francophone de Bruxe
Nº d'entreprise 0444.972.553
Nom
(en entier):	ACOGE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Avenue Adolphe Lacomblé 59/4
1030 Schaarbeek
Objet de l'acte : liquidation
Il résulte d'un acte reçu le 29 décembre 2022, par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles (2ème)
canton), enregistré au bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le 11 janvier 2023, référence 5 volume 000 folio 000;
case 0440, reçu cinquante euros (€ 50,00) (signé) le Receveur, que la société à responsabilité limitée « ACOGE »
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
Première resolution : Rapports
Rapport de l'administrateur unique
L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif de l'administrateur!
unique dressé conformément à l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations.
;Etat resumant la situation active et passive de la société
L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée de cet état résumant la situation active et;
passive arrêtée le 06 décembre 2022.
Rapport special de l'expert-comptable externe
Le rapport de l'expert-comptable externe, savoir Monsieur BOUFRAQUECH Mohamed-Said, ayant ses bureaux;
:à 1083 Ganshoren, Ven. Mozart 6, dispose textuellement ce qui suit :
« Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 2:71 et dans le cadre de la procédure de;
dissolution et la clôture de liquidation en un seul acte du Code des Sociétés et des associations, l'organe;
id'administration de la Srl ACOGE ayant son siège à Avenue Adolphe Lacomblé, 59 Bte 4, 1030 Bruxelles-
Schaerbeek a préparé une situation comptable en discontinuité arrêtée au 6 décembre 2022, qui, tenant compte;
des perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant de 181.361,02 EUR et un;
passif net s'élevant à 181.361,02 EUR.
Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par
l'ITAA, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 6 décembre 2022 traduit de:
manière fidèle la situation patrimoniale de la société, sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne nous!
auraient pas été communiqués.
Conformément à l'article 2:80 du Code des Sociétés et des associations et sur base des informations qui nous!
ont été transmises par l'organe d'administration, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des associés;
¡ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, §
2, alinéa 2, ont été remboursées ou consignées, au moment de la signature du présent rapport de contrôle
Cependant, même s'il devait encore y avoir une dette vis-à-vis de tiers, l'administrateur/actionnaire a, via une;
attestation signée, confirmé qu'il prendrait en charge toutes les dettes futures qui pourraient survenir au nom de;
la société liquidée.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2022
(suit la signature) »
Deuxième résolution : Renonciation aux délais
---
L'assemblée décide de renoncer aux dispositions comprises dans les articles 5:83 et 5:84 du Code des sociétés!
et des associations relatives aux délais prévus par l'article 2:71, §3 du même code.
Troisième résolution : Constatation d'absence de dettes et fin des activités de la liquidation
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence, prononce sa
liquidation à compter de ce jour et décide de ne pas nommer de liquidateur.
savoir que :
1. aucun liquidateur n'est nommé ;
2. toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive dont question ci-avant, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées ;
3. les actionnaires présents ou représentés (pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total
des actions émises) prononcent, à l'unanimité, en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul
acte.
Le rapport de l'expert-comptable externe mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.
L'administrateur unique, ici présent, déclare expressément qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date
d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale, qui
indiquerait l'existence d'une dette non apurée et confirme que toutes les dettes ont été payées ou consignées.
L'administrateur unique déclare également qu'à défaut de nomination de líquidateur (en application de l'article
2:80, premier alinéa, 1° du Code des sociétés et des associations), il est considéré comme liquidateur à l'égard
des tiers en vertu de l'article 2:79 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires.
Les actionnaires attestent qu'ils reprennent tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et
engagements de la société à compter de ce jour.
Quatrième resolution : Approbation des comptes
Sur base de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 06 décembre 2022, l'assemblée approuve, à
l'unanimité, les comptes de la société à cette même date.
Cinquième resolution : Decharge de l'administrateur unique
L'assemblée donne décharge à l'administrateur unique pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social
en cours, la dissolution mettant fin de plein droit au mandat de l'administrateur unique en fonction.
Sixième résolution : Clôture de la liquidation
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister sous
réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.
Septième résolution : Conservation des livres et des documents sociaux
L'assemblée décide, que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de cinq
années à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 83.
Tout document éventuel concernant la société sera donc envoyé à cette même adresse.
Huitième résolution : Pouvoirs
L'assemblée donne, à l'unanimité, mandat à Monsieur LECLERCQ Louis, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
rue du Long Chêne, 83, aux fins d'accomplir :
a. les formalités en vue de la radiation de la société auprès de la Banque carrefour des Entreprises et à
l'administration de la TVA si nécessaire ainsi que toutes autres formalités généralement quelconque relatives à
la liquidation objet des présentes.
b. la gestion pleine et entière des comptes bancaires de la société qui resteront ouverts le temps de la réalisation
des actifs ainsi que pour effectuer le paiement des boni de liquidation, de la dette de la société vis-à-vis des
actionnaires et du précompte mobilier dû sur les boni de liquidation.
L'assemblée générale décide en outre de donner tous pouvoirs au notaire soussigné pour la publication de la
présente liquidation au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- le rapport de l'administrateur
- le rapport du réviseur d'entreprises
- la situation active et passive