N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Netwilin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Volxem 7
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Dénomination : Netwilin (en entier) Netwilin (en abrégé)
Forme juridique : ASBL
Siège : 7, Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution
Statuts
Les soussignés :
- M. AHMED MOHAMED Souleiman, né à Djibouti, de nationalité belge, domicilié au 2, rue des deux Gares,
1070 Bruxelles.
- M. ABDILLAHI-IBRAHIM Yacin, né à Mogadiscio(Somalie), de nationalité Belge, domicilié au 28 rue des Osiers,
1080 Bruxelles
- M. Djama Moussa Aptidon, né à Dire-Dawa (Ethiopie), de nationalité belge, domicilié au 171/6 rue de la station,
4820 Dison
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont défini les statuts comme suit :
Dénomination, siège, objet, durée :
Art 1er : L’association a pour dénomination « Netwilin ».
Art 2 : Le siège social est fixé au 7, Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles faisant partie de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple
décision du conseil d’administration.
Art 3 : L’association a pour objet :
De développer des projets éducatifs dans le domaine des nouvelles technologies (TIC) afin:
de mettre ces nouvelles technologies (équipement et connaissances) à la portée des populations fragilisées
(migrants, personnes à faible revenu, personnes à faible niveau scolaire .. etc) dans un souci d'intégration sociale
de ces personnes.
D’aider à une meilleure pénétration des « TIC » dans les milieux sociaux (les écoles, les ASBLs ..) notamment
dans les quartiers populaires de la région de Bruxelles.
De promouvoir les logiciels « Open Source » dans un souci de démocratisation de l’informatique.
D’assurer aux enfants défavorisés un soutien scolaire de manière à lutter contre l’échec scolaire dans les
quartiers populaires de Bruxelles.
D’apporter une aide matérielle et technique aux établissements scolaires en Afrique sub-saharienne et
promouvoir des échanges culturels ainsi que des liens entre les jeunes africains et des écoliers de Bruxelles.
D’accompagner les TPEs les petits indépendants à l’intégration et l'usage des nouvelles technologies dans leurs
activités professionnelles dans le but de favoriser le développement socio-économique de la région de Bruxelles.
Les membres
Art 4 : Le nombre de membre ne peut pas être inférieur à trois. L’association comprend des membres effectifs,
des membres d’honneur et des membres adhérents.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant
0559815506
que telle moyennant l’agrément de l’assemblée générale.
Sont membres d’honneurs et membres adhérents toute personne physique et morale à qui le conseil
d’administration lui reconnaît cette qualité.
Art 5 : La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration. Tout membre, à l’exception des membres d’honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant
ne peut être supérieur à cinquante euros.
Art 6 : tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil
d’administration. Toutefois, est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances
exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art 7 : L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par l’assemblée générale aux conditions prévues par la
loi.
Art 8 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit
sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.
L’assemblée générale
Art 9 : L’assemblée générale est présidée par le président ou un membre désigné par ce dernier et se compose
de tous les membres cotisants qui, seuls, ont le droit de vote.
Art 10 : L’assemblée générale a le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi.
L’assemblée générale est compétente pour
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’exclusion d’un membre
L’approbation des comptes et des budgets
La dissolution de l’association
La décision de l’affectation des biens en cas de dissolution
Art 11 : Une assemblée générale au moins sera tenue chaque année, dans le courant du premier trimestre. La
convocation des membres doit être adressée par simple lettre ou par mail quinze jours avant la tenue de
l’assemblée, mentionnant le jour, l’heure et le lieu ainsi que l’ordre du jour.
Art 12 : Le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’il
les juge utiles. Il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est
adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans les trente jours
qui suivent la demande. Pour être valables, ces convocations doivent être signées par le président ou le
secrétaire général.
Art 13 : Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu’à une seule procuration à la
fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées ; en cas de parité des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art 14 : L’assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l’association
que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la
loi.
Art 15 : Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire général.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où tous les membres et les tiers qui
justifient d’un intérêt pourront prendre connaissance.
Administration et gestion journalière
Art 16 : L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l’association par l’assemblée générale.
Art 17 : Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un secrétaire-général et d’un trésorier . Le
mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée d’un an. Les administrateurs sortants sont
rééligibles ultérieurement.
Art 18 : En cas de vacance d’une place d’administrateur au cours d’un mandat, un administrateur peut être
nommé par l’assemblée générale ; il achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
Art 19 : Le président ou le secrétaire-général convoque un conseil d’administration  qui se réunit seulement si la
moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du
président ou l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 20 : En cas d’empêchement, le président sera représenté par une procuration.
Art 21 : Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire-général, inscrits dans le registre.
Art 22 : Le conseil d’administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Art 23 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses
membres.
Art 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
n’engageant pas leur responsabilité mais celle de l’a.s.b.l . dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
Art 25 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
exemption, le premier exercice débutera le 01 septembre 2011.
Art 26 : Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d’une
assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents.
Art 27 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut de celle-ci, le tribunal de
Bruxelles, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ainsi que l’affectation de l’actif restant.
Art 28 : Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale, des
modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont le français et le néerlandais.
Réunis en assemblée générale, ce 13 aout 2014, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs:
- Président: M. Souleiman Ahmed Mohamed, né le 23 février 1959 à Djibouti, de nationalité belge et domicilié au
2, rue des 2 gares 1070 Bruxelles
- Trésorier: Mr ABDILLAHI-IBRAHIM Yacin, né à Mogadiscio(Somalie), de nationalité Belge, domicilié au 28 rue
des Osiers, 1080 Bruxelles
et en qualité de
- Secrétaire général: M. Djama Moussa Aptidon, né à Dire-Dawa (Ethiopie), de nationalité belge, domicilié à la
rue de la station 171/6 4820 Dison
Je soussigné, Mr Souleiman AHMED, agissant en tant qu'administrateur, certifie la présente déclaration sincère
et complète.
Fait à Bruxelles, le 13 aout 2014