N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AMPE MAES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 115 Bte 23
Objet de l’acte :
Constitution
Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles,  le vingt-cinq mars deux 
mille onze, en cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité 
limitée  "AMPE MAES",  dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue Paul Hymans, 115 boîte 23, par :
1/
Monsieur BALUT Mihai, né à Bailesti(Roumanie), le treize juillet mille neuf cent 
quatre-vingts, NN 800713-367-02, célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 1200
Bruxelles, Avenue Paul Hymans, 115;
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2/
Monsieur HENDRIX Pieter Johan Maurits, né à Brugge, le seize février 
mille neuf cent septante et un, NN 710216-103-49, divorcé, de nationalité belge, domicilié à 
Bucarest (014135-Roumanie), Str. Virgil Madgearu numéro 26B ap. 18;
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "AMPE MAES"
Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 115 
boîte 23.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision 
du gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements 
linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre 
compte et au nom et pour compte de tiers: 
- l’entreprise générale de constructions immobilières, y compris gros œuvre et travaux de 
finition. 
- la menuiserie générale, les charpentes et les escaliers en bois, la fabrication et la pose 
des meubles de cuisine, de salle de bains et de placards.
- les travaux de vitrerie et fenêtres.
- la charpenterie et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la 
menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le 
placement de portes et de plinthes en bois et en matière plastique, le placement de volets 
en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des 
murs et des sols,  la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, replacement de 
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement de grilles, de 
portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds 
par application d’éléments métalliques.
- les couvertures de toitures, la zinguerie et les couvertures métalliques de construction, les 
travaux d’étanchéité.
- les installations sanitaires et de plomberie, installations de chauffage au gaz et de gaz 
pour cuisines, les installations de chauffage central et les installations thermiques, les 
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installations de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de frigos, 
les tuyauteries industrielles et canalisations.
- l’électricité générale du bâtiment, la domotique, les installations d’éclairage et d’enseignes 
lumineuses et tous travaux d’électricité en général.
- les plafonnages et crépissages, le ravalement et remise en état de façade et les travaux 
de rejointoiement.
- les travaux de terrassement en général, travaux d’égouttage, aménagements d’espaces 
extérieures, de voiries et de jardins.
- l'offre d'un service d'ingénierie générale (Transfer de know-how, études, achats, planification, 
inspection, relance, contrôle des coûts, conduite de projets, suivi de chantier et mise en 
service), 
- la représentation commerciale, l'assistance technique, le conseil stratégique en projets 
informatiques, industriels et équipements constitutifs.
- l’achat, la vente et la location de tous bâtiments et habitations à construire, en cours de 
construction ou achevés, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière au sens le plus 
large du terme, notamment travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques, marbres 
et pierres de taille, peintures et tous autres revêtements de murs et de sols, terrassements, 
exploitation de carrières, l’horticulture, la construction, le réfection et l’entretien de routes et 
des ouvrages d’art, travaux d’égouts, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement 
de plaines, de  parcs et jardin, démolition et bâtiments d’ouvrages d’art.
- les travaux d’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux-plafonds et faux 
planchers préfabriqués ou non.
- la restauration de bâtiments et de monuments.
- l’importation et exportation des produits de construction.
L'objet pourra être réalisé par la société pour son compte propre ou celui de tiers sous 
la forme de fourniture de documents d'études, réalisations ou mise à disposition de personnel.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de 
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant 
un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y 
compris son propre fonds de commerce.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir du vingt-cinq mars deux mille onze, pour une durée 
illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale, 
chaque part représentant un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 ième) du capital.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme 
suit:
1) Monsieur Balut Mihai, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille 
trois cents euros (9.300,00 EUR);
2) Monsieur Hendrix Pieter, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf 
mille trois cents euros (9.300,00 EUR);
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six 
mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, 
déposé par versement au compte numéro 109-6549104-91 au nom de la société en 
formation auprès de la banque BKCP ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du quinze 
mars deux mille onze.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que 
par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura 
informé la banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième 
et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 
EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le 
reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques 
qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. 
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne 
sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des 
intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en 
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause 
de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les 
concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en 
dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la 
durée de leur mandat.
 Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée 
Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les 
modifications aux statuts.
 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan-
ce des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il 
a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou 
les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par 
toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue 
ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le 
gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des achats 
et ventes d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les 
gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation 
et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de 
l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs 
associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur 
la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à 
l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le 
commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les 
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième samedi du mois 
de novembre à onze heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B - Suite
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social 
l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en 
sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux 
règles prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, 
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, 
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au 
moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque 
la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition 
de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération 
des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale 
ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de 
nommer à cette fonction :
Monsieur Balut Mihai et Monsieur Hendrix Pieter, tous deux prénommés, qui accep-
tent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du 
tribunal de commerce.
Le mandat du gérant est gratuit.
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social 
prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal 
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente 
juin  deux mille douze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième 
samedi du mois de novembre deux mille douze, à onze heures.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité 
juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés 
reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le 
premier février deux mille onze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention 
de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du 
présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 
du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a 
personnalité juridique qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du 
tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à  la société « ICOUNT4U 
BVBA », rue Reper Vreven numéro 137 à Bruxelles (TVA numéro BE 0461.975.267, et à 
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les 
formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la 
demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.
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