N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SLINKS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Chapelle Marion 32
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en
date du 15 mars 2019, en cours d’enregistrement, que
Monsieur DUSHIMIRE Gabriel, de nationalité belge, né à Kigombe (Rwanda) le quatorze août mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, époux de Madame AYINKAMIYE Chantal, domicilié à 5030 Gembloux,
Chaussée de Charleroi 79/0001,
Monsieur TWIZERE Jean-Claude, né à Kigombe-Ruhengeri (Rwanda), le 10 août 1971, époux de
Madame DORUWERA Claudine, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Charleroi, numéro 77,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SLINKS », dont le
siège social sera établi Rue Chapelle Marion, 32 à 5030 Gembloux, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social (1/100ième).
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur DUSHIMIRE Gabriel, prénommé, soixante (60) parts sociales, soit onze mille cent
soixante euros (11.160,00 €), libérées à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €).
Reste à libérer par Monsieur DUSHIMIRE Gabriel, prénommé, sept mille quatre cent quarante euros
(7.440, 00 €)
- par Monsieur TWIZERE Jean-Claude, prénommé, quarante (40) parts sociales, soit sept mille
quatre cent quarante euros (7.440,00 €), libérée à concurrence de deux mille quatre cent quatre-
vingts euros (2.480,00 €). Reste à libérer par Monsieur TWIZERE Jean-Claude, prénommé, quatre
mille neuf cent soixante euros (4.960,00 €).
Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été
déposés sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en for-mation auprès de BELFIUS
Banque, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAITS DES STATUTS
Article 3.
Elle a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui,
pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
    •  La fourniture de services informatiques, la consultance, la formation en matières informatiques, l’
assistance des entreprises en matière de gestion de leur problématique informatique (notamment au
niveau réseau, système et sécurité), la maintenance et la modification de programmes en
informatique, la conception de programmes standard ou sur demande ;
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export, la location de matériel et des accessoires informatiques, la
formation et la mise au courant des utilisateurs, en techniques informatiques. La fabrication de
matériel informatique et d’équipements périphériques ;
    •  L’achat, la fabrication, la vente et la location de produits multimédia (matériel et logiciel) ;
    •  Le câblage de bâtiments (réseau informatique) ;
    •  L’acquisition et la location de tout matériel, machines, équipement ainsi que toutes opération
visant à en faciliter l’usage et/ou l’acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit ;
0722878345
Volet B
    •  L’achat, la vente, la location de serveurs pour l’hébergement de sites Internet et de données à
distance ;
    •  La création de sites Internet dans leur intégralité (mise en page, programmation et design), de
logiciels informatiques et d’applications (web, smartphone, tablette, etc.) ;
    •  La réalisation de sites permettant la mise en place d’annonces en ligne sur internet, la
configuration de matériel informatique ;
    •  Le traitement et l’analyse de données, y compris de données santé (données de séquences
biologiques cliniques, pré-cliniques), l’hébergement de données et l’exercice d’activités connexes ;
    •  L’expertise, le conseil et toute prestation de service en matière de consultance, de management
d’entreprise en général et, en particulier le management général d’entreprises ou d’entités
opérationnelles d’entreprises, le management d’équipes dirigeantes, la présidence de et la
participation à des conseils d’administration ;
    •  Le management des ressources humaines en général, et notamment l’expertise, le conseil et
toute prestation de service en rapport avec la gestion, le développement, l’évolution, le recrutement,
l’accompagnement et le suivi de personnel, de cadre et de membres de Direction d’une part, et, d’
autre part, l’évaluation, le développement, la constitution, l’adaptation, la transformation, l’
accompagnement et le suivi d’équipes et de groupes de personnes, de cadres ou de dirigeants, ainsi
que de tout ou partie d’organisations ;
    •  La gestion de projets en général, et, en particulier, de projets informatiques, d’intelligence
artificielle et de sante et notamment l’expertise, le conseil et toute prestation de service se rapportant
à ces projets ;
    •  La gestion et l’exercice d’activités dans le domaine de la domotique ;
    •  La consultance en recrutement et le soutien aux entreprises ;
    •  La consultance en ingénierie dans les domaines biologiques, biotechnologiques, agronomiques
et civils ;
    •  L’organisation de formations liées aux activités ci-dessous décrites ;
    •  Dans le cadre de missions ci-dessus, de toutes opérations de gestion, de mandat, de
représentation et de courtage.
Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble nécessaire à son
objet.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes
les opérations commerciales, industrielles, financières, intellectuelles ou académiques, notamment
par le recours à des formations ou recyclages de son ou ses gérant(s), mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s’
intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière à toutes entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou
simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social (1/100ième).
Article 13.-
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 14.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la
qualité statutaire des gérants.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 15.-
Si la société ne comporte qu’un seul ou deux gérants, chacun des gérants peut accomplir seul tous
les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les
actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Article 17.-
Chaque gérant représente seul valablement la société à l’égard des tiers, dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, en
demandant comme en défendant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 22.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 24.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis
de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
Volet B
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 25.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 26.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale ; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 27.-
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi-cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo-quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li-quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de l’entreprise du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 28.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent et finira le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2020.
3. Engagements pris au nom de la société en formation.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, depuis le 1er janvier 2019, au nom et pour compte de la société en
formation, par Monsieur DUSHIMIRE Gabriel et/ou Monsieur TWIZERE Gabriel, comparants, sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur DUSHIMIRE Gabriel et/ou Monsieur TWIZERE Gabriel, comparants, sont
autorisés à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité
juridique.
NOMINATION
A. Gérant non statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur DUSHIMIRE Gabriel, prénommé.
Volet B
Qui déclare accepter ce mandat de gérant.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
B. Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C. Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DUSHIMIRE Gabriel,
prénommé, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.