N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL Dr MATHIJS Zissi Endocrino-diabetologue
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7070 Le Roeulx, Rue d'Houdeng(R) 162
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire à Châtelineau 
(Châtelet), en date du 25 mars 2011, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
Madame  MATHIJS Zissi, née à  Tirlemont le trente et un juillet mille neuf cent septante-
quatre (numéro national 740731 144.44), célibataire, domiciliée à 
7070 Le Roeulx, Rue d'Houdeng(R) 162,
la société civile ayant emprunté  la forme d’une société privée à responsabilité limitée 
dénommée «SPRL Dr MATHIJS Zissi Endocrino-diabetologue» ,. ayant son siège social à à  Le 
Roeulx Rue d'Houdeng(R) 162 dont les statuts sont les suivants :
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée.
La société a pour dénomination « SPRL Dr MATHIJS Zissi Endocrino-diabetologue ».
Tous les documents émanant de la société doivent contenir:
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée" 
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale; 
3. l'indication précise du siège de la société;
4. le numéro d’entreprise ;
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à LE ROEULX Rue d'Houdeng(R) 162.
Il pourra être transféré en toute autre localité en Belgique par décision de la gérance ré-
gulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge. Son transfert doit également être préalablement 
porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de 
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des 
Médecins. 
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.  
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur 
activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de 
déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0834863162
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à 
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société peut, exceptionnellement dans le cadre d’une activité accessoire, acheter des 
immeubles, gérer tout biens meubles ou immeubles qui lui appartient sous la condition expresse 
qu’elle ne modifie pas le caractère civile de la société et qu’à aucun moment, elle ne conduise au 
développement d’une activité commerciale quelconque.
Les décisions relatives aux investissements seront prises à l’unanimité.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article 5 : Capital
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.  Chaque part 
représente un cent quatre-vingt-sixième (1/186) du capital.
Article 6 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au 
siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des parts 
sociales dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre 
vifs; par le gérant et le bénéficaire dans le cas de transmission pour cause de mort.  
Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts sociales.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés 
qui le demandent.  Ces certificats ne sont pas négociables.
Article 7: Associés-Responsabilité
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de 
docteur en médecine, inscrites sur la liste établie par le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, 
qui exerce ou exercera son activité au sein de la société, et qui est acceptée à l’unanimité des voix 
par les autres associés.
La 
responsabilité 
professionnelle
de 
l’associé-médecin
est
illimitée.
L’associé-médecin demeure responsable, sans limitation aucune, de ses fautes professionnelles. Le
médecin qui traite un patient sera donc à l’égard de ce dernier, personnellement responsables.
L’associé-médecin doit être assuré pour faute professionnelle médicale. La responsabilité de 
la société doit également être assurée.
Article 8: Cessions
1. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2. Si la société comprend plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort: 
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des 
conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément des autres associés. 
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts 
dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans un délai de deux mois, à compter de la déclaration 
faite par le cédant.
- Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions 
entre vifs.
Article 9: Exclusion
Si la société comprend plusieurs associés, chaque associé doit informer les autres associés de 
toute peine disciplinaire, condamnation pénales ou administrative dont il fait l’objet et qui a un 
impact sur l’exercice en commun de la profession.
L'associé, suspendu du droit de pratiquer la médecine, entraine la perte des avantages de l’acte 
de la société pour la durée de la suspension.
Ni la Société ni aucun des membres peut nommer un remplaçant pendant le temps de la peine.
L'interdiction d'exercer la médecine ne libère pas médecin suspendu d’avoir à prendre les 
mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins pour les patients traités au moment de 
l’entrée en vigueur de la sanction.
Les dispositions prises doivent être communiquées au Conseil provincial, où ce médecin est
inscrit.
Dans ce cas, un associé peut être exclu par les autres statuant à l’unanimité.
Toute décision d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre recommandée à la poste 
dans les trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par 
voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même 
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article 10: Augmentation du capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts 
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou, le cas échéant, à des 
tiers,  qui, selon les présents statuts satisfont aux conditions pour devenir associé.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée 
par la loi.
GESTION - SURVEILLANCE
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne (s) physique (s), nommés, 
parmi les associés, par l’assemblée générale pour une durée limitée à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de son activité médicale.  
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 
17 des présents statuts.
Article 12: Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, 
en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 13: Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérant, celui qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir les autres gérants et de faire mentionner cette déclaration  au procès-
verbal de la séance.  Il ne peut prendre part à cette délibération.  Il est spécialement rendu compte, à 
la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans 
lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer 
en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des 
tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment 
de la société.
Article 14 : Emoluments
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée 
générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera 
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Le montant de 
la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  Ce montant ne 
peut être versé au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés 
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés en frais généraux.
Article 15: Signatures
Tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à 
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Article 16: Gestion journalière
Sauf ce qui est stipulé à l’article 19 ci-après, chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la 
durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les 
délégués non médecins du gérant. 
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de guérir, le gérant ne pourra 
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Article 17 Révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de 
l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications 
aux statuts.
Article 18: Surveillance
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire et peut se faire représenter par un expert-comptable.  
ASSEMBLEES GENERALES
Article 19: Réunions - composition - pouvoirs
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.  Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.  Les décisions de l'associé 
unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au 
siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés.  Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les 
absents ou dissidents sauf dans les cas où la loi, la déontologie médicale ou les statuts exigent 
l’unanimité.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de 
le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que 
d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le premier vendredi du mois de juin à 
dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.  Dans ce dernier cas, 
les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera 
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un 
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour 
les médecins, la répartition du pool d'honoraires visé à l'article 159 du Code de déontologie médicale 
et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de règlement d'ordre intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de 
l'Ordre des Médecins.
Article 21: Convocations
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites 
par la gérance quinze jours au moins avant l'assemblée générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Article 22: Représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées par 
un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Chaque associé ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 23 : Bureau
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le 
plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne parmi les associés, le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont consignés dans un registre spécial et sont signés par 
un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.  Les expéditions ou extraits des 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 24: Délibération - Vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute assemblée ne peut 
délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou 
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou 
des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant 
leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, 
sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des sociétés, nonobstant toute disposition 
contraire, chaque part sociale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, la déontologie médicale et les présents statuts, les décisions 
sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 25: Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés 
aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de 
la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale 
de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26: Perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart des voix émises à l'assemblée.
Article 27: Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) 
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la gestion des dossiers 
médicaux, la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants 
du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une 
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes 
les parts sociales.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article 28:
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les dispositions prévues par l’article 249 du Code des sociétés ne sont pas d’application en cas 
de cession des parts suite au décès de l’associé unique.
Si l’associé unique décède sans que les parts échoient à un successeur remplissant les conditions 
visées à l’article 7, la société sera  dissoute de plein droit et l’article 237 du code des sociétés sera 
d’application.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 29: Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en 
Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 30: Droit commun
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés pour tout ce qui 
n’est pas  expressément prévu aux présents statuts.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31:
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial de 
l’Ordre des médecins.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être 
soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux 
dispositions déontologiques en la matière.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au 
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article 32:
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une 
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation 
à un médecin en exercice.  Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, Cette tâche 
incombe à ses proches parents.  Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médi-
caux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Première assemblée générale-Premier exercice comptable
Le premier exercice social commence le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique pour se terminer le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.
2. Nomination du gérant
Est nommée en qualité de gérant non statutaire pour la durée de ses activités 
médicales:
Madame  MATHIJS Zissi.
Son mandat est gratuit.
3.Reprise d’engagement
Tous engagements et toutes activités effectuées depuis le 1er juillet 2010 par la 
comparante au nom et pour le compte de la société en formation sont réputés avoir été 
souscrits par la société ici créée, par décision du gérant.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.