N° d'entreprise :
0809432039
Dénomination :
(en entier) :
IMBC Convergence
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Quatre Fils Aymon 12-14
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons, le 19 juin 2018, contenant
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "IMBC
Convergence », ayant son siège social à Mons, Rue des Quatre Fils Aymon 12-14, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 809.432.039.
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les
résolutions suivantes :
 
1) PREMIERE RESOLUTION : Adaptations des statuts
 
L’Assemblée décide :
a) De limiter le nombre de Vice-Président à un et d’adapter comme suit l’article 15 des statuts
« Article 15 – Présidence
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un Président et s’il le juge opportun, un Vice-Président.
Il est présidé par le Président de la société anonyme d’investissement de Mons, du Borinage et du
Centre, en abrégé « Invest Mons-Borinage-Centre S.A. ». Le Vice-Président qui serait désigné est le
Vice-Président de Invest Mons-Borinage-Centre S.A.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-Président préside le Conseil ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est présidé par le plus âgé des Administrateurs. »
 
b) De supprimer la référence au Comité de direction et d’adapter l’article 19 des statuts comme suit :
 
« Article 19 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’
objet social de la société, à l’exception de ceux que le Code des Sociétés réserve à l’Assemblée
Générale.
 
Les décisions d’octroi de financement relèvent de la compétence du Conseil d’Administration, sans
préjudice de la possibilité pour celui-ci d’organiser toute forme de délégation conformément aux
dispositions légales. »
 
c) De modifier la composition du Comité de rémunérations, au travers du règlement d’ordre intérieur
et d’adapter l’article 20 comme suit :
 
« Article 20 – Comité de rémunérations
Le Conseil d’Administration élit un Comité de rémunérations dont la composition est identique à celle
du Comité de rémunérations de la S.A. Invest Mons-Borinage-Centre.
 
Ce Comité de rémunérations élit en son sein un Président qui ne peut être un responsable de la
Volet B
gestion journalière.
 
Les pouvoirs, modalités de fonctionnement, le mandat, la rémunération et la durée de la mission des
membres du Comité sont fixés par le Conseil d’Administration dans un règlement d’ordre intérieur. »
 
d) De modifier la composition du Comité d’audit au travers du règlement d’ordre intérieur et d’adapter
l’article 21 des statuts comme suit :
 
« Article 21 - Comité d’audit.
Le Conseil d’Administration élit un Comité d’audit dont la composition est identique à celle du Comité
d’audit de la S.A. Invest Mons-Borinage-Centre.
 
Ce Comité d’audit élit en son sein un Président qui ne peut pas être un responsable de la gestion
journalière.
 
Les pouvoirs, modalités de fonctionnement de ce Comité, le mandat, la rémunération, la durée de la
mission des membres du Comité sont fixés par le Conseil d’Administration dans un règlement d’ordre
intérieur. »
 
e) De supprimer le Comité de Direction et en conséquence, d’abroger l’article 22 des statuts.
 
f) D’adapter la gestion journalière de la société et de supprimer la référence au Comité de Direction
en modifiant l’article 23 des statuts comme suit :
« Article 23 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
 
- Soit à son Président ou à son Vice-Président s’il échet ;
- Soit à un ou plusieurs Administrateurs qui porteront alors le titre d’Administrateur délégué ;
- Soit à toute(s) autre(s) personne(s) choisie(s) en dehors du Conseil d’Administration qui porteront le
titre de directeur ou de fondé de pouvoir.
 
Les pouvoirs de la gestion journalière de la société ne sont pas limités sauf décision du Conseil d’
Administration sans toutefois que les restrictions éventuelles, même publiées puissent être opposées
aux tiers.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le Conseil d’Administration
fixe les attributions respectives.
 
En outre, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire de son choix.
 
De même, les Administrateurs peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix mais dans les limites de leur propre délégation.
 
Le Conseil d’Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
Rémunérations et indemnités :
 
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et les pouvoirs des personnes à qui il délègue des
pouvoirs.
 
Le Conseil d’Administration fixe les rémunérations et indemnités des membres des Comités qu’il
institue.
 
Le Conseil d’Administration fixe la rémunération des personnes chargées de la gestion journalière de
la société, sur avis du Comité de rémunérations. »
 
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Volet B
2) DEUXIEME RESOLUTION : nouvelle numérotation des articles des statuts
 
L’Assemblée décide de renuméroter les statuts si bien que la structure est modifiée. Elle sera
dorénavant rédigée comme suit :
 
« TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE ».
« Article 1 – Dénomination ».
« Article 2 – Siège social ».
« Article 3 – Objet ».
« Article 4 – Durée ».
 
« TITRE II : CAPITAL ».
« Article 5 – Montant et représentation ».
« Article 6 – Historique du capital ».
« Article 7– Modification du capital ».
« Article 8 – Appels de fonds »
 
TITRE III : TITRES
« Article 9– Nature des titres ».
« Article 10 – Indivisibilité des titres ».
« Article 11 – Emission d’obligations ».
« Article 12 – Cession de titres ».
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE
« Article 13 – Composition du Conseil d’Administration ».
« Article 14 – Vacance »
« Article 15 – Présidence »
« Article 16 – Réunions »
« Article 17 – Délibérations du Conseil d’Administration »
« Article 18 – Procès-verbaux »
« Article 19 – Pouvoirs du Conseil »
« Article 20 – Comité de rémunérations »
« Article 21 – Comité d’Audit»
L’article 23 devenant l’article 22 : « Article 22 – Gestion journalière ».
L’article 24 devenant l’article 23 : « Article 23 – Représentation – Actes et actions judiciaires »
L’article 25 devenant l’article 24 : « Article 24 – Représentation de la société à l’étranger »
L’article 26 devenant l’article 25 : « Article 25 – Contrôle »
 
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES.
L’article 27 devant l’article 26 : « Article 26 – Composition et pouvoirs. »
L’article 28 devenant l’article 27 : « Article 27 – Réunion »
L’article 29 devenant l’article 28 : « Article 28 – Convocations »
L’article 30 devant l’article 29 : « Article 29 – Admission à l’assemblée »
L’article 31 devant l’article 30 : « Article 30 – Représentation »
L’article 32 devenant l’article 31 : « Article 31 – Bureau »
L’article 33 devenant l’article 32 : « Article 32 – Prorogation de l’assemblée »
L’article 34 devenant l’article 33 : « Article 33 – Droit de vote et droits respectifs des différentes
catégories d’actions »
L’article 35 devenant l’article 34 : « Article 34 – Délibérations de l’assemblée générale »
L’article 36 devenant l’article 35 : « Article 35 – Majorité spéciale »
L’article 37 devenant l’article 36 : « Article 36 – Procès-verbaux »
 
TITRE VI – ECRITURES SOCIALES – REPARTITIONS
L’article 38 devenant l’article 37 : « Article 37 – Ecritures sociales »
L’article 39 devenant l’article 38 : « Article 38 – Vote des comptes annuels »
L’article 40 devenant l’article 39 : « Article 39 – Distribution »
L’article 41 devenant l’article 40 : « Article 40 – Paiement des dividendes »
 
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
L’article 42 devenant l’article 41 : « Article 41 – Liquidation »
L’article 43 devenant l’article 42 : « Article 42 – Répartition »
 
TITRE VIII – Dispositions générales
Volet B
L’article 44 devenant l’article 43 : « Article 43 – Election de domicile »
L’article 45 devenant l’article 44 : « Article 44 – Compétence judiciaire ».
L’article 46 devenant l’article 45 : « Article 45 – Droit commun ».
 
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3) TROISIEME RESOLUTION : Démission(s) et nomination(s) d’Administrateur(s).
 
L’Assemblée Générale des Actionnaires prend acte des démissions de leurs fonctions d’
administrateur, présentées par :
1/ la S.A. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY (BCE 0416.670.824) ayant son siège social zone
industrielle C à 7181 Feluy, représentée par Monsieur Marc MEEUS. Cette démission prend effet à
dater du 24 mai 2018.
 
2/ Madame Martine DUREZ (NN 50.05.03-176.43), domiciliée à 7000 Mons, Avenue Saint Pierre
numéro 34. Cette démission prend effet à dater du 19 mai 2018.
 
L’Assemblée Générale des Actionnaires donne décharge provisoire à la S.A. TOTAL
PETROCHEMICALS FELUY (BCE 0416.670.824) ayant son siège social zone industrielle C à 7181
Feluy, représentée par Monsieur Marc MEEUS. Cette décharge sera à confirmer lors de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire.
 
L’Assemblée Générale des Actionnaires désigne comme nouvel administrateur, la S.A. Holding
Financière Du Ponant ayant son siège social à 7000 Mons, Rue des Quatre Fils Aymon numéro 12-
14 et immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0691.729.863, représentée
par Madame Dominique FRIART. Son mandat a pris effet à dater du 24 mai 2018 et viendra à
échéance à l’occasion de l’Assemblée Générale des Actionnaires d’octobre 2021.
 
Vote :
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
4) QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux fins d’exécution
 
L’assemblée confère à Madame Sylvie CRETEUR tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent, y compris la coordination des statuts.
 
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
 
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Antoine HAMAIDE, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte, les
procurations sous seing privé et les statuts coordonnés.