N° d'entreprise : 0472 937 059
Nom
(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH
CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA
BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH
CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD, DE
SAINTE-ANNE SAINT-REMI ET DE DELTA
(en abrégé) : CHIREC
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Objet de l'acte :
1. Fin de mandat - Médecin-Chef et Directeur du site de l'hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo
2. Nomination - Médecin-Chef et Directeur du site l'hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo
3. Modifications des pouvoirs de signature
1. Fin de mandat Médecin-Chef et Directeur du site de l'hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo
Le Conseil d'Administration prend acte de la fin de mandat au 30 novembre 2022 de la SRL C.M.H.L., en
sa qualité de Médecin Chef - Directeur du site de l'Hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo et du Centre Médical
Jean Monnet, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.936.269, dont le siège
social est situé à 1410 Waterloo, chaussée de Tervueren 95 C 1 .1, ayant désigné comme représentant
permanent le Docteur' Hervé Lignian, né le 23 novembre 1955 à Charleroi, domicilié à 1410 Waterloo,
chaussée de Tervueren 95 C 1.1.
2. Nomination - Médecin-Chef et Directeur du site l'hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo
Le Conseil d'Administration confirme la nomination de la SRL JANOE, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé rue Caremberg 68 à 7850 Petit-
Enghien, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Marie Vanhove, née le 16 mai 1971, à la
fonction de Médecin Chef - Directrice de site pour le site de l'Hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo et pour le
Centre Médical Jean Monnet. Ladite nomination prend effet au 1er décembre 2022.
3. Modifications des pouvoirs de signature
Le Conseil d'Administration du CHIREC, réuni le 12 décembre 2022, décide de modifier les pouvoirs de
représentation. Les précédents pouvoirs de représentation sont annulés et remplacés par ce qui suit.
DE LA GESTION JOURNALIERE ET OPERATIONNELLE
Le Conseil d'Administration du CHIREC, réuni le 8 décembre 2022, décide de modifier les pouvoirs de
représentation. Les précédents pouvoirs de représentation sont annulés et remplacés par ce qui suit.
1.Conformément aux Statuts, la gestion journalière et la gestion opérationnelle du CHIREC sont confiées
au Conseil Exécutif composé des deux Directeurs Généraux, des Médecins Chefs de site et des Directeurs de
site. L'usage de la signature sociale y afférente est confié aux Directeurs Généraux, à savoir :
sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, ayant désigné
comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Beje (Liban), domicilié
à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7;
-la SRL DEBANDE CONSULT, Directeur Général Administratif et Financier, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts
2, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à
Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2.
Par la présente, l'usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de chacun des sites peut
être délégué au Médecin Chef ou au Directeur du Site concerné, signant conjointement avec l'un des
Directeurs Généraux, à savoir :
-la SRL IENTY, Médecin Chef et Directeur du site hospitalier «Delta» du CHIREC, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.524.335, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue
de l'Observatoire 114/6, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Michel DEWEVER, né le
29 octobre 1956 à Uccle, domicilié à 1180 Uccle, avenue Prince de Ligne 91 bte 8 ;
-la SRL JANOE, Médecin Chef et Directeur du site de l'Hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé à
7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Marie
VANHOVE, né le 16 mai 1971 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68
-la SRL TEMA, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du CHIREC,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.349.015, dont le siège social est situé à
1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Anne
FOSTIER, née le 17 juin 1964 à Watermael-Boitsfort, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85 ;
-la SRL ANEMA, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique de la Basilique, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.769.564, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzée
Drève du Bois de Mai 6, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Gilbert Bejjani, né le 11
février 1974, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de Mai 6.
Par la présente, l'usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de chacun des Centres
Médicaux du CHIREC peut être délégué au Directeur desdits Centres, signant conjointement avec l'un des
Directeurs Généraux, à savoir :
-la SRL PHIL-MED, Directeur des Centres Médicaux Parc Léopold et Europe-Lambermont, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre,
rue du Croiseau 7, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3
juillet 1961 à Beje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7;
-la SRL IENTY, Directeur des Centres Médicaux Edith Cavell et City Clinic Louise du CHIREC, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.524.335, dont le siège social est situé à 1180 Uccle,
avenue de l'Observatoire 114/6, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Michel DEWEVER,
né le 29 octobre 1956 à Uccle, domicilié à 1180 Uccle, avenue Prince de Ligne 91 bte 8 ;
-la SRL JANOE Directeur du Centre Médical Jean Monnet du CHIREC, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, rue Caremberg
68, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Marie VANHOVE, né le 16 mai 1971 à
Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68.
DES POUVOIRS DE SIGNATURE EN BANQUE
2.Les pouvoirs de signature en banque sont confiés au Président et aux Vice-Présidents, aux Directeurs
Généraux, aux Médecins Chefs de Site et aux Directeurs de Site signant deux à deux, à savoir :
-la SRL MEDIWILL, Président du Conseil d'Administration, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0473.385.239, dont le siège social est établi à 1332 Genval, avenue Gevaert 151, et ayant
désigné comme représentant permanent le Docteur Nicolas Daoud, né le 28 avril 1963 à Hakl El Azimi
(Liban), domicilié à 1332 Genval, avenue Gevaert 151 ;
-Docteur Matthieu Jean-Baptiste CLANET, 1er Vice-Président du Conseil d'Administration, né le 17 juillet
1978 à Toulouse (France), domicilié à 1180 Uccle, place Guy d'Arezzo 3 ;
1967 à Uccle, domicilié à 1630 Linkebeek, Wouterbos 2 ;
-Docteur Nathalie Mylène DERNY, 3ème Vice-Présidente du Conseil d'Administration, née le 8 juin 1967 à
Nivelles, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue d'Itterbeek 259 ;
-la SRL PHIL-MED, le Directeur Général Médical du CHIREC, inscrite à Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, ayant désigné
comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié
à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7 ;
-la SRL DEBANDE CONSULT, Directeur Général Administratif et Financier, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts
2, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à
Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2 ;
-la SRL IENTY, Médecin Chef et Directeur du site hospitalier «Delta» du CHIREC, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.524.335, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue
de l'Observatoire 114/6, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Michel DEWEVER, né le
29 octobre 1956 à Uccle, domicilié à 1180 Uccle, avenue Prince de Ligne 91 bte 8 ;
-la SRL JANOE, Médecin Chef et Directeur du site de l'Hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo du CHIREC,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé à
7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Marie
VANHOVE, né le 16 mai 1971 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68
-la SRL TEMA, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du CHIREC,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.349.015, dont le siège social est situé à
1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Anne
FOSTIER, née le 17 juin 1964 à Watermael-Boitsfort, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85.
-la SRL ANEMA, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique de la Basilique, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.769.564, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzée
Drève du Bois de Mai 6, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Gilbert Bejjani, né le 11
février 1974, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de Mai 6 ;
-Madame Françoise GOLLIER, Directrice du Département Financier du CHIREC, née le 7 décembre 1965
à Etterbeek, domiciliée à 1190 Forest, avenue Albert 41.
DES ACTES RELATIFS AUX RESSOURCES HUMAINES
3.Le Directeur du Département des Ressources Humaines du CHIREC ou l'Adjoint au Directeur du
Département des Ressources Humaines représentent valablement le CHIREC pour toutes les formalités
relatives à l'emploi en signant deux à deux avec un des Directeurs Généraux ou le Médecin Chef/Directeur du
site concemé. Ils représentent également le CHIREC pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit
Social tant en demandeur qu'en défendeur.
A la date de ce jour, le Directeur du Département des Ressources Humaines du CHIREC est Monsieur
Marco DUSANIC, né le 28 septembre 1962 à Watermael-Boitsfort, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, rue
Castiaux 19. L'Adjoint au Directeur du Département des Ressources Humaines est Monsieur Hugues
LAURENT, né le 27 juillet 1965 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Baden Powell 2 boîte 6.
4.Le Médecin Chef de Site ou le Directeur de Site représente valablement son site, pour toutes les
formalités relatives au CPPT, signant conjointement avec soit un Directeur Général soit le Directeur du
Département des Ressources Humaines du CHIREC ou l'Adjoint au Directeur du Département des
Ressources Humaines.
DES FORMALITES RELATIVES A LA FACTURATION
5.En vue d'accomplir au nom de l'association toutes les formalités relatives à la facturation en application
de l'A.R. du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, le Conseil d'Administration décide de conférer un mandat spécial de
représentation conjointement au Directeur Général Médical, à la Directrice du Département Financier et au
Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y afférente, à savoir :
sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, ayant désigné
comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié
à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7 ;
-Madame Françoise GOLLIER, Directrice du Département Financier du Chirec, née le 7 décembre 1965 à
Etterbeek, domiciliée à 1190 Forest, avenue Albert 41 ;
-Monsieur Guy STICHELBAUT, Pharmacien-Chef de Département, né le 9 mai 1962 à Anderlecht,
domicilié à 1180 Uccle, avenue Bonaparte 109.
A cet effet, l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront être représentés, conjointement, vis-à-vis de
l'I.N.A.M.I (dont le Service du Contrôle médical) et des organismes assureurs par les personnes précipitées
pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures récapitulatives envoyées
aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arrêté Royal du 24 décembre 1963 précité, sans
qu'il fait justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial autre que la présente publication au
Moniteur belge.
DES ACTES AFFERENTS AUX TRANSFERTS DE DONNEES INFORMATIQUES
6.Le Conseil d'Administration décide de conférer un mandat de représentation en vue de transferts de
données informatiques tels que précisés ci-dessous, et ce aux Directeurs Généraux, à savoir :
-la SRL PHIL-MED, Directeur Général Médical du CHIREC, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, ayant désigné
comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié
à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7 ;
-la SRL DEBANDE CONSULT, Directeur Général Administratif et Financier, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts
2, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à
Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2.
DES MARCHES PUBLICS
7.Le Conseil d'Administration décide, par la présente délibération, de confirmer, à nouveau, la délégation
du pouvoir de décision en matière de marchés publics accordée au Conseil Exécutif.
Dès lors, le Conseil Exécutif est exclusivement compétent pour les décisions relatives à:
-l'approbation du marché et du mode de passation,
-l'approbation du cahier spécial des charges afférent audit marché,
-la modification substantielle de l'avis de marché ou du cahier spécial des charges,
-la décision d'attribution du marché,
-la décision d'arrêt de procédure de marché public,
-la décision de retrait.
L'usage de la signature sociale afférente aux compétences précitées est confié aux Directeurs Généraux,
à savoir:
-la SRL PHIL-MED, Directeur Général Médical du CHIREC, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, ayant désigné
comme représentant permanent le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié
à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7;
-la SRL DEBANDE CONSULT, Directeur Général Administratif et Financier, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts
2, ayant désigné comme représentant permanent le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à
Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2.
En cas d'absence d'un des Directeurs Généraux, l'ASBL CHIREC peut être valablement représentée et
engagée par la signature conjointe du Directeur Général présent et un des Médecins chef de site ou un des
Directeurs de site mentionnés au présent acte.
8.Pour les formalités relatives à l'exécution des décisions afférentes aux marchés publics prises le Conseil
Exécutif, le Conseil d'Administration décide de conférer un mandat de représentation, avec usage de la
signature y afférente, à la cellule de marchés de l'asbl CHIREC, à savoir :
-Monsieur Thierry VANHAVRE, né le 30 avril 1968 à Bruxelles, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de
· l'Aqueduc 21 ;
-Monsieur Joël DE WIT, né le 6 mai 1968 à Bruxelles, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Charles
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A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra être valablement représentée et engagée par une des personnes
précitées et ce, notamment pour les actes suivants :
-la publication du marché,
-modification non substantielle de l'avis de marché ou du cahier spécial des charges,
-envoi de l'avis de non sélection aux soumissionnaires non sélectionnés,
-envoi de l'avis de non attribution aux soumissionnaires non retenus,
-la réception provisoire,
-la réception définitive,
-la libération du cautionnement.
La SRL MEDIWILL, Président du Conseil d'Administration, Docteur Matthieu Jean-Baptiste CLANET
1er Vice-Président du Conseil d'Administration	ayant désigné comme représentant permanent,
le Docteur Nicolas Daoud