N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Teneco Facilities
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Craetveld 126
1120 Neder-Over-Heembeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 31 mai
2018, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur TORJEMANE Yacine, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 juin 1985, domicilié à Neder-
Over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue du Craetveld 126 b001.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée - starter « Teneco Facilities
».
3. SIEGE SOCIAL : Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue du Craetveld 126.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Entreprise générale de construction.
- Travaux généraux de bâtiments.
- Toutes les activités relatives aux travaux électriques domestiques, installation, réparation, travaux
divers.
- Toutes les activités relatives à la construction de réseaux électriques et de télécommunications,
installation, réparation, travaux divers.
- L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large
du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces
verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs, l'entretien de piscine.
- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et
de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.
- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-
zinguerie et travaux de toitures.
- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.
- La mise en œuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en œuvre de cloison en plaque
de plâtre et autre produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.
- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de
parties d'immeubles.
- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d’électricité,
d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.
0696996864
Volet B
- Toutes les activités de menuiserie, pose de parquets etc…
- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.
- Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
- Toutes les activités de jardinage et notamment l’entretien des parcs et jardins, l’horticulture, la
production, l’achat et la vente de plantes, de produits biologiques et phytobiologiques, la culture de
toutes plantes en serres ou pépinières.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération est non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées
par le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Assemblée Générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Présidence-Délibérations.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Votes.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TORJEMANE Yacine, comparant.
Le mandat du gérant est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
2.- Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas nommer de commissaire.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur TORJEMANE Yacine, comparant, avec pouvoir de
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.