N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PH CONSEIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Allée du Château 11
Manage (La Hestre)
7170
Le 10 avril 2024, les soussignés :
- Monsieur Roberto Pedrini, né(e) à La Hestre le 27 mai 1964, domicilié(e) à Allée du Château 11, 7170 La
Hestre
 
- Madame Jacqueline Hecq, né(e) à Lobbes le 1er juin 1964, domicilié(e) à Allée du Château 11, 7170 La
Hestre
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 1 000 EUR (mille euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
- Roberto Pedrini souscrit à 99 (nonante-neuf) part(s)
- Jacqueline Hecq souscrit à 1 (un) part(s)
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard :  30 juin
2024
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "PH CONSEIL".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
1009204826
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est :  Allée du Château 11, 7170 La Hestre
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de
la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes :
Enseignement et formation en manutention mécanique et ergonomie
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 3e jeudi du mois de mai à 18 heure(s).
Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si
ce jour tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société
ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
Visio-conférence ( Zoom, Teams, etc...)
8.3.6. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les
pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est rémunéré.
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
- Monsieur Roberto Pedrini, né(e) à La Hestre le 27 mai 1964
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège social et demander toutes les explications et
informations au(x) gérant(s). A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur
externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 16 mai 2025.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : elbot64@hotmail.com
 Fait à La Hestre, le 10 avril 2024,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : elbot64@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Roberto Pedrini
Allée du Château 11, 7170 Manage