Nº d'entreprise : 0866 296 805
Nom
(en entier) : LES AMIS DE MONTAIGLE
(en abrégé) : ADM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Montaigle 1 - 5522 FALAEN
Objet de l'acte : (1) Reconduction de 8 administrateurs + (2) Nomination de 2 nouveaux
administrateurs + (3) Changement d'adresse du siège social + (4)
Modifications statutaires
(1) L'Assemblée générale ordinaire des Amis de Montaigle, réunie à Falaën le 18 juin 2022, a reconduit pour
6 ans dans leurs fonctions les 8 administrateurs suivants:
1.BECKMAN JACQUES - nº registre national 42072324593
2.del MARMOL HAROLD - nº registre national 91091624189
3.MALINGREAU JEAN-POL - nº registre national 48030112303
4.MALINGREAU OLIVIA - nº registre national93093054289
5.MARCHANT JEAN-PIERRE - nº registre national 59052400366
6.NOEL JEAN-BERNARD - nº registre national 46032543989
7.OFFERMANS MARIE-CLAIRE - nº registre national 38010630826
8.THIBAUT BAUDUIN - nº registre national49101541144
(2) L'Assemblée générale ordinaire des Amis de Montaigle, réunie à Falaën le 17 juin 2023, a nommé pour
6 ans les 2 nouveaux administrateurs suivants:
1.BECKMAN DANIEL - nº registre national 64042216760
2.PIROUX BRUNO - nº registre national 79082934515
(3) L'Assemblée générale ordinaire des Amis de Montaigle réunie à Falaën le 29 juin 2024 a décidé de
déplacer son siège social qui se situe désormais sur le site même des ruines du château fort de Montaigle au
numéro 10 de la rue de Marteau à 5522 FALAEN.
(4) L'Assemblée générale ordinaire des Amis de Montaigle réunie à Falaën le 29 juin 2024 a décidé de
modifier les statuts de l'association. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette
nouvelle version remplace la précédente:
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée « Les Amis de Montaigle », en abrégé « AdM ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région wallonne
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
:
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but la promotion du passé médiéval de la région namuroise, par la sauvegarde, la mise
en valeur culturelle et touristique de vestiges ou d'objets de cette époque et, en particulier, la sauvegarde et la
mise en valeur des ruines du Château médiéval de Montaigle, à Falaën, en concertation avec leur propriétaire.
Article 7. Objet - Activités de l'ASSOCIATION
L'association poursuit la réalisation de son but par l'exercice, notamment, des activités suivantes :
·L'organisation d'animations, de manifestations, de visites, d'expositions et d'évènements ;
·L'organisation d'activités pédagogiques destinées à un public scolaire ;
·L'engagement et la direction de personnel (subventionné ou autre) ;
·L'encadrement de collaborateurs volontaires.
·La mise en valeur des milieux naturels (faune, flore, contextes hydrologique et géologique etc ... ) dans
lesquels s'inscrivent les vestiges évoqués à l'article 6 - But social
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Ces activités commerciales à caractère accessoire sont les suivantes :
·la vente en self-service de boissons et snacks ;
·la vente de publications et ouvrages en lien avec le but de l'association ;
·la vente d'objets et de produits dérivés en lien avec le but de l'association ;
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L'association est composée de membres effectifs et peut également comporter des membres adhérents et
des membres d'honneur.
L'association compte au moins 4 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité. En tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
·Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, parrainé par deux
administrateurs, est admis en cette qualité par décision de l'Organe d'administration réunissant les trois quarts
des voix présentes.
·Sont membres adhérents les organismes et/ou personnes physiques qui adhèrent au but et à l'objet de
l'association, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les
statuts.
·Quant au titre de membre d'honneur, il peut être décerné par l'Organe d'administration à des personnes
qui ont rendu ou rendent d'éminents services à l'association.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En
leur qualité de membres, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l'association.
Article 9. Admission
·Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, peut adresser une demande écrite à l'organe d'administration par courrier électronique ou courrier
ordinaire. Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique
dûment mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l'Organe
d'administration qui se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins la moitié des membres de l'Organe d'administration sont présents ou représentés lors de cette
réunion. La décision est prise à la majorité des trois quarts.
·Tout membre adhérent qui, parrainé par deux administrateurs, souhaite acquérir la qualité de membre
effectif, adresse une demande à l'Organe d'administration qui, lors de sa première réunion suivant la demande,
décide souverainement et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins la moitié des membres de l'Organe d'administration sont présents ou représentés lors de cette
réunion. La décision est prise à la majorité des trois quarts.
Article 10. Cotisation
Durant sa participation à l'association, chaque membre effectif et adhérent paie une cotisation déterminée
annuellement par l'Organe d'administration dont le montant ne peut être supérieur à 150€.
Article 11, Démission
Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de démissionner à tout moment de l'association
en s'adressant par courrier électronique ou par courrier ordinaire à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
second rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou par courrier ordinaire ;
·Le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif ou d'honneur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées
générales consécutives sans justification valable.
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation proratisée pour l'année durant laquelle il a remis
sa démission.
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des mernbres présents
ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en considération
dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 13. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par un autre administrateur
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Article 16. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'administration au moins 15 jours avant
l'Assemblée générale par courrier électronique ou lettre ordinaire. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 5 jours avant l'envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
L'Assemblée délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts.
Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la
majorité
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de deux procurations.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions,
les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des membres effectifs de l'Assemblée générale.
Si l'Assemblée générale ne compte que deux membres, l'Organe d'administration peut être composé de
seulement deux administrateurs. Lorsqu'un troisième membre effectif intègre l'Assemblée générale, celle-ci doit
nommer un troisième administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 6 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer
la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert ou lorsque 1/4 des
administrateurs en font la demande sur convocation écrite adressée par le Président ou un administrateur par
courrier électronique ou courrier ordinaire au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le
calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
où le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Cet article ne s'applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Organe de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou deux administrateurs, agissant
ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat est de 6 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. lis
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L'Organe d'administration peut édicter et modifier le R.O.I.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3:47 et suivarits du
Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
JEAN MALINGREAU, président
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
JEAN MALINGREAU, président