Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DiverCity
(en entier) :
(adresse complète)
DiverCity Advisory
Avenue Jeanne 44
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix février deux mille quinze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) Monsieur JACOBS Dirk Jean, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Anderlecht 147 b3.4;
2) Madame TORREKENS Corinne Elise, domiciliée à 7830 Silly, Rue du Bois de l'Ecluse (Graty) 4/B;
3) Monsieur REA Andrea Giovani, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 30/005e;
4) Monsieur LAMGHARI Younous, domicilié à 1083 Ganshoren, Place Guido Gezelle;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DiverCity
Advisory", en abrégé "DiverCity".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue Jeanne 44.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la consultance et la recherche en gestion de
la diversité et des relations interculturelles au sens large.
Ceci comprend notamment tout conseil, support, assistance en toute matière liée directement ou
indirectement à ces thèmes en Belgique ou à l'étranger.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix
février deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux
cents (200) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur JACOBS Dirk, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée " Epona Consulting ", prénommée, à concurrence de
cinquante (50) parts sociales ;
- par Monsieur REA Andrea, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
- par Monsieur LAMGHARI Younous, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
0597850194
Volet B
Total : deux cents (200) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-cinq pourcents (35 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de sept mille
euros (7.000,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE23 7320 3532 1791 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le neuf février deux mille quinze.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi  du mois de
mai à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommée comme gérant statutaire :
La société privée à responsabilité limitée " Epona Consulting ", dont le siège social est situé à 7830
Silly, Rue du Bois de l'Écluse 4B et dont le représentant permanent est Madame TORREKENS
Corinne, domiciliée à 7830 Silly, Rue du Bois de l'Ecluse 4B.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Nonobstant toutes dispositions contraires dans ces statuts, les décisions suivantes exigeront toujours
la délibération et l'approbation de l'assemblée générale des associés :
- accorder des prêts à un tiers, sauf si cela tombe dans l'exercice normal de la société ;
- entreprendre toute action pour réorganiser ou redresser la situation de la société en application des
lois relatives à la faillite ou l'insolvabilité de la société ;
Volet B
- vendre des actifs de la société ;
- engager des dettes qui ne tombent pas dans l'exercice normal de la société ;
- acheter, acquérir, ou investir dans toute société ;
- acheter ou acquérir des biens immobiliers ;
- acheter ou acquérir tout fonds de commerce ;
-  signer des contrats de prêts d'une valeur de plus de cinquante mille euros (50.000,00 EUR);
- donner des garanties ou mettre en gage tout actif de la société.
A chaque réunion de gérance, des procès-verbaux doivent être élaborés et signés par les gérants
présents à la réunion. Ces procès-verbaux sont conservés séparément dans un registre spécial.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur LAMGHARI Younous, domicilié à 1083 Ganshoren, Place Guido Gezelle 28.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix février deux mille quinze et prend fin le trente et un
décembre deux mille quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai de l'an deux mille
seize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Ad-Ministerie, représenté par Monsieur Adriaan de Leeuw, qui, à
cet effet, élit domicile à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Volet B
Notaire