N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Jardins solidaires
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Rue Ranwez(HSH) 35
Entre les soussignés :
 
- Sophie Turin domiciliée 26 rue Gillemont - 6120 Ham-sur-Heure,  
Secrétaire                                                                  
  - Jean-Paul Marichal domicilié 35 rue Ranwez – 6120 Ham-sur-Heure, Président
- Geoffrey Lejeune domicilié 43, rue Gourdinne – 6120 Nalinnes, Trésorier
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dont les statuts sont
établis comme suit :
 
I. Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’association est dénommée « Les Jardins solidaires »
 
Article 2 : Le siège social est établi à 35 rue Ranwez – 6120 Ham-sur-Heure, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
 
II. Le but social et l’objet social
 
Article 3 : Dans l'optique de la justice climatique, l'association vise à promouvoir l'autosuffisance alimentaire
inclusive. Pour concrétiser ces objectifs, elle soutient et organise des activités de jardinage et de petit élevage
partagés et solidaires tout en enrichissant la biodiversité ainsi que des activités d'initiation et de formation à la
production d'une alimentation durable.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut organiser des événements.
 
III. Les membres
 
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs.
 
Article 5 : Les membres effectifs adressent leur demande d’adhésion, par écrit, au comité de direction et sont
admises par ce dernier.
 
Article 6 : Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
 
0782604413
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit à l’organe d’administration.
 
Article 8 : Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts. Seule une AG peut définir
une exclusion.
 
IV. Le Conseil d’administration  
 
Article 9 : L’Assemblée générale désigne parmi les membres effectifs un président, un secrétaire et un trésorier
qui constitue les administrateurs. Le président est notamment chargé de convoquer et de présider l’Assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.
 
Article 10 : les administrateurs seront nommés pour une durée de 2 ans. A la fin de cette période, une
Assemblée générale devra être convoquée pour élire les nouveaux administrateurs. Il faudra lancer un appel aux
candidatures lors de la convocation de l’Assemblée générale.
 
Article 11 : Un administrateur peut se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au
Conseil d’administration qui devra être actée lors d’une assemblée générale extraordinaire.
 
Article 12 : Un Conseil d’Administration peut être tenu par les administrateurs à leur demande. La convocation
doit être adressée aux membres 1 semaine avant la date du Conseil. Elle rassemble les administrateurs et les
membres effectifs. Il faut 2/3 de membres présents pour tenir un Conseil.
 
Article 13 : Un Conseil de direction rassemble seuls les administrateurs. Il peut être tenu à la demande d’un des
administrateurs. La convocation doit être adressée 1 semaine avant la date.
 
Article 14 : Le Conseil d’administration a le droit d’inviter une personne non membre au Conseil d’Administration
ou au Conseil de direction en fonction des besoins de ceux-ci.
 
V. L’Assemblée générale
 
Article 15 : L’Assemblée générale rassemble tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an.
 
 Les attributions réservées à l’Assemblée générale sont les suivantes :
Article 16 : – la modification des statuts ;
Article 17 : – la nomination et la révocation des administrateurs 
Article 18 : – la décharge à octroyer aux administrateurs ;
Article 19 : – l’approbation des budgets et des comptes ;
Article 20 : – la dissolution de l’association ;
Article 21 : – l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
Article 22 : – la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
Article 23 – la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Article 24 : – tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts
à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’administration.
Article 25 :  L’Assemblée générale est convoquée par écrit ou par mail par le Conseil d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions
statutaires, le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Lors d’une convocation par le Conseil d’Administration, le délai de convocation est de quinze jours au moins.
Article 26 : l’ordre du jour est joint à la convocation.
Article 27 : Tous les membres ont un droit de vote égal. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au
vote.
 
Article 28 : L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents, sauf en cas de
modification des statuts ou de dissolution de l’association.
 
Article 29 : Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il
importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une deuxième convocation est nécessaire. La nouvelle assemblée délibère et statue quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux réunions.
Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu’une modification de statuts puisse être
adoptée. S’il s’agit d’une modification qui porte sur le but désintéressé de l’association, le quorum de votes à
atteindre est de quatre cinquièmes.
 
Article 30 : en cas de dissolution de l’association, le quorum de votes à atteindre est également de quatre
cinquièmes.
 
Article 31 : Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est
prépondérante. Si malgré cet article, aucune majorité ne peut être trouvée, le point est reporté.
 
Article 32 : Les décisions à l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
rédigés par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par une autre personne désignée à cet effet par
l’Assemblée générale.
Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’Association.
L’Assemblée générale pourra communiquer les décisions prises par mail depuis son adresse
poulettespondheure@gmail.com
 
 
VI. La charte
 
Article 33 : Une charte peut être instaurée. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision du Conseil d’administration à la majorité simple.
 
 
VII. Dissolution volontaire
 
Article 34 : En cas de dissolution volontaire, les apports sont restitués aux membres et le surplus de la liquidation
sera transmis à une autre association dont l’objet social respecte celui de l’association dissoute. L’Assemblée
générale statuera sur son choix et approuvera la dissolution.