N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Habitat & Environnement Durables
(en abrégé) : HED
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grégoire Leroy 16
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés :
ORBAN Marino - 16 rue Grégoire Leroy à 1030 Bruxelles
VANDENBOSCH Catherine - 16 rue Grégoire Leroy à 1030 Bruxelles
ORBAN Yves - 16 rue Grégoire Leroy à 1030 Bruxelles
ORBAN Charlotte - 16 rue Grégoire Leroy à 1030 Bruxelles
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif ainsi qu'il suit :
Article 1. Dénomination & siège social
 L'association sans but lucratif dénommée « Habitat & Environnement Durables », en abrégé HED, a son siège
social au 16 rue Grégoire LEROY à 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social
pourra être transféré, par simple décision de l’assemblée générale, en tout autre lieu.
Art 2. Objet
L'association a pour objet de promouvoir en Belgique et à l'étranger, le développement technique et intellectuel
dans les domaines de la gestion, des techniques et métiers ayant un rapport avec la promotion d’un habitat
durable de qualité, de l’agriculture et de l’horticulture pérenne ;  de l’artisanat et d’une approche durable de
l’environnement.
Art 3.  Activités
L'association, pour atteindre cet objet, aura des activités diverses comme l'assistance technique en Belgique ou à
l’étranger; l’apport d’aides intellectuelles, financières et matérielles à des individus, des collectivités et des
stagiaires en formation; d'apporter son soutien à des individus, des œuvres ou des entreprises ayant un objet
similaire; d'organiser des séminaires, des cycles de formation, des recyclages, de réaliser des études et
d'apporter une assistance technique à d’autres initiatives et associations locales actives dans le développement
de leur pays.
Cette énumération est non limitative.
L'association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire ou matériel et entreprendre toute action en vue
de la réalisation de son objet.  Elle pourra aussi acquérir, louer, gérer et administrer tous biens meubles et
immeubles utiles à la réalisation de son objet.
Art. 4.  Membres fondateurs, effectifs et adhérents
Le nombre des associés fondateurs est illimité à quatre. Ces premiers membres sont les constituants désignés
dans le registre comme membres effectifs à partir du 02 janvier 2015. Toute modification du nombre de membres
effectifs sera enregistrée dans un nouveau registre et déposé au greffe du tribunal de commerce.
Lors d’une assemblée générale, un ou plusieurs individus peuvent être admis comme membre adhérents. Ces
membres adhérents doivent explicitement en faire la demande à un des membres effectifs. La qualité de membre
adhérent sera reconnue à quelqu’un dès lors qu’il adhère à l’objet et satisfait aux exigences posées par les
statuts. Les membres adhérents sont invités mais non pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne peuvent
avoir accès aux documents comptables.
L’admission ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
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deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 5.  Constitution et durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf décision de dissolution prise par une assemblée
générale extraordinaire.
Art. 6.  Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle a dans sa compétence les objets prévus par
la loi du 27 juin 1921.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– tous les actes où les statuts l’exigent.
 Elle doit se réunir au moins une fois l'an, en janvier, sur convocation du président du conseil d'administration.
Elle pourra se réunir de façon extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les
convocations sont faites par missive adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et
signée par le président ou un administrateur.
Toute décision dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration (Art.7) est réservée à l'Assemblée
Générale comme les admissions et exclusion d'associés (membres).
Art. 7.  Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée
générale et en tout temps révocable par elle.
Les décisions de conseil sont prises à la majorité simple, les deux tiers de ses membres devant être présents
pour qu'il se réunisse valablement.
Le conseil représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil délègue au président du conseil d'administration la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de celle-ci.
Les décisions du conseil sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et au moins un
administrateur.
Le président convoque le conseil d'administration.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Chaque année, au 31 décembre, le président du conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé
et dresse le budget de l'exercice prochain.
L'un et l'autre sont soumis en même temps que le rapport d'activités à l'assemblée générale ordinaire dont
question à l'article 6.
La démission adressée par un membre au conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée moyennant le
respect de la clôture de l’exercice en cours. Elle sera présentée lors de l’assemblée générale de janvier.
Art. 8 Cotisation des membres
Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration. Elle est payable tant par les membres effectifs que par les membres adhérents. Le plafond
maximal annuel est fixé à cinquante euros. 
Art. 9  Patrimoine
Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une œuvre dont l'objet social se rapproche le plus
possible de celui de la présente association.
Ainsi fait à Bruxelles le 02 janvier 2015 en deux exemplaires