N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR SHITA MEDICAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7321 Bernissart, Rue de la Station(BLA) 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 10 mars 2014, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A comparu :
- Monsieur SHITA Ali Salem, docteur en médecine, né à Sou-Giumel (Libye) le vingt-trois octobre mille 
neuf cent quarante-six, domicilié à 7600 Péruwelz, Rue de Saint-Amand(PER) 102-104;
Comparant dont l’identité a été établie au vu de la carte d’identité.
Lequel Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit :
Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité 
limitée qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-) représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence de deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).  A l'appui de cette 
déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une 
attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux 
présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1
La société civile ayant emprunté la forme d'une Société civile privée à responsabiltié limitée est formée sous 
la dénomination « DOCTEUR SHITA MEDICAL » 
ARTICLE 2 
Le siège de la société est établi à 7321 Bernissart, Rue de la Station(BLA) 19.
ARTICLE 3 
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes 
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins 
et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict   respect des règles de la 
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de      
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est 
interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
0547845904
Volet B - Suite
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet pour compte propre la constitution, la gestion 
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père 
de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
ARTICLE 5 
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
ARTICLE 15 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi de mai de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. 
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
ARTICLE 16 
L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social 
indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.  Les 
convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant au moins avant l'assemblée.
ARTICLE 17 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19 
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
ARTICLE 21 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement 
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. 
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille quinze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé gérant de la société pour la durée de son activité au sein de la société, pour autant qu’elle reste 
unipersonnelle :  Monsieur Ali SHITA, prénommé, docteur en médecine, domicilié à Péruwelz, rue de Saint-
Amand 102-104.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution