N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JU DO GANSHOREN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Rue Vanderveken 114
.
Statuts 
 
 
Constitution et statuts de l'ASBL JU DO GANSHOREN
 
Entre :
 
Madame Mansour Lola née le 2 décembre 93 et domiciliée, avenue de Villegas, 28 à 1083 Ganshoren
Monsieur d'Elia Thierry né le 1er mars 1971 et domicilié, rue de la Mécanique, 16 à 1070 Anderlecht ;
Monsieur Aguayo Garcia Lucas né le 3 juillet 1992 et domicilié avenue de l'Arbre Ballon, 98 à 1090 Jette;
Madame d'Elia Kaoura, née le 29 septembre 2001 et domiciliée rue Eugène DESMET 31 à 1090 Jette
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 23 mars
2019.
 
I DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : JU DO GANSHOREN
 
 
Art. 2 -Elle a son siège rue Vanderveken, 114 à 1083 Ganshoren dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Capitale.
– Son siège social est établi en Région wallonne/ en Région Bruxelloise. Il peut être transféré par décision de
l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
BUT et OBJET
 
Art. 4 – L'association a pour but de promouvoir, par l'enseignement ou par tout autre moyen de délassement ou
de détente, le JUDO. Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : toutes d’activités liées directement ou indirectement à la pratique et à la
0793741694
promotion du judo.
 
II : MEMBRES
Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Pour être admis comme membre effectif, il faut en faire la demande par écrit à l'Assemblée Générale et
être élu au minimum à 50% des membres associés plus une voix. Les membres adhérents peuvent assister aux
assemblées, s'ils en font la demande par écrit et s'ils sont en ordre de cotisation.
 
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant une lettre de
démission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre se fait uniquement selon les dispositions de la loi
du 23 mars 2019.
 
Art . 9 - Les montants des cotisations individuelles est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il est fixé
en fonction de la catégorie d'âge, de la fréquentation du club (nombre d'heures de cours par semaine).
 
Art.10 - Toute cotisation ou don versé par les membres restent acquis à l'association.Ils ne pourront en aucun
cas être réclamés entièrement ou partiellement ni par le membre lui-même ni par ses ayants droit.
 
III Administration
 
Art. 11 - L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration dénommé « le
CA ».
A. L'assemblée générale
Art. 12 – Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du CA ou en son
absence par le vice-président.
Art. 13 – L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont de sa compétence notamment :
a) la modification des statuts.
b) la fixation des cotisations.
c) la nomination ou la révocation des administrateurs ou vérificateurs aux comptes.
l'approbation des budgets et des comptes.
 
Art. 14 – L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande du CA.
La convocation se fait par courriel ou simple courrier postal, 15 jours francs avant la date de l'assemblée
générale.
La convocation contient l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. L'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix.
Les votes se font à main levée et à la majorité simple sauf dispositions légales pour lesquelles la majorité des
deux tiers est requise.
 
B Le CA (ou Comité)
 
Art. 15 – Le CA est composé de 4 membres au maximum.
Ils sont élus pour une durée indéterminée.
Les membres du CA sortant sont rééligibles.
Le CA se choisit en son sein un président et un vice-président.
Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire
trésorier qui ont alors une voix consultative.
Le mandat des membres du CA est exercé à titre gratuit.
Les membres du CA peuvent être amenés à participer aux activités de l'ASBL comme volontaires.
 
Art. 16 – Le CA se réunit sur convocation du président. Il ne peut valablement statuer que si la moitié de ses
membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité, la voix du président ou, en son absence, du vice-président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre et contresignées par le président et le secrétaire.
En cas de démission, décès, etc., le CA veillera à remplacer le membre ou les membres lors de l'assemblée
générale suivante.
Le CA est compétent pour toutes les questions de l'ASBL et ce qu sens le plus large.
 
Art 17 – Les décisions sont prises collégialement mais le comité peut déléguer un ou plusieurs administrateurs
pour représenter valablement l'association.
Le comité peut donner délégation à tout autre membre effectif pour agir individuellement dans la gestion
journalière.
 
IV Dispositions générales.
 
Art 18 – L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 19 – Tout ce qui n'est réglé par les présents statuts l'est par la loi du 2 mai 2002 (ou postérieure) et par les
règlements d'ordre intérieur conçus et modifiables par le conseil d'administration.
 
Art. 20 – La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant
les deux tiers des membres effectifs et convoquée à cette fin et après un vote à la majorité des deux tiers des
membres présents.
En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant
autant que possible de l'objet de la présente convention ou à défaut à toute association humanitaire traitant de
l'enfance.
 
Nomination des administrateurs
 
Art. 21 Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
Madame Mansour Lola née le 2 décembre 93 et domiciliée, avenue de Villegas, 28 à 1083 Ganshoren
Monsieur d'Elia Thierry né le 1er mars 1971 et domicilié, rue de la Mécanique, 16 à 1070 Anderlecht ;
Monsieur Aguayo Garcia Lucas né le 3 juillet 1992 et domicilié avenue de l'Arbre Ballon, 98 à 1090 Jette;
Madame d'Elia Kaoura, née le 29 septembre 2001 et domiciliée rue Eugène DESMET 31 à 1090 Jette
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2022
 
Mansour Lola d'Elia Thierry Aguayo Garcia Lucas d'Elia Kaoura