N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BASKET-CLUB CENTRE GAUME
(en abrégé) : BCCG
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Romains 43
6740 Etalle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMÉE à Arlon, en date du 21 juin 2018,
actuellement en cours d’enregistrement, que 1) L’Association Sans But Lucratif BASKET CLUB
TINTIGNY, en abrégé BCT, ayant son siège social à 6730 Tintigny, Grand-rue, n° 18, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0461.048.027, numéro d’identification : 11399/97,
constitué suivant acte sous seing privé du 21 avril 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge du
24 juillet 1997, numéro 11399 et dont les statuts ont été modifiés (refonte) suivant décision de l’
assemblée générale du 26 août 2013, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 08
janvier 2014, sous le numéro 1400954 2) L’Association Sans But Lucratif LA RULLES, ayant son
siège social à 6724 Rulles (Habay), rue Ernest Bodlet, n° 11, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0413.874.254, numéro d’identification : 1210/74, constitué suivant acte sous
seing privé du 21 décembre 1973, publié aux annexes du Moniteur Belge en 1974, numéro
1974/1210 et dont les statuts ont été modifiés (refonte) suivant décision de l’assemblée générale du
23 novembre 2004, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 décembre 2004, sous
le numéro 04180688 3) L’Association Sans But Lucratif ROYAL UNION SPORTIVE FRATIN, en
abrégé R.U.S. FRATIN, ayant son siège social à 6740 Etalle, Voie de la Forge, n° 14, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0476.160.429, numéro d’identification :
23545/2001, constitué suivant acte sous seing privé du 08 juin 2001, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 06 décembre 2001, numéro 23545 et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises
ont requis ledit Notaire DELMÉ de dresser acte authentique d’une association Sans But Lucratif qu’
elles déclarent avoir arrêtée comme suit :
Article 1.
L'association est dénommée BASKET-CLUB CENTRE GAUME, en abrégé BCCG.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « Association Sans But
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et de son numéro de
Registre des Personnes Morales (RPM).
Article 2.
Son siège social est établi à 6740 ETALLE, Chemin des Romains, n° 43, dans l'Arrondissement
Judiciaire du Luxembourg.
Le siège social peut être déplacé dans l’Arrondissement Judiciaire du Luxembourg par décision de
l'Assemblée Générale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L’association peut également établir si elle l’estime opportun, par décision de l’Assemblée Générale,
un siège administratif ainsi qu’un siège sportif.
Article 3.
L'association est affiliée à l’Association Wallonie-Bruxelles de Basketball, en abrégé « AWBB ».
Article 4.
L'association a pour but le développement de l'éducation physique en général et du Basket-ball en
particulier, l'organisation de matches officiels et rencontres amicales sous la direction et le patronage
de l'AWBB, afin de promouvoir le basket-ball, ainsi que l'organisation d'activités diverses en vue du
0698756029
Volet B
financement des activités détaillées supra.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres (effectifs et adhérents) ne peut être inférieur à quatre (4).
Le nombre de membres effectifs minimum, y compris les membres du Conseil d'Administration, est
fixé à quatre (4) et le nombre de membres effectifs est de maximum douze (12) membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts.
Les premiers membres effectifs seront les six (6) administrateurs qui seront nommés dans les
dispositions transitoires ci-après par l’assemblée générale qui suivra la constitution de la société.
La répartition des membres effectifs se fera sur base de 1/3 - 1/3 - 1/3 de chaque membre fondateur,
avec quatre (4) membres maximum pour chacun des trois clubs fondateurs.
Chaque club fondateur peut également décider de présenter un nombre moindre de membres
effectifs s’il le souhaite.
Article 7.
Peut devenir membre effectif de l'ASBL, toute personne majeure ou personne morale qui en aura
émis le souhait par lettre simple au secrétaire qui le soumettra au Conseil d'Administration. Ce
dernier reste souverain de toute appréciation et décision quant à l'acceptation de ce membre.
Le Conseil d'Administration informera le candidat de son acceptation provisoire dans l'attente d'une
ratification de la décision par l'assemblée générale annuelle. Le membre est, jusqu'à cette
acceptation définitive, autorisé à siéger comme membre aux assemblées avec une voix consultative
dans l'attente de la ratification qui fera office de nomination.
Article 8.
Sont membres adhérents, chaque membre du club en règle de cotisation auprès de l'AWBB sous le
matricule 002713, et en règle de certificat médical.
Le Conseil d'Administration peut également décider souverainement de l'acceptation d'un membre
adhérent sans ratification de la décision par l'assemblée générale.
Article 9.
Chaque membre adhérent n'est plus considéré comme membre dès qu'il quitte le club ou s'il s'affilie
à l'AWBB sous un autre numéro de matricule que le 002713.
 
Article 10.
Chaque membre effectif pourra sortir de l'ASBL en adressant sa démission au Conseil
d'Administration, et cette dernière sera acceptée selon les formalités identiques qu'en ce qui
concerne l'admission.
Article 11.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 12.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'ASBL et est paraphé annuellement à
l'assemblée générale par les Président et Secrétaire.
Article 14.
La cotisation annuelle minimum s'élève à cinquante Euros (50,00 EUR) par membre effectif et est
payable à la demande du trésorier.
La cotisation annuelle maximale s'élève à cinq cents Euros (500,00 EUR) par membre adhérent et
est payable à la demande du trésorier.
Le montant des cotisations sera décidé chaque année par l’assemblée générale lors de l’assemblée
générale annuelle du 18 mai pour la saison suivante.
Outre le paiement de la cotisation par les membres, un montant supplémentaire sera à régler par
chaque club en fonction du nombre de joueurs ou joueuses inscrits.
Ce montant supplémentaire sera fixé par l’assemblée générale lors de l’assemblée générale du 04
Volet B
octobre, à la présentation des comptes clôturés au 30 juin, et leur approbation. Il sera réglé dans le
mois de sa notification aux trésoriers des trois clubs fondateurs. Cette répartition de cotisation
supplémentaire à charge des clubs fondateurs se fera selon une règle de trois basée sur les
provenances des affiliations et des affiliations d’origines des joueurs de la saison écoulée.
Les joueurs et joueuses affiliés sous le matricule du BCCG payent leurs cotisations au BCCG. Dans
l’hypothèse où ceux-ci évoluent en équipes séniores des clubs fondateurs, aucune cotisation
supplémentaire n’est due et aucune ristourne, ni intervention de frais ne sera demandée.
 
Article 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président
du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
    •  la modification des statuts,
    •  la nomination et la révocation des administrateurs,
    •  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur
est accordée,
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
    •  l'approbation des budgets et comptes,
    •  la dissolution de l'association,
    •  l'exclusion d'un membre,
    •  la transformation de l'association dans une société à finalité sociale.
    •   
Article 17.
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, de manière ordinaire, ou plus,
si les décisions sportives, financières ou organisationnelles le demandent, de manière extraordinaire.
La première assemblée générale a lieu le 18 mai de chaque année, à 20 heures.
Si ce jour est un week-end ou un jour férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle se tiendra à l’endroit indiqué dans la convocation, en alternance sur les Communes d’Etalle,
Habay et Tintigny.
Le lieu proposé pour la tenue de l’assemblée le sera par le club qui accueillera cette assemblée et
les frais d’accueil (location et réception) seront pris en charge par ce dernier.
Pour cette assemblée, la répartition du droit de vote aura lieu sur base du nombre de joueurs et
joueuses inscrits par chaque club pour la saison en cours dans les équipes du BCCG, chaque
individu ne comptant que pour une seule voix, même s’il est inscrit dans plusieurs équipes du BCCG,
ceci afin de respecter la notion de « club d’origine » reprise dans la convention de patrimoine signée
entre les trois clubs fondateurs.
Outre l’ordre du jour normal d’une assemblée générale annuelle, elle aura notamment pour ordre du
jour :
- Etat, situation et bilan de la saison sportive en cours ;
- Fixation du prix des cotisations pour la saison sportive à venir, sur base d’un budget défini.
Une seconde assemblée générale a lieu le 04 octobre de chaque année, 20 heures, à l’endroit
indiqué dans la convocation, sur base du même principe que pour celle du mois de mai ci-avant.
Si ce jour est un week-end ou un jour férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Pour cette assemblée, la répartition du droit de vote aura lieu sur base des joueurs et joueuses
inscrits par chaque club pour la saison en cours.
Elle aura notamment pour ordre du jour :
- Etat, situation et bilan de la saison sportive en cours ;
- Bilan financier et comptes de la saison sportive passée, avec détermination des compléments de
soutien financier à payer par chaque club, sur base des joueurs et joueuses inscrits par chaque club
ladite saison sportive écoulée.
Ces assemblées peuvent être reportées ou avancées si la nécessité de fonctionnement de
l'association le demande. Ce report ou avancement de la date prévue ci-dessus sera justifié dans la
convocation.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d'Administration notamment à la demande d'un/cinquième (1/5) au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 18.
Chaque assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire,
Volet B
par lettre recommandée ou par courrier électronique et sera signé par le secrétaire.
La convocation comprendra, outre le lieu de l’assemblée, l'ordre du jour et les éventuelles pièces
nécessaires à l'étude de ce dernier.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19.
Chaque membre effectif dispose d’un nombre de voix dépendant du nombre de joueurs et joueuses
inscrits par son club par rapport au nombre de joueurs et joueuses inscrits par les autres clubs pour
la saison en cours, au prorata.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 20.
Les résolutions financières, sportives, organisationnelles ou autres, sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 21.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 22.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans le délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Article 23.
L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de
trois (3) administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
pour un terme de deux (2) ans, et en tout temps révocable par elle. Tout administrateur est libre de
se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La
révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 24.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, trois Vice-Présidents, un
Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire doivent être issus de clubs d’origine différents, à savoir : le
« RBC LA RULLES », la « RUS FRATIN » ou le « BC TINTIGNY ».
Les trois Vice-Présidents sont les Présidents des trois clubs fondateurs ou leurs délégués. Dans ce
cas, ce dernier doit être porteur d’une procuration l’autorisant à représenter son club au Conseil d’
Administration.
Le Président et les trois Vice-Présidents constituent le Bureau Directeur qui peut se réunir chaque
fois que la nécessité sportive, financière ou organisationnelle l’exige.
Lors de ce Bureau Directeur, la voix du Président est consultative et les décisions se prennent à la
majorité simple. Toute décision du Bureau Directeur devra être avalisée par le Conseil d’
Administration, et en cas de refus ou non validation, ce dernier sera tenu de justifier sa position de
manière ouverte dans un Procès-verbal en reprenant le vote justifié et argumenté de chaque
administrateur.
Article 26.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule
Volet B
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 27.
Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration de l'ASBL et de la représentation de celle-
ci dans ses actes judiciaires et extrajudiciaires.
En d'autres termes, le Conseil d'Administration représente l'ASBL en tant que requérant ou
défendeur devant les Tribunaux, mais également dans les relations contractuelles avec les tiers
comme les fournisseurs, les autorités, ...
Il est investi de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale.
Article 28.
A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux
administrateurs.
Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration, ne doivent pas démontrer à
l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
Le Conseil d'Administration peut, pour l'exécution de certaines tâches ou de certains actes, et pour
les actes de gestion journalières, déléguer sa compétence ou sa responsabilité, à un ou plusieurs
des administrateurs ou à une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.
Article 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 30.
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Article 32.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, à savoir : Le compte de l’exercice écoulé
sera présenté à l’assemblée générale du 04 octobre et le budget de l’exercice suivant sera présenté
à l’assemblée générale du 18 mai.
Article 33.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation sera faite à concurrence d’un/tiers à chaque club fondateur ou sera faite à d'autres
clubs ou associations scolaires afin que ces valeurs mobilières ou immobilières continuent à être à
disposition des enfants souhaitant la pratique du basket-ball.
Article 34.
La Convention « Formation d’un patrimoine » signée entre les trois A.S.B.L. fondatrices précitées, le
10 février 2015, ainsi que ses deux annexes, font partie intégrante des présents statuts et devront
être respectées en tous points par les membres de la présente association.
Cette convention est mise à jour et signée à nouveau le jour de la présente constitution.
Elle fait partie intégrante des statuts et règle les aspects sportifs qui lient les clubs, ainsi que leurs
affiliés.
Elle ne peut être modifiée que par une assemblée générale, selon les mêmes principes de droits de
vote.
Article 35.
Il est convenu que les joueurs et joueuses, considérés comme « jeunes », à savoir de U14 à U21 de
chacun des clubs sont mutés administrativement ou par transfert et ne donnent lieu au payement d’
aucune indemnité au club d’origine. Ceux-ci rentrent dans la convention et les années de formation
restent acquises au club d’origine.
En cas de transfert définitif vers le club de destination/formation, les indemnités restent acquises au
club d’origine tant que le joueur n’est pas aligné en équipe sénior. Dès que le joueur ou la joueuse
est inscrit(e) en équipe sénior, tout en étant encore considéré comme « jeune », il revient au club d’
origine de marquer explicitement son accord pour le choix de cette équipe dans un des trois clubs
fondateurs, et dans ce cas, l’indemnité de formation lui reste acquise. Aucune autre indemnité n’est
due par le club de destination, pour autant qu’il s’agisse d’un des trois clubs fondateurs, et les
indemnités de formation restent acquises au club d’origine.
En cas de désaccord du club d’origine, l’indemnité de formation prévue par le règlement AWBB sera
versée par le club de destination au club d’origine et à partir de ce moment, le joueur dépendra du
Volet B
matricule du nouveau club, et ce, même s’il intègre le BCCG en « jeunes ».
Si, à l’avenir, à partir de la saison 2019-2020, un joueur est aligné en équipe sénior du BCCG, l’
indemnité de formation, de même que les dispositions pratiques, seront à déterminer entre les clubs
sur base de l’accord AWBB à venir qui autorisera le BCCG à aligner une équipe séniore.
La présente association assure la formation et le développement basketballistique des joueurs et
joueuses au cours de la saison et organise les entraînements et matches en fonction de la
disponibilité des salles des trois communes concernées.
Les frais de formation sont supportés par la présente association, de même que les frais de
compétition.
Les recettes bar et boissons restent au bénéfice du club ou de l'association qui gère les
infrastructures sportives.
Pour permettre à la présente association de supporter ces frais, les cotisations seront perçues par
elle.
Comme précisé ci-avant, le montant de celles-ci sera fixé annuellement lors de l'assemblée générale
du 18 mai, pour la saison suivante.
Outre la perception de ces cotisations, un solde à régler par club en fonction des joueurs et joueuses
inscrits sera déterminé lors de l'assemblée générale du 4 octobre, et pris en charge par chaque club.
Article 36.
En cas de demande de sortie d'une des trois ASBL fondatrices, l’assemblée générale désignera le
Président et les 3 Vice-présidents pour présenter une proposition de règlement et de modalités de
cette sortie, notamment les conditions de celles-ci.
Cette proposition de règlement devra aborder la partie sportive et financière et sera présentée à
l'assemblée générale de la présente ASBL et au conseil d'administration de chaque ASBL fondatrice.
Article 37.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts et qui concerne l’aspect sportif et
basketballistique est soumis au règlement de l’AWBB.
Article 38.
L'ASBL et ses membres s'engagent à adhérer à la charge de « sport-éthique », et faire respecter
celle-ci par l'ensemble des membres effectifs et adhérents.
Faire preuve d'esprit sportif, c'est :
    •  respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre ;
    •  respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe,
de la race, de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion
politique, du handicap ou de la religion ;
    •  respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité ;
    •  respecter le matériel mis à disposition ;
    •  éviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles, ses écrits ;
    •  rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne
pas chercher à ridiculiser son adversaire ;
    •  savoir reconnaitre la supériorité de l'adversaire ;
    •  refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour
obtenir un succès, respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain » ;
    •  la générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses
que la volonté de vaincre.
Le sport doit être considéré comme l'école de la solidarité et de la maitrise de soi.
Article 39.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le Conseil d'administration et comprendra
notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en
communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé
dans la pratique sportive.
Article 40.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l'organisation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
* Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le
Volet B
30 juin 2019.
* Première assemblée générale : Une première assemblée générale se tiendra le 04 octobre 2018, à
20 heures, à l’endroit indiqué dans la convocation.
* Siège administratif : Ils décident de fixer un siège administratif qui sera établi à 6730 Saint-Vincent
(Tintigny), rue des Groseillers, n° 2.
* Siège sportif : Ils décident de fixer un siège sportif qui sera établi à 6724 Rulles (Habay), rue du
Bois, n° 28.
* Administrateurs : Ils décident de fixer à six (6) le nombre d’administrateur, lesquels seront des
membres effectifs de l’association et désignent en qualité d'administrateurs :
- Madame Evelyne ZEIPPEN, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur Eric LAMBOTTE, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur Jean-François THOMAS, domicilié à 6740 Etalle, Chemin des Romains, n° 43 (numéro
national : 71.07.19 105-89), qui intervient aux présentes et déclare accepter ;
- Monsieur François MARECHAL, domicilié à 6730 Rossignol (Tintigny), rue de la Ferme de Fency,
n° 289 (numéro national : 74.09.20 059-85) pour lequel est ici présent et déclare accepter Madame
Sandra THIRY, prénommée, agissant en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 14 juin
2018 ;
- Monsieur Christophe HALLOY, domicilié à 6730 Saint-Vincent (Tintigny), rue des Groseilliers, n° 2
(numéro national : 77.02.17 375-67), pour lequel est ici présent et déclare accepter Monsieur Eric
LAMBOTTE, prénommé, agissant en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 14 juin 2018
;
- Madame Cathy KOENIG, domiciliée à 6724 Rulles (Habay), Le Routeux, n° 11 (numéro national :
73.07.19 014-28), pour laquelle est ici présent et déclare accepter Monsieur Eric LAMBOTTE,
prénommé, agissant en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 14 juin 2018.
Leur mandat prendra cours ce jour et se terminera à titre exceptionnel lors de l’assemblée générale
ordinaire du 18 mai 2020.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoirs : Les administrateurs ainsi nommés, réunis en Conseil d’Administration,
désignent en qualité de :
- Président : Monsieur Jean-François THOMAS, intervenant prénommé, qui accepte ;
- Vices-présidents (3) : Madame Evelyne ZEIPPEN, Monsieur Eric LAMBOTTE et Monsieur François
MARECHAL, tous prénommés, qui acceptent, Monsieur MARECHAL par l’intermédiaire de son
représentant prénommé ;
- Trésorier : Madame Cathy KOENIG, qui accepte par l’intermédiaire de son représentant prénommé
;
- Secrétaire : Monsieur Christophe HALLOY, prénommé, qui accepte par l’intermédiaire de son
représentant prénommé ;
- Délégué à la gestion journalière (chargé des opérations courantes de l’association) : Monsieur
Christophe HALLOY, prénommé, qui accepte par l’intermédiaire de son représentant prénommé.
 
POU REXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et la publication au annexe du Moniteur Belge.
(s) Rodolphe DELMÉE , Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.