N° d'entreprise :
0460671113
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR PAUL DEPIREUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Devant La Ville 6
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Philippe DUSART, en date du 20 juin 2018, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE LIEGE 1 le vingt-cinq juin deux mille dix-huit -
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 case 7801 au droit fixe de 50,00 € il résulte que s'est réuni
en assemblée générale extraordinaire, l’associé unique de la société privée à responsabilité limitée
«DOCTEUR PAUL DEPIREUX», ayant son siège social à 4680 Hermée, rue Devant la Ville, 6 et
inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0460.671.113.
L'assemblée a pour ordre du jour :
1. Réduction de capital
2. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède
3. Pouvoirs
4. Coordination des statuts
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent trente-six mille cent trois euros et
quarante-huit cents (136.103,48 EUR) pour le ramener de cent cinquante-quatre mille six cent
cinquante-trois euros et quarante-huit cents (154.653,48 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550 EUR), par remboursement à l’associé des dividendes incorporés au capital social
conformément à l’article 537 CIR par acte du Notaire soussigné reçu en date du 16 décembre 2013,
avec annulation de cinq mille quatre cent quatre-vingt-neuf (5.489) titres existants.
La présente réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir 92 et le
remboursement susdit s’opère par priorité par prélèvement sur le capital libéré, fiscalement
remboursable sans charge fiscale.
Conformément au Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Conformément à l’article 316 du code des sociétés, la réduction du capital est effectuée moyennant
le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques, proportionnellement à
l’importance de leur participation dans le capital.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article 5 de ses statuts comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
"Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale’’.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions
qui précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Françoise BODSON,
élisant domicile à Liège, rue Louvrex, 83/11.