N° d'entreprise : 0807548457
Nom
(en entier) : INNOVATIVE CUISINE
(en abrégé) : INNE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Meuse 57
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 03 février 2023 en
cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
INNOVATIVE CUISINE » constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire François Hendrickx, à
Bruxelles, publié à l’annexe du Moniteur Belge le 05 novembre 2008 sous la référence 08303423.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici présent :
Madame HAMZA Malika Adjissa Eugénie, née à Chartres (France), le 03 juillet 1967, domiciliée à
1080 Bruxelles rue de la Meuse 57.
L’assemblée a pris les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution: modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier à compter de ce jour, la dénomination de la société en «
MLH Production ».
 
    1.  Deuxième résolution: modification de l’objet social
a) Rapport :
L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :101
CSA.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise avec une
expédition des présentes.
b) modification de l’objet social :
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par ce qui :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en nom propre comme pour le compte de
tiers ou en participation:
    •  Toute activité de consultance, de conseil, de formation et de recherche liés aux domaines
suivants : la communication en ce compris la communication institutionnelle, la publicité, les relations
publiques, les affaires publiques, le marketing, le développement durable, l’organisation territoriale, l’
alimentation, le secteur HORECA, le tourisme, les séjours et voyages, l’interprétation et la
valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel.
    •  Les conseils et l'assistance operationnelle aux entreprises dans les domaines précités..
 
    •  Toute opération relative à la publicité et à la propagande sur toutes ses formes, par voie d’
annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d’articles
rédactionnels par tout support et tout moyen technique.
Volet B
    •  La réalisation et la promotion d’événements de tous types et notamment les expositions, foires,
rencontres, journées à thème, ateliers, démonstrations, séminaires, congrès et autres opérations
économiques ou culturelles relatives à tous les domaines possibles et notamment à la gastronomie,
au développement durable au sens large, au tourisme et au patrimoine culturel matériel et
immatériel.
    •  Le travail de rédacteur, l’activité de relecture de textes, la rédaction d’articles et d’œuvres
littéraires, informatives, documentaire ou artistiques sur tous supports pour compte propre ou compte
de tiers.
    •  La réalisation, l’édition, la diffusion, la distribution, l’adaptation et la vente de reportages au sens
large du terme sur tous supports: reportages rédactionnels, photographiques, sonores ou picturaux.
Notamment, la réalisation et la production de podcasts, reportages photos et vidéos tant
documentaires que de fiction.
    •  La location et l'exploitation de studios sonores (studios d’enregistrement).
    •  L’acquisition, la gestion, l’exploitation, l’administration, la cession, sous toutes formes et par tous
moyens, de tous droits auxquels peuvent donner lieu à quelque titre que ce soit les œuvres de l’
esprit et ce quels qu’en soient le support et les modes d’exploitation, compte propre ou compte de
tiers, de livres, magazines, revues, guides, annuaires, blogs, comptes de réseaux sociaux tels qu’
Instagram et œuvres au sens le plus large du terme, sur tous supports et notamment par le biais de
supports électroniques tels qu’Internet ou par téléphonie mobile.
        •  La réalisation, l’édition, la diffusion, la distribution, l’adaptation et l’exploitation pour compte
propre ou compte de tiers, de livres, magazines, revues, guides, annuaires, blogs, comptes de
réseaux sociaux tels qu’Instagram et œuvres au sens le plus large du terme, sur tous supports et
notamment par le biais de supports électroniques tels qu’internet ou par téléphonie mobile.
    •  La direction artistique de productions, ouvrages ou programmes culinaires et touristiques sous
tous supports.
    •  La direction artistique et la fabrication d’objets de décoration et des arts de la table.
    •  L’activité de préparation de plats et de stylisme culinaire. L’activité de création et d’adaptation de
recettes de cuisine.
    •  La préparation et la vente d’aliments, de repas légers et de boissons.
    •  Le commissionnement d’affaires, le courtage, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en
gros et en détail, de :
- tous vins;
- tous produits alimentaires ou gastronomiques au sens le plus large du terme;
- tout matériel de cuisine et équipement de cuisine au sens le plus large du terme;
- tout objet de décoration au sens le plus large du terme;
- tout objet d’art de la table et de vaisselle au sens le plus large du terme.
Ainsi que la gestion de tout moyen, méthode ou organisation susceptible de promouvoir le commerce
de tout produit ou matière généralement semblable.
    •  La fabrication, la distribution et la vente de confit, confitures, marmelades et
gelées de fruits et de légumes.
    •  La location des chambres par des particuliers (avec ou sans fourniture de repas),
l’hébergement de courte durée à la ferme etc.
Toutes operations immobilieres au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’etude et la
realisation de projets immobiliers. Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette
enonciation soit limitative, toutes operations se rapportant a un bien immeuble, qu’il s’agisse :
    •  d’achat, vente, echange d’immeubles, constitution ou cession de droits reels immobiliers
(demembres, le cas echeant, tels que droits d’emphyteose, de superficie, d’usufruit), la mise en
location, le leasing immobilier et/ou la prise en location de tous biens immeubles et droits reels
immobiliers, la mise en valeur, le developpement, le lotissement, l’embellissement, la transformation,
l’entretien, l’amelioration, la gestion et le courtage de tous biens immeubles batis ou non batis, tant
en Belgique qu’a l’etranger;
    •  de (faire) construire, renover, transformer ou demolir tous immeubles ou complexes immobiliers
generalement quelconques;
    •  de toutes operations financieres ou commerciales se rapportant a des biens immeubles ainsi qu’
a des droits reels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens batis ou non,
conferer ou accepter tous droits reels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matiere immobiliere.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Cette énumération n’est pas limitative, mais simplement faite à titre énonciatif.
La société peut également, d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations commerciales et financières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social et/ou qui seraient de nature à en favoriser et/ou développer la
réalisation.
Elle peut participer à de telles activités, de quelque façon que ce soit. De même, elle peut aussi
participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises belges et/ou étrangères qui
seraient de nature à contribuer à son développement et/ou le favoriser”
 
    1.  Troisième résolution: forme légale et fonds propres.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€.18.600,00) et la réserve légale de la société,
soit 1.860 € ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Quatrième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MLH Production ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en nom propre comme pour le compte de
tiers ou en participation:
• Toute activité de consultance, de conseil, de formation et de recherche liés aux domaines suivants :
la communication en ce compris la communication institutionnelle, la publicité, les relations
publiques, les affaires publiques, le marketing, le développement durable, l’organisation territoriale, l’
alimentation, le secteur HORECA, le tourisme, les séjours et voyages, l’interprétation et la
valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel.
Volet B
• Les conseils et l'assistance operationnelle aux entreprises dans les domaines précités..
 
• Toute opération relative à la publicité et à la propagande sur toutes ses formes, par voie d’
annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d’articles
rédactionnels par tout support et tout moyen technique.
• La réalisation et la promotion d’événements de tous types et notamment les expositions, foires,
rencontres, journées à thème, ateliers, démonstrations, séminaires, congrès et autres opérations
économiques ou culturelles relatives à tous les domaines possibles et notamment à la gastronomie,
au développement durable au sens large, au tourisme et au patrimoine culturel matériel et
immatériel.
• Le travail de rédacteur, l’activité de relecture de textes, la rédaction d’articles et d’œuvres littéraires,
informatives, documentaire ou artistiques sur tous supports pour compte propre ou compte de tiers.
• La réalisation, l’édition, la diffusion, la distribution, l’adaptation et la vente de reportages au sens
large du terme sur tous supports: reportages rédactionnels, photographiques, sonores ou picturaux.
Notamment, la réalisation et la production de podcasts, reportages photos et vidéos tant
documentaires que de fiction.
• La location et l'exploitation de studios sonores (studios d’enregistrement).
• L’acquisition, la gestion, l’exploitation, l’administration, la cession, sous toutes formes et par tous
moyens, de tous droits auxquels peuvent donner lieu à quelque titre que ce soit les œuvres de l’
esprit et ce quels qu’en soient le support et les modes d’exploitation, compte propre ou compte de
tiers, de livres, magazines, revues, guides, annuaires, blogs, comptes de réseaux sociaux tels qu’
Instagram et œuvres au sens le plus large du terme, sur tous supports et notamment par le biais de
supports électroniques tels qu’Internet ou par téléphonie mobile.
• La réalisation, l’édition, la diffusion, la distribution, l’adaptation et l’exploitation pour compte propre
ou compte de tiers, de livres, magazines, revues, guides, annuaires, blogs, comptes de réseaux
sociaux tels qu’Instagram et œuvres au sens le plus large du terme, sur tous supports et notamment
par le biais de supports électroniques tels qu’Internet ou par téléphonie mobile.
• La direction artistique de productions, ouvrages ou programmes culinaires et touristiques sous tous
supports.
• La direction artistique et la fabrication d’objets de décoration et des arts de la table.
• L’activité de préparation de plats et de stylisme culinaire. L’activité de création et d’adaptation de
recettes de cuisine.
• La préparation et la vente d’aliments, de repas légers et de boissons.
• Le commissionnement d’affaires, le courtage, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et
en détail, de :
- tous vins;
- tous produits alimentaires ou gastronomiques au sens le plus large du terme;
- tout matériel de cuisine et équipement de cuisine au sens le plus large du terme;
- tout objet de décoration au sens le plus large du terme;
- tout objet d’art de la table et de vaisselle au sens le plus large du terme.
Ainsi que la gestion de tout moyen, méthode ou organisation susceptible de promouvoir le commerce
de tout produit ou matière généralement semblable.
• La fabrication, la distribution et la vente de confit, confitures, marmelades et
gelées de fruits et de légumes.
• La location des chambres par des particuliers (avec ou sans fourniture de repas),
l’hébergement de courte durée à la ferme etc.
Toutes operations immobilieres au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’etude et la
realisation de projets immobiliers. Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette
enonciation soit limitative, toutes operations se rapportant a un bien immeuble, qu’il s’agisse :
- d’achat, vente, echange d’immeubles, constitution ou cession de droits reels immobiliers
(demembres, le cas echeant, tels que droits d’emphyteose, de superficie, d’usufruit), la mise en
location, le leasing immobilier et/ou la prise en location de tous biens immeubles et droits reels
immobiliers, la mise en valeur, le developpement, le lotissement, l’embellissement, la transformation,
l’entretien, l’amelioration, la gestion et le courtage de tous biens immeubles batis ou non batis, tant
en Belgique qu’a l’etranger;
- de (faire) construire, renover, transformer ou demolir tous immeubles ou complexes immobiliers
generalement quelconques;
- de toutes operations financieres ou commerciales se rapportant a des biens immeubles ainsi qu’a
des droits reels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens batis ou non,
conferer ou accepter tous droits reels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matiere immobiliere.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Cette énumération n’est pas limitative, mais simplement faite à titre énonciatif.
La société peut également, d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations commerciales et financières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social et/ou qui seraient de nature à en favoriser et/ou développer la
réalisation.
Elle peut participer à de telles activités, de quelque façon que ce soit. De même, elle peut aussi
participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises belges et/ou étrangères qui
seraient de nature à contribuer à son développement et/ou le favoriser”
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois / quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Le comparant autorise le notaire
instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et d’y effectuer les
inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette
fin comme mandataire de la société. Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre
Volet B
au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est également valablement représentée par un seul administrateur lorsque la présence
devant un Officier public est requise.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à dix heures
(10h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les actionnaires pourront également utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call),
visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou externe sécurisée
ou par échange de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de s’
assurer de l’identité du délibérant. Le Président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut
solliciter la communication par chaque associé d’une copie de sa carte d’identité, de l’adresse I.P. de
l’ordinateur ou le numéro du terminal ou du téléphone qu’il utilisera lors de la réunion, ou toute autre
information. Il peut aussi imposer l’utilisation d’une webcam.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Volet B
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    1.  Sixième résolution: démission/nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame HAMZA Malika ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, mais le montant déterminé ultérieurement.
 
    1.  Septième résolution; siège de la société.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-
Jean), rue de la Meuse 57.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
 
 
 
DROIT D’ECRITURE
Pour extrait analytique conforme