N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe Jeunesse Sambreville
(en abrégé) : G.J.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Voisin(AUV) 86
5060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sambreville (Auvelais)
Les soussignés:
DOUCET Jacqueline NN: 45.09.03-066.76 domiciliée à 5060 Sambreville rue de la Principauté n°32A
LEDIEU Marie NN: 52.12.05-090.63, domiciliée à 5060 Sambreville, rue du Voisin n°86
LESUR Emile NN: 49.04.08-031.10 domicilié à 5060 Sambreville, rue du Voisin n°86
MONIN Thierry NN: 67.01.05-107.90 domicilé à 5190 Jemeppe sur Sambre, rue Haut Cortil n°1/23
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, ils ont arrêté les
statuts comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social.
Article 1er.
L’association est dénommée Groupe Jeunesse Sambreville, en abrégé G.J.S.
Article 2.
Son siège social à 5060 Auvelais – Sambreville, rue du Voisin 86.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Titre II : Objets - Buts.
Article 3.
permettre à chaque famille ou groupe social auxquels il appartient, de vivre dans des conditions conformes à la
dignité humaine et de développer librement des projets pour eux-mêmes et pour l'ensemble de la société,
faire respecter l'ensemble des droits des jeunes qui vivent dans la grande pauvreté.(Droits de l'Homme et Droits
de l'Enfant)
assurer la promotion socioculturelle et la participation citoyenne des enfants et des jeunes vivant dans la
pauvreté et l'exclusion, en lien avec leurs familles et groupes sociaux,
soutenir et renforcer la vie familiale dans les milieux les plus précarisés.
Titre III : Associés.
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Sont membres effectifs :
Les soussignés
Toute personne physique ou morale qui présentée par deux tiers des membres effectifs au moins est admis en
0545825730
qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration.
Le nombre de membres de l’association est limité à vingt, le membre mandaté par une asbl (personnalité morale)
sera proposé par celle-ci.
Pour devenir membre il faudra être majeur.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Son membres adhérents :
Toute personne qui présentée par deux tiers des membres effectifs au moins est admise en qualité de membre
adhérent par décision du conseil d’administration. Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative.
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration et celui-ci
ne devra pas se justifier.
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration et validée par deux tiers des membres effectifs.
Article 7.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921 .
Article 8.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations
versées.
Titre IV : Cotisations.
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale (AG).
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11.
L’ AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et/ou
à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13.
L’AG est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours avant l’AG avec signature d’un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 , l’AG peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’AG . Il peut se faire représenter par un mandataire, le mandataire
doit être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 15.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18.
L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921.
Article 19.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès verbaux (PV) signés par le président et un
administrateur. Ces PV sont conservés au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Namur, il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre VI : Administration (CA).
Article 20.
L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de trois membres au moins nommés
par l’AG pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.
Article 21.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG, il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 22.
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées devant le dit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des 2/3 des
voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
Article 25.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le CA.
Article 27.
Des actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII : Dispositions diverses.
Article 29.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30.
Sauf lorsque la loi le requiert , l’AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et lui présenter un rapport annuel, elle déterminera la durée de son mandat.
Article 31.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires :
Exercice social :
Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 6 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014
L’AG de ce jour a élu en qualité d’administrateurs Mesdames, Messieurs :
DOUCET Jacqueline née le 03/9/1945 à Mettet NN  45.09.03-066.76:
LEDIEU Marie née le 05/12/1952 à Namur NN : 52.12.05-090.63
MONIN Thierry né le 05/01/1967 à Namur NN : 67.01.05-107.90
L’ASBL N° Groupe Jeunesse Sambreville
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat
Président: LEDIEU Marie NN : 52.12.05-090.63
Trésorier: DOUCET Jacqueline NN : 45.09.03-066.76
Secrétaire: MONIN Thierry NN : 67.01.05-107.90
Fait à Auvelais, en trois exemplaires le 6 février 2014