N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL LE SABOT VERT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Ris de Loneux 8
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
Forme juridique
 Association Sans But Lucratif  « LE SABOT VERT »
Siège : STAVELOT FRANCORCHAMPS, Ris de Loneux n° 8
Code postal : 4970
Pays : BELGIQUE
Statuts coordonnés :
Les références faites à la loi visent les dispositions de la loi du 27/06/1921 telle que modifiée. Celle-ci est
applicable dès lors que les présents statuts n'y dérogent pas.
Article 1. Dénomination, siège social, durée :
L'association est dénommée LE SABOT VERT
Elle a son siège social à 4970 FRANCORCHAMPS, Ris de Loneux n°8 et dépend dès lors de l'arrondissement
judiciaire de VERVIERS
Le siège pourra être déplacé à n'importe quel moment, sur décision du conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix. L'association est constituée pour une durée illimitée
Article 2.  Composition :
Le nombre minimum des membres est de 3.
PRESIDENTE :    BOURGUET  Laurence, 85.07.22-104.03, née 22 juillet 1985, dlié à 4970
FRANCHORCHAMPS,Ris de Loneux n° 8
TRESORIER        BOURGUET Jean Luc, 55.09.29-011.46, Né le 29 septembre 1955,dlié à 4845 JALHAY, Route
de Verviers 76
SECRETAIRE      BOURGUET Tiffany, 83.04.09-036.10, née le 09 avril 1983, Dliée à LIEGE,  Grivegnée,
Waides des Dames n°
MEMBRE            GEHLEN, Jocelyne, 56.12.30-006.63 Dliée à 4845  JALHAY,  route de Verviers 76
Les fondateurs sont membres de droit ;
A. Admission : Tout nouveau membre est présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs de
l'association. Le conseil émet un avis sur base des éléments qui lui sont rapportés ou qu'il recueille. La
candidature est alors portée à la connaissance de la plus prochaine assemblée générale, qui statue
souverainement à la majorité des 4/5 des membres présents.
B. Démission : La démission est totalement libre ; elle est présentée soit par un écrit adressé au conseil
d'administration, soit verbalement à l'assemblée générale. Acte en est pris aux fins de modifier la liste des
membres, et d'effectuer les formalités légales.
Le membre démissionnaire devra cependant s'acquitter des cotisations dont il serait redevable, sa démission
sera actée mais ne vaudra pas quitus des sommes dues. Par ailleurs, pourra être réputé démissionnaire le
membre qui ne paye pas les cotisations qui lui sont réclamées ; en cette hypothèse la démission est prononcée
par l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5 sûr proposition conforme du conseil d'administration.
C. Exclusion :
0713978594
L'assemblée générale connait de l'exclusion éventuelle d'un membre dès lors que celui-ci a manqué gravement à
la probité ou à l'honneur, ou a manqué gravement aux obligations qui sont les siennes dans le cadre du
fonctionnement de l'association.En cas de procédure d'exclusion, le président est chargé de l'instruction du
dossier, il peut toutefois désigner un membre du conseil à cette fin.Le conseil d'administration vise le dossier, en
fait rapport à l'assemblée, et propose d'exclusion si les motifs paraissent établis et pertinents.Le dossier est
soumis à l'assemblée après avoir été mis à disposition du membre querellé, celui-ci étant convoqué et entendu
par l'assemblée en ses moyens.L'assemblée statue souverainement à la majorité qualifiée des 4/5 des membres
présents.
Article 3. Objet social :
L'objet social de l'association est le développement d’activités diverses avec et au profit de personnes
handicapées dans le but de les aider à faire face à leur handicape soit par des activités à caractère ludique et
adaptées, soit par la pratique de l’hypo thérapie, soit par le développement de la connaissance du milieu naturel
et par-là même le développement de la possibilité de se livrer à des occupations à caractère forestier (culture,
petite plantation, entretien d’essences locales ou tout activité à caractère similaire.Il pourra en saison être
pratiqué la distribution et l’offre d’acquisition de sapins de noël, cette activité à caractère purement accessoire
permettant de fournir à l’association les moyens strictement nécessaires à la réalisation de son objet social.Elle
pourra par ailleurs mener toute activité de nature à poursuivre la réalisation de son objet, et notamment
s'intéresser, participer ou s'associer à tout cercle ou association dont il serait relevé qu'ils poursuivent le même
objet ou que leurs préoccupations sont de nature similaire.
Article 4.  Assemblée générale Attributions :
L'assemblée est le pouvoir souverain de l’association ; elle exerce sa compétence en toutes matières
conformément à la loi et au présent statut.Elle pourra évoquer tout point et se prononcer sur toute matière
concernant l'association, dès lors qu'elle en sera saisie par le conseil d'administration, celui-ci agissant d'initiative
ou à la requête de 1/5 des membres effectifs.Il sera tenu chaque année dans le délai de la loi et en principe le
4ème vendredi de mai, sauf impossibilité, auquel cas elle sera tenue dans les 30 jours, une assemblée ordinaire
qui statuera sur le rapport qui lui sera fait de l'année écoulée.Cette assemblée fixera également les comptes de
l'exercice sociale, le budget prévisionnel et statuera sur les décharges aux administrateurs.Elle nommera les
administrateurs et pourvoira aux nécessités de l'administration.Elle prononcera la révocation éventuelle des
administrateurs, dans l'hypothèse où serait relevé un manquement grave à la mission confiée ou dans
l'hypothèse de l'exclusion dudit administrateur en qualité de membre ; Elle actera leur démission à l'un ou l'autre
titre.S’il y a lieu elle statuera sur les autres points visés à l'article 4 de la loi ainsi que sur toutes questions qui lui
seraient soumises.
Fonctionnement : Convocation :
L'assemblée sera convoquée par le conseil d'administration, requête et diligence du président.La convocation
comportera l'ordre du jour et seront annexés les documents sur lesquels l'assemblée devra se prononcer.La
convocation sera lancée 15 jours francs au moins avant la date retenue ; elle sera valablement adressée par voie
électronique, documents en pièces jointes.
Réunion :Elle se tiendra en tout lieu convenable, soit au siège ou au lieu habituelle des réunions, sauf meilleur
choix par le conseil d'administration.
Délibérations :Toutes les délibérations et résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf
dérogation par les présents statuts ou la loi, 1l en sera fait application quant au quorum et à l'opportunité de
convoquer à nouveau (article 8 de la loi)
Publicité des résolutions :Les membres recevront chacun par voie ordinaire ou électronique, une copie du
procès-verbal reprenant les résolutions et délibérations.L'opposabilité au tiers sera assurée par communication
écrite ou électronique de la résolution le concernant, soit par dépôt au greffe du tribunal de commerce, en même
temps que les dépôts prévus par la loi.
Article 5. Le conseil d’administration :
Le conseil d'administration est composé de 3 membres soit de la Présidente, du trésorier et de la secrétaire.Les
administrateurs sont élus pour 6 années, le mandat étant renouvelable une fois ; il est bénévole à l’exclusion s’il
échet des frais réels qui seraient exposés par un administrateur dans le cadre d’une activité relevant de l’objet
social, lesdits frais devant être justifiés et ne pouvant en aucun cas constituer une forme quelconque de
rémunération ou de gratification.
Attributions :Le conseil exerce les compétences les plus larges quant à l'administration de l'association. Il exerce
les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il
tient au siège de l'association, les registres et documents imposés par la loi, et veille à leur tenue régulière et
conforme. Il se réuni et délibère valablement dès que deux membres au moins sont présents.
Fonctionnement : Convocation : Le conseil est convoqué par le secrétaire moyennant préavis de 7 jours au
moins, par voie ordinaire ou électronique.
La convocation porte l'ordre du jour, outre un poste “divers” permettant à chacun des membres de soumettre le
ou les points qu'il souhaite voir aborder.
Réunions :Elles se tiennent, requête et diligence du président, soit au siège, soit en tous lieux convenables.
Délibérations :Les délibérations sont prises à l'unanimité des membres présents.En cas de désaccord persistant
le conseil portera le point à la connaissance d'une assemblée extraordinaire qu'il convoquera en notifiant aux
membres l'extrait du procès-verbal comportant le point litigieux.L'assemblée statuera souverainement.
Article 6. Fonctions :
Dès l'assemblée générale constituée celle-ci élit pour une durée de 6 ans, 3 administrateurs qui composent le
conseil.Ils désignent en leur sein, un président, un secrétaire-trésorier.Cette qualité, ainsi que celle
d'administrateur peut leur être retirée en fin de chaque exercice annuel dès lors que l'assemblée générale en
émet le vote à la majorité qualifiée des 2/3 des voix, l'assemblée étant saisie par 1/3 au moins de ses membres
ayant sollicité l'inscription du point à l'ordre du jour, où par la majorité simple des membres du conseil.
En cas d'urgence, la situation mettant en péril la gestion de l'association, la majorité du conseil ou 1/3 des
membres provoquent la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui statuera souverainement.Le
membre querellé étant convoqué et entendu.Si le vote émis est favorable au retrait, il est alors, séance tenante,
procédé à l'élection d'un autre membre en qualité d'administrateur pour la durée restant à assurer, le conseil
étant ainsi reconstitué.Il est procédé de même en cas de démission d'un membre du conseil.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs membres du conseil d'administration seraient dans l'incapacité de
poursuivre leur mandat, soit définitivement, soit à raison d'un empêchement d'une durée excédant celle de
l'exercice sociale conseil d'administration pourra coopter un ou plusieurs membres en remplacement du ou des
membres empêchés, et ce, pour une durée ne pouvant excéder l'exercice en cours.
Ce pouvoir de cooptation sera exercé à l'unanimité des membres du conseil restant, en cas de désaccord, le
conseil convoquera sans délai une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir au remplacement, la
prochaine assemblée générale désignant le ou les nouveaux membres.
La présidence :
Son mandat à la même durée que celle du conseil sauf démission où décision de retrait.ll se voit déléguer la
gestion journalière de l'association sauf quant aux payements qu'il mandate, mais que le trésorier exécute en
contrôlant l'exactitude et la légalité du mandat de payement.Il préside le conseil et l'assemblée et assure la police
de la séance.Il instruit les dossiers et en fait rapport au conseil et s'il échet à l'assemblée.Il représente en outre
l'association en toute matière et judiciairement en demandant et en défendant.Il fait rapport immédiat au conseil
de toute mission de représentation et les poursuit en intégrant les suggestions où remarques éventuellement
formulées.
Le secrétariat-trésorerie :
Le secrétaire-trésorier tient les registres de l'association et tes maintient dans l'état que la loi impose. Il rédige et
signe les procès-verbaux avec le président.Il tient les comptes de l'association, il veille au payement des
cotisations et des charges.Il dresse l'état des comptes et en fait rapport au conseil et à l’assemblée ; il y forme en
outre une proposition de budget.ll rédige avec le président les documents et déclarations à déposer aux
administrations.Il effectue les payements sur base du mandat donné par le président en en contrôlant la légalité
et l'exactitude.La vérification des comptes : Les comptes dressés par le trésorier seront, chaque année, vérifiés
et certifiés par un membre au moins de l'association, non administrateur et désigné pour trois ans par
l'assemblée générale.À cette fin il en recevra communication 15 jours en moins avant le vote et pourra consulter
librement tous les justificatifs des recettes et dépenses.
Article 7. Les cotisations :
Montants maxima et détermination du montant pour l'exercice.Le montant maximal de la cotisation est de 50,00�
L'exercice est d’un an débutant le 1° janvier et se terminant le 31 décembre de l'année civile.Chaque année
l'assemblée générale des membres fixe le montant de la cotisation annuelle à verser ;
Le mode de payement :
Le payement est effectué conformément à l'appel lancé par le secrétaire-trésorier ; le montant peut, sur
demande, être mensualisé à raison de 10 mensualités. Le défaut de payement entraîne proposition de démission
d'office de la qualité de membre, dès lors qu'il n'a - pas été donné suite à deux rappels dont un par voie
recommandée. Le conseil constate souverainement cet état de fait, et propose à l'assemblée de statuer
conformément aux dispositions de l'article 2, le membre étant convoqué et entendu s'il se présente.
Article 8. Le patrimoine :
Sa nature :L'association peut être propriétaire de tous biens, meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son
objet social.
Elle pourra de la même manière, accepter tout don ou leg sur décision de l'assemblée générale statuant sur le
rapport du conseil, eut égard s'il échet aux dispositions de la loi.Son affectation en cas de dissolution :
L'assemblée statuant sur la liquidation ou dissolution de l'association, fixe souverainement l’attributaire de l'actif
net.Elle désignera dès le début des opérations l'association bénéficiaire qui devra obligatoirement, poursuivre un
objet social identique ou similaire ne pouvant, en aucun cas, poursuivre un but de lucre.
Article 9.   Nominations :
En date du 26 novembre 2018, l’assemblée générale de l’ASBL « LE SABOT VERT » a nommé conformément
aux statuts, les administrateurs suivants :    
Mme BOURGUET  Laurence, 85.07.22-104.03,née 22 juillet 1985, dlié à 4970 FRANCHORCHAMPS, Ris de
Loneux n° 8, élue en qualité de Présidente
Mr BOURGUET Jean Luc, 55.09.29-011.46,Né le 29 septembre 1955, Dliée à 4845 JALHAY, Route de Verviers
76, élu en qualité de trésorier
Mme BOURGUET Tiffany, 83.04.09-036.10 ,née le 09 avril 1983, dliée à LIEGE, Grivegnée, Waides des Dames
n°40, élue en qualité de secrétaire.                                                            
BOURGUET Laurence                                                    BOURGUET Jean Luc
Présidente                                                                                        Trésorier
                                      
BOURGUET Tiffany                                                                                       GEHLEN Jocelyne
Secrétaire                                                                                                        membre