N° d'entreprise : 0417023091
Nom
(en entier) : Foxaco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Bougie 23
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par  Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Van den Bossche & de Vuyst", Notaires associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 22 novembre 2023 que l’assemblée extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « FOXACO », ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue de la
Bougie 23 avec le numéro d’entreprise BE 0417.023.091, a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de formuler le nouvel article 12 des statuts de la façon suivante :
« Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire
dans le respect de pactes d’actionnaires. »
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "FOXACO".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet  
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente de toutes constructions, de
tous biens immeubles, la construction et la démolition de maisons d’habitation, d’appartements, de
maisons de rapport et de toutes autres constructions, et ce pour compte propre ou pour compte de
tiers; la construction, l’aménagement et la décoration intérieure, la revente, l’exploitation et la location
sous toutes ses formes d’immeubles bâtis et non bâtis, acquis, érigés par la société ou avec son
concours, la prise en location, la location, même de longue durée, de tous biens immeubles et l’
échange de ces biens, le lotissement, la division, la remise en état pour compte propre ou pour
compte de tiers de tous biens immeubles, l’intervention dans toutes affaires à caractère immobilier
aussi bien en qualité d’agent de vente, de commissionnaire, la gestion de patrimoines immobiliers, et
le contrôle de la gestion de ces patrimoines, l’exécution de travaux de construction et de routes, y
compris tous travaux d’infrastructure tels que conduites d’eau, d’électricité, construction d’égoûts et
de choses de toutes sortes au sens le plus large, ainsi que boisement et déboisement de sols et
terrains.
Elle pourra exercer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
La société pourra s’intéresser de n’importe quelle manière ou participer à toutes affaires, entreprises
ou société ayant un objet identique, semblable ou connexe au sien ou qui pourrait favoriser le
développement de son entreprise, lui fournir des matières premières ou faciliter la diffusion de ses
produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent nonante-quatre mille neuf cent quarante-quatre euros quarante-six
cents (594.944,46 €).
Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/2.400e du capital social.  
Article 9. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en forme électronique.
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
1. Par deux administrateur qui agissent conjointement.
2. Par un administrateur-délégué, agissant seul
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes, et informer la société de son intention d’y
participer au moins cinq jours avant l’assemblée :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans à compter de ce jour :
- Madame de la ROCHE Aude Nicole Alfred Marie Ghislaine, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue des Tilleuls 39, ici présente et qui accepte.
- Monsieur de la ROCHE Brieuc Nicolas Stéphane Bérengère Marie Ghislain, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Dageraadlaan 10, ici présent et qui accepte.
- Monsieur de la ROCHE Serge Anne Henri Jean Marie Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Rue
Papenkasteel 99, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décide également de nommer comme administrateur non statutaires pour une
durée de six ans à compter de ce jour : Madame de la ROCHE Bérengère Yves, domiciliée à 1180
Uccle, Avenue de Foestraets 21/D, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Réunion du conseil d’administration :
Est ici intervenu, le conseil d’administration dans son ensemble, à savoir :
1)   Monsieur Serge de la ROCHE, prénommé,
2)   Madame Aude de la ROCHE, prénommée,
3)  Monsieur Brieuc de la ROCHE, prénommé,
4)   Madame Bérengère de la ROCHE, prénommée,
Et immédiatement, les administrateurs ci-dessus nommés, présents ou représentés comme dit est,
réunis en conseil d’administration, ont pris les décisions suivantes :
- est nommé comme président du conseil d’administration : Monsieur Serge de la ROCHE, qui
accepte;
- sont nommés comme administrateurs-délégués, avec les pouvoirs de gestion journalière les plus
étendus et tous pouvoirs de représentation de la société, et pour une durée égale à leur mandat d’
administrateur confié ou renouvelé :
1) Monsieur Serge de la ROCHE, qui accepte.
2) Monsieur Brieuc de la ROCHE, qui accepte.
Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège et de la fixer dès à présent à 1180
Uccle, Avenue de Foestraets 21d.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Laurent de Vuyst
Déposés en même temps ; expédition de l’acte et statuts coordonnés.