N° d'entreprise : 0772512453
Nom
(en entier) : Naltys
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dolez 466 bte A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Des termes d’un acte reçu le 14 décembre 2023, par le notaire Xavier Bricout, à Soignies, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
(…)
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
Composition de l'assemblée
 
On omet
 
 
Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
         Apport supplémentaire
Proposition d’émission d’actions nouvelles par apport en numéraire
A concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00) par création de quarante (40) actions nouvelles
sans mention de valeur nominale, dont vingt (20) seront des actions de classe A et vingt (20) seront
des actions de classe B, à souscrire au prix de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) par action
nouvelle.
 
Réalisation de l’émission d’actions nouvelles par apport en numéraire.
Constatation de la libération d’actions nouvelles – Modifications des statuts en conséquence.
 
Modification de l’objet de la société – Adaptation des statuts en conséquence
Modification des statuts de la société
Article 12
Article 13 afin de permettre à l’organe d’administration d’émettre des actions nouvelles.
 
Convocations et quorum
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
 
L’administrateur, savoir, Madame GRAUX Isabelle, prénommée, est présente et par conséquent, il n’
y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.
 
Madame la Présidente constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer
valablement sur les objets à l'ordre du jour.
 
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
        
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS
 
PREMIERE RESOLUTION – Apports supplémentaires
 
a) L'assemblée générale propose d’émettre quarante (40) actions nouvelles par apport
supplémentaire en numéraire à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00) et par conséquent de
créer vingt (20) actions nouvelles de classe A et vingt (20) actions nouvelles de classe B sans
mention de valeur nominale, à souscrire au prix de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) par
action nouvelle.
 
Cet apport supplémentaire sera réalisé en numéraire comme suit par les comparants dont l’identité
est reprise ci-après :
 
-par Madame GRAUX Isabelle, prénommée, et à rémunérer par l’attribution de vingt (20) nouvelles
actions de classe A.
 
-par Monsieur SEIFERT Michel, prénommé, et à rémunérer par l’attribution de deux (2) nouvelles
actions de classe B.
 
-par Monsieur COLIN Michel, prénommé, et à rémunérer par l’attribution de six (6) nouvelles actions
de classe B.
 
-par Monsieur GRAUX Christian, prénommé, et à rémunérer par l’attribution de quatre (4) nouvelles
actions de classe B.
 
-par Monsieur MIKOLAJCZAK Jean, prénommé, et à rémunérer par l’attribution de quatre (4)
nouvelles actions de classe B.
 
-par Monsieur VAN SULL Vincent, prénommé, et à rémunérer par l’attribution de quatre (4) nouvelles
actions de classe B.
 
 
- Madame VAN DEN BERGEN Claudine, prénommée, déclare renoncer à son droit de préférence.
 
- Madame VITAL Caroline, prénommée, déclare renoncer à son droit de préférence.
 
2. Réalisation de l’émission d’actions nouvelles par apport en numéraire.
Les souscripteurs précités, savoir Madame GRAUX Isabelle et Messieurs SEIFERT Michel, COLIN
Michel, GRAUX Christian, MIKOLAJCZAK Jean, VAN SULL Vincent, après avoir entendu lecture de
ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente
société, que de ses statuts, déclarent souscrire, en leur nom personnel, en numéraire,
    •  Madame GRAUX Isabelle, pour un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00) et avoir
libéré intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert
auprès de la banque on omet.
 
    •  Monsieur SEIFERT Michel, pour un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00) et avoir libéré
intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert auprès de
la banque on omet.
 
    •  Monsieur COLIN Michel, pour un montant de quinze mille euros (€ 15.000,00) et avoir libéré
intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert auprès de
la banque on omet.
 
    •  Monsieur GRAUX Christian, pour un montant de dix mille euros (€ 10.000,00) et avoir libéré
intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert auprès de
la banque on omet.
 
    •  Monsieur MIKOLAJCZAK Jean, pour un montant de dix mille euros (€ 10.000,00) et avoir libéré
intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert auprès de
la banque on omet.
 
    •  Monsieur VAN SULL Vincent, pour un montant de  dix mille euros (€ 10.000,00) et avoir libéré
intégralement ces sommes, par dépôt préalable au compte spécial numéro on omet ouvert auprès de
la banque on omet.
 
A l'appui de ces déclarations est/sont remise(s) au notaire soussigné, l'attestation /les attestations
dudit(desdits) organisme(s) qui demeurera(ont) ci-annexée(s).
 
3. Constatation de la libération d’actions nouvelles – Modifications des statuts en conséquence.
 
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :
 
* en ce qui concerne GRAUX Isabelle :
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cinquante mille euros (€ 50.000,00);
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Madame GRAUX Isabelle, qui accepte, vint (20) actions nouvelles de
classe A, entièrement libérées.
 
* en ce qui concerne SEIFERT Michel:
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur SEIFERT Michel, qui accepte, deux (2) actions nouvelles de
classe B, entièrement libérées.
 
* en ce qui concerne COLIN Michel:
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00) ;
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur COLIN Michel, qui accepte, six (6) actions nouvelles de
classe B, entièrement libérées.
 
* en ce qui concerne GRAUX Christian :
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00) ;
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur GRAUX Christian, qui accepte, quatre (4) actions nouvelles
de classe B, entièrement libérées.
 
* en ce qui concerne MIKOLAJCZAK Jean:
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00) ;
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur MIKOLAJCZAK Jean, qui accepte, quatre (4) actions
nouvelles de classe B, entièrement libérées.
 
* en ce qui concerne VAN SULL Vincent:
-un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00) ;
-en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur VAN SULL Vincent, qui accepte, quatre (4) actions nouvelles
de classe B, entièrement libérées.
 
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que les actions nouvellement crées ont été
intégralement souscrites, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le nombre d’
actions émises par la société est porté à cent cinquante (150), dont quatre-vingts (80) actions de
classe A et septante (70) de classe B.
        
Modification de l’article 5 des statuts
 
L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 5.  Apports
  En rémunération des apports, ont été émises :
- quatre-vingts (80) actions de classe A
- septante (70) actions de classe B
 
Etant précisé que les modalités de cession des dites actions varient selon la classe d’action
concernée (voir article 11 ci-après). »
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification de l’objet de la société
 
Dispense est donnée de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet social.
 
Dépôt du rapport
Un exemplaire de ce rapport et sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’assemblée générale accepte de modifier le libellé actuel de l’objet et de le remplacer intégralement
afin de permettre à la société d’exercer des  activités dont questions à l’ordre du jour et ci-après plus
amplement décrites. 
 
Adaptation des statuts en conséquence
 
L’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- Les activités de consultances et de conseils ainsi que les prestations de tous services auprès des
particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, principalement
en matière de gestion, de management, d’organisation et de commercialisation en ce compris l’aide
à la création et au développement d’entreprises.
 
- Les activités de soutien, d’aide et de conseil aux entreprises en matière de stratégie, organisation,
management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication,
de la conception à la mise en oeuvre.
 
- Les activités de conseils et de soutien aux personnes et aux entreprises dans le domaine de la
gestion de l’énergie et la prestation de tous services liés à cette gestion.
 
- Les activités de consultances et de conseils en informatique, la conception et la vente de
programmes informatiques.
 
- L’organisation d'évènements, d'ateliers, de séminaires, de formations, de conférences tant en
Belgique qu'à l'étranger liés directement ou indirectement à l'objet.
 
- La distribution, l’achat et la vente de produits, de marchandises et de matériel et développement d’
un réseau de vente, en ce compris par le biais de la vente par correspondance ou par internet.
 
- La prestation de services commerciaux, de gestion, de marketing, liés directement ou indirectement
aux produits précités.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation.
 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
      Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
      Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    1.  Modification des statuts de la société
 
    1.  Article 12
 
Madame GRAUX Isabelle passant d’administrateur statutaire à administrateur non-statutaire, il y a
lieu d’adapter l’article 12 des statuts par le texte suivant :
 
« Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
 
    1.  Article 13 afin de permettre à l’organe d’administration d’émettre des actions nouvelles.
 
Afin de pouvoir bénéficier de la faculté prévue à l’article 5 :134 du Code des sociétés et des
associations, l’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Conformément à l’article 5 :134 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de
souscriptions. Ce pouvoir ne peut etre exerce que pendant cinq ans a compter de la publication de
l'acte constitutif ou de la modification des statuts. L'assemblee generale peut, par une decision prise
selon les regles applicables a la modification des statuts, le cas echeant, en application de l'article 5:
102 du Code des sociétés et des associations, le renouveler a une ou plusieurs reprises pour un
delai qui ne peut exceder cinq ans. »
 
DISPOSITIONS FINALES
 
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est nommée en qualité d’administrateur non statutaire de la société pour une durée illimitée :
Madame GRAUX Isabelle, prénommée, qui accepte et déclare élection de domicile au siège de la
société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
 
En cas d’incapacité ou de décès de Madame GRAUX Isabelle, Monsieur SEIFERT Michel, domicilié
à 1180 Uccle, Avenue Dolez 466 A, sera nommé en qualité d’administrateur non statutaire.
 
Coordination des statuts.
 
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
 
Pouvoir à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de substitution, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait conforme, Délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe, Signé Xavier
BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies