N° d'entreprise :
0432365820
Dénomination :
(en entier) :
PARMAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 17
1330 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 14 mai 2018 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « PARMAR » ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue du
Moulin 17, numéro d’entreprise 0432.365.820 et assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro 432.365.820.
Cette assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l’article 5 (Capital)
1/ Réduction du capital
Décision de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-sept mille cinq cents euros (157.500
EUR) pour le ramener de deux cent soixante-deux mille huit cent cinquante-quatre euros et septante-
cinq cents (262.854,75 EUR) à cent cinq mille trois cent cinquante-quatre euros et septante-cinq
cents (105.354,75 EUR) par annulation des 6353 actions créées lors de l’augmentation de capital du
4 février 2014 et remboursement à chaque action d’un montant de vingt-quatre euros septante-neuf
cents (24,79€), valeur pleine propriété.
Ce remboursement s’opèrera intégralement sur le capital effectivement libéré apporté à la société
lors de l’assemblée générale du 4 février 2014 en application de l’article 537 CIR.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues à l’article 613 du code des sociétés, ce
remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge.
2/ Modification de l’article 5
Décision, pour le mettre en concordance avec la décision ci-avant prévue :
* de remplacer le premier alinéa de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent cinq mille trois cent cinquante-quatre euros et
septante-cinq cents (105.354,75 EUR) représenté par 4250 actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/quatre mille deux cent cinquantième du capital. »
* d’ajouter, in fine, le paragraphe suivant relatif à l’historique du capital :
« Par assemblée générale du 14 mai 2018, le capital fut réduit à concurrence de cent cinquante-sept
mille cinq cents euros (157.500 EUR) pour le ramener de deux cent soixante-deux mille huit cent
cinquante-quatre euros et septante-cinq cents (262.854,75 EUR) à cent cinq mille trois cent
cinquante-quatre euros et septante-cinq cents (105.354,75 EUR) par annulation des 6353 actions
créées lors de l’augmentation de capital du 4 février 2014 et remboursement à chaque action d’un
montant de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79€), valeur pleine propriété. Ce
remboursement s’est opéré intégralement sur le capital effectivement libéré apporté à la société lors
de l’assemblée générale du 4 février 2014 en application de l’article 537 CIR. »
2. Mise en concordance des statuts
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Délivrée en même temps une expédition et les statuts coordonnés.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart