N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Double Impro
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Baudour)
Rue Criquelions(B) 30
Acte de constitution ASBL « Double Impro »
 
Les soussigné.e.s :
1°) Mme ELORA PASIN, né(e) à Baudour, le 19/03/1993 (RN : 93.03.19-306.31), domicilié(e) à 30, rue des
Criquelions, 7331 Baudour ;
2°) Mme ALICE DE PAUW, né(e) à Etterbeek, le 20/11/1990 (RN : 90.11.20-368.29), domicilié(e) au 44, rue de la
Cointe, 5003 Saint-Marc.
3) Constantina Iannone, née le 24/06/1967 à Baudour, (RN : 67.06.24-102.45) et domiciliée au 30, rue des
Criquelions, 7331 Baudour 
4) Bruno Ernesto Pasin, né le 20/02/1962 à Baudour, (RN : 62.02.20-135-96) et domicilié au 23, rue de la Forêt,
7331 Baudour.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
  
TITRE  I  -  DENOMINATION  -  SIEGE SOCIAL
 
Article 1.  - Dénomination. 
 
L’association, est dénommée : Double Impro
 
Article 2.  -  Siège social.
 
Son siège social est établi en région Wallone à l’adresse suivante 30, rue des Criquelions, 7331 Baudour. Il peut
être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique. 
 
TITRE II : BUTS
  
Article 3. – But et objets.
L’association a pour but de:
- encourager l'expression artistique sous toutes ses formes;
- promouvoir et encourager la pratique de la danse et de la musique.
 
Elle réalisera ce but notamment:
 - par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotions de créations artistiques ;
0756863185
- par l’organisation d’événements liés à la création artistique et rassemblant plusieurs disciplines artistiques ;
- par la mise en place de stages et d’ateliers créatifs ;
- par la mise en place de spectacles de danse et de festivals ;
- par la mise en place d'espace de rencontres avec des artistes internationaux ;
- par l'organisation d'échanges avec des artistes à l'étranger,…
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
  
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 4 : L’association est composée de quatre membres effectif·ive·s. Aucun autre membre effectif·ive n’est
permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses
activités. 
 
Art. 5 : tout·e citoyen·ne-consommateur·rice peut être admis·e comme membre adhérent·e. L’admission est
votée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Art. 6. - 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. 
Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite
et motivée au conseil d’administration. 
Les membres effectif·ive·s sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. 
L’exclusion d’un·e membre effectif·ive ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et
à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées. 
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui/celle qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou
aux lois. 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. 
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé·e par lettre recommandée à la poste. 
La qualité de membre effectif·ive se perd automatiquement par le décès. 
Le·a membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du/de la membre
décédé·e, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Il·elle·s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations versées. 
Il·elle·s doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion. 
  
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 7. - cotisation annuelle.
 
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres effectif·ive·s
dont le montant ne pourra être supérieur à vingt-cinq (25,00) euros. 
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8. - Composition.
 
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ive·s et présidée par un·e
administrateur·rice désigné·e en préambule à chaque réunion.
 
Article 9. - Attributions.
 
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :  
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.
  
Article 10. - Assemblée générale annuelle.
 
Tou·te·s les membres effectif·ive·s sont convoqués l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l’année civile
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
  
Article 11. - Mode de convocation
 
L’assemblée générale est convoquée lorsqu’un·e des quatre membres en fait la demande écrite. 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail adressé à chaque membre au
moins deux jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
  
Article 12. - Représentation.
 
Tou·te·s les membres effectif·ive·s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à l’unanimité. 
En cas de désaccord, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectif·ive·s sont présent·e·s ou représenté·e·s et si la
moitié des membres effectif·ive·s accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 13. – Procès-verbaux.
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un·e des administrateur·rice·s
désigné·e·s comme tel·le au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un·e administrateur·rice. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un·e administrateur·rice, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal des
entreprises et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE VI  -  ADMINISTRATION
 
Article 14. - Composition
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 6 au plus. Le
nombre d’administrateur·rice·s est toujours inférieur au nombre de membres effectif·ive·s de l’assemblée
générale.
 
Le·a candidat·e administrateur·rice, choisi·e parmi les membres, est élu·e par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Le mandat est à durée illimité et n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.
 
Les administrateur·rice·s ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Il·elle·s ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 15. - Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur·rice·s devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 14.
 
Le mandat d’administrateur·rice peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un·e administrateur·rice peut être nommé·e à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur·rice qu’il·elle remplace.
  
Art. 16. - Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du·de la
président·e ou de deux administrateur·rice·s au moins. Il est présidé par un·e administrateur·rice désigné·e en
préambule à chaque réunion.
  
Art. 17. - Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent·e·s ou
représenté·e·s. Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité. En cas de partage des voix, le
point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice au moyen d’une procuration
écrite signée.
  
Art. 18. - Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateur·rice·s agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateur·rice·s, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un·e administrateur·rice cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur·rice.
  
TITRE VII : GESTION JOURNALIÈRE
  
Article 19. – Représentation.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administratrices et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. 
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. 
 
Article 20. - Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration. 
 
Tous les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le·a
président·e, soit par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s) ne devront pas
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
Article 21. - Responsabilité.
 
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit. 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 22. - Exercice social – comptes annuels. 
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le
conseil d’administration chaque année et soumis à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour
approbation. 
 
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice. 
 
Article 23. - Commissaires.
 
L’assemblée générale peut désigner un·e ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé·e·s
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. 
  
Art. 24. - Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un·e liquidateur·rice. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du·de la liquidateur·rice, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 25. - Droit commun.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
titre III de la loi. 
  
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur·rice·s : 
Constantina Iannone, née le 24/06/1967 à Baudour et domiciliée au 30, rue des Criquelions, 7331 Baudour 
Bruno Ernesto Pasin, né le 20/02/1962 à Baudour et domicilié au 23, rue de la Forêt, 7331 Baudour.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Baudour en deux exemplaires le 21 octobre 2020. 
  
Les administrateurs: 
  
Les autres fondatrices: