N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : New Art Academy
(en abrégé) : NA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos du Relais 1
Wavre
1300
Les soussignés :
1. GERENA Shaï, domicilié 7/3 rue Coppe à 1390 Grez Doiceau, né à Uccle, le 18/04/2002 ;
2. NEERINCK Evita, domiciliée 1 Clos du Relais à 1300 Wavre, née à Etterbeek, le 20/03/2001 ;
3. TANGOUSP Julian, domicilié 22 Avenue des Hêtres, né à Etterbeek, le 09/02/2001
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L’association est dénommée New Art Academy en abrégé NA.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
1013848156
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire du Brabant wallon, et plus précisément à l’adresse suivante,
1 clos du relais 1390 Wavre.
Article 3
L’association a pour buts :
- de promouvoir l’enseignement du grappling et du jiu-jitsu brésilien (JJB) et des sports de
combats en général;
- d’amener des athlètes à performer dans les sports de combats précités ;
- d’apporter une aide morale et matérielle aux athlètes repris dans un cadre compétitif ;
- d’encourager la pratique du sport de haut niveau, par le soutien financier aux athlètes élites,
dans le cadre de leur préparation sportive et de leur engagement en compétition aux plans
national et international, pour ce qui excède la prise en charge des aides institutionnelles
d’une Fédération, du Ministère des Sports, par le biais de l’ADEPS pour ce qui concerne les
sportifs sous statuts officiels, ou d’instances subsidiantes à tout niveau de pouvoir.
L’association poursuit la réalisation de ses objectifs en organisant des entraînements périodiques
réguliers au sein d’infrastructures sportives, du niveau débutant au niveau professionnel, des stages
d’encadrement résidentiels et en dispensant des cours privés et des séminaires de formation.
Pour atteindre ses buts, l’association peut également organiser ponctuellement des cours d’initia-
tion, prendre part ou organiser des événements promotionnels et mettre sur pied des compétitions.
Dans le cadre de ses activités et de son but social, l’association perçoit une cotisation mensuelle,
trimestrielle ou annuelle de ses membres affiliés et peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière émanant d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
 Les membres fondateurs
 Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale
(AG), statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois AG consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’AG. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'AG, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements
sociaux ou autres, aucune obligation sur leurs biens personnels. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée Générale (AG)
Article 9
L’AG est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est dirigée par le président de
l’organe d’administration.
Article10
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’AG est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité, c’est-à-dire d’un bien distinct
des éléments qui le composent, ceux-ci étant considérés comme tangibles, comme un fonds
de commerce
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'AG dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'AG se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’AG doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’AG ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé
en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’AG ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’AG statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à titre
gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 membres au moins,
nommés par l’AG parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’AG n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’AG.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une AG extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’AG est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’AG.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’AG, sans qu’elle ne doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’AG pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'AG pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal (PV) de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'AG. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit et bénévole.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'AG
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les membres effectifs, administrateurs
et membres affiliés par cotisation sont tenus d’y adhérer par signature.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’AG annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’AG peut prononcer la dissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
Dans ce cas, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
loi du 15 avril 2018.
L'AG réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. GERENA Shaï, domicilié 26 Allée du Bois de Bercuit à 1390 Grez Doiceau, né à Uccle, le 18/04/2002 ;
2. NEERINCK Evita, domiciliée 1 Clos du Relais à 1300 Wavre, née à Etterbeek, le 20/03/2001 ;
3. TANGOUSP Julian, domicilié 22 Avenue des Hêtres, né à Etterbeek, le 09/02/2001
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : GERENA Shaï,
- Trésorier : GERENA Shaï,
- Secrétaire : TANGOUSP Julian.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Grez Doiceau, le 13 septembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
GERENA Shaï NEERINCK Evita TANGOUSP Julian
Administrateur Administratrice Administrateur
Président-Trésorier Secrétaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : newart.jiujitsu@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 15 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Shaï Gerena Esquilin
Rue Coppe 7 0003, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julian Tangousp
Avenue des Hêtres 22, 1301 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Evita Neerinckx
Clos du Relais 1, 1300 Wavre