Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLINIQUE VETERINAIRE JANSON
Rue Paul Janson 1
4420 Saint-Nicolas
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 22 décembre 2015, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- Monsieur GUIOT Jean Pol Jacques Philippe, né à Liège, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante-
deux, domicilié à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), rue Paul Janson, 1.
2- Monsieur BERTRAND Philippe Jean Antoine, né à Rocourt, le dix janvier mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 4630 Soumagne, rue Ladrie, 29.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 €), à représenter par deux
cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant
chacune un/deux centièmes de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et
qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur GUIOT Jean-Pol, à concurrence de cent quatre (104) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix mille quatre cents euros (10.400 €).
 Monsieur BERTRAND Philippe, à concurrence de nonante-six (96) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de neuf mille six cents euros (9.600 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CLINIQUE VETERINAIRE JANSON".
Siège social et siège d’exploitation
Le siège social est fixé à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), rue Paul Janson, 1.
Objet
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
- assurer la gestion de structures vétérinaires, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et
l’entretien de tout matériel nécessaire ou utile à son objet
- l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location le leasing ou toutes
0644783249
Volet B
opérations assimilées, pour son propre compte, de toutes installations nécessaires ou utiles à
l’exercice de son objet, en ce compris les immeubles, et plus généralement de toute infrastructure
immobilière.
 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société peut développer et gérer un patrimoine immobilier pour son compte propre et réaliser
toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect à la gestion et la mise en valeur de biens
immeubles ou de droits réels immobiliers pour autant que cette activité soit faite pour son compte
propre et ne tombe pas dans le champ d’application des dispositions légales protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale, représentant chacun un/deux centième de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Associés
La société ne peut compter comme associé que des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires
d’Expression française.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires et/ou ordinaires choisis parmi les
médecins vétérinaires associés.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Les gérants ordinaires sont nommés par l'assemblée générale qui déterminera la durée de ce
mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré pour une durée de trois ans.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :
- Monsieur GUIOT Jean-Pol.
- Monsieur BERTRAND Philippe.
Le décès du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société; il en est de même de sa mise sous un
régime d’incapacité juridique ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin
immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins
vétérinaires du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
de la médecine vétérinaire sous peine de révocation décidée par l’assemblée générale.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Volet B
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants.
Rémunération
Le mandat des gérants ordinaires sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités
arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Le mandat des gérants statutaires sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
Le mode de calcul des rémunérations du ou des directeurs-fondés de pouvoirs nommés par les
gérants sera consigné dans le Règlement d’Ordre intérieur.
Les associés actifs, gérants ou non, seront rémunérés conformément aux dispositions prévues dans
le cadre du Règlement d’Ordre Intérieur.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'as-semblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomina-tion.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier lundi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Sous réserve du respect du Code des Sociétés, lors de la dissolution de la société, pour quelque
cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée
générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s).
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. L’assemblée
pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
 
2) Nomination :
L'assemblée décide de ne pas procéder à la nomination de gérants ordinaires de sorte que la société
sera administrée par les deux gérants statutaires.
Volet B
Elle décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire,
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.