N° d'entreprise : 0466398368
Nom
(en entier) : JC CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Kelle 97
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 13 décembre
2023, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "JC CONSULTING", ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue
Kelle 97, a pris les résolutions suivantes : 1/a) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1), constatation que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), et la
réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), s’élevant ensemble à un
montant global de huit mille soixante euros (€ 8.060,00),  ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1). b)
immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  Cette décision vaut également pour les
éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit
dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. 2/a)
transfert du siège à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre 11. b) faire usage de la faculté de sortir
l’adresse exacte du siège des statuts, et par conséquent de sortir la mention de l’adresse exacte du
siège hors des statuts et de la remplacer par le texte suivant : « Le siège est établi en Région
wallonne» c) que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre, 11. Ceci
n’est pas une donnée statutaire. 3/ comme conséquence des décisions qui précèdent, d’adapter le
texte existant des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations en remplaçant
complétement le texte des statuts par un nouveau texte adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations, et en remplaçant les mots « objet social » par le mot «
objet » sans toutefois apporter de modification à son objet. Un EXTRAIT du nouveau texte des
statuts s’énonce comme suit : Forme - dénomination - siège : une société à responsabilité limitée,
sous la dénomination “JC CONSULTING”, dont le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du
siège est située à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre 11.  Exercice social : L'exercice social
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Apports : En
rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’
un compte de capitaux propres disponible. Repartition – Reserves: Le bénéfice annuel net recevra l’
affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.  Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’
assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’
un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Objet: La société a pour objet : La gestion et la supervision d’activités ayant un caractère technique
en général et dans la construction en particulier. La société peut accomplir en Belgique ou à
l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de
nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. Elle peut
s’intéresser par toutes voies en Belgique ou à l’étranger, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits. Elle peut se porter garante ou aval pour ces sociétés, leur accorder des avances,
des crédits, des sûretés hypothécaires ou autres. La société peut assumer tous mandats et fonctions
au sein d'autres sociétés. Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: Il est tenu
chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à
onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par
procédure écrite : §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de
l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.  Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’
assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou
plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.  Admission à l’assemblée générale : Pour être
admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Délibérations: § 1. A
l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale. 4/a) de mettre fin à la fonction du « gérant » actuel,
actuellement dénommé selon le Code des sociétés et des associations « administrateur », à savoir :
Monsieur CORYN Jacques Raymond Francis, né à Uccle, le 19 juin 1960, demeurant à 1300 Wavre,
Venelle du Bois de la Pierre 11. b) de procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme « administrateur non statutaire » pour une durée illimitée. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Son
mandat est rémunéré. c) de donner décharge entière et définitive au gérant (administrateur)
démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 5/ a) de confier à l’administrateur non-statutaire tous
pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent. b) de confier un mandat spécial à la
société à responsabilité limitée « FILOTAX » à 2600 Antwerpen, district Berchem, Grotesteenweg
616, avec pouvoir de substitution et avec pouvoir d’agir séparément, afin d’effectuer toutes les
formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal d’Entreprise de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.