N° d'entreprise : 0844656895
Nom
(en entier) : MAGIC MOMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kamerdelle 111
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles,
le 19 juillet 2022, enregistré: "Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIÈRES à Brussel le 19-07-2022,
répertoire 2022/12201. Rôle(s): 20 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le vingt-six juillet deux mille vingt-deux (26-07-
2022). Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 17687. Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00). Le receveur"l'assemblé général extraordinaire des actionnaires de la SRL
"MAGIC MOMENT" (RPM 0844.656.895) a décidé de prendre les résolutions suivantes: 
PREMIERE RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX DISPOSITIONS
DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de
la société à responsabilité limité.
     DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
    1.  Rapport
     L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, les
actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
     b) Objet
     L’assemblée décide de modifier l’objet après rapport de l’organe d’administration en remplaçant l’
article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3. Objet
     La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
     1) La fourniture de tous services aux personnes physiques et morales, en matière de
communication, de coaching, de formation, de consultance et d’assistance sous quelque forme que
ce soit, et en particulier :
     - le conseil et l’accompagnement au développement personnel d’individus ou de groupes d’
individus, à finalité personnelle ou professionnelle (coaching).
     - le développement et la fourniture de services de formation, en son nom propre et pour le compte
de tiers (en ce compris des institutions de formations publiques et privées).
     - le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
     - le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur
des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing et vente, les politiques et démarches
juridiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de
Volet B
rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle.
     2) L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements et d’initiatives de communication d’
entreprise (pour compte d’acteurs privés, publics ou sans but lucratif), tels que salons, expositions et
foires commerciales, congrès, conférences, séminaires et réunions, organisations festives ou
culturelles (en ce compris des représentations artistiques de tout type – musique, danse, chant – et
ce par des membres de la société ou des tiers), campagnes de promotion et communication,
expositions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel et de l’équipement
(installations, marchandises, etc.) pour exploiter les installations où ces événements ont lieu.
     3) La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, visant ou non le support aux activités ci-dessus. La société a pour objet, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers, d’opérations telles que les suivantes :
     - l’achat, la vente, la mise en location et prise en location, la construction, la rénovation, la
division, ainsi que le développement et la réalisation de lotissements ou autres projets immobiliers, la
réalisation de travaux d’infrastructures et d’équipements de terrains en vue de leur lotissement et de
leur mise en viabilisation et la valorisation de tous patrimoines immobiliers, en ce compris l’entretien,
la construction, la transformation, la mise en location et prise en location, le leasing immobilier, en
bref toutes opérations de nature immobilière ou de biens mobiliers qui y seraient liés ;
     - toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous
biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social
     4) La société peut en outre exercer des activités connexes à celles ci-dessus, dont :
     - le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie
de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant ;
     - tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation ;
     - toutes activités de cambiste ou d’opérateur de marché (« trading ») et de négociation de
matières premières et de produits financiers, sur les marchés organisés ou de gré à gré, y compris
de manière indépendante, au moyen de connexions internet ou autres ;
 
 
- la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi;
- la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,
des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
- la propriété de tous droits de nature intellectuelle sur des produits ou processus de fabrication, ainsi
que la mise en valeur, l’exploitation, l’utilisation par tous moyens de ces droits.
- La société peut également fournir à sa clientèle des services, notamment de développement de
logiciels, d’assistance informatique, création de site internet, web design, programmation design et
prépresse, impression sur tout support et promotion publicitaire.
- La société pourra être active dans la création, l’organisation et l’exploitation de réseaux INTERNET
ou INTRANET ou tout autre type de réseau connu ou futur. Cette activité se fera tant au niveau de la
prestation de services et conseil qu’au niveau de la fourniture de matériel et pour des clients belges
ou étrangers, y compris la vente par correspondance.
- La société pour également exercer toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à
l'aménagement, au parachèvement d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend
notamment, sans que cette énumération soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des
murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de cloisons, de faux- plafonds, de biens meubles, etc.
- La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou
personnelles, entreprendre toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières
de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
5) Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
6) La société a également pour objet
     - l’enseignement au sens large et l’accueil et création de maison d'enfants ;
Volet B
     - Toutes productions publicitaires, création et organisation d'événements, achats et ventes
d'objets promotionnels, l'achat, la vente ou la location de fichiers d'adresses, d'espaces et de
supports publicitaires, le traitement, la manutention et l'expédition de courrier.
     - L'édition, l'impression par sous-traitance de publications et diffusion :
    1.  De tous livres, brochures et imprimés en ce compris les atlas et les ouvrages édités dans un
but de publicité ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande
politique ou philosophique ou de réclame commerciales.
    2.  De tous les journaux et publications périodiques imprimés en ce compris ceux édités dans un
but de réclame ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande
politique ou philosophique ou de réclame commerciale.
    3.  Des registres et cahiers de tout genre dans un but de réclame ou dans un but littéraire,
scientifique, artistique, d'information, de propagande politique ou philosophique ou de réclame
commerciale.
    4.  Des gravures, photographies, décalcomanies, vignettes publicitaires en tout genre dans un but
de réclame ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande politique ou
philosophique ou de réclame commerciale.
    5.  D’œuvres audiovisuelles/ films (création, production, vente et diffusion)
     L'achat, la vente, la création, la fabrication, la transformation, la représentation et l'entretien de
tous matériels, brevets et systèmes se rapportant aux activités ci-avant décrites ainsi que de toutes
fournitures et matériels généralement quelconques.
     Le transport des marchandises, matières et matériels.
     L'intervention comme intermédiaire ou autre, l'exploitation de toutes représentations industrielles
et/ou recherches techniques et/ou scientifiques se rapportant aux activités et produits visés ci-
dessus.
     7) La société pourra également exercer toute activité liée à l'importation, l'exportation, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles
dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial
admis sur le marché.
     8) Enfin, la société pourra enfin s’intéresser aux activités suivantes :
     -Le journalisme ;
     -La gestion et le développement de centres d'entreprises ;
     -La production de films, émissions de télévision, de radio ou tout autre support ;
     -La formation auto-école ;
     -La production d'électricité
     -La fabrication et vente de jeux et jouets d’enfants ;
     -La philanthropie.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
     TROISIEME RESOLUTION - REDUCTION DU COMPTE DE CAPITAUX
     PROPRES INDISPONIBLES
     En application à l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019, précitée, l’assemblée constate
que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société soit vingt mille quatre cent
soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
     L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible crée en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019, précitée, et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
     QUATRIEME RESOLUTION – EXERCICE SOCIAL
     L'assemblée décide de changer la date de clôture de l'exercice social pour le clôturer non pas le
30 septembre mais le 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 2023 et de changer
la date de l'assemblée générale pour la fixer au troisième vendredi du mois de novembre à 18
heures et pour la première fois en 2023.
     Par conséquent, l'exercice en cours se clôturera le 30 juin 2023.
     CINQUIEME RESOLUTION – DEMISSIONS - NOMINATIONS
     L’assemblée accepte la démission honorable de Madame Valentine DUMONT et de Monsieur
Philippe MAUCHARD, en leur qualité de gérant de la société.
     L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs statutaires pour une durée
indéterminée :
Volet B
     Madame Valentine DUMONT, prénommée ;
     Monsieur Philippe MAUCHARD, prénommé.
     Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
     SIXIEME RESOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
     Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
     L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit :
     Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « MAGIC MOMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
     1) La fourniture de tous services aux personnes physiques et morales, en matière de
communication, de coaching, de formation, de consultance et d’assistance sous quelque forme que
ce soit, et en particulier :
     - le conseil et l’accompagnement au développement personnel d’individus ou de groupes d’
individus, à finalité personnelle ou professionnelle (coaching).
     - le développement et la fourniture de services de formation, en son nom propre et pour le compte
de tiers (en ce compris des institutions de formations publiques et privées).
     - le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
     - le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur
des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing et vente, les politiques et démarches
juridiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de
rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle.
     2) L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements et d’initiatives de communication d’
entreprise (pour compte d’acteurs privés, publics ou sans but lucratif), tels que salons, expositions et
foires commerciales, congrès, conférences, séminaires et réunions, organisations festives ou
culturelles (en ce compris des représentations artistiques de tout type – musique, danse, chant – et
ce par des membres de la société ou des tiers), campagnes de promotion et communication,
expositions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel et de l’équipement
(installations, marchandises, etc.) pour exploiter les installations où ces événements ont lieu.
