N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LEXALITER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louis Gribaumont 151
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Entre les soussignés :
Joëlle MARCHANT, criminologue, née le 28 mars 1959 à Ixelles, domiciliée Tomberg, 117/7 à 1200 Bruxelles,
N.N. : 59.03.28.382-38
Rudy BADIN, ingénieur civil, né le 15 février 1954 à Haine Saint Pierre, domicilié Tomberg, 117/7 à 1200 
Bruxelles, N.N. : 54.02.15.129-84
PointPlan sprl ayant siège social Tomberg, 117/7 à 1200 Bruxelles, N° d’entreprise : 839.119.878
 
Dénomination, siège social, durée, objet social
Article 1er. Il est formé une association sans but lucratif, dénommée « LEXALITER ».
 
Art. 2. Son siège social est établi à Avenue Louis Gribaumont, 151 à 1200 Bruxelles.
 
Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique, par simple décision du conseil d’administration.
L’association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l’étranger.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3. Sa durée est illimitée
 
Art. 4. L’association a pour but la promotion et le développement, sous toutes formes, de la médiation, d’aides à
la négociation, de méthodes de prévention, de gestion de conflits entre personnes, institutions ou entreprises.
 
Elle peut notamment mettre en œuvre toute activité de médiation, d’arbitrage, d’accompagnement à la
négociation, d’aide psychologique et d’accompagnement psychothérapeutique et juridique.
 
Elle peut organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son objet social, tels que
notamment l’enseignement et la formation continuée ainsi que les moyens de diffusion littéraire, audiovisuelle et
scénique.
 
Elle peut conclure des conventions d’association, de représentation, de mandat, de location de biens immeubles
ou autres avec toutes autres associations ou, de façon générale, toutes personnes publiques ou privées,
physiques ou morales et, de façon générale, elle peut accomplir tout acte qui favorise directement ou
indirectement son objet social ou l’intérêt de ses membres.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut apporter aide, notamment financière en toute matière concernant directement ou indirectement son
objet social.
 
0655843427
Membres
Art. 5. L’association est composée :
Des membres effectifs
Toute personne, physique ou morale, peut adhérer à l’association en tant que membre effectif à la condition
d’être admise par le Conseil d’administration. Le conseil statue souverainement sur chaque demande
d’inscription. Il ne doit pas justifier son refus.
 
Art. 6. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle ; ils ne sont pas engagés personnellement par les
obligations de l’association.
 
Art. 7. Les moyens financiers de l’association sont notamment :
les cotisations annuelles des membres effectifs qui seront fixées par l’assemblée générale à l’unanimité, le
montant ne sera pas supérieur à 500 � ;
le produit des formations, de diffusions littéraires, audiovisuelles et scéniques ainsi que toute autre activité de
l’association ;
les dons et les legs ;
les subsides et autres financements publics ou privés.
 
Art. 8. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts, le règlement général qui peut être arrêté par le
conseil d’administration, ainsi que les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Le membre qui enfreint ces règles et décisions ou qui est en défaut de payer tout ou partie de sa cotisation, de
sa contribution ou, encore qui, de manière générale, commet une faute grave à l’égard de l’association, de ses
membres ou des droits et intérêts qu’elle défend, peut être exclu par l’assemblé générale statuant à la majorité
des deux tiers, comme il est dit à l’article 12 de la loi.
L’assemblée prendra sa décision après que le membre a été régulièrement convoqué pour faire entendre sa
défense s’il le souhaite.
Même si le membre ne représente pas sa défense ou qu’il est absent, l’assemblée pourra régulièrement statuer.
Elle n’a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
 
Art. 9. Le membre exclu, démissionnaire ou l’ayant droit du membre décédé ne peut réclamer le remboursement
d’aucune somme, ni même de sa cotisation.
 
 
 Conseil d’administration
Art. 10. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par
l’assemblée générale. Le mandat d’administrateur est gratuit. Il est conféré pour une durée de trois ans. Les
administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandant prend fin immédiatement par la perte de la qualité de
membre effectif de l’association. La personne assurant les mêmes fonctions acquiert de plein droit la qualité
d’administrateur. Toute candidature à la fonction de membre du conseil d’administration devra être présentée,
par écrit, quinze jours avant l’assemblée générale, au président du conseil d’administration.
 
Art. 11. Tout administrateur peut mettre fin à ses fonctions moyennant l’envoi d’une lettre au Président du
conseil, au plus tard deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire la plus proche.
La démission deviendra effective lorsque l’assemblée générale ordinaire aura pourvu à son remplacement.
L’administrateur élu en application du présent aliéna exercera son mandat pour le terme du mandant restant.
Il est tenu par le secrétaire général un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du
conseil d’administration et un registre de celles des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par
le Président et le secrétaire général et par les membres présents qui en font la demande.
 
Art. 12. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 13. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l’association. Il peut faire
tous les actes d’administration et de disposition, sauf ceux expressément réservés par la loi et les présents
statuts de l’assemblée générale.
Il peut déléguer l’administration journalière à une personne déléguée à la gestion journalière dont il définit les
pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut aussi confier des mandats aux personnes qu’il désigne à cette fin.
Il peut créer des groupes de travail et de réflexion au sein de l’association.
 
Art. 14. L’association est valablement représentée dans les actes et en justice par le président du Conseil
d’administration, lequel n’a pas à justifier d’une décision préalable du conseil.
 
Art. 15. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut en représenter un autre.
Les réunions du conseil sont convoquées par le président ou par deux administrateurs au moins par lettre,
télécopie ou message électronique quinze jours avant la date prévue de la réunion, accompagné d’un ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
Art. 16. Les délibérations du conseil sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire sont signées par le président.
 
 
 
 
 
Assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres effectifs de l’association. Sauf dans le cas prévu
par la loi, elle siège, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre peut en représenter un autre.
 
Art. 18. Il se tient, au moins, une assemblée générale par an.
 
Art. 19. Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d’administration, par lettre adressée à tous
les membres, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.
 L’ordre du jour est joint à cette convocation.
 
Art. 20. Tout membre effectif est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibératives.
 
Art. 21. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf s’il en est
décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Avec l’accord de la majorité des voix des membres présents et représentés, l’assemblée peut décider de prendre
une résolution en dehors de l’ordre du jour.
 
Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont reprises dans un registre spécial dont tout membre peut
prendre connaissance.
Les copies ou extraits à produire sont signées par le président.
 
Comptes
Art. 23. Le conseil d’administration est chargé de la tenue des comptes de l’association, conformément aux
dispositions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, à l’assemblée
générale statutaire annuelle.
Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues.
 
Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution anticipée de l’association, décidée comme il est dit dans la loi, l’assemblée
générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs. Dans le cas où elle ne le fait
pas, le conseil d’administration sortant est chargé de la liquidation.
 
Art. 25. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net restant sera versé à l’association
choisie par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
 
* * *
L’assemblée générale a élu à l’unanimité comme membres du conseil d’administration les membres suivants.
 
Joëlle MARCHANT, en qualité de Présidente
Rudy BADIN, en qualité de secrétaire
PointPlan sprl, pour la trésorerie