N° d'entreprise : 0822 217 332
Nom
(en entier) : A.S.B.L. Fanfare Royale d'Acoz
A.S.B.L. FRA	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Saint-Martin 8, 6280 ACOZ
Objet de l'acte : Modifications
Le 24 janvier 2025, en Assemblée Générale,les membres de la Fanfare Royale d'Acoz ont ratifié les
modifications des statuts du 13 janvier 2010 nécessaires pour la mise en conformité des statuts avec le
nouveau code dessociétés et des associations (CSA).
Le 7 février 2025, les membres de la Fanfare Royale d'Acoz ont procédé à la nomination des nouveaux
administrateurs, suite aux démissions et fin de mandat.
La version présentée ci-dessous remplace la précédente et est rédigée comme suit :
TITRE 1 SIEGE SOCIAL - DENOMINATION ET DUREE
Art. 1 - Dénomination :
L'association est dénommée "Fanfare Royale d'Acoz" en abrégé "FRA" (éventuellement accompagné de
son sigle).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » écrits en
toutes lettres ou en abrégé « A.S.B.L. ».
Art. 2 - Siège social :
Son siège social est établi en Région wallonne de langue francophone au nº8, de la rue Saint-Martin, à
6280 Acoz.
Email : fanfareroyaleacoz@hotmail.com
Le courrier est à adresser au Président de la Fanfare Royale d'Acoz.
Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette
commune. Toute modification du siège social, comme toute modification des statuts par suite d'une
délibération de l'assemblée générale, devra faire l'objet d'une publication sans délai aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 3 - Durée :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II BUT ET OBJET DE LA SOCIETE
Art. 4a - But :
La Fanfare Royale d'Acoz a pour but la promotion, la pratique et le perfectionnement de l'art musical, mais
aussi la promotion des activités musicales non professionnelles liées au folklore local et régional. Tout cela se
déroule dans un but pédagogique, social et culturel.
Art. 4b - Objet :
Dans le but cité ci-dessus, la Fanfare Royale d'Acoz organise et/ou participe à différentes manifestations,
telles que des répétitions, sorties, défilés et concerts. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à la sienne ou apporter une plus-value qualitative aux activités organisées par les acteurs en
manifestant l'intérêt.
TITRE III - MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Art. 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre des membres effectifs est
fixé au minimum à trois.
Art. 5a - Membres effectifs :
Les comparants au présent acte. Sont membres effectifs, tous les musiciens âgés de 12 ans au moins,
ayant 1 an d'ancienneté et ayant comptabilisé au moins 35% de présence aux répétitions et aux prestations
reprises dans le programme défini de l'année civile antérieure. L'Organe d'Administration recense les
présences aux activités de la Fanfare Royale d'Acoz et peut déléguer une tierce personne à cette fin. Le nom
de la personne déléguée sera acté dans le premier rapport de l'Organe d'Administration de l'année civile.
Sont également membres effectifs, toutes personnes reconnues et nommées comme membre effectif par
l'Organe d'Administration à la majorité simple et actée dans le rapport de l'Organe d'Administration. La
décision de l'Organe d'Administration est souveraine et sans appel, elle ne doit pas être motivée. La
cooptation n'est valable que jusqu'à l'assemblée générale suivante. Chaque année civile, au plus tard le 31
janvier, l'Organe d'Administration établit la liste des membres effectifs en fonction de l'année antérieure.
Art. 5b - Membres adhérents :
Les membres adhérents peuvent uniquement assister aux assemblées générales mais n'y ont pas droit de
vote. Sont membres adhérents tous sympathisants. Les admissions des membres adhérents sont décidées
souverainement par l'Organe d'Administration.
Art 5c - Membres d'honneur :
L'Organe d'Administration peut accorder le statut de membre d'honneur à toute personne qui, désirant
aider l'association, s'est particulièrement illustrée pour celle-ci. Ils s'engagent à en respecter les statuts. Ils
sont admis, en cooptation, en cette qualité par l'assemblée générale sur proposition de l'Organe
d'Administration. Ils n'ont aucun droit particulier sur la gestion de l'association. Ils sont régulièrement informés
et peuvent participer aux différentes réunions sans droit de vote.
Art. 6 - Démission, admission, exclusion et suspension de membres
Toute personne peut participer à une activité musicale de la. Fanfare Royale d'Acoz ou en être exclu sur
décision du Directeur Musical. Cette décision doit être entérinée lors de l'Organe d'Administration qui suit
ladite activité. L'exclusion d'un membre peut être prononcée et sans appel par le Directeur Musical durant
une prestation et uniquement durant cette prestation. Une exclusion définitive d'un membre de la Fanfare
Royale d'Acoz ne dépend pas de la décision du Directeur Musical. Cette exclusion ne pourra être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Une
assemblée générale extraordinaire peut être organisée pour cette occasion et un courrier (postal ou
électronique) sera envoyé pour convocation au moins quinze jours avant cette Assemblée Générale. Le point
relatif à cette exclusion doit expressément être mentionné dans la convocation de l'AG et la personne à
exclure sera invitée à défendre son point de vue lors de cette AG.
L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
En cas d'exclusion, le membre a le droit de se défendre et d'être entendu quant aux motifs de son exclusion,
motifs libellés dans la convocation.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire d'office :
· le membre effectif absent pendant plus de 6 mois sans motif particulier ;
· le membre effectif qui ne remplit plus les critères d'admission.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'Organe d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé soit par lettre
recommandée à la poste ou courriel avec accusé de réception.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient, via l'organe d'administration, un registre des membres conformément au CSA, sous
forme électronique. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion doivent être inscrites dans ce registre par l'Organe d'Administration
au plus tard 7 jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, après en avoir introduit la demande par courriel
auprès du président ou tout membre de l'organe d'administration.
Art. 8 - Aucun membre n'a droit à une quelconque rémunération, exception faite des modalités prévues
en l'article 11 point 2.
TITRE IV - COTISATIONS
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique fixée par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et
membres d'honneur peuvent participer à l'assemblée sans droit de vote. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou le trésorier, à défaut par le membre le plus
ancien de l'organe d'administration.
Art. 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
· la modification des statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs et la décharge à leur octroyer et dans les cas exigés
par la loi, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leurs rémunérations,
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ainsi que la décharge à leur octroyer ;
· l'approbation des budgets et des comptes ;
· la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
· les admissions ou exclusions des membres effectifs;
· la transformation de asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
· l'approbation et modifications du Règlement d'Ordre Intérieur;
· l'exécution ou l'acceptation de tout apport à titre gratuit d'une universalité ;
· tous les autres cas où la loi ou les statuts l'obligent.
Art. 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs au moins. L'assemblée doit être convoquée par l'Organe d'Administration dans les 21 jours. Chaque
réunion se tiendra aux jour, date, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 - L'assemblée générale est convoquée par le président du CA ou la personne déléguée par lui,
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par mail, au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'AG doit approuver les comptes et budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation. L'AG est convoquée par l'Organe d'Administration par courrier
ordinaire ou électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le
Président ou l'administrateur délégué par lui.
Toute proposition signée par, au moins, un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. Elle porte
obligatoirement à son ordre du jour :
· la préparation du rapport annuel de l'Organe d'Administration à la ligne ;
· l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
· le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que
conformément à la législation relative aux associations sans but lucratif.
Art. 15 - PROCURATION :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les membres effectifs
représentés par procuration pourront voter uniquement pour les points à l'ordre du jour de la convocation. Le
mandataire doit être membre effectif.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du Président sera
prépondérante.
Art 16 - PUBLICATION DES DECISIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président de
l'Organe d'Administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée sans délais aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 17 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par
l'association tels que définit dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres. Le mandat est gratuit. Pour éviter tout renouvellement de l'ensemble de l'organe d'administration,
cinquante pourcents des mandats arriveront à échéance chaque année, arrondis à l'unité supérieure. Une fois
le mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles. Dans le cas
où l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, celui-ci reste enfonctions en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art. 18 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur ayant les compétences
nécessaires peut être nommé à titre provisoire par l'organe d'administration jusqu'à la plus proche assemblée
générale. L'organe d'administration se réserve le droit de vérifier les compétences nécessaires pour occuper
le poste vacant.
Les mandats des administrateurs n'expirent qu'à échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaires,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe d'administration durant la durée de son
mandat et sans justification écrite adressée à l'organe d'administration est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Toute administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 19 - L'Organe d'Administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un
Trésorier et éventuellement un Vice-Président, un Vice-Trésorier et un Vice-Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, par
l'administrateur ayant le plus d'années d'ancienneté dans la Fanfare Royale d'Acoz.
Art. 20 - L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire ou de deux
tiers des administrateurs. L'organe peut se réunir valablement à condition qu'il y ait au moins 50% des
membres présents. Si l'Organe d'Administration n'est pas représenté par 50% des membres, une deuxième
convocation est envoyée et alors, si minimum trois membres sont présents, l'Organe d'Administration peut se
tenir.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou,
à défaut, de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par le Président et le Secrétaire et conservées au siège social. Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.
Art. 21 - L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe
d'Administration.
Art. 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par l'Organe d'Administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs.
Art. 23 - Gestion journalière :
L'Organe d'Administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature y afférente à un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La durée du mandat de gestion journalière est d'un an renouvelable. Ce mandat est exercé
à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Art. 24 - Tous les actes entérinés par l'Organe d'Administration qui engagent l'association, autres que
ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, soit
par le Président de l'Organe d'Administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 26 -- Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par l'Organe d'Administration à l'assemblée
générale. Les modifications de ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs ou représentés.
TITRE VIII COMPTES ET BUDGET
Art. 27 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 28 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les disponibilités prévues
au livre 3 du Code des Sociétés et des Associations telles que adoptées par la loi du 23/3/2019 et au livre 3,
titre 3, chapitre 2 du code du droit économique telle que modifiée par la loi du 15/4/2018 ainsi que le budget
de l'année suivante. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art 29- L'assemblée générale désignera un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il(s) est(sont) nommé(s) pour une année et
est (sont) rééligible(s). Les vérificateurs aux comptes exercent leurs fonctions à titre gratuit.
TITRE IX DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au livre 2, titre VIII, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23/3/2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Art 31- Tout ce qui n'est explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations telles qu'adoptées par la loi du 23/3/2019 et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité par le livre 3, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique telle que modifiée par la loi du
15/4/2018.
L'assemblée générale a acté la démission en qualité d'administrateurs de :
- FAIETA Gabriele
- GODART Carine
- CHERMANNE Didier
- MALOTIAUX Frédérique
- GARCIA GAVELA Sara
- DELBART Olivier
- MAHY Séverine
- SANDRI Paul
L'assemblée générale a désigné, en qualité d'administrateurs :
- BASTIN Etienne
- SANTILLI Sandra
- DEGUELLE Olivier
- DELBART Cyril
- GUILLAUME Caroline
- DEGUELLE Baptiste
- DESQUESNE David
- FRAITURE Colin
- PUSEYS Sonia
- JEUNIAU Philippe
- MOYART Pauline
- SALMON Françoise
- THIRION Emilie
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
- Président : BASTIN Etienne
- Vice-Président : DELBART Cyril
- Secrétaire : SANTILLI Sandra
- Vice-secrétaire : GUILLAUME Caroline
-Trésorier : DEGUELLE Olivier
- Vice-trésorier : DEGUELLE Baptiste
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
- BASTIN Etienne, rue des Ecoles 13 à 6280 Acoz
- SANTILLI Sandra, rue du Bâtiment 43 à 5640 Mettet
- DEGUELLE Olivier, rue des Ecoles 11 à 6280 Acoz