N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Causulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Mail du Topweg 11
Jette
1090
Aujourd’hui, 1er avril 2025, se sont réunis :
1. Monsieur Olivier Caufriez, , domicilié mail du Topweg 11, à 1090 Bruxelles.
2. Monsieur Jean-Jacques Caufriez, 
, domicilié avenue des Crocus, 28 à 1950 Kraainem.
A.           DÉCLARATION DE CONSTITUTION
Les comparants déclarent qu’ils constituent une société en commandite sous le nom « "Causulting"» dont le
siège social est sis mail du Topweg 11, à 1090 Bruxelles. qui à partir de ce jour et dont ils ont déterminé les
statuts comme indiqué ci-dessous sous B.
Désignation des associés commanditaires et commandités
Le comparant sous n° 1 est l’associé commandité. Il est solidairement et de manière illimitée responsable des
obligations de la société et est responsable en tant que fondateur de la société.
Le comparant sous n° 2 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Les actifs sociaux entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent
(100) actions d’un (1,00) EURO chacune.
Inscription sur les actifs souscrits
Les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actifs a été libérée et que les actions ont été
souscrites et libérées par les comparants comme indiqué ci-dessous :
1. Monsieur Olivier Caufriez, mentionné ci-dessus, pour 99 actions,
2. Monsieur Jean-Jacques Caufriez, mentionné ci-dessus, pour 1 action.
Libération
Le montant des apports seront déposé sur un compte spécial au nom de la société en
formation.
B.            STATUTS
Les comparants déclarent que les statuts de la Société en Commandite "CAUSULTING" sont rédigés comme
1022584589
suit :
Article 1 : Forme juridique – nom
La société a la forme juridique d’une société en commandite, en abrégée SComm et est appelée
"CAUSULTING".
Article 2 : Siège.
Le siège social est situé en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré ailleurs, en Belgique, sur simple décision d’un gérant.
Article 3 : Objet
La société a les activités suivantes pour objet :
1.
l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation
comptable des entreprises;
2.
la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales
en la matière;
3.
l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
4.
la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou
un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5.
l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un
rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6.
l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7.
toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui
conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
8.
les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable
certifié;
9.
la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10.
l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11.
la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12.
l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises ;
13.
donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
14.
assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
15.
représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des
principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des
activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions;
fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y
relatives tel que le calcul des salaires
Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
Exercer l’activité de syndic immobilier
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger. 
La société peut accomplir tous les actes qui :
ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans le respect
des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l'Institut dont elle fait partie.
La société ne peut détenir des participations dans d'autres sociétés ou personnes morales que si leur objet
social et leurs activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées au
premier alinéa.
Article 4 : Durée
L’entreprise est créée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Apports
Les apports entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent (100)
actions d’un (1,00) EURO chacune.
Les apports peuvent être augmentés en constituant des réserves ou en émettant de nouvelles actions. Ils
peuvent également être réduits par le rachat d’actions. Ces décisions sont prises par l’assemblée générale des
associés à la majorité simple des voix.
Article 6 : Actions
Les actions sont nominatives.
Les actions de chaque associé sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social de la société.
Sans l’autorisation écrite, datée et signée de tous les associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie
de ses actions de la société à des tiers, sauf après une période de trois mois, après l’avis des co-associés et si
aucun de ces derniers ne souhaite reprendre les actions elles-mêmes.
Le transfert entre associés n’est soumis à aucune condition ou restriction.
Si, en quelque circonstance que ce soit, il ne reste qu’un seul associé à un moment donné, ce seul associé
restant peut transférer cinquante actions à un tiers à l’avance, sans aucune permission, afin d’éviter la
dissolution de droit pour le bien de la partialité.
Article 7 : Administration
L’entreprise est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les gérants sont nommés pour une durée
indéterminée.
Chaque gérant est autorisé à prendre toutes les mesures de gestion. Il n’a pas le pouvoir de procéder à des
actes de disposition.  Celles-ci sont réservées à l’assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant, sauf décision contraire de l’assemblée générale, est rémunéré. L’assemblée générale,
exclusivement compétente à cet effet, déterminera le montant de la rémunération.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement des gérants, les associés restants ont le droit, à la
majorité simple, de pourvoir au remplacement, soit temporairement, soit définitivement.
En cas de décès d’un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit.  Les associés restants peuvent
poursuivre la société à condition que la valeur des actions soit versée aux héritiers, au moins un an, maximum
deux ans après le décès (clause de rétention) ou continuer la société avec les héritiers de l’associé décédé
(clause de continuation). La valeur des actions se compose de la valeur nominale des actions plus un prorata
du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, telle qu’elle figure dans le dernier bilan.
Inventaire.
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gestionnaires dressent l’inventaire de tous les actifs,
créances, dettes et obligations de la société et de ses ressources propres dépensées pour ceux-ci.  Les
comptes sont rapprochés des données d’inventaire et résumés dans les comptes annuels comprenant le bilan
et le compte de résultat.
Exercice.
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de cette année civile.
Article 8 : Assemblée générale
Chaque année, le troisième vendredi de mars, se tiendra l’assemblée générale des associés pour délibérer et
décider des comptes annuels soumis, de la décharge aux gérants concernant leur gestion au cours de
l’exercice clos.
Chaque action dispose d’une voix et participe proportionnellement au bénéfice.
L’assemblée générale peut être convoquée par tout gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent entre le 14e et le 21e jour suivant la
convocation. Tout associé présent ou représenté à l’assemblée est réputé valablement 
convoqué.
L’assemblée se prononce à la majorité simple des voix présentes si au moins la moitié des actions sont
présentes ou représentées par procuration. Une abstention sera comptée comme un vote négatif.
Une procuration écrite peut être remise à un associé ou à un non-associé. Cette procuration indiquera, pour
être valide, la date de la réunion et son ordre du jour.
Blocage.
Si l’assemblée n’est pas en mesure de prendre des décisions en raison d’une égalité des voix, la réunion est
automatiquement annulée. L’assemblée se réunira à nouveau pour discuter et décider du même ordre du jour,
le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Si la deuxième assemblée ne prend pas de décision en raison d’une opposition des voix, chaque associé peut
engager une procédure en vue de la dissolution automatique de la société, en informant les autres associés,
par lettre recommandée, adressée dans les trente jours de l’assemblée générale « bloquée », de sa décision
de dissolution.
La dissolution de la société prendra nécessairement la forme d’une scission de la société, telle que décrite ci-
dessous, à moins que les associés n’en décident autrement à l’unanimité.
Aux fins du présent article, la procédure de dissolution doit se dérouler de la manière suivante :
1/ L’associé proposant la dissolution doit désigner un comptable ou un réviseur d’entreprise dont la tâche sera
d’établir la situation financière requise pour la scission, ainsi que la proposition de division de l’actif et du passif,
par laquelle il est important de procéder à une scission en deux parties aussi égales que possible afin de
permettre aux deux sociétés issues de la scission de poursuivre de manière indépendante les activités, telles
qu’exercées par la société.
2/ Si les autres associés ne sont pas d’accord sur le comptable ou le réviseur proposé, ils peuvent nommer un
comptable ou un réviseur de leur choix dans un délai de 30 jours.  Si les deux comptables ou réviseurs ne sont
pas d’accord l’un avec l’autre, ils doivent, ensemble et dans les 30 jours suivant leur non-accord, désigner un
troisième comptable ou réviseur qui devra agir en qualité de président et si le troisième comptable ou réviseur
n’a pas été nommé dans un délai de quatorze jours, il sera nommé par le président du tribunal de commerce à
la demande de la partie qui a engagé la procédure.
3/ Les comptables ou réviseurs établissent leur rapport tel que décrit au paragraphe 1/ et ce rapport sera
soumis à l’associé demandeur qui a le devoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire des
associés dans les quatorze jours suivant la date du rapport, qui décidera de la dissolution.
4/ L’assemblée générale extraordinaire des associés ainsi convoqués doit décider de la dissolution de la
société en scindant la société en deux sociétés, de telle sorte que chaque partie des associés n’obtienne que le
contrôle total d’une des sociétés issues de la scission.  La responsabilité de la liquidation de l’entreprise
incombe aux gérants.
Dissolution en dehors du cas du blocage.
Sans préjudice des fondements juridiques, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale des
associés. Si l’assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat sera exercé par les gérants. 
L’assemblée générale décide du montant de la rémunération.
Sauf en cas de fusion et à l’exception de la disposition de l’article 8, paragraphe 1, l’actif net de la société est,
après paiement de la totalité du passif, affecté en priorité au remboursement des actifs versés.  Tout solde est
réparti entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable commence ce jour et court jusqu’au 31 décembre 2025.
La première assemblée générale des associés se tiendra au cours de l’année 2026.
À compter de maintenant, est nommé comme gérant rémunéré :
- Monsieur Olivier Caufriez, prénommé.
Rédigé à Wemmel le 8 avril 2025 en 3 exemplaires.
M. Olivier Caufriez                                                                    M. Jean-Jacques Caufriez
______________________                                                                                       _______________________
Déposé par Cludts Anouk, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : olicau83@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Olivier Caufriez
Mail du Topweg 11 02/1, 1090 Jette