N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Oliviers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Brabant 76
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
STATUTS : ECOLE « LES OLIVIERS »
 
Dénomination : Les Oliviers
Forme juridique : A.S.B.L
Siège : rue de Brabant, 76 – 6200 Châtelineau
N° d’entreprise : ………………………………………………………………….
Objet de l’acte : Constitution de l’A.S.B.L : « Les Oliviers ».
 
STATUTS :
Entre les personnes ci-après désignées :
MAIOLO Cosimo, 64 rue de Brabant – 6200 Châtelineau
ALESSANDRINI Raphaël, 73 rue Chet – 6061 Montignies-sur-Sambre
REALE Rebecca, 76 rue de Brabant – 6200 Châtelineau
Il a été convenu de constituer entre eux et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association Sans But
Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les modifications du 02/05/2002, aux conditions suivantes :
DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 1 :
L’association est dénommée : « Les Oliviers ».
Article 2 :
Son siège social est établi à rue de Brabant,76 – 6200 Châtelineau, arrondissement judiciaire de Charleroi –
Canton judiciaire de Châtelet. Le siège social pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de
l’assemblée générale.
Article 3 :
L’association a pour but social :
De promouvoir et d’assurer un enseignement conforme aux valeurs protestantes évangéliques, basé sur les
principes bibliques, dans la ville de Châtelet (Hainaut).
De remplir les fonctions et obligations d’un pouvoir organisateur scolaire.  Elle crée, organise et gère des écoles
maternelles, primaires et secondaires qui appartiennent au réseau libre protestant tel que prévu par la Fédération
Wallonie Bruxelles de Belgique.
De pourvoir aux frais nécessités par son but social.
De prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour atteindre ses objectifs, elle peut employer tous les moyens nécessaires, notamment éditer et diffuser des
documents.
MEMBRES
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité.  Sont membres effectifs toutes
0653845623
personnes, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, qui souscrivent par écrit à l’article trois du présent acte, au
règlement d’ordre intérieur, à la confession de foi et qui en font la demande. Le conseil d’administration est
composé de minimum trois membres effectifs et de maximum sept membres effectifs. 
Article 5 :
L’admission des nouveaux membres effectifs est statuée et acceptée par le conseil d’administration.
Article 6 :
La qualité de membre effectif cesse de plein droit par la non-conformité à l’article quatre. Toute personne
absente à deux assemblées générales consécutives, sans se faire représenter, perd sa qualité de membre
effectif.  Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif pour tout autre motif sera établie à la lumière du
règlement d’ordre intérieur et prononcée par l’assemblée générale à la majorité de deux-tiers des voix présentes
ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers des associés décédés, n’ont aucun
droit sur le fond social et ne peuvent en demander compte, ni requérir l’inventaire ou l’apposition de scellés.
Article 7 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur qui le remplace.  L’assemblée est convoquée, chaque année dans le courant
du premier trimestre par lettre ordinaire remise en mains propres ou adressée par courrier postal ou électronique,
indiquant l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée générale.  Elle est adressée à tous les membres
effectifs, huit jours avant la réunion. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres
effectifs la demande, par lettre recommandée, au conseil d’administration.
Article 9 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain et est notamment seule compétente pour :
Modifier les statuts.
Nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs.
Approuver les comptes de l’association et donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs.
Prononcer l’admission ou l’exclusion d’un membre.
Dissoudre l’association.
Prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
 
Article 10 :
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il conviendra qu’elle
réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions
prévues par la loi ou les statuts de l’association.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions prises seront portées à la connaissance des membres absents, par la lecture du procès-verbal
lors de l’assemblée générale suivante.
Article 11 :
Les membres effectifs ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif de
l’association muni de pouvoirs écrits.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 12 :
L’assemblée générale est valablement composée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans le cas où la loi du 27/06/1921 avec les modifications du 02/05/2002  en décide autrement.
Article 13 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27/06/1921 relative aux A.S.B.L.
Article 14 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance,
suivant les modalités suivantes :
Demande écrite préalable au conseil d’administration, avec engagement écrit et signé de confidentialité.
Consultation au siège social en présence de deux administrateurs.
Aucun document ne pourra être copié ni emporté.
Ces modalités sont d’application pour toute consultation de documents tant comptables qu’administratifs.
 
NOMINATION, REVOCATION, POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Article 15 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et sept
au plus (non rémunérés), choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale. 
Le conseil d’administration sera composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier.  Le conseil
délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.
Article 16 :
Les administrateurs sont nommés à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à
l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs est pour une durée de deux ans ; les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué. Il peut cesser par démission, révocation ou
décès.  Le conseil d’administration procédera alors à la nomination d’un remplaçant qui ne sera en fonction que
jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Article 17 :
La révocation des administrateurs est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés.
Article 18 :
En cas d’absence du président, ses fonctions sont assumées par un membre du conseil d’administration désigné
à cet effet par ledit conseil sur avis du président.
Le conseil délibère lorsque plus de la moitié de ses membres est présente mais, en cas de décision arbitraire ou
abusive, prise en l’absence du président, celui-ci pourra opposer un droit de veto jusqu’à ce que l’assemblée
générale ait délibéré de l’affaire en question.
Article 19 :
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents.  En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 20 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il la
représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous les autres pouvoirs,
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
immobiliers, prêter, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations ou
transferts, conférer tout pouvoir spécial à des mandataires de son choix.
Toutefois, le montant des transactions ou engagements de l’A.S.B.L, décidés par deux administrateurs, agissant
conjointement, ne pourra dépasser le montant de 5 000 � sans l’approbation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des
Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toute somme due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des Chemins
de Fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Le conseil d’administration est chargé de nommer en son sein un administrateur-délégué qui peut engager
l’A.S.B.L vis-à-vis des tiers. Il est comme tel chargé de la gestion journalière de l’association et ayant l’usage de
la signature sociale afférente à cette gestion, à l’exception de l’engagement ou de la révocation de tout membre
du personnel qui reste une prérogative de l’ensemble du CA. Il a le pouvoir d’agir individuellement pour accomplir
les actes de gestion journalière.
Article 21 :
Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.  Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.  Le patrimoine
répond seul des engagements contractés.
Article 22 :
L’association possède un règlement d’ordre intérieur.  Il est établi par l’organe prévu à cet effet dans le règlement
d’ordre intérieur et qui a le droit d’y apporter toute modification jugée nécessaire.
 
COMPTES - DISSOLUTION
Article 23 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 :
Les comptes sont préparés à l’intervention du trésorier, par le conseil d’administration et sont soumis pour
approbation à l’assemblée générale ordinaire.  Décharges seront données au trésorier et au conseil
d’administration pour la gestion financière de l’association pour l’année écoulée.
L’assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l’association.  Ils sont choisis en dehors du conseil d’administration et peuvent être des tiers.
Article 25 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs et elle indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une ou plusieurs associations dont l’objet social se
rapprochera le plus possible de l’objet de la présente association.
 Article 26 :
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 avec les
modifications du 02/05/2002.  Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.  En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement  dérogé par le présent acte, seront réputées
écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront non écrites.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres de l’association sans but lucratif « Les Oliviers », réunis en assemblée générale le 21 mars 2016 à
Montignies-sur-Sambre, ont nommé membres du conseil d’administration :
Comme président, MAIOLO Cosimo Damiano, né le 19 mai 1985 à Charleroi et domicilié au 64 rue de Brabant,
6200 Châtelineau ;
Comme trésorier, ALESSANDRINI Raphaël, né le 25 octobre 1985 à Charleroi et au 73 rue Chet, 6061
Montignies-sur-Sambre ;
Comme secrétaire, REALE Rebecca, née le 13 novembre 1971 et domiciliée au 76, rue de Brabant, 6200
Châtelineau ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le présent acte a été fait en 3 originaux signés par les fondateurs cités en tête du présent document.
Fait à Châtelineau, le 4 mai 2016
Signatures :
 
MAIOLO Cosimo                                            ALESSANDRINI Raphaël                               REALE Rebecca