N° d'entreprise : 0725884157
Nom
(en entier) : FONDATION WAKANDA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue du Progrès(FRY) 4 bte B
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Arne De Geeter à Kortrijk, le 16 mai 2023,
déposé à l’enregistrement, que le Conseil d’administration de la Fondation d’utilité publique «
Fondation Wakanda’ » dont le siège est établi 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progrès 4 B, a
décidé d’adopter les résolutions suivantes, à l’unanimité :
    •  Le conseil d’administration accepte la démission de Madame Lucie Mulliez en sa qualité d’
administrateur de la Fondation, à compter de ce jour.
Quittance lui est donnée pour l’exercice de son mandat.
Conformément à l’article 1 des statuts, Madame Lucie Mulliez  pourra continuer à participer aux
réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
    •              L’organe d’administration accepte la démission de Monsieur Bruno Deplanque en sa
qualité d’administrateur de la Fondation, à compter de ce jour.
     Quittance lui est donné pour l’exercice de son mandat.
Conformément à l’article 1 des statuts, Monsieur Bruno Deplanque  pourra continuer à participer aux
réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
    •  Est nommé comme administrateur par cooptation, conformément à l’article 10 des statuts:
            Monsieur MULLIEZ Jean-Luc Gérard Marie Joseph Corneille, domicilié à 7730          
Estaimpuis, Rue Saint-Brice 49.
            Ici présent et qui déclare accepter son mandat pour une durée de six ans,         renouvelable.
            Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    •  Est nommé comme administrateur par cooptation, conformément à l’article 10 des statuts:
            Monsieur LEGER Steeve, domicilié à 7520 Tournai (Templeuve), Rue de         Tournai 2/A01.
            Ici présent et qui déclare accepter son mandat pour une durée de six ans,         renouvelable.
            Son mandat sera rémunéré.
            - Suite à la démission de madame Lucie Mulliez et de monsieur Bruno Deplanque      et la
nomination de monsieur Jean-Luc Mulliez et de monsieur Steeve Leger, le      conseil d’
administration décide de nommer en qualité de :
            a. Président : Monsieur Olivier Mulliez ;
            b. Secrétaire : Monsieur Steeve Leger ;
            c. Trésorier : Monsieur Jean-Luc Mulliez.
            Conformément à l’article 18 des statuts, le conseil d’administration décide de déléguer la
gestion journalière de la Fondation à monsieur Steeve Leger pour une    durée de six ans,
renouvelable, avec tous les pouvoirs prévus à cet article.
    •  Le conseil d’administration décide de modifier l’article 7 des statuts et de supprimer les phrases
suivantes :
            « Le conseil d’administration de la Fondation sera toujours composé d’au moins          deux
membres de la famille des fondateurs. Par le terme « famille », on entend les   enfants, les petits-
enfants et/ou les descendants de ces derniers. La qualité   d’administrateur se transmettra par
filiation. Si toutefois l’un des membres de la         famille ne souhaite pas exercer son rôle d’
administrateur, il le manifestera par             courrier à l’attention du conseil d’administration.
            Un administrateur externe à la famille peut être élu à la majorité de deux-tiers. »
    •  Le conseil d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au       Code    des     
sociétés et des associations, sans modification du but/des activités, et     d’adopter en   conséquence
le nouveau texte de statuts coordonné suivant :
TITRE I. FONDATEUR – DENOMINATION – SIEGE – BUT - DUREE
Article 1er . Fondateurs
La fondation est créée par :
1° Monsieur MULLIEZ Olivier.
2° par sa fille Madame MULLIEZ Lucie.
3° par Monsieur Bruno DEPLANQUE.
4° par Monsieur Vincent DESCAMPS.
Ci-après dénommés « les Fondateurs ».
Les Fondateurs sont membres de plein droit du conseil d’administration et exerceront cette fonction
tant qu’ils le désirent. S’ils cessent d’être administrateurs à la suite de leur démission, ils pourront
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
Tant qu'il le désire, un des quatre fondateurs assumera de plein droit la présidence du conseil
d'administration. A son décès ou sa démission,  un nouveau Président du conseil d’administration
sera nommé par la réunion extraordinaire de tous les membres et élu à la majorité.
Article 2. Dénomination 
La Fondation d’utilité publique est dénommée "FONDATION WAKANDA".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation d’utilité publique », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "La Fondation".
Article 3. Siège 
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est
compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des
statuts doit être modifiée, le conseil d’administration a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 4. But 
La Fondation a pour but désintéressé :
Plus précisément, elle sera active dans les domaines suivants afin de:
•           Promouvoir la qualité et l’équité dans l’enseignement
•           Promouvoir la santé
•           Promouvoir le bien-être des personnes handicapées
•           Encourager la recherche scientifique
•           Lutter contre la précarité
•           Stimuler l’entrepreneuriat et la création d’emploi
•           Protéger l’environnement
•           Favoriser les arts et la culture
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes:
•    Attribution de prix et/ou bourses,
       •    Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements
•    Création ou développement d’un projet
•    L’aide au logement
•    Mettre à disposition des moyens à titre gratuit ou onéreux,
•    Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,
                 Développement de l’information par la constitution et la mise à disposition d’une
documentation et par l’organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications,
colloques, réunions scientifiques, ….),        •           Collaboration avec tout organisme public ou privé,
belge ou étranger, susceptible de l’aider à la réalisation de son but.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
La Fondation sera principalement active en Belgique  bien qu’elle pourra attribuer une partie de son
budget à d’autres pays.
Article 6. Durée.
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
au moins.
Article 8.  Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur
préalablement désigné par le président ou le plus âgé des administrateurs.        
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation. L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside publique ou privé
en faveur de la Fondation doit faire l’objet d’une décision préalable d’approbation par le conseil d’
administration.
Article 10. Modes de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des deux-tiers des voix de l’ensemble de ses membres présents ou représentés. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.  Les fondateurs sont membres de droit du
conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du ou des Fondateurs
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors de la
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du          Président par lettre recommandée ou équivalent  adressée à tous les
            administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être          prise à
la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel      que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six ans, renouvelable, le cas échéant
plusieurs fois. A l’exception du mandat des Fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à
titre gratuit, à l’exception de l’Administrateur-délégué à la gestion journalière (s’il en existe un) qui
peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’
absence de l’intéressé. Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des
frais, dument justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Article 12. Mode de révocation et cessation de leurs fonctions.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux-tiers des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge. 
Article 13. Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire:
-          aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ; 
-          ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
-          Ou lorsque au moins un tiers des administrateurs en formulant la demande par écrit adressée
au Président, précisant la proposition qu’ils entendent soumettre au conseil.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l’envoi de convocations. Les convocations doivent préciser :
-  la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira éventuellement, aux tarifs d’usage, lesdits frais
de déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers
au moins de ses administrateurs sont présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts en
disposent autrement.
Sauf disposition contraire des présents statuts et de la loi, il décide à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d’
une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l’
approbation de la décision par le dernier administrateur.
En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 16. Procès-verbaux.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le
remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera
à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 17. Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 18. Délégation.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) (ou délégué à la gestion journalière),
choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La
disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée  à une ou plusieurs personnes  qui
agissent individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers si elle est publiée
aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas, ce
dernier communique chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions.
Le ou Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un
terme à déterminer par eux, à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le Conseil d’administration ne pourra toutefois décider de procéder à une telle
nomination que si les deux-tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou
représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. Les personnes concernées ne peuvent prendre part à la délibération mais ont le droit d’être
entendue préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents
ou représentés, selon les mêmes modalités que l’article 19. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 22. Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration:
-          soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président;
-          soit le Conseil d’Administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux
de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées aux articles 15 et
19.
-          soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE. III - CONTRÔLE
Article 24. Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera à la majorité simple des voix des
membres du conseil d’administration présents ou représentés, parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour  un terme de trois années et est rééligible. Le conseil d’
administration déterminera la rémunération de son mandat.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26. Comptes et budget.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27. Modifications aux statuts.
Le Conseil d’administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation.  Sauf dispositions contraires, le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées aux statuts de la Fondation devront être indiquées de
manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs
au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre. Les modifications statutaires devront
recueillir trois-quarts des voix des membres présents ou représentés dont au moins un des
fondateurs s’ils sont encore en vie. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois-quarts des administrateurs présents ou
représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique, et éventuellement approuvée par le Roi.
Article 28. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29. Destination du patrimoine.
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une (ou plusieurs) institution ou
association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire
à celui poursuivi par la Fondation, désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de
sa dissolution.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31. Caractère supplétif de la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Livre 11 du Code des Sociétés et des Associations
 
Le conseil d’administration confirme que le siège de la Fondation se situe à 7503 Tournai
(Froyennes), Rue du Progrès 4 B.
 
Le conseil d’administation confère tous pouvoirs à l'organe d’administration afin d'exécuter les
résolutions qui précèdent.
La société à responsabilité limitée “Grant Thornton Accountancy, Tax & Legal”, dont le siège est
situé à 2600 Antwerpen, Uitbreidingstraat 72/7, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Antwerpen (division Antwerpen), sous le numéro (TVA BE) 0439.926.375 ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la Fondation, afin de signer tous
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de
toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
      Notaire Arne DE GEETER
      Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnés