Nº d'entreprise : 0452 709 292
Nom
L'Arche - Communate d'Aywaille	(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : Association
Adresse complète du siège : Rue Mathieu carpentier, 50 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Mise en conformité CSA vu le P.V. de l'AG du 29 avril 2025
Modification dénomination- modification du siège-renouvelement des mandats-nomination
du délégué à la gestion journalière-une démission d'un administrateur
TITRE I .- Dénomination, siège, but, durée.
Article 1
Il a été constitué le 24 mai 1994, una association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, sous la
dénomination: Centre de jour "le Sénevé". Cette dénomination a été modifiée le 1er juillet 1999 en "l'Arche -
Communauté d'Aywaille" en abrégé : "l'Arche Aywaille".
L'association prend la dénomination "l'Arche Aywaille"
Article 2
Le siège de l'association est établi en région wallonne.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner:
L'Arche Aywaille ASBL
Rue Mathieu Carpentier, 80 4920 Aywaille
direction.aywaille@larche.be www.larche.be
RPM Tribunal de l'entreprise de Liège
BCE BE0452 709 292 IBAN BE49 7925 7995 5271
Article 3
L'association a pour but social la promotion et la réalisation de toute activité en vue de l'autonomie, la
croissance et l'épanouissement des personnes handicapées mentales, Ce but est désintéressé.
A cette fin, elle peut posséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous biens meubles
ou immeubles, ou fonder toutes institutions, conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux, recevoir tous
subsides, dons et legs et poser tous les actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer à la réalisation
de son but.
Elle peut également collaborer à toutes œuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire.
L'association déclare souscrire à la "Charte des Communautés de l'Arche" telle qu'elle est rédigée par la
"Fédération internationale de l'Arche" fondée par Jean Vanier.
L'association poursuit son but en collaborant avec les autres associations ayant souscrit ladite "Charte des
Communautés de l'Arche", et notamment l'association sans but lucratif "l'Arche en Belgique" De Ark in België".
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association peut déléguer ou attribuer à une association spécialement créée à cette fin et dont c'est le but
exclusif, la réalisation d'une partie de son objet social, pour autant que cette association poursuive ce but selon
les mêmes règles.
Afin d'atteindre ce but, l'association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme
et autres valeurs.
Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à la
réalisation de son but.
Elle peut exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal.
L'association peut mener tout acte à caractère économique à condition que celui-ci ne soit qu'accessoire à
son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Article 4
L'association a pour objet social la création, la gestion et le développement de services répondant aux
besoins des personnes en situation de handicap, tels que des services d'accueil de jour, des services
résidentiels (foyers de vie), des structures de logements adaptées, des activités d'intégration sociale et de loisirs
et de manière générale, tout type de services non nécessairement agréés par l'AVIQ et de nature à apporter
aux personnes en situation de handicap un accompagnement social et/ou éducatif à un moment de leur
parcours de vie
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II .- Membres, affiliations, sorties, engagements
Article 6
L'association est administrée par un organe d'administration collégial ci-dénommé 'conseil d'administration".
Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois, conformément aux dispositions
légales.
La liste des membres est déposée au tribunal compétent.
Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit être proposée par deux membres du conseil
d'administration et introduite par écrit auprès du conseil d'administration. La demande implique l'acceptation,
par le requérant, des statuts de l'association et l'approbation des règlements auxquels celle-ci adhère. Le conseil
d'administartion se prononcera sur la demande du réquérant endéans le délai qu'il jugera approprié. La décision
ne doit pas être motivée.
La qualité de membre est accordée pour un terme de 4 ans. Elle peut être renouvelée à la demande écrite
du conseil d'administration.
Article 7
Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en présentant sa démission par lettre
ou courriel au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut résulter que d'une décision de l'Assemblée Générale réunie spécialement
à cet effet, prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et statuant conformément à la
loi.
Article 8
Les membres démissionnaires, exclus ou sortis, ainsi que leurs ayant droit et successeurs, n'ont aucun droit
sur le fonds social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou justification
des comptes, ni aucun inventaire ou scellés.
Article 9
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
Les revenus de l'association sont constitués par:
1.La participation des personnes accueillies;
2.Les subsides obtenus des autorités;
3.Les dons et legs dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi;
4.Des revenus divers en ce compris les rendements des avoirs de l'association.
TITRE III .- Administration,gestion journalière
Article 10
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale pour
une durée de quatre ans. Le mandat pourra être renouvelé sur avis du consel d'administration.
Le nombre d'administrateurs ets nécessairement inférieur ou égal au nombre de membres.
En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil délibère valablement jusqu'à l'assemblée générale
suivante qui pourvoit à son remplacement pour la durée de son mandat restant à courir. En outre, le conseil
d'administration peut, s'il le souhaite, coopter un membre pour pourvoir à sa carence. Cette nomination est
soumise à la plus prochaine Assemblée qui se prononce sur la nomination définitive.
Article 11
Le conseil choisit un président et un secrétaire parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement
du président, ses fonctions seront exercées par le plus âgé des autres administrateurs disponibles.
Article 12
Le conseil se réunit sur invitation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés
par d'autres administrateurs. Si tel n'est pas le cas, un autre conseil convoqué dans les trente jours peut
délibérer valablement sur les mêmes points d'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents
ou représentés. Tout membre du conseil ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Sauf disposition plus restrictive de la loi ou des présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et au moins un administrateur et
transcrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre. Les extraits à délivrer devant les tribunaux ou autres sont signés
par un ou plusieurs membres du conseil d'administration.
Un représentant de la Fédération Internationale de l'Arche peut assister, de sa propre initiative, aux
délibérations du conseil, mais sans voix délibérative.
Le responsable de l'Arche Aywaille est invité aux réunions du conseil sans voix délibérative.
Article 13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale de l'association ou à d'autres instances,
par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration.
Par ailleurs, le conseil, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les employés et membres
du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et leus rémunérations.
Article 14
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à une personne choisie parmi ses membres ou en dehors de son conseil et dont il
fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. De même, il peut faire assurer la gestion financière et
administrative par des tiers, personne physique ou personne morale, selon les modalités qu'il détermine, et
confier tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.
Article 15
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne portent aucune
responsabilité personnelle découlant de leur gestion de l'association.
Leur mandat est gratuit.
En cas d'incompatibilité ou de conflit d'intérêt de l'association et celui d'un membre du CA, de son conjoint
ou d'un membre de sa famille, le membre du CA concerné le signale à ses collègues et ne participe pas à la
délibération du conseil ni au vote.
Article 16
Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défenseur, sont intentées et menées au nom de
l'association par le conseil d'administration sur poursuite et à la requête de deux administrateurs ou du délégué
à la gestion journalière.
TITRE IV .- Assemblée Générale
Article 17
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs, du commissaire et la détermination de leur
rémunération;
3. L'approbation des budgets et des comptes;
4. La décharge des administrateurs et du commissaire;
5. La dissolution volontaire de l'association;
6. L'exclusion des membres;
Toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'administration.
Article 18
L'Assemblée Générale des membres se réunit au siège de l'association ou à un autre endroit qui sera
indiqué dans les convocations.
Une assemblée générale ordinaire sera tenue au plus tard le 30 juin de chaque année.
Lorsque l'interêt social l'exige ou si des situations particulières se présentent, des Assemblées Générales
extraordinaires peuvent être convoquées. Le conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée Générale
extraordinaire si au moins un cinquième des membres de l'association le demande. Les Assemblées ont lieu à
l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être invités à participer à
la réunion.
Article 19
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par l'envoi d'un courrier ordinaire ou électronique
à chacun des membres, au plus tard quinze jours avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y figurent.
Article 20
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la
personne désignée par lui ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 21
Chaque membre tel que défini à l'article 5 a le droit d'être présent et de participer à l'Assemblée Générale,
soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un autre membre mandaté à cet efet par le membre lui-même.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 22
L'Assemblée est valablement réunie quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Par exception à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée liées aux modifications des statuts, à
l'exclusion d'un membre ou à la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises qu'aux conditions
spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation du tribunal, prévues par la loi.
Ainsi l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Toute modification des statuts requiert une majorité spéciale des trois quarts des membres présents.
Article 23
Les décision de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et
un administrateur, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consignées dans un registre
spécial.
Les extraits à délivrer aux tribunaux ou autres sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont
délivrés à tout membre ou tiers qui le demande, sous réserve, pour ce dernier, de justifier de son interêt légal.
TITRE V,-Budgets et comptes
Article 24
Les comptes seront alimentés par les revenus prévus à l'article 8 et débités des coûts et des dépenses.
Article 25
Chaque année, le 31 décembre, les comptes de l'exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de
l'exercice comptable suivant est établi. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au
plus tard le 30 juin de chaque année.
une copie des comptes et du budget sera adressée par courrier ordinaire ou éléctronique à chaque membre,
au moins huit jours avant l'assemblée annuelle.
Titre VI .- Dissolution et liquidation
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison que ce
soit, le solde net de l'actif social, après paiement des dettes et apurement des charges, sera alloué
conformément au but de l'association à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, en donnant
la priorité aux associations membres de la Fédération Internationale des Communautés de l'Arche établies en
Belgique.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que sur la décision des deux tiers des membres
présents à une Assemblée Générale convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins deux tiers de
ses membres. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle Assemblée
Générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale ou le tribunal nomme un ou
plusieurs liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, la dissolution pourra être décidée par le tribunal saisi à la requête d'un
membre, d'un tiers interrésssé ou du ministère public.
Article 27
La loi sur les associations sans but lucratif est d'application pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents
statuts. Les statuts exposés si desous remplacent tous les autres statuts antérieurement publiés.
2. Nomination et démission
Article 28
L'Assemblée Générale confirme au poste d'administrateur:
- Beeur Bernard René
- Gévers Anne-Isabelle Marie
- Hubert Michel Marie
- Wachel Thérèse-Marie Thulie
Article 29
Il est également donné acte de la démission des postes d'administrateur:
- Dupont Nicolas
Article 30
-la gestion journalière ser assurée par
-Davreux Marc
Aywaille le 29 avril 2025
Pour l'ASBL L'Arche Aywaille
Breeur Bernard, Président
Hubert Michel, Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes