N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet infirmier Vincent Naisse
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Drève des Arches 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 26 mai 2010, en cours d’enregistrement, il résulte 
que :
Ont constitué une société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée :
1/Monsieur NAISSE Vincent René Denis Ghislain, né à Namur le premier mars mille neuf cent 
septante-quatre, belge, époux de Madame Sandrine MOUTHUY, domicilié à 5340 Gesves, Drève 
des Arches 3.
2/Madame MOUTHUY Sandrine Micheline Jacqueline Ghislaine, née à Namur le vingt-
trois novembre mille neuf cent septante-quatre, belge, époux de Monsieur Vincent NAISSE, 
domiciliée à 5340 Gesves, Drève des Arches 3.
STATUTS
Article UN – FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société civile ayant pris la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée Cabinet infirmier Vincent Naisse.
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5340 Gesves, Drève des Arches 3.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région francophone par simple décision 
de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui 
en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, sièges 
administratifs, agences en Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La pratique de l’art infirmier par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession 
d’infirmier.
La société a également pour objet de louer, acheter ou vendre des consommables et du 
matériel d’aide, destiné en particuliers aux soins de malades chroniques, des moins valides et des 
patients qui sont maintenus à domicile ou hébergés dans un établissement. 
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
0826194134
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
dans toutes affaire, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. 
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le 
plus large.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution 
anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /cent 
quatre vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social. Le capital souscrit est libéré à concurrence d’un 
tiers, soit six mille deux cents euros.
Article SIX – APPEL DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.  
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.  Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts 
dont l'associé est titulaire.  
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux 
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.  
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. 
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour 
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au 
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.   
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.  
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, 
par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.  
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
•
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
•
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le 
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de 
la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article HUIT – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a 
le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une 
action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article NEUF - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément 
d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
ARTICLE DIX
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même 
part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une 
même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
Article ONZE
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, 
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la 
marche de la société.
Article DOUZE - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté 
à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent 
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant au moins trois quarts du capital.
Article TREIZE - LE QUASI-APPORT
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se 
propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en 
application de l'article 60 du Code des Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième 
de son capital souscrit, sera soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale délibérant à la 
simple majorité des voix, quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées. 
Préalablement seront établis un rapport par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et 
un rapport spécial établi par cette dernière, sauf exceptions prévues à l’article 222 du code des 
sociétés.
Ces deux rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés 
dans l'ordre du jour et communiqués aux associés. 
Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions 
en Bourse et les acquisitions résultant d'une vente judiciaire. 
Article QUATORZE - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et 
toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au 
nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement des termes « Pour Cabinet infirmier Vincent Naisse, société civile ayant pris la 
forme d’une société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant » , lesdits mots pouvant 
être apposés au moyen d’une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les 
besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l’abus de la 
signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris 
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour 
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront 
être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, 
laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de 
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
Article QUINZE- CONTROLE.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères 
légaux l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle a un ou 
plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette 
nomination obligatoire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation 
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord 
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article SEIZE - REMUNERATIONS.
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés 
réunis en assemblée générale.
Article DIX-SEPT- ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de 
novembre, à 19 heures au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.
Article DIX-HUIT - ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, 
à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire et qu’elle 
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la 
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision 
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.  La décision écrite, reprise 
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à 
la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.  La proposition 
de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.  4. La proposition de décision écrite 
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien 
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à 
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit. 
Article DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront un inventaire et établiront les 
comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
Les gérants se conformeront en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 
104, 105, 143, 283 à 285 inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits comptes 
seront remis au commissaire, et ils seront adressés aux associés avec le rapport du commissaire en 
même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption 
sur la décharge des gérants et du commissaire.
Article VINGT - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article VINGT ET UN
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents, les 
expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-DEUX- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel 
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous 
réserve de l’homologation ou de la confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce 
compétent.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le gérant en 
fonction sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son mandat par le tribunal 
compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article VINGT-TROIS- DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé au Code des 
Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est 
définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix 
décide de ce qui suit:  
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débute le 26 mai 2010 et se clôturera le 30 juin 2011.
2. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre 2011.
3. Nomination d’un ou de gérant(s) non statutaires.
L’assemble décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions, Monsieur Vincent NAISSE, précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation..
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er mai 2010, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en 
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Ces engagements consistent en la reprise des prestations réalisées et des dépenses engagées par 
Monsieur Vincent Naisse depuis le 1er mai 2010.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité 
morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
5. Nomination d’un représentant permanent 
L’assemble appelle à cette fonction, Monsieur Vincent NAISSE, précité, ici présent et qui accepte.
6. Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement 
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.