ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YR TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs 81
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte, passé le vingt-huit septembre deux mil dix, devant 
nous, Nathalie Guyaux, notaire associé à Schaerbeek, que: 
Ont comparu :
-
Monsieur  SRHIR Yacin, né à Etterbeek, le treize janvier mille 
neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster, 
46, numéro national 810113-223-28
-
Monsieur BOUJENANE Rachid,
né
à
Oujda (Maroc), le vingt-trois 
octobre mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue des 
Prés Communs, 81, numéro national 771023-317-01
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter 
authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination " YR TRANSPORT  ", dont le siège social sera établi à 1120 Bruxelles, Rue 
des Prés Communs 81, et au capital de 18.600 EUR, à représenter par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de 186 
EUROS  de la manière suivante :
1. Monsieur BOUJENAME , précité
A concurrence de cinquante titres :
50
Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers soit trois 
mille cent euros
2. Monsieur SHIRR , précité
A concurrence de cinquante titres :
50
Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers soit trois 
mille cent euros
Et ensemble, les cent titres :
100
Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers.
2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en 
numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès d’ING sous le numéro 363-0781733-50.                 
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire 
soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa 
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur 
attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
-
à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan 
financier justifiant le montant du capital de la présente société, 
Greffe 
0829940215
-
aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent 
satisfaire les personnes qui exercent effectivement la gestion d'une 
société;
-
à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de 
participer à l'administration  d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs 
et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, 
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle 
indépendante, 
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et
- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants 
lui a été remis.
II. Statuts
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée: " YR TRANSPORT  ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, 
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme 
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en 
outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise 
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro 
d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du 
siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs 81  
et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de 
l'organe 
de 
gestion 
qui 
a 
tous 
pouvoirs 
pour 
faire 
constater 
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état 
de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge. 
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, 
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant 
en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers et/ou en sous-traitances toutes 
opérations 
quelquonque, 
industrielles, 
commerciales, 
financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à: 
1.
la prestation des services d'ordre économique, seule ou avec ma 
participation de tiers, notamment la consultation technique, 
l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting 
et de franchising, la gestion et la consultation en matière 
commerciale, administrative, technique et financière; 
2.
le transport de choses pour compte de tiers contre rémunération, y 
compris le dépannage tant en Belgique qu'à l'étranger; 
3.
la vente et l'achat, l'importation et l'exportation de véhicules à 
moteur, de remorques et de bateaux, neufs et d'occasions au sens 
plus large; 
4.
la fourniture d'un espace de stockage pour le compte de tiers;
5.
la location à court et à long terme de véhicules à moteur; 
6.
la fourniture de main-d'œuvre aux entreprises industrielles et 
commerciales; 
7.
toutes activités HORECA, exploitation de snack, Brasserie, Taverne, 
restaurant; 
8.
le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'exportation, 
l'importation, la représentation, la commission, le courtage, la 
confection d'articles textiles, d'articles dits de maroquinerie, de 
matières synthétiques, d'articles de bijouterie, de tous produits 
cosmétiques et dérivés, de tous produits alimentaires, de tous 
produits destinés au bâtiment et  de tout autre article semblables;
9.
la prestation de services d'ordre économique, seule ou avec la 
participation de tiers, notamment la consultation technique, 
l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting 
et de franchising, la gestion et la consultation en matière 
commerciale, administrative, technique et financière. 
Toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne 
ou dans l'administration d'une entreprise ou d'une société quel que 
soit son objet social, l'exercice de la fonction d'administrateur ou 
des fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou 
de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en 
recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, 
en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, 
toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son 
objet ou pouvant en faciliter la réalisation.  Elle peut effectuer tous 
placements 
en 
valeurs 
mobilières 
et 
immobilières 
et 
les 
gérer, 
s'intéresser 
par 
voie 
d'association, 
d'apport 
ou 
de 
fusion, 
de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer 
toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut 
prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa 
dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) 
et représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé 
à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cents 
parts 
sociales 
sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale, 
qui 
furent 
intégralement souscrites en numéraire et au prix unitaire de cent quatre 
vingt-six euros, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros 
lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs 
fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son 
nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, 
souscrire, acquérir ou prendre en gage ses
propres titres que dans les 
limites fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne 
peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont 
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre 
recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui 
précèdent, ne peuvent l'être que par un associé, sauf l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de 
gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que 
l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à 
la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière 
commerciale, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par 
un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu  conformément aux statuts,
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement 
à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses 
parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation 
recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de le faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera 
valablement en lieu et place de l'associé défaillant.    
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège 
social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans 
le registre des parts.  Ces inscriptions sont datées et signées par le 
cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession 
entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de 
transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès tant en pleine 
propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du 
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant 
n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour 
cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son 
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses 
descendants en ligne directe.
Cessions entre vifs
Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu 
l'agrément, cette décision n'est susceptible d'aucun recours.  Le cédant 
ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la 
société.
Transmissions pour cause de décès
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est 
soumise à l'agrément prévu ci-avant, l'héritier ou légataire, attributaire 
de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six 
mois du décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de 
la société. Le refus d'agrément confère à l'attributaire intéressé le 
droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si 
l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la forme et le délai 
prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il 
laisse s'écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des 
parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront 
racheter les parts du défunt au prorata du nombre de parts possédées par 
chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera égal à la valeur des 
parts d'après l'actif net social accusé par les chiffres du dernier bilan 
qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant le décès 
susdit, mais en tenant compte, le cas échéant, de l'incidence sur cet 
actif net social des distributions de réserves, augmentations de capital 
et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture 
dudit bilan.
Si aucun bilan n'avait encore été approuvé avant le décès de 
l'associé, la valeur de rachat de la part sociale serait égale au montant 
dont elle serait libérée.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la 
signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt 
mille euros, ce montant pourra être versé à la signature de la mention de 
transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier 
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an 
encore après.  La partie du prix d'achat restant due à la mention de 
transfert, 
sera 
productive 
d'intérêts 
au 
taux 
légal 
en 
matière 
commerciale, payables à chaque échéance annuelle du principal.  Les parts 
rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le 
rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à 
compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou 
des associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas 
sur l'intégralité desdites parts, ces engagements seront nuls et non 
avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée 
de la société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé 
ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de 
scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, 
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du 
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent 
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes 
sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale 
entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par 
l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être 
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de 
désigner une personne physique en tant que " représentant permanent ", 
chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour compte de la 
personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles 
et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour 
laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs 
spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut 
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct 
ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une 
décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au 
procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) 
commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise 
ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans 
cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure 
l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document 
à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de 
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement 
procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire 
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la 
société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont 
suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites 
autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à 
cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de 
même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et 
opposables à la société, être signés par un gérant, ou, en cas de 
pluralité de gérants, par l’un d'entre eux, soit par toute autre personne 
agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui 
aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré.  
L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix 
le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux 
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué 
aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques 
régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées 
séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi,  elle doit 
confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) 
réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide 
pas ainsi, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire 
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la 
société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de 
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur 
tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, 
le premier lundi du mois de juin, à 18 h 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur 
la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué 
dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en 
est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes 
annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui 
sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés 
à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde 
le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux 
questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre 
du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées 
quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats 
émis 
en 
collaboration 
avec 
la 
société, 
porteurs 
d'obligations, 
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée 
à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément 
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen 
de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et  sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-
même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours 
francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations 
transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont 
constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les 
membres du Bureau et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés 
dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés 
par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte 
des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, 
quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale 
ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son 
(leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les 
comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la 
Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, 
il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la 
réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris 
si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en 
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture 
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels 
est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de 
l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de 
la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un 
an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est 
pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre 
ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la 
publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être 
réunie
dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales 
ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle 
de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze 
jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la 
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est 
transmise aux associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net 
est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce 
cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum 
fixé par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution 
de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des 
sociétés.
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de 
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en 
titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le 
nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, 
domicilié à l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, 
où toutes communications, sommations, assignations ou significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé 
au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
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Volet B - Suite
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et 
se clôture le trente et un décembre deux mille onze. 
Le début des activités de la société est fixé au 1er octobre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux 
mille douze.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à 
la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 
mille euros environ.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire. 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, à compter du 1er
octobre 2010 :
- Monsieur SRHIR Yacin, domicilié à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster, 46, 
numéro national 810113-223-28
-
Monsieur BOUJENANE Rachid, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue des 
Prés Communs, 81, numéro national 771023-317-01
Conformément à l’article 18, chaque gérant représente seul la société à l’égard des 
tiers.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société 
répondra, pour son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent 
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Ben Messaoud Nébil, 
Harensesteenweg 232 à 1800 Vilvorde, avec faculté de substitution, afin de 
représenter la société
devant tous greffes de commerce, Guichets 
d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous 
actes, documents, pièces et déclarations.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie GUYAUX , notaire