Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASTIMMO
Mituraye 6
7890 Ellezelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 25 juillet 2016, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce sui suit:
"ONT COMPARU :                                         
            1°) Monsieur FLAMENT Stéphane, né à Lessines, le vingt-huit août mil neuf cent soixante-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690828 149 31, domicilié à 7890 Ellezelles,
Mituraye, 6.
2°) Madame DEMETS Carole, née à Mouscron, le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-huit,
inscrite au registre national sous le numéro 681026 078 58, domiciliée à 7890 Ellezelles, Mituraye, 6.
            Qui déclarent être mariés ensemble sous le régime légal de communauté n’ayant fait ni
contrat de mariage, ni convention matrimoniale ultérieure.
            Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
CASTIMMO », ayant son siège social à 7890 Ellezelles, Rue Mituraye, 6, dont le capital social est
fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
            -Par Monsieur Stéphane FLAMENT, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00
€), soit nonante-trois (93) parts.
            -Par Madame Carole DEMETS, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €),
soit nonante-trois (93) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers        par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur Stéphane FLAMENT, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €)
            -Par Madame Carole DEMETS, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €)
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE15-0017-9050-6630 ouvert au nom
de la société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS.
            Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-cinq cents (1.689,75 €).
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "
0659895750
Volet B
CASTIMMO ".
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication
du numéro d’immatriculation.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Rue Mituraye, 6.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
1/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité bancaire, au courtage en
assurances ou réassurance, en prêts hypothécaires et personnels, en placements nanciers et en
opérations de nancement, crédits, leasing ou renting, elle pourra aussi pratiquer le conseil en matière
nancière et en voyages ;
2/ le démarchage de valeurs mobilières, la récolte de capitaux et l'octroi de crédits en qualité
d’intermédiaire et dans les limites d'un mandat conféré par une personne ou plusieurs institutions
nancières.
3/  l'activité d’intermédiaire d’assurances, les affaires immobilières en général et l’entreprise de crédit
et de nancement au sens large ainsi que l’activité d'agent commercial indépendant de banque ou de
banque d'épargne, en matière de tous placements, tous crédits, toutes assurances et toutes
opérations en tant qu'intermédiaire en crédit et en tant qu’intermédiaire en assurances, et notamment
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement :
*aux activités d’intermédiaire en assurances, à la gestion de portefeuilles d’assurances,
*aux activités d’intermédiaire en assurance, au rachat ou à la gestion (en tout ou en partie) de tels
portefeuilles appartenant à des tiers ;
*aux activités d’intermédiaire nancier et d’intermédiaire en crédit, à la gestion de tels portefeuilles ;
*aux activités d’intermédiaire nancier et d’intermédiaire en crédit, au rachat ou à la gestion (en tout
ou en partie) de tels portefeuilles appartenant à des tiers :
*aux activités d’intermédiaire immobilier, à la gestion de tels portefeuilles ;
*aux activités d'intermédiaire immobilier, au rachat ou à la gestion (en tout ou en partie) de tels
portefeuilles appartenant à des tiers ;
4/ la promotion immobilière.
5/ la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.
6/ le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou
commerciales.
7/ l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.
8/ la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.
9/ la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou
entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer.
10/ la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant
mais non exclusivement:
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou des métaux précieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;
* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles, commerciaux;
* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ses biens.
11/ donner des avis et conseils en matière commerciale, fiscale, sociale et financière.
12/ la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers dépendant de successions en déshérence.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
Volet B
membres de leur famille.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, connexe, ou similaire ou encore qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers et prendre des
mandats d'administrateurs dans d’autres sociétés.
Seule l'Assemblée Générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
L’ensemble des activités qui précédent pourra être réalise par la société sous réserve de l'obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
            ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
            Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
            Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
            Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la
loi.
Volet B
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de
la rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers. 
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier juin, à dix-huit heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
            a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
            b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi, division Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mil dix-huit à
dix-huit heures.
            3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Stéphane FLAMENT, et
Madame Carole DEMETS, ici présents et qui acceptent.
            Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager seul valablement la société sans
limitation de somme.
             Leur mandat est exercé gratuitement.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur."