ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DCOUP LASER
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5620 Florennes, Rue de Philippeville 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 04/11/2010, en cours d’enregistrement, il 
résulte ce qui suit :
1. Monsieur DEMARCHE Frédéric Michel, né à Namur le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit au 
registre national sous le numéro : 830417-199-92, célibataire, domicilié à 5620 Florennes, rue de Mettet, 
numéro 114, boîte 31.
2. Monsieur DEMARCHE Cédric Christian Frédéric, né à Charleroi le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, inscrit au registre national sous le numéro: 890724-415-07, célibataire, domicilié à 5620 Florennes, 
Avenue Jules-Lahaye, numéro 10.
Ont requis le notaire précité d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société anonyme « DCOUP LASER », ayant son siège social à Florennes, Rue de Philippeville 10, 
au capital entièrement souscrit de cent  mille euros (100.000 EUR), représenté par cent actions sans 
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille euros (1000,- EUR) 
chacune, comme suit :
- Monsieur Frédéric DEMARCHE, comparant, déclare souscrire nonante-neuf (99) actions, soit nonante-neuf 
mille euros (99.000,00€) ;
- Monsieur Cédric DEMARCHE, comparant, déclare souscrire une (1) action, soit mille euros (1.000,00€).
Soit ensemble cent (100) actions représentant l’intégralité du capital social.
LIBERATION
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci dessus, soit cent 
mille euros (100.000€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
ING, sous le numéro 363-0801875-16.
STATUTS
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « DCOUP LASER ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 10, Rue de Philippeville, 5620 Florennes.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par 
simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, la location de tous biens immeubles.
- toutes opérations d’import-export et de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de 
location, de leasing, d’échange, d’exploitation de tout bien en général et notamment sans que cette 
Greffe 
0830891013
énumération soit exhaustive, de tout bien d’équipement et de consommation et de tout matériel de manutention, 
de génie civil de carrières et mines, de génie civil ferroviaire, routier ou fluvial.
- toutes études, financements et réalisations de travaux contractuels déchargeant les entreprises de tâches 
annexes à leur production mais nécessaires à leur fonctionnement,
- tous travaux de maintenance industrielle, de nettoyage, de mécanique, d’entretien de matériel, de tuyauterie, 
de soudure, de démantèlement, de ferraillage, de grenaillage, de travail et découpe d’acier et de métaux ferreux 
ou non ferreux, de verre, de caoutchouc, toutes matières, la mise en peinture ainsi que tous travaux spéciaux 
en atmosphère polluée ou non.
- tous transports des susdits matériaux et matières.
- la réalisation et l’exécution, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, de toutes 
prestations de services et de tous mandats notamment sous forme d’études, d’organisations, de conseils, 
d’expertises, de marketing, de management, avec ou sans mise à disposition de personnel, de locaux et 
matériel, dans la gestion commerciale, mobilière ou immobilière et dans les matières informatiques, 
économiques, administratives, financières et commerciales. 
Elle peut également pratiquer tous travaux de conception et d’assistance technique en matière de génie et de 
travaux publics et privés, ainsi que l’acquisition, la vente, la location, la réparation d’engins et de matériel 
roulant ou non roulant.
Elle pourra réaliser toutes activités d’investissements, à savoir acquérir et aliéner toutes valeurs mobilières, 
actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêts émis par toutes sociétés belges ou étrangères. Elle 
peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières à l’exception de celles 
réservées par la loi aux banques et aux agents de change.
Elle a également pour objet l’exercice et l’application de tous droits et pouvoirs conférés ou attachés à la 
propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, 
tout pouvoir de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation de la société à une partie du capital 
souscrit ou à une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services 
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est 
intéressée, aux conditions qu’elle jugera bonnes.
La société a également pour objet l’organisation de chasses et la vente et l’achat, l’import et l’export de gibiers.
La société a également pour objet le recyclage de tous déchets aussi bien inertes que non inertes.
Elle pourra s’intéresser à toutes activités immobilières, notamment l’achat, la vente, l’échange, la location, le 
leasing, la gérance, la gestion et cætera… de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la société pourra 
participer à toute convention concernant la transformation ou l’aménagement de ces immeubles, participer à 
toute opération de promotion immobilière, adopter le statut de marchand de biens. Elle pourra réaliser toutes 
activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, financière ou administrative en relation 
directe ou indirecte avec les opérations immobilières.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d’en concéder 
l’exploitation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative, la société pourra en effet faire toutes opérations généralement 
quelconques, mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100e) du capital social.
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Article 6 : Capital autorisé
L’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par la loi, peut autoriser le 
Conseil d’administration pendant une période de cinq ans, à dater de la publication de la modification des 
statuts à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d’un montant maximal autorisé.
L’autorisation est renouvelable.
La décision d’autorisation est publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge et doit indiquer le montant du 
capital autorisé. En autorisant le Conseil d’administration à augmenter le capital, l’assemblée générale ne se 
prive pas de son droit propre de réaliser une telle opération.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration peut décider d’augmenter le capital aux 
conditions de présence et de majorité prévues soit par les statuts, soit par la loi. L’augmentation de capital 
arrêtée par le Conseil d’administration sera constatée par acte authentique, conformément aux prescriptions de 
l’article 588 du code des sociétés, celle-ci 
ne pouvant être rémunérée par des actions sans mention de valeur nominale, émises en dessous du pair 
comptable des actions sans mention de valeur nominale, émises en dessous du pair comptable des actions 
existantes, mais pouvant être réalisées par l’incorporation de réserves.
Lors de toute augmentation de capital à souscrire en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze jours, suivant les 
prescriptions et modalités des articles 592 et suivants du code des sociétés.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle peut être limité ou supprimé par le Conseil d’administration qui 
justifie sa proposition dans un rapport détaillé.
Le commissaire ou, à défaut le réviseur d’entreprises désigné par le Conseil d’administration doit dresser les 
rapports prévus par les articles 592 et suivants précités.
Ces rapports sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, après avoir été annoncés à l’ordre 
du jour et communiqués.
Article 7 : Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale délibérant conformément aux 
dispositions du code des sociétés.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre 
augmentation de capital.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions 
d’émission des actions nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-même.
En cas d’émission d’actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des 
actions existantes, la convocation à l’assemblée générale doit le mentionner expressément.
L’opération fait l’objet d’un rapport détaillé du Conseil d’administration et d’un rapport établi par le 
commissaire ou, à défaut, par le réviseur d’entreprises désigné par le Conseil d’administration déposés au 
Greffe du Tribunal de commerce compétent, après avoir été annoncés dans l’ordre du jour et communiqués aux 
actionnaires.
En cas d’augmentation de capital avec création de prime d’émission, le montant de cette prime doit 
être intégralement libéré à la souscription.
Article 8 : Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions souscrites en espèces doivent être 
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d’exercice sont fixés soit par l’assemblée générale, soit par le Conseil 
d’Administration dans le cadre du capital autorisé et annoncés par voie de presse, conformément à l’article 593 
du code des sociétés.
Cette publication n’est pas nécessaire si tous les titres sont nominatifs.
Passé ce délai de souscription, le Conseil d’administration des sociétés n’ayant pas fait ou ne faisant 
pas publiquement appel à l’épargne pourra décider si les tiers participent à l’augmentation de capital ou si le 
non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d’accroître 
la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription ainsi que des modalités de 
la souscription préférentielle.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l’assemblée 
générale statuant dans l’intérêt social et comme en matière de modification des statuts.
Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le Conseil 
d’administration et le commissaire ou à défaut, le réviseur d’entreprises désigné par le Conseil d’administration 
doivent dresser les rapports prévus par le Code des sociétés. Ces rapports sont déposés au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent, après avoir été annoncés à l’ordre du jour et communiqués aux actionnaires. 
Article 9 : Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer 
le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Titre III – Titres
Article 10 : Nature des titres
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout 
actionnaire peut prendre connaissance. La cession d’actions nominatives s’opère par une déclaration de 
transfert inscrite sur le registre, daté et signé par le cédant et le cessionnaire ou par leur représentant dûment 
habilité à cet effet.
Article 11 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission de titres
Limite à la cessibilité des actions entre vifs.
Les cessions et transmissions d’actions entre actionnaires peuvent s’opérer librement.
Les cessions et transmissions d’actions à des tiers non actionnaires de la société sont soumises aux 
dispositions du présent article qui s’appliqueront à tous transferts entre vifs ou pour cause de mort, volontaires 
ou forcés, à titre onéreux ou gratuit, que ce soit en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété ; il en sera de 
même pour tous droits de souscriptions, obligations convertibles ou avec droit de souscription.
Clause d’agrément et de préemption.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci soit 
préalablement agréé par les actionnaires représentant au moins nonante pour cent (90%) du capital.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le Conseil d’Administration par lettre 
recommandée en indiquant le nombre et les numéros des actions qu’il envisage de céder, le prix demandé, 
l’identité du candidat cessionnaire : nom, prénoms, profession et domicile s’il s’agit d’une personne physique et 
la forme juridique, la dénomination, le siège social et le numéro de RPM s’il s’agit d’une personne morale, ainsi 
que toutes les autres conditions de la cession.
Dans les trente jours de l’envoi de la demande d’agrément, le Conseil d’Administration convoque une 
assemblée générale dont l’ordre du jour sera de statuer sur l’agrément du cessionnaire proposé.
L’assemblée générale devra se tenir au plus tard dans les quarante-cinq jours à dater de la date de la demande 
d’agrément.
La décision de l’Assemblée Générale n’est pas motivée, elle est notifiée au cédant dans les quinze jours.
En cas de refus d’agrément, l’actionnaire cédant doit notifier au Conseil d’Administration s’il renonce ou non à 
son projet de cession dans les quinze jours à dater de l’envoi de la notification de refus par le Conseil 
d’Administration.
A défaut de notification par le cédant de sa décision dans ce délai au Conseil d’Administration, le cédant est 
réputé avoir renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s’ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de 
préemption portant sur les actions offertes, ce dont le Conseil d’Administration avise les actionnaires dans les 
15 jours.
Dans les 30 jours de cette information par le Conseil d’Administration, les actionnaires font savoir à celui-ci par 
courrier écrit recommandé s’ils exercent ou non leur droit de préemption en mentionnant le nombre d’actions 
qu’ils désirent acquérir. L’absence de réponse dans ledit délai de trente jours vaut renonciation au droit de 
préemption.
Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée 
adressée au Conseil d’Administration dans le même délai. 
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.
Le droit de préemption des actionnaires s’exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et 
sans fractionnement d’actions.  Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption 
accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à 15 jours et toujours au prorata du nombre 
d’actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires.  Le conseil d’Administration en avise les intéressés sans 
délai.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d’actions 
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et 
sans fractionnement d’actions.  Le Conseil d’Administration en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d’actions 
offertes ou si le droit de préemption n’a pas été exercé, les actions peuvent être rachetées par la société dans 
les limites prévues par la loi. En ce qui concerne le solde éventuel, il sera versé un intérêt légal jusqu’au rachat 
total des actions par le ou les actionnaires restant(s).  Le rachat sera réalisé dans un délai maximal de 5 ans.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou à défaut d’accord sur le prix, la valeur sera 
déterminée  par deux experts comptables ou réviseurs d’entreprises, chaque partie désignant son expert ou 
réviseur, étant entendu qu’experts et réviseurs s’en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu’en cas 
de refus par l’une des parties de désigner son expert ou réviseur, comme dans le cas où les experts ou 
réviseurs ne pourraient s’entendre sur le troisième, la désignation serait effectuée par le Président du Tribunal 
de Commerce dont dépend la société. 
La fixation du prix par les experts doit intervenir dans les 30 jours de leur désignation.  Si le prix déterminé par 
les experts est inférieur ou supérieur de plus de 15 % de celui proposé dans l’offre initiale du cédant, le cédant 
ou les cessionnaires peuvent renoncer à leurs projets respectifs et retirer leur offre.
L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les six mois de sa détermination à moins que les parties ne 
conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt légal sans préjudice à 
l’exigibilité.
Frais des experts :
Chaque partie supporte les frais de l’expert qu’elle a désigné ainsi que sa quote-part dans les frais du troisième 
expert.  Si le troisième doit être désigné par le Président du Tribunal du commerce chaque partie supporte sa 
quote-part dans les frais.
Transmission pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.  La 
demande d’agrément ou l’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au Conseil d’Administration 
pour les ayants droit de l’actionnaire décédé qui seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de 
légataire dans les quatre mois du décès.
Une fois cette justification produite, les ayants droit ou héritiers devront solliciter l’agrément de l’unanimité des 
membres du Conseil d’Administration dans les formes et délais dont question ci-avant.
Les héritiers, légataires et cessionnaires qui ne peuvent devenir actionnaires, à défaut d’agrément ont droit à la 
valeur des actions transmises.
Ils peuvent demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au Conseil d’Administration de la 
société dont copie sera immédiatement transmise aux autres actionnaires.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées comme dit ci-avant à propos du 
droit de préemption.
Article 13 : Emission d’obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil 
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, 
les garanties spéciales ainsi que tout autre condition de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas 
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par 
l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 14 : Acquisition par la société de ses propres titres
La société ne peut pas acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires par 
voie d’achat ou d’échange que dans les conditions déterminées par la loi.
Titre III: Titres
Article 15: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives 
tenu 
au 
siège 
social 
et 
dont 
tout 
actionnaire 
peut 
prendre 
connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,  
demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 16: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 17: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il est constaté au 
moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la 
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été 
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 18: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un 
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs 
présents.
Article 19: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, 
du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux 
administrateurs.
Article 20: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de 
communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à 
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans 
ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre 
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être 
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 21: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de 
la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Toutes 
copies 
et 
extraits 
des 
procès-verbaux 
sont 
signés 
par 
le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 22: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 23: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions 
de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de 
leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil 
d'administration.
Article 24: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à 
un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux 
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion 
journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Article 25: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par 
un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes 
et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne peuvent être 
déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un 
membre du comité de direction.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est 
valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 26: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat 
d’administrateur 
sera 
rémunéré 
par 
une 
indemnité 
fixe 
ou 
variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux 
membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 27: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 28: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin à huit heures trente 
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à 
la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige 
et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation.
Article 29: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, 
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date 
de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 30: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que 
toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 31: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres 
est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.
Article 32: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par 
l’administrateur 
délégué 
ou 
en 
son 
absence, 
par 
le 
plus 
âgé 
des 
administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire 
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 33: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des 
circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la 
société.
Article 34: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, 
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 35: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, 
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si 
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions 
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première 
assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités 
d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont 
été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 36: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires 
qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés 
au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions 
et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs 
qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 37: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 38: Affectation des bénéfices
Le 
bénéfice 
annuel 
net 
est 
déterminé 
conformément 
aux 
dispositions 
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. 
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. 
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d’administration.
Article 39: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions 
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 40: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère 
par 
le 
ou 
les 
liquidateurs 
nommés 
par 
l’assemblée 
générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, 
conjointement ou collégialement.
L’assemblée 
générale 
fixe 
la 
rémunération 
des 
liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration en 
fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 41: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 42: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au 
pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 43: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du 
comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, 
anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants 
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-
mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
Article 44: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à 
l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la 
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont 
faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la 
société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 45: Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au premier jeudi du mois de juin deux mil douze.
3. Administrateurs
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
1°. Monsieur Frédéric DEMARCHE, comparant.
2°. Monsieur Cédric DEMARCHE, comparant.
3°. Madame Christine BERTHE, domiciliée à 5620 Florennes, avenue Jules Lahaye 10.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
4. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Frédéric DEMARCHE, comparant, ou à toute autre personne 
désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général 
d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la 
nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée : Monsieur Frédéric 
DEMARCHE, comparant, qui déclare accepter. 
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée indéterminée : Monsieur Frédéric DEMARCHE, 
comparant, qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur 
Belge.
Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.
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