N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOULANGERIE LE TORDOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Herman 231
 : 7170 Fayt-lez-Manage
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, à La Louvière, en date du 9 septembre 2020, en cours
d"enregistrement au premier bureau de la sécurité juridique de Mons ; il est extrait ce qui suit : 
Monsieur PERMENTIER, Kevin, né à La Louvière le quatre août mil neuf cent quatre-vingt, numéro
national 80.08.04-317.38, communiqué ici avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7170 Manage, Rue de Canterlot 63.
a requis le notaire d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « BOULANGERIE LE TORDOIR », ayant son siège à 7170
Manage ex Fayt-lez-Manage, Avenue Emile Herman, 231, aux capitaux propres de départ de
SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS.
2. Le comparant déclare assumer seuls la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés
et des associations.
 
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateurs, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société
 
Le comparant déclare souscrire les 1.000 actions de la manière suivante : 
 
Apport en nature
 
Le comparant déclare souscrire les 1000 actions, en nature, comme suit :
 
Monsieur Vincent DEWULF reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
CDP De Wulf & Co SCPRL, avec siège social à 1170 Bruxelles, Square de l’Arbalète, 6, désigné par
le fondateur préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 30 juillet 2020 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
 
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
 
« L’apport en nature lors de la constitution de la société à responsabilité limitée « BOULANGERIE LE
TORDOIR » consiste en des actifs et passifs issus de l’exercice de l’activité professionnelle de
Monsieur Kévin PERMENTIER exercée antérieurement à titre personnel, à savoir du matériel d’
exploitation et un véhicule utilitaire, ainsi que des financements liés à ces investissements,
composant l’activité pour une valeur nette totale de EUR 78.933,44.
 
Aux termes de leur contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co, réviseurs d’entreprises ayant leurs
bureaux à 1170 Bruxelles, square de l’arbalète, 6, représenté par Vincent DE WULF, réviseur d’
entreprises, sont d’avis que :
· L’apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature.  Les soussignés rappellent que les fondateurs de la
0753930718
Volet B
société sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
· La description de l’apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;
· Dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d’évaluation adopté par les parties est justifié
par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au part comptables des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué ;
· Les fondateurs agissent en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des
parties intervenantes sont complètement fixés.
 
La rémunération de l’apport en nature à Monsieur Kévin PERMENTIER consiste en 1.000 actions
sans désignation de valeur nominale de la société à responsabilité limitée « BOULANGERIE LE
TORDOIR » représentant EUR 75.000,00 de capitaux propres apportés indisponibles, et en une
créance de EUR 3.933,44 envers l’apporteur.
 
Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
 
Bruxelles, le 30 juillet 2020.
CDP De Wulf é Co SCPRL
Représentée par
Vincent DE WULF
Réviseur d’entreprises
Associé ».
 
 
Le fondateur a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société
 
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
L’apport consiste ainsi :
 
    1.  Du matériel et du mobilier d’exploitation liés à l’activité de boulangerie, exercée antérieurement
par le fondateur à titre personnel sous le numéro d’entreprise actuel 0828.276.664 et évalué à cent
vingt-trois mille huit cent cinquante (123.850,00) euros.
 
    1.  Des dettes financières à concurrence d’un montant de quarante-quatre mille quatre cent
quatre-vingt-neuf euros et vingt et un cents (44.489,21 euros).
 
               B. – STATUTS
 
               Article 1 – Forme
 
               La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
               Article 2 – Dénomination
 
               Elle est dénommée « BOULANGERIE LE TORDOIR ».
 
               Article 3 – Siège de la société
 
               Le siège social est établi en Région wallonne.
 
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Volet B
 
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
              
               Objet
 
               La société a pour objet :
 
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication de tout produit boulanger et pâtissier, en
ce compris tout type de friandise, bonbons, chocolaterie, pralines, boissons, sandwiches, y compris
la préparation de produits alimentaires ;
- Dans ce cadre, elle pourra agir comme intermédiaire commercial.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication de tout produit de type spiritueux, alcool
et d’une manière de produit de type horéca.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication de tout produit de type cadeaux,
bibeloterie, emballage, fleurs, colis.
 
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
 
               La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
     
               Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
              
               Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
               Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
               But(s)
 
               Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
              
               Article 5 – Durée
 
               La société a une durée illimitée.
 
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
               Article 6 – Titres
 
               Les actions sont nominatives.
 
               Article 7 – Vote par l'usufruitier
Volet B
 
               Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
               Article 8 – Cession et transmission des actions
                      
               A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
               B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
               Article 9 – Registre des actions
 
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
 
               Article 10 – Administration
 
               A/ Nomination
 
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
Volet B
 
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
               B/ Pouvoirs
 
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
               Article 11 – Rémunération
 
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
               Article 12 – Contrôle
 
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert?
comptable. La rémunération de celui?ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
               Article 13 – Assemblées générales
 
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4e lundi du mois de septembre, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
               Article 14 – Représentation
 
               Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
               Article 15 – Prorogation
 
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
 
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
               Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
               Chaque action donne droit à une voix.
 
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
               Article 17 – Exercice social
 
               L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
               Article 18 – Affectation du bénéfice
 
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
               Article 19 – Liquidation
 
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et
passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
               Article 20 – Répartition
 
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
              
               Article 21 – Election de domicile
 
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
               Article 22 – Droit commun
Volet B
 
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
 
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°? Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2021.
 
2°? La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4e lundi du mois de septembre 2021.
 
3°? Est désigné en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur PERMENTIER, Kevin, né à La Louvière le quatre août mil neuf cent quatre-vingt, numéro
national 80.08.04-317.38, communiqué ici avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7170 Manage, Rue de Canterlot 63.
 
    Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
    L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
    Son mandat est rémunéré.
 
4°? L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5°? Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Signé (S. BAVIER, Notaire)