N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JPmusique
(en abrégé) : JPM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Praule,Longchamps 8
Eghezée (Longchamps)
5310
JPmusique, 6 rue du Bourget, 55600 Louppy sur Loison, France, ASBLsujet : Création d'un centre d'opération
Rue de Praule, 6, 5310 Longchamps, Belgique
STATUTS de l’association JPmusiqueAssociation déclarée par application de laloi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.ARTICLE PREMIER – JPmusiqueIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
JPmusiqueARTICLE 2 - BUT OBJETCette association a pour objet de proposer un enseignement musical
rémunéré et donner accès à la culture aux jeunes en milieu rural.ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIALLe siège social
est fixé au 6 rue du Bourget, 55600 Louppy sur Loison.Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration ;Article 4 - DUREELa durée de l’association est illimitée.ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose :-Des membres ayant cotisés-D’un Conseil d’administration (CA) chargé de gérer
l’association-D’un Bureau du CA (cf. ci-après)L’association fait appel à des professeurs de musique et une
convention est signée entre le président et chaque professeur.ARTICLE 6 - ADMISSIONL’association est
ouverte à tous, sans condition ni distinction.ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONSSont membres d'honneur
les membres du Bureau de l’association et ceux qui ont rendu des services validéspar l’association ; ils sont
dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée à partir de 100
euros, ouvrant seulement au droit de consultation des comptes-rendus d’AG..Sont membres de l’Association,
les élèves majeurs et les parents d’élèves mineurs s’ils ont versé une cotisation annuelle de 10€ chaque
année, ouvrant seulement au droit de vote en assemblée générale et à consultation des comptes-rendus
d’AG.ARTICLE 8. - RADIATIONSLa qualité de membre se perd par :a)La démission ;b)Le décès;c)La radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.ARTICLE 9. -
RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cours, des droits d'entrée et
des cotisations, 2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de partenariats, 3° Toutes
les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIREL'assemblée générale ordinaire comprend les membres du Bureau comme seuls décisionnaires.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ainsi que les
activités de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte
de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.L’assemblée générale fixe le montant des cotisations
annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.Ne peuvent être abordés que
les points inscrits à l'ordre du jour.Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
conseil d’administration.Un vote est validé à l’unanimité. Les membres absents peuvent donner procuration à
un membre présent (maximum 2 procurations par membre présent).Toutes les délibérations sont prises à main
levée, excepté l’élection des membres du conseil.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous
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les membres de l’association.ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRESi besoin est, ou
sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification
des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou pour toute décision très
importante.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les
délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents ou représentés.ARTICLE 12 – LE BUREAULe
bureau est composé de :- JOLY Jean-Luc, français, 1 rue du Bourget, 55600 Louppy sur Loison, Président-
GENTILLE-DUMONT Isabelle, française, 11 rue Saint-Amand, 55600 Chauvency le château, Secrétaire
(remplaçant LANHER Emilie- JOLY Luc, français, 99 rue Louis Seigneur 59170 Croix, TrésorierARTICLE 13 –
INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR Toutes personnes qui
utilisent les services de JPmusique :-S’engagent à respecter les consignes de sécurité et les matériels mis à
disposition-S’engagent à respecter les valeurs pédagogiques et éducatives présentées au premier contact-
S’engagent à effectuer les réparations des locaux et matériels mis à disposition en cas de détériorationTout
cours pourra être annulé au moins 4h avant. A défaut, l’entièreté du montant sera facturée.ARTICLE 15 –
DISSOLUTIONEn cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne
peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.Article 16 -
LIBERALITES :Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 peuvent être adressés chaque
année au Préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur
toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée
à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur
rendre compte du fonctionnement desdits établissements.Fait à Louppy, le 25.01.2020Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jpmusique@yahoo.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie BAUTHIER
Rue de Praule,Longchamps 8, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernadette BAUTHIER
Eikenberglaan 5, 3020 Herent