N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Individual Performence Academy
(en abrégé) : IP Academy
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue du Verger 32
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 15/01/2021
STATUTS
 
Les fondateurs soussignés :
MATHIAS Nicolas, domicilié Avenue des Meuniers 160 à 1160 Bruxelles
BORLOO Emmerik, domicilié Rue du Verger 32 à 1160 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1. - L’association : dénomination/siège social
 
1.1. L’association est dénommée « Individual Performence Academy », en abrégé « IP Academy ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, de l’abrégé « RPM » suivi de l’indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro
d’entreprise et d’au moins un numéro de compte en banque.
 
1.2. Son siège social est établi Rue du Verger 32 à 1160 Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social est une compétence de l’assemblée générale et est publiée dans les plus
brefs délais aux Annexes du Moniteur belge.
 
1.3. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, la
promotion de la pratique du sport pendant les heures scolaires ou post-scolaire, les week-ends et congés
scolaires.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
2.2. Pour atteindre son but, l’association vise l’organisation de toute activité sportive.
0763317942
  
2.3. L'association a pour objet l’acquisition, l’exploitation ou l'aménagement d’installations pour les mettre à
disposition de la jeunesse ou des sportifs. L’organisation d’événements sportifs, récréatifs, éducatifs ou culturels
pour les enfants, adultes ou autres groupements de personnes physiques ou morales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
3.2. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par 2
membres effectifs au moins, est admis par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quart des voix
des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
3.3. Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit présenter une demande écrite. La candidature est
soumise au conseil d’administration et est affichée pendant 8 jours dans les locaux de l’association.
Le conseil d’administration examinera la candidature lors de la prochaine réunion. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis, ne pourra se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
3.4. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, par l’assemblée générale :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée ;
le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les deux
tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de bienséance. 
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
 
3.5. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
3.6. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de
la demande.
 
Article 4. - La cotisation
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être un montant différent
par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale et ne pourra être
supérieure à 100€.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut le considérer démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 
Article 5. - L’assemblée générale
 
5.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
5.2. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination ou révocation des administrateurs;
la nomination ou révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaires de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’exclusion des membres
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateurs, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
la transformation de l’association en une autre forme d’entreprise;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association; 
toutes les autres hypothèses ou les statuts où la loi l’exige.
 
5.3. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par mail au moins quinze jours francs à l’avance. La convocation comprend la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par un administrateur.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins, doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
5.4. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
5.5. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes : 
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
selon les statuts ; 
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
5.6. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
5.7. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être détenteur que d’une seule procuration. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d’une seule voix.
S’il y a parité, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
 
5.8. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné à cet effet.
 
5.9. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent consulter
celui-ci sans le déplacer.
 
Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 6. - Administration
 
6.1. Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs
par l’assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l’association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
6.2. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
6.3. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et éventuellement un trésorier ou un
secrétaire.
En cas d’absence du Président,  ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
 
6.4.  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
S’il y a parité, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
 
6.5. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire ou par
deux administrateurs.
 
6.6. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il fonctionne sur le principe du collège. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
 
6.7. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ou à un tiers.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
6.8. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le un administrateur au
moins qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.    
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
6.9. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
6.10. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 7.- Dispositions diverses
 
7.1. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d’une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
7.2. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
7.3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
 
7.4. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
  
Article 8. - Divers
 
8.1. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
  
Disposition Transitoire
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés de nommer les
personnes suivantes en qualité d’administrateurs :
MATHIAS Nicolas, domicilié Avenue des Meuniers 160 à 1160 Bruxelles ;
BORLOO Emmerik, domicilié Rue du Verger 32 à 1160 Bruxelles.
qui acceptent ce mandat.
  
Fait en 3 exemplaires à Auderghem le 15 janvier 2021.
  
MATHIAS Nicolas                                                                             BORLOO Emmerik
Membre fondateur                                                                                Membre fondateur