Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELENA ROMANO
Avenue des Alliés 1 bte 21
6000 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 19 avril 2018 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Mademoiselle ROMANO Elena Assunta Rosa, née à Charleroi le seize avril mille neuf cent nonante-
deux, inscrite au registre national sous le numéro 92.04.16-158.61, célibataire, domiciliée à 6000
Charleroi, Avenue des Alliés, 1/021.
A constitué une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de «ELENA ROMANO»  dont le siège social sera établi à 6000 Charleroi, avenue des
Alliés, 1/21 et au capital de 18.600,00 euros.
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune 1/186ème du capital, que la déclarante déclare souscrire intégralement.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une
somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT
délivré par CBC le 16 avril 2018 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été
déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE12 7320 4665 1492.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
(…)
S T A T U T S
(…)
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination sociale de « ELENA ROMANO ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 1/21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
1.  l'organisation, le fonctionnement, la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ainsi
que la prestation de soins dentaires au sens large. Cela vise notamment les soins dentaires pour
adultes et pour enfants (pédodontie), la radiologie (dentaire, panoramique, ...), la téléradiographie, le
scanner des os maxillaires, les extractions dentaires, l'implantologie, la confection et la pose de
prothèses dentaires.
0694925915
Volet B
2. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les
membres en ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la
société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil,
ni sa vocation prioritairement de dentisterie, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux
tiers au moins des parts représentées.
3. La société disposera, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
4. La société peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
5. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
6. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou
morales, avec qui elle traite (liées ou non) ;
7. Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de
deux/tiers en numéraire, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du mois de
septembre à 10 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUATORZE
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
Volet B
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  < cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  < le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
 Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 mars 2019.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2019.
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
 GERANCE
Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle ROMANO Elena, comparante, ici
présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
Elle est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
(…)
Mademoiselle ROMANO Elena est nommée en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’elle accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
La gérante reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par elle-même au nom et pour compte de la société en
formation.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  délivré avant enregistrement uniquement pour être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce 
 
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.