Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDORELO
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 31 juillet 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur GRIGNARD Michel Luc René Marie Pierre, né à Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf
cent cinquante-quatre, numéro national 54.10.27 009-94
2- et son épouse Madame DEROCHE Nicole Jacqueline Colette Marie, née à Verviers, le deux juillet
mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.07.02  354-48,
domiciliés à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Gôme, 31, et Mariés à Verviers, le vingt octobre mil
neuf cent septante-neuf, sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de
mariage reçu par Maître Jacques BOLAND, Notaire ayant résidé à Verviers, le neuf octobre mil neuf
cent septante-neuf,
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I- CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux, Monsieur GRIGNARD Michel en qualité de
commandité, et Madame DEROCHE Nicole en qualité de commanditaire, une société en
commandite simple sous la dénomination de « CONDORELO ».
 
A. CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 €), à représenter par trois
cents (300) parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centième, de l'avoir social, à souscrire et libérer comme suit :
 Monsieur GRIGNARD Michel, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 €).
 Madame DEROCHE Nicole, de cent cinquante (150) parts sociales qu'elle libère immédiatement
pour totalité par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 €).
 
B. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de trente mille euros a été intégralement souscrit;
b) que les trois cents parts sociales ont été libérées à concurrence de totalité par des apports en
numéraire.
 
C. COMMANDITE.
Monsieur GRIGNARD Michel déclare assumer seul la qualité d'associé-commandité solidairement
responsable des engagements de la société.
0634771562
Volet B
 
 
II- STATUTS
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée " CONDORELO ".
L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s)
des engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à
concurrence de leur apport et sans solidarité.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 LA HULPE, avenue Reine Astrid, 92, Nysdam Office Park.
OBJET
La société a pour objet :
- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général.
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 €). Il est représenté par trois cents (300) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/trois centième de l’avoir social.
LE GERANT
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l'(es) associé(s) commandité(s).
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur GRIGNARD Michel Luc René Marie
Pierre, né à Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.10.27
009-94, associé commandité unique lors de la constitution de la société.
Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est
prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la
modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours
auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la
société.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.
DEMISSION - DECES - REVOCATION
La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est
pas une cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de
gérant.
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront
accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.
L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les
huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire
sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première
assemblée générale qui suivra sa décision.
Volet B
Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera
l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est responsable que
de l'exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le
Président du Tribunal de Commerce conformément à la loi.
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée
générale accepter sa désignation; à défaut, il est censé la refuser.
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le
gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des
engagements de la société.
POUVOIR DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des
actionnaires.
DELEGATION
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une
procuration devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
REPRESENTATION
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier samedi de mai à dix-huit heures.
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque
ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il
a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
REPARTITION
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à
concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions
suivantes :
1- La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du quinze juin deux mille
quinze.
2- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société en formation à dater du quinze juin
deux mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
3- La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi de mai deux mille dix-sept.
4- Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
 
Volet B
IV- DECISION DE LA GERANCE
Conformément aux statuts, le gérant désigne en qualité d'administrateur provisoire Monsieur
KILESSE André. En cas de vacance du mandat de gérant, ce dernier accomplira les actes urgents et
de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.