N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet d’avocat Taildeman
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sorbiers 12
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
    D’un acte reçu le trois février deux mille vingt-cinq par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à
Libramont-Chevigny, il résulte que :
A COMPARU :
    Madame TAILDEMAN Emilie (on omet), (on omet), domiciliée à 6800 Libramont-Chevigny,
Libramont, « Résidence Chanteroy », Rue de la Gare 39 boite 32.
    (On omet).
    Ci-après dénommée « la comparante ».
    (ON OMET)
    CONSTITUTION
    Après que le Notaire soussigné :
(On omet),
la comparante requiert le Notaire soussigné d’acter authentiquement qu’elle constitue seule une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Cabinet d’avocat
Taildeman », ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue des Sorbiers 12, aux capitaux
propres de départ de 1.500,00 EUROS.
    Préalablement à la constitution de la société, la comparante :
A.     remet au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés ; lequel plan financier restera dans le dossier de la société
en l’étude du Notaire soussigné. Le plan financier, réalisé le 8 janvier 2025, contient les mentions
prévues dans l’article 5:4 §2 du Code des sociétés et des associations.  (On omet).
B.    confirme que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. A ce propos, la comparante déclare au
Notaire soussigné que la société disposera de capitaux propres de départ pour un montant total de
1.500,00 EUROS qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière
de l’activité projetée.  Lequel apport sera réalisé pour totalité en espèces et sera inscrit dans les
comptes de la société sur un compte des capitaux propres disponibles pour distribution. 
C.    que la société émettra 100 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, au prix de
souscription de 15,00 EUROS par action, en contrepartie du montant global de l’apport en espèces
effectué.
D.    déclare souscrire les 100 actions en espèces au prix de 15,00 EUROS chacune, soit pour un
montant total de 1.500,00 EUROS, soit l'intégralité des apports.  Lesquelles 100 actions porteront les
numéros d’ordre 1 à 100.
E.    déclare et reconnait que chacune des 100 actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité (100 %) de sa valeur – soit la somme de 15,00 EUROS - par un versement en espèces
et que le montant total des versements - soit la somme de 1.500,00 EUROS - a été déposé sur un
1019528297
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque FINTRO sous le numéro
(on omet).  Pour confirmer ses dires, la comparante remet présentement au Notaire soussigné une
attestation bancaire émise le 7 janvier 2025 par la Banque FINTRO justifiant le dépôt de la somme
de 1.500,00 EUROS sur le compte bancaire numéro (on omet) ; laquelle attestation bancaire restera
dans le dossier de la société en l’étude du Notaire soussigné.
    Le Notaire soussigné atteste au vu de ladite attestation que le dépôt pré-vanté a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.   La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.500,00 EUROS.
    STATUTS
    La comparante a ensuite déclaré au Notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de la société
; lesquels statuts ont été approuvés par l’Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg en date du
28 janvier 2025.
«     STATUTS
    Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
    Article 1. Nom et forme
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    Elle est dénommée « Cabinet d’avocat Taildeman ».
    
    Article 2. Siège 
    Le siège est établi en Région wallonne.
    Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, l’exercice de la profession d’
avocat, en ce compris les activités d’arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, de mandataire de
justice et toutes autres activités liées ou conciliables, directement ou indirectement, avec les règles
déontologiques de l’Ordre des Avocats, telles que l’enseignement, l’organisation de cours, la
publication d’articles et d’ouvrages et ce, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au Tableau de l’
Ordre des Avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut(vent) s’associer
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
La société peut accepter le mandat d’administrateur, de liquidateur et de curateur de sociétés ou d’
associations, ainsi que le mandat de syndic de copropriété et l’exécution de missions judiciaires,
dans le sens le plus large ; le tout, en se conformant aux règles déontologiques de l’Ordre des
Avocats. 
La société peut entreprendre seule ou avec d’autres, soit directement soit indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant s’en rapprocher ou contribuer à son
développement ou l’améliorer ou le faciliter. 
La société peut faire toutes opérations d’administration et de gestion, même si celles-ci n’ont aucun
rapport direct ou indirect avec l’exercice de la profession d’avocat.
La société peut constituer, gérer et/ou valoriser – comme investissement - un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la réalisation de tous
projets immobiliers, la construction, le tout au sens le plus large.
Pour ce faire, la société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires.
Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre
onéreux, de l’administrateur ou d’un ou plusieurs membres de l’organe d’administration.
Elle peut, en particulier, constituer, se grouper, s’associer avec d’autres avocats ou adhérer à une
association, à un groupement ou à une société d’avocats, dotée ou non de la personnalité juridique,
pour notamment s’organiser, éventuellement dans un même immeuble pour en partager d’une part
les frais et d’autre part les services communs destinés à assurer l’exercice de la profession.
    Elle peut collaborer avec toutes personnes, physiques ou morales, exerçant les mêmes activités
en Belgique ou dans d’autres pays et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
    La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances
compétentes et notamment les règlements de l’Ordre des Avocats (avocats.be) et/ou les règlements
de l’Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg.
    Article 4. Règlement d’ordre intérieur 
    Seule l’Assemblée générale est habilitée à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts et/ou relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire.  Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires
et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une
disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à
l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.
    Article 5. Durée 
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
    Le décès d’un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la société.  Les héritiers se
conformeront à la déontologie ainsi qu’aux dispositions contenues dans les présents statuts.
    Titre II : Capitaux propres et apports
    Article 6. Apports
    En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 7. Appels de fonds
    Les actions doivent être libérées à leur émission.
    L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
    En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    
    Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
    Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.  Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
    Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.  Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
    Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
    Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 13 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
    Titre III : Titres
    Article 9. Nature des actions  
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    Article 10. Nature des autres titres 
    Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
    Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ;
ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de
leurs droits respectifs.
    Article 11. Indivisibilité des titres 
    Les titres sont indivisibles.
    La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété pour des
motifs successoraux, les droits y afférents sont temporairement exercés par l’usufruitier jusqu’à ce
que la propriété démembrée ait été reconstituée dans les mains d’un actionnaire, ce qui devrait
intervenir dans un délai maximum de six mois à compter de l’événement qui a donné lieu au
démembrement de la propriété.
    Article 12. Acquisition de la qualité d’actionnaire
    Pour être actionnaire, le candidat doit : 
1.    avoir la qualité d’avocat inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats, pour autant que les règles
déontologiques en vigueur l’imposent. 
2.    être titulaire d’au-moins une action de la présente société et avoir adhéré aux statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur.
3.    s’engager au respect scrupuleux des règles de désintéressement, de dignité, de délicatesse et
d’indépendance qui s’imposent aux avocats.
4.    s’engager à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et d’incompatibilités.
5.    s’engager à respecter le Code de déontologie de l’avocat ainsi que les règlements de l’Ordre
des Avocats.
    Article 13. Cession et transmission des actions
    Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
* que moyennant l’agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande ;
* et qu’à un avocat inscrit à l’Ordre des Avocats d’un des Barreaux de Belgique. 
    Le refus d’agrément est sans recours.
    Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou son héritier ou légataire
qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées dans les trois
mois à un prix fixé sur la base de la valeur réelle correspondant à l’actif net comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à
plus de six mois de la date de la perte de la qualité d’actionnaire), redressé éventuellement afin de
tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur d’éléments
incorporels.
    Titre IV : Administration - Contrôle
    Article 14. Organe d’administration
    La société est administrée par un ou plusieurs actionnaires ; le(s)quel(s) actionnaire(s) doi(ven)t
avoir la qualité d’avocat, en application de l’article 12 des présents statuts et des dispositions
contenues dans le Code de déontologie de l’avocat.
    Par conséquent, aussi longtemps que la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur doit
nécessairement être l’unique actionnaire.
    L’administrateur est nommé par l’assemblée générale pour une durée à déterminer par l’
assemblée générale et est, en tout temps, révocable par elle.
    L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
    Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, à l’exception des activités spécifiquement
juridiques. 
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
    Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
    Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l’exception des activités
spécifiquement juridiques.    
    Article 16. Rémunération des administrateurs
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
    Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
    Article 17. Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, à l’exception des activités spécifiquement juridiques. 
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 18. Contrôle de la société
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    Article 19. Responsabilité 
    L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’
égard du client.
    L’actionnaire exerce sa profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il
doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable, sans préjudice pour la société d’être
elle-même assurée pour sa responsabilité professionnelle.
    Titre V : Assemblée générale
    Article 20. Tenue et convocation
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai à 19 heures.   Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable à
la même heure.
    S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
    Il est prévu que les assemblées pourront se tenir en visioconférence.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
    §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
    §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
    La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
    Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
    §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
    La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
    La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
    §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
    §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Assemblée générale électronique 
    1. Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
    §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
    Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
    §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
    Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
    §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
    2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
    §1. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités décrites ci-après.
    §2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’
organe d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège de la société.
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale.
- la forme des actions détenues.
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision.
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
    §3. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’
assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi
par l’organe d’administration.
    §4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
    3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale
    Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
    Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ème jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
    4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
    Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
    Article 23. Admission à l’assemblée générale
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
*    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres. 
*    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Article 24. Séances – procès-verbaux
    §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
    Article 25. Délibérations
    §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
    Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
    §3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    §4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
    En cas de démembrement par voie successorale du droit de propriété d’une action en usufruit et
nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
    
    Article 26. Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    Article 27. Pouvoirs de l’assemblée générale
    L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
    Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves 
    Article 28. Exercice social
    L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 29. Répartition – réserves – Acomptes sur dividendes/Dividendes intercalaires
    I. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
    II. Conformément à l’article 5:141, CSA,  l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans
les limites des articles 5:142, CSA et 5:143, CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
    Titre VII : Dissolution – Liquidation
    Article 30. Dissolution
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 31. Liquidateurs
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    Le liquidateur sera nécessairement un avocat choisi parmi les avocats inscrits à un barreau belge.
    Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t notamment veiller à ce que les dossiers des clients ne soient
attribués à d’autres avocats que selon la volonté et dans l’intérêt des clients.
    Article 32. Répartition de l’actif net 
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    Titre VIII : Dispositions diverses
    Article 33. Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 34. Litiges - Compétence judiciaire
    Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts ainsi que
tout différend entre les actionnaires sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitre(s) désigné
(s) par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance du Luxembourg division
Neufchâteau.
    Article 35. Droit commun
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires au Code de déontologie de l’Avocat
ainsi qu’aux règlements établis par l’Ordre des Avocats sont réputées non écrites. »
    DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
    Les statuts de la société étant constitués, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, a pris, chaque fois par vote séparé, les décisions suivantes ; décisions qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au dossier d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au dossier d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2025.
    La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai 2026 à
19 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée est remise au jour ouvrable le plus proche, à
la même heure.
    2. Adresse du siège 
    Le siège de la société est situé à 6800 Libramont-Chevigny, Rue des Sorbiers 12.
    3. Désignation de l’organe d’administration
    L’assemblée générale :
*    décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
*    appelle à cette fonction : Madame Emilie TAILDEMAN, fondatrice de la société ci-avant plus
amplement qualifiée, ici présente, qui accepte présentement.
*    déclare que Madame Emilie TAILDEMAN exercera son mandat d’administratrice non statutaire
pour une durée illimitée et à titre onéreux sauf décision ultérieure d’une Assemblée générale.
    4. Commissaire
    Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
    5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
    Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.  
    6. Désignation d’un représentant permanent 
    L’assemblée générale désigne Madame Emilie TAILDEMAN comme représentante permanente
de la société dans l’exercice des mandats qui pourraient lui être octroyés au sein de sociétés.
    7. Pouvoirs
L’assemblée générale décide de conférer à Madame Emilie TAILDEMAN ou à toute personne qui
sera désignée par Madame Emilie TAILDEMAN tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, aux fins
d’effectuer toutes les formalités requises auprès des administrations ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, signer tous documents, etc. ; laquelle accepte présentement.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    8. Frais et déclarations 
    La comparante :
A.    (on omet).  Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à cent euros
(100,00 EUR). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
B.    reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
C.    déclare au Notaire soussigné être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
    (ON OMET)
    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
    Délivré avant la formalité de l’enregistrement
    Conformément à l’article 173 1° du Code des droits d’enregistrement.
    Augustin Fosséprez
    Notaire