N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESACH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Esseghem 139
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Maître Valérie Indekeu, Notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 6
décembre 2019, il résulte que Monsieur PANAIT Marian, domicilié à 5670 Oignies-en-Thierarche
(Viroinval), rue de la Cure 14, a constitué une société à responsabilité limitée comme suit.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RESACH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
De manière générale, l'entreprise générale du bâtiment et de la construction, tous travaux ayant pour
objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition de tous immeubles, et
notamment, sans que l’énumération qui suit ne soit limitative :
- la construction d'ouvrages de bâtiment, tous travaux de construction spécialisés ;
- l’activité d’entrepreneur en maçonnerie, béton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le
placement de vitres, vitrages, serres, vérandas, vitrines, miroirs, charpentes, travaux de menuiseries
de toutes matières, intérieures et extérieures, toitures et couvertures, la plâtrerie, ainsi que tous
travaux de bâtiment, de forages, de sondages, de terrassements, de creusement et nivellement de
terrains, travaux d’égouttage, travaux de fondations et de drainage, de gros-œuvre, de pose de
chapes, montage de cloisons, tous travaux d’étanchéité, travaux d’isolation acoustique, thermique et
antivibratoire, travaux de démolition, la préparation, le déblayage et le nettoyage de sites et de
chantiers, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de revêtements de sols et de
murs, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie,
installations sanitaires, zingueries, installations électriques en tous genres, pose de klinkers et
travaux de jardinage, la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour
installations sportives et autres, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l’
activité d’une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maison et locaux,
meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, la fabrication et le garnissage
de meubles, les travaux d’égouts, l’installation d’échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de
façade, travaux de revêtement et traitements de murs de tous types, de cimentage, la ferronnerie, la
pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de stands pour foires et expositions, la
création d’étalages et de décors, la décoration et l’aménagement intérieur, etcetera ;
0738885226
Volet B
- la réparation et l’entretien de chaudières, la construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz,
et d’évacuation d’eaux usées, la construction de réseaux pour fluides, le forage et la construction de
puits d’eau, fonçage de puits ; la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation
des eaux ;
- la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- la serrurerie ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, et la vente, en gros ou au détail, sans que cette liste soit
limitative, de produits de peinture, papiers peints, autres revêtements de murs et tout ce qui s’y
rapporte, revêtements de sols, matériel et matériaux de construction, et tout ce qui s’y rapporte ; elle
peut également procéder à des opérations d’intermédiaire commercial ;
- la location avec ou sans opérateur de tout matériel de construction ;
- travaux des abords et voiries, de pavements, de plantations, de clôtures, de bassins pour piscines
et pataugeoires, d'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées,
d'installation de panneaux de signalisation, etcetera ;
- travaux de coordination générale de chantiers, la surveillance de travaux de construction (gros
œuvre, installation, travaux de finition, etcetera) ;
- la levée, acheminement et distribution du courrier et des colis, la distribution et la livraison du
courrier et des colis, autres services d’information ;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même
que pour des tiers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au
sein d'autres sociétés.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces
actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le fondateur a souscrit les 100 actions, en espèces, au prix de vingt euros chacune. Il déclare et
reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (€2.000,00), a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le
numéro Be79 7370 5136 0533.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier juillet et finit 30 juin de l’année prochaine. A cette dernière date,
les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de décembre
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1090 Jette, rue Esseghem 139.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : monsieur PANAIT
Marian. Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier décembre 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur PHILIPPOT Yoann, gérant de FISC CONSULTING sprl, sis à Evere, Rue Colonel Bourg
107 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Notaire Valérie Indekeu, à Saint-Gilles-Bruxelles
Est déposé en même temps : expédition + coordination.