N° d'entreprise :
0463627633
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL LOUIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Montrys(ASQ) 2
7040 Quévy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Fabrice DE VISCH, de
résidence à Hensies, ex Thulin, en date du dix-neuf juillet deux mille dix-huit, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET MEDICAL LOUIS » ayant son siège
social à Rue des Montrys, 2 à 7040 Asquillies, Commune de Quévy , inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0463.627.633 , laquelle a pris les résolutions suivantes:
‘’(…)
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 537 CIR
92
L’assemblée générale décide de réduire le capital de deux cent vingt et un mille cent euros (221.100
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) donc une réduction de capital de deux cent deux
mille cinq cents euros (202.500 EUR) par remboursement aux différentes parts sociales d’un
montant de deux cent septante euros (270 EUR)
Conformément à l’article 537, alinéa 7 CIR 92, la présente réduction s’impute en premier lieu sur l’
apport en capital réalisé suivant le régime instauré par cet article.
 
Le remboursement décidé par l’associé unique ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION –ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU
CAPITAL SOCIAL
L’assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.
L’assemblée décide d’adapter les statuts ainsi qu’il suit :
    1.  L’article relatif au capital et à l’historique du capital disposent désormais :
« Article 5. Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
« Article 5 bis.HISTORIQUE DU CAPITAL »
« « Lors de la constitution de la société, le capital s’élevait à sept cent cinquante mille francs belges
(750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR). Il était
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, entièrement libérées.
L’assemblée générale tenue le trente septembre deux mille quatre a supprimé la valeur nominale
des parts sociales, converti et exprimé le capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros et un cent (18.592,01 EUR). L’assemblée générale a également décidé d’augmenter le capital
social par incorporation des réserves, sans création de parts nouvelles et sans mention de valeur
nominale, à concurrence de sept euros et nonante-neuf cents (7,99 EUR) pour le porter de dix-huit
Volet B
mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du
trente décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de deux cent deux mille cinq cents
euros (202.500 EUR) pour le porter à deux cent vingt et un mille cent euros (221.100 EUR); cette
augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Fabrice
DE VISCH, de résidence à Hensies, ex Thulin, en date du vingt-deux novembre deux mille dix-huit,
le capital a été réduit de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500 EUR) pour le ramener à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) et ce dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR»
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l’extrait
de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal,
ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. (…)‘’
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Fabrice DE VISCH
Notaire associé