N° d'entreprise : 0885372745
Nom
(en entier) : JLA Hydro
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Jacques(MOH) 72
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
EXTRAIT CONFORME
Du procès-verbal dressé  par Maître Didier NELLESSEN en date du trente juin deux mille vingt,
Notaire associé à Huy, de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « JLA HYDRO », ayant son siège social à 4520 MOHA, Rue Pierre Jacques,
72, inscrite au RPM de Liège – division Liège sous le numéro 0885.372.745, , il résulte que les
actionnaires ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 5330 ASSESSE, Rue Ernest
Matagne, 30.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter les apports à la société à concurrence de cinquante-cinq mille
euros (55.000 EUR) pour les porter de vingt-sept mille sept cent cinquante euros (27.750 EUR) à
quatre-vingt-deux mille sept cent cinquante euros (82.750 EUR) par création de cinq mille cinq cents
(5.500) nouvelles actions.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée, composée de l’ensemble des actionnaires présents ou valablement représentés,
décide de renoncer aux rapports visés au §1 de l’article 5 :121 §1er du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIEME RESOLUTION
Chaque associé présent ou représenté déclare renoncer personnellement à son droit de préférence
pour la souscription de nouvelles parts sociales émises suite à la présente augmentation de capital.
L’augmentation de capital est souscrite et entièrement libérée par :
•    Monsieur Simon CUVELIER, à concurrence de sept cents (700) actions, entièrement libérés par
un versement de sept mille euros (7.000 EUR) sur le compte dont question ci-dessous
•    Monsieur Simon SEPULCHRE, à concurrence de cinq cents (500) actions, entièrement libérées
par un versement de cinq mille euros (5.000 EUR) sur le compte dont question ci-dessous
•    Monsieur Nicolas PARMENTIER, à concurrence de six cent soixante (660) actions, entièrement
libérées par un versement de six mille six cents euros (6.600 EUR) sur le compte dont question ci-
dessous
•    La SRL AMANZI, à concurrence de mille huit cent vingt (1.820) actions, entièrement libérées par
un versement de dix-huit mille deux cents euros (18.200 EUR) sur le compte dont question ci-
dessous
•    La SAS PP CONSEIL, à concurrence de mille huit cent vingt (1.820) actions, entièrement libérées
par un versement de dix-huit mille deux cents euros (18.200 EUR) sur le compte dont question ci-
dessous
Cette augmentation de capital a été entièrement souscrite libérée à concurrence de cinquante-cinq
mille euros (55.000 EUR) par les versements dont question ci-dessus sur un compte ouvert au nom
de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ce qui résulte d’une attestation émise par ladite
banque en date du dix-neuf juin deux mille vingt et remise au notaire soussigné antérieurement au
présente. Cette attestation ne sera pas annexée au présent acte mais sera conservée par le notaire
Volet B
soussigné.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de l’augmentation de capital qui précède en de l’entrée en vigueur du Code des
sociétés et des associations, l’assemblée décide de remplacer l’article 6 des statuts par le texte
suivant :
« En rémunération des apports, huit mille deux cent septante-cinq (8.275) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
SIXIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
SEPTIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société avant l’augmentation de capital ci-dessus, soit
trente mille cinq cent vingt-cinq euros (30.525 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, étant rappelé que le capital était entièrement libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
HUITIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l’ensemble des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les modifications ci-dessus, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLA HYDRO ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
•    La conception, fabrication, commercialisation, installation et exploitation d’équipements
électriques, mécaniques ou électroniques ;
•    La mécanique, l’électricité et l’électronique générales, la chaudronnerie, la plomberie et travaux
de génie civil ;
•    La recherche et développement, sous forme de bureau d’études électromécaniques et
électroniques, dans les domaines de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique ; 
•    L’expertise énergétique : missions d’expertise, études de faisabilité, dimensionnement, gestion et
maintenance d’installations liées à la production d’énergie, rénovation d’anciennes installations ;
•    La conception, installation, mise en route, gestion et maintenance de centrales électriques, et plus
particulièrement hydroélectriques, tant en ce qui concerne la partie électromécanique que celle de
génie civil ;
•    La conception, fabrication, commercialisation, installation et exploitation d’équipements liés à la
production d’énergie sous toutes ses formes à partir de toutes sources d’énergie ;
•    Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à la production  et la promotion
des énergies ainsi que la vente d’énergie sous forme électrique ou autre, les centrales thermiques,
Volet B
hydroélectriques, l’entreprise de transport et de distribution d’électricité et entreprise de coordination
de la production et du transport de l’électricité ;
La société pourra également s’intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l’étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
(…)
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit mille deux cent septante-cinq (8.275)  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice,  et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
{…}
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois
de mai à treize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18bis. Modification des statuts, de l’objet et des buts de la société
L’assemblée générale ne peut adopter une décision portant sur la modification des statuts en ce
compris la modification de l’objet des buts de la société si cette décision ne réunit pas au moins
septante-cinq pour cent (75 %)des voix émises.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
{…} »
NEUVIIEME RESOLUTION 
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Déposés en même temps: 
- Expédition conforme du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (avant
enregistrement aux seules fins de publication aux annexes du Moniteur belge) ;
- Les nouveaux statuts de la société. 
Maître Didier NELLESSEN,
Notaire à Huy.