N° d'entreprise : 0864.220.906
Nom	Ensemble 'Alizé
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Léopold 72, 1330 Rixensart, Belgique
Objet de l'acte : Changement de nom, adaptation des statuts et nomination d'administrateurs
L'assemblée générale valablement réuni le 19 novembre 2022 a décidé par simple majorité de changer le nom
de l'association en "Les Vents d'Alizé ASBL" et d'adopter les statuts suivants:
Les Vents d'Alizé
Avenue Léopold 72
1330 Rixensart
Numéro d'identification: 13142/2003
STATUTS
Paul DUPRET, né le 28 juin 1942 à Kain, domicilié avenue de Jassans 63 à 1342 Limelette.
Philippe HUBERT, né le 18 juillet 1958 à Gosselies, domicilié rue des écoles 10 à 1476 Houtain-le-Val.
Anne MORAUX, née le 21 juillet 1957 à Bruxelles, domiciliée rue du Bazar 20 à 1330 Rixensart.
Françoise HOLOGNE, née le 28 mai 1946 à Namur, domiciliée avenue Aviateur de Caters 10 à 1310 La Hulpe.
Luce PETIT, née le 12 août 1956 à Huy, domiciliée chaussée de Lasne 31/1 à 1330 Rixensart.
Daniel VANDEN BERGHE, né le 20 october 1941 à Uccle, domicilié avenue de l'Aurore 4 à 1330 Rixensart.
René MEUREE, né le 3 mai 1951 à Charleroi, domicilié LA Closière 33 à 1332 Genval.
Xavier PIERARD, né le 4 septembre 1970 à Etterbeek, domicilié rue de la Tarentelle 21/2 à 1070 Anderlecht.
tous de nationalité belge, ont établi entre eux des statuts pour leur association sans but lucratif comme suit:
TITRE ler. -- Dénomination, siège social, objet et but
Art 1er. L'association est dénommée "Les Vents d'Alizé ASBL". Son siège social est établi en Belgique, Région
Wallonne.
Art. 2. L'association a pour but de promouvoir l'art musical et de réunir des musiciens en nombre indéterminé
pour exercer ensemble leur art musical.
Pour atteindre son but, l'association pourra accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle a pour objet, entre-autres:
- L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, tournées musicales en Belgique
ou à l'étranger;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
- L'organisation de stages musicaux;
- L'organisation ou participation à des manifestations culturelles, fêtes ou réunions, publiques ou privées;
- La participation musicale à des manifestations, fêtes ou réunions à caractère humanitaire ou social;
- L'édition de toutes publications et journaux de contact en rapport avec son but et l'enregistrement de CD;
- La collaboration avec toutes associations poursuivant un but culturel et académies;
- La mise en oeuvre de tous les moyens propres à lui procurer les deniers nécessaires à la réalisation de son but.
Elle s'interdit formellement de prendre une couleur politique quelconque.
Elle s'inscrit dans la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations, publiée
au Moniteur belge du 4 avril 2019.
TITRE II. -- Membres
Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (de soutien ou d'honneur). Le
nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 10. Le nombre de membres est illimité. Seuls les
membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales.
Art. 4. Sont membres effectifs:
- Les musiciens qui sont inscrits via un formulaire fourni par l'ASBL et dûment signé et qui participent réellement
et régulièrement, selon les termes du règlement d'ordre intérieur, aux activités de l'association;
- Les personnes nécessaires à la gestion musicale et administrative de l'association;
- Toute personne dont la candidature écrite est acceptée par le conseil d'administration.
La qualité de membre adhérent de soutien s'acquiert par le versement annuel d'une cotisation de EUR 25, -. Le
montant maximum de cotisation est établi à EUR 50, -. Les dons éventuels ne pourront être supérieurs à EUR
100.000, -.
L'assemblée générale peut accorder le titre de membre d'honneur à des personnes choisies en raison des
services rendus à l'association ou de leur sensibilité à son but.
Les membres effectifs et membres adhérents d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 5. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion
d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, ceux qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au règlement
d'ordre intérieur. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association, le matériel et
les biens de quelque nature que ce soit mis à leur disposition ou prêtés par l'association. Le membre
démissionnaire ou exclu a toutefois le droit de se défendre selon les précisions prévues par la loi.
TITRE III. -- Assemblée générale
Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre peut se faire
représenter par un mandataire, membre ou non. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs et leurs mandataires ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les
membres adhérents sont autorisés à participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. S'il le juge
nécessaire, le conseil d'administration peut inviter des non-membres à assister aux assemblées générales, avec
voix consultative. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par
l'administrateur désigné par lui (par défaut, le secrétaire).
Art. 7. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Un règlement
d'ordre intérieur est joint en annexe à ces statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le pouvoir résiduel
appartient au conseil d'administration.
Art. 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit (lettre ordinaire et/ou courrier
électronique) au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le secrétaire, au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget
du prochain exercice sont soumis annuellement et ce avant le 30 juin à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 9. Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l'assemblée générale ordinaire est valablement composée
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Comme prévu dans la loi, les abstentions ne comptent pas comme des votes négatifs à
l'assemblée générale. Ils sont tenus à l'écart de la délibération.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Art. 10. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 10bis. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés sous forme écrite ou électronique et
accessibles à tout membre qui en fait la demande. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
Art. 11. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre contenant:
- La liste des membres reprenant les noms, prénoms et domicile des membres;
- Les décisions de l'assemblée générale. Celles-ci sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision et sont signées par
le président et un administrateur;
- Les décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association;
- Tous les documents comptables de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Toutes les résolutions du conseil d'administration sont portées à connaissance des
membres par écrit (lettre ordinaire et/ou e-mail et/ou affichage). Il est déposé au greffe du tribunal de première
instance un dossier conformément à l'article 26novies, § 1er de la loi et les publications au Moniteur se feront
conformément à l'article 26novies, § 2 de la loi.
TITRE IV. -- Conseil d'administration
Art. 12. Le conseil d'administration est composé d'un président, des directeurs artistiques et de minimum deux
administrateurs. Les administrateurs sont élus directement par l'assemblée générale parmi ses membres. Les
candidats les mieux classés sont élus. Le nombre d'administrateurs est illimité et doit toujours être inférieur au
nombre de membres.
Les chefs de musique font automatiquement partie du conseil d'administration à titre de directeur artistique. Leur
avis sera demandé pour tout ce qui concerne les activités musicales de l'association. De plus, ils choisiront les
programmes musicaux des différentes prestations. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un
trésorier, un secrétaire et éventuellement un deuxième secrétaire. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Art. 13. Les mandats d'administrateur sont gratuits. Conformément aux articles 14 et 14bis de la loi, l'association
est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté et,
sans préjudice de l'article 26septies de la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art. 14. Le conseil d'administration peut être convoqué à tout moment. Le conseil d'administration est
valablement composé quel que soit le nombre d'administrateurs présents. En cas d'absence du président,
l'administrateur désigné par lui préside le conseil d'administration (par défaut, le secrétaire). Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, conformément
à l'article 7 des présents statuts et l'article 13, § 2 de la loi. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les
décisions du conseil d'administration sont signées par le président (ou son remplaçant), le secrétaire et un
directeur artistique.
TITRE V. -- Dispositions diverses
Art. 15. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 16. Les ressources de l'association sont constituées par:
- Les cotisations des membres adhérents de soutien prévues à l'article 4 ci-dessus;
- Les dons et legs faits par des tiers;
- Les indemnités et subsides liés à l'objet de l'association;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
- Toutes recettes liées à l'objet de l'association en général (concerts, vente de CD, ... )
L'association pourra recourir à toutes demandes de subsides, organisation de tombolas, de soupers et autres
visant à lui assurer une autonomie financière suffisante pour couvrir les frais relevant de son fonctionnement.
Art. 17. L'association tient une comptabilité simplifiée. L'assemblée générale annuelle pourra, si elle le désire,
nommer un commissaire aux comptes qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
un rapport. Ce commissaire peut être membre de l'association mais ne peut en être administrateur. Il est
rééligible.
Art. 18. Dans les cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée, à une association poursuivant une activité musicale.
Art. 19. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, l'association se réfère à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social:
Par exception à l'art. 15 des présents statuts, le premier exercice débute ce jour, pour se clôturer le trente et un
décembre 2003.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
ANNEXES
ANNEXE 1
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - CHARTE DU MUSICIEN
Conformément à l'article 7 des Statuts de "Les Vents d'Alizé ASBL"
Remarque préliminaire : en ce qui concerne les musiciens élèves inscrits régulièrement à l'Académie de
Rixensart, le présent règlement ne se substitue pas au règlement de l'Académie de Rixensart, mais le complète,
le cas échéant.
TITRE 1 : LES MEMBRES
Article 1 : Les Vents d'Alizé ASBL est ouvert à tout musicien sans discrimination de sexe, d'âge, de nationalité
pour autant qu'il réponde aux conditions citées ci-dessous. Conformément à l'Article 4 des Statuts, sont membres
« les musiciens inscrits participant réellement et régulièrement aux activités, musicales ou non, de l'Association ».
Article 2 : L'inscription des membres musiciens se fait chaque année au moyen du formulaire d'inscription prévu.
Elle est valable jusqu'au 31 août de l'année suivante et est renouvelable. Un membre musicien qui n'est pas en
ordre de réinscription est considéré comme démissionnaire.
Article 3 : Tout changement d'adresse, numéro de téléphone ou de GSM et d'email est communiqué au conseil
d'administration.
Article 4 : Le membre musicien doit posséder un niveau musical compatible aux exigences du répertoire ou
mettre tout en oeuvre pour y arriver. Cette exigence est déterminée par les directeurs musicaux, éventuellement
à l'issue d'une audition. Il est bien sûr autorisé aux plus débutants de simplifier les passages difficiles.
Article 5 : Sauf empêchement justifié, notifié et accepté par le conseil d'administration, les membres musiciens
sont tenus de participer à au moins 75 % des répétitions (y compris les partielles), aux concerts, enregistrements
et autres activités réalisées durant l'année académique.
TITRE 2 : LES REPETITIONS
Article 6 : Sauf avis contraire, les répétitions ont lieu tous les samedis matin.
Article 7 : Afin que ces répétitions puissent se dérouler dans les meilleures conditions, le musicien :
- arrive 15 minutes à l'avance afin d'être prêt à l'heure convenue de la répétition
- aide au placement et au rangement du matériel nécessaire (chaises, instruments, percussions, ... ) ;
- connaît ses partitions, avec nuances et autres annotations ;
- dispose à chaque répétition et concert de sa farde de partitions complète et nominative fournie par l'Association
et du matériel indispensable : instrument accordé, pupitre, sourdine, crayon, gomme, surligneur ;
- ne fait pas usage de son GSM durant les répétitions et reste concentré sur le travail de tout l'orchestre ;
- ne fume pas à l'intérieur des locaux mis à sa disposition ;
- maintient en toute occasion une attitude correcte et positive vis à vis des autres ;
- fait preuve d'entraide et accueille les nouveaux venus.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Article 8 : Chaque musicien se constitue une farde personnelle. Toutes les partitions peuvent être obtenues
auprès du bibliothécaire ou sur le site www.ensemblealize.be /espace privé/Partitions, Mp3/Partitions
TITRE 3 : LES CONCERTS ET AUTRES ACTIVITES
Article 9 : L'article 7 du titre précédent reste d'application pour le présent titre et est complété comme suit :
- si le concert a lieu en plein air, le musicien se munira d'un système de fixation pour ses partitions.
- si demandé, le musicien s'inscrit sur la liste des tâches.
Article 10 : Lors des déplacements en car, le membre musicien respecte les horaires établis (heure de départ,
temps d'arrêt, heure de retour). Le musicien respecte aussi tous les horaires relatifs aux activités de
l'association.
Article 11 : Le membre musicien veille à sa présentation personnelle et porte un uniforme impeccable selon les
directives données par les directeurs artistiques. La chemise obtenue auprès de l'ASBL ne peut être utilisée qu'à
l'occasion des concerts de l'association ou d'un événement précis reconnu par l'association.
Article 12 : Lors du concert, le musicien veille à une attitude correcte, silencieuse et respectueuse vis-à-vis des
autres musiciens ou d'autres ensembles. Lors de tournées ou de voyages à l'étranger, les musiciens respectent
les habitudes locales et se gardent de toute attitude qui pourrait blesser ou gêner les hôtes qui les reçoivent ou
donner une mauvaise image du groupe. Toute infraction remarquée sera passible de l'une des sanctions prévues
au titre 5.
Article 13 : Lors des déplacements et des tournées, les mineurs seront placés sous la responsabilité d'un adulte.
A défaut du Président ou d'un autre membre du conseil d'administration de l'association, un musicien adulte sera
la personne responsable de référence.
Article 14 : Toutes les informations utiles concernant les répétitions, les concerts et autres activités sont
renseignées sur le site et dans l'Info hebdo (courriel envoyé à tous les membres chaque semaine). Chaque
musicien veillera à consulter régulièrement son courrier électronique et à être au courant des activités de
l'association.
Article 15 : Toute absence aux répétitions et aux concerts doit être signalée à l'avance à la personne responsable
des présences et désignée par le conseil d'administration.
TITRE 4 : LES RESPONSABILITES
Article 16 : Durant toutes les activités de l'association, les membres restent responsables de leurs instruments et
de leurs effets personnels. Dans la mesure du possible, ces effets seront mis en sécurité. Cependant,
l'association ne peut être tenue pour responsable de vols ou de dégradations pendant ses activités. Il est
conseillé aux membres musiciens de souscrire une assurance vol pour les instruments personnels ainsi qu'une
omni-assistance pour les voyages.
Article 17 : Une assurance en responsabilité civile et pour les dégâts corporels est souscrite par l'association via
la Fédération Musicale du Brabant Walion (FMBW ASBL). Tout sinistre ne peut être signalé à l'assureur que par
un membre du conseil d'administration de l'association via la FMBW ASBL, il est donc impératif de contacter le
conseil d'administration dans les plus brefs délais.
TITRE 5 : LES SANCTIONS
Article 18 : Conformément aux articles 4 et 5 des Statuts, le conseil d'administration, représenté par les
Directeurs artistiques, se réserve le droit de refuser l'accès à l'association à tout membre qui ne respecterait pas
les points de la présente charte, pour autant qu'il ait été prévenu de ses manquements.
Article 19 : En cas d'attitude négative (dilettantisme, absences répétées non justifiées ... ), voire subversive (vol,
dégradation ... ), le conseil d'administration de l'association pourra statuer sur la sanction d'exclusion d'un
membre.
Article 20 : Conformément à l'Article 5 des Statuts, le membre démissionnaire ou exclu est tenu de restituer, dans
son état initial ou de rembourser à l'association, le matériel et les biens de quelque nature que ce soit, mis à sa
disposition ou prêtés par elle, tels que farde, instrument ...
L'Assemblée Générale a également désigné les personnes suivantes comme les seuls administrateurs de
l'association:
Cecilia LEGUEN de LACROIX, administrateur dans la fonction de présidente, domiciliée à Route de Genval,
122,1380 Ohain, numéro national 82.03.05-444.82
Patrick VANKEIRSBILCK, administrateur dans la fonction de secrétaire, domicilié à Champ du Petit Bois, 5, 1332
Genval-Rixensart, numéro national 64.11.10-193.55
Thérèse DUQUESNE, administrateur dans la fonction de trésorière, domiciliée à Avenue de Winterberg, 72, 1330
Rixensart, numéro national 51.07.25-024.55
Valérie FAUQUANT, administrateur, domiciliée à rue Dominique Seret, 48, 6210 Villers-Perwin, numéro national
66.03.02-496.75
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Philippe HUBERT, administrateur, domicilié à rue Dominique Seret, 48, 6210 Villers-Perwin, numéro national
58.07.18-207.35
Isabelle KIRSCH, administrateur, domiciliée à Avenue Léopold,72,1330 Rixensart, numéro national 62.11.09-
048.91
Laurent MILLER, administrateur, domicilié à Chemin Grand-Père, 2, F-59216 Beugnies, numéro national
70.05.06-101.60
Matthieu MOUREAU, administrateur, domicilié à Avenue Normande, 20, 1332 Genval, numéro national 82.10.07-
245.76
Christophe MOYSON, administrateur, domicilié à Rue du Bazar, 20 1330 Rixensart, numéro national 92.02.01-
349.15
Maxime WASTIELS, administrateur, domicilié à Rue du Traineau, 28E, 7170 Managa, numéro national 89.11.03-
107.09
Sont démissionnaires comme administrateur: Faustine OLIVIER (numéro national 90.01.14-400.10), Dominique
JONNIAUX (numéro national 59.07.09-364.72), Martine BURKHARDT (numéro national 58.11.30-306.89) et
Pierre DERAEDT (numéro national 60.09.23-235.10), Joëlle ISTAZ (numéro national 59.03.22-108.07).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)