N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : K FORM ANALYTIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Moneau, Falmi. 133
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant (Falmignoul)
Entre les soussignés :
 
 
 
Monsieur  BOONE Jules, Marie-Claire, Pierre né à Namur, le 12.09.1961, époux de Madame MERCIER Claire,
domiciliés ensemble Rue Moneau 133 à 5500 Falmignoul.
[Numéro national : 61.09.12-151-57]
 
 
Madame  MERCIER Claire, Marie Hélène, citée ci-dessus, née à Genk, le 8 novembre 1961.
[Numéro national : 61.11.08-014-37]
 
 
"KIN THERAPIES BOONE - SCHONNE" Société Privée à Responsabilité Limitée
            Constituée le 07.12.2011 NE : 0841.747.786
Ici représentée par Monsieur  Boone Luc et/ou son épouse Madame Schonne Catherine, cogérants agissant
conjointement ou séparément
           
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un.
 
 
Article 1er. Dénomination.
 
L'Association sans but lucratif est dénommée : « K FORM ANALYTIQUE».
Cette dénomination devra toujours être accompagnée de la précision de sa forme juridique,
de manière complète (Association Sans But Lucratif) ou abrégée (ASBL)
 
Article 2. Siège social et Sièges d'activités.
 
Le siège social de l'association est établi Rue Moneau, 133 à 5500 Falmignoul, dans l’arrondissement judiciaire
de Dinant.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique, après approbation par l'assemblée générale, qui
est seule compétente en la matière.
0649950775
L'association peut établir des Sièges d'activités, en dehors de son siège social, en Belgique comme à l'étranger.
 
 
 
Article 3. But social.
 
La création de l'association a pour origine deux constats :
A l'issue de son cursus de formation, le jeune kinésithérapeute ne possède pas suffisamment d'outils
thérapeutiques pour faire face aux nombreuses et diverses pathologies auxquelles il sera confronté dans le cadre
de sa pratique professionnelle.
 
Tout au long de sa vie professionnelle, le kinésithérapeute se trouve régulièrement dans l’obligation  d’assimiler 
les progrès constants de la kinésithérapie et des sciences biomédicales.
Il lui revient également d’intégrer  les évolutions permanentes des procédures de prise en charge du patient et de
sa douleur et d’orienter concrètement sa pratique vers une approche globale et holistique du patient.
 
Le cœur de cible de l'association est donc composé de jeunes kinésithérapeutes.
Son principal objectif est en effet de pallier au manquement relevé ci-dessus en proposant aux jeunes
kinésithérapeutes les outils professionnels les plus performants et les plus innovants, complétant ainsi la
formation acquise durant leur cursus.
 
Le panel de formations qu’entend offrir l’association s'adresse tout autant aux praticiens plus expérimentés qui
souhaitent renforcer et optimaliser leurs acquis et s'initier à de nouvelles techniques de thérapie professionnelle.
 
Le recyclage concernant l’optimalisation de la prise en charge du patient occupera également une place
significative dans les programmes proposés par l’association.
 
L’objet de l’association ne se limite pas à l’organisation de séminaires et de recyclages professionnels.
Elle considère, en effet, qu’il lui revient également  d’apporter aide, soutien et conseil professionnels à ceux de
ses membres qui en feraient la demande.
Son ambition est, à la manière des compagnons,  d’initier et de développer une équipe confraternelle au sein de
laquelle chaque membre pourra réciproquement offrir et obtenir aide, soutien et conseil professionnels. 
 
 Afin de renforcer cet esprit de compagnonnage, l’accès aux séminaires et recyclages ainsi que la participation
aux tables rondes est strictement réservé aux membres adhérents de l’association. 
 
 
En résumé, par ses formations, ses recyclages et son offre de services globale et diversifiée, l’association se
veut un véritable outil « d’éducation permanente », à l’intention des kinésithérapeutes.
 
 
Elle a l’ambition d'offrir plus d'assise et d'atouts aux praticiens de santé auxquels elle s’adresse et de leur
permettre de mieux maitriser la pathologie du patient et de mieux soulager sa douleur.
 
Ce qui est le but ultime.
 
 
Article 4. Objet social.
 
L’association a pour objet social de promouvoir et d’assurer une formation permanente et pratique de la
kinésithérapie. A cette fin, l’association pourra organiser tous congrès, séminaires et autres manifestations à
caractère scientifique qu’elle jugera utile dans le cadre de son objet.
 
Pour ce faire, l’association dispose des deux départements suivants :
 
Département : Séminaires de formation et  recyclages.
 
 
L’association travaille avec une équipe pluridisciplinaire (kinésithérapeutes, thérapeutes manuels …).
Ce qui lui permet d’offrir un enseignement de qualité tant par le professionnalisme de ses intervenants et leur
expérience pratique que par leur ouverture aux innovations issues du progrès des sciences biomédicales et
paramédicales.
 
L’association propose une formation holistique, échelonnée sur deux ans, basée essentiellement sur
l’observation, l’individualisation et la recherche étiologique des symptômes, sous le nom de « Thérapie Manuelle
Analytique » (TMA) 
 
L’association propose également l’apprentissage de nombreuses autres techniques de soins, parmi lesquelles,
on peut citer, à titre d’exemples :
 
Le Crochetage Myo-Aponévrotique (CMA)
Les techniques cranio-sacrée
Les techniques d’inhibition (Jones)
 
Chaque séminaire comporte une importante partie pratique, avec l’objectif de permettre à l’étudiant d’utiliser
rapidement et concrètement, en cabinet, les thérapies enseignées.
 
 Département : Aides, soutiens et conseils
 
Réflexion thérapeutique, partage des expériences concrètes, évaluations
Encadrement et guidance
Organisation d’un flux d’informations professionnelles sur divers média
Organisation de tables rondes
 
L’association peut posséder, en Belgique ou à l’étranger, en jouissance ou en propriété, tous biens mobiliers ou
immobiliers nécessaires pour atteindre son but social, réaliser son objet social et assurer la continuité et
l'indépendance de l'association.
Dans ce contexte, elle peut notamment concéder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, même de
manière précaire ou temporaire, de locaux professionnels ou non.
 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son projet.
Elle peut exercer son activité en Belgique comme à l’étranger.
 
 
Article 5. Durée – Exercice social.
 
La durée de l'association est illimitée.
L'exercice social prend cours le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de chaque année.
 
 
Article 6. Membres de l’association
 
Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Il  y a deux catégories de membres :
les membres effectifs
les membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont les personnes qui  participent présentement à la constitution de l’association, jusqu'à
leur éventuelle démission ou exclusion, ainsi que les nouveaux membres qui pourraient être admis
ultérieurement à ce titre.
 
Les membres effectifs participent à l’assemblée générale et disposent d'un droit de vote.
Leur nombre est, au minimum de trois, dont un kinésithérapeute.
Il n’est pas limité.
 
La personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit s'adresser au président du conseil
d’administration, par une demande écrite, dans laquelle il manifeste son souhait de devenir membre effectif de
l’association et dans laquelle il s’engage à respecter les statuts et les règlements de l’association.
 
Dans le mois de la réception de cette demande, le président du conseil d’administration réunit l'assemblée
générale et met le dossier de candidature à sa disposition.
Il reviendra à l'assemblée générale d'accepter ou de refuser cette candidature par un vote  à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
 
Les membres adhérents sont les personnes qui  ont manifesté leur souhait de devenir membre adhérent de
l'association, et sont admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
 
En principe, ils ne participent pas à l'assemblée générale.
S’ils y étaient explicitement invités, ils ne disposeraient que d'un droit de vote consultatif.
 
Les membres adhérents sont les divers intervenants dans les processus de formation, de recyclage, de réflexion
et d'animations proposés par l’association ainsi que les kinésithérapeutes qui utilisent l’offre de service de
l’association, laquelle est strictement réservée à ses membres.
 
Tous les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle, fixée annuellement par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration tient à jour  un registre des membres adhérents.
 
Sur proposition du Conseil d’administration, tout membre de l’association, effectif ou adhérent,  pourra être exclu
par décision de l'assemblée générale, obtenue au scrutin secret et aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Ce membre devra, préalablement avoir été entendu par la Conseil d'administration.
Il sera en mesure de se défendre et de fournir toute explication.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts, à la déontologie professionnelle ou aux normes
de l'honneur et de la bienséance.
 
Le membre effectif, exclu ou démissionnaire, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Tout membre de l’association, effectif ou adhérent, peut se retirer moyennant démission adressée au conseil
d'administration par lettre recommandée à la poste.
Pour le membre effectif, la démission sera assortie d’un préavis de trois mois.
 
 
 
Article 7. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration.
Ce règlement devra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées et approuvées par une assemblée générale ultérieure
statuant à la même majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Tout membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.
 
 
 
Article 8. -- Assemblée générale
 
 
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents ne peuvent assister à l'assemblée générale que s'ils y sont explicitement invités.
Dans ce cas, ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
En cas d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par le membre effectif, personne physique, le
plus âgé présent à l’assemblée.
 
 
Sauf prescription contraire de la loi ou des statuts, les votes de l'assemblée générale se font à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif de l'association a un droit de vote égal.
Néanmoins, lorsqu’un partage de voix est constaté, la voix du président du conseil d'administration est
prépondérante.
 
Lorsque le conseil d’administration le demande ou lorsque deux tiers des membres présents ou représentés à
l’assemblée générale le requiert, le vote peut être secret. 
 
Tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite ou
conférée sur support électronique. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration, au moins 15 jours avant la date de
tenue de l'assemblée, par courriel, ou de toute autre manière.
La convocation précisera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que son ordre du jour.
Dans la mesure où tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale, il ne sera
pas utile de prouver le respect de ces conditions de convocation.
 
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, font l'objet d'un procès verbal.
Ce procès-verbal sera dressé et signé par le président.
Il sera accompagné par la liste des présences, dument signée par l'ensemble des membres présents à
l'assemblée.
Une copie de ce procès verbal sera transmise à tout membre effectif, présent ou non à l’assemblée, et qui en
fera la demande.
 
Il existe deux types d'assemblée générales :
 
les assemblées générales annuelles ordinaires
les assemblées générales extraordinaires
 
L'assemblée générale annuelle ordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Il lui revient, notamment la responsabilité d'approuver les budgets annuels et les comptes de la comptabilité.
Il lui revient également d'accorder la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le troisième lundi de février ou le lendemain, si c'est un jour
férié.
Elle se tiendra au siège de l'association, à moins qu'un autre endroit ne soit désigné par le conseil
d’administration dans la convocation.
 
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration:
 
soit parce qu'il s'agit de gérer, de manière urgente, une matière qui relève des compétences de l'assemblée
générale
soit parce que le conseil d'administration estime que la situation le requière
soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Toute proposition d'un des membres, formulée au moins trois semaines avant la tenue de l'assemblée générale,
doit être portée à l'ordre du jour.
 
La loi réserve également à l’assemblée générale les compétences suivantes :
la modification des statuts dans le respect des conditions légales
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination des éventuels commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération
la dissolution de l'association
l'exclusion d'un membre de l'association
la transformation de l'association en société à finalité sociale
 
 
Lorsque l'exercice de ces compétences coïncide avec la tenue de l'assemblée générale annuelle ordinaire, cette
dernière peut les assumer en même temps que l'approbation des comptes et budgets et que la décharge aux
administrateurs et aux éventuels commissaires.
 
 
Article 9. Conseil d’administration
 
L'administration de l'association est assurée par le conseil d'administration.
 
Les administrateurs, personnes physiques ou personnes morales sont au nombre de trois minimum, dont un
kinésithérapeute. 
Le nombre d’administrateurs n’est pas limité.
 
Le conseil d'administration se réunit en fonction des nécessités de gestion de l’association.
Il gère les affaires courantes  de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou non.
Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les
statuts.
 
Chaque année, le conseil d'administration se réunit afin de préparer le budget annuel, les comptes de la
comptabilité et son rapport à l'assemblée générale annuelle ordinaire.
 
Au sein du conseil d’administration, chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de parité, la voix du président du conseil est prépondérante.
 
 
Les candidats administrateurs sont présentés par le conseil d’administration, statuant à la majorité des 4/5èmes.
Ils sont élus par l'assemblée générale endéans le mois de leur présentation.
Les candidats administrateurs sont obligatoirement des membres effectifs de l'association.
 
Les administrateurs sont élus pour une période de six années.
Ils sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), choisi(s) en son sein ou même en
dehors, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
 
Le conseil d’administration peut élire, en son sein, un président du conseil d'administration.
Ce dernier pourra cumuler cette fonction avec celle d'administrateur-délégué.
En cas de pluralité d'administrateurs-délégués, le conseil d'administration déterminera leurs pouvoirs respectifs et
dans quelle mesure ils peuvent agir seul ou conjointement.
 
Le conseil d’administration peut également déléguer son pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs.
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et/ou des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
 
 
 
Article 10. Représentation
 
Les personnes habilitées à représenter l’association sont :
 
le président du conseil d'administration qui dispose automatiquement de ce pouvoir et peut agir seul
en cas d'empêchement, le conseil d’administration désignera, en son sein ou même en dehors, deux personnes
qui devront agir conjointement. 
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
 
 
Article 11. Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes qu’ils ont
commises dans leur gestion.
 
 
Article 12. Fonds social
 
Le fonds social peut collecter des fonds provenant de subventions obtenues d'organismes privés ou publics, de
droits d'auteurs pour des publications faites par l'association, des dons et legs acceptés, de cotisations des
membres et par la participation au budget, selon les modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 13. Compte – Budget
 
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Le cas échéant, ils seront publiés conformément à la loi.
Les recettes de l’association et ses frais de fonctionnement seront présentés dans le budget prévisionnel, suivant
les clefs de répartition légales et adéquates.
 
 
Les frais de fonctionnement seront présentés dans le budget de l'association et repartis suivant les clefs de
répartition dont les modalités sont fixées dans le Roi entre les membres, au moins
 une fois l'an, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire.
 
 
 
Article 14. Liquidation
 
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’aux conditions énoncées par la loi.
 
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera poursuivie par les membres du conseil
d'administration en exercice. Après paiement des dettes, les sommes avancées à l'association par les membres
au patrimoine seront restituées.
 
Le solde éventuel est donné à une association sans but lucratif prônant des buts proches de ceux de
l'association dissoute.
 
 
Article 15. Dispositions générales - Nullité.
 
Toute disposition des statuts et du règlement d’ordre intérieur contraire au décret de la Communauté française
du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée ou à l’arrêté du
Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à
l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée est réputée nulle et non écrite, si elles
heurtent celles-ci et dans la mesure où l’association s’est vue délivrer l’agrément régi par ces dispositions. 
 
Article 16. Dispositions diverses
 
Tous les points non prévus dans les statuts ou par loi du 27 juin 1921 pourra faire l’objet d’un règlement d’ordre
intérieur élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Conformément à l'article 6 des présents statuts, les membres effectifs de l'association, sont, à défaut de
nominations complémentaires, les fondateurs de l’association.
Conformément à l'article 8 précité, l'ensemble des membres effectifs constitue l'assemblée générale.  
 
C'est donc en toute légitimité qu'ils prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Nomination des administrateurs :
 
Sont nommés administrateurs pour la première fois, et conformément à l'article 9 des statuts, les trois membres
fondateurs précités.
A savoir:
 
Monsieur  BOONE Jules
Madame  MERCIER Claire
"KIN THERAPIES BOONE - SCHONNE" Société Privée à Responsabilité Limitée
 
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 années.
Le premier mandat viendra donc à échéance à la fin de l’assemblée générale ordinaire de février 2022. 
 
L’association s’engage à prendre fait et cause pour tout administrateur dont la responsabilité personnelle serait
mise en cause dans l’exercice de sa fonction et ce, pour autant que l’acte reproché ne soit pas constitutif d’un
délit à l’encontre de l’association ou contrevienne à une loi ou un règlement. À cette fin, l’association souscrit une
police d’assurance professionnelle au bénéfice de ses administrateurs.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Le conseil d'administration, ainsi formé, procède aux délégations suivantes :
 
Président du conseil d'administration et délégué à la gestion journalière : Monsieur Jules Boone
Trésorière et secrétaire: Madame Claire Mercier
 
La durée de ces délégations est la même que la durée du mandat des administrateurs, telle que précisée par
l'article 9 des présents statuts.
Ces pouvoirs seront exercés séparément sans autre limite que celles précisées par la loi et les statuts.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
En cas de décès de Monsieur Jules Boone, Madame Claire Mercier deviendra automatiquement
présidente du conseil d'administration et déléguée à la gestion journalière pour une période de 6 mois maximum.
Dans ce délai maximum, l'assemblée générale devra se réunir afin de confirmer ces délégations de substitution
ou de nommer de nouveaux délégataires.
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association 
 
Conformément à l’article 10 des statuts, l’association pourra être valablement représentée par Monsieur Jules
Boone, président du conseil d’administration et administrateur-délégué.
En cas d’empêchement,  par Madame Claire Mercier et la SPRL »KIN THERAPIE BOONE-
SCHONNE », agissant conjointement.
 
 
Premier exercice social et reprise d'engagements :
 
Par exception à l’article 5, le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 30 septembre 2016.
Les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et les activités entreprises depuis le
1er octobre 2015 par les membres effectifs, fondateurs de l'association, mais dans la limite des engagements,
obligations et activités pris, assumés ou menés au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris
par la dite association présentement constituée.
 
Première assemblée générale :
 
Conformément à l’article 8, la première assemblée générale annuelle ordinaire se tiendra le troisième lundi de
mars.
Elle se tiendra donc le 20 mars 2017.