N° d'entreprise : 0835690434
Nom
(en entier) : Dr Jana LEBAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Messidor 158 bte 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 4 janvier 2024, en
cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “Dr Jana LEBAN”, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de
Messidor, 158, boite 18, Que :
 
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale prend connaissance du rapport justificatif établi par l’organe d’administration,
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, et décide de modifier l’objet
de la société, tel que repris plus après dans le texte de la refonte complète des statuts.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l’exercice social de chaque année
pour les fixer au premier janvier et au trente-et-un décembre de chaque année, tel que repris plus
après dans le texte de la refonte complète des statuts.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier à titre de mesure transitoire l’exercice social en cours qui, en
dérogation aux statuts, a commencé le premier avril 2023, et se finira le trente-et-un décembre 2024.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au
dernier mercredi du mois de juin à vingt heures, tel que repris plus après dans le texte de la refonte
complète des statuts.
6. Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€.
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
7. Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "Dr Jana LEBAN".
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et ce par
ses actionnaires médecins habilités à exercer en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou
partie de leur activité médicale.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
Conformément à l’article 9 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires correspondant à l’exercice de la médecine au nom de la société sont perçus au nom
et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le
respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou
plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel
médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, et la mise à
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Sous réserve de l’approbation du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, elle peut
réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère
civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.
Par son avis du trois mars deux mille sept complété par celui du douze mars deux mille neuf, le
Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :
- Il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à
une majorité des deux/tiers minimum.
La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles
déontologiques.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, l'actionnaire unique peut être nommé administrateur
pour toute la durée de la société.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné).
Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
En cas de pluralité d'actionnaires, d’administrateurs ou si un des administrateurs n’est pas médecin,
le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit. Si un des
administrateurs n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération de tous les
mandats en accord avec tous les actionnaires et sans que cette rémunération puisse se faire au
détriment d'un ou de plusieurs actionnaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Tout administrateur peut être révoqué pour faute grave par décision de l’assemblée générale à la
majorité simple des voix.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un médecin habilité à exercer l'Art de Guérir en
Belgique, lorsqu'il s'agira d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Le mandataire non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction
avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter par écrit, en particulier le secret
professionnel.
L’administrateur exerce son mandat dans le respect des dispositions légales et déontologiques.
Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin avec le patient.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier mercredi du mois de juin, à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame LEBAN Jana, née à Tolmin (Yougoslavie), le 24 février 1961, domiciliée à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue de Messidor, 158, boite 18, ici présente, et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9. Neuvième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
de Messidor, 158, boite 18.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.