Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO PLAINCHAMP
Rue du Vivier 212
6600 Bastogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Roland MOUTON, notaire associé à la résidence de Bastogne
(Sibret), exerçant sa fonction dans la société « TONDEUR MOUTON LOCHET », ayant son siège à
Bastogne, le neuf mai deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur VIJVERMANS Nicolas Julien André Johan Ghislain, né à Bastogne le seize juin mille neuf
cent nonante-trois, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 104.
 
A constitué une société commerciale et a requis ledit notaire d'établir les statuts d'une société privée
à responsabilité limitée dénommée « IMMO PLAINCHAMP » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENT EUROS (18.600.-EUR) divisé en cent quatre-vingt six parts (186.-), sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Les cent quatre vingt-six parts (186.-) sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune (100.-EUR), par Nicolas VIJVERMANS, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600.-EUR).
 
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité, soit pour DIX HUIT MILLE SIX
CENT EUROS (18.600.-EUR) en pleine propriété, par un versement en espèces effectué sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «IMMO PLAINCHAMP».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue du vivier 212.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement 
- aux activités exercées par une agence immobilière ;
- aux activités de gérance d’immeuble (notamment en tant que syndic);
0695907494
Volet B
- à la gestion et la mise en location de tous biens immeubles ;
- à toute activité d’expertise immobilière ;
- à l’acquisition, la vente ou l’échange et la location, la transformation, la construction, la rénovation,
la mise en valeur, la promotion, la négociation, la division et les lotissements de biens immeubles
(éventuellement meublés et équipés, avec tous services accessoires nécessaires à cet effet).
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR) divisé en cent
quatre vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR).
Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 10
Volet B
Réunion des assemblées générales 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de juin de chaque
année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce
jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement
les comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.       
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Volet B
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur Nicolas VIJVERMANS prénommé, agréé IPI sous le numéro 509.800, est nommé en tant
que gérant non statutaire et accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Son mandat est gratuit sauf décision contraire.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et pendant la période intermédiaire entre la signature des
présentes et le dépôt des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
 
Roland MOUTON, Notaire associé
 
 
 
 
Déposé : une expédition de l’acte de constitution