N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CUSL-CSPO-SJ-EZCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Hippocrate 10
 
Au cours de la réunion de constitution de l'ASBL CUSL-CSPO-SJ-EZCE, qui a été tenue le 22 janvier 2020, les
décisions suivantes ont été prises :
" Les Fondateurs Soussignés,
Cliniques universitaires Saint-Luc asbl, portant le numéro d’entreprise 0416.885.016 et dont le siège social est
situé au 10, avenue Hippocrate, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, en sa qualité d’exploitant des Cliniques
universitaires Saint-Luc, agréée sous le numéro d’agrément 403, représentée par M. Jacques van
RIJCKEVORSEL, Président du conseil d’administration et par M. Renaud MAZY, Administrateur Délégué, le Pr.
Jean Louis VANOVERSCHELDE, Administrateur, signant également tous les trois à titre d’acceptation en nom
propre de leur mandat de représentant et d’administrateur, et le Pr. Frédéric HOUSSIAU, Administrateur, signant
également à titre d’acceptation en nom propre de son mandat de représentant ;
Clinique Saint-Pierre asbl, portant le numéro d’entreprise 0410.508.057 et dont le siège social est situé au 9,
Avenue Reine Fabiola, 1340 Ottignies, en sa qualité d’exploitant de la Clinique Saint-Pierre, agréée sous le
numéro d’agrément 043, représentée par M. Xavier Sinechal, Président du conseil d’administration et par le Dr.
Philippe Pierre, Administrateur, signant tous deux également à titre d’acceptation en nom propre de leur mandat
de représentant et d’administrateur et par Monsieur Philippe HENRY de GENERET, Administrateur, signant
également à titre d’acceptation en nom propre de son mandat de représentant,  signant tous les trois au côté de
M. François DE SLOOVER, Directeur administratif et financier, à titre d’acceptation en nom propre de son
mandat de représentant et d’administrateur ;
Clinique Saint-Jean – Kliniek Sint-Jan asbl, portant le numéro d’entreprise 0409.890.128 et dont le siège social
est situé au 32, avenue du Jardin Botanique, 1000 Bruxelles, en sa qualité d’exploitant de la Clinique Saint-Jean
– Kliniek Sint-Jan, agréée sous le numéro d’agrément 110, représentée par le Dr. Patrick GERARD, Président du
conseil d’administration et par Mme Hadewig De Corte, Administrateur Déléguée, signant tous deux également à
titre d’acceptation en nom propre de leur mandat de représentant et d’administrateur, et par M. Patrick du BOIS,
Administrateur, signant également à titre d’acceptation en nom propre de son mandat de représentant,  signant
tous les trois avec la SRL « Dr. Coenye Urgentie & Chirurgie », Directeur médical, représentée par Dr. Kenneth
COENYE, à titre d’acceptation en nom propre de son mandat de représentant et d’administrateur;
Cliniques de l’Europe - Europaziekenhuizen asbl, portant le numéro d’entreprise 0432.011.571 et dont le siège
social est situé au 203, avenue de Fré, 1180 Uccle,  en sa qualité d’exploitant de Cliniques de l’Europe -
Europaziekenhuizen, agréée sous le numéro d’agrément 111, représentée par la SA « STRATEGIC
MANAGEMENT ASSOCIATES », en abrégé « S.M.A. », Président du conseil d’administration, représentée par
M. Bruno van Lierde, par la SRL « HSMC », Administrateur Délégué, représentée par M. Peter Fontaine et par la
SRL « SCINTIMAG », Administrateur Délégué, représentée par Dr. Yvan de MEEÛS d’ARGENTEUIL, signant
également tous les trois à titre d’acceptation en nom propre de leur mandat de représentant et d’administrateur et
M. Paul DE LEYN, Administrateur, signant également à titre d’acceptation de son mandat de représentant ;
 
0741899946
réunis en assemblée le 22 janvier 2020
ont convenu de constituer l’ASBL CUSL-CSPO-SJ-EZCE, sous condition résolutoire de la non-obtention, dans
les trois ans de sa constitution, de l’agrément en tant que réseau hospitalier clinique locorégional tel que défini
dans la loi coordonnées du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins et ont pris les
décisions suivantes à l'unanimité.
 
Approbation des statuts
 
Titre 1.Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, soumise au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019. Elle est bilingue et prend pour dénomination « CUSL-CSPO-SJ-EZCE »
ASBL/VZW.
 
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association.
 
Article 2 
Le siège social de l’association est fixé à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Hippocrate, n° 10, situé sur le
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
Article 3 
S’appuyant sur les valeurs de respect, d’ouverture à la diversité socio-culturelle et d’excellence de ses membres,
l’association a pour but de garantir des soins de qualité et accessibles par la mise en place d’une collaboration
durable entre hôpitaux,  veillant à traiter de manière égale les intérêts des (membres des) communautés
française et flamande.
 
L’association a pour objet l’exploitation, dans le bassin de soins des hôpitaux généraux exploités par les
membres effectifs, d’un réseau hospitalier clinique locorégional. Elle a ainsi pour objet les missions visées par
l’article 17/2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins du 10 juillet 2008.
 
L’association a également pour objet l’exploitation de tout autres modes ou formes de collaboration jugées utiles
par les hôpitaux généraux membres du réseau.
 
Par leur collaboration, les membres effectifs:
offriront, ensemble, une prise en charge optimale à chacun de leurs patients en leur garantissant une prise en
charge locale d’excellence pour tous les soins de proximité à travers le réseau commun. L’ensemble de ces
activités locales constitue le socle de chaque hôpital ;
seront reconnus pour leur excellence, nationale, voire internationale, en termes de soins, de services, de
recherche et d'innovation;
construiront avec les équipes un projet médical et un modèle opérationnel centrés sur le patient ;
développeront la taille de leur réseau commun, et assoiront leur présence sur un territoire couvrant la région
bruxelloise et au-delà;
augmenteront l’attractivité de leur réseau commun pour les patients et pour les professionnels de la santé ;
maintiendront l’ancrage de proximité qui fait leur force.
 
 
Conformément au principe de subsidiarité, toute question qui ne relève pas de la compétence du réseau reste de
la compétence des (institutions de soins exploitées par les) membres effectifs.
 
La collaboration apporte aux membres effectifs des avantages supplémentaires spécifiques à leur situation
respective. Cependant aucun de ces avantages spécifiques ne peut être en conflit avec l’intérêt du réseau qui
doit primer. Les décisions adoptées par les organes de l’association, dans les matières qui relèvent de la
compétence de l’association, doivent être prises dans l’intérêt du réseau.
 
Les règles de gouvernance de l’association sont fixées de manière à garantir ce souci de l’intérêt du réseau.
 
Article 4 
L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son but désintéressé, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
 
Article 5 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
 
Titre 2.Les membres de l’association
 
Article 6 
6.1. L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Elle compte au minimum 2 membres effectifs.
 
6.2. Les membres effectifs sont :
 
les membres exploitants d’hôpitaux généraux fondateurs susmentionnés, en leur qualité d’exploitants d’hôpitaux
participant au réseau clinique locorégional exploité par l’association ;
les membres exploitants d’hôpitaux généraux nouvellement admis, en leur qualité d’exploitants d’hôpitaux
participant au réseau clinique locorégional exploité par l’association.
 
6.3. Tout exploitant d’un ou plusieurs hôpitaux généraux, en cette qualité précise, peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant que l’hôpital ou les hôpitaux en qualité d’exploitant du(des)quel(s) il agit
répond(ent) aux conditions imposées par la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins. Les candidats
membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale, à l’attention du Président du
Conseil d’administration. Par cette candidature, le candidat reconnaît la validité des décisions antérieurement
prises par l’association, lesquelles s’imposeront à lui en cas d’acceptation de sa candidature. L’Assemblée
générale décide souverainement de l’admission du candidat comme membre effectif.
 
6.4. Chaque membre effectif est représenté par maximum quatre personnes physiques.
 
6.5. Toute personne morale dont l’activité est en lien avec les missions du réseau peut poser sa candidature en
qualité de membre adhérent. Les candidats membres adhérents adressent par écrit leur candidature à
l’Assemblée générale, à l’attention du Président du Conseil d’administration. L’Assemblée générale décide
souverainement de l’admission du candidat comme membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’Assemblée générale et disposent d’une voix consultative, pour
autant qu’ils soient en ordre de cotisations.
 
Article 7 
7.1. Démission d’un membre
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. La date de prise de cours d’une telle démission est déterminée en application des règles
contenues dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Tout membre qui ne paie pas les cotisations ou la participation aux frais qu'il est tenu de payer, peut être
considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d'administration.
 
Les membres effectifs sont démissionnaires de plein droit dès lors que l’hôpital général en qualité d’exploitant
duquel le membre effectif a été admis ne dispose plus de site d’exploitation actif sur le territoire du réseau tel que
défini à l’article 14/3 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, mis en place par l’association.
 
7.2. Exclusion d’un membre
Un membre effectif qui directement ou indirectement, par le biais de l’hôpital qu’il exploite, a posé un acte qui met
manifestement en péril la pérennité du réseau mis en place par l’association, fait l’objet d’une procédure de
résolution de différend, telle que prévue dans le règlement d’ordre intérieur, lorsqu’il y a désaccord entre les
membres quant aux modalités de l’exclusion.
 
Lorsque cette procédure ne met pas un terme, de manière durable, à l’acte susmentionné ou n’empêche pas que
d’autres actes similaires soient posés par ce même membre effectif, ce dernier peut être exclu de l’association.
 
L’exclusion peut être proposée par le Conseil d’administration ou par un cinquième des membres effectifs. La
proposition est motivée et fait état des éléments invoqués en vue de l’exclusion du membre effectif concerné. Elle
est adressée à l’Assemblée générale.
 
La proposition, adressée aux membres de l’Assemblée générale, vaut convocation de l’Assemblée générale. Elle
est adressée aux membres dans les formes et délais applicables pour une Assemblée générale extraordinaire.
La convocation emporte, pour le membre effectif dont l’exclusion est proposée, invitation à faire valoir ses
moyens de défense à l’Assemblée générale chargée de se prononcer sur son exclusion.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre le membre effectif dont l’exclusion est proposée dans l’intervalle de la
décision de l'Assemblée générale.
 
Au moins deux tiers des membres effectifs seront présents ou représentés à la réunion portant sur la mesure
d’exclusion.
 
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale. Les quorums de présence et de vote se calculent parmi
l’ensemble des membres effectifs non visés par la mesure d’exclusion.
 
Elle prend effet dans les meilleurs délais.
 
Tout membre adhérent peut à tout moment être exclu sur base d’une décision discrétionnaire de l’Assemblée
générale.
 
7.3. Droit sur le fonds social
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations, des apports et des participations aux frais de fonctionnement qu'il a versés. Il
reste, cependant, tenu de ses dettes envers l’association, dans le respect des principes prévus dans le règlement
d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 8 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 
Les membres effectifs contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale et/ou en supportant une partie des frais de
fonctionnement fixés sur base du budget ratifié par l’Assemblée générale.
 
Les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
 
Ces cotisations ne peuvent être supérieures à 1.000.000 euros par membre effectif ou par membre adhérent.
 
Titre 3.Assemblée générale
 
Article 10 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’administration ou à défaut par le plus ancien (dans la fonction) des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 11 
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont ainsi réservés à sa compétence :
 
 
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
L’admission et l’exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire et le cas échéant l’introduction d’une action en
responsabilité à l’égard de ceux-ci ;
La dissolution de l'association ;
La transformation de l’association ;
La réalisation ou l’acceptation d’un apport d’universalité à titre gratuit ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 12 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée générale qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation
est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
 
L'Assemblée générale peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour moyennant présence ou
représentation de tous les membres effectifs et décision unanime de l’Assemblée générale pour ce faire.
 
Lorsqu’une réunion de l’Assemblée générale est convoquée, toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que
lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés. Si tous les membres effectifs ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale. Cette
assemblée ne peut délibérer que si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.
 
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions et votes nuls au numérateur ni au
dénominateur.
 
Article 14 
L’objet de toute décision à prendre est explicitement mentionné dans la lettre de convocation.
 
Article 15 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
 
Toute modification des statuts doit être déposée par le Conseil d’administration en vue de sa publication dans les
trente jours qui suivent la décision de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d'administrateurs.
 
Titre 4.Conseil d’administration
 
Article 16 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de sept administrateurs, dont un
administrateur indépendant.
 
Chaque membre effectif propose 3 candidats-administrateurs. Ces candidats-administrateurs doivent
nécessairement siéger au sein d’un organe de gestion d’un hôpital appartenant au réseau exploité par
l’association.
 
Le Conseil médical du réseau propose un médecin comme candidat-administrateur indépendant, qui n’est pas
médecin hospitalier dans l’un des hôpitaux du réseau.
 
Les membres du Conseil d'administration proposés sont désignés par l'Assemblée générale. Ils sont en tout
temps révocables par cette dernière. Les administrateurs sont désignés pour un mandat de 3 ans et sont
rééligibles une seule fois. Par dérogation, les administrateurs proposés par un membre effectif en raison d’un
mandat qu’ils exercent au sein d’un organe de gestion de ce membre effectif sont désignés pour une durée
correspondant à la durée de leur mandat ou fonction exercé au sein de l’organe de gestion du membre effectif. Si
les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises dans son chef pour
être choisi comme administrateur. Est ainsi démissionnaire de plein droit la personne qui quitte l’organe de
gestion de l’hôpital dont il faisait partie au moment de sa nomination et en vertu de quoi il a été proposé.
 
Article 17 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président et des vice-présidents.
 
Article 19 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
 
Chaque membre effectif peut introduire une requête de convocation du Conseil d’administration, dûment motivée,
auprès du président.
 
Article 20 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président le plus ancien (dans la fonction). Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
de deux procurations.
 
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par
les administrateurs présents lors du Conseil d'administration suivant.
 
Article 21 
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur est tenu d'avertir le Conseil
d’administration du conflit d’intérêt avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision y afférente. La
déclaration de l’administrateur et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre la décision. Le Conseil
d’administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la
décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’administration peut passer à l’exécution.
 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération ni au vote
concernant ce point.
 
Lorsque l’association ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, §
2 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration doit en outre décrire dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association,
et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l’article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée
les conséquences patrimoniales de l’opération pour l’association.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 22 
Pour la représentation de l’association, les actes sont signés par le Président et un vice-président ou par deux
vice-présidents.
 
Article 23 
Les décisions du Conseil d’administration sont toujours prises selon le mode du consensus (procédure qui
consiste à dégager un accord sans procéder à un vote formel, où aucun administrateur présent ne s’oppose à la
décision).
 
Article 24 
Le Conseil d’administration est l’organe de gestion du réseau au sens de la loi sur les hôpitaux et autres
établissements de soins. Il a principalement pour mission de définir la stratégie de l’association, d’assurer le
leadership de la gestion et de contrôler l’exécution de la stratégie définie.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou la loi sont de la compétence du
Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration assure le secrétariat de l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur est daté du
22 janvier 2020.
 
Article 25 
Le Conseil d’administration peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif ou informatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Titre 5.Les autres organes du réseau
 
Article 26 
Conformément à la loi sur les hôpitaux, le réseau dispose également d’un conseil médical de réseau et d’un
collège des médecins directeurs ou d’un médecin directeur, composés conformément à la législation en vue de
remplir les missions légalement dévolues telles que précisées, le cas échéant, dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Sans préjudice de dispositions légales ou réglementaires en sens contraire, les organes du réseau établiront
leurs règlements d’ordre intérieur qui seront communiqués pour information au Conseil d’Administration.
 
Titre 6.Règlement d'ordre intérieur du réseau
 
Article 27 
Un règlement d’ordre intérieur du réseau est adopté par le Conseil d'administration et communiqué à l'Assemblée
générale. Celui-ci s’impose aux membres du réseau.
 
La première version de ce règlement d’ordre intérieur est celle adoptée lors de l’adoption des présents statuts.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Le Conseil
d’administration adapte cette référence dans les statuts et la publie.
 
Titre 7.Budget et comptes
 
Article 28 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 29 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Titre 8.Dissolution et liquidation
 
Article 30 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale.
 
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
 
Titre 9.Dispositions diverses
 
Article 31 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur est
réglé par le Code des sociétés et des associations et par la loi sur les hôpitaux et les autres institutions de soins.
 
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
Les fondateurs nomment comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans ou, lorsqu’ils sont
proposés par un membre effectif en raison d’un mandat qu’ils exercent au sein d’un organe de gestion de ce
membre effectif, pour une durée correspondant à la durée de leur mandat ou fonction exercé au sein de l’organe
de gestion du membre effectif:
Comme administrateur indépendant : Bernard de HEMPTINNE
 
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques universitaires Saint-Luc asbl : Jacques
van RIJCKEVORSEL
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques universitaires Saint-Luc asbl : Renaud
MAZY
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques universitaires Saint-Luc asbl: Jean-
Louis VANOVERSCHELDE
 
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Pierre asbl : Xavier SINECHAL
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Pierre asbl : Philippe PIERRE
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Pierre asbl : François DE
SLOOVER
 
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Jean- Kliniek Sint-Jan asbl :
Patrick GERARD
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Jean- Kliniek Sint-Jan asbl :
Hadewig DE CORTE
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés par la Clinique Saint-Jean- Kliniek Sint-Jan asbl :
SRL « Dr. Coenye Urgentie & Chirurgie », représentée par Kenneth COENYE
 
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques de l’Europe- Europaziekenhuizen asbl
: SA «STRATEGIC MANAGEMENT ASSOCIATES », en abrégé : « S.M.A. », ayant comme représentant
permanent  Bruno VAN LIERDE
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques de l’Europe- Europaziekenhuizen asbl
: SRL « HSMC », ayant comme représentant permanent Peter FONTAINE 
Nommé comme administrateur parmi les candidats proposés les Cliniques de l’Europe- Europaziekenhuizen asbl
: SRL « SCINTIMAG », ayant comme représentant permanent Yvan de MEEÛS d’ARGENTEUIL.
 
Les administrateurs acceptent leur mission et confirment leur choix d’élire domicile au siège de l'ASBL
conformément à l'art. 2:54 du CSA.
 
MANDAT RELATIF AUX FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
 
Les fondateurs donnent procuration spéciale à Marleen DENEF et Coralie MATTELAER, toutes deux avocates
chez impact advocaten, dont le siège social est établi au 5B, boîte 1, Philipssite, 3001 Leuven, chacune étant
individuellement habilitée avec possibilité de substitution, pour assurer l'exécution de l'obligation de dépôt,
l'exécution des formalités de publicité via le greffe du tribunal de l'entreprise du siège social de l’ASBL, que ce
soit ou non via le dépôt électronique ; ainsi que l'enregistrement des données de l'ASBL à la Banque-Carrefour
des Entreprises."
 
Le 22 janvier 2020 a également eu lieu la première réunion du Conseil d'administration de l'ASBL CUSL-CSPO-
SJ-EZCE. Les décisions suivantes ont été prises au cours de celle-ci: 
"Renonciation au respect des formalités et délais de convocation
 
Le Conseil d'administration renonce à l’unanimité des voix aux formalités et aux délais de convocation pour cette
réunion.
 
En conséquence, le Conseil d'administration est valablement constitué et peut valablement délibérer et décider
sur les points suivants de l'ordre du jour.
 
Approbation et signature du règlement d’ordre intérieur – annexe 1
 
Le Conseil d’administration prend acte du règlement d’ordre intérieur (annexe 1) et l'adopte au consensus.
 
Désignation du Président et des Vice-Présidents du Conseil d’administration et détermination du système de
rotation pour la future présidence
 
Le Conseil d'administration nomme au consensus Dr. Patrick GERARD pour la fonction de Président de l'ASBL
jusqu'au 31 décembre 2020. Le président accepte son mandat et préside la réunion pour le reste de l'ordre du
jour.
 
Le Conseil d'administration nomme au consensus M. Jacques van RIJCKEVORSEL, SA STRATEGIC
MANAGEMENT ASSOCIATES (ayant comme représentant permanent M. Bruno VAN LIERDE) et M. Xavier
SINECHAL aux fonctions de Vice-Présidents de l'ASBL. Les vice-présidents acceptent leur mandat.
 
Le Conseil d'administration donne procuration, au consensus, à Marleen Denef et Coralie Mattelaer, toutes deux
avocates chez impact advocaten SC, établie à Philipssite 5B, bus 1, 3001 Leuven, chacune individuellement
autorisée avec possibilité de substitution, afin de remplir les obligations de dépôt et les formalités de publicité via
le greffe du tribunal de l’entreprise du siège social de l’ASBL, que ce soit ou non par dépôt électronique.
 
Comme le prévoit le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL, les présidents des conseils d'administration de chacun
des membres effectifs président alternativement le Conseil d'administration de l'ASBL, chaque fois pour une
période d'un an. Par la présente, le Conseil d'administration détermine au consensus l'ordre de rotation de ce
système : CSJ (2020) - CSPO (2021) - CDLE (2022) - CUSL (2023) - etc. Les présidents des conseils
d'administration des autres membres actifs portent à tour de rôle le titre de vice-président."
 
Au nom des fondateurs de l’ASBL
Coralie Mattelaer, mandataire spéciale