N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Closecall Motocrew
(en abrégé) : Closecall
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 118
4683
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Vivegnis)
 
Texte à insérer
aux annexes
au Moniteur belge
Les soussignés:
 
Germain Cools, né le 8 aout 1986, domicilié rue de la Fontaine 222A, à 4400 Flémalle
Cédric Declerck, né le 29 novembre 1990, domicilié Prolongement des Naiveux 119, à 4040 Herstal
Arnaud Gérard, né le 17 avril 1990, domicilié rue d'Esneux 1/1, à 4550 Nandrin
Christophe Roland, né le 28 décembre 1975, domicilié rue Stiéniha 9, à 4570 Marchin
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1
 
Dénomination, siège social, durée
  
Article 1 – L'association prend pour dénomination “Closecall Motocrew ou bien en abrégé Closecall, association
sans but lucratif ou asbl”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but
lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui interviendrait pour
l'association, dans un document où cette mention “association sans but lucratif” ou “asbl” ne figurareait pas
pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l'association.
Article 2 – Le siège social de l'association est établi rue Joseph Wauters 118 à 4683 Vivegnis, dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil d'administration. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 2
 
But social poursuivi
Article 3 – L'association a pour but: la promotion de la moto, les bons rapports entre motards, entre les motards
et les autorités, favoriser la sécurité routière des motards ainsi que la promotion et la défense du patrimoine. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
0724550705
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L'association a pour objets: l'organisation de randonnées touristiques, de rallyes raids, de rencontres
entre motards, de voyages touristiques, des réunions ou séminaires, des soirées d'information ou de
divertissement ainsi que la réalisation de tous documents promotionnels (flyers, affiches, sites internet, dossiers
de presse, insertions publicitaires, …) s'y rapportant.
 Elle peut également intervenir et porter assistance à ses membres notamment pour leur obtenir des avantages
en tant qu'organisation propre ou de concert avec une organisation de tiers.
Cette liste donne un aperçu de la raison sociale de l'association et des moyens dont elle dispose pour la réaliser
tout en n'étant pas exhaustive.
 
Titre 3
Membres
Section 1
Admission
Article 5 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, d'affiliés d'honneur, de
sympathisants ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 10.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 – §1. Sont membres effectifs:
1) les membres fondateurs
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
§ 2. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'administration, en ordre
de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.
Section 2
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois,
d'agissements ou paroles qui pourraient entacher la considération dont doit jouir l'association.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour les personnes morales), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 – Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
  
Titre 4
Cotisations
Article 11 - Les membres effectifs sont astreints au même droit d'entrée ou à la même cotisation que les autres
membres. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administrarion. Il ne pourra être inférieur à
1�, ni supérieur à 2500�.
 
Titre 5
Assemblée générale
Article 12 – L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association.
Article 13 – L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre 6
Administration
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres fondateurs
resteront membres effectifs et membres du conseil d'administration pendant toute la durée d'existence de l'asbl,
sauf s'ils décident de présenter leur démission suivant la procédure reprise dans ces statuts.
Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 –
La fonction de président est assumée par le plus ancien des administrateurs présents, en cas de présence de
tous les membres fondateurs, le membre faisant fonction de président sera le membre le plus agé.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Titre 7
Dispositions diverses
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs
 
Arnaud Gérard
Cédric Declerck
Germain Cools
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Vivegnis, le quatre avril 2019 en trois exemplaires.