Nº d'entreprise : 0462 608 836
Nom
(en entier) : Belgian Nuclear Society
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Herrmann-Debroux 40 - 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Démission - Nomination administrateurs - Adaptation des statuts
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2024
Lors de son assemblée générale du 23/05/2024, le nouveau comité exécutif de la Belgian Nuclear Society
(BNS) a été approuvé. La composition est reprise ci-après:
Michèle Auglaire, Membre réélu
Ceuppens Michel, Membre réélu
Massaut Vincent, Membre réélu
Lowie Brabants, nommé administrateur, domicilié Koekoekstraat 11 à 3770 Riemst
Marc Deffrennes, Membre réélu
Hans Naômé, Membre réélu
Degreef Gérald, Membre réélu
Yves Crommelynck, Membre réélu
Badea Martinotti, Membre réélu
Marius Lontos, nommé administrateur, domicilié Voldersstraat 5 Boîte 1 à 1800 Vilvorde
Girasa Emmanuel, Membre réélu
Flachet Femke, Membre réélu
Aït Abderrahim Hamid, Membre réélu
Castin Nicolas, Membre réélu
Etienne Hoarau, nommé administrateur, domicilié Rue des Chardons 2 Boîte A à 1030 Schaerbeek
Christophe Bruggeman, nommé administrateur, domicilié Pastoor Vaesstraat 23 à 2400 Mol
Eric van Walle, Gert Pille, Guido Mulier et Sammy Shihab sont démissionnaires.
Lors de cette assemblée, des modifications mineures des statuts ont également été approuvées.
Version coordonnée des statuts de l'ASBL BELGIAN NUCLEAR SOCIETY (selon décision de l'Assemblée
Générale du 23/05/2024)
Dénomination : Belgian Nuclear Society
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Adresse précise siège social : Avenue Herrmann Debroux, 40 - B-1160 Bruxelles
N° entreprise : 462.608.836
Courriel secretary@bnsorg.be
Titre I. - Nom, siège, but, durée
Article 1
L'Association porte le nom « Belgian Nuclear Society » en abrégé BNS, Association Sans But Lucratif.
Article 2
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
L'Association est établie à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann Debroux Laan, 40, en Région de Bruxelles-
Capitale.
Le siège peut être transféré à une autre adresse dans la même agglomération sur simple décision de l'Organe
d'Administration.
Article 3
L'Association a pour but principal l'avancement de la science et de l'ingénierie relatives aux applications
pacifiques de l'énergie nucléaire, et de toutes les sciences qui y sont liées.
Elle peut entreprendre toutes les actions qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but, c'est-à-dire :
· Promouvoir le développement de relations professionnelles et personnelles plus étroites entre ses membres;
· Propager une information objective contribuant à faire comprendre les applications pacifiques de l'énergie
nucléaire au public ;
· Coopérer avec d'autres groupements scientifiques et professionnels poursuivant des objectifs semblables
ainsi qu'avec des établissements belges d'enseignement et de recherche.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, exercer des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'Association a été constituée.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II. - Membres
Article 5
L'Association comporte des membres effectifs (personnes physiques) dont le nombre minimum est fixé à trois
et des membres adhérents (personnes morales). Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations
définis par le règlement d'ordre intérieur.
Par conséquent, dans les articles qui suivent, le terme « membre » devra être compris comme « membre
effectif ».
L'Organe d'Administration tient un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et
adresse électronique des membres.
Article 6
Pour devenir membre de l'association, toute personne doit être admise par l'Organe d'Administration.
Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission à l'Organe d'Administration et
d'avoir deux parrains qui sont membres de l'Association.
En outre, pour être admis comme membre de l'Association, il faut aussi répondre à l'une des exigences
suivantes :
· être diplômé(e) d'une université ou d'une école supérieure et accepter les objectifs de la BNS tels que décrits
à l'article 3 ;
· être étudiant(e) dans une université ou une école supérieure et accepter les objectifs de la BNS tels que
décrits à l'article 3.
Article 7
L'Organe d'Administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes
comme membres pour autant qu'elles acceptent les objectifs de la BNS tels que décrits à l'article 3 .
Article 8
La cotisation annuelle des membres s'élève au maximum à 125 €.
Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par l'Organe d'Administration.
Article 9
Tout membre peut quitter l'Association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l'Organe d'Administration par lettre postale, télécopie ou courrier électronique.
Le membre qui ne règle pas sa cotisation avant la fin de l'année est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
La perte d'une des conditions définies aux articles 6 et 7 des statuts entraîne de plein droit la perte de la
qualité de membre.
Article 10
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association et ne peuvent
en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports
effectués.
Titre III. - L'Organe d'Administration
Article 11
L'Association est dirigée par un Organe d'Administration.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent à tout moment être révoqués par elle.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
La durée de leur mandat est de deux ans. Un tel mandat peut être renouvelé au maximum quatre fois
consécutivement. A l'expiration de leur mandat, les Administrateurs sortant restent en fonction jusqu'à ce qu'on
ait pourvu à leur remplacement.
Article 12
Pour être élu Administrateur, il faut être membre de l'Association.
Article 13
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel Administrateur peut être coopté et devra être nommé
par la prochaine l'Assemblée Générale suivant la cooptation. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur
qu'il remplace.
Article 14
§1. L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et
un Trésorier.
Le Secrétaire convoque l'Organe d'Administration et le Président préside la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président, ou à défaut,
par le plus âgé des Administrateurs présents.
§2. L'Organe d'Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des Administrateurs sont
présents ou représentés en vertu d'une procuration écrite limitée aux points de l'ordre du jour à délibérer et
envoyée par courrier postal, télécopie ou courrier électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Un
Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de
plus d'une procuration.
§3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire, ou deux
administrateurs, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
Président et le Secrétaire, ou deux Administrateurs.
Article 15
§1. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'Association.
il est compétent en toute matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'Assemblée
Générale.
§2. L'Organe d'Administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un de ses membres où à un
tiers.
§3. Tous actes engageant l'Association sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,
à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
§4. Dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, l'Association est
valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.
§5. L'Organe d'Administration établit tous les règlements d'intérieurs qu'il juge nécessaires.
Titre IV. - Assemblée générale
Article 16
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le Président de l'Organe
d'Administration.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, l'Assemblée Générale est présidée par le Vice-Président
ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Chaque membre possède une voix à l'Assemblée Générale.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée Générale, mais un membre ne peut
représenter qu'un seul autre.membre.
Article 17
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle
rémunération, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux
administrateurs et commissaires, la transformation de l'Association en société à finalité sociale, la dissolution
volontaire de l'Association.
Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Article 18
§1. L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration chaque fois que le but et l'intérêt de
l'Association le requièrent.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an.
§2. L'Organe d'Administration est obligé de réunir une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande.
§3. Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le Président, ou par
deux Administrateurs, ou un cinquième des membres. Tous les membres doivent être convoqués, par courrier
postal, télécopie ou courrier électronique, au minimum quinze jours francs avant l'Assemblée générale.
§4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée Générale. Elle comporte également
l'ordre du jour établi par l'Organe d'Administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour.
Les point qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si une majorité des membres
présents ou représentés le demandent, sans que cela puisse conduire à une prise de décision au cours de
l'Assemblée Générale .
Article 19
§1. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
§2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative au but de l'Association ne peut se prendre qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix présentes ou représentées.
§3. Les mêmes règles que celles développées au paragraphe 2 sont d'application en cas de dissolution de
l'Association.
§4. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.
Article 20
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire et
conservé de manière électronique par le Secrétaire.
Les extraits sont valablement signés par le Président et le Secrétaire ou par deux Administrateurs. Les
membres ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
Titre V. - Comptes et budgets
Article 21
L'exercice social de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'Organe d'Administration prépare les comptes annuels de l'exercice social écouté ainsi que le budget de
l'exercice suivant et les présente à l'assemblée au plus tard six mois après la date de clôture.
Titre VI. - Dissolution et liquidation
Article 22
. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée générale ou le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Les pouvoirs des liquidateurs ainsi que les modalités de liquidation seront déterminées dans le respect des
lois et règlements en vigueur.
Article 23
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association poursuivant un
but similaire à celui de la BNS.
Article 24
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis au Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019 ..
Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 15.
Déposé simultanément : Statuts coordonnés
Gérald Degreef
Administrateur
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)