Nº d'entreprise : 0521 958 978
Nom
(en entier) : BATIFER TRI & TRAIL
(en abrégé) : BATT
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Sur le Chêne, 59 à 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte : démission, renouvellement et nomination de nouveaux administrateurs,
refonte complète des statuts pour acter un changement de nom, d'objet,
d'exercice comptable et le respecter le CSA
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2021 :
Démission, renouvellement et nomination de nouveaux administrateurs :
L'assemblée générale respectant les quorums de présence exigés a pris les décisions suivantes :
Le mandat de 4 administrateurs arrive à échéance, à savoir Jean-Michel WALTZING, Pascal WILLEMS,
Arınick MARCHAL et Emmanuel HOYEZ.
Ils sont candidats à un renouvellement de leur mandat.
L'Assemblée générale acte la démission de Sophie CORNET de son mandat d'administrateur.
Elisabeth DUBOIS est candidate à un mandat d'administrateur en remplacement de Sophie CORNET.
L'assemblée générale vote à l'unanimité le renouvellement de mandat pour Jean-Michel WALTZING,
Pascal WILLEMS, Annick MARCHAL et Emmanuel HOYEZ, pour 5 ans. Leur mandat prendra fin à l'AG 2026.
L'assemblée nomme à l'unanimité Madame Elisabeth DUBOIS, née le 23/11/1988, domiciliée à 6890
LIBIN, Rue du Commerce, 28 en tant qu'administrateur. Son mandat prendra fin à l'AG 2026.
Jean-Michel WALTZING est confirmé dans son rôle de secrétaire.
Refonte complète des statuts
L'Assemblée générale décide à l'unanimité les modifications suivantes :
-Le nouveau nom de l'ASBL sera BATIFER TRI & TRAIL, en abrégé BATT ;
-L'insertion dans les statuts, au niveau de l'objet, des 4 sections qui ont été créés pour structurer la
pratique sportive au sein du club : Triathlon, Féminine, Tri Kids & Jeunes et Trail & CAP ;
-Permettre à l'organe d'administration de mettre en place une structure organisationnelle impliquant la
création de commissions regroupant des athlètes, sous la supervision d'un administrateur, afin de créer des
groupes de travail par thématique et ainsi impliquer davantage de membres, effectifs et adhérents, dans les
décisions prises et le travail de professionnalisation du club.
-Modification de l'exercice comptable qui sera dorénavant fixé entre le 1er octobre et le 30 septembre, afin
de présenter les chiffres les plus pertinents à l'assemblée générale de fin novembre/début décembre.
La modification des statuts étant la première depuis l'entrée en vigueur du CSA, l'Assemblée générale
vote à l'unanimité une refonte complète des statuts pour intégrer les modifications précitées et mettre les
statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts doivent désormais se lire comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET et DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée : BATIFER TRI & TRAIL, en abrégé : BATT
Conformément à l'article 2 :20 du CSA, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association,
doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Article 2 - Siège social - site internet et adresse électronique.
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'assemblée générale est compétente
pour transférer le siège.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Le site intemet de l'association est : https://www.batifer-triathlon.be/
L'adresse électronique de l'association est : batifertriathlon@gmail.com
Article 3 - But social et objet
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet.
L'association a pour but : la promotion du sport en général et en particulier la promotion du triathlon et du
trail ainsi que de leurs disciplines apparentées (duathlon, aquathlon, run and bike, swim-run, ... )
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-La mise en place d'une structure et d'une organisation permettant à tous les membres adhérents de
découvrir, de se développer, de se perfectionner et de performer dans les domaines du triathlon et du trail.
-Cela passe par l'organisation de cours collectifs, par la mise en place d'entraînements variés, par
l'organisation de compétitions, par l'organisation d'activités destinées à promouvoir ces sports (conférences,
ateliers découvertes, ... )
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association cherchera à développer ses moyens financiers notamment par la recherche de sponsors,
l'organisation d'évènements festifs ponctuels destinés à récolter des fonds, la constitution d'un fan-club, les
ventes occasionnelles de biens consommables et de cartes de soutien destinées à récolter des fonds.
Dans le cadre de l'objet social, l'ASBL, par l'intermédiaire de son assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration, peut créer plusieurs sections sportives au sein du club. Actuellement, le club est
divisé en 4 sections :
·Section Triathlon
·Section Féminine
.Section Tri Kids & Jeunes
.Section Trail & CAP
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Il n'y a pas de nombre maximum mais le nombre de membres effectifs doit toujours être
supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts et à s'impliquer dans l'association afin de la promouvoir en jouant le rôle
d'ambassadeurs et en participant aux activités organisées par l'association.
Chaque membre effectif doit être admis par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration, qui inscrira le point à la prochaine assemblée générale.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents : tous ceux qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil
d'Administration.
Afin d'être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe
d'administration après paiement de la cotisation.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
·Le membre effectif qui ne remplit plus conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion doit être explicitement indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu, s'il le
désire (conformément à l'article 9.23 du CSA).
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes
les catégories de membres ou différente). La cotisation peut varier selon le degré de participations aux
activités choisi par le membre.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500
euros par an.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
Les membres adhérents sont invités à assister à l'assemblée générale, avec voix consultative.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Conformément au CSA, l'assemblée générale peut être organisée, soit en présentiel, soit par écrit, soit par
voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
10 personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent uniquement être des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Un administrateur absent 3 réunions consécutives de l'organe, sans justification, est
présumé démissionnaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut mettre en place des commissions réunissant des membres effectifs et/ou
adhérents, sous la supervision d'un administrateur qui rendra compte à l'organe d'administration. Ces
commissions auraient pour but de traiter et d'approfondir des thématiques déterminées afin de faire participer
les membres à la gestion de l'association et afin de récolter les idées le plus largement possible.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président (ou de son remplaçant) est prépondérante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président du
Conseil d'Administration ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la
gestion journalière.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Article 30 - Libéralités
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article.31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI - Comptes et budgets
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
TITRE VIII - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 36 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 37 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies
de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.le Document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de
l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965
interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;
3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 38 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Article 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article. 40 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Jean-Charles Maquet - notaire à Saint-Hubert
Déposés en même temps :
- le procès-verbal de l'AG du 4 décembre 2021.
- le registre actualisé des membres effectifs de l'association suite à l'AG de 2021
- les statuts coordonnés.