N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGRINAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5000 Namur, Rue Nanon 98
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 25 février 2011, il résulte qu'il a
été constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
FM/09/3043
L’an deux mille onze 
Le vingt-cinq février
 
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne
BEGUIN, notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
ONT COMPARU :   
L’Association sans but lucratif RÉSERVES NATURELLES RNOB, ayant son siège social à
5000 NAMUR, rue du Wisconsin, 3, constituée par acte sous seing privé dressé en date du six
janvier mil neuf cent cinquante et un, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes de l’assemblée générale du vingt et un juin deux mille trois, publiée par extrait aux
annexes du Moniteur Belge du dix-neuf novembre deux mille quatre sous le numéro 04159255.
L’Association sans but lucratif NATAGORA, ayant son siège social à 5000 NAMUR, rue du
Wisconsin, 3,  constituée par acte sous seing privé dressé en date du quinze juillet deux mille
trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux janvier deux mille quatre, sous le numéro
04000966.
Ici représentées par Madame Joëlle HUYSECOM, née le cinq mai mil neuf cent soixante et un,
domiciliée Rue du Prâle, 3, à 4210 Burdinne (Marneffe),en vertu d’une procuration spéciale
donnée à cette fin par les deux ASBL précitées, en date du vingt-et-un février deux mille onze et
qui restera annexée au présent acte.
Lesquelles ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
au 
oniteur 
belge
0834106958
Le notaire soussigné a exposé aux comparants la possibilité de créer seul une société privée à
responsabilité limitée et les conséquences liées à la qualité de fondateur.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "AGRINAT  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales
"RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à Rue Nanon, 98, 5000 Namur.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants
et en tout autre endroit en Belgique par décision des associés délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte ou pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit : 
L’exploitation agricole extensive de terres, prairies, pelouses et  bois, en vue d’en maximiser les
bénéfices éco-systémiques pour la collectivité. Par « bénéfices éco-systémiques », on entend
les avantages que l’homme tire des écosystèmes notamment en termes de qualité
environnementale (biodiversité, eau, air, sol), de régulation (inondations, climat, …) et qualité de
vie.
La société peut prendre ou donner des terrains en location dans ce but, ou gérer des terrains
mis à sa disposition à titre onéreux, ou à titre gratuit et précaire dans le cadre de conventions de
jouissance limitée.
Elle peut notamment acquérir et vendre du cheptel en nom propre, ou gérer du cheptel mis à sa
disposition par des tiers.
La société peut acquérir des terrains pour les exploiter ou pour les restaurer en vue d’une
exploitation ultérieure. Lorsque cela apparaît opportun, elle peut aussi vendre des terrains à des
organismes et ou personnes publics ou privés.
Complémentairement, la société peut développer des activités qui visent à sensibiliser les
entreprises, institutions, autorités locales ainsi que le grand public à l’importance d’une gestion
agricole et forestière respectueuse de l’environnement. 
Elle peut également prester tous types de conseils et services en ces matières.
La société peut d'une façon générale, sans que cette énumération soit limitative, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière,
ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
La société peut réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société peut importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous traitants.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les cent parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
−
par l’ASBL Réserves Naturelles RNOB nonante-neuf parts sociales, soit dix-neuf mille huit
cents euros (19.800) ;
−
par l’ASBL Natagora, une part sociale, soit deux cents euros (200) ;
ARTICLE 8 - Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales sont entièrement souscrites
et libérées par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de DEXIA BANQUE, en un
compte numéro 068-8922341-17, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société
a dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-c
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lu
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, s
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient
s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce
compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de
tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou
de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de
paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou
légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 10 BIS – Responsabilité.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Il n’existe, entre les
associés, ni solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société, à
l’exception de ceux dont le montant ou la contrevaleur est égal ou supérieur à deux mille cinq cents
euros (2.500,-) pour la validité desquels la signature conjointe de deux gérants est obligatoire. 
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à
donner seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion. 
L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des gérants. Elle décide à la simple majorité des
voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont
portées en frais généraux.
ARTICLE 11/bis- CONFLIT D’INTERÊT
Le membre du collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à ce collège, est tenu de le communiquer
aux autres gérants avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt
opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège
de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou
plusieurs commissaires, les en informer.
 En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l'article 95 du Code des Sociétés ou, à
défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le
collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-
avant.  Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 dudit Code, doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de
gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans une telle opposition
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, le cas échéant, avec l’assistance d’un expert-
comptable, rémunéré par la société si celui-ci a été désigné avec son accord ou si cette
désignation a été mise à sa charge par décision judiciaire, et pourra notamment prendre
connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
Si en vertu de l’article 15 du Code des sociétés, la surveillance de la société devait être confiée à
un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des
voix, la dite assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L’assemblée régulièrement composée représente tous les associés. Ses décisions engagent tous
les associés, même les absents ou les dissidents
Elle est présidée par le plus âgé des représentants, personnes physiques, des associés, qu
désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le troisième lundi de juin, à dix-huit heures, la première ayant lieu en
deux mille douze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter et sont envoyées aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée, par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant. 
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. 
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale. L’ouverture de la
souscription, ainsi que son délai d’exercice, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des
associés par lettres recommandées.
Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes indiquées à l'article
249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
les trois/quarts du capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. de chaque
année.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le vingt-cinq février deux
mille onze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à
ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages
et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
associé vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus
value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement
au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capita
social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide
de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la
dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un déla
d’un an, un nouvel associé n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé
unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la
publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment
où la perte est constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre
du jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des associés, au siège social de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de
gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé à l’ordre
du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l’article 269 du Code des Sociétés.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société
depuis le premier janvier deux mille onze, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
Cependant, les clauses statutaires qui reprennent entièrement ou partiellement des dispositions
légales, utilisant ou non les mêmes mots, cessent d'être d'application à partir du moment où les
dispositions légales dont elles reprennent le contenu, sont supprimées ou modifiées.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à NEUF CENTS EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.      
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des
présents statuts au moniteur belge.
DISPOSITION TRANSTOIRE
Ont été désignés GERANTS NON statutaires pour un terme de trois ans :
Monsieur Eric LEPRINCE, domicilié à 4000 LIEGE, rue du Batty, 36, Monsieur Pierre DELWICHE,
domicilié à 5101 NAMUR, section de LOYERS, rue Es Fays, 35, et Madame Joëlle HUYSECOM,
ici présents et acceptant cette fonction, et qui déclarent n’être frappés d’aucune décision
s’opposant à cette nomination.
Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
L’ASBL Réserves Naturelles RNOB et l’ASBL NATAGORA, représentées comme dit
est, acceptent que les convocations à l’assemblée générale leur soient adressées par
mail, fax, et tout autre moyen de communication.
 DONT  ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard
par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants, agissant es qualité dite, ont
signé avec nous, notaire.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur
Belge, le 25 février 2011. NOTAIRE E. BEGUIN.