Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLUGA
Sentier du Buchet 2
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 22 juin 2017, ce qui
suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
                1/ Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Quentin Jean Thibault, né à Etterbeek le
26 septembre 1971, et son épouse,
2/ Madame LAVALLE Corinne Josée Christine, née à Verviers le 24 novembre 1972, domiciliés
ensemble 1300 Wavre, Sentier du Buchet, numéro 2.
(on omet)
                A. CONSTITUTION
                Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « ELLUGA » au
capital initial de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00€) lequel sera
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs
de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
                APPORT EN NATURE
                A. Rapports
                Madame BACQ Joëlle, réviseur d'entreprises, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la
Fauvette, numéro 7, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
                Ce rapport conclut dans les termes suivants :
                « (…) On omet.
L’apport en nature et le quasi apport que Monsieur Quentin Cleenewerck de Crayencour et Madame
Corinne Lavalle   se proposent d’effectuer à la société privée à responsabilité limitée « ELLUGA »,
consiste en apport d’actifs corporels et incorporels d’une valeur de 20.030 euros.
La rémunération proposée pour cet apport en nature d’une valeur de 18.550 € consiste en la création
de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 60 parts sociales pour Monsieur Quentin
Cleenewerck de Crayencour et 40 parts sociales pour Madame Corinne Lavalle.
Le solde de l’apport d’une valeur de 1.480 € sera comptabilisé dans un compte courant ouvert au
nom de Monsieur Quentin Cleenewerck de Crayencour pour un montant de 888 € et dans un compte
courant ouvert au nom de Madame Corinne Lavalle pour 592 €.
L'opération a fait l'objet des vérifications conformément aux normes de révision de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des
apports.
Les modes d’évaluation retenus sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise.
                L’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens à céder ainsi
que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.
En conclusion de mes contrôles effectués, conformément aux normes édictées par l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises, je suis d'avis que :
0677702673
Volet B
-              la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de
précision ;
-              le mode d'évaluation des apports est conforme aux principes de l'économie d’entreprises ;
-              la rémunération offerte en contrepartie des apports est légitime et équitable, de sorte que
les droits respectifs des parties sont respectés et leurs obligations complètement fixées.
-              les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la
                 Rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
-le reviseur ne se prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l’apport en nature
De plus, l'opération projetée paraît respecter les intérêts des tiers notamment en matière de
consistance du capital. ».
                2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils
exposent l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons
pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprise.
                Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
                B. Description des apports
                Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Quentin, et son épouse, Madame
LAVALLE Corinne, prénommés, déclarent faire apport et quasi-apport à la société d’actifs  corporels
et incorporels estimées globalement à vingt mille trente euros (20.030,00€).
                Cet apport se fera pour un montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00€) en capital et le solde en quasi-apport pour un montant de mille quatre cent quatre-vingt
euros (1.480,00€).
                Cet apport et ce quasi-apport sont plus amplement décrits dans le rapport susvanté du
reviseur d'entreprises.
                C. Conditions générales des apports
                1. La société aura la propriété des actifs corporels et incorporels apportés à compter du
jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.
                2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts et charges qui
peuvent ou pourront grever ces actifs corporels et incorporels  qui sont inhérents à leur propriété et à
leur jouissance.
                3. Les apporteurs déclarent que tous les actifs corporels et incorporels apportés sont
libérés entièrement et quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques.
                4. Les apporteurs déclarent que les actifs corporels et incorporels apportés n'ont pas fait
l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un nantissement.
                5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant des
présents apport et quasi-apport.
                D. Rémunération
                En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué :
                - à Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Quentin, qui accepte, soixante (60)
parts sociales, entièrement libérées, de la société ;
                - à Madame LAVALLE Corinne, prénommée, qui accepte, quarante (40) parts sociales,
entièrement libérées, de la société.
En rémunération de ce quasi-apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance,
il est attribué :
- à Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Quentin, qui accepte, un compte courant ouvert à
son nom, pour un montant de huit cent quatre-vingt-huit euros (888,00€) ;
- à Madame LAVALLE Corinne, prénommée, qui accepte, un compte courant ouvert à son nom, pour
un montant de cinq cent nonante-deux euros (592,00€).
                B. STATUTS
                ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « ELLUGA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
                La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
                ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
                Le siège est établi à 1300 Wavre, Sentier du Buchet, numéro 2.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la
région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins
de la gérance.
                La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences
Volet B
en Belgique ou à l'étranger.
                ARTICLE TROISIEME - OBJET.
                La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  Aux opérations d’intermédiaire de commerce d’articles de papeterie, journaux, livres et
magazines ;
    •  Au commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau ;
    •  Au commerce de gros d’articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures
scolaires ;
    •  Au commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
    •  Au commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
    •  Au conseil en affaires ou en gestion, ou à tous autres formes d’enseignement ;
    •  Au placement, pour compte d’entreprises, de personnel ayant perdu son emploi par suite d’une
réorganisation (outplacement) ;
- toute opération se rapportant directement ou indirectement à la gestion immobilière et de
patrimoine,
                - toute opération généralement quelconque en matière immobilière et notamment, la
construction, la rénovation, la mise en valeur, le lotissement, l’achat et la vente de biens et droits
immobiliers.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
                La société a été constituée ce jour, pour une durée indéterminée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.       
                Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00€), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
(on omet)
                 ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés,
également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
                Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
                Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui
ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
                ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
                Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de
la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
                ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
                La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou
séparément.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
                ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
                L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
                Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
Volet B
voyages et déplacements.
                ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
                Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
                ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE -
REUNION.
                L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de
juin à 14 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
                ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à la loi.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET
REPRESENTATION.
                Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
                L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
                Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
                Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
                ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
                Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
                ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
                Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le
plus âgé.
                Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
                ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
                Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
                Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
                Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la
gérance.
                La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés
par la gérance.
                ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Volet B
                Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
                ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
                Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est
tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
                A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
                ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
                Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
                En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
                (on omet)
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
                1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
                2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2018.
                3°- Sont désignés en qualité de gérants Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR
Quentin, prénommé, et son épouse, Madame LAVALLE Corinne, prénommée, pour une durée
indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.  Leurs mandats sont gratuits.
                Les époux CLEENEWERCK de CRAYENCOUR-LAVALLE, comparants aux présentes,
auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
                Cependant ce mandat n'aura d'effet que si les époux CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR-LAVALLE lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom
personnel.
                Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
                Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- La société ratifie toutes les opérations faites en son nom et pour son compte depuis le 1er janvier
2017.
                DELEGATION SPECIALE.
                Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR Quentin, prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées
à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
 (on omet)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre
Déposé en même temps une expédition de l’acte