N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Escuela del Rosario
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Naniot 190
Liège
4000
Constitution
Fondateurs
•   Mathieu Aktan , Rue Naniot 190, 4000 Liège
•   Maria Ruiz Pozo , Rue Jean Lambert Sauveur 43, 4040 Herstal
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Escuela del Rosario
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations
suivantes le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
1013682662
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’association a pour but :
  
-          Promouvoir et Préserver l'Art du Flamenco : L'objectif principal de l'école est de promouvoir, préserver et
transmettre l'art authentique du flamenco.
  
-          Enseigner le Flamenco à Tous les Niveaux : L'école vise à offrir des cours de flamenco accessible à un
large public, des débutants aux danseurs avancés, en favorisant l'apprentissage et l'excellence artistique.
  
-          Créer une Communauté Flamenco à Liège : L'objectif est de rassembler les passionnés de flamenco de
la région pour former une communauté engagée dans la promotion de cet art, favorisant ainsi la collaboration
et l'échange artistique.
  
-          Éduquer le Public sur la Culture Flamenco : L'école a pour mission d'éduquer le public sur l'histoire,
la culture et les traditions du flamenco à travers des spectacles et des activités culturelles.
  
-          Favoriser la Diversité Culturelle : L'école s'engage à promouvoir la diversité culturelle en mettant en
avant les différents styles et influences du flamenco, et en encourageant la participation de personnes de
toutes origines.
  
-          Participer à des Échanges Internationaux : l'établissement créera des liens avec d'autres organisations
et artistes flamenco à l'échelle nationale, locale et internationale, pour favoriser l'échange culturel et artistique
et également promouvoir le sport auprès des jeunes.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
[ACTIVITIES]
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : escuela-delrosario@hotmail.com
Toute communication à cette adresse par les membres de l'association est considérée comme juridiquement
valable.
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs.
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
  
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 : Adhésion des membres
Sont membres effectifs :
Conditions d'admission pour devenir membre effectif :
-          Intérêt pour le flamenco : Toute personne partageant un intérêt pour le flamenco et souhaitant
promouvoir, soutenir ou participer aux activités liées au flamenco est admissible.
Procédure d'admission :
-          Demande d'adhésion : Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande
d'adhésion écrite ou orale à l'association. Le formulaire de demande d'adhésion écrite peut être obtenu auprès
du secrétaire de l'association.
-          Examen de la candidature : Une fois que la demande d'adhésion est reçue, le conseil d'administration
de l'association examinera la candidature pour s'assurer qu'elle remplit les conditions d'adhésion définies dans
les statuts.
-          Délai de réponse : Le conseil d'administration informera le candidat de la décision relative à sa
candidature dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande d'adhésion.
-          Admission : Une fois la candidature approuvée, le candidat devient membre effectif de l'association. Le
conseil d'administration peut également remettre un certificat d'adhésion en guise de confirmation.
-          Droits et responsabilités des membres effectifs : Les droits et les devoirs des membres effectifs seront
définis dans les statuts de l'association. Cela peut inclure le droit de participer aux assemblées générales, de
voter, de proposer des activités, ainsi que les responsabilités de respecter les règles de l'association et de
soutenir ses objectifs.
                    
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Elle  est présidée par le président de l'organe d'administration, en son  absence par le vice-président, en son
absence par un administrateur  désigné.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale, ainsi que par les membres présents qui
le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 2 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Mathieu Aktan , Rue Naniot 190, 4000 Liège
•   Maria Ruiz Pozo , Rue Jean Lambert Sauveur 43, 4040 Herstal
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Mathieu Aktan , Rue Naniot 190, 4000 Liège
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Article 19 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance, soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
actes juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à 2000€ sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs pouvoirs
et préciser si les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion journalière engagent l'ASBL
individuellement, conjointement ou en collège.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 20 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Août .
L’exercice social de l’association commence le 1er septembre et se finit le 31 août de chaque année.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Naniot 190 , 4000 Liège .