N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INFOCOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Coriat 6
5150 Floreffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu en date du 17 avril 2019 par la notaire associée Agathe GENIN à Ciney, exerçant sa
fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur ROBAUX Benjamin Jacques Francis Ghislain, né à Namur le 15 juin 1976, époux de
Madame ESCARMELLE Colombine, née le 20 avril 1979, domicilié Rue du Coriat, 6, 5150 Floreffe ;
Déclarant s’être marié à Floreffe en date du 3 septembre 2005, sous le régime de la séparation de
biens pure et simple suivant un contrat de mariage reçu le 11 août 2005 par le notaire Thierry
LANNOY à Charleroi, non modifié à ce jour.
2. Monsieur ALLARD Maurice Marcel Michel Ghislain, né à Namur le 6 décembre 1987, célibataire,
domicilié Rue Auguste Renard, 7/2, 5150 Floreffe ;
Déclarant avoir fait enregistrer une déclaration de cohabitation légale avec Madame DUPEUPLE
Marina Andrée, née le 25 octobre 1990, à la Commune de Floreffe en date du 24 avril 2015, non
révoquée à ce jour.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « INFOCOM » dont le siège social sera établi Rue du Coriat, 6, 5150 Floreffe, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales en espèces, au prix
unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186 €), soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de capital
social, comme suit :
- par Monsieur ROBAUX Benjamin prénommé : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414 €) ;
- par Monsieur ALLARD Maurice prénommé : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six
euros (186 €) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société AXA Bank Belgium SA, agence de Berchem, portant le numéro de
compte en format IBAN : BE47 7512 0980 5380, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 1er
avril 2019.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dxix mille deux cents euros (6.200 €).
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
0725506847
Volet B
    1.  L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, du
développement commercial, de la production et du développement, du traitement et de l’
administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
    2.  La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire, procurer tous les moyens, endosser
ou faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’
exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société est tenue de désigner parmi ses
associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la société. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la société qu’il représente.
La société ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
    3.  La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en
location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
    4.  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
    5.  L’acquisition, la prise ferme de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
    6.  Le management, la consultance comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’
organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
    7.  - L’achat, la vente en direct ou en ligne, le commerce de gros et de détail de système et de
matériel, neuf ou d’occasion, informatique et de télécommunication ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d’équipements informatique
et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de
programmes informatiques ;
- La réalisation, la production et la distribution d’œuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
- Le développement et la distribution de solutions logicielles ;
- L’étude d’organisation et de conseil en matière d’informatique, de management, de consultance,
etc… ;
- Le développement d’applications, l’organisation et la présentation de séminaires liés aux activités
ci-dessus.
La société peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, acquérir tout intérêt
par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet.
Cette énumération est énonciative n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la législation concernée.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra également s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
Volet B
débouchés.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social, conférant des droits identiques.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7.
Les titres sont nominatifs.
II est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance
du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
(…) Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
Volet B
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l’
entreprise de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l’
entreprise de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps une expédition de l’acte constitutif.