N° d'entreprise : 0407875496
Nom
(en entier) : Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Rochefort
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Behogne 45
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASBL Œuvres Paroissiales du Doyenné de
Rochefort qui s'est tenue le 20 novembre 2024 que celle-ci a notamment :
- pris acte de la démission de Madame Jacqueline Nossent et de Monsieur Philippe Malet de leurs
mandats d'administrateurs.
- renouvelé le mandat d'administration de Monsieur Jules
- nommé en qualité d'administrateurs Monsieur Michel Debay, domicilié rue de Nauby, 1A bte 11 à
5580 Ave-et-Auffe, Monsieur Alain de Brabant, domicilié avenue de Montrival, 34 à 5580 Rochefort
et Monsieur Vincent Jacques, domicilié rue de Jamblinne, 75 à 5580 Villers-sur-Lesse.
Leurs mandats sont d'une durée de quatre ans.
L'assemblée a également arrêté de nouveaux statuts libellés comme suit :
Œuvres Paroissiales du Doyenné de Rochefort
Association sans but lucratif
rue de Behogne, 45
5580 Rochefort
BCE 407.875.496 R.P.M.Dinant
Titre 1 : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1 – forme, dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés
et des Associations.  Elle est dénommée "Œuvres Paroissiales du Doyenné de Rochefort".
Article 2 - siège
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne, par simple décision du conseil d’
administration.
Article 3 – but et objets
L’association a pour but le logement du clergé séculier, l'exercice, la direction, la diffusion, le
développement et le soutien de l'enseignement libre, à caractère confessionnel catholique, la
recherche et la poursuite du progrès social par l'organisation, la direction et le soutien de toutes les
œuvres de patronages, bibliothèques, ouvroirs, cercles d'études, de récréation, de musique, de sport
et de conservation du patrimoine, l'organisation, le soutien des œuvres charitables et plus
généralement l'établissement, la direction et le soutien à des œuvres intéressant la religion et le culte
catholiques, l'aide et le secours, sous toutes ses formes.
Pour ce faire, elle a pour objet la mise à disposition gratuite ou onéreuses d'immeubles, l'aide au
financement, l'aide matérielle ou en main d'œuvre, voire la donation à des fins désintéressées aux
associations ou fondations reconnues.
Article 4 - durée
L’association a été créée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 – nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité, sans pouvoir être
inférieur à quatre.
Article 6 - admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Il ne doit pas motiver sa décision qui est sans appel.
Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, les doyens et curés des paroisses dans
le ressort duquel sont ou seront établies les œuvres visées par le but de l'association.  Leur qualité
de membre cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui ont conféré le droit de la réclamer.
Article 6 - démisson
Tout membre peut démissionner, par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au conseil d’
administration.
Article 7 - exclusion
Tout membre effectif, même de plein droit, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’
administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Seule l’assemblée générale sera compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre.
L’exclusion devra figurer à l’ordre du jour de l’assemblée, au moins quinze jours ouvrables avant l’
assemblée et elle ne pourra être prononcée que dans le respect par la majorité des deux tiers des
voix, et si au moins deux tiers des membres sont présents.
Le membre dont l’exclusion est proposée, doit d’abord être entendu par l’assemblée.  Il pourra se
faire assister par le conseil de son choix.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le
conseil d’administration peut suspendre ce membre.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Ils ne peuvent pas réclamer le
remboursement des cotisations versées.
Article 9 - registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des
Sociétés et des Associations.
Article 10 - cotisation
Aucune cotisation n'est due par les membres; ils apportent à l'association leur temps, leur industrie et
leurs compétentes.
Titre III : Assemblée générale
Article 11 – composition, pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont spécifiquement reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Article 12 - compétences
Sont notamment réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - réunion
Une assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année dans le courant du premier semestre de l’
année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’au moins un cinquième
des membres effectifs, mais aussi par un administrateur.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par
courriel, à l’adresse connue de la fédération,  adressé au moins quinze jours ouvrables avant l’
assemblée.  A cette convocation sont joints les documents dont il sera débattu à l'assemblée, dont
au moins les comptes et budgets.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de
membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 - conditions
Tout membre effectif peut être représenté par un autre membre porteur d'une procuration écrite.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L’assemblée générale peut siéger et délibérer valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, les membres présents seront convoqués à une deuxième
réunion dans le délai de quinze jours ouvrables minimum avant la date fixée.
Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 16 – assemblée extraordinaire
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions légales. 
Article 17 – publicité
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par au
moins trois administrateurs.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme prescrit par l'article 2:16 du Code des Sociétés et des
Associations.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Article 18 - votes
Les comptes et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge des administrateurs.
Titre IV : Conseil d’administration
Article 19  - administration
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration est composé d’au minimum trois et au maximum six membres élus par l’
assemblée générale.
Article 20 - mandats
Les administrateurs exercent leur mandat à titre exclusivement bénévole.  Ils sont élus pour une
durée de quatre ans.
L’élection se fait à la majorité simple de l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou
courrier électronique aux autres membres du conseil d’administration. 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 21 – fonctions
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil d’administration ou à défaut, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par un administrateur désigné à cette fonction par le conseil d'administration.
Article 22 – réunions et PV
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d'un administrateur.  Il ne peut statuer que si la
majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par au moins trois
administrateurs et inscrites dans un registre spécial.  Les procès-verbaux sont librement consultables
au siège de l’association par tous les membres.
Article 23 – pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association.  Les administrateurs agissent en tant que collège. 
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ou non, ouvrir tous comptes auprès des
banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par l’
association, encaisser toute valeur sous quelque forme que ce soit.
Le conseil d’administration tient à jour le registre des membres ; il veille à en laisser l’accès au siège
aux membres.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’
assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 24 - représentation
Tout acte engageant l’association, en ce compris les actes auxquels un officier ministériel prête son
concours, ainsi que les actes de dispositions seront valablement signés par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir, vis-à-vis des tiers.
Le trésorier et le président disposent chacun seul du pouvoir d'effectuer des paiements pour des
montants n'excédant pas mille euros. Pour tout engagement dépassant une contre-valeur de plus de
mille euros, la signature d'au moins deux administrateurs est nécessaire pour engager l'association.
Titre V : Exercice social
Article 25 - exercice
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 26 - comptes
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les comptes et bilans sont déposés
annuellement aux Greffes du Tribunal de l'Entreprise de l’arrondissement dont l’association dépend.
Article 27 - dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le patrimoine de l’association sera liquidé par des
liquidateurs à désigner à ce moment-là par l’assemblée générale.
L’actif social restant, après acquittement des dettes, sera versé à une ou plusieurs associations dont
le but est analogue à celui de la présente association, œuvre à caractère confessionnel catholique,
désigné€s par l’assemblée générale. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions légales.
Article 28 – droit commun
Toute autre disposition non reprise par les présents statuts sera réglée conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
 
Le conseil d'administration s'est ensuite réuni et a nommé en son sein :
- Président : M. le Doyen Jules Solot
- Trésorier : M. Michel Debay
- Secrétaire : M. Alain de Brabant
- administrateur pour la gestion des biens : M. Vincent Jacques.
 
Philippe de Wasseige, Notaire