1020.211.158.
Nº d'entreprise
Nom
CAP2
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Victor Horta 88 - 1348 Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : Constitution
Ce 26 janvier 2025, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les fondateurs de
l'asbl sont :
1.Dierckx Cédric Benoit Marielle, né à Uccle le 24/05/1988, domicilié à Kapellestraat 73, 3080 Tervuren;
88.05.24-265.25.
2.Jouanneau Baptiste Jean Pierre Laurent, né à Chartres le 14/05 1988, domicilié Rue de Bourgneuf, 43;
28000 Chartres (France). 1 88 05 28 085 106 66 (NIR/INSEE)
3.de Wouters d'Oplinter Vianney-Francis , né à Bruxelles le 11/12/1978, domicilié au 89 avenue Astrid, 1640
Rhode-Saint-Genèse. 78.12.11-263.62
4.de Wouters d'Oplinter Donatienne Marie P, né à Bruxelles le 15/01/1985, domicilié au 5 square d'Argenteuil,;
1410 Waterloo. 85.01.15-334.38
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des
Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme
L'association, est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus'
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à l'article 1 : 2 du Code des'
sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Cap 2 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie directement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, à l'adresse suivante :
Place Victor Horta 88, 1348 Louvain-La-Neuve
Dans le respect des limites prévues par l'article 2 : 4 CSA, notamment le respect des dispositions'
légales/décrétales relatives à l'emploi des langues, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu de la région de la langue.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Néanmoins, elle peut être dissoute, soit par une décision
de l'Assemblée générale, soit de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou par une décision
judiciaire.
Article 5. Objet et Buts de l'ASBL
Objet :
L'association a pour objet principal de concevoir, organiser et animer des activités et/ou séjours éducatifs et
pédagogiques, entre autre à bord de voiliers, pour jeunes, en ce compris des enfants et adolescents, centrés sur
-
Buts :
Ces activités et séjours ont pour but de favoriser l'épanouissement personnel de ces jeunes, leur
développement social, et leur sensibilisation à l'environnement naturel et maritime. À cette fin, l'ASBL poursuit
notamment les objectifs suivants :
1.Apprentissage et pratique de la voile, éveil à l'univers de la mer :
- Initier les participants à la navigation à voile en leur enseignant les bases théoriques et pratiques.
- Permettre aux jeunes de s'impliquer activement dans les différentes tâches de la vie à bord : navigation,
manœuvres, maintenance, et sécurité.
2.Développement personnel :
- Encourager l'autonomie, la prise de responsabilité et la gestion du stress dans un cadre exigeant et stimulant.
- Développer des compétences interpersonnelles telles que la communication, la coopération et la résolution
de conflits, essentielles à la vie en collectivité.
3.Vie en collectivité :
- Favoriser le respect mutuel, l'entraide, et l'esprit d'équipe en partageant les tâches de la vie à bord.
- Créer un environnement inclusif et bienveillant pour permettre à chacun de s'exprimer et de s'épanouir.
4. Sensibilisation à l'environnement :
- Éveiller les jeunes à la beauté et à la fragilité des écosystèmes marins et côtiers.
- Promouvoir des comportements respectueux de l'environnement, notamment par	l'adoption de
pratiques durables pendant les séjours (gestion des déchets, consommation responsable, etc.).
5. Éducation à l'aventure :
- Offrir aux jeunes l'occasion de vivre des expériences immersives et de découvrir de nouveaux horizons.
- Encourager un esprit d'exploration et d'ouverture au monde, en cultivant un lien profond avec la nature et
les éléments.
6. Généralités
Pour atteindre ces objectifs, l'ASBL peut collaborer avec d'autres associations, organismes éducatifs,
structures nautiques ou environnementales, et organiser des activités complémentaires, telles que des
formations, des conférences, et des ateliers en lien avec ses thématiques.
L'ASBL pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout meuble ou
immeuble.
L'ASBL peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
L'ASBL peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur ses biens ou se porter caution. Elle peut
prêter à toutes personnes physiques et/ou morales et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.
L'ASBL peut réaliser cet objet en Belgique et à l'étranger :
·pour compte propre;
·pour le compte d'autres personnes morales ou physiques ;
·par la participation d'autres personnes morales ou physiques.
L'ASBL peut accomplir tous les actes qui :
·ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
·facilitent la réalisation de son objet.
L'ASBL peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales.
Article 6. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs.
Ces membres effectifs sont les membres-associés, participants à la gestion de l'association, les membres
fondateurs et ceux qui ont été ou seraient admis ultérieurement en cette qualité.
Leur nombre est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
Admission .
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité simple des
Le Conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient sa décision en cette
matière. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre simple.
Les membres effectifs doivent respecter les statuts et signer le registre des associés.
Démission :
Ces membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission à l'organe
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, S 2, 5 0, du Code des sociétés et des associations, un membre
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Exclusion :
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La proposition d'exclusion du membre sera mentionnée à l'ordre du jour.
Celle-ci doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale et le membre doit être entendu.
Peuvent notamment être considérés comme des circonstances ou des actes justifiant l'exclusion d'un
membre, sans que cette liste ne soit exhaustive :
-Le non-respect des statuts, de la Charte fondamentale de l'association
-Les infractions graves au règlement d'ordre intérieur
-Le non-paiement de la cotisation fixée
-Les comportements, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association
-La poursuite d'intérêts personnels directs ou indirects contraires aux intérêts de l'association
-Les fautes graves
-Le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives Des conduites portant
atteinte à la bienséance, aux lois de l'honneur.
En attendant le prononcé de l'exclusion par l'Assemblée générale, le membre qui fait l'objet d'une telle
procédure peut être suspendu par le Conseil d'administration.
Effets :
Un membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ne peuvent
prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Obligations :
Au moment de leur admission, les membres effectifs doivent accepter sans restriction les statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'association, le mode de fonctionnement et les procédures déjà adoptés par
l'association.
En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits et participent à
toutes les charges.
Ils sont les seuls à participer à la gestion de l'association.
Ils sont tenus de s'acquitter de la cotisation fixée par le Conseil d'administration, laquelle ne pourra pas
dépasser 100,00 €.
Responsabilité :
Les membres effectifs ne sont pas responsables des engagements contractés par l'association.
Article 7. Assemblée générale
Composition :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire du Conseil d'administration assure le secrétariat de l'assemblée.
Tenue et convocation :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, au jour,
heure et lieu à déterminer par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à chaque fois que le Conseil d'administration le juge
opportun, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association le demande.
Conformément aux dispositions de l'article 9 : 13 du CSA, celle-ci est convoquée dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et elle se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, par courrier ordinaire,
courriel, fax ou tout autre moyen électronique et signées par le Président au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du CSA est envoyée,
sans délai et gratuitement, aux membres.
Article 8. Pouvoir de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs et est le pouvoir souverain de l'association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sa décision est exigée pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La dissolution de l'association
-L'exclusion d'un membre
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 9 : Votes
Le droit de vote appartient aux seuls membres effectifs.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement lorsqu'au moins 3 membres effectifs sont présents ou sont valablement représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même un
membre effectif. Le mandat doit porter les points de l'ordre du jour sur lesquels le mandant autorise son
mandataire à voter.
Chaque mandataire ne peut détenir qu'un seul mandat.
L'assemblée délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le vote n'aura lieu à bulletin secret que pour l'application des pénalités, pour les élections, pour les questions
relatives à une ou plusieurs personnes déterminées, ou suite à une décision préalable de l'Assemblée générale.
Votes à distance :
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où elle se tient.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre participant à distance.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
En outre, il doit permettre au membre de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Registre des délibérations :
Les comptes rendus de l'Assemblée générale seront consignés dans un registre spécial et signés par le
président et un administrateur.
Ils pourront être consultés par les membres effectifs, au siège de l'association, après requête écrite adressée
au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 10 : Commissaire aux comptes ou réviseur
Si l'association entrait dans les critères légaux pour ce faire, la surveillance des écritures comptables et des
opérations financières de l'association serait confiée à un Commissaire aux Comptes nommé pour un terme de
trois ans et rééligible.
Dans cette hypothèse, celui-ci fera rapport de ses constatations à l'Assemblée générale au moins une fois
l'an. Il peut être choisi en dehors de l'association. Le Commissaire aux Comptes assiste avec voix consultative
aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration. Il peut prendre connaissance, sans
déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de
l'association.
Article 11. Budget et comptes annuels
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé seront clôturés et le budget de l'année
suivante sera élaboré.
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux, actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
Article 12. Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications sont acceptées à la majorité des deux tiers des voix, excepté les modifications qui portent
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association. Celles-ci peuvent seulement être adoptées à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'assemblée,
une seconde réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette seconde réunion pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 13. Publication des décisions
Toutes modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 14. Conseil d'administration
Composition .
Le Conseil d'administration compte au moins deux administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des membres effectifs, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 15. Pouvoir
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Les actes qui engagent l'association et les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront
signés par le président de l'association ou par deux administrateurs, agissant conjointement, qui n'auront pas à
justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés par le Conseil d'administration.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au Code des sociétés et des associations, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou
devait avoir connaissance de cette violation.
Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Tenue et convocation .
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président, ou en cas
d'empêchement de ce dernier, sur convocation du Vice-Président le plus âgé. Il peut l'être aussi sur demande
d'au moins trois administrateurs et se réunira alors dans les huit jours de la demande. La convocation est faite
par lettre simple ou courriel, fax ou tout autre moyen de communication électronique, au moins sept jours
calendriers avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d'administration délibère sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, il peut délibérer sur des
points non portés à l'ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement d'Ordre Intérieur.
Il peut inviter à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote, toute personne dont il estimerait la
présence utile à la réalisation de l'objet social.
Les dispositions visées ci-dessus à propos du vote électronique sont applicables mutatis mutandis aux
réunions du Conseil d'administration.
Responsabilité :
Les Administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs sont cependant responsables envers l'association des fautes qu'ils ont commises dans
l'accomplissement de leur mission.
Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement
en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs normalement prudents et soucieux, placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Ils sont également solidairement responsables des infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et, ou, aux présents statuts, même en l'absence d'organe d'administration collégial. Cette
responsabilité s'applique aussi bien envers la personne morale que les tiers.
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l'association et ce, au plus tard lors de la clôture de la liquidation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sera déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 18. Dissentiment
Toutes difficultés relatives, soit à l'application ou à l'interprétation des statuts, soit aux décisions prises par
l'association seront résolues, dans un premier temps, en Assemblée générale.
Dans toute la mesure du possible, les membres veilleront à recourir aux Modes Alternatifs de Règlement des
Conflits (MARC) en vue de résoudre leurs éventuels dissentiments.
Article 19. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d'exécution.
Article 20. Juge compétent
Tout litiges entre les membres de l'association et l'association et inversement, entre l'association et ses
: administrateurs et inversement, entre membres du fait de questions ayant un lien avec l'association, de
l'association avec les tiers sont de la compétence unique du Tribunal de 1er Instance du Brabant Wallon.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les soussignés approuvent à l'unanimité la nomination des Administrateurs suivants :
Monsieur Dierckx Cédric qui exercera conjointement la fonction de Secrétaire ;
Monsieur Jouanneau Baptiste qui exercera conjointement la fonction de Trésorier ;
Monsieur de Wouters d'Oplinter Vianney qui exercera la fonction de Vice-Président ;
Madame de Wouters d'Oplinter Donatienne qui exercera la fonction de Présidente.
Ceci pour une durée indéterminée.
Ces mandats ne sont pas rémunérés.
Madame de Wouters d'Oplinter Donatienne mandate J.Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Serge Solau
Mandataire