N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE FOUNDER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gatti de Gamond 12 bte bte 16
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION.
Extrait d’un acte reçu par maître JEAN-LUC PEÊRS, notaire à Vilvoorde, le quinze avril deux mille
vingt-et-un.
Fondateurs:
1. Monsieur DELCOURT Amaury Alain Michel, né à Nivelles le cinq septembre mille neuf cent
nonante et un, domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue de la Providence 41.
2. Monsieur GULLENTOPS Michel Jacques Aloïs, , né à Ixelles le vingt et un août mille neuf cent
soixante-quatre, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sept Bonniers 33.
Forme:
Société à responsabilité limitée
Nom:
“THE FOUNDER”
Siège social:
Rue Gatti de Gamond 12 bte 16, 1180 Uccle
Siège:
Région de Bruxelles-Capitale
Contribution des fondateurs:
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DELCOURT Amaury Alain Michel, domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue de la
Providence 41, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
2. Monsieur GULLENTOPS Michel Jacques Aloïs, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sept
Bonniers 33, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Attestation bancaire
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
Exercice social :
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de l'année.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
0766937032
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs, conformément aux règles prévus dans ces statuts/la convention d’
actionnaires. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société pour une valeur de plus de deux mille euros (€ 2.000,00), en et
hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les décisions ayant un impact financier pour la société de plus de deux mille euros (2.000 EUR) ne
seront valablement prises qu'avec le vote positif de deux administrateurs, en ce compris, les
décisions suivantes:
    1.  toute modification substantielle des activités de la société ;
    2.  la détermination du budget annuel et du business plan et toute modification à ceux-ci ayant un
impact de plus de deux mille euros (2.000 EUR) ;
    3.  les propositions de décision d’affectation de bénéfices (et les décisions de procéder au
paiement d'acomptes sur dividendes) ;
    4.  la convocation d'une assemblée générale des actionnaires ayant à l'ordre du jour une
augmentation ou réduction des apports de la société, une émission d'actions, d’obligations
convertibles ou de droits de souscription, ainsi que toute décision d'émettre de nouvelle actions (si
l'organe d'administration collégial y est autorisé) ;
    5.  la conclusion ou la modification de toute convention entre (i) la société et (ii) un actionnaire,
une personne liée à un actionnaire ou une personne dont l'un des bénéficiaires économiques est un
actionnaire ou une personne liée à un actionnaire ;
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Désignation de l'administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur DELCOURT Amaury Alain Michel, domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue de la
Providence 41;
2. Monsieur GULLENTOPS Michel Jacques Aloïs, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sept
Bonniers 33,
ici présentes et acceptant ses mandats.
Ses mandats sont non rémunérés nonobstant la possibilité d’être rémunéré à titre d’associé actif.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Agent immobilier IPI ;
    •  Les activités de courtage immobilier, de syndic de copropriétés, de gestion privative, d’expertise
Volet B
immobilière en ce compris les états des lieux locatifs ;
    •  L’achat, la vente, la gestion, la gérance, la transformation, la rénovation, la promotion et la
location de tous biens immeubles ;
    •  La formation aux métiers d’agent immobilier;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires et aux actionnaires sans droit de
vote, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le le troisième vendredi du mois de mai de
l’année 2022.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 15 mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs :
La société à responsabilité limitée FISC.PRO, ayant son siège à 1400 Nivelles, Chaussée de
Bruxelles, 192, inscrit au registre des personnes morales de Brabant-Wallon sous le numéro BE
Volet B
0436.006.981, représentée par ses mandataires, employées et administrateurs, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
En plus, le même mandataire est désigné afin de faire le nécessaire pour établir le registre des
actions en la forme électronique, si pourvu dans les statuts.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.