N° d'entreprise : 0663.764.169
Dénomination
(en entier) : Amicale des Sapeurs-pompiers de Rochefort
(en abrégé) : ASPR ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sous le Château 1A
5580 Rochefort
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
Amicale des Sapeurs-pompiers de Rochefort
Association sans but lucratif
Rue Sous le Château 1A
5580 Rochefort Belgique
Statuts coordonnés 08/2022
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L'association prend la dénomination de " Amicale des Sapeurs-pompiers de Rochefort ".
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de " ASPR ASBL ".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots " association
sans but lucratif " ou de l'abréviation " ASBL ", avec l'indication précise du siège de l'association.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
Le siège social est établi à 5580 ROCHEFORT, rue Sous le Château 1A, arrondissement judiciaire de Namur
division de Dinant. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.
Cette décision devra faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une
publication aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 : DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 4 : BUT SOCIAL
L'association a pour objectif la promotion, le développement et l'organisation de toutes activités liées à
l'exercice de la profession de pompier en général. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
ARTICLE 5 : OBJET SOCIAL
L'objet social est :
- D'aider et de servir le personnel du poste de secours de Rochefort,
- De créer entre les membres du poste de secours des liens de fraternité et de camaraderie,
- D'assurer la continuité de l'esprit traditionnellement particulier propre au corps des sapeurs-pompiers,
- De prendre part à et organiser des activités sportives, culturelles ou sociales,
- La représentation de ses intérêts auprès de tous organismes publics et privés,
- L'étude, la protection, le développement des intérêts professionnels des membres,
- D'organiser des festivités diverses pour les membres du poste de secours et leur famille,
- De fonctionner comme caisse d'entraide pour les membres du poste de secours, et aussi, octroyer des
primes diverses, acheter ou louer du matériel divers, ceci pour l'organisation des manifestations et la facilité de
la gestion de l'amicale,
La liste des objets n'est pas limitative pour autant que cela soit approuvé par le conseil d'administration.
ARTICLE 6 : MEMBRES - ADMISSION
L'amicale se compose de plusieurs catégories de membres. L'association est composée de membres effectifs
et de membres adhérents.
§1 Le nombre de membres effectifs est illimité et s'élève au minimum à 3.
Peut être candidat au titre de membre effectif, le pompier en activité affecté au poste de secours de Rochefort
qui en fait la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, dans laquelle il s'engage à s'acquitter de
sa cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d'administration, à vendre le nombre de
calendriers fixé par le conseil d'administration les années où celui-ci en décide la vente, à participer à
l'organisation d'au-moins une activité de l'amicale par année civile. Il n'y a pas de condition d'ancienneté,
d'appartenance au poste ni de domicile dans l'entité où siège l'ASBL.
Est membre effectif tout candidat admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration
statuant à la majorité du nombre d'administrateurs en fonction au moment du vote. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ou par mail. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote en assemblée générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.
§2 Le nombre de membres adhérents est illimité.
Peut être candidat au titre de membre adhérent, le pompier vétéran du poste de secours de Rochefort ayant
obtenu démission honorable, l'épouse veuve ou l'époux veuf d'un de ces vétérans qui en fait la demande par
écrit, adressée au conseil d'administration.
Est membre adhérent tout candidat admis en qualité de membre adhérent par décision du conseil
d'administration statuant à la majorité du nombre d'administrateurs en fonction au moment du vote. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit
pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ou par
mail.
Le membre adhérent ne doit pas payer de cotisation, ne doit pas vendre de calendrier et n'est pas tenu de
participer aux organisations de l'amicale. Il a le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'a pas le droit de
vote.
§3 Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent s'engager à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
§1 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
§2 Tout membre peut démissionner par simple courrier au Président. La démission d'un membre ne peut pas
lui être refusée, elle ne prendra toutefois cours qu'après qu'il ait satisfait aux obligations incombant à sa tâche.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui n'est plus dans les conditions spécifiées pour être admis comme membre
effectif	ou adhérent.
- Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
- Le membre effectif qui n'a pas assisté à deux assemblées consécutives ou n'y serait pas représenté.
Le conseil d'administration constate la démission du membre et le lui notifie par écrit ou par mail.
Tout membre démissionnaire ne peut introduire une demande de réintégration avant que ne soit déroulé un
délais d'un an depuis sa démission écrite ou l'envoi de la notification prévue ci-avant.
§3 Un membre ne peut être exclu que par décision prononcée par l'assemblée générale délibérant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle est portée à la
connaissance du membre par courrier ou mail.
§4 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§5 Le membre démissionnaire, exclu ou sortant, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées et des prestations
fournies par eux.
ARTICLE 8 : REGISTRE DES MEMBRES
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Les membres adhérents ne doivent pas y figurer. Ce registre se situe au siège social de l'association. Il se
modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration
dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Celui-ci convient d'une date de consultation qui sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE
§1 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président ou son
représentant désigné par procuration ou désigné par le conseil d'administration.
§2 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l'association
- l'exclusion d'un membre
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- tous les actes où les statuts l'exigent
§3 Convocation
- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association
le requiert.
- L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
- Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
- La convocation est envoyée par le conseil d'administration par courrier au-moins huit jours avant l'assemblée
générale.
- La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
- Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
- L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
§4 Délibération
- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois
participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.
- Tous les autres membres de l'association peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.
- L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et quorum de votes.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
- En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
- En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
- Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
- Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quelques soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'assemblée générale, sous réserve d'application des dispositions légales.
- Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
§5 Représentation
- Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite
et signée de la main de l'empêché.
- Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
§6 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Une copie sera néanmoins envoyée par le secrétaire par
courrier ou par mail à tous les membres effectifs après l'assemblée générale.
ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
§1 Nomination
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de dix personnes au plus. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes. Pour être administrateur, il faut être membre effectif de l'association. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et peuvent à tout moment être démis par elle.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration désigne un président et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de
l'association. Il peut également nommer un vice-président et un trésorier. Un membre du conseil d'administration
peut cumuler plusieurs fonctions.
§2 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier ou mail au président.
§3 Réunion du conseil d'administration
Le secrétaire convoque le conseil par courrier et préside la réunion avec le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sort
prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les
actes, sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du
président, par deux administrateurs.
§4 Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs des plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meuble,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
§5 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
§6 Représentation de l'association
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au-moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
§7 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contracterit,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
§8 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce
règlement d'ordre intérieur, qui devra être respecté par tous les membres effectifs ou adhérents, reprendra
l'ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l'ASBL qui ont été décidées lors des assemblées
générales.
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et
le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 12 : VERIFICATEURS AUX COMPTES
L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leurs rapports annuels.
ARTICLE 13 : LES RECETTES ANNUELLES
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- Du revenu de ses biens, dons et legs
- Des revenus produits par des placements temporaires
- Des cotisations de ses membres
- Des activités organisées par ses membres
- De la vente des calendriers ou autres
- Des journées portes ouvertes
- Des subventions de l'Etat fédéral, des régions, des communautés, des provinces, des communes et
d'établissements publics
-La liste n'est pas limitative pour autant que cela soit approuvé par le conseil d'administration.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou plusieurs associations
ou institutions dont le siège se trouvera dans l'entité de Rochefort.
La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dûment convoquée. Elle pourra statuer
valablement si au minimum deux tiers des membres sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle
assemblée générale peut-être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième
assemblée peut statuer quel que solt le nombre de membres présents ou représentés et la décision sera prise à
la majorité des suffrages.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
Démissions et nominations d'administrateurs - A.G du 22/02/2022 :
Démissions :
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
Monsieur Benjamin Paul, Niss : 86.04.25-077.37
Monsieur Nicolas Petit, Niss : 80.01.18-119.58
Monsieur Jean-Christophe Henrotin, Niss : 73.12.24-221.94
Monsieur David Cabu, Niss : 76.06.10-377.88
Monsieur Grégory Cabu, Niss : 71.04.28-321.67
Monsieur Louis de Schaetzen, Niss : 86.10.23-169.47
Nominations :
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs ;
Monsieur Benjamin Hermand, Niss : 81.02.19-247.25, à l'unanimité des voix des membres présents ou
Monsieur Julien Jacquet, Niss : 92.04.29-217.97, à l'unanimité des voix des membres présents ou
Monsieur Willy Dambly, Niss : 92.04.01-241.40, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Monsieur Alan Benoit, Niss : 82.10.05-315.66, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Monsieur Pierre Grosdent, Niss : 93.08.23-297.52, à l'unanimité des voix des membres présents ou
Monsieur Gilles Marchal, Niss : 88.08.24-075.42, à l'unanimité des voix des membres présents ou
Monsieur Olivier Detroz, Niss : 85.12.04-209.85, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Monsieur Nicolas Dozot, Niss : 00.04.22-051.25, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.