N° d'entreprise :
0475807863
Dénomination :
(en entier) :
TERRE BRUNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gabriel Sellière(LOM) 50
6463 Chimay
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé le 31 mai 2018 par le notaire Vincent Maillard soussigné, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
S'est tenue à 9 heures 30‘, l'assemblée générale extraor-di-naire de la société privée à responsabilité
limitée TERRE BRUNE, ayant son siège social à Chimay (Lompret), rue Sellière 50B - immatriculée
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.807.863 – Charleroi- assujettie à la TVA
sous n° 475.807.863.
Constituée par acte du notaire Yves HUSSON à Chimay, du 2 octobre 2001, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du dix-neuf octobre suivant sous n° 20011019-163.
Statuts modifiés par acte du même notaire, du 29 septembre 2003 (Annexes au Moniteur Belge n°
2003-10-13 / 0105549), ainsi que par acte du notaire Vincent Maillard soussigné du 10 décembre
2013 contenant augmentation de capital.
 
Résolutions :
 
1.Réduction de capital.
L’assemblée, à l’unanimité, décide de réduire le capital tel que prévu à l’ordre du jour, soit à
concurrence de six cent quarante-huit mille euros (648.000,00€) pour le ramener à cinquante mille
euros (50.000,00€), avec annulation de 1.296 parts sociales, et par le remboursement aux
actionnaires en propor-tion de leurs droits, de la somme de six cent quarante-huit mille euros
(648.000,00€) :
- A Mr Paternoster Serge : cinq cent quatre-vingt-trois mille deux cents euros (583.200,00
et, à Madame Roland Muriel : soixante-quatre mille huit cent euros (64.800,00€) -
 
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué qu’à
l’expiration d’un délai de deux mois à dater de la publication de la décision de réduction de capital
aux Annexes du Moniteur Belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance
est antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits
à rencontre de la société.
 
Cette réduction de capital est justifiée et motivée par le fait que le capital de la société est devenu
trop important ; ce capital dépasse dès lors les besoins effectifs de la société eu égard à ses projets
actuels.
 
La réduction a lieu dans le cadre de l’article 537 du CIR 1992 et porte sur du capital constitué de
réserves spéciales incorporées conformément à cet article.
La réduction s’effectue sous le bénéfice de l’article 18,2% Cir92 et le remboursement s’opère
par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge fiscale.
Cette réduction de capital est justifiée et motivée par le fait que le capital de la société est devenu
trop important ; ce capital dépasse dès lors les besoins effectifs de la société eu égard à ses projets
Volet B
actuels.
 
 
2.Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la réduction du capital
L’assemblée, à l’unanimité, décide de modifier le texte de l’article 5 des statuts comme prévu à l’
ordre du jour.
Le texte de cet article est complété par ce qui suit :
 
L’Assemblée Générale du 10 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital social à concurrence
de six cent quarante-huit mille euros (648.000,00€) pour le porter de cinquante mille euros
(50.000,00€) à six cent nonante-huit mille euros (698.000,00€) par la création de 1296 parts sociales
nouvelles.
L’Assemblée Générale du 31 mai 2018 a ensuite réduit le capital à cinquante mille euros (50.000,00
€).
Aux termes de cette réduction, le capital s’élève à cinquante mille euros (50.000,00€).
Il est entièrement souscrit et représenté par cent (100) parts sociales, toutes entièrement libérées.
 
3. Tous pouvoirs sont conférés à l’organe de gestion pour l'exécution des résolu-tions à prendre sur
les objets qui précèdent, ce à l’unanimité.
 
4.Divers : Néant.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Vincent Maillard
Notaire