N° d'entreprise : 0876816058
Nom
(en entier) : ALTISSIA INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de l'Université 16
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
ALTISSIA INTERNATIONAL », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de
l'Université 16, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro
0876.816.058, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 1er septembre
2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 14 septembre suivant, volume 0,
folio 0, case 20983, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Emission de droits de souscription en vue de leur attribution dans le cadre d’un
plan d’intéressement (ESOP)
a) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport du conseil d’administration établi en exécution de l’article 7:180, alinéa 1 du Code des
sociétés et des associations relatif à l’émission de trois mille sept cents (3.700) Warrants ESOP;
- du rapport du commissaire établi conformément à l’article 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et
des associations dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
b) Emission de droits de souscription
L’assemblée décide de l’émission aux conditions déterminées dans le rapport du conseil d’
administration dont question ci-dessus, de trois mille sept cents (3.700) Warrants ESOP à attribuer,
en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration, à des membres du personnel de la
société ou de ses filiales, que ceux-ci prestent au travers d’un contrat de travail, d’un contrat de
collaboration indépendante ou au travers d’une société de management, et permettant de souscrire,
à terme et sous conditions, à trois mille sept cents (3.700) nouvelles actions de la société.
c) Confirmation du mandat donné au conseil d’administration
L’assemblée confirme le mandat donné au conseil d’administration pour identifier les bénéficiaires et
pour arrêter les termes et conditions de l’attribution des Warrants ESOP, étant toutefois entendu que
les attributions de Warrants ESOP interviendront dans le cadre des articles 41 à 47 de la loi du 26
mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et portant des dispositions diverses et
que le prix d’exercice de chaque Warrants ESOP correspondra à la valeur de l’action sous-jacente
au moment de l’offre, déterminée sous la responsabilité du conseil d’administration et sur avis
conforme du commissaire.
d) Renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence
Les actionnaires de la société déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de souscrire aux
Warrants ESOP en faveur de la société, qui ne pourra pas exercer elle-même ces warrants, mais
pourra uniquement les attribuer à des membres du personnel de la société ou de ses filiales - que
ceux-ci prestent au travers d’un contrat de travail, d’un contrat de collaboration indépendante ou au
travers d’une société de management - identifiés par le conseil d’administration de la présente
société. Chaque actionnaire déclare avoir une parfaite connaissance du prix de souscription des
Warrants ESOP, des conséquences financières et comptables de l’opération et des informations
financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement à leur droit de
souscription préférentielle, à son délai d’exercice et à la possibilité de négocier la souscription.
e) Augmentation de capital sous condition suspensive
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Warrants ESOP,
d'augmenter le capital à concurrence du nombre de Warrants ESOP souscrits multiplié par leur prix
d’exercice.
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice partiel ou total
des Warrants ESOP émis. Elle donnera lieu à l'émission de maximum trois mille sept cents (3.700)
nouvelles actions, qui seront du même type et jouiront des mêmes droits que les autres actions
émises par la présente société.
 
Deuxième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué, agissant seul et avec faculté de
substitution, afin de faire constater authentiquement l'exercice des Warrants ESOP, l'augmentation
corrélative du capital et le nombre de nouvelles actions émises en représentation de l’augmentation
de capital ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.