N° d'entreprise : 0872132245
Nom
(en entier) : TPA TECHNOLOGIES PROMOTION AGENCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Clément Delpierre 28
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 28 février 2020 que
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TPA
TECHNOLOGIES PROMOTION AGENCY », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue Clément
Delpierre, 28 a notamment pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille euros (20.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TECHNOLOGIES PROMOTION AGENCY », en abrégé « TPA ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, soit en tant qu’intermédiaire, soit pour son propre compte, dans des
opérations commerciales visant, entre autres, au transfert de technologies en particulier dans les
secteurs agro-industriels et environnementaux ainsi que de fournir tous conseils dans ce domaine.
Volet B
La société pourra réaliser son objet en tout lieu en Belgique, et à l’étranger, de toute manière et,
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut créer toutes sociétés ou s’intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription ou de
toutes autres manières, dans toutes les sociétés, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe, et d’une manière générale, faire toutes les opérations quelconques se
rapportant directement ou indirectement, en toute ou en partie à son but social tel qu’il est déterminé
ou qui serait susceptible de faciliter ou d’en favoriser la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 20 heures.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur ROLIN
Bruno, domicilié à La Hulpe, rue Clément Delpierre, 28.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ROLIN Bruno, précité ;
- Monsieur ROLIN Antoine Pascal, domicilié à Ixelles, chaussée de Vleurgat, 50 boîte 4;
- Monsieur ROLIN Benoit Patrick, domicilié à La Hulpe, rue Clément Delpierre, 28
qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, Rue Clément
Delpierre 28.
Sixième résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour but de proposer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers, des services commerciaux, de communication et développement d’entreprise
pour ses clients.
La société a pour objet la recherche, la création et le développement de solutions commerciales et
de communication, incluant la vente de service d’expertise dans le conseil et le développement
stratégique d’entreprise.
La société a pour objet la recherche, la création, le développement, l’organisation et l’exploitation de
toutes les activités ayant trait à la communication visuelle, notamment la création, l’organisation et l’
exploitation d’expositions, de supports audio-visuels, d’affiches, de fonds sonores, d’édition, de
messages publicitaires, d’évènements, la production et la réalisation graphique et d’information
généralement quelconque et de tout autre élément se rapportant au domaine de la communication.
Elle a également pour objet :
- la conception, la réalisation, la mise en oeuvre et le travail de dessin, graphisme en général,
maquettes, packaging, développement de site internet ;
- toutes opérations et actions promotionnelles ;
- toutes opérations ayant pour but de faciliter ou de mettre en oeuvre des relations publiques ;
- la conception et le développement de toutes actions, tous services, tous supports d’information et
outils de communication visant le dessin, le graphisme et design ;
- l’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, la direction artistique englobant tous les aspects d’un
projet créatif.
- l’écriture, la réécriture, la consultance, le développement de scénarios
- le développement de projet audiovisuel et publicitaire ;
- la réalisation, la production, la post-production de projet audiovisuel et publicitaire ;
- toute activité se rapportant au domaine de la photographie, et spécialement la conception, la
réalisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux photographiques,
artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs représentations ;
- l’encadrement des entrepreneurs pour les aider à formaliser leurs idées, les prototyper et les
présenter à des investisseurs potentiels en temps et finance ;
- l’organisation de formations courtes et intenses visant à supporter l’originalité, la pérennité des
projets, ainsi que la complémentarité des membres d’une organisation ;
- le support de start-ups jusqu’à leur phase d’accélération par le biais de mise en contact et d’activité
Volet B
de networking type conférence, meetup, démo, speed-dating.
La société peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.