N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fou d'Abeilles!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Culot du Mont,Sugny 142 A
5550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vresse-sur-Semois (Sugny)
Object de l'acte: Constitution
Les soussignés:
1, De Ruyck Sarah, domicilié Rue Culot du Mont 142A, 5550 Sugny, né le 17/12/1980 à Courtrai
2, Patoor, Lander, domicilié Rue Culot du Mont 142A, 5550 Sugny, né le 03/10/1983 à Courtrai
3, Ronsse Caroline, domicilié Ommegangstraat 39; 8550 Zwevegem, né le 16/02/1983 à Courtrai
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juni 1921 , adaptée et
modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
Titre 1er DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- BUT - DUREE
 
Art. 1:
L'association est dénommée "Fou d'Abeilles!", Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être
immédiatement précédée ou suivi des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" , avec
l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
 
Art 2 :
Son siège est établi dans l'arrondissement judicaire de Dinant, Rue culot du Mont 142 A, 5550 Sugny. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par le loi du 02 mai 2002.
 
Art 3 :
L'association a pour but: Sensibiliser les gens à l'importance des'abeilles, de leur monde, de l'environnement et
de leurs produits.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
Création et gestion d'une apiculture
Visites guidées à l'apiculture
Vente de tous les produits d'une ruche
Parrainage de ruches dans l'apiculture,
Organisation de sessions éducatives pour les écoles/ et groupes de jeunes
Session éducative pour groupes/entreprises
Talk café
Cours de jour pour les apiculteurs débutants et le coaching
,,,,
0697773656
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II MEMBRES
Artikel 5 :
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres donneurs. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Artikel 6A: membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration) statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Artikel 6B: Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents: les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale
au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La
candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
* Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don ou un parrainage plus ou moins important à
l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une
durée d'une année, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Art 7:
La cotisation annuelle est fixée à 200 euros par an maximum.
Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice financier en fonction de l'indice des prix à la
consommation. Index de base est ce mois de juin 2018. Le nouvel indice est celui du mois de juin, avant
l'ajustement. L'Assemblée générale détermine la cotisation dans la limite précitée, chaque année et sur
proposition du Conseil d'administration.
La cotisation annuelle pour les membres adhérents est déterminée par le Conseil d'administration.
 
Art 8 :
Les membres de l'Association sont tenus
a) de se conformer aux statuts et règlements de l'Association ainsi qu'aux décisions de ses organes,
b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de l'un de ses organes
 
 
Art 9 :
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit recommandé sa démission au Conseil
d'administration.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des votes.
En attendant la décision sur l'exclusion d'un membre, le Conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la
personne
a) qui viole gravement l'obligation imposée aux membres comme à l'article 8;
b) qui, malgré un préavis écrit, omet de se conformer à ses obligations financières et/ou administratives à l'égard
de l'Association.
La suspension est communiquée par lettre recommandée au membre concerné. Il peut prendre jusqu'à 5
semaines, dans le délai auquel l'Assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Lors de cette
réunion de l'Assemblée générale, le membre concerné conserve tous ses droits d'adhésion. Si l'Assemblée
générale ne décide pas de l'exclure, la suspension du membre doit être résiliée automatiquement et elle est
réputée n'avoir jamais eu lieu.
 
Le Conseil des gouverneurs statue souverainement sur l'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent, sans
avoir à justifier sa décision.
 
L'adhésion d'un membre effectif, d'un membre adhérent ou d'un membre donneur se termine automatiquement
par le décès de la personne physique ou, dans le cas d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, son
point de défaillance ou sa faillite.
 
Les membres démissionnaires ou exclus ou les membres adhérents et leurs successeurs ne participent pas aux
actifs de l'Association et ne peuvent jamais réclamer la restitution ou le remboursement des cotisations payées
ou de l'insertion.
 
Titre III Conseil d'Administration
Art 10:
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de 2 administrateurs, les administrateurs agissent
comme un collège. Ils sont nommés par l'Assemblée générale et et peuvent être à tout moment émis de leur
fonction par l’assemblée générale. Ils exercent leur mandat sans frais, à moins que l'Assemblée générale n'en
décide autrement.
 
Art. 11:
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Ainsi, en cas de licenciement volontaire,
d'expiration du délai ou de dépôt, le nombre d'administrateurs est tombé en deçà du minimum légal, les
administrateurs resteront en fonction jusqu'à ce que leur remplacement sera effectif.
 
Art. 12:
Le Conseil de direction élit un président parmi ses membres, peut-être un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier. Le Président ou le Secrétaire convoque le Conseil. Le Président préside la séance. En
cas d'absence, il sera remplacé par le plus ancien vice-président present ou, en l'absence de Vice-Président par
le plus ancien administrateur présent.
Le Conseil ne peut prendre une décision valable que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si
ce quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, qui sera
valablement délibéré et décidera si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple (= la moitié plus une, les abstentions ne sont pas comptabilisées) des votes. En
cas de grève des votes, le vote du président ou de la personne qui le remplace est décisif.
Tout administrateur peut, de manière écrite, donner une procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors d'une réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles énumérées aux
points a. à C. ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis.
Dans des cas exceptionnels où l'urgence et l'intérêt de l'Association l'exigent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cette entente écrite peut
être communiquée par lettre, par mail ou par fax.
Les procès-verbaux de chaque réunion sont établis, signés par le Secrétaire et enregistrés dans un registre
destiné à cet effet. Les extraits à soumettre et tous les autres actes sont validement signés par le Secrétaire ou
un administrateur.
 
Artikel 13:
le Conseil d'administration dirige les affaires de l'Association et la représente dans et hors du droit ommun. Il est
responsable de toutes les questions, à l'exception de celles expressément réservées par la loi à l'Assemblée
générale. Le Conseil peut même recourir à des actes comprenant, entre autres, l'aliénation, même les biens non
mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les emprunts et les prêts, toutes les transactions commerciales et
bancaires, la levée des hypothèques,...
en ce qui concerne les tierces parties, l'Association n'est valablement liée que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs agissant au nom du Conseil d'administration ne doivent pas faire part d’une
décision prise ou d’une autorisation par le conseil à des tiers.
le Conseil d'administration peut déléguer son pouvoir à une administration quotidienne, à un ou plusieurs
administrateurs ou même à une autre personne, qu'il s'agisse ou non d'un membre de l'Association, pour certains
actes et tâches, et pour les actes de l'administration quotidienne. La durée pour laquelle cette délégation de
pouvoir se produit ne peut excéder quatre ans et le mandat peut être révoqué par le Conseil d'administration à
tout moment avec effet immédiat. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière,
l'Association est légalement représentée dans tous ses actes de l'administration quotidienne par une personne
responsable du Directoire, qui n'est soumise à aucune preuve d'une décision antérieure entre eux.
Le pouvoir de représenter l'Association en droit ou hors droit pour des actes ou actions spécifiques peut être
confié par le Conseil d'administration par simple décision a une ou plusieurs personnes, que ce soit ou non un
administrateur, qui, si nécessaire,agira conjointement. Le pouvoir des personne (s) susmentionné (s) est
précisément délimité par le Conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat
peut être révoqué par le Conseil d'administration à tout moment avec effet immédiat.
l'Assemblée générale décide du règlement intérieur proposé par le Conseil d'administration. Les amendements
au règlement intérieur peuvent être établis par le Conseil d'administration, mais sont soumis pour ratification à
l'Assemblée générale. Ces règles de procédure peuvent, sans contradiction avec les règles contraignantes de la
loi ou des statuts, prendre toutes les mesures relatives à l'application des statuts et des règles des affaires
sociales en général, et Peuvent être imposées aux membres ou à leurs cessionnaires en tout ce qui est
considéré dans l'intérêt de l'Association.
 
Titre IV Assemblée générale
 
Art. 14:
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par le premier vice-président
présent, ou en l'absence des personnes susmentionnées, par le plus ancien administrateur présent.
 
Un membre peut être représenté par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut représenter qu'un
seul autre membre. Chaque membre a un vote à l'Assemblée générale.
 
 
 
 
Art. 15:
L'Assemblée générale est seule responsable
a) d'une modification des statuts;
b) nomination et élimination des administrateurs;
c) le cas échéant, la nomination et le dépôt des commissaires et la détermination de leur rémunération en cas de
rémunération accordée;
d)la décharge aux administrateurs et aux commissaires; approuver les budgets et les comptes;
e) dissoudre volontairement l'Association;
f) l'exclusion d'un membre;
g) la conversion de l'Association en une société à but social;
h) et tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
Art. 16:
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil de direction chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'Association l'exige et doit être convoqué chaque fois qu'un cinquième de ses membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année précédente et les budgets de
l'année suivante, sur un lieu et une date à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui est avant le 30 juin de
cette année.
Tous les membres et membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale par lettre ordinaire au moins huit
jours avant l'Assemblée générale. L'invitation est signée par le Président ou le Secrétaire. Elle mentionne le jour,
l'heure et le lieu de l'Assemblée générale.
la sommation contient l'ordre du jour, qui est fixé par le Conseil d'administration. L'Assemblée générale peut
prendre une décision valable sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, à condition que tous les membres
soient présents ou représentés.
 
Art, 17:
Sur des questions autres que celles visées au point b ci-dessous, les décisions sont prises par la majorité des
membres présents et représentés. Dans le cas d'une grève, le vote du Président est décisif.
En cas d'exclusion d'un membre, de modification du statut ou de dissolution de l'Association, la procédure prévue
par la Loi est respectée.
 
Art.18
Les procès-verbaux de chaque réunion sont établis, signés par le Secrétaire ou un administrateur, et inclus dans
un registre particulier. Les extraits de celles-ci sont signés par le Secrétaire ou un administrateur.
 
 
 
Titre V Droit d'inspection des membres et les tierces parties
 
 
Artikel 19:
Les tierces parties qui s'avèrent intéressées et les membres de l'Association ont le droit de demander l'accès
et/ou des copies du procès-verbal de l'Assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
Titre VI Comptes et budgets
 
Art. 20:
 
a) l'exercice financier de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
b) le Conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'Assemblée générale pour
approbation. À la suite de l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale, dans le cas
d'un vote séparé, examine la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c) le Conseil d'administration veille à ce que les États financiers et autres documents énumérés dans la Loi sur
l'asbl soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation du greffier du Tribunal de commerce, ou si la loi
l'exige, de la Banque nationale de Belgique.
 
 
Titre VII Dissolution de l'association
Art. 21:
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de résiliation en droit, seule l'Assemblée générale peut décider
d'annuler, de la manière prévue par la Loi. En cas de résiliation volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le
tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur juridiction et les conditions de
règlement.
 
 
Art. 22: En cas de dissolution, les actifs sont transférés à une association qui poursuit un but similaire après
apurement des dettes. L'Assemblée générale qui décide de résilier le solde du règlement doit indiquer à quelle
association doit être transférée.
 
Art. 23: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
 
Extraits du Procès -Verbal de l'assemblée générale du 31/05/2018:
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs a unanimité de voix des membres présents
ou représentés:
 
, De Ruyck Sarah, domicilié Rue Culot du Mont 142A, 5550 Sugny, né le 17/12/1980 à Courtrai
2, Patoor, Lander, domicilié Rue Culot du Mont 142A, 5550 Sugny, né le 03/10/1983 à Courtrai
3, Ronsse Caroline, domicilié Ommegangstraat 39, 8550 Zwevegem, né le 16/02/1983 à Courtrai
qui acceptent ce mandant
 
Extraits du Proces-Verbal du conseil d'administration du 31/05/2018,
- Le conseil d'administration de ce jour a désigné à la majorité simple des voix membres présents ou
représentés, les administrateurs suivants en qualité de:
- président: De Ruyck Sarah
- Secrétaire: Patoor Lander
- trésorier: Patoor Lander
 
qui acceptent ce mandat