N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MRIC OSTEO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Clos des Princes(R) 10
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx
                                                                   STATUTS  
 
Par acte sous-seing privé établi le 03 avril 2019, les soussignés :
 
- Monsieur Aymeric DERUME , célibataire, né le 1er septembre à Uccle et domicilié Dokter Jan Appelmanslaan,
55, B201 à 1700 Dilbeek  (NN 87.09.07-435.67)
 
-  Monsieur Jacques DERUME, divorcé né 12octobre 1948 à Maurage et domicilié Clos des Princes, 10 à 7070
Le Roeulx  (NN 48.10.12- 029.10)
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 « MRIC OSTEO » 
 
Article 2
 
La société a son siège social Clos des Princes, 10 à 7070 Le Roeulx
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
L’exercice de la pratique de l’ostéopathie et la mise en œuvre des techniques ostéopathiques et tous les types de
soins en rapport avec l’ostéopathie tant au cabinet que sur le terrain, toutes activités de soins, d’assistance,
d’aide et de secours d’urgences aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou
du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
L’exploitation et la gestion de cabinets d’ostéopathie ainsi que de centres ayant pour objet de fournir tous les
soins que ces traitements exigent.
Le coaching et la préparation physique de sportifs
L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec l’ostéopathie et
les sports.
0724837646
Les prestations de location et de ventes de tous matériels relatifs à son objet social.
 
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président l’exercice de la
profession d’ostéopathe.
 
Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion
commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage professionnel, en
communication, en publicité et en marketing.  Elle peut proposer aussi des services de stockage, d’entreposage
et de conditionnement.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation comme :
- l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même hypothécairement
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et  souscrit par :
 
Monsieur Aymeric DERUME à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Jacques DERUME à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement  et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associées ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet  pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence  le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 juin 2020
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2020.
Est  nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur DERUME Aymeric, son mandat sera rémunéré
Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation à dater du premier février 2019 de même que les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Le Roeulx, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
Aymeric DERUME                                                  Jacques DERUME