N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Packrafting Club
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze (Hogne)
Chemin des Epicéas, Hogne 322
STATUTS 
Entre :
Monsieur Van Ouytsel Luc, domicilié, 322 chemin des épicéas à 5377 Hogne
Mademoiselle Dehavay Alyne,et domiciliée, rue du Vieux chemin à 1495 Sart Dames Avelines ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée Packrafting Club
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est sis chemin des épicéas, 322, à 5377 Hogne située dans la partie francophone de la
Région Wallonne. L’association ressortira des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but principalement l’organisation, le développement, la pratique, l’apprentissage, la
formation et la promotion du packrafting sous toutes leurs formes et accessoirement la promotion du sport en
général
Art. 5 – L’association a pour objet : 
Pour réaliser son but l’association peut notamment :
- organiser ou participer à des formations, stages, activités, réunions, compétitions en Belgique ou à l’étranger ;
 - organiser, participer ou collaborer à tout ce qui favorise la réalisation de son but ou s’y rapporte, sur les plans
sportif, éducatif, social, scientifique, littéraire ou artistique.
 L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son
objet.
Elle peut accomplir tout opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui doivent tous être des
0797403346
personnes physiques
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 7 - Sont membres effectifs
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres du Conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du Conseil
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir :
payé la cotisation due par les membres adhérents
satisfait aux obligations administratives d’affiliation qui seraient imposées par le Conseil d’administration, tels
éventuellement un certificat médical ou une attestation sur l’honneur
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres adhérents et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association
et de la fédération dont elle serait membre, tant dans leur forme actuelle que les modifications qui y seraient
apportées conformément à la loi et les présents statuts.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste ;
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 10 – La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est
notifiée par lettre recommandée.
Les décisions sont motivées mais sans appel.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration. 
Elle ne pourra être supérieure à 500€ par an.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par le
secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sur rendez-vous et sans déplacement du
registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 4 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, un
membre de ce Conseil pouvant assumer plusieurs fonctions
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
Art. 26 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire. Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
du Conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d’administration ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration
Art. 28 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre du Conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercée à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 36 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 37 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux- ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2 ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française ;
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 38 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 39 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 40 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association ou consultables par le Site Internet de l’association ou de la
fédération dont l’association serait membre
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Administrateurs :
Van Ouytsel Luc Président
Dehavay Alyne Secrétaire, trésorière et gestion journalière
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Hogne le 9 novembre 2022 en deux exemplaires.