N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cabinet de Kinésithérapie Puce Aïda
(en abrégé) : C.K.P.A.
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de la Révolution 38
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
Cabinet de Kinésithérapie Puce Aïda
Rue de la Révolution, 38
6040 JUMET
Objet de l’acte : Constitution
 
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le 19 octobre
Entre les soussignés :
10) Madame PUCE Aïda, demeurant rue de la Révolution, 38 – 6040 JUMET. Kinésithérapeute.
20) Monsieur SOMBREFFE Jean-Louis, demeurant rue de la Révolution, 38 – 6040 JUMET.
Indépendant.
 
Associés commandités et commanditaires
Madame PUCE Aïda participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée, solidairement
responsable.
Monsieur SOMBREFFE Jean-Louis participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
simple.
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société civile à forme commerciale adoptant la forme d’une société en
commandite simple dénommée Cabinet de kinésithérapie Puce Aïda ayant son siège à 6040 JUMET, rue de la
Révolution 38, dont le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune,
 comme suit:
- 99 parts sociales à Madame PUCE Aïda
- 1 part sociale à Monsieur SOMBREFFE Jean-Louis
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 1.000 euros en espèces.
 
II. STATUTS
0683536729
Article 1 - Forme - Dénomination
La société civile à forme commerciale adopte la forme de société en commandite simple.
Elle est dénommée Cabinet de Kinésithérapie Puce Aïda.
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à la rue de la Révolution, 38 à 6040 JUMET.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire.
La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré-et postnatale.
Le massage, la physiothérapie.
La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
Toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie…cette énumération
n’étant pas limitative.
Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
 
La société a également pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l’étranger :
 
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la
construction, la transformation, la décoration, l’aménagement, le parachèvement et l’entretien de tous biens
immeubles et patrimoines immobiliers ;
la conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial,
l’établissement de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et
tâches incombant au maître d’œuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d’autorisation de
construire.
La société dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par
voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou  autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation
de certains actes seraient soumise à des conditions spéciales d’accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 - Non-concurrence
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
Article 8 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 9 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a
qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera à la date de la constitution et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2019.
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame PUCE Aida, ici
présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
juillet 2017 par Madame PUCE Aida, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame PUCE Aida, et prises pour compte de la société en formation,
conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
 
Madame PUCE Aida, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription â
la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à JUMET, le 19 octobre 2017.
 
 
PUCE Aïda   
 
 
SOMBREFFE Jean - Louis