N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R-F
(en abrégé) : R-F
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Coronmeuse 74 A
Herve (Julémont)
4650
ASBL R-F
Rue de Coronmeuse 74
4650 JULÉMONT
ACTE CONSTITUTIF | STATUTS
Les soussignés :
1.
Alexandre BAILY
Domicilié Rue de Sendrogne 74, 4140 Sprimont
2.
Benjamin BORN
Domicilié Rue des Villas 11, 4910 Theux
3.
Pierre COLLIN
Domicilié Rue de Coronmeuse 74, 4650 Julemont
4.
Nicolas HUARD
Domicilié Rue du Paradis 12, 4280 Hannut
5.
1016043425
Paul RENARD
Domicilié Sentier de Beaumont 2, 4130 Esneux
6.
Antoine ROUXHET
Domicilié Rue de Remouchamps 16b, 4141 Louvegnée
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1 – Dénomination et mentions
1.1. L’association est dénommée " ASBL R-F "
1.2. Elle relève de la Communauté française au sens de l’article 127§2 de la Constitution.
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1.4. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante :
Rue de Coronmeuse 74, 4650 JULÉMONT.
Article 3 – But social et objet
3.1. L’association a pour but essentiel de promouvoir la bière artisanale belge ainsi que ses producteurs, dans
le but de soutenir le développement du sport chez les jeunes par le biais sponsoring.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tout autre moyen. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but
social.
3.2. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
Organisation d’événements,
Organisation de collectes de fonds,
La production et vente de bière et de produits dérivés,
Dégustations,
Formation de développement personnel ou professionnel,
Gestion immobilière (Achat, location, vente)
3.3. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
3.4. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
5.1. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à dix. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
5.2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
5.3. Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs,
-toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’organe d'administration, statuant a la majorité
simple. La qualité de membre de l'intéressé est actée par l'assemblée générale lors de sa plus prochaine
réunion.
5.4. Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
6.1. L’association est également composée de membres adhérents.
6.2. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association.
6.3. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
6.4. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
7.1. Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
7.2. Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
7.3. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
7.4. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte comme des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
7.5. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
7.6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
8.1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domiciles de leur(s) représentant(s).
8.2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
8.3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5.000 euros pour les membres effectifs et à 2.500 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
11.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
11.2. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
11.3. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
11.4. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
12.1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
12.2. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
13.1. L’assemblée generale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre
de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en
cours.
13.2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
13.3. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
13.4. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt et un jours à l’avance.
13.5. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 – Quorums de présence et de vote
14.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
14.2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
14.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
14.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
14.5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
14.6. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
14.7. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité
simple
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modifications des statuts
15.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
15.2. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
15.3. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
15.4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
15.5. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
16.1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
16.2. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
16.3. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
17.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
17.2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
17.3. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
18.1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de
dix personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
18.2. Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y
etre majoritaires.
18.3. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
19.1. La durée du mandat est de
quatre ans
. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
19.2. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
19.3. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation,
faillite, nullité ou dissolution.
19.4. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
20.1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
20.2. Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
20.3. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
21.1. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
21.2. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
21.3. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
22.1. L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
22.2. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
22.3. Les décisions sont prises à la majorité
simple
des voix présentes ou représentées.
22.4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
22.5. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
22.6. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 23 – Conflits d’intérêt
23.1. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
23.2. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
23.3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
23.4. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
26.1. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
26.2. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans, renouvelable.
26.3. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
26.4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
26.5. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros.
Article 27 – Représentation générale de l’association
27.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
27.2. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par
deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
28.1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
28.2. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Dans ce cas, la dernière version approuvée
du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
31.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
31.2. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
32.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
32.2. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
I.COORDONNÉES DE L'ASSOCIATION
Siege social : Rue de Coronmeuse 74, 4650 Julémont, Belgique
II.ADMINISTRATEURS
L'assemblee générale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1.COLLIN Pierre,Né le23 novembre 1985
DomiciliéRue de Coronmeuse 74, 4650 Julémont, Belgique
2.HUARD Nicolas,Néle 5 novembre 1981
DomiciliéRue du Paradis 12, 4280 Hannut, Belgique
3.RENARD Paul,Né le27 avril 1993
DomiciliéSentier de Beaumont 2, 4130 Esneux, Belgique
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
III.ORGANE DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration a designe en qualite d'organe delegue a la gestion journaliere :
1.COLLIN Pierre,Né le23 novembre 1985
DomiciliéRue de Coronmeuse 74, 4650 Julémont, Belgique
2.HUARD Nicolas,Néle 5 novembre 1981
DomiciliéRue du Paradis 12, 4280 Hannut, Belgique
3.RENARD Paul,Né le27 avril 1993
DomiciliéSentier de Beaumont 2, 4130 Esneux, Belgique
qui pourront agir individuellement.
V.
reprise de tous les actes/ENGAGEMENTS pris au nom de l’association en formation
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation,
conformément aux termes de l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Fait à Julémont, le 28 octobre 2024, en trois (3) exemplaires originaux.
Signatures
(Nom, prenom et signatures de tous les membres fondateurs)
Pierre COLLINAntoine ROUXHETPaul RENARD
___________________________________________________________________________
Alexandre BAILYBenjamin BORNNicolas HUARD
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Déposé par Collin Pierre, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : p.collin@goupss.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre COLLIN
Coronmeuse 74 000A, 4650 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul RENARD
Sentier de Beaumont 2, 4130 Esneux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas HUARD
Rue du Paradis 12, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin BORN
Rue des Villas 11, 4910 Theux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine ROUXHET
Rue Troleu(LVG) 58, 4141 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandre BAILLY
Rue de Sendrogne(LVG) 74, 4141 Sprimont