N° d'entreprise : 0407 833 233
Nom
(en entier) : Association des Œuvres du Doyenné de Gembloux
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5030 Gembloux, Place André Hénin, 1
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA
Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres tenue en date du 2 décembre 2024.
L'Assemblée à l'unanimité a décidé notamment ce qui suit :
6.Mise en concordance des statuts au CSA et approbation des nouveaux statuts :
TITRE I - Dénomination - Siège social
Article 1.
L'Association sans but lucratif est dénommée «< ASSOCIATION DES ŒUVRES DU DOYENNE DE
GEMBLOUX ».
Article 2.
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
Son adresse actuelle est à 5030 Gembloux, Place André Henin, 1, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Toute modification peut être apportée par l'organe d'administration.
TITRE 2 : But, objet et relation de l'Association avec ses membres
Article 3. But
L'Association a pour buts :
1.le développement de la convivialité chrétienne et du progrès social en favorisant l'organisation d'activités
à caractère familial, culturel, sportif ou récréatif ;
2.le soutien aux actions philanthropiques et aux œuvres charitables qui visent à soulager les détresses
matérielles, physiques ou morales ;
3.le soutien de l'enseignement à caractère confessionnel catholique dans le Doyenné de Gembloux.
Article 4. Objet
Pour réaliser ses buts, l'Association a pour objet de mettre à la disposition de ses membres les immeubles
dont elle est ou pourrait être propriétaire de même que ceux dont elle a ou pourrait avoir la jouissance, ainsi
que du mobilier éventuel.
A cet effet, elle pourra notamment : acquérir ou prendre à bail tous immeubles, construire ou aménager tous
locaux, les meubler, les outiller, en accorder la jouissance sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou
onéreux, à des œuvres ou organisations répondant aux buts ci-dessus et représentant chacune une section de
l'Association.
Article 5.
L'exclusion de tout esprit de profit n'empêche pas l'Association et ses sections d'organiser, dans les limites
autorisées par la loi, des activités ponctuelles, accessoires indispensables pour subvenir à leurs besoins, pour
se développer et pour atteindre leurs buts plus élevés d'ordre moral et intellectuel tels que définis à l'Article 3.
Article 6 : relation de l'Association avec ses membres
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE III - Membres
Article 7.
L'Association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres n'est pas limité. Son
minimum est fixé à 4. Il doit être supérieur d'au moins une unité au nombre d'administrateurs
Est membre de droit : le doyen de Gembloux ou son délégué.
Les autres membres sont : toute personne physique ou morale représentant ou ayant représenté une section
de l'Association et admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Chaque section est représentée par une seule personne au sein de l'Association.
Article 8 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 9 :
Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux príncipes qui fondent le but social de l'Association.
Article 10 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 11 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 12 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'Association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'assemblée générale délibérative doit réunir au moins 2/3 des membres et l'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée par cette assemblée générale qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre
doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 13
L'organe d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'Association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 14 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils participent aux frais de l'association, savoir :
·Chaque membre supporte les frais relatifs au bâtiment qu'il occupe ;
·Ces membres supportent en outre les frais de fonctionnement de l'association indivisément, au prorata de
leur nombre.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 15 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration. En cas d'absence du Président, l'assemblée
générale est présidée par le secrétaire ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 16 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications des statuts ;
2.l'admission des nouveaux membres ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs ;
4.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
7.les exclusions de membres ;
8.l'établissement et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.la dissolution volontaire de l'Association ;
11.la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
12.tous les actes où les statuts l'exigent.
Article 17 :
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent. En principe, celle-ci aura lieu le lundi qui suit le lundi de Pâques. Au cours
de celle-ci, l'organe d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
§2. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient aux jour, heures et lieu indiqués dans la convocation.
Article 18 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 20 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 21 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et Associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
`cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 22 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 23 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet.
Le projet de rapport de chaque Assemblée Générale est envoyé conjointement à la convocation de
l'Assemblée Générale suivante.
Après approbation par l'assemblée générale, les décisions sont consignées dans un registre de procès-
verbaux.
Ils sont signés par le secrétaire et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'Association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 24 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé de l'Association, peut seulement être adoptée à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 25 :
L'Association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs, membres de l'Association, dont le membre de droit.
Les autres administrateurs sont nommés sur proposition de l'Organe d'Administration, par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées à l'assemblée générale et par
vote secret. Ils doivent en faire partie. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration. La durée de leur mandat est de trois ans, mais perdure jusqu'à la désignation d'autres
administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier.
Article 26 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25 ou si sa démission met l'OA dans de
grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur absent 3 fois d'affilée sans excuse sera considéré comme démissionnaire.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
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Le président est chargé notamment de convoquer ou de faire convoquer et de présider l'organe
d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger et de faire envoyer les convocations, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 28 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion suivante de l'organe d'administration.
La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
Article 29 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature familiale ou
personnelle, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et par les administrateurs qui le souhaitent.
Article 30 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'Association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'Association et les destitue Il détermine leur occupation et leur traitement dans le
respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.
Article 31 :
L'organe d'administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'Association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'Association. En outre, l'Association
est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 32 :
L'Association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'Association (y compris ceux
`où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
·Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
·Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
·Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 33 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par le président de l'organe d'administration ou par un
administrateur dûment mandaté par l'organe d'administration à cette fin, habilité en vertu des statuts à
représenter l'Association.
Article 34 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de
l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'Association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 35 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'Association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 36 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
OContraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
IRelatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
JTouchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 9 : Dispositions diverses
Article 37 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et Association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 38 :
Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39 :
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 40 :
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Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la
dissolution, ladite affectation sera souverainement décidée par l'Evêque de Namur ou le chef légitime du
diocèse de Namur.
Article 41 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et Associations.
Le présent texte coordonné a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2024,
statuant conformément à la Loi sur le CSA. Il annule et remplace tous les textes précédents.
Pour extrait analytique,
Etienne KAOBO SUMAIDI	Pierre Alexandre DEBOUCHE
Président	Secrétaire