Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BSBS
Rue des Pensées des Champs(VD) 4
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quatre juillet deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « BSBS» :
1/ Monsieur SENTURK Bekim (prénom unique),né à Namur le vingt-deux août mil neuf cent
septante-trois, et son épouse,
2/ Madame EMINI Kefajet (prénom unique), née à Cerkeso Selo (Macédoine) le vingt-six avril mil
neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur SENTURK Bekim, demeurant et domiciliée à 5020
Vedrin (Namur), Rue des Pensées des Champs 4.
Mariés en Macédoine le douze juin deux mil deux tel qu'il le déclare.
3/  Madame SENTURK Bessa (prénom unique), née à Namur le trois mars mil neuf cent nonante-
cinq, célibataire et n'étant pas sous statut de cohabitation légale, demeurant et domiciliée à 5020
Flawinne (Namur), Rue Aimé Arnould, 59.
Le siège social est établi à 5020 Vedrin, rue des Pensées des Champs, 4. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
 les activités de cafés-restaurants (tavernes), de restaurants, les activités de brasserie, la
restauration, la vente au comptoir ou par téléphone, fax , internet d’aliments et de boissons ;
établissement de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars, friterie), la vente au comptoir ou
par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries,
salons de thé, salons de dégustations de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in),
pizzerias, les services traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de
plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
ainsi que tous autres services de restauration.
 L’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la vente et le commerce en gros, demi-gros et
détail tant en magasin physique que par internet ou par correspondance, de tous produits
alimentaires, tabacs et de boissons alcoolisées ou non ainsi que les activités de drink center.
 La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
 La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
 La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct
ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
0658740262
Volet B
constituer.
 toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur SENTURK Bekim, précité, à concurrence de six cent cinquante (650) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème)  de l’avoir social ;
- par Madame EMINI Kefajet, précitée, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème)   de l’avoir social ;
- par Madame SENTURK Bessa, précitée, à concurrence de cent (100) parts sociales, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) chaque part ayant été libérée à concurrence du même pourcentage par chacun des trois
actionnaires au moyen d’un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque AXA en
un compte numéro BE68 7512 0816 1434 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Volet B
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège – division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
 Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du
premier juin deux mil seize.
2) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination
 L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur SENTURK Bekim, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
4) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.