N° d'entreprise : 0469521867
Nom
(en entier) : European Confederation of Junior Enterprises
(en abrégé) : JADE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Frioul 51
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12
février 2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/185 Rôle(s): 14 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le douze mars deux mille vingt-quatre (12-03-2024)
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 7872 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale des membres de l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN
CONFEDERATION OF JUNIOR ENTERPRISES", en abrégé "JADE", ayant son siège à Evere (1140
Bruxelles), Avenue de Frioul 51, a décidé ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
L'assemblée décide de modifier la dénomination de l'association en "JUNIOR ENTERPRISES
EUROPE", en abrégé "JE EUROPE".
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DU BUT ET DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
L'assemblée décide de modifier le but de l'association et les activités mises en œuvre pour atteindre
celui comme proposé au point 2. de l'ordre du jour et dans les termes mêmes de celui-ci. L'article 3,
1.-4. des statuts est, dès lors, modifié en conséquence.
TROISIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser et refondre les statuts de l’association, par l'adoption d'une nouvelle
version intégrale en remplacement du texte existant, en concordance avec les résolutions
précédentes et avec les dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés et des
associations, comme suit :
« STATUTS
Chapitre 1 : Étendue de l'Association
Section 1 - Dénomination et Siège
Article 1.-Dénomination
            Il est constitué une Association Internationale Sans But Lucratif (« A.I.S.B.L. ») dénommée «
JUNIOR ENTERPRISES EUROPE », en abrégé « JE EUROPE », ci-après désigné « l’Association ».
Cette dénomination est toujours être précédée ou suivie par la mention « Association Internationale
Sans But Lucratif » ou les initiales « A.I.S.B.L. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé;
    •  l'indication précise du siège de la personne morale;
    •  le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte
dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2.- Siège
Le siège de l'Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
wallonne par simple décision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater la
modification des statuts qui en résulterait, sans qu'il en résulte un changement de la langue des
statuts.
Section 2 - Objet et durée de l’Association
Article 3.- But et Objet de l’Association
L’Association a pour but international non lucratif de :
Rassembler les Junior Entreprises européennes, mais aussi les Junior Entreprises des pays tiers, et
de coordonner leurs actions internationales. Une Junior Entreprise est une association sans but
lucratif, créée et gérée exclusivement par des étudiants de l'enseignement supérieur, qui fournit des
services aux entreprises, à des institutions et à des particuliers. Les Junior Entreprises sont
similaires à des véritables entreprises, avec l'objectif principal d'améliorer l'apprentissage de leurs
membres par des expériences pratiques;
    •  Promouvoir les Junior Entreprises auprès des entreprises, institutions, autres associations
internationales et médias;
    •  Renforcer la coopération avec la société civile, les partenaires sociaux et le secteur de
l'apprentissage non formel, encourager l'engagement des jeunes entrepreneurs et des étudiants, afin
de générer un impact positif dans la société et de combler le fossé entre le monde universitaire et
celui des affaires;
    •  Représenter le « Réseau européen des Junior Entreprises », ciaprès désigné par le « Réseau »,
auprès des autorités européennes et internationales, en le sensibilisant et en promouvant de
fructueux partenariats avec des organisations extérieures;
    •  Développer le Réseau, en fournissant les ressources, les données, les lignes directrices et la
structure nécessaires pour accélérer le développement des Confédérations et des Junior Entreprises
et de créer davantage de Junior Entreprises en Europe, en élargissant le Réseau européen;
    •  Intégrer le Réseau en connectant ses acteurs, en promouvant la même identité et en favorisant
l'alignement sur les questions clés, à la fois au niveau interne du Réseau, et de la vie démocratique
européenne;
    •  Favoriser parmi les Junior Entreprises les compétences et la culture entrepreneuriales, en
complétant l'apprentissage formel par une éducation entrepreneuriale, en soutenant l'enseignement
académique et l'apprentissage par la pratique, y compris l'éducation non formelle et informelle et les
aboutissements de l’apprentissage;
    •  Promouvoir et de garantir l'inclusivité de tous les Junior Entrepreneurs, étudiants, formateurs et
toute autre partie prenante de l'Association, à l'intérieur du Réseau et au sein des parties prenantes
ellesmêmes, ainsi que toutes les activités liées au développement, à l'intégration et à la promotion du
Réseau Junior Entreprise et de son concept.
L’Association adopte la définition suivante de la Commission Européenne du « Entrepreneurship
Competence Framework » : « L'esprit d'entreprise, c'est lorsqu'on saisit les occasions et les idées qui
se présentent et qu'on les transforme en valeur pour les autres ».
La valeur créée peut être financière, culturelle ou sociale :
                •  Aligner les Junior Entreprises sur les principes de « l’UN Academic Impact »
(renforcement des capacités) visant à une meilleure éducation dans le monde.
                •  Promouvoir l'Agenda 2030 et les SDGs (« Sustainable Development Goals ») au sein du
Réseau et auprès de toutes les parties prenantes du Réseau, en les mettant activement en œuvre
dans les services fournis par les Junior Entreprises.
Les activités que l'Association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs sont les
suivantes :
                •  Recueillir et organiser des données sur notre Réseau, pour distribuer et imprimer des
rapports, des écrits, des brochures, des ouvrages et tout autre support adapté à la diffusion de
l'information en fonction de sa finalité, pour l'élaboration des politiques et pour le développement du
réseau luimême ; recueillir des données et des analyses sur l'éducation et la formation, y compris
l'exploration de nouvelles approches de financement.
                •  L'organisation d'événements, de réunions, de congrès, de séminaires, de conférences,
d'expositions, de foires commerciales et de toute autre manifestation en rapport avec son objectif ; la
création d'environnements d'apprentissage ouverts, pour promouvoir et d'ouvrir également à des
intervenants externes.
                •  L'organisation et la coordination d'études et de projets, d'activités de formation au profit
des Junior Entreprises et des étudiants membres de ces associations, pour assurer la réalisation de
projets de qualité.
                •  Inclure directement les membres, afin de stimuler leur développement et de consulter les
jeunes en vue de l'élaboration d'outils, de méthodologies et de formats de consultation pour l'avenir
du « EU Youth Dialogue ».
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but international.
Article 4.- Durée de l’Association
L’Association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Chapitre 2 : Adhésion
Section 1 - Membres
Article 5.- Composition
L'Association est ouverte à tous les belges et autres ressortissants étrangers.
L'Association est composée de personnes morales dûment constituées conformément aux lois et
coutumes applicables de leur État.
L’Association est composée de Membres Confédérés, Honoraires et Consultatifs.
Dans tous les cas, le nombre de membres Confédérés est supérieur au nombre d’Administrateurs
Exécutifs. Les membres Confédérés et les membres Consultatifs jouissent de tous les droits
accordés aux membres par la loi et de leurs droits respectifs en vertu des présents Statuts.
Article 6. - Membres Confédérés
Toute Confédération Nationale de Junior Entreprises peut devenir Membre Confédéré.
Une Confédération Nationale est une entité juridique qui regroupe au moins trois Junior Entreprises
présentes dans son pays.
Article 7. - Membres Consultatifs
Toute Junior Entreprise présente dans un pays où il n'existe pas encore de Confédération Nationale
déjà membre de l'Association, peut devenir Membre Consultatif.
Article 8. - Membres Honoraires
Toute personne physique ou morale ayant exprimé un intérêt particulier pour l'Association et rendu
des services significatifs à l'Association peut devenir Membre d'Honneur.
Section 2 - Processus d'adhésion
Article 9. - Admission
L'admission de nouveaux Membre Confédéré et Consultatifs est subordonnée aux conditions
suivantes :
    •  Toute personne désirant etre Membre Confédéré de l'Association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande ecrite a l’Organe d'Administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celleci indique la personne physique chargee de la representer.
    •  Les membres doivent être admis par décision de l’Assemblée Générale
    •  Les membres doivent fournir les documents tels qu'indiqués dans le Règlement d’Ordre Intérieur
de l’Association.
Article 10. - Démission
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en déposant leur demande
dans les conditions suivantes :
    •  Chaque membre peut démissionner de l'Association en adressant une lettre de démission, par
lettre recommandée, au président de l'Organe d’Administration de l’Association.
    •  Le Membre démissionnaire cesse de faire partie de l'Association à compter de la date d'envoi de
la lettre de démission, ou d'une date ultérieure, convenue d'un commun accord.
    •  Nonobstant ce droit de démission, la cotisation annuelle pour l'année qui a commencé sera due
à l'Association.
Article 11. - Exclusion
L'exclusion des Membres de l'Association peut être proposée par l'Organe d’Administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé et, le cas échéant, être prononcée par l’Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. L'Organe d’Administration peut
suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l’Assemblée Générale.
Les Membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'Association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque
nature que ce soit.
Section 3 - Droits et obligations
Article 12. - Droits des Membres
Les droits des Membres Confédérés, d’Honneur et Consultatifs sont les suivants :
- Participer et assister à tout événement ou à toute activité ou réunion organisée par l’Association;
- Etre informés de toutes les activités de l’Association;
- Contribuer activement à la détermination de la stratégie de l’Association;
- Présenter des propositions à l’Assemblée Générale en vue d'améliorer le fonctionnement de l’
organisation de l'Association et dans le but d'atteindre l’objectif poursuivi par l’Association;
- Soumettre de nouvelles propositions ou de nouveaux projets qui peuvent être réalisés par l’
Association;
- Rechercher et obtenir des informations relatives au fonctionnement de l’Assemblée Générale et
l'Organe d’Administration;
- User des services communs mis à disposition par l’Association;
- Disposer d'un exemplaire des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ou en demander des
exemplaires à n’importe quel moment. 
En particulier, seuls les Membres Confédérés et Consultatifs peuvent :
- Exercer les voix délibératives et les droits de vote et voter au sein de l’Assemblée Générale sur n’
importe quel sujet;
- Élire de nouveaux membres de l’Association;
- Proposer des listes et élire les Membres de l'Organe d’Administration.
Les Membres d'Honneur ont un droit de vote consultatif.
Article 13. - Obligations des Membres
Les obligations suivantes sont imposées aux Membre Confédéré et Consultatifs :
    •  Prendre part aux réunions, événements organisés par l'Association, comme les réunions de l’
Association, les congrès et tout événement qui rassemble les Junior Entreprises;
    •  Verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Organe d’
Administration pour chaque type de Membre, comme indiqué dans le Règlement d’Ordre Intérieur de
l’Association;
    •  S’investir activement dans les activités de l'Association;
    •  Promouvoir les activités avec les Junior Entreprises;
    •  Verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par la direction pour
chaque type de membre. Le calcul du montant total se fera en fonction du nombre de
JuniorEntreprises affiliées à chaque confédération. La méthode de calcul sera décrite dans le
règlement d’ordre intérieur. Le paiement des cotisations devra être effectué avant la fin du deuxième
mois suivant le mois au cours duquel elles ont été fixées. A partir de ce moment, les membres qui
n'ont pas payé leur cotisation annuelle perdront leur droit de vote tel que prévu à l'article 24 des
présents Statuts, tant qu'ils n'auront pas payé leur cotisation et les intérêts seront facturés selon le
taux d'intérêt légal ;
    •  Se tenir au courant de toutes les affaires courantes de l'Association en se rendant régulièrement
sur tous les canaux d'information.
    •  Fournir à l’Organe d’Administration de l'Association toutes les informations pertinentes
concernant leur pays, euxmêmes, leurs membres, leurs activités et leurs événements, y compris
toute autre information pertinente demandée à moins que les dispositions du droit national et
international ne l'obligent à faire autrement.
    •  Fournir à leurs membres, aux Junior Entreprises ou autres, des informations à jour et exactes
sur l’Association.
    •  Les membre confédéré et consultatifs respecteront également les dispositions prévues à l’article
3 des présents statuts.
Chapitre 3 : Organe de l’Association
Section 1 - Organe Exécutif Général (Assemblée Générale)
Article 14. - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, qui sont représentés dans la personne
de « l’International Manager » ou de celui qui est investi du pouvoir de représentation, par
procuration, comme indiqué dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l'Association. Elle est presidee
par le président de l’Organe d’administration.
Les Membre Confédéré et Consultatifs disposent d'un droit de vote tel que défini dans le Règlement
d’Ordre Intérieur. Les Membres d'Honneur n'ont pas un droit de vote consultatif.
Article 15. - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts en vue de poursuivre les objectifs et les activités de l’Association, à l’exception de
ceux conférés explicitement à l’Organe d’Administration par la loi ou par les statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts;
    •  La décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les Administrateurs et les
Commissaires;
    •  La nomination et la révocation des Administrateurs et de l’Organe d’Administration;
    •  Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des Commissaires;
    •  L’admission et l’exclusion des Membres;
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget;
    •  L’approbation des activités annuelles de l'Association ;
    •  La délibération sur les propositions de l’Organe d’Administration;
    •  La dissolution volontaire de l’Association;
    •  Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 16. - Réunions et Convocations
L’Assemblée Générale se réunit en vertu de la loi sous l’autorité du Président, chaque année, au
siège ou au lieu indiqué dans la convocation.
Cette convocation est faite par le Président et est envoyée par courrier ordinaire, par courrier
électronique ou tout autre moyen de communication, au minimum 15 jours avant la réunion de l’
Assemblée Générale et contient l'Ordre Du Jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Les Membres qui souhaitent présenter une nouvelle proposition doivent au moins trois semaines
avant la réunion de l’Assemblée Générale soumettre leurs propositions au Président de l'Organe d’
Administration.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par decision de
l’Organe d'Administration ou à la demande, par lettre adressée au Président de l'Organe d’
Administration, d’un cinquième des Membre Confédéré au moins lorsque les intérêts de l'Association
le requièrent.
