N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Club Canin Wafpi
(en abrégé) : C.C.W.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Cardinal Mercier 162
 : 7711 Dottignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
STATUTS
A.S.B.L. Club Canin Wafpi
 
Les fondateurs soussignés :
1° RUBRECHT Jérémy, Rue Cardinal Mercier 162 à 7711 DOTTIGNIES, 
2° DOUTRELUIGNE Julie, Rue Cardinal Mercier 162 à 7711 DOTTIGNIES,
3° SILEGHEM Véronique, Rue de la Broche de Fer 120 à 7712 HERSEAUX
 
Réunis en assemblée le 18 juillet 2021, ont convenu de constituer entre eux une Association Sans
But Lucratif, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Club Canin Wafpi. en abrégé C.C.W.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
1.3.           Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 7711 DOTTIGNIES, Rue Cardinal Mercier 162, établi en région
Wallonne, arrondissement juridique de TOURNAI.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.          Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. – Objet, Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour objet de promouvoir l’éducation canine et le dressage canin.
L’association a pour but de :
• Promouvoir et encourager l’éducation de chiens de toute race en tant que loisir en vue de
responsabiliser le maître et/ou propriétaire
• Rendre le chien civique et apte à vivre dans la société.
• Instaurer une relation harmonieuse et respectueuse entre le chien et son maître et/ou propriétaire.
• Eduquer et dresser les chiens dans les différentes disciplines sportives canines tels que l’agility, l’
obéissance, le pistage, le canicross, le mordant, etc…
0772526509
Volet B
• Faire de la prévention sur les morsures.
• Aider les maitres à mobilité réduite dans l’éducation de leur chien.
• Aider les personnes défavorisées à accéder aux cours de dressage et/ou d’éducation.
• Trouver et proposer des solutions à certains problèmes que les maîtres et/ou propriétaires ont avec
leur chien
• Favoriser l’amélioration des différentes races canines, notamment par l’étude des races de chiens.
L’association pourra notamment suivre ou organiser des expositions, des recherches, des formations
ou tout autre genre de manifestations visant à améliorer la connaissance des races, de leur santé et
de leur équilibre, leur beauté, leur utilisation sportive ainsi que leurs différentes utilités.
Pour ce faire, l’association pourra entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet et
entre autres, organiser des concours et/ou expositions.
Organiser tout type de concours, de démonstrations, de fêtes ou d’évènements sportifs ou récréatifs
à destination ou ayant pour thématique les chiens.
L’association a pour but également d’améliorer et de promouvoir le dressage des chiens dans toutes
les disciplines.
L’association a pour but de promouvoir l’activité des personnes grâce au chien.
L’association a pour but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider
à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des
opérations commerciales Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but
et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et
associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son
développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
• Organiser des cours individuels et collectifs.
• Création d’un journal afin d’informer ou d’instruire les membres sur divers sujets.
• Organiser des promenades en groupe et en compagnie des chiens.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
2.3. Activités secondaires
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
• Participer à des formations, stages, séminaires, expositions, etc…
• Organiser différentes rencontres comme des fêtes, repas, apéritifs, concours, démonstration
canines, informations, visites, voyages, etc…ou de participation aux programmes d’autres
organisations.
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui a une ancienneté de cinq années
accomplies comme membre adhérent auprès de l’ASBL, peut introduire auprès de celle-ci une
demande écrite motivée afin de devenir membre effectif. La candidature doit être acceptée par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature
qu’après un an à compter la date de la décision de l’assemblée générale.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’
administration et qui s’élève à maximum de deux cents euros (200€).
Volet B
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Les membres effectifs s’engagent à être présents lors des assemblées générales.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui participe aux activités, qui suit
régulièrement les cours d’éducation canine dispensés par l’association ou qui soutient les buts est
membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Pour être membre adhérent, les obligations suivantes doivent être respectées :
* Être en ordre de cotisation qui ne peut excéder deux cents euros (200€)
* Être de bon civisme, de bonne conduite et mœurs.
* Être en règle d’assurance responsabilité civile et familiale pour couvrir les risques d’accident que
pourrait provoquer son chien sur les personnes, les autres chiens, les biens pendant le cours ou en
dehors du cours, sur le terrain ou en dehors du terrain de l’ASBL.
* Remplir une fiche d’inscription reprenant ses coordonnées et celles de son chien.
* Être majeur ou être en présence d’un civilement responsable pour participer au cours.
* Avoir un chien en ordre de vaccination contre la Leptospirose, Maladie du carré, Hépatite,
Parvovirose, Toux du chenil ainsi que la rage si le chien provient en dehors de la Belgique.
* Être en possession d’un passeport Européen et avoir son chien identifié par puce électronique.
* Avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur, des présents statuts et de les respecter.
* Respecter les décisions de l’assemblée générale, ainsi que les autres décisions prises par le
conseil d’administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
3.3 Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration,
conformément à la loi.
3.4. Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration. Si le membre effectif démissionnaire fait partie
du conseil d’administration, la démission prendra cours 60 jours à compter de la date de cet écrit qui
sera envoyé par fax, mail ou lettre recommandée, et ce afin de trouver un remplaçant et organiser
une assemblée générale qui procédera à l’élection de celui-ci.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite. La démission prendra cours directement à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et
à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été
donnée.
(Note) est réputé démissionnaire : le membre effectif dont on peut constater l’absence non excusée à
deux assemblées générales consécutives peut être réputé démissionnaire. Le membre effectif qui ne
remplit plus les conditions exigées pour son admission peut aussi être réputé démissionnaire. Le
membre qui est condamné pour des délits ou crimes. Est également réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent dont la cotisation n’a pas été perçue dans le mois du rappel qui lui a été
adressé par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
3.5. Suspension de membres
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts, ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance, au règlement d’ordre intérieur.
(Note) La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire,
suspendu, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
3.6. Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par les seuls membres du conseil d’
administration.
Agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’
association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’
administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision
Volet B
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont
présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.7. Actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de
la dissolution de l’ASBL, etc…
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci,
par l’administrateur désigné.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à l’entièreté ou partie d’assemblée générale
en qualité d’observateur, consultant ou médiateur. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de
cette invitation.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association.
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration.
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs.
4° D’exclure un membre.
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs.
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux
dispositions légales et statutaires en la matière.
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée Générale.
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social, soit le dernier samedi du mois de mai à 14h00.
4.5. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’
administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs de l’Association.
4.6. Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15
jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles mentionnent le jour, l’heure, le lieu de la réunion.
Elles contiennent également l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du
rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
4.7. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers de ses
membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
Volet B
atteint un quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président (ou de son représentant) est prépondérante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, contresigné par le
président et un administrateur, et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet
effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement
et sans autre motivation.
Ce registre est conservé au siège social.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à
deux si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’
Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentés. La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, c’est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses
fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire
est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et
associations au Tribunal de l’entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’
administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre
de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire mais au moins une fois
par trimestre. Il peut être convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins.
Cette convocation peut avoir lieu oralement ou par écrit. Il est présidé par le président et/ou le
secrétaire. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses
membres est présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-
verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel
écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Volet B
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect,
la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’
immeubles de l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée
générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration
à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La
convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des
présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
une modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de
dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la
loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent
être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Article 11. Dispositions finales et/ou transitoires
A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Tournai, lorsque l'association
acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2021.
2)Première assemblée générale ordinaire :
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2022.
3) Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
1° RUBRECHT Jérémy
2° DOUTRELUIGNE Julie
3° SILEGHEM Véronique
Tous ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé gratuitement et pour une durée indéterminée.
4) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
5) Réunion du conseil d'administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président du conseil d'administration : Monsieur RUBRECHT Jérémy
Trésorier du conseil d'administration : Madame DOUTRELUIGNE Julie
Secrétaire du conseil d'administration : Madame SILEGHEM Véronique
tous ici présents et qui acceptent.
B. Le conseil d'administration ne désigne personne comme personne chargée de la gestion
journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne.
Conseil d'administration
1° RUBRECHT Jérémy, Rue Cardinal Mercier 162 à 7711 DOTTIGNIES, Président
2° DOUTRELUIGNE Julie, Rue Cardinal Mercier 162 à 7711 DOTTIGNIES, Trésorière
3° SILEGHEM Véronique, Rue de la Broche de Fer 120 à 7712 HERSEAUX, Secrétaire
 
Fait le 18 juillet 2021 à 7711 DOTTIGNIES.