N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Culture & Frou ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Aubechies)
Rue de l'Abbaye (Aub) 42
Statuts de Culture & Frou ASBL
Entre les soussignés membres fondateurs dont les noms suivent :
 *Madame Anne NISOLLE, née à Uccle, le 1er septembre 1970, domiciliée 42, rue de l’Abbaye à 7972
Aubechies
 *Mademoiselle Manon DE PAUW, née à Uccle, le 27 mai 1997, domiciliée 42, rue de l’Abbaye à 7972 Aubechies
 *Monsieur Damien DE PAUW, né à Anderlecht, le 8 avril 1970, domicilié 42, rue de l’Abbaye à 7972 Aubechies
Réunis en Assemblée le 07 avril 2019, ont convenus de constituer l’ASBL « Culture & Frou » et ont arrêté les
statuts suivants.
DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE
Article 1 :
 L’association est dénommée     Culture & Frou ASBL
Article 2 :
 Son siège social est établi à 42, rue de l’Abbaye à 7972 Aubechies, dans l’arrondissement judiciaire de Ath. Il
peut être transféré partout en Belgique sur décision de l’Assemblée générale.
Article 3 :
 L’association à pour objet de soutenir, promouvoir et diffuser des activités et des organisations à vocation
socioculturelle.
 Par cela, il faut entendre notamment et de manière non exhaustives:
 *Offrir des possibilités de création, d’expression et de communication
 *Organiser des manifestations mettant en valeur des oeuvres culturelles locale, régionale, européenne,
internationale et francophone.
 *Offrir des supports à des organisations à caractère socioculturelles.
 À ces fins, l’association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service à but socioculturel,
passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toute association ayant
un objet compatible avec le sien.
 
Article 4 :
 L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 MEMBRES
Article 5 :
 Le nombre des membres de l’association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs
soussignés sont les premiers membres de l’association.
Article 6 :
 Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d’administration
qui statue à la majorité simple sur cette demande.
0726754880
Article 7 :
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social.
Article 8 :
 Les membres peuvent être astreints à une cotisation dont le montant ne dépasse pas les 20€.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 :
 L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre. Tous les
membres ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 10 :
 l’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
sont notamment réservées à sa compétence :
 Les modifications des statuts
 La dissolution volontaire de l’association
 L’approbation des comptes et des budgets
 La nomination et la révocation des administrateurs
 La décharge à octroyer aux administrateurs
 Les exclusions des membres
 La transformation de l’association en société à finalité sociale
 Le transfert du siège
Article 11 :
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. Elle peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres. Les membres sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion.
Article 12 :
 L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf en cas prévus par la loi
ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de
l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce
registre est conservé au signé social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans possibilité de
le déplacer hors dudit siège.
 
 
 
 
 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 :
 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, et en tout
temps révocable par elle. Leur mandat est d’une durée de deux ans et est renouvelable. Il n’expire que par
décès, démission ou révocation. En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 14 :
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sot assumées par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 15 :
 Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la
demande d’un des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du
président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Article 16 :
 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur, conservé au siège social de l’ASBL où il peut être consulté.
Article 17 :
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du président du conseil d’administration. Les actes qui
engagent sont signés par le président ou un administrateur. Le conseil d’administration peut déléguer certains
actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs. Il fixera ces pouvoirs et éventuellement leur
rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidienne y compris à caractère fiancer
pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur.
COMPTES - BUDGET - LIQUIDATION
Article 18 :
 L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de
l’assemblée générale. Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre
2019. Chaque année, à la date du 31 décembre, le conseil d’administration établit les comptes de l’année
écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année
suivante et les sujets à l’approbation de l’assemblée générale statutaire.
Article 19 :
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un liquidateur,
et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 20 :
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objectif similaire.
Article 21 :
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 27 juin
1921, régissant les associations sans but lucratif.
Article 22 :
 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
 De Pauw Manon
 De Pauw Damien
 Nisolle Anne
 Ceux-ci délibérant immédiatement entre eux désignent
 Président : De Pauw Manon
 Secrétaire : Nisolle Anne
 Trésorier : De Pauw Damien
Faite à Aubechies le 07 avril 2019
De Pauw Manon            Nisolle Anne                De Pauw Damien
 Président                Secrétaire                Trésorier