N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OSTEO DUBY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Avenue des Héros 31 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du vingt avril 
deux mille onze, en cours d’enregistrement.
Monsieur DUBY Pierre Robert Marc, domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Avenue des Héros, 35, 
époux de Madame DOME Marguerite Marie.
A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile  et d'établir les statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée dénommée « OSTEO DUBY  »  ainsi qu’il suit 
Il déclare avoir souscrit les cent (100) parts 
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un 
versement en espèces d’un montant de douze mille quatre cents euros effectué  au compte bancaire ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque dénommée Dexia et que la dite société a de ce chef et dès 
à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-EUR).
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « OSTEO DUBY » .  
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Héros 31 A
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la prestation de soins dans le domaine de l’ostéopathie –
kinésithérapie, et à la mise en œuvre des techniques ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées 
et tous les types de soins en rapport avec l’ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous 
les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de soins 
paramédicaux compatibles avec l’exercice de l’ostéopathie
Elle peut organiser des cours, stages, séminaires, conférences ayant un rapport avec son objet social.
Elle peut procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet principal, 
s’occuper de la recherche et du développement de technique scientifique favorisant un diagnostic précis
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à 
l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des 
prestations.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement  à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre 
compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées.
Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société 
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou 
connexe au sien ou qui serait de nature à  favoriser le développement de la société ou à constitué pour elle une 
source de débouchés..
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
mêmes conditions.
Article 6 - Capital
0835806735
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence de douze mille quatre cents 
Euros (12.400,00 EUR), chacune des parts étant en outre immédiatement libérée à concurrence de deux/tiers 
de sa valeur.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,  nommés avec ou sans limitation 
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que 
la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi  du mois de juin à vingt  heures 
(20 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 17 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure 
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une 
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est 
affectée aux réserves.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments,   et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de 
commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre liquidateur, conformément à l’article 184 
du Code des sociétés.   
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux 
associés pour être partagés dans la même proportion. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;
- Monsieur DUBY Pierre, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend  ensuite les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mil onze par Monsieur DUBY Pierre, prénommé, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser Monsieur DUBY Pierre, prénommé, à souscrire  pour le compte de la 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur DUBY Pierre, 
prénommé et/ou à toutes personnes que Monsieur DUBY Pierre, prénommé désignera pour disposer des 
fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour 
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., 
l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société 
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT CONFORME AUX FINS DE PUBLICITE
(signature) notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : expédition de l’acte