N° d’entreprise :
0476.453.805
Dénomination (en entier): SEIGNEURIE MICHELANGE
(en abrégé): S.M.A.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4050 Chaudfontaine, Route de Beaufays 122
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERAD, Notaire associé de la société 
"FRANSOLET & GERARD - Notaires associés", société civile sous forme de SPRL, dont le siège est à 
Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), le 30 décembre 2013, il résulte que l’Assemblée Générale 
extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme "SEIGNEURIE MICHELANGE", en abrégé « S.M.A.», 
ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, Route de Beaufays, 122, inscrite au registre des personnes 
morales de Liège sous le numéro BE0476.453.805, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Paul 
GODIN, notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 13 décembre 2001, dont un extrait a été publié aux Annexes au 
Moniteur belge, le 8 janvier suivant, sous le numéro 434, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, a 
pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
I. Augmentation de capital par apport en numéraire.
Première résolution : Augmentation de capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE 
MILLE EUROS (1.350.000 €), pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 €) à UN MILLION 
QUATRE CENT DOUZE MILLE EUROS (1.412.000 €), à souscrire et à libérer entièrement en numéraire au 
prix de TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (13.500 €) par action existante, sans création d’actions nouvelles, 
par l’augmentation à due concurrence du pair comptable des actions existantes. 
Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée en numéraire au moyen des dividendes intercalaires 
nets qui ont été distribués aux actionnaires par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 
décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du 
régime transitoire prévu par l’article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduit par la loi-
programme du 28 juin 2013.
Deuxième résolution : Souscription et libération de l’augmentation de capital.
A l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, à savoir : 
1/. Monsieur IPPOLITO Antonino ; 
2/. Mademoiselle IPPOLITO Karine ; 
3/. Monsieur IPPOLITO Bernard.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts 
et de la situation financière de la société. 
Ils déclarent ensuite vouloir souscrire à l’augmentation de capital proportionnellement à leur participation dans 
le capital actuel, à concurrence de TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (13.500 €) par action existante, soit 
de la manière suivante : 
1/. 
Monsieur 
IPPOLITO 
Antonino prénommé, 
déclare 
souscrire 
à 
l’augmentation 
de 
capital 
proportionnellement au 68 actions qu’il détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en 
espèces de NEUF CENT DIX-HUIT MILLE EUROS (918.000 €) ;
2/. Mademoiselle IPPOLITO Karine, prénommée, déclare souscrire à l’augmentation de capital 
proportionnellement au 16 actions qu’elle détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en 
espèces de DEUX CENT SEIZE MILLE EUROS (216.000 €) ;
3/. Monsieur IPPOLITO Bernard, prénommé, déclare souscrire à l’augmentation de capital proportionnellement 
au 16 actions qu’il détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en espèces de DEUX 
CENT SEIZE MILLE EUROS (216.000 €) ;
Ensemble : une augmentation de capital d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.00 
€).
Les souscripteurs confirment que ces apports en numéraire sont effectués au moyen des dividendes 
intercalaires nets qui leur ont été distribués par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 
décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du 
régime transitoire prévu par l’article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduit par la loi-
programme du 28 juin 2013.
Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 restera ci-annexée. 
Les souscripteurs déclarent enfin, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que leurs souscriptions 
ont été entièrement libérées par des versements en espèces qu’ils ont effectués au compte numéro BE37 1325 
2477 8428 ouvert au nom de la société auprès de la banque Delta Lloyd, de sorte que la société a dès à 
présent de ce chef une somme d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 €) à sa 
disposition. 
L’attestation bancaire en justifiant est à l’instant déposée sur le bureau pour être conservée au dossier du 
Notaire soussigné.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate qu’ensuite de ce qui précède : 
-
L’augmentation de capital d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 €)  
est effectivement réalisée ; 
-
Le capital social est actuellement d’UN MILLION QUATRE CENT DOUZE MILLE EUROS (1.412.000 
€), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 
totalité.
Quatrième résolution : Modification en conséquence de l’article 5 des statuts et introduction d’un article 
5bis (relatif à l’historique du capital). 
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises ci-avant.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit : 
« ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE CENT DOUZE MILLE EUROS (1.412.000 €). Il est représenté 
par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/centième de l’avoir social, et 
libérées à concurrence de totalité. »
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 5 bis, libellé comme suit : 
« ARTICLE 5 BIS : Historique du capital.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul GODIN, notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 13 décembre 2001, la 
société a été constituée avec un capital de 62.000 € représenté par 100 actions sans désignation de valeur 
nominale. 
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, notaire associé à Vaux-sous-Chèvremont, le 
30 décembre 2013, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence d’UN MILLION TROIS CENT 
CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 €) € pour le porter de SOXIANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 €) à UN 
MILLION QUATRE CENT DOUZE MILLE EUROS (1.412.000 €), sans création d’actions nouvelles, par 
l’augmentation à due concurrence du pair comptable des actions existantes. »
II. Modification des statuts pour les actualiser ou les rendre conformes au droit des sociétés.
Cinquième résolution : Modification de l’article 7 des statuts. 
L’assemblée déclare que les titres de la société n’ont jamais été imprimés et qu’ils sont restés nominatifs. 
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 7 des statuts comme suit : 
« ARTICLE SEPT : Nature des titres.
Tous les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Tout actionnaire peut toutefois demander la conversion de ses titres nominatifs entièrement libérés en titres 
dématérialisés.
Le Conseil d'administration statue à la majorité simple, dans le mois de la demande.  Sa décision est souveraine.  
Les frais de la conversion incombent à l'associé qui la demande, sauf s'il en est décidé autrement par le Conseil 
d'administration.
Les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l’usufruit et 
la nue-propriété, seront de plein droit suspendus à l’égard de la société. 
Les héritiers, ayant-droits et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer 
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, prendre des 
mesures conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. 
Ils doivent pour l’exercice de leur doit, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil 
d’Administration et de l’Assemblée Générale.»
Sixième résolution : Modification de l’article 7 bis. 
L’assemblée décide que les titres seront librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort 
entre associés. 
L’assemblée décide, dans les autres cas, qu’une procédure d’agrément et une procédure consécutive 
éventuelle de préemption, seront applicables, de manière à restreindre la libre cessibilité des titres. 
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 7bis des statuts comme suit : 
« ARTICLE SEPT BIS : Cessibilité des actions.
§1. Les titres nominatifs ou au porteur, sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort 
entre associés.
Dans tous les autres cas, la procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption décrites ci-
après sont d'application.
§2. Agrément - Préemption
A- Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs 
présents ou représentés, dans le mois de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision 
du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la 
notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A 
défaut de réaction, le cédant est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il 
s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil 
avise dans les quinze jours les actionnaires.
Les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de 
ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur 
l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du 
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite 
par le conseil d'administration de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils 
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur 
droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions 
offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le 
capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui 
en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont 
exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et 
fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second 
tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé 
leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder celles-
ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas et sous réserve de l'hypothèse prévue à l'alinéa suivant, les frais 
d'expertise et de procédure sont à charge de la société.
En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires ayant exercé leur 
droit de préemption, auront le droit de se rétracter à charge de supporter tous les frais d'expertise et de procédure 
dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être notifié au conseil d'administration, au plus tard 
dans les dix jours de la notification par ce dernier du résultat de l'expertise.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
B- Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant précisé que la 
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par le ou les légataires des actions et sous la réserve :
- qu'en cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires, il y a automatiquement ouverture à la procédure de 
préemption.
- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter au cours de la procédure de préemption.
- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires à défaut d'exercice du droit de préemption 
pour la totalité des actions transmises par le défunt.
§3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec 
droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions 
proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de préemption. »
Septième résolution : Modification de l’article 12 des statuts. 
L’assemblée décide de supprimer l’article 12 des statuts et de le remplacer par l’article suivant : 
« ARTICLE DOUZE : Délibérations.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la 
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage et pour autant que le Conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du Président du 
Conseil est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, 
délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et 
place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour 
chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du Conseil sont présents en personne, expri-
mer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil 
d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre 
moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour 
l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la 
délibération au Conseil d’administration. Il en est référé pour le surplus aux dispositions légales. »
Huitième résolution : Ajout d’un article 14bis. 
L’assemblée décide de permettre au Conseil d’administration de confier la direction des affaires sociales à un 
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs. 
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 14bis libellé comme suit : 
« ARTICLE QUATORZE BIS. Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il  fixe la mission, la composition et les pouvoirs 
au sein de la société. »
Neuvième résolution : Modification de l’article 21. 
L’assemblée décide de permettre aux actionnaires de poser par correspondance ou par voie électronique, dès 
la communication de la convocation à une assemblée générale, des questions aux administrateurs de la société 
et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. 
L’assemblée décide de remplacer l’article 21 des statuts par le texte suivant : 
« ARTICLE VINGT ET UN : Réunion – Convocations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième jeudi du mois de mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du Conseil 
d'Administration.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la 
société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, sauf si 
les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être 
transmis en vertu de la loi.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les propositions de 
décision.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard de toute personne présente ou représentée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérant/administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que 
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la 
société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée 
générale.»
Dixième résolution : Ajout d’un article 21bis.
L’assemblée décide de permettre le vote par correspondance ou par voie électronique avant et pendant 
l’assemblée générale. 
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 21bis libellé comme suit :
« ARTICLE VINGT ET UN BIS : Vote par correspondance - vote par voie électronique.
A.
Vote par correspondance ou par voie électronique avant l’assemblée générale.
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous 
forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens 
de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures 
électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions 
de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’assemblée 
générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’administration (par 
lettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes 
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
B.
Participation à distance et vote par voie électronique pendant l’assemblée générale.
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale 
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de 
majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties 
par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixera 
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au 
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents 
statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale grâce au 
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de 
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur 
tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et 
d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de 
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont 
été attribués. »
Onzième résolution : Ajout d’un dernier alinéa à l’article 22. 
L’assemblée décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 22, libellé comme suit :
« L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant 
modification de l'objet social ou dissolution de la société. »
Douzième résolution : Insertion d’un alinéa supplémentaire dans l’article 24.
L’assemblée décide d’ajouter un alinéa entre le 1er et le 2ème alinéa actuel de l’article 24, libellé comme suit : 
« En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence. »
Treizième résolution : Modification de l’article 29. 
L’assemblée décide de modifier l’article 29 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.
L’assemblée décide de remplacer l’avant-dernière phrase de l’article 29 par la phrase suivante : 
« Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés à la Banque nationale de 
Belgique dans les trente jours de leur approbation, par les soins des administrateurs. »  
Quatorzième résolution : Modification de l’article 34.
L’assemblée décide de modifier l’article 34 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.
L’assemblée décide de modifier l’article 34 comme suit : 
« ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra être 
confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi. »
Quinzième résolution : Modification de l’article 35.
L’assemblée décide de modifier l’article 35 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.
L’assemblée décide de modifier l’article 35 comme suit : 
« ARTICLE  TRENTE-CINQ. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le 
solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de 
libération non amorti.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement 
l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions. »
Seizième résolution : Suppression de l’article 35bis. 
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement l’actuel article 35bis, relatif au cas de réunion de 
toutes les actions en une seule main.
Dix-septième résolution : Modification de l’article 37.
L’assemblée décide de modifier l’article 37 pour le mettre en concordance avec les dispositions du Code des 
sociétés. 
L’assemblée décide de modifier l’article 37 comme suit : 
« ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il n’est pas dérogé explicitement par les présentes, sont 
réputées inscrites aux présents statuts. » 
III. Pouvoirs.
Dix-huitième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l’exécution des 
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les 
objets qui précèdent.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes au 
Moniteur belge. 
Déposé en même temps : 
- une expédition de l'acte.
Signature : Catherine GERARD, Notaire associé à Vaux-sous-Chèvremont.