Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR LECOUVET STEPHANIE
Chaussée de Louvain 1218 b4.1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16
décembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE :
Mademoiselle LECOUVET Stéphanie Bruno Micheline, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 4 décembre
1986, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Louvain 1218 b4.1.
2. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« DOCTEUR LECOUVET STEPHANIE  ».
3. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Louvain 1218 b4.1.
4. OBJET
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine plus
particulièrement de la radiologie et l'imagerie médicale par ses organes médecins légalement
habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui
conviennent d'apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale. La
société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat. La
société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du
praticien, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les
limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) EUROS, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital social, intégralement souscrites et libérées en
0667836585
Volet B
espèces à concurrence de deux tiers par la comparante.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par
l'assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée,
éventuellement renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un
cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour
une période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement,
sauf délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de
la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant qui n'a
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémunérations allouées aux
associés sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
Dés lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandant et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré
auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir
des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à
quatorze heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, et pour la première fois en
juin deux mille dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre local- désigné dans la convocation.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire
de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la
déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent, préalablement à sa signature.
Volet B
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit. Sur ce bénéfice net
sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale
qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime
des associés. La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des
capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en
vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions
contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord
unanime des associés.
11. LIQUIDATION :  
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de
dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais s'il ne l'est pas, il doit obligatoirement se faire
assister par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- est désignée en qualité de gérante Mademoiselle LECOUVET Stéphanie, comparante, dont le
mandat aura une durée équivalente à la durée de son activité au sein de la société tant que la
société demeure unipersonnelle.
2.- Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Mademoiselle LECOUVET Stéphanie, comparante, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations,
signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE35 0017 9955 7437 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.