ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Famenne Technic Systems
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Spar 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Jean-François PIÉRARD, à Marche-en-Famenne, le 16 septembre 2010, 
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur PETIT Bernard Jean Raymond Ghislain, né à Ciney le dix-neuf juin mille 
neuf cent cinquante-sept, époux de Madame Marie-Christine CAPELLE, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, Marloie, Rue de la Spar, 6, inscrit au Registre National sous le numéro 57.06.19-163.21.
- Madame CAPELLE Marie-Christine Suzy Ghislaine, née à Rochefort le treize août 
mille neuf cent cinquante-sept, épouse de Monsieur Bernard PETIT, précité, domiciliée à 6900 
Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Spar, 6, inscrite au Registre National sous le numéro 
57.08.13-152.32.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « Famenne Technic Systems », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-
Famenne, Marloie, Rue de la Spar 6, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital:
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Bernard PETIT, comparant sub 1., à concurrence de 51 parts sociales, 
numérotées de 1 à 51, soit pour 9.486,00 euros ;
- par Madame Marie-Christine CAPELLE, comparante sub 2., à concurrence de 49 parts sociales, 
numérotées de 52 à 100, soit pour 9.114,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital :
Les comparants déclarent en outre que :
Que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de 6.200,00 €, comme suit :
•
par Monsieur Bernard PETIT, comparant sub 1., à concurrence de 3.162,00 €;
•
par Madame Marie-Christine CAPELLE, comparante sub 2., à concurrence de
3.038,00 €;
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme 
EUROPABANK, agence de Marche-en-Famenne, immatriculé sous le numéro 671-9805779-23. Le 
notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation
justifiant ce dépôt, datée du 13 septembre 2010, lui a été remise.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Famenne Technic Systems ».
SIÈGE SOCIAL
Greffe 
0829316445
Le siège est établi à Marloie, Rue de la Spar, 6, 6900 Marche-en-Famenne.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
•
l’installation, 
le 
commerce, 
l’entretien, 
de 
tous 
systèmes 
de 
sécurité, 
d’alarmes, 
d’automatisation d’accès, de surveillance par caméra, de contrôle d’accès, de serrures 
électriques, de détecteurs de vol et/ou d’incendie;
•
la vente et le placement d’éclairages extérieurs ;
•
la vente, le placement et l’entretien de portes de garages, de barrières de sécurité et autres ;
•
le contrôle et la gestion de parkings ;
•
la pose de câbles et de canalisations, le dallage et le pavage.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur PETIT Bernard, né à Ciney le dix-neuf juin mille neuf cent cinquante-sept, domicilié à 
6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Spar 6.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 6 septembre 2010, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.