N° d'entreprise : 1002169752
Nom
(en entier) : FERME VAESSEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Arthur Botty 9
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu ce 23 juillet 2024 par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt), en cours d’
enregistrement, il ressort que
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "FERME VAESSEN" dont
le siège social est à 4550 Nandrin, Place Arthur Botty, 9, numéro d’entreprise 1002.169.752, société
constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné en date du 9 novembre 2023, publié par
extraits aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2023, sous le numéro 23426115, et dont
les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
S’est réunie et a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier les articles 12, 14 et 20 des statuts et de les remplacer par
les articles suivants :
 
« Article 12. Organe d’administration
 
La société est administrée par :
    1.  Un(e) ou plusieurs actionnaire(s)-administrateur(rices), conformément l’article 1,2° de l’Arrêté
royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme
entreprise sociale. Cet(te) actionnaire, toujours une personne physique, est désigné(e)
statutairement parmi les associés pour une durée indéterminée en tant qu’administrateur de la
société et est au moins chargé de la gestion journalière de la société.
    2.  nommée en qualité d’actionnaire-administratrice pour une durée indéterminée :
    •  Madame LECLERE Maria, domiciliée à 4550 Nandrin, Place Arthur Botty 9, ici présente et qui
accepte.
 
Elle doit consacrer au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité agricole et
tirer au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité agricole.
Par ailleurs, le mandat de l’actionnaire-administrateur peut être révoqué, sur décision prise à l’
unanimité de l’assemblée générale et avec accord des actionnaires-administrateurs (à l’exception de
celui faisant l’objet de la révocation), pour motifs graves. »
 
 
« Article 14. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat de(s) actionnaire(s)-administrateur(s) est toujours rémunéré, nonobstant toute clause
contraire.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l’actionnaire administrateur ou aux
actionnaires administrateurs. »
 
 
« Article 20. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. L'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
    1.  la fin du mandat d'associé administrateur et le préavis qui en découle ;
    2.  la désignation d'un associé administrateur et l'octroi des compétences de cet associé
administrateur ;
    3.  la révocation de l'associé gérant pour motifs graves.
Le consentement de chaque associé administrateur est requis pour toute modification aux statuts de
la société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l’exception du consentement de
celui qui est visé par la procédure de révocation.
 
    
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administratrices statutaires suivantes :
    •  Madame Sophie VAESSEN, ici présente et qui accepte.
    •  Madame Isabelle VAESSEN, ici présente et qui accepte.
 
L’assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
des administratrices démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
    
 
 
Fait à Liège, le 24 juillet 2024
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
- l’expédition du procès-verbal du 23 juillet 2024
- les statuts coordonnés
 
Pour la société,
Le notaire Pierre DELMOTTE