N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COMETHE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Square Charles-Maurice Wiser 10
22
L'AN DEUX MIL VINT-TROIS.
Le 1er avril
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                             
 
Monsieur PICCIRILLI Fabrizio , domicilié à Via della Vetrice 32 à  San Cesareo (Roma), Italie (N.P:YA5499565) ;
Madame VALENTINI Marilena, domiciliée à Via della Vetrice 32 à  San Cesareo (Roma), Italie (CI : AY4461496) ;
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous
la dénomination «Comethe» , dont le siège social sera établi à la Square Charles-Maurice Wiser 10 bte 22 –
1040 Bruxelles dans la Région de Bruxelles-Capitale.
au capital social de Dix-huit mille six cents Euro (1.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
- Monsieur PICCIRILLI Fabrizio , cinquante (50) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame VALENTINI Marilena, cinquante (50) part sociale, associé commanditaire de la société.
           
Soit ensemble cent (100) parts sociales.           
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «Comethe»
 
 
 
 
0803147924
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi Square Charles-Maurice Wiser 10 bte 22 Bruxelles dans la région de
Bruxelles-Capitale. Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
Achat et vente d’immeubles et de droits afférents
Gestion de patrimoine Immobilier et Mobilier
Toute activité de location , achat, ventes etc pour compte propres
Prestations de consultance, de management, d’études et d’expertise liés aux domaines de l’informatique, IT,
financiers;
Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
Toute formation, séminaires, évènements, etc. dans les domaines informatiques et Télécommunication;
Achat et vente de tout matériel et autres ;
Prestations dans le domaine de la photographie ;
Import-export dans tous les domaines ;
Gérer d’autres sociétés ;
Prêt à d’autres sociétés ;
Achat et vente d’immeubles et de droits pour compte de tiers
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et
futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion ou à la direction, au
contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à Mille Euro représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, et libéré
en totalité.
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de septembre.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne un dixième
du capital social ;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation (boni de liquidation), après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un mars deux mille vingt
- quatre.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt - quatre.
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère :
 
Monsieur PICCIRILLI Fabrizio prénommé, qui accepte.
 
Son mandat commencera ce jour et sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
La société reprend tous les engagements pris en son nom et pour compte de la société depuis le 1er Janvier
2023.
 
Mandat Spécial :
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
BFS SA – Avenue de Tervuren 402 – 1150 Bruxelles
 
 
DONT ACTE.
 
 
Les Associés,
 
 
 
 
PICCIRILLI Fabrizio                                                              
Gerant