N° d'entreprise :
0860214806
Dénomination :
(en entier) :
ducobu
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 16
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le 10
septembre 2018, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée "DUCOBU", ayant son siège social à 1410 Waterloo , Rue de
la Station, 16.
Société constituée par acte reçu par Maître Geoffroy STAS de RICHELLE, Notaire à Waterloo, en
date du 14 août 2003, publiée aux annexes du Moniteur Belge le 1ier septembre suivant sous le
numéro 03090896 et dont les statuts ont été modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier
Waterkeyn, à Waterloo, le 16 novembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 décembre
2015, sous le numéro 15171718.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0860.214.806 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0860.214.806.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 12 heures, sous la présidence de Monsieur Marc DUCOBU; lequel désigne
comme secrétaire le notaire Bernard LEMAIGRE, soussigné.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents les associés suivants:
Monsieur DUCOBU Marc, né à Bruxelles, le seize novembre mil neuf cent septante et un,  époux de
Madame SAUVENIER Claire, domicilié à 1410 Waterloo , Avenue Henry Bourgys, 71.
déclarant être propriétaire de mille vingt (1.020) parts sociales;
 
Madame SAUVENIER Claire, née à Etterbeek, le vingt-trois novembre mil neuf cent septante-deux,
épouse de Monsieur DUCOBU Marc, domiciliée à 1410 Waterloo , Avenue Henry Bourgys, 71.
déclarant être propriétaire de mille vingt (1.020) parts sociales;
 
TOTAL: deux mille quarante (2.040) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de
deux cent quatre mille euros (204.000,00 EUR).
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'Assemblée, présidée comme dit cidessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à
délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de
convocation.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée
Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant:
    1.  Réduction du capital
    2.  Modification des statuts
Volet B
 
REDUCTION DU CAPITAL
EXPOSE PREALABLE
Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procèsverbal, que la présente Assemblée Générale
a été réunie afin de procéder à une réduction du capital, en faisant usage des dispositions
transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.
Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le 9
décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 janvier 2014, sous le numéro
14026593, l’assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation de
capital d’un montant de 179.000 euros dans le cadre de la disposition transitoire de l’article 537,
alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
Les associés déclarent que la société bénéficie du régime dérogatoire de 4 ans prévu à l’article 537,
al 7 CIR, étant donné que la société est considérée comme une petite société (article 15 du Code
des Sociétés).
 
Réduction du capital social
L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cent septante-neuf mille euros
(179.000 EUR) pour le ramener de 204.000 euros à 25.000,00 euros, par annulation de 1.790 parts,
proportionnellement aux parts créées lors de l’augmentation ci-avant vantée.
Le remboursement sera effectué par prélèvement sur le capital libéré à l'occasion de l'augmentation
opérée suivant l'article 537 CIR 92 et ci-avant vantée.
Il fut donné lecture des dispositions relevantes du Code des Sociétés et de la procédure y prévue, à
l'effet de protéger les droits des créanciers de la société.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, le remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des Conditions prescrites par ledit article.
 
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
« ARTICLE 5 - Capital
Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR), représenté par 250 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à
la somme de deux cent quatre mille euros (204.000,00 EUR) et représenté par 2040 parts aux
termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le neuf
décembre deux mil treize.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le
10 septembre 2018, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à la
somme de 25.000 euros, par annulation de 1.790 parts, sans mention de valeur nominale sans
annulation de titres ».
 
Vote: Cette résolution votée article par article est adoptée à l'unanimité
 
RESOLUTIONS
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des
voix.
Les statuts sont donc modifiés comme exposé cidessus.
Il fut unanimement décidé de donner tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment, à l'expiration du délai légal, pour organiser pratiquement le paiement du
remboursement, au moyen de liquidités de la société ou en ayant recours à tous autres modes de
paiement par équivalent. Et de charger le Notaire instrumentant de la coordination des statuts.
 
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte.
 
pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.