N° d'entreprise : 0480707947
Nom
(en entier) : SOCIETE AGRICOLE DETROZ et FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société agricole
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 2
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société agricole
SOCIETE AGRICOLE DETROZ et FILS, ayant son siège à 7181 Seneffe (Arquennes), chaussée de
Nivelles, 2.
Numéro d’entreprise 0480.707.947 (Charleroi).
Constituée sous la dénomination Société Agricole DUHOUX MC par acte du notaire Yves Gribomont,
à Seneffe, du 14.05.2003, publié aux Annexes au Moniteur belge du 16.06.2003 sous le numéro
03066033.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois avec adoption de la dénomination actuelle aux
termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 01.10.2018, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 15.10.2018 sous le numéro 18151204.
 
Réunie le 29 décembre 2023.
 
Il résulte que :
 
1. Forme juridique
En application de l’article 41, §4 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide d’adopter pour la société la forme juridique de société en nom
collectif.
 
2. Dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter avec effet à la date de ce
jour, la dénomination suivante :
 
DETROZ et FILS.
 
3. Objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et adopte la description suivante :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation d’une entreprise agricole ou horticole ainsi que l’
exécution de tous travaux agricoles ou horticoles pour compte de tiers.
Cette exploitation s’effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la
société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant
cette exploitation.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l’objet social.
 
4. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif.
Elle est dénommée « DETROZ et FILS ».
 
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision des associés, transférer son siège social, établir des unités d’
établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales
partout en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation d’une entreprise agricole ou horticole ainsi que l’
exécution de tous travaux agricoles ou horticoles pour compte de tiers.
Cette exploitation s’effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la
société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant
cette exploitation.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
Générale, prise comme en matière de modification de statuts
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (83.500 EUR) divisé
en mille trois cent quarante-cinq (1.345) parts représentant chacune un/mille trois cent quarante-
cinquième de l’avoir physique et social.
Chaque part est fixée à 62,082 € et l’ensemble est réparti comme suit :
    •  Monsieur Bernard DETOZ : 913 parts
    •  Monsieur Guillaume DETROZ : 337 parts
    •  Madame MarieChristine DUHOUX : 95 parts.
 
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Droit de préférence
Chaque associé disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux ou à
titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses parts par un associé.
Chacun des associés s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses parts, à proposer
l'acquisition de celles-ci aux autres associés, comme il suit.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées à l’organe d’
administration, au siège. En cas de cession à titre gratuit, le cédant notifiera la valeur à laquelle il
propose l’exercice du droit de préférence.
Dans les dix jours de cette notification, l’organe d’administration informera les autres associés de
cette notification. L’associé qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe d’
administration au plus tard dans les quarante jours à compter du jour de la réception de l'offre, à
peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les associés concernés, sauf accord entre eux,
acquerront les parts cédées en proportion du nombre de parts de la société détenues par chacun.
En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des associés bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses parts aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément ci-après. Toute cession à des
conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification.
En cas de désaccord sur la valeur des parts concernées, notamment dans le cadre d’une cession à
titre gratuit ou de suspicion de collusion sur la valeur, il sera procédé comme il est dit en matière de
valorisation des parts ci-après.
 
Agrément
Tout transfert de parts à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’associés détenant au moins
septante-cinq pour cent (75 %) des droits de vote, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du cessionnaire.
Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours.
En cas de refus d’agrément, le cédant doit se voir proposer, dans les six mois du refus, l’acquisition
de ses titres, à un prix au moins égal au prix offert par le candidat cessionnaire initial, soit par un
candidat cessionnaire, trouvé par les associés qui se sont opposés à l’agrément soit par lesdits
associés eux-mêmes, et ce au prorata de leur participation dans les parts de la société. A défaut, les
associés qui ont refusé l’agrément devront lever leur opposition.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des parts cédées ou
transmises à charge des associés qui se sont opposés à l’autorisation.
La demande de rachat doit être notifiée à l’organe d’administration de la société, lequel transmet
alors sans délai une copie de la demande aux associés qui se sont opposés à l’agrément.
 
Valorisation des parts
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des parts de la société, notamment
dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur
des parts concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des
principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le Président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente.
Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la
récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts
quelconque. En cas de récusation, ledit Président procédera à une nouvelle désignation.
Avant de rendre son rapport de valorisation des parts concernées, l’expert devra laisser la possibilité
à chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle estime
relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus tard
dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert.
Si des éléments et pièces sont communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les
transmettra aux autres parties. Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour
faire valoir un mémoire additionnel, si elle l’estime opportun.
L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera liant pour les parties.
Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas suivants, moyennant
une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de forclusion :
-     par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’
erreur purement matérielle ;
-     par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du Président de l’ITAA, le
recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur
recours, sauf erreur purement matérielle, revêtira le caractère d’un jugement passé en force de
chose jugée dès son envoi.
 
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 8 : DESIGNATION DU OU DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la
réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant
 
Article 9 : POUVOIRS DU OU DES GERANTS
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 10 : REMUNERATION DU OU DES GERANTS
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés
et des Associations, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque
année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande des gérants.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au du Code des Sociétés et des
Associations ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de l'organe d'administration. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques
déterminés par l'organe d'administration.
 
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 18 : LIQUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 20 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au du Code des Sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
5. Administration de la société
L’assemblée confirme le mandat des administrateurs actuels de la société, Monsieur Bernard
DETROZ et Monsieur Guillaume DETROZ, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, conformément
au Code des Sociétés et des Associations.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société
VGestion, à Manage, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Copie de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait conforme,
(signé) Bernard DETROZ