Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL Liberté Services Pro
Rue du Festar(D) 12
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la
Société Civil ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "NOTAIRE
AURELIE STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, rue Léopold, 49 (Numéro
d'entreprise 0832.009.976), en date du six novembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,
il résulte que :
 
Monsieur NECER Kuider Thierry, né à Tourcoing (France) le 11 septembre 1964, et son épouse,
Madame DECRUYENAERE Sonia Alida, née à Dottignies le 5 octobre 1965, tous deux domiciliés à
Courtrai, Oude Pastorijstraat, 2 mais demeurant à 7760 Pottes, Rue Bazin, 18A.
  Epoux mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage.
 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
  La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPRL Liberté Services Pro ».
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 7711 Dottignies (Mouscron), rue du Festar, 12.
  Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
  La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
« - Nettoyage de vitres également pour bâtiments professionnels ;
- Nettoyage de corniches et persiennes ;
- Nettoyage d’enseignes et bandeaux publicitaires ;
- Nettoyage de fins de chantier et nettoyage de nouvelles constructions, déblayage de chantier;
- nettoyage de parties extérieures de bâtiment
- Nettoyage de véhicules ;
- Nettoyage de communs d’immeubles ;
- Nettoyage de bâtiments industriels ;
- Nettoyage de bâtiments pour professionnels, nettoyage de bureaux ;
- Travaux de jardinage et aménagement paysager, élagage;
- désinfection ;
- déménagement d’habitations ou de locaux professionnels, utilisation de lifts ;
0567668645
Volet B
- autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non défini ailleurs ;
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
 Ceci dans son acceptation la plus large. La société agit pour son propre compte, en consignation, en
tant que commissionnaire, comme intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre
une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d’un objet social identique, ou
du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l’objet social.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. »
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4 - DUREE
  La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, sans désignation de valeur nominale.
  Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
 
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES
 Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts ont été souscrites en espèces, au prix de CENT
EUROS (100,00 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur NECER Kuider, comparant, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF MILLE
TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR) ;
- par Madame DECRUYENAER Sonia, comparante, NONANTE-TROIS (93) parts, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).
  Ensemble CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR).
  Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers,
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE23 3631
4081 0391, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 EUR).
 
Article 8 - DESIGNATION DU GERANT
  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
  En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
 
Article 9- POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
  Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
  L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Volet B
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
  L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque
année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Article 14 - COMPTES ANNUELS
  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
  Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1)  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille quinze.
2)  La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3)  L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
  Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur NECER Kuider, précité ;
- Madame DECRUYENAERE Sonia, précitée.
  Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE
Notaire Aurélie STORME