N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LE CONSULAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4800 Verviers, Rue de la Moinerie 45
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 6 février 2014, non encore enregistré, il 
résulte que :
1. Monsieur GRUTMAN Sébastien Victor Nelly, né à Verviers, le quinze janvier mille neuf cent quatre-vingts, 
domicilié à 4800 Verviers, Rue de la Moinerie, 45, NN 800115-011-62, de nationalité belge, célibataire. 
2. Monsieur WIZEN Charles Pierre, né à Berchem, le vingt et un novembre mille neuf cent septante-quatre, 
domiciliée à 2018 Antwerpen, Ballaarstraat, 16, NN 741121-335-84, de nationalité belge, époux de Madame 
Rebecca PHILIPS. 
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité      
limitée qu'elles déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "LE CONSULAT ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4800 Verviers, Rue de la Moinerie, 45.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de tous 
services, études et conseils ainsi que la formation dans ces domaines :
- de la consultante aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;
- de la gestion d’entreprises, de la gestion des ressources humaines et de la consultance dans ces matières,
- de l’organisation de séminaires, de formations et l’organisation d’évènements d’entreprises ;
- du coaching de personnes ;
- du conseil en organisation et gestion d’entreprises, de représentation et d’intervention en tant qu’intermédiaire 
commercial, 
- la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi que la fourniture 
de tout matériel en ces domaines :
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment par l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la 
vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes 
opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits 
immobiliers,
- l’achat, la vente, la cession, et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de 
caisse, fonds d’état, options de tous droits mobiliers,
0545934113
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation ou l’exportation de tout bien non réglementé, 
Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l’objet social dans ses aspects les plus étendus.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s’entendre dans son sens le plus large.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, 
industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre 
manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se 
livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante:
- par Monsieur Sébastien GRUTMAN, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cents Euro (9.300,00 €).
- par Monsieur Charles WIZEN, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cents Euro (9.300,00 €).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3) et les fonds affectés à la libération des apports en 
numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
Paribas Fortis sous le numéro BE87 00117 1482 3994. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire 
soussigné.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de six mille deux cents Euros (6.200 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des 
parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnelle-
ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort 
à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-
rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera 
de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation 
des fonctions. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le 
montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le
15 juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de la 
société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle a décidé à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Sébastien GRUTMAN, 800115-011-62, prénommé, 
- Monsieur Charles WIZEN, 741121-335-84, prénommé,
Les mandats de gérants seront exercés à titre gratuit. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2016.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
Volet B - Suite
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.