N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La team Rongy VTT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Berceaux(RON) 22
7623
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brunehaut (Rongy)
Entre les soussignés :
 
Monsieur LEROY Laurent, Rue des Berceaux 22, 7623 Rongy, né à Tournai le 10 septembre 1982
Monsieur DELMOTTE Frédéric, Rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray, né à Tournai le 3 septembre 1976
Monsieur SIX Jean-François, Rue Fosse Soret 2 ,7600 Péruwelz, né à Tournai le 15 octobre 1974
Monsieur LEMAIRE Pascal, Rue des Panneries 2F, 7623 Rongy, né à Tournai le 19 février 1968
Monsieur HERMANS André, Rue des Panneries 2H, 7623 Rongy, né à Bruxelles le 25 février 1966
Monsieur DEROEUX Raphael, Rue Rosée 16, 7623 Rongy, né à Tournai le 24 décembre 1996 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I :
 
LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 : L’association prend pour dénomination :« La team Rongy VTT ASBL ».
 
 Articles 2 : Son siège social est établi à RONGY (Rue des Berceaux, 22 à 7623 Rongy) dans l’arrondissement
judiciaire de TOURNAI et doit rester dans cet arrondissement judiciaire autant que possible.
 
TITRE II :
 
LE BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : L’association a pour but la promotion du VTT, du cyclisme, Run-Bike, trail et de la course à pied  en
général dans la commune de Brunehaut (Rongy), au niveau sportif et touristique.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
LES MEMBRES
 
0567672704
Admission
 
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 5 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne
morale ou physique qui, présentée par un membre au moins, est admis par décision du Conseil d'Administration.
Articles 6 : Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des voix présentes ou représentées
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 11 : Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le Conseil d'Administration et revu annuellement. La cotisation ne pourra dépasser la somme de 100�
 
TITRE V
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle
est présidée par le président de l’Asbl.
Articles 13 Pour assister à l’assemblée générale le membre devra être en ordre de cotisation.
Article 14 : L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres
; la transformation de l’association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 16 : Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel, sms ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de
la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui
doit être membre effectif ou adhérent, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 18 : L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un autre
membre du CA (trésorier, secrétaire) en cas d’absence du président.
Article 19 : L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le
quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 : Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA
sont rééligibles.
Article 23 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 : L’assemblée générale désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 La fonction de président fera l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale à la majorité simple.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, sms ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif  réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif ou adhérent,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association et représente l’association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Titre VII
 
Dissolution
 
Article 28 : L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tous moment
conformément à la loi
Article 29 : En cas de dissolution de l’association, les avoirs (espèces et réalisation de bien quelconques) sera
versés à une association qui a pour but la sécurité routière officiellement reconnu. Cette clause n’est pas
d’application en cas dissolution fusion avec une autre entité.
En cas de fusion avec une autre entité l’assemblée générale devra voter à la majorité des deux tiers des
membres présent. Dans ce cas l’actif et le passif seront cédés à l’entité absorbante.
Article 30 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 : Un règlement d’ordre intérieur sera être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 26septembre  2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 33 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 35 :Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 36 : Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 37 : Les fondateurs ont, pour premier mandat, élus ce jour en qualité d'administrateurs et en tant que :
 
Président : DELMOTTE Frédéric, Rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray
Secrétaire : LEROY Laurent, Rue des Berceaux 22, 7623 Rongy
Trésorier : SIX Jean-François, Rue Fosse Soret 2, 7600 Péruwelz
 
Fait à Rongy, le 26 septembre 2014.