Nº d'entreprise : 0890 932 132
Nom
(en entier) : KÊR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1180 Bruxelles, Avenue Messidor 186
Objet de l'acte : Modification des statuts
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
KÊR », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL
dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale ayant son
siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 0767.564.067 RPM Nivelles, le 3
novembre 2022, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
Première résolution
L'assemblée décide de changer le texte l'objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Toutes activités d'agence immobilière, au sens le plus large du terme, à savoir : l'achat, la vente, la
location, la sous-location, le leasing, l'estimation, le courtage, la régie, la promotion, la gestion de tous biens
immeubles et la prestation de tous services afférents aux biens immeubles, sans que cette énumération ne
soit limitative ;
- Toutes activités d'expert immobilier, au sens le plus large du terme, à savoir : l'expertise de valeur,
l'expertise judiciaire, la réception provisoire, l'état des lieux d'entrée et de sortie, l'état des lieux avant et après
travaux, les dégâts et sinistres, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- L'achat et la vente de biens meubles ou immeubles ;
- L'expertise de tous biens meubles et immeubles ;
- La gestion immobilière pour le compte de tiers ;
- Les prestations de syndic d'immeuble ;
- Les prestations de régisseur immobilier ;
- Les prestations de marchand de bien ;
- Le conseil en matière immobilière ;
- La réalisation d'études urbanistiques telles que projet de lotissement, promotions immobilières ;
- L'achat, vente, import, export, restauration, réparation, expertise, dépôt vente en matière de montres et
horlogerie ancienne et contemporaine ; la création, la promotion, la diffusion, la recherche, le développement,
l'étude comparative , le suivi , la consultance en matière d' horlogerie de précision au niveau belge ,
européen et mondial.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment la gestion de tous biens
immobiliers, les interventions en matière de conseil, la réalisation immobilière, l'achat, la vente, la démolition,
la transformation, l'exploitation, l'aménagement, la décoration, la location, et la gérance de tous immeubles
bâtis ou non, meublés ou non, et de tous droits, obligations ou titres immobiliers ;
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation totalement
ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son
entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. »
Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital effectivement
libéré soit 6.200,00 euros et la réserve légale de la société, soit 1.860,00 €, ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
12.400,00 €, a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de
l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KÊR ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Toutes activités d'agence immobilière, au sens le plus large du terme, à savoir : l'achat, la vente, la
location, la sous-location, le leasing, l'estimation, le courtage, la régie, la promotion, la gestion de tous biens
immeubles et la prestation de tous services afférents aux biens immeubles, sans que cette énumération ne
soit limitative ;
- Toutes activités d'expert immobilier, au sens le plus large du terme, à savoir : l'expertise de valeur,
l'expertise judiciaire, la réception provisoire, l'état des lieux d'entrée et de sortie, l'état des lieux avant et après
travaux, les dégâts et sinistres, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- L'achat et la vente de biens meubles ou immeubles ;
- L'expertise de tous biens meubles et immeubles ;
- La gestion immobilière pour le compte de tiers ;
- Les prestations de syndic d'immeuble ;
- Les prestations de régisseur immobilier ;
- Les prestations de marchand de bien ;
- Le conseil en matière immobilière ;
- La réalisation d'études urbanistiques telles que projet de lotissement, promotions immobilières ;
- L'achat, vente, import, export, restauration, réparation, expertise, dépôt vente en matière de montres et
horlogerie ancienne et contemporaine ; la création, la promotion, la diffusion, la recherche, le développement,
l'étude comparative , le suivi , la consultance en matière d' horlogerie de précision au niveau belge ,
européen et mondial.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment la gestion de tous biens
immobiliers, les interventions en matière de conseil, la réalisation immobilière, l'achat, la vente, la démolition,
la transformation, l'exploitation, l'aménagement, la décoration, la location, et la gérance de tous immeubles
bâtis ou non, meublés ou non, et de tous droits, obligations ou titres immobiliers ;
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation totalement
ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend 8.060,00 €.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d'émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs
droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, ur
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux coristatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour de l'assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuarit sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l'un de ses associés
d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son
dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée:
Monsieur Jean-Yves DESGAIN, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1180 Bruxelles, Avenue Messidor 186.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173-1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.