Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BASCULE BUSINESS CENTER
Rue Félicien Delince 5
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu ce 26 avril 2018 par Maître Didier NELLESSEN notaire au sein de la sc SPRL
« NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il résulte que
1.Monsieur VANDENDRIESCHE Pierre-François Hubert Gilbert, né à Etterbeek, le dix octobre mil
neuf cent septante-six, domicilié à 1160 AUDERGHEM, rue Félicien Delince, 5 ; 2. Monsieur
DELHAYE Bruno Bernard Louis Marie, né à Ixelles, le quinze avril mil neuf cent septante-huit,
célibataire, domicilié à 1160 AUDERGHEM, rue Charles Pas, 19 ; 3.Monsieur HOUBION Yves Paul
André Frédéric, né à Liège, le six septembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1170
WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue Coloniale, 72 ont constitué une société privée à responsabilité
limitée comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : " BASCULE BUSINESS CENTER ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 1160 AUDERGHEM, rue Félicien Delince, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a un objet civil, elle accomplit tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la fourniture de services de soutien aux entreprises dans le sens le plus large du terme ;
- toutes activités de conseil, consultance, analyse, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques à
destination de toutes les entreprises tant publiques que privées, les industries et les professions
libérales à l’échelle locale, régionale, internationale et nationale ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat, la vente, la valorisation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques, en ce compris l’organisation administrative, la gestion financière, la
structure technique de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
0695525830
Volet B
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation
d’évènements, la promotion et la publicité.
-l’assistance en matière de conception et de rédaction de tous types d’actes et de conventions
juridiques ;
- toutes prestations de services de formation, enseignement, conférence, colloques ;
- l’arbitrage et la médiation, au sens du code judiciaire ;
En général, tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui, de
biens immeubles, en Belgique ou à l’étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d’immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dans le but de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, diplômes, agréments, formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même
ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle
certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ème) du capital.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- Monsieur VANDENDRIESCHE Pierre-François, prénommé, six cents (600) parts sociales, soit
ONZE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (11.160 EUR) ;
- Monsieur DELHAYE Bruno, prénommé, deux cents (200) parts sociales, soit TROIS MILLE SEPT
CENT VINGT EUROS (3.720 EUR) ;
- Monsieur HOUBION Yves, prénommé, deux cents (200) parts sociales, soit TROIS MILLE SEPT
CENT VINGT EUROS (3.720 EUR)
Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée de sorte
que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) se trouve à la disposition de
la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING. Une attestation de ladite Banque en date de ce jour, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
Volet B
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième lundi du mois de juin deux mille
vingt à 20h00, conformément aux statuts.
3. Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le quinze février deux mille dix-huit par Messieurs VANDENDRIESCHE,
DELHAYE et HOUBION, prénommés, au nom de la société en formation, soit :
- l’achat d’un plateau de bureau sur Uccle/Ixelles dans le complexe immobilier dénommé « Le
Rivoli » dans les conditions visées au compromis signé avec la société Win Immo, en date du quatre
avril deux mille dix-huit ;
- Divers frais bancaires (ouverture de compte et demande de crédit)
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
4. Les associés ont décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction Monsieur VANDENDRIESCHE Pierre-François, prénommé, qui
accepte, l’assemblée précisant que ce mandat commencera dès ce jour.
c. que le mandat du gérant est exécuté à titre gratuit.
d. de ne pas nommer un commissaire.  
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte