Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Mathieu PONCELET
Avenue Joseph-Merlot 129 bte 001
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 16
janvier 2018, en cours d'enregistrement, il a notamment été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur PONCELET Mathieu Jean-Louis Katty Ghislain, né à Liège le vingt-deux mars mille neuf
cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4020 Bressoux (Liège), Avenue Joseph-Merlot,
129/0001.
2) Monsieur PONCELET Patrick Joseph Fernand Ghislain, né à Schaerbeek le quatorze janvier mille
neuf cent cinquante-six, époux de Madame THOMAS Marie, domicilié à 4120 Neupré, rue Rimière,
128.
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société civile et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «Mathieu
PONCELET», ayant son siège social à 4020 Bressoux (Liège), Avenue Joseph-Merlot, 129/0001, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-€), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites en
espèces, au prix de CENT EUROS (100,-€) chacune comme suit :
- par Monsieur Mathieu PONCELET : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE
CINQ CENTS EUROS (18.500,-€) ;
- par Monsieur Patrick PONCELET : une (1) part, soit pour CENT EUROS (100,-€) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE06 7320 4581
0222 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Les comparants
ont remis au notaire soussigné une attestation de l’organisme dépositaire datée du 12 janvier 2018.
II. – STATUTS
ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «Mathieu
PONCELET». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé,
l’indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
0688585182
Volet B
Le siège social est établi à 4020 Bressoux (Liège), Avenue Joseph-Merlot, 129/0001. Il peut être
transféré en tout autre endroit de région de langue française par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l’exercice et à la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines
apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’ostéopathie,
l’endermologie, la réadaptation, la gymnastique médicale y compris tous traitements de rééducation
et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet
de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L’objet social pourra être exercé au domicile du
patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial industriel, scolaire,
hospitalier, administratif ou service public. La société exercera son activité dans le respect des règles
d’ordre déontologique qui président l’exercice de la profession de kinésithérapeute. En outre, la
société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment
s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions, financières ou par tout autre mode
dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement. Elle peut exercer les activités relatives à la location, la sous-location, l’achat et
l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son
siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à
titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom
de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la
pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location , la construction, la
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en
soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi. Le
tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées
par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants
spécialisés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€), divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier, sauf lorsque la loi ou les statuts exigent un vote à majorité spéciale, auquel cas
l’usufruitier ne pourra prendre part au vote que moyennant l’accord écrit du nu-propriétaire.
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de
Volet B
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si la
société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
ARTICLE 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Dans l’hypothèse où il existe plusieurs gérants, l’assemblée générale pourra
déterminer le montant à partir duquel la signature de deux ou plusieurs gérants est requise pour
engager valablement la société. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de
direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut
se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt du mois de juin, à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent
être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont
faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCESVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
Volet B
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procèsverbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 16bis. PARTICIPATION A L’AG A DISTANCE PAR VOIE ELECTRONIQUE
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’associé et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux
époques et endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Le gérant peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de
l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la
date de leur paiement.
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social. Tout associé s’engage à communiquer à la société tout changement de
domicile le concernant. A défaut, tout courrier pourra lui être valablement adressé à la dernière
adresse connue de la société.
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d’un extrait des présentes.
Volet B
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3.- Nomination en qualité de gérant : 
Est désigné en tant que gérant non statutaire, Monsieur Mathieu PONCELET, domicilié à 4020
Bressoux (Liège), Avenue Joseph-Merlot, 129/0001. Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les
capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et
commercial. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Mathieu PONCELET, domicilié à 4020 Bressoux (Liège), Avenue Joseph-Merlot, 129/0001,
est nommé en qualité de représentant permanent de la société. Il représentera la société si elle est
nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2018 par Monsieur Mathieu
PONCELET, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.
Déposé en même temps : expédition de l’acte avant enregistrement.