N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Noise Blimp
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Brocqueroy 8
Soignies (Casteau)
7061
TITRE I - Dénomination, siège social,et durée
Article 1 - Dénomination
L’Association est dénommée « Noise Blimp ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est fixé en Région Wallonne, au 8 rue de Brocqueroy à 7061 Casteau.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu.
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
L'Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions
requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine
à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, ou autre personne morale appelée
à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
TITRE II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Article 4 - But social, objet
L’Association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la création musicale, sa promotion, son
développement, sa diffusion et son enseignement, ainsi que la promotion et le développement d’autres activités
culturelles et artistiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, notamment en menant les activités suivantes :
•
le management et la représentation d’artistes ;
1013486880
•
le booking et la diffusion ;
•
la programmation ;
•
la production et l’édition musicale, graphique, audiovisuelle et informatique ;
•
la perception de droits d’auteurs ou de droits voisins ;
•
l’organisation d’événements et d’expositions.
L'Association réalise son but de toutes manières, tant en Belgique qu'à l’étranger, soit directement soit comme
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but. En ce
sens elle peut aussi, mais de façon accessoire s'adonner à des activités commerciales, à condition que les
gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'Association a été constituée.
Elle peut accepter des donations et des legs. Elle peut engager et licencier du personnel. Elle peut recevoir
toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées.
Elle peut également posséder soit en propriété soit en jouissance, tout matériel, biens, meubles et immeubles
utiles à la réalisation de son objet. Ces biens peuvent servir à fournir un espace de travail et de logement
ponctuel ainsi qu'accueillir du public dans le cadre d'une réalisation en lien avec les buts fixés par l'association.
TITRE III - Membres
Article 5 - Composition
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - Membres
Sont membres effectifs :
•
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
•
Les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Des personnes physiques et morales peuvent devenir membres de l’Association.
Toute personne physique ou morale désirant être membre effectif de l'Association doit adresser une demande
écrite au Conseil d'Administration, en désignant une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l'Association..
Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant participer aux activités de l'Association et s'engager à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales statutaires ou extraordinaires.
Tout nouveau membre adhère sans réserve aux statuts de l'Association.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 7 - Démission, membres réputés démissionnaires, suspension et exclusion, décès
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur
démission par courrier postal ou courrier électronique au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courrier électronique ainsi que le membre effectif qui
n’assiste pas à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit du
membre décédé ou failli dans le cas d'une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
La qualité de membre s’éteint par le décès, la démission ou l’exclusion.
Article 8 - Registre des membres
L'Association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
TITRE IV - Cotisations
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le Conseil d'Administration pourra valablement fixer ultérieurement la mise en place de cotisations, ses
modalités et ses montants.
TITRE V - Assemblée Générale
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
•
La modification des statuts ;
•
La nomination ou la révocation des administrateurs ;
•
La fixation de la rémunération des administrateurs ;
•
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
•
L'approbation des budgets et des comptes de l'Association ;
•
La dissolution volontaire de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
•
L'admission et l'exclusion des membres ;
•
L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
•
La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
;
•
L'exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
•
Toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l'exigent.
Article 12 - Réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre de l'exercice
social.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l'avance.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale suivante.
Article 13 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, lorsqu'une décision a été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale. Ainsi, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée au minimum
quinze jours après la première Assemblée Générale.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues et sous réserve de l'application in casu
des dispositions légales.
Article 14 - Procuration
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément, à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de l'Association. Tout
membre effectif ne peut détenir qu'une procuration.
Article 15 - Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l'exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Article 16 - Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant à l'objet social de l'Association, qui doivent
recueillir au moins 4/5 des votes favorables des membres effectifs présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais toujours
en respectant les majorités de votes prévues.
Article 17 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous
forme de procès-verbaux contresignés par l’administrateur désigné pour présider, ainsi que par les membres
effectifs qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
Article 18 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou décision relative à la dissolution sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE VI - Conseil d’Administration
Article 19 - Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'Association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée illimitée. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Un administrateur désigné en préambule à chaque réunion est chargé de convoquer et de présider le Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'Association. Ainsi notamment, sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale sans qu'elle doive motiver ou
justifier sa décision.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
Article 22 - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois
qu’au moins deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23 - Quorum de présence
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 24 - Procuration
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Article 25 - Délibérations
Chaque administrateur a un droit de vote égal au Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, à l'exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'Administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. L'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des 2/3 des voix.
Article 26 - Registre des décisions
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées conjointement par le président et
un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l'Association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d'Administration.
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un ou plusieurs de ses administrateurs ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs
particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 28 - Représentation de l'Association
Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Il peut notamment représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l'Association.
Article 29 - Responsabilité
L'Association est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par l'intermédiaire
desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération
qui sera fixée par le Conseil d'Administration.
TITRE VII - Exercice Comptable et Comptes Annuels
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation,
le premier exercice commence le jour de la création pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 - Consultation des documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 - Vérification des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
TITRE VIII - Dispositions Diverses
Article 35 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au livre 2, Titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'Association, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire à l’Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur COURTOIS Tom,
Monsieur FLAMME Yves,
Monsieur FLAMME Mathieu
Fait à Casteau, le 20 août  2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tom@noiseblimp.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tom Courtois
Rue de Brocqueroy 8, 7061 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves Flamme
Avenue d'Hyon 12 A, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu Flamme
Rue du Bois de Lens 6, 7950 Chièvres