N° d'entreprise :
0450118404
Dénomination :
(en entier) :
WAYPOINT AVIATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emmanuel Mounier 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION, SIEGE
SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 30 avril 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de modifier la dénomination sociale en Sabena Aerospace Technologies avec effet le 30 avril
2018.
2. de transférer le siège statutaire à 6041 Charleroi (Gosselies), chaussée de Fleurus 179 et de
fermer l’unité d’établissement à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emmanuel Mounier
2.
3. de remplacer l’objet social par le texte suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’
étranger, la recherche et le développement de nouvelles technologies liées de près ou de loin au
domaine aérospatial et ce à des fins de recherche, de production industrielle et de commerce, en ce
compris :
    •  toutes activités liées à la recherche, au développement, à l’opération, à la production, à la
commercialisation et à la maintenance de plateformes volantes pilotées ou commandées à distance,
ainsi que l’exploitation de ces plateformes à des fins commerciales et de recherche
    •  toutes activités de capture, de stockage, de transfert, de traitement, d’exploitation et de
commercialisation de données au sens large du terme en ce compris les données audiovisuelles,
sensorielles, climatologiques, géographiques, radar
    •  toutes activités de recherche, de développement, de maintenance et de commercialisation de
solutions informatiques, tant de type « software » que « hardware »
    •  toutes activités d’observation à des fins de recherche, de sécurité, de protection de l’
environnement, de gestion de moyens industriels, de mesure, d’exploration, de gestion de
ressources au sens large du terme
    •  toutes activités de transport aérien de matériel
    •  toutes activités de recherche et de développement scientifique dans le domaine aérospatial et
dans l’utilisation de plateforme volante comme vecteur pour tout type d’activité, en ce compris la
collecte de donnée, l’observation, la communication et le transport
    •  toutes activités de recherche, de développement, de production, de maintenance, d’exploitation,
de commercialisation de drone
    •  toutes activités de service de consultance dans le domaine aérospatial à des fins de recherche
et à des fins commerciales
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles et
commerciales se rapportant à :
    •  toutes les activités d’études, de logistique et de production requises par la mise et le maintien en
exploitation d’aéronefs,
    •  l’entretien, la révision, la réparation, le démantèlement, les modifications et adaptations d’
aéronefs et de leurs composants, moteurs, accessoires et autres éléments;
    •  l’étude et la définition de normes techniques à cet effet;
    •  la qualification et la formation du personnel requis pour ces tâches; la sélection et la mise en
Volet B
oeuvre des équipements de production, de contrôle de formation du personnel;
    •  l’approvisionnement, le stockage et la fourniture de moteurs nécessaires, pièces détachées et
autres matières nécessaires à ces activités;
    •  les supports techniques en escale et dans les bases extérieures, toutes les activités connexes
aux précédentes et notamment : la conception, l’étude et la fabrication d’équipements aéroportés;
    •  la conception, l’étude et la fabrication d’équipements de production ; manutention, bancs d’essai,
outillage;
    •  le handling;
    •  la formation du personnel ;
    •  la gestion des magasins;
    •  l’assistance à la mise en oeuvre d’unités d’entretien et de révision d’aéronefs et de leurs
composants, toutes activités utilisant des technologies comparables à celle de l’aéronautique et
notamment la fabrication, la réparation et le traitement de pièces et ensembles de haute technologie.
La société a également pour objet la prestation de services centralisés en faveur des sociétés du
groupe. La société peut assurer toutes les activités de coordination entre les différentes entités du
groupe. La société peut exercer toutes les activités liées aux services centraux d’un groupe de
sociétés, qui consistent notamment en la gestion du personnel et la détermination des politiques en
matière de ressources humaines au niveau du groupe, les services juridiques (en ce compris les
droits de propriété intellectuelle), la gestion financière (en ce compris le contrôle financier et
opérationnel), la consolidation et l’audit, la gestion commerciale, la gestion immobilière, les
assurances, la politique des achats stratégiques, les relations publiques et la communication vis-à-
vis de tiers et le marketing.
La société peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social et peut
notamment acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir, à titre d’investissement, tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société peut octroyer des avances et crédits aux sociétés du groupe. De même, elle peut se
porter caution et prendre ou consentir toutes sortes de sûretés afin de garantir les obligations ou
engagements de sociétés du groupe. »
4. de tenir l’assemblée générale ordinaire le 3è jeudi du mois d’avril.
5. de modifier les statuts et notamment :
Article 1 : pour remplacer la dénomination sociale par « Sabena Aerospace Technologies ».
Article 2 : pour remplacer l’adresse du siège social par « 6041 Charleroi (Gosselies), chaussée de
Fleurus 179»
Article 5 : pour exprimer le capital social en euro et remplacer le montant du capital social par « cent
vingt-sept mille six cent soixante-cinq euros dix-sept cents (EUR 127.665,17) »
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant : « La société est administrée par un conseil
composé d’au moins le nombre minimum d’administrateurs légalement requis, nommés pour six ans
au plus et rééligibles. Leur mandat est gratuit. »
Article 13 : pour remplacer la première phrase par le texte suivant : « L’assemblée générale annuelle
se réunit le 3è jeudi du mois d’avril à l’heure indiquée dans la convocation. »
Article 14 : pour le compléter par le texte suivant : « Les actionnaires peuvent, dès la communication
de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires,
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait
aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par
voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le 3è jour qui précède la date de l’assemblée générale. »
Article 15, 3è alinéa : pour ajouter après les mots « Tout actionnaire peut voter par correspondance
au moyen d’un formulaire portant les mentions suivantes : » les mots « sans préjudice d'autres
mentions exigées par l’article 550 §2 du Code des sociétés »
6. de supprimer le texte néerlandais des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal, le rapport de conseil d’administration (art
559 du Code des sociétés) et une coordination des statuts.
(A l’acte Sabena Aerospace Engineering SA est représentée par Madame Goris Ilse, en vertu d’un
Volet B
procuration sous seing privé)