N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coproduced Partnership Research, Training and Creation for Social and
Ecological Transition
(en abrégé) : CPTransition
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Rue de la Forge 23
Les soussignés:
 
Dedeurwaerdere, Tom, Domicilié à Rue de la Forge 23, 1470 Bousval
Dedeurwaerdere, Samue, Domicilié à Rue de l’armée 99, 1040 Bruxelles
Catherine Olbrechts, Domicilié à Rue de Château 58i, 1470 Bousval
Tessa Avermaete, Domicilié à De Wilderstraat 10, 3040 Neerijse
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination et mentions
L’association est dénommée
« Coproduced Partnership Research, Training and Creation for Social and Ecological Transition », en abrégé «
CPTransition ».
Cette dénomination – au moins sous sa forme abrégée – doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
de l’adresse du siège.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3. But social et objet
L’association est une association d’éducation, de recherche et de création qui a pour but de promouvoir le
développement durable dans toutes ses facettes, intégrants tant des aspects d’innovation technologique et
sociale, de santé et de bien-être, de justice sociale et des perspectives culturelles parmi d’autres. Le
développement durable est compris comme un développement juste et soutenable sur le long terme, en
harmonie avec tous les êtres vivants et dans le respect des limites planétaires. Tous les moyens susceptibles de
concourir à la réalisation de ce but seront mis à disposition. L’association poursuit la réalisation de cet objectif par
plusieurs activités concrètes, comme :
Activités « recherche participative » : recherches réalisées en co-production entre chercheurs et acteurs
sociétaux, de la conception à la mise en œuvre et la mise en débat dans l’espace public (ateliers de co-
construction, enquêtes communautaires, etc.)
Activités « arts et science » : événements co-produits entre chercheurs scientifiques et artistes (installations, arts
transdisciplinaires, etc.)
Activités « études et analyses » : investigations, recherches ou réflexions à long terme, sur une thématique
précise
Activités « dissémination, sensibilisation et formation » : campagnes d’information et de communication,
0804782868
développement d’outils pédagogiques et formation d’animateurs/de formateurs (conférences, modules de
formation, etc.).
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Les activités organisées par l’association sont ouvertes et pluralistes. Elles s’adressent à toutes les visions
sociétales et politiques, ainsi que toutes les conceptions philosophiques et religieuses. En cohérence avec son
rôle de facilitation de processus de transition écologique et social avec l’ensemble des acteurs de la société,
l’association veille à maintenir cette option fondamentale d’ouverture, de pluralisme et d’inclusion.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs et des membres adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au Conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le Conseil d’administration statuant à la majorité absolue. En cas de parité des
voix, celle du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
Article 6. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité
absolue. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7. Registres des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil
d'administration. Le montant maximal des cotisations est de 500 EUR pour les membres de la catégorie dont la
cotisation est la plus élevée. Ce montant maximal n’est pas indexé.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. L’assemblée nomme un
président de séance et un secrétaire de séance en début de réunion.
Article 10. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 11. Fonctionnement
Assemblée générale annuelle :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Assemblées générales extraordinaires :
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressées au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Article 12. Quorum de présences et vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président du Conseil d’administration ou par le vice-président et les administrateurs qui le souhaitent, soit sous
forme d’une copie papier ou sous la forme d’une copie digitale signée électroniquement par le président ou par le
vice-président.
Ce registre est conservé au siège social sous forme papier ou sur un espace de stockage en ligne protégé par un
mot de passe (comme Dropbox, Adobe Creative Cloud, etc.) géré par le président ou le vice-président de l’ASBL.
Dans le cas d’un stockage en ligne une deuxième copie de sauvegarde est conservée sur un dispositif de
stockage externe (clef USB, etc.) conservé au siège social de l’ASBL.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou le vice-président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 15. Composition
L’association est administrée par le Conseil d’administration composé de trois membres au moins, ramené à
deux si l’association ne comporte que deux membres effectifs.
Article 16. Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de deux ans. Ce mandat est reconduit automatiquement après deux ans, sauf si le point
de la reconduction des administrateurs est mis à l’ordre du jour par l’Assemblé générale l’année de la
reconduction. Dans ce dernier cas, les administrateurs sortants sont rééligibles et l’assemblée générale vote pour
la reconduction d’administrateurs sortants ou pour la nomination de nouveaux administrateurs.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du Conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17. Fonctionnement
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président, éventuellement un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, sauf pour la fonction
de président et de vice-président.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président de l’association ou le vice-président en
cas d’absence du président.
Article 18. Quorum de présence et vote
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en
fait fonction est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Article 19. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par le vice-président et les administrateurs qui le souhaitent, soit sous forme d’une copie papier ou
sous la forme d’une copie digitale signée électroniquement par le président ou par le vice-président.
Ce registre est conservé au siège social sous forme papier ou sur un espace de stockage en ligne protégé par un
mot de passe (comme Dropbox, Adobe Creative Cloud, etc.) géré par le président ou le vice-président de l’ASBL.
Dans le cas d’un stockage en ligne une deuxième copie de sauvegarde est conservée sur un dispositif de
stockage externe (clef USB, etc.) conservé au siège social de l’ASBL.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’administration.
Article 21. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, le Conseil d’administration décidera s’ils agissent individuellement ou conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration fixe un montant maximal que le gestionnaire peut dépenser par mois et par
transaction sans intervention du Conseil d’administration.
Article 23. Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur au moins. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 25. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26. Adoption et modification
Un  règlement  d'ordre  intérieur  peut  être  établi  par le Conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle- ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 29. Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30. Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Siège social : Rue de la Forge 23, 1470 Bousval.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.           Dedeurwaerdere Tom, domicilié à Rue de la Forge 23, 1470 Bousval, né à Bruges, le 29 décembre
1971 (numéro national 711229 11508) ; tom.dedeurwaerdere@uclouvain.be
2.           Dedeurwaerdere Samuel, domicilié à Rue de l’armée 99, 1040 Bruxelles, né à Uccle, le 22 novembre
1995 (numéro national 95112241725) ; samuel.dedeurwaerdere@gmail.com
3.           Catherine Olbrechts, domicilié à Rue du Château 58i, 1470 Bousval, né à Ottignies, le 21 septembre
1974 (numéro national 740921 06450) ; catherine.olbrechts@gmail.com
4.           Tessa Avermaete, domicilié à De Wilderstraat 10, 3040 Neerijse, né à Tirlemont (numéro national
77052439057); tessa.avermaete@kuleuven.be
qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bousval, le 7 juillet 2023, en 3 exemplaires originaux signés par les mandataires