N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 300th Engineer Combat Battalion Reconstitution
(en abrégé) : 300th ECBR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Baronnerie 7
Aywaille (Harzé)
4920
 
Statuts ASBL
300 th Engineer Combat Battalion Reconstitution
Registre des personnes morales - Liège
 
Les fondateurs
 
EDDY LOUIS domicilié rue de la Baronnerie 7, 4920 Aywaille, Belgique
FABRICE LIEGEOIS domicilié rue Nestor Royer 25/13, 4367 Crisnée, Belgique
WILLEMS DIDIER domicilié à La Petite Gare 2, 53100 Châtillon sur Colmont France 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : 300 TH Engineer Combat Battalion
Reconstitution ou en abrégé 300ECBR
 
Art. 2. Le siège social de l’association est établi en Région wallonne, rue Nestor Royer 25/13 4367 Crisnée.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
1002677617
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est lareconstitution historique d’une unité de génie de l’armée Américaine
de la seconde guerre mondiale avec son matériel d’époque
 
Art 5. L’association a pour objet :
1/ Le groupement d’amateurs et de collectionneurs de matériels et véhicules militaires américains ayant servi
pendant la seconde guerre mondiale. Les cas particuliers seront examinés par le conseil d’administration.
2/ L’organisation d’évènements privés ou publics  tels que randonnées, dioramas, reconstitutions historiques,
rassemblements et expositions de véhicules et matériels ainsi que la participation à de tels évènements.
3/ la restauration de véhicules et de matériels.
4/ La location du matériel à des tiers pour le cinéma, le théâtre, les spectacles son et lumières, spectacles en
tout genre.
5/ D’informer quiconque pour aider à la compréhension de l’histoire, pour aider à la recherche et à la
restauration de matériel.
6/ Préserver le patrimoine militaire utilisé à la libération de notre pays et encore présent à ce jour.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut s’associer à d’autres groupement, à des collectivités, à des institutions privées ou publiques ou autre
pour l’accomplissement de son objet.
Elle s’abstiendra en toutes circonstances d’aborder des sujets à caractère politique, idéologique, religieux ou
philosophique.
 
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
 
 
Titre III – Membres effectifs et membres adhérents
 
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum trois membres effectifs constituant l’organe d’administration.
 
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la
personne présentée par deux membres effectifs minimum à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
sa cotisation, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom, domicile et adresse électronique des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège social. Un membre peut élire domicile au lieu où il · elle
poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue
de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 13. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il  convient d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique qui ne peut
pas dépasser le montant de 100 eur. Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’organe
d’administration. Elle est payable au mois de janvier de chaque année
 
Art. 15. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 17. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 18. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par
une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 19. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 20. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le membre effectif qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 22. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
 
Art. 23. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à
tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de spécifier
le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le
cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en
recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les
réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
 
Art. 29. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués
par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
 
Art. 30. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
 
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 32. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la
copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire
représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est
tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
mandant·. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la
tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Art. 34. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 35. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils ·
Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : par suite de la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés
par deux administrateurs.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs
au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 43. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée par
l’assemblée générale à la suite de leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction.
 
Art. 44. En cas de vacances de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 45. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Art. 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Art. 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
 
Art. 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 51. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 52. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par deux administrateurs.
 
Art. 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 54. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 55. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 56. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommées ou
révoquées par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 58. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 59. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
 
Art. 60. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 61. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Art. 62. Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à cinq réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 63. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le 1er exercice
commencera à la publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2024. La première
assemblée générale aura lieu dans le premier semestre 2025.
 
Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 65. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 66. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
 
 
Art 67. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et des
Associations.
 
Tels sont les statuts
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
 
1/les administrateurs sont :
 
Eddy LOUIS fonction de président
 
Fabrice Liegeois fonction de trésorier
 
Didier Willems fonction de secrétaire
 
………………………………………………………………………….
 
Qui acceptent ce mandat
 
2/ la gestion journalière est déléguée à Eddy Louis et Fabrice Liegeois qui a tous les pouvoirs pour ouvrir et
gérer un compte en banque de manière séparée.
 
3/La cotisation annuelle est fixée à 20,00€
 
 
Fait à Aywaille le 26.11.2023
 
 
Signatures des Fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : eddy@louiseddy.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eddy LOUIS
Rue de la Baronnerie 7, 4920 Aywaille
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Willems
La gare, 53100 CHÂTILLON-SUR-COLMONT , France