Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EFFORTEL GROUP
Chaussée de La Hulpe 177 bte 11
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-deux juillet deux mil seize, a été constituée la Société anonyme dénommée
"EFFORTEL GROUP", dont le siège social sera établi Chaussée de La Hulpe 177 boîte 11, à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) et au capital d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €),
représenté par un million cinq cent mille actions (1.500.000) sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme SAFFELBERG INVESTMENTS, ayant son siège social à 1755 Gooik,
Oplombeekstraat, 6 (RPM Bruxelles 0892.301.812).
-La société privée à responsabilité limitée SAFFELBERG DIRECTOR & MANAGEMENT SERVICES,
ayant son siège social à 1755 Gooik, Oplombeekstraat, 6 (RPM Bruxelles 0898.306.310).
 
Forme - dénomination
La société est une société commerciale à la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "EFFORTEL GROUP".
 
Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de La Hulpe 177 boîte 11, à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
et sous réserve des agréments requis :
- fournir à toutes sociétés, notamment celles actives dans le domaine des télécommunications tous
types de services, en matière informatique (en ce compris la mise à disposition de logiciels,
progiciels et de tout autre matériel, y compris sont forme de service, de conseil, d’assistance, de
management et de formation, sans que cette énumération soit limitative.
- fournir à toutes sociétés, notamment actives dans le domaine des télécommunications tous types
de service pour la gestion de ses opérations, tel que notamment call center, back office, gestion
comptable, reporting, sans que cette énumération soit limitative
- fournir à toutes sociétés, notamment actives dans le domaine des télécommunications, tous les
autres types de services pouvant être externalisés par ces sociétés.
- concéder toute licence ou sous-licence informatique.
- l’accomplissement en Belgique ou à l’étranger de toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement l’industrie et le commerce de la société.
0659909806
Volet B
- s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement, à faciliter l’écoulement
de ses produits, et même fusionner avec elles.
- assurer l’administration et la supervision de toutes sociétés liées ou de toutes filiales, en qualité
d’administrateur ou autre.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Capital social
Le capital souscrit est fixé à un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000,00).
Il est représenté par un million cinq cent mille (1.500.000) actions, sans désignation de valeur
nominale, réparties en sept cent cinquante mille (750.000) actions de catégorie A, numérotées de 1 à
750.000 et sept cent cinquante mille (750.000) actions de catégorie B, numérotées de 750.001 à
1.500.000.
Le capital social est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
La société anonyme SAFFELBERG INVESTMENTS, préqualifiée, à concurrence de 1.499.999
actions, dont 750.000 actions B et 749.999 actions A, pour un apport de 1.499.999,00 euros, libéré
intégralement.
- La société privée à responsabilité limitée SAFFELBERG DIRECTOR & MANAGEMENT
SERVICES, préqualifiée, à concurrence d’1 action de catégorie A, pour un apport de 1 euro libéré
intégralement.
 
Total : 1.500.000 actions.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la
réserve atteint 10% du capital souscrit.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la
disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité
simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
 En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
Volet B
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le 24 du
mois de mai de chaque année, à 10 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans
les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration
son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix
émises.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
de trois (3) membres au maximum, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Si le conseil conseil d'administration est composé de deux (2) membres,  un (1) membre du conseil
d'administration est nommé par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie A
et un (1) membre du conseil d'administration du conseil d'administration est nommé par l'assemblée
générale sur proposition des actionnaires de catégorie B.
Si le conseil conseil d'administration est composé de 3 membres,  deux (2) membres du conseil
d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de
catégorie A et un (1) membre du conseil d'administration du conseil d'administration est nommé par
l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie B.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat
d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les
administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit
pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par deux administrateurs dont au moins un administrateur nommé sur proposition des actionnaires
titulaires d’actions de catégorie A, agissant conjointement. Lorsque la gestion journalière de la
société a été déléguée, la société est également valablement représentée dans tous les actes de
gestion journalière par le délégué à la gestion journalière, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les
limites de ses pouvoirs.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
Administrateurs A
-La société anonyme ALTALINE TECHNOLOGIES, ayant son siège social à 1755 Gooik,
Dreefstraat, 6 (RPM Bruxelles 0472.109.688), représentée en qualité de représentant permanant par
Madame Maria VERCAMMEN, domiciliée à 2000 Antwerpen, Aalmoezenierstraat, 43-41.
Administrateur B
2/ La société privée à responsabilité limitée SAFFELBERG DIRECTOR & MANAGEMENT
SERVICES, en abrégé SDMS, ayant son siège social à 1755 Gooik, Oplombeekstraat, 6 (RPM
Bruxelles 0898.306.310), représentée en qualité de représentant permanant par Monsieur Jos
SLUYS, domicilié à 1755 Gooik,
Volet B
Dreefstraat, 4.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 24 mai 2018.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2017.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : La société privée à responsabilité limitée
SAFFELBERG DIRECTOR & MANAGEMENT SERVICES, en abrégé SDMS, ayant son siège social
à 1755 Gooik, Oplombeekstraat, 6 (RPM Bruxelles 0898.306.310), représentée en qualité de
représentant permanant par Monsieur Jos SLUYS, domicilié à 1755 Gooik, Dreefstraat, 4.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : La société privée à responsabilité limitée SAFFELBERG
DIRECTOR & MANAGEMENT SERVICES, en abrégé SDMS, ayant son siège social à 1755 Gooik,
Oplombeekstraat, 6 (RPM Bruxelles 0898.306.310), représentée en qualité de représentant
permanant par Monsieur Jos SLUYS, domicilié à 1755 Gooik, Dreefstraat, 4.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Monsieur Arnold Benoot, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 10 juin
2016
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations