1012.781.255
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Vieilles Canailles
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : RUE EMILE MURAILLE 70,4040 HERSTAL
Objet de l'acte :
Status de l'ASBL
Dénomination :Vieilles Canaille
Forme juridique: Association sans but lucratif
le0-1/08:/2024 par acte sous seing privé ,
Monsieur GARCIA Montiel Miguel Angel, domicilié à 4040 Herstal, rue Emile Muraille 70 ;
Monsieur RICCA Michel, domicilié à 4040 Herstal, rue Fosse Crompire 12 ;
Monsieur LOMMA Antonio, domicilié à 4680 Oupeye, rue Roi Albert 359 ;
Monsieur PALMISANO Luigi, domicilié à 4000 Liège, chemin de la Soquette 142 ;
Monsieur D'ALESSANDRO Andreo, domicilié à 4000 Liège, rue Oscar Beck 30 ;
Monsieur CELLI Gianni, domicilié à 4671, Blegny, impasse de la Redoute 8 ;
Monsieur THYS Philippe, domicilié à 4040 Herstal, rue Thier des Monts 207 ;
Monsieur GIZZI Pino, domicilié à 4040 Herstal, rue Basse Préalle 118 ;
Monsieur LAZURLO Marco, domicilié à 4040 Herstal, rue du 3 Juin 214 ;
Monsieur DIAMANTE Antony, domicilié à 4682 Heure-le-Romain, rue de Haccourt 23/A ;
Monsieur GIORDANO Stéphane, domicilié à 4430 Ans, rue Basse-Cour 37 ;
Monsieur KASPRZAK Daniel, domicilié à 4683 Vivegnis, rue de la Citée 42 ;
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il'
a été convenu ce qui suit :
TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : « Vieilles Canailles ».
Article 2 - Son siège social est établi à 4040 Herstal, rue Emile Muraille 70. Il peut être modifié par simple
décision de l'Assemblée générale en région Wallonne.
Article 3 - L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en
tout temps par l'Assemblée générale.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE L'OBJET SOCIAL
Article 4 - L'association a pour but de promouvoir l'alimentation méditerranéenne lors des événements publics
tels que des foires, des salons, des festivals, des animations musicales et culturelles ou
autres.
De manière générale, l'association pourra organiser toutes sortes d'activités commerciales liées à son objet
social, toujours dans le but de faire découvrir l'alimentation méditerranéenne au public.
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou louer tous biens mobiliers ou immobiliers, situés tant en
Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Le
nombre minimal pourra être exceptionnellement ramené à deux en cas de démissions,
suspension ou exclusion. Le Conseil d'administration fera le nécessaire pour ramener le
nombre de membres effectifs à trois dans les plus brefs délais.
Article 6 - Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont
l'admission telle que proposée par le Conseil d'administration a été approuvée par
l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Article 7 - Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités
de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions
prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration
et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
courrier ou par courriel à l'organe d'administration.
Article 9 - Dans le cas où la démission d'un membre effectif implique que le nombre de membres effectifs est
inférieur à trois, le membre démissionnaire doit rester membre aussi longtemps qu'il n'a
pas trouvé de membre remplaçant.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du Code des
sociétés et des associations.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 12 - L'organe d'administration se réserve le droit de demander une cotisation annuelle à ses membres
effectifs. Le montant ne pourra être inférieur à cent euros ni supérieur à mille euros.
Article 13 - Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE V - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 14 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs
au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat a une durée d'un an et prend
fin par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres
du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad
interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette
nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 - Le Conseil se réunit au moins deux fois l'an et chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre ou courriel au moins 15 jours calendriers avant la date de la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
Article 16 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article 17 - Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 18 - Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Article 19 - Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.
Article 21 - Un rapport annuel d'activités est présenté chaque année par le Président à l'Assemblée générale et
des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
Article 22 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 23 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et un administrateur, soit par le
trésorier et un administrateur, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 25 - Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas mille euros.
TITRE VI - DE LA GESTION JOURNALIERE
Article 26 - Le Conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes
agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la
gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Le délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, participera de droit et à titre consultatif, aux
réunions du conseil.
Article 27 - Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actions de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision
et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 28 - Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont innoposables aux tiers même
si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers,
une mauvaise fois caractérisée.
Article 29 - La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d'administration et est de maximum un an.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés
aux soins du greffier par extraits, aux annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations,
TITRE VII - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 31 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 32 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la dissolution de l'association;
-l'exclusion d'un membre;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 33 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois
d'octobre au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil
d'administration dans la convocation.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-l'approbation des comptes annuels tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration ;
-l'approbation du rapport annuel d'activités afférent à l'exercice écoulé tel que présenté par le Conseil
d'administration ;
-l'approbation du budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
-la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Article 34 - L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier
ou par courriel,
Article 35 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins 15 jours avant
l'Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Article 36 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, disposant d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 37 - Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 38 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts.
Article 39 - Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 40 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur et sous format électronique. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 41 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42 - Un règlement d'ordre intérieur peut être voté par le Conseil d'administration.
Article 43 - L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.
Article 44 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des
associations.
Article 45 - Les documents comptables sont conservés au siège social et sous format électronique.
Article 46 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute
dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but
similaire.
Article 47 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive de l'association qui s'est tenue le 1Août 2024 à 10h à son siège social a
réuni tous les fondateurs présents. Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité
d'administrateurs les personnes suivantes :
Administrateurs :
Monsieur GARCIA Montiel Miguel Angel, domicilié à 4040 Herstal, rue Emile Muraille 70 ;
Monsieur RICCA Michel, domicilié à 4040 Herstal, rue Fosse Crompire 12 ;
Monsieur LOMMA Antonio, domicilié à 4680 Oupeye, rue Roi Albert 359 ;
Monsieur PALMISANO Luigi, domicilié à 4000 Liège, chemin de la Soquette 142 ;
Monsieur D'ALESSANDRO Andreo, domicilié à 4000 Liège, rue Oscar Beck 30 ;
Monsieur CELLI Gianni, domicilié à 4671, Blegny, impasse de la Redoute 8 ;
Monsieur THYS Philippe, domicilié à 4040 Herstal, rue Thier des Monts 207 ;
Monsieur GIZZI Pino, domicilié à 4040 Herstal, rue Basse Préalle 118 ;
Monsieur LAZURLO Marco, domicilié à 4040 Herstal, rue du 3 Juin 214 ;
Monsieur DIAMANTE Antony, domicilié à 4682 Heure-le-Romain, rue de Haccourt 23/A ;
Monsieur GIORDANO Stéphane, domicilié à 4430 Ans, rue Basse-Cour 37 ;
Monsieur KASPRZAK Daniel, domicilié à 4683 Vivegnis, rue de la Citée 42 ;
Monsieur MORECI Giuseppe, domicilié à 4040 Herstal, rue Bure Crèvecœur 10 ;
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.
Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Le conseil désigne en son sein en qualité :
De président : Garcia Montiel Miguel
Vice- président: Palmisano Luigi
De trésorier : LOMMA Antonio
De secrétaire :Ricca michel
Gestion journalière :
Le conseil d'administration désigne en qualité de délégués chargés de la gestion quotidienne :
Monsieur
La fonction des délégués chargés de la gestion quotidienne débute le 1er septembre 2024 pour se terminer lors
de l'élection des nouveaux administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour
s'assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 44 des présents statuts, le premier exercice commence le 1er septembre 2024 pour se
terminer le 31 mai 2025.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Herstal, le 1 août 2024 en deux exemplaires
Le Conseil d'Administration est chargé de faire publier les statuts de l'ASBL « Vieilles Canailles » au
Moniteur Belge et de la gestion journalière de l'ASBL.