N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HANOUYAS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7060 Soignies, Rue du Cerf 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 17 juillet 2012, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1.
Monsieur SALAME Mikhael, Docteur en Médecine, né à Kleïaa, (Liban), le trente et un janvier mille neuf 
cent cinquante-sept, domicilié à 7060, Soignies, Rue du Cerf, 1 . Epoux en instance de divorce de 
Madame LAUWERS Pascale.
Marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, 
ainsi déclaré.
Déclarant agir en remploi de fonds propres. 
2.
SALAME,  Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, société civile ayant emprunté la 
forme de ladite société, numéro d’entreprise :0455.812.205, au siège social sis à 
7060 
Soignies,  Rue du Cerf, 1 ; 

Constituée par acte reçu par le Notaire DEBOUCHE Frédéric à Le Roeulx en date du quatre août 
mil neuf cent nonante-cinq, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du cinq septembre mil 
neuf cent nonante-cinq, sous le numéro 950905-30, suivi d’une rectification de ladite constitution 
publiée en date du quatre janvier mil cent nonante-sept, sous le numéro 970104-131. 

Dont les statuts de la société ont été modifiés à deux reprises :
- suivant procès-verbal dressé par le Notaire Frédéric DEBOUCHE à Le Roeulx,  en date du dix-
neuf février mil neuf cent nonante-six, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du  vingt-
neuf mars suivant, sous le numéro 960329-57. 
- suivant procès-verbal dressé par le Notaire Frédéric DEBOUCHE à Le Roeulx,  en date du sept 
avril deux mille trois, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du vingt-deux mai deux mille 
trois, sous le numéro 03057288.  
Ici représentée par son gérant, Monsieur le Docteur SALAME,  comparant sous 1. ; nommé à ces 
fonctions aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue à l’issue de l’acte constitutif.  
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et d’arrêter 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "HANOUYAS", dont le siège social sera 
établi à 7060 Soignies,  Rue du Cerf, 1, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts  sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/dix-huit mille six-centième de l’avoir social.
Ils déclarent que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en espèces, au prix d’un euro 
(1 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

Monsieur Mikhael SALAME : dix-huit mille cinq cent nonante-neuf (18.599) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale.

la ScPRL SALAME : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale.
0847508004
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix d’un euro (1 EUR)  et le capital est libéré à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et ce comme suit :  
* par Monsieur Mikhael SALAME à concurrence de douze mille trois cent nonante-neuf euros et trente-trois cents 
(12.399,33 EUR), soit dix-huit mille cinq cent nonante-neuf (18.599) parts ; 
* par la ScPRL SALAME à concurrence de soixante-sept cents (0,67 EUR), soit une (1) part ;  de sorte que la 
société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès 
de DEXIA BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination « "HANOUYAS "».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7060 Soignies,  Rue du Cerf, 1. 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération  mobilière ou immobilière n’altérant pas son 
caractère civil et sa vocation médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
TITRE II: CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
dix-huit mille six cents  (18.600) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant dans 
les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés, toutefois seul un 
intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. 
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 9 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisies parmi les associés et 
nommés par l'assemblée générale.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour toute la durée de 
la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant le mandat de gérant sera automatiquement 
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Article 10 - POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que le Code des 
Sociétés loi réserve à l'Assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11 - DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres:
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales), à telles personnes associées ou non qu'elle désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant l'accord de 
l'Assemblée Générale; laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins 
dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit d’engager à respecter, en particulier le secret professionnel. 
Article 12 - REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf autre décision  de l’assemblée générale.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit 
sera indiqué dans les convocations - une assemblée générale ordinaire, le trente novembre, à dix-neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 15
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trentejuin.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre, au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial, après vote sur la décharge des 
gérants ou commissaires.
Article 16 - AFFECTATION DES BENEFICES
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer le fond de réserve 
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
du code des sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les 
directives de l'Ordre des médecins.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17 – DISSOLUTION-NOMINATION DE LIQUIDATEUR
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou 
des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs qui s’ils ne sont pas 
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au 
Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales : liquidateurs nommés par l'Assemblée 
Volet B - Suite
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, 
conformément au Code des sociétés.
Article 18 - PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes 
prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures 
annoncées à l'ordre du jour. La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à douze mille quatre cents euros 
(12.400 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19 - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemble générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1./ Le PREMIER EXERCICE SOCIAL commencera le jour du dépôt  au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente juin deux mille treize.
2./ La PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle se tiendra le trente novembre deux mille treize.
3./ EST DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE GÉRANT NON STATUTAIRE Monsieur SALAME Mikhael comparant; il est 
nommé est nommée en tant que gérant, pour une durée de six ans, renouvelable ; le mandat de gérant sera 
exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4./ COMMISSAIRE :  L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires 
lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par 
l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
5./ REPRISE D'ENGAGEMENTS:  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 01/07/2012 par les comparants prénommés, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal 
compétent.
Enfin, il est décidé que tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au gérant, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles 
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes 
du Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.