Nº d'entreprise : 0472 945 373
Nom
CONFÉRENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE
(en entier) :
VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Tribunal 4 à 4800 Verviers
Objet de l'acte : Modifications statutaires, démission, nomination et renouvellements des
administrateurs
Lors de sa réunion du 28 juin 2024, l'Assemblée générale a décidé de modifier les précédents statuts et
de les remplacer intégralement par le texte suivant.
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le vingt-quatre juin de l'an
deux mille.
Elle a pour dénomination CONFÉRENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE VERVIERS.
Une Assemblée générale de l'A.S.B.L. susomée tenue le 28 juin 2024 a procédé, sur convocation de
l'Organe d'administration, à la modification coordonnée des statuts de ladite association conformément aux
dispositions nouvelles du Code des sociétés et Associations du 23 mars 2019.
STATUTS DE L'A.S.B.L. «< CONFERENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE VERVIERS >
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « CONFERENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE VERVIERS », en abrégé
« CLJB VERVIERS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »>,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »> suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi au Palais de Justice de VERVIERS, Rue du Tribunal 4 à 4800 VERVIERS,
dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS sur le territoire de la Région wallonne.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est www.jeunebarreau.be et son adresse électronique est la suivante :
president@jeunebarreau.be.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but toute activité relative, même indirectement, à la profession d'avocat et à la vie au
Barreau. Sans que ceci ne soit limitatif, elle a notamment pour buts de veiller à l'intégration des avocats
stagiaires au sein du Barreau de Verviers, de proposer des formations dans le cadre de la formation juridique
permanente des avocats, de favoriser le développement des rapports confraternels au sein du Barreau de
Verviers, de promouvoir la défense des droits fondamentaux, la justice et la présence de l'avocat dans la Cité.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute association ayant un objet
qui ne soit pas en opposition avec la déontologie de la profession d'avocat.
L'association peut poser tous les actes juridiques quelconques se rapportant au but ci-dessus et
notamment, sans que ceci ne soit limitatif, posséder et acquérir en propriété ou quelque autre titre réel, tous
droits biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut, dans la poursuite de son but désintéressé, réaliser des activités d'ordres économiques,
ouverts aux membres adhérents, membres effectifs et non-membres de l'association, parmi lesquelles
l'organisation d'événements sportifs, de soirées à thèmes, de la Rentrée solennelle, etc.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 6.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs tous les avocats inscrits au tableau ou à la liste des stagiaires de l'Ordre des
Avocats du Barreau de VERVIERS, moyennant le paiement préalable d'une cotisation.
L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'organe d'administration à
la majorité absolue.
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre ou courriel à l'organe
d'administration.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont admis comme membres adhérents, les avocats honoraires, ainsi que les membres de la magistrature
ou toute autre personne étrangère au Barreau de VERVIERS dont la candidature a reçu l'agrément de
l'organe d'administration et moyennant le paiement préalable de la cotisation.
Des personnes morales peuvent être reçues comme membres adhérents.
L'admission des nouveaux membres adhérents est décidée souverainement par l'organe d'administration
à la majorité absolue.
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre ou courriel à l'organe
d'administration.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Le membre effectif se voit notifier au préalable les motifs de son exclusion et dispose du droit d'être
entendu par l'assemblée générale.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent doit se voir notifier au préalable les motifs de son exclusion et dispose du droit d'être
entendu par l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration / l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250,00 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale / l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 25 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi, que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé la « Commission » composé de 4
personnes au moins et de 13 personnes au plus (en ce compris un éventuel Commissaire du Barreau
d'EUPEN), nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les membres de l'organe d'administration sont dénommés les « Commissaires ».
Le vice-président devient de droit candidat comme président l'année suivante.
S'il n'y a pas de vice-président, le président peut être élu pour une seconde année.
L'assemblée générale peut, en outre, désigner comme Commissaire, en vue d'assurer le maintien des
liens avec le Barreau d'EUPEN, un membre de ce Barreau admis comme membre effectif de la Conférence.
Sont éligibles en qualité de membres de l'organe d'administration les membres effectifs de l'association
âgés de moins de 50 ans, et en règle de cotisations.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au secrétaire au moins trois jours calendrier avant la
date fixée pour les élections. Dès clôture de la liste des candidats, celle-ci est affichée au siège de
l'association.
Les candidats aux fonctions de président et vice-président sont élus à la majorité absolue. Les autres
candidats sont classés individuellement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus. Les dix premiers
d'entre eux sont élus commissaires mais en tenant compte du fait que deux commissaires au moins doivent
avoir moins de cinq ans de Barreau.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an.
Ce mandat prend cours le 1er juillet pour se terminer le 30 juin après les élections de l'année suivante.
Les administrateurs sortants sont rééligibles mais ne peuvent occuper la même fonction pendant plus de
deux années consécutives.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Le commissaire qui perd la qualité de membre effectif est réputé démissionnaire. Les suppléants, dans
l'ordre du classement des suffrages, pourvoient aux places vacantes.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet au moins une
fois par mois et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d'un an et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. A défaut, l'ensemble des avoirs sera remis au
Conseil de l'Ordre du Barreau de VERVIERS.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Fait à VERVIERS, le 28 juin 2024 en deux exemplaires.
Démission, nomination et renouvellements des administrateurs
L'Assemblée Générale du 28/06/2024 acte la démission des administrateurs suivants :
- Marie COIBION - Place Armand Longrée 15 à 4000 Rocourt
- Florent ROGER - Rue Lucien Dupagne(ANT) 25 à 4520 Wanze
L'Assemblée générale du 28/06/2024 procède à la nomination des administrateurs suivants :
- Lara GRANATO - Bolderstraat 134 à 3770 RIEMST
- Emile ANDERNACK - Rue de la Lehette 17 à 4910 THEUX
- Elena HECK - Buschbergerweg 13 à 4700 EUPEN
L' Organe d'administration de la CONFÉRENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE VERVIERS est
composé de :
- Emile ANDERNACK - Rue de la Lehette 17 à 4910 THEUX
- Sadia BOUMAZA - Rue des Pinsons, 15 à 4800 VERVIERS
- Nadia EL MOKHTARI - Chaussée de la Seigneurerie 79 à 4800 VERVIERS
- Nel GHYSELEN - Avenue des Platanes, 107 à 4650 GRAND-RECHAIN
- Lara GRANATO - Bolderstraat 134 à 3770 RIEMST
- Alexis HAUMONT- Rue Pierre-curie 181 à 4630 SOUMAGNE
- Elena HECK - Buschbergerweg 13 à 4700 EUPEN
- Antoine HOSDEY - Rue Victor Bouillenne 12/RDC à 4800 VERVIERS
- Sarah LEKAS - Rue Alfred Brabant 98 à 4860 PEPINSTER
- Nathalie LINCKENS - Rue Nicolas Mornard 12 à 4633 MELIN
- Gauthier MULLER - Rue Schoonbroodt 1 à 4650 HERVE
- Pierre-Olivier STASSEN - Avenue des Platanes, 107 à 4650 GRAND-RECHAIN
- Laura WALOCHA - Rue du Peuple 101 à 4630 SOUMAGNE
Pour l'ASBL, Son Président,
Maître Nadia EL MOKHTARI