Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur D. Bosinceanu - Anesthésie-Réanimation
Waltzing, rue du Pannebourg 48
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 25 janvier 2018, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Madame BOSÎNCEANU Dana Corina, domiciliée à 6700 Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg, 48,
2) FORME ET DENOMINATION
La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée
 « Docteur D. Bosinceanu - Anesthésie-Réanimation» .
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Waltzing (Arlon), rue du Pannebourg, 48.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique, par ses associés personnellement, de l’art médical dans le
domaine de l’anesthésie-réanimation.
Les associés sont exclusivement des praticiens habilités à exercer la profession de médecin
spécialisé en anesthésie-réanimation en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille.
La société pourra d’une manière générale, accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social à condition toutefois que ces opérations ne conduisent au développement d’une
quelconque activité commerciale et n’altèrent dès lors pas le caractère civil de la société et sa
vocation exclusivement médicale.  
L’assemblée générale déterminera les modalités d’accord sur les investissements mobiliers et
immobiliers n’ayant pas un lien direct avec la pratique médicale, une majorité minimale des deux
tiers est exigée.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite aux
médecins.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, quelle que soit la forme de
la convention.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci décideront de commun accord s’ils mettent en commun dans
0688984070
Volet B
la société la totalité de leur activité médicale ou pas. Dans ce dernier cas, ils préciseront de quelle
partie il s’agit.
Tous les revenus générés par l’activité médicale apportée sont perçus pour et par la société comme
toutes les dépenses découlant de l’activité médicale sont réglées par la société.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
La totalité des parts a été souscrites par l'associée unique soit pour dix-huit mille six cents euros. 
La comparante a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 9 janvier 2018 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale.
Le gérant associé ne pourra exercer la gérance que durant son activité médicale professionnelle
dans la société.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de
gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou
non qu'il désignera.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin associé dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art médical et les questions qui concernent la
vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le trente juin à 12 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle
que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les
Volet B
présents statuts exigent un quorum de majorité plus important.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi ou les
présents statuts exigent une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux (dans lesquels sont
comprises les quotes-parts dues à chaque médecin dans le partage des revenus liés à l’activité
médicale professionnelle des associés et l’éventuelle rémunération du ou des gérants), charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Il est ici rappelé qu’aux termes de l’article 162 § 5 f du Code de déontologie médicale, « le conseil
provincial sera particulièrement attentif aux dispositions concernant notamment la constitution d’une
réserve suffisante compte tenu de l’objet de la société ».
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés
et de la déontologie médicale.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Si le liquidateur nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion et la conservation légale des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2019.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à UN.
Est appelée à cette fonction:
Madame BOSÎNCEANU Dana Corina, de nationalité belge, domiciliée à 6700 Waltzing (Arlon), rue
du Pannebourg, 48.
Son mandat est rémunéré.
Tant que Madame BOSÎNCEANU Dana Corina est associée unique, elle est nommée pour toute la
durée de son activité médicale professionnelle dans la société et elle peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire