N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ABC EDUCATION CANINE
(en abrégé) : A.B.C.E.C.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Cour-sur-Heure)
Rue du Cheneau(HSH) 22
Mme Muriel ROBERT, domiciliée Rue Praile 99 à 6120 NALINNES
M. Alain SELIFET, domicilié Rue du Cheneau 22 6120 HAM-SUR-HEURE
M. Marc CAES, domicilié Cité de Brouckère 48 6240 FARCIENNES
Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif, conformément au Code
des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit. 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Art. 1
L’association constituée pour une durée illimitée, est dénommée « ABC EDUCATION CANINE » en abrégé Le
23 décembre 2021 à 18 H, se sont réunis :
A.B.C.E.C.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL"
l’adresse précise du siège social,
le numéro d’entreprise,
les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la
personne morale,
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
 Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
TITRE 2 : But et objet social
Art. 3
L’association a pour but social l’éducation canine.
 Plus précisément, apporter aux propriétaires de chiens, les bases (et plus) de l’éducation canine avec lesquelles
ils pourront sociabiliser et faire évoluer leurs chiens et avoir avec eux une complicité réciproque.
Pour ce faire, l’association organisera les activités principales suivantes :
L’organisation de cours d’éducation canine, de séances de travail, journées sportives et récréatives,
manifestations extérieures.
L’association pourra participer à des concours, manifestations sportives et récréatives avec d’autres organismes,
clubs, ayant un objet social similaire.
0779488436
Accessoirement, l’association pourra vendre des produits en rapport avec les chiens (laisses, colliers, friandises,
nourriture, etc.).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
Elle pourra organiser à la demande de tiers, des conférences ou séances théoriques sur l’éducation canine en
général.
Son objet exclut tout esprit de lucre, comme tout esprit religieux, philosophiques ou politique.
L’association pourra adhérer à l’URCSH.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne.
L’association peut toutefois rendre à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans
le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Art. 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (personnes physiques). Leur nombre
est illimité, et minimum 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers.
L’admission des membres adhérents est du ressort de l’organe de gestion.
Seuls les membres effectifs pourront voter à l’assemblée générale.
Tout membre effectif ou adhérent doit pouvoir démontrer qu’il a les facultés requises pour pouvoir diriger son
chien.
Art. 5
Tout membre adhérent pourra demander son admission en tant que membre effectif sur demande à l’organe
d’administration pour autant qu’il ait rempli les conditions d’assiduité aux cours et manifestations organisées par
l’association. Ces conditions sont fixées par l’organe d’administration dans le règlement d’ordre intérieur.  
Art. 6
Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser sa demande verbale ou écrite au président de
l’organe de gestion.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.
Art. 7
Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au président de
l’organe d’administration.
Tout membre adhérent peut se retirer à tout moment de l’association sans formalité spécifique.
 
Art. 8
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Art. 9
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l’association en cas d’infraction grave aux statuts ou au
CSA, ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
Peut-être exclu, tout membre effectif ou adhérent ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou n’ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de l’exclusion.
Art. 10
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et N° de registre national des membres effectifs. Il est tenu à jour
sans retard par l’organe d’administration.
Il peut être tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
TITRE 4 : Cotisations
Art. 11
Les membres effectifs et adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’organe de gestion.
Elle ne pourra pas dépasser 100 € par an.      
La participation aux cours et journées récréatives pourra faire l’objet d’une participation aux frais, à fixer par
l’organe d’administration.
La cotisation est valable 1 an de date à date.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas réglé sa cotisation annuelle à la date anniversaire de son
admission.
TITRE 5 : Assemblée générale
Art. 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (personnes physiques). Leur nombre
est illimité, et minimum 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers.
L’admission des membres adhérents est du ressort de l’organe de gestion.
Seuls les membres effectifs pourront voter à l’assemblée générale.
Tout membre effectif ou adhérent doit pouvoir démontrer qu’il a les facultés requises pour pouvoir diriger son
chien.
Art. 5
Tout membre adhérent pourra demander son admission en tant que membre effectif sur demande à l’organe
d’administration pour autant qu’il ait rempli les conditions d’assiduité aux cours et manifestations organisées par
l’association. Ces conditions sont fixées par l’organe d’administration dans le règlement d’ordre intérieur.  
Art. 6
Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser sa demande verbale ou écrite au président de
l’organe de gestion.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.
Art. 7
Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au président de
l’organe d’administration.
Tout membre adhérent peut se retirer à tout moment de l’association sans formalité spécifique.
Art. 8
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Art. 9
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l’association en cas d’infraction grave aux statuts ou au
CSA, ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
Peut-être exclu, tout membre effectif ou adhérent ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou n’ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de l’exclusion.
Art. 10
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et N° de registre national des membres effectifs. Il est tenu à jour
sans retard par l’organe d’administration.
Il peut être tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE 6 : Administration
 
Art 22
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
effectifs de l’association.
 
Art 23
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées, par vote secret ou non.
Le candidat administrateur adresse sa demande écrite et motivée à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale sur justification.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
En cas de libération temporaire ou définitive d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur, mais avec un des suppléants précisés dans le règlement d’ordre intérieur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration.
 
Art 24
 
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents.
 
Le président est chargé de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents,
ou par l’administrateur le plus ancien présent, ou par un administrateur désigné à cet effet.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du Tribunal de
l’Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, et des formalités fiscales.
Le secrétaire et le trésorier peuvent délégués leurs tâches (sous leur responsabilité) à un tiers désigné par
l’organe de gestion.
 
Art 25
 
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement par un autre administrateur. Il
peut également se tenir à la demande de 2 administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration.
Elle contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe.
 
Art 26
 
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peur se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
 
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Les
dispositions du CSA doivent être respectées dans ce cadre.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à celui de l’association.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
 
Art 27
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
 
Art 28
 
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l’association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation
perdent leur qualité d’administrateur ou de membre de l’association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à
leur mandat.
 
Art 29
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice qui engagent l’association (y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public)
 
Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui, en tant qu’organe ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.
 
Art 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration.
 
Art 31
 
L’organe d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d’administrateur ou de membre de l’association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin aux mandats conférés.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise en vue de leur publication au Moniteur Belge.
 
Art. 32
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
 
Art 33
 
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Cependant, le règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
 
Contraires à des dispositions légales et statutaires ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
 
Le règlement d’ordre intérieur est communiqué aux membres effectifs et adhérents.
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
 
Art 34
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre transitoire le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
 
Art 35
 
Sont nommés comme administrateurs, pour une durée indéterminée :
 
M. Alain SELIFET, Rue du Cheneau 22 à 6120 HAM-SUR-HEURE : Président.
 
Mme Muriel ROBERT, Rue Praile 99 à 6120 NALINNES, Secrétaire.
 
M. Marc CAES, Cité de Brouckère 48 6240 FARCIENNES, Trésorier.
 
 
En vue de faciliter la gestion quotidienne de l’ASBL, et en application de l’article 29 des statuts, les trois
administrateurs pourront, en agissant seul, engager l’ASBL à concurrence d’un montant maximum de 500 €.
 
Art 36
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue du Cheneau 22 à 6120 HAM-SUR-HEURE
 
Art 37
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Celui-ci sera affecté à une association similaire ou à un organisme de protection animale, à désigner par
l’assemblée générale.
 
Art 38
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Fait à HAM-SUR-HEURE,
 
En autant d’exemplaires que de parties, le 23 décembre 2021
 
Signatures
 
Alain SELIFET                       Muriel ROBERT                       Marc CAES
 
« ABC EDUCATION CANINE »
ASBL
En abrégé A.B.C.E.C.
Rue du Cheneau 22, 6120 HAM-SUR-Heure
ASBL constituée le 23 décembre 2021
 
Liste des premières nominations
 
SELIFET Alain, Président, Rue du Cheneau 22 6120 HAM-SUR-HEURE,
 NN 64.04.12-081.58
ROBERT Muriel, Secrétaire, Rue Praile 99 6120 NALINNES, NN 64.03.30-034.43
CAES Marc, Trésorier, Cité de Brouckère 48, 6240 FARCIENNES,
 NN 66.04.20-093.42