N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EBrouwers Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Tombes 25
6900 Marche-en-Famenne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 13 septembre 2018 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé de la société civile ayant adopté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur BROUWERS Éric Jacques Jean, domicilié à 6900 Hollogne (Marche-en-Famenne), rue
des Tombes, 25.
- Madame MATHAY Marie Hélène Louise, épouse de Monsieur Éric BROUWERS, précité, domiciliée
à 6900 Hollogne (Marche-en-Famenne), rue des Tombes, 25.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
EBrouwers Consult », dont le siège social sera établi à 6900 Hollogne (Marche-en-Famenne), rue
des Tombes, 25, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit
cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.860,
conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de dix euros (10,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites en espèces,
comme suit :
• par Monsieur Éric BROUWERS, comparant sub 1., à concurrence de mille huit cents (1.800) parts
sociales, numérotées de 1 à 1.800, soit pour dix-huit mille euros (18.000,00 €).
• par Madame Marie MATHAY, comparante sub 2., à concurrence de soixante (60) parts sociales,
numérotées de 1.801 à 1.860, soit pour six cents euros (600,00 €).
Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, pour dix-huit mille six cents (18.600,00 €).
Libération des parts
Les comparants déclarent en outre que :
 
1° chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Éric BROUWERS, comparant sub 1., à concurrence de six mille euros (6.000,00
€) ;
    •  par Madame Marie MATHAY, comparante sub 2., à concurrence de deux cents euros (200,00
€).
2° les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque,
immatriculé sous le numéro BE40 3630 9038 6963; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 11 septembre 2018,
lui a été remise.
0703985121
Volet B
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EBrouwers Consult ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Hollogne (Marche-en-Famenne), rue des Tombes, 25.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, en tant que représentant, mandataire, ou intermédiaire, dans la mesure où l’
exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions
légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autres :
    •  la fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprises, d’
organisation et de gestion administrative, commerciale et technique, de management et de gestion
au sens le plus large ; la communication, le marketing et la vente ; la consultance et la coaching ;
    •  l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association
ou société, quelque soit l’objet social ou le secteur d’activité ;
    •  la réalisation d’études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l’établissement et la
mise en œuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de tous types,
tant en Belgique qu’à l’étranger ; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit,
à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières
connexes ;
    •  la gestion des investissements et des participations dans les sociétés, l’exercice des fonctions
administratives, la fourniture de conseils de gestion ou autres ; ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant, d’administrateur provisoire, ainsi que tout type
de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
    •  Toutes opérations immobilières ; leur prise en location, leur mise à disposition à des tiers, en ce
compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à
titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance et leur exploitation.
    •  L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédits aux sociétés, entreprises ou associations sous
quelque forme que ce soit, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
    •  La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés
étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,
régionales et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
    •  L’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement, et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété
intellectuelle.
    •  La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales égales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (1/1.860e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin, à 18 heures, au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Éric BROUWERS, précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Dans l’hypothèse où la société devait devenir gérant ou administrateur d’une autre personne
morale, Monsieur Éric BROUWERS est désigné en qualité de représentant permanent de la société.
5) Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.