Nº d'entreprise : 0204 245 277
Nom
(en entier) : ENODIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard PIERCOT, 46, à 4000 LIÈGE
Objet de l'acte : Désignation d'un Administrateur comme Membre du Comité d'audit et
comme Membre du Comité de rémunération
Conseil d'Administration du mardi 22 avril 2025
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2) Composition du Comité d'audit et du Comité de rémunération ;
(i)Comité d'audit :
Considérant la démission de plein droit de Mme Laura CRAPANZANO (PS) de son mandat d'administrateur
représentant les Communes associées, avec effet au 2 décembre 2024 ;
Considérant que cette démission de plein droit a mis corrélativement fin à son mandat de membre du Comité
d'audit à cette même date ;
Considérant dès lors la vacance d'un mandat (sur les deux - PS) représentant les Communes associées au
sein du Comité d'audit (trois mandats au total) et la nécessité d'y pourvoir (en particulier préalablement à
l'examen des projets de comptes et rapports de l'exercice clôturé au 31 décembre 2024, lesquels seront soumis
au Comité d'audit fixé le 14 mai 2025) ;
Le Conseil d'administration désigne, à l'unanimité, M. Samuel MOINY, Administrateur (PS) représentant les
Communes associées, en qualité de membre du Comité d'audit et ce, jusqu'à l'échéance dudit mandat (le 25
juin 2025).
(ii)Comité de rémunération :
Considérant la démission de plein droit de Mme Laura CRAPANZANO (PS) de son mandat d'administrateur
représentant les Communes associées, avec effet au 2 décembre 2024 ;
Considérant que cette démission de plein droit a mis corrélativement fin à son mandat de membre du Comité
de rémunération à cette même date ;
Considérant dès lors la vacance d'un mandat (PS) représentant les Communes associées au sein du Comité
de rémunération et la nécessité d'y pourvoir (dans le cadre notamment de l'établissement de son rapport annuel
sur l'exercice 2024 prévu par l'article L1523-17 du CDLD) ;
Le Conseil d'administration désigne, à l'unanimité, M. Samuel MOINY, Administrateur (PS) représentant les
Communes associées, en qualité de membre du Comité de rémunération et ce, jusqu'à l'échéance dudit mandat
(le 25 juin 2025).
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En outre, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Mme Carine HOUGARDY,
Directeur général f.f., a M. Rene DURIA, Responsable administratif-Instances et a Mme Sarah THOMSIN,
Juriste, chacun avec la faculté d'agir seul et le pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ou utiles à la publicité de ces décisions, y compris auprès du guichet d'entreprise, du Greffe du
Tribunal de l'Entreprise compétent, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de
Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de l'Administration de la TVA, de l'Administration des impôts sur le
revenu et de toute Administration, autorité, entité ou personne publique ou privée (y compris employés, clients,
fournisseurs, débiteurs et créanciers).
ACTE DE SUBDÉLÉGATION DU DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE
Vu l'article 24, alinéa 4 des Statuts qui énonce que « Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa
. responsabilité, la gestion journalière de l'Intercommunale au Fonctionnaire dirigeant local au sein de
l'Intercommunale conformément à l'article L1523-18 §1er du CDLD. » ;
Vu la décision du Conseil d'administration d'ENODIA du 20 juin 2022 déléguant à Mme le Directeur général
; f.f. la gestion journalière d'ENODIA au sens de l'article 6 :67 alinéa 2 du CSA ;
Considérant que cette délégation recouvre en matière de gestion des ressources humaines, notamment la
signature de tous les documents requis par la législation sociale ;
Considérant que la décision précitée du 20 juin 2022 comprend une autorisation au Directeur général f.f. de
subdéléguer son pouvoir de gestion journalière à d'autres membres du personnel d'ENODIA ;
Considérant la volonté de Mme le Directeur général f.f. d'utiliser son pouvoir de subdélégation en matière
de gestion des ressources humaines comme suit ;
Mme le Directeur général f.f. décide de subdéléguer à M. Emmanuel GERARD, Head of Payroll, les pouvoirs
d'assurer les opérations suivantes :
- La signature de tous les documents requis par la législation sociale ;
- La signature des documents relatifs aux saisies, cessions, règlements collectifs de dette, pensions
alimentaires et autres documents de même nature ;
- La signature des documents relatifs aux pensions, médecine du travail, SPF santé publique (Medex) ;
- La signature de tous les documents relatifs aux accidents de travail.
Considérant que la délégation de la gestion journalière implique que le déléguant transfère également au
délégataire, le pouvoir de signature et de représentation d'ENODIA ;
Ladite subdélégation n'emporte pas la renonciation de Mme le Directeur général f.f. d'exercer seule
l'ensemble des pouvoirs délégués par le Conseil d'administration.