N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Auguste et les autres
(en abrégé) : Auguste et les autres
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Circulaire 64A
Les soussignés :
- AMICI Lydie, domiciliée rue Termeulen, 85 à 1640 Rhode-Saint-Genèse 
- PELLETIER de CHAMBURE Laurence, également dénommée sous son nom de femme mariée d’ARAMON,
domiciliée avenue de la Ferme rose, 11/9 à 1180 Uccle
- DUBOISDENGHIEN Bruno, domicilié boulevard des Rendanges, 8 bte 12 à 1370 Jodoigne
- GLIBERT Didier, domicilié rue Termeulen, 85 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
- RYCKAERT Christine, domiciliée Dieweg 52 à 1180 Uccle
- RYCKAERT Florence, domiciliée rue Basse 27 à 1180 Uccle
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 - Dénomination 
L’association est dénommée « Collectif Auguste et les autres», en abrégé “Auguste et les autres”.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL » ou « association sans but lucratif », 
- l'indication précise du siège de la personne morale, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social 
Le siège social de l’ASBL est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration
a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. 
0802032919
 
Article.3 – But social et objet. 
L'association a pour but de représenter, de soutenir et d'accompagner en Belgique, exclusivement en son nom et
pour son propre compte, les personnes adultes atteintes de troubles neurocognitifs à début précoce, et plus
globalement les personnes adultes atteintes de maladies neurodégénératives de survenue précoce,  ainsi que
les familles et proches des personnes susmentionnées, et sans s'y limiter à oeuvrer à :
 
- la réflexion, l'élaboration et la création d'une offre d'accompagnement et de prise en charge sur-mesure,
flexible, et de différents types de formes de soutien à une vie sociale et inclusive de la personne atteinte de
troubles neurocognitifs, indépendamment de la nature de son lieu de vie  ;
- participer à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être des personnes atteintes de troubles neurocognitifs
de survenue précoce ;
- la création de lieux d'accueil de jour, de logements alternatifs plaçant la personne atteinte de troubles
neurocognitifs au centre d'un accompagnement adapté et personnalisé ;
- se consacrer au plaidoyer en faveur des personnes atteintes de troubles neurocognitifs de survenue précoce
ainsi que de promouvoir la prise de conscience et la sensibilisation de la population sur les maladies
neurodégénératives de survenue précoce ;
- diffuser et faciliter la communication des informations pertinentes et les expériences des personnes touchées
par la maladie et leurs proches;
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
- proposer des activités culturelles, sportives, récréatives, intellectuelles qui répondent aux centres d’intérêt des
personnes concernées ;
- développer des partenariats avec les associations et structures culturelles;
- créer des supports contribuant à une communication optimale des informations utiles aux personnes atteintes
par les troubles neurocognitifs et à leurs familles et proches;
- concevoir, suggérer et réaliser des études et des campagnes de communication sur tous supports existants et à
venir ;
- organiser des colloques, conférences et des ateliers ;
- participer à des événements nationaux et internationaux;
- initier, superviser et s'associer à des projets de coopération;
- contribuer à la création d’un fonds de soutien pour venir en aide de manière ponctuelle aux personnes
concernées par la maladie neurodégénérative de survenue précoce et à leurs familles;
- agir et entreprendre toutes actions, toutes activités, et démarches en Belgique et à l'étranger, pour l'amélioration
de la dignité et la qualité de vie des personnes atteintes de troubles neurocognitifs de survenue précoce ainsi
que des personnes atteintes de maladie neurodégénérative également de survenue précoce ;
- tisser des liens avec les acteurs de terrain associatifs et non associatifs, les professionnels de la santé agissant
pour une prise en charge des personnes malades concernées;
- rechercher et promouvoir les bonnes pratiques en matière du respect des droits des personnes atteintes de
troubles neurocognitifs en application de la Convention des Nations unies des droits des personnes handicapées
et des lois anti-discrimination en vigueur et applicables en Belgique ;
- lutter contre l'isolement et la précarité des personnes concernées susmentionnées 
- initier, suggérer, et soutenir les campagnes d'information et de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation
des personnes adultes malades concernées;
- créer un comité scientifique. 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques, ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut exercer certaines activités
économiques à condition qu'elles restent accessoires aux activités non économiques et que leurs produits soient
exclusivement consacrés à aux objectifs de l'association.
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but social. Elle peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables. 
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de ces membres est illimité et ne peut être inférieur
à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs. 
Sont membres effectifs : 
-   les membres fondateurs : 
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts et qui aident de quelque manière que ce soit l’association, pour autant qu’elles aient soumis
une demande d’admission et qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents toute personne physique majeure et toute personne morale qui désire s’engager dans
l’action de l’association, être tenue informée et participer aux activités de celle-ci. Elle s'engage à respecter ses
statuts, adhère à la charte et présente sa candidature à l’organe d’administration en lui adressant une lettre écrite
et motivée. Celui-ci statue à la majorité absolue. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. Les membres adhérents sont invités à l’assemblée
générale avec voix consultative. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
 
L’organe d'administration veille au respect continu des conditions de l’admission des membres adhérents et, à
défaut, prononce leur exclusion à la majorité simple. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que les nom, prénoms, et domicile de leur(s)
représentant(s). 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
  
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Article.10 - Cotisation 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils accordent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Elle est l’organe souverain de l’association et
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs 
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes et au plus tard le 15 juin.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée générale. Les
membres adhérents sont invités aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée générale. 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à
l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois-quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes : 
 
- L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif. 
 
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique. 
 
- La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont communiquées à celles et ceux qui ont le droit de participer à
l’assemblée générale. 
 
- Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux-tiers des
membres sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix,  le
point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent que
le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret. 
 
Article.15 – Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. . 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte deux personnes au moins et
sept personnes au plus. Chaque personne soumet une candidature motivée auprès de l’assemblée générale qui
les nomme parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers. 
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles de manière illimitée. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. 
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. 
 
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
en présentiel ou en distanciel, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. 
 
Un administrateur est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des
institutions qu’il·elle représente ou qui l’ont mandaté. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres
un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
 
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs ; les
convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement. Il ne peut statuer que si les deux-tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. L’association favorisant la sociocratie comme mode de
gouvernance, les décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée
adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de
chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la
réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est
procédé au vote à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. Les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée
par écrit. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. 
 
Article.23 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de
la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’organe d’administration prise
conformément aux présents statuts. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
 
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans. 
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
 
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance. 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur et le présenter à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
Il ne peut contenir de dispositions : 
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; 
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. 
 
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
  
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées. 
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : avenue Circulaire 64A à 1180 Uccle
adresse électronique: info.alzheimerjeunes@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu, en qualité d'administrateurs : 
 
1. AMICI Lydie, née à Liège le 1 décembre 1968, domiciliée rue Termeulen 85, 1640 Rhode-Saint-Genèse
2. PELLETIER de CHAMBURE Laurence, également dénommée sous son nom de femme mariée d’ARAMON,
née à Boulogne Hauts de Seine (France), le 23 août 1942, domiciliée avenue de la Ferme Rose 11/9 à 1180
Uccle
3. GLIBERT Didier, né à Uccle le 14 septembre 1959, domicilié rue Termeulen 85 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
qui acceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
AMICI Lydie, domiciliée rue Termeulen 85, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Liège, le 1er décembre 1968.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait à Bruxelles, le jeudi 27 avril 2023, en 3 exemplaires originaux. 
  
Signatures 
  
Lydie AMICI           Laurence PELLETIER de CHAMBURE         Bruno DUBOISDENGHIEN 
                                                  dite d’ARAMON      
  
Didier GLIBERT                    Christine RYCKAERT                             Florence RYCKAERT