N° d'entreprise : 0449292716
Nom
(en entier) : OMNIUM CIRCULAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Circulaire 158
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 18 mars
2021, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « OMNIUM CIRCULAIRE », ayant son siège à 1180 UCCLE, Avenue Circulaire 158,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
(…)
Augmentation de capital par apport en numéraire
Deuxième résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire de la société ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, du réviseur d’entreprises ou de l’
expert-comptable externe désigné par l’organe d’administration, concernant l’augmentation de capital
par apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 7:179, paragraphe 3 dudit Code
L’assemblée décide de renoncer à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire de la société ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, du réviseur d’entreprises ou de l’
expert-comptable externe désigné par l’organe d’administration, concernant l’augmentation de capital
par apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 7:179, paragraphe 3 dudit Code.
Troisième résolution : Augmentation de capital, à concurrence de trois millions d’euros (3.000.000 €),
pour le porter de deux millions cent mille euros (2.100.000 €) à cinq millions cent mille euros
(5.100.000 €), sans émission d’actions nouvelles, mais par une augmentation proportionnelle du pair
comptable de chacune des actions existantes.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de trois millions d’euros
(3.000.000 €), pour le porter de deux millions cent mille euros (2.100.000 €) à cinq millions cent mille
euros (5.100.000 €), sans émission d’actions nouvelles, mais par une augmentation proportionnelle
du pair comptable de chacune des actions existantes.
Cette augmentation de capital par apport en numéraire, sans émission d’actions nouvelles, mais par
une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des actions existantes, sera
immédiatement souscrites en espèces, moyennant le paiement d’une somme de trente mille euros
(30.000 €) par action existante, et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %) à la souscription,
soit à concurrence d’un montant total de trois millions d’euros (3.000.000 €).
Quatrième résolution : Souscription par tous les actionnaires, proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions, et libération totale de l’augmentation de capital, et donc du
pair comptable de chaque action existante
À l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, savoir :
1. Monsieur le Vicomte de SPOELBERCH Audoin, prénommé.
Volet B
2. Madame la Vicomtesse de SPOELBERCH Marie Thérèse, prénommée.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions, à l’augmentation de capital, comme suit :
- Monsieur le Vicomte de SPOELBERCH Audoin, prénommé, à concurrence d’un million cinq cent
mille euros (1.500.000 €)
- Madame la Vicomtesse de SPOELBERCH Marie Thérèse, prénommée, à concurrence d’un million
cinq cent mille euros (1.500.000 €)
Ensemble : Trois millions d’euros (3.000.000 €).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que l’augmentation
de capital ainsi souscrite, et donc l’augmentation du pair comptable de chaque action existante, est
libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), soit à concurrence d’un montant total de trois
millions d’euros (3.000.000 €), par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte (…)
ouvert au nom de la société auprès de la banque (…), de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de trois millions d’euros (3.000.000 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 12 mars 2021 restera annexée aux présentes.
Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que l’augmentation du pair comptable de chaque action existante
est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq millions cent mille euros
(5.100.000 €) et est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale.
Sixième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec
le nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions cent mille euros (5.100.000 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ième) du capital, libérées à concurrence de cent pour cent
».
Capital autorisé
Septième résolution : Octroi à l’organe d’administration du pouvoir d’augmenter en une ou plusieurs
fois le capital souscrit
a) Monsieur le Président donne connaissance du rapport des membres de l’assemblée générale
indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les
objectifs poursuivis.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé aux présentes.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par les
membres de l’assemblée générale pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce,
dans un délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
b) L’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
« Article 6: Capital autorisé – Emission d’actions, d’obligations et de droit de souscription
L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital, en une ou
plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de cinq millions d’euros
(5.000.000 €).
Cette autorisation a été accordée aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé aux termes d’un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns,
notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), le 18 mars 2021 et est valable pendant une période
de cinq (5) ans à partir de la publication de la modification des statuts découlant de l’acte précité.
Au cas où la société serait cotée, le montant du capital autorisé sera réduit conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission,
avec ou sans création d’actions.
L’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration, ne peut être rémunérée par des
actions à droit de vote multiple.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
Volet B
indisponible dit « primes d’émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont-
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme
décrit ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites du capital autorisé, à l’émission d’
obligations convertibles ou de droits de souscription, en une ou plusieurs fois, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, tant en cas
d’augmentation de capital qu’en cas d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres
du personnel de la société ou de ses filiales.
L’organe  d’administration est expressément habilité, dans les limites légales, à procéder, en cas d’
offre publique d’acquisition portant sur des titres de la société, après réception de la communication
visée à l’article 7:202 du Code des sociétés et des associations, à des augmentations de capital par
apport en nature ou en espèce en limitant ou supprimant le droit de souscription préférentielle des
actionnaires. Ces augmentations de capital doivent être imputées sur le montant du capital restant
autorisé par le présent article.
L’organe d’administration a qualité pour faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article ».
Refonte des statuts
Huitième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « OMNIUM CIRCULAIRE ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
- la gestion, la conservation, la valorisation et l'expansion d'un patrimoine immobilier et mobilier tant
en Belgique qu'à l’étranger.
Ceci comprend :
- l'achat, la construction, la transformation, l'arrangement et l'aménagement, la rénovation,
l'exploitation (directe ou en régie), et la location et sous-location de biens immobiliers, la conclusion
des contrats en vue de la gestion et valorisation, ainsi que l'aliénation des mêmes biens, en raison de
remploi et rendement, mais à l'exclusion de toute exploitation ou activité professionnelle,
- assurer l'entretien des bâtiments propres et des tiers,
- l'exploitation agricole et forestière,
- le placement de fonds disponibles en valeurs mobiliers, titres et devises étrangères incluses.
La société pourra dans le cadre de son objet principal, acheter et vendre des valeurs, mais
uniquement dans la mesure où ces opérations peuvent être considérées comme nécessaires ou
utiles à la gestion à titre de bon père de famille et à l'exclusion des fins spéculatives.
Elle peut cautionner la réussite des engagements pris par ses actionnaires ou par des tiers qui, sous
quelque forme que ce soit, pourraient avoir la jouissance de ses biens; elle peut leur accorder, sous
les conditions légales, des avances, des prêts ou crédits, et consentir une hypothèque ou autre
garantie en leur faveur.
La société peut accomplir toute opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles
ne soient pas contraires à l'objet civil de la société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Volet B
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions cent mille euros (5.100.000 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ième) du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
(…)
Article 14: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi qu’en cas de requête à cet effet émanant d’au
moins deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Volet B
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration agissant seul, par le vice-président du conseil d’
administration agissant seul, s’il y en a un, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou
par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s) agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé ou actionnaire a, nonobstant toute
disposition statutaire contraire, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
La rémunération de l'expert-comptable externe visé à l’alinéa précédent incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable externe sont communiquées à la société.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois de mars à dix
heures (10h00). Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Si toutes les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la
collaboration de la société sont nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
(…)
Article 30: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 33: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf dans le cas d’une modification statutaire où le droit
de vote est exercé conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire, qui doivent parler d’une voix.
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Volet B
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Neuvième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 UCCLE, Avenue Circulaire,
158.
Pouvoirs
Dixième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport des actionnaires
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 1 procuration