N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TANASSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6020 Charleroi, Rue Arthur Decoux 110
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 14/4/2010 :
1. Monsieur TANASSA Abdelmijd, né à Douar Baarir Safliyine (Maroc) le quinze août mil neuf cent 
soixante-sept (registre national mentionné de son accord exprès : 670815-339.92), de nationalité 
belge, domicilié à 6020 Charleroi section de Dampremy, rue Arthur Decoux, 137 ;
2. Monsieur MILHI Saïd, né à Douar Milli (Maroc) le trois avril mil neuf cent septante-six (numéro 
national mentionné de son accord exprès : 760403-393.74), domicilié à 6000 Charleroi, rue de 
Marcinelle, 79rdc.
Se sont réunis pour constituer entre eux, une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : TANASSA dont le siège social est établi à 6020  Charleroi, Rue Arthur Decoux, 
110, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants ainsi qu’il suit :
- Par Monsieur Abdelmijd TANASSA, à concurrence de CENT parts sociales ;
- Par Monsieur Saïd MILHI, à concurrence de CENT parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00 €) et libérée à 
concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une 
somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
La société a pour objet principal, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la 
réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son 
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, à toutes opérations relatives 
à :
•
La location avec opérateur de matériel de construction (4399911) ;
•
Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail (4399906) ;
•
L’exécution pour les tiers de travaux de levage (4399905) ;
•
Les travaux de ferraillage et de pose de coffrage (4399902) ;
•
La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux (4399901) ;
•
La pose de chapes (43996) ;
•
L’exécution de travaux de rejointoiement (4399402) ;
•
La maçonnerie (4399401) ;
•
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments (4399201) ;
•
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. (4399002) ;
•
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux (4339001) ;
•
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre (4332031) ;
•
L’application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour 
l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés (4331001) ;
•
Les travaux de plâtrerie (43310) ;
•
L’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres (4329912) ;
•
Les travaux d’installation générale (4329904) ;
•
Les autres travaux d’installation n.d.a. y compris l’installation d’accessoires (4329903) ;
•
Les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques (4329103) ;
0825054284
•
Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération (4329102) ;
•
La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux 
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile (54329101) ;
•
Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations (4313002) ;
•
Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les 
études géophysiques, géologiques et similaires (4313001) ;
•
Déblayage des chantiers (4312011) ;
•
Drainage des terrains agricoles et sylvicoles (4312004) ;
•
Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction (4312003) ;
•
Préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux 
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers (4312002) ;
•
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc (4312001) ;
•
Travaux de démolition (43110) ;
•
Curage des cours d’eau, fossés, etc (4291102) ;
•
Réalisation de travaux de dragage (4291101) ;
•
Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc) (4120111).
La société pourra en outre faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières 
et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra 
notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par touts 
autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, cette énumération 
n’étant nullement limitative, ni exhaustive. Elle devra être interprétée dans le sens le plus large du 
terme.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Toutefois, s’il y a plusieurs gérants, ils devront impérativement agir ensemble pour toutes les 
opérations dépassant CINQ MILLE EUROS.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME VENDREDI du mois de 
juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report 
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des 
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des 
statuts.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale aux fins d'acter que :
1.Nomination des gérants
- A l’unanimité, l’assemblée décide de fixer le nombre de gérant non statutaires à deux et d’appeler à 
ces fonctions :
1. Monsieur Abdelmjid TANASSA, prénommé qui accepte.
2. Monsieur Said MILHI, prénommé qui accepte.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par 
l’assemblée générale.
Il prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Moniteur Belge.
2.Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3.Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une 
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de CHARLEROI et sera clôturé le trente et un 
décembre deux mille dix
4.Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME VENDREDI du mois de 
JUIN DEUX MILLE ONZE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire