N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YOYA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fontaine Paulus(RR) 5
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Rotheux-Rimière)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. YOYA
 
Les fondateurs soussignés :
Madame PELLEGRINI Nadia, née à Liège, le 17 septembre 1987, domiciliée Rue Fontaine Paulus, 5, 4120
Neupré
Monsieur PLEERS Nicolas, né à Seraing, le 18 mars 1983, domicilié Rue Fontaine Paulus, 5, 4120 Neupré
Madame BARTHELEMY Magali, née à Seraing, le 19 octobre 1981, domiciliée Rue de l’Oseraie, 31, 4120
Neupré
Madame BOUILLON Josiane, née à Rotheux, le 19 juin 1956, domiciliée Rue de la Rolée, 14, 4550 Nandrin
Madame LANTEIR Patricia, née à Ougrée, le 8 janvier 1956, domiciliée Voie Offenbach, 6, 4100 Boncelles
 
réunis en Assemblée le 1er février 2019, ont convenus de constituer l'ASBL « YOYA » et ont arrêté unanimement
les statuts suivants.
 
TITRE 1 -  L’association : dénomination, siège, durée, objet et activités
Article 1
L'association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
L’association est dénommée YOYA.
 
Article 2
Son siège social est établi à Rue Fontaine Paulus, 5, 4120 Neupré, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4
L'association a pour but social d’accompagner les seniors (et leur famille) afin de favoriser une vie autonome et
un quotidien serein. Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’ASBL figurent un service
d’accompagnement personnalisé tant au domicile qu’à l’extérieur (aide administrative par exemple).
L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
peuvent favoriser celui-ci. Ces activités peuvent comprendre, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera toujours affecté intégralement à la réalisation de
l’objet non lucratif.
 
0720755233
TITRE 2 - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum trois.
Le nombre de membres adhérent est illimité.
 
Sont MEMBRES EFFECTIFS :
Les comparants au présent acte.
 Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant aux quatre cinquièmes des
voix., sur présentation du conseil d'administration
Les MEMBRE ADHERENTS représentent toute personne morale, physique ou organisation manifestant un
intérêt pour l’ASBL et son objet, qui souhaite l’aider et être tenus informés de la vie de celle-ci, sans
nécessairement participer à ses activités.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts de l’ASBL ainsi
qu’aux décisions des organes décisionnels de l’ASBL et, le cas échéant, au règlement intérieur.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association.
 
Article 6
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. La candidature doit être acceptée par l’assemblée générale statuant au quatre-cinquièmes des voix.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
Les candidats non admis ne pourront représenter leur candidature qu’après un délai de 2 ans à compter de la
date de la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judicaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des quatre-
cinquième des voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou
dont le contrat de travail avec l’ASBL a pris fin, par le terme, par démission ou par licenciement.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ou héritiers ne peuvent en rien prétendre, de tout
temps, au fonds social ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont éventuellement versés.
 
TITRE 3 – L’assemblée générale
Article 8
L'Assemblée générale est composée des membres de l’asbl. Elle est présidée par le président ou à défaut par le
plus ancien des autres membres du Conseil d'administration.
 
Article 9
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'admission et l’exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 10
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
vingtième des membres en fait la demande.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
quatre semaines suivant la requête.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Les
convocations sont faites au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Elles mentionnent l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour.
 
Article 11
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
En cas d’absence, il peut se faire représenter par un autre membre, effectif ou adhérent, à condition qu’il lui ait
donné une procuration écrite (papier ou e-mail).
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les membres adhérents sont également en droit d’assister à l’assemblée mais ne disposent pas du droit de vote.
Leur avis est consultatif.
 
Article 12
Sauf cas contraire prévu par la loi ou les statuts, pour qu’une Assemblée générale puisse délibérer valablement,
il est nécessaire que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée à l’assemblée. Si cela n’est
pas le cas, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours et pourra statuer sur les mêmes points,
quelque soit le nombre de membres présents.
Tous les membres effectifs disposent d’une voix, à part égale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les présents statuts.
En cas d’égalité des voix, la proposition est nulle. Le vote sur cette proposition sera reporté à l’assemblée
générale suivante.
 
Article 13 
Pour les décisions relevant de choix importants de gestion courante, de l’approbation du bilan, du budget et des
objectifs annuels, un quorum des deux-tiers des membres effectifs est exigé ainsi qu’une majorité des deux-tiers
des voix présentes ou représentées.
Concernant l’adhésion de membres effectifs et adhérents, un quorum des deux-tiers des membres effectifs et
une majorité des quatre-cinquièmes des voix sont requis.
 
Article 14
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Une majorité des quatre-cinquièmes des voix présentes ou représentées est requise.
 
Article 15
Une majorité se calcule sur le nombre total des membres qui votent et qui expriment un vote valable, positif ou
négatif.
Les votes blancs (déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix et sur lequel rien n’écrit), les votes
nuls (déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix mais sur lequel une rature, un dessin, une
déchirure ou autre ont été faits), les abstentions (ne pas déposer de bulletin de vote) ne sont donc pas pris en
compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 16
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
les autres membres du Conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où chaque
membre peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Toute modification des statuts doit être
publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles
du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE 4 – Le conseil d’administration
Article 17
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs minimum
nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’association. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Dès qu’un quatrième membre effectif est accepté, un Assemblée générale élira un
troisième administrateur.
 
Article 18
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée minimum de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Les frais faits dans le cadre de l’exercice de leur
mandat sont indemnisés.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit malgré tout rester en fonction jusqu’à son remplacement, dans un délai
raisonnable.
 
Article 19
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un de ses membres aussi souvent que nécessaire, avec
un minimum de trois fois par an.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d’absence de ce dernier, la réunion est présidée
par le secrétaire.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que quand la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la proposition est
non valide.
 
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant. Le registre peut être consulté par les membres effectifs.
 
Article 20
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 21
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
 
Article 22
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 26
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 27
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration sont actées par dépôt d’un
dossier au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 5 : Règlement d’ordre intérieur
Article 28
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
TITRE 6 : Financement et comptabilité
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30
L’association sera financée, en outre, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus pour soutenir son objet social ou un projet
spécifique.
L’association peut lever des fonds par tout moyen légal.
 
Article 31
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
TITRE 7 : Dissolution
Article 32
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée générale convoquée à cet effet.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis tels que prévus
par l’article 14 des présents statuts.
Si la dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale décidera de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL, lequel sera affecté à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et
objets proches de la présente association.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Conseil d’administration :
Présidente : Nadia Pellegrini
Trésorier : Nicolas Pléers
Secrétaire : Josiane Bouillon
 
 
Fait à Neupré, le 1er février 2019,
en 5 exemplaires.