Unternehmensnr. : 0808224487
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : CONSIS BELGIUM
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Lascheterfeld 23
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
ENTLASSUNG, ERNENNUNG, SATZUNGEN (UEBERSETZUNG,
KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN), GEGENSTAND,
AENDERUNG RECHTSFORM
D’un acte du 22 novembre 2023 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
 
1 . Sur base d’un rapport justificatif de l’organe d’administration,  décision de rajouter à l’article 3 les
activités suivantes : 
 
„L’objet de la société est également de contribuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, aux résultats, au fonctionnement et à la bonne gouvernance des
organisations, sociétés, associations (à but lucratif ou non) ainsi qu’au bien-être et au
développement des personnes par le biais d’activités visant au développement du capital humain. 
 
Ces activités sont notamment les suivantes :
- Le coaching et l’accompagnement d’organisations, de managers, de consultants, d’équipes ou d’
individus dans leur développement professionnel ou personnel. 
- Toute activité d’enseignement et de formation dans le domaine de la gestion, de la communication,
du leadership et du coaching, y compris la supervision de coachs.
- L’organisation de séminaires thématiques, d’ateliers, de voyages et de conférences. ».
 
2. Décision que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée. 
 
Le capital souscrit de 18.600 euros est libéré à concurrence de 6.200 euros. Ce dernier montant de
même que la réserve légale sont convertis de plein droit en un compte de fonds propres
statutairement indisponibles. L’assemblée décide de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
L’actionnaire est dispensé de libérer le solde de sa souscription. Il existe 186 actions. 
 
Le siège social est maintenu à son adresse actuelle.
 
L’assemblée met fin à la fonction de la gérance et lui accorde décharge de sa gestion. Elle procède
immédiatement à la nomination en qualité d’administratrice non statutaire pour une durée illimitée de
Madame SCHUNCK Isabelle, demeurant à Eupen, Lascheterfeld 23, 
 
3. Décision d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, rédigés comme suit (extraits) :
 
forme et nom :  société à responsabilité limitée sous le nom de „CONSIS BELGIUM“
 
siège : Eupen, Lascheterfeld 23
 
objet : La société a pour objet :
 
A. Les activités suivantes : 
 
- les activités d’un conseil fiscal certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles
par l’Institut ITAA en raison de cette qualité. 
 
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que : 
 
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,-
 
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative-
 
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres  professions,-
 
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires,-
 
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession,
 
-exercer l’activité de syndic immobilier ,-
 
- exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés,-
 
- exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut.(ITAA) La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes
morales dont l'objet social et les     activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses
activités professionnelles. 
 
La société peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement
pour son compte propre, les opérations financières,  mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. L'entreprise peut investir ses fonds dans   des biens
mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession. La société
exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique
qui lui est applicable..
 
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout
droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs    immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet .
 
B. La société a également pour objet de contribuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, aux résultats, au fonctionnement et à la bonne gouvernance des
organisations, sociétés, associations (à but lucratif ou non) ainsi qu’au bien-être et au
développement des personnes par le biais d’activités visant au développement du capital humain. 
 
Ces activités sont notamment les suivantes :
 
- Le coaching et l’accompagnement d’organisations, de managers, de consultants, d’équipes ou d’
individus dans leur développement professionnel ou personnel. 
- Toute activité d’enseignement et de formation dans le domaine de la gestion, de la communication,
du leadership et du coaching, y compris la supervision de coachs.
- L’organisation de séminaires thématiques, d’ateliers, de voyages et de conférences. 
 
La société peut réaliser ces activités pour compte propre en Belgique et à l’étranger. Elle peut
accomplir tous les actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son
objet ou sa réalisation.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
 
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées ci-avant.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
La majorité des membres de l'organe d’administration doit être composée d’experts-comptables
certifiés et de stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre
principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou
de personnes qui ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées
par l'Institut aux professionnels en Belgique.
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il
fixe leurs attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le deuxième lundi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
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Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts.