Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABC EUROPE CONSULTING
Avenue A.J. Slegers 48 bte 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du sept
octobre deux mille quinze, en cours d'enregistrement
1. Monsieur AUBIN Pierre-Olivier Camille, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l’Aqueduc, 136.
2. Madame DUCHEMIN Virginie Marie-Julie, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l’Aqueduc, 136.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ABC EUROPE
CONSULTING».
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du
Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent
euros (100,00-EUR) chacune, comme suit :
1. Par Monsieur AUBIN Pierre-Olivier, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185)
parts sociales ;
2. Par Madame DUCHEMIN Virginie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociales ;
Au total : en cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, effectués au compte bancaire ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation bancaire de ces dépôts préalables a été remise au notaire GUSTIN, conformément à
l’article 224 du Code des Sociétés ; ladite attestation sera conservée en l’étude du notaire soussigné.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ABC EUROPE CONSULTING ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Slegers, 48 boîte 1.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-  toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis dans le
domaine dans les sciences de l’ingénieur, du développement des technologies embarquées, mais
également financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,
à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
0641723492
Volet B
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- toute activité liée au secteur de la recherche  et développement ainsi que de l’innovation
technologique
- toute activité de conseil en image et coaching personnel
- effectuer en son sein ou sous-traiter ou financer auprès d’institutions spécialisées, toutes activités
de
recherche et développement, ou encore d’acquisition, de dépôt, d’exploitation ou de cession de tous
brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes
inventions, innovations, découvertes et propriétés intellectuelles se rapportant aux affaires de la
société ou à son objet social.
- rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter,
transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou concéder tous
équipements, installations, matériels, produits, marchandises, services ou propriétés intellectuelles
en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits ou qui sont de nature à en
favoriser le développement, l’exploitation et la valorisation
- effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en relation
avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoir-faire ou son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième (1/186ème) de l'avoir
social, libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (€.6.200,00).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
Volet B
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de mai à dix-
huit heures (18 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant
l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et
gérants consentent à se réunir.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 20 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant
la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la
procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 21 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi. La gérance établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et
Volet B
réglementaires applicables à la société.
Article 25 - Affectation du bénéfice
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 26 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi
effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre
liquidateur, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ensuite à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente et un décembre deux mille seize
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux  ;
- Monsieur AUBIN Pierre-Olivier, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
- Madame DUCHEMIN Virginie, prénommée, son mandat est rémunéré, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur AUBIN Pierre-Olivier,
prénommé, au conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit
belge dont la présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : ZENITO GUICHET D’ENTREPRISES
6° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2015, par Monsieur AUBIN Pierre-Olivier, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Monsieur AUBIN Pierre-Olivier, à souscrire pour le compte de la compte
de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout autre guichet d’entreprises agréé à Monsieur AUBIN
Pierre-Olivier ou à toutes personnes que ce dernier désignera pour disposer des fonds, remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
(signature Patrick GUSTIN)
Déposées en même temps: Expédition de l'acte et procuration