N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Next Day Sustainable Fund Manager
(en abrégé) : NDSFM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vronins, notaire associé à Ixelles, le 16 février 2024, que
la société anonyme « NEXT DAY CAPITAL HOLDINGS », en abrégée « NDCH », ayant son siège à
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66, 
représentée par Madame Gamze DÖNMEZ, collaboratrice du notaire prénommé, et faisant élection
de domicile en son étude, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé, a constitué une
société dont les caractéristiques sont les suivantes:
FORME – DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, et est dénommée "Next Day
Sustainable Fund Manager", en abrégé « NDSFM ». La société est autorisée à utiliser tant sa
dénomination complète que sa dénomination abrégée.
SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet principal la gestion collective de portefeuilles d'organismes de placement
collectif alternatifs (ci-après, « OPCA ») en vertu de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. 
La société peut notamment exercer les activités suivantes: (i) la gestion du portefeuille
d'investissement d'OPCA, (ii) la gestion de risque d'OPCA, (iii) l'administration d'OPCA, (iv) toutes
les opérations relatives aux actifs d'OPCA, (v) exercer les activités d'administrateur au sein d'OPCA
ainsi que celles d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, (vi) exercer des activités de
marketing visant à augmenter le nombre de clients et d'actifs en gestion et/ou à offrir de nouveaux
produits et services, (vii) promouvoir des OPCA. 
La société peut agir comme associé commandité ou commanditaire, responsable indéfiniment ou de
façon limitée pour toutes dettes et tous engagements sociaux de sociétés ou incorporations en
commandite ou autres structures sociétaires similaires, ainsi qu’en qualité de gérant de tout type de
société. 
La société peut par ailleurs, dans les limites légales et réglementaires qui lui sont applicables, se
livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou de nature à en
faciliter la réalisation ou le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec l’
exploitation de droits intellectuels et autres marques, brevets ou inventions. 
La société peut développer toutes ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut
prendre toute participation, quelle qu'elle soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères ayant un
objet similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objet est de nature à favoriser la réalisation de son
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objet, et elle peut les gérer, les contrôler, et les utiliser pleinement. 
 La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son fonds de commerce. 
 La société peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou un
intérêt quelconque, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.  
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
APPORTS.
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
INDIVISBILITE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
CESSION D'ACTIONS.
Cession libre 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
Cessions soumises à agrément 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.   
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ASSEMBLEE GENERALE.
TENUE ET CONVOCATION.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mai, à 15 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération des capitaux propres de départ : 
Le fondateur a déclaré souscrire les deux cent cinquante (250) actions, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 EUR) chacune.
Il a déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66.
Désignation de l’administrateur
A été appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
La société à responsabilité limitée « Next Day Asset Management », en abrégé « NDAM », ayant son
siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66, identifiée sous le numéro d’entreprise
0778.502.006 RPM Bruxelles (division francophone), laquelle sera représentée par son représentant
permanent Monsieur Rik Marc VANDENBERGHE, né à Poperinge, le 9 juin 1961, domicilié à 2000
Anvers, Kipdorpvest 60.
Le mandat sera rémunéré.
Pouvoirs
Chacun des employés et collaborateurs de RSM InterFiduciaire SRL – experts-comptables, ayant
son siège à chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles, chacun avec pouvoir d’agir séparément et
avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatriculation de la
société au registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur
la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications,
et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis le 1er janvier 2024, par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration en annexe.