N° d'entreprise : 0783494239
Nom
(en entier) : YNIOS Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de l'Yerne(VER) 6C
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 08 août 2024, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée YNIOS Pharma,
société à responsabilité limitée, RPM – TVA BE 0783.494.239, ayant son siège à 4537 Verlaine,
Chemin de l’Yerne, 6C, constituée par suite d’un acte reçu par le notaire David REMY,
instrumentant, le 14 mars 2022, publié, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge en date du 18
mars 2022 sous le numéro 22318105, a pris les résolutions suivantes :
« …
Première résolution : Souscription des nouvelles actions B1
L’assemblée décide d’offrir à la souscription 74.500 nouvelles actions de catégorie B1 au prix de
74.500 euros.
Conformément à l’article 7 des statuts, l’assemblée appelle les actionnaires actuels, lesquels
interviennent présentement et précisent :
-      avoir parfaite connaissance de la présente souscription, du délai d’exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant
de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné ;
-      renoncer au droit de souscription préférentiel prévu à l’article 7 des statuts.
Aux présentes intervient, la société anonyme « SPREDS FINANCE », TVA BE 0538.839.354 RPM
Bruxelles, précitée, représentée comme dit est, laquelle, par son représentant prénommé, déclare
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire les
74.500 nouvelles actions de catégorie B1, au prix intégral de 74.500 euros (soit 1 euro chacune).
Il est ici précisé que ces 74.500 nouvelles actions de catégorie B1 sont constituées de 6.000 actions
souscrites en droit de préférentiel et 68.500 actions en nouvelles souscriptions, les deux sous régime
du Tax Shelter.
Le souscripteur et tous les membres de l’assemblée générale reconnaissent, que la totalité des parts
ainsi souscrites est entièrement libérée par des versements en espèces effectués, ainsi qu’ils le
déclarent, sur le compte bloqué BE71 7320  6592 3069 ouvert auprès de CBC Banque.
Il est ici précisé par l’assemblée que :
- la société « SPREDS FINANCE » fait son investissement en bénéficiant d’un avantage fiscal du
type « Tax Shelter startup » et qu’elle est titulaire de la totalité des actions de catégorie B1
nouvellement souscrites ;
- que les montants ainsi versés doivent être considérés comme disponibles sur le plan comptable.
Deuxième résolution : Renonciation au régime du « Tax Shelter »
L’assemblée décide d’acter, dans le cadre du présent procès-verbal, la renonciation par Monsieur
Pascal VAN HOVE précité, au régime du « Tax Shelter » et ce, pour ce qui concerne les 87.400
actions souscrites par lui aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a
été dressé par nous, notaire REMY, instrumentant, le 19 mars dernier, publié, par extraits, aux
Annexes du Moniteur Belge du 06 juin suivant sous le numéro 24404225
Intervient présentement, l’actionnaire précité, Monsieur Pascal VAN HOVE, représenté au présent
acte comme dit est, lequel, par son représentant prénommé, confirme, expressément, sa volonté de
renoncer au bénéfice du régime du « Tax Shelter » pour les 87.400 actions de catégorie B2
souscrites par lui aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été
dressé par nous, notaire REMY, instrumentant, le 19 mars dernier.
Troisième résolution : Transfert de souscription.
En suite de la résolution précédente et de la volonté exprimée et confirmée de Monsieur VAN HOVE
de ne plus bénéficier du régime du « Tax Shelter », l’assemblée acte :
- la modification du nombre d’actions de catégorie B2 (PRIVES Tax Shelter), lequel passe de
387.400 à 300.000 actions ;
- la conversion des 87.400 actions de catégorie B2 (PRIVES Tax Shelter), initialement souscrites par
Monsieur VAN HOVE, en actions de catégorie B4 (PRIVES Normal).
Conformément à l’article 7 des statuts, l’assemblée appelle les actionnaires actuels, qui interviennent
et précisent :
-      avoir parfaite connaissance du transfert de souscription susvanté ;
-      renoncer, si besoin est, au droit de souscription préférentiel prévu à l’article 7 des statuts.
Aux présentes intervient, Monsieur Pascal VAN HOVE, précité, lequel, par son représentant
prénommé, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société
et confirme, expressément, la conversion des 87.400 actions de catégorie B2 (PRIVES Tax Shelter),
initialement souscrites lui, en actions de catégorie B4 (PRIVES Normal).
Quatrième résolution : Modification des statuts
En suite des résolutions précédentes, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 6.059.800 actions ont été émises, réparties en 5 catégories :
    •  5.370.000 actions de catégorie A (FONDATEURS) ;
    •  187.100 actions de catégorie B1 (SPREDS FINANCE Tax Shelter) ;
    •  300.000 actions de catégorie B2 (PRIVES Tax Shelter) ;
    •  2.700 actions de catégorie B3 (SPREDS FINANCE Normal) ;
    •  200.000 actions de catégorie B4 (PRIVES Normal).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Cinquième résolution : Mission
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire REMY, instrumentant, d’établir et de
signer la coordination des statuts, laquelle sera établie en suite des résolutions qui précèdent et d’
assurer son dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise compétent… »
Pour extrait conforme.
David REMY
Notaire à Fernelmont