Nom Maison de jeunes Montignies
(en entier) :
(abrégé) : MJM
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Démissions - Admissions - Modification des statuts
Assemblée générale annuelle de la Maison de jeunes de
Montignies du 30 juin 2024
Présent : Buyle Johan, Deglas Valérie, Rijm Bruno, Teti Camille, Buyle Océane,
Mongellaz Magaly
Excusés : Noël Laurent, Teti Marie
1) Démissions / Nominations ;
L'assemblée générale acte ce jour, la démission en qualité d'administrateur
de Teti Marie et la nomination en qualité d'administrateur de Smidts Léia
2) Bilan des activités 2023 ;
Le président présente les activités qui a eu lieu en 2023.
3) Statistiques 2023 ;
Le président présente les statistiques des adhérents et des comptes 2023
4) Approbation des comptes 2023;
Le président présente les comptes annuels à l'assemblée générale, ceux-ci
sont approuvés à la majorité absolue. Rijn Bruno, membre de l'AG, est
nommé vérificateur au compte uniquement pour cette AG.
5) Projets 2024;
Le président présente les projets 2024.
6) Divers
Mise en conformité des statuts
7
Statuts - Modifications
de la Maison de Jeunes
Montignies
ASBL "Maison de jeunes Montignies"
Siège social: 17, Rue François Reconnu 6061 Montignies - sur - Sambre
Adresse mail: mjmontignies@gmail.com
L'assemblée générale a convenu la mise en conformité des statuts de l'ASBL Maison de
Titre 1 : Dénomination, durée, siège social
Article 1 : L'association prend pour dénomination « Maison de Jeunes
Montignies», en abrégé «MJM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et/ou le site internet de la personne morale.
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article 2 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute à
tout moment.
Article 3 : Son siège social est établi en région Wallonne.
L'adresse électronique est la suivante : mjmontignies@gmail.com.
Titre 2 : But
Article 4 : L'association est un lieu d'échanges, de rencontres, de dialogues, d'activités
sportives, culturelles et de loisirs.
Elle a pour but
1) D'organiser des activités culturelles, sportives et de loisirs pour la jeunesse.
2) De favoriser l'intégration des jeunes à la vie sociale et à une citoyenneté responsable,
particulièrement les jeunes de 12 à 26 ans.
3) D'être ouverte à tous les publics, notamment à ceux qui pour des raisons psychologiques,
ont plus difficilement accès aux autres associations.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
En marge de toutes nos activités et des ateliers réguliers qui vous sont proposés à la
MJM, l'accueil des jeunes est notre priorité. C'est la mission première de la Maison de
Jeunes. Il s'agit, pour les animateurs, d'un moment essentiel pour rencontrer les.
cœur d'une dynamique participative, d'écouter leurs attentes afin de concrétiser les idées en
projets et induire une participation active.
L'accueil propose aux jeunes des moments différents. D'une part, un accueil ouvert, soumis à
un horaire fixe et régulier où les jeunes âgés de 10 à 26 ans peuvent venir librement faire ce
qu'ils veulent parmi les activités possibles : ping-pong, playstation, kicker, jeux de société,
etc. Ils peuvent aussi faire le choix de ne rien faire et de rester cool à échanger et discuter avec
les autres jeunes.
D'autre part, il y a des périodes d'activité qui sont des moments d'animation spécifique où
l'animateur propose, dans un horaire précis, une activité comme une séance de cinéma ou un
tournoi dans une discipline quelconque. Dans ce cas, le jeune a le choix d'y prendre part ou
non.
Ponctuellement, des soirées thématiques sont aussi organisées, sous l'impulsion de certains
jeunes, telles que des barbecues, soirées débat, match de foot, soirée pyjama ...
Des stages pendant les congés scolaires peuvent avoir lieu, cela favorise l'épanouissement de
l'enfant à travers des activités d'expression et de créativité. Stimuler les capacités de l'enfant
par des jeux dynamiques tout en accentuant les sorties découvertes et ludiques.
L'objectif premier étant toujours de créer du lien, de favoriser le vivre ensemble et de donner
du sens à toutes ces animations. Il est alors fréquent que des jeunes plus motivés et investis
passent de l'autre côté de la ligne, pour à leur tour animer l'un ou l'autre atelier (c'est le cas
pour la boxe, le rap et la danse) et ainsi s'impliquer personnellement dans le projet
pédagogique
Article 5 : En vue de la réalisation de son but social, l'association peut accomplir tous les
actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut acquérir, recevoir,
gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs,
disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fond, périodiquement ou
non, gérer une ou plusieurs institutions au sein de l'association, engager et révoquer le
personnel au sein de ces institutions. L'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Titre 3 :Membres
Article 6 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration plus particulièrement au
président et /ou aux autres administrateurs effectifs.
