N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Midi 145-146
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 mai
2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS
- Monsieur GRINO Thomas, né à Montpellier (France), le 16 août 1985, domicilié à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Cerisiers 109.
- Monsieur DEDONDER Gaël, né à Etterbeek, le 2 mars 1976, domicilié à Auderghem (1160
Bruxelles), chaussée de Wavre 1540, boîte 2.
- Monsieur DEDONDER Goulven, né à Etterbeek, le 21 décembre 1974, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), avenue Van Volxem 306, boîte 50.
- Monsieur DELMAS Julien Philippe Martin, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 29 août 1996, domicilié à
5562 Custinne, Moulin-de-Payenne, Custinne 1.
- Monsieur SAHIDET Jellil Paul, né à Avignon (France), le 21 janvier 1988, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), avenue Jean Volders 74, boîte 3.
- Monsieur MARCHAL Arnaud Jean-Michel Paul, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 décembre 1983,
domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Dailly 44.
2. FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZAT ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale « K.no.P ».
3. SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, sandwicherie, de tout service traiteur,
plats à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  l’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de restaurants, snacksbars, brasseries,
cafés, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations, autres
établissements similaires ayant trait à la décoration de lieux destinés à toute exploitation de type
horeca ;
    •  le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l’
alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
    •  la préparation, livraison, et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande,
sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au
sens le plus large ;
0785943290
Volet B
    •  l’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca ;
    •  le service traiteur et toutes les activités en découlant, y compris la restauration pour collectivités,
l’organisation de toutes réceptions et banquets, la fabrication et le commerce de détail en plats
préparés, la location de matériel pour la restauration ainsi que la mise à disposition de personnel ;
    •  la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place,
généralement présentés dans des conditionnements jetables, et, de manière plus générale, l’
exploitation d’établissements de restauration rapide (fastfoods) tels que snacks-bars, sandwicheries
et friteries ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation,
soit toutes activités ayant trait à l’exploitation de la restauration (petite et grande restaurations, l’
«HORECA » au sens large), ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits
alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large, ainsi que toutes activités connexes ou qui
peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
    •  l’organisation d’évènements divers, de séminaires, de conférences, d’animations commerciales
ou non, de stages, d’activités sportives, culturelles ou autres ;
    •  le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
    •  l’acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE
Illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération
Les comparants ont déclaré souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (250,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur GRINO Thomas, prénommé : vingt-cinq (25) actions, soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00 €) ;
- par Monsieur DEDONDER Gaël, prénommé : quarante-neuf (49) actions, soit pour douze mille
deux cent cinquante euros (12.250,00 €) ;
- par Monsieur DEDONDER Goulven, prénommé : quarante-neuf (49) actions, soit pour douze mille
deux cent cinquante euros (12.250,00 €) ;
- par Monsieur DELMAS Julien, prénommé : vingt-cinq (25) actions, soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00 €) ;
- par Monsieur SAHIDET Jellil, prénommé : quarante-neuf (49) actions, soit pour douze mille deux
cent cinquante euros (12.250,00 €) ;
- par Monsieur MARCHAL Arnaud, prénommé : trois (3) actions, soit pour sept cent cinquante euros
(750,00 €).
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (50.000,00 €), a été déposé sur un compte
Volet B
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’
administration qui décide et délibère selon les règles d’assemblées délibérantes, à la majorité simple.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2024.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 145-146.
Le siège d’exploitation est également situé à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 145-146.
Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à six.
Ont été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GRINO Thomas, prénommé.
- Monsieur DEDONDER Gaël, prénommé.
- La société en nom collectif « VIFO », dont le siège se situe à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van
Volxem 306, boîte 50, numéro d’entreprise : 0727.509.304 RPM Bruxelles, représentée par son
représentant permanent, Monsieur DEDONDER Goulven, prénommé.
- Monsieur DELMAS Julien, prénommé.
- La société à responsabilité limitée « LA METHODE », dont le siège se situe à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue Jean Volders 74, numéro d’entreprise : 0737.984.116 RPM Bruxelles,
représentée par son représentant permanent, Monsieur SAHIDET Jellil, prénommé.
- Monsieur MARCHAL Arnaud, prénommé.
Le mandat des administrateurs est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Les comparants ont déclaré autoriser chacune des personnes précitées désignées en qualité d’
administrateurs, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Les comparants ont conféré tous pouvoirs à la société « COFISK » dont le siège est situé à 1020
Bruxelles, rue de Molenbeek 169B ainsi qu'à Monsieur Bernard Van den Nest, avec pouvoirs de
subdélégation,  pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès
d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposés simultanément une expédition de l’acte, une procuration et les statuts coordonnés.