N° d'entreprise :
0418353872
Dénomination :
(en entier) :
CORDS LA FOURMI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Souverain 47 bte 2
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 28 juin
2018, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CORDS LA FOURMI », établie à
1160 Auderghem, boulevard du Souverain 47 boîte 2 a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les actionnaires présents ou
représentés comme dit est, savoir
- Le rapport dressé par Monsieur MARKO Joseph, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont
établis à 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bosquet 8A, désigné par le conseil d’administration,
conformément à l’article 602 du Code des Sociétés, en date du 19 juin 2018.
Les conclusions dudit rapport sont reprises textuellement ci-après :
« Conclusions
Les vérifications auxquelles j’ai procédé, conformément aux dispositions de l’article 602 du Code des
sociétés, me permettent d’attester sans réserve :
    •  Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’institut des réviseurs
d’entreprises. Nous rappelons toutefois que l’organe de gestion est responsable de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la société en contre
partie de l’apport en nature.
    •  Que l’apport en nature que le souscripteur se propose d’apporter à la société répond aux
conditions normales de clarté et de précision ;
    •  Que l’apport en nature comprend une partie d’une créance certaine et liquide à concurrence d’
un montant de 558.000,00 EUR correspondant au montant libéré de l’augmentation de capital.
    •  Que les modes d’évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement
justifiées par les principes de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 2 250 actions, émises en contrepartie
de l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
    •  Toutefois, les actions émises en contrepartie de l’augmentation de capital ne le sont uniquement
que sur un accord conventionnel entre les actionnaires et non sur un calcul de la valeur intrinsèque
du titre.
Nous avons attiré l’attention des actionnaires actuels et futurs de la société sur les risque des articles
633 et 634 du Code des sociétés et sur le fait que les tiers pourraient demander en justice la
dissolution anticipée de la société par suite d’insuffisance d’actif net.
Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part. ».
- le rapport du conseil d’administration dressé en application de l’article 602 du Code des sociétés,
en date du 13 juin 2018, ne s’écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.
Ce rapport ainsi que le rapport dudit réviseur, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de
commerce.
DEUXIEME RESOLUTION
Volet B
a. Décision de l’apport
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence de la
somme de cinq cent cinquante-huit mille euros (558.000,- EUR) pour le porter de trois cent dix mille
euros (310.000,- EUR)  à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,- EUR) par voie d’apport par la
société de droit français ARTEMONDO S.A.S. dont le siège social est situé à 87350 Panazol
(France), rue de la Filature 53, d’une partie d’une créance à court terme, certaine, liquide et exigible
qu’elle possède contre la présente société, et ce, à concurrence de cinq cent cinquante-huit mille
euros (558.000,- EUR).
Cet apport sera rémunéré par la création corrélative de deux mille deux cent cinquante (2.250)
actions sans désignation de valeur nominale, identiques, qui seront attribuées entièrement libérées à
l’apporteur.
b. Réalisation de l’apport
A l’instant intervient :
La société de droit français ARTEMONDO S.A.S., dont le siège social est situé à 87350 Panazol
(France), rue de la Filature 53 ;
Ici représentée par Monsieur MASUREL Patrick, en sa qualité de Président, né à Douai (France)le 9
avril 1969, domicilié à Paris (France), rue de la Roquette 9 ;
Laquelle, représentée comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir
parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des
propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente
société d’une partie de sa créance à concurrence d’un montant de cinq cent cinquante-huit mille
euros (558.000,- EUR)
c. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Au nom du conseil d’administration, Monsieur MASUREL Patrick, prénommé, constate et requiert le
notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l’augmentation
de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à huit cent soixante-huit
mille euros (868.000,- EUR) et étant représenté par trois mille cinq cents (3.500) actions, sans
désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts
comme suit :
« ARTICLE 5.- Le capital social s'élève à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,- EUR). Il est
représenté par trois mille cinq cents (3.500) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.- Lors de la constitution de la société sous forme de société de personnes à
responsabilité limitée, le capital social s'élevait à deux cent cinquante mille francs. Il était représenté
par deux cent cinquante parts sociales entièrement libérées d'une valeur nominale de mille francs
chacune.
L'assemblée générale tenue le premier août mil neuf cent nonante, avant de transformer la société
en une société anonyme, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de un million sept
cent cinquante mille francs et de réaliser cette augmentation de capital en incorporant au compte
capital :
1) les réserves immunisées à concurrence de trois cent cinquante mille sept cent nonante-quatre
francs
2) les réserves disponibles à concurrence de un million deux cent cinquante mille francs
3) le report à nouveau à concurrence de cent quarante-neuf mille deux cent et six francs.
Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales, mais en portant de mille
à huit mille francs la valeur nominale de chacune des deux cent cinquante parts sociales existantes.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le six décembre deux mille un, le capital
social a été augmenté à concurrence de cinq cent un mille septante-quatre francs (501.074 BEF)
pour être ainsi porté de deux millions de francs (2.000.000 BEF) à deux millions cinq cent un mille
septante-quatre francs (2.501.074 BEF). Cette augmentation de capital a été réalisée sans création
de titres nouveaux, par l'incorporation au capital d'une quotité égale prélevée sur la réserve
disponible.
Cette même assemblée a ensuite décidé de convertir en euros le nouveau montant du capital, le
fixant de la sorte à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 décembre 2016, le capital social a
été augmenté à concurrence de deux cent quarante-huit mille euros (248.000,- EUR) pour être ainsi
porté à trois cent dix mille euros (310.000,- EUR).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 28 juin 2018, le capital social a été
augmenté à concurrence de cinq cent cinquante-huit mille euros (558.000,- EUR) pour être ainsi
porté à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,- EUR). »
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et à Monsieur MASUREL Patrick, prénommé,
avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d’opérer la modification nécessaire auprès du
registre de commerce.
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Nathalie Guyaux, notaire