Nº d'entreprise : 0686 715 755
Nom
(en entier) : MATTEO DIVENANZIO
(en abrégé) :
Forme légale : SCOMM
Adresse complète du siège : RUE SAINT-FIACRE 68 B à 5620 SAINT-AUBIN
Objet de l'acte : Démission-nomination-changement de nom-mise à jours des statuts
MISE A JOUR DES STATUTS
L'an deux mille vingt-trois, le 06 juin à Saint-Aubin, les soussignés déclarent par la présente mettre en
conformité les statuts de la société crée le 12 décembre 2017.
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 06 juin 2023, Monsieur Divenanzio acquiert les 499 parts de
Madame Camille Pourbaix et la part de Monsieur Pourbaix Francis. Monsieur Divenanzio cède à madame
Girardini Marise qui accepte une part sociale. L'assemblée accepte également la démission de madame Camille
Pourbaix de son poste d'administrateur et ce en date du 31/12/2022.
Suite à ces transaction, l'actionnariat est donc composé de la manière suivante:
Associé commandité
Monsieur Matteo DIVENANZIO, célibataire, né à CHARLEROI le 05/07/1991, kinésithérapeute, domicilié
rue Saint Fiacre 68B à 5620 Saint-Aubin possédant 999 parts.
Associé commanditaire
Madame Girardini Marise, domiciliée à Rue Saint-Fiacre, 75 5620 Saint-Aubin possédant 1 parts
TITRE 1 .- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 .- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de «MATTEO
DIVENANZIO».
Article 2 .- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue Saint Fiacre 68B à 5620 Saint-Aubin. Le siège social peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur
belge.
Article 3 .- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en
participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques,
toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
-L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire
-La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale
-Le massage, la physiothérapie
-La gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition
physique
.... Cette	-Toutes prestations se rattachant notamment l'ergothérapie, l'électrothérapie, l'endermologie
énumération n'est pas limitative
-Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités
-L'achat du matériel de kinésithérapie ou l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société
L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la
loi.
TITRE 2 .- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
manière solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en mille (1000)
parts d'une valeur nominale égale de dix-huit euros et soixante cents (18,60 €) chacune. Le capital social ne
pourra jamais être inférieur à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3 .- LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commandité :
Monsieur Matteo DIVENANZIO, célibataire, né à CHARLEROI le 05/07/1991, kinésithérapeute, domicilié
rue Saint Fiacre 68B à 5620 Saint-Aubin.
Est associé commanditaire :
Madame Girardini Marise, domiciliée à Rue Saint-Fiacre, 75 5620 Saint-Aubin
Article 8.
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé
commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la
requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de
la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze
jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit
fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément
des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à
racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.
Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Article 9.
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés
commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa
nomination.
Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a statué sur le remplacement.
Article 12.
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours
francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le premier lundi de juin pour statuer
notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés
commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé
commandité.
Article 16.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts
en disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou
représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des
deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent
être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2018.
Article 20.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-
gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21.
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence
d'un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite
ces pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
SOUSCRIPTION
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur Matteo DIVENANZIO à concurrence de 999 parts sociales pour la somme de dix-huit mille cinq
cent quatre-vingt-un euros et quarante cents (18.581,40 €).
Madame Girardini Marise, domiciliée à Rue Saint-Fiacre, 75 5620 Saint-Aubin.
Le capital est donc fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros libéré à concurrence de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Matteo
DIVENANZIO comme administrateur-gérant.
Fait à Saint-Aubin, le 06 juin 2023 en trois exemplaires.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1.Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2.La première assemblée générale se tiendra donc le 03 juin 2019.
3.L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation, depuis le 1er octobre 2017.