N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Baudouin VANDERKELEN-BRAIN CONSULT
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des Pervenches 3
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire à Châtelineau 
(Châtelet), en date du 13 avril 2011, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
Monsieur  VANDERKELEN Baudouin François Albert, né à Sint-Gillis (bij-Brussel) le 
seize décembre mille neuf cent quarante-quatre (numéro national 441216 139 01), divorcé 
non remarié à ce jour ainsi déclaré, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des 
Pervenches 3,
La société privée à responsabilité limitée stater dénommée «Docteur Baudouin 
VANDERKELEN-BRAIN CONSULT» ,. ayant son siège social à à  Montigny-le-Tilleul
Avenue des Pervenches 3 dont les statuts sont les suivants :
II.  STATUTS
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée Starter.
La société a pour dénomination « Docteur Baudouin VANDERKELEN-BRAIN 
CONSULT ».
Tous les documents émanant de la société doivent contenir:
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée Starter" ou les initiales "SC SPRL-S" reproduite lisiblement et placée immédiatement 
avant ou après la dénomination sociale; 
3. l'indication précise du siège de la société;
4. le numéro d’entreprise ;
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à Montigny-Le-Tilleul Avenue des Pervenches 3.
Il pourra être transféré en toute autre localité en Belgique par décision de la gérance 
régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge. Son transfert doit également être 
porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires 
se fera avec l’accord préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la 
neurochirurgie par le ou les associés, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de 
0835528009
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre 
des Médecins. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus
par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de 
la société.  En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une 
partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à 
respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier.  A cette effet, elle pourra 
acheter, louer, prendre en location, vendre, hypothéquer des biens immeubles pour autant 
que cette activité s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le 
caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un 
caractère régulier et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur 
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir 
été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article 5 : Capital
Le capital social s'élève à un euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.  Chaque part représente un 
cent quatre-vingt-sixième (1/186) du capital.
Dans le cas où les parts sociales ne seraient pas intégralement libérées, que ce soit lors 
de la constitution ou d'une augmentation de capital, les versements ultérieurs à effectuer sur les 
parts souscrites sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.  La 
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.  Ceux-ci ne sont pas 
considérés comme des avances faites à la société.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, 
les parts de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de 
la différence ou profite de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins 
de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les 
parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 6 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie.  Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra 
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date dans le registre 
des parts sociales dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs; par le gérant et le bénéficaire dans le cas de transmission pour cause de 
mort.  
Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des parts sociales.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher 
la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux 
associés qui le demandent.  Ces certificats ne sont pas négociables.
Article 7: Associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre 
de docteur en médecine, inscrites à l’Ordre des Médecins, ou des sociétés professionnelles 
unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article 8: Cessions
1. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2. Si la société comprend plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être cédées 
entre vifs ou pour cause de mort qu’à des médecins répondant aux conditions de l’article 7 
ci-dessus, l’admission d’un nouvel associé requérant toujours l’accord unanime des autres. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Toutefois l’associé qui désire 
céder ses parts procèdera alors conformément aux articles 340 et 341 du Code des Sociétés 
pour obtenir le rachat de ses parts. 
Article 9: Exclusion
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées 
sur leurs relations professionnelles.  Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la 
majorité simple, des suites à donner à cette décision. 
Dans ce cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres statuant à l’unanimité.
Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts 
par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la 
même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article 10: Augmentation du capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que 
les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou, le cas 
échéant, à des tiers,  sans préjudice de l'article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure 
organisée par la loi.
GESTION - SURVEILLANCE
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés, parmi les associés, 
par l’assemblée générale pour une durée limitée à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société.  
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à 
l'article 17 des présents statuts.
Article 12: Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 13: Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul 
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à 
l'assemblée générale.
Le membre d'un collège de gestion qui  a un intérêt opposé à celui de la société dans 
une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration  au 
procès-verbal de la séance.  Il ne peut prendre part à cette délibération.  Il est spécialement 
rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des 
opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en 
référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la 
société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait 
abusivement procuré au détriment de la société.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 14 : Emoluments
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée 
générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera 
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Le 
montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.  Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés en frais 
généraux.
Article 15: Signatures
Tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant 
qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
soit en défendant.
Article 16: Gestion journalière
Sauf ce qui est stipulé à l’article 19 ci-après, chaque gérant peut déléguer à un ou 
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion 
journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale 
peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. 
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de guérir, le gérant ne 
pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine.
Les délégués non médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en con-
tradiction avec la déontologie médicale.
Article 17 Révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale 
à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de 
l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les 
modifications aux statuts.
Article 18: Surveillance
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle du commissaire et peut se faire représenter par un expert-comptable.  
ASSEMBLEES GENERALES
Article 19: Réunions - composition - pouvoirs
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.  Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.  Les décisions de 
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée 
représente l'universalité des associés.  Les décisions prises par elle sont obligatoires pour 
tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur 
gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi du mois 
de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour 
ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.  Dans 
ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour 
et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique 
indiqué dans les convocations.
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, 
un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de 
frais pour les médecins, la répartition des honoraires qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de règlement d'ordre intérieur est soumis à l'approbation préalable du 
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 21: Convocations
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont 
faites par la gérance quinze jours au moins avant l'assemblée générale et par lettre 
recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou 
représentés.
Article 22: Représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux 
assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 23 : Bureau
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne parmi les associés, le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont consignés dans un registre spécial et sont 
signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.  Les 
expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 24: Délibération - Vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute assemblée ne 
peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont 
présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de 
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles 
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote 
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises 
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 25: Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont 
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les 
soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la 
Banque Nationale de Belgique.
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé 
annuellement au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la formation d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) et 
le capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès d'un des associés.
Article 27: Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se 
fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s), qui s’ils ne sont pas légalement habilités,  feront appel à un ou des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les questions qui 
concernent la gestion des dossiers médicaux, la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article 28:
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les dispositions prévues par l’article 249 du Code des sociétés ne sont pas d’application 
en cas de cession des parts suite au décès de l’associé unique.
Si l’associé unique décède sans que les parts échoient à un successeur remplissant les 
conditions visées à l’article 7, la société sera  dissoute de plein droit et l’article 237 du code 
des sociétés sera d’application.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 29: Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non 
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 30: Droit commun
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires 
aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31:
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil 
provincial intéressé de l’Ordre des médecins.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra 
être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre et ce, 
conformément aux dispositions déontologiques en la matière.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts 
et leur contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin 
suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et 
de son contrat de société pendant la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des médecins, il serait dans l’obligation 
de céder ses parts à ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts 
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en 
y excluant toute activité médicale.
Article 32:
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas 
l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient 
transmis pour conservation à un médecin en exercice.  Lorsque cela n'est pas possible dans 
le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert.  Si une 
solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en 
aviser le Conseil provincial du médecin.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a déclaré que les décisions suivantes, qu’il a prises, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera fiscalement et juridiquement le jour où 
la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2011
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012
3°- Nomination du gérant
A été nommé en qualité de gérant non statutaire pour la durée de la société tant que 
cette dernière demeure une société unipersonnelle : Monsieur  VANDERKELEN
Baudouin.
Son mandat est gratuit.
4°- Reprise d'engagements
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée Starter nouvellement constituée, représentée par son 
gérant, prénommé, a déclaré avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la 
société en formation depuis le 1er janvier 2011 et a déclaré reprendre tous ces engagements 
et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière 
exécution.
La société a repris tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de 
sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.
5°- Le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.