N° d'entreprise : 0837217391
Nom
(en entier) : FONDATION "A" STICHTING
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 304 bte 1
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-quatre octobre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique «Fondation ‘A’ Stichting», dont
le siège est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue Van Volxem, 304, boîte 1.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Confirmation de l’identité de la fondatrice
Le Conseil d’administration constate que suite à la démission en qualité d’administrateur de la
fondation de Monsieur Jean-Paul DERIDDER, domicilié à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe
567, démission qui a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25 juin 2020 sous le numéro
2020-06-25 / 0072051, il ne convient plus de le considérer comme fondateur de la fondation. Par
conséquent, le Conseil d’administration confirme, pour autant que de besoin, que la seule et unique
fondatrice de la fondation est Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid Julie Isabella Marie, née à
Uccle le 9 novembre 1938, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 304, bte 26.
DEUXIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du Conseil d’administration à distance
Le Conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par écrit.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le Conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le Conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prises.
Le Conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION   SIÈGE   DURÉE
Article 1. Indication de la fondatrice
La fondatrice de la fondation d’utilité publique est Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid Julie
Isabella Marie, née à Uccle le 9 novembre 1938, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 304,
bte 26,  ci-après la « fondatrice ».
Article 2. Dénomination, forme légale
La fondation a pris la forme d’une fondation d’utilité publique et la dénomination "Fondation ‘A’
Stichting ", ci-après la "Fondation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation d’utilité
publique», de l’adresse du siège de la Fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM »
suivie de l’indication du tribunal du siège de la Fondation ainsi que toute autre mention rendue
obligatoire par la loi.
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, dans ce dernier cas, la décision devra
être prise par acte authentique.
Article 4. Durée
Le terme de la Fondation est fixé au décès ou à la déclaration d’incapacité de la fondatrice ou au
plus tard le trente-et-un décembre deux mille trente-deux.
À compter de ce terme, la dissolution et la liquidation de la Fondation pourront être effectuées
conformément à la loi.
TITRE II - BUTS – ACTIVITES
Article 5. But et activités
La Fondation a pour but de soutenir la création de l’image photographique par la recherche, l’accès,
l’apprentissage de sa lecture.
La Fondation a également pour but la conservation et la présentation des œuvres d’art, des œuvres
d’art photographique qui lui seront confiées et/ou mise à sa disposition pour ses différentes activités.
Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but seront entre autres les
suivantes :
- La Fondation présentera des expositions thématiques ou monographiques afin de faire connaître
les œuvres d’artistes et/ou de photographes reconnus. Elle pourra pour ce faire introduire des
demandes de prêts d’œuvres auprès d’institutions ou musées en Belgique et à l’étranger. Elle pourra
également participer à l’organisation d’expositions à l’extérieur de ses murs en apportant son
expertise et/ou en prêtant des œuvres qui sont mises en dépôt à la Fondation.
- La Fondation mènera un projet pédagogique en organisant des stages d’apprentissage à la lecture
et la compréhension de l’image photographique et d’œuvres d’Art auprès des écoles, à l’attention
des enfants et des adolescents. Ces stages pourront être organisés dans les écoles et/ou dans d’
autres institutions. La Fondation veut avant tout être une interface qui permette des échanges entre
les différents acteurs pédagogiques et/ou artistiques. Les travaux réalisés par les enfants et/ou
adolescents seront ensuite exposés à la Fondation.
- la Fondation organisera des concours pour soutenir la création d’œuvres photographiques
nouvelles et originales et/ou soutiendra la réalisation et la présentation de projets artistiques et/ou
photographiques.
- la Fondation pourra recueillir tous objets mobiliers, fonds, dons, prêts et autres contributions.
La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
poursuite de son but ; elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou
institution ayant trait à son but.
Elle peut également développer toute activité immobilière nécessaire à son objet et aux services à
rendre.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 6. Composition du Conseil d’administration : modes de nomination, de cessation des
fonctions, de révocation
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois (3)
membres qui exercent leur mandat de manière collégiale. Le mandat des administrateurs est exercé
à titre gratuit. Le nombre des membres du Conseil d'administration n'est pas limité.
Les administrateurs sont nommés pour un terme fixé par le Conseil d’administration et sont
rééligibles.
Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin, les administrateurs restants cooptent un
remplaçant à la majorité simple.
En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante, cette dernière disposant en outre d’un
droit de véto sur la nomination de tout nouvel administrateur.
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par le
Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants ou
expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 7. Présidente
Les fonctions de Présidente sont exercées à vie par la fondatrice, Madame Astrid ULLENS de
SCHOOTEN.
Article 8. Commission artistique
Au sein de la Fondation est créée une commission artistique.
Celle-ci est composée de la Présidente et d’un ou plusieurs autres membres, administrateurs ou non,
choisis à la discrétion de la Présidente, laquelle en informe le Conseil d’administration.
La commission artistique définit les objectifs culturels et pédagogiques de la Fondation et établit le
programme annuel de la Fondation (artistes, photographes, expositions, publications, stages...). Elle
en informe régulièrement le Conseil d’administration.
La commission artistique peut désigner parmi ses membres un directeur artistique qui la représente
et qui a, entres autres, pour prérogatives et sans que la présente liste soit limitative :
- l’initiative de toutes manifestations et de tous contacts utiles au rayonnement de la Fondation ;
- la Conservation du patrimoine en dépôt de la Fondation et l’initiative de toute manifestation qui s’y
rapporte et l’établissement, dans ce but, des relations nécessaires à leur réalisation ;
- l’organisation de la consultation des documents, archives ou œuvres appartenant à la Fondation et
leur conservation.
Article 9. Convocations du Conseil d’administration, réunions, délibérations et procès-verbaux
§1er. Le Conseil se réunit, au moins une fois par an au plus tard six mois après la clôture de l’
exercice social, sur convocation de la Présidente et chaque fois que l'intérêt de la Fondation l’exige.
Il doit être convoqué si un cinquième des administrateurs ou la fondatrice le demandent. Sauf
urgence, la convocation est écrite. La convocation précise le lieu, la date et l’heure ainsi que l'ordre
du jour de la réunion.
§2. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un
autre administrateur.
§3. Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance sur convocation de la présidente, par courriel au
moins quinze (15) jours à l’avance.
Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
§4. Chaque administrateur a droit à une voix.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions, sauf lorsque la loi ou les
statuts en disposent autrement.
En cas de partage des voix, celle de la Présidente du Conseil d’administration est prépondérante.
§5. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises à distance.
Elle peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrations, exprimée par
écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts ou la loi excluent cette possibilité.
§6. Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la Présidente ou par deux
administrateurs et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de la Fondation.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par la Présidente
et, le cas échéant, par deux administrateurs.
Article 10. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. La Fondation est responsable des fautes qui
peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 11. Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui doit
prendre la décision.
Le Conseil d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
Fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le
Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du Conseil d'administration.
TITRE IV – POUVOIRS – GESTION JOURNALIERE – REPRESENTATION
Article 12. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition,
d’administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents
statuts ou par la loi.
Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs.
Article 13. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur qui portera le titre d’administrateur-délégué ou
à une autre personne dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le défraiement.
Article 14. Représentation de la Fondation
La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris en justice, tant en demandant qu’en
défendant, soit par la présidente agissant seule, soit par deux administrateurs agissant
conjointement. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La Fondation est également représentée par une personne spécialement mandatée à cette fin par
une délibération du Conseil d’administration pour un acte déterminé.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est représentée par la personne, administrateur
ou non, que le Conseil d’administration aura délégué à cette fin.
TITRE V – PATRIMOINE
Article 15. Gestion du patrimoine de la Fondation
Les décisions d’affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’Administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine au Conseil d’administration.
Article 16. Acceptation des libéralités
Le Conseil d’administration accepte, par la voix de son président ou de deux administrateurs, à titre
provisoire et à titre définitif, toutes libéralités ou subsides publics ou privés, effectués en faveur de la
Fondation, sans pour autant créer d’obligations particulières vis-à-vis des donateurs.  Le Conseil d’
administration accomplit, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions de l’
article 11 :15 du Code des sociétés et des associations, faite au profit de la Fondation doit être
autorisée par le ministre de la justice ou son délégué.
Le Conseil d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d’une institution financière de droit
belge soumise à l’autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d’apport, de legs ou de dons.
TITRE VI – COMPTES DE LA FONDATION
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente juin, le Conseil d’administration arrête les comptes annuels de la
Fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VII – CONTRÔLE
Article 19. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, le Conseil d’administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20. Modifications aux statuts
Le Conseil d’administration pourra modifier les statuts de la Fondation pour autant que les deux tiers
des administrateurs soient présents ou représentés et que les propositions de modifications soient
adoptées à la majorité des deux tiers des voix.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
La modification des statuts est établie par acte authentique et, le cas échéant, nécessite l’
approbation royale lorsque la loi le prévoit.
Article 21. Dissolution et affectation du patrimoine de la Fondation
La Fondation est dissoute à l’arrivée de son terme et elle peut l’être par décision du Tribunal de
Première Instance dans les cas et selon les modalités prévues par la loi.
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net l'actif net sera dévolu à une institution sans but
lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi pour la présente fondation.
Article 22. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
*                                                                             *
*
QUATRIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la Fondation.
Le Conseil d’administration déclare que l’adresse du siège de la Fondation est située à 1190
Bruxelles (Forest), Avenue Van Volxem, 304, boîte 1.
CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations