Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO LONHIENNE
Rue de l'Agneau 5/A
4140 Sprimont
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 18 août 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur LONHIENNE Alain Alphonse Eugène Emile Ghislain, né à Liège, le vingt-cinq octobre
mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau, 5/A,
2- Madame BAYARD Fabienne Alain Raymonde Nadine, née à Liège, le cinq septembre mil neuf
cent soixante-six, épouse de Monsieur LONHIENNE Alain, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de
l’Agneau, 5/A.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €), à représenter par
deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un/deux centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix
de cent euros (100€) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur LONHIENNE Alain, à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix-neuf mille neuf cents euros (19.900
€).
 Madame BAYARD Fabienne, à concurrence d’une (1) part sociale qu'elle libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de cent euros (100 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IMMO LONHIENNE".
Siège social
Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, rue de l’Agneau, 5/A.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d’un patrimoine immobilier, notamment la
promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, le lotissement, la construction, la
transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, à l’exception des activités qui prendraient une forme commerciale et des activités
règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés de réviseurs d’
0661565932
Volet B
entreprises.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, notamment financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de sa mise sous un régime d’incapacité
juridique, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin
immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième samedi de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie le samedi suivant.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur LONHIENNE Alain.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.