N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Shared Patient Experience
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique 32
 
Entre les soussignés :
Madame Nathalie DELBRASSINE, Belge, domiciliée rue Jeanne Renotte 42, Rocourt 4000, Belgique, NN
75.03.03-110.38
Monsieur Bernard NAMUR, Belge, domicilié rue de Fumy 3, Yvoir 5530, Belgique, NN 55.12.10-133.30
Monsieur Eduard PORTELLA, Espagnol, domicilié Domènec Fins 80, Montcada i Reixac 08110, Espagne, NN
39023675N, numéro bis 54.44.07-109-56
Madame So Yung STRAGA, Belge, domiciliée rue de la Tour 13, Hamoir 4180, Belgique, NN 70.01.12-382.56
Monsieur Xavier TISLAIR, Belge, domicilié avenue Jean Jaurès 15, Schaerbeek 1030, Belgique, NN 73.09.14-
123.83
Madame Ru-Yin YEH, Belge, domiciliée Maastrichtersteenweg 276, Tongeren 3700, Belgique, NN 80.04.05-
250.47
   Il a été convenu de constituer une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
         TITRE PREMIER - DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Article 1 :
L'association est dénommée : " SHARED PATIENT EXPERIENCE".
Article 2 :
Le siège social est établi à Boulevard du Jardin Botanique 32 – 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu du pays.
                     TITRE DEUX - OBJET
Article 3 :
L'association a pour objet, sans but lucratif,
Promouvoir toute initiative qui vise à parfaire l’expérience patient.
Analyser et contribuer à tout modèle de prise en charge centrée sur le patient.
Créer et partager le plus largement possible toutes les connaissances concernant l’expérience patient :
documents, initiatives, programmes, outils, expériences pratiques, formations, etc.
Diffuser, encourager et contribuer à toutes formes de recherche concernant l’expérience patient.
Contribuer à l’augmentation des compétences des professionnels en matière d’expérience patient.
Accompagner les établissements qui le souhaitent dans le développement de l’expérience patient.
Promouvoir la reconnaissance des initiatives porteuses sur l’expérience patient.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou des
activités lucratives qui en réalisent la finalité. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
à son objet, et notamment :
Collaborer avec d’autres associations internationales analogues.
Passer tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales.
0728543244
Passer tous contrats et marchés avec tous organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux.
Posséder soit en propriété soit en jouissance tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à la
concrétisation de ses objectifs ; les gérer de manière autonome.
                   TITRE TROIS - ASSOCIES
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Sauf ce qui est dit aux articles huit et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Article 5 :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui présenté par deux membres
effectifs est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers
des voix présentes.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes, moyennant une décision motivée.
Article 6 :
Le nombre de membres adhérents est illimité. La demande pour devenir membre adhérent est formulée
par écrit et adressée au siège de l’association,
ou via le formulaire électronique prévu à cet effet.
La demande implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association.
Le Conseil d’Administration, au sujet de la candidature de membres adhérents, se prononce sans appel et sa
décision ne doit pas être motivée.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
                 TITRE QUATRE - COTISATIONS
 Article 8 :
Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de l’association par une cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale.
Le montant de la cotisation diffère selon que le membre cotise
à titre individuel
2.2  ou à titre de personne morale, institutionnelle ou de toute personne agissant à un autre titre que personnel.
Le membre qui ne paie pas les cotisations qu’il est tenu de payer est considéré démissionnaire par le conseil
d’administration.
La cotisation maximale pour un membre individuel de la catégorie 2.1 ci-dessous est fixée à 100,00€ et celle des
membres de la catégorie 2.2 ci-dessus est fixée à 5000,00 €
               TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 10 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions sont notamment :
- de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
- l’admission et l’exclusion des membres adhérents ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs;
- d'approuver annuellement les comptes et les budgets; prononcer la décharge de gestion des administrateurs,
- d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le second vendredi du mois de juin
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 12 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le
Président, le Vice-Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation de même que les jour, heure et lieu où se tiendra l'assemblée.
Si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés, l'assemblée générale peut valablement
se réunir sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 13 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président.
Article 14 :
Tous les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts, notamment pour modifier les statuts ou pour décider de la dissolution
de l'association.
Article 15 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.  
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur". Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
      TITRE SIX - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 16 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les associés
effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.
Article 17 :
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Article 19 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la moitié de ses
membres est présente.  
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.   
En cas de partage des voix, celle du président ou à défaut celle du vice-président sera prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial.
Article 20 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, et
notamment : contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides,
donations et transferts ; ouvrir et utiliser tout compte auprès des banques.
Article 21 :
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, à un de ses membres, ou
à un tiers, associé ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.
Article 22 :
Le conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association
par deux administrateurs.
Article 23 :
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement
décidés par le conseil sont valablement signés par deux administrateurs; ils n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
              TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le
premier exercice débutera le 05/06/2019 pour se terminer le trente et un décembre deux mil vingt
Article 25 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Article 26 :
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fond social
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.    
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association reconnue d’intérêt public active
dans le domaine de la santé.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur Belge.
          TITRE HUIT - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 27 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
                 TITRE NEUF - DROIT COMMUN.
Article 28 :
Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations en sa partie 3, livre 9. ASBL.
                  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception à l'article 11 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive s’est tenue ce jour, le
05/06/2019, et a ensuite procède à la
1) Nomination en qualité d'administrateurs de,
Madame So Yung STRAGA, Belge, domiciliée rue de la Tour 13, Hamoir 4180, Belgique, NN 70.01.12-382.56,
Monsieur Eduard PORTELLA, Espagnol, domicilié Domènec Fins 80, Montcada i Reixac 08110, Espagne, NN
39023675N, numéro bis 54.44.07-109-56
Monsieur Xavier TISLAIR, Belge, domicilié avenue Jean Jaurès 15, Schaerbeek 1030, Belgique, NN 73.09.14-
123.83,
Et Madame Nathalie DELBRASSINE, Belge, domiciliée rue Jeanne Renotte 42, Rocourt 4000, Belgique, NN
75.03.03-110.38,
Qui, tous, ont accepté ce mandat.
    Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Madame So Yung Straga
Vice-Président : Monsieur Portella
Secrétaire : Madame Delbrassine,
Trésorier : Monsieur Tislair
2) fixation des Pouvoirs bancaires :  
Madame Straga et Monsieur Tislair auront pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l’association. Ils
pourront signer seul pour toute somme inférieure à dix milles euros (10.000,00 €). Il y aura nécessité d’une
signature conjointe pour toute somme supérieure à ce montant.
3) reprise des frais et engagements faits par les fondateurs dans le cadre de la formation et constitution de
l’association. Ces frais ne remontent pas à plus de 5 mois.
Fait et passé à Bruxelles, le 5 juin 2019 en autant d'originaux que de fondateurs, plus trois pour la publication et
l’enregistrement.