Nº d'entreprise : 0824 631 246
Nom
(en entier) : SALON DE COIFFURE EL AMIRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1020 BRUXELLES (LAEKEN), Parvis Notre-Dame 15
Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE-TRANSFERT DU
SIEGE DE LA SOCIETE-ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à la résidence de Bruxelles (premier canton),
le 16 février 2023
S'EST REUNIE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE:
La société à responsabilité limitée " SALON DE COIFFURE EL AMIRA ", ayant son siège à 1020 Bruxelles
(Laeken), Parvis Notre-Dame 15.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0824.631.246 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro 824.631.246.
=	=
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
=
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
1. Modification de la dénomination de la société
2. Transfert du siège de la société
3. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
4. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec le
transfert du siège en région flamande
6. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
7. Adresse du siège
8. Site internet et adresse email de la société
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes
ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises et une modification n'est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination de la société
La dénomination actuelle de la société est remplacée par la dénomination suivante: « SEH LEAD ».
2. Transfert du siège de la société
L'assemblée décide de transférer le siège de la société en région flamande, à l'adresse suivante: 1780
Wemmel, Koningin Astridlaan 49.
3. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts de
la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de
l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et avec le transfert du siège
en région flamande
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec le
transfert du siège en région flamande.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
6. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société.
7. Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1780 Wemmel, Koningin Astridlaan 49.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Florence le Maire, Notaire
Annexe : expédition de l'acte