N° d'entreprise : 0677627152
Nom
(en entier) : CARRIERE DE LIENNE CINEY
(en abrégé) : CLC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lienne 14
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le vingt-neuf
septembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « CARRIERE DE LIENNE
CINEY », en abrégé « CLC », ayant son siège à 5590 Ciney, Lienne, 14, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0677.627.152 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 677.627.152 ; Constituée par acte du notaire Stéphane Grosfils, à Ohey
le 22 juin 2017, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 29 juin suivant, sous le numéro
17315109 et non modifié par la suite.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate l’entrée en
vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : transfert du siège
L’assemblée décide de retenir comme siège statutaire, la Région wallonne et de déplacer le siège,
dorénavant repris dans une disposition transitoire à 5590 Ciney, Lienne 14 A.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale, laquelle devient « MARBRERIE
CARRIERE DE LIENNE CINEY », en abrégé « CLC ».
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, l’actionnaire unique
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’administrateur demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet en vue d’accueillir de nouvelles activités et en
conséquence de remplacer l’article 3 des statuts par ce qui suit :
« 3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte
de tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
Volet B
    •  le découpage, le façonnage et le finissage du travail de la pierre au sens large du terme :
    •  l’extraction, sous forme d’exploitation de carrières ou autres, de la pierre ornementale et de la
pierre pour la construction, l’extraction de la pierre calcareuse, du gypse, de la craie et de l’ardoise ;
    •  l’exploitation également d’une carrière de sable, d’argile ou de kaolin ;
    •  le commerce en gros ou en détail, en présence ou en ligne, de matériaux de construction, et de
tout revêtement de sol et murs, pour une clientèle de particuliers et/ou de professionnels ;
    •  la vente et le placement de châssis en bois ou en autre matière ;
    •  le commerce en gros de voitures automobiles, engins divers et camions ;
    •  le démontage et le démembrement de machines et des équipements hors usage pour
récupération des matériaux ;
    •  la construction de maisons individuelles « clés en mains » et la réalisation d’appartements « clés
en mains », de montage de cloisons sèches à base de plâtre et de travaux de menuiserie, le
ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
    •  les travaux de rejointoiement de bâtiments, la pose de chapes, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travaux ;
    •  l’installation de piscines privées, la conception de l’aménagement de jardins, de parcs, … et d’
espaces verts pour quiconque et pour des infrastructures sportives.
3.2 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en possession, en concession, ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que l’
exploitation, la réfection et l’entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines)
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissement et plus généralement
opérations, en rappport avec des biens mobiliers, immobiliers et/ou des universalités de droits ou de
fait, notamment :
a) la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelques forme que ce soit (achat,
vente, échange,…), de tous biens (maison, appartements,…), ensembles immobiliers (lotissement,
…) ou encore, de fonds de commerce ou autres universalités,
b) la location, la sous-location, la concession d‘exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d’achat ou de vente, d’immeubles ou
encore de fonds de commerce ou autres universalités,
c) l’exploitation et l’entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…) ou encore, de fonds de commerce ou autre universalités ;
d) la gestion, le placement, l’entretien, la location et location-bail de conteneurs et de conteneurs à
usage de bâtiment.
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires sociales et les infrascructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l’exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l’article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en nom
propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non, matériaux,
…) ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction ;
3.3. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’
Volet B
accés à la profession ou encore, de règlement d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
    •  l’achat, la vente, la cession et l’échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligation, fond d’Etat
et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions, et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titre analogues ; des matériaux précieux, des œuvres d’art, tableaux,
meubles, et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d’administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et granties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
3.4 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
3.5 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
3.6 D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce ».
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : modification de l’exercice et de la date de l’assemblée générale annuelle –
disposition transitoire
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social, pour le faire courir du 1er janvier au 31
décembre de chaque année, avec effet à dater des présentes. En conséquence, l’exercice en cours
courra jusqu’au 31 décembre 2020.
Elle décide dans la foulée de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le 3ème vendredi du mois de juin à 20h chaque année, avec effet à dater des présentes.
En conséquence, la prochain assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Septième résolution – adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des sociétés
et des associations
L’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie de conséquence de refondre les
statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations
et les résolutions qui précèdent, et en conséquence, de réécrire les statuts comme suit, sans toutefis
apporter d’autre modification à son objet que celle adoptée aux termes de la 4ème résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARBRERIE CARRIERE DE LIENNE CINEY », en abrégé « CLC ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise de
ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises., suivies de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
    •  le découpage, le façonnage et le finissage du travail de la pierre au sens large du terme :
    •  l’extraction, sous forme d’exploitation de carrières ou autres, de la pierre ornementale et de la
pierre pour la construction, l’extraction de la pierre calcareuse, du gypse, de la craie et de l’ardoise ;
    •  l’exploitation également d’une carrière de sable, d’argile ou de kaolin ;
    •  le commerce en gros ou en détail, en présence ou en ligne, de matériaux de construction, et de
tout revêtement de sol et murs, pour une clientèle de particuliers et/ou de professionnels ;
    •  la vente et le placement de châssis en bois ou en autre matière ;
    •  le commerce en gros de voitures automobiles, engins divers et camions ;
    •  le démontage et le démembrement de machines et des équipements hors usage pour
récupération des matériaux ;
    •  la construction de maisons individuelles « clés en mains » et la réalisation d’appartements « clés
en mains », de montage de cloisons sèches à base de plâtre et de travaux de menuiserie, le
ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
    •  les travaux de rejointoiement de bâtiments, la pose de chapes, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travaux ;
    •  l’installation de piscines privées, la conception de l’aménagement de jardins, de parcs, … et d’
espaces verts pour quiconque et pour des infrastructures sportives.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des activités
suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en possession, en concession, ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que l’
exploitation, la réfection et l’entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines)
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissement et plus généralement
opérations, en rappport avec des biens mobiliers, immobiliers et/ou des universalités de droits ou de
fait, notamment :
a) la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelques forme que ce soit (achat,
vente, échange,…), de tous biens (maison, appartements,…), ensembles immobiliers (lotissement,
…) ou encore, de fonds de commerce ou autres universalités,
b) la location, la sous-location, la concession d‘exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d’achat ou de vente, d’immeubles ou
encore de fonds de commerce ou autres universalités,
c) l’exploitation et l’entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…) ou encore, de fonds de commerce ou autre universalités ;
d) la gestion, le placement, l’entretien, la location et location-bail de conteneurs et de conteneurs à
usage de bâtiment.
Volet B
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires sociales et les infrascructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l’exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l’article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en nom
propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non, matériaux,
…) ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction ;
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accés
à la profession ou encore, de règlement d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
    •  l’achat, la vente, la cession et l’échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligation, fond d’Etat
et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions, et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titre analogues ; des matériaux précieux, des œuvres d’art, tableaux,
meubles, et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d’administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et granties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 200 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
Volet B
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin à 20h
de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Dispositions transitoires
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes :
La société a son siège à 5590 CINEY, Lienne, 14 A.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Namur.