N° d'entreprise : 0768827245
Nom
(en entier) : MAROVIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chambéry 30
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 24 novembre 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL "MAROVIA" à 1040 Etterbeek, rue de Chambéry 30, a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution : Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* le rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 5:121 § 1 et 5:133 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, justifiant le prix d’émission des actions, les conséquences de
l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et l'intérêt que présente
pour la société les apports en espèces et en nature dont question ci-après et comportant une
description de l’apport en nature, une évaluation motivée et la rémunération attribuée en contrepartie
des apports.
* le rapport de RSM INTERAUDIT SRL, Réviseur d’entreprises, établi conformément à l’article 5:133
§1 du Code des Sociétés et des Associations portant sur l’examen de la description de l’apport en
nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués et la
rémunération réelle attribuée en contrepartie de cet apport.
Les conclusions du rapport de RSM INTERAUDIT SRL, Réviseur d’entreprises, sont reprises
textuellement ci-après :
« 7. CONCLUSION
Conformément aux articles 5:121 et 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la société MAROVIA SRL dans le cadre de notre mission de Réviseur d’
Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 26 octobre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 18 novembre 2021 et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée par les parties
    •  le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
Volet B
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n’exprimons pas d’opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les écarts peuvent être significatifs.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:121 et 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à :
 l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justification du prix d’émission ; et
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à :
 l’apport en nature
Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par les l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 l’émission d’actions
Le Réviseur d’Entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
    •  les données financières et comptables contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
    •  les données comptables et financières prévisionnelles contenues dans le rapport spécial
susmentionné de l’organe d’administration sont établies conformément aux hypothèses formulées
par l’organe d’administration ; et
    •  ces hypothèses fournissent une base raisonnable pour ces données comptables et financières
prévisionnelles.
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n’exprimons pas d’opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les différences peuvent être significatives.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5:121 et 5:133, §1 du CSA dans le cadre de l’apport
disponible supplémentaire en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Volet B
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
Deuxième résolution : Augmentation du compte de capitaux propres disponible – apports nouveaux
en espèces et en nature
A. L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le compte de capitaux propres
disponible d'un montant total de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00) pour le porter de VINGT
MILLE EUROS (€ 20.000,00) à CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (€ 520.000,00) par voie :
i)  Apport nouveau en espèces d’un montant de TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE-CINQ
EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (€ 3.845,69) par Monsieur de MEVIUS François-Xavier Léon
Ghislain
ii) Apports nouveaux en nature ci-après mieux décrits évalués en totalités à QUATRE CENT
NONANTE-SIX MILLE CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS TRENTE ET UN CENTS (€
496.154,31) par Monsieur de MEVIUS François-Xavier Léon Ghislain
Avec émission de cinq mille (5.000) actions nouvelles du même type et qui jouiront des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participeront aux résultats de la société à partir de ce jour.
B. Apport en espèces
Monsieur de MEVIUS François-Xavier Léon Ghislain  déclare que le montant de l’apport en espèces,
soit TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE-CINQ EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (€ 3.845,69) a
été versé sur le compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgique, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TROIS MILLE HUIT CENT
QUARANTE-CINQ EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (€ 3.845,69)
C. Apports en nature.
A l’instant intervient :
Monsieur de MEVIUS François-Xavier Léon Ghislain, qui déclare faire apport à la présente société
des biens suivants :
- 1.291.771 Actions de catégorie A de la société DLF Venture I Gérant SA valorisées à 356.294,22
EUR, représentant 9,9% des actions de cette catégorie ;
- 26.733 Actions de catégorie B de la société DLF Venture I Gérant SA valorisées à 88.068,01 EUR,
représentant 9,9% des actions de cette catégorie ;
- 30.050 Actions de catégorie C de la société DLF Venture I Gérant SA valorisées à 39.598,15 EUR,
représentant 10% des actions de cette catégorie ;
Détenues par Monsieur François-Xavier de Mevius ;
- la créance à la valeur nominale de cent huit mille neuf cent quatre-vingt-six euros (108.986,00 €)
que Monsieur François-Xavier de Mevius détient sur la Société DLF Venture I Gérant SA.
soit un montant de 387.168,31 EUR après décote d’illiquidité de 20% pour les actions et un montant
de 108.986,00 EUR pour la créance.
Ces biens sont apportés avec date valeur au 30 juin 2021, à l’exception de la créance qui résulte d’
une avance en compte courant effectuée le 27 juillet 2021, toutes fluctuations étant considérées, de l’
accord de tous les actionnaires, faites en perte et profits pour la société bénéficiaire. 
D. Rémunération
En rémunération de ces apports, tant en espèces qu’en nature, sont attribuées à Monsieur de
MEVIUS François-Xavier Léon Ghislain cinq mille (5.000) nouvelles actions entièrement souscrites et
libérées.
E. Constatation de l’émission des nouvelles actions et de l’augmentation du compte de capitaux
propres disponible.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que cinq mille (5.000) actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres disponible a été augmenté d’un montant de CINQ CENT MILLE
EUROS (€ 500.000,00).
F. Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts, relatif aux
apports comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq mille deux cents (5.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Troisième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés