N° d'entreprise : 0507842114
Nom
(en entier) : PMI Management Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le six mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « PMI MANAGEMENT
EUROPE », ayant son siège à Silversquare Business Center, 35 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE II.- STATUTS
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
OBJET - DUREE
Article 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, et est dénommée "PMI Management
Europe".
Article 2. - SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Article 3. - OBJET
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom
et pour son propre compte :
Assister les membres du Project Management Institute (PMI) et tout autre partie prenante PMI en
Europe, en les fournissant des services à travers la Société, tel que des services de personnel et l’
organisation d’évènements locaux.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation de à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
La société a également comme objet, sans que cette liste soit exhaustive: a) exclusivement en son
propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine
immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’
aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement
et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’
exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; b) exclusivement en son propre nom
et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ;
toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels
que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État ; c) exclusivement en son
propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des objets décrits ci-dessus ; d)
Obtenir, vendre ou prendre des licences, en tant que preneur ou donneur, la vente de know-how et
tout autre droit intellectuel et commercial.
                A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
                La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. – FONDS PROPRES
Article 5. – APPORTS
En contrepartie des apports, mille (1.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la distribution des bénéfices et dans le solde de liquidation.
(…)
CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE
SECTION 1. Assemblée générale
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un actionnaire, les dispositions suivantes seront d'application :
Article 10.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des actionnaire(s) se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de
mai à onze heures.
                Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du
siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région
Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 11.- CONVOCATIONS
                L(es) actionnaire(s), les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les
porteurs d'obligation, l’organe d’administration et le commissaire éventuel sont invités quinze jours
avant l'assemblée. Cette invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
L(es) actionnaire(s), les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, l’organe d’administration et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée
générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les
personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
(…)
Article 13.- REPRESENTATION
                Tout actionnaire empêché peut, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou
non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature
(en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1.5 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen et
sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’organe d’administration peut exiger que
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cette règle.
(…)
Article 15.- COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX
Les assemblées générales sont présidées par l’organe d’administration ou le président de l'organe
de gestion ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues
ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.  Si le nombre de personnes présentes le
permet, le président de l'assemblée choisit le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs sur
proposition du président de l'assemblée. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les
membres du bureau et l(es) actionnaire(s) qui le demande(nt). Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. 
(…)
Article 18.- DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE
                Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d’ actions représentées.
Article 19.- DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(…)
SECTION 2.- Administration
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la so-ciété ne
compte qu'un actionnaire, les dispositions suivantes seront d'application.
Article 23.- ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s) ou
personne(s) morale(s), actionnaire(s) ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaire(s), gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’organe d’administration est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 24.- POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
                L’organe d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion
de l'objet, à l'exception de ceux réservés par le Code des Sociétés et des Associations à l'assemblée
générale.              
                En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège , nommé le «
conseil d’administration ».
                L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de leurs
pouvoirs à un préposé de la société.  S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera
donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime de tous les
administrateurs, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
L’organe d’administration peut établir un règlement intérieur conformément à l'article 2:59 du Code
des Sociétés et des Associations.
Article 25.- REPRESENTATION
                Chaque administrateur - également lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-
vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
(…)
CHAPITRE IV. – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTION
Article 27.- EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
                (…)
Article 28.- DISTRIBUTION
                L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale de la
distribution du bénéfice.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, diminuées le cas échéant de la perte reportée ou augmentées du bénéfice
transféré.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire