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Nº d'entreprise : 683 627 393
Nom
(en entier) : ART-K-VIE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Wathieu, 49 4100 Seraing
Objet de l'acte : Adaptation et modification des Statuts
Article 1
L'association des dénommée « ART-K-VIE »
Article 2
Son siège social est établi à 4100 Seraing, rue Wathieu, 49, en Région Wallone L'adresse électronique de
l'ASBL, est la suivante : diegomessina0@gmail.com
Article 3
L'association a pour buts la conception, la mise en place et l'organisation d'actions d'animation, de
formation et de création visant la promotion des arts.
L'objet social de l'asbl se situe au croisement de prérogatives culturelles, artistiques et pédagogiques.
La poursuite de cet objet se réalisera à travers les activités suivantes :
- la création artistique,
- l'animation d'ateliers, de rencontres et de stages à destination d'enfants, adolescents et adultes, facilitant
et promouvant les expressions artistiques (arts de la parole et de la scène, expressions musicales, arts
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plastiques en général, arts audiovisuels, arts numériques, écritures, danse et mouvement, confection de
costumes et d'accessoires scéniques ... ), le développement personnel et le bien-être global (techniques de
communication, de relaxation ... ) ;
- la formation initiale et continue des personnels socioéducatifs et socioculturels aux approches
pédagogiques des arts ;
-la formation initiale et continue des animateurs-trices à la mise en place de projets scéniques, musicaux et
relatifs au bien-être en général ;
-la formation des professionnels du spectacle en matière de diffusion et de médiations culturelles ;
- l'accompagnement et la mise en place d'événements et de performances dans le domaine culturel et
artistique, notamment par le biais d'outils communicationnels et de diffusion ;
- l'accompagnement et le coaching de compagnies artistiques en matière de mise en scène, de dramaturgie,
de scénographie et d'écriture dramatique ;
- la promotion et le soutien à la création artistique;
-l'aide, le soutien et le développement d'initiatives locales en matière artistique et culturelle ;
- l'organisation d'échanges entre artistes et entre pédagogues (joumées de réflexion, master class,
colloques, projets communs) ;
-la mise en place de partenariats intemationaux en matière de création artistique, de médiation culturelle et
de formation d'opérateurs cultureis, artistiques et pédagogiques.
Animée par le souci de proposer au plus grand nombre des occasions de vivre des expériences artistiques
et culturelles enrichissantes tant sur le plan individuel que collectif, et de contribuer à une expression et à un
échange harmonieux des sensibilités multiples, ART-K-VIE situe ses valeurs dans une perspective
démocratique, humaniste et progressiste d'éducation à la diversité et de promotion d'une communication
Interculturelle et intergénérationnelle.
Les arts et les expressions artistiques deviennent des vecteurs d'ouverture à la différence, d'émancipation
individuelle et sociale et de développement personnel en vue de permettre à chacun-e, à travers son potentiel
de création artistique, de contribuer à la mise en place d'une société plus juste et plus solidaire.
A cet effet, ART-K-VIE se définit à la fois comme une association de proximité mais aussi comme une
association ouverte aux partenariats avec des projets externes et internationaux, émanant de structures
s'appuyant sur les mêmes valeurs d'émancipation à travers les arts et expressions artistiques.
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
.
1.Les membres fondateurs
2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires,
ni remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe
1er de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités, de leurs expériences et de leur dévouement.
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge octroyée aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé par l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi de 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre affectif (et le cas échéant les autres catégories de membre) a le droit d'assister à
l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne
peut être titulaire que de une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, avec comme voix
prépondérante celle du président.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres et exprimées
paré écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2013
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le
cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt , peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 23
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans , et en temps révocables
par elle.
Tant que l'assemblé générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblé
générale .
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 25
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président. La durée de leur mandat est de 3 ans.
Les différentes fonctions de « Art-K-Vie » seront respectent assurées de la façon suivante :
1.Président, Messina Diego, né le 4/8/62 à Ougrée, domicilié rue Wathieu, 49 à 4100 Seraing
2.Trésorière, Mulkers Sophie, née le 20/4/77 à Huy, domiciliée chaussée de Tongres, 111 à Amay
3.Secrétaire, Messina Alexis, né le 12/5/04 à Liège, rue Reine Astrid, 49 à 4100 Seraing
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage ,
prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
; Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
journalière est	personnes,	Lorsque	celles-ci agissent	gestion	confiée	à	la	plusieurs
individuellement/conjointement/en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts .
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas
à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers .
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et et selon les modalités
prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003 .
Article 32
Les administrateurs , les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelles et ne sont responsables que, de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit ; ce qui néanmoins ne fait obstacle au remboursement des frais occasionnés
dans l'accomplissement de la fonction.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs , des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale .
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés .
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre . par exception, le premier
exercice débutera ce 1er novembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale
Article 37
Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera en outre la durée de son mandat
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera
et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social .
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise , l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Seraing, le 13 mars 2023
Diego Messina
Président