Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOINE OLBERT
Avenue Moine-Olbert 8
5030 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 1er avril 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que  Madame VANDEWALLE Suzanne Irène Hilaire Marie, domiciliée à
Gembloux, avenue Moine Olbert, 8 a constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dont elle a fixé les statuts, comme suit:
~~ TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET      DUREE.
 Article un: Dénomination.
 La société, civile, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
«MOINE OLBERT».
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " Soc. Civ. SPRL".
 Article deux: Siège social.
 Le siège social est établi à Gembloux, avenue Moine Olbert, 8, et peut être transféré en tout endroit
de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article trois: Objet. 
 La société a pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger: 
1/ la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, l'acquisition, la
vente, l'échange, la location et la mise en location de tous biens meubles et immeubles lui
appartenant;
2/ l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits
réels immobiliers lui appartenant;
3/ contracter tous emprunts hypothécaires ou non;
4/ la construction d'immeubles lui appartenant, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou
les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tout contrat de leasing, etc.
 La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
 La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
 La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
0627849425
Volet B
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 Article quatre: Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II.   CAPITAL   PARTS SOCIALES.
 Article cinq: Capital.
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) de l'avoir social.
 Article six: Parts sociales.
 Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
 Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportion-
nellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Article huit: Appel des fonds.
 Les appels de fonds sont décidés souveraine¬ment par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensem¬ble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. 
 Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défail¬lant de septante cinq pour cent du montant
dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma¬lité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'as¬socié
défaillant.
 Article neuf: Indivisibilité des parts – Ayants-droit.
 Les parts sont indivisibles.
 La société ne reconnaît qu'un seul pro¬priétaire par part.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si elle fait l'objet d'un gage, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférent, jusqu'à ce qu'une seule person¬ne soit désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.
 Ils doivent pour l'exer¬cice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux
délibérations de l'assemblée générale.
 La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par la
loi.
 TITRE III.   GERANCE   SURVEILLANCE.   
 Article dix: Gérance.
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
 En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
 Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article onze: Délégation de pouvoir.
 La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 Article douze: Pouvoirs - Représentation.
 S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 Article treize: Rémunération.
 L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
 Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 Article quatorze: Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 TITRE IV.   ASSEMBLEE GENERALE.
 Article quinze: Assemblée générale.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéres¬sent la
société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le premier lundi du mois d’avril à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée géné¬rale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. 
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 Les convocations pour toute assemblée géné¬rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de
certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
 En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le
capital y est représenté.
 En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
 Article seize: Vote.
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
Volet B
sauf les limitations apportées par la loi.
 Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
 L'assemblée générale est présidée par un gérant et en cas de pluralité de gérants, par le plus âgé
d’entre eux, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou
représentés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article dix-huit : Prorogation.
 Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 TITRE V.   INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
 Article dix-neuf: Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Chaque année, la gérance dresse un inventai¬re et établit les comptes annuels.  Ces comptes
an¬nuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
 Article vingt: Affectation du résultat.
  L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième
du capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VI.   DISSOLUTION   LIQUIDATION.
  Article vingt et-un: Dissolution - Liquidation.
 La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
 Article vingt deux: Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article vingt-trois: Droit commun.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux pré¬sents statuts, il est référé à la loi.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES PAR:
Madame Suzanne VANDEWALLE, prénommée, laquelle a souscrit les 100 parts sociales et les a
libérées chacune à concurrence de deux/tiers. Les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ci dessus ont été versés au compte portant le numéro BE66 0017 4512 1643 ouvert au
nom de la société en forma¬tion auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Montagne du Parc, 3.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, la comparante nous a déclaré prendre les
résolutions suivantes.
 1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE   ORDINAIRE.
 Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2015.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016. 
 2. NOMINATION.
 La comparante décidé de nommer Madame Suzanne VANDEWALLE, prénommée, qui accepte, en
tant que gérant de la société.
 Elle est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Elle représente
valablement la société agissant seule.
 La comparante décide à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société
Volet B
remplisse les conditions prévues par la loi.
 3. POUVOIRS.
 Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au gérant et/ou à la société privée à responsabilité
limité « ECOGEST » ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Bosquet, 8A, représentée
par Monsieur GALEA Juan, avec pouvoir de substitution, agissant chacun seul, pour faire le
nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et éventuellement auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
 4. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
 La comparante déclare que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 23
septembre 2013, et en particulier :
- l’acquisition faite pour le compte et au nom de la société en formation par :
Monsieur ANZALONE Nicolo, né à Adrano (Italie), le 20 septembre 1950 et son épouse, Madame
PRICOP Lenuta, née à Husi (Roumanie), le 9 janvier 1974, domiciliés à Namur, Suarlée, rue des
Lauriers, 19 ;
 De l’immeuble suivant :
VILLE DE GEMBLOUX –
PREMIERE DIVISION - GEMBLOUX
Une maison d’habitation avec garage et jardin, d’un ensemble sis avenue Moine Olbert, où il porte
les numéros 8 et +8, cadastré suivant titre, section A numéros 160 S et 160 T et suivant extrait de
matrice cadastrale récent section A, numéros 160 G 2 et 160 H 2, pour une contenance totale de
onze ares quarante-six centiares.
Pour le prix de TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX CENTS euros (331.200,00 EUR) outre
les frais.
Aux termes d'un procès-verbal d'adjudication définitive sous réserve d’absence de surenchère
clôturé par le notaire soussigné le 6 septembre 2013, suivi d’un procès-verbal d’adjudication
définitive suite à surenchère dressé par le même notaire le 5 novembre 2013, l'ensemble transcrit au
bureau de la Conservation des Hypothèques de Namur le 6 janvier 2014 sous les références 45-T-
06/01/2014-00155.
- Le prêt d’une somme de CINQUANTE-SIX MILLE TROIS CENT QUATRE EUROS consenti par
Madame Suzanne VANDEWALLE à la société en formation en date du 12 novembre 2013 ;
- Le prêt d’une somme de TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS consenti par Madame
Suzanne VANDEWALLE à la société en formation en date du 31 décembre 2013.
 La comparante décharge sans réserve les époux Nicolo ANZALONE et Lenuta PRICOP de toutes
choses relatives à ces opérations.
 Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à
l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société
aura la personnalité juridique.
 Une expédition du présent acte sera transcrite au Bureau des hypothèques à Namur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE,
Notaire
Déposée en même temps: une expédition conforme de l’acte.