N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): IMMO 293
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 5 juin 2012, à enregistrer, il résulte qu'il 
a été constitué par 1. Mademoiselle LEJEUNE Valérie Michèle, née à Bruxelles, le dix décembre 
mil neuf cent septante-deux, domiciliée à Braine-l’Alleud, rue Ernest Laurent, 5 boîte B002 et 2. 
Monsieur WAEYENBERGH Stéphane Louis Marie Guy, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mil 
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Auderghem, Avenue Gabriel Emile Lebon, 124, une 
société privée à responsabilité limitée dénommée "IMMO 93".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:
- par Mademoiselle LEJEUNE Valérie, prénommée, à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), 
soit cinquante parts sociales.
- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000 
EUR), soit cinquante parts sociales.
Les comparants ont déclaré que les cents parts sociales ainsi souscrites ont chacune été 
entièrement libérée par versement en numéraire de sorte que la société a, à sa disposition, une 
somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation 
bancaire datée du dix-huit avril deux mille douze d'où il résulte que le montant dont la libération a 
été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS 
FORTIS sous le numéro 001-6659372-10.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts : 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « IMMO 293 ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant 
en Belgique qu'à l'étranger :
* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
* la réalisation de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, ainsi 
que la transformation de biens immobiliers.
*  la mise en valeur de biens ainsi que l'étude et l'aménagement de projets immobiliers, de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts. 
* la souscription d’engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des 
divers équipements techniques des immeubles).
* la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
* la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage. 
* la gérance d'immeubles.
* toutes les missions et activités découlant de l’aménagement d’intérieur en ce compris tous travaux 
d’étude et la réalisation en matière de décoration d’intérieur, d’illustration et de conception de 
maquettes.
* la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la 
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de tout bien 
mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.
* l'achat, la vente, l’import et l’export de tout véhicule, neuf ou d'occasion.
0846348457
* la consultance en ces matières et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y 
compris la gestion de patrimoine, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans 
les domaines précités et la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises 
actives dans ce ou ces domaines, la fourniture de garanties aux tiers. 
* l’achat de tous matériaux, outils, instruments, véhicules nécessaires à son activité;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5.
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). (…)
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Article 15.  La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, 
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée. (…)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes 
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les 
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le 
mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des 
pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 19.  Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier lundi  
du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
(…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale. (…) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis 
valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, 
est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  
Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes 
morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année 
suivante.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de 
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels 
est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce 
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts 
ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation 
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
Volet B - Suite
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque 
la société acquerra la personnalité morale :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du 
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente juin deux mille treize.
3° Ont été désignés en qualité de Gérants non statutaires pour une durée indéterminée : 
1. Mademoiselle LEJEUNE Valérie, née à Bruxelles, le dix décembre mille neuf cent septante-deux, 
domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Ernest Laurent, 5.
2. Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans 
limitation de sommes.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 
5° Tous pouvoirs ont été donnés au guichet d’entreprises PARTENA et/ou à la société privée à 
responsabilité limitée "J.JORDENS", à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, pour accomplir toutes les 
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales
et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les gérants ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze au nom et pour compte de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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