Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Fluxys c-grid Antwerp
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Guimardstraat 4
 : 1040 Brussel
Onderwerp akte :
OPRICHTING
L’an deux mille vingt-cinq.
Le dix-neuf mai.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1.  la société anonyme "FLUXYS BELGIUM", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.954.628 ;
2.  la société anonyme "PIPELINK", ayant son siège à 2030 Antwerpen, Zaha Hadidplein 1, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0418.190.556 ;
3. la société anonyme "AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM", ayant son siège à 1130 Bruxelles
(Haren), Avenue du Bourget 44 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE0457.
652.730. 
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "Fluxys c-grid
Antwerp".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, Rue Guimard 4.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à dix-sept millions six cent mille euros (€
17.600.000,00).
Il est représenté par dix-sept mille six cents (17.600) actions nominatives sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société anonyme "FLUXYS BELGIUM", prénommée sub 1, à concurrence de douze mille
trois cent vingt (12.320) actions ;
- par la société anonyme "PIPELINK", prénommée sub 2, à concurrence de trois mille cinq cent vingt
(3.520) actions ;
- par la société anonyme "AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM", prénommée sub 3, à concurrence
de mille sept cent soixante (1.760) actions ;
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 19 mai 2025, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est libéré à concurrence d’un montant de huit millions six cent mille euros (€
8.600.000,00).
(…)
1023471150
TITRE I. DÉNOMINATION SIÈGE OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
§1. La société a la forme d'une société anonyme. 
§2. Sa dénomination est "Fluxys c-grid Antwerp". 
Article 2. SIEGE. 
§1. Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
§2. La société peut, par décision du Conseil d'Administration, établir des bureaux administratifs et
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
L’objet principal de la société est de développer, construire, posséder, commercialiser, exploiter et
entretenir une infrastructure de transport de CO2 (ou d’autres molécules), c'est-à-dire tout système
de transport terrestre dont l'objectif principal est de transporter du CO2 ou d’autres molécules depuis
des points d'injection ou des points d'interconnexion transfrontaliers jusqu'à des points de sortie, de
stockage ou des points d'interconnexion transfrontaliers en Belgique ou à l’étranger.
En tant qu’activité subsidiaire, la société a également pour objet le stockage (temporaire) de CO2
dans le cadre de son activité de transport.
A cet effet, elle pourra exercer les activités suivantes, pour autant qu’elles soient permises par la
régulation qui lui est applicable :
1)            transporter et stocker temporairement du CO2 dans le cadre de l’activité de transport, y
compris la conversion de son état physique dans tous les états d’agrégation (qu’ils soient solides,
liquides ou gazeux) ;
2)            passer avec les particuliers, les sociétés et les pouvoirs publics, tout contrat de concession,
de fourniture, de distribution, de transport, d’achat ou de vente de matières premières ou produits et
sous-produits quelconques ;
3)            en tant que propriétaire, locataire, preneur à bail, preneur de leasing ou en vertu de tout
autre droit d'exploitation autorisé : gérer, exploiter, renouveler, étendre et développer l’infrastructure
de transport de CO2 ;
4)            entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes constructions ou
installations visant totalement ou partiellement les buts énoncés ;
5)            fabriquer, acheter, vendre tous appareils, équipements, outils, tuyaux ou autres
accessoires pouvant se rattacher à son activité ;
6)            placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera ;
7)            détenir en pleine propriété ou sous une autre forme et gérer le capital de ses filiales ou le
capital de sociétés affiliées ou associées à ses filiales, ainsi que de toute société résultant de la
scission, de la fusion ou de l'absorption de ses filiales ;
8)            tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir, conserver, gérer et aliéner, de quelque manière
que ce soit, tous types de participations dans des sociétés existantes ou à constituer et dans toutes
autres entités juridiques, quelle que soit leur forme juridique ;
9)            fournir tous les services et le soutien utile sous quelque forme que ce soit, y compris le
financement, aux sociétés liées et associées, ainsi qu'à d'autres entreprises. Ainsi, la société peut se
porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers et fournir des
sûretés, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs ;
10)         prendre une participation dans des sociétés soit par voie d'apport, de souscription, de fusion
ou de création de sociétés nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en
tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer son activité ;
11)         exercer son activité en Belgique et/ou à l'étranger ; et
12)         faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de la société ou s’y
rapportant directement ou indirectement.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée indéterminée. 
TITRE II. LE CAPITAL LES ACTIONS LES OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL.
§1. Le capital s'élève à dix-sept millions six cent mille (€ 17.600.000,00) euros.
§2. Il est représenté par dix-sept mille six cents (17.600) actions, sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. GOUVERNANCE ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
§1. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre (4)
Administrateurs, personnes physiques ou morales, Actionnaires ou non, étant entendu que ce
nombre sera revu afin de garantir qu'à tout moment :
(i) la majorité des Administrateurs soit nommée par l'Assemblée Générale parmi les candidats
proposés par l'Actionnaire majoritaire de la société ; et
(ii) chaque Actionnaire détenant des actions représentant au moins 12,5 % du capital de la société
aura le droit de proposer un (1) candidat à l'Assemblée Générale en vue de sa nomination. 
§2. Chaque Actionnaire détenant des Actions représentant plus de 7,5% mais moins de 12,5 % du
capital de la Société a le droit de nommer un (1) observateur au Conseil d'Administration, qui aura le
droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration. Ces observateurs n'ont pas le droit de vote.
§3. Les Administrateurs seront nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix
exprimées pour des périodes renouvelables de maximum six (6) ans.
§4. Si, par suite d'un départ à la retraite, d'un décès ou d'une démission, un poste devient vacant au
sein du Conseil d'Administration, de sorte que les règles de composition du Conseil d'Administration
énoncées à l'article 8, §1, ne sont plus respectées, les Administrateurs du même type que
l'Administrateur parti à la retraite, décédé ou démissionnaire ont le droit de coopter un Administrateur
temporaire (qui est considéré comme étant du même type que l'Administrateur qui l'a coopté),
conformément à l'article 7:88 du CSA, ou si aucun Administrateur du même type n'est encore en
fonction, les autres Administrateurs auront le droit de coopter un Administrateur temporaire parmi les
candidats proposés par l'Actionnaire concerné, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait nommé un
nouvel Administrateur pour le remplacer. Ce remplaçant sera nommé conformément au présent
article 8.
§5. Les Administrateurs sont réputés exercer leurs fonctions sans rémunération, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'Assemblée Générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
§1. Le Conseil d'Administration représente la société à l'égard des tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur.
§2. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'Administration et du droit
du Conseil d'Administration de déléguer des pouvoirs de représentation ad hoc, la société n'est
valablement représentée à l'égard de toute personne que par :
(i) deux (2) Administrateurs agissant conjointement ;
(ii) l’Administrateur Délégué tel que désigné par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la
gestion journalière de la société ; ou
(iii) des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 11. GESTION JOURNALIÈRE.
La gestion journalière de la société est confiée par le Conseil d'Administration à un administrateur
délégué qui ne doit pas forcément être membre du Conseil d'Administration (l’Administrateur
Délégué). 
(…)
TITRE IV. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE/SPÉCIALE.
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier mercredi du mois d’avril, à
11 heures. 
§2. Une Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
§3. Les Assemblées Générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres ayant le droit d'être convoqués à
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales applicables doivent déposer leurs
(certificats de) titres au siège ou auprès des institutions mentionnées dans la convocation au moins
trois Jours Ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 17. REPRÉSENTATION. 
Chaque Actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, qu'il soit ou
non Actionnaire. Les procurations doivent être notifiées par écrit, par lettre, par courrier électronique
ou par tout autre moyen visé à l'article 2281 de l'ancien Code civil, et déposées au bureau de
l'assemblée. En outre, le Conseil d'Administration peut exiger qu'elles soient déposées à l'endroit
qu'il indique trois Jours Ouvrables avant l'Assemblée Générale.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
§1. Chaque Action donne droit à une voix.
§2. Chaque Actionnaire peut également voter par courrier ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire préparé par le Conseil d'Administration, contenant les informations suivantes : (i)
l'identification de l'Actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision à
prendre par l'Assemblée Générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", "non" ou
"abstention" ; le formulaire est envoyé à la société et doit parvenir au siège au plus tard un jour
ouvrable avant l'assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – DISTRIBUTION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.    
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 25. DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES. 
§1. Si la loi l'exige et aussi longtemps qu'elle l'exige, sur le bénéfice net de la société, il est prélevé
chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale.
§2. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du
solde du bénéfice net.     
Article 26. ACOMPTES SUR DIVIDENDES. 
Le Conseil d'Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve du
respect des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
§1. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes prescrites par la loi, ou est dissoute dans les cas déterminés par la loi.
§2. En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée
Générale.
§3. Les Actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires : 
Monsieur DE BUCK Pascal, né à Sint-Amandsberg le 29 mai 1966 ; 
Monsieur DE WINTER Raphaël, né à Etterbeek le 28 juillet 1974 ; 
Monsieur VENNEKENS Erik, né à Antwerpen le 27 décembre 1978 ; 
Monsieur HAUTEKIET Tom, né à Kortrijk le 23 janvier 1970.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limitée
EY Réviseurs d’Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Kouterveldstraat 7B, B001, avec
numéro d’entreprise 0446.334.711, représentée par Monsieur Paul Eelen, réviseur d'entreprises, et
ceci pour les trois premières années comptables de la société. 
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Sven De Cuyper et Marine Henry, qui tous, à
cet effet, élisent domicile au siège de la société anonyme « Fluxys Belgium », à 1040 Bruxelles,
Avenue des Arts 31, avec numéro d’entreprise 0402.954.628, chacun agissant séparément, ainsi qu’
à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire