N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BAHARAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 67 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, en date du vingt-cinq avril deux mille treize, en 
cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
1. Monsieur AY Cebrail,  domicilié et demeurant à 1800, Vilvorde, Meeuwenlaan, 50, époux de Madame 
CAKAL Cenet. 
Marié à Harringey (Royaume-Uni) le 31 mars 2003  sous le régime légal anglais à défaut d’avoir fait 
précéder leur union de conventions matrimoniales ; régime non modifié ainsi déclaré. 
2. Monsieur BALIKÇI Senol, domicilié et demeurant à 1030, Schaerbeek, Avenue Léon Mahillon, 98, boite 3, 
époux de Madame Maud GAGNER. 
Marié à Cheltenham (Grande-Bretagne) le 29 avril 2005 sous le régime légal de la séparation des biens 
anglais à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales ; régime non modifié ainsi 
déclaré. 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BAHARAT», ayant son siège social à 
Chaussée de Wavre 67 A, 1050 Ixelles, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de 
l’avoir social.  
- Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt 
six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur AY Cebrail, prénommée : cinquante (50) parts ;
- Par Monsieur BALIKÇI Senol, prénommé : cinquante (50) parts.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. 
II. – STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BAHARAT ». 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 67 A. 
Article 4 - Objet
La société a pour objet : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion, l’exploitation de 
restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements et de loisirs ; 
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; 
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. 
Pour son compte propre,  toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement au 
développement, la promotion, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion de biens immobiliers. Elle 
peut réaliser toutes les opérations d’achat, de vente, de mise en location ou de prise en location, de bail 
emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et personnels faisant l’objet de ces accords. Elle peut 
mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de 
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construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu’elle développe. Elle peut mener les 
opérations de commercialisation et de gestion qu’elle détient en propre. 
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce, sous réserve de restrictions 
légales. 
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, 
d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par 
la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence d’un  
tiers.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier jeudi du mois de juin à 
dix-huit heures (18h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et 
comptera double pour la détermination du quorum de vote. 
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
mem¬bres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra 
égale¬ment s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de 
ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes 
annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance 
établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale 
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze. 
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux;
1. Monsieur AY Cebrail, né à Elbistan (Turquie) le 5 octobre 1978,  de nationalité belge, domicilié et 
demeurant à 1800, Vilvorde, Meeuwenlaan, 50, époux de Madame CAKAL Cenet. 
Inscrit au registre national sous le numéro 781005-389-05
2. Monsieur BALIKÇI Senol, né à Karatas (Turquie), le deux juillet mille neuf cent septante-sept, de 
nationalité turque, domicilié et demeurant à 1030, Schaerbeek, Avenue Léon Mahillon, 98, boite 3, époux de 
Madame Maud GAGNER. 
Inscrit au registre national sous le numéro 770702-515-24
Leur  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’artice 15, §1er dudit code et ils décident par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mille treize par, conjointement, Monsieur AY Cebrail, prénommé,  et par Monsieur BALIKÇI 
Senol, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire conjointement  pour le compte de la compte de 
la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à toutes personnes que 
Messieurs AY Cebrail, et  BALIKÇI Senol, prénommés, désigneront pour disposer des fonds, remplir les 
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes 
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, 
et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte