N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALICE T
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue François Roffiaen 39 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix-huit décembre deux mille 
treize, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Madame GAMAN Alice Daniela, née à Turnu Margurele (Roumanie) le 10 septembre 1974, 
numéro national 740910.600.38, épouse de Monsieur GAMAN Laurentiu, domicilié à 1050 Ixelles, 
rue François Roffiaen 39 boîte 1, de nationalité roumaine.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ALICE T»,  ayant son 
siège social à 1050 Ixelles, Rue François Roffiaen 39 boîte 1, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros 
(100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été  libérée à concurrence 
de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmier 
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de 
résidence communautaire de personnes âgées et ce dans les limites de la réglementation 
professionnelle. La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel 
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, et ce sans but lucratif.
- la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière 
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères, dans le 
respect du code de déontologie médicale.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, 
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les 
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou 
simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre 
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle 
jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, 
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que 
toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
0543843861
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier mercredi du mois de novembre à dix-neuf heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 mai 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame GAMAN, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant donne mandat spécial à Madame ADOMNITI Angela, Place Guido Gezelle 10 à 1083 
Ganshoren, pour remplir toutes les formalités possibles concernant l’enregistrement, les dépôts et/ou 
publications se rapportant à la constitution, aux décisions prises par le gérant et par l’assemblée 
générale, ainsi que pour remplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, 
les Guichets d’Entreprises, le Secrétariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un Fond 
d’Assurances Sociales et d'introduire tous les procédures concernant le régistration comme 
entrepreneur.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek