N° d'entreprise : 0832533677
Nom
(en entier) : ''FACTUM BL''
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de France 9a
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du quatorze septembre deux mille vingt.
Enregistré dix-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 18 septembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19411. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la société par actions simplifiée de droit français dénommée OLINN FG ayant son siège social à
54000 Nancy, 26 avenue de la Garenne (France). Société immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Nancy sous le numéro 499.747.277, administratrice unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « FACTUM BL », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud,
boulevard de France 9a – Parc de l’Alliance, a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de la modification de la dénomination de la société en « OLINN
BELGIUM ».
Par conséquent, adaptation de l’article des statuts y relatif.
2. Modification de l’objet
A. Rapport de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés
et des Associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
B. Modification de l’objet
Modification de l’objet pour y ajouter les activités suivantes :
- Le commerce de détail, le négoce, la réparation et la revente de smartphones, tablettes et autres
produits informatiques, et les services y associés ;
- L’achat, la vente, la collecte, le stockage, la réparation, la maintenance, l’entretien, le
reconditionnement et le recyclage de tout matériel et produits électriques, électroniques,
informatiques, bureautiques, de communication et leurs composants.
Modification de l’article des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Intermédiaire de commerce et ingénierie financière ;
- Achat, vente, location (renting et location à long terme) de tout équipement technologique matériel
ou immatériel, ainsi que toute prestation de services s’y rattachant ;
- La location-financement de tout bien meuble ou immeuble ; à cet effet, la société peut procéder à
toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit et sous quelque forme
que ce soit, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location/leasing et en sous-
location, ainsi que la cession en location/leasing et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, usufruits, nues-propriétés, tréfonds, droits emphytéotiques, droits de superficie,
servitudes, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits
réels, ainsi que toutes opérations de financement ;
Volet B
- Le commerce de détail, le négoce, la réparation et la revente de smartphones, tablettes et autres
produits informatiques, et les services y associés ;
- L’achat, la vente, la collecte, le stockage, la réparation, la maintenance, l’entretien, le
reconditionnement et le recyclage de tout matériel et produits électriques, électroniques,
informatiques, bureautiques, de communication et leurs composants ;
- La prise de toutes participations en Belgique et à l’étranger, dans toutes entreprises ou Sociétés qu’
elle qu’en soit la nature juridique ou l’objet par voie d’acquisition de parts ou d’actions, souscription,
apport ou autrement ;
- L’achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières côtés ou non côtés ;
- La gestion d’un portefeuille de titres de participations ;
- L’acquisition, l’administration directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles ;
- Effectuer tous travaux d’informatique relatifs à la gestion de société.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
- Gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements entrant dans le cadre de l’
objet social ;
- Gérer ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter et concéder
toutes licences d’exploitation en tous pays ;
- Et généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social, ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation, y compris le cautionnement et la garantie pour les dettes des
autres, ainsi que l’octroi de sûreté réelles garantissant ses propres dettes ou les dettes des autres.
3. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
 L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit sept cent
cinquante mille euros (€ 750 000,00) est converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OLINN
BELGIUM ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Intermédiaire de commerce et ingénierie financière ;
- Achat, vente, location (renting et location à long terme) de tout équipement technologique matériel
ou immatériel, ainsi que toute prestation de services s’y rattachant ;
- La location-financement de tout bien meuble ou immeuble ; à cet effet, la société peut procéder à
toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit et sous quelque forme
que ce soit, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location/leasing et en sous-
location, ainsi que la cession en location/leasing et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, usufruits, nues-propriétés, tréfonds, droits emphytéotiques, droits de superficie,
servitudes, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits
réels, ainsi que toutes opérations de financement ;
- Le commerce de détail, le négoce, la réparation et la revente de smartphones, tablettes et autres
Volet B
produits informatiques, et les services y associés ;
- L’achat, la vente, la collecte, le stockage, la réparation, la maintenance, l’entretien, le
reconditionnement et le recyclage de tout matériel et produits électriques, électroniques,
informatiques, bureautiques, de communication et leurs composants ;
- La prise de toutes participations en Belgique et à l’étranger, dans toutes entreprises ou Sociétés qu’
elle qu’en soit la nature juridique ou l’objet par voie d’acquisition de parts ou d’actions, souscription,
apport ou autrement ;
- L’achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières côtés ou non côtés ;
- La gestion d’un portefeuille de titres de participations ;
- L’acquisition, l’administration directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles ;
- Effectuer tous travaux d’informatique relatifs à la gestion de société.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
- Gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements entrant dans le cadre de l’
objet social ;
- Gérer ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter et concéder
toutes licences d’exploitation en tous pays ;
- Et généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social, ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation, y compris le cautionnement et la garantie pour les dettes des
autres, ainsi que l’octroi de sûreté réelles garantissant ses propres dettes ou les dettes des autres.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à sept cent cinquante mille euros (€ 750 000,00).
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
Volet B
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année au plus tard le 30 juin une assemblée générale ordinaire des actionnaires.
(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.(...)
4. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
unique décide et constate que le(s) gérant(s) actuellement nommé(s) porte(nt) à présent le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée, à savoir : la société par actions simplifiée
de droit français dénommée OLINN FG ayant son siège social à 54000 Nancy, 26 avenue de la
Garenne (France).  
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire Stijn JOYE pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et;
    - au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue
de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Stijn JOYE avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Volet B
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial et statuts coordonnés.