N° d'entreprise : 0684914723
Nom
(en entier) : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 200
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du six juin deux mille vingt-trois.
Que La société anonyme de droit néerlandais « EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N.V. », ayant
son siège à Herengracht 469, 1017BS Amsterdam (Nederland), inscrit au registre du Tribunal de
commerce néerlandais sous le numéro 33230134, dont le numéro BIS est le suivant 0684.847.120
Ici représentée par Monsieur Winderickx Arne, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Roi
Albert,121 en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée "
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES BELGIUM ", société d’investissement à capital fixe de droit
belge ayant le statut de fonds d’investissement immobilier spécialisé, ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 200.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0684.914.723, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0684.914.723.
a pris les résolutions suivantes : 
I. SUPPRESSION DES CLASSES D’ACTIONS EXISTANTES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
EN CONSEQUENCE
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport spécial du conseil d’administration, établi
conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique, ici représenté, déclare qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport du commissaire,
conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations, étant donné que le rapport
du conseil d’administration ne contient pas de données financières ni comptable.
L’actionnaire unique, ici représenté, reconnait avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux
présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera
déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal.
B. Suppression des différentes classes d’actions
L’actionnaire unique décide de supprimer les différentes classes d’actions de la société, à savoir les
actions de classe A et les actions de classe B.
La suppression des classes d’actions existantes a pour conséquence que le capital de la société est
dorénavant représenté par deux cent nonante-cinq millions huit cent trente-trois mille quatre cent
septante-trois (295.833.473) actions nominatives (ordinaires), détenues par l’actionnaire unique, et
qui représentent toutes une proportion égale du capital et qui ont les mêmes droits.
C. Modifications statutaires
En conséquence de la suppression des classes d’actions, l’actionnaire unique décide de modifier les
statuts de la société afin de supprimer toute référence aux différentes classes d’actions et de
supprimer les droits et obligations particuliers accordés à ces classes d’actions.
L’actionnaire unique décide donc d’adapter les articles suivants des statuts comme suit :
    •  l’article 6 des statuts: remplacer par :
« Le capital s'élève à deux cent quatre-vingt-sept millions d’euros (287.000.000 EUR). Il est
représenté par deux cent nonante-cinq millions huit cent trente-trois mille quatre cent septante-trois
(295.833.473) actions, numérotées de 1 à 295.833.473, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/295.833.473ème du capital, entièrement souscrites et libérées
intégralement. »
    •  l’article 8 des statuts: supprimer la dernière phrase, à savoir la phrase suivante :
« En cas de cession valide d’actions entre actionnaires, ou entre un actionnaire et une société liée
audit actionnaire au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations, conformément
aux présents statuts, les actions cédées appartiendront automatiquement à ou seront
automatiquement converties en actions de la classe d’actions déjà détenues par le cessionnaire
concerné ou, le cas échéant, en actions de la classe d’actions déjà détenues par l’actionnaires
auquel le cessionnaire est lié. »
    •  l’article 9 des statuts: remplacer l’ensemble de l’article 9 par
« Article 9 : Cession d’actions
Les actions sont librement cessibles, dans les limites de l’article 8 des statuts. »
    •  l’article 12 des statuts: remplacer par :
« La société est administrée par un conseil composé au moins de trois administrateurs, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale des
actionnaires et toujours révocables par elle. Conformément aux dispositions légales applicables, tant
que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Lorsqu'une place d'administrateur au sein du conseil d’administration devient prématurément
vacante, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants nomment immédiatement, par
cooptation, un administrateur. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale pour ratification. Tout administrateur nommé par l’assemblée générale de cette manière est
en fonction pour la durée restante du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs sont exercés
gratuitement. »
    •  l’article 15 des statuts: remplacer par :
« Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents, en personne, par moyen de communication électronique ou par
procuration.
Si le quorum de présence n’est pas atteint pour une certaine réunion, une deuxième réunion sera
convoquée dans les sept jours et pourra valablement délibérer même si le quorum susmentionné n’
est pas atteint. 
Tout administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Un
administrateur peut représenter plus d'un collègue administrateur, à condition qu'au moins deux
membres participent effectivement à la réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit. .
À la demande de tout administrateur, le conseil d’administration peut inviter des conseillers externes
à participer à la réunion. Les conseillers externes qui participent à la réunion n’ont pas le droit de
vote. »
    •  l’article 16 des statuts: remplacer par :
« Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par
tous les membres présents. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Les procurations, à l'instar des autres informations écrites, y sont attachées.
Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par
deux administrateurs. »
    •  l’article 24 des statuts: remplacer par :
« Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
peut seulement délibérer et statuer si les actionnaires présents ou représentés représentent au
moins la moitié du nombre d’actions en circulation.
Si, lors d'une première assemblée générale, moins de la moitié des actions est présente ou
représentée, une deuxième assemblée générale disposant du même ordre du jour sera convoquée
dans les vingt jours ouvrables suivant la première assemblée, laquelle aura le droit de décider
valablement des points à l'ordre du jour, que la moitié au moins des actions soit présente ou
représentée ou non.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées, toute abstention
étant considérée comme un vote négatif.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être exécutées par acte
authentique.
Chaque assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire ou spéciale, peut être ajournée par le
conseil d'administration pour un maximum de trois semaines durant la session. Cet ajournement se
fait sans préjudice des décisions prises, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La deuxième réunion délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités de participation à la
première réunion, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. Les décisions prises
par la deuxième réunion sont définitives. »
    •  l’article 28 des statuts: remplacer l’avant-dernière phrase par :
« Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale. »
II. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes au Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés