Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUAREIN
Avenue Louise 367
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 12 mai 2014,
il résulte que :
…/…
1. Madame PEREZ RUIZ Remedios Maria, née à Madrid (Espagne), le 15 juin 1970, domiciliée à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Konkel, 147, inscrite au Registre National sous le numéro 70.06.15-
524.53.
2. Monsieur LOPEZ-HERRERIAS MARTINEZ Pablo Belarmino, né à Madrid (Espagne), le 12 mai
1976, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Viaduc, 44, inscrit au Registre National sous le numéro
76.05.12-499.93.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée QUAREIN.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, avenue Louise, 367.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Madame PEREZ RUIZ Remedios Maria déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur LOPEZ-HERRERIAS MARTINEZ Pablo Belarmino déclare souscrire cinquante (50) parts
sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination QUAREIN.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise, 367, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
0552703030
Volet B
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
intermédiation, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale des domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement,
des infrastructures, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, administrative budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions
d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
localisation, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la
licence de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à but lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.
- toutes opérations se rapportant directement à l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et
la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. La société a
également pour objet les activités de management et de consultance ainsi que les prestations et
services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales
ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ainsi
que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise et
remise de fonds de commerce.
- l’achat, la vente en gros et en détail, l’import-export de tous matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; tous produits alimentaires tels que fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et
articles cadeaux ; tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous bijoux, orfèvrerie, tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphones, gsm, fax; tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces
détachées, tout type de commodities où matière première (minerais, pétrole, bois, etc..).
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, le partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dans l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités
immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre
Volet B
en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits
similaires, servir d’intermédiaire dans toutes transactions immobilières.
La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie
d’achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises
de quelque nature que ce soit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de management dans toutes sociétés
et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur LOPEZ-HERRERIAS MARTINEZ Pablo Belarmino, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
Volet B
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.