N° d'entreprise : 0790972147
Nom
(en entier) : FULLBOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grande Ruelle,Warêt 48
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l’acte de la société à responsabilité limitée dénommée « FULLBOX » reçu par le notaire
Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric
MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige 11, en date du 22 mars 2024,
en cours d’enregistrement.
a) Ordre du jour
1.Unification des actions de classe « A », « B » et « C »
a. Rapports à établir conformément à l’article 5 :102 alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations.
b. Unification des classes « A », « B » et « C » des actions de manière à ce qu’il ne subsiste plus que
des actions de classe « A ».
2.Augmentation des capitaux propres
a. Rapports à établir conformément aux article 5 :102 alinéa 2 et 5 :121 du Code des sociétés et des
associations (apports et modification des droits attachés à des classes d’actions).
- Rapport de l’organe d’administration établi en date du 11 mars 2024 conformément à l’article 5:102
alinéa 2 et à l’article 5 :121 du Code des sociétés et des associations relatif :
. à la création des classes d’actions qui justifie la modification des droits attachés à chacune des
classes et leurs conséquences sur les droits existants ;
. et les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires
suite aux nouveaux apports.
- Rapport spécial du réviseur d’entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée « F.C.G. »,
ayant son siège à (5100) Naninne, rue de Jausse, 49, portant le numéro d’entreprise 446.111.908,
représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, établi conformément à l’article 5:102 alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations sur l’évaluation des données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration.
b. Augmentation des capitaux propres par apports en numéraire
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres à concurrence d’un montant total de six cent
vingt-cinq mille euros (625.000,00 €) par la création de :
. deux mille cinq cents (2.500) actions de classe « A », avec droit de vote, numérotées 1.001 et à y
compris 3.500 ;
. mille deux cent quatre-vingt (1.280) actions de classe « B », avec droit de vote, numérotées 3.501
et à y compris 4.780 ;
. deux cent vingt (220) actions de classe « C », avec droit de vote, numérotées 4.781 et à y compris
5.000.
Lesquelles nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et
participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres.
Ces actions nouvelles de classe « A », « B » et « C » seront immédiatement souscrites en espèces
et intégralement libérées à la souscription.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ouvert au nom de la société.
c. Renonciation des actionnaires à leur droit de préférence
d. Souscription et libération
e. Constatation de la réalisation effective de l'augmen-tation des capitaux propres
3.Modification de l’objet
4. Modifications statutaires en considération des résolutions qui précèdent
L’assemblée décide d’adapter les dispositions suivantes des statuts de la société en considération
des résolutions qui précèdent :
    •  Article 3 des statuts intitulé « Objet »
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute
autre personne, physique ou morale, ou par le recours à des sous-traitants, pour les secteurs publics
ou privés, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
1) - les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de
structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
- le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au
sens large ;
- le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans
des valeurs mobilières et immobilières ;
- la prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières ;
- la prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange,
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. A ce titre, elle pourra
acquérir, vendre ou réaliser tous démembrements pour tous biens immobiliers ;
- l’activité de marchands de bien ;
- le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts
et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits ;
- l'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying
;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
- donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
- la gestion d’actifs financiers, mobiliers, immobiliers ;
- la gestion de projets tant dans ses aspects stratégiques qu’opérationnels et tactiques ;
- la prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset
management, de project development, de project management, de facility management et de
property management ;
- la prestation de cours et formations dans différents domaines et notamment techniques, financiers,
juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive ;
- la prestation de services généraux aux entreprises et particuliers ;
- analyse et valorisation d'opportunité d'investissement ;
- prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés ;
- gestion financière & management ;
- la fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises,
d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d’investissement.
- la fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement tous
domaines des affaires.
- la fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières,
projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux responsabilités, aux
garanties, etc.
- la valorisation de patrimoine mobilier ;
- la valorisation de patrimoine immobilier ;
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprise, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme ; à cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
- l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et, en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
- rechercher ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités ;
- toute activité quelconque de management ;
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes les opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
2)   - La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’
intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, ou par le recours à des sous-traitants,
pour les secteurs publics ou privés, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- elle a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des système
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout
ce qui s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques, ainsi que l’étude de l’optimisation de précédés et/ou procédures
;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
- fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
- la production, la conception, la réalisation, le montage, la diffusion et l'exploitation, dans les
domaines de la vidéo, du cinéma, de l'infographie, de la photographie et des multimédia en général;
- la production, la conception, la réalisation, le montage, la diffusion et l'exploitation, dans les
domaines des œuvres d'art, de la peinture, du dessin, de la sculpture, de la gravure et des arts
graphiques et plastiques en général, à des fins artistiques, industrielles ou commerciales;
- l'édition et la défense des droits d'auteur dans tout le domaine artistique ;
- toutes les activités liées à l'imprimerie, à la broderie, activités de prépresse et activités graphiques
auxiliaires ;
- la réalisation, la conception, l'impression sur textiles et vêtements ;
- la réalisation, la conception, le patronage, la vente et l'achat de vêtement s;
- la reproduction d'enregistrements sonores, vidéo et informatiques;
- la fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction de son et de l'image,
d'instruments d'optique et de matériel informatique et photographique;
- intermédiaire du commerce en produits divers, exercer le commerce de gros d'appareils
photographiques, cinématographiques et d'autres articles d'optique, exercer le commerce de gros
d'articles de consommation: d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels,
le commerce de détail spécialisé de' matériel photographiques, optique et de précision, commerce de
détail spécialisé d'équipements de bureau, d'ordinateurs et de matériel de télécommunication et le
commerce de détail spécialisé de jeux et de jouets;
- la vente par correspondance;
- la location d'appareils audiovisuels;
- l’agence de publicité, la gestion de supports de publicité, l’organisation de salons, expositions et
bourses et l’agence de presse;
- l'exploitation d'un studio et des laboratoires photographiques;
- la production et la distribution de films cinématographiques, des films de télévision, de programme
de télévision et d'autres films ou séries et tous services annexes à la production de films, production
de spectacles, par des ensembles artistiques;
- service annexes à l'art dramatique et à la musique et toutes autres activités de spectacle et
d'amusement;
- la production, la composition, la réalisation, l'interprétation, la prestation, la diffusion, la vente et
l'achat de musique et d'œuvres d'art;
- le management, l'encadrement des artistes, l'organisation de toutes formes d'événements musicaux
ou artistiques dans le sens large du terme;
- le marchandising promotionnel et commercial lié aux activités de la société;
- l'achat, la vente et la location de matériel et de locaux (vides ou équipés) liés activités musicales,
photographiques, d'infographie, de vidéo, de cinéma, de confections vestimentaires ou de toute autre
forme d'activité artistique;
- le conseil en systèmes informatiques, activités rattachées à l'informatique et toutes autres activités
de réalisation de logiciels;
- entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique;
- l'étude, l'ingénierie et le conseil dans les domaines de réseaux de télécoms et tous les services s'y
rapportant, et ce, de l'assistance technique à la maîtrise d'œuvre;
- l'achat et la vente de tout matériel se rapportant à des activités musicales, artistiques, d'infographie
ou événementielles;
- l'infographie, le développement de sites internet ou multimédia, la conception de vidéos, de clips, la
réalisation et le montage;
- la prestation, l'enseignement, la consultance et les conseils liés aux activités susmentionnés;
- la formation permanente et les activités d'organisation professionnelles.
- la gestion, dépôt, la commercialisation sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits
d'auteurs, dessins et modèles et marque de fabriques, brevets ;
- la société a également pour objet l'exploitation et le développement des nouvelles technologies de
l'information en ce compris le réseau internet ;
Elle peut servir d'outil de gestion commerciale tant en Belgique qu'à l'étranger dans la
commercialisation, dans l'achat et vente en gros, en détail et via l'internet de tout objet publicitaire.
Ainsi que l’enseignement, l’organisation de stage, la formation, le coaching, dans tous les domaines
relatifs à l’objet ci-avant, l’organisation d’événement ou la participation à tout type d’évènement.
3) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire
de toute autre personne, physique ou morale, ou par le recours à des sous-traitants, pour les
secteurs publics ou privés, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- la commercialisation, la production, l'achat, la vente de tous produits ou dérivés issus de l’apiculture
;
- toutes activités et opérations dans le domaine du maraichage ;
- toutes opérations se rapportant de manière générale aux activités agricoles et horticoles ;
- la production, le stockage, le conditionnement et la commercialisation de tous produits agricoles et
horticoles ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, l'intermédiaire commercial;
- la réalisation de tout commerce d’import-export de mobilier ou transactions de matière première
liées au mobilier (bois, métal, matériaux,…).
4)    La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire
de toute autre personne, physique ou morale, ou par le recours à des sous-traitants, pour les
secteurs publics ou privés, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
-           Toute activité de gestion, d’organisation, de location, de vente, de rénovation, de
construction, de réhabilitation et toute autre forme de commerce de maisonnette, gîte, gîte rural,
chambre d’hôte, chambre d’hôtel, roulottes et toute autre forme de logement, y compris logements
atypiques ;
-           Toute activité hôtelière au sens large, activités de restaurateur/traiteur au sens large,
organisation de banquets, festivités ou autres ;
-           Toute activité de commerce, au détail ou en gros, de produits, artisanaux ou non,
alimentaires ou non, liés de près ou de loin à l’activité touristique ;
-           La transformation, la commercialisation, l’achat, la vente de tous produits liés directement ou
indirectement à l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, … et leurs dérivés.
-           La société a également pour objet l’hébergement à caractère familial au sens large en tant
qu’ entreprise d’hébergement à caractère familial. Elle pourra également dans le cadre de cet objet
exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
-           La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’ exploitation de gîtes ruraux, d’hôtels, cafés, restaurants, salles de spectacles ou de
réunion, l’organisation d’activités sportives, touristiques et de découverte de la région, l’achat et la
vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de restauration, articles souvenirs, de
librairie, l’organisation de congrès, l’organisation d’exposition au sens large, concentration de
véhicules automoteurs.
-           La société a également pour objet toutes les activités tournant autour de la meunerie et de la
production de farine, qu’elle soit exercée sur place ou en tout autre lieu. Elle sera négociante en
grains indigènes et allogènes et/ou extragènes tant à l’importation et à l’exportation.
-           Elle pourra moudre pour toutes les demandes qui lui seront commandées tant pour des
personnes privées qu’assujetties. Elle exercera aussi le métier de vente sur place, en Belgique et à l’
exportation de tous les produits qui ont été précités et à citer.
-           Elle exercera au sens large le métier de boulanger/pâtissier, autant en produits frais que
surgelés et ce de manière artisanale ou industrielle. Elle pourra employer toutes les méthodes de
distribution de ses produits autant sur le territoire belge qu’à l’exportation
5)  Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut accepter et exercer des mandats
relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,
entreprises ou associations.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
    •  Article 5 des statuts intitulé « Apports »
« En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  trois mille cinq cents (3.500) actions de classe « A », avec droit de vote ;
    •  mille deux cent quatrevingt (1.280) actions de classe « B », avec droit de vote ;
    •  deux cent vingt (220) actions de classe « C », avec droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
et confère les mêmes droits et avantages, hormis ce qui est précisé dans les statuts ou le cas
échéant, dans une convention d’actionnaires.
Les apports réalisés antérieurement à ce jour ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres
statutairement indisponible ».
    •  Article 19 des statuts intitulé « Délibérations »
« § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale ».
5. Nomination d’un représentant permanent
L’assemblée générale nomme Monsieur Denis HECQ, faisant élection de domicile à l’adresse du
siège de la société, en qualité de représentant permanent de la société, pour une durée illimitée ;
lequel déclare expressément accepter.
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
7. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement et ses annexes;
- rapport de l’organe d’administration établi en date du 11 mars 2024 conformément à l’article 5:102
alinéa 2 et à l’article 5 :121 du Code des sociétés et des associations relatif :
. à la création des classes d’actions qui justifie la modification des droits attachés à chacune des
classes et leurs conséquences sur les droits existants ;
. et les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires
suite aux nouveaux apports.
- rapport spécial du réviseur d’entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée « F.C.G. »,
ayant son siège à (5100) Naninne, rue de Jausse, 49, portant le numéro d’entreprise 446.111.908,
représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, établi conformément à l’article 5:102 alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations sur l’évaluation des données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration ;
- coordination des statuts.