N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NISEMI Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Garenne(M) 59
La Louvière (Maurage)
7110
En ce jour, le 04 mars 2024
les parties :
1. 
Franco Emilio Buono, née le 15 décembre 1986  à Benevento – L’Italie , résidant à Rue de Garènne 59 – 7110
Maurage (La Louvière).
2. 
Nisrine El Ansary née le 01 janvier 1990  à Maarif – Le Maroc, résident à Avenue Victor Jacobs 90 – 1040
Etterbeek.
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée NISEMI Consult.
Le siège de la société est établi à Rue de Garènne 59 – 7110 Maurage (La Louvière).
Les fonds propres de la société s’élèvent 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99   parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 parts sans mention
de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom à partir du 01 janvier 2024.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
1007224442
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est NISEMI Consult.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Rue de Garènne 59 – 7110 Maurage (La Louvière), en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information
de la conception à la mise en œuvre.
Le conseil et la prestation de services intellectuels, gestion de projets, assistance technique, engineering,
maintenance dans le domaine technique, logistique, gestion et informatique. Toutes activités liées aux
domaines de la sécurité physique, de l’informatique, électronique, télécommunications, CCTV et data
management.
La conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques et électroniques. La prestation de
services et de conseils, la conception, l’étude, l’analyse, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et
l’amélioration de systèmes informatiques et de sécurité.
Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de pharmacie,
ainsi que de l’industrie pharmaceutique. Toutes activités liées aux domaines des produits pharmaceutiques
destinés aux usages humains ou vétérinaire dont :  la conception, la production, l’assurance qualité, le contrôle
qualité, les affaires réglementaires et de contrôle à la vente.
Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
L’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise de bail ou en emphytéose, la
location, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu’ils soient. L’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’
équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur. L’exécution de tous travaux de
construction, de rénovation, de transformation et de démolition d’immeubles construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles. Enfin, toute entreprise dont le caractère ou le but principal serait de faire
valoir les immeubles pour son compte et pour le compte de tiers, en s’occupant notamment de la
construction d’immeuble à diviser par appartement ou autres, de leur aménagement intérieur, tant immobilier
que mobilier, et après parachèvement, de leur gérance et exploitation.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont
1. 
Franco Emilio Buono, née le 15 décembre 1986  à Benevento – L’Italie , résidant à Rue de Garènne 59 – 7110
Maurage (La Louvière).
2. 
Nisrine El Ansary née le 01 janvier 1990  à Maarif – Le Maroc, résident à Avenue Victor Jacobs 90 – 1040
Etterbeek.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 100
de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieus ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Le registre des actionnaires peut également être tenu électroniquement au siège social de la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée. Monsieur Franco Emilio BUONO, Il déclare
accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent 
en tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société. Chaque associé peut être assisté par un expert-comptable.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, la dernière
vendredi de juin
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal des sociétés 
et prend fin le 31 décembre 2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établi les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
des sociétés 
et prend fin le 31 décembre 2024.
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant:
Monsieur Franco Emilio Buono, Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de
mesure s’y opposant en ce qui les concerne. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement.
4.         L’assemblée générale déclare donner mandat à Accountantskantoor De Nul BV – ayant son siège
social à 9400 Ninove, Onderwijslaan 57, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0712.870.222, en vue de l’exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Franco Buono
Rue de la Garenne(M) 59, 7110 La Louvière