Nº d'entreprise : 0448 605 895
Nom
(en entier) : "JEUNES 2000"
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7 Rue Henry de Rohan Chabot - 5620 FLORENNES
Objet de l'acte : Nominations et démissions d'administrateurs et de la personne chargée de
la gestion journalière
Dénomination : ASBL "JEUNES 2000"
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : rue Henry de Rohan-Chabot à 5620 FLORENNES
N° d'entreprise : 448.605.895
Objet de l'acte : modification des statuts
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2021, et en présence d'au moins 2/3 des
membres présents ou représentés, l'association a revu l'entièreté de ses statuts pour les mettre en concordance
avec le Code des Sociétés et des Associations du 23/03/2019. Ces statuts coordonnés, reproduits ci-dessous,
ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.
Statuts coordonnés de l'ASBL "JEUNES 2000" en date du 30 mars 2021 :
Titre 1er - Dénomination, siège social
Art. 1.
L'association est dénommée ASBL « JEUNES 2000 ».
Art. 2.
Le siège social se situe en Région wallonne de langue française.
Titre II - But/Objet Social
Art.3.
L'association a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans le décret de la Communauté
française du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la
Jeunesse ainsi que dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif
aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milleu ouvert,
notamment, l'aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur(s) milieu(x) de vie et dans leurs rapports avec
l'environnement social,
L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et éventuellement
l'action collective.
Ainsi, les actions de prévention éducative comprennent principalement :
1.Un travail d'écoute et de valorisation ;
2.Une orientation ;
3.Un accompagnement individuel ;
4.Une mise en œuvre d'outils de médiation entre le jeune, sa famille et ses familiers ainsi qu'un soutien à
celle-ci dans l'exercice de ses responsabilités parentales ;
5.Des actions collectives en vue d'initier et de renforcer des liens de confiance entre les bénéficiaires et le
service ainsi que de faciliter l'émergence de la parole des jeunes ...
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les actions de prévention sociale visent à agir sur l'environnement social des jeunes afin de le rendre plus
propice à leur épanouissement et à leur émancipation. Elles visent également à apporter une réponse globale
à des problèmes individuels et collectifs ainsi qu'à développer une dynamique de réseau.
Dans le cadre de la prévention sociale, le service :
-développe des actions collectives avec les jeunes et en interaction avec leur milieu de vie ;
-développe des actions collectives de prévention et de sensibilisation au bénéfice des jeunes et de leur
famille ;
-relaie l'expression des jeunes et de leur famille, leurs besoins et leurs difficultés auprès des instances
sociales, administratives et politiques et à les interpeller si nécessaire.
En termes d'activités, l'asbl peut mener toutes les actions lui permettant d'atteindre son but/objet social,
parmi lesquelles :
-animations lucratives permettant d'alimenter financièrement les activités proposées gratuitement au public
de l'asbl ;
-mise en place d'animations sur un ou plusieurs jours ;
-participation à des activités festives ;
-création d'un jardin partagé ;
1
Titre III - Membres effectifs
Art. 4.
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres », qui jouissent de la
plénitude des droits. Leur nombre minimal est supérieur (+1) à celui des administrateurs.
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1- les comparants au présent acte ;
2- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par
décision de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés
Art. 6.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Un membre qui ne s'est pas présenté ou fait représenté est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce pour autant que le
point relatif à cette exclusion soit expressément mentionné dans la convocation de l'assemblée générale et que
la personne à exclure ait été Invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises pour la modification des statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les votes
nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.
Art. 7.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art 8.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un membre effectif désigné par lui.
Art. 10.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1- de modifier les statuts ;
2- d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
3- d'exclure un membre effectif ;
4- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
5- d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6- de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, d'introduire
une action de l'asbi contre les administrateurs et les commissaires ;
7- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en aisbl, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8- de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
9- de nommer et révoquer des commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
10- d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent (comme la nomination d'un membre à l'Art.5 ... );
L'assemblée générale ne peut vaiablement délibérer sur ces points que conformément aux dispositions
prévues par le Code des Sociétés et des Associations du 23/03/2019.
Art. 11.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. De
même, toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 12.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par mail, au moins quinze jours « calendrier » avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Art. 13.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations.
Sauf dispositions légales contraires, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou du membre effectif qui le remplace est
prépondérante.
Art. 14.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23/03/2019.
Art. 15.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 16.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23/03/2019. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journallère.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 17.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 5 administrateurs, membres
effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 4 ans. Il se termine
à la date de la 4e assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Art. 18.
Le mandat de l'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 17.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le président est responsable notamment de la convocation et de la présidence du conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment responsable de l'élaboration des procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et
des Associations du 23/03/2019 ou toute autre disposition légale au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier a notamment la responsabilité de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 20.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter que deux autres administrateurs.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents et représentés.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21.
Le consell d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par la personne qu'il
a désignée pour le remplacer. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, mail ou fax, au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le consell d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou la personne
qui le remplace. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent,
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Art. 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération solt limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre ; acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée
; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous les pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres effectifs ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques ;
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retralt de fonds par chèques, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque ; payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Art. 23.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.
Art. 24.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Art. 25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 26.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre Vii - Comptes annuels, budget
Art. 27.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du premier exercice seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au plus ie tard le 30 juin de chaque année, selon les modalités
de convocation fixées à l'article 13 des présents statuts.
Art. 29.
L'assemblée générale désignera, si eile le souhaite ou si la loi ie iui impose, une personne reconnue pour
ses compétences, chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera
nommé pour quatre années et rééligible.
Titre VIII - Election du domicile au siège
Art. 30.
Les membres, les administrateurs ainsi que le ou les délégués à la gestion journalière élisent leur domicile,
en leur qualité respective, au siège social de l'association.
Titre IX - Dissolution, liquidation
Art. 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs feront l'objet de la publicité
prévue par le Code des Sociétés et des Associations du 23/03/2019.
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MAI 2024 DE L'ASBL « JEUNES 2000 > A.M.O.
Lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 2024 et en présence de l'ensemble des représentants de l'ASBL,
l'association a accepté les démissions de Madame Martine GESNOT, Monsieur Bastien LOMBAERD, et
Monsieur Gregory VERTE.
Lors de cette même assemblée, le Conseil d'Administration a procédé à la nomination de Madame Alix
LEBRUN et de Madame Madeline POTTIER en tant qu'administratrices.
Conformément au contrat de travail signé en date du 1er juillet 2022, Madame Géraldine HENUSET est
désignée comme étant la personne responsable de la gestion quotidienne du Service et occupe la fonction de
Directrice.
Géraldine HENUSET
Directrice AMO "JEUNES 2000"
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes