N° d'entreprise : 0407678825
Nom
(en entier) : MCTECHNICS
(en abrégé) : M.C. TECHNICS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht(VIS) 88
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-trois.
À 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, en l’étude du notaire soussigné.
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MCTECHNICS », ayant
son siège à 4600 Visé, Rue de Maestricht 88, ci-après dénommée la « Société ».
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée aux termes d'un acte reçu par maître O. Martin, ci-devant notaire à Visé,
le 2 décembre 1970, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 décembre suivant, sous le numéro
3336-7.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 22 septembre 2009, dont le procès-verbal a été dressé par maître
Philippe Mertens, notaire à Aubel, et publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 6 octobre
suivant, sous le numéro 20091006/140107.
La Société est immatriculée au registre des personnes morales de Liège (division Liège) sous le
numéro 0407.678.825.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU
     La séance est ouverte à 11 heures 9 minutes, sous la présidence de Monsieur DELEY Tim
Laurent Annie, collaborateur de « Berquin Notaires » SCRL et y élisant domicile aux fins des
présentes.
Il n'est pas procédé à la constitution d’un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Une liste de présence a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire prenant part à l’assemblée
en personne ou par mandataire, le nom et l’adresse ou la dénomination et le siège, ainsi que le
nombre de titres qu’il détient.
Cette liste a été signée par chacune des personnes précitées présentes et/ou leurs mandataires.
L'original de la liste de présence restera annexé au présent procès-verbal. Les procurations
originales resteront conservées dans les archives de la Société.
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et clôturée par la
signature du président et du notaire soussigné.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I.   La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   le rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
Volet B
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 décembre 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.   le rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en application de
l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
2.   Transformation de la Société en une société anonyme.
3.   Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
4.   Démission et nomination des organes d’administration.
5.   Procuration pour la coordination des statuts.
6.   Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises.
7.   Procuration pour les formalités.
II.  Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
légale.
III. Conformément à l'article 14:8, §1 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne
peut valablement délibérer sur la transformation proposée que si ceux qui assistent à la réunion
représentent la moitié du nombre total des actions émises, et la transformation ne sera acceptée que
si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
Conformément à l'article 14:8, §4 du Code des sociétés et des associations, l'accord de tous les
actionnaires est requis.
IV.  Convocations
1/   En ce qui concerne l'actionnaire unique
L’actionnaire unique est représenté de sorte que la justification de sa convocation ne doit pas être
produite.
2/   En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
L'administrateur unique et le commissaire ont déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de
la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux
formalités de convocation prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont
été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la
conservation des originaux dans les archives de la Société.
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations convertibles,
ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement consti-tuée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L’actionnaire unique, représenté comme il ressort de la liste de présence, déclare que les actions en
vertu desquelles il participe à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l’objet d’un
quelconque droit de gage ou de toute autre limitation au libre exercice de son droit de vote.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION:    Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
a.   le rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 décembre 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.   le rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en application de
l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique déclare en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris
connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
     Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le commissaire, à savoir « Mazars Réviseurs d’Entreprises »,
ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21 boîte 8, représentée par
Monsieur GOSSART Philippe, réviseur d’entreprises, sont littéralement rédigées comme suit:
« Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre
qualité de commissaire, le rapport adressé à l’assemblée générale extraordinaire sur l’état résumant
la situation active et passive dans le cadre de la transformation de la SRL MCTECHNICS (ci-après la
« Société ») en société anonyme.
Nous avons été désignés par l’organe d’administration de la Société pour effectuer cette mission en
date du 20 mars 2023 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive
de MCTECHNICS (ci-annexé) clôturé le 31 décembre 2022. MCTECHNICS est une société à
responsabilité limitée dont le siège est situé rue de Maestricht 88 à 4600 Visé, enregistrée auprès de
Volet B
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.678.825 établi conformément au
référentiel comptable applicable.
L’organe d'administration justifie l’opération de transformation dans son rapport spécial comme suit :
« Afin d'accompagner le développement à moyen et Iong terme de la Société, je propose de
transformer la Société en une société anonyme. Au regard du marché actuel, transformer la Société
en Société anonyme avec capital minimum permettra de renforcer encore davantage la confiance de
nos partenaires dans la solidité financière de la Société. »
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif
net, repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’administration, est
surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et donc de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31 décembre 2022 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique
selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des
associations, et du calcul de l’actif net, ainsi que du respect des conditions requises par le Code des
sociétés et des associations pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive de la Société, clôturé au 31 décembre
2022 par le commissaire ne décharge ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des
questions financières et comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis, clôturé le 31 décembre 2022, dont le total du
bilan s’élève à EUR 15.564.546 et l’actif net à EUR 11.800.009 dans le cadre de la transformation de
la Société.
Nous avons effectué notre mission en tenant compte du projet de Norme de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises approuvé par le Conseil de l'IRE le 27 avril et le 28 octobre 2022 relative à la mission
du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation de forme légale.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive de la Société établi par l’
organe d’administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société
anonyme comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 29 mars 2023
MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SRL
Commissaire
Représenté par
(signé)
Philippe Gossart
Réviseur d’entreprises ».
     Dépôt
Le rapport de l'organe d’administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
L’autre rapport sera déposé avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de
Volet B
l'entreprise compétent.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Transformation.
L'assemblée décide de transformer la Société en une société anonyme, sans changement de sa
personnalité juridique.
La société anonyme conserve le numéro 0407.678.825 sous lequel la Société est immatriculée
auprès du registre des personnes morales de Liège (division Liège).
La transformation se fait sur base d’un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 31 décembre 2022.
L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres  statutairement
indisponibles à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00). Tous les éléments
d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et la
société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité
limitée.
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « MCTECHNICS ».
Article 2. SIÈGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la fabrication, l’achat, la vente, et la représentation de polymères et peintures
industriels en tous genres, de matériaux, produits et équipements pour l’industrie et notamment ceux
rentrant dans le domaine de la fonderie, du modelage et des composites, la présente énumération
étant exemplative et non limitative.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte des tiers et/ou avec ceux-ci.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales et civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou
immobilières, d’import-export, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d’
interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet serait similaire, analogue, connexe
ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00).
Il est représenté par mille huit cents (1.800) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions peuvent être suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers, sauf disposition contraire des présents statuts, du
testament ou de la convention par laquelle l’usufruit a été constitué.
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Article 9. DÉCISIONS.
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par lui.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de  « administrateur délégué ». Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de
leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
une(des) personne déléguée(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à dix heures trente
minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Article 14. CONVOCATION.
     Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
     Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 15. MISE À DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins (3)
trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au
siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées au bureau de l'assemblée. En outre, l’organe
Volet B
d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée
générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCÈS-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des as-semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 20. DÉLIBÉRATION - QUORUM DE PRÉSENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et que les actionnaires le décident à
l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITÉ.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
Volet B
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
     TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 28. ÉLECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. À défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou personne déléguée à la gestion journalière peut
élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de
son mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions
légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
Article 30. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 31. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.».
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Démission et nomination des organes d’administration.
I.   L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes mentionnées
ci-après, de leur fonction d'administrateur de la société à responsabilité limitée:
-    Monsieur GUITTARD Jean.
II.  L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité d'administrateur de
la société anonyme, pour une durée indéterminée:
-    Monsieur GUITTARD Jean, né à Béziers (France) le 23 novembre 1956.
Il fait élection de domicile au siège de la Société pour l’exercice de son mandat.
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin
Notaires » SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société,
le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuts.notaire.be.
SIXIÈME RÉSOLUTION :         Procuration à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Ella Naert, Madame Catherine Wailly et tout autre
collaborateur de la société à responsabilité limitée « Mazars Accounting, Legal, Tax & Outsourcing
Services » (Mazars ALTOS), dont le numéro d’entreprise est le 0445.851.293,, qui tous, à cet effet,
élisent domicile au siège de Mazars ALTOS situé à 9051 Gent, Raymonde de Larochelaan 15 bus
104, chacun agissant individuellement, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
L'actionnaire unique, représenté comme il ressort de la liste de présence, déclare que le notaire l'a
entièrement informé sur ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans
lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité.
DROIT D’ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)
     Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné.
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n’est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
Volet B
L'actionnaire unique, représenté comme il ressort de la liste de présence, reconnait avoir reçu en
temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITÉ
 Le notaire confirme les données d'identité du représentant de l'actionnaire au vu de sa carte d’
identité.
CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCÈS-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et l’actionnaire unique, représenté
comme il ressort de la liste de présence, et moi, notaire, avons signé.
suivent les signatures
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
rapport du commissaire en application de l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire