Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C-MEDIC
Route de Philippeville 163
6010 Charleroi
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé le vingt-neuf mars deux mil dix-sept par Jean-Benoît JONCKHEERE,
Notaire à la résidence de Couillet, il a été constitué une association sans but lucratif ayant les
caractéristiques ci-après :
FONDATEURS :
1. La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR JEAN-
FRANCOIS ROCHET", ayant son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Rue du Transvaal 180,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0884.997.019.
2. La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "SOCIETE MEDICALE
DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET", en abrégé S.M.D.O.M., ayant son siège social à 6280
Gerpinnes, Rue des Hauts Droits 86, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0472.040.305.
3. La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "NISOT BERNARD",
ayant son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue 7, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro BE 0476.438.363.
4. Madame LEMAL, Geneviève Sabine Georgette Ghislaine, née à Charleroi le vingt et un décembre
mil neuf cent septante, numéro national 70.12.21 378-61, épouse de Monsieur BARBIER Alain,
domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), Rue des Haies 48.
5. La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "ROCHET JEAN-
STEPHAN", ayant son siège social à 6280 Gerpinnes (Villers-Poterie), Rue de Presles 1A, inscrite à
la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0874.528.244.
6. Monsieur DE ROECK, Cédric, né à Charleroi le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
numéro national 88.09.30 117-21, carte d'identité numéro 591-5196387-05, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle),
Avenue Marius Meurée 5/021.
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
ARTICLE 1.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " C-Medic".
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à  6010 Charleroi (Couillet), Route de Philippeville 163, dans
l'arrondissement judiciaire de Hainaut.
TITRE II - BUT.
ARTICLE 3.
L'association a pour but de mettre en pratique une médecine de première ligne promotionnant les
valeurs suivantes: accessibilité aux soins; continuité, globalité et qualité des soins; autonomie du
patient; rigueur scientifique à travers la collaboration multidisciplinaire, la formation de stagiaires et
0673744974
Volet B
d'assistants, ainsi que la participation à des initiatives d'assurance de qualité, de surveillance
épidémiologique et de recherche scientifique. Elle peut également participer à des actions
d'éducation sanitaire et de prévention appropriées à la zone où siège l'association.
L'association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III - MEMBRES.
ARTICLE 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de membres
sympathisants.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
ARTICLE 5.
Est membre effectif :
1. les comparants au présent acte:
2. tout membre adhérent qui, exerçant une activité professionnelle au sein de l'association et est
présenté par le Conseil d'Administration (C.A.) et admis par décision de l'Assemblée Générale (A.G.)
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 6.
Est membre adhérent :
    •  Tous ceux qui, en ayant fait la demande écrite, sont admis en cette qualité par le conseil
d’administration ;
Ils s'engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur. Ils sont invités à l'assemblée générale et
peuvent donner un avis consultatif mais n'y ont pas droit de vote.
ARTICLE 7.
Est membres sympathisants:
    •  toute personne physique ou morale soutenant les projets de I'ASBL sans y exercer d'activité
professionnelle.
Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité
des 2/3. Les membres sympathisants sont invités à l'assemblée générale et peuvent donner un avis
consultatif mais n'y ont pas droit de vote.
ARTICLE 8.
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé
à l'exclusion par le Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'assemblée générale délibère dans ce contexte si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera
convoquée au plus tôt 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. L'assemblée sera alors
valablement constituée si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
ARTICLE 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers ou ayant-droits de
l'associé décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 10.
Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son
adhésion aux présents statuts, au Règlement d’ordred intérieur, ainsi qu'aux décisions de
l'association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Volet B
TITRE IV – COTISATIONS
ARTICLE 11.
L'assemblée générale se réserve le droit de réclamer aux membres effectifs et adhérents une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale  à la majorité des 2/3.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
ARTICLE 13.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications des statuts et du
R.O.I.; la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires, et
leur rémunération éventuelle; l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer
aux administrateurs et commissaires; la fixation du montant de la cotisation éventuelle; l'exclusion
des membres, l'admission des membres effectifs; la transformation de l'association en société à
finalité sociale; la dissolution volontaire de l'association.
ARTICLE 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel
avec A.R. adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre est signée par le secrétaire ou
le président et reprend l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée â l'ordre du jour.
Sauf dans les cas de dissolution, modification des statuts ou exclusion d'un membre, l'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ARTICLE 16.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
ARTICLE 17.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence,
par le vice-président.
ARTICLE 18.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera
convoquée au plus tôt 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. L'assemblée sera alors
valablement constituée si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix, sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 19.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi.
ARTICLE 20.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 21.
Volet B
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
qui sont nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre
ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois si seules trois personnes sont membres de
l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par
l'assemblée générale pour la durée restante de ce mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Exceptionnellement, ils pourront être réélus pour un
terme de deux ans.
ARTICLE 22.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et
un vice-président dont la fonction est éventuellement cumulable avec une autre. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
ARTICLE 23.
Le conseil se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, au moins quatre fois par an.
La convocation est transmise au moins huit jours avant la date. Les pièces soumises à discussion
sont disponibles avant la réunion du Conseil d'Administration Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont
consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.
ARTICLE 24.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d'Administration. peut déléguer des pouvoirs ainsi que la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. Le Conseil d'Administration peut à
tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée
de la gestion journalière.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 25.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
 
TITRE VII - L'ACTION EN JUSTICE, LA REPRESENTATION
ARTICLE 26.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'assemblée générale
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées par le Conseil
d'Administration à représenter l'association à cet effet.
ARTICLE 27.
L'association est valablement représentée dans tous les actes en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration Les personnes chargées, en
qualité d'organe, de représenter I'ASBL sont désignées par le Conseil d'Administration parmi les
administrateurs qui composent le conseil. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive le justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation de
l'association.
ARTICLE 28.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins de la Province du Hainaut qui seul est habilité à juger en dernier ressort sauf voies de
recours.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins 2/3 des
Volet B
membres effectifs et statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 30.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social de
l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des
buts similaires aux siens.
ARTICLE 32.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE 33 : Comptabilité.
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun
comptable.  L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 34 : Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION »,  le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit
commun comptable mais en tout état de cause à conseiller).  Ce rapport de gestion comporte un
commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale
ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de
budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 35 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de
Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la
personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce pour se terminer le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu en 2018.
2/ Conseil d’administration
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
 - la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR JEAN-
FRANCOIS ROCHET", ayant son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Rue du Transvaal 180,
représentée par son représentant permanant Monsieur ROCHET Jean François, domicilié à 6010
Charleroi (Couillet), Rue du Transvaal 180 ;
- la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "NISOT BERNARD", ayant
son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue 7, représentée par son représentant
permanant Monsieur NISOT Bernard, domicilié à 6280 Gerpinnes (Loverval), Rue du Village 23 ;
- Madame LEMAL Geneviève, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), Rue des Haies
48 ;
Tous comparants aux présentes, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas
frappés d'une décision qui s'y oppose.
Volet B
Les comparants décident que :
    •  le mandat des administrateurs est fixé à quatre ans.
    •  le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
5/ Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
6/ Réunion du Conseil d'Administration.
Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination du gérant,
du Président et du Vice-Président, du Conseil d'administration, élus pour une durée de quatre ans :
A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:
a) de Président du Conseil d'Administration : la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET", ayant son siège social à 6010
Charleroi (Couillet), Rue du Transvaal 180, représentée par son représentant permanent Monsieur
ROCHET Jean François, domicilié à 6010 Charleroi (Couillet), Rue du Transvaal 180.
b)  de Vice-Président du Conseil d'Administration : Madame LEMAL Geneviève, prénommée.
c) de Trésorier : Madame LEMAL Geneviève, prénommée.
d) de Secrétaire : la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "NISOT
BERNARD", ayant son siège social à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue 7, représentée par
son représentant permanent, Monsieur NISOT, Bernard domicilié à 6280 Gerpinnes (Loverval), Rue
du Village 23.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, la Société Civile
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "ROCHET JEAN-STEPHAN", ayant son
siège social à 6280 Gerpinnes (Villers-Poterie), Rue de Presles 1A, représentée par son
représentant permanant Monsieur ROCHET Jean-Stephan, domicilié à 6280 Gerpinnes (Villers
Potterie), Rue de Presles 1/A.
Il agit en qualité d'organe.
4/ Reprise des engagements au nom de l’Association en formation.
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient
été souscrits au nom de l'association en formation.
 
POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité.
Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à la résidence de Charleroi (Territoire du Cinquième Canton).