N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : No Boundz asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Haerne 192
Incorporation de NO BOUNDZ asbl
 
Lors de la réunion de fondation 29 août 2021 à Bruxelles à 17h30 les fondateurs ont décidé à l’unanimité ce qui
suit :
 
1. Wissem BEN SOLTANE, 12 Avenue de la Gare, 60400 Noyon, France, né le 22 octobre 1974.
2. Thierry TIRABASSO, 11 Rue Maximilien, 1050 Ixelles, Belgique, né le 17 mai 1989.
3. Michael J. LEAHY, 192 rue de Haerne, 1040 Bruxelles, né le 21 avril 1960.
 
il est convenu de créer une association à but non lucratif conformément à la loi du 21 juin 1921, dans les
conditions et circonstances suivantes, dont les statuts sont les suivants:
 
TITRE I NOM- SIÈGE- OBJET- DURÉE
 
ARTICLE 1 NOM DE L’ASSOCIATION
 
L’association porte le nom de No Boundz asbl.
 
ARTICLE 2 SIÈGE DE L’ASSOCIATION
 
Le siège social de l’association est situé à 192 rue de Haerne, 1040 Bruxelles et relève de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
ARTICLE 3 OBJET DE L’ASSOCIATION
 
L’objectif de l’association en Belgique et à l’étranger : mener des activités de gestion pour les artistes, les
athlètes, les mannequins et en général pour toutes les personnes qui jouent un rôle de premier plan dans le
secteur des médias et du divertissement, la fourniture de services au sens le plus large dans le secteur des
médias et du divertissement, ainsi que l’acquisition de droits de propriété sur les créations musicales et d’images,
les adaptations, les traductions, etc.
 
Cela comprend : le développement, la production, la reproduction et l’exploitation de productions télévisuelles,
radiophoniques et cinématographiques, de productions musicales et théâtrales, ainsi que de productions
publicitaires ;
Le développement, la production, la reproduction et l’exploitation de formats pour les productions audiovisuelles
susmentionnées, ainsi que la fourniture de services et de savoir-faire et l’exécution de missions connexes ;
0774351196
Toutes les activités en tant qu’éditeurs, en particulier la gestion, la protection et l’exploitation des droits sur la
musique et les œuvres audiovisuelles générées par les compositeurs de musique, les paroliers, les auteurs, les
producteurs de films, les réalisateurs et les acteurs ;
La production et la commercialisation de CD, DVD et tous autres supports d’information et autres articles dans le
cadre des activités susmentionnées ;
La fabrication et l’exploitation du merchandising ;
Prendre des photos pour des entreprises et des particuliers ;
Fournir des conseils dans le cadre des activités susmentionnées ;
L’exploitation de théâtres, de théâtres, de salles de concert, de music-halls, de cabarets et d’autres installations
pour les arts de la scène ;
Tous les services liés aux arts créatifs et de la scène.
L’exécution de toutes les transactions sociales et commerciales, mobilières et immobilières, y compris la prise de
participations dans d’autres sociétés, lorsque celles-ci se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en
partie aux objectifs susmentionnés, ou lorsque celles-ci s’inscrivent dans le contexte du développement plus
large et/ou de la réalisation de ceux-ci.
De ce point de vue, l’association peut être intéressée par d’autres activités et entreprises ayant des activités ou
sous-activités directement ou indirectement liées, si cela favorise le développement et / ou la réalisation.
L’association peut se garantir à la fois de garantir ses propres obligations et de garantir les obligations de tiers, y
compris en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa propre entreprise.
L’association peut également agir à titre d’administrateur, de mandataire, de représentant ou de liquidateur dans
d’autres associations ou sociétés.
Le but de l’association comprend également le fonctionnement d’une agence d’artistes dans le but de servir de
médiateur aux artistes de spectacle. Elle concerne les services privés de l’emploi des artistes de spectacle en
Belgique et à l’étranger, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. Cela comprend également toutes les
activités qui sont quelque peu liées à l’organisation ou à la promotion d’artistes de spectacle ou de spectacles.
Il existe une collaboration entre l’association et divers établissements d’enseignement au pays et à l’étranger,
dans le cadre des activités susmentionnées dans lesquelles l’accent est mis sur l’entrepreneuriat créatif.
Une attention particulière est portée à tous les aspects du processus créatif : développement, production,
présentation, participation et réflexion. L’association peut prendre toutes les mesures qui sont directement ou
indirectement liées à son objet, y compris les activités commerciales et rentables accessoires dans le cadre de
ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera en tout temps entièrement destiné à son objet.
 
ARTICLE 4 DURÉE
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II COMPOSITION
 
ARTICLE 5 MEMBRES
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres qui y ont adhéré. Le nombre de membres
effectifs est illimité, mais doit être d’au moins trois.
 
ARTICLE 6 MEMBRES DE L’ACTIVITÉ
Sont considérés comme des membres effectifs :
Les fondateurs,
Tout membre qui, sur la recommandation d’au moins deux membres effectifs, est accepté en cette qualité par
l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. En cas d’égalité des voix, le vote du président est
déterminant. Les membres effectifs sont les membres actifs de l’association.
 
ARTICLE 7 MEMBRES
 
Toute personne qui souhaite adhérer à l’association en tant que membre peut le faire contre simple paiement de
la cotisation et acceptation des statuts et des éventuels règlements intérieurs de l’association.
 
 
ARTICLE 8 CONTRIBUTION DES MEMBRES
 
Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette contribution est déterminé par le
conseil d’administration. La cotisation annuelle due par les membres ne peut excéder 250 EURO. En payant la
cotisation, on prouve son adhésion et on endosse ces statuts. Le conseil d’administration détermine
annuellement la contribution due par les membres et la communique à tous les membres.
 
ARTICLE 9 RETRAIT & EXCLUSION DES MEMBRES
 
Chaque membre ou membre peut à tout moment, à condition qu’il en donne préavis un mois à l’avance, quitter
l’association, mais pas avant d’avoir payé les cotisations devenues exigibles et exigibles. Le congédiement doit
être notifié par écrit au conseil d’administration. Cette demande écrite peut être faite par lettre ou par e-mail. Le
membre ou le membre qui refuse de payer la cotisation est réputé démissionner. À cette fin, le conseil
d’administration avise les membres non rémunérés ou les membres qui ont adhéré à payer dans le délai à
déterminer par le conseil. Après l’expiration de ce délai, le membre ou le membre a démissionné
automatiquement. L’exclusion d’un membre ou d’un membre ne peut être décidée que par l’assemblée générale,
par les deux tiers des voix présentes et représentées et après que le membre ou le membre a adhéré pour avoir
été entendu, ou au moins convoqué. L’adhésion prend fin de droit si le membre ou le membre de l’adhésion
décède, est déclaré en faillite, incapable ou dans un état de minorité étendue, ou est placé sous administration
provisoire.
 
 TITRE III L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 10 COMPOSITION
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est compétente pour ce qui est stipulé
dans la loi du 27 juin 1921 et les statuts soussignés. Toutefois, un membre de l’assemblée générale peut être
représenté par un autre membre de l’assemblée générale, sous réserve de la présentation d’une autorisation
écrite. Toutefois, un membre de l’Assemblée Générale ne peut représenter qu’un seul autre membre de
l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 11 POUVOIRS
 
L’assemblée générale est pour l’élaboration d’un programme annuel, la sélection des groupes, la désignation des
entraîneurs et la planification des activités de concert.
 
Une décision de l’Assemblée Générale est requise pour :
l’approbation des statuts;
modifier les statuts;
nommer et révoquer les administrateurs;
nommer et révoquer les administrateurs de surveillance et déterminer leur rémunération, le cas échéant;
c’est aux administrateurs et aux administrateurs de surveillance;
approuver le budget et le projet de loi;
la dissolution de l’association; la nomination des liquidateurs, lorsque l’organisation à but non lucratif sera
dissoute;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’association en une entreprise à vocation sociale; tous les pouvoirs conférés par les
présents statuts.
 
ARTICLE 12 CONVOCATION D’UNE RÉUNION
 
L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an (dans les six mois suivant la fin de
l’exercice) à l’initiative du Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins
un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués par écrit au
moins huit jours avant la réunion. Cette convocation écrite se fait par lettre ou par e-mail, en indiquant l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
 
Sous réserve de ce qui est déterminé ci-après, le mode de convocation et le fonctionnement de l’assemblée
générale sont réglementés conformément aux articles 5 à 8, 12, 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 et les modifications législatives ultérieures.
 
ARTICLE 13 RÉUNIONS
 
La réunion est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou,
à défaut, par l’administrateur le plus âgé présent. L’ordre du jour est adopté par le conseil des gouverneurs.
Chaque proposition, signée par min. 1/20 des membres actifs, doit être inscrit à l’ordre du jour. Les propositions
faites par les membres actifs doivent être envoyées au conseil d’administration au plus tard trois jours avant la
date de l’assemblée générale. Les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour peuvent également être examinés à
l’unanimité par les membres présents à une assemblée générale.
 
ARTICLE 14 DÉCISIONS
 
Lors de l’assemblée générale, chaque membre a le même droit de vote et les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas
d’égalité des voix, la proposition est rejetée. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de
personnes présentes. En cas de modification des statuts, de modification de l’objet ou de dissolution de
l’association, le quorum de présence est appliqué, prévu par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002. Chaque membre actif dispose d’une voix. En cas de modification des statuts, de modification de l’objet de
l’association, d’exclusion des travailleurs ou de dissolution de l’association, les majorités spéciales sont
appliquées, prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les membres peuvent être
représentés à l’assemblée générale par un autre membre. Toutefois, chaque membre votant ne peut être muni
de plus d’une procuration. Les résolutions de l’assemblée générale sont notifiées aux membres et aux tiers
intéressés oralement ou par lettre ordinaire ou par courrier électronique, le tout sans préjudice des annonces
prévues par la loi. Des procès-verbaux de chaque réunion sont faits, qui sont signés par le président et le vice-
président ou, en l’absence de deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont toujours disponibles pour
inspection par tous les membres et pour des tiers et sont conservés au siège social de l’association. Tous les
extraits sont valablement signés par le président et le vice-président.
 
TITRE IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 15 COMPOSITION
 
L’association est régie par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres effectifs. Toutefois, si
seulement trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration ne se compose que de
deux personnes. Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
ARTICLE 16 NOMINATION
 
Les candidats administrateurs sont nommés par le Conseil d’administration et nommés par l’Assemblée générale
à la majorité des deux tiers pour une période de trois ans. Les membres du conseil des gouverneurs peuvent être
repoussés. Tout administrateur peut démissionner volontairement par avis écrit au conseil d’administration. Tout
administrateur peut également être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Si, à la suite d’un congédiement volontaire, de l’expiration du mandat ou d’un congédiement, le nombre
d’administrateurs est tombé en dessous du minimum légal, les administrateurs demeurent en fonction jusqu’à ce
que leur remplacement soit régulièrement prévu. Si le mandat a expiré, le mandat prend fin d’effet. Si le
licenciement met en péril le fonctionnement de l’organisation à but non lucratif, la révocation du directeur sera
suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été nommé après un délai raisonnable. Le mandat d’un
administrateur prend fin de fait de droit au décès du directeur.
 
ARTICLE 17 MANDATS
 
Le conseil des gouverneurs nomme un président et un vice-président parmi ses membres. En cas d’insu du
président, ses pouvoirs sont exercés par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents. Les membres du conseil des gouverneurs exercent leur mandat gratuitement.
 
ARTICLE 18 RÉUNIONS
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs et se réunit au moins une
fois par an. Les invitations sont faites par écrit, au moins huit jours avant la réunion. Le conseil des gouverneurs
peut inviter d’autres personnes à ses réunions en tant que conseillers (sans droit de vote). Le conseil
d’administration doit être convoqué lorsque l’intérêt de l’association l’exige. La convocation contient la date,
l’heure et le lieu de la réunion du conseil d’administration, ainsi que l’ordre du jour.
 
ARTICLE 19 POUVOIRS
 
Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et les représente devant les tribunaux et à
l’extérieur. La société est compétente pour toutes les questions à l’exception de celles expressément réservées à
l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en tant que
collège. Le conseil peut transférer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs sous sa
responsabilité. Les administrateurs n’ont pas d’obligation personnelle concernant les obligations de l’association.
Leur responsabilité est limitée à l’exécution de la mission qui leur a été confiée et aux lacunes de leur gestion.
 
ARTICLE 20 DÉCISIONS
 
Le conseil d’administration ne peut valablement décider que si la majorité des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président vote de manière décisive. Des
procès-verbaux de chaque réunion sont faits, qui sont signés par le président et le vice-président ou, en
l’absence de deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont toujours disponibles pour inspection par tous les
membres et sont conservés au siège social de l’association. Tous les extraits sont valablement signés par le
président et le vice-président.
 
ARTICLE 21 CLAUSE DE MULTI-SIGNATURE
 
En ce qui concerne les actions qui vont au-delà du conseil d’administration de l’association, l’association n’est
valablement liée que par la signature d’un administrateur, après autorisation préalable du conseil
d’administration.
 
TITRE V COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 22 EXERCICE
 
L’exercice financier de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
ARTICLE 23 APPROBATION
 
Le Conseil d’administration doit soumettre annuellement les comptes de l’exercice en cours et le budget de
l’exercice à venir à l’Approbation de l’Assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget,
le conseil d’administration est responsable de la politique de l’année précédente et l’assemblée générale donne
son avis sur la décharge aux administrateurs. Cela se fait par vote séparé.
 
TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 24 DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale, ou à titre non le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Il détermine leur compétence et les modalités de leur liquidation.
 
ARTICLE 25 TRANSFERT D’ACTIFS
 
En cas de dissolution, les actifs sont transférés, après libération des dettes, à l’association, à la fondation ou à
l’établissement, qui poursuit un but similaire à celui de cette association ; s’il existe plusieurs de ces associations,
l’Assemblée générale fait un choix ou répartit les actifs selon ses modalités ; s’il n’y en a pas, les marchandises
seront transférées à l’association, à la fondation ou à l’établissement, dont le but est le plus proche de l’objectif
décrit ci-dessus.
 
ARTICLE 26 FINAL
 
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions de la législation sur les associations à but non
lucratif, y compris la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, s’appliquent.
 
Nomination des administrateurs
 
Lors de la réunion du fondateur, il a été décidé à l’unanimité de nommer les administrateurs suivants pour un
mandat de trois ans. Ils agissent comme un collège : 3 membres.
 
Répartition des postes au sein du conseil d’administration
 
Lors de la réunion du conseil d’administration dd. Le 29 août 2021 à Bruxelles, les postes suivants ont été
répartis entre les administrateurs :
 
En tant que président : Wissem Ben Soltane.
 
En tant que secrétaire : Thierry Tirabasso
En tant que trésorier : Michael J. Leahy
 
Signé le 29 août 2021 à Bruxelles