Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DotCommunications
Rue Marie Depage 73 bte 8
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du deux octobre deux mille quinze,
Que :
~~1. Madame NOWACKA Agata Lucja, née à Zabkowice Slaskie (Pologne) le vingt-neuf mars mil
neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.03.29-528.88, de nationalité
polonaise, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, rue Marie Depage 73 boîte 8.
2. Madame NOWACKA Teresa Irena, née à Bardo (Pologne) le trente et un juillet mil neuf cent
cinquante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 53.47.31-054.70, de nationalité
polonaise, veuve de Monsieur Czeslaw NOWACKI, domiciliée à ul. Polna 9/20, 57-256 Bardo
(Pologne).
~~Lesquelles ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et l’ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
~~ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
DotCommunications ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Marie Depage 73/8.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous les services et prestations généralement quelconques relevant dans les
secteurs tant privés que publics, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des
domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions
d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus.
- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
0639927509
Volet B
achat et la vente, la valorisation, l’importation, l’exportation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels en ce compris les œuvres
architecturales, artistiques ou littéraires et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce compris l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non lucratifs, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la
publicité.
- L’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion.
- La consultance, le conseil, et l’assistance aux entreprises, institutions ou organisations nationales
comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non lucratifs et aux particuliers
en matière d’informatique et d’internet.
- La réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition de programmes et de logiciels.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans
toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à
favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
~~ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant ~~chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186èmes) du
capital social. (...)
~~ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
Volet B
~~ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième lundi du mois de juin à quatorze heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
~~ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...) ~~Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
~~ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
~~ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
~~ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
Volet B
~~B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent Euros (100,00€) l’une, comme suit :
- par Madame Agata NOWACKA, prénommée : cent quatre-vingts parts sociales, numérotées de 1 à
180 
180
- et par Madame Teresa NOWACKA, également prénommée : six parts sociales, numérotées de 181
à 186 
6
 -------
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales 186
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers, la somme correspondante de six mille deux cents Euros (6.200,00€) ayant
été versée à la souscription, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la société
anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un
compte numéro BE98 3631 5299 3793 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Madame Agata NOWACKA, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 19 juin 2017 à 14 heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize. (...)
~~II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparantes, au nom de
la société en formation, et ce depuis le 1er septembre deux mille quinze.
La gérante décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. La gérante donne tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limité « JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORK », en abrégé « JPS A.T.N. », ayant son siège à
1081 Koekelberg, avenue de Jette 32/3 valablement représentée par Monsieur Jean-Pierre
VERSTRAETEN, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes
autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission. (...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé