N° d'entreprise : 0429063662
Nom
(en entier) : ICF NEXT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " ICF NEXT ", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix 17, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.509.301,45 EUR, pour
le porter de 500.000,00 EUR à 3.009.301,45 EUR. 
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 118.530 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 21,17 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
2.509.301,45 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 2.509.301,45 EUR.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions neuf mille trois cent un euros quarante-cinq cents (€ 3.009.301,45).
Il est représenté par cent quarante-deux mille cent quarante-huit (142.148) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
SEPTIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(...)
Volet B
HUITIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Anthony Van der Hauwaert, Sien Vermeesch et Alexis Debier,
qui, à cet effet, élisent domicile à Avenue Charles Quint 586, bte 9, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée ainsi qu'afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, y compris sans s'y limiter,
inscrire et signer les enregistrements nécessaires dans le registre des actions, y compris l'extension
du gage sur les actions.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire