N° d'entreprise :
0434364317
Dénomination :
(en entier) :
ASSOCIATION WALLONNE DE L'ELEVAGE en abrégé A.
W.E
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Tersoit 32
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
Modification des statuts
 
D'un acte dressé par la Notaire associée Amélie PERLEAU à Ciney, soussignée, le 29 avril 2019,
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
1) Changement de la dénomination sociale
L'assemblée a décidé
- de modifier la dénomination de la société et d’adopter l’appellation suivante : Inovéo
- de remplacer le texte de l’article 1 des statuts par le texte suivant :
« Article 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Elle est dénommée « Inovéo ». »
2) Modification de la désignation des détenteurs de parts sociales
L’assemblée a décidé
    •  que les parts sociales de type A sont réservées uniquement à l’ASBL Association Provinciale
des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Namur, à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs
et Détenteurs de Bétail Bovin de Liège, à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs
de Bétail Bovin du Luxembourg, à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs de
Bétail Bovin du Hainaut, à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin
du Brabant Wallon et de Bruxelles Capitale et que les parts sociales de type B sont réservées
uniquement à l’ASBL LINALUX Association d’Eleveurs et Détenteurs de Bétail. Il n’est plus fait
mention des associations constituantes.
- de remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Article 6 : PARTS SOCIALES
Le capital est représenté par des parts sociales d 'une valeur nominale de deux euros quarante-huit
cents (2,48 EUR) chacune.
Chaque part sociale doit être libérée à concurrence de trois-quarts de sa valeur nominale.
Les parts sociales sont de type A, B, C et D; leur type étant défini par l'assemblée générale lors de la
constitution ou pour les souscriptions ultérieures lors de ladite souscription.
* Les parts sociales de type A sont réservées à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs et
Détenteurs de Bétail Bovin de Namur, à l’ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs
de Bétail Bovin de Liège, à l'ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail
Bovin du Luxembourg, à l' ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin
du Hainaut et à l' ASBL Association Provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin du
Brabant Wallon et de Bruxelles Capitale.
* Les parts sociales de type B sont réservées à l'ASBL LINALUX Association d'Eleveurs et
Détenteurs de Bétail.
* Les parts sociales de type C sont réservées, soit aux personnes morales exerçant des activités
comparables à celles des associés ou de la présente société, soit à des personnes physiques ou
Volet B
morales éleveurs ou détenteurs de bétail.
* Les parts sociales de type D sont réservées aux membres du personnel de la présente société.
Ceux-ci pourront en acquérir à dater du douzième mois après leur engagement dans la société.
Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la
pleine capacité civile.
En dehors des parts représentant des apports et sauf l'émission d'emprunts obligataires, il ne peut
être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentative de
droits sociaux et donnant droit à une part de bénéfice.
Outre les parts sociales souscrites préalablement aux présentes, d'autres parts sociales pourront, en
cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou
d'augmentation de leur participation.
Le conseil d'administration fixe, dans le respect des statuts, les taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et
le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leur versement dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit, et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date
d 'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre, par voie judiciaire, le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou encore, d 'exclure
l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée générale
des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires. »
3) Modification de la composition du Conseil d’administration
L’assemblée a décidé
- que le Conseil d’administration sera composé de 15 membres désignés par l’assemblée générale à
la majorité simple. Ils sont élus sur présentation des associés porteurs des parts de type B. Le
Conseil désigne parmi les administrateurs, le Président.
- de remplacer le texte de l’article 19 des statuts par le texte suivant :
« Article 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est gérée par un conseil d'administration composé de 15 membres désignés par l’
assemblée générale à la majorité simple. Ils sont élus sur présentation des associés porteurs des
parts de type B.
Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans lors de l’assemblée générale ordinaire se
tenant les années impaires.
Quand un administrateur atteint la limite d'âge de soixante-cinq ans dans l'année, il est
démissionnaire d'office. Un administrateur élu achève le mandat de celui qu'il remplace.
Un membre ne peut se présenter comme candidat administrateur si une personne parente ou
apparentée au premier degré fait partie des membres du personnel de l'A.W.E ASBL.
De même, le mandat d'administrateur prend fin automatiquement lorsqu'une personne parente ou
apparentée au premier degré est engagée comme membre du personnel de l'A.W.E. ASBL. Dans ce
cas, conformément aux dispositions statutaires, l'assemblée générale désigne un nouvel
administrateur jusqu'à expiration du mandat.
Le Conseil désigne parmi les administrateurs, le président.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué à la demande d'un tiers des administrateurs.
Les convocations sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour, envoyées au moins cinq
jours francs avant la réunion, sauf urgence à motiver au procès-verbal de ladite réunion.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée, avec le même ordre du jour.
Cette dernière délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés.
Les décisions au sein du conseil sont prises à la majorité simple des voix (nombre de votes positifs
supérieur au total des votes négatifs) des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut, par simple lettre, télex, télégramme, télécopie, ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
Volet B
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
En cas d'absence du président, ces fonctions seront exercées par l'administrateur le plus âgé. »
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
Déposés par e-dépôt : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) statuts coordonnés.
Déposé au greffe : statuts coordonnés