Nº d'entreprise : 0898 249 197
Nom
(en entier) : Les Luxos
(en abrégé) : CELB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Paul Héger 22, boîte 166, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : Démission/Nomination de l'organe d'administration et modification des
Statuts
Suivant l'Assemblée générale du 29 avril 2024 est pris en compte:
- Démission de l'organe d'administration 2023/2024:
Mich Weber: décharge unaninme
Céline Bret: décharge unaninme
Jana Van Werweke: décharge unaninme
Laure Reiles: décharge unaninme
Sébastien Marchal: décharge unaninme
Luis Fernandes: décharge unaninme
Laura Ceccacci: décharge unaninme
Pol Schaus: décharge unaninme
Pedro Bras: décharge unaninme
Lara Videira: décharge unaninme
Marie Felten: décharge unaninme
Diana Nunes: décharge unaninme
- Nomination de l'organe d'administration 2024/2025:
Céline Bret: Présidente
Diana Nunes: Vice-présidente interne
Cindy Duarte Simoes: Vice-présidente externe
Diego Stojadinovic: Secrétaire
Pierre Meyers: Trésorerie
Felix Altwies: Relations publiques
Sarah Hoffmann: Event
Dione Chiswell: Culture
Julie Eloy: Social-Media
Luis Fernandes: Égalité
Cathy Mersch: Sport
Caroline Dahm: Ski
Tatiana Cardoso: Éco-responsable
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Vote des changements statuaires suivant l'Assemblée Générale du 19 Septembre 2024:
- Les articles suivants sont supprimés des statuts du CELB:
Art. 9.bis. Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualité au moins dix-huit jours francs avant la
date d'une Assemblée Générale sont admis à y exercer leurs droits.
Art. 12. Pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés, le Conseil
d'Administration peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une décision d'exclusion de l'Assemblée
Générale, suspendre tout membre effectif soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la
loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou qui
présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
Art. 12.bis. Il perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre.
Il perd également le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration,
Art. 12.ter. Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
Art. 29. Un poste au bureau doit immédiatement être repris par un membre du comité, de manière durable
ou transitoire, décidé au sein du comité, au cas où il se libère.
Art. 39. La fonction inhérente au poste du vice-président est la supervision de l'ensemble des charges du
comité, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du cercle Les Luxos. Sa fonction exige
une aide au président dans sa fonction et remplace ce dernier en cas d'absence dans l'intégralité de ses
fonctions.
Art. 40. Conformément à l'article 22 et sur existence d'une dualité de la fonction de la vice- présidence
occupée par le vice-président interne et le vice-président externe, leurs fonctions seront régies par les articles
40.bis et 40.ter.
Art. 40.bis La fonction du vice-président interne sera de régir les postes culture, événements et sport en
concertation avec les délégués des postes respectifs.
Art. 40.ter La fonction du vice-président externe sera de régir le poste relations publiques en concertation
avec le délégué respectif, les relations avec l'enseignement secondaire et les événements au Luxembourg.
Art. 41. Le secrétaire est responsable des archives du Cercle. Sa fonction exige d'informer tous les
membres des activités du Cercle ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne du cercle
Les Luxos. Dans le cas où le Cercle n'a pas de préposé au service web, la fonction du secrétaire sera de
mettre à jour les informations concernant les activités sur le site web du Cercle www.celb.lu.
Art. 42. Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes, ainsi que les tâches susmentionnées
dans le règlement interne du cercle Les Luxos. A chaque réunion de l'assemblée générale, il résume la
situation financière du Cercle.
Art. 43. Le délégué aux sports est responsable des activités sportives du Cercle, ainsi que les tâches
susmentionnées dans le règlement interne du cercle Les Luxos.
Art. 44. Le délégué événements est responsable des activités majeures du Cercle, ainsi que les tâches
susmentionnées dans le règlement interne du cercle Les Luxos. Il sera soutenu dans sa charge par le
délégué relations publiques.
Art. 45. Le délégué aux affaires culturelles, sociales et librex est responsable de l'épanouissement culturel,
des excursions et du voyage annuel du Cercle, assister aux réunions organisées par le Cercle Librex, ainsi
que s'occuper des tâches susmentionnées dans le règlement interne du cercle Les Luxos.
