N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vétérinaire Véronique Stavaux
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :5660 Couvin, Rue Noire-Fontaine, C.-des-S. 4 (Cul-des-Sarts)
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-Louis DINEUR, notaire à la résidence de COUVIN, le deux avril deux mille 
douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame STAVAUX, Véronique Monique Ghislaine,  née à (Charleroi) le trente avril mille neuf cent 
soixante-sept, belge, vétérinaire,  épouse de Monsieur Laurent André Paul Ghislain MOREAUX, né à 
Charleroi le dix avril mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 5660 Couvin (Cul-des-Sarts), Rue 
Noire-Fontaine, C.-des-S. 4, BELGIQUE
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «Vétérinaire 
Véronique Stavaux»,  ayant son siège social à  Cul-des-Sarts (5660 Couvin), 4, Rue Noire-Fontaine, C.-des-S., au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
ARTICLE 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée "Vétérinaire Véronique Stavaux".
Dans tous les actes, et pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement 
des mots écrits lisiblement « Société civile privée à responsabilité limitée" ou du sigle "Société civile sous forme de 
S.P.R.L." avec indication du siège social.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5660 Couvin (Cul-des-Sarts), Rue Noire-Fontaine, C.-des-S. 4.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tout pouvoir pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Cette décision devra être notifiée au Conseil de l'Ordre 
des Médecins vétérinaires. 
Les sièges d'exploitation sont établis à 6460 CHIMAY, rue du Faubourg, 6 et à 5660 Couvin / Cul-des-Sarts, rue 
Noirefontaine, 4.
La société pourra établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, ou des lieux d'activité 
supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins vétérinaires.
0844955122
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins 
vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
La société peut également gérer ses biens propres meubles et immeubles.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, 
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires 
ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour 
les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts 
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence des 
deux/ tiers.
ARTICLE 7. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
Un registre des associés sera tenu au siège social.
Il comprendra:
-la désignation précise de chaque associé;
-le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
-les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant et le 
cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de transmission
pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans 
le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de 
médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, éventuellement, après 
proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française ;
2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa qui 
précède ;
3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et 
conformément au premier alinéa du présent article ;
ARTICLE 9 - DECES
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1.
soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;
2.
soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3.
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets 
de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
ARTICLE 10 - GERANCE
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours 
révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT - DELEGATIONS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à 
l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE 12 : DÉLÉGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant spécifiquement 
de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de 
l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATION
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE 14 - SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l'imposeront.
L'Assemblée Générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs 
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination obligatoire.
Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais généraux, 
sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il pourra notamment prendre 
connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se 
faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque 
année à  dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. 
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de déontologie prévoit une majorité différente ou 
l'unanimité.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire porteur d'une procuration 
spéciale, pour autant que celui-ci soit lui-même associé, sauf le cas de représentation légale. Un même mandataire 
ne pourra représenter plus d'un associé.
Toutefois les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale,  ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou , à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité 
des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignées dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l'année 
suivante. 
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le 
bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143, 283 à 285 
inclus, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 12 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée 
Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des 
gérants ou commissaires.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue 
le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l’article 320 du 
code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face aux 
investissements futurs.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION -LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des 
gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale qui 
en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE 21 : PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du 
jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours 
avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut 
demander au tribunal, la dissolution de la société.
ARTICLE 22 : RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
ARTICLE 23 : DÉONTOLOGIE
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité de 
mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres médecins 
vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi 
que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Une Assemblée Générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la 
constitution de la société, a pris les décisions suivantes :
1.
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement 
constituée ; l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, décide de se nommer aux 
fonctions de gérant de ladite société pour toute sa durée, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale 
conformément à l'article 9 alinéa 3, et en qualité de représentant permanent de la société conformément à 
l'article 61 du Code des Sociétés. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré.  La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise 
à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque Assemblée Générale ordinaire.
2.
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui 
permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et décide que jusqu'à constatation contraire par 
l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
3.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
-Mandat : l'associé unique déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.  
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en 
son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
-Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation depuis le premier avril deux mille-douze et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et 
du dépôt de l'extrait des statuts à la Banque Carrefour-Entreprises.
4.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le  trente et un décembre deux mille 
treize
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mille-quatorze.
5.Le docteur Véronique Stavaux est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des 
médecins vétérinaires.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis Dineur, notaire à Couvin