N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ART CHAPE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mons 344
7301 Hornu
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 24 janvier 2019 à
enregistrer, il résulte que :
1)Monsieur Palmeri Jason Andrea, célibataire, né à Boussu le quinze juillet mil neuf cent nonante-
sept, domicilié à 7301 Boussu (Hornu), Rue de Mons 344.
2) Monsieur Palmeri Salvatore, né à Brussel(district 2) le douze juin mil neuf cent septante-deux, de
nationalité italienne, et son épouse Madame Rubbino Giuseppina, née à Bruxelles le vingt-neuf mai
mil neuf cent septante-trois, de nationalité italienne, domiciliés ensemble à 7301 Boussu (Hornu),
Rue de Mons 344.
Ils déclarent être mariés à Caltanisetta (Italie) le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-deux sous le
régime légal à défaut de conventions anténuptiales.
Non modifié à ce jour.
Ont constitué une société comme suit :
Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL ».
Dénomination : Elle est dénommée : « ART CHAPE».
Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence de
18.600,00 euros, parts souscrites et libérées par un versement de six mille deux cent euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE06
0689 3311 0422.
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier et l’attestation bancaire.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 98 parts sociales par Monsieur Palmeri Salvatore préqualifié ;
    •  A concurrence de 1 parts sociales par Monsieur Palmeri Jason préqualifié ;
    •  A concurrence de 1 parts sociales par Madame Rubbino Giuseppina préqualifiée ;
    •   
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de six mille septante-six euros Par Monsieur Palmeri Salvatore préqualifié
    •  A concurrence de soixante deux euros par Monsieur Palmeri Jason préqualifié
    •  A concurrence de soixante deux euros par Madame Rubbino préqualifiée
    •   
Soit ensemble : six mille deux cents euros
 
Siège social : Le siège social est établi à 7301 Boussu (Hornu) rue de Mons 344 .
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
0719434647
Volet B
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation
- L’entreprise générale de bâtiments, de construction, entreprise de travaux de gros-œuvre, d’
aménagement et de démolition;
- L’entreprise de carrelage, pavage, pose de revêtement de sols et muraux ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie et crépissage ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc …
- La menuiserie générale intérieure et extérieure, charpentes et escalier en bois ;
- L’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués
ou non,
- L’installation thermique et de ventilation, aération ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’entreprise sanitaire et plomberie ;
- L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
- L’entreprise de couverture non métallique de constructions ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien, de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le 3e samedi de juin à dix-neuf heures, au
siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant
peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux dispositions du Code
des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à
une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du
nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée
Volet B
Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout
d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la
disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que
chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 24 janvier 2019 et finit le
31 décembre 2019. Première assemblée générale annuelle :juin deux mille vingt. Nomination d’un
gérant non statutaire : est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire : Monsieur
Palmeri Jason préqualifié qui accepte. Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant,
réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise
des engagements : néant.
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon