Nº d'entreprise : 1000 147 006
Nom
(en entier) : Centre Bénéfique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de Bolsée 105 4432 Ans
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démission d'un gérant
Une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « Centre
Bénéfique » s'est tenue, conformément aux dispositions statutaires, le 29 août 2024, à 17 heures 30, au siège
social.
1. Composition du bureau
Monsieur JACOBY Nicolas Didier, préside l'assemblée générale.
Il assumera les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
2. Convocation
Le président constate que d'après la liste des présences, les parts suivantes sont représentées.
3. Liste des présences
Le président agissant en qualité de secrétaire établit la liste des présences.
A l'unanimité, l'assemblée se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
4. Ordre du jour
· Cession des actions
· Démission d'un administrateur
· Transfert du siège social
L'assemblée générale est composée des actionnaires présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprés du bureau. Cette liste de présence mentionne
également le nombre d'actions dont chaque actionnaire déclare disposer.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude et fait partie du présent procès-verbal.
5. Exposé du président
Le président expose ce qui suit :
I. La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
· Cession des actions
· Démission d'un administrateur
·Transfert du siège social
Il.Étant donné que l'ensemble des 100 actions sont représentées et que tous les administrateurs sont
présents ou se sont désistés, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
III. Tous les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée
générale.
IV.Tous les actionnaires ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur
disposition conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).
6. Constatation de la validité de l'assemblée
Le(s) scrutateur(s) ont vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement
se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
7. Délibération des points à l'ordre du jour
7.1 Cession des actions
Madame Bénédicte Baratto, détentrice de 50 actions souscrites lors de la constitution de la société le 21
septembre 2023, exprime son souhait de céder l'intégralité de ses actions à un tiers.
Conformément aux dispositions des statuts, et plus particulièrement à l'article 11, Monsieur Jacoby
Nicolas Didier décide d'exercer son droit de préemption sur lesdites actions.
En conséquence, Monsieur Jacoby Nicolas Didier devient l'unique actionnaire de la société à
responsabilité limitée "Centre Bénéfique".
Il est expressément stipulé que ce transfert d'actions n'est assorti d'aucune clause de non-concurrence.
En conséquence, Madame Bénédicte Baratto est habilitée à exercer immédiatement toute activité
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, de manière directe ou indirecte, dans toute
société, association ou entreprise, y compris toute activité dont l'objet social serait identique, analogue ou
connexe à celui de la société "Centre Bénéfique", tel que défini à l'article 3 des statuts.
Monsieur Jacoby Nicolas Didier, en sa qualité d'actionnaire unique, prend acte de la cession des actions
et de l'absence de clause de non-concurrence.
À partir de ce moment, Madame Bénédicte Baratto s'abstient de participer au vote.
7.2 Démission d'un administrateur
Le président informe les actionnaires que Madame Bénédicte Baratto a présenté oralement sa démission
de son mandat d'administrateur gérant.
Après examen, Monsieur Jacoby Nicolas Didier convient de la nécessité d'accepter cette démission pour
permettre à la société de continuer à fonctionner de manière optimale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de Madame Bénédicte Baratto de son mandat
d'administrateur gérant de la société « Centre Bénéfique », avec effet à compter de ce jour, 29 août 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Le président soumet ensuite à la délibération de l'Assemblée la proposition d'accorder la décharge de
responsabilité à Madame Bénédicte Baratto pour l'exécution de son mandat jusqu'à la date de sa démission.
Monsieur Jacoby Nicolas Didier, après examen des activités et des décisions prises par Madame
Bénédicte Baratto pendant son mandat, reconnait la qualité et la probité de son travail.
Il lui exprime sa gratitude pour les services rendus à la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après en avoir délibéré, accorde la décharge de responsabilité à
Madame Bénédicte Baratto pour l'exécution de son mandat d'administrateur gérant jusqu'à la date de sa
démission, soit 29 août 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7.3 Transfert du siège social
Sur proposition du Président, l'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue Bureau, 44 Bte 22 à 4621 Fléron (BE), à compter du 29 août 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7.4 Procuration spéciale
Monsieur Jacoby Nicolas Didier donne une procuration spéciale à Madame Bénédicte Baratto pour
accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en ce qui concerne la publication des décisions prises
lors de cette Assemblée Générale dans les annexes du Moniteur belge.
En outre, Madame Bénédicte Baratto est expressément autorisée à désigner tout autre mandataire de son
choix pour effectuer ces formalités administratives en son nom et pour son compte, si elle le juge nécessaire.
8. Divers et clôture de l'assemblée générale
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant sans réponse, le
président fait donner lecture du présent procès-verbal et invite ensuite les membres du bureau et les
associés, qui le désirent, à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et associés qui en ont fait la demande.