N° d'entreprise : 0675464448
Nom
(en entier) : XIMEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Gozée 243
 : 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 30 mai 2022, en cours
d'enregistrement.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée prend la
décision unanime de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du réviseur d'entreprises
ou de l'expert-comptable externe, visés au § 1er du même article.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital, par apports en numéraire à concurrence de 18.300,00 €,
pour le porter de 114.480,00 € à 132.780,00 €, par la création de 18.300 actions nouvelles, réparties
en 8.600 actions de classe A, 5.100 de classe B et 4.600 de classe C, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes de même classe, sauf qu'elles ne participeront
que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 1,00 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 10,00 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à 11,00 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
La différence entre le montant de la souscription, soit 201.300,00 €, et la valeur de l'augmentation de
capital, soit 18.300,00 €, différence s'élevant donc à 183.000,00 €, sera affectée à un compte de
prime d'émission.
Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de ING, au nom de la société
anonyme XIMEO, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de 201.300,00 €.
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à 132.780,00 € et est représenté par 132.780 actions sans désignation de valeur
nominale.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES – ADAPTATION AU CSA
Volet B
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital est fixé à cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt euros (132.780,00 €).
Il est représenté par 132.780 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/132.780ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Réparties en :
- 85.788 actions de classe A;
- 24.512 actions de classe B;
- 22.480 actions de classe C.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action donnera en outre droit à une voix. Las actionnaires jouiront en conséquence de droits
identiques. "
 
Article 5bis : pour le compléter avec le texte suivant :
" Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi le 30 mai
2022, l’assemblée a décidé d'augmenter le capital, par apports en numéraire à concurrence de
18.300,00 €, pour le porter de 114.480,00 € à 132.780,00 €, par la création de 18.300 actions
nouvelles, réparties en 8.600 actions de classe A, 5.100 de classe B et 4.600 de classe C. La
différence entre le montant de la souscription, soit 201.300,00 €, et la valeur de l'augmentation de
capital, soit 18.300,00 €, différence s'élevant donc à 183.000,00 €, a été affectée à un compte de
prime d'émission. "
 
Article 12 E/ : pour remplacer le deuxième alinéa actuel par les deux alinéas suivants :
" Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
électronique au sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 (ou le cas échéant sa
renumérotation) du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions du conseil d'administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration. "
 
Article 16 : pour insérer le texte suivant entre les deuxième et troisième alinéas actuels :
" Tant que les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la
collaboration de la société restent nominatives, les convocations peuvent être faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au commissaire. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques. "
 
Article 18 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Tout actionnaire ayant droit de vote peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de
communication électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite
à un mandataire, actionnaire ou non, pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et
place.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. "
 
Article 21 : pour ajouter, in fine, le texte suivant :
" Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication
électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à
Volet B
l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’actionnaire ou de tout titulaire de titre visés au §1. Des conditions
supplémentaires peuvent être associées à l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront,
le cas échéant, incluses dans la convocation à l’assemblée générale.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre aux titulaires de titres visés au §1, de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer.
§3. Sans préjudice de l'article 7:129, § 2, 4°, c) du Code des sociétés et des associations, la
convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
 
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège ;
    •  le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale ;
    •  la forme des actions détenues ;
    •  l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
    •  la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique
au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature
électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions prévues par la loi belge.
§3. Si le vote est émis par correspondance (courrier), ces formulaires doivent être signifiés à l’organe
d’administration.au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l’organe d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
§6. Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont
nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération. "
 
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.