N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEMA FUEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1360 Perwez, Avenue Wilmart 90 Bte a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 1er
mars 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame MARTIN, Cindy Claudine J., née à Namur le quatre avril mille neuf cent quatre-
vingt-deux (numéro national 820404-132-43), belge, domicilié à 1360 Perwez, Avenue Wilmart 40, 
Belgique
2) Monsieur SEVERIN, Dimitri Claude G., né à Namur le quatorze avril mille neuf cent 
septante-six (numéro national 760414-281-50), belge, domicilié à 1360 Perwez, Avenue Wilmart 40, 
BELGIQUE
3) Monsieur MARTIN, Guy Raymond A., né à Uccle le vingt et un juin mille neuf cent 
cinquante-huit (numéro national 580621-185-57), belge, domicilié à 1360 Perwez, Rue du Blanc Bois 
9, Belgique
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « SEMA FUEL», dont les 
statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination SEMA FUEL.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Avenue Wilmart 90 Bte a.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de 
vente < 100m2) ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles ;
- Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin
spécialisé;
- Réparation d’autres biens personnels et domestiques ;
0834161002
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la 
gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, 
assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation 
et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de 
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats 
de leasing, et caetera.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six 
mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts
sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont 
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à 
la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour 
compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social. Un gérant peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du 
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la 
collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois
de avril de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit. Si ce jour est un 
jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a 
été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée  à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des 
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.  
Prise ecrite de decisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il
est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa
durée par la décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les 
soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, 
après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le 
nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3° GERANCE
Sont nommés en qualité de Gérant pour une durée indéterminée, Madame Cindy MARTIN, 
né à Namur, le quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié et demeurant à 40 Avenue 
Wilmart 1360 Perwez et Monsieur Guy MARTIN, né à Uccle, le vingt et un juin mille neuf cent
cinquante-huit, domicilié et demeurant à 9 Rue du Blanc Bois 1360 Perwez, lesquels acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez