N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Assur Syensqo
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Fusée 98
 : 1130 Haren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre.
Le douze décembre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société à
responsabilité limitée « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
A COMPARU:
La société anonyme « SYENSQO », ayant son siège à 1130 Bruxelles (Haren), rue de la Fusée 98,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0798.896.453 (ci-après le « Comparant
»).
(…)
Le Comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les
statuts de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE. 
La société est constituée sous la forme d’une société anonyme, qui sera dénommée « Assur
Syensqo ».
Le siège est établi pour la première fois à 1130 Bruxelles (Haren), rue de la Fusée 98.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme « SYENSQO » prénommé
(e).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu’il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 11 décembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Le Comparant déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « Assur Syensqo ».
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
1017426961
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci,  toutes opérations d'assurances et de réassurances en
qualité de conseils, courtiers, agents ou représentants de compagnies, ainsi que la production et la
gestion de tout portefeuille d'assurances pour compte propre ou pour compte d'autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet
ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou simplement annexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61500).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de juin à onze heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l’
assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l’assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
Le Comparant décide de nommer à la fonction d’administrateurs non statutaires :
- Madame HEINRICH Laure Alice, épouse DUBREUIL, née à Colmar (France) le 16 février 1978;
- Monsieur GROFFILS Xavier Jean Arlette Charles, né à Etterbeek le 26 mars 1976; et
- La société par actions simplifiée de droit français « LNA Courtage », ayant son siège à 75016 Paris
(France), rue Jasmin 18, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris (France)
sous le numéro 912 802 147 et titulaire du numéro d’entreprise belge 1016.992.045, représentée par
son représentant permanent Monsieur WAUQUIER Mathieu Charles, né à Le Chesnay (France) le
24 avril 1988.
Le Comparant déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat prend fin à l'issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
Le Comparant décide de nommer à la fonction de Président du conseil d’administration Madame
HEINRICH Laure, épouse DUBREUIL, prénommée, avec effet immédiat et ce, jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire de l’an 2030.
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le Comparant décide de nommer, à la fonction de commissaire de la société, la société à
responsabilité limitée « Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises », en abrégé « EY Réviseurs d’
Entreprises », ayant son siège à 1831 Machelen, Kouterveldstraat 7B, boîte 1, et titulaire du numéro
d’entreprise 0446.334.711, représentée de manière permanente par Madame KAISIN Marie, réviseur
d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2024 par le Comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société.
Cette reprise n’a d'effet qu’à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le Comparant décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Werner Engel, Madame Laure Heinrich-
Dubreuil, et Madame Yasmina Jebbari, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1030 Bruxelles
(Haren), rue de la Fusée 98, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation,
afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire