N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BGLF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léonard Legras 13/A
 : 4845 Sart-lez-Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le 21 juin 2023, en
cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique de Mons 2.
 
CONSTITUANTS
Monsieur LUPINETTI Gianni, Alphonso, né à Boussu,  le vingt-neuf octobre mille neuf cent quatre-
vingts, époux de Madame Fettweis Barbara, domicilié 4845 Sart-lez-Spa ex Jalhay , Avenue Léonard
Legras, 13/A.
 
Madame FETTWEIS Barbara, Micheline, née à Verviers,  le vingt-trois avril mille neuf cent septante-
sept, épouse de Monsieur Lupinetti Gianni, domiciliée à 4845 Sart-lez-Spa ex Jalhay , avenue
Léonard Legras, 13/A.
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « BGLF ».
 
SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège social est établi en région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec tous tiers : 
Psychologie, psychothérapie, sexothérapie et expertise
    •  Consultations et activités de psychologie (de première ligne ou non) individuelles et collectives
en pratique privée à domicile et en institution ;
    •  Consultations et activités de psychothérapie individuelles et collectives en pratique privée et en
institution ; hypnose conversationnelle, pleine conscience et méditation, individuelle ou de groupe ;
    •  Consultations et activités de sexothérapie individuelles et collectives en pratique privée et en
institution ;
    •  La réalisation d’expertises (entretiens, testings et rédactions d’avis) dans le domaine de la
psychologie carcérale et pénale en pratique privée et pour le service public en collaboration avec d’
autres experts ou pas ;
    •  La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de la psychologie et de la
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psychothérapie et de la sexothérapie, la préparation, l'organisation, et la conduite d'actions de
formations professionnelles, de colloques, de séminaires et de conférences ; la réalisation et la
publication d’ouvrages ; la réalisation d'études et d'enquêtes ;
Apiculture
    •  Vente sous toutes ses formes en gros ou au détail de tous produits de l'apiculture et produits
dérives de l'apiculture ainsi que tout ce qui se rapporte à la production, au traitement à la
transformation et à la distribution de ces produits 
    •  l'activité d'apiculteur (éleveur d'abeilles, de reines, insémination et production de miel gelée
royale, cire, pollen et autres produits fabriqués par les abeilles) ; 
    •  vente de matériel qui contribue au travail de l’apiculteur.
    •  Destruction de nids de guêpes, de frôlons asiatiques.
Vente de produits bio et produits de la ruche
Vente ambulante
Sourcier, géobiologie, rebouteux, forage
Gîte
    •  La location immobilière meublée, l’hébergement en gîtes, la location de stationnement.
Prestations de nature para-hôtelière consistant en la conclusion de convention d'hébergement
accompagnées ou pas de prestations de petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du
linge, réception de la clientèle et toute autre location, avec ou sans activité de spa, piscine, espace
détente, et location de vélos et tous autres services accessoires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
   
DUREE 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives.
 
VOTE PAR L’USUFRUITIER
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.  
 
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
REGISTRE DES ACTIONS
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
                Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent
suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société pour tous actes, authentiques ou non et peut agir en
justice au nom de la société.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
REPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
DROIT COMMUN
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil
vingt-cinq.
3° a été désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame
Barbara FETTWEIS, comparante prénommée, qui a accepté. Son mandat est rémunéré.
         
                ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIETE EN FORMATION
L’administrateur reprendra toutes les activités prises par la société en formation depuis le premier
mars deux mil vingt-trois.
 
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR
Le siège social de la société sera établi à 4845 Sart-lez-Spa ex Jalhay , Avenue Léonard Legras,
13/A. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte.