N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEMAGEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Parmentier 35
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 20 juin 2018 que :
 
1) Monsieur Lozano-Pozo Ramon, né à Châtelineau le 17 mars 1964, époux de Madame Puertos
Jimenez Francisca, domicilié à 6200 Châtelet, rue de Montigny, 138.
2) Monsieur Brockmans Luc Madeleine Eugène, né à Louvain le 10 septembre 1966, époux de
Madame Piret Doriane, domicilié à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue Saint-Vincent, 30.
3) Monsieur Lozano-Pozo Mikaël, né à Charleroi le 7 mai 1997, célibataire, domicilié à 6200
Châtelet, rue de Montigny, 138.
Ont constitué une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative à responsabilité
limitée. Cette société est dénommée « BEMAGEX» et a son siège à 7100 La Louvière, rue
Parmentier, 35.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est divisée en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à la loi, ont remis au notaire le plan financier.
 
Ils déclarent que les cent parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-par Monsieur LOZANO POZO Ramon, à sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR), soit
quarante parts ;
-par Monsieur BROCKMANS Luc, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440
EUR), soit quarante parts ;
    1.  Monsieur LOZANO POZO Mikaël, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720
EUR), soit vingt parts.
 
Ensemble : cent parts pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Après vérification, le notaire atteste que les parts ainsi souscrites ont été libérées chacune à
concurrence de soixante-deux euros (62 EUR) par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation à la Banque ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
Titre I - Caractères de la société
 
Article 1 – Forme - Dénomination
 
La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BEMAGEX».
0698633887
Volet B
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société coopérative à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.C.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, suivi de l’abréviation RPM et de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Parmentier, 35.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement, aux opérations
suivantes:
-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
-Réalisation de travaux de dragage ;
-Curage des cours d'eau, fossés, etc;
-Travaux de démolition ;
-Démolition d'immeubles et autres constructions ;
-Travaux de préparation des sites ;
-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. :
-Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
- Déblayage des chantiers ;
- Forages d'essai et sondages ;
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- Travaux d'isolation ;
- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- Travaux d'installation générale ;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- Maçonnerie ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Services d'aménagement paysager ;
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- Aménagements extérieurs de parc, jardins, piscines ;
-Gros-œuvre, entreprise générale, carrelages, plafonnages et finitions intérieurs ;
-Création de sites internet ;
-Achats, vente de véhicules d’occasion et pièces détachées ;
-Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
-Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction ;
-Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de
matériels de manutention, etc.)
- Lavage de véhicules automobiles ;
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
-Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
-Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
-Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieurs à 3,5
tonnes) ;
Volet B
- Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
- Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur
- Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans
conducteur ;
-Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. ;
-Construction générale de bâtiments résidentiels ;
- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;
- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments ;
- Coordination générale sur le chantier ;
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit, etc. ;
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc..
 
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
Elle pourra acquérir pour son compte propre des biens immobiliers et aura pour objet la gestion du
patrimoine immobilier.
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux en Belgique ou à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
 
Article 4 - Durée
 
La société a une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
 
Titre II - Capital
 
Article 5 – Part fixe
 
Le capital social est illimité.
 
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Au-delà de la part fixe, le capital est variable. Cette part variable peut être augmentée ou réduite
sans qu’une modification doive être apportée aux statuts.
 
Article 6 - Formation du capital
 
Le capital fixe est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 
Titre V - Administration et contrôle
 
Article 18 - Administration
 
A/ Administrateurs
 
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée qui fixe également leur nombre et
leur rémunération.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
 
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous
leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 19 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 
Article 20 – Contrôle
 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination
d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Titre VI - Assemblée générale
 
Article 21 – Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 22 - Réunions et convocations
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l'organe d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la
loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Titre VII - Exercice social - Comptes annuels
 
Article 29 - Ecritures sociales
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
 
Article 30 - Distribution
 
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la loi.
 
Titre VIII- Dissolution, liquidation
 
Article 31 - Dissolution
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 32 - Liquidation
 
Si la société est dissoute, la liquidation est effec-tuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
 
Article 33 - Répartition
 
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 34 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
 
Article 35 - Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
 
Volet B
III. AUTORISATION(S) PREALABLES
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
A/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
moment où la société acquerra la personnalité morale.
1° Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mai deux mil dix-neuf.
3° Administrateurs :
-Est appelé à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur LOZANO POZO Ramon, précité, ici
présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
-Est appelé à la fonction d’administrateur-directeur technique, Monsieur BROCKMANS Luc, précité,
ici présent et qui déclare accepter le mandat qui est lui conféré.
-Est appelé à la fonction d’administrateur, Monsieur LOZANO POZO Mickaël, préicté, ici présent et
qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Les mandats ci-dessus sont exercés à titre gratuit
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.