N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Académie Des Métiers De La Musique
(en abrégé) : AMM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue des Archers 19
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée.
 
Art.1. L’an 2020 le 1 décembre les personnes suivantes :
 
Michaël Toch-Martin, 1005 chaussée de ninove - 1080 Bruxelles ; Belgique
Anna Parisi – 2 rue de la république– 34420 Villeneuve-lès-Béziers, France
 
dressent par les présentes, les statuts d’une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l.) denommée  «  L’académie
des métiers de la musique » A.S.B.L , en abrégé “ AMM A.S.B.L”
, qu’ils déclarent constituer entre eux et sont ainsi désignés comme membres fondateurs de l’a.s.b.l.
 
Art.2.Son siège social est établi au 19, rue des archers 1081 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles .
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale en tout autre lieu de la Belgique.
 
Art.3.L’Association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, l’enseignement des techniques du son et de la
production musicale. L’enseignement de : l’édition, la promotion musicale, la direction artistique, la production de
spectacles et du management artistique. Sa mission est également d’enseigner l’art et toute forme d’expression
existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, en Belgique ou à l’étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 
Art.4.L’Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
Membres, admissions, sorties, cotisations.
 
Art.5.L’Association est composée de membres fondateurs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à quatre.
 
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et des statuts.
Sont admis comme membres :
Sont membres fondateurs ; les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le conseil
d’administration, sont admises par l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents ; les personnes qui désirent aider l’Association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
0759605812
 
Art.6.Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en dressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire ; le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur.
L’associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur
le fonds social.
 
Art.7.Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant serait fixé par l’Assemblée Générale et ne pourra pas être supérieur à 25€.
 
L’Assemblée Générale.
 
Art.8.L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, du plus âgé des administrateurs présents.
 
Art.9.Pouvoirs et compétences de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions sont :
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
de dissoudre l’Association ;
d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
de décider l’affection des biens en cas de dissolution de l’Association ;
de nommer les commissaires le cas échéant ;
d’exclure un membre ;
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art.10.Tenue de l’Assemblée Générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres au moins. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le Conseil d’Administration au moins
8 jours avant l’assemblée générale et signée par un administrateur.
Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’Association, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre de
l’Association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Chaque membre dispose d’une voix.
 
Art.11 .Résolution de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé par la loi ou les présents statuts.
Les modifications statuaires de l’Association demandent que deux tiers de l’Assemblée Générale soient présents
ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée, elle pourra délibérer
valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre ne requiert aucun quorum de présence mais la mesure sera prise à la majorité des
4/5ème des votes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’Administration qui le remplace est prépondérante. 
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale, sont
signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’Association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d’Administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation de l’administrateur.
 
Art.12.L’Association est administrée par le Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. Ceux-ci
sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées et sont en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art.13.Réunions et décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué par le président ou à
la demande de deux administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
 
Art.14.Pouvoirs et compétences du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l’Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
Art.15.Délégation de gestion.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera éventuellement le salaire ou les appointements.
Il en fixera les pouvoirs.
 
Art.16.Actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en mandatant qu’en défendant, sont intentées ou défendues au nom de l’Association
par le Conseil d’Administration.
 
Art.17.Actes autres que la gestion journalière.
Les actes qui engagent l’Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à mois d’une délégation du
Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
 
Art.18.Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art.19.Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
Art.20.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et
le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Art.21.Dissolution.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art.22.Affectation du patrimoine.
En cas de dissolution, l’actif net de l’Association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’Assemblée
Générale.
 
Art.23.Disposition générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations
Sans But Lucratif.
 
L’assemblée générale de ce jour élit en qualité d’administrateurs : 
 
Michaël Toch-Martin - Né à Woluwe Saint-Lambert (Belgique ) le 21 novembre 1981 et résidant au 1005,
chaussée de ninove - 1080 Bruxelles, Belgique
 
Anna Parisi - Née à  Bondy (France) le 30 Avril 1988 et résidant au 2 rue de la république 34420 Villeneuve-lès-
Béziers, France
 
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de
 
Président: Michaël Toch-Martin
Trésorière : Anna Parisi
 
 
Fait à Bruxelles le 1 décembre 2020
 
 
 
 Michaël Toch-Martin                                                                                           Anna Parisi 
        Président                                                                                                      Trésorière