N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MC SHOP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7730 Estaimpuis, Pas-à-wasmes(B) 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du trois décembre deux mille treize par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, 
il résulte qu’ont comparu :
1. Madame DOUILLET Marianne Marie, née à Tournai le seize avril mil neuf cent cinquante-huit, épouse de 
Monsieur SENECHAL Henri, domiciliée à 7730 Estaimpuis (ex-Bailleul), Pas-à-Wasmes, 24.
2. Monsieur SENECHAL Henri Louis, né à Pecq le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-cinq, époux de 
Madame DOUILLET Marianne, domicilié à 7730 Estaimpuis (ex-Bailleul), Pas-à-Wasmes, 24.
3. Madame SENECHAL Catherine Caroline, née à Tournai le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, 
épouse de Monsieur KNOCKAERT Dimitri, domiciliée à 7740 Pecq (ex-Warcoing), rue Verte, 19.
Constitution
Les comparants prénommés, en leurs qualité de fondateurs et associés, ont requis le notaire soussigné d'acter 
qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «MC SHOP», ayant son siège social à 24 Pas-à-wasmes(B), 7730 Estaimpuis, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales entièrement souscrites et libérées comme 
il sera dit ci-après, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du 
capital social.
Plan financier
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné, préalablement au présent acte 
et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du 
capital social. 
Souscription-Libération
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune comme suit :
1. par Madame Marianne DOUILLET, 75 parts sociales, soit à concurrence de treize mille neuf cent cinquante 
euros (13.950,00 EUR);
2. par Monsieur Henri SENECHAL, 20 parts sociales, soit à concurrence de trois mille sept cent vingt euros 
(3.720,00 EUR);
3. par Madame Catherine SENECHAL, 5 parts sociales, soit à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 
EUR);
Ensemble : cent (100) parts sociales,  soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cent 
euros (6.200,00€) par un versement en espèces qu’ils ont effectué,  chacun en ce qui le concerne.
La société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du 
Code des Sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait 
l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès d’une banque belge.
STATUTS
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts suivent :
ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
La société est formée sous la dénomination sociale «MC SHOP».
Suivant l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande, site internet et autres  documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société 
contiendront :
- la dénomination sociale, 
- les mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », 
- l'indication précise du siège social, 
- le numéro d’entreprise ;
0542832883
- le terme « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social ;
- le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE DEUX - SIEGE 
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Pas-à-wasmes(B), 24.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles-Capital, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. 
La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou 
dépôts. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers : 
- la vente en gros et en détail d’objets de maroquinerie, de chaussures, de tout produit textile, d’articles de 
fantaisie, d’objets de décoration, jouets, confiserie et papeteries ;
- les activités d’intermédiaire commercial ;
- toutes les activités ayant trait à la gestion, l’entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et 
immobilier, constitué d’apports et d’acquisitions, et ce uniquement à son compte et en son nom ;
- tout placement mobilier ou immobilier ;
- toute transformation et tout agencement d’immeuble.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de 
nature à  en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location, tous biens meubles et immeubles. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée  pour une durée illimitée prenant cours à partir du 1er janvier 2014.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société pourra 
contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par 100 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE SIX - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune 
d'elles. Si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société. 
ARTICLE SEPT – VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ARTICLE HUIT – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser aux autres associés sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner une réponse affirmative ou 
négative, à la cession proposée et cela par lettre recommandée à la poste.
Ceux qui s'abstiennent de répondre dans le délai de quinze jours précité par l’envoi d’une lettre recommandée 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.
ARTICLE NEUF – REGISTRE DES PARTS 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. 
ARTICLE DIX -GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Dans le cas où le gérant est démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant 
suppléant. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
ARTICLE ONZE – POUVOIRS DU GERANT 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
ARTICLE TREIZE - CONTROLE 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 17 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, 
à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires si la 
société ne compte qu’un associé. Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en 
lieu et place de l’assemblée générale, sont également consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
ARTICLE SEIZE - PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le 
même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-SEPT - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, 
et en cas de nombre égal de parts, le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle 
que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
ARTICLE DIX-HUIT – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
ARTICLE DIX-NEUF – AFFECTATION DU BENEFICE 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne 
l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. 
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts 
sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre 
soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Si la société ne compte qu’un seul associé, 
le décès de ce dernier n’entraîne pas la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT ET UN - ELECTION DE DOMICILE
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n'ayant pas de domicile en Belgique élit 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-DEUX – DROIT COMMUN 
Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées 
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
Tant que la société ne compte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une 
personne à responsabilité limitée, sans préjudice des dispositions statutaires qui précèdent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait 
de l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
1) Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le mardi 9 juin 2015 à 17 heures.
3) Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Marianne DOUILLET, prénommée.  Elle est 
nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est 
exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale. 
4) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérante qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : la gérante prénommée pourra, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires 
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. 
Elle déclare vouloir reprendre en qualité de gérante et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par elle postérieurement à la signature 
du présent acte au nom de la société en formation.
6) Il ne sera nommé aucun commissaire, les comparants déclarant estimer de bonne foi que pour le premier 
exercice social, la société ne dépassera pas plus d'un des critères énoncés à quinze paragraphe un du Code 
des sociétés.
FRAIS 
Le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société en raison de sa 
constitution, s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 EUR)
ACCES A LA PROFESSION – AUTORISATION PREALABLE
Les comparants reconnaissent avoir été informé par le Notaire soussigné de la loi du 10/02/1998 et de son 
arrêté du 21/10/1998 imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journalière de la société de 
posséder les connaissances de base en gestion et de pouvoir l'établir.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les règles administratives en vigueur qui nécessitent l'obtention 
des attestations, autorisations ou licences préalables à l'exercice de certaines professions réglementées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).