N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOP LEVEL MANAGEMENT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7060 Soignies, Chemin du Largepied 100
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK en date du 07 juin 2010, il résulte que la société a été 
constituée par : 
1° Monsieur HOMERIN Olivier, né à Haine Saint Paul le vingt-cinq septembre mil 
neuf cent soixante-huit ; Domicilié à 7060Soignies, Chemin du Largepied 100, 
Inscrit au Registre national sous le numéro 680925-167-89
2° La Société privée à responsabilité limitée PREMENTIS, dont le siège social est
établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Cosmonaute 10.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0860.835.012, 
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 860835012.
Constituée en vertu d'un acte reçu par le Notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 
premier octobre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf 
octobre suivant sous le numéro 09102003104314.
I. Les comparants constituent entre eux une Société privée à responsabilité limitée 
au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par DEUX
CENTS (200) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent
souscrire en numéraire comme suit : 
- M. Olivier HOMERIN, prénommé, cent nonante parts sociales
soit dix neuf mille euros (19.000,00 EUR): 190
- La Société à Responsabilité Limitée PREMENTIS, prénommée,
dix parts sociales soit mille euros (1000, 00 EUR) : 10
___________
Total : deux cents (200) parts sociales : 200
Les DEUX CENTS PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à  
concurrence d’au moins un tiers par versement en numéraire, de sorte que la 
société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SEPT MILLE 
EUROS ( 7.000,00 EUR).
II. ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1ER
La société est une société commerciale et adopte la forme de la Société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée TOP LEVEL MANAGEMENT 
SERVICES.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention «Société privée à responsabilité limitée» ou 
des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également 
0826447522
l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes 
morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi à Chemin du Largepied 100 7060 Soignies.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de 
langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, 
en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que 
les activités réglementées par la loi, se rapportant directement ou indirectement :
A toutes activités de conseils, d'études et d’analyses, d’assistance et de prestation 
de services principalement mais non exclusivement en matière de gestion 
industrielle et stratégique et de gestion d’entreprise au sens large, d’organisation 
commerciale ou de production, de gestion de personnel et sociale;
A toutes activités de conseils, d'études et de services en matière de création 
d’entreprises, de rapprochement économique ou stratégique d’entreprises, 
d’acquisition ou de cession d’entreprises, de fusion ou de scission;
A toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de 
besoins, de définitions de stratégies, d'études de marché, de méthodes de 
marketing, publicité et de commercialisation de services ou produits en général;
A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par 
apport d'assistance stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci ;
A la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s’y
rapportant tel que de façon non limitative, l’achat, la transformation, la construction 
en tant qu’entreprise générale ou en tant qu’entreprise spécialisée dans tous les 
domaines qui y interviennent, la location et toute opération concernant les sociétés 
immobilières.
À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le 
commissionnement, l’achat-revente et la location sur les marchés nationaux et
internationaux de toutes matières, produits, matériels et équipements.
La société peut accomplir pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus toutes
opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières, en ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet 
ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation,
de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans 
toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à 
créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes 
autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour 
quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou 
liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou
indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de 
rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son 
concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude 
pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, 
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou 
immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, 
exploitations et son fonds de commerce.
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION
ARTICLE 4
Le capital social est fixé au montant de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) divisé
en DEUX CENTS (200) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, 
souscrites intégralement et libérées à concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 
EUR) lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la 
loi. 
DUREE
ARTICLE 5
La société est constituée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
GESTION
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et 
leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou 
variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y 
compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres 
de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par 
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de 
représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et 
d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces 
pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent 
responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une 
nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
ARTICLE 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une 
opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du 
Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra 
être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais 
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des 
conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment 
de la société.
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier
mercredi du mois d’ avril de chaque année à dix-huit heures et pour la première fois 
le six avril deux mille onze.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du 
commissaire -réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, 
décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas 
lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou 
représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une 
procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout 
moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée 
générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement 
quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la 
majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-
verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits 
Volet B - Suite
ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions 
de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires 
applicables à la société.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 
du Code des Sociétés:
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 
trente et un décembre deux mille dix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRE
NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à 
ces fonctions :
Monsieur HOMERIN Olivier, né à Haine Saint Paul le vingt-cinq septembre mil neuf 
cent soixante-huit ; Domicilié à 7060Soignies, Chemin du Largepied 100
La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée
générale ordinaire des associés.
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec
pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée INSTRAFIN,
Avenue du Cosmonaute, 10, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, aux fins d'effectuer 
toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions 
prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des 
personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes 
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par
Monsieur Olivier HOMERIN, prénommé, agissant au nom et pour le compte de la 
société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la
condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christian HUYLEBROUCK
Notaire
SOCIETE CIVILE SOUS FORME
DE SPRL
boulevard du Régent, 24 bte 8
1000 BRUXELLES
RPM 0474.601.105 Bruxelles