N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dynathan
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Allée de l'Aqueduc 15
Waterloo
1410
A  ce  jour, les  associés  ont constitué entre  eux une  société en commandite dénommée «Dynathan», ayant
son siège social à Allée de l’Aqueduc 15 à 1410 Waterloo, dont le patrimoine sera constitué des apports
suivants :
-     Monsieur Nathan Doyen apporte un montant de mille quatre cent nonante-neuf euros 
(1.499,00).
-     Madame Pascale Prignon apporte un montant d’un euro (1,00).
En contrepartie de ces apports, 1.500 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
mille-cinq-centième (1/1.500ième) du patrimoine social.
Au niveau de la souscription des actions, d’une part, Monsieur Nathan Doyen souscrit en qualité de
commandité à 1.499 des actions, et d’autre part, Madame Pascale Prignon souscrit en qualité d’associé
commanditaire à 1 des actions.
Nombre total des actions souscrit : mille-cinq-cents (1.500) actions.
STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Dynathan ». Dans tous les actes, factures, avis,
publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette appellation doit être précédée ou suivie
de la mention « société en commandite » ou de son abréviation « SComm». Dans ces documents, le siège de
la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre des personnes morales » ou son
abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire 
Monsieur Nathan Doyen agit en tant qu’associé commandité. Madame Pascale Prignon agit en tant
qu’associée commanditaire.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leurs apports, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration. Les
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associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge. La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et  succursales,  des 
bureaux  et entrepôts,  où  et  quand elle  estime  que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en
Belgique comme à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet de fournir des prestations de gestion ou de conseil pour d’autres entreprises. Elle peut
intervenir dans divers rôles comme la gestion journalière, être membre du conseil d’administration, ou agir en
tant que mandataire spécial.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec son objet, et qui relèvent des activités suivantes : la gestion d’un patrimoine immobilier et
sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d’auteur et/ou de droits voisins.
La  société  peut  également,  participer,  s’intéresser  et  collaborer  avec  d’autres  sociétés commerciales ou
sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les
établissements d'enseignement publics que privés ainsi que rédiger et publier des articles et des livres et
organiser des événements liés à ce qui précède.
Sous  les  restrictions  ci-avant,  la  société  peut  accomplir  toutes  opérations  mobilières, financières et
immobilières.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
- un apport en espèce par Monsieur Nathan Doyen d’un montant de mille quatre cent nonante-neuf euros
(1.499,00).
- un apport en espèce par Madame Pascale Prignon d’un euro (1,00).
Le patrimoine social statutaire sera alors représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans valeur 
nominale,  représentant  chacune  un mille- cinq-centième (1/1.500ième)  de  ce patrimoine social.
Article 7 : Gérance
La société est administrée par (un ou) plusieurs gérant(s).
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé
de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent
n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein
droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une
assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui
aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Article 8 : Représentation
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires
spéciaux désignés par l’unique gérant ou par le collège de gestion.
La  société  ne  peut  révoquer  son  représentant  qu'en  désignant  simultanément  son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Article 9 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés. Si tous les
coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Article 10 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser uninventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique. En cas de décès, d’interdiction légale ou
d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas, à la demande d’un ou de plusieurs des
associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou toute autre personne comme
administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à déterminer par l’assemblée
générale, sans que  ce  délai  puisse  excéder  un  mois.  En  cas  de  décès,  d’interdiction  légale  ou
d’empêchement du  gérant,  l’assemblée  générale  a  par  ailleurs  le  droit  de  prévoir  le remplacement du
gérant en cas de majorité simple.
Article 11 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant. S'il y a
plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas. En cas  de  décès,  d'incapacité  légale  ou  d'incapacité  d'agir  du 
gérant  unique, l'assemblée générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou
toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à
déterminer par l'assemblée générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois. En cas de décès, d'incapacité
légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 12 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle.Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la
société, au siège de la société.
Article 13 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année. Article 14 : Assemblée
générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le deuxième vendredi du mois de décembre à 11 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le  siège  de  la  société est  établi.
Les  assemblées générales  spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations. L’assemblée générale se réunit sur invitation du (des) gérant(s). Les
convocations sont faites par lettre recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion,
avec mention de l'ordre du jour de la réunion. Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée
générale peut délibérer et statuer sur les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans
préavis. Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée  générale,  mais  uniquement  par  un  autre 
associé  sur  présentation  d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un
associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Les associés peuvent à l'unanimité  prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la modification des statuts et de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les gérants peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les associés et  pour les gérants de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la
disposition par la société. Les associés et les gérants qui participent de cette  manière  à  l'assemblée 
générale  sont  réputés  présents  à  l'endroit  où  l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions
de quorum et de majorité.Article 15 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote. Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît
qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés. Tant qu'il y a désaccord entre les
différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est suspendu jusqu'à ce que les parties
intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire unique ou d'un représentant en
présence de la société. Le nu- propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier. À l'exception
de ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. En cas
d'égalité des voix, la proposition est rejetée. L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les
présents statuts en respectant les dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
et décider des modifications des statuts que  si  les  modifications  proposées  sont  détaillées  dans  la 
convocation  et  lorsque  les participants représentent au moins la moitié du capital social. L'assemblée
générale ne peut se réunir et décider valablement d'une modification des statuts que si les actionnaires
détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital sont représentés à l'assemblée. Si la condition
susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution
correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne
peut être prise qu'avec une majorité de septante-cinq pour cent (75%) des voix. Une abstention de voter sera
considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 16 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat. Des acomptes sur dividendes ou des dividendes
intercalaires peuvent être distribués en cours d’exercice.
Article 17 : Liquidation
§1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les liquidateurs  sont
nommés  par  l’assemblée  générale,  qui  détermine  les  pouvoirs  des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise pour
confirmation ou homologation. Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de
répartition des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans
lequel la société a son siège statutaire. L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges
de la société, est partagé entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une
égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
En l’absence de désignation de liquidateur, ses compétences sont exercées par le ou les gérants.
§2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
Article 18 : Netting
Toutes les créances existantes entre les associés et / ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part,
peuvent faire l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les
sûretés financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts
liés à des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la
compensation.
Article 19 : Nature des titres - Registre des parts – Qualité des associés/actionnaires
Les actions sont nominatives. Il est tenu un registre des actions au siège social de la société. Tout associé ou
tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Le registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de titres lui appartenant ;
2. l'indication des versements effectués ;
3. les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou
leurmandataire) en cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause
de mort.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-
à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre.
Chaque associé peut demander un certificat d’inscription à son nom. Ce certificat est signé par un gérant. Il
mentionne le nombre de titres que l’associé possède dans la société. La majorité des droits de vote attachés
aux actions est détenue par des réviseurs d’entreprises et/ou des cabinets d’audit, des contrôleurs légaux des
comptes.
NOMINATIONS
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée :
Nathan Doyen
Adresse Privée: Allée de l’aqueduc, 15 à 1410 Waterloo.
Son mandat est rémunéré à partir de la date de constitution en prenant en considération la date de reprise des
opérations au nom et pour compte de la société, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 30 juin 2025.
La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de décembre 2025, donc le 12
décembre 2025.
La société reprend toutes les opérations effectuées au nom et pour son compte à partir du 1er juillet 2024,
principalement les opérations liées à la gestion de la société Eqwity.
Fait à Waterloo, le 20 septembre 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nd@bewity.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nathan Doyen
Allée de l'Aqueduc 15, 1410 Waterloo