Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G.T. TOITURES
Rue de la Surface(ENG) 9
4480 Engis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile sous forme de SPRL "
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, le douze janvier
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
1. Monsieur ILYINE de LIAMCHINE Guy Augustin Jean Marie Jean Claude Hillaire, né à Kinshasa
(République Démocratique du Congo) le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame
SAIZ Maria ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 4100 Seraing, rue du Buisson, 27.
 
2. Madame SAIZ Maria Teresa, née à Seraing le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt, épouse
de Monsieur ILYINE de LIAMCHINE prénommé, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Buisson, 27.
 
Ont constitué, sous la dénomination « G.T. TOITURES », une société privée à responsabilité limitée,
dont le siège social est établi à 4480 Engis, rue de la Surface, 9, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE21 3631 7086 1803, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING ce qui est expressément confirmé par le Notaire
soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL :
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, pour
elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement
ou indirectement à :
- l’entreprise de toitures, charpentes métalliques, bois, entreprise générale de construction, de
constructions métalliques, travaux de rénovation et réparations de bâtiments, de rejointoyage, tous
travaux de soudure, de menuiserie métalliques ;
- la démolition de bâtiments et tous ouvrages ;
- tous travaux privé ou public d'électricité générale;
- l’installation, dans tous bâtiments et autres constructions, de tous systèmes de chauffage, à
l’électricité, au gaz, au mazout, à l’énergie solaire et à toutes sources d’énergie, de chaudières, de
tous appareils et installations sanitaires, de matériels, conduites et équipements de ventilation,
réfrigération et de climatisation;
- l’achat, la vente, la fabrication et le placement de volets, portes, châssis, fenêtres, garde-corps et
autres matériaux en PVC, bois, aluminium, ainsi que l’importation et l’exportation, ainsi que l’activité
intermédiaire commercial;
0688517084
Volet B
- le transport de matériaux et matériels en tous genres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
                        
DUREE :           
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL :
                             
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, libérées à concurrence d'un tiers.
 
VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL :
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier
 
GERANCE :               
                                                                                                                                                                 
               
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT :
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES :
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
REPRESENTATION :
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX :
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL :                                                                                                                              
                               
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
                        
AFFECTATION DES BENEFICES :
                        
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
      
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
    1.  Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
       2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-sept juin deux mil dix-neuf.
 
        3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur ILYINE de LIAMCHINE ici présent,
qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
 
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est exercé contre rémunération.
 
            Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
 
        4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur ILYINE de LIAMCHINE, prénommé, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l’acte constitutif.