N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CHAN-SON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 4 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte qui a été reçu le huit février deux mille treize par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à 
Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la 
dénomination « CHAN-SON», par : 
1. Monsieur HAKUZIYAREMYE MUGWANEZA, Sosthène, né à Kigali (Rwanda (Rép.)) le quatorze septembre 
mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 4 boite 5. 
2. Madame HAKUZIYAREMYE, Mutesi Sonia, née à Uccle le dix-sept mars mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 4 boite 5. 
3. Monsieur HAKUZIYAREMYE MUNYANEZA, Sacha, né à Kigali (Rwanda (Rép.)) le quatorze septembre mil 
neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 4 boite 5. 
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Frans Van Kalken 4 boite.5.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cents quatre vingt 
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
- Monsieur HAKUZIYAREMYE MUGWANEZA, Sosthène, précité, à concurrence de soixante-deux parts sociales;
- Madame HAKUZIYAREMYE, Mutesi Sonia, précitée, à concurrence de soixante-deux parts sociales;
- Monsieur HAKUZIYAREMYE MUNYANEZA, Sacha, précité, à concurrence de soixante-deux parts sociales.
Les cents quatre vingt six parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de 
la constitution de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le huit février deux mille 
treize et prendra fin le trente un décembre deux mille treize et la première assemblée générale ordinaire 
des associés se réunira en deux mille quatorze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination
« CHAN-SON ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à 
Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Frans Van Kalken 4 boite.5.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à 
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et 
autres dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1-
Le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au 
détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la 
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location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et 
notamment, sans que cette énumération soit limitative : 

tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, 
articles de sport; 

tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non; 

tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous 
combustibles; 

tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de 
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports; 

tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ;

tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, matériels et outils (en ce compris les engins de 
chantiers) en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur 
de l'automobile.

De tous produits ferreux et non ferreux, minerais.
2-
Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment 
l'exploitation d'un magasin de "copy-service";
3-
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de 
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de 
logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la 
gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
4-
Toutes prestations de services dans le domaine de la gestion de projets, du marketing, de la 
communication, de la logistique, du sponsoring, de la gestion d'entreprise, de la chimie, la publicité, à 
l'audiovisuel, à l'informatique, la formation, la tenue de cours, la réalisation d'études stratégiques ainsi que 
l'étude de projets et leur mise en place; ces services pourront consister en activités de conseil, études de 
projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles que notamment la stratégie de gestion, 
communication, la gestion d'images et l'argumentation; et ce tant au niveau national qu'international;
5-
La consultance et les conseils aux entreprises, sociétés, personnes physiques, associations, 
administrations, et en général, toutes personnes physiques ou morales, dans le sens le plus large.
6-
Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement 
en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accroître la rentabilité;
7-
toutes activités ou prestations de services relevant du secteur de la musique sous toutes ses formes en ce 
compris notamment la consultance, l'édition musicale, la production, la fabrication et la distribution de 
disques et de tous autres supports existant ou à découvrir, l'organisation de spectacles ou d'évènements, le 
management artistique; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entretien, la création, la 
fabrication et le placement de matériels audiovisuel et de communication grand public ou professionnel tel 
que notamment : caméras, magnétoscopes, télévisions, moniteurs, matériel haute fidélité, radios, accessoires 
de montage vidéo, supports magnétiques sous toutes ses formes, téléphone, télécopieurs, mobilophones, 
sémaphones, rétroprojecteurs et tous autres matériels assimilables.
8-
L'activité comprend plus particulièrement, mais pas exclusivement, toute activité relative à la création, à 
la promotion, à la production, à l'édition, à la distribution, dans tous les domaines, y compris la publicité, sans 
exclure d'autres secteurs tel que notamment les CD-roms, le réseau internet et les procédés virtuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à 
toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou 
civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie 
d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant 
un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut 
agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la 
faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas 
dissoute par la mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent quatre vingt-six 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent quatre vingt-six parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe 
le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide 
elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être 
intégralement versé à la souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports 
devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des 
sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées 
au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les 
nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata 
du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les 
modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas 
été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient 
été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les 
appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. 
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un 
mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de 
l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux 
parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les 
versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions 
requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés 
se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour 
effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES:
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre 
de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce 
registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces 
certificats ne sont pas négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le 
registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le 
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires 
ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers 
qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts 
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession 
est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au 
profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre 
une décision de refus d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses 
parts sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit 
à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application 
de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de 
sa fixation définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de 
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital 
social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les 
autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les 
associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 
des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, 
transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en 
demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son 
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la 
société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE:
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui 
fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée 
générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la 
loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir 
au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, 
à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, 
y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle 
personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion 
et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans 
les limites de leurs mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code 
des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des 
sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer 
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut 
être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais 
généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que 
le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires 
Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un 
Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés 
disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet 
prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert 
comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et 
doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un 
seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les 
déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les 
convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent 
à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs 
parmi les membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait 
opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui 
le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS:
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Établissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira 
l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents 
dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé 
annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le 
redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est 
mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes 
Volet B - Suite
éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, 
s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les 
soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du 
rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie 
dans les conditions prévues par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application 
des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au 
Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par 
les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet 
un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale 
règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la 
société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair 
de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un 
droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS:
Article 41.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de 
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de 
l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à trois le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur HAKUZIYAREMYE 
MUGWANEZA, Sosthène, Madame HAKUZIYAREMYE, Mutesi Sonia et Monsieur HAKUZIYAREMYE 
MUNYANEZA, Sacha, tous précités, qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant 
investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.