N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bonfils
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Reine 42
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, par Maître Peter Van
Melkebeke, Notaire à Bruxelles, 
que :
1. Monsieur PANNOZZO Enzo Valentin, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place de la Reine 42 ; et
2. Madame BELMANS Sheena Melissa, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Place de la Reine 42 ;
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Bonfils".
Siège
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Place de la Reine 42 en Région Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes les activités y afférentes
comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat (comme entre autres les
conférences, l’enseignement, la publication d’articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les avocats
ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet
Ordre. 
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, elle peut
entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. La société
pourra également faire tous placements mobiliers et immobiliers et à cette fin, conclure tout emprunt.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l’
Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit
décembre deux mille vingt-trois.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00). Ils sont inscrits sur
le compte de capitaux propres disponible.
Deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives entièrement souscrites, dont mille deux cent
cinquante (1.250) actions de classe A et mille deux cent cinquante (1.250) actions de classe B, sont
émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur PANNOZZO Enzo, prénommé sub 1, à concurrence de mille deux cent cinquante
(1.250) actions de classe A actions;
- par Madame BELMANS Sheena, prénommée sub 2, à concurrence de mille deux cent cinquante
(1.250) actions de classe B actions.
1003992758
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur ¬un compte spécial
auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
1er décembre 2023.
Apports
En rémunération des apports, deux mille cinq cents (2.500) actions ont été émises.
Les actions sont divisées en deux classes, à savoir 1.250 actions de catégorie A (les « Actions A »)
et 1.250 actions de catégorie B (les « Actions B »), émises à la même valeur. 
Sauf dispositions contraires, les Actions A et les Actions B jouissent des mêmes droits.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. 
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Les actions sont divisées en deux classes, à savoir 1.250 actions de catégorie A (les « Actions A »)
et 1.250 actions de catégorie B (les « Actions B »), émises à la même valeur. 
Sauf dispositions contraires, les Actions A et les Actions B jouissent des mêmes droits.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires. 
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui
doivent être actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’
administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
1.            Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Chaque administrateur peut par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à tout
mandataire, actionnaire ou non de la société, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la
profession d’avocat en tant que telle. 
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
2.            Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
3.            Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième (3ème) jeudi du mois de juin, à dix-huit heures trente (18h30). Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. 
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
i.             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
ii.            les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place. La personne porteuse de procuration doit cependant avoir la qualité d’avocat ou exercer la
profession d’avocat.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale doi(ven)t avoir la quélité d’avocat ou
exercer la profession d’avocat.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent conformément à la proratisation prévue à l'article
21 ci-dessus et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
En cas de dissolution de la Société, il est fait application de la méthode de répartition prévue à l’
article 21 alinéa 3 des statuts et, en l’absence de décision de répartition, de la procédure de décision
prévue à l’article 21 alinéa 4 et suivant des statuts.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutai¬res, et ceci pour une durée illimitée : 
-              Monsieur PANNOZZO Enzo, prénommé sub 1 ; et
-              Madame BELMANS Sheena, prénommée sub 2
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE¬RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Sheena Belmans, prénommée, et JRS Consult SRL, et ayant son
siège à avenue Nippone 1 boîte 1, 1160 Auderghem, représentée par Jean Marc Valvekens, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Deux procurations restent annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire