Nº d'entreprise : 833 918 205
Nom
(en entier) : Amicale des Sapeurs Pompiers d'Antoing
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chemin Saint Druon, 2 7640 Antoing
Objet de l'acte : Transfert du siège - modification des statuts - changements des
administrateurs - Changement de la dénomination
Lors de l'assemblée générale du 15 janvier 2023, les membres actifs du comité ont convenu des
modifications suivantes concemant les statuts
1. La démission honorable des administrateurs suivants :
a) ANDRE Eric , pompier professionnel , domicilié à 7900 LEUZE - EN - HAINAUT , rue du Foyer Leuzois
nº6 , né à TOURNAI le 10 janvier 1967
b) LOCATELLI Claude , éducateur, domicilié à 7840 ANTOING , rue Cron n º 11 , né à TOURNAI le 24
août 1970
2. Nommination des nouveaux administrateurs :
a) Lecocq Eric, Rue Louis Deltour, 1 7620 Wez-Velvain (Brunehaut)
b) Colin Thierry, Rue du Burg, 4 7640 Antoing
c) Mortier Corentin, Rue des combattants, 23 7620 Bléharies (Brunehaut)
d) Lahousse Cyrille, Rue du sart, 13 7640 Maubray
3. Renouvellement :
Bonsignore Salvatore, Rue de la pêcherie, 19 7640 Antoing
4. le changement d'adresse du siège dont voici la nouvelle adresse :
Rue de la station, 14 7640 Antoing
ARTICLE I DENOMINATION :
L'association prend la dénomination de AMICALE DES POMPIERS D'ANTOING . Cette dénomination doit
, dans tous les actes , factures , annonces , publications et autres documents émanant de l'association , être
précédée ou suivie immédiatement de la mention en toutes lettres " association : sans but lucratif et de
l'indication de son siège social .
ARTICLE II : SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
Le siège social est établi à 7640 ANTOING , Rue de la station, 14 , Région Wallone et peut être transféré
dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil ; d'administration qui a tout pouvoir
aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts .
ARTICLE III : BUT SOCIAL :
L'association a pour objet de
1 ) créer entre les membres de l'ancien service d'incendie des liens de fraternité et de camaraderie , .
2 ) d'assurer la continuité de l'esprit traditionnellement particulier au corps des sapeurs-pompiers
3 ) de se donner les moyens d'apporter aide et soutien, d'encourager les initiatives culturelles , sociales
L'association a également pour objectif la promotion, le développement et l'organisation de toute activité
culturelle et éducative en général . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet . Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet .
ARTICLE IV : DUREE :
L'association a été constituée pour une durée illimitée . Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts
.ARTICLE V : MEMBRES :
L'amicale se compose de plusieurs catégories de membres . L'association est composée de membres
effectifs et de membres adhérents .
1 ) Le nombre de membres effectifs est illimité et s'élève au minimum à 3. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts .
2 ) Le nombre de membres adhérents est illimité . Les droits et obligations des membres adhérents sont
fixés par les présents statuts .
ARTICLE VI : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS - CONDITIONS :
Sont membres effectifs :
Tout membre adhérent qui , présenté par deux membres effectifs au moins , est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale .
ARTICLE VII : ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS - CONDITIONS :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration .
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou par mail au
conseil administration .
ARTICLE VIII : MEMBRES ADHERENTS : DROITS ET OBLIGATIONS :
Sont membres adhérents , les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux - ci .
ARTICLE IX : MEMBRES - REGISTRE DES MEMBRES :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres .
Ce registre reprend les noms , prénoms et domicile des membres , ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale , la dénomation sociale , la forme juridique et l'adresse du siège social . Toutes les décisions
d'admission , de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil
d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision .
ARTICLE X : COTISATIONS :
Les membres effectifs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle de 100 euros . Le
montant de la cotisation annuelle pourra être modifié par l'assemblée générale .
ARTICLE XI : MEMBRES - DEMISSION -DEMISSION D'OFFICE - EXCLUSION :
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle - ci en adressant sa démission au conseil
d'administration . Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixés par les présents
statuts , l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés . Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur
le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.
Tout membre effectif ou adhérent se doit de respecter le règlement d'ordre intérieur rédigé et acté le 6
janvier 2023 et disponible à la consulation à l'amicale.
ARTICLE XII : CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins . Toutefois , si seules trois
personnes sont membres de l'association , le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes .
Pour être administrateur , il faut être membre de l'association . Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle .
Les mandats ont une durée de 3 ans à partir de la date d'entrée en fonction.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit . En cas de vacances au cours d'un mandat , un nouvel
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale . Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace .
ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président , éventuellement un vice président , un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association .
Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président .
En cas d'empêchement ou d'absence du président , du vice - président , la réunion est prestée par le plus
âgé des administrateurs présents .
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente . Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix . En cas de partage des voix , la voix du président est prépondérante
.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire . Les extraits
qui doivent être produits , de même que tous les autres actes , sont signés valablement par le secrétaire et
contresignés par le président . En cas d'empêchement du président , par deux administrateurs .
ARTICLE XIV : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs des plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association pour autant que
ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale .
ARTICLE XV REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement .
Le conseil d'administration pourra sous sa réponsabilité déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants , membres ou non , pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers .
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à
la connaissance des tiers , le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association .
ARTICLE XVI : CONTROLE :
Conformément à l'article 9 de la CSA, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes
habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'identification de T.V.A. et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. »
ARTICLE XVII : ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION ET POUVOIRS :
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents qui le souhaitent ,
avec l'approbation des membres effectifs qui participent aux assemblées générales avec des voix
consultatives . L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus' pour faire ou ratifier les actes qui
interessent l'association.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts , de nommer et révoquer les administrateurs ,
de nommer , révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires , d'accepter leur démission et de
donner décharge aux administrateurs et aux commissaires , d'approuver les comples annuels , d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'exclure un membre et de
décider de transformer l'association en société à finalité sociale .
ARTICLE XVIII : DATES CONVOCATION
L'assemblée générale est tenue chaque année au siège social ou tout autre local désigné dans la
convocation le premier trimestre de l'année civile en cours.
Des assemblées extraordinaires doivent , en outre , être convoquées par le conseil d'administration
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres .
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par l'envoi mailling
contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée , adressés à chaque
membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée .
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui
veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d'un membre effectif ou adhérent est portée à l'ordre du jour.
Toutefois , l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tout mode et dans tout délais
qui paraîtront opportuns au conseil d'administration , et même oralement , lorsque le conseil d'administration
aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs . De même , si tous les membres ont
conssenti à se réunir , et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit , l'assemblée
est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocation .
ARTICLE XIX : DELIBERATION :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour , sauf si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés , et dans ce dernier cas , si les procurations le mentionnent
expressément .
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le cas échéant , le rapport du ou des
commissaires , établi conformément au prescrit légal et discute le bilan .
Les administrateurs répondront aux questions qu'ils leur seront posées par les membres au sujet de leur
rapport ou des points apportés à l'ordre du jour et le cas échéant , les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la
décharge à accorder aux administrateurs .
ARTICLE XX : NOMBRE DE VOIX - VOTE PAR ECRIT - REPRESENTATION :
Chaque membre peut voter par lui - même ou par mandataire . Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché . Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre . Le vote peut aussi être émis par écrit . Tous les membres effectifs de l'association
ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix .
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés , sauf dans le cas
où il en est désigné autrement par la loi ou les présents statuts .
ARTICLE XXI : PROCES - VERBAL :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès - verbaux signés par le
président, le vice président, le trésorier et le secrétaire.
Ces procès - verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès - verbaux , signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur .
Tout modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal compétent. Il en est de même de
toute nomination , démission ou révocation d'administrateurs .
ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre .
ARTICLE XXIII : COMPTABILITE
Conformément à l'article 17- § 1ºr du CSA. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture
de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice
suivant. § 2. Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi. § 3. Toutefois, les
associations tiennent leur comptabilité et établissent leurs comptes annuels conformément aux dispositions de
la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsqu'elles atteignent à la date de clôture de
l'exercice social, les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants :1°:5 travailleurs,
en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de
l'arrêté royal nº 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux;2° 250.000 EUR pour le total
des recettes, autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée; 3° 1.000.000 EUR pour le total du
bilan.
