N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Universelle d'Oeuvres pour l'Epanouissement des Sourds-
Belgique
(en abrégé) : ASUNOES-Belgique
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Equateur 20 D
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS D’ASUNOES-Belgique
 
TITRE 1 : dénomination, siège, buts
 
Article 1 :
Par les présents statuts, les signataires créent une association sans but lucratif (ASBL) régie par la Loi belge du
27 juin 1921. Elle a pour dénomination : ASUNOES-Belgique.
ASUNOES signifie ASsociation UNiverselle d’Oeuvres pour l’Epanouissement des Sourds.
 
Article 2 : Buts de l’association
Cette association a pour objets :
de favoriser l’éducation et l’intégration socioculturelle et professionnelle des jeunes sourds, en particulier ceux de
l’école de Louho située à Porto-Novo au Bénin mais aussi d’autres écoles pour sourds au Bénin, dans d'autres
pays d'Afrique ou ailleurs dans le monde
d'aider à la formation et à la socialisation d'adultes sourds, de mener des actions d’ordre social en leur faveur.
- de favoriser les relations entre ces publics et toute personne ou structure intéressée par un partenariat
d'aider à la formation en Belgique, et plus généralement en Europe, des personnels d'encadrement de l'école,
des élèves et anciens élèves (sourds et entendants).
d’organiser des manifestations au profit de ces objectifs
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 20 D rue de l'Equateur à Uccle (1180) - Belgique
Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du conseil d’administration, par décision de l'Assemblée
générale.
 
 
TITRE 2 : Membres – Ressources
 
Article 4 : Composition
L’association se compose :
- des fondateurs, premiers membres adhérents, signataires des présents statuts
- des membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, quelque soit leur nationalité, adhérant
aux présents statuts. Le nombre est illimité, il ne peut être inférieur à 3. L'âge minimum est de 18 ans.
 
Article 5 :
Pour faire partie de l’Association et participer aux assemblées, il faut être à jour de sa cotisation.
0664560757
Les personnes qui prennent en charge un parrainage annuel sont par le fait même membres de l'association.
 
Article 6 : Les membres
- Pour devenir membre, les adhérents doivent adresser une demande au conseil d'administration et prendre
l’engagement de verser une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, ou devenir parrain d'un enfant pour aider à sa scolarisation pendant au moins un an.
- La cotisation ne peut excéder 500 � par an, plafond indexé au taux annuel de l’inflation observée en Belgique
 
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- le non-paiement de la cotisation annuelle : après un rappel écrit et sans régularisation dans un délai de 3 mois,
le membre est réputé démissionnaire
- l'exclusion pour motif grave prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux –tiers des membres
présents ou représentés, après avoir invité l’intéressé à s'expliquer
 
 
 
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources proviennent :
- des cotisations
- des dons
- des subsides de l’Etat, des Collectivités Territoriales, d'entreprises ou d'associations
- des recettes des manifestations organisées par l’association.
des collectes d'objets en nature
 
 
TITRE 3 : Organes et administration
Les organes sont l'Assemblée Générale et le Conseil d’Administration
 
Article 9 : Assemblée générale ordinaire de l’association. Convocation
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une
fois par an. Le délai de convocation est d'au minimum huit jours. Les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire et ce par tous moyens. L’ordre du jour est signalé.
Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale peut être convoquée, sur un ordre du jour déterminé, par le
conseil d'administration ou à la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, suivant les
formalités de communication prévues dans cet article.
 
Article 10 : Procurations - décisions
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre à qui il confie une
procuration. Le nombre total de procurations par membre ne saurait excéder 5
Sauf dans des cas exceptionnels prévus par les présents statuts, ou par la loi, les résolutions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un procès verbal des décisions de l’assemblée générale sera rédigé par le secrétaire et envoyé à chaque
membre adhérent.
 
Article 11 : Compétences
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la dissolution de l’association ;
– tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du conseil d’administration.
Sauf demande expresse et justifiée d'un participant, les votes sont exprimés à main levée.
 
Article 12 : le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres
de ce conseil d’administration sont rééligibles. Leur nombre est de trois à neuf au maximum.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée, un bureau composé :
- d’un président
- d’un trésorier
- d’un secrétaire
En cas de vacance d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourvoit seul, mais
provisoirement, à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont autorisés à représenter l’ASBL par délégation dans le cadre de leur mandat de gestion.
 
 
Article 13 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président. Le
président est tenu de convoquer le conseil d’administration à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 14 : L’exercice social est clôturé le 31 décembre.
 
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 
TITRE 4 – Modification des statuts – Dissolution
 
Article 16 : Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l’Association doit
émaner du Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié des membres de l’Association. Le Conseil
d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un mois à l'avance la date
de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si sont présents ou représentés les deux tiers des
membres de l'Association. Un membre ne peut détenir plus de cinq procurations. Aucune décision ne sera
acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu sera intégralement versé sur le compte
d’une association qui poursuit sensiblement les mêmes buts, ou à toute œuvre à but philanthropique.
 
 
TITRE 5 – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 18
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921, telles que modifiées et amendées par la loi du 2 mai 2002.
 
Membres fondateurs signataires, le 6 octobre 2016 :
 
FONDENEIGE Nicole Rue de l'Equateur 20 D- 1180. Uccle
VAUCHERET Georges Rue de l'Equateur 20 D- 1180. Uccle
BOUTTÉ Brigitte avenue Dailly, 65 - B-1030 Bruxelles
BOUGEON-MAASSEN Francine Kastanjedreef 51 – 3090 Overijse
Le TEXIER Emmanuelle Rue de la résistance 13 – 1090 JETTE
MASSON Sophie Rue Bruyn 59 – 1120 Bruxelles
 
ASUNOES-Belgique
Assemblée générale constitutive
et réunion du Conseil d'Administration
jeudi 6 octobre 2016
Lors de l'assemblée générale constitutive du 6 octobre 2016, les membres fondateurs se sont réunis en
assemblée générale et ont élu les membres du Conseil d'Administration :
Francine Bougeon-Maassen
Nicole Fondeneige
Emmanuelle le Texier
Sophie Masson-Belaïdi
Brigitte Tout
Georges Vaucheret
 
lesquels, ainsi constitués en conseil d'administration, ont choisi comme membres du bureau
 
Présidente : Nicole Fondeneige
Trésorier : Georges Vaucheret
Secrétaire : Francine Bougeon-Maassen