N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier Merode
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mérode 96
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du neuf mai deux mille vingt-deux.
Que Madame SEDAMI Delodé,  domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode 96 TM. 
Ci-après dénommée « le comparant », dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du
registre national.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 5 février 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans
les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants
pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, Madame SEDAMI Delodé, prénommée, déclare souscrire les trois cents (300)
actions, en espèce, numérotées de 1 à 300, au prix de dix euros (€ 10,00) chacune et faire apport en
espèce à la présente société à constituer de trois mille euros (€ 3.000,00) en espèce. (...)
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Atelier
Merode ».
Elle peut également utiliser la dénomination commerciale suivante : « Prose Architecture ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
0785860049
Volet B
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Le transfert de siège devra toujours faire l’objet d’une communication préalable de ce changement
au Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le siège à transférer ainsi qu’auprès du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le nouveau siège.
Les actionnaires-architectes seront tenus de s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes compétent
en considération du nouveau siège, sauf pour ce qui est prévu par l’article 7 de la loi du vingt-six juin
mil neuf cent soixante-trois instaurant l’Ordre des Architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration et moyennant autorisation
préalable du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent et observation de la réglementation
locale, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à
l'étranger. L’établissement de ces succursales ou agences sera communiqué aussi bien au Conseil
de l’Ordre provincial du siège de la société qu’au Conseil de l’Ordre compétent pour le lieu où se
trouverait la succursale ou l’agence du bureau d’architectes.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
L’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit directement ou indirectement,
les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que
les activités apparentées à cette profession, par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles
avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Cette activité englobe notamment, sans que cette liste ne soit limitative : l’élaboration de toutes
études et opérations d’architecture, l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, la réalisation de maquettes ou de travaux
d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la
santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
D’une façon générale, toutes activités offrant avec la profession d’architecte des liens de connexité et
qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
La société a également pour objet l’exploitation d’une galerie d’art et/ou d’un espace culturel et l’
organisation d’expositions d’objets d’art et de design. Dans le cadre de cette activité, l’achat, la
vente, le dépôt, le commerce, la restauration, l’expertise, l’importation et l’exportation de tous objets
de design, photos, œuvres d’art, mobilier, tels que tableaux, bibelots, sculptures, meubles, livres,
bijoux, etc. sans que cette énumération soit limitative. La société peut également organiser des
événements, performances, expositions, créations artistiques, de quelques natures et sous toutes
ses formes. Elle peut également offrir ses services dans le design, l’architecture d’intérieur, la mode
et la création.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec
l’art.
La société a également pour objet l’organisation, la planification, le développement, la création dans
le domaine de la scénographie.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
de toute autre manière, dans toutes associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, et qui soit compatible avec l’
exercice de la profession d’architecte.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, et se porter
caution, même hypothécairement. Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le
strict respect du règlement déontologique de l’Ordre des Architectes. Les statuts devront être
interprétés conformément à ce règlement déontologique.
La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et
les règles de la déontologie propres à la profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
ARTICLE QUATRE : DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par le fondateur et inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. (...) 
ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE SEIZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des
architectes.
Chaque administrateur peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte, inscrite à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu’il détermine et qu’il
fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l’architecture.
Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d’architecte et devront
se conformer aux règles déontologiques prescrites par l’Ordre des Architectes
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
Volet B
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième lundi du
mois de mars à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, si cette date
coïncide avec un jour férié. (...) 
ARTICLE VINGT QUATRE– ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT CINQ – REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX – LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE TRENTE – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
ARTICLE TRENTE-ET-UN : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Madame SEDAMI Delodé, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième lundi de mars 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1060 Saint-Gilles, Rue de Mérode 96. (...) 
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er mai 2020.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66
Volet B
boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés