N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : System and Generation, International Association
(en abrégé) : S&G Int’l Brussels
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit octobre deux mil dix-neuf, enregistré au
bureau de l'enregistrement de sécurité juridique de Bruxelles 3 , le huit novembre suivant, volume 0
folio 0 case 22460, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur,a été constituée
l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée «System and Generation, International
Association» en abrégé «S&G Int’l Brussels», dont le siège sera établi Square de Meeûs 38/40, à
Bruxelles (1000 Bruxelles).
 
FONDATEURS
-Monsieur SALAM Necdet, domicilié Krmztoprak mah pekcan sok no 1 Sera konutlar c blok daire 3
Odunpazar, Eskiehir 26020, Turquie.
-Monsieur AKCAER Gurkan, domicilié Maltepe Mahallesi, Suleymanbey Sk.Park Apt. No. 17 D.7,
Ankara 06520, Turquie.
-Monsieur SALAM Ahmed, domicilié avenue du Dix Septembre, 153, à L-2551 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
.
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «System and Generation,
International Association», en abrégé «S&G Int’l Brussels ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
0742560338
Volet B
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de soutenir les objectifs définis dans la
Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, et envisagés dans le Dialogue
Structuré avec la Jeunesse européenne 2017-2018 ». Les Objectifs pour la Jeunesse européenne
visent les jeunes de toute l’Europe, et visent notamment ce qui suit :
 
a. ETABLIR DES LIENS ENTRE l’UNION EUROPEENNE ET LA JEUNESSE EUROPEENNE:
Favoriser le sentiment d’ appartenance de la jeunesse au projet européen et construire un pont entre
l’Union européenne et les jeunes pour regagner la confiance et augmenter leur participation.
b. ÉGALITÉ ENTRE TOUS LES GENRES : Assurer l’égalité entre tous les genres et des approches
sexospécifiques dans tous les domaines de la vie des jeunes.
c. SOCIÉTÉS INCLUSIVES: Permettre et assurer l’inclusion de tous les jeunes dans la société.
d. INFORMATION ET DIALOGUE CONSTRUCTIF : Assurer que les jeunes aient un meilleur accès
à des informations fiables, soutenir leur compétences, évaluer les informations de manière critique et
s’engager dans des dialogues participatifs et constructifs.
e. SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE: améliorer la santé mentale et mettre fin à la stigmatisation des
questions de santé mentale, et promouvoir ainsi l’ inclusion sociale de tous les jeunes.
f. FAIRE PROGRESSER LA JEUNESSE DANS LES AIRES RURALES: Créer les conditions
permettant aux jeunes de développer leur potentiel dans les aires rurales.
g. EMPLOI DE QUALITÉ POUR TOUS: Assurer un marché du travail accessible avec opportunités
menant à des travaux de qualité pour tous le jeunes.
h. APPRENTISSAGE DE QUALITÉ: Intégrer et améliorer différentes formes d’apprentissage,
équipant les jeunes pour se confronter aux défis d’une vie continument changeante au 21ème siècle.
i. ESPACE ET PARTICIPATION POUR TOUS : Renforcer l’autonomie et la participation
démocratique des jeunes, et pourvoir des espaces dédiés à la jeunesse dans tous les domaines de
la société.
j. UNE EUROPE DURABLE ET VERTE: atteindre une société où tous les jeunes soient actifs dans
les thématiques de l’environnement, instruits et capables de faire la différence dans leurs vie
quotidienne.
k. ORGANISATIONS DE LA JEUNESSE ET PROGRAMMES EUROPEENS: Assurer un accès
égalitaire pour tous les jeunes aux organisations pour la jeunesse européenne et aux programmes
européens pour la jeunesse, construisant une société basée sur les valeurs et sur l’identité
européenne.
L’association sert de cadre pour améliorer l’inventivité et la créativité de personnes.
L’association travaillera pour relier ces idées créatives, spécialement celles qui sont proposées par
les jeunes, avec les systèmes de gouvernance dans l’Union européenne. Une considération
particulière sera donnée aux besoins de durabilité et socio-économiques. L’association œuvrera en
vue de contribuer à un monde plus ouvert au dialogue interculturel par le biais de collaborations
internationales.
L’objet de l’association consistent aussi à la mobilité et la sensibilisation des jeunes européens.
 
L’objet et activités précis sont les suivants :
 
a. Augmenter les compétences et la mobilité des jeunes pour assurer un accès efficace aux
informations.
b. Faciliter les liens entre les jeunes provenant de cultures différentes, pour renforcer la
compréhension, et la tolérance vis-à-vis des autres.
c. Accroître la solidarité et permettre aux jeunes de développer leur propre opinion politique.
d. Créer des liens entre les jeunes, ONGs et les universités pour développer leurs habilités dans la
méthode de l’évaluation des projets, dans la préparation et dans la gestion des projets.
e. Introduire les jeunes aux activités pour une citoyenneté active.
f. Augmenter l’interdépendance et la tolérance culturelle entre les jeunes, pour renforcer la
cohérence sociale dans l’Union européenne.
g. Fournir aux jeunes entrepreneurs de la formation à l'entreprenariat et réaliser des campagnes de
sensibilisation et des séminaires pour encourager les jeunes à devenir entrepreneurs.
h. Travailler avec les bureaux de représentation des pays associés et candidats, aux fins de
promouvoir les objectif de l’association pour améliorer le dialogue entre les corporations et les pays
associés de l’Union européenne.
Volet B
i. Collaborer avec des organisations nationales et internationales, des laboratoires de recherche, des
universités, l’industrie et le secteur professionnel, pour améliorer et développer les projets centrés
sur la jeunesse européenne basés sur les Objectifs de la Jeunesse européenne.
j. Développer des liens avec des organisations qui poursuivent aussi les Objectifs de la Jeunesse
européenne, comme établissements publiques, universités, ONGs, individuels, établissements
internationaux et entreprises avec des buts similaires (fondations, associations caritatives,
plateformes, réseaux professionnels etc.), dans la forme d’une Association concentrée sur la mobilité
et sur les échanges pour la Jeunesse.
k. Poursuivre et mener des évaluations, l’intégration des communautés dans la société ;
l. Mener des recherches et organiser des réunions, des conférences, des séminaires, des panels,
des séances publiques, symposiums, afin de développer l’éducation à l’étranger et l’éducation pour
les adultes.
m. Offrir aux jeunes des possibilités d’action et un soutien social en répondant aux exigences
nationales, associées à l’Union européenne, aux ONGs, au secteur privé et aux entités publiques
(Parlement et cabinets ministériels, associations et entreprises).
n. Préparer la recherche régionale et sectorielle, faire de la recherche scientifique et universitaire ou
faire faire de la recherche, et dans ce but, préparer des protocoles et les signer,
o. Faire des actions limitées dans le temps et transitoires dans le pays et à l’étranger en relation avec
chaque presse écrite imprimée, internet, programmes informatiques, etc. et pour créer un site Web et
pour établir un centre de communication.
Dans le cadre de son objet et sous réserve des limitations légales, l’association peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à tout activité poursuivant un but similaire au
sien.
 
L’Association peut devenir membre d’autres associations sans but lucratif, en Belgique ou à l’
étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques et morales qui partagent l’objet
de l’association, adhèrent à ses statuts et qui ont introduit une demande auprès du Conseil d’
administration de l’association. L’admission du membre est effective uniquement après paiement de
la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
A l’exception des membres honoraires qui ne doivent pas nécessairement avoir la citoyenneté
turque, ni résider obligatoirement en Turquie, l’ensemble des membres doivent avoir la citoyenneté
turque, ou bénéficier de l’autorisation légale et le droit d’habiter en Turquie.
Est admis comme membre de l’association, toute personne physique ou morale dont la candidature
aura été acceptée par les membres fondateurs et approuvée par le conseil d’administration.
Si une personne morale est acceptée comme membre, elle sera représentée par valablement par le
président de l’organe d’administration de cette personne morale (conseil), ou par la personne
physique désignée à cette fin par le président dudit d’administration.
 
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres fondateurs, les membres
honoraires et les membres associés:
 
 Sont membres fondateurs, toute personne physique ou morale ayant comparu à la constitution de l’
association. Les membres fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
 
 Sont membres associés, toute personne physique ou morale faisant partie d’une liste de diffusion de
l’association et admise en la qualité de membre ultérieurement à la constitution de l’association. Il.
Volet B
Les membres associés ont accès à toutes les informations publiques et sont invités à participer aux
événements publics de l’association. Ils jouissent du droit de vote aux assemblées, uniquement s’ils
sont en ordre de paiement de cotisations.
 
 Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou
ses travaux, contribue à la réalisation des objectifs de l’association, tel qu’indiqué à l’article 3 des
statuts. Comme stipulé ci-avant, les membres honoraires ne doivent pas nécessairement avoir la
citoyenneté turque, ni résider obligatoirement en Turquie. Les membres honoraires peuvent
organiser des élections ;
Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Ils versent leurs cotisations en accord avec la politique de l’association.
 
 Sont désignés comme non-membres, toute personne physique ou morale qui apporte des
contributions financières ou immatérielles à l’association sans être membre de l’association. Aussi
désignés comme Partenaires associés, les non-membres peuvent être admis comme membres
honoraires par l’assemblée, sur proposition du conseil d’administration, ou par au moins cinq
membres (fondateurs et membres associés confondus) de l’association.
 
Article 6 : Admission
 
Membres associés
Les membres associés sont nommés par décision du conseil d’administration, statuant à la majorité
simple, sur approbation des membres fondateurs, et s’acquittent du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
Membres honoraires
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui, après avoir reçu l’approbation des membres fondateurs sur la candidature, les soumet à la
réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres honoraires doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 7 : Démission - exclusion
 
L’admission des membres honoraires ou associés vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire ;
- par avis de démission par le membre ;
- par exclusion de l’association ;
- par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre fondateur, associé et honoraire, qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
Volet B
 
Les membres fondateurs, associés et honoraires versent une cotisation annuelle dont l’assemblée
générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur
proposition du conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et associés.
Les membres honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale,
mais avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association;
g) l’exclusion d’un membre;
h) la fixation des montants des cotisations.
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres fondateurs et associés, chaque fois que l’intérêt
de l’association l’exige.
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
Chaque membre fondateur et associé dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 : Délibérations
 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres fondateurs et
associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est
convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Volet B
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins trois administrateurs,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) ans et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
Volet B
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 18 : Procès-verbaux
 
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
Volet B
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres fondateurs et associés, toutes catégories confondues, soient
présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres fondateurs et honoraires présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
    1.  modification du but désintéressé que l'association internationale sans but lucratif poursuit ainsi
que des activités qui constituent son objet, doit être approuvée par le Roi.
Les modifications statutaires relatives à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code des sociétés et des
associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres fondateurs et membres honoraires, toutes
catégories confondues, soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde
réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la
première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres fondateurs et
honoraires présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
Sous réserve des limitations légales, la langue officielle de l’association est le français; la langue de
travail de l’association est l’anglais.
Tous les documents internes seront écrits en anglais, à l’ exception des statuts et de tous autres
documents qui, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, doivent
être rédigés et publiés au Moniteur Belge en français. La traduction anglaise de ces documents n’
aura aucune valeur juridique.
 
Un Règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale, afin de préciser l’application des présents statuts.
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
Volet B
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2021.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2022:
1) Monsieur SALAM Necdet, prénommé ;
2) Monsieur AKCAER Gurkan, prénommé ;
3) Monsieur SALAM Ahmed, prénommé.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur AKCAER Gurkan;...
- Vice-Président et trésorier : Monsieur SALAM Necdet ;
- Secrétaire : Monsieur SALAM Ahmed.
 
5. Personnes déléguées à la gestion journalière
Les comparants décident que la gestion journalière sera confiée à chacun des trois (3)
administrateurs, pouvant chacun agir individuellement, savoir :
 
1) Monsieur SALAM Necdet, prénommé ;
2) Monsieur AKCAER Gurkan, prénommé ;
3) Monsieur SALAM Ahmed, prénommé.
Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
6. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er septembre
2019.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 5
janvier 2020.