N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mistral Diving
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Saint-Symphorien)
Chaussée du Roi Baudouin 64
Statuts de l’ASBL Mistral Diving
 
Les fondateurs soussignés :
Crohin Florence ;
Lefébure Emilie ;
Rossi Liliana ;
Veltmans Frédéric ;
réunis en assemblée le 28 novembre 2019, ont convenu de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Dénomination et siège social
Art. 1er. L’association, de forme juridique ASBL, est dénommée « Mistral Diving ». Le siège social de
l’association est établi à la Chaussée du Roi Baudouin n° 64 à 7030 Mons et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Mons. Il peut être transféré, par décision des 2/3 des membres effectifs à l’assemblée générale,
dans tout autre lieu situé en région de langue française ou dans la région de Bruxelles – Capitale.
Art. 2. L'association a pour objet de promouvoir et d’organiser la recherche des activités subaquatiques et
nautiques non commerciales dans la région de son siège social et d’organiser toutes manifestations qui,
directement ou indirectement, seraient de nature à favoriser le but social de l’association. L’association s’interdit
toute action politique, linguistique, philosophique ou religieuse. L’association peut accepter une collaboration
technique avec les autorités civiles ou judiciaires, dans un but humanitaire ou d’ordre public.
Art. 3. Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement d'ordre intérieur (ROI).
Associés
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par les lois et les présents statuts.
Art. 5. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels
ultérieurement par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple. Les membres effectifs doivent remplir
les conditions suivantes :
être âgés de 18 ans ;
être titulaires d’un brevet de plongeur une étoile CMAS homologué ;
être inscrits en 1re appartenance pour l’année en cours et avant le 31 janvier de l’année précédente.
Art. 6. Toute personne qui souhaite être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Le
candidat non-admis peut avoir recours lors de l’assemblée générale.
Art. 8. Le conseil d’administration peut suspendre à la majorité des deux tiers, jusqu’à la décision de l’assemblée
0738655196
générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infractions aux lois et aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur de l’association. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Dans ce cadre, l'ordre du jour de l'assemblée générale
doit mentionner explicitement le nom et les motifs d'exclusion de la personne concernée, afin qu'elle puisse
présenter sa défense. Les membres adhérents qui, par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou
matériel à l’association peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration. Cependant, le
membre incriminé sera informé par courrier 15 jours avant la réunion du conseil d'administration des motifs de
son exclusion afin qu'il puisse faire valoir ses moyens de défense devant le conseil d'administration par écrit. Le
conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant
les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.
Art. 9. Le membre démissionnaire, exclu ou décédé, ainsi que les héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur
le fond social.
Art. 10. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et ne
peut être supérieur à 300 €. En cas d'inscription annuelle, mais de nonpaiement de la cotisation, le conseil
d’administration envoie un rappel avec mise en demeure de payer dans les 15 jours. Passé ce délai, le membre
est considéré comme étant démissionnaire.
Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, la levée et l'octroi des mandats, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution de
l’association, les exclusions des membres effectifs, la nomination d’un responsable enseignement, la nomination
de deux commissaires aux comptes, la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Art. 12. Il est toujours loisible au conseil d’administration de remettre à quinzaine une réunion de l’assemblée
générale qui ne rassemblerait pas le tiers des voix existantes. La réunion ainsi prorogée ne peut être remise à
nouveau.
Art. 13. Se tient chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant la
clôture des comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des
membres effectifs.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les
lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à
l’ordre du jour, sauf urgence reconnue par la majorité des membres présents.
Art. 15. Les candidatures aux postes d'administrateur, de chef d'école ou de commissaire aux comptes doivent
être remises au président quinze jours avant l'assemblée générale.
Art. 16. Sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée à condition d’avoir au moins un tiers des membres effectifs présents. Un membre effectif peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d’une procuration écrite. Un membre
ne peut jamais être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote doit être secret.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément aux articles de la loi en vigueur.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont actées dans des procès-
verbaux signés par le président et au minimum un administrateur et consignés dans un registre conservé au
siège de l’association. Après approbation du conseil d’administration, ces procès-verbaux sont accessibles aux
membres effectifs.
Conseil d'administration
Art. 20. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés parmi les membres effectifs. Le conseil d’administration est composé de préférence
d’un nombre impair de membres.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi et les
présents statuts.
Art. 22. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre de postes de
membres effectifs, confirmé et redéfini chaque année par l’assemblée générale, en fonction des postes à
pourvoir. Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. À partir de la quatrième année
d’existence, les mandats d’administrateur seront renouvelables pour un tiers du conseil chaque année, sur
proposition de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. Tout membre ayant un mandat peut demander d'en être relevé par lettre écrite au président. Dans ce cas
et jusqu’à la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration reprend les fonctions exercées par
l’administrateur démissionnaire ou désigne un intérimaire parmi les membres effectifs.
Art. 24. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier, un secrétaire général.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
Art. 25. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation
du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants. Si le nombre d’administrateur est pair, la voix du président
ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité. Tout membre du conseil d’administration absent
à plus de trois réunions consécutives du conseil d’administration est réputé en demande d'être relevé de son
mandat, sauf si l’absence est valablement motivée.
Art. 26. Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procèsverbaux signés par les
administrateurs présents et conservés au siège de l’association.
Art. 27. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature y afférant à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.
Art. 28. Le conseil recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il
fixe librement le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.
Art. 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Art. 30. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à se justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 31. Les administrateurs et les personnes qui sont déléguées à la fonction journalière, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 32. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Dispositions diverses
Art. 33. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 34. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l’assemblée générale ordinaire. La surveillance des comptes est confiée à deux commissaires aux comptes,
ceux-ci peuvent en tout temps vérifier les livres des comptes mais sans déplacement de ceux-ci. Les
commissaires sont nommés pour un an et sont rééligibles.
Art. 36. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le liquidateur, fixe ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 37. L’association est tenue de participer à la lutte antidopage initiée par le CIO et l’AMA (Agence Mondiale
Antidopage) dans le cadre d’un code antidopage mis en place par la fédération nationale. La liste des produits
interdits, régulièrement mise à jour par l’AMA, en ce y compris la date de mise en application de la nouvelle liste,
est consultable sur le site de l’AMA.
Art. 38. Tout prosélytisme à caractère racial, politique, syndical ou confessionnel est interdit.
Art. 39. Sur proposition des membres du conseil d'école de l'association, le chef d’école est élu par l’assemblée
générale à la majorité simple pour trois ans. Il doit, pour accomplir sa mission, se conformer entièrement aux
instructions émises par la fédération dont l’association fait partie.
Art. 40. Le conseil d'école se compose des moniteurs inscrits régulièrement en première appartenance à
l’association. Le chef d’école est responsable du conseil d'école, il ne fait pas partie du conseil d’administration
mais y est invité sans droit de vote. Le fonctionnement du conseil d'école est régi par son propre règlement
d'ordre intérieur. Le conseil d'école est compétent pour tout ce qui concerne l’enseignement de la plongée dans
le respect des règles de la Lifras. Toutes les décisions du conseil d'école modifiant l’organisation générale de de
l’association Mistral Diving doivent être notifiées et approuvées par le conseil d’administration. En cas de
désaccord, le chef d'école peut faire appel de la décision du conseil d'administration devant l’assemblée
générale. Les décisions du conseil d'école sont suspendues dans l’attente du vote de l’assemblée générale. Les
membres du conseil d’administration peuvent assister à toutes les réunions du conseil d'école.
Art. 41. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi en vigueur régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
PV de la réunion du jeudi 28 novembre 2019
Présents : Crohin Florence, Lefébure Emilie, Rossi Liliana, Veltmans Frédéric.
Les membres fondateurs, dénommés ci-dessus, décident de constituer l’ASBL Mistral Diving. Ils en approuvent
les statuts.
Ils décident d’attibuer :
    - la fonction de président à Frédéric Veltmans ;
    - la fonction de trésorier à Liliana Rossi ;
    - la fonction de secrétaire à Emilie Lefébure.
Ils décident de nommer Florence Crohin au poste de chef d’école.