N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Wave Productions
(en abrégé) : B.WAVE PROD
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Wallonie 19
Grâce-Hollogne
4460
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Le 1er mai
Les soussignés :
Monsieur Philippe DELHAES, demeurant professionnellement à L-9999 Wemperhardt, Op der
Haart 28, citoyen de l’Union européenne, associé commandité,
La s.a. DAENERYS, dont le siège social est à L-9999 Wemperhardt, Op de Haart 28 (RC :
B181.344) représentée par Philippe DELHAES, administrateur-Délégué, associé
commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en
commun en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter.
La société est conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme
suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois
belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé
SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
• Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale
• Production de films cinématographiques
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
• Organisation de salons professionnels et de congrès
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
• pour compte propre;
• pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
• par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui :
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
• facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
1009819488
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : Belgian Wave Productions
En abrégé : B.WAVE PROD
Dénomination commerciale : B.WAVE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales
"SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège est situé à B-4460 Grâce-Hollogne, rue de Wallonie 19
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un
associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent vingt parts sociales attribuées comme suit:
• Philippe DELHAES, associé commandité, à concurrence de cent dix-neuf parts de
vingt euro en rémunération de son apport.
• DAENERYS s.a., associée commanditaire à concurrence d’une part de vingt euro,
numérotée cent en rémunération de son apport.
Cette somme de deux mille quatre cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au
nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque
associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte
ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au
moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation
forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît,
quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun
prétexte provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en
demander le partage ou la liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou
son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées
générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre
associés, qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par
lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le
cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au
plus tard dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la
consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de
son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des
parts qui devaient être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre
recommandée réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique
signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
- En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la
gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte
dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des
associés.
– Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs
du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de
trois-quarts des associés, à savoir :
• tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports, o
• tous prêts consentis par la société à des tiers, o
• tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques, o
• toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds
économique, o
• toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme
toutes cessions de titres émis par de telles personnes,
• toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social, o
• tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans, o
• engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
- Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous
tiers pour un ou tous objets déterminés.
- Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant
est décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est
lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
- La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du
mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre
recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés
peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que
la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article
précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans
l’hypothèse soudaine où un gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une
période supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs
dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de
l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des
associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en
incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain,
l’associé commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il
n’est responsable que de l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas
considéré comme un acte de gestion, afin de convoquer une assemblée générale
extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de l’évènement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité
frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue
entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans
les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les
effets fixés par les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, le deuxième mardi du mois de
mai à 20h00, au siège ou en tout autre lieu indiqué à la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de
gérant, par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion
des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre
de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de
l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La
signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de
l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes,
représentées ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues
par la loi et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions
dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels
rapports de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont
établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec
les associés survivants uniquement.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la
société, droit à la valeur de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à
leurs droits dans la succession de celui-ci.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent
l’adoption des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à
l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des
associés présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés
pour les motifs qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la
convention soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister
sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée
générale appelée à se prononcer sur cette résolution.
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans
un mémoire écrit qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec
accusé de réception, sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à
payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au
siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations
pourront être valablement faites.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au
code des sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription
impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison
de sa constitution s'élève environ à mille euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil vingt quatre
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt cinq.
3.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature,
Monsieur Philippe DELHAES, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par
l'assemblée générale ordinaire.
4.
Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil vingt quatre par l’associé
commandité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des
statuts.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5.
Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives
relatives à la constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation
de la Société et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et
le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e- greffe.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Grâce-Hollogne, le 1er mai deux mil vingt quatre.
Philippe DELHAES
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
Adresse électronique : admin@bwaveprod.com
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : admin@bwaveprod.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Philippe DELHAES
Op der Haart 28 L-9999 Wemperhardt