Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZEIGO
Impasse Charles Jaumotte 29-31
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Le douze novembre
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
ONT COMPARU:
Monsieur CHAHED Mouldi Noureddine Irénée, né à Liège le trois janvier mille neuf cent septante,
numéro national 70.01.03 053-73, époux de Madame RAJAH Imen bent Salem, de nationalité
tunisienne, née à Tunis (Tunisie) le seize janvier mille neuf cent septante-neuf, domicilié  à 4500
Huy, Place des Italiens 7/RCH1.
Mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu d’un acte du notaire Frantz
GILMANT, à Huy en date du 28 octobre 2004, non modifié depuis lors ainsi qu’il déclare.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”.
I. CONSTITUTION
Le fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"ZEIGO".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Reginald
WAUTERS soussigné, un plan financier établi ce jour et signé par lui, dans lequel il justifie le
montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces et intégralement par Monsieur
CHAHED Mouldi.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux-tiers
(2/3), de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à
la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE40 1030 4125 3663 ouvert en date du
0643448213
Volet B
9 novembre 2015 au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l’a éclairé sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
gérant.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "ZEIGO".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre (Limal), Résidence La Rosière, Rue Charles Jaumotte 29-31.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET 
I. La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
- De développer les activités d’une entreprise au niveau des ventes ;
- Le Coaching et la formation, notamment en techniques de vente, en gestion d’entreprises, en
relations humaines et toutes techniques permettant de développer le chiffre d’affaire d’une entreprise
ou d’améliorer sa rentabilité ;
- De développer les activités d’une entreprise à travers le networking ;
- D’assurer toutes formes de conseil et d’assistance nationale et internationale aux entreprises, en
particulier quant à l’organisation, les rapports entre entreprises et la sélection de personnel en
Belgique et à l’étranger ;
- Les relations publiques et amélioration des campagnes marketing ;
- D’exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles, l'organisation de
manifestations de marketing et autre, l'étude et l'implantation de solutions informatiques et
bureautiques ;
- L’établissement de tous conseils, toutes opérations de consultance, l'élaboration de toutes études
de marché, en toute matière de gestion, de publicité et de marketing, de ventes, de gestion du
personnel et des conflits ;
- L’amélioration du chiffre d’affaire ;
- La résolution des conflits internes ;
- Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
de coaching et/ou de relations internes ;
- La conception, l’équipement, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur de toutes
techniques de vente et de marketing en ligne ou traditionnel en ce compris la création de sites web ;
- l’activité de Copywriting ;
- tous travaux infographiques et toute prestation commerciale ou de service dans les domaines de
l'infographie et de l'édition ;
- tous travaux de photographie, la réalisation, la production, la diffusion, la publication de reportages
et de tous thèmes photographiques ;
- la création, la réalisation, la production et le développement de projets et de reportages
audiovisuels et publicitaires ;
- tous travaux de publicité, en ce compris l’organisation de campagnes publicitaires sur tous supports
;
- la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires, conférences,
Volet B
formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère
professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre
fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et cætera
;
- Location du matériel nécessaire à l’organisation des événements visés ci-avant, et notamment tout
équipement sono, audio, vidéo, luminaire, festifs, cætera ;
- la réalisation de tout travail de traduction ;
- la participation à toute émission radiophonique, vidéophonique ou télévisuelle ;
- Toute activité de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés ;
- tous travaux de journalisme et de sondage d’opinion ainsi que la participation sous quelque forme
que ce soit à tout comité de rédaction ;
- le courtage, le commerce et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes œuvres littéraires,
graphiques et/ou audiovisuelles, en ce compris tous livres, revues, journaux, périodiques, films, CD-
Rom ou autres moyens techniques ou électroniques existant ou non à ce jour, la gestion et la
négociation des droits d’auteur ;
- le courtage d’espaces publicitaires ;
- De développer les activités d’une entreprise au niveau ICT et IP Telephony Expert ;
- L’acquisition, le financement, la préparation, la vente de tout véhicule automoteur destiné à la
compétition sportive.
II. La société a également a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou en détail, la promotion, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment le
commerce de matériel industriel et toutes représentations industrielles en général ;
- Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution de marchandises et denrées
durables ou non, de vins et spiritueux, de boissons, d’eaux, la fabrication et la vente de tous articles
de grande consommation, de ménage et autres ;
- l’import, l’export de vins, spiritueux, boissons et eaux ;
- l’import, l’export de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de
ménage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de
vins, de produit de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de
sucreries, de pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, de tabacs, de produits
d’entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le
corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de
livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs ;
- toute activité d’intermédiaire et d’agent commercial en matière de négoce de tout produit
alimentaire, de vins et spiritueux ;
 - l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la vente, en gros
et en détails, l’expédition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou avec
d'autres, de toutes les denrées alimentaires, vins, spiritueux, eaux et autres boissons en général,
ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution ;
- l’achat et la vente en gros et au détail de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration,
de stockage, de présentation ou de rangement, de quelque nature qu’ils soient et notamment de
mobilier, d’accessoires, d’articles de décoration, de fers forgés, d’articles en porcelaine, en grès, en
céramique, en plastique, de verreries, de vaisselles, de poteries, d’articles de quincaillerie,
d’ustensiles de cuisine, d'appareils ménagers électriques ou non, d'objets d'art neufs ou ancien, d'art
contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales, de parfums,
de cosmétiques, d’articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d’intérieur, d’encens, de
bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de vêtements, d’accessoires d’habillement, de tabac, de
livres, de journaux, d’articles de papeterie, de fleurs, de fleurs séchées, de matériel et mobilier de
bureau ;
- l’exploitation d’une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution, en ligne ou traditionnelle,
de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de ménage et autres, et
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de vins, de produit de
boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de sucreries, de
pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, d’alcools, de tabacs, de produits
d’entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le
corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de
livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs et ce, que ce soit en libre-service ou autrement, par
exemple sous forme de sites web, de supermarchés ou de commerces de détail ;
- la fabrication, l’achat, l’importation, l’exportation et la vente de produits, de matériel, de vêtements,
de peaux et de tout autres articles directement ou indirectement en lien avec les sports équestres ;
Volet B
- la production, l’impression, l’édition, la publication, la diffusion, la promotion, la représentation, le
commerce, l’importation, l’exportation de magazines, journaux, livres, rapports d’entreprise, ouvrages
écrits ou illustrés, sur tout support existant ou futur, en ce compris tous supports informatiques ;
Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de tout matériel
informatique, tant hardware que software, et ce sur tout support et par toutes voies ;
- Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de vêtements et
accessoires de modes ;
- Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de vêtements
professionnels ;
- Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de Bijoux de
fantaisie, montres et accessoires et articles cadeaux ;
- Le commerce de détails ainsi que la vente :
o de matériel Hifi ;
o de cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;
o de souvenirs et d'objets artisanaux ;
o de mobilier et d’accessoires et d’articles de décoration, de fers forgés ;
o d’articles en porcelaine, grès, céramique, plastic, de verreries, de vaisselles et de poteries ;
o de quincaillerie, d’ustensiles de cuisine et d'appareils ménagers non électriques ;
o d'objets d'art neufs ou ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de
cadres, de cartes postales ;
o de papiers peints et de revêtements de sol ;
o de tissus d'habillement et d'ameublement ;
o de parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
o de parfums d’intérieur, encens et de bougies ;
o de montres, d’articles en métaux précieux ou non, de bijoux et de bijoux de fantaisie, de joaillerie,
de produits cosmétiques ;
o d’accessoires d’habillement ;
o de denrées alimentaires, boissons et tabac ;
o de livres, journaux et papeterie ;
o d'appareils électroménagers et d'appareils d'éclairage ;
o de jeux et de jouets ;
o de fleurs et de fleurs séchées ;
o de matériel et mobilier de bureau ;
o d’articles d'herboristerie.
III. Toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance
technique, organisationnelle, opérationnelle ou administrative dans les domaines visés sub I et II.
IV. L’octroi, aux entreprises dans lesquelles elle participe et à des tiers, rémunérés ou non, de toute
assistance, soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, soit sur le plan de la gestion
générale ou financière; l’exécution de toutes les missions d’administration, l’exercice de mandats et
de fonctions qui sont directement liés à son objet social, la conduite du management quotidien de
sociétés, qui comprend entre autres :
- l’organisation et le planning du processus de production, du traitement logistique et du contrôle de
qualité ;
- l’établissement d’une politique d’achat, la politique de vente, la négociation avec les fournisseurs et
les clients ;
- l’amélioration et la mise au point de l’organisation administrative et financière ;
- le développement, l’achat, la vente, l’action de prendre en licence ou de donner des brevets, le
savoir-faire ;
- les actifs fixes durables incorporels similaires, ainsi que l’exploitation d’un bureau pour les études
d’industries.
Cependant la société ne peut nullement s’occuper de gestion de patrimoine ou de conseils de
placement tels que visés dans les lois et dans les arrêtés royaux sur les transactions financières et
les marchés financiers ainsi que sur la gestion de patrimoine et les conseils de placement.
V. L'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, la location, l’exploitation, la cession de tous brevets,
secret de fabrique, certificats, procédés, logos, enseignes, marques de fabrique ou tout autre droit de
propriété intellectuelle et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières de
service ou de franchisage, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets spécifiés au présent articles et à
tous objets similaires ou connexes.
VI. L'étude, la création, le développement et l'exportation, directement ou par l'intermédiaire d'une ou
plusieurs sociétés filiales sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui,
en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services, en ligne ou traditionnels.
L’exploitation d’un réseau de franchise dans ces domaines.
Volet B
VII. La réalisation de toutes études et prestations notamment toute prestation en vue de gestion
administrative, financière, commerciale et d'une façon plus générale, la réalisation de toutes
opérations de nature à assurer le développement des entreprises, et notamment les campagnes
publicitaires.
VIII. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou
associations. Elle pourra être désignée comme trustee.
IX. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
X. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou toute autre voie, prendre des participations dans toutes
affaires, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien, de nature à favoriser son objet social ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
XI. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
XII. La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine
immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, la
division, le lotissement, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le leasing, la prospection et l’exploitation
de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.
XIII. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, d’assurances, juridiques,
fiscales, administratives et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci ;
- l'administration de toutes sociétés ou entreprises.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions
d'agrément énoncées par la loi.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou
au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.
b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat
conformément par la loi.
Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé
Volet B
décédé est suspendu.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mars à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
Volet B
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique prend en assemblée générale les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur CHAHED Mouldi Noureddine Irénée, prénommé qui déclare
accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille quinze par Monsieur Mouldi CHAHED, précité, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur CHAHED Mouldi Noureddine Irénée, prénommé, ici présent qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.