N° d'entreprise : 0462834312
Nom
(en entier) : SAMARKAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Haardstraat 59
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"SAMARKAND", dont le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de l'Atre 59, inscrite au registre
des entités juridiques de Hainaut division Tournai sous numéro 0462.834.312, dressé par la notaire
SABINE DESTROOPER à Ledegem le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-TROIS, déposé pour
enregistrement au Bureau de Sécurité Juridique compétent, constate que :
-          Toutes les actions sont présente sou représentées ;
PREMIERE RESOLUTION – DISPOSITIONS OBLIGATOIRES CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
A/        Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société de CINQ CENT MILLE EUROS (€
500.000,00) afin de porter le capital de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT
CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS CINQ CENTS (€ 495.787,05) à NEUF CENT QUATRE-
VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS CINQ CENTS (€ 995.787,05)
par la création et l'émission de DEUX MILLE actions (2.000) sans désignation de valeur nominale, à
émettre et à souscrire à deux cent cinquante euros (€ 250,00) par action.
            Les nouvelles actions seront souscrites et elles seront remboursées à deux cent cinquante
euros (€ 250,00) par action.
            Ces actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et elles
participeront aux résultats de l'exercice en cours.
            Les DEUX MILLE (2.000) actions seront souscrites en espèces à deux cent cinquante euros
(€ 250,00) par action.
B/        Renonciation au droit de préférence
Les membres de l'assemblée, à laquelle l'ensemble du capital est présent ou représenté, décident à
l'unanimité de supprimer le délai d'exercice du droit de préférence prévu par l’article 7:189 du Code
des sociétés et des associations.
La société anonyme de droit Suisse « F.O.G.G. », Monsieur Pierre Delcourt, Monsieur Brice
Delcourt, Monsieur Nicolas Delcourt et Mademoiselle Béryl Delcourt, tous prénommés et représentés
comme indiqué ci-dessus, ont déclaré ne pas vouloir exercer leur droit de préférence prévu à l'article
7:188 du Code des sociétés et des associations et à l'article six des statuts.
C/        Souscription – paiement
*Souscription
Les actionnaires acceptent à l'unanimité que les actions soient souscrites par la société à
responsabilité limitée de droit français "COMPAGNIE GROUPANT DES INDUSTRIES DE
TRANSFORMATION", ci-après dénommée.
            Intervenant dans les présentes:         
La société à responsabilité limitée de droit français "COMPAGNIE GROUPANT DES INDUSTRIES
DE TRANSFORMATION", agissant sous le sigle "C.G.I.T.", établie à 59170 Croix, rue d'Hem 44
(France), inscrite au registre du Commerce Roubaix- Tourcoing le vingt-neuf octobre mil neuf cent
cinquante-sept sous le numéro B 475 783 361.
Qui, après avoir entendu la lecture de ce qui précède, déclare avoir pleine connaissance des statuts
et de la situation financière de la société anonyme « SAMARKAND ».
Qui déclare ensuite souscrire en espèces pour DEUX MILLE (2.000) nouvelles actions pour un
montant de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00);
L'assemblée a constaté que l’augmentation de capital par apport en numéraire est donc entièrement
souscrite.
*Paiement
Les actionnaires déclarent et reconnaissent que le versement a été effectué sur chaque action
souscrite par apport en numéraire par la société à responsabilité limitée de droit français "C.G.I.T.",
prénommé.
Le montant de ce versement, soit CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00), a été déposé sur un
compte spécial portant le numéro BE34 7320 6922 3190 ouvert au nom de la société auprès de la
banque CBC.
Par conséquent, la société dispose d'une somme de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00) à la
date d’aujourd’hui.
D/        Rémunération de l'apport
            En rémunération de l'apport en numéraire, les nouvelles actions suivantes sont accordés:
- à la société à responsabilité limitée de droit français "C.G.I.T.", prénommé, DEUX MILLE (2.000)
actions.
Ces actions auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront au
prorata aux résultats de l'exercice financier en cours.
E/        Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
L'assemblée constate que les actions nouvelles ont été entièrement souscrites et libérées et que
l'augmentation de capital a été réalisée.
