Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.J.P ENTREPRISE
Rue Schayes,T.-la-G. 3
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire de résidence à Leuven;
Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “HOLLANDERS &
ROBERTI”, Notaires Associés, ayant son siège à Leuven, le vingt-trois novembre deux mille quinze,
qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée.
a) Fondateurs
1. Monsieur DE WEERDT Albert Gérard François, né à Nethen le 26 septembre 1950, divorcé,
domicilié à Beauvechain (1320 Tourinnes-la-Grosse), Rue Schayes 3.
2. Monsieur JULIEN Pascal Camille Joseph Ghislain, né à Erezée le 7 mars 1967, époux de
Madame PONSARD Anne Marie Ghislaine, domicilié à (5340) Gesves, Sur les Nooz 11.
b) Souscription et libération du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité du capital social est libérée à
concurrence d’un/tiers (1/3) par des versements en espèces d'un montant total de six mille deux
cents euros (6.200 EUR). Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte
numéro (…) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC BANQUE à
Bruxelles. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants :
- Monsieur Albert DE WEERDT : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);
- Monsieur Pascal JULIEN : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
c) Statuts (extrait)
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “D.J.P ENTREPRISE”.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Beauvechain (1320 Tourinnes-la-Grosse), Rue Schayes 3.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- l’entreprise générale du bâtiment, maçonnerie, électricité, plomberie, zinguerie, menuiserie,
peinture, toiture, chauffage, sanitaire, carrelage et autres accessoires utiles à la construction,
plafonage ;
- vente en gros et détails de tous produits liés à la construction de manière générale, tels que
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie, etcétéra, cette
énumération étant exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
0643580548
Volet B
favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Et tout ce qui précède, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités requérant un
accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut
d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Article 7 - Indivisibilité des parts
(…)
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par l'usufruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction
par son représentant permanent.
Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-
après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une
autre société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la
gérance.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un
commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'as¬semblée
générale le décide ainsi.
S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième jeudi du mois de
mars à 20 heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations. (…)
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée,
informer la société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs,
interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un
mandataire qui n’est pas associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la
même année.  Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour
où la société aura la personnalité juridique et finira le 31 décembre 2016.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du
Volet B
fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions
de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
d) Nomination des gérants
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et appellent à ces
fonctions Monsieur Albert DE WEERDT et Monsieur Pascal JULIEN, qui déclarent accepter.
Ils sont nommés pour une durée illimitée. (sauf révocation ou démission).
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Guillaume Roberti de Winghe (signé)
Déposé en même temps : expédition de l’acte