N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AniWalls Production
(en abrégé) : AniWalls
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vertillon(FOR) 55a
6464
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Forges)
Entre les soussignes :
-  Mr Jacques Louis, ne a Chimay le 01/10/1995, habite au n°55a rue Vertillon a 6464 Forges.
-  Mr Scheer Vincent, ne a Liege le 19/05/1992, habite au n°21 rue de Mariembourg 5670 Dourbes.
-  Mr Jacques Patrick, ne a Aublain le 30/06/1962, habite au n°55a rue Vertillon a 6464 Forges.
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 – Denomination
L’association prend pour denomination :« AniWalls Production » ou « AniWalls »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli a rue Vertillon n°55a a 6464 Forges, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi .
L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l’Assemblee Generale conformement a la
procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJETS SOCIAUX POURSUIVIS
Article 3 – But
 L’association a pour but de promouvoir la creation, la production et la diffusion de tous types d’expression
artistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
Article 4 – Objets
Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative, la gestion d’une plate-forme d’echange de services
visant a faciliter le travail de creation et de production d’artistes.
 Elle peut assurer la creation et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de creation, production et
diffusion d’artistes.
Elle peut developper toute action se rapportant directement ou indirectement a son but social. Elle developpe son
action tant au niveau provincial, regional, euregional, qu’international. »
TITRE III - DES MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents statuts.
0647989791
Article 6 – 1) Sont membres effectifs :
1. les comparants au present acte ;
 2. tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'Administration)
est admis par decision de l’Assemblee Generale a la majorite des 2/3 des membres effectifs.
2) Sont membres adherents de l’association toutes les personnes qui sont admises par le Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration motive sa decision en cas de refus.
 La qualite de membre adherent a une duree de un an renouvelable, mais s’arrete automatiquement chaque
annee le 31 octobre (excepte en cas de readmission) ou en cas de demission ou d’exclusion.
Article 7 – Volontariat
Tous les membres effectifs ainsi que les membres adherents de l’association sont benevoles. Les frais engages
avec l’accord du Conseil d'Administration pourront cependant etre rembourses sur presentation de justificatifs.
 Conformement a la legislation en vigueur en matiere de volontariat, tous les volontaires seront informes de leurs
droits et devoirs lors de leur prise de fonction.
Article 8 – Droit des membres effectifs et de membres adherents
1. Les membres effectifs exercent, tous les droits que leur confere la loi et les statuts.
 2. Les membres adherents peuvent participer a toutes les activites et assister a l’Assemblee Generale, et dans
ce cadre sont couverts par l’assurance civile pour dommages aux tiers de AniWalls production.
Article 9 – Demission ou exclusion d’un membre adherent
1. Tout membre adherent perd cette qualite a la limite de validite de son inscription annuelle. S’il n’est pas en
ordre d’inscription ou de reinscription, meme apres rappel par AniWalls production, cette demission deviendra
definitive apres un delai de 2 mois.
 2. Tout membre adherent est libre de se retirer a tout moment de l’association en adressant une lettre de
demission au President du Conseil d'Administration.
3. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d’exclure tout membre adherent ne respectant pas les buts, les statuts
et le reglement d’ordre interieur de l’Association. Dans ce cas, la personne concernee a le droit de se faire
entendre par le Conseil d'Administration.
 4. Un membre adherent demissionnaire ou exclu ainsi que ses heritiers ne peuvent revendiquer aucun droit sur
les avoirs de l’association, et ne peuvent jamais reclamer le remboursement des cotisations ou dons verses.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs et adherents ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE V - L’Assemblee Generale
Article 11 – Composition
1. L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs tels que defini a l’article 6.1. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote. Les membres adherents ne jouissent pas de ce droit mais peuvent tout de
meme assister a l’Assemblee Generale.
 2. Tous les responsables et animateurs fonctionnant dans le cadre de l’Association peuvent assister a
l’Assemblee Generale sans droit de parole (excepte vote contraire de l’Assemblee).
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblee Generale evalue annuellement l’activite du Conseil d'Administration apres avoir entendu le rapport
sur l’annee ecoulee, et definit les orientations pour l’annee a venir.
 De facon plus specifique, l’Assemblee Generale :
est la seule habilitee a modifier les statuts de l’Association
approuve ou refuse les comptes et budget
examine les grandes questions interessant l’Association et decide des orientations generales
prononce l’exclusion des membres effectifs
est la seule habilitee a dissoudre l’association ou a faire apport d’universalite a une autre association
6. nomme et demet de leur fonction les eventuels commissaires-reviseurs d’entreprises , et fixe leur eventuelle
remuneration
 7. decide de la transformation eventuelle de l’association en societe a finalite sociale
Article 13 – Convocations
1. Assemblee Generale annuelle
Convoquee par le Conseil d'Administration une fois l’an, en principe pendant le premier trimestre et au plus tard
avant la fin du mois de juin. Les membres effectifs et les membres adherents recoivent la convocation au moins
15 jours avant la reunion. La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.
2. Assemblee Generale extraordinaire
L’Assemblee Generale se reunit en session extraordinaire a l’initiative du Conseil d'Administration, ou a la
demande adressee par ecrit par au moins un cinquieme des membres effectifs au President. La convocation est
adressee par le Conseil d'Administration par lettre au moins 15 jours a l’avance par le President aux membres.
La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la reunion. 3. Assemblee Generale elective
Tous les 4 ans se tient une Assemblee Generale elective. Elle est convoquee par le Conseil d'Administration
avec un delai d’au moins 3 semaines. La convocation se fait par courrier, e-mail ou le fax.
Article 14 – Ordre du Jour
1. La convocation a une Assemblee Generale doit etre accompagnee de l’ordre du jour decide par le Conseil
d'Administration.
 2. Toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 15 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adherents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas deliberative.
Article 16 – L’Assemblee Generale est presidee par le President du Conseil d'Administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age.
Article 17 – En ce qui concerne les matieres autres que celles mentionnees en alinea 2 ci-dessous les decisions
sont prises a la majorite absolue des voix des membres presents ou representes. En cas de parite des voix, celle
du president est preponderante.
 En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association la procedure
prevue par la loi sera suivie.
TITRE VI - Conseil d'Administration Article 18 – Composition
L’association est administree par un Conseil compose de trois personnes au moins, nommes par l’Assemblee
Generale, et en tout temps revocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas etre inferieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 Le Conseil d'Administration se reserve le droit d’inviter d’autres personnes, qui auront le droit de parole mais non
de vote.
Article 19 – Duree du mandat
 Le mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelables.
Article 20 – Reunions
Le Conseil d'Administration se reunit, sur convocation du president ou de 3 de ses membres, au moins deux fois
l’an.
Sauf reunion urgente la date des reunions est communiquee au moins un mois a l’avance.
La convocation est adressee a tous les membres du conseil au moins huit jours avant la date de la reunion.
Au plus tard 15 jours avant la reunion, chaque membre du Conseil peut faire part au President des points qu’il
desire
voir figurer dans l’ordre du jour.
5. La convocation contient les dates, heures, endroit et ordre du jour de la reunion..
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’Assemblee Generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
Article 22 – Decisions
Les decisions sont adoptees a la majorite absolue des voix.
En cas de parite des voix, celle du President est preponderante.
Tous les membres respectent les decisions prises par le Conseil d'Administration conformement a leur
engagement
dans le dossier d’affiliation.
 4. Seule l’admission d’un nouvel administrateur reclame (un quorum de presence de 50 %) et une majorite des
deux tiers des voix exprimees des administrateurs presents ou representes. Un administrateur peut se faire
representer au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration ecrite le designant nommement.
Article 23 – Competence
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration de l’Association et la realisation
de son but. Tout ce qui n’est pas reserve par la loi et les presents statuts a l’Assemblee Generale est de la
competence du Conseil d'Administration.
TITRE VII - Representation
Art. 23 bis – Le Conseil d'Administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue
a cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
Art. 23 ter – Il peut etre institue un organe de representation generale compose d’administrateurs designes a cet
effet. Ceux-ci agissent conjointement.
