N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MNK.F Equestrian
(en abrégé) : MNK.F
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Ruelle Burton 30
Il est tenu ce 22 novembre 2021 une réunion, dite « Assemblée Générale » entre les soussignés :
- Madame Marcelle Bosson, domiciliée 30 ruelle Burton à 5340 – Gesves, née à Verviers le 27 avril 1950 – n°
national 50.04.27-014.60
- Monsieur Fabrice Kettmus, domicilié 57 chemin des Chapelles à 4500 – Huy, né à Verviers le 9 mars 1973 – n°
national 73.03.09-239.75
- Monsieur Marcel Nejszaten, domiciliée 30 ruelle Burton à 5340 – Gesves, née à Bruxelles le 14 mars 1955 – n°
national 55.03.14-539.23
Qui ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du livre
XX du code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la
réforme du droit des entreprises qui s’applique aux ASBL, ainsi que celles du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Association (CSA) et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée.
 
Art. 1er La dénomination de l'association est « MNK.F Equestrian », en abrégé « MNK.F ». Asbl La dénomination
développée ou la dénomination abrégée peuvent être également utilisées. L’Asbl MNK.F Equestrian est créée
pour une durée illimitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl »,
ainsi que l’adresse du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le  numéro de compte et l’établissement
bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 Son siège social est établi en région Wallonne. Il pourra être transféré par décision de l'organe
d’administration statuant à la majorité dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
 TITRE 2 : But – Objet
 
Art. 3 L'ASBL a pour objet de développer toute activité ayant un rapport direct ou indirecte avec :
- la promotion des sports équestres ;
- l’organisation des sports équestres.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
L’enseignement de l'équitation sous toutes ses formes, la prise en pension, les soins, le dressage, le travail
d’équidés, la location d’équidés, la location de matériels, équipements d'équitation ; l'organisation de stages, de
manifestations diverses et de compétitions sportives dans ou hors des de ses locaux et terrains ; l'édition et la
0777681761
vente sur tous supports d'images ainsi que la promotion du monde de l'équitation et ce qui s'y rattache.
Formations et informations.
L'organisation, la promotion et l'encadrement de stages, d'animations, d'activités, de conférences, d'ateliers, de
Team Building, d'événements autour des buts de l’ASBL.
La promotion et la sensibilisation autour des buts de l’ASBL. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, la vente
d’équidé, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle peut directement ou indirectement éditer toutes publications, par voie de presse, syllabi ou tout autre moyen
de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image. Cette énumération est énonciative et non exhaustive.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but ainsi que pour préserver sa réserve sociale.
 TITRE 3 : Les Associés
 
Art. 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, par le
fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Art. 5 Sont membres effectifs :
Les trois membres fondateurs. Tous les membres adhérents qui font une demande écrite à l’Organe
d’Administration qui peut accepter ou refuser, sans devoir en justifier, de présenter le futur membre effectif à la
première Assemblée Général qui suit cette décision. Cette décision est sans appel. Les membres effectifs paient
une cotisation annuelle.
 
Art. 6 Sont membres adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales qui en fait la demande à l’Organe d’Administration qui ne doit pas
justifier sa réponse positive ou négative. Cette décision sera sans appel. Le membre adhérant paie sa cotisation
annuelle.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres. Les membres adhérents et
effectifs paient une cotisation annuelle.
 
Art. 7 Le montant des cotisations est voté annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition de  l’organe
d’administration :
Pour les membres effectifs, elle ne peut excéder € 6.000,- ;
Pour les membres adhérents, elle ne peut excéder € 4.000,- ;
L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant minimum des cotisations.
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
Art. 8 Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote, pour autant qu’ils ne soient pas en retard de
paiement à l’endroit de l’association à quelque niveau que ce soit.
 
Art. 9 Le paiement de la cotisation vaut adhésion aux présents statuts et à tous les règlements de l’Asbl MNK.F
Equestrian.
 
Art. 10 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.
 
Art. 11 Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice, se serait rendu coupable
d’infractions graves aux statuts, aux lois, aux règlements ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion
par l’organe d’administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
 
Art. 12 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité
des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du membre
effectif ou adhérent sont suspendus.
 
Art. 13 Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir de
l'association.
 
Art. 14 Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de l’association.
 TITRE 4 : Assemblée Générale
 
Art. 15 L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs, personnes physiques ou des mandataires
des personnes morales qui présenteront leur procuration.
 
Art. 16 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :
1- Les modifications aux statuts ;
2- La nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3- La nomination et la révocation du ou des Commissaires, du ou des Vérificateurs aux comptes, du Reviseur
d’Entreprises ainsi que du ou des Liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
4- L'approbation des comptes ;
5- Décharge aux Administrateurs, du ou des Commissaires, du ou des Vérificateurs aux comptes, du Reviseur
d’Entreprises et, en cas de dissolution volontaire, du ou des Liquidateurs ;
6- L’approbation du budget ;
7- La fixation des cotisations ;
8- La dissolution de l'association ;
9- Les exclusions d'associés ;
10- Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’organe
d’Administration.
11- Intenter une action judiciaire contre un Administrateur ou un Reviseur d’Entreprises ;
12- En cas de rémunération d'un administrateur, attribution de cette dernière ;
13- Transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée ;
14- Apport gratuit d'universalité.
 
Art. 17 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle. Elle se réunit dans le courant du premier
trimestre de l’année civile. L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Toute Assemblée se tient
au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée Générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau (c’est-à-dire : le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général ou le Président
et le Secrétaire Général–Trésorier) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’Assemblée
Générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent. Elle peut, suivant les dispositions du Code des
Sociétés et Associations, prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent
obligatoirement être prises à l’unanimité des membres effectifs et ne peuvent en aucun cas concerner des
modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée Générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 18 Les convocations sont faites par l’organe d’administration, par lettre missive ordinaire ou courrier
électronique adressée à chaque membre effectifs 15 jours francs au moins avant la réunion. Elle contient l'ordre
du jour. Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs et doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres effectifs 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Art. 19 L'Assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à son défaut par le Trésorier et
à défaut par l'Administrateur le plus âgé. Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction du procès-verbal
qu'il rédigera ou dont il déléguera la rédaction sous sa responsabilité.
 
Art. 20 Chaque membre effectif a droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres effectifs
peuvent seuls être désignés mandataires. Ils ne pourront toutefois être porteurs de plus d'une procuration.
 
Art. 21 L'Assemblée est valablement constituée si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes émis, sauf ce qui est stipulé ci-dessous.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Le vote se fait
à mainlevée, sauf - si une majorité des membres effectifs présents ou représentés demande le vote secret - et en
cas de votes sur les personnes qui sont toujours secrets. En cas de parité un nombre successif de tours sur le
point voté sera réalisé jusqu’à une majorité simple se dégage.
 
Art. 22 Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts,
exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité, et éventuellement d'homologation judiciaire stipulées au Chapitre 2 ; section
3 ; articles 9:21 de la loi du 23 mars 2019 qui instaure le Code des Sociétés et des Associations publiée
4/042019 entrant en vigueur le 1/05/2019.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la transformation en AISBL ou en société coopérative
agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 23 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président
et les Administrateurs qui le souhaitent. Le registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance, sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, mais
justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président de
l’organe d’administration ou de son représentant. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés
conformes par le Président, le Secrétaire Général ou deux Administrateurs.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2.9 du nouveau CSA.  Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs composant l’organe
d’administration et, le cas échéant , des Commissaire et/ou Vérificateurs aux comptes.
 TITRE 5 : Administration
 
Art. 24 L’organe d’administration agissant en collège est composé de minimum deux Administrateurs et
maximum huit Administrateurs.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d’Administrateur au sein de l’asbl, doit également désigner une
personne en physique comme représentant permanent.
Leur mandat est de quatre ans, ce mandat est renouvelable.
Les Administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sans s’il en décidé autrement par l’Assemblée
Générale. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursée.
Les Administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée Générale ayant pourvu à
leur remplacement.
 
Art. 25 L’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs avec l'usage de la signature y afférente
à ses membres, à des fonctionnaires ou à des tiers.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, confier toute mission particulière aux mandataires de son
choix.
Le Bureau gère en collège, au quotidien l’association sous l’autorité de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 26 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques publiques ou privées,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d’administration, sauf contre un Administrateur ou un Reviseur d’Entreprises (article 16.10 ci-avant).
 
Art. 27 Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par un
membre du Bureau, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
Art. 28 Si pour quelque motif que ce soit, l’organe d’administration n'est plus en nombre suffisant, un
Administrateur pourra être coopté (CSA : Livre 9 ; Titre 2 ; Chapitre 1er ; article ; Section 1 ; Article 9:6 §2) et
sera proposé à l’élection lors de l’Assemblée Générale suivante. Il achèvera, évenutellemement, dans ce cas le
mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Dans le cas où un Administrateur s'est absenté à plus de la moitié des réunions organisées sur un exercice ou à
quatre réunions consécutives, l’organe d’administration pourra proposer son remplacement à l'Assemblée
Générale comme prévu ci avant.
 
Art. 29 L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du
Président ou de deux Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les Administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un Administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Art. 30 Toutes les décisions sont prises à la majorité des Administrateurs présents. Les abstentions, les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas de conflit d'intérêt d'un
Administrateur ce dernier doit quitter la réunion pendant le débat et l’éventuel vote concernant ce point.
 
Art. 31 Les délibérations de l’organe d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
Président et tous les Administrateurs que le souhaitent après que le texte en ait été approuvé par l’organe
d’administration lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.
 
Art. 32 Le mandat d’Administrateur doit être exercé personnellement.
 
Art. 33 L’organe d’administration fixe le cadre, nomme ou révoque le personnel.
 
Art. 34 Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et soumis,
après approbation par l’organe d’administration, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire réunie
conformément à l'article 17. Le budget du nouvel exercice établi par l’organe d’administration est également
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
Art. 35 Les comptes de l'association sont vérifiés par soit un ou des Commissaires, soit un ou des Vérificateurs
aux comptes, soit un Reviseur d’Entreprises désigné(e) par l'Assemblée Générale et ceci pour une durée de trois
ans renouvelables tacitement, à moins que la loi n’en décide autrement. Il (Elle) a les pouvoirs d'investigation les
plus étendus. Il (elle) fait rapport à l'Assemblée Générale.
 
Art. 36 Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 TITRE 6 : Mesures disciplinaires
 
Art. 37 Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre, doit préalablement faire l'objet d'une
information auprès du membre concerné conformément au respect des droits de la défense. Le membre peut se
faire accompagné d’une personne de son choix/
En outre, l’Association s’interdit toute sanction ou exclusion de l’Association pour cause de recours devant les
tribunaux de l’ordre judiciaire d’un membre effectif ou d’un membre adhérent contre l’Association.
 
TITRE 7 : Règlements
 
Art. 38 Le Règlement Général et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association sont établis ou modifiés et
approuvés par l’organe d’administration à la majorité des Administrateurs présents. L’Association ne dispose pas
actuellement d’un RG et d’un ROI.
 TITRE 8 : Droits et obligations des membres
 
Art. 39 L’association s’engage à ce que ses membres veillent à respecter le Code de conduite de la Fédération
Équestre Internationale pour le bien-être des chevaux. La FEI attend de toutes les personnes concernées par le
sport équestre qu'elles adhèrent à ce Code de Conduite et qu'elles reconnaissent et acceptent que le bien-être
du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu'il ne soit jamais subordonné à aucune influence
commerciale ou de compétition.
 
Art. 40 L’association prend les mesures utiles pour assurer la sécurité des membres, des accompagnateurs, des
spectateurs ou de tout autre participant dans le cadre des activités organisées par elle. Ces mesures concernant
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation. En outre, l’association
respecte elle-même, exige le respect et doit informer ses membres des dispositions et des obligations découlant
du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés
d’exécution.
 
Art. 41 Au terme de chaque exercice, soit au 31 décembre de chaque année, tout membre est libre de reprendre
une affiliation auprès d’un club ou cercle équestre de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée
lors du passage d'un membre vers un autres club ou cercle équestre.
 
Art. 42 L’association prend automatiquement une licence de base auprès de la Fédération Équestres reconnue
par le ministère des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Adeps) pour chaque personne que se fait
membre, le montant de cette licence sera inclus dans la cotisation. Dès lors les dispositions utiles, sont remplies,
pour faire couvrir la responsabilité civile des affiliés ainsi que la réparation des éventuels dommages corporels
pouvant leur être occasionnés dans le cadre de ses activités par une assurance souscrite auprès d’une
compagnie agréée. Par le fait de leur affiliation, les membres déclarent avoir pris connaissance et adhérer aux
dispositions des polices d’assurance souscrites par la Fédération Équestre qui se trouve sur le site internet
www.lewb.be à « assurance ».
 
Art. 43 L’association tient à disposition des membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-
ci, une copie des statuts, règlements et contrats d’assurances contractés par l'association ou par la Fédération
Équestre au bénéfice de tous ses affiliés licenciés
 
TITRE 9 : Dispositions diverses
 
Art. 44 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 45 L'Assemblée Générale ordinaire constatera la démission automatique des membres qui avant le 31 mars
de chaque exercice n'auraient pas renouvelé leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de payement
d'une dette quelconque vis-à-vis de l'association, un mois après l'envoi d'une sommation.
 
Art. 46 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
TITRE 10 : Dispositions finales
 
Art. 47 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
Art. 48 Siège social : En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé 30 ruelle
Burton à 5340 Gesves dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’adresse courrier officielle de l’association est à son siège social.
Le site web officielle de l’association n’est pas encore définie et l’adresse courriel est marcel.nejszaten@lewb.be.
 
TITRE 11 : Dispositions transitoires
 
Art. 49 Le premier exercice social commence à la date de la publication des présents statuts au Moniteur Belge
pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale constitutive de cette association sans but lucratif désigne comme Administrateurs :
 
Madame Marcelle Bosson
Monsieur Fabrice Kettmus
Monsieur Marcel Nejszaten
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire, d’un Vérificateur
aux comptes et d’un Reviseur d’Entreprises.
 
Ils désignent en qualité de :
Président : Madame Marcelle Bosson
Trésorier : Monsieur Fabrice Kettmus
Secrétaire Général : Monsieur Marcel Nejszaten
 
Délégué à la gestion journalière : Madame Marcelle Bosson, Monsieur Fabrice Kettmus et Monsieur Marcel
Nejszaten
Les Administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Clôture de l’Assemblée Générale Constitutive, un Administrateur donne lecture du présent document comprenant
le procès-verbal de cette réunion et les nouveaux statuts. La séance ouverte à 12.00 heures au siège social, se
termine à 13.30 heures.
 
Fait à Gesves le 22 novembre 2021, pour copie certifié conforme en trois exemplaires, à faire valoir à qui de
droit.
 
Signatures des fondateurs : Marcelle Bosson - Fabrice Kettmus - Marcel Nejszaten