N° d'entreprise : 0863707497
Nom
(en entier) : DARSHAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois Pinchet 13
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 12 mai 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
DARSHAN», ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Bois Pinchet 13 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Volet B
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DARSHAN".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
1. L’aide, le soutien, la promotion, l’encouragement ou le développement de toute activité ayant pour
but d’aider les individus tant du point de vue moral, culturel, éducatif, psychologique, matériel,
juridique, alimentaire, médical, thérapeutique ou humanitaire, sans que cette énumération ne soit
limitative et sans aucune différenciation d’âge, de sexe, de race, de pays ou de confession, qui
seraient victimes de cataclysmes, de catastrophes naturelles ou résultantes du fait de l’homme telle
que notamment, génocide, guerre, conflit armé ou non, économique, civil ou politique en tout genre,
embargos, blocus, manifestation terroriste, agression, sévices ou abandon.
2. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire
commercial. A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail.
3. Le conseil, la gestion, le marketing d'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les
matières touchant à la vie des entreprises mêmes nationales, dans le sens le plus large, relatif
notamment au personnel même dirigeant, les relations que ces entreprises ont avec toutes les
administrations de tous pays et avec les communautés européennes ou avec toutes les autorités
nationales et supranationales.
4. Le soutien et le développement de projets éducatifs sociaux et humanitaires en Belgique, en
Europe et dans le monde, principalement la formation au sens le plus large des personnes,
5. L'information et l'orientation dans le domaine de la santé, de la psychologie, de la protection de
l'environnement, la recherche transdisciplinaire, toute approche du bien-être  holistique à travers
diverses approches d'écoute, de décodage et application de travail énergétique sur les corps, la
conception et l'enseignement de cours de formation ainsi que le développement de services de
consultations et de guidances dans ces domaines.
6. La promotion du développement personnel et le mieux être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnel,
physique, émotionnel, mental et spirituel, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien
7- Les techniques de réception et de transmission d'information au sens le plus large, la réalisation,
l'édition, la production d'ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces sujets et leur
commercialisation
8- L'organisation d'ateliers expérimentaux et de recherche, l'organisation de voyages, de sessions de
stages résidentielles, de journée d'études et de séminaires de formations, congrès, colloques et
conférences, événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et
à l'étranger à de semblables manifestations
9- L'organisation de rencontres et d'échanges professionnels entre toutes personnes ou associations
intéressées par l'objet social
10- Le bureau d'études, d'organisation et de conseils en matières financières commerciales, fiscales
ou sociales, entreprise de publicité.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques industrielles, commerciales ou civiles, mobilières, immobilières ou financières qui sont
en rapport, directement ou indirectement à son objet social, en ordre principal ou accessoire ou
susceptible de le développer.
Elle peut, en outre tant en Belgique qu'à l'étranger, entreprendre toutes les activités qui peuvent
contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, telle que l'organisation
d'expositions et de spectacles sous leurs formes les plus diverses et sans limitation, galas, collectes
privées, dotations de bourses d'encouragement et prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes
activités similaires à son objet principal, sans que cette liste ne soit limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
(…)
Volet B
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame MEUNIER Danielle Raymonde Jeannine Flore Emilie, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville,
Bois Pinchet 13, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1495 Villers-la-Ville, Bois Pinchet
13.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.