Nº d'entreprise : 0479 332 329
Nom
(en entier) : ASBL Amicale des Princes et Princesses du carnaval de
Martelange
(en abrégé) : APPCM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos de la Hardt 10, B-6630 Martelange
Objet de l'acte : Modification des statuts suivant l'assemblée générale du 03 juin 2024
ASBL Amicale des Princes et Princesses du carnaval de Martelange
Coordination des statuts et organe d'administration.
Nº d'entreprise : 0479 332 329
Modification des statuts suivant l'Assemblée extraordinaire qui s'est tenue le 03 juin 2024
a) démission des administrateurs
Kerger Vincent, président
Renoy Christian, trésorier
Jacques Frédéric, vice-président
Waty Michel, secrétaire
Gillet Patrice, administrateur
b) nominations d'administrateurs :
Kerger Vincent, né le 7 avril 1975, route de Bastogne, 49, B-6630 Martelange.
Renoy Christian, né le 16 novembre 1961, Clos de la Hardt, 10, B-6630 Martelange.
Weber Jean-Michel, né le 2 août 1962, chemin de Habay, 19, B-6630 Martelange.
Schroeder Carl, né le 2 janvier 1964, rue du Faubourg, 10, L-8824 Perlé.
Waty Michel, né le 22 décembre 1962, rue Belle-vue, 4, L- 8832 Rombach-Martelange.
c) changement de l'adresse du siège social
néant
d) Composition de l'organe d'administration
Kerger Vincent, président
Renoy Christian, trésorier
Weber Jean-Michel, vice-président
Schroeder Carl, secrétaire
Waty Michel, administrateur
e) Coordination des statuts
ASBL Amicale des Princes et Princesses du Carnaval Martelange
Titre ler - Dénomination, siège social, objet, durée
Dénomination
Article 1er. L'association est dénommée: «A.S.B.L. Amicale des Princes et Princesses du Carnaval de
Martelange».
Siège social
Art. 2. Son siège social est établi à clos de la Hardt, 10 6630 Martelange dans l'arrondissement judiciaire
du Luxembourg. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée
générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège devra être
publiée, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge.
TITRE II - Objet et But
Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les Anciens Princes et Princesses du Carnaval de
Martelange.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
Art. 4. L'association a pour but de promouvoir au mieux l'image des princes et Princesses du carnaval de
Martelange dans la commune et ailleurs. L'association a également pour but de soutenir et d'aider le Prince
carnaval régnant.
TITRE III - MEMBRES
Section I : Admission et membres effectifs
Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Art. 6. Pour pouvoir faire partie de l'association, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) Avoir 18 ans.
b) Etre Prince ou Princesse carnaval de Martelange.
c) Se procurer un costume de l'association.
d) Adhérer aux présents statuts.
e) S'engager à participer activement aux activités de l'association.
f) Au lendemain du 11 novembre, le prince « sortant » est invité à entrer dans l'asbl.
SECTION II : Démission, exclusion, suspension
Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
simple lettre leur démission à l'organe d'administration.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 9. L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
1921.
TITRE IV - Cotisation
Art. 10. Les membres sont invités à payer une cotisation annuelle payable au plus tard le jour du carnaval
de Martelange de l'année en cours. Ils apportent également à l'association le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement.
TITRE V - Modifications des statuts
Art. 11. L'organe d'administration est chargée de modifier les statuts de l'ASBL. Une modification des
statuts ne pourra être validée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire (AGE).
TITRE VI - Assemblée Générale
Composition et pouvoirs
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'ASBL.
Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la nomination et la révocation des administrateurs;
2. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
3. la dissolution volontaire de l'association ;
4. les exclusions de membres ;
Réunions
Art. 14. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, entre le 1er mars et le 30
juin.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par mail ou par lettre ordinaire
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un
mandataire.
Tous les membres en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Tenue des assemblées
Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par l'organe.
Art. 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du
président de l'assemblée est prépondérante.
Publicité des décisions
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019 et relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé
par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VII - Assemblée Générale Extraordinaire
Composition et pouvoirs
Art. 21. L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'ASBL.
Art. 22. L'assemblée générale extraordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Réunions
Art. 23. L'assemblée générale extraordinaire se réunit de plein droit, à chaque fois que son rôle le
nécessite.
Art. 24. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'organe d'administration par mail ou par
lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tenue des assemblées
Art. 25. L'assemblée générale extraordinaire est présidée par le président de l'organe d'administration ou,
à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par l'organe.
Art. 26. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la
voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Publicité des décisions
Art. 27. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts
que conformément à la loi du 23 mars 2019 et relative aux associations sans but lucratif.
Art. 28. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VIII. - Administration.
Art. 29. L'organe d'administration est composé de minimum trois et maximum six administrateurs, nommés
par l'assemblée générale pour une durée déterminée de 4 ans à partir de leur date de désignation comme
membre de l'organe dadministration, et en tout temps révocables par elle, par un vote à la majorité simple.
Art. 30. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Fonctionnement et pouvoirs
Art. 31. L'organe d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un
secrétaire et de deux administrateurs. Un même administrateur peut occuper à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 32. L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un de ses membres. Il forme le « bureau » et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Délégation de pouvoirs
Art. 33. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 34. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
Art. 35. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 36. Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur
Art. 37. Un règlement d'ordre intérieur peut-être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
Exercice social
Art. 38. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Budgets et comptes
Art. 39. Les comptes et l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Dissolution
Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Loi applicable
Art. 41. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
Administrateurs et délégation de pouvoir : nominations des nouveaux administrateurs suite à l'assemblée
générale du 03 juin 2024
Président : Kerger Vincent, né le 7 avril 1975, route de Bastogne, 49, B-6630 Martelange.
Vice-président : Weber Jean-Michel, né le 2 août 1962, chemin de Habay, 19, B-6630 Martelange.
Trésorier : Renoy Christian, né le 16 novembre 1961, Clos de la Hardt, 10, B-6630 Martelange.
Secrétaire : Schroeder Carl, né le 2 janvier 1964, rue du Faubourg, 10, L-8824 Perlé.
Administrateur : Waty Michel, né le 22 décembre 1962, rue Belle-vue, 4, L- 8832 Rombach-Martelange.