1017 145166
Nº d'entreprise
Dénomination
LA JEUNESSE AU SERVICES DE LA COMMUNAUTE
(en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège . Rue saint jean népomucène 12 /02 1000 bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés,
- BAH Ousmane, domicilié 12/02 rue saint jean népomucène 1000 Bruxelles, né le 01/01/1988 à Conakry
(Guinée) - DIALLO Thierno Amadou, domicilié 71 avenue de la bugrane 1020 laeken, né le 20/05/1985 à labé
(Guinée) - BARRY Alpha, domicilié 19 boulevard du jubilé 1080 Molenbeek saint jean,né le 02/03/1982 à
Conakry (Guinée )- Barry Mamadou lamarana, domicilié 285 route de lennik 1070 Anderlecht, né le 25/12/1984
a freetown(Sierre leone)- DIALLO Souaibou, domicilié 12 rue du pont neuf 1000 bruxelles, né le 10/10/1992
(Guinée)
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019, sur
base des statuts suivant :
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet, durée
Art. 1. Dénomination L'association est dénommée « LA JEUNESSE AU SERVICES DE LA COMMUNAUTE
».
Art. 2.	Siège social Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 12/02 rue
Saint Jean Nepomucène 1000 Bruxelles . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 3. Objet Nous souhaitons à travers notre association améliorer de façon pérenne la qualité de vie de la
jeunesse africaine par le travail, tout en favorisant son implication dans le développement socioéconomique de
l'Afrique. De son objectif principal, il en découle des sous objectifs à savoir :
-Participer à l'éducation et à la formation socio professionnelles 1- fournitures scolaires 2- informatiser les
écoles publiques -Participer aux développements ruraux 1- Agricoles
2- Artisanaux 3- Culturelles 4- Mise en valeurs des produits Trouver des partenaires pour l'écoulement
des produits via les relations Nord- Sud - organiser des campagnes de sensibilisation pour dissuader les
jeunes à l'immigration	- Mise en place d'une structure de sensibilisation pour le retour de la diaspora -
Création d'un fond participatif - Organiser des ateliers d'échange Nord -Sud avec nos différents partenaires. -
Soutenir et financer les projets individuels des jeunes.
Aide au rapatriement des corps ou à l'organisation des enterrements en cas se decès au sein de la
communauté et trouver des salles d
'événement pour la communauté et aider l'insertion des nouveaux arrivant.
L'association réalise ces buts, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps conformément à l'article 18 du présent statut.
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
d'honneur et de membres donateurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre
de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs : - Les comparants au présent acte - Toute personne
physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la
candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des membres. Tout membre peut
apposer son droit de veto refusant ainsi son droit d'adhésion. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre recommandé.
Art. 7. Autres catégories de membres - Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre
adhérent adresse une demande écrite au Président du conseil d'administration dans laquelle elle exprime
clairement son intention de devenir membre adhérent. Le Président du conseil d'administration peut admettre la
personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des
membres adhérents. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle
ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre
est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils n'ont
pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Ce
titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation. Art. 8. Démission -
membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès Tout membre effectif, adhérent, d'honneur
ou donateur est libre de se retirer de
l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives non motivé.
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe conformément à l'article 11 du présent
statut.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
règlements.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 1. La convocation régulière d'une
assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être présent ou représenté ; 2. La mention dans
l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la raison de cette
proposition ; 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents et représentés mais un quorum 2 / 3 des membres effectifs de présence est exigé ; 4. Le
respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ; 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le président du conseil
d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la scission la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Art. 10.	Consultation des documents Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 11.	Cotisations Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire Si dans le mois de
l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le
considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est
irrévocable.
Les membres adhérents, d'honneurs, donateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune
cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est	Art. 12.
présidée par le/la président(e) ou vice-président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration. Les membres adhérents, d'honneur, donateur n'ont pas le
droit d'assister à l'assemblée générale .
Art. 13.	Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour : la modification des statuts ; l'exclusion de membres ; la nomination et la révocation des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l'approbation des comptes et des budgets ; la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux
vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de
l'association ; la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; la décision de la destination de l'actif en
cas de dissolution de l'association ; le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses
modifications tous les cas exigés dans les statuts.
Convocation - Assemblée générale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoqués à	Art. 14.
l'assemblée générale ordinaire, une fois par trimestre, au plus tard le 90éme jour. L'assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
Art. 15.	Convocation - Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont
les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16.	Délibération L'assemblée générale ordinaire délibère valablement dès que la moitié de ses
membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de
présences et un quorum de votes : - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents
ou représentés - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; - modification du but
de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des
voix des membres présents ou représentés ; - exclusion d'un membre : quorum de 2 / 3 deprésenceexi
g é e . quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents et représentés ; - dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés
- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.	Art. 17.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite,
datée et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les membres ne peuvent participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation et ne sont pas suspendu
par le conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par les règlements ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Art. 18.	Modifications statutaires et dissolution L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents et représentés. Aucune
modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Si
les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents et représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents et représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce
du lieu du siège de l'association pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même de toute
nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une
personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes. Art. 19.	Publicité des
décisions prises par l'assemblée générale Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur délégué. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés
par tous les membres.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procèsverbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil
d'administration, à signer un tel document.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat L'association est administrée
par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs nommés et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 21. Démission - suspension et révocation - décès Tout administrateur est libre de démissionner à tout
moment. Il doit signifier sa décision par recommander au conseil d'administration. Un administrateur ne peut
cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne
cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par la dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
Composition Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un ou une	Art. 22.
président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e), chargé(e) de communication et information, chargé
(e )de relation extérieur. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration et l'assemblée générale. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont
assumé.es par le ou la vice-président(e).
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de
Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir	Art. 23.
et, en tous les cas, au moins une fois par trimestre. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs. Il est convoqué par le président par lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours avant la
date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration
ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Délibération Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des	Art. 24.
administrateurs sont présents et représentés.
Représentation Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.	Art. 25.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite,
datée et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
et représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. Art. 26.	Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe
du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le règlement ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Délégation à la gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à	Art. 27.
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration : qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
En tant qu'organes, les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-àvis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Quand le
délégué à la gestion journalière est un membre, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Délégation à la représentation générale L'association peut être valablement représentée dans	Art. 28.
tous les actes ou en justice par le président qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière	Art. 29.
ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission doivent être remboursés.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration Les convocations et procès-verbaux,	Art.30.
dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration. Ils sont signés
par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, sans déplacement du registre.
Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des	Art. 31.
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur
publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32.	Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre
2024.
Art. 33.	Comptes et budgets Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 34.	Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes
nommé pour un an et rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel.
Dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale	Art. 35.
désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, àquelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affectée qu'à une ASBL, à une fondation publique ou
privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à adaptée et modifiée par la loi du 23 mars 2019
Compétence résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est	ART.36
réglé par la loi du 23 mars 2019.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 07/09/24 :
L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif a élu en qualité d'administrateurs à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents : qui acceptent ce mandat.
- BAH Ousmane, domicilié 12/02 rue saint jean népomucène 1000 Bruxelles, né le 01/01/1988 à Conakry
(Guinée) - DIALLO Thierno Amadou, domicilié 71 avenue de la bugrane 1020 laeken, né le 20/05/1985 à labé
(Guinée) - BARRY Alpha, domicilié 19 boulevard du jubilé 1080 Molenbeek saint jean,né le 02/03/1982 à
Conakry (Guinée )- Barry Mamadou lamarana, domicilié 285 route de lennik 1070 Anderlecht, né le 25/12/1984
a freetown(Sierre leone)- DIALLO Souaibou, domicilié 12 rue du pont neuf 1000 bruxelles, né le 10/10/1992
(Guinée)
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 07/09/ 2024 :
Le conseil d'administration a désigné à la majorité absolue des voix des membres présents, les
administrateurs suivants en qualité de :
- Président : BAH Ousmane - Secrétaire : Barry Alpha - Trésorière : BARRY Mamadou lamarana:DIallo
Thierno Amadou porte parole Qui acceptent ce mandat.