N° d'entreprise : 0442666626
Nom
(en entier) : DECOHESBAYE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Wagère,Mehaigne 50
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 22/12/2023, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
Première décision
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième décision
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations,  l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième décision
A.         L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit  septante-quatre mille trois cent
soixante-huit euros six cents (€ 74.368,06), et la réserve légale, soit  sept mille cinq cents euros (€
7.500,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
B.         L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième décision
La présente assemblée confirme, pour autant que de besoin, la décision de l’assemblée générale
annuelle tenue le 22 juillet 2021 qui :
-           A pris acte de la démission de Monsieur Francis Deprez, en tant qu’administrateur, et par
conséquent aussi en tant qu’administrateur délégué,
-           A désigné Monsieur Charles Deprez, demeurant à 8953 Wijtschate, Komenstraat 123,
comme administrateur avec effet au 22 juillet 2021,
-           A renommé Monsieur Guy  Deprez et Madame Caroline Maes, tous deux demeurant à 8953
Wijtschate, Komenstraat 127, comme administrateurs.
Pour autant que besoin, cette assemblée ratifie formellement tous les actes des administrateurs
précités, qui peuvent être qualifiés comme actes de gestion, et qui ont eu lieu entre la nomination
des administrateurs par l’assemblée tenue en 2021 et la présente assemblée.
Bien que les administrateurs ont été (re)nommés pour une durée de 6 ans à partir de l’assemblée
tenu en 2021, la présente assemblée décide que les administrateurs sont nommés pour durée
indéterminée.
Chaque administrateur déclare :
-           accepter le mandat qui lui/elle est conféré,
-           faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exécution du
mandat.
Cinquième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
L’assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le 19 décembre par l’organe d’
administration, en application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations, dans lequel la
modification proposée est justifiée de façon détaillée.
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve ce rapport à l’unanimité et s’y rallie.
B) A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier le libellé de l’objet social comme proposé dans le
rapport spécial prérappelé .
Sixième décision
L’assemblée générale décide que l’assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi
du mois de juin, à 20 heures.
Septième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Extrait :
Article 1.FORME ET DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée dénommée DECOHESBAYE.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "Société à
responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SRL", avec l'indication du siège et du numéro d’entreprise.
(…)
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
L’exploitation d’une entreprise agricole, dans le sens le plus large.
L’exploitation, la production, le stockage, la conservation, le conditionnement, la transformation, la
commercialisation, et le transport de tous produits agricoles.
La réalisation de toutes les opérations liées à la production de tous produits agricoles, telles que le
drainage, l'entretien et la fertilisation des sols, les semis, la culture, la fauche, le stockage et la vente
des récoltes.
Et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini.
Tout cela au sens le plus large du terme.
2. Activités générales.
-           le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
-           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société ;
-           la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ;
-           l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
-           la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
(...)
Article 5.ACTIONS
La société a émis trois mille (3000) actions, qui confèrent un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
Sauf en cas de créations de catégories d’actions, chaque action donne droit à une voix.
(...)
Article 10.ORGANE D’ADMINISTRATION
A. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B. Démission – remplacement.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du CSA.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial au sens de l'article 5:73, § 1, et que la
place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 11.REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
A.         Administrateur unique.
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
B.         Pluralité d’administrateurs.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut des lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mention de la qualité d’administrateur.
Tout administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour la SRL DECOHESBAYE, l’administrateur", lesdits mots
pouvant être apposés au moyen d'un cachet.
Article 12. GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
(…)
Article 17.ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu de plein droit chaque année le dernier
vendredi du mois de juin, à 20h, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
(…)
Article 23. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre .
A la fin de chaque année sociale, l’organe d’administration établira les comptes annuels, le compte
des résultats et le rapport de gestion (sauf si la loi ne l’impose pas).
Article 24.AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
Article 25.DISTRIBUTION PROVENANT DU BENEFICE DE L’EXERCICE EN COURS
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Article 26. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71 CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 CSA et suivants.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
Huitième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société reste établi à 5310 Eghezée, Rue de la
Wagère 50.
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Neuvième décision
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
L’organe d’administration mandate KANTOOR HUYGHE, ayant son siège à 8800 Roeselare,
Hoogleedsesteenweg 348 boite 1.02, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire
toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations, de faire le registre UBO et Estox, et de signer à cet
effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés
aux guichets d’entreprise agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire