N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Devoir de Mémoire
(en abrégé) : DDM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Resteigne,Ave 16
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Ave-et-Auffe)
Selon résolution, le conseil d'administration a été formé selon les fonctions et responsabilités suivantes:
-Président: Pierre Gevaert                            Rue de Resteigne 16, 5580 Ave et Auffe
-Secrétaire: Morad Bendjafar                                  Rue Saint Jacques 19, 7500 Tournai
-Trésorière: Laurence Vandeuren                 Rue de Resteigne 16, 5580 Ave et Auffe
-Representant: Michel Soumillon                 Rue aux 4 vents 69, 6900 Marche en Famene
-Representant: Jean Marchandise                Place des Verriers 12/86,4100 Seraing
 
Titre I              Dénomination et siège social
Titre II             Les buts et l'objet social
Titre III                        Les membres
Titre IV                       Cotisations
Titre V             Assemblée générale(AG)-fonctionnement-pouvoir
Titre VI                       Conseil d'administration(CA)-fonctionnnement-pouvoir
Titre VII                      L'action en justice
Titre VIII          Les comptes et budgets
Titre IX                        Reglement d'ordre interieur(ROI)
Titre X             Démission des membres-exclusion-perte de qualité
Titre XI                        Dissolution
Titrer XII         Cloture de la dissolution
 
Titre I: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art.1. L'association dénomée"DEVOIR DE MEMOIRE"asbl est représentée sous le sigle "DDM" asbl.
Art.2. En date du 20 février 2018, le siège social a été établi en Belgique, Rue de Resteigne 16, a 5580, Ave et
Auffe, région de Rochefort, Arrondisement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'assemblée
générale dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du moniteur Belge.
II:Titre  L'OBJET SOCIAL et LES BUTS
Art.3. L'association a pour objet de maintenir vivante la Mémoire des sacrifices consentis par tous ceux qui ont
lutté pour la liberté. Par son action, elle veut dépasser la simple notion de "Devoir de Mémoire" et ne pas se
limiter au rappel d'événements, si important soient-ils.
Se basant sur l'expérience acquise par la mise en oeuvre des cérémonies, manifestations et autres activités liées
au Remember Day. Elle veut transmettre cette expérience en y associant prioritairement les générations futures.
Selon son but, L'association veut surtout tirer les leçons du passé, expliquer et mettre en évidence les faits qui
ont amené les conflits et participer ainsi a une démarche pour la Paix et les Droits et Devoirs de l'homme.
Par soucis d'avenir notre public privilégié sera la jeunesse dont particulierement les jeunes, les mouvements de
jeunes et les écoles.
0691824487
Pour le réaliser, l'association participera aussi a la culture évenementielle et s'impliquera dans l'organisation de
cérémonie commémoratives et toutes manifestations mettant en valeur le patrimoine et le patriotisme historique.
Pour atteindre ces objectifs, l'objet pourra être réalisé en regroupant des personnes en coopération avec d'autres
associations qui participent au même projet. En vue de le réaliser, l'association peut acquérir et/ou recevoir tous
bien meubles et/ou immeubles en Belgique ou en tout autre lieu. Elle peut aussi effectuer toutes oppérations
visant à développer ses moyens pour la réalisation de ses buts.
Titre III: LES MEMBRES
Art.4. L'association est composée de membres effectifs dénommés pour les premiers "associcés fondateurs" qui
seuls jouissent pleinement des droits organisés par les statuts et participent aus assemblées générales.
L'association peut également accorder le titre de Président et Vice-Président d'Honneur, membre bienfaiteur. Ces
titres son accordés par le CA a toutes personne physique ou morale qui l'accepte en témoignage de
reconnaissance pour leur générosité envers l'association ou les innitiatives prise en sa faveur mais n'octroie
aucune voix délibérative ou consultative au sein de l'AG.
Ainsi, toujours dans la même idée d'ouverture et d'information la plus large possible, le CA peut
exceptionnellement soliciter la présence de membres adhérents, sympathisants, sans que cette liste soit
limitative, a titre consultatif, mais qui n'octroie aucune voix délibérative au sein de l'AG. Les membres adhérents,
symphatisants, d'honneur, bienfaiteurs ne sont pas associés ils entretiennent des relations privilégiées avec
l'association. Ils peuvent aider bénévolement, apporter leurs conseils sans pour autant participer aux décisions et
décider de la destinée de celle-ci. Ils s'engagent en devenant membre non associés à respecterles status et les
décisions prises.
Le nombre de membre effectifs de l'association n'est pas limité et son nombre minimum est fixé a quatre, toute
personne, disposant de la capacité juridique, qui en fait la demande par écrit au CA de l'association peu le
devenir après approbation de sa candidature par celui-ci. Le membre qui acquitte une cotisation d'un montant
égal au double de celui fixé a droit au titre de membre bienfaiteur.
Art.5. La procédure d'admission et de gestion des membres et nouveaux membres, est définie par le "Reglement
d'ordre intérieur" (ROI) qui est remis contre signature à chaque membres entrant dans l'association a quel titre
que ce soit il peut être consulté au siège social sur demande préalable au moins 8 jours (huit jours)a l'avance et
sa consultation sera définie dès que possible, par rendez-vous, dans un délais n'exédant pas les 30 jours (trente
jours).
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature en qualité de membre effectif ou adhérent
ou d'honneur a toute personne ou association ou société dont les actes, écrits ou paroles qui seraient de nature a
contrevenir aux lois et règlements ou aux buts poursuivis par l'association.
En cas d'infraction aux présents status ou au ROI de l'association, le CA peut suspendre un membre effectif ou
adhérent ou autres pour une durée de huit jours a un an maximum.
Durant cette période, le membre suspendu ne dispose plus des droits qui lui ont été conféré par la loi et/ou les
présents statut. Les décisions du CA sont sans appel.
En cas d'infraction grave et caractérisée aus présents statuts ou au ROI le l'association le CA peu proposer
l'exclusion de tout membre et prendre des mesures provisoires d'urgence si nécessaire dans l'intéret de
l'association, en attendant la réunion de l'AG. L'exclusion définitive ne peut etre pronnoncée, conformément a la
loi, que part une AG adoptant la résolution a une majorité de deux tiers au moins des voix des membres présent
ou représenté. Toutes dispositions relative aux procédures d'exclusions temporaires ou définitive sont reprise
dans le ROI.
Art.6. Le CA tient au siège social de l'association ou dans tout autre lieu décidé par le CA, un registe des
membres selon la présentation et les dispositions que fixe la loi.
Art.7. Tout membre peu consulter les documents relatif a l'administration de l'ASBL, en son siège, ou dans tout
autre lieu désigné par le CA, après demande écrite préalable adressée au CAet en précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d'un mois a partir de la réception de la demande.
Titre IV. COTISATIONS.
Art.8. Les membres associés payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée
par l'AG. Cette cotisation ne pourra être supérieure a 125,00 euros (cent vingt cinq euros) par an. Les membres
autres, a l'exception des membres d'honneurs, payent une cotisation annuelle et son montant est fixé par le CA.
Celle ci peut etre nulle par décision du CA pour certaines catégorie de membres autres ou spécifique à l'une
d'elle, notament pour les membres de moins de vingt-cinq (25) ans.
Titre V. ASSEMBLEE GENERALE (AG)-FONCTIONNEMENT-POUVOIR
Art.9. AG est composée par tous les associés. L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expréssement reconnu par la loi et les présents statuts.
Sont ainsi réservés notament a sa compétence:
1-La modification des statuts
2-La nomination ou la révocation des administrateurs
3-La nomination ou la récocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée.
4-La décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5-L'approbation des budgets et des comptes
6-La dissolution de l'association
7-L'exclusion d'un membre
8-La transformation de l'association en société a finalité sociale.
9-Tous les cas ou les statuts l'exigent
Elle est présidée par le président du CA ou, en cas d'empechement par celui-ci par un administrateur désigné par
le CA.
Les membres effectifs ou adhérent qui exposent des frais réel au nom et pour le compte de l'association avec
l'accord préalable du CA, disposent de la faculté de demander le remboursement des dits frais moyennant la
production de documents probants Les modalités sont définie par le ROI.
