Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERNAND OBB
Rue de Tamines 27
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 25-04-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «FERNAND
OBB», dont le siège sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines, numéro 27,  il est
extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur MOSBEUX Cédric Joseph Raymond Julien, né à Bruxelles (deuxième district), le onze
décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Ixelles, rue des
Mélèzes, numéro 71/RDC.
Déclarant ne pas avoir fait à ce jour de déclaration de cohabitation légale devant l’officier d’état civil
compétent.
Lequel comparant requiert la Notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FERNAND OBB», dont
le siège sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines, numéro 27 au capital de dix-huit
mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur
nominale.
Il déclare que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six (186) euros chacune, par lui-même, soit à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600) et
attribution en contrepartie de cent (100) parts sociales et que chacune des parts ainsi souscrites est
totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de dix-huit mille six cent euros
(18.600) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
PARIBAS.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: FERNAND OBB
Article 2
Le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines, numéro 27 et peut être transféré
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, l’exploitation, la construction,
l’équipement et l’entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, food-
truck, sandwicherie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, night-clubs,
0674830582
Volet B
dancings, club-house ou encore l’exploitation de salles de spectacle, salle de réunion et d’exposition,
la location de salles, la location de chambres et d’appartements, mais également toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement au service traiteur et à l’organisation de banquets et
autres festivités,  la transformation, la production, la fabrication, la congélation, le conditionnement de
plats préparés ou toute autre opération se rapportant à la transformation et à la distribution de plat ou
produit, préparé ou non , la livraison à domicile et la vente ambulante, l’achat et la vente, la
distribution et la livraison, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la
société, fournir un service d’expertise et/ou de consultance et en général de toutes activités ayant un
rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en
la matière.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou
à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Le comparant déclare en avoir été parfaitement et suffisamment informé et en faire son affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-neuf
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MOSBEUX Cédric Joseph Raymond Julien, né à Bruxelles (deuxième district), le onze
décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Ixelles, rue des
Mélèzes, numéro 71/RDC.
Ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix-sept au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée.
Volet B
 
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Monsieur MOSBEUX Cédric,
prénommé, avec  pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte