N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDIKUTU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 224
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt décembre deux mille onze, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par Madame KUTU Mireille Marie Paule, née à Liège, le vingt et un janvier mille 
neuf cent soixante-quatre, numéro national 640121-388.42, domiciliée à (1020) Bruxelles (Laeken), rue Félix 
Sterckx, 7, une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
"MEDIKUTU".
Les cent parts sociales souscrites, sont libérées par versement en numéraire par Madame KUTU Mireille, 
prénommée, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui reste à libérer 
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès de de la banque DEXIA sous le numéro BE54 0688 9404 6397.
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Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société à objet civil adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « MEDIKUTU ».
Article 3. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 224. (…)
Article 4. La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins généralistes inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L'objet social qui est de faciliter la pratique de 
l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé 
est toujours illimitée. Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de 
permettre de réparer le dommage éventuel à la victime d’une faute médicale, causé par le médecin associé.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de 
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, le tout au sens le plus large, pour autant 
que n’en soit altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et 
commercial. En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au 
préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières, acheter et vendre tout 
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou 
les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie. La société peut également 
0842007312
acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des 
membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. Elle ne pourra en aucun cas exercer l’activité 
d’agent immobilier ou courtier en immobilier.
La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt décembre deux mille onze libéré à douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 €).
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
(…)
Article 15. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant 
de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne 
pourra être allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Article 17. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
Article 18: Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement 
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale 
peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Article 21. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente (30) du mois de
juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…)
Article 25. Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une 
procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au 
procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée. En cas d'associé unique, celui-ci exerce 
les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut les déléguer.
Article 28. Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année ou de l’année suivante.
Article 33. Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le 
compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en 
respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être 
constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National 
de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux 
intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 38. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Compte Bancaire
Le compte bancaire de la société portera le numéro BE54 0688 9404 6397.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le 31 décembre 2012.
3° Gérant
Est désignée en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Madame KUTU Mireille, née à Liège, le vingt et un janvier mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1020 
Bruxelles, Rue Félix Sterckx, 7, numéro national 640121-388-42, de nationalité belge, ici présente et 
acceptant.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM", 
à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de 
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille onze par Madame KUTU Mireille, prénommée, au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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