N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EMULSIO CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Beusses 19
5360 Hamois
Objet(s) de l'acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le 10 septembre 2018, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est créé une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale
« EMULSIO CONSULT »
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 5360 Hamois, rue des Beusses, 19.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
    1.  Monsieur MAHY Damien Christian, né à Dinant le cinq avril mille neuf cent septante-
cinq, domicilié à 5360 Hamois, Rue des Beusses, 19.
    2.  Madame ROCHETTE Stéphanie Maria, née à Namur le huit juin mille neuf cent septante-
cinq, domiciliée à 5360 Hamois, Rue des Beusses, 19.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, auquel les associés souscrivent en numéraire et au père comme suit
:
    •  Monsieur Mahy cinquante parts sociales ;
    •  Madame Rochette, cinquante parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le numéro
BE10 0689 1084 7104.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
3. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 10 septembre 2018 pour se terminer le
31 décembre 2019.
 
0703910786
Volet B
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée
générale. Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que
celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Nomination des gérants
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux
fonctions de gérants Monsieur Damien Mahy et Madame Stéphanie Rochette, prénommés.
Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et
14 des présents statuts.
Ils détiennent chacun tous les pouvoirs de gestion et de représentation ; la société sera valablement
engagée sous la signature d’un seul d’entre eux, pour toutes opérations inférieures au montant qui
sera fixé annuellement par l’assemblée générale.
Ils disposent chacun de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire, dans les mêmes limites.
L’assemblée générale fixe à la somme de dix mille euros (10.000 EUR) le montant à concurrence
duquel chaque gérant peut engager seul la société ; au-delà de ce montant, la signature conjointe
des deux gérants est requise.
Le mandat des gérants n'est pas limité dans sa durée; ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée
générale que pour faute grave.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat s'exercera à titre onéreux.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement à :
- La restauration, les services des traiteurs, les activités des métiers de bouche et du secteur HO.RE.
CA., ainsi que la formation et l’enseignement dans les domaines qui y sont liés ;
- Les activités de soutien aux entreprises, à l’enseignement et la formation professionnelle ;
- Les activités de consultance, audit, gestion des ressources humaines, outplacement, assessment,
recrutement, formation, profilage de candidats, teambuilding, etc.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
Volet B
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en
deux mille vingt.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convo-quée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assem-blée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2018, au nom de la société en formation par Monsieur Mahy
et/ou Madame Rochette.
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Damien MAHY en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé d’
exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité d’
administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif