Nº d'entreprise : 0737 393 901
Nom
(en entier) : LA TROUPE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Louvain 739 5020 NAMUR
Objet de l'acte : STAUTS ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS
Au terme de l'Assemblée générale ordinaire du 1er octobre 2024, il a été décidé à l'unanimité de :
1) Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturés le 31 décembre 2023.
2) Approbation du budget concernant l'exercice social à venir.
3) Décharge aux administrateurs.
4) Décharge aux commissaires aux comptes.
5) Ratification du renouvellement des mandats (1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
6) Approbation des statuts modifiés
Les membres du Conseil d'Administration (OA) avaient vu leur mandat tacitement reconduit à l'expiration
de celui-ci (31 décembre 2022). Ce renouvellement est ratifié aux termes de la présente AG à telle enseigne
que sont reconduits dans leur fonction :
-Le Président : Vincent MAILLEN
-Le Vice-Président : Nicolas BUYSSE
-Le Trésorier : Benoit AVALOSSE
-Le Secrétaire : François ETIENNE
-Le Commissaire aux comptes : François ETIENNE
pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Les statuts ont été modifiées comme suit:
Identification des fondateurs
Entre les soussignés
- Nicolas BUYSSE (NN : 75021619937) domicilié Boulevard Jules Granidor 23 à 1070 Bruxelles
- Vincent MAILLEN (NN : 69.01.16-415.76) domicilié Chaussée de Louvain 739 à 5020 Champion
- Charlotte MATHIEU (NN : 77.11.15 -218.56) domiciliée Chaussée de Louvain 739 à 5020 Champion
- Benoit AVALOSSE (NN : 75021619937) domicilié Avenue Hugo Vanderplaes 40 1160 Bruxelles
- Julie BAZELAIRE (NN : 7306309) domiciliée Rue Arthur Mahaux 29 à 5021 Boninne
- François ETIENNE (NN : 730912 26105) domicilié Rue Theodore Baron 30 à 5000 Namur
Une association sans but lucratifa été constituée le 5 novembre 2019
Dénomination, siège, objet et durée de l'association
Article 1er. L'association est dénommée « LA TROUPE ».
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.
Article 2. Le siège social est établi en Région Wallonne et plus précisément Chaussée de Louvain 739 à
5020 Champion L'organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en
Belgique. Il devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de
sa décision.
Article 3. L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au théâtre, à la vente, l'achat,
l'importation, l'édition et la production de tout support artistique ou de divertissement, la restauration,
l'organisation, la diffusion, la promotion de foires commerciales et d'événements culturels et médiatiques.
Elle a également pour objet l'organisation d'événements nationaux et internationaux, de pièces de théâtre,
de festivals musicaux, la conception, l'organisation, la gestion, la programmation et la promotion
d'événements musicaux divers, publicitaires, folkloriques et sportifs, ainsi que pour l'activité d'agence et de
management d'artistes.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
L'association a pour but de venir en aide aux associations de tous genres qui apportent leur aide aux
personnes les plus fragiles
Article 4. La durée de l'association est illimitée.
Composition de l'association et conditions relatives à l'entrée et à la sortie des membres
Article 5. Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à cinq.
Membres associés
Article 6. Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au
organe d'administration, contresignée par deux parrains eux-mêmes membres de l'association. Le organe
d'administration examine cette candidature lors de sa plus prochaine réunion et prend à cet égard une
décision qui ne doit pas être motivée et n'est pas susceptible d'appel.
La décision est portée par lettre simple ou mail à la connaissance du candidat. Sauf mention contraire
dans la lettre visée ci-dessus, le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de décision du organe d'administration.
Article 7. Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1euro par an.
Article 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de
démission écrite au organe d'administration.
Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après trois rappels du
trésorier. La démission est constatée lors de la plus prochaine réunion du organe d'administration.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
La procédure d'exclusion d'un membre impose que :
·le membre doit être entendu par l'AG ;
·il doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion ;
·il doit pouvoir prendre part au vote de son exclusion si les statuts le prévoient.
Membres adhérents
Article 9. L'association pourra comporter des membres adhérents, qui sont les personnes qui ont acheté
une carte de membre adhérent. La carte de membre adhérent est valable à dater de son émission jusqu'à la
fin de l'exercice social en cours. Les membres adhérents n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale
et n'ont pas le droit de vote.
La mise en œuvre effective des dispositions découlant du présent article sera arrêtée par le organe
d'administration.
Membres d'honneur
Article 10. Des membres d'honneur pourront être désignés comme tels par l'assemblée générale, avec
leur acceptation. La qualité de membre d'honneur offre à son titulaire le droit d'assister à l'assemblée
générale, mais seulement avec voix consultative.
Assemblée générale
Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Article 13. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement dans le courant du mois mai de
chaque année, aux jours, lieu et heure fixés dans la convocation. Les convocations sont faites par simple
lettre ou mail.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Seules les modifications aux statuts devront réunir une majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal inscrit à l'ordre dans un registre ad hoc, et signé
par deux membres du bureau et les membres qui le désirent. Les extraits ou copies de ces décisions sont
signés par le président ou deux administrateurs.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par simple lettre ou
mail.
Les tiers peuvent consulter les résolutions prises par l'assemblée générale en consultant au siège social le
registre de l'association, après en avoir adressé la demande au organe d'administration. La consultation du
registre ne pourra être exigée avant le premier jour ouvrable suivant la réception par le organe
d'administration de la demande de consultation susvisée.
Article 14.
§ 1. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1° la modification des statuts,
2° la nomination et la révocation des administrateurs,
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée,
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5° l'approbation des budgets et des comptes,
6° la dissolution de l'association,
7º l'exclusion d'un membre de l'association,
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale,
9º tous les cas où les statuts l'exigent.
·l'AG est compétente pour fixer la rémunération des administrateurs ;
·l'AG décide de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
·l'AG accorde la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
§ 2. L'assemblée doit être convoquée par lettre écrite ou mail envoyé à tous les membres, 15 jours francs
avant la tenue de l'assemblée.
Article 15. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement, mais non
exclusivement, le rapport social et financier concernant la situation et les activités de l'association pendant
l'année écoulée ainsi que l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Article 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
1º par les administrateurs dans les cas prévus par les statuts et par la loi,
2° par le président du organe d'administration,
3º par les administrateurs, lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.
§ 1. Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales. L'ordre du
jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième
de la liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.
§ 2 . Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, moyennant
procuration écrite transmise au organe d'administration trois jours calendrier avant l'assemblée.
§ 3. Tous les associés ont un droit de vote dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
§ 4. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent
expressément ou si la majorité des membres de l'assemblée accepte de débattre du point visé.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
§ 6. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée,
elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5e des membres présents ou représentés à
l'assemblée.
§ 7. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ;
l'assemblée adoptera les modifications aux majorités ci-dessus.
§ 8. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau et sont conservés dans un registre au
siège social de l'association. Tout membre associé peut consulter ces procès-verbaux, mais sans
déplacement de ces derniers.
Organe d'administration
Article 18. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins et 6 au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les membres sont nommés une durée
indéterminée
Article 19. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
la société.
L'organe d'administration peut notamment passer et signer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, emprunter, émettre des
obligations, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides et donations, conférer tous
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Il établit tous règlements d'ordre
intérieur.
Les décisions du conseil sont consignées en un procès-verbal inscrit en un registre spécial et signé par
deux membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le président ou
deux administrateurs.
Toute communication écrite à l'organe d'administration doit se faire par pli déposé au siège social de
l'association.
Article 20. Tous les administrateurs sont rééligibles et la durée du mandat de chaque administrateur est
de trois ans. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale procédera à l'élection définitive.
Article 21.
§ 1. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les
fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, la fonction est exercée par le plus
âgé des administrateurs présents.
§ 2. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs
administrateurs, appelés « administrateurs-délégués ». La procédure de désignation et la durée du mandat
d'un administrateur-délégué sont identiques à celles d'un administrateur.
Article 22. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont
présents.
A défaut de réunir le nombre de membres requis, tous les administrateurs seront reconvoqués par lettre
ou mail et le conseil pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui
préside est prépondérante.
Article 23. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le organe
d'administration.
Article 24. Deux administrateurs, mandatés par le C.A., peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout
compte auprès de la Poste et/ou auprès de tout autre organisme bancaire.
Article 25. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 26. Le organe d'administration désigne annuellement, parmi les membres de l'association, deux
membres chargés de vérifier les comptes. Ces vérificateurs feront rapport sur l'accomplissement de leur
mission à l'assemblée générale annuelle. (&&&&modalités possibles)
Règlement d'ordre intérieur et exercice social
Article 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera au jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre
2019.
Comptes annuels
Article 29. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport
d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 30. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et de dépenses
accompagnés d'un inventaire des biens et des obligations de l'association et, si possible, d'un bilan et d'un
compte d'exploitation.
Article 31. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice
social suivant.
Dissolution de l'association
Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.
Application de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.
Article 33. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à
la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et à ses
modifications ultérieures.
Article 34. Il est entendu que de par l'existence de la présente association, les administrateurs entendent
voir interdire toute confusion entre leur patrimoine propre et celui de l'association, les administrateurs ne
pouvant être personnellement engagés, à quelque titre que ce soit, dans les engagements de celle-ci.
Article 35. Parmi les fondateurs, l'assemblée du 1er octobre 2024 a décidé que :
Les membres du Conseil d'Administration (OA) avaient vu leur mandat tacitement reconduit à l'expiration
de celui-ci (31 décembre 2022). Ce renouvellement est ratifié aux termes de la présente AG à telle enseigne
que sont reconduits dans leur fonction :
-Le Président : Vincent MAILLEN
-Le Vice-Président : Nicolas BUYSSE
-Le Trésorier : Benoit AVALOSSE
-Le Secrétaire : François ETIENNE
-Le Commissaire aux comptes : François ETIENNE
pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.