0424 835 749
Sports et Culture de Plombières-Gemmenich
Sports et Culture
Association Sans But Lucratif
rue César Franck 163 à 4851 PLOMBIERES (GEMMENICH)
Modification de la composition du conseil d'administration, le comité de
gestion et le conseil des utilisateurs et publication des statuts:
L'assemblée générale ordinaire du 24/04/2025 désigne le nouveau conseil d'administration, le comité de
gestion et le conseil des utilisateurs comme suit:
Composition du Conseil d'administration après modifications:
Président:
FRANSSEN David	Rue de la Gare 25	4850 MONTZEN
Trésorier:
SCHYNS Robert	Rue de Moresnet 130	4851 GEMMENICH
Secrétaire:
VAN LEENDERT Raoul	4851 GEMMENICH	Chemin du Duc 97
Membres:
LECOQ Jacqueline	F-46160 CALVIGNAC	Le Bourg
BORN Benoît	Rue Hack 7	4850 PLOMBIERES
OTTEN Axelle	Rue Gustave Demoulin 1 4850 PLOMBIERES
Rue de Sippenaeken 134 4852 HOMBOURG	STASSEN Sébastien
ALDENHOFF Hubert (voix consultative) Rue des Ecoles 45A 4851 GEMMENICH
NELL Patrick (voix consultative) Rue Haute 11/10	4850 PLOMBIERES
Composition du comité de gestion:
Président: Monsieur FRANSSEN David
Trésorier: Monsieur SCHYNS Robert
Secrétaire: Monsieur VAN LEENDERT Raoul
Membres: Mademoisselle OTTEN AXELLE et Monsieur Sébastien STASSEN
Composition du conseil des utilisateurs:
Président:
FRANSSEN David	Rue de la Gare 25	4850 MONTZEN
Trésorier:
Rue de Moresnet 130	4851 GEMMENICH	SCHYNS Robert
Secrétaire:
4851 GEMMENICH	VAN LEENDERT Raoul	Chemin du Duc 97
Membres:
F-46160 CALVIGNAC	LECOQ Jacqueline	Le Bourg
Rue Hack 7	4850 PLOMBIERES	BORN Benoît
4850 PLOMBIERES	OTTEN Axelle	Rue Gustave Demoulin 1
Rue de Sippenaeken 134 4852 HOMBOURG	STASSEN Sébastien
ALDENHOFF Hubert (voix consultative) Rue des Ecoles 45A 4851 GEMMENICH
NELL Patrick (voix consultative) Rue Haute 11/10	4850 PLOMBIERES
Les deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration qui agiront conjointement pour signer les
actes qui engagent l'association sont Monsieur FRANSSEN David et Monsieur Sébastien STASSEN.
Publication des statuts:
TITRE !
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er - L'association garde sa dénomination : «Sports et Culture de Plombières-Gemmenich
Association sans but lucratif ou ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «SPORTS ET CULTURE ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : sportsetculture@skynet.be
Article 3 - Son siège social est établi en Région Wallonne.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 5 - L'association a pour but : coordonner, dans leur ensemble, les activités qui se dérouleront dans
le complexe sportif et culturel à GEMMENICH ainsi que sur l'espace multisports aménagé sur le site de l'ancien
lycée à PLOMBIERES, rue du Lycée, et d'en assurer une saine gestion technique et financière.
Ses buts sont la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion
des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel
d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de
la population.
Elle peut accomplir tous les actes dont des actes commerciaux se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1º les conseillers communaux, et le président du CPAS non membre du conseil communal
2° le membre présenté par écrit par toute société constituée sur le territoire de la commune de Plombières,
3º le membre présenté par écrit par toute société utilisatrice effective du centre sportif et établie en dehors
du territoire communal. Cette dernière représentation est toutefois limitée à 20% du total des effectifs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. et qui par le fait même
s'engage à respecter les présents statuts, ainsi que toute personne qui désire aider l'association ou participer
à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent. De même, est réputé démissionnaire, de plein droit, l'associé qui perd la qualité par laquelle il est
devenu membre.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 10- Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres (effectifs et adhérents).
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de
son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 12 - Les membres sous 2° et 3° (et les adhérents) paient une cotisation unique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
4º l'approbation des comptes annuels et du budget;
5º la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre;
7º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
8º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
9º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur communal présent le plus âgé.
Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret (pour des questions relatives aux personnes), la proposition
est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA
(articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 - L'association est administrée par un Conseil composé de 7 personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
1. La majorité de ces membres (la moitié plus un) sont des conseillers communaux, désignés par le conseil
communal. Ils doivent être de sexe différent.
2.Le conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle
du conseil communal de Plombières (conformément à la clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut
dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera
tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives
d'apparentement ou de regroupement. Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal
de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège
d'observateur avec voix consultative est créé à son profit.
3. Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est
réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où
il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion.
4.Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil
d'administration avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre
décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui
suit le renouvellement des conseils communaux.
5.Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé
d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs
non désignés par le conseil communal.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Article 23 - Notons également la possibilité de la cooptation d'un nouvel administrateur par le conseil
d'administration. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale
qui suit sa nomination.
Article 24 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président sera choisi parmi les membres visés à l'article 22, 1°.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs communaux présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par
deux membres du comité de gestion (voir plus loin aux articles évoquant la gestion journalière), par simple
lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour
être signifiée valablement à un membre du conseil d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non
à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée, mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité. (Exemple : vidéo-conférence)
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 27 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Ce comité est composé du président du conseil d'administration et de quatre membres dont deux sont
conseillers communaux et deux émanant des sociétés représentées au conseil d'administration. Ces deux
derniers membres assumeront le secrétariat et la trésorerie. Dans le comité de gestion les deux mandats de
trésorier et de secrétaire sont renouvelables par alternance, toutes les années impaires pour le trésorier et
toutes les années paires pour le secrétaire. Ils sont néanmoins rééligibles.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
IK(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne membre ou
non de l'ASBL qui pourra siéger au CA avec voix consultative.
Cette délégation est en tout temps révocable.
Article 28 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement avec l'usage de la signature afférente à cette représentation. Le Conseil d'administration est
compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour la durée de leur mandant d'administrateur (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 bis - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein du conseil d'administration
Lorsque le conseil d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et le conseil d'administration doit délibérer.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. La version applicable est celle arrêtée au 24/04/2025.
Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de
programmes d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins une fois par an. Son mode de
fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation
L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée par elle et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à la trésorerie communale de Plombières, ses biens mobiliers seront remis à
la commune de Plombières, ses trophées éventuels seront confiés au musée communal.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Transfert du siège social d'une ASBL en liquidation
La procédure de transfert du siège social d'une ASBL en liquidation est soumise à l'homologation du tribunal
du siège où l'association est établie.
Confirmation de la nomination du liquidateur par le tribunal en cas de liquidation déficitaire
Le président du tribunal ne confirme la nomination du liquidateur qu'après s'être assuré qu'il offre toutes les
garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de son mandat.
La décision de nomination des liquidateurs par l'assemblée générale peut mentionner un ou plusieurs
candidats liquidateurs alternatifs éventuellement classés par ordre de préférence pour le cas où la nomination
ne serait pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal.
Aliénation des immeubles de l'ASBL par le liquidateur
Les liquidateurs ne peuvent aliéner les immeubles de l'ASBL que s'ils jugent la vente nécessaire au
paiement des dettes de l'association et les immeubles sont toujours aliénés par adjudication publique.
L'assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l'association
indépendamment du fait que les liquidateurs jugement cette vente nécessaire ou non au paiement des dettes
de l'association.
Affectation de l'éventuel boni de liquidation à la clôture des opérations de liquidation - interdiction des
clauses de partage du boni de liquidation en faveur des membres
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs et ce même si certains des membres sont eux-mêmes des personnes morales poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de l'association mise en liquidation. La destination du patrimoine de
l'association doit être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue
duquel l'association a été constituée.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Déposés en même temps que les modifications de la composition du conseil d'administration, du comité de
gestion et du conseil des utilisateurs et de la publication des statuts: le procès verbal de l'assemblée générale
du 24/04/2025, la liste des membres effectifs au 24/04/25, le bilan 2024 et ses annexes.
Signé: VAN LEENDERT Raoul	FRANSSEN David
Secrétaire	Président