N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Résidence des Mortes Haies ASBL
(en abrégé) : RMH ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Résidence des Mortes Haies (O.) 30
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
STATUTS D’ASBL pour une association de résidents
Entre :
Cynthia FAVRESSE, née le 626/05/1977 - 27, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Eric ROBERT, né le 24/05/1967 - 9, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Geoffrey QUESNOIT, né le 04/01/1982 - 30, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Jonathan VERHEYEN, né le 12/03/1988 - 28, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Marine SALESSE, née le 10/12/1990 - 28, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Grégory LEROY, né le 28/03/1975 - 37, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Résidence des Mortes Haies ASBL, en abrégé : RMH ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi au 30, Résidence des Mortes Haies, 7034 Obourg, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L'association a pour but la gestion au quotidien de la Résidence des Mortes Haies.
Art. 5 – L’association a pour objet la gestion de la Résidence, tel que les contrats pour: « l’entretien des
pelouses, l’entretien des communs, les assurances,.. »
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres en qualités de propriétaire d’un bien immobilier dans la
Résidence des Mortes Haies.
Art. 7 – Membres : définitions
Un membre est un propriétaire en ordre de cotisations.
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 8 - Les membres n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale, le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Suspension
Art. 9 – Un membre ne peut se retirer de l’association.
0675933909
Le membre peut être proposé à la suspension par le Conseil d’Administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
La suspension d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité simple (51%) des membres présents ou valablement représentés.
La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple (51%) des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre effectif proposé à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction de la suspension prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Un membre ne pourra être exclu de l’association.
Celui-ci en tant que propriétaire, devra continuer à payer sa cotisation mensuelle et pourra toujours assister aux
réunions.
Son droit au vote pourra être suspendu.
Art. 12 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921
relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le Conseil d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
L’ASBL pourra aussi organiser des événements payant ou non avec vente de : « boissons , nourriture,… »  pour
récupérer des fonds pour celle-ci.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres élus et ce avec un minimum de 3 et pas de
maximum.
Art. 15 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5….
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’Assemblée Gnérale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-
président.
Art. 20 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l’Assemblée Générale parmi
les membres, pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’Administration en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
voix (51%) des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il entame dans ce cas un nouveau mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents. 
Art. 26 – Le Conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration
Art. 28 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque Conseil d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le Conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué). Des jetons de présence ou remboursements de frais peuvent
être prévus.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un Règlement d’Ordre Intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première Assemblée Générale :
Par exception à l’article 16, la première Assemblée Générale se tiendra le 02 Mars 2018
 
Membres fondateurs :
Cynthia FAVRESSE, née le 626/05/1977
Eric ROBERT, né le 24/05/1967
Geoffrey QUESNOIT, né le 04/01/1982
Jonathan VERHEYEN, né le 12/03/1988
Marine SALESSE, née le 10/12/1990
Grégory LEROY, né le 28/03/1975
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Cynthia FAVRESSE, née le 626/05/1977
Eric ROBERT, né le 24/05/1967
Geoffrey QUESNOIT, né le 04/01/1982
Jonathan VERHEYEN, né le 12/03/1988
Marine SALESSE, née le 10/12/1990
Grégory LEROY, né le 28/03/1975
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Jonathan VERHEYEN
Vice-président : Eric ROBERT
Co-secrétaires : Cynthia FAVRESSE et Marine SALESSE
Co-trésoriers : Grégory LEROY et Geoffreu QUESNOIT
Personnes habilitées à représenter l’association :
Cynthia FAVRESSE, née le 626/05/1977
Eric ROBERT, né le 24/05/1967
Geoffrey QUESNOIT, né le 04/01/1982
Jonathan VERHEYEN, né le 12/03/1988
Marine SALESSE, née le 10/12/1990
Grégory LEROY, né le 28/03/1975
Fait à Obourg le 16 mai 2017