Nº d'entreprise : 469132679
Dénomination
(en entier) : ProJeuneS
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Boulevard de l'Empereur 15 bte 3 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts, démissions, nominations d'Administrateurs
Suite à l'AG du 20/03/24, les anciens statuts sont annulés et remplacés par les
suivants qui font office de statuts coordonnés.
1. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 - Dénomination et mentions particulières
L'association est dénommée « Fédération des jeunes socialistes et progressistes »,
en abrégé « ProJeuneS ».
Les dispositions 2:20 du Code des sociétés et des associations et le Ill.25 du Code
de droit économique énoncent que :
« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
: - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
· - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
:- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation, »>
. L'indication des mentions susmentionnées dans les présents statuts n'a lieu qu'à
titre de rappel, mais ont bel et bien force obligatoire dans tous les « actes > de
l'ASBL.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'ASBL est situé sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Dans tous les cas, le nouveau siège social doit être publié au moniteur belge.
L'adresse de son site internet est http://www.projeunes.be et son adresse
électronique est la suivante info@projeunes.be.
Article 3- But social
ProJeuneS a pour but d'assurer la coordination technique de ses membres effectifs
en matière de politique de jeunesse et assure les relais utiles à la réalisation de cette
politique de jeunesse.
ProJeuneS entend regrouper toutes les associations et les services volontaires de
jeunesse qui partagent les grands principes humanistes du socialisme : la liberté,
l'égalité, la justice et le progrès social.
Article 3bis - Objet
L'association poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes :
Elle organise la coordination de la réflexion des organisations des membres effectifs.
Elle contribue, par divers moyens et services, au développement des actions de ses
membres effectifs favorisant l'éducation, la formation, l'information, l'animation la
participation, la mobilité, la défense et la promotion des droits des jeunes dans une
perspective d'émancipation sociale et d'éducation permanente.
Elle peut accomplir tout acte favorisant ou se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut participer, coopérer avec d'autres associations, entreprises et/ou pouvoirs
publics à des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet/but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
réalisation	social.	exclusivement	but	à	du	la
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs de l'association est illimité et son minimum est fixé à
deux.
Cependant, par souci de bonne gouvernance de l'association, il est recommandé que
le nombre de membres effectifs soit supérieur au nombre d'administrateurs.rices.
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale (le cas échéant),
intéressée par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts et qui
adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la
candidature est acceptée par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membre par
la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents : toute personne physique qui adresse une demande écrite
et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par
l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Membres adhérents et effectifs s'engagent à respecter le contenu de ces statuts. Il
est entendu dans les présents statuts par « membre », les membres adhérents et les
membres effectifs. Lorsque le membre effectif ou adhérent est une personne morale,
un effectif et un ou deux suppléant(s) la représente au sein des instances.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier recommandé ;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et ce
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire .
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Suspension
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts et aux lois.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale,
du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande détaillée et motivée des documents qu'il souhaite
consulter adressée à l'organe d'administration de l'association à une date et d'une
heure de consultation du registre mais sans déplacement du registre (Art 9:3, §1er
CSA).
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l'Assemblée Générale. Cette cotisation ne peut être supérieure à 250€.
TITRE 3 - L'assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le.la présidente de l'organe d'administration ou
l'administrateur.rice désigné.e par l'organe d'administration pour le.la remplacer.
Le.la secrétaire est chargé e de rédiger le procès-verbal de la réunion et peut être
aidé à cette fin par une tierce personne.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents et
représentés.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs, membres et vérificateurs aux
comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs ;
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties
sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également
autorisés par le CSA : les AG écrites et les AG par voie électronique.
Comme les AG en présentiel, et moyennant le respect de conditions précises
détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées.
Article 13 bis - Convocation
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale. Les membres effectifs,
administrateurs délégués et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale
au moins quinze jours avant celle-ci.
Un cinquième des membres effectifs peut demander la convocation de l'assemblée
générale. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins en respectant les délais prévus aux alinéas précédents.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 8 jours à l'avance. La convocation contient
aussi la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de
l'association. Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il est recommandé de
joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de préciser les
modalités de consultation de ceux-ci.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Conformément à l'article 1 : 32 CSA, les délais prévus dans cet article, se comptent
de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les
dimanches et les jours fériés légaux.
Au recto : Nom ct qualité du notaire instrumentant on de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de roprésenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les délibérations, sont prises à la
majorité des voix exprimées en dehors des restrictions prévues par les présents
statuts et par la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les modifications statutaires La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du
tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité
ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
Au recto · Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à
titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par des représentants.es de l'association ainsi que par
tous les membres et administrateurs.rices qui le désirent. Ils doivent être approuvés
au plus tard lors de l'assemblée générale suivante. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à
cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs.rices et des délégués.es à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - L'organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
de l'association de manière individuelle et à la majorité des suffrages exprimés.
Les membres du personnel de l'association ne peuvent faire partie de l'organe
d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. Dans ce dernier cas, la personne morale sera représentée par la ou les
personnes physiques qui la représente.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de
l'assemblée générale.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs.rices, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs.rices' n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation ou, pour les personnes morales siégeant à l'organe
d'administration, le mandat des administrateurs.rices n'expire que par révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
Tout administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
l'administrateur.rice révoqué.e.	remplacement de	générale pourvoit au
Au recto .Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
Article 20 - Démission
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres de l'organe d'administration. Elle sera actée à la prochaine
Assemblée générale qui procédera à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs.rices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur.rice reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances d'un poste d'administrateur.rice avant la fin de son mandat, les
administrateurs.rices restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.rice.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur.rice coopté.e ; en cas de confirmation l'administrateur.rice coopté.e
termine le mandat de son prédécesseur.se, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice cooptée
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.e qui dirige les
débats. Il est collégial. Il fonctionne par consensus et à défaut et sauf quand les
statuts et la loi le prévoient expressément, les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
L'organe d'administration peut prendre des décisions par écrit. Dans ce cadre, les
décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs.rices, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un bureau composé du ou de la
président.e, assisté.e	e d'autres adminstrateur.rice désigné.es par l'organe
d'administration.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.rices. Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs.rices sont présents.es ou représentés.es Les décisions
sont prises par consensus et à défaut et sauf quand les statuts et le prévoit
expressément, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Un administrateur.rice peut se faire représenter par un autre administrateur.rice sans
que celui-ci ne puisse être porteur.se de plus de deux procurations.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur.rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs.rices avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.rice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs.rices présents.es ou représentés.es est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par des représentants.es de l'association et tous les
administrateurs.es qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont à priori effectués par le secrétaire ou si l'organe
d'administration le décide, par une autre personne même extérieure à cet organe
mais qui y est invitée.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la répartition
des tâches entre administrateurs.rices comme mentionné ci-dessus, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les pouvoirs
de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre
administrateurs.rices (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de
tâches ne sont pas censés être connues des tiers. En d'autres termes, si par
exemple, l'organe d'administration dépasse les limites/la répartition des tâches
(même publiées), l'association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut remettre en
cause son engagement. Par contre, l'AG peut décider par la suite d'intenter une
action contre le ou les administrateurs.rices fautifs.
L'Organe d'Administration peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par l'Organe
d'administration.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
Au recio : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
plusieurs membres ou administrateurs.rices de l'association, ou à l'un ou plusieurs
tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par au moins deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs.rices et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant.e permanent.e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs.rices, le ou la délégué.é à la gestion journalière, ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne
sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Le règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles, à la majorité des suffrages exprimés. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration ou est
disponible sur le site web de l'association.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
IlI, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle avant le 30
Au. recto . Nom ot qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
juin.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou deux vérificateurs.rices aux comptes
nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et
associations.	des
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.rices,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
MOD ODT 19.01
Suite à l'AG du 20/03/2024,
Sont démissionnaires en tant qu'administrateur:
- Mr Sellam Basil, domicilié Chemin aux loups 1 à 7090 Braine-Le-Comte,
- Mme Verdier Mélanie, domiciliée rue de l'Abbé 125 à 7300 Quaregnon,
- Mr Heuschen Philippe, domicilié rue Joseph Wauters 49B à 4520 Wanze,
- Melle Marbaix Anaïs, domiciliée rue des Arquebusiers 45 à 7800 Ath,
- Mme Malherbe Laetitia, domiciliée chée de Charleroi 296 à 6061
Montignies-Sur-Sambre,
- Mr Pierret Damien, domicilié rue Thier des Trixhes 56 à 4400 Flémalle,
- Mr Lerat Maximilien, domicilié rue des Cayats 222 à 6001 Marcinelle,
- Mr Pieret Denis, domicilié rue En Gain 115 à 4000 Liège,
- Mme Derclaye Charlotte, domiciliée rue du Domaine de Négri 4 à 1341 Ceroux-
Mousty.
- Mr Chenouili Abdelhak, domicilié rue des Fuchsias 21/005 à 1080 Bruxelles,
- Mme Lokman Sarah, domiciliée Sint-Niklaasstraat 28 à 3321 Hoegaarden.
Sont nommés en qualité d'administrateur:
- Mr Bouzid Samy, domicilié rue des Wagnons 31 à 7380 Quiévrain,
- Melle Sarnelli Mathilde, domiciliée rue de la Petite île 7 bte 40 à 1070 Anderlecht,
- Mr Carpin Michaël, domicilié rue Ferrer 98 à 7181 Seneffe,
- Melle Bourouba Alexandra, domiciliée rue de Boussoit 8 bte 4 à 7021 Havré,
- Melle Faure Garance, domiciliée rue Belliard 185 à 1040 Bruxelles,
- Mr Mulas Alexis, domicilié rue Petrias 109 à 6120 Nalinnes,
- Mme Thomas Peggy, domiciliée rue des Frères Poels 4/1 à 1325 Dion Le Val,
- Melle Micho Evgenia, domiciliée Av Broustin 81 à 1083 Ganshoren,
- Mr Kebsi Chico, domicilié Av. Franklin Roosevelt 206 bte 006 à 1050 Bruxelles,
- Mme Donis Erica, domiciliée rue Hambursin 18 à 5030 Gembloux.
Est démissionnaire en tant que président: Mr Martin Fabian
L'AG du 20/03/2024 a désigné comme membres du Conseil d'Administration:
- Oxyjeunes représenté par Mme Jacmart Audrey et Mr Noto Christopher,
- CIDJ représenté par Mme Achbany Nadia et Mme Vilhena Tavares Carol,
- Les Jeunes FGTB représenté par Mme Opalinski Catherine et Fragapane Nicolas,
- MJS représenté par Mme Thomas Peggy et Mr Mulas Alexis,
- Latitude Jeunes représenté par Mr Delfosse Benjamin et Mme Naome Eléonore,
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
- For'J représenté par Mme Golik Dorota et Melle Faure Garance,
- Promo Jeunes représenté par Mr De Roy Olivier et Mr Kebsi Chico,
- Les Faucons Rouges représenté par Mr Carpin Michaël et Melle Bourouba
Alexandra,
- Réseau Castors représenté par Mr Verschoren Achille et Mme Verschoren Astrid,
- Excepté Jeunes représenté par Mme Altinbilek Zühal et Mme Gille Océane,
- Philocité représenté par Mr Soskin Jonathan et Melle Micho Evgenia,
- Cium représenté par Mr Bouzid Samiy et Sarnelli Mathilde,
- Ami, Entends-tu? Représenté par Donis Erika.
Fais à Bruxelles, le 03/07/2024 en 3 exemplaires originaux.
Signature de au moins 2 administrateurs (art 17)
Nom et prénom
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers