N° d'entreprise :
0828073855
Dénomination :
(en entier) :
KICHOUH MIMOUN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Veeweyde 14
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 3 décembre 2018, Monsieur KICHOUH Mimoun, né à Beni Chicar (Maroc) le premier
mars mille neuf cent septante et un, inscrit au registre national sous le numéro 71.03.01-373.42,
époux de Madame EL MRANI Aahd, domicilié à 1950 Kraainem, Chaussée de Malines, numéro 355,
associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « KICHOUH MIMOUN », ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, rue de Veeweyde, 14, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE TROIS MILLE HUIT
CENTS EUROS (73.800 €), pour le ramener de NONANTE DEUX MILLE TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (92.350 €) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €)
par le remboursement à l’associé unique de cette somme de septante-trois mille huit cents euros et
la suppression des sept mille trois cent quatre-vingt (7.380) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de septante-trois mille huit cents euros réalisée en date du trente et un mars
deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de septante-trois mille huit
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du trente et un mars deux mille
quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts (1.855) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Volet B
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, le
trente et un mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-trois
mille huit cents euros (73.800 €) pour le porter à nonante-deux mille trois cent cinquante euros
(92.350 €), par la création de sept mille trois cent quatre-vingt (7.380) parts nouvelles, sans mention
de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
trois décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
SEPTANTE TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (73.800 €), pour le ramener de NONANTE DEUX
MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (92.350 €) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de septante-trois mille
huit cents euros et la suppression des sept mille trois cent quatre-vingt (7.380) parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital de septante-trois mille huit cents euros réalisée en date du trente et
un mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement
sur le capital de septante-trois mille huit cents euros provenant de l’application des dispositions de la
loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize)
et de l’article 537 CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée, réalisée en date du
trente et un mars deux mille quatorze. »
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.