Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MT MAK SOINS
Chaussée de Charleroi, Tong. 69
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11 décembre
2015, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
 
  1. Madame MAKOLO MPIA LENGU dite Marie-Thérèse, infirmière, née à Fatundu (en République
démocratique du Congo), le 15 décembre 1954 (numéro national : 541215-368-12), épouse de
Monsieur MUTOMBO TUMBA dit Jean-Claude, domiciliée à 5140 Sombreffe, chaussée de Charleroi,
69.
  2. Monsieur MUTOMBO TUMBA dit Jean-Claude, aide-soignant, né à Kinshasa (République
démocratique du Congo), le 28 avril 1960 (numéro national : 600428-419-29), époux de Madame
MAKOLO MPIA LENGU dite Marie-Thérèse, domicilié à 5140 Sombreffe, chaussée de Charleroi, 69.
  Epoux mariés sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage.
  
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " MT MAK SOINS ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Charleroi, 69.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels
que généralement dispensés par des infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir ;
  - toutes activités intéressant la profession d’infirmier ;
  - l’acquisition, la vente, la location, la distribution, l’entretien du matériel médical et des biens
d’équipement, ainsi que de tous appareils ou produits de soins de santé ;
  - la facturation et la perception d’honoraires médicaux ;
  - la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
    La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
0644494823
Volet B
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 11 décembre 2015.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Madame MAKOLO MPIA LENGU dite
Marie-Thérèse, associée préqualifiée.
  Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures 00.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-sept.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.   Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille seize.
  9/ Ratification : La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2015 par Madame MAKOLO MPIA LENGU
dite Marie-Thérèse, précitée, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame MAKOLO MPIA LENGU dite Marie-
Thérèse, précitée, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les
éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.