N° d'entreprise : 0730944884
Nom
(en entier) : ISEVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pénélope 14 bte 2
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
L'AN DEUX MILLE VINGT
le TREIZE JUILLET
en notre étude,
Devant Moi, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la srl « Didier Vanneste, Notaire », ayant son siège à Schaerbeek, Boulevard Général Wahis,
43,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "ISEVA" ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Pénélope 14/2, immatriculée au registre des
personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0730.944.884 et à la T.V.A. sous le numéro BE0730.
944.884.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier VANNESTE à Schaerbeek soussigné en
date du 22 juillet 2019, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 juillet 2019 sous le numéro
19328016
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 13h30 sous la présidence de Monsieur STEFOS Ioan, né à Jemappes le
dix-neuf mars mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1190 Forest, Avenue Pénélope 14 /bt02,
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur Ioan STEFOS, détenteur de 100 actions
Soit ensemble : 100 actions ou la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
- Constatation d’une erreur matérielle dans les « dispositions temporaires » de l’acte constitutif en ce
qu’il concernait le premier exercice social et la date de la première assemblée générale.
- Modification de la durée de la société et adaptation de l’article 5 des statuts
- Coordination des statuts - pouvoirs
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que toutes les actions sont représentées de par
la présence de l’actionnaire unique et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Volet B
En outre :
L’administrateur unique en la personne de Monsieur STEFOS Ioan, prénommé, est présent et par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les parts
sociales présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée constate la survenance d’une erreur matérielle dans les « dispositions temporaires » de
l’acte constitutif en ce qu’il concernait le premier exercice social et la date de la première assemblée
générale et qui étaient libellés comme suit :
« 1° Le premier exercice social se terminera le 31 juillet 2019
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 07 janvier 2020. »
Ces dispositions devaient en effet se lire de la manière suivante :
« « 1° Le premier exercice social se terminera le 31 juillet 2020
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 07 janvier 2021. »
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la durée de la société. Elle est constituée à compter de ce
jour pour une durée illimitée.
Comme conséquence de cette résolution l’assemblée générale déclare et décide d’adapter et de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant, à savoir :
«Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ».
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à treize heures quarante-cinq.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
Information - conseil - ARTICLE 9 DE LA LOI VENTÔSE
Les comparants affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet
des droits, obligations et charges découlant du présent acte et qu'il leur a donné un conseil de
manière impartiale. Ils déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes.
DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, date que dessus.
Les comparants confirment, qualitate qua, que le présent procès-verbal a été lu intégralement.
Ensuite de quoi, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé avec nous,
notaire.