N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOPPY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Caulier 12 A
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Neufvilles)
ASBL « HOPPY »
 
Ce 18 septembre 2015 les soussignés,
Rousseaux Dimitri Avenue du monde 10 – 1400 Nivelles
Fraiteur Thomas Rue des Capucins 41 – 6041 Gosselies
Renzetti Virginie Rue des Capucins 41 – 6041 Gosselies
Couwenbergh Nathalie Avenue du monde 10 – 1400 Nivelles
Limbourg Cécile Rue Caulier 12 – 7063 Neufvilles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège
 
Article 1
L’association prend la dénomination de « HOPPY  »
 
Article 2
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, au 12-A de la rue Caulier à 7063 - Neufvilles.
 
TITRE II. – But social
 
Article 3
L'association a pour but de dynamiser la région en créant une dynamique brassicole, promouvoir le terroir, les
traditions, la création de bières locales et artisanales et/ou faites à façon. Réaliser des brassins personnalisés à
la demande  d'associations locales, culturelles ou artistiques,... Organisation de brassins ayant pour but de
transmettre un savoir et redécouvrir un savoir faire via des échanges d'idées, des rencontres et des expériences
ayant rapport avec le but de l'ASBL. L'association encouragera les expériences brassicoles.
L'association pourra par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs cités ci-dessus en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
économiques accessoires, dont le produit sera affecté à la réalisation des dits buts non lucratifs".
 
L’Asbl HOPPY peut également intervenir dans d’autres domaines pour lesquels ses compétences peuvent être
exploitées et, d’une manière générale, dans toute activité en rapport direct ou indirect avec son but social.
 
L’association peut se livrer à toutes opérations mobilières et immobilières directement ou indirectement en
rapport avec son but social. Elle peut également recevoir tout don et subside.
 
0638900693
Les activités de l’Asbl HOPPY sont menées de façon autonome ou en coopération avec les partenaires
privilégiés du monde associatif.
 
 
 
TITRE III. – Durée
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE IV. – Membres
 
Article 5
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité sans que le nombre de membres effectifs puisse être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs les personnes physiques souhaitant contribuer au fonctionnement administratif et à la
gestion de l’Asbl HOPPY.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle en rapport
avec le but social de l’Asbl HOPPY, les personnes physiques ou morales qui, sans devoir être astreintes à
participer à la vie sociale de l’association, désirent bénéficier des services de celle-ci ou lui apporter leur
concours moral ou financier.
 
Article 6
Toute demande d’admission en qualité de membre effectif ou de membre adhérent doit être adressée, par écrit
et motivée, au conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion en qualité de membre effectif ou
de membre adhérent. Le Conseil n’est pas tenu de motiver sa décision.
 
 
Article 7 
L’assemblée générale peut voter, à charge des membres, tant effectifs qu’adhérents, une cotisation annuelle
dont elle fixe le montant. Des montants de cotisation différents peuvent être prévus, notamment selon les
catégories de membres, selon le ou les domaines d’activités concernés ou qu’il s’agisse de personnes physiques
ou morales. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 EUR pour les personnes physiques, 2500 EUR
pour les personnes morales.
 
La cotisation est payée par les membres dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale qui l’aura votée ou
dans le mois de leur admission dans l’association, suivant le cas.
 
La demande d’admission implique de la part du candidat membre l’adhésion aux statuts et aux règlements de
l’Asbl HOPPY.
 
L’association est habilitée à solliciter et à recevoir tous subsides pour l’accomplissement de sa mission. Elle peut
également répondre à des appels à projets ou à des marchés publics.
 
Article 8 
Toute personne physique ou morale perd sa qualité de membre :
a)    par démission adressée par lettre recommandée au conseil d’administration, au plus tard, trente jours avant
la fin de l’exercice en cours ;
b)    par défaut de paiement de cotisation, avec effet au trentième jour suivant la lettre recommandée de rappel
de paiement adressée au membre par le conseil d’administration ;
c)     par l’exclusion, prononcée par l’assemblée générale aux deux tiers des membres présents ou représentés ;
l’exclusion prend effet au jour de la décision de l’assemblée ;
d)    par absence non justifiée à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 9
Tout membre qui cesse de faire partie de l’association, pour quelque motif que ce soit, ne peut faire valoir aucun
droit sur le fonds social.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
Article 10
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Régulièrement convoquée, elle
prend des décisions qui lient tous les membres même absents.
Elle se réunit une fois l’an sur convocation du conseil d’administration dans le courant du premier semestre, au
siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
 
La convocation à l’assemblée générale est faite par simple lettre, par courrier électronique ou par tout autre
moyen ayant pour support un document imprimé. Elle est adressée huit jours au moins avant la date de la
réunion ; elle mentionne l’ordre du jour.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande
d’un cinquième des membres effectifs.
 
Article 11
En cas d’empêchement du président, le membre le plus âgé du bureau (ou, à défaut du conseil d’administration)
préside l’assemblée. Tout membre de l’association peut se faire représenter par un membre porteur d’une
procuration. Un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
 
Article 12
Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés.
 
L’assemblée ne statue que sur les objets mentionnés à l’ordre du jour, sauf dans le cas où tous les membres
effectifs, présents ou représentés, marquent leur accord pour la prise en compte d’un ajout à l’ordre du jour.
 
Les résolutions de l’assemblée sont inscrites dans un registre signé par le président ou le secrétaire, ainsi que
par les membres qui, ayant assisté à l’assemblée, le désirent.
 
Le registre est conservé au siège de l’association et peut être consulté sans déplacement par tous les membres
et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par deux membres du bureau du conseil
d’administration constitué en vertu de l’article 18 ci-après, ou par deux administrateurs.
 
 
Article 13
L’assemblée générale a tout pouvoir pour prendre toute décision intéressant la bonne marche et la vie de
l’association.
Elle peut notamment :
1°    nommer et révoquer les membres du conseil d’administration ;
2°    nommer et révoquer des commissaires ;
3°    fixer leur rémunération éventuelle ;
4°    exclure un membre ;
5°    approuver les budgets et comptes annuels ;
6°    voter le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres ;
7°    octroyer décharge aux administrateurs et commissaires ;
8°    créer des organes sociaux subsidiaires qui paraîtraient utiles pour réaliser le but social, décidant de la nature
et de la mission à confier à ces organes, ainsi que leurs pouvoirs ;
9°    décider de s’associer de façon permanente ou temporaire avec les organismes ou institutions nationales ou
internationales ayant le même but ou poursuivant des objectifs analogues à ceux de l’association ; ce pouvoir
peut toutefois être délégué au conseil d’administration, lequel est tenu de faire rapport à l’assemblé lors de sa
prochaine réunion ;
10   transformer l’association en société à finalité sociale ;
11.  adopter son règlement d’ordre intérieur ;
12   modifier les statuts et dissoudre l’association en respectant les dispositions des articles 27 à 29 ci-après.
 
TITRE VI. – Administration
 
Article 14
L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de trois membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de cinq ans. Les membres sortants sont
rééligibles.
 
Article 15
Tout administrateur perd cette qualité :
a)    par la perte de la qualité de membre ;
b)    en cas de non renouvellement de son mandat ;
c)     par la démission adressée par lettre recommandée au président du conseil d’administration ;
d)    par l’absence non justifiée à trois conseils d’administration consécutifs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 16
Le conseil d’administration désigne en son sein un président. Le conseil peut choisir dans ou hors de son sein un
secrétaire et un trésorier. Si le secrétaire et/ou le trésorier sont choisis en dehors du conseil, ils n’ont pas le droit
de vote.
Le président ou, en cas d’empêchement, le plus âgé des administrateurs convoque le conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le conseil d’administration doit se réunir une fois l’an.
Tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil, porteur d’une
procuration.  Un membre ne peut  être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil ne peut agir valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée.
 
Article 17
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres
présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui préside est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont portées dans un registre, signé par le président ou le secrétaire, ainsi que par les
membres du conseil qui, ayant pris part à la réunion, le désirent.
Le registre est conservé au siège de l’association et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers
s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Article 18
Lorsque l’urgence le justifie, le conseil d’administration peut délibérer par voie électronique.
Les administrateurs doivent avoir un minimum de 7 jours calendrier pour répondre. Les décisions sont alors
prises à la majorité simple des réponses exprimées. Les administrateurs peuvent répondre en donnant
procuration à un autre administrateur. Si un administrateur a accusé réception du courriel de délibération mais
n’y répond pas, il est considéré comme s’étant abstenu.
Une copie des courriels de délibération et des réponses apportées figure dans le registre des décisions du
conseil.
 
Article 19
En cas d’empêchement du président, le membre le plus ancien préside le conseil.
 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d’administration et de
disposition qui intéressent l’association, sous réserve des droits de l’assemblée générale.
 
