N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BM CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Raymond Noel 66
5170 Bois-de-Villers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
BM CONCEPT.
Société privée à responsabilité limitée.
A 5170 Profondeville/Bois-de-Villers, rue Raymond Noël, numéro 66.
 
 
C O N S T I T U T I O N
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF.
Le vingt-trois avril.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société "Michel Hubin, Notaire SC SPRL", ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15
(2ème Canton),
 
A COMPARU :
 
Monsieur BETTEGNIE Michaël Alfred, né à Haine-Saint-Paul le dix-huit août mil neuf cent septante-
trois, célibataire, domicilié à 5170 Profondeville, rue Frappe Cul, numéro 30, boîte 1.
 
A. CONSTITUTION.
 
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’
arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « BM CONCEPT », ayant
son siège social à 5170 Profondeville/Bois-de-Villers, rue Raymond Noël, numéro 66, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier.
 
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l’intégralité du
capital, en espèces.
 
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers minimum par un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit douze mille quatre cents euros (12.400,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de CPH BANQUE.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
0725725591
Volet B
 
B. STATUTS.
 
T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article un - Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « BM CONCEPT ».
 
Article deux - Siège social.
 
Le siège social est établi à 5170 Profondeville/Bois-de-Villers, rue Raymond Noël, numéro 66.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois - Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
 
1. Toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’
exportation, la location, le leasing, la production et la distribution de tous accessoires neufs ou d’
occasion, de toutes pièces, d’entretien et réparation mécanique, se rapportant directement ou
indirectement aux véhicules automobiles, motocycles, bateaux et cycles non motorisés, et
notamment :
- Le commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles ;
- Le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d’équipements automobiles d’
occasion ;
- Le commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles ;
- Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d’équipements automobiles d’
occasion ;
- La fabrication de moteurs pour véhicules automobiles ;
- La fabrication de carrosseries et remorques ;
- La fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ;
 
 
 
 
 
 
2. L’exploitation de garage, de carrosseries, d’ateliers de réparation et de constructions de tous
véhicules automobiles, de motocycles, de bateaux, navires et de cycles non motorisés, et
notamment :
- Le dépannage automobile ;
- L’entretien et réparation de véhicules automobiles ;
- La réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation électrique ;
- La réparation de la carrosserie (y compris la peinture et la peinture au pistolet) ;
- La révision du moteur des véhicules automobiles ;
- L’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
…
 
Volet B
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et la vente en gros et au
détail, l’importation et l’exportation, la location, le leasing, la production et la distribution de :
- Tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion ;
- Motocycles neufs ou d‘occasion (tels que motos, motocyclettes et quads) ;
- Bateaux et navires neufs ou d’occasion sous quelque forme que ce soit ;
- Et de tous cycles non motorisés neufs ou d’occasion ;
Et notamment :
- L’activité d’intermédiaires du commerce en véhicules automobiles ;
- La fabrication d’autres véhicules automobiles, autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour
le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies, autopompes, balayeuses ;
- L’aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camion-citerne, camions-
frigorifique, etc.).
 
4. Toutes opérations de transport et prestations de services y relatives, courrier rapide, transport
sous toutes ses formes, à usage commercial ou privé, de toutes marchandises (courrier express,
livraison, …).
 
La société pourra, de même, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et s’intéresser par
toutes voies de souscription, d’apport, de prise de participation ou de toutes autres manières, dans
toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
 
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre - Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
T I T R E D E U X - CAPITAL.
 
Article cinq - Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Volet B
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize - Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil vingt.
 
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt et un.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BETTEGNIE
Michaël, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
IDENTIFICATION DU COMPARANT - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée du comparant et son état civil au vu
de sa carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile du comparant sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.