N° d'entreprise :
0474087894
Dénomination :
(en entier) :
C.V.B.F.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Oratoire 12
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'une Assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Christophe WERBROUCK
à Dottignies le dix-neuf mars deux mil dix-neuf, il a été décidé d'acter  authentiquement ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent septante-cinq mille cinq
cents euros (€ 175.500,00), pour le ramener de deux cent douze mille sept cents euros (€
212.700,00) à trente-sept mille deux cents euros (€ 37.200,00), par annulation de deux mille trois
cent quarante (2.340) parts sociales d’une valeur nominale de septante-cinq euros (€ 75,00) chacune
et par le remboursement à chaque part sociale annulée d’une somme en espèces de septante-cinq
(€ 75,00). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions de l’article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement de
cent septante-cinq mille cinq cents euros (€ 175.500,00) sur les parts sociales nouvellement émises
lors de l’augmentation de capital réellement libéré le 25 février 2014, conformément à l’article 537
CIR 92.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Suite à la résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes:
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENT EUROS (€ 37.200,00) divisé en quatre cent
nonante-six (496,-) parts sociales de septante cinq euros (€ 75,00) chacune.
 
HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe Werbrouck à
Mouscron (ex-Dottignies), le trente et un janvier deux mil un, le capital social s'élevait à dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00) et était représenté par deux cent quarante-huit parts sociales, d’une
valeur nominale de septante-cinq euros (€ 75,00), souscrites en espèces et libérées à concurrence d’
un tiers.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, le vingt-neuf septembre
deux mil trois, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de dix-huit mille
six cent euros (€ 18.600,00), pour le porter à trente-sept mille deux cents euros (€ 37.200,00), par la
création de deux cent quarante-huit parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale de septante-cinq
euros, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le vingt-cinq
février deux mil quatorze par le notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, le capital a été
augmenté, en application de l’article 537 CIR92, à concurrence cent septante-cinq mille cinq cents
euros (€ 175.500,00) pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (€ 37.200,00) à deux cent
douze mille sept cents euros (€ 212.700,00) par création de deux mille trois cent quarante (2.340)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de septante-cinq euros (€ 75,00) chacune, souscrites
Volet B
en nature et entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire associé
Christophe Werbrouck, à Dottignies, le 19 mars 2019, le capital a été réduit à concurrence cent
septante-cinq mille cinq cents euros (€ 175.500,00) pour le porter de deux cent douze mille sept
cents euros (€ 212.700,00) à trente-sept mille deux cents euros (€ 37.200,00), par annulation de
deux mille trois cent quarante (2.340) parts sociales d’une valeur nominale de septante-cinq euros (€
75,00) chacune et par le remboursement à chaque part sociale annulée d’une somme en espèces de
septante-cinq (€ 75,00), à prélever à concurrence sur le capital réellement souscrit et libéré le 25
février 2014, conformément à l’article 537 CIR 92.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions
prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la
signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte et copie des statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Christophe WERBROUCK à Dottignies