N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BB Ka-Line
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 383
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 1er février 2019, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le premier février.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Madame DEJARDIN Micheline Emilie, née à Huy, le 9 février 1976, de nationalité belge,
domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, rue du Vignoble 58.
(on omet)
    2.  Madame VOITURON Katy Yvette Géraldine, née à La Hestre, le 13 octobre 1967, de
nationalité belge, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Nations Unies 82.
(on omet)
Ci-après dénommées “les comparants”.PROCURATIONS
Les comparantes sub 1. et 2. sont ici représentées par Maître Fabian Tchékémian, avocat, ayant ses
bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81, en vertu de procurations sous seing privé, datées
respectivement des 23 janvier 2019 et 24 janvier 2019, dont copies ci-annexées.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BB Ka-
Line», ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée d’Alsemberg 383 , au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit
-Madame Micheline DEJARDIN, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €), soit cinquante (50) parts sociales ;
-Madame Kathy VOITURON, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00
€), soit cinquante (50) parts sociales ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE66 7320 4969 2343.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
0719711789
Volet B
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
    1.  FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET – DUREE
1.1 Forme – Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BB Ka-Line ».
1.2. Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée d’Alsemberg 383.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1.3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger :
L’achat, la vente, la location de tous articles d’habillement au sens large (comme par exemple, sans
que cette énumération soit limitative : des tissus, des fils (naturels ou synthétiques), de la mercerie,
de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d’habillement, tels que bijoux,
ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, bracelets, des vêtements prêts à porter (finis ou demi-
fins), des chemises, des articles de cuir véritables et d’imitation, des chaussures, etc.), neufs ou en
seconde main, les articles de puériculture ainsi que le mobilier enfant ( lits, parcs, ...), tant pour
compte propre que pour compte de tiers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opération commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
1.4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Cette durée pourra être
réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La
société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou
plusieurs associés.
2.CAPITAL
2.1. Capital social
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18 600,-EUROS).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Il est libéré à concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,-EUROS) à la constitution.
Les associés s’engagent à libérer la totalité à tout moment nécessaire.
2.2. Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé se cèdent et se transmettent conformément aux règles du Code des Sociétés.
3. GESTION DE LA SOCIETE
3.1. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
3.2. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des opérations bancaires et de crédit pour lesquelles la société n’est
valablement représentée que par les gérants agissant conjointement.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans l’hypothèse où un collège de gestion serait organisé par l’assemblée et dans la mesure
autorisée par la loi, les réunions de ce collège pourront être tenues par visioconférence ou par
conférence téléphonique, à condition que chaque participant puisse être entendu des autres
Volet B
participants.
Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt de la société, les décisions du collège de
gestion (s’il a été organisé par l’assemblée), peuvent être prises par consentement unanime écrit de
tous les gérants. Ces décisions écrites seront datées du jour où le dernier gérant signera les
décisions.
3. 3.Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
3.4. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
4. ASSEMBLEE GENERALE
4.1. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
4.2. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
4.3. Présidence-délibérations
L’assemblée générale est présidée par un des cogérants ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou, à défaut, par l’associé présent le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
4.4. Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits sociaux sont exercés par l’usufruitier.
5. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION – RESERVES
5.1. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
5.2. Répartition  Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
6. DISSOLUTION – LIQUIDATION
6.1. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
6.2. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
6.3. Répartition de l'actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des propriétaires de parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
7. DISPOSITIONS DIVERSES.
7.1. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
7.2. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
7.3. Droit Commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont réputées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Sont appelées aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame Micheline DEJARDIN, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
- Madame Kathy VOITURON, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Elles formeront un collège de gestion.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
Maître Tchékémian Fabian, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
avec pouvoir de substitution, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’
Administration de la TVA, des Contributions Directes et de l’ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,