N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Professionslibérales.be
(en abrégé) : Professionslibérales.be
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Colonel Bourg 123
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Constitution de l’asbl Professionslibérales.be
Statuts
 
Entre :
Monsieur Philippe Godfroid, né le 20/02/1948 et domicilié à 1332 Rixensart, rue de Fonteny, 10 représenté par
Arnaud Deplae
 
Monsieur Pierre-Frédéric Nyst, né le 21/03/1968 et domicilié à 5530 Yvoir, rue des Sourdans, 11 représenté par
Philippe Six
 
Monsieur Philippe Puissant, né le17/01/1946 et domicilié à 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21
 
Monsieur Fabrice Ceola, né le 04/07/1966 et domicilié à 6200 Châtelineau, rue des Haies, 130 représenté par
Emmanuel Gérard
 
Monsieur Emmanuel Gérard, né le 22/06/1959 et domicilié à 7330 Saint-Ghislain, rue de l’Industrie, 29
 
Monsieur Eric Carlier, né le 27/07/1955 et domicilié à 1150 Woluwé Saint Pierre, Drève de Nivelles, 44
 
Monsieur Baudhuin Gérard, né le 28/05/1955 et domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 114 A
représenté par Philippe Puissant
 
Monsieur Gérard Leplat, né le 27/03/1958 et domicilié à 1180 Uccle, rue de Copernic, 127/6 représenté par
Philippe Puissant
 
Madame Violaine Delahaut, née le 26/09/1965 et domiciliée à 7000 Mons, rue des Cinq Visages, 13, représentée
par Emmanuel Gérard
 
Monsieur Pierre Berger, né le 23/08/1934 et domicilié à 4053 Embourg, rue Tony Ross, 2 représenté par Arnaud
Deplae
 
Monsieur Philippe Six, né le 13/12/1948 et domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 66 bte1
 
Monsieur Arnaud Deplae, né le 6/06/1977 et domicilié à 5530 Yvoir, chemin de Niersart, 36
 
Monsieur Bernard Woitrin, né le 2/10/1951 et domicilié à 5100 Dave, rue de Naninne, 20, représenté par Eric
0665731190
Carlier
 
Monsieur Patrick Cauwert né le 26/04/1958 et domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Automne, 57 représenté par Eric
Carlier
 
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
TITRE I – Nature juridique, dénomination, siège, durée, exercice social
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « Professionslibérales.be ».
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 Evere. Il pourra être modifié et
déplacé en tout autre endroit du Royaume par simple décision de l’assemblée générale.
 
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.  En dehors des cas prévu par la loi du 27 juin 1921, elle
peut être dissoute à tout moment moyennant une décision de son assemblée générale statuant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 4 : Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile. Le premier exercice social commence à la date de constitution pour
se terminer le 31 décembre 2017.
 
Titre II – Buts, objet social et patrimoine
Article 5. Buts
L’ASBL a pour but de regrouper les titulaires de professions libérales ou intellectuelles, membres adhérents de
l’UCM en vue d’assurer la défense, l’étude, la représentation, la promotion et la protection, sur le plan
international comme sur les divers plans nationaux, des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux
des titulaires de professions libérales et intellectuelles indépendants.
 
Elle exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle, philosophique ou de politique partisane,
et en totale indépendance envers les différents partis politiques du pays.  Elle ne peut se constituer en parti
politique.  Elle limite son action à l’étude et à la solution des questions d’ordre général présentant un intérêt
commun pour l’ensemble des titulaires de professions libérales et intellectuelles, sans s’immiscer dans les
problèmes particuliers de celles-ci.
 
L’association pourra mettre en œuvre toute activité en vue de rencontrer ses buts sociaux.  Elle peut faire toutes
les opérations en rapport direct ou indirect avec son but social et peut donner son concours à des activités
similaires ou connexes à son activité.
 
En vue d’assurer la réalisation de son but social en ce qui concerne les matières de la compétence de la Région
wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale, « Professionslibérales.be » peut mettre en place des sections
régionales répartissant ses membres en leur sein, en fonction de leur origine géographique ou de leur
compétence.
 
L’association doit être membre de l’UCM National et de toute autre organisation nationale, régionale,
communautaire ou locale constituée sous l’égide de ladite Union.
 
Article 6. Patrimoine
L’association pourra posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation des buts qu’elle poursuit. Elle pourra également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social.
 
Titre III - Membres
Article 7. Nombre
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.
L’association comprend deux catégories de membre : les membres adhérents et les membres effectifs.
 
Article 8. Membres adhérents et effectifs
La qualité de membre adhérent n’est effective qu’après la perception de la cotisation annuelle UCM.
Cette cotisation ouvre le droit à l’adhérent de bénéficier de l’ensemble des services proposés par UCM.
Sont réputés démissionnaires :
Les membres qui n’ont pas renouvelé leur affiliation UCM par le paiement de leur cotisation UCM ;
Les membres en faillite, déconfiture ou en liquidation ;
Les membres qui ne répondent plus au critère d’affiliation.
 
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote aux assemblées.
 
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale pour des motifs qu’elle apprécie en
opportunité.  La décision est prise à la majorité simple.  En cas de partage des voix, celle du président du Conseil
d’administration est prépondérante. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat est
informé par courrier simple.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui, présentée conjointement par un membre effectif et UCM National, est admise en qualité de
membre effectif par décision du Conseil d’administration.
Cette décision est prise à la majorité simple.  En cas de partage des voix, celle du président du Conseil
d’administration est prépondérante. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat est
informé par courrier simple.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale statuant aux deux tiers des
voix, tout membre ayant entravé volontairement les objectifs poursuivis par l’association ou ayant porté atteinte à
sa réputation ou son honneur.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus restent redevables de la cotisation de l’année en cours et
ne possèdent aucun droit sur les avoirs de l’asbl.
 
Titre IV. Cotisations
Article 9. Montant
Les membres adhérents, par l’entremise de la cotisation UCM, s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée
chaque année par le Conseil d’administration. 
 
Titre V. Assemblée générale
Article 10. Compétences et pouvoir
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
Statuer sur la rémunération éventuelle des administrateurs ;
Dans tous les cas prévus par la loi.
 
 
 
Article 11. Composition
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci par le vice-président.
 
Article 12. Convocation
L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an, dans le cours du premier semestre qui suit la clôture
de l’exercice social.
Elle se réunira en outre chaque fois que le conseil d’administration l’estimera utile ou qu’un cinquième au moins
des membres effectifs le demandera.
 
Les convocations seront envoyées par voie électronique au moins 8 jours avant la date prévue.  La convocation
contient l’ordre du jour, le lieu ainsi que le jour et l’heure de l’assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membre effectif au moins égal au vingtième devra être portée à l’ordre
du jour.
 
Article 13. Délibération et vote
Il ne pourra être délibéré que sur les points portés à l’ordre du jour figurant dans la convocation.
 
L’assemblée délibère valablement dans les formes habituelles des assemblées délibérantes sauf dans les cas où
une majorité particulière est prévue par la loi ou dans les présents statuts.  Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Si le quorum des membres présents ou représentés n’est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion au
cours de laquelle les décisions seront prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sans
préjudice des dispositions de la loi ou du règlement d’ordre intérieur.
 
Chaque membre peut recevoir une procuration d’un autre membre. Il ne peut toutefois être porteur que de deux
procurations maximum.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.  En cas de partage des voix, celle du
président ou de son suppléant qui le remplace est prépondérante.
 
Titre VI. Conseil d’administration
Article 14. Compétences et pouvoir
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Il définit
la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi ou en vertu de la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration soumettra chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant. Il lui soumettra également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
 
Article 15. Composition et durée du mandat
Le conseil d'administration est constitué de minimum 3 administrateurs dont un administrateur-délégué. Ils sont
nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs, membres ou
non de l’ASBL, et peuvent à tout moment être démis par elle. Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, un nouvel administrateur peut être désigné par l’assemblée générale. Il sera nommé pour la durée
restante du mandat.
 
 
 
Le mandat est exercé à titre gratuit. Par dérogation à ce qui précède, l’ASBL souscrit une assurance qui couvre
la responsabilité de ses administrateurs.
 
Le conseil d'administration élira en son sein un Président, et un vice-président choisis exclusivement parmi les
membres effectifs. Ceux-ci constituent le bureau restreint avec l’administrateur-délégué.
 
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par le vice-président.
 
Article 16. Convocation
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de son suppléant désigné aussi souvent
que l'exigent les intérêts de l'asbl.
 
Les convocations seront envoyées par voie électronique au moins 8 jours avant la date prévue.  La convocation
contient l’ordre du jour, le lieu ainsi que le jour et l’heure de l’assemblée.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par son suppléant et sera accompagné, dans
la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Article 17. Délibération et vote
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas
d’empêchement d’un administrateur, ce dernier peut donner procuration à un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président ou l’administrateur-délégué et est
inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits de même que tous les autres
actes sont valablement signés par le Président ou l’administrateur délégué.
 
Article 18. Bureau restreint
Le bureau restreint est chargé de l’étude et la préparation de l’ensemble des points qui seront soumis à
l’approbation du conseil d’administration et/ou assemblée générale. A ce titre, il exerce notamment les missions
suivantes.
Il propose les lignes directrices des actions de l’association ;
Il propose les prises de positions sur les thématiques en lien avec l’objet social de l’association ;
Il assiste l’administrateur-délégué dans le cadre de la gestion journalière ;
Il propose toute mesure nécessaire ou utile à  la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale ;
Il analyse et propose le montant des cotisations annuelles pour les proposer au CA;
Il analyse les candidatures des nouveaux membres pour les proposer à l'AG.
 
Il prépare les comptes et budgets qu’il soumet au Conseil d’administration et, après validation, à l’assemblée
générale pour approbation. Cette approbation doit être demandée au plus tard dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice social.
 
Il pourra s’entourer d’experts pour l’aider dans ses missions.
 
Article 19. Gestion journalière
Les documents postaux ou bancaires pourront être signés par deux administrateurs, l’administrateur-délégué ou
toute personne mandatée par le Conseil d’Administration.
 
La gestion journalière de l’ASBL, en ce compris la fonction de trésorier, est assurée par UCM National à
l’intervention de ses mandataires habituels ou de la personne physique qu’elle désigne et qui prend le titre
d’administrateur-délégué.
L’administrateur-délégué exerce les pouvoirs du Conseil d’Administration, à l’exclusion des actes de nature
immobilière et des actions en justice en qualité de demandeur. Les actes de natures mobilières sont limités à
10.000�.
L’Administrateur-délégué fait partie du bureau restreint.
Le Conseil d’Administration peut modifier ces pouvoirs en statuant à la majorité des deux tiers des membres.
 
TITRE VII – Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour
approbation.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés
 
TITRE VIII – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 28. Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera leurs
pouvoirs et modalités de liquidation.
 
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net de l’avoir social sera transféré à UCM National asbl
ou à toute autre association similaire désignée par celle-ci.
 
TITRE IX – Dispositions générales
Article 29
Les administrateurs, n'engagent l'asbl que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
Article 30
Le conseil d'administration représente l'asbl vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à l'administrateur-délégué.
 
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
Disposition transitoire
Article 32
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Pierre Berger,
Monsieur Eric Carlier,
Monsieur Patrick Cauwert,
 Monsieur Fabrice Ceola,
Madame Violaine Delahaut,
Monsieur Arnaud Deplae,
Monsieur Emmanuel Gérard,
Monsieur Gérard Leplat,
Monsieur Pierre-Frédéric Nyst,
Monsieur Philippe Puissant,
Monsieur Philippe Six.
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont approuvé et signé les deux exemplaires de la convention par
laquelle ils ont constitué la présente association sans but lucratif.
 
Louvain-La-Neuve, le 14 septembre 2016.