N° d'entreprise : 0476912673
Nom
(en entier) : FORUM DE PATHOLOGIE
(en abrégé) : FORPATH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de l'Humanité 116
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Marie-Madeleine Collaert, Notaire à Halle, le 10 janvier 2024, enregistré,
que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « Forum de
Pathologie », en abrégé « FORPATH », avec siège à 1070 Bruxelles, Boulevard de l’Humanité 116,
enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM BE0476.912.673, a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, rédigés comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Forum de
Pathologie », en abrégé « FORPATH ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la recherche médicale fondamentale ou appliquée, dans le
domaine de l’anatomie pathologique en ce compris la cancérologie, ainsi que l’échange d’
informations, l’assurance de qualité, le dépistage et l’enseignement de techniques de pointe en cette
matière. Elle a également pour but désintéressé l’échange d’expérience sous forme d’un forum en
matière de pathologie clinique. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire ou parallèle à la sienne dans le domaine de la médecine au sens plus large, cette
acceptation entendant notamment la biologie clinique et toutes les recherches en laboratoire. Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. Les
fondateurs sont les premiers membres.
L’association est composée de trois catégories de membres :
    •  Les membres effectifs ;
    •  Les membres adhérents ; et,
    •  Les membres d’honneur.
Tous les membres doivent individuellement avoir la qualité de médecin, soit d’association ou de
société de médecins.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toutes les personnes admises en cette qualité
par décision de l’assemblée générale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois et sera toujours supérieur d’au moins une unité au nombre des membres du conseil
d’administration.
Les membres adhérents sont toutes les personnes admises en cette qualité par décision de l’
assemblée générale.
Les membres d’honneur sont toutes les personnes admises en cette qualité par décision de l’
assemblée générale, étant toutefois précisé qu’il s’agit là d’une désignation purement honorifique qui
ne confère aucun des droits et obligations inhérents aux membres effectifs et adhérents.
Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre (effectif, adhérent ou d’honneur) de l’
association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous par courrier ordinaire ou par
e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§8. En application des règles de déontologie médicale, tout médecin, qu’il soit membre effectif ou
adhérent ou représentant une association de médecins veillera à faire part au conseil d’
administration de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative le concernant
susceptible d’affecter son activité professionnelle et en particulier son droit d’exercer l’art de guérir.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à sept cent cinquante euros (€ 750,00).
Les membres d’honneur ne sont redevables d’aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six membres.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour trois ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leurs avis sur les
points à l’ordre du jour ; ils ne disposent cependant pas du droit de vote.
Les membres d’honneur ne participent pas aux assemblées générales sauf s’ils sont invités. Dans ce
cas, ils n’y ont qu’une voix consultative.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire durant les six premiers mois
de l’année.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Les membres
adhérents ne disposent pas du droit de vote.
Si les membres d’honneur participent aux assemblées générales, ils n’y ont qu’une voix consultative.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de confirmer la nomination des administrateurs actuels, étant :
        •  Monsieur VAN DIJCK Herwig, prénommé, Président ;
        •  Madame DEHOU MarieFrançoise, prénommée, VicePrésident;
        •  Monsieur LEDUC François, prénommé, Secrétaire ;
        •  Monsieur VANDENHEULE Bernard, prénommé, administrateur ;
        •  Monsieur BROECKX Glenn, prénommé, administrateur ;
        •  Madame MATHIEU Anne, prénommée, Trésorier.
Tous ici présents (Madame DEHOU Marie-Françoise et Monsieur LEDUC François) ou représentés
(Monsieur VAN DIJCK Herwig, Monsieur VANDENHEULE Bernard, Monsieur BROECKX Glenn,
Madame MATHIEU Anne, voir procurations susmentionnés), et qui, pour autant que de besoin,
acceptent.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le siège de l’association est établi à l’adresse suivante : 1070
Bruxelles, Boulevard de l’Humanité 116.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée désigne Madame MATHIEU Anne, prénommée, avec faculté de substitution, en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A, de l’administration fiscale ou à la Banque carrefour des Entreprises et
auprès des institutions financières.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution non
limitative du mandat lui confié.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière. (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé: Maître Marie-Madeleine Collaert, Notaire à Halle.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, statuts coordonnés.