799 462 122
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Les Gosses à moelle
(en abrégé) :LGM
Forme légale :ASBL
Adresse complète du siège : rue de Volgograd 24, 4000 Liège
.
Objet de l'acte :Statuts de l'association sans but lucratif (ASBL)
« Les gosses à moelle»
Les soussignés :
- Jeremy LECOMTE, domicilié rue des Franchimontois, 14, 4000 Liège (nº RN 880808-383.20) ;
- Jean DELVOIE, domicilié rue du Baneux, 41, 4000 Liège (Nº RN 900627-483.57) ;
- Gaspar LEGROS, domicilié rue de Volgograd, 24, 4000 Liège (Nº RN 891217-167.15) ;
- Pierre DOSSIN, domicilié rue Wiertz, 2/21, 4000 Liège (Nº RN 870428-385.48)
ci-après dénommés « les fondateurs «
réunis en assemblée le [ ... ], sont convenus à l'unanimité de constituer une association sans but lucratif et d'ac-
cepter les statuts suivants.
Article 1. - L'association
a) L'association est constituée sous la forme d'association sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique,
autrement dit « ASBL ».
b) L'ASBL est dénommée « Les gosses à moelle », en abrégé « LGM ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lu-
cratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
c) Siège
Le siège de l'ASBL est sis à Liège, rue de Volgograd, 24, 4000, en Région wallonne de langue française.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
d) Durée : L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Objet social et activités
a) Objet social :
L'ASBL a pour but de promouvoir les traditions populaires destinées aux enfants et aux familles, les épreuves
sportives basées sur des jeux anciens pratiqués autrefois lors des joutes populaires, parmi lesquelles les
« caisses à savon » et ses compétitions, plus précisément des engins roulant absents de propulsion mécanique
autre que la force de la pesanteur, afin de susciter l'allégresse de la vitesse maîtrisée sur des engins sur roue
dépourvus de toute propulsion autre que le contrôle de la pente par son conducteur et les mouvements de son
corps.
b) Activités principales
Pour réaliser son objet, l'association proposera l'organisation de manifestations dans des lieux soigneusement
choisis pour assurer une vitesse maîtrisée.
Ces manifestations sont organisées avec des acteurs locaux sur des terrains privés ou sur la voie publique,
moyennant les autorisation requises pour ce genre d'événement, en s'assurant notamment des autorisations de
police et la présence de personnel soignant sur le site aménagé pour la circonstance.
Étant donné que les participants prennent l'entière responsabilité du risque auquel ils s'engagent en prenant
soin d'installer un système de freinage adapté, l'existence de celui-ci faisant l'objet d'un contrôle préalable par
les organisateurs, à savoir les membres de l'association .
Isation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités com-
merciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des-
dits buts non lucratifs.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fon-
dateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par
les statuts.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la pé-
riode où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au
moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Article 3. - Membres
a) Membres effectifs
L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans les dispositions légales relatives aux ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres ef-
fectifs. L'association peut inclure des personnes morales, celles-ci ne disposant pas de plus de droits que les
personnes physiques.
L'organe d'administration de l'association peut admettre provisoirement de nouveaux membres. Cette décision
doit être confirmée par l'assemblée générale prochaine.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts.
b) Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition
de l'organe d'administration. Elle ne peut dépasser cent euros annuellement. L'assemblée générale dispose du
pouvoir de fixer le montant des cotisations selon des critères tenant à la capacité financière et du statut social
de ses membres. Elle peut notamment distinguer le montant des cotisations des personnes physiques et mo-
rales.
b) Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut être admise en
qualité de membre adhérent par l'organe d'administration qui peut décider souverainement et sans autre moti-
vation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
c) Démission
Les membres effectifs comme les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en
adressant par lettre recommandée leur décision au siège social de l'association ou par déclaration au cours
d'une assemblée générale.
Les adhésions comme les démissions sont annoncées par l'organe d'administration et sont actées au procès ver-
bal de chaque assemblée générale.
La démission prend cours à compter de la date de la notification, qu'elle soit faite par courrier au jour de la ré-
ception ou par déclaration au cours d'une assemblée générale.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la partici-
pation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
d) Suspension de membres effectifs
Par décision de l'organe d'administration, un membre effectif de l'association peut être suspendu de son adhé-
sion en cas de comportement contraire aux buts de l'ASBL, à ses biens. L'organe d'administration présente à
l'assemblée générale un rapport sur les motifs de cette décision et, éventuellement, une proposition d'exclusion
de l'association. La suspension doit être confirmée par l'assemblée générale à la majorité des membres pré-
sents.
e) Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe d'administra-
tion ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents , cette décision nécessitant une majo-
rité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Tout membre faisant l'objet d'une mesure d'exclusion a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 4. - L'Assemblée générale.
a) L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents sont invités à y assister
sans toutefois disposer du droit de vote.
b) Compétences
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est présidée par la personne qui exerce la
présidence de l'association, elle désigne le secrétaire de séance.
· de l'Assemblée générale comportent le droit :
1º) De modifier les statuts de l'Association;
2°) De nommer et de révoquer les membres de l'organe d'administration;
3º) De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4º) D'exclure un membre ;
5°) D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°) De donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volon-
taire, aux liquidateurs ;
7º) D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8°) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions lé-
gales et statutaires en la matière ;
9º) De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10°)	De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout adminis-
trateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
11º) D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
c) L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre afin que les
comptes de l'exercice précédent soient approuvés.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe d'administra-
tion, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.
d) L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l'or-
gane d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les réunions de l'assemblée générale se tiennent au siège de l'association ou tout autre lieu en Belgique déter-
miné par l'organe d'administration. Les réunions peuvent également se tenir par voie électronique, notamment
en visio-conférence.
e) Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres,
comptant parmi ceux-ci les personnes représentées au moyen d'une procuration. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par des membres effectifs présents ou repré-
sentés, par scrutin secret. Le scrutin secret est organisé dès qu'il s'agit d'adopter une résolution individuelle
(nomination, exclusion, élection à l'organe d'administration).
Sauf en cas de scrutin secret, en cas d'égalité de voix, la voix du président de l'association est prépondérante.
f) Registre
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation con-
formément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peu-
vent introduire une demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
g) Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modi-
fications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
La modification des statuts est ensuite adoptée, si au moins deux tiers des personnes présentes ou représentées
par une procuration écrite et signée l'approuvent. Si le but de l'association est également modifié, une majorité
des quatre cinquièmes est requise. Les abstentions comptent comme des votes négatifs.
À défaut de présence ou de représentation des deux tiers des membres, une seconde convocation est nécessaire
et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 5. - Administration et représentation
a) Composition de l'organe d'administration
sociation ne comporte que deux membres.	.
Les membres de l'organe d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée géné-
rale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administra-
teur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée
annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président , un secrétaire et si le nombre est suffisant,
un vice-président et un trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration. L'ad-
ministrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exer-
cice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
b) Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, et au moins deux fois l'an. Les convocations sont envoyées aux membres de l'organe au moins huit
jours avant la réunion, par voie postale ou électronique (courriel). L'organe d'administration peut également
être réuni à la demande de la moitié des administrateurs.
L'organe est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président, ou, à défaut, par le secrétaire. La
réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.	.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent également se tenir par voie électronique, notamment en vi-
sio-conférence.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est pré-
sente ou représentés au moyen d'une procuration.
Un procès-verbal contenant les décisions de l'organe est rédigé par le secrétaire et figure au registre de l'asso-
ciation qui peut être consulté par les membres effectifs. Les procès-verbaux sont signés par deux administra-
teurs au moins.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'ac-
cord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décision-
nel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
c) Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres admi-
nistrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
d) Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'As-
semblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas op-
posable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des ad-
ministrateurs concernés est engagée.
e) Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
engagements consignés dans les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs au moins.
Article 6. - Gestion journalière
a) La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes choisies par l'organe. L'organe d'admi-
nistration peut également déléguer l'accomplissement de certains actes de gestion journalière à une personne,
physique ou morale, extérieure à l'association, en prenant soin d'énumérer précisément les actes qui font l'ob-
jet de cette délégation.
Un procès-verbal distinct est dressé pour cette délégation. La nomination et la cessation de fonctions des per-
sonnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tri-
bunal de l'entreprise.
b) Un responsable de la gestion quotidienne de l'association est désigné par l'organe d'administration. Ce-
lui-ci sera tenu de réaliser les opérations commerciales et bancaires décidées par l'organe de gestion journalière
et disposera de la signature pour les opérations bancaires, telles que chèques, disposition de la carte bancaire,
signature de devis, réception des factures, payements, etc ..
sente.
a) Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les
engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission confor-
mément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs respon-
sables des manquements manifestement imprudents, négligents ou des normes générales de prudence.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 7. Financement et comptabilité
a) Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des do-
nations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
b) Comptabilité
L'exercice social s'étend sur une année civile et s'achève le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'association tient une comptabilité simplifiée et dé-
pose les comptes annuels au greffe du tribunal de l'entreprise, tant qu'elle ne dispose pas du nombre de travail-
leurs requis et que le montant de son chiffre d'affaire ne dépasse pas ce qui est indiqué dans la loi.
Article 8. Dissolution
a) Décision
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l'organe d'administration ou par un minimum de un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise
à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4 des présents statuts :
Deux tiers des membres doivent présents ou représentés au cours de cette assemblée, convoquée quinze jours
au moins avant sa tenue. À défaut de présence ou de représentation des deux tiers des membres, une seconde
convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
La dissolution de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
b) désignation du liquidateur
L'assemblée délibérante désignera une personne chargée de la liquidation des biens de l'association et qui éta-
blira le bilan de clôture en distinguant les dettes et les avoirs et, le cas échéant, affectera le patrimoine comme
prévu à la section suivante.
c) Affectation des biens
L'assemblée générale qui délibère de la dissolution de l'association doit prévoir que le patrimoine de l'associa-
tion sera distribué à une association ou à une personne morale poursuivant le même objet social dans un but
désintéressé.
d) Publicité
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, comportant leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes mo-
rales, leurs dénomination, forme légale, numéro d'entreprise et siège, à la clôture de la liquidation et à l'affecta-
tion de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 9. Dispositions provisoires
a) Administrateurs
Jusqu'à modification éventuelle des organes de l'association par l'assemblée générale, les fondateurs sont dési-
gnés en qualité d'administrateurs :
M. Jeremy LECOMTE, président ;
M. Jean DELVOIE, vice-président ;
M. Gaspar LEGROS, trésorier;
M. Pierre DOSSIN, secrétaire
b) Délégués à la gestion journalière
M. Jeremy LECOMTE, président ;
M. Jean DELVOIE, vice-président ;
Ces deux personnes sont déléguées à la gestion journalière et quotidienne de l'association, à savoir qu'elles
disposent de la signature pour les opérations bancaires, telles que chèques, disposition de la carte bancaire, si-
gnature de devis, réception des factures, payements, etc ..