N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROCK IN GARDEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Sirault)
Rue de Beloeil(S) 11
STATUTS DE L’ A.S.B.L ROCK IN GARDEN
 
Les fondateurs soussignés :
1. Laurence Renglet , née à Ougrée le 24 février 1970 domiciliée 15, rue d’houchenée à 4557 Fraiture.
2. Nathalie Colpin, née à Mons le 3 mai 1966 domiciliée 11, rue de Beloeil à 7332 Sirault
réunis en assemblée le 15 février 2023 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée ROCK IN GARDEN 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL situé dans la région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de
la société.
1.4. Durée L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts L'ASBL a pour but d'aider et de promouvoir des artistes ou d’autres acteurs du secteur culturel quels
qu'ils soient, tels que des chanteurs, des groupes musicaux, des troupes de théâtre, etc ainsi que des
techniciens du son et de l'image.
En organisant des festivals, des concerts, des soirées, des manifestations diverses, des évènements culturels en
tout genre.
Organisation de cours divers en rapport avec le secteur culturel.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut enfin prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement
0799500130
ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
 
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les
membres effectifs ont tous les droits et obligations définis légalement dans le code des Sociétés et Associations.
Pour devenir membre effectif, il faut être proposé par un administrateur-membre effectif et obtenir l'unanimité des
membres effectifs.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote. 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission. La
démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou écrite . La démission prendra cours à compter de la
date de cette notification.Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de
l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins un membre, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à
laquelle tous les membres effectifs sont présents . Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts
de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de
se défendre et d’être entendu.
3.6. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc. 
 
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1 De modifier les statuts de l’Association;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4 D’exclure un membre ; 
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6 De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7 D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8 De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9 De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10 De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.2 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. Les convocations sont faites par lettres ordinaires,
télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
L'assemblée générale peut se tenir à distance, sur décision du Conseil d'administration et avec l'accord des
participants
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois
personnes au moins, ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres. Les membres du Conseil
d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’Assemblée générale, est octroyé pour une durée indéterminée. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. En principe, il
n’est pas prévu de quorum pour l’Assemblée générale sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont remboursés (sur présentation d'une note de
frais).
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses
membres est présente . Il peut également se tenir en visio.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents.. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les
décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A
cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. 
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.  
Article 6. - Gestion journalière
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
Financement L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par
ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 10. Dissolution 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration fait proposition à l'assemblée générale de
l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
  
Article 11. Divers 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
  
Assemblée générale du 15 février 2023
L’Assemblée générale réunie ce 15 février 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé:
Avant de fixer le siège social de l’association à 7332 Sirault, rue de Beloeil, 11.
Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée indéterminé : 
Renglet laurence et Colpin Nathalie 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
 
Conseil d’administration du 15 février 2023
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée
indéterminé :Renglet laurence et Colpin Nathalie 
Qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. 
  
Fait à Sirault le 15 février 2023
 
Renglet Laurence Colpin Nathalie