N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MADE4PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert Ier 80
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, exerçant sa fonction
dans la SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 20 juillet 2022, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
« Monsieur MENDONCA PINTO Miguel Angelo, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Avenue Albert
Ier 80.
 
Ci-après dénommé « les comparants » ou « le comparant ».
 
CONSTITUTION
 
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MADE4PROJECTS », ayant son siège à
1332 Rixensart (Genval), avenue Albert 1er 80, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents
euros (1.500,00 €).
 
Le comparant déclare souscrire seul la totalité des 150 actions, en numéraire, au prix de dix euros
(10,00 EUR) chacune, soit l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « MADE4PROJECTS ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0788836365
Volet B
en participation avec ceux-ci :
 
- Accès à la profession entreprise générale – code : (20201-20202-
20203-20204-20205-20206-20209-20210)
- toute activité de consultance en tant que coordinateur et gestionnaire de chantier (service) et
consultance immobilière.
- toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la location de
biens immobiliers
- Pourvoir des services de management, stratégie d’entreprise, gestion de projets et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise
- toute activité dans le domaines de consultance, de coaching et training, de formation par voie de
stages, séminaires, cours, conférences ou autres
- Exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises
- Procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l’
assistance en matière d’organisation d’entreprise, les expertises financières et d’économie d’
entreprises ainsi que les services analogues; l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport
avec les problèmes spécifiques de l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public
- La préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large
- la promotion et l'organisation d'événements, de voyages
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes présentations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
41101- Promotion immobilière résidentielle
4110101- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
4110102- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
41102- Promotion immobilière non résidentielle
4110201- Promotion immobilière de bureaux
4110212- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion
41201- Construction générale de bâtiments résidentiels
4120101- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
4120111- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
4120112- Réalisation d'appartements "clés en mains"
4120121- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
4120122- Coordination générale sur le chantier
41202- Construction générale d'immeubles de bureaux
41203- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
4120301- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
42110- Construction de routes et d'autoroutes
4211001- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4212001- Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations
des voies
42211- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
4221901- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
4221911- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
4222002- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
4299001- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
431- Démolition et préparation des sites
43110 - Travaux de démolition
4311001- Démolition d'immeubles et autres constructions
43120- Travaux de préparation des sites
4312001- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312004- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011- Déblayage des chantiers
43130- Forages d'essai et sondages
4313001- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
Volet B
43211- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101- Installation de câbles et appareils électriques
4321102- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
4321103- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
43212- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43221- Travaux de plomberie
4322101- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et app. sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
4322201- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de
chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation, etc.
4322202- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211- Installation d'installations électriques de chauffage
43291- Travaux d'isolation
4329101- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329901- Installation de stores et bannes
4329902- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
4329903- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
4329904- Travaux d'installation générale
4329911- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
43310- Travaux de plâtrerie
4331001- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc
pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
43320- Travaux de menuiserie
4332001- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
4332002- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
4332003- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en
bois ou en matière plastique
4332004- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux en bois ou en matière plastique
4332005- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
4332011- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
4332012- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
4332013- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,
métallique
4332014- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
4332015- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
4332016- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
4332021- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
4332031- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
43331- Pose de carrelages de sols et de murs
4333101- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit,
etc.
43332- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
4333201- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
43343- Vitrerie
4334301- Pose de vitres, de miroirs, etc.
43390- Autres travaux de finition
4339001- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43910- Travaux de couverture
4391001- Montage de charpentes
4391002- Travaux de couverture en tous matériaux
4391003- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
43991- Travaux d'étanchéification des murs
Volet B
4399101- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses
4399111- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
43992- Ravalement des façades
4399201- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
4399301- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
4399401- Maçonnerie
4399402- Exécution de travaux de rejointoiement
43995- Travaux de restauration des bâtiments
4399601- Pose de chape
43999- Autres activités de construction spécialisées
4399901- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
4399902- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903- Construction de cheminées et de fours industriels
4399904- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux
4399906- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399907- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
4399911- Location avec opérateur de matériel de construction
4399931- Installation de piscines privées
Elle pourra en outre créer et organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des séminaires,
conférences, réunions, destinés ou non à promouvoir son objet social.
 
46.150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
46.15001 les intermédiaires du commerce en meubles ;
46.15002 les intermédiaires du commerce en quincaillerie ;
46.150 03 les intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d’installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
46.150 04            les intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints
et            revêtements de sol .
46.40 Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.41201 Commerce de gros de linge de maison et de literie
46.41202 le commerce de gros de linge de maison:
              • nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc.
46.41203 le commerce de gros de literie:
     • draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc.
46.430 Commerce de gros d’appareils électroménagers
46.43101            Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo:
46.43102 le commerce de gros d’appareils électroménagers;
46.43103 le commerce de gros d’appareils audio et vidéo;
46.43104 le commerce de gros d’appareils de chauffage électriques;
46.440 Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien;
46.44101  le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage;
46.470 Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage;
46.471     Commerce de gros de mobilier domestique:
46.47101  meubles pour salles à manger, salons et chambres à coucher;
46.47102  meubles de salle de bains;
46.47103  meubles de cuisine;
46.47104  meubles de jardin et d’extérieur;
46.4720 Commerce de gros de tapis;
46.47201  le commerce de gros de tapis, carpettes et paillassons;
46.4730 Commerce de gros d'appareils d’éclairage;
46.47301  le commerce de gros d'appareils d'éclairage;
46.650 Commerce de gros de mobilier de bureau;
46.65001  le commerce de gros de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs,       
rayonnages, etc.
46.65002  le commerce de gros de mobilier pour restaurants, écoles et églises;
46.65003  le commerce de gros de chaises et de sièges d'ameublement, de bureaux et d'ateliers,
d'hôtels, de restaurants et de locaux publics;
46.65004  le commerce de gros de chaises et de sièges pour salles de spectacles, cinémas et de
locaux similaires;
47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé;
47.512     Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé ;
Volet B
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de linge de maison:
- nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc.
- le commerce de détail de literie:
- draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc
47.523     Commerce de détail de carrelage en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de carrelage;
47.524     Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège
47.53 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin
spécialisé
47.530      Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en
magasin spécialisé;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de tapis et moquettes ;
- le commerce de détail de rideaux et de voilages ;
- le commerce de détail de papiers peints ;
- le commerce de détail de revêtements de murs et de sols en matières textiles,    en matières
plastiques, en caoutchouc, etc.
47.59 Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en
magasin spécialisé;
47.591      Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de mobilier domestique;
- le commerce de détail de mobilier de bureau;
- le commerce de détail de cuisines équipées;
- le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas ;
47.592 Commerce de détail de d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail d’appareils d’éclairage;
47.593      Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques;
- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine
et de poterie;
47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés;
Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par
distributeurs automatiques, etc.
47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet;
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance - le commerce de détail de
tous types de produits par Internet;
68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués;
68.201      Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux;
Cette sous-classe comprend:
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux:
- appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
- biens immobiliers en multipropriété;
- la location de longue durée en hôtels-appartements;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre;
71.112      Activités d'architecture d'intérieur;
Cette sous-classe comprend:
- les activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces
privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...): études,
conception, conseil, contrôle des travaux, ...
74.10 Activités spécialisées de design;
Volet B
74.101      Création de modèles pour les biens personnels et domestiques;
Cette sous-classe comprend:
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les
bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les
autres biens personnels ou domestiques;
74.102      Activités de design industriel
Cette sous-classe comprend:
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifica- tions qui
optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la
structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu
des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de
distribution, d’utilisation et d’entretien;
74.103 Activités de design graphique
Cette sous-classe comprend:
- les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran,
de logos, de dépliants,...
74.104      Décoration d'intérieur;
Cette sous-classe comprend:
- les activités des décorateurs d'intérieur
74.109 Autres activités spécialisées de design;
Cette sous-classe comprend:
- la réalisation de maquettes et de modèles réduits - la conception de stands d'exposition;
81.10 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments;
81.100A   Activités combinées de soutien lié aux bâtiments;
Cette sous-classe comprend:
- la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services
comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la
sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les
opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’
intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles ci.
- la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe;
81.21 Nettoyage courant des bâtiments ;
81.210      Nettoyage courant des bâtiments ;
Cette sous-classe couvre principalement le nettoyage intérieur des bâtiments, même si le nettoyage
des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs peut en faire partie.
Cette sous-classe comprend:
- les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que:
- les bureaux les maisons ou appartements;
- les magasins;
- les institutions;
- les autres locaux à usage commercial et professionnels.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
(...)
 
Volet B
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de décembre
de l’année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1332 Rixensart (Genval), avenue Albert 1er, 80.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
MENDONCA PINTO Miguel, ici présents et qui acceptent.
 
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
Volet B
7. Pouvoirs
L.G & Associates, 0454.784.696, 29 avenue Reine Marie-Henriette, 1190 Bruxelles, ou toute autre
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Site internet et adresse électronique (Facultatif)
Le site internet de la société est www.made4projects.be
 
L’adresse électronique de la société est made@made4projects.be
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.