N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEBS-CONSEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Hermanne 25D
 : 6941 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte non encore enregistré, reçu le 18 avril 2023 par Frédéric DUMOULIN, notaire à la
résidence de Durbuy, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur CESSION Bernard Marcel Marie Michel, né à Liège le 11 août 1958, domicilié à 6941
Durbuy, Hermanne, 25D.
- Madame BOURGEAU Nicole Raymonde Marie Joseph Ghislaine, née à Saint-Géry le 20 octobre
1959, domiciliée à 6941 Durbuy, Hermanne, 25D.
Lesqules ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les
statuts d’une société en nom collectif, dénommée « BEBS-CONSEILS », ayant son siège à 6941
Durbuy, Hermanne, 25D, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 €). 
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les dix (10) parts, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, représentant l’intégralité des apports, soit pour un montant total de mille euros (1.000,00
€), comme suit :
    •  Monsieur Bernard CESSION , à concurrence de neuf (9) parts, soit pour un montant de neuf
cents euros (900,00 €) ;
    •  Madame Nicole BOURGEAU, à concurrence d’une (1) part, soit pour un montant total de cent
euros (100,00 €).
LIBÉRATION
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été totalement libérée, à
concurrence d’un montant de mille euros (1.000,00 €) au total, par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la CBC Banque sous le numéro BE62 7320 6942 3961. Le notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Les comparants décident de ne pas inscrire cet apport sur un compte de capitaux statutairement
indisponible.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
TITRE I. - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Associés, forme, dénomination
La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :
Monsieur Bernard CESSION et Madame Nicole BOURGEAU, prénommés.
Elle est constituée sous la dénomination « BEBS-CONSEILS ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne de Belgique. 
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0800919892
en participation avec ceux-ci :
- La tenue d’un bureau d’étude, de conseil, d’audit, de services, d’organisation et d’expertise en
matière industrielle, commerciale, financière, et organisationnelle. La société remplira à ce titre des
missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, dans ces
domaines ;
- la commercialisation de matériel horeca, la distribution par appareil automatique de distributions,
etc..
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour. Elle est susceptible d’être
dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne
préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, ou l'incapacité d'un ou
de plusieurs associés et/ou du gérant.
TITRE II. - FONDS PROPRES - APPORTS
Article 5. Patrimoine social - Apports.
Le patrimoine social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit mille euros
(1.000,00 €), représentés par dix (10) parts.
Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices
réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux
dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.
Article 6. Appels de libération.
Lorsque le fonds social n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds ainsi que la demande de
délivrance ou de réalisation définitive des apports, aux titulaires de parts non entièrement libérées,
dans les délais convenus, sont faits par les autres associés ou par la gérance. Si aucun délai n'est
convenu, la gérance ou les autres associés fixent le moment et les modalités de libération. Les
associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins un mois avant la
date fixée pour le prochain paiement.
Le défaut de versement et/ou d'exécution à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera,
de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté
de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement. La gérance pourra en outre, après
l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les
associés en vue de l'exclusion de l'associé défaillant. Le cas échéant, le solde non libéré des parts
souscrites en nature par le défaillant sera alors libéré en espèces par le repreneur. Les frais
éventuels imputables à cette procédure restant à charge du défaillant.
Les parts reprises seront évaluées comme il est dit à l'article 17 en tenant compte de la quotité
effectivement libérée sur la valeur souscrite, mais le prix résultant de cette évaluation sera diminué
de vingt pour cent. Les parts souscrites en nature par le défaillant seront alors libérées en espèces
par le repreneur.   Les frais imputables à cette procédure restant à charge du défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par les autres associés, pourra se substituer au défaillant
pour les formalités du transfert.
TITRE III. - TITRES
Article 7. Parts et modalités d'exercice des droits sociaux.
Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jus-qu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
En cas de démembrement usufruit-nue-propriété, et sauf convention particulière dûment notifiée à la
société, à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nupropriétaire de l’action sera
valablement représenté visàvis de la société par l'usufruitier. Le nupropriétaire de l’action ne pourra
toutefois être représenté visàvis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses
suivantes:
- modification de l'objet;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universa-lité, dissolution ou liquidation;
- apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement, immédiate ou différée;
- exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel actionnaire;
- distributions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de
septante-cinq pour cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié;
- toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts.
Dans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis.   
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions
régulièrement arrêtées par les associés.
Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison
de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associés ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en
aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se
référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure
prévue par les présents statuts.   
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet de la société tout le temps et l'activité
nécessaires à la bonne fin de celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à
des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de
nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.
L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelcon-que dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou
de l'objet, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet. La
portée territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.
Article 9. Responsabilité des associés.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des
engagements et obligations sociaux sans préjudice de l’article 4:26 du Code des sociétés des
associations.
Article 10. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les
obligations liant la société, nées après la date de la signature du registre des associés en cette
qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée
en fonction.
Article 11. Abandon et perte de la qualité d'associé.
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres
associés un mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de
surcroît effective qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront
terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage
pour la société.  
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de
l'exercice normal de ses fonctions.
Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, failli, ou condamné à une peine
infamante à dater du jour où la décision rendue est définitive.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater
de la publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste
indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion,
résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa
participation aux engagements sociaux tant que la société ne compte pas un autre associé.   
Les ayant-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité
d'associés à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la
transmission des parts conformément à l'article 12. 
Article 12. Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit
être préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être
approuvée par tous les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la
création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les
associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de la candidature.
Les ayant-droit, légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les
parts de l'associé défunt avertissent la gérance dans le mois du décès par lettre recommandée. La
gérance transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la
même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur
l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. La décision d’admission des ayant-droit,
légataires et héritiers en qualité d’associés doit être prise à l’unanimité des associés survivants et
doit intervenir dans le mois de la convocation dont question ci-avant. 
Si les ayants-droits, légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les
parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
Si les ayants-droits, légataires et héritiers ne sont pas agréés comme associés ou s’ils s’y refusent,
la société se poursuit avec les associés survivants. 
Article 13. Refus d'agrément d'une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la
dissolution de la société de ce chef.
Article 14. Fixation du prix de la part.
Le prix de la part est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la
désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse
d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société statuant comme
en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de
l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part, sous réserve de
la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de la valeur
intrinsèque et de la valeur de rendement de la part.   L'expert disposera d'un délai de deux mois pour
rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat
cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention
contraire, le dividende afférent à l'exer-cice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti
prorata temporis.
Article 15. Registre des associés.
Le ou les gérants tiennent au siège un registre des associés où sont inscrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts et
d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant,
de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des
apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes
opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayant-droit ou ayants-cause sur la
production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
Article 16. Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts
ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un
préjudice sérieux à la société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est
proposée est convoquée par la gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de
l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit
être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est prononcée par les autres
associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants dressent et signent le
procèsverbal de la décision d'exclusion : ce procèsverbal contient l'exposé des faits fondant la
décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme
du procèsverbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la  décision, par lettre
recommandée.
Article 17. Reprise des parts.
La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société
et/ou par les associés qui le souhaitent.
L'exassocié ou ses héritiers ou ayant-droit a droit à la contrevaleur de ses parts telle qu'elle est
déterminée par l'article 14 des statuts. La valeur des parts d'un associé émises en rémunération
notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture
des risques sociaux pendant un délai d'au moins dix ans. Toute démission, toute exclusion ou tout
décès d'associé intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein droit la réduction du nombre
des parts rémunérant l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de l'industrie.
La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant
l'exclusion ont pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit visàvis de
la société.  Il supportera de surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du
chef de son exclusion ou de son retrait.
La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes
éventuellement dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous
recours que la société et/ou les autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se
fondant sur des dispositions légales ou statutaires. La société et les associés pourront se payer par
compensation sur les susdites sommes.
TITRE IV. - GÉRANCE - CONTRÔLE
Article 18. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
commandité, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. 
Article 19. Pouvoirs de l’organe de gestion.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous de gestion journalière et tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 20. Rémunération des gérants.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 21. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Réunion.
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se
réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le
dernier jour de l'exercice social. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un
des associés.  Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième lundi du mois de juin. 
Article 23. Convocations.
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres
recommandées, contre accusé de réception et/ou courrier électronique, quinze jours au moins avant
la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une
convocation de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des
associés.
Article 24. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire spécial, luimême associé et
ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire
de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et
même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas
de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 25. Bureau.
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant,
par l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.
Article 26. Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts
dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre
de voix.
Article 27. Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts présentes et/ou représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend
qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 28. Modification des statuts.
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne
peuvent modifier les statuts que si les associés présents ou représentés représentent la moitié au
moins du nombre total de parts émises.
Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième conviocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement quelque soit le nombre de parts représentes par les
associés présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réuni les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit
tenu compte des absententions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 29. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et
par deux gérants si elle en compte au moins deux.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 30. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 32. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans
le respect du Code des Sociétés et Associations, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33. Dissolution.
La société, si elle est à durée déterminée, sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de
prorogation, ou par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour
justes motifs.  
Sans préjudice de l’article 2 :80 du Code des sociétés et des associations, La société peut être
dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues
pour les modifications aux statuts.
Article 34. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérant(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net est d'abord affecté
au remboursement en espèces ou en titres des apports.
Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs
s'en référeront au calcul fixé à l'article 17, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie. 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Droit commun.
Pour le surplus, le Code des sociétés et des associations réglemente les dispositions non prévues
aux présents statuts. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impéra-tives de ces lois
sont censées non écrites.
Article 38. La compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième
lundi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6941 Durbuy, Hermanne, 25D.
3. Désignation du gérant 
Le nombre de gérant est fixé à deux. 
Sont  appelés au mandat de gérant pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Bernard CESSION, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    •  Madame Nicole BOURGEAU, également prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale des
associés.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Les comparants confèrent aux gérants, nommés ci-avant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
Les comparants confèrent tous pouvoirs aux gérants, nommés ci-avant, avec faculté de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
    •  une expédition de l’acte ;
    •  le texte initial des statuts.
 
Frédéric DUMOULIN,
Notaire.