Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MIB
(en entier) :
(adresse complète)
MEN IN BUSINESS
Chaussée Brunehaut (Que) 121
7972 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul-Etienne CULOT à Beloeil en date du 18 mars 2016,
il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dénommées MEN IN
BUSINESS dont le siège social est fixé à 7972 Beloeil ex Quevaucamps, Chaussée Brunehaut 121,
au capital de 18.600 euros.
FONDATEURS:
1/Monsieur HANOUT Jalal, né à Oujda (Maroc) le douze avril mil neuf cent quatre-vingt
(8O.O4.12.445.3O), époux de Madame LEVEQUE Virginie, née à Boussu le trente août mil neuf cent
quatre-vingt-quatre (NN 84.O8.3O.336.O2) demeurant et domicilié à BELOEIL (Quevaucamps),
chaussée Brunehaut, 119.
Marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage.
2/Monsieur GIELEN Kris Zulma Jos, né à Hasselt le 13 juin 1977 (NN 77.06.13-127.75), divorcé non
remarié, domicilié à 3560 Lummen, Neerstraat 15.
Le capital, représenté par 186 parts sociales, a été libéré entièrement. Les parts sociales ont été
souscrites comme suit:
- par Monsieur Jalal HANOUT : 93 parts sociales
- par Monsieur Kris GIELEN : 93 parts sociales
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
~~STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « MEN IN BUSINESS », en abrégé « MIB ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7972 Quevaucamps (commune de Beloeil), Chaussée Brunehaut 121.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société pourra d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour son compte soit
pour compte de tiers, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
fabrication, la confection, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail
et ambulant d’articles divers : maroquinerie, vêtements de tout genre, chaussures, … ainsi que le
commerce général et le négoce, en gros et en détail d’articles divers, l’import et l’export.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur ou
autrement de toute société (affiliées, filiales ou autres) et leur prodiguer des avis
La société peut, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
0650579097
Volet B
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également être mobilière et immobilière et plus particulièrement elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et
installations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6.  Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.  Augmentation de capital – droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Volet B
CESSION DES ACTIONS
1.1 Cession des actions
Toutes les cessions des parts sociales sont soumises aux dispositions ci-dessous, à l'exception de
celles reprises à l'article 1.2.
Eu égard à l'application du présent article, "Cession" (et "Céder") désigne toute transaction destinée
à ou résultant d'un transfert, immédiat ou à venir, du titre de propriété d'un intérêt juridique ou
économique ou d'un droit sur des actions ou titres, selon le cas, en ce compris sans restriction la
vente, l'apport ou la cession à titre général (en ce compris sans restriction la fusion, la scission ou
l'apport d'une généralité ou d'une branche sectorielle), ainsi que la réalisation, le transfert, l'échange,
la mise en gage ou une garantie analogue, ou toute autre cession à titre gratuit ou onéreux.
1.2. Cession libre de valeurs
Tout actionnaire peut à tout moment céder les parts sociales qu'il détient directement ou
indirectement aux personnes suivantes :
- son conjoint,
- ses descendants ou les descendants de son conjoint,
- la personne morale dont le contrôle de la société appartient au cédant, son conjoint ou ses
descendants ou descendants de son conjoint.
Si ladite personne morale n’est plus contrôlée par les dites personnes physiques, le cédant devra
s’obliger à céder ses parts sociales à l’autre associé, ou son conjoint, ses descendants ou
descendants du conjoint ou à la personne morale dont le contrôle appartient aux dites personnes.
1.3. Droit de préemption
(a) Sous réserve des transferts stipulés à l'article 1.2, toute cession proposée par un actionnaire est
soumise au droit de préemption suivant des autres actionnaires (ci-après désignés collectivement les
"Autres actionnaires" et individuellement un "Autre actionnaire"):
 I.      L'actionnaire qui souhaite transférer la totalité ou une partie de ses parts sociales (ci-après
"l'Actionnaire cédant") enverra une notification de la cession proposée (ci-après la "Notification de
cession" ) au gérant. Dans ladite notification, il mentionnera: (i) Le nombre de titres qui seront
transférés (ci-après les "Titres proposés"), (ii) une description des conditions (en ce compris le prix)
de la cession proposée (ci-après les "Conditions" et (iii) l'identité du repreneur potentiel (ci-après le
"Repreneur potentiel").  Le gérant enverra immédiatement une copie de ladite notification aux autres
actionnaires.
           II.      Les Autres actionnaires auront chacun le droit, pendant une période de trente jours à
compter de la réception de la copie de la Notification de cession envoyée par le gérant (ci-après la
"Première période de prévente") d'opter pour l'acquisition de la totalité ou d'une partie des Titres
proposés aux conditions stipulées dans la Notification de cession. Si ses actionnaires choisissent
d'acquérir les Titres proposés, ils en informeront le gérant pendant la Première période de prévente.
Les actionnaires qui n'adressent aucune notification pendant la Première période de prévente seront
présumés avoir décidé de ne pas exercer leur droit de préemption.  Immédiatement après la fin de la
Première période de prévente, le gérant adressera une notification aux Autres actionnaires indiquant
le nombre de Titres proposés pour lesquels un droit de préemption a été exercé pendant la Première
période de prévente (ci-après la "Première notification").
         III.      Si, à la fin de la Première période de prévente, les notifications reçues par le gérant de la
part des Autres actionnaires indiquent qu'ils décident d'acquérir une partie mais pas l'ensemble des
Titres proposés, chacun des Autres actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption pendant la
Première période de prévente aura le droit, pendant une période de trente jours suivant la réception
de la Première notification du gérant, (la "Deuxième période de prévente") de proposer la totalité ou
une partie des titres proposés qui n'ont pas encore été achetés par les actionnaires (ci-après les
"Titres du deuxième tour") aux conditions stipulées dans la Notification de cession. Si ces
Actionnaires décident d'acquérir les Titres du deuxième tour, ils enverront une notification au gérant
pendant la deuxième période de prévente. Les actionnaires qui n'envoient aucune notification
pendant la Deuxième période de prévente seront présumés avoir décidé de ne pas exercer leur droit
de préemption sur les titres qui n'ont pas fait l'objet d'un droit de préemption pendant la Première
période de prévente.  Immédiatement après la fin de la Deuxième période de prévente, le gérant
enverra une notification à l'Autre actionnaire mentionnant le nombre de Titres proposés qui ont fait
l'objet d'un droit de préemption pendant la Deuxième période de prévente (ci-après la "Notification de
la deuxième ronde"). 
        IV.     Si (i) le nombre total de titres pour lesquels les autres actionnaires ont décidé d'exercer
leur droit de préemption en vertu du présent article 1.3, selon le cas, dépasse le nombre de Titres
proposés (tel que cela apparaît de la Première notification ou de la Notification du deuxième tour,
selon le cas), les Titres proposés ou les Titres restants, selon le cas,  seront attribués à ces
actionnaires au prorata de leur participation à ce moment (les Titres proposés non compris).
        V.      Si le nombre total de titres pour lesquels les Autres actionnaires ont décidé d'exercer leur
droit de préemption est inférieur au nombre de Titres proposés (tel que cela apparaît dans la
Volet B
dernière notification), le droit de préemption sera présumé exercé de façon non valable par tout Autre
actionnaire et l'Actionnaire cédant aura le droit de transférer tous les Titres proposés au Repreneur
potentiel conformément aux Conditions, pour autant que ledit transfert soit terminé dans un délai de
quatre-vingt-dix jours après la première date coïncidant avec (i) l'expiration de la dernière période de
prévente ou (ii)avec la réception par l'Actionnaire cédant de l'approbation de la cession par tous les
Autres actionnaires.
      VI.      Toute Cession de titres en vertu du présent article 1.3 produira ses effets à la fin de la
période de trente jours suivant la Dernière période de prévente. Les Autres actionnaires qui ont
exercé leur droit de préemption paieront le prix d'achat des Titres proposés à l'Actionnaire cédant au
plus tard à la fin de cette période.
1.4 Droit de suite
a)      Si un ou plusieurs Actionnaires cédants désirent vendre des actions dans le cadre d'une
transaction unique ou d'une série de transactions (ci-après la "Participation") à une personne, les
"Vendeurs potentiels" pourront vendre la Participation uniquement s'ils respectent les dispositions du
présent article 1.4 (ci-après "l'Offre de droit de suite").
b)      Si le droit de suite s'applique, l'Actionnaire cédant est tenu, en complément à la Notification de
la cession stipulée à l'article 1.3, de reprendre les conditions de l'Offre de droite suite dans la
Notification de cession.
c)      Un Autre actionnaire qui désire exercer son droit de suite  (ci-après un "Actionnaire droit de
suite") est habilité, dans les dix jours à compter de la réception de la Notification de cession telle
qu'évoquée à l'article 1.3, d'obliger le Repreneur potentiel à acheter une partie des titres de
l'Actionnaire droit de suite proportionnellement au nombre de titres que l'Actionnaire cédant désire
vendre aux mêmes conditions que celles reprises dans la Notification de cession. Dans ce cas, les
titres proposés dans le cadre du droit de suite feront partie des Titres proposés et les Autres
actionnaires auront le droit d'acquérir ces titres conformément à l'article 1.3.
d)      Si l'Actionnaire droit de suite ne se voit pas octroyer le droit tel qu'évoqué dans le présent
article 1.4, les Actionnaires cédants ne pourront réaliser leurs ventes et la société devra refuser de
mentionner un tel transfert dans le registre des actionnaires concernés. Dans ce cas, les
Actionnaires cédants devront immédiatement réacquérir les titres pertinents ou veiller à ce qu'une ou
plusieurs personnes mentionnées à l'article 1.3 les obtiennent.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.  Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
Volet B
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toute décision  engageant la société pour un montant supérieur à 50.000 euros au-delà de ce qui est
prévu au plan financier ainsi que la rémunération du gérant, la signature d’un contrat de location de
plus de 3 ans ou l’octroi de sûretés (y compris un gage sur fonds de commerce) doit être approuvé
préalablement par l’assemblée générale avec une majorité de trois quarts des voix.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13.  Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
Volet B
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17.  Présidence – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21.  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22.  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25.  Compétence Judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26.  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés réunis en assemblée suite à la constitution prennent à l’unanimité les décisions
suivantes :
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin à 18
h de l’année 2018.
Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Jalal HANOUT, prénommé, ici présent et qui accepte.
Monsieur Jalal HANOUT peut valablement engager la société seul jusqu’à concurrence de 25.000
euros. 
Mais toute décision  engageant la société pour un montant supérieur à 50.000 euros au-delà de ce
qui est prévu au plan financier ainsi que la rémunération du gérant, la signature d’un contrat de
location de plus de 3 ans ou l’octroi de sûretés (y compris un gage sur fonds de commerce) doit être
approuvé préalablement par l’assemblée générale avec une majorité de trois quarts des voix.
 Sauf décision prise par l’assemblée générale, le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
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