N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DB BUSINESS PROSPECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grégoire Soupart 33
 : 6200 Châtelineau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 03 octobre 2023, par Maître Alexandre Picart, Notaire à la résidence de Courcelles
(ex Trazegnies), il a été extrait ce qui suit :
 
Monsieur DEMIROGLU Bahri, né à Charleroi, le 15 juillet 1977, domicilié à 6200 Châtelet, Rue
Grégoire-Soupart, 33.
A requis le Notaire d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée dénommée « DB
BUSINESS PROSPECT », ayant son siège à 6200 Châtelineau, rue Grégoire Soupart, 33, aux
capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00€), représentés par cent (100) actions.
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros
(200,00€) chacune, soit l’intégralité des fonds propres de la société.
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « DB BUSINESS PROSPECT ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne, en région de langue française.
L’adresse du siège peut être modifiée par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que celle-ci n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• le commerce et la représentation au sens large de tous types de véhicules automobiles, motocycles
et vélos, ainsi que de remorques, semi-remorques, machines agricoles et autre moyens autotracté,
neufs et d’occasion, et notamment l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, l’exploitation, le
montage, la construction, la réparation et la transformation desdits véhicules automobiles ou
motocycles, en ce compris les pièces de rechange, les accessoires, les lubrifiants et produits d’
entretien, les carburants et différents consommables de chauffage, la réparation, l’entretien, l’
assemblage, le transport, les recherches et études concernant les moteurs et carrosseries, et plus
globalement de tout ce qui concerne l’activité d’un garage en général.
1000775130
• Location de véhicules à court, moyen ou long terme pour les particuliers ou les professionnels. La
location des véhicules pourra comprendre l’entretien, l’assurance et la taxe des véhicules ainsi que
tout autre élément annexe.
• Tous travaux de carrosserie et de débosselage
• L’exploitation de garage ;
• La réparation de tous véhicule ;
• L’exploitation de magasin (s) automobile (s) et d’équipements de tous véhicules, en ce compris tous
services logistiques afférents ;
• Le service de dépannage ;
 
• La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens et de
toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers.
 • toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires immobilières,
financières et commerciales ;
 • toutes opérations de vente d’immeubles sur plan ;
 • toutes opérations relatives à tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement :
o l’achat, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location d’appartements meublés ou non, d’
habitations, et de tous immeubles en général ;
o l’intervention au titre d’agent à la location et/ou la vente ;
o la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de bâtiments ou
 immeubles quelconques.
 
• toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture
industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de
toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de
rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de
produits préfabriqués en ciment, en béton.
• garnissage de meubles non métalliques.
• Placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté
royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées, commerce
de détail de matériaux de construction en Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux
de construction -affaires immobilières.
 • Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de
barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de
pompage; gros travaux d'irrigation, dragage.
 • Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de
la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de
consolidation du sol par tous systèmes. Travaux de drainage; curage des cours d'eau non-
navigables, création et entretien d'étangs, rivières et cours d'eau. Travaux de route et de construction
d'ouvrage d'art non-métalliques; construction, réfection, et
entretien des routes, de pistes cyclables, des airs et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour
routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes,
des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des
ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d'égouts.
 • Pose de câbles et de canalisations diverses; localisation câbles à haute tension et de tuyaux; les
canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers.
 • Travaux de voies ferrées; la construction, l'installation et l'entretien de chemin de fer et autres voies
ferrées.
 • Aménagement et entretien de terrains divers; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de
sport, de  parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades.
 • Signalisation routière; installation et entretien de signalisation routière et la marquage des routes.
 • Travaux de gros-oeuvres; entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage.
 • Coordination des sous-traitants, construction d'habitations préfabriquées.
 • Construction de cheminées et de fours; construction de cheminées d'usine, de fours industriels,
maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de
bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage.
 • Travaux de rejointoiement.
 • Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges; les couvertures en tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux
exceptés, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage,
travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage.
 • Isolation thermique et acoustique.
 • Revêtement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosaïque.
 • Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les
travaux de stuc et de staff.
 • Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration; placement de monuments
funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments.
 • Pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille.
 
 • La location de tout matériel pour les particuliers ou les professionnels ;
• Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de
volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des
murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de
volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et
roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments
métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la
construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le chaulage et
badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets de matières
plastiques.
 • Constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques.
 • Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de chauffage à air
chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations.
 • Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à
eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-
zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de
lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement, l'entretien et la
réparation de tous brûleurs.
 • Travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation spéciales, installation
de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'aménagement d'installations frigorifiques.
 • Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle, l'entreprise d'électricité basse tension moins de
deux KW.
 • prestation dans le domaine du management, du conseil et de la consultante ainsi que les
prestations d'intermédiaire commercial
 • La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 • la conception, l'étude, la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte
 • d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de pub, de marketing et mettre en application des systèmes...
 • Le courtage ou commissions ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
contribuer à son développement.
• L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
 
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeuble, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteur et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
 
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son
développement ou en faciliter la réalisation; elle peut s'intéresser à toutes entreprises ou sociétés
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à le développer. 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou  en vertu des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois d’
avril, à 10 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-      le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions
constituerait la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette
(ces) actions est suspendu jusqu’à ce qu’elles désignent parmi elle, celui ou celle qui pourra exercer
ledit droit de vote. En cas de démembrement de la propriété d’une ou de plusieurs actions en
usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Conformément à l’article 5 :141 du code des sociétés et des associations, une habilitation statutaire
est octroyée à l’organe d’administration qui a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :
142 et 5 :143 dudit code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés, le cas échéant, réduit de la parte reportée ou majoré des bénéfices reportés.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1.         Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois d’avril de l’année
2025.
 
2.         Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6200 Châtelineau, rue Grégoire Soupart, 33.
3.         Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DEMIROGLU Baris, né à Charleroi(D 1) le 18 décembre 1987, (domicilié à 6200 Châtelet,
Rue des Charbonnages, 82, présent et qui a accepté.
- Monsieur DEMIROGLU Bahri, prénommé, présent et qui a accept ».
Leur mandat est rémunéré.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
Monsieur Bahri DEMIROGLU ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
6. Registre UBO
Le fondateur a déclaré avoir été averti des obligations d’enregistrer la société dans le registre UBO et
il en a dispensé le Notaire soussigné. Il a déclaré en faire son affaire personnelle. 
Le fondateur comparant a déclaré enfin que, préalablement à la signature des présentes, il a pris
tous les renseignements utiles auprès de son comptable, lequel se charge d’effectuer cette mission.
  
   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Alexandre PICART, Notaire résidant
à Courcelles (ex.Trazegnies).
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte
Statuts initiaux