N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Noir-B-Event
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Rue du Château 2
Les soussignés, 
 
Brion Geoffrey – Rue du Château 4 – 7340 Colfontaine ** NN 72.11.25-229-28
Tempesta Juliette - Rue Robertsat 9 – 7300 Boussu ** NN 05.07.28-118-40
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1" juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée 
 
Article 1: 
 
L'association porte le nom : "Noir-B-Event ASBL.". Association Sans But Lucratif. 
 
Article 2: 
 
L'Association est sise à Rue du Château 2 – 7340 Colfontaine et dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le siège social peut être déplacé par décision de l'assemblée générale. 
 
 
Article 3: 
 
L’association à pour but : L’organisation, la gestion, la production et la réalisation de tous évènements culturels,
sportifs ou politiques de quelque nature que ce soit, étant sans que cette liste ne puisse être considérée comme
limitative toutes soirées privées, VIP, soirées à thèmes, banquets, réceptions privées, concerts, compétitions
sportives et autres évènements publicitaires. Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d’évènements sur
tous types de supports en ce compris le support informatique.
 
Article 4: 
 
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II-Membres 
 
Article 5: 
0799632267
 
L'association se compose de deux catégories de membres. les membres effectifs et les membres adhérents. Les
membres effectifs doivent être au moins au nombre de deux.
Les membres effectifs sont: Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; Toute personne morale ou
physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ; Le nombre de membres n'est pas limité, le
nombre minimum de membres eftectifs est de quatre. Les membres adhérents sont : Toute personne physique
ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de l'association. 
 
Article 6:
 
Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux membres
 
Article 7: 
 
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration. Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
votes. 
 
 
Article 8: 
 
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure
d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. 
 
Article 9: 
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci. Ils exercent leur mandat
gratuitement. Par dérogation à ce qui est dit à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra décider, à la
majorité de ses membres, d'octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération
ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire. La nomination. la démission ou la révocation d'un
administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois. 
 
Article 10: 
 
Les administrateurs sont élus pour un mandat de Cinq ans et sont rééligibles. En cas de démission volontaire,
d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessus du minimum
statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
 
Article 11: 
 
§1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les
réunions. En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents. 
$2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
 $3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre specialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur. 
 
Article 12: 
 
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente. Il est compétent en toutes
circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à
l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment :
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt. toutes
opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque. 
§2. A l'égard des tiers. l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration. ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
 §3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
TITRE IV - Assemblée Générale 
 
Article 13: 
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée
générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose
d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite. Les membres non en règle de cotisation
n'ont pas droit de vote. 
 
Article 14:
 
 L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts. la nomination et la démission des
administrateurs. l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre. 
 
 
 
Article 15: 
 
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Elle doit être
convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année
suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de
clôture de l'exercice précédent.
 $2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre.
à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et
l'heure de l'assemblée.
 $3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. $
4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. 
 
Article 16: 
 
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
 $2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée. 
 
Article 17: 
 
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance: a) par la publication au Moniteur
Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication; b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association
ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur. Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui
justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux. 
 
TITRE V - Budgets - Comptes 
 
Article 18:
 
 L'exercice social s'étend du 01 Janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare les comptes et les
budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Deux vérificateurs aux comptes sont désignés
pour un an par l'assemblée générale au sein de ses membres. 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation 
 
Article 19: 
 
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 $ 2 et $ 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal,
nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de
la liquidation. 
 
Article 20: 
 
En cas de dissolution. les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées. 
 
Article 21: 
 
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière. 
 
TITRE VIII-DISPOSITIONS DIVERSES
 
Composition du conseil d'administration 
 
Nomination de Monsieur BRION Geoffrey, rue du Château, 4 à 7340 Colfontaine en 
qualité de Président 
Nomination de Mademoiselle TEMPESTA Juliette, rue Robertsart, 9 à 7300 Boussu en 
qualité de trésorière/secrétaire
 
Ainsi fait en quatre exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, le 10 mars 2023
 
 
 
 
 
Geoffrey BRION TEMPESTA Juliette
Président Secrétaire - Trésorière