795 163 240
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Eausoleillée
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Matrognard 4, 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution Asbl - Statuts
Entre les fondateurs soussignés :
-Mme Oulevey Elisa, avenue d'Esneux 61, 4130 Esneux,
-Mme Flies Aline, rue Eugène Simonis 6, 4020 Liège,
-M. Mathy Pierre, rue de la Coopérative 21, 6900 Marche-en-Famenne,
-M. Pirard Christian, rue de la Barrière 2, 4960 Ligneuville,
-Mme Pirard Eglantine, rue de Chestret 10, 4000 Liège,
-M. Tefnin Grégory, les Belles Promenades 40b, Chaudfontaine,
-Mme Vanoverschelde Clara, Féronstrée 133 boîte 22, 4000 Liège.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
STATUTS - CONSTITUTION ASBL L'Eausoleillée
TITRE ler : Dénomination, siège, but et durée
ARTICLE I : Dénomination
La dénomination de l'association est « L'Eausoleillée » ASBL.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège
social dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association.
"ARTICLE II : Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à rue Matrognard 4, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège, établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout lieu de Belgique par simple décision de l'Assemblée générale qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE III : But social et activités
L'association a pour but de rendre accessibles aux enfants et à leurs parents les bienfaits du
sport et du bien-être. Le terme « enfant » regroupe bien l'enfant porteur de
handicap visible, non visible et celui qui n'en est pas porteur.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par :
- L'organisation et la promotion d'activités régulières de loisirs et de bien-être à nomination
sportive et/ou artistique destinées à l'enfant et/ou à ses parents.
- L'organisation et la promotion d'activités ponctuelles (stages de vacances ou autres) de
loisirs et de bien-être à nomination sportive et/ou artistique destinées à
l'enfant et/ou à ses parents.
- L'organisation et la promotion d'ateliers d'aide et d'accompagnement destinées aux
parents.
- La mise en place de stratégies d'amélioration de l'accessibilité et de l'adaptation des
infrastructures pouvant accueillir des activités de loisir, déjà existantes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.
De manière plus générale, l'association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui
justifient son objet.
ARTICLE IV : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Membres, admissions et sortie
ARTICLE V : Membres
L'Association est composée de membres effectifs et d'un nombre illimité de membres
adhérents.
Sont membres effectifs, toute personne physique ou morale intéressée par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses valeurs et ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'Administration.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents sont fixés par la
loi et les présents statuts.
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur ou égal au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au
but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association défini à
l'article 3.
Tous les membres de l'association, qu'ils soient effectifs ou adhérents, doivent être en règle
de cotisation.
Tous les membres ont le droit de consulter les rapports annuels financier et d'activités de
l'association et les documents comptables. La mise à disposition de ces
documents se fera uniquement sous format informatique.
Les membres effectifs ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix
délibérative.
Les membres adhérents ont le droit d'assister aux Assemblées générales en qualité
d'observateur avec voix consultative.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre
à tous les services de cette dernière dans le cadre de son objet statutaire.
ARTICLE VI : Membres effectifs - Admission - Conditions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physique ou morale qui adressent leur
demande par écrit à l'organe d'administration en explicitant brièvement leur
motivation. L'organe d'Administration donne un avis et le soumet à
l'Assemblée Générale.
Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les
candidatures sont regroupées.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre
ordinaire.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter. Pour que l'organe d'administration accepte la
candidature, il devra statuer à la majorité des deux tiers. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les
présents statuts.
ARTICLE VII : Membres adhérents - Admission - Conditions
Sont membres adhérents de l'association toutes personnes physiques ou morales qui ont
marqué leur volonté d'en faire partie.
Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée à l'assemblée générale de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association.
Les décisions de l'assemblée générale en matière d'admission de membres ne doivent pas
être motivés.
ARTICLE VIII : Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration, moyennant un délai de
préavis d'un mois.
Les membres sont réputés démissionnaires s'ils ne paient pas les cotisations qui leur
incombent ou s'ils n'assistent pas ou ne se font pas représenter à trois
Assemblées Générales consécutives.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois
du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être
présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre effectif ou d'un membre adhérent. Cette liste n'est pas exhaustive.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le membre à exclure doit être entendu par l'assemblée
générale. Il ne peut participer au vote. Le vote se fait au scrutin secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont
aucun droit sur le fonds social, ni sur les cotisations versées par le
membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements
effectués par eux ou leur auteur.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en
leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre.
Titre III : Cotisations
ARTICLE IX : Membres - Cotisations et versements - Montant maximum
La cotisation annuelle est fixée à 100€. Si changement, celui-ci sera déterminé par
l'assemblée générale.
Titre IV : Administration et gestion journalière
ARTICLE X : Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum 3
administrateurs élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
ARTICLE XI : Durée des mandats
1 .-
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
2 .-
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
Un administrateur est également réputé démissionnaire s'il n'est pas en ordre de cotisation.
.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l'organe
d'Administration.
ARTICLE XII : Remplacement - vacances - exclusion
L'assemblée générale procède au remplacement et dès lors au remplacement des membres
démissionnaires de l'organe d'administration. Trois mois avant cette
assemblée générale, un appel de candidature est fait par courrier
électronique.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté
provisoirement par l'Organe d'administration, il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'assemblée générale désignera ou non cet administrateur coopté lors de sa prochaine
assemblée.
L'organe d'administration peut suspendre un administrateur. La révocation éventuelle de cet
administrateur sera décidée à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE XIII : Formalités
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs sont communiquées au
greffe du tribunal de l'entreprise.
ARTICLE XIV : Réunions
1 .-
L'organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence Jui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le ou
les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière sont membres
permanents de l'organe d'administration. Leur voix est consultative.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier remis de la main à la main
contre accusé de réception ou par courrier électronique au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion lors de l'Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la
réunion.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
2 .-
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe d'administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité, les abstentions n'étant
pas comptées.
En cas de parité de voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
3 .-
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une
décision présentée à l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir
l'Organe et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
4 .-
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
5 .-
Le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 99.999,00€.
ARTICLE XV : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
l'Association.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par l'organe d'administration, poursuites et
diligences du président de l'organe d'administration ou en cas d'absence
de ce dernier par deux administrateurs.
Outre la délégation des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des fonctions pour
lesquelles sont désignés les administrateurs, l'organe d'administration
peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable
l'autorisation écrite de l'organe d'administration pour tous les actes dont la
valeur est supérieure à 5.000€ HTVA.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
ARTICLE XVI : Organe d'administration - Secrétariat - Procès-verbaux
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président de l'organe
d'administration et un administrateur. Les extraits qui doivent être produits
sont signés valablement par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par
deux administrateurs.
Ces décisions sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
ARTICLE XVII : Registres des membres - registre des décisions de l'AG - registre des
décisions de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans le registre par les soins de l'Organe d'administration.
Selon les modalités légales, les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, de l'Organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser
le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
. conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des
documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à
dater de la réception de la demande par à l'organe d'Administration.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre
des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les
parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et
les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières
estiment nécessaires.
Article XVIII - Gestion journalière
L'organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
S'il y a plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, ils agissent «
collégialement ».
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable
l'autorisation écrite de l'organe d'administration pour tous les actes dont la
valeur est supérieure à 5.000€ HTVA.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
ARTICLE XIX : Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le
souhaitent peuvent participer aux Assemblées générales avec voix
consultative.
L'assemblée générale, régulièrement composée, représente l'universalité des membres et ses
. décisions sont obligatoires pour ceux-ci.
Elle est présidée par l'administrateur ou le membre désigné à cet effet par l'assemblée.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission et l'exclusion des membres ;
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
·Le montant maximal de la cotisation ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions de membres ;
· Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
· Le pouvoir de décider, ratifier et faire exécuter les actes qui intéressent l'ASBL.
ARTICLE XX : Assemblée générale - Date - Convocation
L'assemblée générale annuelle se tiendra durant le premier semestre, en un jour et à une
heure fixée par l'Organe d'administration et notifiée dans la convocation.
A défaut d'être convoquée pour un autre jour au cours du premier semestre, l'Assemblée
générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi de juin à 18 heures trente,
soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la
même heure.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'Organe
d'administration chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Toutefois, l'Organe d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire lorsqu'il en sera requis par lettre recommandée adressée au
siège social portant la signature d'un cinquième des membres et contenant
l'ordre du jour. Dans cette dernière hypothèse, une telle demande devra
être adressée à l'Organe d'administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l'avance.
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par courrier électronique ou par
courrier ordinaire.
Elles sont adressées aux membres effectifs. Les convocations contiendront l'ordre du jour et
les documents devant être examinés par l'Assemblée. Elles sont adressées
à chaque membre au moins quinze jours avant l'Assemblée. Les membres
adhérents qui souhaitent participer aux Assemblées générales en informent
le Secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le président de l'Organe d'administration. L'ordre du jour est
également mentionné dans la convocation.
Toute proposition de l'Organe d'administration ou signée par un cinquième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les modes
et dans tous les délais qui paraîtront opportuns à l'Organe d'administration.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
représentés ou ont émis leurs votes par écrit, l'Assemblée est
régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
Tous les membres ont le droit de consulter les rapports annuels financier et d'activité de
l'association et les documents comptables. La mise à disposition de ces
documents se fera uniquement sous format informatique.
Tous les membres ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix délibérative.
ARTICLE XXI :Assemblée générale - Délibérations - Quorum de présence
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du
ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le
bilan.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée Générale, et qui sont
en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le
code des sociétés et associations.
ARTICLE XXII : Assemblée générale - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
1 .-
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale. Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lequel ne peut être qu'un
membre de l'ASBL. Ce dernier doit être muni d'une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Le Président de l'assemblée désigne le secrétaire de l'assemblée.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
2 .-
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur
objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
l'Organe d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Si la modification porte sur l'article 3 des statuts, elle ne pourrait être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l'association.
3 .-
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur
belge.
ARTICLE XXIII : Assemblée générale - Procès-Verbal
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est rédigé par le Secrétaire qui le soumettra au
Président pour approbation. Les expéditions ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement,
par le Président.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Titre VI - Ressources financières, comptes et budgets
ARTICLE XXIV : Ressources financières
Les ressources sont constituées par :
·Les subsides et subventions ;
·Dons, ainsi qu'à titre accessoires, du produit de la vente des publications à des tiers et de la
publicité ;
·Toutes autres ressources autorisées par la loi ;
Article XXV : Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à
l'approbation de l'assemblée générale.
L'approbation des comptes vaut décharge donnée à l'organe d'administration pour sa gestion
financière.
Article XXVI : Contrôle
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés, il n'y aura pas d'obligation de désigner un Commissaire réviseur.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra en tout temps décider d'en nommer un ou plusieurs
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et fixera sa
(leur) rémunération.
Par ailleurs, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de
l'association devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de
l'ASBL.
ARTICLE XXVII : Comptabilité
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable. L'association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté
Royal.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés. Les documents
comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation
ARTICLE XXVIII : Inventaire - Bilan - Compte
Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et
un décembre de chaque année, l'Organe d'administration dressera un
inventaire conformément au droit commun comptable.
L'Organe d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales.
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, l'Organe
d'administration établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire,
l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la
proposition de budget de l'exercice suivant.
ARTICLE XXIX : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes
annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun
comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents
annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur
approbation par l'Assemblée générale.
Titre VII - Dissolution
ARTICLE XXX : dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire
réunissant les deux tiers des membres ou leurs représentants. Le vote
devra se faire obligatoirement à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
il peut en être convoqué une seconde à 15 jours d'intervalle au moins, qui
délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en
vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou en vertu d'une décision
judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Les liquidateurs auront les mêmes droits que ceux conférés à l'Organe d'administration pour
la gestion, l'administration et la répartition des biens sociaux.
L'actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire
ou connexe à la présente association ou une œuvre philanthropique, à
désigner par l'assemblée générale. Cette répartition sera faite par les
liquidateurs sans aucune contestation possible de la part de quiconque ni
aucun appel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE XXXI : Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement
Titre IX - Droit commun
ARTICLE XXXII : Registres des membres - registre des décisions de l'AG - registre des
décisions de l'Organe d'administration
L'ASBL consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion
fondamentale dans ses processus de gestion.
Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles via son site web ou autrement,
l'asbl veille toujours à ce que celles-ci soient conformes aux données
communiquées (et si nécessaire mises à jour), pertinentes et non
excessives au regard de ses finalités.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de
téléphone, les statistiques de participation aux activités et affiliation) sont
conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des informations à
ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à
diverses activités culturelles et/ou sociales.
Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.
·Les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales ;
·Elles ne seront pas transmises à un tiers ;
·Tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur
exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs le concernant ;
·Les données personnelles sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la
gestion de l'association.
·L'ASBL, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises (mot de passe,
antivirus, consultant IT, back up ... ) pour protéger les données à caractère
personnel, traitées contre la destruction accidentelle, la modification,
l'accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non
autorisé.
ARTICLE XXXIII : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des
sociétés et associations.
-
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
moment où l'Association acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et Assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé le 20/12/2022 et se terminera le 31/12/2023.
La première Assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin 2023.
2/ l'Organe d'administration :
Sont désignés aux fonctions d'administrateurs et qui acceptent ce mandat :
-Mme Flies Aline, rue Eugène Simonis 6, 4020 Liège,
-M. Pirard Christian, rue de la Barrière 2, 4960 Ligneuville,
-M. Tefnin Grégory, les Belles Promenades 40b, Chaudfontaine,
-Mme Vanoverschelde Clara, Féronstrée 133 boîte 22, 4000 Liège.
3/ Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4/ Nominations au sein de l'organe d'Administration :
Est désigné Président :
-- M. Tefnin Grégory, les Belles Promenades 40b, Chaudfontaine,
5/ Déléguée à la gestion journalière :
-Mme Elisa Oulevey, avenue d'esneux 61, 4130 Esneux.
Fait à Liège, le 16 décembre 2022 en trois exemplaires.