N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LiOhm Concept
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Docteur Lemoine 11 bte 4
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 août 2018, il résulte
que
… :…
A COMPARU :
Monsieur HANQUET Lionel Christian Dominique, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 7 novembre
1989, célibataire, …/…, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, rue de l’Eglise, 94.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Le comparant déclare constituer une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée,
qui sera dénommée « LiOhm Concept ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, avenue Docteur Lemoine, 11,
boîte 4.
B. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,
toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le
comparant qui les libère à concurrence de deux tiers, restant redevable de la libération du solde.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « LiOhm Concept ».
Tous les actes, factures, devis, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir la
dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limité » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la
société, et les termes « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis du numéro
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Docteur Lemoine, 11 boîte 4, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0701607235
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, succursales, dépôts, entrepôts, ateliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  les travaux de construction et du bâtiment, en ce compris, notamment, le grosœuvre,
maçonnerie et rejointoyage, plafonnage, cimentage, pose de chape, ravalement de façade, carrelage
et mosaïque, pose de revêtements de sols et murs, marbre et pierre naturelle, toiture, étanchéité,
isolation thermique et acoustique, menuiserie, charpenterie, ferronnerie, vitrerie, peinture et finition,
plâtrerie, installation de chauffage, climatisation, ventilation, conditionnement d’air, couverture et
zinguerie, plomberie, sanitaire et gaz et toutes autres activités de construction spécialisées ;
    •  les travaux d’égouttages, de distribution d’eau et de gaz ;
    •  les travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de sol de chantiers de
construction et ouvertures de tranchées ;
    •  les travaux d’électricité d'installation électrotechnique dans les bâtiments (installation, réparation,
entretien, maintenance) ;
    •  l'installation de systèmes de télécommunication, l’installation de systèmes informatiques, l’
installation de systèmes domotique, l’installation de systèmes de parlophonie et vidéophonie ;
    •  la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, l'installation de systèmes de
chauffage électriques par panneau rayonnant, l'installation de systèmes d'alimentation de secours
(groupes électrogènes), l'installation de systèmes de chauffage à l'électricité, l'installation
d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de
sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur
installation et maintenance ;
    •  la vente et l’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, la représentation, la réparation, la fabrication de tous produits,
objets, matériel et pièces détachées relatifs aux travaux de construction du bâtiment et à toutes
installations électriques et électrotechniques ;
    •  toutes prestations de conseil et d’assistance dans les activités de la construction et du bâtiment
et dans le domaine des installations électriques et électrotechniques ;
    •  la coordination de soustraitants ;
    •  d’agir en qualité d’intermédiaire et mettre en relation des parties en vue de la réalisation de tout
travail ou tout chantier ;
    •  (faire) construire, rénover, transformer, ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers ;
    •  la prise de participation dans d’autres sociétés de nature immobilière ou non (activité holding) ;
    •  tous placements mobiliers des excédents de trésorerie en actions, obligations, fonds, sicafi,
certificats immobiliers, etc ;
    •  la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts, belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent, des obligations, des bons de caisses, warrant, options et titres analogues,
des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots, terrains et constructions, en
général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut effectuer, pour compte propre toutes opérations immobilières au sens le plus large,
de nature privés (maison, appartements, terrain) ou professionnels (bureaux, commerces, entrepôts,
terrain), en ce compris la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers. Notamment, elle
peut réaliser l’achat, la vente, l’échange d’immeubles, la cession ou la constitution de droits réels
immobiliers, la mise en location et/ou la prise en location, la mise en valeur, l’embellissement, la
transformation, l’entretien, l’amélioration, la location et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou
non bâtis, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, acquérir des droits
démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie d’immeuble à la disposition des membres de
son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, incluant l’acquisition, la possession et le transfert par voies d’
achat, d’apport, de vente, d’échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d’exercice
Volet B
de droits, à toute société, entreprise, association, établissement, affaire, universalité de biens,
branche d’activités, fondation, publics ou privés, existants ou à créer, ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut conclure et négocier dans le cadre de sont objet toutes conventions, accords ou contrats,
passer toutes actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, d’entreprise, de consultance, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés ou personnes, octroyer des avances de fonds, se porter
caution pour elles, même hypothécairement et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital - Parts sociales - Indivisibilité.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives et numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente
du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts, tenu au siège social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de
même en cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue-propriété, le(s) titulaires des droits
en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote afférent aux parts concernées, sauf convention
contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.
Le capital peut être représenté par des parts sans droit de vote, conformément aux dispositions
légales. Ces parts ne peuvent représenter plus d’un/tiers du capital social.
…/…
Article 7. - Appel de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance, au fur et à mesure des besoins de
la société, et aux époques qu’il jugera utile.
Le gérant pourra autoriser la libération anticipative des parts par un associé. Ces versements
anticipatifs auront le caractère d’appels de fonds. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société productives d’intérêts.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit, de plein droit et sans demande, bonifier à la société un intérêt calculé au taux
de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Par ailleurs, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués entièrement. La gérance peut, en outre, après un second préavis resté sans
résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s’il y a lieu
conformément aux statuts les parts sociales de l’associé défaillant, au pair comptable de ces parts
sociales.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sociales sera signé par l’associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu’il lui aura adressée.
…/…
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale.
L’assemblée générale détermine leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de
gérants leurs pouvoirs et le cas échéant la soumission de certaines décisions de la gérance à une
autorisation préalable de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue « la gérance » de la société.
Volet B
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque, sauf si l’assemblée générale décide de leur
octroyer une indemnité.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyages et autres avantages extralégaux, allouer aux gérants des indemnités
fixes ou variables à porter au compte des frais généraux.
L’assemblée générale pourra décider de distribuer des tantièmes au profit de la gérance en
rémunération de services rendus dans le cadre de sa fonction.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers - Délégation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Article 11. - Opposition d’intérêt
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de respecter
les dispositions légales en matière de conflit d’intérêts.
Il en va de même s'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition
d'intérêts visée ci-dessus ou lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans
l'opposition d'intérêts visée ci-dessus.
…/…
Article 13. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent. La gérance doit la convoquer sur la demande d’associés possédant au moins un
cinquième du capital social.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Article 14. - Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une vois,
hormis ce que les présents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.
Article 15. - Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Il est
tenu par la société un registre des procès-verbaux des assemblées générales dans lequel les
délibérations sont consignées par la gérance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Article 16. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels selon les formes prescrites par la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan,
le compte de résultats, ainsi que les annexes et forme un tout.
Volet B
Toutes fois, si la société répond aux critères légaux de « petite société » ou « micro-société », elle a
la faculté d’établir les comptes annuels selon un schéma abrégé ou un microschéma.
Article 17. - Répartition du résultat.
Sur le solde bénéficiaire net, diminué de la perte reportée des exercices antérieurs, il est prélevé cinq
pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale, laquelle décide de la répartition du
résultat sur proposition du gérant, conformément aux prescriptions du droit des sociétés et du droit
comptable.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 18. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 19. - Répartition après liquidation.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur HANQUET
Lionel, prénommé qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 9 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le comparant, en sa qualité de futur gérant,
décide que la société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom, par le comparant
depuis le 1er juillet 2017, en particulier le contrat de prestations de services signé en date du 1er
juillet 2018 avec la société privée à responsabilité limitée ARISTOPACT.
Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
F. Pouvoirs.
Le comparant déclare autoriser la personne nommée gérant à accomplir toutes démarches et
formalités administratives auprès de tout guichet d’entreprises en vue de son inscription à la Banque-
Carrefour des Entreprises.
Le comparant donne mandat particulier, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Fabrizio FANCHIN,
domicilié à 1800 Vilvorde, Breemputstraat, 98, aux fins de procéder aux formalités d’identification
requises auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.