N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pneus Partout
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Ernest Martel 21
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Par acte sous seing privé du 26 juin 2018, les soussignés
Madame Vanegeren Geneviève, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 21, dénommée
«commandité» ;
Monsieur Pendeville Michel, domicilié à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 37 boite 538, dénommé «commanditaire» ;
Ont constitué une société en commandite simple (s.c.s.) régie par les statuts suivants :
Article 1 :
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
Article  2 :
La société aura la dénomination suivante : scs Pneus Partout 
Article 3 :
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 21.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur simple décision de la gérance, qui sera publiée
à l’annexe du Moniteur Belge.
Article 4 :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en
tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées :
La réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et chambre à air, y compris l’équilibrage ;
Vente de produits liés à l’activité tels que des jantes, de kits de réparation,… ;
Lavage, remorquage et dépannage de véhicules ;
Tous travaux pour lesquels les compétences professionnelles ne sont pas exigées.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 5 :
Le capital social est fixé à 100 (cent) euros et est représenté par 100 (cent) parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Vanegeren Geneviève, associé commandité, à concurrence de 99 (nonante neuf) euros ;
Pendeville Michel, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro.
Article 6 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
L’activité commerciale débutera le 1 juillet 2018.
Article 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une
durée illimitée Madame Vanegeren Geneviève domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue Ernest Martel 21.
0698999816
Sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale, son mandat est exercé à titre gratuit.
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par tous les engagements de la société.
Article 8 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 9 :
L’Assemblée Générale sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé «rapport de gestion»
dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
Article 10 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2018.
Article 11 :
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition
de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 12 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés commerciales.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
Fait à Ecaussinnes, le 26 juin 2018 en autant d’exemplaire que de parties plus un.