N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Nounou aux petits soins
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Chemin Vert(NAL) 52
Statuts
 
Entre :
Madame Schaefs Jessica née le 07/02/1990 et domiciliées, Chemin vert 52 à 6120 Nalinnes ;
Monsieur Vanhorebeck Adrien né le 10/07/1989 et domicilié, Chemin vert 52 à 6120 Nalinnes
 
 
Qui déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – L’association est dénommée « ASBL Nounou aux petits soins »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,
52 Chemin vert, 6120 Nalinnes
Numéro de compte:BE51 7320 5012 1062
 
Article.2 – Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone : 52 Chemin vert, 6120 Nalinnes
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Article.3 – L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II Objet – But
 
Article.4 – L’association a pour buts : Proposer et promouvoir des activités didactiques de loisirs, de créativité, de
bien-être, de détente, d'éveil sensoriel. Soutenir les parents de la région à concerter leur vie privée et leur vie
professionnelle.Éveiller à la nature, conscientiser et développer la protection de l'environnement et favoriser la
biodiversité. Des activités basées sur des principes de la « permaculture » (prendre soin de la terre, prendre soin
des humains, prendre soin des animaux, prendre soin de la nature). Offrir un milieu de vie agréable pour les
enfants, proche de la nature, créer du lien entre chaque être vivant, encourager l'entraide.
 
 
Article. 5 – Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : Proposer des moments
0799161917
d'accueil pour les enfants en bas âge, des stages, des ateliers, des informations (sur divers thèmes comme la
permaculture, la biodiversité, le zero déchet, l'eau, les abeilles...) pour les enfants, les adolescents et les adultes.
Création d'une micro ferme en agroforesterie avec des animaux. Son objet se situe en dehors de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
 
Titre III : Membres 
 
Section 1 : Admission
 
Article – 6 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Article 7 – Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toutes personne qui après en avoir fait la demande écrite auprès de l'organe d'administration est admis par ce
dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité simple.
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux diverses activités proposées par l'association, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
 
Section 2 : Droit et obligations des membres adhérents
 
Article 8 – Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribuées par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l’association, en
raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de le bienséance.
 
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité simple.
En attentant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcé par l'organe d'administration à la majorité simple.
Article 10 – le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou lorsqu'il adopte un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcées par l’organe d’administration à la majorité simple.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifié par lettre recommandée.
 
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 – L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
 
Article 13 – Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre IV : Cotisations
 
Article 14 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V : Assemblée générale
 
 
Article 15 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
Article 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant dsu premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
 
 
 
Article 18 – L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée pâr le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévu dans l'article 9 du Code des Sociétés et des
Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Caque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 20 – L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Article 21 – L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents ou
représentés.
Les résolutions sont prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présent statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Article 22 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 23 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leurs adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
 
 
 
 
 
 
 
Titre VI : Organe d'administration
 
Article 24 - L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 2 personnes, et
de 6 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association pour une
durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 25 – En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 26 – L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé/le vice
président/le secrétaire.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d’administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Article 28 – L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
 
Article 29 – L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Article 30 – Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement. Elles sont choisies par
l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision de l'organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personne
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé bénévolement.
 
Article 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 33 – En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant
à la majorité simple.
 
Article 34 – L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
 
Article 35 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
 
Article 36 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Article 37 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Autre dispositions
 
Les fondateurs via l'assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Siège social :
En complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est situé chemin vert 52 à 6120 Nalinnes
dans l'arrondissement judicière de Thuin.
 
Exercice social :
Par exception, à l'article 34, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2023.
 
Administrateurs :
Schaefs Jessica
Vanhorebeck Adrien
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Nalinnes, le 02 mars 2023 en 3 exemplaires originaux.