N° d'entreprise : 0731870146
Nom
(en entier) : Cajal Advanced Neuroscience Training Programme
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Cajal Advanced
Neuroscience Training Programme", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Egmont 11, ci-après
dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation aux formalités de convocation
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Changement de la catégorie de membre.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« Article 1. Définitions
Aux fins des présents statuts, les termes et expressions suivants ont la signification qui leur est
conférée ci-dessous :
1° Association :    l’association au sens de l’article 2 des présents statuts ;
2° Membres Adhérents : les membres adhérents de l’Association au sens de l’article 8 des présents
statuts ;
3° Membres Associés : les membres associés de l’Association au sens de l’article 7 des présents
statuts ;
4° Comité Exécutif : l’organe d’administration de l’Association au sens de l’article 13 des présents
statuts;
5° Membres Fondateurs : les membres fondateurs de l’Association, à savoir l'association de droit
belge "Federation of European Neuroscience Societies’ " et l'association de droit français
"International Brain Research Organisation (IBRO)", également Membres Effectifs de l’Association;
6° Membres Effectifs : les membres effectifs de l’Association au sens de l’article 6 des présents
statuts ;
7° Assemblée Générale : l’assemblée générale des membres de l’Association au sens de l’article 15
des présents statuts ;
8° Directeur Général : le Directeur Général de l’Association, chargé de la gestion journalière de l’
Association conformément à l’article 14 des présents statuts ;
9° Règlement d’ordre intérieur : le règlement d’ordre intérieur de l’Association au sens de l’article 19
des présents statuts ;
10° Membres : les Membres Effectifs, les Membres Associés et les Membres Adhérents de l’
Association ;
11° Cotisation : la cotisation des membres au sens de l’article 11 des présents statuts ;
12° Président Sortant : le président sortant au sens de l’article 13 des présents statuts ;
13° Président : le président du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale de l’Association ;
14° Comité Consultatif Scientifique : le comité consultatif scientifique au sens de l’article 17 des
présents statuts ;
15° Trésorier : le Trésorier au sens de l’article 13 des présents statuts ;
16° Directeurs Logistiques : les représentants des Partenaires Logistiques au sein du Comité
Exécutif, chargés de l’organisation des programmes de formation;
17° Partenaires Logistiques : les Membres impliqués dans l’organisation des programmes de
formation dans le domaine neuroscientifique au sens de l’article 3 des présents statuts et qui mettent
leurs locaux à la disposition de l'Association pour l'organisation de ces formations.
Article 2. Forme juridique, dénomination, siège, durée
1.   L’Association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif de
droit belge.
2.   L’Association porte la dénomination « Cajal Advanced Neuroscience Training Programme ».
Tous les actes, factures, avis, annonces et autres pièces émanant de l’Association doivent
mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi que l’adresse du siège.
3.   Le siège de l’Association est établi en, Région bruxelloise, Belgique.
4.   Le siège de l’Association peut, par décision du Comité Exécutif, être transféré à tout autre endroit
dans la partie francophone ou bilingue de Belgique.
5.   L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3. But et activités
1.   L’Association a pour but de favoriser l’accès aux études supérieures et à divers programmes de
formation dans le domaine neuroscientifique, notamment des cours de perfectionnement sous la
forme d’ateliers pratiques, pour les scientifiques en début de carrière établis en Europe et ailleurs
dans le monde. L’Association exercera ses activités en Europe.
2.   La poursuite du but précité se réalisera notamment par l’organisation d’événements spéciaux en
rapport avec le domaine neuroscientifique.
3.   Aux fins de réalisation du but précité, l’Association peut accomplir tous les actes s’y rapportant de
manière directe ou indirecte. L’Association peut également mettre en œuvre toutes les activités
nécessaires, utiles ou opportunes pour atteindre son but dans son acception la plus large.
4.   L’Association peut s’intéresser à tout autre organisme national ou international sans but lucratif
poursuivant un but identique ou similaire.
Article 4. Fin désintéressée et financement
1.   L’Association peut recueillir des fonds et ressources par le biais de Cotisations, dons, droits d’
inscription aux programmes, prélèvements, versements de soutien à des fins spécifiques,
financements de projets et subsides non remboursables. Cette liste n’est pas exhaustive.
2.   L’Association peut exercer des activités économiques et commerciales pour autant qu’elles s’
inscrivent dans la lignée du but et des activités précitées, qu’elles respectent la législation applicable
et que la totalité des bénéfices générés soit affectée à la réalisation de ces but et activités.
3.   Les Membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’Association ni au
remboursement (proportionnel) de leur Cotisation annuelle, tant à la résiliation de leur adhésion qu’
en cas de dissolution de l’Association.
4.   Personne ne bénéficiera d’une rémunération déraisonnablement élevée. Les membres des
organes de gestion de l’Association peuvent percevoir une rémunération raisonnable en contrepartie
des tâches accomplies. Le montant de cette rémunération est en principe déterminé et approuvé par
l’Assemblée Générale lors de l’approbation du budget annuel. Il peut être procédé au
remboursement de dépenses raisonnables sur production de pièces attestant le lien entre les
débours concernés et le but poursuivi par l’Association.
Article 5. Membres
1.   L’Association comporte trois (3) catégories de Membres : les Membres Effectifs, les Membres
Associés et les Membres Adhérents.
2.   L’adhésion est ouverte à toute personne morale de droit privé ou de droit public qui souscrit au
but de l’Association et répond aux critères d’admission visés aux articles 6, 7 et 8 des présents
statuts.
3.   Les coordonnées des Membres sont consignées dans un registre tenu par le Comité Exécutif.
Article 6. Membres Effectifs
1.   Les Membres Effectifs sont des organismes philanthropiques sans but lucratif poursuivant des
objectifs similaires à ceux de l’Association.
2.   Chaque Membre Effectif désigne une personne physique chargée d’agir en son nom à l’
Assemblée Générale dans le cadre des activités de l’Association (le « représentant permanent »). L’
identité du représentant permanent est communiquée au Comité Exécutif par courrier électronique.
Tout changement au niveau du représentant permanent sera signalé immédiatement et à l’avance au
Comité Exécutif (par courrier électronique).
3.   Les Membres Effectifs peuvent assister et voter à l’Assemblée Générale. Chaque Membre
effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 7.     Membres Associés
1.   Les Membres Associés sont des personnes morales poursuivant des objectifs similaires à ceux
de l’Association.
2.   Les Membres Associés peuvent assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.
Article 8. Membres Adhérents
1.   Les Membres Adhérents sont des organismes et sociétés intéressés par l’éducation et la
formation dans le domaine neuroscientifique.
2.   Les Membres Adhérents ne peuvent ni assister ni voter à l’Assemblée Générale.
Article 9. Procédure d’admission des Membres
1.   Toute personne morale désireuse de rejoindre l’Association doit adresser une demande d’
adhésion au Comité Exécutif. Celui-ci inscrit la demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée
Générale, qui statuera sur la candidature.
2.   L’Assemblée Générale décide souverainement de l’admission de nouveaux Membres. En cas de
rejet d’une candidature, l’Assemblée Générale n’est pas tenue de motiver sa décision.
Article 10. Résiliation de l’adhésion
1.   L’adhésion sera résiliée de plein droit en cas de perte de la personnalité juridique. Le Membre
concerné est tenu de porter la situation à la connaissance du Comité Exécutif par courrier
recommandé. En cas de manquement de la part du Membre à cette obligation d’information, le
Comité Exécutif peut constater lui-même la résiliation de l’adhésion pour perte de la personnalité
juridique.
2.   Chaque Membre est libre de se retirer de l’Association à tout moment en adressant sa démission
par courrier recommandé au Comité Exécutif, sous réserve du respect d’un délai de préavis de six
(6) mois.
3.   L’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion d’un Membre de l’Association dans les cas
suivants :
a)   lorsque le Membre reste en défaut de paiement des Cotisations en dépit de deux rappels écrits
formels et d’un avis écrit d’exclusion potentielle un mois après le deuxième rappel ;
b)   lorsque le Membre adopte un comportement hautement préjudiciable à l’Association (p. ex. une
contravention grave aux statuts) ;
c)   lorsque le Membre  est insolvable ou déclaré en faillite ;
d)   lorsque le Membre trompe la bonne foi de l’Association ;
e)   lorsque le Membre ne répond plus aux critères d’admission visés aux articles 6, 7 et 8 des
présents statuts.
4.   Les Membres démissionnaires ou dont l’adhésion a été résiliée, de même que leurs ayants droit,
ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine ni sur l’actif net de l’Association. Ils ne peuvent
en aucun cas réclamer le remboursement ou l’indemnisation des paiements effectués ou des
Cotisations versées.
5.   Les Membres démissionnaires ou dont l’adhésion a été résiliée sont tenus de s’acquitter de la
Cotisation pour l’année civile au cours de laquelle ils auront cessé de faire partie de l’Association.
Article 11. Cotisation
1.   Le montant de la Cotisation varie selon la catégorie des Membres. Il est fixé annuellement par l’
Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.
2.   La Cotisation est payable annuellement par tous les Membres, à concurrence du montant et aux
échéances fixés par l’Assemblée Générale.
3.   A tout moment, chaque Membre peut à sa seule discrétion faire une contribution en nature à l’
Association.
Article 12. Organes de gestion de l’Association
1.   Les organes de gestion de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif et le
Directeur Général.
Article 13. Le Comité Exécutif
1.   Le Comité Exécutif se compose au minimum du Président, du Président Sortant, du Trésorier,
ainsi que d’un nombre égal de Directeurs Logistiques et de Partenaires Logistiques.
2.   Le nombre maximum de membres du Comité Exécutif est fixé au nombre de Membres Effectifs
plus un.
3.   Les membres du Comité Exécutif sont désignés par l’Assemblée Générale pour une période de
deux (2) années civiles. Ils resteront en fonction aussi longtemps qu’un nouveau Comité Exécutif n’a
pas été élu.
4.   En principe, les membres du Comité Exécutif sont rééligibles. Le Président ne peut exercer qu’un
seul mandat à ce titre et au terme de son mandat il siègera en qualité de Président Sortant au cours
de deux années suivantes.
5.   Les représentants permanents des Membres Effectifs peuvent également être élus au sein du
Comité Exécutif. Ils ne peuvent toutefois pas être désignés en qualité de Président, Président Sortant
ni Trésorier.
6.   L’Assemblée Générale peut exclure un membre du Comité Exécutif à tout moment sans motiver
sa décision.
7.   Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent être élues au sein du Comité
Exécutif. Lorsqu’une personne morale est élue au sein du Comité Exécutif, elle est tenue de désigner
un représentant chargé d’exercer le mandat concerné en son nom.
8.   Le Comité Exécutif est revêtu des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion et d’
administration de l’Association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés à l’Assemblée
Générale et au Directeur Général. Le Comité Exécutif est principalement responsable de la définition
de la stratégie et des politiques de l’Association. Il est investi de toutes les tâches ne relevant pas de
l’autorité exclusive de l’Assemblée Générale, notamment :
a)   proposer la vision, la mission et la définition des valeurs de l’Association en vue de leur
approbation par l’Assemblée Générale;
b)   déterminer l’orientation et la politique stratégique générale répondant à la vision et à la mission
de l’Association ;
c)   identifier et approuver les activités devant être réalisées par l’Association ;
d)   déterminer le plan et le budget généraux en vue de leur approbation par l’Assemblée Générale ;
e)   préparer les comptes annuels en vue de leur approbation par l’Assemblée Générale ;
f)   superviser les tâches du Directeur Général ;
g)   suggérer et approuver les règles et lignes directrices contraignantes répondant à la vision et à la
mission générales de l’Association ;
9.   Le Comité Exécutif se réunit à la demande du Président ou d’au moins deux (2) autres de ses
membres. Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
10.  Les réunions du Comité Exécutif peuvent être organisées intégralement ou partiellement en
présentiel ou par voie électronique (p. ex. par téléphone ou vidéoconférence). Le vote électronique
est admis.
11.  Les membres pourront chacun se faire représenter à la réunion du Comité Exécutif par un autre
membre porteur d’une procuration spécial, s’il ou elle ne peut pas être présent à la réunion du
Comité Exécutif. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration.
12.  Les convocations aux réunions du Comité Exécutif contiennent l’ordre du jour. Elles sont
communiquées par le Président par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication
écrite au moins deux (2) jours avant la tenue de la réunion.
13.  En cas de démission d’un membre avant la fin de son mandat, le Comité Exécutif peut élire un
successeur pour la période restant à courir jusqu’à la fin du mandat du membre démissionnaire ou
exercer lui-même les tâches du membre démissionnaire aussi longtemps que l’Assemblée Générale
n’a pas désigné un successeur.
Article 14. Le Directeur Général
1.   Le Comité Exécutif peut embaucher un Directeur Général.
2.   Le Directeur Général est chargé de la gestion journalière de l’Association et fait rapport au
Comité Exécutif.
3.   Le Directeur Général rend régulièrement des comptes au Comité Exécutif.
4.   Le Comité Exécutif peut demander au Directeur Général toute information utile ou nécessaire à
la réalisation de sa tâche de supervision.
Article 15. L’Assemblée Générale
1.   L’Assemblée Générale est l’organe de gestion suprême de l’Association.
2.   L’Assemblée Générale nomme et révoque les membres du Comité Exécutif.
3.   Le Président du Comité Exécutif est désigné par l’Assemblée Générale parmi les candidats ad
hoc sélectionnés par un comité de nomination, composé de tous les Membres Effectifs à l’exception
des membres du Comité Exécutif et préside par le Président Sortant. Si le(s) candidat(s) proposé(s)
n’est/ne sont retenu(s) par l’Assemblée Général, de nouveaux candidats sont présentés par le
comité de nomination lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans le mois. Le
Président actuel reste en fonction aussi longtemps que son successeur n’a pas été désigné.
4.   Le Trésorier du Comité Exécutif est désigné par l’Assemblée Générale parmi les candidats ad
hoc présentés par le Comité Exécutif de l’Association. Si aucun des candidats proposés n’est retenu
par l’Assemblée Générale, de nouveaux candidats sont présentés par le Comité Exécutif lors d’une
Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans le mois. Le Trésorier actuel reste en fonction
aussi longtemps que son successeur n’a pas été désigné.
5.   Chaque directeur logistique est désigné par l’Assemblée Générale parmi les candidats ad hoc
présentés par le Partenaire logistique correspondant. Si aucun des candidats proposés n’est retenu
par l’Assemblée Générale, de nouveaux candidats sont présentés par le Partenaire Logistique lors d’
une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans le mois. Le Directeur Logistique actuel
représentant le Partenaire Logistique correspondant reste en fonction aussi longtemps que son
successeur n’a pas été désigné.
6.   Chaque Membre Effectif, le Président et le Trésorier dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Tous les autres membres du Comité Exécutif peuvent assister à l’Assemblée Générale sans droit de
vote.
7.   Le Président du Comité Exécutif est également le Président de l’Assemblée Générale.
8.   L’Assemblée Générale est revêtue des pouvoirs exclusifs suivants :   
a)   nommer et révoquer les membres du Comité Consultatif Scientifique ;
b)   décider des politiques relatives à la rémunération des membres du Comité Exécutif et du Comité
Consultatif Scientifique ;
c)   approuver les comptes annuels, les rapports scientifiques annuels, le montant des Cotisations
pour chaque catégorie de Membres et le budget pour l’exercice comptable suivant présenté par le
trésorier au nom du Comité Exécutif ;
d)   statuer sur les demandes d’adhésion de nouveaux Membres ;
e)   modifier les statuts ;
f)   dissoudre et liquider l’Association ;
g)   nommer et révoquer le commissaire aux comptes (lorsque l’Association a l’obligation de désigner
un commissaire aux comptes en vertu de la législation belge) ;
h)   octroyer la décharge aux membres du Comité Exécutif et au commissaire aux comptes (le cas
échéant) ; et
i)   approuver la vision, la mission et la définition des valeurs de l’Association proposées par le
Comité Exécutif.
9.   Le Président établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale au nom du Comité Exécutif. Les
Membres Effectifs et les Membres Associés peuvent toutefois adresser par écrit au Comité Exécutif
des propositions de sujets à y inscrire au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’Assemblée
Générale. Ces sujets supplémentaires seront portés à la connaissance des Membres au moins
quatre (4) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
10.  L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Les convocations contiennent l’ordre
du jour et les pièces connexes. Elles sont communiquées par courrier électronique au moins dix (10)
jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
11.  Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président au moins
quatorze (14) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale chaque fois que les intérêts de l’
Association l’exigent ou sur demande écrite, adressée au Président, d’un tiers au moins des
Membres Effectifs et des Membres Associés exposant les motifs et l’objet de la réunion.
12.1 Les Membres Effectifs et les Membres Associés peuvent participer à distance à l’Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Associations. Les
Membres Effectifs et les Membres Associés qui participent de cette manière à l’Assemblée Générale
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée Générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité et l’identité du Membre désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties
par les modalités définies dans un règlement d’ordre intérieur établi par le Comité Exécutif. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un Membre participe à
l’Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’Assemblée Générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un Membre participe valablement à
l’Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins permettre
au Membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. Étant entendu que seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote. Ce
moyen de communication électronique doit en outre permettre au Membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Les membres du bureau de l’Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l’Assemblée Générale
par voie électronique.
12.2 Chaque Membre Effectif peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière
électronique par l’intermédiaire d’un formulaire établi par le Comité Exécutif avant l’Assemblée
Générale, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification du Membre Effectif, (ii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à l’Association et doit parvenir au siège au
moins un jour avant l’assemblée.
La qualité et l’identité du Membre Effectif désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement d’ordre intérieur.
Il appartient au bureau de l’Assemblée Générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
13.  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des Membres Effectifs
sont présents ou représentés.
Les Membres Effectifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre
Membre Effectif porteur d’une procuration spéciale.
14.  Les décisions sont acquises à la majorité absolue des voix exprimées par les Membres Effectifs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résolutions ci-après portent sur des cas exceptionnels qui requièrent que deux tiers des
Membres Effectifs soient présents ou représentés et une majorité de deux tiers des voix exprimées
par les Membres Effectifs présents ou représentés :
a)   toute modification aux statuts, en ce compris les modifications relatives au but de l’Association ;
b)   la dissolution de l’Association.
15.  Les modifications proposées aux statuts sont jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.
16.  Les décisions de l’Assemblée Générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président. Ces procès-verbaux sont ensuite versés dans un registre conservé au siège de l’
Association. Chaque Membre a le droit de consulter les procès-verbaux et peut en obtenir une copie
sur simple demande.
Article 16. Représentation
1.   L’Association est représentée vis-à-vis des tiers, en ce compris devant les tribunaux et dans les
actes officiels, par deux membres du Comité Exécutif agissant collectivement, dont le Président ou le
Trésorier.
2.   Pour les actes relevant de sa gestion journalière, l’Association est représentée vis-à-vis des tiers
par le Directeur Général agissant à titre individuel.
3.   Par ailleurs, le Comité Exécutif peut conférer des pouvoirs généraux ou spécifiques à une ou
plusieurs personnes, membres ou non du Comité Exécutif, pour représenter l’Association en
permanence ou dans un but déterminé. Le Comité Exécutif peut également attribuer un titre
particulier à ces personnes.
Article 17. Le Comité Consultatif Scientifique et les autres comités
1.   Le Comité Consultatif Scientifique se compose au minimum de deux (2) membres, à savoir d’
éminents experts actifs dans le domaine neuroscientifique désignés par l’Assemblée Générale pour
une période de deux (2) années civiles. Les membres du Comité Consultatif Scientifique sont
rééligibles.
2.   Le Comité Consultatif Scientifique joue uniquement un rôle de conseil vis-à-vis du Comité
Exécutif et de l’Assemblée Générale. Il ne prend aucune décision contraignante au nom de l’
Association.
3.   Le Comité Exécutif détaillera plus avant les tâches du Comité Consultatif Scientifique dans un
règlement d’ordre intérieur.
4.   S’il l’estime nécessaire, le Comité Exécutif peut instituer d’autres comités et déterminer leurs
composition et pouvoirs respectifs.
Article 18. Dissolution de l’Association
1.   L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association aux conditions de quorum
et de majorité visées à l’article 15.
2.   La procédure de dissolution prévue par le Code des sociétés et des associations est d’
application.
3.   Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le Président et le Président Sortant
organiseront collectivement la liquidation de l’Association.
4.   En cas de dissolution et de mise en liquidation de l’Association, le patrimoine restant après
apurement des dettes sera exclusivement affecté à un ou plusieurs organismes établis poursuivant
des objectifs similaires à ceux de l’Association. Les bénéficiaires seront déterminés par l’Assemblée
Générale lors de la décision de clôture de la liquidation de l’Association.
Article 19. Règlement d’ordre intérieur
1.   Le Comité Exécutif peut décider d’édicter ou de modifier la totalité ou une partie du règlement d’
ordre intérieur, dont les dispositions s’imposent à tous les Membres. En cas de changements
importants apportés au règlement d’ordre intérieur, l’Assemblée Générale sera consultée.
2.   Le règlement d’ordre intérieur vise à déterminer ou préciser certaines règles relatives à la gestion
et à l’organisation de l’Association, sans préjudice ni du libellé ni du contenu sous-jacent les
dispositions légales applicables et des présents statuts.
3. Le règlement d’ordre intérieur en vigueur date de 28 mai 2020.
Article 20. Exercice comptable, budgets et comptes   
1.   L’exercice comptable de l’Association coïncide avec l’année civile.
2.   Chaque année, dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice comptable, le Comité Exécutif
prépare les comptes annuels ainsi que le rapport annuel. Le Comité Exécutif tient ces documents à
la disposition des Membres au siège de l’Association, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
3.   Le Comité Exécutif prépare les comptes de l’exercice en cours et les prévisions budgétaires
actualisées pour l’exercice suivant, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 21. Contrôle
1.   Il sera procédé à la nomination d’un commissaire aux comptes si l’Association répond aux
critères de la législation belge imposant une telle désignation. Le commissaire est nommé par l’
Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales de l’Institut belge des
Réviseurs d’Entreprises. Le commissaire est nommé pour une période renouvelable de trois (3)
exercices comptables.
2.   L’Assemblée Générale peut néanmoins désigner un réviseur d’entreprises à tout moment,
indépendamment des critères établis par la législation belge.
Article 22. Langues et droit applicable
1.   La langue officielle de l’Association est le français. L’anglais est la langue de travail.
2.   Les présents statuts ont été rédigés en français. Une traduction libre en anglais est établie à titre
strictement informatif. En cas de divergence ou d’incohérence entre ces deux versions, la version
française prévaudra.
3.   Les aspects qui ne sont pas traités de manière expresse dans les présents statuts ou dans le
règlement d’ordre intérieur seront régis par la législation belge applicable aux associations
internationales sans but lucratif.»
QUATRIEME RESOLUTION : (Re-)Nomination et démission des administrateurs.
I.   L'assemblée prends acte de la démission des membres suivants du Comité Exécutif :
- Madame SANDI PEREZ Maria del Carmen, domicilié à Chemin des Roffens 2A, 1121 Bremblems,
Suisse, en qualité de Président Sortant ; et
- Monsieur OTIS Thomas Stephen, domicilié à 50 Bedford road, Londres N2 9DA, Royaume-Uni, en
qualité de Trésorier.
II.  L’assemblée constate que le mandat de Monsieur CASTREN Eero Hemminiki, domicilié à
Marsalkanpolku 2 B, 00570 Helsinki, Finlande en qualité de Président est expiré depuis 25 novembre
2022. Conformément à l’article 13.4 des statuts, Monsieur CASTREN Eero restera membre du
Comité Exécutif en qualité de Président Sortant.
III.      L'assemblée reconnaît que les personnes suivantes ont été administrateurs de facto du
Comité Exécutif depuis le 1er janvier 2023 et confirme leur nomination en tant qu'administrateurs et
ce pour une période de deux ans:
- Madame HOFER Sonja, domiciliée à  8 Makepeace Avenue, Londres N66EJ, Royaume Uni, en
tant que de Président du Comité Exécutif ; et
- Monsieur PETERSEN Nicolas Caesar, domicilié à  Frederiksberg Alle 56, 3. Tv. 1820 Frederiksberg
C, Danemark, en tant que Trésorier du Comité Effectif.
IV. L'assemblée reconnaît que les personnes suivantes ont poursuivi leur mandat d’administrateur du
Comité Exécutif depuis l'expiration de leur mandat depuis le 1er janvier 2023 et confirme leur
réélection pour une période de deux ans:
- Monsieur MULLE Christophe, domicilié à 24 Avenue de Chiquet 33600 Pessac, France en tant que
Directeur logistique ; et
- Monsieur MACHENS Christian Konrad, domicilié à Largo Hintze Ribeiro, no 6, B1, 4E 1250 122
Lisbonne, Portugal, en tant que Directeur logistique.
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée donne tous pouvoirs à SRL Bofidi Accountants, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000
Bruxelles, ou à l'un de ses agents, à savoir Mme Lindsey Schamp, Mme Wendy Defreyne, Mme
Sylvia Vanbeveren, Mme Eva Thielemans et Mme. Tine Talpe, agissant conjointement ou
individuellement, avec droit de substitution, (i) pour traiter de toutes les manières, oralement et/ou
par écrit, avec tous les organismes publics, tels que, mais sans s'y limiter, le SPF Finances (impôts
directs, TVA, enregistrement et domaines, impôt des sociétés, etc.) et le département de la sécurité
sociale, (ii) en tant que représentant légal et donc, sans s'y limiter, à la liste ci-dessous : (a) établir,
signer et soumettre : les déclarations fiscales, les réponses aux demandes de renseignements, les
avis de modification, les avis de redressement et les avis de contestation ; (b) s'entretenir et signer
des conventions avec les services de contrôle et de contentieux, ainsi qu'avec la direction, et agir en
tant que représentant dans les relations avec les administrations ; (e) inscrire, modifier ou résilier la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ; f) inscrire, modifier ou résilier un numéro de
TVA ; g) inscrire, modifier ou résilier l'inscription auprès d'une caisse d'assurance sociale ; h) s'affilier
à un secrétariat social ; i) s'affilier à une caisse d'assurance maladie ; j) s'affilier à une caisse
d'assurance maladie ; k) s'affilier à une caisse d'assurance maladie ; l) s'affilier à une caisse
d'assurance maladie ; m) s'affilier à une caisse d'assurance maladie ; n) s'affilier à une caisse
d'assurance maladie ; (i) demander, prolonger et/ou transférer un code LEI (Legal Entity Identifier) ;
(j) signer et déposer la partie I des formulaires de publication aux annexes du Moniteur belge et
signer et déposer la partie II des formulaires de modification de l'enregistrement de la société auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; (k) agir en tant que société anonyme auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; (l) agir en tant que société anonyme auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; (m) agir en tant que société anonyme auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; (n) agir en tant que société anonyme auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; et (iv) agir en tant que représentant dans les relations
avec l'administration postale, les chemins de fer nationaux et les autres services de transport et de
livraison, pour toutes les expéditions destinées aux fondateurs, aux gérants, aux administrateurs ou
aux personnes qu'ils ont désignées.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire