Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JULIE & MANON
Rue Simonis 44
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 17 mai
2016, il résulte que :
1°) Madame BRAGAN Leila, née à Ixelles le 24 septembre 1984, célibataire, demeurant et domiciliée
à 1060 Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux, 148.
2°) Madame MELIS Manon, née à Etterbeek le 10 décembre 1991, célibataire, domiciliée à 1050
Ixelles, rue Fernand Neuray 14 boîte 3 et demeurant à 1050 Ixelles, square des Latins, 49.
Ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JULIE & MANON ».
Siège :
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Simonis, 44.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou pour compte commun avec des tiers :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant :
- à la promotion et la réalisation de toutes actions et services d’aide ou d’assistance à l’enfance et à
la jeunesse sans hébergement, notamment l’organisation et la tenue de crèches, mini-crèches et
garderies d’enfants,
- aux activités tenant au gardiennage, à la surveillance et aux soins journaliers à apporter à des
enfants, plus particulièrement en bas âge.
Elle se conformera à la législation applicable à ce type d’activité, ainsi qu’aux directives émanant
notamment de l’Office National de l’Enfance.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même
que pour des tiers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au
sein d'autres sociétés.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
0654800775
Volet B
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la prestation de
ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 17 mai
2016.
 Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six
euros chacune. Elles ont chacune été libérées lors de cette constitution à concurrence d’un tiers et
toutes été souscrites par :
Madame BRAGAN Leila, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, et
Madame MELIS Manon, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit CBC Banque SA, à 1000
Bruxelles, Grand-Place, 5, sous le numéro BE09 7320 3916 9257, ainsi qu’il résulte de l’attestation
bancaire remise par ledit établissement de crédit en date du 25 avril 2016.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier lundi du mois
de mai à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
Volet B
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 17 mai 2016 et finira le 31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017.
2. L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à la fonction de gérantes
non statutaires, sans limitation de durée, Mesdames BRAGAN Leila et MELIS Manon, prénommées,
qui ont déclaré chacune accepter et confirmer expressément chacune qu'elles ne sont pas frappées
d'une décision qui s'y oppose.
Chacune d’elles pourra agir conformément aux articles 12 et 13 des statuts.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.