N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ronvau Raquettes Club
(en abrégé) : RRC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Vieusart 12
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Les fondateurs soussignés :
- Guy De Lange, rue de Vieusart 12, 1325 Chaumont-Gistoux. Né à Bruxelles, le 27 août 1951
- William De Lange, rue  Trémouroux 145, 1360 Orbais. Né à Bruxelles, le 17 septembre 1988
- Céline De Lange, Grand Route 69, 1435 Corbais. Née à Bruxelles, le 24 décembre 1988
- Kathleen Machelart, rue de Vieusart 12, 1325 Chaumont-Gistoux. Née à Gand, le 15 février 1957.
réunis en assemblée le 27 septembre 2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association 
1.1. Forme juridique 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1erjuillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »). 
1.2. Dénomination 
L'ASBL est dénommée Ronvau Raquettes Club, en abrégé R.R.C.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège 
Le siège social de l’ASBL est sis à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Vieusart 12 dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant-Wallon. 
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. 
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts & Activités
L'ASBL a pour but la promotion et l’enseignement de tous les sports en général et des sports de raquettes
(tennis, padel, badminton, tennis de table, …) en particulier, en groupe ou individuel parmi les jeunes et les
adultes dans tous les milieux sociaux. Elle vise également le perfectionnement, la préparation physique et les
entraînements, la pratique et la promotion du cadre enseignant par une aide technique, morale et la publicité s’il
y a lieu.
L’association peut soutenir toutes les œuvres, sans distinction aucune, avec l’excédent éventuel des ressources
de l’association. 
Elle peut faire toute opération en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à des
activités similaires ou connexes à son but. Elle peut accomplir touts les actes se rapportant indirectement ou
directement à son but en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
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lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 3. - Membres 
L’association est composée membres effectifs.  Le minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois, maximum six.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les
fondateurs de l’association (premiers associés) sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La
décision du CA est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées, elle est sans appel et ne doit
pas être motivée. Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration. 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. La proposition d’exclusion sera inscrite à l’ordre du jour figurant dans la
convocation à l’AG. L’AG n’est pas tenue de motiver sa décision. Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’AG, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement quelconque.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.   Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
4.2. Compétences 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai. 
Les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale par simple lettre ou par e-mail, au nom du conseil
d’administration par un administrateur au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. 
L'assemblée générale se réunit au local indiqué dans les avis de convocation.  En cas d’extrême urgence, les
invitations sont envoyées au minimum 8 jours avant l’assemblée générale. 
L’ordre du jour est mentionné dans toute convocation à l’assemblée générale. 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l’association. Tous
les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
Article 5. – Administration et représentation 
Composition du Conseil d’administration 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est d’une durée de 4 ans. La fonction
d’administrateur est gratuite et les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions du CA sont prises à
la majorité des voix. Ce vote est valable quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. En
cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Un administrateur empêché pourra donner mandat par
écrit à un de ses collègues pour le remplacer. Aucun administrateur ne pourra prendre part au vote pour plus de
deux voix. Les décisions du CA sont constatées par les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et
chaque procès-verbal est signé, après approbation, par le président et le secrétaire de la séance.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière). 
Article 8. – Dispositions Diverses
8.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.    Le premier excercice social
pourra couvrir une période de 15 mois, de la constitution de l'ASBL au 31 décembre de l'année suivante.
 8.2. L’assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Si l’association répond aux conditions fixées par l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale doit
nommer, pour une période d’un an renouvelable, un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’entreprises. La rémunération et la durée du mandat du/des commissaire(s) est fixée par
l’assemblée générale. Les comptes sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire dans lequel d’association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont
également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.
8.3. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
ADMINISTRATEURS :
Election des administrateurs
L’assemblée générale constitutive du 27.9.2018 décide d’élire les membres suivants en qualité
d’administrateurs :
- Guy De Lange, rue de Vieusart 12, 1325 Chaumont-Gistoux, né à Bruxelles, le 27 août 1951, NN 510827-359
55
- Kathleen Machelart, rue de Vieusart 12, 1325 Chaumont)Gistoux, née à Gand, le 15 février 1957, NN 570215-
222 54
- William De Lange, rue de Trémouroux 145, 1360 Orbais, né à Bruxelles, le 17   septembre 1988, NN 880917-
269 65
qui acceptent ce mandat. Résolution acceptée à l’unanimité des voix des membres présents.
Conseil d'administration du 27.9.2018 : La designation du president, du tresorier et du secretaire du conseil
d’administration.
Guy De Lange est nomme President pour une duree de 4 ans, Kathleen Machelart est nommee Tresoriere pour
une duree de 4 ans, William De Lange est nomme Secretaire pour une duree de 4 ans.
Les trois membres du bureau declarent qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune
interdiction ou incapacite susceptible d’en empecher l’exercice. Ils exerceront leurs pouvoirs conformement a la
loi belge et aux statuts de l’association.  La resolution est adoptee a l’unanimite.
Les pouvoirs du president
Le conseil d’administration donne tous les pouvoirs au president pour prendre les mesures necessaires a la
constitution et a la bonne gestion de la nouvelle ASBL. La resolution est adoptee a l’unanimite.