Nº d'entreprise : 1016202583008
1
Nom
(en entier) : Société étrangère : PUMA Central Europe GmbH
Succursale : PUMA Central Europe GmbH Succursale
Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit allemand : GmbH
Adresse complète du siège : Société étrangère : PUMA Way 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne;
Succursale : square de l'Atomium, 1 bte 433, 1020 Bruxelles,
Belgique
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale
Extrait du procès-verbal relatif à une assemblée des associés extraordinaire de PUMA Central Europe
GmbH tenue le 14 octobre 2024 :
1.
Les gérants de la société sont chargés d'établir une succursale de la société sous la raison sociale PUMA
Central Europe GmbH Succursale Belgique, à Bruxelles, Belgique, à partir du 1er novembre 2024 (ci-après
dénommée la "succursale").
2.
L'adresse commerciale de la succursale est la suivante : square de l'Atomium, 1 bte 433, 1020 Bruxelles,
Belgique.
3.
L'objet des activités commerciales de la succursale porte sur le commerce de chaussures, de vêtements,
d'accessoires et d'articles de sport de tout type.
4.
Udo Kistner [ ... ], dont l'adresse professionnelle est sise au siège social de la succursale, est désigné par
les présentes comme représentant légal de la succursale.
Il représente la succursale toujours conjointment avec un autre représentant légal de la même. Si un seul
représentant légal est désigné, lui seul a qualité pour représenter la succursale.
5.
Peter Nikolaus Baehr [ ... ], dont l'adresse professionnelle est sise au siège social de la succursale, est
désigné par les présentes comme représentant légal de la succursale.
Il représente la succursale toujours conjointment avec un autre représentant légal de la même. Si un seul
représentant légal est désigné, lui seul a qualité pour représenter la succursale.
6.
Dietmar Knöß [ ... ], dont l'adresse professionnelle est sise au siège social de la succursale, est désigé par
les présentes comme représentant légal de la succursale.
Il représente la succursale toujours conjointment avec un autre représentat légal de la même. Si un seul
représentant légal est désigné, lui seul a qualité pour représenter la succursale.
7.
Martin Benda [ ... ], dont l'adresse professionnelle est sise au siège social de la succursale, est désigné par
les présentes comme représentant légal de la succursale.
Il représente la succursale toujours conjointment avec un autre représentat légal de la même. Si un seul
représentant légal est désigné, lui seul a qualité pour représenter la succursale.
8.
Aux avocats M° Frank Hoogendijk et Mº Karen Calvo Vleugels, à l'assistante juridique Mme Sofia
Ballesteros Garcia ainsi qu'à tout autre avocat ou à tout autre assistant juridique du cabinet d'avocats
Osborne Clarke BV/SRL, ayant tous élus domicile place du Champs de Mars, 5, à 1050 Bruxelles, seul et
avec pouvoir de représentation, au nom et pour le compte de la société, est donnée la procuration suivante :
(i) pour déposer le présent procès-verbal ainsi que toutes les pièces justificatives au greffe du tribunal de
l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dans lequel la succursale à son siège social et faire publier aux
annexes du Moniteur belge un extrait de ce procès-verbal ;
(ii) pour déposer les comptes annuels et les comptes annuels consolidés ;
(iii) pour inscrire la succursale dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des
entreprises et de l'administration de la T.V.A. ;
(iv) pour signer tous les documents, tous les formulaires, tous les registres, toutes les notifications et
toutes les lettres, pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à accomplir auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise, du guichet d'entreprise et de la Banque-Carrefour des entreprises, de l'administration
de la T.V.A. ou de toute autre administration fédérale ou publique et, de manière générale, pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la création de la succursale.
Pour extrait analytique
Florence Verhelst
Mandataire
Les statuts de PUMA Central Europe GmbH:
§ 1er
Nom de la société et siège social
(1) La société adopte la raison sociale suivante:
PUMA Central Europe GmbH.
(2) Le siège social de la société est sis à Herzogenaurach.
§2
Objet de l'entreprise
(1) L'objet de l'entreprise porte sur le commerce de chaussures, de vêtements , d'accessoires et d'articles
de sport de tout type.
(2) La société est habilitée à effectuer toutes les opérations commerciales qui sont en lien avec l'objet de
l'entreprise ou qui, directement ou indirectement, permettent de poursuivre cet objectif.
(3)La société peut fonder, acquérir ou participer à d'autres entreprises en Allemagne et à l'étranger dont
l'objet correspond à celui exposé à l'alinéa 1er, est en lien avec celui-ci ou est de nature à en favoriser la
poursuite. Elle peut créer des succursales en Allemagne et à l'étranger.
