N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : I am a Queen
(en abrégé) : IMAQ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Boulevard Frère-Orban 8
21
 
 
Les soussignés fondateurs :
Madame Makasinga El Tendo, domiciliée, Bld Frère Orban 8/21, 4000 Liège ;
Madame Luzeka Matondo, domiciliée, rue Général Thys 38, 4607 Dalhem ;
 
Déclarent par cet acte, constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des
sociétés et des Associations  en arrêtant les statuts comme suit : 
 
 
TITRE 1- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article.1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée “ I am a Queen”, dit “IMAQ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents
sous forme électronique ou non de l’association doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou d’une partie des engagements qui y sont
pris.
 
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, sis 8/21 Boulevard Frère Orban sur 4000
Liège. Cependant, une autre adresse en Région Wallonne pourra lui être attribuée mais il ne sera pas nécessaire
de procéder à la modification des présents statuts si cela en est le seul motif.
L’adresse électronique est la suivante : iamaqueenproject@gmail.com
 
Article.3 - Buts
0776994249
L’association « I am a Queen » est le fruit d’une initiative qui, de façon optimiste, a la volonté d'amener les
Africains et les non-africains à construire autour d’une plateforme artistique et socioculturelle, des relations intra
et interculturelles plus humaines et permettre ainsi d’établir les fondations d’une société où chacun se connaît et
est reconnu pour ce qu’il est.
L’association a donc pour buts de :
Conscientiser les jeunes et les moins jeunes sur les nombreuses cultures passionnantes et complexes de
l’Afrique.
Rapprocher les différentes cultures africaines
Poursuivre le travail sur le devoir de mémoire.
Favoriser la revalorisation et le développement personnel.
Financer et accompagner des projets semblables à ceux qu’elle poursuit.
Développer des activités sociales, culturelles, éducatives et ludiques.
Promouvoir des coopérations interculturelles.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation des buts fixés.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses valeurs fondamentales.
L’association peut par ailleurs, opérer toutes activités civiles et légales qui contribuent directement ou
indirectement, en tout ou en partie à ses buts pouvant amener le développement ou en faciliter  la réalisation, en
ce compris, créer des activités commerciales et lucratives accessoires, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu’elle s’est fixé.
 
Article.4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 – LES MEMBRES 
Catégorie de membres
 IMAQ est composée de différents membres:
Les membres fondateurs
Les membres effectifs
Les membres adhérents
Les membres de soutien
Les membres d’honneur
 
Article 5 - Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont participé à la constitution d’  « IMAQ » et qui sont
signataires des présents statuts.
 
Article.6 - Les membres effectifs
§1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
§2.  Les conditions d’admission et les obligations
Sont membres effectifs :
- le membre fondateur est de droit membre effectif.
Ou
- les membres adhérents c'est-à-dire toute personne physique souhaitant s’impliquer davantage dans la gestion
de l’association et  occuper un poste requérant plus de responsabilités. Ces membres seront admis en qualité de
membre effectif par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue après avoir été soumis à des conditions
d’éligibilité. Les modalités de changement de qualité de membre  sont décidées par l’organe d'administration et 
détaillées dans le règlement d’ordre intérieur (version 1 du 1/11/2021) de l’association.
Pour le maintien des droits les plus étendues sur l’association, les membres effectifs devront :
Être en ordre de cotisation.
Respecter les présents statuts et, par conséquent, avoir pris connaissance du ROI et veiller à son respect.
Satisfaire dans leur participation sur un projet ou aux réunions
Avoir un comportement, des attitudes ou des paroles prompts à la cohésion du groupe et facilitant les
compatibilités de caractère.
Donner satisfaction sur leur implication dans la gestion de l’association.
 
§3. Le pouvoir de décision.
Conformément à la loi, tout membre effectif dispose d’un droit de vote lors des assemblées générales.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article.7 - Les membres adhérents
§1. Le nombre de membres adhérents est illimité. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou
morales qui désirent aider l'association et /ou participer aux activités de l'association et qui répondent aux
conditions d’admission et obligations définies dans les présents statuts.
 
§2. Les conditions d’admission et les obligations
Le membre doit s’engager à respecter les principes fondamentaux de l’association et le règlement d’ordre
intérieur. Il sera admis en qualité de membre adhérent par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue
après avoir rempli un formulaire d’adhésion et s’être acquitté du versement de sa première cotisation.
Pour maintenir son statut de membre adhérent et son adhésion, le membre devra en outre :
Satisfaire dans sa participation sur un projet, à la cohésion du groupe et aux compatibilités de caractère.
Être en ordre de cotisation
Donner satisfaction sur son implication dans les diverses activités de l’association.
 
§3. Le pouvoir de décision
Conformément à la loi, le membre adhérent ne dispose pas de droit de vote. Il peut toutefois être consulté à titre
facultatif, lorsqu’il est convié à une assemblée générale.
 
 
Article.8 - Les membres de soutien
 
§1. Sont membres de soutien, toute  personne physique ou morale qui adhère aux principes fondamentaux de
l’association et éventuellement participent aux activités de celle-ci. Ils ne bénéficient d’aucun pouvoir de décision
au sein de l’association.
§2. Les conditions d’admission et les obligations
Le membre s’engage à respecter le ROI.
Il devra remplir le formulaire d’adhésion afin d’être reconnu en cette qualité.
Il accepte de verser une cotisation d’encouragement de dix euros, au rythme de sa convenance et pendant
l’année en cours.
 
Article 9. - Les membres d’honneurs
Est membre d’honneur la personne physique ou morale qui a une notoriété publique, qui partage les idéaux et
les valeurs fondamentales de « IMAQ » et veut lui apporter régulièrement une assistance tant morale, technique,
matérielle, publicitaire que financière par le parrainage, sans prendre part au fonctionnement de l’association et
sans obligation de cotisation. Toutes les modalités concernant ce type de membre exceptionnel seront détaillées
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article. 10 - Démission et exclusion des membres
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. La démission prendra cours 30 jours à dater de cette notification.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.   
                                                                  
   §2. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
§3. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Article.11 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article.12 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.13 - Cotisations
Le montant de la cotisation mensuelle des membres effectifs et adhérents est fixé à minimum vingt euros .
 
 
 
TITRE 3 –  LES ORGANES
IMAQ comporte deux organes principaux, l’Assemblée générale (AG) et le Conseil d’administration (CA). En
outre, l’association prévoit, selon son besoin, la création d’une gestion journalière (ou Comité Direction) qui sera
chargée du suivi des décisions prises par le CA.
Article.14 - L’Assemblée Générale
Réunion qui regroupe les membres effectifs et qui permet de délibérer et de prendre les décisions importantes
qui lui incombent pour le bon fonctionnement de l’association. On distinguera les assemblées ordinaires et les
assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent, s’ils ont été conviés, participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Article.15 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.16 - Fonctionnement
§1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre pour approuver
le budget et le plan d’action de l’année qui suit et pour approuver les comptes, le budget et le plan d’actions de
l’année en cours.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le cas échéant, les documents
dont il sera question à l’assemblée doivent être rendus accessibles.
 
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, pour autant qu’il réunisse 2 membres.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les dix jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
 
§3. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.17 - Quorums de présence et de vote et modification de statuts
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
§3. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blanc ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le vote est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
§4. Le vote se fait à main levée et lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
 
Article.18 - Dissolution, Apport à titre gratuit d’universalité, Transformation
§1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
 
§2. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
§3. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.19 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Article.20 - Le Conseil d’administration
§1. La gestion de l’association est assurée par l’organe d’administration. Le nombre de membres fondateurs ou
de membres effectifs lors de la création de l’association n’étant que de deux, ces membres seront assimilés par
défaut comme membres administrateurs (art 9 :5 du CSA) où ils se répartissent les différents rôles
d’administrateurs nécessaires à la bonne tenue de l’association, en « bonne mère/ bon père de famille ». Si par
la suite le nombre de membres effectifs venait à croître, la répartition des tâches administratives sera revue et
votée par l’Assemblée Générale  mais aussi notifiée, conformément à la loi, dans les présents statuts.
§2.  Le CA est composé d’un ou d’une président(e), d’un ou d’une vice-président(e), dans le cas échéant, d’un ou
d’une secrétaire et d’un ou d’une trésorier (ière) qui exercent leur fonction à titre gratuit. Néanmoins, une
rémunération ou prime d’encouragement n’est pas à exclure, cette attribution financière fera l’objet d’un vote par
l’AG qui en déterminera le montant et les modalités, le cas échéant. Cependant,ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. Toutes les modalités reliées aux fonctions de ces
administrateurs sont définies dans le ROI (version 1 du 01/11/2021).
 
Article.21 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Article.22 - Démission
§1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
§2. Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.23 - Quorums de présence et de vote et Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation  de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
l’unanimité des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.24 - Conflits d’intérêt
§1. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
§3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
§4. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui
de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.27 - La gestion journalière ou organe de direction et les mandats
§1. Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Un descriptif du contenu de la gestion journalière et des fonctions afférentes est rédigé dans le ROI (version 1 du
01/11/2021).
§2. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
§3. La fonction de délégué à la gestion journalière est exercée à titre gratuit. Une rémunération n’est pas exclue,
mais elle fera l’objet d’un vote par l’assemblée générale qui en déterminera le montant et les modalités, le cas
échéant.
 
Article.28 - Pouvoirs et obligations                                                 
  §1. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère non urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
 
§2. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière assumés par un membre autre qu’un administrateur, ne
dépassent pas 1500 euros trimestriellement.         
 §3.  Le délégué devra fournir un rapport écrit et complet ou un bilan de ses différentes actions à chaque
trimestre.                                                                                
 
 Article.29 - Nomination et révocation du délégué à la gestion journalière
§1. La désignation  du délégué revient au Conseil d’administration (art 9:7 §1er du CSA). Il doit être membre
effectif dans l’association  depuis au moins six mois et répondre donc aux obligations qui l'incombent. Cette
décision devra toutefois être confirmée par l’assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres
qu’ils soient présents ou représentés. La décision ne sera valablement adoptée que si elle réunit deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
§2. Si le délégué outrepasse les pouvoirs qui lui sont confiés ou s' il n’honore pas ses obligations ou s' il pose un
acte illégale, le CA se voit le droit de le révoquer et ce avec effet immédiat.
§3. Le délégué est libre de démissionner de son poste. Il en fera, alors, la demande par écrit à l’intention du CA
en respectant un délai de préavis de 15 jours..
§4. A défaut d’instituer un tel organe de gestion journalière , l’organe d’administration pourra néanmoins agir en
désignant un ou plusieurs mandataires, tant bien parmi les membres effectifs que les membres adhérents. Le
pouvoir du mandataire est justifié par une procuration écrite délivrée par le Conseil d’Administration.                   
                       
Toutefois, le Conseil d’administration peut toujours prendre des décisions qui relèvent de la gestion journalière
même si il a désigné un délégué ou un mandataire à la gestion journalière.
 
Article.30 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article.31 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE 5 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article.33 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration, ou sur consultation sur le site web de l’association (le cas échéant).
 
TITRE 6 – COMPTES ET BUDGETS
 
Article.34 - Exercice social, bilan et tenue des comptes
§1 Le président est le gérant de l’association.  Il est habilité à accomplir toutes les opérations financières
compatibles avec le bon fonctionnement de l’association, notamment : recevoir tous paiements effectués, tous
versements et tous retraits, endosser ou négocier tous titres, régler toutes obligations et gérer les comptes
bancaires ainsi que  toutes les opérations.
En cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, celui-ci est remplacé par le Vice-président adjoint.
§2. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
§2. Pour chaque exercice social, le Conseil d’administration établit l’inventaire des acquisitions les plus
importantes , arrête les comptes, dresse le bilan et présente un rapport financier au plus tard le 31 mars de
l’année suivante.
 
Article.35 - Financement
L’association sera financée entre autres par des subventions, allocations, dons, cotisations, legs, et dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs, lever des fonds de toutes autres manières légales.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.36 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.37 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
 
 
Article.38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Bld Frère Orban, 8/21, 4000 Liège.
Adresse électronique de l’association : iamaqueenproject@gmail.com
L'assemblée générale constitutive réunie ce jour a approuvé les présents statuts et a  élu en qualité
d'administrateurs :
1. Makasinga El Tendo ; Bld Frère Orban 8/21  4000 Liège ; née le 10/05/1980 à Kinshasa.
2. Luzeka Matondo ; rue Général Thys 38  4607 Dalhem ; née le 01/12/1979 à Kinshasa.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : Makasinga El Tendo
- Vice-présidente : Luzeka Matondo
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Makasinga El Tendo , Bld Frère Orban 8/21 4000 Liège ; née le 10/05/1980 à Kinshasa
et Luzeka Matondo, rue Général Thys 38 4607 Dalhem ; née le 01/12/1979 à Kinshasa.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
 
Fait à …Liège……       , le …07/11/2021…       ,( en 3 exemplaires originaux.)
Signatures
 
Makasinga El Tendo                                                  Luzeka Matondo