N° d'entreprise : 0879122282
Nom
(en entier) : Thierry Cabut Sprl
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecureuils 11
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Compère Nathalie, de résidence à Rochefort, Rue de Préhyr 3, en date
du 4 février 2020, il résulte que :
" S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « Thierry Cabut Sprl », ayant son siège à 5580 Rochefort, Rue des Ecureuils 11, inscrite à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 0879. 122. 282.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire MICHEL Hubert, alors notaire de résidence à
Charleroi, le premier février deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze février
deux mille dix, dépôt numéro 06033989.
Dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise suivant l’acte reçu par le notaire Jean-Philippe
Matagne, notaire de résidence à Charleroi, en date du vingt-sept juin deux mille quatorze, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-deux juillet deux mille quatorze, sous le dépôt 14141244.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur CABUT THIERRY (...)
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ Monsieur CABUT Thierry, ci-dessus plus amplement prénommé.
Titulaire de NEUF-CENT SOIXANTE (960) actions., , 
2/ Madame COLLIGNON Liliane (...)
Ici représentée par Monsieur Thierry CABUT prénommé en vertu d’une procuration ci-annexée.
Titulaire de DIX (10) actions.
Soit ensemble NEUF CENT SEPTANTE (970) ACTIONS.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Mise en conformité des statuts de la société avec les dispositions du Code des sociétés et des
Associations.
2. Adaptation de l’article 1er des statuts concernant la forme légale de la société au Code des
sociétés et des associations.
3. Adaptation de l’article 2 des statuts au Code des sociétés et des associations concernant la
dénomination de la société au Code des Sociétés et des Associations.
4. Adaptation de l’article 3 des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés et des
associations.
Volet B
5. Adaptation de l’article 6 des statuts concernant le capital de la société au Code des sociétés et
des associations.
6. Adaptation de l’article 8 des statuts concernant la cession et transmission de parts au Code des
sociétés et des associations.
7. Adaptation de l’article 9 des statuts concernant le registre des parts au Code des sociétés et des
associations.
8. Adaptation de l’article 14 des statuts concernant l’Assemblée Générale, au Code des sociétés et
des associations.
9. Adaptation de l’article 19 des statuts concernant l’affectation du bénéfice au Code des sociétés et
des associations.
10.Adaptation de l’article 22 des statuts concernant le droit commun applicable, au Code des
sociétés et des associations.
11. Adaptation des statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
12. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
13. Renouvellement du gérant en tant qu’administrateur de la société.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts, et
sauf disposition statutaire contraire, que lorsque les actionnaires présents ou représentés
représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. Une modification ne pourra être
adoptée que si elle a réuni l’assentiment des trois quarts des voix exprimées.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale déclare soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
Associations et ainsi mettre en conformité les statuts de celle-ci avec les nouvelles dispositions
légales en vigueur.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    2.  Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 1er des statuts est remplacée comme suit : « Article
1 — Forme légale : Société à responsabilité limitée (S.R.L.). ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    3.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société et décide en conséquence d’adapter l’
article 2 des Statuts comme suit : « Article 2 — Nom de la société
Thierry Cabut SRL. ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    4.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts (article relatif au siège) est remplacée
comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
Volet B
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.».
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5580 Rochefort, Rue des
Ecureuils, 11. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    5.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré et la réserve légale de la société, soit cent soixante-huit mille cent vingt euros (168. 120,00 €),
sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
La partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent euros (12. 300,00 €), est convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, alinéa 2
de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée décide que l’article 6 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, NEUF CENT SEPTANTE (970) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent soixante-huit mille cent vingt
euros (168. 120, 00 €).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    6.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 8 des statuts comme suit:
“Article 8 – Cession et transmission d’actions
Les parts d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises à cause de mort que
conformément aux articles 5 : 18 et suivants du Code des sociétés et des Associations.
Sauf disposition statutaire contraire, tout transfert d'actions à titre particulier ou à titre universel, à
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumis à l'agrément d'au moins la
moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli re-commandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.».
Volet B
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    7.  Septième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 9 des statuts comme suit :
“Article 9 – Registre des actions nominatives
Il sera tenu au siège de la société un registre des actions nominatives.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions d’actions ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    8.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 14 des statuts comme suit:
“Article 14 – Assemblée Générale
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
novembre, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code
des Société et des Associations. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    9.  Neuvième résolution:
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 19 des statuts comme suit:
“Article 19 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    10.  Dixième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 22 des statuts comme suit :
« Article 22 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est expressément fait référence
au Code des sociétés et des Associations ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
    11.  Onzième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des Associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide notamment d’apporter les modifications terminologiques
suivantes aux statuts :
- Chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL ».
- Chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- Chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible ».
- Chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs ».
- Chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial ».
- Chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires ».
- Chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège ».
- Chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom ».
- Chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions ».
- Chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale ».
Volet B
- Chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
    12.  Douzième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13. Treizième résolution
L’Assemblée Générale décide du renouvellement du mandat du gérant actuel de la société en tant
qu’administrateur statutaire de cette société.
Monsieur Cabut Thierry, prénommé, ici présent, déclare expressément accepter ce renouvellement
en tant qu’administrateur statutaire.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.".             Pour extrait analytique
conforme                                                                    Nathalie Compère, Notaire