Exercice comptable et annonces
(1) L'exercice comptable de la société correspond à l'année civile.
(2) La société est constituée pour une durée indéterminée.
(3) Les annonces de la société sont publiées dans le Journal des annonces officielles de la République
fédérale d'Allemagne (Bundesanzeiger für die Bundesrepublik Deutschland).
§ 4
Capital social et parts sociales
(1)Le capital social de la société s'élève à 25 000,00 euros (en toutes lettres : vingt-cinq mille euros).
(2) La société PUMA Europe GmbH dont le siège social est sis à Herzogenaurach, tribunal d'instance de
Fürth, HRB 14539, reprend 25 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune (parts sociales
portant les numéros 1 à 25 000).
(3) Les apports sur les parts sociales sont immédiatement exigibles dans leur intégralité et doivent être
liquidés en espèces.
§ 5
Organes de la société
Les organes de la société sont les suivants :
a) la direction,
b) l'assemblée des associés.
§6
Direction
(1) La société a un ou plusieurs associés qui peuvent être désignés ou révoqués par l'assemblée des
associés.
(2) Si un seul gérant est désigné, lui seul a qualité pour représenter la société.
(3) Si plusieurs gérants sont désignés, soit deux d'entre eux représentent conjointement la société, soit un
seul s'adjoint un fondé de pouvoir pour le faire.
(4) L'assemblée des associés peut accorder à un seul, plusieurs ou tous les gérants un pouvoir de
représentation individuel et/ou le ou les dispenser des restrictions énoncées au § 181 du Code civil.
(5) Lars de la liquidation de la société, les présentent dispositions relatives au pouvoir de représentation
s'appliquent mutatis mutandis au pouvoir de représentation des liquidateurs.
(6) Les droits et obligations de la direction découlent de la loi, du présent acte constitutif de société, des
contrats de travail, des directives de PUMA - notamment, sans toutefois s'y limiter, le règlement d'ordre
intérieur s'appliquant aux directions des filiales et entreprises participantes du groupe PUMA et la directive en
matière de signature s'appliquant aux directions de filiales et entreprises participantes de la société PUMA SE
- et des instructions données par l'assemblée des associés.
§7
Compétences de l'assemblée des associés
(1) Sont soumis à la prise de décision et à l'approbation de l'assemblée des associés les cas qui lui sont
réservés en vertu de la loi et de l'acte constitutif de société, notamment:
a) l'adoption des comptes annuels et
l'affectation des résultats ;
b) la décharge des gérants ;
c) le choix du commissaire aux comptes ;
d) la désignation et la révocation des gérants ainsi que la conclusion, la modification et la résiliation des
contrats conclus avec ceux-ci ;
e) la modification de l'acte constitutif de société ou tout ajout à cet égard, notamment l'augmentation ou la
diminution du capital social ;
f) l'adoption, la modification ou la suppression d'un règlement d'ordre (2) L'assemblée des associés est
habilitée à se réserver l'approbation des actes juridiques et des mesures de la intérieur applicable à la
direction.
(2) L'assemblée des associés est habilitée à se réserver l'approbation des actes juridiques et des mesures
de la intérieur applicable à la direction dans des cas particuliers et à fixer, élargir ou limiter par décision le
cadre des actes juridiques nécessitant une approbation.
§ 8
Convocation
(1) Les réunions de l'assemblée des associés sont convoquées par les gérants.
(2) La convocation est envoyée par simple lettre, dans un délai d'au moins une semaine, avec notification
de l'ordre du jour, du lieu, des date et heures et de toute autre information complémentaire. Le jour de l'envoi
de la convocation et celui de la tenue de l'assemblée des associés ne sont pas compris dans le délai. En cas
d'urgence, une assemblée des associés peut également être convoquée de vive voix, par téléphone, par fax
ou par courriel, dans un délai raisonnable.
(3) L'assemblée ordinaire des associés se tient dans les six premiers mois de l'exercice comptable. Une
assemblée extraordinaire des associés se tient si la direction en fait la demande ou si elle est exigée par
l'associée.
§ 9
Prise de décision
(1) Les décisions des associés sont en principe prises lors des assemblées. Les décisions des associés
peuvent également être prises en dehors d'une assemblée, par écrit, par fax ou par courriel.
(2) Un procès-verbal reprenant les éléments essentiels du déroulement de l'assemblée des associés et les
résolutions adoptées doit être rédigé sans délai, au plus tard toutefois dans les quatre semaines qui suivent
ladite assemblée. Il doit être signé par l'associée et la personne chargée de le rédiger.
§ 10
Comite consultatif
(1) L'associée peut décider de doter la société d'un comité consultatif.
(2) Le § 52, alinéa 1er, de la loi fédérale allemande relative aux sociétés à responsabilité limitée (Gesetz
betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung, GmbHG) s'applique uniquement si et dans la mesure
ou l'associée en a décidé ainsi.
(3) Le comité consultatif conseille les gérants.
(4) Le comité consultatif est composé d'au moins trois et au plus cinq membres de la société PUMA SE
choisis au nom de l'assemblée des associés. La société PUMA SE peut à tout moment remplacer un membre
par un autre.
(5) Les membres du comité consultatif sont des employés de la société PUMA SE et d'une autre
entreprise du groupe PUMA. Les membres du comité consultatif n'ont pas droit à une rémunération pour leur
participation. Le mandat d'un membre du comité consultatif s'achève automatiquement lorsqu'il démissionne
du groupe PUMA.
(6) Le comité consultatif élit un président en son sein à la majorité simple.
(7) Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an (ci-après
« réunion annuelle du comité consultatif »). Les membres du comité consultatif peuvent prendre part aux
réunions par visioconférence ou téléconférence ou à l'aide de tout autre moyen électronique. La société
filiales/succursales organisent plus d'une réunion du comité consultatif.
(8) Les réunions du comité consultatif sont convoquées par courriel par le président dans un délai d'au
moins quatre semaines et avec indication de l'ordre du jour. Les gérants doivent également être invités. La
convocation avec indication de l'ordre du jour doit également être envoyée à la société PUMA SE
(legal@puma .com) pour information.
(9) Lors de la réunion annuelle du comité consultatif, les gérants rendent compte en détail aux membres
de toutes les questions pertinentes relatives à l'activité, à la gestion et à la conformité de la société, y compris,
sans s'y limiter, les points suivants :
a) résultats financiers, développement et stratégie des activités commerciales, structure organisationnelle;
b) finances et gestion (y compris le budget annuel) ;
c) questions relatives au personnel ;
d) questions d'ordre juridique, y compris les procédures en cours devant les cours et tribunaux ;
e) questions en matière de conformité des entreprises ;
f) questions en matière d'impôts et de douanes ;
g) gestion des risques et système de contrôle interne ;
h) aperçu général des transactions commerciales soumises à l'obligation d'approbation ;
i) adoption et publication des directives de la société ;
j) présentation des résultats de la vérification des comptes annuels par le commissaire aux comptes
(optionnel) ;
k) questions diverses .
En outre, le comité consultatif peut à tout moment exiger des informations sur toutes les autres questions
concernant la société.
(10) Le comité consultatif veille à ce qu'un procès-verbal soit rédigé chaque fois qu'il se réunit. La
préparation des réunions du comité consultatif s'effectue en anglais. Le président doit signer le procès-
verbal et envoyer sans délai des copies par courriel à tous les membres du comité consultatif, aux gérants
ainsi qu'à la société PUMA SE (legal@puma.com), au plus tard toutefois dans les quatorze jours qui suivent la
réunion. Le procès-verbal contient tous les documents préparatifs pertinents (p. ex. des présentations, des
documents à l'appui des décisions).
§ 11
Clôture de l'exercice comptable et affectation des bénéfices
(1) La clôture annuelle des comptes doit être préparée dans les trois premiers mois suivant la fin de
l'exercice comptable et soumis aux commissaires au compte désignés par l'assemblée des associés pour
examen.
(2) Les gérants soumettent à l'assemblée des associés les comptes annuels et le rapport d'audit du
commissaire aux comptes immédiatement après leur achèvement afin qu'elle puisse décider de l'adoption des
comptes annuels et de l'affectation des résultats.
§ 12
Frais de constitution
(1) La société supporte les frais de constitution qui lui incombent (frais d'avocat, de notaire et de justice
ainsi que fraisbancaires) à concurrence d'un montant total de 2 500,00 euros.
§13
Divers
la validité des dispositions restantes. Dans un tel cas, la disposition invalide de l'acte constitutif de société doit
être modifiée par décision de l'associée de manière à atteindre l'objectif économique qu'elle visait initialement.
Ceci s'applique également si au cours de l'exécution de l'acte constitutif de société, un vide apparaissait.
(2) Seule la version allemande de cet acte constitutif de société est valable. La version anglaise n'est
fournie qu'à titre purement indicatif.
[Fin de l'acte constitutif de société.]