N° d’entreprise :
0449.300.535
Dénomination (en entier): INDUCTANCE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7300 Boussu, Rue d'Hanneton(B) 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation du capital, 537 CIR, coordination des 
statuts
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le 26 mars 2014, il résulte que 
l’assemblée générale extraordinaire des associés de ladite société a décidé à l’unanimité :
1) de dispenser Monsieur le Président de donner lecture des rapports de l’organe de gestion et du 
Reviseur d’Entreprises, Madame Sandrine BASTOGNE, Réviseur d’Entreprises, agissant pour 
compte 
de 
NUMIBEL 
CABINET 
DE 
REVISEURS 
D’ENTREPRISES 
–
BEDRIJFSREVISORENKANTOOR ScPRL, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, rue 
Egide Van Ophem, numéro 40c, sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’évaluation 
adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément 
à l’article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un 
exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du Reviseur d’Entreprises conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature projeté en augmentation, de capital de.la. SPRL INDUCTANCE, dont le siège 
social est situé rue d'Hanneton, 32 à 7300 Boussu, consiste en un apport en nature d'une valeur nette 
totale de 108.000,00 EUR.
Cet apport est composé essentiellement :
- d'une créance -résultant du dividende attribué aux 375 parts sociales détenues par Monsieur 
Jacques DENDAL pour un total de 54.000,00 EUR au 16 décembre: 2013 ;
- d'une créance résultant du dividende attribué aux 375 parts sociales détenues par Monsieur Michel 
DESCAMPS pour un total de 54.000,00 EUR au 16 décembre 2013.
Cet apport sera rémunéré par la remise aux apportants de 4.354 parts: sociales nouvelles, sans 
désignation de valeur nominale, identiques aux précédentes et représentatives du capital de la 
société à concurrence de 108.000,00 EUR, Ces parts sociales seront réparties comme suit :
- 2.177 parts sociales pour Monsieur Jacques DENDAL;
- 2.177 parts sociales pour Monsieur Michel DESCAMPS.
L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en 
contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire 
de l'apport. Le prix d'émission des parts sociales nouvelles â été fixé conventionnellement au pair 
comptable des parts sociales anciennes.
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du 
Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, 
nous permettent d'attester :
- que la description de l'apport en nature, en l'occurrence des créances de dividende provenant de 
réserves taxées destinées à être: incorporées au capital dans le cadre de l'article 537 du CIR 92, 
répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
- que l'apport en nature consisté essentiellement en des créances certaines et liquides que les 
apporteurs détiennent sur la société et qu’ils se proposent d’apporter à la société pour une valeur de 
108.000,00 EUR ;
- que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties, à savoir la valeur 
nominale, sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent â des 
valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à 
émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;
- La rémunération de l'apport en nature d'une valeur nette de 108.000,00 EUR consiste en 4.354 
parts sociales sans désignation de valeur, nominale de la SPRL INDUCTANCE et représentant le 
capital à concurrence de 108.000,00 EUR. Ces 4.354 parts sociales constituent la rémunération 
effectivement attribuée en contrepartie des apports.
En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste 
pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2014.
NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D’ENTREPRISES
BEDRIJFSREVISORENKANTOOR ScPRL
Représentée par Sandrine BASTOGNE, Réviseur d’Entreprises.
2) d’augmenter le capital social à concurrence de cent huit mille euros (€ 108.000,00) pour le porter 
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) à cent vingt-six mille six cents euros (€ 126.600,00) 
par incorporation au capital de créances certaines et liquides détenues par les associés, et ce, dans le 
cadre de l’application de l’article 537 du CIR 92 relatif à l’incorporation immédiate au capital de 
réserves taxées de la société et création de quatre mille trois cent cinquante-quatre (4.354) parts 
sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales 
existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour, attribuées par moitié à chacun des 
associés.
Cette augmentation de capital a été décidée par l’assemblée générale des associés tenue le seize 
décembre deux mille treize, publié aux Annexes du Moniteur belge du neuf janvier deux mille 
quatorze sous le numéro 14010603. 
3) d’acter que l’augmentation de capital a été réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à
cent vingt-six mille six cents euros (€ 126.600,00) représenté par cinq mille cent quatre (5.104) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale.
4) de mettre en concordance :
- l’article six des statuts sociaux pour devenir :
« Le capital social est fixé à cent vingt-six mille six cents euros (€ 126.600,00) représenté par cinq 
mille cent quatre (5.104) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacun 
un/cinq mille cent quatrièmes de l’avoir social».
- l’article sept des statuts sociaux pour devenir :
« A l’origine, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) représenté 
par sept cent cinquante (750) parts sociales de mille francs belges (1.000 BEF) chacune.
« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue le treize mars deux mille un, 
publiée aux Annexes du Moniteur belge du dix mai suivant sous le numéro 20010510-170, le capital 
a été converti en euro et fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (i 18.600,00) représenté par 
sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale.
« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue le vingt-six mars deux mille 
quatorze, le capital a été porté à la somme de cent vingt-six mille six cents euros (€ 126.600,00) par 
incorporation au capital de créances certaines et liquides détenues par les associés et création de 
quatre mille trois cent cinquante-quatre (4.354) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur 
nominale ».
5) de conférer tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions qui précèdent et la 
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.-
(sé) Jean-Charles DASSELEER
Volet B - Suite