N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Todi So'l vôye
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Place de Cochem 1B3
                                                      
                                                     Todi So'l vôye ASBL
 
 
                                                      Statuts
 
                                   Chapitre 1er – Dénomination,siège
 
       Le premier janvier deux mille vingt a été créée, à Malmedy, une association sans but lucratif,
        ayant pour dénomination Todi So'l vôye,
        Le siège de Todi So'l vôye est établi à 4960 Malmedy, Place de Cochem 1B3, arrondissement   de Verviers,
région Wallonne
 
                                         Chapitre II – Objet, durée
 
        Todi So'l vôye, asbl, a pour but la réunion des propriétaires et des amateurs de véhicules
        anciens automoteurs (dans la plus large acceptation du terme, c'est-à-dire des véhicules
        automoteurs sans propulsion musculaire), construits depuis les temps les plus reculés, mais
        ayant plus de vingt- cinq ans d'âge,alors d'un intérêt historique,sportif ou de conception
        inédite, de caractère et les personnes réellement intéressées par ces véhicules,
        L'association est constituée pour une durée indéterminée, Le nombre de ses membres est
        illimité, mais ne peut être inférieur à trois,Elle peut en tout temps être dissoute,
 
                                         Chapitre III – Caractère du club
 
        Les caractères de l'association sont d'ordre;
        Amical, en regroupant les propriétaires et les amateurs de véhicules anciens,en inculquant
        à ses membres un esprit de franche camaraderie,
        Culturel,par la préservation du patrimoine «véhicules anciens» et de tout ce qui s'y rapporte,
        Folklorique,en organisant des manifestations (balades,expositions,concentrations,promenades
        et toutes autres manifestations se rapportant aux véhicules anciens ou axées sur les anciens
        véhicules automoteurs décrits ci-dessus,
        Touristique,en faisant promouvoir la ville de Malmedy et sa région à un plus large public
        possible,
        Didactique,par la récolte d'une documentation relative à tout ce qui a trait aux origines,au
        développement et à l'usage des dits véhicules et de leurs accessoires,à l'information de tout
0756706106
        ce qui concerne les véhicules automoteurs,ainsi que toute activité se rattachant directement
        ou indirectement à ces véhicules,
        Economique ,par le recensement des véhicules anciens de la région et en recherchant les
        artisans régionaux intéressés par la restauration ou la reconstruction d'éléments desdits
        véhicules,
 
                                       Chapitre IV – Les membres (minimum trois)
 
        Art,1, L'association est composée de membres effectifs: on pourra distinguer en outre les
                  membres fondateurs et les membres d'honneur, selon les critères ci-dessous,
 
                                                              Membres effectifs
 
        Art,2, Sont membres effectifs, les personnes physiques propriétaires ou amateurs de
                   véhicules répondant aux critères énoncés ci-dessus, désirant prendre une part active
                   à la vie du club et remplissant les conditions énumérées à l'article ci-après,
                  
                                                            Membres d'honneur
 
        Art,3, Sont membres d'honneur, les personnes à qui le club a conféré cette qualité pour
                  souligner le caractère particulièrement éclatant de leur aide morale,
 
                                                            Membres fondateurs
 
       Art,4, Sont membres fondateurs, les membres qui ont participé aux réunions préalables à
                 la création des premiers statuts,
 
                                                                    Pouvoirs
 
       Art,5, Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative,
 
                                                            Conditions imposées
 
      Art,6, Pour obtenir la qualité de membre de Todi So'l vôye le candidat devra;
        1° remplir un bulletin de présentation,
        2° posséder les qualités morales requises,
        3° accepter les statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur,
        4° s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale
            sur proposition du conseil d'administration et qui ne dépasse pas 250 euros annuellement,
 
                                                                   Obligations
 
     Art,7, Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission
               préjudiciable aux buts de l'association ou qui seraient de nature à porter atteinte,soit
               à la considération , soit à l'honneur du club ou l'un de ses membres,
 
                                                         Démission d'un membre
 
    Art,8, Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association, en s'adressant
                au président, soit de vive voix, soit par courrier,
                En exprimant le désir de ne plus faire partie du club, le membre est assuré de l'acceptation
                immédiate de sa volonté,En aucun cas, la cotisation payée par le membre démissionnaire
                ou radié, ne lui sera remboursée,
                Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
                au plus tard dans les deux mois de la demande de renouvellement,
 
                                                   Suspension, exclusion d'un membre
 
      Art,9, a); La suspension d'un membre,pour une période déterminée et au plus tard jusqu'à la
                      prochaine assemblée générale peut être prononcée à la majorité des deux tiers des
                      voix, au scrutin secret par les membres du conseil d'administration lors d'une réunion
                      de ce dernier,
                b): L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant
                      au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
                      La suspension ou l'exclusion d'un membre ne pourra être appliquée que pour
                      infraction grave, non observance des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ou
                      encore infractions répétées qui ont fait l'objet d'une mise en garde,ou si le membre
                      cesse de remplir toutes les conditions requises à l'adhésion,
 
                                                         Registre des membres
 
     Art,10, Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres,Ce
                 registre contient les mentions prévues par la loi,Tous les membres peuvent consulter
                 au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux
                 et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration,
 
                                               Chapitre V – Assemblée générale
 
     Art,11, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents, Elle est
                 présidée par le président ou son remplaçant,
                 Les convocations comportent un ordre du jour détaillé,Elles sont envoyées aux membres
                 effectifs par le conseil d(administration, selon les formes et délais fixés par le
                 règlement d'ordre intérieur,
                 L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, elle se réunira entre le
                 1er janvier et le 15 mars de chaque année,
                 Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif excusé,
 
     Art,12, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,Elle détient les pouvoirs
                 qui lui sont expressement reconnus par la loi et les présents statuts,Sont notamment
                 réservés à sa compétence ;
les modifications des statuts sociaux
la fixation et la modification du nombre des administrations
la nomination et la révocation des administrateurs
l'exclusion d'un membre
l'approbation du budget et des comptes
l'octroi de la décharge aux administrateurs
la dissolution de l'association
tous les autres cas ou la lloi et les statuts l'exigent
      Toutes les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents
      ou représentés sauf exigence différente de la loi comme, par exemple, la modifications des
      statuts (majorité des deux tiers) l'exclusion d'un membre (majorité des deux tiers) ou encore
      la dissolution de l'association (majorité des quatre cinquièmes),
 
     Art,13,En cas d'égalité de voix lors des différents scrutins,celle du président est prépondérante,
 
    Art,14,En cas d'une requête émanent d'au moins un cinquième des membres effectifs,l'assemblée
               générale pourra être convoquée plus d'une fois l'an,Elle ne peut toutefois excéder le
               nombre de trois annuellement,Elle statuera sur les modifications de sa convocation,
 
                                                   Chapitre VI
                              Réunions mensuelles du conseil d'administration
 
     Art,15, Les réunions mensuelles se tiennent facultativement suivant la matière à débattre,
                 Elles peuvent être convoquées plus souvent si le président le juge indispensable,ou si
                 la situation l'impose à la requête de deux membres du conseil d'administration
 
    Art,16, Elles débattront de toutes matières nécessaires au bon fonctionnement de l'association
                excluant les prérogatives relevant de l'assemblée générale,
 
 
 
                                                 Chapitre VII- conseil d'administration
 
     Art,17, L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum
                 de trois membres et un maximum de de treize membres ,à savoir
                 Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier,  et de commissaires,
 
     Art,18, Pour faire partie du conseil d'administration, une ancienneté de une année au moins
                 en qualité de membre effectif de l'association est requise,
 
     Art,19, Un minimum de cinquante pour cent de présence effective au sein du conseil
                 d'administration est exigé, sous peine de non rééligibilité,
 
     Art,20, Un président d'honneur et/ou un vice-président d'honneur peuvent être désignés
                 par le conseil d'administration,Il n'aura voix délibérative que s'il répond aux
                 prescriptions de l'article 6,
 
     Art,21, Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 22 ci-après, les membres
                 du conseil d'administration sont élus :
                 a: par l'assemblée générale
                 b: pour une période de trois années consécutives,ils peuvent être rééligibles après
                      cette période
                 c; à la majorité simple
                 d; le mandat des membres du conseil d'administration est entièrement gratuit
                      les membres fondateurs qui font partie du premier conseil élu, le resteront à vie,s'ils
                      le désirent et tant qu'ils restent membres effectifs,
 
      Art,22, Le conseil d'administration devra prioritairement se composer d'au moins sept membres
                  régionaux, dont le président,
                  Par «régionaux» il faut entendre: être domicilié dans la région de Malmedy,ou y avoir
                  des intérêts certains ou démontrer un attachement certain à la promotion de la ville de
                  Malmedy et de sa région,
 
                                                   Chapitre VIII – Budget et comptes
 
       Art,23,Les comptes sont clôturés annuellement au 31 décembre,
                  Ceux-ci, accompagnés d'un budget, sont présentés pour approbation et contrôlé à
                  l'assemblée générale qui suit,
                  L'approbation des comptes vaut décharge des membres du conseil d'administration,
 
      Art,24, Aucun membre n'est rémunéré,
 
                                                   Chapitre IX – Responsabilité, assurance
 
      Art,25, Les membres du conseil d'administration déclinent toute responsabilité en cas d'accident
                  en quelque lieu, ou circonstance ou de quelque nature que ce soit,
                  La plus grande prudence est exigée des membres dans l'exercice de leur mandat et
                  ceux-ci feront en sorte de ne provoquer aucun accident tant au point de vue corporel
                  que matériel,Ils devront scrupuleusement respecter les lois et règlements,
 
      Art,26, A l'effet de couvrir ses membres et les tiers contre les dommages corporels,l'association
                  sera couverte en responsabilité civile, par une compagnie d'assurances agréée,
 
                                                    Chapitre X – Dispositions particulières
 
      Art,27, Les cas non explicités par les présents statuts seront débattus et arrêtés en conformité
                  avec la loi par les membres du conseil d'administration réunis pour la circonstance,
 
                                                     Chapitre XI – Dissolution, liquidation suggestion
 
      Art,28, L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les quatre
                  cinquièmes de ses membres sont présents et si cette condition n'est pas remplie, il
                  pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit
                  le nombre des membres présents,Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à
                  la majorité des deux tiers des membres présents,Toute décision relative à la dissolution
                  prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'
                  association sera soumise à l'homologation du tribunal compétent,
 
      Art,29, Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour
                  quelque cause qu'elle se produise, l'avoir social restant net, après acquittement des
                  dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de but et objet analogues
                  à ceux de Todi So'l vôye,
 
                                                   Chapitre XII – Administration, gestion journalière
 
     Art,30, Le conseil d'administration a dans sa compétence tous actes relevant de l'administration
                 sociale dans le sens le plus large,
                 Pour tous les autres actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira,
                 pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
                 conjointes du président et du secrétaire, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
                 délibération, autorisation ou pouvoir spécial, même vis-à-vis de M,le conservateur
                 des hypothèses,
                 En ce qui concerne exclusivement les actes relevant de la gestion financière, seule
                 la signature du trésorier ou à défaut le trésorier adjoint, soit scripturale, soit electronique
                 est requise pour engager valablement l'association,Les ordres de payer émanent
                 obligatoirement d'une décision du conseil d'administration ou, en cas d'urgence, du
                 président et du secrétaire de l'association,
                                              
 Chapitre XIII – Juridiction
           
     Art,31, Pour toute contestation, il est fait attribution de juridictionau profit des tribunaux
                 compétents à Verviers,
                 En cas de contradictions entre les statuts et la législation sur les ASBL, présente et
                 à venir, cette dernière prévaudra,
 
 Président et membre fondateur :
            André Hugo, Place de Cochem 1B3, 4960 Malmedy
 
Membre fondateur :
            Jean Pierre Burton, Avenue des Alliés 82a, bte 3, 4960 Malmedy
 
Membre fondateur :  
            Marcel Krings, rue Henri Bragard 12, 4960 Malmedy