N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Avenir a son syndicat ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain(BU) 510
5004
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Bouge)
CHAPITRE I – Appellation, siège
Article 1er :
L’association est dénommée « L’Avenir a son syndicat » ASBL.
Le siège social est établi à 5004 BOUGE (arrondissement judiciaire de Namur), chaussée de Louvain, 510. Il
pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale en tout autre lieu de Wallonie et de Bruxelles.
CHAPITRE II – But social
Article 2 :
L’association a pour but social au niveau des régions et des localités de l’ensemble de la Wallonie et de
Bruxelles :
- d’assurer aux travailleurs des services privés, la préparation et la formation nécessaires à leur participation à la
vie sociale, économique, culturelle et politique;
- de développer, parmi les travailleurs et leur famille, des capacités d’analyse, de choix et d’évaluation qui leur
permettent une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société et de ses enjeux ;
- de réaliser des actions propres à améliorer leur milieu de vie et de travail ; Elle peut poser tous les actes qui
peuvent contribuer à la réalisation de son but social, entre autres :
o organiser l’animation, la formation et la diffusion culturelle et toutes formes d’éducation populaire par et pour les
travailleurs eux-mêmes ;
o organiser, promouvoir et exploiter des centres régionaux et locaux de formation
o réaliser des études et des recherches.
CHAPITRE III Les membres
Article 3 :
L’association comprend des membres effectifs (Associés) et des membres adhérents. Les membres effectifs sont
choisis parmi les personnes qui, par leur activité, concourent à la réalisation du but social.
0849580438
Article 4 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’objet social. Les
membres adhérents sont admis par le Conseil d’administration : leurs droits et leurs obligations sont fixés par le
conseil d’administration.
Article 5 :
L’admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à leur agréation par l’assemblée générale suivant
l’appréciation souveraine de celui-ci.
Article 6 :
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de membres décédés, n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni aucune justification, ni faire apposer des scellés, ni
requérir inventaire ou enquête.
Article 7 :
Les membres ne paient pas de cotisation : ils n’assument aucune responsabilité personnelle du chef de leurs
obligations sociales.
CHAPITRE IV Conseil d’administration
Article 8 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’assemblée générale. En cas de vacance de mandat d’un ou plusieurs
administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes
pouvoirs que si le conseil était au complet.
Article 9 :
La durée du mandat des administrateurs est illimitée. La fonction n’est pas rémunérée.
Article 10 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner un secrétaire, un trésorier, un
administrateur délégué, un secrétaire adjoint, éventuellement un secrétaire-trésorier, associés ou non.
Article 11 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs
qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 12 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers,
emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou d’autres, donner mainlevée de toutes
inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires,
conférer tous pouvoirs spéciaux et des mandataires de son choix, associés ou non.
Article 13 :
Le conseil d’administration peut, au nom de l’association, intenter ou poursuivre toute action, tant en demandant
qu’en défendant. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président du conseil d’administration ou d’un administrateur qui le remplace.
Article 14 :
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un administrateur.
Article 15 :
Le personnel est engagé et licencié par le conseil d’administration qui fixe également les conditions de travail.
CHAPITRE V : Assemblée Générale
Article 16 :
L’association repose sur l’engagement volontaire de ses membres et sur la participation de ceux-ci à la
préparation, la réalisation et l’évaluation des programmes, en liaison avec le but de l’association.
Article 17 :
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière
- de nommer et révoquer les administrateurs
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes
- d’octroyer la décharge aux administrateurs
- d’exclure un membre
- d’exercer tous autres pouvoirs et tous les actes dérivant de la loi ou des statuts.
Ce qui n’est pas attribué par la Loi ou les statuts de l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Article 18 :
Les associés (membres effectifs) sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil
d’administration. La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique avec l’ordre du jour, au moins huit
jours avant l’assemblée générale.
Article 19 :
Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des associés
présents. Pour le calcul des majorités, les associés qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Article 20 :
En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Lorsqu’une résolution prise à l’assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des associés
soient présents, le président du conseil d’administration ou l’administrateur qui le remplace aura la faculté
d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine réunion spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu’à la réunion
annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des associés présents.
Article 21 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours d’une réunion dont le conseil d’administration
fixe la date et avec, à l’ordre du jour, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours.
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 22 :
Les décisions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge sont
consignées dans un registre des actes de l’association et sous forme de procès-verbal, signé par le président et
par le secrétaire du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE VII - Dissolution, liquidation
Article 23 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l’association, il sera donné à
l’actif net de l’avoir social, une affectation à une association se rapprochant autant que possible du but social de
la présente association, à déterminer par l’assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la
dissolution de l’association et, en cas d’inaction de l’assemblée, pendant ce délai, par les membres du conseil
d’administration en fonction à cette époque.
Article 25 :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi ; en conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles
il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires
aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
signé
Arlette Puraye. Nadine Auer. Ingrid Servaye.
Charles Beuken. Patricia Piette. Fabrice Epis.
Felipe Van Keirsbilck. Francis Frederick. Tony Demonte.
Le Conseil d’Administration se compose de
Arlette PURAYE B née le 13 juillet 1951 à Richelle
Sur la Carrière, 71 à 4600 Richelle
Nadine AUER B née le 5 mai 1951 à Seneffe
Rue de Courcelles, 20 à 7180 Seneffe
Ingrid SERVAYE B née le 21 septembre 1962 à Leuven
Rue de la Cabine, 1 à 1320 Nodebais
Charles BEUKEN B né le 21 août 1957 à Forêt Trooz
Rue des Buissons, 74 à 4000 Liège
Patricia PIETTE B née le 25 septembre 1955 à St Josse Ten Noode
Rue du Village, 25 à 1370 Lathuy
Fabrice EPIS I né le 7 septembre 1948 à Clusone
Avenue des Villas, 77/7 bte 6 à 1190 Forest
Felipe VAN KEIRSBILCK B né le 15 août 1965 à Cochabamba
Rue des Coteaux, 301 à 1030 Bruxelles
Francis FREDERICK B né le 9 décembre 1952 à Namur
Rue du Foyer Jambois, 10 à 5100 Jambes
Tony DEMONTE B né le 2 août 1959 à Thy-le-Château
Rue H. de Rohan Chabot, 97 à 5620 Florennes