N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Saveurs d'Ardenne
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Grainchamps 2/A
 : 6972 Erneuville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf par Georges LOCHET, notaire de résidence à
Fauvillers, exerçant sa fonction dans la société « Tondeur Mouton Lochet », notaires associés, ayant
son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, en cours d’enregistrement, étant la constitution d’une
société coopérative à responsabiité limitée « Les Saveurs d’Ardenne », dont le siège est établi à
6792 ERNEUVILLE, Château de Grainchamps 2A.
1° Actionnaires-fondateurs :
1) l’association de fait BLERET CHRISTIAN, FRANCOIS et PEETERS CHRISTIANE (numéro d’
entreprise : 0636.859.141) dont le siège est sis à BERTOGNE, rue du Pouhou, 4 composée des
personnes suivantes :
- Monsieur BLERET Christian Maurice Camille Joseph, et son épouse, Madame PEETERS
Christiane Lydie Léonie, domiciliés ensemble à Bertogne (6687), rue de Pouhou (Bertogne) 4 ;
- Monsieur BLERET François Maurice Lucien Cyrille, domicilié à 6687 BERTOGNE, rue Pierre
Druidique (Bertogne) 16 ;
2) l’association de fait CONRARD JOSEPH et LEQUEUX SONIA (numéro d’entreprise :
0596.693.619) dont le siège est sis à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Nives 37, composée des personnes
suivantes : Monsieur CONRARD Joseph André Marcel François, et son épouse, Madame LEQUEUX
Sonia Maggy Maria Ghislaine, domiciliés ensemble à 6640 VAUX-SUR-SÛRE, Nives, 37 boîte A.
3) l’association de fait DAMBLY Pierre et TOURNEUR Valérie (numéro d’entreprise : 0885.123.020)
dont le siège est sis à 6922 WELLIN, rue de Dinant, Halma 35 bte B composée des personnes
suivantes : Monsieur DAMBLY Pierre Michel Daniel Ghislain, et son épouse Madame TOURNEUR
Valérie Nelly Ghislaine, domiciliés ensemble à 6922 WELLIN, rue de Dinant, Halma 35 bte D
4) l’association de fait DARDENNE FRERES (numéro d’entreprise : 0844.412.318) dont le siège est
sis à 5560 HOUYET, Herock, Ciergnon 21 composée des personnes suivantes :
- Monsieur DARDENNE Gauthier Joseph Ghislain, domicilié à 5560 HOUYET, Herock, Ciergnon 25 ;
- Monsieur DARDENNE Laurent Joseph Ghislain, domicilié à 5560 HOUYET, Herock, Ciergnon 21 ;
- Monsieur DARDENNE Ludovic Justin Marc Ghislain, domicilié à 5560 HOUYET, Herock, Ciergnon,
24 ;
5) l’association de fait DUFFEY Thierry et Mathieu (numéro d’entreprise : 0649.511.703) dont le
siège est sis à 6972 TENNEVILLE, Grainchamps 3 composée des personnes suivantes :
- Monsieur DUFEY Thierry Henri Eugène Ghislain, domicilié à 6972 TENNEVILLE, Grainchamps, 3 ;
- Monsieur DUFEY Mathieu Thierry André Ghislain, domicilié à 6971 TENNEVILLE, rue du Cimetière
1.
6) l’association de fait GEORIS-BEAUFAYS (numéro d’entreprise 0673.729.237) dont le siège est sis
à 6997 EREZEE, rue de Wéris, Soy 20 composée des personnes suivantes : Monsieur GEORIS
Alain René Cécilien Ghislain, et son épouse Madame BEAUFAYS Hélène Marie Irma
0728887296
Volet B
Ghislaine, domiciliés ensemble à 6997 EREZEE, rue de Wéris, Soy 20 ;
7) l’association de fait LAURENT ALAIN & HARDY MIREILLE et Laurent Julien (numéro d’entreprise
: 0714.704.017) dont le siège est sis à 6690 VIELSALM, Regné 64 composée des personnes
suivantes :
- Monsieur LAURENT Alain Paul Jules Ghislain, et son épouse Madame HARDY Mireille Monique
Joëlle Ghislaine, domiciliés ensemble à 6690 VIELSALM, Regné 64 ;
- Monsieur LAURENT Julien Jean André Ghislain, domicilié à 6690 VIELSALM, Regné 64 ;
8) l’association de fait LEQUEUX CHRISTIAN et LEQUEUX FRANCIS et AUTHELET GILLES
(numéro d’entreprise 0892.833.926) dont le siège est sis à 6730 TINTIGNY, rue du Menil, Breuvanne
67 composée des personnes suivantes :
- Monsieur LEQUEUX Christian Maurice Joseph Ghislain, domicilié à 6813 CHINY rue du Mesnil,
Frenois 14 ;
- Monsieur LEQUEUX Francis Pierre René Joseph Ghislain, domicilié à 6730 TINTIGNY, Rue du
Menil, Breuvanne, 67 boîte A ;
- Monsieur AUTHELET Gilles Benoît Chantal, domicilié à 6810 CHINY, Rue de la Cateleine,
Valansart 49 ;
9) l’association de fait LUTGEN BENOIT et AGAFONOVA ANNE (numéro d’entreprise :
0672.438.939) dont le siège est sis à 6640 VAUX-SUR-SURE, Villeroux 1 composée des personnes
suivantes : Monsieur LUTGEN Benoît Marcel Ghislain, et son épouse, Madame AGAFONOVA Anna
Vladimirovna, domiciliés ensemble à 6640 VAUX-SUR-SÛRE, Villeroux 2 ;
10) l’association de fait MACAUX Stéphane (numéro d’entreprise 0694.292.940) dont le siège est sis
à 6800 LIBRAMONT, Renaumont 91 dont le représentant et l’associé unique est : Monsieur
MACAUX Stéphane Jules Joseph Ghislain, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Renaumont
91
11) l’association de fait NOISET Patrick et Éric (numéro d’entreprise 0594.565.557) dont le siège est
sis à 6637 FAUVILLERS, La Chaussée, Malmaison, 43 composée des personnes suivantes :
- Monsieur NOISET Éric Jean Willy Ghislain, domicilié à 6637 FAUVILLERS, La Chaussée,
Malmaison 41 ;
- Monsieur NOISET Patrick Marie Gabriel Ghislain, domicilié à 6637 FAUVILLERS, La Chaussée,
Malmaison, 43 ;
12) l’association de fait PERIN DIDIER ET FRANCOIS (numéro d’entreprise : 0627.992.450) dont le
siège est sis à 6811 CHINY, Chemin de Blofagnu, les Bulles 2 composée des personnes suivantes :
- Monsieur PERIN Didier Jacques Gérard, domicilié à 6811 CHINY, Chemin de Blofagnu, Les Bulles
2 ;
- Monsieur PERIN François Jany Marie Michel, domicilié à 6811 CHINY, Chemin de Blofagnu, Les
Bulles 2 ;
13) l’association de fait ANNET BERNARD ET JEAN-PHILIPPE (numéro d’entreprise 0833.110.729)
dont le siège est sis à 6600 BASTOGNE, Lutrebois 76 composée des personnes suivantes :
- Monsieur ANNET Bernard Marcel Jean Ghislain, domicilié à 6600 BASTOGNE, Lutrebois 76 ;
- Monsieur ANNET Jean-Philippe Michel Noël, domicilié à 6600 BASTOGNE, Remoifosse 2.
2° Forme et dénomination et Région :
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Les Saveurs d’Ardenne »
Son siège est établi en Région wallonne
3° Siège
L’adresse du siège est : 6972 ERNEUVILLE, château de Grainchamps 2A
4° Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à vingt-six mille euros (26.000 EUR).
5° Apports
En rémunération des apports, treize (13) actions de classe A sont émises pour un montant de deux
mille euros (2.000 EUR) chacune. Les capitaux propres sont libérés en totalité.
6° Exercice
L’exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7° Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8° Mode de nomination et de cessation de fonctions
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence
La qualité d’actionnaire peut être acquise sans modification des statuts et les actionnaires peuvent,
dans les limites prévues par les statuts démissionner à charge du patrimoine social ou être exclus de
la société.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire de la classe A pourront être émises par décision des
actionnaires de la classe A statuant à la majorité simple des voix pour autant que l’ensemble des
actionnaires de cette classe soient présents ou représentés.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire de la classe B pourront être émises par décision de l’
Organe d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire de la classe C pourront être émises par décision de l’
Organe d’administration statuant à la majorité simple des voix.
L’organe compétent pour l’admission de nouveaux actionnaires devra veiller à ce que la majorité des
membres toutes classes confondues soit composée exclusivement de producteurs respectant les
conditions prévues dans le règlement d’ordre intérieur daté du 25 juin 2019.
Les personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une
action (A, B ou C), étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des statuts de la
société, de son objet et de son but, de son règlement d’ordre intérieur et des décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’actionnaire ou prononcer leur
exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d’admission ou
s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
L’admission des actionnaires est constatée par l’inscription dans le registre des actionnaires. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.
L’organe compétent à la gestion des inscriptions est l’Organe d’administration.
Démission-Exclusion-Remboursement
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
déconfiture, liquidation, interdiction d’un actionnaire.
Tout actionnaire est au minimum une année membre de l’organisation de producteurs. Tout
actionnaire peut démissionner au plus tard le 30 juin de chaque année étant entendu que les
actionnaires qui sont devenus membres en 2019 ne pourront pas démissionner avant le 1er janvier
2021. L’Organe d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion
la plus proche. Une démission ne prend effet, une fois acceptée par l’organe d’administration qu’au
début de l’exercice suivant celui au cours duquel elle a été valablement introduite.
Toutefois, toute démission peut être refusée par l’Organe d’administration si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un
actionnaire ne peut avoir pour effet de réduire l’actif net à un montant inférieur à la moitié des
capitaux propres ou de réduire le nombre d’actionnaire à moins de trois.
La démission est mentionnée dans le registre des actionnaires, en marge du nom de l’actionnaire
démissionnaire.
Tout actionnaire peut être exclu de plein droit et sans mise en demeure s’il cesse de remplir les
conditions d’admission décrites aux présents statuts ou s’il commet des actes contraires à l’intérêt
moral et/ou matériel de la société ou pour tout autre raison grave.
Les exclusions sont décidées par l’Organe d’administration statuant à la majorité simple des voix à
l'exception de l’actionnaire dont l'exclusion est demandée.
L’actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par
écrit devant l’Organe d’administration, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l’actionnaire doit être entendu devant la
prochaine réunion de l’Organe d’administration.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe d’
administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des actions. Une copie conforme de la décision est adressée
par lettre recommandée dans les quinze jours à l’actionnaire exclu.
Tout actionnaire démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions, reste
personnellement tenu dans les limites où il s’est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf
le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin
de l’année, soit tous les produits et charges proposés par l’Organe d’administration et approuvés par
l’Assemblée générale, dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses actions a
Volet B
eu lieu.
L’actionnaire démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Tout actionnaire démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions, a droit à recevoir un
montant égal au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.
Toutefois, pour l'actionnaire de la classe A ou de la classe B dans la mesure où cette valeur
comptable calculée est supérieure au montant correspondant à la valeur nominale de ses actions
auquel on appliquera sur base annuel l'indice de santé tel que déterminé par Statistics Belgium (SPF
Economie), l'actionnaire sera remboursé au maximum de ce dernier montant.
Le remboursement d’actions détenues par un actionnaire aura lieu dans les cinq (5) ans de l’
assemblée générale qui aura approuvé les comptes annuels relatifs à l’année où la démission est
intervenue ; ainsi le remboursement de son action est gelé jusqu'à l'échéance de ce délai, sauf
arrivée à l’âge de la pension et décès dudit actionnaire.
Enfin, si le remboursement devait réduire l'actif net (total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction
faite des provisions et des dettes) à un montant inférieur aux capitaux propres de départ et de
réduire le nombre d'actionnaires à moins de trois ou mettre l'existence de la société en danger, ce
remboursement serait postposé jusqu' au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu'alors.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par l’Organe d'administration en tenant
compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision de l’Organe d'administration, le remboursement peut être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers
ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses actions conformément au présent article.
Acquisition, Cession et transmission des actions- Agrément
Les actions de la classe A peuvent être acquises, cédées entre vifs à des actionnaires ou à des tiers,
personnes physiques moyennant l’accord des actionnaires de la classe A statuant à la majorité des
deux tiers pour autant que l’ensemble des actionnaires de cette classe soit présent ou représenté.
Les actions de la classe B peuvent être acquises, cédées entre vifs à des actionnaires de la classe B
ou à des tiers, personnes physiques, étant producteurs admis moyennant l’accord de l’Organe d’
administration statuant à la majorité simple des voix sur base du respect des conditions prévues
dans le règlement d’ordre intérieur.
Les actions de la classe C peuvent être acquises, cédées entre vifs à des actionnaires de la classe C
ou à des tiers, personnes physiques, étant des personnes physiques ou morales admis moyennant l’
accord de l’Organe d’administration statuant à la majorité simple des voix.
L’organe compétent pour l’admission de cession devra toujours veiller à ce que la majorité des
membres toutes classes confondues soit composée de producteurs de la coopérative respectant les
conditions prévues dans le règlement d’ordre intérieur. Les modalités de cession d’action seront
également décrites dans ce règlement.
En cas de décès d’un actionnaire, les actions de ce dernier ne peuvent être transmises à l’héritier
que si ce dernier est déjà actionnaire, appartenant à la même classe ou s’il remplit les conditions afin
d’appartenir à cette classe ou s’il est nominalement désigné dans les statuts et moyennant l’accord
de l’organe compétent statuant selon les conditions reprises ci-dessus ;
Dans le cas contraire, les actions ne lui sont pas transmises. Il devient alors créancier de la valeur
des actions déterminée selon les modalités prévue à l’article 7.
9° Personnes autorisées à administrer et à représenter la société
Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’Administration collégial composé de minimum cinq
membres et maximum neuf membres, personnes physiques ou morales devant avoir la qualité d’
actionnaire, élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix.
Dans tous les cas de figure, les actionnaires issus des classes A et B doivent être majoritaires au
sein de l’Organe d’Administration.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à cinq, les administrateurs restants doivent réunir
immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter l’effectif de l’organe d’
Administration.
L’organe d’Administration collégial sera composé d’actionnaires issus de la classe A et B et une
personne de la classe C et/ou un expert indépendant. L’organe d’Administration sera composé
durant les cinq premières années d’existence de la société d’actionnaires exclusivement issus de la
classe A.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, la durée du mandat des administrateurs est fixée à
cinq ans ; renouvelable deux fois consécutivement.
Un actionnaire n’est plus éligible à l’âge légal de la pension.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses actionnaires, gérants,
Volet B
administrateurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
L’Organe d’Administration désigne en son sein le président, les vice-présidents, le secrétaire, le
trésorier et les présidents de groupes de travail et le représentant de la classe C et/ou l’expert
indépendant. Les mandats ne sont renouvelables que deux fois consécutivement pour le même
poste.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
L’assemblée générale peut également, sur proposition de l’Organe d’Administration, nommer des
administrateurs actionnaires ou non pour autant qu’ils aient été sélectionnés pour leurs compétences
et appui au projet.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l’objet de la société, à l’exception de ceux que le
Code des sociétés et des associations ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Pour tous les actes et actions en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement. Ils ne devront fournir
aucune justification d’une décision préalable de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a par ailleurs la faculté de constituer des groupes de travail qui connaîtront
de sujets spécifiques. Les modalités de constitution, les pouvoirs et le mode de fonctionnement de
ces groupes de travail seront déterminés par l’Organe d’administration dans le règlement d’ordre
intérieur.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation et
sous la présidence de son président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Toutefois l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs une rémunération
particulière à imputer sur les frais généraux.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs d’autres
mandats spécifiques (missions et responsabilités). Au cas où un mandat ou une responsabilité
spécifique attribué à un administrateur requiert une rémunération, cette décision sera prise par l’
Assemblée Générale, sur proposition de l’organe d’administration.
10° Objet et but
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tout acte et toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet :
    •  Maintenir et développer une filière durable et équitable dans le domaine de la production,
transformation et commercialisation de produits de la viande bovine ;
    •  Assurer à chaque acteur de la filière une juste rémunération.
Dans le cadre de cette mission, la coopérative a pour objet la fabrication ou l’achat d’aliments pour
bétail, l’achat de bétail, le transport, l’abattage, la transformation, la conservation, le stockage, la
promotion et la vente de produits issus d’élevages et des cultures respectant le règlement de qualité
de la coopérative.
La coopérative pourra également prester des services à destination des actionnaires et non
actionnaires en lien avec sa mission, son objet et son but, notamment groupements d’achats.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien d’abattoirs, d’
entrepôt, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
Volet B
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. La coopérative peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, abattoirs, entrepôts, …
11° Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mercredi du mois de juin à 20 heures et se
tiendra au siège de la société.
12° Conditions d’admission et exercice du droit de vote
Séances et procès-verbaux
1. L’assemblée générale est l’organe souverain de la société et se compose de tous les actionnaires
(classe A, classe B et classe C).
2. L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou à défaut par l’
administrateur le plus âgé.
3. L’assemblée générale est l’organe de contrôle et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
4. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. La procédure de désignation de la ou des personnes habilitées à établir,
valider et signer les procès-verbaux ainsi que le mode de diffusion de ces derniers sont définis dans
le règlement d’ordre intérieur de la société.
Délibérations
1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire (de la classe A, B ou C) qui participe à l’Assemblée
générale a droit à une voix, quel que soit le nombre d’actions détenues.
2. Tout actionnaire de la classe A peut se faire représenter à l’Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la classe A ou B.
Tout actionnaire de la classe B peut se faire représenter à l’Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la classe A ou B.
Tout actionnaire de la classe C peut se faire représenter à l’Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la classe A ou C.
Chaque actionnaire ne peut être porteur que d’une procuration.
3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
4. L’Assemblée générale délibère sur les points figurant à l’ordre du jour ou sur les points proposés
et acceptés par la majorité simple des membres présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées de l’ensemble des actionnaires (classe A, B et C
confondus) ainsi qu’à la majorité simple des voix présentes ou représentées des actionnaires de la
classe A, et ce quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
6. Un actionnaire qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote de ceux-ci. Pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération.
7. Toute assemblée peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’
administration. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
8. Majorités spéciales :
Les décisions qui concernent les modifications des statuts (hormis les changement concernant l’objet
et le but) et la dissolution de la société ou sa fusion avec une autre société coopérative ne peuvent
intervenir que si elles sont décidées par une Assemblée Générale dont les actionnaires présents ou
représentés (classe A, B) représentent au moins la moitié des capitaux propres et si la modification
est approuvée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l’ensemble des
actionnaires (classe A, B) ainsi qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de
la classe A. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et
la nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des
actionnaires présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l’objet et au but
que si ceux qui assistent à l’assemblée générale représentent la moitié au moins du nombre total des
actions.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre d’actions représentées par les
actionnaires présents ou représentés.
Une modification de l’objet ou du but n’est admise que si elle réunit les quatre-cinquièmes au moins
des voix.
9. Approbation des comptes et décharge
L’assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire et statue
Volet B
sur l’approbation des comptes annuels et des rapports. Après approbation des comptes annuels et
des rapports, l’assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs et du
commissaire ou de l’actionnaire chargé du contrôle.
13° Mandataires
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à cinq (5)
Elle appelle à ces fonctions :
    •  Monsieur Jean-Philippe ANNET,
    •  Monsieur Christian BLERET,
    •  Monsieur Thierry DUFEY,
    •  Monsieur Benoit LUTGEN,
    •  Monsieur Patrick NOISET,
Tous prénommés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
L’Organe d’administration ainsi constitué prend comme première décision de nommer à la fonction
de président :
    •  Monsieur DUFEY Thierry ; à la fonction de vice-présidents :
    •  Messieurs ANNET Jean-Philippe et BLERET Christian ; à la fonction de secrétaire :
    •  Monsieur LUTGEN Benoît et à la fonction de trésorier : Monsieur NOISET Patrick.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 du C.E. Bastogne
le 26.06.2019.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 25 juin 2019.
Roland MOUTON, notaire instrumentant