N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KGX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Lennik 451
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 07 février 2025 par le Notaire Oreste COSCIA de résidence à Marchienne-au-Pont,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
L’unique fondateur, Monsieur HONG Van Truong Xuan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 15 avril 1981,
célibataire, domicilié à 3090 Overijse, Varenslaan n°38, a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée « KGX », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Route de Lennik n°451, aux
capitaux propres de départ de 7.580,00 €.
Les apports sont les suivants : 
APPORT EN NATURE
Monsieur MOREAU Paul, Reviseur d’entreprises, Représentant la société de revisorat d’entreprises
Cabinet de révision B.M.S & C° SRL ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo n°757,
désigné par le fondateur préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des
sociétés et des associations, le 13 janvier 2025 un rapport sur la description des apports, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des
apports. 
Les conclusions du rapport stipulent textuellement ceci : 
« Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la société
KGX SRL dans le cadre de notre mission de Réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par lettre de mission du 16 novembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial des fondateurs ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur, et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant :
•
La description des biens à apporter pour un montant de 5.580,00 €
•
L’évaluation appliquée par les parties
•
Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Concernant l’émission d’actions
Le rapport des fondateurs comprend la justification du prix d’émission et la rémunération attribuée en
échange des apports. Cette rémunération s’établit par la création de 100 actions nouvelles
entièrement libérées de la SRL KGX. 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
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contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant la
création de la société, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
•
D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•
De la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•
De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
•
D’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
•
  D’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
•
D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
•
  De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n’exprimons pas d’opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les différences peuvent être significatives.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la SRL
KGX et ne peut être utilisé à d’autres fins. ».
En date du 13 janvier 2025, le fondateur a rédigé, conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés
et des associations, un rapport dans lequel il expose l’intérêt que les apports en nature présentent
pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise sans être annexé à
l’acte, conformément au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, le comparant déclare souscrire les 100 actions, en nature, au prix d’émission de
55,80 € chacune, comme suit :
•
Monsieur HONG Van Truong Xuan prénommé : 100 actions soit pour 5.580,00 €. Les
actions sont entièrement libérées.
APPORT EN NUMERAIRE
Le comparant déclare souscrire 50 actions, en espèces, au prix de 40,00 € chacune, comme suit :
•
Monsieur HONG Van Truong Xuan prénommé : 50 actions, soit pour 2.000,00 €.
Soit pour un total de 150 actions ou l'intégralité des apports (en nature et numéraire).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 2.000,00 € a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée - SRL.
Elle est dénommée « KGX ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Par ailleurs, le fondateur comparant a été informé que chaque personne morale doit être désignée
par une dénomination qui diffère de celle de toute autre personne morale. Si la dénomination est
identique à une autre ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire
modifier et le cas échéant réclamer des dommages et intérêts.
Sur base de cette information, le comparant a dispensé le Notaire soussigné d’effectuer une
recherche de dénomination. Il déclare en faire son affaire personnelle. 
Le fondateur comparant déclare enfin que, préalablement à la signature des présentes, il a pris tous
les renseignements utiles, auprès d’un guichet d’entreprises agréé de son choix.    
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, même
partiellement à : 
•
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
•
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises ;
•
L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille
ainsi constitué.
En outre, la société a pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou
mobilier. Elle pourra également, dans ce cadre, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. 
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation, la gestion et l’
entretien de : maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages,
stations-service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement ;  
Toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de gestion de tout patrimoine
immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux, et la signature de tous
contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier.
L’achat, la vente, le lotissement, la démolition, la construction, la reconstruction, la rénovation, la
transformation, la promotion, l’aménagement, la mise en valeur, la conception de tous projets
immobiliers, la mise ou la prise en location, la sous-location, la constitution de baux emphytéotiques,
contrat de superficie, l’exploitation, l’administration, la gestion et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis ou non et de tous droits immobiliers, la négociation de tous accords et contrats, se rapportant a
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement ou tous services s'y rapportant et de
manière général, l'exécution de toutes opérations immobilières quelle qu’en soit son affection en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son
objet sans que l’énumération des opérations soit limitative.
 
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, similaire ou
connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle
une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être
interprétée dans son acceptation la plus large. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 150 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’organe d’administration détermine les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites
et non entièrement libérées. 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration forme un
collège. Lorsque l’organe d’administration forme un collège, la société est valablement représentée à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par la signature de deux
administrateurs.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. Le 3ème jeudi du mois de mai
à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui ne peut être nécessaire actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et
place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
L’organe d’administration est néanmoins autorisé, conformément à l’article 5:141 du code des
sociétés et des associations et sous sa seule responsabilité, à procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du même code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.
Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Le comparant reconnait que le Notaire instrumentant lui a donné lecture des prescriptions édictées
par les articles 115 et 117 du Code des droits d’enregistrement. 
Uniquement pour la perception des droits d’enregistrement, les comparants déclarent que l’apport d’
actions en l’espèce s’est réalisé exclusivement en rémunération d’actions. 
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi du mois de mai à 15 heures
de l’année 2026. 
3. Adresse du siège 
Le siège est situé à : 1070 Anderlecht, Route de Lennik n°451.
4. Site internet et adresse électronique 
L’assemblée ne procède pas à la désignation d’un site internet ou d’une adresse électronique.
5. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1(UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HONG Van Truong Xuan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2024, sont, le cas échéant, repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste.