Nº d'entreprise : 0453 235 468
Nom
(en entier) : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE
(en abrégé) : S.P.G
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Acacias n°6 7331 BAUDOUR
Objet de l'acte : Page 1
1. Changement du siège social 2. . Publication des nouveaux statuts modifiés de l'A.S.B.L.
3. Démissions d'administrateurs 4. Nominations d'administrateurs.
Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 2024
1. Changement du sège social.
Rue Lotard 14b 7320 BERNISSART
2. Publication des nouveaus statuts modifiés de l'A.S.B.L. Sauvegarde du Patrimoine Géologique avalisés
par l'AG extraordinaire du 20 avril 2024
Chapitre I - Dénomination et siège social
Article 1. - L'association est dénommée : « Sauvegarde du Patrimoine géologique», en abrégé S.P.G.
Article 2. - Son siège social est fixé en Région wallonne et est situé à 7320 BERNISSART, rue Lotard 14b
Numéro d'entreprise : 0453.235.468 - Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai.
Compte bancaire : : BE15 0688 9199 2930 auprès de la banque BELFIUS.
Il peut être transféré par décision du Organe d'administration dans tout autre lieu en Hainaut ensuite de
raison de la nécessité de son transfert
Chapitre II - Objet
Article 3. - L'association a pour objet de concourir à la sauvegarde et à la promotion de tous objets
, collections, travaux scientifiques, sites et biens en rapport avec la géologie et ses branches connexes et
qui
seront été mis en dépôt, légués, prêtés ou qui feront l'objet d'un don à l'association et ce par toute
personne physique ou morale.
Article 3/2. - Elle atteindra cet objectif en organisant des conférences, des voyages, des excursions, des
visites .. , et en publiant des fascicules, des articles, des bulletins ...
Elle pourra, occasionnellement, réaliser des activités économiques dont les gains serviront exclusivement
à financer ses projets.
L'association s'interdit formellement toute intervention dans le domaine philosophique ou politique.
Chapitre III - Associés
Article 4. - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur, tous bénévoles. Des personnes morales peuvent être reçues comme membres de
l'association.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet social de
l'association et qui payent une cotisation.
Sont membres effectifs :
1° les membres fondateurs ou leurs premiers remplaçants au titre de Président,
2º tout membre adhérent qui en fait la demande à l'organe d'administration et qui est présenté par deux
membres effectifs ou qui est sollicité par lui. Son accueil est subordonné à la décision de l'assemblée
générale.
Article 5. - Le nombre de membres de l'association est illimité. Celui des membres effectifs est limité à
quinze et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la Loi et les présents statuts.
Article 6. - L'organe d'administration peut décerner tout titre honorifique, en tout temps révocable par lui, à
toute personne membre ou non.
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Article 8. - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Chapitre IV - Cotisations
Article 9. - Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'organe d'administration avec un maximum de 250 Euros.
Article 10. - Les membres n'encourent, du fait des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Chapitre V - Assemblée générale
Article 11. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président et à défaut par un administrateur qui y consent, désigné à cet effet par le Président.
Les membres adhérents invités peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 12. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
-1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, conformément aux dispositions
légales en la matière ;
-2° de nommer et révoquer les administrateurs ;
-3º de nommer et révoquer les commissaires ;
-4° de donner décharge aux administrateurs et commissaires ;
-5° d'approuver les budgets et les comptes ;
-6° de dissoudre l'association ;
-7° d'exclure un membre ;
-8° de transformer l'association en société à finalité sociale ;
-9º d'adopter, de modifier ou de statuer sur un règlement d'ordre intérieur et de délibérer pour des
décisions particulières engageant l'association.
Article 13. - Il doit être tenu conformément à l'article 3 :47, § 1er CSA., une assemblée générale chaque
année dans les six mois de la clôture de l'exercice social. La date est fixée par le Président de l'organe
d'administration
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués
Article 14. - Les convocations sont faites par le Organe d'administrationpar lettre ordinaire ou par courriel
avec accusé de réception adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la réunion. Par
courrier, elles sont signées par le Président ou deux administrateurs. Par courriel, l'adresse mail du
Président, ou des Administrateurs vaut signature par le retour de l'accusé de réception à cet (ces)
adresse(s) mail. La convocation précisera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Elle contient
l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence admise à
la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents. L'urgence ne peut être votée par
procuration.
Article 15. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chapitre VI - Organe d'administration
Article 16. - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres
effectifs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Pour être admis au
Conseil d'administration, le membre effectif doit compter une ancienneté de deux ans au moins dans
l'assemblée générale.
Article 17. - L'organe d'administration désigne en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier et un
ou des administrateurs. Les fonctions, les prérogatives et les pouvoirs du président des membres de
l'organe d'administration sont définis dans un règlement d'ordre intérieur de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut désigner en dehors de son sein, des personnes membres effectifs ou non,
à qui il confie des missions particulières.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qui y consent,
désigné à cet effet par le Président.
Article 17/2. - Au sein de l'organe d'administration, un poste d'administrateur est spécialement créé pour la
gestion des collections appartenant à l'association. La mise en valeur de celles-ci, leur classement, leur
détermination et leur inventaire tant « papier » que numérique sont exclusivement confiés au Cercle de
Géologie du Hainaut, en abrégé C.G.H. Le C.G.H. est de fait membre effectif de la S.P.G. et est
représenté par un de ses membres.
Article 18. - En cas de vacance d'un mandat, le Organe d'administrationpeut désigner un membre de
l'assemblée générale à titre provisoire. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le titre
définitif de son mandat est, le cas échéant, entériné par l'assemblée générale suivante.
Article 19. - La durée des mandats des administrateurs est de dix ans et de deux ans pour le ou les
commissaires aux comptes.
Les administrateurs sortants sont rééligibles de même que le (les) commissaires aux comptes.
Article 20. - L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou deux administrateurs
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an. Il ne peut délibérer que si la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, la
voix du Président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante. Le ou les Présidents
d'honneur sont invités à ces réunions avec voix consultative.
Article 21. - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association sauf pour les actes spécifiquement réservés par la Loi à celle de l'assemblée générale.
Article 21 bis - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point.
Article 22. - Les procès-verbaux des décisions du Organe d'administrationsont soumis à la signature du
Président et d'au moins trois administrateurs présents. Tous les documents relatifs à l'association sont
conservés au siège social de l'association. Ils sont consultables sans déplacement par tous les membres
effectifs sur demande au Président
Article 23. - Les actions judiciaires, tant en demandant ou en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le Conseil d'administration.
Chapitre VII - dispositions diverses
Article 24. - L'exercice social commence le 1er janvier et s termine le 31 décembre.
Article 25. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à
désigner par l'assemblée générale dans le délai d'un an de la publication emportant la dissolution. En cas
d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, L'organe d'administration en fonction y pourvoira ou
assumera la liquidation
" Les collections, présentées dans le cadre du musée communal de l'iguanodon sis à Bernissart et faisant
l'objet d'une convention établie entre l'Administration communale de Bernissart et la S.P.G. asbl, resteront
propriété du musée de l'iguanodon, toutefois, cet addendum sera nul et non avenu en cas de cessation
des activités du dit musée ou de non présentation des collections au public."
3. Démissions d'administrateurs
DEMISSIONS d'Administrateurs (conformément à l'article 19 des statuts de l'ASBL)
- DELVAUX MICHEL, retraité, Rue des Acacias, 6 7331 BAUDOUR Belge, 46.04.16-173.50
- DEJEAN MICHEL, retraité, rue Jules Cornet, 29 b 1/1 7000 MONS belge 47.10.25-135.75
- JONAS JACQUES, retraité, rue Petite, 92 7050 HERCHIES belge 51.03.07-187.16
- CHARLET JEAN-MARIE, retraité, avenue Albert-Elisabeth, 10 7030 ST SYMPHORIEN belge
36.10.09-075.93
DEMISSIONS de Membres Effectifs
- DEJEAN MICHEL, retraité, rue Jules Cornet, 29 b 1/1 7000 MONS belge 47.10.25-135.75
- GUINCHON DIDIER, cadre, rue de la victoire, 112/1 6536 THUILLIES belge 78.05.04-128.67
- DUQUESNOY JEANNOT, représentant de l'A.S.B.L. Musée de la Mine, rue du Noeu - Moulin, 12
7600 PERUWELZ belge 38.07.28-109.92
4. Nominations d'administrateurs.
NOMINATIONS en qualité d'Administrateurs.
- DELVAUX MICHEL, retraité, Rue des Acacias, 6 7331 BAUDOUR belge, 46.04.16-173.50
- JONAS JACQUES, retraité, rue Petite, 92 7050 HERCHIES belge 51.03.07-187.16
NOMINATIONS en qualité de membres effectifs.
- CHARLET JEAN-MARIE, retraité, avenue Albert-Elisabeth, 10 7030 ST SYMPHORIEN belge
36.10.09-075.93
- DUPONT NICOLAS, Ingénieur des Mines, rue Maurice Flament, 129 7000 MONS belge
85.10.16-139.72
- HELLEMOND ANTHONIE, paléontologue, Edward De Baerdemaekerstraat, 25 bus 04
1601 SINT-PIERTER-LEEUW belge 88.07.16-163.90
- CORON JORIS, ingénieur des Mines, rue Planche à l'Aulne, 38 7370 BLAUGIES belge
96.02.01-297.54
- BUZE LUC, retraité, avenue Hyacinth Harmegnies, 42 7370 DOUR belge 54.05.01-203.63
- DE BLAUWE JEAN LOUIS, retraité, rue du Grand Coron, 4 7387 ATHIS belge 59.01.31-163.56
NOMINATION en qualité de Président de la S.P.G.
Suite à la réunion de l'Organe d'Administration du 20 avril 2024,
- JONAS JACQUES, retraité, rue Petite, 92 7050 HERCHIES belge 51.03.07-187.16
est désigné, à l'unanimité des membres présents, aux fonctions de Président de la S.P.G.
NOMINATION en qualité de Secrétaire intérimaire
Suite à la réunion de l'Organe d'Administration du 20 avril 2024,
- DE BLAUWE JEAN LOUIS, retraité, rue du Grand Coron, 4 7387 ATHIS belge 59.01.31-163.56
est désigné, à l'unanimité des membres présents, aux fonctions de Secrétaire intérimaire de la S.P.G.
DELVAUX Michel, Président
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