N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bernard PIQUERAY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Tancrémont 55
4910 Theux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (Bressoux) en date du 21 janvier 2019,
en cours d’enregistrement au bureau de Sécurité Juridique de Liège II :
 
- CONSTITUTION -
Monsieur PIQUERAY Bernard Théodore Charles Ghislain, né à Theux le vingt-quatre janvier mille
neuf cent cinquante-huit, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Chemin de Tancrémont, 55.
 
A constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Bernard PIQUERAY», au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle il fait l’
apport suivant en espèces, pour lequel il lui est attribué le nombre de parts sociales suivant :
 
A. SOUSCRIPTION.
 
Monsieur Bernard PIQUERAY souscrit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) soit
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
B. LIBERATION.
 
Monsieur Bernard PIQUERAY libère la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
 
Le comparant déclare que les parts sociales ont été entièrement libérées et que la somme de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition de la
société.
 
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque Nagelmackers en date du 8 janvier
2019, où les fonds ont été déposés sur un compte spécial numéro BE78 1325 5117 7986, ouvert au
nom de la présente société en formation.
 
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum prévu
par l'article 223 du Code des Sociétés.
 
C. REMUNERATION.
 
En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur Bernard PIQUERAY, le nombre de parts
sociales qu'il a souscrites, savoir cent (100) parts sociales.
 
- STATUTS -
 
Article premier.
0718998246
Volet B
 
Il est créé, par les présentes, une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « Bernard PIQUERAY ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
émanant de la société doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale;
    2.  la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" reproduite lisiblement ou les initiales "S.P.
R.L.";
    3.  l'indication précise du siège social;
    4.  les mots "TVA BE" suivi du numéro d'Entreprise;
    5.  les mots "Registre des Personnes Morales" ou les initiales "RPM" suivis de l'indication du siège
du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Article deux.
 
Le siège social est établi à 4910 Theux, Chemin de Tancrémont, 55
 
.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, compte
tenu de la législation sur l'emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société pourra aussi, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, des
sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article trois.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
    •  au développement d’activités telles que la consultance, le conseil et l’expertise, la prestation de
services, la réalisation d’études et d’analyses, la recherche et le développement, l’activité d’
intermédiaire commercial.
Ces activités couvrent notamment le management, la gestion de projets, l’assistance, le conseil aux
entreprises, le redressement d’entreprises, la gestion et l’analyse financière et la gestion du risque, la
transformation organisationnelle, l’accompagnement au changement, ainsi que toutes prestations de
services liées directement ou indirectement à ces activités ;
    •  L’exercice de mandats de dirigeants d’entreprises dans d’autres sociétés même si l’objet social
n’est ni identique ni similaire ou connexe au sien ;
    •  A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
construction, le leasing, la promotion, le lotissement, le tout au sens le plus large, pour autant que
ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et commercial.
 
En outre, elle peut accomplir d’une manière générale, toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, de
souscription ou autrement dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprise dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
 
Article quatre.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Article cinq.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article six.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans
les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
 
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
 
Article sept.
 
Les parts sociales sont indivisibles.
 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne lui ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
propriétaire de la part.
 
Lorsque des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier, à
moins d'accord différent entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ou d'opposition de celui-ci. Dans cette
dernière éventualité, l'exercice de ce droit est suspendu jusqu'après accord des intéressés ou
décision judiciaire.
 
Article huit.
 
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
 
Article neuf.
 
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des associés. Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le
cas de cession entre vifs par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission
par cause de décès.
 
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des associés.
 
Article dix.
 
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne pourront, sous quelque prétexte
que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la
société et aux décisions de la gérance et de l'Assemblée Générale.
 
Volet B
Article onze - Gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
 
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
 
Article douze.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Article treize.
 
Si un gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, il devra s'en référer aux
dispositions des articles 259 à 261 du Code des Sociétés.
 
Article quatorze.
 
Le mandat de gérant peut être rémunéré. L'Assemblée Générale des associés détermine à la simple
majorité des voix, le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et
qui sont portées en frais généraux.
 
Il peut être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
 
Le mandat de gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres
fonctions régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.
 
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
Article quinze.
 
Les gérants peuvent être révoqués par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité simple des
voix représentées.
 
Article seize.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
 
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Article dix-sept.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin, à 14
Volet B
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
 
Article dix-huit.
 
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
 
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
Article dix-neuf.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels. Ces
documents sont établis conformément au Code des Sociétés.
 
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un
vote spécial, après leur adoption, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
 
Les comptes annuels doivent être déposés dans les trente jours de leur approbation, à la Banque
Nationale où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 
Article vingt.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
 
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
Article vingt et un.
 
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou
d'un gérant.
 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
Volet B
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
 
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
 
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
 
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander
au Tribunal, la dissolution de la société.
 
Article vingt-deux.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Article vingt-trois.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article vingt-quatre.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes
dispositions des présents statuts en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit
Code, sont réputées non écrites.
 
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES -
 
La société étant constituée, l’associé unique exerçant les pouvoirs de l’Assemblée Générale
Extraordinaire prend les décisions suivantes :
 
1- Monsieur Bernard PIQUERAY, ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans limitation de
durée.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2- Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
 
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Volet B
 
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt à 14 heures au siège social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte du 21 janvier 2019.