N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YAL BALAD
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Major 25
Liège
4020
STATUTS DE L’ASSOCIATION YAL-BALAD DE LIEGE - ASBL
 
Les membres de L’association YAL-BALAD,réunis en Assemblée Générale constituante, Le 10 juin 2023, ont
convenu de constituer l'a.s.b.l. Humanitaire Association YAL-BALAD et ont arrêté les statuts suivants
 
Les Fondateurs déclarants :
Mahamat ABDOU : Trésorier général,  domicilié rue de Renory 148, 4031 Angleur
Moussa GODY : secrétaire général, domicilié rue du Major 25, 4020 Liège
Oumar Mahamat ZIGLA : président, domicilié Chemin de Neuville 2, 4821 Andrimont
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée Association YAL – BALAD. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les documents  de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à : Chemin de Neuville 2, 4821 Andrimont  dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
1005469039
suivante et s’acquitte des formalités de publication requise.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L'association a pour objet de :
 
-          Soutenir principalement des projets d’aides humanitaires  au Tchad
-          soutenir des projets de développements au Tchad en particulier et en Afrique en général
-          renforcer les liens entre les membres de la communauté tchadienne en Belgique à travers divers
activités culturelles et sociales et faire connaitre la culture tchadienne.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à ses membres, ou à toute autre association poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
L’objet de cette association est apolitique, sans but lucratif, et se soustrait de tout esprit d'appartenance
religieuse, ethnique, sexiste ou discriminatoire.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises par la loi. L'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres actifs ou effectifs  et de membres adhérents. Les membres actifs sont
des personnes physiques. Les adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois  (3) membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs[1] sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs quiconque peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle réside dans
la province de Liège et soit de bonne moralité sauf exception. Les candidats membres adressent par écrit leur
candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures
sont regroupées. Au moins 2/3 des membres effectifs et adhérents seront présents à cette réunion. La décision
est prise au suffrage universel des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité en
Belgique. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou oral[2] au bureau exécutif
de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
 
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation. Le montant de la cotisation est
fixé à 5€/mois  au minimum soit 60 €/an. Celle-ci peut être revue si nécessaire. 
 
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Bureau exécutif. Les membres qui ne payent pas les cotisations à plusieurs reprises peuvent être sanctionnés
et à la longue exclu. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été
convoqués par lettre recommandée ou mail afin de pouvoir se défendre. Le bureau exécutif  peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bonne réputation. Ni le démissionnaire, ni le membre
exclu ne peuvent réclamer les fonds de l’association.
 
 
 
 
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, actifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut le vice-président ou le secrétaire général.
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§ Les modifications des statuts sociaux
§ La fixation et la modification du nombre des membres actifs
§ La nomination et la révocation des membres actifs
§ L'exclusion d'un membre
§ L'approbation du budget et des comptes
§ L'octroi de la décharge aux administrateurs
§ La dissolution de l'association
§ Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par ans dans la province de Liège.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
bureau exécutif ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président, un vice-président, le secrétaire général  et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre, personne physique ou morale  ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président ou secrétaire général faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le bureau exécutif doit convoquer
une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
TITRE VI – CONSEIL EXECUTIF ET CONSEIL CONSULTATIF  
 
Article 16 :
L'association est administrée par un bureau exécutif composé d'un minimum de 3 administrateurs ou d’un
maximum de 12, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres[3] de l'association en
ordre de cotisation ou autre personne de bonne moralité. Les membres du bureau exécutif sont désignés, à la
majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée 4 ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Les membres du bureau sortant sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Bureau exécutif. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l’association dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 17 :
Le bureau exécutif représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18 :
Le bureau exécutif déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion
journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, ou à une tiers organisation visant le même objet.
 
Article 19 :
De par leur fonction, les membres de l’association ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 :
L’Assemblée générale  désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire  général.
 
Article 21 :
Le bureau exécutif se réunit au minimum tous les  six (6) fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président, du vice-président, du secrétaire général ou du
trésorier.  Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou le secrétaire général. Un administrateur peut se faire représenter
aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 22:
A chaque réunion du bureau exécutif, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la réunion suivante du
bureau exécutif.
 
 
Article 23 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil exécutif, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et le secrétaire général.
 
Article 25:
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le
Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 26:
Le Conseil exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la
loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice. Il peut
également proposer un nouveau membre ou suspendre un membre de l’association. Toucher et percevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds selon n’importe
quel mode de paiement, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane les
lettres ou colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous envois d’argent qu’importe le canal. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil exécutif.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 28 :
Le président, le secrétaire général ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil
d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence ne leur paraîtrait
nécessaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 29 : Les membres du conseil exécutif sont :
 
Président : Oumar Mahamat ZIGLA
Vice-Président : Haroun HAMAT
Secrétaire Général : Moussa GODY 
Secrétaire Général  Adjoint : Sidick Ibrahim IBET
Trésorier : Mahamat ABDOU
 Trésorier Adjoint : Mahamat Yacoub
Chargée des affaires sociales : Achta MIRABAYE
Chargé des Affaires Extérieures : Mahamat OUEDDO
Chargé des Affaires Extérieures Adjoint : Abakar OUMAR MAHAMAT
Chargé des Affaires culturelles : Hisseine Abdoullah DAFA ALLAH
Chargé des Affaires Culturelles adjoint : Ahmad El Tayeb YOUSSIF
Article 30 : un conseil consultatif constitué de minimum 3 membres effectifs ou maximum 10 membres effectifs
est désigné par l’Assemblé générale par consensus ou vote à suffrage universel. Ce conseil épaule le bureau
exécutif dans l’exercice de ses fonctions en lui suggérant des conseils, recommandations ou des propositions
qui vont dans la concrétisation des objectifs de l’association. Le conseil consultatif peut, si la situation l’exige
interpellé le conseil exécutif s’il estime que des manquements significatifs ont été commis, et lui demande des
explications. Elle assure donc de façon concomitante les fonctions de contrôle et de conseil.
Les conseillers du conseil consultatif sont :
Abdelghani EZEDIN
Adam CHARFADINE
Ali Mohammed Ali
Ali ALIO
Mahamat Dawood  
Karim BOUKAR
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil exécutif à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations
des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
 
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2023, les écritures sont arrêtées et le Conseil exécutif dresse le compte
de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil exécutif.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 10/06/2023, à Liège
 
 
 
 
Le président                                    Le secrétaire général                                    Le trésorier
 
MAHAMAT ZIGLA                    Moussa GODY                                         ABDOU Mahamat
Oumar
[1]Exception faite des fondateurs
[2]En présence des membres du bureau exécutifs
[3]Membres fondateurs 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : yalbalad33@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Moussa GODY
Rue du Major 25, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oumar MAHAMAT ZIGLA
Chemin de la Neuville 2, 4821 Dison
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mahamat ABDOU
Rue de Renory 148 0021, 4031 Liège