N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SD AIR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Froidchapelle (Boussu-lez-Walcourt)
Rue du Fronia(BLW) 1
 Par acte sous seing privé, établi le 05 août 2021 à Boussu-les-Walcourt, une société commerciale à forme de
société en nom collectif « SD AIR », a été constituée de la manière suivante :
 1) Associés fondateurs
 • Monsieur SPITAELS Jordan, né le 21/12/1987, domicilié rue du Fronia n° 1 à 6440 Boussu-les-Walcourt
 • Madame DAUCHY Melissa née le 05/09/1986 domiciliée rue du Fronia n° 1 à 6440 Boussu-les-Walcourt
 2) Raison sociale
 La raison sociale de la société commerciale à forme de société en nom collectif est « SD AIR ».
 3) Siège social
 Le siège social est établi rue du Fronia n° 1 à 6440 Boussu-les-Walcourt. La société peut établir d’autres sièges
dans d’autres localités ou dans d’autres états.
 4) Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
 • La vente, l’importation, l’exportation, la location de tous types de véhicules neufs et d’occasions, d’avions de
bateaux ;
 • Intermédiaire, commercialisation en gros et en détail, maintenance et pose de pièces et accessoires destinés à
tous types de matériels aéronautiques tels que pneus, jantes, systèmes de navigation, système de
communication, etc ;
 • La consultance en aviation et matière aéronautique ;
 • L’enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux ;
 • Transports aériens de passagers ;
 • Organisation d’événements privés et publics liés au milieu de l’aéronautique au sens large du terme
 Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 SD AIR snc
 Acte de constitution
 5) Capital
 La société a été constituée au capital de 500 euros, libéré à concurrence de 500 euros, représenté par 10 parts
sans valeur nominale.
 Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
 Le capital se décompose comme suit :
 • 5 parts souscrites par Monsieur Spitaels ;
 • 5 parts souscrites par Madame Dauchy.
0772491370
 6) Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 7) Représentation de la société
 La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les
limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 8) Désignation des gérants
 La société est administrée par un gérant choisi parmi les associés fondateurs.
 Le mandat de gérant peut être rémunéré.
 Est appelés aux fonctions de gérant pour la durée de la société Monsieur Spitaels associé fondateur lors de la
constitution de la société.
 Le gérant nommé ci-dessus peux déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant l’assentiment
de tous les associés-gérants.
 9) Responsabilité des gérants
 Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la
société.
 Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
 10) L’exercice social
 Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
 Par dérogations, le premier exercice débute le 01 septembre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022.
 SD AIR snc
 Acte de constitution
 11) L’Assemblée générale
 L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de juin à 18h00 au siège social.
 12) Répartition des bénéfices et pertes
 Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
 13) Responsabilité des associés
 Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée. Néanmoins, avant de poursuivre les associées, une condamnation de la société sera
nécessaire préalablement.
 14) Cession des parts
 Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 15) Décès d’un associé
 Le décès d’un associé ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue entre
les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils désirent
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les
statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d’exécution.
 16) Dissolution de la société
 Les associés-gérants statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société.
 Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en plusieurs
exemplaires et remis à chacun des associés.
 Le présent acte sera déposé conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
 La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
 Fait à Boussu-les-Walcourt le 05 aout 2021
 Le gérant L’associée