N° d'entreprise : 0462470660
Nom
(en entier) : Bietlot
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rond Point 185
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mil vingt-quatre.
Le vingt et un août.
(…)
Devant Nous, Emmanuelle VAN HAMME, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST RÉUNIE:
une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Bietlot", ayant son
siège à Gilly (B-6060 Charleroi), Rue du Rond Point 185, avec le numéro d'entreprise TVA BE0462.
470.660 RPM Hainaut, division Charleroi.
(…)
CONTINUATION DE L'ASSEMBLÉE
Étant donné que la troisième résolution (quatrième point de l'ordre du jour) nécessitait un
changement de langue et que l'article 2:33 du Code des sociétés et des associations exige le dépôt
des documents dans la langue de la région linguistique où se trouve le siège de la société,
l'assemblée a décidé dans une première partie de cette assemblée générale extraordinaire, de
suspendre la séance en néerlandais et de continuer la présente assemblée en français dans cet acte
qui complétera l'ordre du jour et permettra le dépôt des actes suivants:
- le premier acte, rédigé uniquement en néerlandais, au greffe du tribunal de l'entreprise de Gent,
division de Gent, et
- le second acte, rédigé en français: au greffe du tribunal de l'entreprise de Hainaut, division
Charleroi.
L'assemblée déclare expressément et inconditionnellement que les deux actes précités formeront un
tout afin d'être conjointement exécutoires (référence est faite à l'article 19, troisième alinéa 3 de la loi
notariale).
DÉLIBÉRATION
Le président rappelle que les points 1. à 4. de l'ordre du jour ont déjà été approuvés par l'assemblée
générale extraordinaire en cours, avant son ajournement.
L'assemblée reprend ensuite l'examen de l'ordre du jour et, après délibération, adopte les décisions
suivantes:
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts en français afin de le mettre
en concordance avec les résolutions prises et avec la législation linguistique
À la suite des décisions de transfert du siège, l'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des
statuts (en remplacement du texte néerlandais existant) afin de le mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec la législation linguistique. L’assemblée déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit et exclusivement en français (ci-après suit un extrait):
"DENOMINATION ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "Bietlot".
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, indépendamment ou en collaboration avec des tiers :
* l'exécution et la fourniture de tous travaux d'imprimerie sous quelque forme que ce soit ;
* la production d'étiquettes et d'emballages en carton ;
* l'achat et la vente de toutes fournitures à cet effet ;
* l'édition de livres, de revues et de tous autres types de publications par quelque moyen que ce soit ;
* la reliure de livres ;
* les travaux de dessin et de photogravure ;
* l'exploitation d'une imprimerie au sens large, d'une maison d'édition, d'une agence de publicité, la
vente en gros et au détail de cadeaux, d'imprimés, de papeterie, de fournitures de bureau, de
fournitures et d'équipements cinématographiques.
La société peut effectuer toutes impressions, y compris typo, offset, linotype, stencil, reliure et, en
général, toutes opérations commerciales, industrielles et financières s'y rapportant.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ou qui sont
de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut, sans que cette énumération soit limitative, vendre, acheter, louer, prendre à bail et
échanger tous biens mobiliers et immobiliers, le tout pour son propre compte ; prendre, obtenir,
concéder, acheter ou céder toutes marques, brevets et licences ; faire tous placements en valeurs
mobilières, prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de souscription, de fusion, de
participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par deux mille trois cents (2.300) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple
a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette
décision est constatée par acte authentique.
Les apports ont été comptabilisés dans un compte séparé de fonds propres disponibles. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés sur un compte de
capitaux propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne précisent rien ou en
cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports sont présumés être inscrits sur le
compte des fonds propres disponibles.
(…)
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
(…)
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. Pouvoirs de gestion interne
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui sont conférés, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
Si la société est gérée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice comme demandeur ou
défendeur.
Il peut donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
L’organe d’administration détermine si elles agissent seules ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TENUE ET CONVOCATION
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à
quinze(15) heures.
Si la date déterminée plus haut est un jour férié légal, l'assemblée générale est reportée au jour
ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels
pour approbation à cette date.
(…)
Dans la mesure où la loi le permet, les assemblées générales peuvent également se tenir par télé ou
vidéoconférence.
RÉSOLUTIONS ÉCRITES DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: (i) le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; (ii) le titulaire de
titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou
de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation établie par ce teneur
de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription; (iii) les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
DÉLIBÉRATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être prises par acte authentique.
§7. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne
qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (1/01) et se termine le trente et un décembre (31/12)
de chaque année.
(…)
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).".
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à: (i) l'organe de gestion pour l'exécution des
résolutions prises, (ii) le notaire soussigné ou tout autre notaire et/ou employé de RVH-Notaries pour
rédiger, signer et déposer les statuts coordonnés de la société conformément aux dispositions
statutaires et (iii) à tout collaborateur de Deloitte Accountancy SRL, chacun pouvant agir seul et avec
faculté de substitution afin d'assurer, si nécessaire, l'accomplissement des formalités auprès d'un
bureau de la société en vue de la mise à jour des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises, et, si nécessaire, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'en
vue de la création ou de la mise à jour d'un registre électronique des actions eStox.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés).
 
(enregistré)
 
Stijn RAES,
Notaire.