N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES ATELIERS DE LA TRAVERSINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives
Rue de la Pompe 2
1° STATUTS
 
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 18-10-2022
A l'unanimité, les Membres de l'Assemblée générale ont approuvé la version suivante des dits statuts
 
TITRE I. Dénomination - Région du siège – Registre des Personnes Morales – Durée – But – Objet
Article 1er. L’association est dénommée « Les Ateliers de la Traversine ».
 
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 4260 Braives, rue de la Pompe 2, Région Wallonne, adresse
électronique ateliers.traversine@gmail.com  
Le registre des personnes morales (RPM) est celui de l'arrondisement de Waremme.
 
Art. 3. Les activités de l'association s'exercent en Belgique.
 
Art. 4. La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée
générale des membres.
 
Art. 5.A - But social  
L’association a pour but de transmettre des connaissances et des compétences à des citoyens sensibles aux
enjeux du changement de société (dérèglement climatique, perte de biodiversité, dégradation des sols et des
écosystèmes, crise énergétique, délocalisation économique, inégalité sociale, précarité, perte de sens, ...) ainsi
qu’à l’émergence de nouveaux paradigmes afin de permettre à ce public de développer sa capacité de résilience
dans tous les domaines.
 
Art. 5.B - Objet Social
En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 5 A, l’association se fixe, sans que cette énumération soit
limitative, de :
Organiser des formations pendant une période nécessaire à l’apprentissage ou au perfectionnement des
compétences proposées par différents intervenants. Les formations seront généralement construites sous forme
de cycles d’enseignement, de modules d’accompagnement, de visites et d’ateliers participatifs dans des
domaines variés (maraichage ; foret jardin ; petit élevage ; apiculture ; cuisine saine ; habitat léger ;
écoconstruction ; artisanat low-tec ; développement personnel ; animation socio-culturelle ; etc.). Dans la mesure
du possible, ces formations auront lieu dans les différents bâtiments ou dans les espaces extérieurs du siège de
l’association, au sein du « Parc Naturel Burdinale Méhaigne »
Concevoir le matériel de formation adéquat via tous supports ; 
Aménager des lieux d’expérimentation et de production en lien avec le contenu de ses différentes formations ;
0792848306
Assurer l’accueil et éventuellement l’hébergement de personnes, en ce compris leur famille, afin de leur
permettre de participer pleinement aux activités proposées par l’association ;
Accueillir un ensemble d’activités et de projets divers, propres au mouvement de la transition économique,
écologique et sociétale, qui réunissent, forment et se développent autour des pôles de l’entreprenariat, du savoir-
faire et de la transmission.
L’association peut par ailleurs développer ou prêter son concours à toute activité qui contribue directement ou
indirectement au but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
du dit but non lucratif ;
 
Art. 6. L'association ne soutient et ne soutiendra ni parti, ni tendance politique.
 
Titre Il. Membres
Art. 7. L'association se compose de membres effectifs, aussi appelés associés, en nombre illimité, sans qu'il
puisse être inférieur à trois. L'association peut également comporter des membres adhérents, des membres
d'honneur, des membres sympathisants et des membres abonnés.
Sont membres effectifs les personnes, physiques ou morales, qui participent d'une façon directe et permanente
aux œuvres de l'association et qui auront été agréés par l’organe d'administration.
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui ont des liens avec l'association au cours de
ses activités et qui auront été agrées par l’organe d'administration.
Sont membres d'honneur les personnalités qui auront rendu un service éminent à l'association dans le cadre de
son but et dont la qualité de membre d'honneur aura été reconnue à l'unanimité par l’organe d'administration.
Sont membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui auront apporté un soutien financier ou
autre à l'association en vue de la réalisation de son but et en reconnaissance duquel l’organe d'administration
accorde la qualité de membre sympathisant.
Sont membres abonnés, les personnes, physiques ou morales, que l'association soutient par le moyen de la
formation ou de la diffusion d'information.
 
Seuls les membres effectifs peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Les membres
adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative
uniquement. Les membres sympathisants et abonnés ne sont pas admis aux assemblées générales.
 
Art. 8. L'admission des nouveaux membres de toute catégorie est décidée souverainement par l’organe
d'administration, sans que celui-ci soit tenu de motiver sa décision. La démission des membres de toute
catégorie sera effective après réception de leur notification écrite adressée au président de l’organe
d'administration. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l’organe d'administration, après
avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter sa défense par lettre écrite au secrétaire de l'assemblée
générale. Ce dernier doit porter cette lettre à l'attention de l'assemblée générale, qui votera sur l'exclusion
définitive du membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents sur place ou par visioconférence, ou représentés. Les associés démissionnaires ou exclus,
ainsi que les héritiers d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9. Les associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque
année par l’organe d'administration. Le montant minimum et maximum des cotisations sera approuvé par
l'assemblée générale. Le montant maximum est fixé à 500 €.  La cotisation pourra varier en fonction de la
catégorie d'associés à laquelle appartiennent les membres. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux,
aucune obligation personnelle.
 
Titre III. Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y
assister, sans voix délibérative.
Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale :
l'approbation des budgets et comptes;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la modification des statuts;
la dissolution volontaire de l'association;
l'exclusion de membres;
l'approbation des limites minimum et maximum des cotisations;
toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’organe
d'administration.
 
Art. 11.
Art. 11.a. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin. L'assemblée peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des
membres ayant voix délibérative en fait la demande. L'assemblée est présidée par le président de l’organe
d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ce dernier par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 11.b. L’assemblée générale peut se tenir conjointement en un lieu déterminé en présentiel et par visio-
conférence.
 
Art. 11.c. Toute assemblée se tient conjointement, si nécessaire, aux jour, heure et en un lieu en présentiel et par
visio-conférence, tels qu’indiqués dans une convocation adressée à tous les membres effectifs, adhérents et
d'honneur.
 
Art. 11.d. Les convocations sont faites par l’organe d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par courriel à la dernière
adresse-mail donnée au secrétariat de l’association.
 
Art. 11.e. Les convocations sont envoyées quinze jours ouvrables au moins avant la réunion. En cas de
convocation par courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi de l'envoi.
 
Art. 11.f. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
celui-ci.
 
Art. 12.
Art. 12.a. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Tout membre effectif ne pourra cependant être porteur que d'une
procuration. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parité de
voix, celle du président sera prépondérante.
 
Art. 12.b. Les procurations seront remises le jour de l’assemblée en cas de réunion en présentiel ou envoyée par
courriel à l’adresse mail du président de l’assemblée avant le début officiel de l’assemblée générale en cas de
visio-conférence.
 
Art. 13.
Art. 13.a. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est valablement
constituée si elle réunit, par présence ou par procuration, une majorité absolue des membres effectifs et les
résolutions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Art. 13.b. Si l’assemblée générale se réunit en visio-conférence, la vérification des présences effectives se fait de
visu. Une fois les présences actées et les procurations validées, l’assemblée peut siéger pour autant que le
quorum requis soit atteint.
 
Art. 13.c.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
et le secrétaire, et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’organe d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande. Des extraits peuvent
également être délivrés à des tiers qui en font la demande et qui justifient un intérêt légitime en la matière.
 
Art 14. Sans préjudice de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des mesures diverses, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner de l’organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de
l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les objets indiqués à l'alinéa précédent que si les deux
tiers des membres effectifs sont présents sur place ou par visio-conférence, ou représentés. Aucune décision ne
sera acquise si elle n'est adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Si la modification porte sur le but ou
l’objet de l’association, la décision doit être prise à la majorité des 4/5èmes.
L’organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins trois mois à
l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après
publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 2 : 13 dudit Code des sociétés et des
associations.
 
Titre IV. Administration
Art. 15. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres effectifs au
moins. Les administrateurs sont nommés à durée indéterminée par l'assemblée générale et peuvent être
révoqués par ladite assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents sur place ou
par visio-conférence, ou représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté par les administrateurs
restants. La première assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et dans ce cas l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, soit l’assemblée générale ne confirme pas le mandat et le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de cette assemblée générale
Si, par décès ou démission volontaire, le nombre d'administrateurs est réduit au-dessous du minimum, l’organe
d’administration exerce néanmoins ses pouvoirs jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante. Les
administrateurs sont rééligibles.
A l'exception du cas prévu par l'article 20, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils peuvent
éventuellement recevoir le remboursement des frais réels encourus afin d'assister aux réunions de l’organe
d’administration.
 
Art. 16. L’organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et peut également élire
un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs.
 
Art. 17.
Art. 17.a. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Art. 17.b. La réunion de l’organe d’administration peut se tenir conjointement en un lieu déterminé en présentiel
et par visio-conférence.
 
Art. 17.c. Toute réunion de l’organe d’administration se tient conjointement, si nécessaire, aux jour, heure et en
un lieu en présentiel et en visio-conférence, tels qu’indiqués dans une convocation adressée à tous les
administrateurs.
 
Art. 17.d. Huit jours ouvrables avant la date de la réunion, les convocations sont faites par lettre missive ordinaire
adressée à chaque administrateur, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par courriel à
la dernière adresse-mail donnée au secrétariat de l’association. En cas de convocation par courriel, la date
d'envoi du message électronique fait foi de l'envoi. La convocation contient l’ordre du jour.
 
Art. 17.e. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être
porteur de plus d'une procuration. L’organe d’administration ne peut statuer valablement que si la majorité
absolue de ses membres est présente sur place ou par visio-conférence, ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont
consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir, en justice ou
ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs. L’organe d'administration se réunit au moins
trois fois par an.
 
Art. 18. L’organe d'administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires sans préjudice de la
loi et des présents statuts.
 
Art. 19. L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions
de l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; envoyer des attestations fiscales aux donateurs, si cela était agréé,
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs ou donations
; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; prendre toute assurance utile pour l’asbl, ses
bénéficiaires et ses membres dont, notamment, une RC administrateur ; contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie, hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous
droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.
 
Art. 20. L’organe d'administration nomme en son sein un administrateur délégué. Il est chargé de la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. L’organe
d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué. L’organe d'administration peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. L'administrateur délégué ne peut être
rémunéré sauf par
décision ultérieure de l’organe d'administration. Il fait rapport à l’organe d'administration des affaires en cours et
lui présente toutes les suggestions utiles.
 
Art. 21. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association est valablement
représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à
justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Les actes relevant de la gestion journalière sont
valablement signés par l'administrateur délégué.
 
Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
 
Titre V. Budgets et comptes
Art. 23. Chaque année, à la date du 31 décembre, l’organe d'administration arrête les comptes de l'exercice
écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire. L'association s'engage à ne pas affecter à la couverture des frais d'administration générale
plus de 20 p.c. de ses ressources de toute nature, préalablement diminuées de celles provenant d'autres
institutions agréées. Pour autant qu'elle obtienne les agréations nécessaires, l'association s'engage à délivrer
aux donateurs un reçu du modèle déterminé par le Ministre des Finances ou son délégué.
 
Titre VI. Dissolution et liquidation
Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté
à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée
générale.
 
Titre VII. Dispositions générales
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
 
Art. 27. Les documents officiels devront être rédigés au minimum dans une des langues officielles en vigueur en
Belgique. Toutefois, les documents de travail pourront être rédigés en toute autre langue, qui ne sera cependant
qu'une langue de travail.
 
 
2° NOMINATIONS
 
L’assemblée générale est composée des membres fondateurs :
 
VAN EGEREN, Didier, Rue de la Pompe 2, 4260 Braives
Né à Etterbeek le 05/12/1952 N° National 52.12.05-289.58
 
EMSENS, Muriel, Langeweg 27, 3090 Overijse
Née à Ixelles le 08/01/1960, N° National 60.01.08-054.03
 
DE BIE, Thierry,  Rue de la Bourlotte 20 bte A, 1435 Mont Saint Guibert
Né à Uccle le 11/12/1960, N° National 60.12.11-013.31
 
A nommé les membres suivants au conseil d’administration :
 
VAN EGEREN Didier, administrateur / Président
EMSENS Muriel, administratrice déléguée / secrétaire
DE BIE Thierry, administrateur / trésorier
 
 
VAN EGEREN Didier est mandaté pour le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de
Liège.
 
Certifié sincère et exact
Fait à Braives, le 19 octobre 2022