N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JS Business
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur 96
5070 Sart-Saint-Laurent
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 27 mars 2019 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, au sein de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Valentine DEMBLON & Sophie COULIER,
notaires associés » ayant son siège à Namur/Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, 38, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur HENRY Johan Ghislain, né à Namur, le onze septembre
mille neuf cent septante-huit et son épouse Madame DEMEIRLEIR Sophie Danielle, née à Namur le
quatorze novembre mille neuf cent septante-huit, tous deux demeurant et domiciliés à 5070 Sart-
Saint-Laurent/Fosses-la-Ville, Chaussée de Namur, 96 ;
Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
de « JS Business », ayant son siège social à 5070 Sart-Saint-Laurent/Fosses-la-Ville, Chaussée de
Namur, 96 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’
article 215 du Code des sociétés.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix cent quatre-vingt-six euros (186,00
EUR) chacune, par Monsieur HENRY Johan, prénommé, à concurrence de NEUF MILLE QUATRE
CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (9.486,00 EUR) soit cinquante-et-une (51) parts sociales et par
Madame DEMEIRLEIR Sophie, prénommée, à concurrence de NEUF MILLE CENT QUATORZE
EUROS (9.114,00 EUR) soit quarante-neuf (49) parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué auprès de CBC Banque sur un compte ouvert au nom de la société. Une attestation de cette
banque justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « JS
Business ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5070 Sart-Saint-Laurent/Fosses-la-Ville, Chaussée de Namur, 96.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier
aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’
à l’étranger :
- Toutes activités destinées à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’
information: concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels, planifier et concevoir des
systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des
communications, gérer et exploiter sur place les installations informatiques et de traitement des
0723766785
Volet B
données de clients et d’autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
- Toutes activités consistant à fournir les infrastructures destinées aux services d’hébergement, de
traitement des données et d’autres activités de ce type, ainsi que la fourniture d’outils de recherche
et autres portails sur Internet ;
- Toutes activités exercées par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance
de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux caisses d’
assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ;
- Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l'exclusion des assurances sociales obligatoires,
comprenant notamment toutes souscriptions de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de
contrat d’assurance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs
financiers en prévision des sinistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’
assurance et de réassurance directe ;
- Toutes activités des sièges sociaux, conseil de gestion, comprenant notamment le conseil et l’
assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la
planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières les
objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de
ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la planification du contrôle. Ceci
comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’
est-à-dire les activités des sièges sociaux ;
- Toutes activités liées à l'emploi comprenant notamment
les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les
personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des
travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à
fournir d'autres ressources humaines.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un tiers.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’
égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, le droit de vote sera exercé par l’
usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
Afin d’obtenir l’agrément, l’associé souhaitant céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli
Volet B
recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agréation prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal compétent du siège social, statuant
comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de
résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autres, allouer aux
gérants des indemnités.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement en
espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet, etc.), énergie, etc. Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature pourra
faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par l’inscription de la
rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Volet B
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le premier vendredi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’
est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier avril et prend fin le trente-et-un mars de chaque année.
Le trente-et-un mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l’inventaire et
établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe
et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Volet B
La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de l’entreprise
compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars
deux mille vingt ;
2° La première assemblée générale aura lieu le vendredi quatre juin deux mille vingt ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HENRY Johan, domicilié à 5070 Sart-
Saint-Laurent/Fosses-la-Ville, Chaussée de Namur, 96, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte de la société.
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.