N° d'entreprise : 0407 831 748
Nom
(en entier) : Association des Œuvres Paroissiales de Colfontaine -
Frameries - Quévy
(en abrégé) : AOP COLFRAQUE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place de l'Église 6, 7080 Frameries
Objet de l'acte : Conseil d'Administration (démission, nomination, composition) -
(AG 31/1123)
Modification des statuts
1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.1 Démission
L'Assemblée générale prend acte de la fin du mandat d'Administrateur de Richard FRAPPART suite à son
décès survenu le 08/11/2021.
1.2 Nomination
L'Assemblée générale nomme comme Administrateur :
- Jean Marie CUISINIER, NN 61.11.13-143.49, domicilié Rue de la Station 36, 7340 Colfontaine
1.2 Composition du Conseil d'Administration
- Christophe COSSEMENT, président et personne déléguée à la gestion journalière
- Joël SOTTEAU, secrétaire
- Alexandre CASAGRANDA, trésorier
- Jean Marie CUISINIER, administrateur
2. STATUTS
L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les nouveaux statuts de l'association :
Titre I.Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - Site
internet - But - Durée
Art. 1Nom et forme
La personne morale revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Association des Œuvres Paroissiales de Colfontaine - Frameries - Quévy », en
abrégé « AOP COLFRAQUE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou « ASBL », de l'adresse du siège de l'association, de son numéro d'entreprise, de l'indication du tribunal du
siège ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la loi.
Art. 2	Siège
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer :
-sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial, et
-dans le diocèse de Toumai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de
Mons.
L'adresse électronique aop.colfraque@gmail.com.
Art. 3But désintéressé et objet
§. 1L'association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne catholique des
, Unités Pastorales de Colfontaine et de Frameries-Quévy par, entre autres, la promotion du culte de l'Église
catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service
ecclésial, en organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités de toute nature
qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social de la population, et encore en soutenant
l'enseignement et l'aide aux personnes.
§ 2L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autonté
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai
§ 3Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association pourra se livrer à toute opération commerciale
destinée à financer ses actions désintéressées.
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle ne perdra pas de vue qu'il
s'agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille au regard du canon 1284 du
Code de Droit Canonique.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
§ 4Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Durée	Art. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II.Les membres
Section 1Admission
Art. 5 Membres
Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à cinq, en tenant compte des membres
de droit.
Art. 6Conditions et procédure d'admission
§ 1Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
-être en lien avec une communauté paroissiale et reconnu par elle et son responsable ;
-respecter les objectifs de l'Association.
§ 2Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration. À cette fin, le candidat devra
adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
§ 3La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§ 4Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu sous forme électronique.
Art. 7Membres de droit
§ 1Le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité pastorale nommé par le chef légitime du
diocèse de Tournai est membre de droit. Il est admis comme membre dès sa première demande écrite.
§ 2Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai doit également être admis comme
membre de droit si ce dernier formule une demande écrite dans ce sens.
Art. 8 Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, mais ils
peuvent volontairement faire des apports ou des versements.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 2Démission et exclusion
Art. 9Démission
§ 1Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§ 2En cas de décés, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§ 3Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§ 4Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10Exclusion
§ 1L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§ 2Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§ 4L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
¿ quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné ne peut prendre part à
la délibération.
§ 5L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§ 6Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§ 7Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Titre Ill.Assemblée générale
Art. 11Composition et procuration
§ 1L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
§ 2Toutes les sections de l'ASBL doivent être représentées par au moins un membre au sein de
l'Assemblée Générale. .
Art. 12 Pouvoirs
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-approuver toute opération immobilière au-delà de 10 000 € ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13Tenue et convocation
§ 1Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L'Organe d'Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'Assemblée
Générale.
§ 2L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
-Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
-L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
§ 3Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le président de l'Organe
d'Administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes qui en font la
demande.
§ 4L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre du
jour.
§ 6Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des
voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9-21 du Code des sociétés et des
associations.
Si la modification porte sur l'article 3 relatif au but social et/ou sur l'article 19 relatif à l'affectation de l'actif
net en cas de dissolution, l'unanimité est requise.
§ 8En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une
personne.
§ 9Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
, prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
Titre IV.L'organe d'administration
Art. 14Composition
§ 1L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres
nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
S'il est membre de l'Assemblée Générale, le curé canonique des paroisses ou le responsable d'unité
pastorale nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai est nommé administrateur à sa demande. Son
mandat prend fin automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
§ 2Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de 75 ans le jour de l'Assemblée Générale et être
membre de l'association ou représentant mandaté d'un membre personne morale.
§ 4Les administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, sont nommés par l'Assemblée
Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, soit l'Assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
§ 5Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. À sa demande
écrite, le curé canonique de la paroisse est nommé président de l'Organe d'Administration.
Art. 15 Pouvoirs
§ 1L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale, de gestion et de disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire
toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§ 2Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale,
sont exercées par l'Organe d'Administration.
§ 3L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration de
l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même à
des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par la
signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'Organe d'Administration.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, l'association
est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment par une décision de l'Organe
d'Administration.
§ 5Les dépôts de documents au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et du Registre des Personnes Morales
ainsi que les retraits d'envois recommandés de la Poste peuvent l'être sous la seule signature d'un
administrateur.
Art. 16Tenue et convocation
§ 1L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie électronique, au moins 8 jours à
l'avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la
convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3L'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'Organe d'Administration doivent être approuvées à la majorité absolue des voix, à condition qu'au moins
la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4Un rapport de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il est signé par le président
et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Art. 17Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et
toute modification doivent être présentés pour approbation à l'Assemblée Générale.
Art. 18Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
Titre V.Dispositions diverses
Art. 19Exercice comptable
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'Organe d'Administration prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante et il
les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
Art. 20Dissolution
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 21Affection de l'actif net
§ 1En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après accord du chef
légitime du diocèse de Tournai, est transféré par décision de l'Assemblée Générale, à une association de
l'Église catholique poursuivant un but désintéressé similaire.
§ 2Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Art. 22Tutelle canonique
§ 1Étant donné qu'elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel catholique
conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de
Tournai, la présente association est soumise aux prescrits du code de droit canonique, en particulier les
canons 1284 à 1298.
§ 2Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1291 et 1296, l'association devra, entre autres,
soumettre à l'approbation du chef légitime du diocèse de Tournai, toute opération mobilière et immobilière
d'un montant supérieur à 10 000 €. Cette tutelle s'exerce sans préjudice de la compétence du ministre de la
Justice, conformément à l'article 9-22 du Code des sociétés et des associations.
§ 3Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1287 § 1, les comptes annuels de l'association
seront transmis pour information au chef légitime du diocèse de Tournai.
Art. 23Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 24Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Fait à Frameries, le 31 janvier 2023
Christophe COSSEMENT,	Joël SOTTEAU
Administrateur délégué	Administrateur
Alexandre CASAGRANDA	Jean Marie CUISINIER
Administrateur	Administrateur