N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACCORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée du Roi Albert 31
 : 4431 Loncin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, à Liège (deuxième canton), le 21 novembre
2019 :
Fondateurs : 1. Monsieur DEUXANT Thierry Roger Marie Ghislain, né à Vierset-Barse le huit avril mil
neuf cent soixante et un, numéro national 61.04.08-089.10, époux de Madame MASLAK Dorota,
domicilié à 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi Albert numéro 31.
Marié à Liège le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le régime de la séparation
de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Marie HUMBLE, à
Liège, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, modifié par adjonction d'une société
d'acquêts aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, à Liège, le cinq novembre deux
mil quinze ; régime qui n'a plus été modifié depuis lors, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur DEUXANT Thomas Robert Désiré, né à Liège le vingt-huit novembre mil neuf cent
nonante-quatre, numéro national 94.11.28-407.28, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue de la Rose numéro 20.
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination "ACCORT", aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
Le capital social est divisé en cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social.
Les cent (100) actions sont réparties en nonante-sept (97) actions de catégorie « A », et trois (3)
actions de catégorie « B ».
Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux
présents statuts.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur DEUXANT Thierry, domicilié à 4431 Loncin, Chaussée du Roi Albert numéro 31, à
concurrence de soixante-sept (67) actions de catégorie A et trois (3) actions de catégorie B, soit pour
trois mille cinq cents euros (3.500,00 €) ;
- Monsieur DEUXANT Thomas, domicilié à 4000 Liège, rue de la Rose numéro 20, à concurrence de
trente (30) actions de catégorie A, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 €).
Ensemble : nonante-sept (97) actions de catégorie A et trois actions de catégorie B, soit au total cent
(100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sur le compte spécial numéro BE77 3631 9491 2042.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Siège : Le siège est établi en Région Wallonne.
0738381321
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation ou association avec ceux-ci :
    1.  L’organisation d’événements :
1. la création, la réalisation, la conception, la gestion, l’organisation, l’exploitation, la production, la
commercialisation, la régie d’événements publics et privés, notamment de congrès, de fêtes, de
foires, de bourses, de défilés, de concours, de manifestations culturelles, sportives, éducatives, de
séminaires, de conférences, d’actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales,
d’associations, d’organisations, d’entreprises et d’institutions publiques ou privées ;
2. les conseils en matière de relations publiques, de communication, d’activités promotionnelles et
publicitaires, ainsi que la conception, la réalisation et la diffusion d’informations et de communiqués
de presse par tous moyens de communication ;
3. la conception et le travail de l’image pris dans son sens le plus large, notamment graphique,
photographique et filmographique ; le stockage et la gestion de matériel audiovisuel quel qu’en soit le
support ;
4. l’organisation, la création, la conception, la réalisation et la production de toutes manifestations
audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées ; réalisation de spectacles par des
artistes indépendants
5. la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier de tout matériel de type audio-visuel, de tout équipement
logistique et de catering ;
6. la gestion et la commercialisation sous toutes ses formes, de tout brevet, patente, logos
publicitaires, toutes marques ou signes extérieurs de ces marques et de tous produits et services
dérivés ;
7. la création et l’exploitation de services sur supports internet, audiotel, mobile, télévisé, radio ou
toute autre média audiovisuel ;
8. l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous
biens meubles ;
II. L’Horeca
1. La restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétarias, de
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de
loisir ;
2. vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d’un spectacle : cafés, bars, débits de bière, et cætera ;
3. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
4. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub 1. et 2.
5. la vente en extérieur, notamment sur les marchés, les foires et en porte à porte, de tous types de
biens.
    •  Immobilier de patrimoine ; la société a également pour objet, pour son propre compte, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation, principalement en Belgique mais
également dans tout pays quelconque, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
la constitution, la gestion du patrimoine immobilier et la locationfinancement de biens immeubles aux
tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, l’exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation
de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra
également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée  La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence : Les actions
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes pour lesquelles elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes pour lesquelles elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou à son cohabitant légal, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
annuellement par l’assemblée générale, selon une méthode de calcul avalisée par ladite assemblée
générale.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième mardi du mois de janvier à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la double majorité des voix exprimées
dans chacune des catégories d’actions existantes, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
Si la loi ou les présents statuts prévoient une autre majorité, celle-ci devra être atteinte dans chacune
des catégories d’actions existantes.
Exercice social : L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un juillet deux mil vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de janvier
2022 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi Albert numéro 31.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux personnes.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire, pour une durée illimitée :
1. Monsieur DEUXANT Thierry Roger Marie Ghislain, né à Vierset-Barse le huit avril mil neuf cent
soixante et un, époux de Madame MASLAK Dorota, domicilié à 4431 Ans (Loncin), Chaussée du Roi
Albert numéro 31.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf indication contraire de l’assemblée générale. 
2. Monsieur DEUXANT Thomas Robert Désiré, né à Liège le vingt-huit novembre mil neuf cent
nonante-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4000 Liège, rue de la Rose numéro 20.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf indication contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1er octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société civile à responsabilité limitée « ITINERAIRE FINANCIER FISCAL ET COMPTABLE »,
représentée par Monsieur Marc WOLFS ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Paul KREMERS, Notaire,
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.