N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE WESTORM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Damré 13A1
Sprimont
4140
Ce 24/07/2023, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.
  
 
  
Les fondateurs sont :
  
 Brayan GARZE, né le 01/10/2002 à Liège, résident rue de Damrée 13A1 à 4140 Sprimont 02.10.01.011-03
  
Leia LALLEMAND, née le 14/07/2001 à Liège, résident rue de Damrée 13A1 à 4140 Sprimont 01.07.14.158-06
  
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des
Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
Article 1: Nom et forme
  
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
  
Elle est dénommée « THE WESTORM » ou abrégée » WTM ». Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
  
Article 2. Siège
  
Le siège est établi en Région wallonne
  
Article 3. But désintéressé et objet
  
L'asbl a pour objet
  
-          démocratiser le E-SPORT
  
-          divertir avec des jeux, des tournois, des vidéos ludiques en lignes pour créer facilement des contacts
« familiaux »
  
-          de créer une nouvelle discipline sportive futuriste et amusante en ligne
0804272431
  
-          de créer un nouveau souffle de vie via le E-Sport
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
  
Article 4. Durée
  
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
Titre II: Membres
  
Section I : Admission
  
Article 5. Membres
  
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
  
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
  
§2. Sont Membres Effectifs :
  
- les fondateurs ;
  
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts
  
§3. Sont Membres Adhérents :
  
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts
  
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
  
Article 6. Procédure d’admission
  
§1er. Admission comme Membre Effectif
  
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
  
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
  
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
  
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
  
§2. Admission comme Membre Adhérent
  
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
  
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms
et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
  
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé (ou :
par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
  
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
  
Section II : Démission et exclusion
  
Article 7. Démission
  
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
  
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
  
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
Article 8. Exclusion
  
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
  
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
  
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
  
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
  
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
  
Article 9. Cotisations des membres
  
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
  
Elle ne pourra être supérieure à 75euros.
  
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
  
Article 10. Composition du conseil d’administration
  
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi.
  
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
  
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Article 11. Présidence du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
  
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
  
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
  
Article 12. Convocation du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
  
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
  
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
  
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
  
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
  
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
  
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
  
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
  
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
  
Article 16. Rémunération des administrateurs
  
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
  
Article 17. Gestion journalière
  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
  
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
  
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
  
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 19. Composition
  
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
  
Article 20. Pouvoirs
  
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
  
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
  
1° la modification des statuts ;
  
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
  
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6° la dissolution de l’association ;
  
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
  
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
  
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
  
Article 21. Tenue et convocation
  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre, à
18H heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
  
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige
ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
  
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
  
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
  
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
  
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  
Article 22. Admission à l’assemblée générale
  
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
  
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
  
Article 23. Séances
  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
  
Le président désignera le secrétaire.
  
Article 24. Délibérations
  
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
  
Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
  
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
  
Article 25. Procès-verbaux
  
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
  
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
  
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
  
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
  
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
  
Article 27. Exercice social
  
L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.
  
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
  
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
  
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
  
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 29. Dissolution
  
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
Article 30. Liquidateurs
  
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  
Article 31. Affectation de l’actif net
  
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
  
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
  
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 32. Election de domicile
  
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
  
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
  
Article 34. Droit commun
  
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
  
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
août 2024
  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier du mois de décembre de l’année 2024
  
2. Adresse du siège
  
L’adresse du siège est situé à : rue de Damrée 31A1 à 4140 Sprimont
  
3. Site internet et adresse électronique
  
L’adresse électronique de l’association est westorm.asbl@gmail.com
  
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
  
4. Désignation des administrateurs
  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
  
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée
  
-Brayan Garze, ici présent et qui accepte ;
  
-Leia Lallemand, ici présente et qui accepte.
  
Le mandat est rémunéré.
  
5. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
6. Pouvoirs
  
Monsieur Brayan Garze, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
  
- Brayan Garze, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
  
- Leia Lallemand, précitée, est désigné à la fonction de vice-président et secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
  
- Brayan Garze, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
  
- Brayan Garze, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et qui
accepte.
  
Les mandats sont rémunérés.
  
Les administrateurs mandatent à l’unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents
de publication aux annexes du Moniteur belge.
  Fait à SPRIMONT le 24/07/ 2023 Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : westorm.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Brayan GARZE
Rue de Damré 13 A1, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LEIA LALLEMAND
Rue de Damré 13 A1, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
BRAYAN GARZE
Rue de Damré 13 A1, 4140 Sprimont