N° d'entreprise : 0687763652
Nom
(en entier) : COACH PARTNERS HAINAUT
(en abrégé) : CPH
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de France(D) 161
 : 7711 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
DENOMINATION
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie Delcour, notaire à Mouscron, exerçant son
ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège est
sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 4 janvier 2024, déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "Coach Partners Hainaut"
ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), rue de France, 161, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’actionnaire unique ratifie la démission des fonctions d’administrateur présentée ce 4 janvier 2024
par la société anonyme « DPD Partners », dont le siège est établi 8500 Kortrijk, Meensesteenweg,
101, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk, sous le numéro BE
0457.294.226, représentée par son représentant permanent, Monsieur DESMET Bert, (...), domicilié
à 8530 Harelbeke, Klokkeput, 10, avec prise d’effet ce jour, le 4 janvier 2024.
L’actionnaire unique donne quittance à la société administratrice et son représentant permanent pour
l’exécution de son mandat depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à ce jour.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique opte pour un administrateur unique et désigne à cet effet, comme administrateur
de la société, pour une durée illimitée : la société à responsabilité limitée « Euro Coach services »,
dont le siège est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), rue de France, 161, immatriculée au registre
des personnes morales du Hainaut, division Tournai et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
sous le numéro d’entreprise 0462.334.563, représentée par son représentant permanent, Monsieur
DE WULF Johan Lieven André, né à Kortrijk le 21 novembre 1968, (...), domicilié à 8870 Izegem,
Manegemstraat, 48, ici présent et qui, après avoir préalablement déclaré qu’ils ne font l’objet d’
aucune quelconque interdiction telle que celles énumérées par la loi du 4 mai 2023 créant le Registre
central des interdictions de gérer, accepte ledit mandat.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique, après avoir été informé, d’une part, de l’intention de la société d’augmenter son
capital sans émission d’actions nouvelles, souscrit en numéraires, et d’autre part, des dispositions du
Code des sociétés et des associations relatives à l’augmentation de capital, en particulier de l’article
7:179 §1er qui stipule que : « 1er. L'organe d'administration rédige un rapport sur l'opération, qui
justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. », décide de renoncer au rapport de l’organe
administration conformément au §3 dudit article 7:179 qui prévoit que : « Sauf si les actions sont
émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle l'ensemble
des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime aux rapports
visés au paragraphe 1er. ».
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide, d'augmenter, le capital, à concurrence d’huit cent cinquante mille euros
(€ 850.000,00), pour le porter d’un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00) à deux
millions cent mille euros (€ 2.100.000,00), sans la création d’actions nouvelles, en augmentation du
pair comptable de chaque action existante et participant aux résultats de la société à partir de la
souscription.
Sur cette augmentation de capital, il sera immédiatement souscrit en numéraires, au prix global d’huit
cent cinquante mille euros (€ 850.000,00), soit huit euros soixante-quatre cents (€ 8,6364) environ
par action, et entièrement libérée à la souscription de l’augmentation de capital.
 
CINQUIEME RESOLUTION
A l’instant intervient l’actionnaire unique, la société « Euro Coach Services », souscripteur, laquelle,
ici valablement représentée, déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire l’augmentation de capital en numéraires, au prix global d’huit cent
cinquante mille euros (€ 850.000,00), soit au prix d’environ huit euros soixante-quatre cents (€
8,6364) par action que l’actionnaire unique détient déjà dans la société, et avoir libérée intégralement
cette augmentation de capital, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 40 0019 6695 2963
ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis de Kortrijk.
L’actionnaire unique reconnaît, que l’augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée
par le versement en espèces de la somme globale d’huit cent cinquante mille euros (€ 850.000,00),
que la société « Euro Coach Services » a effectué à concurrence d’huit cent cinquante mille euros (€
850.000,00), au compte numéro BE40 0019 6695 2963 ouvert au nom de la société auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa dispositions une
somme d’huit cent cinquante mille euros (€ 850.000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 18 décembre 2023 est remise au notaire
soussigné, qui la conserve.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d'acter que :
    •  l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est
ainsi effectivement porté à deux millions cent mille euros (€ 2.100.000,00), et est représenté par
nonantehuit mille quatre cent vingt (98.420,00) actions, sans indication de la valeur nominale ;
    •  aucune prime d’émission n’a été créée à l’occasion de l’augmentation de capital.
    •   
SEPTIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux millions cent mille euros (€ 2.100.000,00), représenté par nonante-huit mille
quatre cent vingt (98.420) actions, sans indication de valeur nominale, dont les actions, portant les
numéros de un (1) à douze mille cinq cents (12.500) et les numéros de vingt-cinq mille un (25.001) à
soixante-et-un mille sept cent dix (61.710) appartiennent à la classe A et les actions portant les
numéros de douze mille cinq cent un (12.501) à vingt-cinq mille (25.000) et de soixante-et-un mille
sept cent onze (61.711) à nonante-huit mille quatre cent vingt (98.420) appartiennent à la classe B.
En cas d’existence de classes d’actions, toute cession d’actions d’une certaine classe à un détenteur
d’actions d’une autre classe, entrainera de plein droit la transformation des actions cédées en actions
de la classe d’actions détenues par le cessionnaire. Toute autre cession d’actions au profit de
personnes physiques ou morales non-actionnaires, entrainera la transformation de ces actions en
actions appartenant à une nouvelle classe, nommée à la prochaine lettre de l’alphabet, sauf décision
contraire au moment de la cession, par l’organe compétent.
« Classe A » sont les actionnaires propriétaires d’actions de classe A. « Classe B » sont les
actionnaires propriétaires d’actions de classe B, etcetera.
Toute classe d’actions est individuellement désignée par une « Classe ».
 
HUITIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide de modifier nom de la société en « ECS Bus & Coach » et décide de
supprimer l’appellation abrégée.
 
L’actionnaire unique décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « ECS Bus & Coach ».
Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres
et autres documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société
anonyme » ou l'abréviation « SA », l'indication précise du siège de la société, le mot « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, la mention du siège du
tribunal dans lequel la société a son siège.
 
NEUVIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide d’introduire dans les statuts un principe de compensation « convention
de netting ». A cet effet, l’actionnaire unique décide de compléter les statuts d’un nouvel article 47,
libellé comme suit :
Article 47: Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la
société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales
diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des
instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de
dette.
 
DIXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
ONZIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique accorde l’administrateur unique, les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Le Notaire Sylvie Delcour