Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOBILITY CONSULTING
Porte des Bâtisseurs(EST) 20
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 18 avril 2016, en cours
d'enregistrement, que
 
1.  Monsieur DERVILLE Fabien Gérard Ignace,  domicilié à F-59700 Marcq-en-Baroeul, rue Albert
Bailly, 549/1.
2. La société de droit français à responsabilité limitée à capital variable « SARTO FINANCES », dont
le siège social est situé à F-59800 Lille, avenue de la République, 681. Inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0651.815.254.
 
Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s'établissent
comme suit :
 
Article 1. : Forme   Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « MOBILITY
CONSULTING ».
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
- Toutes prestations pour tiers de conseil en management et tous domaines de la stratégie
d’entreprises ;
- Organisation de formations et séminaires ;
- Conseil et prestations de services dans le domaine de la mobilité humaine et des moyens de
transport ;
- Conception et commercialisation de logiciels et applications ;
- Traitement de données ;
- Acquisition, vente, importation, exportation, entretien, équipement, stockage, mise à disposition,
location de tous types de véhicules, motorisés ou non, terrestres, fluviaux, maritimes et aériens ;
- Toutes opérations se rapportant au transport de personnes ou de marchandises ;
- Toutes prestations de services dans le domaine de la publicité sur tous types de véhicules ;
- La gestion et la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ;
0652633222
Volet B
- La gestion d’un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d’autres conventions ayant
trait à la jouissance, l’usage ou le rapport d’immeubles, la valorisation et l’extension de ce patrimoine
immobilier ;
- Le placement d’avoirs liquides en valeurs et biens meubles ;
- La prise de participation dans d’autres sociétés.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à deux cent mille euros (200.000,00 €) représenté par deux cents (200) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par un
gérant agissant seul sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
dernier jour ouvrable du mois de septembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
Volet B
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de l’année
suivante.
 
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION
Les deux cents (200) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au
prix de mille euros euros (1.000,00 EUR) par part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été intégralement libérées par chaque souscripteur par versement en espèces sur un compte
spécial de sorte qu'une somme de deux cent mille euros (200.000,00 €) se trouve à la libre
disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social prendra cours ce jour et sera clôturé le 31 mars 2018. La première
assemblée générale se tiendra en septembre 2018.
 
Nomination gérant non statutaire
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée,
Monsieur Grégory Sartorius et monsieur Fabien Derville, plus amplement identifiés ci-avant.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat des gérant sera exercé gratuitement aussi longtemps qu’une assemblée générale n’en
décide autrement.
 
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 1er avril 2016 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis
cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
- Il est donné mandat à la fiduciaire TIM BELGIUM, ayant ses bureaux à 7730 Estaimpuis, Porte des
Bâtisseurs, 20 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, 
toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un
numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi
Volet B
qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es)
du coût des prestations, objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution