Nº d'entreprise : 0627 719 563
Nom
(en entier) : Agence de Développement Local de Saint-Hubert
(cn abrégé) : ADL de Saint-Hubert
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Saint-Gilles, 12 - 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte : Modification - Coordination des statuts dans le cadre de la Réforme du
Code des Sociétés et des Associations
Les membres effectifs de l'Asbl Agence de Développement Local de Saint-Hubert, constituée le 06 mars
2015, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 18 janvier 2024. Ils ont décidé, à l'unanimité
des membres, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019,
comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée Agence de Développement Local de Saint-Hubert, en abrégé
ADL de Saint-Hubert.
Article 2 - Son siège social est établi à Rue Saint-Gilles, 12 - 6870 Saint-Hubert, en Région wallonne
dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé le développement économique local de la
commune Saint-Hubert.
Cela consiste en la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de
la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois ; il doit être global, prospectif, intégré,
s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres,
conformément au décretrelatif à l'agrémentet à l'octroi de subventions aux agences de développement local
du 25 mars 2004.
Article 5 - Elle a pour objet :
-De réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
-D'initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire de la commune ;
-D'identifier la nature des besoins et des potentialités de développement locaux en tenant compte des
aspects économiques de la création d'emploi ;
-De déterminer, dans le plan d'actions les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
-De susciter et de coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions ;
-D'utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire locaux en vue de développer les capacités
d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable ;
-De participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes
pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;
-D'articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de
niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Elle peut accomplirtous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1)Des représentants communaux, désignés par le Conseil Communal selon la clé d'Hondt. Ils auront un
mandat de 6 ans, correspondant à la durée de leur mandat électoral.
2)Toutes personnes morales ou physiques représentants des forces vives économiques du territoire
intéressées par le but de l'association et qui s'impliquent dans la gestion de l'association, et s'engageant à
respecter ses statuts et son règlementd'ordre intérieur, le cas échéant, adressant une demande, par courrier
ordinaire ou électronique, à l'organe d'administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée
générale. Une personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 8 - Les membres effectifs sontlibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de
l'association. Les membres effectifs représentants communaux n'ont pas le droit de se retirer sans que le
Conseil Communal n'élise un remplaçant.
Article 9 - Peut-être réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1)Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
3)Le membre effectif, représentantdes acteurs locaux, qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à 3 assemblées générales consécutives.
4)Le membre effectif, représentant des acteurs locaux, qui, par ses paroles ou agissements, pourrait
entacher l'honorabilité, la crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
5)Le membre effectif qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
En cas d'une exclusion votée concernantdes représentants communaux, une demande de remplacement
auprès du Conseil Communal doit être effectuée.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 - Les membres effectifs peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 250 euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notammentréservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination
et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux
administrateurs etaux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets etdes comptes, la dissolution
volontaire de l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui suit la clôture de l'exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon
des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le
cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notammentà la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19- L'assemblée générale peutêtre présidée par le Président de l'organe d'administration ou par
un administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si
elle a réuni les deuxtiers des voix exprimées sans qu'il ne soittenu compte des abstentions au numérateur, ni
au dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence
empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objetou le but désintéressé de l'association
peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peutêtre tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre,
mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23- L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins et treize personnes au plus, nommées par l'assemblée générale, en son sein, pour une durée de 6 ans.
Il peut être renouveler par tacite reconduction pour une même durée et est en tout temps révocable par
l'association.
Un minimum de trois et un maximum de neuf administrateurs sont nommés sur proposition du Conseil
communal et dans le respect de la clé D'Hondt parmi les représentants de la Commune.
Un maximum de quatre administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale, sur proposition de
l'Organe d'administration, parmi les représentants des personnes physiques ou morales admises par le
l'Organe d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission. par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale estconvoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La premiére assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 26- L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Le courrier est adressé
quinze jours au moins avant l'Organe d'Administration.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayantun conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28- L'organe d'administration peut valablementdélibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur etconsignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre,
mais sans déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avecusage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuventagir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Ce mandat est exercé à titre gratuit et révocable à tout instant.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
Article 33- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35- L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales
en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirementêtre faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des fins désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des
sociétés et des associations.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Assemblée Générale du 18 janvier 2024
L'assemblée générale de ce 18 janvier 2024 désigne et nomme en qualité d'administrateurs :
- Madame PICARD Pauline
- Madame BOUCQUEY Sandrine
- Monsieur PENOY Dominique
- Monsieur SLACHMUYLDERS Jean-François
- Madame PALIZEUL Christine
qui acceptent ce mandat.
Et confirme la qualité d'administrateurs de :
- Monsieur PIERLOT Patrick
- Madame HENNEAUX Anne
- Monsieur JAUMIN George
- Monsieur SWAAN Hans
- Madame PIERRET Séverine
L'assemblée générale de ce 18 janvier 2024 acte les démissions en qualité d'administrateurs et de
membres effectifs de :
J - Monsieur LAGASSE Maxime
- Madame DE JAEGHER Chantal
- Madame DEGER Sophie
v- Monsieur BROCART Jean-Louis
- Monsieur HENNEAUX Jean-Luc AN .
V- Madame SLACHMUYLDERS Anne
v- Madame FELIX Anne
J- Monsieur DERVAUX Olivier
v Monsieur LALOUX Alain
De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante :
- Monsieur PIERLOT Patrick
- Madame HENNEAUX Anne
- Monsieur JAUMIN George
- Monsieur SWAAN Hans
- Madame PICARD Pauline
- Madame BOUCQUEY Sandrine
- Monsieur PENOY Dominique
- Monsieur SLACHMUYLDERS Jean-François
- Madame PALIZEUL Christine
- Madame PIERRET Séverine
Organe d'Administration du 18 janvier 2024
Les administrateurs se réunissent, ce 18 janvier 2024 en organe d'administration et désignent à
l'unanimité pour la durée de leur mandat :
Présidente : Madame PICARD Pauline
Trésorier : Monsieur SLACHMUYLDERS Jean-François
Secrétaire : Madame PALIZEUL Christine
Ils désignent plusieurs déléguées à la gestion journalière et à la représentation de l'association qui
pourront agir seules ou conjointement pour la durée de leur mandat : Madame HENNEAUX Anne et Madame
SWENNEN Caroline.
Fait à Saint-Hubert, le 18 janvier 2024, en 3 exemplaires.
Déposé en même temps : les statuts coordonnés, le procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 janvier
2024 et le procès-verbal de l'Organe d'Administration du 18 janvier 2024.
Madame HENNEAUX Anne
Adminitratrice et Déléguée à la Gestion Journalière
et à la Représentation de l'Association