Nº d'entreprise : 0782 911 447
Nom
(en entier) : Summer Space Festival
(en abrégé) : SSF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 11 Boulevard Clovis, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Modifications statutaires et nomination d'administrateurs
L'assemblée générale réunie le 28 septembre 2022 a acté le début de mandat d'administration des personnes
suivantes:
Antoine Bocquier, domicilié au 28 Val Fleuri, 1526 Luxembourg, né le 03/03/1996 à Brest, France
Charlotte Nassey, domicilié au 51 rue de Strasbourg, L-2561, Luxembourg ville, Luxembourg, née le
25 juillet 1995 à Quimperlé, France
Jérémy Sadet, domicilié au 2 allée d'Autriche, 91300 Massy, France, France, né le 25/11/1995 à	-
Fourmies, France
Elle acte le renouvellement du mandat d'administration des personnes suivantes:
- Lucas Prieëls, domicilié au 29 avenue de la Licorne 1200 Bruxelles et né le 10 août 2001 à Etterbeek,
Belgique
Jean-Emmanuel Roty, domicilié au 11 boulevard Clovis 1000 Bruxelles et né le 12 octobre 1997	-
Lors de l'assemblée générale du 28 septembre 2022, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée et adaptee par la loi du 2/05/2002, et ses arretes
royaux d'execution. Les anciens statuts sont annules et remplaces par les suivants:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Denomination et mentions
L'association est denommee « Summer Space Festival », en abrégé « SSF ».
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale, et plus précisément à l'adresse
suivante : Jean-Emmanuel Roty, Boulevard Clovis 11, Bruxelles 1000. L'adresse de son site internet est
https://summerspacefestival.fr et son adresse électronique est la suivante : summerspacefestival@gmail.com
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de democratiser l'acces au secteur spatial et d'informer et inspirer le grand public
sur ses enjeux contemporains. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activites suivantes :
La tenue d'un festival annuel composé de conférences et d'animations variées sur le thème du
spatial, avec l'intervention d'experts de ce domaine, ouvert a tous types de public.
-
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltes
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut etre
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les presents.
statuts.	-
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs	-
les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l'association et s'engageant a
respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale,
statuant a la majorité relative
Peut etre membre effectif toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la representer.
Article 6 - Conditions d'adhésion des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adherents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'étre
admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont acceptees par l'organe
d'administration statuant a la majorite simple.
Peut etre membre adhérent toute personne physique ou morale admise en cette qualite par l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee
de la representer.
Article 7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
demission par écrit à l'organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adresse par courrier.
- Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentes. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou représentées, après que le membre ait ete entendu,
s'il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut etre prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.
---
-
· Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede,
· n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee, adressee a l'organe d'administration de l'association, mais sans deplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir etre supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et 5 euros pour les
membres adhérents
TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur designe a cet effet par l'assemblée.
Les membres adherents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
generale statuant a la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée generale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts	-
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuee
- La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société cooperative agréée comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreée
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité
Tous les cas ou les statuts l'exigent.	-
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
cioture des comptes.
L'association peut etre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par decision de l'organe
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
-
l'organe d'administration convoque l'assemblée generale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée generale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblées generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, par l'administrateur désigne a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit etre portée a l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquee aux membres au minimum 21 jours a l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estime que l'urgence empeche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en societe cooperative agréée comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à
l'exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Le vote se fait a main levée, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15 - Modifications des statuts
Les modifications sont adoptees a la majorité des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquièmes des voix des membres presents ou représentés.
Lorsque l'assemblée generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d'universalite, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l'objet ou du but desinteresse en vue desquelles l'association a ete	THỊT	constituee.
L'assemblée generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en societe cooperative agréée comme entreprise sociale et en societé cooperative
entreprise sociale agreée que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
--	associations.
Lorsque l'assemblée generale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société cooperative agréée comme entreprise sociale et en
--
societe cooperative entreprise sociale agreée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
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Article 17 - Registre des proces-verbaux et publications
- -
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes au moins
par les représentants generaux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
¡ sur simple demande ecrite et motivee adressee a l'organe d'administration, mais sans deplacement du
registre.
Les decisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l'administrateur designe à cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l'entreprise competent pour etre publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administree par un organe d'administration compose de trois personnes au moins, nommées
par l'assemblée generale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent uniquement étre des personnes physiques.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reéligibles.
Tant que l'assemblée generale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
deces d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l'assemblée generale pourvoit au remplacement de l'administrateur
revoque.
Article 20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission
d'un administrateur, l'assemblée generale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 5 réunions de l'organe sans justification est presume démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa demission n'a pas été actee par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collegial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prévus dans les presents statuts.
L'organe d'administration doit designer parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.	-
-
Les réunions de l'organe d'administration sont presidees par l'administrateur désigne à cet effet.
-- --
Article 22 - Quorums de presence et de vote
L'organe d'administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentee. Les decisions sont prises
a la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, celle du president est preponderante.
-	Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse étre
porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Conflits d'interet
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que	--
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet
interet oppose doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs presents ou représentes est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par
celle-ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose a
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l'organe d'administration avant que le debat n'ait lieu. L'organe d'administration decide, par
un vote auquel l'administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et
au vote. La decision de l'organe doit etre mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis a
--
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les decisions de l'organe d'administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les	-*
representants generaux de l'association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple	-
demande ecrite et motivée adressee a l'organe d'administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journaliere
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou a l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
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La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
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La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe	-
d'administration.	-
Article 27 - Representation generale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signes conjointement, à moins
d'une delegation speciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise competent, en vue
d'étre publies au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration etablit les comptes de l'année ecoulée selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des
fins desinteressees.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les présents statuts est reglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
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