N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TCN CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Faschamps 2
4653 Bolland
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 2 avril 2019 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours d’
enregistrement, il appert que Monsieur COLLIN Thierry Jacques Claude, né à Chênée, le 10 avril
1975, domicilié à 4653 Herve-Bolland, Chemin Faschamps, 2.
A constitué une société et il adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« TCN CONSTRUCT », ayant son siège à 4653 Herve-Bolland, Chemin Faschamps, 2.
Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles deux cent quinze et deux cent vingt-neuf du Code des Sociétés, a remis au Notaire
soussigné le plan financier de la société.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros
(100,00 euros) par part et à libérer immédiatement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 euros) au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de
valeur nominale, en numéraire, à concurrence de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Article un - Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCN CONSTRUCT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Ladite dénomination devra, à compter du premier mai 2019, être conforme aux prescription de la loi
adoptée le 28 février 2019, savoir société à responsabilité limitée ou « S.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Article deux – Siège
Le siège social est établi à 4653 Herve-Bolland, Chemin Faschamps, 2.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers:
0723960983
Volet B
- la fabrication porte et fenêtres en métal,
- le commerce de gros d’autres matériaux de construction,
- le commerce de détail d’autres matériaux de construction magasins spécialisés,
- Gros œuvre,
- Plafonnage, cimentage, chape,
- Carrelage, marbre, pierre naturelle,
- Toitures, étanchéité,
- Menuiserie générale,
- Finition (peinture et tapisserie),
- Installation chauffage, climatisation, sanitaire gaz,
- Electrotechnique,
- Entreprise générale,
- Élevage d'ovins et de caprins,
- Fabrication de portes et de fenêtres en métal,
- Fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etc,
- Promotion immobilière résidentielle,
- Construction générale de bâtiments résidentiels,
- Construction générale d'immeubles de bureaux,
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels,
- Construction de routes et d'autoroutes,
- Travaux de démolition,
- Travaux de préparation des sites,
- Forages d'essai et sondages,
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment,
- Installation de câbles et appareils électriques,
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment,
- Travaux de plomberie,
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
- Travaux d'isolation,
- Autres travaux d'installation n.c.a,.
- Travaux de plâtrerie,
- Travaux de menuiserie,
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique,
- Pose de carrelages de sols et de murs,
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs,
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux,
- Peinture de bâtiments,
- Peinture de travaux de génie civil,
- Vitrerie,
- Autres travaux de finition,
- Travaux de couverture,
- Travaux d'étanchéification des murs,
- Ravalement des façades,
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement,
- Travaux de restauration des bâtiments,
- Pose de chapes,
- Autres activités de construction spécialisées,
- Commerce de gros d'autres matériaux de construction,
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé,
- Conception de bâtiments et établissement de plans,
- Surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition, etc.),
- Calcul du métré des ouvrages,
- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction,
- Elagage des arbres et des haies,
- Services administratifs combinés de bureau ,
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.,
- Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
Volet B
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra contracter des emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut être gérante, administrateur ou liquidateur d’une autre société.
Article cinq - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites et libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution.
Article treize - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article seize - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article vingt Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois d’
août.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites soit par
lettre recommandée à la poste, soit par fax ou par mail, avec accusé de réception, adressés aux
associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Article vingt-trois – exercice social
L'exercice social commence le premier mars et finit le 28/29 février.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Volet B
Les petites sociétés non cotées peuvent toutefois ne pas rendre compte de leur gestion dans un
rapport annuel mais doivent cependant reprendre la justification visée à l’article 96, 6° du Code des
sociétés, dans l’annexe aux comptes annuels.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps :
    1.  un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et
commissaires éventuels ;
    2.  un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;
    3.  la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables ;
    4.  un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts ;
    5.  le rapport des commissaires éventuels ;
    6.  le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au
siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;
    7.  le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-quatre - Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article vingt-cinq - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert-Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
Volet B
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article vingt-six - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article vingt-sept – Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de l’entreprise de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 28 février 2021.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi d’août 2021.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts, Monsieur Thierry COLLIN, comparant, qui accepte.
Le mandat de Monsieur COLLIN sera rémunéré.
5) Le constituant confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la société et son dépôt au greffe du Tribunal de l’
entreprise.
Toutes les résolutions prises en suite de la constitution de la société ne sortiront leurs effets qu’à
compter du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise de Verviers des documents et formulaires
destinés notamment à la publication de la présente constitution et des résolutions prises
subséquemment audit greffe du Tribunal de l’entreprise.
6) Reprise d’engagements: conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris à son nom à compter du premier février 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- l’expédition de l’acte constitutif,
- les statuts initiaux.