N° d'entreprise : 0427365964
Nom
(en entier) : APPROACH BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 7
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le neuf novembre deux mille vingt-deux,
(…)
devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "APPROACH BELGIUM", ayant son siège à 1435
Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 7, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Émission de droits de souscription ESOP.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 100.000 droits de souscription
ESOP, telles que mentionnées dans le plan global de droits de souscription 2022, ayant les
conditions d'émission et d’exercice reprises dans le rapport spécial du conseil d'administration établi
en application de l’article 7:155, deuxième paragraphe juncto 7:180, premier paragraphe du Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre 100.000 droits de souscription ESOP dans le cadre du plan global de
droits de souscription 2022, selon les conditions et modalités reprises dans le rapport spécial du
conseil d'administration établi en application de l’article 7:155, deuxième paragraphe juncto 7:180,
premier paragraphe du Code des sociétés et des associations, reprenant le plan global de droits de
souscription 2022, lequel restera annexé et formera un tout avec le présent procès-verbal, et ce sous
la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe d'administration
aux bénéficiaires dudit Plan Global.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Suppression du droit de préférence.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
L’assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de l’offre, l’acceptation et l’
exercice des Droits de Souscription ESOP (i) d’augmenter le capital à concurrence d’une somme
maximale équivalente à la multiplication du nombre de Droits de Souscription ESOP exercés par le
prix d’exercice de ces droits de souscription, et ce par la création de maximum 100.000 nouvelles
Actions Ordinaires, (ii) et d'affecter, le cas échéant, le solde éventuel du prix d’exercice des Droits de
Souscription ESOP par rapport au pair comptable des actions souscrites suite à l’exercice des Droits
de Souscription ESOP au moment de la constatation de l'exercice, au compte indisponible "primes
d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social,
et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.
Volet B
SIXIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du conseil
d'administration établi en application de l’article 7:155, deuxième paragraphe juncto 7:180, premier
paragraphe du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur d’entreprises établi en
application de l’article 7:155, deuxième paragraphe juncto 7:180, deuxième paragraphe du Code des
sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire