N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les z'amis de la pétanque
(en abrégé) : ZAP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Sainte-Germaine 6
Mouscron
7700
STATUTS ASBL "LES Z'AMIS DE LA PÉTANQUE" 
Registre des personnes morales: Hainaut (division Tournai)Adresse du siège de l'association: Rue Sainte
Germaine 6, 7700 MouscronLes fondateurs:- VANDENBROUCKE Jimmy, domicilié Lentedreef 48, 8930
Rekkem- SIMOENS David, domicilié Rue du Midi 15, 7700 Mouscron- DELANNOY Ludovic, domicilié Rue du
Brabant 14, 7700 Mouscron- VANDENBUSSCHE Yann, domicilié Rue Jean Lefebvre 67, 8587 Espierres- DE
COSTER Bruno, domicilié Rue du Bilemont 318, 7700 ouscron- VERZELE Bruno, domicilié Rue de l'avenir 49,
7700 Mouscron- DECLERCQ Guillaume, domicilié Rue du Congo 175, 7700 Mouscrondéclarent constituer
entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés
et des associations en fixant les statuts comme suit:TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉEArticle
1 - DénominationL'association prend pour dénomination: "LES Z'AMIS DE LA PÉTANQUE", en abrégé
"ZAP".Article 2 - Siège socialSon siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: Rue Sainte
Germaine 6, 7700 Mouscron.Article 3 - ButL'association a pour but:la promotion du sport en général et de la
pratique de la pétanque en particulier.Article 4 - Objet socialL'association poursuit la réalisation de son but par
tous les moyens et notamment :l'organisation d'activités liées à la pratique de la pétanque, compétitions non-
officielles, entraînements, divers concours et journées détente.Elle peut faire toute opération civile ou mobilière
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.Article 5 - DuréeL'association
est constituée pour une durée indéterminée.TITRE II - MEMBRESArticle 6 - CompositionL'association est
composée de membres effectifs et adhérents.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur
nombre est illimité.En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.Article 7 - Membres
effectifsSont membres effectifs :les comparants au présent acte, fondateurs ou associés; tous les membres du
conseil d'administration;1.toute personne admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante :a- le
candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit au conseil     d'administration en précisant le
souhait de devenir membre effectif. Si le candidat     souhaite faire partie du conseil d'administration, il le
précisera également dans sa     demande;b- le candidat doit être membre adhérent depuis 2 ans au moins;c- le
candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins ou par le conseil     d'administration et est
admis par décision de l'AG réunissant la majorité absolue des     voix présentes ou représentées ;2. le membre
effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement par le CA;3. le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après 3 ans à compter de la date à laquelle le refus de son admission lui a été notifié ;4. être
majeur.Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.Article 8 - Membres adhérentsSont
membres adhérents:Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposée par le CA.Cependant le CA se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de
motivation.Le nombre minimum de membres adhérents est fixé à zéro et le nombre maximum est illimité.Les
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membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 • droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir de ses services, droit d'être
entendu par le CA avec son accord préalable,
 • droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter,
 • obligation de respect des statuts et du Règlement d'Ordre IntérieurArticle 9 - Registre des
membresL'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la
loi.Article 10 - Démission, exclusion, suspensionTout membre est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.Est réputé démissionnaire, tout
membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Le non-respect des
statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.L'exclusion
d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision
de l'Assemblée générale.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.TITRE III - COTISATIONArticle 11 - CotisationLes membres sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant ne peut dépasser 50 euros.Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de
vote à l'Assemblée générale.TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 12 - CompositionL'Assemblée
générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.L'Assemblée générale est présidée par le Président de
l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.L'Organe
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur
ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.Article 13 -
PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.Elle est compétente pour :- la modification des statuts;- la nomination et la révocation des
administrateurs;- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur  
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;- la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels     commissaires;- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;- la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du   liquidateur;- l'admission et l'exclusion
des membres;- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,   tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à   représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale;- la transformation de l'association en société à finalité sociale;-
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;- l'approbation et la modification du règlement d'ordre
d'intérieur;- considérer un membre comme démissionnaire;- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent.Article 14 - Assemblée générale ordinaireL'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois
par an (mois de janvier), dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.Elle porte
obligatoirement à son ordre du jour:- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;-
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.Article 15 -
Assemblée générale extraordinaireL'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.Article 16 - ConvocationTous les membres effectifs doivent être
convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-
ci.La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.Article 17 - Quorum de
présenceSauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.Article 18 - ProcurationsChaque membre
peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.Article 19 -
DélibérationsL'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.Article 20 - Modifications des
statutsL'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au
moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes
prévues.Article 21 - Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.Article 22 - Publication des
décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.TITRE V - ADMINISTRATIONArticle 23 -
CompositionL'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.Les administrateurs sont choisis parmi les
membres uniquement.Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.Article 24 -
FonctionsL'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par
l'Organe d'administration.Article 25 - Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner
doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a
pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs
sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.Article 26 -
RéunionsL'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.Les convocations sont envoyées
par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.Article 27 -
DélibérationsL'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.Ses décisions sont consignées sous forme de procès- verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.Article
28 - PouvoirsL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.TITRE VI - GESTION JOURNALIÈREArticle 29 - Gestion journalièreL'Organe
d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière
sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:-
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;- qui, en raison de leur peu d'importance et
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.La durée du
mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.TITRE VII - REPRÉSENTATIONArticle 30 -
ReprésentationL'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSESArticle 31 -
Règlement d'ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.Article 32 - Exercice socialL'exercice social
de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.Article 33. Premier
exercice socialLe premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif
auprès du greffe du tribunal de Hainaut (division Tournai), pour se clôturer le 31 décembre de l'année
2024.Article 34 - Comptes et budgetsLe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.Article 35 -
DissolutionEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe
du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement
aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.Tels sont les
statuts.DISPOSITIONS TRANSITOIRESÀ la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en
ce jour en qualité d'administrateurs :Monsieur VANDENBROUCKE Jimmy, né à Mouscron, le 08 janvier 1980,
domicilié à 8930 Rekkem, Lentedreef 48.Monsieur SIMOENS David, né à Mouscron, le 20 mars 1979, domicilié
à 7700 Mouscron, rue du Midi 15.Monsieur DELANNOY Ludovic, né à Tourcoing, le 14 janvier 1974, domicilié
à 7700 Mouscron, rue du Brabant 14.Monsieur VANDENBUSSCHE Yann, né à Dunkerque, le 13 mai 1969,
domicilié à 8587 Espierres, avenue Jean Lefebvre 67.Monsieur DE COSTER Bruno, né à Mouscron, le 12
janvier 1982, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Bilemont 318.Monsieur VERZELE Bruno, né à Mouscron, le
06 juillet 1971, domicilié à 7700 Mouscron, rue de l'Avenir 49.Monsieur DECLERCQ Guillaume, né à Mouscron,
le 16 juillet 1982, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Congo 175.plus amplement qualifiés ci-dessous, qui
acceptent ce mandat.L'organe d'administration a désigné en qualité de  :- Président : Monsieur
VANDENBROUCKE Jimmy - Co-président : Monsieur DECLERCQ Guillaume - Trésorier : Monsieur
VANDENBUSSCHE Yann - Secrétaire : Monsieur DELANNOY Ludovic L'organe d'administration a désigné en
qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur DE COSTER BrunoCommissaires :Compte tenu des
critères légaux, L'organe d'administration décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.L'organe
d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.Fait à Mouscron, le
18 décembre 2023, en trois exemplaires originaux 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jimmy VANDENBROUCKE
Lentedreef 48, 8930 Menin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David SIMOENS
Rue du Midi 15, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic DELANNOY
Rue du Brabant 14, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yann VANDENBUSSCHE
Avenue J. Lefebvre 67, 8587 Espierres-Helchin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno VERZELE
Rue de l'Avenir 49, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume DECLERCQ
Rue du Congo 175, 7700 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bruno DE COSTER
Rue du Bilemont 318, 7700 Mouscron