Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EHS
(en entier) :
(adresse complète)
EXTRA HOSPITAL SERVICES
Rue du Noyer 86 bte 8
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 11 octobre 2016 que :
Monsieur Andrei TIELEMAN, né à Ploiesti (Roumanie) le 01 septembre 1987 (numéro national
87.09.01-445.57), domicilié à 1030 Schaerbeek anciennement Avenue Maréchal Foch 49/ET1C et
actuellement, Rue du Noyer 86/8.
A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’il
déclare souscrire pour la totalité en numéraire.
Chaque part sociale souscrite a été libérée en totalité.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Belfius a été remise.
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination : « EXTRA HOSPITAL SERVICES »,
en abrégé « EHS » (…).
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue du Noyer 86/8 (…).
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger ;
- Toutes opérations se rapportant au transport, par véhicules adaptés, ambulances, véhicules
sanitaires légers ou véhicules ordinaires, de malades ou de blessés et à la prise en charge de
patients.
- D’organiser ou de participer à des dispositifs médicaux préventifs lors de manifestations, aux plans
d’urgence et d’intervention, ou à toute autre forme d’aide, de soutien et de secours aux personnes
vulnérables, blessées ou malades, et ce notamment à la demande de personnes privées,
d’organisateurs, de pouvoirs publics ou de sa propre initiative.
- Le transport de personnes par véhicules avec chauffeur ainsi que le transport et la livraison de
colis.
- De promouvoir, d’organiser ou de participer à la recherche et à l’enseignement de la réanimation,
des premiers secours, du secourisme, du transport médico-sanitaire, des soins d’urgence, ou de
toute autre forme de technique d’aide ou de secours, et ce notamment à l’attention des membres
actuels et futurs de son personnel, de la population et de professionnels.
- La recherche, l’étude et la conception de moyens permettant l’apport et la coordination de secours
efficaces aux personnes en danger, à la prévention des risques sur manifestations et autre
rassemblement.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos
0664577286
Volet B
ou maisons médicales, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres
activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment sans que cette liste soit exhaustive,
l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes
provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou organismes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes suretés personnelles, ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilière ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Volet B
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le premier lundi du mois de mars à dix heures, ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège
social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au gérant et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 20 :
§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale,
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’assemblée générale. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, à l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Est désignée comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par
l'assemblée générale:
Monsieur Andrei TIELEMAN, prénommé.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra le 05 mars 2018.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01 septembre 2016 et dès lors
avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle
dès l’origine. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale. Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de
leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps une expédition de l'acte.