N° d'entreprise : 0715837333
Nom
(en entier) : KYMPCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Miclette 12A
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire Stein Binnemans, de résidence à Oudenaarde, le 11 janvier
2023, enregistré au Oudenaarde le 13 janvier 2023, volume 0, folio 0, case 776.  Reçu cinquante
euros (€ 50,00). L’Inspecteur principal, S. DE SMET(signé), il résulte que :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
a) Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
b) Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l'objet et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités spécifiques :
- Activités des marchands de biens immobiliers;
- Activités immobilières pour compte de tiers;
- Études de marché et sondages d'opinion;
- Activités spécialisées de design;
Volet B
- Location et location-bail de machines, équipements et biens;
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes;
- Activités des marchands de biens immobiliers;
- Agences immobilières;
- Conseil en relations publiques et en communication;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Activités des agences de publicité;
- Régie publicitaire de médias;
- Intermédiaires du commerce en produits divers;
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général;
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé;
- Autres services d'information non classé ailleurs;
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers;
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers;
- Conseil en relations publiques et en communication;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres;
- Activités des agences de publicité;
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques;
- Activités de design industriel;
- Activités de design graphique;
- Décoration d'intérieur;
- Décoration d'étalage;
- Autres activités spécialisées de design;
- Autres activités de soutien aux entreprises non classé ailleurs.
Activités générales:
- Acquérir et gérer des participations dans des sociétés, associations ou sociétés existantes ou
futures, agir en tant que société holding et exercer la qualité de membre d'associations, ainsi que
promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités juridiques et des sociétés
dans lesquelles elle peut ou non détenir une participation;
- Accorder des prêts, lignes de crédit et autres financements à des personnes morales, sociétés ou
particuliers, sous toutes formes et même sous forme de capital-risque. Dans ce cadre, la société
peut se porter caution ou fournir toute autre sûreté personnelle ou réelle, au sens le plus large,
effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées
aux établissements de crédit;
- Conclure divers accords, y compris, par exemple, des prêts, des crédits, des financements, des
contrats de crédit-bail, des contrats de location ou des accords de coopération;
- développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou donner des droits d'auteur, du savoir-faire et
des actifs incorporels durables connexes;
- Réaliser toutes sortes d'opérations, au sens le plus large du terme, en vue de la rémunération de
son conseil d'administration, en numéraire ou en nature.
Gestion de ses propres biens mobiliers et immobiliers
- La construction, l'agrandissement judicieux et la gestion de biens immobiliers; toutes opérations
portant sur les biens immobiliers et les droits immobiliers, telles que le financement locatif de biens
immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, la location, l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la
vente, la location et la location de biens mobiliers, ainsi que toutes actions se rattachant directement
ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens mobiliers et
immobiliers, ainsi qu'à garantir le bon déroulement de les obligations contractées par des tiers qui
bénéficieraient de ces biens mobiliers et immobiliers;
- La construction, la mise en valeur judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes
Volet B
opérations portant sur les biens et droits mobiliers de quelque nature que ce soit, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de certificats de dépôt ou
d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou à créer.
Dispositions exceptionnelles
- La société peut faire toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière
ou financière se rattachant directement ou indirectement ou se rattachant à son objet ou pouvant
favoriser sa réalisation;
- La société pourra s'impliquer par apport, fusion, souscription ou de toute autre manière, dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, similaire ou connexe ou utiles à la
réalisation de tout ou partie de l'objet du compagnie;
- L'énumération des activités telle que prévue au présent article n'est pas exhaustive, de sorte que la
société peut accomplir tous les actes pouvant directement ou indirectement contribuer de quelque
manière que ce soit à la réalisation de son objet;
- La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge
la plus appropriée;
- L'entreprise s'abstiendra d'activités soumises à des dispositions légales ou réglementaires dans la
mesure où l'entreprise elle-même ne respecterait pas ces dispositions;
- Les activités qui nécessitent une licence et/ou une reconnaissance préalable ne seront exercées
que dans la mesure où ces licences et/ou reconnaissances sont obtenues.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KYMPCO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Wallonie.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités spécifiques :
- Activités des marchands de biens immobiliers;
- Activités immobilières pour compte de tiers;
- Études de marché et sondages d'opinion;
- Activités spécialisées de design;
- Location et location-bail de machines, équipements et biens;
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes;
- Activités des marchands de biens immobiliers;
- Agences immobilières;
- Conseil en relations publiques et en communication;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Activités des agences de publicité;
- Régie publicitaire de médias;
- Intermédiaires du commerce en produits divers;
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé;
Volet B
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé;
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général;
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé;
- Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé;
- Autres services d'information non classé ailleurs;
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers;
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers;
- Conseil en relations publiques et en communication;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres;
- Activités des agences de publicité;
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques;
- Activités de design industriel;
- Activités de design graphique;
- Décoration d'intérieur;
- Décoration d'étalage;
- Autres activités spécialisées de design;
- Autres activités de soutien aux entreprises non classé ailleurs.
Activités générales:
- Acquérir et gérer des participations dans des sociétés, associations ou sociétés existantes ou
futures, agir en tant que société holding et exercer la qualité de membre d'associations, ainsi que
promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités juridiques et des sociétés
dans lesquelles elle peut ou non détenir une participation;
- Accorder des prêts, lignes de crédit et autres financements à des personnes morales, sociétés ou
particuliers, sous toutes formes et même sous forme de capital-risque. Dans ce cadre, la société
peut se porter caution ou fournir toute autre sûreté personnelle ou réelle, au sens le plus large,
effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées
aux établissements de crédit;
- Conclure divers accords, y compris, par exemple, des prêts, des crédits, des financements, des
contrats de crédit-bail, des contrats de location ou des accords de coopération;
- développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou donner des droits d'auteur, du savoir-faire et
des actifs incorporels durables connexes;
- Réaliser toutes sortes d'opérations, au sens le plus large du terme, en vue de la rémunération de
son conseil d'administration, en numéraire ou en nature.
Gestion de ses propres biens mobiliers et immobiliers
- La construction, l'agrandissement judicieux et la gestion de biens immobiliers; toutes opérations
portant sur les biens immobiliers et les droits immobiliers, telles que le financement locatif de biens
immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, la location, l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la
vente, la location et la location de biens mobiliers, ainsi que toutes actions se rattachant directement
ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens mobiliers et
immobiliers, ainsi qu'à garantir le bon déroulement de les obligations contractées par des tiers qui
bénéficieraient de ces biens mobiliers et immobiliers;
- La construction, la mise en valeur judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes
opérations portant sur les biens et droits mobiliers de quelque nature que ce soit, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de certificats de dépôt ou
d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou à créer.
Dispositions exceptionnelles
- La société peut faire toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière
ou financière se rattachant directement ou indirectement ou se rattachant à son objet ou pouvant
favoriser sa réalisation;
- La société pourra s'impliquer par apport, fusion, souscription ou de toute autre manière, dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, similaire ou connexe ou utiles à la
réalisation de tout ou partie de l'objet du compagnie;
- L'énumération des activités telle que prévue au présent article n'est pas exhaustive, de sorte que la
société peut accomplir tous les actes pouvant directement ou indirectement contribuer de quelque
manière que ce soit à la réalisation de son objet;
Volet B
- La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge
la plus appropriée;
- L'entreprise s'abstiendra d'activités soumises à des dispositions légales ou réglementaires dans la
mesure où l'entreprise elle-même ne respecterait pas ces dispositions;
- Les activités qui nécessitent une licence et/ou une reconnaissance préalable ne seront exercées
que dans la mesure où ces licences et/ou reconnaissances sont obtenues.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
…
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
…
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
…
 
Article 9. Cession d’actions
…
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
…
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
février à 10 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
…
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
…
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale
§6 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 20. Prorogation
…
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
…
 
Article 27. Compétence judiciaire
…
 
Article 28. Droit commun
…
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- monsieur Kympers Antoon, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7890 Ellezelles, Miclette 12A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Stein BINNEMANS de résidence à Oudenaarde
Déposé en même temps : expédition de l’acte et les statuts cordonnées