N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SG BRAINE MOTORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 205
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt
décembre deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1) Monsieur GADEYNE Sébastien, né à Braine-l’Alleud, le 21 janvier 1995, domicilié et demeurant
à (1440) Braine-le-Château, 1C, rue du Drabe ;
 
2) Monsieur GENERET Gilles Hugues, né à Nivelles, le 6 décembre 1991, domicilié et demeurant à
(7180) Seneffe, 8, rue de Renissart ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « SG BRAINE
MOTORS », pour une durée illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1420) Braine-l’Alleud, 205,
chaussée d’Alsemberg. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er décembre 2022. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinq mille (5.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante (50,00 €) euros
chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinq mille (5.000,00 €) euros.
Lesdites actions ont été souscrites de la manière suivante : 
* Monsieur GADEYNE Sébastien, préqualifié, à concurrence de trois mille cent cinquante euros
(3.150,00€), soit soixante-trois (63) actions, portant les numéros (1) à (63) ; 
* Monsieur GENERET Gilles, préqualifié, à concurrence de mille huit cent cinquante euros (1.850,00
€), soit trente-sept (37) actions, portant les numéros (64) à (100).
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.        
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
0795116918
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
* Monsieur GADEYNE Sébastien, préqualifié ;
* Monsieur GENERET Gilles, préqualifié.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lesquels ont déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
Les administrateurs ont reconnu que le notaire LAMMERHIERT précitée avait attiré leur attention sur
le fait que dans l’exercice de leur mandat, ils pourraient devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exploitation de garages et ateliers pour la
réparation, l’entretien de véhicules, ainsi que la vente de carburants, huiles et accessoires, et de
manière générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mécanique et la
carrosserie automobiles dans leur sens le plus large, la fabrication d’accessoires et de pièces
détachées pour véhicules, ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial, de concessionnaire et d’
agent de même que la distribution d’assurances.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la location, la
détention, l’entreposage, la restauration, la promotion (photographie, exposition, …) le dépôt-vente,
le détailling ainsi que la gestion :
 -         de véhicules neuves  ou d’occasion
 -         de véhicules de collections ;
 -         de véhicules de courses ;
 -         de véhicules de prestige
 -         d’objets, de pièces détachées et accessoires liés aux véhicules. 
 
Elle pourra en outre s’occuper du service de toute nature lié à l’automobile, organiser, promouvoir ou
participer à des rallyes, compétitions events en Belgique ou à l’étranger et réaliser tout ce qui sera
nécessaire ou utile à cet égard.
 
C’est ainsi que la société pourra notamment assurer tout service lié directement ou indirectement à l’
automobile et à ses accessoires en ce compris la location de garages, l’entreposage, les contrôles
techniques de tout véhicule à moteur ou autres, l’organisation et la gestion de parc automobile et le
transport par toute voie de véhicules automobiles.
 
Elle a également pour objet l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de
carrosserie ; le service de dépannage ; la location de véhicules à moteur, caravanes et remorques.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
En outre, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 6 juin, à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 -           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 -           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur GADEYNE Sébastien ou Monsieur GENERET Gilles, tous deux préqualifiés, ou toute autre
personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.