N° d'entreprise : 0724946722
Nom
(en entier) : International Digital Communications Group
(en abrégé) : IDCG
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 595
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 juin 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée ‘International Digital Communications Group’ a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses
 
Troisième résolution
   a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet et dispense le président d’en faire lecture.
   b) Proposition de modifier l’objet et de modifier l’article  des statuts y relatif
L’assemblée générale décide d’abandonner une partie de son objet précédant et de modifier l’objet
de la société afin de lui permettre d’exercer les activités suivantes :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
Volet B
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art, bâtiments et immeubles ; la
prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des  biens immobiliers et des
travaux.
- Toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, confirmation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement,
étude, réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie personnalisée et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des
entreprises, instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches
ménagères et administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de
manifestations et évènements en tous genres, la prise de rendez-vous, la location et la réservation,
notamment de restaurant, d’hôtels et billets d’événements, prestations touristiques, les activités et
réalisations en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en
matière de publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et tout autre service
personnalisé.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires. Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation,
marché intérieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, de tous
produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles
se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs
dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue
du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage
du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses
ménagères, du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées,
du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans
le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les
reconnaissances éventuellement exigées.
- Toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques,
tels que:
•traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines;
•interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition;
•l'apprentissage des langues étrangères;
•l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile;
•la commercialisation des moyens et méthodes utilisés;
•tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général.
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail.
- Toutes activités liées au commerce électronique, "e-commerce"
- Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et
toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’
export, la commercialisation, le courtage, la représentation de tous biens, produits et services.
La société a également pour objet :
Service de Conciergerie
Accompagnement d’enfants, garderie, organisation de stages de vacances, baby-sitting en général,
activités post scolaires tel qu'accompagnement de devoir.
Service d'aide scolaire tel que logopédie, renforcement dans les mathématiques, les sciences,
l'histoire, la géographie, philosophie, le français, le néerlandais, l'anglais, l'allemand, l'italien, le
kinyarwanda, le portugais et l'espagnol.
Accompagnement d'enfant vers et de retour de leur milieu scolaire ainsi que de leurs activités
ludiques (scout, dance, judo et autres activité sportives, religieuses ou de groupe).
Aide et accompagnement des personnes malades, âgées, à mobilité réduite et handicapées chez
leur médecin, dans leurs courses ménagères, dans leurs activités ludiques, religieuse et de groupe.
Assistance complète aux nouveaux immigrants en Belgique dans leurs démarches auprès des
autorités communales, régionales et fédérales, incluant les démarches légales et linguistique.
L'implantation de domicile, de visa, de permis, d'admission aux établissements scolaires et
universitaire, d'obtention de bourse et autres exigences.
Volet B
Cette aide à la relocalisation comprendra une aide a la recherché d'immeubles, de maisons,
d'appartement et de bureau pour des individus ou sociétés cherchant à s'implanter soit en Belgique
ou vice versa à l'étranger.
Assistance afin d'obtenir les papiers nécessaires tel que permis de séjours, visa, carte d'identité,
passeport et permis de conduire.
Cette assistance et démarches pourront être accomplies sur et en dehors du territoire et comprendra
l'assistance à la relocation temporaire et définitive vers d'autres pays, tel l'aide à l'émigration.
Service informatique
Elaboration, implémentation et support de logiciels pour individus et entreprises servant à La gestion
générale, La comptabilité et La finance, La logistique, le « manufacturing », la gestion des
ressources humaines.
Support, implémentation et assistance de logiciels tiers.
Service linguistique
Cours pour les enfants d'immigrants dans les langues suivantes : le français, le néerlandais,
l'anglais, l'allemand, l'italien, le kinyarwanda, le portugais et l'espagnol, le Lingala, le Kiswahili, le
Swahili, le Peul, le Mandarin, le Cantonais, le japonais, le Coréen, le Vietnamien, le Russe, le
Bulgare, le Roumain, le Polonais, le Tchèque, le Serbe Croate, l’Hongrois, l'Arabe, l'Hébreu.
Cours pour adultes dans les langues précitées ci-dessus et dans la rubrique conciergerie.
Les cours seront donnés individuellement, en groupe dans un local scolaire approprié ou à domicile.
Des traductions simples ou assermentées peuvent être délivrée entre les diverses langues.
Des séjours d'immersion de courte à longue durée seront offerts soit à l'étranger ou en Belgique
Préparation pour les divers tests ET examens visant à démontrer les connaissances linguistiques
pour les autorités, Le travail ou les études.
Service d assistance en Gestion
Gestion logistique, informatique, des ressources humaines de tierces compagnies.
Support informatique, comptable et liens avec les différents organismes tels que secrétariat sociaux,
autorités fédérale, régionale et communales
Service de traiteur
Organisation d'évènements, organisation de préparations de repas livres a domicile ou dans les
entreprises.
Préparation de menus en accordance avec certains préceptes diététique, soit médicaux tels que
respectant les menus de diabétique, de régimes bas en sel ou sans sels, de régimes visant a
diminuer diverses pathologies inflammatoires, cancérigènes, anémiques et autres, ainsi que les
régimes végétariens, véganes, Halal et Cacher.
Service de location de matériel et équipement
Location de matériel et équipements soit à des individus ou à des compagnies, a des institutions
privées, publiques ou sans buts lucratifs.
Equipement de tout genre incluant, ordinateurs fixes et portables, équipement de projection,
d'impression et de copie numérique et digitales, de scanners.
Equipements de construction, de lift, de débardage et équipement lourds en général.
Equipement de transport tel que camion, autobus, cars, mini vans, SUV, automobiles, motos,
motocyclettes, vélos électriques ou réguliers.
Matériel scolaire et didactiques
Service de production et d'impression
Production, édition et impression de livres en tout genre et de brochures.
Service Touristique
Organisation de tours culinaires ou tourisme spécifique axé sur les produits Du terroir tel que le vin,
le fromage, les charcuteries, la bière, le chocolat, les gaufres, les spécialités belges et européennes
en général ; Organisation de séminaires et de tours accompagne dans toute l'Europe, l'Asie,
L'Amérique du Nord et du Sud.
Organisation de l'hébergement, de la réfection et de la dégustation de produits du terroir dans les
locaux propres ou contractes par notre Enterprise.
Organisation d'activités touristiques générales thématiques ou non.
Service de nettoyage industriel et à domicile incluant le nettoyage de chantier post construction.
Enlèvement d’immondices et de déchets de chantiers et transport vers des centres de recyclage ou
de dépôts d immondice.
Service de gestion immobilière incluant la collection de loyer, l’achat et la vente de biens immobiliers.
La location de biens immobiliers à usage professionnel ou individuel ainsi que la gestion de garages
et de dépôts de matériels et outils.
Service de réparation de plomberie, de menuiserie, de système de chauffage et de climatisation, d’
électricité, de carrelage, plafonnage, et  installation de parquets. Peinture intérieure et extérieure
incluant les façades. Enduisage des parois et définition en bois.
Cours de gestion de valeurs incluant les valeurs boursières tant présentiels et à distance. Cours de
Volet B
préparation de budget et d’investissements.
Gestion de boutique on-line vendant des produits, services et cours.
En conséquence l’assemblée décide de réécrire l’article des statuts relatif à l’objet en les termes
suivants :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art, bâtiments et immeubles ; la
prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des  biens immobiliers et des
travaux.
- Toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, confirmation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement,
étude, réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie personnalisée et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des
entreprises, instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches
ménagères et administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de
manifestations et évènements en tous genres, la prise de rendez-vous, la location et la réservation,
notamment de restaurant, d’hôtels et billets d’événements, prestations touristiques, les activités et
réalisations en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en
matière de publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et tout autre service
personnalisé.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires. Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation,
marché intérieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, de tous
produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles
se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs
dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue
du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage
du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses
ménagères, du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées,
du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans
le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les
reconnaissances éventuellement exigées.
- Toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques,
tels que:
•traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines;
•interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition;
•l'apprentissage des langues étrangères;
•l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile;
•la commercialisation des moyens et méthodes utilisés;
•tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général.
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail.
- Toutes activités liées au commerce électronique, "e-commerce"
- Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et
toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’
export, la commercialisation, le courtage, la représentation de tous biens, produits et services.
La société a également pour objet :
Service de Conciergerie
Accompagnement d’enfants, garderie, organisation de stages de vacances, baby-sitting en général,
Volet B
activités post scolaires tel qu'accompagnement de devoir.
Service d'aide scolaire tel que logopédie, renforcement dans les mathématiques, les sciences,
l'histoire, la géographie, philosophie, le français, le néerlandais, l'anglais, l'allemand, l'italien, le
kinyarwanda, le portugais et l'espagnol.
Accompagnement d'enfant vers et de retour de leur milieu scolaire ainsi que de leurs activités
ludiques (scout, dance, judo et autres activité sportives, religieuses ou de groupe).
Aide et accompagnement des personnes malades, âgées, à mobilité réduite et handicapées chez
leur médecin, dans leurs courses ménagères, dans leurs activités ludiques, religieuse et de groupe.
Assistance complète aux nouveaux immigrants en Belgique dans leurs démarches auprès des
autorités communales, régionales et fédérales, incluant les démarches légales et linguistique.
L'implantation de domicile, de visa, de permis, d'admission aux établissements scolaires et
universitaire, d'obtention de bourse et autres exigences.
Cette aide à la relocalisation comprendra une aide a la recherché d'immeubles, de maisons,
d'appartement et de bureau pour des individus ou sociétés cherchant à s'implanter soit en Belgique
ou vice versa à l'étranger.
Assistance afin d'obtenir les papiers nécessaires tel que permis de séjours, visa, carte d'identité,
passeport et permis de conduire.
Cette assistance et démarches pourront être accomplies sur et en dehors du territoire et comprendra
l'assistance à la relocation temporaire et définitive vers d'autres pays, tel l'aide à l'émigration.
Service informatique
Elaboration, implémentation et support de logiciels pour individus et entreprises servant à La gestion
générale, La comptabilité et La finance, La logistique, le « manufacturing », la gestion des
ressources humaines.
Support, implémentation et assistance de logiciels tiers.
Service linguistique
Cours pour les enfants d'immigrants dans les langues suivantes : le français, le néerlandais,
l'anglais, l'allemand, l'italien, le kinyarwanda, le portugais et l'espagnol, le Lingala, le Kiswahili, le
Swahili, le Peul, le Mandarin, le Cantonais, le japonais, le Coréen, le Vietnamien, le Russe, le
Bulgare, le Roumain, le Polonais, le Tchèque, le Serbe Croate, l’Hongrois, l'Arabe, l'Hébreu.
Cours pour adultes dans les langues précitées ci-dessus et dans la rubrique conciergerie.
Les cours seront donnés individuellement, en groupe dans un local scolaire approprié ou à domicile.
Des traductions simples ou assermentées peuvent être délivrée entre les diverses langues.
Des séjours d'immersion de courte à longue durée seront offerts soit à l'étranger ou en Belgique
Préparation pour les divers tests ET examens visant à démontrer les connaissances linguistiques
pour les autorités, Le travail ou les études.
Service d assistance en Gestion
Gestion logistique, informatique, des ressources humaines de tierces compagnies.
Support informatique, comptable et liens avec les différents organismes tels que secrétariat sociaux,
autorités fédérale, régionale et communales
Service de traiteur
Organisation d'évènements, organisation de préparations de repas livres a domicile ou dans les
entreprises.
Préparation de menus en accordance avec certains préceptes diététique, soit médicaux tels que
respectant les menus de diabétique, de régimes bas en sel ou sans sels, de régimes visant a
diminuer diverses pathologies inflammatoires, cancérigènes, anémiques et autres, ainsi que les
régimes végétariens, véganes, Halal et Cacher.
Service de location de matériel et équipement
Location de matériel et équipements soit à des individus ou à des compagnies, a des institutions
privées, publiques ou sans buts lucratifs.
Equipement de tout genre incluant, ordinateurs fixes et portables, équipement de projection,
d'impression et de copie numérique et digitales, de scanners.
Equipements de construction, de lift, de débardage et équipement lourds en général.
Equipement de transport tel que camion, autobus, cars, mini vans, SUV, automobiles, motos,
motocyclettes, vélos électriques ou réguliers.
Matériel scolaire et didactiques
Service de production et d'impression
Production, édition et impression de livres en tout genre et de brochures.
Service Touristique
Organisation de tours culinaires ou tourisme spécifique axé sur les produits Du terroir tel que le vin,
le fromage, les charcuteries, la bière, le chocolat, les gaufres, les spécialités belges et européennes
en général ; Organisation de séminaires et de tours accompagne dans toute l'Europe, l'Asie,
L'Amérique du Nord et du Sud.
Organisation de l'hébergement, de la réfection et de la dégustation de produits du terroir dans les
Volet B
locaux propres ou contractes par notre Enterprise.
Organisation d'activités touristiques générales thématiques ou non.
Service de nettoyage industriel et à domicile incluant le nettoyage de chantier post construction.
Enlèvement d’immondices et de déchets de chantiers et transport vers des centres de recyclage ou
de dépôts d immondice.
Service de gestion immobilière incluant la collection de loyer, l’achat et la vente de biens immobiliers.
La location de biens immobiliers à usage professionnel ou individuel ainsi que la gestion de garages
et de dépôts de matériels et outils.
Service de réparation de plomberie, de menuiserie, de système de chauffage et de climatisation, d’
électricité, de carrelage, plafonnage, et  installation de parquets. Peinture intérieure et extérieure
incluant les façades. Enduisage des parois et définition en bois.
Cours de gestion de valeurs incluant les valeurs boursières tant présentiels et à distance. Cours de
préparation de budget et d’investissements.
Gestion de boutique on-line vendant des produits, services et cours.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. »
 
 
          Quatrième résolution
Modification de la dénomination de la société pour adopter celle de « MARLEV SERVICES »
L’assemblée générale décide de modifier de la dénomination de la société pour adopter celle de «
MARLEV SERVICES ».
 
 
          Cinquième résolution
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARLEV SERVICES ».
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art, bâtiments et immeubles ; la
prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des  biens immobiliers et des
travaux.
- Toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, confirmation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement,
étude, réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie personnalisée et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des
entreprises, instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches
ménagères et administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de
manifestations et évènements en tous genres, la prise de rendez-vous, la location et la réservation,
notamment de restaurant, d’hôtels et billets d’événements, prestations touristiques, les activités et
réalisations en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en
matière de publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et tout autre service
personnalisé.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires. Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation,
marché intérieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, de tous
produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles
se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs
dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue
du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage
du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses
ménagères, du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées,
du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans
le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les
reconnaissances éventuellement exigées.
- Toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques,
tels que:
•traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines;
•interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition;
•l'apprentissage des langues étrangères;
•l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile;
•la commercialisation des moyens et méthodes utilisés;
•tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général.
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail.
- Toutes activités liées au commerce électronique, "e-commerce"
- Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et
Volet B
toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’
export, la commercialisation, le courtage, la représentation de tous biens, produits et services.
La société a également pour objet :
Service de Conciergerie
Accompagnement d’enfants, garderie, organisation de stages de vacances, baby-sitting en général,
activités post scolaires tel qu'accompagnement de devoir.
Service d'aide scolaire tel que logopédie, renforcement dans les mathématiques, les sciences,
l'histoire, la géographie, philosophie, le français, le néerlandais, l'anglais, l'allemand, l'italien, le
kinyarwanda, le portugais et l'espagnol.
Accompagnement d'enfant vers et de retour de leur milieu scolaire ainsi que de leurs activités
ludiques (scout, dance, judo et autres activité sportives, religieuses ou de groupe).
Aide et accompagnement des personnes malades, âgées, à mobilité réduite et handicapées chez
leur médecin, dans leurs courses ménagères, dans leurs activités ludiques, religieuse et de groupe.
Assistance complète aux nouveaux immigrants en Belgique dans leurs démarches auprès des
autorités communales, régionales et fédérales, incluant les démarches légales et linguistique.
L'implantation de domicile, de visa, de permis, d'admission aux établissements scolaires et
universitaire, d'obtention de bourse et autres exigences.
Cette aide à la relocalisation comprendra une aide a la recherché d'immeubles, de maisons,
d'appartement et de bureau pour des individus ou sociétés cherchant à s'implanter soit en Belgique
ou vice versa à l'étranger.
Assistance afin d'obtenir les papiers nécessaires tel que permis de séjours, visa, carte d'identité,
passeport et permis de conduire.
Cette assistance et démarches pourront être accomplies sur et en dehors du territoire et comprendra
l'assistance à la relocation temporaire et définitive vers d'autres pays, tel l'aide à l'émigration.
Service informatique
Elaboration, implémentation et support de logiciels pour individus et entreprises servant à La gestion
générale, La comptabilité et La finance, La logistique, le « manufacturing », la gestion des
ressources humaines.
Support, implémentation et assistance de logiciels tiers.
Service linguistique
Cours pour les enfants d'immigrants dans les langues suivantes : le français, le néerlandais,
l'anglais, l'allemand, l'italien, le kinyarwanda, le portugais et l'espagnol, le Lingala, le Kiswahili, le
Swahili, le Peul, le Mandarin, le Cantonais, le japonais, le Coréen, le Vietnamien, le Russe, le
Bulgare, le Roumain, le Polonais, le Tchèque, le Serbe Croate, l’Hongrois, l'Arabe, l'Hébreu.
Cours pour adultes dans les langues précitées ci-dessus et dans la rubrique conciergerie.
Les cours seront donnés individuellement, en groupe dans un local scolaire approprié ou à domicile.
Des traductions simples ou assermentées peuvent être délivrée entre les diverses langues.
Des séjours d'immersion de courte à longue durée seront offerts soit à l'étranger ou en Belgique
Préparation pour les divers tests ET examens visant à démontrer les connaissances linguistiques
pour les autorités, Le travail ou les études.
Service d assistance en Gestion
Gestion logistique, informatique, des ressources humaines de tierces compagnies.
Support informatique, comptable et liens avec les différents organismes tels que secrétariat sociaux,
autorités fédérale, régionale et communales
Service de traiteur
Organisation d'évènements, organisation de préparations de repas livres a domicile ou dans les
entreprises.
Préparation de menus en accordance avec certains préceptes diététique, soit médicaux tels que
respectant les menus de diabétique, de régimes bas en sel ou sans sels, de régimes visant a
diminuer diverses pathologies inflammatoires, cancérigènes, anémiques et autres, ainsi que les
régimes végétariens, véganes, Halal et Cacher.
Service de location de matériel et équipement
Location de matériel et équipements soit à des individus ou à des compagnies, a des institutions
privées, publiques ou sans buts lucratifs.
Equipement de tout genre incluant, ordinateurs fixes et portables, équipement de projection,
d'impression et de copie numérique et digitales, de scanners.
Equipements de construction, de lift, de débardage et équipement lourds en général.
Equipement de transport tel que camion, autobus, cars, mini vans, SUV, automobiles, motos,
motocyclettes, vélos électriques ou réguliers.
Matériel scolaire et didactiques
Service de production et d'impression
Production, édition et impression de livres en tout genre et de brochures.
Service Touristique
Volet B
Organisation de tours culinaires ou tourisme spécifique axé sur les produits Du terroir tel que le vin,
le fromage, les charcuteries, la bière, le chocolat, les gaufres, les spécialités belges et européennes
en général ; Organisation de séminaires et de tours accompagne dans toute l'Europe, l'Asie,
L'Amérique du Nord et du Sud.
Organisation de l'hébergement, de la réfection et de la dégustation de produits du terroir dans les
locaux propres ou contractes par notre Enterprise.
Organisation d'activités touristiques générales thématiques ou non.
Service de nettoyage industriel et à domicile incluant le nettoyage de chantier post construction.
Enlèvement d’immondices et de déchets de chantiers et transport vers des centres de recyclage ou
de dépôts d immondice.
Service de gestion immobilière incluant la collection de loyer, l’achat et la vente de biens immobiliers.
La location de biens immobiliers à usage professionnel ou individuel ainsi que la gestion de garages
et de dépôts de matériels et outils.
Service de réparation de plomberie, de menuiserie, de système de chauffage et de climatisation, d’
électricité, de carrelage, plafonnage, et  installation de parquets. Peinture intérieure et extérieure
incluant les façades. Enduisage des parois et définition en bois.
Cours de gestion de valeurs incluant les valeurs boursières tant présentiels et à distance. Cours de
préparation de budget et d’investissements.
Gestion de boutique on-line vendant des produits, services et cours.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
Volet B
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les actionnaires n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de
la notification de l’organe d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de
céder des titres. A défaut de notification à l’organe d’administration par le cédant à qui l’on a opposé
un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son
projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en
vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires.
Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce
statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à seize (16) heures,. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
 
Sixième résolution
Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir :
Monsieur TERLINCHAMP Pierre, [domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 595 rez-de-
chaussée], ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Septième résolution
Adresse du siège
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Chaussée de
Louvain 595.
 
 
Huitième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à l’administrateur afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés