N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cité Nous
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Maire(TOU) 22
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
                                       TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
         Article 1
L'Association sans but lucratif est dénommée  "Cité Nous asbl".
         Article 2
L'Association a son siège social établi à ; 22 Avenue de Maire  7500 Tournai
 Son siège social est dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
 
                                       TITRE 2 : OBJET SOCIAL
         Article 3
L’Association sans but lucratif « Cité Nous asbl » a pour but l’entraide, le soutien et le partage entre usagers des
soins en santé mentale ainsi que la sensibilisation aux personnes extérieures afin de dépasser l’image
d’exclusion.
L’Association porte le point de vue des usagers aux diverses organisations du secteur. Elle défend les droits et le
respect de la dignité des usagers.
A ces fins, l'Association pourra organiser, des animations, des séminaires, des colloques, des formations, des
congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’Association pourra organiser des formations individuelles ou collectives dans les différents domaines qui
intéressent directement le réseau de la santé mentale.
L’Association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’Association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 
                                       TITRE 3 : MEMBRES
         Article 4
L'Association est composée de Membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de Membres n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.
Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents  peuvent assister à l’Assemblée Générale, y proposer des motions, mais n'y ont pas de
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droit de vote.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Les premiers Membres sont les Fondateurs.
         Article 5
Les admissions de nouveaux Membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale (AG).
         Article 6
Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
         Article 7
La démission, la suspension ou l'exclusion d'un Membre effectif se fait lors d’une AG, de la manière déterminée
par la loi du 27 juin 1921. La démission, la suspension ou l'exclusion d'un Membre adhérent se fait à la majorité
simple lors d’un CA.
         Article 8
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de ses éventuels dons de toutes natures.
 
                                       TITRE 4 : COTISATIONS
         Article 9
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.  Ils apportent à l’Association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
                                       TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
         Article 10
L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration, ou, s’il est absent, par le plus âgé des Administrateurs présents. Elle ne peut statuer que si
deux tiers de ses membres sont présents.
         Article 11
L’AG est le pouvoir souverain de l’Association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des Administrateurs et des Commissaires ;
- la nomination, démission, suspension ou exclusions de Membres ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’Association.
         Article 12
Il doit être tenu au moins une AG chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social
précédent.  L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
CA et /ou à la demande de un cinquième des Membres au moins.
 Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la
convocation.
        Article 13
L’AG est convoquée par le CA par courrier ordinaire ou électronique adressé à chacun des Membres au moins
dix jours avant la date fixée et signée par un Administrateur au nom du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921, l’AG
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
         Article 14
Chaque Membre a le droit d’assister à l’AG.  Il peut se faire représenter par un Mandataire. 
Chaque Membre  ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Le Mandataire doit être membre de
l'Association.
         Article 15
L'AG doit être convoquée par le CA lorsque un cinquième des Membres effectifs en fait la demande écrite.
Toute proposition écrite et signée par un cinquième des Membres doit être portée à l’ordre du jour.
         Article 16
Tous les Membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix.
         Article 17
Les résolutions sont acceptées à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, les résolutions
sont censées être rejetées.
         Article 18
L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des statuts que
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
         Article 19
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par un Administrateur.  Ces procès-
verbaux sont conservés au siège social où tous les Membres peuvent en  prendre connaissance dans les
conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts de l'Association doit être déposée au greffe compétent dans les quarante-cinq
jours suivant son approbation par l'AG en vue de sa publication aux annexes du Moniteur Belge.
        
               TITRE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
         Article 20
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de trois Administrateurs au  moins. 
Le CA est élu par l’AG pour un terme de cinq ans renouvelables par décision de l’AG et en tout temps révocable
par elle selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921.
       Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur peut être élu à titre provisoire par l’AG. Il achève dans ce cas
le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
         Article 22
Le CA se réunit sur convocation d’un Administrateurs selon les nécessités mais au moins une fois par an pour
préparer l’Assemblée Générale. Sauf urgence motivée, la convocation est envoyée par courrier ordinaire ou
électronique au moins sept jours avant la date fixée. Le jour, l’heure, le lieu ainsi qu’un ordre du jour sont
mentionnés dans la convocation.
 Le CA peut statuer sur des points non-inscrits à l’ordre du jour.
         Article 23
Le CA ne peut statuer que si deux tiers de ses membres sont présents.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des Administrateurs présents.
         Article 24
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Seuls sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’AG.
         Article 25
La gestion journalière de l’Association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, Membre ou non, agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les
affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.  Le CA pourra, à
l’occasion de la délégation qu’il fera, à une ou plusieurs personnes définir tous et chacun des actes de gestion
journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
         Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le CA et intentées ou soutenues au
nom de l’Association par la personne habilité à la représenter en vertu des Articles 25 et 27 des présents statuts.
         Article 27
L’Association est valablement représentée dans les actes qui engagent l’Association, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice :
soit par deux Administrateurs agissant conjointement qui en tant qu’organes ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du CA ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion agissant individuellement, qui en tant
qu’organe ne devra pas justifier d’une décision préalable et d’une procuration du CA ;
soit par des mandataires spéciaux  désignés par l’AG, et ce, dans les limites données à leur mandat.
         Article 28
Les Administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.
         Article 29
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
         Article 30
Le cas échéant, l’AG pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui
présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.
         Article 31
En cas de dissolution de l’Association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif  net de l’avoir social. ;
         Article 32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l’AG.
         Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les Associations sans but lucratif.
  
               TITRE 8 : DUREE
         Article 34
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Les Membres Fondateurs
    Nom, Prénom                          Adresse                                                                Lieu & Date de naissance
1  Durieux Rémy                  52 Chaussée de Douai, 7500 Tournai                   7500 Tournai, 03 novembre 1978
2  Lacroix Damienne            45 Rue de l'Ecorcherie, 7500 Tournai                   1180 Uccle, 07 juin 1962
3  Kowalski Thierry               14 Boureng, 7864 Deux-Acren                              1180 Bruxelles, 10 mars 1959
4  Dujardin France                41 Rue de Warchin, 7500 Tournai                         7500 Tournai, 13 août 1972
 
Nomination du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale Constitutive du 8 juin 2016 nomme les Administrateurs suivant pour un mandat de cinq
ans.
Président : Durieux Rémy
Secrétaire : Lacroix Damienne
Trésorier : Kowalski Thierry
Administratrice déléguée : Dujardin France
 
Fait à Tournai, le 8 juin 2016.