N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DENTISTE MH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Avenue Isidore Geyskens 50
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 7 avril 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille dix,
Le sept avril
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAIT
Madame HOMMELEN Marianne Susanne Berthe, née à Brussel le treize avril mille neuf cent 
cinquante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Isidore Geyskens 50, 
BELGIQUE (On omet)
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
«DENTISTE MH», ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Isidore Geyskens 50, au 
capital de quarante-deux mille euros (42.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de quatre-cent vingt 
euros (420 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée totalement par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante-deux mille euros 
(42.000,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque Delta Lloyd Bank sous le numéro 132-5309346-92. 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(On omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «DENTISTE MH».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. – société civile»
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Isidore Geyskens 50.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0824761207
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
1. -La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou 
de plusieurs dentistes.
-La délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la 
parodontologie, la pédodontie, l’implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la 
médecine dentaire. 
-L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la 
réparation de prothèses dentaires,
-D’une manière générale, la vente, l’achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous 
produits et matériels dentaires.
-La recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités 
à exercer la profession de dentiste en Belgique.
Cette énonciation est exemplative et non limitative. 
2. - La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son 
compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou 
immobilières, assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets dentaires, en ce 
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire, la facturation et la perception 
d’honoraires,
- l’exploitation de laboratoires dentaires,
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique 
et thérapeutique.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou imobilières, se rapportant 
directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à quarante-deux mille euros (42.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, ayant toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme 
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, 
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en 
règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, 
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le 
nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(On omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux 
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à 
nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-cinq du mois de septembre, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège 
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 mars 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Madame HOMMELEN Marianne, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit 
ou rémunéré en fonction de la  décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING, ayant son siège social rue 
de l’Hospice Communal 88, 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par son gérant Monsieur Marc 
Renders, rue de l’Hospice Communal 88, 1170 Watermael-Boitsfort, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations 
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises antérieurement à ce jour et ce depuis le premier janvier 2010, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(On omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, présent ou représenté comme dit est, a signé 
avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition