Nº d'entreprise : 0423 629 088
Nom
(en entier) : Tennis Club de Fosses-la-Ville
(en abrégé) : T.C.F.
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 5070 Fosses-la-Ville, route de Saint Gérard 10
Objet de l'acte : NOMINATION - REFONTE DES STATUTS
D'un acte reçu par Maître Anne-Sophie COLLES, Notaire associé à la résidence de Sambreville, exerçant
ses fonctions au sein de la société à responsabilité limitée "LP & Co Notaires Associés" ayant son siège à 5060
AUVELAIS (Sambreville) rue du Pont-à-Biesmes, 1, le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre (acte en
cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
« S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif "Tennis Club de Fosses-
la-Ville", ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, Route de Saint Gérard, 10, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro BE 0423.629.088.
Association constituée aux termes d'un acte sous signature privée publié par extraits à l'annexe au Moniteur
Belge le 29 août 1982 suivant sous la référence 8075, pages 413-414, dont les statuts ont été modifié aux
termes d'un acte sous seing privé contenant une assemblée générale extraordinaire daté du trente mars deux
mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze janvier deux mille six sous la référence 06011231.
En notre Etude, à Sambreville, rue du Pont-à-Biesmes, 1
BUREAU
La séance est ouverte à treize heure trente minutes, sous la présidence de Monsieur Michel ROMAIN plus
amplement qualifié ci-après.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Tous les membres sont présents ou représentés et déclarent sous leur entière responsabilité, être les seuls
membres de l'association sans but lucratif :
1.Monsieur DUCHENE Philippe André Michel ( ... ), demeurant à 5060 SAMBREVILLE, rue Terne Moreau,
115, membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale
extraordinaire du premier aout deux mille dix-sept, publiée aux annexes du moniteur belge du cinq septembre
suivant sous la référence 17127239 ; ( ... )
2.Monsieur DEBEHOGNE Michaël Marc Sabine Ghislain ( ... ), demeurant à 5170 Profondeville, rue Abbé
Istasse, 41 membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale
extraordinaire du premier aout deux mille dix-sept précitée ; ( ... )
3.Monsieur PESSLEUX Christophe, Jean-François ( ... ), demeurant à 5101 Namur, rue de Mosanville, 100,
membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale
extraordinaire du premier aout deux mille dix-sept précitée ; ( ... )
4.Monsieur ROMAIN Michel ( ... ),domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, route de Saint Gérard, 10, membre de
l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale ordinaire du trente
mars deux mille cinq, publiée aux annexes du moniteur belge du onze janvier deux mille six sous la référence
06011231 ; ( ... )
5.Monsieur GASPART Philippe Lucien ( ... ), demeurant à 5170 Profondeville, rue Edouard Binamé, 55,
membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale ordinaire
du trente mars deux mille cinq précitée ; ( ... )
6.Monsieur ROMAIN Hugues, Joseph Louis Hubert Ghislain ( ... ), demeurant à 5070 Fosses-la-Ville, rue de
la Petite Couture, 2, membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée
générale ordinaire du trente mars deux mille cinq précitée ; ( ... )
7.Monsieur COLLIN Jean-Xavier Luc Ghislain ( ... ), demeurant à 5620 Florennes, Chemin Robiepont, 76,
membre de l'association et administrateur nommé à cette fonction en vertu de l'assemblée générale ordinaire
du trente mars deux mille cinq précitée ; ( ... )
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.
PROCURATION(S)
Les comparants sub 1-à 3 et 5 à 7 sont ici représentés par Madame BRASSEUR Mélanie, collaboratrice du
notaire soussigné, élisant domicile en l'étude en vertu d'une procuration sous signature privée datée du 17
septembre 2024 qui demeurera ci-annexée pour être enregistrée avec les présentes.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du
jour :
ORDRE DU JOUR
1º. Démission des administrateurs et nomination des nouveaux administrateurs.
2º. Modification du siège de l'association ;
3º Modification de l'objet de l'association par l'extension de l'objet à la gestion de courts, vestiaires et club
house ;
4º Adaptation de la forme légale et des statuts de l'association au Code des sociétés et des associations et
adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans autre
modification de l'objet de l'association.
5°. Pouvoirs à conférer à l'administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre.
II .- Tous les membres et administrateurs de l'association étant présents ou représentés, l'assemblée peut
délibérer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III .- Pour assister à l'assemblée les membres et administrateurs présents ou représentés se sont conformés
aux statuts en ce qui concerne les formalités d'admission à l'assemblée.
IV .- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les quatre/cinquièmes des
voix pour lesquelles il est pris part au vote en ce qui concerne la modification de l'objet de l'asbl, des deux/tiers
des voix en ce qui concerne la proposition de refonte des statuts et une simple majorité en ce qui concerne les
autres résolutions à prendre.
V .- Chaque membre a droit à une voix.
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ensuite les propositions reprises à l'ordre du jour sont soumises aux délibérations et aux votes.
RESOLUTIONS
1° DEMISSIONS ET NOMINATIONS
L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs :
-Monsieur Michel ROMAIN
-Monsieur DUCHENE Philippe ;
-Monsieur DEBEHOGNE Michaël ;
-Monsieur PESSLEUX Christophe ;
-Monsieur ROMAIN Hugues ;
-Monsieur GASPART Philippe ;
-Monsieur COLLIN Jean-François ;
L'assemblée appelle immédiatement à la fonction d'administrateur, sans limitation de la durée de mandat
les personnes suivantes :
1.Monsieur MOUTUI Olivier ( ... ), domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville Place de Hauvent n°9, ( ... )
2.Madame BASILLON Caroline ( ... ), domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville Place de Hauvent nº9, ( ... )
3.Monsieur ROMAIN Michel ( ... ), domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, route de Saint-Gérard nº10; ( ... )
4.Monsieur DUVIVIER Jean-Benoît ( ... ), domicilié à 5651 Thy-le-Château, Rue Saint Pierre et Paul nº34.
( ... )
5.Monsieur VAN BAEL Jonathan ( ... ), domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Albert 1er nº22 ; ( ... )
6.Madame PIETTE Valérie ( ... ), domiciliée à 5060 Sambreville (Tamines), Rue Barthélémy Molet, nº129a :
( ... )
7.Monsieur RIZZO Anthony ( ... ), domicilié à 5070 Fosse-la-Ville (Le Roux), Rue du Chaurnia nº14 ; ( ... )
Lesdits administrateurs sous 2 et 4 à 7, représentés par Madame BRASSEUR Mélanie, collaboratrice de la
notaire soussignée, élisant domicile en l'étude, en vertu de procurations sous seing privé datées du 18, 19 et
20 septembre 2024 qui resteront ci-annexées, déclarent accepter chacun leur mandat d'administrateur.
Monsieur Olivier MOUTUI et Monsieur Michel ROMAIN, ici présents, déclarent accepter, chacun son mandat
d'administrateur.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
2° MODIFICATION DU SIÈGE DE L'ASBL
L'assemblée générale décide de déplacer le siège de l'association à 5070 Fosses-la-Ville, Place de
Hauvent, 9.
3º MODIFICATION DE L'OBJET DE L'ASBL
L'assemblée générale décide de maintenir le but désintéressé mais d'étendre l'objet, de sorte que le nouvel
article 3 relatif au but désintéressé et à l'objet de l'asbl stipule littéralement ce qui suit : « L'association a pour
but désintéressé de permettre la pratique du tennis ;
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : l'entretien et la gestion de courts, vestiaires et club
house et de permettre à ses membres de prendre part à des compétitions, tournois et d'une manière générale
d'enseigner la technique du tennis aux jeunes joueurs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large. »
4º REFONTE DES STATUTS
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Tennis Club de Fosses-la-Ville », en abrégé « T.C.F. ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de permettre la pratique du tennis ;
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : l'entretien et la gestion de courts, vestiaires et club
house et de permettre à ses membres de prendre part à des compétitions, tournois et d'une manière générale
d'enseigner la technique du tennis aux jeunes joueurs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mars de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.)
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse .
réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre pour de justes
motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-si le membre agit contrairement à l'objet de l'association,
-si le membre agit en violation sérieuse des statuts, ...
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concemé par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des éventuelles cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
L'association est administrée par un organe d'administration collégial dont les membres sont des personnes
physiques ou morales.
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins de trois membres au minimum et au plus
de sept membres. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les limitations éventuelles à la compétence du conseil d'administration ne sont pas opposables aux tiers,
tout comme une éventuelle répartition des tâches entre les administrateurs (art. 9 :7, §1er, dernier alinéa CSA).
§2. Pouvoir de représentation :
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les clauses de représentation susmentionnées sont opposables aux tiers. Les statuts peuvent en outre
apporter des restrictions quantitatives ou qualitatives à ce pouvoir de représentation. Une telle limitation ne sera
toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition des tâches
éventuelle entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars,
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembrede chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 5070 Fosses-la-Ville, Place de Hauvent, 9 ;
2. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à
l'association en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent cinquante euros (1.450,00 EUR), hors droit
d'enregistrement sur les procurations annexées.
3. Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l'association, dans l'exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d'accès à certaines activités.
4º. POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.
CLOTURE
Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance a été levée à quatorze heures.
Immédiatement s'est réuni le conseil d'administration de l'Association sans but lucratif « Tennis Club de
Fosses », lequel conseil décide à l'unanimité de nommer :
-Monsieur Olivier MOUTUI, ci-avant mieux qualifié comme président ;
-Monsieur Michel ROMAIN, ci-avant mieux qualifié comme secrétaire ;
-Madame Caroline BASILLON, ci-avant mieux qualifiée comme trésorière ;
PRO FISCO- DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) comporte cent euros (100 EUR) et est payé sur
déclaration par le notaire soussigné.
PROJET
Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien en
comprendre la teneur.
DONT ACTE.
Fait et passé à Sambreville (Auvelais), rue du Pont-à-Biesmes, 1, en l'Etude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,
et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Egalement déposé au Greffe :
- expédition de l'acte modificatif,
- procurations,
- mise à jour des statuts
Anne-Sophie COLLES,
Notaire