N° d'entreprise : 0696850770
Nom
(en entier) : TOSCA CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Faisanderie 25
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles en date du deux juin deux mille vingt-deux.
Que Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de la
Faisanderie, 25.
Agissant en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée Tosca
Capital, ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale à 1150 Bruxelles, avenue de la
Faisanderie 25.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et dans le Registre des Personnes
Morales de Bruxelles – Section francophone sous le numéro 0696.850770.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports
L’actionnaire unique dépose sur le bureau les documents suivants :
1..1. Rapport spécial de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :134  du Code des
Sociétés et des Associations.
1..2. Rapport spécial de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :122 du Code des
Sociétés et des Associations qui justifie l'opération proposée ainsi que le prix d'émission, et qui décrit
les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément aux articles 2 :5 et 2 :14 du Code des Sociétés et
des Associations.
2. Capital Autorisé
L'actionnaire unique décide d’autoriser l’organe d'administration, pour une durée de maximum cinq
ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'assemblée
générale du 02 juin 2022, à émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits
de souscription en une ou plusieurs fois par apports en espèces avec limitation ou suppression du
droit de préférence des actionnaires jusqu’à un montant de maximum vingt-cinq millions d'euros (€
25 000 000,00).
En conséquence, l’actionnaire unique décide de remplacer l’article 8.6. des statuts par le texte
suivant :
8.6.1. L’assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2022 a décidé d’autoriser l’organe d’
Administration à émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de
souscription en une ou plusieurs fois jusqu’à un montant de maximum vingt-cinq millions d'euros (€
25 000 000,00). Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée aux termes de l’
assemblée générale du 2 juin 2022.
Les émissions décidées en vertu de cette autorisation pourront être effectuées tant par apports en
numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par incorporation de réserves disponibles ou
indisponibles ou de primes d’émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou
non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droits de souscription.
Volet B
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires
conformément au Code des Sociétés et des Associations. L’organe d’administration peut toutefois,
limiter ou supprimer, dans l’intérêt social et dans les conditions légales, le droit de préférence pour
les émissions d’actions rémunérées par des apports en espèces décidées par lui, y compris en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, ou de membre (s) du personnel de la société et/ou
de ses entités liées.
8.6.2. L’organe d’administration est autorisé à  émettre des obligations convertibles ou
remboursables en actions, de droits de souscription, de droits d’option ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions de la société, aux conditions prévues par le Code des
Sociétés et des Associations, à concurrence d’un montant maximum égal au montant des émissions
restant autorisé sub 8.6.1. L’organe d’administration peut, limiter ou supprimer, dans l’intérêt social et
dans les conditions légales, le droit de préférence en cas d’émissions d’obligations convertibles ou
remboursables en actions, de droits de souscription, de droits d’option ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions, y compris en faveur d’un ou plusieurs personnes
déterminées ou de membre(s) du personnel de la société et/ou de ses entités liées.
8.6.3. L’organe d’administration est autorisé en cas d’usage des autorisations et habilitation ci-
dessus à adapter les statuts à l’effet de modifier le nombre d’actions en circulation et, le caractère
disponible ou indisponible des apports.
3. Conversion du compte courant de l’actionnaire
L’actionnaire unique décide de convertir le compte courant de l’actionnaire unique en un emprunt
obligataire pour un montant de quinze millions trois cent quatre-vingt mille euros (€ 15 380 000,00)
représenté par quinze mille trois cent quatre-vingts (15 380) obligations d’une valeur unitaire de mille
euros (€ 1 000,00) chacune.
Les obligations seront numérotées de 1 à 15.380, nominatives et inscrites dans un registre des
obligataires.
4. Emission de droits de souscription
L’actionnaire unique décide d’émettre quinze mille trois cent quatre-vingts (15 380) droits de
souscription (les « Warrants ») qui seront exclusivement attribués aux détenteurs des quinze mille
trois cent quatre-vingts (15 380) obligations numérotées de 1 à 15.380.
L’actionnaire décide, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des Warrants , d’accpter
un apport à concurrence d’un montant maximum correspondant à la multiplication du nombre de
Warrants exercés par le prix d’exercice équivalent au pair comptable des actions existantes, à savoir
mille euros (€ 1 000,00). (....) 
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration représenté par un
administrateur agissant seul  avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions
mentionnées ci-dessus et en particulier à l’offre des droits de souscription, à la constatation de leur
exercice, à l’affectation éventuelle du produit de la souscription au compte Apports disponibles /
indisponibles, à la réalisation de l’apport, à la constatation du nombre des actions nouvelles, leur
libération totale en numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte
de l'ajustement des apports sur la base des Warrants effectivement exercés par l'organe
d'administration.
5. Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
-  au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
-  au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue
de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 rapports du Conseil d'Administration et statuts
coordonnés.