1018.533. 355
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) . ADRADOS CONSULTING
(en abrégé) .
Forme légale . SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège · Avenue Comte Gérard d'Ursel, 160 à 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Statuts - Constitution
Acte de constitution et statuts de la société en commandite
« Adrados Consulting »
"Adrados Consulting"
Avenue Comte Gérard d'Ursel nº160 - 1390 Grez-Doiceau
Entre
Monsieur Javier Arguello del Blanco, domicilié à Avenue Comte Gérard d'Ursel n°160 à 1390 Grez-Doiceau,
numéro national 72.03.28-395-07, associé commanditaire
Et
Madame Jennifer De Sutter, domiciliée à Avenue Comte Gérard d'Ursel nº160 à 1390 Grez-Doiceau et
numéro de registre national 79.09.01-320-14, associée commanditaire
il est convenu de procéder à la création d'une société en commandite, dont les statuts sont établis comme
suit :
1.CONSTITUTION
Les associés ont, à partir de ce jour, constitué entre eux une société en commandite sous le nom « Adrados
Consulting », ayant son siège à Avenue Comte Gérard d'Ursel nº160 à 1390 Grez-Doiceau dont le capital sera
constitué des apports suivants :
À l'occasion de la création de cette société, Monsieur Javier Arguello del Blanco fait un apport de 990,00
EUR et Madame Jennifer De Sutter un apport de 10,00 EUR, sommes qu'ils mettent à la disposition de la
société sur son compte bancaire, connu sous le numéro
IBAN BE84 7390 2391 6359
La société dispose ainsi, lors de sa création, d'un capital initial de 1.000,00 EUR.
En échange de ces apports, 100 actions seront émises sans mention de valeur nominale, chacune
représentant 1/100ème du capital.
Inscription aux actions :
A.Monsieur Javier Arguello del Blanco s'inscrit en tant qu'associé commandité sur 99 actions,
B.Madame Jennifer De Sutter s'inscrit en tant qu'associée commanditaire sur 1 action,
Total des actions souscrites : 100 actions.
2.STATUTS
Article 1 : forme juridique - dénomination
La société est une société en commandite et porte la dénomination « Adrados Consulting ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents de la
société, cette dénomination doit être précédée ou suivie de la mention "société en commandite".
Dans ces documents, le siège de la société doit également être désigné avec précision et le mot "Registre
des personnes morales" ou les initiales "RPR" doivent être mentionnés, ainsi que le tribunal de commerce dans
lequel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
La société a, en plus de sa dénomination sociale, le droit d'utiliser des noms de marque pour la
commercialisation de ses produits et services. Les noms de marque suivants sont inclus :
-aucun nom de marque spécifique
Article 2 : Associé commandité - associé commanditaire
Monsieur Javier Arguello del Blanco participe à la création en tant qu'associé commandité.
"partenaire silencieuse").
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la
société.
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et pertes de la société qu'à hauteur de leur
apport, à condition qu'ils n'exercent aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne doivent pas s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit
de prendre connaissance de tous les registres et documents de la société et d'exercer un contrôle sur toutes
les opérations de la société.
Article 3 : durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être déplacé par l'organe de direction vers n'importe quel endroit au sein de ladite région. Si
le siège devait être déplacé vers une autre région ou une autre zone linguistique, l'assemblée générale doit en
décider par une majorité simple.
Tout déplacement de siège en vertu de cet article doit être publié dans les Annexes au Moniteur Belge.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges de direction et d'exploitation, des agences
et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par simple décision de
la gestion.
Article 5 : objet
La société a pour but de fournir, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers, seule ou en participation avec des tiers :
-l'assistance & le conseil aux entreprises, particuliers, institutions et gouvernements, banques et
organisations à but non lucratif, principalement mais non exclusivement dans le domaine de :
ol'architecture & l'analyse & la gestion des processus business, la gestion d'une équipe IT, la gestion de
l'organisation, la gestion de l'efficacité, la gestion du changement, la bureautique, l'externalisation, le
multimédia, la communication, la formation et le coaching
Le tout dans le sens le plus large ;
-la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de nouveaux produits et services,
technologies et leurs applications ;
-la réalisation et l'accompagnement de management intérimaire ;
-l'organisation d'événements d'entreprise, de team building ;
-la formation et le coaching, au travers d'ateliers, cours, séminaires, congrès, conférences, journées d'étude,
sessions de discussion dans le sens le plus large également au travers de la rédaction de cours, manuels, livres
et autres ;
-la mise à disposition de personnel et de bureaux sur une base de projet ;
-le soutien dans la recherche, la sélection, la référence et le placement de personnel au bénéfice d'un futur
employeur ou chercheur d'emploi y compris le Head Hunting ;
-le soutien dans le recrutement au travers de la formulation d'un poste, le test des aptitudes des candidats,
la vérification des références, autres ;
-le conseil et consultance au travers de la délivrance de conseils, la réalisation d'études, la préparation et la
mise en œuvre de systèmes organisationnels, l'application de systèmes de traitement de données
-la fourniture de prestations informatiques, la mise en place et la gestion de bases de données
-la gestion, le développement et la commercialisation de logiciels
-la gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine immobilier, y compris l'entretien, la rénovation
et la location de celui-ci ; en somme, effectuer toutes les opérations de nature immobilière, à l'exception de
celles qui lui conféreraient la qualité d'agent immobilier ;
-l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, l'échange, la location, la sous-
location, la gestion de biens immobiliers au sens large ;
-la communication
-la rédaction, traduction et copywriting des documents et livres
- l'e-commerce
La société peut participer à des associations ou sociétés poursuivant le même objectif.
