N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis de la Vieille Dame, Association sans but lucratif ou ASBL
(en abrégé) : AVD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Praye 8
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte d’un acte sous seing privé daté du 05 novembre 2019 que:
Eric MAHIEU, rue de l’Abattoir n°2A à 6200 Châtelet.
Christine ZDYB, rue du Beau Moulin n° 79 à 6200 Châtelet.
Christian ZICOT, rue des Binches n°57 à 6200 Châtelet.
ont constitué entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Les Amis de la
Vieille Dame, Association sans but lucratif », en abrégé « AVD » et dont le texte des statuts suit:
 
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - BUTS
Article 1er. L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Les Amis de la Vieille Dame,
Association sans but lucratif ou ASBL ». En abrégé, l’association peut prendre la dénomination : «
AVD ».
Article 2. Son siège social est établi en Région wallonne. Le conseil d’administration détermine l’
adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région Wallonne L’association est
constituée pour une durée indéterminée.
Article 3. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, d’aider la Maison du Peuple de
Châtelet scrl, de défendre ses intérêts financiers et matériels en général dans le respect de ses
statuts présents et à venir et, enfin, d’y promouvoir des activités à caractère culturel et/ou sportif,
dans une optique philanthropique et pluraliste.
TITRE II. DES MEMBRES
Article 4. L’association est composée d’au moins trois membres effectifs. Elle peut également
admettre des membres d’honneur, qui disposent des droits et sont soumis aux obligations stipulées
dans les présents statuts.
Seules des personnes physiques peuvent être membres effectifs de l’association. Les membres d’
honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 5. Les comparants au présent acte, fondateurs de l’association, sont membres effectifs de l’
association.
En outre, l’admission de membres effectifs et de membres d’honneur est décidée par le conseil d’
administration, qui n’aura pas à justifier sa décision. Le conseil d’administration peut subordonner
cette admission à l’adhésion écrite du candidat à une charte que le conseil d’administration rédige et
qui décrit de manière détaillée le projet de l’association.
Les membres effectifs et les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
L’exclusion des membres effectifs et des membres d’honneur est prononcée par l’assemblée
générale des membres effectifs statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents et représentés. En outre, la qualité de membre se perd par démission, incapacité juridique
ou décès.
Un registre des membres est tenu conformément à la loi. Chaque membre indique à l’association l’
adresse électronique à laquelle les communications électroniques prévues par les présents statuts
peuvent lui être valablement adressées.
0737415279
Volet B
Article 6. Les membres effectifs et d’honneur ne bénéficient d’aucun droit propre et n’encourent
aucune obligation personnelle du chef des engagements de l’association.
Le membre effectif ou d’honneur qui cesse de faire partie de l’association n’a aucun droit sur le
patrimoine et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il aurait versées, sans préjudice
des obligations que l’association aurait contractées à son égard.
Article 7. Le conseil d’administration peut établir une cotisation, à charge des membres effectifs et/ou
des membres d’honneur, et dont le montant par membre ne pourra excéder 100 euros par an.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
COMPOSITION
Article 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration peut décider d’inviter les membres d’honneur à assister à l’assemblée
générale des membres effectifs. Les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote mais
peuvent être consultés par l’assemblée sur toute question que celle-ci ou le conseil d’administration
estiment opportun de leur soumettre.
COMPETENCES
Article 9. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et
par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  La modification des présents statuts ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs
rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
    •  L’approbation des budgets, des comptes et du rapport d’activités ;
    •  La dissolution volontaire de l’association ;
    •  Les exclusions de membres.
REUNIONS
Article 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard à la fin du
second trimestre de l’année civile. L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. En outre, en dehors de l’assemblée annuelle ou d’une
assemblée extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, des décisions de l’assemblée
générale peuvent être valablement prises par consentement unanime des membres effectifs exprimé
par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.
Article 11. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre
ordinaire, par fax ou par courriel adressé au moins huit jours à l’avance. Le courrier ordinaire ou le
fax seront signés par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Elle contient également l’ordre du
jour de la réunion.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion, indiqués dans
la convocation. Elle peut néanmoins, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et
représentés, porter des points supplémentaires à l’ordre du jour de la réunion et délibérer et prendre
des décisions sur ceux-ci.
DELIBERATIONS
Article 12. Sauf les cas prévus par la loi, notamment en matière de modification des statuts et de
dissolution de l’association, et sauf les dispositions particulières des présents statuts, l’assemblée est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les
résolutions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des membres effectifs présents et
représentés. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
Si une majorité des membres présents le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine assemblée générale extraordinaire.
Lorsqu’un quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours
après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de l’application de
règles légales.
Article 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts, sur l’exclusion de membres ou sur la transformation de l’association en
Volet B
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de
majorité requises par le CSA.
Article 14. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre effectif,
moyennant procuration écrite. Si l’original de cette procuration ne peut être remis au mandataire en
temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par
courrier électronique adressé au président du conseil d’administration. Le mandant fait parvenir dans
les meilleurs délais au président du conseil d’administration, pour être annexé au procès-verbal de la
réunion, l’original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique
revêtu de sa signature manuscrite.
Article 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé. Le secrétaire de la réunion est le secrétaire du conseil d’
administration, ou, en cas d’absence, une personne désignée par le président de la réunion.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président de la réunion et le secrétaire
de la réunion, envoyé à chacun des membres effectifs de l’association, et conservé au siège de l’
association dans un registre. L’envoi des procès-verbaux aux membres effectifs se fait valablement
par courrier électronique.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
commerce sans délai, et sont publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs, et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV. DE L’ADMINISTRATION
COMPOSITION
Article 16. L’association est administrée par un conseil nommé par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration est composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes, toutes
membres effectifs de l’association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 17. En cas de vacance d’une place d’administrateur en cours de mandat, le conseil peut
coopter un nouvel administrateur à titre intérimaire, qui exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de la
plus proche assemblée générale. Le conseil pourra proposer à l’assemblée générale de confirmer
cette nomination, ou de nommer une autre personne au poste vacant. La durée du mandat de l’
administrateur élu dans ces fonctions n’excédera pas celle du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 18. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus
une, un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 19. La démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au président du conseil d’
administration, ou, s’il s’agit de la démission du président, aux autres membres du conseil d’
administration. La démission prend effet immédiatement.
La révocation d’un administrateur est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés lors de la réunion.
COMPETENCES
Article 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l’
assemblée générale rentre dans la compétence du conseil.
REUNIONS
Article21. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, ou chaque fois
qu’un de ses membres le demande, et au moins une fois par trimestre. Il se réunit sur convocation
du président, ou du secrétaire.
L’ordre du jour est inséré ou joint à la convocation, qui précise les jour, heure et lieu de la réunion. La
convocation est envoyée au moins huit jours à l’avance.
La convocation peut être valablement faite par courrier ordinaire, par téléfax, ou par courrier
électronique envoyé à l’adresse communiquée par chaque administrateur au président du conseil ou
au secrétaire.
DELIBERATIONS
Article 22. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne procuration
écrite, mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration. Si l’original de cette procuration ne
peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement
donnée par téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d’administration. Le
mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d’administration, pour être
annexé au procès-verbal de la réunion, l’original signé de la procuration faxée ou une version
imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.
Volet B
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal qui est approuvé et
signé par le président et le secrétaire lors de la séance suivante.
Article 23. Lorsque l’urgence ou d’autres circonstances le justifient, des décisions du conseil d’
administration peuvent être valablement prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.
TITRE V. GESTION JOURNALIERE
Article 24. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils font partie du conseil d’administration, ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’
ils ne font pas partie dudit conseil – dont il fixera les pouvoirs, ainsi, éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires. S’il s’agit de plusieurs personnes, le conseil précise s’ils
devront agir conjointement ou non.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière qui assure(nt) la mission de direction du ou des centres,
ou du ou des services créés par l’ASBL exerce(nt) cette fonction en vertu de directives écrites et
sous la responsabilité du Conseil d’administration.
La gestion journalière comprend notamment :
- la gestion du personnel
- la gestion financière
- l’application des réglementations en vigueur
- La promotion des raisons sociales de l’association, à savoir, de façon générale, l’aide et la défense
des intérêts de la Maison du Peuple de Châtelet tels que détaillés à l’article 3 des présents statuts ;
Article 25. La révocation d’un délégué à la gestion journalière et de ses pouvoirs de représentation
dans le cadre de cette gestion est décidée par le conseil d’administration.
En outre, la qualité de délégué à la gestion journalière se perd par démission, incapacité juridique ou
décès.
Article 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et
publiés, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément au
CSA.
TITRE VI. REPRESENTATION
Article 27. L’association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires
par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment :
    •  Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris pour la signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matière fiscale et sociale
    •  Représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant
    •  Représenter l’association pour le dépôt des documents au greffe et les publications au Moniteur
Belge, signer tous document et procéder à toutes formalités.
Article 28. Le conseil peut déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs de représentation
dans le cadre de la gestion journalière. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à tous
mandataires de son choix.
Article 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l’association sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, par
les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 30. L’exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre de
chaque année. Par dérogation, le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2020.
Article 31. Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’
assemblée générale le rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’
exercice suivant.
Les comptes sont publiés conformément au prescrit du CSA.
TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS
Article 32. L’assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour modifier les
présents statuts. Elle ne peut valablement délibérer sur ces modifications qu’aux conditions
particulières prévues par la loi, c’est-à-dire moyennant un quorum de présence de deux tiers des
membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquièmes des membres effectifs présents et
représentés.
Volet B
TITRE IX. DISSOLUTION
Article 33. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l’assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution que selon les modalités prescrites par la loi, c’est-à-dire moyennant un quorum de
présence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquièmes des
membres effectifs présents et représentés.
Article 34. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale qui la prononce nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que le délai dans lequel il doit (ils doivent)
accomplir sa (leur) mission.
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’actif net de celle-ci sera affecté à l’organisation ou
aux organisations qui succèdent à l’association, pour autant que cet actif net soit affecté par celles-ci
à une fin désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires
ou analogues à ceux de l’association, pour autant que l’actif net soit affecté par celles-ci à une fin
désintéressée.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les
dispositions du CSA.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
    1.  L’adresse exacte du siège est située à 6200 Châtelet, 8 rue de la Praye ;
    2.  Le premier conseil d’administration se compose des membres fondateurs.
Est désigné en qualité de président : M. Christian ZICOT.
Est désigné en qualité de secrétaire : M. Christine ZDYB ;
Est désigné en qualité de trésorier : M. Eric MAHIEU.
Lesquels acceptent leur mandat respectif.
Les fondateurs donnent mandat au Notaire Charles DEBRAY, avec pouvoir de substitution, pour l’
accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres
documents que requiert la loi et pour signer tous documents nécessaires à cette fin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME