N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Saint-Médard
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franchet-d'Esperey 4
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Les soussignés :
1.COLLIN Philippe, rue d'Anseremme 38 5500 Dréhance, NN 70.04.19-019.36
2. DELZENNE Pierre, rue de la Station 4 5500 Dinant, NN 65.05.20-089.32
3. DUBUCQ Christian, Rue de la Sapinière 11 5100 Naninne, NN 55.08.11-095.10
4. DUCULOT Christelle, Place Tombois 4 5500 Flmignoul, NN 73.03.23-178.07
5. GÜDEN Ebru, Rue de la Station 34/1 5500 Dinant, NN 83.04.09-338.96
6. LEJEUNE Freddy, rue de la Bruyère 3 5500 Falmignoul, NN 77.06.03-443.59
7. LEROY Estelle, Val de Douaine 26 5501 Lisogne, NN 77.04.19-126.76
8. PONCELET Valérie, Rue de la Station 33 bte2 5500 Dinant, NN 69.05.10-084.33
9. SANSEN Christian, Val de Douaine 26 5501 Lisogne, NN 79.11.21-261.69
10. SCHRODER Vincent, Rue de la Station 33 bte2 5500 Dinant, NN 70.01.22-175.60
11. TOUSSAINT Bruno, chemin des Acacias 8 5530 Godinne, NN 69.12.07-027.35
12. TOUSSAINT Olivier, Place Tombois 4 5500 Falmignoul, NN 72.04.11-117.26
 
 
Ont convenu, ce 14 avril 2018, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
Art 1 : L’association prend pour dénomination : « Comité Saint-Médard »
Art.2 : Le siège social de l’association est situé au n°4 avenue Franchet d'Esperey, 5500 Dinant dans
l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Art.3 : §1) L’association a pour but de promouvoir la qualité de vie du quartier et de ce fait, l'animer. . Elle se
focalise notamment sur 2 axes principaux émanant du souci des habitants et commerçants qu’elle
 représente ; à savoir:
1. l’animation, culturelle, sportive et de loisirs, ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de
quartier.
2.  l’environnement, compris dans le sens le plus large, et notamment l’entretien et la propreté du quartier, la
protection du patrimoine, et la protection de la nature
Cette association se veut apolitique et ne traite aucunement de sujets philosophiques ou religieux.
§2) L’association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet
 effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles .
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Art.4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0694970158
 
TITRE II : MEMBRES
 
Art.5 : Le nombre des membres est illimité mais doit être au moins égal à quatre.
Art. 6 : §1) Pour être membre, le candidat doit en faire la demande par écrit au président du conseil
 
 
d’administration.
§2) Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d’administration.
§3) Les membres sont redevables d'une cotisation fixée à 75,00� par commerce et peuvent faire
 volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire
 valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayant droit. Ils n'auront aucun
 
 droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou leurs prédécesseurs, ni de
 faire apposer les scellés.
Art. 7 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion ou par décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d’administration.
L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose
d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer
de plus d’une procuration.
Art.10 : L’assemblée générale est la seule compétente pour :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La décharge à donner aux administrateurs
4. L’approbation des budgets et comptes
5. La dissolution volontaire de l’association
6. L’exclusion des membres
7. Approuver les actes d’acquisition ou d’aliénation immobilière ou translatifs du droit de propriété à quelque
titre que ce soit
8. Approuver les règlements d’ordre intérieur édictés par le conseil d’administration Toutes décisions
dépassant les limites légalement ou statutairement dévolues au conseil d’administration
L’assemblée générale peut élire pour un an un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes sera
chargé de vérifier les comptes tenus par le trésorier et sa bonne gestion. Il devra présenter à l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Il est
rééligible et ne pourra pas faire partie du conseil d’administration.
Art.11 : §1) Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
§2) Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration
ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
§3) Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l’avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne, le jour, l’heure, le lieu de réunion et l’ordre du jour.
§4) L‘assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
le vice-président ou, le cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présents.
§5) L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du
jour.
Toute proposition d’ajout d’un point à l’ordre du jour, signée par un vingtième des membres au moins, doit
parvenir au conseil d’administration au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée.
§6) Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à
condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les
modifications de statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux
conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret.
§7: Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et consigné dans le
registre des délibérations tenu au siège social.
Ce registre peut être consulté par tous les membres et par des tiers qui en feraient la demande par écrit au
président du conseil d’administration, en justifiant leur intérêt à pareille démarche.
Les extraits à en produire sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
 
 
 
 
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art.12 : §1) Le conseil d’administration est composé de quatre membres au moins nommés par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
§2) Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3) Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l’association, ou le représentant mandaté
du membre si celui-ci est une personne morale.
§4) La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. Le mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire,
révocation, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences du conseil d’administration.
§5) Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art.13 :§1) Le conseil d’administration, gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration spéciale de l’assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition, hypothéquer, prêter et emprunter quel que
soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque, à l’exception de
l’acquisition et del ‘aliénation de biens immobiliers.
Les pouvoirs sont exercés collégialement.
§2) Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont
exercés par le conseil d ‘administration.
§3) Le conseil d’administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses
compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier pour ce qui concerne la gestion journalière
de l’association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion, ou pour une mission bien définie et
limitée dans le temps.
§4) Vis-à-vis des tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.
§5) Le conseil d’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles.
Il les fera approuver par l’assemblée générale.
Art.14 : §1) Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les circonstances le demandent.
§2) Le conseil d’administration est convoqué par le président ou deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l’avance.
Elle doit mentionner le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
§3) Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur . Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les
délibérationsdu conseil d’administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs
présents ou représentés.
§4) Un rapport de chaque conseil d’administration est rédigé. Il est signé par le président et consigné dans
le registre des délibérations tenu au siège social.
Ce registre peut être consulté par tous les membres et par des tiers qui en feraient la demande par écrit au
président du conseil d’administration, en justifiant leur intérêt à pareille démarche.
Les extraits à en produire sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.15 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard à la fin du 1er semestre, le conseil d ‘administration doit rendre compte à
l’assemblée générale de sa gestion durant l’exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social, il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Art.16 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Art.17 : En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une œuvre
ayant un objet social analogue, désignée par l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
Art.18 : Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d’application.
 
 
L'assemblée générale a élu à l'unanimité comme administrateurs:
 
1. Leroy Estelle, présidente, Val de Douaine 26 5501 Lisogne
2. Toussaint Olivier, vice-président, Place Tombois 4 5500 Falmignoul
3. Poncelet Valérie, secrétaire, Rue de la Station 33 bte 2 5500 Dinant
3. Güden Ebru, trésorière, Rue de la Station 34/1 5500 Dinant