N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Namuroise des Arbitres de Basket
(en abrégé) : ANAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Rita(BU) 53 2
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Statuts Association Namuroise des Arbitres de Basket ASBL
Chapitre 1
 
1        Article 1 : Dénomination
 
Le mercredi 12 octobre 2016 à 20h00 a été fondé dans la province de namur, l’association portant le nom de
« Association Namuroise des Arbitres de Basket ». La dénomination en abrégé est « ANAB ».
 
L’ASBL est reconnue par la commission de formation des arbitres namuroise.
 
2        Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi rue Sainte-Rita 53/2, 5004 Bouge, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
3        Article 3 : Objet social
 
L’association a pour objet social :
d’unir les arbitres de basket-ball de la province de Namur,
de permettre des contacts fructueux entre les arbitres et les différents comités de l’AWBB et ceux de la province
de Namur,
d’améliorer la considération de l’arbitrage en province de Namur,
d’aider la commission de formation des arbitres namuroise dans leurs tâches,
d’organiser des manifestations sportives et autres,
d’aider et soutenir les arbitres dans leurs problèmes,
défendre les intérêts des arbitres.
 
Chapitre 2
 
4        Article 4 : Les membres
 
L’association se compose de :
Membres effectifs,
Membres d’honneur
 
 
 
0664657361
 
 
Membres effectifs
 
Peuvent faire partie de l’association, les arbitres et anciens arbitres de l’AWBB.
Les membres déjà affiliés à une autre association d’arbitres ne peuvent être admis. Exception faite pour les
arbitres d’une province dans laquelle il n’existe pas d’association d’arbitre, ceux-ci peuvent être affiliés.
 
Membres d’honneur
 
Personnes qui ont rendu, rendent ou pourront rendre de grands services en concourant aux objectifs sociaux de
l’ASBL.
 
Les membres doivent être en ordre de cotisation. Un membre non en ordre de cotisation peut être exclu de
l’ASBL. Le conseil d’administration peut voter à tout moment de l’exclusion d’un membre pour un motif qui lui
semble grave.
 
5        Article 5 : La cotisation
 
La cotisation est annuelle et valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
 
Le montant est fixé par le conseil d’administration mais est plafonnée à 50�/membre/an.
 
Les membres d’honneur sont exemptés du paiement de la cotisation s’ils le désirent.
 
Chapitre 3
 
6        Article 6 : Le conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est formé d’au moins 4 administrateurs.
 
Les administrateurs seront élus par le conseil d’administration et le seront pour une durée de 2 ans. Le mandat
prend court lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration est constitué d’un président, d’un vice-président, un secrétaire et d’un trésorier et
éventuellement d’autres administrateurs sans fonctions particulières.
 
Lorsque le conseil d’administration compte moins de 4 administrateurs, un appel doit être lancé aux candidats.
 
Le nouvel administrateur, s’il est coopté termine le mandat de celui qu’il remplace.
7        Article 7 : Les charges
 
Le président assure la police des séances, dirige les débats de l’AG, assume la responsabilité de la direction
générale des affaires de l’association. En cas d’absence du président, l’ordre de préséance est : vice-président,
secrétaire puis trésorier.
 
Le secrétaire assure la correspondance, l’envoi des convocations et rédige les procès-verbaux des séances.
 
Le trésorier gère les fonds de l’association. Ce qui comprend la gestion des cotisations, des dons et des
différentes entrées et sorties financières. Il tient à jour une comptabilité et établit le bilan de l’année comptable
écoulée afin de présenter les pièces justificatives à chaque assemblée générale.
 
Il est tenu de tenir informer régulièrement le CA de la situation financière de l’association.
Toutes les pièces comptables seront conservées pendant 5 ans.
Le trésorier tient un inventaire du matériel appartenant à l’association.
 
Les administrateurs qui reçoivent des fonds pour l’association sont responsables du dépôt de ceux-ci.
 
8        Article 8 : Les engagements
 
Tous les membres et particulièrement les administrateurs s’engagent à être exemplaire vis-à-vis du corps arbitral
et des instances de l’AWBB.
 
Tous les actes qui engagent l’association qui ont été préalablement examinés en séance doivent être signés par
le président et le secrétaire. Lorsque ces actes sont d’ordre financier, les pièces comptables seront
contresignées par le trésorier en lieu et place du secrétaire.
 
9        Article 9 : Fonctionnement
 
L’association fonctionne tel que décrit dans le règlement d’ordre intérieur.
 
10    Article 10 : Invitation - Délégation
 
Après décision du conseil d’administration, celui-ci peut consulter ou inviter des intervenants extérieurs.
 
Après décision du conseil d’administration, celui-ci peut déléguer un de ces administrateurs afin de représenter
l’association pour donner d’éventuel avis ou revendications.
 
 
11    Article 11 : Les vérificateurs aux comptes
 
L’examen de la trésorerie est confié à deux vérificateurs aux comptes élus pour 2 ans par l’assemblée générale.
Les vérificateurs vérifient les comptes avant l’AG et transmettent leurs rapports lors de l’AG.
 
12    Article 12 : Exercice
 
L’année administrative commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
 
L’année comptable commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année qui suit.
 
Chapitre 4
 
13    Article 13 : Ordre du jour de l’Assemblée générale
 
L’assemblée générale se tient une fois par an. La date, le lieu et l’heure seront précisés par convocation. Elle se
tiendra toutefois dans les 6 mois suivant l’exercice comptable.
 
L’assemblée générale doit avoir un délai de convocation de 2 semaines.
 
L’assemblée générale ne délibère que sur les points qui sont à l’ordre du jour.
 
Lors de l’assemblée générale, si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés le conseil
d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale, uniquement si une modification des statuts est
à l’ordre du jour, cette assemblée générale devient souveraine. Dans tout autre cas, l’assemblée générale
convoquée se poursuit.
 
14    Article 14 : Interpellations et modifications aux statuts
 
Les interpellations et propositions de modifications de statuts doivent être adressées au moins 1 mois avant l’AG.
 
Une modification statutaire n’est adoptée qui si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés lors
de l’AG et si lors du vote la moitié des votants opte pour cette modification.
 
 
Si la moitié des membres n’est pas présente ou représentée, il doit être convoqué une nouvelle assemblée qui
pourra délibérer quel que soit le nombre de participant.
 
15    Article 15 : Droit de vote – Candidatures
 
Le droit de vote n’est reconnu que pour les membres effectifs, présents et en règle de cotisation pour la saison
écoulée, ainsi qu’aux membres d’honneur.
 
Le vote par procuration est autorisé. Une seule procuration par membre est acceptée.
 
Pour être élu administrateur, il faut être majeur et être membre effectif depuis un an et en ordre de cotisation.
 
Les candidatures doivent être présentées par écrit au secrétaire, par le membre lui-même et au moins 8 jours
avant la date de l’assemblée générale. 
 
 
16    Article 16 : Convocations
 
Les assemblées générales se tiennent sur convocations. Des assemblées générales extraordinaires sont
convoquées chaque fois que le conseil d’administration le juge utile.
 
17    Article 17 : Démissions – Radiations – Exclusions
 
Toute lettre de démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au secrétaire. La démission d’un
membre de l’association peut être faite verbalement et actée lors d’un conseil d’administration et actée au
procès-verbal.
 
Tout administrateur non en règle d’administration au 31 décembre peut être considéré comme démissionnaire.
 
Tout membre exclu ou suspendu de l’AWBB, peut être radié d’office de l’association.
 
Tout membre ayant causé préjudice moral ou matériel peut être suspendu provisoirement et invité à s’expliquer
lors du prochain conseil d’administration qui décidera de son éventuelle suspension définitive.
 
18    Article 18 : Droit
 
Tout membre démissionnaire, radié ou exclu ne peut exiger le remboursement des cotisations.
 
19    Article 19 : Durée et dissolution
 
La durée de l’association est illimitée.
 
La dissolution ne peut être prononcée que lors de l’AG extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant la
moitié des membres effectifs en règle de cotisation. La décision est prise à la majorité des membres présents.
 
Au cas où une première assemblée générale extraordinaire ne réunit pas le nombre de membres requis, une
seconde réunion est convoquée et elle sera qualifiée pour prendre cette décision.
 
En cas de dissolution, 2 liquidateurs sont élus parmi les membres restants. L’un est nommé président, l’autre
trésorier de l’ « Association Namuroise des Arbitres de Basket ASBL en dissolution ».
 
Après paiement des dettes, les fonds restants disponibles seront distribués à une œuvre de bienfaisance choisie
par le comité provincial namurois.
 
20    Article 20 : Exception
 
Tout point non prévu par les statuts ne peut être décidé que par le conseil d’administration et sera intégré dans le
règlement d’ordre intérieur.
 
21    Article 21 : Consultation
 
Les présents statuts seront remis à tous les membres qui en feront la demande.
 
Lors de la constitution de l’ANAB, le 12 octobre 2016, la liste des fondateurs et administrateurs est la suivante :
François Delwiche, trésorier Né le 28 juillet 1986 Rue de l’escalier 6, 5000 Beez
Léon Lempereur, Président Né le 05 aout 1986 Chaussée de dinant 747, 5100 Wépion
Ridouan Elaachouch, vice-président Né le 26 janvier 1989 Avenue Arthur Procès 58, 5000 Namur
Jonathan Smal, secrétaire Né le 05 juillet 1990 Rue Sainte-Rita 53/2, 5004 Bouge
Thomas Warin Né le 03 novembre 1997 Rue du bois papa 11, 1340 Ottignies
Pierre-Loris Larivière Né le 16 aout 1980 Rue du ronchy 40c, 5361 Mohiville