N° d'entreprise : 0839062767
Nom
(en entier) : AbyZ consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Parc 13
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
Selon l’acte reçu par notaire, Maître David Cottenie de dato 26 décembre 2023 s’était réunie l’
assemblée générale  de la société à responsabilité limitée “AbyZ consult”, dont le siège est établi à
1300 Wavre, Avenue du Parc 13, inscrite au registre des personnes morales Brabant wallon division
Nivelles sous le numéro d’entreprise 0839.062.767, où il y avait délibéré sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
3. A) Rapport de l’organe d’administration de dato 21 décembre 2023 relatif à la modification
proposée de la suppression des classes des actions ;
B) Décision de supprimer les classes des actions.
4. A) Rapport de l’organe d’administration de dato 26 décembre 2023 relatif à la modification
proposée de l'objet social;
B) Décision de modifier l’objet social et de modifier l’article 3 des statuts y relatif ;
C) Décision de modifier l’orthographe du nom de la société pour le mettre en majuscules uniquement
et donc de changer « AbyZ consult » en « ABYZ CONSULT » ;
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans
modification de l’objet de la société.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
7. Adresse du siège.
8. Procuration conseil d’administration et au notaire.
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
1.            Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2.            Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
3.            Troisième résolution
A) Rapport de l’organe de l’administration
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur de dato
21 décembre 2023, rédigé conformément l’article 5:102 du Code des Sociétés et Associations,
exposant la justification détaillée de la suppression des classes d’actions et les conséquences.
Tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
B) Suppression des classes des actions
L’assemblée générale décide de supprimer les classes des actions et, en conséquence de ce qui
précède, de remplacer l’article relatif aux actions, comme il suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. »
 
4.            Quatrième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport de l’organe
d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. Tous
les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide d’élargir l’objet social à l’activité de et de remplacer l’article 3 des statuts comme
suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour celui de
tiers, ou moyennant la participation de ces derniers, de proposer et de réaliser des conseils, de la
consultance, de l’accompagnement, du coaching, du recrutement, du business development, des
projets à des organismes et le traitement de données et activités connexes et d’autres services d’
informations et à tout ce qui, au sens le plus large, façonne la collaboration et l’organisation, et ce
dans le monde entier.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet. Elle peut prendre des intérêts par voie
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui
seraient de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer une source de
débouchés. Dans le cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l’
accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
C) L’assemblée décide de modifier l’orthographe du nom de la société pour le mettre en majuscules
uniquement et donc de changer « AbyZ consult » en « ABYZ CONSULT » et de remplacer l’article 1
des statuts comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABYZ CONSULT ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être
utilisées ensemble ou séparément. »
 
5.            Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABYZ CONSULT ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour celui de
tiers, ou moyennant la participation de ces derniers, de proposer et de réaliser des conseils, de la
consultance, de l’accompagnement, du coaching, du recrutement, du business development, des
projets à des organismes et le traitement de données et activités connexes et d’autres services d’
informations et à tout ce qui, au sens le plus large, façonne la collaboration et l’organisation, et ce
dans le monde entier.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet. Elle peut prendre des intérêts par voie
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui
seraient de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer une source de
débouchés. Dans le cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l’
accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les titres sont indivisibles.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur DE
SCHRYVER Michel, né à Gand, le 14 mai 1979, présent et qui accepte.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour
une durée illimitée :
Monsieur DE SCHRYVER Michel, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue du Parc 13.
8. Huitième résolution
L’assemblée donne procuration au conseil d’administration afin d’exécuter les résolutions prises et
donne pouvoir au notaire soussigné de déposer les statuts coordonnés à la greffe du tribunal de l’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
David Cottenie, notaire
 
Déposé en même temps:
-une expédition
-les statuts coordonnées
-les rapports du gérant