N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CANARITHY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue au Bois 243 3
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS CANARITHY ASBL
Article 1 – Acte constitutif et composition du Conseil d'Administration
Nathalie Peltyn, Rue au Bois 243/3, 1150 Bruxelles
Camille Lasne, Rue François Dubois 11, 1310 La Hulpe
Cathy De Greef, Rue au Bois 243/3, 1150 Bruxelles
fondent l'ASBL Canarithy, le 25 mars 2018, à Woluwe-Saint-Pierre et désignent les premiers administrateurs :
   Nathalie Peltyn, Rue au Bois 243/3, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 18/02/1969, comme membre effectif,
administrateur, président et trésorier
   Camille Lasne, Rue François Dubois 11, 1310 La Hulpe, née à Uccle le 10/11/1191, comme membre effectif,
administrateur, secrétaire
ainsi que le représentant légal :
   Cathy De Greef, Rue au Bois 243/3, 1150 Bruxelles, née à Anderlecht le 26/08/1965, comme membre effectif,
délégué à la gestion journalière et représentant légal
Article 2 – dénomination et adresse
L'ASBL est dénommée Canarithy asbl, en abrégé Canarithy asbl.
Le siège social est sis :
Rue au Bois 243/3 à 1150 Bruxelles
L'arrondissement judiciaire dont elle dépend est Bruxelles.
Article 3 – nombre de membres
Les membres sont au nombre de 3.
Article 4 - buts
L'ASBL est constituée en vue de promouvoir :
- les droits des femmes
- toutes les formes d'art et d'artisanat textiles,
de quelque manière et par quelque activité légales que ce soit.
Article 5 – admissions, démissions, sorties des membres
L'ASBL compte 3 membres effectifs qui sont – à l'origine - les membres fondateurs. Ceux-ci restent membres
effectifs pour une durée indéterminée, mais qui peut prendre fin dès envoi d'un courrier de démission par poste
ou courriel ou si 2/3 des membres décident de signifier à l'un d'eux sa révocation. La révocation est signifiée à
l'intéressé par poste ou courriel.
Les démissions des membres effectifs sont valables dès que ceux-ci ont adressé un courrier de démission par
poste ou courriel ET dès que la candidature d'un nouveau membre effectif a été approuvée lors de l'AG annuelle.
Seront considérés comme candidats membres effectifs les personnes ayant adressé par poste ou courriel leur
candidature motivée. Les candidatures de nouveaux membres effectifs devront être approuvées unanimement
par les membres effectifs en fonction lors de l'Assemblée Générale. Tout futur candidat devra avoir été membre
adhérent pendant au moins un an avant sa nomination en tant que membre effectif. En cas de force majeure tel
0693676593
que décès, chômage, ... d'un membre effectif,.il pourra être dérogé à cette règle et une procédure accélérée sera
mise en place.
Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande écrite et auront démontré très concrètement
leur motivation à soutenir les buts de l'asbl. (A titre d'exemple, en offrant des prestations bénévoles en faveur de
l'ASBL, prestations définies par un contrat de volontariat signé par les 2 parties avant chaque prestation, ou des
dons ou d'autres types de contribution). Ils sont membres adhérents pendant les 12 mois qui suivent la demande
écrite et si le représentant légal accepte cette demande. Le statut de membre adhérent ne donne droit à aucun
avantage particulier, ni à un quelconque droit de vote au sein de l'ASBL. Ils peuvent être exclus sur décision de
2/3 des membres effectifs, quelle que soit la période de l'année, sur simple notification par poste ou courriel, et
renoncent à tout recours contre cette décision.
Article 6 – attributions, convocations de l'AG, informations aux membres
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs uniquement. Elle a lieu une fois l'an, sur convocation
des membres par poste ou courriel, 8 jours avant la date de celle-ci. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
 – la modification des statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateurs ;
 – la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 – la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 – l’approbation des budgets et des comptes ;
 – la dissolution de l’association ;
 – l’exclusion d’un membre ;
 – la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 – tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Une AG extraordinaire peut se réunir à la demande d'1/5 des membres du Conseil d'Administration ou à la
demande du représentant légal, et être convoquée de la même manière.
Les membres effectifs ont pouvoir de décision dès que 2/3 d'entre eux sont représentés à l'AG, sur toutes les
matières prévues par la loi des ASBL de 2002 ou ses modifications ultérieures. Les décisions se prennent par
minimum 2/3 des voix, sauf concernant l'article 4 des présents statuts où 4/5 des voix sont nécessaires.
Les membres adhérents ne participent pas à l'AG.
Ni les membres effectifs ni les membres adhérents ne peuvent être rémunérés pour leur qualité de membre.
Seuls les membres effectifs doivent être informés des décisions de l'AG ou du CA, par poste ou courriel. Les
autres peuvent les consulter au siège social de l'asbl.
Article 7 – nominations, cessation, révocation des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
Le Conseil d'administration compte 2 membres effectifs qui sont nommés et révoqués par l'AG au 2/3 des voix.
Seront considérés comme candidats administrateurs les personnes ayant adressé par poste ou courriel leur
candidature motivée. Les candidatures de nouveaux administrateurs devront être approuvées unanimement par
les membres effectifs en fonction lors de l'Assemblée Générale. Tout futur candidat devra avoir été membre
effectif pendant au moins un an avant sa nomination en tant qu'administrateur.
Les démissions des administrateurs sont valables dès que ceux-ci ont adressé un courrier de démission par
poste ou courriel ET dès qu'un autre administrateur a été désigné parmi les membres effectifs lors de l'AG
annuelle. En cas de force majeure tel que décès, chômage, ... d'un administrateur,.il pourra être dérogé à cette
règle et une procédure accélérée sera mise en place.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Représentant légal, par mail,
8 jours avant la date de celui-ci. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Le CA est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'AG, conformément à la loi sur les
ASBL.
La gestion journalière et la représentation de l'ASBL peuvent être déléguées par les administrateurs à un
membre effectif qui n'est pas administrateur. Cette gestion pourra (mais ne devra pas obligatoirement) être
rémunérée. Si elle l'est, elle fera l'objet d'un contrat salarié direct ou indirect, de type intérimaire. Si elle ne l'est
pas, elle fera l'objet d'une déclaration de volontariat.  Tant que le CA n'en décide pas autrement à l'unanimité, la
déléguée à la gestion journalière et à la représentation reste en fonction.
Si un membre effectif effectue une mission particulière pour l'asbl (en dehors de ses activités normales de
membre effectif), celle-ci pourra (mais ne devra pas obligatoirement) être rémunérée. Si elle l'est, elle fera l'objet
d'un contrat salarié direct ou indirect, de type intérimaire.
L'ASBL peut faire appel à des intervenants extérieurs pour des missions particulières actées dans les procès-
verbaux des Assemblées Générales ou que le responsable de la gestion journalière juge utiles et urgentes.
Article 8 – cotisations, financement, comptabilité
Vu la démonstration de motivation requise pour devenir membre, telle que décrite à l'article 5, aucune cotisation
n'est exigée.
L'association sera financée, sans que ceci ne soit exhaustif, pas des subventions, allocations, dons, donations,
legs, recettes engendrées dans le cadre d'événements ou actions organisées par l'ASBL, ... et ce, tant pour
soutenir les buts de l'association que pour soutenir des projets spécifiques.
La comptabilité sera limitée à sa plus simple expression, conformément à la loi sur les ASBL et se conformera
aux exigences d'éventuels pouvoirs subsidiants.
Les frais relatifs à la constitution de l'ASBL seront supportés à parts égales par les membres fondateurs sans que
ceux-ci ne puissent revendiquer un quelconque remboursement ou dédommagement.
Article 9 – destination du patrimoine
En cas de dissolution, les avoirs de l'ASBL seront cédés à une association ayant au moins un but commun à
ceux de l'asbl Canarithy, sur décision de l'AG aux 2/3 des voix.
Article 10 - durée
L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.
Fait à Bruxelles le 25/03/18