N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CL CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Montant-Curé 1
 : 5580 Han-sur-Lesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 29 mars 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Madame LECOMTE Carine Marie Pierre Irma, née à Bruxelles le 31 mars 1966, domiciliée rue
Montant Curé, 1 à 5580 Han-sur-Lesse, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
CL CONSULT.
        Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
        Le siège est établi en Région wallonne.
        L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom
propre ou au nom de tiers ou encore en participation avec ceux-ci, pour son compte propre ou pour
le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit
limitative, à :
 Toutes activités de services, de consultance dans son sens le plus large, de conseils, de missions d’
expertise, de formations, de coaching, d’assistance et de création relevant des domaines tels que
ceux : 
• de gestion, de soutien administratif et de bureau, de soutien aux entreprises, d’administration
générale économique et sociale;
• de l’I.T., de l’informatique, des multimédias, d’Internet, du e-commerce, du project management,
des télécommunications, de l’audiovisuel, de la logistique,
• du droit et des affaires en général;
• de développement d'applications et solutions applicatives;
• de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique;
• du marketing et du graphisme (tout concept, image, logo et publication, mise en page, édition,
impression et imprimerie);
• des relations publiques et de la communication, et notamment les programmes radiophoniques,
audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;
• de participation et d’organisation de congrès, salons professionnels, trainings, séminaires,
formations, ateliers, réunions, évènements, voyages, conférences, soirées, réceptions, symposia et
congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, créatif, artistique, de
spectacle et musical, le tout au sens le plus large;
• de traduction et d’interprétation;
• d’activités liées à l’emploi et à la mise à disposition de ressources humaines;
• d’activités des organisations économiques, patronales, politiques, professionnelles et d’associations
en général;
• d’autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont la recherche et le développement en
sciences humaines et sociales notamment;
• d’enseignement, de soutien à l’enseignement et de formation professionnelle au sens large.
 Toutes activités de commerce (achat, vente, location, mise à disposition,…) en ce compris toutes
activités annexes tels que le développement, la conception, la réalisation, la production, l’édition, la
distribution, l’exploitation, la mise en place, l’entretien et la maintenance :
0765944068
Volet B
• de livres, manuels, logiciels, outils pédagogiques, revues, périodiques, répertoires et collections de
lecture, albums et cahiers de vacances, et tout autre produit d’édition quel qu’en soit le support ou le
contenu;
• de services d’information et de traitement de données en général;
• de matériel informatique, multimédia, électronique et de communication ainsi que de tous logiciels;
• de services informatiques et de tous systèmes de programmation s’y rapportant;
• de tous sites et portails Internet, ainsi que de tous programmes informatiques et électroniques qu’ils
soient destinés ou non au Net;
• de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels,
audio-visuels, informatiques, généralement quelconques;
• d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes;
• d’études de marché et de sondages d’opinion;
 L’import – l’export, le commerce en gros et en détail, en et hors magasin, via ventes à distance, l’
intermédiaire de commerce, l’achat, la vente, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tous
produits manufacturés et matières premières.
 Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle pourra
donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie. - toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc. Ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur,
en location et son entretien, comme par exemple les activités de design et de décoration d’intérieur.
Activités d’hébergement touristique et de courte durée, activités sociales avec hébergement.
 La contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et
d'administration de holdings, à savoir :
- l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises; détention de titres desdites sociétés ou entreprises, ou de
tous droits de souscription, d'options, de warrants...;
- la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques;
- l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la
possession ou du contrôle du capital social et autres activités d'administration d'entreprises,
comparables aux activités exercées par les sièges sociaux et administratifs de certaines entreprises;
- l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
        La Société pourra :
- développer ces activités elle-même, sous sa propre enseigne, par voie de franchise ou licence, ou
en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants;
- réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées;
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
        Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations (industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières)
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs.
Volet B
        La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
        Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
          En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers,
sauf en cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire,
(ii) de modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la
société ou d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront
désigner un mandataire commun.
        La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
        L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
        S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
        Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
        Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
        Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
        L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
        L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
        Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
        L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
        Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
        Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
        Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
        A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
        Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
        L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
        Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
        En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
        DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
        Le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2022 couvrant un premier exercice
extraordinaire d'environ 21 mois.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
        Le siège est établi à l'adresse suivante : rue Montant Curé, 1 à 5580 Han-sur-lesse.
        L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un et de nommer à ce poste
Madame Carine Lecomte préqualifiée.
        Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision à prendre par l'assemblée générale.
        Madame Carine Lecomte est également nommée représentante permanente de la SRL CL
Consult pour tout mandat d'administrateur confié à la société.  Cette nomination ne pourra être
publiée qu'après que la SRL CL Consult ait reçu pareil mandat.
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2021 par la fondatrice au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
        Souscription - libération
        La fondatrice a déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de cinquante euros
chacune soit pour une valeur totale de souscription de cinq mille euros.  Elle a remis au notaire
instrumentant l'attestation établie en date du 10 mars 2021 par la banque CBC à Rochefort de
laquelle il résulte que le compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en formation est
crédité de la somme de cinq mille euros, correspondant au montant total des apports.
        En rémunération de ces apports, il a été attribué à la fondatrice cent actions entièrement
libérées.
 
        Pour extrait analytique conforme,
        délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication.
        Déposé en même temps les statuts initiaux.
        Philippe de Wasseige, Notaire