N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CCIEU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Jenneval 4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte sous seing privé du vingt-huit novembre deux mil dix-huit, il a été constitué une
Association Sans But Lucratif dénommée "CCIEU" dont le siège sera établi à Bruxelles (1000
Bruxelles), Rue Jenneval numéro 4.
 
FONDATEURS
-Madame XU Wen, domiciliée à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Jenneval 4 ;
- Monsieur XU Yuan, domicilié à F12-2-102 No.8 Houhu Avenue Jiang'an District Wuhan City, Hubei
Province, China ;
-Madame HUANG Manxian, domiciliée à F12-2-102 No.8 Houhu Avenue Jiang'an District Wuhan
City, Hubei Province, China.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Article 1er
L'Association prend la dénomination de "CCIEU".
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse
du siège de l'association
 
Article 2
Le siège social de l'Association est fixé à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Jenneval, 4, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
 
Article 3
L'Association a pour but :
Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de
bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessous et sans que cette liste ne soit limitative :
 
- La création d’une plate-forme entre la Chine et l’Europe basée sur le concept d'industrie culturelle
(l'ensemble des entreprises produisant selon des méthodes industrielles des biens dont l'essentiel de
0714996995
Volet B
la valeur tient dans leur contenu symbolique : livre, musique, cinéma, télévision, radio, jeux vidéo,
tourisme de masse.)
- Coordination et promotion des échanges artistiques, culturels, entreprenrials et éducatifs entre la
Chine et l’Europe ;
- Promotion en Chine des produits européens (opéra, musique, danse, etc.) ;
- Organisation de visites, de spectacles et de conférences d’acteurs – artistes européens en Chine ;
- Gestion d’échanges éducatifs, culturels et didactiques entre les étudiants européens et chinois;
- Présentation et promotion des produits culturels chinois (opéra, symphonie, musique folklorique,
danse, etc.) en Europe ;
- Accompagnement et gestion d’artistes collaborateurs chinois en Europe, en vue d’accomplir des
missions de documentation, d’information, d’étude dans le but d’approfondir leurs connaissances. ;
- Accompagnement d’élèves chinois en Europe pour étudier et participer à des concours ;
- Organisation de conférences académiques, de séminaires et de formations dans les domaines
précités ;
- La promotion, la participation, l’étude et l’aide à la mise en œuvre de politiques européennes et
autres organismes internationaux, auprès de ses membres, dans les domaines énoncés ci-avant.
 
L’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but, elle
pourra notamment prêter son cncours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association pourra, de façon accesoire, accomplir tout acte de commerce permettant de finaliser
ses objectifs.
L’Association peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations quelconques, en ce compris
mobilières ou immobilières, pour son compte, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation, en ce compris prendre des engagements contractuels, accepter des
donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien,
conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci.
 
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
 
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai
deux mil deux.
 
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent
et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et
morales qui font appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur et le respect de ceux-ci.
 
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'administration.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l'avance.
- par décès.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est
constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
Volet B
ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'association.
 
Article 9
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Sauf décission
contraire du Conseil d’administration, aucune cotisation est dapplication.
 
Article 10
L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs
requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
 
Article 11
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
 
Article 12
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le
mandat de son prédécesseur.
 
Article 13
Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association.
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un
de ses membres ou à toute autre personne.
 
Article 14
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président ou par deux membres du Conseil.
 
Article 15
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée
générale par le loi et les statuts.
Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 16
Volet B
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
Conseil.
 
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux
administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une
Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée
au moins quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorité
qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant
que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures..
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours
à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du
jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
 
Volet B
Article 22
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente
et un décembre deux mil dix-neuf.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'Assemblée générale.
 
Article 24
Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 18 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la
constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,
l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par
l'Assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'administrateur de l'Association :
-Madame XU Wen, prénommée ; et
-Monsieur XU Yuan, prénommé.
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté le jour du
procès-verbal sous seing privé se clôturera le 31 décembre 2019 nomment en qualité de président et
en qualité d'administrateur délégué : Madame XU Wen, prénommée, qui assurera la gestion
journalière de l'Association.
 
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l’association, avec faculté de substitution,
l’Etude des Notaires Associés « Gérard –INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR »
sise Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles et/ou la société privée à responsabilité limitée «
EXCELLIUM », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0550.376.812, aux fins de
procéder à la publication du présent procès-verbal de l’association au Moniteur Belge. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration afin que la publication soit effective.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: acte sous seing privé.