N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Xeno-
(en abrégé) : Xeno-
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de Waterloo 93
  
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Xeno-, en abrégé Xeno-
 
 
Les  fondatrices sousigées
Madame Ichraf Nasri, Tunisienne, domiciliée à 57 rue Capouillet, 1060 Bruxelles 
Madame Mélanie Peduzzi , Belge , domiciliée à Anspach 86 , 1000 Bruxelles
Madame Elodie Arlette Patricia Azarian, Française, domiciliée à 93 Boulevard Waterloo, 1000 Bruxelles 
 
Réunies en Assemblée le 13/01/2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. " Xeno-
 
Nominations :
Administratrice : Madame Mélanie Peduzzi , Belge , domiciliée à Anspach 86 , 1000 Bruxelles
Administratrice  Madame Elodie Arlette Patricia Azarian, Française, domiciliée à 93 Boulevard Waterloo, 1000
Bruxelles
Déléguée à la gestion journaliere :Madame Ichraf Nasri, Tunisienne, domiciliée à 57 rue Capouillet, 1060
Bruxelles
TITRE I - Dénomination, siège social 
 
Article 1er :  
L'association est dénommée Xeno-, Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but
lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. 
Article 2 :  
Son siège social est établi à 93 Boulevard Waterloo, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
 
TITRE II – Objet, durée 
 
Article 3:  
L'association a pour objet de :
- Promouvoir et rendre visible des artistes femmes*(toute personne qui s’identifie en tant que femme) émergentes
nationales et internationales, avec une attention particulière pour l’intersectionnalité (les artistes racisées, les
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artistes queer et non binaires).
-Soutenir les artistes femmes de toutes origines ethniques et nationalités, racisées, exotisées, immigrées,
exilées, refugiées et/ou exclues. 
- Offrir une place à la création  artistique qui met en lumière les inégalités genrées et raciales.
- Encourager la visibilité et la médiatisation des problématiques sociales par les personnes concernées. 
- Contribuer à la représentation de l’identité interculturelle de la ville de Bruxelles. 
- La promotion du féminisme, de la liberté de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de la question raciale
par l’organisation d’actions de sensibilisation et de créations artistiques.
 
L’asbl Xeno- poursuit la réalisation de ses buts  à travers des différentes stratégies d’actions en étroite
collaboration avec ses membres :
 
-La mise en place d’ateliers créatifs/workshops, de spectacles, performances et concerts, de conférences, de
résidences d’artistes  et d’expositions.
- L’animation de divers ateliers communs, créatifs, réguliers (Photographie, écritures, collages, danses, films etc.
)  
- Mettre à disposition  des outils qui facilitent, encouragent, décomplexent l’expression artistique et sociale sous
toutes ses formes. 
- La réalisation de publications : catalogue d’expos et d’artistes, fanzines, vidéos promotionnelles d’artistes, etc.
- Organiser la création et la production d’expositions et de résidences d’artistes à destination du public cible.
- La tenue d’une cellule de documentation sonore, visuelle et écrite.  
- La promotion du féminisme, de la liberté de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de la question raciale
par l’organisation d’actions de sensibilisation et de créations artistiques.
- Provoquer la rencontre, le débat sur ces thèmes via des mediums: photographie, workshops, conférences,
projections de film, performances, musiques, expositions etc.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, à des
particulier, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
celui-ci. 
Article 4 :  
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
 
 
 TITRE III- Membres, admission, démission, exclusion 
 
Article 5 :  
L'association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents . 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. 
 
Article 6 :  
L’ASBL compte au moins deux associé.e.s effectifs/ves, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondatrices susmentionnées sont les
premières membres effectives. Le président/la présidente et les administrateurs/trices en fonction possèdent
également la qualité de membre effectif. 
Par ailleurs toute personne concernée par le projet et/ou souhaitant participer à celui-ci  peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif/ve, pour autant qu’elle/il souscrive pleinement à la charte, aux valeurs
et aux buts de l’association
Les candidat.e.s membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l’acceptation de/du la candidat.e comme membre effectif/ve lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  
Au moins 2 membres Effectif/v.e.s et un.e adhérent.e seront présentes à cette réunion. 
La décision est prise à la majorité de 66 %  des membres présent.e.s. 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un.e candidat.e
en qualité de membre effectif/ve. 
 
Article 7 : 
Les membres adhérent.e.s sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique et ou dans d’autres parties du monde. Leur nombre est illimité. La demande en vue de
devenir membre adhérent.e est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées. 
 
 
Article 8 :  
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous/Toutes les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. 
 
Article 9 : 
Les membres sont régulièrement informé.e.s des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être inférieur à [20 eur]  . 
 
Article 10 :  
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils/elles sont tenu.e.s de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considéré.e.s comme démissionnaires. Les membres adhérent.e.s sont
réputé.e.s démissionnaires de facto dès lors qu'elles/ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans Bruxelles . 
  
L'exclusion d'un.e membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqué.e.s par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.   
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni
la/le démissionnaire, ni la/le membre exclu.e, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social,
ou exiger le remboursement des montants qu'elles/ils ont versés.  
 
 TITRE IV - Assemblée générale 
 
Article 11 : 
L'Assemblée générale est composée de tous/tes les membres, effectifs/ves et adhérent.e.s, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le/la président.e ou à défaut par le/la plus âgé des vice-président.e.s du Conseil
d'administration. 
 
Article 12 : 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
 Les modifications des statuts sociaux 
 La fixation et la modification du nombre d’administrateurs/trices 
 La nomination et la révocation des administrateurs/trices 
 L'exclusion d'un.e membre 
 L'approbation du budget et des comptes 
 L'octroi de la décharge aux administrateurs/trices 
 La dissolution de l'association 
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent 
 
Article 13 : 
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice   . 
Les membres peuvent à tout moment être convoqué.e.s en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.   
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président/la présidente ou un.e vice-président.e et un.e
administrateur/trice au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
  
Article 14 :  
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il/elle dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur/euse que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur/euse que d'une
procuration.  
  
Article 15 :  
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du/de la président.e, ou en son
absence celle du/de la vice-président.e faisant fonction de président.e, est déterminante.  
 
Article 16 :  
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présent.e.s ou représenté.e.s à l'assemblée. Si deux tiers des membres
ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer
une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présent.e.s ou représenté.e.s. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.   
 
Article 17 :  
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le/la
président.e, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs/trices. Les décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs/trices, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs/trices,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE V- Conseil d'administration 
 
Article 18 :  
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs/trices et de [5] au plus,
choisi.e.s parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. 
Les administrateurs/trices sortant.e.s sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs/trices continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs /trices exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire
de plein droit, l’administrateur/trice qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi.e
administrateur/trice en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont elle faisait partie au
moment de sa nomination. 
 
Article 19 : 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.  
 
Article 20 :  
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un/une ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant. 
 
Article 21 :  
De par leur fonction, les administrateurs/trices ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
 
Article 22 :  
Le Conseil désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e ou plusieurs vice-président.e.s, un.e trésorier.e et
un.e secrétaire.  
 
Article 23 :  
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du/de la président.e ou de deux administrateurs/trices. Cinq membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil
sont présidées par le/la président.e. En cas d'empêchement ou d'absence du/de la président.e, la réunion est
présidée par le/la vice-président.e ou, à défaut, par l’administrateur/trice le/la plus ancien.ne. Un.e
administrateur/trice peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un.e autre administrateur/trice, chaque
administrateur/trice ne peut être porteur/se que d'une procuration.  
Article 24 :  
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le /la secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présent.e.s lors du Conseil
d'administration suivant.  
 
Article 25 :  
L’administrateur/trice qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.  
 
Article 26 :  
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le /la président.e ou
un.e vice-président.e et un.e administrateur/trice.  
 
Article 27 :  
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présent.e.s
ou représenté.e.s. En cas de parité, la voix du/de la président.e ou en son absence du/de la vice-président.e qui
préside le Conseil d'administration sera prépondérante. 
 
Article 28 :  
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration. 
 
Article 29 :  
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employé.e.s et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
 
Article 30 :  
La/le président.e ou deux administrateurs/trices peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur 
 
Article 31 :  
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présent.e.s ou représenté.e.s. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits
et obligations des membres adhérent.e.s, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement. 
TITRE VII: Budget et comptes 
Article 32 :  
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre [2020], les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
 
Article 33 :  
L’Assemblée générale peut désigner un.e commissaire chargé.e de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il/elle sera alors nommé.e pour deux ans et rééligible. 
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation 
 
Article 34 :  
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. 
 
TITRE IX: Dispositions diverses 
 
Article 35 : 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif. 
 
Fait en 2 exemplaires originaux  
Le 13/01/2020 , à Bruxelles