N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VISITES PARTICULIERES
(en abrégé) : VP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Royale 2-4
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
ACTE DE CONSTITUTION DE l’ASBL Visites Prticulières
 
STATUTS
 
Entre les membres fondateurs :
-Mr Olivier Arendt, Avenue Wolvendael, 27 à B-1180 Bruxelles,
-Mr Rodolophe Van Weyenbergh, Rue Edmond Picard, 9 à B-1050 Bruxelles,
-Mr Frédéric-Louis Boutry, Avenue De Fré, 134 à B-1180 Bruxelles,
-Mr Philippe De Wulf, Avenue De Fré, 134 à B-1180 Bruxelles,
-Mr Julien Dubois, Avenue Louise, 70 à B-1050 Bruxelles,
-Mr Frédérick da Soghe, Avenue Paul Deschanel, 243 à B-1030 Bruxelles,
-Mr Laurent De Siron, Rue de l'hospice communal, 39 à B-1170 Bruxelles.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1 Dénomination
- l'association est dénommée : Visites Particulières
-Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Art. 2 Siège Social
- Son siège social est établi Rue Royale 2-4 à B-1000 Bruxelles dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles
-Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : OBJET -BUT
 
Art. 3 But
-L’association a pour but de favoriser les échanges dans la communauté LGBTQI+ de Bruxelles et favoriser
l’accès à la Culture par l’organisation de visites particulières des lieux culturels de la Région.
-L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique culturelle à Bruxelles et de manière
ponctuelle sur l’ensemble du territoire de Belgique.
-Son objet est principalement d’offrir un lieu de rencontre entre artistes, créateurs, gestionnaires d’infrastructures
0697873032
culturelles et le public LGBTQI+ et gayfriendly intéressés par la démarche.
 
Elle poursuit la réalisation son but par tous les moyens et notamment :
- L'organisation de visites et de rencontres dans les lieux culutrels bruxellois et belges.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4 Durée de l’association
– L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute à  tout moment.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section1 : Admission
 
Art. 5 Composition
- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
- Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 6 - Membres effectifs, adhérents:
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte comme membres fondateurs;
- Toute personne qui désireuse de devenir membre effectif est présentée par le Conseil d’Administration, et est
admise par décision de l'Assemblée Générale, si celle-ci statue à la majorité de deux tiers des membres effectifs
présents ou valablement représentés
 
Sont membres adhérents :
-Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées
par le conseil d'administration.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 Sortie des membres effectifs
-Les membres effectifs (et adhérents s'il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant sa démission par lettre recommandée, ou par courriel, au Conseil d’Administration.
-Est en outre réputé démissionnaire, le membre, effectif, adhérent ou honoraire, qui, par son comportement
porterait préjudice ou nuirait à l'association. Il peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou honoraire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 Droits des membres sortants
- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
- Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 Registre des membres
- Le Conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 Cotisations
- Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, est demandée aux membres
effectifs et adhérents. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent participer aux activités de l'association.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 Composition
- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 Pouvoirs
- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. les exclusions des membres ;
3. le cas échéant, la nomination de commissaires;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
7. l’affiliation d’associations
8. tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13  Convocation à Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins une fois par an. L’assemblée
générale est convoquée par l’administrateur désigné par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
- L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration , notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 Délibération
- L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
- L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour et
quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas prévus où la loi du 27 juin 1921 conforme aux
articles 8, 12,20 et 26 quater, adaptée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre effectif, dissolution de l’ASBL ou transformation en société
à finalité sociale).
 
Art. 15 Représentation
- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. En cas de parité la
voix du président  ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 16 -l'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-
président, ou à défaut par l'administrateur-délégué.
 
Art. 17 -l'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 -l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
- les décisions de chaque Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et
un administrateur, et ajouté au registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
- toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : Conseil d’Administration
 
Art. 20 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat.
- l'association est gérée par un conseil d'administration.
- le conseil d'administration est composé d’un nombre d’administrateurs fixé par l’A.G., nombre toujours inférieur
au nombre de membres effectifs et nommées par celle-ci parmi les membres effectifs.
- la durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 21 Vacance au cours d’un mandat
- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 22 Désignation des fonctions au sein du CA.
- le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
- Un administrateur peut combiner les tâches de secrétaire et de trésorier.
- En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 Délibération
- Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
- Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
- Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 Pouvoirs
- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe de collégialité. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
- Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 25 Délégation à la gestion journalière
- Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
- Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
o qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
o qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
- La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
- Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
- Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 26 Représentation 
- L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’administrateur-délégué
ou par le président et un administrateur agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devra / devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
- L’association peut aussi être valablement représentée dans des actes déterminés ou en justice par une ou
plusieurs personnes qui devront justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration. Ce mandat sera exercé dans les limites fixées par la procuration octroyée.
- Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature d’attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 27 Mandat et responsabilité
- les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu’ils exercent  à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat
de l'administrateur délégué).
- Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Art. 28 Publications
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «  Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 Règlement d’ordre intérieur
- En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à œ règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 30 Exercice social
- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 31 Comptes et budgets – Vérificateurs aux comptes
- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
- Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément  à l'article 17 de la loi.
- L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 32 Dissolution de l’association
- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
- Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 Compétences résiduelles
- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
-Mr Olivier Arendt,
-Mr Rodolphe Van Weyenbergh,
-Mr Frédéric-Louis Boutry,
-Mr Philippe De Wulf,
-Mr Julien Dubois,
-Mr Frédérick da Soghe,
-Mr Laurent De Siron,
 
Qui acceptent ce mandat
 
Le Conseil d’Administration (C.A.) s’est réuni dans la foulée et a pris les décisions suivantes :
 
Délégation de pouvoir:
 
Le C.A. a désigné en qualité de
-Président: Mr Rodolphe Van Weyenbergh
-Secrétaire: Mr Olivier Arendt
-Vice-président: Mr Julien Dubois
-Trésorier et Administrateur-délégué à la gestion journalière: Mr Laurent De Siron
 
Montant de la cotisation:
Le montant de la cotisation ext fixé à 25 EUR en application de l'article 10.
 
Fait à Bruxelles le 15 mai 2018 en trois exemplaires.
 
Signature des membres fondateurs