Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GESTE Engineering Belgium
Rue Scailquin 60
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-quatre mars deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme
dénommée dénomination « GESTE Engineering Belgium », dont le siège social sera établi à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 60 et au capital de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €),
représenté par huit cents (800) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
 
Actionnaires
- GESTE Engineering SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège est établi à EPFL
Innovation Park - C, 1015 Lausanne (Suisse), inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud
(Suisse) sous le numéro CHE-105.730.968 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous
le numéro 0671.827.245;
- GESTE Engineering France SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège est
établi à Tour de l'Horloge 4, Place Louis Armand, 75603 Paris Cedex 12 (France), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés (Paris) sous le numéro 822 994 562 et à la Banque-Carrefour
des Entreprises (Belgique) sous le numéro 0672.942.052.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « GESTE Engineering Belgium ».
 
Siège social
Le siège social est établi Rue Scailquin numéro 60 à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L'exécution de toutes prestations d'ingénierie, de gestion et réalisation de projets, de
développement, promotion et commercialisation de technologies et de projets, dans les domaines
des infrastructures et des équipements de transport ferroviaire, de transport urbain, de transport
routier et d'autres systèmes, ainsi que la location de services dans les domaines précités;
- l'exploitation et la mise en valeur de tous brevets, licences, sous-licences et procédés techniques;
- la prise de participations, directes ou indirectes, au capital de toutes sociétés, cotées ou non
cotées, la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales ou parts d'intérêts dont elle pourrait
devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement;
- la prestation, au profit de sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations, de
services sous toutes formes et par tous moyens notamment dans les domaines techniques,
0673568493
Volet B
commerciaux, administratifs, comptables et financiers;
- et, d'une façon générale, la conduite de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières et financières, se rapportant directement et indirectement ou pouvant être utiles à cet
objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), représenté par huit
cents (800) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, représentant chacune
un/huit-centième (1/800ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la
manière suivante :
- GESTE Engineering SA, prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de sept cent
nonante (790) actions, pour un apport de septante-neuf mille euros (79.000,00 €) libéré
intégralement ;
- GESTE Engineering France SAS, prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de dix
(10) actions, pour un apport de mille euros (1.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total :  huit cents (800) actions
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti  également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le 24 mars à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par le président du conseil d'administration agissant seul,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul;
lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce
compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée d’une
année:
- Monsieur Michele MOSSI, domicilié à 1024 Ecublens (Suisse), Chemin de Montaney 14;
- Madame Christelle FABRY, domiciliée à 3973 Venthône (Suisse), Route du Catzo 7. 
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle du 24 mars 2018.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 24 mars 2018.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et se clôture le 31 décembre
2017.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Michele MOSSI, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Me Paul Hermant, Me Jawad Aadel, ou tout autre avocat du cabinet Bird & Bird, établi à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 235/1, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 23 mars
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
Volet B
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.