Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE WILLEMS
Chaussée Maieur Habils,Bierghes 3 bte 3
1430 Rebecq
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien, le 21 mars 2017 en cours
d’enregistrement, il résulte que Mademoiselle WILLEMS Alice Hélène Patricia, née à Anderlecht le
dix-sept avril mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 1430 Rebecq, chaussée Maïeur Habils 3, boîte 3, a constitué une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Cabinet dentaire
Willems  », dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, chaussée Maïeur Habils, 3, boîte 3.
La société a une durée illimitée.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques :
la pratique de l'art dentaire en général dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique
et diagnostique et notamment sans que cette énumération soit limitative : la dentisterie, l’orthodontie,
l’implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie, l’occlusodontie, la
pédodontie, l'endodontie, la traumatologie dentaire ou toute autre pratique relevant de médecine
dentaire et toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées (en ce compris la
pratique de l’hypnose), ainsi que la mise en place des moyens nécessaires au sens le plus large, à la
réalisation dudit objet social et notamment la conception, l'installation, le fonctionnement,
l'organisation et la gestion d’un centre de dispense de soins dentaires et d’orthodontie pour enfants
et adultes. Dans ce but, la société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études
ayant un rapport avec son objet social et entre autres s’occuper de la recherche et du
développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société a également pour objet sur le plan civil et pour compte propre : la constitution, la gestion
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l'achat, la vente, l’échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la
transformation, la division horizontale; et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, l'exploitation ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la
gestion d’immeubles bâtis ou de terrains, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et
en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l'exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières
se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son
objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut
s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, d’intervention
financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à
favoriser même indirectement la réalisation du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
0672893552
Volet B
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction égale du capital social, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Ces 186 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune Mademoiselle
WILLEMS Alice, soit 18.600,00 euros.
 Ladite somme de 18.600,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux-tiers chacune, soit à concurrence de
12.400,00 euros par un versement en espèces déposé sur le compte numéro BE59 0018 0898 4726
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Rebecq) au nom de la société en
formation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-nes, associées ou non, telle partie de ses
pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle
n'est pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de décembre, à 18h,  au
siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital.         
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra
décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés
sous forme de gratifica-tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.            
Dispositions finales
A l'instant, la société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
1. - Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt et se terminera le trente juin
Volet B
deux mille dix-huit.
2. - Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi du mois de décembre
deux mil dix-huit.
3.- Nomination d’un gérant non statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour la durée de son activité au sein de la société,
avec les pouvoirs conférés dans les statuts :
- Mademoiselle WILLEMS Alice, prénommée, qui accepte.
Elle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.
Son mandat sera rémunéré ou gratuit sur décision prise par l’assemblée générale.
4. - Nomination d’un commissaire réviseur.
Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1, dudit Code, et il déclare
par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
POUVOIRS
Mademoiselle WILLEMS Alice, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME