Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MUSET V & D
Rue Léon-Boulanger,St-Martin 134 A
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire  Olivier VANDENBROUCKE, notaire à Lambusart (Fleurus),
le 17 septembre 2015, en cours d'enregistrement,   il résulte qu'il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
FONDATEURS 
1. Monsieur MUSET Vincent Charles, cohabitant légal, né à Charleroi le deux juin mil neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à 6220 Fleurus (Lambusart), Rue du Petit-Try, 28
2. Madame MUSET Delphine, née à Namur le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-un,
cohabitante légale,  domiciliée à 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), Rue de la Vallée, 43.
STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
"MUSET V & D".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Jemeppe-sur-Sambre (section de Saint-Martin), rue Léon Boulanger, 134
A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger,  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
 
    •  Tous travaux d’entreprise générale de construction concernant tant les nouvelles constructions
que la transformation ou rénovation de bâtiments existants;
    •  Tous travaux généralement quelconques relatifs au gros-œuvre, au terrassement, au
ravalement de façade, plafonnage, crépis et cimentage, pavage, carrelage, toiture, charpente,
zinguerie, bétonnage, coffrage, ferraillage ;
    •  Tous travaux se rapportant  à la démolition d’immeuble ;
    •  Tous travaux relatifs à l’isolation des bâtiments ou au rejointoiement ;
    •  Tous travaux relatifs au montage de menuiseries extérieures: notamment les portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, …  métallique ou non ;
0637847155
Volet B
    •  Tous travaux relatifs au montage des portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles,  … métallique ou non ;
    •  Tous travaux relatifs au traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  Le commerce de détail  spécialisé de vieux meubles (achat, vente et restauration).
    •  Le home staging.
    •  La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la location, et la gérance de tous immeubles bâtis ainsi
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, et
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).  Il est divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
Volet B
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Vincent MUSET et Madame
Delphine MUSET, tous deux préqualifiés.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier septembre deux mil quinze par Madame Delphine MUSET
et/ou par Monsieur Vincent MUSET, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Madame Delphine MUSET et Monsieur Vincent MUSET, préqualifiés, auront pouvoir, conformément
à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Madame Delphine MUSET et Monsieur Vincent MUSET
lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas
seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5°            Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.