N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Groupes Scouts & Guides Marins de haute Sambre
(en abrégé) : Groupes SGMS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6567
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Merbes-le-Château
Rue Ternes à Falises(MLC) 1a
Association Sans But Lucratif               Groupes Scouts & Guides Marins de haute Sambre  
Les soussignés :  Guy DAUTREPPE, né à Ixelles le 8 novembre 1950, domicilié 42 rue des mésanges à 7181
Seneffe et Charles-Edouard DAUTREPPE, né à Ixelles le 3 avril 1977, domicilié 10 bief de l'écluse 27 à 7090
Ronquières, déclarent constituer une association sans but lucratif selon acte sous seing privé et assemblée
constitutive du 21 septembre 2019, sous l’équinoxe d’automne, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
STATUTS 2019
Titre I : Dénomination, durée, siège et objet
Art. 1 : L’association prend pour  dénomination « Groupes Scouts  &  Guides  Marins de  haute Sambre ». Elle
peut en outre utiliser la dénomination abrégée « Groupes SGMS ».
Art. 2 : L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 3 : Le siège de l’association est fixé en Région Wallonne. Il pourra y être déplacé à tout moment  par
décision de l’organe d’administration,  ou  sur le territoire national par  décision de l’assemblée  générale statuant
aux conditions de majorité pour la modification des statuts.
Art. 4 : L’association a pour but l’aide à la promotion et  le soutien au développement et  à la défense du
Scoutisme et du Guidisme Marin. Elle se réfère à l’esprit et à l’action proposés par la Fédération Royale des 
Sea-Scouts  et  Sea-Guides  de  Belgique.  L’association  ne  se  substitue  en  rien  à  l’objet  et  aux
prérogatives  d’une  fédération  sea-scoute.  Pour  réaliser  son  objet,  elle  pourra  soutenir  toute  initiative
conforme  à  l’éthique  sea-scoute,  sur  demande  et  selon  les  besoins  exprimés  par  ses  membres  et
partenaires. L'association pourra proposer à ses membres et aux groupes partenaires le support d'animation
directe et de  formation  des  jeunes  et  des  volontaires;  outre  l'initiation  des  jeunes  à  des  modes 
d'expression socioculturels,  la  sensibilisation  des  jeunes  aux  enjeux  de  société  et  aux  modes 
d'expression  par  le développement de rencontres et d'échanges internationaux. L’association pourra
notamment  acquérir,  maintenir  et  gérer  une flottille,  mettre en place et  gérer toute infrastructure favorisant
les activités nautiques caractérisant le scoutisme marin, organiser et gérer le cadre d’activité  de  ses  membres 
effectifs  et  adhérents,  mettre  à  disposition  de  l'équipement,  des  lieux  de rencontres et d'hébergement.
Art.  5 :  L’association  pourra  agir  comme  partenaire actif  auprès  de  toute fondation,  association,  ligue,
cercle, collectivité, ou au sein de groupes de travail poursuivant  des buts similaires  ou complémentaires aux
siens. Elle pourra en devenir membre ou administrateur, directement ou par un de ses mandataires.
Art. 6 : L’association pourra, afin d’exercer son but, rechercher les aides et soutiens de toute nature et sous
toute  forme,  lever  des  fonds,  accepter  tous  legs,  dons,  héritages  ou  subventions  divers,  émettre  des
obligations,  organiser  toute  manifestation  conforme  à  l’éthique  sea-scoute,  acquérir  toute propriété  ou
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, souscrire des
engagements, ester en justice.
Art. 7 : L’association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à son but social. Elle peut aussi, 
de  façon  accessoire,  s’adonner  à  des  activités  commerciales,  à  condition  que  les  gains  soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but non lucratif pour lequel l’association est constituée.
0736605825
Titre II : Membres
Art. 8 : L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Lorsqu’il est question de «
membre » dans les présents statuts, il faut entendre « membre effectif »
Art. 9 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits liés à cette qualité, en ce compris le droit
de vote à l’assemblée générale.
Art. 10 : L’association compte au moins quatre membres effectifs.
Art. 11 : Pour être admis, le nouveau membre doit  être proposé par deux membres  effectifs  de l’organe
d’administration qui le coopte ou refuse la candidature, sans qu’il ne doive justifier de sa décision. Les 
fondateurs  de  l’association,  les  responsables  des  services  de  l’association,  les  responsables  des groupes
et unités affiliés sont membres de droit de par leur fonction, mais sans obligation quant à ce droit. 
Art. 12 : Chaque membre peut démissionner à tout moment par l’envoi d’un écrit adressé au président de
l’organe d’administration, qui en accuse réception. La démission prend effet immédiatement.
Art. 13 : Seule l’assemblée générale peut exclure un membre à la majorité des  deux  tiers des  voix, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 14 : Nonobstant l’article 13, tout membre ne payant pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Art. 15 :  Les  membres  démissionnaires  ou  exclus  ne  peuvent  prétendre  à  indemnisation  ou
remboursement  de  cotisations,  parts  du  patrimoine  ou  investissements  effectués  par  l’association,  de
même pour leurs ayants droits.
Titre III : Membres Adhérents
Art.  16 :  Peuvent  être  membres  adhérents  les  personnes  qui  souhaitent  participer  aux  activités  de
l’association  et  de  ses  composantes,  et  qui  s’engagent  à  en  respecter  les  règlements.  Les  membres
adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Art. 17 : Les membres adhérents payent une cotisation annuelle sur invitation de l’organe d’administration qui 
en  fixe le  montant.  Cette cotisation  ne  pourra  être supérieure à 250,00€  par  an.  Le paiement  vaut
adhésion.
Art. 18 : Chaque membre adhérent  peut  démissionner  à tout  moment  de l’association. L’exclusion d’un
membre  adhérent  ne  peut  être  prononcée  que  par  l‘organe  d’administration  pour  non  respect  des
règlements en vigueur dans l’association.
Art. 19 : Les  membres  adhérents  peuvent  assister à l’assemblée générale sur invitation  du  président  de
l’association. Ils n’ont pas voix délibérative.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 20 : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président  de  l’association  ou,  en  son  absence,  par  le  vice-  président,  ou  encore  par  le  plus  âgé  des
administrateurs présents.
Art. 21 : Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 22 : L’assemblée générale dispose des  pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.  Sont
réservés  à  sa  compétence :  les  modifications  aux  statuts,  la  nomination  et  la  révocation  des
administrateurs  et  le  cas  échéant,  des  vérificateurs  aux  comptes  et/ou  des  commissaires,  ainsi  que  la
fixation  de  la  rémunération  éventuelle  de  ces  derniers,  l’approbation  des  budgets  et  comptes,  la
dissolution  volontaire  de  l’association,  l’exclusion  des  membres  et  la  décharge  à  donner  aux
administrateurs,  et  le  cas  échéant  aux  commissaires,  la  nomination  de  liquidateur  et  la  fixation  de  la
rémunération de ceux-ci, l’adoption du règlement d’ordre intérieur et du règlement général des opérations.
Art.  23 :  L’assemblée  générale  est  convoquée  par  l’organe  d’administration  chaque fois  que le but  ou
l’intérêt de l’association l’exige.  Une assemblée générale doit  être convoquée au moins  une fois  par an pour 
l’approbation  des  comptes  de  l’année  écoulée  et  des  budgets  de  l’année  suivante,  à  une  date
déterminée par l’organe  d’administration, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. La
convocation est adressée aux membres effectifs par courrier simple, par fax ou par mail. Elle est signée par le
président,  et le cas échéant  par voie électronique.  Elle doit  être adressée aux membres  au moins quinze jours
calendrier avant la date de l’assemblée générale. Elle contient l’ordre du jour et les pièces relevant de celui-ci.
Art.  24 :  L’assemblée ne  peut  délibérer  que sur  les  points  portés  à l’ordre du  jour.  Sauf lorsque la  loi
prévoit des conditions de majorité ou un quorum spécial, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.  En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 25 : Un procès-verbal sera établi lors de chaque assemblée générale et  signé par le président et  les
membres qui le souhaitent. Il sera consultable sur demande au siège de l’association exclusivement.
Titre V : Organe d’administration
Art.  26 :  L’association  est  gérée  par  un  organe  d’administration  composé  de  trois  administrateurs  au
moins, membres effectifs de l’association. Les candidats administrateurs sont proposés à l’assemblée générale
par l’organe d’administration. Celui-ci examine la conformité des candidatures aux critères de l’association et fait
rapport et recommandations à l’assemblée générale, qui  décide souverainement.  . 
Art. 27 : Le mandat d’administrateur est gratuit.
Art. 28 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles et révocables en cas
d’absences répétées et non justifiées aux travaux de l’organe d’administration.
Art. 29 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Art. 30 : En cas de vacance au cours d’un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre
d’administrateurs composant l’organe d’administration venait à tomber en dessous du minimum prévu par les
statuts ou par la loi.
Art. 31 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur pourra notamment organiser la mise en  place de comités ou  de conseils chargés
de faciliter la préparation, la mise en œuvre et le suivi d’opérations spécifiques. Les modifications à ce règlement
seront approuvées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.  31  bis :  L’organe d’administration  pourra en  outre élaborer  et  appliquer  un  règlement  général des
opérations et un règlement des bases nautiques, selon les besoins.
Art. 32 : L’organe désigne, parmi les administrateurs, un président et éventuellement un vice-président. Le
président préside les réunions, il désigne un secrétaire. L’organe désigne un trésorier au sein ou en dehors de
celui-ci.
Art. 33 : L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de
parité.
Art. 34 : Un procès-verbal est dressé à l’issue de chaque réunion de l’organe d’administration. Il est co- signé par
le président et le secrétaire.
Art. 35 : L’organe d’administration dirige les affaires de l’association et la représente. Il est compétent, en toute
matière, à l’exception de celle dévolue par la loi à l’assemblée générale.
Art. 36 : L’organe peut poser tous actes de disposition, en ce compris notamment : l’aliénation, même à titre 
gratuit,  de  biens  mobiliers  ou  immobiliers,  l’hypothèque,  le  prêt  ou  l’emprunt,  toute  opération commerciale
et bancaire, mainlevée, ...etc.
Art. 37: A l’égard des  tiers, l’association est valablement liée par la signature de son président ou par la
signature conjointe de deux administrateurs désignés pour l’acte considéré par l’organe d'administration, qui
n’auront pas à justifier de leur mandant vis-à-vis de ceux-ci.
Titre VI : Procuration
Art.  38 :  les  membres  ou  les  administrateurs  peuvent  se faire  représenter  aux  organes  de l’association
auxquels  ils  participent  par  un  mandataire  de  leur  choix.  Ce  mandataire  doit  appartenir  à  la  même
catégorie – assemblée,  conseil  ou  comité –  que le mandant  qu’il représente.  Pour pouvoir  assumer  son
mandat,  tout  mandataire ne peut être porteur que d’un seul écrit signé par mandant  ou  d’un mail signé
électroniquement. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Titre VII : Gestion journalière – Représentation
Art.  39 :  La  gestion  journalière de  l’association,  avec  l’usage  de  la  signature  sociale  afférente  à  cette
gestion,  est  confiée  au  président  de  l’association,  dont  les  pouvoirs  s’exercent  en  qualité  d’organe  de
l’association, dans les limites suivantes. - le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes
d’administration ne dépassant pas les  besoins  de  la  vie  quotidienne  de  l’association.  Il  veillera  à  assurer 
la  marche  des  affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne
de conduite tracée par le conseil d’administration. - Le délégué à la gestion journalière peut sélectionner,
engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des professionnels indépendants
pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le conseil
d’administration. Il dispose également du pouvoir de licencier le personnel.
Art.  40 :  La  représentation  générale  de  l’association  est  confiée  au  président  de  l’association  dont  les
pouvoirs s’exercent en qualité d’organe de l’association. Le représentant  général de l’association pourra
notamment, sur base des décisions du conseil : - faire et accepter toute offre de prix, passer et  accepter toute
commande, et  conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble et immeuble. - prendre
ou donner tout bien meuble et  immeuble en location et  conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens. -
représenter  l'association  en  justice  (en  ce  compris  devant  le  Conseil  d’Etat)  ou  dans  des procédures 
arbitrales,  en  tant  que demandeur  ou  défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces
procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
TITRE VIII : Cotisations – Budgets – Comptes 
Art. 41 : L’exercice social commence le 1 Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le budget
du prochain exercice est arrêté à la même date.  janvier et se termine le 31 décembre de l'année considérée,
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art.  42 :  L’assemblée  générale  fixe  annuellement  le  montant  de  la  cotisation  annuelle  applicable  aux
membres effectifs de l’association. Cette cotisation ne peut dépasser 500,00 € L’organe d’administration fixe,
quant à lui, la cotisation applicable aux membres adhérents.
Titre IX : Dissolution, liquidation
Art. 43 : La dissolution de l’association est réglée conformément au Code des Sociétés et des Associations mis
en vigueur le 3/07/2019 et publié le 9/07/2019.
Art. 44 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera le ou les 
liquidateur(s)  et  déterminera  leurs  pouvoirs.  Le(s)  liquidateur(s)  aur(a)ont  les  pouvoirs  les  plus étendus,
prévus par le Code des Sociétés et Associations. L’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution,
décidera de la destination des biens et valeurs de l’association  dissoute,  après  acquittement  du  passif.  L’actif 
net  sera  transféré  vers  des  associations partenaires dont le but social est identique ou très proche de celui de
l’association. Le patrimoine nautique sera exclusivement transféré vers des groupes scouts agréés par
l’association. A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. L’affectation de
l’actif net ne peut intervenir qu’après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation. 
Titre X : Disposition finale
Art. 45 : tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le CSA adopté par la loi
du 23 mars 2019 et par le Code de Droit Economique modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
– Siège social :1a rue des Ternes à Falises à 6567 Merbes-le-château / Arrondissement de Thieu
– Organe d’administration :
Guy DAUTREPPE : Président - Gestion journalière
Pierre-Louis DAUTREPPE : Commissaire au nautisme - Trésorier
Philippe DE TROY : Vice-Président
Etabli à Merbes-le-château en quatre exemplaires, le 21 septembre 2019.
signé :   Guy DAUTREPPE, Président Fondateur  et  Charles-Edouard DAUTREPPE, Fondateur