Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXTIA BELGIUM IT
Avenue Louise 205-207
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 22 mai 2017 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
1. La société par actions simplifiée de droit français  " HOREX ", dont le siège social est établi à
93210 Sèvres (France), avenue de la Cristallerie 1.
2. La société par actions simplifiée de droit français " EXTIA ", dont le siège social est établi à 93210
Sèvres (France), avenue de la Cristallerie 1.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EXTIA BELGIUM IT », ayant
son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205-207 dont le capital social est fixé à cinquante
mille euros (€ 50.000,00) représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/cinquante millième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix d’un (1) euro chacune, comme suit :
-Par la société « HOREX » précitée, à concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
euros (€ 49.999,00), soit quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (49.999) parts ;
-  Par la société « EXTIA » précitée, à concurrence d’un euro (€ 1,00), soit une (1) part.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par des
versements en espèces effectués de la manière suivante :
- Par la société « HOREX » précitée quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros
(€ 49.999,00) ;
- Par la société « EXTIA » précitée, un euro (€ 1,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
- toutes prestations notamment dans les domaines technologique, informatique, électronique,
services d’information, digital, commercial, notamment sous forme de conseil, études, ingénierie,
formation, assistance, maintenance, exploitation de système et réseaux, infogérance,
développement et distribution de produits, matériels ou logiciels, dans tous secteurs d’activité et
notamment dans le secteur de la banque finance et assurance ;
- l'acquisition de brevets, marques, savoir-faire, de tous produits de la propriété industrielle et de la
propriété intellectuelle ainsi que la gestion de ces produits;
- tous dépôts de brevets, marques, noms de domaine, dénominations commerciales  ainsi que toute
opération de protection de droits dont la Société sera détentrice;
- la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières
ou mobilières, commerciales ou industrielles;
0676408417
Volet B
- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet
social ou à tous objets similaires ou connexes.
Pour réaliser cet objet, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque
nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou
peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder,
directement ou indirectement, les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la Société ou de
ses filiales.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société par actions simplifiée de
droit français HOREX, précitée, et elle-même représentée par son représentant permanent.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 14 heures,
Volet B
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait des
présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale: elle aura lieu en 2019.
3. Nomination du gérant: la société « HOREX », précitée, qui déclare accepter, est nommée en
qualité de gérant statutaire unique pour la durée de la société. Son mandat est gratuit sauf décision
contraire ultérieure.
Ladite société est représentée par son représentant permanent, étant Monsieur FREY Arnaud,
domicilié rue du Général Camou, 6-8 à 750007 Paris (France).
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
Volet B
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la SPRL ERYV, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du
Linchet 7, numéro 424.159.917, aux fins de procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de
faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"EXTIA BELGIUM IT " nouvellement constituée, représentée par son unique gérant, précité, déclare
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
janvier 2017 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le
premier janvier 2017 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré