N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MACELI SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bois de Buis 149
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frédéric de Ruyver, associé à Court-Saint-Etienne, le 22
janvier 2019 que:
Monsieur TILMAN Mathieu, né à Schaerbeek le 28 août 1978, domicilié à 1457 WALHAIN (section
de Walhain-Saint-Paul), Rue du Bois de Buis 149.
Lequel comparant constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
MACELI SPRL ", dont le siège social est établi à 1457 WALHAIN (section de Walhain-Saint-Paul),
Rue du Bois de Buis 149.
2. Le capital social fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00,-EUR) euros, intégralement constitué au
moyen d'apports en espèces, sera représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186)  sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social.
3. Souscription : Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:
    •  par Monsieur TILMAN Mathieu, prénommé, à concurrence
de cent quatre vingt six parts sociales (186) pour un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR)  intégralement libéré.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés sur un
compte spécial numéro BE27 0018 5496 7473, ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS,
ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée ce 18 janvier 2019.       
Que la société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à dater de
sa constitution.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Forme  Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MACELI SPRL ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi 1457 WALHAIN (section de Walhain-Saint-Paul), Rue du Bois de Buis 149.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
0719398817
Volet B
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au commerce de détail en alimentation et produis de grande consommation:
    •  toutes activités de librairie ou billetterie.
    •  Elle peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.
    •  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés.
    •  Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer en Belgique et à l’étranger toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
    •  La société pourra réaliser toutes activités liées à la consultance, au conseil dans toutes les
matières liées à la distribution
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
  Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
  La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital  Parts sociales
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre
vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, intégralement souscrites  en espèces et libérées à la constitution.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à l’
usufruitier.
Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si l’
usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à l’
Volet B
article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte pour
revêtir la qualité d’associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
GÉRANCE  CONTRÔLE.
Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société
quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d’un collège de gestion, chaque gérant
représente seul la société à l’égard des tiers  (en ce compris dans tous actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en justice soit en
demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
 Délégation
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou
plusieurs personnes associées ou non, dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de
l'administration des postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés,
recommandés ou autres.
 Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour
trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas
nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pouvoirs  Réunions
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième jeudi du mois de
mai à dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Volet B
Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que
cellesci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
Exercice social
l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout  conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
caetera.
Dissolution  liquidation
La société pourra être dissoute anticipativement.
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s)
liquidateur(s), déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Le ou les liquidateurs désignés entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)
désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur Tilman Mathieu,
prénommé, qui accepte.
Ce mandat est actuellement à titre gratuit.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer
le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Première assemblée générale ordinaire:
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jeudi de mai 2020 à 19h00.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1e
novembre 2018.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Dominique Kaisin, Comptable-Fiscaliste Agréé
Volet B
Externe IPCF
Fiscalis Scri, dont les bureaux se trouvent à 1357    Helecine, Rue D'ardevoor Neerh 94 B, sous
condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à au gérant pour effectuer toutes les
formalités requises en vue de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de toute autre administration ou organisme.
pour extrait analytique conforme
Frédéric de Ruyver
notaire