Si tous les membres effectifs sont démissionnaires, leurs courriers de démission doivent
Les démissions des membres effectifs, doivent être acceptées et actées lors de
l'assemblée générale.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
Article 8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au
scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droits de l'administrateur décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Titre 4 : Assemblée générale
et des administrateurs de l'organe d'administration. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'organe d'administration,
qui ne peut se voir confier qu'une seule procuration écrite.
Lors de l'assemblée générale, celle-ci désigne l'un de leurs membres pour être vérificateur
aux comptes.
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération
- La décharge a octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les .
administrateurs et les commissaires
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	-
Tous les cas où les statuts l'exigent.
premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15
suivant cette demande.
L'assemblée générale doit être convoquée par les membres effectifs lorsqu'un cinquième des
membres en font la demande écrite et motivée au président.
Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courrier
moins 15 jours avant l'assemblée. En cas d'urgence, mentionnée expressément, ce délai est
ramené à 8 jours. Les convocations mentionneront la date, l'heure, le lieu de la réunion et
l'ordre du jour. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale.
Article 15 : Les membres effectifs établissent l'ordre du jour de l'assemblée générale. Toute
proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres effectifs
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas .
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ;
estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix. Si une
égalité existe lors d'un vote, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
Article 18 : Les membres effectifs peuvent inviter d'autres personnes à l'assemblée générale,
si les deux tiers de ces membres donnent leur accord.
Article 19 : L'assemblée générale se réunit valablement si les deux tiers des membres effectifs :
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée ;
sera convoquée par lettre à la poste ou par courrier électronique dans les 8 jours, celle-ci se
réunira valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé
en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations telles qu'adopté par la loi du 23 mars
2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à
des votes négatifs.
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 5 : Organe d'administration, représentation et gestion journalière
membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association et/ou les tiers.
L'organe d'administration est reconduit chaque année, sauf en cas de démission ou de
décision contraire de l'Assemblée Générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas
Conformément au décret du conseil de la communauté française du 11 juillet 2000, l'organe
d'administration sera composé d'un tiers au moins et deux tiers au plus de membres de moins
de 26 ans. Les modalités de vote sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 23 : Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 24 : L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ce dernier désigne un administrateur pour assumer ses
fonctions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
Article 25 : Afin d'exercer son mandat, l'organe peut inviter, à titre consultatif, toute
personne qu'il jugera nécessaire.
Article 26 : L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de :
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
ce au moins 5 fois par an.
L'organe doit également être convoqué si deux administrateurs en font la demande. L'organe
ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, si une égalité existe lors d'un vote,
les administrateurs voteront de nouveau. La voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de nouveau partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Article 27 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 28 : Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance ,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.	-
Article 29 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
gestion journalière de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et
les destituent. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30 : L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
Un administrateur délégué sera choisi au sein de l'organe d'administration et l'assemblée
générale fixera ces pouvoirs et éventuellement sa rémunération .
Ce mandat est exercé à titre gratuit. Si ce mandat devrait être exercé à titre onéreux, la
rémunération du délégué devra être décidée par l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 2500euros. Si toute fois le représentant journalier devait
dépassé cette somme, il peut envoyer un mail à l'organe d'administration en expliquant le
détail et la somme de l'achat. Si la majorité donne leur accord par mail, le représentant
journalier peut utiliser la somme voté.
Si l'Assemblée Générale désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, ces derniers
devront exercer leurs fonctions de manière conjointe.
Article 31 : Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par l'organe
d'administration parmi les membres de l'association. Ces représentants agissent au minimum
par deux de manière conjointe.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article 32 : L'organe d'administration, formant un collège, tient au siège de l'association
un registre de ses membres, ainsi que les registres de procès-verbaux de l'assemblée générale
et de l'organe d'administration. Tous les membres peuvent consulter le registre ainsi que tous
des personnes investies d'un mandat au sein de l'association. Le R.O.I fixe les modalités
d'exercice de ce droit de consultation.
Article 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Titre 6 : Règlement d'ordre d'intérieur
Article 34 : Le règlement d'ordre intérieur (R.O.I) peut être établi par l'organe
d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles L'assemblée générale pourra modifier le R.O.I en statuant à la
majorité des voix présentes ou représentés.
Titre 7 : Dissolution
Article 35 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations, tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 36 : Dans tous les cas, de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
Titre 8 : Comptes et budgets
Article 37 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
Titre 8 : Dispositions finales
Code des sociétés et des associations telles qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce