N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECURIES DU BEAULIEU
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ruelle Wilmart(Lat.) 5
Jodoigne (Lathuy)
1370
En ce jour, le 25 mars 2024,  les parties :
•
Mme Françoise GILLIS, n° national 61.12.15-236-97   profession administratrice de société , état civil mariée
sous le régime légal avec Mr Robert Delmez, domiciliés à 1370 Jodoigne, division Lathuy, rue J-P de Beaulieu
3
•
Mme Audrey DELMEZ,  n° national 88.03.11-178-03, agricultrice, célibataire, domiciliée   à  1370 Jodoigne,
division Lathuy, rue JP de Beaulieu 7
•
Monsieur Robert DELMEZ, n° national 58.12.21-247-37, profession agriculteur, marié sous le régime légal avec
Madame Françoise Gillis, domiciliés à 1370 Jodoigne division Lathuy, rue J-P de Beaulieu 3
ont convenu de constituer une société en commandite dénommée :
ECURIES  DU  BEAULIEU.
Les fonds propres de la société s’élèvent à  6.000,00 € (six mille euros).
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir de sa date de constitution.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
• Madame Françoise Gillis apporte 1.000,00 € (mille euros)au moyen d’un apport en argent, pour lequel  10
(dix) parts sans mention de valeur nominale lui sont attribuées ;
• Madame Audrey Delmez apporte 4.000,00 € (quatre mille euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel
40 (quarante) parts sans mention de valeur nominale lui sont attribuées.
•  Monsieur Robert Delmez apporte 1.000,00 € (mille euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel 10
(dix) parts sans mention de valeur nominale lui sont attribués
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le   01/01/2024.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
1007644710
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est  
Ecuries du Beaulieu Société en Commandite.
En abrégé Ecuries du Beaulieu SComm
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi  en région wallonne. Lors de constitution, le siège est établi à  1370 Jodoigne,
division Lathuy,  ruelle Wilmart 5
Sans modification des statuts et sur décision du gérant ou de l’assemblée des associés commandités, il peut
être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région
bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans
les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : ecuriesdubeaulieu@gmail.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
• L’élevage des chevaux et autres équidés à destination d’usages professionnels,  à destination des loisirs et à
destination de toutes formes de concours
• L'acquisition et la revente de chevaux et autres équidés, la mise à disposition de chevaux, le développement
d'un manège, la mise à disposition d'infrastructures équestres telle que box, pistes, prairies, l'organisation de
cours et séminaires, l'organisation de leçons et entrainements, l'organisation de concours et manifestations
sportives, la dispense des soins aux équidés, l'organisation d'événements équestres,
• Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la production, au conditionnement et à la
commercialisation en gros et au détail de tous produits agricoles ou horticoles et destinés à l'agriculture ou
l'horticulture et spécialement aux équidés, y-compris les outillages et machines ainsi que les produits
accessoires et dérivés.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Seules des
personnes physiques peuvent avoir la qualité d’associé.
L’/Les associé(s) commandité(s) est/sont   
•
Madame Françoise Gillis
Il(s)/Elle(s) est/sont responsable(s) solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les
associés commanditaires s’engagent à consacrer à leur mandat la moitié au moins de leur temps de travail et à
en percevoir la moitié au moins de leurs revenus professionnels.
L’/Les associé(s) commanditaire(s) est/sont :
• Madame Audrey Delmez
• Monsieur Robert Delmez
Il(s)/Elle(s) n’est/ne sont responsable(s) des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 6.000,00 € (six mille euros).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 60 (soixante)  parts sans mention de valeur nominale.  Toutes les parts ont
une valeur égale et un droit de vote égal.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.  Toute cession de parts est soumise à l’accord de l’assemblée générale.
Pour toute cession entre vifs autre que cession entre associés, aux conjoints ou héritiers de ceux-ci, les
associés commandités gérants de la société ont un droit de préemption sur les parts cédées. En cas de
pluralité de préempteurs, les parts sont réparties en fonction du pourcentage des parts déjà détenues par
chaque préempteur.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 3/4 des associés.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés commandités.
Ils sont nommés  pour une durée indéterminée et leur mandat est rémunéré.
La rémunération minimale est égale au moins à la rémunération d’un ouvrier qualifié spécialisé du secteur
agricole.
L’assemblée générale décide par une majorité des trois quarts :
·  
De la nomination et des pouvoirs du ou des gérants
· 
De la révocation du mandat du gérant et du préavis qui en découle
· 
De la révocation du gérant pour motif grave 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant la date et l’ordre du jour se fait par  courrier ordinaire ou
par e-mail avec accusé de réception.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Au sein de l’assemblée, chaque part à doit à une voix.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des trois quarts des voix est requise.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Une seule procuration par associé est permise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent .
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou en cas de disparition
du seul associé commandité,  l’assemblée générale doit nommer un nouvel associé commandité gérant de la
société ou doit nommer un administrateur provisoire, à défaut de quoi  la société est mise en liquidation.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent .
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé commandité avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a
pas d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de
l’entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
• Le premier exercice comptable commence le 01 avril 2024 et prend fin le 31 décembre 2024
• Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les   actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
•  À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme associé commandité, gérant(s) de la société Madame
Françoise Gillis qui accepte le mandat.
Fait à Jodoigne le 25 mars 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecuriesdubeaulieu@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Françoise GILLIS
Rue Jean-Pierre de Beaulieu 3, 1370 Jodoigne