N d'entreprise . 0806 634 083
Nom
David's Wings
ien entier)
(en abrége)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège : Rue du vert galant, 45, 1350 orp-Jauche
Objet de l'acte : I: Modification des satuts, démission et nomination du CA , Il : Dissolution
et cloture de liquidation
I Modification des satuts, démission et nomination du CA
Messieurs et madame
VAN LINT Louis, né à Leuven le 20/09/1952,
DELMELLE Bertrand, né à Houdeng-Goegnies le 17/04/1957,
SMEYERS Jean-Luc, né à Fataki (Congo) le 13/02/1952
GORISSEN Guy, né à Verviers le 15/07/1965
LIRIO GARCIA Antonia, née à Gosselies le 12/07/1965
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 02 mai 2002 dont les statuts ont été déposés le 26/09/2008. Des statuts modifiés ont été déposés
le 29/07/2010 par
DELMELLE Bertrand, né à Houdeng-Goegnies le 17/04/1957,
SMEYERS Jean-Luc, né à Fataki (Congo) le 13/02/1952,
GORISSEN Guy, né à Verviers le 15/07/1965,
LIRIO GARCIA Antonia, née à Gosselies le 12/07/1965,
Et le 14/01/2015 par
DELMELLE Bertrand, né à Houdeng-Goegnies le 17/04/1957,
SMEYERS Jean-Luc, né à Fataki (Congo) le 13/02/1952,
GORISSEN Guy, né à Verviers le 15/07/1965.
Ces derniers ayant choisi de démissionner, un nouveau conseil d'administration a été nommé. Ce jour, plus
aucun membre fondateur ne fait partie de l'association. L'Assemblée générale du 27 décembre 2023,
valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l'assistance et la majorité, a décidé pendant sa séance
de modifier partiellement les statuts et de les remplacer par le texte suivant :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « DAVID'S WINGS ».
Article 2
Son siège social est établi à Rue du Vert Galant, 45 - 1350 ORP-JAUCHE (Jandrenouille) dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il ne peut être transféré que par décision de l'Assemblée générale et
dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts. Tout
transfert du siège devra être approuvé conformément aux textes en vigueur et faire l'objet d'une publication aux
annexes du Moniteur Belge.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but la création et la gestion d'un club favorisant la promotion, le développement et la
pratique du paramoteur.
L'association organisera toutes activités socioculturelles et sportives en général mais principalement les
sports aériens : paramoteur, parapente, ULM etc. Cette liste n'est pas exhaustive.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
L'organisation de portes ouvertes ;
L'organisation d'activités et de périodes de vol en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1.Les administrateurs ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 6 bis
Sont membres sympathisants, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et
souhaitant soutenir l'association sans pour autant prendre part à ses activités.
Article 7
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la
majorité du conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou orale au
conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est démissionnaire, le membre (effectif, adhérent ou sympathisant) qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois en vigueur, en particulier à l'AR du 10/06/2014 fixant les conditions particulières imposées pour
l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans
les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000,00 EUR.
Les membres sympathisants paient une cotisation réduite, au maximum 50% d'une cotisation membre, dont le
montant est décidé par le CA.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra au mois de décembre de
chaque année. La première assemblée générale ordinaire a eu lieu en 2010. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
également lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille
l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire représenter que par un
mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer
que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi
du 02 mai 2002 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocable par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants
droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par courrier au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à
l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par
la loi du 02 mai 2002 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée. Un administrateur
ne peut se faire représenter que par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissants conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice a débuté le 20 septembre 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2009.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale pourra
désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur FEUILLEN Eric, rue du vert Galant, 45 - 1350 ORP-JAUCHE (Jandrenouille)
Monsieur CRUPAUX Vincent, rue Longue 90A - 1370 PIETRAIN
Monsieur DUMONT Christophe, rue du ruisseau 51 - 1370 Jodoigne
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur FEUILLEN Eric
- Trésorier : Monsieur CRUPAUX Vincent
- Secrétaire : Monsieur DUMONT Christophe.
Le Conseil d'Administration ainsi formé à ce jour nomme Monsieur Eric FEUILLEN délégué à la gestion
journalière agissant seul pour tout acte représentant la société tant vis-à-vis des membres et que de tous tiers.
Fait à ORP-JAUCHE,
en trois exemplaires, le 27 décembre 2023
(un au siège de l'ASBL, un pour le greffe du Tribunal, un pour le secrétaire)
Signatures :
Président	Trésorier
Secrétaire
Il : Dissolution et cloture de liquidation
1. Dissolution de l'association
L'assemblée générale réunie le 20/11/2024 a décidé à l'unanimité de dissoudre de l'association. La situation
comptable arrêtée à la date du 20/11/2024 montre que l'association n'est redevable d'aucune dette, ni envers
les membres, ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
L'assemblée générale a décidé que l'actif net devait être affecté à l'organisations suivante :
- Parents d'Enfants Victimes de la Route - SAVE asbl
Chaussée de Haecht 1405
1130 Bruxelles
02 427 75 00
info@pevr.be BE0671.979.178 - RPM - Bruxelles
Les documents sociaux seront conservés à l'adresse suivante pendant 10 ans : (indiquez ici l'adresse)
2. Clôture de la liquidation à l'unanimité, l'assemblée générale réunie le même jour a déchargé l'organe
d'administration et a prononcé la clôture de la liquidation de l'association. Par conséquent, l'association est
formellement dissoute.
Fait à ORP-JAUCHE,
en trois exemplaires, le 20/11/2024
(un au siège de l'ASBL, un pour le greffe du Tribunal, un pour le secrétaire)
Signatures :
Secrétaire	Président	Trésorier