N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « A.O.F. » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue du Sergent Cotton 35
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-cinq 
janvier deux mille dix, Monsieur DUMONT, Paul Albert Jean Joseph Georges, né à Uccle le cinq mai mille 
neuf cent quarante-sept (inscrit au registre national sous le numéro 470505-373-14), et son épouse Madame 
DUCHEMIN, Marie-Agnès Adèle Joséphine Monique Ghislaine, née à Nivelles le cinq juillet mille neuf cent 
cinquante (inscrite au registre national sous le numéro 500705-196-74), domiciliés à 1410 Waterloo, Avenue 
du Sergent Cotton 35. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Ville de Nivelles en date du trente juin 
mil neuf cent septante-trois, sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une communauté 
d’acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire Alfred MOLLE, alors à Nivelles, en date du vingt-sept 
juin mil neuf cent septante-trois, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré. 
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« A.O.F. », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue du Sergent Cotton 35, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale.
Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux 
articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. 
Le plan a été dressé par Monsieur Paul DUMONT, précité.
Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code des Sociétés) 
prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à 
responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs : - sur les questions 
d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit comportant 
l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne 
physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de contacter, préalablement à la 
signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les 
prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins 
(capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces explications, 
donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le contenu de l'article 220 du Code 
des Sociétés concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de 
la société non déjà usitée.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) 
parts sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : Monsieur Paul DUMONT pour nonante-trois 
(93) parts ; Madame Marie-Agnès DUCHEMIN pour nonante-trois (93)  parts.
Soit cent quatre-vingt-six (186) parts sur cent quatre-vingt-six (186) parts. Ils déclarent que chacune des parts 
souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial 
portant le numéro 109-6520948-65 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BKCP dont 
le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 16 ; de sorte que la société a, dès à présent, 
de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00-€). Une attestation de 
l'organisme dépositaire, en date de ce quatorze janvier deux mille dix, demeurera ci-annexée. Monsieur Paul 
DUMONT doit encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00-€) et Madame Marie-Agnès DUCHEMIN doit 
encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00-€).Ils précisent que les sommes versées et celles encore à 
verser proviennent de leur patrimoine propre respectif.
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «A.O.F.». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue du Sergent 
0822682140
Cotton 35. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la région de 
Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les termes des 
lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses langues et 
ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de la gérance 
agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en 
Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant même indirectement à toutes 
activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant trait: - à la consultance en énergie (chauffage, économie, etc.) et 
notamment les conseils, installations, études de marché, intermédiation, etc. ; - aux activités de logopédie. Elle dispose, 
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit 
dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature 
à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société 
pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien. Au cas où la 
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Le 
notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet 
d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée 
pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la 
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. La partie libérée du capital, à la constitution, 
est de six mille deux cents euros (6.200 €) par apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit 
de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son 
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les 
parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts.
TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un 
numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la 
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant 
d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur 
domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts ou transmissions de 
parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession 
entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont 
d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité des titres Les titres 
sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, 
celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le 
respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de deux membres, et à défaut 
d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix 
offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout 
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce 
tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure 
associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de 
plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de 
cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, 
la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à 
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à 
la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui 
d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. La gérance doit 
notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, 
le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai 
imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne 
sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, 
de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de 
ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit 
de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura 
lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts 
rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est 
égal ou inférieur au prix établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix 
de rachat de chaque part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A 
défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre 
partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal 
de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les 
deux experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts 
devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous 
peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont 
applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que 
forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres 
donnant droit à l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de 
refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux 
autres associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors 
exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions 
pour cause de mort. Article 10. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne 
peuvent être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses 
coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. 
Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation 
à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître 
sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus 
d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce 
qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des 
parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la 
gérance de la société ou au siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la 
gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les 
héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société 
convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, 
en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de 
rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou 
légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les 
parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission 
d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine 
de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations 
seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus 
diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, 
par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le 
résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision 
n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le 
rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit 
d’exiger la dissolution de la société. TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne 
comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par 
un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. Article 12. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des 
pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf 
organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. 
Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 
14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un 
commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue 
et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est 
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales 
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige 
ou sur requête d’associés représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales 
contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée. Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. 
Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de 
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit 
à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une 
part, ou de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou 
plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule 
personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part. TITRE VI. 
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. Exercice social L'exercice social commence le 
premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales 
sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces comptes annuels sont présentés à 
l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée entendra les rapports de gestion 
ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge à délivrer à 
la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni 
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de droit, les comptes annuels devront 
être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves L'excédent favorable du compte de 
Volet B - Suite
résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels 
approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et 
rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou 
autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fond de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice 
écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit 
de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou 
de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas 
dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs En cas 
de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le 
ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux 
juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination 
des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal de commerce. Article 23. Répartition de 
l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur 
d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile 
ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire élection de 
domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes communications, 
sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier domicile connu ou élu 
en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 25. Compétence judiciaire Pour tout litige 
entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à 
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que 
la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses 
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente-et-un décembre deux mille dix. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin
deux mille onze. 3° Monsieur Paul DUMONT, soussigné, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour 
une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemblée 
Générale. Il accepte sa mission. 4° Monsieur Paul DUMONT et Madame Marie-Agnès DUCHEMIN reçoivent 
chacun présentement mandat spécial pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes 
démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations 
légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires 
économiques. 5° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature du 
présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : à partir du 
premier janvier deux mille dix ; - entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec 
l'article 60 du Code des Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme 
de droit. Le notaire rappelle que le gérant devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui 
auraient été souscrits au nom de la société en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, 
décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLÔTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné 
confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de 
l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées 
au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à 
l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué aux parties depuis moins de cinq 
jours ouvrables mais dans un délai qui leur parait suffisant pour l’examiner. Et après que lecture commentée et 
intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.