N° d'entreprise : 0678931407
Nom
(en entier) : Energy Drinks Europe
(en abrégé) : EDE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Association 50
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Energy Drinks
Europe", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 50, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
«  I          NOM – FORME JURIDIQUE – SIEGE– DUREE
1             NOM – FORME JURIDIQUE
1.1          Nom
1.1.1      Le nom de l’organisation est Energy Drinks Europe (ci-après, l’« Organisation »).
1.1.2      L’Organisation peut également être désignée par l’abréviation « EDE ».
1.2          Forme juridique
1.2.1      L’Organisation est une association internationale à but non lucratif régie par les dispositions
du 10e Livre du Droit international privé ainsi que d’autres dispositions en vigueur du Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 (publié dans le Moniteur belge le 4 avril 2019), et leurs
modifications successives.
2             SIEGE
2.1          L’Organisation est sise dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2          Le siège peut être transféré en Belgique sur décision du Conseil d’administration, à
condition que ledit transfert n’engendre pas l’obligation de changer la langue des Statuts de l’
Organisation en vertu de la législation linguistique en vigueur.
2.3          Si le transfert implique un changement de langue des Statuts de l’Organisation, seule l’
Assemblée générale aura le pouvoir de prendre une telle décision en respectant, ce faisant, les
dispositions applicables à la modification des Statuts de l’Organisation.
2.4          Tout changement d’adresse du siège de l’Organisation doit être enregistré auprès de la
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour le canton judiciaire au sein duquel le siège est sis,
et être publié dans les Annexes du Moniteur belge.
2.5          L’Organisation peut également établir des bureaux, filiales, succursales et sociétés affiliées
administratifs et opérationnels, en Belgique et à l’étranger, sur décision de l’Assemblée générale.
3             DUREE 
3.1          L’Organisation est constituée pour une durée illimitée.
II             OBJECTIFS – ACTIVITÉS
4             OBJECTIFS
4.1          L’Organisation a été constituée en vue de promouvoir des objectifs non lucratifs d’intérêt
international, plus précisément :
•             engager le dialogue avec les institutions de l’Union européenne et dans des pays tiers, ainsi
qu’avec l’ensemble des parties prenantes, sur toutes les questions scientifiques, réglementaires,
économiques, environnementales, commerciales, techniques et de responsabilité sociale des
entreprises ayant trait à l’industrie des boissons énergisantes ;
•             promouvoir et défendre les intérêts mondiaux des entités qui produisent, vendent ou
commercialisent des boissons énergisantes en Europe ; et
•             promouvoir la commercialisation et les ventes responsables de boissons énergisantes.
5             ACTIVITES
5.1          Afin de promouvoir lesdits intérêts, l’Organisation peut :
•             mettre en place des campagnes en vue d’informer et de sensibiliser les consommateurs au
sujet des aspects sécuritaires et sanitaires des boissons énergisantes et de leurs ingrédients ;
•             réunir et représenter ses Membres, en leur permettant de collaborer dans un esprit
coopératif et solidaire ;
•             coordonner les positions politiques des Membres :
•             défendre les intérêts du secteur des boissons énergisantes et en promouvoir les activités
ainsi que les initiatives ; et
•             collaborer avec d’autres parties prenantes sur des questions d’intérêt commun.
5.2          En outre, l’Organisation peut s’engager dans toutes autres activités et entreprendre toutes
autres actions qui sont directement ou indirectement liées aux objectifs susmentionnés de l’
Organisation, ou qui sont nécessaires ou utiles afin d’atteindre ces objectifs. L’Organisation peut,
entre autres, collaborer avec d’autres personnes morales, associations et sociétés de droit belge ou
de droit étranger, leur accorder des prêts, investir dans leur capital ou prendre, de quelque manière
que ce soit, directement ou indirectement, des participations dans ces personnes morales,
associations et sociétés. En outre, l’Organisation peut déployer toutes les activités qui, directement
ou indirectement, contribuent à la réalisation des objectifs altruistes à but non lucratif susmentionnés,
y compris les activités commerciales et lucratives dont les revenus sont entièrement destinés à la
réalisation des objectifs altruistes à but non lucratif de l’Organisation.
III            ADHÉSION
6             NOMBRE DE MEMBRES
6.1          Le nombre de Membre est illimité, étant entendu que le nombre minimal de Membres
permanents est de 3.
7             CATEGORIE DE MEMBRES
7.1          L’Organisation est composée de Membres permanents.
7.2          Les particuliers, sociétés ou associations qui soutiennent les objectifs à but non lucratif de l’
Organisation mais qui ne possèdent pas la qualité de Membres permanents peuvent être admis par
le Conseil d’administration en tant que Membres associés de l’Organisation. Les Membres associés
ne posséderont aucun droit de vote.
7.3          Toutefois, l’Assemblée générale peut aussi créer d’autres catégories de Membres.
8             MEMBRES PERMANENTS ET MEMBRES ASSOCIES
8.1          Admission
8.1.1      L’Adhésion en tant que Membre permanent sera ouverte aux candidats qui répondront aux
critères d’adhésion suivants : 
•             les sociétés Membres doivent participer à la fabrication, aux ventes, à la distribution ou à la
commercialisation de boissons énergisantes en Europe. Ces sociétés doivent être valablement
constituées et exister valablement, conformément à la législation applicable, 
•             les associations Membres doivent être l’association de boissons énergisantes la plus
représentée dans leurs pays respectifs et doivent être valablement constituées et exister
valablement, conformément à la législation applicable,
•             toutes les sociétés Membres sont tenues de prouver qu’elles sont des entreprises légitimes.
Les associations Membres sont tenues de prouver qu’elles représentent des entreprises légitimes.
8.1.2      Toute demande d’admission de la part d’un nouveau Membre permanent ou associé
implique son approbation des présents Statuts de l’Organisation, de toute modification de ceux-ci, du
règlement intérieur, de tout(e) code de conduite ou charte d’éthique élaboré(e) par le Conseil d’
administration ou que celui-ci pourrait élaborer, ainsi que toute décision adoptée par les organes de
décision de l’Organisation. Toute demande d’admission implique également un engagement à
promouvoir les objectifs et initiatives de l’Organisation.
8.1.3      Les candidats à l’Adhésion permanente sont admis s’ils répondent aux critères de l’
adhésion énoncés à l’Article 8 et sont approuvés à l’unanimité par le Conseil d’administration. La
décision d’approuver ou de refuser un candidat à l’Adhésion permanente relève du pouvoir
discrétionnaire du Conseil d’administration.
8.1.4      Les candidats à l’Adhésion permanente qui soutiennent les objectifs à but non lucratif de l’
Organisation mais qui ne possèdent pas la qualité de Membres permanents peuvent être admis par
le Conseil d’administration.
8.1.5      Les candidats au statut de Membre permanent ou associé dont l’adhésion est refusée par le
Conseil d’administration peuvent faire appel auprès de l’Assemblée générale qui statuera en dernier
ressort sur les décisions d’admission. L’Assemblée générale n’est nullement tenue de motiver sa
décision.
8.1.6      La demande d’admission doit être adressée au Secrétaire général qui l’enverra au Conseil
d’administration.
8.2          Cotisations et autres contributions
8.2.1      Les Membres permanents et associés paieront des cotisations annuelles. Le calcul et le
montant de la cotisation annuelle pour les différentes catégories de Membres seront déterminés par
l’Assemblée générale conformément aux critères énoncés dans le règlement intérieur et sur
recommandation du Conseil d’administration.
8.2.2      L’Assemblée générale peut également imposer d’autres contributions spéciales sur
recommandation du Conseil d’administration.
8.2.3      La cotisation annuelle et les autres contributions sont exigibles à l’avance, dans les trente
(30) jours suivant la réception de la facture. Les cotisations et contributions peuvent varier selon la
catégorie de Membre. Les catégories de Membres reposent sur le chiffre d’affaires des Membres,
ou, le cas échéant, sur les membres des Membres comme indiqué dans le règlement intérieur.  En
outre, des cotisations et contributions différentes peuvent être dues pour chaque catégorie de
Membres sur la base des caractéristiques et critères que l’Assemblée générale peut adopter de
temps à autre, et qui sont reflétés dans le règlement intérieur.
8.2.4      Tout Membre qui ne règle pas la cotisation annuelle ou toute autre contribution recevra une
mise en demeure recommandée et fera l’objet d’une suspension ou d’une exclusion éventuelle,
conformément à l’Article 9 ci-après.
9             DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES PERMANENTS ET ASSOCIES
9.1          Démission
9.1.1      Tout Membre permanent ou associé souhaitant démissionner est tenu d’en aviser le Conseil
d’administration par lettre recommandée au plus tard le 31 janvier de l’année précédant sa
démission. Le membre en question est tenu de payer la totalité de la cotisation pour l’exercice
financier au cours duquel la démission a été notifiée. La démission du Membre entra en vigueur au
1er janvier de l’exercice suivant.
9.1.2      Tout Membre permanent ou associé qui démissionne après le 31 janvier est tenu de payer
la totalité de la cotisation pour l’exercice au cours duquel la démission est donnée et pour l’exercice
suivant l’année au cours de laquelle la démission est donnée. Le cas échéant, la démission du
Membre prend effet au 1er janvier du deuxième exercice financier suivant celui au cours duquel la
démission a été notifiée.
9.2          Suspension de l’adhésion
9.2.1      Le Conseil d’administration peut suspendre temporairement l’adhésion d’un Membre
permanent ou associé si :
             celui-ci ne règle pas la cotisation annuelle ou toute autre contribution dans les trois (3) mois
à compter de la date d’exigibilité de la cotisation annuelle ou de la contribution en question, mais
seulement après l’envoi au Membre d’une lettre recommandée contenant une mise en demeure ;
-              celui-ci adopte une attitude ou un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’
Organisation ;
-              celui-ci enfreint les Statuts de l’Organisation, le règlement intérieure ou tout(e) code de
conduite ou charte d’éthique élaboré(e) par le Conseil d’administration ou que celui-ci pourrait
élaborer ;
-              celui-ci agit en contradiction avec les objectifs de l’Organisation.
Le Membre peut faire appel auprès de l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Le Conseil d’administration prendra sa décision conformément aux règles de quorum et de majorité
énoncées à l’Article 18.2.1.
9.2.2      La suspension de l’adhésion sera notifiée au Membre concerné par lettre recommandée. Le
Conseil d’administration mentionnera dans ladite lettre recommandée les motifs de sa décision et
indiquera le droit de recours auprès de l’Assemblée générale.
9.2.3      La suspension durera jusqu’à ce que le Conseil d’administration la révoque soit en raison d’
une mesure corrective du Membre, soit sur décision de l’Assemblée générale.
9.3          Exclusion
9.3.1      Sur décision du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut exclure un Membre
permanent ou associé si :
- celui-ci ne règle pas la cotisation annuelle ou toute autre contribution dans les trois (3) mois à
compter de la date d’exigibilité de la cotisation annuelle ou de la contribution en question, mais
seulement après l’envoi au Membre d’une lettre recommandée contenant une mise en demeure ;
- celui-ci adopte une attitude ou un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’Organisation
;
- celui-ci enfreint les Statuts de l’Organisation, le règlement intérieure ou tout(e) code de conduite ou
charte d’éthique élaboré(e) par le Conseil d’administration ou que celui-ci pourrait élaborer ;
- celui-ci agit en contradiction avec les objectifs de l’Organisation.
L’Assemblée générale prendra sa décision conformément aux règles de quorum énoncées à l’Article
13. La décision est valablement prise si elle est adoptée à la majorité des deux tiers des voix
exprimées par les Membres permanents présents et représentés.
Avant un tel vote, le Membre aura le droit d’être entendu par l’Assemblée générale, soit en personne,
soit par téléphone ou vidéoconférence, soit par écrit. Dans la mesure où un Membre permanent est
concerné, celui-ci ne participera pas au vote eu égard à l’exclusion. Par souci de clarté, le (vote du)
Membre permanent concerné ne sera pas non plus pris en compte pour déterminer le quorum et la
majorité requis pour délibérer et décider de l’exclusion.
9.3.2      La résiliation de l’adhésion sera notifiée au Membre concerné par lettre recommandée. L’
Assemblée générale indiquera dans la lettre recommandée les motifs de sa décision.
9.4          Conséquences de la démission, de la suspension et de l’exclusion
9.4.1      Un Membre permanent ou associé suspendu ou exclu perd l’intégralité des droits définis
dans les présents Statuts de l’Organisation sur notification de la suspension ou de l’exclusion
conformément aux Articles 9.2.2 et 9.3.2. Un Membre suspendu perd également le droit de participer
aux Assemblées générales et le droit de vote.
9.4.2      Un Membre permanent ou associé qui démissionne perd l’intégralité des droits définis dans
les présents Statuts de l’Organisation avec effet au premier jour suivant l’année pour laquelle la
cotisation a été réglée.
9.4.3      Aucun Membre permanent ou associé démissionnaire, suspendu ou exclu (ni ses
successeurs ou ayants droit) n’aura de droit sur les actifs, y compris la documentation de l’
Organisation, ni sur le remboursement des cotisations ou des dons. Ledit Membre ne peut pas non
plus réclamer ni exiger des états financiers ou des comptes, l’apposition de scellés ou un inventaire.
