N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Buggy RC Bauffe asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Wauters 79
Quaregnon
7390
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STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "Buggy RC Bauffe"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division Mons
Adresse du siège de l'association :
Rue Joseph Wauters, 79 - 7390 Quaregnon
Les fondateurs :
- Verteneuil Mike, domicilié(e) à Rue Joseph Wauters 79, 7390 Quaregnon
- Cozette Fanny, domicilié(e) à Rue Joseph Wauters 79, 7390 Quaregnon
- Prévost Frédéric, domicilié(e) à Rue du Coin du Bois 49, 7370 Elouges
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Buggy RC Bauffe ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : Rue Joseph
Wauters, 79 - 7390 Quaregnon.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : buggy.rc.bauffe@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Rassembler les passionnés de modélisme, organiser des courses et être
reconnu par la fédération belge afin de participer au championnat national d'auto
modélisme de Belgique
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Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Lieu d'entraînement pour tous les pilotes passionnés de modélisme
- Lieu d'évènements de courses
- Organisations de journées portes ouvertes pour les débutants et les familles
- Faire découvrir le monde du modélisme à toutes personnes intéressées
via la publicité et les réseaux sociaux
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à
tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
1018159015
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une
demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à
la majorité des voix.
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Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une
demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à
la majorité des voix.
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de
l'association.
Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition
contraire des statuts.)
Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles
établies.
Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins
d'information, les rapports annuels, etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
Respecter les statuts et règlements de l'association.
Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
Payer la cotisation annuelle,(si applicable), dans les délais impartis.
Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de
l'association.
Article 9 – Registre des membres
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L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en
soumettant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois
suivant le rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Article 12 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
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- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par
l'organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'assemblée générale délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le
mandataire doit être un autre membre de l'association. Si le membre souhaite
désigner une autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer
l'organe d'administration.
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Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que
l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne peut
jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un
membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
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Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé
l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions
pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude,
détournement de fonds, etc.).
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne
doivent pas être sous tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
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L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
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L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote
est reporté à la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
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du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège
de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
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Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division Mons,
pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une
date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
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Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en
qualité d'administrateurs :
- Verteneuil Mike, né(e) à Mons, le 14 mars 1991 et domicilié(e) à Rue Joseph
Wauters 79, 7390 Quaregnon
- Cozette Fanny, né(e) à Boussu, le 19 juin 1990 et domicilié(e) à Rue Joseph
Wauters 79, 7390 Quaregnon
- Prévost Frédéric, né(e) à Boussu, le 28 février 1988 et domicilié(e) à Rue du
Coin du Bois 49, 7370 Elouges
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Quaregnon, le 2 janvier 2025.
Signatures des fondateurs :
Déposé par Prévost Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : buffy.rc.bauffe@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mike Verteneuil
Rue Joseph Wauters 79, 7390 Quaregnon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fanny Cozette
Rue Joseph Wauters 79, 7390 Quaregnon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Prévost
Rue du Coin du Bois 49, 7370 Dour