Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Atelier d'Architecture Tribolet
Rue Renardi 192
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Aurélie Léonard, de résidence à Liège, le 14 août 2017, il résulte que :
1. Monsieur TRIBOLET Émile François Louis Joseph, né à Pontoise (France), le 20 avril 1987,
célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue
Renardi, 192.
a requis le Notaire d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Atelier d'Architecture Tribolet", ayant
son siège social à 4000 Liège, rue Renardi, 192, dont le capital social souscrit s'élève à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social, souscrites intégralement en
espèces par Monsieur TRIBOLET Emile.
STATUTS
TITRE I : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société civile sous la forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination "Atelier d'Architecture Tribolet".
Cette dénomination est unique, l’usage d’abréviations, de traductions ou autres dénominations n’est
pas autorisée.
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SCPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation à ce Registre et
à la taxe sur la valeur ajoutée et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner les noms des associés ou des
membres inscrits à l’Ordre des architectes, avec mention de cette qualité.
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Renardi, 192.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des
gérant(s) et doit être communiqué sans délai au Conseil de la province où le siège était établi, ainsi
qu'au conseil où est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur inscription, sauf ce qui est
prévu à l’article 7 de la loi du 26 juin 1963 créant un ordre des Architectes pour les stagiaires.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges
0679801437
Volet B
d'exploitation, agences, succursales et filiales. La constitution d’un siège administratif, siège
d'exploitation, agence, succursale et filiale sera communiquée sans délai au Conseil de la province
dans le ressort duquel il sera établi ainsi qu'au conseil dans le ressort duquel se trouve le siège
social de la société.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet l’exécution, directement ou indirectement, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, de missions et prestations de service découlant de
l’exercice de la profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que
notamment l’architecture au sens large, l’urbanisme, l’architecture paysagiste, l’ingénierie de la
circulation, la gestion de l’environnement, du génie civil, les techniques d’équipement spéciales, la
ventilation, l’acoustique, les travaux routiers, les rapports PEB, l’aménagement intérieur, la
décoration,  le design, l’aménagement des jardins et des paysages, les métrés, la topographie, les
expertises, la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, les missions confiées aux
coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au
« bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à son arrêté royal d’application du
vingt-cinq janvier deux mille un.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Chaque intervention dans ou participation à une autres société ou chez des tiers, sous quelque
forme que ce soit, est possible à condition que cette intervention ou participation soit de nature
professionnelle et que les activités de cette société ou de ce  tiers ne soient pas incompatibles avec
la profession d’architecte.
Elle peut faire toutes opérations civiles, immobilières et mobi-lières, se rapportant directement ou
indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Lors de l’exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf et de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois, du règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l’Ordre des
Architectes concernant l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale et des
stipulations légales et déontologiques applicables en général.
Article 3bis : Déontologie
La société est assujettie aux réglementations applicables à la profession d’architecte, et plus
spécialement à la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession
d’architecte.
Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la personne morale que
par tous les associés.
Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la
profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées
non écrites.
Les présents statuts sont soumis lors de la création et lors de toute modification à l’avis du Conseil
Provincial de l’ordre des architectes.
La déclaration de nouveaux actionnaires et la modification des statuts devront également être
portées à la connaissance du conseil provincial de l’ordre et un accord préalable devra être obtenu.
Article 4 : Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou
l’incapacité d’un ou de plusieurs associés.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS.
Article 5 : Capital
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par
mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième
de l’avoir social.
Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 1.000.
Article 6 : Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, déli-bérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préfé-rence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Volet B
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais-sance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préfé-rence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respecti-vement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun asso-cié ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant le respect de des statuts, l'accord
unanime des associés et l'approbation préalable du Conseil de l'ordre provincial compétent.
Article 7 : Appel de fonds
L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.
Le(s) gérant(s) décide(nt) souverainement les appels de fonds.
Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront
aux époques et pour les montants fixés par le(s) gérant(s).
L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au
versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé
au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
Article 8 - Nature des parts sociales et registre
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social; il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les associés sont tenus de communiquer, sur simple demande, le registre des parts sociales au
conseil de l’Ordre.
La propriété s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts.
Article 9 : Démembrement du droit de propriété - indivision
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
et aux conditions prévues par la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de
vote, cette personne doit également répondre aux conditions de la loi du vingt février mil neuf cent
trente-neuf.
Article 10 : Associés
Le nombre d'associés est illimité.
Sont seules admises en qualité d’associé les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet
social par l'exercice de leur profession d’architecte. 
Des personnes morales ne peuvent devenir associée que dans la mesure où leur objet social est
identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent
cependant en aucun cas détenir plus de 40% des parts sociales. En effet, 60% des parts doivent
toujours être détenues par des associés personnes physiques ayant la qualité d’architecte et étant
inscrits au Tableau de l’Ordre. Ces personnes morales associées, outre la compatibilité avec la
profession d’architecte, doivent être signalées au Conseil provincial compétent.
 Si la condition précitée n'est pas satisfaite suite au décès d'une personne physique/associé
architecte, la société dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle. La société peut continuer
la profession d'architecte durant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de 6 mois,
qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Si la condition précitée n'est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d'une personne
physique/associé architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte
associé au tableau des architectes ou de la dissolution d'une personne morale associée, la société
ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas accomplie.
Jusqu'à la régularisation, la société désignera, en concertation avec les commettants, un architecte
Volet B
tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les parts sociales
faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de la
société ; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera
et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Une personne ayant la qualité d’architecte ne peut être admise en qualité d’associé qu’après avoir
fait couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Article 11 : Cession et transmission des parts – Admissibilité
En tout état de cause, tout projet de transmission d’action, d’admission de nouveaux associés, et de
démembrement du droit de propriété des actions, doit être préalablement soumis à l’approbation du
Conseil Provincial compétent.
A/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et des
conditions mentionnées à l’article 10 ci-dessus.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a
son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts sociales ne pourront être cédées librement entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'à un associé.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé à une personne
autre que qu’un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de l’unanimité des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, pro-fession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'a-grément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE III - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 12 : Gérant(s)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales. Ce ou ces gérants ne pourront être que des personnes physiques qui
devront impérativement être architectes et régulièrement inscrites au tableau provincial de l’Ordre
des Architectes.
Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de
l'assemblée générale délibérant à la majorité spéciale prévue par la loi pour les modifications des
statuts.
En cas de démission, de décès ou d'incapacité du ou des gérants ou de l'un d'eux, l'assemblée
générale pourvoira à leur remplacement.
Le montant de la rémunération du ou des gérants sera fixé par l'assemblée générale, chaque année,
et ce, indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyage, de déplacement ou de
représentation.
Par défaut le mandat du ou des gérants sera présumé être à titre gratuit.
Volet B
Article 13 : Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances, pour faire tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte.
TITRE IV - CONTROLE
Article 14 : Contrôle de la société
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'as-semblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomina-tion conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 15 : Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un asso-cié, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale ré-gulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rati-fier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que
d'ap-prouver les comptes annuels.
Article 16 : Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 20 juin à 16heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins
du capital social.        Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à
porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la
demande.
Chaque architecte-associé peut néanmoins convoquer une assemblée générale dont il fixe l’ordre du
jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contien-nent l'ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée sauf si les associés en
dispense la gérance; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés sont présents
ou représentés.
Article 17 : Représentation
    1.  Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
    2.  En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Article 18 : Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réu-nis le permet.
Volet B
Article 19 : Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les proposi-tions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
asso-ciés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de ges-tion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commis-saires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commis-saires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se pronon-cera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Article 20 : Vote
Chaque part so-ciale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
Article 21 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux constatant les décisions de l'assem-blée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION
Article 22 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les
comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s)
rend(ent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96
du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.
Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport
de gestion, au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y
a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues
dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance au siège de la
société des documents énumérés à l'article 283 du code des sociétés.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-blée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s)
dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la
Banque Nationale de Belgique.
TITRE VII. - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 23 :
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur propo-sition de la gérance, par l'assem-blée
générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve
extraor-dinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 25 : Causes de dissolution
Volet B
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la
société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
formes requises pour les modifications des statuts.
b) Perte du capital :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Les modalités en sont
déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
sociétés, tout intéressé peut deman-der au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situa-tion.
Article 26 : Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit
pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 27 : Liquidation
A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution
est/sont de plein droit liquidateur(s).
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs li-quidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de
liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s). Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte
pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.
  Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et poursuites des contrats et
missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae
des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é-quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la so-ciété, ses associés, gé-rants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège so-cial, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 : Election de domicile
Tout associé en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des
certificats en nom, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en
Belgique, ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège
social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas
d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Article 30 :
Pour tout  ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé
par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
Article 31 : Intérêt des tiers
1. Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte associé qui sera chargé de la mission
d'architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé:
2.1 si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des
contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société
Volet B
désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
2.2 si, au moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera
désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à
conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport
d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
3. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur
devra avoir la qualité d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.
   La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la
procédure fixée au point 2.2 du présent article.
4. Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat
d'architecte.
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
6. Chaque architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par
une assurance.
Article 32 : Modifications des statuts.
a/ Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil
provincial compétent de l'Ordre comme stipulé à l'article 5 du Règlement de déontologie. La preuve
du respect de cette obligation doit être fournie par l'architecte concerné.
b/ En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra
préalablement obtenir l’accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation
devra être fournie par l’architecte associé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et se-ra clôturé le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
PARTIE IV : NOMINATIONS
1. Nomination du/des gérant(s)
Le fondateur a nommé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour
une durée illimitée :
Monsieur TRIBOLET Émile, prénommé, qui accepte son mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est non-rémunéré.
La nomination du gérant prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la
personnalité morale.
2. Nomination du/des commissaire(s)
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas
nommer de commissaires.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le 1er janvier 2017.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.