N° d'entreprise : 0408 436 514
MONITEUR BELGE
Nom
(en entier) : GAMMA PHOTO CLUB
1 7 MARS 2023
(en abrégé) : GAMMA PC
Forme légale : ASBL
BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège : Rue Saint-Laurent, 177/012 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Mise en conformité avec la loi
Numéro d'entreprise : 0408436514
Statuts coordonnés
15 janvier 2023
L'assemblée générale réunie ce 27 février a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations. À cet effet, elle adopte les statuts
coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui
régissaient auparavant l'association.
Constituée en Assemblée générale le 08/11/2005, sous le nom Gamma Photo Club, dont les statuts ont
été publiés le 05/12/2005 aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 20051205/0174595,
avec pour membres fondateurs :
-Marlier Jacques, employé, rue de Loncin 171, Alleur, belge ;
-Thiry Henri, dessinateur, rue de la Meuse 20, Jemeppe-sur-Meuse, belge ;
-Leva Marcel, employé, rue des Wallons 260, Liège, belge ;
-Gaillard Raymond, professeur, rue E. Marneffe 25, Liège, belge ;
-Mauguy Raymond, représentant, rue Jean Jaurès 8, Jupille, belge ;
-Smets Henry, architecte, rue Sabaré 26, Cheratte, belge.
Titre ler- Forme, dénomination, siège statutaire
Article 1er.
Gamma Photo Club, en abrégé « Gamma PC », ci-après « l'association », est une Association sans but
lucratif (ASBL), au sens du Code des sociétés et des Associations (ci-après « CSA »).
Article 2
§1er. Son siège est établi dans la Ville de Liège (4000), en Région Wallonne.
§2. Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration, pour autant
que ce transfert n'implique pas une modification de la langue des statuts, en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Dans ce cas, le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il - Le but et l'objet social
Article 4
L'association a pour buts, désintéressés, l'instruction mutuelle, la vulgarisation en vue de procurer à ses
membres l'occasion d'augmenter leurs connaissances théoriques et pratiques et de se perfectionner dans l'art
de la photographie.
Article 5
§1er. La réalisation de ce programme sera poursuivie par tous moyens propres à assurer le succès de
l'association, principalement par des réunions périodiques, des causeries, des conférences, la démonstration
et l'essai de procédés nouveaux, l'organisation d'excursions, de concours, la constitution d'une bibliothèque
physique ou virtuelle accessible à tous les membres.
§2. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
pourra ainsi accomplir tout acte et opération utile à la réalisation de ceux-ci, posséder tout immeuble et
équipement, exploiter tout service à but culturel, s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales -
privées ou publiques - poursuivant des objectifs similaires.
§3. Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation du but
(ou des buts) décrits ci-dessus à l'article 4.
§4. L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l'activité contribuerait
ou pourrait contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
Article 6
La société se défend de s'occuper de questions d'ordre politique, religieux ou philosophique.
Titre III- Les membres
Article 7
§1er. L'association se compose de membres effectifs.
§2. Ils composent et participent de droit à l'Assemblée générale avec voix délibérative.
§3. Ils doivent être âgés de 21 ans au moins. Les membres âgés de 15 à 21 ans pourront également faire
partie de l'ASBL; toutefois, ils ne pourront faire partie du Conseil d'administration, ni assister aux assemblées
générales qu'avec voix consultative.
Article 8
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.
Article 9
§1er. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite par
courrier ordinaire, par courriel ou de vive voix en ce sens au conseil d'administration.
§2. Les admissions de nouveaux membres de l'association sont décidées souverainement par le conseil
d'administration, lequel statuera dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de la demande.
Article 10
Tout nouveau membre, par le fait même de son admission, est censé adhérer aux statuts de l'association
et à ses règlements d'ordre intérieur.
Article 11
§1er. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, en adressant sa démission par
lettre ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas payé sa cotisation dans le mois à compter de la
date de renouvellement de son affiliation et d'un rappel, celle-ci étant limitée à trois cent soixante-cinq jours.
§3. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie la décision
Article 12
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L'exclusion d'un membre est
décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d'administration avec
notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui
président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il
est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne
réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les
conditions prévues par l'article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans
autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre
ainsi exclu.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission, de faillite ou de la nullité de celle-ci.
Titre IV- L'assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1º d'exclure un membre ;
2º de modifier les statuts ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activités ;
5° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
6° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
7º de prononcer la dissolution volontaire de l'association.
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 17
§1er. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
§2. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 18
L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par décision du Conseil d'administration
soit la réception d'une demande signée par 1/5ème des membres.
Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours de la demande
de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-
ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 19
§1er. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire (confiée à la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de
l'assemblé.
§2. La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour envoyé aux
membres.
§3. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion (ou le
rapport d'activités), ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 20
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Hormis les cas
où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre
de membres présents
Article 21
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au droit de vote.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 22
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 23
§1er. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées)
des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou
les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
§2. Toutefois, pour les exclusions de membres, les modifications aux statuts et la dissolution de la société,
les deux tiers des voix sont requis.
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 25
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 28
§1er. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
§2. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés
par le secrétaire ainsi que par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.
§3. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
le président ou par un autre administrateur.
Article 29
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Article 29bis
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3 des voix. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 29ter
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Pour la
désignation des scrutateurs, il faut s'en référer à l'article 23bis, § 2, al. 2.
Article 29quater
§ 1er. Le conseil d'administration peut décider de permettre aux membres qui ne peuvent participer à
l'assemblée générale de voter électroniquement avant la date de l'assemblée générale. Cette possibilité de
voter à distance est précisée dans la convocation envoyée aux membres.
§ 2. Un bureau composé d'un co-président et du secrétaire de l'organe d'administration ainsi que de deux
membres de l'assemblée générale est chargé de surveiller le bon déroulement des opérations.
§ 3. Le membre vote électroniquement à distance via la plateforme proposée en utilisant le formulaire mis
à disposition par l'ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
-Le nom et le domicile du membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège.
Cette identification peut se faire sous la forme d'un code secret attribué par le ou les scrutateurs et connu
d'eux seuls ;
-Les points de l'ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit voter ;
-La signature par l'utilisation du code qui lui est attribué par le ou les scrutateurs.
§ 4. Le membre qui le souhaite, après s'être valablement identifié sur la plateforme utilisée, devra voter sur
chaque proposition de décision faite par le conseil d'administration. Si le membre s'abstient de voter sur une
proposition, cette absence de vote est considérée comme une abstention.
Titre V- Administration
Article 30
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale sont exercée par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Article 33
§1er. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
§2. Les candidatures doivent être présentée au plus tard quatre semaines avant l'ouverture de
l'assemblée générale qui procédera à l'élection des administrateurs.
Les candidats doivent en aviser, par écrit, le Président en fonction endéans ce même délai.
Sera considéré comme ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat, tout membre du Conseil
d'administration qui, en fin de mandat, n'aura pas déposé une nouvelle candidature, soit verbalement au
cours de la réunion de Conseil d'administration précédent l'élection, soit par lettre adressée au domicile du
président ou par courriel, quatre semaines, au moins, avant le vote.
§ 3. Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et représentées.
Le vote se déroule au scrutin secret.
Toutefois, lorsque le nombre de candidats ne dépassera pas celui des mandats vacants, les candidats
pourront, par acclamations, être déclarés élus sans lutte, à la condition que pas un seul membre présent ne
s'y oppose. En cas d'opposition d'un seul membre présent, le vote devra se faire au scrutin secret. Les
bulletins blancs seront considérés comme nuls.
Article 34
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Etre âgé de plus de 21 ans ;
-Avoir été membre effectif durant une année complète.
Article 35
§1er. Le mandat d'administrateur est de deux ans à l'exception du Président qui est élu pour quatre ans
minimum.
§2. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son
mandat se termine.
§3. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 37
§1er. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
§2. Est présumé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Article 40
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat d'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 41
§1er. Le conseil d'administration désigne en son sein un président.
Pour être éligible au poste de président, le candidat devra être inscrit en qualité de membre de
l'association, sans interruption, depuis trois ans au moins.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
§2. Le conseil d'administration nomme un vice-président, un secrétaire, un trésorier ainsi que deux
commissaires.
§3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 42
§1er. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent qu'il l'estime
nécessaire et au moins une fois tous les trimestres.
§2. Il peut également se réunir à la convocation de trois administrateurs.
Dans ce cas, le président sera tenu de réunir le conseil d'administration dans les dix jours de la réception
de la demande.
§3. La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date
et l'heure de la tenue de la réunion.
Les délibérations du Conseil d'administration sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 43
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Article 44
Le Conseil d'administration forme un collège.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 45
Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 46
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à l'article
9 :8 du Code des sociétés et des associations.
Article 47
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 48
§1er. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un des membres du
Conseil d'administration.
§2. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 49
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention de
deux membres du conseil d'administration, qui agissent conjointement.
Les correspondances courantes, les actes de gestion journalière, les quittances de dépenses ordinaires
pourront ne porter qu'une seule signature, celle du membre du Conseil d'administration spécialement désigné
à cette fin.
Titre VI - Cotisations
Article 50
§1er. Il existe trois types de cotisations :
a.Une cotisation individuelle pour le membre ;
b.Une cotisation familiale pour le membre et son conjoint ou cohabitant;
c.Une cotisation particulière éventuellement décidée par le conseil d'administration.
§2. Le montant maximum de la cotisation, perçue annuellement, sera proposé par le conseil
d'administration à l'approbation des membres réunis en assemblée générale. Ce montant est fixé à 60 euro
par membre pour l'année 2023 et évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.
§3. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre dans le mois à compter de la
date du renouvellement de son affiliation et d'un rappel, ce membre sera considéré comme démissionnaire.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par courrier ordinaire.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Article 51
L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les cotisations sont valables
une année entière. En aucun cas, elles ne peuvent être remboursées, même partiellement.
Titre VII- Comptes et budget
Article 52
Chaque année, à l'assemblée générale, le conseil d'administration présentera un rapport sur l'activité
pendant l'année écoulée. Il sera dressé un bilan, un inventaire et un compte des recettes et des dépenses.
L'excédent favorable sera utilisé suivant décision qui sera prise par l'assemblée générale, éventuellement
suivant les directives émises par le conseil d'administration.
Titre VIII- Dissolution
Article 53
§1er. La dissolution ne pourra être prononcée par l'assemblée générale que si les deux tiers des membres
sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, le président ouvrira immédiatement une seconde
assemblée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. Dans ce cas, la dissolution ne
pourra être prononcée que si elle est décidée par les deux tiers des membres présents. La dissolution devra
être décidée lorsque le nombre de membres sera inférieur à trois.
§2. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs. Dans ce cas, le patrimoine social sera réalisé par les soins du/des liquidateur(s),
après apurement du passif, à une association ayant le même but que la sienne, à déterminer par l'assemblée
générale.
Titre IX- Dispositions diverses
Article 54
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Revu et mis à jour à Liège, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct,
Le 27 février 2023
Les contractants :
Reginster Philippe
Delagoen Alphonse
Van den Ackerveken Christian
Christian Jadot
de Saint Moulin Yves
Natacha Mauquoy
Schaffranek Daniela
L'assemblé Générale Extraordinaire du 27/02/2023 entérine la démission de Marie-Anne Dethier de son
poste d'administrateur et la nomination de Christian Jadot en tant qu'administrateur.
Le comité a été renouvelé et fait l'objet d'un procès verbal d'Assemblée Générale dont copie en annexe.