N° d'entreprise : 0524954892
Nom
(en entier) : FUTURE FOOTBALL CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le procès-verbal dressé devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue
Lloyd George, 11, stipule ce qui suit:
"Ce jour, le vingt-huit janvier deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, 11, avenue Lloyd George.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Future Football Club", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, square Meeus 35, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Isabelle RAES, à Molenbeek-Saint-
Jean, le 28 mars 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 avril suivant, sous le numéro
13055580.
Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Alexis LEMMERLING, notaire à
Bruxelles, le 5 novembre 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 novembre 2019, sous le
numéro 19342928.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0524.954.892.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures 36 minutes, sous la présidence de Monsieur Fried Jo ROGGEN,
domicilié à 1740 Ternat, Monnikstraat 6A.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires ci-après nommés qui déclarent posséder le nombre de
parts suivant :
    1.  Monsieur KOMPANY Pierre Ntalja-Kabanza Tshimanga, né le 8 septembre 1947, à Bukavu,
demeurant à 1083 Ganshoren, Georges Simpsonstraat 48 boîte 50, titulaire du numéro de registre
national 47.09.08-375.47, qui déclare posséder 209 actions.
    2.  Madame KOMPANY Christel Ginette, née le 15 mars 1984, à Braine-l'Alleud, demeurant à
1083 Ganshoren, Landsroemlaan 40, titulaire du numéro de registre national 84.0315-314.51, qui
déclare posséder 208 actions.
    3.  Monsieur KOMPANY François Valérien, né le 28 septembre 1989 à Anderlecht, demeurant à
1083 Ganshoren, Georges Simpsonstraat 48 boîte 50, titulaire du numéro de registre national
89.09.28-267.49, qui déclare posséder 208 actions.
Total: 625 actions
Représentation - Procurations
Tous les actionnaires sont représentés par Fried Roggen, prénommé, agissant en sa qualité de
Volet B
mandataire spécial en vertu de trois (3) procurations sous seing privé, lesquelles resteront ci-
annexées.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de la dénomination de la Société en "BX Brussels" et modification de l'article 1. des
statuts.
2. Transfert du siège social et modification de l'article 2 des statuts concernant le siège social de la
Société avec effet à 1 février 2020.
3. Rapport justifiant la proposition de transformation établi par l'organe d'administration auquel est
joint:
- le projet des statuts de l'ASBL en laquelle la société sera transformée;
- l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31/12/2019;
dressé en vertu de l'article 14:32 du Code des sociétés et associations.
4. Rapport du réviseur d'entreprise sur la situation active et passive de la Société, dressé en vertu de
l'article 14:32 du Code des sociétés et associations.
5. Transformation de la forme juridique de la Société en une association sans but lucratif.
6. Adoption d'un nouveau texte des statuts.
7. Démission et nomination des organes d'administration.
8. Procuration pour la coordination des statuts.
9. Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
10. Procuration pour les formalités.
II. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les actionnaires sont présents ou représentés de sorte que la justification de leurs convocations
ne doit pas être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Les administrateurs ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente
assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de
convocation prévues par l'article 7:127 du Code des sociétés et des associations. Ces documents
ont été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la
conservation des originaux dans les archives de la Société.
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des
associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droit de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
III. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait accepter une autre forme
juridique.
IV. En vertu de l'article 14:34 du Code des sociétés et associations, la décision de transformation et
l'adoption d'un nouveau texte des statuts, y compris le but désintéressé, sont seulement valablement
adoptées moyennant l'accord unanime de l'ensemble des actionnaires de la société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires déclarent que les actions en vertu desquelles ils participent à la présente
assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute
autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "BX Brussels", et déclare avoir
connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer comme repris dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous suivant la transformation en association sans but
lucratif.
DEUXIEME RESOLUTION - Transfert du siège social.
L'assemblée décide de transférer le siège social vers Schlosserstraat 31, 1070 Anderlecht avec effet
à dater du 1 février 2020.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts et de le remplacer comme
repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous suivant la transformation en association
sans but lucratif.
Volet B
TROISIEME RESOLUTION - Transformation.
Rapports
Prise de connaissance
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration, dressé
le 13 novembre 2019, justifiant la proposition de transformation ses raisons et ses conséquences
pour les droits des actionnaires, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise, la société "PKF-VMB
Réviseurs d'Entreprise SCRL", ayant son siège à Koning-Albert I-laan 64, 1780 Wemmel,
représentée par Ellen Tindemans, dressé le 27 janvier 2020, sur la situation active et passive de la
Société arrêtée au 31 décembre 2019, tous deux rédigés en vertu des articles 14:32 du Code des
sociétés et associations.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports, ainsi que de leurs annexes, et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas
formuler de remarques.
Conclusions du réviseur d'entreprise
Les conclusions du rapport dressé par le réviseur d'entreprise sont rédigées littéralement comme
suit:
"4. Conclusion
Nous avons effectué un examen de l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre
2019, comme ci-joint, conformément aux normes applicables de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en ASBL.
Notre conclusion est basée sur un examen limité.
L'état ci-joint, établi par l'organe d'administration de la société, découle sans addition ni omission de
la comptabilité de la société et est présenté conformément à la structure des comptes annuels établis
conformément à la réglementation. Les règles d'évaluation appliquées sont conformes à la
réglementation comptable, de sorte que l'état comptable constitue une base raisonnable pour le
calcul de l'actif net, sous réserve des commentaires qui peuvent être formulés ci-après.
Le but de notre mission consistait à indiquer s'il y a eu surestimation de l'actif net sur cet état.
Nos travaux, réalisés conformément aux normes du rapport à établir lors de la transformation d'une
société, n'ont pas révélé de surestimation de l'actif net sur cet état.
L'actif net au 31 décembre 2019, qui s'élève à -1.338.977,35 euros, est négatif.
Monsieur Vincent Kompany, le créancier le plus important, a déclaré qu'il annulera son compte
courant pour un montant total de 1.286.887,05 EUR pour la transformer en financement permanent
immédiatement après la transformation de la société anonyme en association sans but lucratif.
Nous aimerions attirer votre attention sur le fait qu'en raison du financement permanent d'un montant
de 1.286.887,05 EUR, comme mentionné ci-dessus, l'actif net restera négatif à hauteur de 52.090,30
EUR.
Ce rapport a été préparé à l'intention des actionnaires de la société dans le cadre du changement de
forme juridique prévu et ne peut donc pas être utilisé à d'autres fins.
Anvers, le 27 janvier 2020
Le réviseur d'entreprises,
PKF-VMB Réviseurs d'Entreprises SCRL
Représenté par
Ellen Tindemans
Associée"
Dépôt
Le rapport de l'organe de gestion auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la
Société sera gardé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d'entreprise sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes
dans le dossier de la Société auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Décision de transformer
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une association sans but lucratif.
L'association sans but lucratif conserve le numéro 0524.954.892 sous lequel la Société est inscrite
auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la Société arrêtée au 31
décembre 2019.
QUATRIEME RESOLUTION - Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide, suite à la transformation de la Société en une association sans but lucratif,
d'adopter un nouveau texte des statuts, rédigé comme suit :
"Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " BX Brussels".
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
En dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et
d'encourager la pratique du football et plus particulièrement le développement des jeunes et le
fonctionnement du volontariat de club de football BX Brussels.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : l'organisation de réunions
sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise
en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux,
restaurant, salles, etc.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par e-mail à l'adresse électronique
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
Volet B
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de neuf membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour cinq ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Volet B
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de novembre, à 15 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Article 32. QUALITE DE MEMBRE DE L'U.R.B.S.F.A.
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements et directives de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA
et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts, contraire aux règlements de l'U.R.B.S.F.A., de la
FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association
Volet B
engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fairplay.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant
au sein de celui-ci, et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A., sont tranchés par un
collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances
internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux
instances arbitrales créées au sein de celle-ci ;
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage
du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse). La société reconnaît et accepte le fait que
l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la
Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD). La CIDD applique un
règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement
d'ordre intérieur.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."
CINQUIEME RESOLUTION : Démission et nomination des organes de gestion. / Constatation de la
composition de l'organe de gestion.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes ci-après, de leur
fonction d'administrateur de la société anonyme:
- Madame KOMPANY Christel;
- Monsieur GAUBLOMME Klaas.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité d'administrateurs de
la Association sans but lucratif:
- Madame KOMPANY Christel Ginette, demeurant à 1083 Ganshoren, Landsroemlaan 40, titulaire
du numéro de registre national 84.0315-314.51;
- Monsieur GAUBLOMME Klaas, demeurant à Lovenjoelsestraat 24, 3360 Bierbeek, titulaire du
numéro de registre national 74.09.12-179.11; et
- Monsieur DENEUTER Didier, demeurant à 1020 Bruxelles, Emile Bockstaellaan 182, titulaire du
numéro de registre national 67.01.21-317.79.
Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère à Carlo De Groote et/ou Andrasj Ghyselen, à cette fin élisant domicile à
l'adresse de la société coopérative à responsabilité limitée "Berquin Notaires", à 1000 Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la
Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, conformément aux
dispositions légales en la matière.
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe de gestion.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à le ge´rant Monsieur Reginald VERTONGEN et le collaborateur
Monsieur Nils ROOMS de la socie´te´ "COFIAC", a` 9400 Ninove, Aalstersesteenweg 109, chacun
agissant se´pare´ment, ainsi qu'a` leurs employe´s, pre´pose´s et mandataires avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
Volet B
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement
informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du
présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du représentant des
actionnaires absents au vu de sa carte d'identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représentés comme
dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures)"
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le
rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 14:32 du Code des sociétés, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire