N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RESIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dupont 26
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Constitution : Resis asbl.
L'an deux mille seize, ce 27 juin.
 
Les soussignés :
1º  De Landtsheer, Marwan, né le 30 novembre 1987 à Bruxelles, domicilié au  176 Avenue Édouard benès
à 1080  Bruxelles.
2º Minet Tomi, né le 08 octobre 1985 à Etterbeek , domicilié au 40 avenue des dauphins bte 14 à 1410
 Waterloo.
3º  Martinez Alarcon Waldo, né le 21 mai 1982 à Uccle, domicilié à 2 avenue Godefroy à 1083 Ganshoren.
4º  Devroe Michael, né le 09 octobre 1980 à Etterbeek , domicilié à 12 Rue des Jonquilles à 1083
 Ganshoren
 
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE I. Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1
L'association est dénommée «Resis»
 
Article 2
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 26 Rue Dupont à 1030
 Schaerbeek
 
Article 3
L'association a pour but : Réussite scolaire et intégration sociale
- école de devoirs
- activités de sociabilisation pour les enfants en décrochage scolaire
- activités parascolaires
- remédiation scolaire
- préparation au CEB
- activités linguistiques et cognitives pour les enfants en difficulté scolaire
- activités culturelles et sportives
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0659749854
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
 
 
 
TITRE II. Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
 présents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
 représentées.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
 d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit, leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
 scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
 
TITRE III. Cotisations
 
Article 11
Les membres sont astreints à une cotisation de 300 euros par an
 
 
TITRE IV. Assemblée générale
 
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.
 
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- Ia nomination et Ia révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- Ia dissolution volontaire de l’association;
- Ia transformation éventuelle en société a finalité sociale;
- Ia décision de Ia destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exiges dans les statuts.
 
 
 
Article 14
Tous les membres effectifs sont convoqués a l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, a Ia
 date anniversaire de Ia création de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser Ia date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents, sauf dans le cas ou
 Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
 quorum de votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
 membres en fait Ia demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l’ordre du jour
de I’assemblée générale suivante.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises a Ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oü il en
 est décidé autrement par Ia loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à Ia prochaine assemblée générale.
 
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l’association ou Ia modification
 des statuts que conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative a Ia dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
 date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur beIge.
II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou dune personne
habilitée a représenter l’association
 
.Article 18 -
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les
 membres.
 
 
TITRE V. Conseil d’administration
 
Article 19
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
La durée du mandat est fixée a 3 ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
 générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
 
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil
 d’administration.
 
Article 21
Le conseil d’administration se réunit des que les besoins s’en font sentir. II est convoqué à Ia demande de
 deux administrateurs au moins. II est présidé par le président de I‘association.
 
Article 22
Le conseil d’administration délibère valablement des que les 2/3 de ses membres est présente ou
 représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises a Ia majorité absolue des voix présentes ou
 représentées.
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par Ia Ioi ou les statuts a l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
 meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
 donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en
 demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Article 24
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs a une personne administrateur ou non
agissant conjointement en collège.
Les pouvoirs de I ‘organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d’accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de Ia vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de Ia nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
 l'intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délègues a Ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué a Ia gestion journalière exerce également Ia fonction d’administrateur, Ia fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement Ia fin du mandat du délègue a Ia gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a Ia fonction
exercée par Ia personne chargée de Ia gestion.
 
Article 25
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un des ses
administrateurs qui agira en tant qu’organe et ne devra pas se justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter I ‘association a l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris Ia signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques notamment
 en matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
 procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur belge.
Le déléguer à la gestion journalière pourra individuellement exercer sa fonction et opérer à  l’ouverture et le
 suivi des comptes bancaires de l’asbl
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à Ia personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées a Ia gestion journalière ou a Ia représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
 mandat qu’ils exercent a titre gratuit.
 
Article 27
Les actes relatifs a Ia nomination ou a Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées a Ia gestion journalière et des personnes habilitées a représenter I ‘association sont déposés au
 greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du
 Moniteur belge.
 
 
TITRE VI. Dispositions diverses
 
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration a l’assemblée générale
Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a Ia
 majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.
 
 
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de I’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera ses pouvoir et indiquera
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
 faveur de association humanitaire ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative a Ia dissolution, aux conditions de Ia liquidation, a Ia nomination et a Ia cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), a Ia clôture de Ia dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
 déposée et publiée conformément à Ia Ioi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par Ia loi du 2 mai 2002.
 
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Ia Ioi du 27 juin 1921,
 modifiée et adaptée par Ia Ioi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1º  De Landtsheer, Marwan, né le 30 novembre 1987 à Bruxelles,domicilié au  176 Avenue Édouard Benès
à 1080  Bruxelles.
2º Minet Tomi, né le 08 octobre 1985 à Etterbeek , domicilié au 40 avenue des dauphins bte 14 à 1410
 Waterloo.
3º  Martinez Alarcon Waldo, né le 21 mai 1982 à Uccle, domicilié à 2 avenue Goedefroy à 1083 Ganshoren.
4º  Devroe Michael, né le 09 octobre 1980 à Etterbeek , domicilié à 12 Rue des Jonquilles à 1083
 Ganshoren.
 
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de:
 
- Président : De Landtsheer Marwan
- Vice-président : Minet Tomi
- Trésorier : Martinez Alarcon Waldo
- Secrétaire : Devroe Michael
 
Fait à Bruxelles le 27 juin 2016
 
 
 
 
De Landtsheer Marwan                                                  Minet Tomi
Président                                                                         Vice Président
 
 
 
 
 
Martinez Alarcon Waldo                                                          Devroe Michael
Trésorier                                                                                  Secrétaire