N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Julien Roger Réviseur d'Entreprises
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Rue Taille Coleau (O.) 40
CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont constitué entre eux une société en commandite dénommée « Julien Roger Réviseur
d’Entreprises », ayant son siège social à Rue Taille Coleau 40, 7034 Obourg, dont le patrimoine sera constitué
des apports suivants :
Monsieur Julien ROGER apporte un montant de deux mille quatre cent nonante-neuf euros (2.499,00).
Madame Elodie FRANCQ apporte un montant d’un euro (1,00).
En contrepartie de ces apports, 2.500 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
deux-mille-cinq-centième (1/2.500ième) du patrimoine social.
Au niveau de la souscription aux actions, d’une part, Monsieur Julien ROGER souscrit en qualité de commandité
à 2.499 des actions, et d’autre part, Madame Elodie FRANCQ souscrit en qualité d’associé commanditaire à 1
des actions.
Nombre total des actions souscrit : deux-mille-cinq-cents (2.500) actions.
 
STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Julien Roger Réviseur d’Entreprises ». Dans tous les
actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette appellation doit être
précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation « SComm. » Dans ces
documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre des
personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort
duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Julien ROGER agit en tant qu’associé commandité.
Madame Elodie FRANCQ agit en tant qu’associée commanditaire.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leurs apports, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration. Les
associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité
0737339857
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom ainsi que
l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres réviseurs
d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’exercice de la profession vise
plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre de la loi du 7 décembre 2016 et
l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités suivantes : la gestion d’un
patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d’auteur et/ou de
droits voisins.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés professionnelles de
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
- un apport en espèce par Monsieur Julien ROGER d’un montant de deux mille quatre cent nonante-neuf euros
(2.499,00).
- un apport en espèce par Madame Elodie FRANCQ apporte un montant d’un euro (1,00).
représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un deux-mille-
cinq-centième (1/2.500ième) du patrimoine social.
Article 7 : Gérance
La société est administrée par (un ou) plusieurs gérant(s).
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé de
l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent n’est
pas personnellement responsable des engagements de la société.
Le seul gérant/la majorité des gérants doit avoir la qualité de réviseur d'entreprises, de cabinet d'audit ou de
contrôleur légal des comptes.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit
poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée
générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été
confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Article 8 : Représentation
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires spéciaux
désignés par l’unique gérant ou par le collège de gestion.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés
ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de réviseur
d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la
société.
La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Article 9 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires. La cession des actions appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Article 10 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique. En cas de décès, d’interdiction légale ou
d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas, à la demande d’un ou de plusieurs des
associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou toute autre personne comme
administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à déterminer par l’assemblée
générale, sans que ce délai puisse excéder un mois. En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement
du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité
simple.
Article 11 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant. S'il y a
plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion de la société
est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs
nouveaux gérants dans ce cas. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique,
l'assemblée générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne
comme gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir
du gérant unique, l'assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la
majorité simple.
Article 12 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle.
Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société,
au siège de la société.
Article 13 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 14 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier samedi du mois de juin à 11 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi. Les assemblées
générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations. L’assemblée générale se réunit sur invitation du (des) gérant(s). Les convocations sont faites par
lettre recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour
de la réunion. Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer
sur les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis. Les associés peuvent se
faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur présentation d'une
procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le cadre de la protection
extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 15 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote. Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît qu'un
seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés. Tant qu'il y a désaccord entre les
différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est suspendu jusqu'à ce que les parties
intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire unique ou d'un représentant en
présence de la société. Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier. À l'exception de
ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les décisions sont prises
à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. En cas d'égalité des
voix, la proposition est rejetée. L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts
en respectant les dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des
modifications des statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les
participants représentent au moins la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider
valablement d'une modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50%)
du capital sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital
souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-
quinze pour cent (75%) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 16 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 17 : Liquidation
§1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation. Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de
répartition des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans
lequel la société a son siège statutaire. L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de
la société, est partagé entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une
égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
Article 18 : Netting
Toutes les créances existant entre les associés et / ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, peuvent
faire l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des
instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
Article 19 : Nature des titres - Registre des parts – Qualité des associés/actionnaires
Les actions sont nominatives. Il est tenu un registre des actions au siège social de la société. Tout associé ou
tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Le registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de titres lui appartenant ;
2. l'indication des versements effectués ;
3. les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou leur
mandataire) en cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre.
Chaque associé peut demander un certificat d’inscription à son nom. Ce certificat est signé par un gérant. Il
mentionne le nombre de titres que l’associé possède dans la société. La majorité des droits de vote attachés aux
actions est détenue par des réviseurs d’entreprises et/ou des cabinets d’audit, des contrôleurs légaux des
comptes.
 
NOMINATIONS
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée :
Prénom + NOM : Julien ROGER
Numéro national : 91.10.01-353.46
Adresse Privée : Rue de la Taille des Vignes 89, 7021 Havré.
Son mandat est rémunéré à partir du 1er décembre 2019, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2020.
La première assemblée générale aura lieu le premier samedi du mois de juin 2021 donc le 5 juin 2021.
 
 
Ainsi rédigé à Obourg, le 1er novembre 2019, en 2 exemplaires.