N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DU CONDROZ
(en abrégé) : A.E. CONDROZ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Gonhy 61 21
Seraing (Boncelles)
4100
L’an deux mille vingt-quatre, 1er août, les soussignés :
1. 
Monsieur TULLII Michaël, numéro national 84 07 26 293 61, domicilié à 
4140 Gomzé-Andoumont rue des Hadrenes, 55.
2. 
Monsieur TULLII Adrien, numéro national 91 05 03 491 07, domicilié à 4671 Blégny rue Jean Sequaris, 9.
3. 
Monsieur PATTERSON Briam, numéro national 63 12 22 371 85, domicilié à 4000 Liège place Saint-Lambert,
17/0053.
4. 
Monsieur CRAHAY Denis, numéro national 64 01 23 291 79, domicilié à 4550 Nandrin rue du Petit Fraineux,
29.  
Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif et fixent comme suit
Les statuts :
TITRE 1. :
Forme légale, Dénomination, siège, objet et durée.
Article 1 : Nom et forme.
L’association revêt la forme d’association sans but lucratif.
L'association est dénommée « ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DU CONDROZ » ASBL en abrégé
« A.E. CONDROZ ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association. Toute personne
intervenant pour l’association dans un document visé ci-avant où l’une de ces mentions ne figure pas, peut-être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.
Article 2 : Siège.
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne. Le 
conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre 
commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la 
Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But désintéressé et objet.
L'association a pour but :
- 
de soutenir les entrepreneurs par la création d’un réseau de forces vives ;
- 
de mettre en relation des acteurs économiques et permettre aux membres de développer des projets
communs, consolider un réseau de partenaires et assurer une visibilité aux membres ;
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Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la pratique du sport et en
particulier du golf.
Elle peut notamment organiser ou participer à l’organisation de cours, formations, compétitions, conférences,
séminaires, rencontres, congrès, colloques, publications, manifestations, évènements. Elle peut participer ou
s’associer à d’autres associations, organisations groupements, institutions ou personnes ayant des buts
semblables ou similaires aux siens.
L’association peut acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble
nécessaire à la réalisation de son but social.
Elle peut exploiter ou concéder l’exploitation des lieux aptes à accueillir les réunions, formations et toute autre
organisation, tels cafétarias, buvettes, cantines, etc.
Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et
legs qui lui seraient accordés sous réserves d’approbation par son conseil d’administration.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de le favoriser.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2. : 
Membres
Article 5.
Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum à deux.
Sont membres effectifs :
     1° les comparants au présent acte ;
     2° 
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité unanime. Toute
personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6- Démission et exclusion des membres
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes nuls. 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7- Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil
d’administration de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9- Cotisation
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 1.000 euros
TITRE 3- Assemblée générale
Article.10- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier
électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article.11- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.12-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé trente jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13-Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.14-Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Article.15-Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.16-Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de trois au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d'administration ne pourra compter que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La durée du mandat
des administrateurs est fixée lors de la nomination et peut être d'une durée illimitée. Lorsque le mandat
d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres
administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.17- Durée et fin du mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de
celui qu'il remplace.
Article.18- Désignation des fonctions
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article.19- Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procuration(s).
Article.20- Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.21-Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.22- Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.23- Gestion Journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
Ce mandat fixera les pouvoirs.
Article.24- Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de
l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.25- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26-Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30- Affection de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8- Dispositions finales
Article.31- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif.
L’adresse du siège est située à : 4100 BONCELLES, rue du Gonhy, 61/21
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TULLII Michaël
- Monsieur TULLII Adrien
ici présents et qui acceptent
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à BONCELLES, le 1er août, en 4 exemplaires originaux. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël TULLII
Rue des Hadrènes 55, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ADRIEN TULLII
Rue Jean Sequaris 9, 4671 Blégny