N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHOUGHA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Boulevard Martin 14
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 6 février 2012, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Monsieur SAGHALAINY Farhad, né à Boroujerd Iran (République Islamique d') le vingt-neuf juin 
mille neuf cent soixante-trois, 630629-547-45, communiqué avec son accord exprès, domicilié à
5080 La Bruyère Rue Namur-Perwez, V.-lez-Heest 27
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "CHOUGHA", ayant 
son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Boulevard Martin 14, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social. Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, 
conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses 
minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte. Il déclare 
souscrire l’ensemble des 100 parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros 
chacune ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le comparant déclare que les 
parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’une somme totale de quinze mille (15.000) euros 
par un versement en espèces au compte numéro 652-8217710-49 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Record. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
-l’exploitation d’un café-concert, le commerce de détail de sandwiches et petite restauration, crèmes 
glacées et glaces, spiritueux, bières, limonades, eaux et autres boissons ; l’organisation 
d’évènements, réceptions, banquets, soirées dansantes.
-la création, la conception, l’organisation et la coordination d’événements artistiques, culturels et 
professionnels.
La société pourra également créer, réaliser, confectionner, distribuer et vendre des objets 
publicitaires ou autres en rapport direct ou indirect avec ses activités.
La société exercera dans le domaine de la restauration, de la cuisine, la vente et l’achat de vins, 
spiritueux, et de boissons alcoolisées ou non, pour autant qu’une autorisation spécifique ne soit pas 
requise ou qu’une réglementation ne l’interdise pas.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
0843403914
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de juin à 17 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi de juin 2013.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur SAGHALAINY Farhad 
630629-547-45 5080 La Bruyère Rue Namur-Perwez, V.-lez-Heest 27
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er décembre 2011 par Monsieur Saghalainy, précité, au nom de la société en 
Volet B - Suite
formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Monsieur Saghalainy, 
comparant aux présentes, aura tout pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 
du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura 
d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom 
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.