N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CircOLait
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Mon Passage(GH) 9
Lessines (Ghoy)
7863
Objet de l'acte : constitution
Il ressort d'un acte sous seing privé, établi le 19/02/225, que la Société en Commandite CircOLait a été
constituée pour une durée indéterminée avec les statuts suivants :
PARTIE I. CONSTTUTION
Associés commanditaires et commandités
De Maré Peter
participe
à la constitution en tant qu’associé commandité et est responsable solidairement et sans limitation des
obligations de la société. Afin d'aligner la terminologie sur les règlements relatifs aux conditions de
reconnaissance en tant que société agricole, les associés commandites sont désignés comme associés
gérants dans les statuts de la partie II.
[…] participent
à la constitution en tant qu’associé commanditaire et est responsable à concurrence de son apport, à condition
qu’il ne se charge pas de la gestion externe de la société, même en vertu d’une procuration, et que son nom
n’apparaisse(nt) pas dans celui de la société
.
Apport
De Maré Peter a effectué un apport en numéraire, pour un montant de 49.500 euros […].
[…] a effectué un apport en numéraire, pour un montant de 500 euros […].
Le total des apports en numéraire s'élève ainsi à la somme de 50.000 euros.
PARTIE II. STATUTS
1020196015
CHAPITRE I.         NATURE DE LA SOCIETE
Article 1.
Forme juridique - nom
§1.
La société est une personne morale avec la forme juridique d'une société en commandite («SComm»). Si la
société est reconnue comme une entreprise agricole, la désignation de la forme juridique est suivie des termes
«reconnue comme une entreprise agricole», à savoir «Société en commandite reconnue comme une entreprise
agricole», ou en abrégé « SCommEA ».
§2. 
Le nom de la société est
“CircOLait”
.
Article 2.               Siège social
§1.
Le siège social de la société est établi dans la Région wallonne
.
§2.
Le siège social peut être déplacé par décision de l'assemblée générale et moyennant le respect des exigences
relatives à la  modification des statuts, vers n'importe quel autre endroit dans la partie linguistique francophone
du pays ou la région bilingue de Bruxelles Capitale. Ce déplacement fera l'objet d'une publication dans les
Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions applicables du droit des sociétés
.
Article 3.               Objet
§1.         
La société a pour objet principal l'exploitation
:
une entreprise agricole qui appartient en pleine propriété à la société, ainsi que de possibles autres biens
immobiliers dont la société ou les associes commandites deviendraient propriétaires ou qu'ils recevraient en
bail à ferme. 
§2.    À titre subsidiaire, la société a pour objet la réalisation d'activités dans le cadre de l'agriculture diversifiée.
Ces activités comprennent, entre autres, mais ne sont pas nécessairement limitées à
:
-
rendre la ferme accessible à des fins éducatives
-
agrotourisme
-
loisirs de jour
-
magasin à la ferme avec possibilité de consommation sur place
-
commerce de détail
-
exploitation d'une ferme de soins
-
travaux à façon
-
production et vente d'électricité verte. La production, la vente et la transmission d'électricité à partir de sources
d'énergie renouvelables, y compris l'obtention de certificats d'électricité verte
§3.   En général, la société est autorisée à effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières en lien direct ou indirect avec les activités métiernelles précitées ou qui
seraient de nature à faciliter leur exécution. 
Article 4.               Durée
§1.          La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5.               Qualité des associés
§1.          Seules les personnes physiques peuvent devenir des associés commandites ou des associés
commanditaires.
§2.          Seules les personnes qui s'engagent à consacrer au moins la moitié de leur temps de travail à
l'exploitation des activités agricoles et à obtenir au moins la moitié de leurs revenus métiernels à partir de
l'exploitation active de l'activité agricole peuvent devenir des associés commandites.
CHAPITRE II. ACTIONS
Article 1.  Apport
§1. 
En tant que contrepartie de l'apport des associés, un total de 500 actions de valeur équivalente sont octroyées.
Les actions sont nominatives et entièrement libérées.
§2. 
Les nouvelles actions doivent être libérées lors de leur délivrance.
[…]
CHAPITRE  III. ADMINISTRATION
Article 1. Gérants – associés commandites
§1.
Nomination - démission
Chaque associé commandite doit être désigné comme gérant. Chaque gérant doit être un associé commandite
pendant l'intégralité de la durée de son mandat.
Un associé commanditaire ne peut pas être un gérant.
Chaque associé commandite est nommé gérant statutaire.
§2.
Administration interne et représentation externe
L'administration et la représentation de la société sont à la charge de l'associé commandite en tant que
mandataire de la société.
Chaque associé commandite dispose individuellement de l'autorisation de poser des actes de gestion et/ou des
actes de disposition jusqu'à un montant financier de sept mille (7.000) euros.
Chaque associé commandite peut, à sa discrétion, prendre toutes les décisions internes individuellement dans
les limites précitées. II peut également représenter la société pour tous les actes judiciaires et extra-judiciaires
dans les mêmes limites précitées, sans devoir attendre l'accord des autres associés.
Pour tous les actes de gestion et/ou de disposition qui dépassent le montant susmentionné de sept mille
(7.000) euros, la décision doit être prise à la majorité simple parmi les associés commandites et la société est
représentée légalement de manière judiciaire et extra-judiciaire conjointement par les associés commandites,
ou par un associé commandite qui agit avec un mandat spécifique et limité dans le temps qui a été délivré par
les associés commandites.
S'il n'existe qu'un seul associé commandite, les limites précitées ne sont pas valables.
§3.
Rémunération du mandat
Chaque associé commandite a le droit de recevoir une rémunération brute à titre de compensation pour son
travail, qui doit au moins être égale au salaire minimum pour les ouvriers qualifiés du même secteur. II a le droit
de recevoir une telle rémunération indépendamment de la nature et de l'importance des résultats de
l'entreprise.
§4. Nomination
Les associés commandites qui sont nommés en tant que gérants statutaires pour la durée d'existence de la
société sont les suivants:
De Maré Peter, demeurant à Ardooie, Vierwegstraat 11
§5.
Démission volontaire
Chaque associé commandite a le droit de démissionner librement de sa fonction de gérant en envoyant une
notification par écrit à tous les associés avec un délai de préavis de 6 mois.
Les associés peuvent renoncer à ce délai par le biais d'une décision prise lors d'une assemblée générale, a la
majorité nécessaire pour une modification des statuts.
L'associé commandite qui quitte sa fonction de gérant statutaire perd le statut d'associé commandite et devient
associé commanditaire de plein droit pour les actions dont il dispose au moment de la communication du délai
de préavis précité.
§6.         
Licenciement  forcé
La mission d'un gérant statutaire peut uniquement se terminer de manière forcée sans délai de préavis pour
des motifs graves et par le biais d'une décision de l'assemblée générale qui est prise à la majorité particulière
prévue à l'article 10 §7,7e alinéa des statuts.
Article 10. Assemblée générale
§ 1. 
Assemblée générale ordinaire, particulière et extraordinaire des associés
Si les associés souhaitent se réunir pour une réunion et prendre des décisions qui concernent la société, ils
organisent une assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire, appelée assemblée annuelle, est organisée tous les ans le premier
vendredi du mois de juin à 20h00 au si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale particulière peut être organisée a tout moment en vue de discuter et de prendre des
décisions à propos de toute question pour laquelle elle est compétente et qui n'implique aucune modification
des statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut toujours être organisée en vue de discuter et de prendre des
décisions à propos de toute modification de ces statuts.
L'assemblée annuelle, les assemblées générales particulières ou extraordinaires sont tenues à l'endroit, au jour
et a l'heure indiqués dans la convocation.
[…]
CHAPITRE V.
TRAITEMENT DU RESULTAT
Article 1.
Exercice comptable - inventaire - balance et calcul du résultat - répartition du bénéfice - réservation
§ 1.
Exercice
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre
.
§ 2.
Inventaire- balance et calcul du résultat
Sauf lorsque la société n'a pas l'obligation de tenir une comptabilité, les associés commandites établissent un
inventaire à  la fin de chaque année comptable ainsi qu'une balance incluant le calcul du résultat pour l'année
comptable écoulée.
Les associés commandites formulent une proposition de distribution des bénéfices ou de contribution aux
pertes.
Cette distribution des bénéfices ou contribution aux pertes est décidée lors de la première réunion annuelle qui
suit.
Si les actions sont grevées d'un droit d'usufruit, la distribution des bénéfices ou la contribution aux pertes sont
respectivement octroyés à ou à charge de l'usufruitier.
La réunion annuelle détermine la date et le mode de paiement de la distribution de bénéfices. Chaque associé
commandite peut réaliser le paiement par le biais d'un compte en banque de la société. La distribution des
bénéfices doit avoir lieu au plus tard deux mois suivant la réunion annuelle.
La réunion annuelle détermine également la date et le mode de paiement des contributions aux pertes. Chaque
associé commandite s'occupe de la perception. Les contributions aux pertes par virement bancaire sur le
compte de la société se font au plus tard deux mois après la réunion annuelle.
Les associés commandites peuvent payer une ou plusieurs avances sur le résultat aux associés au cours de
l'année civile. Une telle avance peut uniquement être considérée comme définitivement acquise après
l'approbation par la réunion annuelle.
Si le résultat de la société indique à la fin de l'année civile que les associés ont reçu illégitimement une avance
trop importante, le montant de celle-ci doit être réduit au prorata des actions de ces associés dans la société,
sauf répartition différente adoptée à l'unanimité par tous les associés lors de la réunion annuelle. Cette
réduction se fait par le remboursement par versement bancaire du montant déterminé lors de la réunion
annuelle sur le compte bancaire de la société dans un délai de deux mois suivant la réunion annuelle précitée.
CHAPITRE VI.
DISSOLUTION ET EXCLUSION
[…]
Article 2.
Liquidation
[…]
.
§2.         
Boni de liquidation
Le boni de liquidation et les éventuelles pertes sont partagés parmi les associés au prorata des actions de
ceux-ci.
[…]
.
PARTIE III.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice
Le premier exercice débute à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique et se termine le
31/12/2026.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le
le premier vendredi du mois de juin
1. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne, à Mon Passage 9, 7863 Ardooie.
1. Ratification
Conformément à l'article 2:2 du CSA, les fondateurs déclarent que la société ratifie tous les engagements pris
par l'un d'eux à partir du 19/02/225 au nom et pour le compte de la présente société en formation et reprend
tous les engagements et obligations qui en découlent.
5.
Procuration
Une procuration spéciale est accordée à SBB Experts-Comptables et Conseillers BV (ayant son siège social à
3000 Louvain, Diestsevest 32, boîte 1a et numéro BCE 0459.609.556, RPM Louvain) et SBB Services aux
Entreprises BV (ayant son siège social à 3000 Louvain, Diestsevest 32, boîte 1a et numéro BCE 420.170.841,
RPM Louvain), représentées par leur employé Cool Dirk et tout autre employé/administrateur, chacun
individuellement et avec droit de substitution, pour remplir au nom et pour le compte de la société toutes les
obligations de dépôt et de publication légalement requises et toutes autres obligations nécessaires en vertu de
l'acte de constitution susmentionné. Plus précisément, et sans s'y limiter, chacun des mandataires est habilité à
signer et déposer tous les formulaires de publication au greffe, ainsi qu'à accomplir toutes les formalités
administratives auprès de tout service public (BCE, TVA, etc.).
Le siège est établi dans la Région flamande à Mon Passage n° 9, 7863 Ghoy.
Déposé en même temps :
-
acte constitutif de la SComm
Certifié conforme,
De Maré Peter                                                                                   
associé commandité
Déposé par De Maré Peter, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : peterdemare@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Peter De Maré
Mon Passage 9 7863 Ghoy