N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Décoppens Colors
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue d'Epinoy 19 C000
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Acte de constitution
L’an deux-mille dix-huit, le vingt-cinq février, les soussignés :
1) Coppens Eric, né à Charleroi, le 14 janvier 1972 et  domicilié à Avenue d’Epinoy 19 boîte C000, 1420 Braine-
l’Alleud
     Registre national : 72.01.14-239.84
     Nationalité : Belge;
2) Coppens Karl Fernand, né à Montignies-sur-Sambre, le 16 juin 1970, domiciliée à rue Desarts 12 à 6001
Marcinelle
     Registre national : 70.06.16-359.91
    Nationalité :  Belge;
déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société en commandite simple dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
Article 1
Il est créé une société commandite simple sous la dénomination « Décoppens Colors »  Cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Commandite Simple » ou des initiales
« SCS ».
Article 2
Le capital social est fixé à 100,00 � (cent euros).  Il est créé 100 parts d'une valeur de 1,00 �.
Nombre de parts souscrites et répartition entre fondateurs :
1)  Coppens Eric – Avenue d’Epinoy 19 boîte C000, 1420 Braine-l’Alleud          99 parts
2)  Coppens Karl Fernand – rue Dessarts 12, 6001 Marcinelle                             1 part
 
Monsieur Coppens Eric, soussigné sub 1) est seul associé commandité et gérant de la société.
Monsieur Coppens Karl Fernand, soussigné sub 2) est associée commanditaire de la société.
 
Monsieur Coppens Eric est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur Coppens Karl Fernand n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
 
Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la société et à
la demande du gérant.
 
Article 3
Le siège social est fixé à :
                                                             Avenue d’Epinoy 19 boîte C000, 1420 Braine-l’Alleud
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur
Belge.
0691703337
Article 4
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant
qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement (sans que cette liste soit exhaustive) :
- L’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre, placement chassis, placement quick-step, ) ;
- L’entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitant(s)) ;
- L’entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment ;
- L’entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches, de démoussage de toitures, de ramonage
de cheminées, d’installation d’échafaudages, de rejouintage et nettoyage de façades, de travaux d’égouts, de
travaux de distribution d’eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de terrassement, de travaux de drainage ;
- L’entreprise de placement de clôtures ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et tuyauteries industrielles ;
- L’entreprise de placement de paratonnerres ;
- L’entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC (et en tout autre matière),
- La fabrication et le placement d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton, … ;
- L’entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise de placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques, … ;
- L’entreprise de construction, de réfection, d’entretien des routes, … ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin, … ;
- L’’achat et la vente comprenant l’import et l’export ainsi que la location, en gros et en détail, de tous articles,
engins, machines ou véhicule, matériels et matériaux de construction, au sens le plus large ;
- L’entreprise générale de constructtion par coordination de sous-traitants ;
- Aménagement et décoration intérieure de tout type ;
- Travaux de plomberie, d’électricité, … ;
- Travaux extérieurs dont entreprise de jardinage et toutes les activités annexes, …
- Travaux de plafonnage, de pose de cloisons et enduisage en plâtre ou matériau similaires, y compris faux-
plafond et isolation,…
- Travaux en béton, de carrellages, … y compris pierre bleue…
- Travaux d’entretien de tout type : sur chantier, vitre, …
- Travaux de jardinage, ..
- Travaux de rejointoiement de constructions et matériaux de constructions en général ;
- Travaux de nettoyage et démoussage de façades et toitures ;
- Le commerce en gros ou détail d’objets de décoration, de tentures, stores, persiennes,
- Remplacement de tuiles …
- Travaux de peinture, recouvrement de sols et murs, isolation thermique et acoustique ainsi que la décoration
Elle peut également faire toutes opérations financières, civiles, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.  La société
pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés
affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.  La société peut, par voie d’association, d’apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d’autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique
ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.
Article 5
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.  Elle n’est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
Article 6
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. 
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 7
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
Article 8
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans
le consentement écrit de ses co-associés.
Article 9
Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre
de l’année en cours.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre.
Article 10
Le(s) gérant(s) convoque(nt) l'Assemblée Générale durant le mois de juin au siège social ou à tout endroit
désigné dans la convocation.  A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit le 3ème
mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2019.
Article 11
La gestion et l'administration de la société sont assurées par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée
générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir  tous actes de gestion et disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Coppens Eric.
Article 12
La signature sociale appartient au gérant.
Article 13
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
Article 14
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n’est
pas rémunéré.
Article 15
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de celles-
ci.
Les assemblées générales ayant pour objet :
- Les modifications statutaires
- La dissolution anticipée de la société
- Les modifications de droits entre commandités et commanditaires
- Les modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.
Article 16
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
- D’affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
- Toute autre affectation
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
Article 17
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité.  A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
Article 18
La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constitution sous son nom en
formation.
Monsieur Coppens Eric                                     Monsieur Coppens Karl Fernend
Associé commandité et Gérant                         Associé commanditaire