Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SINNOVA
Rue de Paris 3
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
SINNOVA
 Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : 4020 Liège, rue de Paris, 3
 
Constitution (extrait)
 
D’un acte reçu le vingt mars deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, Notaire Associé de la
société civile professionnelle ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés », ayant son siège à Liège il résulte
que :
FONDATEURS – FORME - DENOMINATION
Monsieur GARCIA MENDEZ, Eli Otniel, de nationalité mexicaine, né à Mexico (Mexique) le seize
novembre mil neuf cent quatre-vingt, numéro national 80.11.16 399-05, et son épouse Madame
BARALDI, Gaëlle Laure-Line Andrée, née à Liège le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,
numéro national 82.06.05 110-49, domiciliés  à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers
111/b023.
Mariés à Liège le vingt-trois janvier deux mil dix sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage,
non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Paris, 3.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.  Elle aura un siège d’exploitation à 1150 Bruxelles,
Avenue des Eperviers, 111, boîte 23.  Le siège administratif est établi au siège social.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet d’effectuer, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers tant en Belgique
qu’à l’étranger, dans les domaines de l’informatique et des technologies de l'information et de la
communication avec la possibilité d’importation et d’exportation, la réalisation de travaux et
prestations de consultance, audit, management, études, enquêtes, expertises, recherches,
développement, modélisation, ingénierie, représentation, de produits, d’appareils de mesure, de
contrôle, de mise en œuvre, d’applications, de programmes ainsi que tous autres types de produits,
appareils, d’applications et de programmes.
La société a également pour objet d’effectuer, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de ventes et prestations de services par le biais de l’e-
commerce ou tous autres moyens électroniques présents ou à venir.
La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet social, faire appel à la sous-traitance.
0607884152
Volet B
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou
de toute autre matière dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut également hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures
de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même ou pour d’autres sociétés dans laquelle elle
détient directement ou indirectement des participations et peut aussi se porter co-débitrice.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
GESTION - REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine
leur nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de son objet
social et dispose à cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par
la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, tombe dans sa compétence. Chaque gérant
représente la société dans les actes à l’égard des tiers et en justice. Conjointement, les gérants
peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes
personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
ASSEMBLE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le troisième samedi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce
jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou émettre leur vote par écrit. En
cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
Volet B
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
REPARTITION- RESERVES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
*****
Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société
jusqu'au trente et un décembre deux mil quinze. La première assemblée ordinaire se tiendra en juin
deux mil seize.
    1.  Nominations
a) L’assemblée décide de nommer 2 gérants  non statutaires nommés sans limitation de durée, en
tout temps révocables par l'assemblée générale;
 
b) Sont appelés à la fonction de gérant :
Monsieur GARCIA MENDEZ Eli, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément n’être
frappé d’aucune décision qui s’y oppose.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son
mandat sera rémunéré à partir du 1er avril 2015.
Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des
statuts.
Madame BARALDI Gaëlle, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément n’être
frappée d’aucune décision qui s’y oppose.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son
mandat sera gratuit.
Elle sera investie à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des
statuts.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2015, par les comparants, au nom et pour le compte de la société en
Volet B
formation sont repris explicitement par la société présentement constituée et ratifiés par l’assemblée
générale. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.
    1.  Pouvoirs
Monsieur GARCIA MENDEZ Eli et Madame BARALDI Gaëlle, ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution du mandat qui lui est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS
Notaire Associé à Liège
 
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du vingt mars deux mil quinze