Nº d'entreprise : 449 513 143
Nom
(en entier) : Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de
Verviers ASBL
(en abrégé) : Aide et Soins à Domicile Verviers
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4800 Verviers, rue de Dison 175
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats / démissions à l'AG et au CA et mise en
conformité de nos statuts avec le nouveau code des sociétés et
associations
Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2022:
Les mandats de Philippe Brach, Nicolas Dukers, Marc Gilson, André Lamby, Alain Langer et Christian
Marechal arrivent à échéance en juin 2022.
Les mandats de ces personnes sont reconduits à l'unanimité pour 4 ans à l'exception de celui d'André
Lamby qui est démissionnaire.
Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2023
Nominations/démissions d'administrateurs:
Mrs Jean-Pierre Lejeune et Thierry Gilson sont nos 2 nouveaux administrateurs présentés par la MC.
Patrick Marichal, restant membre de l'assemblée générale, ne fait désormais plus partie de notre CA.
Mise en conformité de nos statuts avec le nouveau Code des Sociétés et Associations:
En fonction du nouveau code des sociétés et associations, partout où les statuts faisaient référence à la loi
du 27 juin 1921, la référence actualisée est devenue la loi du 23 Mars 2019 du CSA.
Partout où le texte de statuts faisait référence au « Conseil d'administration », la nouvelle dénomination de
cette instance devient « Organe d'administration »
Par ailleurs des modifications sont apportées pour donner suite à l'arrêt d'activité sur le territoire de la
Communauté germanophone.
Des modifications ont ainsi été apportées aux articles 1, 2, 3, 6, 10, 20, 23, 25, 26, 27, 35, 38, et 44.	.
--	Le texte reprenant l'ensemble de ces modifications était joint à l'invitation communiquée pour l'assemblée
générale extraordinaire.
La modification de texte des statuts est approuvée à l'unanimité par les membres de l'AG, présents ou
représentés.
Déposé en même temps que les statuts, procès verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2022 et de
l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2023.
Suit le texte des statuts coordonnés:
ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers »
Assemblé Générale extraordinaire du 27/02/2023
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Article 1- Dénomination et mentions
L'association sans but lucratif est dénommée « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers »,
en abrégé, « Aide et Soins à Domicile Verviers »
Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être à tout moment dissoute par l'assemblée générale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne (Belgique), et ressort du Tribunal de l'Entreprise de Liège -
Division Verviers, et plus précisément à l'adresse suivante : rue de Dison, 175, à 4800 VERVIERS. Le siège
social peut être transféré en tout autre lieu du même arrondissement sur simple décision de l'organe
d'administration.
Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois au greffe du tribunal de l'entreprise
pour inscription modificative
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but social :
-D'intervenir à domicile afin de favoriser le maintien et le retour à domicile, l'accompagnement et l'aide à la
vie quotidienne des personnes isolées, âgées, handicapées, malades et des familles en difficulté, en
concertation avec l'environnement familial et de proximité, et stimuler la personne aidée afin de maintenir au
maximum son autonomie.
L'association met des aides familiales, des gardes à domicile, des aides ménagères sociales, et autres
services divers, à la disposition des personnes et des familles citées ci-avant qui en font la demande ;
-De mettre à la disposition de toute la population des services de soins infirmiers et palliatifs à domicile ;
-De favoriser et de systématiser, dans le cadre des centres de coordination de soins et de services à
domicile, la réponse coordonnée aux différents besoins. L'association devient donc le moteur d'un processus
conjoint d'analyse de la situation et de prise de décision qui permet à des professionnels de mettre en commun
et de partager leurs connaissances, leurs expertises et leurs compétences pour les mettre au service des
bénéficiaires afin de planifier et de réaliser ensemble un projet d'accompagnement, d'aide et de soins à domicile.
Les coordinateurs assistent les bénéficiaires qui souhaitent rester dans leur lieu de vie ou réintégrer celui-ci
avec pour objectif la continuité et la qualité du maintien au sein du lieu de vie.
-D'offrir, en son sein, des emplois aux demandeurs d'emplois ayant des difficultés de réinsertion
professionnelle - chômeurs(euses) de longue durée ou personnes peu qualifiées- pour assurer une aide auprès
des personnes âgées ou vivant un handicap, ou tout autre personne nécessitant un service de ou pour le
domicile
Les services dispensés à la population sont prestés :
-en respectant les convictions politiques, philosophiques et religieuses des patients ou des usagers ;'
-en s'inscrivant dans une dynamique coordonnée et intégrée d'aide et de soins à domicile et dans la
coopération organisée structurellement, de manière interrégionale, avec l'ASBL « Fédération de l'Aide et des
Soins à Domicile - F.A.S.D. » ;
-en se conformant aux réglementations fédérales, régionales ou de tout autre niveau de pouvoir.
L'association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son but. Elle
entreprendre certaines activités économiques à la condition que le produit soit affecté exclusivement au but
social. Ces services peuvent être rendus aux associations sans but lucratif et aux personnes morales.
Ainsi, l'association pourra accomplir tous les actes généralement quelconques et posséder, fonder,
administrer, acquérir à titre gratuit ou onéreux les biens nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts
sociaux.
TITRE II. LES MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres », qui jouissent de la
plénitude des droits.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 12.
Article 6
80% des membres sont présentés par la Mutualité Chrétienne par l'intermédiaire de l'association sans but
lucratif MCK MediSo (nr. d'entreprise 0447.455.456).
En outre, pour être présenté, le candidat devra adhérer à l'ensemble des statuts de l'asbl, et manifester ur
intérêt bénévole ou professionnel qui rencontre les buts définis à l'article 3 des présents statuts.
Article 7
Les nouveaux membres (hormis ceux présentés par la Mutualité Chrétienne comme précisé à l'article 6),
sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe d'administration et qui sont admises par
l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres répondant aux conditions fixées à l'article 6 sont membres de plein droit de l'association.
Le personnel salarié ou appointé de l'association ne peut être membre.
Article 8
En vue de concrétiser les orientations de politique stratégique, l'association invite un (des) représentants de
la Direction de l'A.S.B.L. « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile - F.A.S.D. »> en tant qu'observateur
sans droit de vote, aux réunions de l'assemblée générale.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes et représentées et dans le respect de l'article 9 :23 du Code des sociétés et
des associations.
Article 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. .
Article 14
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 15
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE III. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le président
de l'organe d'administration.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par téléfax ou par courriel, au moins 15 jours francs avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Lors de l'envoi de la convocation, l'organe d'administration peut proposer la présence d'experts pour
l'analyse de dossiers spécifiques, ceux-ci ne disposant d'aucun droit de vote. Au début de l'assemble générale,
les membres décident à la majorité absolue des membres présents et représentés d'un accord ou non sur la
présence de ces experts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément à l'article 9 :21 du code des sociétés et Associations, à savoir
que l'assemblée ne peut délibérer que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et
publiée aux Annexes du Moniteur belge que conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur le code des sociétés
et Associations.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE IV. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
10 de modifier les statuts ;
20 d'admettre les nouveaux membres ;
30 d'exclure un membre ;
40 de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
60 d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7o de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
80 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
90 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale,
100 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale,
110 de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE V. LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 27
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum 8 administrateurs, membres
de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des
voix des personnes présentes et représentées.
Au minimum 80% des membres sont présentés par la Mutualité Chrétienne par l'intermédiaire de
l'association sans but lucratif MCK MediSo (nr. d'entreprise 0447.455.456).
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 4 ans. Il se termine
à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 28
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 30
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 27.
Article 31
En vue de concrétiser les orientation de politique stratégique, l'association invite un (des) représentants de
la Direction de l'A.S.B.L. « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile - F.A.S.D. » en tant qu'observateur
sans droit de vote, aux réunions de l'organe d'administration, d'un comité de gestion éventuel et à toute autre
forme de concertation jugée utile.
Le conseil d'administration peut également décider, à la majorité absolue des administrateurs présents et
représentés, de se faire assister par des experts ne disposant d'aucun droit de vote.
TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 32
L'organe désigne en son sein un président, et un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président,ou du vice-président, l'organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée,
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 34
L'organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé (de nature patrimoniale ou morale - direct ou indirect) à celui
de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 36
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par courriel au moins 24 heures avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
TITRE VII. LES POUVOIRS DÉVOLUS A L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 37
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 38
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 39
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
TITRE VIII. L'ACTION EN JUSTICE
Article 40
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
TITRE IX. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 41.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur ou un membre ou un travailleur
salarié au sein de l'association.
Article 42.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, l'organe
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux
aux délégués à la gestion journalière.
Article 43.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par l'organe
d'administration et est de maximum 4 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Quand le délégué à la gestion journalière est un travailleur salarié au sein de l'association, ce mandat est
confié pour une durée indéterminée. La fin du contrat de travail entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X. LA REPRÉSENTATION
Article 44
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement, dont le président ou le vice-président, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration;
Article 45.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE XI. LES COMPTES ET BUDGET
Article 46
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par à la loi du 23 Mars 2019 sur le code
des sociétés et Associations
Article 47
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 48
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur le code des sociétés et Associations
Article 49
Le ou les réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les réviseurs ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
TITRE XII. LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 50.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 51
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 52
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à à la loi du 23 Mars 2019 sur le code des sociétés et Associations».