Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TECHNO – CONCEPT IE
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNO – CONCEPT IE
Rue Michel Gelin 8
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 9 décembre
2015, en cours d'enregistrement , il ressort que Monsieur BAYENS Yves Eugène Julien, né à
Rocourt, le 9 décembre 1973,  époux de Madame GAYET Maïté, née à Rocourt, le  27 septembre
1973, domicilié à 4340 Awans, rue Michel Gelin, 8.
a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée TECHNO – CONCEPT IE , en abrégé
TECHNO - CONCEPT ayant son siège à 4340 Awans , rue Michel Gelin, 8 au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Souscription par apports en espèces
Il a déclaré souscrire en espèces les cent parts au prix de cent quatre-vingt-six  euros chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été  libérée à concurrence du minimum légal par un versement
en espèces de 12.400 euros effectué au compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en
formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée  TECHNO – CONCEPT IE , en abrégé TECHNO – CONCEPT. Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales  S.P.R.L.
.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4340 Awans, rue Michel Gelin, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger de faire pour son propre compte ou pour le
compte d’autrui, ou en sous-traitance :
- l’installation – réparation – rénovation électrique dans le  domaine du bâtiment et dans le secteur
industriel ;
- l’entreprise générale de tous travaux d’électricité, en ce compris le négoce et le placement de tous
0644407721
Volet B
appareils électriques et d’éclairage, la détection incendie, la fourniture et le placement de tous
appareillages d’antivol ainsi que tous travaux et négoce se rapportant au chauffage électrique.
La société a également pour objet :
- l’achat, la vente, la fourniture, le placement, l’aménagement, la transformation, la réparation de
toutes installations de chauffage central généralement quelconques, d’installations de ventilation et
de conditionnement d’air, d’installations sanitaires, de tuyauteries industrielles;
- tous les travaux et entreprises de plomberies, de zingueries, de toitures, de couvertures et de
revêtements de tous bâtiments et constructions;
- toutes entreprises et travaux d’étanchéité, de revêtement par asphaltage, bitumage ou tout autre
produit ou matériau quelconque;
- tous travaux d’isolations thermiques:
- toutes entreprises et travaux d’installation, de construction, d’aménagement, de réparation,
d’entretien de piscines, de traitements et d’épuration des eaux;
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’exploitation, l’importation, l’achat, la vente, la
location, l’exploitation, le conseil, l’installation, l’expertise technique, l’entretien, l’assistance, de tout
concept et de tout produit relatif à l’énergie renouvelable, l’énergie solaire, et tout autre concept
énergétique tels que: les panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires,
pompes à chaleur, éoliennes, produits éoliens, matériel et produits permettant la production
d’énergie;
- l’exploitation des énergies renouvelables relatives à la combustion du bois, et notamment les
poêles à granulés de bois, ainsi que tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies
naturelles;
- la fabrication, le placement, la vente, la location, le commerce, l’import-export, l’installation et
l’entretien de tous appareils destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies, tous
systèmes de ventilation, aération, recyclage, convecteurs, souffleries, vannes, boliers ; vases
d’expansion, appareils de conditionnement d’air et de refroidissement, ainsi que de frigos, chambres
froides,
appareils à air conditionné, etc, de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou
produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis;
- le placement, la conception, la recherche, le conseil, l’entretien, la réparation, l’assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités;
- la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables ou de systèmes de co-
génération;
- tous travaux et études relatifs à l’isolation et aux économies d’énergie;
- la représentation, l’importation, l’achat et la vente de tous produits, marchandises, appareils se
rapportant à son objet.
La société peut agir tant en son nom personnel qu’à titre d’intermédiaire, d’agent, de
concessionnaire, de sous-traitant ou de toute autre manière. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet :
-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.
- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
Volet B
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que
généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou
psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les
techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des
infirmiers travaillant ou non pour la société, l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de
repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation
professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
règlementant l’accès à la profession.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent parts (100)
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 20 du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en
deux mille dix-sept.
3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BAYENS Yves, précité. Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée générale et aura une durée illimitée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DEPOSE EN MEME TEMPS
L'expédition de l'acte du 9 décembre 2015.