N° d'entreprise : 0541576734
Nom
(en entier) : DONVITA LINE TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Marguerite 35 bte 43
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, SIEGE
SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 8 février 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL 'DONAVITA LINE TRADING' a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Confirmation de la démission et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, la démission de Madame EL-HITORI
Fatima, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Ganshoren 19
En sa qualité d’administrateur et ce depuis le 31 décembre 2020.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, la nomination de Monsieur SARPKAN
Ahmet, [domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Reine 211], et ce depuis le 31 décembre 2020.
 
Deuxième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les
actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’administrateur demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide d’élargir l’objet et d’insérer dans l’article des statuts y relatif le texte suivant :
- La fabrication, la vente, la distribution et la promotion de pains, de pâtisseries, de confiseries, de
chocolat, en général de toutes denrées alimentaires en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation d'épices,' de confitures, de miel et de tous articles cadeaux en ce compris l'exploitation
d'un salon de thé ;
- l'entreprise générale de la construction immobilière, gros-oeuvre, et parachèvement, la peinture,
l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise d'électricité, l'entreprise de charpenterie et de
couverture ; - le transport et la livraison de marchandises en tout genre ;
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens
le plus; large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en; réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de: leasing. Pour ce faire pourra
notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente,
Volet B
l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.
L’article des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation et la gestion d'activités relatives à la
liste suivante :
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente
en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le
conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour
compte de tiers de :
- Entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers, nettoyage de vitres et plus généralement de tous travaux relatifs à l'entretien d'immeubles ;
- Articles de maroquinerie, de voyage dans le sens le plus large, chaussures, les textiles en général,
vêtements divers, confection, articles de mode et accessoires, bijoux de fantaisie, équipement et
matériel sportif
- Articles de décoration, d'antiquités, d'objets d'arts, meubles de style, mobilier en général, tableaux,
rideaux, tapis plaints, la décoration ;
Tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snack, tavernes, débits de boissons et nourriture,
cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles,
d'organisation de banquets, service-traiteur, tournoi sportif ;
- Articles de parfumerie et de toilette, de cosmétique, le tout dans le sens le plus large ;
- L'exploitation de toutes galeries d'arts ou autres, l'organisation d'expositions diverses ;
- L'exploitation de garages avec ateliers de réparation de carrosserie, d'entretien, de construction et
de transformation, de dépannage de remorquage et de démolition pour tout véhicule, de pièces
détachées, d'articles et accessoires s'y rapportant, combustibles, lubrifiants et autres carburants ;
- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et
dérivés et tout matériel et accessoires Horeca et dérivés ;
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences ;
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux
moyens de communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle ;
- La conception, la reproduction et l'adaptation de sons et d'Images fixes ou animées sur tous
supports et sous toutes formes connues ou inconnues à ce jour ;
- Mise en œuvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit ;
· Tous travaux de laboratoire, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le
cinéma, le télévision, la photo et le son ;
- L'édition, l'impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques ;
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation, et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés ;
- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit ;
- Produits de l'artisanat en général dans tous les pays ;
- Matériel de construction — génie civil en gros et en détail et en pièces détachées ;
- Produits de l'artisanat en général de tous les pays ;
- Pièces détachées et accessoires pour tous véhicules ;
- Carburants et lubrifiants ;
- Produits d'exploitation forestière y compris bois sciés et tous les dérivés ;
- Articles et produits de droguerie, d'entretien, de beauté et de toilette ;
- Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux et matériel para-médical ;
- Equipements et installations sportives ;
- Transfert par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;
Bureau d'Etude, d'organisation et de conseil en matière commerciale et d'organisation ;
- Appareils automatiques ;
- Exploitation de jeux automatiques et jeux d'adresse ;
- Appareils électriques ;
- Librairie et vente de quotidiens, revues, livres, tous produits y vendus habituellement ;
- Produits pour fumeurs, tabac et accessoires ;
- La fabrication, la vente, la distribution et la promotion de pains, de pâtisseries, de confiseries, de
chocolat, en général de toutes denrées alimentaires en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation d'épices,' de confitures, de miel et de tous articles cadeaux en ce compris l'exploitation
d'un salon de thé ;
Volet B
- l'entreprise générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement, la peinture,
l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise d'électricité, l'entreprise de charpenterie et de
couverture ;
 - le transport et la livraison de marchandises en tout genre ;
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens
le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en; réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire pourra
notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative
- La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou
étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »
 
Troisième résolution
Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter celle de «
NOUSTOUS ».
 
Quatrième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit  dix-huit mille quatre cents euros (€
18.400,00) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Sixième résolution
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «  NOUSTOUS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation et la gestion d'activités relatives à la
liste suivante :
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente
en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le
conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour
compte de tiers de :
- Entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers, nettoyage de vitres et plus généralement de tous travaux relatifs à l'entretien d'immeubles ;
- Articles de maroquinerie, de voyage dans le sens le plus large, chaussures, les textiles en général,
vêtements divers, confection, articles de mode et accessoires, bijoux de fantaisie, équipement et
matériel sportif
- Articles de décoration, d'antiquités, d'objets d'arts, meubles de style, mobilier en général, tableaux,
rideaux, tapis plaints, la décoration ;
Tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snack, tavernes, débits de boissons et nourriture,
cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles,
d'organisation de banquets, service-traiteur, tournoi sportif ;
- Articles de parfumerie et de toilette, de cosmétique, le tout dans le sens le plus large ;
- L'exploitation de toutes galeries d'arts ou autres, l'organisation d'expositions diverses ;
- L'exploitation de garages avec ateliers de réparation de carrosserie, d'entretien, de construction et
de transformation, de dépannage de remorquage et de démolition pour tout véhicule, de pièces
détachées, d'articles et accessoires s'y rapportant, combustibles, lubrifiants et autres carburants ;
- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et
dérivés et tout matériel et accessoires Horeca et dérivés ;
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences ;
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux
moyens de communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle ;
- La conception, la reproduction et l'adaptation de sons et d'Images fixes ou animées sur tous
supports et sous toutes formes connues ou inconnues à ce jour ;
- Mise en œuvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit ;
· Tous travaux de laboratoire, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le
cinéma, le télévision, la photo et le son ;
- L'édition, l'impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques ;
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation, et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés ;
- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit ;
- Produits de l'artisanat en général dans tous les pays ;
- Matériel de construction — génie civil en gros et en détail et en pièces détachées ;
- Produits de l'artisanat en général de tous les pays ;
- Pièces détachées et accessoires pour tous véhicules ;
- Carburants et lubrifiants ;
- Produits d'exploitation forestière y compris bois sciés et tous les dérivés ;
- Articles et produits de droguerie, d'entretien, de beauté et de toilette ;
- Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux et matériel para-médical ;
- Equipements et installations sportives ;
- Transfert par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;
Bureau d'Etude, d'organisation et de conseil en matière commerciale et d'organisation ;
- Appareils automatiques ;
- Exploitation de jeux automatiques et jeux d'adresse ;
Volet B
- Appareils électriques ;
- Librairie et vente de quotidiens, revues, livres, tous produits y vendus habituellement ;
- Produits pour fumeurs, tabac et accessoires ;
- La fabrication, la vente, la distribution et la promotion de pains, de pâtisseries, de confiseries, de
chocolat, en général de toutes denrées alimentaires en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation d'épices,' de confitures, de miel et de tous articles cadeaux en ce compris l'exploitation
d'un salon de thé ;
- l'entreprise générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement, la peinture,
l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise d'électricité, l'entreprise de charpenterie et de
couverture ;
 - le transport et la livraison de marchandises en tout genre ;
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens
le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en; réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de: leasing. Pour ce faire pourra
notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi
que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative
- La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
              Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,
d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges
ou étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à  quinze (15) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Septième résolution
Transfert du siège de la société
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 1000 Bruxelles, avenue de la
Reine 211.
 
Huitième résolution
Pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SRL Berco & Associés afin d'assurer
la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés