N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEMOKO GLOBAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Besme 165 bte 1
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le trois décembre deux mille dix-neuf par Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire », ayant son siège social
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61 que Monsieur MELINTE Feodor,
domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme, 165/1,  a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée "Demoko Global", ayant son siège à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme, 165/1,
aux capitaux propres de départ de huit mille euros (€ 8.000,00).
Le comparant, Monsieur MELINTE Feodor, déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au
prix de quatre-vingt euros (€ 80,00) chacune, pour huit mille euros (€ 8.000,00).
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros (€ 8.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros (€
8.000,00).
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant à :
o La construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle ;
o Coordination générale sur le chantier; Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels;
o Construction générale d'immeubles de bureaux ; Gros œuvre ; Réalisation du gros œuvre des
bâtiments, des maisons individuelles et "clés en mains", de bâtiments à cellules multiples
(appartements, etc.) ;
o Sciage, rabotage et façonnage du bois ; travaux de démolition ; Génie civil, construction de routes,
de voies ferrées, de ponts et de tunnels ; Construction de réseaux et de lignes ; Construction de
réseaux pour fluides; Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; Construction
d'autres ouvrages de génie civil ; Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; Travaux de
construction spécialisés - démolition, préparation des sites, forages d'essai et sondages ;
o Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement
d'air; Autres travaux d'installation; Travaux d'isolation; Mise en œuvre dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique
et anti vibratile; Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques ; Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Application dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y
compris les matériaux de lattage associés; Montage de cloisons sèches à base de plâtre;
o Tous travaux de menuiserie; Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds;
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.; Montage de cloisons
mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de
portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en matière plastique
ou en métallique; Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages de sols et de murs; Pose dans
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des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique,
en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.; Pose de revêtements
en bois de sols et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres
matériaux; Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers peints ainsi que de
revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments intérieure et extérieure;
Peinture de travaux de génie civil;
o Traitement des murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures métalliques; Peinture de
navires et de bateaux par des unités non spécialisées ; Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs, etc.;
Autres travaux de finition; Travaux de couverture; Travaux de couverture en tous matériaux; Autres
travaux de construction spécialises n.c.a. - travaux d'étanchéification des murs, ravalement des
façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.; Montage de charpentes;
Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie; Réparation d'ouvrages en métaux;
Travaux d'installation générale;
o Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ; Installation dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de : systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au
mazout, chaudières, mater, et conduites de ventilation et de climatisation, plomberie et app.
sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation
d'extinction automat. d'incendie, etc. ; Travaux de plomberie; Autres travaux d'installation n.c.a.;
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux d'installation n.c.a.;
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation); Installation de stores et
bannes; Installation d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux d'installation n.d.a., y compris
l'installation d'accessoires; Installation de piscines privées; Installation de portes intérieures, de
cloisons de séparation etc.; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques;
o Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage ; Mécanique ; Surveillance des
travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ; Etudes et conseil en
matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Conduite des opérations de gros
entretien des bâtiments ; Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage.
o Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur,
fabrication d'autres meubles n.c.a.) et travail du bois ; Travail du bois et fabrication d'articles en bois
et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie; Industrie du
papier et du carton; Imprimerie et reproduction d'enregistrements; Sciage et rabotage du bois;
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie; Fabrication de pâte à papier, de papier et
de carton; Fabrication d'articles en papier ou en carton; Imprimerie et services annexes; Sciage et
rabotage du bois; Fabrication de placage et de panneaux de bois; Fabrication de charpentes et
d'autres menuiseries; Fabrication d'emballages en bois; Fabrication d'objets divers en bois.
La société a également pour objet :
o Les services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage services administratifs,
activités de soutien aux entreprises ; Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de
nettoyage: nettoyage courant des bâtiments ; bâtiments ; autres activités de nettoyage des
bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types: bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement etc.; Nettoyage des vitres; Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation
de fumées; autres activités de nettoyage; activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage des trains, des autobus, des avions, des
navires etc., y compris les navires pétroliers ; Services d'aménagement paysager; Services
administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises; Services administratifs et de
soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets
d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
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autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
novembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
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dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
Commence le 1er juin et finit le 31 mai de l’année suivante.
Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mai 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1081 Koekelberg, Rue Jules Besmes, 165/1.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
MELINTE Feodor, prénommé.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.