N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PADEL EVENTS ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Corbais)
Rue du Linchet 15
Ce 10 juillet 2022, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
fondateurs de l'asbl sont :
 
- AZZOLA François, né à Charleroi le 09/05/1996, domicilié rue morivaux numéro 19 à 5190
Spy,
- GEENS Clément, né à Uccle le 11/03/1996, domicilié rue de l'étang numéro 39 à 1410
Waterloo,
- MERCIER Jean-Yves , né à Berchem-St-Agathe 20/03/1967 , domicilié 31 Laie aux faons à
1300 Limal,
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau
Code des Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme
L'association, est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à
l'article 1 : 2 du Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « PADEL EVENTS ACADEMY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou
suivie directement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l'adresse du siège de l'association.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, à l'adresse suivante : Rue du Linchet 15 à 1435
Corbais
Dans le respect des limites prévues par l'article 2 : 4 CSA, notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues, l'organe d'administration a le
pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Néanmoins, elle peut être dissoute, soit
par une décision de l'Assemblée générale, soit de plein droit, à la suite d'un fait ou événement
défini par la loi ou par une décision judiciaire.
Article 5. Objet et Buts de l'ASBL
Objet :
L'association a pour objet de promouvoir le sport de Padel et favoriser l'accès audit sport à
tous.
0789900890
Buts :
L'organisation de cours dans le domaine sportif du Padel ;
La formation de moniteurs et coachs ;
L'achat et la vente de matériel sportif ;
La recherche et la signature de conventions de sponsoring ;
L'organisation de tout événement, activité permettant de promouvoir le sport du
Padel et d'en favoriser l'accès, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
L'ASBL peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder
son soutien ou ses collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de ceux-ci.
Toutefois, elle ne peut pas distribuer de bénéfices, ni directement ni indirectement. Le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs, sauf si cela
s'avère nécessaire à cette réalisation.
Article 6. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs.
Ces membres effectifs sont les membres-associés, participants à la gestion de l'association,
les membres fondateurs et ceux qui ont été ou seraient admis ultérieurement en cette qualité.
Leur nombre est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
Admission .
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la
majorité simple des voix.
Le Conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient sa
décision en cette matière. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre
simple.
Les membres effectifs doivent respecter les statuts et signer le registre des associés.
Démission :
Ces membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur
démission à l'organe d'administration. Sans préjudice de l'article 2 :9, S 2, 5 0, du Code des
sociétés et des associations, un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé
démissionnaire.
Exclusion :
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La proposition d'exclusion du membre sera mentionnée à l'ordre du jour.
Celle-ci doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale et le membre doit être
entendu.
Peuvent notamment être considérés comme des circonstances ou des actes justifiant
l'exclusion d'un membre, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le non-respect des statuts, de la Charte fondamentale de l'association
Les infractions graves au règlement d'ordre intérieur
Le non-paiement de la cotisation fixée
Les comportements, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association
La poursuite d'intérêts personnels directs ou indirects contraires aux intérêts de
l'association
Les fautes graves
Le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives
Des conduites portant atteinte à la bienséance, aux lois de l'honneur.
En attendant le prononcé de l'exclusion par l'Assemblée générale, le membre qui fait l'objet
d'une telle procédure peut être suspendu par le Conseil d'administration.
Effets :
Un membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit de l'associé décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
Obliqations :
Au moment de leur admission, les membres effectifs doivent accepter sans restriction les
statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, le mode de fonctionnement et les
procédures déjà adoptés par l'association.
En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits et
participent à toutes les charges.
Ils sont les seuls à participer à la gestion de l'association.
Ils sont tenus de s'acquitter de la cotisation fixée par le Conseil d'administration, laquelle ne
pourra pas dépasser 100,00 €.
Responsabilité :
Les membres effectifs ne sont pas responsables des engagements contractés par l'association.
Article 7. Assemblée générale
Composition :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire du Conseil d'administration assure le secrétariat de l'assemblée.
Tenue et convocation :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de
juin, au jour, heure et lieu à déterminer par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à chaque fois que le Conseil
d'administration le juge opportun, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de
l'association le demande.
Conformément aux dispositions de l'article 9 : 13 du CSA, celle-ci est convoquée dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et elle se tient au plus tard le quarantième jour
suivant la demande.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, par
courrier ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique et signées par le Président
au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du CSA
est envoyée, sans délai et gratuitement, aux membres.
Article 8. Pouvoir de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs et est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sa décision est exigée pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires
L'approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l'association
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 9 : Votes
Le droit de vote appartient aux seuls membres effectifs.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement lorsqu'au moins 3 membres effectifs sont présents ou sont valablement
représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même un membre effectif. Le mandat doit porter les points de l'ordre du jour sur
lesquels le mandant autorise son mandataire à voter.
Chaque mandataire ne peut détenir qu'un seul mandat.
L'assemblée délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le vote n'aura lieu à bulletin secret que pour l'application des pénalités, pour les élections,
pour les questions relatives à une ou plusieurs personnes déterminées, ou suite à une
décision préalable de l'Assemblée générale.
Votes à distance :
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, le Conseil
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où elle
se tient.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre participant à distance.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
En outre, il doit permettre au membre de participer aux délibérations et de poser des
questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
générale ou au vote.
Reqistre des délibérations :
Les comptes rendus de l'Assemblée générale seront consignés dans un registre spécial et
signés par le président et un administrateur.
Ils pourront être consultés par les membres effectifs, au siège de l'association, après requête
écrite adressée au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Article 10 : Commissaire aux comptes ou réviseur
Si l'association entrait dans les critères légaux pour ce faire, la surveillance des écritures
comptables et des opérations financières de l'association serait confiée à un Commissaire aux
Comptes nommé pour un terme de trois ans et rééligible.
Dans cette hypothèse, celui-ci fera rapport de ses constatations à l'Assemblée générale au
moins une fois l'an. Il peut être choisi en dehors de l'association. Le Commissaire aux Comptes
assiste avec voix consultative aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'administration. Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.
Article 11. Budget et comptes annuels
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l’exercice écoulé seront clôturés et le
budget de l'année suivante sera élaboré.
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'association et, quant aux, actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 12. Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications sont acceptées à la majorité des deux tiers des voix, excepté les
modifications qui portent sur l'objet ou le but désintéressé de l'association. Celles-ci peuvent
seulement être adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de
l'assemblée, une seconde réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 13. Publication des décisions
Toutes modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 14. Conseil d'administration
Composition .
Le Conseil d'administration compte au moins deux administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des membres effectifs, soit pour
une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 15. Pouvoir
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuivies et
diligentées par le Conseil d'administration ou un délégué nommé par lui à cet effet.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au Code des sociétés et des associations, si l'autre partie à ces
décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Tenue et convocation .
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du
Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, sur convocation du Vice-Président le plus
âgé. Il peut l'être aussi sur demande d'au moins trois administrateurs et se réunira alors dans
les huit jours de la demande.
La convocation est faite par lettre simple ou courriel, fax ou tout autre moyen de
communication électronique, au moins sept jours calendriers avant la date de la réunion. Elle
contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d'administration délibère sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, il peut
délibérer sur des points non portés à l'ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement
d'Ordre Intérieur.
Il peut inviter à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote, toute personne dont il
estimerait la présence utile à la réalisation de l'objet social.
Les dispositions visées ci-dessus à propos du vote électronique sont applicables mutatis
mutandis aux réunions du Conseil d'administration.
Responsabilité :
Les Administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Les administrateurs sont cependant responsables envers l'association des fautes qu'ils ont
commises dans l'accomplissement de leur mission.
Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent
manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs normalement
prudents et soucieux, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente.
Ils sont également solidairement responsables des infractions aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et, ou, aux présents statuts, même en l'absence d'organe
d'administration collégial. Cette responsabilité s'applique aussi bien envers la personne
morale que les tiers.
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association et ce, au plus tard lors de la clôture de la liquidation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sera déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée
conformément à la loi.
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 18. Dissentiment
Toutes difficultés relatives, soit à l'application ou à l'interprétation des statuts, soit aux
décisions prises par l'association seront résolues, dans un premier temps, en Assemblée
générale.
Dans toute la mesure du possible, les membres veilleront à recourir aux Modes Alternatifs de
Règlement des Conflits (MARC) en vue de résoudre leurs éventuels dissentiments.
Article 19. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par le Code des
sociétés et des associations et ses arrêtés d'exécution.
Article 20. Juge compétent
Tout litiges entre les membres de l'association et l'association et inversement, entre
l'association et ses administrateurs et inversement, entre membres du fait de questions ayant
un lien avec l'association, de l'association avec les tiers sont de la compétence unique du
Tribunal de 1er Instance du Brabant Wallon.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
L'Assemblée générale tenue le 13 juillet 2022, approuve à l'unanimité les nominations des
Administrateurs suivants :
Monsieur AZZOLA François qui exercera conjointement la fonction de Secrétaire ;
Monsieur GEENS Clément qui exercera conjointement la fonction de Trésorier ;
Monsieur MERCIER Jean-Yves qui exercera conjointement la fonction de Président.
Ceci pour une durée indéterminée.
Marion de Crombrugghe
Mandataire