N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AXA CLEAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Meiboom 29
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 12
décembre 2018, il résulte que Madame BELHADJ Samira, née à Oran (Algérie) le vingt-trois février
mil neuf cent septante, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 190, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée «AXA CLEAN » ayant son siège à 1000 Bruxelles,
rue du Meiboom, 29.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AXA CLEAN».
La société pourra ne compter qu’un seul associé.
Une personne physique ne peut être l’associé unique que d’une seule société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, rue du Meiboom, 29.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l’
étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
L’exploitation de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers, nettoyage de vitres et plus généralement tous travaux relatifs à l’entretien d’immeubles.
La vente et achat de véhicules neufs et occasions.
L’entretien et réparation de véhicules neufs et occasions.
L’exploitation de car-wash et de tous services s’y rapportant.
La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de
divertissements, films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’
artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ; de montres, articles en métaux précieux et bijoux ; tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, cours d’informatique,
assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous
0715848518
Volet B
matériaux de bureau et de l’informatique ; matériaux de construction, matériel électrique et
électronique ; le sanitaire ; d’appareil de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires.
La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
Tous travaux de bâtiment non réglementés.
La restauration de type traditionnel.
La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons de restauration rapide.
L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés, brasseries, salon de
thé ou toutes autres exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces, et de façon générale toutes activités entrant dans le secteur dit «
petite restauration ».
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles
ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise. Elle peut exercer le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre
société.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186), numérotée de 1 à 186, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) du capital social.
Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en
espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en
constitution auprès de la banque ING.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 14 : contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’
y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
Volet B
samedi, à la même heure et au même endroit.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’
exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement se
faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier représente
le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
Volet B
de liquidation.
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Le comparant déclare fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en
qualité de gérante non statutaire Madame BELHADJ Samira, qui déclare accepter.
Elle est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les
conditions imposant pareille désignation.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Le comparant et gérante, représentée comme dit est donne tous pouvoirs à la société LES
COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles,
rue de l’Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077.158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes
formalités requises pour l’inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 12 décembre 2018, procuration.