N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brux'Health
(en abrégé) : BH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marché au Charbon 42
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
 
 
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L Brux’Health
Dénomination :
Brux’Health
Forme juridique :
ASBL
Siège :
Rue marché au Charbon 42 à 1000 Bruxelles
 
Entre les fondateurs soussignés :
Thomas Ronti, domicilié Place du Béguinage 8A/7 1000 Bruxelles, né le 12/02/1982 à Braine L’Alleud.
Simon Englebert, domicilié Impasse Macors 39 à 4000 Liège, né le 25/01/1988 à Liège.
Sophie Henrard, interniste au centre de référence sida de l’hôpital Erasme, domiciliée rue Jennart, 27 1080
Molenbeek St-Jean, née le 14/08/1984 à Liège
Christophe Moeremans, chargé de mission au Pôle Activité : Promotion à la Santé & Education Permanente à la
Fédération Laïque des Centres de Planning Familial, domicilié à rue de l’Eglise 116 à 1150 Bruxelles , né le 9
octobre 1982 à Soignies.
 
réunis en assemblée le 10/02/2018, ont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement a cet
effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
L’association est constituee sous la forme d’une entite dotee de la personnalite juridique et, plus specifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (denommee ci apres « a la loi du 27 juin 1921, publiee au
Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiee par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du
22 decembre 2003 (denommee ci-apres « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Denomination
L'ASBL est denommee Brux’Health, en abrege BH.
Cette denomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pieces emanant de l’association, immediatement precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
0690737889
de l'abreviation « ASBL », et accompagnee de la mention precise du siege.
 
1.3. Siege
Le siege de l’ASBL est sis a Rue marché au Charbon 42, dans l’arrondissement judiciaire de 1000 Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region et de s’acquitter des
formalites de publication requises. L’assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de
sa premiere reunion suivante.
 
1.4. Duree
L’ASBL est constituee pour une duree indeterminee.
 
 
 
 
 
Article 2. - Buts et activites
 
2.1. Buts
L'ASBL a pour but l’amélioration de la santé et du bien-être des gays, bisexuels et autres HSH avec un accent
particulier sur :
 
l’amélioration de la santé sexuelle, dont un focus important sur la réduction de l’incidence du VIH et des autres
IST ;
l’amélioration de la santé globale et le bien-être, dont un focus important sur la santé mentale et
le développement d’une expertise concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication à des fins de promotion de la santé et de mobilisation communautaire.
 
2.2. Activites
Parmi les activites permettant de realiser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Production et diffusion d’informations de promotion de la santé et d’amélioration du bien-être
Actions d’orientation dans les milieux de vie
Actions d’accueil, de counseling et d’orientation
Prévention primaire et secondaire des IST
Orientation psycho-médicosociale
Organisation d’interventions de prévention primaire et secondaire de problèmes de santé globale et promotion de
la santé
Organisation de formations pour les professionnels de la santé et de l’éducation
Travail de promotion de la santé et de mobilisation communautaire en ligne
Travail de gouvernance par la recherche-action
 
L’ASBL peut par ailleurs developper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement a la
realisation des buts non lucratifs precites, en ce compris, dans les limites autorisees par la loi, des activites
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte integralement a la realisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 4 associes effectifs, qui disposent de tous les droits accordes aux membres vises dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers membres effectifs. Par
ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant
qu’elle en fournisse la requête écrite.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d’administration. Le conseil d’administration se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un
moment determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees. Au moins 3 membres du conseil
d’administration seront presents a cette reunion. La decision est prise a la majorite des deux tiers des membres
presents. Le conseil d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualite de membre effectif. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
 
 
 
 
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations definis dans la loi sur les ASBL, les fondations et les
presents statuts.
 
3.2. Membres adherents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
aupres de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adherent. Le Conseil d’administration peut
decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de membre
adherent. Les membres adherents ont uniquement les droits et obligations definis dans les presents statuts.
 
3.3. Demission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'ASBL, en adressant par ecrit leur demission au
conseil d’administration. La demission prendra cours immédiatemment a compter de la date de cet ecrit.
 
Un membre effectif ou adherent demissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et a la
participation aux frais qui ont ete approuves pour l’annee au cours de laquelle la demission a ete donnee.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations ou qui, absent lors d'une assemblée
générale, n'est ni représenté, ni excusé, sauf cas de force majeure justifiée au conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée générale prononcera l’exclusion du
membre, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Article 4. - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 5. - Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. L’Assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les actes où les statuts l’exigent
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile. L’association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressé au Conseil
d’administration par lettre, par courriel ou par fax au moins trois semaines à l’avance.
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Si l’Assemblée doit approuver les comptes et budget ceux-ci sont
annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée mais peut également se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à toute ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par au moins
deux administrateurs. Ce registre est conservé au bureau de gestion journalière où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
 
 
Article 6. - Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Les membre du Conseil d’administration
sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par un des administrateurs par simple lettre ou courrier électronique au moins 8 jours calendrier avant la date de
la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces qui seront examinées en séance.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Néanmoins, le Conseil ne délibère valablement sur l’admission d’un nouveau membre
que si la moitié de ses membres sont présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par deux administrateurs au moins et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au bureau de gestion journalière où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes
agissant individuellement, conjointement ou collectivement. L’association peut désigner comme personne
chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s).
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées à représenter l’association à cet
effet par le Conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
Article 7. - Dispositions diverses
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au bureau de gestion journalière où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
 
 
 
 
 
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du 10/02/2018.
 
Par décision de l’Assemblée générale constitutive du 10/02/2018 les fondateurs ont pris à l’unanimité les
décisions suivantes :
 
L’Assemblée générale a désigné en qualité d’administrateurs, pour une durée de 2 ans, prenant cours le
10/02/2018 :
 
Thomas Ronti domicilié Place du Beguinage 8A/7 1000 Bruxelles, né le 12/02/1982 à Braine L’Alleud
Simon Englebert domicilié Impasse Macors 39 à 4000 Liège et né le 25/01/1988 à Liège.
Sophie Henrard domiciliée rue jennart 27 1080 Molenbeek saint-jean et née le 14/08/1984 à Liège
Christophe Moeremans domicilié rue de l’Eglise 116 à 1150 Bruxelles et né le 9 octobre 1982 à Soignies.
 
Le Conseil d’administration délègue à Thomas Ronti et Simon Englebert la gestion journalière de l’association
pour une durée illimitée prenant cours ce 10/02/2018. Ils sont mandataires sur les comptes bancaires de
l’association. Ils agissent et décident conjointement.
 
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association. Pour que l’administrateur soit remunere en tant qu’employe, il doit remplir
deux conditions : exécuter des taches distinctes de celles qu’il execute dans le cadre de son mandat ; executer
ces taches dans un rapport subordonne par rapport a l’association ou la fondation.