N° d'entreprise : 0649897921
Nom
(en entier) : PROVIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt et un septembre deux mille vingt et un,
(...)
devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "PROVIA", ayant son siège
à 1050 Ixelles, Avenue Louise 523, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Scission des actions et modification de l'article 5 des statuts.
L'assemblée décide de la scission des 100 actions existantes et de les convertir en 1.500 nouvelles
actions.
En conséquence de cette décision de scission d'actions, l'assemblée constate que l'actionnariat dans
la société est désormais réparti comme suit:
*    Monsieur DESTRAIX Cedric : 510 actions.
*    Le Comte Carpentier de Changy Alexandre : 495 actions.
*    Monsieur DUPLAT Benoit : 495 actions.
L'assemblée décide par conséquent de modifier et remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier vendredi du mois de mai à onze heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 22 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2021 se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an 2022 à onze
heures.
CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " PROVIA ".
Le siège est établi dans la Région bruxelloise.
Volet B
(...)
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-    la création et la gestion de maisons de repos, résidence-services, structures d'accueil, foyers
occupationnels, centres de revalidation et d'éducation, projets individuels éducatifs et pédagogiques ;
-    l'aide aux Personnes du troisième et du quatrième âge, aux personnes à mobilité réduite ou
handicapées, aux personnes malades, invalides ou souffrant d'infirmité de toutes sortes ;
-    l'hébergement et l'occupation de personnes adultes handicapées en général, inaptes à travailler
en entreprise de travail adapté ;
-    la réadaptation psychosociale, l'intégration, l'accompagnement et l'épanouissement de personnes
adultes en situation de handicap ou inadaptées.
La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives, artisanales, sportives ou
autres, susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide aux personnes âgées et handicapées en
général.
-    la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
-    la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;
-    la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanée ou définitive, ou en
maisons de convalescence et/ou de personnes handicapées ;
-    la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
-    le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
-    l'exploitation d'un dispensaire de soins ;
-    la manucure, pédicure ;
-    l'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège , soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation
d'aide à la personne.
La société a pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société a pour objet :
-    la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ;
-    le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
-    l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet
, qui seraient de nature à le favoriser ou l'étendre directement ou indirectement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Volet B
L'organe d'administration déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en numéraire. Il
pourra aussi autoriser la libération anticipative des actions. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout actionnaire qui, après un préavis de deux mois signifié par lettre recommandée de l'organe
d'administration, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des
intérêts au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trois mois après un second avis de l'organe d'administration, ce
dernier pourra reprendre lui-même, ou faire reprendre par un actionnaire, par un tiers agréé par les
actionnaires autres que l'actionnaire défaillant, ou par la société elle-même dans les conditions
prévues par la loi, les actions de ce dernier. Cette reprise aura lieu à quatre-vingt pour cent de la
valeur des actions établie comme indiqué à l'article 8 des statuts.
(...)
La société est administrée par un collège d'administrateurs (" le conseil d'administration "). Le conseil
d'administration agira de manière collégiale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, la désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois
qu'un gérant le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée; il statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas prises en considération.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, télécopie, télex ou courrier
électronique, à un de ses collègues, délégation de le représenter aux réunions du conseil et y voter
en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut également participer à une réunion du conseil par le canal d'une conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen technique reliant tous les administrateurs
présents du conseil et permettant une délibération effective, y exprimer des avis et y formuler des
votes, pour autant que son vote soit confirmé par un écrit transmis par tout moyen de
communication.
La procédure prévue par le Code des sociétés et des associations sera appliquée lorsqu'une
décision ou une opération relevant du conseil d'administration est de nature à faire apparaître une
opposition d'intérêts, au sens dudit Code, entre un administrateur et la société.
Les délibérations du conseil d'administrateur sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La Société sera valablement représentée et engagée à l'égard de tout tiers par la signature conjointe
de deux administrateurs.
Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire :
-    soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;
-    soit lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions
n'étant pas prises en considération.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du conseil
d'administration.
L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 11
heures au lieu désigné dans la convocation.
Toutefois, lorsque ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(...)
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé
de pouvoirs.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Si, à la suite des pertes, l'actif net risque de devenir négatif ou est devenu négatif, l'assemblée
générale doit être réunie à l'initiative du conseil d'administration, dans le délai et les conditions
prévues à l'article 5:153 du Code des sociétés et des associations.
Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause,
l'assemblée générale nommera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.
En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des actionnaires soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants-droit.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire