N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fourcroy Consultancy & Projects
(en abrégé) : FCP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 37 bte TM
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 12 juillet 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise de l’actionnaire :
Monsieur FOURCROY Bernard Auguste Georges, né à Uccle le 29 avril 1957, divorcé, domicilié à
Forest (1190 Bruxelles), avenue Kersbeek, 37/TM00.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Fourcroy Consultancy & Projects », en abrégé « FCP ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3. Siège :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4. Objet :
La société aura principalement des activités de prestations de services auprès des institutions
financières internationales, les institutions publiques d’Etats membres de l’UE, des Etats partenaires
de l’UE (Coopération technique) et des institutions onusiennes pour délivrer des études et de l’
assistance technique pour soutenir des politiques publiques à travers le cycle du projet :
programmation, instruction, décisions, financement, mise en œuvre, monitoring, évaluation.
Elle assurera des études, de l’appui-conseil et de l'assistance technique à la maîtrise d’ouvrage et
aux maîtrises d’œuvre pour la gestion et la gouvernance de programmes et projets auprès des
gouvernements, sociétés privées et les gouvernements partenaires des bailleurs de fonds
internationaux dans le cadre du développement économique et social durable à travers différents
domaines :
    •  La gouvernance et le management public (finances publiques), la gestion de l'économie, le
renforcement du cadre législatif et la justice ; Droit et organisation de la société et structuration des
Etats : Constitution, décentralisation, développement local et territorial, droit de l’homme et des
femmes (égalité H-F), réforme de l’Administration, organisation des sociétés civiles, etc.
    •  L'environnement, la gestion des ressources naturelles (eau et hydrologie) ; Secteur de l’
environnement : dépollution (déchets industriels, ménagers, etc), assainissement des eaux usées,
suivi environnemental et climatique, économie circulaire, politique des parcs naturels, lacs et
nationaux : protection des habitants, de la faune et la flore ; politique forestière.
    •  La santé publique, la politique sociale et l’alimentation (nutrition), renforcement des systèmes
épidémiologiques. Programmation, planification, organisation des organes de régulation de la santé,
organisation et gestion des hôpitaux publics et privés, partenariats publics-privés, médicaments et
matériels médicaux, normes et contrôles ;
0788533190
Volet B
    •  La transition écologique et énergétique, énergies fossiles, énergies renouvelables ou
intermittentes, stockage de l’énergie, moteurs électriques, etc ;
    •  L'éducation, la formation technique et professionnelle et le développement humain et social ;
    •  L'agriculture, la pêche, le développement rural et l'aide alimentaire ;
    •  Les infrastructures, le transport, la planification urbaine et les télécommunications;
    •  La sécurité publique intérieure et extérieure et la lutte contre le terrorisme ;
    •  La Justice : indépendance, efficacité, accès, et système pénitentiaire. Lutte contre les fraudes, la
corruption et le blanchiment d’argent ;
    •  L’économie, la croissance et le commerce : politique macroéconomique, gestion des finances
publiques ; gestion des entreprises, le développement du secteur privé et l’assainissement du
secteur public, gestion des ressources humaines ;
    •  La démographie, la sociologie et l’anthropologie ;
    •  Le tourisme, les politiques culturelles, la conservation archéologique ;
    •  Les médias, la Communication politique, la Communication et visibilité des politiques publiques,
programmes et projets ;
    •  L’informatique, le numérique et les TIC.
La société développera progressivement des activités d’engineering sous la forme de prestations de
services auprès de sociétés industrielles et commerciales privées et publiques, consistant en l'étude
multidisciplinaire de différents projets industriels englobant notamment des aspects économiques,
technologiques, humains et financiers.
Des prestations d’engineering pourront être réalisées dans les domaines spécifiques suivants :
    •  Le génie civil excluant le génie structurel (ponts…) ; le génie de l’environnement incluant les
énergies renouvelables ; le génie industriel ; le génie mécanique, le génie électrique ; le génie
biomédical ; le génie informatique.
La société développera des synergies d’activités avec des partenaires, « sociétés amies » travaillant
dans les mêmes secteurs pour améliorer le recrutement des experts à travers une méthodologie
développée par Fourcroy Consultancy & Projects.
La société pourra intervenir potentiellement dans les pays suivants : les pays de l’UE, la Suisse, la
Grande-Bretagne, la Norvège et l’Islande et les pays du voisinage de l’UE incluant la Turquie, la
Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les pays du Maghreb ; l’Afrique subsaharienne incluant l’
Egypte et la Libye, les pays d’Amérique centrale et du sud ; les pays du Proche et Moyen-Orient,
notamment la Jordanie, la Syrie, le Liban, la Palestine et l’Irak ; les pays d’Océanie, les pays d’
Amérique du Nord, les pays d’Asie du sud-est et nord-est : Thaïlande, Cambodge, Vietnam, Laos,
Indonésie, Japon, Taiwan, Singapour et Corée du Sud ; les pays d’Asie centrale dont notamment le
Turkménistan, l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Kirghizistan et l’Inde.
5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
L’actionnaire a souscrit les cents (100) actions, en espèces, au prix de septante-et-un euros (71,- €)
chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement et que le montant de ces versements,
soit sept mille cent euros (7.100,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque FINTRO au vu de l’attestation remise au notaire instrumentant.
6. Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
7.Administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Volet B
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
10. Réserves -Bénéfices –Répartition – Actif net:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2023.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : Forest (1190 Bruxelles), avenue Kersbeek, 37/TM00.
3. Site internet actuellement la société ne dispose pas d’un site internet
4. Adresse électronique : fourcroy.consultancy.projects@gmail.com
5. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur FOURCROY Bernard Auguste Georges, né à Uccle le 29 avril 1957, divorcé, domicilié à
Forest (1190 Bruxelles), avenue Kersbeek, 37/TM00, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
6. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du 12 juillet 2020.
8. Pouvoirs :
Monsieur FOURCROY Bernard, ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 12 juillet 2022.