Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROSETS BENELUX
Avenue Marcel Thiry 77 bte 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Christophe BLINDEMAN, notaire associé dans la société civile sous forme
d’une société coopérative à responsabilité limitée “DE GROO, BLINDEMAN, VAN BELLE,
PARMENTIER & VAN OOST, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN”, ayant son siège à 9000 Gand,
Kouter 27, le quinze janvier 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
La Société à Responsabilité Limitée selon droit italien « EUROSETS », ayant son siège social à
41036 Medolla (Italie), Strada Statale XII 143, inscrit au registre du commerce de Medolla sous le
numéro MO-258632, numéro d’entreprise belge 0507.661.277
A constitué une société privée avec responsabilité limitée sous la dénomination « EUROSETS
BENELUX », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4,
dont le capital social souscrit s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
Ces 18.550 parts sociales ont été souscrites en espèces pour un prix d’émission d’un euro (€ 1,00)
par action par le fondateur, mentionné ci-dessus.
Le fondateur déclare et reconnaît ensuite:
Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à
l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP
Paribas Fortis.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 9 janvier 2015, est remise au notaire
soussigné et restera conservée dans son dossier.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00).
STATUTS
Forme juridique – Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle a comme dénomination
: «EUROSETS BENELUX ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes :
- la dénomination spéciale ;
- la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » ;
- l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif ;
- les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d’administration.
Si les documents dont question ci-dessus mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
0578918665
Volet B
libéré tel qu’il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n’est pas intact,
mention doit être faite de l’actif net tel qu’il résulte du dernier bilan.
Siège
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers:
- la distribution, l’agence, la commercialisation et la vente (gros et détail)  d'instruments,
d’équipement et de fournitures à usage médical et paramédical ainsi que des instruments
chirurgicaux ;
- commerce de gros de matériel médico-chirurgical;
- formation et qualification du personnel;
- toute activité de conseil au sens large. La société pourra également offrir tous services de nature
administrative, technique, commerciale ou financière à toute personne ou société liée ou non;
- toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère.
Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que
celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des
entreprises d’investissement et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute
autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi
ou ces arrêtés d’exécution;
- toutes opérations immobilières, en Belgique et à l’étranger. Elle pourra notamment acquérir, détenir
ou céder, la pleine propriété ou des droits réels sur des immeubles sis en Belgique ou à l’étranger,
prendre ou donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, développer et gérer tous
immeubles sis en Belgique et à l’étranger et intervenir comme agent ou consultant dans toutes
opérations de ce type.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à
favoriser le développement de son objet social.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations ou
entreprises et leurs fournir des conseils.
Elle peut participer de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt par voie d’apport en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, dont l’objet serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de
nature à lui procurer un avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social.
La société peut consentir tous prêts, de quelque nature, durée ou montant que ce soit.
Pour autant que ce soit dans son intérêt, la société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, entre autre en mettant ses
biens, y compris son propre fond de commerce, en gage ou en hypothèque.
Si les gérants ont accompli des actes excédant l’objet social de la société, la société sera liée par
ces actes, à moins qu’elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l’acte
dépassait l’objet social ou qu’elle(s) ne pouvai(en)t l’ignorer.
L’objet social de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale
extraordinaire tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est divisé en dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur
Volet B
nominale.
Forme des parts sociales – Registre des parts sociales
Les parts sociales sont toujours nominatives.
Un registre des parts sociales est tenu au siège social.
Chaque associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance du registre des parts.
Le registre des parts contient:
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2. l’indication des versements effectués;
3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Suite à l’inscription dans le registre des parts, chaque associé recevra un certificat pour preuve.
Chaque part social reçoit un numéro d’ordre.
Le gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le
mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à
son remplacement.
Le gérant peut à tout moment être ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité
simple des voix.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu’à l’unanimité des voix des associés, y
compris le gérant lui-même s’il est également associé.
Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu’à
ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre
société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.
Si plusieurs gérants sont désignés ils forment un collège des gérants.
Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, ses pouvoirs
pour des objets spéciaux et déterminés.
Article 16: Représentation
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de
son mandat.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente et un mars de chaque année à onze heures
(11h00).
Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et doit être convoquée chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital
souscrit le demandent.
Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et pour autant que le gérant l'exige dans les convocations
tout associé doit communiquer au gérant son intention de participer à l'assemblée générale au moins
trois jours francs avant celle-ci.
Volet B
Les propriétaires d'obligations et de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec
une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues
pour les associés.
Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du gérant, un inventaire ainsi que les
comptes annuels. Dans le cas où la loi l’exige, le gérant établit un rapport dans lequel il rend compte
de sa gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments
énumérés dans la loi.
Distribution
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du  capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque  moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs nommé(s) par l’assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation
ou l’homologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du
tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa
nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination.
À défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en
qualité de comité de liquidation.
Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent
des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est
possible conformément les conditions de la Code des sociétés.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation les liquidateurs présentent au tribunal de commerce de
l’arrondissement dans laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l’actif entre
les différents créditeurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts
sociales.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent
par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur
un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des
appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre 2015.
Première assemblée générale
La première assemblée annuelle sera tenue le trente et un mars 2016 à onze heures (11h00).
Gérants
Sont nommés en fonction de gérant de la société pour une durée illimitée:
1. Monsieur FOSCHIERI Stefano, né à Mirandola (Italie) le 9 août 1959, numéro de registre bis
59.48.09-153.85, domicilié à 41036 Medolla (Italie), Via Imperiale 18.
2. Monsieur PETRALIA Antonio, né à Lugo (Italie) le 4 avril 1967, numéro de registre bis 67.44.04-
217.20, domicilié à 48022 Lugo (Italie), Via Lato di mezzo 58.
3. Monsieur BEUN Steve, né à Roeselare le 7 juin 1972, numéro national 72.06.07-301.73, domicilié
Volet B
à 1933 Sterrebeek (Zaventem), Zeenstraat 83.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Contrairement à article 257 du Code des sociétés les gérants ont les pouvoirs suivants :
1.Monsieur FOSCHIERI Stefano, prénommé, est autorisé :
A exécuter seul:
- exécution des paiements et d'autres opérations sur les comptes bancaires de la société pour un
montant qui ne dépasse pas 50.000,00 EUROS, à respecter pour chaque opération, à l'exception
des paiements et des remboursements à la société mère Eurosets s.r.l., qui ne seront soumis à
aucune limitation de montant.
A exécuter conjointement avec Monsieur BEUN Steve, prénommé :
- achats des marchandises commercialisées par la société, ainsi que l’achat de tous les matériels,
les biens et services nécessaires dans le cours normal des affaires de la société, pour un montant
qui dépasse 50.000,00 EUROS pour chaque engagement singulier.
A exécuter conjointement avec Monsieur PETRALIA Antonio, prénommé :
- exécution des paiements et d'autres opérations sur les comptes bancaires de la société pour un
montant qui dépasse 50.000,00 EUROS, à respecter pour chaque opération, à l'exception des
paiements et des remboursements à la société mère Eurosets s.r.l., qui ne seront soumis à aucune
limitation de montant;
- conclure des prêts et des accord de découvert bancaire;
- conclure des prêts avec la société mère Eurosets s.r.l.;
2. Monsieur PETRALIA Antonio, prénommé, est autorisé :
A exécuter seul:
- exécution des paiements et d'autres opérations sur les comptes bancaires de la société pour un
montant qui ne dépasse pas 50.000,00 EUROS, à respecter pour chaque opération, à l'exception
des paiements et des remboursements à la société mère Eurosets s.r.l., qui ne seront soumis à
aucune limitation de montant.
A exécuter conjointement avec Monsieur BEUN Steve :
- achats des marchandises commercialisées par la société, ainsi que l’achat de tous les matériels,
les biens et services nécessaires dans le cours normal des affaires de la société, pour un montant
qui dépasse 50.000,00 EUROS pour chaque engagement singulier.
A exécuter conjointement avec Monsieur FOSCHIERI Stefano, prénommé :
- exécution des paiements et d'autres opérations sur les comptes bancaires de la société pour un
montant qui dépasse 50.000,00 EUROS, à respecter pour chaque opération, à l'exception des
paiements et des remboursements à la société mère Eurosets s.r.l., qui ne seront soumis à aucune
limitation de montant;
- conclure des prêts et des accord de découvert bancaire;
- conclure des prêts avec la société mère Eurosets s.r.l.;
3. Monsieur BEUN Steve, prénommé, est autorisé :
A exécuter seul:
- la gestion des ventes des marchandises commercialisées par la société, y compris les négociations
et les accords de prix et d’autres modalités et conditions;
- achats de marchandises commercialisées par la société, ainsi que l’achat de tous les matériels, les
biens et services nécessaires dans le cours normal des affaires de la société, pour un montant qui ne
dépasse pas 50.000,00 EUROS, pour chaque engagement singulier, à l'exception des transactions
avec la société mère Eurosets s.r.l.,, qui sera soumis à aucune limitation de montant;
- participation au nom de la société aux offres des hôpitaux et de tout autre client de la société.
A exécuter conjointement avec Monsieur FOSCHIERI Stefano ou Monsieur PETRALIA Antonio,
prénommés :
- achats des marchandises échangées par la société ;
- ainsi que l’achat de tous les matériels, les biens et services nécessaires dans le cours normal des
affaires de la société, pour un montant qui dépasse 50.000,00 EUROS pour chaque engagement
singulier.
Le comparant déclare avoir été informé par le notaire que les restrictions aux pouvoirs des gérants
ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Pouvoirs
Par ce mandat spécial le fondateur donne tous pouvoirs à madame Véronique Ryckaert, monsieur
Roeland Vereecken, madame Catherine Wailly ou un autre collaborateur de Mazars Legal Services,
société privée à responsabilité limitée, chacun d’entre eux élégissant domicile à 9050 Gent, Bellevue
5/B 1001, avec possibilité d’agir séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès d’un guichet
d’entreprises et, le cas échéant, auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Volet B
 
Notaire associé Christophe Blindeman
 
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution