Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TROOSAN
Rue Commandant Ponthier 85
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 12
décembre 2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH Antoine Maximilien Charles Félix
Marie, né à Louvain, le 25 août 1978, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Commandant
Ponthier 85, numéro national : 78.08.25-359-03.
2.- Madame JOOS de ter BEERST Manoëlle Suzanne Bernadette Françoise, née à Liège, le 13
mars 1980, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Commandant Ponthier 85, numéro national :
80.03.13-070.77 .
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « TROOSAN ».
3. SIEGE SOCIAL : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Commandant Ponthier 85.
4. OBJET
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
- Les prestations de création, d'hébergements, de référencement et d'audits de sites Internet;
- Le développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de
communication;
- L'achat et la vente, la location, la maintenance et la répartition de matériel informatique ;
- Les formations ;
- L’analyse, la conception, et la gestion de bases de données ;
- Et de manière plus globale, tous les services liés à la consultance informatique ;
- Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.
- La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.
La conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications,
périphériques et services.
L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets internet
propres.
La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, etc.) et audiovisuels, l'étude,
le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré-
0506850338
Volet B
décrites.
L’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la
transformation, l’aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles ;
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre,
mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de
fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Celle liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large. Elle
peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de
fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l'autre branche de son activité,
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Pour réaliser son objet la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH Antoine, prénommé sub 1, nonante
(90) parts sociales soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €).
2.- Madame JOOS de ter BEERST Manoëlle, prénommée sub 2, dix  (10) parts sociales soit pour
mille huit cent soixante euros (1.860,000 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
Volet B
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de
décembre à dix-neuf heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille seize.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH Antoine, comparant sub 1,
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société et ce à partir du
1er janvier 2015. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la
société de la personnalité juridique.
Autorisation à Monsieur de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH Antoine, comparant sub 1,
à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
4.- Tous pouvoirs sont conférés à  Monsieur de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH
Antoine, comparant sub 1, avec pouvoir de subdélégation, à l'effet d'obtenir toutes autorisations
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
5.- Tous pouvoirs sont conférés à  Monsieur de TROOSTEMBERGH-deTROOSTEMBERGH
Antoine, comparant sub 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en
vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE04 7320 3481 1331 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC Banque ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.