N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AFRICA EDUCATION PROJECT
(en abrégé) : AEP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de l'Epargne 12
05
Objet de l’acte : Constitution
En ce jour du 15 Mai 2023, les soussigné.e.s :
                   SOW Mamadou , domicilié à Rue de l’épargne 12, 1000 Bruxelles
                   Mahdad Amina, domiciliée à Avenue Reine Astrid 48/12, 4000 Waremme
                   Mokahli Yasmina , domiciliée à Rue de l’île aux corbeaux 57, 4000 Liège
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "AFRICA EDUCATION PROJECT" Asbl
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue de l’Épargne 12, 1000
Bruxelles
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région
de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. Elle a pour e-mail
l'adresse suivante : info@africaeducationproject.com
 
Article 3 – But
L'association a pour but :
Le but principale de l'association est de favoriser l'éducation en Afrique en apportant un soutien financier et
physique aux initiatives éducatives, en facilitant l'accès à l'enseignement pour les enfants issue de milieux
modestes.
 
Pour parvenir à cette objectif, l’association met en œuvre les activités suivantes :
 
- Financement des frais de scolarité.
- Organisation de divers atelier de formation :
La découverte des métiers du futur
Le développement personnel et professionnel
0801878016
La création de CV, la préparation aux entretiens d'embauche
La prise de parole en public.
- Organisation de tables de discussions et d’échange sur des thèmes liée à l’éducation
- Sensibilisation auprès des parents et personnalité politique.
 
 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Louer des locaux dans lesquels effectuer des réunions entre membre ainsi que les évènements prévus
- Faire appel à des prestataires de services (comptable, secrétariat social, guichet d'entreprise, agence de
communication, web designer, indépendant, indépendant complémentaire, indépendant étudiant, travailleurs...).
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, sauf en cas de dissolution anticipée décidée
conformément aux dispositions des présents statuts.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Le conseil d’administration a désigné comme :
Président : SOW Mamadou
Vice-Présidente : Mahdad Amina
Relations Publique et Partenariats : Mahdad Amina
Communication : Mokahli Yasmina
Secrétaire :  Mokahli Yasmina
Trésoriers : SOW Mamadou
 
Article 5 – Composition
L’association est composée de personnes physiques et/ou morales ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur et membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
En dehors des prescriptions légales, tout membres (effectifs, adhérent ou autre) est réputé adhérer aux statuts
de l’association et, s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivé, acceptée par le conseil d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Les membres adhérents et les autres membres :
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui, par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à l’association
ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Sont membres fondateurs :
Les personnes qui ont participé à la constitution de l’association.
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 120 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 11 – Droit d'entrée
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2000€ par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.  Ils
ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
D’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur importance peu significative et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
SOW Mamadou, né à Conakry, le 20 mai 1996 et domicilié(e) à Rue de l’Épargne 12, 1000 Bruxelles;
Mahdad Amina, née à OUDJA (MAROC) et domicilié à Avenue Reine Astrid 48/12, 4000 Waremme
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 15/05/2023,