N° d'entreprise : 0401256237
Nom
(en entier) : ROSIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Grandmetz(MO) 11 bte a
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre septembre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée ROSIER, ayant son siège en Région
Wallonne, à 7911 Frasnes lez Anvaing (Moustier), Route de Grandmetz 11a.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Tournai sous le numéro 0401.256.237, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0401.256.237.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Augmentation des fonds propres : augmentation de capital par apport en numéraire sans émission
d’actions nouvelles et augmentation du compte prime d’émission
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du commissaire prévus à l’
article 7:179 § 1 du Code des sociétés et des associations, et ce conformément à l’article 7:179 § 3
du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7:179 § 3 du Code des sociétés et des associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7:179 §1 alinéa 1 du Code des sociétés et des associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire
prévu à l’article 7:179 §1 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il évalue si
les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée
à voter cette proposition.
2. Augmentation des fonds propres
L’actionnaire unique décide d’augmenter les fonds propres de la société d’un montant total de
soixante millions d'euros (60.000.000,00 EUR) comme suit :
- D’une part, en augmentant le capital de la société en numéraire à concurrence de trente-cinq
millions dix-huit mille quatre cent trente-six euros vingt-quatre cents (35.018.436,24 EUR) pour le
porter de trente millions cinquante mille euros (30.050.000,00 EUR) à soixante-cinq millions
soixante-huit mille quatre cent trente-six euros vingt-quatre cents (65.068.436,24 EUR), sans
émission d’actions nouvelles.
- D’autre part, en augmentant le compte « prime d’émission » d’un montant de vingt-quatre millions
neuf cent quatre-vingt-un mille cinq cent soixante-trois euros septante-six cents (24.981.563,76 EUR)
pour le porter de vingt-sept millions six cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros  et quatre-
vingt-deux cents (27.698.314,82 EUR) (arrondi à 27.698.315 EUR dans les comptes annuels de la
société arrêtés au 31 décembre 2023, approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 31 juillet
2024) à cinquante-deux millions six cent septante-neuf mille huit cent septante-huit euros cinquante-
huit cents (52.679.878,58 EUR), sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération  (...) 
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital et de l’augmentation du compte prime
d’émission
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à soixante-cinq millions soixante-huit
mille quatre cent trente-six euros vingt-quatre cents (65.068.436,24 EUR) et est représenté par trois
millions cinq mille (3.005.000) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à
3.005.000.
L’actionnaire unique requière également le notaire soussigné d’acter que le compte « prime d’
émission » est effectivement porté à cinquante-deux millions six cent septante-neuf mille huit cent
septante-huit euros cinquante-huit cents (52.679.878,58 EUR).
Ce compte indisponible « prime d'émission » constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et
ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions de présence et de majorité requises par les articles 7:208, 7:209 et 7:210 du Code des
sociétés et des associations.
II. Réduction des fonds propres par apurement des pertes
1. L’actionnaire unique décide de réduire les fonds propres comme suit:
- réduire le capital à concurrence de quarante millions soixante-huit mille quatre cent trente-six euros
vingt-quatre cents (40.068.436,24 EUR) pour le ramener de soixante-cinq millions soixante-huit mille
quatre cent trente-six euros vingt-quatre cents (65.068.436,24 EUR) à vingt-cinq millions d'euros
(25.000.000,00 EUR), sans annulation d’actions, par apurement des pertes à concurrence d’un
montant équivalent, telles que ces pertes figurent, pour un montant global de soixante-sept millions
sept cent soixante-six mille sept cent cinquante et un euros et six cents (67.766.751,06 EUR)
(arrondi à 67.766.751 EUR dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2023,
approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 juillet 2024, déposés auprès de la Banque
Nationale de Belgique le 14 août 2024 sous la référence 2024-00351448).
Le but de l’opération est d’apurer les pertes de la société.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
- réduire le compte prime d’émission à concurrence d’un montant de vingt-sept millions six cent
nonante-huit mille trois cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents (27.698.314,82 EUR) pour le
porter de cinquante-deux millions six cent septante-neuf mille huit cent septante-huit euros
cinquante-huit cents (52.679.878,58 EUR) à vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-un mille cinq
cent soixante-trois euros septante-six cents  (24.981.563,76 EUR) par incorporation des pertes à
concurrence d’un montant équivalent provenant du solde des pertes, telles que celles-ci figurent
dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2023, approuvés par l’assemblée
générale ordinaire du 31 juillet 2024, déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique le 14 août
2024 sous la référence 2024-00351448.
2. Le comparant requière le notaire soussigné d'acter que :
- le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à vingt-cinq millions d'euros
(25.000.000,00 EUR), sans annulation d’actions, par apurement des pertes.
- le compte prime d’émission est effectivement réduit et est actuellement fixé à vingt-quatre millions
neuf cent quatre-vingt-un mille cinq cent soixante-trois euros septante-six cents  (24.981.563,76
EUR), par incorporation des pertes.
III.  Modification du nombre d’actions représentatives du capital
L’actionnaire unique décide de modifier le nombre d’actions représentatives du capital afin que le
capital de la société soit dorénavant représenté par 25.000 actions, sans désignation de valeur
nominale, au lieu de 3.005.000 actions.
L’actionnaire unique est donc dès maintenant détenteur de 25.000 actions, sans désignation de
valeur nominale.
IV. Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence des décisions qui viennent d’être adoptées, l’actionnaire unique décide de modifier
l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et sa
représentation, et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 - Capital
Le capital est fixé à vingt-cinq millions d’euros (€ 25.000.000,00).
Il est représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction identique du capital, toutes entièrement libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
V.  Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration, pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède ;
-           à Me Cedric Guyot, Me Gauthier Blommaert, Me Charles Haverbeke et/ou tout autre avocat
du cabinet CMS DeBacker, situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 178, afin d’
apporter les modifications et faire les inscriptions nécessaires dans le registre des actions de la
société Rosier au vu des opérations de capital réalisées ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
Entreprise ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ; et
-           à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés