N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Antwerp Group Cars
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Wasmes)
Rue Mont Leville 78
A
En ce jour, 15 decembre 2022 les parties :
 1: ATTOU Aboubaker né le 15/06/1983 à Chlef (Algérie), résidant Rue d'Havré, 125/3-2, 7000
 Mons
 2: FUNCASTA FILGUEIRAS Natalia née le 7/09/1986 à Bruxelles (Belgique), résidant Allée des
 Saules, 33, 7000 Mons
 ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée ANTWERP GROUP CARS
 Le siège de la société est établi à Rue Mont Leville, 78A, 7340 WASMES
 Les fonds propres de la société s’élèvent 10.000€. La société est fondée pour une durée
 indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
 - le fondateur 1 apporte 9.000 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il
 reçoit 90 parts sans mention de valeur nominale ;
 - le fondateur 2 apporte 1.000 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il
 reçoit 10 parts sans mention de valeur nominale.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA,
 tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est ANTWERP
 GROUP CARS.
 Article 2. Siège, e-mail et site web
 Le siège de la société est établi à Rue Mont Leville, 78A, 7340 WASMES en région wallonne.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre
 endroit situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de
 Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication
 dans les Annexes du Moniteur belge.
 L’adresse e-mail de la société est la suivante : antwerpgroupcars@gmail.com
 Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à
 l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la
 faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et
 moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un
0794866203
 moment donné, il y a moins de deux associés.
 CHAPITRE II - OBJET
 Article 4. Objet
 La société a pour objet :
 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers
 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
 Lavage de véhicules automobiles
 Reparation de vehicules
 Services deppanages
 Traduction et interprétation
 Autres services administratives
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises
 de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
 engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire
 tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale
 extraordinaire, adoptée à la majorité des 4/5.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associés
 Les associés sont :
 1: ATTOU Aboubaker né le 15/06/1983 à Chlef (Algérie), résidant Rue d'Havré, 125/3-2, 7000
 Mons
 2: FUNCASTA FILGUEIRAS Natalia née le 7/09/1986 à Bruxelles (Belgique), résidant Allée des
 Saules, 33, 7000 Mons
 Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire
 concurrence aux activités de la société.
 Article 6. Apports
 Le montant total des apports dans la société s’élève à 10.000 €.
 Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés
 sont les suivants :
 - 9.000 € par Attou Aboubaker
 - 1.000 € par Funcasta Filgueiras Natalia
 L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des
 exigences propres aux modifications des statuts.
 Article 7. Parts
 Les apport sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 Article 8. Registre des parts
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il
 possède ;
 - les versements effectués sur chaque part ;
 - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
 solde de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande,
 les restrictions aux cessions découlant de conventions ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs
 mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants
 droit en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport
 ultérieus ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au
 registre des parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir
 de la date de son inscription au registre des parts.
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un
 extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé
 dans la société.
 Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès
 qu’avec l’accord de la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont
 obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application
 de l’article 1690 du Code civil.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Sont nommés gérant pour une durée indéterminée :
 Attou Aboubaker
 Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
 opposant en ce qui les concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide
 autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les
 Annexes du Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
 l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est
 habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y
 a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
 extrajudiciaires lorsqu’ils agissent :
 chacun séparément.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et
 limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les
 opérations de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux
 et, de manière générale, tous les écrits de la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque
 année, durant la première moitié de l’exercice comptable.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation
 des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et
 de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par
 courrier ordinaire ou par e-mail.
 Article 14. Droits de vote et prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote quel que soit le nombre de parts
 qu’il possède.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
 modification des statuts ou de dissolution, a la majorité des 4/5 est requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1 juillet au 30 juin de chaque année. Par
 dérogation, le premier exercice comptable débute le 15 décembre 2022 et prend fin le 30 juin
 2024.
 Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t
 les comptes annuels.
 Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion
 du nombre de parts qu’ils possèdent.
 CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il
 n’y a plus qu’un seul associé, la société est liquidée.
 Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs
 liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la
 majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations
 mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92 CSA.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts
 qu’ils détiennent.
 Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais
 poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne
 directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si
 les héritiers sont mineurs, la société doit être transformée en société en commandite et les
 héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 1. Le premier exercice comptable commence le 15 décembre 2022 et prend fin le 30 juin
 2024.
 2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes
 juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la
 personnalité juridique.
 3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Attou Aboubaker