Article 17. - Résolutions
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représenté.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'Association est
constituee, ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres
presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut
etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des
membres presents ou representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix
des membres presents ou representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
desinteresse en vue desquels elle est constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des
membres presents ou representes pour les modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en
vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les memes
conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’
Association a ete constituee.
Chaque Membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre titulaire
d'une procuration. Chaque Membre peut détenir plus d'une procuration. Il prend en considération
seulement les points inscrits à l’Ordre Du Jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les décisions sont adoptées à la
majorité simple des Membre Confédéré présents ou représentés.
Ils sont mis à la disposition de tous les membres dans les conditions suivantes :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président de
l'Assemblée et par le Secrétaire de l'assemblée et sont conservés par le Secrétaire de l'assemblée
qui les tiendra à disposition des membres au siège de l'Association.
Section 2 - Organe d’Administration (Organe d’Administration Exécutif)
Article 18. - Composition
L'Association est gérée par un Organe d’Administration Exécutif composé d'au moins trois membres.
L'Organe d’Administration Exécutif sortant propose parmi les candidats appropriés un Président, un
Secrétaire Général, un Trésorier et éventuellement d'autres candidats membres, comme
Administrateurs Exécutifs, de l'Organe d'Administration Exécutif. D'autres membres de l'Organe
d'Administration Exécutif peuvent être ajoutés si l'Organe d'Administration Exécutif sortant en décide
ainsi et si l'Assemblée Générale approuve cette proposition. L'Organe d'Administration Exécutif est
élu par un vote de l'assemblée générale.
Les Administrateurs Exécutifs sont nommés par l’Assemblée Générale dans le respect des
conditions suivantes :
    •  Les Administrateurs Exécutifs sont nommés par l’Assemblée Générale, tel que déterminé par le
présent article 15 des Statuts ;
    •  Le mandat d'Administrateur Exécutifs n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale ;
    •  Les Administrateurs Exécutifs sont élus pour un mandat d'un an. Leur mandat peut être
renouvelé par décision de l’Assemblée Générale.
Le mandat des Administrateurs Exécutifs n'expire que par décès, démission, incapacité civile ou
sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat. Tout Administrateur Exécutifs qui
veut demissionner doit signifier sa demission par écrit aux autres membres de l’Organe d’
Administration Exécutif. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive.
Tout Administrateur Exécutif est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale,
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au
remplacement de l’Administrateur Exécutif révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'Administrateur
Exécutif éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la suspension du mandat des
Administrateurs Exécutifs, sont déterminés conformément à la loi, et sont publiés, aux frais de
l'Association, aux Annexes du Moniteur belge.
Les Administrateurs Exécutifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association.
Article 19. - Pouvoirs
L’Organe d'Administration Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
Statuts à celle de l'Assemblée Générale.
L’Organe d'Administration Exécutif peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
Association, à son Président, et/ou à l'un ou plusieurs de ses Administrateurs ou à un ou plusieurs
employé(s) dont les pouvoirs seront déterminés.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'Administration Exécutif.
Sont, en particulier, réservés à sa souveraineté, les points suivants :
    •  La préparation des comptes annuels;
    •  La préparation et la proposition d'activités pour l’Association;
    •  Proposer à l’Organe d'Administration Exécutif des modifications du registre de listes;
    •  La réglementation et le respect de la correcte application des Statuts;
    •  La formulation de propositions à l'Assemblée Générale en vue d'améliorer le fonctionnement de
l'Association et d'atteindre le but de l'Association ;
    •  La formulation de nouvelles propositions ou de nouveaux projets qui peuvent être réalisés par
l'Association ;
    •  L’approbation ou la révocation des Membres d’Honneur.
Article 20. - Réunions et Convocations
L’Organe d'Administration Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre chaque année, ou sur
demande spéciale du Président ou de deux Administrateurs Exécutif, chaque fois que l'intérêt de
l'Association l’exige.
La convocation est envoyée par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication.
Article 21. - Résolutions
L’Organe d'Administration Exécutif ne peut décider valablement que si au moins deux tiers des
Membres sont présents ou représentés.
Chaque Administrateur Exécutif peut se faire représenter par un autre Administrateur qui peut détenir
plus d'une procuration.
