N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAXMAEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Nations Unies 20
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 19/11/2018 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MAXMAEL » :
1°) Monsieur GASPARD Patrick Julien Jean, né à Rocourt le neuf mai mil neuf cent septante-trois et
son épouse
2°) Madame SCHUTTEN Maud Renée Edmée, née à Ougrée le quinze novembre mil neuf cent
septante-six, domiciliés avenue des pins 56 à Neupré-Neuville en Condroz.
3°) Monsieur GASPARD Maxime Freddy Francis Anne Frederic, né à Seraing, le quatre novembre
mil neuf cent nonante-sept, célibataire, domicilié avenue des pins 56 à Neupré-Neuville en Condroz.
4°) Mademoiselle GASPARD Magali Frederic Michelle, née à Seraing, le vingt et un septembre mil
neuf cent nonante-neuf, célibataire, domiciliée avenue des pins 56 à Neupré-Neuville en Condroz.
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue des Nations Unies, 20.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces de restauration tels que, et sans
que la présente énumération soit limitative : l’exploitation de brasseries, de salons de thé, de
consommation de snacks, de petite restauration, de sandwicherie, de cafés, de débits de boissons et
de tavernes, ainsi que l’exploitation de jeux placés dans ces établissements.
Elle pourra moyennant l’obtention de toutes les autorisations et agréations imposées par la loi, s’
intéresser à toutes les autres activités dépendant du secteur de l’HORECA et ce dans le cadre du
commerce de tous les produits et services dont la restauration en général. Elle aura notamment pour
objet l’organisation de banquets et réceptions, la livraison à domicile, la vente ambulante et services
traiteurs. La société a également pour objet :
    •  la gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu’immobilier se rattachant
directement ou indirectement à son objet social,
    •  toutes activités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de
toutes marchandises, denrées, objets, matériels ou mobiliers pouvant avoir un rapport avec l’objet
qui précède ;
    •  l’organisation de congrès, de séminaires et d’événements commerciaux ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de
liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0713703630
Volet B
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600 €).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur Patrick GASPARD, à concurrence de trois mille cent euros, soit 31 parts.
- Par Madame Maud SCHUTTEN, à concurrence de trois mille cent euros, soit 31 parts.
Par Monsieur Maxime GASPARD, à concurrence de six mille deux cents euros, soit 62 parts.
Par Mademoiselle Magali GASPARD, à concurrence de six mille deux cents euros, soit 62 parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur Patrick GASPARD, à concurrence de trois mille cents euros (3.100 €).
- Par Madame Maud SCHUTTEN, à concurrence de de trois mille cents euros (3.100 €).
- Par Monsieur Maxime GASPARD, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
- Par Mademoiselle Magali GASPARD à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE33 0018 4989 1646 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS - FORTIS.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour MAXMAEL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant",
les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunéré à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
Volet B
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 19/11/18 pour se terminer 31/12/19.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur Maxime GASPARD et Mademoiselle Magali GASPARD, présents et qui ont accepté. Les
mandats sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes. Il est
nommé jusqu'à révocation.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.