N° d'entreprise : 0837974288
Nom
(en entier) : AZ BIOTECH CONSULTING
(en abrégé) : AZBC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Tondeur (Valentin) 32
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le quatre décembre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le cinq décembre deux mille vingt-trois (05-12-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 23329 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "AZ BIOTECH CONSULTING", ayant son siège à
1410 Waterloo, avenue Valentin Tondeur, 32 (TVA BE0837.974.288 RPM Brabant Wallon), laquelle
a pris les décisions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, savoir six mille deux cent trente et un
euros (6.231,00 EUR), et la réserve légale de la société, savoir mille huit cent soixante euros
(1.860,00 EUR), soit au total huit mille nonante et un euros (8.091,00 EUR), ont été convertis de
plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille trois cent soixante-neuf euros (12.369,00 EUR), a été convertie en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, (…).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés (…), de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution et de supprimer la partie non
encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, délivrant
ainsi les actionnaires de leur obligation de libérer le "capital non appelé". Par conséquent, ils ne
doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AZ BIOTECH CONSULTING", en abrégé "AZBC". Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, management, audit, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, organisation d’évènements, promotion, publicité, mise en œuvre et suivi de tous
services et prestations généralement quelconques relevant ; dans les secteurs tant public que privé,
à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie,
pharmaceutiques, biotechnologiques, bioinformatiques, biomédicaux, diagnostiques,
agroalimentaires, vétérinaires, de la biologie clinique, des études cliniques, de l’agriculture et de l’
environnement.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toute entreprise titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis,
toutes opérations mobilière, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptible de contribuer à son
développement.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, s’intéresser de toutes les
manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires,
associations et institutions dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement
utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 5 : 101 du Code des
sociétés et des associations, étendre ou modifier l’objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur DE GROOTE
Donat, prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur DE GROOTE Donat
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il accepte.
Le mandat de l'administrateur est gratuit.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, avenue Valentin
Tondeur, 32.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires à l’administrateur, en vue de l’exécution des décisions
prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés