N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Chandelier service résidentiel général pour enfants
(en abrégé) : Le Chandelier
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Taillette 6
Boussu (Hornu)
7301
Articte.3 - But socia[ et objet:
L'association < Le Chandelier > a pour but d'offrir un service résidentiel général (SRG) pour mineurs, sous
mandat d'une autorité. 
 Objectifs principaux: 
Accueit des enfants : L'association accueille de 16 e 32 enfants (filles ou gargons) agés de 3 à 12 ans, avec
une possibillité de réevatuation pour les  fratries. La durée du séjour est déterminée par les services mandants,
avec une possibilité de ptacement en urgence selon la capacité d'accueil.
Développement futur : 
À l'avenir, l'association prévoit de créer une structure permettant aux mères d'accompagner leurs enfants lors
du placement. Cette structure aura pour mission d’accueillir, héberger et fournir une guidance sociale et
éducative aux femmes accompagnées d’enfants, confrontées à diverses difficultés telles que les violences
intrafamiliales, les déficiences mentales, les carences économiques et les besoins de réinsertion. Ce projet vise
à combler l’absence de pôles "Mères-Enfants" dans le Hainaut et est actuellement en préparation.L'ASBL
ambitionne d'étendre son champ d'action en intégrant une approche globale de l’accueil, prenant en
considération la famille dans son ensemble. Dans cette optique, l’association entend concentrer son
accompagnement sur les familles confrontées à des situations de précarité, qu’elles soient éducatives,
financières, sociales ou affectives. Ce lieu dédié à la parentalité aura pour vocation de guider et soutenir les
familles, en consolidant la stabilité de celles-ci dans leur rôle fondamental. Il s’agira également de combler les
lacunes identifiées par les services et autorités compétentes, tout en préservant l’unité et la cohésion des liens
familiaux. L’ASBL proposera une assistance spécialisée ainsi qu’un accompagnement éducatif etsocial, dans
l’objectif de favoriser la réinsertion et la reconstruction tant sociale que familiale, en veillant à ce que chaque
intervention contribue au bien-être et à la résilience des familles. Valeurs et mission : L’ASBL « Le Chandelier »
est un regroupement de professionnels partageant une vision commune, des valeurs chrétiennes, et une
espérance partagée. Elle se veut authentique et transparente dans sa démarche.
Ses valeurs, fondées sur la foi chrétienne, orientent ses objectifs vers la restauration et l’équilibre des familles
dysfonctionnelles, afin de garantir le bien-être de tous. L’association aspire à réparer, restaurer et rebâtir les
liens affectifs, familiaux et psychomédicosociaux, à travers une approche bienveillante, thérapeutique et
pédagogique. Elle cherche à apprendre à chacun à être heureux dans sa situation actuelle pour retrouver
équilibre et stabilité. L'association refuse de se limiter aux constats négatifs des circonstances de vie des
enfants et des défis en découlant. Elle mise sur l'écoute, les échanges, les temps de qualité et la bienveillance
pour redonner confiance et espoir aux enfants. Consciente que ce processus peut être long et complexe, elle
croit en sa faisabilité et en sa valeur.
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Activités et méthodes : 
L’ASBL « Le Chandelier » vise à apporter joie et espoir, tout en sensibilisant au respect de soi et à la dimension
sociale. Elle encourage l'ouverture culturelle, le sens des responsabilités (envers soi-même et les autres), et le
sentiment d'appartenance à un groupe (famille, institution, société). L’établissement adapte ses méthodes et
stratégies éducatives pour favoriser le bien être et permettre à chaque individu d'optimiser ses capacités. Pour
ce faire, il propose des expériences enrichissantes, encourage les initiatives personnelles, écoute les
demandes et soutient les projets.
Ressources et collaboration : 
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, qu'elle soit publique ou privée,
provenant de personnes morales ou physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent être exclusivement
utilisés pour la réalisation du but social. L'association peut également collaborer avec d'autres organisations
poursuivant des objectifs similaires. 
En somme, « Le Chandelier » est déterminé à promouvoir un environnement bienveillant et éducatif, où les
enfants et leurs familles peuvent trouver un soutien significatif et durable, leur permettant de reconstruire leur
vie avec espoir et confiance. 
Article.4 – Durée de l’association (le cas échéant)
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. 
Les fondateurs : 
Bordenca Sabrina, domiciliée à 6 Rue de la Taillette 7301 Hornu 
Del Toro David, domicilié à 6 Rue de la Taillette 7301 Hornu 
Del Toro Etienne, domicilié à 44 Chemin d’Élouges 7300 Boussu 
Wuillot Martine, domiciliée à 27 Rue du Bosquet 7080 Frameries 
Pottiez Stéphane, domicilié à 25 Rue de l’Aude 7040 Blaregnies 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : - les membres fondateurs (cette mention ne doit apparaitre qu’à la constitution de
l’association, et doit être supprimée dès la première révision) - les personnes physiques ou morales,
intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts répondant aux conditions
suivantes : être en accord avec la vision, les buts, les objectifs défini par les fondateurs, et être admise en cette
qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l’organe d'administration ou par l’assemblée générale statuant à la majorité simple/relative.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est décidée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou
par l’assemblée générale) statuant à la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration. 
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association. 
Article.10 - Cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres
adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à
l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe
d’administration) statuant à la majorité simple. 
Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts 
- L’approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur 
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
- L'admission et l’exclusion des membres effectifs (voir en fonction de l’article 5) 
- La dissolution volontaire de l'association -
 La transformation de l'association en association internationale sans but lucratif AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -
 Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois d’avril. 
Alternative, pour une meilleure gouvernance de l’association : « L’assemblée générale se réunit au moins deux
fois par an.
 Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
précédente et voter la décharge » 
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
civile antérieure, voter la décharge et approuver le budget de l’année en cours ». 
Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel afin
d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également
autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG
en présentiel, et moyennant le respect de conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie
électronique sont autorisées même si les statuts n’en font pas mention. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment pardécision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 3 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 3 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours
au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 17 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple, des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenterpar un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si « la majorité » des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. 
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité « absolue » des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante » Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 3
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de trois ans, en sachant que les mandats à durée illimitée ne sont pas interdits, mais
sont à éviter pour la bonne gouvernance de l’association). Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n'expireque par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. 
Si la démission entraîne une réduction du nombre d’administrateurs en deçà duminimum légal ou statutaire,
l’administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé. Un
administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans excuse préalable ou sans avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Cependant Il reste responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement
nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Article.22 - Quorums de présence
et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. 
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le
présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organed'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. 
S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Le mandat exercé par les membres ne donne lieu à aucune rémunération. Il est précisé que les fonctions qui
leur sont confiées sont accomplies à titre purement gratuit. 
En conséquence, aucune indemnité, salaire ou avantage financier de quelque nature que ce soit ne sera versé
en contrepartie de l’exercice de ce mandat. Cette disposition vise à garantir l'indépendance des membres ainsi
que la neutralité de leurs décisions, en les plaçant au-dessus de toute considération pécuniaire. 
Le service rendu repose ainsi exclusivement sur l’engagement personnel et le dévouement à la mission qui leur
est confiée. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière 
Conformément au code des sociétés et des associations, l’organe d’administration est habilité à déléguer, sous
sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature y afférente, à un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à un ou plusieurs tiers. 
En cas de pluralité, les délégués agissent en collège. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière
est fixée à deux ans et peut être renouvelée. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion
journalière par le conseil
d’administration, et que cette désignation n’entraîne pas de rémunération supplémentaire au-delà du salaire
qu’il perçoit déjà, elle n’exige pas d’approbation de la part de l’assemblée générale. 
La gestion journalière englobe à la fois les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins quotidiens de
l'association, que les actes et décisions qui soit en raison de l’intérêt du mineur qu’ils représentent soit en
raison du caractère urgent qui ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration Le président de même
que les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. Le délégué à la gestion journalière est autorisé à engager une dépense pour un
montant maximal de trois mille euros hors T.V.A (3000 €) sans l’aval des membres du conseil d’administration. 
Toute dépense excédant ce montant sera soumise aux membres de l’organe d’administration. L’organe
d’administration peut révoquer, en tout temps les mandats conférés. 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Selon les dispositions du code des sociétés et des associations, les actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par « trois administrateurs », « le
président et un administrateur », ou toute autre combinaison spécifiquement désignée, agissant conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés
conjointement, sauf délégation spéciale de l’organe d’administration. 
Cette délégation peut impliquer « deux administrateurs », « trois administrateurs », « le président et un
administrateur », ou d'autres configurations prévues par les statuts,sans nécessité de justification de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les
30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 – Financement- Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Financement 
Outre les subsides et les subventions qu’elle peut promériter ; l’association sera entre autres financée par les
dons et les revenus de ses activités. 
Article.31 - Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budget 
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le 1 janvier, pour se terminer le
31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 mars. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.33 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. 
Article.34 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. 
Article.35 - Politique de remboursement des dons en cas de non constitution de l'ASBL 
Dans l'hypothèse où l’ASBL envisagée « Le Chandelier » ne pourrait être valablement constituée pour quelque
raison que ce soit, l’ensemble des membres de l’organe d’administration tient à assurer à ses bienfaiteurs que
la totalité des dons reçus sera intégralement remboursée. 
Aucun frais, déduction ou retenue ne sera appliqué lors de ce remboursement, et ce, dans un délai raisonnable
suivant la notification officielle de l'impossibilité de constitution de l'ASBL. 
Nous remercions par avance tous nos donateurs pour leur générosité et leur compréhension, et nous nous
engageons à faire preuve de la plus grande transparence dans l'utilisation des fonds reçus. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : 6 Rue de la Taillette 7301 Hornu 
Mail : sb.lechandelier@outlook.be L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
1. Del Toro David domicilié à 6 Rue de la Taillette 7301 Hornu né à Mons le 04 Juin 1974
2.Del Toro Etienne domicilié à Chemin d’Elouges 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
- Président : Bordenca Sabrina domiciliée à Rue de la Taillette 6 7301 Hornu née à Baudour le 1 décembre
1975 
- Trésorier : Pottiez Stéphane, domicilié à 25 Rue de l’Aube 7040 Blaregnies
- Secrétaire : Wuillot Martine, domiciliée à 27 Rue du Bosquet 7080 Frameries
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Bordenca Sabrina
domiciliée à Rue de la Taillette 6 7301 Hornu née à Baudour le 1 décembre 1975 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de L’association en formation. “ Le
Chandelier” ASBL
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sb.lechandelier@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Del Toro
Rue de la Taillette 6, 7301 Boussu
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Etienne Del Toro
Chemin d'Elouges(B) 44, 7300 Boussu
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sabrina Bordenca
Rue de la Taillette 6, 7301 Boussu