N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PEOPLE TO PEOPLE INTERNATIONAL
(en abrégé) : PTPI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève du Prieuré 19
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charlotte VAN CAUWELAERT, Notaire à Zaventem, le 14 mai
2024, enregistré au bureau d'enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID HALLE le 24 mai
2024
Enregistré 9 rôles, 0 renvois 
Register ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 0007471 
Reçu: € 50,00. 
Le receveur
que :
1.  Monsieur CORRIETTE Richard Peter, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Chemin au Bois
40; et
2.  Monsieur RAGSDALE III Robert Inman, demeurant à Woodstock, Georgia (GA) 30189, 174
Colonial Drive (Etats-Unis),
ont constitué une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination "PEOPLE TO
PEOPLE INTERNATIONAL", en abrégé "PTPI".
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
internationale sans but lucratif.
"DENOMINATION –DUREE - SIEGE– BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée "PEOPLE TO PEOPLE
INTERNATIONAL" (ci-après Association) ; son nom abrégé est "PTPI ". Elle est constituée a durée
indéterminée.
1.2 Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL", ainsi que
l’adresse de son siège.
1.3 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Par décision du Conseil d’Administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale. Un changement du siège doit être publie
dans les Annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – Buts désintéressés et activités
3.1 Les buts désintéressées de l’Association sont:
• poursuivre le concept "People to People" qui découle de la mission de vie du président Dwight D.
Eisenhouwer pour la paix et qui consiste à faire croire aux citoyens du monde entier qu'ils peuvent
contribuer à la paix dans le monde sans ingérence gouvernementale. L'augmentation des visites
entre citoyens de différents pays pourrait aider à atteindre cet objectif. Cela a conduit à la naissance
de l'initiative "People to People" en 1956, qui mettait l'accent sur la diplomatie personnelle et le
contact non gouvernemental entre les peuples ;
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• l’association a le but d’être le lieu de leadership d'un réseau mondial de localisations Régionales
(par exemple, EMEA), de zones (par exemple, l’Europe) ou de Chapitres (par exemple, Interlaken en
Suisse) ;
3.2 Afin d'atteindre ces objectifs, l'association mettra en place les activités suivantes :
• Excellence Administrative : Nous assurons une gestion de premier ordre de tous les rapports,
communications et opérations financières. Notre engagement envers les normes internationales
dans ces domaines maintient notre association efficace et transparente ;
• Gouvernance et Gestion du Conseil : La gouvernance est essentielle. Nous gérons
consciencieusement notre Assemblée Générale de l’association, en veillant à l'adhésion à notre
mission et à nos valeurs, et en maintenant des normes de gouvernance élevées ;
• Collaboration des Chapitres : Notre force réside dans l'unité. Nous collaborons activement avec les
chapitres régionaux et locaux, reconnaissant le rôle vital de nos bénévoles dans ces réseaux ;
• Engagement des Jeunes et Voyages : Nous donnons la priorité aux services pour les jeunes, y
compris les voyages internationaux, l'éducation et les conférences. Ces activités sont cruciales pour
favoriser la compréhension culturelle et les amitiés mondiales ;
• Initiatives Culturelles et d'Amitié : Développer notre puissance culturelle et nourrir des amitiés dans
le monde entier sont au premier plan de nos activités. Nous croyons en la puissance de l'échange
culturel pour rassembler les gens ;
• Présence Digitale et Partenariats : Maintenir notre site web et les connexions avec la Fondation
Eisenhower et l'Office de la Propriété Intellectuelle est essentiel. Cela garantit que notre présence
digitale est forte et que nos partenariats prospèrent ;
• Plaidoyer et Promotion : En tant que supporters de notre cause, nous nous concentrons sur le
plaidoyer et la promotion de notre mission. Ceci est vital pour notre longévité et notre impact dans la
création d'un monde plus compréhensif et connecté. Le Centre de Coordination Globale du PTPI est
dédié à soutenir et amplifier les efforts des membres et des bénévoles du PTPI à l'échelle mondiale,
en s'assurant que notre mission de compréhension culturelle continue de prospérer ;
L'association peut également entreprendre des initiatives liés à ces buts de l'association qui génèrent
des bénéfices pour autant que celles-ci sont entièrement destinées à des fins non-lucratifs de
l'association.
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'affiliation a l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.
4.2 Toute personne (physique ou morale) peut devenir membre, pour autant qu’ils ont rempli la
demande d'adhésion et payé leur cotisation individuelle ou de section.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres:
(i) les membres effectifs; et
(ii) les membres observateurs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors des réunions de l’Assemblée Générale.
4.4 L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:
(i) Toute personne physique ou morale soutenant la mission et les objectifs stipulés a l’article 3 des
présents statuts, peut devenir membre a condition que cela soit accepté par l’assemble générale.
(ii) Les nouveaux membres seront admis d’abord comme membres observateurs, pour une durée
maximale de 2 ans, après lesquels ils pourront solliciter de devenir membre effectif.
(iii) L'affiliation a l'Association implique l'acceptation et le respect des dispositions des présents
statuts et du règlement d’ordre intérieur.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 5 - Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Conseil d’Administration.
5.2 Le Conseil d’Administration examinera les demandes sur la base des conditions stipulées a l’
article 4.4 des présents statuts et décidera, a l'unanimité de ses membres présents ou légalement
représentés, de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine réunion. La décision du
Conseil d’Administration est communiquée par écrit au requérant.
5.3 Les membres observateurs ne peuvent être nommés que par le Conseil d’Administration sur la
base de critères établis par ce dernier. Le Conseil d’Administration peut a n'importe quel moment
inviter une personne qu'elle juge appropriée a devenir membre observateur. Les membres
observateurs auront le droit d'assister mais pas de voter a l’Assemblée Générale.
5.4 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres effectifs et les membres
observateurs est déterminée par le Conseil d’Administration.
Article 6 – Droits des membres
6.1 Les membres effectifs ont le droit de :
(i) s’exprimer et exercer une (1) voix par membre a l’Assemblée Générale ;
(ii) nommer les membres du Conseil d’administration et les révoquer ;
(iii) demander des clarifications sur la gestion générale de l’Association ;
(iv) interroger le Conseil d’Administration sur leur travail et donner décharge aux membres du
Conseil d’Administration ;
(v) participer aux activités et réunions formelles de l’Association ;
(vi) utiliser l’Association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaine et d’expérience ; 
(vii) être représentés par l’Association au niveau international ;
(viii) recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l’Association est
en contact ;
(ix) être inclus dans le matériel promotionnel de l’Association.
6.2 Les membres observateurs ont le droit de :
(i) s’exprimer et avoir une voix consultative a l’Assemblée Générale ;
(ii) demander des clarifications sur la gestion générale de l’Association ;
(iii) interroger le Conseil d’Administration sur leur travail et donner décharge aux membres du Conseil
d’Administration ;
(iv) participer aux activités et réunions formelles de l’Association ;
(v) utiliser l’Association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaine et d’expérience ; 
(vi) être représentés par l’Association au niveau international ;
(vii) recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l’Association est
en contact ;
(viii) être inclus dans le matériel promotionnel de l’Association.
Article 7 – Obligations des membres
Tous les membres doivent respecter les obligations suivantes :
(i) soutenir les buts et les activités de l’Association et coopérer activement pour les atteindre ;
(ii) adhérer et respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association;
(iii) avoir une structure démocratique ;
(iv) payer la cotisation requise a l’Association, telle que déterminée par le Conseil d’Administration ; 
(v) faire preuve des plus hauts niveaux de courtoisie et d'éthique, conformément au statut de l’
association. La gentillesse est attendue dans toutes les interactions internes et externes à
l'association ;
Article 8 - Cessation de l'affiliation
8.1 L'affiliation prend fin :
(i) par la démission du membre;
(ii) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique;
(iii) par l’exclusion du membre; et
(iv) par dissolution de l'Association.
8.2 Un membre effectif ou observateur peut a n'importe quel moment présenter sa démission écrite
au Conseil d’Administration, après avoir réglé ses dettes a l'égard de l'Association; la démission sera
effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
8.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
8.4 L’exclusion d'un membre effectif ou observateur ne peut être prononcée que par deux tiers (2/3)
des votes présents ou représentés a l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’
Administration. Le membre concerne ne doit pas participer au vote. Le Conseil d’Administration peut
proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une révocation
pour une raison grave; le membre concerne doit auparavant être informe et entendu par le Conseil d’
Administration.
8.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayant-droit légitimes d'un membre
décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants
ou contributions versés antérieurement a l'Association.
L’ASSEMBLEE GENERALE (ORGANE GENERAL DE DIRECTION)
Article 9 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
9.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(c) la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires;
(d) les modifications des statuts;
(e) la dissolution volontaire de l'Association.
9.2 Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d’Administration.
Article 10 – Composition de l’Assemblée Générale
10.1 L’Assemblée Générale est compose de tous les membres, y compris les membres effectifs et
les membres observateurs.
10.2 L’Assemblée Générale sera présidé par un membre du Conseil d’Administration nomme par ce
dernier a la majorité simple. Si aucun membre du Conseil d’Administration n'est présent a l’
Assemblée Générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de l’
Assemblée Générale choisiront a la majorité simple un représentant d'un membre effectif afin de
présider la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 11 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
11.1 Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an au siège de l'Association
ou en tout autre lieu par le biais d'une réunion virtuelle ou en personne désignée dans l'invitation a la
réunion. L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice.
11.2 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation est
envoyée par lettre, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La
convocation est envoyée au moins un (1) mois avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour de la réunion.
11.3 Les Assemblées Générales extraordinaires (c'est-a-dire, les Assemblées Générales autres que
l’Assemblée Générale annuelle) peuvent être convoquées a tout moment par le Conseil d’
Administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les membres effectifs. La
convocation est envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par
le Conseil d’Administration auquel une telle demande a été envoyée ou dans les cas légaux ou
statutaires prévus. La convocation d’une réunion demandée par un cinquième des membres est
envoyée au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre
du jour de la réunion. L’Assemblée Générale convoquée par un cinquième des membres doit alors
avoir lieu endéans les quarante (40) jours d’une telle demande.
11.4 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou a tout autre lieu
mentionne dans la convocation. L'Association peut organiser la participation a une assemblée
générale par conférence téléphonique ou vidéo ou par tout autre moyen de communication a
distance, permettant a tous les membres participant a la réunion de s'entendre simultanément.
Article 12 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
12.1 Les membres ont le droit et le devoir d’être présents aux Assemblées Générales.
12.2 Chaque membre effectif peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
Assemblée Générale et pour y voter en ses lieu et place. Chaque mandataire ne peut avoir plus
d'une (1) procuration, excepte lorsque l’Assemblée Générale est tenue devant un notaire.
12.3 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, a moins
que la moitie des membres présents ou représentés ne l'accepte.
12.4 Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres observateurs et les
administrateurs peuvent prendre part a l’Assemblée Générale avec une voix consultative, mais ne
peuvent pas voter.
12.5 Chaque membre effectif a une (1) voix.
12.6 A l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises a la
majorité simple (50% + 1) des membres effectifs présents et représentés.
12.7 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le
registre reste a la disposition des membres au siège de l'Association.
12.8 Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
13.1 Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués a l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
13.2 Le Conseil d’Administration peut déléguer l’administration journalière de l’Association, sous sa
propre responsabilité, a un de ses membres (qui portera le titre d’"administrateur-delegue" ou
"Directeur") ou a un tiers (qui portera le titre de « délégué a la gestion journalière »). Le Conseil d’
Administration peut déléguer des tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, a un de ses
membres ou a un tiers. Les pouvoirs des personnes nommées seront décrits dans la décision du
Conseil d’Administration nommant la personne.
13.3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du Conseil d’Administration.
13.4 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée a une ou plusieurs personnes
agissant chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux
conditions fixées a l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir
de représentation du délégué a la gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
Article 14 – Composition du Conseil d’Administration
14.1 L'Association est administrée par un organe compose d'au moins deux (2) administrateurs (le
"Conseil d’Administration"), personnes physiques, nommés et révocables a tout moment par l’
Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, le nombre d'administrateurs sera égal au nombre
de membres effectifs.
14.2 Le mandat des membres du Conseil d’Administration a une durée de six (6) ans, renouvelable.
14.3 Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Directeur-Général (Director
General), un Président (Chairman) et un Trésorier. Il désigne également un Secrétaire général et les
membres du Secrétariat. Il définit leurs tâches et fonctions.
14.4 Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, a
tout moment.
14.5 En cas de vacance au cours du mandat, l’Assemblée Générale peut désigner un remplaçant qui
achève le mandat de celui qu’il remplace.
14.6 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du Conseil
d’Administration, établis conformément a la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge aux
frais de l'Association.
Article 15 – Réunion et convocation du Conseil d’Administration
15.1 Le Conseil d’Administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
15.2 L'avis de convocation a une réunion du Conseil d’Administration sera envoyé par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier avant la
tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que les
points a l'ordre du jour.
15.3 Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir avec ou sans lieu physique désigné
comme lieu de réunion. Les membres peuvent participer a la réunion par conférence téléphonique,
vidéoconférence ou par tout autre moyen électronique offrant la possibilité d'exprimer définitivement,
mais pas nécessairement en même temps, son vote sur tout point figurant a l'ordre du jour.
15.4 Toute réunion du Conseil d’Administration sera présidée par un membre du Conseil d’
Administration nomme par ce dernier a la majorité simple (le "Directeur-Général").
Article 16 – Prise de décision au sein du Conseil d’Administration
16.1 Une délibération du Conseil d’Administration n'est valable que si tous les membres du Conseil
d’Administration sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d’Administration peut être
représenté par une autre personne, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les
membres du Conseil d’Administration ne sont pas présents ou représentés, les membres présents
du Conseil d’Administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une réunion de l'Assemblée
Générale.
16.2 A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, le Conseil
d’Administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les membres du
Conseil d’administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a lieu. A cette fin, le
Président envoie une lettre, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris par email), a tous les membres du Conseil d’Administration, mentionnant l'ordre du jour et
les propositions de décisions a prendre, en demandant aux membres d'approuver les propositions
par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par email) dans un
délai déterminé. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer sur les points a l'ordre du
jour que si au moins cinquante pour cent (50%) de ses membres approuvent la procédure par écrit
dans le délai fixe.
16.3 A moins que les statuts ou le Conseil d’Administration (lors d'une décision unanime) ne
prévoient une autre majorité, toutes les décisions du Conseil d’Administration seront prises a la
majorité simple (50% + 1) des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix,
celle du Directeur-Général est prépondérante.
Article 17 – Registre des décisions prises par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues et de
toutes les décisions prises. Les décisions du Conseil d’Administration sont enregistrées dans un
registre, signe par le Directeur-Général et conserve a la disposition des membres au siège de
l'Association.
Article 18 – Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'Association et leur responsabilité est limitée aux carences constatées dans
l'accomplissement de leur mandat.
Article 19 – Conflits d’intérêts
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé a prendre une décision ou a se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence a propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est oppose a l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’Administration et doit s'abstenir
de participer tant aux débats qu'a la décision ou a l'opération concernée. Sa déclaration, les raisons
justifiant le conflit d'intérêts qui existe dans son chef, ainsi que le fait qu'il n'a participé ni aux débats
ni a la décision ou a l'opération concernée, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’
Administration.
Au cas où l'Association a nommé un ou plusieurs commissaire(s), le Conseil d’Administration doit
l'/les informer de cette situation.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 20 – Représentation de l'Association face a de tierces parties et devant les tribunaux
20.1 Le Conseil d’Administration représente l’Association a l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. L’Association est également valablement représentée a l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux (2) administrateurs agissant
conjointement, soit par le Directeur-Général agissant seul.
20.2 Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par le Directeur ou le délégué a la gestion journalière.
20.3 L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
20.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de personnes/membres
du Conseil d’Administration qui sont autorisés a représenter l'Association, établis conformément a la
loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.
Article 21 – Groupes de travail – Pool d’experts – Comite de contrôle financier
21.1 Groupes de travail: Les groupes de travail de l’Association sont composés d’experts choisis par
le Conseil d’Administration. Le rôle de ces groupes de travail est de conseiller le Conseil d’
Administration sur les priorités et programmes de l’Association.
21.2 Pool d’experts: Le pool d’experts de l’Association est compose d’experts choisis par le Conseil
d’Administration. Le rôle du pool d’experts est d’élaborer des programmes et des outils concrets pour
une meilleure gestion et le développement des connaissances.
21.3 Comite de contrôle financier: Le comité de contrôle financier de l’Association est compose de
maximum trois (3) membres choisis par le Conseil d’Administration. Le rôle de cet organisme est de
fournir annuellement un rapport concernant la situation financière de l’Association.
Article 22 – Comptes
22.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
22.2 Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
financier seront établis chaque année par le Conseil d’Administration et présentés pour approbation
a l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Article 23 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir du Conseil d’Administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 24 – Modification des statuts
24.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins
un des membres effectifs de l'Association.
24.2 Le Conseil d’Administration avisera les membres effectifs de cette proposition au moins un mois
avant l’Assemblée Générale ou le point sera examiné et il informera les membres effectifs des
modifications proposées. Une modification des statuts requiert une délibération a laquelle tous les
membres effectifs ayant une voix seront présents ou représentés.
24.3 Si tous les membres effectifs ayant une voix ne sont pas présents ou représentés a la première
réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération valable et de
statuer sur les modifications et les accepter, a condition que les majorités définies ci-après soient
respectées – quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, ayant une voix. La
deuxième réunion ne peut se tenir plus tôt que quinze (15) jours après la première réunion.
24.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les membres effectifs présents ou représentés.
24.5 Les modifications des statuts relatives au but de l’Association ne prendront effet qu'après
approbation de l'autorité qualifiée conformément a l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des
associations et après publication aux Annexes du Moniteur belge.
24.6. Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de
l'Assemblée Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées a la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts,
de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association,
seront constatées par acte authentique (avec l’intervention d’un notaire) dont une expédition
conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publie aux Annexes
du Moniteur belge moyennant les documents requis en l’espèce.
Article 25 – Dissolution de l'Association
25.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis a la dissolution et a la
liquidation de l'Association.
25.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté a une personne morale sans but
lucratif de droit prive poursuivant un but similaire ou, a défaut, a une fin désintéressée. En cas de
liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Article 26 - Langues
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit l’
anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version française
prévaut.
Article 27 – Application subsidiaire du Code des sociétés et des associations
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1160 Bruxelles (Auderghem), Drève du Prieuré 19.
3. Désignation des administrateurs
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont nommé en qualité d’administrateurs
pour une période de six (6) ans, à savoir jusqu’à l’assemblée annuelle de 2030 :
- Monsieur CORRIETTE Richard Peter, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Chemin au Bois 40
; et
- Monsieur RAGSDALE III Robert Inman, demeurant à Woodstock, Georgia (GA) 30189, 174
Colonial Drive (Etats-Unis),
ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’Association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de l’Association en formation sont repris par l’Association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par l’Association de sa personnalité juridique.
(…)
7. Pouvoirs
Les comparants décident de confier un pouvoir particulier à Monsieur CORRIETTE Richard Peter,
prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives
relatives à l’inscription de l’Association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Maître Charlotte VAN CAUWELAERT, Notaire associé 
Déposé en même temps: expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts, expédition certifiée
conforme de l'arrêté royal du 14 juillet 2024