N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royale Harmonie de Jodoigne asbl
(en abrégé) : RHJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Enfer(TSL) 56
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Royale Harmonie de Jodoigne
Assemblée générale constitutive du 26 janvier 2018
 
Les soussignés:
1. Dekeuster Corinne domiciliée rue de Meux, 50 à 5031 Grand-Leez, née le 31 mars 1975 à Etterbeek;
2. Georis Anne-Cécile domiciliée square Léon Mabille, 16 à 7070 Le Roeulx, née le 12 septembre 1979 à
Bastogne ;
3. Hubert Benoit domicilié rue de Meux, 50 à 5031 Grand-Leez, né le 3 janvier 1975 à Charleroi;
4. Lebrun Hugues domicilié rue Neuve, 41 à 1350 Folx-les-Caves, né le 24 août 1984 à Ottignies-Louvain-la-
Neuve;
5. Lebrun Xavier domicilié Drève Marie-Thérèse, 1 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, né le 8 juin 1988 à
Ottignies-Louvain-la-Neuve;
6. Moureau Muriel domiciliée Place communale, 6A à 1350 Orp-le-Grand, née le 2 septembre 1967 à Leuven;
7. Pauly Albert domicilié rue Longue, 152 à 1370 Piétrain, né le 8 novembre 1944 à Sart-lez-Spa ;
8. Pauly Christelle domiciliée rue d'Enfer, 56 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, née le 14 mai 1971 à Waremme ;
9. Pauly Fabien domicilié rue du Centre, 2A à 1357 Linsmeau, né le 2 décembre 1974 à Waremme ;
10. Pauly Françoise domiciliée rue d'Alvaux, 32 à 1360 Perwez, née le 13 septembre 1972 à Waremme ;
11. Tossens Christophe domicilié rue d'Enfer, 56 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, né le 24 avril 1971 à Ixelles ;
12. Tossens Elise domiciliée rue d'Enfer, 56 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, née le 7 juin 1998 à Woluwé-Saint-
Lambert ;
13. Vandesande Stéphane domicilié square Léon Mabille, 16 à 7070 Le Roeulx, né le 27 avril 1978 à Uccle ;
14. Zune François domicilié rue du Rivage, 43A à 5030 Grand-Manil, né le 25 novembre 1986 à Namur.
 
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Royale Harmonie de Jodoigne
Projet de statuts en vue de la constitution d’une asbl
 
TITRE 1er – Forme juridique, dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
0690703247
 
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 2ème
 
L’association est dénommée « Royale Harmonie de Jodoigne asbl », en abrégé « RHJ ».
 
Article 3ème
 
Le siège social de l’association est établi à 1457 Walhain, Rue d’Enfer, n°56. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Le siège peut être transféré ailleurs par décision de l’assemblée générale.
 
Titre 2 – But de l’association
 
Article 4ème
 
L’association a pour but la promotion, la diffusion et le développement d’initiatives culturelles et cela sans aucun
but de lucre.
Elle peut entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour atteindre son but, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à
condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l’association a été
constituée.
L’association peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son
objectif.
L’association peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les donations et les biens légués par
testament. Elle peut opérer toutes les transactions qui se rapportent à ses projets.
Notamment, l’association peut prêter, mettre à disposition, louer un instrument de musique.
 
Titre 3 – Membres
 
Article 5ème
 
L’association est composée de membres effectifs et peut compter en son sein également des membres
adhérents.
Le nombre minimum de membre effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Lorsque, dans les présents statuts, le terme « membre » est utilisé, il ne concerne, sauf précision contraire, que
les membres effectifs.
Sont membres effectifs :
1° Les soussignés
2° Les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
Tout musicien majeur ayant eu au moins une présence à une activité (sortie, répétition, concert, …) depuis le 1er
janvier de l’année précédant la tenue de l’Assemblée générale au cours de laquelle l’admission du membre est
envisagée. Le directeur musical est considéré comme musicien avec le même droit à exercer la qualité de
membre effectif.
Tout élève majeur inscrit sur les listes de l’école de musique organisée par l’Association « Royale Harmonie de
Jodoigne asbl » le 1er janvier de l’année précédant la tenue de l’Assemblée générale au cours de laquelle
l’admission du membre est envisagée.
Les porte-drapeaux ayant participé à au moins une prestation depuis le 1er janvier de l’année précédant la tenue
de l’Assemblée générale au cours de laquelle l’admission du membre est envisagée.
Les membres du Conseil d’administration ayant participé à au moins une réunion de ce Conseil à partir du 1er
janvier de l’année précédant la tenue de l’Assemblée générale au cours de laquelle l’admission du membre est
envisagée.
Un parent au 1er degré d’un(e) mineur(e) d’âge ou un majeur vivant sous le même toit que ce mineur, ledit
mineur étant musicien(e) et/ou élève du cours de musique organisé par la « Royale Harmonie de Jodoigne
asbl », qui a participé à une prestation (répétition, concert, sortie musicale) ou qui a été inscrit sur les listes
d’élèves des cours à partir du 1er janvier de l’année précédant la tenue de l’Assemblée générale au cours de
laquelle l’admission du membre est envisagée.
Une fratrie de la même famille ne pourra toutefois être représentée que par un seul membre effectif majeur.
Les mineurs dont tous les parents majeurs au 1er degré sont déjà en mesure de voter (parce que musicien ou
élève eux-mêmes ou membre de l’Association) ne seront pas représentés par un autre majeur.
La qualité de membre effectif du parent au 1er degré représentant un mineur d’âge se perd le jour de la majorité
de la personne qu’elle représente. C’est alors le musicien, élève ou participant en fonction d’autres critères qui
devient le membre effectif.
3° Toute personne qui, représentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l’Assemblée générale.
Toutefois, pour exercer son droit de vote, le membre devra compter, dans les 12 mois précédant le jour du vote,
un minimum de 15 pour cent de présences dans les activités de l’association (concerts, sorties, répétitions,
réunions, organisation d’événements, cours de musique pour élèves, …). Pour les représentants de mineur, c’est
le nombre de présences de ce mineur qui est pris en compte. Dans le cas d’un membre qui ne serait pas
musicien, ni élève de l’école de musique, ni porte-drapeau, et qui n’est pas représentant de mineur, le
pourcentage est calculé sur les présences aux réunions, et/ou les organisations d’événements et/ou les activités
pour lesquelles des tâches lui avaient été confiées.
Des motifs exceptionnels pourraient justifier des présences inférieures aux 15 pour cent Le Conseil
d’administration peut proposer à l’Assemblée générale, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, de
quand même accorder le droit de vote à l’Assemblée générale. C’est l’Assemblée générale qui prend la décision.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association par le paiement d’une cotisation de
soutien et/ou par la participation à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6ème
 
Les admissions de nouveaux membres sont étudiées par le Conseil d’administration et proposées au vote de
l’Assemblée générale.
 
Article 7ème
 
            L’admission de tout membre correspondant aux conditions citées à l’article 5ème des présents statuts
doit faire l’objet de l’approbation, à la majorité simple, de l’Assemblée générale.
            Toute personne qui désire être membre de l’association et qui n’entre pas dans les conditions définies
dans l’article 5ème-2° doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration qui étudie la candidature et
remet un avis motivé à l’Assemblée générale.
            La personne qui entre, de droit et de fait, dans les conditions définies dans l’article 5ème-2°, mais qui ne
souhaite pas exercer la qualité de membre effectif doit en avertir le Conseil d’administration, par courrier postal
ou électronique, qui en informe l’Assemblée générale.
 
Article 8ème
 
            Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
            La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait à la manière déterminée par l’article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 4 – Cotisations
 
Article 9ème
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10ème
 
            Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée
générale. Les modalités et montant des cotisations pour les membres effectifs et adhérents peuvent être
différents. Le maximum de cotisation pour les membres effectifs est fixé à 50,00� et, pour les membres
adhérents, à 200,00 �.
 
Titre 5 – L’Assemblée générale
 
Article 11ème
 
            L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
Conseil d’administration, ou s’il est absent, par le Vice-Président ou par le plus ancien des administrateurs
présents. En cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui préside.
 
Article 12ème
 
            L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
les admission et exclusions des membres.
 
Article 13ème
 
L’AG est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le
requièrent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L’association peut être réunie
en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration ou à la demande
d’1/5 des membres au moins.
            Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 14ème
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier postal ou électronique adressé
à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil
d’administration. Il n’y a d’obligation de convocation que pour les membres effectifs.
            L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
Article 15ème
 
            Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
            Pour pouvoir voter lors de l’Assemblée générale, le membre doit être, le cas échéant, en ordre de
cotisation.
 
Article 16ème
 
Toute proposition signée par le 1/5 des associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17ème
 
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne sont pas systématiquement convoqués à
l’Assemblée générale. C’est le Conseil d’administration qui statue sur l’opportunité de convoquer les membres
adhérents. Dans le cas où ils sont convoqués, les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
Article 18ème
 
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toute modification relative au but de l’association ne peut se prendre qu’avec l’accord de quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs ou représentés.
 
Article 19ème
 
            L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 20ème
 
            Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d’administration et par un administrateur.
            Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
Titre 6 – Le Conseil d’Administration
 
Article 21ème
 
            L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois et maximum
neuf membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par
elle.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22ème
 
            En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23ème
 
            Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire et, éventuellement,
un Vice-Président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou
par le plus ancien, au sein du Conseil d’administration des administrateurs présents. En cas d’égalité
d’ancienneté, c’est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui exerce la fonction de président.
 
Article 24ème
 
            Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou d’un administrateur.
            Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 25ème
 
            Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion et la
représentation de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l’Assemblée générale.
 
 Article 26ème
 
            Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27ème
 
            Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
 
 Article 28ème
 
            Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration.
Article 29ème
 
            A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
Article 30ème
 
            Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7 – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 31ème
 
            Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Titre 8 – Dispositions diverses
 
Article 32ème
 
            L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33ème
 
            Sauf lorsque la loi le requiert, l’Assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaire(s),
membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
            Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 34ème
 
            Les administrateurs possèdent un droit de regard sur les comptes.
 
Article 35ème
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 36ème
 
            Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires.
 
Article 37ème
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale a élu, ce jour, les administrateurs suivants:
TOSSENS Christophe, Président
ZUNE François, Secrétaire
LEBRUN Hugues, Trésorier
PAULY Christelle, Administratrice
 
Fait à Jodoigne, en deux exemplaires le 26 janvier 2018.
 
 
TOSSENS Christophe,             ZUNE François,              LEBRUN Hugues,             PAULY Christelle,
Président                                  Secrétaire                        Trésorier                           Administratrice