N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Orgues de Saint-Loup.be
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue du Collège 17
Les Soussignés :
CASTILLO Cindy ; directrice artistique et conservateur- titulaire pour le culturel des orgues de Saint-Loup,
domiciliée à 1030 Bruxelles, rue de Robiano 88
MARCHAL Jean-Marie ; directeur du CAV&MA, domicilié à 5360 HAMOIS, rue des Beusses 4 …
MEUNIER Lionel ; directeur artistique de l’ensemble Vox Luminis, domicilié à 5020 Malonne, place du Malpas 8
VERNIMMEN Denis ; organiste, titulaire pour le culte des orgues de Saint-Loup, domicilié à 5020 Champion, rue
des Sarasins 5
CHAINIAUX Guy ; réviseur d’entreprise, domicilié à 5004 Bouge (Namur), rue des Tourterelles 10
BURNEZ Laurence ; professeur honoraire UNamur, domiciliée à Namur, rue de l’Arsenal 13
GREGOIRE Emmanuel ; représentant de l’ASBL « Les Amis de l’église St-Loup », domicilié à 6760 Virton,
avenue de la Chamberlaine 60
LANOTTE Thierry ; architecte-ICC, co-auteur de projet pour la restauration des orgues de Saint-Loup, domicilié à
5000 Namur, rue de l’Arsenal 13
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Les Orgues de Saint-Loup.be »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale (Namur en l’occurrence),
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Article. 2 – Siège social
Son siège social est établi en Belgique au 17, rue du Collège à 5000 Namur. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. 
Article. 3 – But social, culturel et objet.
L’association a pour but :
0800914845
La mise en valeur culturelle des orgues de l’église Saint-Loup à Namur.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant entre autres les activités suivantes :
La désignation, l’assistance et le financement d’un conservateur-titulaire ou d’une conservatrice titulaire qui aura
pour mission entre autres :
d’informer et de conseiller la Fabrique d’Eglise de Saint-Loup sur les interventions à réaliser en vue de  la
conservation et du maintien de l’état des orgues
de conduire la  direction artistique de toute utilisation des orgues
de promouvoir le rayonnement des orgues au niveau culturel et pédagogique
d’éventuellement compléter le travail liturgique de l’organiste en charge actuelle de cette mission
La programmation et l’organisation de concerts, festivals ou tous autres évènements valorisant les orgues
La mise en place de master-class ou de cours de perfectionnement en musique d’orgues  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association pourra s’associer à des partenaires en vue de sous-traiter ou de
codévelopper certaines activités.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toutes
institutions poursuivant des buts similaires
Article. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article. 5 – Conditions d’admission des membres
L’association est composée de membres dont le nombre est limité à 20 maximum. Les membres peuvent être
soit des personnes physiques soit des personnes morales. Comme le précise la loi, les membres jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres exercent une fonction active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en
qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants
Sont membres :
- les membres fondateurs ou les comparants au présent acte ;
- les personnes physiques ou morales présentées par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et
admises postérieurement en cette qualité par une décision de ladite assemblée.
Les membres composent l’Assemblée Générale (AG) et disposent ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils
sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une voix
Toute personne désirant devenir membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article. 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre n’est prononcée que par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit tous les
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à l’unanimité, après
que le membre ait été entendu, s’il le désire, étant entendu que le membre dont l’exclusion est proposée ne
dispose pas du droit de vote. L’exclusion ne pourra être votée en assemblée générale des membres qu’après
avoir été votée au préalable au sein de l’organe d’administration s’étant prononcé à la majorité des 4/5.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article. 7 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 100 euros.
Ce montant pourra être lié à l’index des prix à la consommation, sans entraîner de modification des statuts.
Article. 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration à défaut par tout membre ou l’administrateur désigné par l’organe d’administration.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des trois quarts.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1) La modification des statuts ;
2) L'approbation des comptes annuels et du budget ;
3) La fixation du montant des cotisations à payer par les membres ;
4) La nomination et la révocation des administrateurs ;
5) La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et aux liquidateurs ;
6) La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
7) L’admission et l’exclusion d’un membre ;
8) La dissolution volontaire de l'association ;
9) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article. 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’organe d’administration peut décider de tenir cette assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique sans qu’aucune disposition statutaire à cet effet ne soit nécessaire. La procédure à
suivre pour participer à distance à l’assemblée générale sera clairement et précisément expliquée dans la
convocation : vérification de la qualité et de l’identité des participants, vérification de la participation en temps réel
et procédure de vote.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
Article.12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Le vote présentiel ou à distance se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Article. 13 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL et selon les modalités
prévues par son arrêté royal d’exécution. Il en de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur ou d’une personne habilitée à représenter l’association.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des statuts.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article. 16 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 19 - Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Il peut toutefois se réunir
à distance par un moyen de communication électronique sans qu’aucune disposition statutaire à cet effet ne soit
nécessaire. Il peut le cas échéant, délibérer par résolution écrite unanime.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article. 20 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de son représentant, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il peut statuer sur base des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci puisse être porteur de
plus d’une procuration.
Article. 21 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article. 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 23 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article. 24 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article. 25 – Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, autres que de gestion
journalière si celle-ci a été déléguée, par 2 administrateurs conjointement, dont un est le président ou un
administrateur désigné à cet effet. Ces deux représentants, agissant en tant qu’organe ; ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration de l’organe d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion
journalière.
L’association peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs
conférés et leur durée sont précisées dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration décidant
de ces pouvoirs spéciaux. Cet organe peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait donné.
Article. 26 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article. 27 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article. 28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article. 29 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article. 30 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de :
Administrateurs :
LANOTTE Thierry         Président
BURNEZ Laurence       secrétaire
CHAINIAUX Guy           trésorier
CASTILLO Cindy    administrateur
MARCHAL Jean-Marie administrateur
MEUNIER Lionel administrateur
VERNIMMEN Denis administrateur
GREGOIRE Emmanuel administrateur
Extrait du proçès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 13 avril 2023