N° d'entreprise : 0444231690
Nom
(en entier) : ASAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Sept Bonniers 183 bte 4
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé en date du vingt-six décembre deux mille dix-neuf par Maître Dirk De
Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek (2ème canton), exerçant sa fonction dans la
société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, il résulte que l’associé unique de la société a décidé :
1. de réduire le capital, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300,00 €), pour le
ramener de quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (87.900,00 €) à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à l’associé unique, ce pour mettre le
capital en concordance avec les besoins actuel de la société.
Toutefois, afin de préserver les droits de tiers, le remboursement à l’associé unique ne pourra être
effectué qu’après l’expiration d’un délai de deux mois à partir de la publication à l’annexe au Moniteur
belge de la présente décision de réduire le capital social et pas avant que les créanciers ayant exigé
une sûreté conformément à l’article 317 du Code des Sociétés aient obtenu satisfaction.
L’associé unique a décidé expressément que la réduction de capital est opérée conformément à l’
article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et porte notamment sur les dividendes incorporés
dans le capital par décision de l’associé unique en date du 25 mars 2014, ce conformément à la
présomption contenue dans l’article 537 alinéa du même code.
2. de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date de publication à l'annexe au Moniteur belge, en application de la
faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa
forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par
conséquent, l’associé a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 €), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
dite loi du 23 mars 2019.
4. de limiter la dénomination sociale à « A.S.A.P. » et de supprimer les autres dénominations "A.S.A.
P. Assurances" - "A.S.A.P. Insurances".
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet et d’où il est extrait
ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "A.S.A.P.".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    1.  Le courtage en assurance (opérations d’assurances ou de réassurances terrestre, minière,
fluviale, maritime, aérienne, ou autre, dans tous les domaines, - incendie, vie, vol, accident,
responsabilité et autre.
    2.  Le courtage en crédit, le courtage en information, enquête et inspection.
    3.  Intermédiaire commercial, courtage en affaires immobilières, bureau d'étude et d'organisation
en matière commerciale et de législation sociale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Ont été émises en rémunération des apports trois mille cinq cent seize (3.516) actions.
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque dernier lundi du
mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
IX. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
X. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. de rester en fonction comme administrateur non statutaire de la société pour une durée
indéterminée.
7. de maintenir l’adresse du siège située à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers 183
boîte 4.
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposés en même temps: expédition et statuts coordonnés