N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MANUMETAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Alliés 26
6150 Anderlues
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège
est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 17 décembre 2018 :
 
« …(…)… ONT COMPARU:
 
1) Monsieur PATINI Manuelle Henry, né à Charleroi le 5 mai 1966 (…(…)…), époux de Madame
BUISSET Sylvie, domicilié à Anderlues, rue des Alliés, 26.
 
2) Madame BUISSET Sylvie Marcelle Julia, né à Fontaine-l’Evêque le 29 juin 1968 (…(….)…),
épouse de Monsieur PATINI Manuelle, domiciliée à Anderlues, rue des Alliés, 26.
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
…(….)…
 
TITRE I – STATUTS
 
…(…)…)
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée MANUMETAL.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue des Alliés, 26.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
- fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
- fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction ;
- fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de
matériels de manutention, etc.) ;
- fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
0715977784
Volet B
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. ;
- mise en oeuvres dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
…(…)…
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…(…)…
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…(…)…
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 15
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
…(…)…
 
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire lui-même associé.
Un associé ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Volet B
…(…)…
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…(…)...
 
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est mis à la disposition de l’assemblée générale qui
décidera de son affectation à la majorité simple des voix dans le respect des dispositions légales
applicable en la matière.
…(…)…
 
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(….)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les CENT (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Monsieur Manuelle PATINI à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE
(18.414) euros et il lui est attribué NONANTE-NEUF (99) parts sociales libérées à concurrence de
SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT (6.138) euros (DOUZE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-SIX
(12.276) euros encore à libérer);
- par Madame Sylvie BUISSET à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et il lui est
attribué UNE (1) part sociale libérée à concurrence de SOIXANTE-DEUX (62) euros (CENT VINGT-
QUATRE (124) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE42 0689 3261 8954
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
…(…)…
 
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal d’entreprise
du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai 2020.
 
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant. Est appelé à ces fonctions Monsieur Manuelle PATINI ici
présent et qui accepte.
Volet B
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par Monsieur Manuelle PATINI dans le cadre de son activité professionnelle depuis le 1er octobre
2018 jusqu’à ce jour sont censées avoir été faites au nom et pour compte de la société présentement
constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Manuelle PATINI et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.