N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Moulin de Lessive
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 11
 : 1474 Ways
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du treize juin deux mille vingt-deux.
Que Madame van OUTRYVE d’YDEWALLE Sophie, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Camille
Lemonnier 51.
Ci-après dénommée « la comparante ».
Laquelle comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre 1998,
modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée
par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout
début d’activité.
Laquelle comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société, établi le 30 mai 2022, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Elle déclare en outre
que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société
dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante requiert le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I – APPORT
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, au prix de deux cent
cinquante Euros (250,00€) chacune et faire apport à la présente société à constituer de vingt-cinq
mille Euros (25.000,00 €) en espèces. (....) 
TITRE II – STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Moulin de
Lessive ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région linguistique
francophone par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
0787199144
Volet B
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est info@moulindelessive.be.  
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Toute activité de gestion, d’organisation, de location, de vente, de rénovation, de construction,
de réhabilitation et toute autre forme de commerce de maisonnette, gîte, gîte rural, chambres d’hôte,
chambres d’hôtel, roulottes et toute autre forme de logement, y compris les logements atypiques.
    •  Toute activité hôtelière au sens large du terme, les activités de restaurateur/traiteur au sens
large, l’organisation de banquets, festivités ou autres.
    •  Toute activité de commerce, en gros ou au détail, de produits alimentaires artisanaux ou non,
liés de près ou de loin à l’activité touristique.
    •  La transformation, la commercialisation, l’achat, la vente de tous produits liés directement ou
indirectement à l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, etc. ainsi que leurs dérivés.
La société a également pour objet, l’hébergement à caractère familial au sens large, en tant qu’
entreprise d’hébergement à caractère familial.
Elle peut également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société a aussi pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
exploitation de gîtes ruraux, d’hôtels, cafés, restaurants, salles de spectacles ou de réunions, l’
organisation d’activités sportives, touristiques et de découverte de la région, l’achat et la vente, en
gros ou au détail, de tous produits alimentaires et de restaurations, d’articles souvenirs, de librairie, l’
organisation de congrès, d’expositions au sens large, la concentration de véhicule automoteurs.
La société a également pour objet toutes les activités tournant autour de la meunerie, qu’elle soit
exercée sur place ou en tout autre lieu.
Elle sera négociante en grains indigènes et allogènes et/ou extragènes tant à l’importation qu’à l’
exportation.
Elle pourra moudre pour toutes les demandes qui lui seront commandées, tant pour des personnes
privées que des personnes morales assujetties. Elle exercera aussi le métier de vente sur place, en
Belgique, et à l’exportation de tous les produits précités et à citer.
La société exercera au sens large le métier de boulanger/pâtissier, tant en produits frais que
surgelés, et ce de manière artisanale ou industrielle. Elle pourra employer toutes les méthodes de
distribution de ses produits autant sur le territoire belge qu’à l’exportation.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, et elle pourra accepter et exercer tout
mandat d’administrateur dans toute société, quel que soit son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
sont de nature à favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s’intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt-cinq mille Euros
(25.000,00 €), constitués des apports en espèces entièrement libérés par le fondateur et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin à seize heures, une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Volet B
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (....)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée générale et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Madame Sophie van OUTRYVE d’YDEWALLE, prénommée.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le deuxième jeudi du mois de juin 2023, à 16
heures.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : rue du Moulin 11 à 1474 Ways.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er juin 2022.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
    •  au Conseil d’administration, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la T.V.A., les caisses d’assurances sociales, l’INASTI et toutes autres Administrations. Le(s)
mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
Volet B
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés