N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BIJAKEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-sept septembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « BIJAKEN », dont le siège social sera établi à 1190 Forest, Rue
des Anciens Etangs 40 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur BIRAGUMA Hyacinthe, domicilié à 9320 Aalst (Erembodegem), Dom Modest Van
Asschelaan 4;
Monsieur MBARUSHIMANA Jacques, domicilié à 9320 Aalst (Erembodegem), Vredestraat 18;
Monsieur MUNYARUGERO Eliab, domicilié à 9320 Aalst (Erembodegem), Dom Modest Van
Asschelaan 4.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIJAKEN ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue des Anciens Etangs 40.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
• le nettoyage de façades;
• l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
• le transport rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur, d’une société de
taxis;
• le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits;
• exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes;
• le dépannage et le remorquage de véhicules;
• l’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et tout autre type de commerce en
relatif à la vente en gros et au détail de produits alimentaires (notamment confiserie, épicerie,
produits frais, produits de boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les
sandwichs fourrés, fruits et légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi
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Volet B
que des produits de la loterie nationale, des produits de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,
…), des gadgets en tous genres, des fleurs, des bonbonnes de gaz, des produits cosmétiques et d’
hygiène, des journaux, magazines et périodiques en tous genres;
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
• l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
• l’import et l’export de vêtements neufs et de second main et de tout textile en général, de vêtements
pour hommes, femmes et enfants, de chaussures neuves et de second main, ainsi que tous les
accessoires qui s’y rapportent;
• l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées;
• accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de salles de fête et de tout ce qui est
relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca;
• l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps;
• l’installation et l'exploitation de bancs solaires;
• la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en
général de métaux précieux;
• le transport et vide maison ou grenier;
• le commerce ambulant;
• le commerce forain pour l’exploitation;
• toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement;
• l'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie;
• la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
• l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronnerie, de charpenterie et de menuiserie (entre
autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets);
• entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
• l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,..;
• l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale;
• en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation;
• l'entreprise de travaux de zingage;
• l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
• l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit);
• l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
• l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
• l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
• l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
• l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
• l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
• l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
• l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
• le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
• la démolition et le terrassement;
• la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
• la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
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matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
• l’entreprise de travaux d’égout;
• l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
• l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• l’entreprise de placement de clôtures;
• l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
• l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque);
• l’entreprise de ramonage de cheminées;
• l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles, plafonnage;
• l’entreprise de peinture industrielle;
• l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
• l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades;
• l’entreprise de pose de parquets;
• l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
• l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat;
• la négociation, la commission et la représentation;
• le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de textiles;
• la location de salles pour mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante,
etc;
• la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde;
• toutes les activités qui ont rapport direct ou indirect avec le management et la consultance;
• toutes les activités qui ont rapport direct ou indirect avec l’informatique;
• toutes les activités qui ont rapport direct ou indirect avec la publicité;
• l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur Hyacinthe BIRAGUMA, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour
un apport de six mille cent quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents (6.183,34 €) libéré
partiellement à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-huit cents (2.066,68 €);
- Monsieur Jacques MBARUSHIMANA, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
pour un apport de six mille cent quatre-vingt-trois euros trente-trois cents (6.183,33 €) libéré
partiellement à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-six cents (2.066,66 €);
- Monsieur Eliab MUNYARUGERO, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour
un apport de six mille cent quatre-vingt-trois euros trente-trois cents (6.183,33 €) libéré partiellement
à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-six cents (2.066,66 €);
Total : cent cinquante (150) parts sociales.
 
Répartition bénéficiaire
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Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier dimanche du
mois de juin à quinze heures.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
BIRAGUMA Hyacinthe, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BIRAGUMA Hyacinthe, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de
Volet B
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.