N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BEAUFAYS FRERES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Tègnîres,Mont-Gauthier 1
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Mont-Gauthier)
ACTE CONSTITUTIF
 
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le 24 avril
LES SOUSSIGNES :
Monsieur BEAUFAYS David, domicilié Rue des Tegnires 1 à 5580 Mont Gauthier
Monsieur BEAUFAYS Romain, domicilié Rue de la Camousse 2b à 5330 Assesse 
I. Constitution
Ci-après désignés les associés,
Déclarent constituer, à partir de ce jour, une société en Nom Collectif, sous la dénomination BEAUFAYS
FRERES, au capital de mille euros (1.000 EUR.) divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale
représentant chacune une part égale de l'avoir social.
II. SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les fondateurs déclarent souscrire les cent (100) parts sociales au prix de dix (10) euros chacune, soit pour mille
euros (1.000 EUR).
Les comparants déclarent avoir libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à
concurrence de la totalité sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de mille euros (1000 EUR).
III. STATUTS
Les associés fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1. DÉNOMINATION - FORME.
La société adopte la forme d'une société en nom collectif et prend la dénomination de BEAUFAYS FRERES.
La  dénomination  doit,  dans  tous  les  actes,  factures,  annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom
collectif" ou des initiales "S.N.C." reproduites lisiblement.
Les dits documents doivent également contenir le siège social, le numéro d’entreprise, et la mention en toutes
lettres « Registre des Personnes Morales » ou des initiales "RPM" accompagnés de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
 
 
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5580 Mont Gauthier, Rue des Tegnires.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales et agences en
Belgique et à l'étranger.
0674790594
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- L’activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l’achat, la vente, la
réparation, le placement et l’entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d’aération
quelle que soit la source d’énergie ainsi que toute activité comprenant l’achat, la vente, la réparation, le
placement et l’entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le
ramonage des cheminées.
- Toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d’ouvrage en métaux ainsi qu’à la construction de
réseau pour fluide.
- L’entreprise d’installation sanitaire  de chauffage au gaz, à bois et de plomberie, zinguerie, l’entreprise de
ramonage et de gainage de cheminées, de travaux d’étanchéité, et de revêtement de construction par
asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, d’échafaudage, de rejointoiement, et de nettoyage
des façades.
- Travaux d’isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratile, les travaux d’isolation de canalisation de
chauffage ou de réfrigération.
- Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, installation de systèmes de
chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage), autres travaux de plomberie.
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries.
- Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain.
- La fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareil de télévision, de meubles de complément ; etc.
- Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers.
- Construction de lignes de et de réseaux de télécommunication.
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, etc.
- Déblayage des chantiers.
- Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
- Les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques.
- Travaux d’installation générale.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
- Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- Location avec opérateur de matériel de construction.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles.
- Le nettoyage des vitres.
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées.
- Autres activités de nettoyage.
- Services d’aménagement paysager.
- Elagage des arbres et des haies.
- Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
Le tout moyennant le respect des règles relatives aux accès à la profession.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par l’exploitation directe, soit en s’intéressant dans les entreprises
analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises
belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissement ou de
financements internationaux.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles, 
financières,  mobilières  ou  immobilières  ayant  un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle  pourra  s'intéresser,  par  voie  d'apport,  de  fusion,  de  scission,  de participation,  de  souscription  et  par 
tout  autre  moyen,  dans  toutes  sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
ARTICLE 4. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle  peut  être  dissoute  anticipativement  par  décision  de  l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
La société est dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social est fixé à mille (1.000) euros représentés par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS.
Sans préjudice de l’article 38 du Code des Sociétés, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne
peut être faite que d’après les formes du droit civil ; elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la
société antérieurs à sa publication.
ARTICLE 7. GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. 
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner  parmi  ses  associés,  gérants, 
administrateurs  ou  travailleurs,  un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte  de  la  personne  morale.    Ce  représentant  est  soumis  aux  mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission ne nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. 
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner
un représentant permanent, comme dit-ci-avant.
Messieurs BEAUFAYS David et BEAUFAYS Romain sont nommés gérants statutaire pour toute la durée de la
société.
ARTICLE 8. POUVOIRS DE LA GÉRANCE.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
ARTICLE 9. RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois,  le  mandat  de  gérant,  de  même  que  les  prestations  des associés,  pourront  être  rémunérés  à 
la  condition  que  l'assemblée  générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
ARTICLE 10. RÉVOCATION DE GÉRANT.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés,  y  compris  le  gérant 
lui-même,  s'il  est  également  associé.  Ses pouvoirs  peuvent  être  révoqués  en  tout  ou  en  partie  pour 
motifs  graves,  en respectant  les  conditions  requises  pour  les  modifications  aux  statuts.  La révocation 
d'un  gérant  statutaire  entre  en  vigueur  à  dater  de  la  décision  de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité
simple des voix des associés présents ou représentés.
ARTICLE 11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation.
Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et
statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
À  défaut  de  réunir  l'intégralité  des  titres,  l'assemblée  générale  tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier électronique adressé à chaque associé
quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la
loi.
ARTICLE 13. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter
à la constitution de réserves ou de le distribuer  en  tout  ou  en  partie  aux  associés  sous  forme  de 
gratifications  ou dividendes.
ARTICLE 14. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société finit :
1° par l’expiration du temps pour lequel elle a été contractée;
2° par l’extinction de la chose, ou la consommation de la négociation;
3° par la mort naturelle de quelqu’un des associés;
4° par l’interdiction ou la déconfiture de l’un d’eux;
5° par la volonté qu’un seul ou plusieurs expriment de n’être plus en société.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
ARTICLE 15. PERTE DU CAPITAL.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte en vue de
délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux
associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE 16. DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du sept mai mil neuf cent nonante-
neuf contenant le Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées
non écrites.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Et à l'instant, les associés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décident de prendre les décisions
suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe
du Tribunal compétent d'une expédition des présentes :
1.- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. 
2.- La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2018.
3.- Les mandats des gérants statutaires sont exercés gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
5.- Les associés appellent aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame LAVIS
Annick, ici présente et qui accepte.  Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
6. – Les associés donnent procuration à VANDERCAMME David, Comptable-fiscaliste stagiaire IPCF n°
30180336 pour accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la constitution de l’entreprise et de son
inscription auprès de la Banque Carrefour des entreprises.
Conformément  à  l'article  60  du  Code  des  Sociétés,  la  société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements souscrits par les associés au nom de la société en formation et ce depuis le
premier avril 2017.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal