N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeune Chambre Internationale de Gaume-Trois-Frontières
(en abrégé) : JCI GAUME 3F
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin 33
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton
Le 6 juin 2016, se sont réunis les soussignés :
 
LAGNEAU Johnny  NN 80.05.30-449.75
 
HOGGE Fanny NN 88.12.02-244.76
 
DURET Maïlys NN 85.01.04-540.65
 
DUBOIS Thierry 84.10.07-143.26
 
Dans le cadre de la constitution de l’ASBL sus-mentionnée
 
TITRE 1er - Dénomination siège social
 
Art 1er : L’association est dénommée « Jeune Chambre Internationale de Gaume-Trois frontières », en abrégé «
JCI GAUME 3F ».
Art 2 : Son siège social est établi à B-6760 Virton,  rue du Moulin 33. Il peut être transféré par décision du conseil
d’administration en tout autre lieu.
 
TITRE II - Objet
 
Art 3 : L’association a pour objet, en dehors de tout esprit partisan, de développer les objectifs suivants :
- faire participer les membres aux activités civiques, économiques, sociales et culturelles de la région et du pays;
- développer l’esprit d’initiative de ses membres;
- développer l’aptitude des membres à la direction des affaires liées à l’exercice de leur profession;
- favoriser l’essor des organismes et des entreprises auxquels participent les membres par des réalisations
positives ayant surtout des répercussions importantes pour l’avenir des jeunes;
- rendre service à la communauté et contribuer au progrès et à l’épanouissement de la région;
- développer l’esprit d’entraide et promouvoir la bonne entente;
- apporter son concours à la réalisation des objectifs dans la JCI Belgium;
- organiser et coordonner des programmes de formation et de perfectionnement afin d’inciter les membres à
assumer leurs responsabilités de citoyen et de leur permettre d’améliorer leur qualité de dirigeants.
 
TITRE III - De l’acquisition, de l’exercice et de la perte de la qualité de membre
 
Art 4 : L’association comprend des membres effectifs et des membres d’honneur. Leur admission entraîne leur
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adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Art 5 : L’admission en qualité de membre effectif a lieu selon la procédure suivante et dans le respect des
conditions et principes de la JCI Belgium.
Toute candidature est d’abord proposée au Conseil d’Administration qui se prononce à l’unanimité. En cas
d’acceptation, le Conseil d’Administration présente ensuite la candidature à la prochaine Assemblée Générale.
Chaque membre dispose de 15 jours à dater de l’envoi du procès-verbal de la réunion pour manifester son
opposition au Président du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration entend alors le ou les membres s’opposant à la candidature et décide ensuite à
l’unanimité du bien-fondé de leurs motifs.
Dans tous les cas, l’admission a lieu par décision unanime du Conseil d’Administration, sauf si le tiers des
membres de l’Assemblée Générale manifeste son opposition.
Toutes discussions et décisions en matière d’admission devront demeurer confidentielles. Toute transgression de
la présente disposition peut conduire à un blâme.
Le candidat admis sera invité à participer comme membre effectif à l’association.
 
 
Art 6 : Pourront être admises en qualité de membres d’honneur, les personnes physiques et morales ayant rendu
des services à l’association et désirant contribuer à son extension. La procédure et les conditions d’admission
sont réglées par le règlement d’ordre intérieur.
 
Art 7 : Le montant annuel des cotisations des membres est fixé par l’assemblée générale extraordinaire sur
proposition du Conseil d’Administration sans pouvoir excéder deux cent cinquante euros -250,00 �-.
 
Art 8 : Les membres effectifs seuls, peuvent participer à l’administration et à la gestion de l’association. Ils
disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales, les membres d’honneur y assistent avec voix
consultative.
 
Art 9 : La qualité de membre se perd par limite d’âge, démission ou exclusion dont les dispositions sont reprises
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE IV - De l’assemblée Générale
 
Art 10 : Les membres de l’association se réunissent annuellement dans le courant du mois de juin en Assemblée
Générale extraordinaire.
L’ordre du jour de cette Assemblée Générale extraordinaire comporte obligatoirement les objets suivants :
 
1. l’élection des membres du Conseil d’Administration entrant;
2. l’élection du président après présentation du programme et du budget;
 
Les membres de l’association se réunissent annuellement dans le courant du mois de juillet en Assemblée
Générale extraordinaire.
L’ordre du jour de cette Assemblée Générale extraordinaire comporte obligatoirement les objets suivants :
 
1. le rapport des commissions;
2. le rapport du commissaire aux comptes;
3. le rapport du Conseil d’Administration sortant;
4. l’approbation des comptes avec décharge à donner au Conseil d’Administration sortant;
En tout temps, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si les intérêts
de l’association l’exigent. Il sera tenu de la faire lorsque un cinquième des membres en fera la demande par écrit.
Le caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale est mentionné sur la convocation.
 
Art 11 : L’assemblée Générale extraordinaire est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence, les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur, la nomination et
la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l’association.
 
Art 12 : Pour toute Assemblée Générale extraordinaire, la convocation devra être adressée par lettre, à chaque
membre, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. Elle mentionnera l’ordre du jour, ainsi que les lieux,
dates et heures de la réunion. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la
dernière liste annuelle sera portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle parvienne au Conseil d’Administration
vingt et un jours au moins avant la date fixée.
En cas d’urgence, des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour mais uniquement avec le
consentement de la majorité des membres présents.
 
Art 13 : Les propositions de changements aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou de dissolution sont
mentionnées formellement à l’ordre du jour.
 
Art 14 : Chaque année,  le compte de l’exercice écoulé est arrêté en date du 30 juin. Il est ensuite soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été soumis au commissaire aux comptes.
 
Art 15 : Les procès verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre spécial conservé au
siège social de l’association. Les intéressés ayant un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance. Tout
procès verbal est envoyé aux membres en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale suivante.
 
TITRE V - Conseil d’Administration
 
Art 16 : Les candidatures au poste d’administrateur doivent être communiquées par écrit au Conseil
d’Administration sortant au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale donnant lieu à l’élection du Conseil
d’Administration suivant. Les candidatures au poste de président sont accompagnées d’un programme.
 
Art 17 : Tout membre du Conseil d’Administration ayant terminé son mandat est rééligible une fois
consécutivement aux mêmes fonctions.
 
Art 18 : L’association est gérée et administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au
moins, ainsi que le président sortant;
un président, un trésorier, un secrétaire.
 
Art 19 : La durée des mandats d’administrateurs est fixée à un an. En cas de vacance en cours de mandat,
l’administrateur remplaçant choisi par le Conseil d’Administration achève le mandat du sortant. Le remplacement
du président  est du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire spécifique à ce sujet. Le remplacement du
secrétaire, du trésorier et/ou du chargé de formation est du ressort du Conseil d’Administration.
 
Art 20 : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’entrée en
fonction des administrateurs se fait le lendemain de leur nomination.
 
Art 21 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de
l’association l’exigent ainsi que sur la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du
jour est mentionné sur la convocation et doit parvenir aux membres au moins trois jours avant la date de la
réunion.
 
Art 22 : Le Conseil d’Administration peut délibérer valablement lorsque la moitié des membres au moins est
présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Art 23 : L’administrateur qui ne participe pas trois fois de suite aux réunions du Conseil d’Administration,
valablement convoqué, sans être excusé, sera considéré comme démissionnaire. Les autres administrateurs en
seront avertis lors de l’Assemblée Générale suivante.
 
Art 24 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont cependant exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les statuts, à celle de
l’Assemblée Générale.
 
Art 25 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration.
 
Art 26 : A défaut de stipulation spécifique dans le procès verbal du Conseil d’Administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d’Administration. Il n’a pas à justifier des ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art 27 : Le Conseil d’Administration a un droit de regard sur l’activité des différentes commissions et le droit de
demander un rapport détaillé sur celles-ci.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
 
Art 28 : L’année sociale débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
 
Art 29 : L’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de l’exercice de son mandat.
 
Art 30 : Les modalités d’application des présents statuts ainsi que les dispositions complémentaires sont
précisées dans le règlement d’ordre intérieur adopté ou modifié par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des voix représentées.
 
Art 31 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale peut nommer des liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après
acquittement du passif. Elle donne les biens et valeurs pour une affectation se rapprochant autant que possible
de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
 
Art 32 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VII - Dispositions transitoires
 
Art 33 : L’Assemblée générale a élu en qualité d’administrateur, à dater du 01/07/2016 et pour une période d’un
an, en conformité avec les articles 10 et 20 des présents statuts, les membres ci-dessous dénommés et plus
amplement qualifiés :
Président : Lagneau Johnny
Vice Président : Hogge Fanny
Trésorier : Hogge Fanny
Secrétaire : Duret Mailys
Responsable formations : Hogge Fanny
Responsable partenaires : Dubois Thierry