N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CCS-BATI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Edouard Jossens 53
4460 Grâce-Hollogne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing (Jemeppe), associé de la société
« STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », société civile à forme d’une SPRL, dont le siège est à
Jemeppe (Seraing), rue des Quatre Grands 11, en date du 27 août 2018 (en cours d’
enregistrement), il résulte que :
Monsieur CATANZARO Salvatore Antonio Vincenzo, né à Seraing le 17 janvier 1984, célibataire,
domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Edouard Jossens 53 ;
A constitué une société privée à respon-sabilité limitée sous la dénomin-ation « CCS-BATI » et dont
le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Edouard Jossens 53.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à 18.600,00 euros. Il est représenté par 186 parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-
vingt-sixième de l’avoir social. Il est intégralement souscrit et libéré par versement en espèces à
concurrence de 12.400,00 euros.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’
exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions
légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autres :
-la pose de carrelages de sols et de murs, marbre et pierre naturelles ;
-les travaux de finition, de peinture, tapissage et revêtement de sol ;
-la peinture industrielle ;
-le plafonnage, le cimentage et la pose de chape ;
-les travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement ;
-les travaux de rejointoiement ;
-le ravalement de façade ;
-les travaux d’isolation industrielle thermique et acoustique ;
-les travaux d’isolation thermique et acoustique relatifs aux particuliers (maison d’habitation,
appartement, garage etc …)
-les travaux de bardage ;
-l’achat ou la vente de tous produits ou marchandises et notamment tous les produits relatifs à l’
isolation ;
-l’activité de bureau d’étude et d’établissement de devis ainsi que toutes les missions de conseil
relatives à l’isolation ;
-le nettoyage courant des bâtiments ;
-l’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
-l’entreprise d’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ; l’entreprise d’installation d’
adoucisseurs d’eau ; l’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud,
de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; l’entreprise de fabrication et d’installation d’
équipements frigorifiques ; l’entreprise de ramonage de cheminées ; l’entreprise d’installation
sanitaire et de plomberie ; l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; l’
entreprise de peinture industrielle ;
-l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, bureaux et de locaux, meubles,
0701791436
Volet B
ameublement et objets divers ;
-le commerce de gros ou de détail de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de
lessive ;
-le commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel ;
-le nettoyage et le lavage de vitres, et toutes activités annexes ;
-le nettoyage de tous véhicules, généralement quelconques, sur sites ou stations fixes ;
-l’exploitation de centres ou de stations de lavage et nettoyage de tous véhicules ;
-les travaux horticoles ;
-l’aménagement de bureaux et la décoration ;
-l’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d’
entretien, intérieur ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux,
industriels ou autres.
-l’entreprise de travaux publics ou privés, sous quelque forme que ce soit (construction, placement,
rénovation, entretien, démolition, …) en matière de travaux de voirie, de travaux d’égouttage et d’
épuration, de construction, de maçonnerie, de rejointoiement, d’ardoiserie, de couvrage, de toiture,
de plomberie, de zinguerie, d’installation de chauffage central, de menuiseries intérieures et
extérieures, de plafonnage, d’électricité, d’aménagements de parcs et jardins, ...
En outre, la société a pour activités :
1.la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et pour ce faire
l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ces activités
pour son propre compte uniquement, à l’exclusion de toute activité en qualité d’intermédiaire et/ou d’
agent immobilier.
2.la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d'achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
3.la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
4.toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière el la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter
l’exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association,
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes
autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera
pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom
de la société, faire tous les actes de disposition, d'adminis-tration et de gestion. Chacun a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée
Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui
intéressent la société. Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le deuxième mardi de mai à dix huit
heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
Volet B
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant. Les convocations se font par lettre
recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec
accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre
de parts repré-sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur,
ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le
président du Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce compétent en fonction du
siège de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2020.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée « CCS-BATI » a
désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Salvatore
CATANZARO qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.