N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Olivier D Immobilier
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Rue des Soeurs de Charité(TOU) 4 Bte A23
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivette Mikolajczak, à Tournai, le 5 février 2010, il 
résulte que 1) Monsieur DUMOULIN Olivier Frédéric André, né à Tournai le deux mai mille neuf 
cent septante-six (760502-263-47), célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Soeurs de 
Charité(TOU), 4, A23, et 2) Monsieur GILLIG CHRISTIAN Marcel Aloise, né à STRABOURG le 
sept janvier mille neuf cent cinquante et un (510107-507-70), veuf de Madame Marie-Josèphe 
Tranchant, domicilié à 59000 LILLE, 12-9 RUE DELEPLANQUE, ont constitué une Société privée 
à responsabilité limitée  dénommée « Olivier D Immobilier », dont le siège social est établi à 7500 
Tournai, Rue des Soeurs de Charité(TOU), 4, A23.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes 
et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de 
biens immeubles aux tiers, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, 
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens 
immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la 
représentation, le conseil en la matière.
- elle peut également exercer la fonction d’administrateur, de gérant, de directeur ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés.
- le leasing ou la négociation de propriétés immobilières, l’évaluation et l’expertise de 
biens immobiliers, le courtage dans toutes opérations immobilières et commerciales, le prêt 
hypothécaire, la mise en valeur, le lotissement, la location, l’achat, la vente et l’exploitation de biens 
bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations de financement.
- l’acquisition, la construction et l’exploitation, tant pour elle-même que pour des tiers, 
par location ou autrement, de parkings.
- toutes activités de marchand de biens, promoteur commercial, intermédiaire 
commercial, prestataire de services administratifs.
- la mise en valeur de tout patrimoine immobilier.
- toutes activités de syndic et/ou de régisseur.
- les fonctions d’intermédiaire en crédit et prêt par courtier et autres intermédiaires.
- le commerce en gros ou en détail relativement à la décoration intérieure et extérieure 
prise dans son sens le plus large.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d’accès à la profession.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres 
sociétés.
0823000062
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont été souscrites en 
espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit : - par Monsieur Olivier 
DUMOULIN, à concurrence de cent vingt-quatre parts sociales, soit pour douze mille quatre cents 
euros, et par  Monsieur  Christian GILLIG,  à  concurrence  de soixante-deux parts sociales, soit pour 
six mille deux cents euros.
La dite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du 
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €), a été, préalablement à la constitution 
de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque Delta LLOYD, compte numéro 132-5304794-02, ainsi qu'il appert d'une 
attestation de dépôt. Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un 
directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des 
tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le deux du mois de mai, à dix-neuf heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
Volet B - Suite
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Messieurs Olivier DUMOULIN et Christian GILLIG ont pris à l’unanimité les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif 
au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille dix.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille onze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Olivier DUMOULIN, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.
Son mandat sera rémunéré.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant 
estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.