N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TERRACAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6220 Fleurus, Rue de Wangenies(FL) 166
Objet de l’acte : Constitution-
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du 9 février 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur CAPPELLE Quentin, Daniel, Ghislain , né à Gosselies, le vingt-cinq septembre mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 6220 Fleurus, Rue de Wangenies(FL) 166
2° Madame  BOUVIER Céline Marie-Christine, née à Sambreville le neuf octobre mille neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire,  domiciliée à 6220 Fleurus, Rue de Wangenies(FL) 166.
Ont  constitué, entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «TERRACAP», ayant son siège social à 166, Rue de Wangenies(FL), 6220 
Fleurus, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par deux cents (200) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix de nonante-
trois euros (93,00 EUR)) chacune, comme suit :
-par Monsieur CAPPELLE Quentin: cent quatre-vingts parts soit pour 16.740,00 euros
- par Madame BOUVIER Céline: vingt parts soit pour 1.860,00 euros
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers 
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux cents euros (6.200,-
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque 
sous le numéro be50 7320 2681 7218.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TERRACAP».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 166, Rue de Wangenies(FL), 6220 Fleurus.
0843586531
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
•Activités de soutien aux cultures 
•L'évacuation par canalisations, égouts ou autres moyens de produits résiduaires
•la réalisation de travaux de dragage
•le curage des cours d'eau, fossés, etc. 
•collecte et traitement des eaux usées
•le déblayage des chantiers 
•les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de la préparation de sites 
pour l'exploitation minière, enlèvement de déblais, creusement, nivellement de chantiers, ouvertures de 
tranchées, décrochement, destruction à l’explosif, etc
•le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions
•le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages 
pour la construction, ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
•l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
•autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires
•travaux d'installation générale
•le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues 
•le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
•les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments 
•l'exécution pour les tiers de travaux de levage
•location avec ou sans opérateur de matériel de construction
•la conception, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts
•la location de containers, l’évacuation de déchets, la vente de matériaux en vrac
•transport de choses
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents ( 200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 7. - Cessions: agréments- préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et 
transmissions de parts sociales à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés.
A. – Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à une personne physique ou morale, qui n'est 
pas associée, en informe son ou ses coassociés.
La décision d’agrément est prise dans le mois de l'envoi de la notification de l'associé:
- Si la société est composée de deux membres : par le coassocié seul;
- Si la société est composée de plus de deux membres : par l'assemblée générale, qui sera convoquée par 
la gérance dans le mois de la déclaration du cédant, à la majorité simple.
Le coassocié ou l'assemblée générale ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de leur refus ou de leur 
agrément.
La décision d'agrément ou de refus est notifiée à l'associé cédant dans les quinze jours de la décision.
Si le cessionnaire proposé n'est pas agréé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de cette 
décision pour décider et notifier au coassocié ou au gérant s'il renonce ou non à son projet de céder des parts. 
A défaut de notification par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son 
projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts 
offertes en vente, ce dont le coassocié ou le gérant avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du 
coassocié ou de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert par le président du Tribunal 
de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié, à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement à leur participation s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le 
coassocié ou le gérant du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai renoncer expressément à l'exercice 
de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de 
parts offertes en vente, les parts sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur participation 
dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux 
qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts de ceux qui ont 
exercé leur droit. Le gérant ou le coassocié notifie aux associés, après l'expiration du délai précité, le résultat de 
la préemption et fixe, le cas échéant un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la 
préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont 
exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement 
céder la totalité de ses parts au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des parts dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
B. – Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent exiger 
leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille douze et finira le trente et un  décembre 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
•Monsieur CAPPELLE, Quentin,
•Madame  BOUVIER Céline
prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils peuvent chacun agir séparément
Leur mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Volet B - Suite
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille douze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur CAPPELLE, Quentin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte délivrée avant enregistrement par application du Code des 
Sociétés.