N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NIPA CHEMICALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Defuisseaux 41
 : 7333 Tertre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour le 15 octobre 2020 il apparait que
 
1° Monsieur NIKARCHOEV Nikarcho Tagirovitch, célibataire, né à Silo Samashki (Fédération de
Russie) le vingt et un mars mil neuf cent nonante-sept, domicilié à 7390 QUAREGNON, Rue jules
Destrée 138
 
2° Monsieur NIKARCHOEV Tagir Ramzanovitch, né à Orekhovo (Union Soviétique) le vingt-sept
janvier mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 7080 Frameries, rue de la Libération 222 A
 
3° Monsieur FERLETIC Philippe Albert Maurice, né à Etain (France) le vingt-cinq juillet mil neuf cent
cinquante-neuf, domicilié à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue Defuisseaux 41.
Et
4° Mademoiselle NIKARCHOEVA Mata, née à Antwerpen le vingt-trois avril deux mille un,
célibataire, domiciliée à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue Defuisseaux, 41.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée «NIPA CHEMICALS», ayant
son siège en région wallonne, à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), Rue Defuisseaux 41, au moyen d’
apports de fonds en numéraire à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR) ;
Les fonds seront représentés par cent trente (130,-) actions sans va-leur nominale, représentant
chacune un / cent trentième du patrimoine social.
Les fondateurs ont souscrit les cent trente (130-) actions en numéraire, soit la totalité des actions
prévues, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Nikarcho NIKARCHOEV à concurrence de cinquante-deux (52-) actions, soit la
somme de cinq mille deux cents euros (5.200 EUR)
- par Monsieur Tagir NIKARCHOEV, à concurrence de vingt-six (26-) actions, soit la somme de deux
mille six cents euros (2.600 EUR). ;
- par Monsieur Philippe FERLETIC, à concurrence de vingt-six (26-) actions, soit la somme de deux
mille six cents euros (2.600 EUR).
- par Mademoiselle Mata NIKARCHOEVA, à concurrence de vingt-six (26-) actions, soit la somme de
deux mille six cents euros (2.600 EUR).
Lesquelles ont été entièrement libérées à la souscription.
 
STATUTS
 
De tout quoi, les comparants arrêtent ensuite les statuts de la société comme suit :
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
0756683538
Volet B
Elle est dénommée « NIPA CHEMICALS »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. le commerce, en gros et/ou au de détail, sous toutes ses formes étant l’importation, l’exportation, l’
achat, la vente (en ce compris la vente par voie électronique) de produits et/ou marchandises et plus
spécialement les produits de nature chimique, destinés aux industries cosmétiques,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques et alimentaires et dont le commerce est libre avec ou sans
réglementation; En ce compris le transport sous toutes ses formes desdits produits ainsi que leur
stockage ;
 
2. le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, de tous produits et/ou marchandises dont le commerce est
libre avec ou sans règlementation, et ce en vente directe ou à distance (notamment par voie
électronique) étant, sans que cette liste ne soit limitative :
 
-tous vêtements et produits de textile, tissus, cuir, pour hommes, pour dames pour enfants, articles et
accessoires de couture et de mercerie ;
 
-tous articles de sport au sens le plus large du terme ;
 
-tous produits d’alimentation générale, de denrées alimentaires, de bois, charbon et combustible,
ainsi que les articles de papeterie et de cadeaux ;
 
-de toutes boissons alcoolisées ou non étant, sans que cette liste puisse être considérée comme
limitative, de bières, limonades, eaux de boissons, vins, spiritueux, jus de fruits et de légumes, de
café et de thé.
 
- de tous ustensiles de ménage, petit outillage, accessoires divers, produits de nettoyage et d’
entretien, nourriture et articles pour animaux domestiques, produits de soins corporels, parfums et
produits dérivés, tabacs, cigarettes, cigares, jeux de hasards et tous produits de la loterie nationale.
 
3. L’exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », au sens le plus large du terme
tels que, sans que cette liste ne soit limitative :
*l’exploitation d’un restaurant pour de la grande ou petite restauration ;
*l’exploitation d’hôtel;
*l’exploitation de débits de boissons d’un café, d’une taverne, d’une brasserie, de friterie et/ou d’un
snack et fast-food.
*l’exploitation d’un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation de
restauration à domicile).
 
L'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce
d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.
Volet B
 
L’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées;
 
4. L’exploitation d'une station de distribution de carburant, gasoil, essence, mazout de chauffage,
huiles et graisses ainsi que de tous produits liés à l’entretien, au nettoyage et aux pièces détachées
de tous véhicules automobiles, ainsi que d’un car wash;
 
5. L’exploitation d’un lavoir ;
 
6. L’abattage, la découpe et la transformation du bois sous toutes ses formes.
 
7. L’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en
matière de placement de valeurs financières), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes
physiques et morales ou toutes entreprises liées aux industries cosmétiques, pharmaceutiques,
parapharmaceutiques et des activités ci-avant reprises, ainsi que l’organisation de cours, séminaires,
journées d’étude, présentations de produits et conférence destinées à ces personnes.
 
La société pourra également opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’
achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
 
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, CENT TRENTE (130,-) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans le patrimoine social. Ces actions sont nominatives.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er samedi du mois de juin, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Volet B
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les actionnaires se réunissent en assemblée
générale extraordinaire et prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi de juin en 2022.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée Monsieur
Nikarcho NIKARCHOEV ci-avant qualifié, domicilié à Quaregnon, rue Jules Destrée, 138.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré. Son mandat sera gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée jusqu'à révocation et/ou démission.
 
Chaque administrateur peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
4° - Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Réginald DELVAUX, comptable et
Madame Françoise COPENAUT, comptable pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes
les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la
TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
5° - Siège
Le siège de la société est fixé à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), Rue Defuisseaux 4
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire