Greffe
DIVISION LIEGE
Nº d'entreprise 0506.726.317
Nom
(en entier):	IT TIME
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue César-Franck 30
4000 Liège
Objet de l'acte : SRL: liquidation
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée generale extraordinaire de la Srl < IT TIME >, RPM:
0506.726.317, dresse par le notaire Benoît Maghe, Notaire à Xhoris, en date du 27 décembre 2024,
il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
I. Première résolution : rapports
:a) Rapport de l'administrateur.
Philippe WERBROUCK, prénommé, donne connaissance de son rapport d'administrateur du 19
décembre 2024 justifiant la proposition de dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 16
décembre 2024 et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau
et visé par le notaire.
DONT ACTE
b). Rapport du Réviseur d'Entreprises
Denys LEBOUTTE, pour la SRL « 3R, Leboutte & Co »> a établi le 20 décembre 2024, le rapport
spécial sur l'état comptable prévu par la loi.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint
à la proposition de dissolution de la société SRL « IT TIME », établi en vertu du
référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au.
16 décembre 2024 avec un total de bilan 38.389,75 EUR et des capitaux propres de
38.389,75 EUR donne une image fidèle de la situation de la société SRL « IT TIME »
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en
Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à
notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2° du Code des
sociétés et des associations à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par
l'organe d'administration, nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les
dettes à l'égard des actionnaires, associés ou de tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration
et de notre rapport de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant
été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive de la société, clôturé le 16 décembre 2024, donnant une
image fidèle de la situation de la société, conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des
sociétés et des associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration de dissoudre et de
liquider la société, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de
l'état résumant la situation active et passive selon le principe comptable de
discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en annexe à l'état résumant
la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de
l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions
de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de
l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement et/ou de la
consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard
d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation
active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al. 2 du Code des sociétés et des
associations. L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de
la confirmation écrite des actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans
l'état résumant la situation active et passive, concernant leur accord sur l'application
de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur
d'entreprises ne décharge ni l'organe d'administration ni les personnes responsables
des questions financières et comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable
que l'état résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre
un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement et/ou la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires
ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive et
d'éventuellement confirmer l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 al. 3 et de l'article
2:80 al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à
d'autres fins.
Liège, le 20 décembre 2024
SRL « 3R, Leboutte & Co »
Représentée par
Denys LEBOUTTE
Réviseur d'entreprises »
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
Les associés déclarent en avoir une parfaite connaissance.
DONT ACTE
Il. Deuxième résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide que la société à responsabilité limitée « IT TIME » est dissoute et entre en
liquidation à dater de ce jour.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Troisième résolution : Clôture de la liquidation
Sur base de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 16 décembre 2024,
l'assemblée constate qu'en réalité, tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il n'y a plus de
dettes mise à part celles relatives à la liquidation et pour lesquelles les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la
société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination
d'un liquidateur. L'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dans
l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la
société devait apparaître, les actionnaires s'engagent à les assumer à concurrence de leurs actions.
Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 16 décembre 2024.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par
la société sont aux profits et risques des actionnaires
En conséquence de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « IT TIME » a cessé d'exister,
même pour les besoins de la liquidation.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
IV. Quatrième résolution : Décharge et démission de l'administrateur
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société et donne décharge à Philippe
WERBROUCK, prénommé, de sa mission d'administrateur pour l'exercice en cours.
Philippe WERBROUCK remet sa démission en tant qu'administrateur de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
V. Cinquième résolution : Conservation des documents comptables
L'actionnaire décide que tous les documents.comptables seront conservés pour une durée de cinq
ans au domicile de Philippe WERBROUCK.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Sixième résolution : Pouvoirs à Philippe WERBROUCK.
L'assemblée confère à Philippe WERBROUCK, précité, tous pouvoirs aux fins d'exécution des
résolutions qui précèdent et d'entreprendre de manière générale toutes les formalités postérieures à
la liquidation, avec faculté de substitution, ainsi que tous pouvoirs pour régler les dernières
obligations fiscales et autres qui doivent être encore être remplies.
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire