Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OXYMMO
Avenue Cardinal Mercier 32
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés »,
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du 16 octobre 2014, contenant
constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Madame VAN EYGEN Magali Anne Marie Françoise, née à Seoul (Corée du Sud) le treize
décembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.12.13-320.55, célibataire, domiciliée à
1350 Orp-Jauche, Avenue Adrien Stas 9.
2)  Monsieur VANDER DONCKT Christophe Maurice Aimé, né à Rosendaël (France) le vingt-cinq
avril mil neuf cent septante, numéro national 70.04.25-253.10, célibataire, domicilié à 1350 Orp-
Jauche, Avenue Adrien Stas 9.
3)  Monsieur WILMOT Eric Florent Emile Michel né à Namur le quinze avril mil neuf cent soixante-
huit, numéro national 68.04.15-017.19, époux de Madame DAEN Muriëlle, domicilié à 5150 Floreffe,
Rue de Deminche, Franière 93.
4) Monsieur REMACLE Michel Philippe Christian, né à Ottignies le premier janvier mil neuf cent
soixante-deux, numéro national 62.01.01-247.62, époux de Madame NYS Laurence, domicilié à
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue des Bancs,Balâtre 28/A000.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
OXYMMO »,  ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier 32, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée et
que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), a été déposé
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis sous le numéro BE88 0017 3976 7041 tel qu’il appert de l’attestation bancaire du dépôt remis
par ledit organisme en date du 15 octobre 2014 et qui sera annexé au présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
0565918883
Volet B
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
a) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
a) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence,
d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- L’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet.
- La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
- La création de plate forme commerciale et d’aide à la vente,
- La conception et la prestation de coaching, individuel ou de groupe;
- La conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations,
d’outplacement,d’assessment et de modèles d'accompagnement;
- L'aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et
formations;
- Le conseil en communication en matière de coaching et de formation;
- La consultance en matière de management, marketing et en optimisation de procédés de gestion;
- L'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et la conception de tous matériels et services se rapportant au
coaching, à la formation, à l’outplacement, à l’assessment;
- La prestation de tous services et travaux administratifs, rédactionnels, informatiques et de
secrétariat en général;
- L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes
ses formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines
précités;
- L’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons, de petites restauration,
la mise à disposition de salle de réunion ou de banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication, l’importation
– L’exportation, l’achat, la vente, la livraison en gros ou en détail, de toutes denrées alimentaires et
de tous aliments à emporter – ou à consommer sur place, en ce compris de boissons;
- L’organisation d’évènements et de spectacles, réceptions, soirées ;
- Toutes activités de services, de conseil en général, toutes opérations financières, de crédit ou de
prêt, emprunter, notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous
prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
- Toutes fonctions de services et/ou de consultance dans le domaine de l’HORECA, de spectacles,
de soirées évènementielles, du financement d’œuvres et de productions audiovisuelles, en ce
compris des conseils dans les matières juridiques et fiscales s’y rapportant ;
- Toutes prestations de service de conseil en management dans tous les domaines qui touchent le
secteur HORECA et de l’audiovisuel, en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire ;
- La mise en location, l’achat, la vente, la création et le courtage de fichiers d’adresses et de matériel
HORECA ;
Volet B
- Le conseil, la formation, l’expertise technique, l’assistance et le contrôle dans les domaines
précités ;
- L’organisation de campagnes promotionnelles tant pour le compte de tiers que pour son compte
propre ;
- La prestation de services liés au marketing et au télémarketing ;
- Les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle ;
- L’exercice de mandats de gestion ; l'exercice de missions, fonctions et mandats de gérant,
d'administrateur et de liquidateur dans des sociétés belges et/ou étrangères.
- La production, la vente et la distribution en gros ou au détail de produits liés au multimédia ou à
l’informatique ;
- Les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle, et plus
particulièrement :
. Assister le management dans d’autres entreprises ;
. Assurer le suivi de même que le développement de la gestion commerciale de ces mêmes
entreprises ;
. La rédaction de propositions et de conseils concernant les politiques de vente et d’achat, y compris
l’entretien des contacts directs et indirects avec les fournisseurs et les entrepreneurs ;
. Assurer le développement en vue de favoriser l’expansion des dites entreprises et en faire le suivi y
compris la transmission d’information concernant la situation du marché tant en Belgique qu’à
l’étranger, la position concurrentielle et les possibilités d’accroître sa position sur le marché.
- Le courtage en immobilier.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seront de nature a en développer ou
en faciliter la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apports, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participations avec des tiers ou de toute autre manière ou de toute autre forme d’investissement en
titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe ou de nature à
faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation de son objet et ainsi favoriser le
développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits et services.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et
de recherches.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 12.Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans
cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Cependant, si deux gérants au moins sont nommés, la société ne sera valablement engagée vis-à-
vis des tiers en ce compris devant un officier public et en justice que par la signature de deux
gérants.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
associés ou non, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
Volet B
générale soit nécessaire.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la
gestion technique de la société.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de septembre à 10.00 heures.  Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont à signer par les
gérants.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit si nécessaire un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 22. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
Volet B
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24.Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un mars deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2016.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- la société anonyme JAVA, ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, Avenue Adrien Stas 9 ; RPM
450.728.910, représenté par son représentant permanent Monsieur VANDER DONCKT Christophe,
prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur WILMOT Eric, prénommée, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Didier SCHUURMAN de la fiduciaire SA MDS Consultin, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek