N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : F. POWER SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château 95
 : 1470 Bousval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois avril deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « F. POWER SOLUTIONS », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1470
Bousval, rue du Château, 95.
 
Les Fondateurs
1/ La société anonyme « NT2 », ayant son siège à 1470 Genappe, rue du Château 95, inscrite au
Registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0541.366.106.
2/ Monsieur Philippe HAMER, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 4.
3/ La société à responsabilité limitée « SEDIAM », ayant son siège à 4280 Hannut, rue Marcel Royer,
11, inscrite au Registre des personnes morales (Liège – Division Huy) sous le numéro 0840.646.243.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « F. POWER SOLUTIONS ». Elle pourra également utiliser la dénomination «
FLOWELL POWER SOLUTIONS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet la fabrication, la transformation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales, se rapportant
aux produits et articles métalliques de tuyauterie et de robinetterie, ainsi que de tous produits
similaires ou complémentaires, nécessitant une certification ASME ou similaire.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
0745851014
Volet B
intervention financière ou autre, dans toute société, firme ou entreprise existante ou à créer, ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut de même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autre avec de telles société ou entreprises.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent mille euros
(100.000,00 €).
En contrepartie de ces apports, mille (1.000) actions sont émises, réparties en cinq cent cinquante
(550) actions de classe A, et quatre cent cinquante (450) actions de classe B, auxquelles les
fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- La société anonyme « NT2 », préqualifiée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
cinquante-cinq mille euros (55.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cent cinquante (550)
actions de classe A lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de cinq mille cinq cents euros (5.500,- €).
- Monsieur Philippe HAMER, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trente
mille euros (30.000,- €). En rémunération de son apport, trois cents (300) actions de classe B lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- La société à responsabilité limitée « SEDIAM », préqualifiée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de quinze mille euros (15.000,- €). En rémunération de son apport, cent cinquante (150)
actions de classe B lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de
cinquante mille cinq cents euros (50.500,- €) et seront inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
Volet B
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
1) La société à responsabilité limitée « XANICA », ayant son siège chemin de Bas-Ransbeck, 6, à
1380 Lasne, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant wallon) sous le numéro
0879.222.153, représentée par son représentant permanent et administrateur Monsieur Xavier
SLABBAERT, domicilié chemin de Bas-Ransbeck, 6, à 1380 Lasne;
2) La société à responsabilité limitée « RANSBECK MANAGEMENT », ayant son siège chemin de
Bas-Ransbeck, 4, à 1380 Lasne, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant wallon) sous
le numéro 0450.621.913, représentée par son représentant permanent et administrateur Monsieur
Philippe HAMER, prénommé;
3) La société à responsabilité limitée « SEDIAM », ayant son siège rue Marcel Royer, 11, à 4280
Hannut, inscrite au registre des personnes morales (Liège – Division Huy) sous le numéro
0840.646.243, représentée par son représentant permanent et administrateur Monsieur Sébastien
DOSSOGNE, domicilié rue Marcel Royer, 11, à 4280 Hannut;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Conformément à l’article 12 des statuts, chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
Volet B
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Christophe De Beys, ayant ses bureaux 1078, Chaussée de Ninove à 1080
Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 30 juin 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.