N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HOME CARE SD
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1070 Anderlecht, Route de Lennik 806
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le vingt-trois septembre deux mille onze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de 
résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été 
constituée sous la dénomination «HOME CARE SD» par :
- Madame SANHADJI EL HADDAR, Iman, née à Bruxelles le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, 
domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Place des Arcades 3.  
- Madame BROQUET, Tania Audrey, née à Anderlecht le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, célibataire, domiciliée à 1700 Dilbeek, Mollekensstraat 16. 
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, 806.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros et est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
- Madame SANHADJI EL HADDAR, Iman , précitée, à concurrence de cinquante parts sociales;
- Madame BROQUET, Tania Audrey , précitée, à concurrence de cinquante parts sociales.
Les cent parts sociales ont été libérées lors de la constitution de la société à concurrence de six mille 
quatre cents euros (6.400 €). 
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le vingt-trois 
septembre deux mille onze et prendra fin le trente et un décembre deux mille douze et la première 
assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille treize.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour 
dénomination « HOME CARE SD ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots 
"Société Privée à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, numéro 806..
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par 
simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en 
Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de 
ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet  toutes prestations de services dans le domaine des soins à domicile, soins 
infirmiers et hospitaliers ainsi que toutes assistances et prestations de service au patient tels que 
manucure, pédicure médicale, coiffure etc.
Ainsi que le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros 
qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la 
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de 
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative de tous articles et matériels 
médicaux et para médicaux tels que prothèses diverses,  médicaments, bandagisterie etc…
0839742559
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus 
large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, 
commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra 
s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes 
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser 
son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou 
en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, 
la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle 
n'est pas dissoute par la mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales 
sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à 
concurrence de six mille quatre cents euros (6.400 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la 
Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée 
Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de 
cette prime doit être intégralement versé à la souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des 
rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 
du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être 
déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme 
financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les 
nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au 
prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon 
les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles 
il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à 
moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la 
cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les 
appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la 
Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite 
pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les 
parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé 
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit 
de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions 
requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux 
associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois 
pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le 
nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à 
chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le 
registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le 
cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les 
bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la 
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de 
parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins 
des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont 
la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de 
transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun 
recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de 
ses parts sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont 
droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en 
application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à 
compter du jour de sa fixation définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un 
droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins 
un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le 
délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été 
acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant 
aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, 
transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises 
par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne 
peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de 
la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans 
son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de 
la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par 
l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de 
la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus 
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature 
des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou 
partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et 
déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. 
L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites 
de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera 
requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux 
dans les limites de leurs mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du 
Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou 
à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code 
des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document 
à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis 
des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment 
de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut 
être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais 
généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi 
décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires 
Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un 
Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des 
associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à 
cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un 
expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le troisième mardi du mois de mai à 
vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et 
doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte 
qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut 
les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les 
convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé 
présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux 
scrutateurs parmi les membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait 
opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales 
réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les 
associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits 
sont signés par un Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira 
l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les 
documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément 
aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et 
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera 
prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le 
redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des 
dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du 
commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, 
sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de 
la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir 
gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait 
application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution 
de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé 
n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution 
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains 
jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera 
par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à 
cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. 
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les 
dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au 
remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes 
les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié 
un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où 
Volet B - Suite
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être 
faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les 
statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à 
l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1°/
de fixer à deux le nombre de gérants.
2°/
de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame SANHADJI EL HADDAR, Iman, 
et Madame BROQUET, Tania Audrey , toutes deux précitées, qui ont déclaré accepter le mandat qui 
leur est proposé.
3°/
il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés 
étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/
le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.