Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMeNSE
Rue Pont de Limet 1
4577 Modave
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 16 avril 2018 par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, exerçant ses fonctions au
sein de la société ‘Études Notariales Associées’ dont le siège social est à Huy, il résulte que
Madame WINGEL Carole Olivia Solange Marguerite, née à Messancy le douze mars mil neuf cent
quatre-vingt-deux,  domiciliée à 4577 Modave, Rue Pont de Limet 1, a constitué, pour une durée
illimitée une société privée à responsabilité limitée dénommée «IMeNSE», dont le siège social est
établi à Modave, rue du Pont de Limet, 1
 
          Objet :
    1.  La société a pour objet, l’achat, la vente et l’exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis. Dans ce cadre elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative,
    1.  Exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers, y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et
ventes
    2.  Acquérir, construire, rénover, promouvoir, vendre et exploiter des mêmes manières tous
bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes transformations
et toutes constructions
    3.  Donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers ;
    4.  Faire la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non quelle qu’en soit
la destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ;
    5.  Surveiller de tous travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc)
    6.  Réaliser des études techniques et des activités d’ingénierie, dans le cadre de la promotion
immobilières et des travaux immobiliers ;
    7.  Assurer l’administration et la gestion d’entreprises, la dispersion de conseils en ces matières
ainsi que les activités en matière de courtage et de location d’immeubles.
    1.  La société a également pour objet l’exercice de la profession d’agent immobilier dans son sens
le plus large, comprenant entre autres, les activités de courtage immobilier, de gestion d’un
patrimoine immobilier pour compte de tiers et de syndic.
    2.  La société a également pour objet :
    1.  le home staging et la décoration d’intérieur ;
    2.  le coaching en toutes matières ayant trait à la gestion de la personne et de ses activités privées
et professionnelles ;
    3.  la vente de vêtements et d’accessoires de mode.
          Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour
0694776950
Volet B
compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être
administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés
et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR) euros. Ce capital est intégralement
souscrit en numéraire et entièrement libéré ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au
notaire.
 
Les statuts prévoient en outre ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans
cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles
rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs
les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la
signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi
que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins cinq mille euros, les achats de stock
d’au moins cinq mille euros (5.000 EUR) et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion
journalière.
Volet B
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
          L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions
légales.
ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 19. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
A l'instant, la comparante se déclarant réunie en assemblée générale de la société prend les
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt électronique des présentes :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de mai 2019
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique des
Volet B
présentes et se terminera le 31 décembre 2018.
3) Gérance.            
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommée à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Madame Carole WINGEL
Elle déclare accepter cette fonction. La mission qui prendra fin par la démission ou la révocation. Les
fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Madame Carole WINGEL, préqualifiée, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.