N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YZ RAVALEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Atre 59
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 08 novembre 2021.
 
Il résulte que :
 
Monsieur ZEYREK Cebrail, né à Romorantin (France), le 05 octobre 1983, de nationalité française,
époux de Madame KAZANCI GULEN Marie, domicilié à 41.200 Romorantin-Lanthenay (France),
Avenue de Paris, 54 B
 
Numéro national : 835005 455 33
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « YZ
RAVALEMENT », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue de l’Atre, 59 au moyen d’apports de
fonds à concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de TRENTE EUROS
(30,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
 
    •  Par Monsieur ZEYREK Cebrail, pour l’entièreté soit pour un montant de 3.000,00 €        
 
Soit 100 actions ou l’intégralité des apports
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
0777253278
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ties,
toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
-         Tous travaux d'entreprise générale de construction
-         Tous travaux de peinture et décoration intérieure et extérieure
-         la Maçonnerie, la menuiserie, le plâtrage
-         Tous travaux de sous-traitance
-         l’organisation de chantiers de travaux
-         Tous travaux de rénovation,
-         Tous travaux de façade  
-         l’entretien de bâtiments
-         L’achat, vente en gros et en détail de matériaux de construction  .
-    L’activité de holding.
-    La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu’elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l’acquisition par voie de
souscription ou d’achats d’actions, de parts sociales, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières,
quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs.
-    La prestation de services administratifs et informatiques.
-    L’exercice de toutes missions d’administration et de l’exercice de mandats et de fonctions dans d’
autres sociétés notamment comme administrateur.
-    Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
-    La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
-    L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.
-    La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large.
-    L’octroi de des prêts, crédits et avances, exclusivement à des personnes morales ou physique
affiliées (au sens du Code des Sociétés), à condition que l'objet principal de la société ne soit pas
modifié, et que ces opérations, qui s'inscrivent dans les limites d'un "bon père de famille", ne soient
pas répétitives ou commerciales par nature;
-    La fourniture de garantie, d’une approbation ou toute autre garantie de quelque nature que ce
soit, tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, y compris la remise de ses biens en
hypothèque ou en gage
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
Volet B
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Sont désignés en qualité d’administrateur non statu-taire, pour une durée indéterminée:
 
Monsieur ZEYREK Cebrail prénommé, ici présent et qui dé-clare accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
Monsieur ZEYREK Suleyman, né à Romorantin (France), le 30 juillet 1982, célibataire, domicilié à
41200 Romoran-tin-Lanthenay (France), Avenue de Paris, 54 (NN :824730 423 49) ici présent et qui
déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat de Messieurs ZEYREK Cebrail et Suleyman, pré-nommés est rémunéré.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des action-naires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.