N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REFORM TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Colonne 1A
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte qui a été reçu le 25 janvier 2024  par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles (Bruxelles), il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la
dénomination "REFORM TECHNOLOGIES ", dont le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), Rue de la Colonne numéro 1A, par :
1.- Monsieur WITTOCK, Louis Luciano Giacomo Marie, né à Saint-Germain-en-Laye (France) le dix
juillet mil neuf cent nonante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Réforme 48 boîte 1
2.- Monsieur VERBEKE, Filip Charles Maurice Gerard Jean-Marie, né à Sint-Niklaas le trente mars
mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 3080 Tervuren, Pastoor Vandersandestraat 16.
Les fonds propres de départ sont fixés à la somme de cinq mille euros (5.000,00 €), représentés par
mille (1000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’
avoir social.
Les actions ont été intégralement souscrites au prix de cinq euros (5,00 €) chacune comme suit :
a) Monsieur WITTOCK Louis, précité, à concurrence de 500 actions soit pour 2.500,00 €.
b) Monsieur VERBEKE Filip, précité, à concurrence de 500 actions soit pour 2.500,00 €.
À titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 24 janvier
2024 et prendra fin le 31 décembre 2024 et la première assemblée générale ordinaire des associés
se réunira en juin 2025.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS.
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
                Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
« REFORM TECHNOLOGIES ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des
mots "Société à Responsabilité Limitée", en abrégé "SRL".
                Article 2.- Siège.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d'administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert
sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
                Article 3.- Objet.
L'objet de la Société est, tant en Belgique qu'à l'étranger: 
1005279888
A. Pour compte propre, pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
- Concevoir, développer, installer, exploiter, commercialiser et gérer des produits et services liés à la
création, à la réception, à l'envoi, à la gestion et au stockage numériques de documents, de
mandats, de messages et de données électroniques, que ce soit ou non en collaboration avec des
tiers tels que des banques, des prestataires de services du secteur financier, des institutions
financières, des startups technologiques, des expéditeurs et des destinataires de documents
électroniques et autres ;
- Conseil et conseil en informatique ; fournir des conseils sur les types d'ordinateurs et d'appareils
téléphoniques (matériel) et leur configuration et application des logiciels associés (logiciels) : analyse
des besoins et des problèmes des utilisateurs ; développement de logiciels ; réalisation de logiciels,
de programmes et de systèmes prêts à l'emploi : analyse, conception, programmation et, si
nécessaire, délivrance de systèmes prêts à l'emploi, y compris des systèmes d'identification
automatique des données ; gestion de projet;
- Fournir des services dans tous les domaines de l'informatique et de l'équipement de bureau ;
- Intermédiaire commercial au sein de ces domaines ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous les produits et
matériaux des technologies de l'information, tant matériels et logiciels que les équipements
périphériques ;
- La conception, la vente et la mise à disposition d'applications/applications informatiques ;
- Toutes les formes de conseil et de service liées à l'utilisation et à la gestion des services et
documents électroniques ;
- La mise à disposition d'espaces et de services, l'organisation de démonstrations, de cours et de
séminaires ;
- Fournir des services Internet, développer et gérer des sites Web ;
- Proposer des formations, des séminaires dans le domaine de l'informatique, des médias et des
télécommunications et des services connexes ;
- Réalisation d'études de marché et d'études de toutes sortes ;
- Exercer des activités de conseil en informatique, médias ou télécommunications ;
- Logiciels d'édition ;
- Le traitement permanent ou non permanent des données à l'aide d'un programme ou d'un
programme propre au client : - saisie de données – traitement complet des données ;
- Développer, concevoir, programmer, entretenir, gérer et réparer du matériel, des logiciels, des
systèmes multimédias, des machines de bureau, des périphériques et des accessoires ;
- Fournir des conseils en matière d'automatisation et d'informatisation au sens large ;
- Le développement, la mise à l'essai et l'intégration d'applications de nouveaux médias au sens le
plus large du terme ;
- Fournir un service d'ingénierie en ce qui concerne le matériel et les logiciels susmentionnés ;
- La conception, le développement, la réalisation, l'adaptation, la maintenance, la fourniture, la
fabrication et l'exploitation de réseaux câblés existants et nouveaux, à considérer comme des
réseaux câblés au sens large ;
- Concevoir, développer, réaliser, adapter, maintenir, fournir, fabriquer et exploiter des réseaux de
télécommunications existants et nouveaux, fixes et mobiles ;
- Fournir des services sur ces réseaux et d'autres, tant aux particuliers qu'aux utilisateurs finaux ;
- Le transport de signaux d'information et de communication ;
- Le développement, la gestion et l'entretien d'un centre de données, y compris la location d'espaces
pour l'installation d'équipements télécoms ;
- Fournir des services de fournisseur d'accès à Internet ;
- Formation liée au développement et à l'utilisation de logiciels ; 
- Intégration industrielle de la technologie des procédés dans un environnement de production ;
l'automatisation des processus ; 
- Activités de concepteur de sites web et de gestion de sites web ; les activités des intégrateurs de
systèmes ;
- Editeur de logiciels et de logiciels ; des conseils sur les logiciels et/ou les programmes
informatiques et la fourniture de logiciels ;
- Fournir une assistance dans la mise en œuvre des programmes ; le traitement permanent ou non
permanent des données à l'aide d'un programme propriétaire ou d'un programme du client ; 
-Bases; entrée de données; le traitement complet des données ; la création et la maintenance de
bases de données ; 
- La constitution de bases de données par le regroupement et l'interprétation de données existantes
provenant de différentes sources (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, données
financières, etc.) ;
- Le stockage de données au moyen d'un enregistrement informatique dans un format particulier ;
- Mise à disposition d'une base de données en mettant à disposition des données dans un certain
ordre en ligne ou en rendant les données, triées sur demande, accessibles à tous ou à un certain
groupe d'utilisateurs ; 
- Développement et vente d'applications multimédias ; 
- Les travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de démolition relatifs à toutes les
activités susmentionnées, notamment les ordinateurs et périphériques, les équipements
électroniques, électriques, optiques et autres ; et toutes les autres activités liées au matériel, aux
logiciels et aux applications informatiques ;
- Développer et offrir des services et des produits, tant administratifs que commerciaux, pour les
petites, moyennes et grandes entreprises (privées et gouvernementales) dans le contexte de la
gestion de la qualité, de la politique, des techniques de traitement et d'amélioration ainsi que dans le
domaine de l'informatique et de la communication, y compris le développement de logiciels et de
systèmes d'exploitation, de sites Web et de sites intranet ;
- Elaboration et coordination de projets informatiques, développement général de projets ;
- Commerce de gros et de détail dans les magasins, spécialisés ou non, itinérants sur les marchés et
foires ou par tous autres canaux autorisés, vente par correspondance ou par Internet, agents
intervenant dans le commerce, le commerce d'importation et d'exportation et la fabrication de tous
produits et matériaux, matières premières, produits semi-finis et finis, articles et appareils quelle que
soit leur destination, notamment, mais sans s'y limiter,
- Les appareils électriques, les équipements audio et vidéo, les produits, les biens et les appareils
utiles ou utiles à la réalisation de toutes les activités mentionnées ci-dessus ; 
- Ordinateurs, téléphones portables, équipements périphériques et logiciels (matériels et logiciels),
équipements et logiciels multimédias, supports de données électroniques et autres pièces et
fournitures électroniques ; 
- Matériel et mobilier de bureau ; 
- La location de toutes sortes d'installations, d'équipements, de biens et d'équipements, avec ou sans
personnel d'exploitation, notamment des machines de bureau, des ordinateurs, des logiciels
standard, des installations audio, vidéo et d'éclairage ;
- Fournir des services, y compris des services de gestion de projet, mener à bien des projets et des
activités commerciales et de marketing, y compris à ou pour des entreprises qui externalisent de
telles activités ; 
- La mise à disposition de savoir-faire, de méthodologies et d'outils, la mise à disposition de
plateformes d'échange de savoir-faire, de personnes et de services, l'organisation de conférences,
de séminaires et de formations, et la publication de savoir-faire et de connaissances ; 
- Conseil dans le domaine des relations publiques et de la communication ;
- Conseil en gestion d'entreprise, conseil en gestion d'entreprise ;
- L'examen de la taille du marché de certains produits, la réception et la connaissance des produits et
des habitudes d'achat, en vue de la promotion des ventes et du développement de nouveaux
produits ;
- Agences d'études de marché et d'opinion, analyse statistique des résultats de l'enquête ;
- Concevoir des techniques publicitaires qui visent à approcher le consommateur individuel
(marketing direct) par le biais de la publicité (publipostage), de propositions d'achat par téléphone,
etc.
- Conception d'articles publicitaires, conception de textes publicitaires et de slogans (rédacteurs) ;
- Concevoir et mener des campagnes publicitaires et promotionnelles pour des tiers à travers les
différents médias ;
- L'étude, la préparation, la gestion, la répartition des budgets publicitaires et de la publicité sous
toutes ses formes ;
- La création, la fabrication et la vente d'imprimés, d'affiches, de films, de plaques ainsi que de tous
objets et articles directement et indirectement liés à la publicité ;
- La location, la location, la sous-location d'espaces publicitaires ;
- Activités d'audit général dans les domaines de la direction générale et du marketing ;
- Assurer la coordination entre les sous-éléments, en mettant l'accent sur l'intégration des éléments
sociaux et techniques, notamment par la gestion du changement, la gestion extérieure, etc. ;
- Réaliser les activités susmentionnées « en interne » dans les locaux du client ;
- L'orientation professionnelle et le coaching ;
- Animer un bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale et
technique ;
- L'encadrement, l'externalisation et la passation de contrats, le recrutement et la sélection du
personnel, la formation et l'orientation professionnelle, tous les emplois et placements, la fourniture
d'une assistance générale en matière administrative, commerciale et technique ;
- les services privés de l'emploi au sens le plus large du terme, tels que visés dans la législation sur
les services privés de l'emploi, y compris l'outplacement ;
- L'emploi temporaire de travailleurs intérimaires auprès d'utilisateurs ;
- Recrutement, détachement, coaching de profils indépendants, de collaborateurs indépendants, de
freelances et de missions de management de transition pour les clients ;
- Prendre, développer et numériser des photos ;
- Retravailler et éditer des brochures, des magazines et d'autres formes de communication écrite
existants, tant sur le plan de la forme que du contenu ;
- Conception de brochures publicitaires et informatives, de magazines et d'autres formes de
communication écrite ;
- Fournir des textes et des images pour des applications éditoriales pour tous les médias possibles
aux éditeurs et aux secteurs connexes ;
- Rédaction finale et rédactrice en chef de magazines, livres et autres médias, qu'ils soient
numériques ou non, tant en interne que pour les éditeurs et les secteurs connexes ;
- La conception graphique et l'exécution de toutes sortes d'imprimés et de campagnes publicitaires et
promotionnelles pour des tiers et par le biais des différents médias ;
- Fournir des services de consultation en informatique et de mécanographie ; 
- Conseils sur les logiciels et la fourniture de logiciels ;
- Éditeur de magazines, de magazines, de magazines, de livres, d'enregistrements sonores, etc. ;
- Organisation d'expositions (de la scénographie à la production complète, en passant par la
construction et le démontage) ;
- Organisation et fonctionnement d'événements, roadshows au sens large ;
- Organisation de la planification média, achat et vente d'espaces médias ;
- Gérer des boutiques en ligne ;
- La constitution de bases de données par le regroupement et l'interprétation de données existantes
provenant de différentes sources (horaires, catalogues industriels, données scientifiques,
informations financières, annuaires, etc.) ;
- Édition : la publication et la distribution d'œuvres sous forme de supports graphiques, sonores,
vidéo, films, livres, périodiques, CD-ROM et autres supports numériques et la distribution des droits y
afférents ;
- Réalisation d'enregistrements sonores et d'autres services liés à la réalisation d'enregistrements
sonores ;
- Diriger des studios d'enregistrement sonore et des maisons d'édition musicale ;
- Applications graphiques : conception, production et vente de tous supports graphiques,
bidimensionnels et tridimensionnels ;
- Vidéo et film : création, performance, distribution, location et vente ;
- Audio : création, production, enregistrement et sonorisation d'images ou de textes, arrangement,
mixage, montage, chronique et mastering de tout le matériel de studio ;
- Multimédia : développement de nouveaux produits pour les applications multimédias, tels que les
supports, les logiciels et les formes de communication audiovisuelle interactives ;
- Fichiers de données : le développement et la centralisation de l'ensemble du matériel audiovisuel
dans des fichiers et leur exploitation ;
- Radio et TV : création, présentation et diffusion au sein des médias existants, ainsi que la création
de nouvelles chaînes de radio et de télévision ;
- Activités réalisées pour le compte de tiers liées à la production cinématographique : doublage,
effets spéciaux, développement, montage, coloration, doublage, sous-titrage, etc.
- Rédaction et bureau des brevets ;
- Organisation d'événements et d'attractions, de fêtes d'entreprise, de soirées privées, de salons, de
soirées dansantes, de campagnes publicitaires, de vente de billets et de collectes de fonds ;
- Techniques spécialisées de l'image, de l'éclairage et du son ;
- Gestion et accompagnement des artistes ;
- Bureau de placement pour les artistes et disc-jockeys et agence d'artistes ;
- Le commerce de gros et de détail d'aliments et de boissons prêts-à-manger lors de fêtes et
d'événements, bref, toutes les activités liées à la restauration au sens le plus large du terme ;
- D'une manière générale, effectuer tous les actes liés directement ou indirectement à la musique, au
show-business, à la radio et à la télévision, aux spectacles, aux productions cinématographiques, à
la publicité, aux événements et aux organisations.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes
opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                Article 4.- Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Au cas où la société ne compterait qu'un
actionnaire unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet actionnaire. La société peut être
dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
CHAPITRE II. : PATRIMOINE DE LA SOCIETE :
                Article 5.- Fonds propres.
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                Article 6.- Souscription-Libération.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires. 
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d'administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d'actionnaire. 
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE III : DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
                Article 7.- Titres.
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de son registre.
L’organe d'administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 10, 11 et 12 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre de l’organe d'administration et les bénéficiaires en cas de transmission
à cause de mort. 
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.                 
                Article 8.- Actions.
8.1. La Société a émis mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, toutes intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d'administration peut décider que le/les
registres seront tenus sous forme électronique.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. 
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action participe au bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux actions les
suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l'organe
d'administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions. 
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
                Article 9.- Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A
défaut de stipulation expresse contraire, les actionnaires sont actionnaires " passifs ".
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
                Article 10.- Transfert des actions.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de l’unanimité des actionnaires.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société
ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
10.1.1- Tout actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions à titre onéreux, devra en informer
l'organe d'Administration par lettre recommandée à la poste en indiquant le nombre d'actions qu'il
désire céder, le prix exigé pour chaque action ainsi que l'identité complète du ou des cessionnaires
proposés avec mention de leur professions et domiciles.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre recommandée, l'Administrateur (délégué) informera
par lettre recommandée chaque actionnaire de la cession projetée en lui fournissant tous les
renseignements connus au sujet de cette cession ; par la même lettre, l'Administrateur (délégué)
invitera chaque actionnaire à lui faire savoir, dans les trente jours, s'il est disposé à acquérir aux
conditions indiquées, tout ou partie des actions soumises à cession.
Les actionnaires désireux d'acquérir tout ou partie des actions soumises à cession, sont tenus de la
faire savoir à l'Administrateur (délégué) par lettre recommandée à la poste dans ledit délai de trente
jours; tout actionnaire qui omet d'adresser une telle lettre dans le susdit délai, est censé avoir
renoncé à l'exercice de son droit de préemption relativement aux actions soumises à la cession.
Dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai de réponse, l'Administrateur (délégué) notifiera à
l'actionnaire désireux de vendre tout ou partie de ses actions, le résultat de la consultation des autres
actionnaires.
Si plusieurs actionnaires ont fait usage de leur droit de préemption et les offres d'acquisition d'actions
sont supérieures au nombre d'actions soumises à cession, il sera précédé, sauf accord entre eux, à
une répartition des actions à racheter au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent; si la
réparation proportionnelle laisse des actions non attribuées, celles-ci seront tirées au sort par les
soins de l'Administrateur (délégué) entre les actionnaires ayant exercé leur droit de préemption.
10.1.2.- En cas de non-exercice du droit de préemption au prix proposé par le cédant, les actions
concernées seront librement cédées, dans le respect du premier alinéa du présent article.
10.1.3.- Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation d'actions à
titre onéreux, même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcés ; en ce
cas, l'avis de cession constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant,
soit par l'adjudicataire.
10.2.- La procédure prévue ci-avant est également applicable au cas où un actionnaire se propose
de céder tout ou partie de ses actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat
des actions sera déterminé à dire d'expert désigné par les parties et a défaut d'accord par le
Président du tribunal de l'entreprise compétent.
10.3.- Toute personne qui estime pouvoir invoquer une cause d'exemption du droit de préemption
visé au présent article, sera tenue de justifier de cette cause notamment en fournissant tous
renseignements utiles au sujet de sa qualité. 
10.4.- Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est
inopposable à la société.
                Article 11.- Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s’opposer au refus devant le Président
du Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société, les parties
à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son
offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus
diligente. 
                Article 12.- Transmission d’actions à cause de mort.
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur
des actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l’autorisation 
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’
actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
                Article 13.- Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation. À défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
                Article 14.- Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
                Article 15.- Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
                Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
                Article 17.- Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
                Article 18.- Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
                Article 19.- Assemblée ordinaire.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
                Article 20.- Assemblée extraordinaire.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
                Article 21.- Convocations.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l'organe d'administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris au Code Civil, adressées aux actionnaires,
porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux
administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces lettres est
jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La régularité
de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations, titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont présents ou
valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                Article 22.- Admission à l'assemblée.
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
                Article 23.- Représentation.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes
points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les
copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
                Article 24.- Liste des présences et bureau.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
                Article 25.- Prorogation de l’assemblée
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. 
L'organe d'administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
                Article 26.- Délibérations de l’assemblée générale.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent
aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Majorité et quorum de présence 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. À cette fin, l'organe d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
                Article 27.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE VI : EXERCICE - COMPTES ANNUELS
                Article 28.- Exercice.
L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
                Article 29.- Distribution.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
                Article 30.- Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration/ organe
de gestion.
                Article 31.- Pertes de la société-Sonnette d'alarme.
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximums après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
                Article 32.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
                Article 33.- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII : DIVERS
                Article 34.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger qui n'aurait
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de
domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent
valablement lui être faites.
                Article 35.- Dispositions légales.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
                Article 36.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les actionnaires se réunissent en assemblée générale extraordinaire et
à l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1. Nomination : Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont nommés administrateurs de la
société pour une durée de trois ans, Monsieur WITTOCK, Louis et Monsieur VERBEKE, Filip,
précités, qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est proposé.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Rémunération : Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.