Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PMI GROUP
Rue de la Loi 227
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Yves TYTGAT, notaire associé à Gent le 29 septembre 2015,
qu’entre :
1/ Monsieur OUANNES Frédéric, de nationalité Française, domicilié à 94750 Gentilly, Avenue Paul
Vaillant Couturier 37 (France).
2/ Monsieur THIEBAUT Jean-Claude, de nationalité Française, domicilié à 54000 Nancy, Rue
Léonard Bourcier 106 (France).
Il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "PMI GROUP" à
1040 Bruxelles, rue de la loi 227, Quartier Européen – Schumann – Etage 4;
* La société a pour objet:
- la prise de participations en Belgique et à l’étranger dans des sociétés de toute type;
- le management de tous types de sociétés;
- le conseil à des sociétés de tous types.
Et tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.
La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet
social.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au
sien.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle peut accomplir la fonction ou le mandat de gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter garant pour ses propres gérants, associés ou autres sociétés ou personnes.
L'objet peut être changé par décision de l'Assemblée Générale, tenue en présence d'un Notaire en
moyennant les prescriptions du Code des Sociétés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
* La société est constituée pour une durée illimitée, et elle débute ses activités le jour de sa
constitution.
* Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euro (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur
Le capital est entièrement souscrit par les fondateurs comme suit:
1/ Frédéric OUANNES: 51 parts;
2/ Jean-Claude THIEBAUT: 49 parts.
 Le capital social est libéré pour six mille deux cent euro (€ 6.200,00).
0639761322
Volet B
La libération aura lieu à la première demande de la gérance.
Le capital ainsi disponible, a été mis à la disposition de la société tel qu’il découle d’une attestation
bancaire, délivrée au notaire soussigné.
 Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation.
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
 Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés, poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique que chacun d'entr'eux peut effectuer seul toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois
recommandés, des mandats postaux et autres (choses) et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
Les gérants ont le droit pour certaines actions ou fonctions de donner procuration à un ou plusieurs
d'entr'eux ou à un tiers afin d'agir séparément.
 Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société avec pouvoir de représentation
générale de la société, Monsieur Jean-Claude THIEBAUT, prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Est nommé directeur avec les pouvoirs les plus étendus de gestion journalières pour une durée
indéterminée, Monsieur Frédéric OUANNES, prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat du directeur sera exercé gratuitement, jusqu’à nouvel ordre.
 L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le 15 juin de chaque année à 14 heures au
siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier
exercice.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Si la loi impose obligatoirement une date de clôture, l'exercice social courant sera automatiquement
prolongé jusqu'à cette date.
 Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent explicitement, à
l'occasion de cette constitution, que la société reprend tous les droits et obligations qui découlent des
actes, posés avant la constitution en son nom et pour son compte, depuis le 1er juillet 2015, et ceci
sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort judiciaire dans lequel la société a son siège social, et ce en application de
l'article 2 du Code de Sociétés.
Sur les engagements, prises dans cette intervalle, l'article 60 du Code de Sociétés et d'application,
et, seront, une fois la société a acquis la personnalité juridique, ratifiés.
 La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcent du capital social;
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires.
Le solde, s'il y en a un, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
PROCURATION
Il est donné pouvoir spécial au gérant, avec pouvoir de déléguer, afin d'accomplir les formalités
suivantes:
- l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises;
- l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A cette fin, le gérant peut faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce
qui est nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Yves TYTGAT,
notaire associé.
Déposées en même temps:
- expédition de l'acte
- procuration.