N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Formation des Jeunes Joueurs de l'ASBL du Football Club d'Havré
(en abrégé) : FJJFCH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Irma Fiévez 126
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
Formation des Jeunes Joueurs de l’ASBL Football Club d’Havré
STATUTS
 
 
En ce jour, le 30 mars 2016, les soussignés :
 
1. Damien SCHENA né le 18 mai 1984 et domicilié rue des Arquebusiers 4 à 7130 Binche
2. Jean-Pierre BEDINI né le 2  juillet 1954 et domicilié rue d’Eguisheim 7 à 7100 Saint-Vaast
3. Nicole GREUSE née le 7 juillet 1966 et domiciliée Chemin Blanc 40 – 7070 Ville/sur/Haine
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de
l’URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :
 
            Article 1 : DENOMINATION
L’Association est dénommée « Formation des Jeunes Joueurs de l’ASBL Football Club d’Havré », en abrégé
FJJFCH.
 
            Article 2 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi en Belgique, rue Irma Fiévez 126 à 7021 Havré.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce
point conformément aux prescrits de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
            Article 3 : OBJET SOCIAL
L’Association a pour buts, de promouvoir et d’encourager la formation des jeunes joueurs de football d Football
Club d’Havré.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la
location, l’acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, ma mise en état et
l’exploitation des terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc …
L’Association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par d’autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
0650947402
            Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
L’Association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
            Article 5 : MEMBRES
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi des présents
statuts.
Tout membre est, cependant, réputé adhérer aux statuts de l’Association et, s’il en existe un, à son règlement
d’ordre intérieur par simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale statuant en majorité absolue, sur
présentation du Conseil d’Administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’Association,
 
Article 6 : NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES
Le nombre de membres est illimité mais ne peut, toutefois, être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’Association.
 
 
           
 
            Article 7 : CONDITION D’ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil
d’Administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’Assemblée Générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l’Association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de décision de
l’Assemblée Générale.
 
Article 8 : DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES REPUTES
DEMISSIONNAIRES
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant, par écrit, sa
démission au Conseil d’Administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONAIRE :
 Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre recommandée ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées Générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU :
Le Conseil d’Administration peut, toutefois, suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts et aux lois.
MEMBRE EXCLU :
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée Générale  statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire, l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.  Le
membre démissionnaire ou exclu, ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’Association, ni prétendre à aucun
remboursement de frais.  Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’Association.  Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
 
Article 9 : TENUE D’UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS – CONSULTATION – COMPOSITION
EXACTE DE L’ASBL
L’Association doit tenir une registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’Administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
La forme juridique de l’Association ;
L’adresse du siège social ;                                                                                                
Les décisions et date d’admission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue
ces formalités ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé
démissionnaire, révocation, décès, etc, ..)
Le numéro de l’Association au greffe du Tribunal.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre de la
diligence du Conseil d’Administration endéans les hui jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou les
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’Association.
 
            Article 10 : COTISATION
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si, dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil
d’Administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du Conseil d’Administration est irrévocable.
 
            Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars mais à tout
le moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par le Conseil d’Administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main a           u moins quinze ours avant la date de l’Assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
            Article 12 : ASSEMBLE GENERALE – REPRESENTATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
            Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE – DELIBERATION
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment, en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relatives aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.
Quand l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.                      
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point prote sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’Association en sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus des membres en font la demande.
 
            Article 14 : PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L’ASBL
Tenue du registre des procès-verbaux.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’Association ou, en cas d’empêchement, par un autre
Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’Association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite auprès du secrétaire de l’Association peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre Administrateur.
MODIFICATION STATUTAIRE : Toute modification aux statuts est déposée, sans délais, au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un Administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
 
            Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE – POUVOIRS
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts ;
D’admettre de nouveaux membres ;
D’exclure un membre ;
De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
D’approuver, annuellement, les comptes et budgets ;
De donner la démarche aux administrateurs et commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De décider d’intenter un action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire ;
De prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
De désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
Son acception et les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée
Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à majorité des voix des membres présents et
représentés.
 
            Article 16 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – NOMINATION – NOMBRE – DUREE – COMPOSITION
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d’Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres composant l’Assemblée Générale de l’Association, après un
appel à candidature, sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité (50% + 1 voix) des voix des
personnes présentes ou représentées.
Le mandant d’un Administrateur est de 1 an.                                                                           
Il se termine à la date de la 1ère Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
Administrateur.
L’Administrateur sortant est rééligible.
 
 
            Article 17 – ADMINISTRATEUR – MANDAT GRATUIT
Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’Administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
 
 
            Article 18 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – RESPONSABLITE
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’Association, que de leur mandat.
 
            Article 19 : CONSEIL D’ADMINSITRATION – DEMISSION
Tout Administrateur qui vent démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
Secrétaire du Conseil d’Administration.
 
            Article 20 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’administration désigne, en son sein, un président, secrétaire et trésorier qui constituent le bureau.
Le Président est en charge, notamment, de présider le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est en charge, notamment, de convoquer le Conseil d’administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède, dans les plus brefs délais, au dépôt des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le Trésorier est, notamment,  en charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque Assemblée Générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personne, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d’absence du Président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge)
des administrateurs présents.
Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au Conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du Conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le Président et le
Secrétaire.
 
            Article 21 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – REPRESENTATION ET COOPTATION
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil d’Administration.
                                                                                                                                                                    
 
                                                                                                                             
 
 
 
            Article 22 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – ATTRIBUTIONS – POUVOIRS CONFERES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association en
ce compris notamment, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
seront exercées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du( des) mandataire (s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d’Administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le Conseil d’Administration et
intentées ou soutenues au nom de l’Association par le Conseil d’Administration.
 
            Article 23 : MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE – IDENTIFICATION DE L’ASBL DANS SES
RAPPORTS AVEC LES TIERS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent
toujours la dénomination sociale de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
sans but lucratif » ou du sigle ASBL ainsi que de l’adresse du siège social.
 
            Article 24 : EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/12
de la même année.
 
            Article 25 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’Association.
 
            Article 26 : PUBLICATIONS EN CAS DE DISSULOTION
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
            Article 27 : COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
            Article 28 : DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE – MISE A
JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL
Le Conseil d’Administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de commerce soit toujours complet, en sorte qu’il contienne :
Les statuts de l’Association ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;
Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’Association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que des décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de choses jugée ou exécutoire par provision.
Les comptes annuels de l’Association établis conformément aux exigences posées par le législateur.
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
En cas de modification de la composition de l’Association, une liste de membres mise à jour doit être déposée au
dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
                               
 
 
 
 
Article 29 : MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES – QUALITE DES MEMBRES DE
L’URBSFA
L’Association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décision de l’URBSFA, de la FIFA et de
l’UEFA.  Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBASFA, de la FIDA et de l’UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L’Association s’engage, en outre, à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant
qu’expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’Association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement  de l’URBSFA  sont tranchés par un collège arbitral
composé de trois membres de la Commission Juridique de l’URBSFA.
Tout litige arbitral comportant un élément d’extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la
FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein
de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l’arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
 
            Article 29bis : MENTIONS OBLIGATOIRES – DECRET DU 26 AVRIL 1999 ORGANISANT LE SPORT
EN COMMUNAUTE FRANAISE – LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPERATIFS DE SANTE
DANS LA PRATIQUE DU SPORT
L’Association s’engage à inscrire dans un règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera, en outre, à ses membres de moins de 16 ans :
1°- le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants ;
            2°- la liste des substances et moyens interdits ;
            3°- les mesures disciplinaires que la Fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
            Article 30 : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à un ou plusieurs
administrateurs.  Ce Conseil d’Administration peut aussi conférer tout pouvoir à un plus plusieurs mandataires de
son choix, membre ou non de l’Association.
Les actes qui engagent l’Administration sont signés conjointement par deux membres du Conseil
d’Administration dont le Président ou le Secrétaire sauf délégation spéciale.
Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager, seul, l’Association.
 
            Article 31 : CONTROE DE GESTION
La gestion de l’Administration est soumise au contrôle de 2 commissaires désignés par l’Assemblée Générale,
dont un au moins est membre effectif de l’Association.
 
            Article 32 : COMPTES ET BUDGETS
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque année, à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
            Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée de ce jour créant l’Association Sans But Lucratif désigne comme :
ADMINISTRATEURS : Messieurs Olivier DEVISE et Pietro SANFILIPPO
 
Le Conseil d’Administration a désigné :
Comme Président : M Damien SCHENA
Comme Secrétaire : Mme Nicole GREUSE
Comme Trésorier : M Jean-Pierre BEDINI