Nº d'entreprise : 0689 907 253
Nom
(on onlior) : tout sex'prime
(en abrógó): ttsx'
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège. rue Albert 1er 2A, 7022 Harveng
Objet de l'acte : mise en conformité des statuts et changement de nom ·
TeStatuts asbl Tout s'exprime
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommées ci-après « loi sur les
ASBL et les fondations »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée « Tout s'exprime ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « asbl », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.Siège
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts désintéressés
L'ASBL exerce ses buts et activités dans le champ de la formation et l'éducation permanente, notamment,
selon les termes du Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de
l'Education permanente et en continuité du protocole d'accord des entités fédérées, relatif à l'Education à la
Vie Affective et Sexuelle en milieu scolaire (E.V.R.A.S.).
Plus spécifiquement, l'asbl a pour but de :
-promouvoir la santé en général, la santé mentale, le bien-être, la vie relationnelle, affective et sexuelle
auprès d'un public d'adultes, jeunes adultes et enfants, dans un cadre scolaire, extra-scolaire, privé ou
professionnel
-offrir une information de qualité sur la santé en général, la santé mentale, le bien-être, la sexualité, la vie
relationnelle et affective,
-soutenir et former des professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont concernés, directement
ou indirectement, par des questions en lien avec la santé en général, la santé mentale, le bien-être et la vie
relationnelle, affective et sexuelle
-soutenir et former toute personne intéressée par la santé en général, la santé mentale, le bien-être, la vie
relationnelle, affective et sexuelle.
-soutenir et former toute personne responsable de la santé en général, la santé mentale, le bien-être, la
vie relationnelle, affective et sexuelle
-favoriser la recherche scientifique dans le domaine de la santé en général, la santé mentale, le bien-être
et la vie relationnelle, affective et sexuelle.
2.2.Activités
Les actions de l'asbl se développent sur l'ensemble du territoire européen.
Parmi les activités, permettant de réaliser les buts de l'asbl, figurent notamment:
-des actions d'éducation et de formation sous la forme de rencontres, débats, conférences, ateliers,
formations, animations, spectacles, manifestations ou tout autre média innovant;
-des actions de sensibilisation et d'information sous forme de campagnes d'information et de
communication;
-des actions de soutien aux professionnels exerçant une activité dans le domaine la santé en général, la
santé mentale, le bien-être, la vie relationnelle, affective et sexuelle en proposant, notamment l'organisation
de supervision, de formations;
-l'organisation de journées ou voyages d'étude qui visent à réaliser les buts que l'asbl s'est fixées
-le développement et la commercialisation d'outils pédagogiques, thérapeutiques, ludiques
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précítés, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1.Membres effectifs
L'ASBL compte 2 membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur
les asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut déposer sa candidature en qualité de membre effectif pour peu
qu'elle dispose d'une expertise suffisante dans un domaine des buts et activités de l'asbl ou dans un domaine
utile au développement de l'asbl.
Les candidats adressent leur candidature au président de l'ASBL qui se prononcera sur l'acceptation du
candidat comme membre effectif lors de la première réunion de l'organe d'administration suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du Conseil
d'Administration seront présents à cette réunion. La candidature aura la forme d'une lettre de motivation
accompagnée de documents utiles à la prise de décision quant à l'expertise et aux bonnes moeurs du
candidat. Un extrait de casier judiciaire pourrait être réclamé.
La décision est prise à la majorité simple (la proposition qui obtient le plus grand nombre de voix est
adoptée, même si elle ne recueille pas la majorité des voix).
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui s'élève à un montant maximum de 100€/an.
Les membres effectifs ont pour obligations:
-de payer leur cotisation;
-de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs ont le droit:
-d'être convoqué à l'AG,
-de voter à l'AG;
-d'assister ou d'être représenté à l'AG par un autre membre;
-de prendre connaissance au siège de l'ASBL du registre des membres, de même que tous les actes,
documents, décisions de l'association, en ce compris les documents comptables;
-de requérir la convocation de l'AG si au moins 1/5ème des membres en fait la demande;
-de porter une proposition à l'ordre du jour de l'AG si elle est soutenue par au moins 1/20ème des
membres.
3.2.Membres adhérents
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire une
demande écrite auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
ou une organisation en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Leur
rôle consiste à soutenir l'association en participant à ses activités et en payant une cotisation qui est fixée
annuellement au moment de l'AG. Ils n'ont pas le droit de vote.
Les membres adhérents ont pour obligation de:
-payer leur cotisation;
-respecter les statuts, règlement d'ordre intérieur et décisions de l'AG.
3.3.Membres bienfaiteurs
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l'association et qui, de par
ses actions ou ses participations financières, rend service à l'association.
Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote.
3.4.Démission
Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur
démission par lettre recommandée ou par email au Président de l'organe d'administration
Les membres démissionnaires ne pourront réclamer le remboursement de leur cotisation pour l'année en
cours.
3.5.Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par
l'organe d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent
être réputés démissionnaires.
Le membre dont on peut constater l'absence non excusée à deux assemblées générales consécutives,
ainsi que les membres qui ne remplissent plus les conditions exigées pour leur admission sont réputés
démissionnaires par l'organe d'administration.
3.6.Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG. Cette exclusion sera indiquée dans
la convocation à l'AG. Celle-ci statue dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts (2/3 des membres présents ou représentés et 2/3 des votes) .
Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre qui se serait rendu
coupable d'infraction grave à la loi ou aux statuts.
Les membres adhérents qui agissent de façon contraire aux buts de l'association peuvent être exclus par
décision unilatérale de l'organe d'administration.
3.7. Aucun membre de l'asbl, sortant, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants-
droit du membre décédé ne peut prétendre faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
3.8.Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres sous forme
électronique. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ou demander à recevoir une
copie. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 4. L'Assemblée Générale
4.1.L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.
4.2.Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'AG et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser
à l'AG.
4.3.Compétences
L'AG est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts,
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée,
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
5.L'approbation des comptes annuels et du budget,
6.La dissolution de l'association,
7.L'exclusion d'un membre,
8.La transformation de l'asbl et aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.	10.
4.5.Date et fréquence
L'AG se réunit au moins un fois par an, dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social.
Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe d'administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande de 1/5ème des membres effectifs de l'association.
L'AG est convoquée par l'organe d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou emails, adressées au moins 15 jours avant la réunion
de l'AG. La convocation est signée par le président ou par deux administrateurs.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut être tenue à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. L'association garantit le contrôle de la qualité et de l'identité des membres et met
à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer. La convocation à l'assemblée générale
précise le moyen de communication choisi et contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
4.6.Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'AG ne doit pas réunir un quorum particulier. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les
ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux
tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jrs après la première
réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est déterminante.
Les résolutions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-
verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des PV des résolutions de l'AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1 Composition du l'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration de 2 administrateurs au moins, membres de l'ASBL.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel à candidatures, nommés par l'AG de
l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur,
en tout temps révocable par l'AG, est d'une durée indéterminée. La perte de la qualité de membre effectif de
l'ASBL entraîne la perte du mandat d'administrateur.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de nommer un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur désigné. En cas de confirmation, l'administrateur désigné termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat. Si
l'assemblée générale ne confirme pas, le mandat de l'administrateur désigné prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Lorsqu'un mandat d'administrateur est assumé par une personne morale, celle-ci a l'obligation de désigner
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour
le compte de la personne morale.
5.2 Organe d'administration: réunion, délibération, décision
L'organe d'administration se réunit par convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l'administrateur ayant charge de la gestion journalière.
L'organe d'administration présidé par le président ou en son absence par l'administrateur ayant le plus
d'ancienneté dans l'organe d'administration. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en
Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses membres est
présente.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité .
Sauf disposition statutaire contraire, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
dans le calcul des majorités.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.
5.3 Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
L'organe d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale de l'organe d'administration .
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat, la vente d'immeubles,
l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'AG. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5.Pouvoir de représentation externe
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
l'organe d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres de l'organe d'administration et des personnes
habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association aux greffes du tribunal
de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
paraître si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou
en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
5.7. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Elle peut être obtenue sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière interne et le pouvoir de représentation externe de l'ASBL sont confiés aux Président
de l'ASBL, Vice-président, Trésorier, Secrétaire qui peuvent agir individuellement.
Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la
gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de 2 administrateurs pour prendre les décisions et/ou établir
des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui
concerne les transactions supérieures à 300€. Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre
une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du CA.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association aux greffes du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux
annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent
l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège,
et préciser l'étendue de leur pouvoir.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l'article 17,§5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l'AG parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 1 an. La rémunération du
commissaire est également fixée par l'AG.
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de tout autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L'exercice social débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10. Dissolution
L'AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par l'organe
d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour
s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur
les ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'AG nomme un liquidateur dont elle définira les missions. Le
patrimoine et l'actif seront affecté à une personne morale exerçant une activité dans le domaine de la santé.
En cas de liquidation et de dissolution, l'organe d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée
au patrimoine.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23
et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 11. Identité des fondateurs
1. Brigitte Bureau, rue Albert 1er 2A,7022 Harveng, Présidente 2. Bertrand Jacques, rue des Bas-Fossés,	:
11, 7712 Herseaux, 3. Catherine Blandiaux, Avenue Colonel Picquart 60, 1030 Bruxelles 4. Thibaut Deprez,
Boulevard de la Sauvenière 85/52,4000 Liège 5. Julie CornezMassant, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440
Braine le Chateau 6. Claude Vos, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440 Braine le Chateau 7. Elisabeth Simon,
rue du Poirier 26,7191 Ecaussinnes 8. Sylvie Loumaye, rue de l'enclos 9, 4357 Limont 9. Nicole Decuyper, rue
Mascau 4, 1332 Genval xte
Dispositions finales AG du 02/04/2024
1.Démission des administrateurs:
·Bertrand Jacques, rue des Bas-Fossés, 11, 7712 Herseaux,
·Catherine Blandiaux, Avenue Colonel Picquart 60, 1030 Bruxelles
·Thibaut Deprez, Boulevard de la Sauvenière 85/52,4000 Liège
·Julie CornezMassant, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440 Braine le Chateau
·Claude Vos, vieux chemin de Nivelles, 50 A, 1440 Braine le Chateau
·Elisabeth Simon, rue du Poirier 26,7191 Ecaussinnes
·Sylvie Loumaye, rue de l'enclos 9, 4357 Limont
·Nicole Decuyper, rue Mascau 4,1332 Genval
2.Nomination des administrateurs:
·COCHAUX Patrice , rue Albert 1er 2A, 7022 Harveng
3.L'organe d'administration est composé des administrateurs suivants:
·BUREAU Brigitte, rue Albert 1er 2A,7022 Harveng, Présidente, déléguée à la gestion journalière
·COCHAUX Patrice , rue Albert 1er 2A, 7022 Harveng