Outre les missions assignées au bureau, le conseil d’administration peut également confier des missions
particulières à certains membres du conseil d’administration, à des membres effectifs ou associés, ou à des tiers.
 
Article 20
Le Conseil d’administration peut décider de constituer un bureau ; il en fixe la composition. Le président du
conseil d’administration et l’administrateur délégué sont membres de droit. Il prend régulièrement connaissance
de la situation de l’Asbl et l’état d’avancement des activités, définit les mesures à prendre dans le cadre des
missions déléguées par le conseil d’administration ou en cas de nécessité, éventuellement sous réserve
d’approbation par le conseil, prépare les réunions de ce dernier et assure le suivi de ses décisions.
 
Article 21
Le conseil d’administration est tenu de faire choix d’au moins un administrateur délégué qui pourra (ont) le cas
échéant être(s) sous contrat d’emploi.
 
L’(es) administrateur(s) délégué(s) exécute(nt) les décisions prises par le bureau ou le conseil et est(sont)
chargé(s) de la gestion journalière de l’institution en matières, administrative, budgétaire et financière. Il(s)
accomplit(ssent) l’ensemble des démarches requises pour mener à bonne fin les programmes d’activités, y
compris la réponse à des appels à projets ou procédures de marchés publics en lien avec le but social de
l’association, à l’exception des domaines réservés au conseil d’administration et/ou au bureau par loi, les
règlements, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
La(les) rémunération(s) de(s) l’administrateur(s) délégué(s) est(sont) fixée(s) par le conseil d’administration, avec
possibilité de délégation ponctuelle de ce pouvoir au bureau. L’(es)administrateur(s) délégué(s) peut(ent) être
invité(s) par le président à assister au conseil d’administration avec voix consultative(s) s’il(s) n’a(ont) pas la
qualité d’administrateur(s) par ailleurs.
 
Article 22
Hormis les actes de gestion journalière relevant de(s) l’administrateur(s) délégué(s), tous les actes qui engagent
l’association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux membres du bureau ou, si un bureau n’a été
constitué, par deux administrateurs qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis d’un tiers.
 
 
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
 
TITRE VII. – Budgets et comptes
 
Article 24
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le
jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
 
Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que
le budget relatif au nouvel exercice.  Il lui remet également un rapport sur l’activité de l’association pendant
l’année précédente.
 
Après avoir entendu le rapport sur les comptes, l’assemblée générale se prononce sur les documents qui lui sont
soumis par le conseil d’administration et vote éventuellement le montant de la cotisation annuelle.
 
 
TITRE VIII – Modification aux statuts et dissolution
 
Article 25
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins 15 jours à
l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L’assemblée générale peut
cependant décider, aux majorités prévues par la loi pour l’adoption de modifications statutaires, de réduire ce
délai, sans qu’il puisse être inférieur au minimum légal.
 
Article 26
Le décès ou le départ d’un membre n’entraîne pas la dissolution de l’association pour autant que le nombre de
membres ne devienne pas, de ce fait, inférieur à trois. Même dans ce cas, l’association dispose d’un délai de
régularisation de trois mois.
 
La décision de dissolution volontaire est soumise aux mêmes règles que la décision de modification de l’objet.
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle définit également leur compétence ainsi que les modalités de liquidation.
 
Article 27
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, le(s) liquidateur(s) est (sont) tenu(s) d’affecter l’actif
net de la façon déterminée par l’assemblée générale.
 
Dans sa décision d’affectation du solde de liquidation, l’assemblée générale est tenue de respecter les objectifs
énumérés à l’article 3 des statuts et, le cas échéant, d’opter pour une affectation alternative qui, compte tenu de
toutes les circonstances, s’en rapproche au maximum.
 
 
TITRE XIX. – Dispositions générales :
 
Article 28
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif modifiée notamment par loi du 2 mai 2002 relative aux
asbl,iasbl, fondations.
* * *
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Rousseaux Dimitri Avenue du monde 10 – 1400 Nivelles
Fraiteur Thomas Rue des Capucins 41 – 6041 Gosselies
Renzetti Virginie Rue des Capucins 41 – 6041 Gosselies
Le conseil d’administration, réuni ce 18 septembre 2015, a désigné en qualité de Président : Rousseaux Dimitri
Le conseil d’administration a également désigné Rousseaux Dimitri et Fraiteur Thomas  en qualité
d’administrateurs délégués, lesquels sont chargés de la gestion journalière.
 
 
 
 
Rousseaux Dimitri                                                                          Thomas Fraiteur
Administrateur délégué                                                                   Administrateur
délégué