            L'assemblée constate que le capital s'élève actuellement à NEUF CENT QUATRE-VINGT-
QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS CINQ CENTS (€ 995.787,05), divisé
en QUATRE MILLE (4.000) actions numérotées de un à quatre mille, sans valeur nominale,
représentant chacune une fraction égale du capital, soit un/quatre-millième (1/4.000e) chacune.
TROISIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ
Comme conséquence de les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
- Article 1 – NOM: "SAMARKAND"
- Article 2 - SIÈGE: en Région wallonne.
- Article 3 - OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte
ou en participation avec des tiers:
a) toutes opérations se rapportant à la composition, l'administration et la valorisation d'un patrimoine
immobilier comprenant tous actes d'administration et de disposition, la location et la prise en bail,
l'acquisition, la vente, l'échange, le lotissement, l'équipement, la construction et en général la
réalisation de toutes affaires immobilières;
b) la constitution et l'administration d'un patrimoine mobilier: acquérir et négocier titres et effets,
participer dans d'autres sociétés et entreprises, la constitution de garanties réelles ou personnelles
en faveur de tiers, l'administration de sociétés.
c) toutes activités commerciales et industrielles concernant les grains et leurs dérivés.
d) le négoce et la vente en gros et demi-gros de machines-outils et d’outillage industriel outre les
articles contribuant à la protection du personnel et de l’environnement
            La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société peut accepter d'exercer des mandats d'administrateur dans d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
 Article 4 - DURÉE: durée illimitée.
- Article 5 - CAPITAL: Le capital est fixé à NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT
CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS CINQ CENTS (€ 995.787,05).
Il est représenté par QUATRE MILLE (4.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 4.000, représentant chacune un/quatre-millième (1/4.000e) du capital
social.
- Article 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
- Article 18. – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
- Article 19. – GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Article 20. –  REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant
seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
- Article 21. –  RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
- Article 22. - Controle
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
- Article 23. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de septembre à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’
un samedi, à la même heure.
- Article 31. – DROIT DE VOTE
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
- Article 34. – EXERCISE SOCIAL:
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’
année suivante.
- Article 35. – AFFECTATION DES BÉNÉFICES:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
- Article 36. – PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES:
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
CINQUIEME RESOLUTION - DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION ET
DÉSIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
- Monsieur DELCOURT Pierre Antoine Paul Joseph, prénommé, demeurant à Croix (France), rue d’
Hem 44;
- Monsieur DELCOURT Brice André Christian Pierre, prénommé, demeurant à 75015 Paris (France),
Boulevard de Grenelle 19;
- Monsieur DELCOURT Nicolas Louis Edmond, prénommé, demeurant à 78140 Vélizy-Villacoublay
(France), Allée Jean Monnet 3.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires:
- Monsieur DELCOURT Pierre Antoine Paul Joseph, prénommé, demeurant à Croix (France), rue d’
Hem 44, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur DELCOURT Brice André Christian Pierre, prénommé, demeurant à 75015 Paris (France),
Boulevard de Grenelle 19, ici représenté par Monsieur Pierre Delcourt et qui accepte;
- Monsieur DELCOURT Nicolas Louis Edmond, prénommé, demeurant à 78140 Vélizy-Villacoublay
(France), Allée Jean Monnet 3, ici présent et qui accepte;
- Mademoiselle DELCOURT Béryl Carine Françoise Blanche, prénommée, demeurant à Croix
(France), rue d’Hem 44, ici représentée par Monsieur Pierre Delcourt et qui accepte;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
SIXIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 7700 Mouscron, Rue de l’Atre 59.
(…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après la constitution du conseil d'administration, celui-ci déclare se réunir en vue de la nomination du
président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité:
- de nommer comme président du conseil d'administration: Monsieur DELCOURT Pierre Antoine
Paul Joseph, prénommé, demeurant à Croix (France), rue d’Hem 44, ici présent et acceptant.
- de nommer comme administrateur délégué: Monsieur DELCOURT Pierre Antoine Paul Joseph,
prénommé, demeurant à Croix (France), rue d’Hem 44, ici présent et acceptant.
Leur mandat est gratuit.
            POUR EXTRAIT,
            Sabine DESTROOPER
            Notaire à Ledegem
Déposé en même temps:
    •  Expédition du procèsverbal d’assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2023
    •  Statuts coordonnés de la société.