Division Neufchâteau
N° d'entreprise : 0018.091.709
Nom
(en entier) : Abondance asbl
(en abrégé) : Ab asbl
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Anciennes Ardoisières de la Chaurnô à 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte : Création d'une A.S.B.L.
Statuts
Abondance asbl
Acte sous seing privé
STATUTS de l'A.S.B.L. Abondance, en abrégé, Ab asbl
Les fondateurs soussignés :
(nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile)
1.Servais Olivier, né à Rocourt le 3/05/1972, domicilié Place du plat Pays 15 à 1348 Louvain-la-neuve ;
2.Thomas Antonin, né à Arion le 29/10/1990, domicilié route des Mainis 1A, 6840 Grandvoir
3.Roekhaut Stéphanie, née à Uccle le 30/08/1977, domiciliée à La Vanne, 1 - 6840 Neufchâteau
Réunis en Assemblée générale le 23/12/24, sont convenus de constituer ensemble une association sans
but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1.
L'association est dénommée «Abondance asbl ».
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège est établi aux Anciennes Ardoisières de la Chaurnô à 6840 Neufchâteau dans l'arrondissement
judiciaire de Neufchâteau. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de cet arrondissement judiciaire ou
dans tout autre arrondissement judiciaire de langue française par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Titre II BUT, ACTIVITÉS ET DURÉE
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans la forme et sous les
conditions requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Article 4
L'association a pour but désintéressé de contribuer à la construction d'un monde plus humain et plus,
respectueux du Vivant. A cette fin elle entend soutenir des mouvements collectifs impliqués dans la transition,
le partage, la solidarité, l'accueil, la gouvernance partagée, le développement de circuits courts.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre et d'appartenance à un groupe politique.
Article 5
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
§1. Dans le cadre de la réalisation de ces buts, l'association exercera notamment les activités suivantes -
cette liste n'est pas limitative :
-Organiser des manifestations et des événements ;
-Publier des documents et des supports de communication ;
-Organisation, journées d'étude, stages, séminaires, colloques ou groupes de travail ou toute autre activité
de débat, discussion, co-création ouverte au public ou a un groupe plus ciblé ;
-participer à des groupes de travail, stages, séminaires, colloques ou journées d'étude d'autres associations,
de structures publiques ou privées ;
-participer au débat public de manière la plus large, à travers tous les médias possibles ;
-développer des publications de vulgarisation, en ce compris des publications dans les médias grand public
-organiser des visites individuelles ou collectives en Belgique et à l'étranger pour les activités de
l'association.
-Acquérir, louer ou gérer des biens immobiliers et mobiliers
-Solliciter des subventions publiques et privées.
-Passer des conventions avec d'autres associations ou organismes ;
§2. L'association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout prêt en
nature ou en espèces, organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la
réalisation de ce but dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tout bien meuble ou
immeuble conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autre droit réel.
§ 3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires à la réalisation
de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer
et donner en location toute propriété et tout droit réel, engager du personnel, conclure des contrats valables en
droit, collecter des fonds et, de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment
son objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité conforme à son objet. Dans le cadre de la
réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement s'adonner à des activités commerciales.
TITRE III DES MEMBRES
SECTION I
ADMISSION
Article 6
L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 7
Sont membres effectifs :
7.1. Les fondateurs soussignés ;
7.2. Toute personne morale ou physique qui, présentée par 2 membres effectifs au moins est admise comme
telle par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes. Seule une personne majeure
peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de désigner une ou plusieurs personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l'association. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
SECTION II DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 8
8.1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
8.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois. Le
conseil d'administration peut également suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres
effectifs dont l'exclusion est proposée ou envisagée notamment lorsqu'ils ont enfreint les statuts, les décisions
de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, les buts de l'association, le règlement d'ordre intérieur
ou encore s'ils ont porté atteinte à l'honneur de l'association. L'énumération qui précède n'est pas cumulative.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est présent à aucune activité officielle (C.A., A.G.) durant
deux années consécutives.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur
les actifs ou le fonds social de l'association et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu'ils ont
versés.
Article 9
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de
l'association, sans déplacement.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE IV - COTISATION
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, ou une donation.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut le plus jeune des membres du
conseil d'administration.
Article 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière,
-la décharge aux administrateurs et au commissaire,
-l'approbation du budget et des comptes,
-la dissolution de l'association,
-l'exclusion d'un membre,
-la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative, entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale,
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur,
-l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'universalité,
-et tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
Article 13
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice
social, dans le courant du mois de mai ou de juin.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit par
courrier électronique, au choix du conseil. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. La
convocation à l'assemblée générale est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle
mentionne l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée.
Article 14
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de
convoquer une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple ou courrier électronique
au conseil d'administration et contenir le ou les points à soumettre à l'assemblée générale à convoquer.
Article 15
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d'une procuration. Chaque membre ne
peut disposer que de deux procurations maximums.
Article 16
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi et les statuts.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime et qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée
générale, doivent introduire une demande express à cet effet par lettre recommandée au conseil
d'administration en justifiant cette demande. Le conseil d'administration peut accepter ou refuser cette demande
souverainement et sans motivation.
TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres
effectifs ou tiers (c'est-à-dire non-membre de l'association), nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont désignés à la majorité absolue par l'assemblée générale pour un mandat de 3
années et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après leur
expiration, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 21
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur peut
exercer plusieurs de ces fonctions.
Article 22
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil
d'administration.
Article 24
Le conseil d'administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes
ou représentées.
Les réunions se tiennent au siège social ou à un autre lieu précisé dans la convocation. Elles peuvent
également se tenir par vidéoconférence ou conférence téléphonique.
Article 25
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les intérêts ou
l'association le requièrent, sur demande d'un administrateur.
Les réunions du conseil sont convoquées et présidées par le président. En cas d'empêchement ou
d'absence du président, la réunion est convoquée et présidée par l'administrateur le plus ancien.
Les convocations sont adressées par courrier simple ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. Tous les points discutés doivent avoir été inscrits à l'ordre du
jour. Cependant, en cas d'urgence ou avec l'accord des administrateurs, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré lors de la réunion du conseil.
Article 26
Les décisions du conseil d'administration sont consignées, dans un registre des procès-verbaux tenu au
siège de l'association.
Article 27
Les actes qui engagent l'association sont valablement signés par l'administrateur-délégué à la gestion
journalière agissant seul. Les présents statuts lui confèrent le pouvoir de représentation externe de l'association
vis-à-vis des tiers. Il n'aura pas à justifier d'une délégation spéciale à l'égard de ces derniers.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe et publiés
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29
Parmi les administrateurs, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière, avec les pouvoirs de décision, représentation et signature afférents à celle-ci. Cet administrateur
porte le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière est confiée à cet administrateur pour la durée de
son mandat d'administrateur.
À titre indicatif, sans pour autant être exhaustive, la liste des tâches relevant de la gestion journalière est :
-la signature de la correspondance journalière ;
-la prise de contact et la représentation de l'association à l'égard de toute administration ou service public
pour la recherche de subsides ou financements pour l'association ;
-la signature de tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association
-la prise de toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration
ou de l'assemblée générale.
L'administrateur-délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
TITRE VII RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
TITRE VIII BUDGET ET COMPTES
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 1er exercice social se clôturera
le 31 décembre 2025.
TITRE IX DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assurées
par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation en lien avec son objet social.
TITRE X DISPOSITONS DIVERSES
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Titre XI - Dispositions transitoires
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 27 décembre 2024 pour se clôturer le 31
décembre 2025.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans et en tout temps
révocable par elle:
-Roekhaut Stéphanie, La Vanne, 1 - 6840 Neufchâteau ;
-Servais Olivier, Place du plat Pays 15 à 1348 Louvain-la-neuve ;
-Thomas Antonin, Route des Mainis 1A, 6840 Grandvoir
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent en qualité de délégué à la gestion
journalière et à la représentation de l'association à l'unanimité pour la durée de son mandat :
-Roekhaut Stéphanie
Fait en 3 exemplaires originaux
Neufchateau, le 23/12/2024
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a legard des tiers