Le Roi adapte les obligations résultant, pour ces associations, de la loi précitée du 17 juillet 1975, à ce que
requièrent la nature particulière de leurs activités et leur statut légal. Les montants susmentionnés peuvent
être adaptés par le Roi à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. § 4. Les §§ 2 et 3 ne sont pas
applicables aux associations soumises, en raison de la nature des activités qu'elles exercent à titre principal,
à des règles particulières, résultant d'une législation ou d'une réglementation publique, relatives à la tenue de
leur comptabilité et à leurs comptes annuels, pour autant qu'elles soient au moins équivalentes à celles
prévues en vertu de la présente loi. § 5. Les associations sont tenues de confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de
travailleurs occupés, inscrits au registre du personel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978
relatif à la tenue des documents sociaux et exprimés en équivalents temps plein, dépasse 100 ou lorsque
l'association dépasse à la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des
trois critères suivants :1° 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits
au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêtè royal nº 5 du 23 octobre 1978 précité;2° 6.250.000 EUR
pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée; 3º 3.125.000 EUR pour le
total du bilan.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les montants susmentionnés peuvent être adaptés par le Roi à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation. § 6. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels
des associations visées au § 3, sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent :1° un document contenant les nom
et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en fonction;2º le cas échéant, le rapport
du commissaire.Le Roi détermine les modalités et conditions du dépôt des documents visés aux alinéas 1er
et 2, ainsi que le montant et le mode de paiement des frais de publicité. Le dépôt n'est accepté que si les
dispositions arrêtées en exécution du présent alinéa sont respectées.
Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'acceptation du dépôt, celui-ci fait l'objet d'une mention dans
un recueil établi par la Banque Nationale de Belgique sur un support et selon les modalités que le Roi
détermine. Le texte de cette mention est adressé par la Banque Nationale de Belgique au greffe du tribunal
civil où est tenu le dossier de l'association, prévu à l'article 26novies , pour y être versé.
La Banque Nationale de Belgique est chargée de délivrer copie, sous la forme déterminée par le Roi, à
ceux qui en fort la demande, même par correspondance, soit de l'ensemble des documents qui lui ont été
transmis en application des alinéas 1er et 2, soit des documents visés aux alinéas 1er et 2 relatifs à des
associations nommément désignées et à des années déterminées qui lui ont été transmis. Le Roi détermine
le montant des frais à acquitter à la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention des copies visées au
présent alinéa.
Les greffes des tribunaux obtiennent sans frais et sans retard de la Banque Nationale de Belgique, copie
de l'ensemble des documents visés aux alinéas 1er et 2, sous la forme déterminée par le Roi.
La Banque Nationale de Belgique est habilitée à établir et à publier, selon les modalités déterminées par le
Roi, des statistiques globales et anonymes relatives à tout ou partie des éléments contenus dans les
documents qui lui sont transmis en application des alinéas 1er et 2. »
ARTICLE XXIV : INVENTAIRE - BILAN - COMPTES
Lorsque l'association ne répond pas aux critères de la petite association , le 31 décembre de chaque
année , le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable , le conseil établit en outre un
rapport de gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière
fidèle à l'assemblée générale ordinaire futilisation des budgets de l'association au regard des ses buts ainsi
que la proposition de budget de l'exercice suivant .
ARTICLE XXV : DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS ANNEXES :
Conformément à l'article 18 du csa :
est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article
26novies , § 1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels
marquants ne soient déposés avant la clôture des débats;5° ne comprend pas au moins trois membres.Le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la demande de dissolution. »
ARTICLE XXVI : DISSOLUTION :
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue duquel l'association est constituée .
ARTICLE XXVII : LIQUIDATION :
Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soirs
d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale
ou en vertu d'une décision judiciaire , à la requête de toute personne intéressée .
Les fonds restant en caisse après paiement des dettes de l'association seront versés à la caisse d'une
association à visée sociale dont le siège se trouvera dans l'entité d'ANTOING .
ARTICLE XXVIII : DROIT APPLICABLE :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés et des associations.
En conséquence , les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites .