Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LJ
Marais de Wannebecq(W) 2/B
7861 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il est extrait d'un acte reçu le 13 octobre 2015 par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, que :
1/ Monsieur LEFEBVRE Laurent Camille Renée Oger Ghislain, né à Ath le neuf octobre mil neuf cent
quatre-vingt,  époux de Madame Francesca BONFIGLIO, domicilié à 7861 Lessines ex Wannebecq,
Marais de Wannebecq, 2/B.
Epoux mariés à Lessines le quatre février deux mil cinq sous le régime légal de communauté à
défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, régime non modifié depuis lors ainsi
déclaré.
ET
2/ Monsieur CARLIER Julien Augustin, né à Ath le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-six, 
célibataire, domicilié à Chièvres, Grand’Rue, 46.
Cohabitant légal de Madame Jennifer HUYGHE.
Ont constitué la SPRL LJ, ayant son siège social à 7861 Lessines ex Wannebecq, Marais de
Wannebecq, 2/B dont les statuts sont repris ci-après :
 
Nature – dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"LJ".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7861 Lessines ex Wannebecq, Marais de Wannebecq, 2/B. 
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant :
- Aux travaux d’installation électrique et électrotechnique, l’installation de câbles et appareils
électriques, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), l’installation
de systèmes de télécommunication et les installations informatiques, la connexion d’appareils
électriques et d’électroménagers, 
- Aux travaux d’installation de systèmes d’alarme avec ou sans surveillance comme les alarmes
incendie et les alarmes contre les effractions,
0640911068
Volet B
- Au commerce en gros et au détail, à l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels
électriques et électroniques,
- A la pose, la fourniture d’installation d’éclairage, de force motrice, de téléphone, d’antennes de
télévision et en général tous appareils électriques et électroniques,
- A l’installation de câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres
optiques, à l’installation de paraboles,
- A l’installation de capteurs électriques d’énergie solaire,
- Aux travaux d’installations électrotechniques de systèmes d’éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires,
- Aux travaux d’éclairage des pistes de décollages et d’atterissage,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
* de plomberie et appareils sanitaires,
* de conduites de gaz,
* de conduites d’eau dans les locaux,
* de conduites de distribution de vapeur,
* de systèmes d’extinction automatique d’incendie,
* de systèmes d’arrosage automatique des pelouses,
- Au nettoyage et au débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments,
- A l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
 * de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites,
 * de chaudières,
 * de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les
systèmes de régularisation,
 * de tours de refroidissement,
 * de capteurs d’énergie solaire non électriques,
- A la pose de faux-plafonds (type metalstud ou gyproc) avec ossature métallique ou de cloisons, à
l’enduisage et à la finition.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement des produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Durée
Article 4
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées
comme il est dit ci-après, chacune des parts représentant un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)
du capital social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital social sont souscrites par les
comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
Apports en nature.
a) Rapports.
a.1) Monsieur Christian NEVEUX, gérant de la SCPRL Christan NEVEUX & Associés, Réviseur
d’entreprises, a dressé en date du deux octobre deux mil quinze, le rapport prescrit par l’article 219
du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 « La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises sous le numéro B0499 et représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur
d’entreprises à 7970 Beloeil, Première Rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que :
 -L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Volet B
Entreprises en matière d’apports en nature et quasi-apports et que les fondateurs de la société sont
responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
 -La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 -Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs nettes d’apport en nature de QUATORZE
MILLE CENT VINGT-ET-UN EUROS TROIS CENTIMES (14.121,03) pour les apports effectués par
Monsieur Laurent LEFEBVRE qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable de
nonante-trois parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont
pas surévalués.
 -La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Laurent LEFEBVRE consistera en
l’émission de nonante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un compte courant à son profit de quatre mille huit
cent vingt-et-un euros trois centimes (4.821,03) sera ouvert au sein de la comptabilité de la société.
 -Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs nettes d’apport en nature de DOUZE MILLE
CINQ CENT SOIXANTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-TROIS CENTIMES (12.566,83) pour les
apports effectués par Monsieur Julien CARLIER qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable de nonante-trois parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
 -La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Julien CARLIER consistera en
l’émission de nonante-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un compte courant à son profit de trois mille deux
cent soixante-six euros quatre-vingt-trois centimes (3.266,83) sera ouvert au sein de la comptabilité
de la société.
 -Notre rapport reste conditionné à l’inexistence effective de dettes sociales et/ou fiscales dans le
chef des apporteurs.
 -Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.  En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «
fairness opinion ». »
 a.2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
  b) Apports en nature.
 Les fondateurs apportent à la société les biens suivants :
 a) Monsieur Laurent LEFEBVRE apporte :
- un stock de marchandises électricité suivant inventaire, estimé :            3.735,18
-une camionnette Citroën Jumper d’occasion (24/01/2007), estimée :      1.000,00
-une remorque Wettens (d’occasion), estimée :                                            200,00
-un Quad Yamaha 700R, estimé :                                                              8.400,00
-une foreuse sans fil GBH36V, estimée :                                                      430,00
-une défonceuse-rainureuse SPIT 352 SN 211059522,
estimée :                                                                                                       530,00
-un aspirateur AC1625, estimé :                                                                   360,00
-SPIT D60 rainureuse 140MM sn 308002943, estimée :                              520,00
-Echelles et béquille, estimées :                                                                    460,00
-Apple cto 13’’ Macbook + accessoires, estimés :                                         975,00
-Iphone 6, estimé :                                                                                         675,00
-GPS tom tom start 60, estimé :                                                                      50,00
-Avertisseur de radat Coyotte, estimé :                                                           75,00
-Vêtements motos, estimés :                                                                         125,00
-Casque Bluetooth Parot, estimé :                                                                   40,00
-Imprimante Jet encre HP envy 7640, estimée :                                            150,00
-Chargeur ordinateur NGS, estimé :                                                                30,00
-Housse PC portable, estimée :                                                                       50,00
-Petit matériel (niveaux, bos, clé, burins, rallonge…), estimé :                   4.136,25
                                                                                                                   _________
 Soit une valeur totale de :                                                                         21.941,43
 Ainsi qu’un financement AXA 774-2759853-51 relatif à l’acquisition du Quad apporté à la société,
d’un montant de 7.820,40 euros.
 Soit un apport net de quatorze mille cent vingt-et-un euros trois centimes (14.121,03).
 b) Monsieur Julien CARLIER apporte :
Volet B
-une camionnette Fiat Ducato 2.3 JTD, estimée :                                         9.500,00
-une remorque double essieux 750 kgs, estimée :                                          650,00
-une sertisseuse Rothenberger – Romas 3000, estimée :                            1.070,00
-une cintreuse REMS + machoires TH D16 + D20, estimée :                          543,00
-un GSM CAT 815Q, estimé :                                                                           315,00
-une imprimante HP office PRO 6830 multifonction, estimée :                         140,00
-un PC Lenova 2,5, estimé :                                                                              225,00
-une scie egoïne Gsa 10.8V, estimée :                                                               80,29
-un kit accu 10,8V 2pcs, estimé :                                                                      130,53
-un tuyau d’arrosage 25m, estimé :                                                                    15,90
-un coffret test de pompe PPKG, estimé :                                                          21,90
-un dévidoir de tube, estimé :                                                                           139,50
-une agraffeuse professionnelle, estimée :                                                       116,55
-24 bacs de rangement ALFA3, estimés :                                                          98,18
-un pistolet cartouche, estimé :                                                                          12,36
-2 chevillettes de maçon, estimés :                                                                      8,18
-un treteau bois lourd, estimé :                                                                           18,10
-un set de sangle et tendeur d’arrimage, estimé :                                                6,15
-des forêts SDS+7, estimés :                                                                              85,35
-une rallonge 6 pans, estimée :                                                                           13,16
-des forêts SDS+5, estimés :                                                                               84,83
-des mèches plates diverses, estimées :                                                             25,01
-des spatules silikonblitz, estimées :                                                                    14,17
-des forêts hélicoïdaux SDS MAX9, estimés :                                                   315,49
-deux couteaux à enduire, estimés :                                                                      6,52
-un lève-plaque, estimé :                                                                                   131,40
-une cisaille pour tube ROTHENBERGER, estimée :                                         45,00
-une pince à étreindre (Rothenberger), estimée :                                               40,00
-deux seaux 12 litres, estimés :                                                                            2,48
-des crochets faitière, estimés :                                                                          53,72
-une pompe d’aspiration, estimée :                                                                     70,42
-un pistolet à mousse, estimé :                                                                           38,46
-une grignoteuse, estimée :                                                                              322,05
-une armoire de stockage, estimée :                                                                229,00
-des pinces diverses et tenailles, estimées :                                                   128,96
-une cisaille ROTHENBERGER, estimée :                                                       45,00
-2 visseuses 10,8V Makita + 2 batteries, estimées :                                       300,00
-2 meuleuses 220V Mekita + coffret accessoires, estimées :                         210,00
-une scie circulaire Bosch, estimée :                                                              200,00
-une visseuse Makita 18V + 1 boulonneuse Makita 18V, estimée :               100,00
-une foreuse Bosch 220V, estimée :                                                              100,00
-une foreuse Bosch 36V, estimée :                                                                  50,00
-une disqueuse Makita 18V, estimée :                                                             50,00
-une disqueuse Métabo 220V, estimée :                                                          50,00
-un télémètre Bosch, estimé :                                                                          50,00
-un trépied Bosch, estimé :                                                                              10,00
-un laser Bosch, estimé :                                                                                 25,00
-une radio de chantier Bosch, estimée :                                                        100,00
-un compresseur, estimé :                                                                             150,00
-une cintreuse diamètre 22 +  resort, estimé :                                               206,06
-une cintreuse diamètre 15, estimée :                                                           170,01
-une cintreuse diamètre 10, estimée :                                                             25,00
-une cintreuse diamètre 22, estimée :                                                             25,00
-un diable, estimé :                                                                                          32,23
-une rallonge électrique 25m, estimée :                                                          50,00
-un niveau 2m, estimé :                                                                                   25,00
-un niveau stanley 80 cm, estimé :                                                                  20,00
-deux clés anglaises, estimées :                                                                     20,00
-un marteau charpentier, estimé :                                                                   10,00
-un coupe tube, estimé :                                                                                    5,00
-une filière manuelle, estimée :                                                                        50,00
-1 set Bosch d’embout, estimé :                                                                     10,00
-1 scie circulaire sur pied Powerplus, estimée :                                              50,00
Volet B
-un kit de scie cloche Bosch, estimé :                                                             65,00
-une équerre, estimée :                                                                                     5,00
-une boîte à outils métallique, estimée :                                                          25,00
-un box de rangement visseries, estimé :                                                         5,00
-une pompe WC Rothenberger, estimée :                                                    100,00
-une échelle téléscopique, estimée :                                                             160,00
-une échelle téléscopique, estimée :                                                             160,00
-une esquabelle 2 marches, estimée :                                                          100,00
-un aspirateur Bosch, estimé :                                                                       100,00
-un stock de marchandises, estimé :                                                          2.022,52
                                                                                                                  ________
 Soit une valeur totale de :                                                                        19.577,48
 Ainsi qu’un financement numéro 0113002159-69 contracté auprès de la BNP Paribas Fortis relatif à
l’acquisition de la camionnette apporté à la société, dont le solde s’élève à 7.010,65 euros.
 Soit un apport net de DOUZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-TROIS
CENTIMES (12.566,83).
 
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT.
 1. La société a la propriété et la jouissance des biens apportés à partir du jour où elle sera dotée de
la personnalité juridique.  L'apporteur déclare qu'aucun obstacle, ou poursuite, de quelque nature
que ce soit, n'entrave l'utilisation des éléments apportés. 
 2.  La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir
exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou
mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage, et des objets mobiliers. La société déclare
avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
REMUNERATION ET LIBERATION DES APPORTS EN NATURE.
 En rémunération de ces apports, il est attribué à :
 a) A Monsieur Laurent LEFEBVRE :
 NONANTE-TROIS PARTS SOCIALES sans mention de valeur nominale représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un compte courant de QUATRE MILLE HUIT CENT
VINGT-ET-UN EUROS TROIS CENTIMES (4.821,03) à son profit au sein de la société.
 b) A Monsieur Julien CARLIER :
 NONANTE-TROIS PARTS SOCIALES sans mention de valeur nominale représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un compte courant de TROIS MILLE DEUX CENT
SOIXANTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-TROIS CENTIMES (3.266,83) à son profit au sein de la
société.
Appel de fonds
Article 6 
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations antici¬patives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résul¬tat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé
défaillant.
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éven¬tuel¬lement de l'excédent.
 Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 7
 Les parts sociales sont nominatives.
 Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci après.
 Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Volet B
 Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 8
 A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs
 Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.
 Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les
conditions prévues par la loi.
 B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
–au conjoint;
–à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.
Article 9
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
 L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
 Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Article 10
 Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
Gestion
Article 11
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
 Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Volet B
Article 12
 L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Article 13
 S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette
opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
 Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 14
 Le contrôle de la société est assuré conformément à aux dispositions légales en la matière.
 En l'absence de commissaire reviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
 Tant que la société répond aux critères légaux, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire
reviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
 Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
 L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire reviseur.
Assemblée générale
Article 15
 L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
 L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué sur les convocations, le premier samedi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire reviseur,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
 Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
 Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
 Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Volet B
 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 18
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 19
 Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 20
 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article 21
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 ASSEMBLEE GENERALE
 A l'instant, la société étant constituée, se réunit l'assemblée générale qui prend les décisions
suivantes à l'unanimité.
 1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil seize.
 
 2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle est fixée au premier samedi du mois de juin deux mil dix-
sept à dix-sept heures, soit le trois juin deux mil dix-sept à dix-sept heures.
 3. Gérance
 Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée, Messieurs Laurent LEFEBVRE et
Julien CARLIER,  prénommés et qui acceptent.  Le mandat des gérants est rémunéré.  Les gérants
pourront également être rémunérés en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d’un
véhicule, d’un logement, d’énergie, de téléphonie, etc.
 Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 4. Reprise des engagements.
 La société reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mil quinze, au nom de la société en formation.  Cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme, signé le notaire Vinciane DEGREVE