N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre d'Actions thérapeutiques du Basson
(en abrégé) : CATB
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Basson 26
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Enregistré sept rôle sans renvoi, le douze mars 2018 à Charleroi II Divers, Vol. 114 Folio 84 Case 14.
CONSTITUTION - STATUTS
    
L'an deux mille dix-huit, le 5 mars à Charleroi,
Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés
une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Associés commandités
Monsieur Reinold Eloy, marié, né à Charleroi le 04/06/1961, employé, domicilié rue du Basson 26 à 6001
Charleroi.
Madame Sophie Mercier, mariée, née à Uccle le 05/03/1969, employée, domiciliée rue du Basson 26 à 6001
Charleroi.
Associé commanditaire
Madame Lucille Thiry, célibataire, né à Braine l’Alleud le 01/07/1992, employée, domiciliée rue Fagnart 6 à 6000
Charleroi.
           
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de « Centre d’Actions
thérapeutiques du Basson, en Abrégé CATB».
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue du Basson 26 à 6001 Charleroi.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Les activités thérapeutiques au sens large
Le coaching sous toutes ses formes
La thérapie systémique familiale et le conseil conjugal et familial
L’aide quant au décrochage scolaire
Les ateliers de bien-être sous toutes ses formes et principalement dans la gestion des problèmes de poids
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même pour
compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet et s'intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
0693921865
connexe ou complémentaire à la sienne,
et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activités.  Elle
pourra faire des formations, conférences, ateliers et toute activité relative à son objet.
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre
tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou
céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société,
entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le
développement. 
Article 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros divisé en mille (1000) parts d’une valeur nominale
égale à un (1) euro chacune.  Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.
 L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
Article 7.
Sont associés commandités :
Monsieur Reinold Eloy rue du Basson 26 à 6001 Charleroi.
Madame Sophie Mercier rue du Basson 26 à 6001 Charleroi.
Est associé commanditaire :
Madame Lucille Thiry rue Fagnart 6 à 6000 Charleroi.
Article 8.
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.  Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de l’associé commandité ayant
l’intention de céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée.  L’absence d’un
associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément.  Il
en est de même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est gratuit à moins qu’il n’en soit décidé autrement par une assemblée
générale. 
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés.  Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.  Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée
Générale est convoquée au moins une fois l'an le 4ème mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
  
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.  Si cette condition n'est pas remplie, un nouvelle convocation aura lieu
et  la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 20.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21.
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Madame Sophie Mercier à concurrence de 990 parts sociales pour la somme de neuf cent nonante-neuf (990)
euros.
Monsieur Reinold Eloy à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de neuf (9) euros.
Madame Lucille Thiry à concurrence de 1 part sociale pour la somme d’un (1) euro.
Le capital est donc fixé à mille (1000) euros.
TITRE 9 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2018.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1 janvier 2018.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Sophie Mercier
comme administrateur-gérant.
 
Extrait de l'acte constitutif,
Sophie Mercier, Gérante.