N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PPITES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue sur l'Arbois 51
4020 Jupille-sur-Meuse
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 27 mars 2019, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs : 1. Madame SUTTOR Delphine Isabelle Christine, née à Liège le dix-sept août mil
neuf cent quatre-vingt-trois, épouse de Monsieur GREATTI Christophe François Ghislain Mario, ci-
après nommé, domiciliée à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue Sur l'Arbois 51.
2. Monsieur GREATTI Christophe François Ghislain Mario, né à Liège le douze mai mil neuf cent
quatre-vingt-trois, époux de Madame SUTTOR Delphine Isabelle Christine, prénommée, domicilié à
4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue Sur l'Arbois 51.
Époux mariés à Liège le quatre juin deux mille onze, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le dix
février deux mille onze, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : PPITES
4°. Siège social : 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue Sur l'Arbois 51
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
• Toutes les activités de conseil, d’organisation et de gestion, principalement en matière de
ressources humaines mais également en communication, relations publiques, marketing et
assistance opérationnelle aux entreprises ;
• Les activités d’audit en général ;
• L’entreprise de chauffage, ventilation, conditionnement d’air ;
• L’entreprise d’électricité ;
• La coordination générale ;
• L’entreprise de rénovation, transformation, … de bâtiments ;
• Le commerce, en gros ou au détail, de tout matériel lié au bâtiment.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
0723772824
Volet B
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Madame SUTTOR Delphine, prénommée : quatre-vingt-cinq (85) parts sociales, soit quinze mille
huit cent dix euros (15.810,00 €).
2. Monsieur GREATTI Christophe, prénommé : quinze (15) parts sociales, soit deux mille sept cent
nonante euros (2.790,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société, par un
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Fintro (agence Liège St-Léonard).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du douze mars deux mille dix-neuf et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième
samedi du mois de juin, à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
a. - Madame SUTTOR Delphine Isabelle Christine, née à Liège le dix-sept août mil neuf cent quatre-
vingt-trois, préqualifiée, domiciliée à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue Sur l'Arbois 51.
b. - Monsieur GREATTI Christophe François Ghislain Mario, né à Liège le douze mai mil neuf cent
quatre-vingt-trois, préqualifié, domicilié à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue Sur l'Arbois 51.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,
conformément à l’article 10 des statuts.
Le mandat de gérant de Madame Delphine SUTTOR est rémunéré. Ses émoluments seront fixés
hors la présence du Notaire instrumentant.
Le mandat de gérant de Monsieur Christophe GREATTI est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Les gérants non statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille dix-huit par Madame Delphine
SUTTOR et Monsieur Christophe GREATTI, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.