Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APYDEL
Rue de la Chênaie 6 bte A
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
1er février 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur DELVAUX Yves Denis Jean Pierre, né à Mons le vingt-six décembre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 1702  Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Nieuwenbos, 15, a constitué une société
commerciale et fait établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« APYDEL », ayant son siège social à 7000 Mons, rue de la Chênaie, 6A, au capital de quarante
mille euros (40.000 EUR), divisé en quarante (40-) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Le fondateur unique a déclaré :
- souscrire l’intégralité des quarante (40.-) parts sociales, en espèces, au prix de mille euros
(1.000 EUR) chacune ;
- que chacune des parts sociales ainsi souscrite, a été intégralement libérée par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE77 0017 7799 4842 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition la somme de quarante mille euros (40.000 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a
été remise au Notaire soussigné.
 
Le fondateur a par ailleurs remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code
des Sociétés.
 
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit :
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « APYDEL »
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social
0647697506
Volet B
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Chênaie, 6A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
- l'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de tous
biens meubles et immeubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires ;          
- le nettoyage et l’entretien de locaux, de maisons, d’appartements, de bureaux, d’espaces
commerciaux, d’entreprises, d’espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, la fourniture, la location, l’entretien et la réparation de tous
produits de droguerie et produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et
la désinfection, en ce compris tout matériel lié de près ou de loin à ces activités, tel que remorques,
véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, chariots de nettoyage,
essuie-tout, papiers toilette,… et de manière générale tout accessoire utile à ces activités ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, de tous produits cosmétiques ou assimilés, mais également
de manière générale de tous produits et/ou marchandises dont le commerce est libre et non
réglementé, et ce en vente directe ou à distance (notamment par voie électronique) ;
- la fourniture de toutes prestations de services, conseils et études à aspect commercial, technique,
financier, ressources humaines et informatique dans le domaine de la gestion et l’organisation,
commerciale, financière, administrative et humaine des entreprises tant publiques et privées, ainsi
que la promotion et la réalisation de projets en ces matières ;
- toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce cadre
assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non ;
- l’organisation, la gestion, la production et la réalisation de tous évènements culturels, sportifs ou
politiques de quelque nature que ce soit, étant sans que cette liste ne puisse être considérée comme
limitative : toutes soirées privées, VIP, soirées à thèmes, banquets, réceptions privées, concerts,
compétitions sportives et autres évènements publicitaires. Elle pourra à cet effet, promouvoir tous
types d’évènements sur tous types de supports  en ce compris le support informatique ;
- l’activité de décoration intérieure et extérieure, en ce compris sans que cette énumération soit
limitative, tous travaux de peinture intérieure et extérieure, garnissage, tapissage, pose de
revêtements muraux et de sols, restauration de meubles,…
- l’achat  et la vente, en gros et au détail, à l’importation ou à l’exportation, la location, le catering et le
transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de ces évènements, ainsi que de tous produits
et tout matériel audio-visuels et de tous dérivés, tels que disques, lecteurs de disques, baffles, DVD,
lecteurs DVD, amplificateurs, spots et autres sans que cette liste soit limitative ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, le transport, le stockage et d’une
façon générale le commerce de tous produits, objets, matériaux et matières premières relatifs à
l’aménagement et la décoration d’intérieurs de la maison et d’espaces professionnels, ainsi que de
tous espaces extérieurs et espaces-verts, à tous objets relatifs à l’art de la table, l’art de recevoir,
cadeaux, papeterie, luminaires et objets du monde ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, le transport, le stockage et d’une
façon générale le commerce de tous produits d’alimentation générale et de denrées alimentaires,
ainsi que de toutes boissons alcoolisées ou non, telles que bières, limonades, eaux de boissons,
vins, spiritueux, jus de fruits et de légumes, de café et de thé.
La société pourra également opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels
qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
Volet B
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR). Il est divisé en quarante (40-) parts
sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à
celle-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts
Quel que soit le mode d’acquisition des parts (transmission pour cause de mort, ou transmission
entre vifs, à titre onéreux ou même gratuit), tout nouvel associé autre que le fondateur originaire
devra, impérativement et à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
Volet B
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans
les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les
transferts et transmissions de parts.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en
référer à l'autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite de quoi,  le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions
suivantes, qui n'auront cependant d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité
juridique, soit au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
 
2° Est désigné en qualité de gérant :
Monsieur Yves DELVAUX, ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Volet B
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
et engagements posés au nom et pour compte de la société par le fondateur depuis le premier mai
deux mille quinze, de telle sorte que ces engagements - et leurs conséquences - seront considérés
comme ayant été pris ou conclus par la société directement.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire associé
 
Annexe : expédition de l'acte constitutif du 01.02.2016