N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DéFI SOMBREFFE
(en abrégé) : DéFI SOMBREFFE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pinson, Ligny 16  C
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Ligny)
DéFI SOMBREFFE, asbl
Siège Social : rue du Pinson, 16 c à 5140 LIGNY
GSM : +32. 496/607.298
E-mail : marc.laloux0347@gmail.com
Adresse de correspondance : rue du Pinson, 16 C à 5140 LIGNY
Arrondissement judiciaire de Namur
Les soussignés :
Tous de nationalité belge, fondateurs et membres actifs sauf mention contraire,
LALOUX Marc, le Président-Fondateur
Domicilié à 5140 LIGNY, Rue du Pinson, 16 C
Né à Namur, le 15/05/1973
NN : 73.05.15-389.50   Profession : Fonctionnaire
DAUBE Daniel, le Trésorier
Domiciliée à 5140 LIGNY, Rue Désiré Harzée, 34
Né à Charleroi, le 22/07/1959
NN : 59.07.22-119.24   Profession : Indépendant
VLEMINCKX Sabine, la Secrétaire
Domiciliée à 5140 SOMBREFFE, Chaussée Romaine, 51
Née à Court-Saint-Etienne, le 25/02/1971
NN : 71.02.25-164.09   Profession : Employée
Tous réunis en assemblée le 14 janvier 2016, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en
abrégé ASBL, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Les fondateurs ouvrent un compte en banque au nom de l’ASBL et y verse chacun 100,00 euros  soit un total de
300,00 euros comme patrimoine de départ.
Les comparants fixent les statuts de l’Association comme suit :
Titre 1 : Dénomination – Forme Juridique – Siège Social – Objet – Durée.
Art.1 – Dénomination.
L’Association est dénommée : DéFI SOMBREFFE asbl
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, les factures, les annonces, les publications, les lettres, les
commandes et autres pièces émanant de l’Association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.
Art.2 – Forme Juridique.
Association sans but lucratif, en abrégé: ASBL.
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
0648640285
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Art.3 – Siège Social.
Le Siège social est sis: Rue du Pinson, 16 C à 5140 LIGNY, résidence du Président-Fondateur, situé dans
l’arrondissement administratif et judiciaire de Namur.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale (AG) ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Toute modification du Siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art.4 – Objet.
L’Association a pour objet la gestion de la politique DéFI pour ce qui relève des matières communales à
SOMBREFFE.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’Association peut par elle-même prendre des intérêts dans tous les domaines qui lui permettent de réaliser son
but social et notamment créer et exploiter des buvettes, de la petite restauration, organiser des bals, des
brocantes ou marchés aux puces et des tombolas, ou toutes autres activités.
L’Association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’Association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'Association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous meubles ou immeubles
nécessaires à cette fin.
Art.5 – Durée.
L’Association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale (AG) délibérant comme en matière de modification
du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Art.6 – Revenus de l’Association.
Les revenus de l’Association peuvent être constitués :
- des dons de ses membres sous forme de cotisation annuelle ; la cotisation maximale est fixée par les instances
de DéFI ;
- des éventuels dons, legs et subsides ;
- de l’organisation d’activités sportives ou culturelles et/ou autres manifestations dont les actes se rapportent
directement ou indirectement à  son objet ;
- des conventions de partenariat avec des sociétés privées (entreprises, etc…), des administrations communales,
provinces, intercommunales, Région Wallonne et/ou ses institutions, la Communauté Française et/ou toute autre
institution fédérale ou régionale ;
- des aides financières et/ou matériels de DéFI ou des autres sections locales ou régionales.
Titre 2 : Membres.
Art.7 – Composition des Membres.
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres adhérents tous ceux
qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le
Conseil d’Administration.
Le nombre de membres effectifs est limité à 25 personnes mais s’élève à un minimum de 3. Le nombre des
membres adhérents est illimité.
Sont membres effectifs :
- les soussignés fondateurs,
- tout membre adhérent en ordre de cotisation, dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple
de l’Assemblée Générale.  Les candidats membres adressent leur candidature au Président de l’Association par
lettre écrite. L’Assemblée Générale statuera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures seront regroupées.
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Le règlement d’ordre intérieur (ROI) régit les droits et obligations des membres adhérents.
Art.8 – Admission des Membres.
Pour devenir et rester membre de l’Association, les candidats doivent :
1. adhérer aux présents statuts
2. apporter à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
3. être en ordre de cotisation
Art.9 – Démission des Membres.
La démission des membres est régie par la loi. Tout membre de l’Association a le droit de démissionner en
adressant par écrit une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’Administration.
Art.10 – Exclusion et Suspension.
Art.10.1. – Exclusion.
Le membre effectif, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être proposé à
l’exclusion, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, par le Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres à soumettre à la
prochaine Assemblée Générale (AG), sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale (AG) à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Art.10.2. – Suspension.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale (AG), les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le Conseil d’Administration peut également suspendre un membre pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale (AG) qui statue en dernier ressort à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Art.11 – Droits au Fonds Social et Registre.
Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers de l’associé
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Art.12 – Cotisations et Versement.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’’aucune cotisation si ce n’est que
la cotisation annuelle au DéFI. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Titre 3 : Conseil d’Administration - Contrôle.
Art.13 – Conseil d’Administration.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée Générale (AG) et être à tout moment démis par elle. Pour être élu administrateur, il faut
être membre effectif de l’Association. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Le mandat débute le
premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Le C.A.
peut décider de défrayer ou pas les administrateurs sur base soit de frais réels soit sur des forfaits appliqués aux
agents de l’état.
En cas de vacances en cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale (AG). Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Leur mandat, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents. Le C.A. jouit de toutes les compétences qui ne sont pas légalement conférées à l’assemblée générale.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est soumis à l’approbation lors du prochain conseil
d’Administration. Une feuille de présence sera signée par chaque membre présent et annexée au procès-verbal.
Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé
dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux
personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale (AG) par le Président et des extraits de
procès-verbaux peuvent y être intégrés.
Art.14 – Nomination et Pouvoir du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’Association et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours
de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d’Administration présents est prépondérante.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, du Vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Le Conseil d’Administration gère l’Association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l’Assemblée générale (AG), est de la compétence du Conseil d’Administration.
Art.15 – Gestion Journalière de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’Administration (entre autre le Secrétaire), dont il fixe les pouvoirs. Il peut conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l’Association.
Les actes qui engagent l’Association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’Administration, par deux membres du Conseil d’Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n’ont pas
à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art.16 – Représentation et Pouvoirs de l’Association.
Art.16.1. – Représentation de l’Association.
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux (2)
administrateurs agissant conjointement.
Art.16.2. – Pouvoirs de l’Association.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance de tiers, le Secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
Art.17 – Responsabilité.
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art.18 – Contrôle.
Conformément à l’article 17§5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n’y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des associés parmi les membres de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprise.
Titre 4 : Assemblée Générale (AG).
Art.19 – Composition et Pouvoirs.
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a seule, le droit d’apporter :
- des modifications aux statuts,
- de nommer et de révoquer des administrateurs,
- le cas échéant, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
- d’accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
- d’approuver les comptes annuels ainsi que les budgets,
- de décider de dissoudre l’Association,
- d’exclure un membre,
- de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale,
- d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
- Ajouter la procédure de modification statutaire (une des 10 mentions obligatoires)
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’Administration
présent le plus âgé.
Art.20 – Date et Convocation.               
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, dans le courant du premier semestre. L’Association peut être réunie en Assemblée
Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième
des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste et entre autre, par rappel, par mail si toutefois les membres en
possèdent un.
Art.21 – Délibération.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera sur ceux-ci par un vote, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
Art.22 – Nombre de Voix – Vote par écrit – Représentation.
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter un membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée Générale ne peut représenter
aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Art.23 – Procès-verbal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’Administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Art.24 – Règlement d’Ordre Intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Nonobstant l’instauration d’un règlement d’ordre intérieur, les membres adhérents sont tenus de respecter les
statuts type d’une section locale telles que édités par DéFI.
Titre 5 : Exercice Social.
Art.25 – Exercice Social.
L’année social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence le 14/01/2016  pour se terminer le 31/12/2016.
Titre 6 : Inventaire – Bilan – Répartition.
Art.26 – Contrôle de Gestion.
La gestion de l'Association est soumise au contrôle d’un ou de deux vérificateurs aux comptes désignés par
l'Assemblée Générale (AG), dont un au moins est membre effectif de l'Association. Les membres du Conseil
d’Administration ne peuvent être vérificateurs aux comptes
Art.27. – Comptabilité.
L’ ASBL tiendra une comptabilité conformément au droit comptable
Art.28. – Inventaire, Bilan et Compte.
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » le trente et un décembre de
chaque année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil pourra établir en outre un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer
d’une manière fidèle à l’Assemblée Générale Ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses
buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Art.29. – Dépôt des Comptes Annuels et Documents Connexes.
Conformément à l’article 17§2, §3, §6 et sans préjudice de §4 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n’y aura pas lieu
de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra pas aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’Assemblée Générale (AG).
Titre 7 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif.
Art.30. – Dissolution.
La dissolution de l’ASBL est prononcée par l’Assemblée Générale (AG) délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Art.31. – Liquidation.
Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée Générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affection de l’actif est déterminée par l’Assemblée Générale ou à défaut d’Assemblée Générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
Art.32. – Droit Commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les ASBL.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé après les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
sont censées non écrites.
Nominations et dispositions finales et transitoires.
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée Générale élit en qualité de membres du Conseil d’Administration qui
acceptent :
LALOUX Marc, le Président-Fondateur
Domicilié à 5140 LIGNY, Rue du Pinson, 16 C
Né à Namur, le 15/05/1973
NN : 73.05.15-389.50   Profession : Fonctionnaire
DAUBE Daniel
Domiciliée à 5140 LIGNY, Rue Désiré Harzée, 34
Né à Charleroi, le 22/07/1959
NN : 59.07.22-119.24   Profession : Indépendant
VLEMINCKX Sabine,
Domiciliée à 5140 SOMBREFFE, Chaussée Romaine, 51
Née à Court-Saint-Etienne, le 25/02/1971
NN : 71.02.25-164.09   Profession : Employée
Fait à LIGNY, le 14/01/2016
 
Le Président, Marc LALOUX       La Secrétaire, Sabine VLEMINCKX           Le Trésorier, Daniel DAUBE