N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BUBBLE STREAM Productions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Alfred Cluysenaar 62
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 14 septembre 2018, il résulte
qu’a comparu, Monsieur VOS Walter, né à Uccle le 17 décembre 1979, domicilié à 1060 Saint-Gilles,
Rue Alfred Cluysenaar 62 RC.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « BUBBLE STREAM Productions », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue
Alfred Cluysenaar 62, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros)
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces mille (1.000) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
dix-huit euros soixante cents (€ 18,60) chacune par Monsieur VOS Walter, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
    1.  au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
BUBBLE STREAM Productions ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 62.
(…)
Article 3 : Objet.
    1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  toutes opérations de production, coproduction, post-production, production exécutive réalisation,
distribution, exploitation, vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres
cinématographiques ou audio-visuelles quel que soit le support de diffusion ;
    •  l’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes, etc.) et par tous procédés qui seront découverts
à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audiovisuelles, sous quelques forme qu’elles se présentent, opéras, ballets,
0704639276
Volet B
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.,
    •  le conseil et la réalisation d’études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les
systèmes d’informations distribués, les réseaux, les télécommunications, le groupware, l’élaboration
de sites internet, et plus généralement le traitement et la diffusion de l’information par le biais des
ordinateurs et des nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel ;
    •  l’édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existants ou à
venir, et par tous usages, d’œuvres de l’esprit et en particulier d’œuvres de caractère artistique,
culturel ou scientifique ;
    •  l’édition, la conception, l’élaboration, la fabrication, et la commercialisation de tous les produits
sur tous les supports, destinés aux loisirs, à la formation et à l’enregistrement ;
    •  la publication sous toutes ses formes de toutes les œuvres littéraires ou graphiques, posters,
cartes postales ou tous autres supports ;
    •  l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’installation,
l’entretien, l’importation et l’exportation et plus généralement le commerce de matériels et d’appareils
servant à l’enregistrement, à la reproduction, à la diffusion des sons et des images, en particulier de
disques, cassettes, ou autres supports de sons et d’images, ainsi que toutes autres activités se
rapportant aux domaines sonores et audiovisuels, y compris la publicité ; toutes prestations de
services et de consultance au profit des professionnels des médias et de l’audiovisuel, et des
amateurs de cinéma, des éditions musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui
se rapporte aux activités artistiques ;
    •  l’organisation de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc., se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et
de toutes industries et plus généralement l’organisation de manifestations culturelles dans tous les
secteurs ;
    •  toutes études particulières, marchés, gestions et autres formes concernant l’industrie du
spectacle cinématographiques, disque, édition ou toutes formes de spectacles ;
    •  l’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production,
l’exploitation et la distribution de tous les droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
    •  la création d’une banque de données concernant la littérature, le cinéma et la musique, et tous
les supports audiovisuels y relatifs ;
    •  la production de films cinématographiques, de films pour la télévision, de films autres que
cinématographiques et pour la télévision ;
    •  la production de programmes pour la télévision ;
    •  la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
    •  la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
    •  la projection de films cinématographiques ;
    •  l’édition de livres et de périodiques et autres activités d’édition ;
    •  la production d’enregistrements sonores ;
    •  toutes opérations relatives à la mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée
et la location des chambres, la location d’habitations, la promotion immobilière d’infrastructures de
logements ou de bureaux ;
    •  activités de chambres d’hôtes, tables d’hôtes et services annexes y liés.
    •  la mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de
son gérant.
2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
Volet B
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
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Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf. Par conséquent,
la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur VOS Walter, prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur VOS Walter,
prénommé, et l’association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la région de
Bruxelles-Capitale », en abrégé « UCM-Bruxelles », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek,
avenue Adolphe Lacomble 29, 445.160.516 RPM Bruxelles, avec droit d’agir seul et avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte