N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Familiar Stranger
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue d'Itterbeek 1
Objet de l'Acte : CONSTITUTION
 
 
 
Les fondateurs.ices :
 
 
1. JOFFE Juliette, domiciliée au 1, avenue d'Itterbeek, 1070 Bruxelles ;
2. CHUFFART Thibaut, domicilié au 37 rue Erasme, 1070 Bruxelles ;
 
            déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les statuts comme
suit :
 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
          « Familiar stranger ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’association est
en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale au 1 Avenue d’Itterbeek 1070
Bruxelles. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir
de modifier les statuts.
 
Art. 4. Son adresse électronique est 23Familiarstranger@proton.me
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
 
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissolute en tout temps par
0799948013
l’assemblée générale.
 
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 6. L’association poursuit le but désintéressé de la production, de la réalisation et de la promotion de projets
artistiques, cinématographiques, audiovisuels, sonores, radiophoniques, multimédias, écrits et plastiques, ainsi
que la sensibilisation des publics aux expressions artistiques, à des fins éventuelles de cohésion sociale.
 
Art. 7. Les activités poursuivant l’objet cité à titre exemplatif et non exhaustif sont : la création et la diffusion
d’oeuvres artistiques, l’organisation d’actions de sensibilisation à la création artistique par la mise en place
d’ateliers artistiques, de radios de quartier, de projections, de performances, de conférences et de séminaires, de
stages et d’expositions.
 
L’association est autorisée à acquérir et à détenir des biens mobiliers et immobiliers en rapport avec son but, du
matériel technique nécessaire à la réalisation de ses projets, des dons et des legs. Elle peut réaliser son but avec
des tiers et faire éxécuter ses activités par des sous-traitants. L’association réalise ce but de toutes manières en
étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
 
Art. 8. Les activités économiques sont accessoires.
 
 
Titre III – Membres
 
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
.
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et tous ceux qui
adressent une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les nouveaux
membres effectifs s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Art. 13. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de trois cent
euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances.
 
Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 17.  Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. L’exclusion n’est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 20. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
 
Art. 21. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
 
Titre IV – Assemblée Générale
 
Art. 22. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 23. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectifs
ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger
le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
 
Art. 24. Une décision de L’assemblée générale est exigée pour :
_La modification des présents statuts ;
_La nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
_L’admission de nouveaux membres effectifs ;
_La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
_La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
_L’approbation des comptes annuels et du budget ;
_La dissolution de l’association ;
_L’exclusion d’un·e membre ;
_La transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
_Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
_Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
 
Art. 26. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 27. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale
est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 29. L’assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 30. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre ou par une
personne qui n’est pas membre. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une
procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut
prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-
type ou d’un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre de
se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le ·
la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 31. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
_L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre.
_Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
_La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
_Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
_Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 
Art. 32. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
_Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier
électronique ;
_Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
_Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul ;
_S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède ;
_La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres ;
_Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale ;
_En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la membre
qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
 
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
 
Art. 35. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 36. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
_Celle-ci a été valablement convoquée ;
_Au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
_Au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée.
_La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » ( ou équivalent ) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Une modification n’est admise que si
elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
 
Titre V – Organe d’administration
 
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 43. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
 
Art. 44. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
 
Art. 45. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 46. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 
Art. 50. L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est
convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux administrateur·rice·s. Les administrateur·rice·s sont
convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche
d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
_Au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
_La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 52. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 53. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 54. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
_Contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
_Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
 
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 57. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 59. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 62. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste égal au nombre requis par les présents statuts.
 
Art. 63. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 
Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 65. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès- verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
 
 
Titres VI - Dispositions diverses
 
 
Chapitre 1° : Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 66. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le ROI ne peut contenir de disposition :
_Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
_Relatives aux matières pour lesquelles le Coda da sociétés et des associations exige une disposition statutaire ;
_Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
del'AG.
 
La communication du ROI aux membres peut se faire par voie électronique si ceux-ci ont accepté une
communication par ce biais dans le cadre de leur relation avec l'asbl ; les statuts font référence à la dernière
version approuvée du ROI. Le CA peut adopter cette référence dans les statuts et la publier.
 
 
Chapitre 2° : Exercice social
 
Art 67.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Chapitre 3° : Comptes et budgets
 
Art 68. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'Administration.
 
 
Chapitre 4° : Vérificateurs aux comptes
 
Art 69. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Titre VII – Dissolution
 
Art. 70. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
 
Titre VIII – Dispositions finales
 
Art. 71. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code
de droit économique.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
_Brindel Wayan, domiciliée au 50 avenue Emile Max à Schaerbeek, 1030, en Belgique, née le 28 septembre
1994 à Voutes, Héraklion, Crète, en Grèce ;
_Guisse Karim, domicilié au 82 de l’avenue Ducpétiaux, à Saint-gilles, 1060, en Belgique et né le 22/12/1986 à
Luxembourg ;
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles  le 21 mars 2022
 
Brindel Wayan, administratrice
Guisse Karim, administrateur
 
 
 
Les fondateurs :
 
Thibaut Chuffart                                                                                    Juliette Joffé