N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORIGIN design
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alexandre Beaupain 11
 : 4845 Sart-lez-Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa fonction au sein
de la SRL "Gaëtan GUYOT – Société notariale", ayant son siège à Spa, rue Xhrouet 47, le 07
octobre 2021, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur FERREIRA LOPES Vincent
(prénom unique), né à Verviers le 1 octobre 1980, domicilié à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue
Alexandre Beaupain 11 et Madame BERTHER Leonie (prénom unique), de nationalité suisse, née à
Frauenfeld (Suisse) le 12 septembre 1984, domiciliée à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue Alexandre
Beaupain 11, ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « ORIGIN design », ayant
son siège social à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue Alexandre Beaupain 11, au capitaux propres de
départ de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €), représenté par cent (100) actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100èmes) de l’avoir social, dans laquelle
ils ont fait l’apport suivant en espèces, pour lequel il leur a été attribué le nombre d’actions suivant :
 
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante
euros (150,00 €) chacune, comme suit :
 
1) Par Monsieur FERREIRA LOPES Vincent :  soixante (60) actions, soit pour NEUF MILLE EUROS
(9.000,00 €).
 
2) Par Madame BERTHER Léonie : quarante (40) actions, soit pour SIX MILLE EUROS (6.000,00 €).
 
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
LIBÉRATION
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE72 3632 1609 4216.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de QUINZE MILLE
EUROS (15.000,00 €).
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I. FORME LEGALE – DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET - DURÉE
0775730675
Volet B
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « ORIGIN design ». 
 
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités de création, conception, fabrication, achat, vente (même en ligne), en gros ou en
détail, représentation, courtage, importation et exportation de meubles, d’objets artistiques et leurs
accessoires ainsi que leur placement ;
- Toute opération ressortissant à la recherche ou au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées, à but
lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles ;
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l’enseignement et à la formation sous toutes
ses formes et sur tous supports à destination de tout public ainsi que les activités liées directement
ou indirectement au conseil et à la gestion de la formation et de l’information à distance ;
- l’exploitation forestière en général ;
- l’exploitation forestière en ce compris abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois
de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- la fabrication d'autres vêtements de dessus ;
- la fabrication d'autres vêtements et accessoires non classés ailleurs ;
- le sciage et rabotage du bois ;
- le sciage, rabotage et façonnage du bois ;
- la fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- la fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et multiplex), de panneaux pour meubles, de
panneaux de fibres, de panneaux de particules et de panneaux similaires ;
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
- la fabrication de meubles et d'objets divers en bois ;
- le traitement et revêtement des métaux ;
- la coloration, gravure, impression des métaux ;
- l’usinage en général ;
- le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques ;
- la fabrication d'autres articles métalliques non classés ailleurs ;
- la fabrication de lampes ou tout autre objet au sens large ;
- la fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
- la fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires d'intérieur,
même non électriques ;
- la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,
etc. ;
Volet B
- la fabrication de meubles de bureau et de magasin ;
- la fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises, etc. ;
- la fabrication de meubles de cuisine ;
- la fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ;
- la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ;
- la fabrication d'autres meubles non classés ailleurs ;
- la fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ;
- les autres activités manufacturières non classés ailleurs ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- les travaux de préparation des sites ;
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- la peinture de bâtiments ;
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
- les autres activités de construction spécialisées ;
- le commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) ;
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
- le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
- l’entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes ) ;
- les services spécialisés relatifs au pneu, et notamment l’acquisition, la vente, le stockage et
montage de pneus ;
- la location, l’acquisition et la vente de véhicules neufs ou d’occasion, modèles d’origine ou
transformés ;
- la restauration de véhicules ;
- l’entreposage de véhicules ;
- la formation dans le secteur automobile en général ;
- le marketing et le sponsoring (acquisition, vente et conseil dans le secteur automobile) ;
- l’évènementiel ;
- l’acquisition, la vente et la construction de véhicules de compétition ;
- l’acquisition, la vente, la conception et la fabrication de pièces automobiles au sens large, d’
accessoires automobiles, de lubrifiant-huile-essence, et autres consommables, au détail, en gros, en
magasin ou par internet ;
- la réparation, la modification et la transformation tout type de véhicules ;
- l’acquisition, la vente, l’aménagement et transformation véhicules utilitaires ;
- la prestation de services en lien avec la compétition automobile et les sports mécaniques au sens
large ;
- l’acquisition, la vente, l’import, l’export, la conception et la fabrication de pièces mécaniques ;
- le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- le commerce de détail de mobilier de maison ainsi que d’objets d’art, en magasin spécialisé pour
compte d’autrui ou pour compte propre ;
- le commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé ;
- tout autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé non classés ailleurs ;
- la production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;
- la production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
- la gestion et l’exploitation de gîtes et autres logements ;
- la location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- la location et exploitation de terrains ;
- les activités d'architecture d'intérieur ;
- les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- les activités de design graphique ;
- la décoration d'intérieur ;
- la décoration d'étalage ;
- les autres activités spécialisées de design ;
- la production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- les services d'aménagement paysager ;
Volet B
- la création artistique, sauf activités de soutien ;
- les activités de soutien à la création artistique ;
- les activités de restauration d’objet en tout genre ;
- toutes prestations de services au sens large dans le domaine agricole ou tout autre domaine ;
Outre le fabrication, la conception et le commerce relatifs à toutes les activités ci-avant reprises, la
société pourra également procéder à toutes activités d’import-export, de conseils, de services, de
sous-traitance, de formation, de promotion et de sponsoring.
 
La société a également pour objet les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
Volet B
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société
doit être représentée, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des présents statuts, l’organe d’administration pourra distribuer le bénéfice de l’
exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les
comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas été approuvés. L’organe d’administration
pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
 
Article 13 : Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ou la gestion technique, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs techniques.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière ou technique peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15 : Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 16 : Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 janvier de chaque
année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18 : Séances - Procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19 : Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 20 : Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Volet B
 
Article 21 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er octobre et finit 30 septembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 : Répartition - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23 : Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24 : Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l’entreprise et finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 janvier 2023 à 18 heures.  
 
2/ Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue Alexandre Beaupain 11.
 
3/ Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
=> Monsieur FERREIRA LOPES Vincent, né à Verviers le 1 octobre 1980, domicilié à 4845 Jalhay
(Sart-lez-Spa), Rue Alexandre Beaupain 11, comparant prénommé, lequel déclare accepter cette
nomination.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
=> Madame BERTHER Léonie, de nationalité suisse, née à Frauenfeld (Suisse) le 12 septembre
1984, domiciliée à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue Alexandre Beaupain 11, comparante
prénommée, laquelle déclare accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Toutefois et contrairement à ce qui est prévu à l’article 12 des statuts, pour des opérations dont le
montant ou la contre-valeur est égal ou supérieur à vingt mille euros (20.000,00 €), et pour la
signature de tous contrats de crédit, quels qu’en soient les montants, la signature de tous les
administrateurs est nécessaire pour que la société soit valablement représentée.
 
4/ Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6/ Pouvoirs
 
Monsieur FERREIRA LOPES Vincent et Madame BERTHER Léonie, prénommés, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir
d’agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes :
- une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire Gaëtan GUYOT, de résidence à
Spa, le 07 octobre 2021 ;
Volet B
- le texte coordonné des statuts initiaux.