N° d'entreprise : 0678784719
Nom
(en entier) : IMMO MTC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Château 58 bte 11
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 25 avril 2022, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « IMMO MTC », dont le siège est établi à 1081 Koekelberg, avenue
du Château 58 boîte 11, a décidé :
1. - de modifier l’exercice social comme suit : dorénavant, l’exercice social commence le 1er janvier
et se termine le 31 décembre de chaque année.
    - que l’exercice social en cours se terminera le 31 décembre 2022.
2. - de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le premier mardi du mois de juin à 18.00 heures.
    - que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le mardi 6 juin 2023 à 18.00 heures.
3. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses,
    - de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital (non-existant) a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”.
    - de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMO MTC ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet de faire pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à toutes
opérations d'achat, de vente, de promotion, de construction et de rénovation, location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous
biens immobiliers.
Volet B
La société a également pour objet la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes
sociétés belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces
sociétés, notamment en tant que membre du conseil d'administration et la prestation de tous services
au profit de ces sociétés.
La société pourra acquérir la pleine propriété ou tous autres droits réels de tout immeuble dans le but
de louer ou d'y établir son siège ou un siège d'exploitation. Ces droits réels pourront également être
utilisés aux fins de rémunérer les prestations des dirigeants d'entreprise ou tout membre du
personnel, sous la forme d'une mise à disposition gratuite d'un logement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Et généralement exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assembée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.»
6. - de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel,  Monsieur ZOUEINI Chawkat.
Volet B
La prochaine assemblée générale annuelle décidera sur la décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
  - de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SPANOUDIS
Michaël, domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Lennikseweg 86.
Son mandat est gratuit.
7. que l’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, avenue du Château 58 boîte 11.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui procède, à MT Finances, Avenue du Château 58 boîte 11, Koekelberg.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.