N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMI BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Quai des Otages 1a
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
Association sans but lucratif  AMI BELGIUM 
 
 
Numéro d’identification :
 
Statuts
 
Entre les soussignés ;
 
Monsieur Michael DECAROLIS né le 26 octobre 1976 (registre national : 761026-215-89), domicilié à Wasmes,
rue de la Station numéro 85 Madame Leslie RAMASSE née le 23 mai 1978 (registre national :  780523-236-68 
 ), domiciliée à Wasmes, rue de la Station numéro 85 Madame Patricia TRONCON née le 18 juillet 1960 (registre
national : 600718-126-61), domiciliée à Mons, quai des Otages numéro 1a Monsieur Salvatore SICILIANO né le
08 février 1954 (registre national : 540208-12705), domicilié à Anderlues, rue à dettes numéro 11 Monsieur
François COMPANIE né le 14 mai 1938 (registre national : 380514-02795), domicilié à Gozée, rue A. Bury
numéro 134B Madame Claudine HONORE née le 31 juillet 1940 (registre national : 400731-10647, domiciliée à
Soignies, chemin du Cornet numéro 9 Monsieur Luigi FALCINELLI né le 16 mai 1954 (registre national : 540516-
121-83), domicilié à Mons, quai des Otages numéro 1a
                                                                                                                                
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les soussignés ont arrêté les statuts comme
suit,  conformément à la loi du 2 juin 1921.
 
CHAPITRE 1er. - Dénomination, siège social, buts durée
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination  AMI BELGIUM 
 
Art. 2. Le siège social est établi rue Quai des Otages, 1a, à 7000  Mons.
 
Art. 3. L’association a pour objet d’apporter toute l’aide spirituelle, morale et matérielle ainsi que médicale à
l’Alliance missionnaire internationale dont le siège est à 1175 Lavigny CH et au Burkina Faso, BP 640,
Ouagadougou 01, dont le but est :
 
1° de prendre toutes les libéralités permettant la propagation de la foi chrétienne en terre de mission :
 
2° d’éveiller l’intérêt missionnaire, notamment par la propagation d’une revue, par des conférences, etc.;
 
0543519506
3°  de  former, envoyer et soutenir les missionnaires, de soutenir les prédicateurs africains, d’accomplir tout
projet de nature à favoriser la création de lieux de rencontre, de cultes, d’orphelinats, des dispensaires ou toute
œuvre de caractère humanitaire, social ou médical.
 
Art. 4. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. La durée de l’association est illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
 
 
            CHAPITRE II.- Admissions, sorties, engagements
 
Art. 5. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité, son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.
 
Art. 6. L’admission des membres, personnes physiques ou morales, est faite par le conseil d’administration, à la
majorité des voix, sur demande écrite du candidat.
 
Art. 7. L’exclusion d’un membre est faite par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
 
Art. 8. Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
Art. 9. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de comptes, ni appositions de 
scellés, ni inventaires.
 
            CHAPITRE III. – Assemblée générale
 
Art. 10. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents sauf dans les cas où la
loi ou les statuts en  décident autrement. Les votes d’abstention n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul
de la majorité. Un de ses membres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre vertu
du mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire  que d’une procuration.
 
Art. 11. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par le
secrétaire ou le trésorier.
 
Art. 12. Sont de la compétence de l’assemblée générale :
L’exclusion des membres ;
Les modifications aux statuts ;
La nomination ou la révocation des administrateurs ;
L’approbation des comptes et budgets ;
La dissolution de l’association ;
Tous les autres pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, ou les statuts.
 
Art. 13. L’assemblée générale se réunit une fois l’an, dans le courant du mois premier trimestre. Elle se réunit
également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le conseil
d’administration ; l’ordre du jour doit être joint à la convocation. Celle-ci doit parvenir au moins cinq jours avant la
date de la réunion par voie postale.
 
            CHAPITRE IV. – Ressources de l’association
 
Art. 14. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Les ressources de l’association seront constituées
par les sommes librement versées par les membres et les donateurs.
 
           
 
CHAPITRE V. – Administration
 
Art. 15.  L’association est administrée par un conseil composé de trois membres, nommés par l’assemblée
générale pour une durée de cinq ans. L’administrateur désigné en remplacement d’un administrateur
démissionnaire ou décédé achève le mandat de celui qu’il remplace. Cette désignation doit être ratifiée par
l’assemblée générale la plus proche. Le conseil d’administration nomme un président, un secrétaire et un
trésorier parmi ses membres. Ces trois personnes forment le bureau chargé de la gestion journalière de
l’association.
            Le conseil délibère quel que soit le nombre d’administrateurs présents ; en cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante. Les  délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux.
            Le  conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
 
Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi  que prendre ou
céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise ou de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie et accepter toutes subrogations, tous cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements,
plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger.
 
Art. 17. Le conseil peut donner mandat à l’un de ses membres pour signer au nom de l’association tous les actes
entrant dans ses attributions. Il peut également déléguer ses pouvoirs soit au bureau, soit à un ou plusieurs de
ses membres pour la gestion journalière ou pour un objet spécial.
 
Art. 18. Pour tous les autres actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Art. 19. Le mandat des administrateurs cesse par démission ou révocation par l’assemblée générale.
 
Art. 20. Toutes les actions judiciaires  tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
 
            CHAPITRE VI. – Comptes, bilans
 
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, est étable le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour
l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale  ordinaire au cours du premier
trimestre.
 
           
CHAPITRE VII. – Dissolution, liquidation
 
Art. 22. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée générale donne à l’actif net de l’association
une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.
 
            CHAPITRE VIII. – Divers
 
Art. 23. Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans les statuts, l’association sera réglée selon  la loi du 27
juin 1921.
 
Art. 24. En aucun cas, les membres de l’assemblée générale ou les membres du conseil d’administration ne sont
tenus personnellement des dettes de l’association.
 
Art. 25. Sont désignées pour la première fois et désignés entre eux comme :
 
Président : DECAROLIS, Michael, expert automobile, rue de la Station  85, à 7040 Wasmes, Italien.
 
Secrétaire : RAMASSE, Leslie, infirmière, rue de la Station  85, à 7040 Wasmes, Belge.
 
Trésorier : TRONCON, Patricia, infirmière, quai des Otages 1a, à 7000 MONS, Belge.
 
 
 
Etabli à Mons, le 13/12/2013 par les membres fondateurs, à savoir : Monsieur Decarolis Michael et Madame
Troncon Patricia