ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.F.G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue Pied du Thier 17
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 25 octobre 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur GéE Francis Léon Ghislain, né à Namur le quatorze février mil neuf cent soixante-deux, époux 
de Madame De BOLFO Anna, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue Pied du Thier, 17.
2.-Monsieur GéE David Sylvain Karl Ghislain, né à Huy le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, 
célibataire, domicilié à 4500 Huy, rue Godelet, 15/31.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "D.F.G.", au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de 
valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Rue Pied du Thier, 17.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur GéE Francis, à concurrence de 93 parts sociales;
-Par Monsieur GéE David, à concurrence de 93 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
un tiers.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations 
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des 
travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, 
couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et 
charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la 
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et 
l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de 
maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient 
(privés, industriels, individuels, collectifs, hangars, granges à usage agricoles, etc).
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de 
tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le 
bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et 
extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes 
natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de 
corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
- tous travaux de finition.
2. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes.
- l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente, de 
transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi 
que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et 
descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-
ci ;
3. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les travaux 
d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des 
Greffe 
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constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, 
notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
4. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), 
notamment le placement de ferronnerie, de chassis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la 
menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, 
placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de 
vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en toutes matières.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l’entreprise de montage et de démontage de 
toutes pièces d’industries.
5. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de 
cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
6. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la 
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’entreprise de 
peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à 
l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures 
également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
7. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction 
des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et 
objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, 
cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de 
tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente 
énumération n'étant pas limitative.
8. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille ; tous travaux de placement 
de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc); la pose 
de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en 
caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et 
privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux translucides et 
transparents.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
9. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement 
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc), 
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que 
l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou 
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
10. La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et tout ce qui 
concerne le travail et la commercialisation de la pierre.
11. - Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte 
et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise 
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous 
types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports, 
bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage 
et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers 
accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement 
spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de 
stationnement, 
- l’achat et la vente de tous articles de décoration d’intérieur ou de jardin ainsi que toutes activités liées à ce 
domaine.
12. - Le commerce de gros et/ou de détail de piscines, le placement, l’entretien de piscines, d’accessoires 
de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l’entretien 
des piscines et au nettoyage de celles-ci.
- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la 
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui 
concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des 
installations sportives et de loisirs.
13. – le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, 
l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou 
d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de 
décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de 
bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et 
terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le 
placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes 
d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au 
secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
14. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles ou 
privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans les travaux de 
peinture.
15. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique, 
de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout 
appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au détail 
de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
16. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, 
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques ;
17. – tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y 
compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux 
d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, 
de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux 
et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, etc.
- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de revêtement 
hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la réparation de signalisation 
routière électrique.
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et 
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et entretien ;
- les travaux de déneigement des routes;
18. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études 
géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts et 
travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux usées et 
épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de bassins de décantation 
et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, 
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en tranchées de 
câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous câbles et de 
canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
19. - la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction 
(placement) et la maintenance d’installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y relatif, tels 
que les éoliennes, les panneaux solaires, la bio-méthanisation, …
- le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir 
de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de 
tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application 
des concepts de “maison passive”.
- Elle pourra également s’occuper de la gestion des certificats verts pour son compte propre ou pour le 
compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes 
ou autres subsides.
- La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de 
production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, éoliennes ; tous travaux de 
géothermie.
20. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage 
central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs ; 
placement et entretien de tous panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques.
- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de 
chauffage, tels que chauffage central, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous 
appareils à gaz quelconques, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et 
de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.
- la vente de tous combustibles,
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de 
conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que 
l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage 
des tuyauteries (industrielles) et canalisations, frigoriste.
21. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
22. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux 
de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes 
de travail.
23. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout 
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de 
tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements 
se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, 
ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités 
de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous 
matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, 
machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines 
précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et 
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage 
intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
24. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
25. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf 
ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, 
tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
26. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou 
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de 
gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits 
d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le 
nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
27. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de 
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, 
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
28. - Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’échange, la distribution, 
l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la 
fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport 
de tout matériel, matières premières, procédés produits et méthodes, tous produits manufacturés et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres-
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution, 
l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de 
commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit.
29. La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle 
pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de 
l’impression et de l’imprimerie.
30. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
31. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité.
32. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de 
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
33. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
34. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au 
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire 
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
35. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés 
indépendants.  La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour 
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de juin à dix-huit heures au siège. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur GÉE Francis ( 620214-071-49 ), prénommé,
- Monsieur GÉE David ( 841108-343-94 ), prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre
deux mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire