N° d'entreprise :
0897211594
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Yves LEBRUN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Henne 37
4053 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 8 mai 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte de s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile
empruntant le forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Docteur Yves LEBRUN" dont le
siège social est établi à 4053 Embourg, rue de Henne, 37, numéro d'entreprise 0897.211.594, RPM
Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000 €),
pour le ramener de cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600 €) à dix-huit mille six cents
euros (18.600 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une somme en
espèce de mille deux cent soixante euros (1.260 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution – constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 144.600 € à
18.600 €, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification des articles 5 et 5bis des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale
de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital s’élevait à 18.600 €, représenté par 100 parts sociales, libéré
à concurrence de 12.400 €.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 18 mars 2014, l’assemblée a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de 126.000 €, pour le porter à 144.600 €, sans création de
parts nouvelles, par un apport en numéraire entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 8 mai 2018, l’assemblée a décidé de
réduire le capital social à concurrence de 126.000 €, pour le ramener à 18.600 €, sans annulation de
titres, par remboursement aux associés. »
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Volet B
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur
Belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 8 mai 2018 et la coordination des statuts.