Art. 46. Le délégué aux relations publiques est responsable des informations publiques (affiches,
annonces, radiodiffusion, ... ) et du sponsoring, ainsi que les tâches susmentionnées dans le règlement interne
du cercle Les Luxos.
Art. 47. Le délégué Ski est responsable d'entretenir les relations avec les organisateurs du voyage de ski
et de faire parvenir leurs informations auprès des participants. Il s'occupe également des tâches
susmentionnées dans le règlement interne du cercle Les Luxos.
Art. 48. La nomination des postes cooptés est régie par le règlement interne du cercle Les Luxos.
Art. 50. En cas de négligence grave du comité dans son intégralité de non-exécution intentionnelle de ses
obligations, le vote de confiance peut être demandé.
Art. 51. Ce vote de confiance doit être secret. Il doit être demandé par dix pour cent des membres effectifs
ou adhérents présents à la réunion. Si, par ce vote, deux tiers des membres présents à la réunion retirent la
confiance au comité, le comité est dechu de ses fonctions. Il y aura alors directement vote pour le
remplacement.
Art. 52. En cas de négligence grave d'un membre du comité ou de non-exécution de ses charges, le
comité décide à la majorité simple de l'exclusion du membre du comité en question. En cas de parité des voix,
la voix du président est prépondérante.
- Les articles suivants ont été nouvellement votés et rajoutés aux statuts du CELB:
Art. 12. Exclusion. L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'Assemblée Générale aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l'Article 27 en matière de modifications des statuts. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 29. Registre de procès-verbaux. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un
registre électronique de procès-verbaux, contresignés par [le Président et un autre administrateur/]. Les
membres effectifs peuvent demander à consulter ledit registre, après requête écrite auprès du Secrétaire.
Art. 39. Cooptation. L'Organe d'Administration peut, en cas de vacances d'un poste, coopter un
administrateur sans Assemblée Générale. Le coopté doit satisfaire aux conditions d'éligibilité, conformément à
l'Article 38.
Art. 41. Démission. Les administrateurs souhaitant démissionner doivent faire part de cette volonté par
écrit auprès du l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut être refusée et sera effective endéans un
délai de [1 semaines]. Ce délai pourra être écourté sur décision de l'Organe d'Administration.
Art. 42. Exercice social. L'exercice social est ouvert au 1er avril et doit être clôturé au 31 mars.
L'Assemblée Générale au cours de laquelle les comptes sont soumis pour approbation doit être tenue au
moins quinze jours après la clôture desdits comptes. Une copie des comptes annuels est transmise avec la
convocation à l'Assemblée Générale.
Art. 43. Publicité. Les comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale sont déposés endéans un
délai de trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Art. 44. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Cercle qu'aux modalités de
modification des buts et de l'objet du Cercle prévues par l'Article 27. En cas de dissolution du Cercle,
l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes responsables de la liquidation et détermine les
pouvoirs de celles-ci.
L'actif net de l'avoir social après apurement du passif est reversé à une association sans but lucratif
rencontrant autant que possible les buts désintéressés en vue desquels le Cercle a été créée. Les personnes
démissionnaires, exclues ou arrivant à la fin de leur mandat, les héritiers ou héritières ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir associatif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Art. 45. Baptême. L'organisation du baptême sera régie selon le règlement d'ordre intérieur, (ci-après, le
ROI) du Cercle.
Le président du comité de baptême est responsable des activités liées au baptême notamment « la
bleusaille », « le baptême », « le weekend », les « tournées », etc ... Le trésorier du comité de baptême est
responsable pour la bienveillance du budget et de la trésorerie.
Art. 46. ROI. Le ROI est le [nom], adopté en date du [date]. La dernière version approuvée du ROI peut
être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est compétent pour modifier le ROI. En cas de modification du ROI, et pour
autant que la modification ne porte que sur ce point, l'Organe d'Administration peut cependant adapter la
référence au règlement qui figure dans les présents statuts sans décision préalable de l'Assemblée Générale.
Art. 47. Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une
durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du
règlement général de protection des données UE 2016/679.
Art. 48. Loi applicable et élection de for. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts
est réglé par le Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entrée en
vigueur le 1er mai 2019.
En cas de litige relatif aux présents statuts, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls
compétents.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers