N° d'entreprise : 0563700454
Nom
(en entier) : BAXALTA BELGIUM MANUFACTURING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard René Branquart(L) 80
 : 7860 Lessines
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BAXALTA BELGIUM
MANUFACTURING", ayant son siège à 7860 Lessines, Boulevard René Branquart 80, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence 23,36 EUR, pour le porter de
201.661.142,74 EUR à 201.661.166,10 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 1 action de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que la nouvelle action sera souscrite immédiatement en numéraire au prix de
50.000.000 EUR, dont :
(i) 23,36 EUR sera comptabilisé sur un compte "Capital, et
(ii) 49.999.976,64 EUR sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission".
L’action nouvelle sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 23,36 EUR. La prime d'émission sera
intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Deutsche Bank AG, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 4 décembre 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 49.999.976,64 EUR, sera
affectée sur un compte disponible. "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à 201.661.166,10 EUR.
Il est représenté par 8.632.506 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire