Nº d'entreprise : 1012 810 454
Nom
(en entier) : LAUWEVA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : SCOMM
Adresse complète du siège : Avenue Marcel Gourdin 2, à 5001 NAMUR
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des
Associations
Le 27 décembre 2024,
1° Madame Valérie LAUWERYS, née à Ixelles le 29 décembre 1980
Domiciliée à Avenue Marcel Gourdin 2 à 5001 Namur
Ci-après dénommée l' « Associée gérante » ou l' « Associée commanditée »,
2º Monsieur Bart DEKNOCK, né à Gand le 13 mai 1972
Domicilié Avenue Marcel Gourdin 2 à 5001 Namur
Ci-après dénommé l'« Associé passif » ou l' « Associé commanditaire »
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue
de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter.
La société est conclue pour l'intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d'une Société en commandite qu'ils constituent comme suit :
LES ASSOCIÉS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la Convention.
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
Article 2. Forme juridique et dénomination de la Société.
La Société revêt la forme d'une Société en Commandite (en abrégé SComm) dont la dénomination est «
LAUWEVA CONSULT ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents émanant de la
Société, la dénomination « LAUWEVA CONSULT » doit être précédée ou suivie de la mention « Société en
commandite » ou de son abréviation « SComm ».
Article 3. Siège social.
Le siège de la Société est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré n'importe où par simple décision de la gérance. Par contre, si le siège social est
transféré dans une autre région linguistique, la décision appartiendra à l'assemblée générale statuant à
l'unanimité.
Tout transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut établir des sièges administratifs, des bureaux ou encore des filiales, sur simple décision de
la gérance, en Belgique comme à l'étranger.
Article 4. Objet de la Société.
La société a pour objet de fournir des services de conseil, de consultance et de project management dans
le domaine de la nutrition et de la vente/marketing, ainsi que toutes activités connexes ou susceptibles de
favoriser cet objet. La société a pour mission l'identification, le développement, la création, la promotion, la
vente, la livraison, l'évaluation de produits ainsi que la gestion opérationnelle et administrative des dossiers.
Elle a pour objet social le conseil, l'assistance, l'accompagnement, le coaching, la surveillance, la
préparation physique, l'entraînement, la formation et la gestion pour compte propre ou comptes de tiers,
principalement mais pas uniquement dans le domaine du sport. Elle pourra proposer la location et location
d'articles de loisirs et de sport afin d'exercer son objet social.
La société a pour objet les prestations de consultance, de conseil, l'assistance, d'accompagnement, de
coaching, de formation et la gestion pour compte propre ou comptes de tiers en ce qui concerne le
développement personnel et professionnel.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, la gestion, la valorisation, l'achat ou la vente d'un
patrimoine immobilier (maisons, terrains, appartements, lotissements, campings, logements insolites, parking,
gîtes, ... ), avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit démembré, notamment par l'achat,
la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la
construction, l'octroi d'un droit d'usufruit, d'un droit d'emphytéose, ... le tout au sens le plus large.
La société peut mettre en location ou sous-location, faire l'acquisition de droits réels ou de la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant
ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.
En outre, elle peut exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou
connexes.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s'instruire afin d'exercer
ses activités de la manière la plus adéquate.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se mettre
en ordre. Elle peut également faire appel à des sous-traitant.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par
toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou
de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la
gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'associations sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et ses
limites.
Le présent objet n'est pas limitatif.
Article 5. Durée de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment de l'accord unanime des Associés.
Article 6. Patrimoine social et répartition des Parts.
-
Le patrimoine de la Société a été fixé à 2.500 € (deux mille cinq-cents euros) représenté par 100 (cent) parts
sans désignation de valeur nominale et intégralement libérées.
Les parts sociales sont réparties comme suit :
1° Madame Valérie LAUWERYS détient 99 (nonante-neuf) parts ;
2° Monsieur Bart DEKNOCK détient 1 (une) part.
Le commandité apporte en industrie : travail, connaissance et expertise.
Article 7. Transfert des parts et droits de vote.
Aucun des Associés ne peut céder ses droits dans la Société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de l'autre Associé.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la Société antérieurs à l'opposabilité
de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des associations.
Le transfert des parts s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable à la Société et aux tiers
que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire.
Article 8. Associés.
A.Responsabilité.
L'Associé commandité ou Associé gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les
engagements de la Société.
L'Associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif ou qui accède par la
suite à la Société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
L'Associé commanditaire ou Associé passif n'est responsable des engagements de la Société qu'à
concurrence de son apport, et ce sans solidarité.
L'Associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données à l'Associé gérant pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L'Associé commanditaire n'est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que l'Associé
commandité, de l'ensemble des engagements de la Société que s'il a habituellement géré les affaires de la
celle-ci.
Les mêmes règles s'appliquent en cas de pluralité d'Associés commandités et/ou d'Associés
commanditaires.
B.Représentation.
La Société est représentée à l'égard des tiers par les actes de l'Associé commandité.
Le commanditaire n'a aucun pouvoir de gestion et n'interviendra pas dans la représentation de la société.
C.Assemblée générale.
Une assemblée générale est tenue chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18h00, au siège de
la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par un Associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par email au moins
15 (quinze) jours avant la tenue de l'assemblée par l'Associé gérant.
Lorsque tous les Associés sont présents, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
antérieures.
Les Associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la Société.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les Associés sont présents
et représentés.
Un Associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée s'il
utilise un des moyens de communication électronique tel que Teams, Skype ou Zoom, permettant de contrôler
la qualité et l'identité de l'Associé participant à distance à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus tard par l'Associé gérant. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
D.Affectation du bénéfice.
Sur proposition de l'Associé gérant, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice
résultant des comptes annuels.
Le double test de distribution prévu par les article 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations
n'est pas applicable.
Les bénéfices et les pertes de la société sont répartis proportionnellement à l'apport de chaque associé,
sauf accord contraire.
E.Rémunération de l'Associé commandité.
L'Associé commandité aura droit à une rémunération, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La rémunération est fixée en fonction des prestations de l'administrateur, mise à charge du compte de
résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l'assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux administrateurs
des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l'égard des tiers.
Le mandat d'administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement en
espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d'un logement, d'un véhicule, de moyens de télécommunication
(GSM, téléphone, internet, ... ), énergie, ... Le montant de la rémunération en nature et/ou l'intervention
éventuelle de l'administrateur dans le coût de l'avantage de toute nature pourra faire l'objet d'une inscription à
son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat d'administrateur sera établi notamment par l'inscription de la
rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l'égard des tiers. »
F.Retrait d'un Associé.
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un Associé peut se retirer de la Société aux conditions
suivantes :
- La demande doit être consignée par écrit ;
- Obtenir l'autorisation préalable des autres Associés ;
- Trouver un Associé quì accepte de le remplacer et obtenir l'accord de l'autre Associé sur ce remplacement.
Dans ce cas, la Société ne prend pas fin à l'égard des Associés restants.
Conformément au prescrit de l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations, l'Associé qui se retire
a droit à la valeur de ses parts au moment où il a perd sa qualité d'Associé.
Il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par l'autre Associé ou, si celui-ci ne souhaite pas faire
l'acquisition de ses parts, par le partage du patrimoine social tel qu'il se composait lors de sa sortie, sans
participer aux droits ou engagements ultérieurs, à moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s'est
fait avant sa sortie.
G.Exclusion d'un Associé.
Un Associé peut être exclu de la Société pour les motifs suivants :
-La faillite de l'Associé ;
-Lorsque l'Associé cause un préjudice à la Société (concurrence, atteinte à sa réputation) ;
-Une fraude commise par l'Associé au préjudice de la Société.
L'Associé qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d'Associé, sous
déduction du montant du préjudice qu'il a causé à la Société.
Article 9. Gestion de la Société.
Seul un Associé commandité peut être gérant de la Société.
Son mandat a une durée indéterminée.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société,
à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter
la Société.
L'Associé commandité pourra faire tous achats et ventes de matériel ; contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger ; recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
L'Associé commandité pourra acquérir au nom de la Société tous immeubles nécessaires à la Société, aux
prix et conditions qu'ils jugeront convenable ; payer tous prix d'acquisition.
L'Associé commandité pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions
qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la Société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts.
L'Associé commandité pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la Société, aux
conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans
affectations hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Le mandat de l'Associé gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs.
Article 10. Incapacité légale ou empêchement d'agir de l'Associé gérant.
En cas d'incapacité légale ou d'empêchement d'agir de l'Associé gérant pendant une période de plus d'un
mois, l'assemblée générale désigne un nouveau gérant pour accomplir les actes de pure gestion pendant une
durée à déterminer par celle-ci. L'assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif
du gérant.
Article 11. Exercice social et comptes annuels.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du Livre
III du Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution.
· Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'article III.85, § 1er, du Code de
droit économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice, à l'exclusion de la taxe sur la
valeur ajoutée, n'excède pas 500 000 euros.
Chaque Associé dispose de pouvoirs individuels d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des
livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la Société, au siège social.
Article 12. Dissolution et mise en liquidation de la Société.
La Société peut être dissoute par décision unanime de l'assemblée générale ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la Société, l'Associé commandité sera automatiquement désigné comme
liquidateur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement ou que l'Associé commandité est décédé.
Le liquidateur aura les pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
Le patrimoine de la Société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-
ci.
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paiera toutes les dettes.
S'il apparaît que tous les créanciers ne pourront être remboursés intégralement, le liquidateur soumettra,
avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code
judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
de l'entreprise compétent.
La requête précitée peut être signée par le liquidateur.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des créanciers de la Société,
le liquidateur distribuera le solde aux Associés en fonction du nombre de parts sociales dont ils disposent.
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers ou
légataires.
L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois du
décès des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà associés.
Article 13. Domiciliation.
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société pár pli recommandé
à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutés les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
Article 14. Clause de sauvegarde.
La nullité d'une ou de plusieurs clauses des Statuts n'entraîne pas la nullité des Statuts dans leur ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l'effet le plus large permis par la loi, dans le
respect de l'intention initiale des Associés.
Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des Sociétés et des
Associations, aux lois belges ainsi qu'aux règles déontologiques des professions paramédicales.
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions seront considérées comme
non écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de celles annulées.
Les litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux
belges et plus précisément du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil vingt-quatre.
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil vingt-
cinq, à 18h00.
3.Est désignée en qualité de gérante non statutaire, commanditée qui accepte par sa signature, Valérie
LAUWERYS. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation
de sommes.
4.Le siège de la société est établi à Avenue Marcel Gourdin 2- 5001 NAMUR.
Fait à Namur, le 27/12/2024
L'Associée commanditée,	L'Associé commanditaire,
Madame Valérie LAUWERYS	Monsieur Bart DEKNOCK