N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gérard SMEETS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Germensau, Ermeton-s.-B. 3 A
5644
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Ermeton-sur-Biert)
L’an deux mille dix-huit, le 11 avril
 
Monsieur Gérard SMEETS, domicilié rue Germensau, 3/A à 5644 Ermeton-sur-Biert (Associé commandité)
Madame Fabienne DE LEENEER, domiciliée rue Germensau, 3/A à 5644 Ermeton-sur-Biert (Associée
commanditaire)
 
Ont convenu de constituer une société commerciale sous la forme d’une Société en Commandite Simple et ont
fixé les statuts comme suit :
 
Article 1 – Formation
 
Il est formé entre les comparants une société en commandite simple, qui sera réglé par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable.
L’associée commanditaire n’est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’elle a apporté.
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société à peine de sanctions édictées par la
loi.
 
Article 2 – Dénomination
 
La société est dénommée « Gérard SMEETS »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la société, la
raison sociale de celle-ci devra toujours être accompagnée de la mention « société en commandité simple » ou
en abrégé « scs » ainsi que l’indication précise du siège social et du numéro d’enregistrement à la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 5644 Emeton-sur-Biert, rue Germensau n°3/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du commandité.
 
La société peut établir, par simple décision du commandité, des sièges d’exploitations, administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
0694743593
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- enseignement de la conduite moto dans le but de l’obtention d’un permis de conduire
moto                                                   ainsi que toutes activités liées à la conduite moto ( séances d’information,
stage de conduite en sécurité, etc…) ;
- la location de matériel divers ; 
- activités de prestataire commercial ;
- activités de rénovation et transformations de bâtiments ;
- activités de finitions ;
- conseil en construction ;
- événementiel (organisation d’événements) ;
- animation commerciale ;
- formation en techniques de ventes ;
- création et entretiens parcs et jardins ;
- exploitation forestière et sapins de noël ;
- travaux de bricolage et de petits entretiens ;
 
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 5 - Durée
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans des conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
 
 
Article 6- Capital social , souscription et libération
 
Le capital est fixé à 5.000,00 Euros (cinq mil euros) représenté par 500 parts sociales de 10 euros chacune.
 
Les parts sociales de 10 euros sont souscrites comme suit :
Par Monsieur Gérard SMEETS : 400 parts sociales ;
Par Madame Fabienne De LEENEER : 100 parts sociales.
 
 
Le capital social ainsi souscrit sera libéré par chacun à concurrence de 100% et sera mis à la disposition de la
société dans le mois de la constitution.
 
Article 7 – Caractère des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social, qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
 
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les éventuels copropriétaires indivis d’une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d’entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi l’exercice des droits afférents auxdites parts sera
suspendu jusqu’à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins 8 jours avant usage du droit de vote.
 
Article 7 – cession de parts
 
-a. Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu’avec l’agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou
cohabitant légal du cédant, le conjoint du cédant, à ces ascendants ou descendants en ligne directe.
 
-b. Pour cause de mort :
En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister entre les
héritiers et représentants du décédé et les associés survivants.
En cas de décès  ou de retraite de l’un des associés commandités, la société est dissoute et liquidée
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le produit de liquidation des avoirs de la société sera alors réparti entre les associés à concurrence de la valeur
des parts sociales évaluées au jour du décès de leur auteur.
 
Article 8- Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités nommés parmi les associés.
 
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
 
Est désigné pour la première fois à cette fonction pour la durée de la société : Monsieur Gérard SMEETS
prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.
 
Les associés commandités/gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société, quelle que soit la nature  ou
l’importance des opérations, à conditions qu’elles rentrent dans l’objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs, non seulement d’administration mais même de disposition. Ils peuvent, soit conjointement, soit
séparément, signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités/gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Article 11- De l’assemblée générale
 
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités, qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué dans
les convocations le 25 septembre à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est convoquée par le ou les associé(s) commandité(s).
Tour associé devra assister en personne à l’assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire agréé par le
ou les associé(s) commandité(s).
L’assemblée générale des associés délibéra conformément aux dispositions applicables aux termes du Code des
sociétés.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.
 
Article 12 – Inventaire-Bilan
 
L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
 
Le début des activités de la société a débuté à la date du 1er avril 2018. En conséquence, toutes les opérations
réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1er avril 2018 sont censées avoir été
établies pour le compte et au nom de la société.
 
Chaque année, les associés commandités/gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
 
Article 13- Répartition du bénéfice
 
L’assemblée générale décidera de l’affectation du bénéfice et de l’affectation des différentes réserves
éventuelles. C’est elle qui décidera de la répartition entre les associés commandités et commanditaires.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de celui-ci.
 
 
Article 14- Liquidation
 
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associé(s) commandité(s) à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu’elle désignera.
Le ou les liquidateur(s) disposeront des pouvoirs les plus étendus mais il est toujours loisible à l’assemblée
générale de restreindre les pouvoirs ou exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
 
Article 15 – Dispositions particulières
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront inscrites de plein droit.
Il a été décidé lors de la constitution que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit. Il sera possible par la
suite, sur base d’une décision de l’assemblée générale, de rémunérer ce mandat.
 
Toutes les opérations faites et conclues par le gérant depuis le 1er avril 2018 seront considérées l’avoir été pour
compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
 
Ces statuts sont établis à Ermeton-sur-Biert, en 4 exemplaires, le 11 avril 2018 en présence des associés.
 
 
 
 
 
 
 
 
Gérard SMEETS                                                Fabienne DE LEENEER
Associé commandité                                          Associée commanditaire