Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS VDM
Grand Route(BAR) 602 bte 1
7534 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix-huit mars deux
mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1) Monsieur
FRITZ Philippe François Edouard, domicilié à 7950 Chièvres rue de Canteleux numéro 8 ; 2)
Monsieur BODARWE Philippe Michel Frédéric, domicilié à 7800 Ath boulevard de l’Hôpital numéro 7;
3) Madame DUPONT Sylvie Renelde Mathilde Ghislain, domiciliée à 7812 Ath, Place de Villers-
Saint-Amand numéro 6 ; et 4) Monsieur SAUVAGE David Marie Lambert Marcel Ghislain, domicilié à
7950 Chièvres, rue d’Ath numéro 80 ;
Des statuts arrêtés par les fondateurs comparants, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
TRANSPORTS VDM ». Cette  dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à 7534 Tournai (Barry), Grand Route, numéro 602 boîte 1.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la
gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l’activité d’entreprise de transport routier national et international de marchandises ou d’objets par
route, y compris le  déménagement, leur chargement et leur déchargement ainsi que toutes
manutentions de ceux-ci ;
- l’entreposage et le stockage de marchandises ou objets ;
- le transport de biens et/ou de personnes ;
- la gestion et l’exploitation d’une société de transport privé de personnes ;
- l’exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares ferroviaires ou
fluviales ou tout autre type de gare ;
- le transport de personnel d’entreprises ou privés ;
- la location de voitures particulières, de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur ;
- l’achat, la location, l’exploitation, la transformation ou la mise en valeur de biens mobiliers et
immobiliers ;
- tous services généraux, conseils, consultance pouvant être rendus à des personnes physiques ou
morales, associations ou sociétés notamment les services et activités de conseil en matière de
gestion, de marketing, d’organisation administrative ;
- l’exercice des fonctions d’administrateur, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues
dans d’autres sociétés ;
0650597014
Volet B
- toutes opérations commerciales en rapport avec l’exploitation de salons de beauté, salons
esthétiques, manucure/pédicure ;
- la production, l’achat et la vente de parfums, de produits de beauté, de soins, de produits naturels
entrant dans la production desdits produits et activités ;
- le commerce de gros, semi-détail et de détail, l’importation et l’exportation de parfumerie, de
produits de beauté et de soin, de tous produits esthétiques et matériel pour l’équipement et le
fonctionnement des salons de beauté, ainsi que de vêtements, articles de maroquinerie, de bijoux,
équipements et accessoires liés au bien-être et à l’entretien du corps ;
- la dispense de soins d’entretien corporel et de soins de bien-être, démonstrations, au sens large du
terme tels que pédicure, manucure, onglerie, soins esthétiques, bronzage, banc-solaire, massages,
gymnastique du corps et/ou de l’esprit, maquillage, de conseils en image.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à
favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,-EUR). Il est représenté par
MILLE DEUX CENTS parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un mille deux centième (1/1.200) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente. Si
plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Volet B
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
 Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir
d'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux
écritures de la société.
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit - Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin de chaque
année, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
 Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations
 Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
Volet B
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Souscription.
 Les mille deux cents parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à CENT VINGT MILLE
EUROS sont souscrites comme suit:
- par Monsieur FRITZ Philippe, comparant préqualifié, TROIS CENTS parts sociales au prix unitaire
de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
- par Monsieur BODARWE Philippe, comparant préqualifié, TROIS CENTS parts sociales au prix
unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
- par Madame DUPONT Sylvie, comparante préqualifiée, TROIS CENTS parts sociales au prix
unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
- par SAUVAGE David, comparant préqualifié, TROIS CENTS parts sociales au prix unitaire de
CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
Soit pour un prix de souscription de CENT VINGT MILLE EUROS.
Libération.
 Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées entièrement par versements en numéraire, qu'ils ont effectués à un compte
spécial numéro BE77 7320 3912 8942 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC BANQUE ayant son siège à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du dix-sept
mars deux mille seize, qui sera conservée par le notaire, pour un montant total de CENT VINGT
MILLE EUROS.
 Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la
libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille seize.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin deux mille dix-sept ou, si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Madame DUPONT Sylvie, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour
une durée indéterminée. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la société comme il
est dit à l'article 14 des statuts.
e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondatrice et de gérante, la
comparante préqualifiée déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la société
en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier janvier deux mille
seize.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.