N° d'entreprise : 0820922975
Nom
(en entier) : CAELIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Landat(Mai) 86
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu le 27 décembre 2023 par Maître Laurent Wets, Notaire à Uccle, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée "Véronique Bonehill et Laurent Wets, Notaires
Associés", ayant son siège établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « Caelis », ayant son siège à 7812 Mainvault, Chemin du Landat, 86, inscrite
au Registre des Personnes Morales du Hainaut, ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises, et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0820.922.975.
Société constituée, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Andrée Verelst, à Grimbergen, le 20 novembre 2009, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 7 décembre 2009, sous le numéro 2009-12-07/0171981. Dont les statuts n’ont pas
été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport justificatif établi par l’administrateur, et a
décidé de modifier l’objet de la société, tel que repris plus après dans le texte de la refonte des
statuts.
DEUXIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé
SRL).
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré s’élève à dix-huit mille six cents euros (€.
18.600,00), et la réserve légale de la société s’élève à zéro euros (€.0,00), soit au total dix-huit mille
six cents euros (€.18.600,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a confirmé que l’adresse du siège est située en Région wallonne.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de prévoir dans les statuts que les actions sont librement cessibles
sans agrément.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de prévoir, dans les statuts, la délégation à l’organe d’administration
du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, avec modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit, partiellement :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "Caelis". (...)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. (...)
Article 3. Objet 
La société a pour objet :
Consultance :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire des investissements mobiliers et
immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement ou qui améliore le revenu des biens.
Plus précisément, concernant les activités immobilières, la société pourra exercer les activités
suivantes : La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble, ainsi que tous types de démembrements de propriétés, dans le but soit
d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite
au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de
la pleine propriété ou de tous droits réels, tous types de démembrements de propriétés, la location,
la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises, le tout en Belgique ou à l’
étranger, savoir :
•             toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces
sociétés et entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d’excellence opérationnelle, de
marketing, de logistique, de management, d’organisation comptable, financière, administrative ou
autre secrétariat, de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d’installation et
de maintenance d’ordinateur, d’installation et de maintenance de réseau informatique, de formation
en informatique, de services de conseil en télécommunication et en communication de données, de
services de conseil en gestion informatique de l’information, de services de publication assistés par
ordinateur, de graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de
sites internet, intranet et extranet, d’hébergement de sites internet, intranet et extranet, da
maintenance de ces sites, de production de programmes informatiques et multimédias, de
prestations techniques liées au traitement et la transmission des informations, de prestations de
digitalisation, ainsi que d’autres activités de soutien aux entreprises, l’ensemble, à l’exclusion des
activités réglementées par la loi ;
•             de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration, du
droit, de la comptabilité et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
•             toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la production,
la création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences,
trainings, manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et
soirées diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que l’organisation de tous voyages à l’étranger pour faciliter l’
application de son objet;
Elle pourra procéder à l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Tous travaux juridiques, financier, d'organisation et d'expertise pour compte de tiers ;
- La gestion des ressources humaines, au sein de toutes entreprises, administrations, associations
ou autres.
- La contribution à la création et au développement d’entreprises et toutes activités de gestion et d’
administration de holdings, à savoir :
•             l’utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d’options, de parts bénéficiaires, d’
obligations, convertibles ou non, de warrants ;
•             la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
•             l’intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital et autres activités d’administration d’
entreprises ;
•             l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement,
association ou société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif sur la
société et l’environnement au travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en
ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que :
1. les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
2. les clients de la société et de ses filiales ;
3. les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
4. les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
5. les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
La société peut aussi accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, affaires ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à
favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou
un débouché.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés
ou associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sureté
personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Toutes activités de ‘Project Management’ : gestion et direction de projets, encadrement de personnel
et sous-traitants, reporting client.
La gestion des chantiers dans le domaine de l’information de l’énergie ou du médical : organisation
et suivi de chantiers tous corps d’état pour les domaines industriels et tertiaires (y compris
hospitalier).
•             activités de consultance (études de faisabilité, etc..)
•             réalisation et/ou supervision de plans d’ensemble et de détail
•             réalisation de toute documentation technique (documentation/document control)
•             réalisation ou supervision des études de câblage (dimensionnement, routing, chemins de
câbles… )
•             pose ou supervision de l’installation de tous types de chemins de câbles (passerelles, et
cetera) et de câbles (électrique, cuivre ou fibre optique) ainsi que    leur terminaison et raccordement
aux équipements tels qu’armoires de distribution, récepteurs énergétiques et équipements de
télécommunication (y compris les ordinateurs)
•             dimensionnement et pose (ou supervision de la pose) de réseaux de mise à la terre, de
protection foudre, …
•             installation et mise en service de tableaux de distribution isolés au gaz ou à l’air de tout
niveau de tension, de transformateurs de puissance ou de distribution, de bancs de condensateurs,
de systèmes de protection (relais de protections, SCADA, …)
•             supervision d’installation d’équipements électriques et de télécommunication
•             études de stabilité liées à l’installation d’équipements lourds
•             dimensionnement des équipements de refroidissement (groupes de froid, ventilo-
convecteurs, etc..)
•             étude et installation de systèmes de batteries
•             engineering, résolution et troubleshooting de problèmes sur site
•             sécurité sur chantier
•             contrôle qualité
•             formation
•             …
La mise en service (commissioning), la réparation, l’entretien et la maintenance de matériel divers
dans le domaine de l’énergie, des télécommunications ou du médical.
Restauration :
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, et tant en Belgique
qu’à l’étranger :
•             l’exploitation d’un restaurant, comprenant la préparation et la vente de tous produits
alimentaires et de boissons en général, à consommer sur place ou à emporter ;
•             la préparation et la vente de petite restauration et de viennoiseries, à consommer sur place
ou à emporter ;
•             le service traiteur ;
•             le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés;
•             de servir d’intermédiaire commercial;
•             la gestion et l'organisation d'évènements.
Aviation :
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
•             toutes pratiques liées directement ou indirectement à l’aviation, à sa pratique, de manière
générale, à la pratique de tous les sports aériens, notamment celle de l’ULM et du paramoteur ou de
l’autogire
•             tous services à des sociétés impliquées directement ou indirectement dans l’aviation
•             l’achat, la vente, l’échange, l’entretien, l’aménagement, l’équipement, la réparation, le
financement, la location-financement et la prise ou la mise en location de tout type d’aéronefs neufs
ou d’occasion (y compris ULMs et paramoteurs) pour transport de personnes ou de choses et l’
exécution de tous vols, privés, de ligne ou spéciaux
•             l’achat, la vente en gros et en détail, et en général, le commerce sous toutes ses formes d’
accessoires et de matériel aéronautique (notamment tout aéronef et les pièces détachées y afférent)
•             le conseil à l’accomplissement et/ou au suivi de toutes les démarches et/ou formalités
inhérentes aux immatriculations, inscriptions ou autres liées à la propriété ou à la mise à disposition
d’aéronefs
•             l’exploitation sous toutes formes de matériel aéronautique (location, taxi, écolage -théorique
et pratique-, baptême de l’air, taxi aérien,…)
•             la photographie, le développement et la commercialisation de photos aériennes et de films
aériens
•             l’organisation et la réalisation de publicités et d’affichages aériens
•             tous travaux de mécanique générale et plus particulier de mécanique aéronautique
•             toute activité de transport aérien ou terrestre de personnes et de marchandises
•             toute activité relative à l’aviation d’affaires, à savoir toute activité d’avion taxi, l’accueil
personnalisé de passagers voyageant en avions et/ou ULMs privés, la prise en charge de leurs
formalités de transport ainsi que douanières, la réservation et la mise à disposition de salles de
réunions avec tout le matériel de transmission et communication nécessaire, en ce compris, les
services de handling, de cleaning et de support techniques.
Evénementiel - photographie :
•             La création, la conception, la coordination, l’organisation, la supervision, le management ,…
de toutes manifestations publiques ou privées, telles que spectacles, manifestations festives ou
culturelles, séminaires d’entreprise, salons professionnels et congrès, banquets, soirées, le cas
échéant accompagné d’un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles
et rassemblant des personnes à des fins les plus diverses telles que commerciales, éducatives,
scientifiques, économiques, politiques, culturelles, et autres,... la présente énumération étant
exemplative et non limitative ;
•             L’organisation de voyages et d’excursion de courte durée, l’organisation de voyages
personnalisés, de l’hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;
•             La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement en ces biens, l’
exploitation de salles et espaces de spectacle couverts ou en plein-air, stades sportifs, salles de
cinéma, de théâtre, salles d’exposition, de musée, de restaurants, bars, cafétéria, ou autre débit de
boissons et petite restauration, … ;
•             L’organisation de la promotion de vente de produits et de services, la gestion de campagnes
de publicité, l’organisation d’événements, de fêtes, d’activités, tant professionnelles, publiques que
privées, la fourniture du matériel et des services nécessaires à cet effet, ainsi que la sous-traitance
de ceux-ci.
•             La société pourra agir en qualité d’intermédiaire en matière d’hôtellerie, de restauration et
de services à domicile, de réservations de spectacles, de nuitées et de séminaires, d’organisation de
séminaires et de services à domicile, de location de voitures, de recherche de logement, de
recherche et de programmation de voyages et excursions.
•             La société peut également commercialiser tout article promotionnel et réaliser le marketing,
la communication, le media planning et la réalisation de tout support promotionnel ;
•             La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-
traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon
les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées
Général :
Les énumérations qui précèdent sont exemplatives et non limitatives.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités pré-décrites.
Elle pourra concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques en
rapport avec les points qui précèdent. Et pourra également fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme, entre autres, d’études, d’organisation, d’expertise, d’analyse de
marché et de conseils techniques en rapport avec les points qui précèdent.
Le développement de nouveaux produits en rapport avec les domaines précités, leurs fabrications
ainsi que leurs commercialisations, l’import-export de ces produits. Elle peut réaliser toute opération
généralement quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social
ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de participation, de fusion,
de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de son entreprise,
ou de lui procurer des matières premières et faciliter l’écoulement de ces produits.
Le tout dans son sens le plus large.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire
ou représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté.
L'énumération ci-dessus n'étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations susceptibles
de contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle générale la
société peut réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière,
industrielle ou financière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. (...)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux
remboursements des apports). 
Article 11. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le premier du mois de février à 14
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mettre fin aux fonctions des gérants actuels, Monsieur HODY
Henry-Frédéric Victor Gaston Ernest, né à Namur, le 7 octobre 1974, domicilié à Mainvault (7812
Ath) , Chemin du Landat,86, et Madame CHIREZ Sophie Monique Alice. née à Ath, le 31 juillet 1975,
domiciliée à Mainvault ( 7812 Ath), Chemin du Landat.,86. 
L’assemblée a décidé ensuite de procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée. L’assemblée générale a déclaré que
leur mandat est exercé à titre gratuit. L’assemblée générale a décidé de conférer immédiatement la
décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent Wets, Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte