N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vito Sport
(en abrégé) : VS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Médori 79
Statuts 
 
 
 
Entre :
Monsieur Ban Abdellah Mohamed né le 15 février 1970 et domicilié, Rue Médori 79 à 1020 Bruxelles ;
Monsieur Ben Bachir Abdelouahab né le 18 décembre 1945 et domicilié, Rue des Manages 60/B2 à 1000
Bruxelles ;
Monsieur El Filali Karim né le 12 août 1984 et domicilié, Rue Lieutenant Liedel 27/B17 à 1070 Bruxelles ;
Monsieur Lüthi Eric né le 09 octobre 1952 et domicilié, Sint-Annastraat 90 à 3090 Overijse ;
Madame Ban Abdellah Anissa née le 26 mars 2000 et domiciliée, Rue Médori 79 à 1020 Bruxelles ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : VITO SPORT. VS en abrégé.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise et du numéro de compte
bancaire.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Belgique.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour buts l’insertion socio-professionnelle des jeunes peu qualifiés, la formation aux
métiers directement ou indirectement liés aux sports et à l’e-sport, la promotion du sport, l’’animation et
l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages,
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de tournois et d’évènements en Belgique et à l’étranger, la lutte contre l’exclusion et toutes les formes de
discriminations, le développement d’actions de développement durable et d’économie sociale.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, de tournois, d’encadrements
sportifs et socio-sportifs ; l’accueil et l’accompagnement psychologique des jeunes ; le soutien financier,
administratif ou logistique aux activités et initiatives des associations sportives, des clubs sportifs amateurs et de
leurs jeunes.
 
Pour générer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses actions, l’association exerce des activités
d’économie sociale, telle que la récolte, le tri, la remise en état et la vente d’équipements, matériels et objets
divers sportifs et développe une plateforme d’achat groupé d’équipements et matériels sportifs.
 
Ces activités ont également pour objectif la formation et la (ré)insertion socioprofessionnelle de personnes pas
ou peu qualifiées et de demandeur d’emploi difficiles à placer.
 
Les activités d’économie sociale remplissent aussi un objectif environnemental grâce à la récupération et au
réemploi d’équipements sportifs, de matériel sportif et de marchandises diverses.
 
Pour réaliser son but désintéressé, l’association peut faire toutes opérations s’y rapportant directement ou
indirectement, recueillir par donation, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs
quelconques en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation dudit but.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
 
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit ou par email leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
 
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au
nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,  
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par
elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé rue Médori 79 à 1020 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse courriel officielle de l’association est info@vitosport.be
Le site web officiel de l’association est www.vitosport.be
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 6 juillet 2021 pour se clôturer le 30 juin 2022
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 1er juillet 2021
 
Election des Administrateurs :
 
L’Assemblée générale constitutive élit les administrateurs suivants :
 
- Monsieur Ban Abdellah Mohamed né le 15 février 1970, président
- Monsieur El Filali Karim né le 12 août 1984, secrétaire
- Monsieur Ben Bachir Abdelouahab né le 18 décembre 1945, trésorier
 
Ces personnes acceptent le mandat et composent désormais l’organe d’administration.
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2021 en trois exemplaires.
 
 
 
Signature des membres fondateurs.