414. 410-031
Nº d'entreprise
Association des Cercles Étudiants de
Nor.
(en entier)
1'ULB
ACE
(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Av. Paul Héger 22 (CP 166), 1000 Bruxelles.
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts suite à l'assemblée
générale du 12 mai 2024
Ont été déchargés de leur mandat et de leurs responsabilités les administrateurs suivant à l'Assemblée
générale du 11 mai 2024.
- Dardenne Barnabé, domicilié au 34, Rue des écoliers, 1160 Auderghem. Né à Bruxelles, le 16/02/2000
(Vice-Président interne).
- Nanga Loïc, domicilié au 14bis, Rue Rittweger, 1640 Rhode-Saint-Genèse. Né à Uccle, le 22/01/2002
(Vice-Président externe).
- Gillard Abigaël, domilicié au 267, Steenweg op Ukkel, 1650 Beersel. Née à Ixelles, le 24/01/2000
(Secrétaire).
- Freres Romane, domiciliée au 136, Rue de la Fabrique, 5190 Moustier sur Sambre. Née à Sambreville,
le 13/04/2000 (Evènements).
- Misselyn Alexis, domicilié au 41, Avenue de l'Abbaye de Dieleghem, 1090 Jette. Né à Jette, le
31/05/2001 (Evènements).
- Queiros Carlos, domicilié au 86 Rue René Declercq, 1150 Woluwe Saint Pierre. Né à Uccle, le
19/07/2000 (Ecologie).
- Cavaleri Mélanie, domiciliée au 10, Avenue des Saisons, 1050 Ixelles. Née à Piazza Armerina (Italie), le
06/12/1997 (Folklore).
- Dupont Ysaline, domiciliée au 81, Rue du Vicinal, 6700 Arlon. Née à Arlon, le 20/02/1999 (Cantus).
Ont été déchargés de leur mandat et de leurs responsabilités les administrateurs suivant à l'Assemblée
générale du 10 novembre 2024.
- Leclerq Julien, domicilié au 80 Rue Petite, 7050 Herchies. Né à Mons, le 27/01/2000 (Web-
communication).
Ont été élus suite à l'assemblée générale du 12 mai 2024 les administrateurs suivants :
- Nanga Loïc, domicilié au 14bis, Rue Rittweger, 1640 Rhode-Saint-Genèse. Né à Uccle, le 22/01/2002
(Président).
- Freres Romane, domiciliée au 136, Rue de la Fabrique, 5190 Moustier sur Sambre. Née à Sambreville,
le 13/04/2000 (Vice-Président interne).
- Queiros Carlos, domicilié au 86 Rue René Declercq, 1150 Woluwe Saint Pierre. Né à Uccle, le
19/07/2000 (Vice-Président externe).
- Vincicot Emelyne, domiciliée au Pré Saint Jean 16, 7180 Seneffe - née le 09/09/00 à Tournai (Folklore).
- Rousseau Sarah, domiciliée au 80 Chaussee d'Antoing, 7500 Tournai, née le 03/10/00 à Tournai
(Folklore).
- Dimitrov Mark , domicilié au 50 Rue du printemps, 1050 Bruxelles - né le 23/08/01 à Moscou (Russie)
(Social).
- Destrée Romain, domicilié au 80 Rue de l'Hospice Communal, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 19/12/03
à Uccle
(Culture).
- Arrouf Youssef, domicilié au 406 Quartier Esper, 6717 Attert. Né à Arlon, le 05/03/2001
(Égalité & Inclusivité).
- Deltour Charlotte, domiciliée au 9 Rue du 24 Août, 7500 Tournai - née le 20/10/03 à Chongqing (Chine)
(Eco-responsable).
Ont été élus suite à l'assemblée générale du 15 septembre 2024 les administrateurs suivants :
- Pulat Aleyna, domiciliée au 26 Rue du Prévôt, 1050 Ixelles - née le 13/12/01 à Anderlecht (Engagement-
Librex).
Ont le pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes judiciaires et extra-judiciaires :
le bureau
- Nanga Loïc, Président.
- Queiros Carlos, Vice-Président interne.
- Freres Romane, Vice-Président externe.
L'Assemblée Générale du 10/11/2024 a voté un changement de statuts, les nouveaux statuts sont les
suivants:
TITRE I: DU SIÈGE SOCIAL, DE L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE, DES PRINCIPES, DU BUT, DE
L'OBJET ET DE LA DURÉE DE L'ASSOCIATION
Art. 1.De la forme légale de l'Association.
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Art. 2.De la dénomination de l'Association.
L'Association est constituée sous la dénomination « Association des Cercles Étudiants de l'Université libre
de Bruxelles », reprise ci-après en abrégé « ACE ».
Art. 3.De la mention de l'Association.
§1er. Tous les documents officiels, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent
contenir :
-La dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »> ;
-L'indication précise du siège ;
-Le numéro d'entreprise ;
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du Tribunal de
l'entreprise Francophone de Bruxelles ;
-L'adresse électronique et le site internet ;
-Le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
§2. Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 4.Du siège social de l'Association.
Le siège social de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 22
(166/09), Avenue Paul Héger - 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit à Bruxelles, par
décision du Conseil d'Administration publiée conformément à la loi.
Art. 5.De l'adresse électronique de l'Association.
L'adresse de messagerie électronique officielle de l'Association est la suivante : bureau@ace-ulb.be. Elle
est utilisée pour toutes les communications officielles.
Art. 6.Des principes de l'Association.
§1er. L'ACE est pluraliste, déconfessionnalisée et apartisane. Elle pourra néanmoins participer à des
mouvements ou manifestations à caractère politique et engagé, dans la mesure où ceux-ci sont compatibles
avec les valeurs défendues par l'Association et avec le principe du libre examen.
§2. L'ACE adhère au principe du libre examen et devra, en toutes circonstances, défendre celui-ci.
Comme définit dans l'article 1 des statuts organiques de l'Université libre de Bruxelles, celui-ci postule, en
toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance de jugement.
Art. 7.Du but de l'Association.
L'ACE a pour but désintéressé :
-La représentation et la défense de ses Cercles membres au sein des structures universitaires ou autres ;
-La coordination et le développement des activités inter-cercles, ainsi que l'exercice d'une mission
fédératrice pour l'ensemble des Cercles membres ;
-L'organisation d'activités culturelles, folkloriques et de divertissement ;
-La prise de positions et d'engagements sur des problèmes et sujets qui touchent et/ou menacent l'esprit
du libre examen, le folklore de l'Université libre de Bruxelles, la communauté universitaire dans son ensemble
ou les Cercles qui lui sont affiliés ;
-L'accomplissement d'un rôle de mutualisation des ressources (comme les assurances) ainsi que la
gestion administrative et organisationnelle d'activités touchant l'ensemble des Cercles membres (comme la
Saint-Verhaegen, les Baptêmes ou la Semaine Folklorique), notamment par une prise de contact vers
l'extérieur ou avec d'autres mouvements étudiants ;
-La promotion du folklore estudiantin de l'Université libre de Bruxelles.
Art. 8.De l'objet de l'Association. .
§1er. Pour accomplir son but, l'ACE a notamment pour objet les activités suivantes, pour son compte
propre ou celui de ses Cercles membres :
-La brocante sociale ;
-Diverse soirées « thé-dansant » (TDs) ;
-La Saint-Verhaegen ;
-La Quête Sociale de Saint-Verhaegen ;
-La Nuit Théodore Verhaegen ;
-Le petit déjeuner de la coopération ;
-La Semaine Folklorique ;
-Le Fonds de Solidarité Auguste Baron ;
-Le Cantus Auguste Baron.
§2. Elle dispose d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but et à son objet, ou à toute activité qui serait de nature à réaliser son but de manière indirecte ou
directe.
§3. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière à toute
société ou association ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou facilitant la réalisation des activités
décrites ci-dessus.
§4. L'ACE peut remplir des fonctions d'organe administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Art. 9.De la durée de l'Association.
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II - DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
SOUS-TITRE I - GÉNÉRALITÉS
Art. 10.Des Cercles membres.
§1er. Les membres de l'ACE sont des personnes morales, désignées par la dénomination « Cercles
membres ».
§2. Le nombre de Cercles membres est illimité. De plus, le nombre de Cercles membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
§3. Le Conseil d'Administration de l'ACE tient à son siège un registre des Cercles membres. Ce registre
reprend une liste des Cercles membres, avec la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission et/ou d'exclusion des Cercles membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration de l'ACE dans un délai de huit jours
suivant la connaissance que le Conseil a eue de la décision,
§4. Tous les Cercles membres peuvent consulter au siège de l'ACE le registre des membres, ainsi que les
procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et/ou des personnes
qui sont investies d'une fonction de direction et/ou d'un mandat au sein ou pour le compte de l'ACE, de même
que tous les documents comptables de l'ACE.
Art. 11.Des caractéristiques des Cercles membres.
§1er. L'ACE ne peut comprendre en tant que membres que des associations sans but lucratif qui
souscrivent au principe du libre examen et qui sont pluralistes, déconfessionnalisées et apartisanes.
§2. Seules des associations étudiantes officiellement enregistrées auprès de l'Université libre de Bruxelles
peuvent être membres de l'ACE.
Art. 12.Des différents statuts de membre.
§1er. Il y a deux qualités de membres : les Cercles membres effectifs et les Cercles membres
observateurs (aussi appelés adhérents).
§2. Les Cercles membres effectifs sont des associations étudiantes, représentées par leur présidence
et/ou représentant·e respectif·ve, qui sont considérés comme faisant partie de l'ACE. Ils ont le droit et le
devoir d'assister aux Assemblées Générales et aux Réunions ACE régulièrement convoquées par le Bureau
du Conseil d'Administration de l'ACE. Ils sont les seuls Cercles membres à bénéficier du pouvoir de décision,
et disposent dès lors en toute circonstance d'une seule et unique voix lors des votes. Le fonctionnement de
l'ACE avec ses Cercles membres effectifs est décrit dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE.
§3. Les Cercles membres observateurs sont des associations étudiantes, représentées par leur
présidence et/ou représentant e respectif·ve, qui ne sont pas reconnues comme faisant partie de l'ACE mais
qui bénéficient tout de même de relations privilégiées avec l'ACE et ses Cercles membres. Leur qualité de
membres observateurs leur octroie le droit d'assister aux Assemblées Generales et aux Réunions ACE
régulièrement convoquées par le Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE, mais ils ne bénéficient pas du
pouvoir de décision et ne disposent dès lors pas du droit de vote. Le statut de membre observateur
correspond notamment à la période d'essai d'un an que les associations qui souhaiteraient rejoindre l'ACE
doivent effectuer avant de pouvoir prétendre au statut de Cercle membre effectif (décrite à l'Article 16 des
présents Statuts).
Art. 13.Des catégories des Cercles membres.
§1er. Les Cercles membres de l'ACE sont repris sous plusieurs catégories, selon l'objet social de leur
ASBL :
-Les Cercles facultaires : étant associés à une faculté reconnue par l'Université libre de Bruxelles, comme
cité dans l'article 51 des statuts organiques de l'Université.
-Les Cercles de section(s) : dont l'objectif social se concentre sur une ou plusieurs sections d'études
particulières de l'Université.
-Les Cercles baptismaux : organisant des Baptêmes selon les rites du Folklore de l'Université libre de
Bruxelles.
-Les Cercles régionaux : rassemblant des membres originaires d'une ou de plusieurs régions de Belgique,
et organisant des activités en lien avec ces régions.
-Les Cercles conseillers : étant chargés d'un avis consultatif auprès du Conseil d'Administration de l'ACE
et des Cercles membres.
-Les Cercles chantant : toutes fédérations de guildes (comme définis dans l'annexe 3 du ROI de l'ACE).
§2. Les Cercles membres de l'ACE sont repris sous une de ces catégories, selon la nature de leurs buts :
-Les Cercles folkloriques : dont l'objectif social se concentre davantage sur la création des activités
festives plutôt que culturelles.
-Les Cercles baptismaux : parmi les Cercles folkloriques, ce sont ceux organisation des Baptêmes selon
les rites du Folklore de l'Université libre de Bruxelles
-Les Cercles culturels : dont l'objectif social se concentre davantage sur la création d'activités culturelles
plutôt que festives.
§3. Ces catégories ne sont pas exclusives et peuvent évoluer. De plus, un Cercle membre peut se
retrouver dans plusieurs catégories.
§4. Le Conseil d'Administration de l'ACE ou un Cercle membre peut demander sa catégorisation ou l'ajout
d'une catégorie pour répondre aux réalités de l'ASBL. L'ajout d'une catégorie se fait en Assemblée Générale
et est soumise à approbation
§5. La liste des Cercles membres ainsi que leurs catégories respectives est reprise en Annexe 1 aux
présents Statuts.
§6. Tout cercle repris dans la catégorie Cercles chantant se sont pas concerné par :
-Le système de listes ACE (Art. 21 §3).
-La présentation exhaustive des postes au sein de son comité d'administration (Art. 16 §2, 5. et Art.22 §1).
Art. 14.De la responsabilité des Cercles membres.
§1er. La responsabilité des Cercles membres est limitée, ce qui signifie que ces derniers n'engagent pas
leur responsabilité pour les actes réalisés par le Comité d'Administration de l'ACE.
SOUS-TITRE II - ADHÉSION, EXCLUSION ET DÉMISSION DES MEMBRES
Art. 15.De la reconnaissance en tant que Cercle membre observateur.
§1er. Pour acquérir la qualité de membre de l'ACE, tout Cercle devra en faire la demande auprès du
Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale
ordinaire.
§2. Sous raisons valables, il peut être décidé par le Conseil d'Administration de l'ACE de reporter ce point
une seule et unique fois à l'Assemblée Générale suivante.
§3. Lors de cette Assemblée Générale, le Cercle pourra accéder à la qualité de membre observateur,
seulement si l'adhésion de celui-ci est acceptée à la majorité des deux tiers des suffrages, les abstentions
n'étant pas prises en compte.
Art. 16.De la reconnaissance en tant que Cercle membre effectif.
§1er. Tout Cercle membre observateur à l'ACE depuis au moins une année peut faire la demande
d'acquérir la qualité de membre effectif s'il remplit les critères repris au §2 du présent Article. Ce changement
est acté sur décision de l'Assemblée Générale, qui statue sur la modification de qualité de membre à la
majorité des deux tiers des suffrages, les abstentions n'étant pas prises en compte.
§2. En votant le passage d'un Cercle du statut de membre observateur à celui de membre effectif,
l'Assemblée Générale prend en compte :
1.La présence en réunion lors de la période d'observation.
2.La conformité de ses statuts à ceux de l'ACE.
3.Un bilan moral et financier des activités écoulées lors de la dernière année de la période d'observation.
4.Un état de ses comptes. Le nouveau Cercle membre ne doit pas être une charge pour l'ACE ou ses
Cercles membres. Il doit assurer une autonomie financière pour au moins l'organisation d'un TD et la gestion
des gobelets.
5.Une présentation exhaustive des postes au sein de son Comité d'Administration avec les charges de
chacun·e. Ce Conseil d'Administration sera composé d'au moins les postes suivants : présidence, secrétariat,
trésorerie, librex, social, culture, écologie et réduction des risques. Ces postes peuvent être cumulés, sauf
pour les postes de présidence, secrétariat et trésorerie. Pour qu'il puisse accéder à une Liste ACE (comme
décrit dans le Titre V du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE), chaque poste composant le comité
d'administration sera voté séparément.
6.Si le Cercle remplit les obligations dues à sa catégorie, conformément à l'Article 13 des présents Statuts.
7.L'avis des Commissaires aux comptes.
8.Tout autre document que l'Assemblée Générale demandera.
§3. Le tout doit être envoyé au Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE afin d'être transmis aux
Cercles membres en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire.
§4. Si l'Assemblée Générale refuse d'accorder le statut de membre effectif, le Cercle reste membre
observateur et pourra réintroduire sa demande lors de la tenue de l'Assemblée Générale suivante. Le refus
devra être motivé et ne sera susceptible d'aucun recours.
Art. 17.Des cotisations.
§1er. La cotisation annuelle imposée aux Cercles membres est fixée par le Bureau du Conseil
d'Administration de l'ACE, et ne peut être supérieure à 500 euros. Elle peut être différente d'un membre à
l'autre sur base d'un critère commun mesurable et non sur une discrimination subjective.
§2. La cotisation peut être différente en fonction de la qualité de membre. Le défaut de paiement de la
cotisation, dans des délais raisonnables, fait automatiquement perdre la qualité de membre.
Art. 18.De la démission d'un Cercle membre.
§1er. Tout Cercle désirant sortir de l'ACE le fera savoir, par courrier postal ou électronique daté et signé,
au Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE.
§2. La démission sera effective dès le cinquième jour ouvrable qui suit son envoi.
§3. Tout engagement pris devra être tenu jusqu'au terme raisonnable, et toute dette contractée devra être
soldée sous les 15 jours de la notification de la démission au Bureau.
Art. 19.De l'exclusion d'un Cercle membre.
§1er. Peut être exclu par l'Assemblée Générale, qui est seule compétente en la matière, tout Cercle
membre qui attenterait gravement aux présents Statuts et/ou aux règlements arrêtés en vertu de ceux-ci, de
même que tout Cercle membre qui causerait à l'ACE ou à un de ses Cercles membres un préjudice moral
et/ou matériel grave.
§2. En cas de nécessité, le Conseil d'Administration de l'ACE peut décider de la suspension temporaire de
la qualité de membre, et ce, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée
Générale. Tout Cercle membre peut porter à l'attention du Conseil d'Administration de l'ACE une situation de
préjudice. La décision de suspension ne doit pas être motivée.
§3. L'exclusion doit être invoquée dans la convocation à l'Assemblée Générale et le Cercle membre peut
être présent. Ce dernier doit être informé de sa probable exclusion afin qu'il puisse demander à être entendu.
§4. L'exclusion d'un Cercle membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que si un quorum
de présence de deux tiers des Cercles membres effectifs est rencontré. La décision se prend à la majorité des
deux tiers des votes exprimés.
Art. 20.Des conséquences de la sortie ou de l'exclusion d'un Cercle membre.
§1er. La sortie ou l'exclusion de l'ACE entraîne la déchéance de tout droit quant aux affaires gérées,
activités ou représentations de l'ACE.
§2. Le Cercle membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées.
§3. Le Cercle membre démissionnaire ou exclu pourra néanmoins recouvrer sa place dans l'ACE en tant
que Cercle membre adhérent ou observateur durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle
exclusion, moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers
de tous les Cercles membres. S'il souhaite modifier son statut de membre à celui de Cercle membre effectif, il
devra repasser par la procédure classique, comme décrite à l'Article 16 des présents Statuts.
SOUS TITRE III - DES DROITS ET DEVOIRS DES CERCLES MEMBRES
Art. 21.Des droits des Cercles membres effectifs.
§1er. Outre les droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les Cercles membres
effectifs disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales, à raison d'une seule et unique voix par
Cercle.
§2. Tous les Cercles membres effectifs ont le droit de bénéficier des avantages que peut procurer leur
appartenance à l'ACE. Celle-ci joue un rôle dans :
-La centralisation et la mutualisation des ressources ;
-La coordination des activités inter-cercles (comme la Saint-Verhaegen et les Baptêmes) ;
-La gestion du calendrier des Activités Universitaires (comme décrit à l'Article 8 du Règlement d'Ordre
Intérieur de l'ACE) ;
-La défense des intérêts des Cercles membres en tant que porte-parole ;
-La représentation devant les autorités de l'Université libre de Bruxelles et d'autres organes reliés à
l'Université (comme la Commission Culturelle, la Commission des Affaires Sociales Étudiantes ou les Presses
Universitaires de Bruxelles) :
-L'octroi de subsides socioculturels (comme décrit à l'Article 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE) ;
-La répartition des dates de TDs entre les Cercles membres (comme décrit à l'Article 30 du Règlement
d'Ordre Intérieur de l'ACE) ;
-La mutualisation des assurances.
§3. Tout Cercle membre effectif peut demander de faire partie du système de Listes ACE (tel que décrit au
Titre V du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE).
Art. 22.Des devoirs des Cercles membres effectifs.
§1er. Chaque Cercle membre effectif doit avoir un·e responsable culture, un-e responsable écologie, un·e
responsable égalité & inclusivité, une responsable librex, un-e responsable réduction des risques et un.e
responsable social, ces postes pouvant être cumulés entre eux sauf pour le poste égalité & inclusivité. Ces
délégué·e·s siègent respectivement dans les Commissions Culture, Écologie, Égalité & Inclusivité, Librex,
Réduction des Risques et Sociale, organisées par l'ACE (listées à l'Article 15 du Règlement d'Ordre Intérieur
de l'ACE).
§2. Les Cercles membres effectifs s'engagent à être présents aux Assemblées Générales de l'ACE
(décrites au Titre Ill des présents Statuts) ainsi qu'aux Réunions ACE (décrites dans l'Article 2 du Règlement
d'Ordre Intérieur de l'ACE).
§3. Compte tenu des critères d'éligibilité du Conseil d'Administration de l'ACE, tous les Cercles membres
effectifs doivent organiser leurs propres Assemblées Générales ordinaires avant la tenue de celle de l'ACE,
sauf cas de force majeure.
§4. Les Cercles membres effectifs s'engagent à remettre un rapport d'activités avant l'Assemblée
Générale ordinaire annuelle de l'ACE.
§5. Chaque année académique, avant le 10 septembre, les Cercles membres effectifs s'engagent à
remplir le formulaire en ligne rendu disponible par le Conseil d'Administration de l'ACE, reprenant les
coordonnées de chaque délégué·e (nom et prénom, téléphone et e-mail).
§6. Chaque Cercle membre effectif doit souscrire à une assurance Responsabilité Civile de type
organisation. Il peut passer par l'assurance prise par l'ACE au nom des Cercles membres. Cette dernière
couvre les éventuels risques pour ses membres ainsi que les dégâts sur les biens confiés.
§7. Les Cercles membres effectifs tiennent l'ACE au courant de leur agenda respectif afin d'assurer un
suivi correct auprès des autorités de l'Université.
§8. Les Cercles membres effectifs s'engagent à respecter tous les points repris dans Règlement d'Ordre
Intérieur de l'ACE
Art. 23.Des Réunions ACE.
Le Bureau du Conseil d'Administration a la responsabilité de convoquer, au minimum tous les quinze jours
(hors fermeture de l'Université, session d'examens ou cas de force majeure), une réunion avec les Cercles
membres. Ces réunions sont nommées « Réunions ACE ». Leurs spécificités sont précisées à l'Article 2 du
Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE.
Art. 24.Des dettes.
§1. En cas d'une dette de plus de 200 euros qui dure depuis plus de trois mois, contractée par un Cercle
membre envers l'ACE, l'ACE doit faire signer une reconnaissance de dette et plan d'étalement des
remboursements au Cercle endetté. Si les échéances ne sont pas respectées, le statut de membre du Cercle
est automatiquement suspendu.
TITRE III - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SOUS-TITRE I - GÉNÉRALITÉS
Art. 25.De la composition de l'Assemblée Générale.
§1er. Les Cercles membres effectifs, représentés par leur présidence respectif·ve et/ou un·e membre de
leur bureau valablement désigné·e, forment l'Assemblée Générale. Chacun d'entre eux bénéficie du pouvoir
de décision et dispose dès lors d'une seule et unique voix lors des votes.
§2. L'Assemblée Générale ne siège régulièrement que si deux tiers des Cercles membres effectifs sont
présents ou valablement représentés.
Art. 26.Des attributions de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compétente pour :
-La modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
-La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
-La nomination et la révocation des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur
rémunération ;
-La nomination et la révocation des liquidateur-trice's en cas de dissolution de l'Association et, le cas
échéant, la fixation de leur rémunération ;
-La décharge accordée aux Administrateur trice·s et aux Commissaires aux comptes, ainsi qu'aux
liquidateur·trice's en cas de dissolution de l'Association ;
-L'approbation des comptes de l'exercice social écoulé ainsi que des budgets pour l'exercice social suivant
;
-L'adhésion d'un nouveau Cercle membre ;
-L'exclusion d'un Cercle membre ou la modification de sa qualité de membre ;
-L'introduction d'une action judiciaire contre les Administrateur trice·s et les Commissaires aux comptes ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative ;
-La dissolution de l'Association et l'affectation du patrimoine ;
-L'acceptation d'une universalité à titre gratuit ;
-Tous les autres cas où la loi ou les présents Statuts l'exigent.
Art. 27.De la convocation de l'Assemblée Générale.
§1er. L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE dans les
cas prévus par la loi, repris dans l'Article 26 des présents Statuts.
§2. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée aux Cercles membres par courrier postal ou
électronique au plus tard quatorze jours avant ladite Assemblée Générale, et en mentionne la date, le lieu et
l'ordre du jour.
§3. Si une modification des Statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur est à l'ordre du jour, les propositions
de modifications doivent être jointes en annexe à la convocation.
§4. Une proposition de point à l'ordre du jour peut être soumise au Bureau du Conseil d'Administration par
au moins un vingtième des membres, au plus tard un jour franc avant la tenue de l'Assemblée Générale. Elle
est rajoutée à l'ordre du jour.
§5. Seuls peuvent être débattus les points indiqués dans l'ordre du jour et communiqués dans la
convocation de l'Assemblée Générale, ou les points proposés par des Cercles membres (comme décrit dans
le §4 du présent Article).
§6. Pour tout document nécessaire à la tenue de l'Assemblée Générale devant être transmis en vertu de
la loi, une copie doit être transmise aux Cercles membres.
§7. À la demande d'un cinquième des Cercles membres, le Conseil d'Administration de l'ACE est dans
l'obligation de convoquer une Assemblée Générale. La réunion de l'Assemblée doit avoir lieu dans les
quarante jours et la convocation doit être envoyée dans les vingt-et-un jours suivant la demande.
Art. 28.Du déroulement de l'Assemblée Générale.
§1er. La présidence de l'Assemblée Générale ordinaire est assurée par la Présidence de l'ACE. Si
nécessaire, elle peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement désignées parmi les
représentant·e·s des Cercles membres effectifs, cette responsabilité devant être votée à la majorité simple
par les Cercles membres présents.
§2. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire est pris par le Secrétariat de l'ACE. Si
nécessaire, cette tâche peut être assurée par une ou plusieurs personnes valablement désignées parmi les
représentant·e·s des Cercles membres effectifs, cette responsabilité devant être votée à la majorité simple
par les Cercles membres présents.
Art. 29.Des modalités de scrutin de l'Assemblée Générale.
§1er. Comme précisé dans l'Article 25 des présents Statuts, l'Assemblée Générale ne siège régulièrement
que lorsqu'au minimum deux tiers des Cercles membres sont présents ou représentés. Pour être valables,
toutes les décisions de l'Assemblée Générale nécessitent donc un quorum de présence d'au moins deux tiers
des Cercles membres effectifs.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue, les abstentions n'étant pas
prises en compte. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
suivante.
§3. Néanmoins, certains cas nécessitent une majorité spéciale :
-Une majorité des deux tiers est requise pour la modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur
,
-Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour toute modification concernant l'objet social ou le but
désintéressé de l'Association ;
-Une majorité des deux tiers est requise pour l'adhésion d'un nouveau Cercle membre, ou pour l'exclusion
d'un Cercle membre ou la modification de sa qualité de membre ;
-Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour la dissolution de l'Association.
§4. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des Cercles membres présents ou
représentés demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes physiques ou morales, le scrutin est toujours secret.
SOUS-TITRE II - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Art. 30.De l'Assemblée Générale ordinaire.
§1er. Il se tient chaque année, entre le 15 avril et le 15 juillet une Assemblée Générale ordinaire. En cas
de force majeure, l'Assemblée Générale ordinaire peut avoir lieu plus tard dans l'année. Celle-ci peut être
organisée en plusieurs jours, à la discrétion du Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE.
§2. Toutes les personnes qui étaient membres des bureaux des Cercles membres pendant l'année
académique écoulée sont vivement invitées à l'Assemblée Générale ordinaire en tant qu'avis consultatif.
Art. 31.Des attributions de l'Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire statue sur :
-La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
-La nomination et la révocation des Commissaires aux comptes ;
-La décharge accordée aux Administrateur trice·s et aux Commissaires aux comptes ;
-Le cas échéant, la fixation de la rémunération accordée aux Commissaires aux comptes ;
-L'approbation du bilan financier de l'exercice social écoulé ainsi que des budgets pour l'exercice social
suivant ;
-L'approbation du bilan d'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice social écoulé ;
-La nomination et la révocation des prestataires de services pour la salle Jefke (comme décrit au Titre VI
du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE) ;
Art. 32.Du bilan financier.
La Trésorerie du Conseil d'Administration présente, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, un bilan
financier pour l'exercice social écoulé, qu'elle il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce point est
développé à l'Article 69 des présents Statuts.
Art. 33.Du bilan d'activité.
Le Bureau du Conseil d'Administration présente, en fin de mandat lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
un bilan d'activité complet qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce bilan d'activité est un état
des lieux des actions entreprises et des projets menés par l'Association au cours de l'année écoulée, au
regard de ses missions sociales.
Art. 34.Des bilans moraux.
§1er. Pour la décharge à octroyer aux Administrateur trice·s, chaque membre du Conseil d'Administration
doit rédiger un bilan moral individuel du mandat écoulé. Dedans, chaque Administrateur trice fait état des
avancements des activités et projets touchant à son poste, mais également de son propre bilan de gestion
des responsabilités qui lui ont été confiées durant son mandat.
§2. Un document reprenant tous les bilans moraux individuels ainsi qu'un bilan moral commun est envoyé
aux Cercles membres par courrier électronique au moins un jour avant l'Assemblée Générale ordinaire. Une
présentation synthétique en est faite par le Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE lors de l'Assemblée
Générale ordinaire.
Art. 35.De la décharge des Administrateur·trice.s.
§1er. La décharge de responsabilité des Administrateur-trice-s intervient à l'occasion de l'Assemblée
Générale ordinaire, au même moment que la présentation des comptes et budget. Lorsque la décharge est
accordée, les Administrateur trice's sont alors considéré·e·s comme ayant exercé leur mandat correctement,
et elles ils sont libéré·e·s de leur responsabilité contractuelle à l'égard de l'Association en ce qui concerne le
mandat de gestion qui leur a été confié pendant l'exercice social.
§2. Les Administrateur trice·s et les Commissaires aux comptes ayant des dettes envers l'ACE ne
pourront pas être déchargé·e·s par l'Assemblée Générale tant que ces dernières ne sont pas remboursées.
§3. La décharge des Administrateur trice's et des Commissaires aux comptes n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'Association.
Art. 36.De l'approbation des comptes.
Dans les cas où l'avis des Commissaires aux comptes n'est pas favorable ou que les comptes ne sont pas
approuvés par l'Assemblée Générale, l'approbation de ceux-ci est postposée à l'Assemblée Générale
suivante, ce qui implique, de facto, la non-décharge de de la Trésorerie.
SOUS-TITRE III - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Art. 37.De l'Assemblée Générale extraordinaire.
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Bureau du Conseil
d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Il est possible de convoquer une telle
Assemblée Générale en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire.
Art. 38.Des attributions de l'Assemblée Générale extraordinaire.
§1er. L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur :
-La modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
-La nomination des membres du Conseil d'Administration en cas de nécessité d'organisation des élections
en dehors de l'Assemblé Générale ordinaire ;
-L'adhésion d'un nouveau Cercle membre ;
-La nomination et la révocation des liquidateur-trice·s en cas de dissolution de l'Association et, le cas
échéant, la fixation de leur rémunération ;
-La décharge accordée aux liquidateur trice·s en cas de dissolution de l'Association ;
-L'exclusion d'un Cercle membre ;
-La modification de la qualité de membre d'un Cercle ;
-L'introduction d'une action judiciaire contre les Administrateur-trice·s et les Commissaires aux comptes ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative ;
-La dissolution de l'Association et l'affectation du patrimoine ;
-L'acceptation d'une universalité à titre gratuit ;
-Tous les autres cas où la loi ou les présents Statuts l'exigent.
§2. Si nécessaire, l'Assemblée Générale extraordinaire peut également statuer sur des points qui relèvent
normalement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire, mais qui n'auraient pas pu être discutés
ou aboutis lors de celle-ci.
TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SOUS-TITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Art. 39.De la composition du Conseil d'Administration.
§1er. L'ACE est administrée par un Organe d'Administration, désigné sous l'appellation « Conseil
d'Administration ». Les membres du Conseil d'Administration sont élu·e·s pour une période d'un an,
correspondant à l'exercice social. Cette période s'étend d'une Assemblée Générale ordinaire à la suivante.
§2. Le Conseil d'Administration est composé de minimum treize Administrateur-trice·s, occupant les
fonctions de :
1. Présidence
2.Vice-Présidence Interne
3.Vice-Présidence Externe
4. Trésorerie
5.	Secrétariat
6.Responsable Cantus
7.Responsable Culture
8.Responsable Écologie
9.Responsable Égalité & Inclusivité
10.Responsable Engagement-Librex
11.Responsable Folklore
12.Responsable Réduction des Risques
13.Responsable Social
§3. Les Administrateur trice's reprises aux litera 1 à 5 constituent le Bureau du Conseil d'Administration.
§4. Le cumul des responsabilités susmentionnées, hors Bureau, est laissé à l'appréciation du Conseil
d'Administration.
Art. 40.Des réunions.
§1er. Le Conseil d'Administration de l'ACE se réunit au moins une fois tous les quinze jours (hors
fermeture de l'Université, session d'examens ou cas de force majeure), sur convocation du Bureau ou d'un
tiers des Administrateur trice-s.
§2. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est proposé par le Bureau. La possibilité est
néanmoins laissée aux autres Administrateur trice-s d'ajouter des points à l'ordre du jour.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité absolue des Administrateur·trice's sont
présent·e·s ou valablement représenté·e·s. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
Administrateur·trice·s présent·e·s.
§4. Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous les Cercles membres, représentés par
leur Présidence. Ils disposent d'un avis consultatif pour l'ensemble des décisions que le Conseil
d'Administration serait amené à prendre et ont la possibilité de demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
§5. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par la Vice-Présidence Interne de l'ACE. Si
nécessaire, elle·il peut déléguer la tâche à une autre membre du Bureau.
§6. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par la·le Secrétaire de l'ACE. Si nécessaire, le Conseil
d'Administration peut choisir de déléguer la tâche à une autre Administrateur trice.
Art. 41.De la prise de décision.
§1er. Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents Statuts.
§2. Le Bureau du Conseil d'Administration ne dispose d'aucune compétence exorbitante. Néanmoins,
dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut être
valablement réuni dans le délai requis, le Bureau peut agir seul pour toute décision. La décision du bureau est
prise à la majorité simple. Le Bureau exposera sa décision au Conseil d'Administration dès la réunion
suivante. Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l'urgence devra être démontrée.
Art. 42.De la gestion journalière.
Le Bureau du Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de
l'exécution des directives et des décisions du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
Art. 43.De la représentation de l'Association.
Le Bureau du Conseil d'Administration ou sa son mandataire valablement désigné·e représente l'ACE
pour tous les actes juridiques entrant dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par le Conseil
d'Administration et l'Assemblée Générale.
SOUS-TITRE II - DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 44.De la composition du Conseil d'Administration.
§1er. Le Conseil d'Administration de l'ACE comprend dix-neuf postes à pourvoir :
- Une Présidence
- Une Vice-Présidence Interne
- Une Vice-Présidence Externe
- Une Trésorerie
- Un Secrétairet
- Un·e délégué ·e Cantus
- Un·e délégué·e Communication-Web
- Un·e délégué·e Culture
- Un·e délégué·e Écologie
- Deux délégué·e·s Égalité & Inclusivité
- Un.e délégué·e Engagement-Librex
- Deux délégué ·e·s Évènements
- Deux délégué·e·s Folklore
- Un·e délégué·e Folklore-Trésorerie
- Un·e délégué e Réduction des Risques
- Un·e délégué e Social
§2. Si l'un des postes cités ci-dessus n'est pas pourvu, le reste du Conseil d'Administration se partage la
responsabilité des attributions du poste vacant.
Art. 45.Des attributions de chaque poste au sein du Conseil d'Administration de l'ACE.
§1er. Présidence. La Présidence représente le Conseil d'Administration auprès des Cercles membres.
Son rôle principal est de faire office de relais entre les Cercles membres et les autorités de l'Université. Elle·il
est également chargé e de représenter l'ACE auprès de différents organes internes ou externes	à
l'Université. Elle-il préside et modère les Assemblées Générales, les Réunions ACE ainsi toute autre réunion
avec les Cercles membres. Avec le reste du Bureau, elle-il est responsable de la gestion quotidienne de
l'Association.
§2. Vice-Présidence Interne. La Vice-Présidence Interne a le rôle de relais entre l'entreprise brassicole et
l'ACE et ses Cercles membres dans le cadre du contrat brasseur commun. Elle·il a également le rôle de
relais entre la compagnie d'assurances et l'ACE et ses Cercles membres dans le cadre du contrat commun
d'assurance Responsabilité Civile. Elle·il est responsable des demandes de location du matériel appartenant
à l'ACE. Elle·il gère le sponsoring et, pour ce faire, communique avec les délégué·e·s sponsors des Cercles
membres. Elle-il est en charge du fonctionnement du local via l'organisation de permanences et de
nettoyages. Elle-il est également responsable du lien avec les ancien ne's de l'ACE. Avec le reste du Bureau,
elle·il est responsable de la gestion quotidienne de l'ACE.
§3. Vice-Présidence Externe. La Vice-Présidence Externe est chargé e de la gestion du Conseil
d'Administration, et veille à son fonctionnement via l'organisation de réunions, ainsi qu'au bien-être et à
l'entente des membres du Conseil d'Administration via l'organisation régulière de team-buildings. Elle·il est
responsable de l'organisation des festivités de la Saint-Verhaegen, en collaboration avec son homologue de
la Brussels Studentengenootschap (Vrije Universiteit Brussel). Elle·il est également chargé e d'organiser la
campagne de recrutement ACE lors du deuxième quadrimestre de l'année académique. Avec le reste du
Bureau, elle·il est responsable de la gestion quotidienne de l'ACE.
§4. Trésorerie. La Trésorerie est responsable de la gestion financière et comptable de l'Association
(décrite au Titre V des présents Statuts). Elle·il supervise les différents comptes bancaires de l'Association, et
établit les budgets des différentes activités en collaboration avec les autres Administrateur.trice.s
concerné·e·s. Elle-il est chargé-e de régulièrement communiquer un état des	comptes au Conseil
d'Administration. De plus, elle·il doit présenter un bilan financier lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin
de mandat (comme décrit dans l'Article 32 des présents Statuts). Avec le reste du Bureau, elle.il est
responsable de la gestion quotidienne de l'ACE.
§5. Secrétariat. Le Secrétariat est responsable de la gestion administrative de l'Association. Elle·il se
charge de la mise à jour des données au Moniteur Belge et au Registre UBO. Elle·il prend note des procès-
verbaux des Assemblées Générales, des Réunions ACE ainsi que des réunions du Conseil d'Administration.
Elle·il est également responsable d'envoyer les convocations pour ces différentes réunions et assemblées.
Elle-il est responsable du formulaire de contact des délégué·e·s des Cercles membres ainsi que de la mise à
jour et la publication des Listes ACE et des Listes Vlecks (comme respectivement décrites aux Titres V et XI
du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE). Elle·il se charge de réceptionner et redistribuer le courrier de l'ACE
et des Cercles membres. Avec le reste du Bureau, elle-il est responsable de la gestion quotidienne de l'ACE.
SOUS-TITRE III - DES ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 46.Des élections.
§1er. La nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ACE est une des attributions de
l'Assemblée Générale.
§2. Les Cercles membres effectifs sont appelés au vote dans la convocation de l'Assemblée Générale
ordinaire, suivant les modalités reprises à l'Article 27 des présents Statuts.
§3. Si tous les postes ne sont pas pourvus suite à l'Assemblée Générale ordinaire, le Bureau du Conseil
d'Administration de l'ACE peut décider de convoquer une ou plusieurs Assemblées Générales extraordinaires
pour organiser de nouvelles élections.
Art. 47.Des conditions d'éligibilité pour les membres du Conseil d'Administration.
§1er. Tout·e candidat e au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir deux conditions
qui ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation. Ces conditions sont les suivantes :
-Souscrire au principe du libre examen ;
-Être régulièrement inscrit e à l'Université libre de Bruxelles ou dans une autre institution d'enseignement
supérieur directement liée à cette-dernière.
§2. De plus, tout·e candidat e au Conseil d'Administration doit, au moment des élections, remplir trois
conditions supplémentaires. Pour les postes hors-Bureau, une dérogation peut être accordée par l'Assemblée
Générale pour une seule condition d'éligibilité. Pour les postes de Bureau, ces conditions ne peuvent pas faire
l'objet d'une dérogation. Ces conditions sont les suivantes :
-Être au minimum en bloc 3 dans un bachelier ;
-S'être investi·e au moins un an au sein du Conseil d'Administration d'un Cercle membre ;
-Ne plus occuper de poste au sein du Conseil d'Administration ou du comité de baptême d'un Cercle
membre.
§3. Tout·e candidate à un poste de Bureau doit, en plus des conditions décrites dans le §1er et le §2,
avoir déjà occupé un poste au sein d'un bureau d'un Cercle membre, ou un poste au sein du Conseil
d'Administration de l'ACE. Cette condition ne peut pas faire l'objet d'une dérogation.
§4. Tout·e candidat-e pour les postes de Folklore ou de Trésorier-ère-Folklore doit, en plus des conditions
décrites dans le §1er et le §2, remplir quatre conditions supplémentaires. Ces conditions ne peuvent pas faire
l'objet d'une dérogation. Ces conditions sont les suivantes :
-Être baptisé e selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Université libre de Bruxelles, tels que
décrits dans la Charte Folklorique (en Annexe 6 au Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE) ;
-Au moins deux des trois candidat·e·s doivent avoir été membres de comité de baptême dans un des
Cercles baptismaux membres de l'ACE ;
-Ne plus occuper de poste au sein d'un comité de baptême.
§5. En plus des conditions décrites dans le §1er, §2 et §3, tout·e candidat e à la Présidence doit remplir
deux conditions supplémentaires. Ces conditions ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation. Ces conditions
sont les suivantes :
-Être baptisé·e selon les rites et traditions du folklore estudiantin de l'Université libre de Bruxelles, tels que
décrits dans la Charte Folklorique (en Annexe 6 au Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE);
-Avoir occupé un poste au sein du Conseil d'Administration de l'ACE et/ou avoir été président e d'un
Cercle membre de l'ACE.
§6. Aucun·e candidat·e ne pourra se présenter à plus d'un poste en même temps.
Art. 48.Des candidatures au Conseil d'Administration.
§1er. Les candidatures au Conseil d'Administration de l'ACE doivent être envoyées par courrier
électronique au Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE (bureau@ace-ulb.be) entre le quatorzième et le
septième jour inclus précédant l'Assemblée Générale ordinaire.
§2. Après la clôture du dépôt des candidatures, le Conseil d'Administration de l'ACE communique aux
Cercles membres les candidatures statutairement recevables.
§3. Tout·e candidat·e au Conseil d'Administration doit souscrire au principe du libre examen et être
régulièrement inscrit e à l'Université libre de Bruxelles ou dans une autre institution d'enseignement supérieur
directement liée à cette-dernière. Les spécificités pour les conditions d'éligibilité aux différents postes sont
détaillées à l'Article 47 des présents Statuts.
Art. 49.Des modalités du scrutin.
§1er. La qualité d'électeur trice est contrôlée par le Secrétariat sortant·e et la Présidence de l'Assemblée
Générale ordinaire, sur base du registre des Cercles membres.
§2. Les bulletins de vote peuvent être sous format papier ou sous format électronique. Tous les bulletins
relatifs à un même scrutin sont identiques. Le logo de l'ACE est apposé sur chaque bulletin en cas de vote
sous format papier.
§3. Le vote par procuration ne pourra être accepté qu'en cas de justification reconnue comme valable par
le Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE.
§4. Quel que soit le nombre de candidat·e·s à un poste, le bulletin de vote comportera autant de cases «
Oui » que de candidat·e·s, mais uniquement une seule case « Non », et une seule case « Abstention ».
§5. La Présidence de l'Assemblée Générale élective proclame les résultats officiels du scrutin aussitôt
après le dépouillement : elle·il déclare élu·e·s les candidates qui ont recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas prises en compte dans le calcul. Le dépouillement débute dès
la clôture du scrutin et est effectué simultanément par un·e membre du Conseil d'Administration sortant, la
Présidence de l'Assemblée Générale ordinaire et une représentant·e d'un Cercle membre effectif désigné·e
par l'Assemblée ou tiré·e au sort.
§6. Si pour un poste aucun·e des candidat·e·s n'a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour sera
organisé selon les mêmes modalités que le premier.
§7. Si un deuxième tour doit être organisé, le Conseil d'Administration élu convoque une Assemblée
Générale extraordinaire dans les délais imposés par la loi pour effectuer le second tour. Si une personne veut
présenter une nouvelle candidature, elle doit être transmise au Bureau du Conseil d'Administration, au plus
tard un jour avant l'Assemblée Générale du deuxième tour.
§8. Dans le cas où trois candidat·e·s ou plus se présentent pour un même poste et qu'aucun e n'obtient la
majorité absolue lors des votes, le vote est organisé en deux parties selon les mêmes modalités que le
premier tour, ne reprenant que les deux candidat·e·s ayant eu le plus de voix. Est élu·e au deuxième tour le·la
candidat e qui recueille la majorité absolue des voix. Lors de ce deuxième tour, s'il n'y a toujours aucun.e
candidat·e qui obtient la majorité absolue, un nouveau tour est organisé jusqu'à ce qu'un·e des candidat·e·s
obtienne la majorité absolue.
SOUS-TITRE IV - DES ADMINISTRATEUR.TRICE.S
Art. 50.De la révocation d'un·e Administrateur-trice.
§1er. Lorsqu'un·e Administrateur·trice commet une ou plusieurs fautes jugées comme nuisibles à
l'Association, le Bureau du Conseil d'Administration de l'ACE peut entamer une procédure contre cette
Administrateur·trice afin que celle·celui-ci soit démis·e de ses fonctions. La procédure est la suivante :
1.Un premier avertissement est émis à l'Administrateur·trice ;
2.Si la situation n'est pas résolue ou en cas de non-réponse de l'Administrateur-trice, un deuxième
avertissement lui est envoyé au minimum sept jours plus tard et tous les avantages liés à son poste à l'ACE
sont suspendus (comme ceux liés aux Listes ACE, décrites à l'Article 34 du Règlement d'Ordre Intérieur de
l'ACE) ;
3.Si la situation reste inchangée, un troisième avertissement sous forme de rencontre face à face est
arrangé entre le Bureau et l'Administrateur trice concerné e au minimum sept jours suivant le deuxième
avertissement ;
4.Dans le cas où la situation reste inchangée ou si l'Administrateur trice ne se présente pas à la rencontre
face à face, le Bureau se réunit et décide de la révocation de l'Administrateur trice. Une réunion du Conseil
d'Administration de l'ACE est convoquée et la situation est exposée et actée au procès-verbal. Une
Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités précisées à l'Article 27 des présents
Statuts, avec à l'ordre du jour la révocation de la du dit·e Administrateur trice, et une copie de la convocation
lui est envoyée. Si la·le délégué·e fautif·ve est membre du Bureau de l'ACE, cette décision se fait sans sa
participation aux discussions ;
5.Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, le Bureau doit justifier sa position. L'Administrateur trice en
question est en droit de se défendre. La révocation de l'Administrateur-trice est votée à la majorité simple.
§2. Une personne ayant été révoquée de son rôle d'Administrateur-trice ne peut plus se présenter au sein
du Conseil d'Administration de l'ACE.
§3. La décharge de tout·e Administrateur trice révoqué-e est votée lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
§4. Lorsqu'un·e Administrateur trice commet une ou plusieurs fautes jugées comme nuisibles à
l'Association, les cercles membres effectifs peuvent demander que cette Administrateur trice soit démis e de
ses fonctions. Si cette demande est soutenue par un cinquième des cercles membres effectifs, une
Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités précisées à l'Article 27 des présents
Statuts, avec à l'ordre du jour la révocation de la du dit·e Administrateur·trice.
Art. 51.De la responsabilité des Administrateur trice.s.
§1er. Les Administrateur trice's sont lié·e·s par un contrat de mandat à l'Association, et sont
considéré-es comme des organes par lesquels elle agit : elles-ils représentent l'Association et agissent en
son nom, et ce jusqu'à leur décharge lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
§2. Les Administrateur trice's ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'Association. Elles-ils ne sont responsables que des fautes de gestion commises dans l'accomplissement
de leur mandat.
§3. La responsabilité est plafonnée au montant de 125 000 euros. Cette limite ne s'applique qu'en cas de
faute légère non répétée et non intentionnelle.
§4. Il est important de souligner que la responsabilité des Administrateur trice·s peut toujours être
engagée sur base du droit commun.
Art. 52.De la démission d'un·e Administrateur trice.
§1er. Tout·e Administrateur trice qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Bureau
du Conseil d'Administration de l'ACE. L'Administrateur trice démissionnaire doit toutefois demeurer en
fonction jusqu'à ce qu'elle il puisse être raisonnablement pourvu·e à son remplacement.
§2. Sous peine de nullité de sa démission, l'Administrateur·trice démissionnaire doit s'être acquitté·e de
toutes ses dettes envers l'ACE au jour de soumission de sa démission.
§3. La décharge de tout·e Administrateur trice démissionnaire est votée lors de l'Assemblée Générale
ordinaire, en même temps que celle des autres membres du Conseil d'Administration.
Art. 53.Du conflit d'intérêt.
§1er. Un-e Administrateur trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'ACE, doit en informer le Conseil d'Administration
avant que celui-ci ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
§2. L'Administrateur trice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§3. Si la majorité des Administrateur-trice-e présent·e·s ou représenté e's est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
§4. Le présent Article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
SOUS-TITRE IV - DES COOPTATIONS
Art. 54.Généralités.
§1er. Chaque Administrateur·trice qui le souhaite peut proposer une ou plusieurs personnes en cooptation
pour l'aider dans sa tâche, que ce soit pour son mandat de manière générale ou pour un projet particulier.
§2. Les personnes élues en cooptation n'ont de responsabilités que vis-à-vis de la ou des personne(s) qui
les cooptent. Elles n'ont aucune obligation de présence ou de participation envers les activités générales du
Conseil d'Administration. Leur participation éventuelle à la vie et aux activités du Conseil d'Administration est
laissée à l'appréciation des Administrateur-trice·s.
Art. 55.Des conditions d'éligibilité pour la cooptation.
§1er. Toute personne souhaitant se coopter à un poste doit être régulièrement inscrite à l'Université libre
de Bruxelles ou dans une autre institution d'enseignement supérieur directement liée à cette-dernière, et
souscrire au principe du libre examen.
§2. Toute personne souhaitant se coopter au poster de Folklore doit être baptisée selon les rites et
traditions du folklore estudiantin de l'Université libre de Bruxelles, tels que décrits dans la Charte Folklorique
(en Annexe 6 au Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACE).
§3. Toute personne s'étant présentée seule à un poste et n'ayant pas été élue en Assemblée Générale ne
peut se représenter au poste identique en cooptation pour le mandat en cours.
Art. 56.De la durée de la période de cooptation.
La cooptation peut être temporaire et prendre fin une fois qu'un certain objectif fixé est atteint, ou bien être
permanente pour toute la durée du mandat en cours.
Art. 57.De la procédure de cooptation.
L'Administrateur trice souhaitant proposer une ou plusieurs personnes en cooptation à son poste doit
ajouter un point à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration. Les personnes candidates
peuvent se rendre à la réunion pour présenter elles-mêmes leurs motivations au Conseil d'Administration, ou
bien la présentation des candidat·e·s peut également être faite par l'Administrateur trice concerné.e. La
candidature est votée par le Conseil d'Administration.
Art. 58.De la fin de la cooptation.
§1er. Toute personne cooptée à un poste peut décider de mettre fin à sa cooptation en en informant le
Bureau du Conseil d'Administration ainsi que l'Administrateur trice qui la coopte.
§2. Peut être exclue de la cooptation toute personne cooptée qui attenterait gravement aux présents
Statuts et/ou aux règlements arrêtés en vertu de ceux-ci, de même que toute personne cooptée qui causerait
à l'ACE ou à un de ses Cercles membres un préjudice moral et/ou matériel grave. L'exclusion est mise à
l'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration, et votée par les Administrateur-trice.s.
§3. Toute personne ayant été exclue de la cooptation d'un poste ne pourra plus se porter candidate pour
la cooptation de ce poste ou de n'importe quel autre poste durant le mandat en cours.
TITRE V - DE LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
SOUS TITRE I - DE LA GESTION FINANCIÈRE
Art. 59.Du financement.
L'Association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique. L'Association peut par
ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 60.Du patrimoine.
§1er. Tel que stipulé par la loi, les possessions de l'Association doivent avoir un rapport avec son but
désintéressé et ne peut pas viser à enrichir directement ses Cercles membres.
§2. En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation
est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
Art. 61.Des comptes en banque.
§1er. Les comptes bancaires de l'Association sont gérés par la Trésorerie. Ils sont ouverts par la
Trésorerie et la Présidence. Ce dernier peut avoir également accès aux comptes, en agissant conjointement
avec la Trésorerie.
Art. 62.Des dépenses.
§1er. La·le Trésorier ère peut décider seule d'effectuer une dépense tant que le montant ne dépasse pas
les 5000 euros.
§2. Toute dépense dépassant les 5000 euros et n'ayant pas fait l'objet d'un budget prévisionnel doit être
soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
§3. Toute dépense dépassant les 20 000 euros doit être soumise à l'approbation des Cercles membres
effectifs.
Art. 63.De la rémunération des Administrateur trice.s.
Les Administrateur trice's exercent leur mandat à titre gratuit, et aucune rémunération ne pourra donc leur
être accordée. Ils peuvent néanmoins être remboursé·e·s des frais qu'elles ils engagent dans le cadre de
l'exercice de leur mandat, pour autant que ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès de la Trésorerie
et approuvés par le Conseil d'Administration.
Art. 64.Des dons.
Comme stipulé par la loi, les dons entre personnes morales privées à but désintéressé similaire ne
nécessitent pas d'autorisation, tant que la donation ne dépasse pas 100 000 euros. Si le montant de la
donation est supérieur à 100 000 euros, une demande d'autorisation doit être adressée au Service Public
Fédéral de la Justice.
SOUS TITRE II - DE LA GESTION COMPTABLE
Art. 65.Généralités.
La gestion comptable de l'Association est effectuée par la Trésorerie. Comme la loi l'exige, la Trésorerie
tient à jour un livre comptable, sur base duquel elle·il établit le bilan financier, les comptes détaillés et les
comptes annuels simplifiés de l'exercice social. Elle·il remplit également pour l'Association la déclaration à
l'impôt des personnes morales.
Art. 66.De l'exercice social.
L'exercice social (aussi appelé exercice comptable) de l'Association a une durée d'un an, et s'étend d'une
Assemblée Générale ordinaire à une autre.
Art. 67.Du livre comptable.
§1er. Le livre comptable reprend les mouvements de compte(s) en banque et d'espèces de l'exercice
social. La comptabilité peut être tenue à l'aide d'un support informatisé.
§2. Les écritures du livre comptables sont faites par ordre de date de paiement, et chaque mouvement doit
être basé sur une pièce justificative. Celles-ci sont classées selon les numéros de ligne du livre comptable.
Art. 68.Des documents de comptabilité des exercices précédents.
L'Association se doit de conserver à son siège social les livres comptables des sept dernières années,
ainsi que les pièces justificatives correspondantes. Les livres comptables sous format informatisé devront soit
être imprimés soit préservés de manière inaltérable (par exemple sous format PDF).
Art. 69.Du bilan financier et des comptes détaillés.
§1er. À la fin de chaque exercice social, la Trésorerie est chargé e d'établir le bilan financier de l'année
écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante, qui sont tous deux présentés aux Cercles membres lors de
l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à leur approbation.
§2. Le bilan financier doit reprendre les comptes détaillés de l'exercice comptable ainsi qu'un bilan
financier des activités et évènements organisés par l'Association lors de l'exercice social écoulé.
§3. Les comptes détaillés de l'exercice comptable sont calculés sur base du livre comptable. Pour les
dépenses, une distinction est faite entre les marchandises, les rémunérations, les services et biens ainsi que
les dépenses diverses. Pour les recettes, une distinction est faite entre les cotisations, les dons et legs, les
subsides ainsi que les recettes diverses. Pour chaque catégorie, la Trésorerie peut ajouter autant de sous-
catégorie qu'elle le juge nécessaire pour présenter une vue d'ensemble claire des comptes de l'exercice
social écoulé.
Art. 70.De l'approbation des comptes.
Pour chaque exercice social, la Trésorerie est chargée d'établir les comptes le bilan financier de l'année
écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante, qui sont présentés aux Cercles membres lors de
l'Assemblée Générale ordinaire et soumis à leur approbation. Les comptes doivent obligatoirement être
présentés chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Art. 71.De la révision des comptes.
§1er. Les comptes et bilans financiers de l'Association sont soumis à la vérification de deux Commissaires
aux comptes, qui présentent devant l'Assemblée Générale ordinaire un rapport séparé de celui de la
Trésorerie.
§2. Les deux Commissaires aux comptes sont proposé e's par le Bureau du Conseil d'Administration et
nommés par les Cercles membres lors de l'Assemblée Générale ordinaire, au début de chaque exercice
social. L'une est nécessairement une ancienne membre du Conseil d'Administration de l'ACE. L'autre doit
avoir fait partie du bureau d'un Cercle membre effectif. Au moins l'une des deux Commissaires doit avoir eu
une expérience de trésorerie au sein d'un Cercle membre.
Art. 72.De la publication des comptes.
§1er. En suivant les obligations pour les petites ASBL, l'Association doit pour chaque exercice social
déposer au Greffe du Tribunal de l'entreprise un fichier de comptabilité simplifiée, au plus tard six mois après
la date de clôture de l'exercice social.
§2. Le fichier de comptabilité simplifiée est composé d'un état des dépenses et des recettes, ainsi que
d'une annexe reprenant l'état du patrimoine. L'état des dépenses et des recettes reprend les totaux des
catégories des comptes détaillés, à indiquer sans décimale. L'annexe doit comporter un résumé des règles
d'évaluation du patrimoine, ainsi qu'un état du patrimoine reprenant les avoirs, dettes, droits et engagements
de l'Association.
§3. Le fichier doit reprendre le nom, l'adresse du siège social ainsi que le numéro d'entreprise de
l'Association, et doit également être signé par la-le Président e et par la le Trésorier-ère, qui doivent faire
mention de leurs noms et qualités, et faire précéder leurs signatures de la mention « Certifié conforme à
l'original ».
Art. 73.De la déclaration d'impôt.
Chaque année, au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice social, l'Association doit introduire une
déclaration à l'impôt des personnes morales sur le site du Service Public Fédéral des Finances. À cette
déclaration peuvent notamment être joints les comptes détaillés de l'exercice social, ainsi que le procès-verbal
de l'Assemblée Générale ordinaire qui a approuvé les comptes.
TITRE VI - DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUGUSTE BARON
Art. 74.De l'objectif du Fonds.
Le Fonds de Solidarité Auguste Baron a pour objectif d'apporter un soutien financier et humain aux
étudiant·e·s de la communauté ULBiste ne rentrant pas dans les critères du système de bourse habituel de la
Fédération Wallonie-Bruxelles et du Service Social Étudiant. Les bourses vont de 500 à 1000 euros par
étudiant·e.
Art. 75.De la Commission Fonds de Solidarité Auguste Baron.
§1er. Une Commission de solidarité estudiantine est créée au sein de l'ACE, sous la dénomination «
Commission Fonds de Solidarité Auguste Baron », ci-après désignée sous le terme « Commission ». Elle est
en charge de la distribution des bourses d'études dans le cadre du « Fonds de Solidarité Auguste Baron ».
§2. La Commission est présidée par la le délégué e Social et est composée de cinq à huit membres.
§3. Dans le mois suivant son élection, la·le délégué·e Social doit ouvrir les candidatures pour les
personnes souhaitant rejoindre la Commission. Les personnes désirant rejoindre la Commission doivent
remettre un dossier de candidature, envoyé à l'adresse électronique fsab@ace-ulb.be. Les membres de la
Commission sont choisi·e·s au plus tard, et sauf circonstances exceptionnelles, pour le 15 juillet de chaque
mandat par la-le délégué e Social et leur élection est ratifiée par le Conseil d'Administration.
§4. Tout e membre de la Commission, à l'exception de la du délégué e Social, peut être révoqué·e par le
Conseil d'Administration à une majorité de deux tiers des suffrages exprimés, sans tenir compte des
abstentions. En cas de fraude, chaque membre de la Commission engage sa responsabilité auprès de l'ACE.
Art. 76.De l'attribution des bourses.
§1er. Plusieurs périodes d'attribution sont établies durant l'année académique, à la discrétion de la
Commission. La première période d'attribution doit se clôturer au plus tard le 15 novembre de l'année
académique en cours, sauf en cas de force majeure.
§2. Les bourses seront attribuées sur base d'une grille d'évaluation établie en début d'année à la
discrétion de la Commission, responsable du Fonds. Ladite grille d'évaluation reste confidentielle.
Art. 77.Du scrutin.
Toutes les décisions de la Commission sont prises à la majorité absolue des membres, avec un quorum
de présence minimum de la moitié des membres plus un présent lors de la réunion.
Art. 78.De la clause de confidentialité.
Les différent·e·s membres de la Commission ont l'obligation de signer une clause de confidentialité dans
le cadre des discussions qui s'opèrent pour l'attribution des bourses et la gestion du Fonds.
Art. 79.De la dissolution du Fonds.
S'il advenait que le Fonds de Solidarité Auguste Baron doive être dissous, l'argent qui le compose serait
alors reversé à une association poursuivant un but social se rapprochant au plus de l'objet du présent Fonds.
TITRE VII - DIVERS
Art. 80.De la dissolution de l'Association.
§1er. L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'Association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Administrateur trice·s en fonction sont désigné·e·s comme liquidateur-trices en vertu des présents Statuts si
aucun e autre liquidateur trice n'aurait été désigné e, sans préjudice de la faculté de l'Assemblée Générale de
désigner un·e ou plusieurs liquidateur trice's et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation
est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateur trice-s, à la clôture de la liquidation et à l'affectation du patrimoine
doivent être déposées au Greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées conformément à la loi.
Art. 81.Des abstentions et des majorités.
§1er. Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ainsi que les votes nuls et les
votes blancs ne sont jamais prises en considération dans le calcul de la majorité, de quelque manière que ce
soit, tel que prévu par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
§2. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix
négatives, ou lorsque le nombre de voix positives dépasse le nombre de voix positives exprimées en faveur
de la ou des propositions contraires.
§3. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse la moitié des voix
exprimées, c'est-à-dire est au moins égal à la moitié des voix exprimées plus une.
§4. La majorité de deux tiers est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les deux tiers des
voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux deux tiers des voix exprimées plus une.
§5. La majorité de quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives dépasse les quatre
cinquièmes des voix exprimées, c'est-à-dire est au moins égal aux quatre cinquièmes des voix exprimées plus
une.
Art. 82.De la modification des publications officielles.
Toute révision aux présents Statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l'entreprise dans les trente
jours suivant la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle les modifications ont été votées, et doit être
publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même de toute
nomination, démission ou révocation d'Administrateur trice's et le cas échéant, des Commissaires aux
comptes.
Art. 83.Des procès-verbaux.
§1er. Les décisions de l'Assemblée Générale, des Réunions ACE et des réunions du Conseil
d'Administration sont reprises dans les procès-verbaux. Chaque procès-verbal est un compte rendu écrit et
résumé de tout ce qui a été dit et décidé lors de la réunion.
§2. En plus des résultats des décisions et délibérations, chaque procès-verbal doit reprendre la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour et la liste des membres présente's ou
représenté·e's. Une fois complété, le document doit être signé par le Secrétariat et la Présidence de l'ACE.
§3. Les procès-verbaux sont rassemblés et classés dans un registre, qui est rendu disponible pour tout
Cercle membre ou toute tierce personne intéressée. Il peut s'agir d'un registre au format papier, consultable
au siège de l'ACE, ou d'un registre au format électronique, consultable en ligne sur le site de l'ACE.
Art. 84.De la mise en place d'un Règlement d'Ordre Intérieur.
En plus des présents Statuts, l'ACE fixe dans son Règlement d'Ordre Intérieur les règles gouvernant la
gestion courante et les modalités pratiques de fonctionnement de l'ACE et de ses Cercles membres. La
dernière version dudit Règlement a été votée en Assemblée Générale le 12 décembre 2021 et celui-ci est
respecté de manière indérogeable tant par le Conseil d'Administration que par les Cercles membres de l'ACE.
Art. 85.Disposition finale.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de Droit Économique.
ANNEXE 1 - LISTE DES CERCLES MEMBRES EFFECTIFSs
-Cercle d'Éducation Physique de l'ULB (ISEP) : cercle baptismal et de section.
-Cercle d'Histoire de l'ULB (CdH) : cercle de section.
-Cercle d'Histoire de l'Art et d'Archéologie de l'ULB (CHAA) : cercle de section.
-Cercle d'Ostéopathie de l'ULB (CO) : cercle de section.
-Cercle de Droit de l'ULB (CD) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle de Géographie et Géologie de l'ULB (CGéo) : cercle de section.
-Cercle de Journalisme et de Communication de l'ULB (CJC) : cercle de section.
-Cercle de Kinésithérapie et d'Ostéopathie de l'ULB (CKO) : cercle baptismal et de section.
-Cercle de la Chimacienne de Bruxelles (Chimacienne) : cercle régional.
-Cercle de Médecine de l'ULB (CM) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle de Philosophie et Lettres de l'ULB (CPL) : cercle baptismal, facultaire et de section.
-Cercle de Psychologie de l'ULB (CPSY) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle de Romanes de l'ULB (CRom) : cercle de section.
-Cercle des Architectes Réuni·e·s de l'ULB (CARé) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle des Bioingénieurs de l'ULB (Agro) : cercle de section.
-Cercle des Étudiants de la Province du Luxembourg (Lux) : cercle régional.
-Cercle des Étudiants de Pharmacie de l'ULB (CePHA) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle des Étudiants du Centre et Sympathisants (CECS) : cercle régional.
-Cercle des Étudiants du Pays de Charleroi et de Thudinie (Semeur) : cercle régional.
-Cercle des étudiants en Philosophie et Sciences sociales de l'ULB (CPS) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle des Étudiants Luxembourgeois à Bruxelles (CELB) : cercle régional.
-Cercle des Infirmiers Gradués et Accoucheuses de l'ULB (CIG) : cercle baptismal et de section.
-Cercle des Sciences de l'ULB (CdS) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle du département de Traduction et Interprétation ISTI-Cooremans de l'ULB (ISTI) : cercle baptismal
et de section.
-Cercle du Libre Examen de l'ULB (Librex) : cercle conseiller.
-Cercle Informatique de l'ULB (CI) : cercle baptismal et de section.
-Cercle Polytechnique (CP) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercle Solvay (CS) : cercle baptismal et facultaire.
-Cercles des Étudiants Borains de l'ULB (CEBULB) : cercle régional.
-La Frontalière de l'ULB (Fronta) : cercle régional.
-La Liégeoise de l'ULB (Liégeoise) : cercle régional.