N° d'entreprise : 0411 073 825
Nom
(en entier) : Association des Œuvres paroissiales du doyenné
d'Antoing
Décanale d'Antoing	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif	1
RUE DE WEZ 1 7620 JOLLAIN-MERLIN
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et nouveaux statuts
Assemblée générale du 9 novembre 2022
L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants :
-Mme Delneste Christelle
-Mr Verdonck Robert
L'assemblée générale nomme administrateurs les personnes suivantes :
-Mr Delbeke Patrick, né le 6 février 1973 à Tournai, domicilié 36 Rue de la Poterie à 7610 Rumes
-Mme Wacquier Marie-Paule, née le 24 octobre 1949, domiciliée 26 Chemin du flux à 7622 Laplaigne
En date du 9 novembre 2022, le conseil d'administration se compose comme suit :
-Yamba-Yamba Pierrot
-Carré Gérard
-Duquenne Michel
-Havret Chantal
-Brenez Olivier
-Delbeke Patrick
-Wacquier Marie-Paule
Le conseil d'administration du 9 novembre 2022 renomme en son sein:
Président: Yamba-Yamba Pierrot
Vice-président: Gérard Carré
Administrateur délégué: Michel Duquenne
Secrétaire: Chantal Havret
Trésorier: Olivier Brenez
Olivier Brenez, Trésorier
Assemblée générale du 18 octobre 2023
L'assemblée générale vote à l'unanimité les nouveaux statuts
STATUTS
Titre I- Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - Site
internet - But - Durée
Art.1 - Nom et Forme
La personne morale revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée ASBL'ASSOCIATION DES ŒUVRES PAROISSIALES D'ANTOING', en abrégé ' ASBL
AOP d'ANTOING'.
Art.2 - Siège
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne, sur Rue de wez 1, 7620 Jollain-
Merlin, dans le diocèse de Tournai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut,
division de Tournai.
Art. 3 - But désintéressé et Objet social
§ 1.L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne catholique de
l'Unité Pastorale d'Antoing par, entre autres, la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en
aidant et en apportant son soutien matériel au Centre pastoral ainsi qu' aux personnes chargées du service
ecclésial, en organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui
peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social de la population, et encore en soutenant
l'enseignement et l'aide aux personnes démunies.
§ 2.	L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de
l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§3.	Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra se livrer à tous les actes
nécessaires ou utiles au financement ou à la réalisation de son objet social.
Elle pourra entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit
affecté exclusivement à l'objet social.
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer, les mettre à disposition ou les aliéner.
Elle ne perdra pas de vue qu'il s'agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille
au regard du canon 1284 du Code de Droit Canonique.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix de l'Assemblée générale.	§ 4.
Art. 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II -Les membres
Section 1 : Admission
Art. 5 - Membres
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq, en tenant compte
des membres de droit.
Art. 6 - Conditions et Procédure d'admission
§ 1. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées pour être membre de l'assemblée
générale de l'ASBL des Œuvres paroissiales d'Antoing :
- être en lien avec une communauté paroissiale et reconnu par elle
et son responsable .La cessation d'un tel engagement paroissial implique
d'emblée la perte de qualité de membre de l'assemblée générale de la dite ASBL.
- respecter les objectifs de l'Association.
§ 2. Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'Administration,
sous pli recommandé, ou par courrier ordinaire ou par e-mail adressé au Président,
une demande motivée indiquant ses nom, prénom et domicile.
§ 3. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§ 4. Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu aussi
sous forme électronique.
Art. 7 - Membres de droit
§ 1 Le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du
diocèse de Tournai est membre de droit pendant toute la durée de sa charge pastorale.
§ 2 Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai pourra également être admis comme
membre de droit si ce dernier formule une demande écrite dans ce sens.
Art. 8 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation mais ils peuvent
volontairement faire des apports ou des versements.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 2 : Démission et exclusion
Art. 9 - Démission
§1 Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission volontaire doit être adressée à l'Organe d'Administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail au Président de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées. Il en est de même pour ses ayants droit qui
n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs
prédécesseurs ..
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Exclusion
§1 L'association peut, sur proposition de l'Organe d'Administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'Assemblée Générale.
§4. En cas de non-présentation, l'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné
ne peut prendre part à la délibération.
§5. L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, aucun relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Titre Ill -Assemblée générale
Art. 11 - Composition et Procuration
§1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
§2 Toutes les sections de l'ASBL doivent être représentées par au moins un membre au sein de l'Assemblée
Générale.
Art. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ou des membres ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-approuver toute opération immobilière au-delà de 10.000€ ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - Tenue des réunions et Convocation
§ 1Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
L'Organe d'Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'Assemblée Générale.
§ 2 L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou	§ 3
par voie électronique, au moins 15 jours avant la réunion.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l'Organe d'Administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en font la demande.
§ 4 L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou en son absence,
par le vice-président ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre du
jour. Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter en
plus un point très urgent ne figurant pas à l'ordre du jour.
Pour les cas ordinaires, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer à la majorité	§ 6
simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Si la modification porte sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 19 relatif à l'affectation de l'actif
net en cas de dissolution, l'unanimité est requise.
§ 8 En cas de parité des voix, la voix du Président ou celle du vice-président est prépondérante. A la
demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un
problème concernant une personne.
§ 9 Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le Président et distribué à tous
les membres au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
Titre IV-L'organe d'administration
Art. 14 - Composition
§ 1L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum cinq membres
nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
S'il est membre de l'Assemblée Générale, le Curé canonique des paroisses ou le responsable d'Unité
pastorale nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai est nommé administrateur et Président de l'Organe
d'administration. Son mandat prend fin automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de quatre-ving cinq ans le jour de	§ 3
l'Assemblée Générale et être membre de l'association ou représentant mandaté d'un membre personne morale.
§ 4 Les administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, sont nommés par l'Assemblée
Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, soit l'Assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
§ 5 Les administrateurs désignent parmi eux un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
De par sa charge canonique, le Curé de l'unité pastorale est nommé Président de l'Organe d'Administration.
Art. 15 - Pouvoirs
§ 1.L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale, de gestion et de disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire
toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale,
sont exercées par l'Organe d'Administration.
§ 3. L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration de
l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs
mandataires et même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux (limités dans le temps et à
la matière y afférente) à tous mandataires de son choix.
§ 4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
§ 5. Pour tous les actes de gestion journalière, l'association peut valablement déléguer, avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion quotidienne, un administrateur, en l'occurrence le Trésorier, soit d'un
tiers désigné par l'Organe d'Administration (un notaire, un avocat).
A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
§ 6. Vis-à-vis des tiers, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et
de la gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de
deux ou trois administrateurs dont chaque fois le Président.
§ 7. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 16 - Tenue des réunions et Convocation
§ 1.L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2. L'Organe d'Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'absence de celui-ci, par deux
administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au
moins 8 jours à l'avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés
dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. La voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations de
l'Organe d'Administration doivent être approuvées à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la
moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il est signé par le Président
et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Art. 17 - Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification doivent être présentés pour approbation à l'Assemblée Générale.
Art. 18 - Contrôle de l'Association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V :Dispositions diverses
Art. 19 - Exercice comptable
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'Organe d'Administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante et il
les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
Art. 20 - Dissolution
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Art. 21 - Affectation de l'actif net
§ 1. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après accord du chef
légitime du diocèse de Tournai, est transféré par décision de l'Assemblée Générale, à une association de
l'Eglise catholique poursuivant un but désintéressé similaire.
§ 2. Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 22 - Tutelle canonique
§1. En tant qu'elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel catholique conformément aux
directives de l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai, la présente
association est soumise aux prescrits du code de droit canonique, en particulier les canons 1284 à 1298.
§2. Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1291 et 1296, l'association devra, entre autres,
soumettre à l'approbation du chef légitime du diocèse de Tournai, toute opération mobilière et immobilière d'un
montant supérieur à 10.000€. Cette tutelle s'exerce sans préjudice de la compétence du ministre de la Justice,
conformément à l'article 9 :22 du Code des sociétés et des associations.
§3 Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1287 §1, les comptes annuels de l'association
seront transmis pour information au chef légitime du diocèse de Tournai.
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 24 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Fait à Jollain-Merlin, le 18 octobre 2023
Olivier Brenez, Trésorier