N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISACHRIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue De Wand 267
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 10 mars 
2011.
1. Monsieur PAPPALARDO Christophe Didier Jean-François, domicilié à 28300 Mainvilliers 
(France), avenue de la Résistance 155.
2. Monsieur YANNOPOULOS Dimitri Jean-Claude, domicilié à 1650 Beersel, Laarheidestraat 
185/12. 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ISACHRIS.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue De Wand, 267. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca en 
général et notamment l'activité qui consiste à préparer et/ou servir des repas et/ou des 
boissons pour consommation sur place ou non; 
-
la gestion et l’exploitation de restaurants, la fourniture de repas ou de boissons pour 
consommation immédiate, qu’il s’agisse de restaurants à service complet ou à service 
restreint, d’établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises ;
-
les services de traiteur, l’organisation d’événements, de banquets et réceptions;
-
la gestion et l’exploitation de débits de boissons tels que cafés et bars, discothèques, 
dancings et similaires et autres débits de boissons;
-
la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours temporaire, seule ou en offre 
combinée d’hébergement, repas et/ou installations récréatives ainsi que tout service 
accessoire ou de support;
-
l’importation et l’exportation, le commerce de gros, demi-gros, au détail, l’intermédiaire du 
commerce, la location, la transformation, la livraison à domicile et la vente ambulante de 
tous produits alimentaires, de boissons, de tout matériel, couverts, mobilier, appareils, 
machines, moyens de transport, textiles, linge de table, plantes, objets d’art et de toutes 
autres marchandises utiles et/ou nécessaires dans le cadre de l’exercice de son objet social.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a encore pour objet, pour son propre compte, toutes opérations immobilières telles que la 
constitution, la cession, l’acquisition, l’aliénation de tous droits réels, la gestion, la construction, la 
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien de tous biens immeubles, le leasing 
immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
0834455762
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur PAPPALARDO Christophe, prénommé, souscrit à quatre-vingts (80) parts, soit 
pour un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (EUR 14.880,00), toutes 
libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de quatre mille neuf cent 
soixante euros (EUR 4.960,00) ;
-
Monsieur YANNOPOULOS Dimitri, prénommé, souscrit à vingt (20) parts, soit pour un 
montant de trois mille sept cent vingt euros (EUR 3.720,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de mille deux cent quarante euros (EUR 1.240,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque 
Europe.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le trente juin à 10 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date, autre 
qu’un samedi.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
Volet B - Suite
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur CHRISTOPHE  
PAPPALARDO, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Monsieur PREVOST Michel, avec adresse professionnelle à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue 
Marie de Hongrie 64/5, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour 
inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander 
son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.