N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMA PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Houssière 25
 : 1435 Hévillers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 28 novembre 2022, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée "COMA PRODUCTIONS" par :
Monsieur DUEZ Lionel Guy Maurice, domicilié à 1435 Hevillers (Mont-Saint-Guibert), Rue de la
Houssière, 25.
Les cent vingt (120) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de trente-trois
euros et trente-trois cents (33,33 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DUEZ Lionel, prénommé : cent vingt (120) actions, soit pour quatre mille euros (4.000
EUR). 
Soit au total : quatre mille euros (4.000 EUR) ou l'intégralité des apports.   
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les quatre mille euros (4.000 EUR) ont été déposés auprès de
la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1 : 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COMA PRODUCTIONS ». 
Article 2. 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- Les services d’agence événementielle, création conception réalisation organisation et
communication d'évènements privés ou professionnels, conception et organisation de séminaires,
conférences, réceptions, conventions, foires, expositions, congrès, programmes de motivation ou de
cohésion d'équipe, événements VIP, séminaires de formation ou de motivation, voyages
d'entreprises, lancement de nouveaux produits, animation, destinées aux professionnels et au grand
public. 
- Fourniture (en sous-traitance) de tous matériels supports et articles nécessaires aux
manifestations, traiteur, vêtements et accessoires personnalisés, création de décor, fourniture florale,
transport des clients
- L’accompagnement, le coaching et la (co)-création dans le domaine artistique au sens large et
notamment dans le domaine musical, audiovisuel, arts plastiques et graphique.
- La production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de tous
enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films
publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et
0794231842
par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes
ou s'y rattachant.
- La création, conception, réalisation, production et coproduction de spectacles.
- La commercialisation, la cession et acquisition de droit d'auteur et droits assimilés.
- La fourniture et la prestation de toutes prestations de conseil, de services et de produits dans les
domaines de l’organisation et de la communication d’entreprises et de sociétés et la
commercialisation de ceux-ci.
- L’enseignement et formations de tout type ;
- Toutes activités généralement quelconques liées à la gestion, l’entretien et la valorisation de
patrimoine immobilier ;
- La transformation et la rénovation de tout immeuble et la commercialisation de ceux-ci dont
notamment l’achat, la vente, la location et l’échange de tous biens immeubles.
- L’achat, la vente, revente, l’import-export de tout produit, matériel ou objet.
- La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social. Aux
fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
- La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
- Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
- Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Article 10. 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
septembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. 
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et des associations, il est délégué à l'organe
d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 mars 2024. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeu du mois de septembre de l'année 2024. 2°L’adresse
du siège est situé à 1435 Hevillers (Mont-Saint-Guibert), Rue de la Houssière, 25. 3° Est appelé à la
fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DUEZ Lionel, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4° Le fondateur a
décidé de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2022 par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous
pouvoirs ont été donnés à chacun des administrateurs précités, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire