N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Moments Partagés
(en abrégé) : MP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bossuron 70
4040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Herstal
 Monsieur Christophe JANSSEN, belge, domicilié Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL
Madame Maud GUILLAUME , belge,  domiciliée Rue Bossuron 70 à 4040 HERSTAL
Monsieur Loïc BOLOGNE, belge, domicilié Rue des Six Bonniers 11 à 4100 Seraing ;
Réunis en assemblée le 31 Juillet 2013, ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet social, durée 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée : ASBL Moments Partagés, en abrégé « MP » .Cette dénomination doit figurer dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège sis Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale (voir article 12) qui
votera sur ce point. 
Art. 3. Objet social 
L’association a pour objet social : De tenir compagnie aux personnes âgées dans les limites précisées dans le
règlement d’ordre intérieur.Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : -
Indemniser les volontaires- Organiser des journées détentes avec les adhérents- Organiser des après-midi
barbecue, tartes en compagnie des adhérents et leurs proches- Soirées dansantes- Acquisition d’un local ou
établissement afin d’accueillir aisément les volontaires 
L’association réalise cet objet social de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps après vote et
approbation à la majorité absolue de l’assemblée générale (voir article 12)
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
0537217870
inférieur à 3Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs / membres actifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents.La décision d’admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire et/ou courriel.
Art. 7. Membres adhérents / membres non actifs
Sont membres adhérents : toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL et qui introduit auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Les membres
adhérents ont uniquement les droits et obligations dans les présents statuts. Les membres adhérents ne
bénéficient pas du droit de vote.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.Est réputé démissionnaire : - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.- le membre qui est
condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour
des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes. Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il
s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Titre III- Cotisations
Art. 10.  Cotisations-
Les membres effectifs  sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser  100 euros.- Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation sous
forme d’abonnement par tranche de 10h de compagnie dont le montant est fixé par l’assemblée générale et ne
peut dépasser un total 2500 euros par an. 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l’assemblée générale.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente à la majorité
absolue pour : -  la modification des statuts ;  -  l’exclusion de membres ;  -  la nomination et la révocation des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;  -  la fixation de la rémunération des
vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;  -  l’approbation des comptes et des
budgets ;  -  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;  -  la dissolution volontaire de l’association ;  -  la transformation
éventuelle en société à finalité sociale ;  -  la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;  -  l’admission de nouveaux membres effectifs ;  -  la fixation du montant de la cotisation incombant
aux membres ;  -  l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;  -  décider d’intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes
(ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’assemblée générale ;  -  considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement
des cotisations qui lui incombent.  
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par lettre ordinaire et/ou courriel  au moins un mois avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour, et un aperçu des comptes de l’association.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par un des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
(1) procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, le point est reporté
à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal
de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.La durée du mandat est indéterminée
dans le temps. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au minimum une fois par an. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant conjointement (deux par deux).Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : -  qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,  -  qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.Quand le délégué à
la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et
fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
(voir article 18)Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre bénévole.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un  liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée aux « Annexes du Moniteur belge ».
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- M. Christophe JANSSEN domicilié Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL né à Seraing le 10 novembre 1982.
- Mme Maud GUILLAUME domiciliée Rue Bossuron 70 à 4040 HERSTAL née à Liège le 2 Août 1985.
qui acceptent ce mandat.