N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T.G. CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Allée des Verdiers 14
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
 
T.G. CONCEPT SCS
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'AN deux mille quinze, le vingt-et-un décembre.                                            .
           
Article 1
Une société en commandite simple dénommée « T.G. CONCEPT » a été constituée entre :
- Monsieur Agatino GRAVAGNO, né à Liège le 10 août 1964 (NN 64.08.10-051.79), marié sous le régime légal à
Madame Atinoula SAVOPOULOS et demeurant à 4432 Alleur, allée des Verdiers n° 14,
associé commandité
 
- et Madame Atinoula SAVOPOULOS, née à Hasselt le 3 janvier 1965 (NN 65.01.03-004.17), mariée sous le
régime légal à Monsieur Agatino GRAVAGNO et demeurant à 4432 Alleur, allée des Verdiers n° 14,
associé commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 1.000 � et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et souscrit comme suit :
- Monsieur Agatino GRAVAGNO : 950 � rémunérés par 95 parts sociales,
- Madame Atinoula SAVOPOULOS : 50 � rémunérés par 5 parts sociales.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à 4432 Alleur, allée des Verdiers n° 14. Il peut être transféré en tout autre endroit, par
simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’installation, le service après-vente, la location de matériels et matériaux
0644774044
de cuisines et d’ateliers. Ces matériels et matériaux peuvent être destinés à l’usage professionnel ou privé, à des
restaurants, à des collectivités, à des traiteurs, boulangers, bouchers, et cetera ;
- les travaux de sanitaire, d’électricité générale, de raccordement au gaz, de ventilation, d’air conditionné, de
transformations de locaux, et d’installations frigorifiques ;
- l’étude et la conception de techniques spéciales pour les cuisines professionnelles, la conception des espaces
techniques desdites cuisines professionnelles, la coordination des chantiers relatifs auxdites cuisines
professionnelles, la conception et la fabrication du mobilier de cuisine.
Elle a également pour objet la fonction de porteur d’affaires, d’intermédiaire dans tout type de commerce, de
conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
La société peut faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou
un but connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : GÉRANCE
Monsieur Agatino GRAVAGNO est seul gérant de la société. A ce titre, il dispose des pouvoirs plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le 4 janvier 2016 et est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 4
janvier 2016 et se clôturera le 31 décembre 2016.            .
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième lundi de mai, au siège de la
société. La première assemblée générale se tiendra le 8 mai 2017.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : DÉCÈS
Le décès d’un des associés ne donnera pas obligatoirement lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 10 : INCAPACITÉ
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : LITIGES
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu’ils viennent de
constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er septembre 2015.
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises.
 
 
Tels sont les statuts de la société.
Ainsi fait à Alleur, en triple exemplaire, le 21 décembre 2015.
 
 
 
L’associée commandité                                            L’associé commanditaire
Monsieur Agatino GRAVAGNO                               Madame Atinoula SAVOPOULOS