N° d'entreprise : 0538868652
Nom
(en entier) : SAMA DÉVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Leman 25
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
SAMA DEVELOPPEMENT
Société privée à responsabilité limitée
rue Général Leman, 25
1040 – ETTERBEEK
Numéro d’entreprise : 0538.868.652
T.V.A.-numéro : BE 0538.868.652
 
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    1.  AUGMENTATION DU CAPITAL (EN ESPECES).
    2.  ADAPTATION DE LA FORME LEGALE ET DU CAPITAL
DE LA SOCIETE.
    1.  COORDINATION + ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.
(SANS MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL).
    1.  FIN DU MANDAT DU GERANT + NOMINATION D’UN
ADMINISTRATEUR.
    1.  ADRESSE DE LA SOCIETE.
    2.  SITE WEB + ADRESSE MAIL.
    3.  POUVOIRS.
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L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
LE TROIS MAI.
A Koekelberg (1081 Bruxelles), en l’étude.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à Koekelberg, s'est réunie l'assemblée générale
extraor-dinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée SAMA DEVELOPPEMENT,
ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Leman, 25, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0538.868.652 et assujettie à la TVA sous le numéro BE
0538.868.652.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, le 16 septembre 2013,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 octobre suivant, sous le numéro 13149894, dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
BUREAU
La séance est ouverte à dix-neuf heures (19.00 h), sous la présidence de Monsieur ABO LOGHOD
Volet B
Ahmad, ci-après plus amplement renseigné.
Monsieur le Président désigne comme secré-taire ainsi que comme scrutateur :
    •  Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, ci-après plus amplement renseigné.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE :
Sont présents ou représentés les associés suivants :
1) Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, né à Damas (Syrie), le 3 janvier 1983 époux de Madame
COBIELLA-GARCIA Céline Véronique Alphonsine, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter, 35-4/1.
Marié à Etterbeek, le 4 avril 2014, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant
contrat de mariage reçu par le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, le 28 août 2014, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Propriétaire de nonante-cinq (95) actions de la société (nonante-cinq pour cent (95 %)) des actions.
Gérant de la société.
2) Madame COBIELLA-GARCIA Céline Véronique Alphonsine, née à Etterbeek le 28 février 1988,
domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 35-4/1.
Marié à Etterbeek, le 4 avril 2014, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant
contrat de mariage reçu par le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, le 28 août 2014, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Propriétaire de cinq (5) actions de la société (cinq pour cent (5 %)) des actions.
PROCURATION :
La comparante sub 2) est ici représentée par Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1), en
vertu d’une procuration datée du trois mai deux mille dix-neuf sous seing privé laquelle sera
conservée dans le dossier du notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT :
Le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Augmentation du capital (en espèces).
1.1. Augmentation du capital à concurrence de quarante-deux mille trente-six Euros (42.036 EUR),
pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) à soixante mille six cent trente-six Euros
(60.636 EUR), avec création de deux cent vingt-six (226) nouvelles parts participant dans les
bénéfices de la société à partir de ce jour.
1.2. Souscription.
1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des Sociétés et des
Associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations
(sans modification de l’objet de la société).
4. Fin du mandat du gérant + nomination d’un administrateur.
5. Adresse de la société.
6. Site web + adresse mail.
7. Pouvoirs.
II. Il existe actuellement cent (100) parts.
Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.
La société n'a pas émis d'obligations, de warrants ou de parts sans droit de vote.
A l’unanimité l'assemblée décide qu’elle peut délibé-rer et statuer valable-ment sur l'ordre du jour
sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. Pour assister à l'assemblée les associés présents ou représentés se sont conformés aux statuts.
IV. Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir au moins les trois / quarts (3/4)
des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
V. Chaque action donne droit à une (1) voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
A l’unanimité l'assemblée se recon-naît valablement consti-tuée et apte à délibérer sur les objets à
l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL :
1.1. L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-deux mille trente-six
Euros (42.036 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) à soixante mille
six cent trente-six Euros (60.636 EUR) avec création de deux cent vingt-six nouvelles parts
participant dans les bénéfices de la société à partir de ce jour.
Vote :
Volet B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
        1.  Souscription et libération des parts nouvel-les
Aux présentes intervient : Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1).
Ciaprès dénommé "le souscripteur", lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir par-faite connais-sance des statuts et de la situation financière de la société et décla-re
souscrire entièrement la présente augmentation du capital de la société et de recevoir les deux cent
vingt-six (226) nouvelles parts de la société.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnais-sent, que l’augmentation de
capital a été entièrement souscrite, par un versement en espèces effectué par Monsieur ABO
LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1), au compte numéro BE41 0882 8784 9010 ouvert au nom de la
société auprès de la Banque Belfius SA, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposi-tion une somme de quarante-deux mille trente-six Euros (42.036 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt délivrée le deux mai deux mille dix-neuf est gardée dans le
dossier du notaire soussigné.
Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1) est propriétaire des deux cent vingt-six (226)
nouvelles actions de la société.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l’
augmen-tation du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement
libérée et que le capital social est effecti-vement porté à soixante mille six cent trente-six Euros
(60.636 EUR), représenté par trois cent vingt-six (326) parts.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LEGALE ET DU CAPITAL DE LA
SOCIETE AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS :
Le Président propose que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré est converti de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Il n’y a pas de partie non encore libérée du capital.
Dès lors aucune conversion en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses ne doit avoir lieu.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIETE) :
Tenant compte de la résolution susdite et le nouveau Code des Sociétés et des Associations le
président propose d’adopter les nouveaux statuts de la société sans modification de l’objet de la
société, comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SAMA DEVELOPPEMENT.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (ou en Région Wallonne).
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et la pratique des
soins corporels, de massothérapies et de relaxation, à l'exclusion de toutes les activités réservées
par la loi aux kinésithérapeutes et ostéopathes.
    2.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'esthéticienne étant,
Volet B
sans que cette liste soit limitative, l'import, l'export, l'achat, la vente, en gros et au détail, et en
général le négoce de tous produits d'esthétique, la production de soins, le conseil et généralement
toutes opérations quelconques s'y rapportant.
    3.  Toute activité de gestion, d'administration de direction, de conseils aux entreprises et aux
particuliers et de formation dans les domaines ci-avant repris. Elle pourra dans ce cadre organiser
des séminaires en ces matières des formations, des stages ainsi que des cours de toute nature se
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-avant reprises.
    4.  Toute opérations immobilières de nature à développer ou favoriser son objet social elle pourra
á cet effet, acheter, vendre, ou donner en location, transformer, construire ou rénover tout immeuble
nécessaire au développement de son objet social.
    5.  La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général,
l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ;
l'extension de cheveux, la perruquerie.... La société réalisera également ces prestations de coiffure,
de maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne
rentrant pas dans le domaine de la dentisterie)..., dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans
des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et
autres.
    6.  L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar,
sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé,
service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande
dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, de copy-center ; l'exploitation de cabines
téléphoniques,...
    7.  La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, événements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion
d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses
d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,....
    8.  L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d'installation et de
réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses et d'armatures métalliques, les travaux d'égouts de
rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols,
de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de
bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services Intérimaires,
sous-traitance ; l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte
en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage
de cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,
constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et démontage
d'échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre.
L'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et
piétons.
    9.  L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction , de tous articles alimentaires, d'animaux vivants, de bétails, de poissons,
de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires,
chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique,
de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements, de fournitures et matériaux de
construction.
    10.  L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion,
ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La
réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le
Volet B
démontage de pneus, l'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et
de collations diverses
    11.  Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier
express.
    12.  La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de
la télécommunication, d'internet, de multimédia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire,
radio et de télévision. La maintenance et la réparation de tout équipement électronique rattaché aux
télécommunications et à l'audiovisuel. La conception, le développement, l'édition de logiciels,
applications informatiques, la représentation et la commercialisation de tout matériel et accessoires
informatiques et électroniques.
    13.  La création, la conception, la réalisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules
éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films
cinématographiques, sur tout type de support.
    14.  La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et
franchise.
    15.  L'achat et la vente en gros et en détail, l'import et l'export de bijoux précieux et d'or.
    16.  L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi... et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité horeca en liaison avec celle-ci. La vente
de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
    17.  Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; renseignement didactique, la formation et l'information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d'autres activité ou branches d'activités.
    18.  Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.
    19.  La création, le management et la stratégie d'entreprise.
    20.  La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
    21.  La formation et l’information de personnes et de sociétés.
    22.  L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.
    23.  Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
    24.  La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la
commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de
communications.
    25.  Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au
sens large (tel que commerce avec l'étranger).
    26.  La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la
mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
    27.  Le dépôt de nettoyage à sec, le dépôt de blanchisserie, le dépôt de nettoyage de tapis.
    28.  L'exploitation de salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et
autre textiles pour particuliers.
    29.  Le service des laveries automatiques.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou
modifier l'objet social.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cent vingt-six (326) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de décembre à dix-huit heures (18.00 h).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
        •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
        •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
        •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
        1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
        2.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVE
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de
chaque année suivante.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote :
Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : FIN DU MANDAT DU GERANT + NOMINATION D’UN
ADMINISTRATEUR :
Le Président propose de mettre fin à la fonction de Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub
1), gérant actuel de la société, et de procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire de la société pour une durée illimitée.
Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1), ici présent, accepte.
L’administrateur exercera son mandat gratuitement sauf autre décision de l’assemblée générale.
Le président propose de donner décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE :
Le président propose d’établir l’adresse de la société à 1040 Etterbeek, Rue Général Leman, 25.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : SITE INTERNET + ADRESSE ELECTRONIQUE :
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.samawellness.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est
info@samadeveloppement.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Vote :
Volet B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS :
L’assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, avec pouvoir de
suppléance, pour l’exécution des résolutions prises et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et
déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales
en la matière, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
En outre elle décide de donner mandat spécial à chaque administrateur, avec pouvoir de
suppléance, chacun pouvant agir seul, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l’
immatriculation de la société au guichet d’entreprises/banque carrefour des entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de
tous organismes, et, d’une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l’
exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Fin de l’assemblée
L’agenda étant épuisé l’assemblée est levée à 19.30 heures.
FRAIS
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
l'augmen-tation du capital, s'élève à mille Euros (1.000 EUR) environ, T.V.A. incluse, à l'exception
des frais du conseil juridique.
DECLARATION POUR LE CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS.
Pour répondre au prescrit de l'article 6 Code des droits et taxes divers, modifié par la loi du dix-neuf
décembre deux mil six, en transformation du Code des taxes assimilées au timbre, et conformément
à l’article 11 du l’arrêté d'exécution dudit Code du vingt et un décembre deux mil six, le notaire
instrumentant mentionne :
Droit de nonante-cinq Euros (95 EUR) payé sur déclaration par le notaire Herman Wyers à 1081
Koekelberg.
DONT PROCES-VERBAL.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Date et lieu que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau, ainsi que les actionnaires et les
administrateurs, présents ou représentés comme dit est, ont signé ainsi que Nous, Notaire.