N° d'entreprise : 0461559058
Nom
(en entier) : OBSTRATPLAN REAL ESTATE MANAGEMENT
(en abrégé) : O.R.E.M.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Feuillage 48
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ADRESSE AUTRE QUE
SIEGE SOCIAL
TRANSFERT DU SIEGE - MISE EN CONFOR-MITE AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS – NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Marc Boelaert, à
Ganshoren, en date du 20 décembre 2021, que celle-ci a décidé :
1/ de transférer le siège vers « 1180 Uccle, Rue de Percke 107 ».
2/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille deux cent dix-neuf euros
septante-trois cents (19.219,73€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que le capital a été entièrement libéré.
4/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « OBSTRATPLAN REAL ESTATE MANAGEMENT », en abrégé « O.R.E.M. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec :
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien
de tous matériaux ou matière de construction.
- la création et l'exploitation de toutes agences immobilières et no-tamment l'exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plan
d'exécution et de leur devis.
La conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations et
devoirs incombant aux bureaux d'études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
Volet B
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non
limitatif, tous les produits ayant un lien avec la construction, l'informatique, les techniques
audiovisuelles.
- toutes opérations et tous travaux se rapportant directement ou indirectement aux techniques d’
études de marché, de motivations, de sondages d’opinions et d’une manière générale, à tous les
aspects de recherches économiques, psychologiques et sociales, la dispensation de conseils
concernant l’organisation du marketing dans les industries, sociétés, firmes ou organismes, ainsi que
l’élaboration de plans de marketing.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude, l’organisation, la promotion
de projets, la gestion, la production, la conception des événements.
- toute activité en rapport avec les relations publiques, le sponsoring et le ‘direct marketing’ :
* l’organisation de séminaires, de congrès, de cours, de conférences, d’exposés ou de spectacles
axés sur la demande du client ;
* l’intermédiaire dans l’approche et le contact avec la clientèle potentielle ;
* la création de services d’accueil et d’orientation de la clientèle, dans différents créneaux
commerciaux tels que publicité, vente, achat, location, …
* l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et/ou en détail, la location, la représentation,
et en général le commerce sous toutes ses formes d’objets promotionnels et gadgets et d’éléments
de décoration.
* toute activité en rapport avec le packaging.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au domaine de la publicité et plus
particulièrement celles relatives à la promotion publicitaire.
- le conseil et communication sous toutes ses formes, c’est-à-dire le design, la publicité commerciale,
industrielle, d’intérêt général, institutionnelle, les relations publiques, cette énumération n’étant pas
limitative. Ces activités seront réalisées tant au niveau de la création qu’au niveau de la réalisation et
au moyen de tous les procédés et techniques de reproduction. Elle peut aussi acheter et vendre des
espaces médias quels qu’ils soient et s’occuper de promotion et publicité pour compte de tiers, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, et organiser des événements ;
- la décoration intérieure et extérieure de tous immeubles, y compris l’aménagement de jardins ;
- le commerce en général, l’exploitation, l’importation, l’exportation, le dessin, la fabrication et la
création de:
* tous articles d’ameublement, d’éclairage, de cuisine et de sanitaires, de revêtement de sols et de
murs ;
* toutes œuvres d’art, tous objets de décoration ;
* tous articles de bijouterie, horlogerie, maroquinerie et ferronnerie, tous vêtements, ou articles
textiles ;
* tous matériaux de construction.
- toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement aux différents volets de son
objet social.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
5° Apports : En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablis-sement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
Volet B
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conser-vés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mercredi du mois de juin, à 17 heures, avec remise
au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
5/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Rue de Percke 107.
6/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LAUREYSSENS Vincent Jean Paul Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avenue Bon Air, 8.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
7/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et et afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 20/12/2021