Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MAISON DU CYGNE
Grand-Place 9
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 10 avril 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a été
constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « LA MAISON DU CYGNE ».
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand Place 9
Article trois – objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large dont notamment la
restauration, l’hôtellerie, l’organisation de banquets, le service-traiteur, la mise à disposition de
locaux, l’organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, toutes opérations de création,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et
services de toute nature dans les domaines préventes et autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 €), divisé en cinq cents (500)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq centièmes de
l’avoir social.
Le capital social est totalement libéré.
Article six - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
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Article huit- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
0694622146
Volet B
à l’assemblée générale. Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Fondateurs/Associés
La société « HARVEST & HARVEST Limited », société de droit de Hong Kong dont le siège social
est situé à Unit A, 15/F CKK Commercial Centre, 289 Hennessy Road, Hong Kong (Chine).
Constituée en date du 31 mars 2011. Inscrite au registre des compagnies de Hong Kong sous le
numéro 1581536 et portant le numéro d’entreprise bis 0692.954.835.
 
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 Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque
année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Article douze– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
 
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Article quatorze– comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
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Article quinze – répartition des bénéfices 
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 
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Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
Volet B
proportionnellement à leur participation dans le capital.
 
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
    2.  Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
    3.  Elle appelle à ces fonctions Monsieur André DESCHAMPS, domicilié à (1430) Rebecq, chemin
du Flamand 23 A et qui accepte ledit mandat. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
    4.  Tous pouvoirs sont conférés au gérant et/ou à Accountancy DE KNIJF, afin d’effectuer toutes
formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres
administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes