Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HINNOTEC
(en entier) :
(adresse complète)
Health Innovation Technology
Champlon, Rue de la Forêt 72
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 18 juillet 2017, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur Marc PETIT, époux de Madame Marie-Christine JACQUES, domicilié à 6900 Champlon
(Marche-en-Famenne), rue de la Forêt, 72.
2. Monsieur Jean-Michel Joseph Ghislain GRÉGOIRE, époux de Madame Jessica PETIT, domicilié à
5377 Bonsin (Somme-Leuze), Chemin du Pont Lavoir, 7.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Health Innovation Technology », en abrégé « HINNOTEC », dont le siège social sera établi à 6900
Champlon-Famenne (Marche-en-Famenne), rue de la Forêt, 72, au capital de cinquante mille euros
(50.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cinq cents
euros (500,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Marc PETIT, comparant sub 1., à concurrence de 50 parts sociales, numérotées
de 1 à 50, soit pour 25.000,00 euros.
    •  par Monsieur Jean-Michel GRÉGOIRE, comparant sub 2., à concurrence de 50 parts sociales,
numérotées de 51 à 100, soit pour 25.000,00 euros.
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour cinquante mille euros (50.000,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de dix mille
euros (10.000,00 €) €, comme suit :
    •  par Monsieur Marc PETIT, comparant sub 1., à concurrence de 5.000,00 € ;
    •  par Monsieur Jean-Michel GRÉGOIRE, comparant sub 2., à concurrence de 5.000,00 €.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Health Innovation Technology », en abrégé « HINNOTEC ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Champlon (Marche-en-Famenne), rue de la Forêt, 72.
0678737209
Volet B
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, de créer, de développer et de commercialiser des produits ou des services
relatifs à l’innovation technologique en matière de santé, de surveillance et de sécurité aux
personnes.
À titre accessoire, la société aura également pour objet le développement de sites et de technologies
web liés à la mise en œuvre, au suivi et à la commercialisation de ces innovations technologiques. 
Elle pourra aussi conseiller (consultance) d’autres entreprises dans le domaine sur ce sujet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 17
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1. Monsieur Marc PETIT, comparant sub 1. ;
2. Monsieur Jean-Michel GRÉGOIRE, comparant sub 2..
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.