N° d'entreprise : 0439099895
Nom
(en entier) : CHEMICAL GASPRODUCTS AND SERVICES
(en abrégé) : C.G.S.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 262 bte 17
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier), qui exerce sa fonction dans la Société 
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "CHEMICAL GASPRODUCTS AND SERVICES",
en abrégé "C.G.S.", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 262, boîte
17, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la langue de la Société.
L'assemblée décide de modifier la langue de la Société, étant à présent le français.
L'assemblée constate par conséquent que la Société relève désormais de la compétence de la
division francophone du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.         
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de remplacer par conséquent l'article 3 des
statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente
assemblée.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide de supprimer le texte des statuts rédigé en néerlandais et décide d'adopter un
nouveau texte des statuts en français, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises,
avec la situation actuelle de la Société, avec le Code des sociétés et la législation linguistique en
vigueur.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CHEMICAL, GASPRODUCTS AND SERVICES", en abrégé "C.G.S.". La
dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, d'une manière générale, d'effectuer tous services à fournir aux entreprises
quelle que soit l'activité de ces dernières et plus particulièrement : d'assurer auprès de ces
Volet B
entreprises des services tels que des bureaux d'études, d'organisation comptable et de conseil en
matière financières, commerciales, fiscales ou sociales, bureau d'études industrielles, financières et
commerciales, d'effectuer toutes opérations de courtage en marchandises, de représentation
commerciale et de commission.
Elle peut également constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, assumer l'étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers,
la recherche de partenaires, l'étude et la réalisation de fusions ou d'acquisitions d'entreprises ou de
sociétés ; l'organisation et le financement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes entreprises
commerciales, industrielles, immobilières ou financières ; participer dans la gestion de ces
entreprises, notamment en tant que membre du conseil d'administration ou en tant que gérante.
La société a également pour objet d'effectuer tant pour elle-même que pour le compte de tiers toutes
opérations financières ou mobilières telles la gestion de biens mobiliers de portefeuille.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation avec son activité
sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait analogue ou connexe au
sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 7:154 du Code des
sociétés et des associations, étendre et modifier l'objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (€ 74.368,06).
Il est représenté par trois cents (300) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, celle-ci sera faite par les membres du conseil d'administration
en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. L'assemblée détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Hilton Georges, qui, à cet effet, élit domicile au
bureau de Callens, Pirenne & co, Bedrijfsrevisoren, à 2018 Anvers, Jans Van Rijswijcklaan 10, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire