N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Folia Officinalis
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Clos des Mésanges 65
Statuts  de « Folia Officinalis ASBL »
 
Entre les fondatrices :
DARGE Chloé née le 26 juillet 1992 et domiciliée au 65 Clos des mésanges à 1342 Limelette ;
PUTTEMANS Tamara née le 14 août 1991 et domiciliée au 72/002 Place Victor Horta à 1348 Louvain-La-Neuve ;
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – BUT – OBJET - DUREE
 
Article.1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Folia Officinalis ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "association sans but
lucratif",
L’indication précise du siège de la personne morale, 
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale, Justice de paix de Wavre II,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : 65 Clos des mésanges,
1342 Limelette.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Le matériel relatif à l'ASBL situé au siège social se résume à une armoire de documents située dans la pièce de
travail (bureau) au rez-de-chaussée du bâtiment. Le reste du matériel de l'ASBL se trouve sur son lieu principal
d'action. 
Les documents peuvent être consultés uniquement après avoir convenu d’un rendez-vous.
Le siège peut être transféré par décision de l’Organe ou Conseil d’Administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
0773745937
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse de son site internet est www.folia-officinalis.be et son adresse électronique est la suivante : info@folia-
officinalis.be 
 
Article.3 - But et objet
L’association a pour but(s) : de promouvoir l’éducation et l’autonomie dans les démarches de recherche en
matière de santé, principalement par l’usage des plantes, à destination du tout public comme des professionnels
de la santé sur le territoire de la Région wallonne. Ceci dans l’objectif plus vaste de fédérer les divers acteurs du
bien-être et favoriser l’adoption d’une vision complémentaire des différentes médecines allopathiques et
alternatives. 
L’association a pour objet(s) : 
- La gestion d’une bibliothèque spécialisée sur la phytothérapie et le bien-être,
- L’organisation du soutien à la recherche,
- L’organisation de formations, ateliers, conférences et évènements liés aux thématiques promues par
l’association.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels récoltés doivent servir aux objectifs non
lucratifs de l’association. 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article.4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article.5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
A partir de la création de l’ASBL, aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit
(au moment de la dissolution de l’ASBL par exemple).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article.6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : 
Les membres fondateurs,
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts (ainsi que
le ROI), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue. 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’Organe d’Administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les buts et projets de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts. Elles sont admises en cette qualité par l’Organe
d’Administration statuant à la majorité absolue.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et le ROI de l'ASBL.
 
Article.8 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’Organe
d’Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au
registre à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association sur rendez-vous mais sans
déplacement du registre.
 
Article.9 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’Organe d’Administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui, sur constatation du Conseil d’Administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas le ROI de Folia Officinalis.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. 
- Le membre effectif qui entrave régulièrement au déroulement agréable des réunions et ou du projet.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée
Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité
simple. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’Administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Tout membre effectif fondateur démissionnaire est toutefois en droit de réclamer les apports matériels (en nature)
fournis lors de la création (l’année suivant la publication des statuts) de l’association pour peu qu'il ait soumis un
répertoire signé par le Conseil d’Administration, validé par l'Assemblée Générale, et tenu dans un registre prévu
à cet effet. Le membre est conscient de récupérer notamment ses livres en l’état (usure due à la consultation
comprise).
 
Article.10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE III : COTISATIONS
 
Article.11 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le Conseil d’Administration et ne peut dépasser 75 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article.12 - Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article.13 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour : 
La modification des statuts,
L'approbation des comptes annuels et du budget,
L’approbation et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article.14 - Assemblée Générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration, 
L’approbation des comptes de l'exercice écoulé,
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article.15 - Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée
Générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
 
Article 16 – Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent
être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
Article.17 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article.18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Article.19 - Délibération
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix, et chaque vote est égal.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.20 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.21 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 
Article.22 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article.23 - Publication des décisions
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE V : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article.24 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins (sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux
personnes) et de 10 au plus, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association
et/ou les tiers. Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et les salariés uniquement et nommés par
l’Assemblée Générale. En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être
élus :
Ne peuvent être que des personnes physiques,
Avoir été membre effectif durant 1 année complète,
Avoir le désir d'assurer la pérennité du projet.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Toutefois, si
les possibilités financières de l'asbl le permettent, une rémunération pourra être accordée aux administrateurs en
fonction des leurs qualifications, de leur expérience, de leurs prestations et de leur disponibilité. La décision, y
compris le montant des émoluments, sera prise par l’Assemblée Générale.
 
Article.25 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.  Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d’Administration peuvent être réélus. 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’Administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.26 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe
d’Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée
Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d’Administration
pourvoira au poste vacant.
 
Article.27 - Fonctionnement
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Article.28 - Réunions
Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet.
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article.29 - Convocation
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins sept jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article.30 - Procuration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.31 - Quorum de présence et délibération
Le Conseil ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
 
Article.32 - Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’Organe
d’Administration de déléguer cette décision.
 
Article.33 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.34 - Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
Article.35 - Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an, renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion
journalière, et que cette décision n'entraîne pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon
reçu, nul n’est besoin de faire voter ce salaire par l’Assemblée Générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Déléguées à la gestion journalière : DARGE Chloé et PUTTEMANS Tamara sont habilitées à représenter seules
l’association.
 
Article.36 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par au moins deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article.37 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
 
Article.38 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article.39 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’Organe d’Administration qui le présente à l'Assemblée Générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association, au siège
d’exploitation, et par voie numérique. Il peut être obtenu sur simple demande écrite ou verbale adressée à
l’Organe d’Administration.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de lire le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE VII : COMPTES ET BUDGET
 
Article.40 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2022.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article.41 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, tout membre effectif fondateur démissionnaire est en droit de
réclamer les apports matériels (en nature) fournis lors de la création (l’année suivant la publication des statuts) de
l’association pour peu qu'il ait soumis un répertoire signé par l’organe, validé par l'Assemblée Générale, et tenu
dans un registre prévu à cet effet. Le membre effectif est conscient de récupérer ses livres en l’état (usure due à
la consultation comprise).
 
Article.42 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article.43 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
 
Article.44 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Tels sont les statuts.
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Siège social : Clos des mésanges 65, 1342 Limelette
Adresse électronique de l’association : info@folia-officinalis.be
Site internet de l’association : www.folia-officinalis.be
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administratrices :
DARGE Chloé née le 26 juillet 1992 à Ottignies et domiciliée au 65 Clos des mésanges à 1342 Limelette ;
PUTTEMANS Tamara, née le 14 août 1991 à Uccle et domiciliée au 72/002 Place Victor Horta à 1348 Louvain-
La-Neuve ;
Qui acceptent le mandat.
 
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
À la suite de la nomination des administrateurs, le Conseil d'Administration a élu en ce jour en qualité
d'administratrices déléguées à la gestion journalière :
DARGE Chloé née le 26 juillet 1992 à Ottignies et domiciliée au 65 Clos des mésanges à 1342 Limelette ;
PUTTEMANS Tamara, née le 14 août 1991 à Uccle et domiciliée au 72/002 Place Victor Horta à 1348 Louvain-
La-Neuve ;
Qui acceptent le mandat.
 
Fait à Limelette, le 10 septembre 2021.
 
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive tenue au  65, Clos des mésanges, 1340 Limelette le
10/09/2021 à 9h
La personne qui préside la séance est Madame PUTTEMANS Tamara.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame DARGE Chloé.
 
Présents
DARGE Chloé ;
PUTTEMANS Tamara.
 
Procurations
Néant
 
Après avoir vérifié les procurations, la personne qui préside la séance ouvre la séance à 9h.
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
Tamara Puttemans rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
2) Approbation des statuts ;
3) Élection des administrateurs ;
4) Désignation du siège d’exploitation ;
5) Présentation du budget et des projets de l’association ; 
6) Fixation du montant de la cotisation ;
7) Divers.
 
Résolutions
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
Tamara Puttemans a ouvert cette séance d’assemblée générale constitutive afin de créer l’ASBL “Folia
Officinalis” à 9h par un mot de bienvenue.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture des statuts de Folia Officinalis ASBL par Tamara Puttemans, les présents statuts de Folia
Officinalis ASBL sont approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
 
3) Election des administrateurs 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administratrices :
DARGE Chloé née le 26 juillet 1992 à Ottignies et domiciliée au 65 Clos des mésanges à 1342 Limelette, numéro
national : 92072623494,
PUTTEMANS Tamara née le 14 août 1991 à Uccle et domiciliée au 72/002 Place Victor Horta à 1348 Louvain-
La-Neuve, numéro national : 91081440674.
Qui acceptent ce mandat.
 Elles ont été élues à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
4) Désignation du siège d’exploitation
Tamara propose d’établir le siège d’exploitation de Folia Officinalis ASBL au Quatre Quart SCRL FS dont
l’adresse et les coordonnées sont les suivantes :
Quatre Quarts SCRL FS
TVA: 0630861472
TRIODOS: BE27 5230 8072 3273
Gare de Court-Saint-Etienne
 rue Emile Henricot, 61x
 1490 Court-Saint-Etienne
Cette décision est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
 
5) Présentation du budget et des projets de l’association 
Tamara présente ensuite le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à venir.
Ceux-ci sont les suivants :
- Installation au siège d’exploitation et ouverture de la bibliothèque spécialisée
- achats de livres pour étoffer l’offre de la bibliothèque
- lancement d’un crowdfunding et/ou d’une campagne de dons, ainsi qu’une recherche de subsides
- mise en place d’un calendrier d’activités à partir de janvier 2022
Pour réaliser ces projets, nous estimons le budget à 9000€, comprenant l’estimation du loyer et des charges
(encore non déterminées) liées à l’installation au siège d’exploitation.
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés d’approuver le budget
pour l’exercice social débutant le 10 septembre 2021 et se terminant le 30 juin 2022.
 
 6) Fixation du montant de la cotisation
Après consultation des membres fondateurs présents, l'assemblée générale décide à l'unanimité de fixer la
cotisation des membres effectifs et adhérents à 35€ pour l’exercice social à venir.
 
7) Divers
Tamara expose la prise de contact avec la comptable Vinciane Evers (Echlipse SPRL, Evers Conseils
Comptabilité Fiscalité) et la proposition de collaborer avec eux pour la gestion comptable. Cette décision a été
votée à l’unanimité par l’assemblée générale.
Tamara mentionne enfin les prochaines décisions qui seront à apporter à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale ordinaire : le choix de la banque pour l’ouverture du compte de l’association, de l’opérateur
mobile, et plus généralement des sociétés avec lesquelles l’association va travailler une fois constituée.
L’ordre du jour étant épuisé, Tamara lève la séance à 9h30.
Chloé Darge, qui se charge de la rédaction, lit le procès-verbal de l’assemblée générale, lequel est signé par les
membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les administratrices.
 
 
Procès-verbal du conseil d’administration tenu au  65, Clos des mésanges, 1340 Limelette le 10/09/2021 à 9h40
La personne qui préside la séance est Madame DARGE Chloé.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame PUTTEMANS Tamara.
 
Présents
DARGE Chloé, administratrice ;
PUTTEMANS Tamara, administratrice.
 
Excusés
Néant.
 
Absents non excusés
Néant.
 
Invités
Néant.
 
Procurations
Néant.
 
Après avoir vérifié les procurations et constaté que le conseil d'administration était en nombre pour siéger, Chloé
ouvre la séance à 9h40.
 
Ordre du jour du conseil d'administration
Chloé Darge rappelle l'ordre du jour du conseil d'administration :
1) Nomination des délégués à la gestion journalière ;
2) Divers.
 
Résolutions
 
1) Nomination des délégués à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration décide d'élire les membres suivants en qualité d’administratrices déléguées à la
gestion journalière :
DARGE Chloé née le 26 juillet 1992 à Ottignies et domiciliée au 65 Clos des mésanges à 1342 Limelette, numéro
national : 92072623494,
PUTTEMANS Tamara née le 14 août 1991 à Uccle et domiciliée au 72/002 Place Victor Horta à 1348 Louvain-
La-Neuve, numéro national : 91081440674.
Qui acceptent ce mandat.
 
2) Divers
Chloé propose de débattre des points à apporter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
Le choix de la banque pour l’ouverture du compte de l’association : Banque de la Poste est proposée ;
Le choix de l’opérateur mobile : Neibo est proposé.
Chloé rappelle enfin qu’une réunion est prévue au siège d’exploitation avec le courtier en assurances de Quatre
Quarts SCRL FS le 17 septembre à 9h45 afin d’avoir une vision plus claire des prix et des partages de la RC.
L’ordre du jour étant épuisé, Chloé Darge lève la séance à 10h10.
Tamara Puttemans, qui se charge de la rédaction, lit le procès-verbal du conseil d’administration, lequel est signé
par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les administratrices.