N° d'entreprise : 0476501117
Nom
(en entier) : GERDAY TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Marbrerie, Hour 14
 : 5563 Houyet
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Géraldine Van Bilsen, à Jambes/Namur, le 11 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il a été convenu ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée dénommée « GERDAY MATERIAUX » ayant son siège à 5563 Hour, rue de la Marbrerie 14,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Namur sous le numéro d’entreprise
BE0476.501.216.
Société constituée par acte du Notaire Philippe BALTHAZAR à la résidence de Jambes en date du
31 décembre 2001, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 23 janvier 2002 sous le
numéro 20131213.
Dont les statuts ont été modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR à la
résidence de Jambes, le 17 février 2010, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 26
mars suivant sous le numéro 10044346, dont les statuts n’ont plus été modifiés à ce jour, ainsi que
déclaré au Notaire soussigné.
(…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou dûment représentés, dont les noms,
prénoms, demeure ou dénomination, forme juridique et siège social, ainsi que le nombre de titres
dont chacun d'eux déclare être propriétaires, sont mentionnés ci-après, à savoir :
1.Monsieur GERDAY Stéphane, domicilié à 5024 Gelbresée/Namur, rue du Fort 9.
Propriétaire de quatre cent cinquante (450) actions.
2.Madame DEWINKELEER Nathalie, domiciliée à 5024 Gelbresée/Namur, rue du Fort 9.
Propriétaire de trois cents (300) actions.
Soit ensemble sept cent cinquante (750) actions, soit l'intégralité des capitaux propres.
Exposé de Monsieur le Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Changement de dénomination.
2. Modification – extension de l’objet.
3. Décision de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
5. Acomptes sur dividendes – Modification des statuts
6. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations et à la
nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
7. Démission des gérants et nomination des administrateurs.
8. Transfert - Adresse du siège.
9. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
(…)
RESOLUTIONS :
Après cet exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société, GERDAY
MATERIAUX, et d’adopter, en remplacement, la dénomination suivante : MATERIAUX,
MANAGEMENT, MACHINES SRL, en abrégé 3M SRL.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
a/ Rapport
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, dont tous les actionnaires, présents ou
représentés, reconnaissent avoir reçu copie et avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
b/ Modification de l'objet
L’assemblée décide de compléter le libellé de l’objet actuel de la société et par conséquent, que le
texte de l’article 3 relatif à l’objet de la société sera dorénavant libellé comme suit dans les statuts :
« La société a pour objet l'achat et la vente de combustibles, produits pétroliers, huiles, graisses,
lubrifiants.
Statut de commissionnaire ou agent dans la vente de produits pétroliers, négociant, détaillant en
combustibles liquides. Entreprise de commerce (y compris le transport) en gros, demi-gros ou détail
en combustibles liquides.
La société peut stocker des produits pétroliers dans les tanks en vue de rendre possible
l'approvisionnement et le chargement par des revendeurs et transporteurs.
La société a également pour objet :
    •  La location de matériel au sens large, d'équipement et d'outillage aux particuliers ou
professionnels dans le cadre de travaux de démolition, de terrassement, de construction, de
rénovation, de manutention, les travaux dans le bâtiments, les travaux publics, les espaces vert, les
entreprises,...
    •  Toutes opérations pour son compte ou pour le compte d'autrui, se rattachant directement ou
indirectement à toutes entreprises générales, toutes entreprises publics ou privés de voirie, à toutes
entreprises de construction et d'exploitation de carrières, toutes opérations susceptibles de
transformer les matériaux extraits, tels que concassage, de même le transport et la vente de
matériaux de construction ;
    •  Au commerce en général, en ce compte, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation,
l'entreposage, la distribution, de tous matériaux de construction ;
    •  A la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
;
    •  Les travaux de recherche et de développement de projets liés à son objet ;
    •  L'exploitation de centres de relaxation, de beauté et de bienêtre, comprenant notamment :
    •  la mise à dispsition de piscines, d'installations de balnéothérapie, hammam, sauna, spa-jet, et
de manière générale toutes installations dispensatrices de soins par l'eau et la chaleur;
    •  la mise à dispsition d'installations et de matériel de fitness et de remise en forme, de locaux pour
l'exercice de tous sports;
    •  la délivrance de tus soins du visage et du corps, épilations, manucures, pédicures, massages,
maquillage, coiffure et soins des cheveux, tous conseils en matière de beauté et de santé, sans que
cette énumération soit exhaustive.
    •  Le commerce, en ce compris l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'importation,
l'exportation, la représentation, la fabrication, le conditionnement :
    •  de tus articles et produits de toilette, de parfumerie, de cosmétologie, de diététique, et de
manière générale tous articles liés à l'esthétique, à la santé et au bien-être.
    •  Le commerce de tous articles cadeau et de mode, notamment lingerie, bijoux et accessoires, et
objets de décoration.
    •  Toutes activités liées à la petite restauration et boissons.
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière
économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation,
d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
    •  d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administradive, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous
mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    •  l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
    •  à la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la locationfinancement de
biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la
gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état,
l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
    •  La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a pour autre objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et A l'étranger : L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux hydrauliques, les
travaux de drainage, l'entreprise de construction, de réfection, et d'entretien des routes, l'entreprises
de pose de câbles et do canalisations diverses, les travaux de voies ferrées, l'entreprise
d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de travaux de
signalisation routière, l'entreprise d'Installation de cheminées décoratives, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades, l'entreprise d'isolation thermique et
acoustique, l'entreprise de peinture industrielle et de sablage, l'entreprise de placement de volets, de
ferronnerie et de menuiserie métallique et plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds, la pose
de châssis en PVC, aluminium, sauf le vitrage, l'entreprise de placement de grilles, de portes
rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, l'entreprise de travaux d'égouts courants, l'entreprise
de distribution d'eau et pose de canalisations diverses, la réalisation de travaux de voies ferrées
(construction, installation et entretien de chemins de fer et autres voies ferrées), travaux de
signalisation routière et marquage des routes,. travaux de gros-œuvres y compris construction de
bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage, activités générales de
construction, c'est-à-dire l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, la construction d'habitations
préfabriquées, construction de cheminées et de fours y-compris le placement de produits
réfractaires, travaux de démolition comprenant les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages
d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage, travaux de rejointoiement , constructions métalliques et
ouvrages d'art métalliques comprenant les travaux de montage et de démontage, constructions
tubulaires ou autres similaires,
La société a pour autre objet la conception, la fourniture et la réalisation d'aménagement et entretien
d'espace vert autant pour le public que pour le privé.
Ainsi qu'à titre secondaire, la production et la commercialisation aussi bien en Belgique qu'à
l'étranger de plantes vertes au sens large, c'est-à-dire des plantes à repiquer, des plants de
pépinière décorative et forestière ainsi que la production et commercialisation de produits agricoles
et horticoles ainsi que de tous produits se rapportant au jardin et aménagement paysager.
o          la location de matériel, d'équipement et d'outillage aux particuliers ou professionnels dans le
cadre de travaux de démolition, de terrassement, de construction, de rénovation, de manutention, ...
pour les travaux dans le bâtiment, les travaux publics, les espaces verts, les entreprises, ...
o          les travaux de recherche et de développement de projets liés à son objet social
o          la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion,
ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet.
Elle veut accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. »
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Pour autant que de besoin, il est précisé qu’en date du 1er octobre 2020, a été dressé un procès-
verbal sous signature privée d’assemblée générale extraordinaire constatant notamment erronément
la refonte des statuts en vue de leur mise en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 novembre suivant sous le numéro
20131213. Les comparants déclarent qu’il y a lieu de considérer ledit procès-verbal comme nul et
non avenu et que le présent procès-verbal annule et remplace celui daté du 1er octobre 2020.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée propose de permettre à l’organe d’administration de la société de procéder à la
distribution d’acompte sur dividendes et en conséquence ajouter le texte suivant à l’article 28 des
nouveaux statuts repris ci-dessous :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5: 142 et 5: 143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MATERIAUX, MANAGEMENT, MACHINES SRL, en abrégé 3M SRL.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'achat et la vente de combustibles, produits pétroliers, huiles, graisses,
lubrifiants.
Statut de commissionnaire ou agent dans la vente de produits pétroliers, négociant, détaillant en
combustibles liquides. Entreprise de commerce (y compris le transport) en gros, demi-gros ou détail
en combustibles liquides.
La société peut stocker des produits pétroliers dans les tanks en vue de rendre possible
l'approvisionnement et le chargement par des revendeurs et transporteurs.
La société a également pour objet :
-           La location de matériel au sens large, d'équipement et d'outillage aux particuliers ou
professionnels dans le cadre de travaux de démolition, de terrassement, de construction, de
rénovation, de manutention, les travaux dans le bâtiments, les travaux publics, les espaces vert, les
entreprises,...
-           Toutes opérations pour son compte ou pour le compte d'autrui, se rattachant directement ou
indirectement à toutes entreprises générales, toutes entreprises publics ou privés de voirie, à toutes
entreprises de construction et d'exploitation de carrières, toutes opérations susceptibles de
transformer les matériaux extraits, tels que concassage, de même le transport et la vente de
matériaux de construction ;
-           Au commerce en général, en ce compte, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation,
l'entreposage, la distribution, de tous matériaux de construction ;
-           A la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de
tiers ;
-           Les travaux de recherche et de développement de projets liés à son objet;
-           L'exploitation de centres de relaxation, de beauté et de bien-être, comprenant notamment :
o          la mise à disposition de piscines, d'installations de balnéothérapie, hammam, sauna, spa-jet,
et de manière générale toutes installations dispensatrices de soins par l'eau et la chaleur;
o          la mise à disposition d'installations et de matériel de fitness et de remise en forme, de locaux
pour l'exercice de tous sports;
o          la délivrance de tous soins du visage et du corps, épilations, manucures, pédicures,
massages, maquillage, coiffure et soins des cheveux, tous conseils en matière de beauté et de
santé, sans que cette énumération soit exhaustive.
-           Le commerce, en ce compris l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'importation,
l'exportation, la représentation, la fabrication, le conditionnement :
o          de tous articles et produits de toilette, de parfumerie, de cosmétologie, de diététique, et de
manière générale tous articles liés à l'esthétique, à la santé et au bien-être.
-           Le commerce de tous articles cadeau et de mode, notamment lingerie, bijoux et accessoires,
et objets de décoration.
-           Toutes activités liées à la petite restauration et boissons.
-           Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière
économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation,
d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
-           d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administra-dive, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous
mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
-           l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
-           à la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-
financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens,
l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour
tous corps d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
-           La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a pour autre objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et A l'étranger : L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux hydrauliques, les
travaux de drainage, l'entreprise de construction, de réfection, et d'entretien des routes, l'entreprises
de pose de câbles et do canalisations diverses, les travaux de voies ferrées, l'entreprise
d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de travaux de
signalisation routière, l'entreprise d'Installation de cheminées décoratives, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades, l'entreprise d'isolation thermique et
acoustique, l'entreprise de peinture industrielle et de sablage, l'entreprise de placement de volets, de
ferronnerie et de menuiserie métallique et plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds, la pose
de châssis en PVC, aluminium, sauf le vitrage, l'entreprise de placement de grilles, de portes
rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, l'entreprise de travaux d'égouts courants, l'entreprise
de distribution d'eau et pose de canalisations diverses, la réalisation de travaux de voies ferrées
(construction, installation et entretien de chemins de fer et autres voies ferrées), travaux de
signalisation routière et marquage des routes,. travaux de gros-œuvres y compris construction de
bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage, activités générales de
construction, c'est-à-dire l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, la construction d'habitations
préfabriquées, construction de cheminées et de fours y-compris le placement de produits
réfractaires, travaux de démolition comprenant les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages
d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage, travaux de rejointoiement , constructions métalliques et
ouvrages d'art métalliques comprenant les travaux de montage et de démontage, constructions
tubulaires ou autres similaires,
La société a pour autre objet la conception, la fourniture et la réalisation d'aménagement et entretien
d'espace vert autant pour le public que pour le privé.
Ainsi qu'à titre secondaire, la production et la commercialisation aussi bien en Belgique qu'à
l'étranger de plantes vertes au sens large, c'est-à-dire des plantes à repiquer, des plants de
pépinière décorative et forestière ainsi que la production et commercialisation de produits agricoles
et horticoles ainsi que de tous produits se rapportant au jardin et aménagement paysager.
o          la location de matériel, d'équipement et d'outillage aux particuliers ou professionnels dans le
cadre de travaux de démolition, de terrassement, de construction, de rénovation, de manutention, ...
pour les travaux dans le bâtiment, les travaux publics, les espaces verts, les entreprises, ...
o          les travaux de recherche et de développement de projets liés à son objet social
o          la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion,
ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet.
Elle veut accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessus.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à
l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à 20 heures au siège.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire, pour une durée illimitée,
de Monsieur GERDAY Stéphane, précité, et légalement représenté, ici présent et qui accepte.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5563 Hour, rue de la Marbrerie
14.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt
SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE également déposé :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés