N° d'entreprise :
0448793957
Dénomination :
(en entier) :
REM JURISCONSULTES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Hauchies 25A
6042 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 23 mars 2019,
déposé pour enregistrement, il découle que s'est réunie :
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "REM JURISCONSULTES", ayant son
siège social rue des Hauchies, 25A, à 6042 Lodelinsart (Ville de Charleroi). Immatriculée au Registre
des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0448.793.957. Société constituée aux termes d’
un acte reçu par le Notaire Patrick DROSSART, ayant résidé à Beloeil, le 19 novembre 1992, publié
à l’annexe au Moniteur belge du 22 décembre suivant, numéro 921222-537. Statuts modifiés à
diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-
Louis MENNE, à Couillet, le 16 décembre 2009, publié à l’annexe au Moniteur belge du 31 décembre
suivant, sous le numéro 09184898.
Ayant adopté les résolutions suivantes :
1. Modification des statuts - pouvoirs de représentation
L'assemblée générale décide d’une modification des statuts en vue de permettre la représentation de
la société par l’administrateur-délégué pouvant agir seul. L’article 14 actuel des statuts stipulera donc
en lieu et place de : «[…] la société est valablement représentée en général, et notamment en tous
recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et
procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement.», la mention suivante : «[…] la société est valablement
représentée en général, y compris pour ce qui ne relève pas de la gestion courante c’est-à-dire entre
autre, pour tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à
tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, par l’administrateur-délégué, ayant pouvoir d’agir seul.»
2. Constatation du nombre d’actionnaires
Il est constaté aux présentes que suite au décès de Monsieur Pierre DEVOS et au vu du registre des
parts, le nombre d’actionnaires de la société se limite actuellement à deux. Par conséquent et en
vertu des dispositions du Code des sociétés, l’assemblée générale convient, tant que cette situation
persiste, de limiter la composition du conseil d’administration à deux membres.
3. Nomination / renouvellement des mandats d’administrateur - présidence - mandat d’
administrateur-délégué
Est confirmé comme administrateur depuis sa nomination en 2017 : - Monsieur Bernard REKKO,
prénommé; Sont renouvelés à compter de la présente assemblée, les mandats d’administrateur et d’
administrateur délégué de : - Madame Arlette NIANOT, prénommée.
Le nouveau conseil d’administration décide que Madame Arlette NIANOT en sera la présidente.
4. Coordination des statuts
Consécutivement à la modification préalablement décidée, les membres du conseil d’administration
demandent au Notaire de procéder à la coordination des statuts, qui demeurera ci-annexée dans le
but de sa conservation. A l’occasion de cette coordination, la référence aux numéros d’articles du
Code des sociétés sera supprimée et remplacée par une référence au Code des sociétés de manière
générale, au cas où la numérotation du dit Code avait été ou venait à être modifiée.
 
Volet B
Ces résolutions sont toutes adoptées à l’unanimité.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 26.03.2019