Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Antoine Sassine
Boulevard Louis Mettewie 68 bte 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le sept décembre deux mille seize, devant Maître Alexis LEMMERLING, 
notaire à Bruxelles,
que Monsieur SASSINE Antoine Milad, domicilié à Boulevard Louis Mettewie 68 boîte 8, 1080
Molenbeek-Saint-Jean, 
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Docteur Antoine Sassine".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Boulevard Louis Mettewie 68 boîte 8, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, avec spécialisation urologie, par des médecins-
associés au nom et pour le compte de la société, moyennant le respect des règles de déontologie
médicale, notamment en matière de secret professionnel.
La société peut en outre effectuer toutes les opérations et tous les actes juridiques qui sont de nature
à favoriser l'accomplissement de son objet, à condition que ces opérations ne soient pas de nature à
modifier le caractère civil de la société.
Seuls les médecins autorisés à exercer activement leur profession en Belgique et qui sont inscrits
sur la liste de l'Ordre des médecins sont autorisés en tant qu'associés.
Les médecins-associés s'engagent à faire l'apport de l'intégralité de leur activité médicale dans la
communauté.
La société peut participer à toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire au sien, étant
bien entendu que les conventions que les médecins ne sont pas autorisés à conclure avec d'autres
médecins ou avec des tiers, ne pourront pas non plus être conclues par la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du premier
janvier 2017.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur SASSINE Antoine Milad,
0667528066
Volet B
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 18.558,92 €.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 18.558,92 €.
Le capital a été  libéré à concurrence du même montant.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE07 0017 9983 1966 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 21 novembre 2016.
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE.
La médecine est exclusivement exercée par les médecins-associés au nom et pour le compte de la
société, et en aucun cas par la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Le médecin doit être assuré pour ses fautes médicales (contractuelles et extracontractuelles) et  la
responsabilité de la société dans laquelle il exerce ses activités médicales doit elle aussi être
assurée.
Chaque médecin-associé est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
En cas de suspension d'un associé, celui-ci perd les avantages de la société pour la durée de sa
suspension. L'assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces
décisions.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette
interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée.
Les mesures prises en vue de la continuité des soins doivent être communiquées au Conseil
provincial dont relève le médecin.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à
quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable avant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
REPRESENTATION DES ASSOCIES.
Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par un associé mandataire. Chaque
mandataire ne peut exercer qu'une seule procuration.
AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLEE.
Les gérants ont le droit d'ajourner de trois semaines toute assemblée ordinaire, spéciale ou
extraordinaire, et ce, à une seule reprise, à moins que l'assemblée ait été convoquée à la demande
d'un ou de plusieurs associés représentant individuellement ou conjointement un/cinquième du
capital.
DROIT DE VOTE - PROCESSUS DECISIONNEL.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée annuelle et l'assemblée générale spéciale statuent à la majorité simple des voix. Ces
assemblées délibèrent et statuent de manière valable, quel que soit le nombre de parts sociales
représentées.
Pendant chaque assemblée générale des procès-verbaux sont dressés.
L'assemblée générale extraordinaire doit être tenue en présence d'un notaire. Elle peut uniquement
délibérer et statuer valablement concernant une proposition de modification des statuts si les
participants à l'assemblée en question représentent au moins la moitié du capital social. Une
modification des statuts ne peut être adoptée que si elle obtient trois/quarts des voix émises par les
parts sociales présentes.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui sont choisis parmi
les médecins-associés et nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat du ou des gérants est limitée dans le temps. Si la société ne compte qu'un seul
associé, celui-ci est nommé pour la durée de ses activités médicales au sein de la société.
S'il y a plusieurs associés, la durée du mandat de gérant est ramenée à maximum 6 ans, et ce, pour
autant que le gérant reste actif sur le plan médical au sein de la société, ce mandat étant toutefois
renouvelable.
Le mandat de gérant est non-rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Si le mandat du gérant est exercé à titre onéreux, la rémunération du gérant devra correspondre aux
prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
S'il y a plusieurs associés, la répartition des tâches, toutes les indemnisations pour le travail presté
en tant que chef d'entreprise - en ce compris la rémunération éventuelle de la fonction de gérant - et
les remboursements des frais et vacations doivent être fixés dans une convention écrite entre les
médecins-associés et la société.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer certaines tâches à des non-médecins, mais uniquement pour des
questions non-médicales.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir
des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Un non-médecin peut uniquement être nommé en tant que cogérant, étant bien entendu que celui-ci
n'est pas nommé statutairement. Un non-médecin peut uniquement se voir confier des questions
non-médicales et il/elle ne disposera d'aucun droit de membre ni d'aucun droit de vote à l'assemblée
générale. Le cogérant doit être une personne physique.
La nomination d'un tel cogérant doit être soumise à l'approbation du Conseil, et ce, par écrit et de
manière dûment motivée.
COMPETENCES - REPRESENTATION EXTERNE.
Chaque gérant est individuellement compétent pour effectuer toutes les opérations de gestion interne
qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception des
opérations pour lesquelles seule l'assemblée générale est compétente en vertu de la loi.
Chaque gérant représente la société et intervient au nom de celle-ci par voie judiciaire et
extrajudiciaire.
S'il y a plus d'un gérant, ils peuvent se répartir les tâches administratives ente eux. Un tel partage
des tâches n'est pas opposable à ou par des tiers.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seules sont autorisées des
procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques non-médicaux. Les mandataires
engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent avec l'unanimité des voix.
NOMINATION DE LIQUIDATEURS ET COMPETENCES.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs (à
la condition suspensive de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent) et fixera
leurs compétences et leur rémunération.
En cas de dissolution de la société, il faudra faire appel à des médecins pour le règlement des
affaires ayant trait à la vie privée des patients et/ou au secret professionnel des associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour la durée de la Société:
Monsieur SASSINE Antoine Milad, prénommé.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 7 décembre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
REPRISE DES ENGAGEMENTS 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2016 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN - GODTS &
Co", qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 62/B201, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Volet B
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire