N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAPSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Theodor 92 bte 1
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, le trois janvier deux mille vingt-deux.
Que 
Madame SALVATI Barbara, domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Theodor 92 boîte 002.
Ci-après dénommée « la comparante », dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Laquelle comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
La comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Laquelle comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au Notaire soussigné le plan financier de
la société, établi le 16 décembre 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés. Elle déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante requiert le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
La comparante, Madame SALVATI Barbara, prénommée, déclare souscrire les cent (100) actions,
en espèce, numérotées de 1 à 100, au prix de quarante euros (€ 40,00) chacune et faire apport à la
présente société à constituer de quatre mille euros (€ 4.000,00) en espèce. (...)
TITRE II – STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BAPSY ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique néerlandophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
0779618197
Volet B
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Tout transfert de siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
cabinets, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
3.1. La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et plus particulièrement la psychiatrie, par le
ou les médecins actionnaires, au nom et pour le compte de la société, en Belgique ou sur le territoire
de l’Union européenne, en prenant en compte les règles de déontologie médicale, en particulier
concernant le secret professionnel.
3.2. Le ou les actionnaire(s) exerce(nt) son/leur activité médicale au nom et pour le compte de la
société. La responsabilité professionnelle du/des médecin(s)-actionnaire(s) est illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
3.3. La société peut, comme objet accessoire, faire tout acte mobilier ou immobilier, à condition que
cette gestion mobilière ou immobilière soit faite en bon père de famille, et que cela ne prenne pas la
forme d’une activité complémentaire qui est incompatible avec la profession de médecin et/ou
répétitive. Cet objet accessoire n’impliquera en tout état de cause aucun développement d’activité
commerciale. Les décisions relatives aux investissements devront se faire à l’unanimité des voix.
3.4. La société veille à ce que les activités soient exercées dans le respect des règles
déontologiques et administratives, suivant les principes de l’éthique médicales et des exigences de la
discipline scientifique. Plus spécifiquement, elle veille au libre choix du médecin par le patient, à la
liberté de diagnostic et thérapeutique du praticien ainsi qu’au respect du secret professionnel.
3.5. La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie et de surconsommation est interdite.
3.6. La société laisse la possibilité à l’actionnaire de continuer à se former, d’étudier sa spécialité, et
établit un cadre afin d’en donner les moyens.
En outre, la société peut donner des informations ou donner des cours, et ce dans le sens le plus
large du terme, et ce sans prendre la forme d’une activité complémentaire qui est incompatible avec
la profession de médecin.
3.7. La société peut collaborer avec des sociétés qui ont le même objet, mais les conventions qui ne
peuvent pas être conclues entre médecins ou avec des tiers, ne pourront également pas être
conclues par la société.
3.8. La société peut participer à des associations de frais ou sociétés de moyens de médecins. La
société peut également être membre d’une association de médecins sans but lucratif.
3.9. A cette fin, la société est compétente pour faire tout acte nécessaire à l'accomplissement de son
objet. Cela inclut :
La mise à disposition de tous les moyens aux médecins, pour la gestion d’un cabinet.
La mise en place de services généraux, et d’un secrétariat médical en particulier, qui sont utiles ou
nécessaires pour la pratique des activités précitées.
L’enseignement et donner des conférences sur des sujets médicaux, l’écriture et la publication d’
articles et de livres médicaux, être maître de stage.
3.10. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à l’unanimité des voix.
3.11. De façon générale, la société peut faire tout ce qui a un rapport direct avec son objet, et ce en
respectant les règles déontologiques et médicales propres au métier de médecin.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à quatre mille euros (€
4.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par la fondatrice et inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible et susceptible de distribution aux actionnaires. (....)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité simple.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être médecin-actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être non-actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.  La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Si l’
assemblée générale décide que le mandat est rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par
l'assemblée générale en accord avec tous les actionnaires sans que cette rémunération puisse se
faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit
au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs d’administrateur.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, tout
en respectant l’article 13 des statuts ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, et dans les limites énoncées à l’article 15 des statuts.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
Volet B
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (....)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique déclare complémentairement fixer le
nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non
statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice
social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Madame SALVATI Barbara, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier mardi de mai 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1090 Jette, Rue Léon Théodor 92/1.  (...)
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la comparante au nom de la société en formation et ce à compter du 1er janvier 2022.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66
boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
Volet B
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés