Nº d'entreprise : 0422 957 216
Nom
(en entier) : Verkeer Signalisatie & Elektronika
(en abrégé) : V.S.E.
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue de Béjar 1B - 1120 Neder-Over-Heembeek
Objet de l'acte : Pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 septembre 2022 :
Le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 26 septembre 2022.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à chacun des Administrateurs Délégués, Messieurs Dominique
SCHERPENBERGS et Pierre HERMESSE et pour autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion
journalière, le Conseil d'Administration confère également à chacun des Administrateurs délégués le pouvoir
d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de délégation, pour toutes les matières énumérées
ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.EN MATIÈRE D'ÉTUDES, DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES (MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS),
DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DÉPÔT DE CANDIDATURES, DE SIGNATURE DES MARCHÉS
EN DÉCOULANT :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 100.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet/Team Leader
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 100.000 € hors TVA mais égal
ou inférieur à 5.000.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :	-
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
liste B :
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 5.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIÈRE DE COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX (HORS CONTRATS CADRES), FOURNITURES ET
PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES :
D'un montant inférieur ou égal à 5.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Directeur des Achats
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet/Team Leader
-le Responsable des Achats/ Purchasing Logistic Manager
-l'Acheteur/ l'adjoint Logistique
-le Business Unit Manager
- le Directeur IT
D'un montant supérieur à 5.000 € mais inférieur à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Directeur des Achats
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet/Team Leader
-le Responsable des Achats/ Purchasing Logistic Manager
-l'Acheteur/Adjoint Logistique
-le Business Unit Manager
- le Directeur IT
D'un montant supérieur à 50.000 € hors TVA mais égal ou inférieur à 1.000.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes suivantes:
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur des Achats
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable des Achats/ Purchasing Logistic Manager
- le Directeur IT
D'un montant supérieur à 1.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement.
3.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ MOMENTANÉE, DE SOCIÉTÉ INTERNE ET AUTRES
CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS À DES MARCHÉS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) inférieur à 5.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur et le Directeur Technique
-un Administrateur et le Directeur Commercial
-un Administrateur et le Responsable de Département
-le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Technique
-le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Commercial
-le Directeur Administratif et Financier et le Chief Operating Officer (COO).
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) supérieur à 5.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
4.EN MATIÈRE D'ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU SERVICES, DE
CONTRATS CADRES AVEC LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 500.000 € hors TVA :
·Sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur des Achats
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Responsable des Achats/ Purchasing Logistic Manager
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
- Je Directeur IT
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 500.000 € hors TVA :
·Sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
5.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATION DE CRÉANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable Comptabilité
-le Directeur Juridique
6.EN MATIÈRE DE FACTURES, DÉCLARATIONS DE CRÉANCE ET NOTES DE CRÉDIT AUPRÈS DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Directeur Juridique
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet/Team Leader
7.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT, SANCTION,
FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :	-
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Ressources Humaines/Personnel Administration Manager
liste B :	-
-un Administrateur
-le Directeur Technique
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Responsable de Département
-le Business Unit Manager
8.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'un personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :
-un Administrateur
liste B :
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Ressources Humaines/Personnel Administration Manager
-le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
-le Responsable de Département
-le Business Unit Manager
9.EN MATIÈRE DE RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES À INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS À L'AMIABLE :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
10.EN MATIÈRE D'AVIS JURIDIQUES :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
11.EN MATIÈRE DE CONCLUSION ET RÉSILIATION DE POLICES D'ASSURANCE :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
12.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet/Team Leader
-le Responsable Qualité
-le Conseiller en Prévention
-le Coordinateur Qualité Sécurité Environnement
-le Responsable Environnement
13.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LA SOCIÉTÉ :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
14.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement:
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Ressources Humaines/Personnel Administration Manager
-le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
-le Directeur Technique
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par chacun des Administrateurs délégués et un Administrateur, signant
conjointement.
Les présentes délégations annulent et remplacent celles conférées antérieurement.
Elles prennent effet à dater du 26 septembre 2022 et prendront fin, de plein droit et sans formalité, le 30
septembre 2024.
Sont désignés :
Johan CANNAERTS	·Chief Operating Officer
·Directeur Administratif et Financier	Jean-Marc PLUYMERS
Denis VAN DE WIELE	·Directeur des Ressources Humaines
Carine BONTE	·Responsable du personnel
·Directeur Juridique	Muriel VANNESTE
Daniel NOBELS	·Purchasing Logistic Manager
·Responsable des Achats	Massimo RIDOLFI
Juvy Ann WHITBY	·Responsable Comptabilité
Francis CALLUT, Benoît DE WAILLY,	·Responsable de département
Bart MEULEMAN, Pascal PARENT
Stéphane COHEN-SOLAL, Nils MONSIEUR,	· Team Leader
Ben TOSSEYN, Simon VAN RAEMDONCK
·Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet	Voir organigramme
Julien DENEUMOSTIER	·Responsable Qualité Environnement
Hans VERSCHAEREN	·Responsable Prévention
D. SCHERPENBERGS	J.M. PLUYMERS
Administrateur Délégué	Directeur Financier