N° d'entreprise :
0454078675
Dénomination :
(en entier) :
Hostellerie Val de Höegne
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nicolas Midrez 5
4910 Theux
Objet(s) de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale de la SPRL Hostellerie Val de Hoegne qui
s'est tenue devant le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son
siège social à Xhoris, en date du 22 janvier 2019, les résolutions suivantes ont été prises à
l'unanimité :
I. Modification de l’article 2, de l’article 3 et de l’article 8 des statuts
1. Les associés décident de modifier l’article 2 des statuts concernant le siège social pour le
transférer à l’adresse suivante : Domaine du château de Rouheid rue des Prés 73 à 4802 Heusy.
Le premier paragraphe de l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège social est établi à 4802 Heusy, Domaine du château de Rouheid, Rue des Prés 73. »
2. Préalablement à la modification de l’objet social des statuts, l’assemblée a déposé devant le
notaire un rapport du gérant justifiant la modification de l’objet social daté du 10 janvier 2019 ; A ce
rapport, est joint un état résumant la situation active et passive arrêtée au 13 décembre 2018.
3. Les associés décident d’ajouter à la suite de l’objet social défini dans l’article 3 des statuts, les
paragraphes suivants :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’établissement, l’organisation, le développement et la gestion d’une ou de plusieurs écoles de
tennis ;
2. L’organisation ou le développement de tous types d’activités d’éducation de tennis et de sports,
tant particuliers que collectifs et notamment la dispense de formations techniques et tactiques, le
coaching et de toutes autres activités connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de
la bonne condition ;
3. La création, le développement, la gestion et l’exploitation de complexes sportifs, de clubs de tennis
et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement, notamment l’enseignement du sport et
du tennis en particulier, l’organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou amicaux,
de compétitions, d’interclubs, de cours, d’entraînement, de coaching et de stages de tennis de tous
niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités récréatives, sportives, culturelles ;
4. L’organisation ou le développement d’un ou de plusieurs centres de raquette ainsi que l’
organisation de tous types d’activités d’éducation et de sports, tant particuliers que collectifs et
notamment la dispense de formations techniques et tactiques, le coaching et de toutes autres
activités connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition ;
5. Le conseil et la consultance dans ces domaines ainsi que l’arbitrage ;
6. L’organisation, la conception, la promotion, la vente ou la revente de cours linguistiques, ainsi que
la promotion tant en Belgique qu’à l’étranger de prestations linguistiques, culturelles et touristiques,
quelle qu’en soit la nature;
7. L’organisation, la promotion, la production d’évènements culturels, artistiques et sportifs, la
location de salles ;
8. L’importation ou l’exportation, l’achat ou la vente en gros et au détail du matériel sportif de tout
type ;
Volet B
9. L’organisation et la promotion de cours de tennis et de cours tout autre sport;
10. L’élaboration, la gestion, la location, l’exploitation, la réalisation, la mise à disposition et l’entretien
de tous immeubles et complexes, de tous terrains de tennis et/ou de sport couverts et extérieurs ;
toutes opérations se rapportant de manière générale à la construction, l’entretien et la réparation de
complexes et de terrains de tennis et autres terrains de sport en ce compris tous travaux connexes
ou accessoires entourant la construction de ces installations ;
11. La location ou la prise en location de tous complexes sportifs, clubs ou terrains de sport ainsi que
de tous immeubles quelconques destinés à abriter toutes personnes en lien avec les activités de la
société ;
12. La mise à disposition de logements aux joueurs et leurs personnes accompagnantes auxquels
elle dispense des cours ;
13. La mise à disposition du transport aux joueurs et personnes accompagnantes auxquels elle
dispense des cours ;
14. L’approvisionnement et la vente de produits alimentaires ;
15. Toutes activités connexes au sport en général, notamment l’exploitation de bars, restaurants,
club-house ;
16. La dispense de formations de tout genre ayant un rapport avec le sport ;
17. L’exploitation et la gestion de toutes licences, brevets et marques ;
18. La valorisation de toutes connaissances techniques, de tous enseignements ou autres 19. Le
coaching ;
20. La recherche de sponsors.
21. L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets , de salons, de
séminaires, de congrès, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles
ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations
culturelles, artistiques ou médiatiques.
22. Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes en ce compris notamment :
- La location de jeux d’extérieur, et plus particulièrement des châteaux gonflables
- L’organisation d’évènements connexes ou non à la location des châteaux
- L’achat la vente de tous produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme des
boissons ou de la nourriture.
- L’achat la vente de jeux et jouets connexes ou non.
- toute location de biens lies aux événements (tentes, chaises, chauffages, jeux divers, matériel
son/lumière...) ; ainsi que la mise à disposition de personnel et autres prestataires/artistes (clowns...)
23. La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, en
ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats,
festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative.
»
4. Les associés de remplacer l’article 8 des statuts par les paragraphes suivants :
« Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés.
Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la
personne morale gérante. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur
belge, ainsi que tout changement à cet égard.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.
Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant
nommé dans les statuts et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est révocable que pour motif
grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour
la modification des statuts. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué
par l'assemblée générale pour la révocation.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts. »
II. Mise en conformité au code des sociétés
L’assemblée décide de supprimer toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales et de faire référence au Code des sociétés.
III. Gérance
Suite à la suppression de l’article 8 concernant la gérance et la nomination de Monsieur JUSZCZAK
Patrick en tant que gérant statutaire, l'assemblée décide confirmer la nomination de Monsieur
JUSZCZAK Patrick en tant que gérant non statutaire depuis la constitution de la société.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE.
Volet B
L’associé unique réunit en assemblée constate que les dispositions qui précèdent sont adoptées à l’
unanimité et que les statuts sont modifiés comme il est dit ci-avant.
III. POUVOIRS
L’associé unique réunit en assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions
à prendre sur les objets qui précèdent.
Pour extrait conforme,
Benoît MAGHE, notaire