Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROOM 7 PRODUCTIONS
Rue Maes 41
1050 Ixelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 22
septembre 2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1.- Monsieur LUDLOW Dominic Ivan, né à Londres (Royaume-Uni) le neuf novembre mil neuf cent
septante-deux, de nationalité britannique, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Maes, 41.
2.- Madame GEORGIEVA Kalina Konstantinova, , née à Varna (Bulgarie) le douze septembre mil
neuf cent septante-cinq, (de nationalité britannique, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Maes, 41.
3.- Monsieur GUILFORD Peter William, né à Harpenden (Royaume-Uni) le onze mars mil neuf cent
soixante et un, de nationalité belge, domicilié à 3080 Tervuren, Molenberglaan 26 A.
Ont requis [le notaire soussigné] de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but
lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux,;
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « ROOM 7 PRODUCTIONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Maes, 41, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil
d'administration
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour objet :
    •  toute activité culturelle, toute activité ayant un lien avec l’opéra, le théâtre, la danse, la musique,
les arts plastiques et ce en général et au sens large.
    •  l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, festivals, réunions,
colloques et toutes autres activités en lien avec les activités mentionnées ci-dessus, l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à
disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation
d’évènements.
    •  la production de tout festival en lien avec les activités mentionnées ci-dessus, notamment la
0681791323
Volet B
production d’un festival d’opéra. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE III – MEMBRES
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois (3) ; celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois (3).
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes
droits et obligations.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte;
- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil
d’administration réunissant les deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration
ARTICLE 7.
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil
d’administration réunissant les deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
ARTICLE 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre adhérent
est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés.
La décision d'exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine
et ne doit pas être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
ARTICLE 9.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
ARTICLE 10.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d’administration.
ARTICLE 11.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
  Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des
points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droits de vote.
ARTICLE 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
Volet B
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre effectif;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
ARTICLE 14.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à 13 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration,
chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres
effectifs au moins.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le
président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont
présents ou représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
ARTICLE 16.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou  non de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
ARTICLE 17.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
ARTICLE 18.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux; elles
sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de trois (3)
au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les
 membres effectifs et/ou adhérents.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à cinq (5) années ; le mandat est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 20.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 21.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 22.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès
verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Volet B
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
ARTICLE 24.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
et éventuellement le salaire ou l'appointement.
ARTICLE 25.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
ARTICLE 26.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 31.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VII - COMPTES – BUDGET - CONTROLE
ARTICLE 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 33.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 34.
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il
n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 35.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
  Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE IX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes au Moniteur belge.
TITRE X – DROIT COMMUN
ARTICLE 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil
neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la
loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d’exécution.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.- Assemblée générale
A l'instant, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes
à l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de
commerce :
Volet B
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée en  juin 2019.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur LUDLOW Dominic Ivan, prénommé, et
- Madame GEORGIEVA Kalina Konstantinova, prénommée
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 5 ans, à savoir jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2022.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et
pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1er mai
2017.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en
qualité de
- président : Monsieur LUDLOW Dominic Ivan, prénommé
- vice-président : Madame GEORGIEVA Kalina, prénommée
- trésorier : Madame GEORGIEVA Kalina, prénommée
- administrateur-délégué: Monsieur LUDLOW Dominic Ivan, prénommé
En conséquence ce dernier, peut seul:
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.                                                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte