Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRO IMMOBATI
Rue de Mons (G.) 92
7011 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« PRO IMMOBATI »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de Mons, 92 à 7011 MONS (GHLIN)
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le 7 juin 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
     1) Monsieur SANTOS DA CUNHA Alberto Joaquim, né à Tulle/Corrèze (France), le vingt-neuf mai
mil neuf cent septante-trois, époux de Madame MORAIS DA SILVA CUNHA Célia Cristina, domicilié
à 7011 Mons (Ghlin), rue de Mons, 281/01, de nationalité belge.
     2) Monsieur LO RE Harry, né à Charleroi (D1), le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), rue de Mons, 92, de nationalité belge.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame GYSSELS Peggy Giovanna, à la Ville
de Mons, en date du quinze octobre deux mil quinze.
     3) Monsieur DE CAROLIS Stefano, né à Boussu, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, domiciliée à 7301 Boussu (Hornu), rue de Mons, 137.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, ainsi déclaré. 
     Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
STATUTS
     Article 1.- Forme.
     La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
     Article 2.- Dénomination.
     La société est constituée sous la dénomination « PRO IMMOBATI », les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
     Article 3.- Siège.
     Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
     Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
     La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l’
0676680215
Volet B
étranger sur simple décision de la gérance.  
     Article 4.- Objet.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
-    les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement
de la nappe de pieux et de pal planches et travaux de consolidation du sol par tous systèmes),
-    les autres travaux de terrassement,
-    les travaux de gros œuvre (construction de bâtiments gros œuvre et mise sous toit ainsi que le
coffrage et ferraillage),
-    les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de
travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants, y compris la construction d’habitation préfabriquée),
-    la construction de cheminée et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels
et autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires),
-    les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que
l’arasement et le déblayage) les travaux de rejointoiement,
-    la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures et tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbeste-ciment, les métaux non ferreux
exceptés, travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitume, entre
autres les couvertures de toiture à base d’asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés,
éventuellement en combinaison avec métaux, travaux d’assèchement de constructions autres que le
bitume et l’asphalte),
-    l’isolation thermique et acoustique,
-    les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres
revêtements de murs et de sols),
-    les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres produits,
crépissage, pose de chape de travaux de tuc et staff),
-    les travaux de pierre de taille et de marbrerie et travaux de restauration (placement de
monuments funéraires, restauration, nettoyage et pavage de bâtiments, façades et monuments, pose
de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille, installation de cheminées ornementales et autres
ornementations en marbre ou en pierre),
-    la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du
bâtiment, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes
en matière plastique, placement de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous
revêtements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois,
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de
portes rétractables et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de murs, de plafonds par
application d’éléments métalliques,
-    les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autres matières
translucides ou transparentes, construction de parois et couverture de béton translucide),
-    la peinture, chauffage, badigeonnage, tapissage et garnissage, placement de couvre-parquets, et
tous autres revêtements de murs et de sols en matières synthétiques et notamment les matières
plastiques,
-    les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques (travaux de montage et de
démontage), constructions tubulaires ou autres similaires),
-    les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage à
air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage de tuyauteries et canalisations),
-    le chauffage central, les installations sanitaires, plomberie-zinguerie (installation de chauffage
central d’eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, installation sanitaire, installation
d’adoucisseur d’eau, toitures en métaux non ferreux et placement de lucarnes en zinc ainsi que les
travaux de réparation et d’entretien, placement et réparation de tous bruleurs),
-    la location de containers, de véhicules et de matériels divers,
-    les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
-    Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions,
d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
Volet B
conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers.
Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles : les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
-    Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
-    Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
-    D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
-    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
-    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
     Article 5.- Durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6.- Capital.
     Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction égale de l'avoir social, libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers ou de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
     Article 10.- Gérance.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
     L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
     Article 11.- Pouvoirs du gérant.
     S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
     S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
     Article 12.- Rémunération.
     Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
     Article 13.- Contrôle.
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     Article 14.- Assemblées générales.
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 11
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     Article 18.- Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
     Article 19.- Affectation du bénéfice.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
     Article 20.- Dissolution - Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émolu-ments.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Hainaut, division
MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
     1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2018 ;
     2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en
2018 ;
     3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés aux fonctions de
gérants non statutai-res pour une durée illimitée :
     - Monsieur Alberto Joaquim SANTOS DA CUNHA ;
     - Monsieur Harry LO RE ;
     tous ici présents et qui acceptent.
     Les gérants exerceront leurs pouvoirs conformément à l’article 11 des statuts, chacun ayant le
pouvoir d’engager seul la société, pour les opérations inférieures à dix mille euros (10.000,00€). Au-
delà de ce montant, la signature des deux gérants est requise. Leur mandat sera exercé à titre
gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
     4° Eu égard aux dispositions de l’article 15 § 2 du code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15 § 1er dudit code et ils
décident de ne pas la doter d’un commissaire.
     5° Le siège social est établi à 7011 Mons (Ghlin), rue de Mons, 92. 
                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
     Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.