N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kinésithérapie des Trois Vallées
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Nismes)
Rue Tienne-Breumont, Nismes 6A
CONSTITUTION – STATUTS.
L’an deux mille vingt, le 14 juillet, les soussignés :
Leurquin Antoine, cohabitant légal, Rue Tienne Beaumont, 6A à 5670 Nismes enregistré au registre national
91.05.23-151.38, associé
Descendre Marine, cohabitant légal, Rue Tienne Beaumont, 6A à 5670 Nismes enregistré au registre national
91.02.24-228.07, associé
Ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination « Kinésithérapie des
Trois Vallées »
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à la Rue Tienne Beaumont 6A à 5670 Nismes. Le siège social peut être transféré
partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation
avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire
La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale
Le massage, la physiothérapie
La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entrainement sportif et de remise en condition physique
L’utilisation et toutes activités résultant de la cryothérapie
Toutes prestations se rattachant notamment l’ergothérapie, l’électrothérapie, l’endermologie … Cette
énumération n’est pas limitative
Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités
L’achat du matériel de kinésithérapie ou l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé
à pratiquer dans la société
….
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
0751540558
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital est limité. Il est fixé à 1000,00 euros, il est représenté par 100 parts sociales souscrites comme suit :
Leurquin Antoine, gérant : 500 parts : 500 euros
Descendre Marine, gérante : 500 parts : 500 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 1000,00€.
Article 7.
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple, s’il ne reste qu’un associé après le décès. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant
peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de arts souscrites par lui. Les associés
commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2021.
Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur Leurquin Antoine à concurrence de 500 parts.
Madame Descendre Marine à concurrence de 500 parts.
Le capital permanent est donc fixé à mille (1000) euros.
ASSEMBLEE GENERALE.
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Leurquin
Antoine et Descendre Marine comme administrateurs-gérants.
Fait à Nismes, le 14 juillet deux mille vingt en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres
étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2022.
Les Administrateurs-gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation, depuis le 1er juillet 2020.
 
Leurquin Antoine
Descendre Marine
Gérants,
Extrait de l'acte constitutif