Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MACIER
Rue Scailquin 60 bte 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Suivant acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, en date du onze
août deux mille quatorze, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur DANIELSKI Jaroslaw Antoni, né à Plock (Pologne), le 31 août 1975, domicilié en Pologne,
Melchiora Wankowicza 60 M 6, 09-410 Plock, ainsi qu’il le déclare, de nationalité polonaise, titulaire
de la carte d’identité polonaise numéro APP950101.
Ici représenté par Madame MIKOLAJCZAK Eleonora, née à Siemiatycze (Pologne), le 17 mars 1986,
domiciliée à 1090 Bruxelles, rue Paul Michiels, 46  en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée.
Ci-après dénommé : "le comparant".
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des Sociétés et de ses
conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée MACIER.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), rue
Scailquin 60,boite 15.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit
et est libéré à concurrence de douze mille quatre cent centquante euros (12.450,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par le comparant qui les libère comme dit ci-avant.
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cent cinquante euros (12.450,00 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de Belfius.
C. Plan financier.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné l'a éclairé sur les dispositions du code des sociétés
relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été
créée avec un capital manifestement insuffisant.
D. Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de ce que :
- l'acquisition de tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa
0559892611
Volet B
constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à
l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée
générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société
qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la
gérance.
- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé par
provision à mille cinquante euros (1.050 EUR).
- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
E. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination MACIER.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Joss-ten-Noode (Bruxelles), rue Scailquin 60,boite 15,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la production de machines pour la transformation de produits métaliques, tôles d’acier et fil d’acier ;
- le commerce d’acier ;
- transport national et international par route de marchandises lourdes ;
- tous travaux relatifs à la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique et, entre autres, la
conception, la réalisation, la soudure, le placement et l’entretien de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de
stores extérieurs, de balustrades et d’escaliers ;
-  tous travaux relatifs à la conception, la réalisation, le placement et l’entretien de constructions
métalliques et ouvrages d’art métalliques, comprend également les travaux de montage et de
démontage, constructions tubulaires ou autres similaires;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
…/…
Article 7. - Cession et transmission des parts.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Volet B
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
Volet B
PRO FISCO
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, le comparant, représenté comme il a été exposé, a signé avec
le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.