N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Commerçants, Indépendants, Artisans de Celles
(en abrégé) : CIA de Celles
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles
Rue des Fabriques (C) 2
Article 1er. Il est constitué, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée
ASBL « Commerçants, Artisans, Indépendants de Celles », en abrégé : "C.I.A"
 
Art. 2. Le siège de l'association est situé rue des Fabriques, 2 – 7760 Celles. Il pourra être transféré à une autre
adresse par décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
 
Art. 3. L'association a pour objet la promotion du commerce et de l'artisanat local et de toutes activités
économiques, indépendantes et libérales qui s'y rapportent dans l'entité de Celles.
 
TITRE II. -- Associés
Art. 4. L'association est composée de membres associés dont le nombre ne pourra être inférieur à quatre.
Les membres associés sont :
les membres fondateurs;
toute personne physique et morale habitant l'entité de Celles ou dont le siège social ou d’exploitation de la
société se situe dans l'entité de Celles intéressée par l'objet de l'association qui en fait la demande et dont la
candidature présentée par deux membres associés est acceptée à la majorité simple par le conseil
d'administration. Cette acceptation provisoire doit être ratifiée par l'assemblée générale qui suit le dépôt de la
candidature.
 
Art. 5. Une cotisation annuelle pourra être demandée. Celle-ci devra être ratifiée par l’assemblée générale. La
cotisation ne pourra excéder 1000€.
 
Art. 6. La qualité de membre se perd :
par décès du membre, dissolution de la société ou de l'a.s.b.l. pour les personnes morales;
par démission notifiée par lettre recommandée, par l'intéressé au président du conseil d'administration;
par le défaut de paiement de la cotisation;
Ces faits doivent être constatés par l'assemblée générale. La radiation des membres nécessite un vote à la
majorité des deux tiers des membres présents à cette assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou vis-à-vis de la loi.
TITRE III. -- Assemblée générale
Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire du conseil d'administration officie en qualité de secrétaire. En son absence, le président de la
séance désigne un secrétaire de séance.
0782486528
 
Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l'admission et l'exclusion d'associés.
 
Art. 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au maximum le quatrième
jeudi du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée généraleau
moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 10. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée au nom du conseil d'administration
par le président ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant
l'accord d'au moins un cinquième des membres présents, en début de séance, sauf en ce qui concerne :
la modification des statuts;
l'exclusion d'un associé;
la dissolution de l'association.
 
Art. 11. Chaque membre associé, en règle de cotisation, a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 12. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 13. L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la majorité simple des associés est présente
ou représentée.
Si la majorité des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts, les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera
valable que si elle est décidée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision
doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
 
Art. 15. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres
sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres
de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.
 
Art. 16. Toute modification aux statuts doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
 
TITRE IV. -- Administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatre personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour cinq ans et sont en tout temps révocables par
elle.
 
Art. 18. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par le conseil d'administration,
nomination qui sera ratifiée lors de l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres au minimum un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 20. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à
la demande d'un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre du conseil
d'administration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle du
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social.
 
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la
gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner
quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger, aliéner ou gager tous les biens meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner
mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou
d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par les statuts. Il est tenu de
soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice.
 
Art. 23. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 25. Selon les besoins et à titre consultatif, chaque membre du conseil d'administration peut inviter aux
réunions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale toute personne dont la présence lui paraît utile
ou opportune.
 
TITRE V. -- Gestion
Art. 26. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un comité de gestion composé au
minimum de quatre administrateurs. Font partie du comité de gestion le président du conseil d'administration et
trois administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Il se réunit sur convocation du président lorsque les circonstances l'imposent et au moins une fois tous les six
mois. Tout acte relevant de la gestion journalière peut être signé par 2 administrateurs conjointement.
 
Art. 27. Les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège de
l'association et signés par le président et un administrateur.
 
Art. 28. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du
président et d'un administrateur.
 
TITRE VI. -- Dispositions diverses
Art. 29. Le premier exercice débutera à la création de l’ASBL et se terminera le 31 décembre 2023. L'exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 30. L'assemblée générale pourra désigner deux commissaires chargés d'examiner les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport à ce sujet.
Les commissaires ne peuvent être administrateurs. Elle déterminera, s'il échet, la durée de leur mandat.
 
Art. 31. Toute personne élue à un mandat politique ne peut faire partie du conseil d'administration.
 
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net de l'association dissoute reviendra à toute autre association poursuivant les mêmes buts dans l'entité
ou à défaut au Centre public d'Aide sociale de l'entité de Celles.
 
Art. 33. En cas de litige, seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.
 
Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Nominations
Liste des administrateurs fondateurs :
1 Sébastien Defontaine – Rue des Chênes, 9 – 7760 Molenbaix - 80102928315
2 Sigrid Vanderbeken - Rue Pont à l’Haye 83 - 7760 Escanaffles - 75020511068
3 Emilie Mestdag - Rue royale, 22 - 7740 Warcoing - 831115 224 79
4 Antoine Delehouzé  - Rue des Ecoles, 28 – 7760 Velaines - 90040339575
5 Fabien Vallée - Rue provinciale 214 - 7760 Escanaffles  - 85040216338
6 Brice Gourdin  -
7 Pierre-Luc Istace  - Rue des Fabriques, 2 – 7760 Celles - 58052911970
8 Pierre Debyttere - Place de Velaines 7 – 7760 Velaines - 80080632567
9 Christophe Leclercq  - Place de Pottes, 24 – 7760   Pottes -  74122012144
 
Gestion journalière:
Président: Defontaine Sébastien
Vice-président: Gourdin Brice
Secrétaire: Mestdag Emilie
Trésorier: Istace Pierre-Luc