Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KINE MARTIN KAISE
Rue de la Salandre, Mazy 8 bte C
5032 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
             Le neuf décembre.
               Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
               COMPARAIT :
               Monsieur KAISE Martin Michel Ghislain, né à Charleroi le 6 février 1992 (registre national
numéro 920206-287-24), célibataire, domicilié à Gembloux (5032-Mazy), rue de la Salandre, 8, boîte
C.
               A. — CONSTITUTION
               Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il   constitue une société civile ayant
adopté la forme d'une socié-té privée à responsabilité limitée, dénommée "KINE MARTIN KAISE",
ayant son siège social à Gembloux (5032-Mazy), rue de la Salandre, 2C, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, qu'il a tou-tes souscrites.
               Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au
prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)  chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00
€).
               Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers (2/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement,
soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de CBC BANQUE sous le numéro BE05 7320 4220 7175.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
               Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
               En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le
fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est
l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informée de la te-neur
de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne
à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
               Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui in-combe à la société en raison de sa constitution, s'élève
approxima-tivement à quatre cent cinquante euros (450,00 €).
               B. — STATUTS
               Article 1 — Forme
               La société, dont l’objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée.
0667615168
Volet B
               Article 2 — Dénomination
               "KINE MARTIN KAISE".         
               Article 3 — Siège social
               Le siège social est établi à Gembloux (5032-Mazy), rue de la Salandre, 8C.
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
               La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 — Objet
               La société a pour objet :
    •  toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée et tous types de soins en
rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de
rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques ;
    •  L’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements
exigent                  
               La société exercera ses activités dans le respect des règles d’ordre déontologique qui
président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
—  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
—  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
                    Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des
tiers, en tout ou en partie.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
               Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 — Capital
               Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé
en  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.
               Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
               Article 8 — Cession et transmission de parts
               Associés
               Ne peuvent être associés que des kinésithérapeutes légalement habilités à exercer l’activité
en Belgique.
               L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres
associés s’il en existe.
               Les conditions de toute cession de parts, ainsi que cel-les de l'admission d'un associé, sont
fixées cas par cas et à l'una-nimité par l'assemblée générale des associés.
               Cession
               Tant que la société est composée d’un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts
à qui il souhaite.
               Si la société est composée de deux associés ou plus, les cessions sont soumises aux
conditions suivantes :
               A/ Cessions libres
                   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
Volet B
ligne di-recte des associés.
               B/ Cessions soumises à agrément
                   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
               Décès de l'associé unique
               Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolu-tion de la société.
               Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou en-voyés en possession
proportionnellement à leurs droits dans la suc-cession, devront, dans un délai de six mois à compter
du décès, op-ter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1. soit opérer une modification de l'objet social excluant toute activité de kinésithérapie, dans le
respect de la loi;
2. soit céder la totalité des parts sociales à un ou plusieurs d'en-tre eux remplissant les conditions
prévues ci-dessus;
3. soit céder la totalité des parts sociales à un ou des tiers rem-plissant ces mêmes conditions.
               A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses préci-tées dans le délai imparti, la
société est automatiquement mise en liquidation.
               Décès d'un associé (société pluripersonnelle)
               En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
               Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé dé-cédé ne peuvent devenir associés
sauf s'ils remplissent les condi-tions ci-dessus.  Ils ont alors droit, s’ils ne peuvent ou ne veulent pas
devenir associés, à la valeur des parts de l'associé au jour du décès, celles-ci devant, à défaut d'être
cédées à un nouvel associé répondant aux conditions ci-avant, être achetées par le ou les associés
survivants.
               En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'asso-cié défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire
au-thentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
               Article 9 — Registre des parts
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Toute modification éventuelle dans la répartition du capital social doit faire l'objet des
inscriptions adéquates dans le registre des associés, toute cession ou transmission de parts n'ayant
d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à partir de leur inscription dans ledit registre.
               Article 10 — Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
Volet B
successeur.
               Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur
Martin KAISE, précité.
               Article 11 — Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
               Article 12 — Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
               Article 13 — Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 — Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à
vingt heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               Article 15 — Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 — Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 — Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
               Article 19 — Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20 — Dissolution — Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments. 
               Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
               Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
               Article 21 — Election de domicile
Volet B
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 22 — Droit commun
               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2018.
3° Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les activités professionnelles et les
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2016.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
             IDENTITE
               Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de son registre national et de sa carte
d'identité.
               DROIT D’ECRITURE
               Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
               D O N T     A C T E.
               Passé à Gembloux, en l'étude.
               Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Le comparant signe avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, déposé avant enregistrement de l'acte.