N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Coeur en action
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Stroobants 62 86
Evere
1140
Entre les soussignés :
   Monsieur Moulila Djamel , de nationalité Belge, né le 27/10/1964,
   Monsieur El Marabet Azize, de nationalité Belge, né le 22/11/1974
   Monsieur Laâbas Karim, de nationalité Belge, né le 28/11/1973,
   Monsieur Ait Youssef Idriss, de nationalité Belge, né le 03/08/1970
   Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations, et il a été convenu ce qui suit:
   TITRE I
   DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – DUREE
   Article 1er - Dénomination
   L'association prend pour dénomination : « CŒUR EN ACTION » association sans but lucratif ou 
«asbl».
   Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but,
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
«association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
   Article 2 - Siège social et arrondissent judiciaire
   Son siège social est établi à rue Stroobants n°62 bte 86 à 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
   L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal d’entreprise territorialement compétent.
1018931055
   TITRE II
   BUT SOCIAL POURSUIVI
   Article 3 - Objet et but social :
   L'association a pour but:
   De soutenir les populations fragilisées en Belgique à travers la distributions de repas, de vêtements, de
matériels scolaires, de jouets ainsi tout autre élément utile pour lesdites populations.
   De réaliser des visites dans les hôpitaux et maisons de repos.
   De soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en
développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.
   De soutenir les projets hydriques tels les forages de puits et accès à l’eau potable.
   De soutenir et/ou réaliser des projets de soutien à l’éducation dont la distribution de matériel scolaire.
   De soutenir et/ou réaliser des projets médicaux consistant en la rénovation/construction de bâtiments, la
fourniture de médicaments ainsi que, plus généralement, tout acte utile à l’amélioration de la situation sanitaire
du public cible
   La mise en œuvre de projets de développement selon une méthodologie participative en coopération avec les
populations cibles.
   L'organisation et le financement d'actions d'urgence pour répondre aux besoins fondamentaux des victimes.
   Le soutien à l'enfance en situation de grande pauvreté.
   La mise en place de programmes d'éducation au développement.
   Le soutien et la coopération avec toute association ou institution de bienfaisance nationale ou internationale
poursuivant les mêmes objectifs.
   Le recueil de toutes sortes d'assistances pouvant aider à réaliser les objectifs de l'association.           
   Tout autre activité permettant d’atteindre l’objectif de l'association.
   Article 4  - Durée et exercice social :
   L’association est constituée pour une durée illimitée.
   L’exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
   TITRE III
   MEMBRES
   Section I Admission
   Article 5 - L'association est composée de membres effectif et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
   Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
   En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
   Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs):
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité, par
décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour devenir membre effectif,
il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et agréé par le Conseil d'administration.
   Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
   § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
   Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil
d'administration qui l’examine. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts.
   Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
   § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours â l'association. Cette qualité peut être cumulée avec
celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
    De même, le titre d'affilé émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
   Section ll
   Démission, exclusion, suspension
   Article 7 — Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
   L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
   Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
   Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et
associations.
Article 9 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
   TITRE IV
   COTISATIONS
   Article 10 - La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 500 .
   TITRE V
   DE L'ASSEMBLEE GENERALE
   Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
   Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
   Sont notamment réservées à sa compétence :
   1) les éventuelles modifications statutaires ;
   2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
   3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de Ieur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
   4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
   5) I’approbation des budgets et des comptes ;
   6 )Ia dissolution volontaire de l'association ;
   7) les exclusions de membres ;
   8) Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;
   9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
  Article 13 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
   L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment â la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
   Article 14 - Tous tes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
   La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
   L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
   Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
   Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
   Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de I‘Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
   Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
   Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, saut les exceptions prévues pat la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées â la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
   En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
   En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
   Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
   Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
   Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint â la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
   Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
sociétés et associations.
   Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
   Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal d’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément au Code
des sociétés et associations. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
   TITRE VI
   ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
   Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum
de cinq. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association, cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs.
   Les membres sortants du CA sont rééligibles.
   Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
   Article 22 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président , un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
éventuellement désigner également un Vice-Président.
   Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
   Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d'administration.
   En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.
   Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
   Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
   Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
   Ses décisions sont prises â la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
   Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
  En cas de partage lors d'un vote â scrutin secret, la proposition est rejetée
  Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.          
   Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
   Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Conseil
d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
   Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d'administration.
   Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal d’entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
   Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur{s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
   Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
  Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 6 ans. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
   Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas â justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
   Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal d’entreprise sans delai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de Code des sociétés et associations
sur les associations sans but lucratif.
   Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
   Article 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS DIVERSES
    Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
   Article 30- L'exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
   Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
   Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de Code des
sociétés et associations sur tes associations sans but lucratif.
   Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
   Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes,
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
   L'Assemblée générale désigne un vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
   Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.
   Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
   Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne Ie ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
   Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
   Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation identique ou une autre ASBL poursuivant un
but similaire.
   Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation,
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal d’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
   Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par Code des sociétés et
associations régissant les associations sans but lucratif.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs ainsi que des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
    Exercice social :
    Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 
décembre 2025.
    Administrateurs :
   Les soussignés désignent en qualité d'administrateurs :
   Monsieur El Marabet Azize, de nationalité Belge, né le 22/11/1974
   Monsieur Moulila Djamel, de nationalité Belge, né le 27/10/1964,
   Monsieur Laâbas Karim, de nationalité Belge, né le 28/11/1973,
   Monsieur Ait Youssef Idriss, de nationalité Belge, né le 03/08/1970
   qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.  
Délégation de pouvoir:
ls désignent en qualité de :
Président :                                                            El Marabet Azize
Vice-président :                                                   Moulila Djamel                                             
Secrétaire :                                                           Ait Youssef Idriss
Personne déléguée à la gestion journalière :      Ait Youssef Idriss
Trésorier:                                                              Laâbas Karim                                                 
Fait à Bruxelles le 17 janvier 2025 en quatre exemplaires
Ait Youssef Idriss
Déposé par Ait Youssef Idriss, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Idriss Ait Youssef
Rue de la Sambre 6, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Karim Laâbas
Route de Lennik 286 A 12, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Azize El Marabet
Rue Prévinaire 80 0012, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Djamel Moulila
Rue Stroobants 62 B086, 1140 Evere