N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLT DIGITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi Albert 5 bte B
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 mars 2020, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Monsieur GILLET Guillaume Etienne François Jean, né à Ixelles le vingt-sept août mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 5590 Ciney, avenue du Roi Albert, 5/A.
A constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "GLT
DIGITAL", aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 EUR) rémunérés en cent
actions (100.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à 5590 Ciney, avenue du Roi Albert, 5 bte B.
La société dispose - d’une adresse mail, savoir : info@glt-digital.com ; - d’un site internet, savoir :
www.glt-digital.com.
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt (20,00 EUR) euros chacune,
pour la totalité par Monsieur GILLET Guillaume, prénommé. Les actions souscrites ont été libérées
en numéraire par un versement en espèces, auprès de la banque ING, à concurrence de la totalité,
soit deux mille euros (2.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, la manufacture, la customisation, l’importation, l’exportation, la représentation,
la distribution, la location, le commerce par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et
notamment :
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie (de fantaisie ou non) et d'accessoires vestimentaires y
relatifs.
- de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- de tous vêtements -en confection ou sur mesure-, pour homme, dames, futures mamans,
adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires
de nurserie et puériculture, chapellerie, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de
toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus et fournitures, en produits
de l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’
habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants, ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés
à cette activité.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail,
- d’articles de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le
mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
0765743833
Volet B
aménagement d’intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers
et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
2. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, conseil en
image, l’étude de projets, la coordination, l’organisation d’événements, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, banquets, séminaires,
concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et
musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, stages, recyclages, formations pour personnes privées ou pour
des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la
recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’
exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents
matériels relatifs à ces activités.
- l’exploitation d’une école de danse, de musique, d’acteurs ; de centres de sport, danse, bien-être,
de centre de relaxation, cours communs.
- le conseil et l’organisation d’équipes (notamment backline, techniciens du spectacle, etc) ;
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
3. - Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’
exercice de son objet.
- le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
4. - L’exploitation d’un atelier de photographie.
- toutes opérations de production, post-production, réalisation, distribution, diffusion, exploitation,
vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres ou projets cinématographiques,
audiovisuels en fiction, animation et documentaires, de projets musicaux et d'art plastique, quel que
soit le support de diffusion ;
- toutes activités se rapportant au métier de producteur, compositeur, interprète, impresario dans le
domaine musical, de la danse, du cinéma et du théâtre, journalisme, écriture, littérature, etc.
- le courtage et le booking dans le domaine artistique.
- l’édition musicale mais également l’édition dans son sens le plus large dans le domaine artistique et
autres.
5. - la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création artistique;
Volet B
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires,
musicaux, théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés, notamment
sous divers labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
6. - L’organisation en Belgique et à l’étranger de tout événement, en particulier musical, artistique;
toutes activités d’activation de marques ; le développement de franchises.
- la gestion d’une agence de publicité, de mannequinat, d’acteurs ; la location et la vente de
panneaux publicitaires ;
- la représentation et le management d’artistes, de sportifs, de mannequins, d’influenceurs, etc ;
- l’organisation de manifestations diverses ou concours sportifs, et notamment toutes activités
outdoor, spectacles divers,..., le soutien de ces activités sous toutes ses formes, l’acquisition, la mise
à disposition, la mise au point ou le développement d’infrastructures et de tous matériels, l’
information et la formation de ses membres.
7. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect
avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, et l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
8. Le développement de services permettant notamment la mise en relation commerciale de
plusieurs parties (business, consumer, etc) dans divers domaines (notamment l’optimisation des
invendus, des plannings, de la fréquentation du commerce, la visibilité et la communication du
commerce) ; toutes activités de l’e-commerce (la création de plateforme électronique, etc) ; la
participation de la société à toute activité dans l’économie collaborative.
- la conception, le développement, l’audit de site internet, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le
référencement de sites internet ;
9. - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise en place et suivi de
campagnes publicitaires, l’achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche
d'images/Photogravure ;
- la photographie, la prise de vues vidéo, le montage vidéo, le dessin et l’illustration ;
- le packaging et design d'objets publicitaire, la conception, design et réalisation d'objets de
décoration, la signalétique et vitrophanie ;
10. - toutes activités de project management IT.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet,
applications mobiles, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu’il soit destiné au
net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de
tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la
présente liste soit limitative.
Volet B
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition), en échoppe ou via internet, de matériel
informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités
annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
- La mise à disposition de logiciels en ligne.
- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération
de données.
- Le prototypage.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’
électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
11. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques
(réseaux sociaux), généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image.
- L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
- Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de
tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
12. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de
tous systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs
et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’
agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d’appareils audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, y compris les appareils de
télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de
ces appareils ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
Volet B
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données.
- le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris
les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant
de montage de ces appareils
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
13. - la conception, le développement, l’audit de site internet, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le
référencement de sites internet ;
- la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation informatique,
l’installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour téléphones mobiles,
la maintenance informatique, l’installation réseaux informatique, l’hébergement d'applications
informatiques, le référencement internet ;
- la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l’architecture
d'applications informatiques ;
- le design d’interface graphique, l’analyse ergonomique et comportementale ;
14. - la gestion pour compte propre et compte de tiers de tout studio pour production sonore et
visuelle, de galerie d’art.
- la mise à disposition, l'exploitation ou la location de salles de représentation, salles de répétition,
studios d'enregistrement;
- l’exploitation d’un studio d’enregistrement pour musiques et vidéos, ainsi que la création et la
production de bandes sonores et « visuelles » (d’images), comprises dans leur acceptation la plus
large.
- toutes activités concernant l’enregistrement du son, le sound-design, la composition et l’
arrangement de musiques, et toutes prestations musicales.
- l’ingénierie sonore et lumineuse, les arrangements musicaux ;
- la conception, la réalisation, la composition et l’interprétation dans le secteur musical et dans tout le
domaine artistique.
15. - l'écriture, la réécriture, la consultance, l'adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types
d'oeuvres littéraires ;
- écriture de scénario et de livres, cours d'écriture cinématographique et musicale ;
- la mise en scène, la chorégraphie ; direction d'acteurs, cinéastes, techniciens audiovisuels,
photographes et musiciens ; casting et recrutement ; la figuration.
- le tournage, le montage sous toutes formes de toutes œuvres écrites, audiovisuelles, théâtrales,
documentaires et autre ;
- création, location de matériel, d'accessoires et de costumes ; le stylisme, et conception de
décoration en matière audio-visuelle ; la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de
tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général, notamment vêtements, chaussures et accessoires liés à l’exercice des activités de la
société.
-le bruitage, le doublage, voix-off ; mixeur ;
- création d'illustrations et mise en scène sonores dans le cadre de spectacles audiovisuels.
- la prise de son et d'images ainsi que plus généralement, l'usage de toutes techniques
audiovisuelles et de communication;
16. - la conception et l’illustration musicale, l’édition et la composition de matériel sonore, l’animation
sonore ;
- la gestion et le suivi de production d'imprimés ;
- la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;
- le coaching, l’expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays relatives aux activités précitées;
- la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
sound, etc....) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;
17. - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux
arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques
offset, etc., ainsi qu’à la publicité graphique, qu’elle effectue ces opérations pour son compte ou pour
compte d’autrui.
- L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
Volet B
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
- l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, dé produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
que la représentation de tous autres éditeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
18. - Tous travaux d’édition.
- La société pourra en particulier créer et exploiter tout support multimédia et sites ‘Internet’ et
applications mobiles, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les
sites ‘Internet’ et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
19. La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites
internet de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes
de gestion de la qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.
20. - L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- L’achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique
permettant de réaliser les objets précités.
21. La fabrication, le négoce, la vente, l’installation et l’entretien de tout matériel de signalisation et
de sécurité, de cachets, découpes de logos, caractères et sigles, équipement de police et de
gendarmerie, impression ou gravure en creux ou en relief, sur matières réfléchissante ou non,
oxydation anodique, plaques indicatrices ou de firmes gravées ou imprimées, plastique moulé en
relief, sérigraphie technique ou publicitaire, signalisation bâtiments et routes, tableaux synoptiques,
ainsi que toute signalisation sur support généralement quelconque présent et à venir, tout traitement
de signalisation et de contrôle par tout mode de mesure mécanique, électronique ou informatique.
La mise en œuvre de tout procédé généralement quelconque ayant pour objet le traitement de
surface en vue d’y appliquer tout produit pour en améliorer la qualité ou en changer la nature.
L’achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique
permettant de réaliser les objets précités.
22. - Les activités d’architecture d’intérieur et de construction, de design, et de consultance en ces
domaines, et notamment l’aménagement et la transformation d’espaces privés, commerciaux et
publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics) : études, conception, conseil, contrôle
des travaux, etc.
- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration, peinture ou d'ameublement.
- Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
23. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
- toutes activités liées à la gestion et à l’exploitation d'hôtels, service de conciergerie, location de
chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
24 - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
Volet B
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
25. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, en législation sociale et en orientation professionnelle, ainsi que le
courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
26. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
27. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
28. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
29. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou la création, l’exploitation, l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un
rapport avec les activités précitées, le réseautage.
30. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
31. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
32. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
Volet B
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
33. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
34. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
35. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
36. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
37. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
38. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
39. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
40. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
Volet B
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
41. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
42. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
43. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
Volet B
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
Volet B
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille vingt-deux.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur GILLET Guillaume, prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
L’administrateur ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier mars deux mil vingt et un.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Denis GREGOIRE, notaire