N° d'entreprise : 0476286628
Nom
(en entier) : ECONHOMIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin(SG) 36 bte 1
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, OBJET
Ce jour, le onze juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ECONHOMIC", ayant son
siège à 7330 Saint-Ghislain, Rue du Moulin 36, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège vers 7301 Hornu (Boussu), Rue de Wasmes 205/1 A, 1er
étage et ceci à partir de ce jour.
TROISIÈME RESOLUTION: Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et décide par conséquent de modifier et
remplacer l'article 3 des anciens statuts tel que repris ci-après.
QUATRIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec le Code des sociétés et des associations et dans lequel sont également
entre autres modifiées les dispositions relatives au transfert d’actions.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ECONHOMIC".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Objet
La société a pour objet la prestation de services dans les domaines suivants :
1) Travaux de terrassement : entre autres, les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits,
de rabattement de la nappe aquifère, de fondations de barrage de pieux et de palplanches et les
travaux de consolidation du sol par tous systèmes.
2) Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques : entre autres, la
construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation,
des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux).
3) Pose de câbles et de canalisations diverses entre autres, la localisation de câbles à haute tension
et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques
divers.
4) Aménagement et entretien de terrains divers : entre autres, l'aménagement et l'entretien de
plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de
clôtures et de palissades.
5) Signalisation routière : l'installation et l'entretien de la signalisation routière et le marquage des
routes.
6) Construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage.
7) Activités générales de construction : les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de
travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants; la construction d'habitations préfabriquées.
8) Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage.
9) Travaux de rejointoiement.
10) Couvertures de constructions et travaux hydrofuges entre autres, les couvertures en tuiles, en
chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments les métaux non
ferreux exceptés ; les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et
bitumage ; les travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte.
11) Isolation thermique et acoustique.
12) Travaux de carrelage et de mosaïques et tout autre revêtement de murs et sols, le bois excepté.
13) Travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le crépissage, la pose de
chapes et les travaux de stuc et staff.
14) Travaux de restauration, travaux de pierre de taille et de marbrerie.
15) Charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.
16) Travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous matériaux
translucides et transparents.
17) Travaux de peinture, le chaulage et le badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement
de couvre parquets et de tous autres revêtements de murs et de sols en matières synthétiques.
18) Tuyauteries industrielles et canalisations : entre autres, l'installation de ventilation et d'aération
de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et
canalisations.
19) Chauffage central, installations sanitaires, plomberie - zinguerie.
20) Installations spéciales : travaux de placement, d'entretien et de réparations de telles installations,
comme des fabriques, des ateliers, des stations de pompage ou des installations frigorifiques.
21) Toutes activités liées au concept de « Facility Management » et notamment, la proposition, la
sélection et/ou la vente de solutions ou produits ayant trait à la maison, la famille et aux sociétés,
dans les domaines les plus variés tels que aide-ménagères, châssis/portes, articles de décoration,
piscines, etcetera...
22) Toutes activités de jardinage, de bricolage, centre de formation ainsi que les prestations, achat,
vente de matériel ou de fournitures en relation avec ces activités.
23) Toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres.
24) Toutes activités relatives au conseil en relations publiques et communications, au conseil pour
affaires et autres conseils de gestion.
25) Toutes activités équivalentes dont les prestations de conciergerie pour les particuliers et en
entreprises, à l'attention de l'industrie, du commerce et des professions libérales (mais en dehors des
titres services).
26) L'achat/vente directe de services, de biens, matériel... en Belgique ou à l'étranger.
27) La mise à disposition de bureaux équipés et meublés, et notamment, sans que cette liste soit
limitative : la mise à disposition de mobilier de bureau, de lignes téléphoniques, de lignes de fax, des
connexions internet, services de photocopie et d’envoie de fax ; la gestion de documents, mailings,
rendez-vous, appels téléphoniques, courrier(s) ;
28) La location et mise à disposition de bureaux, locaux, salles de réunions, salles de séminaires, d’
espaces de convivialité (salle de pause), espace d’accueil.
29) La domiciliation d’entreprise.
30) La domiciliation de siège ou d’adresse commerciale en Belgique.
31) La réception et mise à disposition du courrier ; la réexpédition du courrier, de fax, de mails,…
32) La mise à disposition d’un numéro de téléphone personnalisé.
33) L’accueil téléphonique en son sens le plus large.
34) Toutes opérations de secrétariat en général.
35) La société a pour objet connexe et subsidiaire : toutes activités généralement quelconques se
rapportant au domaine immobilier et industriel en ce compris, l'achat, la vente, la promotion,
l'exploitation, l'aménagement, le courtage, le lotissement, la location, le leasing, la gestion de tous
biens immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement pour son propre compte ainsi que pour
compte ou par l'intermédiaire de tout tiers, en qualité de promoteur, ou de toute autre manière.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières en matière immobilière
notamment et de manière non limitative, l'achat, la vente, la location, l'échange, la construction,
l'exploitation, la gérance de tout bien ou droit immobilier, ainsi que toute forme d'intermédiation ou
d'assistance relative à toute transaction ou projet immobilier ou industriel de quelque nature que ce
soit.
Elle peut en outre acheter, vendre, importer, exporter, distribuer, louer, représenter, gérer tous biens
susceptibles d'être intégrés en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit, matériellement ou
juridiquement, dans un immeuble ou dans l'industrie (matériaux, pièces, sanitaires, électricité,
chauffage, équipements spécialisés, etcetera...).
36) La société aura également pour objet tout ce qui a trait à la piscine comme :
- la réalisation, la conception, l’implantation ;
- import-export, vente achat, location réparation de tous les appareils relatifs et dérivés dont les
produits désinfectants ;
- appareils de balnéothérapie ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet, et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut d'une manière générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet au qui serait de nature à en favoriser ou développer la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue, similaire ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent nonante (190) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi du mois de mai, à 17 heures.
Si ce jour est férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux collaborateurs de THIELEMANS, NUELANT & PARTNERS
SRL, ayant son siège à 1860 Meise, Kapellelaan 387, chacun agissant individuellement et avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire