Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOTS CONSULTING
Av Maréchal Joffre 19 bte 5
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf septembre deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame GASNIER Céline Jeanne Marie, domiciliée à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 19
boîte 5 ;
2) Monsieur LOTS Kevin Cédric Ludwig, domicilié à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 19 boîte 5,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "LOTS
CONSULTING".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 19 boîte 5.
OBJET.
La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d'entreprise;
- La création, le management et la stratégie d'entreprise;
- La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle;
- La formation et l'information de personnes et de sociétés;
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits;
- L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements;
- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;
- Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens
large (tel que commerce avec l'étranger);
- La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;
- L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
- Le service rédactionnel, y compris la traduction, l'adaptation, la correction, la lecture;
- La recherche, la sélection, l'orientation, le placement de main-d'œuvre, de personnel et de cadres.
La conception et la commercialisation de tout produit et services liés au secteur de l'informatique au
sens le plus large, tel que des sites, logiciels, applications ....
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.
L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
0636952379
Volet B
promotion immobilière pour compte propre, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de
biens, la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes
opérations liées à l'acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l'usufruit,
la nue-propriété, le droit emphytéotique ...
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l'objet
social
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf
septembre deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros (186,00
EUR) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame GASNIER Céline, prénommée, à concurrence de 1 part sociale;
- par Monsieur LOTS Kevin, prénommé, à concurrence de 99 parts sociales ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE72 0689 0335 9916 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque & Assurances, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 21 août 2015.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième vendredi du mois
de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
Volet B
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
Monsieur LOTS Kevin, domicilié à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 19 boîte 5.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 septembre 2015 et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à " ALL SEE " SPRL, qui, à cet effet, élit domicile à 1070 Bruxelles,
Chaussée de Mons 1229, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire