N° d'entreprise : 0467278593
Nom
(en entier) : Azimut
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue de Monceau Fontaine 42 bte 15
 : 6031 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud Verstraete, à Auderghem, le 29
décembre 2023, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la société coopérative « AZIMUT ».
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A.1.    Première résolution
La modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société proposée a fait l’objet d’
une justification détaillée par l’organe d’administration dans un rapport annoncé dans l’ordre du jour,
dont une copie ont été mise à disposition des associés, conformément à l'article 6 :70, §2, du Code
des sociétés et des associations.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Le président expose le rapport de l’organe d’administration à l’assemblée.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est remplacé comme suit :
« La société a pour objet principal, pour compte propre ou compte de tiers, la satisfaction des
besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de toutes personnes
intéressées, notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci, en vue de la fourniture de biens ou
de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce
ou fait exercer. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités individuelles et collectives à destination
de porteurs de projet et entrepreneurs en vue de créer leur propre emploi, principalement par l’
accompagnement, le conseil, la formation, le soutien, la mise en réseau et la mise en situation réelle
dans le but de créer, reprendre et/ou développer une entreprise. Ces activités sont destinées à
promouvoir l’acte d’entreprendre, notamment dans le chef de demandeurs d’emploi. Elles sont
accessibles au plus grand nombre. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. 
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet, dont des
opérations commerciales.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. »
A.2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
A.3.    Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
La présente n’entraine pas de dispense de libération du solde des apports souscrits mais non encore
appelés. 
A.4.    Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « AZIMUT ».
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet principal, pour compte propre ou compte de tiers, la satisfaction des besoins
et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de toutes personnes intéressées,
notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci, en vue de la fourniture de biens ou de services
ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait
exercer. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités individuelles et collectives à destination
de porteurs de projet et entrepreneurs en vue de créer leur propre emploi, principalement par l’
accompagnement, le conseil, la formation, le soutien, la mise en réseau et la mise en situation réelle
dans le but de créer, reprendre et/ou développer une entreprise. Ces activités sont destinées à
promouvoir l’acte d’entreprendre, notamment dans le chef de demandeurs d’emploi. Elles sont
accessibles au plus grand nombre. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. 
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet, dont des
opérations commerciales.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, dix (10) actions de classe A d’une valeur nominale de six cent vingt-
cinq euros (625,00 €) chacune et trente (30) actions de classe B d’une valeur nominale de cent euros
(100,00 €) chacune ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes d’actions :
-    Les actions de classe A : actions des coopérateurs garants de la finalité de la société coopérative
;
-    Les actions de classe B : actions des coopérateurs ordinaires.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Non applicable.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
Article 8 : Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 13 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Titre III : TITRES
Article 9 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux
conditions déterminées par Arrêté royal. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11 : Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12 : Cession d’actions
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
que moyennant l’agrément du conseil d’administration, votant à la majorité simple ou qualifiée
suivant le type d’action.
Titre IV : ADMISSION A LA SOCIETE
Article 13 : Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
Pour être admis comme coopérateur garant, il faut souscrire au moins un action d’une valeur
nominale de six cent vingt-cinq euros (625,00€) et la libérer totalement ; 
Pour être admis comme coopérateur ordinaire, il faut souscrire au moins une action d’une valeur
nominale de cent euros (100,00€) et la libérer totalement. 
La souscription d’action implique adhésion aux statuts, et le cas échéant, au règlement d’ordre
intérieur. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’actionnaires que s’ils
ne remplissent pas les conditions générales d’admission.  L’admission d’un actionnaire est constatée
par la signature du registre des actions conformément au Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
Article 14 : Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration à la majorité des deux tiers et être
approuvé par la prochaine assemblée générale qui statue sur son cas à la majorité des deux tiers.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 15 : Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Article 16 : Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour juste motif, notamment s’il commet des actes contraires aux
intérêts de la société (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts).
L'exclusion est prononcée par l’organe d'administration. Elle ne pourra être prononcée qu'après que
l’actionnaire dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par
écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l’actionnaire doit être entendu, la décision
d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le
président de l’organe d'administration. Une copie conforme de celui-ci est dressée à l'actionnaire
exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans Ie registre des actions.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Article 17 : Sortie pour un membre du personnel quittant l’entreprise
Le membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société doit,
un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel, avoir perdu la qualité d’actionnaire. Les
modalités de cette perte de statut d’actionnaire sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.
Toutefois, si les deux tiers des actionnaires sont d'accord, le travailleur peut rester actionnaire.
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 18 : Organe d’administration
    La société est administrée par un organe d’administration, composé de trois actionnaires au
moins. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
    L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
    A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
    Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
    Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Article 19 : Participation du personnel à l’organe d’administration
La société organisera l'investissement de ses travailleurs dans le fonctionnement de l'entreprise.
Les membres du personnel peuvent être élus à l’organe d’administration. Toutefois, en cas de litige
ou de débat concernant des questions de personnel, les membres du personnel présents à la
réunion la quittent le temps du débat et ne peuvent voter sur ce point.
Les membres du personnel, sans être élus à l’organe d’administration, peuvent être invités à y
participer occasionnellement.
Article 20 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner,
échanger, donner, et prendre en location, donner ou hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles; contracter des emprunts obligataires; accorder des prêts, accepter tous cautionnements
et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou
sans payement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, appositions ou
saisies, donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des payements avec ou sans
subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit; se désister ou acquiescer, prendre des
participations dans des sociétés et constituer un groupement d'intérêt économique pour autant que
cela soit en conformité avec l'objets et la finalité sociales de la coopérative, suspendre ou licencier du
personnel; déterminer son traitement et ses attributions Le conseil d'administration rédigera le
règlement d'ordre intérieur au plus tard pour la fin du premier exercice.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas
cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.
Article 22 : Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 23 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois de
l’année civile. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
-    le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
-    les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 26 : Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 27 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 28 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Titre VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
A.5.    Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6031 Charleroi, Rue de Monceau
Fontaine numéro 42 boîte 15.
B    CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. 
L’assemblée est clôturée à 18 heures 30 minutes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.