Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASSOCIATION EUROPEENNE DU CINEMA POUR
L’ENFANCE ET LA JEUNESSE
Rue du Pavillon 3
1030 Schaerbeek
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 25 septembre 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles,
portant la mention d'enregistrement suivante "Enregistré 6 rôles, 0 renvois, au Bureau de
l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 1 le 9 octobre 2015 Réference 5 Volume 0 Folio 0
Case 16956.Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)." il résulte que :
1) Monsieur LACOUR Maxime Jean Antoine Eric, né à Uccle, le 6 septembre 1980, domicilié à 1200
Bruxelles (Belgique) rue du Bois de Lindthout, 46 ;
2) Madame RAVENEL Céline, née à Meudan, le 30 juin 1979, domiciliée à 51100 Reims (France)
rue de Tambour, 21 ;
3) Monsieur VANGINDERHUYSEN Felix Karel Bertha, né à Diest, le 12 avril 1954, domicilié à 3150
Haacht (Belgique) Elisabeth Willemslaan, 51 ;
Ont requis du Notaire prénommé de dresser les statuts d'une association internationale sans but
lucratif, qu'ils ont constituée entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.
STATUTS
Dénomination, siège et durée
Art.1 – Il est constitué une association internationale, conformément au titre III de la loi du 27 juin
1921, dénommée « ASSOCIATION EUROPEENNE DU CINEMA POUR L’ENFANCE ET LA
JEUNESSE » (en anglais « EUROPEAN CHILDREN’S FILM ASSOCIATION ») en abrégé ECFA.
L’association est légalement identifiée ou désignée par son abréviation au même titre que par
l’appellation non abrégée.
Art.2 – Le siège social de l’association est situé à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) rue du Pavillon, 3.
L’organe d’administration (ci-après dénommé « le Conseil d’administration ») décidera du lieu exact
des bureaux.
 Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, dans le respect de la législation
linguistique, par une décision du Conseil d’administration, prise à la majorité simple.
Art.3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
But et activités
Art.4 – L’association a pour but la promotion, au niveau national et international, du cinéma pour
l'enfance et la jeunesse.
À cette fin, l’Association installe un bureau d'information, de documentation et d'étude.
L’association coordonne et participe à toute initiative prise en faveur du cinéma pour l'enfance et la
jeunesse, au niveau de la production, de la distribution, de l’exposition, de l'exploitation, de l'action
culturelle, de l’éducation aux médias et de la formation de professionnels.
L'association peut prendre toutes les initiatives nécessaires pour atteindre son but, principalement
liées à la mise en réseau et l’échange de programmes audiovisuels européens, associant des
professionnels du secteur de la culture et de l’industrie.
L’association peut entreprendre toute autre activité, directement ou indirectement utiles à la
réalisation de son but principal.
Composition
0646712658
Volet B
Art.5 – Le nombre de membres est illimité. Il ne peut toutefois pas être inférieur à trois (3).
Les soussignés sont les membres fondateurs.
Art.6 – Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.
L’agrément comme membre associé est décidé par le Conseil d’administration et ratifié par l’organe
général de gestion (ci-après dénommée « l’Assemblée générale »).
Les nouveaux membres doivent marquer leur accord quant aux présents statuts et supporter les
objectifs poursuivis par  l’association.
Art.7 – Les membres payent une cotisation annuelle à l’association. Le montant maximum de cette
cotisation est de trois cent cinquante euros (€ 350,00).
Art.8 – Chaque membre associé est libre de se retirer de l’association, à tout moment, en adressant
sa démission au Conseil d’administration, par lettre recommandée.
Cette décision n’aura d’effet qu’un mois après la date de réception de cette notification.
Art.9 – Un membre associé peut être exclu de l’association, sur proposition du Conseil
d’administration, par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés et à la condition que la demande d’exclusion soit mentionnée
dans l’ordre du jour repris dans la convocation. Le Conseil d’administration ne peut proposer
l’exclusion qu’après avoir pris toutes les mesures raisonnables pour entendre le point de vue du
membre concerné.
Art.10 – Les droits des membres associés sont personnels et ne peuvent être cédés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement
des cotisations versées.
Organes
Art. 11 – Les organes de l’association sont :
- L’organe général de gestion (« Assemblée générale »)
- L’organe d’administration (« Conseil d’administration »)
Assemblée générale
Art.12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Art.13 –  Parmi ses pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts,
l’Assemblée générale a le droit :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs ;
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
- d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Art.14 –  Les membres associés sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du
Conseil d’administration.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre, et ce moyennant procuration écrite.
Aucun membre ne peut disposer de plus de deux mandats à l’Assemblée générale.
La convocation à l’Assemblée est envoyée au moins un mois avant la réunion par écrit, par email,
par courrier postal ou, à la demande des membres concernés, par tout autre moyen de
télécommunication qu’ils indiqueront.
La convocation contient l'ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au siège de l’association ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
L’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième (1/5e)
des membres associés en fait la demande.
Art. 15 – Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées et ce quel que soit le quorum de présence, sauf disposition contraire prévue par la loi
ou les statuts.
Dans le ca suivant, une majorité plus importante est prévue :
a) La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise pour la modification des
statuts de l’Association, la dissolution de l’Association, ou l’exclusion d’un membre associé.
Pour la modification des statuts, la dissolution ou l’exclusion d’un membre associé, au moins deux
tiers des membres associés doivent être présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois suivant
la décision.
Article 16. – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le Président et un Administrateur.
Les procès-verbaux de chaque réunion sont envoyés à chaque associé, dans un délai de maximum
un mois après la réunion de l’Assemblée., par toute voie de communication écrite.
Volet B
Conseil d’administration
Art. 17 – L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois
administrateurs au moins, et de huit administrateurs au plus, nommés et révocables par l’Assemblée
générale, et choisis parmi les membres associés européens.
Art. 18 – Les délibérations du Conseil sont valables à condition que la moitié de ses membres soit
présente ou représentée par un membre du Conseil, moyennant une procuration écrite.
Art. 19 – Sous réserve de révocation, la durée du mandat d’Administrateur est fixée la première fois
pour maximum deux ans, et ensuite pour maximum quatre ans, après confirmation par l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont rééligibles une fois, après une interruption d’au moins deux ans, et ce pour
une nouvelle période maximale de deux ans, éventuellement prolongée de maximum quatre ans.
Art. 20 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Le cumul de ces fonctions est autorisé.
Art. 21 – Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 22 – Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, effectuer, conclure et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l'association en justice, tant en défenderesse qu'en demanderesse.
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et par un Administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière au secrétaire général. Celui-ci est
nommé, et ce avec ou sans limitation dans le temps, et révoqué par le conseil d’administration.
Le secrétaire général est responsable de la gestion journalière et pourra représentée l’association à
l’égard des tiers dans le cadre de cette gestion.
Art. 24 – Les Administrateurs et le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
Dispositions diverses
Art. 25 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de
chaque année.
Art. 26 – Toute contestation pouvant surgir dans l’application des présents statuts est, en l’absence
de dispositions explicites, réglée conformément aux dispositions du droit belge et, notamment, aux
dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce jour 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en 13 février 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
1-Monsieur LACOUR Maxime, prénommé ;
2-Madame RAVENEL Céline, prénommée ;
3-Monsieur VANGINDERHUYSEN Felix, prénommé.
qui acceptent ce mandat jusqu’à l’assemblée générale de 2016.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Madame RAVENEL Céline, précitée ici présente et qui accepte.
Secrétaire général : Monsieur VANGINDERHUYSEN Felix, précité ici présent et qui accepte et ce à
titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire à Bruxelles
Mention : une expédition de l’acte enregistré, l'Arrêté royal du 2 décembre 2015
Volet B