N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jérôme Angibaud s.p.r.l.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 9
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 23 avril 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Monsieur ANGIBAUD Jérôme François, né à La Rochelle (France), le six avril mille neuf cent septante-trois, 
de nationalité française, domicilié à 75017 Paris (France), rue Lemercier 32 ;
2. Madame DUPUY Marie-Josée, Pierrette, Jeanine, née à Lectoure (France), le vingt mars mille neuf cent 
quarante-huit, de nationalité française domiciliée à 17220 La Jarne (France), rue Nationale 112 bis, 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"Jérôme Angibaud s.p.r.l.", ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 9,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de 
ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
• Toutes opérations de conseil, service, assistance, ainsi que la formation, le training, le développement, 
l’implémentation, la configuration, dans le domaine de l’informatique et de l’ « IT » (« Information 
Technology »), ainsi que des logiciels et systèmes d’information (développement, audit, etc.), le tout au 
sens le plus large ;
• L’organisation, le développement et la gestion de projets en informatique, dans le sens le plus large ;
• L’achat, la vente, la représentation commerciale, l’entretien, le courtage, la commission, l’importation, 
l’exportation de matériels informatiques (ordinateurs, matériel de communication, software, etc.), 
électriques, électroniques et de télécommunication au sens large ;
• La conception, la réalisation et la vente de software, la création et le développement de sites web et 
toutes activités connexes, ainsi que toutes opérations de conseil, de service et d’assistance en la 
matière ;
• L’organisation de formations et de cours, d’évènements, de séminaires,  de congrès  et d’expositions, tant 
en Belgique qu’à l’étranger, et ce au sens le plus large ;
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la 
participation à celle-ci ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers ;
• L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, 
bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, 
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra faire également toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
0825322124
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances. 
Elle pourra enfin être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
D’une façon générale la société peut donner toutes les garanties et accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le 
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le vingt et un mai de chaque année, à 10 heures. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ANGIBAUD JEROME, prénommé.
Le gérant est ici représenté comme dit ci-avant pour accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier mars deux mille dix.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur ANGIBAUD Jérôme François, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer 
pour mandataire spécial de la société, société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 
Volet B - Suite
Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.