N° d'entreprise :
0508675126
Dénomination :
(en entier) :
SunSwitch Group
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lavoisier 18 bte A
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 24 juillet 2019, que l’assemblée générale des actionnaires de la société
anonyme « SunSwitch Group », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 18A, a
notamment décide :
1. REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide, conformément aux articles 612 et 613 du Code des Sociétés, de réduire le
capital de la société à concurrence d'un montant d’un million cent quatre-vingt mille euros
(1.180.000,00 €), pour le ramener de douze millions cinq cent soixante mille euros (12.560.000,00 €)
à onze millions trois cent quatre-vingt mille euros (11.380.000,00 €), sans réduction du nombre d’
actions, par remboursement d’un million cent quatre-vingt mille euros (1.180.000,00 €) aux
actionnaires proportionnellement à leur détention dans le capital de la société.
Ce remboursement deviendra exigible dès l'expiration du délai prévu à l'article 613, alinéa 1er du
Code des sociétés.
Le montant de la réduction du capital social est prélevé sur le capital social effectivement libéré par
les actionnaires.
2. MODIFICATION DES STATUTS
D’un même contexte l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions qui précèdent, comme suit :
« Le capital est fixé à onze millions trois cent quatre-vingt mille euros (11.380.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/dix millième (1/10.000) de l'avoir social, intégralement libérées.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de douze millions huit cent
soixante mille euros (12.860.000,00 €).
Aux termes de l’assemblée générale tenue devant le notaire Christophe LE ROUX, de résidence à
Schaerbeek, le 27 novembre 2017, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois
cent mille euros (300.000,00 €), pour le ramener de douze millions huit cent soixante mille euros
(12.860.000,00 €) à douze millions cinq cent soixante mille euros (12.560.000,00 €), sans annulation
de titres, par remboursement aux associés proportionnellement à leur détention dans le capital de la
société. La réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré.
Aux termes de l’assemblée générale tenue devant le notaire Jean-François POELMAN, de résidence
à Schaerbeek, le 24 juillet 2019, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d’un million
cent quatre-vingt mille euros (1.180.000,00 €), pour le ramener de douze millions cinq cent soixante
mille euros (12.560.000,00 €) à onze millions trois cent quatre-vingt mille euros (11.380.000,00 €),
sans annulation de titres, par remboursement aux associés proportionnellement à leur détention
dans le capital de la société. La réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
Volet B
- expédition de l'acte