N° d'entreprise : 433 791 918
Nom
(en entier) : L'Entente Forestoise ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place 19, 7910 Forest
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL
L'Assemblée Générale ordinaire du 26/01/2023 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents les modifications des statuts en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 - Dénomination et mentions
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée L'entente Forestoise ASBL
EN RÉGION WALLONNE
Article 2 - Le siègle social est établi Place 19, 7910 Forest dans le Hainaut! Il dépend de l'arrondissement
judiciaire de Toumai. Toute modification du siège social de l'association relève de la compétence de
l'Assemblée Générale.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but de resserrer les liens sociaux et amicaux des Forestois et des villages avoisinants. Elle
s'occupe plus particulièrement des liens inter-générationnels et de l'intégration des nouveaux habitants.
Pour atteindre ce but, l'association organise différentes activités au sein du village de Forest :
- Organisation de repas
- Organisation d'une ducasse annuelle
- Organisation d'animations
- Location de la salle aux particuliers et mouvements de jeunesse
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale
statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'Administration qui la portera à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale
prendra la décision, de valider ou non l'admission, dans un délai de 30 jours maximum.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite aau
Conseil d'Administration.
L'admission comme membre :
1. Permet de participer aux réunions de l'Assemblée Générale et émettre des avis
2. Permet de proposer des activités aux autres membres
3. Ne permet pas de prendre des initiatives sans l'aval préalable du Conseil d'Administration
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dériominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
· n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par par
l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
· L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour, sauf
si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou
révocationi.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, le Conseil d'Administration peut coopter un autre administrateur. La première AG
qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté ou mettre fin au mandat de l'administrateur coopté
et élire un nouvel administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Si la démission d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutair, le Conseil d'Administration peut coopter un autre
administrateur. La première AG qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté ou mettre fin au
mandat de l'administrateur coopté et élire un nouvel administrateur.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du Conseil d'Administration, sans justification, est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Article 20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et uri secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le président. SI celui-ci ne peut assister à la
réunion, il désigne un administrateur pour faire fonction.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs .
Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Article 22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à le Conseil d'Administration avant que le débat n'ait lieu. Le Conseil d'Administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision du Conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au
Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par tous les administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, sont signés conjointement par deux administrateurs.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, er
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat Els
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 6 - Comptes et budgetsste
Article 28 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier ou le 1er septembre pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre II], Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
H. Dissolution et liquidation
Article 32 En cas de dissolution de l'ASBL, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise,
l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera dans le respect
de l'article 29 l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir de l'association.
Article 34 En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social restant après acquittement des dettes et
apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs organisation proche des buts de l'association.
Actes de la nomination des administrateurs
En ce jour du 26 janvier 2023, se sont réunis les personnes dont les noms apparaissent à la dernière page
de ce document aux fins d'acter les changements de statuts de l'ASBL dénommée à ce jour L'Entente
Forestoise.
Nous actons le décès de Monsieur Marcel Martin, président d'honneur, né le 17.11.62 à Tournai et décédé
le 12/06/14 à Forest
Nous actons la démission de Monsieur Michel Francisse, né le 12.05.78 à Forest;
Nous actons la nomination de Madame Agnès Detournay, née le 13.09.62 à Tournai en tant
qu'administrateur au poste de président;
Nous actons la nomination de Madame Marie Delaunoy, née le 04.06.84 à Tournai en tant qu'administrateur
au poste de secrétaire;
Le nouveau Conseil d'Administration se compose donc comme suit :
Madame Agnès Detournay, née le 13.09.62 à Tournai, présidente;
Monsieur François Dehauffe, né le 12.05.78 à Tournai, trésorier;
Madame Delaunoy Marie, née le 04.06.84 à Tournai, secrétaire;
Madame Stéphanie Dupont, née le 05.09.88 à Renaix;