N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Equestre du Sart-Hulet
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Sart-Hulet(JB) 72
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes (Namur))
   "Entre les soussignés :
Schyns Olivier, né à Namur le 6 janvier 1970, domicilié à 5100 Jambes, Rue Bois de Wellenne 20
Tries Adeline, née à  Namur le 10 novembre 1981, domiciliée à 5100 Jambes, Rue du Sart-Hulet 72
Kusters Florence, née à Liège le 25 août 1972, domiciliée à 5100 Jambes, Rue Bois de Wellenne, 20
Tries Bernard, né à Liège le 18 décembre 1952, domicilié à 5100 Jambes, Rue de la Marjolaine, 34
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
Article 1er  -  Dénomination
L’association est dénommée «Centre Équestre du Sart-Hulet asbl ».
Article 2 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l'association est établi à (5100) Jambes, Rue du Sart-Hulet, 72, arrondissement judiciaire de
Namur, et peut être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement par simple décision de l’assemblée
générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Article 4 - Objet social
L'association a pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif, l’enseignement de l’équitation et de toutes les
disciplines sportives associées, la promotion de l’équitation, des sports équestres au sens le plus large et
l’élevage d’équidés.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et notamment :
1. l’organisation de la pratique de l’équitation, de cours et leçons tant pratiques que théoriques, de stages
d’équitation, de randonnées équestres, de compétitions équestres et de repas et soirées ;
2. le débourrage et le travail des chevaux et poneys ;
3. l’hébergement et les soins aux chevaux et poneys de propriétaires ;
4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son
objet.
TITRE II MEMBRES
Section I Admission
Article 5  - Généralités
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0563701444
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
- s’acquitter d’un droit d’entrée de 250�, indexé chaque année conformément à l'article 1728bis du code civil,
l'indice de base étant celui du mois d’octobre deux mille quatorze et
- soit posséder son propre cheval (ou celui  de la famille en ligne directe) et l’avoir en pension dans les
installations gérées par l’ASBL
- Soit sur invitation du conseil d’administration.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association, ou participer à ses activités.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par tout support écrit au président
du conseil d’administration. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
se conformant aux statuts.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 8 – Exclusion et démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par tout
support écrit leur démission au président du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
La décision souveraine de l’assemblée générale d’exclure un membre pourra être prise notamment en cas de
non respect des statuts, de défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
tout support écrit.
Les membres adhérents pourront être exclus par décision souveraine du président du conseil d’administration.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV COTISATIONS
Article 11 – Principe
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale.  Il ne pourra être ni inférieur à  5  �, ni supérieur à 200 �, indexé chaque
année conformément à l'article 1728bis du code civil, l'indice de base étant celui du mois d’octobre deux mille
quatorze;
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres effectifs ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Convocation et réunion
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 2° semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur
le plus âgé.
Article 15 – Vote et procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut donner procuration à un autre
membre effectif.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, outre d’éventuelles
procurations.
Article 16 – Quorum et majorité
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion doit être convoquée; celle-ci délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou autres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du président du conseil
d’administration.
Article 18 – Dépôt
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits, aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 – Composition et durée des mandats
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 20 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Le Conseil
d'administration forme un organe collégial.
Article 21 – Présidence et autres fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire, par simple lettre ou courriel.
Le Conseil ne peut délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, adhérent ou
autre justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 – Représentation de l’association
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un mandataire spécial dont il fixe les pouvoirs.
Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’administration, et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour 3 ans et rééligible(s). Il(s) est (sont) en tout
temps révocable(s) par le Conseil d’administration.
En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chaque délégué à la gestion journalière pourra agir
individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 26 – Libéralités
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Règlement
Le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur et le modifier.
Article 28 – Exercices comptables
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 – Comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou autres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du président du conseil
d’administration.
Article 30 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 -
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts:
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le 1°octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Nomination du Conseil d’administration:
Immédiatement après la constitution, les fondateurs se réuniront en assemblée générale en vue d'élire un
Conseil d'administration, qui entrera en fonction immédiatement pour le terme prévu aux présents statuts.
 
Fait à Jambes, le 6 octobre 2014 en deux exemplaires"
 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée hénérale extraortinaire de l'ASBL Centre Equestre du Sart-Hulet du 6
octobre 2014: Les soussignés Schyns Olivier, Tries Adeline, Kusters Florence, et Tries Bernard, fondateurs de
l’association sans but lucratif Centre Équestre du Sart-Hulet, société créée en date du 6 octobre 2014 et dont les
statuts sont en cours de publication dans les annexes du Moniteur belge, prennent ce jour la décision suivante:
 
Nomination d’administrateur: "l’Assemblée générale désigne comme administrateurs à dater de ce jour, M Olivier
Schyns, domicilié à (5100) Jambes, rue Bois de Wellenne 20, Mme Adeline Tries, domicilée à (5100) Jambes,
rue du Sart-Hulet 72, M Bernard Tries, domicilé à (5100) Jambes, Rue de la Marjolaine 34 et M? Eric Deronne,
domiciliée à (5100) Jambes, Rue du Sart-Hulet 72.. Leur mandat prendra fin à l’Assemblée générale 2017.
L’assemblée générale rappelle que l’association est valablement engagée par deux administrateurs agissant
conjointement."
 
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 6 octobre 2014: "Les soussignés Olivier Schyns, Adeline
Tries, Bernard Tries et Eric Deronne, administrateurs de l’association sans but lucratif Centre Equestre du Sart-
Hulet, désignent entre eux en qualité de :
Président: Bernard Tries
Trésorier: Olivier Schyns
Secrétaire: Adeline Tries
Délégué à la gestion journalière: Adeline Tries
 
Il est rappelé que l’association est valablement engagée par deux administrateurs agissant conjointement. Dans
les limites de la gestion journalière, l’association est également engagée et représentée par le délégué à la
gestion journalière."