N° d’entreprise :
0411.921.683
Dénomination (en entier): CHAPEAUVEAU EXPLOITATION
(en abrégé): CHAPEX
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1357 Hélécine, Rue de Chapauveau, Oph. 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification de l’objet social et des statuts
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 31 
octobre 2012, portant la mention « Enregistré à Jodoigne le 6 novembre 2012. Volume 800 folio 47 case 9. Cinq 
rôles sans renvois. Reçu : VINGT CINQ EUROS. Signé : l’Inspecteur Principal « D. VANDENHOOFDEN », que 
l’assemblée 
générale 
extraordinaire 
des 
actionnaires 
de 
la société 
anonyme 
« CHAPEAUVEAU 
EXPLOITATION », en abrégé « CHAPEX », ayant son siège social sis à 1357 Hélécine, rue de Chapeauveau, 
8, a pris les résolutions suivantes :
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- Rapport du conseil d’administration prévu par l’article 559 du Code des sociétés, justifiant la modification de 
l’objet social proposée. A ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrêté à une date ne 
remontant pas à plus de trois mois ;
- Modification de l’objet social pour étendre l’objet social aux activités suivantes :
« Le transport de marchandises par voie terrestre, maritime ou aérienne, tant sur le territoire national qu'à 
l'étranger et ce, soit avec ses propres moyens de transport, soit en affrétant des transporteurs extérieurs.
Le transport par route de petits colis de moins de 500 kilos et de toutes autres activités découlant des 
prestations principales.
Tout entreposage, manutention ou gestion de marchandise pour compte de tiers, soit directement par ses 
propres moyens, soit en sous-traitant le travail avec des compagnies extérieures.
Toutes formalités douanières, études de marketing ou opérations généralement quelconques de logistique pour 
compte de tiers.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions ».
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la décision de modifier l’objet social et avec la 
législation actuelle et ainsi entre autre supprimer toutes références aux actions au porteur et ainsi :
A l’article 3 : après les mots « l’agriculture et l’horticulture. », ajout des mots : « Le transport de marchandises 
par voie terrestre, maritime ou aérienne, tant sur le territoire national qu'à l'étranger et ce, soit avec ses propres 
moyens de transport, soit en affrétant des transporteurs extérieurs.
Le transport par route de petits colis de moins de 500 kilos et de toutes autres activités découlant des 
prestations principales.
Tout entreposage, manutention ou gestion de marchandise pour compte de tiers, soit directement par ses 
propres moyens, soit en sous-traitant le travail avec des compagnies extérieures.
Toutes formalités douanières, études de marketing ou opérations généralement quelconques de logistique pour 
compte de tiers ».
A la fin de l’article 3 ajout d’un alinéa rédigé comme suit : « Au cas où l’exercice de certaines activités serait 
soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions ».
A l’article 5 : après les mots « vingt cinq mille trois cent trente (25.330) actions » ajout du mot « nominatives ».
A l’article 7 : remplacement des mots « le conseil d’administration » par « l’assemblée générale ».
Remplacement de l’article 9 par : « Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles 
sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance ».
A l’article 10 : suppression du dernier alinéa commençant par les mots « De même, ces derniers » et se 
terminant par les mots « n’utiliseraient pas eux-mêmes ces coupons ».
A l’article 14 : remplacement du troisième alinéa commençant par les mots « Si une personne morale » et se 
terminant par les mots « de la personne morale étant suffisante » par un alinéa rédigé comme suit : 
« Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions 
du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité 
de représentant de la personne morale étant suffisante».
A l’article 24 : suppression des mots « réviseur ».
A l’article 28 : suppression du premier alinéa commençant par les mots « Le conseil d’administration peut 
exiger » et se terminant par « être faite dans les convocations ».
Remplacement du deuxième alinéa commençant par les mots « Le conseil d’administration peut exiger » et se 
terminant par les mots « ils entendent prendre part au vote » par un alinéa rédigé comme suit : « Le conseil 
d’administration peut exiger que les actionnaires l’informent, par écrit, trois jours ouvrables au moins avant 
l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils 
entendent prendre part au vote ».
A l’article 29 : suppression du dernier alinéa commençant par les mots « Tout actionnaire peur » et se terminant 
par les mots « au vote par correspondance ».
Après l’article 33, ajout d’un article 33bis, rédigé comme suit : 
« 1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée 
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de 
présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce 
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à 
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de 
vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations 
et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du 1er alinéa. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les alinéas précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits 
de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été 
attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous 
forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
la forme des actions détenues;
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de 
l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures 
électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux 
conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard trente jours avant 
l’assemblée générale.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’administration (par 
lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes 
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
Volet B - Suite
actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la 
société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux assemblées générales 
des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’article 33 bis des présents 
statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
A l’article 39, pour ajout après les mots « Si dans un délai d’un an, la société n’est pas dissoute » des mots 
«, transformée en société privée à responsabilité limitée ».
Remplacement de l’article 40 par :                      «
En cas de dissolution avec liquidation de la société pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés 
par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette 
époque, considéré à l’égard des tiers comme liquidateur.
Le ou les liquidateurs entreront en fonction après la confirmation de leur désignation par le Tribunal de 
Commerce conformément au Code des sociétés.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs ».
A l’article 41 : ajout au troisième alinéa après les mots « par des appels de fons » des mots « complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés » et après les mots « ou par une répartition préalable » des mots « en 
espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure ». A la fin, ajout d’un alinéa, rédigé 
comme suit : « Conformément au Code des sociétés, le plan de répartition de l’actif sera soumis pour accord au 
Tribunal de Commerce avant toute répartition entre actionnaires ».
POUVOIRS
Pouvoirs conférés au Notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le 
signer et le déposer au greffe du Tribunal du Commerce compétent et au conseil d’administration de la société 
pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent, et notamment d’accomplir les formalités requises 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposés en même temps : expédition, rapport, état, statuts coordonnés.