N° d'entreprise : 0780828818
Nom
(en entier) : HomeServe Energy Services Belgium
(en abrégé) : HES Belgium
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 5
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HOMESERVE ENERGY SERVICES BELGIUM », ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21/5, clôturé par devant Maître Ludovic du BUS de
WARNAFFE, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 23 octobre 2023, il résulte par extrait que
l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’actionnaire unique décide de modifier l’exercice social pour la ramener du premier janvier au trente
et un décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours qui se clôturera le
trente et un décembre deux mille vingt-trois.
L’associée unique décide de modifier l’article 21 des statuts en conséquence pour remplacer le texte
de cet article par le texte suivant :
« Article 21 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi. ».
Deuxième résolution
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le trente mars de chaque année à seize heures.
L’assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts en conséquence pour remplacer le texte de
cet article par le texte suivant :
« Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le trente du mois de mars, à seize heures. Si ce
jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux actionnaires sans droit
de vote, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.»
Troisième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
Pour extrait analytique.
 
Annexes : expédition de l’acte – statuts coordonnés
Signé Ludovic du BUS de WARNAFFE – notaire à Etterbeek