N° d'entreprise : 0401425194
Nom
(en entier) : FINACTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rodeuhaie 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le cinq
septembre deux mille vingt-trois, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de  la société à responsabilité
limitée « FINACTH », ayant son siège établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve),
01/15, rue de Rodeuhaie, a pris les résolutions suivantes:
 
A. Modification de la dénomination/Suppression des appellations commerciales ;
Première résolution :
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination existante savoir « FINACTH » et de la remplacer
par la dénomination « Quercus Risk & Capital » , en abrégé « Quercus R&C ».
           
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
B. Modifications des statuts :
Deuxième résolution :
 
L’assemblée a décidé de modifier les statuts de la société ainsi qu’il suit :
Article 1. :
Le contenu dudit article a été remplacé par le texte suivant :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « Quercus Risk & Capital » , en abrégé « Quercus R&C ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »
 
Article 8- dernier alinéa :
A été remplacé par l’alinéa suivant :
« L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. » ;
 
Article 15, alinéa 2 :
Afin de remplacer le membre de phrase « l’article 13bis des statuts » par le membre de phrase « l’
article 15bis des statuts » ;
 
Article 24 – un §3bis a été créé : pour y insérer les assemblée générales à distance ;
Lequel paragraphe stipule textuellement ce qui suit :
« Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration/L’organe de
gestion peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité de l’actionnaire.     Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’
identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration/l’organe de gestion.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration/l’organe de gestion aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique.
Pour l’application de l’alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’
assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le
droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l’assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, aux
administrateurs et au(x) commissaires.
Les porteurs d’obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, dans les mêmes conditions et modalités que définies ci-avant. »
 
 
Article 26 bis : a été créé et a été intitulé « Distribution » :
Ledit  article stipule textuellement ce qui suit :
« L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ses
capitaux propres ou de ses réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le conseil d’administration/L’organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’
acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice
en cours, conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des
Sociétés et des Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action. »
 
Articles 27, alinéa 2 et 27bis : ont été supprimés ;
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
C. Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Troisième  résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire LAMMERHIERT précitée d’établir
et de signer la coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
D. Pouvoirs :
Quatrième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, ainsi qu’une coordination des
statuts à la date du 5 septembre 2023.