Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBR Real Estate
Rue des Merisiers 17
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 en date du 4
septembre 2017, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur NEEF DE SAINVAL Didier Serge Olga Jean, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Bois
Becquet 26 époux de Madame Sabine Dufrane.
    2.  Monsieur DE HONTHEIM Benoît Roger Monique Baudouin Nicolas, époux de Madame
BONNERT Laurence, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers 17.
    3.  La société civile à forme de société privée à respon-sabilité limitée « SRG & ASSOCIATES »,
ayant son siège social à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre , 2001A, dont le numéro d’entreprises
est le 0874.190.526.
Société consti-tuée suivant acte reçu par le notaire associé Pierre Nicaise soussigné en date du
trente mai deux mille cinq, publié aux annexes au Moniteur Belge du neuf juin  suivant sous le
numéro 20050609-0081023. Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale
qui s’est tenue le vingt-cinq septembre deux mille six devant le notaire associé  Pierre NICAISE  à
Grez-Doiceau, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant sous le numéro
20061016-0157844.  Ici représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son gérant
Monsieur SEMMELING Raphaël Marie Yves, né à Bruxelles, domicilié à 1933 Zaventem
(Sterrebeek), Acht Bundersstraat 1, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de  280,- euros
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Didier NEEF DE SAINVAL : 80 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Benoît DE HONTHEIM : 80 parts sociales ;
    •  Par la société civile à forme de société privée à respon-sabilité limitée « SRG &
ASSOCIATES »: 40 parts sociales
Soit ensemble  200  parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante-six
mille euros (€ 56.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.           Une attestation de ladite banque en
date du 29 août 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B.  STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
0680704626
Volet B
DBR REAL ESTATE » .
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Archennes, rue des Merisiers 17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinquante-six mille euros (€ 56.000,00). Il est représe-nté par 200 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.           S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2019.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Didier NEEF
DE SAINVAL, qui accepte.              Son mandat est gratuit.
Monsieur Didier NEEF DE SAINVAL, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant non statutaire de la
société et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, a déclaré déléguer les pouvoirs
énoncés ci-après à
    •  Monsieur Benoît de HONTHEIM, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers 17 ;
    •  Monsieur  Raphaël Semmeling, domicilié comme indiqué ci-avant ;
Chacun avec pouvoir d’agir séparément et pour autant que chaque opération prise isolément ne
dépasse par la somme de 5.000,00 euros.
Chaque délégué pourra :
- faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste;
-signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai
des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations ;
-retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ;
-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications au niveau de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société BDH Consult est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous docu-ments d’effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations
néces-saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles
auprès d’une caisse d’assurances sociales ainsi que toutes autres démarches d’obtention
d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités de la société.
     Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.