N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BITIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Pont de Bois(BIE) 8
6533
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin (Biercée)
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT
 
Le 17 janvier
 
Entre les soussignés :
 
10) Madame DECASTIAUX Alicia née le 3 juin 1980 domiciliée rue Pont de Bois, 8 à 6533 BIERCEE.
 
 20) Monsieur DREZE Vincent né le 31 mai 1975 domicilié rue Pont de Bois, 8 à 6533 BIERCEE
Associés commandités et commanditaires
Madame DECASTIAUX Alicia participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée,
solidairement responsable.
Monsieur DREZE Vincent participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
simple.
I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite
simple dénommée BITIS ayant son siège social à la rue Pont de Bois, 8 – 6533 BIERCEE dont le capital
social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune,
comme suit:
-  99 parts sociales à Madame DECASTIAUX Alicia.
- 1 part sociale à Monsieur DREZE Vincent.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence
de 1.000 euros en espèces.
II. STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée BITIS 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la
société.
0669699579
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la
suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’a concurrence de son apport et sans solidarité.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à la rue Pont de Bois, 8 – 6533 BIERCEE.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet de faire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Toutes prestations relatives aux services de tatouage et de piercing, de création artistique dans le milieu
du tatouement.
Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets.
Le service de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut également accorder, dans les
limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles et/ou réelles à ses associés,
gérant ou administrateur et aux tiers.
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
 
L’associé commandité est gérant de la société. Il pourra faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en
justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous
droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres
empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire
des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 - Non-concurrence
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société mais ils  auront le
droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
Article 8 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un
tiers à sa part sociale.
Article 9 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 11 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 12 - Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être
entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 13 - Décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire mettra automatiquement fin à la société.
Le décès d’un associé commandité mettra automatiquement fin à la société.
 
 
 
 
 
 
 
Article 14 - Dissolution
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants
du Code des sociétés.
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de la constitution et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
 
2. Gérance
 
Est appelée aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame DECASTIAUX
Alicia, ici présente et qui accepte.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
 
Les opérations accomplies par Madame DECASTIAUX Alicia au 1er janvier 2017 et prises pour compte de
la société en formation, conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
4. Pouvoirs
 
Madame DECASTIAUX Alicia, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat  confié.
 
Fait à BIERCEE le 17 janvier 2017.
 
 
DECASTIAUX Alicia
 
 
DREZE Vincent