0799.293. 064
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : EVERE LAÏQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Les soussignés fondateurs :
1.Duchaine Josette, 122 Avenue Jules Bordet 1140 Evere, 14/02/1951, Schaerbeek
2.Thiriaux Cécile, 197/1 Chaussée de Helmet 1030 Schaerbeek, 28/03/1969, Charleroi
3.Van de Velde Michel, 20/301 Rue des Déportés, 1480 Clabecq, 17/01/1954, Watermael-Boitsfort
4.Michiels Christian, 225 Rue du Tilleul, 1140 Evere, 27/01/1952, Uccle
5.Leclair Chantal, 70 Rue Laurent Vandenhover 1140 Evere, 10/02/1956, Etterbeek
6.Deweerdt Marguerite, 27 boite 2 Avenue Constant Permeke 1140 Evere, 12/01/1934, Louvain
7.Duchaine Yvette, 12a Parklaan 1930 Zaventem, 13/01/1948, Schaerbeek.
8.Vandeputte Michel, 82 bte 11 Avenue Henri Dunant, 05/01/1953, Ixelles.
Réunis en assemblée générale le 06/02/2023, déclarent constituer entre eux une Association Sans But;
STATUTS DE l'ASBL « Evere Laïque asbi »
TITRE I - Dénomination - siège social - contacts électroniques
Avec l'ambition de relancer le mouvement laïque à Evere, un petit groupe de militants ont créé l'association
Art.1. L'association est dénommée « Evere Laïque ».
Art.2. Le siège social est établi au 122 Avenue Jules Bordet à 1140 Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles -:
Son adresse électronique est la suivante: amlevere2016@gmail.com
TITRE II - But social - Objet social - Durée
Art.3. L'association a pour but,
- la défense et la promotion de la sensibilité non confessionnelle, du cours de morale non confessionnelle et!
- la défense et la promotion de la démocratie, des libertés individuelles et collectives ;
-l'approfondissement de la démarche laïque et humaniste aux plans moral, philosophique, sociétal ;
-le regroupement des laïques d'Evere avec un objectif d'éducation permanente ;
-l'organisation des cérémonies laïques (mariages, parrainages, funérailles, ... ).
Les points énumérés ci-dessus forment la base de l'association, sans préjudice d'autres domaines où la laïcité :
La philosophie de l'Association prend ses racines dans la pratique du libre-examen.
L'Association est apolitique, respectant les choix de chacun de ses membres pour autant que ceux-ci
. Elle poursuit la réalisation de son objet, par tous les moyens appropriés, en menant les activités suivantes,
-rencontres et conférences-débats,
-journée de réflexion,
-moments de rassemblement et de partage entre laïques,
publications,
-manifestations artistiques et culturelles,
-soutien à d'autres organisations laïques,
-
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'Association tient à œuvrer tant avec la F.A.M.L. et Bruxelles Laïque (Régionale du CAL) qu'avec les
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux siennes soutenant ainsi
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
Art.4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
TITRE III - Membres - admission - démission - exclusion - registre - cotisations
Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents soucieux de contribuer à
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art.6. Le nombre des membres effectifs est illimité, ne peut être inférieur à trois et doit, dans tous les cas, être
Les personnes physiques, intéressées par le but de l'association, s'engageant à en respecter ses statuts, en
Art.7. Sont membres effectifs :
- les membres fordateurs
Duchaine Josette, 122 Avenue Jules Bordet 1140 Evere, 14/02/1951, Schaerbeek
Thiriaux Cécile, 197/1 Chaussée de Helmet 1030 Schaerbeek, 28/03/1969, Charleroi
Van de Velde Michel, 20/301 Rue des Déportés, 1480 Clabecq, 17/01/1954, Watermael-Boitsfort
Michiels Christian, 225 Rue du Tilleul, 1140 Evere, 27/01/1952, Uccle
Leclair Chantal, 70 Rue Laurent Vandenhoven 1140 Evere, 10/02/1956, Etterbeek
Deweerdt Marguerite, 27 boite 2 Avenue Constant Permeke 1140 Evere, 12/01/1934, Louvain
Duchaine Yvette, 12a Parklaan 1930 Zaventem, 13/01/1948, Schaerbeek
Vandeputte Michel, 82 bte 11 Avenue Henri Dunant, 05/01/1953, Ixelles.
Art.8. Sont membres adhérents de plein droit toutes personnes physiques en ordre de cotisation.
Leur nombre est illimité. Devenir membre adhérent implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
Art.9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
Art. 11. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Art. 12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant
TITRE IV - Assemblée Générale : composition - pouvoirs - fonctionnement - votes
Art.13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association en ordre de
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Art.14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
- L'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Adhérer à une autre association ou structure sur proposition du conseil d'administration.
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
Art.16 . Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de
Art.17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
Le scrutin se fait à main levée sauf lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes ou que
En cas de partage des voix, celle du président.e ou de l'administrateur qui le/la remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
Art. 19. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
Art.20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
TITRE V - Organe d'administration : composition - fonctionnement - conflits d'intérêt - pouvoirs - gestion
Art.21. L'association est administrée par un organe d'administration, dénommé conseil d'administration et
Art.22. - La durée du mandat est fixée à 5 années. Il est exercé à titre gracieux. En cas de renouvellement
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat
Art.23. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
Art.24. Le conseil désigne, parmi ses membres, un président,, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement
Les membres du Bureau et du conseil d'administration sont tenus à la plus grande discrétion quant au contenu
Art.25. Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
Les décisions du conseil d'administration et celles du Bureau exécutif sont prises à la majorité simple des voix
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur
.
Art.26. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Art.27. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Art.28. A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou le :
moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Art.29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Art.30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ainsi que les actions
TITRE VI - Comptes et budgets
Art.33. - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
Art.34. L'Assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
Art.35. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Art.36. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
Art.37. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
TITRE VIII - Dispositions finales
Art.38. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 122 avenue Jules Bordet 1140 Evere
Adresse électronique de l'association : amlevere2016@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Duchaine Josette, 122 Avenue Jules Bordet 1140 Evere, 14/02/1951, Schaerbeek
2.Thiriaux Cécile, 197/1 Chaussée de Helmet 1030 Schaerbeek, 28/03/1969, Charleroi
3.Van de Velde Michel, 20/301 Rue des Déportés, 1480 Clabecq, 17/01/1954, Watermael-Boitsfort
4.Michiels Christian, 225 Rue du Tilleul, 1140 Evere, 27/01/1952, Uccle
5.Leclair Chantal, 70 Rue Laurent Vandenhoven 1140 Evere, 10/02/1956, Etterbeek
6.Deweerdt Marguerite, 27 boite 2 Avenue Constant Permeke 1140 Evere, 12/01/1934, Louvain
7.Duchaine Yvette, 12a Parklaan 1930 Zaventem, 13/01/1948, Schaerbeek
8.Vandeputte Michel, 82 bte 11 Avenue Henri Dunant, 05/01/1953, Ixelles.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de
-Présidente : Duchaine Josette
-Trésorier : Van de Velde Michel
-Secrétaire : Thiriaux Cécile
-Secrétaire adjoint : Michiels Christian
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Evere , le 06/02/2023, en 3 exemplaires originaux.
Josette Duchaine Administratrice