N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SAMUEL HAMACHE CONSULTING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue André Hennebicq 17 Bte RC+1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 mars 2013.
1. Monsieur HAMACHE Samuel, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue André Hennebicq 
17 boîte RC +1.
2. Monsieur HAMACHE Mebarek, domicilié à 7170 La Louvière, rue Sous L’Haye 129.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SAMUEL HAMACHE CONSULTING.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue André Hennebicq, 17 boîte RC+1 . 
(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
tous services informatiques, le développement web, e-learning, l’informatique décisionnelle, 
l’analyse de données, statistiques, le risk management, datawarehousing, data mining et business 
intelligence ;
-
la programmation informatique, le conseil informatique et toutes autres activités informatiques ;
-
tous services d'information ; 
-
le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations dans le domaine de l’immobilier et de la construction, en 
rapport avec son objet social ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou 
entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, ainsi que l’exercice du 
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mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100)  parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune comme suit :
- Monsieur Samuel Hamache, prénommé : nonante-neuf (99) parts ;
- Monsieur Mebarek Hamache, prénommé : une (1) part.
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-deux euros (EUR 
62,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 
Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 1er juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au 
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour 
ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Samuel HAMACHE, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Samuel Hamache, gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Volet B - Suite
Déposée en même temps: une expédition.