N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Moment Même asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 156
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
LE MOMENT MÊME ASBL – STATUTS
 
Les soussignés :
- Anne Grigis, née le 07/09/1976 à Troyes (France) et domiciliée au n°44, rue Josse Impens  à 1030 Schaerbeek
 - Christine Horman, née le 29/09/1963 à Etterbeek et domiciliée au n°77/02, rue de Mérode à 1060 Saint-Gilles
 - Michel Thiry, né le 02/02/1965 à Arlon et domicilié au n°21, rue Breesch à 1020 Laeken
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Le Moment Même ».
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au n°156, chaussée d'Alsemberg, 1060
Saint-Gilles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3. But
L’association a pour but :
- la création, la production, et la diffusion de spectacles, essentiellement dans le domaine de l’art du conte, de la
musique, et des arts de la parole et du récit en général.
- la mise en place et/ou l’intervention au sein de formations ou d’ateliers créatifs dans le domaine des arts de la
parole et du récit en général.
- l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires.
 
Art. 4. Durée de l’association
0687543324
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Le nombre minimum d’administrateurs doit être de trois, sauf dans le cas où l’association n’est composée que
de trois membres effectifs - le conseil d’administration étant alors composé de deux personnes.
 Les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La décision d’admission ou de
refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courriel.
Les membres effectifs participent activement à la vie de l’association et jouissent de la totalité des droits sociaux ;
ils sont convoqués aux assemblées générales et y ont droit de vote. Tout membre effectif ou adhérent est tenu
de prendre connaissance des statuts de l’association et de respecter les décisions de ses organes de gestion.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. S’agissant d’une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
 
Art. 8. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
 
Art. 9. Cotisations
Les membres sont astreints à une cotisation annuelle maximale de cent euros.
 
Titre III – Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, et présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à donner aux administrateurs ;
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- la dissolution de l’association ;
- les modifications des statuts ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans le
courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée au moins 8 jours avant la
réunion par lettre simple ou par courrier électronique. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire,
exclusion d’un membre, dissolution de l’asbl, ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un registre des
procès-verbaux. Ces procès-verbaux, ainsi que tous les documents comptables, sont conservés au siège de
l’association.
Ils peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre IV – Conseil d’administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration peut n’être composé que de
deux personnes.
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est de 6 ans. En cas de
vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
 
Art. 19. Fréquence des réunions – Délibérations
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Le conseil d’administration délibère
valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 20. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Chaque administrateur représente valablement
l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 21. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Le
conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière et financière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion dans ses relations avec la banque, le personnel éventuel,
l’administration du travail ou encore les organes subsidiants, à un membre ou à un tiers, personne physique ou
asbl.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l’association
- qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
de son mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 22. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs (administrateurs délégués) désignés par le conseil d’administration, et disposant individuellement
du pouvoir de représenter l’association.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 23. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre V – Dispositions diverses
 
Art. 25. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 26. Budgets et comptes
Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le
conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.
.
Art. 27. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera l’affectation à donner à l’actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une
association ou d’un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.
 
Art. 28. Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, (telle que
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et ultérieurement), ainsi que par les arrêtés royaux d’exécution y
relatifs.
 
 
 
 
En date du  04/01/2018, l’assemblée générale constitutive a désigné comme a désigné comme administrateurs :
- Christine Horman, née le 29/09/1963 à Etterbeek et domiciliée au n°77/02, rue de Mérode à 1060 Saint-Gilles
- Michel Thiry, né le 02/02/1965 à Arlon et domicilié n°21, rue Breesch à 1020 Laeken
qui acceptent ce mandat.
 
En date du  04/01/2018, l’assemblée générale constitutive a élu en qualité d’administratrice déléguée,
conformément à l’article 22, pour une durée indéterminée :
Christine Horman, née le 29/09/1963 à Etterbeek et domiciliée au n°77/02, rue de Mérode à 1060 Saint-Gilles,
qui accepte ce mandat.
 
En date du 04/01/2018, l’assemblée générale constitutive a élu en qualité de déléguée à la gestion journalière,
conformément à l’article 21, pour une durée indéterminée :
Anne Grigis, née le 07/09/1976 à Troyes (France) et domiciliée au n°44, rue Josse Impens à 1030 Schaerbeek,
qui accepte ce mandat.
  
En date du 04/01/2018, l’assemblée générale constitutive a confié le mandat d’accomplir les formalités de
publicité de l’acte de constitution, et les formalités d’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’asbl, avec
l’usage de la signature y afférente, à Anne Grigis, née le 07/09/1976 à Troyes (France) et domiciliée au n°44, rue
Josse Impens à 1030 Schaerbeek, qui accepte ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2018.
 
Christine Horman, administratrice
Michel Thiry, administrateur
Anne Grigis, membre