N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur DE GREGORIO François, Psychiatrie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 88
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 30 mars 2011, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société civile sous forme de Société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «Docteur DE GREGORIO François, Psychiatrie» 
2.
Désignation précise du siège social : 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 88
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé : 
Monsieur DE GREGORIO, François Gérard Remy Joseph, docteur en médecine, né à Charleroi le vingt-
sept octobre mil neuf cent septante-six, actuellement domicilié rue de Coquelet, 135, à 5004 Bouge, mais ayant 
sollicité le transfert de son domicilie boulevard Paul Janson, 88, à 6000 Charleroi.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit 
par le fondateur. 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le fondateur a déclaré et reconnu que l’apport en numéraire réalisé a été libéré dans le respect des 
exigences légales et qu’un versement en espèces total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été 
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le 
numéro 363-0844175-24, ce qui est attesté par la banque aux termes d’un document demeuré annexé à l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal des capitaux investis. Une convention conforme à l’article 17 de 
l’arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale 
sera établie entre la société et chaque médecin.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
8.
Objet social : 
La société a pour objet l’exercice de l’activité médicale du fondateur, Monsieur DE GREGORIO étant 
spécialisé en psychiatrie.
L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de 
ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, 
dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance 
professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du 
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
En outre, elle a pour objet d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des médecins 
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travaillant dans le cadre de la société, de promouvoir la recherche scientifique, entre autres en organisant des 
conférences, en exécutant et en publiant des études, en organisant des activités de recyclage et de nouer avec 
tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires.
Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément  à l'article 18 paragraphe premier 
de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger et s'intéresser par 
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui 
est de nature à favoriser le développement de sa propre activité sous réserve d'approbation du conseil 
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou  
indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation principalement médicale, et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soit altérés ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en bon père de famille», n’aient pas 
un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est 
à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 
au minimum sera requise. 
Ce type de société n'est possible que si le ou les associés apportent à la société ou mettent en commun la 
totalité de leur activité médicale concernée par l'objet de la société.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de septembre de chaque année à 19 heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale (qui dans ce cas serait 
tenue de désigner un représentant permanent), associés ou non, nommés pour une durée limitée.
Toutefois, un des gérants au moins doit être également associé.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité d’associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le mandat de gérant sera de six ans 
maximum. Il pourra être reconduit. Si un des gérants n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la 
rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au 
détriment d’un ou plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au 
Conseil de l’Ordre des Médecins compétent.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, y compris dans tous actes où 
intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de 
recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à 
telle personne associée qu’il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus 
d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et 
leur durée; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation. 
Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique, dès qu’il s’agira de 
déléguer des actes en rapport avec l’art de guérir et l’exercice de la médecine. Autrement dit, pour les tâches 
relevant du domaine médical, le mandataire devra obligatoirement être médecin.
Le(s) médecin(s) gérant(s) exerce(nt) sa(leur) profession en toute indépendance au nom et pour compte de la 
société dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il(s) se garde(nt) de toute mesure qui 
entrave le libre choix du médecin par le patient.
Il(s) supporte(nt) la charge de sa(leur) responsabilité professionnelle pour laquelle il(s) doi(ven)t s’être assuré(s) 
auprès d’une compagnie notoirement solvable.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en 
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un mars deux mille douze.
Volet B - Suite
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc en septembre deux mille douze.
3° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, le comparant : 
- Monsieur De Gregorio François, né à Charleroi le vingt-sept octobre mille neuf cent septante-
six, domicilié à 5004 Namur, Rue de Coquelet(BU) 135, et titulaire du numéro de régistre national/bis 
761027-301-70 
Cette nomination vaut pour une durée de dix ans. 
Les pouvoirs du gérant sont ceux précisés à l’article 11 des statuts.
5° Monsieur DE GREGORIO, associé et gérant de la société présentement constituée, reprend les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom de la 
société en formation.  
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 31 mars 2011.