N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE ONE FAMILY
(en abrégé) : B1F
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Diekirch 193
Arlon
6700
  
Les soussignés :
  
1.     VANESSA HEINEN – RUE DE DIEKIRCH, 193 – 6700 ARLON
  
2.     CHRISTOPHE HOUESSOU – RUE DE DIEKIRCH, 193 – 6700 ARLON
  
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
STATUTS DE BE ONE FAMILY ASBL
  
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article 1- Dénomination et mentions
  
L’association est dénommée «BE ONE FAMILY», en abrégé «B1F ».
  
 
  
Article 2 - Siège social
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne « et plus précisément à l’adresse suivante :
RUE DE DIEKIRCH, 193 – 6700 ARLON». L’adresse de son site internet est www.be1family.com et son
adresse électronique est la suivante : better@be1family.com
  
 
  
Article 3 - But social et objet
  
BE ONE FAMILY ASBL a pour but de soutenir la vie de famille pour un plus grand nombre (enfants, jeunes,
adultes, étudiants, chômeurs, travailleurs, entreprises) en faisant notamment la promotion des cultures
africaines, américaines, asiatiques et européennes qui amènent à des comportements responsables et
durables chez les individus, en mettant en place des programmes éducatifs et des initiatives pratiques pour
encourager ces comportements.
0805145431
  
L'association se propose d'atteindre ce but en réalisant de manière principale les activités suivante : l'édition
et/ou la diffusion de formations digitales et sous format papier et ou en présentiel, par le travail, dans tous les
domaines nécessaire au soutien de la vie de famille pour atteindre une plus grande autonomie (cfr liste ci-
dessous) . L’association pourra poursuivre ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut
accomplir toute opération civile ou autres opérations et accorder son aide et ou sa collaboration et participation,
par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont les activités
contribueraient ou pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci.
  
 
  
·        A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
  
·        B - INDUSTRIES EXTRACTIVES
  
·        C - INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
  
·        D - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR
CONDITIONNÉ
  
·        E - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET
DÉPOLLUTION
  
·        F - CONSTRUCTION
  
·        G - COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
  
·        H - TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
  
·        I - HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
  
·        J - INFORMATION ET COMMUNICATION
  
·        K - ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
  
·        L - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
  
·        M - ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  
·        N - ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
  
·        P - ENSEIGNEMENT
  
·        Q - SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
  
·        R - ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
  
·        S - AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
  
·        T - ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES
MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE
  
·        U - ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES
  
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association d'assurer dans ses limites autorisées par la loi,
les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son
but élevé d'ordre moral.
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
  
 
  
Article 4 - Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l'AG.
  
 
  
TITRE 2 - Membres
  
 
  
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
  
Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres
effectifs : - les membres fondateurs - les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le
but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes
  
·        Le paiement d’une cotisation pour aider l’association à assurer les dépenses nécessaires ;
  
·        Le parrainage par un membre et/ou du bureau de l’association ;
  
·        L’accord du conseil d’administration statuant à la majorité simple des votes exprimés par les membres
présents ou représentés.
  
 
  
Article 6 - Conditions d’admission des membres adhérents
  
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association . Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
Article 7 - Démission et exclusion des membres
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre effectif ou
adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par
l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
  
 
  
Article 8 - Registre des membres effectifs
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion
de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA)
  
 
  
Article 9 - Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
  
 
  
Article 10 - Cotisation
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’organe d'administration. Le montant de la
cotisation des membres effectifs est fixée à cinq cents euros et celui des membres adhérents est sujet à
différentes formules au choix sans pouvoir être supérieur à cinq cents euros sauf dans le cas des donateurs
libre qui sont totalement libres du montant de la cotisation Formule Essentielle :30 euros ; Formule Impacteur
:50 euros ; Formule Engagé+ :100 euros ; Formule Bienfaiteur : 200 euros ; Formule Partenaire Entreprise
:500 euros ; Formule Donateur Libre. (art 2 :9, §2, 8° CSA).
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
 
  
Article 11 - Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer
à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
  
 
  
Article 12 - Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
·        La modification des statuts
  
·        L'approbation des comptes annuels et du budget
  
·        La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
·        La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
  
·        L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
  
·        La dissolution volontaire de l'association
  
·        La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
·        Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9
:12 CSA)
  
Article 13 - Fonctionnement
  
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit dans le courant du mois d'octobre. Une autre
réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile
antérieure et le budget de l’année en cours dans le courant du mois de juin art 3 :47, § 1er CSA.
  
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation (la
loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le minimum de 15 jours entre la
convocation et la tenue de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant).
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée (Le délai
minimum légal est de quinze jours, mais ce délai peut être étendu. Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se
compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux).
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 17 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
  
Article 14 - Quorums de présence et de vote
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le vote se fait à
main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
 
  
Article 15 - Modifications des statuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet
de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article 16 - Dissolution
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association , ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
 
  
TITRE 4 – Conseil d’administration
  
 
  
Article 18 - Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes « si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas), nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers. Les salariés de l’association
peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter plus du tiers des mandats
en son sein. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le
cas, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
  
 
  
Article 19 - Durée et fin du mandat
  
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas
pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale,
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
  
 
  
Article 20 - Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions
de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article 21 - Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le conseil
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En l'absence du président, la
fonction est exercée par le vice-président. En l'absence du président et du vice-président, la fonction
est exercée par le plus âgé des administrateurs.
  
 
  
Article 22 - Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande écrite par une simple lettre adressée au président.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, le point est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
  
 
  
Article 23 - Conflits d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le
cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de
le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article 24 - Registre des procès-verbaux
  
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article 25 - Pouvoirs
  
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association.
  
Il peut, notamment, l'énumération qui suit étant énonciative et nullement limitative :
  
·        faire pour l'association tout traité d'exploitation ou de location
  
·        consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.
  
·        contracter tout emprunt, avec ou sans garantie
  
·        consentir et effectuer toutes subrogations et cautionnements
  
·        consentir et effectuer tout prêt et avances
  
·        constituer et consentir toutes hypothèques, tous gages et nantissement
  
·        stipuler toutes voies parées 
  
·        requérir toutes inscriptions
  
·        acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, même pour plus
de neuf ans.
  
·        accepter tous transferts, tous dons et legs
  
·        consentir ou renoncer à tous droits, obligations ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles
ou personnelles
  
·        donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions, tant avant
qu’après paiement
  
·        dispenser tout conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office
  
·        traiter, transiger, compromettre sur tout intérêts
  
·        payer et recevoir toutes sommes, en donner et recevoir valable quittance
  
·        donner toute décharge
  
·        faire et recevoir tous dépôts
  
·        accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ...
  
·        Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est
de compétence du conseil d'administration.
  
 
  
Article 26 - Gestion journalière
  
Le conseil d’administration nomme tous les membres du personnel et les destitue. Il détermine leur occupation
et leur traitement.
  
Il nomme en particulier un ou plusieurs directeurs chargés de la gestion journalière de l'association. Ses
pouvoirs sont limités aux actes de gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Le
conseil d'administration peut toutefois déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux au(x) directeurs.
  
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
directeurs qui ne devront pas justifier d'une décision préalable.
  
Celui-ci sera invité aux réunions du conseil d'administration où il fera rapport de la marche des activités de
l'association.
  
La durée du mandat de la fonction de délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
  
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par le ou les directeurs.
  
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs de ses membres et des tierces personnes.
  
Les actes de la gestions journalière, les quittances et décharges, en ce compris notamment les chèques et
mandats postaux, ainsi que les comptes en banques, pourront ne porter qu'une seule signature d'un
administrateur ou celle d'un directeur.
  
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à l'article 10
de la loi de 1921.
  
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé
établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
  
 
  
Article 27 - Représentation générale de l'association
  
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de
représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
  
 
  
Article 28 - Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
  
 
  
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
 
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article 30 - Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration, ou sur le site web de l’association.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
 
  
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les comptes
de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet
à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Article 32 - Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
 
  
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'affectation de l’actif net
sera en faveur d'une ou de plusieurs associations dont le but est similaire à celui de l'association.
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 
  
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
  
Tels sont les statuts.
  
 
  
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
  
 
  
1.     Christophe Houessou, domicilié Rue de Diekirch, 193 – 6700 Arlon, né le 23/11/1979 à Nouakchott.
  
2.     Vanessa Heinen, domiciliée Rue de Diekirch, 193 – 6700 Arlon, né le 23/04/1983 à Arlon
  
Plus amplement qualifiés ci-dessous,
  
1. L’organe d’administration, réuni ce 17/08/2023 a désigné en qualité de
  
- Président : Christophe Houessou
  
- Trésorier : Vanessa Heinen
  
2. L’organe d’administration, réuni ce 17/08/2023 a décidé de confier la gestion journalière de l'association avec
la signature individuelle afférente à cette gestion à :
  
- Christophe Houessou, domicilié Rue de Diekirch 193 – 6700 ARLON, né le 23/11/1979 à Nouakchott, inscrit à
la BCE au numéro BE0829651391
  
- Vanessa Heinen, domiciliée Rue de Diekirch 193 – 6700 ARLON, né le 23/04/1983 à Arlon
  
 
  
Qui acceptent ce mandat.
  
 
  
 
  
Fait à ARLON, le 17/08/2023 en 3 exemplaires originaux.
  
 
  
Signatures des fondateurs 
  
 
  
Trésorier : Vanessa Heinen                                        Président : Christophe Houessou
  
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : better@be1family.com
Site internet : https://www.be1family.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Houessou
Rue de Diekirch 193, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Heinen
Rue de Diekirch 193, 6700 Arlon