N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Belgique-Vietnam - 1973
(en abrégé) : ABV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Banning 49
Ixelles
1050
TITRE I.-          NOM – SIÈGE DE L’ASSOCIATION – REGISTRE DES PERSONNES MORALES – BUT –
DURÉE
Art. 1
  L’association s’appelle « Association Belgique-Vietnam - 1973 », (ABV en abrégé), et prend la forme juridique
d’une association sans but lucratif.
Art. 2  
L’association a son siège social au 49 rue Emile Banning à 1050 Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale Le
registre des personnes morales (RPM) est celui du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (Greffe
des personnes morales).
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
l’Organe d’administration. Le déplacement du siège doit cependant faire l’objet d’une publication aux annexes
du Moniteur belge.
Art. 3
  L’association a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, de promouvoir la compréhension mutuelle,
l’entente et la solidarité entre les populations du Vietnam et de Belgique en partenariat, notamment, avec ses
associations vietnamiennes sœurs que sont BelUnion, Viet Nam Belgium Friendship Association (VBFA) et Viet
Nam Union of Friendship Organizations (VUFO). Cette solidarité, promue par l’association, se décline dans une
variété de domaines : promotion et échanges culturels ; soutien politique (diplomatie de peuple à peuple) ;
diffusion d’informations sur l’histoire et la réalité actuelle du Vietnam meurtri par des décennies de guerres,
dévasté et qui se relève avec détermination ; coopération sanitaire (en particulier dans le traitement des
séquelles de l’Agent Orange) ; coopération de recherche et d’éducation, etc. Par cette solidarité, l’association
veut contribuer modestement au développement harmonieux des peuples vietnamiens et belges.
Pour atteindre ce but, l’association collabore avec les populations issues de l’immigration vietnamienne en
Belgique, notamment et en particulier avec l’Union des Vietnamiens de Belgique (UVB) et elle organise
diverses activités sous forme de conférences/débats d’actualités culturelles, de publications, de
repas/rencontres, de voyages, etc... 
L’association peut prendre toute initiative et entreprendre toute action qu’elle estime utile à la réalisation directe
ou indirecte de son objet social. Elle peut à cette fin, notamment, posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.
1010425244
L’association peut également entreprendre toute activité économique complémentaire afin d’atteindre son but
désintéressé.
Pour pouvoir atteindre son but, l’association peut disposer de différentes sources de financement : subventions
d’autorités, communales, régionales et/ou nationales, bailleurs de fonds publics et privés, donateurs, légataires,
participation aux frais des bénéficiaires, etc. La totalité des fonds est destinée à assurer le mandat social, à
couvrir les frais directs et indirects de l’association et éventuellement à soutenir un autre organisme sans but
lucratif partageant un mandat social similaire.
Art.4
   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout   moment.
TITRE II.-         MEMBRES
Art. 5  
Lenombre de membres est illimité, mais doit être d’au moins trois. Les personnes réunies en assemblée
générale le 22 mai 2024 constituent les membres fondateurs de l’association.
Art. 6  
Les nouveaux membres sont acceptés par l’organe d’administration.
Art. 7  
Lesmembres sont redevables d’une cotisation annuelle de vingt (20) euros. Ont droit à une cotisation réduite à
dix (10) euros les membres des catégories suivantes : les étudiants de moins de 25 ans, les bénéficiaires du
statut BIM et les chômeurs. La cotisation est assimilée à un don et est faite sans contrepartie (elle ne peut
compenser totalement ou partiellement la livraison d'un bien ou la prestation d'un service).
Lorsqu’ils cessent d’être membres, les membres et leurs successeurs légaux ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens de l’association. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération d’apports ou de versements
faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Art. 8
   La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission volontaire,
l’exclusion, la perte de la capacité justifiant son admission comme membre ou le décès.
La démission volontaire doit être adressée par une simple lettre de démission au président de l’organe
d’administration.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions et de la
manière déterminée à l’art. 9:23 du Code des Sociétés et Associations.
TITRE III.         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9
   L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une
voix. Un membre peut être représenté par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut pas avoir plus
d’une procuration.
Art. 10
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération en cas d’octroi d’une
rémunération ;
4° l’approbation du rapport moral de l’année écoulée ;
5° l’approbation du budget et des comptes ;
6° la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
7° la dissolution de l’association ;
8° l’exclusion d’un membre ;
9° la transformation de l’association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme une entreprise sociale ou comme société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° l’approbation d’un apport à titre gratuit ou d’une universalité ;
11° tous les autres cas prévus par la Loi ou les présents statuts.
Art. 11
§ 1
Au cours du premier semestre de chaque exercice civil, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’exercice précédent et du budget de l’exercice suivant.
§ 2
Des assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à l’initiative de l’organe d’administration, à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association ou, le cas échéant, à la demande du
commissaire.
§ 3
Toute convocation à une assemblée générale doit être faite par écrit, par courriel ou par lettre, au moins 15
jours à l’avance.  Elle ne peut être valablement effectuée que sous la signature du président de l’organe
d’administration ou de deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.  La convocation indique le jour, l’heure, le lieu de la réunion et
l’ordre du jour.
Un membre qui participe à l’assemblée ou qui y est représenté est réputé y avoir été régulièrement appelé.
§ 4 L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration.
§ 5
L’assemblée générale ne peut prendre des décisions valables que sur des questions expressément inscrites à
l’ordre du jour, sauf si tous les membres présents acceptent à l’unanimité l’ajout de points à l’ordre du jour.
§ 6
Dans les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement prendre des décisions à la majorité absolue
des membres, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions
relatives à la modification des statuts, à l’exclusion des membres, à la dissolution volontaire ou à la
transformation de l’association ne peuvent être prises que si les conditions prévues aux articles 9:21, 9:23,
2:110 et 14:38 du Code des Sociétés et Associations sont respectées.
§ 7
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
§ 8
Si au moins la moitié des membres présents en font la demande, le vote est secret.
§ 9
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et envoyé à tous les
membres, au plus tard au moment de la convocation à la prochaine assemblée générale. Un rapport peut
également être demandé par un tiers, à condition qu’il puisse démontrer un intérêt légitime.
TITRE IV.-        L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 12
§ 1      
L’organe d’administration comprend au moins 3 membres et 10 membres au plus, nommés par l’assemblée
générale et révocables à tout moment par cette assemblée générale.
§ 2
       Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf, le cas échéant, l’administrateur responsable
de la gestion quotidienne.
§ 3
       Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’association, ou représentant mandaté d’un membre,
s’il s’agit d’une personne morale.
§ 4
      La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Ce mandat est renouvelable de façon illimité. Si
le mandat d’administrateur prend fin en raison d’un décès, d’une démission volontaire, d’un retrait du mandat,
d’un licenciement ou de la perte de la capacité qui justifiait d’être membre, l’assemblée générale prévoit le
remplacement de cet administrateur. Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement d’un
administrateur, les autres administrateurs exercent les pleins pouvoirs de l’organe d’administration.
§ 5
       Les administrateurs désignent entre eux un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-
président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président, s’il en existe
un, et sinon par le plus âgé des administrateurs.
Art. 13 § 1
      L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an.
            § 2       L’organe d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation se fait par écrit, par courriel ou par lettre, au moins huit jours à l’avance et mentionne le jour,
l’heure, le lieu, l’ordre du jour.
§ 3
       L’organe d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut être représenté par
un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut disposer de plus d’une procuration. Les décisions
de l’organe d’administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.
§ 4      
Pour les questions urgentes, les décisions peuvent être prises par vote électronique.
§ 5      
Un rapport de l’organe d’administration est établi pour chaque réunion, il est signé par le président et envoyé
aux administrateurs, au plus tard lors de la convocation de la réunion suivante.
Art. 14
§ 1      L’organe
d’administration dirige, représente et lie valablement l’association, sans autorisation complémentaire de
l’assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, à l’exception de ceux pour lesquels,
selon la loi, l’assemblée générale est compétente.
Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions en justice et décide d’exercer ou non des
recours juridiques.
Il est habilité pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris la disposition, même
gratuite, de biens meubles ou immeubles et d’hypothèque ou de fourniture d’autres titres, d’emprunt et de prêt,
pour toute période, de toutes opérations commerciales et bancaires, ainsi que de l’annulation d’hypothèques.
§ 2
       Tous les pouvoirs non conférés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts sont exercés par
l’organe d’administration.
§ 3
       L’organe d’administration peut transférer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs
administrateurs, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’association et l’utilisation de la
signature sociale accordée à ce conseil.
En outre, l’organe d’administration peut, en tout état de cause, accorder un mandat spécial à tout représentant
de son choix. Cette délégation est révocable à tout moment.
§ 4
       Pour représenter et lier l’association vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs
sont suffisantes, sauf dans le cas d’une procuration spéciale, ou dans le cadre des pouvoirs de gestion
courante de la personne à qui l’organe d’administration a accordé les pouvoirs de gestion quotidienne.
§ 5
       L’organe administratif édicte tous les règlements internes qu’il juge nécessaires, dans le respect des
dispositions de l’article 2:59 du Code des Sociétés et Associations.
TITRE V.-         DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15
L’exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa gestion au
cours de l’année qui précède. L’organe d’administration adopte les comptes annuels de l’exercice précédent et
établit le budget de l’exercice suivant. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque
année, et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
Art. 16
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs, conformément à
l’article 2:118, § 1, et § 2 du Code des Sociétés et Associations, et détermine leurs compétences conformément
à l’article 2:121 du Code des Sociétés et Associations.
Art. 17
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’actif net
restant, après le règlement des dettes et l’apurement des frais, est affecté à une destination ayant pour but
désintéressé une activité se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a
été créée.
Art. 18
Pour tout ce qui n’est pas régi par les statuts, le Code des Sociétés et Associations s’applique.
L’Assemblée générale de l’ASBL « Association Belgique-Vietnam – 1973 (ABV) » adopte à l’unanimité ces
nouveaux statuts qui entrent en vigueur au moment de leur adoption.
En application de ces statuts, l’Assemblée générale élit pour un premier mandat de trois ans, les membres de
l’Organe d’Administration suivants :
·
GREGA Pierre – NN 54.06.18-215.33
·
MALEVE René Paul – NN 44.05.26-209.87
·
NGUYEN Huu Chuong – NN 87.09.07-337.82
·
PHAN Ngoc Lan – NN 54.10.26-319.08
·
POPOFF Pierre - NN 94.10.15-333.97
Ce premier mandat des membres de l’Organe d’Administration élus débute à la date de l’adoption par
l’Assemblée Générale de ces nouveaux statuts.
L’Assemblée générale donne mandat à M. Pierre Grega, de déposer les nouveaux statuts au Greffe du tribunal
de l’Entreprise francophone de Bruxelles, et de les faire publier au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 22 mai 2024.
Signature de membres de l’assemblée constitutive
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@drisconsult.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre GREGA
Rue des Combattants(WSP) 57, 1457 Walhain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
René Malevé
Rue de la Sainte 7, 1315 Incourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Huu Nguyën
Rue Geleytsbeek 23, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ngoc Phan
Rue de l'Ontario 27, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Popoff
Avenue G. E. Lebon 8 b004, 1160 Auderghem