N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mosso
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cheval Noir 17 15
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 Statuts d’asbl
Les soussignées :
Spaliviero, Rosa, Rue Locquenghien 39, 1000 Bruxelles, née le 29 novembre 1981 à Dakar (Sénégal)
Lecaille, Estelle, Rue du Cheval Noir 17 boîte 15, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 31 mars 1976 à
Valenciennes (France)
Cippitelli, Lucrezia, Rue du Miroir 43, 1000 Bruxelles, née le 20 décembre 1974 à Rome (Italie)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Mòsso.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue du Cheval Noir 17 boîte 15, 1080
Molenbeek Saint Jean. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L’association a pour but de :
   
faire de la recherche et apporter une réflexion autour de la création contemporaine émanant des pays de
0549843609
l'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de l'Amérique Latine
   
développer la coopération artistique internationale entre l'Europe et les pays de l'Afrique, des Caraïbes, du
Pacifique et de l'Amérique Latine de manière durable
   
donner une visibilité et soutenir les artistes émergent(e)s vivant en Belgique et en Europe et plus spécifiquement
les artistes de la République Démocratique du Congo et de la diaspora de RDC
   
promouvoir les innovations culturelles actuelles
   
réaliser des projets artistiques sur les challenges environnementaux et sociétaux (en particulier les questions sur
l’égalité des genres) actuels
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
   
organiser des expositions, des programmes ou des projections de vidéos et de films, des workshops et participer
à des colloques et des conférences
   
organiser des résidences d'artistes
produire des oeuvres d'art et des vidéos
rédiger des articles et les publier dans des magazines et sur internet
   
publier des livres sur des thèmes spécifiques liés aux buts poursuivis par l'association
   
intervenir sur des sites spécifiques en partenariat avec les communes et les organisations belges et en particulier
bruxelloises travaillant avec différentes communautés linguistiques, ethniques, culturelles, sociales
   
créer un relais d'informations à l’intention des artistes: appels à projets, bourses, résidences via un site internet
(blog et page Facebook)
   
donner des conseils professionnels dans son domaine de compétences
initier des collaborations internationales à long terme avec des structures partenaires
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Admission et sortie des membres
Art. 5. Nombre des membres
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3. Les premiers membres sont les membres
fondateurs.
Art. 6. Admission
Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
Art. 7. Sortie des membres
Tout membre est libre de se retirer de l'association. Est réputé démissionnaire, et, après délibération du conseil
d'administration, perd sa qualité de membre, l'associé en défaut de cotisation neuf mois après le début de
l'exercice d'activités. L'exclusion d'un membre est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
statuera, dans ce cas, à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 8. Cotisation
La cotisation annuelle est fixée, pour tous les associés, à 50 euros. Ce montant pourra être modifié par
l'assemblée générale au début de chaque exercice à l'avis de la simple majorité des membres présents.
Titre III - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 10. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 11. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins
quatorze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 12. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Art. 13. Représentation
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu'une procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière.
Art. 15. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président de séance et par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre IV - Conseil d’administration
Art. 16. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 17. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 18. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 19. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 20. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 21. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement dans le cadre de l’objet social de l'ASBL.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 22. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis à vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 23. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Titre V - Dispositions diverses
Art. 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 27. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art.28. Provenance de l’argent
L’argent consacré aux activités de l’association peut provenir de subventions publiques, dons, legs et cotisations
exceptionnelles.
Art. 28. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs. Dans
tous les cas de dissolution, l'actif social restant net, après acquittement des dettes ou des charges, recevra une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social, elle sera déterminée par la dernière assemblée
générale. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Cippitelli, Lucrezia, Rue du Miroir 43, 1000 Bruxelles, née le 20 décembre 1974 à Rome (Italie)
Velasquez Lopera Ana Cristina, Rue du Cheval Noir 17, boîte 11, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 07 juillet
1976 à Medelin (Colombie)
Spaliviero, Rosa, Rue Locquenghien 39, 1000 Bruxelles, née le 29 novembre 1981 à Dakar (Sénégal)
Alibhai, Razia, Rue de la Vérité 49-51, 1070 Anderlecht, née le 02 janvier 1970 à Nacala (Mozambique)
Watteliez Emilie, Quai du Hainaut 31, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 19 décembre 1969 à Versailles
(France)
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale de ce jour est composée de :
Spaliviero, Rosa, Rue Locquenghien 39, 1000 Bruxelles, née le 29 novembre 1981 à Dakar (Sénégal)
Lecaille, Estelle, Rue du Cheval Noir 17 boîte 15, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 31 mars 1976 à
Valenciennes (France)
Alibhai, Razia, Rue de la Vérité 49-51, 1070 Anderlecht, née le 02 janvier 1970 à Nacala (Mozambique)
Gilsoul, Sarah, Rue Antoine Bréart 36, 1060 Saint Gilles, née le 06 décembre 1984 à Bruxelles (Belgique)
Velasquez Lopera Ana Cristina, Rue du Cheval Noir 17, boîte 11, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 07 juillet
1976 à Medelin (Colombie)
Cippitelli, Lucrezia, Rue du Miroir 43, 1000 Bruxelles, née le 20 décembre 1974 à Rome (Italie)
Wattelier, Emilie, Quai du Hainaut 31, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 19 décembre 1969 à Versailles
(France)
Le conseil d’administration, réuni immédiatement après son élection, de ce 31 mars 2014 a désigné comme
personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
Lecaille, Estelle, Rue du Cheval Noir 17 boîte 15, 1080 Molenbeek Saint Jean, née le 31 mars 1976 à
Valenciennes (France)
Spaliviero, Rosa, Rue Locquenghien 39, 1000 Bruxelles, née le 29 novembre 1981 à Dakar (Sénégal)
qui acceptent ce mandat.
qui peuvent signer individuellement les documents suivants :
paiements, contrats et engagements divers jusque six mille (6 000,00) euros
relevés de prestations et tout document ayant trait aux salaires à l'exception de la signature de contrats de travail
et d'avenants à ces contrats
tout document en rapport avec la représentation externe de Mòsso
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2014
Spaliviero, Rosa (administratrice)