Les énumérations ci-dessus sont purement informatives et non limitatives. La société peut réaliser son
objectif partout, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon toutes les modalités qu'elle
jugera les plus appropriées. Toutes les indications et énumérations précédentes ne sont pas limitatives, mais
uniquement de nature indicative. Elles doivent être interprétées aussi largement que possible, y compris en
général toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont
directement ou indirectement liées à l'objet social de la société, ou qui sont de nature à faciliter ou à étendre sa
réalisation, et qui sont nécessaires, utiles ou même simplement favorables à cet égard.
La société peut en outre prendre des intérêts soit par participation, apport ou toute autre manière, dans
toutes les sociétés, entreprises, associations économiques, organisations professionnelles ou groupements,
existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objectif identique, complémentaire ou
similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut agir, avec ou sans rémunération, en tant qu'administrateur, mandataire, représentant ou
liquidateur dans d'autres sociétés, se porter caution pour des tiers, accorder des prêts, avances et crédits aux
gérants et associés, avec ou sans garanties réelles et / ou personnelles, sous réserve des dispositions légales
à cet égard. Ces dispositions ne sont pas limitatives, mais énumératives, de sorte que la société peut accomplir
tous les actes, sauf ceux interdits par la législation en la matière. La société peut effectuer tous les actes qui ne
relèvent pas de l'approbation de l'Autorité des Services Financiers et des Marchés (FSMA).
Article 6 : Capital
Le capital statutaire de la société est constitué par les apports suivants :
-1.000,00 € représentés par 100 actions, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune
1/100ème de ce capital.
Ces apports sont enregistrés comme « Apport statutaire disponible ».
Article 7 : Direction
La direction de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des tiers ou des associés
commandités.
Ils sont nommés par l'assemblée générale soit pour une durée déterminée soit sans limitation de durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de disposition.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi relèvent de sa
compétence.
Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers et en justice tant comme demandeur que comme
défendeur.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils doivent exercer leurs pouvoirs conjointement, sans préjudice de la
délégation éventuelle de pouvoirs, et doivent agir conjointement vis-à-vis des tiers et en justice, sans préjudice
de la délégation éventuelle de pouvoirs, cette délégation ne pouvant se faire que si le mandat est spécial et de
nature temporaire.
Article 8 : transfert d'actions
Un associé ne peut transférer ses actions qu'avec l'accord de tous ses coassociés.
Avec l'accord de tous ses coassociés, les actions d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou
légataires.
Le transfert des actions, qui appartiennent à l'associé commandité, fera l'objet d'une publication dans le
Moniteur belge conformément à l'article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : décès d'un associé
La société n'est pas dissoute par le décès des associés. Les héritiers du défunt ou leurs représentants
prennent en tant qu'associés, de manière conjointe et indivisible, la place de leur prédécesseur, sous réserve
de la possibilité pour un ou plusieurs des associés restants de refuser, par lettre recommandée, les héritiers ou
ayants droit comme associés dans les deux mois suivant le décès de l'associé. Dans ce dernier cas, les
associés restants qui ont refusé les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé devront, dans les quatre mois
suivant le décès, accepter un ou plusieurs nouveaux associés qui reprendront la part du défunt pour un prix
déterminé par deux experts, un de chaque partie. Si ces experts ne parviennent pas à un accord dans les six
mois suivant le décès, à la demande de la partie la plus diligente, un nouvel expert sera désigné par le président
du tribunal de commerce du siège de la société, qui, avec les experts déjà désignés, déterminera une valeur
définitive dans le mois. Aucun recours ne sera possible contre cette évaluation. Les héritiers ou ayants droit du
défunt, qui ont été refusés comme associés, restent en tout état de cause associés jusqu'à ce qu'un ou plusieurs
nouveaux (droits) personnes soient acceptées comme associés.
Les héritiers ou ayants droit ne peuvent en aucun cas apposer des scellés ou faire établir un inventaire
judiciaire, ni entraver le fonctionnement normal de la société.
Article 10 : décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant, la direction
de la société sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que l'assemblée générale ne décide dans ce
cas de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désignera un associé commandité ou toute autre personne comme
administrateur pour effectuer les actes urgents de simple gestion pendant la période que l'assemblée générale
fixera, sans que cela puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale a en outre
le droit de pourvoir au remplacement définitif du gérant par une simple majorité.
Article 11 : contrôle individuel et pouvoir d'enquête
Chaque associé a individuellement le pouvoir d'enquête et de contrôle. Chaque associé peut consulter au
siège de la société les livres, les lettres, les procès-verbaux et, en général, tous les écrits de la société.
Article 12 : exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année.
L'année 2025 sera la première année comptable de la société.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire - assemblée annuelle - est
convoquée chaque année le 4ème jeudi du mois de juin à 18h, au siège de la société ou à tout autre endroit
désigné dans l'avis de convocation.
Si cela tombe un jour férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées spéciales ou extraordinaires se tiennent le jour, à l'heure et au lieu indiqués dans les
invitations.
L'assemblée générale se réunit à l'invitation des gérants. Les convocations se font par lettre recommandée,
lettre ordinaire ou courriel, envoyées aux associés au moins huit jours avant l'assemblée, avec mention de
l'ordre du jour de l'assemblée.
Lorsque tous les associés sont présents et qu'ils en conviennent, une assemblée générale peut délibérer et
prendre des décisions sur les points de l'ordre du jour fixés à l'unanimité par les associés.
Les associés peuvent être représentés à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d'un pouvoir écrit ou par un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé dans le cadre
de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code Civil.
Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à une voix.
Les actions sont indivisibles par rapport à la société.
Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il existe un désaccord entre différents ayants droit d'actions, l'exercice des droits attachés aux
actions est suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées s'accordent sur la désignation devant la société
d'un titulaire ou d'un représentant.
La nue-propriété de l'action sera représentée devant la société par l'usufruitier.
Sauf l'exception prévue ci-après et sauf dispositions légales plus strictes, toutes les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix, et ce, indépendamment du nombre de voix présentes ou représentées. Une
abstention, un vote blanc ou nul est compté comme un vote négatif. En cas d'égalité des voix, la proposition est
rejetée.
L'assemblée générale des associés est compétente pour modifier ces statuts, sous réserve de ce qui est
prévu ci-après.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur des modifications des statuts que lorsque
les modifications proposées sont expressément indiquées dans la convocation et lorsque les présents
représentent au moins la moitié des voix. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement
concernant une modification des statuts que si des associés détenant au moins la moitié des voix sont
représentés à l'assemblée. Si la condition mentionnée ci-dessus n'est pas remplie, une nouvelle assemblée
peut être convoquée au cours de laquelle la décision concernée peut être prise, indépendamment du nombre
de voix représentées. La décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité de soixante-
quinze pour cent (75 %) des voix.
Une abstention de vote ne sera comptabilisée ni dans le numérateur ni dans le dénominateur concernant
ces décisions.
Article 15 : utilisation du résultat
La décision concernant l'utilisation du résultat sera prise par l'assemblée générale ordinaire conformément
aux articles 13 et 14.
Article 16 : dissolution et liquidation
§ 1. L'assemblée générale règle la manière de la dissolution et de la liquidation à la majorité comme prévu
par la loi. Les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe les pouvoirs des liquidateurs et, le
cas échéant, les rémunérations. La nomination des liquidateurs doit être soumise au Président du Tribunal de
l'Entreprise pour confirmation ou homologation conformément aux dispositions du CSA.
Avant que la liquidation ne soit clôturée, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre
les différents créanciers pour accord au Président du Tribunal de l'Entreprise du district où la société a son
siège conformément aux dispositions du CSA.
Après le paiement des dettes ou la consignation des fonds nécessaires pour les régler, les liquidateurs
répartissent le produit net de la liquidation entre les actions, chacune donnant un droit égal, après, le cas
échéant, égalisation des actions en ce qui concerne leur remboursement.
§ 2. Nonobstant le paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales y afférentes sont remplies.
Article 17 : compensation
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font
l'objet d'accords de compensation, comme prévu par la loi du 15 décembre 2004 relative aux garanties
financières et portant diverses dispositions fiscales concernant les accords de garantie sur les biens et les prêts
relatifs aux instruments financiers, et seront donc compensées en cas de concours au titre de la compensation
des dettes.
3.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.Le premier exercice comptable commencera à la date de début de la société et se terminera le 31
décembre 2025 ;
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2025 ;
3.Prise en charge des engagements au nom de la société en formation : conformément à l'article 2:2 du
Code des sociétés et des associations, les comparants déclarent « qualitate qua » et sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique, prendre en charge les engagements contractés par les
gérants/associés, susmentionnés, depuis le 9 janvier 2025 au nom de la société en formation sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique.
4.NOMINATION
Est nommé en tant que gérant et personne déléguée à la gestion journalière pour une durée indéterminée :
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale.
Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à tout mandataire de Moore Services
Financiers (Drève Richelle nº161 bte 48 - 1410 Waterloo) avec le numéro d'entreprise 0748.770.516 avec la
possibilité d'agir seul et la possibilité de substitution pour accomplir toutes les formalités possibles concernant
les dépôts et/ou déclarations au guichet d'entreprises, et/ou au bureau de TVA et d'enregistrement et/ou auprès
de toutes les autorités administratives.
Ces pouvoirs ont, jusqu'à leur révocation expresse, trait à toutes les modifications possibles, créations,
inscriptions, radiations et autres formalités, et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront prises.
Fait à Grez-Doiceau le 09/01/2025, en trois exemplaires.
Javier Arguello del Blanco
Jennifer De Sutter
Associé commandité
Associé commanditaire