N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Basketball Club Amitié
(en abrégé) : BC Amitié
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : rue des Hêtres 99
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
 Les soussignés,
1. BERTRAND Pauline, Cherain 8c, 6670 Gouvy
2. GARDEUR Véronique, rue des Hêtres 99, 6600 Bastogne
3. JAUMIN Fanny, Place du Lieutenant Callemeyen 5/b55, 6700 Arlon
4. WIDART Bertrand, Rue du Premier d’Artillerie 45, 6600 Bastogne
5. COP Ludovic, rue des Hêtres 99, 6600 Bastogne
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 :
L'association porte le nom : « Basketball Club Amitié », en abrégé : « BC Amitié », Association Sans But Lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 :
L'Association est sise à rue des Hêtres 99 à 6600 Bastogne et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau. Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 :
L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball, en abrégé A.W.B.B., dont elle s’engage
à respecter les statuts et règlements.
 
Article 4 :
L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en
particulier.
L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, formation, cours, compétitions, stages, ‘clinics’,
organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
 
0552893862
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet. Ces activités seront toutefois
préalablement présentées au conseil d’administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de
l’ASBL.
 
Article 5 :
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - Membres
Article 6 :
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Les
membres effectifs doivent être au moins au nombre de cinq.
 
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les
2/3 des voix présentes ou représentées ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de cinq.
 
Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale ayant satisfait aux obligations d’affiliation de la fédération. Ils bénéficient et
participent aux activités de l’association, et en respectent les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Droits et obligations des membres adhérents :
Les membres adhérents joueurs sont redevables d’une cotisation, fixée annuellement par le conseil
d’administration, s’ils sont joueurs ou participent aux entrainements organisés par le club ; ils seront assurés par
la police d’assurance fédérale et adhéreront au règlement d’ordre intérieur de l’AWBB.
Les membres adhérents non-joueurs ne sont redevables d’aucune cotisation, ni d’aucun droit d’entrée ; ils seront
couverts par l’assurance de la fédération. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
 
Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 250 Euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 8 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
 
Article 9 :
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure
faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.
Toutefois, l’association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l’année en cours, plus
d’une année de cotisation antérieure, conformément à l’article PA 91 du ROI de l’AWBB.
 
Si le membre décide d’interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la
réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l’article PJ 34 du ROI de l’AWBB. Cet appel sera jugé
par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 11 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
TITRE III - Conseil d'administration
Article 12 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 14 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le vice-président ou le secrétaire, ou encore le plus
âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
§4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le
prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
 
Article 15 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 16 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou le secrétaire, ou encore le plus âgé des
administrateurs présents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
Les membres non en règle d’affiliation n’ont pas droit de vote.
 
Article 17 :
L'assemblée générale est seule compétente pour ;
1. les modifications des statuts ;
2. la nomination et la démission des administrateurs ;
3. l'approbation du bilan et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7. tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 18 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à
l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 20 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront
d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès-verbaux mais sans déplacement.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V - Budgets - Comptes
Article 21 :
L’exercice social s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l’assemblée générale au sein de ses membres.
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 22 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 23 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
Article 24 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
TITRE VII – REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE
Article 25 :
L’association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :
 
-          Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l’AWBB en
application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;
-          Un sommaire des règles édictées par l’AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations,
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,
mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, l’exercice du droit à la défense et à
l’information, préalable à toute sanction éventuelle).
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
Ainsi fait en deux exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Bastogne, le 1er mai 2014.
 
TITRE VIII – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée constitutive du 1er mai 2014 a désigné comme administrateurs
 
BERTRAND Pauline, étudiante, née le 03 janvier 1991 à Malmedy, domiciliée Cherain 8c à 6670 Gouvy, Belge
GARDEUR Véronique, infirmière, née le 09 juillet 1959 à Etterbeek, domiciliée rue des Hêtres 99 à 6600
Bastogne, Belge
JAUMIN Fanny, consultante, née le 29 juillet 1989 à Libramont, domiciliée Place du Lieutenant Callemeyen 5/b55
à 6700 Arlon, Belge
WIDART Bertrand, chef de chantier, né le 26 septembre 1988 à Bastogne, domicilié rue du Premier d’Artillerie 45
à 6600 Bastogne, Belge
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
PRESIDENT             :                       WIDART Bertrand
VICE-PRESIDENTE            :           BERTRAND Pauline
SECRETAIRE           :                      GARDEUR Véronique
TRESORIERE           :                      JAUMIN Fanny
Tous 4 signataires vis-à-vis de la fédération AWBB.
 
L’assemblée constitutive a décidé de nommer Monsieur COP Ludovic, employé, né le 17 août 1984 à Libramont,
domicilié rue des Hêtres 99 à 6600 Bastogne, Belge, membre effectif de l’ASBL.