N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Action Ukraine EU
(en abrégé) : Act Ukraine
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Baron Lambert 26
Etterbeek
1040
STATUTS DE l’ASBL « Action Ukraine EU » 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée «Action Ukraine EU », en abrégé « Act Ukraine ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », 
- l'indication précise du siège de l’association, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles , Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, à l’adresse suivante : Baron
Lambert 26, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique.
1019659347
L’adresse électronique est la suivante :  action.ukraine.eu@gmail.com
Article.3 – But social et objet. 
Le but de l'Association est le soutien matériel et informationnel et l'assistance aux réfugiés sur le
territoire belge et de l’UE ainsi qu’en Ukraine.L’ensemble des activités comprend : collecte et livraison de
produits de première nécessité, de produits et d'équipements ménagers, médicaux et para-médicaux pour les
personnes dans le besoin ; vente caritative ; organisation d'événements éducatifs et réhabilitation des
personnes, production et diffusion de communication visuelle. 
L’association peut recevoir toute aide matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques, recevoir en location ou en libre usage temporaire les bâtiments, équipements,
véhicules et autres biens nécessaires pour atteindre le but social. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. Le règlement intérieur énumère nos activités avec davantage
de précision.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut etre dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut etre
inférieur à 3 personnes. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts. 
Sont membres effectifs : 
-  les membres fondateurs ; 
-  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale ;
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. La décision d’admission est prise par l’Assemblée Générale à la majorité simple. 
Article.6 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales
consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article 7 – Titres Honorifiques
L'association peut attribuer des titres honorifiques à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des
services exceptionnels ou apporté une contribution significative à l'association ou à ses objectifs. 
Le règlement intérieur décrit l’attribution des titres honorifiques.
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, forme juridique, numéro d’entreprise et siège social ainsi les noms et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. .
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
etre supérieur à 50 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts.
- L'approbation des comptes annuels et du budget.
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
- La dissolution volontaire de l'association.
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.13 -Fonctionnement 
Il doit etre tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
la cloture des comptes.
L'association peut etre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit etre portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance. 
Les assemblées générales peuvent se tenir en ligne, via une application de visioconférence.
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut etre convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut etre tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise 
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intéret.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de 3 ans . Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois (3) réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.23 – Conflit d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intéret
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérets décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérets, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intéret mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deuxadministrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28- Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent etre remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 – Dissolution et liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net conformément aux buts de
l'association.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes éventuelles, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34- Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
- Siège social : Baron Lambert 26, 1040 Etterbeek, Bruxelles,Belgique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
• Olga Afanasyeva épouse Michelot, Présidente, rue Baron Lambert 26, 1040 Etterbeek, Bruxelles,
Belgique, née le 14 Janvier 1975 à Dnipro, Ukraine.
• Yvette Izabel, Secrétaire, avenue Joseph Chaudron 69, 1160 Auderghem, Bruxelles, Belgique, née le 02
Novembre 1959 à Chalinargues, France
• Jean-Paul Soyer, Trésorier, avenue du Mistral, 30 – 1200 Bruxelles, Belgique, né le 13 septembre 1949 à
Paris, France.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Bruxelles , le 2 février 2025, en 3 exemplaires originaux. 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, à l’adresse suivante : Baron
Lambert 26, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique.
L’adresse électronique est la suivante :  action.ukraine.eu@gmail.com
Article.3 – But social et objet. 
Déposé par Izabel Yvette, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : action.ukraine.eu@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 2 Février
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yvette IZABEL
Avenue Joseph Chaudron 69, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Paul Soyer
Avenue du Mistral 30, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Olga Afanasyeva
Rue Baron Lambert 26, 1040 Etterbeek