N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MELAN ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maulenne 20A
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le deux janvier deux mille vingt :
1° Actionnaire:
Monsieur MOUCHET Jean Pierre Luc Ghislain, né à Pully (Suisse), le 29 juillet 1965, domicilié à
5150 Floreffe, rue Maulenne 20 A.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : MELAN ENGINEERING
4° Région du siège social : Région Wallonne.
5° Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité
d'intermédiaire :
· l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière,
commerciale, technique, et administrative, dans tous les domaines de la construction en général,
· la coordination d’études et de chantiers,
· la coordination d’équipes chargées d’études ou de réalisation de chantiers
· l’acquisition ou la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer,
· l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobilières,
immobilières, financières, et diverses au sens le plus large,
· la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange,
la promotion, la construction, le leasing, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non,
meublés ou non,
· toutes opérations de commission et de courtage immobilières et en assurance et en réassurance de
tous genres,  l'organisation de bureaux ou filiales ayant le même objet ainsi que l'agence de
compagnies d'assurances, la prospection, la négociation et la gestion de polices d'assurances, la
réception/réclamation de primes, la constatation, l'expertise et le règlement de pertes et d'avaries,
· la réalisation, l’entretien, l’achat et la vente d’infrastructures de tous types (égouttage, équipement
au sens large, impétrants…),
· la pose, l’entretien, l’achat et la vente de canalisation de tous types,
· la création, l’amélioration, l’équipement et l’entretien de tous types de terrain et de voirie publique
ou privée,
· toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités liées à l’aménagement
de l’espace ou du territoire, l’expertise lors d’études d’environnement, d’impact, de programmation et
d’aménagement, d’urbanisme et de la protection et la mise en valeur des espaces naturels et les
infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques…),
· l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
· la réalisation de formations dans les domaines précités ;
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
0740654980
Volet B
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° Capital social : douze mille euros, représenté par cent vingt actions sans désignation de valeur,
représentant chacune un/cent vingtième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en
espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque CBC.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du deux janvier deux mille vingt au trente et un décembre deux mille vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, avec remise au premier
jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en deux mille
vingt et un.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
Volet B
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur MOUCHET Jean Pierre, prénommé, sans limitation de
la durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Floreffe, rue Maulenne, 20A.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 2 janvier 2020;