Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOUTIQUE INVEST
Rue de Tertre(B) 48
7331 Saint-Ghislain
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    
BOUTIQUE INVEST
SOCIETE ANONYME
Route de Tertre, 48
7331 SAINT-GHISLAIN (Baudour)
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 22 décembre 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur BOUTIQUE Ronald Jean Pierre Jacques, né à Boussu le vingt-huit juillet mil neuf cent
cinquante-quatre, époux de Madame Maria Conception ALADRO SANTOVENA, domicilié à Mons,
rue de la Terre du Prince, numéro 15/RZCH.
2/ Madame BOUTIQUE Marie-Dominique, née à Boussu le trente août mil neuf cent cinquante-huit,
divorcée, domiciliée à Chièvres, rue du Gad Bourgeois, numéro 9.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
3/ Madame BOUTIQUE Marie-Laurence, née à Boussu le cinq août mil neuf cent soixante-six,
divorcée, domiciliée à Saint-Ghislain, rue de Saint Lô, numéro 95.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
4/ Mademoiselle BOUTIQUE Géraldine, née à Mons, le dix-sept avril mil neuf cent septante-deux,
célibataire, domiciliée à 00603 Nairobi (Kenya), Ginge Road, 10 Valley Arcade.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
5/ Monsieur BOUTIQUE Alexandre, né à Mons, le premier juin mil neuf cent septante-quatre,
célibataire, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (ex-Sirault), rue Pol Gigot, numéro 80.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la ville de Saint-Ghislain en date du 27 juin 2005
avec Madame MONNIER Caroline Andrée Christiane.
6/ Mademoiselle BOUTIQUE Charlyn Lysiane Mercedes, née à Mons le neuf juillet mille neuf cent
quatre-vingt-neuf  célibataire, domiciliée à 7332 Saint-Ghislain (ex-Sirault), rue Emile Lenoir, 13 boîte
B
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
7/ Monsieur BOUTIQUE Hugues, Rodrigues, Jean, né à Mons le trois avril mille neuf cent soixante-
neuf, célibataire, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), rue Louis Caty, 1.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
     Ont constitué une société anonyme dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
FONDATEURS
I.- CONSTITUTION
     Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée " BOUTIQUE INVEST ",
0668438381
Volet B
ayant son siège social à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), Route de Tertre, 48, également connue
sous le nom « Rue de Tertre » dont le capital social est fixé à douze millions sept cent dix mille euros
(12.710.000 euros) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nomina-le,
représentant chacune, un/dix millième (1/10.000ème) de l'avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
     Tous les comparants déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l’article 450 du
Code des Sociétés
    1.  APPORTS EN NATURE
Neuf mille neuf cent nonante-sept (9.997) actions seront émises en rémunération de l’apport en
nature dont question ci-dessous.
    1.  Rapports
1/ La SCRL RSM INTERAUDIT Réviseurs d’entreprises, représentée par Madame Catherine SAEY
et Monsieur Thierry LEJUSTE ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1151 et à
l’intervention de son siège d’exploitation à 6041 Gosselies, rue Antoine de Saint-Exupéry, 14, a
dressé en date du 22 décembre 2016, le rapport prescrit par l’article 444 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION :
« Les apports en nature effectués par :
« -Monsieur Boutique Ronald ;
« -Madame Boutique Marie-Dominique ;
« -Monsieur Boutique Hugues ;
« -Madame Boutique Marie-Laurence ;
« -Mademoiselle Boutique Géraldine ;
« -Monsieur Boutique Alexandre ;
« -Mademoiselle Boutique Charlyn
« à l’occasion de la constitution de la SOCIETE ANONYME « BOUTIQUE INVEST consiste en :
    •  Un apport de 17.000 actions de la société anonyme Entreprises de Montage en Général Jean
BOUTIQUE, identifiée sous le numéro d’entreprise BE0424.718.755 pour un montant d’apport en
nature de 11.288.000 €
    •  Un apport de 458 actions de la société anonyme Manutention Jean Boutique identifiée sous le
numéro d’entreprise BE 0441.975.748 pour un montant d’apport en nature de 1.418.187 €.
« Ces apports, dont la valeur est fixée à 12.706.187 €, « seront rémunérés par l’attribution de 9.997
actions sans « désignation de valeur nominale de la société ; aucune « autre rémunération n’est
prévue. Nous vous renvoyons au « point 6 pour la rémunération des parts entre les « différents
actionnaires.
« L’opération a été contrôlée conformément aux normes « édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en « matière d’apport en nature.
« Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des « biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre « des actions à émettre en contrepartie de l’apport.
« Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
« a) la description de l’apport en nature répond à des « conditions normales de précisions et de
clarté.
« b) le mode d’évaluation de l’apport arrêté par les « parties est justifié par les principes de
l’économie « d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui « correspondent au moins au nombre
et au pair comptable « des actions émises en contrepartie de l’apport.
« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission « ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère « légitime et équitable de l’opération. En d’autres « termes, notre rapport ne consiste pas
en une « fairness « opinion ».
« Gosselies, le 22 décembre 2016.
« SCRL RSM INTERAUDIT, REVISEURS D’ENTREPRISES (signé) « Catherine SAEY, Associé et
Thierry LEJUSTE, Associé ».
2/ Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article prévanté dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du Réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
    1.  Apports
1/Les comparants ci-avant plus amplement qualifiés déclarent faire ensemble à la présente société
l’apport de la pleine propriété de, savoir :
Volet B
    •  Dix-sept mille (17.000) actions représentatives de la société anonyme Entreprises de Montage
en Général Jean BOUTIQUE ayant son siège social à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour) Route de
Tertre, 48, enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de Commerce de Mons-
Charleroi, division de Mons, et identifiée sous le numéro 0424.718.755, comme suit par :
    •  Monsieur Ronald BOUTIQUE prénommé : huit mille huit cent trente-quatre actions (8.834)
    •  Madame Marie-Dominique BOUTIQUE précitée : deux mille cinq cent quatre actions (2.504)
    •  Madame Marie-Laurence BOUTIQUE préqualifiée : deux mille six actions (2.006)
    •  Monsieur Hugues BOUTIQUE précité : deux mille cinq cent quatre actions (2.504) ;
    •  Mademoiselle Géraldine BOUTIQUE prénommée : trois cent quatre-vingt-quatre actions (384)
    •  Monsieur Alexandre BOUTIQUE précité : trois cent quatre-vingt-quatre actions (384)
    •  Mademoiselle Charlyn BOUTIQUE prénommée : trois cent quatre-vingt-quatre actions (384).
Soit ensemble dix-sept mille (17.000) actions de la société anonyme Entreprises de Montage en
Général Jean BOUTIQUE précitée.
 
    •  Quatre cent cinquante-huit actions (458) représentatives du capital de la société anonyme
Manutention Jean BOUTIQUE ayant son siège social à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), Route de
Tertre, 48, enregistrée au registre des personnes morales du Tribunal de Commerce de Mons-
Charleroi, division Mons, et identifiée sous le numéro 0441.975.748, comme suit par :
-Monsieur Ronald BOUTIQUE précité : trois cent seize actions (316) ;
-Madame Marie-Dominique BOUTIQUE précitée : quatre-vingt-une actions (81)
-Monsieur Hugues BOUTIQUE prénommé : vingt-et-une actions (21)
     -Madame Marie-Laurence BOUTIQUE précitée :        vingt-et-une actions (21)
     -Mademoiselle Géraldine BOUTIQUE précitée : six   actions (6)
     -Monsieur Alexandre BOUTIQUE prénommé : sept actions   (7)
     -Mademoiselle Charlyn BOUTIQUE prénommée : six    actions (6).
Soit ensemble quatre cent cinquante-huit (458) actions de la société anonyme Manutention Jean
BOUTIQUE.
     Les apporteurs garantissent chacun en ce qui le concerne :
-être propriétaire des actions des sociétés apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
-que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
-que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts,
-que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions
statutaires de la société anonyme Entreprises de Montage en Général Jean BOUTIQUE et de la
société anonyme MANUTENTION JEAN BOUTIQUE.
     c) Rémunération de l’apport
Les actions émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées entièrement
libérées, à savoir :
    •  à Monsieur Ronald BOUTIQUE, prénommé, 5.385 actions soit six millions huit cent quarante-
quatre mille  deux cent soixante euros (6.844.260,00 €)
    •  à Madame Marie-Dominique BOUTIQUE, précitée : 1.506 actions soit un million neuf cent treize
mille quatre cent septante-deux euros cinquante cents (1.913.472,50 €)
    •  A Monsieur Hugues BOUTIQUE : 1.359 actions soit un million sept cent vingt-sept mille six cent
quatre-vingt-deux euros cinquante cents (1.727.682,50 €)
    •  A Madame Marie-Laurence BOUTIQUE : 1.099 actions soit
Un million trois cent nonante-sept mille dix euros cinquante cents (1.397.010,50 €)
    •  A Monsieur Alexandre BOUTIQUE : 218 actions soit deux cent septante-trois mille cinq cent
cinquante-cinq euros (273.555,00 €)
    •  A Mademoiselle Géraldine BOUTIQUE : 215 actions soit deux cent septante-six mille six cent
cinquante-et-un euros cinquante cents (276.651,50 €)
    •  A Mademoiselle Charlyn BOUTIQUE : 215 actions soit deux cent septante-trois mille cinq cent
cinquante-cinq euros (273.555,00 €).
Soit neuf mille neuf cent nonante-sept (9.997) actions représentant douze millions sept cent six mille
cent quatre-vingt-sept euros (12.706.187,00 €).
    1.  SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les actions restantes soit trois actions (3) sont à l’instant souscrites en espèces au prix de mille deux
cent septante-et-un euros (1.271,00€) par Monsieur Ronald BOUTIQUE précité, pour une somme de
trois mille huit cent treize euros (3.813,00 €).
     C. RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
Volet B
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
1° Monsieur Ronald BOUTIQUE, prénommé, à concurrence de  5.388 actions soit 6.848.073 euros ;
2° Madame Marie-Dominique BOUTIQUE précitée à concurrence de 1.506 actions soit 1.913.472,50
euros ;
3° Monsieur Hugues BOUTIQUE précité à concurrence de 1.359 actions soit 1.727.682,50 euros
4° Madame Marie-Laurence BOUTIQUE prénommée à concurrence de 1.099 actions soit
1.397.010,50 euros ;
5° Mademoiselle Géraldine BOUTIQUE à concurrence de 215 actions soit 276.651,50 euros ;
6° Monsieur Alexandre BOUTIQUE à concurrence de 218 actions soit 273.555,00 euros ;
7° Mademoiselle Charlyn BOUTIQUE à concurrence de 215 actions soit 273.555,00 euros,
Soit ensemble un capital total de douze millions sept cent dix mille euros (12.710.000 €)représenté
par dix mille actions (10.000).  
     Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les
comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.    
II.- STATUTS
     TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.
     Article 1 - Dénomination
     La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination
suivante : « BOUTIQUE INVEST ».
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société
Anonyme" ou les initiales "SA", le tout reproduit lisiblement ; l'indication précise du siège social ; le
numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize
janvier deux mil trois.
     Article 2 - Siège social.
     Le siège social est établi à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), route de Tertre, 48, également
connue sous le nom « Rue de Tertre ».
     Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration ou par une assemblée générale
délibérant comme pour une modification aux statuts.
     La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
     Article 3 - Objet.
     D’une manière générale, la société pourra accomplir directement ou indirec-te-ment, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs immobi-liers apparen-tés.
     Elle pourra ainsi s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes sociétés
ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. 
En particulier, la société a pour objet, directement ou indirectement :
 
    1.  pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
    1.  à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation,
d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en
matière financière, commerciale ou technique;
    2.  à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de
tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;
    3.  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    4.  d’effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprise ;
Volet B
    5.  d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des
sociétés, entreprises ou organismes publics;
    6.  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
know-how et d’actifs immobiliers apparentés ;
    7.  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
    8.  à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise.
 
    1.  pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant :à la constitution et la
gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
 
Elle peut prêter et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour autant qu’il ne s’agisse
pas d’une opération réglementée par la législation financière
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
     Article 4 - durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
     TITRE II. CAPITAL.
     Article 5 - Montant et Représentation.
     Le capital social souscrit est fixé à la somme de DOUZE MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE
EUROS (12.710.000€).
     Il est divisé en dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/dix millième (1/10.000ème) de l'avoir social et conférant les mêmes droits et avantages.
     Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, il peut être créé des actions sans droit de
vote.
     TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
     Article 12 - Composition du conseil d'administration.
     La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
     Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres.
     Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
     Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant (et du suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa
désignation en qualité de représentant.
     Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
     Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois,
le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administra-teurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
    
     Article 18 - Pouvoirs du conseil.
Volet B
     Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
     Il a notamment le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l’article
trois dans l’objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
     Article 19 - Gestion journalière.
     a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représenta-tion de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
     - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
     - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
     En cas de coexistence de plusieurs délégations généra-les de pouvoirs, le conseil
d'administration fixe les attributions respectives.
     b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
     De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
     c) Le conseil peut révoquer en tout temps les person-nes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
     d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
     Article 20 - Représentation - Actes et actions judi-ciaires.
     La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
     Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
     En outre, elle est valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
     Article 21 – Représentation de la société à l’étranger
     La société peut être représentée à l’étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d’administration.
     Ce délégué sera chargé de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays
étrangers, sous la direction et le contrôle du Conseil d’Administration et d’exécuter toutes les
décisions du Conseil d’Administration dont l’effet doit se produire dans ce pays.
     Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans ce pays.
     Article 22 - Contrôle.
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf si un ou plusieurs associés représentant
au moins 15% du capital en font la demande.
     Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
     Article 24 - Réunions.
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin.
     S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
     TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
     Article 34 - Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
     Article 36 - Distribution.
     Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispo-sitions légales.
     Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%)
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition du
Volet B
conseil d'admi-nistration dans le respect de la loi.
     Article 37 - Paiement des dividendes.
     Le paiement éventuel des dividendes se fait annuelle-ment, aux époques et endroits indiqués par
le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
     Le conseil d'administration peut, sous sa responsabi-lité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
     TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
     Article 38 - Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assem-blée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction de cette époque, agissant en qualité
de comité de liquidation.
     Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
     Article 39 - Répartition.
     Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
     Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situa-tion et rétablissent l'équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
     Le solde est réparti également entre toutes les actions.
             III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-
Charleroi, division de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
     1° exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et
un décembre deux mil dix-sept (31/12/2017) ;
     2° les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes
morales ;
     2° la première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin en
2018 ;
     3° Les comparants nomment administrateurs :
    •  Monsieur Ronald BOUTIQUE prénommé ;
    •  Madame Marie-Dominique BOUTIQUE précitée ;
    •  Madame Marie-Laurence BOUTIQUE précitée ;
    •  Monsieur Hugues BOUTIQUE prénommé ;
     Ici présentes et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
     Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assem-blée générale annuelle de deux mil vingt-
deux.
     Ces mandats sont gratuits.
     La représentation de la société sera exercée conformé-ment à l'article 19 des statuts par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
     4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
     B/ Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination du
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
     A l'unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Ronald BOUTIQUE prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Administrateur-délégué : Monsieur Ronald BOUTIQUE prénommé, qui accepte. Ce mandat est
gratuit.
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Serge  Fortez, Notaire gérant de la sc sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.
Sont déposés en même temps : le rapport du Réviseur d’entreprises, le rapport des fondateurs ainsi
que l’attestation bancaire.