N° d'entreprise : 0749431896
Nom
(en entier) : EVENEPOEL PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 9 mai
2025, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme
"EVENEPOEL PROPERTIES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56, a décidé ce
qui suit :
Première RÉSOLUTION : Réduction DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux million cinq cent mille euros
(2.500.000,00 EUR), pour le ramener de trente-sept millions cinq cent soixante-neuf mille huit cent
cinquante euros soixante-trois cents (37.569.850,63 EUR)à trente-cinq millions soixante-neuf mille
huit cent cinquante euros soixante-trois cents (35.069.850,63 EUR), par remboursement à l’
actionnaire unique d'un montant global en espèces de deux millions cinq cent mille euros
(2.500.000,00 EUR), et sans annulation d’actions. Cette opération a pour but principal d’aligner le
montant des fonds propres aux besoins réels de la société, et de financer cette dernière au moyen
d'un ratio d'endettement ("debt/equity ratio") qui soit conforme aux pratiques de marché tout en
offrant un effet de levier supplémentaire par rapport aux fonds propres de la Société. L'assemblée
considère tout d'abord que les offres initialement reçues par la Société des organismes de
financement externes pendant la phase de développement n’étaient pas attrayantes en raison des
conditions de marché défavorables. En liant la phase initiale du développement avec un financement
en fonds propres, la Société a pu, dans ce contexte, négocier de meilleurs taux d’intérêt sur le prêt.
De plus, le fait de financer la société via des apports en capital plutôt que par le biais de prêts
d'actionnaires a permis à la Société de ne pas se retrouver en position de trésorerie négative
(accrue) pendant la phase de développement, endéans laquelle elle n'a pas perçu de revenus
(locatifs). Maintenant que la phase de développement est terminée et que des revenus (locatifs) sont
attendus, cette considération liée à la position de trésorerie n'est plus pertinente. L’assemblée
souligne enfin que ce financement-relais à court terme de la phase de développement par fonds
propres était conditionné à la récupération, par l’actionnaire, d’une partie de ses apports, compte
tenu de la surcapitalisation de la société. Si la Société n’avait pas été en mesure, à court ou moyen
terme, de refinancer une partie du développement et de rembourser à l'actionnaire une partie de ses
apports en fonds propres, ce dernier aurait exigé de la Société qu’elle lui cède une partie de ses
actifs immobiliers générateurs de revenus.
…
Deuxième RÉSOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital, comme suit :
«ARTICLE 5. CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ.
Le capital est fixé à trente-cinq millions soixante-neuf mille huit cent cinquante euros soixante-trois
cents (35.069.850,63 EUR).
Il est représenté par cinq cent quinze mille six cent nonante-neuf (515.699) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 515.699, représentant chacune 1/515.
699ème du capital. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal avec annexe :
    •  1 procuration;
-    statuts coordonnés.