N° d'entreprise : 1011.887.568
Nom
(en entier) : CHIMAY & SPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AVENUE DU CHALON 1B 6460 CHIMAY
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Le 14 mars 2024,
Entre :
-Mr Ernest Nicolas, domicillé Route de Monceau 2 à 6596 Seloignes, né le 19 septembre 1994 à Chimay,
N.N 94.09.19-143-63
Et
-Madame Bérénice Danvoye, domiciliée rue de Boutonville 37 à 6464 Baileux, NN 97.02.22-430.88
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations, remplaçant la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis
comme suit :
TITRE ler - Dénomination et siège social
Article 1er - DENOMINATION
L'association est dénommée « Chimay & Sports ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, déclarations de
créance, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège statutaire est établi en Région Wallonne et plus précisément Avenue du Chalon 1B à 6460 Chimay.
L'organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu en Région Wallonne.
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises,
TITRE II - BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE
Article 3 - BUT
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique de la natation principalement et toutes
autres sports de manière accessoire.
Article 4 - OBJET SOCIAL
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
l'organisation d'événements tels que tournois, concerts, soirées à thèmes, la location, l'acquisition de tous
meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la
création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, salles etc ... L'association peut d'une manière générale
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de
fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, s'intéresser dans
toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser
son but social. Son objet se situe en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
L'association peut mener des opérations à caractère économique à condition que celles-ci ne soient
qu'accessoires à son but social et contribuent exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Article 5 - DUREE
L'association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 - MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au TITRE VI
Les membres effectifs et adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter à l'AG de l'association. Les
personnes physiques qui sont membres effectifs ou adhérents sont astreints à s'affilier à la FFBN (Fédération
Francophone Belge de natation .
Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Sont membres adhérents : les personnes qui participent aux activités de l'association en se conformant aux
conditions fixées dans le TITRE VI.
Article 7 - ADMISSIONS
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature au CA qui émet un avis et qui le soumet
à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 7 bis - CONDITIONS D'ADMISSION
§ 1er Peuvent être admises en qualité de membres effectifs :
-les personnes physiques déjà membres adhérents
-les personnes morales déjà membres adhérents
§ 2ème Peuvent être admises en qualité de membres adhérents:
-les personnes physiques désireuses de s'investir au niveau de l'ASBL en tant que bénévoles
-les personnes morales désireuses de s'investir au niveau de l'ASBL
-les personnes physiques désireuses de pratiquer la natation ou tout autre sport pratiqué au sein de l'ASBL
Article 8 - Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association,
le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de
l'organe d'administration.
Article 9 - COTISATIONS
Les membres effectifs et les membres adhérents sont terius de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de
cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale
Article 10 - DEMISSION - EXCLUSION
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Les membres effectifs et adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision de l'organe d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7
bis;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale aux
conditions fixées dans le code. Les membres effectifs ou adhérents dont l'exclusion est proposée, doivent avoir
été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts, aux lois ainsi
qu'aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre effectif ou adhérent exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - POUVOIRS DE L'AG
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º l'admission des nouveaux membres effectifs
2º la modification des statuts;
3º la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4º la nomination, la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération le cas échéant;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget;
7° la dissolution de l'association et dans ce cas la destination de son actif;
8° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
9º fusionner, scinder ou transformer l'association;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11º décider d'un achat ou de vente d'un bâtiment ;
12° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
13° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 11 bis - COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
Article 12 - REUNIONS
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Le dernier vendredi du mois de juin est entériné comme date effective de l'assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci soit sur la demande de 1/5 des membres effectifs. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans 21 jours calendrier
suivant la requête.
Article 13 - CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins 15 jours ouvrables avant la
La convocation contient l'ordre du jour et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition
signée par 1/5ième des membres effectifs peut être mise à l'ordre du jour que si la majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés sont d'accord que ce point soit mis à l'ordre du jour.
Article 14 - PROCURATION
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Les procurations libres sont remises au président qui propose l'attribution aux membres effectifs présents.
Article 15 - MAJORITES
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont
pas de droit de vote.
Toute personne qui a un conflit d'intérêt patrimonial direct ou indirect que celui de l'association, ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - QUORUM
Hormis les cas où il en est décidé autrement par le code, l'assemblée générale est valablement constituée
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Article 17 - PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège statutaire de l'association, signés par le
Président et un administrateur.
Tout membre effectif ou adhérent peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 18 - PUBLICATION
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les 6 mois de la décision aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'un
représentant général ou d'un délégué à la gestion journalière.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - COMPOSITION
L'association est gérée par un organe d'administration composé minimum de deux membres effectifs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité des 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans et sont en tout
temps révocables par cette dernière à la majorité absolue.
L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
de l'organe d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'assemblée générale. L'organe d'administration peut aussi, dans l'attente d'une
décision de l'assemblée générale, coopter un administrateur.
L'administrateur est réputé démissionnaire dès lors qu'il ne satisfait plus à une des conditions exigées pour
sa nomination.
Article 20 - RESPONSABILITES
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 - MANDATS
L'organe peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et/ou un
trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, du ou des vice-président (s), du secrétaire et/ou du
trésorier, l'organe d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission clairement définie dans le règlement d'ordre intérieur pourront être remboursés.
Article 22 - PROCURATION
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite et dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration maximum.
Article 23 - MAJORITES
L'organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses administrateurs sont présents
ou représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité absolue (moitié + 1) des voix présentes. Les décisions de l'organe d'administration
sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence l'administrateur qui préside l'organe d'administration sera prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 24 - CONVOCATION
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation à l'organe d'administration est envoyée
par courrier la date de la poste faisant foi ou par courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 25 - : Procès-verbaux
A chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance.
Ils sont portés dans un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de l'organe
d'administration suivant.
Article 26 - CONFLITS D'INTERETS
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer l'organe sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information à l'organe avant l'examen de la question.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts de nature, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 27 - POUVOIRS
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par le code ou les statuts.
Article 28 - DEMISSION
Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur
ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai
d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d'administration consécutifs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 29 - INVITATION
L'organe d'administration ou le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions d'organe
d'Administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
TITRE VI MEMBRES ADHERENTS
Article 30 -
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par l'organe d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Ils bénéficient des services et activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions
fixées dans le règlement d'ordre intérieur.
Ils peuvent participer aux assemblées générales mais n'ont aucun pouvoir de décision au sein de
l'association.
Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant de préférence par écrit ou par courriel
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées.
Ils doivent restituer à Chimay & Sports tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
L'organe d'administration
TITRE VII REPRESENTATION - DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET AUTRE
DELEGATION.
Article 31- REPRESENTATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention
conjointe soit du président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du président et un
administrateur qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 32
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à la majorité prévue par le CA (article 23), à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 33
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 34
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 35 - DELEGATION
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 36
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 37
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration est de 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion joumalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 38
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 39 - Autres actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et
un administrateur ou par un mandataire désigné par l'organe d'administration.
Article 40 - L'ACTION EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 31 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
TITRE Vill-Le règlement d'ordre intérieur
Article 41 :
Un ROI pourra être instauré par l'organe d'administration. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par l'organe d'administration statuant à la majorité prévue par l'organe d'administration (article 23).
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
et des membres adhérents, ceux-ci étant définis dans les statuts.
Article 42 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 43 :
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant sera soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
L'ASBL doit tenir une comptabilité en partie double et présentera les comptes selon le schéma imposé.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 44 :
En cas de dissolution de l'association et sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social
de l'association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une A.S.B.L. tiers et dont l'objet social est aussi
proche que possible de celui de Chimay & Sports ou en tout cas une association chimacienne.
Article 45 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
rticle 46 :
Article 49 :
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concemer tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Dispositions transitoires
Les membres prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des sociétés, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs ou des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social : Le 1er exercice débutera à la date de dépôt au greffe des présents statuts et se terminera
le 31 décembre 2024. La première assemblée générale aura lieu en juin 2025.
Sont nommés administrateurs et délégués à la gestion journalière :
- Ernest Nicolas
-Bérénice Danvoye
Ces mandats sont acceptés.
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur
Ces deux personnes assurent la gestion journalière de l'association et peuvent engager seul ou ensemble
l'association
Bérénice Danvoye	Nicolas Emest
Administrateur	Administrateur