N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confrérie Les p'tits loups
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Courtil 50 A
6671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Bovigny)
«Confrérie Les p’tits loups » asbl
Association sans but lucratif
6671 GOUVY, Courtil 50 / a
Les soussignés :
1º Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain, né à Bastogne le vingt sept février mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690227-049.22, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er
d'Artillerie, 6.
2º Mademoiselle COBRAIVILLE Lucille Madelaine Georgette, née à Virton le vingt-et-un juillet mil neuf cent
quatre-vingt sept, inscrite au registre national sous le numéro 870721-100.79, domiciliée à 6600 Bastogne, Clos
Renée Lemaire, 3 bte C1
3º Monsieur WELSCHEN Frédéric Jacques Simon, né à Messancy, le premier septembre mil neuf cent
septante trois, inscrit au registre national sous le numéro 730901-261-44, domicilié à 6600 Bastogne, rue de la
briqueterie, 21
4º Monsieur MEIS Georges Grégory Yvan Ghislain, né à Bastogne le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt
un, inscrit au registre national sous le numéro 811209-207.47, domicilié à 6600 Bastogne, Clos Renée Lemaire,
3 bte C1
5° Monsieur ADAM Frédéric Marie Dominique Ghislain, né à Bastogne le vingt trois avril mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.04.23-063.45, domicilié à 6600 Bastogne, chemin
des Roches, 9R
6° Madame AHN Catherine Ghislaine Hubertine, née à Bastogne le cinq août mil neuf cent septante-trois,
inscrit au registre national sous le numéro 73.08.05-176.02, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er d’Artillerie, 6
7° Monsieur DRAPPIER Filip Georges Louis Willy, né à Bruges le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt, inscrit
au registre national sous le numéro 80.04.20-111-27, domicilé à 6688 Longchamps, Longchamps 634 A
8° Madame GLAUDE Anne Jeanne Ernestine claire, née à libramont le trente septembre mil neuf cent quatre-
vingt trois, inscrite au registre national sous le numéro 83.09.30-170.57, domicilée à 6688 Longchamps,
Longchamps 634 A .
9° Monsieur HAAG Emmanuel Michel Jules Marie, né à Bastogne le vingt-deux février mil neuf cent soixante-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 62.02.22-169.02, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 163
10° Monsieur LESUISSE Etienne Marie Pierre Suzanne, né à Ciney le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690525-011.44, domicilié à 6600 Bastogne, Avenue des Petites
Epines, 6
11° Monsieur NOËL Xavier Joseph Pierre Célestin, né à Montegnée le dix sept décembre mil neuf cent
septante cinq, inscrit au registre national sous le numéro 751217-059.23, domicilié à 6860 Nivelet, Chemin de
Sacogne, 4
 
ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX A PARTIR DU 23 NOVEMBRE 2016 POUR UNE DUREE
0666837683
ILLIMITEE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Confrérie Les p’tits loups» asbl
Article 2
Son siège social est établi à 6671 GOUVY, Courtil, 50 / A , dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne .
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut, par décision du conseil d’administration, établir un siège administratif.
TITRE 2
But et durée
Article 3
L'association est une confrérie qui a pour but de défendre et promouvoir les richesses du pays de l’ardenne belge
et plus particulièrement les « vôtes al rapeye » (Crêpes aux pommes de terre) avec pour accompagnement, une
bière régionale .
L’association peut faire toutes les opérations accessoires destinées à favoriser la réalisation de son objectif
principal .
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association est créée pour une durée illimitée .
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre
intérieur par le fait de son admission.
Article 5
Sont membres effectifs :
Les soussignés,
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple sur
présentation du conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration.
Article 6
Le nombre de membres effectifs est limité à quarante .
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration et être parrainée par deux membres effectifs
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
Le conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux. Une copie du registre des membres ainsi que les mises
à jour seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément à l’article 26 nonies de
ladite loi.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et, le cas échéant, les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions des membres.
Article 15
L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an dans le courant des deux premières semaines du
mois de février. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment,
par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, lorsque l’intérêt
de l’association l’exige.
Article 16
Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressé à chaque
membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et
ordre du jour de la réunion.
Article 17
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix mais peut s’y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu
d’une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la
loi du deux mai deux mil deux.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et sont rééligibles .
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 25
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 27
Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège de l’association.
Article 28
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature y afférente, à l’un de ses membres associés, qui portera le titre de délégué à la gestion
journalière.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le délégué à la gestion journalière ou un administrateur ne
peut engager seul, même dans le cadre de la gestion journalière, l'association au-delà d'un montant de deux
mille euros.
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe le
salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 23 novembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Ils sont tenus conformément à l’article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du
deux mai deux mil deux. Chaque année les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce
compétent.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Ces décisions ainsi que l’identité du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
Dispositions transitoires.
L’assemblée générale de ce jour a fixé le nombre d’administrateurs à 10 et a élu en qualité d’administrateurs :
1° Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain, né à Bastogne le vingt sept février mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690227-049.22, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er
d'Artillerie, 6.
2º Mademoiselle COBRAIVILLE Lucille Madelaine Georgette, née à Virton le vingt-et-un juillet mil neuf cent
quatre-vingt sept, inscrite au registre national sous le numéro 870721-100.79, domiciliée à 6600 Bastogne, Clos
Renée Lemaire, 3 bte C1
3º Monsieur WELSCHEN Frédéric Jacques Simon, né à Messancy, le premier septembre mil neuf cent
septante trois, inscrit au registre national sous le numéro 730901-261-44, domicilié à 6600 Bastogne, rue de la
briqueterie, 21
4º Monsieur MEIS Georges Grégory Yvan Ghislain, né à Bastogne le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt
un, inscrit au registre national sous le numéro 811209-207.47, domicilié à 6600 Bastogne, Clos Renée Lemaire,
3 bte C1
5° Monsieur ADAM Frédéric Marie Dominique Ghislain, né à Bastogne le vingt trois avril mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.04.23-063.45, domicilié à 6600 Bastogne, chemin
des Roches, 9R
6° Madame AHN Catherine Ghislaine Hubertine, née à Bastogne le cinq août mil neuf cent septante-trois,
inscrit au registre national sous le numéro 73.08.05-176.02, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er d’Artillerie, 6
7° Monsieur DRAPPIER Filip Georges Louis Willy, né à Bruges le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt, inscrit
au registre national sous le numéro 80.04.20-111-27, domicilé à 6688 Longchamps, Longchamps 634 A
8° Madame GLAUDE Anne Jeanne Ernestine claire, née à libramont le trente septembre mil neuf cent quatre-
vingt trois, inscrite au registre national sous le numéro 83.09.30-170.57, domicilée à 6688 Longchamps,
Longchamps 634 A .
9° Monsieur HAAG Emmanuel Michel Jules Marie, né à Bastogne le vingt-deux février mil neuf cent soixante-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 62.02.22-169.02, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 163
10° Monsieur LESUISSE Etienne Marie Pierre Suzanne, né à Ciney le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690525-011.44, domicilié à 6600 Bastogne, Avenue des Petites
Epines, 6
associés soussignés qui acceptent.
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil d’administration ont désigné en qualité de:
président : DELAISSE Alain
vice-président : COBRAIVILLE Lucille
secrétaire : WELSCHEN Frédéric
trésorier : MEIS Georges
tous soussignés qui acceptent cette fonction.
En outre, ils décident de souscrire dans un délai de trois mois une assurance en responsabilité civile.
 
Fait à Bastogne en trois exemplaires le 23/11/2016