N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nature&transmission
(en abrégé) : N&T
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster (Cornesse)
Rue Jean Grandrath 1
Entre les soussignés
Lardinois Céline , rue Thibaumont à 4860 Cornesse née le 8 février 1985 à Uccles
Ansenne Anne-sophie, 1 rue Jean Grandrath à 4860 Cornesse née le 22 janvier 1985 à Liège.
Colette Franssen, 28 rue de la laiterie à 4632 Cerexhe née le 15 Novembre 1960 à Bolland
 
L’assemblée générale réunie ce 8 juin 2021 a décidé de constitué l’asbl Nature&Transmission conformément à la
loi du 2 mai 2002. ,
 
Elle a nommé deux administrateurs :
 
Céline Lardinois, membre fondateur et administrateur ;
Colette Franssen, membre fondation et administrateur.
 
Les statuts de l’asbl sont établis comme suit:
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Nature&Transmission »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Adresse : rue jean Grandrath 1 à 4860 Cornesse.
 
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. - 4 Le but de l’association est de favoriser la connexion des personnes au monde vivant et contribuer à leur
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bien-être. Cela au travers d’activités de transmission de savoirs et pratiques inspirés de la nature. L’association
s’inscrit dans un processus de développement d’un équilibre entre les personnes et leur environnement naturel
de vie.
 
Art 5. - Dans une optique de développement personnel et d'éducation à la nature et à l'environnement,
l'association développe des activités de transmission des savoirs et pratiques inspirés de la nature sous forme de
stages et formation thématiques , d’atelier pratiques ou de séjours d’immersion pour tout public.
 
Les activités proposées créent un contexte d’immersion dans la nature, pour travailler, entre autres, le lien affectif
à la nature  ainsi que la connaissance et la confiance de soi.
 
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son but. Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. En résumé, l’association peut exercer
ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, appelés aussi membres.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Les membres s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association et de la fédération à laquelle ils
seraient affiliés, à apporter leurs compétences et à participer, dans la mesure de leurs moyens, à l’organisation
des activités.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les fondateurs de l’association ;
2. Toute personne, âgée d’au moins 18 ans, qui après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil
d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3
des membres du conseil d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres du conseil d’administration soient présents ou valablement représentés.
3. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du conseil d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les admissions et exclusions des membres effectifs ;
6. L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
7. La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
9. La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
10. L’exercice de tout autre pouvoir dérivant des statuts ou des dispositions légales.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de le conseil
d’administration notamment à la demande d’un sixième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur, au nom du
conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un sixième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Toutefois, en cas de conflit d’intérêt, l’assemblée générale
peut décider que le membre qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne participe pas  au vote et, le cas
échéant, aux décisions qui précèdent le vote.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum deux administrateurs, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs. Le mandat d’administrateur est accordé pour une durée déterminée de trois ans,
renouvelable de manière illimitée. Cette décision est, en tout temps révocable, par l’assemblée générale, sans
que celle-ci doive se justifier.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation par un  administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre
du conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du conseil d’administration ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 26
 
§ 1er. Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve,
avec l’association, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il
doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil d’administration sur ce
conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer
l’information au conseil d’administration avant l’examen de la question.
§ 2. Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’ASBL et d’un
administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à
ce  que la décision soit prise. 
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil d’administration.
§ 3. Lorsque le conflit oppose un  intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt de l’ASBL, le
conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer.  Cette décision doit être mentionnée dans le procès-
verbal du conseil d’administration.
§ 4. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
§ 5. L’Assemblée générale est informée des décisions du conseil d’administration dans lesquelles un conflit
d’intérêts d’ordre exclusivement ou principalement patrimonial  a été soulevé.
§ 6. Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables  aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 28 – Tout membre du conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil d’administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’ d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais
exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 31 - L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Art. 32 -  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de
l’article 33 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 13, 7° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur
(ROI).  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’ d’administration, statuant
à la majorité simple.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande écrite au conseil d’administration.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
Statuts coordonnés en 2 exemplaires