9.4.4      Si un Membre permanent ou associé a des dettes envers l’Organisation, elles deviendront
immédiatement exigibles.
IV           ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10           POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
10.1       L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Organisation et ses décisions sont
souveraines. Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l’Assemblée générale :
- nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration et leur donner décharge ;
- nommer le Président, le Vice-président et le Trésorier parmi les membres du Conseil d’
administration sur proposition de ce dernier ;
- nommer et révoquer un ou plusieurs commissaires aux comptes, de fixer leur rémunération et de
leur donner décharge ;
- statuer sur les recours d’un candidat Membre dont l’adhésion a été refusée par le Conseil d’
administration ;
- statuer sur les appels des Membres suspendus ;
- statuer sur l’expulsion des Membres ;
- approuver les comptes et le budget annuels ;
- approuver la méthode de calcul et le montant de la cotisation annuelle ;
- approuver les contributions spéciales obligatoires ;
- modifier les Statuts de l’Organisation ;
- liquider l’Organisation et nommer le(s) liquidateur(s) ;
- tous les pouvoirs attribués à l’Assemblée générale en vertu des Statuts de l’Organisation ou de la
législation en vigueur ;
11           COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE – DROITS DE VOTE
11.1       L’Assemblée générale se compose de Membres permanents qui sont en règle en termes de
paiement, c’est-à-dire qui ont réglé la cotisation annuelle ainsi que les autres contributions spéciales
en vigueur. Elle est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-président ou, si tous
deux sont absents, par le Trésorier. Le bureau de l’Assemblée générale est composé de la personne
qui présidera la réunion.
11.2       Le droit de vote des Membres permanents sera déterminé chaque année par l’Assemblée
générale conformément aux critères énoncés à cet égard dans le règlement intérieur. Les droits de
vote peuvent varier selon la catégorie de Membre et vont d’une voix par Membre permanent à six
voix par Membre permanent.
11.3       Les Membres associés peuvent assister à l’Assemblée générale annuelle à titre consultatif.
11.4       Le Président peut inviter des tiers à titre consultatif.
12           ASSEMBLEES GENERALES
12.1       Le Président convoquera une Assemblée générale au moins une fois par an, dans la
première moitié de l’année par lettre, un e-mail ou tout autre moyen de communication équivalent, au
moins huit (8) jours calendaires avant l’assemblée. La convocation indiquera l’ordre du jour, le lieu, la
date et l’heure arrêtés par le Conseil d’administration.
12.2       Lors de cette Assemblée générale annuelle, il faudra statuer au moins sur le budget, les
comptes annuels de l’exercice précédent ainsi que la décharge de responsabilité à accorder aux
membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) aux comptes. 
12.3       Si l’un (1) des Membres permanents en fait la demande, un ou plusieurs points seront
ajoutés à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale pour laquelle la convocation n’a pas
encore été envoyée. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être débattus et faire
l’objet d’une décision que si tous les Membres permanents sont présents à l’Assemblée générale et
conviennent de discuter et de statuer sur les points en question.
Une Assemblée générale supplémentaire sera convoquée par le Président lorsque le Conseil d’
administration estime que les intérêts de l’Organisation le requièrent ou sur demande d’au moins la
moitié des Membres permanents. L’Assemblée générale supplémentaire en question sera
convoquée conformément à l’Article 12.1 des présents Statuts de l’Organisation.
12.4       Sur décision du Conseil, les Membres permanents peuvent avoir la possibilité de participer
à l’Assemblée générale à distance via des moyens de communication électroniques fournis par l’
Organisation et conformément aux dispositions juridiques en vigueur.
12.5       Si la convocation le prévoit, les Membres permanents peuvent exprimer leur vote sur tous
les points figurant à l’ordre du jour ou un nombre limité d’entre eux par voie électronique ou par écrit
avant la tenue de l’Assemblée générale. Lesdits votes seront pris en compte en vue de satisfaire aux
exigences en matière de calcul de quorum et de majorité applicables à l’Assemblée générale. Le
Conseil prendra les mesures nécessaires en vue de s’assurer de la capacité et de l’identité des
Membres permanents.
12.6       Les résolutions de l’Assemblée générale peuvent être approuvées par accord écrit unanime
(y compris électronique) de tous les Membres permanents pour toutes les questions relevant des
pouvoirs de l’Assemblée générale, à l’exception des décisions pour lesquelles la législation
applicable exclut qu’elles soient prises par accord écrit unanime.
12.7       Les Membres permanents dans l’incapacité d’assister à l’Assemblée générale peuvent
nommer un autre Membre permanent ou un membre du Conseil d’administration de leur choix pour
exercer leur vote sur remise d’une procuration écrite au Président avec une copie au membre
désigné. Tout Membre votant peut disposer de deux (2) procurations au maximum. Un membre du
Conseil d’administration peut disposer d’un nombre illimité de procurations. Pour les Assemblées
générales qui, en vertu de la législation en vigueur, doivent être tenues devant notaire, une
procuration peut également être accordée à un tiers et aucune limitation du nombre de procurations
ne s’appliquera.
13           EXIGENCES EN MATIERE DE QUORUM ET DE MAJORITE
13.1       L’Assemblée générale ne peut délibérer que si les Membres permanents représentant au
moins la moitié du nombre total de droits de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est
pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée qui délibérera valablement, quel que
soit le nombre total de droits de vote que les Membres permanents présents ou représentés.
13.2       Sauf disposition contraire des présents Statuts de l’Organisation, les décisions de l’
Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les Membres
permanents présents et représentés. Les Membres permanents peuvent exprimer leur vote par tout
moyen permettant d’exprimer clairement et sans équivoque leur approbation ou leur désapprobation,
y compris la levée de mains ou en donnant une approbation tacite. 
Les abstentions, les votes blancs et nuls sont considérés comme n’ayant pas pris part au vote, quelle
que soit la nature de la décision.
14           DECISIONS
14.1       Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits
dans un registre spécial et signés par le Président. Les procès-verbaux seront communiqués aux
Membres permanents et associés par courrier, CD-ROM, dispositifs de stockage électronique tels
que les clés USB ou tout autre moyen de communication écrit ou électronique. Les procès-verbaux
seront à la disposition des Membres permanents et associés de l’Organisation en son siège.
V             CONSEIL D’ADMINISTRATION
15           COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.1       L’Organisation sera gérée par un Conseil d’administration composé de trois (3) Membres au
minimum et de sept (7) Membres au maximum. Seuls les Membres permanents peuvent être
nommés en qualité de membres du Conseil d’administration.
15.2       Si un membre du Conseil d’administration ne participe pas à deux réunions consécutives du
Conseil d’administration ou à plus de la moitié des réunions dans une année civile, le membre peut
être expulsé du Conseil d’administration par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’
administration.
15.3       L’Assemblée générale nommera les membres du Conseil d’administration et parmi eux un
Président, un Vice-président et un Trésorier.
15.4       Le Président de l’Organisation présidera les réunions du Conseil d’administration et l’
Assemblée générale avec l’aide du Secrétaire général et agira en qualité de porte-parole de l’
Organisation.
15.5       Le Président coordonne les activités du Conseil d’administration et contrôle la mise en
œuvre des décisions politiques prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Le
Conseil d’administration fixe des directives pour le Secrétaire général et l’informera des mesures à
prendre conformément aux objectifs de l’Organisation.
15.6       Le Vice-président agira au nom et pour le compte du Président en l’absence ou en l’
incapacité de celui-ci.
15.7       Le Trésorier surveillera la situation financière de l’Organisation. Le Trésorier coordonnera la
préparation des comptes et du budget annuels et se chargera de la gestion financière de l’
Organisation. Le Trésorier sera aidé dans sa tâche par le Secrétaire général.
16           POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1       Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion et d’administration de l’
Organisation. Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs résiduels et fonctionne comme un
organe collégial.
17           NOMINATION – DUREE DU MANDAT – FIN DE MANDAT
17.1       La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de deux (2) ans. Le
mandat d’un membre du Conseil d’administration est renouvelable. 
17.2       Chaque membre du Conseil d’administration désigne comme représentant permanent une
personne physique qui est employée ou en relation contractuelle avec le membre du Conseil
concerné. Dès que l’emploi ou la relation contractuelle prend fin, le membre du Conseil d’
administration désigne un représentant permanent de remplacement.
17.3       Chaque membre du Conseil d’administration peut démissionner volontairement en
adressant une notification écrite au Président. En cas de démission du président, une notification
écrite est adressée au Vice-président.
17.4       En cas de vacance prématurée du mandat d’un membre du Conseil d’administration, les
autres membres du Conseil d’administration sont en droit de désigner un successeur pour le reste du
mandat en cours du membre du Conseil d’administration dont le mandat est devenu vacant. En cas
de vacance prématurée du mandat du Président, du Vice-président ou du Trésorier, le Conseil d’
administration peut également désigner un successeur parmi les membres du Conseil d’
administration pour le reste du mandat en cours du Président, du Vice-président ou du Trésorier dont
le mandat est devenu prématurément vacant. La nomination du successeur est soumise à la
ratification de l’Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
17.5       Le Conseil d’administration, ou l’un de ses membres, peut être révoqué à tout moment par l’
Assemblée générale sans que celle-ci n’ait à se justifier. La décision de révocation est réputée prise
si elle est approuvée par au moins soixante-quinze (75) % des Membres permanents présents ou
représentés à la réunion.
18           REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
18.1       Réunions
18.1.1    Le Conseil d’administration se réunira au moins deux (2) fois par an et dès que les intérêts
de l’Organisation le requerront.
18.1.2    Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées sur demande du Président, de
deux ou plusieurs membres du Conseil d’administration. La convocation doit être envoyée au moins
cinq (5) jours calendaires avant la réunion, sauf en cas d’urgence. En cas d’urgence, la nature et les
motifs de l’urgence doivent être précisés dans la convocation.
18.1.3    Les convocations sont valables si elles sont remises par courrier, par e-mail ou par tout
autre moyen de communication équivalent. La convocation contient l’ordre du jour, le lieu, la date et l’
heure.
18.1.4    Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou, en son
absence, par le Vice-président ou, si tous deux sont absents, par le Trésorier.
18.1.5    Le Président peut inviter des tiers à titre consultatif. Le Secrétaire général assistera aux
réunions à titre consultatif en qualité de membre sans droit de vote du Conseil d’administration.
18.1.6    Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être débattus et faire l’objet d’une
décision que si tous les membres du Conseil d’administration sont présents à la réunion et
conviennent de discuter et de statuer sur les points en question. Tout membre du Conseil d’
administration est réputé avoir été dûment convoqué à une réunion s’il assiste à la réunion ou s’y fait
représenter. Tout membre du Conseil d’administration peut également renoncer à son droit de se
plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation avant ou après une réunion à laquelle il n’
assiste pas. Si tous les membres du Conseil d’administration sont présents ou représentés à une
réunion, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve d’une convocation préalable.
18.1.7    Tout membre du Conseil d’administration peut donner une procuration à un autre membre
du Conseil en vue d’être représenté à une réunion spécifique du Conseil d’administration. Chaque
membre du Conseil d’administration ne peut recevoir qu’une seule procuration.
18.2       Délibération et décisions
18.2.1    Le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre des décisions lorsqu’au
moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés lors d’une réunion. Sauf disposition
contraire des présents Statuts de l’Organisation, toute décision du Conseil d’administration devra
être adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés à la
réunion du Conseil d’administration. Les abstentions, les votes blancs et nuls sont considérés
comme n’ayant pas pris part au vote. Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’un vote.
Le Président du Conseil d’administration disposera d’un vote prépondérant en cas de partage des
voix.
18.2.2    Les réunions du Conseil d’administration peuvent également se tenir par tout moyen de
télécommunication permettant une délibération efficace et simultanée entre les tous les membres du
Conseil, tels que le téléphone ou la vidéoconférence.
18.2.3    Les décisions du Conseil d’administration peuvent être approuvées par l’accord écrit
unanime de tous les membres du Conseil d’administration.
18.2.4    Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés
par le Secrétaire général et signés par le Président. Les procès-verbaux sont consignés dans un
registre des procès-verbaux qui sera conservé au siège de l’Organisation.
19           CONFLITS D’INTERET
19.1       Dans le cas où un membre du Conseil d’administration a un intérêt de nature financière
contraire à une décision devant être prise par le Conseil d’administration ou à une transaction devant
faire l’objet d’une décision à prendre par le Conseil, le membre en question préviendra
immédiatement les autres membres du Conseil d’administration de son conflit d’intérêt. Les procès-
verbaux du Conseil refléteront la déclaration du membre du Conseil en question, ainsi que les
justifications relatives au conflit d’intérêt. Tout membre du Conseil en situation confronté à un conflit
d’intérêt est autorisé à prendre part à la délibération du Conseil, mais pas à voter quant à la décision
à l’origine du conflit d’intérêt. 
20           REMUNERATION – COUTS ET DEPENSES
20.1       Les membres du Conseil d’administration ne seront pas rémunérés pour l’exercice de leurs
fonctions. Des frais de représentation exceptionnels peuvent être couverts par l’Organisation si et
dans la mesure où les fonds sont disponibles et si les frais ont été approuvés par le Conseil d’
administration.
VI           GESTION QUOTIDIENNE – AUTRES ORGANES – REMUNERATION
21           GESTION QUOTIDIENNE/SECRETAIRE GENERAL
21.1       Le Secrétaire général est responsable de la gestion quotidienne de l’Organisation dans le
respect des limites quantitatives et qualitatives fixées par le Conseil d’administration. La gestion
quotidienne inclut les actions et les décisions qui relèvent des besoins courants de l’Organisation
ainsi que les actions et les décisions qui, en raison de leur importance mineure ou en de leur
caractère urgent ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. Quoi qu’il en soit, la
gestion quotidienne inclura l’exécution continue des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration, la préparation et la diffusion des projets d’ordres du jour avant les réunions des
organes de l’Organisation et la préparation et la diffusion des projets de procès-verbaux desdites
réunions. Le Secrétaire général représentera l’Organisation vis-à-vis de tiers quant aux affaires
courantes de celle-ci. Le Secrétaire général rend compte au Conseil d’administration. Le Secrétaire
général ne sera dirigé par aucun des Membres de l’Association, ni par une personne ou un organe
extérieur à celle-ci.
21.2       Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’
administration et ne doit pas être un membre de l’Organisation ni un membre du Conseil d’
administration. Le Secrétaire général peut être une personne physique ou morale. Le Secrétaire
général peut être renvoyé par l’Assemblée générale. Le Secrétaire général peut être assisté par un
Secrétariat.
21.3       Tous les membres du personnel sont placés sous le contrôle du Secrétaire général qui,
sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration, détermine les conditions d’emploi,
engage, ou licencie le personnel.
21.4       Le Secrétaire général participera aux réunions du Conseil d’administration et à l’Assemblée
générale à titre consultatif sans droit de vote.
22           AUTRES ORGANES ET COMITES
22.1       Le Conseil d’administration sera autorisé à créer, s’il le juge approprié, des organes
consultatifs, groupes de travail ou comités supplémentaires au sein de l’Organisation.
23           REMUNERATION
23.1       Le Conseil d’administration détermine la rémunération éventuelle des personnes auxquelles
il délègue des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou variable.
VII          REPRESENTATION DE L’ORGANISATION
24           REPRESENTATION
24.1       Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d’administration dans
leur ensemble, et sans préjudice de ce qui est énoncé ci-dessous eu égard à la représentation en
justice, l’Organisation devra être dûment représentée vis-à-vis de tiers par le Président ou, en son
absence, par le Vice-président ou, si tous deux sont absents, par le Trésorier. En l’absence de tous
les membres susmentionnés du Conseil d’administration, deux membres du Conseil d’administration
représenteront l’Organisation.
En justice, tant en tant que demanderesse que défenderesse, l’Organisation devra être représentée
par le Président ou par un membre du Conseil d’administration désigné par le Président à cet effet.
24.2       Pour des actes relevant de la gestion quotidienne, l’Organisation est également valablement
représentée vis-à-vis de tiers par le Secrétaire général.
24.3       Pour les actes relevant de ses pouvoirs spécifiques, l’Organisation est également
valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil d’administration ou
par le Secrétaire général.
VIII         MODIFICATION DES STATUTS DE L’ORGANISATION – DISSOLUTION
25           MODIFICATION DES STATUTS DE L’ORGANISATION – DISSOLUTION
25.1       Sans préjudice des dispositions légales en la matière, toute proposition visant à modifier les
Statuts de l’Organisation doit être effectuée par le Conseil d’administration ou par au moins trois (3)
Membres permanents. Dans ce dernier cas, une lettre recommandée portant la signature des
Membres permanents concernés devra être envoyée au Président. Cette proposition sera inscrite à l’
ordre du jour de la prochaine Assemblée générale pour laquelle la convocation n’a pas encore été
envoyée.
25.2       Toute proposition de dissolution de l’Organisation doit être formulée par le Conseil d’
administration ou par au moins la moitié des Membres permanents de l’Organisation. Dans ce
dernier cas, une lettre recommandée portant la signature des Membres permanents concernés devra
être envoyée au Président. Dans le cas d’une telle proposition, l’Assemblée générale devra être
convoquée aussi rapidement que possible.
25.3       Le Conseil d’administration doit informer les Membres permanents au moins huit (8) jours
calendaires avant la date de l’Assemblée générale qui sera invitée à prendre une décision sur la
proposition de modification des Statuts de l’Organisation et/ou sur la proposition de dissolution de l’
Organisation.
25.4       L’Assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des Statuts ou sur la
dissolution de l’Organisation que si des Membres permanents représentant au moins les deux tiers
du nombre total des droits de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une
nouvelle Assemblée générale sera convoquée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre
total de droits de vote que les Membres permanents présents ou représentés.
La décision de modifier les Statuts de l’Organisation devra être adoptée à la majorité des deux tiers
des voix exprimées par les Membres permanents présents et représentés. La décision de modifier l’
objectif ou les activités de l’Organisation et la décision de dissoudre l’Organisation sont adoptées à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées par les Membres permanents présents et
représentés.
25.5       Conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations :
•             les modifications des Statuts de l’Organisation relatives à l’objectif statutaire ou aux activités
par l’intermédiaire desquelles l’Organisation poursuit cet objectif doivent être approuvées par arrêté
royal ;
•             les modifications des Statuts de l’Organisation relatives aux pouvoirs et à la méthode de
convocation et de prise de décision de l’Assemblée générale, ainsi qu’aux conditions dans lesquelles
ses décisions sont notifiées aux Membres permanents doivent être consignées dans un acte notarié ;
et
•             Les modifications des Statuts de l’Organisation relatives aux conditions relatives aux
modifications des Statuts de l’Organisation, à la dissolution ou à l’affectation des actifs doivent être
consignées dans un acte notarié.
IX            EXERCICE FINANCIER – COMPTES ANNUELS – COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
26           EXERCICE FINANCIER
26.1       L’exercice financier de l’Organisation devra coïncider avec le calendrier annuel et
commencer au 1er janvier de chaque année et s’achever au 31 décembre de la même année civile.
27           BUDGET
27.1       Le Conseil d’administration devra préparer un projet de budget pour un exercice financier au
plus tard trois mois avant le début dudit exercice financier. Le budget sera approuvé par l’Assemblée
générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice financier précédent.
27.2       L’Assemblée générale peut demander au Trésorier de procéder à un audit annuel non
officiel des comptes de l’Organisation et d’en rapporter les résultats à l’Assemblée générale.
28           DOCUMENTS COMPTABLES – COMPTES ANNUELS
28.1       Les documents comptables et les comptes annuels de l’Organisation devront être préparés
par le Conseil d’administration conformément à la législation en vigueur. Les comptes annuels seront
approuvés par l’Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice financier
précédent et déposés, selon le cas, auprès de la greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ou de
la Banque nationale de Belgique.
29           COMMISSAIRE AUX COMPTES
29.1       Au cas où l’Organisation ne pourrait pas être qualifiée de petite association selon les seuils
fixés par le Code des sociétés et associations, l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs
commissaires aux comptes chargés d’auditer la situation financière, les comptes annuels et la
régularité des transactions devant figurer dans les comptes annuels de l’Organisation au regard de la
législation et des présents Statuts de l’Organisation.
X             DISSOLUTION – LIQUIDATION
30           DISSOLUTION
30.1       En cas de dissolution de l’Organisation, l’Assemblée générale nommera un ou plusieurs
liquidateurs.
31           LIQUIDATION
31.1       Lors de la liquidation de l’Organisation, les actifs nets de l’Organisation seront attribués par
l’Assemblée générale à une organisation à but non lucratif poursuivant un but altruiste identique ou
similaire au but altruiste poursuivi par l’Organisation.
31.2       En cas de dissolution et de liquidation, les obligations de déclaration énoncées dans le
Code des société et des associations doivent être respectées. En outre, le tribunal demandera une
confirmation dans les cas où cela s’avérera nécessaire conformément au Code des sociétés et des
associations.
XI            DIVERS
32           LANGUE DE TRAVAIL
32.1       La langue officielle de l’Organisation est le français. La langue de travail de l’Organisation
est l’anglais.
33           REGLEMENT INTERIEUR
33.1       Sans préjudice des dispositions de l’Article 33.2, le Conseil d’administration peut approuver,
modifier et annuler le règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’
Organisation.
33.2       Les sections du règlement intérieur contenant les critères visant à déterminer le montant de
la cotisation annuelle et les contributions spéciales des Membres permanents et associés ainsi que
les critères visant à déterminer les droits de vote des Membres permanents, requièrent, toutefois, l’
approbation de l’Assemblée générale dans le respect des exigences en matière de quorum et de
majorité en vigueur en vue de modifier les Statuts de l’Organisation. La version la plus récente du
règlement intérieur date du 25 septembre 2023.
34           CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
34.1       Toutes les questions qui n’ont pas été abordées par les présents Statuts seront régies par le
Code des sociétés et des associations. »
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire