N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRIALTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 11 juillet 2022, il
résulte ce qui suit :
CONSTITUANT
Mademoiselle MC CARTHY Tess, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de l’Hippodrome,
130/2ème.
Fondateur.  
CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société à responsabi-lité
limitée dénommée « BRIALTE », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367, au moyen
d’apports de fonds à concurrence de mille euros (1.000,00 €), représentés par cent (100) actions
sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA, à savoir :
- un aperçu de toutes les sources de financement ;
- un bilan d’ouverture ;
- un bilan et un compte de résultats projetés après 12 et 24 mois ;
- un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux ans ;
- une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité
prévus.
Elle confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
Elle déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de dix euros (10,00 €) chacune.
Soit pour mille euros (1.000,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE21 3632 2248 5203 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
La comparante remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
La comparante déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
STATUTS
Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Dénomination
« BRIALTE ».
Siège de la société
Le siège social est établi en Région bruxelloise.
0788432133
Volet B
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, dont notamment le respect des
dispositions légales et/ou décrétales relatives à l’emploi des langues, l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la fabrication et la vente de vêtements et accessoires en tissu ;
- l’organisation d’ateliers de perfection de couture traditionnelle et de couture moderne pour hommes,
femmes et enfants ;
- l’achat et la vente de tous produits textiles ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …
La société a également pour objet :
- la production photographique -toutes activités photographiques ;
- l'activité d'agence de publicité ;
- le conseil en photo, sous toutes ses formes, (cours, séminaire, …) ;
- l'édition de livres et autres ;
- toute activité d'édition ;
- la production de films ;
- l'organisation d'événements ;
- le rachat, la vente, la location, le prêt, l'emprunt, la livraison et toutes autres opérations ayant trait à
la communication et à la publicité, sous toutes ses formes, à la conception, à l'édition, à la diffusion,
au traitement et à la reproduction sur tous supports de photos, de films, de vidéos ou de tous autres
éléments figuratifs, la conception et le développement de sites web et de toute application logicielle
directement ou indirectement liée sur base de techniques existantes ou à venir ;
- la perception de droits d'auteur.
La société a aussi pour objet :
- toutes activités de réalisation, conception et commercialisation de dessins ou schémas artistiques ;
- toutes activités en matière de conseil, conception, de fabrication et de diffusion en design, stylisme,
décoration et création artistiques.
La société peut également avoir une activité liée à ou au :
- l'assistance, l'aide, le dépannage, en ligne ou non, dans tous les domaines de l'informatique, de
l'électronique, de la téléphonie et d'une façon plus générale dans le domaine de la communication et
de tous réseaux informatiques, la permanence et l'aide en « help desk » ;
- la pose et la gestion de toutes caméras de sécurité pour les entreprises comme pour les
particuliers, la surveillance à distance, au moyen de caméras ou de tout autre matériel ;
- toutes prestations dans le domaine de l'informatique, de la publicité, de la téléphonie et de
l'information ;
- toutes les activités de concepteur et de développeur de programmes et d'applications dans le
domaine de l'informatique et de la communication ;
- la conception, de tous sites et blogs internet, toutes les activités du référencement dans tous
domaines, celui de la distribution, de la gestion de tous stocks, matériels dans toutes les entreprises,
celui du référencement informatique, du positionnement sur le WEB ;
- l'organisation, la conception, et la gestion de tous supports (hardware et software) de vente en ligne
;
- le commerce de tous produits électroniques et informatique, hardware et software {ordinateurs, tous
périphériques, imprimantes et scanners, tous supports de mémoire, programmes, logiciels, etc, la
conception et la maintenance de tous logiciels et programmes ;
- le commerce de tous supports du son, de l'image et de l'information (cassettes, CD, CD-ROM,
téléphones portables, téléviseurs, home-vidéo, modems, scanners, appareils photos, consoles et
jeux vidéo, I-POD, I-PAD, GSM, smartphones, tablettes, etc.) ;
- la stratégie en communication dans et hors média, sur le WEB et dans les réseaux sociaux et au
moyen de tous supports actuels ou futurs de communications et dans tous domaines (presse,
économique, politique, artistiques ou tous autres) ;
Volet B
- le marketing, la promotion, le merchandising ;
- la mise à disposition de structure de gestion informatique, de matériels et/ou de lieux pour le
coworking ;
- les télécommunications, la vente, la location d'accès à tous modes de communications et de
supports de la communication et de l'information ;
- l'exploitation de centrales téléphoniques, de plateaux téléphoniques, comme aussi de de tous
autres supports pour les communications INTERNET ;
- l'exploitation de photocopieurs, d'imprimantes, de scanners, ou de toutes machines de reproduction
du son, de l'image ou de l'information -l'impression et négoce d'affiches, de flyers et autres matériels
nécessaires aux événements, la création et le placement de publicités, la distribution à domicile
d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériels de publicité en ce compris les
journaux publicitaires régionaux et similaires, la publicité aérienne, et sur tous supports ;
- le sponsoring, les relations publiques, le coaching en communication, le parrainage, l’organisation
d’événements ;
- l’agence en publicité ;
- l’édition ;
- l’exploitation de librairies, de bouquineries ;
La société a enfin pour objet de valoriser et de promouvoir l'artisanat, les métiers d'art et de la
création en Belgique et à l'étranger.
Pour atteindre cet objet, elle propose :
- de mettre à disposition des espaces de travail et d'exposition pour les artisans et les artistes ;
- d’organiser des ateliers, cours et stages relatifs à l’artisanat et aux métiers de l’art et de la création ;
- d’organiser des événements pour promouvoir et valoriser l’artisanat et l’art (à titre d'exemples non
exhaustifs : marchés, salons, conférences, dégustations, expositions) ;
- de créer des réseaux de compétences ;
- d’organiser des résidences d'artisan.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titres
Cent actions nominatives.
Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
Volet B
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2023.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Mademoiselle MC CARTHY Tess (NN 891120 650 17), domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
de l’Hippodrome, 130/2ème.
4° La comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- L’adresse électronique de la société est : brialtecontact@gmail.com. Toute modification de l’
adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- Le site internet de la société est https://balancelle-shop.com/. Toute modification du nom du site
fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.