Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.L. TAXI
Boulevard Louis Schmidt 119 bte 2
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-six octobre
deux mille seize, à enregistrer,
IL RESULTE QUE :
    1.  Monsieur KABERA MUGABE Fidèle, né à Mudasomwa-Gikongoro (Rwanda) le 19 décembre
1976, époux de Madame UWIZEYE Solange, de nationalité belge, domicilié à 3071 Kortenberg,
Dreef 17;
    2.  Monsieur GAUTTIER Grégory Jonathan, né à Toulon (France) le 21 juin 1988, époux de
Madame MARANINCHI Anaïs Marthe Claude, de nationalité française, domicilié à 1140 Evere,
Avenue Henry Dunant 9 boite 12;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée "B.L. TAXI",dont le capital social de la
société en formation est de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social .
Messieurs KABERA MUGABELFidèle et GAUTTIER Grégory, prénommés, déclarent et
reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers de sorte que la somme
de six mille deux cent euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « B.L.
TAXI ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d'entreprise.
Article deux – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 119/2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois – OBJET
0665620136
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la location de véhicules et en particulier de taxis.
L'activité de taximan.
Toutes les activités en lien direct ou indirect avec le secteur automobile, qu'il s'agisse de l'achat, le
négoce sous toutes ses formes de véhicules automobiles et/ou utilitaires ainsi que tous les
accessoires y attachés ou encore le nettoyage, l'entretien, la réparation, la préparation ou
l'acheminement de véhicules.
L'organisation, la gestion et l'exploitation et le management d'entreprises. Les prestations de services
en matière administrative et de gestion. Les activités de communication et de publicité sous toutes
leurs formes, l'organisation d'événements, de foires et salons qu'elles soient ou non liées au secteur
automobile.
Toutes les activités liées au transport routier en général en ce compris l'intermédiation, qu'il s'agisse
de transport de choses ou de personnes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq – CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, et souscrites en espèces.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article six – AUGMENTATION – RÉDUCTION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.       
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.        
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des sociétés.     
Article sept – APPELS DE FONDS
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.     
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de première instance.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
Article huit – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
Volet B
l'usufruitier.
Article neuf – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la khi la société comprend plusieurs
associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que
pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
    1.  Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts,
est tenu de notifier son intention à la gérance
    2.  Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé,
aux autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
    3.  Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
    4.  La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
    5.  Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de
préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président
du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement
de la société.
    6.  Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la
décision de la gérance dont question au point e).
    7.  Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Article dix – GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Volet B
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article onze – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article douze – REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article treize – REPRÉSENTATION 
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.         
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.     
Article quatorze – NOMBRE DE VOIX       
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article quinze – DÉLIBÉRATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Article seize – PROCÈS-VERBAUX 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir.     
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.        
Article dix-sept – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article dix-huit – RESERVES — REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article dix-neuf – DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Volet B
Article vingt – ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article vingt et un – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
         1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
         2. Première assemblée générale annuelle
         La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
         3. Gérance
    1.  de fixer le nombre de gérants à deux ;
    2.  de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur KABERA MUGABE Fidèle
et Monsieur GAUTTIER Grégory, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et
confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. Ils exerceront
individuellement les pouvoirs de gestion ;
    3.  que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée
générale ;
    4.  de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements
Les comparants prennent en outre les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le lei juillet 2016 par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés et gérants confèrent tous pouvoirs à D&S ACCOUTING SPRL à 1000 Bruxelles,
avenue du Port, 108-110, représentée par Mr Thierry SENGIER avec pouvoir de substitution et de
subdélégation, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société
d'exercer son activité commerciale et, à cette fin, représenter la société auprès du guichet
d'entreprises du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de
l'administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales
des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales,
communales et autres.
Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents et, en général, faire le nécessaire, avec faculté de substitution, aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps l'expédition
Le notaire Luc VAN STEENKISTE,
à Woluwe-Saint-Lambert.