N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Bati-Clean Concept
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Chaussée d'Alsemberg 95
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le onze juillet deux mille treize, non 
enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS
:
   -
Monsieur
CORREIA MANUEL Paulo, né à Salisbury 
(Zimbabwe), le 21 septembre 1969, domicilié à Saint-Gilles 
(1060 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 95.
   - Monsieur COUTINHO ALMEIDA Luis Manuel, né à Mira de 
Aire (Portugal), le 26 juillet 1969, domicilié à 1653 
Beersel, Beling 30.
   -
Monsieur TEIXEIRA COUTINHO Caros Manuel, né à Den 
Haag (Pays-Bas), le 28 janvier 1983, domicilié à 1653 
Beersel, Beling 30.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée
à 
responsabilité limitée - starter « Bati-Clean Concept ».
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée 
d’Alsemberg 95.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage 
de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, 
services intérimaires, sous-traitance.
-
Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, 
d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels 
et tous autres espaces et bâtiments.
- L’entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de travails en tout genre.
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et 
ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par
sablage.
-
Toutes activités de nature ménagères réalisées au 
domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y 
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, 
les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de 
repas.
0536656359
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors 
du domicile de l’utilisateur : faire des courses ménagères, 
du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du 
repassage y compris le racommodage du linge à repasser.
     Et toutes ces activités éventuellement par
titres-
services pour celles qui y sont autorisées.
-
Les services de formation en aide familiale et aide 
ménagère, et d’une façon générale, toutes activités qui 
seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de législation 
des titres-services.
A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la 
société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-
services constituent une « section SUI generis » en soi, pour 
laquelle un agrément particulier doit être obtenu.
- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, 
importation, exportation, marché intérieur, en ce compris 
l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, 
de tous produits de droguerie et de produits d’entretien, de 
toutes 
machines, 
matériels, 
appareils 
et 
articles 
se 
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à 
l’entretien et la désinfection et à toutes les activités 
précitées.
- Entreprise générale de construction.
-
L’étude de la création et l’exploitation de toute 
entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du terme, 
notamment 
et 
sans 
être 
exhaustif, 
la 
pose 
et 
dépose 
d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, 
l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, 
espaces 
verts 
et 
immeubles 
généralement 
quelconques, 
industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le 
nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous 
ornements 
tant 
intérieurs 
qu'extérieurs, 
l'entretien 
de 
piscine.
-
Tout, 
travail 
immobilier 
de 
construction, 
de 
transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de sols, 
travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de 
pierre, travail du marbre.
-
Tout travail de peinture, tapissage, installation de 
chauffage 
central, 
sanitaires 
et 
plomberie-zinguerie 
et 
travaux de toitures.
-
Entreprise 
d'installation 
d'échafaudage, 
de 
rejointoyage, de ramonage de cheminée.
-
La mise en œuvre de cloisons, consultance technique 
pour la mise en œuvre de cloison en plaque de plâtre et autre 
produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier 
intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics 
et privés.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce 
qui se rapporte à l'industrie de la construction. Elle peut 
donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout 
matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement 
quelconques.
-
Les 
travaux 
d'ameublement, 
de 
décoration, 
d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties 
d'immeubles.
-
Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes 
entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-
charges et autres accessoires de la construction.
-
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour 
l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut 
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de 
travaux publics ou privés.
-
Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire 
commercial.
La société a également pour objet :
- Toutes activités relatives à l’ébénisterie.
-
toutes les activités du secteur Horeca, tels que 
l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, 
de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & 
Breakfast, de chambres d’hôtes, de salles de consommation, de 
salle de spectacle et discothèques ;
-
tous services de traiteur et de service livraison à 
domicile ;
-
l’import 
et 
l’export, 
le 
commerce 
de 
produits 
alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, 
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools 
quels qu'ils soient) ;
-
l’organisation 
d’événements 
(musique, 
culture, 
son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en 
gros ou au détail, de tous types d’articles.
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
-
le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, 
etc) ;
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, 
de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de 
choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé 
et autres.
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises 
par route et/ou par mer ;
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèles.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise 
à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec 
droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement 
souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des 
comparants.
1. Monsieur 
CORREIA MANUEL
Paulo, comparant sub 1., 
cinquante (50) parts sociales,
2. Monsieur COUTINHO ALMEIDA Luis, comparant sub 2., 
quarante (40) parts sociales,
3. Monsieur TEIXEIRA COUTINHO Carlos, comparant sub 3., 
dix (10) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En 
cas 
de 
pluralité 
d'associés, 
la 
société 
est 
administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de 
la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant 
agissant 
seul, 
peut 
accomplir 
tous 
les 
actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire. 
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit 
indiqué 
dans 
les 
convocations, 
une 
assemblée
générale 
ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois due l'intérêt social 
l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième 
du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites 
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée 
si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée 
générale
peut 
se 
réunir 
par 
voie 
de 
conférence téléphonique ou vidéoconférence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix 
sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part 
sociale 
entre 
usufruitier 
et 
nu(s)-propriétaire(s), 
les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au 
greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices 
nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la 
formation 
d'un 
fonds 
de 
réserve. 
Cette 
obligation 
de 
prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait 
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps 
que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après 
le 
paiement 
ou 
la 
consignation 
des 
sommes 
nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
Volet B - Suite
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
   1. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire 
pour une durée illimitée : 
        - Monsieur COUTINHO ALMEIDA
Luis, comparant sub 
2, 
       Le mandat du gérant est gratuit.
   2. Commissaire.
      Compte tenu des critères légaux, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
   3.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur COUTINHO 
ALMEIDA
Luis, comparant sub 2, à l'effet d'obtenir toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
   4.
Tous pouvoirs sont conférés à la société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée 
"B.E.C.F. Fisc-Audit", dont le siège social est établi à 
Jette (1090 Bruxelles), rue Van Bortonne 44, représentée par 
Monsieur PINON Santalla Fernando, aux fins d'accomplir toutes 
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la 
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration 
de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de 
toutes autres démarches administratives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.