Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PARIS COIFFEUR
Rue Neuve(B) 46 bte 1
7300 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, notaire à Hornu (Commune de Boussu), le 30
septembre 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur AMIMER Djamal, né à Beni
Douala (Algerie) le quinze mai mille neuf cent septante-six (N.N. 76.05.15-583.16), époux de
Madame MEDDOURENE Aicha, domicilié 7301 Hornu (Boussu), Rue de Valenciennes(H), 61 et
Monsieur GUERRAB Mokrane, né à Tizi-Ouzou (Algérie), le cinq décembre mil neuf septante-six
(N.N. 76.12.05-351.15), époux de Madame DAXHELET Kanèle, domicilié à 7370 Dour, rue Alfred
Defuisseaux, 63 ont constitué une société privée à responsabilité imitée, dont les statuts sont
reproduits intégralement ci-dessous:
Article un: DENOMINATION
La société commerciale prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
PARIS COIFFEUR».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la
dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention «société commerciale à
forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L »; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du siège du
Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
Article deux: SIEGE
Le siège social est établi à Boussu, rue Neuve, 46-1
Sans que cela nécessite une modification des statuts, la gérance peut décider de le déplacer en
Belgique, dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles Capitale.
Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une 
modification des statuts.
Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par la gérance déposée dans
le dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article trois: OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières,  se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes, et sans que cette énumération soit limitative, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet:
- l’exploitation de salons de coiffure pour dames, hommes et enfants et d’instituts de beauté, toutes
activités de manucure et de pédicure, de soins du visage, l’exploitation de bancs solaires, sauna, les
massages, tous autres traitements pour le corps et soins non médicaux.
- le commerce (achat, vente, import, export) sous toutes ses formes de tous produits cosmétiques,
capillaires, de parfumerie, d’esthétique et de beauté de toutes sortes, d’articles de toilette matériel,
0639826252
Volet B
instruments, bijoux de fantaisies et tous accessoires nécessaires et liés directement ou indirectement
aux activités de la société.
-  La confection et l’entretien de perruques.
- le développement de synergie économique et financière, la recherche et la formation dans le
domaine de la coiffure et des soins non médicaux.
- toutes les opérations d’études, d’organisation, de conseils dans le cadre de la création de salons de
coiffure ou d’institut de beauté ainsi que les opérations qui y sont liées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, ou
qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres          sociétés.
La société pourra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de crédit auprès de tous organismes
financiers et consentir toutes sûretés et garanties hypothécaires ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION
Le capital social est fixé à dix-huit mil six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social
souscrit comme suit :
- Monsieur Djamal AMIMER : à concurrence de nonante pour cent, soit nonante parts
- Monsieur Mokrane GUERRAB : à concurrence de dix pour cent, soit dix   parts
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200 EUR),ainsi  qu'il ressort de l'attestation annexée au présent acte,
justifiant le dépôt de la somme de six mil deux cents euros (6.200 EUR) au compte spécial numéro
BE91 0017 6748 3476 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mil deux cents
euros (6.200,00 EUR).
Article six –REGISTRE DES PARTS – INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX
PARTS
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, sauf
convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits afférents aux parts pour toutes les
décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propriétaire qui
pourra seul participer au vote.
Droits attachés aux parts:
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
Article sept – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
Volet B
délivrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait référence à ce qui est dit ci dessus pour le
traitement des parts non proportionnellement partageables.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la
transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés,
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Refus d'agrément
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante:
« valeur d'une part = actif net, divisé par le nombre de parts existantes. »
Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels
régulièrement approuvés, sous déduction des dettes et des provisions apparaissant dans ces
mêmes comptes. Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions
jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.
La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut
d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une
requête à Monsieur/Madame le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine. Les
conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augmentées
d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la
société à la date du refus augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au
trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci dessus et est calculé sur
base des paiements réellement effectués.
ARTICLE HUIT -GERANCE-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires,
gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est chargé d'exécuter cette
mission au nom et pour compte de la personne morale.
ARTICLE NEUF    POUVOIR DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les mandataires n’engagent la société que dans les limites de leur mandat.
ARTICLE DIX     REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article onze - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE DOUZE  – ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de mai à dix-sept
heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.
Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.
Elle est convoquée par le ou les  gérant(s).
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix.
II est dressé un procès verbal de toute assemblée générale.
Des assemblées générales  extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé,  celui ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.
Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
seront consignées dans un registre au siège social.
Tout associé devra assister en personne à l’assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire
agréé par le ou les gérants.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article treize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice  social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE QUATORZE - AFFECTATION  DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article quinze  – DISSOLUTION-LIQUIDATION
En  cas  de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article seize – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts,  tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT  - FRAIS DE CONSTITUTION 
(on omet)
Article dix-huit  – DROIT COMMUN
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.
Autorisation préalable
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société , dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Première assemblée générale
Les comparants, par suite de la constitution de la société commerciale sous forme de société privée
à responsabilité limitée «PARIS COIFFEUR»  ont pris les décisions suivantes, lesquelles ne
Volet B
prendront effet qu’à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le trente et
un décembre deux mil seize;      
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mil dix-sept ;
3. Gérance :
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur AMIMER
Djamal, né à Beni Douala (Algerie) le quinze mai mille neuf cent septante-six (N.N. 76.05.15-583.16),
époux de Madame MEDDOURENE Aicha, domicilié 7301 Hornu (Boussu), Rue de Valenciennes(H),
61, lequel a accepté.
Il est nommé  jusqu’à révocation.
Son  mandat sera non rémunéré.
4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation
Monsieur AMIMER Djamal en sa qualité de gérant, a déclaré reprendre tous les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui-même au nom et  pour
compte de la société en formation.
Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit
nonante-cinq euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge
Marie-France LEMBOURG, notaire
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte
-une attestation bancaire
- le plan financier