N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PADEL SPORT FEURUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
Rue de Fleurjoux(FL) 50
“PADEL SPORT FEURUS” ASBL
6220 FLEURUS, Stade Communal, Rue de Fleurjoux 50
 
Les Soussignés fondateurs,
HUPE Thierry, Rue Deux Wez,15 à 6221 SAINT AMAND
RUCQUOY Michelle, Rue de Fleurjoux, 281 à 6220 LAMBUSART
DRUINNE Frédéric, Rue Albert 1er, 60 à 6220 LAMBUSART
THIRION Christophe, Rue Joseph Wauters, 39 à 6224 WANFERCEE BAULET
VEKEMAN Christophe Rue Ry d'Amour, 6 à 6220 FLEURUS
DE GASPARI Gianni Rue du Centenaire, 1 à 5140 LIGNY
 
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations (le «CSA» ci-après), avec les statuts suivants.
 
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 23 novembre 2021.
 
Titre I. Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
 
1.1. La dénomination de l’association est ASBL « PADEL SPORT FLEURUS »
1.2. Cette dénomination doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation «
ASBL»
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent :
(1) la dénomination, (2) l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au point 1.2., (3)
l’adresse du siège social de l’association, (4) le numéro d’entreprise, (5) les termes « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale.
 
ARTICLE 2 – SIEGE DE L’ASSOCIATION
 
2.1. L’association est établie en Belgique en région wallonne
2.2 Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se
chargera de la publication du transfert du siège social.
 
ARTICLE 3 – BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION
 
0778403521
3.1. L'association a pour but désintéressé de promouvoir et de propager la pratique du sport en général et du
paddle en particulier, pris dans l'acception le plus large du terme, et la mise en œuvre de tous moyens matériels
et humains en permettant la réalisation.
3.2 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens notamment par la création d'école(s) sportive(s),
l'organisation de manifestations sportives, de stages sportifs, l'organisation et la participation à des tournois, des
compétitions et rencontres diverses entre clubs, l'acquisition, la location de tous biens meubles, immeubles et
matériels nécessaires à la réalisation de ce but dans un environnement de qualité et de sécurité.
3.3 Elle peut également s'associer à tous type d’organisme, groupement, association ou société pouvant
contribuer à la réalisation de son but et solliciter toutes aides publiques et privées aux mêmes fins. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’adonner à des
activités commerciales, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, exécuter ou faire
exécuter les activités qui légitiment son objet.
 
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
 
4.1. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II.    Membres
 
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
 
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés les
membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et les
membres adhérents.
5.2. L’association compte au moins deux membres effectifs.
Les fondateurs de l’association sont membres effectifs de plein droit.
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
5.5. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
L'admission, la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres. Les membres effectifs et
adhérents ont le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres peut
être consulté.
 
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
 
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre effectif, le membre adhérent qui participe aux activités de
l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration et qui
poursuit les objectifs de celle-ci et souhaite la soutenir activement.
6.2. Peut être admis dans l’association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale qui est
acceptée en tant que telle par le conseil d’administration, en raison du lien établi qu’a le candidat avec
l’association.
6.3. Les demandes d’admission en qualité de membre effectif ou adhérent doivent être adressées exclusivement
par écrit au conseil d’administration, en indiquant les nom, prénom et adresse de la personne physique ou, s’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme légale, l’adresse du siège social, le numéro
d’entreprise et les nom, prénom et qualité du signataire.
Les demandes d’admission doivent être motivées.
Le conseil d’administration décide, à la majorité absolue des voix (la moitié des voix plus une, les abstentions
étant exclues du comptage) de l’admission ou non du candidat, au plus tard un mois après avoir reçu la demande
et adresse une décision motivée au candidat, en cas de refus.
 
6.4. Le candidat membre qui s’est vu refuser son admission, peut à nouveau introduire une demande motivée, au
plutôt, le 1er janvier de la deuxième année qui suit la notification de la décision de refus.
 
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
 
7.1. Le montant de la cotisation annuelle à charge des membres est fixé par le conseil d’administration.
7.2. Le Conseil d’administration peut fixer des montants de cotisation différents selon qu’elle concerne un
membre effectif ou adhérent.
 
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
8.1. Les membres de l’association sont obligés :
a. de respecter les statuts et le règlement interne de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b. de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
A ce titre, les membres s’engagent formellement à ne poser, directement ou indirectement, aucun acte  contraire
 au but désintéressé de l’association ou qui pourrait lui causer préjudice.
 
ARTICLE 9 –SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D’UN MEMBRE
 
9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner, à tout moment, moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée adressée au conseil d’administration, en la personne du président.
Le conseil d’administration en prend acte et en informe le membre par la voie la mieux appropriée.
En cas de démission, la cotisation annuelle reste due dans sa totalité.
 
9.2. Un membre effectif ou adhérent ne peut être exclu que par l’assemblée générale à condition que deux/tiers
des membres effectifs soient présents ou représentés et à la majorité des deux/tiers des voix exprimés, les votes
blanc, nuls et les abstentions étant exclus du comptage.
Avant de décider de l’exclusion, l’assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision
d’exclusion est motivée. La décision motivée est portée à la connaissance du membre concerné, par lettre
recommandée.
9.3. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, le conseil
d’administration peut suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations
imposées par l’article 8.
L’exclusion temporaire sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de l’exclusion
temporaire est de deux semaines calendriers, au maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale doit
se réunir pour décider de l’exclusion.
 
Le membre concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l’assemblée générale.
9.4. Lorsque l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, l’exclusion temporaire du membre
effectif ou adhérent est considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
9.5. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent prend automatiquement fin, par suite du décès de la
personne physique, ou en cas de personne morale, par suite de sa dissolution, sa réorganisation judiciaire ou sa
faillite.
En cas de perte de la qualité de membre, la succession du défunt/ le représentant de la personne morale en
informe le conseil d’administration immédiatement.
 
9.6. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont aucun droit sur
l’actif net et ne peuvent réclamer le remboursement/l’annulation de la cotisation sociale annuelle.
 
Titre III. Conseil d’administration
 
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
10.1 L’association est administrée par un organe de gestion collégiale, le conseil d’administration qui est
composé d’au moins deux administrateurs, qui sont membres effectifs de l’association.
10.2 Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote secret
et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
 
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
 
11.1. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
11.2. Un administrateur peut démissionner moyennant notification écrite au conseil d'administration. Celui-ci peut
pourvoir à la vacance, en cooptant un nouvel administrateur. La confirmation du mandat de l'administrateur
coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas de ratification par l'assemblée
générale, l'administrateur coopté remplace l’administrateur démissionnaire et il poursuit l’exercice du mandat. Si
la demande de ratification est rejetée, le mandat de l’administrateur coopté prend fin au terme de l'assemblée.
 
11.3. Si par suite d’une démission, ou d’une révocation, le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum
légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
 
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
président(s), un secrétaire et un trésorier. A l’exception du président, un autre administrateur peut cumuler
plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition
des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le
non-respect de la répartition des tâches compromet, toutefois, la responsabilité de l’administrateur concerné vis-
à-vis de l’association.
 
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d’administration. Les convocations se font par écrit, lettre
ou courriel. Le délai de convocation est d’au moins 5 jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence, à motiver
dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. La convocation contient l’ordre du jour, et y sont
annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à la réunion. Seuls les
points repris à l’ordre du jour, sont susceptibles de décisions à moins que tous les administrateurs soient
présents et acceptent qu’un point soit ajouté.
 
12.3. Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et
pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant
pas).
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à la
réunion du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre
administrateur.
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le président, le
secrétaire et les autres administrateurs présents/représentés.
Le procès-verbal est classé dans un registre prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et les autres documents sont valablement signés par le président et le
secrétaire.
 
12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Cet
administrateur ne peut participer à la délibération et à la décision et doit quitter la salle de réunion.
 
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes
judiciaires ou non. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale.  Ainsi, le conseil peut acheter, vendre, donner et prendre en location tous
biens meubles et immeubles, prêter et emprunter, hypothéquer, engager et licencier du personnel etc.
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs sans qu’ils doivent se justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers, la
publication aux annexes du moniteur belge étant suffisante.
13.3. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs,
nécessairement membre(s) effectif(s) de l’association. La durée de cette délégation peut être limitée dans le
temps.
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
L’association est valablement représentée dans tous les actes relevant de la gestion journalière par un
administrateur chargé de celle-ci, sans qu’il doive se justifier d’une décision ou procuration à l’égard des tiers, la
publication aux annexes du moniteur belge étant suffisante.
13.4. Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs de ses membres à la gestion de compétences
et/ou de missions particulières qu’il détermine. Ce/ces mandataires spéciaux engage(nt) l’association dans les
limites de leur mandat, qui est opposable aux tiers
 
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERNE
 
14.1 Le conseil d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut prendre toutes les
mesures relatives à l’application des statuts et à la réglementation des affaires sociales de l’association en
général. Il est proposé à l’assemblée générale qui peut y apporter des modifications à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés. 
 
 
Titre IV. Assemblée générale
 
ARTICLE 15 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
15.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S’ils le souhaitent, les membres
adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.
15.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien vice-
président présent ou, en l’absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre effectif ne peut
cependant représenter qu’un seul autre membre effectif.
15.4. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 16 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
e. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
f. la dissolution volontaire de l’association ;
g. l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
h. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
i. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
j. toute décision excédent les pouvoirs habituellement ou statutairement dévolus au conseil d’administration ;
 
j. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
ARTICLE 17 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
17.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige, et elle doit l’être chaque fois qu’un cinquième
des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil
d’administration dans le premier semestre, et au plus tard le 30 juin, de l’année qui suit la clôture de l’exercice
comptable.
17.2. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par courrier ou
autre mode équivalent tel que télécopie ou courriel à l’assemblée générale. La convocation qui est signée par le
président ou le secrétaire, mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. Les membres adhérents
sont convoqués à l’assemblée générale de la même manière
17.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un cinquième des
membres effectifs a le droit de demander au conseil d’administration d’ajouter des points à l’ordre du jour.
17.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, les documents y
relatifs doivent être joints à la convocation.
 
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
 
18.1. Sauf dérogations visées aux articles 18.2. à 18.4, les décisions prises en assemblée générale nécessitent
la présence de la moitié des membres effectifs présents ou représentés et la majorité absolue des voix (soit la
moitié des voix plus une, les votes blancs, nuls et les  abstentions ne comptant pas) des membres effectifs
présents et représentés.
18.2. En cas de modifications statutaires autres que celles visant le but de l’association ou sa dissolution
volontaire, 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés et la décision nécessite la majorité de
2/3 des voix, les votes blancs, nuls et les abstentions étant exclus du comptage des voix.
18.3. En cas de modification visant le but de l’association ou sa dissolution volontaire, 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés et la décision nécessite la majorité de 4/5 des voix, les votes nuls, blancs et les
abstentions étant exclus du comptage des voix.
 
18.4. La décision d’exclusion d’un membre effectif ou adhérent nécessite le quorum de présence visé à l’article
18.1. ci-avant  et la majorité de 4/5 des voix, les votes nuls, blancs et les abstentions étant exclus du comptage
des voix.
18.5. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des
membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première
assemblée générale. La majorité des voix requise par les présents statuts reste d’application.
 
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
 
19.1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président,
le secrétaire ainsi que les membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à produire
en justice sont signés par le président et deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à toute personne et à
tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification de son intérêt légitime.
 
Titre V. Budgets – Comptes – Contrôle
 
ARTICLE 20 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
 
20.1. L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
20.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
20.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et autres annexes mentionnées dans la
législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
 
ARTICLE 21 – COMMISSAIRE(S)
 
21.1. Si l’association y est contrainte sur base des dispositions légales qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et la conformité avec le CSA est confié
 
à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur
rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
 
Titre VI. Dissolution – Liquidation
 
ARTICLE 22 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
valablement décider de la dissolution volontaire de l’association en respectant les présents statuts et les
dispositions du CSA, la proposition de dissolution de l’association figurant dans la convocation à envoyer aux
membres.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
 
ARTICLE 23 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
 
En cas de dissolution judiciaire, de plein droit ou volontaire l'actif net subsistant est attribué, après règlement des
dettes et apurement des charges, à une association ayant un objet similaire.
L’identité de l’association bénéficiaire sera mentionnée dans le procès-verbal de clôture de liquidation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 
1. Clôture du premier exercice comptable.
Le premier exercice comptable débute le jour du dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal de
l’entreprise et prend fin le 31 décembre 2022.
2. Date de la première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle se tiendra courant du premier semestre 2023, et au plus tard le 30
juin.
3. Siège social.
Le siège social est fixé à 6220 FLEURUS, Rue de Fleurjoux, 50.
4. Nomination des administrateurs.
Sont désignés en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée, les personnes suivantes :
HUPE Thierry, 15, Rue Deux Wez à 6221 SAINT AMAND ;
RUCQUOY Michelle, 281, Rue de Fleurjoux à 6220 LAMBUSART ;
DRUINNE Frédéric, 60, Rue Albert 1er à 6220 LAMBUSART ;
THIRION Christophe, 39,  Rue Joseph Wauters à 6224 WANFERCEE BAULET;
VEKEMAN Christophe, 6, Rue Ry d'Amour à 6220 Fleurus ;
DE GASPARI Gianni, 1, Rue du Centenaire à 5140 LIGNY.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
5. Reprise des engagements contractés au nom de l’association en formation.
 
Tous les engagements contractés au nom et pour compte de l’association en formation, à partir du
1 mars 2021, sont expressément repris par elle.
Ces engagements concernent :
la conclusion de contrat de sponsoring en vue de financer la construction du terrain de Padel ;
les travaux de construction dudit terrain.
 
6.Réunion du conseil d’administration.
 
Réunis en Conseil, les administrateurs désignent en qualité de président Thierry HUPE, de secrétaire Michelle
RUCQUOY et de trésorière, la même Michelle RUCQUOY.
 
Fait en deux exemplaires, et adopté à l’unanimité des voix des fondateurs à Fleurus, le 23 novembre 2021.
Signé par les fondateurs.