Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Juste à temps Belgium
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq février deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée « Juste à temps Belgium », dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 523 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté
par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
-La société par actions simplifiée de droit français « Juste à temps », ayant son siège social à 93614
Aulnay Sous-Bois Cedex (France), Garonor BP 774, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés (Bobigny) sous le numéro 352 532 774 et à la Banque-Carrefour des Entreprise (Belgique)
sous le numéro 0646.792.733 ;
-Monsieur RIAHI Didier, domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 88 Boulevard Victor Hugo.
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée « Juste à temps Belgium ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 523.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- E-commerce
A/ Le commerce à distance, le commerce via  internet (e-commerce), l’intermédiaire en e-commerce,
le commerce en magasin, le négoce, la distribution, l’importation et l’exportation de tous produits au
sens le plus large du terme et de tous produits d’équipement, de consommation, d’effet divers et
mobiliers de toute nature, et notamment la vente par le biais de catalogue en ligne ;
B/  Le commerce de détail et commerce de gros, vente par internet (e-commerce) de tous produits et
services non soumis à règlementation spécifique ;
C/ L’importation, l’exportation, l’achat, la vente (de détail et commerce de gros), la vente par internet
(e-commerce) de tous articles imprimés ou enregistré permettant leur lecture, vision ou audition, de
tous journaux, livres, illustrés, magazines quelconques, de carte de vœux, de toutes documentations,
de posters et d’affiches de cinéma ; de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques, confiseries,
boissons alcoolisées et non alcoolisées ; de tous produits de l’artisanat en général, la tapisserie y
compris les articles du tiers-monde, antiquités, articles de brocantes, objets de décoration, machines
industrielles ;  de tous articles de parfumerie, de toilette, de maquillage ainsi que de savons et
détergents ; de tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
0647917240
Volet B
D/ La transformation, l’entretien, la réparation et la restauration de tous produits au sens le plus large
du terme et de tous produits d’équipement, de consommation, de restauration de type rapide, d’effet
divers et mobiliers de toute nature ;
E/ Le transport de marchandises et de matériel pour compte propre ou pour compte d’autrui ; ainsi
que la livraison des produits et commandes susmentionnés.
F/ La gestion de stocks comprenant notamment les activités suivantes : l’achat groupé ou individuel,
l’entreposage, le stockage, le conditionnement, l’emballage, l’expédition de colis,  la logistique ainsi
que le transport ;
G/ L’hébergement de site web et la prestation de tous services liés aux plates formes internet-
intranet ;
H/ La promotion, le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d’outils
virtuels, etc. ;
- Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
- Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
- Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
 La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
Volet B
un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- La société par actions simplifiée de droit français « Juste à temps », prénommée et représentée
comme dit est, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) actions, pour un apport de soixante et
un mille quatre cent trente-huit euros cinquante cents (61.438,50 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Didier RIAHI, prénommé, à concurrence d’une (1) action, pour un apport de soixante et
un euros cinquante cents (61,50 €) libéré intégralement ;
Total : mille (1.000) actions
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à seize heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur RIAHI Didier ;
- la société à responsabilité limitée de droit français « FINANCIERE 3A VICTOR HUGO SARL »,
ayant son siège social à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 88 Boulevard Victor Hugo, immatriculée
Volet B
au registre du commerce et des sociétés (Nanterre) sous le numéro 504 708 801 et à la Banque-
Carrefour des Entreprise (Belgique) sous le numéro 0647.801.335, représentée par son représentant
permanent Monsieur RIAHI Didier.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2017.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2016.
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société à responsabilité limitée de droit français « FINANCIERE
3A VICTOR HUGO SARL », représentée par son représentant permanent Monsieur RIAHI Didier.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « Deloitte Fiduciaire », ayant son siège à 6041 Charleroi, Chaussée de
Courcelles 113, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et société généralement quelconque.
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.