     3) La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, visant ou non le support aux activités ci-dessus. La société a pour objet, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers, d’opérations telles que les suivantes :
     - l’achat, la vente, la mise en location et prise en location, la construction, la rénovation, la
division, ainsi que le développement et la réalisation de lotissements ou autres projets immobiliers, la
réalisation de travaux d’infrastructures et d’équipements de terrains en vue de leur lotissement et de
leur mise en viabilisation et la valorisation de tous patrimoines immobiliers, en ce compris l’entretien,
la construction, la transformation, la mise en location et prise en location, le leasing immobilier, en
bref toutes opérations de nature immobilière ou de biens mobiliers qui y seraient liés ;
     - toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous
biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social
     4) La société peut en outre exercer des activités connexes à celles ci-dessus, dont :
     - le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie
de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant ;
     - tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation ;
     - toutes activités de cambiste ou d’opérateur de marché (« trading ») et de négociation de
Volet B
matières premières et de produits financiers, sur les marchés organisés ou de gré à gré, y compris
de manière indépendante, au moyen de connexions internet ou autres ;
- la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi;
- la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,
des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
- la propriété de tous droits de nature intellectuelle sur des produits ou processus de fabrication, ainsi
que la mise en valeur, l’exploitation, l’utilisation par tous moyens de ces droits.
- La société peut également fournir à sa clientèle des services, notamment de développement de
logiciels, d’assistance informatique, création de site internet, web design, programmation design et
prépresse, impression sur tout support et promotion publicitaire.
- La société pourra être active dans la création, l’organisation et l’exploitation de réseaux INTERNET
ou INTRANET ou tout autre type de réseau connu ou futur. Cette activité se fera tant au niveau de la
prestation de services et conseil qu’au niveau de la fourniture de matériel et pour des clients belges
ou étrangers, y compris la vente par correspondance.
- La société pour également exercer toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à
l'aménagement, au parachèvement d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend
notamment, sans que cette énumération soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des
murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de cloisons, de faux- plafonds, de biens meubles, etc.
- La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou
personnelles, entreprendre toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières
de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
5) Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
6) La société a également pour objet
     - l’enseignement au sens large et l’accueil et création de maison d'enfants ;
     - Toutes productions publicitaires, création et organisation d'événements, achats et ventes
d'objets promotionnels, l'achat, la vente ou la location de fichiers d'adresses, d'espaces et de
supports publicitaires, le traitement, la manutention et l'expédition de courrier.
     - L'édition, l'impression par sous-traitance de publications et diffusion :
    1.  De tous livres, brochures et imprimés en ce compris les atlas et les ouvrages édités dans un
but de publicité ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande
politique ou philosophique ou de réclame commerciales.
    2.  De tous les journaux et publications périodiques imprimés en ce compris ceux édités dans un
but de réclame ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande
politique ou philosophique ou de réclame commerciale.
    3.  Des registres et cahiers de tout genre dans un but de réclame ou dans un but littéraire,
scientifique, artistique, d'information, de propagande politique ou philosophique ou de réclame
commerciale.
    4.  Des gravures, photographies, décalcomanies, vignettes publicitaires en tout genre dans un but
de réclame ou dans un but littéraire, scientifique, artistique, d'information, de propagande politique ou
philosophique ou de réclame commerciale.
    5.  D’œuvres audiovisuelles/ films (création, production, vente et diffusion)
     L'achat, la vente, la création, la fabrication, la transformation, la représentation et l'entretien de
tous matériels, brevets et systèmes se rapportant aux activités ci-avant décrites ainsi que de toutes
fournitures et matériels généralement quelconques.
     Le transport des marchandises, matières et matériels.
     L'intervention comme intermédiaire ou autre, l'exploitation de toutes représentations industrielles
et/ou recherches techniques et/ou scientifiques se rapportant aux activités et produits visés ci-
dessus.
     7) La société pourra également exercer toute activité liée à l'importation, l'exportation, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles
dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial
admis sur le marché.
Volet B
     8) Enfin, la société pourra enfin s’intéresser aux activités suivantes :
     -Le journalisme ;
     -La gestion et le développement de centres d'entreprises ;
     -La production de films, émissions de télévision, de radio ou tout autre support ;
     -La formation auto-école ;
     -La production d'électricité
     -La fabrication et vente de jeux et jouets d’enfants ;
     -La philanthropie.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
  (On omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
     Celui qui hérite de l'usufruit des actions exerce les droits attachés à celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(On omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaires :
Madame Valentine DUMONT, prénommée ;
Monsieur Philippe MAUCHARD, prénommé.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
     Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de novembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
(On omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée Générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
     TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
     Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par l’organe
d'administra-tion. Celuici peut décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
     Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
     Article 26. Compétence judiciaire
     Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
     Article 27. Droit commun
     Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
     SEPTIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
     L’assemblée déclare que l’adresse du siège est fixée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue
Kamerdelle 111.
     HUITIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS 
     L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des
statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
     NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS
     L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
     A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente :
     La société ADMINCO, à Uccle, chaussée d’Alsemberg 999, représentée par Madame Laila
MELLAOUI.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
 
===POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME===
(Sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire associé à Saint-Gilles