N° d'entreprise : 0864979583
Nom
(en entier) : MARC VAN BEGIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Hospice Communal 105
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 6 décembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39, § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré, soit 6.200 EUR, et la réserve légale de la société, soit 26.819
EUR, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 euros, est converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de (i) dispenser l’actionnaire unique de
libérer les apports non appelés et de (ii) réduire le compte « apports non appelés » à zéro.
Conformément au Codes des sociétés et des associations, cette décision est assimilée à une
distribution immédiate et ne peut produire ses effets qu’après la constatation par l’organe d’
administration que par la suite, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de ce jour. À cette fin, l’organe d’
administration a établi un rapport qui justifie la décision précitée. L’assemblée générale a pris
connaissance de ce rapport et ne formule pas d‘observations. L’assemblée confirme aussi que l'actif
net de la société n’est négatif ni le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
DEUXIEME RESOLUTION.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet dans le texte français, « objet social » est remplacé par
« objet », afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter un
nouveau texte des statuts, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, à la date de l’assemblée générale
ordinaire ou à la date de clôture de l’exercice social : 
TITRE 1 : Caractère de la société
Article 1 : Forme et dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination de « Marc Van Begin ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la même Région ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet :
· le management de sociétés, en ce compris, ensemble ou individuellement la gestion générale,
financière, fiscale, administrative, organisationnelle, commerciale, marketing et de la communication
interne et externe d'entreprises ainsi que la prestation de tous services de conseil qui sont liés à ces
domaines.
· dans ce cadre la société peut exercer tout mandat d'administrateur, membre de comité de direction
ou autres mandats dans des sociétés; que ces mandats soient rétribués ou non.
· la société a en outre pour objet la gestion immobilière et la réalisation de placements immobiliers
dans un objectif de rendements locatifs ou de plus-values.
· la société peut réaliser des placements mobiliers dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet.
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II: Apports et actions
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Article 6 : Appel de fonds
Les actions souscrites en espèces ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote et du droit aux dividendes et au produit de la liquidation afférents aux
actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement, dans la mesure
permise par le Code des sociétés et des associations.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Indivisibilité d’actions
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de l’
action : en tous cas; le vote rattaché à une action sera exercé par l'usufruitier, en cas de division de
propriété de l’action.
Article 8 : Cession d’actions
La cession d’actions entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune
restriction, si elles ont lieu au profit d'un actionnaire ou de son conjoint.
Au cas où elles ont lieu au profit d'un non actionnaire; les règles d'agréation prévues par l'article 5:63
du Code des sociétés et des associations sont d'application.
Article 9 :
Aucun actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, sans les avoir offertes
préalablement aux autres actionnaires. L'actionnaire qui désire céder ses actions en informe la
société qui transmet cette offre par lettre recommandée dans les quinze jours aux autres
actionnaires.
Ceux-ci ont trois mois à dater de l'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou
refuser cette offre. En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé la refuser. Le prix des actions
cédées dans les conditions prévues au paragraphe précédent est fixé de commun accord, ou à
défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège, à la
requête de la partie la plus diligente.
En cas de transmission d’actions pour cause de décès et au cas où les héritiers n'auraient pas été
agréés comme actionnaires conformément à l'alinéa 2 de l'article 8 ci-dessus, ceux-ci ont l'obligation
d'offrir leurs actions aux autres actionnaires suivant les modalités précisées à l'article 5:64 du Code
des sociétés et des associations.
TITRE III: Administration de la société - Contrôle
Article 10 : Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non : ils peuvent élire
entre eux un Président. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée ou non et sont en tout temps révocables par elle.
Article 11 : Réunion
En cas de désignation de plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial dénommé conseil
d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président, ou en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Article 12 : Délibération
§1. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
que sur les points portés à l’ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
§2. Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place.
§3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations.
§4. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, à l'exception de la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un
registre spécial et signés par les membres présents.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un
administrateur.
Article 14 : Pouvoirs - Gestion journalière
Chaque administrateur individuellement ou l’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,  à des
employés ou non de la société.
Article 15 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société. Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du Code
des sociétés et des associations, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur
gestion.
Article 16 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert
comptable.
TITRE IV : Assemblées générales
Article 17 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente avril à vingt heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée générale se réunit
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'actionnaires
représentant le dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18 : Représentation et participation aux assemblées générales
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission dont l’organe d’administration peut déterminer, le cas échéant, la forme, une
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
TITRE V: Exercice social - Affectation du bénéfice net
Article 19 : Exercice sociale
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 : Répartition des bénéfices  
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés.
TITRE VI : Dissolution - Liquidation
Article 21 : Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par l’organe d’administration en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII : Dispositions générales
Article 23 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, est tenu d’élire domicile en Belgique. A
défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations et notifications peuvent lui être valablement faites.
Article 24 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que Monsieur Marc Van Begin, prénommé, a la qualité d’administrateur
(auparavant « gérant ») de la société.
La durée de son mandat reste inchangée.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à
savoir à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l’Hospice Communal 105.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles