N° d'entreprise : 0863 299 406
Nom
(en entier) : FRESH
(en abrégé) :
Forme légale : la société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue normande 13, 1332 Rixensart
Objet de l'acte : Liquidation
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Jacques LECLEF, notaire à Anvers, le douze juillet deux mille vingt-
quatre, que la société à responsabilité limitée "FRESH", ayant son siège à Avenue normande 13, 1332
Rixensart, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE0863.299.406 RPM Bruxelles.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Jacques Leclef, à Antwerpen, le 23 janvier
2004, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 février 2004 suivant, sous le numéro
04025104, dont les statuts n'ont pas été modifiés.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.
Sont présents à l'assemblée, les actionnaires, qui déclarent être propriétaires du nombre d'actions
mentionné ci-après, et qui déclarent être les seuls administrateurs de la société:
A/ Monsieur LECLEF Frédéric Louis Jean-Marie Joseph, résidant à 1332 Rixensart, Avenue Normande 13.
Propriétaire de 50% des actions de la société.
B/ Madame ARMSTRONG India Jane, résidant à 1332 Rixensart, Avenue Normande 13.
Propriétaire de 50% des actions de la société.
Déclaration du président
Le président expose ce qui suit : Monsieur LECLEF Frédéric, prénommé, et madame ARMSTRONG India,
prénommée, seuls administrateur de la société, sont ici présents, ce qui implique qu'il n'y a pas lieu de fournir
la preuve de la convocation correcte des administrateurs.
DÉLIBÉRATION.
Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: DISSOLUTION.
L'assemblée décide la dissolution de la société conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: ABSENCE DE NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR.
En application de l'article 2:80, 1° du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide de ne pas
nommer de liquidateur.
L'assemblée constate qu'en application de l'article 2:79 du Code de sociétés et des associations,
l'administrateur de la société sera, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur, à défaut de nomination de
liquidateurs.
TROISIÈME RÉSOLUTION: CLÔTURE DE LA LIQUIDATION.
L'assemblée déclare et confirme :
a). s'être assurée de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles,
ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires ;
b). que le patrimoine de la société dissoute ne contient pas d'éléments pour lesquels un Décret ou
Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application ;
c). que la société a cessé toutes activités ;
d). que la situation comptable arrêtée à ce jour est restée inchangée et refiète dès lors également la situation
de la société à ce jour, tel qu'exposé ci-avant ;
e). que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes vis-à-vis des tiers intégralement apurées
ou consignées, tel qu'il ressort des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, dont question ci-dessus ;
les éventuelles dettes figurant sur ladite situation comptable sont des dettes vis-à-vis des actionnaires;
f). qu'à ce jour, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige, ni aucun procès;
g). que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
h). que la liquidation peut, dès lors, être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article 2:80 du Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée déclare expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise par les
actionnaires de la totalité du patrimoine de la société dissoute, rien n'excepté ni réservé.
Il s'ensuit que les membres de l'assemblée mandatent, tous individuellement, les administrateurs à diviser
et verser le solde de liquidation parvenant à chacun d'eux et à payer le précompte mobilier dû sur ce montant.
Conformément à l'article 2:80 CSA, les éléments actifs restants seront repris par les actionnaires en
proportion des parts sociales. En l'occurrence, les actionnaires reprendront également les futurs éléments actifs
et passifs, ainsi que tous les droits et obligations de la société.
En conséquence, l'assemblée décide et requiert le notaire d'acter:
a). que toutes les conditions énoncées dans l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, dont
question ci-dessus, sont remplies;
b). qu'elle prononce la clôture de la liquidation et que la société "FRESH", a définitivement cessé d'exister à
compter de ce jour, à l'issue de la présente assemblée;
c). que les actionnaires sont purement et simplement subrogés dans tous les droits de la société dissoute.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS.
L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 30 juin 2024, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs
de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'à ce jour.
L'assemblée atteste qu'il s'ensuit de la décision de dissoudre la société, que les administrateurs sont
démissionnaires de plein droit. Elle prend note plus spécifiquement de la fin du mandat d'administrateurs de
monsieur LECLEF Frédéric, et de madame ARMSTRONG India, prénommés.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS.
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de 5 ans au moins à l'adresse suivante : Avenue Normande 13, 1332 Rixensart.
SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à la Société à responsabilité
limitée "BPO Tax & Acountancy", représentée par Vera da Silva, avec faculté de substitution, pour l'exécution
des résolutions prises, pour faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour
des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes
déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Centrale des
bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.
VOTES.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT,
LE NOTAIRE
(signé) Jean Jacques LECLEF
Anvers, 12 juillet 2024