Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INSETIS
Rue Corneille De Clercq 34
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 23 mars 2016, il
résulte que :
I. 1. Monsieur MOREELS Willy Léon Gaston, né à Forest le 28 avril 1960, (registre national numéro
60.04.28-007.53), de nationalité belge, époux de Madame Giuseppina ALESSI, domicilié à 1090
Jette rue Corneille De Clercq, 34 ;
2. Madame ALESSI Giuseppina, née à Bruxelles le 3 juin 1966, (registre national numéro 66.06.03-
116.58) de nationalité italienne, épouse de Monsieur Willy MOREELS, domiciliée à 1090 Jette, Rue
Corneille De Clercq 34 M/H. 
Monsieur et Madame MOREELS – ALESSI sont mariés sous le régime légal des biens belge aux
termes de leur contrat de mariage reçu par Maitre Gaétan Bleeckx, notaire soussigné le 18 août
2003, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « INSETIS ». 
II. Le siège social est établi à 1090 JETTE, rue Corneille De Clercq, 34.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
1° tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers
-  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation, le développement et la
fabrication de matériel électronique, de systèmes de contrôle d’accès et de systèmes d’alarme, ainsi
que la formation, le support et la consultance dans ces domaines ;
-  La restauration, achat, vente et location de bateaux ;
-  L’installation et programmation de logiciels ;
-  La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d’entreprise ;
-  L’organisation d’évènements ;
-  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
-  Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement
;
-  La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-  Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
2° pour compte propre uniquement
-  L’achat, la vente, le lotissement, la détention, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous
biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier,
en ce compris la gestion de projet ;
-  La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non ;
0650765674
Volet B
-  Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe ausien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Il est représenté par cent parts sociales numérotées de un à 100 sans désignation de valeur
nominale.
VI. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Le gérant et en cas de pluralité de gérant chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième lundi du mois de juin à
dix-huit heures.
XI. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé 5% pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. premier exercice et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 23 mars 2016 au 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2017.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir
du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
Volet B
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérant à un et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :
- Monsieur Willy MOREELS, registre national numéro 60.04.28-007.53, domicilié à 1090 Jette rue
Corneille De Clercq, 34.
Monsieur MOREELS est nommé représentant permanent de la société dans le cadre de tous
mandats ultérieurs de la société ;
présent à l'acte et ayant accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution