N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUBBLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Commerçants 57
Bruxelles
1000
Julien PAVLENKO, président de BUBBLE.
L'assemblée générale du 29 octobre 2024 dûment convoquée par invitation du Président de l’organe
d’administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de rédiger les statuts de notre ASBL conformément au Code des sociétés et associations (CSA).
Les membres qui constituent cette association sont :
Président :
Julien PAVLENKO
Domicilié rue de Serbie 22, 1060 Saint-Gilles
Dont le numéro de registre national est 02.04.05-390.44
Secrétaire générale:
Gaia LUFRANO
Domiciliée à Generaal Eisenhower 28, 2140 Borgerhout
Dont le numéro de registre national est 97.05.27-546.37
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis
comme suit :
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « BUBBLE ». L’association
peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale conformément au CSA. En cas de dissolution, le
patrimoine net éventuel de l’association sera affecté à une autre ASBL ou à une cause similaire.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles. L’adresse
actuelle est 57 rue des Commerçants, Bruxelles 1000.
TITRE 2 : But
Article 3 : L’association a pour but social la promotion des œuvres d’arts et de l'artisanat produits par des
artistes émergents et indépendants, via des évènements culturels ou des expositions. Elle peut accomplir tous
les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, par exemple : organiser des événements
publics, des ateliers, ou des collaborations avec d’autres organisations.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social, sous réserve que cela serve exclusivement le but social. L’association ne peut pas
distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
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membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. L’association peut rendre gratuitement à
ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 : L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 2, conformément à l’article 9 du CSA. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d'administration, y compris une déclaration d'adhésion aux objectifs et aux statuts de
l’association. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de
l’association.
Article 7 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration. Une démission prend effet immédiatement à réception de la
demande écrite par l’organe d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou,
s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 : L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale, la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d’ordre intérieur. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre
doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre concerné par une éventuelle
exclusion peut présenter sa défense lors de l’assemblée générale. Le membre peut fournir une défense écrite
avant la réunion (s’il ne peut être présent). Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 : L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées
complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe
d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L’admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l’association
- Les exclusions de membres
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale
dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de
la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur
désigné pour le remplacer, est prépondérante. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les
points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Les procès-verbaux doivent être mis à jour après chaque assemblée générale, et ils sont disponibles pour
consultation par les membres selon les conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois,
la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
TITRE 6 : L’organe d’Administration
Article 22 : L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de 1 an renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin
de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Article 24 : L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Le président est chargé notamment de convoquer et de
présider l’organe d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller
à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas
d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 25 : L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de 3 administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins de 2 administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l’organe.
Article 26 : L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre
une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications, sur la nature du
conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
la décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de
l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Article 27 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l’assemblée générale.
Article 28 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association. En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 29 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) - soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration du conseil d’administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les
délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne
devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du
C.A. - soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration
habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 31 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les
délégués chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de
l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont
communiqués aux membres. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les
comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 35 : Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Article 38 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bubble.bxlcollectif@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien PAVLENKO
Rue de Serbie 22 HH, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaia LUFRANO
Generaal Eisenhowerlei 28 301, 2140 Anvers