N° d'entreprise : 4529 77 528
Nom
Locaux Scouts et Guides de Hermalle-sous-Argenteau	(en entier) :
LSGH	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4681 Hermalle-sous-Argenteau, rue Jean Verkruyst, 5B-5C
Objet de l'acte : Démission et nomination ; Modification de la dénomination et des statuts
Ce 21 décembre 2023, l'Assemblée générale extraordinaire a convenu de modifier les statuts de
l'association sans but lucratif LSG Hermalle pour les mettre en conformité avec la Loi du 23 mars 2019
instituant le Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA). La nouvelle version coordonnée des
statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
Préambule : Par soucis de lisibilité, tous les termes désignant des personnes sont rédigés au masculin.
Cependant, l'ensemble de ces termes s'appliquent à tous les genres (M/F/X).
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET et DURÉE
Article 1. Dénomination :
L'Association prend la nouvelle dénomination de « Locaux Scouts et Gîtes de Hermalle-sous-Argenteau »
en abrégé « LSGH »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But
Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social :
Le siège social est établi en Région wallonne.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur
ce point.
Article 3. But désintéressé :
L'Association a pour but de promouvoir, dans une perspective chrétienne, les mouvements de jeunesse
de toute obédience.
L'Association a également pour but d'assurer la gestion des biens immeubles que l'A.S.B.L. Décanale de
Basse-Meuse lui met à disposition pour atteindre ses buts, selon la convention écrite.
Article 4. Objet :
L'Association poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants :
- assurer la pérennité des biens qui lui sont confiés, veiller à leur bon entretien ordinaire et extraordinaire.
- mettre ces biens à disposition de groupements, ou personnes, pour autant que les activités des ceux-ci
soient compatibles avec les buts énoncés ci-dessus ; spécifiquement, elle accueille dans ses locaux l'Unité
Scoute d'Hermalle-sous-Argenteau. Les mises à disposition doivent se faire soit par acceptation de la charte
de bonne utilisation des locaux, soit selon une convention écrite.
L'Association et les mouvements de jeunesse usagers habituels des bâtiments collaborent, dans la me-
sure de leurs moyens, à la gestion financière des bâtiments et du matériel.
L'Association pourra effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations géné-
ralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but
désintéressé ou en facilitant sa réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but désintéressé.
Article 5. Durée :
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modifi-
cation du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
TITRE II. - MEMBRES
Article 6. Membres :
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6.1. Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s'élève au minimum à trois.
Sont membres effectifs de l'Association :
- toute personne physique ou morale, et dans ce cas, les statuts devront été homologués par l'Associa-
tion, et qui est représentée par un administrateur, est admise en cette qualité par décision prise à la majorité
des trois quarts des voix de l'Assemblée générale. La demande d'admission doit être adressée par écrit au
président de l'Organe d'administration, qui la soumettra à la première Assemblée générale suivante.
Sont membres effectifs de droit de l'Association, s'ils l'acceptent :
- le titulaire des fonctions d'animateur d'unité scoute, un adjoint ou un assistant.
(les fonctions précitées étant relatives à l'animation de l'unité scoute de Hermalle-sous-Argenteau)
- le curé de l'Unité Pastorale concernée ou celui qui le remplace dans l'exercice de cette fonction cano-
nique ou la personne responsable de l'Unité Pastorale,
- l'intendant de doyenné concerné, si ce poste existe.
Les membres de droit le sont au titre de leur fonction.
Les droits et obligations des membres sont fixés par le Code des sociétés et associations et les présents
statuts.
Ainsi, ils ont le droit :
- d'assister aux Assemblées générales,
- de vote.
Article 6.2. Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont considérés comme membres adhérents de droit, s'ils l'acceptent,
- les titulaires des fonctions d'animateurs de l'unité scoute de Hermalle-sous-Argenteau
- l'aumônier de l'unité scoute de Hermalle-sous-Argenteau
- un représentant de l'ASBL La Localienne
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Ainsi, ils ont le droit :
- d'assister aux Assemblées générales, sans droit de vote.
Ils n'ont aucune obligation.
Article 7. Registre des membres :
L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion des membres sont ins-
crites dans le registre par les soins de l'Organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance
que l'Organe a eue de la décision.
Article.8. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle.
Article 9. Démission - Démission d'office - Exclusion
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
leur démission par écrit à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
La démission réputée doit être actée lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le membre effectif ou adhérent qui ne se conformerait pas à l'ensemble des dispositions des présents
statuts, peut être exclu et/ou être privé de la jouissance des biens immobiliers occupés.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut va-
lablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls et les votes
blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 10. Responsabilités
Les membres, tant effectifs qu'adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association.
TITRE III. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 11. Composition
L'Organe d'administration est composé de trois personnes au moins et de treize personnes au plus.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.
Il est précisé que l'animateur d'unité est, s'il l'accepte, administrateur de droit de la présente Association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de quatre ans et peuvent à
tout moment être révoqués par elle, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Ils sont rééligibles quatre fois, sauf exception dûment motivée et admise à l'unanimité de l'Assemblée
générale.
Tout administrateur peut démissionner quand il l'entend, par simple lettre adressée au président de
l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Dans l'attente de sa nomination par l'Assemblée générale suivante, cet administrateur provisoire sera
coopté par l'Organe d'administration.
Pour être nommé administrateur provisoire, il faut être membre effectif de l'Association.
Les personnes morales peuvent faire partie de l'Organe d'administration. Elles sont alors représentées
comme administrateur, aux délibérations de l'Organe d'administration, par la personne physique désignée en
qualité de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il
exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision expresse contraire de l'Assemblée générale or-
dinaire.
L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
éventuellement un délégué à la gestion journalière.
Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions.
Article 12. Réunions
Le Président convoque l'Organe d'administration.
Les convocations envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre ou courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée,
adressées à chaque administrateur au moins cinq jours avant la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par l'administrateur comptant
le plus d'ancienneté dans l'Organe d'administration ; en cas de parité d'ancienneté, le plus âgé fait fonction de
président.
L'Organe d'administration ne se réunit valablement que si la majorité simple des administrateurs est
présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe d'administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président
ou de l'administrateur présidant la réunion est prépondérante. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et consigné
dans un registre spécial. Ce dernier est conservé au siège social où tout membre justifiant d'un intérêt légitime
peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait né-
cessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire ou par le président.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises en dehors d'une réunion formelle par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Article 13. Pouvoirs
L'Organe d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que
ces actes ne soient pas réservés par les présents statuts ou la loi à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions éventuelles.
Article 14. Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment
tout acte ou document où intervient un officier ministériel) et autres que ceux de la gestion journalière, par le
président et un administrateur agissant conjointement. Dans ce cas, ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-
à-vis des tiers.
L'Organe d'administration pourra, sous sa responsabilité et son contrôle, déléguer ses pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre de
délégué à la gestion journalière. Cette délégation comportera, d'une part, le droit à l'usage de la signature
spéciale afférente à cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
En raison de son rôle particulier dans l'Association, le secrétaire sera, s'il l'accepte, désigné prioritaire-
ment à la délégation de la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires
tiers de son choix.
Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils sont en tout temps révocables par l'Organe d'administration. L'Organe d'administration est compétent
pour en fixer les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires éventuels.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
Article 15. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification à la Banque carrefour des entreprises et leur siège
social.
Ceux-ci sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publies au moniteur belge.
Article 16. Contrôle
Aussi longtemps que l'Association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L'Organe d'administration pourra
cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'administration. En cas d'absence, la présidence sera as-
surée conformément aux dispositions de l'article 12, alinéa 3.
Elle est exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'Association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution
volontaire, l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les actes repris à l'article 2 :122 §1 du C.S.A. ;
7º l'admission et l'exclusion des membres sur proposition de l'Organe d'administration ;
8° l'approbation de l'éventuel Règlement d'Ordre d'Intérieur (R.O.I.) et de ses modifications ;
9º la décision d'intenter ou non une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
11° la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12° la décision de mutation de l'ASBL en une autre forme de société ;
13º tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 18. Fréquence - Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu dé-
signé dans la convocation, le plus tôt possible après la clôture des comptes et au plus tard le 30 juin.
En outre, la convocation mentionnera également les date et heure de ladite assemblée.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'Organe
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins
des membres effectifs.
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par simple lettre ou courriel, contenant l'ordre
du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre effectif et
adhérent au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un cinquième est portée à
l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt et un jours à l'avance.
Article 19. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée générale, mais seuls les membres
effectifs ont droit de vote.
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire, moyennant une procuration écrite.
Seul un autre membre effectif peut représenter le membre effectif empêché. Toute personne chargée de
représenter un membre effectif à l'Assemblée générale ne peut en représenter aucune autre.
Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale, à raison
d'une voix et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace, conformément aux
dispositions de l'article 12, alinéa 3, est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la
majorité.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne, à tout ou partie de l'Assemblée générale, en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 20. Délibérations
Toute assemblée ne peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou re-
présentés, que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du(es)
commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'Organe d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, le(s) commissaire(s) ou vérificateur(s) à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ou vérificateur (s) aux comptes.
Article 21. Procès-verbal
Chaque décision de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et un
administrateur, consigné dans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par un
administrateur et contresignés par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V. - EXERCICE SOCIAL et COMPTABILITÉ
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 23. Comptes annuels
L'Organe d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de
Les documents comptables sont conservés au siège social et consignés dans un registre spécial où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 24. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel
que modifié par la Loi du 15 avril 2018.
TITRE VI. - DISSOLUTION, LIQUIDATION et AFFECTATION DE L'ACTIF
Article 25. Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
Article 26. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net, après l'acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à
une œuvre de but et d'objet analogues à ceux de l'Association, qui sera déterminée par l'Assemblée générale.
Les conventions en cours seront respectées par la ou les associations qui reçoivent les biens.
TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Droit commun
L'Association entend se conformer entièrement au Code des sociétés et associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les pré-
sents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites.
Article 28. ROI - Règlement d'ordre intérieur
Toutes les dispositions non écrites aux présents statuts pourront être complétées ou précisées dans un
Règlement d'Ordre Intérieur présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Seule cette dernière, statuant à la majorité simple, a le pouvoir de le modifier.
Actuellement, aucun ROI n'a été défini.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES FAISANT PARTIE DE L'ACTE MODIFICATOIRE
Les membres de l'Assemblée générale de ce jour présents ou représentés prennent à l'unanimité les
décisions suivantes :
1/ Adresse du siège :
Le siège de l'association est situé à B-4681 OUPEYE (Hermalle-/s-Argenteau), rue Jean Verkruyts, 5B
2/ - Prise d'acte de démissions :
Monsieur THOMÉ Jean-Claude domicilié rue Émile de Laveleye, 45 à B-4681 HERMALLE-/s-
ARGENTEAU, par lettre du 18 avril 2023, a remis sa démission de l'ASBL.
Madame JONLET Geneviève domiciliée rue Émile de Laveleye, 45 à B-4681 HERMALLE-/s-
ARGENTEAU, par lettre du 18 avril 2023, a remis sa démission en tant qu'administrateur. Elle reste membre
de l'ASBL.
Madame CHARLIER Marie-Thérèse domiciliée rue Nihon, 7 à B-4681 HERMALLE-/s-ARGENTEAU,, par
lettre du 18 avril 2023, a remis sa démission en tant qu'administrateur. Elle reste membre de l'ASBL.
3/ Désignation, renouvellement d'administrateurs et d'un/des délégué(s) à la gestion journalière :
Suite à leur candidature, à l'unanimité des membres présents ou représentés, sont désignés comme
administrateurs Mesdames BONHOMME Maïlys, PIRET Jennifer et SPITS Caroline et Monsieur WATHELET
Fabrice
Conformément aux nouveaux statuts, article 11, leur mandat est de 4 ans. Il prend cours ce jour pour se
terminer, ou être renouvelé, à l'A.G. ordinaire de 2028.
Conformément à l'article 14 des nouveaux statuts, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Madame SPITS Caroline est désignée comme délégué à la gestion journalière. Son mandat est de 4 ans. Il
prend cours ce jour pour se terminer, ou être renouvelé à l'A.G., ordinaire de 2028.
En outre, Madame JONLET Marie-Hélène et Messieurs BODSON Pascal, JONLET Bruno et PIERRET
Emmanuel poursuivent leur mandat de 4 ans jusqu'à l'Assemblée ordinaire 2024.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président : Madame BONHOMME Maïlys
Secrétaire : Monsieur BODSON Pascal
Trésorier : Madame PIRET Jennifer
Fait à Hermalle-/s-Argenteau, le 21 décembre 2023.
Pascal BODSON
Administrateur secrétaire
Ce 21 mars 2024, les membres présents ou représentés de l'Associaton rénunis en Assemblée générale
ordinaire prennent les décisions suivantes :
1/ - Prise d'acte de démissions :
À l'unanimité,
Monsieur PIERRET Emmanuel, domicilié avenue des Combattants, 34/ 2 à B-4600 VISÉ, par courriel du 9
février 2024, a remis sa démission en tant qu'administrateur; il reste membre de l'ASBL.
Madame JONLET Marie-Hélène, domiciliée rue Franche Garenne, 72 à B-4681 HERMALLE-/s-
ARGENTEAU, par lettre du 21 mars 2024, a remis sa démission en tant qu'administrateur, ainsi en tant que
membre de l'ASBL.
2/ Désignation, renouvellement d'administrateurs et d'un/des délégué(s) à la gestion journalière :
Suite au terme de leur mandat, à 14 voies Pour, 1 voie Contre et aucune abstention, le mandat de
sont réélus comme administrateurs Messieurs
BODSON Pascal, domicilié allée des Marguerites, 27 à B-4600 VISÉ et
JONLET Bruno, domicilié rue des Meuniers, 21a à B-4681 HEURE-LE-ROMAIN.
Conformément aux nouveaux statuts, article 11, leur mandat est de 4 ans. Il prend cours ce jour pour se
terminer, ou être renouvelé, à l'A.G. ordinaire de 2028.
Fait à Hermalle-/s-Argenteau, le 21 mars 2024.
Pascal BODSON	:
Administrateur secrétaire
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