N° d'entreprise :
0469898682
Dénomination :
(en entier) :
Cardiogyn
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Magistrat 20
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le vingt-trois avril.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d’une
société privée à responsabilité limitée " CARDIOGYN " ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du
Magistrat 20.
Société constituée par acte reçu par Maître Andrée VERHELST, notaire à Grimbergen, le six janvier
deux mille, publié à l'Annexe du Moniteur belge du premier février suivant sous le numéro 20000201-
032.
Dont les statuts ont été modifiés, à savoir:
-en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MAR-CHANT, notaire à Uccle-Bruxelles,
le vingt-huit novembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier
suivant sous le numéro 06001339.
-en vertu d’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle, le 13
janvier 2014 publié à l'Annexe du Moniteur belge du 18 février 2014 suivant sous le numéro
14044430.
Bureau
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Madame Maria AQUINO, ci-après
qualifiée, qui désigne comme secrétaire, Madame Julie PERIN, domiciliée à 1190 Forest, avenue
Stuart Merrill 23.
Assemblée
Sont présents ou représentés les associés suivants :
1)Monsieur ARENS Marc Roger Antoine, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue
des Noisetiers 69A,
propriétaire de 2.710 parts sociales 2.710
2) Madame AKSEKI Elif, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Noisetiers
69A,
propriétaire de 2.710 parts sociales 2.710
Ensemble: 5.420 parts sociales 5.420
Procuration
Les comparants sont ici représentés par Madame Maria AQUINO, domiciliée à Uccle (1180
Bruxelles), rue Victor Allard 128, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au
présent procès-verbal.
Exposé du président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.Proposition de réduction de capital social à concurrence de 522.000,00 € pour le ramener de
542.000,00 € à 20.000,00 € sans annulation de titres et par le remboursement du montant de
522.000,00 €.
Le compte courant au 31.12.2016 étant débiteur d’un montant de 42.835,80 €,
Volet B
ce remboursement s’opérera par compensation avec le compte courant des gérants dans les
comptes de la sprl CARDIOGYN et le solde par remboursement en numéraire de 239.582,10 € à
Monsieur Marc ARENS et 239.582,10 € à Madame Elif AKSEKI.
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 13 janvier 2014.
2. Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
3. Transfert du siège social de la société à l’avenue des Noisetiers, 69 A à 1170 Bruxelles et
modification de l’article 2 des statuts.
4. Pouvoirs au Notaire concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe maintenant 5.420 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions sub 1, 2 et 3 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de 522.000,00 € pour
le ramener de 542.000,00 € à 20.000,00 € sans annulation de titres et par le remboursement du
montant de 522.000,00 €.
Le compte courant au 31.12.2016 étant débiteur d’un montant de 42.835,80 €, ce remboursement s’
opérera partiellement par compensation avec le compte courant des gérants dans les comptes de la
sprl CARDIOGYN et le solde par remboursement en numéraire de 239.582,10 € à Monsieur Marc
ARENS et 239.582,10 € à Madame Elif AKSEKI.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 13 janvier 2014. Les associés déclarent à cet égard que le délai
d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 5 – Capital
Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en cinq mille quatre cent vingt (5.420) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/ cinq mille quatre cent vingtième du capital.»
TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L’ARTICLE
2 DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de transférer le siège social à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), avenue des Noisetiers 69A, et de modifier en conséquence le texte de l’article 2 en le
remplaçant par le texte suivant :
« Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Noisetiers 69A.
Il peut par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique, après avoir
reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge par les soins de la
gérance. »
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.