N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi Albert 33
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
« Maison de Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe »
 
En vertu de la décision du Conseil communal du 27 février 2019 relative à l’organisation d’une Maison de
Jeunes, les soussignés
•             Yonnec POLET, né le 27 janvier 1971 à Koersel, domicilié Drève des Maricolles 12, 1082-Berchem-
Sainte-Agathe, de nationalité Belge
•             Thibault WAUTHIER né le 14 juin 1981 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié Place de l’Eglise 11, 1082
Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité Belge
•             Gladys KAZADI, née le 20 avril 1994 à Nivelles, domiciliée Rue Auguste Van Zande 74, 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, de nationalité belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
 
CHAPITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 - Dénomination
La dénomination complète de l’association est « Maison de Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social.
 
Article 2 - Siège social
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi avenue du Roi Albert
33, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Le siège de l’association peut être transféré à tout autre endroit sur le territoire de Berchem-Sainte-Agathe par
décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et valablement
représentés.
 
CHAPITRE II - Objet, durée de l’association
 
Article 3 - But
L’association a pour objet d’organiser, sans esprit de lucre, l’accueil libre des jeunes, principalement, de 12 à 26
ans en mettant en œuvre, de manière régulière ou ponctuelle, toute activité sociale, culturelle, sportive, artistique,
pédagogique, festive ou de création, conformément aux exigences du décret déterminant les conditions
d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes. Cet objet inclut la participation des jeunes à la
0724621672
programmation, à la réalisation et à l’évaluation des activités de l’association.
 
L’objectif final de l’association est de:
•             promouvoir une citoyenneté active, critique, responsable et solidaire par une prise de conscience et une
connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale,
économique, culturelle et politique ainsi que sa mise en œuvre;
•             créer du lien social entre les diverses composantes de la population;
•             lutter contre l’exclusion et promouvoir l’égalité des chances;
•             effectuer un travail de prévention.
Elle est ouverte à tous, sans distinction de genre, d’origine, de religion, d’orientation sexuelle ou d’opinion
politique.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée
générale.
 
CHAPITRE III - Membres de l’association
 
Les membres adhérents
 
Article 5 - Conditions d’admission des membres
Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association. Ils ne
participent pas aux assemblées générales. 
Toute personne participant à une activité de l’association est de facto considérée comme membre adhérent pour
toute l’année civile qui suit sa participation.
 
Un registre des membres adhérents reprenant les noms, prénoms, domicile est tenu par le conseil
d’administration. En outre, toutes les décisions d’admission, exclusion ou démission y sont consignées endéans
les huit jours suivant l’information du conseil d’administration. Le membre admis contresigne dans le registre la
notification de son admission. Sa signature entraîne son adhésion au présent statut, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Une copie du registre des membres est conservée au siège de l’association.
 
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc pas être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
 
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Le membre adhérent est automatiquement considéré comme démissionnaire dès le 1er janvier qui suit l’année
civile de sa participation à une activité de l’association. Il peut également à tout moment informer le conseil
d’administration par écrit de son souhait de ne plus être considéré comme tel.
 
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration la décision d’exclure un membre adhérent ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
Les membres effectifs
 
Article 8 - Conditions d’admission des membres
 
L’association est composée
•             de 3 représentants proposés par le Conseil communal selon une méthode de calcul proportionnelle
conforme au Pacte culturel. Ceux-ci doivent être domiciliés à Berchem-Sainte-Agathe, être d’expression
française, âgés de minimum 18 ans et maximum 26 ans. 
Si, en fonction des règles de proportionnalité organisant la représentation du Conseil communal, un ou des
groupe(s) politique(s) démocratique(s) disposant au sein du Conseil communal d'au moins un élu ayant fait une
déclaration d'appartenance linguistique française ou ayant prêté le serment prévu à l'article 80 de la Nouvelle loi
communale en français, n'est -ne sont- pas représenté-s au sein de l'assemblée générale, ils pourront désigner
chacun un représentant qui est ajouté aux représentants proposés par le Conseil communal et siégera à
l'assemblée générale et au conseil d’administration.
•             du membre du Collège qui a la jeunesse francophone dans ses attributions.
•             d’un/des représentant(s) du Conseil des jeunes de BSA.
L’association est aussi composée
•             des membres effectifs âgés d’au moins 16 ans dont le nombre est illimité.   Les membres effectifs
peuvent être soit une personne morale ayant un lien avec la commune de Berchem-Sainte-Agathe ou privée.
Les personnes souhaitant devenir membre effectif adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration se prononce sur l’admission d’un nouveau membre effectif lors de la première réunion
qui suit la réception de la candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour
délibérer de la candidature d’un nouveau membre. La décision est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
 
Le conseil d’administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.
 
Un registre des membres effectifs reprenant les noms, prénoms, domicile est tenu par le conseil d’administration.
En outre, toutes les décisions d’admission, exclusion ou démission y sont consignées endéans les huit jours
suivant l’information du conseil d’administration. Le membre admis contresigne dans le registre la notification de
son admission. Sa signature entraîne son adhésion au présent statut, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
Une copie du registre des membres est conservée au siège de l’association.
 
Article 9 - Démission et exclusion des membres
 
Représentants du Conseil communal
 
La qualité de représentant du Conseil communal au sein de l’association prend fin suite au retrait du mandat
confié à la personne par le Conseil communal, à sa démission actée au Conseil communal, à son décès ou son
déménagement hors du territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
 
Après le renouvellement complet du Conseil communal, les représentants proposés par le Conseil communal
restent en fonction jusqu’à ce que le nouveau Conseil communal ait procédé à leur remplacement et au plus tard
jusqu’à la première assemblée générale organisée durant l’année civile qui suit les élections communales.
 
Autres membres effectifs
 
Les autres membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en notifiant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
 
Sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre effectifs:
•             tous les membres qui ont été absents, et/ou non représentés, à deux réunions de l’assemblée générale
de l’association. Cette perte de qualité de membre est actée par l’assemblée générale,
•             les membres décédés,
•             les membres exclus par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés, sur proposition du conseil d’administration en ce compris les membres effectifs ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur peuvent être exclus,
•             les membres qui sont des personnes privées ayant déménagé hors du territoire de la commune de
Berchem-Sainte-Agathe et les membres qui sont des personnes morales dont le lien avec la Commune de
Berchem-Sainte-Agathe a cessé d’exister.
Les membres effectifs démissionnaires, ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit, n’ont aucun droit sur le
patrimoine de la Maison de Jeunes.
 
Article 10 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
Article 11 - Gratuité du mandat
Les membres effectifs exercent leur fonction au sein de l’association à titre gratuit et ne bénéficient d’aucune
rémunération ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
 
Article 12 - Droits des membres
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.
 
CHAPITRE IV - Assemblée générale
 
Article 13 - Désignation des membres
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que des représentants proposés par le
conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe conformément à l’article 8 et du membre du Collège ayant la
jeunesse francophone dans ses attributions.
 
Article 14 - Pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’asbl et a pour mission de délibérer sur toutes les questions
mises à l’ordre du jour de ses réunions.
 
Une délibération de l’assemblée générale est notamment requise pour:
•             la modification des statuts,
•             la nomination et la révocation des administrateurs,
•             la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération au cas où
elle leur est attribuée,
•             la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes,
•             la décharge à octroyer aux administrateurs,
•             l’approbation des budgets et des comptes,
•             la conclusion d’emprunts,
•             les admissions et exclusions des membres,
•             la dissolution volontaire de l’association.
L’assemblée générale prend ses délibérations à la majorité simple des membres effectifs présents.
Toutes les délibérations concernant la dissolution de l’association ou la modification des statuts ne sont valables
que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que l’assemblée réunit les deux tiers
des membres.
 
La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, il en sera convoqué une
seconde, qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 15 - Réunions
Au moins deux fois par an, l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
L'assemblée générale peut aussi être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de
dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
La convocation est adressée à tous les membres effectifs, par écrit, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date
de la réunion de l’assemblée générale.
 
La convocation doit reprendre l’ordre du jour de la réunion.
 
L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf urgence appuyées par
2/3 des membres.
 
Les réunions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président du conseil
d’administration ou la personne qui le remplace et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au
siège de l’association, où ils peuvent être consultés sur simple demande écrite par toute personne justifiant d’un
intérêt légitime.
Les procès-verbaux sont signés par au minimum deux administrateurs, et sont conservé dans un registre tenu à
cet effet au siège de l’association.
 
Les décisions concernant les personnes sont prises par bulletin secret. 
 
Le conseil d’administration
 
Article 16 - Désignation des membres
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 6 et maximum 12 administrateurs,
dont les membres proposés par le Conseil communal conformément à l’article 8 et du membre du Collège ayant
la jeunesse francophone dans ses attributions. Les administrateurs sont âgés d'au moins 18 ans.
 
Le conseil d’administration est en permanence composé d’au moins 1/3 de jeunes de moins de 26 ans. 
Un maximum de 2/3 des membres du conseil d’administration est du même sexe. 
 
Le conseil d'administration ne peut comprendre, pour plus de la moitié, des membres titulaires d'un mandat de
parlementaire européen, de député ou de sénateur, de membre du Parlement régional bruxellois, d'un conseil
communal, d'un conseil de l'aide sociale, ainsi que des membres d'un cabinet d'un ministre ou d'un secrétaire
d'Etat, d'un gouvernement ou d'un Exécutif national/communautaire/régional.
 
Article 17 - Durée du mandat
Le mandat des administrateurs est de 3 ans, sauf pour les représentants du conseil communal dont le mandat
est de 6 ans. 
 
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
 
Article 18 - Responsabilité des membres
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Article 19 - Conditions de démission
Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment, par courrier recommandé adressé au président
du conseil d’administration. La démission est effective à l’issue de l’assemblée générale nommant un
successeur.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
En cas de vacance d’une place d’administrateur ou de vérificateur aux comptes, l’assemblée générale procède à
l’élection d’un nouveau membre pour le reste de la durée du mandat.
 
Article 20 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
 
Tous ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi et les statuts est de sa
compétence.
 
Il peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
La décision de délégation doit être prise à l’unanimité des administrateurs présents ou valablement représentés.
Elle précise la manière d’exercer les pouvoirs délégués.
 
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un bureau composé d’un(e) président(e), vice-président(e),
un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
Le bureau assure, sous la responsabilité du CA la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion.
 
Le président est chargé, notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. 
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient les registres des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour à la
Banque Carrefour des Entreprises dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. 
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôt. 
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 21 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, sauf délégation de cette compétence à un
autre membre.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
 
La convocation doit être faite par mail dans un délai de huit jours calendrier au moins avant la date prévue pour
la réunion. Elle mentionnera l’ordre du jour.
 
Article 22 - Validité des décisions
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans la huitaine. Il délibère alors
valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
 
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre tenu
au siège social.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou la personne qui le remplace et un administrateur.
Lecture en est faite à la première séance qui suit pour approbation.
 
Article 23 - Responsabilité des administrateurs
Sauf dérogations légales ou statutaires, l’association est valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par son président.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Sauf cas de dol ou de fautes répétées, leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils
ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
 
Article 24 - Experts externes
Le conseil d’administration peut faire appel à des experts externes à l’association qui assistent aux réunions avec
voix consultative.
 
Article 25 - Vérification des comptes
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, le rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale. 
 
La gestion du conseil d’administration est surveillée par deux vérificateurs aux comptes nommés pour un an
maximum par l’assemblée générale. Cette nomination peut être renouvelée.
 
Les vérificateurs aux comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance.  Ils peuvent prendre
connaissance sans déplacement de toutes les écritures de l’association. Ils soumettront à l’assemblée générale
le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils estiment convenables.
 
CHAPITRE V - Gestion journalière
 
Article 26 - Délégation des pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à
celle-ci, avec l’usage de la signature afférentes à cette gestion, aux membres du bureau ou à la personne
engagée par l’association pour coordonner son fonctionnement. Le conseil d’administration peut à tout moment,
et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière:  toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont publiées au Moniteur belge.
 
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est instauré dès le début des activités. Son acceptation ainsi que les modifications
doivent être approuvées par le conseil d’administration.
 
CHAPITRE VI - Dispositions finales
 
Article 28 - Mentions légales
Tous les actes, documents, annonces, publications quelconques et autres pièces émanant de l’association
mentionneront le nom de l’association suivi de l’indication « asbl ».
 
Article 29 - Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Article 30 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
L’actif net de l’association dissoute sera transmis à la commune de Berchem-Sainte-Agathe, à charge pour cette
dernière de l’affecter à des activités entrant dans les buts poursuivis par l’association.
 
Article 31 - Dispositions applicables
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et par le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des
jeunes et de leurs fédérations ainsi que par les arrêtés pris pour leur exécution."
 
 
 
Les administrateurs sont :
Yonnec Polet, Drève des Maricolles 12 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe (71.01.27-299.01)
Gladys Kazadi Muanangabu Kaniki, Rue Auguste Van Zande 74 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe (94.04.20-
522.07)
Astrid Malabuna-Makuika, Avenue Charles-Quint 408 bte 7 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe (93.09.04-414.27)
Benjamin Vanhoeke, Rue des Alcyons 4 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe (89.06.04-199.40)
Baptiste Lurquin, Chaussée de Gand 1208 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe (98.09.26-319.52)
 
Fait à Berchem-Sainte-Agathe le 1er avril 2019.
Signature des membres fondateurs :
 
 
Yonnec Polet                                      Thibault WAUTHIER                                  Gladys KAZADI