francephone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0403.302.739
Nom
Immobilière Sauvenière	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "BNP
Paribas Fortis" SA - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL
DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
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Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Immobilière Sauvenière", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"BNP Paribas Fortis", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et avec numéro d'entreprise
0403.199.702 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Immobilière Sauvenière", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et avec numéro d'entreprise 0403.302.739 (la "Société Absorbée"),
dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
I.
L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société et dont l'actionnaire
unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 10 février 2025 par les organes d'administration de la Société Absorbée,
·d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 12 février 2025 et publié aux Annexes du Moniteur belge par
extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4º du Code des sociétés
et des associations le 17 février suivant, sous le numéro 25312032, et (ii) dans le chef de la Société Absorbante
au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 12 février 2025 et publié aux Annexes
du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14,
4º du Code des sociétés et des associations le 17 février suivant, sous le numéro 25312091 et 25312092.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Date:comptable
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2025 seront considérées, sur
le plan comptable et sur le plan fiscal (en ce qui concerne l'impôt des sociétés), comme effectuées pour le compte
de la Société Absorbante, de sorte que cette dernière sera tenue de payer toutes les dettes de la Société
Absorbée, de remplir toutes ses obligations et tous ses engagements, de payer et de supporter tous les frais,
impôts et autres charges résultant de l'opération assimilée à une fusion par absorption. Par conséquence, la
dernière année comptable de la Société Absorbée est censée d'être clôturée le 31 décembre 2024.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 23:59
heures.
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TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout employé du département secrétariat général et/ou finances de la
Société Absorbante, ainsi que ses administrateurs, qui, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Montagne
du Parc 3, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire