N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Nicolas CREPIN, Architecte-Société civile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth 81
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 17/03/2010, il résulte que 
Monsieur  CREPIN, Nicolas, né à Frameries, le quinze mai mil neuf cent septante-six (NN 76.05.15-091-23), 
célibataire et architecte, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth, 81
A constitué une société civile à forme commerciale et arrêté les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée «Nicolas CREPIN, Architecte-Société civile», ayant son siège social à 7000 Mons, 
Boulevard Albert-Elisabeth 81, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale.
L’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales a été souscrite en espèces, au prix de cent euros  chacune, 
soit dix-huit mille six cent euros.
Chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que 
le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque  ING sous le numéro 363-0702273-33.
STATUTS
Forme – dénomination
La société, de nature civile, emprunte, la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Nicolas CREPIN, Architecte-Société civile».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth 81.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. 
Tout transfert du siège social (ou du siège d’exploitation) doit être communiqué sans délai au Conseil de la 
Province où le siège était établi, ainsi qu’au conseil où est établi le nouveau siège.
La constitution d’un ou plusieurs établissements supplémentaires sera communiquée au conseil provincial dans 
le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession 
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas 
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment: toutes techniques du bâtiment 
(stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, 
l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions 
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au 
« bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et son arrêté royal d’application du vingt-cinq 
0824020047
janvier deux mille un, et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, Elle pourra 
notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration de réalisation de 
maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction à 
l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes 
à conclure avec d’éventuels collaborateurs
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
Indirectement avec son objet à l’exclusion de tout acte commercial.
Tant l’architecte personne morale que les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de 
déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes, la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf relative à la 
protection du titre et de la profession d’architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois. 
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières 
ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous 
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe au 
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente 
et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en 
la matière.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Associé(s). 
Le nombre d'associés est illimité. 
Les associés doivent répondre aux exigences de l'article 2 § 2, 4° de la loi du 20.02.1939 : au moins 60 % des 
parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent ainsi être détenus, directement ou indirectement, par des 
personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au § 1er de ladite loi et 
inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être 
détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et 
qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes. 
Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre 
personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.
Conformément à l'art. 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne 
peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne 
morale.
Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est 
répertorié dans le registre des parts dont question à l’article qui suit.
Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu'elles aient un objet social non 
incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.
Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le 
registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les associés ont l’obligation de communiquer sur simple demande le registre des parts de la société au conseil 
de l’Ordre.
Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions de 
l'article 237 du Code des Sociétés.
Cession et transmission des parts :
A) La cession entre vifs.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en 
outre les trois quarts des actions d'architecte
B) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les parts de l’associé unique pourront être transmises à une personne physique ou morale susceptible d’être ou 
de devenir associé de cette société y compris les futurs stagiaires ou étudiants dans une discipline décrite à 
l’article 8 des règles de déontologie de l’Ordre.
Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues au point 8 des règles de déontologie, peuvent demander à 
accéder à la société selon la procédure de l’Ordre.
Il est loisible aux héritiers non membres de l’Ordre, de céder leurs parts à des tiers selon la procédure et 
règlements de l’Ordre.
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits 
afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts 
ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège social, siégeant 
en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit 
des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues au dernier alinéa 
du présent article. 
C) Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu’à un associé de la société ou une personne physique ou morale susceptible d’être ou de devenir associé de 
cette société y compris les futurs stagiaires ou étudiants dans une discipline décrite à l’article 8 des règles de 
Déontologie de l’Ordre.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en 
outre les trois quarts des actions d'architecte
Lorsqu’en vertu du régime matrimonial adopté par l’un des associés, les actions tombent dans la communauté, 
les droits propres aux associés ne peuvent être exercés que par ceux inscrits à un tableau de l’Ordre ou à une 
liste de stagiaires, ou encore par ceux qui sont autorisés à pratiquer l’une des professions prévues au point 8 
des règles de déontologie.
En cas de décès d’un associé, la société suspendra les droits propres aux associés et attachés aux parts des 
survivants, en attendant que la société accepte le transfert des parts.
Les ayants-cause peuvent toutefois obtenir immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui 
sont liés aux parts.
Les héritiers qui satisfont aux conditions prévues au point 8 des règles de déontologie, peuvent demander à 
accéder à la société selon la procédure prescrite ci-dessus.
Il est loisible aux héritiers, soit de céder librement les parts à l’un des associés, soit de proposer la cession des 
parts à des tiers selon la procédure et règlements de l’Ordre.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix de rachat est fixé et payable comme décrit ci-dessous.
Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et 
moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir social 
depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui concerne la détermination de la 
valeur des parts sociales, par deux réviseurs d’entreprises dont l’un désigné par l’acheteur et l’autre par le 
vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.
D) De manière générale : 
Tout projet de transmission d'actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit et nue-
propriété ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil 
provincial compétent.
Gérance.
La gérance de la société est confiée exclusivement à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, 
légalement habilitées à exercer la profession d'architecte. Si une personne morale est nommée gérant, elle 
devra désigner son représentant permanent pour l’exercice de sa fonction de gérant.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telles personnes que 
bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés et pour la durée qu'ils déterminent.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, tous actes engageant la société doivent, pour être 
valables et opposables, être signés par un gérant
Les signatures des gérants, directeurs ou des fondés de pouvoirs, doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
En cas de décès ou de démission soit du gérant unique soit d'un des gérants, l'assemblée générale lui désigne un 
successeur. Cette assemblée est convoquée par l'associé qui en prend l'initiative.
Si le gérant est l'associé unique, et qu'il a dans une opération un intérêt opposé à celui de la société, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
La société soumet son action aux règles de la déontologie des architectes. Elle informera le conseil provincial 
de l'ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession de parts sociales.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé-architecte, la 
continuité des contrats d’architecture conclus par l’associé indisponible sera assurée par un autre associé-
architecte de la société désigné par le ou les gérant(s). Cette désignation sera communiquée dans la huitaine 
aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un 
autre architecte pour continuer la mission et qu’à défaut de ce faire dans un délai de 30 jours à compter de la 
réception de la lettre recommandée, ils seront présumés ratifier le choix de la société. µ
Tout architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Assemblée générale ordinaire ou annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier samedi du mois de mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. 
En cas de démembrement de la propriété des parts, il est prévu ce qui suit
L'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne 
physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939. Dans tous les 
cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 
1939. 
En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne 
doit également répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939. 
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la 
Société par l'usufruitier, pour autant qu’il réponde aux prescriptions ci-dessus.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, des 
comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption des 
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et du ou 
Volet B - Suite
des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication requises 
par la loi.
Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition des gérants.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les associés entendent se conformer entièrement aux dispositions légales en la matière et à l'article huit du 
règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes, tel que cet article a été modifié par le Conseil National de  
l'Ordre en sa séance du deux février mil neuf cent septante-neuf, et à la directive s'y rapportant approuvée à la 
même date par ledit conseil.
En conséquence, les dispositions de ces lois ou règlement, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille dix. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai de l’année onze.
2. Gérance :
Monsieur CREPIN est nommé gérant non statutaire de la société, pour une durée indéterminée ; son mandat est 
gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le  trente et 
un décembre deux mille neuf.
4. Pouvoirs
Monsieur CREPIN ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 17/03/2010.
(sé).
Stéphanie BILLER-Notaire