N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ukrainians in Belgium
(en abrégé) : UAINBE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Colonne 1A
Molenbeek-Saint-Jean
1080
TITRE I DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination « Ukrainians in Belgium », abréviation UAINBE. Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Colonne 1A. L’adresse de ce
siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure
légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L’association est
constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L’association a pour but le développement, l’intégration, le travail, le sport, la culture, les arts la
spiritualité, la charité et le soutient des Ukrainiens. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son but.
 Article 4-  L’association a pour objet
- Créer et soutenir une communauté d'individus cherchant à participer activement et à s’intégrer et réussir en
Belgique.
- Fournir un soutien individuel et des opportunités de développement à chaque membre de la communauté.
- Favoriser l'unité et la collaboration entre les Ukrainiens et les autres communautés afin d'obtenir des résultats
durables et à long terme.
- Aider à l'intégration des Ukrainiens dans la société belge, notamment en les familiarisant avec la culture et
d'autres aspects importants.
- Mettre en place une plateforme d'information et de communication « Ukrainiens en Belgique ».
- Promouvoir les compétences professionnelles et les intérêts, former des réseaux basés sur les régions et les
1013001385
loisirs communs.
- Faciliter la création de profils individuels pour les membres de la communauté ayant accès à la plateforme.
- Organiser des réunions générales et spécifiques sur l'intégration et la vie en Belgique.
- Proposer des espaces de discussion spécialisés pour obtenir des conseils d'experts sur divers sujets.
- Mise en œuvre conjointe de projets communautaires et d'entreprises.
- Organiser des voyages et des activités récréatives avec des réunions supplémentaires pour l'échange
d'expériences.
- Organiser des réunions d'affaires et de conseil professionnel.
- Collaborer avec les organismes gouvernementaux et les institutions de l'UE.
- Mise en œuvre systématique de projets visant à soutenir et à garantir la victoire de l'Ukraine.
- Mise en place d’une communauté pour les jeunes
- Clubs de sport
- Développement culturel, artistique, spirituel et psychologique.
TITRE III DES MEMBRES
Section I – Admission
 Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur
nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités
de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute
personne morale ou physique admise en cette qualité. Les personnes morales désigneront une ou deux
personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association. Toute personne qui désire devenir
effectif doit être majeur et poser sa candidature auprès du conseil d’administration et que cette candidature soit
acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale. Toute personne qui désire devenir adhérent doit poser
sa candidature auprès du conseil d’administration et que cette candidature soit acceptée à l’unanimité par le
conseil d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un
membre adhérent sera prononcée par le CA réunissant les 2/3 des voix présentes. Le non-respect des statuts,
le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions
graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres
adhérents paieront une cotisations de 100 euros par trimestre.
TITRE V DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la
nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge
à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l’approbation des budgets et des comptes
; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; la transformation de l’association en
société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ou courriel au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins trois semaines avant l’Assemblée. Le courriel sera
transmis par le secrétaire ou le Président La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée doit être tenue moins de 15
jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in cas des
dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts
sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins
du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – l’Assemblée peut intenter une action sociale (en responsabilité) contre les administrateurs
conformément à l’article 9 :12,4° CSA.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA
sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Article 23 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le
Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le
Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un
nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du
Conseil d’administration. Ils ont le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. Les délégués à la
gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés
pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge.
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 29 – Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets
sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL
poursuivant un but similaire.) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur.
Article 35- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Article 36 – L’association peut accepter les financements de la part des autorités locales, subventions, dons,
programmes de soutiens, membres.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 21/08/2024 pour se clôturer le
31/12/2025
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra le premier jeudi du mois de juin à
18H.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Shemshur Volodymyr né le 03/02/1974
Nossulenko Nikolai né le 14/01/1992
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’assemblée générale décidé de nommer comme délégué à la gestion journalière  Shemshur Volodymyr.
L’assemblée constituante décide de nommer :
PV de notre première réunion : A la suite à la première réunion du CA, il a été décidé et voté que Nossulenko
Nikolai tiendra le rôle de président, Fomin Oleksii le rôle de secrétaire et Shelshur Volodymyr de trésorier.
Nossulenko Nikolai                                         Fomin Oleksii
Administrateur Président                            Trésorier
Shemshur Volodymyr
Secrétaire , Administrateur et délégué à la gestion journalière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Volodymyr SHEMSHUR
Avenue Henriette Lauwers 8 21, 1970 Wezembeek-Oppem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nikolai Nossulenko
Bredabaan 354 2001, 2930 Brasschaat
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Volodymyr SHEMSHUR
Avenue Henriette Lauwers 8 21, 1970 Wezembeek-Oppem