N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ORWELL Recrutement
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Chaussée de Huy 368
Se sont réunis ce jour :
1.    Mr HALBARDIER Antoine, domicilié Rue du Pont Margot 58 à 6720 Habay, NN 90.09.03-331.77, ci-après
dénommé le commandité ;
2.    Mme HALBARDIER Audrey, domiciliée Rue du Pont Margot 58 à 6720 Habay, NN 94.02.01-226.83 ; ci-
après dénommée la commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « ORWELL
Recrutement »
Article 2.
Le siège social est établi Chaussée de Huy 368 à 1325 Chaumont-Gistoux, Région Wallonne.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant :
 • à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du recrutement, de
l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité; 
 • à l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les
études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains; 
 • à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en
organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes,
sondages d'opinions; 
 • à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme et
dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits ;
 • à la cession ou toute autre activité ayant trait à la restructuration des entreprises, ;
 • à la formation et le coaching, le recrutement, la gestion de projets, l’intérim management et la gestion des
compétences ; 
 • à toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
 • à l’achat et la vente du matériel nécessaire à la mise en place de solutions et projets liés aux activités décrites
ci-dessus ;
 • à l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
II. Pour son propre compte :
 • L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi
que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
 • La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
0767830125
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles
et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mr HALBARDIER Antoine est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
     Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
     Contracter tous marchés
     Exiger, recevoir et céder toutes créances
     Ester en justice 
     Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 2.000 € (deux mille euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 Mr HALBARDIER Antoine: Nonante-neuf parts sociales
 Mme HALBARDIER Audrey : Une part sociale
 Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE46 0689 4143 4436, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2021.
Article 10.
Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
 Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. 
 Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 1er mars 2021 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mr Antoine HALBARDIER, est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la
TVA.
Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 4 mai 2021, en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
 HALBARDIER ANTOINE
HALBARDIER AUDREY