N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VALLES MARINERIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue de la Fontaine 26
1340 Ottignies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, le 21 septembre 2018, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " VALLES
MARINERIS ".
Associé
Monsieur GRANCITELLI Roméo (prénom unique), né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 11 janvier
1977, célibataire, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Fontaine, 26.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VALLES MARINERIS ».
Siège social
Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Fontaine, 26.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
 
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes, à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
 
- Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction,
transformation, aménagement, location, sous -location, mise en valeur, gérance, expertise, et tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de biens immobiliers.
 
- La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle.
 
0705846531
Volet B
- La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
- Achat, vente, import, export, stockage, transport, distribution, conditionnement de tous produits
dans le monde entier de matière et services de toutes origines.
 
- La vente à distance par correspondance, téléphone ou via Internet de tous produits.
 
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
 
- Donner des cours de soutien scolaire, des cours particuliers dans toutes les disciplines (gestion,
comptabilité, finance ou autre) aux élèves, étudiants et adultes.
 
La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, industrielles, mobilières,
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation, s’intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la
collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra procéder à toutes opérations ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter
directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement ou
verticalement, lotir/urbaniser, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se
rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même, de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de cession, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou simplement utile au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut se porter caution pour autrui et mettre ses biens en garantie pour autant qu’elle y ait
un intérêt direct ou indirect.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
 
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées à
la constitution.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
Volet B
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. Elles sont inscrites dans un
registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront
délivrés aux titulaires des parts sociales.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l’
usufruitier.
 
Réserve et répartition de bénéfices
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé tout d'abord
cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Exercice social
    1.  social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le 21 juin à 18 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
En cas de décès, ou incapacité prolongée du gérant, un gérant suppléant peut être nommé sans
limitation de durée et assurera à compter dudit décès les fonctions pleines et entières de gérant.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Volet B
 
Le comparant a pris à terme les décisions suivantes :
 
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
 
Le comparant décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur GRANCITELLI Roméo, qui
accepte.
 
Ce mandat est actuellement exercé à titre gratuit.
 
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, elle décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Premier exercice social :
 
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale ordinaire :
 
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 21 juin 2020 à 18
heures.
 
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
 
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er juillet 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 21 septembre 2018, avec une attestation bancaire.