N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Contre l'Autisme de Sophie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station 19
4682
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Houtain-Saint-Siméon)
 N° d’entreprise :     .   .     Dénomination :  (en entier) : CONTRE L'AUTISME DE SOPHIE 
   (en abrégé) :        Forme juridique : A.S.B.L.  Siège : RUE DE LA STATION 19 - 4682 HOUTAIN SAINT-
SIMEON  Objet de l’acte : CONSTITUTION de l'A.S.B.L. CONTRE L'AUTISME DE SOPHIE et dépôt des
STATUTS 
  
  
  
 Entre les Soussignés : 
  
  
 1.              Monsieur SERONVEAUX Hervé, né à Liège, le 13 août 1977                  Domicilié Rue de la Station
19 à 4682 HOUTAIN SAINT-SIMEON (OUPEYE) 2.              Madame TILKIN Gabrielle, née à Liège, le 01 février
1978                  Domiciliée Rue HAUTE N°9 Bte 3 à 4690 EBEN-EMAEL (BASSENGE) 3.              Monsieur
THEUNISSEN Philippe, né à Boirs, le 16 février 1957                  Domicilié Rue de l'Eglise 14 à 4690 BOIRS
(BASSENGE) 
  
  
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : 
  
  
 TITRE I  
  
 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL 
  
  
 Article 1er  - DENOMINATION :  L’association prend pour dénomination :« CONTRE L'AUTISME DE SOPHIE ,
 Association sans but lucratif  ou  Asbl » 
  
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents,  émanant de cette association sans but
lucratif, doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
  
  Article 2 – SIEGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE :  Son siège social est établi à Rue de la
Station 19 - 4682 HOUTAIN SAINT-SIMEON, dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE . 
  
0664478902
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. 
  
  
  
  
  Réservé au Moniteur belge 
  
  
  
  
 Greffe  
 MOD 2.2 
 Article 3 – BUT SOCIAL : 
  
  L’association a pour objectif, à l'exception de tout gain matériel :  
  
 - d'aider les enfants avec autisme, par tout moyen que l'association jugera bon d'utiliser, notamment la nutrition
et la nutrithérapie (aliments bio à haute valeur nutritive, compléments alimentaires), la psychomotricité
relationnelle, la logopédie, les traitements médicaux (traitement bio-médical de l'autisme, etc), les soins
énergétiques, l'homéopathie, la musico thérapie, les méthodes associant les animaux (notamment chiens,
chevaux, dauphin mais non exclusivement), la détente en piscine, l'utilisation d'autres méthodes naturelles, ainsi
que toute autre méthode ou approche existante ou à venir. L'association pourra notamment mettre en place un
accompagnement vers l'apprentissage et la scolarisation, mettre en place un environnement adapté, des moyens
de transports adéquats ou autre moyen nécessaire à l'amélioration du confort de vie des enfants autitstes.
L'association pourra aussi financer la participation des personnes intervenant auprès des enfants autistes à des
formations, conférences et séminaires sur l'autisme et domaines connexes. Elle pourra financer l'hébergement et
la prise en charge des enfants autistes dans une institution existante ou à venir à temps partiel ou à temps plein.
Elle aura également la possibilité d'accueillir un bâtiment ou emplacement afin d'y construire un centre d'accueil
et d'application des différentes méthodes et techniques invoquées plus haut, à temps partiel ou à temps plein.
L’association pourra acquérir ou faire construire  tous les biens immobiliers ou mobiliers qui seront nécessaires à
la réalisation de son objet social. En vue de récolter les fonds nécessaires à la réalisation ou au développement
de ses activités, elle pourra également organiser des manifestations à caractère festifs, tels que banquets,
soupers, barbecues, dégustations, cafés concerts, bals… Elle pourra acquérir directement les produits de
bouche nécessaires et les mettre en œuvre par ses propres moyens ou recourir aux services de professionnels
du secteur. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
  
  
  
 Article 4 - DUREE 
  
 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale délibérant comme en matière de modificiation du ou des buts en vue desquels l'Association est
constituée. 
  
  
 TITRE II 
  
  
 MEMBRES 
  
  
 Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. 
  
 Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 7. Les
comparants au présent acte sont les premiers. 
  
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. 
  
  Article 6 - Admissions de nouveaux membres : :  
  
 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposés par un membre de l'Association.
Ils devront adresser leur candidature écrite par courrier ou email au Président du Conseil d'Administration. Le
Conseil d'Administration décide dans un délai de maximum 3 mois à dater de la réception de la candidature
d'accepter ou non l'adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel. 
  
       Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.    
  
 MOD 2.2 
    L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).  
  
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès,sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale   
  
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayantdroits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. Ils restent tenu de payer la cotisation de l'année en cours.   
  
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
adresses des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huits jours de la connaissance de
la décision par le Conseil. 
  
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association 
  
  
  
 TITRE III 
  
  
 COTISATIONS 
  
 Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 100 �. 
  
  
 TITRE IV 
  
 L'ASSEMBLEE GENERALE 
  
  
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 
  
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
  
  Sont notamment réservées à sa compétence : 
  
 1)les modifications aux statuts sociaux ; 2)la nomination et la révocation des administrateurs  3)le cas échéant,
la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ; 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ; 6)la dissolution volontaire de l’association ; 7)les exclusions de
membres ; 8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 9)toutes les hypothèses où les
statuts l’exigent. 
  
  
 Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars
au cours du premier trimestre. 
  
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.  
 MOD 2.2 
  
  
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. 
  
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. 
  
 Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre. 
  
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
  
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
  
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé. 
  
 Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. 
  
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.    
  
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.  
  
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.  
  
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. 
  
  
 Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif. 
  
  
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
  
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
  
  
 TITRE V 
  
  
 ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 
  
  
 MOD 2.2 
 Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 
  
 : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes 
  
 Les membres sortants du CA sont rééligibles. 
  
 La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.  
  
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
  
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. 
  
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
  
 Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration. 
  
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents. 
  
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
  
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
  
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. 
  
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. 
  
  Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.   En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée 
  
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.  
  
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. 
  
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. 
  
 Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  
  
 Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.  
  
 MOD 2.2 
 Article 29 – Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR. 
  
  
  
  
 TITRE VI 
  
  
 EXERCICE SOCIAL 
  
  
 Article 30 - Exercice Social  
  
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
  
  
 TITRE VII 
  
  
 INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION 
  
  
 Article 31: Comptabilité 
  
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. 
  
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.  
  
 Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation 
  
 Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. 
  
 L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l’AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. 
  
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. 
  
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.  
  
  
 Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
  
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
  
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre association dont l'objet se rapprochera autant que
possible du but de l'association. 
  
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
  
 MOD 2.2 
 Mentionner sur la dernière page du Volet B :  Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes   ayant pouvoir de représenter l’association, la fondation ou l’organisme à l’égard
des tiers      Au verso : Nom et signature 
 Volet B - Suite 
 Mentionner sur la dernière page du Volet B :  Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes   ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard
des tiers      Au verso : Nom et signature 
 Réservé au Moniteur belge 
 Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
  
  
  
  
  
 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
  
 Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale. 
  
  
 Premier exercice social : 
  
 Le premier exercice social débute au 01/10/2016 et se terminera le 31/12/2017 
  
  
 Reprise des engagements au nom de l'Associationen formation : 
  
 Le Conseil d'Administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social souscrits pour le compte de l'Associaion en formation, ici constituée. Les opérations accomplies
pour compte de l'Association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits
dès l'origine pour l'Association, ici constitutée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des
statuts au Greffe du Tribunal compétent. 
  
  
  
  
 Se réunissent : 
  
 1. Monsieur SERONVEAUX Hervé, Rue de la Station 19 - 4682 HOUTAIN SAINT-SIMEON 2. Madame TILKIN
Gabrielle, Rue HAUTE 9 BTE 3 - 4690 EBEN-EMAEL 3. Monsieur THEUNISSEN Philippe, Rue de l'Eglise 14 -
4690 BOIRS 
  
  
 Fixation de la cotisation de la première année : l'Assemblée Générale décide à l'unanimité que la cotisation
annuelle est fixée à 10,00  � Ce montant sera revu lors de l'Assemblée Générale de mars 2017. 
  
 Tous trois désignés aux fonctions d'Administrateurs en vertu de la délibération de l'Assemblée Générale
extraordinnaire ayant suivi la constitution de l'Association. 
  
 Monsieur SERONVEAUX Hervé est nommé Président du Conseil d'Administration. 
  
 Lesquels formant le Conseil d'Administration se répartissent les fonctions suivantes : 
  
 - Président :                        SERONVEAUX HERVE - Vice-Président :                TILKIN GABRIELLE - Secrétaire
:                       TILKIN GABRIELLE - Trésorier :                         THEUNISSEN PHILIPPE