N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VDP-ID
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chemin de l'Egypte 35
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
ENTRE
- Madame Isabelle VIERENDEELS, née le 9 décembre 1967 à SCHAERBEEK, domiciliée Chemin de l’Egypte,
35 à 1480 TUBIZE, N.N. 67.12.09-262-86.
- Monsieur Julien VANDERPLASSCHEN, né le 8 février 1995 à Braine l’Alleud, domicilié Avenue Marcel Thiry,
82, boîte 2 à WOLUWE SAINT-LAMBERT, N.N. 95.02.08-311-03.
Associés commandités,
ET
- Monsieur Alain VANDERPLASSCHEN, né le 27 juin 1967 à Hal, domicilié Chemin de l’Egypte, 35 à 1480
TUBIZE, N.N. 67.06.27-253-95.
Associé commanditaire,
IL EST FORME UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES
Article 1er - Forme Juridique
La société est une société en commandite simple (SCS) (visée aux articles 201 et suivants du Code des
sociétés).
Article 2 – Dénomination
La société prend le nom de VDP~ID  SCS.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « SCS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social de la société est établi chemin de l'Egypte, 35 à 1480 Tubize
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance moyennant publication aux
annexes du Moniteur belge.
Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
traduction ad hoc des statuts.
Article 4 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
La consultance, les prestations de service, la formation et l'expertise dans les domaines scientifiques, la
recherche fondamentale et la recherche appliquée.
La conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets.
Tous travaux de secrétariat en général, d'encodage et de traitement de l'information
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme
l'exception de conseils de placement d'argent et autres.
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l'amélioration de tous matériels et concepts dans les domaines scientifiques.
0628888513
Pour tout particulier, industrie, administration publique ou privée.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier et pour ce faire,
l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec
ses autres activités, dans les limites d'une gestion en bon père de famille.
 
L’exercice de mandats en qualité de gérant ou d’administrateur d’autres sociétés.
Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours le jour de la signature de la présente. Elle
pourra être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 600,00 �.
Il est représenté par 6 parts sociales.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
- Madame Isabelle VIERENDEELS, commanditée, apporte une somme de 200,00�, en contrepartie de 2 parts
sociales (ces parts portent les n° 1 et 2) ;
- Monsieur Julien VANDERPLASSCHEN, commandité, apporte une somme de 200,00 �, en contrepartie de 2
parts sociales (ces parts portent les n° 3 et 4).
- Monsieur Alain VANDERPLASSCHEN, commanditaire, apporte une somme de 200,00 �, en contrepartie de 2
parts sociales (ces parts portent les n° 5 et 6);
Ces parts sont entièrement libérées pour un montant de 600,00 �. Ce montant est mis à disposition de la société
sur un compte bancaire ouvert en son nom propre (n° compte BE95 7320 3614 2958).
Article 7 – Administration
L’administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs gérants, au nombre desquels le ou les
associés commandités. Tout gérant ou cogérant autre qu’un associé commandité est nommé par les associés
statuant à la majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette qualité le titre de « gérant ». Le ou les
gérants sont aussi qualifiés invariablement de membres de la « gérance » ou de « gérance ».
Le ou les gérants exercent cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux. A défaut de
précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 8 – Pouvoirs de la gérance
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l’objet social.
Dans cette limite, elle peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment
acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs, transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous les intérêts sociaux.
Les actions en justice sont exercées et poursuivies par la gérance.
La société ne peut recourir à l’emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés
comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où l’acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il
doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là
ne porte pas atteinte au contrat de société et à l’unanimité sinon.
Article 9 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social portera exceptionnellement du 20 avril 2015 au 31 décembre 2015.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai et pour la première fois en 2016.
L’assemblée ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 1er jour de la constitution ainsi
que les actes posés pour celle-ci dans le mois qui précède, de sorte que depuis cette date, les engagements
sont réputés concerner la société.
L’assemblée approuve les comptes annuels clôturés par l’organe de gestion dans les six mois de la clôture de
l’exercice auquel ils se rapportent.
L’assemblée décide de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
En cas de pertes, celles-ci pourront être reportées sur décision unanime des associés.
Article 11 – Cession de parts
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société
(cfr. article 1690 Code civil).
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
Article 12 – Décès – incapacité – empêchement - exclusion
En cas de démission, d’exclusion, de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un associé, le/les
associé(s) restant(s), ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pourvoir à son remplacement
définitif.
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront ni faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur.
L’admission d’un ou plusieurs associés est possible.
La démission motivée d’un associé est autorisée.
L’exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue.
L’admission, la démission ou l’exclusion d’un associé, sera consignée dans le livre des associés de la société.
Article 13 – Remboursement des parts
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 14 – Dissolution et liquidation de la société
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent à tout moment décider de
dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution s’opérera par les soins des
membres de la gérance alors en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation en capital.
Article 15 – Transformation
La société pourra être transformée en une société d’un autre type ou en un groupement d’intérêt économique.
Cette transformation n’entrainera pas la création d’une personne morale nouvelle.
Elle sera décidée par délibération prise à l’unanimité des associés.
Article 16 – Modifications
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Articles 17 – Divers
Il est ouvert au nom de la société un compte courant en banque.
Le ou les gérants auront signature et procuration sur ce compte individuellement pour toute opération ne
dépassant pas 10.000,00 �. Au-delà de ce montant, la signature commune des gérants, s’ils sont plusieurs, sera
obligatoire.
Pour le service de la Poste, ils auront procuration pour retirer les envois recommandés.
Les présents statuts ont été rédigés en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des
associés fondateurs. Les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et à la
Banque carrefour des entreprises. 
Fait à Tubize, le 20 avril 2015                                        
 
Isabelle VIERENDEELS                        Julien VANDERPLASSCHEN                 Alain VANDERPLASSCHEN
Commandité,                                                 Commandité,                                           Commanditaire,