N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STAR BIO FUELS
(en abrégé) : SBF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rond-point Robert Schuman 2 - 4 6
STAR BIO FUELS
Association Sans But Lucratif
Siège social : ROND POINT SCHUMAN, 2 - 4 , ETAGE 6, 
Quartier Européen
 1040 ETTERBEEK- BRUXELLES
BELGIQUE
 
En ce jour, le 17 MAI 2019, les soussignés :
 
Personnes physiques
 
1° DIAGNE, Pathé, Avenue du Frioul, 2 boite 1, Evere 1140, Né á Dakar (Sénégal) le 09/01/1971,
 
2° ALONGO Elwa, Gasthuisstraat 21 bus 3 Bruxelles 1000, Né à Bumba ( R D Congo)  le 15/02/1956
 
3° DIOUBATE, Daouda, Avenue Charles Madoux 35 1160 Auderghem Né le 12/07/1976 á Bouake-Koko (Côte
d’Ivoire)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
 
L'association est dénommée STAR BIO FUELS. En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : “SBF”.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de ETTERBEEK, à ROND POINT
SCHUMAN, 2 - 4, ETAGE 6, 
Quartier Européen
0727504156
 1040 ETTERBEEK-BRUXELLES
BELGIQUE
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de pour être publié aux Annexes du Moniteur
belge.                                                                          
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. But
 
L'association a pour but : For The Environment’s sake (Pour le bien-être de l’environnement)
Zéro Déchet : rien ne se perd, tout se transforme.
Dès lors nous opérerons par tous les moyens, ressources Humaines,
Actions, participations aux séminaires, pour conscientiser le monde à assainir son environnement.
A lutter contre le réchauffement climatique, par la protection de l'environnement.
En prenant part à la valorisation des déchets.
Transformer les déchets, en énergie verte.
Collecter les Huiles et Graisses de Friture Usagées, qui seront transformées en Bio Carburant.
Encourager les pays d'Afrique subsaharienne, à l’exploitation de l'économie Circulaire á produire vendre et/ou
Importer et des Énergies Vertes.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’ASBL pourra exercer une activité commerciale subordonnée en parallèle á l’activité principale dans le but de
contribuer á la réalisation de l’objet social.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs de membres
adhérents et de membres d’honneur.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois (3). Le nombre de
membres adhérents est illimité.
 
Tout membre (effectif, adhérent ou autre) est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
 
Art. 6. Les membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
            1) Les comparants au présent acte ;
 
2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
 
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Le candidat non admis ne peut présenter à nouveau sa candidature qu’après deux ( 2 ) ans à compter de la date
de décision de l’assemblée générale ou selon l’appréciation des membres adhérents
 
Art. 7. Les membres adhérents et les autres membres
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
 
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit et accepté par les membres fondateurs.
 
Art. 8. Démission – Suspension – Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux deux (2) assemblées générales
consécutives.
 
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 (et 7) ;
 
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais avec quorum de 3 personnes ;
 
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant les mentions obligatoires suivantes :
 
le numéro d'inscription du membre ;
 
le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme
juridique et le numéro d'identification à la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;
 
le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;
 
la date d’admission du membre ; 
 
la date de démission ou d’exclusion du membre.
 
le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne
morale) ;
 
le nom et la fonction de la personne qui procède à l'inscription de l'admission ou à la radiation du membre dans le
registre ;
 
la signature de cette personne ;
 
la date à laquelle ces mentions sont apportées ;
 
 le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
 
 une colonne remarque.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association / conseil d’administration.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents pourraient être amenés à payer une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d’administration.
 
 
Titre IV – L’assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration / le vice-président / le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Art. 13. Assemblée générale ordinaire - Convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le premier trimestre de l’année civile
pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration  par courriel et/ou simple
affichage au siège social au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le président. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Chaque réunion se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d’administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur.
 
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.  L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration
et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que
le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point “divers” ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout point doit être
signé par au moins 2/3 des administrateurs, il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois
semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et
complète.
 
 
 
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par courriel avec accusé de réception au moins trois semaines à l’avance.
 
De même, toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
 
Art. 15. Représentation - Délibération
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés /
dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou
de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,
sont conservés dans un registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre au
siège social de l’association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés
par le président ou un autre administrateur.
 
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination – Nombre – Durée
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs moins une personne
comme stipulé par la loi.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Le mandat d’administrateur est illimité.
 
L’administrateur sortant est rééligible
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire ou président du
conseil d’administration.
 
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé à l’article 18.
 
 
 
 
Art. 20. Composition et fonctionnement
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer
un (des) vice-président(s).
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 21. Convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir mais à tout le moins 2 fois par an.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel avec accusé de réception au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
 
Art. 22. Délibérations
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 23. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
La décision de délégation est prise à la à la majorité des 2/3 des membres du conseil, pour autant que les deux
tiers des membres soient présents ou représentés.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
 
Art. 25. Représentation
 
Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l’association à l’égard des
tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
 
Art. 26. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions contre rémunération. De même que les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission devront être remboursés.
                                                                                          
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Art. 27. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents.
 
 
 
 
Art. 29. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
 
Art. 30. Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
Art. 31. Vérificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son (leur) rapport annuel.
 
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires
aux comptes, personnes physiques ou morales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises [I.R.E.], sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents. La durée du mandat est de 2 ans.
 
Les commissaires aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents et pour juste motif.
 
Les commissaires aux comptes bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés
commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de
l’association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures
comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive
de l’association.
 
 
Art. 32. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
2/3 de voix des membres. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première assemblée
générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les
quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par
cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
 
 
Art. 33. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
 
Art. 34. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce
 
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend l’association soit toujours complet en
sorte qu’il contienne :
 
Les statuts de l’association ;
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière ou à la représentation ;
 
Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l’ASBL) ;
 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
 
Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
 
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
 
En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 
 
 
 
Art. 35. Arbitrage
 
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1° DIAGNE, Pathé, Avenue du Frioul, 2 boite 1, Evere 1140, Né á Dakar (Sénégal) le 09/01/1971 en tant que
Directeur General pour une durée illimitée.
 
2° ALONGO Elwa, Gasthuisstraat 21 bus 3 Bruxelles 1000, Né à Bumba ( R D Congo)  le 15/02/1956 comme
Responsable Administratif et Financier pour une durée illimitée.
 
3° DIOUBATE, Daouda, Avenue Charles Madoux 35 1160 Auderghem Né le 12/07/1976 á Bouake-Koko (Côte
d’Ivoire) en qualité de Directeur Marketing et communication pour une durée illimitée.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration a désigné comme :
Président : DIAGNE, Pathé
Vice-Président : ALONGO Elwa
Secrétaire : ALONGO Elwa
Trésorier : DIAGNE, Pathé
 
 
Fait à Bruxelles le 17 Mai 2019.
 
 
 
Signatures
 
Nom et prénom                                Nom et prénom                                Nom et prénom
Administrateur                                  Administrateur                                  Administrateur
 
DIAGNE, Pathé                               DIOUBATE, Daouda                      ALONGO Elwa
 
 
 
Liste des nominations 
  
  
  
 1° DIAGNE, Pathé, Avenue du Frioul, 2 boite 1, Evere 1140, Né á Dakar (Sénégal) le 09/01/1971 en tant que
Directeur General pour une durée illimitée. 
  
 2° ALONGO Elwa, Gasthuisstraat 21 bus 3 Bruxelles 1000, Né à Bumba ( R D Congo)  le 15/02/1956 comme
Responsable Administratif et Financier pour une durée illimitée. 
  
 3° DIOUBATE, Daouda, Avenue Charles Madoux 35 1160 Auderghem Né le 12/07/1976 á Bouake-Koko (Côte
d’Ivoire) en qualité de Directeur Marketing et communication pour une durée illimitée. 
  
 qui acceptent ce mandat. 
  
  
 Le conseil d’administration a désigné comme : Président : DIAGNE, Pathé Vice-Président : ALONGO Elwa
Secrétaire : ALONGO Elwa Trésorier : DIAGNE, Pathé 
  
  
 Fait à Bruxelles le 17 Mai 2019.