N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Edmée Productions
(en abrégé) : EP
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Louvain 181 A
ACTE CONSTITUTIF :
 
L’an 2022, le 27 décembre
 
Se réunissent
1. Madame Bouttens Karine Hermine domiciliée au 181A Chaussée de Louvain
1410 Waterloo
Née à Ostende le 20 février 1947
 
ci-après, "l'associé commandité" ;
 
2. Madame Wertz Jill Hilda Kim domiciliée au 12 Rue Jean d’Osta
Née à Ostende le 15 juillet 1973
 
ci-après "l'associé commanditaire »
 
ci-après dénommés ensemble les "associés"
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société sous la forme d'une société en commandite.
 
 
 
ARTICLE 1. RAISON SOCIALE
 
La société est constituée sous forme d'une société en commandite
(SComm) reconnue par le Code des sociétés et des associations è
l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
 
La société est dénommée « Edmée Productions ", en abrégé
« EP »
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège de la société est établi à l'adresse suivante :
181A Chaussée de Louvain 1410 Waterloo.
Il pourra être transféré sur simple décision de gérance pour autant
0795476313
que le siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et
la Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
ARTICLE 3. OBJET
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
 
La réalisation, l'exploitation, la diffusion, l'édition d'oeuvres
artistiques belges et européennes :
musicales, scéniques, audio-visuelles, culturelles,
cinématographiques, didactiques, littéraires,
journalistiques, graphiques
 
La mise à disposition, location et vente de matériel.
 
La prestation de tout service concernant la mise en place et
organisation du personnel engagé pour les
différentes missions: prise en charge de logements, formations,
voyages, défraiments... ou leur organisation.
 
Contribution à la création ou au développement de toute activité culturelle,
cinématographique, musicale, artistique, commerciale,  par la production,
la régie, la participation, le soutient quelconque de toute entreprise de
spectacles, telles que représentations de théâtre, cinéma, expositions,
conférences, manifestations culturelles.
 
De même que toute mission de consultance en relation avec ce
qui précède.
 
Edmée Productions aide au développement de projets divers en
formant et mettant en place du personnel compétent dans les différents
secteurs visés plus haut.
 
Elle réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration
avec une équipe ponctuelle.
Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et
peut ainsi acquérir, louer mettre en
location ou prêter tout bien meubles et immeubles utiles et
mettre en ouvre tous les moyens humains, techniques, financiers
nécessaires, la création; proposer des solutions d'hébergement de sites
internet et prestation de tout services.
Elle peut notamment prêter son concours à des activités
similaires à ses buts. Elle peut établir des
liaisons adéquates avec d'autres associations.
Edmée Productions exercera des activités liées à l'organisation, la
promotion de toute activité reprise ci-dessus ainsi que la conception
et réalisation de campagnes publicitaires ou marketing, de nature à se
développer.
La diffusion et distribution d'informations, notamment écrites,
par voie télématiques ou sous toute autre forme
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine
capacité d'accomplir tous les actes et opérations industriels,
commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même
si une telle acquisition ne se rapporte pas directement ou
indirectement à l'objet de la société.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser
le développement de l'activité de la société ou de constituer pour la
société une source de débouchés.
 
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur
dans d'autres sociétés ou associations.
 
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux
profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonne
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er JANVIER 2023
 
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement
moyennant un préavis raisonnable pour autant que cette résiliation
soit de bonne foi.
 
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent
demander à ce que la société soit résolue à son égard seulement
pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que
la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
 
 
ARTICLE 5. POUVOIRS
 
Madame BOUTTENS Karine est seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura
seul la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
 
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL et APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
 
Le montant total des apports est fixé à cent (100) euros,
et est représenté par cent (100) parts.
Le capital social est fixé à 100 €, dont la valeur nominale des parts
est de 1 €.
Les apports des associés sont représentés par parts.
 
La commandite de Madame BOUTTENS Karine, associée commanditée est fixée à cinquante (50) euros à
verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts, représentant une
valeur de cinquante (50) euros.
La commandite de Madame WERTZ Jill, associée commanditaire, est fixée à cinquante (50) euros à verser en
espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts, représentant une valeur de
cinquante (50) euros.
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de chez ARGENTA ouvert au nom de la société
 
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
 
Les parts sont librement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses
associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a
dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de
la société antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à
l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
 
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le
31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un
inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 9. ASSOCIES
 
Responsabilité
 
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment
responsables de tous les engagements de la société.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à
concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d’apporter.
 
 
B. Représentation
 
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou
d'un gérant que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs
pouvoirs
 
C. Assemblée générale - réunion
 
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année
Le 15 MAI à 14h45 heures, au siège social de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée
par les gérants ou par 50% des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre
du iour.
 
Elles sont adressées aux associés par mail ou par courrier
simple, au moins 5 jours avant la date de la réunion.
Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale
peut se réunir sans convocations antérieures.
 
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 50%
des votes émis en assemblée générale toute décision qui intéresse
la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts.
Une modification de l'objet de la société toutefois requiert l'unanimité de
tous les associés.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que
lorsqu'au moins 50% des associés sont présents ou représentés
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est
considéré comme présent à l'assemblée générale si l'associé utilise
un des moyens de communication électronique suivants:
 
ZOOM; Mail
 
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte
authentique, les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée
générale sous forme électronique de la manière suivante :
 
par e-mail au gérant de la société
 
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l’assemblée générale
 
D. Affectation du bénéfice
 
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de
décider de l'affectation du bénéfice.
 
E. Retrait d'un associé
 
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut
se retirer de la société aux conditions suivantes :
obtenir l'accord des autres associés. demander par notification
écrite : mail.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés
restants.
L'associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au
moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19
du Code des sociétés et des associations.
 
F. Exclusion d'un associé
 
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais
moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 50% des
autres associés détenant ensemble au moins 50% des droits de vote
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il
perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et
Associations.
 
 
ARTICLE 10. GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, ayant la qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont
déterminés par un acte de désignation.
 
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils
peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de
représenter la société.
 
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est
une personne morale, le représentant permanent de la personne
morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être
révoqué que pour de justes motifs ou par une décision des associés
prise à une majorité d'au moins 50% de l'ensemble des droits de vote
des associés.
 
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour
l'exercice de certains actes ou opérations.
 
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Nommée gérant statutaire :
Madame Bouttens Karine Hermine, née à Ostende le 20 février 1947
 
 
 
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Décès
 
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la
société. Elle se poursuit avec les héritiers ou légataires de l'associé
décédé.
L'autorisation des associés n'est pas requise.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces
votes soient finalement attribués.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils
exercent tous les droits de l'associé décédé en proportion de leur
part respective dans la succession de l'associé décédé. Les héritiers
et légataires sont tenus de respecter dans la même proportion tous
les engagements de l'associé décédé.
Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la
société se poursuit avec les associés survivants.
Les héritiers et légataires qui ne seront pas admis en qualité
d'associés pourront prétendre à la valeur de la part de l’associé décédé,
au moment de son décès
 
B. Liquidation et règlement de l'actif net
 
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des
présents statuts, par une décision de l'assemblée générale et par
l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi,
ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront
automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont
les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code
des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 12. MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associées auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
 
Premier exercice comptable
 
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le
 
31 décembre de l'année 2023.
 
B. Première assemblée générale ordinaire
 
La première assemblée générale aura lieu le 15 mai 2024.
 
C. Adresse email de la société
 
L’adresse e-mail de la société est : edmee.prod@icloud.com
 
 
Fait à Waterloo, le 27 décembre 2022
Signatures des associés