N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BE Fire & Rescue
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Evrehailles)
Fostrie 20
Statuts d’une association sans but lucratif
BE Fire & Rescue ASBL
TITRE I – Dénomination, siège, but et durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : «  BE Fire & Rescue ASBL »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue Fostrie 20, 5530 Evrehailles.
Elle a pour adresse e-mail l’adresse suivante : contact.befirerescue@gmail.com
Article 3 – But
L’association à pour but :
La création future d’un musée de pompier.
La sauvegarde du patrimoine pompier belge et international par l’achat, la récupération de dons ou la mise à
disposition de collections privées.
La rénovation et remise en état de véhicules ou de matériel pompier.
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Ventes d’objets divers (écussons, badges, challenge coins, porte-clés, pin’s, casquettes, etc.)
Activités diverses de récolte de fonds (crowdfunding, soupers, etc.)
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout en partie, à
son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – Membres
Article 6 – Composition
L’association est composée des membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membre effectifs
Sont membres effectifs :Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par l’organe d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
0790451515
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – Cotisation et droit d’entrée
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe d’administration
et ne peut dépasser 120 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 11 – Droit d’entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d’entrée unique de 30 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le droit d’entrée entièrement payé.
Ce droit d’entrée n’est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 12 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas ou
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission ou l’exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte également à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par la décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association au moins quatre cinquièmes des
votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membre présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre de décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publié au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – Administration
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou par toute autre personne désigne par l’Organe d’administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion la réunion à laquelle il n’a pas
assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
TITRE VI – Gestion journalière
Article 29 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et sont publiés conformément à la loi.
TITRE VII – Représentation
Article 30 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou de plusieurs
administrateurs ou d’un ou de plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2022.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
L’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité de  
Président : Denis CLAES, né à Charleroi le 7 mars 1991 et domicilié à Rue Fostrie 20, 5530 Evrehailles
Secrétaire : Nicolas CLAES, né à Charleroi le 10 octobre 1993 et domicilié à Route de la Hesbaye 219, 5310
Taviers
Trésorier : Pierre CLAES, né à Charleroi le 24 octobre 1989 et domicilié à Rue des Colonies 20, 5003 Saint-Marc
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Evrehailles, le 20 juillet 2022
Signatures des fondateurs.