N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CCI Athena 2024
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-six juin.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1) La société anonyme "COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS", en abrégé "COBEPA", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0403.233.750; et 
2) La société à responsabilité limitée "AGLT 2024", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des
Colonies 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1010.723.964.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
(…)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété en commandite, qui sera dénommée "CCI
Athena 2024".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1.
APPORTS – PARTS - LIBERATION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux euros (€ 2,00).
Deux (2) parts nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les parts sont souscrites en espèces comme suit:
- par Cobepa, prénommé, à concurrence de 1 part préférentielle de classe B;
- par AGLT 2024, prénommé, à concurrence de 1 part ordinaire de classe B.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 25 juin 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissant que leur apport est à ce jour libéré à concurrence de
100%.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1.
La société est une société en commandite. Elle est dénommée "CCI Athena 2024".
ARTICLE 2.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. Il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région bruxelloise sans modification des statuts, par décision du gérant conformément à la
législation linguistique applicable et aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
1010832743
ARTICLE 3.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, d'exercer les activités suivantes, que ce soit
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en
collaboration avec des tiers :
    •  l'acquisition de participations et d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés et
entreprises existantes ou à constituer ayant des activités commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, quel que soit leur objet ;
    •  la gestion, la surveillance et le contrôle de sociétés et d'entreprises, en particulier de ses
sociétés liées et d'autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, de liquidateur ;
    •  la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt;
    •  d'acquérir, d'aliéner, d'échanger, de détenir et de gérer, sous quelque forme que ce soit, et de
développer judicieusement son patrimoine, composé de biens et de droits immobiliers et mobiliers ; 
    •  effectuer des investissements et des transactions financières et fournir des services financiers, à
l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises
d'investissement ; et
    •  la demande, l'acquisition, la négociation et l'exploitation de licences, de brevets, de marques et
autres.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
La société peut accorder des prêts et avances de toute nature, de tout montant et de toute durée à
des tiers. Elle peut également se porter garante et, d'une manière générale, donner des garanties et
des sûretés pour les engagements de tiers, notamment en accordant des hypothèques, des gages et
d'autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage son fonds de commerce. Les tiers
comprennent notamment, mais non exclusivement, les sociétés liées ainsi que les autres sociétés
dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée de douze ans à compter de la date de sa constitution. Cette
période peut être renouvelée tacitement deux fois pour une période supplémentaire de deux ans. 
CAPITAUX PROPRES - ACTIONS
ARTICLE 5.
Les capitaux propres de la société s'élèvent à deux euros (2,00 EUR) et sont divisés en deux (2)
actions d’une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR) chacune, dont 1 Action Ordinaire de Classe B et
1 Action Préférentielle de Classe B. Les apports ont été placés dans un compte de passif disponible
distinct. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés
dans un compte de capitaux propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne
précisent rien ou en cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront
comptabilisés sur le compte de capitaux propres disponibles.
(…)
ASSOCIÉS
ARTICLE 15.
Les associés sont les personnes physiques et morales qui figurent comme telles dans l'acte de
constitution ou les titulaires d'une ou plusieurs actions qui ont été formellement acceptés comme
associés par le gérant après la constitution.
ARTICLE 16.
En vertu de la loi, l’associé commandité est conjointement et solidairement responsable de toutes les
obligations de la société. L'associé commandité est :
Cobepa, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à la Rue de la Chancellerie 2,
Boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0403.233.750, représentée par son représentant permanent de temps à autre.
Afin d’éviter tout doute, le représentant permanent de l’associé commandité n’est pas
personnellement responsable des obligations de la société. Le représentant permanent de l’associé
commandité sera à tout moment le CEO de Cobepa.
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et des pertes de la société que dans
la mesure de leur apport, à condition qu'ils n'accomplissent aucun acte de gestion, même en vertu
d'une procuration, étant entendu que :
    •   le CEO de Cobepa (pour autant qu’il détienne des actions de la société) doit être considéré
comme associé commanditaire de la société, qui ne sera jamais personnellement responsable pour
les dettes et les pertes de la société, même si le CEO accomplit des actes de gestion dans sa
capacité de représentant permanent de l’associé commandité, Cobepa ;
    •  tout autre employé de Cobepa (pour autant qu’il ou elle détienne des actions de la société), en
ce compris le CFO ou le Head of Legal & HR le cas échéant, doit être considéré comme associé
commanditaire de la société, qui ne sera jamais personnellement responsable pour les dettes et les
pertes de la société, même si il ou elle accomplit des actes de gestion dans sa capacité de
représentant de Cobepa et/ou mandataire du représentant permanent.
GESTION - CONTRÔLE
ARTICLE 17.
La société est gérée par un gérant.
L'associé commandité assumera le rôle de gérant. Cette nomination ne peut être révoquée qu'à
l'unanimité, lors d'une assemblée générale.
L'assemblée générale peut également nommer un gérant qui n'est pas un associé, avec le
consentement de l'associé commandité.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme gérant, elle désigne comme représentant
permanent une personne physique qui est chargée d'exécuter ce mandat au nom et pour le compte
de la personne morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la
personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s'il avait exécuté ce mandat en
son propre nom et pour son propre compte. Toutefois, le représentant permanent n'est pas
personnellement responsable des obligations de la personne morale.
La nomination et la cessation de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
 
(…)
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 23.
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre lieu
désigné dans les convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième vendredi du
mois de juin, à 15 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
(…)
(…)
ARTICLE 26.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou
non. La procuration doit porter la signature (qui peut être une signature électronique au sens des
dispositions légales belges applicables) de l'associé.
(…)
ARTICLE 28.
Chaque action donne droit à une voix. Aucune décision ne peut être prise sans le consentement de
l'associé commandité.
ARTICLE 29.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour que si
tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée et sont d'accord à l'unanimité.
L'ordre du jour est établi par le gérant.
Les propositions des associés ne seront pas prises en considération si elles n'ont pas été signées au
préalable par des associés représentant au moins un dixième des actions et si elles n'ont pas été
communiquées au gérant en temps utile pour être incluses dans la convocation.
En règle générale, les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
voix, sans préjudice de l'article 30 des statuts et des règles spéciales contenues dans le Code des
sociétés et des associations.
En cas d'égalité des voix, la proposition sera rejetée.
(…)
EXERCICE - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE 33.
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
(…)
ARTICLE 34.
Une fois que le Revenu de l’Investissement est disponible pour distribution dans le cadre d’un
Investissement, le gérant peut décider, à son entière discrétion, de distribuer des montants aux
détenteurs d’Actions Préférentielles et d’Actions Ordinaires conformément à la Cascade.
(…)
DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 37.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale.
La société n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité légale, l’incapacité manifeste ou l’inaptitude à
agir du gérant ou de l’un des associés ou par la déclaration de l’un d’eux qu’il ne veut plus faire partie
de la société. En cas de décès, d’incapacité légale, d’incapacité manifeste ou d’inaptitude du gérant,
un nouveau gérant est nommé par l’assemblée générale à la majorité simple des voix avec
lesquelles le vote a lieu et sous réserve du consentement de l’associé commandité.
ARTICLE 38.
En cas de dissolution, l’associé commandité exerce les fonctions de liquidateur ou l’assemblée
générale désigne, conformément à l’article 28, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. 
Le boni de liquidation est calculé par l'associé commandité conformément aux articles 35 et 36, puis
réparti entre les associés conformément à la Cascade. 
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DU GERANT
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de de premier gérant de la société, et ce pour la
durée de la société:
- COBEPA, prénommée ci-dessous, dont le représentant permanent est Monsieur LAURENT JOSI
Jean-Marie Joseph Adrien Pierre, né à Uccle le 10 juin 1964.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 décembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Dorien
Willemen, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2/1, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
(i) afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) afin d’établir,
compléter et signer le registre des actions de la société au nom des fondateurs.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire