N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : architectesassoc+
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Observatoire 11E
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 6 août 2019, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le six août
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles, notaire de résidence à Ixelles, exerçant
sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Notaire WAGEMANS », ayant son siège
à Ixelles, avenue Molière 208,
COMPARAISSENT :
1. La société privée à responsabilité limitée « TILL Architecture », ayant son siège à 1180 Uccle,
avenue de l’Observatoire 11E, titulaire du numéro d’entreprise 0731.896.672.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gaëtan Wagemans à Ixelles le 6 août
2019, en voie de publication.
Ici représentée par ses deux administrateurs étant :
Madame LERIBAUX Sabine Edite, née à Ames (Etats-Unis d’Amérique) le 24 septembre 1963,
célibataire, numéro national (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Tilleuls 66
2. Monsieur LACOUR Marc Jacques Georges André Corneille, né à Paulis (Congo belge) le 20 mars
1952, numéro national (on omet), divorcé, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Tilleuls 66, nommés à
cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité.
2. La société privée à responsabilité limitée « Sébastien Zigrand Architecte », ayant son siège à 1180
Uccle, avenue Nekkersgat 7, titulaire du numéro d’entreprise 0673.660.347, assujettie à la TVA sous
le numéro 673.660.347.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Luc VAN STEENKISTE à Woluwe-Saint-
Lambert le 28 mars 2017, publié aux annexes du Moniteur belge le 3 avril suivant sous le numéro
17308153, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée par son gérant, en vertu de l’article 12 des statuts :
Monsieur ZIGRAND Sébastien, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg) le 10 février 1983,
célibataire, numéro national (on omet), de nationalité luxembourgeoise, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Nekkersgat 7, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité.
3. La société privée à responsabilité limitée « Sophie Vantieghem Architecte», ayant son siège à
1651 Beersel, Jozef Huysmanslaan 31, titulaire du numéro d’entreprise 0676.461.172, assujettie à la
TVA sous le numéro 676.461.172.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe DUMON à Mouscron le 29 mai
2017, publié aux annexes du Moniteur belge le 2 juin suivant sous le numéro 17312898, dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée par son gérant, en vertu de l’article 13 des statuts :
Madame VANTIEGHEM Sophie Nicole Lieve Ghislaine, née à Mouscron le premier février 1982,
épouse de Monsieur Stéphane VANBELLAIENGH, numéro national (on omet), domiciliée à 1651
Beersel, Jozef Huysmanslaan 31, nommée à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité.
4. La société privée à responsabilité limitée « Mattias D’Hooghe, Architect», ayant son siège à
0731905580
Volet B
1030 Schaerbeek, avenue Chazal 33, titulaire du numéro d’entreprise 0722.936.149, assujettie à la
TVA sous le numéro 722.936.149. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Laurent de VUYST à Leuven le 18 mars 2019, publié aux annexes du Moniteur belge le 21 mars
suivant sous le numéro 19311542 , dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée par son gérant, en vertu de l’article 12 des statuts :
Monsieur D’HOOGHE Mattias Luc Gabriël Andrea, né à Uccle le 30 juin 1981, époux de Madame
Anna TRZOP , numéro national (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal 33/3
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «architectesassoc+», ayant
son siège à 1180 Uccle, avenue de l’Observatoire 11E, aux capitaux propres de départ de sept mille
six cents euros (7.200,00 €),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 2 août 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparantes déclarent souscrire l’intégralité des cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de
soixante euros (60,00 €) chacune, comme suit :
- La SRL « TILL Architecture », prénommé, à concurrence de cinq mille quarante euros (5.040,00 €),
soit quatre-vingt-quatre (84) actions.
- La SPRL «Sébastien Zigrand Architecte» , prénommée, à concurrence de sept cent vingt euros
(720,00 €), soit douze actions.
- La SPRL « Sophie Vantieghem Architecte», prénommée, à concurrence de sept cent vingt euros
(720,00 €), soit douze actions.
- La SPRL « Mattias D’Hooghe, Architect», prénommée, à concurrence de sept cent vingt euros
(720,00 €), soit douze actions.
Soit ensemble cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de sept mille deux cents euros (7.200,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit sept mille deux cents euros (7.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le
numéro BE97 0689 3318 1049.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «architectesassoc+». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- l’exercice de la profession d’architecte.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l’
association peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet.
- missions et prestations liées à la profession d’architectes et qui ne sont pas incompatibles avec
cette dernière tel que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques,
sanitaires, «HVAC», …), études liées à la performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des
Volet B
travailleurs lors de l’exécution de leur travail», et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001,
et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
- Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
- Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’
engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont questions ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des actionnaires, architecte ou non, s’
engagent à respecter les règles déontologiques de la profession d’architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels ou installations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs, actionnaires.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT VINGT (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de SEPT MILLE DEUX CENTS
EUROS (7.200,00 €)
§2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
§3. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§4. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 7 - Admission de nouveaux ou nouvelles actionnaires
Des nouveaux et nouvelles actionnaires ne peuvent être admis que moyennant l'accord unanime de
tous les actionnaires, en tenant compte des règles suivantes :
- sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet par l'exercice de leur
profession;
Volet B
- des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet est identique ou
connexe mais non incompatible avec l'objet de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas
détenir la majorité des actions, et la majorité des actionnaires de la société doit à tout moment être
composée de manière directe ou indirecte par des personnes physiques;
- la société ne peut jamais racheter ses propres actions;
- les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou association dont fait partie leur maître de
stage.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout actionnaire ou tiers ayant un intérêt, ceci incluant le Conseil
provincial de l’Ordre des architectes, peut prendre connaissance.
Les actionnaires s’obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil
de l’Ordre des Architectes.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites actions et jusqu’à la
délivrance des legs portant sur celle-ci.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à
l'égard de la société, propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf
convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février 1939, c’
est l’usufruitier qui exercera le droit de vote.
Article 10. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, actionnaires ou non, personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte
(donc inscrites au Tableau de l’Ordre) nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs ou administratrices représentent la société en matière contractuelle et en justice.
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
Volet B
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un ou une architecte tiers qui interviendra en son
nom propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’
architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un ou une architecte tiers qui interviendra
au nom et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’
architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout
mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et
inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’organe d’administration peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tant l’architecte personne morale que les actionnaires s'engagent formellement à respecter le
Règlement de déontologie des architectes , la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société , la loi du 20 février 1939 et la loi du 26 juin 1963.
Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’
architecte
Article 28 -
Tout architecte actionnaire sera tenu de faire couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par
une assurance.
Article 29 -
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un ou une architecte-
actionnaire, de l’architecte-personne morale lui-même ou de ses administrateurs et de manière plus
générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l’
architecte-personne morale, l’assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement
afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte-personne morale a
contracté.
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
vendredi du mois de juin de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, avenue de l’Observatoire 11E 3. Désignation des
administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1. Monsieur Marc LACOUR prénommé,
2. Madame Sabine LERIBAUX, prénommée
2. Monsieur Sébastien ZIGRAND, prénommé,
3. Madame Sophie VANTIEGHEM, prénommée,
4. Monsieur Mattias D’HOOGHE, prénommé,
tous ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2019 par l’un ou l’autre des comparantes au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-
Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 15, numéro d’entreprise de Bruxelles 0502.588.375, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparantes, présentes ou représentées comme dit
est, ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles ».