N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le génie du peuple
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Puits 31
Huy
4500
1.
Statuts de l’A.S.B.L. Le génie du peuple
Les fondateurs soussignés :
1.
Madame Justine DANDOY, domiciliée Rue du Puits 31 4500 Huy, de nationalité belge, numéro national
751105-220.21
1.
Monsieur François SELECK, domicilié Rue du Puits 31 4500 Huy, de nationalité belge, numéro national
670313-087.78
Réunis en Assemblée le 21 avril 2025, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code du droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s’applique aux ASBL ainsi qu'à la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
la manière suivante : 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
er
L’association est dénommée « Le génie du peuple », association sans but lucratif ou A.S.B.L.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner :
-
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-
L’indication précise du siège de la personne morale ;
-
Le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale ;
-
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
1022640811
Belgique ;
-
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi Rue du Puits 31 à 4500 Huy, dans l’arrondissement judiciaire de Huy. L’organe
d’administration seul a le pouvoir de déplacer le siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique. Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que
l’adresse de la personne morale n’y figure. Il emporte néanmoins la publication de l’adresse du nouveau siège
au moniteur.
TITRE II – BUT SOCIAL ET DURÉE
Article 3 - But social poursuivi
L’association a pour objet de promouvoir, de révéler, de favoriser l’émergence des capacités individuelles et
collectives des personnes et des groupes en favorisant les échanges de savoir-faire autour des pratiques,
connaissances et savoirs anciens  et actuels (folklore, culture et patrimoines immatériels, arts de la parole, arts
plastiques, décoration, traditions culinaires, contes et légendes, tradition orale, savoirs, anciens métiers,
anciennes techniques, nouvelles technologies, design, nouveaux métiers, inventions, nouvelles connaissances,
recherche…) sans restriction de domaine (social, culturel, artistique, scientifique, technique, écologique…).
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
-
des animations, spectacles, mises en scène, création de podcasts, d’expositions, élaboration de décors,
animation d’ateliers, de débats, de rencontres, de stages, de formations, fabrication d’objets divers, accueil ou
réalisation de recherches.
-
la mise en réseau de personnes ressources dans leur domaine afin que celles-ci transmettent leurs
compétences, au service de tous les publics
-
la mise à disposition d’espaces pour atteindre le but de l’association
-
le soutien à la création de projets visant le but de l’association
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Ces activités pourront se tenir à tout endroit, dans l’espace public ou dans des lieux et événements tiers.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide,sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 - Durée
L’association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III – Membre, admission, démission, exclusion
Section I
Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Alinéa 1 - Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, à l’adresse de l’association,
à l’attention de l’Organe d’administration en indiquant ses noms, prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas
échéant, l’identité des membres qui l’ont désigné.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans avoir à donner de justification. Le refus d’agrément n’est
pas susceptible de recours juridictionnel.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Alinéa 2 -  Sont membre adhérents :
Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, à l’adresse de
l’association, à l’attention de l’organe d’administration en indiquant ses noms, prénoms et lieu de résidence,
ainsi que, le cas échéant, l’identité des membres qui l’ont désigné.
Les demandes d’adhésion sont validées par l’OA. 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et aux
modalités spécifiques (pécuniaires et autres)  de participation à ces activités.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision de l’OA.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel envoyé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conclure à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l’Assemblée générale. En cas
d’exclusion, un membre a le droit de se défendre et d’être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction doivent
être exposés brièvement dans la convocation.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scellés.
Article 7 - Registre
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, sous format papier ou
électronique. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social de celle-ci.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, sans déplacement du registre.
Sur demande orale ou écrite, l’ASBL doit fournir copies ou extraits du registre aux autorités, administrations et
services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires
habilités. Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d’un tiers légitime.
Article 8
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. contribuent à l’objet et au
fonctionnement de l’association. Les membres adhérents soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle
qui est déterminée par l’Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 2000 euros.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’Assemblée générale est composée de tous les membres, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le/la
présidente ou à défaut par le/la membre le plus ancien de l’organe d’administration. L’assemblée générale
accorde le droit aux membres adhérents d’y participer aux délibérations avec voix consultative.
Article 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-
Les modifications des statuts ;
-
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
-
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
-
L’admission et l’exclusion d’un membre ;
-
La dissolution volontaire de l’association ;
-
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, à défaut de disposition statutaire, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. L’organe d’administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Déroulement de l’assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu’elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Selon l’article 9 : 16/1 du code des sociétés et des associations, l’organe d’administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Pour la bonne application de l’alinéa précédent, l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l’utilisation de moyens de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de participer
aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l’assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l’association dispose d’un site
internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site de l’association à ceux qui ont le droit de participer
à l’assemblée générale.
Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du bureau de l’assemblée
générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique. Sans préjudice de l’article 13
des présents statuts quant à l’octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser tout membre à voter à distance
avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu’ils déterminent.
Article 15
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion  qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée à l’organe d’administration, avec lequel ils doivent
convenir de la date et de l’heure de la consultation, sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de six au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale ne compte elle-même que deux
membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toute personne morale
qui endosse un mandat d’administrateur au sein de l’ASBL doit également désigner une personne physique
comme représentant permanent.
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 18
Le mandat des administrateurs n’expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
L’organe d’administration peut coopter un nouvel administrateur. Le mandat de l’administrateur coopté est alors
confirmé par la première assemblée générale qui suit sa nomination.
L’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 20
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion de l’OA. Si,
exceptionnellement, les pièces s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit organe.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
L’organe d’administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l’unanimité. Il peut
également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication électronique qui
permet la discussion.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduel, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts de l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration et,
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 22 - Conflits d’intérêts au sein de l’organe d’administration
Lorsque l'organe d’administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflits d’intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant délibération. 
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l’organe d’administration doit délibérer.
Qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grand association, l’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre
part aux délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l’assemblée générale. 
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d’intérêt lorsqu’il s’agit d’opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 23
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’asbl.
Article 24
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière - s’ils font partie de l'organe
d’administration - et /ou de délégués à la gestion journalière - s’ils ne font pas partie dudit organe - qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères : 
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ;
-  que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, 
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les critères de l’intérêt mineur de l’acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ou n’auront) pas à justifier ses (leurs) pouvoir(s) vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l’article  2.9 du CSA.
Article 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 26
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions,  aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII – COMPTES ET BUDGETS
Article 30
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Comptes et budget
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de l’année suivante
et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des sociétés et
associations.
Article 32 - Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social de l’association où tous les membres effectifs ainsi
que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l’organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 33 - Vérificateur aux comptes
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors de l’organe d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre correctement à leur
mission, ils seront convoqués à l’organe d’administration réuni pour arrêter les comptes.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une organisation qui poursuit un but similaire, non lucratif.
TITRE IX – DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour tout ce qui concerne la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
réception par le greffe de ces statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Premier siège social :
Rue du Puits 31 4500 Huy
Exercice social : 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera à la date de création de l’ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2025.
Commissaires : 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
2. Election des administrateurs
Administrateurs : 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :
1.
DANDOY Justine, Rue du Puits 31, 4500 Huy, 05/11/1975,- RN 751105 - 220.21
2.
SELECK François, Rue du Puits 31, 4500 Huy, 13/03/1967 - RN 670313 - 087.78
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de présidente : 
Madame Dandoy Justine.
Les délégués à la gestion journalière sont : 
Monsieur Seleck François et Madame Dandoy Justine.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Aucun point particulier ne restant à débattre par l’assemblée et aucune question n’étant restée sans réponse, le
président donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l’assemblée générale de ce jour est levée à 21
heures.
Tels sont les statuts.
Fait à Huy le 21 avril 2025 en trois exemplaires originaux.
Déposé par Dandoy Justine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : legeniedupeuple@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Seleck
Rue du Puits 31, 4500 Huy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justine Dandoy
Rue du Puits 31, 4500 Huy