N° d'entreprise : 1013. 647.822
Nom
(en entier) : Monkey's Skull
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Déportés, 59 5030 Beuzet
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'Administration
1. Jason Siffert 54 rue try des rudes 1450 Cortil
2. Thibault Luxen 59 rue des Déportés 5030 BEUZET
3. Robin Paris 4 rue de Bossière 5030 Mazy
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l'ASBL Monkey's Skull
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée : « Monkey's Skull »
Tous les actes, factures, annonces, publications, commandes et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise,
du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la
Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
L'adresse électronique est la suivante : teammonkeysskull@gmail.com
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE II : Buts - Objets
Article 4
L'association a pour but de promouvoir la pratique du jeu de figurines.
Article 5
Pour atteindre son but, l'association va proposer des animations sur le jeu, elle pourra organiser tout type
d'événements (inter-club, tournoi, etc ... ) qui touche de près ou de loin le hobby de figurine et pourra y vendre
des boissons et nourritures.
Nous poursuivrons l'atteinte de ces buts en créant du contenu multimédia pour promouvoir notre but via
les réseaux sociaux.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social (article 4). L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
TITRE III - Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte au
minimum 3 membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Article 7
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, l'administrent ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Les trois membres fondateurs de Monkey's Skull sont considérés comme les membres effectifs.
Devient membre effectif·ve la personne présentée par un membre effectif ve admise en cette qualité à la
majorité absolue des autres membres effectifs.
Article 8
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer à ses
activités ou bénéficier de ses services.
Ils s'engagent à respecter les statuts de l'asbl et signer le règlement d'ordre intérieur.
Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration sur l'adresse E-mail de l'association.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée .
Article 10
Si un membre effectif ou adhérent agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut être exclu par une
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Est considéré comme ayant agí contrairement aux buts de l'asbl :
·Manquements aux valeurs d'inclusion
·Violence verbale ou physique à l'égard d'un membre
·Propos racistes, dégradants, sexistes, ..
Tricherie	·
·Manque de fair-play
·Non paiement de la cotisation annuelle et non remboursement éventuel
·Absences régulières et non justifiées aux entraînements ou aux activités de l'association
·Tout manquement au règlement d'ordre intérieur
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, l'adresse et l'adresse électronique.
TITRE IV - Cotisation.
Article 13
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration pour les membres effectifs et pour les membres adhérents. Elle sera à payer dans la semaine
d'adhésion à l'association.
La cotisation annuelle sera à déposer sur le compte de l'association.
Le montant de la cotisation peut être revu chaque année lors de l'assemblée générale.
TITRE V - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et d'un membre adhérent au minimum.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration désigné ainsi que d'un Secrétaire et un
Trésorier.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·La dissolution volontaire de l'association
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes, nécessairement dans les six mois de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs au moins. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le
président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être joints.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 17
Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve's qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
·l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif·ve.
·Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ves de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
·L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
·La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à
ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
·Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
·Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La
convocation mentionne leur qualité et leur identité.
·Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Article 18
Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée
générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Avec l'accord de la majorité absolue des membres effectifs présents,
un membre effectif peut à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale,
de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
TITRE VI - Organe d'administration
Article 19
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
minimum, qui sont des personnes physiques.
Il est composé d'un Président, un Trésorier et un Secrétaire au minimum.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL.
L'organe d'administration est présidé par le Président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout
autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Article 20
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de
décès ou d'interdiction.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Toute révocation d'un administrateur peut intervenir en tout temps. Toutefois, la personne concernée aura
le droit de se défendre et d'être entendue
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée.
Article 21
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation
et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.
Article 22
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
·au moins trois administrateurs se trouvent réunis ;
'au moins deux administrateurs si le troisième peut justifier de son absence pour raisons impérieuses
(maladie, causes familiales, accident, ... )
·La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages
Article 23
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 24
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président / par l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé par le Secrétaire et les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VI - Gestion journalière
Article 28
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l'organe d'administration. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La
gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 29
L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII - Dissolution
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
TITRE IX - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Beuzet, le 11 septembre 2024
Jason Siffert	Thibault Luxen	Robin Paris
Fait à 59 Rue des Déportés 5030 BEUZET, le 11 Septembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures :