N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 2ForTheShow
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Augustin Delporte 84
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif
2ForTheShow
Les soussignés :
Van Oycke Claudine, 84 rue Augustin Delporte, B -1050 Bruxelles
Lapiower Alain, 84 rue Augustin Delporte, B -1050 Bruxelles
Preszow Gérard, Avenue Jules Malou 60, Bte 30, B -1040 Bruxelles
réunis en assemblée le 28 mars 2016 sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
Art 1 – Dénomination
L'association est dénommée 2ForTheShow
Art 2 – Siège social
Son siège social est établi rue Augustin Delporte 84, B-1050 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
Art 3 – But
L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, l'étude, la promotion, la diffusion, le développement et la
recherche de toutes formes d'expression artistique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet, en Belgique comme à l'étranger. Elle pourra notamment et sans que ce soit
limitatif : produire, fabriquer, distribuer des supports sonores, se constituer comme éditeur de musique, produire
des images et assurer des services de promotion, organiser des événements. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – MEMBRES
Art 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art 6 – Membres effectifs – Membres adhérents
Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs et tout membre adhérant, qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration
qui la soumet à la plus prochaine assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne
doit pas être motivée et est communiquée au candidat.
0651634221
Art 7 – Démission – Suspension – Exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérant est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. Pour un membre effectif, cette démission prend effet un mois après la date de réception
de l'acte de démission. Pour un membre adhérant la démission prend effet à la date de réception de l'acte de
démission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 8 – Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
TITRE III – COTISATIONS
Art 9 – Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 10 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, s'il est absent ou empêché, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art 11 – Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
la nomination des vérificateurs aux comptes ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux vérificateurs aux comptes ;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art 12 – Convocation – assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
courriel ou tout autre moyen écrit, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art 13 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art 14 – Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art 15 – Représentation - droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art 16 – Modification statutaire et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art 17 – Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal signé de l'assemblée
générale.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai déposé au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du moniteur belge.
TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 18 – Nomination et nombre minimum d'administrateurs – durée du mandat – responsabilité
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins. Le nombre
d'administrateur est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Le candidat administrateur est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés.
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art 19 – Démission – Révocation – Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par simple lettre au conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 20 – Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Art 21 - Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2 tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple / absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Art 22 – Pouvoirs et décisions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercée par la/les
personne(s) désignées.
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Art 23 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art 24 – Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre désigné par le
conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27 – Exercice social
L'exercice social comme le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016
Art. 28 Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29 – Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l'alinéa précédent.
Art. 30 – Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31 Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Lapiower, Alain, rue Augustin Delporte 84, B-1050, né à Bruxelles ville le 8 janvier 1952
Van Oycke, Claudine, rue Augustin Delporte 84, B-1050, né à Etterbeek le 27 février 1958
qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d'Administration de ce 28 mars 2016 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
Van Oycke, Claudine, rue Augustin Delporte 84, B-1050, né à Etterbeek le 27 février 1958
qui accepte ce mandat.