N° d'entreprise : 0477682141
Nom
(en entier) : LIGUE EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS DU
SPECTACLE
(en abrégé) : PEARLE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Sainctelette 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Maître Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à
Woluwe-Saint-Lambert, le seize novembre deux mille vingt-trois, à enregistrer.
Il result que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif «
Ligue Européenne des Associations d'employeurs du spectacle», ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Square Sainctelette 19, numéro d’entreprise 0477.682.141, RPM Bruxelles.
Ordre du jour
1° Adaptation des statuts pour les mettre en conformité au Code des sociétés et associations et
autres modifications.
2° Approbation de la version coordonnée des statuts suite entre autre aux décisions prises sub 1°.
3° Procuration pour la coordination des statuts.
4° Délégation de pouvoirs au conseil pour l'exécution des résolutions.
5° Adresse du siège.
DÉLIBÉRATIONS - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, prend après délibération, à la majorité deux/tiers  des voix et
par un vote distinct pour chacune d’elles, les résolutions suivantes: 
PREMIERE RESOLUTION: ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS ET AUTRES MODIFICATIONS.
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale d’
association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DE LA VERSION COORDONNÉE DES STATUTS
SUITE ENTRE AUTRE AUX DÉCISIONS PRISES LORS DE LA PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée approuve la coordination des statuts comme suit:
«I.    NOM, ADRESSE, BUTS
ARTICLE 1ER 
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée «
Ligue européenne des Associations d’Employeurs du Spectacle », (ci-après dénommée ‘Pearle*’).
Cette association est régie par le Code des sociétés et des associations. 
ARTICLE 2
Pearle* a son siège en Belgique, région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre
lieu en Belgique sur simple décision de l’organe administratif (tel que défini à l’article 7) publiée dans
un délai d'un mois dans les annexes au moniteur belge. L’association a une adresse mail officielle
info@pearle.eu et un site internet officiel www.pearle.eu.
ARTICLE 3
Pearle* est une association internationale qui est dénuée de tout esprit de lucre et dont le but est d’
établir un environnement stable pour les Arts du Spectacle en en soutenant le développement
durable et la promotion en Europe. Elle a pour objets : 
1.    l’échange d'informations, d’expériences et d'idées d'intérêt commun aux membres œuvrant dans
le secteur des arts du spectacle.
2.    la collecte d’informations concernant toute question européenne relative aux activités des
membres.
3.    la facilitation des décisions collectives dans les domaines d'intérêt commun
4.    l’expression des points de vue de Pearle* dans les discussions avec les organismes dont l’
activité concerne Pearle*
5.    la défense des intérêts de ses membres auprès des instances de l’Union européenne et autres
autorités publics conformément aux décisions collectives prises par les représentants des
organisations membres
6.    la mise en place toute activité en relation avec les activités citées précédemment.
II MEMBRES
ARTICLE 4
Le nombre minimum de membres est de deux. Les membres sont des personnes morales
légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine en tant qu’associations
(d'employeurs) du spectacle vivant y compris les orchestres, en Europe.
Une organisation peut devenir membre de Pearle* à part entière lorsqu’elle a prouvé à l’organe
administratif qu’elle est une association (d’employeurs) du spectacle vivant régulièrement constituée.
Seules ont le droit de vote les organisations ayant la qualité de membre à part entière.
L’assemblée générale (telle que définie à l’article 6) peut accepter d’autres associations
(d'employeurs) du spectacle à participer aux réunions de Pearle* en tant qu’observateurs mais, sauf
décision contraire, elles ne peuvent pas assister à plus de deux réunions décidées par l’assemblée
générale.
Les organisations individuelles, les associations (d’employeurs) non européennes, les associations
européennes représentant des employeurs du monde du spectacle vivant qui sont établies suivant
les lois et usages du pays dans lequel leur siège social est établi, peuvent devenir membres
associés de Pearle* après avoir été acceptées par l’organe administratif. 
Les membres associés peuvent assister et prendre la parole lors des réunions de Pearle*, mais ils n’
ont pas de droit de vote. 
Les membres associés ne peuvent pas être candidat à l’organe administratif, ce qui est un droit
accordé uniquement aux membres à part entière
ARTICLE 5
Les membres paient une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie à laquelle ils appartiennent,
par l’assemblée générale sur proposition de l’organe administratif. Le montant maximum d’une
cotisation est de 75 000€ par an.
Les membres des diverses catégories peuvent démissionner à tout moment de l’année, mais la
cotisation déjà versée n’est pas remboursable. Une démission pendant la première moitié de l’année
implique le règlement de cinquante pourcents de la cotisation pour l’année calendaire en cours. Une
démission après le mois de juin implique le règlement de la totalité de la cotisation annuelle et la
démission prend effet à la fin de l’année calendaire en cours.
Une organisation adhérente peut être radiée par l’organe administratif si la cotisation n’a pas été
acquittée dans un délai de six mois après la date d’exigibilité.
L'exclusion d'un membre peut être proposée par l’organe administratif après avoir entendu la
défense de l’intéressé, et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
présents ou représentés. Ceci sera inclus dans l’agenda de l’assemblée générale L’organe
administratif peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 6
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. L’assemblée générale a pleins pouvoirs
pour réaliser les objets de Pearle*.
Sont notamment réservés à sa compétence, les points suivants :
-    approbation des budgets et comptes ;
-    élection et révocation des administrateurs ;
-    modification des statuts ;
-    dissolution de l’association.
-    exclusion d’un membre
-    toute autre situation requise par la loi ou les statuts
L’assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président ou, en cas de son
absence, sous un membre de l’organe administratif. Sauf autrement statué, les sessions de l’
assemblée générales se tiennent deux fois par an au siège social ou à l’endroit indiqué sur la
convocation. Les membres doivent être représentés par des individus expressément mandatés par
leurs organisations respectives. 
L’invitation, l’ordre du jour et les documents doivent être envoyés au moins quinze jours avant la
réunion par le directeur par tout moyen de communication.
Les réunions extraordinaires de l’assemblée générale peuvent être convoquées à tout moment par
décision de l’organe administratif ou à la requête d’un quart des membres
Chaque organisation adhérente a une voix, quel que soit le nombre d’organisations par pays.
Les membres qui n'ont pas acquitté la totalité de leur cotisation, ne pourront pas voter l'année
suivante.
L’assemblée générale est constituée valablement si au moins un tiers des membres actifs est
présent ou représenté.
Les membres qui ne peuvent pas assister à une réunion peuvent être représentés par un autre
membre actif en leur ayant transmis une procuration de vote. Aucun membre ne peut avoir plus
d'une procuration. Les membres qui ne sont pas représentés à l'assemblée générale doivent être
considérés comme abstentionnistes. 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles seront notifiées à tous les membres.
Les décisions ne pourront être prises que si elles ont été inscrites à l’ordre du jour. Toute décision
concernant le financement et la politique générale doit être votée à l'unanimité.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire et
conservé au Bureau de Pearle* à la disposition des membres.
Les assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires peuvent se dérouler à distance
conformément l’article 10 :7/1 du Code des Sociétés et associations.
IV ADMINISTRATION
ARTICLE 7
Le nombre des membres de l’organe administratif de Pearle* ne peut être inférieur à cinq et
supérieur à sept.
Les membres de l’organe administratif doivent être élus par l’assemblée générale en leur nom propre
et non pas au nom de leur organisation respective pour 2 ans.
Chaque membre de l’organe administratif, y compris le président, peut nommer parmi les membres
un suppléant pour le remplacer et le représenter à une réunion de l’organe administratif. Toutefois,
les responsabilités formelles du président, trésorier ou secrétaire doivent être effectuées par le
membre titulaire élu de l’organe administratif.  Les suppléants doivent être présentés et approuvés
par l’Assemblée générale au moment des élections.
Dans le cas où un membre de l’organe administratif ou son suppléant cesse de représenter une
organisation membre, son poste devra rester vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale élise un
remplaçant. La nomination par cooptation n’est pas autorisée.
Tout membre et suppléant de l’organe administratif peut être révoqué par l’assemblée générale par
une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’organe administratif élit en son sein un secrétaire et un trésorier.
L’organe administratif nomme le directeur.
Le président sera élu séparément de l’organe administratif, par l’assemblée générale, en son sein. 
La durée du mandat du président est limitée à un mandat initial de deux ans, avec l’option d’une
extension du mandat de deux années supplémentaires, par le vote des membres à part entière.
Exclusivement pour l’élection du Président, s’il y a plus d’un candidat, un nombre de votes sera
attribué aux membres à part entière en fonction de la taille du pays qu’ils représentent, allant de 1 à
5 votes au plus, comme suit : 
-    1 vote pour les pays de moins de 5 millions d’habitants
-    2 votes pour les pays de 5 à 10 millions d’habitants
-    3 votes pour les pays de 10 à 25 millions d’habitants
-    4 votes pour les pays de 25 à 50 millions d’habitants
-    5 votes pour les pays de plus de 50 millions d’habitants
Lors de l’assemblée générale précédent les élections, les noms des pays correspondant aux votes
qui leur sont attribués seront communiqués aux membres. 
L’assemblée générale élira d’abord le président et ensuite les membres de l’organe administratif. La
personne élue président sera membre de l’organe administratif. 
L’organe administratif se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du président par tout
moyen de communication. Une réunion de l’organe administratif peut se faire d'une manière
physique ou virtuelle. La prise de décision par écrit est possible par l'unanimité de l’organe
administratif
L’organe administratif peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres est présent ou
représenté, la majorité d'entre eux étant des membres titulaires et pas suppléants de l’organe
administratif. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Dans le
cas d'égalité des voix, le président a un vote déterminant. Les procès-verbaux des réunions de l’
organe administratif sont signés par le président et par tout autre membre de l’organe administratif
qui en fait la demande. Les membres de l’organe administratif agissent collectivement en
concertation avec les autres membres e l’organe administratif.
Sous réserve des attributions de l’assemblée générale, l’organe administratif a tout pouvoir de
gestion, d'administration, de disposition des biens et de recrutement du personnel.
L'association est représentée de plein droit ou vis-à-vis de tiers par la signature d'un des membres
de l’organe administratif.
L’organe administratif peut déléguer ses pouvoirs, partiellement et par le biais d'un mandat écrit, à un
ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. 
Ces mandats spéciaux sont décrits par l’organe administratif et font l'objet d'une décision de
délégation de pouvoir approuvée par l’organe administratif. Ces mandats spéciaux peuvent consister
à prendre des décisions et/ou à représenter l’AISBL vis-à-vis de tiers.
La gestion des affaires courantes peut être déléguée à un membre de l’organe administratif ou au
directeur par un mandat écrit.
Le directeur doit travailler en accord avec les décisions de l’organe administratif et prendre les
responsabilités pour toutes questions relatives aux assemblées générales. Il est responsable de la
diffusion de l'information à tous les membres et responsable de la collecte d'informations émanant
des membres et d'autres sources qui peuvent être utiles pour les membres.
L’organe administratif a le pouvoir de reconsidérer le rôle du directeur.
Les résolutions adoptées doivent être inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé
par le secrétaire à la disposition des membres de Pearle*.
Les réunions de l’organe administratif peuvent se tenir à distance. L’organe administratif déterminera
les conditions à respecter et à défaut il sera procédé par analogie à l’article 10:7/1 du Code des
sociétés et associations. 
ARTICLE 8
Sauf procurations spéciales, tous les actes qui engagent Pearle* sont signés par deux membres de l’
organe administratif, qui n’auront pas à justifier des pouvoirs conférés à cette fin.
ARTICLE 9
Seul l’organe administratif représenté par le président ou par un membre de l’organe administratif qu’
il/elle aura désigné, a capacité à ester en justice.
V FINANCES
ARTICLE 10
Les ressources de Pearle* proviennent des cotisations annuelles de ses membres et de toutes
autres sources possibles. Le montant de la cotisation doit être déterminé annuellement par
l'assemblée générale sur proposition de l’organe administratif.
L'année de financement correspond à l'année civile. 
Le budget est proposé par l’organe administratif et approuvé par l’assemblée générale.
L’organe administratif doit soumettre à l’approbation de l'assemblée générale un bilan comptable qui
aura été audité par deux membres élus à cet effet à la majorité simple par l’assemblée générale.
VI MODIFICATIONS ET AJOUTS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11
Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des associations toute proposition ayant
pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner de l’organe
administratif ou d’au moins un quart des membres effectifs de l’association.
L’organe administratif doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois
mois à l’avance la date de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l’association,
disposant du droit de vote, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la
même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. 
Les modifications apportées à l’objet social et aux activités de l’association n’auront d’effet qu’après
approbation par  quatre cinquièmes des membres et publié  dans les Annexes du Moniteur belge,
conformément à la loi belge du 23 mars 2019 sur les sociétés et les associations concernant la
modification des statuts et la dissolution de l’association
Si besoin est, l’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. Le
patrimoine résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée similaire.
ARTICLE 12
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.». 
TROISIEME RESOLUTION: PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire instrumentant, ses associés ainsi que ses
collaborateurs en vue d’établir, déposer au greffe du tribunal des entreprises et publier les statuts
coordonnées de l’association.
QUATRIEME RESOLUTION: DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR L'EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe de gestion avec faculté de substitution pour
l'exécution des résolutions qui précèdent et pour opérer la modification nécessaire auprès de toutes
administrations. 
CINQUIEME RESOLUTION ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de l’association est située à 1000 Bruxelles,
Square Sainctelette 19.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME