N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : No Borders
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Albert-Ier 12
6820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville
Par acte sous seing privé, entre les soussignés antérieurement associés de faits, réunis en assemblée générale
constitutive et ci-après dénommés "membres fondateurs":
-Marie Simon, Place Albert 1er 12, B6820 Florenville, née le 11 juillet 1984 à Libramont-Chevigny ;
-Maxime Chazeau, rue de Rabais 70 1 b2, B6760 Ethe, né le 18 Janvier 1985 à Roche sur Yon (France) ;
-Sébastien Homeh, rue de Gérouville, 80, B6769 Meix-devant-Virton, né le 4 janvier 1984 à Saint-Mard ;
-Esther Simon, rue Laiche, 39, B6820 Florenville, née le 30 mars 1989 à Libramont-Chevigny ;
-Julien Basse, Grand-rue 71, B6767 Lamorteau, né le 22 juillet 1988 à Saint-Mard
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « No Borders ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Place Albert 1er 12, B6820 Florenville dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 4 – L’association a pour objet la promotion et la diffusion de musique essentiellement reggae mais aussi
d’autres styles musicaux en soutenant notamment des musiciens et autres acteurs de la musique belges et
étrangers à travers :
l’organisation d’événements musicaux (concerts, soirées, festivals) et autres manifestations socio-culturelles liées
aux arts en lien avec la musique (conférences, ateliers, stages, débats, spectacles…) ;
la collaboration avec d’autres organismes poursuivant des objectifs communs à l’association ;
la participation à des manifestations culturelles extérieures ;
la production de musique, c’est-à-dire la prise en charge du financement d’un ou plusieurs enregistrements ;
la réalisation de sessions d’enregistrements, de mixages audio, audio-visuels et de mastering.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et poursuit la réalisation
de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son but. L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
0655694660
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 –Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres effectifs et
adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le Conseil
d’administration et elle ne peut être supérieure à  500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins
avant l’assemblée générale. La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à toute ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur remplaçant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps révocable par elle.  
 
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président et/ou un
Conseiller. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire, par courriel ou par sms au moins huit jours avant le conseil
d’administration. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
Président de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29 – Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres, à un tiers ; s’ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée par un
administrateur.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 33 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 16 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée d’un an :
Maxime Chazeau, rue de Rabais 70 1 b2, B6760 Ethe, né le 18 Janvier 1985 à Roche sur Yon (France) ;
Marie Simon, Place Albert 1er 12, B6820 Florenville, née le 11 juillet 1984 à Libramont-Chevigny ;
Esther Simon, rue Laiche 39, B6820 Florenville, née le 30 mars 1989 à Libramont-Chevigny.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
 
Président : Maxime Chazeau
Trésorier : Marie Simon
Secrétaire : Esther Simon
 
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
 
Nom, Prénom : Chazeau Maxime
 
 
 
Fait à Florenville,  le 16 avril 2016 en 2 exemplaires.