Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAGITTA EVOLUTION
Avenue Ernestine 11 bte 12
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Luc POSSOZ soussigné ce 13 juin 2014 qu'a été constituée
une société privée à responsabilité limitée comme suit :
Comparant :
Monsieur LO PIPARO Luigi (prénom unique)(CI: B126246914 )(NN: 73.08.11-505-75), consultant, né
à Rome (Italie) le onze août mil neuf cent septante-trois, époux de Madame EL FADIL Myriam,
domicilié à Ixelles, avenue Ernestine 11 (boîte 12 - 1050 - Bruxelles).
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SAGITTA
EVOLUTION.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Ixelles, Avenue Ernestine, 11 (1050 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
OBJET.
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’aménagement territorial et du développement soutenable, de
l’agriculture et de la pêche, de l’environnement et de l’énergie, de la coopération et de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions
d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres 
architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
0553836346
Volet B
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales,
publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la
promotion et la publicité.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. 
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, par le comparant.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement
en espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze MILLE quatre cents
(12.400) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le douze juin deux mil
quatorze par la banque MONTE PASCHI BELGIO certifiant que la somme ci avant a été versée au
compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 643-0074622-09.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso¬ciés, qui en fixe le nombre, la durée
de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge
des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.
Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans
devoir donner motif ni préavis.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS.
S’ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions
judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Volet B
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonction  naire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés
par les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois d’octobre à
dix-sept heures et ce, même si ce jour est un jour férié.
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par un des  gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées, quinze jours au moins
avant l'assemblée,  adressées aux associés, porteurs de certificats émis par la société, porteurs
d’obligations, commissaires et gérants.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et
porteur d’une procuration écrite.
La gérance peut arrêter la formule de procuration.
Les procurations doivent être déposées lors de l’assemblée générale pour être annexées au procès-
verbal de l’assemblée générale.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou
statutaire, même non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX – SUSPENSION DU DROIT DE VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Volet B
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce treize juin deux mil quatorze pour finir
le trente juin deux mil quinze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en octobre deux mil quinze.
NOMINATION DE GERANT(S)
Le comparant, constitué en assemblée générale, décide de fixer pour la première fois le nombre des
gérants à un.
Il nomme à cette fonction Monsieur Luigi LO PIPARO prénommé, ici présent et qui déclare accepter.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le
fondateur prénommé, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Luigi LO PIPARO prénommé aux fins de la
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.