N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DT Chauffage
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Le Bois Planté 38
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le seize décembre deux mille dix par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à 
Seilles, Ville d'Andenne, il résulte que : 
1° Monsieur THIELEN, David Pierre Guy Alfred, né à Namur (Namen), le vingt-six décembre mille 
neuf cent quatre-vingt-cinq, belge (numéro au registre national 85.12.26-283.30), célibataire, domicilié à 5340 
Gesves, Le Bois Planté 38, BELGIQUE.
Lequel comparant déclare ne pas avoir procédé à une déclaration de cohabitation légale.
2° Monsieur THIELEN, Jean-Paul Charles François Ghislain, né à Namur  (Namen), le vingt-quatre 
août mille neuf cent cinquante-sept, belge (numéro au registre national 57.08.24-013.35), époux de Madame 
Carine MARTIN, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale préalable, 
régime non modifié ainsi déclaré, domicilié à 5340 Gesves, Le Bois Planté 38, BELGIQUE.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée «DT Chauffage»
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la 
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier 
dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer. 
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 EUR) chacune, comme suit : 
-
par Monsieur THIELEN David, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), 
soit nonante-neuf (99) parts;
-
par Monsieur THIELEN Jean-Paul, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), soit une (1) 
part.
Ensemble: cent (100) parts 
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers 
(1/3) par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation 
auprès de (…). 
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : «DT 
Chauffage»
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à Le Bois Planté 38, 5340 Gesves.
0831978601
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également 
établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à 
l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, directement ou en ayant recours à la sous-traitance, le placement d'appareils de 
chauffage au gaz et à l'électricité, l'installation, la réparation et l'entretien de tout système de chauffage (par 
appareils individuels ou central), de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air 
chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, d'installation électrique et électrotechnique de 
bâtiments, tous travaux de plomberie et d'installation de sanitaires, le tubage de cheminée, le ramonage, le 
raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d'eau 
chaude par accumulation, l’entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, l’entreprise d'isolation 
thermique et acoustique, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes,…), 
l'installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants, de système de chauffage de l'eau par panneaux 
solaires, thermiques ou toute autre énergie existante et l'activité de frigoriste. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Elle a également comme objet les travaux de construction, l'isolation, la rénovation et la démolition 
d'immeubles, la pose de chape, drainage, pompage et assèchement, la pose de faux-plafonds et cloisons 
amovibles pour son compte ou pour compte de tiers.
Elle a également pour objet la vente au détail ou en gros de tout matériel de chauffage, de matériaux de 
construction, d'articles sanitaires, d'appareils électriques ou électroniques et électroménagers, ainsi que 
l’intermédiaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations 
généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières ou civiles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière 
ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires, à lui 
constituer une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en 
liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital 
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
(…)
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à dix heures au siège 
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de 
la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, date à laquelle la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code 
des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise 
à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité au moins cinq pour cent (5 %) pour 
être affecté au fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas 
d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de 
la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites 
prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nomination, 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l’assemblée subsistent 
pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au 
prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique. 
1°- Le premier exercice social commencera le seize décembre deux mille dix pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai deux mil 
douze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants, Monsieur THIELEN David et Monsieur THIELEN, Jean-Paul. 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager séparément et valablement la société sans 
limitation de sommes. 
La rémunération du mandat de Monsieur THIELEN David sera fixée ultérieurement par l'assemblée 
générale.
Le mandat de Monsieur THIELEN Jean-Paul est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation. 
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Suivent les signatures
POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE 
DEPOT ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE
Volet B - Suite
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, Notaire associé.