N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pro-Energie Bastogne
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zone d'activités Nord 7
 : 5377 Baillonville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
trois janvier deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
La société à responsabilité limitée « Pro-Energie », ayant son siège social à 5377 Hogne (Somme-
Leuze), chemin des Sapins, 65, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0597.792.093.
Constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, suivant acte du notaire Micha
Jacquet, à Marche-en-Famenne, le 31 janvier 2015, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 9
février suivant, sous les références 0027357.
Ici représentée par ses administrateurs,
a) Monsieur Zorgniotti Ludovic, né à Aye, le 19 septembre 1972, époux de Madame Winand
Véronique, née à Bastogne, le 25 octobre 1974, domicilié à 5377 Hogne, chemin des Sapins, 65;
b) Monsieur Winand Dimitri, né à Bastogne, le 09 octobre 1973, époux de Madame Frédérick Cathy,
née à Aye, le 08 mars 1975, domicilié à 6990 Hotton, rue St-Roch 7, Nommés à cette fonction, à l’
issue de l’acte de constitution, conformément à l’article 11 des statuts.
REQUISITION
Laquelle comparante requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Pro-Energie
Bastogne », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5377 Baillonville, Zone d’activité nord, 7
(ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi
présentement remis.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE
86-7320-5322-3850 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisée de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), la fondatrice nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel elle nous
requiert de recevoir l’acte de constitution.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
0742530248
Volet B
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Pro-Energie Bastogne ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, le cas échéant, dans le cadre d’association ou de
partenariat, même public et privé, l’exercice des activités suivantes :
    •  la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l’
installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel de chauffage, de sanitaire et de plomberie, de
climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries ;
    •  tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires ;
    •  l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
    •  l’installation de chauffage central alimenté par le gaz ;
    •  le ramonage et le nettoyage des âtres, fourneaux, … ;
    •  l’entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
    •  l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
    •  la vente et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non ;
    •  la mise au point de brûleurs ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation de pompes à chaleur et tous travaux de géothermie ;
    •  la vente, l’installation et la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs ;
    •  la vente et l’installation d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au
charbon ;
    •  la vente, l’installation, l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage et de circulateurs, de
tout outillage et matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l’installation électrique ;
    •  la construction de cloisons, de murs et de plafonds et tous travaux d’aménagement ou de
transformation de terrains et bâtiments en rapport avec les activités ci-dessus ;
    •  la vente en gros ou au détail, en ce compris la mise à disposition, le cas échéant, par la voie
numérique, le conseil, l’organisation d’évènements et la consultance de toutes machines, produits ou
matériaux liés aux secteurs précités.
La société a pour objet, seul ou en partenariat avec des tiers, en Belgique comme à l’étranger, l’
exercice des activités suivantes :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le
Volet B
management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de
toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de
rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de
pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème jeudi de mars à 19 heures de
chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque classe d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration. Celui-ci fonctionne collégialement, en dehors des
actes de gestion journalière et à moins d’une différenciation de pouvoir au sein des différentes
classes d’administrateur.
Toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à la majorité absolue des voix, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions, le tout et dans toutes les hypothèses pour autant que soient
présents ou représentés au moins un Administrateur de chaque classe.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
Volet B
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans les rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale,
moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut en vertu des présentes et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise compétent.
Adresse du siège – Unité d’établissement
La société a son siège à 5377 Baillonville, Zone d’activité nord, 7.
Elle a également pour unité(s) d'établissement 5100 Wierde, chaussée de Marche, 919.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandat de l’administrateur
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
La société à responsabilité limitée « Pro-Energie », ayant son siège social à 5377 Hogne (Somme-
Leuze), chemin des Sapins, 65, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0597.792.093. est nommée à l'unanimité à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée ; elle
ac-cepte.
    •  Avec comme représentant permanent Monsieur Winand Dimitri, né à Namur, le 09 octobre 1973,
époux de Madame Frédérick Cathy, née à Aye, le 08 mars 1975, domicilié à 6990 Hotton, rue St-
Roch 7 - Adresse électronique de référence : dimitri.winand@pro-energie.be,
ET
    •  Comme représentant permanent suppléant Monsieur Zorgniotti Ludovic, né à Aye, le 19
septembre 1972, époux de Madame Winand Véronique, née à Namur, le 25 octobre 1974, domicilié
à 5377 Hogne, chemin des Sapins, 65 - Adresse électronique de référence : ludovic.zorgniotti@pro-
energie.be
L’administrateur peut également invoquer le statut d’administrateur-délégué.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze décembre deux mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.