N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Il était une fois chez Tacha ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Grand-Rosière-Hottomont)
Chaussée de Namur 46
Objet de l’acte sous seing privé: Constitution
 
Nom de l’ASBL : Il était une fois chez Tacha ASBL
Adresse de l’ASBL : Chaussée de Namur 46, 1367 Ramillies
 
Les fondateurs
Charlotte Vergote, domiciliée Chaussée de Namur 46 à 1367 Ramillies
Thomas Vergote, domicilié Rue du Village 87à 1350 Marilles
 
 
déclarent constituer lors de l’assemblée générale constitutive du 20 juin 2023, une association sans but lucratif
conformément à l’article 1:5, §2 du Code des Sociétés et Associations, et dont les statuts ont été rédigés comme
suit :
 
 
STATUTS
 
TITRE PREMIER
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée : Il était une fois chez Tacha ASBL
 
 
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d'administ-ration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Adresse électronique : Iletaitunefoischeztacha@hotmail.com
 
TITRE II
 
Article 3 – But et activités
 
0803522462
3.1. L’association a pour but désintéressé : sensibiliser et connecter les enfants et adultes à la nature et
développer leur imagination.
 
L’association peut conclure des accords de coopération avec d’autres organisations en vue de la réalisation de
son but.
 
Elle ne peut distribuer ou octroyer aucun avantage patrimonial directement ou indirectement à ses
fondateurs/fondatrices, membres, administrateurs/administratrices ou autres personnes, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle. Cette interdiction
n'empêche pas l'association de fournir à ses membres ou à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, des services
entrant dans son but.
 
 
3.2. L’association a pour objet l’organisation d’activités suivantes :  stages autour de la nature et du conte,
animations diverses (comme des anniversaires ou des veillées de conte), ateliers créatifs et activités sportives.
Cette liste n’est pas exhaustive.
 
L’association réalise ce but de toutes les manières. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant améliorer le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris toute activité à but lucratif.
 
L’association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à
son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
 
 
Article 4 - Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section 1 - Admission
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. L’organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L’organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
les fondateurs ;
         2) tout membre adhérent qui, présenté par deux administrateurs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
Article 7
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adres-ser une demande écrite à l’organe d'administration.
Elle doit porter les valeurs de l’association.
La décision de l’organe d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ou
courriel à la connaissance du candidat.
Les membres adhérents, en règle de cotisation, ont la possibilité d’assister à l’assemblée générale sans droit de
vote. Ils auront également la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels pour les services de l’association.
 
Article 8
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux membres effectifs.
 
Article 9
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverai-nement par l’organe d'administration.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décisi-on de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur de la bienséance.
 
Article 11
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par les dispositions
prévues dans le Code des Sociétés et des Associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 12
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni redditi-on de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Section 3 - Cotisations
Article 13
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L’organe d’administration
se réserve le droit de fixer, pour les membres adhérents uniquement, une cotisation annuelle qui ne pourra
toutefois dépasser le montant de 200 €. Ce montant pourra le cas échéant être adapté à l’évolution de l’indice
des prix. 
 
TITRE IV
 
Assemblée Générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres adhérents en ordre
de cotisation.
 
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'associa-tion. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la décharge aux administrateurs
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions de membres.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extra-ordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administ-ration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'admi-nistration par lettre ordinaire ou par courriel adres-sé à
chaque membre, au moins     quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom  de
l’organe d'administ-ration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote mais peuvent être consultés le cas
échéant.
Le mandataire doit être un membre effectif.
 
Article 19
L'assemblée doit être convoquée par l’organe d'administ-ration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait
la demande.
 
Article 20
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration.
 
Article 21
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'ad-ministrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux   dispositions prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
 
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Ce registre peut également être tenu sous forme électronique.
Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président de l’organe
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le délai légal.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révoca-tion d'administrateur.
 
TITRE V
Administration, Gestion journalière
 
Article 24
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six années et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs indépendants seront le cas échéant nommés pour une période de 2 ans, renouvelable une
seule fois.
 
Article 25
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventu-ellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
admini-strateurs présents.
 
Article 27
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
un ou plusieurs administrateurs et classés dans un dossier électronique. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
En conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration peut le cas
échéant prendre des décisions par voie écrite, y compris par tout moyen électronique qui laisse une trace.
 
Article 28
En cas de conflit d’intérêt, les dispositions prévues dans le Code des Sociétés et Associations seront
d’application : l’administrateur ayant un conflit d’intérêt devra le signaler préalablement, il devra s’abstenir du vote
et il faudra le notifier dans le procès-verbal.
 
Article 29
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés at Associations ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 30
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'asso-ciation, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l'appointement.
Son mandat sera rémunéré sur base des heures de travail effectives dédiées à la gestion de l’association ainsi
que des frais engagés pour réaliser les objectifs de l’association. L’organe d’administration peut toutefois opter
ultérieurement, dans l’intérêt de l’association, pour une rémunération fixe du mandat d’administrateur délégué.
 
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’elles représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Article 31
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligen-ces du président ou de l'administrateur-
délégué.
 
Article 32
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 33
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
respon-sables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à l’exception du mandat confié
à l’administrateur-délégué.
 
Article 34
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modi-fications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII
Dispositions diverses
 
Article 36
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 38
Si les critères légaux l’imposent ou, en-dehors de cette condition, si l’assemblée générale en décide ainsi, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels seront confiés à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale pour la durée qu’elle fixera dans le respect des obligations légales.
 
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée généra-le désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L’affectation ne pourra être faite qu’à des
fins similaires et désintéressés.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 40
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la  loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
 
 
DISPOSITIONS  TRANSITOIRES
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale valide les dispositions suivantes :
 
 
Article 41 – Organe d’administration
 
41.1. Composition 
Sont désignés en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, les deux membres fondateurs:
 
1/ Charlotte Vergote domiciliée Chaussée de Namur 46 à 1367 Ramillies
2/ Thomas Vergote domicilié rue du Village 87 à 1350 Marilles
 
L’organe d’administration sera composé de ces deux personnes tant que le nombre de membres effectifs reste
inférieur à trois. Dès que d’autres membres effectifs auront rejoint l’association, un troisième administrateur
pourrait être désigné et proposé lors de la prochaine assemblée générale.
 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
41.2. Désignation du président
A l'unanimité, l’assemblée décide d'appeler aux fonctions de président:
Thomas Vergote, qui déclare accepter cette fonction ;
Son mandat est gratuit.
 
41.3. Désignation du délégué à la gestion journalière
A l'unanimité, l’assemblée décide d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et à la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière :
Charlotte Vergote, qui déclare accepter cette fonction.
Son mandat sera rémunéré sur base des heures de travail effectives dédiées à la gestion de l’association ainsi
que des frais engagés pour réaliser les objectifs de l’association. Cette rémunération sera donc variable. Le
conseil d’administration peut toutefois opter ultérieurement, dans l’intérêt de l’association, pour une rémunération
fixe du mandat d’administrateur délégué.
 
Le délégué à la gestion journalière pourra souscrire seul des engagements au nom de l’association.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste les lettres, colis, recommandés.
 
Procuration pour formalités
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à l’administrateur délégué précité, pour effectuer toutes les
formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations.
 
Article 42 – Siège social
 
L’organe d’administration décide de fixer le siège social à l’adresse suivante : Chaussée de Namur 46, 1367
Ramillies
 
Fait à Ramillies le 20 juin 2023