Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIVANDERS
Rue Franklin 81
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 février
2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur SHIGO Fabrice Eric, né à Soissons (France), le 4 novembre 1965, de nationalité
française, domicilié à 34370 Cazouls-lès-Béziers (France), Chemin des Cabrières, 10
2.- Madame CEUGNIET Bénédicte (née SHIGO) Marie Antoinette, née à Bourges (France),  le 7 mai
1967, de nationalité française, domiciliée à 59000 Villeneuve d'Ascq (France), Allée Chanteclerc, 66
3.- Monsieur CEUGNIET Patrick Claude, né à Valenciennes (France), le 15 septembre 1963, de
nationalité française, domiciliée à 59000 Villeneuve d'Ascq (France), Allée Chanteclerc, 66
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu’ils constituent entre eux une société coopérative à
responsabilité limitée, sous la dénomination "LIVANDERS" au capital illimité dont le montant
minimum est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€18.550,00) représenté par cent (100)
parts sociales, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50)
chacune.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur valeur
nominale et en espèces de la manière suivante :
- par Monsieur SHIGO Fabrice : nonante-huit (98) parts, soit pour dix-huit mille cent septante-neuf
euros (€ 18.179,00)
-par Madame CEUGNIET Bénédicte (née SHIGO) : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-cinq
euros cinquante cents (€ 185,50)         
- par Monsieur CEUGNIET Patrick : une (1)  part, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros cinquante
cents (€ 185,50)          
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) 
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-
deux (62) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de      la banque KBC BANK de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€6.200,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 10/02/2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
TITRE I Dénomination - Siège - Objet- Durée
Article 1 Dénomination
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LIVANDERS".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0648677602
Volet B
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL". Elle doit en outre
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes "banque carrefour
des entreprises" ou de l'abréviation "BCE", suivis du numéro d'entreprise de la société.
Article 2 Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Franklin, 81
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l'organe de
gestion, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert,
conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même, que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat, avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :
Toute activité de vente de détail ou en gros, d'articles d'épicerie fine, épicerie, produits exotiques et
artisanaux, fruits et primeurs, cave à vin, boissons, boulangerie et pâtisserie, produits laitiers, vente à
emporter, restauration sur place et à emporter, traiteur, bar, bien-être, cosmétique, articles de
décoration, massage, relaxation, trading, import, export, organisation et animation de tous
évènements et manifestations en relation avec les domaines décrits ci-dessus, vente directe et sur
tous supports de tous produits.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, à la franchise, au
partenariat, ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession,
agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération ne soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à  ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II Capital - Titres
Article 5 Part fixe du capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00)
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 Formation du capital
Le capital est représenté par des parts sociales de trois types d’une valeur nominale de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) chacune :
- parts de type A : parts des associés fondateurs de la société. L’ensemble des parts de type A
représentant la partie fixe du capital.
- parts de type B : parts des associés ordinaires donnant droit de vote et à distribution, si le montant
investi est supérieur ou égal à cinq mille euros (€ 5.000,00)
- parts de type C : parts des associés ordinaires sans droit de vote mais donnant droit à distribution,
si le montant investi est supérieur ou égal à  cinq cents euros (€ 500,00)
L’ensemble des parts de type B et C représentent la partie variable du capital.
Malgré la répartition en parts de type A, B ou C, chacune des parts peut procurer une rémunération
déterminée par l'assemblée générale. Lors de la souscription initiale, tout associé reçoit des parts de
Volet B
type A. Les associés fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la société.
La part fixe du capital devra toujours être souscrite par des parts de type A.
Les parts sociales de type A doivent être libérées à concurrence du minimum légal. Le solde étant à
libérer dans les délais légaux.
Les parts sociales de type B et C doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous
quelque dénomination que ce soit, qui représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part de
bénéfices.
Article 7 Responsabilité
Les associés ne sont tenus qu’à concurrence de leur apport. Il n’existe entre eux ni solidarité, ni
indivisibilité.
Article 8 Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents, ne peuvent l'être que
par un associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
Article 9 Nature des titres
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit en cas d’indivision, de suspendre les droits
y afférents, jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 Cession de parts
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès moyennant l’agrément du
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Cet agrément est à requérir par le cédant ou ses ayants-droit.
Le conseil d’administration doit donner sa réponse, sans justification de sa part, au demandeur dans
les deux mois de la demande d’agrément.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé,
- au conjoint du cédant ou du défunt/testateur,
- à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans le cas où l’agrément est requis et que cet agrément est refusé par le conseil d’administration, le
cédant (ou ses ayants droit) peut demander le remboursement des parts sociales dont l’agrément de
la cession ou transmission est demandé (la valorisation de parts sociales se fait alors comme prévu
à l’article 16 des présents statuts).
La mise en gage des parts sociales est interdite.
TITRE III Associés
Article 11 Agrément - Conditions d'admission
Sont associés :
- chaque signataire de l'acte de constitution, tant qu'il détient au moins une part sociale de la société,
- les personnes physiques ou morales agréées comme associées par le conseil d'administration,
statuant à la majorité simple, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire au moins une part sociale et
de libérer intégralement chaque part souscrite, s'il s'agit de parts de type B ou C.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des Sociétés.
Article 12 Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, faillite, déconfiture,
décès ou interdiction.
Article 13 Registre des associés
Le conseil d’administration tient au siège social un registre des associés que les associés peuvent
consulter sur place et qui indique, pour chaque associé :
- ses nom, prénom et domicile,
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion,
- le nombre et le type de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date,
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions.
Volet B
Celles-ci s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés et dans l’ordre de leur
date.
Article 14 Démission et retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre d’associés
à moins de trois.
Le conseil d’administration peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
Article 15 Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions
d’admission ou de cession des parts.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale aux conditions suivantes :
- à l’unanimité des associés présents ou représentés s’il s’agit d’un membre fondateur,
- à la majorité des trois-quarts des associés présents ou représentés, dans les autres cas.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l’assemblée générale chargée de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé
contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
L’associé dont l’exclusion est demandée ne peut pas participer au vote concernant son exclusion.
La décision d’exclusion doit être motivée et constatée conformément à l’article 370 du Code des
Sociétés.
Une copie conforme de la décision est adressée à l’associé exclu, par les soins du conseil
d’administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours de la décision.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des associés.
Article 16 Remboursement des parts
L’associé démissionnaire, retrayant, exclu ou qui a sollicité un remboursement partiel a uniquement
droit au remboursement de sa part telle qu’elle résultera des comptes annuels de l’exercice social
pendant lequel ces faits ont eu lieu, y compris une part proportionnelle des réserves disponibles,
sous déduction éventuelle des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
 Le remboursement des parts est effectué dans les six mois de l'approbation des comptes annuels
de l'exercice social dont il est question à l'alinéa précédent, sans pour autant porter atteinte à la part
fixe du capital.
Si c’était le cas, le remboursement serait reporté jusqu’au moment où les conditions le permettraient,
sans intérêts jusqu’alors.
Passé un délai de cinq ans à partir de la démission, du retrait, de l'exclusion ou de la demande de
remboursement partiel, les fonds non réclamés seront attribués à un fonds de garantie.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d’un associé, ses ayants droit recouvrent
la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.
Article 17 Droits des associés en matière de liquidation
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV Administration et contrôle
Article 18 Administration
a) Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) membres au moins,
désignés parmi les associés par l’assemblée générale. Deux tiers des membres du conseil
d’administration doivent être désigné par les associés de catégorie A.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de l'exécution de son mandat.
La durée des mandats est illimitée.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf décision autre prise par l'assemblée
générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Le conseil d'administration, statuant à majorité qualifiée, peut proposer la révocation de l'un de ses
membres à l'assemblée générale.
b) Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
Volet B
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
En cas de désignation d’un administrateur en remplacement d’un autre en cours de mandat,
l’administrateur nouveau termine le mandat de celui qu’il remplace.
c) Présidence
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
D’autres mandats pourront être attribués par décision des membres du conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, qui en fixeront le titre,
les attributions et la durée.
d) Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou en
cas d’empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
e) Délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que
lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit à un autre administrateur, délégation pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité qualifiée (moitié plus une des voix
valablement exprimées) de l’ensemble des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
f) Pouvoirs
Le conseil d’administration a, dans le cadre de l’objet social, tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
g) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de se membres, qui porte(nt) le
titre d’administrateur-délégué.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux limités à tout mandataire,
membre ou non du conseil d’administration.
De même, le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut(vent) conférer des pouvoirs spéciaux et
limités à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d’administration peut révoquer, en tout temps, les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à
qui il confère des délégations.
h) Représentation de la société
La société est représentée, pour tous les actes dépassant la gestion journalière, en matière tant
judiciaire qu’extra-judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, dont l’administrateur-
délégué, si celui-ci a été désigné.
Ces représentants auront à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, la société est valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19 Rémunération
Le mandat d’administrateur-délégué est rémunéré, sauf décision autre prise par l'assemblée
générale.
Article 20 Contrôle
La société peut être contrôlée par un ou plusieurs associés chargé(s) par l’assemblée générale de ce
contrôle. A défaut d'une telle nomination, un expert-comptable externe peut assurer ce contrôle.
Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Le choix est fait par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
La durée du mandat est de trois ans, renouvelable et en tout temps révocable par l’assemblée
générale.
TITRE V Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les sujets qui intéressent
la société.
Article 21 Composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions s'imposent à tous les
associés, même les absents ou dissidents.
Volet B
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts,
notamment modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires,
accepter leur démission et leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d’approuver les comptes
annuels.
Article 22 Réunions et convocations
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 268 et suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale ordinaire doit être tenue une fois par an au moins, le premier vendredi du mois
de septembre à 18h30 au siège social, à défaut d’autre indication, pour statuer sur les comptes
annuels et la décharge.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Article 23 Droit de vote
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu, de même que le droit aux distributions.
Article 24 Représentation
Tout associé peut donner une procuration écrite à un autre associé pour le représenter à l’assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
Chaque associé ne peut être porteur que d’un maximum d'une procuration.
La procuration écrite originale devra être jointe au procès-verbal de l’assemblée générale.
Article 25 Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur-délégué le plus âgé ou en son absence, par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président peut désigner un secrétaire.
Article 26 Délibérations
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la double majorité qualifiée (moitié plus une des voix valablement exprimées) d’une part
des voix des associés fondateurs et d’autre part de l’ensemble des voix valablement exprimées, sans
tenir compte dans les deux cas des abstentions, mais bien en tenant compte des limitations prévues
à l’article 23 des présents statuts.
Article 27 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
TITRE VI Exercice social - Répartition
Article 28 Exercice social
L'exercice social débute le premier avril de chaque année et s'achève le trente et un mars de l’année
suivante.
Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, s'il échet, un mois au moins
avant l'assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doit (vent) établir son (leur)
rapport.
Article 29 Distribution
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe
du capital social.
Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition du conseil d'administration, dans le respect du Code des Sociétés et des présents
statuts.
En cas de distribution, cette dernière est déterminée conformément aux règles applicables à chaque
type de part sociale, telles que détaillées à l'article 6 des présents statuts.
TITRE VII Dissolution - Liquidation
Article 30 Dissolution
Volet B
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale statuant conformément aux règles de l'article 26 des présents statuts.
Article 31 Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le
liquidateur nommé par l'assemblée générale sous réserve de son homologation par le tribunal.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 32 Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts sociales.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRES VIII Dispositions générales
Article 33 Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, assignations,
sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 34 Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés.
Article 35 Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut, s'il le souhaite, établir un règlement d'ordre intérieur qui devra être
approuvé par l'assemblée générale.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 mars 2017
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2017
2. Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs de la société pour une durée illimitée : Monsieur
SHIGO Fabrice et Madame SHIGO, épouse CEUGNIET Bénédicte, prénommés, ici présents ou
représentés et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. Conseil d’administration
Le conseil d’administration ainsi nommé, désigne pour une durée illimitée : Monsieur Fabrice SHIGO
prénommé, en qualité de président du conseil d'administration et administrateur-délégué de la
société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.
Son mandat est exercé à titre   onéreux.         
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er octobre 2015
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à 1000 Bruxelles, Willem de Zwijgerstraat
n°27 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour
des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte