N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDIVIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Hippocampes 19 bte 6
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-huit
décembre deux mille vingt-et-un, il résulte que Madame SARTIEAUX Florence Victoria, divorcée,
domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Hippocampes, 19/0006.
Fondatrice
Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "MEDIVIC".
Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet: La société a pour objet la pratique de l'art de guérir et plus spécialement l’activité de
dermatologie au sens large du terme.
La société mène également toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur
les sujets qui sont dérivés ou connexes à celle-ci, en ce compris à propos de tous produits,
applications et molécules dérivées.
Elle veille également dans ce contexte à la promotion et la défense de tous droits intellectuels.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant et en
participant à des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine
de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment:
• en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
• en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
• en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société peut acquérir la propriété ou la jouissance, le cas échéant, à travers un droit réel ou
personnel d’usage, ou encore concéder, sous les mêmes modalités, tous biens meubles ou
immeubles, dans le but, soit:
• d’y établir son siège, un siège d’exploitation, le cas échéant, dans le contexte une association
intégrée ou non,
• d’y loger un ou plusieurs dirigeants, en ce compris les membres de sa (leur) famille à titre de
résidence principale ou secondaire.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, l’urbanisation et la valorisation, pour autant que sa vocation prioritairement médicale ne
soit pas altérée et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion normalement
prudente et raisonnable.
0779549309
Volet B
Dans ce contexte, elle peut endosser toute fonction ou mandat, et le cas échéant, prendre des
participations dans toute entité, personne morale à finalité désintéressée ou non.
Tant que l’actionnariat de la société est détenu par une seule personne, elle peut hypothéquer et
affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte
de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou
garantie quelconque pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une
saine gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer la médecine
en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et
que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas échéant, à due
concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire au nom et pour compte de
la société.
La société peut de manière générale exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de
son objet et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La collaboration ne peut favoriser ou entraîner :
• des activités commerciales,
• une publicité illicite,
• la surconsommation,
• des collusions,
• l'utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires,
• et plus généralement, des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 EUR)
chacune par Madame SARTIEAUX Florence, prénommée, soit à concurrence de cinq mille euros.
Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée.
Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont
inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques, choisis parmi les actionnaires nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le
ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine légalement habilité à
pratiquer en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira de déléguer des
actes en rapport avec l'art de guérir et l'exercice de la médecine.
Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le(s) liquidateur(s) devant obligatoirement être assisté(s) d'un médecin inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins, pour ce qui concerne les matières médicales, notamment quant à
la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent
de l'exercice de l'art de guérir.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille vingt-deux. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le dernier vendredi
du mois de juin deux mille vingt-trois.
2°- Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Hippocampes, 19/0006.
3°- Nomination des administrateurs
L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Elle appelle à la fonction d'administrateur, Madame SARTIEAUX Florence, prénommée, ici présente
et qui accepte cette fonction. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. L'exercice de son mandat est gratuit.
4°- Commissaire
L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5°- Reprise d'engagements
Madame SARTIEAUX Florence, prénommée, est constituée mandataire avec pouvoir de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de
la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en
qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de
la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Notaire Yves RUELLE à Bruxelles
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés