Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KINENAT
Grand-Rue(MLZ) 52
7140 Morlanwelz
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 1er octobre
2015:
1. FONDATEUR
Madame HAINAUT Nathalie Dominique Marie, née à Mons le 12 janvier 1967 (numéro national
670112-128-53), célibataire et sans cohabitation légale, domiciliée à Morlanwelz, section de
Morlanwelz, Grand’Rue, 52.
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée KINENAT.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7140 Morlanwelz, Grand’Rue, 52.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice de la kinésithérapie telle qu’elle est
déterminée par l’INAMI.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les neuf cent trente (930) parts sociales sont souscrites pour la totalité en numéraire par Madame
Nathalie HAINAUT et sont libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400)
euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE17 3631 5323 8721
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt
a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 15. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, kinésithérapeutes ou exerçant une
profession apparentée à la kinésithérapie, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
0639810614
Volet B
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 16. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A l'instant, l'associée unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
3) NOMINATION DE GERANT
Est nommée en qualité de gérante Madame Nathalie HAINAUT, ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
Il n’est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.