N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Castles in the air
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Monténégro 37A
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
Les soussignés :
 
Girardeau Claire, née à Avranches le 24/08/1984, domiciliée au 37A rue du Monténégro à 1060 Bruxelles ;
Petrov Boinay Anna, née à Paris le 21/02/1985, domiciliée au 31 rue des Pierres à 1000 Bruxelles ;
Fournier Julien, né à Bruxelles le 13 novembre 1981, domicilié avenue du Haut-Pont 7 à 1060 Bruxelles ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.                   Dénomination
L’association est dénommée « Castles in the air ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.                    Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue du Monténégro 37A à 1060 Saint-
Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.                    But
L’association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers de
contribuer au développement de toute activité artistique, artisanale et culturelle par la création, la production,
l'enseignement et l'organisation d'expositions d'œuvres d'art, ou toute autre forme de manifestation artistique,
culturelle ou artisanale.
Elle peut en outre exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels l'animation et la
gestion d'un lieu culturel ou d'exposition, l'organisation de cours, d'ateliers et de stages, l'organisation de débats
ou conférences, l'édition d'un journal, l'édition musicale sous la dénomination, la production et la distribution
musicale littéraire, artistique ou autre, un secrétariat artistique, le dépôt, l'enregistrement et la protection d'œuvres
musicales, plastiques, littéraires, théâtrales, chorégraphiques ou autres, et d'une façon générale, toute activité de
gestion des droits d’auteur et des droits voisins et de façon plus générale, de gestion ou d'animation dans le
domaine artistique ou culturel. L'association peut exercer toutes activités de représentation, production (ou co-
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production), promotion, distribution, et publicité des artistes ainsi que la perception et la gestion de droits
d’auteur.
 
Art. 4.                   Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.                   Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.                    Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée
par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :
-       être majeur
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7.                   Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
 
 
Art. 8.                   Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.    La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.    Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5.    La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9.                   Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10.                 Cotisations
 
Les membres ne sont pas redevables d’une cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.                Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 12.                Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-       la modification des statuts ;
-       l’admission de nouveaux membres ;
-       l’exclusion de membres ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-       la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
-       l’approbation des comptes et des budgets ;
-       la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-       la dissolution volontaire de l’association ;
-       la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-       la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-       tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13.                Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 14.                Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
 
 
 
Art. 15.                Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-       modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-       modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-       exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-       dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 16.                Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 17.                Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification des
statuts, l’exclusion d’un membre ou la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18.                Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Les convocations sont signées par un seul
administrateur. Ces documents sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19.                Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20.                Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc a ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 21.                Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
 
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
 
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai
2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 22.                Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre,
courriel, ou même verbalement.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 23.                Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou représenté(e).
 
Art. 24.                Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25.                Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Art. 26.                Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-       qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27.                Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28.                Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29.                Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30.                Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31.                Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 32.                Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33.                Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 10 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34.                Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35.                Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 26/11/2014 :
 
· L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Girardeau Claire, née à Avranches le 24/08/1984, domiciliée au 37A rue du Monténégro à 1060 Bruxelles ;
Fournier Julien, né à Bruxelles le 13 novembre 1981, domicilié avenue du Haut-Pont 7 à 1060 Bruxelles ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
 
Girardeau Claire, née à Avranches le 24/08/1984, domiciliée au 37A rue du Monténégro à 1060 Bruxelles ;
 
qui accepte ce mandat.