N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACTWAYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Augustin Berger 234
 : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
quinze mars deux mil vingt-trois, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le quinze mars
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU :
Monsieur JOIRIS Pierre-Eugène Bernard Colette Joseph, né à Liège le 5 mai 1982 (registre national
avec son accord : ON OMET), époux de Madame VANSTEENHUYSE Ophélie, domicilié à Chapelle-
lez-Herlaimont, rue Augustin Berger, 234. Marié sous le régime de la communauté à défaut de
contrat de mariage ainsi déclaré.
Ci-après dénommé « le comparant » qui déclare être capable et compétent pour accomplir les actes
juridiques constatés dans cet acte et ne pas être sous l’effet d’une mesure qui entraîne une
incapacité (faillite, règlement collectif de dettes, administration de biens ou autre).
Intervient aux présentes Madame VANSTEENHUYSE Ophélie Arlette, née à Mouscron le 21 août
1979 (registre national avec son accord : ON OMET), épouse de Monsieur JOIRIS Pierre-Eugène,
domiciliée à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Augustin Berger, 234. Ci-après dénommée « l’intervenante
» qui déclare : 
- Avoir parfaitement été informée sur la portée de l’article 1401,5° ancien du code civil qui différencie
les droits résultant de la qualité d’associé dans une société où toutes les actions sociales sont
nominatives et la valeur patrimoniale desdites action sociales ;
- Avoir parfaitement été informée sur les règles de reprises et récompenses pouvant exister entre le
patrimoine propre et le patrimoine commun ;
- Marquer son accord pour que la qualité d’associé de la SRL dénommée « ACTWAYS» suite à la
souscription par son époux Monsieur JOIRIS soit un bien propre de son époux, ce que Monsieur
JOIRIS déclare accepter.
- Marquer son accord pour la souscription par son époux Monsieur JOIRIS, des cent actions afin qu’il
constitue une SRL.
- Que la valeur patrimoniale des actions souscrites de ladite SRL dont question ci-après par son
époux tombe dans le patrimoine commun existant entre elle et son époux, ce que Monsieur JOIRIS
déclare accepter.
- Marquer son accord sur la constitution de la présente SRL par son époux Monsieur JOIRIS.
Commentaire et lecture partielle de l’acte
Le Notaire expliquera l’acte de constitution dans sa totalité. Le comparant peut demander au Notaire
des explications supplémentaires sur chaque partie de l’acte avant de le signer. Le comparant
déclare que :
    •  Il a reçu le projet d’acte suffisamment tôt avant la signature; 
    •  Il a lu le projet d’acte;
0799547244
    •  Il ne demande pas à lire l’acte dans son intégralité.
Si des modifications sont apportées au projet d’acte, le Notaire les lit dans leur totalité.
Le comparant demande au Notaire d’acter ce qui suit :
Partie 1 : Constitution
    1.  Informations sur la société
Le comparant demande au Notaire :
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité dénommée «ACTWAYS », ayant son
siège à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Augustin Berger, 234.
    1.  Actions et apports
Le comparant déclare que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en numéraire, au
prix de trente euros par action par le comparant pour les 100 actions, soit trois mille euros. Le
comparant déclare et reconnait également que chaque action souscrite est entièrement libérée et
que le montant total de trois mille euros a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le numéro de compte BE97 0689 4811
9049. Le Notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été
respectées. A ce jour, la société dispose d'une somme de trois mille euros. Ces apports sont inscrits
sur un compte de capitaux propres disponibles. L’attestation de la banque est reprise ci-dessous.
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Le comparant déclare qu’il est le « fondateur » de la société au sens du code des sociétés et
associations. Il assume la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples
souscripteurs.
Avant de signer cet acte, le fondateur a remis son plan financier au Notaire. Ce plan financier justifie
les capitaux propres de départ de la société. Le comparant confirme que le Notaire l’a informé de la
responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « ACTWAYS ». 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en région wallonne. L’organe d’administration peut décider d’établir
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l’étranger 
Article4 :Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes activités opérationnelles - activités de coaching, de
formation et d’organisation d’activités: 
A. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la gestion du stress, la formation, le
conseil et l’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans les
domaines, et sans que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le management,
self management, change management, ressources humaines, créativité, artistique et sportifs, etc.
 B. Toutes activités de management académique, conseil académique, organisation et ingénierie
pédagogique et académique, organisation et délivrance de sessions de formations, ainsi que de
management de réseau.
 C. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation de team building et de stages,
avec la création, la conception, la promotion, l’organisation, la coordination d’évènements artistiques,
touristiques, sportifs, culturels et professionnels, et notamment de concerts, spectacles, expositions,
représentations, activités pédagogiques et parascolaires, évènements privés et familiaux,
évènements professionnels, réunions, séminaires, conférences, colloques, formations et cours,
foires et salons, ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatées en ce compris
la gestion, l’acquisition, la location et toute base de données ou de matériels utile à ces activités.
D. L’enseignement divers de promotion sociale, de la formation professionnelle et activité de soutien
à l’enseignement.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes
autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
•           pour compte propre ;
•           pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•           par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•           ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
•           facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Si,
pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article6 :Apports
 En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts. Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’
administration. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration. Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur. Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut
représenter individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou
comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. Elle se déroule au siège
social de la société le dernier lundi du mois de juin à 18 heures. Si cette date est un jour férié, l’
assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Elles sont envoyées
par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur. S’il n’y a pas d’administrateur présent, le
président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de
l'assemblée générale. Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne
pour le représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant. L’assemblée générale délibère uniquement
sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette règle si toutes les personnes
convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent. L’assemblée générale
décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée générale,
sauf si la loi en dispose autrement. En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions
spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la
date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. Cette décision est une
modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts. Toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société. 
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement. Les articles des statuts qui seraient ou
deviendraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés et des associations sont
considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale – reprise des engagements
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023. La première assemblée générale a lieu en
juin 2024.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Augustin Berger, 234.
    1.  Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : pejoiris@gmail.com
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
    1.  Désignation des/de l’administrateurs(s)
Monsieur Pierre-Eugène JOIRIS est nommé comme administrateur non statutaire. Il est présent et
accepte le mandat. Son mandat a une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Pouvoirs
Monsieur Pierre-Eugène JOIRIS est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
ON OMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
    •  Expédition de l’acte de constitution du 15.03.2023