Nº d'entreprise : 0436 638 471
Nom
(en entier) : TENNIS CLUB DE MARCHE
(en abrégé) : TCM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de l'Ourthe, 72 à 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03 septembre 2022
A l'assemblée générale du 03 septembre 2022, il a été décidé de procéder comme suit à la modification
des statuts :
TITRE 1er - Dénomination, durée, siège social et adresse électronique
Article 1. L'association est dénommée « ROYAL TENNIS CLUB DE MARCHE ». La dénomination devra
être suivie ou précédée du sigle ASBL. Sa durée est illimitée.
Article 2. Son siège est établi en Région wallonne, à 6900 Marche-en-Famenne, chaussée de l'Ourthe, 72.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toutes communications et toutes correspondances peuvent être valablement adressées à l'adresse
électronique de l'association .
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles
figurent dans les statuts. La modification est communiquée aux membres.
L'adresse électronique de l'association est, au jour de la signature des présentes, tcm@tennismarche.be .
TITRE II - Objet et but désintéressé
Article 3. L'association a pour objet la pratique, ainsi que l'encouragement et la formation à la pratique, du
tennis, du squash, du padel et du sport en général, conformément aux statuts et règles de l'association
francophone de tennis (A.F.T.), de la ligue francophone de squash, (L.F.S.) et de l' AFT Padel.
L'association est d'orientation sportive, sans but politique ni philosophique. Elle peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour atteindre ce but, l'association pourra :
-louer ou sous-louer, des terrains de tennis, de squash, de padel, ou de sport, des locaux, ou une partie de
ses infrastructures, pour les mettre à disposition des membres ou des non-membres, moyennant redevance ou
non,
-organiser des rencontres entre membres ou non-membres, des tournois et compétitions AFT, AFT Padel,
et LFS, des séances d'informations, des cours d'initiation ou de perfectionnement au tennis, au squash, au
padel ou à tout autre sport,
-vendre des livres, revues, et objets en rapport avec le but social, et notamment avec la pratique du tennis,
du padel, ou du squash.
-récolter des fonds et des dons par ses propres moyens ou avec l'aide d'organismes spécialisés dans les
collectes de fonds,
-créer des groupes ou équipes de joueurs de tennis, de squash, de padel ou de tout autre sport
-tenir une cafétéria ou buvette, et y servir des boissons et des repas.
Article 4. L'association est composée exclusivement de membres effectifs dont le nombre ne peut être
inférieur à douze.
Article 5. L'article 5 est supprimé
Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite sur un
formulaire disponible sur le site web de l'association, ou, sur demande préalable, au siège social.
La demande ne sera acceptée qu'après paiement de la cotisation sur le compte de l'ASBL.
Pour des motifs exceptionnels, la demande pourra être refusée par le conseil d'administration siégeant à la
majorité des trois quarts des voix. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de décision
négative, le candidat en sera averti par e-mail ou par courrier, et, le cas échéant, la cotisation payée lui sera
remboursée.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
au conseil d'administration. Les cotisations payées resteront cependant acquises à l'association et ne pourront
en aucun cas être remboursées.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par e-mail ou, à défaut d'adresse mail, par courrier recommandé à la poste.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Article 8. Les membres peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à l'association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné, communique une
autre adresse électronique ou son souhait
de ne plus communiquer par courrier électronique.
TITRE III - Cotisations
Article 9. Les montants et les modalités des versements de cotisations sont fixés annuellement par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant de la cotisation individuelle ne
peut être supérieur à 300,00 €.
Les cotisations versées ne sont pas remboursables. La cotisation est personnelle et indivisible.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.L'approbation des budgets et des comptes
4.La dissolution volontaire de l'association
5.L'exclusion d'un membre
6.La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
7.La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité
8.L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et commissaires.
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
juin.
L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail adressé à chaque
membre, ou par lettre ordinaire aux membres qui ne possèdent pas d'adresse électronique, au moins quinze
jours avant l'assemblée.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que
sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit lui-même être un membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres
n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans doivent être représentés par une personne majeure.
Article 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration En cas d'absence
du président, elle est présidée par le vice-président, et, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier.
Article 17. Tous les membres ayant atteint l'âge de 18 ans ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sans qu'un quorum de présence soit requis, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
Première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous, mais sans déplacement du registre.
Les membres, ou les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE V - Administration et gestion journalière
Article 20. L'association est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, et vingt
membres au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, les
membres sortant étant rééligibles.
Article 21. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Plusieurs fonctions peuvent être exercées par la même personne.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou, à défaut, par
le secrétaire.
Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, et/ou à la demande d'un
tiers de ses membres ;
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, compilés dans un
registre spécial, ou enregistrés sur le Google drive ou un registre électronique équivalent. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Article 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de
l'administrateur délégué.
Article 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29. Le secrétaire, et, en son absence, le président ou le vice-président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif, les libéralités dont la valeur n'excède pas 100.000,00 €, faites à l'association, et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur.
Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Dans ce cas, ledit règlement, une fois approuvé, sera communiqué au membres ou consultable sur
le site web de l'association.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur. Le conseil
d'administration pourra adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 7. - Dispositions diverses
Article 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 33. L'association peut être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet et
le même but désintéressé.
Ces décisions ainsi que les nom, profession, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
du Moniteur belge.
Article 34. L'article 34 est supprimé.
Article 35. Si une disposition des présents statuts portait atteinte aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations, elle serait réputée non avenue, sans que cela entraîne la nullité de l'ensemble. Le
Code des sociétés et des associations sera par ailleurs d'application pour tout ce qui ne serait pas prévu aux
présents statuts.
Martin DELHAYE Président