N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EGLISE ARCHE DE L’ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Trazegnies(CO) 51
Courcelles
6180
Les fondateurs : 
1. DE JESUS NASARETH Adao, domicilié 
Rue Nestor Jonet, 41 à 6180 COURCELLES
2. ALVES SIMOES Anna Lucia, domiciliée Rue Joseph Dekeyn , 18 à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
3. ALVES NASARETH Magda M., domiciliée 
Rue Nestor Jonet, 41 à 6180 COURCELLES
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE l’ASBL «EGLISE ARCHE DE L’ALLIANCE»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée «EGLISE ARCHE DE L’ALLIANCE».
Article.2
Son siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante Rue de Trazegnies, 51 à  
6180 COURCELLES
Article.3               
L'association est fondée dans le but de bienfaisances et a essentiellement pour objet d'apporter ou de faire
apporter aux personnes en difficultés ou aux associations et organismes d'aides et de soutien aux personnes,
quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, toute aide matérielle, morale, psychologique,
juridique, sociale de nature à leur permettre de faire face, dans les meilleures conditions, à ces difficultés.
L'association pourra faire toutes opérations de nature à la faire connaître, à informer tous intéressés des buts
qu'elle poursuit et les moyens dont elle dispose, ou à contribuer à la réalisation de ces buts.
L'association pourra organiser des réunions au sein d’un lieu de culte.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer a tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
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qu'elle s'est fixé.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Article.6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite acceptée par le conseil d'administration
statuant à la  majorité simple.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents
sont admis en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple et disposent des droits et
obligations suivants :
- participer aux activités de l’association,
- proposer des activités,
- assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 
assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents 
est fixé par l’organe d'administration 
sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 20 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours 
de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.  La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.  Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux
procurations.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président 
et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles qui seront approuvées à la majorité simple
de membres présents ou représentés.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. DE JESUS NASARETH Adao, domicilié 
Rue Nestor Jonet, 41 à 6180 COURCELLES
2. ALVES SIMOES Anna Lucia, domiciliée Rue Joseph Dekeyn , 18 à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
3. ALVES NASARETH Magda M., domiciliée 
Rue Nestor Jonet, 41 à 6180 COURCELLES
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : 
DE JESUS NASARETH Adao
- Trésorier : 
ALVES NASARETH Magda M
- Secrétaire :  
ALVES SIMOES Anna Lucia
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
DE JESUS NASARETH Adao, domicilié 
Rue Nestor Jonet, 41 à 6180 COURCELLES.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Courcelles, le 22 février 2024.
DE JESUS NASARETH Adao  - ALVES NASARETH Magda M. - ALVES SIMOES Anna Lucia
Administrateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : adao_de_jesus@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ADAO DE JESUS NASARETH
Rue Nestor Jonet(CO) 41, 6180 Courcelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MAGDA ALVES NASARETH
Rue Nestor Jonet(CO) 41, 6180 Courcelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ANNA ALVES SIMOES
Rue Joseph Dekeyn 18 rdcD, 1210 Saint-Josse-ten-Noode