N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VitalMPsoins
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Quéniau(PAU) 234
La Louvière (Haine-Saint-Paul)
7100
Par acte sous seing privé du 28 février 2024, les soussignés
-
Monsieur Monnom Xavier, domicilié à 7100 Haine-Saint-Paul, rue du Queniau n° 234, dénommé
«commanditaire» ;
-
Madame Perniaux Mélissa, domiciliée à 7100 Haine-Saint-Paul, rue du Queniau n° 234, dénommée
«commandité» ;
ont constitué une société en commandite (SComm) régie par les statuts suivants :
Article 1 :
La société prend la forme juridique d’une société en commandite. Celle-ci aura pour dénomination
sociale : « VitalMPsoins SComm ».
Article 2 :
Le siège social est établi en région wallonne. Il pourra être transféré par décision d’administration en région
wallonne ou en région de Bruxelles-capitale.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
-
La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
-
La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
-
La prestation des soins soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanée ou définitive ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
-
La prestation des soins dans un centre de jour pour personnes âgées ;
-
La prestation des soins dans un centre hospitalier ;
-
Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que vers les
consultations de généralistes et de spécialiste ;
-
L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
-
1006527032
La manucure, pédicure ;
-
L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
-
D’autres activités pour la santé humaine ;
-
De créer et organiser des services d’aides et d’accompagnement à domicile aux personnes âgées, malades,
handicapées et/ou dépendantes ;
-
De coordonner des soins et des services à domicile, dispenser aux personnes que la maladie, le handicap,
l’âge, l’isolement ou la dépendance privent momentanément ou définitivement de l’autonomie nécessaire pour
maintenir ou restaurer leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans le cadre de leur domicile ;
-
De créer ou de susciter la mise ne place de tout service pouvant parfaire les possibilités de maintien à domicile
des personnes susvisées ;
-
D’organiser un service d’aide aux familles et aux personnes âgées et de mettre temporairement et sans
distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des aides familiales et des aides seniors à la
disposition des familles ou des personnes isolées qui en font la demande pour les assister ou les remplacer
dans l’accomplissement de leurs tâches familiales et dans les travaux ménagers ;
-
De favoriser les contacts et échanges entre partenaires de la santé au sens large ;
-
pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées et filiales; Elle
peut prendre un intérêt par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet
social et également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ou
non affiliées.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de
cet objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise
ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur ou liquidateur. Le cas
échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions
préalables d'accès à la profession.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 4 :
Le capital social est fixé à 1000 (mille) euros et est représenté par 100 parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
-
Monsieur Monnom Xavier, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro.
-
Madame Perniaux Mélissa, associé commandité, à concurrence de 999 (neuf cent nonante neuf) euros.
Article 5 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
Article 6 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant
la qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre d’administrateurs à un et désigne aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée Madame Perniaux Mélissa.
La responsabilité de l’associé commandité est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société.
Article 7 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 8 :
L’Assemblée Générale sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, les administrateurs doivent établir un rapport, appelé
«rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de leur administration; ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 9 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10 :
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition des administrateurs, en
détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et Associations.
Article 11 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins d’un administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 12 :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Dispositions transitoires
_ Le siège social est établi à l’adresse suivante : rue du Queniau n° 234  7100 Haine-Saint-Paul.
_ Pendant la phase de constitution, la société s’octroie le droit de reprendre les engagements débutés à partir
du 1er janvier 2024.
_ Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2024.
Fait à Haine-Saint-Paul, le 28 février 2024 en autant d’exemplaires que de parties plus un.
                                                                                                                                                                            
Signatures
Monnom Xavier                                  1 part                                    1 euro
Perniaux Mélissa                                 99 parts                                 999 euros
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : melissaxavier08@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Melissa Perniaux
Rue du Quéniau(PAU) 234, 7100 La Louvière