 Ces representants generaux n’auront pas a justifier, envers les tiers, qu’ils agissent en vertu d’une decision
valablement prise par le Conseil d'Administration.
Ils sont designes pour 4 ans (et en ce cas reeligibles) ou pour une duree illimitee. Ils sont de tout temps
revocables par le Conseil d'Administration.
Art. 23 quater – Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a
representer l’association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
TITRE VIII - Gestion journaliere
Article 24
1. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journaliere de l’association, avec usage de la signature
afferente a cette gestion, a un delegue ou groupe de delegues. Si plus d’un delegue sont designes, chaque
delegue individuel represente valablement l’association pour les actes de la gestion journaliere.
 2. Par gestion journaliere on entend les actes d’administration ne depassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association, ou ceux qui, tant en raison de leur peu d’importance que de la necessite d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d'Administration.
3. Le ou les delegues a la gestion journaliere respectent les limites fixees a cet egard par le Conseil
d'Administration. Leur mandat est de duree indeterminee et peut etre arrete sans delai par le Conseil
d'Administration.
TITRE IX - Budget et comptes
 Article 25 – Ressources
 Les ressources de l’Association comprennent :
les cotisations versees les membres adherents
le revenu eventuel d’activites ou evenements, ainsi que les libres participations aux frais
les interets ou revenu locatif des biens qu’elle pourrait posseder
les dons
les produits des prestations ou services rendus et/ou des biens vendus
les subventions eventuelles accordees par l’Etat ou par des etablissements publics ou prives
Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 26 – Comptabilite
L’exercice comptable commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque annee.
La comptabilite sera effectuee conformement aux directives legales
Le Conseil d'Administration controle la comptabilite de l’exercice passe et dresse le budget du prochain exercice.
Les comptes annuels ainsi que le budget sont soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale.
TITRE X - Dissolution et liquidation
Article 27 – Demande de dissolution
 Toute proposition faite a l’Assemblee Generale de dissolution doit etre appuyee par la moitie des membres
effectifs.
Article 28 – Decision de dissolution
La decision de dissolution appartient a l’Assemblee Generale. Elle ne peut prononcer la dissolution que si les
deux tiers des membres sont presents ou representes. Si cette condition n’est pas remplie, il peut etre convoque
une deuxieme reunion minimum quinze jours plus tard qui delibere valablement quel que soit le nombre de
membres presents. Toute decision n’est adoptee que si elle est votee a la majorite des quatre cinquiemes des
voix exprimees des membres presents ou representes.
Article 29 – Liquidation
L’Assemblee Generale qui decide la dissolution de l’Association designe par la meme deliberation un ou
plusieurs liquidateurs charges de la liquidation de l’Association dissoute. Le produit de la dissolution est affecte a
defaut, a toute association poursuivant un but semblable.
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d'Administration a l’Assemblee Generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee Generale, statuant a la majorite absolue
des membres presents ou representes.
Article 31 – Date de l’exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblee Generale ordinaire par le Conseil d'Administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres ainsi que les
observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete
ecrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblee Generale designe un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes
de l’association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible.
 L’Assemblee Generale designe un verificateur aux comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux
comptes, de meme que son suppleant, sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charges de
verifier les comptes de l’association et de presenter un rapport annuel.
 Ils sont nommes pour quatre ans et reeligibles.
 Si la verification des comptes n’a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque
membre (effectif) de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l’association afin de
pouvoir proceder au vote relatif a l’approbation des comptes et budgets et a la decharge.
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les associations sans but lucratif
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l’association.
Commissaires :
 Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Administrateurs :
 Ils designent en qualite d’administrateurs :
M Jacques Patrick ne a Chimay le 10/11/1994, habite au n°33 rue du raccordement a 5660 Bruly-De-Pesche. 
 M Scheer Vincent, ne a Liege le 19/05/1992, habite au N°21 rue de Mariembourg 5670 Dourbes.
 M Jacques Louis, ne a Aublain le 30/06/1962, habite au n°55a rue Vertillon a 6464 Forges.
qui acceptent ce mandat.