N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MahaKali
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gobémont 4
 : 6724 Rulles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître François BAUDRUX, Notaire associé de résidence à HABAY, le 16 mars
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 FONDATEURS
1. Madame WARZEE Gilliane, Dominique, Pascale, née à BASTOGNE le dix-neuf décembre mil
neuf cent septante-sept, domiciliée à 6724 RULLES (commune de HABAY), rue de Gobémont, 4.
2. Monsieur JACQUEMART Geoffroy, né à SAINT-MARD le quinze décembre mil neuf cent
septante-cinq, domicilié à 6724 RULLES (commune de HABAY), rue de Gobémont, 4.
 Les comparants ont requis le Notaire François BAUDRUX de dresser acte authentique des statuts d’
une société à responsabilité limitée dénommée « MahaKali », ayant son siège social en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 EUR), représentés par deux
cents (200) actions, dont cinquante de classe A avec droit de votre et cent cinquante de classe B
sans droit de vote, souscrites comme suit : 
- par Madame Gilliane WARZEE : 
* cinquante (50) actions de classe A (avec droit de vote) ;
* cent (100) actions de classe B (sans droit de vote). 
Soit pour la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR). 
- par Monsieur Geoffroy JACQUEMART : 
* cinquante (50) actions de classe B (sans droit de vote) ; 
Soit pour la somme de cinq cents euros (500,00 EUR).  
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l’intégralité des apports. 
 Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par des versements en espèces et que le montant total de ces versements, soit la somme de
deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE62 0019 4814
4461.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et associations.  
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
Les capitaux souscrits lors de la constitution de la société resteront statutairement indisponibles.
 Conformément à l’article 5:4 du Code des sociétés et associations, les comparants, en leur qualité
de fondateurs, ont remis au Notaire le plan financier réalisé par la société « CEFILUX » dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.  
Les comparants ont été informés de ce que la dénomination choisie ne peut en aucun cas être
identique ou similaire à celle d’une société existante; faute de quoi, la dénomination choisie sera
susceptible de devoir être modifiée et la société constituée susceptible de devoir des dommages et
intérêts à la société plaignante, lésée par la confusion de dénomination.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
0799622864
 Article 1 : Nom et forme.
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. 
 Elle est dénommée « MahaKali ». 
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres notes de
commande et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales
« SRL».
 Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2 : 20 du Code des sociétés et des
associations, à savoir :
1° la dénomination de la société;
2° sa forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la société;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 Article 2 : Siège.  
Le siège est établi en Région wallonne.
 L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3 : Objet. 
La société a pour objet, pour elle-même ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par
l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :
* l’encadrement et le développement de l’activité d’artiste peintre de Madame Gilliane WARZEE ; 
* la gestion des œuvres de Madame Gilliane WARZEE ainsi que leur promotion et leur exploitation
sous la forme la plus étendue possible ; 
* la réalisation, l’achalandage par dépôts d’artistes extérieurs et la vente d’œuvres de catégorie «
arts plastiques », telles que peintures, tableaux, dessins, photographies, fresques, sculptures,
moulages... ;
* la réalisation, l’achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et la vente d’œuvres de catégorie «
arts créatifs », telles que textiles, habillement, bijoux, jouets, vaisselles, mobilier, accessoires d’
intérieurs, objets de décoration divers... ;
* la réalisation, l’achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et la vente d’objets de circonstance
selon les périodes de l’année (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères,...) ;
* le service d’encadrement, de mise sous verre et autres systèmes de protection et de mise en valeur
des œuvres ;
* l’ouverture de l’espace atelier à tous les artistes pour la réalisation de leurs œuvres, sur place en
galerie ;
* la réalisation de devis en cas de demandes de créations artistiques spécifiques et réalisation de
ces créations ;
* la location d’œuvres et leasing pour les entreprises et les particuliers ;
* l’organisation et la prestation de cours d’arts plastiques et d’ateliers créatifs pour tous publics ;
* la vente de produits de beaux-arts et de loisirs créatifs au public et aux artistes pour la réalisation
de leurs propres œuvres ;
* la décoration d’intérieur, la consultance en décoration pour entreprises et particuliers ;
* les conseils en relooking ;
* le  coaching de vie, de remise en forme et sportif ;
* le stylisme, le modélisme, les retouches de couture, la réalisation de patrons et la production de
modèles, en série et sur mesure ;
* la communication d’entreprise,  les relations publiques, de publicité et de marketing ;
* les activités de consultance et de production pour tous médias et tous supports ;
* le développement et la création de sites web ;
* les conseils et les cours de multimédia pour les entreprises et les particuliers ;
* l’achat, la vente, la location, le leasing et l’installation à domicile de matériel multimédia TV, Hifi,
informatique, télécommunication ;
* la création, l’organisation et la prestation d’événements faisant appel aux technologies
précédemment évoquées (concerts, animations musicales, production d’émissions radio/TV...) ;
* la création, l’organisation et la prestation d’événements dans les domaines se rapportant à l’objet
de la société c’est-à-dire l’organisation d’événements privés et culturels, tels que des expositions,
conférences, cocktails, vernissages, ou tout autre événement à caractère public ou privé ;
* la location de places, de salles, et l’organisation de banquets ;
* l’exploitation de petite restauration, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, services de cuisine
rapide, tavernes, buffets ;
* sites web marchand pour établissement de devis et vente des produits et des services dont
question ci-avant ;
* le conseil et la livraison à domicile, tant pour les entreprises que les particuliers, des produits et
services dont question ci-avant. 
 La société pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association. 
 La société a également pour but la constitution, la gestion, l’administration et la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger. 
A cette fin, la société pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, pour son propre
compte, acheter, vendre, louer, exploiter, gérer, valoriser et lotir tous biens mobiliers et immobiliers
ainsi que percevoir la gestion et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers. 
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale. 
 La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. 
 Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. 
 L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. 
 Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 Article 5 : Apports.
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. 
 Les actions sont réparties en : 
- cinquante (50) actions de classe A avec droit de vote ; 
- cent cinquante (150) actions de classe B sans droit de vote. 
 Chaque action (A et B) donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation. 
 Article 6 : Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
 Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
 Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
 Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 Article 9 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 Le registre sera tenu en la forme électronique. 
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Article 10  : Nature des autres titres.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
 Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
 Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
 Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
 Le registre sera tenu en la forme électronique. 
 En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
 Article 12 : Cession d’actions.
§ 1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Les dispositions du présent article s’appliquent également en cas de cession entre associés, aux
ascendants, descendants ou conjoints des actionnaires.
 §2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que
celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
 L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe  d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les quinze (15)
jours de la réception de la demande d’agrément.
 Les actionnaires disposent d’un délai de quinze (15) jours, à dater de l’envoi de la demande d’
agrément, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’
agrément sera censé être donné.
 En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les quinze
(15) jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
 Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze (15) jours
à dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter
ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
 En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les
actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-
mêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’
actions.
 En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les quinze (15) jours
de la communication de l’agrément définitif.
 Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
 Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente (30) jours après la notification par l’organe
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal (augmenté de cinq pour cent (5%)), sur
le prix restant dû.
 §3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
 §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
 Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 Article 13 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. 
 Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, laquelle peut
accorder une indemnité de départ. 
 L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. 
 Article 14 :  Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ce qui est dit ci-après et des actes que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 La société peut être administrée par deux catégories d’administrateur : 
- des administrateurs de catégorie A qui ont tous pouvoirs pour accomplir les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, 
- des administrateurs de catégorie B qui ont tous pouvoirs pour accomplir les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet jusqu’à un montant de dix mille euros (10.000,00 EUR), montant
au-delà duquel la société devra être représentée par au moins un administrateur de la catégorie A. 
 Par application de l’article 5:73 du Code des sociétés et associations, il est rappelé qu’une telle
restriction n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.  
 Article 15 : Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 16 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 17 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 Article 18 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
juin de chaque année. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 19 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires titulaires d’action avec droit de vote peuvent, dans les limites de la loi, à
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à
l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires titulaires d’actions munies d’un droit de vote est réputée être la date statuaire de
l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire.  Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires titulaires d’
actions avec droit de vote est parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 Article 20 : Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires titulaires d’actions avec droit de
vote, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 Article 21: Séances - Procès-verbaux.
1.L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions avec droit de vote ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires votant présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 La liste des présents et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 Article 22 : Délibérations.
1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, seules les actions de la classe A donnent droit à une voix (les actions de classe B étant
des actions sans droit de vote). 
 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix 
 7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
 8. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé de manière alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction
de la nature de la décision, selon que celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-
propriétaire.
 Article 23 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 24 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 25 : Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action, avec ou
sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 Article 26 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 27 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 28 : Répartition de l’actif net.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des deux classes, avec ou
sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine. 
Article 29 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte pour se terminer le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
 La première assemblée annuelle se tiendra le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre.
 2. L’adresse du siège de la société est fixé à 6724 RULLES (commune de HABAY), rue de
Gobémont, 4.
 3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
* Madame Gilliane WARZEE, domiciliée à 6724 RULLES (commune de HABAY), rue de Gobémont,
4, en qualité d’administrateur de catégorie A.
* Monsieur Geoffroy JACQUEMART, domicilié à 6724 RULLES (commune de HABAY), rue de
Gobémont, 4, en qualité d’administrateur de catégorie B.
 Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
 4. Les fondateurs ne désignent pas de commissaire réviseur.
 5. La société «CEFILUX», ou toute autre personne désignée par les administrateurs, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 Déposées en même temps : une expédition de l’acte ainsi que la première version des statuts. 
Signature : François BAUDRUX, Notaire associé de résidence à HABAY.