Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRAITEUR AB
Chaussée de Namur(NSV) 47 bte 1
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente et
un mars deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue
du dépôt,
         Il résulte que :
         1°) Madame BAUDHUIN, Angélique, traiteur, née à Namur le 20 octobre 1976 (NN 76.10.20-
116-77), divorcée et non remariée, domiciliée et demeurant à Walhain (1.457 Nil-Saint-Vincent), 47,
chaussée de Namur, bte 3.
         2°) Monsieur BODART Alain Christian André Ghislain, ouvrier, né à  Charleroi le 25 mars 1966
(NN 66.03.25-105.67), divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à (5650) Walcourt, 30, rue
Toffette ;
          Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « TRAITEUR
AB », dont le siège social sera établi à Walhain (1.457 Nil-Saint-Vincent), 47, chaussée de Namur,
boîte 1,
         La société a pour objet l’activité de traiteur, organisateur de banquets et commerce de détail,
de plats préparés, charcuteries, fromages, produits laitiers ; elle a également pour objet le commerce
en gros de viandes, chevillard ; elle a également pour objet le commerce de détail de viande de
volaille et gibier abattu, de poissons, de produits de la pâtisserie, de la confiserie, de fruits, légumes
et pommes de terre, de produits laitiers, de glaces de consommation et crème glacée, de fleurs et
plantes d’ornement; la société a également pour objet l’entreprise d’élevage industriel de bovins,
l’abattage du bétail, l’industrie de la préparation de la viande et de ses dérivés, la fabrication de
potages, bouillons, concentrés et extraits de viande, l’abattage de volaille et de gibier, la fabrication
de crème glacée et produit similaire.
             Elle pourra également entreprendre des travaux de transport routier de marchandises
(inférieur à cinq cents kilogrammes), de manutention de marchandises, d’exploitation d’entrepôts de
marchandises, la location de matériel divers, la fourniture de main d’œuvre aux entreprises
industrielles et commerciales,  l’exploitation de palais et de halls pour expositions, la friterie sans
consommation sur place, l’exploitation d’un salon de consommation.
           Elle assurera également toutes activités liées directement ou indirectement à l’animation de
fêtes, spectacles ou autres à destination des particuliers ou professionnels,  en ce compris la
réalisation d’évènements personnalisés ou non, incluant la sonorisation et/ou la lumière.
           Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en
faciliter la réalisation.
           Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout
autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
          Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations
0627738369
Volet B
susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
           Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
           Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros
et représenté par cent  (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros
un (1) à cent  (100), qui furent souscrites en numéraire et  libérées à concurrence d’un/tiers, soit à
concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros.
           Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
           Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
           L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
           Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
            Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
             Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
              Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
              Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
              Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
             Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
             Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
             L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
              Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
              L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai à neuf heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi du
mois de mai 2016, à neuf heures, sauf si ce jour est un jour férié.
             a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
             Le vote peut aussi être émis par correspondance.
             Chaque part ne confère qu'une seule voix.
             L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
             Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
             L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
             b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
             La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
             Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
Volet B
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
             Est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée Madame BAUDHUIN,
Angélique, traiteur, née à Namur le 20 octobre 1976 (NN 76.10.20-116-77), divorcée et non
remariée, domiciliée et demeurant à Walhain (1.457 Nil-Saint-Vincent), 47, chaussée de Namur, bte
3. Il est précisé que son mandat sera pour le moment exercé à titre gratuit.
             S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
             S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
             La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
 -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
 - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
             Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
               Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
               Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.