N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison XS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville
Chaussée de Dinant 33
DENOMINATION
 
Titre 1. Entre les soussignés,
 
Nom, prénom, domicile
1. Cima Jeremie, Chaussée de Dinant 33, 5170 Profondeville
2. Cima Alexis, Chaussée de Dinant 33, 5170 Profondeville
3. Schmitz Julien, Priesmont 1, 6690 Vielsalm
 
 
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L'association prend la dénomination Maison Xs
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée de Dinant 33, 5170 Profondeville, Namur, Region
wallonne, Belgique (+ le cas échéant site internet et adresse électronique de l’asbl)
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
 
 
Titre 3. But social, objet et durée.
 
Article 3. L'association a pour but désintéressé d’encourager le changement de société vers une société plus
durable, écologique et raisonnable et donc de protéger l’environnement et changer la façon dont l’humain occupe
l’espace.
 
 
 
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé : Création d’écovillage,
0757622953
construction et vente à prix réduit de maison écologique, Restauration végétale, vente de produit écologique,
rassemblement et conférences sur des thèmes actuels, sensibilisation dans les écoles, location d’habitats
écologique ou minimalisme.
 
 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
 
Article  6.  Les  membres  effectifs  sont  au  minimum  deux.   Les   premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis (par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et
ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: avoir une
pensée orienté vers le durable et le non profit, vouloir être un acteur actif du changement, être végétarien, être
parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux
statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la demande,
sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 1000 €.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
 
l'approbation     des    budgets    et    des         comptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
la dissolution volontaire de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif.
- d’autres pouvoirs peuvent être réservés à l’assemblée générale…
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix sauf
le président qui dispose de 2 voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité a 2 tiers des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une
 
modification des statuts; le point "divers" ne  recouvre  que  des  communications  dont la nature ne demande pas
de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou
un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines
avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président. Ce registre est conservé
au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, et les
tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Organe d'administration.
 
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et est appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut également
comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs
non membres ne pourra être supérieur au nombres des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de
cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice- président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le président.
 
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire
représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
 
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1 novembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021
 
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.