N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VINCENT TONNON
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Libersart(TSL) 81
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
extrait
 
L’an deux mille dix-neuf, le quatre janvier.
 
Les Soussignés :
VINCENT TONNON
81, rue de Libersart
1457 Tourinnes Saint Lambert
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
CECILE TONNON
81, rue de Libersart
1457 Tourinnes Saint Lambert
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                    Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« VINCENT TONNON »
 
Article 2.                    Siège Social
 
Le siège social est établi à 1457 Tourinnes Saint Lambert, 81, rue de Libersart
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.                    Objet Social
 
 
 La société a pour objet :
0717687261
 
·         Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
 
1.       L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, la fabrication de tous articles, produits de
maréchalerie, à savoir notamment les fers à cheval, les produits de soins pour les chevaux, le petit matériel
électrique et à gaz pour la maréchalerie, les vêtements et chaussures de sécurité, les licols, longes, cordes, etc..
 
2.       Toute activité liée directement ou indirectement à la maréchalerie et aux soins des animaux au sens le plus
large à l’exception des activités que la législation réserve à des acteurs agréés (sauf si l’acteur/la société venait à
être agréée)
 
3.       L’achat, la vente et toute activité se rapportant à l’animalerie et plus particulièrement au domaine hippique,
dont notamment :   
 
a.       L’achat, la vente, l’import/export, la location de tout matériel, nourriture, produits cosmétiques et/ou
homéopathiques, box, clôtures, pailles, articles en tout genre, en ce compris : vans, vêtements, articles de
décoration, de sellerie, ainsi que tout article lié à la pratique de l’équitation ;
 
b.       L’élevage, le commerce et le transport de chevaux ;
 
c.       La formation de cavaliers et de maréchaux ferrants, de tout âge, en tout lieu;   
 
d.       L’aménagement d’installations pour chevaux et autres animaux (bâtiments, pistes, clôtures), la culture, la
conception, la fabrication et la vente de céréales, de plantes, de vitamines et de nutriments pour animaux ;
 
e.       L’organisation de tout type d’événements liés de près ou de loin à l’hippisme, ainsi que la fourniture de
tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative etc… , toute activité de
sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés ;
 
f.        Vêtements et chaussures de sécurité, tout matériel de protection (EPI) ;
 
g.       L’achat, la vente, et le fonctionnement de toute activité se rapportant à l’animalerie et plus particulièrement
au domaine hippique (manège, poney club) ;
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter  ou en
développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous
travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et
fonds de commerce. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Cette énumération est énonciative
et non limitative.
 
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre exclusivement, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
 
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
 
Elle peut également
 
·         En fonction de ses intérêts propres
 
-          Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou
engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le
personnel et les préposés de la société.
 
-          Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan
de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
 
-          Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques
ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Elle peut constituer, développer et gérer un
patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits
mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,
d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou
étrangères, existantes ou encore à constituer.
 
-          La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
 
-          La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
-          Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
-          Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse.
 
L'énonciation qui précède n'est pas limitative. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne
l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires
a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
 
 
Article 4.                    Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Article 5.                    Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros dont mille seront libérés
immédiatement
 
 
Article 6.                    Parts
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui
seront entièrement libérées
 
Article 7.                    Apports
Les associés font les apports suivants :
VINCENT TONNON
mille huit-cent cinquante-neuf part(s)
CECILE TONNON
une part(s)
 
Dont seuls 500 � seront appelés
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.                    Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.                    Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.                Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
Article 11.                Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.                Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.                Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.                Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : monsieur Vincent TONNON prénommé à titre entièrement gratuit
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/1/2018 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées
directement ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.