N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ColoSoftwares
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 12
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 28 
décembre 2010, il résulte que :
…/…
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, 
qui sera dénommée ColoSoftwares.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue Egide Van 
Ophem, 12.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
entièrement souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur DE WERGIFOSSE Jean déclare souscrire nonante-neuf (99) parts 
sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur DE WERGIFOSSE Alexandre déclare souscrire une (1) part sociale qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts 
sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la 
société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
ING Belgique SA.
…/…
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ColoSoftwares.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem, 12, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les 
soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre 
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à :
-
L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place, le 
graphisme et la commercialisation de technologies et de systèmes 
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informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, 
administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de 
programme informatiques et de tout « software »; l’achat, la vente, la 
fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la 
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout 
matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en 
général tout biens meubles ; la télématique et les télécommunications ; la 
consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets 
précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et 
périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-
ordinateurs ; l’écriture de programmes informatiques et le développement 
d’applications sur mesure ; l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de 
tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , bandes 
magnétiques, cassette, tous articles imprimes ou enregistrés ainsi qu’appareils, 
instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
-  
à la consultance en général et tous services aux sociétés civiles ou
commerciales et autres personnes ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, 
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou 
à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, 
la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, 
gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la 
cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au 
conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe 
ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des 
tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  
Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de 
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à 
l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. 
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond 
aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les 
intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en 
Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions 
légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution 
du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un 
vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs 
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux 
dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur DE WERGIFOSSE Jean, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins 
qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des 
statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de 
la personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, 
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 
141 du Code des sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de 
commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les 
comparants depuis le premier décembre deux mille dix.
…/…
(signé Damien HISETTE, notaire associé)
Déposées en même temps : expédition de l’acte, procuration, attestation bancaire.