N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de la 95ème Unité Saint-Henri
(en abrégé) : Les Amis de la 95ème
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue Henri de Brouckère 83
Objet de l'acte: Constitution - Siège social - Nominations
 
STATUTS DE L'ASBL "Les Amis de la 95ième Unité Saint-Henri"
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association prend pour dénomination: « Les Amis de la 95ième Unité Saint-Henri», en abrégé: « Les
Amis de la 95ième ».
Art. 2 – Le siège social de l’association est établi en Région Bruxelloise.  Toute modification du siège social doit
être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.  L’adresse électronique officielle de l’association
est « amisdela95@gmail.com ».
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but non lucratif et désintéressé d’apporter un soutien à l’action de l’unité scoute «
95ième Unité Saint-Henri », régulièrement affiliée à l’association sans but lucratif « Fédération des Scouts
Baden-Powell de Belgique sous le sigle 95ième Unité du District de Woluwe-Saint-Lambert.
Art. 5 – L’association a pour objet les activités principales suivantes, qui sont mises en place pour atteindre le but
désintéressé énoncé à l’article précédent :
(a) La mise à disposition de locaux affectés à l’usage de la 95ième Unité Saint-Henri ;
(b) La gestion de biens matériels, immobiliers ou mobiliers, affectés à l’usage de la 95ième Unité Saint-Henri ;
(c) L’organisation d’événements, de manifestations et de manière générale la mise en œuvre de toutes actions
pouvant aider la 95ième Unité Saint-Henri à accomplir sa mission sociale.
L’association pourra, dans le cadre de la poursuite de son objet, accomplir tous les actes s’y rapportant
directement ou indirectement et, notamment, (a) prendre en location tous biens immobiliers et mobiliers ; (b)
acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers que ce soit en pleine propriété ou en usufruit ; (c) recevoir tous dons,
legs et subventions et (d) prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2). L’association devra toujours compter plus de membres
effectifs que de membres adhérents. Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Art. 7 – Est membre effectif de plein droit : tout membre de l’équipe coordonnant l’action de la 95ième Unité
Saint-Henri (communément dénommée « staff d’unité ») au jour de la constitution de l’association et identifié
comme tel auprès de la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et, par la suite, tout membre du staff
0800982844
d’unité, étant entendu que la perte de la qualité de membre du staff d’unité entraîne, de plein droit, la perte de la
qualité de membre de l’association.
Art. 8 – Est membre adhérent : toute personne soutenant les objectifs de l’association et pouvant faire état d’un
lien avec la 95ème Unité Saint-Henri qui en fait la demande écrite adressée au siège social de l’association et qui
est admis par l’OA à la majorité simple des voix et sans avoir à motiver sa décision.  L’admission du membre
porte ses effets pour l’année sociale au cours de laquelle elle est donnée et pour l’année suivante. Elle peut, le
cas échéant, être renouvelée par l’OA pour une nouvelle période de deux ans (et sans limite au nombre
successif de mandats).
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 9 – Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ou droit d’entrée.
Art. 10 – Les membres apportent à l’association le concours actif de leur capacité de dévouement.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 11 – Démission : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’Organe d’Administration (OA).
Art. 12 – Exclusion et suspension des membres : Le membre peut être proposé à l’exclusion par l’OA lorsqu’il
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux principes et règles de fonctionnement de l’association ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.  L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’AG statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.  En attendant la décision de l’AG concernant l’exclusion d’un membre, l’OA peut
suspendre ce membre à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’OA présents et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.  Le membre dont la suspension est envisagée sera
entendu par l’OA avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’OA, les droits du membre sont suspendus.  Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l’AG avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.  La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée.  La
sanction est dûment motivée.
Art. 13 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 14 – L’OA tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Art. 15 – Composition.  L’AG est composée de tous les membres effectifs et adhérents  Toute autre personne
peut être invitée a l’AG, pour autant qu’elle soit acceptée par l’AG statuant en début de réunion, a la majorité
simple des membres présents.
Art. 16 – Pouvoirs.  L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. L’exclusion des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 17 – Assemblée générale ordinaire.  Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.  Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et
des Associations, l’OA pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une AG par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau, soit le président de séance désigné conformément à l’art 25
ci-dessous et le secrétaire de séance doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’AG ainsi que
tous les membres effectifs qui le souhaitent.
Art. 18 – Assemblée générale extraordinaire.  L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment
par décision de l’OA notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’AG extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Art. 19 – Dispositions communes.  Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.  L’AG est convoquée par l’OA par lettre
ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom de l’OA.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 20 – Vote.  Chaque membre effectif ou adhérent dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif ou adhérent au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
Art. 21 – Présidence.  L’AG est présidée par le président de l’OA et à défaut par le secrétaire ou l’un des
membres de l’OA présent à l’assemblée.
Art. 22 – Délibérations et résolutions. L’AG délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, étant entendu qu’aucune résolution de l’AG ne
pourra être prise si elle ne réunit pas en outre la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.  Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’AG peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 23 – L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou
sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 24 – Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président
et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Toutes modifications aux statuts sont déposées
au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant
l’OA.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION (OA)
Art. 25 – L’association est gérée par un OA.  L’OA est composé de minimum trois (3) administrateurs et de
maximum douze (12) administrateurs, nommés par l’AG parmi les membres pour une durée de trois (3) ans, et
en tout temps révocable par elle.  L’OA doit comprendre une majorité de membres effectifs Les administrateurs
sortants sont rééligibles.  Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
par écrit à l’OA.  La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.  Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’OA
mais ils peuvent être invités a ses réunions.  Les administrateurs sont en principe des personnes physiques.
L’OA peut toutefois accueillir des personnes morales.
Art. 26 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’OA. La
décision de cooptation devra être ratifiée par l’AG suivante la plus proche.  L’AG décidera si l’administrateur
coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace ou si le mandat en cause devient vacant et doit être
pourvu par élection.
Art. 27 – L’OA désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs  vice-président(s), un trésorier et un
secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par
l’OA.
Art. 28 – L’OA  se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.  Chaque membre de l’OA dispose d’une voix.  Il
peut se faire représenter par un autre membre de l’OA au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de
l’OA ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. 
Quand il y a parité de voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la réunion suivante. Celle-ci aura lieu au
minimum 7 jours après la première réunion. En cas de parité des voix lors de la nouvelle réunion, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante. 
Art. 29 – Les décisions de l’OA sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous
les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.  Les administrateurs peuvent prendre
des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’OA n’est pas en mesure de se réunir. 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’OA par vidéoconférence.
Art. 30 – L’OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG sont de la compétence
de l’OA.
Art. 31 – L’OA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.  La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'OA.  Lors de chaque réunion de l’OA, un rapport d’activité devra être
effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.  Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30
jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 32 – Tout membre de l’OA habilité à représenter l’association dans le cadre défini par l’OA signe valablement
les actes régulièrement décidés par l’OA dans ce cadre; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des
tiers.  L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision d’habilitation de l’OA.  Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30
jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 33 – Les administrateurs ou les autres personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.  Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 34 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 – En complément des statuts, l’OA pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une décision de l’OA, statuant à la majorité simple.
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire.  Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’une fin désintéressée.
Art. 39 – Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
 Art. 40 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
SIEGE SOCIAL
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé : 83, Avenue Henri De Brouckère, à 1160
Auderghem.
 
NOMINATIONS
1. Organe d’Administration
Les membres de l’ASBL « Les Amis de la 95ème Unité Saint-Henri » réunis en assemblée générale ont décidé
de procéder à la nomination, en qualité de membres de l’Organe d’Administration de l’ASBL de :
- François Fobe, né le 25 Octobre 1977 à Gand, domicilié Avenue Milcamps 171 à 1030 Bruxelles
- Vincent Ingham, né le 31 mai 1973 à Uccle, domicilié Rue de la Cambre 329 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;
- Hubert Vander Meulen, né le 13 juillet 1976 à Uccle, domicilié 83 Avenue Henri De Brouckère à 1160
Auderghem.
Ils ont, par ailleurs, convenu que la fonction de Président de l’Organe d’administration serait exercée par Hubert
Vander Meulen.
Les membres de l’Organe d’administration sont nommés pour un mandat de trois ans prenant fin lors de
l’assemblée générale ordinaire de 2026.
2. Délégués à la gestion journalière
Il est, par ailleurs, convenu de nommer MM. Hubert Vander Meulen, François Fobe et Vincent Ingham, agissant
seuls ou conjointement, en qualité de délégués à la gestion journalière de l’ASBL avec les pouvoirs décrits dans
les statuts de l’association.
 
Fait à Auderghem, le 11 avril 2023 en deux exemplaires.
 
Vincent Ingham, Administrateur