N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BAPTISTE ANTOINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mellemont 29
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
cinq septembre deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement
en vue du dépôt,
Il résulte que :
Monsieur ANTOINE Baptiste Louis Emile Philippe, né à Namur le 27 octobre 1989 ;
Domicilié et demeurant à (1360) Perwez, 29, rue de Mellemont ;
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BAPTISTE
ANTOINE » dont le siège social sera établi à (1360) Perwez, 29, rue de Mellemont.
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage
et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles
professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d’avocats ; elle pourra
participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l'exercice de leur profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits
biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant qu’une activité commerciale ne
soit ainsi développée.
c) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des valeurs mobilières, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par le recours à des emprunts, pour autant qu’une activité commerciale ne soit ainsi
développée.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Le début des activités de la société est fixé à
la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social souscrit intégralement par apport en numéraire et
libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque
part sociale est libérée au minimum à concurrence de deux/tiers par l'associé unique.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
0705969958
Volet B
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme
plein propriétaire à son égard.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
La société n'est pas dissoute par le décès de l'associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le gérant, sauf pour l'assemblée
générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les
pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale annuelle est convoquée par le gérant, en tout lieu qu'il fixe, dans les six mois
de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de juin à dix
heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le le premier lundi du mois de juin 2020 à
dix heures, sauf si ce jour est un jour férié.
L'assemblée générale est présidée par le gérant.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par le gérant. Les copies ou
extraits sont signés par le gérant.
La société est administrée par un gérant qui doit avoir la qualité d'avocat associé.
La totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Le mandat du gérant est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
Dans la mesure où ceci serait imposé par la loi et/ou le Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre
français des avocats de Bruxelles, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises ou de l'Institut
des experts-comptables.
Il est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Monsieur ANTOINE Baptiste, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une
durée illimitée à dater du 25 septembre 2018.
Il exercera ce mandat à titre gratuit.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.