N' d'entreprise : 0801 337 289
Nom
(cn entier) : AL FRENO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue Blaes 52 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démission gérante et Statuts
Procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 02/02/2024 :
La gérante externe, Nitelet Marie, actuelle fait part de sa décision de démissionner de son poste de gérante
externe avec effet au 02.02.2024
L'assemblée la remercie pour sa gérance et lui donne décharge pour sa mission.
L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante et ce à partir du 1er mai 2024. = > Rue
Joseph Bonmariage 35B à 4920 Harzé
STATUTS
Entre les soussignés
1. Monsieur Noel Aymeric, associé commandité, né le 19/06/1978 en Cambrai, demeurant Avenue Prince
de Galles 19 à 06400 Cannes
2. Monsieur Sainte Rudy associé commanditaire, né le 18/08/1977 à Charleroi, demeurant Rue du Midi 76
à 1000 Bruxelles
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1 : Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination « AL FRENO Scomm». Elle sera
nommée « AL Freno Scomm» dans tous les documents qui engageront la société.
Art. 2 : Le siège est établi en Région Wallonne.
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant
que cela n'implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges
administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision de l'associé gérant de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une
modification des statuts.
Art. 3 : La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
-Vente œuvre d'art
-Vente de reproduction
-Vente de meuble de récupération
- Artiste peintre
- Exposition, vernissage, atelier
- Artiste
- Recyclage
-Evènementielle
- Formation
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-Restauration à service restreint
- L'achat, la vente, l'organisation, l'exportation, le commissionnage, l'intermédiation, le courtage et la
représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par
correspondance.
-Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation
- les activités se rapportant au secteur de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l'exploitation de restaurants, tavernes, cafés, drugstores, cafétérias et autres établissements similaires
- et de manière générale à tous services aux entreprises et aux particuliers.
Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution
de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que
soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence
pour interpréter l'objet social.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise
en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites
d'une gestion "en bon père de famille ».
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Art. 4 : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité,
Titre II: Capital social - Responsabilité
Art. 5 : En rémunération des apports fixés à deux milles (2000) euros, cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. Les parts sont nominatives
Les parts sont réparties de la manière suivante entre les associés :
- Monsieur Noel Aymeric, ci-avant prénommée, 99 parts
- Monsieur Sainte Rudy, ci-avant prénommé, 1 part
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement disponible
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible ou s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés être également inscrits
sur le compte de capitaux propres disponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés être également inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi
que ses relations professionnelles.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne
peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont associés :
1º) les signataires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts, S'ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en
particulier avec l'agrément de chaque associé.
Art. 6 : Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
Art. 7 : Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures
au siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites soit par email à l'adresse officielle reprise à l'article 14 des
Lorsque tous les associés ou représentés consentent à se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans
qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. Les associés peuvent également prend part au
vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par
écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail.) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital
de la société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à
ce qui est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple)
que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés
si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés
commanditaires et commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de
manière expresse, pour des raisons d'ordre public.
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la
société.
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan
et comptes de résultat ainsi que ses annexes. Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont
soumis et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
L'assemblée générale peut affecter tout ou partie de son bénéfice net soit à des reports soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité,
entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation
au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en
question.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 14: Mode de communication
Toute communication à l'adresse email noel.aymeric@googlemail.com sera considéré comme valablement
faites. ( art 2 :31)
Art. 15: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pour cent des parts sociales des associés.
Art. 16: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code
des Sociétés et des associations et au Code Civil.
Art. 17: Litiges
Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de l'Entreprise du lieu du siège de la
société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire :
Le 1er exercice commencera le 1er mai 2023 pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2025.
2. Gérance :
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 2, en l'occurrence, l'associé commanditée et
une gérante externe, Madame Nitelet Marie, NN 70.01.28-080-72, demeurant Rue Saint-Lambert 82 à 1200
Woluwe-Saint-Lambert. Le mandat est fixé à une durée illimitée et gratuit.
3. Rémunération de l'associé commanditaire
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Fait en trois exemplaires à Harzé le 1er mai 2024
Associé commanditaire	Associé commandité
Rudy Sainte	Aymeric Noel
Déposés en même temps :
- PV du 02/02/2024
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame Mirella FALZONE