N° d'entreprise :
0464927928
Dénomination :
(en entier) :
DEXTERIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Dames 323
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du dix-neuf juin
deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « DEXTERIS », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, chemin des Dames,
323, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0464.927.928.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT
a. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme d’un million
quatre-vingt mille euros (1.080.000,00,- €) pour le ramener d’un million nonante-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un centime (1.098.592,01,- €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un
centime (18.592,01,- €), avec suppression des deux mille huit cent quarante parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital du sept mai deux mille quatorze.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction se fera en déduction de l’apport en nature d’un montant d’un million quatre-vingt mille
euros (1.080.000,00,- €) ayant contribué à augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale
extraordinaire du sept mai deux mille quatorze, tenue aux termes d’un procès-verbal dressé par le
Notaire Vincent Butaye, soussigné, en date du sept mai deux mille quatorze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du cinq juin suivant sous le numéro 14112108.
Ladite augmentation de capital d’un million quatre-vingt mille euros (1.080.000,00,- €) consistait à
apporter le montant net qui provenait de la distribution d’un dividende intercalaire d’un montant (brut)
d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00,- €) qui avait été décidée en application de l’article
537 du Code des impôts sur les revenus 92, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire
du vingt-deux avril deux mille quatorze.
L’assemblée constate que la réduction de capital respecte les conditions prévues à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus 92.
b. Modification des statuts
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de remplacer intégralement les
articles 5 et 6 des statuts par le texte suivant :
« Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01,- €),
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.
Les parts sociales sont libérées à concurrence des deux/tiers.
Article 6
Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par le notaire Guy Butaye, à
Ecaussinnes, le neuf décembre mil neuf cent nonante-huit, le capital social s'élevait à sept cent
cinquante mille francs belges et était représenté par sept cent cinquante parts sociales sans
Volet B
désignation de valeur nominale, libérées à concurrence des deux/tiers.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du sept
mai deux mille quatorze, l’assemblée générale a décidé d’exprimer le capital en euros et, en
application de l’article 537 CIR, d’augmenter le capital à concurrence d’un million quatre-vingt mille
euros (1.080.000,00,- €), pour le porter à un million nonante-huit mille cinq cent nonante-deux euros
un centime (1.098.592,01,- €), par incorporation de réserves taxées, avec création de deux mille huit
cent quarante (2.840) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du dix-
neuf juin deux mille dix-huit, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence d’un
million quatre-vingt mille euros (1.080.000,00,- €) pour le ramener d’un million nonante-huit mille cinq
cent nonante-deux euros un centime (1.098.592,01,- €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
un centime (18.592,01,- €), avec suppression des deux mille huit cent quarante parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital du sept mai deux mille quatorze. »
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS AUX GERANTS
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, pouvant agir ensemble ou séparément, aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent, et en particulier tous pouvoirs aux fins d’opérer les
modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposé en même temps :
- expédition du PV d'AG du 19 juin 2018
- statuts coordonnés
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Vincent Butaye