N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA RIVELAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Rivelaine 42
 : 1428 Lillois-Witterzée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Michel COËME, notaire à Saint-Nicolas (Tilleur), le 18 décembre 2024
que : 
 
1. Monsieur VAEL Luc Julien Margareta, domicilié à 1428 Braine-l’Alleud, rue Rivelaine 42/0008. 
2. Madame LEYSEN Sabina, domiciliée à 1780 Wemmel, Allée des Tilleuls 26.  
3. Monsieur POTT Stefanus Henricus, domicilié à 1428 Braine-l’Alleud, rue Rivelaine 42/0008. 
4. Monsieur PAWLIW Christophor, domicilié à 1428 Braine-l’Alleud, rue Rivelaine 42/0008.  
5. Monsieur ROEF David, domicilié à 6221 JR Maastricht (Pays-Bas), Boschcour 34 E.
6. Monsieur NEL Lloyd Bradley, domicilié à 1428 Braine-l’Alleud, rue Rivelaine 42/0008. 
L’ont requis d’arrêter les statuts d’une fondation privée, dénommée « LA RIVELAINE », ayant son
siège à 1428 Lillois-Witterzee (Braine-l’Alleud), Rue Rivelaine 42 : 
 
STATUTS
 TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - VALEURS - BUTS ET ACTIVITES -
DUREE
Article 1. Nom et forme
 
La personne morale revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « LA RIVELAINE ».
Celle-ci ne pourra être modifiée autrement que par décision du Conseil d'administration statuant à
l'unanimité, aux conditions arrêtées par la Loi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l'adresse de son siège ainsi que de son numéro d'inscription au registre des personnes morales.
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision
du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
La Fondation peut, par simple décision du conseil d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
1017604927
Article 3. Buts
 
La Fondation a pour but désintéressé de : 
1. Préserver et valoriser le domaine de La Rivelaine :
Protéger, préserver et faire rayonner le domaine de La Rivelaine, situé à 1428 Lillois-Witterzée, Rue
Rivelaine 42, ainsi que son riche héritage culturel et naturel, au bénéfice des générations actuelles et
futures. La Fondation s’engage à perpétuer l’esprit du lieu comme espace de rencontre avec la
nature, d’éveil spirituel et de dialogue interreligieux, conformément aux orientations définies par le
conseil d’administration.
2. Encourager l’exploration des défis contemporains et l’épanouissement personnel :
Consciente que notre époque est marquée par des clivages et des idéologies divisantes, mais aussi
riche d’opportunités pour une meilleure transmission de la sagesse et l’épanouissement personnel, la
Fondation souhaite créer un environnement favorable à l’exploration transdisciplinaire et
transculturelle des causes, des solutions et des perspectives nouvelles face aux défis actuels. À
travers des activités éducatives, (inter)religieuses et culturelles, la Fondation promeut la transmission
de la sagesse et l’épanouissement personnel, tout en renforçant les liens entre les individus, la
nature et la source de leur être.
3. Soutenir la renaissance de l’éducation sensorielle :
Alors que la préservation de notre environnement naturel devient une priorité et que le besoin de
renouer avec des relations authentiques se fait sentir, la Fondation ambitionne de contribuer à la
renaissance de l'éducation sensorielle en tant qu’aspect essentiel de l’humanité. En soutenant les
initiatives de l’Academia Sensuum, elle valorise une approche consciente des sens physiques,
intellectuels et spirituels, indispensables à une spiritualité incarnée, à la quête de sens et à une
relation harmonieuse avec la réalité. Par ces actions, la Fondation aspire à inspirer un renouveau d’
équilibre et de plénitude pour les individus et la société.
4. Collaborer avec des partenaires stratégiques :
Afin d'assurer la poursuite des objectifs précités, notamment moyennant la planification,
l'organisation et la gestion journalière des activités sur le site de La Rivelaine, la Fondation conclut
une collaboration formelle avec l’ASBL Monastic Association for Encounter and Dialogue ainsi qu’
avec l’ASBL Incense and Fragrance, sans préjudice de l’établissement de futures collaborations avec
d’autres associations selon les conditions stipulées par les présents statuts. À cette fin, les ASBL
précitées sont représentées de plein droit par la désignation d'un.e administrateur.rice permanent.e
au sein du conseil d'administration. Les conditions matérielles et financières de cette collaboration
seront définies dans un règlement interne.
 
Article 4. Activités
 
En vue de la réalisation de ses buts désintéressés, la Fondation peut notamment réaliser les actions
suivantes (sans limitation d’activités complémentaires qui pourraient l’aider à atteindre ses buts
désintéressés) :
•
lever des fonds auprès de mécènes ;
•
recevoir des terrains en donation ;
•
recevoir des terrains en gestion ; 
•
confier la gestion d’un lieu à un.e ou des porteur·euses de projets, personne physique,
groupement, association ou personne morale ;
•
aménager un lieu de vie adéquat pour les membres résidents des ASBL dont il est
question à l’art.3.4;
•
pour son compte propre l'acquisition, l'aliénation, la vente, l'exploitation, la location, le
leasing, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division, la construction, la rénovation, le
boisement et la valorisation de son patrimoine immobilier;
•
exercer les fonctions d'administrateur.rices ou de liquidateur.rice dans d'autres
entreprises, sociétés, associations ou fondations ;
•
dans les limites de ses buts désintéressés et de son objet social, tant en Belgique, qu'à
l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, intellectuelles,
commerciales ou civiles ;
•
apporter un soutien sous quelque forme que ce soit (financier, logistique ou moral) aux
personnes, organisations, mouvements ou réseaux qui poursuivent les mêmes buts
désintéressés ; 
•
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts. 
 
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
 
Le conseil d’administration peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
 
La Fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous les
organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
 
Article 5. Durée
 
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Outre les cas prévus par la loi, la Fondation cesse d'exister, soit par l'accomplissement de son but,
soit si le Conseil d'administration constate à l'unanimité qu'il ne lui est plus possible de poursuivre
son but, par exemple, en raison du contexte juridique ou autre, ou encore, parce qu'elle ne dispose
plus des moyens d'en assurer la réalisation.
 
Titre II. ADMINISTRATION – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 6. Composition et Pouvoirs
Le conseil d’administration est composé au minimum de cinq administrateur·rices, personnes
physiques ou morales, nommés et révocables par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein.
 
Celle-ci n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Avec l’agrandissement de la Fondation et la multiplication des lieux en gestion, la Fondation pourra
se doter d’un conseil de gestion.
 
Le conseil d'administration s'efforcera, dans la mesure du possible, de parvenir à un consentement
unanime dans ses décisions. Toutefois, les décisions du conseil d'administration seront prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, conformément aux règles de
délibération prévues à l'article 12 des présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du
président de séance sera prépondérante.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation dans le respect des principes de gouvernance de la Fondation
 
Il peut créer tout comité ou tout conseil pour l’aider dans ses missions et à cet effet, il a la faculté d’
adopter un règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration peut modifier ce règlement et
dissoudre toute instance qu’il aurait créée. Une fois adopté, le règlement d’ordre intérieur a force
obligatoire à l’égard du conseil d’administration aussi longtemps qu’il n’est pas abrogé.
 
Article 7. Président.e, secrétaire et trésorier·ère
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un.e président.e et éventuellement un.e vice-
président.e, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère, nommés pour une durée de 6 ans, et le cas
échéant, renouvelés à ces fonctions selon les mêmes modalités que les administrateurs.rices.
 
Le.la président.e préside les réunions du conseil d’administration et veille à ce que les objectifs non
lucratifs de la Fondation demeurent au cœur des priorités. Il.elle s’attache tout particulièrement à
favoriser, dans la mesure du possible, l’unanimité dans les décisions prises.
 
Le·la secrétaire est chargé·e notamment de convoquer les réunions du conseil d’administration,
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions et de procéder aux formalités requises par
la loi. 
 
Le·la trésorier·ère devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de
la Fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le conseil d’administration. Il·elle
devra soumettre au conseil d’administration un rapport financier annuel. Il.elle ne pourra disposer
des fonds de la Fondation que contre sa signature et celle d’un.e autre membre du conseil d’
administration, conformément aux statuts.
 
Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du
conseil d’administration. À l’expiration de son mandat ou à sa révocation, le·la trésorier·ère doit
remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son·sa successeur, ou en l’
absence de successeur désigné·e, à l’animateur·rice du conseil d’administration.
 
Article 8. Nomination, Cessation et Révocation 
 1. Les administrateurs.rices sont nommé.e.s pour la première fois par les fondateurs.trices aux
termes de l'acte constitutif.
 
Les administrateurs.rices sont ensuite nommé.e.s,et, le cas échéant, renouvelé.e.s, par proposition
par un.e des administrateur.rices et moyennant l’acceptation souveraine par le conseil d’
administration à une majorité des quatre/cinquièmes des voix. En aucun cas il ne peut être obligé de
motiver sa décision.
 
Les personnes souhaitant devenir membres ou les membres du conseil d'administration ne doivent
pas avoir atteint l'âge de 80 ans, sauf dérogation. Cette limite d'âge peut être prolongée
annuellement par un vote secret du conseil d'administration (à l'exclusion du membre concerné),
nécessitant une majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Le
procès-verbal de prolongation du mandat devra faire l’objet d’une publication aux Annexes du
Moniteur belge. 
 
2. Si une personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au représentant
permanent. 
 
3. En cas de vacance d’un mandat, il peut être pourvu à son remplacement par le conseil d’
administration statuant au quorum prévu au paragraphe premier.
 4. Le mandat d’administrateur·rice prend fin, sans préjudice des cas de conflits d’intérêt :
 
•
par la démission volontaire qui doit être adressée par e-mail ou par courrier au reste du
conseil d’administration ;
•
par état d’incapacité physique ou mentale pendant plus de trois mois consécutifs ; 
•
par le décès ;
•
par la révocation décidée par le conseil d’administration de la Fondation statuant à une
majorité des deux/tiers ;
•
par la révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans
lequel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par les dispositions légales
applicables et notamment en cas de négligence grave ;
•
par une interdiction judiciaire.
 
 
Article 9. Responsabilité
 
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateur·rices et les personnes chargées de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements
de la Fondation. 
 
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils.elles ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 10. Organisation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation, éventuellement par la voie électronique, du.de
la président.e ou du.de la secrétaire : 
•
aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
•
lorsque deux administrateur·rices au moins en font la demande par écrit au·à la président.
e ou au·à la secrétaire.
 
Si aucun·e président.e ou secrétaire n’a été désigné.e, le conseil d’administration se réunit sur
convocation de tout.e administrateur.rice.
 
Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu,
date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux
administrateur·rices au plus tard sept jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. 
Lorsque tous les administrateur·rices sont présent·es ou représenté·es, il ne doit pas être justifié de
l'envoi de convocations.
 
Article 11. Représentation ou participation à distance.
 
Tout.e administrateur.rice, empêché.e ou absent.e, peut donner, par écrit ou par courrier
électronique ou tout autre moyen de communication résultant en un pièce écrite au sein de la
Fondation, à un.e de ses collègues du conseil d’administration, délégation pour le.a représenter à
une réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Le.a délégant.e
sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé.e présent.e. Toutefois, aucun.e délégué.e ne peut
ainsi représenter plus d'un.e administrateur.rice.
 
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs.rices de participer à
distance aux réunions du conseil d’administration grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par la Fondation. 
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs.rices
qui participent de cette manière aux réunions du conseil d’administration sont réputé.e.s présent.e.s
à l'endroit où se tient la réunion.
 
La Fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’administrateur.rice. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées
pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique.
 
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux administrateur.rices à distance de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration, de
poser des questions, de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels le conseil d’administration est appelé à se prononcer. 
 
La convocation au réunions du conseil d’administration contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. 
 
Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à la réunion
ou au vote.
Les membres du bureau du conseil d’administration ne peuvent pas participer aux réunions par voie
électronique.
 
 
Article 12. Délibérations
 
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateur·rice.s est présente. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, le.la président.e devra
convoquer une deuxième réunion dans un délai de 15 jours. Lors de cette réunion, les membres
présents ou représentés constituent de facto le conseil d’administration, délibérant et décidant
valablement.
Toute séance peut être précédée d'une ou plusieurs réunions préparatoires, en présentiel
ou en distanciel, aux fins de favoriser les prises de décision.
 
Sauf modifications aux statuts et dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, toute décision
du conseil d’administration est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de
celui.celle qui préside la réunion du conseil est prépondérante. Pour le calcul des voix, les
abstentions ne sont pas prises en considération.
 
Toutefois les décisions suivantes ne peuvent être prises qu’à l’unanimité de tous.tes les
administrateurs.rices présent.e.s ou représenté.e.s, : 
•
toute décision concernant des changements de l’objectif de la Fondation ;
•
toute décision concernant l’aliénation d’une partie ou de l’ensemble du domaine de la
Rivelaine ; 
•
toute décision concernant la reprise par une autre ASBL ou personne morale de tout ou
partie de la gestion journalière de La Rivelaine à la place de l'ASBL Association
Monastique pour la Rencontre et le Dialogue.
 
Pour ces décisions précises et uniques les représentant.e.s de l’ASBL Incense and Fragrance et de
ASBL Association Monastique pour la Rencontre et le Dialogue ont deux voix chacun.e.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil d’administration n'en
décide autrement à la majorité des voix.
 
La nomination d’administrateur.rice.s et de commissaires se fait en principe par vote secret.
 
Article 13. Conflit d’intérêts
 
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.rice a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur.rice
doit en informer les autres administrateurs.rices avant que le conseil d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.   
L’administrateur.rice ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
 
§2. Si tous les administrateur.rices ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
§4. Les autres administrateurs.rices décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
 
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
 
Article 14. Procès-verbaux
 
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le.la secrétaire et signés par lui.elle et par le.la président.e de la séance. 
 
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le.la président.e ou celui.celle qui le.la
remplace est habilité.e à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il.elle
veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateur·rices dans le mois de la réunion.
 
Article 15. Gestion journalière
 
§1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un·e ou plusieurs administrateur·rice(s)-délégué·e(s), soit à un·e
délégué·e à la gestion journalière choisi·e en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'il.elles sont plusieurs, il·elles agissent individuellement.
 
Agissant isolément, chacun d’eux·elles peut accomplir tout acte de gestion journalière de la
Fondation, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un
montant de deux mille euros. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur
dépasse le montant de deux mille euros, la Fondation est valablement représentée par deux
administrateur·rices agissant conjointement.
 
§2. Tant que le conseil d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateur·rices
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la Fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de deux mille euros. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de deux mille euros, la Fondation sera valablement représentée par
deux administrateur·rices agissant conjointement.
 
§3. Les délégué.es à la gestion journalière sont nommé.es par le conseil d'administration. La durée
de leur mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, du consentement unanime
des membres présents du conseil d'administration.
 
§4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme précisé dans le code des sociétés et des associations.
 
Article 16. Représentation vis-à-vis des tiers
 
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que partie demandeuse, soit en
tant que partie défenderesse.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration : 
 
a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée : 
•
par deux administrateur·rices agissant ensemble.
 
b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée : 
•
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la (les) personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière ;
•
soit par deux administrateur·rices, agissant ensemble.
 
Article 17. Rémunération
 
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateur·rices. La Fondation remboursera
les frais et dépenses exposés par les administrateur·rices dans l’exercice de leur fonction, pour
autant que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation
 
Titre IV. CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 18. Commissaire – Mode de nomination - Fonction
 
Sans préjudice de l’article 3:51 § 6 du Code des sociétés et des associations, la Fondation peut
confier à un·e ou plusieurs Commissaires le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le,
la ou les Commissaires sont nommé.es par le conseil d’administration pour un mandat de trois ans
renouvelables. Le, la ou les Commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre rapport qu’ils.
elles estiment opportun devant le conseil d’administration.
 
Article 19. Rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires
 
La rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires consiste en un montant fixé au début de
leur mandat par le conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties.
 
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 
Article 20. Exercice comptable
 L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
 
À la fin de chaque exercice comptable, le conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et
les approuve.
 
Article 21. Inventaire - rapport de gestion - comptes annuels
 
Chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit, au plus tard six
mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice qui suit celui auquel ces comptes annuels se
rapportent. conformément à la Loi.
Les administrateur.rices dressent également un rapport dans lequel ils rendent compte de leur
gestion.
Le Conseil d'administration veille à la publication des comptes annuels conformément à la
Loi.
 
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 22. Modification des statuts
 Le conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la Fondation que si les deux/tiers des administrateur·rices sont présents.
Les modifications proposées devront recueillir le consentement de l’ensemble des
administrateur·rices présent.es. 
 
Si les deux tiers des administrateur·rices ne sont pas présent.es à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateur·rices
présent·es.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 23. Généralités
 
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du code des sociétés et des
associations. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du.de la ou des liquidateur·rice(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2:11 du code des sociétés et des associations.
 
Article 24. Destination du patrimoine
 L’actif net doit obligatoirement être affecté à une Fondation ou une association dont le but est aussi
proche que possible des buts de la Fondation ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES
 
Article 25. Règlement d’ordre intérieur
 Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de la
Fondation.
 
Article 26. Droit applicable
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 1428 Lillois-Witterzee (Braine-l’Alleud), Rue Rivelaine 42.
 
3. Désignation des administrateur·rices
 Sont nommés, à l’unanimité, en qualité administrateur·rices:
 
- Madame Fleur Janssens de Bisthoven, présidente, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue Les
Cullus 22 ; 
- L’ASBL Monastic Association for Encounter and Dialogue, représentée par, son représentant
permanent, Monsieur Stefanus Pott ; 
- L’ASBL Incense and Fragrance, représentée par, son représentant permanent, Monsieur Luc Vael; 
- Madame Sabina Leysen, domiciliée à 1780 Wemmel, Allée des Tilleuls 26 ; 
- Monsieur Walter Tytgat, domicilié à 2060 Antwerpen, Damplein 16/51 ; 
- Monsieur Éric Jouniaux, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire 87 ; 
- Monsieur Raf Lemmens, domicilié à 3290 Diest, Leesthof 3/A003. 
 
Lesquel.lle.s sont ici présent.e.s ou représenté.e.s et qui déclarent accepter leur mandat, élisant
domicile au siège de la fondation.
 
Leur mandat n’est pas rémunéré et de durée illimitée.
 
4. Attribution de fonctions
 
Le Conseil d’administration, ici réunit : 
- désigne à la fonction de présidente, Madame Fleur Janssens de Bisthoven ; 
- désigne à la fonction de vice-président, Monsieur Raf Lemmens ; 
- désigne à la fonction de secrétaire, Monsieur Stefanus Pott ; 
- désigne à la fonction de trésorier, Monsieur Walter Tytgat
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs.rices décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un·e commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 4 novembre 2024 par les comparant.e.s au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
 
Les administrateurs.rices ou toute autre personne désignée par eux.elles, sont désigné.e.s en qualité
de mandataire ad hoc de la fondation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le.la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.
 
Pour extrait conforme 
Michel COËME, notaire à Tilleur
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts initiaux.