Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CPM SOFTWARE
Rue Scailquin 60 bte 40
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le huit décembre deux mille quinze, que :
1. Monsieur Frank Elisa Alfons PEETERS, dirigeant d’entreprise, né à Merksem le treize mars mil
neuf cent cinquante-cinq, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8, époux de Madame Huguette
Henriette Danielle GERMIS, gérante de sociétés, née à Wilrijk le vingt-quatre mars mil neuf cent
cinquante-six, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8. (...)
2. Monsieur Serge PENSAERT, dirigeant d’entreprise, né à Halle le dix-neuf février mil neuf cent
soixante-six, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de Mai, 43, époux de Madame
Véronique Christiane Andrée LAUWERS, employée, née à Uccle le six août mil neuf cent soixante-
quatre, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de Mai, 43. (...)
Lesquels, représentés comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le plan financier prescrit par
l'article 440 du Code des Sociétés et le rapport spécial relatif au capital autorisé prescrit par l’article
604 alinéa 2 du Code des Sociétés, et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 2 à titre de souscripteur et le
comparant sub 1 à titre de fondateur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)
ARTICLE UN : DENOMINATION
 La société est anonyme. Elle est dénommée « CPM SOFTWARE ».
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Scailquin 60 boîte 40.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 Des succursales, sièges d’exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu’à
l’étranger, par simple décision du Conseil d’administration.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - tous les actes liés au développement de logiciel, au financement et à la participation au
développement et à la commercialisation de logiciels, ainsi que la prise de participation et le
financement dans des sociétés qui développent et/ou commercialisent des logiciels.
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation,
le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous
biens mobiliers et immobiliers, et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur
toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et
tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de devises ou de
0643945386
Volet B
matières premières.
 La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers,  dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités,
en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à
l’exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou entité, déjà constituée ou
à constituer, ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de
son objet, même indirectement.
 La société peut acquérir, gérer, exploiter et aliéner tout bien mobilier ou immobilier ainsi que tous
droits intellectuels même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.
 La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
 Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
 Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
 La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
 La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
 L’objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
 Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 10.000, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social,
toutes intégralement libérées. (...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 La société est administrée par un conseil de trois (3) adminis-trateurs au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.
 Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque
fois que la loi l'autorise.
 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. (...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Volet B
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
 Le conseil d'administration peut :
 a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservé au conseil d’administration par la loi.
 b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble
ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
 Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
 De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été confé-rée.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
 B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
 - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT : CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
 Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
 L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année, à
quatorze heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convo-
cation.
 La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
 Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
 Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
 L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
Volet B
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
... Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la ré-
serve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable. (...)
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
 Les dix mille (10.000) actions sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au prix de six euros et
quinze centimes (€ 6,15) comme suit :
 1. Monsieur Frank PEETERS, comparant sub 1, neuf mille sept cent cinquante-cinq (9.755) actions,
numérotées de 1 à 9.755 ;
 2. Monsieur Serge PENSAERT, comparant sub 2, deux cent quarante-cinq (245) actions,
numérotées de 9.756 à 10.000 ;
 Ensemble : dix mille (10.000) actions.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « KBC » en un compte
numéro BE68 7360 1296 5934  ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trente novembre deux mille quinze demeure
conservée dans le dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Conseil d’Administration
 Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions :
 - Monsieur Frank PEETERS, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8 ;
 - Monsieur Serge PENSAERT, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de Mai, 43.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt et un.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
Volet B
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire est fixée au quatrième vendredi du mois de mai deux
mille dix-sept, à quatorze heures.
 4. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
(...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spé-
ciaux.
 1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué :
 Monsieur Frank PEETERS, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
 L‘administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration déclare ratifier et
intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par
Messieurs PENSAERT et PEETERS au nom de la société en formation et ce depuis le 1er janvier
2015.
 Le conseil d’administration décharge Messieurs PENSAERT et PEETERS de toute responsabilité
pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 3. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs et mandats à :
 Messieurs Frank PEETERS et Serge PENSAERT,
 agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous
actes, pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.