N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Anne Custers Société d'avocats
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Académie 65 bte 21
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Karen SABBE, Notaire à Hamont-Achel, le  22 janvier 2024, en
cours d’enregistrement
Que :
Madame CUSTERS, Anne, née à Leuven le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
domiciliée à 4000 Liège, Rue de l'Académie 65/0021. 
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Anne Custers Société
d'avocats” aux capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €).
La partie comparante déclare souscrire les quarante (40) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit : 
1. Madame CUSTERS Anne, domiciliée à 4000 Liège, Rue de l'Académie 65/0021, titulaire de
quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros (4.000,00 €) ;
Soit ensemble : quarante (40) actions ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING Belgique SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 €).
Statuts
La partie comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE 
Article 1: Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée "Anne Custers Société d'avocats". 
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
1005027292
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger : 
1. L'exercice de la profession d'avocat dont notamment :  
    •  dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
;  
    •  exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de
mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de
sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et
publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique ;    
2. La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se
rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer
à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles
avec la profession d'avocat : 
    •  entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières; 
    •  acquérir des actions, obligations, des droits de souscription d'actions, options sur actions,
options sur valeurs mobilières ou autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet
d'un marché, et en assurer la gestion et la vente ; 
    •  investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou
au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque,
gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de
vente, de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de
transformation ou de rénovation ; 
    •  d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet. 
3. La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes entreprises et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un
objet identique ou similaire au sien. 
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS  
Article 5. Apports 
En rémunération des apports, quarante (40) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société. 
Article 6. Appels de fonds 
Les actions doivent être libérées en totalité à leur émission, sauf décision contraire de l'organe
compétent.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées, en respectant l’égalité des actionnaires.  
[…]
Article 8. Compte de capitaux propres 
Au moment de la constitution de la société, les apports du fondateur sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. Il en est de même
des apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles actions. 
TITRE III. TITRES 
Article 9. Nature des actions  
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres. 
Article 10. Indivisibilité des titres 
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre des avocats du barreau
de Liège-Huy, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à
son égard. 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et écritures sociaux et
aux décisions de l'assemblée générale. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
En cas d’incapacité juridique d’un actionnaire, les droits attachés à ses actions sont valablement
exercés par son représentant légal. 
[…]
TITE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant
obligatoirement avoir la qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et associations, l'organe d'administration peut
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant diminué de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté de la société. 
Chaque administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter par toute
voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée
et l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre. Les décisions du conseil
d’administration ou unique de l’administrateur unique peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. 
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 13. Pouvoir d’administration  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.  
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité.  
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Article 14. Pouvoir de représentation  
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité. 
Article 15. Rémunération des administrateurs 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération. 
Article 16. Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 19.00 heures.  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
[…]
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite 
Les actionnaires peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui doivent être
authentifiées par un acte. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l'organe de gestion, le commissaire aux comptes et les détenteurs d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces résolutions.
Article 19. Assemblées générales électroniques 
L'organe de direction peut offrir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale par le
biais d'un moyen de communication électronique fourni par la société.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les personnes qui
participent à l'assemblée générale de cette manière sont réputées présentes à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L'organe de direction est pleinement habilité à élaborer et à notifier toutes les conditions et modalités
possibles de cette assemblée générale électronique, qui peuvent être réglementées conformément
au Code des sociétés et des associations, au plus tard au moment de la convocation.
Article 20. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit
de vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote. 
Article 21. Séances – procès-verbaux 
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre des
avocats. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix. 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. 
Article 22. Délibérations 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non mais ayant la qualité
d'avocat, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et
y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Article 23. Prorogation 
Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe
d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas
les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement. 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES 
Article 24. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Article 25. Répartition – réserves  - dividende intérimaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.   L'assemblée générale est autorisée à affecter les
bénéfices et à déterminer les distributions.
L'assemblée générale peut déléguer à l'organe de gestion le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés,
diminués, le cas échéant, de la perte reportée ou augmentés du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 26. Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux procédures prévues par la
Code des sociétés et associations.  
Article 27. Liquidateurs 
La liquidation est effectuée par le ou par les administrateurs en exercice, sauf pour l’assemblée
générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être des avocats, et de déterminer leurs
pouvoirs et leurs émoluments éventuels. 
Article 28. Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
[…]
Dispositions finales et (ou) transitoires 
La partie comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue de l'Académie 65/0021. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame CUSTERS, Anne, domiciliée à 4000 Liège, Rue de l'Académie 65/0021, ici présente et qui
accepte.
[…]
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la partie comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mil vingt-trois par la partie comparante au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro d’
entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l’Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le
siège est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses
employés, représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy,
Dominique Jaminet, Tessa Loverix, Els Huyghebaert, Ellen Geuens, Charlotte Billiet, Elien
Baekelmans et Martijn Vanhoudt, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement
à:
remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et
futures) et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, des guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
accomplir diverses obligations administratives :
remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la
société et/ou son organe de gestion;
demander et modifier des autorisations;
demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l’Entreprise (antérieures, présentes et futures), à
savoir le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du
Moniteur belge, ...;
remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA,
la déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des
actionnaires e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre
UBO;
certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents
à déposer au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du
tribunal de l’entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de
modifier des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social
d'assurance et des Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des
informations fournies par le principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents
et procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou
utile pour l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément
prévus ici, promettant si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi.
Une résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La
présente convention remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les
mêmes finalités.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Karen SABBE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.