N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Belge de Blackball
(en abrégé) : FBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Rue du Fossé 30
Ce vingt-cinq juillet de l’an deux mille vingt-deux, par convention sous seing privé entre les comparants ci-après
décris :
- Santini Christophe, né(e) à Liège, le 23-03-1979, Domicilié à 30, Rue du Fossé, 4400 Flémalle;
- Renaud Filieux, né(e) à Courtrai, le 02-02-1980, Domicilié à 184, Rue du Chênois, 6042 Lodelinsart;
- Sébastien Riffon, né(e) à Namur, le 18/12/1979, Domicilié à 23, Avenue d'Huart 5590 Ciney; 
- Christophe Jans, né(e) à Dinant, le 13-10-1981,  Domicilié à 39, Rue des Fusillés, 5537 Anhée;
- Julien Delchambre, né(e) à Dinant, le 27-03-1995, Domicilié à 80, Avenue du Roi Albert, 5590 Ciney
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Titre I : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts
Article 1 – Dénomination et mentions
§1. L’association est dénommée « Fédération Belge de Blackball - ASBL » en abrégé « FBB - ASBL».
§2. La FBB est une association sportive ayant pour but l’organisation d’un championnat, de tournois et diverses
compétitions autour du billard anglais sous les règles dites du « Blackball » étant entendu que la limitation au
billard « Blackball » n’est cependant pas pour autant restrictive.
§3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
– la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
– l’indication précise du siège de la personne morale,
– le numéro d’entreprise,
– le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
§4. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions
ne figure pas au §3 ci-dessus, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège
§1. Le siège de la Fédération Belge de BlackBall est établi au 30, rue du Fossé à 4400 Flémalle, situé sur le
territoire de la Région Wallonne. 
§2. L’Organe d’Administration peut le transférer, sur simple décision, en tout autre lieu du même territoire, pour
autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
§3. L’adresse de son site internet est www.fbblackball.be et son adresse électronique est la suivante :
info@fbblackball.be
0788886647
Article 3 – Durée
§1. L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.
Article 4 – Exercice social
§1. L’exercice social débute le premier juillet et se termine le trente juin.
§2. L’exercice social se calque sur le calendrier sportif de la fédération.
Article 5 – But et objet social
§1. BUT - La FBB est une association sportive ayant pour but l’organisation d’un championnat, de tournois et
diverses compétitions autour du billard anglais sous les règles dites du « Blackball » étant entendu que la
limitation au billard « Blackball » n’est cependant pas pour autant restrictive.
OBJET - L’objectif principal de l’association est de faire découvrir, promouvoir et contribuer au développement du
billard Blackball en Belgique francophone.
Dans cet idéal, l’association vise à devenir leader dans le développement du billard Blackball en Belgique
francophone.
§2. La FBB tend à devenir la seule organisation internationalement reconnue pour l’organisation d’événement
Blackball en Belgique. 
En conséquence, la FBB deviendra la seule organisation habilitée pour sélectionner et envoyer des
représentants aux compétitions internationales de l’EBA (European Championships & Nation Cup) et du Blackball
International (World Championships). 
§3. L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation du Championnat de Belgique ;
Organisation de divers Tournois ;
Organisation de Coupe de Belgique ;
Organisation de tournois, coupes, championnats à envergure nationale & internationale ;
Toutes autres organisation sportives ayant attrait de près ou de loin au BlackBall ;
Cette liste étant exemplative et par conséquent non exhaustive.
Titre II : Membres
Article 6 – Membres
§1. L’Association est composée de membres effectifs assimilés à des joueurs.
§2. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
§3. Sont membres effectifs :
Tous les membre de l’Organe d’Administration  sont membres effectifs de plein droit ;
Tous joueurs régulièrement inscrit dans une équipe régulièrement inscrite également pour la fin de la période
d’inscription annuelle telle que déterminée par l’Organe d’Administration  ;
Tous joueurs en « freelance » qui a sollicité son inscription directement auprès de l’Organe d’Administration  ;
§4. Afin de jouir pleinement de ses droits en tant que « membre effectifs » de l’association, ce dernier doit
répondre aux conditions suivantes : 
Être en ordre de paiement pour l’affiliation annuelle;
Adhérer aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur de l’association et tout autre règlement édicté par
l’Organe d’Administration  et/ou l’Assemblée Générale;
Adhérer aux règlements internationaux du billard Blackball rendus exécutables par un vote d’assentiment par
l’Assemblée Générale spontanément ou sur proposition de l’Organe d’Administration;
Ne pas être sous le joug d’une sanction prise soit par le Comité de Conciliation et d’Arbitrage, soit par l’Organe
d’Administration  statuant en juridiction d’appel;
Qu’il est attendu de chaque membre effectif, indépendamment des règlements développés infra, un
comportement conforme et digne de celui du sport de Gentlemen que représente traditionnellement le billard
anglais. Le respect de notre sport, du matériel (au sens large) et de l’adversaire étant la base de l’association
sportive, la FBB et le Blackball belge se veulent intraitables sur ce point. Il est également rappelé  que c’est la
passion de ce sport qui nous unis et qu’il est de la responsabilité de tous d’être un digne ambassadeur du
Blackball à tous niveaux de compétition confondus.
§5. L’Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domicile et âge des membres effectifs.
§6. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 7 – Démission
§1. Tout(e) membre effectif(ve) est libre de se retirer de l’association à tout moment par simple lettre ou courrier
électronique adressé au Président de l’Organe d’Administration  ou par courriel à l’adresse : info@fbblackball.be
§2. Le/La membre démissionnaire n’a aucun droit sur l’avoir social.
Article 8 – Exclusion
§1. L’exclusion d’un(e) membre effectif(ve) est de la compétence du Comité de Conciliation et d’Arbitrage. Celui-
ci ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si elle
réunit au moins les deux tiers des membres. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§2. Le/La membre effectif(ve) exclue par une décision du Comité de Conciliation et d’Arbitrage peut interjeter
appel de cette décision devant l’Organe d’Administration. Celui-ci ne peut valablement se prononcer que si
l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si elle réunit au moins les deux tiers des membres.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. L’Organe d’Administration  peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
§4. Le/La membre exclu(e) n’a aucun droit sur l’avoir social.
Article 9 – Du montant maximum de la cotisation annuelle des membres affectif(ve)s
§1. L’Organe d’Administration est seul compétent pour déterminer le montant de la cotisation annuelle. 
§2. L’Organe d’Administration communique ce dernier lors de la séance la plus rapprochée de l’Assemblée
Générale. S’agissant d’une simple communication, l’Assemblée Générale ne vote pas ce point. 
§3. Indépendamment de la liberté d’appréciation totale laissée à l’Organe d’Administration en vue de déterminer
objectivement le montant de la cotisation annuelle, il est entendu que le montant de cette dernière ne pourra pas
dépasser les 350, 00 euros. 
Titre III : Organes
Article 10 – Organes
§1. Les Organes de la « FBB » sont :
L’Assemblée Générale, ci-après désignée « AG » ;
L’Organe d’Administration , ci-après désignée « CA » ;
Le Comité de Conciliation et d’Arbitrage, ci-après désigné « CCA ».
III.1 L’Assemblée Générale (AG)
Article 11 – Composition de l’Assemblée Générale
§1. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, répondant aux conditions de l’article 6, §4 des
présents statuts.
§2. L’Assemblée Générale peut inviter tout membre dont il juge la présence utile. Celui-ci n’a alors pas le droit de
vote.
Article 12 – Compétences de l’Assemblée Générale
§1. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
§2. L’Assemblée Générale est compétente pour :
La modification de statuts ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Nommer et révoquer les deux vérificateurs aux comptes ;
Désigner les membres de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage ;
Approuver les budgets et les comptes annuels ; 
Octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, ainsi que, dans le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
Exclure les membres effectifs ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
§3. Des compétences peuvent être ajoutées à l’Assemblée Générale sur base de propositions formulées par
l’Organe d’Administration  ou sur propositions d’au moins un dixième des membres effectifs de l’Assemblée
Générale. 
Article 13 – Réunions de l’Assemblée Générale
§1. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de l’Organe d’Administration.
§2. Au moins tous les ans au cours du troisième trimestre de chaque année, prioritairement au mois de
septembre.
Pour rappel l’exercice social étant calqué sur le calendrier sportif.
Chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de l’Organe d’Administration.
§3. Lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande;
Dans ce cas, l’Organe d’Administration  convoque l’Assemblée Générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. 
L’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarante-cinquième jour suivant cette demande.
§4. De manière générale, la date, le lieu, l’heure, le programme et l’ordre du jour sont fixés par l’Organe
d’Administration . 
La convocation pour l’Assemblée Générale, reprenant les informations précitées ainsi que les documents joints à
l’ordre du jour, devra être envoyée par voie postale et/ou électronique au minimum quinze jours avant la tenue de
celle-ci. 
L’Assemblée Générale ne peut statuer en dehors de l’ordre du jour, sauf dans les cas où les statuts l’exigent.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 2 semaines à l’avance.
Article 14 – Présidence de l’Assemblée Générale
§1. L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) ou, en son absence, par le/la Vice-président(e).
§2. La voix du/de la Président(e) est prépondérante en cas de partage.
§3. En cas d’absence à la fois du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) aucune réunion de l’Assemblée
générale ne peut se tenir.  
Article 15 – Droit de vote à l’Assemblée Générale
§1. Chaque membre effectif dispose d’une voix sauf en cas d’exclusion / sanction prise par le CCA pour autant
que ledit membre ait au moins atteint l’âge de 16 ans révolu au moment du vote. 
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés (= la moitié des membres effectifs + 1).
§3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
§4. Un(e) membre effectif(ve) peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un(e) autre membre
adhérent(e) issu(e) de la même équipe, en dehors des autres membres effectifs déjà convoqués. La
représentation doit être notifiée, par le/la membre effectif représenté, par écrit au Président 48h avant la tenue de
l’Assemblée Générale. Le membre effectif représentant un membre légitimement empêché sera porteur d’une
procuration écrite et signée par le mandant. A défaut, aucun vote ne pourra être pris en considération pour le
membre effectif absent. Il est accepté au maximum une seule représentation par membre présent à l’Assemblée
Générale. 
§5. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse par scrutin secret. 
§6. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 – Modifications de statuts
§1. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres (QUORUM), qu’ils soient présents ou représentés. 
§2. Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
§3. Toute modification portant sur l’un des buts en vue desquels l’association s’est constituée ne sera valable que
si elle est votée par une majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§4. QUORUM - Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
§1. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée
tel que visé par l’article 21, §3 des présents statuts.
§2. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§3. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 18 – Procès-verbaux de l’Assemblée Générale
§1. Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre des procès-
verbaux et signés par le/la Président(e), le /la Vice-Présidente et le/la Secrétaire général(e). Ce registre est
conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
§2. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le/la Président(e).
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des vérificateurs aux comptes, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
de l’association, sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
III.2. L’Organe d’Administration  – Conseil d’administration 
Article 19 – Composition de l’Organe d’Administration 
§1. L’association est administrée par un Organe d’Administration  composé, dans le respect du prescrit du Décret
du 26 mars 2009 et de ses éventuelles modifications, de trois administrateurs minimum et de sept
administrateurs au maximum.
§2. Ces derniers sont élus par l’Assemblée Générale de l’association conformément aux modalités définies par
les présents statuts.
§3. L’Organe d’Administration  est composé de 7 membres maximum: Président, Vice-Président, Chargé du
développement national, Chargé des relations internationales (International Relations Officer), Trésorier,
Informaticien et Secrétaire. 
§4. Les éventuels salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’Organe d’Administration , mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 20 –  Durée et fin du mandat
§1. La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles indéfiniment.
§2. Tout membre sortant peut, s’il le souhaite, se représenter. 
§3. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement des membres de l’Organe d’Administration 
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée
Générale.
§4. Le mandat des administrateurs(trices) n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
§5. Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’Organe d’Administration . Cette décision ne peut intervenir de manière intempestive. Tout administrateur(trice)
est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
§6. L’Assemblée Générale pourvoit alors au remplacement de l’administrateur révoqué.
§7. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 21 – Responsabilité et gratuité du mandat
§1. Les administrateurs(trices) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes graves commises dans l’accomplissement de leur mandat.
§2. Ils/Elles exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22 – Compétences de l’Organe d’Administration 
§1. L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale. Par ailleurs, l’Organe d’Administration  est chargé
d’exécuter les décisions votées par l’Assemblée Générale ou la Commission de Conciliation et d’Arbitrage.
§2. Plus précisément, les compétences de l’Organe d’Administration  sont:
Compétence exclusive pour l’organisation de compétition(s) / tournoi(s) / championnat(s) sous les règles du
billard Blackball. 
Compétence exclusive pour l’édiction, la modification, l’amendement du Règlement Général de l’association ainsi
que tout autre règlement. 
Compétence exclusive pour l’appel à candidature, la sélection et l’organisation de la délégation Belge pour les
compétitions internationales de l’EBA et du BlackBall International. 
Compétence partagée avec le Comité de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) pour veiller à la bonne application et
au respect du Règlement Général de l’association. Le cas échéant, sanctionner le non-respect de celui-ci en ce
compris la décision visant en l’exclusion d’un membre effectif(ve).
Compétence exclusive pour la détermination du montant de la cotisation annuelle. 
Article 23 – Gestion journalière
§1. L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
§2. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
§3. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
§4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration .
Article 24 – Réunions de l’Organe d’Administration 
§1. L’Organe d’Administration  se réunit sur convocation du/de la Président(e) ou, en cas d’empêchement, du /de
la Vice-président(e), à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un(e)
administrateur(trice).
§2. Les convocations sont adressées avec l’ordre du jour par courrier postal et/ou électronique au moins trois
jours francs avant la réunion. En cas d’urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier
électronique ou en personne au moins un jour franc avant la réunion.
Article 25 – Présidence de l’Organe d’Administration 
§1. L’Organe d’Administration est présidé par le/la Président(e) ou, en son absence, par le/la Vice-président(e).
§2. En cas d’absence du Président et du Vice-Président, aucune séance de l’Organe d’Administration  ne pourra
avoir lieu. 
§3. Un quorum d’au moins cinq membres sur sept est nécessaire pour pouvoir tenir une séance de l’Organe
d’Administration.
Article 26 – Droit de vote au sein de l’Organe d’Administration 
§1. L’Organe d’Administration est collégial.
§2. Il ne peut statuer que si au moins cinq des administrateurs sont présents sur sept. Les décisions de l’Organe
d’Administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents.
§3. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. La voix du/de la
Président(e) est prépondérante en cas de partage.
§4. Les procurations ne sont pas admises.
§5. Un(e) administrateur(trice) absent(e) à plus de 3 réunions de l’Organe d’Administration  sans justification est
présumé(e) démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur(trice), tant que sa démission
n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
§6. Du quorum et des majorités pour les votes :
Hormis les exceptions, conformément à l’Art. 24, §3, aucune motion ne pourra être soumise au vote de l’Organe
d’Administration  en cas d’absence de plus de deux membres dudit Organe.
Dans ce cas de figure, les votes se prennent à la majorité simple des votes exprimés (la moitié plus un). En cas
d’égalité, le vote du Président est prépondérant.
Le suffrage est réalisé à la majorité surqualifiée (deux tiers des votes).
Les votes concernant une sanction prise directement et sans l’intervention du CCA doivent réunir la totalité des
membres de l’Organe d’Administration sans exception possible. 
Le suffrage est réalisé à la majorité surqualifiée (deux tiers des votes).
À tout moment, sur simple demande supporté par un autre membre de l’Organe d’Administration, un membre
peut demander qu’un vote soit pris selon les quorums et les majorités des §2 et §3 du présent article. Cela même
si le vote ne concerne pas une des matières spécifiques.
Les votes concernant l’exclusion d’un membre de l’Organe d’Administration  sont de l’unique ressort du CCA qui
siégera exceptionnellement et collégialement avec l’Organe d’Administration. L’infraction à cette règle rend le
vote nul et non avenu.
Article 27 – Élection du/de la Président(e)
§1. Le/La Président(e) est élu(e) pour deux ans au suffrage universel des membres actifs, puis validé(e) à la
majorité simple des suffrages valablement exprimés lors de l’Assemblée Générale qui suit le scrutin. Les votes
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§2. Pour être éligible à ce poste, le/la candidat(e) doit être membre effectif(ve) et avoir 18 ans accomplis.
Article 28 – Compétences du/de la Président(e)
§1. Le/La Président(e) convoque et préside les réunions de l’Organe d’Administration  et de l’Assemblée
Générale dont il/elle fixe l’ordre du jour.
§2. Il/Elle pourra prendre toute mesure qu’il/elle juge utile au bon fonctionnement du mouvement, ces mesures
sont prises en collégialité avec l’Organe d’Administration.
§3. Il/Elle en informera l’Assemblée Générale, le cas échéant sollicitera l’assentiment à cette dernière via un vote.
§4. La fonction du président est résumée comme suit : 
« Le/La Président(e) s’assure du respect des statuts, de diriger et de superviser le bon déroulement des activités
de l’association. 
Il joue un rôle de coordination, il préside l’Organe d’Administration et donc de l’ASBL en général. 
En cas de divergence d’opinion entre les administrateurs, le président essaye d’orienter la conversation vers une
solution. En clair, il assure le maintien de la collégialité au sein de l’organe d'administration. 
Il est responsable de l’Assemblée Générale de l’ASBL. 
Il est charge de diriger les réunions, les conseils d’administration, l’assemblée générale, etc. Pendant la réunion
elle-même, il prend l’initiative et passe en revue l’ordre du jour. Il donne également des instructions claires au
secrétaire en ce qui concerne la rédaction du procès-verbal de la réunion. 
Le président représente l’association aupres des partenaires, des institutions publiques ou des tiers. Principal
responsable, il est le mandataire de l’organisme pour l’ensemble des actes de la vie civile. De ce fait, il peut
engager l’association. 
Le président ne sera pas toujours le seul désigné pour représenter l’ASBL.
Article 29 – Pouvoir de représentation du/de la Président(e)
§1. Le/La Président(e) est le/la représentant(e) officiel(le) de l’association. Il/Elle s’exprime en son nom, en ce
compris dans la presse. Il/Elle assure une mission de représentation et de relations publiques qu’il/elle peut
déléguer.
§2. Seul le/la Président(e) a qualité pour être éditeur responsable des publications de l’association au plan
national.
§3. Il/Elle fait rapport de son activité à l'Organe d’Administration  et à l’Assemblée Générale.
Article 30 – Élection du/de la Vice-Président(e)
§1. Le/la Vice-président(e)s est élu(e) pour deux ans au suffrage universel des membres, puis validé(e)s à la
majorité simple des suffrages valablement exprimés lors de l’Assemblée Générale qui suit le scrutin,
conjointement au /à la Président(e). Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
§2. Pour être éligibles à ce poste, les candidat(e)s doivent êtres membres effectif(ve)s répondant aux conditions
visées par l’article 6, §4 et avoir 18 ans accomplis.
§3. La fonction du/de la Vice-Président(e) est résumée comme suit :
« On reconnaît au vice-président d’une ASBL de nombreuses utilités, notamment au niveau du CA qui est
l’organe permanent de la structure. 
Le vice-président est un proche collaborateur du président, il peut être charge de l’assister dans la réalisation de
ses missions. Par exemple, il peut aider le président dans la recherche de partenaires financiers. 
Le vice-président peut et doit remplacer le président si ce dernier est absent ou qu’il n’est plus en mesure de
remplir ses missions. En cas de carence de la part du président, le remplacement par le vice-président demeure
toutefois temporaire. De ce fait, une élection doit être organisée pour formaliser le changement de président. Dès
lors que ce dernier est susceptible de suppléer en cas d’éventuelle absence du président, le vice-président doit
systématiquement être au courant de l’ensemble du déroulement de l’A.S.B.L. Ce faisant, il ne s’agit pas du tout
d’un simple rôle de figurant mais bien un rôle particulièrement actif. 
En tant que président par intérim, le vice-président représente l’association aupres des partenaires, des
institutions publiques ou des tiers. Principal responsable, il est le mandataire de l’organisme pour l’ensemble des
actes de la vie civile. De ce fait, il peut engager l’association. 
Le vice-président est également responsable du bon fonctionnement de l’ASBL. Il est donc charge de la gérer au
quotidien. A ce titre, il doit superviser le travail des autres membres du CA en collaboration avec le président.
Le vice-président se porte aussi garant quant a l’application des différentes décisions prises par les organes de
délibération. Néanmoins, ses pouvoirs demeurent restreints concernant les décisions importantes qui ne relèvent
pas de sa responsabilité. Celles-ci doivent être prises par l’assemblée générale ou par le conseil
d’administration. 
Outre les attributions susmentionnées, le vice-président doit assurer la tenue des différentes réunions au sein de
l’ASBL lorsque le président est absent. Concrètement, il devra se charger d’organiser toutes les réunions de
l’assemblée générale ou du conseil d’administration. 
En plus d’organiser les réunions, il devra les présider. Dans ce sens, il sera tenu de les animer en menant les
débats tout en prenant toutes les dispositions nécessaires pour la bonne tenue des assemblées. 
Le vice-président peut aussi être amené a se charger de la majorité des obligations légales de l’association.
Ainsi, il devra gérer toutes les questions relatives aux ressources humaines ou a la fiscalité ''. »
Article 31 – Compétences des Vice-président(e)s
§1. En cas d’absence ou d’empêchement, le/la Vice-président(e) remplace le/la Président(e).
§2. En cas d’absence du Président et du Vice-Président, aucune séance de l’OA ne pourra avoir lieu.
Article 32 – Élections du/de la Secrétaire général(e), du/de la Trésorier(ère), du Chargé des relations nationales
et du développement national, du Chargé des relations internationales et du responsable informatique
§1. Le cas échéant, un/une Secrétaire général(e), un/une Trésorier(ère), un Chargé des relations nationales et du
développement national, un Chargé des relations internationales et le responsable informatique peuvent être
élu(e)s pour deux ans sur proposition du/de la Président(e) et à la majorité des deux tiers lors de la première
réunion de l’Assemblée Générale qui suit le scrutin électif du/de la Président(e) et des Vice-président(e)s. Les
votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, au numérateur comme au dénominateur.
§2. La fonction du/de la Secrétaire général(e) est résumée comme suit :
« Le secrétaire a un rôle administratif. Il s’acquitte de la correspondance et tient à jour les registres et les
archives, ce qui permet au club sportif de montrer qu’il agit dans le cadre légal. L’impact des missions du
secrétaire est donc également d’ordre juridique.
L’objectif de son rôle semble, certes, très formel, mais permet aussi d’assurer la cohésion entre tous les
membres de l’association. En se préoccupant d’envoyer les convocations et les comptes-rendus de réunion à
l’ensemble des adhérents, le secrétaire assure la continuité et la fluidité de l’information de la vie du club sportif.
La portée de son action est donc bien plus ouverte qu’il n’y paraît.
En résumé, ses missions sont les suivantes :
 convocation aux assemblées générales et autres réunions, invitations spéciales si nécessaire (personnalités
publiques, entreprises, associations partenaires, presse, etc.);
 rédaction des comptes-rendus de réunion (pv);
 tenue et archivage des documents et registres de l’association (registre spécial notamment);
 correspondance. »
§3. La fonction du/de la Trésorier(ère) est résumée comme suit :
« Le trésorier gère toute la partie comptable et financière de la fédération. 
Il tient le livre des comptes et établit le bilan comptable annuel a soumettre a l’AG. Il s’occupe des relations
bancaires, de l’encaissement des recettes et règle les factures. Il exécute les décisions financières prises par
l’AG ou le CA. Comme il possede l’accès aux comptes de l’association et la clé de la caisse, ses fonctions sont
très réglementées par les statuts, ce qui offre au club un garde-fou. Ainsi, si le trésorier outrepasse ses fonctions
ou agit en dehors de ses droits, sa responsabilité pénale sera engagée. 
Lors de la tenue de chaque réunion du conseil d’administration, le trésorier fera une brève situation des comptes,
celle-ci sera plus détaillée lorsque des évènements d’envergures seront a l’ordre du jour. 
Le trésorier sera en relation directe avec les vérificateurs aux comptes. Le trésorier sera un soutien du président
sur les aspects fiscaux. »
§4. La fonction du/de la Chargé des relations nationales et du développement national est résumée comme suit :
« Le charge aux relations nationales est la personne qui fait office de relais entre les joueurs, les différents
établissements/clubs qui participent activement a la compétition sportive et le C.A. 
Il est en contact permanent, sur le terrain, il doit savoir être a l'écoute et agir dans l'intérêt de tous. 
Il doit avant tout, aimer le relationnel, avoir une certaine facilite a prendre la parole face a un groupe, être
impartial, magnanime et savoir s'adapter a toutes situations. 
Il veille également au développement national, a l'évolution de la fédération et aux bonnes relations avec les
différents acteurs du monde sportif. 
Il est un des principaux responsables de la communication et travaille en étroite collaboration avec le CA et les
joueurs. 
Le charge aux relations nationales est le point de contact privilégié  pour les joueurs et les responsables
d’établissement. 
C’est une fonction qui s'explique en quelques lignes mais qui demande beaucoup de travail de par son
investissement permanent et sa présence régulière lors des évènements sportifs notamment. »
§5. La fonction du/de la Chargé des relations internationales est résumée comme suit :
« C’est la personne qui représentera l’ASBL et qui défendra les interets de cette dernière au niveau international. 
Le charge aux relations internationales gèrera les discussions et négociations avec les différentes fédérations ou
organisations sportives internationales et fera en sorte de faire évoluer la fédération. Il sera notre porte-parole a
l’estranger et sera également un relais entre les différentes institutions et le CA avec qui il sera en relation
permanente. 
Il doit avoir un esprit d’ouverture aux opportunités de développement et de partenariat a l’échelon international. 
Il pourra donc être amené a faire des déplacements a l’étranger dans le cadre de sa mission. 
Les comptes rendus de ses différentes missions sont remis au Conseil d’Administration. Il s’agit d’un travail de
l’ombre mais pour lequel les attentes du CA sont importantes. 
Le charge aux relations internationales doit impérativement parler l’anglais couramment, être capable de faire
rapport de ses missions, avoir un bon relationnel avec toute personne. 
Pour mener a bien sa mission, le charge des relations internationales cultive régulièrement un portefeuille de
contacts avec des joueurs ou des fédérations étrangères susceptibles de devenir des soutiens le cas échéant. »
§6. La fonction du/de la Responsable informatique est résumée comme suit :
« Le rôle du responsable du service Informatique est de gérer l’ensemble des tâches informatiques de l’ASBL, il
veille a maintenir a jour les informations dont les joueurs et autres personnes intéressées ont besoin. 
Site Web : 
C’est le responsable du service Informatique qui gère la création et la maintenance du site web de l’ASBL, ainsi
que sa base de données. 
On y retrouvera entre autres : 
Les infos des joueurs; 
Les infos des différents clubs; 
Les infos des sponsors; 
Les infos des Membres qui constituent le CA ; 
Les infos des Membres qui constituent le CCA; 
Les infos générales de l’ASBL ; 
Les divers règlements (ROI) que ce soit le règlement du jeu en lui-même ou le règlement d’ordre général, qui doit
être connu de tous et facilement accessible. 
Cuescore : 
Le responsable du service Informatique est également charge de Cuescore et veille a son bon fonctionnement : 
Enregistrement des joueurs et équipes du championnat ;
Création des tournois et tout autre évènement lie aux compétitions de l’association.
Securite : 
Le responsable informatique gère la sécurité des données de l’ASBL, il assure une protection des données et
des mots de passe. 
Rgpd: 
Le responsable informatique assure le bon respect de la protection des données privées dont la fédération
dispose conformément au RGPD. 
Continuitée des comptes : 
Le responsable informatique assure que les différents comptes informatiques (Environnement Cloud, E-mail,
Cuescore, Applications diverses, …) soient disponibles et transmis à son successeur le cas échéant.
Article 33  – Remplacement
§1. En cas de démission du/de la Président(e), le/la Vice-président(e) le/la remplace et termine le mandat de
son/sa prédécesseur(e).
§2. En cas de démission du/de la Vice-président(e) et/ou d’un/ d’une autre administrateur(trice), l’Assemblée
Générale peut pourvoir lors de sa réunion suivante à son (leurs) remplacement(s), sur vote et à la majorité des
deux tiers des membres présents. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 34 - Conflits d’intérêt
§1. Un(e) administrateur(trice) qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs(trices) avant que l’Organe
d’Administration  ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration  qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’Organe d’Administration  de déléguer cette décision.
§2. L’administrateur(trice) ayant un conflit d'intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’Organe d’Administration  concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents à un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe
d’Administration  peut les exécuter.
§3. Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration  concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
§4. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration  ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’Organe d’Administration  avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration  décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’Organe
d’Administration  de déléguer cette décision.
§5. Il existe une présomption irréfragable de conflit d’intérêt si un membre de l’Organe d’Administration est
également membre d’un autre Organe d’Administration visant un but et un même objet sensiblement similaire à
celui de la FBB A.S.B.L.
Article 35 – Procès-verbaux de l’Organe d’Administration 
§1. Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’Administration  sont consignés dans un registre des procès-
verbaux et signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire général(e).
§2. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration , mais sans déplacement du registre.
§3. L’Organe d’Administration  peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles,
décider de ne pas donner accès à certains procès-verbaux ou à certaines parties de procès-verbaux.
§4. De manière générale et dans une volonté de transparence totale, sauf exception décidée par l’Organe
d’Administration, les procès-verbaux seront rendus public et facilement consultables.
Article 36 – L’exclusion d’un membre de l’Organe d’Administration 
§1. Les votes concernant l’exclusion d’un membre de l’Organe d’Administration  sont de l’unique ressort du CCA
qui siégera exceptionnellement et collégialement avec l’Organe d’Administration. L’infraction à cette règle rend le
vote nul et non avenu. 
III.3. La Commission de Conciliation et d’Arbitrage (CCA)
Article 37 – Composition de la CCA
§1. La Commission de Conciliation et d’Arbitrage est composée de cinq personnes désignées par l’Assemblée
Générale, à la majorité des deux tiers, eu égard à leur engagement, leur expérience et leur sagesse. Les votes
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, au numérateur comme au dénominateur.
Article 38 – Compétences de la CCA
§1. À la demande de l’Organe d’Administration  ou d’un(e) membre effectif valablement inscrit(e), la Commission
de Conciliation et d’Arbitrage tranche tout litige pouvant survenir à quelque niveau que ce soit.
§2. Elle prononce, le cas échéant, la suspension ou l’exclusion d’un(e) membre adhérent(e) qui, par son
comportement personnel ou son action publique, nuit gravement aux intérêts de l’association. Les parties
pourront interjeter appel auprès de l’Organe d’Administration, qui statuera en dernier ressort.
§3. Elle est, par ailleurs, compétente pour interpréter et déterminer les modalités d’application des présents
statuts, du règlement d’ordre intérieur (ROI), de tout règlement national ou encore du règlement international
Blackball.
§4. En outre, elle coordonnera et veillera au bon déroulement de l’organisation pratique des scrutins des
élections internes. C’est la CCA qui valide le résultat et du bon déroulement de l’élection, elle est la garante de la
légalité des élections. A ce titre, elle reçoit et statue sur les plaintes y afférent. 
§5. Les décisions prises par le CCA dans le cadre de ses compétences exclusives ou partagées (en ce compris
l’exclusion d’un membre effectif) ne font l’objet que d’une simple communication à l’AG. Cette dernière ne vote
donc pas ce point. 
TITRE V. Dispositions diverses
Article 39 – Adoption et modification du règlement d’ordre intérieur
§1. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’Organe d’Administration  qui le présente à l’Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 40 – Dissolution volontaire
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
§2. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement
des charges.
§3. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif.
Article 41 – Dispositions finales
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§2. En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents
statuts est réglé par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018 et les Décrets et circulaires interprétatives régissant les Organisations de jeunesse reconnues par la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Tels sont les statuts de la « Fédération Blackball Belge ASBL » ou « FBB ASBL ».
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur : 
- Santini Christophe, né(e) à Liège, le 23-03-1979, Numéro National: 79.03.23-233.78, Domicilié à 30, Rue du
Fossé, 4400 Flémalle;
- Renaud Filieux, né(e) à Courtrai, le 02-02-1980, Numéro National: 80.02.02-295.78, Domicilié à 184, Rue du
Chênois, 6042 Lodelinsart;
- Sébastien Riffon, né(e) à Namur, le 18/12/1979, Numéro National: 79.12.18-199.34, Domicilié à 23, Avenue
d'Huart 5590 Ciney; 
- Christophe Jans, né(e) à Dinant, le 13-10-1981, Numéro National: 81.10.13-219.95, Domicilié à 39, Rue des
Fusillés, 5537 Anhée;
- Julien Delchambre, né(e) à Dinant, le 27-03-1995, Numéro National: 95.03.27-189.47, Domicilié à 80, Avenue
du Roi Albert, 5590 Ciney
Qui acceptent ce mandat. 
Fait à Flémalle, en deux exemplaires, le 25/07/2022