N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : O.D.M.G
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue G. et J. Martin 19
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE  08 JUIN
LES SOUSSIGNES :
1. Monsieur TABURY Joseph Noel G,né à Liège (Belgique), le 25/12/1969, Nationalité Belge, domicilié à Rue de
la Cambe 313  à 1150 Bruxelles                                                                                                                                
                      
2. Madame BA Fatou Banel, né à Dakar, le 19/07/1985, Nationalité Belge, domiciliée à  Rue de la Cambe 313  à
1150 Bruxelles
Déclarent former, conformément au code des sociétés et des associations une société en nom collectif  dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
ARTICLE 1- DENOMINATION.
Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination particulière:
O.D.M.G
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de
façon lisible de la mention « Société en Nom Collectif» ou des initiales « SNC»
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, Rue G. et J. Martin, 19 à 1150 Bruxelles.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision du
conseil de gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil de gérance des siéges administratifs, sièges
d’exploitations, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers  1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités ;
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de
démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité,
sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et
non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité
0748562559
générale ainsi que tous placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique,
lavage de vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’
échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non
métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et
entretien des routes ;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux
d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les
immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes activités dans le cadre des
titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique,
l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies
et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’ exploitations, de gestion assistées, administratifs,
commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives
au domaine IT et de tout « software » ;
- le commerce ambulant ;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines
industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
 - tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et tous mobiliers
;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ; - tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
 - tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues, informatique ;
 3) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-shop ;
 - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la
fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’ entretien de tous les véhicules
automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces
de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces
détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs,
pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de
réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et
non alimentaires ; ;
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les magazines, les
hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières, les plans de villes et
similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot ;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la commercialisation, la
fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous produits ayant un rapport avec la
boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en soins de visage et
corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
- l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions
pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le covoiturage, une mise en relation
entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes (application Smartphone).
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des statuts ou
par la réunion de parts en une seule main.
ARTICLE 5- CAPITAUX-ACTIONS
Les fonds propres sont fixés à la somme de MILLE EUROS (1000,00 EUR) représentés par 100 actions, sans
désignations de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Les associes déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune comme suit:
- Par Monsieur TABURY Joseph Noel G, à concurrence de neuf cents (900,00) euros, nonante (90) actions.
- Par Madame BA Fatou Banel, à concurrence de cent (100,00) euros, dix (10) actions.
ARTICLE 6– CESSION
Les parts sont nominatives et ne peuvent être cédées à un associé sans l’accord du Conseil de gérance.
Toute cession à des tiers, non agréés préalablement comme associés, est interdite et considérée, le cas
échéant, comme nulle et non avenue.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Le nombre d’actionnaires ne pourra jamais être inférieur à deux. Les actionnaires sont tenus de manière solidaire
et illimitée des engagements de la société  répondent personnellement des dettes sociales sans limite.
ARTICLE 8 – ADMISSION.
Pour être admis à faire partie de la société après sa fondation, il faut :
Etre accepté par le Conseil de gérance agissant en conformité avec le règlement d’ordre intérieur et dont la
décision est souveraine et ne doit pas être justifiée.
Souscrire au moins une part de la société et la libérer d’un quart.
Signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : (Bon pour engagement
illimité et solidaire) Peut acquérir des parts toute personne agréée par le conseil de gérance, désireuse de
contribuer à la réalisation de l’objet social et ayant souscrit une part.
Tous les associés devront signer une déclaration d’adhésion aux présents statuts ainsi qu’au règlement d’ordre
intérieur.
Les associés cessent de faire partie de la société par :
            Démission       exclusion         décès
ARTICLE 9 – DEMISSION.
Un associé ne peut démissionner de la société que durant les six premiers mois de l’exercice social et ce, dans
la mesure où cette démission n’a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire les associés à moins de 2.
Les associés démissionnaires seront tenus de signer la démission dans le registre des associés.
Le remboursement des parts souscrites est soumis à l’autorisation du conseil de gérance qui ne peut donner
cette autorisation que si l’activité normale de la société n’est pas compromise dans ce remboursement.
L’associé démissionnaire a droit à la valeur de ses parts à la valeur nominale, telle qu’elle résulte des chiffres du
dernier bilan en date. Il n’a droit à aucune part dans la réserve légale de la société ou toute autre somme mise en
réserve à un titre quelconque. Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de six mois de la date de
démission.
ARTICLE 10– EXCLUSION.
Le conseil de gérance pourra prononcer l’exclusion de tout membre de la société qui n’aurait pas exécuté ses
engagements dans les trois mois ou qui porterait préjudice aux intérêts de la société, ou qui violerait les statuts
ou le règlement d’ordre intérieur de la société ou qui se trouverait en perte d’honorabilité.
La personne devant être exclue pourra être convoquée à une séance du conseil de gérance où elle pourra
présenter sa défense. Elle aura un recours devant l’assemblée générale.
Le coopérateur exclu ne touche aucun intérêt ni dividende pour l’exercice en cours. De même que le membre
démissionnaire, il n’a droit à aucune part dans la réserve légale ou toute autre somme mise en réserve à un titre
quelconque.
ARTICLE 11 – DECES.
En cas de décès d’un associé, l’exercice des droits afférents aux parts souscrites par le défunt est suspendu
jusqu’à ce que les héritiers aient désigné parmi eux un titulaire distinct, titulaire qui devra être agréé par la
société tel que prévu statutairement.
En cas de refus d’agréation ou faute de présentation d’un héritier distinct dans les trois mois qui suivent le décès,
le conseil de gérance peut décider que la société continuera sans les héritiers du défunt.
Dans ce cas, la part de ce dernier sera rachetée moyennant remboursement des sommes versées par lui, étant
entendu ce pendant que le remboursement ainsi effectué ne pourra jamais dépasser la valeur des parts telle
qu’elle résulte du dernier bilan, exception faite des avances éventuelles consenties à la société par le défunt et
actées comme telles.
Les ayants droit ne pourront prétendre à une part dans les réserves légales ou autres de la société.
Les sommes nécessaires pour effectuer le rachat pourront être prélevées sur les réserves.
Les sociétaires ou leurs héritiers, ayants droit, ayants cause ou associés ne peuvent sous aucun prétexte,
provoquer l’apposition des scellés sur les livres ou les biens de la société, ni demander le partage ou la
liquidation de ces biens, ni provoquer la liquidation de la société.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociales et aux décisions de
l’Assemblée Générale.
Il en sera de même en cas de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé ; ses créanciers ou
représentants légaux devront se conformer aux dispositions du présent article.
ARTICLE 12 – ADMINISTRATION.
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles.
les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société, pour faire tout acte de gérance
et de disposition et, notamment, pour emprunter, aliéner ou acquérir des biens, meubles ou immeubles, consentir
un droit de gage, hypothéquer, compromettre, transiger, donner mainlevée d’une hypothèque, intenter toute
action en justice soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une
tierce personne, associée ou non, dont ils fixera la rémunération.
Le conseil de gérance élabore un règlement d’ordre intérieur qui doit être approuvé par une Assemblée Générale
spécialement convoquée à cet effet.
Est  nommé au poste de gérant, qui accepte.
Monsieur, TABURY Joseph Noel G, susnommé
Est considéré comme actes de gestion journalière: signer la correspondance, acheter et vendre tous produits,
passer tous contrats, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer
toutes sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous compte en banque, en chèques
postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer au nom de la société – à la poste, à la douane, auprès de
toute messagerie – les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, signer
toutes pièces et décharges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires, nommer, révoquer, destituer
tous agents, employés et ouvriers, fixer leurs pouvoirs et gratifications. En cas de contestation, plaider devant
toutes les juridictions, en demandant ou en défendant, obtenir tous jugements et arrêts et les exécuter, traiter,
composer.
ARTICLE 13 – SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés.
Chacun d’eux aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas,
les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
La société n’aura pas de Commissaire.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. L’assemblée statue, sauf les exceptions
prévues aux statuts et ou Règlement d’ordre intérieur, à la simple majorité des voix des associés représentés.
Elles peuvent compléter les statuts par le règlement d’ordre intérieur auquel sont soumis les associés par le seul
fait de leur adhésion à la société.
Elles se prononcent sur toute proposition de prorogation, de dissolution ou de modification aux statuts de la
société ou au Règlement d’ordre intérieur et sur toutes les propositions émanant du conseil de gérance.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Dans
ce cas, les décisions prises ne le seront qu’à majorité des trois quarts des voix des associés. Si, à la première
Assemblée, la majorité des trois quarts des voix n’est pas représentée, une deuxième Assemblée sera
convoquée. Celle-ci statuera à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée Générale Ordinaire des associés se réunit une fois l’an, après clôture de l’exercice le troisième
mardi du mois de mai de chaque année.
L’exercice social se clôturera le 31 décembre de chaque année  et pour la première fois le 31 décembre 2020.
La première Assemblée Générale aura lieu le quatrième dimanche du mois de mai 2021.
Article 15- CONVOCATION
L’Assemblée Générale est convoquée par les gérants ou leur représentant par lettre recommandée contenant
l’ordre du jour.
Elle est communiquée, conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations, au moins quinze
jours avant l’assemblée, aux actionnaires aux membres de l’organe d’administration prévus à l’article 5:83 du
Code des sociétés et des associations. En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société
fournit aux actionnaires les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des
associations.
L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement.
Elle doit l’être si les actionnaires présents ou représentés présentent la moitié au moins du nombre total des 
actions émises
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou dans tout siège d’exploitation ou administratif de la
société.
Article 16- COMPOSITION ET REPRESENTATION
L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires qui ont régulièrement effectué les versements
appelés et exigibles. Elle se constitue et délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le droit d’assister aux assemblées et de prendre part aux votes peut être délégué, mais seulement à un associé
ayant par lui-même le droit d’assister aux assemblées.
Tous les associés qui ont régulièrement effectué les versements appelés et exigibles peuvent voter à
l’assemblée générale ; ils ont autant de voix que de parts sociales.
Tout associé exclu ou démissionnaire reste, conformément à la loi, personnellement tenu, pendant un délai de
cinq ans, de tous engagements contractés par lui pour la société.
Il ne pourra être pris par un sociétaire, vis-à-vis des tiers et au nom de la société, aucun engagement non-agréé
par le conseil de gérance et non constaté par un procès-verbal.
ARTICLE 17 – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou son représentant dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière dans les sociétés, l’inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes à
soumettre à l’Assemblée Générale.
Le gérant remette les documents, avec un rapport, au moins un mois avant l’Assemblée Générale, aux associés
ARTICLE 18 – REPARTITION BENEFICIAIRE.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci
n’atteint pas un dixième du capital souscrit.
Le restant du bénéfice est réparti entre les associés en proportion des parts qu’ils ont souscrites et en fonctions
des décisions prises par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourra toutefois décider d’affecter tout ou partie du bénéfice à un compte de réserve
extraordinaire ou de provision, ou le reporter.
Après adoption du bilan, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux
administrateurs-gérants.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION- LIQUIDATION
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein droit.
Conformément à l’article 2:2 du code de sociétés et des associations,  les comparants déclarent reconnaitre tous
les actes juridiques posés au nom de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
Fait en   03  exemplaires, le 08/06/2020 à Bruxelles.
 TABURY Joseph Noel G (signé)                                        BA Fatou Banel (signé)