N° d'entreprise :
0478161795
Dénomination :
(en entier) :
VAN WYNSBERGHE OLIVIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
St. Barbe(Som) 7
5651 Walcourt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, Notaire associé à Florennes, en
cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée dénommée "VAN WYNSBERGHE OLIVIER", ayant son siège social à 5651 Somzée, Rue
Sainte Barbe 7.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pol DEPOUHON, résidant alors à Morialmé,
substituant le notaire Yves BOUILLET, soussigné, le 1er août 2002, publié aux annexes du Moniteur
belge du 22 août suivant sous le n° 20020822-334.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Yves Bouillet, résidant
alors à Florennes, le vingt-cinq mars deux mille quatorze publié aux annexes du Moniteur Belge du
vingt-huit avril deux mille quatorze sous la référence 14089128,
Société inscrite au Registre des Personnes Morales RPM Dinant n° 0478.161.795.
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Monsieur Olivier VAN WYNSBERGHE, ci-
après plus amplement nommé.
Aucun bureau n’est constitué vu le nombre restreint d’associés.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique, savoir :
Monsieur VAN WYNSBERGHE Olivier Jean, né à Namur le 27 août 1979, domicilié à 5651 Somzée.
Associé dont l’identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques.
GERANCE
Monsieur VAN WYNSBERGHE Olivier, précité, comparait également en qualité de gérant de la
société.
La société ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°. Réduction de capital
Réduction de capital à concurrence de deux cent cinquante-cinq mille six cents euros (255.600
EUR), pour le ramener de deux cent septante-quatre mille deux cents euros (274.200 EUR) à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) par le remboursement à l'associé unique de cette somme de
deux cent cinquante-cinq mille six cents euros (255.600 EUR).
Cette réduction s'imputera exclusivement et entièrement sur le capital de deux cent cinquante-cinq
mille six cents euros (255.600 EUR) provenant de l'application des dispositions de la loi programme
du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait l'objet de
l'augmentation de capital réalisée en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze aux termes d’un
procès-verbal dressé par Maître Yves BOUILLET, Notaire à Florennes.
Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne pourra se faire qu'en respectant les
conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.
Volet B
2°. Modification des statuts
Modification en conséquence de l’article 6 et 6 bis des statuts.
3°. Pouvoirs à conférer au gérant
Pouvoirs à conférer au gérant, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
B. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts.
Il résulte de ce qui précède que la totalité du capital est représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L‘exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’associé unique aborde l’ordre du jour et prend les résolutions suivantes à l’unanimité:
Première résolution :
Réduction du capital
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de deux cent cinquante-cinq mille six
cents euros (255.600 EUR), pour le ramener de deux cent septante-quatre mille deux cents euros
(274.200 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par le remboursement à l'associé
unique de cette somme de deux cent cinquante-cinq mille six cents euros (255.600 EUR).
Cette réduction s'imputera exclusivement et entièrement sur le capital de deux cent cinquante-cinq
mille six cents euros (255.600 EUR) provenant de l'application des dispositions de la loi programme
du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait l'objet de
l'augmentation de capital réalisée en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze aux termes d’un
procès-verbal dressé par Maître Yves BOUILLET, Notaire à Florennes.
Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne pourra se faire qu'en respectant les
conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.
Deuxième résolution :
Modification des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts
comme précisé à l’ordre du jour.
Remplacement du texte de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un
cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
Historique :
« Lors de la constitution de la société, an date du premier août deux mille deux, le capital a été fixé à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186 ème du capital social
intégralement souscrites.
Par décision de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, en date du vingt-
cinq mars deux mille quatorze dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Yves BOUILLET, à
Florennes, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit avril deux mille quatorze sous la
référence 14089128, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent cinquante-cinq
mille six cents euros (255.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à
deux cent septante-quatre mille deux cents euros (274.200 EUR) sans création de parts nouvelles.
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par Maître Augustin de LOVINFOSSE, Notaire associé à
Florennes, en date du vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, l'associé unique décide de réduire le
capital à concurrence de deux cent cinquante-cinq mille six cents euros (255.600 EUR), pour le
ramener de deux cent septante-quatre mille deux cents euros (274.200 EUR) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) par le remboursement à l'associé unique de cette somme de deux cent
cinquante-cinq mille six cents euros (255.600 EUR) en application des dispositions de la loi
programme du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait
l'objet de l'augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-huit avril deux mille quatorze.
»
Troisième résolution :
pouvoirs à conférer au gérant
L’associé unique décide de donner au gérant tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des
résolutions qui précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
CLOTURE
1°- L’assemblée générale confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du jour ont
bien été traités.
2°- La coordination des statuts se fera par les soins du gérant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30. »
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, le Notaire Augustin de LOVINFOSSE
Volet B