N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPORTING EXCEL JEMEPPE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Rue Bas-Comogne 59
Le 13 juin 2019,
Les soussignés :
- Letist Didier, domicilié Rue du Bas Commognes 59 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, né le 16/12/1974 à Etterbeek
dont le numéro national est 741216 – 233.52
- Tricot Vanessa, domicilié Rue du Bas Commognes 59 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, né le 11/10/1976 à Namur
dont le numéro national est 761011 – 328.38
- Van Malderen Vanessa, domicilié Rue des Oies 6 à 5030 Gembloux, né le 27/06/1984 à Charleroi dont le
numéro national est 840627 – 166.54
 
 
déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur
base des statuts comme suit.
 
Dénomination, siège
 
Article 1ier. L’association est dénommée « Sporting Excel Jemeppe», association sans but lucratif.
Art.2. Le siège social de l’association est établi Rue du Bas Commognes 59, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
(arrondissement judiciaire de Namur). Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administrateur dans tout
autre lieu de cet arrondissement.
 
But, objet, durée
 
Art.3.
L’association a pour objet le développement de sport en général et des valeurs éthiques sportives. Elle a pour
objet l’organisation liée à la pratique du sport, du football en particulier, des cours, des compétitions, des
formations y relatifs sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art.4. L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
Membres
 
Art.5. L’association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres est fixé à
trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. La liste des membres est consignée dans un
registre spécial tenu au siège de l’association, pouvant être consulté sur simple demande. Une copie de ce
0728546511
registre est déposée au Greffe du Tribunal.
 
Art.6. Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, pour autant que sa candidature soit
approuvée par le Conseil d’Administration. La décision de celui-ci est portée par lettre missive à la connaissance
du candidat.
 
Art.7. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant une simple lettre adressée au Conseil
d’Administration. Un membre peut être exclu par l’Assemblée Générale par une majorité de deux tiers des voix.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi.
 
Art.8. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur
le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Le Conseil d’Administration
 
Art.9. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle. La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet des
publicités prévues par la loi, endéans le mois.
 
Art.10. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si suite à une démission ou destitution,
le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs démis ou
destitués restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
 
Art.11.1. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Le Conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le
président. En cas d’empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art.11.2. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art.11.3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et le
président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Art.12.1. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale. Le Conseil peut notamment, et sans que
cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, y compris entre autre l’aliénation,
même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les
opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
Art.12.2. Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature d’un seul administrateur. Les
administrateurs qui posent des actes au nom du Conseil d’Administration ne sont pas tenus à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard de tiers. Le Conseil d’Administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l’association, ses compétences ou ses responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou
à toute autre personne, membre de l’association ou non. Il peut de même confier la représentation de
l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
membres ou non. Le Conseil d’Administration pourra donner procuration par délégation écrite à une personne
précise pour retirer à la Poste un envoi recommandé, nécessitant procuration, ainsi que pour représenter
l’association auprès d’une institution financière.
Art.12.3. Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
 
Art.13. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai, et publiés
par extraits aux annexes au Moniteur Belge comme dit l’article 26novies de la loi.
 
Art.14. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant, le
mandat de l’administrateur délégué.
 
L’Assemblée Générale
 
Art.15. L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre à l’Assemblée Générale. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre
absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
Art.16. L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment de sa compétence exclusive : les modifications des statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs et le cas échéant des commissaires, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution
volontaire de l’association, l’exclusion de membres, la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires, la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art.17.1. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient et à la demande d’un cinquième au moins des membres. L’Assemblée Générale doit être
convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le Conseil
d’Administration.
Art.17.2. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire au moins huit jours
avant l’Assemblée. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de
l’assemblée, la date et l’heure de début.
Art.17.3. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’Assemblée
Générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12, 20, 26quarter de la loi du27 juin 1921. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art.18.1. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont reprises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art.18.2. Les résolutions de modification des statuts ou de dissolution de l’association ou de transformation en
société à finalité sociale sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
 
Art.19. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt,
ont le droit de consulter  ou de demander une copie des procès-verbaux.
 
 
Budgets et comptes
 
Art.20. L’exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l’année en cours. Le Conseil
d’Administration établit les comptes et budgets annuellement et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art.21. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Dissolution et liquidation
 
Art.22. Sauf  dissolution judiciaire ou de fait, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l’association, conformément au dispositif prévu par la loi. Dans le cas d’une dissolution volontaire de
l’association, l’Assemblée Générale ou à défaut le Tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs
compétences et les modalités de la dissolution.
 
Art.23. En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
 
Art.26. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au Greffe et publiées aux annexes au Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la
loi.
 
Art.27. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi : les dispositions
légales générales, le règlement d’ordre intérieur, les usages et les modifications des statuts.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir du dépôt
au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
La première Assemblée Générale, par exception à l’article 18, se tiendra en 2020 sauf circonstances
extraordinaires.
 
Ils désignent en qualité d’administrateur :
- Président : Letist Didier
- Trésorier : Van Malderen Vanessa
- Secrétaire : Tricot Vanessa
 
La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confiée aux administrateurs
susvisés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Lestist D.,                                                   Van Malderen V.,                                     Tricot V.
Président                                                    Trésorier                                                     Secrétaire