N° d'entreprise : 0715825554
Nom
(en entier) : MaGnetik
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Braine 8
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, Notaire à la résidence de Beloeil
(Quevaucamps), le 4 septembre 2023, en cours d’enregistrement que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la la société à responsabilité limitée « MaGnetik » ayant son siège
à 7060 Soignies, Chaussée de Braine, 8. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0715.82.55.54, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Conservation de la forme légale de la société
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 1er des statuts est remplacée
comme suit : « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
dans les statuts
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en modifiant l’article 3 des statuts comme stipulé
dans l’ordre du jour et ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La génération de conversations et amplification de campagnes de communications (champs d’
action local, national ou international).
- Implémentation de campagne d’influence média (très large base de données médias traditionnels
et blogs en Belgique).
- Recommandation au niveau social-média et digital.
- Rédaction de plan de communication et implémentation.
- Création de contenu (communiqués de presse, site WEB, brochure……) pour des audiences
internes et externes.
- Gestion de la visibilité d’une entreprise, d’une marque, d’une association.
- Gestion des appels à projets : brainstorming créatif, stratégie et recommandation à haute valeur
ajoutée.
- Mise en œuvre de projets, développement et implémentation de campagne de communication
(digital, direct marketing, évènementiel, relations publications et influence), planification, suivi
budgétaire et mesure d’impact.
- Construction de marque et gestion de réputation, développement de messages, narration,
présentation de l’historique.
- Développement de plan médiatique et stratégique ainsi que l’implémentation correspondante
(excellents réseaux d’influence).
- Création de synergies, partenariat, soutien de leaders d’opinion, célébrités,….etc
- Gestion de projets multichannel.
- Le conseil aux personnes physiques ou morales dans le domaine financier, des risques,
administratif, juridique, de gestion et autre et ce, dans le sens le plus large du terme (management,
relations publiques, communication, finances, contrôle de gestion, reporting, administration,…) Agir
comme agent, courtier, ou intermédiaire, directement ou indirectement avec des sociétés affiliées ou
autres.
- L’audit et le conseil en matière de gestion des processus et de la performance de l’entreprise.
- L’audit et le conseil en matière de gestion des organisations.
- L’audit et le conseil des architectures de système d’information et de reporting.
- La maîtrise d’ouvrage.
- La gestion et la maîtrise des projets ou programmes, la gestion des équipes, la planification et la
coordination des projets et programmes.
- L’aide au choix d’outils informatiques.
- L’accompagnement dans la mise en place de projets stratégiques ou tactiques.
- Tous travaux d’étude, d’engineering, de gérance, de participation dans tout genre d’adjudication d’
entreprise et d’exécution des différents projets.
- Le conseil en stratégie, organisation et innovation.
- Le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques.
- La consultance en matière informatique.
- La conception, la vente et la maintenance de logiciels informatiques et bureautiques de toutes
natures, la vente et la maintenance d’appareils informatiques et bureautiques, et de tout appareil
pouvant y être relié.
- L’achat, la vente, la création, le renouvellement, l’amélioration, la location, la sous location, la
concession et l’exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how.
- L’acquisition, l’aliénation et la possession de participations dans des entreprises belges et
étrangères.
- S’occuper aussi bien directement qu’indirectement, d’opérations financières de tout genre, à l’
exception de celles réservées aux institutions financières.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation,
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et, plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment, tant au niveau de l’étude, de la conception ou de la réalisation.
- Le management et la gestion de sociétés.
- L’exercice de mandats d’administrateurs.
- Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers.
- L’achat, la vente, la location, l’échange, la gérance, l’exploitation sous n’importe quelle forme, la
construction, la reconstruction, l’approbation, la rénovation, la transformation, la mise en valeur, le
lotissement de tous immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, à destination
privée, commerciale, industrielle ou agricole, ainsi que la gestion et l’organisation d’affaires
commerciales y relatives.
- Toutes activités de conseil et de formation liées à son objet.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- L’organisation de formations liées à l’objet de la société.
- La réalisation de toute publication, sous quelque support ce que soit, liée à l’objet de la société.
- La gestion et exploitation forestière.
- La conception et fabrication de maisons à petite échelle et applications connexes ; cela comprend :
la finition des sols et les revêtements muraux, la pose de revêtements de sol, les travaux de béton, la
pose de revêtements de sol et de murs, les activités de carrelage, de marbre et de pierre naturelle, la
réalisation ou réalisation de tous travaux de rénovation, menuiserie en bois, plastique, métal ou
autres matériaux, fabrication et installation de mobilier, entrepreneur de zinguerie et toiture
métallique et non métallique, imperméabilisation de toits et terrasses de toiture, pose de gouttières et
de canalisations d'évacuation des eaux pluviales, la construction et installation de toitures,
revêtements de toiture, plafonds, travaux de cimentation et autres travaux de plâtrage à l'intérieur et
/ou à l'extérieur des bâtiments et autres structures, tous travaux de plomb et de zinc, travaux
d'isolation et de jointoiement, travaux de plomberie, installation de bâtiments et autres structures de
conduites d'eau, articles et appareils à usage sanitaire, raccords de gaz, tuyaux pour divers gaz,
activités d'installation de chauffage central, climatisation, ventilation, gaz et plomberie, plâtrage et
pose de chapes, peinture et vitrage, papier peint et rembourrage, travaux électriques généraux, y
compris électromécanique, domotique et chauffage électrique, autres activités de construction et
corvées ;
- Tous travaux intérieurs ou extérieurs.
- La conception et le développement d’un projet commercial au niveau national et international, tout
dépôt de brevet le concernant et toute commercialisation s’y rapportant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci notamment et en plus de ce qui précède, sauf double emploi : l’achat,
l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-
même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parking, garages, station-service et
d'entretien. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres
sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation, de ces conditions.
Cette énumération n’est pas limitative de telle sorte que la société peut accomplir tous actes qui sont
de nature, sous quelque forme que ce soit, à réaliser son objet »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MaGnetik.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La génération de conversations et amplification de campagnes de communications (champs d’
action local, national ou international).
    •  Implémentation de campagne d’influence média (très large base de données médias
traditionnels et blogs en Belgique).
    •  Recommandation au niveau socialmédia et digital.
    •  Rédaction de plan de communication et implémentation.
    •  Création de contenu (communiqués de presse, site WEB, brochure……) pour des audiences
internes et externes.
    •  Gestion de la visibilité d’une entreprise, d’une marque, d’une association.
    •  Gestion des appels à projets : brainstorming créatif, stratégie et recommandation à haute valeur
ajoutée.
    •  Mise en œuvre de projets, développement et implémentation de campagne de communication
(digital, direct marketing, évènementiel, relations publications et influence), planification, suivi
budgétaire et mesure d’impact.
    •  Construction de marque et gestion de réputation, développement de messages, narration,
présentation de l’historique.
    •  Développement de plan médiatique et stratégique ainsi que l’implémentation correspondante
(excellents réseaux d’influence).
    •  Création de synergies, partenariat, soutien de leaders d’opinion, célébrités,….etc
    •  Gestion de projets multichannel.
    •  Le conseil aux personnes physiques ou morales dans le domaine financier, des risques,
administratif, juridique, de gestion et autre et ce, dans le sens le plus large du terme (management,
relations publiques, communication, finances, contrôle de gestion, reporting, administration,…) Agir
comme agent, courtier, ou intermédiaire, directement ou indirectement avec des sociétés affiliées ou
autres.
    •  L’audit et le conseil en matière de gestion des processus et de la performance de l’entreprise.
    •  L’audit et le conseil en matière de gestion des organisations.
    •  L’audit et le conseil des architectures de système d’information et de reporting.
    •  La maîtrise d’ouvrage.
    •  La gestion et la maîtrise des projets ou programmes, la gestion des équipes, la planification et la
coordination des projets et programmes.
    •  L’aide au choix d’outils informatiques.
    •  L’accompagnement dans la mise en place de projets stratégiques ou tactiques.
    •  Tous travaux d’étude, d’engineering, de gérance, de participation dans tout genre d’adjudication
d’entreprise et d’exécution des différents projets.
    •  Le conseil en stratégie, organisation et innovation.
    •  Le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques.
    •  La consultance en matière informatique.
    •  La conception, la vente et la maintenance de logiciels informatiques et bureautiques de toutes
natures, la vente et la maintenance d’appareils informatiques et bureautiques, et de tout appareil
pouvant y être relié.
    •  L’achat, la vente, la création, le renouvellement, l’amélioration, la location, la sous location, la
concession et l’exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et knowhow.
    •  L’acquisition, l’aliénation et la possession de participations dans des entreprises belges et
étrangères.
    •  S’occuper aussi bien directement qu’indirectement, d’opérations financières de tout genre, à l’
exception de celles réservées aux institutions financières.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation,
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et, plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment, tant au niveau de l’étude, de la conception ou de la réalisation.
    •  Le management et la gestion de sociétés.
    •  L’exercice de mandats d’administrateurs.
    •  Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers.
    •  L’achat, la vente, la location, l’échange, la gérance, l’exploitation sous n’importe quelle forme, la
construction, la reconstruction, l’approbation, la rénovation, la transformation, la mise en valeur, le
lotissement de tous immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, à destination
privée, commerciale, industrielle ou agricole, ainsi que la gestion et l’organisation d’affaires
commerciales y relatives.
    •  Toutes activités de conseil et de formation liées à son objet.
    •  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    •  L’organisation de formations liées à l’objet de la société.
    •  La réalisation de toute publication, sous quelque support ce que soit, liée à l’objet de la société.
    •  La gestion et exploitation forestière.
    •  La conception et fabrication de maisons à petite échelle et applications connexes ; cela
comprend : la finition des sols et les revêtements muraux, la pose de revêtements de sol, les travaux
de béton, la pose de revêtements de sol et de murs, les activités de carrelage, de marbre et de pierre
naturelle, la réalisation ou réalisation de tous travaux de rénovation, menuiserie en bois, plastique,
métal ou autres matériaux, fabrication et installation de mobilier, entrepreneur de zinguerie et toiture
métallique et non métallique, imperméabilisation de toits et terrasses de toiture, pose de gouttières et
de canalisations d'évacuation des eaux pluviales, la construction et installation de toitures,
revêtements de toiture, plafonds, travaux de cimentation et autres travaux de plâtrage à l'intérieur et
/ou à l'extérieur des bâtiments et autres structures, tous travaux de plomb et de zinc, travaux
d'isolation et de jointoiement, travaux de plomberie, installation de bâtiments et autres structures de
conduites d'eau, articles et appareils à usage sanitaire, raccords de gaz, tuyaux pour divers gaz,
activités d'installation de chauffage central, climatisation, ventilation, gaz et plomberie, plâtrage et
pose de chapes, peinture et vitrage, papier peint et rembourrage, travaux électriques généraux, y
compris électromécanique, domotique et chauffage électrique, autres activités de construction et
corvées ;
    •  Tous travaux intérieurs ou extérieurs.
    •  La conception et le développement d’un projet commercial au niveau national et international,
tout dépôt de brevet le concernant et toute commercialisation s’y rapportant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci notamment et en plus de ce qui précède, sauf double emploi : l’achat,
l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-
même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parking, garages, station-service et
d'entretien. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres
sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation, de ces conditions.
Cette énumération n’est pas limitative de telle sorte que la société peut accomplir tous actes qui sont
de nature, sous quelque forme que ce soit, à réaliser son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit
de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
    1.  Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
    2.  Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
de chaque année à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Cette résolution votée article par article est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Statuts coordonnés
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Démission du gérant et désignation des administrateurs non-statutaires
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame MALENGREAUX
Barbara, ci-avant plus amplement dénommée, ici présente et qui accepte et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire ainsi qu’en sa qualité de
représentant permanent de la présente société pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire Madame
LOUETTE Aurélia, Ingrid, Marie, née à Soignies, le deux juin deux mille trois, célibataire, domiciliée à
7060 Soignies, Chaussée de Braine, 8, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont actuellement gratuits mais pourront, sur décision de l’assemblée générale, être
rémunérés.
Conformément à l’article 12 des statuts, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale et sous réserve pour Madame Aurélia LOUETTE, prénommée, qu’
elle ne pourra engager seule la présente société que pour un montant maximum de mille euros
(1.000€), la signature de deux administrateurs étant requise au-delà de ce montant.
Les administrateurs représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, pour une durée illimitée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Adaptation des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés
et associations
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 7060 Soignies, Chaussée de Braine, 8.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps expédition et statuts coordonnés.
Anthony PIRARD, Notaire