N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ABRANTES CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Romanie Van Dyck 6
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
L'an 2015, le 11 septembre, les  soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la
suite deviendront associés une société commerciale sous forme de commandite simple dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
Associé commandité
Jonathan ABRANTES, N° National 890525-597-72,
Azim ABRANTES, N° National 870426-343-53,
Associé commanditaire
Claire ABRANTES, N° National 610719-570-93,
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de ABRANTES
CONSTRUCTION
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège  social est établi Romanie Van Dyckstraat 6 – 1070 ANDERLECHT
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
  
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
compte propre ou compte de tiers ou par l’utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci; toutes
opérations généralement quelconques se rapportant à l’entreprise générale de construction privée ou publique ,
plus particulièrement le recouvrement et la réparation de sols et de murs par des carreaux en céramique, en
béton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosaîques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre,
travaux d’étanchéification des murs, traitement des murs avec des produits hydrofuges, travaux de restauration
des bâtiments ainsi que d’autres activités de construction spécialisées comme l’installation de piscines privées.
 
La construction de routes et d’autoroutes, construction d’autoroutes, de rues, de chaussées et d’autres voies
pour véhicules et piétons, construction de pistes d’atterrissages, marquage à la peinture des chaussées et des
aires ou parcs de stationnement, construction de voies ferrées de surface et souterraines, construction de voies
ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies, construction de pont et de tunnels,
construction de pont, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc. Construction de
tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains, construction de réseaux de distribution d’eaux et
de gaz, construction de réseaux d’évacuation des eaux et de gaz, construction de réseaux d’évacuation des eaux
usées, forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits, construction de réseaux de transport de gaz, de
produits pétroliers, etc. Construction de lignes et de réseaux de télécommunication, travaux de dragage, curage
des cours d’eau, fossés, etc. Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage,
0640906417
construction de ports(y compris les ports de plaisance) et de bassins, construction de barrages et de digues,
construction de canaux et d’autres voies navigables, construction d’écluses et d’autres ouvrages de régulation,
construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées, lotissement
foncier, aménagement et remembrement de zones rurales, aménagement de parcelles de cimetières, travaux de
préparation  des sites, travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction, drainage des terrains
agricoles et sylvicoles, déblayage des chantiers, forages d’essai et sondages, sondages d’essai, les forages et
les carottages pour la construction, exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de
canalisations, installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, travaux d’isolation,
mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolations thermique,
travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération, travaux d’isolation de chambres froides ou
d’entrepôts frigorifiques, installation de stores et bannes, autres travaux d’installation, y compris l’installation
d’accessoires, travaux d’installation générale, installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres, peinture de
navires et de bateaux par des unités non spécialisées, autres travaux de finition, nettoyage de bâtiments
nouveaux et remise en état des lieux après travaux, autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
ravalement des façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, exécution de travaux de
rejointoiement, mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, montage d’éléments de structures
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, exécution pour les tiers de travaux de levage,
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, location avec opérateur de matériel de
construction, exécution des sous-marins de toutes nature.
Toutes opérations d’ achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation , de gestion, de mise en valeur de
lotissement, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de
tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et de toutes opérations financières.
Le commerce de gros et de détail des matériaux de construction aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Elle
peut faire toutes opérations financières, de crédit ou prêt , emprunter notamment sur gage ou avec constitution
d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L’énumération qui précède doit être interprétée  dans le sens le plus large.
Article 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en dix (50) parts d’une valeur nominale
égale de dix (10) euros chacune.  Le capital social ne pourra mais être inférieur à cinq cents (500) euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commandité : Jonathan ABRANTES, N° National 8900525-597-72,          
                                       Azim ABRANTES, N° National 870426-343-53,
Est associé commanditaire : Claire ABRANTES, N° National 610719-570-93,
            
Article 8.
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée  qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée.  L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément.  Il en est de même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les  conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés.  Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.  Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée
Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,
le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
 Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et  la nouvelle assemblée délibérant
valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
Article 19.
L'exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le 11 septembre 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
Article 20.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21.
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription
 
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur Jonathan ABRANTES à concurrence de 20 parts sociales pour la somme de deux cents euros.
Monsieur Azim ABRANTES à concurrence de 20 parts sociales pour la somme de deux cents euros.
Madame Claire ABRANTES à concurrence de 10 parts sociales pour la somme de cent euros.
Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner  comme administrateur-
gérant Jonathan ABRANTES et Monsieur Azim ABRANTES, les mandats sont exercés à titre rémunéré.
Fait à ANDERLECHT, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.            
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le 11 septembre 2015 et se clôturera le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2017.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.