N° d'entreprise : 0446174759
Nom
(en entier) : LE TILLEUL AU BOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Mahy (MGS) 40
 : 6590 Momignies
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-deux décembre deux mille vingt.
Enregistré vingt-six rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 28 décembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 28580. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée "LE
TILLEUL AU BOIS ", ayant son siège social à 6590 Momignies, rue Mahy 40, a pris les résolutions
suivantes:
1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:228 du Code des Sociétés
et des Associations sur les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société, à savoir (i)
la constatation que la société n’a pas de problème de liquidités et (ii) la décision de l’organe d’
administration de comptabiliser la plus-value de réévaluation de l’immeuble détenue par la société
après quoi l'actif net de la société s'élèvera à €1.650.095,47, ce qui ne représente plus un montant
inférieur au quart du capital de la société, qui se monte à €495.787.
1.2. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés
et des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société à responsabilité limitée
en société anonyme, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
1.3. Rapport du Réviseur d’Entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article
14 :4 du Code des Sociétés et des Associations
« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de
MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le
numéro 633, désigné par Monsieur Bernard HERNOULD, administrateur délégué de la S.A. « LE
TILLEUL AU BOIS », dont le siège social est situé Rue MAHY, 40 à 6590 MOMIGNIES, atteste que
les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises applicables à l’occasion de la
transformation d’une société, ont porté sur la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2020.
Celle-ci a été réalisée sous la responsabilité de l’organe de gestion.
Mes travaux ont eu pour seul but d’identifier d’éventuelles surévaluations de l’actif net mentionné
dans cette situation active et passive.
Ils n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de celui-ci qui, à la date du 30 septembre 2020
s’élève à 1.825.987,52 € (un million huit cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et
cinquante-deux centimes).
Volet B
Même en tenant compte du résultat provisoire négatif de l’exercice arrêté à cette même date, soit
-17.411,38 € (dix-sept mille quatre cent onze euros et trente-huit centimes), l’actif net au 30
septembre 2020 n’est pas inférieur aux fonds propres statutairement indisponibles (capital social) qui
s’élèvent à 495.787,04 € (quatre cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros et quatre
centimes).
Je n’ai pas eu connaissance d’événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi
que ce soit les présentes conclusions.
Georges EVERAERT »
1.4. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés
et des Associations et justifiant la proposition de créer deux classes d’actions.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
2. Décision de poursuivre les activités de la société
L’Assemblée estime que l’élaboration et l’implémentation des mesures annoncées dans l'ordre du
jour permettront de redresser la situation financière de la société et décide de ne pas dissoudre la
société, mais de poursuivre les activités de celle-ci.
3. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée décide de convertir le capital social libéré, soit un montant de quatre cent nonante-cinq
mille sept cent quatre-vingt-sept euros quatre cents (€ 495 787.04) de la Société Anonyme en un
compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité
Limitée ;
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la
Banque Carrefour des Entreprises 0446.174.759.
4. Création de deux classes d’actions
L'Assemblée décide de procéder à la création de deux classes d'actions, à savoir les actions de
classe A et les actions de classe B, dont les droits spéciaux seront déterminés plus en détail dans la
nouvelle version des statuts adoptée ci-dessous.
L'Assemblée décide que les actions existant actuellement seront échangées comme suit :
- Monsieur BERNARD HENRI HERNOULD : 1 action de classe A
- Monsieur GÉRALD JOSÉ RENÉ HERNOULD : 399 actions de classe B
5. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
L’assemblée adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
Article 1. Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : LE TILLEUL AU BOIS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe d’administration
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de
la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, ateliers, agences, bureaux ou magasins partout où elle le jugera
utile, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
l'achat, la, vente, la construction, la  réparation,  la  transformation  de tous biens meubles et
immeubles, la location, la gestion et l'échange de tous biens meubles et immeubles;
la gestion de patrimoine immobilier et mobilier, existant ou à créer, à l'exclusion de l'activité de
marchands de biens.
La société peut réaliser  tous actes  ou opérations,  mobilières,  immobilières et financières, se
rapportant directement  ou indirectement à son objet, ou de nature à le favoriser, mais n'altérant pas
le caractère civil de la société.
La société peut notamment s'intéresser par toutes voies dans les entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Volet B
La société a le pouvoir de donner toutes garanties ou autres, se porter aval, caution réelle ou
personnelle ou affectante hypothécaire, pour couvrir ses engagements ou les engagements de tiers,
personnes physiques ou morales.
ARTICLE 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du vingt-trois décembre mil neuf cent
nonante et un. (...)
ARTICLE 5- –Capitaux propres.
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à quatre cent nonante-cinq
mille sept cent quatre-vingt-sept euros quatre centimes (495.787,04 €).(...)
ARTICLE 12 : Administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial , composé de deux
administrateurs au moins, actionnaires ou non, dont, de son vivant, un administrateur statutaire en la
personne de Monsieur Bernard Hernould, et le(s) autre(s) nommés par l'assemblée générale pour
une durée déterminée ou indéterminée conformément à l’article 35 des statuts, qui fixe leur nombre
et leur rémunération, et qui peut les révoquer en tout temps conformément à l’article 35 des statuts.
Ils sont toujours rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
ARTICLE 13 : Vacance
La cooptation par l’organe d’administration d’un administrateur en cas de vacance d’un poste d’
administrateur est interdite. Seule l’assemblée générale pourra nommer les administrateurs
conformément à l’article 35 des statuts.
ARTICLE 14 : Président
L’organe d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement, l’organe
d’administration désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 15 : Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société ne l'exigent, sur
convocation de chacun des administrateurs.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et heure indiqués dans les convocations.
Les convocations, sauf cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont faites par lettres
recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code
Civil, envoyées au moins huit jours d’avance. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous
les administrateurs consentent à se réunir. La présence ou la représentation d’un administrateur à
une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation
à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 16 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée, parmi lesquelles l’administrateur statutaire.
Chaque administrateur empêché, peut par simple lettre ou télégramme, ou tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, déléguer un autre membre de l’organe d’administration ou tout
autre personne ad hoc pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera dans ce cas,
réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 La participation aux réunions de l’organe d’administration par visioconférence, conférence
téléphonique ou tout autre moyen de télécommunication est autorisée pour autant que chaque
participant puisse être identifié et soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c’est-à-dire
notamment d’entendre et d’être entendu. Dans un tel cas, les administrateurs utilisant ce moyen de
communication seront réputés présents à la réunion et seront habilités à prendre part au vote via le
téléphone ou la vidéo.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix, mais pour les matières
énumérées ci-dessous, les décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité qualifiée, c'est-à-dire
à la majorité simple, mais avec le consentement de l'administrateur statutaire:
a)         toute dépense reprise en frais généraux engagée par la société d’un montant supérieur à dix
mille euros (10.000 EUR);
b)         toute conclusion d’un emprunt à moyen ou long terme d’un montant supérieur à cinquante
mille euros (50.000 EUR);
c)         le paiement d'acomptes sur dividendes comme prévu dans l’article 41;
d)         les achats, ventes ou échanges de tout immeuble ou d’un fonds de commerce;
e)         toute modification substantielle de la nature des activités de la société ;
f)         l’approbation de toute vente d’actifs essentiels à l’exploitation des activités de la société;
g)         l'approbation de toute proposition d’acceptation des apports supplémentaires à proposer à
l'assemblée générale;
h)         la décision de constitution ou de liquidation de filiales ou succursales;
Volet B
i)          l’approbation de toute proposition de fusion ou de scission à proposer à l’assemblée
générale;
j)          la décision d’établissement ou de fermeture de sièges d’exploitation;
k)         l'approbation d’une proposition d'émission d'obligations convertibles ou non, d’actions
bénéficiaires ou de titres semblables.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Dans le cas où un ou plusieurs administrateurs auraient un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation   de l’organe d’
administration, ils sont tenus d'en aviser l’organe d’administration et de faire mentionner cette
déclaration au procès-verbal de la séance. Ils ne peuvent prendre part à la délibération et les
décisions doivent être prises par l’organe d’administration à la majorité des voix des autres membres.
II est spécialement rendu compte à l'assemblée générale, avant tous votes sur d'autres résolutions,
des opérations dans lesquelles un des administrateurs aura eu un intérêt oppose à celui de la
société.
ARTICLE 17 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la
délibération.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs, dont au moins l’administrateur statutaire.
ARTICLE 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, et
faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale, est de sa
compétence.
ARTICLE 19 : Gestion journalière
L’organe d‘administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou
plusieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, actionnaires ou non.
II peut également conférer la gestion journalière de la société  à un ou plusieurs   administrateurs  
qui   prendront    la    qualification    d'administrateur-délégué. Les décisions spécifiquement
énumérées à l’article 16 des statuts ne font pas partie de la gestion journalière.
L’organe d’administration fixera leurs pouvoirs et leur rémunération en raison de ces attributions
spéciales.
L’organe d’administration les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu. (...)
ARTICLE 21 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confie à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond  aux critères prévus par  l’
article 1:24  du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou de plusieurs
commissaires est facultative.
ARTICLE 22 : Vacance des commissaires
Lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, l’organe d’
administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale pour pouvoir au remplacement
des commissaires manquants.(...)
ARTICLE 24 Mission des commissaires
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la
société conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 25 : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement dont au moins l’administrateur statutaire;
- soit dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE 27 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
Volet B
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
ARTICLE 28 : Réunions des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à dix-sept heures.(...)
Article 30 : Admission à l'assemblée
L’organe d’administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour
l'assemblée, l‘informer par écrit ( lettre ou procuration) de leur intention d'assister à l'assemblée, et
indiquer les nombres de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 31 : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
L’organe d’administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule
et même personne ; en cas d’usufruit, le droit de vote est réservé à l’usufruiter.
ARTICLE 32 : Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, à défaut, par
l'administrateur qui le remplace.
Le président choisit le secrétaire et parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs si le nombre d’
actionnaires présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.(...)
ARTICLE 36 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux d'assemblée générale sont signés par les membres du bureau, et par les
actionnaires qui le demandent.
Sauf lorsque les décisions de l'assemblée font l'objet d'un acte notarié, les copies et extraits à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs, dont au moins l’administrateur
statutaire.
ARTICLE 37 : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.(...)
6. Nomination
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux  et d'appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée
Monsieur Bernard HERNOULD, qui est administrateur statutaire
Monsieur Gérald HERNOULD
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 25 des statuts sous la
signature de deux administrateurs, dont au moins l’administrateur statutaire.
7. Pouvoirs
La société confère tous pouvoirs :
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts ;
- au Notaire Sophie MAQUET pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’
acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge ;
pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 3 rapport du conseil d'administration, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés.