N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAR'COIFF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place 35
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à la
résidence de Silly, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Sillynotaires »,
ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, qui sera incessamment soumis à la
formalité de l’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur DERSIN Pierre, de nationalité belge, né à Beloeil le deux mars mille neuf cent septante-
six, célibataire, domicilié à 7973 Beloeil, Rue Géologue Maurice Robert 22.
2. Madame HEUSDENS Kathleen Nelly Arlette, de nationalité française, née à Marc-en-Baroeul
(France) le quinze janvier mille neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 7973 Beloeil, Rue
Géologue Maurice Robert 22.
Lesquels déclarent ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, ni avoir contracté un
mariage à l’étranger ou en Belgique dont le dispositif n’aurait pas été transcrit au registre de l’état
civil belge.
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BAR'COIFF », ayant son
siège à 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place 35, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €).
[…]
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DERSIN Pierre, domicilié à 7973 Beloeil, Rue Géologue Maurice Robert 22, titulaire de
cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 €) ;
2. Madame HEUSDENS Kathleen, domiciliée à 7973 Beloeil, Rue Géologue Maurice Robert 22,
titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE83 0019 0969 8715.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BAR'COIFF".
Article 2. Siège
0770467733
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger et ce dans le respect des
lois linguistiques.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
3.1 l’exploitation d’un établissement de type « bar » ou de tout commerce s’y rattachant directement
ou indirectement, dont
– toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
– l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
– l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
3.2 l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de
salon de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs solaires; l'achat et la vente de produits
et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des cheveux et du
cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure; l'achat et la vente de bijoux, accessoires de luxe, bas,
gants, foulards, bijoux de fantaisie; la confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de
postiches; l'achat et la vente d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme.
3.3 la prise de participation, directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
3.4 l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
3.5 La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
3.6 La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
3.7 La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque. La
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
3.8 La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
belges ou étrangères.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente ainsi
que les opérations de financement.
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra
notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, d’interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
belges ou étrangères.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Volet B
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…]
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
[…]
Article 17. Assemblées générales électroniques
[…]
Article 18. Admission à l’assemblée générale
[…]
Article 19. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place 35.
3. Site internet et adresse électronique
Pas d’application.
4. Désignation de l'administrateur
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et désigne aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée et sans limitation de pouvoirs ou de sommes :
1. Monsieur DERSIN Pierre, de nationalité belge, né à Beloeil le deux mars mille neuf cent septante-
six, célibataire, domicilié à 7973 Beloeil, Rue Géologue Maurice Robert 22. Son mandat est gratuit,
sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
2. Madame HEUSDENS Kathleen Nelly Arlette, de nationalité française, née à Marc-en-Baroeul
(France) le quinze janvier mille neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 7973 Beloeil, Rue
Géologue Maurice Robert 22. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
Immédiatement réuni, le Conseil d’Administration désigne
1. Monsieur DERSIN Pierre, à la fonction d’Administrateur délégué ;
2. Madame HEUSDENS Kathleen, à la fonction d’Administrateur délégué.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze juin deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur DENIS Louison ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.