N° d'entreprise : 0888733202
Nom
(en entier) : GUSTO COMMUNICATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Philippe Le Bon 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte passé devant le notaire Eline Goovaerts, à Mechelen, le 29 juillet 2024,
enregistré au bureau de la sécurité juridique de Malines le 2 août 2024 «Register OBA (5) Boek 0
Blad 0 Vak 22831» la société à responsabilité limitée «GUSTO COMMUNICATIONS», ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue Philippe Le Bon 15, a modifié les statuts comme suit et a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019  introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION : COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, il est constaté que le capital effectivement
libéré et la réserve indisponible de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
Décision immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’objet
Décision de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter certaines activités et de le remplacer – d’
après le rapport établi par l’administrateur unique conformément l’article 5:101 du code des Sociétés
et des associations - comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- La fourniture de tous services, conseils, études et assistance, ainsi que la formation dans les
domaines du lobbying, du public relations et du public affairs, tant au niveau national qu'international,
ainsi qu'en matière de financement, études de feasibility, partnership building, dans le sens le plus
large ;
- Le lobbying, la représentation, le monitoring auprès des institutions européennes et
supranationales dans le sens large ;
- L'organisation de séminaires, workshops, formations, symposiums et congrès, ainsi que la
conception, la réalisation, l'organisation et la commercialisation de tout évènement médiatique et de
tout système d' information en relation avec ses activités; - L'assistance dans la préparation et le
project management dans le cadre de projets financés par des institutions européennes et
supranationales ;
- La participation directe aux projets précités ;
- La consultance en matière de communication et les relations avec les média, ainsi qu'avec les
institutions européennes et supranationales dans le sens le plus large;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- La constitution et la valorisation d'une patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers ;
- L'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;
- L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobilier ;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétarias, debits de boissons;
- La restauration collective sous contrat (catering), ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- La vente de produits alimentaires (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces, produits surgelés,
épiceries), la vente de produits alimentaires biologique (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces,
produits surgelés, épiceries) ;
- Cours de cuisine et formation ;
- Commerce en ligne de produite alimentaires ou non ;
- Organisation d'événements culturels, gastronomiques ;
- Vente de produits alimentaires ou non sur les marchés, foires, fêtes foraines et domaine publique;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout activité de
commerce de vêtements, chaussures et accessoires pour homme et pour femmes, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
- Conception, développement et vente de véhicules pour le commerce ambulant de produit
alimentaires ou non ;
- La gestion des station balnéaire, de plages aménagées, d'hôtels, de chambres d'hôtes, de
résidences de vacances, de résidences hôtelières de tourisme, de salles de danse, de terrains de
camping et de caravaning, de centres et d'établissements de bien-être physique, de gymnases,
d'installations sportives et de stations thermals ;
- La gestion de quai et de ports touristique, la location de camping-cars, de caravanes, de bateaux et
d'embarcations, de skates, de canoës, de jet-skis, de matériel de plongée, de planches à voile, de
planches a surf, de parachutes ascensionnels, de matériel de plage, de produits et d'accessoires
nautiques, de camping et de loisirs, de bicyclettes et de motocyclettes ;
- Achat, vente, distribution de matériel de table (vaisselle, goblet, verres) pour l’horeca, et
- La conception et la gestion d'événements sportifs (en salle et en plein air).
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.» Décision de modifier l’article 3 des statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : l’adresse DU SIÈGE
l’Adresse du siège est située 1000 Bruxelles, Rue Philippe Le Bon 15.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GERANT COMME
ADMINISTRATEUR NON STATUTAIRE
Décision de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et renouvellement de la
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Monsieur PETITO
Giuseppe, domicilié à 1030 Schaarbeek, Paul Deschanellaan 247 b006.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exécution
du présent mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET LES
RÉSOLUTIONS PRISES CI-DESSUS, AVEC LA MODIFICATION SUSMENTIONÉE DE L’OBJET
Comme conséquence des résolutions précédentes, il est décidé d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et la décision de
modifier l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(extrait):
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «GUSTO COMMUNICATIONS».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- La fourniture de tous services, conseils, études et assistance, ainsi que la formation dans les
domaines du lobbying, du public relations et du public affairs, tant au niveau national qu'international,
ainsi qu'en matière de financement, études de feasibility, partnership building, dans le sens le plus
large ;
- Le lobbying, la représentation, le monitoring auprès des institutions européennes et
supranationales dans le sens large ;
- L'organisation de séminaires, workshops, formations, symposiums et congrès, ainsi que la
conception, la réalisation, l'organisation et la commercialisation de tout évènement médiatique et de
tout système d' information en relation avec ses activités ;
- L'assistance dans la préparation et le project management dans le cadre de projets financés par
des institutions européennes et supranationales ;
- La participation directe aux projets précités ;
- La consultance en matière de communication et les relations avec les média, ainsi qu'avec les
institutions européennes et supranationales dans le sens le plus large;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- La constitution et la valorisation d'une patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers ;
- L'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;
- L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobilier ;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétarias, debits de boissons ;
- La restauration collective sous contrat (catering), ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- La vente de produits alimentaires (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces, produits surgelés,
épiceries), la vente de produits alimentaires biologique (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces,
produits surgelés, épiceries) ;
- Cours de cuisine et formation ;
- Commerce en ligne de produite alimentaires ou non ;
- Organisation d'événements culturels, gastronomiques ;
- Vente de produits alimentaires ou non sur les marchés, foires, fêtes foraines et domaine publique ;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout activité de
commerce de vêtements, chaussures et accessoires pour homme et pour femmes, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
- Conception, développement et vente de véhicules pour le commerce ambulant de produit
alimentaires ou non ;
- La gestion des station balnéaire, de plages aménagées, d'hôtels, de chambres d'hôtes, de
résidences de vacances, de résidences hôtelières de tourisme, de salles de danse, de terrains de
camping et de caravaning, de centres et d'établissements de bien-être physique, de gymnases,
d'installations sportives et de stations thermals ;
- La gestion de quai et de ports touristique, la location de camping-cars, de caravanes, de bateaux et
d'embarcations, de skates, de canoës, de jet-skis, de matériel de plongée, de planches à voile, de
planches a surf, de parachutes ascensionnels, de matériel de plage, de produits et d'accessoires
nautiques, de camping et de loisirs, de bicyclettes et de motocyclettes ;
- Achat, vente, distribution de matériel de table (vaisselle, goblet, verres) pour l’horeca, et
- La conception et la gestion d'événements sportifs (en salle et en plein air).
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des actionnaires, l’
administrateur compris, si celui ci est lui-même actionnaire.
Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La démission forcée de l’administrateur statutaire prend effet â la date de. l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut démissionner a tout moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…) ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt et un du mois de mai
de chaque année à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : COORDINATION
L’assemblée générale confère à Eline Goovaerts, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS D’EXÉCUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et confère tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et déposer le texte coordonné
des statuts.
En outre, l'assemblée confère tous pouvoirs à "KMO BusiNess Consult", société privée à
responsabilité limitée, dont le siège est établi à 2800 Mechelen, Populierendreef 2/A, immatriculée au
Registre des personnes morales sous le numéro 0871.537.872, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès un guichet d'entreprise
en vue d'assurer la modification des données dans la banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les actionnaires ont été représentées  aux termes d’une procuration sous seing privé. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Eline GOOVAERTS
dépôt simultané d'une expédition de l'acte, le proces-verbal de l'assemblée générale spéciale, les
statuts coordonées et une copie de la procuration sous seing privé.