N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association pour la Diversité et l'Inclusion dans les Médias
(en abrégé) : ADIM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Princesse Elisabeth 1
Les soussigne.e.s:
Salwa BOUJOUR, domiciliee Boulevard Louis Mettewie 69/26 1080 Molenbeek Saint Jean , née à Saint Josse
Ten Node le 08 novembre 1995
Sabri DERINOZ, domicilie Rue de Locht 43 – 1030 Schaerbeek, ne a Bruxelles le 20 mars 1986
Michael MAGALHAES DOS SANTOS, domicilie Avenue Princesse Elisabeth 1 – 1030 Schaerbeek, ne a
Luxembourg-Ville (G.-D. De Luxembourg) le 23 juillet 1991
AMBALI Achaiso, domiciliee Rue Philippe Baucq, 143 - 1040 Etterbeek, nee a Kisangani (Republique
democratique du Congo) le 17 juillet 1984
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrete les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Association pour la Diversite et l’Inclusion dans les Medias »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree Article. 1 - Denomination et mentions
L’association est denommee « Association pour la Diversite et l’Inclusion dans les Medias », en abrege «ADIM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
La denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege,
L'indication precise du siege de la personne morale,
Le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siege de la personne morale
Le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
Le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
Le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles – Capitale
 L’adresse de son site internet est http://www.mediadiversity.be et son adresse electronique est la suivante :
info@mediadiversity.be.
Article. 3 - But social et objet
L’association a pour but d’initier et de preserver la diversite et l’inclusion des travailleur.euse.s minorisees dans
les medias (au sens large), de contribuer a creer des narrations mediatiques, artistiques et culturelles inclusives
et egalitaires, d’assurer des representations non stereotypees des personnes minorisees dans ces medias.
L’association souhaite :
Permettre aux (actuel.le.s , futur.e.s et ancien.ne.s) travailleurs.euses minorise.e.s du secteur des medias, de
l’art et de la culture d’etre inclus sur le marche du travail des differents secteurs mediatiques et d’effectuer leur
travail au meme titre que n’importe qui.
0800563665
Visibiliser et documenter l’experience professionnelle des travailleurs.euses medias issu.e.s de groupes
minorises
Creer une relation durable entre travailleurs.euses medias issu.e.s de groupes minorises et les organisations
mediatiques
Collaborer avec les medias et les organisations culturelles et artistiques en vue d’assurer un fonctionnement le
plus compatible avec la democratie
Renforcer, accompagner et visibiliser les travailleurs.euses medias issu.e.s de groupes minorises
Contribuer a la creation de meilleures representations mediatiques des groupes minorises
Etre un interlocuteur de reference sur « les medias et la democratie » et la « diversite »
Sensibiliser les institutions publiques et politiques a l’importance d’un systeme mediatique non homogene
Elle poursuit la realisation de ce but par tous les moyens et notamment sans que cette enumeration soit
exhaustive par :
L’organisation de formations, d’ateliers, la creation d’outils pedagogiques,
L’organisation de campagnes de sensibilisation,
La redaction, la diffusion d’etudes et de temoignages
L’accompagnement des interlocuteurs mediatiques
Le developpement de partenariats
L’education des publics concernes par la creation d’outils pedagogiques et d’intervention publiques
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article. 4 - Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article. 5 – Conditions d’admission des membres effectifs L'association est composee de membres effectif.ve.s
et de membres adherent.e.s. Le nombre de membres effectif.ve.s est illimite et ne peut etre inferieur a deux.
 Dans tous les cas, le nombre de membres effectif.ve.s est superieur
au nombre d’administrateur.rice.s.
 Seuls les membres effectif.ve.s jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts.
 Sont membres effectif.ve.s :
Les membres fondateur.rice.s
Les personnes majeures, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts qui
repondent aux conditions suivantes : personnes issues de groupes minorises, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualite par par l’organe d’administration, statuant a la majorite absolue.
Indications:
Vote a la majorite simple : la proposition adoptee est celle qui rassemble le plus de voix, quel que soit ce nombre
Vote a la majorite absolue : la proposition adoptee est celle qui rassemble plus de 50% des voix.
Article. 6 – Conditions d’admission des membres adherents
Sont membres adherent.e.s les personnes qui, desirant aider l'association et s'engageant a en respecter les
statuts, sont admises en cette qualite par l’organe d'administration statuant a la majorite simple.
Les conditions specifiques pour devenir membre effectif.ve sont reprises dans le reglement d’ordre interieur.
Toute personne desirant etre membre effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectif.ve.s et adherent.e.s sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant
leur demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute.e demissionnaire :
 • Le ou la membre effectif.ve ou adherent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adresse par courrier. • Le ou la membre effectif.ve ou adherent.e qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
 • Le ou la membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 4 assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d'un.e membre effectif.ve est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee
reunit au moins les deux tiers des membres, qu'iels soient present.e.s ou represente.e.s. L'exclusion est
prononcee par l'assemblee generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees, apres que le ou la membre ait ete entendu.e, s’iel le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilees a des votes negatifs.
L'exclusion d'un.e membre adherent.e peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la majorite
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectif.ve.s
qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le ou la membre demissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les heritiers ou ayants droit du (ou de la)
membre decede.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Iels ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectif.ve.s, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les noms,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectif.ve.s sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe
d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous.tes les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif.ve.s et des membres adherent.e.s est fixe est fixe par
l’organe d’administration. Celle-ci est inscrite dans le reglement d’ordre interieur. La cotisation annuelle ne peut
pas depasser 1000€ par membre.
TITRE 3 - Assemblee generale
 Article.11- Composition
 L’assemblee generale est composee de tou.te.s les membres effectif.ve.s de l’association. Elle est presidee par
l’administrateur.rice designe.e a cet effet par l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’organe
d’administration statuant a la majorite absolue.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des administrateur.ice.s et la fixation de leur
remuneration
La decharge a octroyer aux administrateur.rice.s ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur.rice.s
L’admission (en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectif.ve.s
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par
decision de l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectif.ve.s au moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les AG sont en principe
tenues en presentiel. Cependant, les AG ecrites et par voie electronique sont autorisees.
 Les membres effectif.ve.s sont convoque.e.s aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, signe par le ou la president.e ou un.e administrateur.trice, adresse 15 jours au moins avant
l'assemblee. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il
sera question a l’assemblee generale doivent etre joints.
 Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectif.ve.s doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquee aux membres au minimum quinze jours a l’avance.
 L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux tiers des membres effectif.ve.s present.e.s estiment que l’urgence
empeche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe
cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
En vue d’assurer que l’association continue a defendre sa finalite sociale telle qu’initialement pensee, un comite
de consultatif est mis en place. Si celui-ci l’estime necessaire, il peut inscrire a l’ordre du jour de la prochaine
assemblee generale un point « avis du comite de consultatif » au cours duquel il exprime son avis, a titre
consultatif, sur des elements qu’il estimerait aller a l’encontre de la finalite sociale de l’association. Ces elements
peuvent etre de divers ordres : organisationnels, ethiques, etc.
Ce comite consultatif est compose :
Des membres fondateur.trice.s qui n’ont plus de role actif dans
l’association
D’autres membres effectif.ve.s beneficiant d’une experience justifiant leur presence dans le comite pour autant
qu’iels soient admis.e.s en cette qualite par l’organe d’administration, suite a une demande ecrite.
Le comite consultatif ne dispose d’aucun pouvoir contraignant ni de voix preponderante. Il intervient en tant que
conseiller.
 Tout.e membre du comite consultatif peut etre revoque.e par l’assemblee generale avec un vote d’une majorite
des trois quarts des membres present.e.s.
 Article.14 – Quorums de presence et de vote
 Chaque membre effectif.ve a le droit d'assister a l'assemblee. Iel peut se faire remplacer par un.e autre membre
effectif.ve, sans que celui/celle-ci ne puisse etre porteur.euse de plus de trois procurations.
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si les 2/3 des membres
sont present.e.s ou represente.e.s. Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit
etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres
presents ou representes. La seconde reunion est
convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
 Les decisions sont prises a la majorite, absolue, des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif.ve dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 En cas de parite des voix, celle du/de la president.e est preponderante.Le vote se fait a main levee, sauf si une
majorite absolue des membres effectifs presents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'iels soient present.e.s ou represente.e.s.
 Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres present.e.s ou
represente.e.s.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas present.e.s ou represente.e.s a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres
present.e.s ou represente.e.s, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres
present.e.s ou represente.e.s pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue
desquels elle est constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres present.e.s ou
represente.e.s pour les modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee.
 La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
• Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport a
titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes par le.la
President.e de l’association ou son.sa delegue.e. Ce registre est conserve au siege social ou les membres
effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a l’organe
d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le ou la president.e.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateur.trice.s, des
delegue.e.s a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration Article.18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et de sept au
plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectif.ve.s de l’association et/ou des tiers.
Les salarie.e.s de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’iels ne puissent y etre
majoritaires.
Les administrateur.trice.s doivent etre des personnes physiques.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur.trice.s sortant.e.s
sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateur.trice.s, celleux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateur.trice.s n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur.trice decede.e.
Tout.e administrateur.trice est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne
doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur.trice
revoque.e.
Article.20 - Demission
Tout.e administrateur.trice qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission
d’un.e administrateur.trice, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un.e administrateur.trice absent.e a plus de cinq reunions de l’organe sans justification est presume.e
demissionnaire. Iel reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice eventuellement nomme.e par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui ou celle qu'iel remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un.e president.e, eventuellement un.e vice-
president.e, un.e tresorier.e et un.e secretaire. Un.e meme administrateur.trice peut etre nomme.e a plusieurs
fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur.trice delegue.e a cet effet.
Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation du ou de la president.e ou de l'administrateur.trice delegue.e
a cet effet, chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un.e administrateur.trice.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateur.trice.s sont present.e.s ou represente.e.s.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du/de la president.e est preponderante.
Un.e administrateur.trice peut se faire representer par un.e autre administrateur.trice, sans que celui ou celle-ci
ne puisse etre porteur.euse de plus de deux procurations.
Article.23 – Conflits d’interet
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est oppose
a celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.trice.s avant que l'organe d'administration ne
prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur.trice qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu.
L’organe d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au debat et au vote.
Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la
reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration
de deleguer cette decision.
L'administrateur.trice ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateur.trice.s present.e.s ou represente.e.s a un conflit d'interets, la decision ou l'operation
est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article.24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par
l’administrateur.trice delegue.e a cet effet et les administrateur.trices qui le souhaitent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un.e ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'iels sont plusieurs, iels agissent en college.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 3 ans renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La liste des taches est indiquee dans le reglement d’ordre interieur. Les missions du delegue.e.s a la gestion
journaliere restent flexibles.
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur.trice.s. Iels agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateur.trice.s, lesquel.le.s n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateur.trice.s, des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilite des administrateurs.trices
Les administrateur.trice.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Elles ou ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Iels exercent leur mandat a titre gratuit. Elles ou ils peuvent etre rembourse.es des frais qu’elles ou ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
La derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre
obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre 2021.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un.e ou plusieurs liquidateur.trice.s, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8- Dispositions finales
Article. 31 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Avenue Princesse Elisabeth 1, 1030 Schaerbeek Adresse electronique de l’association :
info@mediadiversity.be Site internet de l’association : www.mediadiversity.be
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateur.trice.s :
BOUJOUR Salwa, domiciliee Boulevard Louis Mettewie 69/26 1080 Molenbeek Saint Jean, nee a Saint-Josse-
ten-Noode le 8 novembre 1995
EL MASSAOUDI Sarra, domiciliee Clos du Dragon 6 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
 nee a Woluwe-Saint-Lambert le 25 janvier 1995
MAGALHAES DOS SANTOS Michael, domicilie Avenue Princesse Elisabeth 1 – 1030 Schaerbeek, ne a
Luxembourg-Ville (G.-D. De
Luxembourg) le 23 juillet 1991
 plus amplement qualifie.e.s ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
• President.e : BOUJOUR Salwa
• Administratrice deleguee a la gestion journaliere : BOUJOUR Salwa L’organe d’administration acte la reprise de
tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles le 27 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prenom et signatures de tous les membres fondateur.trice.s)
MAGALHAES DOS SANTOS Michael
Achaiso AMBALI
DERINOZ Sabri
BOUJOUR Salwa