N° d'entreprise : 1022.900.137
Nom
(en entier) : Chauffage & Sanitaire Richard Bernard SComm
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Rue de France, 11 à 6820 FLORENVILLE
Adresse complete du siège :
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril
Monsieur Richard BERNARD, né le 27 mars 1972 à Saint-Mard, domicilié Rue de France, 11 à 6820
Florenville, associé commandité ;
Et
Madame Sarah Poncelet, née le 11 février 1977 à Saint-Mard, domiciliée Rue de France, 11 à 6820
Florenville,, associée commanditaire ;
Ont déclaré vouloir constituer une société en commandite, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme juridique.
La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en commandite.
Elle est dénommée « Chauffage & Sanitaire Richard Bernard SComm».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm ».
Article 2 : Siège social.
La société a son siège social dans la région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant pour compte propre, que pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
-Installation et dépannage de tout type de chauffage en ce compris chauffage à l'électricité, au gaz et au
mazout ;
-Installation d'appareils sanitaires, de conduites et raccordement de gaz ;
-Installation de ventilation et de conditionnement d'air ;
-Travaux de plomberie ;
-Travaux d'isolation ;
-Travaux de restauration de bâtiments ;
-Pose de carrelage ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut également prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de la constitution.
Article 5 : Capital.
Les capitaux propres sont fixés deux mille euros représentés par 100 parts sociales, sans désignation
d'une valeur nominale. Les capitaux propres sont entièrement libérés et souscrits par :
-Monsieur Richard BERNARD à concurrence de mille neuf cent quatre-vingt euros représentant 99 parts
sociales, associé commandité ;
-Madame Poncelet à concurrence de vingt euros représentant 1 part sociale, associée commanditaire.
Toutes les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts sociales.
Article 6 : Responsabilité
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 7 : Cession de parts
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés.
Article 8 : Administration de la société.
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux
pour des fins déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article 9 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 10 : Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 11 : Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit tous les 1er lundis de juin au siège social de la société. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 12 : Dissolution - liquidation
Le décès d'un associé commandité entraîne la dissolution de la société. Par contre, en cas de décès d'un
associé commanditaire, la société se poursuit avec ses héritiers ou légataires qui exercent tous les droits de
l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession. Ils sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
La société sera dissoute par le décès, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés à l'exception du décès d'un associé commanditaire.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des
associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital.
Article 13 : Divers
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des associations, et des lois en vigueur.
Dispositions transitoires
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2025 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
2. Adresse du siège
L'adresse de la société est Rue de France, 11 à 6820 Florenville
3. Désignation des gérants
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un.
L'assemblée décide de même de nommer comme gérant :
-Monsieur Richard BERNARD, mieux identifiée ci-dessus ;
Le mandat de l'administrateur sera non rémunéré.
Déposé en même temps acte de constitution du 15 avril 2025
Richard BERNARD
Gérant