Art.10. Il doit être tenu au moins une AG par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'AG peut être réunie à
tout moment par décision du CA ou par l'AG Extraordinaire (AGE) a la demande d'un cinquième des associés au
moins, de même, toute proposition signée par le cinquieme des associés doit etre portée a l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les associés ainsi que le
CA doivent y être convoqué.
Art.11 L'AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise, par télécopie ou courriel
adressé a chaque associé, au moins huit jours avant l'assembléeet signée par le président ou un mandataire au
nom du CA. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut valablement déliberer que
sur les points inscrit a l'ordre du jour. Exeptionnellement un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à
condition que la moitié des associés soit présente ou représenté a l'AG et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point a l'ordre du jour lors de l'assemblée.
Art.12. Chaque associé a le droit d'assister a l'AG il peu s'y faire représenter par un mandataire, lui même
associé qui sera porteur d'une seule procuration. Toute personne qui a un interet opposé à celui de l'association
ne peut participer aux délibérations et au vote de ce point de l'ordre du jour.
Art 13. les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.14. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et
suivants.
Art.15. Les décisions des assemblées générales ordinaires, extraordinaires sont consignées dans un registre de
procès verbaux d'assemblées signé par le président et un administrateur mandaté.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance après demande
préalable auprès du CA, les parties conviennent d'une date de consultation du registre mais sans déplacement
du registre.
Cette date est fixée dans le délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art.16. Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal compétent et publiée dans le mois de sa
date aux annexes du moniteur belge conformément à la loi.
Il en est de même pour toute nomination, cessation de fonction ou révocation d'un administrateur.
Titre VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)-FONCTIONEEMENT-POUVOIR
Art.17. l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres associés au
moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable et toujours révocables en tout
temps par elle.
Pour pouvoir être élu au CA, il faut être membre effectif de l'association depuis deux années, avoir atteint l'âge de
la majorité légale, avoir introduit sa candidature par lettre ou courriel auprès du président du CA ou de
l'administrateur délégué.
En cas de vacance d'un mandat, l'association, dans les trois mois qui la suivent, tiendra  une AG et procédera à
l'élection d'un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat.
Art.18. le conseil désigne parmi ses mebres effectifs un président (e), éventuellement vice-président (es), un
trésorier (e), secrétaire et trésorier (e) adjoints(es), un représentant (e) des relations publiques et toutes autres
fonctions spécifiques nécessaires à son administration en général, à la résiliation des ses buts et objets.
A titre exceptionnel, une personne extérieure au CA et non membre effectif peut-être désignées à un de ces
postes de responsabilité en raison de son expérience. 
En particulier:
-Le/la président (e) ou vice(s)-président(s-es), est/sont chargé(s-ées) notament de convoquer et de présider les
CA, AGO, AGE.
-Le/la secrétaire est notamment chargé(e) de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des
documents de l'asbl, plus généralement de son administration. il procède dans les plus brefs délais au dépot des
actes exigés par la loi dont au greffe du tribunal compétent.
-Le/la trésorier(e) est notamment chargé(e) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'immpôt si nécessaire
des formalités pour l"aquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, du dépôt des comptes exigés par la
loi au greffe du tribunal compétent.
En cas d'empêchement temporaire des cités, le CA peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre
temporaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoir peut être nommé par la AG. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
La démission d'un administrateur est signifiée au président du CA ou le cas échéant au vice-président délégué
par courrier recommandé. Cette démission devient effective deux mois maximum après que le CA en ait été
valablement informé.
Art.19. Le Ca se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire, en cas d'empêchement par ceux-ci
par un administrateur désigné à cet effet par le CA. Une réunion doit au minimum être organisée par semestre.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des associés est représentée.
Art.20. les désisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisons prises sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par les membres du CA et inscrites
dans un registre spécial les extraits qui devraient être produits et aux autres actes seront signés par le président
et le secrétaire ou lesadministrateurs délégués dûment mandatés par eux conjointement.
Art.21. le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association selon les
dispositions légales.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliénet tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans, accepter et revecoir tous subsides et subventions privés et publics, accepter et revecoir tous
dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main
levée avant et après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou
autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, excécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
les compétences qui ne sont pas exclusivement réservées à l'AG par la loi et ou par les présents statuts
appartiennent au CA ou aux personnes chargées de le représenter conformément à l'article 16 de la loi du 27 juin
1921 comme modifiée par la loi du 2 mai 2002, le CA ne pourra accepter les libéralités d'un montant égal ou
supérieur à 100.000,00� qu'àprès en avoir reçu l'autorisation par arrêté royal.
Art.22. Le CA peut déléguer suivant la loi la gestion journalière de l'association ou désigner un membre à une
fonction particulière, ave l'usage de la signature afférente à cette gestion ou fonction, à un ou plusieurs
administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la
rémunération.
Le CA peut confier un mandat spécial à toute personne, membre ou non de l'association, en vue de
l'accomplissement de toute tâche qu'il déterminera.
la nomination, de même que la révocation d'un mandataire spécial doit faire l'objet d'un vote d'approbation du CA
réunissant au moins deux tiers des vois des administateurs présent ou représenté.
Art.23. les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière et ceux concernant les
manifestations des buts de l'association, sont signé soit par le Président soit par deux administrateurs qui
n'auront pas a justifier des pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Art.24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat; celui ci est exercé a titre gratuit.
Art.25. Le président-vice président et/ou le secrétaire ou membre désigné par le CA sont habilités a accepter a
titre provisoire ou définitif, les libéralit faite a l'association et à accomplir toutes les formalités nécéssaires a leur
acquisition, ils doivent en rendre compte au CA au plus tôt.
Titre VII L'ACTION EN JUSTICE
Art.26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de
l'association par le CA, sur les poursuites et diligences du Président/vice-Président ou de l'administrateur
délégué.
Titre VIII LES COMPTES ET BUDGETS
Art.27. L'excercice social commence le 1er janvier pour se finir le 31 décembre
Art.28. L'association est soumise a la tenue d'une comptabilité simplifiée conforme aux règle imposées par la loi
et ses arrêtés royaux d'applications, défini notament par l'article 17,§§2 et 3 de la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 02 mai 2002.
son exécution qui confiée au trésorier, membre du CA est complètée par un controle assuré par deux membres
de l'association n'appartenant pas au CA, mais éclairé par lui pour leur mission, ils sont élus pour l'execice a
venir par l'AG  de l'exercice précédent ce contrôle est effectué avant la tenue de l'AG annuelle.
Lors de la tenue de cette AG , ces membres présentent un rapport écrit  et verbal avec le résultat de leurs
contrôle, avant que l'AG nre se prononce sur l'approbation des comptes et donne décharge aux administrateurs
désigné pour le gestion de l'année écoulée bien que ces derniers demeurent toujours responsables de leurs
écritures passées étant enttendu que les membres contrôleurs ne sont rarement ni comptable, ni expert
comptable.
Quinze jour avant l'AG annuelle qui doit statuer sur l'approbation des comptes et budgets tous les membres
effectifs peuvent consulter les comptes de l'association au siège social de cele ci apres rendez vous accepté par
le Président et/ou obtenirune copie simplifiée de ceux ci.
Art.29. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'execice suivant ainsi que le rapport d'activité de l'année
écoulée seront soumis annuellement pour aprobation a l'AG. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, les comptes sont déposé conformément a la loi.
Art.30. Chaque année, l'AG désignera au moins un vérificateur parmis les membre effectifs-associés chargé de
vérifier, après avoir étééclairé, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, qui seront
soumis suivant cet ordre à l'approbation de l'AGO.
Art.31. Un commissaire aux comptes peut -être nomé, la durée de son mandat sera définie par le CA.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par la décision de l'AG prise a la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Titre IX REGLEMENT D'ORDRE INTERIEURE
Art.32. Un reglement d'ordre intérieure (ROI) sera instauré sur proposition du CA, son acceptation, ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées néceciten une décision de l'AG réunissant au moins la moitié des
membres et statuant a la majorité simple des associés présents et représentés. Chaque membres est tenu de le
respecter.
Titre X: DEMISSION DES MEMBRES -EXCLUSION-PERTE DE QUALITE
Art.33. La démission, la suspention ou l'exclusion des membres effectifs s'effectue de maniere déterminée par
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Pour ce qui concerne les administrateurs de l'association, leurs démission n'et reçevable que huit jours apres que
le CA en ait été officiellement informé.
Art.34. L'associé démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiés ou ayant droits d'un associé décédé
n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé, ni redition de compte, ni
opposition de scellés, ni inventaire.
Art.35. Tout les membres sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au CA. Une démission peut-être suspendue provisoirement le temp du complet règlement d'un litige existant
entre l'association et un membre démissionnaire.
Art.36. Les membres associés mandatés au CA remettront par écrit leur démission à  la prochaine AG
intervenant leur mandat prendra fin au terme de l'exercice social entamé, sauf cas légal de force majeure.
Art.37. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, le membre qui ne remplit plus les
conditions exigées pour son admision selon l'article 5 des status, le membre pour qui intervient une
condamnation définitive pour des faits qui peuvent nuire a l'image de l'association.
Art.38. En tout état de cause, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG a la majorité des
deux tiers des voix des associés présents ou représentes Le membre dans cette situation pourra demander à
être enttendu devant l'AG sur proposition du CA en lui présentant préalablement par courrier ordinaire le recours
qu'il compte introduire et défendre. Dans le respect de la loi, la décision d'exclusion est confirmée non motivée a
l'interessé, par lettre ordinaire. La décision rendue par l'AG est sans appel.
Art.39. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou si il s'agit dune personne morale par sa
dissolution, la fussion, la scission, la nulité ou la faillite, la dissolution pour quelques raisons que ce soit de "DDM
asbl". Le membre effectif ou adhérentdémissionnaire , suspendu ou exclu de l'association, de même que les
héritiers ou ayants-droit d'un membre décédé ne dispose(nt) d'aucun droit sur le fond social de l'association, il(s)
ne peut (peuvent) réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition, de comptes ni apposition de scellé, ni inventaire.
Les cotisations versées reste la propriété intégrale de l'association.
Titre XI: DISSOLUTION
Art.40. La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que par une AGE réunissant les deux tiers
au moins de membres effectif présents ou représentes. La résolution relative à la dissolution de l'association ne
sera adoptée que si elle est votée par 4/5ème des membres présents ou représentés. Dans ce cas l'AG
désignera deux liquidateurs membre de l'association. Le cas écheant, elle déterminera leurs traitements ou
appointements, frais. Elle indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
Ces décissions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publié au annexes du
moniteur Belge.
La dissolution judiciaire de l'association peut être prononcée par le tribunal de 1er instance de l'arrondissement
judiciaire dont dépend l'ASBL a la demance soit d'un membre, soit d'un tier intéressé, soit du ministère public
dans les cas énnoncé a l'article 18 de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.
dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire a quelque moment ou pour quelque raison qu'elle se
produise, l'actif de l'association disoute sera affectée a une fin désintéressée.
L'AG désignera la(les) association(s) dont les buts et l'objet serons aussis proche que possible de ceux définis a
l'article 3 des présents statuts et qui bébéficierons de la redistribution des actifs de l'association dissoute.
Titre XII CLOTURE DE LA DISSOLUTION.
Art.41. Toute décision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), a la clotûre de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'active net est
déposée et publiée conformément a la loi.
Art.42. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est règlé par la loi du 27 juin 1921 et
suivantes en vigueur régissant les ASBL.
-Fait et passé a Ave et Auffe le 7 mars 2018
Pour servir et valoir ce que de droit
-Les présents statuts son rédigés sur 8 pages en leur recto, numérotée de 1 à 8,
-Etablis en 11 exemplaires originaux que de fondateurs-associés déclarés par les présents auquel s'ajoutte 4
exemplaires originaux vérsé aux archive de DDM asbl.
-Chaque partie "associés fondateurs" se reconnais en possession de l'exemplaire lui revenant suivant les
signatures :
President:                   Gevaert Pierre
Trésorière                  Vandeuren Laurence
Secrétaire:                  Bndjafar Morad