francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0718.685.371
Nom
(en entier):	Atharv Tech Solutions
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
rue Joseph Coosemans, 3	Adresse complète du siège:
1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Transfert de siège - mise en conformité des statuts - capital
D'un procès-verbal dressé par Maxime van der STRATEN WAILLET, notaire à Bruxelles (premier canton), en;
date du 7 mai 2024, il résulte que les associés de la société à responsabilité limitée << Atharv Tech Solutions >,
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Joseph Coosemans, 3, ont, à l'unanimité, pris les décisions suivantes :
Première résolution : Transfert du siège en Région flamande.
L'assemblée décide de transférer le siège en Région flamande, à Strombeek-Bever, Oude Mechelsestraat,;
177.
L'adresse du siège ne sera pas reprise dans les statuts.
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des;
associations.
En application de l'article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des!
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les!
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans
les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l'article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des;
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible ;
- que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été convertie;
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
créé en application de l'article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non;
appelés ».
Quatrième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des!
;sociétés et des associations en langue flamande.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide de procéder à la refonte des!
statuts et d'adopter des statuts complètement nouveaux en langue flamande, qui sont en concordance avec le;
Code des sociétés et des associations.
( ... )
Cinquième résolution : Démissions et nominations.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de Monsieur Amit BHAT.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l'exécution de son
mandat.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un et de renouveler le mandat d'administrateur
non statutaire pour une durée illimitée de Madame Shwetha KUDVA, laquelle fait élection de domicile au siège
de la société, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est transférée à Strombeek-Bever, Oude
Mechelsestraat, 177, depuis le 1 juillet 2023.
Septième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux résolutions qui
précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d'une expédition des présentes et des statuts coordonnés
de la société suite aux présentes au greffe du Tribunal de l'Entreprise dont dépend la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. van der STRATEN WAILLET, Notaire.
Déposés simultanément :
une expédition de l'acte du 7 mai 2024 ;
statuts coordonnés.
-