N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENERG’ITTRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Centre 15 bte 8
1460 Virginal-Samme
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 30/01/2019, il resulte que ;
 
ONT COMPARU
1/ Monsieur Charlier André Albert Jean Ghislain, né à Wauthier-Braine le vingt-huit décembre mille
neuf cent quarante-huit, époux de Madame Cuvelier Christiane Arthur Eva, domicilié à 1460 Ittre,
Rue du Croiseau, 161.
2/ Madame Cuvelier Christiane Arthur Eva, née à Hallele trente mars mille neuf cent quarante-
neuf, épouse de Monsieur Charlier André, domiciliée à 1460 Ittre, Rue du Croiseau, 161.
3/ Monsieur Perniaux Paul Léon François, né à Bellecourt le quatorze février mille neuf cent trente-
cinq, veuf non remarié, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Buré, 14.
4/ Madame Vanvaremberg Chantal Marie Claude Ghislaine, née à Nivelles le cinq juin mil neuf cent
soixante, épouse de Monsieur Vienne Marc, domiciliée à 1460 Ittre, rue de Haut-Ittre, 36.
5/ Monsieur Vienne Marc Désiré Albert, né à Braine-le-Château le cinq septembre mille neuf cent
cinquante-huit, époux de Madame Vanvarembergh Chantal, domicilié à 1460 Ittre, Rue de Haut-Ittre,
36.
6/ Madame de Lichtervelde Carine Amélie Marie Josèphe Ghislaine, née à Uccle le dix-huit avril mille
neuf cent soixante, divorcée non remariée, domiciliée à 1460 Ittre, Rue Braidise, 4.
7/ Monsieur Vandermeersch Didier, né à Ixelles le deux mai mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié
à 1460 Ittre, Rue des Noyers, 12.
8/ Madame Lourtie Nathalie Marie Anne Elisabeth, née à Bruxelles le trois avril mille neuf cent
soixante-cinq, célibataire, domiciliée à 1460 Ittre, Rue de Fauquez, 21.
9/ Madame Mayens Patricia, née à Uccle le six mai mille neuf cent cinquante-sept, épouse de
Monsieur Vandermeersch Didier, domiciliée à 1460 Ittre, Rue des Noyers, 12.
10/ Monsieur Verghote Simon Chandan André, né à Delhi (Inde) le quatre novembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, époux de Madame Hulboj Nathalie Françoise, domicilié à 1460 Ittre, Hameau de
Samme, 51.
11/ Madame Mollaert Fabienne Danielle, née à Braine-le-Comte le seize juillet mille neuf cent
soixante-neuf, épouse de Madame Deschamps Aurore, domiciliée à 1460 Ittre (Virginal-Samme),
Rue Arthur Brancart, 54.
12/ Madame Counson Michèle Juliette Marie, née à Rocourt le vingt-quatre mai mille neuf cent
quarante-sept, épouse de Monsieur Penasse Willy, domiciliée à 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pavé-
d'Asquempont, 31.
13/ Monsieur Penasse Willy Raymond, né à Forest le onze octobre mil neuf vingt-huit, époux de
Madame Counson Michèle, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont, 31.
14/ Monsieur Braive Georges-Marie Léopold, né à Anderlecht le sept août mille neuf cent quarante-
deux, divorcé non remarié, domicilié à 1480 Tubize, Drève du Vivier, 18.
15/ Monsieur Rampelberg Joël Daniel, né à Berchem-Sainte-Agathe le douze mai mille neuf cent
cinquante-cinq, époux de Madame Belsky Andrea, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), Rue
Maurice Brancart, 33.
16/ Madame D'Hernoncourt Johanna Birgitta, née à Etterbeek le quinze mars mille neuf cent
0719658935
Volet B
quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de la Dime, 33.
17/ Madame Belsky Andrea, née à Düsseldorf (Allemagne) le vingt et-un juillet mille neuf cent
soixante-trois, épouse de Monsieur Rampelberg Joël Daniel, domiciliée à 1460 Ittre (Virginal-
Samme), Rue Maurice Brancart, 33.
18/ Madame Wautier Josette Françoise Bernadette Ghislaine, née à Braine-l'Alleud le treize octobre
mille neuf cent quarante-quatre, épouse de Monsieur Vanvarembergh Jean Claude Ghislain,
domiciliée à 1460 Ittre, Rue de Haut-Ittre, 34, 
19/ Madame della Faille de Leverghem Marie-Amandine Etienne Véronique Ghislaine, née à
Etterbeek le treize juin mille neuf cent quatre-vingt-six, épouse de Monsieur Jolly Christophe Jean-
Paul Ghislain, domiciliée à 1460 Ittre, Rue Micolombe, 4.
20/ Monsieur Vanvarembergh Jean Claude Ghislain, né à Ittre le vingt-six août mille neuf cent
quarante-quatre, époux de Madame Wautier Josette Françoise Bernadette Ghislaine, domicilié à
1460 Ittre, Rue de Haut-Ittre, 34.
21/ Monsieur Perniaux Pol Arsène Joseph, né à Nivelles, le quatorze août mil neuf cent soixante-
quatre, époux de Madame Flora Clément, domicilié à 1460 Ittre, rue du Buré, 15.
22/ Madame Vandermeersch Coralie, née à Uccle, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-huit,
épouse de Monsieur Folens Charles, domiciliée à 1460 Ittre, rue des Noyers, 12.
23/ Monsieur Hordies Marc Octave Pierre Luc Ghislain, né à Etterbeek, le onze novembre mil neuf
cent cinquante et un, époux de Madame Lucas Anne, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue
Mon Plaisir, 12.
24/ Madame Degauquier Corinne Denise Josée, née à Braine-le-Comte, le quatorze octobre mil neuf
cent septante-six, célibataire, domiciliée à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue Emile Vandervelde, 11.
25/ Madame Lambiotte Marie Corinne Thérèse, née à Uccle, le vingt et un juillet mil neuf cent
cinquante-deux, divorcée non remariée, domiciliée à 1460 Ittre, rue de Haut-Ittre, 20.
26/ Monsieur Lisart Pierre Gustave Jean Ghislain, né à Clabecq, le dix-sept septembre mil neuf cent
trente-sept, époux de Madame Chavez Danielle, domicilié à 1460 Ittre, rue des Genêts, 9.
27/ Madame Goethals Claire Ghislaine, née à Anderlecht, le six juillet mil neuf cent soixante-trois,
épouse de Monsieur Funck Jean-François, domiciliée à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue du Centre,
19.
28/ Monsieur Funck Jean-François Marie Anne, né à Etterbeek, le quatorze janvier mil neuf cent
soixante-deux, époux de Madame Goethals Claire, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue du
Centre, 19.
29/ Monsieur Rolin Valery Pierre Jean Hippolyte Marie, né à Uccle, le dix décembre mil neuf cent
septante-six, époux de Madame de Jacquier de Rosée Amélie, domicilié à 1460 Ittre, rue du Bilot,
32.
30/ Monsieur Fenton William Dennis, né à Darwen (Royaume-Uni), le huit août mil neuf cent
soixante-quatre, époux de Madame Lohest Marie-Pierre, domicilié à 1461 Ittre (Haut-Ittre), rue de l’
Eglise, 14.
31/ Monsieur Valdes Carrera José Antonio, né à Bruxelles, le premier août mil neuf cent sepante-
deux, époux de Madame Deltour Sophie, domicilié à 1460 Ittre, rue de Fauquez, 21/B.
32/ Monsieur Farber Emmanuel Fernand Georges, né à Bastogne, le quatre avril mil neuf cent
cinquante-quatre, célibataire, domicilié à 1460 Ittre, rue du Vieux Pavé d’Asquempont, 17.
33/ Monsieur Godeau Guy Louis Jean Joseph, né à Goma (ex-Congo belge), le vingt et un
septembre mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Wiewauters Marie, domicilié à 1460 Ittre,
rue du Bilot, 62/A.
34/ Monsieur Schoukens Luc Francis Antoine, né à Berchem-Sainte-Agathe, le quatorze mars mil
neuf cent cinquante-six, époux de Madame De Vos Sonia, domicilié à 1461 Ittre (Haut-Ittre), rue les
Hauts du Ry-Ternel, 18.
35/ Monsieur Nachtegaele Marc Jean Auguste Martin Ghislain, né à Charleroi (D3) le vingt-sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domicilié à 1460 Ittre, rue de Fauquez, 13.
36/ Monsieur Carton de Tournai Pierre Joseph Béatrice Marie Ghislain, né à Ixelles, le vingt-trois
février mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame Coppez Pascale, domicilié à 1460 Ittre, Bois
du Chapitre, 12.
37/ Monsieur Jolly Ferdinand Ghislain, né à Etterbeek, le six mai mil neuf cent cinquante-neuf, époux
de Madame de Villenfagne de Sorinnes Stéphanie, domicilié à 1460 Ittre, rue de la Montagne, 5.
38/ Monsieur Vandermeersch Gauthier, né à Braine-l’Alleud, le quinze octobre mil neuf cent nonante-
deux, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre, 1208/12.
39/ Monsieur Van Bol Vincent Jean-Marie, né à Etterbeek, le trente novembre mil neuf soixante et
un, époux de Madame Stache Dominique, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue Emile
Vandervelde, 28.
40/ Monsieur Heymans Thierry Louis Paul, né à Etterbeek, le huit juillet mil neuf cent septante,
Volet B
époux de Madame De Joncker Sylvie, domicilié à 1460 Ittre, rue Bruyère de Virginal, 131.
41/ Monsieur Quairiaux Bernard Jean Camille, né à Blaugies le douze juillet mil neuf cent quarante-
six, époux de Madame Preys Françoise, domicilié à 1460 Ittre, rue de la Procession, 27.
42/ Monsieur Crockaert Pierre Denis Gérard, né à Uccle le onze octobre mil neuf cent soixante-six,
époux de Madame Kraack, domicilié à 1460 Ittre, avenue du Bois d’Hongrée, 3.
43/ Madame Kraack Catherine Marie Danielle Mauricette, née à Kigali (Rwanda) le vingt-six avril mil
neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Crokaert, domiciliée à 1460 Ittre, avenue du Bois d’
Hongrée, 3.
44/ Monsieur Vanwijck Xavier Marc Marie Richard, né à Verviers, le vingt-deux avril mil neuf cent
septante-cinq, époux de Madame Baerten Geneviève, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue
du Centre, 15/8.
45/ Monsieur Huysmans Alain Léon René Ghislain, né à Louvain, le dix octobre mil neuf cent
soixante-six, divorcé non remarié, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue du Bois de la
Houssière, 42.
46/ Monsieur Wepierre Rémi Michel Jacques Alain, né à Braine-le-Comte, le premier avril mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame Guillermin Elodie, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue
du Grand Péril, 201.
 
A. CONSTITUTION
1/ Les comparants Nous déclarent constituer une société coopérative citoyenne et adopter la forme
de la société coopérative à responsabilité limitée. Cette société est dénommée "ENERG’ITTRE" et a
son siège à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue du Centre, 15/bte 8, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon.
La part fixe du capital s'élève à vingt mille cinq cents euros (20.500,00 €), et est divisée en quatre-
vingt-deux (82) parts d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,00 €) chacune.
2/ Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 391 du
Code des sociétés, Nous ont préalablement remis le plan financier dans lequel ils justifient la part
fixe du capital, qu’ils contresignent.
Le notaire soussigné attire leur attention sur la responsabilité de fondateurs prévues à l’article 405,
5°, du Code des sociétés.
3/ Ils déclarent souscrire les quatre-vingt-deux parts sociales représentant la part fixe du capital en
espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250,00 €) chacune, comme suit :
- à concurrence de 500 euros par M. André Charlier, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 500 euros par Mme Christiane Cuvelier pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Paul Perniaux, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Chantal Vanvarenberg, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Marc Vienne, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Carine de Lichtervelde, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Didier Vandermeersch, pour une (1) part ;
- à concurrence de 500 euros par Mme Nathalie Lourtie, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Nathalie Mayens, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Simon Verghote, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Fabienne Mollaert, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Michèle Counson, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Willy Penasse, pour une (1) part ;
- à concurrence de 500 euros par M Georges Braive, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Joël Rampelberg, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Johanna d’Hernoncourt, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Andrea Belsky, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Josette Wautier, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Marie-Amandine della Faille, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Jean-Claude Vanvarembergh, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Pol Perniaux, pour une (1) part ;
- à concurrence de 2.000 euros par Mme Coralie Vandermeersch, pour huit (8) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Marc Hordies, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par Mme Corine Degauquier, pour une (1) part ;
- à concurrence de 500 euros par Mme Marie Lambiotte, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Pierre Lisart, pour une (1) part ;
- à concurrence de 500 euros par Mme Claire Goethals, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Jean-François Funck, pour une (1) part ;
- à concurrence de 1.000 euros par M Valery Rolin, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Dennis Fenton, pour une (1) part ;
- à concurrence de 500 euros par M José Valdès Carrera, pour deux (2) parts ;
Volet B
- à concurrence de 1.000 euros par M Emmanuel Farber, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Guy Godeau, pour une (1) part ;
- à concurrence de 1.000 euros par M Luc Schoukens, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Marc Nachtegaele, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Pierre Carton de Tournai, pour une (1) part ;
- à concurrence de 1.000 euros par M Ferdinand Joly, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 500 euros par M Gauthier Vandermeersch, pour deux (2) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Vincent Van Bol, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Thierry Heymans, pour une (1) part ;
- à concurrence de 250 euros par M Bernard Quairiaux, pour une (1) part ;
- à concurrence de 1.000 euros par M Pierre Crokaert, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 1.000 euros par Mme Catherine Kraack, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Xavier Vanwijck, pour une (1) part ;
- à concurrence de 1.000 euros par M Alain Huysmans, pour quatre (4) parts ;
- à concurrence de 250 euros par M Rémi Wepierre, pour une (1) part ;
ENSEMBLE quatre-vingt-deux (82) parts sociales, SOIT pour vingt mille cinq cents euros (20.500,00
€).
4/ Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement
libérées par des versements en espèces, déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la Banque Triodos numéro BE27 5230 8100 4573.
Une attestation de l'organisme dépositaire est à l’instant remise au Notaire instrumentant,
conformément à l’article 399 du Code des sociétés.
Ce exposé, les comparants déclarent adopter les statuts de la société comme suit :
STATUTS
    1.  FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée. Les associés
recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu’à titre secondaire, certains avantages
patrimoniaux indirects. Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux
d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil
National de la Coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales.
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « ENERG’ITTRE ». Dans tous actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée » ou « SCRL »,
- l’indication précise du siège de la société,
- son numéro d’entreprise.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1460 Virginal-Samme (Ittre), rue du Centre 15 Bte 8, dans l’
arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Il pourra être établi en tout autre endroit de l’entité
communale d’Ittre par simple décision du conseil d’administration, publié aux annexes du Moniteur
belge, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte. La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Durée
    1.  société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 – Objet
La société a pour objet la promotion des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’
énergie. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social,
notamment par :
- des investissements dans le domaine des énergies renouvelables, prioritairement dans la
production d’énergies issues d’origine solaire, hydraulique ou éolienne ;
- l’achat et/ou la vente d’énergie de source renouvelable ;
- toute activité liée à l’isolation thermique et aux économies d’énergie sous toutes leurs formes ;
- des actions de sensibilisation aux énergies renouvelables, à l’utilisation rationnelle d’énergie et à la
participation citoyenne.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société cherche à générer des profits économiques pour ses
membres ainsi que des bénéfices environnementaux et sociaux pour la collectivité. Elle peut se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière,
immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de
son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
    1.  CAPITAL – PARTS SOCIALES – CESSION DES PARTS – RESPONSABILITE – REGISTRE
DES ASSOCIES
Article 6 - Capital
Le capital est illimité.
La part fixe du capital est fixée à vingt mille cinq cents euros (20.500,00 €) représenté par quatre-
vingt-deux (82) parts sociales. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à
tout moment être souscrit.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 7 – Parts sociales - Catégories
Le capital est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante (250)
euros. Il existe deux types de parts sociales :
1. les parts de la catégorie A ou « garantes » de la philosophie de la société, dans sa dimension
environnementale, citoyenne et sociale. Ce sont les parts souscrites au moment de la constitution de
la société. La qualité de « part garante » peut également être octroyée à toute part de catégorie B,
sur proposition du conseil d’administration, par décision de l’assemblée des garants statuant à
majorité des deux / tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée des garants est
composée de l’ensemble des associés garants. L’assemblée des garants agréera en qualité d’
associé « garant » les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les actions
ou les finalités permettront de perpétuer la philosophie de la société, dans sa dimension
environnementale, citoyenne et sociale.
2. les parts de la catégorie B ou « ordinaires ». Ce sont les parts souscrites ultérieurement à l’acte de
constitution.
Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Article 8 – Capital variable
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’
existence de la société, être émises par décision du conseil d’administration. Les parts nouvelles
auront une valeur nominale invariable, sauf décision contraire de l’assemblée générale des
coopérateurs, de deux cent cinquante (250) euros. Chaque part sociale devra être totalement libérée
lors de la souscription. Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
Article 9 - Parts sociales - Registre
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est
établi conformément aux exigences du Code des sociétés. La propriété des parts s’établit par une
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires de parts. La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux
tiers qu’à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts. Le
registre contient les mentions suivantes : les nom, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les
personnes morales, le siège social de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ; les dates
d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé; le nombre de parts sociales;
le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de la
part sociale ; le type de parts sociales et l’éventuelle date de transformation du type de parts
sociales. Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
Si, à la suite de l’ouverture d’une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes
étaient propriétaires d’une même part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part sociale.
Article 10 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. La société a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.
Volet B
Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à
celles-ci.
Article 11 - Cession des parts sociales
§ 1. Les parts ordinaires
Les parts de catégorie B sont cessibles entre vifs, à des associés, moyennant l’accord du conseil d’
administration. Les parts ne peuvent être cédées à des tiers que si ceux-ci répondent aux conditions
de l’article 13. En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du
capital de la société, les parts seront transmises, à ses héritiers légaux ou testamentaires, dans le
respect des conditions définies à l’article 13.
§ 2. Les parts garantes
Les parts de catégorie A ne peuvent être cédées, entre vifs ou pour cause de mort, qu’à un autre
associé garant ou à des tiers agréés par l’assemblée des garants statuant à majorité des deux / tiers.
L’assemblée des garants est composée de l’ensemble des associés garants. Elle se réunit lors de l’
assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire. L’assemblée des garants agréera en
qualité d’associé « garant » les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l’engagement,
les actions ou les finalités permettront de perpétuer la philosophie de la société, dans sa dimension
environnementale, citoyenne et sociale. A défaut de cet agrément, la part cédée devient une part de
catégorie B ou « ordinaire » et l’assemblée est alors tenue de reconstituer la part fixe de son capital
par le biais d’une augmentation de celui-ci. Le transfert d’une part ordinaire à un associé garant
implique transformation de ladite part en part « garante ».
Article 12 – Responsabilité
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
    1.  ASSOCIES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION – REMBOURSEMENT
Article 13 - Associés
Sont coopérateurs :
- les fondateurs,
- toute personne physique ou morale souscriptrice selon les conditions prévues ci-après.
Pour devenir coopérateur, il faut :
1. adhérer aux statuts de la coopérative, et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
2. avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales ;
3. être agréé comme associé par le Conseil d’Administration. Le conseil d’administration ne peut
refuser l’affiliation d’un nouvel associé que si celui-ci ne remplit pas les conditions générales d’
admission ou si cette affiliation contrevient aux intérêts de la société. Le refus doit être motivé et
cette motivation doit être communiquée au candidat coopérateur.
Article 14 - Admission
L’admission a lieu par la souscription d’une ou plusieurs nouvelle(s) part(s) « ordinaire » augmentant
la part variable du capital. La valeur de souscription d’une part sociale est déterminée selon les
modalités définies à l’article 8.
Article 15 – Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Article 16 – Démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable du Conseil d’
Administration. Cette démission peut être refusée si elle a pour effet :
- de mettre l’existence de la société en danger
- de générer d’importantes difficultés de trésorerie ;
- de réduire le capital souscrit de plus de 5% au cours du même exercice.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois. Les modalités de démissions seront définies par le règlement d’ordre intérieur.
Article 17 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. L'associé dont l'exclusion est demandée
doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer,
dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion
doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par
Conseil d’Administration. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du Conseil
d’Administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Volet B
Article 18 – Remboursement
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a uniquement droit au remboursement de la valeur
nominale de sa part. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de
prévision ou autres prolongements du capital social. Lorsque la valeur nominale de la part est
supérieure à la valeur bilantaire, le remboursement de la part se fera à la valeur bilantaire et ce, en
vue de préserver l’intérêt de l’ensemble des coopérateurs.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si
c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront,
sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les
modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 19 - Obligation des associés démissionnaires
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social
au cours duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 371 du code des
sociétés. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société.
    1.  ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Article 20 – Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de six membres ; un membre au
moins du conseil doit avoir été proposé par les actionnaires détenteurs des parts de catégorie A et
un membre au moins du conseil doit avoir été proposé par les actionnaires détenteurs des parts de
catégorie B. Si le nombre d’actionnaires devait être inférieur à six, le nombre d’administrateurs serait
réduit pour être égal au nombre d’actionnaires mais sans jamais pouvoir être inférieur à trois.
Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans,
renouvelable, à une personne physique ou morale associée. Le mandat des administrateurs est
renouvelable. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la
décision.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 21 – Gratuité du mandat
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 22 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Article 23 – Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 – Présidence du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Article 25 – Réunions du Conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, ainsi
que chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
En cas d’urgence, il pourra être fait usage de moyens de communication électroniques.
Article 26 - Délibérations du Conseil d’Administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner,
par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, y compris
un e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions. En
cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Volet B
Article 27 - Représentation externe
Le conseil d’administration représente collégialement la société, à l’égard des tiers, dans les actes
juridiques et en justice. Toutefois, la société est valablement représentée, y compris dans les actes
en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément. Ces représentants n’ont pas à justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Article 28 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d’
administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible, l’étendue du pouvoir ainsi conféré
et, en cas de pluralité d’administrateurs délégués, indique s’ils ont le pouvoir d’agir séparément ou
conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d’agir lui-même dans le cadre des matières
déléguées.
Article 29 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux qui seront
consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
    1.  CONTROLE
Article 30 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune
fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un
expert-comptable externe aux frais de la société.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 31 – Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les
présents statuts.
Article 32 – Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il estime que l’
intérêt de la société l’exige. Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande
d'associés représentant un cinquième des coopérateurs.
Elle doit l'être en tout cas une fois par an, dans un délai de cinq mois suivant la clôture des comptes
annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l’
assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, cette assemblée
se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient
le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations à toute assemblée générale sont adressées par le Conseil d’Administration par
simples lettres ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Les
convocations seront valablement faites par l’envoi d’un courriel (e-mail) adressé à l’adresse mail qui
aura été donnée par l’associé lors de la souscription de ses parts ou à l’adresse qu’il aura notifiée
ultérieurement à la société. Ces convocations contiennent l’ordre du jour et précisent l’heure de la
réunion.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 33 - Présidence - Bureau
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou son remplaçant. Le
président désigne un secrétaire.
L'assemblée choisit, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Ensemble, ils constituent le bureau de l’Assemblée.
Article 34 – Nombre de voix
Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Article 35 - Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés sont présents et d’accord.
Volet B
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les absentions ne sont pas
prises en compte dans le calcul des majorités.
Aucune résolution ou désignation d’administrateur ne peut être adoptée ou rejetée si la majorité des
votants s’abstiennent.
Article 36 – Procurations
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place. Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus de cinq procurations.
Article 37 – Modification des statuts
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des
coopérateurs.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs représentés.
Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois
quarts des voix présentes ou représentées. Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, une
justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le Conseil d’Administration
dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. À ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Si un
commissaire a été nommé, il fait rapport sur cet état. Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux
associés conformément à l’article 381 du Code des sociétés. L’absence de(s) rapport(s) entraînerait
la nullité de la décision de l’assemblée.
Article 38 – Majorité qualifiée
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification de l’objet social, la
liquidation, les catégories de parts et le principe du double vote, que si les associés présents ou
représentés représentent la moitié des voix. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit
le nombre de coopérateurs représentés. La décision de soumettre au vote de l’assemblée générale
une proposition de modification concernant l'objet social, la liquidation, les catégories de parts ou le
principe même du double vote doit d’abord être approuvée à la majorité des 4/5 des voix présentes
de l’assemblée des garants (composée uniquement des coopérateurs garants - propriétaires de
parts de catégorie A). En cas d’approbation, la modification est ensuite soumise au vote de tous les
coopérateurs et doit recueillir au moins une majorité des 4/5 des voix pour être adoptée.
Article 39 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Article 40 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur, fixant les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à l’
animation, à la surveillance et au contrôle de l’activité de la coopérative, est établi et modifié par le
conseil d’administration ; toute modification du règlement d’ordre intérieur doit être approuvée au
plus tard par l’assemblée générale ordinaire qui suit. Le règlement d’ordre intérieur peut, à condition
de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes
dispositions relatives à l’application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et
peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit pour ce qui est jugé utile aux intérêts de la
coopérative. Ce règlement peut être modifié par la Conseil d’Administration à condition que ce point
soit inscrit à l’ordre du jour pour autant que les 2/3 des administrateurs au moins soient présents ou
représentés.
    1.  EXERCICE SOCIAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Article 41 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Article 42 - Affectation des bénéfices
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’
Administration, conformément aux règles suivantes :
- un dividende sous forme d’intérêt appliqué au montant effectivement libéré des parts. Le taux de ce
dividende sera décidé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ne
Volet B
dépassera pas le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts
sociales ;
- une ristourne accordée aux coopérateurs, ce nécessairement au prorata des opérations traitées
avec la société ;
- une affectation à des projets sociaux et environnementaux locaux.
VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 43 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute à tout moment par décision de
l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 44 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des
liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par
priorité à rembourser les parts sociales.
    1.  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 45 - Élection de domicile
Pour ses rapports avec la société en exécution des présents statuts, tout associé, administrateur,
commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.
Article 46 – Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.
Article 47 - Code des sociétés
Les dispositions du Code des sociétés non reproduites dans les présents statuts y sont réputées
inscrites et les clauses qui seraient jugées contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Et à l’instant se réunit la première assemblée générale de la société ainsi constituées, composées de
l’ensemble des comparants, lesquels prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce du Brabant Wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
3° Le nombre d'administrateurs est fixé à 6 et sont nommés à ces fonctions :
- Mme Carine de Lichtervelde
- M Simon Verghote
- M Georges Braive
- Mme Johanna d’Hernoncourt
- M Marc Nachtegaele
- M Xavier Vanwijck
Qui acceptent.
Ils sont désignés pour un mandat de quatre ans qui prendra fin après l’assemblée générale ordinaire
de 2023. Tous acceptent leur mandat. Les mandats d’administrateurs seront exercés gratuitement.
Et immédiatement, les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité des voix de nommer Président du conseil d’administration :
- M Xavier Vanwijck,
qui accepte.
L’Assemblée générale décide ensuite qu’en application des articles 165, 166 et 167 du code des
sociétés, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif
 
Volet B