N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Collectif Zinzin ASBL
(en abrégé) : ZZ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin de la Masure 166
Mons
7000
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
...
Article.2 - Siège social
...
Article.3 – But social et objet
L'association a pour but de développer la culture musicale électronique dans la région de
Mons-Borinage.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1. Mettre en valeur la ville de Mons et ses artistes locaux en faisant leur promotion.
2. Organiser des événements publics en extérieur dans la ville afin de favoriser l'accès à la
culture électronique.
3. Proposer des événements dans les commerces locaux pour dynamiser la scène
artistique et l'économie locale.
4. Créer un espace de production artistique et musicale où les artistes peuvent exprimer et
développer leur créativité.
5. Intégrer du contenu artistique varié (toutes formes d'expression artistique) lors des
événements pour encourager la diversité culturelle.
6. Proposer du contenu visuel et audio sous forme de capsules (audiovisuelles) afin de
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promouvoir la culture musicale électronique et les artistes locaux.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est
similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à le respecter ainsi que les valeurs représentées par l’association.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, devra adresser une demande écrite à l’adresse mail
collectifzinzinasbl@gmail.com.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités
de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et
les règles d’inscriptions adaptées.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent :
- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier,
- qui ne remplit plus les conditions d’admission,
- qui ne suit plus les valeurs et le but suivi par l’association,
- qui commet une faute grave.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 150 euros.
Les membres adhérents ne sont soumis à aucune cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
la totalité de l’organe d’administration.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts,
- l'approbation des comptes annuels et du budget,
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs,
- l’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- la dissolution volontaire de l'association,
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunira au moins deux fois par an : une fois le premier trimestre qui suit
la clôture des comptes et une seconde fois le premier semestre de l’année civile afin d’approuver
le budget de l’année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours
qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique et/ou
par SMS, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 5 jours à
l’avance.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Les membres participants à l’assemblée générale sont les membres effectifs conviés
spécialement pour chaque assemblée. Un membre ne peut être représenté par un autre membre,
sa présence est donc requise pour qu’un vote soit pris en compte.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas de parité des voix, le vote des 3 membres fondateurs est prépondérant.
Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
les 3 membres fondateurs.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être
adoptée qu'à la totalité des voix des membres présents.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels
l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe
d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au
moins.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est indéterminée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 – Démission
Si la démission d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui a un conflit d'intérêt, dans le cadre d’une décision à prendre, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Déposé par Wittevrongel Elliott, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : collectifzinzinasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2025
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elliott Wittevrongel
Chemin de la Masure 166, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hadrien Mehrez
Avenue de Padoue (N.) 5, 7020 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Celia Robillard
Rue de Chièvres(HE) 47, 7350 Hensies