N° d'entreprise : 0449045167
Nom
(en entier) : Fédération et Forum Européens pour l'Ostéophatie
(en abrégé) : FFEO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Charles Madoux 59
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, OBJET
Extrait délivrée après l'enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise à Bruxelles.
D'un acte d'assemblée générale extraordinaire passé devant Erik Celis, notaire à Anvers (deuxième
canton), titulaire d'un mandat dans la société à responsabilité limitée " Celis & Liesse " notaires
associés, dont le siège social à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, le 17 mai 2023, enregistré 13 feuille
(s), 0 expédition(s) au Bureau de Sécurité Juridique Anvers 1 le 23/05/2023 Registre OBA (5) Livre 0
Feuille 0 Case 13408 Droits d'enregistrement perçus: cinquante euros (50,00 €), il résulte ce qui suit:
1. CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION
La dénomination de l'association sera désormais "Osteopathy Europe", ou "OE" en abrégé.
2. CHANGEMENT L’OBJET
L'objet de l'association a été modifié comme suit dans le nouveau texte des statuts.
3. L’ADAPTION AU CSA
L'assemblée a approuvé pleinement et sans réserve le nouveau texte des statuts, notamment le
texte suivant qui sera désormais le seul texte en vigueur des statuts et qui se lit comme suit:
“Article 1 : Dénomination et siège
1.1 Dénomination
Une association internationale sans but lucratif est constituée sous la dénomination suivante:
«Osteopathy Europe», en abrégé «OE». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
1.2 Siège
L’Association est situé dans la région de Bruxelles Capitale.
Le siège de l’Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil, à condition que ce transfert n’entrainera pas un changement de langue des présents statuts
conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l’Association implique un changement de la langue des présents statuts
conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique, seule
l’assemblée générale sera compétente pour décider du transfert du siège de l’association.
Article 2 : But Non-Lucratif et objet de l’Association
Les buts et objectifs de l'association, qui sera dénuée de tout esprit de profit, sont d'agir en tant que
voix unifiée de l'ostéopathie en Europe, en soutenant la réglementation, la reconnaissance et
l'intégration de la profession en tant que prestataires de soins de santé primaires au sein des
services de santé et des soins aux patients.
Ceci sera fait en:
- soutenant les membres par des conseils et des avis dans les domaines clés de la promotion, de la
reconnaissance réglementaire, des preuves et de la recherche, de l'éducation et des normes de
pratique, ainsi que de la gouvernance et du développement organisationnel
- promouvoir et développer des normes élevées d'éducation et de pratique
- agissant comme un réseau solide d'associations membres engagées.
Article 3 : Membres
Les membres de l’Association sont des membres effectifs, des membres associés et des membres
honoraires.
3.1 Membres effectifs
Un membre effectif est une organisation ou un groupe d’organisations d’envergure nationale qui
représente la profession de l’ostéopathie dans le pays européen concerné, qui souscrit à l’objet de l’
Association et qui remplit les critères d’affiliation approuvés par l’Assemblée générale.
Lorsque le membre effectif est composé de plus d’une organisation, les droits et les obligations de l’
organisation membre sont exercés conjointement.
Les membres effectifs sont constitués juridiquement conformément aux lois et pratiques de leur pays
d’origine.
3.2 Membres associés
Les membres associés sont des organisations qui, tout en soutenant l’objet de l’Association, ne
peuvent remplir les critères requis pour être membres effectifs.
3.3 Membres honoraires
Les membres honoraires sont des personnes physiques ou juridiques dont les activités ont rendu
service à la profession.
Article 4 : Procédures d’adhésion
4.1 Demandes d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit, en anglais, au siège de l’Association.
Le Conseil d’administration statue sur la demande d’adhésion et sa décision prend effet
immédiatement. Toutes les décisions sur les adhésions sont adoptées en application des critères d’
adhésion approuvés par l’Assemblée générale et sont soumises à la réunion de l’Assemblée
générale qui suit la décision.
4.2 Démission
Un membre peut démissionner à tout moment de l’Association en soumettant une demande écrite au
siège de celle-ci.
La démission prend effet le jour de sa réception par l’Association.
Une démission présentée en cours d’année ne permet pas au membre démissionnaire de prétendre
au remboursement des cotisations qui ont été payées. Le membre, qui met un terme à son adhésion
à l’Association, ne jouit plus ensuite d’aucun droit reconnu aux membres.
Une demande de réadmission d’un membre démissionnaire est traitée comme une nouvelle
demande d’adhésion.
4.3 Expulsion
L’expulsion des membres de l’Association peut être proposée par le Conseil d’administration lorsque
le membre:
a.    ne respecte pas les Statuts ou d’autres procédures de l’Association ;
c.    ne veut pas travailler en coopération avec un autre membre, voire le traite injustement;
d.    s’engage dans toute autre activité qui jette le discrédit sur la profession de l’ostéopathie, voire
sur l’Association.
L’expulsion d’un membre ne se réalise que sur recommandation du Conseil d’administration à l’
Assemblée générale.
Avant de voter une motion, quelle qu’elle soit, pour expulser un membre, ce membre a le droit d’être
représenté à l’Assemblée générale.
Une décision d’expulsion de l’Assemblée générale requiert une majorité simple des votes émis.
Article 5 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres associés paient une cotisation annuelle que détermine l’
Assemblée générale.
Une année d’adhésion commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
La cotisation annuelle est due pour l’ensemble de l’année au cours de laquelle l’adhésion est
approuvée, indépendamment de sa date d’approbation par le Conseil d’administration.
La cotisation est facturée dans un délai de 120 jours de l’année civile et est exigible dès la date d’
émission de la facture mais elle est payable dans un délai de 90 jours à compter de cette date.
Tout membre qui n’honore pas sa cotisation annuelle dans les 90 jours de la date d’exigibilité, sans
autorisation du Conseil d’administration pour tout retard de paiement, reçoit une notification écrite
mettant un terme à son affiliation.
Seuls les membres effectifs, ayant apuré leurs cotisations, ont le droit de voter (voix délibérative) à l’
Assemblée générale.
Article 6 : Assemblée générale
6.1 Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres associés et les membres
honoraires peuvent participer à ses réunions.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote (voix délibérative) et ce droit est limité à une voix par
pays. Le droit est exercé conjointement par les membres de chaque pays. En cas de désaccord
entre les membres d’un même pays, le pays perd son droit de vote.
6.2 Compétences
L’Assemblée générale a le pouvoir exclusif :
• d’élire les membres du Conseil d’administration 
• d’approuver le plan stratégique
• d’approuver le rapport annuel
• d’approuver les budgets et les comptes
• d’approuver les critères d’adhésion et les cotisations des membres
• d’approuver les objectifs prioritaires que se propose de réaliser l’Association
• d’approuver toute modification statutaire
• d’approuver les exigences de conduite des administrateurs
• d’ôter la qualité d’administrateur
• d’expulser des membres de l’Association
• de dissoudre l’Association.
6.3 Réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège de l’Association ou en un lieu
indiqué sur la convocation, au cours des quatre premiers mois de l’année.
La date de l’Assemblée générale est fixée au plus tard 90 jours avant la date de sa réunion et est
communiquée à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique.
Les membres, qui souhaitent proposer une résolution à l’Assemblée générale, doivent le faire dans
les 28 jours qui suivent la notification de la date de l’Assemblée générale et doivent l’envoyer au
siège de l’association par courrier recommandé ou par courrier électronique adressé au Président/à
la Présidente et au Secrétaire général/à la Secrétaire générale.
La convocation de l’Assemblée générale est rédigée par le Conseil d’administration et est adressée à
tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique, accompagnée de son ordre du jour, au
plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres effectifs. Elle est adressée au siège de l’
Association par lettre ou par courrier électronique.
Le Président/la Présidente du Conseil d’administration préside les délibérations de l’Assemblée
générale ou peut nommer une autre personne pour ce faire.
6.4 Prise de décision
Les délibérations de l’Assemblée générale sont valables indépendamment du nombre de membres
effectifs présents ou représentés, à l’exception des cas prévus à l’Article 7.
Chaque membre effectif peut être représenté à l’Assemblée générale par un autre membre effectif à
qui il a donné procuration à cette fin.
Chaque membre effectif ne peut détenir plus d’une procuration.
L’Assemblée générale ne peut prendre des décisions que sur des sujets prévus à l’ordre du jour.
À l’exception des cas extraordinaires traités dans ces Statuts, les résolutions sont adoptées à une
majorité simple des voix. Le vote a lieu à main levée.
À la demande d’une majorité simple, un vote peut avoir lieu au scrutin secret.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre, signé par le Président/la
Présidente de la réunion et conservé au siège de l’Association. Le registre est à la disposition des
membres.
Article 7 : Amendements statutaires - Dissolution de l’Association
Sous réserve des Articles 50.3, 55 et 56 de la Loi du 27 juin 1921, telle qu’amendée par la Loi du 2
mai 2002, toute proposition d’amendements des Statuts ou de dissolution de l’Association doit être
soumise par le Conseil d’administration ou au moins deux tiers de tous les membres effectifs de l’
Association.
Au plus tard trois mois avant la date de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration
communique aux membres de l’Association la date de l’Assemblée générale qui se prononcera sur
ladite proposition. 
Les décisions sur les modifications statutaires ou la dissolution de l’Association sont prises à une
majorité des deux tiers de toutes les voix. 
Les amendements aux Statuts ne prennent effet qu’après leur approbation par une autorité
compétente, en application de l’Article 50.3 de la Loi, et après leur publication aux annexes du
Journal officiel belge (Moniteur belge), en application de l’Article 51.3 de la même Loi.
L’Assemblée générale établit la méthode de dissolution et de liquidation de l’Association.
Après dissolution de l’Association, après avoir honoré ou provisionné le paiement de tous les
engagements financiers de l’Association, le solde est utilisé à des fins caritatives.
Article 8 : Le Conseil d’administration
8.1 Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins, quatre membres
et d’au plus, sept membres.
Ces administrateurs, ou membres du Conseil d’administration, sont élus par l’Assemblée générale.
Ils sont membres d’une organisation membre effective de la OE.
Chaque membre effectif a le droit de nommer un candidat. Il ne peut y avoir plus d’un candidat ou
administrateur par pays. Si les membres d’un pays veulent présenter plusieurs candidats du même
pays et ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un candidat, aucun candidat du pays n’est
retenu.
L’élection a lieu au scrutin secret. Le nombre de voix attribuées à chaque membre est égal au
nombre de sièges vacants au Conseil d’administration. L’élection de chaque candidat se réalise à la
majorité simple des voix émises pour chaque candidat.
Le mandat de chaque administrateur est de trois ans. Le Conseil d’administration élit, parmi ses
membres, un/une Président/e de l’Association, un/une Vice-président/e, un/une Secrétaire général/e
et un/une Trésorier/Trésorière.
8.2 Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite du
Président/de la Présidente qui est adressée au moins 15 jours avant la date de sa réunion.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu par voie électronique.
8.3 Prise de décision
Le Conseil d’administration est habilité à délibérer si au moins la moitié de ses membres sont
présents.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas
ballottage, la voix du Président/de la Présidente est prépondérante. 
Les résolutions sont consignées dans un registre, signé par le Président/la Présidente et conservé
au siège qui les tient à la disposition des membres de l’Association.
8.4 Compétences
Le Conseil d’administration a tout pouvoir de gestion et d’administration conformément à l’objet de l’
Association, à l’exception des pouvoirs attribués à l’Assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’Association à des personnes qui ont à rendre compte de
leur gestion au Conseil d’administration.
8.5 Représentation de l’Association auprès de tiers et des tribunaux
Sauf disposition contraire, tous les documents qui engagent l’Association sont signés par le
Président/la Présidente et le Secrétaire général/la Secrétaire générale qui n’ont pas à justifier les
attributions qui leur sont confiées à cette fin vis-à-vis de tiers.
Les actions juridiques – que ce soit en tant que demandeur ou défendeur - sont poursuivies par le
Conseil d’administration représenté par son Président/sa Présidente et un membre du Conseil d’
administration désigné à cette fin. Les membres effectifs sont informés de ces actions.
8.6 Conduite des membres du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration servent et agissent dans l’intérêt de l’Association et ne
cherchent pas à représenter le point de vue de leur pays ou d’une organisation membre quelle qu’
elle soit.
Le Conseil d’administration établit les procédures de gestion des conflits d’intérêt et des autres
questions de conduite.
Tous les membres du Conseil d’administration sont liés par la responsabilité collective des décisions
du Conseil d’administration.
Le Conseil peut recommander à l’Assemblée générale le retrait du mandat de ses membres qui
manqueraient aux exigences déontologiques de l’Association.
Article 9 : Budgets et comptes
L’exercice financier débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
En application de la Loi, le Conseil d’administration est responsable de la soumission à l’Assemblée
générale de la déclaration annuelle des comptes pour l’exercice financier passé et du budget pour l’
exercice financier suivant.
Article 10 : Dispositions générales
Toutes les questions non traitées dans ces Statuts et, notamment, les publications au Journal officiel
belge (Moniteur belge) sont régies par les dispositions de la Loi.”
4. RATIFICATION DE LA (RE)NOMINATION DES ADMINISTRATEURS AVEC DÉTERMINATION
DE LA RÉMUNÉRATION.
L'assemblée a confirmé et ratifié dans la mesure nécessaire la (re)nomination par résolution de
l'assemblée générale ordinaire de 2021 de l'administrateur (des administrateurs) suivant(s):
1/ madame NJÁLSDÓTTIR Arnheidur Hanna, née à Vestmannaeyjar (Islande) le 29 mai 1970,
domiciliée à 2650 Hvidovre, Spurvehøjvej 21 (Danemark) - président.
2/ monsieur BAILEY-TEYLECHTE Jonathan Luc, né à Angleterre (Royaume-Uni) le 25 octobre 1972,
domicilié à 3 Well Lane, Repton, Derbyshire, DE65 6EY (Royaume-Uni) - vice-président.
3/ monsieur BOON Alex Petrus Maria Cornelius, né à Mortsel le 31 juillet 1954, domicilié à 2610
Antwerpen (Wilrijk), Jos Op De Beecklaan 26 - secrétaire général.
4/ monsieur BOULENGER Dimitri Jean Max, né à Etterbeek le 4 février 1967, domicilié à 10674
Athènes (Grèce), Kolonaki, Irodotou 19 - trésorier.
5/ monsieur WEYNEN Richard Theo Marie, né à Roermond (Pays-Bas) le 16 janvier 1972, domicilié
à 86972 Altenstadt (Allemagne), St. Michaelstrasse 19 - membre du conseil d'administration.
6/ madame KAMPILLA Laura Lee, née à Vantaa (Finlande) le 3 mai 1975, domiciliée à 00610
Helsinki (Finlande), Pohjolankatu 17 A 4 - membre du conseil d'administration.
L'assemblée a confirmé et ratifié dans la mesure nécessaire la nomination par résolution de
l'assemblée générale ordinaire de 2023 d'administrateur(s):
1/ madame NJÁLSDÓTTIR Arnheidur Hanna, née à Vestmannaeyjar (Islande) le 29 mai 1970,
domiciliée à 2650 Hvidovre, Spurvehøjvej 21 (Danemark) - président.
2/ monsieur HORTA MORAGAS Luis Miguel, né à Barcelone (Espagne) le 28 mai 1969, domicilié à
07350 Binissalem (Espagne), Carrer des Reg 3.
Pour Extrait (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même Temps:
    •  l’expédition
    •  nouveaux statuts (conservée dans la base de données des statuts)
    •  l’arrêté royal du 28 juin 2023