N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHIVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Soldats 94
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur CODREA Ioan, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 94;
2) Madame CODREA Alina Amalia, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de l'Hôpital
Français 94;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CHIVA".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 94.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte ou pour le compte des tiers:
- fournir des conseils, de nature financière, technique, commerciale ou administrative, directement ou
indirectement dans le domaine de la gestion et de la gestion des sociétés, au sens large ;
- l'exécution de toutes les missions, la gestion et le conseil, la participation sous forme d'études
organisationnelles, d'expertises, de conseils dans tous les domaines au sein des entreprises et ce au
sens le plus large;
- le intérim-management dans les entreprises ;
- la formation, les sessions et le conseil dans les entreprises et les écoles de management ;
- tous les services possibles aux entreprises dans le cadre de leur politique opérationnelle,
commerciale et administrative;
- l'orientation et la coordination de :
a. travaux généraux de construction ;
b. la construction et la transformation de maisons individuelles, d'appartements, de logements,
d'autres immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, selon la formule "clé sur
porte" ou non ;
c. rénovation d'immeubles, d'immeubles de bureaux, d'immeubles commerciaux, de maisons
individuelles, de maisons multifamiliales et d'appartements ;
d. autres travaux d'achèvement, de finition et de décoration similaire/intérieure ;
e. entreprise pour la construction de parkings et de jardins et tous les équipements auxiliaires pour
les bâtiments ;
- toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l'achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie,
de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
0719415544
Volet B
plomberie;
- tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses;
- des échafaudages et effectuer le nettoyage de façades, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de
clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de
matériel P.V.C., la menuiserie;
Elle a pour objet de procéder au placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à
air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle;
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq
janvier deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur, qui représentent chacune une partie égale du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur CODREA Ioan, prénommé sub 1), à concurrence de 18.599 parts sociales ;
- par Madame CODREA Alina, prénommée sub 2), à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 18.600 parts sociales.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites est libérée
- par Monsieur CODREA Ioan, prénommé sub 1), à concurrence de 27,96 % ;
- par Madame CODREA Alina, prénommée sub 2), à concurrence de 34 % ;
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille
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deux cents euros (€ 6.200,00).
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE74 0018 5615 3907 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois
de juin à dix-huit (18) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
Volet B
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur CODREA Ioan, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 94.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité privée "O.R.F Comptabilité &
Fiscalité, ayant son siège à 2812 Muizen, Trianonlaan 9, représentée par Monsieur Guy Vereecken,
et/ou "Xerius Guichet d'entreprises", ayant son siège à 2800 Mechelen, Stationstraat 61, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire