Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARTENS CUVE SERVICES
Rue de Cambron(L) 10A
7870 Lens
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix juin deux mille
seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur MARTENS
Thibault Léon Marius, domicilié à 7181 Seneffe (Feluy), Hameau du Péruwelz, numéro 2 et Madame
DUSAIWOIR Mady Léona Suzanne Andréa, domiciliée à 7870 Lens (Hainaut), route de Cambron,
numéro 10.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
MARTENS CUVE SERVICES ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à  7870 Lens, rue de Cambron, numéro 10/A. Il pourra être transféré en
tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, et tant en Belgique
qu’à l’étranger:
1/- l’exécution de toutes les opérations nécessaires à l’installation, l’entretien ou la maintenance de
cuve/citerne pouvant contenir des produits pétroliers;
2/- la gestion de cuve/citerne contenant des produits pétroliers ;
3/-  le contrôle d'étanchéité, le placement de systèmes de sécurité, le nettoyage, l'entretien et toutes
autres activités qui concernent l'amélioration et/ou la mise en conformité, avec les différents lois
actuelles et futures, de toute installation de stockage de combustibles liquides, gazeux ou solides, en
ce compris l’analyse technique (71.20901);
4/- les activités de collecte de déchets tant pour le compte propre que pour compte de tiers, de
traitement, de recyclage et valorisation de terres contaminées et de tous types de boues (boues de
dragage, de stations d'épuration, de curage, industrielles) ainsi que l'exploitation d'unités fixes ou
mobiles destinées à réaliser son objet ; Cela comprend également tous les travaux connexes à ces
activités comme par exemple, le transport, le stockage, la mise en dépôt définitif ou temporaire de
produits traités ;
5/- les activités de nettoyage industriel ;
6/- les activités de dépollution et assainissement de sites ;
7/- la prise de mandat de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés;
8/-  le management et la gestion d’entreprise ;
9/-  la prestation de services ;
0656557762
Volet B
10/- la gestion de tout patrimoine immobilier ;
11/- la gestion et l'organisation d'évènements.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS. Il est représenté par DEUX MILLE parts sociales
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux millième de
l’avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
 Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le deuxième mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
 Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 SOUSCRIPTION
 Les deux mille parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT MILLE EUROS sont
souscrites comme suit:
- par Monsieur MARTENS Thibault, préqualifié, mille parts sociales, au prix unitaire de DIX EUROS,
soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS, représentant cinquante pourcent du capital,
- par Madame DUSAIWOIR Mady, préqualifiée, mille parts sociales, au prix unitaire de DIX EUROS,
soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS, représentant cinquante pourcent du capital,
Soit pour un prix total de souscription de VINGT MILLE EUROS.
Volet B
LIBERATION
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter les parts formant le capital social sont libérées
chacune en totalité.
 Ces parts ont été libérées par versements en numéraire, qu’ils ont effectués à un compte spécial
numéro BE88 0689 0522 4841 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, qu'il résulte d'une attestation datée du six juin
deux mille seize.
Les versements effectués se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille dix-sept.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin deux
mille dix-huit ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur MARTENS Thibault, préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société sans limitation, comme il
est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.