N° d'entreprise :
0416242539
Dénomination :
(en entier) :
Théâtre Royal du Parc
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation d'utilité publique
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Loi 3
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 19 juin 2019, il résulte que
:
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Le conseil d'administration décide de modifier de l'article 7 des statuts relatif à la composition du
conseil comme suit:
    •  Le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Dans la mesure du possible, le conseil d’administration sera paritaire (homme/femme).
Il comprend :
    •  Le point 1 de cet article est remplacé par le texte suivant :
Maximum douze personnes d'expression française désignées par le conseil communal de la Ville de
Bruxelles, conformément aux dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques. En outre, par amendement à l’ordre du jour, l’assemblée
décide de compléter ce point de l’ordre du jour (et la résolution) de la modification suivante : A l’
article 6 des statuts, le mot « vingt-trois » est remplacé par « vingt ».
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Le conseil décide d’insérer le texte suivant en tant que quatrième paragraphe de l’article 8 des
statuts relatif à la fin du mandat des administrateurs :
Un administrateur est d’office démis de ses fonctions s’il ne participe pas, sauf cas de force majeure
(telle une maladie grave par exemple), à au moins 50% des réunions des organes de gestion dont il
est membre sur une période de 2 ans.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de supprimer les mots « par télégramme, par télécopie » dans le paragraphe 3 de
l’article 10 des statuts relatif aux réunions et délibérations du conseil.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de remplacer le premier paragraphe de l’article 13 des statuts relatif à la gestion
journalière et représentation par le texte suivant :
La gestion journalière de la fondation est confiée au directeur du Théâtre royal du Parc, lequel est
nommé, pour un mandat de six ans renouvelable deux fois, et révoqué par le conseil d’
administration.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de remplacer le deuxième paragraphe de l’article 16 des statuts relatif au contrôle
de la fondation par le texte suivant :
Le commissaire est nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Volet B
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
Le conseil décide, dans l’ensemble des statuts, de :
    1.  remplacer les mots « administrateur(s) », directeur », « directeur-adjoint », « vice-président » et
« président » , « auteurs », « metteurs en scène », « comédiens », « décorateurs » par
respectivement :
    •  administrat.eur.rice.s.;
    •  direct.eur.rice.s.;
    •  direct.eur.rice.s. adjoint.e.s.;
    •  vice-président.e.s. ;
    •  président.e.s.;
    •  auteur.e.s. ;
    •  metteu.r.se.s. en scène ;
    •  comédien.ne.s. ;
    •  décorat.eur.rice.s.
    1.  accorder les adjectifs et verbes y relatifs si nécessaire.
…/…
SEPTIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent :
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
 
Il résulte du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu le 22 octobre 2018, que le Conseil a pris
les décisions suivantes :
Le conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc VAN DAMME de son
mandat d’administrateur avec effet au 6 juin 2018.
 
Il résulte du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu le 25 février 2019, que le Conseil a pris
les décisions suivantes :
En guise d’entérinement du CA électronique précédant ce Conseil, les administrateurs confirment
que M. Vincent Misselyn, du Cabinet Delvaux & Associés, est désigné comme commissaire aux
comptes pour un nouveau mandat de 3 ans.
 
Il résulte du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu le 19 juin 2019, que le Conseil a pris les
décisions suivantes :
Le Conseil acte la démission de Monsieur Mahfoudh Romdhani en sa qualité d’administrateur suite à
son décès le 14 juin 2019.
Le Conseil désigne Madame Maïté Van Deursen, domiciliée Adriaanstraat, 40 à 3090 Overijse en
qualité de directrice-adjointe à partir du 1er août 2019.
Le Conseil nomme Madame Solange CICUREL, née à Kinshasa, le 28 avril 1971, domiciliée Avenue
François Folie, 1 à 1180 Bruxelles, en qualité d’administrateur.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.