N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Portenart EV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue d'Alost 7
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
N° d’entreprise :
Dénomination : Portenart EV
Forme juridique : Société en commandite simple
Adresse du siège social : Rue d’Alost, 7-11 1000 Bruxelles.
STATUTS
L’an deux mille dix-neuf, le 1 janvier 2019.
 
Les soussignés :
·       Monsieur Portenart Emile-Victor domicilié Rue de Vergnies 22, bte 3 1050 Bruxelles commandité associé
indéfiniment responsable et solidaire.
·       Madame Tideman Tara domiciliée Rue de Vergnies 22, bte 3 1050 Bruxelles simple associée
commanditaire.
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre
ainsi que pour les comptes de tiers:
 
-                La conception, la création, le développement, la commercialisation, et la gestion de produits relatifs au
Web tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la création et la maintenance de sites web, d’eshops, de social
apps, d’applications mobiles, le lancement de campagnes e-mail ou encore le référencement et l’hébergement de
sites web;
 
-                la conception, la création, le développement, la commercialisation de produits relatifs au print tels que,
sans que cette liste soit exhaustive, les logotypes, les dépliants commerciaux, les cartes de visite, les plaquettes,
les affiches, les panneaux, les annonces, les posters, les imprimées d’édition;
 
-                La conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et
celle des communications. Fourniture de services, conseils de configuration, systèmes et logiciels informatiques
ainsi que les services d’assistance technique informatique;
 
 
-                Le conseil et l’assistance opérationnelle, apportés aux entreprises et autres organisations en matière
0717773769
de relations publiques et de communication;
 
 
-                La conception de la structure et du contenu et/ou l’écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de: logiciels informatiques, applications logicielles, base de données, pages web,
l’adaptation de logiciels, la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre
opérationnelle dans l’environnement informatique du client;
 
-                         La photographie et ses dérivés;
 
-              Toute opération qui a directement ou indirectement un lien avec l’audiovisuel, la vidéo;
 
-              La conception et/ou la commercialisation des systèmes de sofware et/ou de hardware;
 
-                         La communication sous toutes ses formes et la publicité;
 
-                L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel
pour exploiter les installations où ces événements ont lieu;
 
-                         La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;
 
-                  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, et en sous location, la gestion ainsi que la cession en
location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers et droits réels ;
 
-                La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains;
 
-                         La location à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules;
 
-                La promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une expérience
pour compte propre;
 
-                et toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines pré-rappelés, le conseil, la
formation, l’expertise technique, et l’assistance, la prestation de service et l’intervention en tant qu’intermédiaire
dans les domaines précités.
 
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre la constitution et la gestion
d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et
qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 3 : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Portenart EV
Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi Rue d’Alost 7-11 1000 Bruxelles.
Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 6 : Apports
Les associés apportent en société, à savoir :
·       Monsieur Portenart Emile-Victor effectue un apport en numéraire de 990,00 �.
·       Madame Tideman Tara effectue un apport en numéraire de 10,00�.
Soit un montant de 1.000,00 euros.
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :
·       Portenart Emile-Victor – associé commandité : 99 parts sociales
·       Tideman Tara – associée commanditaire : 1 part sociale
Soit 100 parts sociales.
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement
de 5% pour constitution d’un fond de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10% du capital social.
L’assemblée générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social
de la société.
Article 7 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 8: Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 7).
Article 9 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 7 pour la cession de parts.
Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que gérant Monsieur Portenart Emile-Victor. Son mandat est rémunéré.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier mardi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
·       à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins
10 % du capital social,
·       un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
·       le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12: Exercice social
L’exercice social commence le 01/01/2019
Le premier exercice social débutera 01 janvier deux mille dix-neuf et finira 31 décembre deux mille dix-neuf.
Article 13 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 14: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·       décision collective des associés,
·       décision de justice,
·       décès de tous les associés.
Article 15: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article 17: Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Fait le 1 janvier 2019 à Bruxelles en autant d’originaux que de parties.
 
Portenart Emile-Victor
Gérant associé
    
Tideman Tara
Associée commanditaire