N° d'entreprise : 0421461238
Nom
(en entier) : Royal Golf Club des Fagnes
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Golf 1
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé, le 15 novembre 2023, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE de la Association Sans But Lucratif "ROYAL GOLF CLUB DES FAGNES", ayant
son siège social à 4900 Spa, Chemin du Golf 1, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège -
Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0421.461.238, a pris
les résolutions suivantes :
1. modification de l’article 5 des statuts :
La résolution EST ADOPTEE
2. modification de l’article 10 des statuts
La résolution EST ADOPTEE
3. modification de l’adresse du siège.
L’adresse du siège de l’ASBL RGCF est située à : Chemin du Golf, 1 à 4900 Spa
La résolution EST ADOPTEE  
4. Adoption des nouveaux statuts réalisant notamment la concordance avec le code des sociétés et
des associations.
En conséquence du vote ci-avant, cette adoption :  
COMPRENDRA : la modification de l’article 5 comme présentée aux points 1 et 2 de l’ordre du jour.
COMPRENDRA : la modification de l’article 10 comme présentée aux points 1 et 2 de l’ordre du jour.
La résolution EST ADOPTEE  
Ci-annexé, les statuts coordonnés suivants :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ROYAL GOLF CLUB DES FAGNES ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de permettre à ses membres de pratiquer le golf dans les
meilleures conditions.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association pourra faire toutes opérations susceptibles de
favoriser la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
 §1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
1° les fondateurs ;
2° les membres ont qui été nommés par le conseil d’administration avant l’assemblée générale du 20
décembre 2018
3° tout membre adhérent ayant débuté sa septième (7e) année d’ancienneté en qualité de « full
member » étant calculée au 1er janvier de l’année de leur admission au club, qui remplissement les
conditions suivantes :
- En faire la demande par écrit au conseil d’administration :
- Être âgé de plus de 18 ans au moment de la demande ;
- Être au jour de la demande membre joueur du club « full member » ;
- Être membre joueur en ordre de cotisation.
Le conseil d'administration vérifiera si les conditions d'admission sont remplies lors de la demande
du membre adhérent. Ces décisions à cet égard seront sans appel.
Tout membre effectif qui ne remplit pas la condition de membre joueur à temps plein et/ou qui n'est
pas en ordre de cotisation est réputé démissionnaire. De ce fait, il ne pourra prendre part au vote lors
des assemblées générales.
A la prochaine assemblée générale suivant le constat, s'il ne remplit plus cette condition, il pourra
être exclu par un vote à l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, conformément à l'article 8
des statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
Est membre adhérent toute personne qui, désirant participer aux activités de l’association et s’
engageant à respecter les statuts et les décisions prise en conformité avec ceux-ci, en a fait la
demande et a été admis en cette qualité par décision souveraine du conseil d’administration.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Les membres adhérents verseront à leur admission et à titre personnel un droit d'entrée dont le
montant et les modalités de versement seront déterminés par le conseil d'administration à chaque
début d'exercice.
Ils n'ont aucun droit sur l'avoir social et n'ont qu'une voix consultative aux assemblées générales.
§3. Registre
il est établi au siège de l'association un registre reprenant, dans l'ordre chronologique de leur
admission, les nom, prénom et domicile des membres effectifs.
Les modifications à ce registre doivent y être inscrites par les soins du conseil d'administration
endéans les huit (8) jours de la connaissance qu'il en a eue.
Une copie de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal
de l’entreprise de Liège - Division Verviers.
Lorsqu'une modification est apportée à ce registre, la mise à jour doit être déposée dans les délais
prescrits par la loi.
Seuls les membres effectifs peuvent consulter ce registre.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association
est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. Un membre effectif, reconnu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, peut être exclu
de l'association par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration peut le suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un
membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées, ils n’ont aucun droit sur le fond
social.
§7. En outre, le comité sportif et/ou le conseil d’administration dont il dépend peut suspendre, pour
toutes ou parties des activités de l'association et pour un terme de six mois maximum, tout membre
qui se serait rendu coupable d'infraction à l'étiquette du golf ou au règlement d'ordre intérieur édicté
par le conseil d'administration.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Ce montant maximum sera indexé sur base de l’indice des prix à la consommation.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de neuf (9) membres.
    •  Cinq (5) de ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale ;
    •  Trois (3) autres sont nommés par l’assemblée générale à partir d’une liste de minimum six
membres effectifs de l’association proposés par la Ville de Spa ;
    •  Un (1) administrateur, membre du conseil communal, est nommé d’office par la Ville de Spa.
Les administrateurs sont nommés pour quatre (4) ans au plus.
La démission de ses fonctions de conseiller communal par l’administrateur nommé d’office par la
Ville de Spa entraînera ipso facto sa démission d'administrateur de l’association.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur élu par elle.
Les administrateurs sortants élus par l’assemblée générale sont rééligibles deux fois, sauf dérogation
votée par l’assemblée générale avec les quorums nécessaires pour une modification des statuts.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse à partir de la prise de cours du
mandat des administrateurs élus en remplacement.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au bulletin secret, un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière – Comité sportif
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et l'organisation de ses activités
sportives à un comité sportif dont il fixe les attributions, rémunérées ou non, et nomme les membres.
Il peut en outre donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à
d'autres personnes non membres, leur attribuer un titre et/ou une fonction ; il peut rémunérer ces
attributions. Il peut retirer ces pouvoirs, titres et fonctions à tout moment sans devoir s'en justifier.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président
ou parle plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec simple voix consultative.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège (ou dans tout autre local situé sur le territoire de la Ville de Spa et
qui serait plus à même d’accueillir cette assemblée générale), une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi du mois d’avril, à 17 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se
tiendra la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Les nominations et révocations d'administrateur se font au scrutin secret, sauf à l'assemblée
générale à en décider autrement à l'unanimité.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Ce rapport indiquera en outre les montants de la cotisation annuelle pour le nouvel exercice.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et du budget.
Par vote séparé, elle donne décharge aux administrateurs.
Sur proposition du conseil, elle décide de l'emploi du solde favorable.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut édicter une Règlement d’ordre intérieur pour l’organisation des
diverses activités de l’association.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association.
L'actif net social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
association ou une société à finalité sociale à but et objet analogues à ceux de la présente
association. A défaut, l'assemblée constatant la clôture de liquidation décidera de l'affectation de cet
actif à une fin désintéressée.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Catherine CREMER, de résidence à Stavelot, le 15
novembre 2023 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.