N° d’entreprise :
0454.850.618
Dénomination (en entier): EXCALIBUR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4430 Ans, Rue d'Othée 49
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud 
GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à 
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 décembre 2011, enregistré à Huy I, 6 janvier 2012, volume 763, folio 52, 
case 10, 2 rôles 2 renvois, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la 
Société anonyme "EXCALIBUR", il résulte que:
▪L’assemblée générale a constaté que selon les statuts les actions de la présente société sont au porteur et 
qu’en outre que lesdites actions n'ont jamais été imprimées.
Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l’assemblée générale des 
actionnaires a décidé de remplacer la forme actuelle des actions par des actions nominatives.
L’assemblée générale et le conseil d’administration ont constaté que les actions sont mentionnées au 
registre des actions nominatives, conservé au siège de la société.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont 
nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire, voire au porteur si la loi le permet.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪En suite de la suppression des titres au porteur, l’assemblée a décidé de modifier la première phrase de 
l'alinéa sept de l’article 24 des statuts, en le remplaçant l’alinéa 1 de cet article par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins trois 
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil 
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils 
entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées ou au porteur doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du 
certificat attestant la propriété desdites actions ou des actions au siège social ou aux établissements désignés 
dans les avis de convocation.
Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, 
mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent 
article. »
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
▪Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé aux fonctions d’administrateur de la société Monsieur Nicolas BROZE et 
Monsieur Eric FONCK.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
annuelle de l'an deux mil dix-huit.
Volet B - Suite
▪Le conseil d'administration étant ainsi constitué a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, 
Monsieur Nicolas BROZE, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire du 
conseil d'administration.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire