N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VD.B
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 584
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Bernard DE LAFONTEYNE, notaire à résidence à Wichelen, le 06
AOÛT 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur VAN DAMME Kris Leonie Herman, né à Sint-Niklaas (la Belgique) le premier octobre mil
neuf cent soixante-huit, demeurant à 9420 Erpe-Mere, (la Belgique) Erpe-Dorp 8,
A constitué une société anonyme ainsi qu’il suit :
CONSTITUTION
Le comparant déclare de constituer une société anonyme sous la dénomination "VD.B". Le capital de
la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €). Il est représenté par six cent
quinze (615) actions égales entre elles, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale de
cent euros chacune.
STATUTS
I. NOM – DUREE – OBJET – SIEGE SOCIAL
Article 1.
Il est formé par le présent, une société anonyme sous la dénomination de « VD.B » (la “Société”),
laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois belges et plus
particulièrement par le code des sociétés et associations (la “Loi”).
Article 2.
La durée la de Société est illimitée. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 3.
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : la commercialisation de
solutions intégrées de transport, de véhicules poids lourds, de bennes et semi remorques , la
maintenance et la vente d’accessoires (pièces de rechange, pneus, consommables).
La société pourra aussi se positionner en prestations de services, en conseils et gestion liées à la
coordination de ses projets à travers des filiales ou participations minoritaires .
Construction, entretien et exploitation des routes,
Immobilier (achat, vente, location et rénovation),
Forestier et agro-culture,
Import – export
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans
garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
La Société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet
social.
0751899161
Volet B
Article 4.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales,
agences ou sièges administratifs aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
II. CAPITAL SOCIAL – ACTIONS
Article 5.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- EUR), représenté par six cent
quinze (615) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
des actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts.
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Article 6.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats
constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la
Société ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
La Société peut émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. L'action au porteur
comporte les mentions requises par la Loi et est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne
comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe. Toutefois
l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil
d'administration. En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant
délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil d'administration, sera déposée
préalablement conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19
décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les
comptes annuels des entreprises.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise,
démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un
mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la Société. La Société aura le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire.
III. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
Article 7.
L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représen-tera tous les
actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il
exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur
demande d'actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
Article 8.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra dans les six mois de la clôture de l’
exercice social, au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique qui sera fixé dans
l'avis de convocation.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de
convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des
assemblées des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé
dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des
actionnaires en désignant par écrit, par lettre, téléfax ou courrier électronique une autre personne
comme son mandataire.
Volet B
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents Statuts, les décisions
d'une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des
actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires
pour prendre part à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires et s'ils
déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Les décisions prises lors d’une assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les
membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire
unique, ses décisions sont également écrites dans un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une assemblée générale par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les
délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Article 9: Vote par correspondance
Pour autant que l’administrateur unique ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Article 10: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
IV. Administration et Représentation
Article 11: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 12: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 13: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 15: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
V. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Article 16.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
VI. EXERCICE SOCIAL – BILAN
Volet B
Article 17.
L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un
décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 18.
Sur le bénéfice annuel net de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du
fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social mais reprendra si, pour quelque motif que ce soit, le montant de la
réserve devient inférieur à dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde du bénéfice annuel net, après allocation à la réserve légale, sera à la disposition de
l'assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique le cas échéant.
L’administrateur unique pourra décider de verser des acomptes sur dividendes sous les conditions et
dans les limites prévues par la Loi.
VII. LIQUIDATION
Article 19. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 20 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 21: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
VIII. MODIFICATION DES STATUTS
Article 22.
Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi. »
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur unique non statutaires:
- Monsieur VAN DAMME Kris Leonie Herman, demeurant à 9420 Erpe-Mere, (la Belgique) Erpe-
Dorp 8. Ce mandat est gratuit.
Siège
Le siège social est établi à B 1082 Bruxelles, Avenue Charles Quint 584 , 5e étage .
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements contractés depuis le 01 juillet 2020 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
ANNEXE:expédition de l’acte de constutition.
Signé Bernard DE LAFONTEYNE, notaire.