N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carré & Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue des Wallons 29
Objet de l’acte :    Constitution d'une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27
juin 1921.
Carré & Co 
 
 Titre 1: Entre les soussignées,
 
Melloni Renata, 39 rue du Pépin 1000 Bruxelles,
Meslay Camille, 29 rue des wallons, 1090 Bruxelles,
Morizur Caroline, 88 rue du croissant, 1190 Bruxelles,
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin
1921 dont les statuts sont les suivants:
 
Titre 2: Dénomination, siège social.
Art.1. L'association prend la dénomination “Carré & Co”.
Art.2. Le siège social de l'association est fixé rue des Wallons 29, 1090 Bruxelles (arrondissement judiciaire de
Bruxelles).
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
 Titre 3: But social, durée
Art.3. L'association a pour but social de promouvoir, créer et développer des formes d’art et d’artisanat,
notamment appliquées au design urbain, aux arts plastiques, à la scénographie et à l'architecture.
Dès lors l'association développera des activités telles que:
-La création (conception et réalisation) d'oeuvres d'art et de projets artistiques.
-La création (conception et réalisation) de produits artisanaux
-La recherche et l'expérimentation d’ anciennes et de nouvelles techniques artistiques.
-La recherche et le développement d'une pratique de recyclage et de réemploi de matériaux.
-La promotion de différentes techniques artistiques et artisanales par l'organisation d'expositions, d'ateliers
collectifs, de formations, de créations participatives, de conférences et de collaborations diverses.
-L’organisation d’un espace atelier partagé.
-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
-Elle peut prêter concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
 Titre 4: Membres
Art.5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de
0762835021
membres adhérents.
Art.6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil à
l'unanimité. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au
conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social et/ou à la gestion de l'association sans but lucratif.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. 
Art.7. Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée
Générale. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association. La qualité de membre d'honneur peut être attribuée sur
décision du conseil d'administration. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation
écrite des parents ou représentants légaux et aux conditions fixées par le conseil d'administration.
Art. 8. Un registre des membres est tenu au siège de l’association ou à l’espace atelier partagé, où tous les
membres peuvent le consulter
Art. 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration moyennant un préavis de minimum 2 mois durant lesquels une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le membre effectif et adhérent
peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un
membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant à l'unanimité des membres présents ou
valablement représentés. 
Art 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée Générale
     Art. 11.    L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. 
    Art 12. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservé à sa compétence:
La modification des statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes;
L’approbation des budgets et des comptes;
La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
La dissolution volontaire de l'association
L’exclusion d’un membre effectif
     Art 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l’avance
   Art 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par un courriel, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le
jour, heure et lieu de réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute autre
personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
    Art 15. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux  procurations au maximum. 
    Art 16.     Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. 
    Art 17.     L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés , sauf dans le cas où il en est décidé autrement  par la loi ou
les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et abstentions.
   Art 18. L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale de l’année précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d'administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point “divers” ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateur ou un vingtième des membres effectifs par le
président du conseil d'administration ; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaine
avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
   Art 19. Les décisions de l’Assemblée Générale sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiants d’un
intérêt légitime, par extrait.
  
Titre 6: Conseil d’Administration
   Art. 20. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme d’un an par l’assemblée générale
  Art 21. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu’il remplace.
    Art 22. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement; un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut par un administrateur par
communication écrite. 
    Art 23.Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent et à chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur par communication écrite.
Art 24. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts de
l’assemblée générale.
Art 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un des ses membres ou à un tiers. 
Art 26. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Art 27. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées
par l'administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d’un intérêt légitime , peut
en prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
Art 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet;
Art 29. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art 29. Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7 Exercice social, budget et comptes
Art 30. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er  et se termine le 31 décembre 2021.
Art 25. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.  L’assemblée pourra désigner un
ou des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
Titre 8 Dissolution, liquidation
Art 25. En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin sociale désintéressée.
Art 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Arbitrage 
Art 25. En cas de litige entre les membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou 
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 du Code Judiciaire
  
VOLET B
Dispositions Transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Melloni Renata, 39 rue Pépin 1000 Bruxelles
Meslay Camille, 29 rue des wallons 1090 Bruxelles
Morizur Caroline, 88 rue du croissant, 1190 Bruxelles
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs délégués, représentants et gérants
journaliers de l’association  Meslay Camille et Melloni Renata
Les administrateurs ont désigné en qualité de président : Melloni Renata ; en qualité de trésorier : Meslay Camille
; en qualité de secrétaire : Morizur Caroline
Fait à Bruxelles, le 2 Février 2021