N° d'entreprise : 0833518228
Nom
(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM
ENTREPRISES
(en abrégé) : EFESME
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres  de l’association
internationale sans but lucratif « EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND
MEDIUM ENTREPRISES », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman 6, 5ème étage,
clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 5 octobre
2022, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer les statuts actuels de l’association et de les remplacer par les
statuts suivants :
« TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE
- Dénomination
L’Association internationale sans but lucratif est dénommée « EUROPEAN FEDERATION FOR
ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES » en abrégé, « EFESME ».
L’Association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
- Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts. Si
en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger,
par décision
de l’organe d’administration.
TITRE II : BUT, DUREE
- Objet
Le but de l’Association est :
-représenter et protéger les intérêts de Petites et moyennes entreprises européennes du secteur de l’
ascenseur
-qu’elles soient entreprises de construction, d’installation, d’entretien d’ascenseur et/ou de production
de composants
–vis à vis des institutions politiques, législatives et normatives de l’Union Européenne et avec tout
autre organisme susceptible de servir les objectifs de l’Association.
Les activités que EFESME aisbl se propose de mettre en œuvre pour atteindre son but sont les
suivantes
a. De définir une politique et des projets communs pour les différents membres et de les promouvoir
auprès des instances politiques européennes et nationales concernées;
Volet B
b. D’analyser la situation politique et institutionnelle, économique, financière et technologique
concernant les PME du secteur ascenseur dans le contexte européen, en identifiant les tendances,
les problèmes et les opportunités;
e. D’élaborer des actions stratégiques alternatives et des modèles opérationnels de gestion
permettant aux PME d’affronter collectivement des marchés ouverts et complexes;
d. De concerter avec toute autre fédération ou association européenne du secteur afin d’établir des
positions politiques et techniques communes à présenter auprès des organismes institutionnels
européens;
e. D’informer périodiquement les membres sur les sujets précédemment indiqués et de promouvoir
un processus permanent de dialogue et de réflexion entre eux.
L’Association peut poser les actes, s’intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant
directement ou indirectement à son objet, notamment la promotion et la reconnaissance des
concepts de négociation et de médiation.
L’Association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
produit soit affecté exclusivement à l’objet social.
- Durée.
La durée de l’Association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III : MEMBRES
- Les membres.
L’association est composée de personnes physiques ou morales désirant œuvrer pour valoriser la
négociation et la médiation. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les
représenter dans l'association.
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents de l’Espace économique
européen (EEE).
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Le nombre de membres n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits attachés à la qualité de membre.
- Les membres effectifs.
Les membres effectifs sont les organisations professionnelles nationales regroupant des artisans et
les PME du secteur de l’ascenseur.
      Les membres effectifs ont le droit de vote.
      - Les membres adhérents.
Les membres adhérents sont tous les types d'institutions, d'organisations et d'entreprises impliquées
d'une manière ou d'une autre dans des activités artisanales et/ou des PME du secteur des
ascenseurs, et qui ne remplissent pas les conditions pour être membres effectifs, qui désirent aider l’
Association dans la réalisation de son objet et qui sont admis en qualité de membre adhérant.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale , mais n’ont pas de droit de vote.
- Cotisations.
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation fixe, dont le montant est décidé chaque
année par l’assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent en outre être tenus de payer une cotisation. Cette cotisation est
fixée chaque année par le Conseil d’administration.
Cette cotisation est de 1.000,00€ minimum.
Les membres apportent leur concours et leur soutien à l’Association.
- Admission
L’admission des membres est décidée souverainement par le Conseil d’Administration à la majorité
des membres présents ou représentés.
- Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’Association à tout moment.
Ils avertissent par écrit le Conseil d’Administration de leur démission.
- Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
- Composition.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du
Conseil d’Administration.
Sont réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
Volet B
une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l’Association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. tous les cas où les statuts l’exigent.
- Tenue et convocations
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de chaque
année. Le conseil d'administration décide du lieu et de la date de la réunion.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d’
administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, trente jours au moins avant l’
assemblée.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif en donnant
procuration par écrit.  Si un membre effectif n'est pas présent, un représentant de ce membre effectif
peut assister à la réunion en tant qu'observateur.
L’assemblée doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande et
se réunit au moins une fois par an.
- Délibération - voix.
L’assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des membres
effectifs sont présents ou représentés. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée avec le même
ordre du jour.  Aucun quorum de présence n’est requis pour la deuxième réunion. 
Pour l’exercice du droit de vote à l’assemblée générale, chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
- Décisions
Les décisions de l’assemblée sont communiquées aux membres effectifs et consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d’
un intérêt peut demander des extraits signés par le président ou un administrateur. Les modifications
aux statuts, les nominations, démissions ou révocation d’administrateur doivent être publiées aux
annexes du Moniteur dans le mois de leur date.
     - Assemblées générales électroniques
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
Volet B
date de l’assemblée générale.
TITRE V : ADMINISTRATION
- Composition du Conseil
L’Association est administrée par un conseil composé au moins de trois et au maximum de onze
membres effectifs.
Les membres du conseil d'administration sont sélectionnés parmi les candidats proposés par les
associations ayant le statut de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’
administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Les membres du conseil d'administration sont sélectionnés parmi les candidats proposés par les
associations ayant le statut de membres effectifs.
- Compétences
Le Conseil peut choisir parmi les membres effectifs de l’association :
1. un Président, ou des co-présidents,
2. un ou plusieurs vice-président(s),
3. un secrétaire général,
Le ou les vice-président(s) ou le secrétaire général peuvent se voir attribuer des missions qui leur
sont propres par le biais de commissions créées par le Conseil et lui rendant compte.
La fonction de trésorier de l’association est confiée au vice-président, au Secrétaire Général ou à un
autre administrateur.
- Réunions
Le mode de réunion et de décision du conseil d’administration est assimilable en tout point à celui de
l’assemblée générale.
- Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
Association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger,
acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs
ou non, représenter l’Association en justice.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, recevoir toutes sommes et valeurs.
- Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
- Signature
Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou un autre administrateur, à moins d’
une délégation spéciale du conseil d’administration.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
- Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE VI: COMITÉS PERMANENTS ET GROUPES DE TRAVAIL
Les comités permanents et les groupes de travail peuvent être créés dans le but d'exécuter, de
coordonner et de soutenir les activités de l’association. Les comités permanents et les groupes de
travail peuvent être proposés par le conseil d'Administration.
- Comités permanents
Un comité permanent est un comité qui se réunit régulièrement pour traiter des projets importants. La
formation d'un comité permanent est approuvée par le conseil d'Administration.
Un comité permanent est coordonné par un coordinateur, nommé par le conseil d'administration.
- Groupes de travail
Un groupe de travail est une unité focalisée sur une tâche spécifique, limitée dans le temps.
La création d'un groupe de travail est approuvée par le conseil d'administration.
Un groupe de travail est coordonné par un coordinateur, nommé par le conseil d'administration.
L’organisation des comités permanents et groupes de travail est réglée par le règlement interne de l’
association.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Volet B
- Exercice social.
L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre chaque année. A
cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l’année suivante, qui sont soumis à l’
approbation de l’assemblée générale.
TITRE IIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
- Dissolution volontaire.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera un liquidateur et déterminera ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale indiquera l’affectation
de l’avoir social, qui devra être en faveur d’une Association similaire. Ces décisions ainsi que le nom
du liquidateur seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE IX :  RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le conseil d’administration peut adopter et amender le règlement d'ordre intérieur. Le règlement
d'ordre intérieur régule le fonctionnement de l’Association et de ses organes en général, sans
pouvoir déroger aux statuts.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
- Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
-  Application du Code des Sociétés et Associations
Toute question non couverte par les statuts ou le règlement interne est régie par les dispositions du
Code des sociétés et associations applicables aux associations internationales sans but lucratif. »
Deuxième résolution
L’assemblée constate qu’il y a une erreur dans l’adresse du siège actuel et qu’il y a lieu de lire l’
adresse du siège comme suit : 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman 6, 7ème étage.
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à   Mme BILIBIO Elettra précitée, avec faculté de substitution, afin
de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – liste de présence – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek