N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STUDIÔ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Rue 17
 : 6760 Virton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu le 19 juillet 2022 par Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon,
en cours d’enregistrement,
 
1. FORME ET DENOMINATION : société à responsabilité limitée, dénommée « STUDIÔ », ayant
son siège à 6760 Virton, Grand Rue, 17,
2. SIEGE : Le siège est établi en Région wallonne
3. ACTIONNAIRES :
1.- Madame le CLEMENT de SAINT MARCQ Marie Christine Cécile, née à Namur le 30 avril 1979,
domiciliée à 6760 Virton, rue Maréchal-Foch, 30
2.- Madame CHANTINNE Elodie Madeleine Louise Mélanie, née à Etterbeek le 23 février 1983,
domiciliée à 6832 Bouillon (Curfoz), rue de la Bichetour, 32
3.- Monsieur VAN EYSDEN Jean-Philippe Yves François, né à Saint-Mard le 23 septembre 1976,
domicilié à 6760 Virton, rue Maréchal-Foch, 32,
4. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit 75 actions, sans valeur nominale, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame le CLEMENT de SAINT MARCQ Marie, : 25 actions, soit pour deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR) ;
- par Madame CHANTINNE Elodie : 25 actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR)
;
- par Monsieur VAN EYSDEN Jean-Philippe: 25 actions, soit pour deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR) ;
Soit ensemble : 75 actions ou l'intégralité des apports.
Les actions sont entièrement libérées soit pour un total de sept mille cinq cents euros qui a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius
que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
0788821915
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
13.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
13.2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou
de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’
appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
A défaut d’autres administrateurs au sein de la société outre la personne morale administrateur,
celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d’empêchement du représentant permanent.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
13.3. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 15. Pouvoirs de représentation de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société, à l’égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, la société est représentée à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par un administrateur.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’
administration qui serait organisé en collège.
L’administrateur-délégué à la gestion journalière éventuellement désigné représente la société en ce
qui cette gestion journalière.
9. OBJET :
La société a pour objet toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de
toutes disciplines connexes et non incompatibles. Les actes d’architecture en Belgique sont toujours
réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte, tant en ce qui concerne la
décision de ces actes que leur accomplissement.
Volet B
L’objet social comprendra notamment :
- la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte, notamment activités d’
architecture et d’ingénierie, architecture de construction, architecture d’intérieur, architecture d’
urbanisme, de paysage et de jardin ainsi que toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec la profession d’architecte conformément aux dispositions qui la régit.
- l’étude de sol, comprenant le lever et nivellement de terrain, route, construction existante, la
recherche et examen des servitudes, des relevés et règlements de mitoyenneté, de même que l’
estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs.
    •  les travaux de graphisme et la création de mobilier.
    •  les activités spécialisées de design, notamment la création de modèles pour les biens
personnels et domestiques, les activités de design industriel, les activités de design graphique, la
décoration d’intérieur, la décoration d’étalage, etc.
    •  les activités photographiques, notamment la production photographique, les activités des
photographes de presse, etc.
    •  les activités créatives, artistiques et de spectacles
- le commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision, de mobilier, d’objets
de décoration, de produits locaux.
- l’étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure.
    •  la coordination-sécurité.
    •  l’étude énergétique des bâtiments
        •  Les activités immobilières, intermédiation en achat, vente et locations de biens immobiliers.
Estimation et évaluation de biens immobiliers.
        •  l’organisation d’activités professionnelles liées à la profession d’architecte.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut
effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
Volet B
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE-DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Ladite assemblée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2023.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 6760 Virton, Grand Rue, 17.
    1.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame le CLEMENT de SAINT MARCQ Marie, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- par Madame CHANTINNE Elodie, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- par Monsieur VAN EYSDEN Jean-Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l’exercice de ce mandat.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
a. Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
Les comparants aux présentes déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et
activités et dispenser expressément le notaire d’en faire plus ample mention aux présentes.
b. Postérieurs à la signature de l’acte constitutif et antérieurs à l’acquisition de la personnalité
juridique – Mandat
Pour la période comprise entre la date du présente acte et la date du dépôt de son extrait au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent, les comparants déclarent se constituer comme mandataires, et
se donner à chacun d’eux, ensemble ou séparément, le pouvoir, au nom de la sociétés en formation
et conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, d’accomplir tous actes et
prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social et l’exercice de ses
activités.
c. Prise d’effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions ci-après décrites, seront réputés avoir été contractés et effectués dès l’origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n’auront d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
Volet B
Les engagements repris par la société présentement constituée sont réputés avoir été contractés par
celle-ci dès l’origine si les conditions suivantes sont remplies :
- acquisition de la personnalité juridique dans les deux ans de l’engagement ;
- reprise de l’engagement dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
    1.  Pouvoirs
Les administrateurs, précités, ensemble et séparément, ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Caroline BOUILLON, Notaire
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société