N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ATEE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Anatole France 125
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 12 
juillet 2012, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur CHILAH Samad, né à Schaerbeek, le 14 janvier 1974, domicilié à 1653
Beersel, Alsembergsesteenweg, 690, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1574574-75 et inscrit 
au Registre National sous le numéro 740114-175-93.
2.
Madame AIBOUR Fatima, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 20 juin 1979, domiciliée 
à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste, 36, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1415624-11 et 
inscrite au Registre National sous le numéro 790620-200-28.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ATEE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France, 125.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur CHILAH Samad déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame AIBOUR Fatima déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ATEE.
0847372697
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France, 125, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
* La réparation (carrosserie et mécanique), l’achat, l’importation, la vente et l’exportation en 
gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasions; 
* L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous pièces 
détachées de tous véhicules à moteur;
* Fabrication, pose et entretient de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de 
cloisons, de faux plafonds, d’isolation, de pièces détachées sur la façade intérieur et extérieur en 
bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles. 
* L’achat, l’importation, la fabrication, le placement, la vente et l’exportation en gros ou en 
détail de châssis de fenêtre en bois, en aluminium, en PVC ou toutes autres matières.
* Exploitation de centrales téléphoniques
* Tout travail de soudure à l’arc, au semi automatique, au chalumeau, à aluminium
* Pose de toutes conduites utiles, location de containers, le nettoyage général tels que 
bureaux, locaux, usines, de caissons, meubles, ameublement, façades, lavages de vitres et objets 
divers;
* Entreprise de pose de dalles, de câbles et de canalisations diverses;
* Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de 
plomberie, de peinture, de plafonnage, d’installation de chauffage  centrale, toiture, travaux de 
décoration, d’électricité;
* Le transport de personnes;  La  location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;  
Le courrier express;
* l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance,  l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec 
autrui des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, 
friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de 
consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non 
limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque 
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement 
toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;
* l’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente en gros et en 
détail de music-casettes et de CD et DVD enregistrées ou non;
* l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat et la vente en gros et en détail de tous 
produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, 
confiserie, fruits et légumes, et de produits laitiers;
* l’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, le modélisme, le 
stylisme, l’achat et la vente en gros et en détail de tous produits en textiles et en cuirs de vêtements 
neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;
* l’importation, l’exportation, la location, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
produits et matériels de jouets, d’imprimeries;
* L’exploitation de librairie; l’achat, la vente, le courtage et  la gestion  d’immeubles;
* la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l’importation, 
l’exportation, la distribution, l’installation, l’achat et  la vente en gros et en détail de tous types de 
produits et de matériels neufs ou occasions: de construction,  de transformation et de décoration 
intérieure d’immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonique, de 
télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de 
chauffage centrale, de faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, 
d’antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimeries, 
d’articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers à tapisser, de 
meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de 
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Volet B - Suite
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur CHILAH Samad, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.