Nº d'entreprise : 696 788 018
Nom
(en entier) : Théâtre Magnétic asbl
(en abrégé) : Théâtre Magnétic
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Forme légale : ASBL
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Adresse complète du siège : rue du Monténégro, 123 à 1190 Forest
Objet de l'acte : Modification des statuts en conformité avec la loi du 23 mars 2019
L'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2022 a voté à l'unanimité des voix présentes ou
représentées les statuts coordonnées suivants, en conformité avec la loi du 23 mars 2019 :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
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Article 1
La dénomination de l'association est THÉÂTRE MAGNÉTIC ASBL.
Article 2
Le siège de l'association se situe rue du Monténégro, 123 à 1190 Forest. Le siège de l'association est
située dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée Générale est expressément investie du pouvoir de décider de l'implantation du siège social
de l'association en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3
Dans les domaines des arts de la scène, des arts plastiques, de la musique, de la littérature et de
l'audiovisuel, et plus généralement de la culture, l'association a pour but désintéressé :
-la production, la promotion, la diffusion, la réalisation et l'exécution, sous quelque forme que ce soit,
d'expressions culturelles et artistiques, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de
spectacles de théâtres, de danses et de musiques, de films cinématographiques, d'émissions de télévisons,
d'animations culturelles, d'expositions d'art plastique.
-la conception, la production, l'exécution et l'organisation, sous quelque forme que ce soit, de formations
ou d'accompagnements, individuels ou collectifs, dédiés aux pratiques générales et particulières de la
production, de la gestion, de la diffusion, de la promotion, de l'édition, de la distribution, de la réalisation, de
l'exécution de spectacles, d'œuvres, d'événements, de projets artistiques ou culturels.
Ces actions et tous les outils qui y sont associés sont proposées dans un souci permanent de partage, de
transmission, d'enseignement et d'éducation visant à favoriser l'insertion professionnelle et la formation
continuée aux métiers des arts de la scène
L'association favorisera en outre les contacts et resserrera les liens d'amitié entre ses membres.
Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son
but.
Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes,
associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens
meubles, corporels ou incorporels, en ce compris des droits Intellectuels, ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément au
Code des sociétés et des associations.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
Article 5
Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à deux. Le conseil
d'administration peut, à la majorité des 2/3, conférer à certains membres la qualité de membre-observateur.
La qualité de membre-observateur confère le droit d'assister aux délibérations du conseil d'administration et
d'y émettre un avis consultatif.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements de
l'association aucune obligation personnelle.
Article 6
Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil
d'administration qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
Une candidature est recevable lorsqu'elle recueille la majorité des voix des membres présents du conseil
d'administration.
Article 7
La qualité de membre se perd:
-par décès - interdiction ou mise en faillite, réorganisation judiciaire, dissolution;
-par la démission adressée au conseil d'administration au siège de	l'association;
-par exclusion, votée par l'assemblée générale, pour autant que l'ordre du jour, mentionnant la proposition
d'exclusion, soit adressé aux membres 14 jours au moins	avant la réunion de l'assemblée.
La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être préalablement entendu par
l'assemblée générale et de participer au vote portant sur son exclusion. La perte de la qualité de membre ne
confère aucun droit sur le fonds social.
Article 8
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le registre sera tenu sous forme électronique ou en version papier.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur demande écrite
adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de
l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6º la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 10
Le conseil convoque les membres de l'association au moins une fois par an à la date qu'il détermine, dans
le courant du mois de juin, pour l'approbation des budgets et des comptes. L'assemblée générale
extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou
l'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel, quinze jours calendrier au moins avant la date
fixée pour la tenue de l'assemblée; elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les
points portés à celui-ci.
Toute proposition, signée d'un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale est présidée par un des administrateurs désigné en début d'assemblée. Le
secrétariat est assuré par un autre administrateur également désigné en début d'assemblée.
Article 12
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire-membre de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus
d'un mandat. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 13
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix,
le point est reporté à l'assemblée suivante. Par dérogation à l'alinéa précèdent, les décisions de l'assemblée
comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont
prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation
judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.
Ainsi, notamment,
-pour la modification des statuts, sauf la modification du but et de l'objet de l'association, les conditions
sont: quorum: 2/3, majorité: 2/3;
-pour les modifications des statuts relatives au but et à l'objet de l'association, les conditions sont : quorum
: 2/3, majorité : 4/5 ;
-pour l'exclusion d'un membre, les conditions sont: majorité: 2/3;
-pour la dissolution volontaire de l'association, les conditions sont: quorum: 2/3, majorité: 4/5.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs ou par un administrateur et le délégué à la gestion journalière, ainsi que les membres qui le
demandent, et inscrits dans un registre spécial. Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs ou par le délégué à la gestion journalière. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout
tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
Lorsque la loi l'exige, les extraits des décisions de l'assemblée générale sont publiées dans les trente
jours aux annexes du Moniteur Belge. C'est notamment le cas pour toute modification des statuts, toute
décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE IV - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé le conseil d'administration. Il est
composé de trois membres au moins et de 7 membres au plus, nommés parmi les membres, par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents, pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois
membres, le conseil d'administration sera constitué de deux administrateurs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive
se justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16
Le conseil d'administration peut élire un administrateur délégué à qui il attribue certains actes de gestion.
Article 17
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu
indiqué dans la convocation, à la demande de deux administrateurs.
Les convocations se font par simple lettre ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date fixée pour
la réunion, sauf cas d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour. L'urgence motivée est décidée par 2
administrateurs. La motion d'urgence doit être signalée dans la convocation.
Article 18
Tous les administrateurs bénéficient d'une voix. Le conseil d'administration, régulièrement convoqué
délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres en fonction est présente. Une procuration
peut être donnée à un administrateur. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. A la
demande d'un administrateur, le huis-clos peut être exigé. Si le conseil est réuni d'urgence, il délibère
valablement quel que soit le nombre des membres; toutefois tout point adopté lors de cette séance doit être
entériné lors du conseil d'administration suivant, régulièrement convoqué.
Article 19
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et
d'administration qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale par la loi et les statuts est de sa compétence.
Les éventuels conflits d'intérêt sont traités conformément au Code des sociétés et des associations.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière qui, en tant qu'organe, ne doit
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration
conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Sauf mention contraire prévue par le conseil d'administration, le mandat des délégués à la gestion
journalière, est d'une durée illimité.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 20
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par un
administrateur ou par le délégué à la gestion journalière et les administrateurs qui le désirent. Sauf
rectification demandée par les administrateurs lors de la séance suivante, la communication de ce document
vaudra notification régulière des décisions du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
TITRE V - BUDGET ET COMPTES
Article 21
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin suivant.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Article 23
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à
une œuvre de buts analogues à ceux de la présente association; à désigner par l'assemblée générale.
Article 24
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, est référé aux dispositions du code des sociétés et
des associations.
Le 1er décembre 2022 à Forest
Christian Saive
Administrateur