N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ma Broeck
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Broeck 13
Anderlecht
1070
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. Dénomination
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Ma Broeck ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 2. Siège
Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés dans les plus
brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication au moniteur belge.
Art. 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. But social poursuivi
Le but désintéressé poursuivi est de générer un impact positif pour la société dans sa globalité et
l’environnement via l’inclusion de tou·te·s et l’accès pour tou·te·s à une alimentation saine, durable et/ou anti-
gaspillage ainsi que la volonté de créer la mixité sociale, les liens intergénérationnels et interculturels.
L'association veut participer au fondement d'une société ainsi qu'au développement d'un modèle économique
basé sur la solidarité et le respect des êtres vivants.
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À cette fin, elle est ouverte sans discrimination à toutes celles et ceux qui souhaitent la rejoindre de manière
volontaire et qui acceptent tant ses valeurs fondatrices que les responsabilités qui incombent à ses membres.
Art. 5. Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment les activités suivantes :
- la création d’un espace social et solidaire porté par des citoyen.ne.s selon un processus de réflexion collective
et les principes de la sociocratie
- le développement d’un restaurant proposant une alimentation saine, durable et antigaspillage
- l'organisation d'actions, activités/animations ou événements afin de participer à l’économie de la solidarité, de
stimuler l’économie circulaire, de contribuer au bien-être des personnes et de favoriser la rencontre
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 6. Composition et admission
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.
L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s, sans limite maximale. Seuls les membres
effectif·ve·s disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts.
Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources et qui s'engagent à
respecter ses statuts et sa charte.
Toute personne désirant devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite ou orale à l’organe
d'administration, qui sera présentée et acceptée ou non en assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présent·e·s ou représenté·e·s. La personne liée par un contrat de travail à l’association acquiert de
plein droit la qualité de membre effectif·ve à son engagement.
Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent participer aux
activités de l’association ou la soutenir dans la réalisation de ses activités et qui s'engagent à respecter ses
statuts ainsi que sa charte et sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le·la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 7. Registre
L’organe d’administration tient sous sa responsabilité un registre des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale, le numéro d'entreprise et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au
lieu où il·elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas
de consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il·elle
adresse une demande écrite ou par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il·elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre compte tenu du fait que celui-ci ne peut être déplacé.
Art. 8. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 9. Cotisation
Les membres effectif·ve·s ou adhérent·e·s pourraient être tenus de payer une cotisation dont le montant serait
fixé par l'assemblée générale et ne dépasserait pas les 50€.
Art. 10. Démission et exclusion des membres
Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa
démission par écrit ou par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis par les présents statuts,
elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les
autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paierait pas les cotisations fixées est réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée
générale. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve pendant qu'un contrat de travail la liait à
l'association perd automatiquement cette qualité à la fin de son engagement, sous réserve de présenter sa
candidature en tant que membre effectif·ve ou adhérent·e auquel cas celle-ci est actée par une simple décision
de l'assemblée générale.
Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant les deux années civiles qui
précèdent peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer sur l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ou
adhérent·e que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le·s membre·s ai·ent été entendu·e·s, s’il·ell·s le
désire·nt. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le·la membre effectif·ve
qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts ou d'actes contraires à la charte, ou dont
les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le·la membre effectif·ve qui ne
paie pas les cotisations.
La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Ni le·la membre effectif·ve suspendu·e, ni ce·lui·lle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit,
le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 12. Bureau
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut
à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 13. Pouvoirs
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ou adhérent·e ;
• la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget ;
• la modification des présents statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
• la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• la dissolution de l’association ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 14. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire à tout moment ou lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande,
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Tou·te·s les membres effectif·ve·s sont convoqué·e·s par courrier ordinaire ou courrier électronique à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe
d’administration au moins vingt jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. L'assemblée ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés par l'ordre du jour, sauf si une majorité
simple des membres effectif·ve·s présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
et de transformation de l’association en une forme légale autre que celle d'une ASBL.
Un·e membre adhérent·e n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale, mais il.elle peut y être
invité·e de manière informelle. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à tout moment exiger
qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
Art. 15. Quorums de présence et délibérations
Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre effectif·ve.
Lors de la vérification des présences, le·la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie
ou la capture d’écran sera annexé·e au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente
afin de donner procuration, par exemple au moyen d’un formulaire en ligne, en veillant à entraver le moins
possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. Nul·le ne peut être
porteur·euse de plus d’une procuration.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne délibère
valablement qu’autant que celle-ci a été valablement convoquée et que si les deux tiers des membres
effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de
membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérent·e·s en tant
que membres invité·e·s ont une voix consultative.
Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandée, par au moins un cinquième des
membres effectif·ve·s présents ou représentés, par scrutin secret.
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, le consentement est privilégié dans le
processus de décision : la décision est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit il est procédé à la création d’un cercle ayant pour mission de formuler une
proposition conciliante menant à un vote où la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des
suffrages, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit. Pour le calcul des suffrages, les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Art. 16 Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s, excepté une modification portant sur l’objet ou le but désintéressé de l’association qui ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Art. 17. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en une forme légale autre que celle de l'ASBL que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution
de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en une forme légale
autre que celle de l'ASBL, les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte ni au numérateur
ni au dénominateur.
Art. 18. Registre des procès-verbaux et publications
Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux tiers
sont signés par deux administrateur·rice·s.
Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière
suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, il·elle.s adressent une demande écrite ou par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel il·elle.s conviendront d’une date et d’une heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre V – Organe d’administration
Art. 19. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateur·rice·s au
minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres
effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l’assemblée générale.
Art. 20. Durée et fin du mandat
Les administrateur·rice·s sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée de trois ans. Il·Elle.s
sont nommé·e·s par une simple décision de l’assemblée générale. Leur mandat prend fin de plein droit en cas
de révocation par l'assemblée générale, de démission ou de décès.
L'administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée
générale convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Tout administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit ou par courrier électronique aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Un·e
administrateur·rice qui n’est, sans justification, ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues par les présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par simple décision de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur·rice, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale, et pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Si la vacance de place d'un·e administrateur·rice a pour effet de porter le nombre d'administrateur·rice·s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit·de ladite administrateur·rice.
En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice, et pour autant qu'il n'y ait pas préjudice au nombre
minimum légal ou statutaire, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le
administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice
coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment et un nouvel·le administrateur·rice est désigné·e. L' administrateur·rice nommé·e pour
occuper un poste devenu vacant achève le mandat en cours.
Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes mandatées
par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le·la mandataire concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Art. 21. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 22. Fonctionnement
L’organe d'administration est collégial. Il se réunit sur convocation de deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par écrit ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 23. Quorums de présences et délibérations
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe
d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre
de décision pour autant qu'au moins deux administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, le consentement est privilégié dans le
processus de décision : la décision est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de désaccord ou de parité, la majorité des quatre cinquièmes est demandée, sans qu’il
soit tenu compte des votes nuls, blancs et abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 24. Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le·la président·e de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; il est envoyé
systématiquement aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s de l’assemblée générale, sauf lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou à une personne,
ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par deux administrateur·rices.
Art. 25. Représentation
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il.Elle.s sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Art. 26. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Il·Elle.s sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration,
qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le cas d’un·e
administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est ou devient
également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de son mandat
d’administrateur·rice. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
publication au moniteur belge.
Art. 27. Responsabilités
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Il·Elle.s répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers,
de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Il·Elle.s sont toutefois
déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles il·elle.s n’ont pas pris part et qu’il·elle.s
ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Titre VI – Règlement d'ordre intérieur
Art. 28. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur ou une charte est établi·e par l’organe d’administration qui le·la présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d’ordre intérieur ou de la charte est disponible au siège de l’association. Elle est communiquée
aux membres effectif·ve·s ou mises à la disposition sur le site internet de l’association et peut être obtenue sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. Pareil règlement d’ordre intérieur ou charte ne
peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; ni de
dispositions relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Titre VII – Comptes et budget
Art. 29. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours
qui suivent leur approbation.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les documents comptables de
l’association. À cette fin, il·elle·s adressent une demande écrite ou par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel il·elle·s conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s.
Titre VIII – Dissolution
Art. 30. Liquidation
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l'association, y inclus
les nominations et cessations de liquidateur·rice·s, sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour publication au moniteur belge et ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.
Titre IX – Droit commun
Art. 31. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
Autres dispositions:
Sont nommées admnistrat.eur.rice.s :
- Bénie Buta Mode, Rue de l'Institut 18 à Anderlecht
- François Charles Wagner, Avenue Limbourg 33 à Anderlecht
- Croisy Sophie, Avenue Gounod 32 à Anderlecht
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Fait à Bruxelles le 14 novembre 2024 en deux exemplaires originaux.
Déposé par Croisy Sophie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Croisy
Avenue Gounod 32 0003, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Wagner
Avenue Limbourg 33 4eET, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bénie Buta Mode
Rue de l'Institut 18 0026, 1070 Anderlecht