N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Jack & Louna
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Bovesse)
Rue du Noly,Bovesse 92
STATUTS DE L’ A.S.B.L – ASBL Jack & Louna
Les fondateurs soussignés :
Joris Olivier, NISS : 73101722988, résidant Rue du Noly 92 à 5081 Bovesse
Dury Géraldine, NISS : 74043032074, résidant Rue de Blanmont 76 à 1435 Hévillers
réunis en assemblée le 29 juin 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Jack & Louna
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est situé en Région Wallonne.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but désintéressé de :
- Accueillir et protéger, jusqu’à la fin de leur vie les psittacidés ayant été maltraités, abandonnés ou sauvés de
centres d’expérimentation, d’élevages, ainsi que ceux qui lui sont confiés en Belgique et dans le monde.
- Partage des oiseaux perdus ou trouvés.
- Pension pour les psittacidés (garde des psittacidés lorsque les propriétaires sont hospitalisés, en vacances,
décédés, ….)
- Création d’un centre d’aide-refuge-pension pour le séjour et la revalidation des psittacidés blessés, saisis,
malades, abandonnés, … en attendant de trouver des adoptants ou des familles d’accueil.
- Assurer un suivi des psittacidés placer chez les adoptants et les famille d’accueil.
- Création d’un centre infirmerie pour accueillir les psittacidés atteints de maladies infectieuses dont les
propriétaires ne peuvent plus s’occuper.
- Assistance morale et/ou financière aux propriétaires de psittacidés atteints de maladies infectieuses.
0754872113
- Rééduquer, réhabiliter, sociabiliser ainsi que protéger les psittacidés et rapaces en détresse physique ou
morale en raison de maltraitances en vue de leur réinsertion, l’aide logistique ou financière pour les soins et le
rapatriement d’animaux en Belgique ou à l’étranger, l’analyse des lois et règlements concernant la protection et
le bien-être animal, les critiques d’anciens ou propositions de nouveaux règlements ou lois dans ce domaine aux
autorités concernées.
- Transport de psittacidés, d’alimentation ou tout autre matériel en rapport avec son objectif social.
- Sensibiliser, informer et promouvoir par tous les moyens (culturels, éducatifs, …) la protection de ses animaux
ainsi que l’amélioration de leur bien-être.
- Fournir une aide (matériel, alimentaire, conseils,…) aux propriétaires ayant des difficultés à s’occuper de leur
psittacidé
- Une fonction pédagogique via l’organisation de stages (soins, premiers secours, alimentation, …)
- Recherche des propriétaires des psittacidés trouvés.
- Aider d’autres associations et/ou refuges poursuivant le même but social.
- D’autre part, l’ASBL sera éventuellement amenée à recueillir des rapaces blessés le temps de leur revalidation.
2.2. Activités principales
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Diffusion de flyers et documents de supports
- Informations par les canaux médiatiques
- Vente / adoption des psittacidés.
- Parrainage des psittacidés.
- Vente d’accessoires et d’alimentation pour psittacidés.
- Récolter des fonds et dons matériels et financiers
- Etablir des partenariats divers (vétérinaires, entreprises, commerces, …)
- Organisations de  fêtes, célébrations, réunions, journées de sensibilisation, brocantes, tombolas, vente de
produits divers, …
- Tenue de conférences et de présentations, …
- Recruter des bénévoles pour son bon fonctionnement.
- Dispenser des formations/ateliers en soins animaliers, bien-être des psittacidés, …
L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un oiseau, un psittacidé ou tout autre
animal, même si celui-ci est donné gratuitement.
L'association ne pourra faire l'objet de poursuites d'aucune manière si elle refuse d'accueillir un animal.
Les animaux recueillis par elle pourront faire l'objet de replacements sous contrat. Les contractants, respecteront
les clauses des contrats établis entre eux et l'association, sans quoi des poursuites en justice pourraient être
engagées et des amendes ou astreintes financières réclamées et versées au profit de l'ASBL Jack & Louna. De
plus, les animaux leurs ayant été confiés, leur seraient repris sans préavis.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. – Membres
3.1. Composition
L’ASBL est composée de membres effectifs mais aussi de membres adhérents répartis en membres solidaires,
membres de cœur, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, anges gardiens et membres famille d’accueil.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls le membres fondateurs effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’ASBL.
Les membres effectifs et les membres adhérents ont les droits et obligations qui leurs sont accordés par les
présents statuts ainsi que par le règlement de l’ASBL.
3.2. Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Ils sont dispensés de payer la cotisation de
membre car ils apportent leur participation active et leur savoir-faire.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
3.3. Membres adhérents
Les membres adhérents sont répartis en : membres solidaires, membres de cœur, membres bienfaiteurs,
membres d’honneur, anges gardiens et membres famille d’accueil. Ces titres sont décernés par le conseil
d’administration notamment en fonction du montant des cotisations annuelles. Le conseil d’administration décide
des conditions d’admission des membres adhérents, ainsi que de leur exclusion le cas échéant. Les membres
adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais n’y ont pas le droit de vote.
 
Sont membres solidaires : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
Sont membres de cœur : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
Sont anges gardiens : les personnes physiques ou morales qui souhaitent mettre leur notoriété au service de
l’ASBL afin de soutenir celle-ci. Ce titre est décerné par le conseil d’administration qui accepte cette candidature
en statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’y ont pas le droit de vote. Le conseil
d’administration fixera éventuellement le montant d’une cotisation annuelle.
Sont membres famille d’accueil : les personnes physiques ou morales qui accueillent chez eux un (ou plusieurs)
de nos pensionnaires pour une durée déterminée et renouvelable par les deux parties au terme de cette période.
Un contrat sera établi entre les deux parties, l’ASBL et la famille d’accueil, et il sera revu chaque année à la date
anniversaire de la signature de celui-ci.
Tout nouveau membre, effectif, adhérents de par son admission, adhère, aux présents statuts
3.4. Démission – suspension et exclusion – démission d’office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’ASBL en adressant par envoi recommandé sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois,
au règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
Lorsqu’un membre effectif contrevient gravement aux statuts et aux lois ou lorsqu’il a un comportement qui peut
affecter la réputation de l’ASBL ou de ses membres, le conseil d’administration peut le suspendre
temporairement le temps de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de l’exclusion
éventuelle du membre effectif en question.
L’exclusion d’un membre adhérent (comprenant les catégories suivantes : membres solidaires, membres de
cœur, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, anges gardiens et membres familles d’accueil) ne peut être
prononcée que par le conseil d’administration lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’ASBL ou des membres qui la composent, perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l’ASBL ou s’est rendu coupable d’infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre
intérieur arrêté par l’assemblée générale.
Le président du conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’ASBL, lorsque
ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’ASBL ou des membres qui la composent, perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’ASBL, ou s’est rendu coupable
d’infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur arrêté par l’assemblée générale.
Le président du conseil d’administration, informe de sa décision provisoire le conseil d’administration qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné selon le
quorum de présence et de vote prévus en conseil d’administration. Toute décision concernant une personne
devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
Le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans justification écrite valable.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit.
Le membre effectif ou adhérent condamné définitivement pour infraction volontaire à la loi sur le bien-être animal
postérieurement à son admission.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
3.5. Registre des membres effectifs
L’ASBL doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’ASBL, le registre des membres effectifs, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’ASBL,
de même que tous les documents comptables de l’ASBL, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
3.6. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d’administration envoie
un rappel par écrit.
Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration le considère comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif.
Cette décision est irrévocable.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou, à défaut,
par le vice-président. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1° De modifier les statuts de l’Association;
 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4° D’exclure un membre ;
 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
  9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le deuxième lundi du mois de juin de
l’année civile à 19h00.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou représentés)
– quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs ou représentés ;
Modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou
représentés) – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
Exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
Dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
effectifs (qu’ils soient présents ou représentés) – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les 2/3 des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale de que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, pour
autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la
transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, a voix du président est déterminante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
Article 5. – Administration et représentation
Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés, et ce pour une durée
indéterminée.
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un administrateur que
moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit :
La durée du préavis est d’un mois à dater de la réception de la lettre de démission.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président -  un Secrétaire qui est Monsieur Joris
Olivier et un vice-président - un trésorier qui est Madame Dury Géraldine.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres et d’y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
En cas de vacances au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Une même personne peut assumer plusieurs postes.
Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi qu’à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou remise de la main à la
main ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses administrateurs est
présente ou représentée.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le vice-président. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le conseil d’administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Pouvoir de représentation externe
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par, aussi longtemps qu’ils sont en
poste en qualité, le président et / ou le vice-président qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
Pouvoirs concurrents de chaque administrateur, sauf pour ceux dépassant une valeur de 5.000-€.
« Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant
seul, à l’exception des actes/engagement dépassant une valeur financière de cinq mille euros (5.000,-EUR),
lesquels doivent recueillir la signature de minimum deux administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers ».
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL est au président et au vice-président de l’association.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
ainsi que d’accomplir les actes suivants pour autant que ces derniers n’excèdent pas un montant de 3.000 €
indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou
paiement concernés :
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
Signer la correspondance journalière ;
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
Effectuer tous paiements ;
Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers,
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Pour les actes d’un montant supérieur à 3.000 €, est requise la signature de deux administrateurs signant
conjointement ;
Le conseil d’administration peut, telle opération bien déterminée à caractère ponctuel ou récurrent, donner
procuration limitée à un tiers non administrateur.
La procuration précise la ou les opérations déterminées et bien décrites, actuelles ou futures pour lesquelles la
procuration est donnée, leur caractère ponctuel ou récurrent, indique le terme de validité de la procuration et, le
cas échéant, le montant maximal d’engagement de l’ASBL par opération ou série d’opérations.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à souscrire ou faire souscrire, à charge de
l’association, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les
couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale :
- Capitaux investis ;
- Revenus des ventes des confections artisanales ;
- Produit des fêtes, collectes, brocantes, cartes de soutien et autres activités susceptibles de procurer des
ressources ;
- Sommes perçues lors des adoptions ou des parrainages de nos pensionnaires
- Rentrées diverses.
Il pourra être constitué un fond de réserve alimenté par l’excèdent annuel des comptes et toutes autres
ressources, ce fond pouvant servir à pourvoir, à pallier l’insuffisance éventuelle des recettes ou à tout autre
affectation que déciderait l’assemblée générale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommées pour cinq ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
9. Dispositions diverses
9.1. Règlement d’ordre intérieur et / ou charte des valeurs sociales
Un règlement d’ordre intérieur et / ou une charte des valeurs sociales pourront être présentés par le conseil
d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement et à cette charte pourront être
apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Par le seul fait de leur adhésion à
l’association, les membres effectifs, adhérents et familles d’accueil, s’obligent à respecter les décisions, statuts et
règlement de l’association.
9.2. Conditions particulières pour l’accueil en pension des psittacidés
Tous propriétaires de psittacidés venant en séjour dans la pension devra fournir les résultats d’une prise de sang
ayant été effectuée un mois avant le séjour dans la pension prouvant que l’animal est sain et exempt de toutes
maladies contagieuses et transmissibles aux psittacidés.
 
L’ASBL refusera toute prise en charge d’un psittacidés en pension si la prise de sang n’a pas été effectuée.
 
L’ASBL ne sera pas responsable en cas de décès ou de maladies au moment de la pension du psittacidé en nos
locaux.
Article 10. Dissolution
Les membres et leurs ayant droit ne dispose d’aucun droit sur les biens et biens sociaux.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif et de l’avoir social de l’association.
Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l’assemblée générale et dont l’objet social se rapproche
le plus possible de celui de l’association. L’affectation nette de l’actif sera obligatoirement faite en faveur d’une fin
désintéressée.
La dissolution de l’association ne pourra se faire qu’après le don ou la cession de tous es animaux, cependant le
reclassement ne comprend pas la cession des animaux pour la consommation, les centres d’expérimentation et
l’usage commercial.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions transitoires
A l’instant, les comparants réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes à
l’unanimité :
L’adresse du siège est sis à Rue du Noly 92 à 5081 Bovesse, dans la région de Namur.
. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin de l’année 2022
 
Sont désignés en qualités d’administrateurs :
- Monsieur Joris Olivier, né à Leuven le 17 octobre 1973, domicilié à Bovesse (5081) Rue du Noly 92.
- Madame Dury Géraldine, née à Ottignies le 30 avril 1974, domiciliée à Hévillers (1435) Rue de Blanmont 76.
Qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
Est désigné comme Président et secrétaire :  Monsieur Joris Olivier, né à Leuven le 17 octobre 1973, domicilié à
Bovesse (5081) Rue du Noly 92.         
Est désigné comme Vice-président et trésorier : Madame Dury Géraldine, née à Ottignies le 30 avril 1974,
domiciliée à Hévillers (1435) Rue de Blanmont 76.
 
 
Fait à Bovesse le 18/09/2020 en autant d’exemplaires que de parties.