N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bottom-Up
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert De Bast 1
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Objet de l'acte : Publication des statuts
 
Les soussignés :
 
Bouzalmad Najat, Rue Albert de Bast, 1, 1083 Bruxelles, né le 31 juillet 1979 à Vilvoorde
Oversacq Gaêtan, Rue Albert de Bast, 1, 1083 Bruxelles, né le 9 juillet 1980 à Schaerbeek
Marro Pasquale, Mechelsesteenweg 505, 1930 Zaventem, né le 13 mai 1980 à Uccle
 
déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-aprés
 
TITREI Dénomination et siège social
 
Article 1 L'association est dénomée ''Bottom-Up''.
 
Article 2 Elle a son siège à la rue Albert de Bast 1 à 1083 Bruxelles. Celle-ci peut être transférée vers tout autre
endroit en Belgique sur simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
 
TITRE II But social et durée
 
Article 3  L’association a pour but :
Améliorer l'env ironnement sociale et économique.
Offrir la possibilité aux citoyens de modifier ses conditions de vies à travers des projets qui ont attrait de près ou
de loin à l'environnement, la santé, l'entrepreneuriat, le secteur communautaire, le sport, l'alimentation, les
événements, l'art, la culture, l'architecture, l'urbanisme, le design, la mode, la technologie et l'innovation.
Outiller tout public pour être acteur de son devenir.
De permettre aux individus, à travers différentes initiatives, de favoriser l'auto- développement, l'autonomie, ainsi
que de prendre conscience de leur capacité et de leur potentiel.
 
Article 4  L’association à pour objet: l’organisation d’actions et d'activités liées à la promotion de son but social
dans tous les domaines se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également développer
son association à d'autres efforts pour faciliter la concrétisation de sa réalisation tels que :
 
• Les services liés aux bien-être, au sommeil, à la qualité de vie et confort physique - toutes activités en relation
avec la promotion, la création, l’organisation, la formation et la gestion d’événements ou manifestations en tout
genre, à savoir, sans que cette liste ne soit limitative, tout salon, foire, réunion, assemblée, meeting, séminaire,
0674818904
stage, réception, spectacle, événement dans le domaine sportif, culturel, artistique, social, familial ou commercial.
 
• Toutes activités liées au recrutement, au management, au mentoring, au coaching, à la sensibilisation, à la
formation, au conseil et à la consultance à destination de particuliers, d’entreprises, d’administrations, des
établissements scolaires, dans le secteur marchands et non-marchands, d’organismes tant publics que privés,
sans que cette liste ne soit exhaustive
 
• Toutes activités liées au conseil en matière de publicité, de marketing, de communication, de mailing, de ventes
et de sponsoring - L’achat, la vente, la location, la mise à disposition, l’importation et l’exportation de jouets et
livres au sens le plus large de ces termes ainsi que la création, la gestion, l’exploitation, l’animation d’ateliers
créatifs, de stages, d'animations, de ludothérapie pour enfants et/ou adultes
 
• Toutes actions pour atteindre nos objectifs en utilisant ou créant tous les outils matériel et immatériel (des
équipements massant, ebook, vidéo, jeux de société, ... ), en réalisant des supports pédagogiques ou éditant des
livres, brochures et outils ludiques tels que le jeux de société, jeux vidéo, ...
 
• Les activités de massage non-thérapeutique, prestations de service en entreprise et à domicile chez les
particuliers, soins corporels, centre de remise en forme.
• L’aromathérapie, la réflexologie, la musicothérapie, la luminothérapie, la massothérapie, la thalassothérapie, la
pressothérapie, la medecine alternative en général, la méditation, le concert sieste, la relaxation, le yoga, le
sport, ...
 
L'association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à son but social. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son objet social ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
L'association peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont
de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée. La destination du patrimoine de l'association sera,
en cas de dissolution, affectée à une fin désintéressée. Cette décision sera prise par les membre du Conseil
d'administration.
Titre III Membres effectifs
 
Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Tout membre est
censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur.
Les membres sont
Bouzalmad Najat, Rue Albert de Bast, 1, 1083 Bruxelles, en qualité de Présidente
Oversacq Gaêtan, Rue Albert de Bast, 1, 1083 Bruxelles, en qualité de secrétaire
Marro Pasquale, Mechelsesteenweg 505, 1930 Zaventem, en tant que trésorier
 
 
Article 7 Pour devenir nouveau membre, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions
administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration statue sur la recevabilité
de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du
conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis est tenu de respecter le
règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
  
Article 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
  
Article 10 Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur
présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par le Président, chaque fois que l’intérêt de l'association l’exige ou dès qu’un cinquième au moins
des membres en fait la demande par écrit. Dans ce dernier cas, les membres indiquent leur demande et les
objets à porter à l’ordre du jour. La présidence convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que
l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres ou mail envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
différents membres. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été convoquée si elle est représentée à l'assemblée.
 
Article 12 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs 
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est/serait attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
Article 13 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
Titre IV Cotisations
  
Article 14 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, autre que décrit dans l'article 7, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
Titre V Assemblées générales
  
Article 15  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration et doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 17 L’Assemblée générale peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés
est de minimum 2/3. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19  Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
Titre VI Conseil d'Administration
 
Article 20  L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux administrateurs au
minimum, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des
membres présents ou représentés plus une voix).
 
Article 23 La durée du mandat d’administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24 Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration se réunit au
minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.
 
Article 25 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 26 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence.
Article 27 Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le
Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation.
 
Article 28 Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent
l’association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du
Conseil d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 29 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit jusqu'à nouvelle
ordre.
 
Article 30 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
Titre VII Dispositions diverses
 
Article 31 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32  L’exercice social commence le 1er janvier (*) pour se terminer le 31 décembre .
 
Article 33  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 34  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 35 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.