N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atalian Global Services Holding
(en abrégé) : AGS Holding
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 24
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du dix-huit décembre deux mille dix-neuf.
Que la société par actions simplifiée de droit français « La Financière Atalian », ayant son siège
social à 75009 Paris (France), rue de la Chaussée d’Antin 12, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 490 900 396 (numéro BIS : 0738.876.417 - PM), a remis au
Notaire soussigné le document prescrit par l'article 7 :3 du Code des Sociétés et des Associations et
l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'elle constitue comme suit, le
comparant déclarant assumer la qualité de « fondateur », conformément à l'article 7 :13 alinéa 2 du
Code des Sociétés et des Associations.
Etant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l'entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal
du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois
instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, en vertu desquels un contrôle des capacités
entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisit par la personne physique,
ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion journalière avant tout début
d'activité.
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Atalian Global Services Holding », en abrégé « AGS Holding ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d’
administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
0739816327
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à/au :
- conseil et l'assistance au monde de l'entreprise, y compris le management, le conseil aux
entreprises et la consultance ;
- l’étude, la consultance, la formation et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion, de la stratégie et du
management d’entreprises;
- la réalisation d’études dans les domaines précités, la réalisation de simulations et d’analyses, ainsi
que l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
- la dispense de conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et, d’une manière générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
- l’activité de société holding et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme
limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour
ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales ; l’acquisition, la gestion et la cession de
participations, investissements dans des sociétés en Belgique ou à l’étranger ;
- La participation à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations ou autres.
Elle pourra notamment emprunter et prêter de l’argent avec ou sans garanties, en toutes monnaies,
par l’émission d’obligations ou tout autre moyen ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales ou obligations, valeurs et effets de
toute nature ;
- l'investissement : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou
entreprises constituées ou à constituer, sous quelle que forme que ce soit et notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et pour quelle que
durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ;
- la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation ;
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme
d'intervention financière ;
- la gestion de sa trésorerie ou celle du groupe dont elle fait partie ;
- la prestation de conseils de manière générale, notamment en entreprise, le conseil en création d’
entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
- l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères ;
- la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’
organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de
services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au
financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds
propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise
en relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l’intermédiation commerciale et
industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises.
- le développement de tout droit de la propriété intellectuelle (Know-how, brevet, etc.).
- Le Conseil en organisation et développement des processus H.R. La société peut exercer les
mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises ou d’associations.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt
tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut emprunter et accorder des prêts, avances ou garanties à des particuliers.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
Volet B
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ soixante et un mille cinq centième (1/61.500ème) de l’avoir
social, entièrement souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 10
La société peut être administrée :
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 10 bis des statuts. Dans ce cas, les
articles 10 bis et 11 à 18 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
10 ter des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 10 ter des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 10 ter sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 10 bis et 11 à 18 des
statuts ne seront pas d’application.
ARTICLE 10 bis – Composition de l’organe d’administration
La société peut être administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dont au moins un (1) administrateur A et deux
(2) administrateurs B, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat
peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux (2) membres, dont un administrateur A et un administrateur B. Tant que le conseil
d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 10 ter - POSSIBILITE ADMINISTRATEUR UNIQUE
La société peut également opter pour un système d’administrateur unique.
Si l’on opte pour un administrateur unique, l'assemblée générale des actionnaires détermine l’
administrateur unique et, le cas échéant, sa qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et
l'étendue de ses pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Si la société est administrée par un administrateur unique, la société est représentée dans les actes,
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par l’
administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 11 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président, qui doit être un
administrateur A.
ARTICLE 13- Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur A le demande.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 15 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 16 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 17 – Gestion journalière
a) L’organe d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué, dont au moins un doit être administrateur
A. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de délégué à la gestion journalière, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
Volet B
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18 – Représentation de la société
La société est valablement représentée et engagée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y
compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par un administrateur A et un autre administrateur agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 20 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de juin de chaque année à quinze
heures (15h). (...)
ARTICLE 24 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Sauf en cas d’administrateur unique, les assemblées générales sont présidées par le président du
conseil d'administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un
membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le
président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux (2) scrutateurs.(...)
Volet B
ARTICLE 29 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 30 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, au prix de un euro (€ 1,00) chacune par le comparant, à savoir la société anonyme de droit
français « La Financière Atalian », préqualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par
un versement en espèces qu'il a effectué en un compte numéro BE21 0018 7738 6803 ouvert auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 décembre 2019 demeure conservée dans
le dossier du notaire soussigné.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L'ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant, réuni en assemblée générale, déclare complémentairement fixer le nombre primitif
des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.
A l'unanimité, l'actionnaire unique décide ce qui suit :
1. Organe d'Administration
Conformément à l’article 10 ter des statuts, la société sera administrée par un administrateur unique
pour une durée indéterminée, à savoir :
Monsieur GAUTHIER Jean Jacques Marie, né à Douala (Cameroun) le 5 octobre 1959, de
nationalité française, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 186 boîte 8, ici représenté par
Maître Damien NICOLAS, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur unique ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 10 ter des statuts soit par l’
administrateur unique agissant seul.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2021.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2020.
4. Le siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 24.
5. Commissaire
L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par le Code des Sociétés et des Associations.(...)
II. ORGANE D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, l’organe d'administration étant constitué par l’administrateur unique ici représenté,
celui-ci déclare se constituer valablement aux fins de conférer tous pouvoirs spéciaux.
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’administrateur unique
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le fondateur, prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis ce jour.
L’administrateur unique décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’administrateur unique donne tous pouvoirs et mandats à:
- la SPRL dénommée « C.V.V. CONSULTANCE », ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Avenue de
la Gare 6, RPM Charleroi 476.868.727, TVA BE 476.868.727, représenté par Monsieur Christophe
Van Velthem, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas
échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres.
A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents.
Volet B
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication de l’acte aux annexes
du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.