N° d'entreprise :
0861518564
Dénomination :
(en entier) :
PHENIX DATA CENTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louvrex 95
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de
la Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires
Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute-Wez, 170 en date du cinq décembre
deux mille dix-neuf, il résulte que :
 
L’assemblée générale de la société anonyme « PHENIX DATA CENTER », ayant son siège social à
4000 Liège, rue Louvrex, 95, société immatriculée au registre des personnes morales de Liège, sous
le n°0861.518.564 a adopté les résolutions suivantes :
 
1. Modification de l’article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 95.
II peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil
d'administration constatée, si besoin est, en la forme authentique et publiée à l'annexe au Moniteur
belge. Tout pouvoir est conféré au conseil d'administration pour modifier, le cas échéant, le texte du
premier alinéa du présent article.
 
2. Modification de l’article 12 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 12 : Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois si et tant que la société ne compte que deux actionnaires, le conseil d'administration pourra
n'être composé que de deux membres. Il en ira de même en cours d'existence de la société s'il est
constaté qu'elle ne compte plus que deux actionnaires et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
 
3. Modification de l’article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 13 : Réunions — Délibérations
 
Le conseil d’administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation, aussi souvent que l'intérêt
de la société l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs au moins le demandent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou e-mail, à un de ses
collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, celle de celui qui préside la
Volet B
réunion est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et le secrétaire de séance. Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial ou
ailleurs et sont signés par le Président, par un administrateur-délégué ou par le secrétaire de séance.
 
4. Il est décidé d’insérer un article 14 bis des statuts rédigé comme suit :
 
Article 14 bis : Avis conforme de l’intercommunale
En application de l’article L1532-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (le «
CDLD »), les projets de décision relatifs aux prises ou retraits de participation dans toute personne
morale de droit public ou privé, aux cessions de branches d’activités et d’universalités, ainsi qu’aux
rémunérations relevant de l’Assemblé générale ou du Conseil d’Administration sont transmis pour
avis conforme au Conseil d’Administration de chaque intercommunale détenant une participation, à
quelque degré que ce soit, dans la Société. Cette procédure d’avis conforme est applicable tant que
la participation totale dans la Société, détenue seule ou conjointement, directement ou indirectement,
par des communes, provinces, C.P.A.S., intercommunales, régies communales ou provinciales
autonomes, ASBL communales ou provinciales, associations de projet, associations de pouvoirs
publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
sociétés de logement ou personne morale ou association de fait associant plusieurs des autorités
précitées est supérieure à cinquante pourcents du capital ou que sa représentativité atteint plus de
cinquante pourcents des membres du Conseil d’Administration.
 
Disposition transitoire
 
Le présent article entre en vigueur le 24 mai 2019. En cas d’annulation partielle ou totale par la Cour
constitutionnelle de l’article L1532-5 de Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ou de
l’article 35 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Local et de la
Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des
mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, le présent article
deviendra automatiquement caduque et mandat est donné au Conseil d’Administration pour
supprimer le présent article des statuts et acter la nouvelle version coordonnée des statuts.
 
5. Modification de l’article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 18 : Pouvoirs – Réunions
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires même absents ou dissidents. L'assemblée
générale annuelle se réunit de plein droit le trente mai de chaque année à dix
neuf heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 
6. Modification de l’article 23 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
 
Article 23 : Débats — Délibérations — Quorum — Majorité — Voix
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée est régulièrement constituée quel que
soit le nombre d'actions représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour
lesquelles, il est pris part au vote. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Chaque action donne droit à une voix.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par
le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne un secrétaire et l’assemblée choisit deux scrutateurs, les administrateurs
présents complètent le bureau.
Le conseil d'administration peut, en vue de chaque assemblée générale, autoriser les actionnaires à
voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires,
formulaire dont il arrête le contenu et qui devra, en vertu des présents statuts, contenir en tous cas
les mentions suivantes: -les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire;
-son domicile ou siège social;
-le nombre et type dlactions pour lesquelles il est pris part au vote;
-la preuve que les formalités pour participer à l'Assemblée sont remplies;
-l'ordre du jour de l'Assemblée;
Volet B
-le sens du vote ou l'abstention sur chaque point de l'ordre du jour.
Les formulaires non parvenus à la société au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée, ne
seront pas pris en considération.
Conditions spéciales de présence et de majorité :
1)Dans toutes les éventualités énumérées au présent article, l'objet de la délibération doit, à peine de
nullité des conventions être spécialement et clairement indiqué dans celles-ci.
2)Lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée de délibérer sur:
-une modification aux statuts, (sauf ce qui est dit à l'article 2) ;
-une augmentation ou une réduction du capital social ;
-la fusion de la société avec d'autres sociétés;
-l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.
-la dissolution de la société.
L'assemblée sera valablement constituée dès qu'elle réunira la moitié au moins du capital et les
décisions seront valablement prises à la majorité des trois/quarts au moins des voix pour lesquelles il
est pris part au vote.
Si la condition de présence ci-dessus n'est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée
avec le même ordre du jour et sera valablement constituée quel que soit le nombre d'actions
représentées ; les décisions seront toutefois prises à la majorité qualifiée de l'alinéa qui précède.
3)Lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée de délibérer sur :
-l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres actions; -la modification de l'objet
social;
-la dissolution de la société du chef de la perte des trois/quarts du capital;
-la transformation de la société, l'assemblée sera valablement constituée et ne pourra statuer que
dans les conditions de présence et de majorité prévues dans ce cas par le code des sociétés.
Si les conditions de présence prévues par le code des sociétés ne sont pas remplies, une nouvelle
assemblée sera, le cas échéant, convoquée avec le même ordre du jour, laquelle répondra aux
conditions spéciales de présence et de majorité prévues dans ce cas par ledit code.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Les
copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’
administration ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs ou par le secrétaire.
7. Démission – Nomination d’administrateurs
 
L’assemblée
 
(i) a pris acte des démission de :
 
- Nethys SA, par courrier en date du 5 décembre 2019
- Bénédicte BAYER, par courrier en date du 18 octobre 2019
 
de leur mandat d’administrateur,
 
(ii) a confirmé le mandat de Jos Donvil qui avait été coopté par le conseil d’administration du 11
février 2019
 
(iii) a décidé de nommer, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2020, les administrateurs
suivants :
 
    •  Jos Donvil, domicilié Wijngaardstraat, 141, à 1703 Dilbeek
    •  Renaud Witmeur, domicilié rue Colonel Chaltin, 103 à 1180 Bruxelles
    •  Laurent Levaux, domicilié avenue du Maréchal, 25/1 à 1180 Bruxelles
    •  Bernard Thiry, domicilié avenue du Luxembourg, 31 à 4020 Liège
    •  Jean-Pierre Hansen domicilié route Gouvernementale, 140, 1950 Bruxelles
 
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal et la coordination des statuts
Maître Paul-Arthur COËME
Notaire associé