N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S.M - Parachèvements
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Verte 23
 : 5650 Yves-Gomezée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 09 mars 2020, il
résulte qua été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « S.M -
Parachèvements ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée
    4.  Fondateur et actionnaire : 1. Monsieur SCIBETTA Antonino. Et, 2. Madame MENEGON
Natalina.
    5.  Capitaux propres de départ de 5.000,00 € (CINQ MILLE EUROS), en rémunération des
apports, 100 (CENT) actions ont été émises.
    6.  L'exercice social commence le 01 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
    7.  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conférer sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
ACTIVITE ENTREPRISE GENERALE
- La réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- La société a pour objet les activités suivantes :
0744881905
Volet B
    1.  Travaux de terrassement : Creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc.
    2.  Déblayage des chantiers.
    3.  Travaux d’isolation.
    4.  Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antibratile.
    5.  Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
    6.  Autres travaux d’installation n.d.a. y compris l’installation d’accessoires.
    7.  Travaux d’installation générale.
    8.  Travaux de plâtrerie.
    9.  Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’
intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés.
    10.  Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
    11.  Autres travaux de finition.
    12.  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
    13.  Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
    14.  Ravalement des façades.
    15.  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
    16.  Exécution de travaux de rejointoiement.
    17.  Pose de chapes.
    18.  Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
    19.  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
    20.  Nettoyage courant des bâtiments.
    21.  Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
    22.  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : Bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions
et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    23.  Nettoyage des vitres
    24.  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaine de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées.
    25.  Autres activités de nettoyage.
    26.  Activité de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc.
    27.  Services d’aménagement paysager.
    28.  Elagage des arbres et des haies.
    29.  Création et entretien de jardin, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
ACTIVITE IMMOBILIERE
    •  La société a pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce
cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
        •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation, la
gestion et l’entretien de : maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings,
garages, stations-service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; 
        •  Toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de gestion de tout
patrimoine immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux, et la signature
de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier.
        •  L’achat, la vente, le lotissement, la démolition, la construction, la reconstruction, la rénovation,
la transformation, la promotion, l’aménagement, la mise en valeur, la conception de tous projets
immobiliers, la mise ou la prise en location, la souslocation, la constitution de baux emphytéotiques,
contrat de superficie, l’exploitation, l’administration, la gestion et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis ou non et de tous droits immobiliers, la négociation de tous accords et contrats, se rapportant a
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement ou tous services s'y rapportant et de
manière général, l'exécution de toutes opérations immobilières quelle qu’en soit son affection en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens.
        •  De même que toutes autres activités et transactions immobilières ne nécessitant pas un
accès a la profession, a titre exemplatif mais non limitatif :
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
Volet B
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement
de ses activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
        •  Elle pourra en outre exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
        •  La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
        •  Le contrôle de leur gestion ou la participation a celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
        •  D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement a son objet
social ou qui sont de nature a faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’a l’
étranger notamment sans que la désignation soit limitative ; emprunter avec ou sans garantie,
hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres
entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes ; S’intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à créer dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui de la présente société, et conférer
toutes suretés pour compte de tiers ; exercer la gérance d’autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou de toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi du
mois de décembre à 17h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    1.  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème vendredi du mois de décembre de
l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5650 Yves-Gomezée Rue Verte n°23.
 
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 (DEUX)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, chacun ayant les
pouvoirs d’agir seul :
- Monsieur SCIBETTA Antonino, prénommé, qui accepte cette mission et est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Les conditions de sa rémunération éventuelles
seront fixées en assemblée générale.
- Madame MENEGON Natalina, prénommée, qui accepte cette mission et est appelée à la fonction
d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Les conditions de sa rémunération éventuelles
seront fixées en assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 09 mars 2020.