N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JS TECHNIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Mêlée 34
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix
octobre deux mille vingt-quatre, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur STEVENS Jessy, domicilié et demeurant à (1367) Ramillies, 34, rue de la Mêlée, 
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « JS TECHNIC », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège a été établi lors de la constitution en Région wallonne à (1367) Ramillies, 34, rue de la
Mêlée.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2024.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de mille (1.000,00€)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de dix (10,00€) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de mille (1.000,00€) euros. 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2025.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
1015000773
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Jessy STEVENS, préqualifié ;
- Madame Lucie COLLING, domiciliée et demeurant à (1367) Ramillies, 34, rue de la Mêlée.
Chacun des mandats sera exercé pour le moment à titre gratuit.
Lesquels ont déclaré chacun accepter ledit mandat d’administrateur, le caractère gratuit de celui-ci et
chacun a confirmé, après avoir été formellement interrogé par la notaire LAMMERHIERT précitée, ne
pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer a
pu être prononcée.
Chaque administrateur a reconnu que la notaire LAMMERHIERT précitée a attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
Chaque administrateur aura le pouvoir d’agir seul.
Les administrateurs ont décidé à l’unanimité de désigner :
Monsieur STEVENS Jean-Pierre, domicilié et demeurant à (1367) Ramillies, 36, rue de la Mêlée,
comme directeur technique, pour une durée illimitée, à titre gratuit, pour ce qui concerne les activités
suivantes :
- Travaux d’installation électrotechnique du bâtiment ;
- Travaux de plomberie, d’installations de chauffages et de sanitaires.
Les administrateurs ont précisé qu’il pourra être mis fin audit mandat de directeur technique sans
motif et sans préavis.
Monsieur Jean-Pierre STEVENS, préqualifié, a déclaré accepter ledit mandat de directeur technique
ainsi que ses modalités.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
Les objets principaux seront exécutés dès la constitution de la société, le matériel est déjà acquis en
personne physique et ne requière pas de fonds propres.
- L’installation électrotechnique ;
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie ;
- L’installation de piscine ;
- Les projets de rénovation intérieur, salles de bains, etc. liées à l’accès principal.
- Les travaux tels que carrelage, marbre et pierre naturelle, clinkers, pavés de rue, pose de parquets,
plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage, aménagement et création de terrasses
(bois, pierres, etc.) nettoyage de façades, placement de clôtures ;
- L’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air,
placement d’ adoucisseurs d’eau,
- L’installation de pompe à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de
gyproc
 
Pour autant que les capitaux propres de la société s’avèrent suffisant , la société pourra également s’
adonner aux activités suivantes pour autant que les conditions d’accès à la profession soient acquis.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
- Les travaux de couvertures en tous matériaux ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- La pose de chape ;
- La construction de cheminées et de fours industriels ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Le montage de cloisons mobiles ;
- Le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet ci-dessus ;
- La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur ;
la location à court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location à longue durée de
voitures particulières sans chauffeur, la location de camions avec conducteur, la location à court
terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans conducteur, la
location de bateaux et navires avec équipage tout autre engin nautique, l’exploitation de bateaux d’
excursion, de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis ;
- L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de motocycles, neufs ou
usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de
motocycles, de voitures, motos, motor-homes, vélos, camions, camionnettes, buggy ;
- Toutes les activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d'évènements (randonnées en
motos, voitures ancêtres, organisation d'activités nautiques,…), les activités liées aux sports
mécaniques (automobiles, motos, karts, etc....), l’exploitation de circuits automobiles, vélodromes,
etc..., les activités liées aux régates, ski nautique, jet ski ou de sport ;
- Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement ;
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- Le transport de colis express ;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises. La société peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet  ;
- L’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills,
pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants ;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés ;
- L’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, friteries de débit de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzerias, etc.;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et au
secteur de l’Horeca, à l’installation et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réception, ainsi que toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de tourisme, de divertissement et de
loisirs ;
- Restauration collective sous contrat (catering) ;
- Vente de repas à bord de navires ou de voitures restaurants ;
- L’exploitation d’hôtels et motels avec restaurant ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous
actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes ;
- L’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et
de tout matériel qui concerne l’Horeca, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
- L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- L’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoires automobiles ;
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- Le nettoyage de véhicules, en ce compris l'exploitation d'un car-wash automatique ou non ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- Elle peut se livrer à des activités de secrétariat ainsi qu’à du conseil administratif pour le compte de
tiers ainsi que pour le sien ;
La société pourra également exécuter, tant en Belgique qu’à l’étranger, en sa qualité d’intermédiaire
commercial au sens large pour le compte de toutes personnes morales et/ou physiques toutes les
opérations administratives, toutes les opérations d’achat et de vente d’entreprises et tous les autres
services pouvant s’y rattacher.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur.
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 1 :14 et suivants du code des sociétés et des associations ) notamment en matière de
marketing et de management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en
matière de développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux
évolutions récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une
charte éthique au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique
générale des ressources humaines.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Accorder des prêts à toutes personnes morales ou physiques, se porter caution solidaire.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La notaire LAMMERHIERT précitée a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
Juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire. 
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Jessy STEVENS, préqualifié, qui a accepté. 
 
Monsieur Jessy STEVENS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.