N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MISSEY CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin du Lanternier 8
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Plancenoit)
 
Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 7 juin 2018 :
 
Entre les soussignés :
 
                          1) Monsieur Benjamin MISSEY, né le 20 mars 1990, domicilié
                           Chemin du Lanternier, 8 – 1380 Plancenoit, Belgique ;
 
2) Madame Corinne LACOUR, née le 1er juin 1964, domiciliée
28 Lotissement Les Grands Sillons, 70292 Jussey, France ;
 
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité.
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
 
Article 1  Dénomination
 
La société ayant emprunté la forme d’une société en commandité simple est formée sous la dénomination
« MISSEY CONSULTING »
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social est établi à Chemin du Lanternier,8 – 1380 Plancenoit.
 
 Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe de gestion.
 
Article 3  Objet 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
Le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine
de la consultance en matière de technologies de l’information ;
La fabrication et la réparation de composants électroniques ;
La fabrication de systèmes robotiques et domotiques ;
L’achat et la vente de composants électroniques et informatiques ;
 
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
0697797511
Commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et étendue de l’objet
social.
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 
 
Article 5  Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités s’occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
Seul l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes de l’entreprise. L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis
d’apporter
.
Article 6  Gérance
 
La société est administrée par un gérant unique.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux
réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
Article 7  Assemblée Générale
 
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
Article 8  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
 
Article 9  Répartition des bénéfices.
 
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle.
 
Article 10  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux. Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Si rien n’est
décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement
pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non
seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux
articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois,
l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
 
Article 11  Dispositions transitoires
 
1. Nomination d’un gérant non statuaire
 
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur Benjamin MISSEY à la
fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
 
 
2. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre deux mille dix-huit.
Cependant, toutes les opérations réalisées par Monsieur Benjamin MISSEY dans le cadre de l’exercice de son
 activité professionnelle de prestataire de service depuis le 1er mai 2018 seront considérées du point de vue
 comptable comme accomplies pour le compte de la société.
 
3. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale se tiendra le vendredi 28 juin 2019.
 
4. Mandat spécial
Le gérant donne mandat spécial à la société « ARX NUMERIS SPRL »
ayant son siège à Rue Rombaut 69 – 1420 Braine L’Alleud, PM 0461.631.017
 avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société aux services du
Ministère des Finances et autres services administratifs, (guichet d’entreprises et taxe sur la valeur ajoutée)
sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.