N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pilatus Twenty One
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fusillés 21
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 10 juillet 2019 par Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.
Monsieur CORNET de WAYS-RUART Antoine Basile Roland Marie Ghislain, né à Bruxelles le cinq
août mil neuf cent septante-sept, célibataire domicilié 76 Ladbroke Grove London W11 2HE,,  United
Kingdom; 2.- Monsieur CORNET de WAYS-RUART Maxime Philippe Denis Marie Ghislain, né à
Bruxelles le cinq août mil neuf cent septante-sept, célibataire domicilié 76 Ladbroke Grove London
W11 2HE,,  United Kingdom; et 3.- la société coopérative à responsabilité limitée EUROPEAN
AIRCRAFT PRIVATE CLUB, en abrégé : EAPC, dont le siège social est établi rue des fusillés, 1 –
Gen Aviation Terminal à 6041 Gosselies, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE
0544.499.503; constituée par acte reçu par le notaire soussigné le vingt décembre deux mille treize,
publié aux annexes du Moniteur belge du trente janvier deux mille quatorze sous le numéro 30391;
après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier de la société, ont constitué une société
anonyme dénommée "Pilatus Twenty One“ ou en abrégé "Pilatus 21".
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet l’achat, la vente, la location dans son sens le plus large de tous moyens de
transports aériens ou terrestres sans mise à disposition de personnels ; dispenser tout type de
conseil relatif aux transports aériens ; s’occuper de l’entreposage de tout type de matériel aérien ; la
fourniture de pièces et l’entretien de matériel volant ou roulant ; gérer pour compte de tiers l’
optimisation des frais de déplacements aériens ; l’organisation de cours et formations entendus au
sens le plus large, toutes activités de sponsoring et de promotion, de consultance, y compris les
activités de presse.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son
développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à l’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes sociétés ayant un objet connexe ou
similaire au sien.
0730554807
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €).
Il est représenté par deux mille cinq cents actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1./2.500ème du capital social, intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.
L'administrateur-délégué peut notamment signer seul pour le compte de la société tout acte de
crédit, authentique ou sous seing privé.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de mai à neuf heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
Volet B
du droit à l’information.
Aucune formalité n'est prescrite pour l'admission à l'assemblée générale; il sera uniquement tenu
compte des inscriptions au registre des actions nominatives.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention;
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard deux jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d'administration par toute voie de transmission écrite ou par courrier
électronique.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil de surveillance.
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Tout actionnaire, administrateur, membre du conseil de surveillance, membre du conseil de direction,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’
exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au
siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations
peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixée en 2021.
2. L’adresse du siège est situé rue des Fusillés, 21 building S13 à 6040 Jumet,
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre de membre du conseil d'administration est fixé à trois; sont appelés à ces fonctions pour
une période de six années :
- Monsieur CORNET de WAYS-RUART Antoine, domicilié 76 Ladbroke Grove London W11 2HE,, 
United Kingdom;
- Monsieur CORNET de WAYS-RUART Maxime, domicilié 76 Ladbroke Grove London W11 2HE,, 
United Kingdom;
- Monsieur PETITFRERE Denis, domicilié rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillies,
Leurs mandats sont gratuits.
Volet B
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le premier avril 2019 par un ou plusieurs des comparants
au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Conseil D'ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d'administration ayant été constitué, celui-ci a décidé d’appeler à la fonction
d'administrateur-délégué Monsieur Denis Petitfrère.
Son mandat est gratuit.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les fondateurs ont déclaré souscrire les 2.500 actions, en espèces, au prix de mille euros chacune,
comme suit :
- par l'indivision existant entre Messieurs Antoine et Maxime Cornet de Ways-Ruart : deux mille
actions pour une valeur de souscription de deux mille euros;
- par la SA EAPC : cinq cents actions pour une valeur de souscription de cinq cent mille euros.
Chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée par versements en espèces et que
le montant de ces versements, soit 2.500.000 € a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation émise par la
banque, datée du 4 juillet 2019 qui nous a été remise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire