Ondernemingsnummer :
0876906823
Benaming :
(voluit) :
QB19
(verkort) :
Rechtsvorm :
Naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Louizalaan 65 bus 12
1050 Elsene
Onderwerp akte :
DIVERSEN
D’un acte passé devant le notaire Tom WILSENS, ayant son étude à Louvain (deuxième canton), le
dix-huit septembre deux mille dix-neuf, il ressort que :
1. La société anonyme QB19, société institutionnelle d’investissement à capital fixe (« SICAF ») dans
le droit belge au sens de l’article 286, §1 de la Loi du 19 avril 2014 relative aux Organismes de
placement collectifs alternatifs et à leurs gestionnaires, et ayant opté pour la catégorie d’
investissements mentionnée à l’article 183, §1, 3° de cette même loi, à savoir un Fonds d’
investissement immobilier spécialisé (« FIIS »), tel que défini à l’article 1 de l’Arrêté royal du 9
novembre 2016 relatif aux Fonds d’investissement immobiliers spécialisés, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 65/12, numéro RPM 0876.906.823.
Créée en vertu d’un acte passé devant le notaire Jan Boeykens, à Anvers, le 11 octobre 2005, publié
aux annexes du Moniteur belge le 7 novembre 2005 sous le numéro 05158473. Dont les statuts ont
été modifiés en exécution d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires par
procès-verbal conclu par le notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, le 30 juillet 2019, publié aux annexes
du Moniteur belge le 4 septembre 2019 sous le numéro 19118419.
2. La société anonyme « TRIBECA AIFM », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65/12,
numéro RPM 0686.862.740.
Créée en vertu d’un acte passé devant le notaire associé Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 22
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 janvier 2018 sous le numéro 18006636.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ont demandé d’accorder l’authenticité au pouvoir de gestion de la société anonyme « Tribeca AIFM
» pour le fonds d’investissement immobilier spécialisé « QB19 », comme exposé ci-après.
Les comparants déclarent que la société anonyme Tribeca AIFM a été désignée comme gestionnaire
pour l’Organisme de placement collectif alternatif QB19, mentionné ci-dessus, par la convention de
gestion sous seing privé du 30 août 2019 et avec date effective à partir de l’enregistrement en tant
que FIIS auprès du Service Public Fédéral Finances.
Un Fonds d’investissement immobilier spécialisé (« FIIS ») est qualifié d’Organisme de placement
collectif alternatif (OPCA) au sens de la loi du 19 avril 2014 (« la Loi AIFM ») s’il répond aux
conditions énoncées par cette loi. QB19 tombe sous l’application de la loi AIFM.
Etant donné qu’en vertu des dispositions de la loi AIFM, un Organisme de placement collectif
alternatif n’est pas autorisé à s’autogérer, QB19 a désigné Tribeca AIFM comme gestionnaire.
Tribeca AIFM est, en conséquence de sa désignation comme gestionnaire, compétent pour
représenter QB19 dans le cadre de ses tâches de gestion visées à l’article 3, 41° de la loi du 19 avril
2014.
Pour ces tâches de gestion, Tribeca AIFM peut, en exécution de son mandat de gestionnaire, être
représenté par ses organes usuels, ou désigner des mandataires particuliers à cette fin. Une liste
des mandataires particuliers sera publiée au Moniteur belge.
Le mandat et le pouvoir de représentation de Tribeca AIFM sont valables pour la durée définie par la
convention de gestion. QB19 peut mettre fin au mandat de façon prématurée conformément aux
dispositions de la convention de gestion. QB19 doit publier la date de fin du mandat de gestion et d’
Luik B
une éventuelle cessation anticipée de celui-ci au Moniteur belge afin d’assurer l’opposabilité et la
publicité vis-à-vis de tiers.
ATTENDU CE QUI PRECEDE, le notaire signataire confirme, à l’issue d’une analyse minutieuse de
la législation applicable et des pièces fournies, parmi lesquelles la convention de gestion datée du 30
août 2019 et avec date effective à partir de l’enregistrement en tant que FIIS auprès du Service
Public Fédéral Finances, que la société anonyme TRIBECA AIFM, ainsi que ses organes et le cas
échéant ses mandataires particuliers, est légalement compétente à la suite de la désignation dans la
convention de gestion précitée et en vertu de la loi pour représenter le Fonds d’investissement
immobilier spécialisé QB19 jusqu’à la publication de la cessation de son mandat et ne doit pas dès
lors, fournir d’autre preuve de représentation à des tiers.
POUR EXTRAIT CONFORME
Notaire Tom WILSENS.