N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GoGreen Belgique
(en abrégé) : GoGreen
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Général Wahis 228 5
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L’A.S.B.L. GoGreen Belgique, en abrégé GoGreen
 
Les fondateurs soussignés :
Boris Pavlovski, domicilié à Bruxelles, Boulevard General Wahis 228, 1030 Schaerbeek,
 
Zvonimir Zvonar, domicilié à Bruxelles, Quai au Bois de Construction 8, 1000 Bruxelles,
 
Ana Serdoner, domicilié à Bruxelles, Rue du Moulin 145, 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
 
Anamarija Tomicic, domicilié à Bruxelles, Quai au Bois de Construction 8, 1000 Bruxelles,
 
Clément François R Magos, domicilié à Limelette, Rue Charles Dubois 35, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Limelette,
 
réunis en assemblée le 20 Janvier 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "GoGreen Belgique, en abrégé
GoGreen" et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I – L’association
 
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL»), conformément à la loi du 27 Juin
1921, publiée qu Moniteur belge du 1er Juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 Mai 2002, la loi du 16
Janvier 2003 et la loi du 22 Décembre 2003.
 
Article 2
L'association est dénommée GoGreen Belgique, en abrégé GoGreen. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 3
Son siège social est établi à Boulevard General Wahis 228 boite 5, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciare de Bruxelles.
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège et le conseil d’administration de s’acquitter des formalités
de publication requises.
 
0720526292
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
  
TITRE II – Mission, objectifs et activités
 
Article 5
La mission de l'association est de développer, promouvoir et partager les valeurs et les principes du
développement durable ainsi que de fournir une éducation et des solutions pratiques pour la protection de
l'environnement.
La vision de l'association est un monde paisible où les gens vivent en harmonie avec la nature.
 
Article 6
Les objectifs de l'association sont :
Éducation et promotion du concept de développement durable, de l'activisme écologique parmi les jeunes, de
l'éducation à l’environnement, de changement climatique, de développement durable, de l'économie verte et des
emplois verts.
Développer l'éducation à l’environnement et activer les jeunes dans les projets environnementaux et culturels.
Développer le potentiel de leadership chez les jeunes et leur capacité pour travailler en équipe et le
management.
Actualisation et promotion des questions environnementales dans les médias.
Renforcement des capacités des communes dans le domaine des jeunes, de l'éducation à l’environnement, de
changement climatique, de la gestion des déchets, de la pollution, d'énergie renouvelable, d'efficacité
énergétique, de l’économie verte, des emplois verts, développement durable.
Coopération active avec les établissements publics concernés.
Lobbying et représentation pour le développement durable et la protection de l’environnement.
Elaboration de politiques pour l'environnement et le développement durable.
Coopération avec le secteur des entreprises et promotion de la responsabilité sociale des entreprises.
Services de conseil aux institutions publiques, au secteur des affaires et aux ONG.
Participation et encouragement des initiatives civiques et de la participation des jeunes.
Participation à des plateformes, réseaux et coalitions d'organisations d'experts dans le domaine des jeunes, de
l'écologie et du développement durable.
Rejoindre des initiatives mondiales et marquer des journées consacrées à l’environnement important.
 
Article 7
Les activités qui mènent à la réalisation des objectifs de l'association sont :
Préparation et édition de publications imprimées et électroniques.
Organisation d'événements éducatifs et musicaux.
Maintenance du site Web.
Participation active sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter.
Préparation, réalisation de vidéos et maintenance de la chaîne de l’association sur You Tube.
Analyser et évaluer la capacité des communes.
Encourager la coopération entre les communes, les entreprises, institutions publiques et les ONG.
Rechercher et préparer des documents de lobbying et documents de politique.
Organisation des tables rondes, des débats, des séminaires et d'autres activités afin de stimuler le progrès dans
la participation des jeunes.
Préparation de stratégies pour le changement climatique, développement durable et progresser dans la
protection de l'environnement en Belgique.
Organiser des programmes de formation pour le secteur privé, les cabinets de conseil, les institutions
gouvernementales, les médias et autres associations.
Assurer la présence et la visibilité de l'association avec les médias traditionnels d’Internet pour promouvoir ses
visions, objectifs et activités.
Participation active à des forums, tables rondes, séminaires et groupes de travail mixtes dans l'intérêt de
l’association.
Coopère avec des universités et d'autres institutions éducatives et culturelles, des établissements publics, des
associations professionnelles et d'autres organisations dans le pays et à l’étranger.
Adhésion à des organisations nationales et étrangères et des réseaux d'intérêt de l’association.
Assistance et conseil du secteur privé, public et non gouvernemental pour avoir des ressources financières pour
la réalisation de projets dans le domaine des jeunes, du développement durable et de la protection de
l’environnement.
D'autres activités conformes à la mission et aux objectifs de l’association.
 
TITRE III – Membres
 
Article 8
L’association est ouverte aux Belges et aux étrangers, tant personnes physiques que morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 9
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut pas dépasser trente (30) euros.
 
Article 12
L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
Toute personne physique ou morale soutenant la mission et les objectifs stipulés à titre II des présents statuts,
peut devenir membre à condition que cela accepté par l’assemblée générale.
Les demandes écrites d’adhésion pour les statuts de membre effectif doivent être envoyées au conseil
d’administration au moins deux (2) semaines avant la date de l’assemblée générale. La candidature doit inclure
tous les documents nécessaires et une lettre de motivation.
Les nouveaux membres seront admis à deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés à
l’assemblée générale.
Leur mandat commencera le jour suivant l’assemblée au cours de laquelle ils seront devenus membres.
Les personnes physiques ou morales doivent d’abord être des membres adhérents pendant six (6) mois après
lesquels ils peuvent solliciter le statut de membre effectif afin de demeurer membre de l’association.
Les membres sont tenus d’accomplir et de respecter toutes les tâches et responsabilités définies dans le
règlement d’ordre intérieur pour pouvoir conserver leur statut de membres.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 13
Les membres peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes :
Tout membre est libre de quitter l’association en informant le conseil d’administration par écrit. Tout membre ne
quittant l’association per l’ensemble de ses droits.
Tout membre ne respectant pas les Statuts ou le règlement d’ordre intérieur peut être exclu. L’exclusion de
membres sera décidée par l’ansemblée générale à deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Une
notification écrite de cette exclusion sera envoyée aux membres. L’exclusion entre en vigueur dès le moment où
la décision a été prise. Toute proposition d’exclusion d’un membre pour les raisons susmentionnées doit être
envoyée par écrit deux (2) semaines avant l’assemblée générale. Le membre exclu a le droit de s’exprimer à
l’assemblée générale avant le déroulement du vote.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent, sur décision du conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Article 14
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
 
 
Article 15
Les membres adhérents ont le droit de :
S’exprimer et d’avoir une voix à l’assemblée générale de l’association.
Demande des clarifications sur la gestion générale de l’association.
Interroger le conseil d’administration sur leur travail.
Participer aux activités et réunions formelles de l’association.
Utiliser l’association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaines et d’expériences.
Être représentés par l’association.
Recevoir des informations sur les organisations avec lesquelles l’association est en contact.
Être inclus dans le matériel promotionnel de l’association.
 
Les membres effectifs ont le droit de :
S’exprimer et d’avoir deux (2) voix à l’assemblée générale.
Nommer des candidats pour élection au sein du conseil d’administration et d’autres organes de l’association.
Demande des clarifications sur la gestion générale de l’association.
Interroger le conseil d’administration sur leur travail.
Participer aux activités et réunions formelles de l’association.
Utiliser l’association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaines et d’expériences.
Être représentés par l’association.
Recevoir des informations sur les organisations avec lesquelles l’association est en contact.
Être inclus dans le matériel promotionnel de l’association.
 
Article 16
Les membres effectif et adhérent doivent :
Soutenir la mission et les objectifs de l’association tel que stipulé au titre II des Statuts.
Accepter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Avoir une structure démocratique.
Être une organisation sans but lucratif.
Être prêts à coopérer pour atteindre les missions et objectifs de l’association.
Coordonner les candidatures de leurs membres pour participer à des activités de l’association.
Payer la cotisation requise à l’association conformément aux critères définis par l’association.
 
TITRE IV – Organes de l’association
 
Article 17
Les organes de l’association sont :
L’assemblée générale
Le conseil d'administration
Le président
Afin d'atteindre ses buts et objectifs, et si nécessaire pour des activités spécifiques du programme, l’association
doit établir des organes de travail temporaire.
 
TITRE IV.1 – L’assemblée générale
 
Article 18
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 19
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les quatre semaines suivant la requête. L'assemblée générale est convoquée par
invitation électronique écrite au moins quatre (4) semaines avant la date de la réunion ou une (1) semaine avant
la date d'une session extraordinaire. L'invitation est signée par le président ou un administrateur au nom du
conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre
de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans
la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de
l’administrateur faisant fonction de président, sont déterminants.
 
Article 20
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif exige un quorum
de présences différent.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre ne
peut détenir plus de deux procurations.
 
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent
le droit :
De modifier les statuts de l’association.
De décider de changer le but de l’association.
De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration.
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs.
De nommer et révoquer le président.
D’exclure un membre.
D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
De fixer du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE IV.2 – Le conseil d’administration
 
Article 24
L'ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale ordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’assemblée
générale de l’association, statuant à deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de deux ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Article 26
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
conseil d'administration est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et de la voix.
 
Article 27
Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera, quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur qui préside le conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fer les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
 
 
TITRE IV.3 – Le président
 
Article 29
Le président de l’association est également président du conseil d'administration. Le président est élu par
l’assemblée de l’association.
Le mandat du président est de deux ans avec droit de réélection.
 
Article 30
Le président a les droits et obligations suivants :
Convoquer une assemblée générale.
Signer les décisions de l’assemblée générale.
Gérer le travail de l’assemblée générale.
Responsable de son travail devant l’assemblée générale.
Préparer des rapports écrits sur les travaux de l’assemblée générale.
Préparer les sessions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Représenter l’association.
 
TITRE V – Gestion journalière
 
Article 31
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VI – Représentation
 
Article 32
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou au moins
un administrateur désignés par le conseil d’administration qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
TITRE VII – Financement, budget et comptes
 
Article 33
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 34
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
 
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921.
 
TITRE VIII – Modification, dissolution et liquidation
 
Article 36
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l’association doit émaner du conseil d’administration ou d’au moins deux tiers (2/3) des membres de l’association.
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
conseil d’administration ou par un minimum de deux tiers 2/3 des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins deux mois à
l’avance la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix
délibérative, présente ou représentée de l’association. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la
majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l’association, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
 
Article 37
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 38
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
TITRE IX – Dispositions diverses
 
Article 39
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 40
Un Règlement D'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE X – Disposition transitoire
 
Article 41
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme Président :
Boris Pavlovski, domicilié à Bruxelles, Boulevard General Wahis 228, 1030 Schaerbeek, né à Skopje (République
de Macédoine), le 14 Août 1983.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme Administrateurs :
Zvonimir Zvonar, domicilié à Bruxelles, Quai au Bois de Construction 8, 1000 Bruxelles, né à Osijek (Croatie), le
27 Novembre 1987.
Ana Serdoner, domicilié à Bruxelles, Rue du Moulin 145, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né à Varazdin (Croatie),
le 15 Septembre 1992.
Anamarija Tomicic, domicilié à Bruxelles, Quai au Bois de Construction 8, 1000 Bruxelles, né à Rijeka (Croatie),
le 11 Decembre 1990.
Clément François R Magos, domicilié à Limelette, Rue Charles Dubois 35, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Limelette, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), le 01 Mai 1989.
 
Qui acceptent ce mandat.
***
 
Fait en deux exemplaires originaux
 
Le 20 Janvier, à Bruxelles
 
Signatures