N° d'entreprise : 0700833611
Nom
(en entier) : APAXEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize novembre deux mille vingt.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "APAXEN", ayant son siège à 6041
Charleroi, Rue Auguste Piccard 48, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin d'y refléter l'existence de deux classes
d'actions, étant les actions ordinaires et les actions de préférence et de le remplacer comme suit:
"Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million huit cent treize mille huit cent quarante-sept euros et trente et un cents
(€ 1.813.847,31).
Il est représenté par quarante-huit mille neuf cent cinquante-six (48.956) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les (48.956) actions sont divisées en deux classes comme suit :
- dix-huit mille six cents (18.600) actions ordinaires; et,
- trente mille trois cent cinquante-six (30.356) actions de préférence.".
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Émission de 6.514 droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 6.514 droits de souscription ESOP donnant droit chacun
à la souscription d'une action de préférence moyennant un prix d'exercice qui sera déterminé par le
conseil d'administration lors de leur attribution aux bénéficiaires, conformément aux conditions
reprises dans le rapport du conseil d'administration établi en application des articles 7:155 et 7:180
du Code des sociétés et des associations, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de
leur attribution effective par le conseil d'administration aux bénéficiaires.
Les termes et conditions de l'attribution seront arrêtés par le conseil d'administration de la Société,
étant toutefois entendu que les attributions de droits de souscription interviendront dans le cadre des
articles 41 à 47 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant
des dispositions diverses si les bénéficiaires sont des résidents fiscaux belges.
QUATRIEME RESOLUTION: Renonciation individuelle des actionnaires au droit de préférence.
Immédiatement, tous les actionnaires, présents ou représentés, ont individuellement renoncé à leur
droit de préférence tel que prévu par l'article 7:192, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations.
CINQUIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Volet B
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de
souscription ESOP, d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant
maximum correspondant au nombre de droits de souscription ESOP exercés multiplié par leur prix
d'exercice, et ce par l'émission de maximum 6.514 nouvelles actions de préférence.
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration et à chaque administrateur,
chacun d'eux pouvant agir seul, et chacun avec pouvoir de substitution, afin de faire constater par
acte notarié, au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice total ou partiel des droits de
souscription ESOP, le nombre des nouvelles actions de préférence émises suite à l'exercice des
droits de souscription ESOP, la réalisation effective de l'augmentation du capital y relative, les
modifications statutaires y relatives ainsi que pour la coordination des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION: Confirmation de la nomination d'un administrateur.
L'assemblée décide de confirmer le mandat d'administrateur de la société de droit hollandais
BlueWave Biotechnology, dont le siège est établi 66 Mijndensedijk à 3631 Nieuwersluis, Pays-bas,
enregistrée auprès du registre de commerce sous le numéro 74887270 et titulaire du numéro
d'entreprise belge 0756.775.984, représentée par Monsieur WUURMAN Bart, et ce suite à sa
cooptation par décision du conseil d'administration du 29 septembre 2020. Son mandat prendre fin
suite à l'assemblée générale ordinaire de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31
décembre 2024.
HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs:
- au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer
dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en
la matière;
- à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent;
- à Adrien Lanotte ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats Harvest, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée et pour procéder à l'inscription des nouveaux droits de souscription ESOP dans
le registre adéquat.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, douze procuration, une
liste des associes de la société "SIBA TS 2018", le rapport du conseil d'administration, le rapport du
réviseur d'entreprise, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire