Nº d'entreprise : 0628 891 283
Nom
(en entier) : Soroptimist International Club Val Brabant-Waterloo
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : La Rochelle 22, 1400 Nivelles Belgique
Objet de l'acte : Modification de statuts, transfert du siège social et nomination et
démission
Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 05/10/2022, il a été décidé à l'unanimité des membres
présents et représentés:
de modifier le conseil d'adminstration.Les nouveaux administrateurs sont:
Présidente	Martine Brughmans
Marie-Caroline Gillieaux	Vice-Présidente
Christine de Visscher	Secrétaire
Martine Nicolas	Trésorière
Directrice de Programme	Anne-Marie De Laet
de modifier le siège social à 1410 Waterloo 6, Avenue du 112ème
de modifier les statuts de l'ASBL pour les adapter aux dispositions applicables du Code des sociétés et
associations (CCA), aux décrets d'application et aux statuts coordonnés de l'ASBL SIB.
TITRE I. - FORME JURIDIQUE - NOM - SIÈGE - DURÉE -	BUT	DÉSINTÉRESSÉ
OBJET
Article 1. - FORME JURIDIQUE - NOM
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) et porte le nom de
Soroptimist International club Val Brabant-Waterloo en abrégé SI club VBW
Ce nom doit figurer dans tous les documents (actes, factures, annonces, annonces, lettres et autres)
émanant de l'association, immédiatement précédés ou suivis par l'ASBL avec indication précise du siège
social.
Article 2. : SIÈGE
Le siège de l'association est situé dans la région Wallonne
Article 3. - DUREE
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4. : BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
BUT	4.1.
L'association vise à atteindre les objectifs fixés par Soroptimist International.
Soroptimist International est une organisation mondiale de femmes professionnellement actives s'étant
fixé pour mission d'être une voix universelle pour les femmes. Ses principes directeurs suivants :
Sensibilisation (Awareness), plaidoyer (Advocacy) et action (Action).
Les objectifs sont les suivants :
a)L'amélioration du statut des femmes
b)Le maintien de normes éthiques élevées
c)La promotion des droits humains
d)L'égalité, le développement et la paix, à travers la progression de la compréhension internationale et le
bon vouloir.
e)La promotion d'une plus grande durabilité environnementale aux niveaux local, national et international.
OBJET	4.2.
L'association peut développer toutes les activités (réunions mensuelles, organisation d'événements
ponctuels et autres) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des objectifs désintéressés
susmentionnés, y compris les activités commerciales et rentables accessoires dans les limites de ce qui est
légalement autorisé. Le produit de ces activités sera entièrement affecté à la réalisation des objectifs
désintéressés déclarés.
TITRE JI. - MEMBRES
Article 5. : Catégories de membres - Conditions d'adhésion
5.1.L'assemblée générale se compose exclusivement de membres actifs, qui sont dénommés « membres
» dans les présents statuts.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 15.
5.2.En outre, toute personne physique qui souscrit aux objectifs de Soroptimist International peut adhérer
à l'association à condition que les conditions suivantes soient remplies :
a)Exercer une activité professionnelle ou avoir une activité comparable telle que le bénévolat, formation
continue, etc. à l'exclusion de l'exercice de tout mandat politique à plein temps.
OU
b)Être, soit à la retraite, ou avoir cessé temporairement ou définitivement une activité professionnelle.
c)Avoir respecté la procédure d'adhésion telle que définie dans le règlement d'ordre intérieur du SIB
Article 6. : Perte de qualité de membre - Démission
Il est mis fin à la qualité de membre par :
6.1.La démission de la membre elle-même.
La membre notifie sa démission à la présidente de l'association conformément au règlement d'ordre
intérieur des clubs de l'Union belge.
6.2.Une proposition motivée de l'organe d'administration de l'association pour des raisons telles que
décrites dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge. Une membre dont l'exclusion est
proposée par l'organe d'administration a le droit d'être entendue par l'assemblée générale.
Seule l'assemblée générale est autorisée à émettre une exclusion dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour une modification des statuts.
Une membre qui est d'avis qu'elle a été traitée injustement peut s'adresser au comité d'arbitrage de
l'ASBL SIB, qui prendra une décision finale à ce sujet.
6.3.Le transfert vers un autre club affilié à Soroptimist International.
Ce faisant, la procédure telle que décrite dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge
doit être respectée.
6.4.La membre qui, pour quelque raison que ce soit, perd son statut de membre, ne peut prétendre aux
actifs de l'ASBL ni au remboursement des cotisations ou cotisations versées.
Elle est tenu de payer la cotisation et de participer aux frais approuvés pour toute l'année au cours de
laquelle le licenciement est soumis.
Article 7. : Cotisation.
La cotisation est déterminée annuellement par l'assemblée générale de l'association selon les directives
de l'ASBL SIB.
Toutes les membres sont tenues de payer cette cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle, à l'exclusion des frais et débours dûment justifiés, ne peut excéder le
montant arrêté par le SIB.
TITRE III. - L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 8. : Composition de l'organe d'administration
8.1.L'association est régie par un organe d'administration composé d'au moins 5 membres.
8.2.L'organe d'administration compte parmi ses membres :
a)La présidente,
b)La vice-présidente
c) La secrétaire
d) La trésorière,
e)La directrice de programme
L'organe d'administration effectuera les tâches définies dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de
l'Union belge.
8.3.Les administratrices sont nommées aux fonctions respectives de l'organe d'administration par
l'assemblée générale qui respecte les conditions de quorum et de majorité requises prévues par la loi et les
statuts.
8.4. Dans le cadre du bon fonctionnement de l'association, l'organe d'administration organisera son
administration tel que décrit dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
L'organe d'administration sera assisté d'une directrice de programme adjointe et des commissions telles
que décrites dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
Article 9. : Durée du mandat.
Le mandat des membres de l'organe d'administration est de 2 ans et n'est pas renouvelable dans le même
poste, à l'exception du mandat de la trésorière qui peut être renouvelé une fois.
Article 10. : Cessation des fonctions et révocation des administratrices.
10.1.Les administratrices peuvent être révoquées à tout moment par l'assemblée générale qui respecte la
présence légale et statutaire et le quorum majoritaire requis.
10.2.Toute membre de l'organe d'administration peut également démissionner par notification écrite au
président de l'organe d'administration.
10.3.L'administratrice démissionnaire/révoquée est tenue de continuer à remplir sa mission jusqu'à son
remplacement à prévoir dans un délai raisonnable. Si cette administratrice n'est pas en mesure d'accomplir
cette tâche, l'organe d'administration peut coopter une membre de l'association - sous réserve de l'accord de
cette membre - qui effectuera ces tâches jusqu'à la nomination d'une nouvelle administratrice par l'assemblée
générale.
d'administration	Article 11. : Etendues et exercice des compétences de l'organe
11.1.L'organe d'administration est autorisé à effectuer tous les actes d'administration et de gestion
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, qui ne sont pas
expressément attribuées à l'assemblée générale ni par la loi ni par les statuts.
11.2. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige et respecte les
règles du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
11.3.L'organe d'administration est présidé par la présidente ou, en son absence, par la vice-présidente.
L'organe d'administration ne peut délibérer et décider que si au moins la majorité de ses membres sont
présents à l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
d'égalité des voix, la voix de la présidente présidant l'assemblée est prépondérante.
élections.
Article 14. : Réunions.
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-La dissolution de l'association ;
-L'adoption du budget et des comptes annuels simplifiés ;
-La décharge aux administratrices et au contrôleur aux comptes ;
-La nomination et la révocation d'un contrôleur aux comptes éventuel ;
-La nomination et la révocation des administratrices ;
-La modification des statuts
Les pouvoirs suivants sont réservés à l'assemblée générale :
Article 13. - Pouvoirs.
La présidente nommera une secrétaire.
L'assemblée générale est composée de toutes les membres de l'association.
Article 12. : Composition.
· TITRE IV. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
l'entreprise.
de délibérer et de voter sur la question à laquelle elle se rapporte.
fournir la preuve de ses pouvoirs à des tiers.
belge.
électronique.
convocation. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les
points figurant à l'ordre du jour.
Article 15. : Droits de vote - Représentation - Majorités requises.
15.1.Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut être représentée
à l'assemblée générale par une autre membre de l'association. À cette fin, une procuration écrite est requise.
Chaque membre ne peut représenter qu'une seule autre membre.
15.2.Sauf dans les cas où la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union
belge prévoient une présence spéciale et un quorum à la majorité, les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres présentes. Les abstentions et les votes
nuls ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est rejetée à
moins qu'elle ne concerne la nomination des administratrices. Dans ce cas, le règlement d'ordre intérieur des
clubs de l'Union belge sera respecté.
15.3.La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées
lors d'une assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lorsque l'amendement porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'ASBL, il ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés,
à l'exclusion des abstentions.
15.4.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des rapports officiels signés par la
présidente et la secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ceux-ci sont regroupés et stockés au siège
social. Ils doivent être mis à la disposition des membres pour inspection et les membres peuvent en recevoir
une copie sur demande.
TITRE V. - EXERCICE FINANCIER
Article 16. : Exercice financier
L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre. À la fin de chaque exercice, les comptes annuels de
l'exercice expiré sont clôturés et le budget de l'exercice suivant est établi. Après approbation des comptes
annuels et du budget, l'assemblée générale décide de la décharge des administratrices et, le cas échéant, du
contrôleur aux comptes. L'organe d'administration veille à ce que toutes les réglementations légales
concernant le dépôt et la publication soient respectées.
TITRE VI. - DISSOLUTION - RÉPARTITION DES ACTIFS.
Article 17. : Dissolution de l'association.
L'assemblée générale ne peut prononcer et exécuter la dissolution et la liquidation de l'ASBL que sous
réserve du respect des exigences légales applicables, des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur
des clubs de l'Union belge, notamment dans les mêmes conditions que pour la modification de l'objet ou du
but désintéressé de l'association.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale, après décharge de la responsabilité, décide
de l'affectation des actifs de l'association qui seront transférés à un projet qui correspond étroitement aux
objectifs de l'association.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES.
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé dans les présents statuts, les dispositions du Code
des sociétés et associations et le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge s'appliquent.
Martine Brughmans administratrice