1022.189.364
N° d'entreprise .
Nom
MJ Team Angela Academy Sport & Culture	(en entier)
MJ Team Angela	ten abrego)
ASBL	Forme légale
Chausée d'Helmet 388, Schaerbeek 1030 à Bruxelles	Adresse complete du siège
Objet de l'acte :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «MJ team AngelA Academy Sport &culture »>, en abrégé « MJ team AngelA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : - la dénomination de
l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »>, -
l'indication précise du siège de l'association, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association, - le numéro d'au
moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, - le cas échéant, l'indication que
l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris. Article.2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la
Région de Bruxelles. L'adresse de son site internet est	et son adresse
électronique est la suivante	Article.3 - But social et objet. L'association a pour but
désintéressé de favoriser le développement d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire,
principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans. Elle vise à encourager la prise de conscience et la
connaissance des réalités de la société, à promouvoir des attitudes de responsabilité et de participation à la
vie sociale, économique, culturelle et politique, ainsi qu'à soutenir la mise en œuvre de pratiques
socioculturelles et de créations artistiques. L'association entend également promouvoir toutes les formes de
mixité, qu'elles soient sociales, culturelles, sportives, de genre ou intergénérationnelles. Elle se veut ouverte à
tous les jeunes, dans le respect des droits humains. L'association, tout comme les personnes exerçant une
responsabilité en son sein, s'engage à respecter et à défendre les principes énoncés dans la Déclaration
universelle des droits de l'Homme ainsi que dans la Convention internationale des droits de l'enfant. 2.
Activités concrètes Les objectifs de l'association se concrétisent à travers les activités suivantes, menées tant
en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit en tant qu'intermédiaire, pour son propre compte ou celui de
tiers, ou encore en partenariat, pour autant que ces activités respectent les dispositions légales et
réglementaires en vigueur : · L'accès à des périodes d'ouverture (accueil) pour tous les jeunes, sans
discrimination ni obligation de participer aux activités ; · Le développement d'activités socioculturelles et
sportives visant à transmettre aux jeunes des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être ; · L'initiation des
jeunes à la citoyenneté, par des actions au niveau local, régional, national ou international ; · La proposition
de services permettant l'émancipation des individus ; · Le soutien scolaire pour les élèves de l'enseignement
primaire ; · Le soutien à d'autres actions répondant aux besoins du public. L'accès aux activités doit être
garanti à tous les habitants de la zone d'action de l'association ainsi qu'aux habitants de la Fédération
Wallonie-Bruxelles. Une participation financière ne peut constituer un obstacle à la participation. L'association
peut également développer toute activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet, notamment : · Le développement d'activités commerciales ou lucratives accessoires, dont les bénéfices
seront intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé ; · La possession ou l'acquisition de biens
mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que l'exercice de tout droit de propriété
ou autre droit réel y afférent ; · La réalisation de tous actes juridiques utiles, tels que la souscription de
contrats, l'engagement de personnel, le recours à des volontaires, la conclusion de polices d'assurance, la
location de biens, tant au niveau national qu'international ; . L'obtention de subsides et de libéralités, tant de
la part de pouvoirs publics que de personnes (physiques ou morales) privées ; · L'envoi de représentants en
Belgique et à l'étranger pour exercer un rôle de représentation. 3. Absence de but lucratif L'association ne
peut, en aucun cas, distribuer ou procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le cadre de la poursuite de
Au recto	Nom et qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes
son objet désintéressé tel que déterminé par les statuts. Toute opération contrevenant à cette interdiction est
nulle. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : Organisation d'ateliers, de
conférences et de séminaires en lien avec [le domaine d'action de l'association] ; Mise en place de
campagnes de sensibilisation et d'information auprès du public ; Collaboration avec d'autres associations,
institutions ou partenaires partageant des objectifs similaires ; Accompagnement et soutien personnalisé aux
bénéficiaires de l'association ; Création et diffusion de supports pédagogiques ou informatifs (brochures,
vidéos, publications en ligne, etc.) ; Participation à des événements ou salons en lien avec sa mission ;
Collecte de fonds, organisation d'événements caritatifs et recherche de financements pour soutenir ses
actions. L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire. Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 -
Membres Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs L'association est composée de membres
effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité à six et ne peut être inférieur à trois. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont
membres effectifs : - les membres fondateurs - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions légales, pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'assemblée générale. Toute personne désirant devenir membre effectif de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents L'association est
également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider
l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité. Toute personne
désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Article.7 - Démission et exclusion des
membres Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif qui ne remplit
plus les conditions d'admission. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Article.8
- Registre des membres effectifs L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Article.9
- Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association. Article. 10 - Cotisation Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association à titre gracieux le concours actif de leurs capacités
et de leurs dévouements. Toutefois, si une cotisation devait être exigé, celle-ci ne devrait pas être supérieur à
cinquante euros. TITRE 3 - Assemblée générale Article. 11 - Composition L'assemblée générale est
composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur
désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec
voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité. Article. 12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de
l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et
du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs - L'admission et l'exclusion des membres
effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer
ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l'exigent. Article. 13 -
Fonctionnement L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an Une réunion a lieu durant le
dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans
le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée à l'organe d'administration au minimum 24 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs
présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée. Article. 14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit
d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence
n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à
l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité deux
tiers membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Article. 15 - Modification des statuts L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article. 16
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou
du but social en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée
générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation
de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants
généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions
d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à
la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. TITRE 4 - Organe d'administration Article. 18 -
Composition L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins et de 2 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association. Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. § 1. L'Association est administrée par un organe
d'administration collégial, qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales. § 2.
L'association, conformément au Décret jeunesse du 09/05/2008 (CFWB), doit disposer d'un organe
d'administration composé en permanence d'au moins un tiers d'administrateurs âgés de moins de 26 ans. § 3.
L'Organe d'administration peut élire un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le
président et le secrétaire sont automatiquement président et secrétaire des Assemblées générales. § 4. Les
administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Si le terme du mandat
d'un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la première Assemblée générale suivante.
Les administrateurs sont rééligibles indéfiniment. Ils peuvent démissionner par lettre notifiée à l'Assemblée
générale moyennant un préavis d'un mois. § 5. L'administrateur qui n'est pas visé par l'alinéa §4 du présent
article peut démissionner par notification écrite au président de l'Organe d'administration. L'administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. § 6. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'Assemblée générale. Tout
administrateur peut également à tout moment démissionner de l'association. L'administrateur démissionnaire
est obligé, après sa démission, de poursuivre l'exécution de son mandat jusqu'à ce qu'il puisse
raisonnablement être pourvu à son remplacement. § 7. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit
avec le décès de cet administrateur. § 8. Lorsque le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
Assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée
générale. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans que cela affecte la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce
moment-là. § 9. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire dans
l'arrêté de nomination ou dans une décision de l'Assemblée générale. Les frais exposés par les
administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés. Article. 19 - Durée et fin du
mandat La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. Article.20 -
Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. En cas de
vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace. Article.21 - Fonctionnement L'organe d'administration est collégial.
Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner en son sein un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet. Article.22 - Quorums de présence et de vote L'organe d'administration se réunit sur
convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou
à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration(s). Les décisions sont prises à la majorité 2/3 des voix
présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur
qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions
de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article.25 - Pouvoirs L'organe d'administration a
le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que
défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. § 1. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration. L'Organe d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. § 2. L'administrateur
en situation de conflit d'intérêts ne peut ni participer aux délibérations de l'Organe d'administration ni prendre
part au vote concernant cette décision ou opération. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés sont concernés par un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée
générale. Si l'Assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'Organe d'administration peut
l'exécuter. § 3. Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature. Article.26 - Gestion journalière § 1. L'Organe d'administration
peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce
qui concerne cette gestion. L'Organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière détermine
les limites des pouvoirs qui leur sont confiés et est chargé de la surveillance de celui-ci. § 2. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. § 3. La nomination
des personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques
par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de l'entreprise et par publication d'un extrait
dans les Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas montrer l'étendue de leurs pouvoirs
et les personnes qui représentent l'Association en ce qui concerne la gestion journalière, qu'elles engagent
l'Association séparément, conjointement ou en collège. Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président de l'association et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui
engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par le président de l'association et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.28 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge. Article.29 - Responsabilité des
administrateurs § 1. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (ainsi que toute autre
personne ayant détenu le pouvoir de gérer effectivement l'Association) sont responsables envers l'Association
des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers, à condition
que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Toutefois, ces personnes ne sont pas
responsables des décisions, actes ou comportements qui dépassent simplement la marge d'appréciation dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances
pourraient avoir une opinion différente. Étant donné que l'Organe d'administration fonctionne en tant que
collège, ses membres sont solidairement responsables des décisions et manquements de ce collège.
Cependant, elles sont déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée auprès de l'Organe d'administration collégial. Cette dénonciation et les
discussions qui en résultent doivent être consignées dans le procès-verbal. § 2. Cette responsabilité, ainsi
que toute autre responsabilité découlant du CSA ou d'autres lois ou règlements, y compris la responsabilité
pour les dettes de la personne morale mentionnée aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit
économique, sont limitées aux montants prévus par l'article 2:57 du CSA. TITRE 5 - Règlement d'ordre
intérieur Article.30 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe
d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. TITRE 6 - Comptes et budget Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social
commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les
comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Article.33 - Affectation de l'actif net restant Dans tous
les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.34 - Application du Code
des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. Autres dispositions de l'acte constitutif Siège social
Evere, Bruxelles. Adresse électronique de l'association: / Site internet de l'association: / L'assemblée générale
réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1. Alexandre Angelique 2. Chaimae Mezgout 3. Salaheddine
Mezgout plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné
en qualité de délégué à la gestion journalière : Alexandre Angelique. L'organe d'administration acte la reprise
de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait à Bruxelles , le 04/04/2025 en 3 exemplaires
originaux. Signatures Angelique Alexandre : lu et approuvé Salaheddine Mezgout : lu et approuvé Chaimae
Mezgout : lu approuvé
Au recto	Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant polivon de representer la persone morale a legard des tiers