N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Belge de Moto-Gymkhana
(en abrégé) : F.B.M.G
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
Rue Hauvent 34
Les soussignés
1.    Monsieur Wauthoz Matthieu, domicilié à 4280 Hannut, Rue du pont 1.
 2.    Madame Massonnet Kathleen, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue des chardons 46 boîte 12 
 3.    La SRL « CAPPI », BCE 0765.674.151, dont le siège est établi à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent n° 34,
ici représenté par son administrateur, Monsieur Willot Pierre, domicilié à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent 34. 
 4.    L’ASBL « Moto-Liberté », BCE 0690.858.447, dont le siège est établi à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent
34, ici représentée par deux administrateurs agissant conjointement, étant :
 - Madame Delvaux Anne-Pascale, domiciliée à 4470 Saint-Georges, Rue warfée 66. 
 - Monsieur Willot Pierre, domicilié à, Rue Hauvent n° 34 à 5070 Fosses-La-Ville
 5.    L’ASBL « Rset », BCE 0761.807.118, dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Chardons 46
boite 12, ici représentée par deux administrateurs agissant conjointement :
 -    Monsieur Jacqmin Thierry, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des chardons 46 boîte 12.
 -    Monsieur Schram Stéphane, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des ducs 164.
 Declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit : 
 STATUS
 TITRE 1 - Dénomination, siege, but, objet et duree 
 Article.1 – Denomination et mentions 
 L’association est denommee « Fédération Belge de Moto-Gymkhana », ou en abrege « F.B.M.G. ». Les deux
dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir : 
 •    la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »
 •    l'indication precise du siege de la personne morale
 •    le numero d'entreprise
 •    les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege
de la personne morale,
 •    le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique
 •    le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale
 •    le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege 
 Son siege est etabli sur le territoire de la Region Wallonne. 
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue française de
0777700765
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour but de développer, promouvoir, coordonner et soutenir la discipline sportive « Moto-
Gymkhana » et toutes ses variantes d’Hyper-Maniabilité ou de Maniabilité-Énergétique pour améliorer et
perfectionner le pilotage de tous motards au quotidien.
 Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes : 
 •    D'organiser, ou de faire organiser des manifestations, des formations, des stages et des compétitions en
rapport à la discipline Moto-Gymkhana et à l’Hyper-Maniabilité.
 •    De régir, où elle est compétente, les formations, les stages et les compétitions et les relations avec les
autorités compétentes qui concernent la discipline sportive Moto-Gymkhana et l’Hyper-Maniabilité ou Maniabilité-
Énergétique.
 •    De réglementer l'organisation des manifestations se déroulant sous son égide et promouvoir la sécurité ainsi
qu'un déroulement de ces manifestations respectueux de l'environnement, de prendre les mesures appropriées
pour assurer la sécurité de ses pilotes, ses formateurs, ses membres, les accompagnateurs, les apprenants ou
de tout autre participant.
 •    De défendre, protéger et représenter au niveau régional et national les droits et les intérêts des pilotes, des
motards, des formateurs brevetés et les associations membres auprès des autorités gouvernementales et des
organismes publics et privés.
 Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personne physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent
servir exclusivement a la realisation du but social. 
 L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but. 
 Article.4 – Duree de l’association 
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment. 
 TITRE 2 - Membres 
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
 L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut être
inferieur a deux (2). Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre
d’administrateurs. 
 Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
 Sont membres effectifs : 
 •    les membres fondateurs 
 •    les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts qui repondent aux conditions suivantes : l’usage de l’hypermaniabilité à titre régulier et le paiement de la
cotisation annuelle  pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la
majorite simple.
 Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
 L’association est egalement composee de membres adherents. 
 Sont membres adherents les personnes qui desirent participer aux activites de l'association. Afin d’etre admises
en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
a la majorite simple.
 Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
 Article.7 - Demission et exclusion des membres 
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration. 
 Est repute demissionnaire : 
 •    Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adresse par courrier. 
 •    Le membre effectif ou adhérent ne remplit plus les conditions d’admission. 
 •    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees generales
consecutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur. 
 L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la majorite
simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
 Article.8 – Registre des membres effectifs 
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege ainsi que les nom, prenoms de leur(s)
representant(s). 
 Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
 Article.9 - Responsabilite 
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l'assemblee
generale sans pouvoir etre superieur a 1.500 euros pour les membres effectifs et 1.000 euros pour les membres
adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale 
 Article.11 - Composition 
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. 
 Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
 Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative. 
 Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple. 
Article.12 - Pouvoirs 
 L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts. 
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
 •    La modification des statuts 
 •    L'approbation des comptes annuels et du budget 
 •    La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
 •    La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
 •    L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
 •    La dissolution volontaire de l'association 
 •    La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee 
 •    Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
 •    Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement 
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
 Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 21 jours a l’avance. 
 L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux-tiers des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
 Article.14 – Quorums de presence et de vote 
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations. 
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des
membres sont presents ou representes. 
 Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts. 
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale. 
 Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite seimple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article.15 – Modification des statuts 
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
 Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes. 
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
 Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. 
 La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
 Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
 Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
 L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
 L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations. 
 Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorites. 
 Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications 
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
 Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. 
 Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge. 
 TITRE 4 - Organe d’administration 
 Article.18 - Composition 
 L’association est administree par un organe d’administration compose de maximum sept (7) administrateurs. Les
salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. 
 Article.19 - Duree et fin du mandat 
 La duree du mandat est de deux (2) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles. 
 Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale. 
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission, revocation, faillite ou
dissolution. 
 Si le deces, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
 Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque. 
Article.20 - Demission 
 Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a
son remplacement. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
 Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale. 
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
 Article.21 - Fonctionnement 
 L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
 L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un tresorier
et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. 
 Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. 
 d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les necessites
de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont presents ou representes. 
 Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur ou un tiers, sans que le mandataire
administrateurne puisse etre porteur de plus d’une (1) procuration. 
 Les decisions sont prises a la majorite majorité absolue des voix presentes ou representees. 
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article.23 – Conflits d’interet 
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
 L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer. 
 Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision. 
 Article.24 - Registre des proces-verbaux 
 Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent. 
 Ce registre est conserve au siege ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
 Article.25 - Pouvoirs 
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale. 
Article.26 - Gestion journaliere 
 L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. 
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de un (1) an renouvelable.
 La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees. 
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 2.500 euros. 
Article.27 – Representation generale de l’association 
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par trois adminsitrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs
a l'egard des tiers. 
 Article.28 - Publications 
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege
ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
 Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge. 
 Article.29 - Responsabilite des administrateurs 
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 TITRE 5 - Règlement d'ordre interieur 
 Article.30 - Adoption et modification 
 Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 Article.32 - Liquidation 
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
 Article.34 - Application du Code des societes et des associations 
 Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique. 
 ***
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2022 et finira le 31 décembre 2022.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin de l’année 2023.
 2. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est située à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent 34.
 3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5). Sont appelés aux fonctions d’administrateur
les personnes suivantes dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2023 : 
 - Monsieur Wauthoz Matthieu, domicilié à 4280 Hannut, Rue du pont 1.
 - Madame Massonnet Kathleen, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue des chardons 46 boîte 12.
 - La SRL « CAPPI », BCE 0765.674.151, dont le siège est établi à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent n° 34, qui
sera représentée par Monsieur Willot Pierre, domicilié à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent 34, en qualité de
représentant permanent.
 - L’ASBL « Moto-Liberté », BCE 0690.858.447, dont le siège est établi à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent 34,
qui sera représentée par Madame Delvaux Anne-Pascale, domiciliée à 4470 Saint-Georges, Rue warfée 66, en
qualité de représentant permanent.
 - L’ASBL « Rset », BCE 0761.807.118, dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Chardons 46 boite
12, qui sera représentée par Monsieur Jacqmin Thierry, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des chardons 46
boîte 12, en qualité de représentant permanent.
 Ici présents ou représentés, et qui acceptent ce mandat non rémunéré.
 4. Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 5. Pouvoirs pour formalités
 Tout collaborateur de la société à responsabilité limitée « MYFID », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue
Gachard 88, (BCE 0649.662.844), afin de procéder aux formalités requises en vue de la publication du présent
acte aux annexes du Moniteur belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Se tient à l’instant une réunion de l’organe d’administration, lequel prend à l’unanimité les décisions suivantes :
 a)    L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere : Monsieur Willot Pierre,
domicilié à 5070 Fosses-La-Ville, Rue Hauvent 34.
b)    Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
précédemment par les comparants, au nom et pour compte de l’association en formation, sont repris par
l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 Fait a Schaerbeek, le 15 novembre 2021, en 5 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir obtenu son
exemplaire original.
(signatures)