N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Cabinet vétérinaire MANIAS Frédéric
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6567 Merbes-le-Château, Route Provinciale(MSM) 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château le 8 novembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur MANIAS, Frédéric, né à Seoul, le vingt-trois mai mil neuf cent 
septante-six  époux de Madame BAGLIO, Natacha, domicilié à 6567 MERBES-LE-CHÂTEAU (MERBES-
SAINTE-MARIE), route Provinciale n°19.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le 
Notaire Mourue Françoise soussigné, le quatorze mai deux mille neuf, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le 
déclare.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont arrêtés 
comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société
adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Cabinet vétérinaire MANIAS Frédéric».
ARTICLE DEUX. - Siège social et siège d’exploitation.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 19 Route Provinciale(MSM), 6567 
Merbes-le-Château.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région bilingue de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si 
nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
Le siège d’exploitation est établi à 19 Route Provinciale(MSM), 6567 
Merbes-le-Château.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
cabinets, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les 
animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. 
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet 
principal ;
-
s’occuper 
de 
la 
recherche 
et 
du 
développement 
de 
techniques 
scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions d’ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du 
médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à 
la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
0841006430
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à 
l’étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont 
de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine 
vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par Monsieur Frédéric MANIAS, soussigné à 
concurrence de la totalité, soit cent quatre-vingt six parts.
L’ensemble des parts a été libérée à concurrence de deux tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société en un compte ouvert en son nom ainsi 
qu'il résulte d'une attestation délivrée par la banque concernée en date du 07/11/2011.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé 
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet 
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. – Qualité des parts - Registre des parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
- la désignation précise de l’associé ou de chaque associé s’il y en a 
plusieurs ;
-
le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l’indication des 
versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur
date, 
contresignées 
et 
datées 
par 
le 
cédant 
et 
le 
cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de 
décès.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la 
société qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société 
en conformité avec la loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres 
et documents sans déplacement.
ARTICLE NEUF. - Cessions de parts sociales.
1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens 
légalement habilités à exercer la profession de médecin vétérinaire en 
Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, 
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française ;
2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme 
il l’entend sauf à respecter l’alinéa qui précède ;
3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conformément 
aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et 
conformément au premier alinéa du présent article ;
4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la 
société. Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en 
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront 
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la
réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social et de la dénomination, 
dans le respect de l’article 287 du code des sociétés ;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs 
d’entre eux remplissent les conditions du présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces 
mêmes conditions.
4) à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront 
faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la 
société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
ARTICLE DIX - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale parmi les associés, et 
toujours révocables par elle.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être 
présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression 
française.
Est nommé en qualité de gérant statutaire, Monsieur Frédéric MANIAS, précité, qui accepte.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution 
de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces 
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE ONZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE DOUZE : DÉLÉGATIONS
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être 
délégués à un mandataire non médecin vétérinaire, chaque gérant peut, sous 
sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris 
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit 
certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne 
associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour 
une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, 
laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera 
déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le délégué non-médecin
vétérinaire
du gérant ne peut poser aucun 
acte qui soit en contradiction avec la déontologie de la médecine 
vétérinaire qu’il doit s’engager à respecter.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en 
médecine
vétérinaire
inscrit 
au 
tableau 
de 
l’Ordre 
des 
Médecins
Vétérinaires
dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec
l’exercice de la médecine vétérinaire.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale 
qui procèdera à leur nomination. Il peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE QUATORZE- Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE- ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai , à dix-neuf heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, 
pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les 
pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le 
nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il 
est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance 
ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
ARTICLE DIX-SEPT - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX-NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi 
que l’annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à 
l’article 14 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui 
les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la 
convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote 
spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaire.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être 
affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
L’Assemblée Générale décide de l’affectation
du bénéfice net, déduction 
faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve
-
soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous 
réserve des stipulations de l’article 320 du code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut 
dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains 
associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face aux 
investissements futurs.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation 
de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice agissant en qualité de liquidateur, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX : PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à 
la moitié du capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un 
délai de deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait 
dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de 
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, 
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures 
annoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à 
la disposition des associés, quinze jours avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum prévu par la loi, tout intéressé 
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-TROIS
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le 
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège 
social.
ARTICLE VINGT-QUATRE : DÉONTOLOGIE
Les associés
et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de 
l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant 
l’Ordre des actes accomplis en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire 
entraîne pour le médecin vétérinaire sanctionné la perte des avantages du 
contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou 
collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit 
être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins 
vétérinaires avec d’autres médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, 
statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que toute proposition de 
modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation 
préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression 
française.
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents 
statuts, le comparant déclare se référer au code des 
sociétés, 
sous 
réserve 
de 
l’application 
des 
règles 
déontologiques.
DÉCLARATIONS
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son 
attention sur la responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et 
Volet B - Suite
sur les conséquences qu’entraînerait pour lui l’établissement d’un plan 
financier non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l’article 212 
du code des sociétés qui prévoit qu’une personne physique ne peut être 
l’associé unique que d’une seule société à responsabilité limitée.
Cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de 
toute autre société privée à responsabilité limitée qu’elle constituerait 
seule ou dont elle deviendrait ensuite l’associé unique sauf si les parts 
lui sont transmises pour cause de mort.
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des 
obligations des sociétés visées à l’alinéa précédent dès l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
Les présents statuts ont
été approuvés par le Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires de la Province du Hainaut en sa séance du 22 octobre 
2011.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant réuni en assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze.
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil treize à 19 
heures.
3- A été désigné en qualité de gérant statutaire - Monsieur Manias Frédéric, né à Corée du Sud 
(République de) le vingt-trois mai mille neuf cent septante-six, domicilié à 6567 Merbes-le-
Château, Route Provinciale(MSM) 19, et titulaire du numéro de régistre national/bis 760523-
181-81
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Le docteur Frédéric MANIAS est en outre désigné comme interlocuteur pour 
communiquer avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
5. Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur Frédéric MANIAS ici présent et qui accepte.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation pendant la période intérimaire:
Mandat: l'associé unique déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. 
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en 
son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Reprise: les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME