N° d’entreprise :
0479.084.285
Dénomination (en entier): COEURAM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Bouleaux 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL –
AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 6 décembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « COEURAM », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
Avenue des Bouleaux, numéro 19.
(…)
ORDRE DU JOUR.
1. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente 
septembre deux mille treize.
2. Proposition de modification de l'article troisième des statuts en le complétant comme suit :
« Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière mais 
n’altérant pas son caractère civil ni sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité 
s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas 
remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à la majorité des deux 
tiers au moins des parts représentées ».
3. Augmentation de capital à concurrence de cent quarante mille trente euros pour le porter de dix-neuf mille 
euros à cent cinquante-neuf mille trente euros (159.030 EUR) par la création de sept cent trente-sept parts 
sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages 
que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de 
capital.
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement 
libérées.
4. Souscription et libération des parts sociales nouvelles.
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
6. Proposition de modification des statuts :
- article 5, pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital ;
- insertion d’un article 5 bis, relatif à l’historique du capital ;
- article 27, deuxième alinéa, pour prévoir la possibilité de désigner un liquidateur non médecin ;
- insertion d’un point F à l’article 30, relatif à l’assurance de responsabilité professionnelle.
(…)
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS.
L’associée unique-gérant remet au notaire son rapport justificatif établi conformément à l'article 287 du Code 
des Sociétés et l’état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente septembre 
deux mille treize.
Ce rapport et l’état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL.
L’associé unique décide de modifier l’objet social et en conséquence de modifier l’article trois des statuts, et 
ce comme proposé à l’ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.
L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille trente euros pour le 
porter de dix-neuf mille euros à cent cinquante-neuf mille trente euros (159.030 EUR) par la création de sept 
cent trente-sept parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
Volet B - Suite
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation 
effective de l’augmentation de capital.
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement 
libérées.
QUATRIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
L'associé unique déclare souscrire les sept cent trente-sept parts nouvelles, au pair comptable de cent 
nonante euros chacune, soit pour cent quarante mille trente euros.
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il 
a effectué en un compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent quarante mille trente 
euros.  
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE 
CAPITAL.
L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement 
réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-neuf mille trente euros (159.030 EUR), 
représenté par huit cent trente-sept parts sociales, sans valeur nominale.
SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.
L'associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE 5. – Capital
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-neuf mille trente euros (159.030 EUR), divisé en huit 
cent trente-sept parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trente-
septième du capital social. »
* insertion d’un article 5 bis, rédigé comme suit :
« ARTICLE 5bis. – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-neuf mille euros, représenté par 
cent parts sociales sans mention de valeur nominale, libérée à concurrence de six mille deux cents euros.
Une libération complémentaire est ensuite intervenue, à concurrence de six mille deux cents euros.
L'assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à 
concurrence de cent quarante mille trente euros pour le porter de dix-neuf mille euros à cent cinquante-neuf 
mille trente euros (159.030 EUR) par la création de sept cent trente-sept parts sociales nouvelles sans mention 
de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, 
participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital. Ces parts sociales 
nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées. »
* article 27, deuxième alinéa : cet alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Si le liquidateur n’est pas un docteur en médecine, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion 
des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des 
associés. »
* insertion d’un point F à l’article 30, rédigé comme suit :
« F. Assurance
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé. »
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposés en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.