N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Young European Federalists Brussels
(en abrégé) : JEF Brussels
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Auderghem 63
1040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
"Young European Federalists Brussels"
JEF Brussels
       
STATUTS
 
 
CHAPITRE I: DENOMINATION ET LOCALISATION
 
ARTICLE 1
 
L’association est dénommée «Young European Federalists Brussels» abrégée «JEF Brussels».  
 
ARTICLE 2
 
L’association représente la section locale de Bruxelles de l’asbl «Jeunes Européens Fédéralistes de Belgique /
Jonge Europese Federalisten van België", abrégée «JEF Belgique / JEF België».
 
ARTICLE 3
 
Son siège social est établi à : Avenue d’Auderghem 63, 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu en tout temps dans l’arrondissement de Bruxelles par décision du Conseil
d’administration de l’association. Tout transfert du siège social est annoncé par le Conseil d’administration dans
les annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la date du transfert.
 
 
 
CHAPITRE II: BUT SOCIAL
 
ARTICLE 4
 
L’association a pour but de promouvoir les mêmes valeurs que les «Jeunes Européens Fédéralistes de Belgique
/ Jonge Europese Federalisten van België", abrégés "J.E.F.-Belgique / J.E.F.-België».
 
0538588441
L’association poursuivra ce but sur l’ensemble de la région de Bruxelles-Capitale.
 
ARTICLE 5
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
CHAPTIRE III: MEMBRES
 
ARTICLE 6
 
Tous les membres de JEF Belgique résidant sur le territoire de Bruxelles-Capitale deviennent automatiquement
membres de JEF Brussels.
 
Tous les membres de JEF Brussels sont automatiquement membres de JEF Belgique.
 
Tous membres de JEF Belgique ne résidant pas dans la région de Bruxelles-Capitale ont la possibilité de devenir
membre de JEF Brussels s’ils le souhaitent.
 
Les membres quittent l’association de JEF Brussels :
•    après notification au Conseil d’administration de JEF Brussels,
•    après avoir été exclu, pour motif grave, par un vote à la majorité des deux-tiers d’une Assemblée générale de
JEF Brussels,
•    après avoir quitté JEF Belgique, et/ou
•    en cas de non-paiement de leur cotisation au début de chaque année civile.
 
Une seule de ces conditions suffit pour quitter l’organisation.
 
ARTICLE 7
 
Le Conseil d’administration de JEF Brussels se réserve le droit  de déterminer le montant d’une éventuelle
cotisation anuelle pour ses membres en début d’année civile. Celle-ci ne dépassera en aucun cas le montant de
10 euros.
 
 
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 8
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association de JEF Brussels. Elle est présidée
par le Président du Conseil d’administration de JEF Brussels. En cas d’empêchement, ce dernier désignera une
personne membre de l’organisation afin de présider l'assemblée. Le Président est assisté par un Secrétaire qu’il
désigne.
 
Les membres du conseil d’administration de JEF Belgique sont invités à participer aux débats de l’Assemblée
générale de JEF Brussels.
 
L’Assemblée générale est compétente pour délibérer sur les sujets repris aux présents statuts ainsi que ceux
prévus par la loi.
A titre d’exemple: les modifications aux statuts, l’approbation des comptes et des budgets et la décharge à
octroyer aux administrateurs, la dissolution de l’association.
 
ARTICLE 9
 
Une Assemblée générale est tenue annuellement au mois d’octobre.
 
L’association peut être convoquée en Assemblée générale extraordinaire par une décision du Conseil
d’administration, ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
 
Le jour, l’heure et au lieu, où l’Assemblée générale se tiendra, seront mentionnés dans la convocation envoyée
par lettre ou courriel. Tous les membres y seront invités selon les modalités sous-mentionnées.
 
ARTICLE 10
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier ou courriel, incluant l’ordre du
jour de cette Assemblée générale. Ce courrier ou courriel, signé par le Président ou le Secrétaire général au nom
du Conseil d’administration, est envoyé à tous les membres au moins deux semaines avant l’Assemblée.
 
ARTICLE 11
 
Lors de l’Assemblée générale, aucune décision ne peut être valablement prise en dehors de l’ordre du jour, sauf
accord unanime. Toute décision se prend à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
sauf disposition contraire de la loi ou des statuts. En cas d’égalité des voix, le Président de JEF Brussels adopte
la décision finale.
 
A l'exception des membres honoraires, tous les membres de JEF Brussels jouissent d'un droit de vote.
 
ARTICLE 12
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux, et sont signées par le
Président et le Secrétaire général de JEF Brussels.
 
Ce registre est gardé au siège de l’association et/ou sur le lieu de résidence du Secrétaire général. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
 
Chaque membre, et chaque tiers qui fait preuve d’un intérêt, peut demander une copie signée par le Président ou
le Secrétaire général de ce registre.
 
ARTICLE 13
 
Les comptes et les budgets sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle selon les modalités
déterminées par l’article onze, premier paragraphe, des statuts présents. Dans ce cas, la décharge est octroyée
aux membres du Conseil d’administration.
 
Chaque membre, et chaque tiers qui fait preuve d’un intérêt, peut prendre librement connaissance des comptes
de l’association chez le Trésorier ou le membre du Conseil d’administration compétent.
 
 
ARTICLE 14
 
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée sans l’approbation des deux tiers des membres présents
ou réprésentés à l’Assemblée générale.
 
Les dispositions légales s’appliquent à tout ce qui n’est pas explicitement déterminé par les présents statuts.
 
 
CHAPITRE V: CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEURS ADJOINTS
 
ARTICLE 15
 
Le Conseil d’administration représente l’association en droit et en fait pour toute chose concernant la gestion
courante de l’association.
 
Le Conseil d’administration est présidé par la personne qui, selon les modalités mentionnées dans l’article 16, est
élue en tant que Président.
 
 
 
ARTICLE 16
 
Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs : un Président, un Secrétaire Général et un
Trésorier.
 
Ces derniers sont élus par l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes :
 
a)    les candidatures pour le Conseil d’administration doivent être déposées auprès du Conseil d’administration
existant au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.
À défaut d'une telle déposition, toute autre candidature ne peut être retenue qu'avec l'accord de la majorité des
membres présents à l'assemblé générale.
 
b)   l’élection des candidats administrateurs se fait par bulletin secret et à majorité absolue des membres
présents.
 
Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus de votes. En cas d’un ex æquo, un deuxième tour d’élection est
prévu entre les candidats concernés.
 
Les administrateurs sont élus pour un mandat d’un an. Leur mandat est renouvelable.
 
 
ARTICLE 17
 
Le Conseil d’administration de JEF Brussels peut, s’il le juge nécessaire et à majorité simple, coopter des
administrateurs adjoints parmi les membres de JEF Brussels.
 
L’Assemblée générale de JEF Brussels peut, si elle le juge nécessaire et à majorité simple, coopter des
administrateurs adjoints parmi les membres de JEF Brussels, respectant les mêmes conditions que celles de
l’article 16, paragraphe 2, des statuts présents.
 
La durée du mandat d’un administrateur adjoint ne peut dépasser la fin du mandat du Conseil d’administration.
 
Après accord à l’unanimité du Conseil d’administration et après consultation des administrateurs adjoints, le
Président de JEF Brussels attribue les portefeuilles des administrateurs adjoints et peut procéder à des
changements en cours de mandat.
 
 
ARTICLE 18
 
En début de chaque mandat, le Conseil d’administration rédige un document de fonctionnement intérieur de
l’association qui doit être approuvé à l’unanimité des administrateurs ainsi qu’à la majorité simple des
administrateurs adjoints.
 
Ce document d’ordre intérieur est ouvert à la consultation de tout membre de JEF Brussels.
 
ARTICLE 19
 
Le Conseil d’administration peut décider à l’unanimité de dessaisir un administrateur adjoint de son portefeuille
en cas de faute grave commise par ce dernier. Dans tel cas, le Conseil d’administration doit en informer sous les
24 heures l’ensemble des membres de JEF Brussels et le Conseil d’administration de JEF Belgique.   
 
ARTICLE 20
 
Toute décision engageant JEF Brussels doit être adoptée à l’unanimité du Conseil d’administration ainsi qu’à la
majorité simple des administrateurs adjoints présents.
 
 
ARTICLE 21
 
Le Conseil d’administration et les administrateurs adjoints se réunissent au moins cinq fois par an.
 
ARTICLE 22
 
Le Conseil d’administration et les administrateurs adjoints mènent les affaires de JEF Brussels en son nom.
 
Le Conseil d’administration peut  entreprendre tout acte juridique et toute action en général qu’ils estiment utile
pour la réalisation du but de l’association, à l’exception des actes qui sont réservés à l’Assemblée générale ou
qui vont à l’encontre de la loi.
 
 
 
CHAPITRE VI: AUTRES DISPOSITIONS
 
ARTICLE 23
 
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine de JEF Brussels sera transmis à JEF Belgique.
 
 
ARTICLE 24
 
JEF Brussels s’engage à respecter tous les engagements signés en son nom envers JEF Belgique.
 
 
ARTICLE 25
 
Pour toute autre chose qui n’est pas réglée de manière explicite par les présents statuts, les dispositions légales
concernant ces questions s’appliquent.  
 
FONDATEURS
Président: Jeremy Van Gorp
Secrétaire Générale: Myriam Lienhardt
Trésorier: Florent Verfaillie