N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VANNARA COMPANY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue du Transvaal 116
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Article 1
 Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple sous la raison
 sociale«RITH COMPANY».
 Article 2
 Le siège de la société est établi à 5000 NAMUR, Rue Julie BILLIART 44.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
 l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur
 Belge.
 La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
 représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3
 La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
 participation avec ceux-ci :
 1) Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la restauration et à toutes types
 d’opérations liées au secteur horeca, y compris l’exploitation de toute forme de restaurant, snack, salons de
 thés, cafétérias sans que cette liste soit limitative.
 2) L’organisation et la livraison de tous repas, de services traiteur, banquets, locations de salles, etc.
 3) L’exploitation de supermarkets, l’import-export, le gros et le détail, l’entreposage, le traitement, la vente,
 l’expédition et la distribution de produits alimentaires, d’épices, de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
 d’articles cadeaux d’objets d’art de produits cosmétiques et des compléments alimentaires.
 4) Toutes opérations se rapportant à l’organisation et à la gestion de franchises.
 Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir du seize mai deux mille dix sept.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
 modification aux statuts.
 Article 5
 Monsieur RITH Vannara est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de la
 société.
 L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
 Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 Il pourra notamment et de manière non exhaustive :
 -faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;
 -contracter tous marchés;
 -tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
 -exiger, recevoir et céder toutes créances;
 -ester en justice;
0675875016
 -traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
 toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
 quelconques avec ou sans constatation de paiement;
 -acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera
 convenables, et payer tous prix d'acquisition;
 -vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
 tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
 -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
 jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
 immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
 verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit
 de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
 documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 Article 6
 Le capital social est fixé à DOUZE MILLE EUROS (EUR 12.000,00). Il est représenté par cent vingt parts
 sociales nominatives.
 La commandite de l'associé commandité est fixée à MILLE EUROS (EUR 1.000,00) à verser sur le compte
 bancaire de la société. En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts (10) sans désignation de
 valeur nominale.
 La commandite de l'associée commanditaire est fixée à ONZE MILLE EUROS (EUR 11.000,00) à verser sur
 le compte bancaire de la société. En rémunération de son apport, il lui est attribué CENT DIX parts (110) sans
 désignation de valeur nominales.
 Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
 connaissance.
 Article 7
 Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
 parts sociales ci-dessus indiquées.
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
 commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 Article 8
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année civile.
 Exceptionnellement, le premier exercice social commence le seize mai deux mille dix sept et se clôturera le
 trente et un décembre deux mille dix-sept.
 Article 9
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
 dix-huit heures, au siège de la société.
 Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-huit.
 Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer
 chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.
 Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ;
 elles se tiendront au siège social de la société.
 Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de
 parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de
 l'assemblée sera prépondérante.
 Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
 convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 Article 10
 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
 prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 Article 11
 Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
 bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,
 d'après le dernier bilan.
 Article 12
 En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
 pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 Article 13
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
 consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
 procuration pour exercer ses droits sociaux.
 Article 14
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
 désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
 émoluments.
 Article 15
 Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles
 modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
 limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
 social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société
 de toute autre forme belge.
 Article 16
 Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de
 l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 Article 17
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à
 l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre
 recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les
 communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 Article 18
 Droit Commun. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles Il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
 inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
 écrites.