: 1017.557.2 19
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : Drive for Charity
(en abrégé) : DfC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Eugène Flagey 21 (bte 9), 1050 Ixelles, Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution d'ASBL - Statuts - Nomination d'administrateurs - Nomination d'administrateur-
délégué
Les soussignés :
· Helferstorfer Astrid, domiciliée Place Eugène Flagey 21 (bte9), 1050 Ixelles, Belgique
· Helferstorfer Thomas, domicilié 85 Allée du 8 Mai 1945, 83000 Toulon, France
· Helferstorfer Adam, domicilié 1825 avenue du Brusc, "Le Clos du Lucrat", 83140 Six-fours-les-plages, France
ci-après dénommés « les fondateurs »,
déclarent constituer entre eux une association dont ils fixent les statuts comme suit.	..
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
L'association est une association sans but lucratif dénommée « Drive For Charity », en abrégé "DfC". Les deux
appellations peuvent être employées conjointement ou séparément.
Article 2 : Siège de l'association
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Place Eugène Flagey 21 (bte9), 1050 Ixelles,
Belgique. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d'administration.
L'adresse électronique « wedriveforcharity@gmail.com » peut être valablement utilisée dans les relations entre
les membres de l'association et avec les tiers.
Article 3 : But et objet social
L'association a pour but désintéressé de réunir la communauté des sports mécaniques autour de la lutte contre
le cancer en organisant des levées de fonds pour soutenir la recherche, tout en sensibilisant le public aux
symptômes précoces de ces maladies.
L'association poursuit la réalisation de ce but désintéressé principalement par les activités suivantes :
· organisation d'événements caritatifs moto et automobiles : journées de pilotage, journées de conduite sur
circuit, courses caritatives, baptêmes de piste, séances de dédicaces avec des pilotes, et autres événements en
collaboration avec des circuits et des équipes de course,
· collecte de fonds : ventes aux enchères, galas de charité, ventes de produits dérivés avec une partie des
bénéfices reversée à la recherche contre le cancer,
· sensibilisation : campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux et lors d'événements, utilisation des
véhicules et équipements des équipes de course pour afficher des messages de prévention et d'information
contre tous types de cancer,
· services éducatifs : organisation de séminaires et d'ateliers pour la sensibilisation et la prévention, ainsi que
d'expositions, de conférences, de programmes de mentorat, ou toute autre activité pertinente.
Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et s'associer à toute organisation :
dont les buts concordent avec les siens, notamment pour conclure des partenariats stratégiques avec des
fondations de lutte contre le cancer, des circuits ou des équipes de course, ainsi que d'éventuels sponsors.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations :
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son but. Notamment, elle peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, faire appel à des volontaires, ou encore engager
du personnel, à durée limitée ou non.
L'association ne pourra distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, membres, administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale.
TITRE I! - MEMBRES
Article 5 : Conditions d'admission
L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents et de membres
d'honneur. Les membres effectifs bénéficient seuls des droits complets, dont celui de voter à l'assemblée
générale, tel que prévu par la loi. Les membres adhérents et d'honneur disposent des seuls droits et sont
soumis aux seuls devoirs prévus par les présents statuts.
L'association compte au moins trois membres effectifs. Outre les fondateurs, qui sont les premiers membres
effectifs, est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui souhaite s'impliquer
dans la gestion de l'association. Les membres effectifs personnes morales sont tenus de désigner un
représentant permanent.
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer aux activités de
l'association. Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales dont la réputation contribue à
la notoriété et à la crédibilité de l'association. Les membres adhérents ou d'honneur personnes morales sont
invités à désigner un représentant permanent.
Article 6 : Formalités d'admission
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut adresser une demande écrite motivée au président du
conseil d'administration, lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision. Les membres
adhérents sont admis par l'administrateur-délégué, ou à défaut, par le président, sur simple demande adressée
à l'association. Les membres d'honneur sont promus à cette qualité sur proposition du conseil d'administration.
Après accord du conseil d'administration, la qualité de membre s'acquiert par la signature d'un document
attestant qu'il a pris connaissance et adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, ainsi que par la
communication des données à enregistrer au registre des membres.
Article 7 : Conditions et formalités de sortie
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant une notification écrite au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l'envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la notification.
Est réputé démissionnaire d'office le membre effectif qui ne se fait pas excuser ni représenter à deux
assemblées générales consécutives, ou le membre adhérent resté en défaut de payer sa cotisation six mois
après la demande qui lui est adressée par courrier. Lorsque cette condition est avérée, le conseil
d'administration peut acter la démission d'office du membre, laquelle prend effet à la date de la réunion où cette
décision a été prise.
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l'association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
L'exclusion d'un membre effectif est une compétence réservée à l'assemblée générale, et doit être indiquée
dans la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que
dans le respect des conditions prévues par la loi sans que l'intéressé puisse participer au vote.
Le membre adhérent ou d'honneur qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l'association ou qui par
ses paroles ou ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être exclu par le
conseil d'administration. Le membre visé par cette exclusion doit pouvoir, à sa demande, y être entendu.
Article 8 : Droits et devoirs des membres
Les membres n'exposent aucune responsabilité personnelle du fait des actions et des engagements de
l'association, dans le respect des conditions définies par la loi.
L'assemblée générale peut prévoir que les membres adhérents paient une cotisation qui est déterminée
chaque année, sur proposition du conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne peut être
supérieur à cinq mille EUR par an. L'assemblée générale peut adapter ce montant à certaines catégories de
membres adhérents, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères objectifs.
Aucun membre, qu'il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n'a de droits sur :
le fonds social de l'association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir
l'inventaire.
La suspension ou la perte de qualité de membre n'a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association.
Article 9 : Registre des membres
: Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre indique les nom,
prénoms, numéro de téléphone, adresse e-mail et domicile des membres, ainsi que sa qualité de membre
effectif, adhérent ou d'honneur. Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion de
membres sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la
décision. Les membres informent le conseil d'administration de tout changement intervenu dans leurs données
personnelles au cours du trimestre qui suit.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses membres, l'association veille à ce que
celles-ci soient conformes aux données communiquées, pertinentes et non excessives au regard de ses
finalités. Les données conservées dans ses fichiers sont exclusivement utilisées pour fournir de l'information à
ses membres, réaliser des enquêtes, les inviter à participer à des activités ou gérer le paiement des cotisations
dues.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Sur proposition du conseil d'administration, des
membres adhérents et d'honneur peuvent être invités à l'assemblée générale et y avoir voix consultative.
Sur invitation du conseil d'administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout
ou partie de l'assemblée générale et, sur accord de l'assemblée, y prendre la parole.
Article 11 : Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des compétences prévues par la loi et les statuts, et notamment :
· les modifications aux statuts ;
· l'approbation d'un éventuel règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
· la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux comptes ;
· la fixation d'une éventuelle rémunération pour les administrateurs et, le cas échéant, pour le commissaire aux
comptes ;
· la décharge aux administrateurs et, le cas échant, au commissaire aux comptes, ou éventuellement,
l'introduction d'une action à leur encontre ;
· l'approbation du budget et des comptes, en ce comprise la fixation des cotisations ;
· l'exclusion d'un membre effectif ;
· l'apport ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité;
· la dissolution volontaire de l'association, et dans tous les cas de dissolution, l'affectation de son actif net.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d'administration peut	:
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l'intérêt social de l'association l'exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l'association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations, ou encore à distance à l'aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux membres .
effectifs présents de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
Article 13 : Convocations et ordre du jour de l'assemblée générale
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont envoyées
par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Les membres effectifs, après
communication de la convocation, peuvent demander d'adjoindre des points à l'ordre du jour. Pour être pris en
compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant l'assemblée générale par au
moins un vingtième des membres effectifs.
Article 14 : Délibérations de l'assemblée générale
A l'exception des fondateurs qui disposent ensemble de la moitié des voix, tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un représentant, pourvu que celui-ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que de deux procurations.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence, par un
autre des administrateurs présents. Le président de l'assemblée nomme le secrétaire de séance.
A l'exception des cas prévus pour lesquels la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assemblée peut
: valablement délibérer et agir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés, sauf dans
les cas prévus par la loi ou les statuts. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni
au numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
: Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu'un cinquième au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande.
Si un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre opposé à celui de l'association lors
d'une décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres
avant que l'assemblée ne délibère sur ce point.
Article 15 : Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux communiqués par courrier
aux membres effectifs dans les 60 jours de l'assemblée et conservés dans un registre dont tous les membres
peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les tiers, sur requête motivée
auprès du conseil d'administration, lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision, peuvent
également en obtenir des extraits.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire de l'assemblée et les
membres effectifs qui le demandent. Les extraits sont signes par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 16 : Composition du conseil d'administration	..
L'organe d'administration de l'association a pour nom : le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale mais en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs peuvent percevoir une rémunération, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 17 : Vacance d'un mandat d'administrateur
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée au président du conseil d'administration.
Lorsqu'un mandat au sein du conseil d'administration se libère, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouveau candidat en tant qu'administrateur jusqu'à l'assemblée générale suivante, laquelle doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l'issue de cette assemblée, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 18 : Président, secrétaire et trésorier
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 19 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an, à l'initiative du président ou lorsque deux
administrateurs en font la demande.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de l'association ou en tout autre lieu
mentionné dans les convocations, ou encore à distance à l'aide de techniques de télécommunication qui
garantissent aux membres effectifs présents de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
:	continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
ils sont amenés à se prononcer.
Article 20 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont .
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit, déléguer à un autre membre du conseil
d'administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une procuration.
Sans préjudice de l'alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions relatives à l'admission et à la suspension d'un membre effectif, à l'élection du président, du du
secrétaire et du trésorier ainsi qu'à la cooptation d'un administrateur provisoire ne peuvent être prises qu'à une
majorité des trois quarts des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés et à condition que
les trois quarts des administrateurs soient présents ou représentés.
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d'administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
d'un devoir de discrétion envers les membres de l'association ainsi qu'envers les tiers.
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre opposé à celui de
l'association lors d'une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère sur ce point.
Article 21 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du
registre. Les tiers, sur requête motivée auprès du conseil d'administration, lequel statue souverainement et
sans devoir motiver sa décision, peuvent également en obtenir des extraits.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits sont signés par les membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 : Compétences du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
par la loi et les statuts est de la compétence du conseil d'administration.
Sans préjudice d'éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d'administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
Article 23 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association relative à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
L'administrateur-délégué peut percevoir une rémunération, dont le montant est fixé par le conseil
d'administration.
L'administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Sauf décision contraire du
conseil d'administration, son mandat s'exerce à durée indéterminée jusqu'à révocation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La perte de la qualité d'administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d'administrateur-délégué.
Article 24 : Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes, dans et hors justice, soit par le président, ou à
défaut, par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par
l'administrateur-délégué.
Les signataires ne doivent pas justifier d'une décision préalable du conseil d'administration auprès des tiers.
Article 25. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V : FINANCES ET COMPTABILITE
Article 26 : Contrôle
Tant que l'association ne désigne pas, volontairement ou en application de la loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés
par la loi.
Article 27 : Financement
L'association sera financée par les revenus des activités de l'association ou toutes formes de subsides publics
ou de soutiens privés. L'association peut aussi collecter ou emprunter des fonds de quelque autre manière
légale.
Article 28 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association et
: élabore également une proposition de budget pour l'année suivante. Le conseil d'administration soumet ces
documents à l'approbation à l'assemblée générale ordinaire dans les trois mois de la clôture des comptes.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art 29. Règlement d'ordre intérieur
: Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée
: générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
Article 30 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément à la Loi.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement intervenir en faveur d'une association poursuivant un but
désintéressé similaire à celui de l'association.
Article 31. Modalités d'application
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la lol. Toute disposition contraire à la loi
est réputée non écrite.
Tout litige relatif à l'exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE VII : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs présents prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir
du moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
Sont nommés comme administrateurs :
· Helferstorfer Astrid, domiciliée Place Eugène Flagey 21 (bte 9), 1050 Ixelles, Belgique
· Helferstorfer Thomas, domicilié 85 Allée du 8 Mai 1945, 83000 Toulon, France
· Helferstorfer Adam, domicilié 1825 avenue du Brusc, "Le Clos du Lucrat", 83140 Six-Fours-les-Plages, France
· Boddi Federica, domiciliée rue Willems14 (bte 1408), 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique
· Poirier Antony, domicilié 99 Triq Carlo Manche', Il-Gzira, Malte
qui déclarent accepter leur mandat.
Il n'est pas nommé de commissaire aux comptes étant donné que, suivant les estimations faites, l'association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3:47 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er septembre 2024. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la
personnalité juridique.
Sans préjudice de l'application de l'article 28, le premier exercice social commence le jour de l'acquisition par
l'association de la personnalité morale et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra au premier trimestre 2026.
L'assemblée générale confère procuration à Helferstorfer Astrid, qui accepte, pour accomplir toutes les
démarches requises en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce
compris procéder à la signature des formulaires de publication et tout autre document requis par
l'accomplissement de ces démarches.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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À la suite de quoi, le conseil d'administration réuni en collège conformément aux statuts de l'association,
répartit les fonctions de la manière suivante :
· Helferstorfer Astrid, présidente,
· Helferstorfer Thomas, secrétaire,
· Helferstorfer Adam, trésorier
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Il nomme également Helferstorfer Astrid en tant qu'administratrice-déléguée.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2024, en autant d'exemplaires originaux que de fondateurs
Signée : Helferstorfer Astrid, Administratrice
01/04/1993 Saint-Jean-de-Braye, France,
Domiciliée à: Place Eugène Flagey 21 (bte 9), 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
: 93.04.01-688.02
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes