Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL CABINET DENTAIRE PIERRE DEGUITTE
Rue Boussart(BIN) 3
7130 Binche
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Marc PAUWELS, Notaire à Thuin, le 17 juillet 2015 que:
1°) Monsieur Pierre DEGUITTE, dentiste, né à La Hestre le 15 octobre 1964, N.N. 64.10.15-163-25,
domicilié rue Auguste Guerlement 12 à 6150 Anderlues et
2°) Madame Stéphanie ROUSSEAU, née à Charleroi le 20 mai 1974, N.N. 74.05.20-162.51,
domiciliée rue Auguste Guerlement 12 à 6150 Anderlues.
Ont constitué une société civile est constituée sous la forme d'une so¬ciété privée à responsabilité
limitée, qui sera dénommée "  SPRL CABINET DENTAIRE PIERRE DEGUITTE ".
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
1. Monsieur Pierre DEGUITTE, prénommé, titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
2. Madame Stéphanie ROUSSEAU, prénommée, titulaire d'une (1) part sociale.
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200-€) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque RECORD sous le numéro BE41 6528 4324 2910.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 7130 Binche, rue Boussart, 3.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en
se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'admini¬stration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi¬que ou à l'étranger.
OBJET.
• La société a pour objet l’exercice de l’art dentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion technique ou scientifique d’un
cabinet dentaire (y compris l’orthodontie), ainsi que la mise en place des moyens nécessaires au
sens le plus large, à la réalisation dudit objet social.
• L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des règles déontologiques généralement
admises, notamment en ce qui concerne l’indépendance diagnostique et thérapeutique du dentiste et
le respect du secret professionnel.
• La société pourra faire partie de toute autre association ou société qui poursuivrait un but identique
au sien.
• La société pourra réaliser, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
0634589935
Volet B
exploitation de biens meubles et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
• La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, ventre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
• Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat de tires, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
• Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
• La société pour exercer le mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur de société dont l’objet
social serait similaire.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi¬mitée.
REUNION
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième vendredi de juin de chaque
année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati¬on.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinaire¬ment par les gérants; elle doit
l'être sur la demande d'asso¬ciés représentant ensemble le cinquième du capital soci¬al, et ce dans
les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recomman¬dée, contenant l'ordre du
jour, dressée aux gérants.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se ter¬mi¬ner le trente et un 
décembre de la même année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving¬tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné¬rale, à la majorité simple des voix émises, sur
proposition des gérants, sur la destination à donner à l'ex¬cédent ; les modalités des paiements sont
décidés par les gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribu¬tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi¬ques ou morales,
actionnaires ou non.
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf
décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Est nommé gérant Monsieur  Pierre DEGUITTE, prénommé sous 1), qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuelle¬ment personnellement
et solidairement responsable de tous engage¬ments pris au nom et pour compte de la société en
constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité
juridi¬que, à moins que la société, en applicati¬on de et dans les termes prévus par l'article 60 du
Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces¬saires ou utiles à la réalisa¬tion de l'objet social, à
l'excep¬tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui les
nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de
leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision
contraire de l’assemblée générale qui les nomme.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu¬er une partie de leurs pouvoirs à une autre
personne, associée ou non.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati¬on sera donnée
conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Volet B
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen¬te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura¬tion spéciale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Par exception le premier exercice social commencera lorsque le
présent acte sortira ses effets et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi du mois de juin en deux mil
dix-sept, conformément aux statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Marc PAUWELS.
Déposé: une expédition de l'acte constitutif.