Les décisions de L’Organe d'Administration Exécutif sont prises à la majorité des voix des
Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Les décisions de L’Organe d'Administration Exécutif sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le Président ou par l’Administrateur Exécutif délègue a cet effet et les
Administrateurs Exécutif qui le souhaitent. Ce registre est conserve au siège ou les Membre
Confédéré peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée a l’
organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Chapitre 4 : Finance
Section 1 - Les finances de l’Association
Article 22. - Financement
L'Association a le droit de solliciter des subventions qui ne comprennent pas les cotisations des
Membres de l’Association.
Il peut s'agir notamment mais pas uniquement de sponsoring, de financements privés et publics,
d'appels d'offres européens. .
Article 23. - Budget et Déclarations
L'exercice social de l’Association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Section 2 - Cotisations des Membres
Article 24. - Cotisations
Les Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé selon les règles telles que
définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association déterminées par l’Assemblée Générale
sur proposition de l'Organe d’Administration.
Le calcul du montant total est réalisé en fonction du nombre de Junior Entreprises, membres de
chaque Confédération. La méthode de calcul sera décrite et détaillée dans le Règlement d’Ordre
Intérieur de l’Association.
Le paiement des cotisations devra se faire conformément Règlement d’Ordre Intérieur de l’
Association. Les Membres qui ne sont pas en ordre de paiement de leur cotisation annuelle perdront
leur droit de vote conformément au dit Règlement d’Ordre Intérieur.
Chapitre 5 - Association
Article 25. - Litige
Tous les actes liant l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux Administrateurs
ou par l'Administrateur Délégué désigné par l’Organe d’Administration, ces derniers ne devant pas
justifier à l'égard des tiers des pouvoirs conférés à cet effet.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par (i) deux Administrateurs agissent conjointement ou l’Administrateur Général, ou (ii)
par son Président et un Administrateur désigné à cet effet.
Les actes relatifs à la désignation, à la révocation et à la suspension du mandat des personnes
habilitées à représenter l'Association, conformément à la loi, sont publiés, aux frais de l'association,
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 26. - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées, se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que
décrit à l'article 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par
l'Association qui ont fait l'objet d'une résolution de dissolution doivent mentionner le nom de
l'Association immédiatement précédé ou suivi des mots « Association International Sans But Lucratif
en Liquidation ».
Les résolutions relatives à la dissolution de l'Association et à sa liquidation sont déposées dans son
dossier et publiées dans les Annexes du Moniteur belge.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Chapitre 6 - Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur
Article 27. - Modifications
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de la société doit émaner de l'Organe
d’Administration ou des deux tiers au moins des membres de l’Association.
L'Organe d’Administration doit informer les Membres de l'Association, au moins un mois à l'avance,
de la date de la réunion général de l'Assemblée Générale qui statuera sur cette proposition ainsi que
des modifications qui auront été proposées.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si les deux tiers des
membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Aucune décision ne sera prise si elle n'est pas votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des Membres présents des Membres représentés.
Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas des membres représentant deux tiers du vote de
l'Association, une nouvelle assemblée sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur
la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, dès que possible, dans les quinze jours qui suivent la première
assemblée.
L’Assemblée Générale détermine les modalités de dissolution et de liquidation de l'Association et
nomme le liquidateur en cas de liquidation.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association qui ont
fait l'objet d'une résolution de dissolution doivent mentionner le nom de l'Association immédiatement
précédé ou suivi des mots "Association Internationale Sans But Lucratif en Liquidation ».
Les résolutions relatives à la dissolution de l'Association et à sa liquidation sont déposées dans son
dossier et publiées dans les annexes du Moniteur belge.
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale de droit privé à but non
lucratif poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin caritative à déterminer par l’Association.
Article 28. - Règlement d’Ordre Intérieur
L’Association réglementera en outre les affaires internes de l’Association, les droits et obligations des
Membres à l'égard de l’Association et toute autre affaire qui pourrait lui sembler, et à son entière
discrétion, devoir faire l'objet d'une réglementation supplémentaire dans son règlement intérieur de l’
Association.
En cas de conflit, les présents Statuts prévalent sur le Règlement d’Ordre Intérieur de l'Association.
Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être établi par l’Organe d’Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 29. - Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou un de ses associés afin de rédiger, signer et déposer
le texte de la coordination des statuts de l'association, conformément au Code des sociétés et des
associations.
Tous pouvoirs, avec faculté de substituer, sont en outre conférés à Madame Frederike Eveline Kopp,
né à Trier (Allemagne), le 23 octobre 1997, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir
ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite aux résolutions
prises par la présente assemblée, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix,
toutes les formalités administratives légalement requises de mise à jour de ses données
d'identification enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes : liste de présence; procurations;
-   expédition de l'arrêté royal du 21.06.2024;
-    statuts.