Nº d'entreprise : 0879 416 945
Nom
(en entier) : Fondation d'Utilité Publiqe Atelier Marcel Hastir
(en abrégé) : FAMH
Forme légale : Fondation d'utilité Publique
Adresse complète du siège : Rue du Commerce, 51 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : démissions et ajout à l'article 10 de statuts mis en conformité
Démission de membres de l'OA, PV le 29/11/2023
Philippe FERON NN 55.04.25-447.83
Jacques FRIART NN 50.09.20-099.36
Danielle MEERT NN 38.10.13-314.67
Karin PILDNER VON STEINBURG NN 45.09.15-294.70
Démission de membres de l'OA, PV le 6/06/2024
Susanne FEXER-LINDER, Nº CI de la RFA : LF085ZYNF
Statuts de la Fondation d'utilité publique Atelier Marcel Hastir
Nº d'entreprise 0879.416.945
RPM : Greffe du Tribunal de Commerce, Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 à 1190 Forest
Banque: BNP-PARIBAS-FORTIS IBAN: BE52 0014 9915 5309 BIC: GEBABEBB
Établie par l'Acte constitutif des Fondateurs du 28/10/2005 devant le Notaire Guy Caeymaex et pourvue de
la personnalité civile par Arrêté royal en date du 21/12/2005,
Statuts mis en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations du 01/05/2019 par l'Organe
d'administration de la Fondation d'utilité publique Marcel Hastir en sa réunion du 23/10/2023,
Complété l'article 10 le 14/03/2024.
TITRE ] - Dénomination, siège, but, objet social,
durée et exercice social
Article 1 - Dénomination
La Fondation a comme dénomination officielle « Fondation d'utilité publique Atelier Marcel Hastir », ci-après
désignée comme « la Fondation ».
Les Fondateurs sont
1. Monsieur HASTIR Marcel Joseph, né à Bruxelles le vingt-deux mars mille-neuf-cent-six, décédé à
Bruxelles le deux juillet deux-mille-onze ;
2. L'Association sans but lucratif « ATELIER MARCEL HASTIR » ayant son siège social en Région de
Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 51.
Article 2 - Siège social
Le siège social de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Rue du
Commerce 51, immeuble qui,
- par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 mars 2006, fait l'objet d'une
décision de classement en raison de son intérêt historique qui réside dans sa qualité de lieu de mémoire et de
lieu culturel de longue date et est lié aux activités de Marcel Hastir et de son Atelier,
- depuis 2010, est propriété de la Ville de Bruxelles et confié en emphytéose pour une durée de 99 ans à la
Fondation d'utilité publique Atelier Marcel Hastir.
https://ateliermarcelhastir.eu	La Fondation a pour site internet :
fondationateliermarcelhastir@gmail.com	et pour adresse e-mail :
Article 3 - But
La Fondation a pour but désintéressé de préserver et de mettre en valeur le foyer artistique créé par le
peintre Marcel Hastir en tant que lieu de rencontre vivant et multiculturel, marqué :
- par la présence d'un très grand nombre d'œuvres de Marcel Hastir,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- par une tradition, depuis 1935, d'appui aux nouveaux talents artistiques et d'accueil d'artistes consacrés
et
- par la mémoire d'actes courageux qui, dans ce lieu, ont été opposés à des crimes contre l'humanité du
temps de la 2e Guerre mondiale.
Article 4 - Objet social
La Fondation est autorisée à poser tous les actes qui sont, directement ou indirectement, liés aux buts
qu'elle poursuit. La Fondation peut apporter un soutien et s'intéresser à toute autre activité similaire ou en
rapport avec les activités de la Fondation.
La Fondation poursuit la réalisation de son but notamment par :
- la conservation, l'exposition et la diffusion de l'œuvre artistique de Marcel Hastir et de ses élèves ;
- l'organisation de concerts, de spectacles et d'expositions permettant à des artistes, en début de carrière
ou de renommée déjà acquise, de rencontrer un public connaisseur ;
- l'organisation de conférences et d'autres activités, notamment en rapport avec l'art, l'histoire et les droits
humains.
Article 5 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6 - Exercice social
L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
TITRE II - Organe d'administration
Article 7 - Composition
La Fondation est gérée par un Organe d'administration collégial qui compte au moins trois personnes
physiques, nommées « administrateurs » et dont la durée de mandat est de quatre ans, renouvelable.
Les administrateurs ont été nommés pour la première fois aux termes de l'Acte constitutif de la Fondation.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l'Organe d'administration en fonction, statuant à la majorité
des deux tiers des voix.
Lors de toute délibération sur la composition de l'Organe d'administration, la majorité des deux tiers des
administrateurs doit être présente ou représentée.
L'Organe d'administration élit en son sein, pour un mandat d'une durée de quatre ans également, un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier qui, dans cet ordre, président les travaux de l'Organe
d'administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le mandat d'un administrateur prend fin au terme de la durée de son mandat et également au décès, à la
démission, à la révocation ou à la mise sous administration provisoire par incapacité civile. La révocation d'un
administrateur intervient par l'Organe d'administration décidant à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés, l'administrateur concerné ayant la possibilité d'être entendu, mais ne prenant pas part
aux délibérations.
L'administrateur démissionnaire, révoqué ou frappé d'incapacité civile, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayants droit d'un administrateur décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de la Fondation. Aucune de ces
personnes ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Toutes doivent restituer à la Fondation tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans un délai d'un
mois après l'expiration de leur mandat.
De nouveaux administrateurs sont désignés par cooptation par l'Organe d'administration qui statue à la
majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, en déterminant la durée du mandat des
nouveaux administrateurs.
La Fondation tient un registre des administrateurs conformément à la loi, éventuellement sous forme
électronique. L'Organe d'administration inscrit dans ce registre endéans les huit jours toutes les désignations
et fins de mandat des administrateurs.
Article 8 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, tels qu'expressément reconnus par la loi ou les
présents Statuts, pour accomplir tous les actes de gestion directement ou indirectement liés ou nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de la Fondation décrit à l'article 3 des présents Statuts.
Une décision de l'Organe d'administration est exigée notamment pour :
- la modification des Statuts de la Fondation ;
- la désignation et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur éventuelle rémunération ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes de la Fondation ainsi que la décharge annuelle à
octroyer au Trésorier ;
- l'éventuelle dissolution volontaire de la Fondation ;
- une action en responsabilité contre tout administrateur ou tout mandataire éventuellement désigné par
l'Organe d'administration.
Article 9 - Comptes et budget
Dans le premier semestre de chaque année, l'Organe d'administration établit les comptes annuels de
l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice en cours, sur proposition du Trésorier qui expose la situation
financière et l'exécution du budget.
L'Organe d'administration peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de la Fondation et
de lui présenter son rapport.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Organe d'administration se prononce par un vote spécial sur la
décharge du Trésorier. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la Fondation.
Les comptes annuels approuvés de la Fondation sont communiqués au Greffe du Tribunal de l'entreprise.
Article 10 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables envers la Fondation des éventuelles fautes commises dans
l'accomplissement de leurs fonctions : étant donné que l'Organe d'administration forme un collège, les
administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des éventuels manquements de ce collège.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les éventuelles fautes auxquelles ils n'ont pas pris
part, s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres administrateurs.
La Fondation dispose d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les effets des éventuelles fautes de
ses administrateurs commises dans l'accomplissement de leurs fonctions.
Cette assurance est étendue à la couverture de l'ASBL Atelier Marcel Hastir nº d'entreprise 0410.175.980
en tant qu'association alliée.
Article 11 - Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêts de nature patrimoniale concernant
une décision ou une opération relevant de l'Organe d'administration, il doit en informer les autres
administrateurs avant la délibération de l'Organe d'administration. Sa déclaration ainsi que les raisons du conflit
d'intérêts doivent figurer au procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Il ne peut en outre ni assister aux délibérations de l'Organe d'administration relatives à toute transaction ou à
toute décision liée à ce conflit d'intérêts, ni prendre part au vote.
Article 12 - Convocation de réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent et au moins une
fois par an, dans le premier semestre de chaque année. À cette dernière occasion, il porte obligatoirement à
son ordre du jour :
- l'approbation du rapport d'activités de l'Organe d'administration pour l'année calendrier précédente ;
- l'approbation des comptes (recettes, dépenses, inventaire) de l'année calendrier précédente ainsi que la
décharge annuelle à octroyer au Trésorier ;
- l'approbation du budget prévisionnel pour l'année calendrier en cours.
Les réunions sont convoquées par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire ou à la demande d'au moins
un tiers des administrateurs, en principe au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion, par simple
lettre ou courriel et avec indication de la date, de l'heure et du lieu de la réunion ainsi que d'un projet d'ordre du
jour.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance grâce
à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l'Organe d'administration sont
réputés présents.
Au moyen d'une procuration écrite et signée, un administrateur peut se faire représenter à une réunion de
l'Organe d'administration par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur que de deux
procurations.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
ou utile, à titre consultatif uniquement.
Article 13 - Procédure de décision d'urgence
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation - sauf pour des
modifications des Statuts ou pour une dissolution ou liquidation de la Fondation - une décision de l'Organe
d'administration peut être prise par consentement écrit des administrateurs, à la majorité absolue des voix
exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération.
Article 14 - Délibérations - Vote
Sans préjudice des autres dispositions des présents Statuts ou de la loi, l'Organe d'administration est
uniquement apte à délibérer et à décider si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
L'Organe d'administration délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour adopté en début
de réunion.
Sauf les exceptions prévues par les présents Statuts ou par la loi, les décisions de l'Organe d'administration
sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération. Tous
les administrateurs ont un droit de vote égal. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Article 15 - Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement
d'ordre intérieur pourront être apportées lors d'une réunion de l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés.
Article 16 - Procès-verbaux et publication des décisions
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, éventuellement sous
forme électronique, et communiqués endéans un mois à l'ensemble des administrateurs. Les tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, à signer par le Président et par un autre
administrateur.
Conformément à la loi, toute modification des Statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction d'administrateur sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés
au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE III - Gestion journalière
Article 17 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut charger en son sein une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Fondation.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière sont responsables envers la Fondation des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la (les) personne(s)
chargée(s) de la gestion journalière.
TITRE IV - Représentation de la Fondation
Article 18 - Représentation judiciaire et extrajudiciaire
La Fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, que ce soit en tant que demandeur
ou en tant que défendeur, ainsi que dans tous les actes extrajudiciaires par le Président, le Vice-Président ou
le Secrétaire de l'Organe d'Administration, agissant seuls, sous réserve d'information réciproque préalable. Ces
représentants ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
L'Organe d'administration peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs ou à
un ou plusieurs tiers. Ce mandat est en tout temps révocable par l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la
Fondation sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés conformément à la loi.
Article 19 - Mandats spécifiques
L'Organe d'administration peut, dans l'intérêt de la Fondation, confier des tâches bien déterminées, par
exemple techniques, à un mandataire spécialement désigné à cet effet.
TITRE V - Modification des Statuts - Dissolution - Liquidation
Article 20 - Modifications des Statuts
L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer sur une proposition de modification des Statuts que
si celle-ci a été explicitement indiquée dans la convocation de la réunion et si au moins deux tiers des
administrateurs sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prescrites.
Pour être adoptée, une proposition de modification doit obtenir au moins deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés, excepté les propositions de modification portant sur le but de la
Fondation, qui doivent recueillir au moins les quatre cinquièmes des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les modifications aux Statuts ne sont effectives qu'après approbation par les autorités compétentes
conformément à la loi. Elles doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, l'Organe d'administration désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui devra
être distribué à un organisme de droit public ou privé sans but lucratif, poursuivant des objectifs identiques ou
similaires à ceux de la Fondation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif social est déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 22 - Clause finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents Statuts, et notamment les formalités de publicité,
est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes