N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DASPRO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Rue Trieu Gossiaux(WB) 7
Un document privé établi le 23 août 2021 montre, entre autres chosses:
I. PARTIES SOUSSIGNEES  
Monsieur Pop Dumitru-Ilie domicilié à – 6224 Fleurus – Rue Trieu Gossiaux 7, connu sous le numéro de registre
national 85.11.22-575.45 
Dénommé ci-après le «commandité» d'une part et 
Madame Pop Alina domicilié à – 6224 Fleurus – Rue Trieu Gossiaux 7, connu sous le numéro de registre
national 89.12.28-630.95 
Dénommé ci-après le «commanditaire» d'autre part.
 
II. APPORT ET VERSEMENT 
Les comparants déclarent effectuer les apports suivants: 
par le comparant 1, un montant de 500,00 EUR, et reçoit à cet effet 50 actions de la société; 
par le comparant 2, un montant de 500,00 EUR, et reçoit à cet effet 50 actions de la société. 
 
Ces apports ont été intégralement versés. Le commandité est investi d’une responsabilité illimitée et solidaire
pour les engagements de la société. Le commanditaire est investi d’une responsabilité limitée à son apport en
espèces ou en nature et ne prend part à la gestion. 
TITRE II : STATUTS 
Article 1 - Dénomination 
La société est une société en commandite dénommée «DASPRO». 
Toutes les pièces émanant de la société doivent porter sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des
mots «société en commandite» ou l’abréviation «SCS». 
Article 2 - Siège 
Le siège de la société est établi à 6224 Fleurus – Rue Trieu Gossiaux 7, au sein de la wallonne. 
L'organe administratif peut par décision déplacer le siège au sein de la Région Bruxelles – Capitale, Région
flamande et de la Région wallonne et constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités. 
Article 3 - Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’a étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers: 
Réaliser toute activité en construction, au domaine électrotechnique et dans le travaux de menuiserie,
comprenant notamment : 
Démolition et préparation des sites 
Travaux de démolition 
Travaux de préparation des sites 
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 
Installation électrique 
Construction de réseaux électriques et de télécommunications 
0773563023
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air 
Autres travaux de finition 
Activités liées aux systèmes de sécurité 
Activités de nettoyage 
Nettoyage courant des bâtiments 
Autres activités de nettoyage 
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 
Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction 
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier, éléments
modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. 
Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y
compris la pose de glissières de sécurité) 
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de Puits 
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication 
Réalisation de travaux de dragage 
Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction 
Drainage des terrains agricoles et sylvicoles 
Déblayage des chantiers 
Forages d'essai et sondages 
Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires 
Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations 
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 
Installation de câbles et appareils électriques 
Réparation d’équipements électriques 
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques 
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 
Travaux d'isolation 
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et antivibratile 
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération 
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques 
Installation de stores et bannes 
Travaux d'installation générale 
Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux 
Travaux de peinture et vitrerie 
Peinture de bâtiments 
Peinture intérieure et extérieure des bâtiments 
Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres 
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux 
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. 
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures 
des bâtiments 
Exécution de travaux de rejointoiement 
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux 
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux 
Exécution pour les tiers de travaux de levage 
Montage et démontage d'échafaudages et de plates- formes de travail 
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à
usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. 
Nettoyage des vitres 
Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées 
Travaux de menuiserie 
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées,
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc. 
Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique 
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 
Fabrication et installation des meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, de salles à manger, de salons, de
chambres a coucher et de salles de bain, de meuble de jardin et d’extérieur, fabrication d’autres meubles). 
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière
plastique 
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique 
Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc. 
Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique 
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre 
Travaux de revêtement des sols et des murs 
Pose de carrelages de sols et de murs 
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique,
en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit etc. 
Pose de revêtements en bois de sols et de murs 
Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, a l’exception des meubles. 
Sciage et rabotage du bois. 
Fabrication et installation de placage et de panneaux de bois. 
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries. 
Fabrication d’emballages en bois. 
Fabrication d’objets divers en bois. 
Usinage 
Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, affûtage, etc., de
pièces métalliques 
Curage des cours d'eau, fossés, etc. 
Services d'aménagement paysager 
Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz 
Installation d'installations électriques de chauffage 
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air 
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions 
L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment : 
Bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et
l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux
entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses
des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général ; 
L'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ; 
Bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales,
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la
publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ; 
L'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation
d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces
d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de
législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports
et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des
entreprises. 
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 
Services administratifs combinés de bureau 
 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 
 Activités de soutien aux entreprises 
 Conseil de gestion 
 Conseil en relations publiques et communication 
 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 
Réaliser toutes les opérations possibles dans le domaine de l’immobilier comme par exemple, l’achat, la vente et
la location. 
Réaliser l'ensemble des activités commerciales, industrielles, financières mais aussi mobilières et immobilières
qui entrent directement ou indirectement dans le cadre de sa finalité ou de sa nature; 
Se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un représentant, accorder des
avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties; 
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier. 
Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels
immobiliers comme notamment les droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des
biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété,
l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à
l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont trait directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers. 
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales
et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. 
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre,
elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les
opérations commerciales et financières. La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet
objet, sauf celles légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de
patrimoine et de conseil en placement. 
La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant. 
Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou
organisations. 
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit
et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.
Article 6 - Actions 
Les apports sont représentés par 100 actions sans mention de la valeur nominaIe. Les actions sont nominatives.
lis portent un numéro d'ordre. 
Article 10 - Responsabilité des associes 
Chaque commandite est investi d'une responsabilité illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société. lis sont personnellement et solidairement tenus à l'égard des créanciers sur leur patrimoine propre. 
Les commanditaires ne sont personnellement tenus qu'a concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis
d'apporter. Les créanciers de la société ont une action contre eux en vue de les obliger à libérer leurs apports et
pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçus s'ils n'ont pas été prélevés sur des
bénéfices réels et réalises de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a fraude, mauvaise
foi ou négligence grave de leur part. 
Article 11 - Administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associes ou non, en qua lite de mandataire, dont les
compétences sont fixées par I ‘acte de nomination. 
Sauf lorsque Ie gérant est nommé en tant que gérant statutaire dans les statuts, son mandat peut
être révoque par la majorité prévue dans les statuts. Dans Ie cas où il est nommé en tant que gérant
statutaire, son mandat peut uniquement être révoque s'il existe une raison légale à cet effet laissée à
l'appréciation du juge ou en cas de décision unanime des associes. 
Lorsqu'une personne morale prend un mandat en tant que gérant, elle nommé une personne physique à titre de
représentant permanent charge de l'exécution de ce mandat au nom et pour Ie compte de la personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable
solidairement avec elle comme s'il exerçait Ie mandat de gérant en son nom propre et pour son propre compte. 
Le représentant permanent ne peut pas être nommé comme gérant en son nom propre, ni comme
représentant permanent d'une autre personne morale-gérante. 
Article 12 - Compétences et pouvoir de représentation du gérant 
L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la
société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de I ‘objet de la société, sauf les actes pour lesquels
les statuts et Ie code des sociétés et des associations ont explicitement attribue la compétence aux
associes réunis en assemblée ou les actes qui ont été explicitement  exclus des compétences du gérant par I
‘acte de nomination. 
Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
plusieurs gérants sont désignés, ils ont Ie pouvoir d'agir chacun séparèrent pour I ‘ensemble des
actes, sauf lorsque I ‘acte de nomination stipule qu'ils doivent agir ensemble. 
Dans tous les actes engageant la société, Ie gérant doit faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de I
‘indication de la qualité en vertu de laquelle il agit. 
Au cas où, en application de I ‘article 3:72 du Code des sociétés et des associations aucun commissaire ne
doit être nomme, Ie gérant est néanmoins tenu de soumettre aux associes réunis en assembles la
demande d'un ou de plusieurs associes visant à la nomination d'un commissaire, charge des fonctions visées a I
‘article 3:73 du Code des sociétés et des associations. 
Article 14 - Assemblée annuelle – Associes réunis en assemblée 
Les comptes annuels doivent être soumis a I ‘approbation des associes réunis en assembles dans les six mois
suivant la clôture de I ‘exercice. 
II n'y a pas de conditions d'accès aux assemblées des associes ni pour I ‘exercice du droit de vote. 
Sauf autre convocation, les associes se réuniront annuellement Ie dernier samedi de juin à 10:00 heures. 
Chaque associe peut toujours convoquer ses coassociés a une assemblée.
Article 15 - Exercice comptable 
L'exercice comptable commence Ie 1er janvier et se termine Ie 31 décembre de chaque année civile. 
Chaque année, Ie gérant est oblige de dresser un inventaire suivant les critères d'évaluation fixes par Ie Roi,
ainsi que les comptes annuels dont la forme et Ie contenu sont déterminés par Ie Roi. Ces comptes annuels se
composent du bilan, du compte des résultats et du commentaire et forment un ensemble. 
Article 16 - Répartitions des bénéfices – Répartition de l’avoir social 
L'ensemble de I ‘avoir social peut être distribue aux associes, Les associes ont Ie droit de réserver les bénéfices
au sein de la société pour la durée qu'ils estiment nécessaire, 
Les distributions et les pertes seront réparties parmi les associes selon leur part dans la société. Toutefois, la
contribution aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport. 
TITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
L’adresse du siège est sise à 6224 Fleurus – Rue Trieu Gossiaux 7 
Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 31 Décembre 2022. 
La première assemblée annuelle est tenue pendant l'année 2023. 
Les fondateurs, représentés comme dit, désignent comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment : Monsieur Pop Dumitru-Ilie, précité, qui, représentés comme dit, déclare accepter sa
mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.  
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf si l’assemblée générale en décide autrement. II pourra
uniquement exercer les compétences telles que décrites à l'article 12 des statuts et peut engager seul la société
en droit et en fait. 
Vu les dispositions de l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, il est actuellement décide de ne
pas nommer de commissaire. 
Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque
carrefour des entreprises et la TVA:  
la société civile sous forme de société en commandite «Covaci Management Solutions», ayant son siège à 9320
Nieuwerkerken (Aalst) – Pijpenbeek 56, et ses préposés, mandataires et commissionnaires. 
 
Pop Dumitru-Ilie
Gérant