N° d'entreprise : 0422028588
Nom
(en entier) : TACO-TAKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinette 17A
 : 6950 Nassogne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le quatorze février
Par devant Nous, Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée "TACO-
TAKO", ayant son siège social à 6950 Nassogne , rue de la pépinette, 17A  .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.028.588 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0422.028.588.
Société constituée par acte reçu par Maître Jean-Pol Depouhon, Notaire à Morialmé, en date du huit
octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, publié aux annexes du Moniteur Belge le cinq novembre
mille neuf cent quatre-vingt-un sous le numéro 1983-20 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Maximilien Charpentier, Notaire à Sombreffe en
date du vingt juin deux mille dix-neuf publié aux annexes du Moniteur Belge en date du deux août
deux mille dix-neuf sous le numéro 19329111.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions
suivantes.
Préalablement, l’assemblée dispense le Notaire soussigné de la lecture du rapport spécial du gérant
exposant l'intérêt que présente pour la société la modification de l'objet social.
Première résolution – Changement de dénomination
Il est décidé de changer la dénomination de la société, de « TACO TAKO » en « JMD ».
Deuxième résolution – Transfert du siège social
Il est décidé de transférer le siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Aux Minières 11.
Troisième résolution : Modification de l'objet social
Il est décidé de modifier l’objet social, en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
-la construction métallique et le commerce de l'acier,
-le transport par voie terrestre de choses et de personnes,
-la location de véhicules avec ou sans chauffeur, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de
véhicules servant au transport de personnes et de marchandises,
-l'exploitation ou entreprise de transport par terre, eau ou air, de marchandises ou de personnes,
l'exploitation par la concession ou autrement de services d'autobus, l'exploitation d'autocars, la
location de bateaux ou d'aéronefs servant au transport de choses ou de marchandises et, d'une
façon générale, toute activité se rapportant à l'entreprise de transport, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes activités de dépannages et transport de voitures, entretiens mécaniques, ventes
d'articles et d'accessoires automobiles,
-la réparation de matériel agricole, horticole et de génie civil, la rectification de moteurs, ainsi que le
montage de bennes et de grues sur camions.
- Toutes activités relatives au négoce de gros ou de détail.
- Toutes activités d'achat ou de vente de matériel en provenance de faillites et de vente publiques.
- Toute activité liée à l'exploitation d'un garage de véhicules automoteurs de moins de 3,5 tonnes et
de véhicules ou autres engins roulants de plus de 3,5 tonnes et leurs remorques.
- Toute activité liée à l'exploitation d'une carrosserie automobile ou industrielle.
- Import-export de maison en bois, maison en kit ou module de maison, matériaux de construction,
isolant, dérivé pétrolier tel que colle, peinture, petits travaux de peinture et rénovation de bâtiment,
matériaux de deuxième main en construction, prise d'intérêts dans l'achat-vente d'immobilier, conseil
et consultance.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'effectuer toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- l'entreprise de construction de bâtiments gros oeuvre, mise sous toit et finition avec, le cas échéant,
appel à la sous-traitance pour les travaux réglementés,
- l'entreprise de couverture de constructions et de travaux hydrofuges couvertures en tuiles, en
chaume, ardoises naturelles et artificielles, ou tôles d'acier et en asbeste-ciment, travaux
d'étanchéité et de revêtement de constructions, travaux d'assèchement de constructions,
- l'entreprise d'exploitation forestière : taille d'arbres, élagage, aménagements de pleine de jeux, de
sport, parcs et jardins,
- l'entreprises de dallages, parquets, travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, poses de
câbles et canalisations diverses, ainsi que terrassements.
• Toute activité de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés ou entreprises. Elle pourra prendre la qualité de
membre d’organes de la société et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion. Elle
pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de direction et assurer,
conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les
opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
• La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par
exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc…
• La participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises,
sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société évoquées dans le
présent objet social.
• Tous services d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’organisation et du
management.
• Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
• L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et d’
instruments financiers de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de
ces titres et instruments financiers.
A/ - la construction d'immeubles pour compte propre aux fins de les revendre ou de les louer ;
- l’acquisition de tous biens immobiliers, leur affectation, leur exploitation, leur transformation, leur
rénovation ;
- la revente de ces dits immeubles ; - la location pour des baux à durée tant indéterminée que
déterminée ;
- ainsi que toute opération se rapportant à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier.
B/ - tous services administratifs combinés de bureau,
- la photocopie, la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
- toutes autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - le conseil et à l’assistance aux entreprises
et aux services publics en matière de planification, d’ organisation, de recherche du rendement, de
contrôle, d’information de gestion, etc.
- l’organisation et le conseil en matière de management aux entrepreneurs, informatique, marketing,
publicité et communication,
- toutes activités de consultance, d’assistance, de gestion de projet, de coaching, d’organisation de
séminaire et congrès, de formation,
- toutes activités de relations publiques et communication.
C/ la création, l’organisation et la gestion d’événements dans tous les secteurs, aussi bien dans les
entreprises que chez des particuliers ; la coordination de projets et d'événements ;
- la création, l’organisation et la gestion d’événements ou de rencontres et de tournois à caractère
sportif, culturel et musical ;
- l’organisation de cours et/ou stage à caractère sportif, culturel et musical ;
- la création, l’organisation et la gestion de festivals, de concerts, de soirées dansantes privées ou
publiques, de journées d’entreprises, etc. ;
- la création, l’organisation et la gestion de salons thématiques à caractère sportif, culturel, musical ;
- la production, l’édition, la diffusion d’enregistrements sonores, musicaux, de vidéos, films.
- la gestion de tournées ou d’événements sportifs, culturels et musicaux pour un sportif, un club
sportif, un artiste ou un groupe d’artistes ;
- et de manière générale, toutes opérations liées aux activités d’impresario, agent artistique, ainsi qu’
à l’organisation d’événements.
D/ tous travaux relatifs à l’aménagement de jardins, parcs extérieurs, etc. ainsi qu’à l’entretien
desdits parcs et jardins.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.592 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JMD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-la construction métallique et le commerce de l'acier,
-le transport par voie terrestre de choses et de personnes,
-la location de véhicules avec ou sans chauffeur, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de
véhicules servant au transport de personnes et de marchandises,
-l'exploitation ou entreprise de transport par terre, eau ou air, de marchandises ou de personnes,
l'exploitation par la concession ou autrement de services d'autobus, l'exploitation d'autocars, la
location de bateaux ou d'aéronefs servant au transport de choses ou de marchandises et, d'une
façon générale, toute activité se rapportant à l'entreprise de transport, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes activités de dépannages et transport de voitures, entretiens mécaniques, ventes
d'articles et d'accessoires automobiles,
-la réparation de matériel agricole, horticole et de génie civil, la rectification de moteurs, ainsi que le
montage de bennes et de grues sur camions.
- Toutes activités relatives au négoce de gros ou de détail.
- Toutes activités d'achat ou de vente de matériel en provenance de faillites et de vente publiques.
- Toute activité liée à l'exploitation d'un garage de véhicules automoteurs de moins de 3,5 tonnes et
de véhicules ou autres engins roulants de plus de 3,5 tonnes et leurs remorques.
- Toute activité liée à l'exploitation d'une carrosserie automobile ou industrielle.
- Import-export de maison en bois, maison en kit ou module de maison, matériaux de construction,
isolant, dérivé pétrolier tel que colle, peinture, petits travaux de peinture et rénovation de bâtiment,
matériaux de deuxième main en construction, prise d'intérêts dans l'achat-vente d'immobilier, conseil
et consultance.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'effectuer toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- l'entreprise de construction de bâtiments gros oeuvre, mise sous toit et finition avec, le cas échéant,
appel à la sous-traitance pour les travaux réglementés,
- l'entreprise de couverture de constructions et de travaux hydrofuges couvertures en tuiles, en
chaume, ardoises naturelles et artificielles, ou tôles d'acier et en asbeste-ciment, travaux
d'étanchéité et de revêtement de constructions, travaux d'assèchement de constructions,
- l'entreprise d'exploitation forestière : taille d'arbres, élagage, aménagements de pleine de jeux, de
sport, parcs et jardins,
- l'entreprises de dallages, parquets, travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, poses de
câbles et canalisations diverses, ainsi que terrassements.
• Toute activité de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés ou entreprises. Elle pourra prendre la qualité de
membre d’organes de la société et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion. Elle
pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de direction et assurer,
conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les
opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
• La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par
exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc…
• La participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises,
sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société évoquées dans le
présent objet social.
• Tous services d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’organisation et du
management.
• Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
• L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et d’
instruments financiers de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de
ces titres et instruments financiers.
A/ - la construction d'immeubles pour compte propre aux fins de les revendre ou de les louer ;
- l’acquisition de tous biens immobiliers, leur affectation, leur exploitation, leur transformation, leur
rénovation ;
- la revente de ces dits immeubles ; - la location pour des baux à durée tant indéterminée que
déterminée ;
- ainsi que toute opération se rapportant à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier.
B/ - tous services administratifs combinés de bureau,
- la photocopie, la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
- toutes autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - le conseil et à l’assistance aux entreprises
et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de
contrôle, d’information de gestion, etc.
- l’organisation et le conseil en matière de management aux entrepreneurs, informatique, marketing,
publicité et communication,
- toutes activités de consultance, d’assistance, de gestion de projet, de coaching, d’organisation de
séminaire et congrès, de formation,
- toutes activités de relations publiques et communication.
C/ la création, l’organisation et la gestion d’événements dans tous les secteurs, aussi bien dans les
entreprises que chez des particuliers ; la coordination de projets et d'événements ;
- la création, l’organisation et la gestion d’événements ou de rencontres et de tournois à caractère
sportif, culturel et musical ;
- l’organisation de cours et/ou stage à caractère sportif, culturel et musical ;
- la création, l’organisation et la gestion de festivals, de concerts, de soirées dansantes privées ou
publiques, de journées d’entreprises, etc. ;
- la création, l’organisation et la gestion de salons thématiques à caractère sportif, culturel, musical ;
- la production, l’édition, la diffusion d’enregistrements sonores, musicaux, de vidéos, films.
- la gestion de tournées ou d’événements sportifs, culturels et musicaux pour un sportif, un club
sportif, un artiste ou un groupe d’artistes ;
- et de manière générale, toutes opérations liées aux activités d’impresario, agent artistique, ainsi qu’
à l’organisation d’événements.
D/ tous travaux relatifs à l’aménagement de jardins, parcs extérieurs, etc. ainsi qu’à l’entretien
desdits parcs et jardins.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de juin à
dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Marc DEFFENSE, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.