Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie Saint-Monon
Rue Principale,Ambly 41
6953 Nassogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 2 mars 2018, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur JACOB Pierre André Charles Gilles, domicilié à 6953 Ambly (Nassogne), rue Principale,
41
- Mademoiselle JACOB Emma Anne-Sophie Pol Ghislaine, domiciliée à 6953 Ambly (Nassogne), rue
Principale, 41.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Brasserie Saint-Monon », dont le siège social sera établi à 6953 Ambly (Nassogne), rue Principale,
41, au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les mêmes droits et avantages,
d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription du capital
Ils déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Pierre JACOB, comparant sub 1., à concurrence de 190 parts sociales,
numérotées de 1 à 190, soit pour 19.000,00 euros.
    •  par Mademoiselle Emma JACOB, comparante sub 2., à concurrence de 10 parts sociales,
numérotées de 191 à 200, soit pour 1.000,00 euros.
               Ensemble : 200 parts sociales, pour 20.000,00 euros.
               Libération du capital
               Les comparants déclarent en outre que :
1° chaque souscription est totalement libérée, soit pour un montant total de 20.000,00 €, comme suit
:
    •  par Monsieur Pierre JACOB, comparant sub 1., à concurrence de 19.000,00 € ;
    •  par Mademoiselle Emma JACOB, comparante sub 2., à concurrence de 1.000,00 €.
2° les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE08 7320 4598 3913 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 23 février 2018, lui a
été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
0691690172
Volet B
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Brasserie Saint-Monon ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6953 Ambly (Nassogne), rue Principale, 41.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’exploitation de brasserie, distillerie, malterie, ainsi que l’exploitation de toutes industries
connexes ;
    •  la gestion de brasserie, café, restaurant ;
    •  la fabrication, le commerce, la distribution en gros ou au détail de bières et de produits de
bouche ;
    •  la formation, l’étude et l’assistance sur les produits brassicoles et sur les produits
gastronomiques ;
    •  la création et l’exploitation d’un atelier d’embouteillages de bières ;
    •  la culture et la production de matières premières.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un deux centième (1/200e) du capital.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
[…]
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Pierre JACOB, comparant sub 1., ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er janvier 2018, au nom de la société en formation.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.