N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Solidarité des réfugiés – Belgique
(en abrégé) : SDR – Belgique
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Epargne 3 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal de constitution du dix-neuf octobre deux mille vingt-quatre.
Que 1)    Monsieur DEH Teyib, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Traversière 83 3ét, 
2)    Monsieur SOW Sidy, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Flèche 5 b4.3.  
3)    Monsieur KANE Mohamedou, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 116 b002.  
4)    Monsieur DIALLO Moussa, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de l'Epargne 3 b004.
5)    Monsieur DIOP Mamoudou, domicilié à 4000 Liège, Rue Côte-d'Or 295 0002.  
6)    Madame SY Fatimata, domiciliée à 4800 Verviers, Chaussée de la Seigneurie 149 2ét..  
Ci-après dénommés ensemble : « les comparants ».
Les comparants décident de constituer entre eux une association et de dresser les statuts d’une
association sans but lucratif, dénommée « Solidarité des Réfugiés », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de l’Epargne 3 boite 4, en Région de Bruxelles-Capitale.
STATUTS
Les comparants ont ensuite arrêté comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
Article 1. Dénomination: 
1.1.    L’association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: Solidarité des
réfugiés – Belgique, en abrégé « SDR – Belgique ». Les dénominations complète et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
1.2.    Elle est désignée dans les présents statuts par les mots « l’Association ».
1.3.    Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes  «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’Association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association. 
Article 2. Siège: 
2.1.    Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.    Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration. 
2.3.    La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
2.4.    L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges
administratifs, représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. But désintéressé et activités: 
3.1.    L’Association a pour but désintéressé d’œuvrer à l’avènement de la solidarité véritable entre
les refugiés en Belgique.
3.2.    La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes:
•    Militer pour une intégration plus efficace des refugiés fondée sur l'égalité, la justice et le respect
mutuel entre les réfugiés.
•    Dénoncer les pratiques discriminatoires envers les réfugiés.
•    Promouvoir l’unité et la solidarité, l'entre-aide entre réfugiés par des actions de sensibilisation et
1016738657
de soutien des primo-arrivants.
•    Permettre aux plus vulnérables de trouver une oreille attentive en vue de leur apporter le soutien
dont ils ont besoin.
•    Promouvoir les droits des réfugiés
•    Combattre toute forme de discrimination
•    Sensibiliser sur les droits des réfugiés en Belgique
•    Oeuvrer pour le renforcement de l'intégration des réfugiés
     Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée: 
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
Article 5. Membres: 
5.1.    L'Association est ouverte aux personnes physiques.
5.2.    L'Association est composée de deux catégories de membres: les membres effectifs et les
membres adhérents. 
5.3.    Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
5.4.    Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents statuts, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Article 6. Membres effectifs: 
Est membre effectif :
-    Chacun des fondateurs
-     tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou
représentées.
Article 7. Membres adhérents: 
7.1.    Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
7.2.    Le Conseil d'Administration examine la candidature écrite lors de sa plus prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par écrit ou par voie électronique. 
Article 8. Perte de la qualité de membre:  
La qualité de membre se perd par: 
(a) la démission ou l’exclusion,
(b) le décès ou l’incapacité d’une personne physique,
Article 9. Démission, exclusion et suspension:  
9.1.    Un membre, quelle que soit sa catégorie, est libre de démissionner à tout moment de
l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. 
9.2.    La démission d’un membre est actée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. 
9.3.    L'exclusion d'un membre, quelle que soit sa catégorie, peut être proposée par le Conseil d’
Administration si le membre agit contre les intérêts et/ou les buts de l’Association ou s’il n’a pas payé
la cotisation prévue dans les présents statuts deux années consécutives au jour de l'assemblée
générale ordinaire.
9.4.    La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation et ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts.
9.5.    Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance, ou d’un préjudice grave à l’éthique ou au renom de l’Association. 
9.6.    Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-cause éventuels d’un
membre décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux de l’Association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations ou contributions versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
comptes, ni apposition de scellés ou inventaires, ni s’immiscer d’aucune façon dans les affaires de l’
Association.
Article 10. Cotisations:  
10.1.    Les membres effectifs et les membres adhérents ne seront tenus de payer une cotisation
annuelle que si l’assemblée générale en décide ainsi et pour la période qu’elle fixera. 
10.2.    Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents peuvent être
différentes. 
10.3.    Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents ne
pourra être supérieur à cent euros (€ 100,00) par an. 
10.4.    Le montant de la cotisation annuelle pourra être ajusté par l’assemblée générale compte tenu
de l’évolution de l’indice officiel des prix à la consommation. 
Article 11. Responsabilité:  
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par
l'Association.
Article 12. Composition (assemblée générale): 
L’assemblée générale est composée de tous les membres, quelle que soit leur catégorie, en règle de
cotisation.
Article 13. Pouvoirs (assemblée générale): 
13.1.    L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. 
13.2.    L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
13.3.    Sont notamment réservées à la compétence de l’assemblée générale:
(a) les modifications aux statuts ; 
(b) l’admission d‘un membre effectif,
(c) l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ;
(d) l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
(e) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ; 
(f) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
(g) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs ou contre le
commissaire éventuel ;
(h) l’examen et l'approbation des comptes annuels de l’exercice précédent ; 
(i) la fixation des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents ; 
(j) l’examen et l'approbation du budget de l’exercice suivant ; 
(k) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
(l) la dissolution et la liquidation de l'Association, en ce compris la désignation du/des liquidateur(s) et
notamment l’affectation de son patrimoine dans ce cadre ; 
(m) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
(n) tous les autres cas où la Loi ou les présents statuts l’exigent.
13.4.    L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres
effectifs et des membres adhérents, ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents
ou dissidents, conformément aux présents statuts.
Article 14. Assemblée Générale Ordinaire - Assemblée Générale Extraordinaire: 
14.1.    Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième
samedi du mois de mai à 15 heures.
14.2.    Le Conseil d’Administration fixe la date et le lieu de l’assemblée générale.
14.3.    L’Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration ou du commissaire. 
14.4.    Le cas échéant, le Conseil d’Administration ou le commissaire doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’Association le demande.
Article 15. Convocations (assemblée générale): 
15.1.    Les membres, les administrateurs et le commissaire éventuel sont convoqués à l’assemblée
générale par le président du Conseil d'Administration ou par le secrétaire général par écrit ou par
voie électronique, au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
15.2.    Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ainsi que son
ordre du jour. 
15.3.    L'irrégularité ou l’absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, du
membre, de l’administrateur ou du commissaire éventuel qui aura néanmoins assisté à l’assemblée
générale ou s'y sera fait représenter régulièrement.
15.4.    Les membres adhérents sont informés de la tenue de l’assemblée générale selon des
modalités fixées par le Conseil d’Administration et peuvent y assister, conformément aux dispositions
de l’Article 19 des présents statuts.
Article 16. Droit de proposition (assemblée générale): 
Toute proposition signée par un cinquième de la dernière liste annuelle des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 17. Bureau (assemblée générale):
17.1.    Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en
son absence, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
17.2.    Le président désigne le secrétaire.
17.3.    Si elle le souhaite, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs scrutateur(s).
Article 18. Représentation (assemblée générale):
18.1.    Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit d'assister à l'assemblée générale.
18.2.    Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif ou par un tiers porteur d'une procuration spéciale.
18.3.    Chaque mandataire peut être porteur de plusieurs procurations.
18.4.    Le Conseil d’Administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-
ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant la date de l'assemblée générale. 
Article 19. Droit de vote (assemblée générale): 
19.1.    Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale. 
19.2.    Chaque membre effectif dispose d’une voix.
19.3.    Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais ils ne disposent que d’
une voix consultative.
19.4.    Le cas échéant, les modalités du vote à l’assemblée générale peuvent être précisées dans le
règlement d’ordre intérieur.
19.5.    L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que l’
unanimité des membres effectifs présents ou représentés accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 20. Quorum de présence (assemblée générale):
20.1.    Sauf si la Loi indique un autre quorum de présence, l'assemblée générale ne délibèrera
valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
20.2.    Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres effectifs, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 21. Quorum de votes (assemblée générale):  
21.1.    Sauf dans les cas prévus par la Loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
21.2.    Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts, l’interprétation des statuts, la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), la fusion ou la transformation de l’
Association, doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs,
par écrit ou par voie électronique.
21.3.    Les résolutions relatives aux modifications des statuts, à l’interprétation des statuts, à la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), à la fusion ou la transformation de l’
Association sont prises aux majorités prévues par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA
»), et plus particulièrement:
(a)    La modification des statuts requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 9:21 al 3),
(b)    La modification de l’objet de l’Association requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA
article 9:21 al 4),
(c)    La dissolution requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 2:110), sauf la dissolution et
clôture de liquidation en un seul acte,
(d)    L’exclusion d’un membre requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA 9 article 23 al 2).
21.4. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
Article 22.  Décision par écrit (assemblée générale):
22.1.    A l’exception de la modification des statuts, les membres effectifs peuvent, à l’unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
22.2.    A cette fin, le Conseil d’Administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres
effectifs, et au commissaire éventuel, demandant aux membres effectifs d’approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’
Association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
22.3.    La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres effectifs
ayant le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans
le délai susmentionné.
22.4.    La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions
signées par chaque membre effectif manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la Loi belge. 
22.5.    La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature. 
22.6.    Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 23. Assemblée générale à distance:
23.1.    Les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association.
23.2.    Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents
à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de
majorité.
23.3.    Le Conseil d’Administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
23.4.    L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le Conseil d’Administration.
23.5.    L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le Conseil d’Administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
23.6.    Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en
vertu de la Loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
23.7.    La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures statutaires ou établies en vertu des présents statuts, relatives à la participation à distance
à l'assemblée générale. 
23.8.    Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Article 24. Procès-verbaux (assemblée générale):  
24.1.    Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
24.2.    Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent être approuvés à la fin de
la réunion ou au cours de la réunion suivante.
24.3.    Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent également être
approuvés par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou
électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
24.4.    Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés dans un registre tenu au
siège de l’Association où tous les membres, les administrateurs et le commissaire éventuel peuvent
prendre connaissance des résolutions des assemblées générales mais sans déplacement du
registre, sur simple demande adressée par écrit au Conseil d’Administration.
24.5.    Tous les membres, administrateurs, le commissaire éventuel et tous tiers justifiant d'un intérêt
peuvent demander des extraits des procès-verbaux des assemblées générales signés par le
président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
24.6.    Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge
conformément à la Loi. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un
administrateur, d’un secrétaire général ou d’un commissaire éventuel.
Article 25. Composition (Conseil d’Administration): 
25.1.    L'Association est administrée par un organe d’administration collégial appelé « Conseil d’
Administration », composé d’au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
des personnes morales. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’
organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
25.2.    Les administrateurs ne doivent pas obligatoirement être membres de l’Association.
25.3.    Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
25.4.    Toutefois, les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. 
25.5.    Les administrateurs sortants sont rééligibles.
25.6.    Si l’administrateur est une personne morale, il est tenu de désigner un représentant
permanent.
25.7.    En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé (coopté) par le
Conseil d’Administration. Dans ce cas, cet administrateur poursuit le mandat de l'administrateur qu'il
remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale.
25.8.    Les fonctions d’administrateur prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile ou la
révocation et par la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite si l’administrateur est une personne
morale.
25.9.    Un administrateur peut démissionner en adressant une lettre de démission au président du
Conseil d’Administration. L’assemblée générale suivante en prendra acte.
Article 26. Organisation interne (Conseil d’Administration):
26.1.    Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un
secrétaire..
26.2.    En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 27. Réunion (Conseil d’Administration):  
27.1.    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt
de l'Association l'exige et chaque fois que le président ou deux administrateurs au moins le
demandent. 
27.2.    Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au lieu indiqué par la convocation. 
27.3.    Le Conseil d'Administration est présidé par son président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
27.4.    Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent à l’exclusion de tierces personnes sauf
autorisation spéciale préalable du Conseil d’Administration, dûment actée dans le procès-verbal. 
Article 28. Convocation (Conseil d’Administration):  
28.1.    Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou à défaut par deux
administrateurs. 
28.2.    Sauf urgence, les convocations sont adressées aux administrateurs par écrit ou par voie
électronique, sept jours calendriers au moins avant la date de la réunion. 
28.3.    Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que son ordre du
jour. 
28.4.    Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et, d'une manière générale, si les
membres du Conseil d’Administration ne s'y opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions de
délai et de forme prévues ci-dessus.
28.5.    L'irrégularité ou l'absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, de
l'administrateur qui aura néanmoins assisté à la réunion ou s'y sera fait représenter régulièrement.
Article 29. Représentation (Conseil d’Administration):
29.1.    Tout administrateur empêché d'assister au Conseil d’Administration peut donner procuration
par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’
Administration et voter en ses lieux et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent.
29.2.    Un Administrateur peut représenter plusieurs voix de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a de mandats sous réserve qu’un administrateur ne peut pas, quel
que soit le nombre de ses mandats, représenter plus de la moitié des droits de vote présents à une
réunion. 
Article 30. Quorum de présence (Conseil d’Administration):
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés. Si le conseil d’administration n’est composé que de
deux administrateurs, le conseil ne peut délibérer valablement que si les deux administrateurs sont
présents ou représentés.
Article 31. Quorum de vote (Conseil d’Administration):
31.1.    Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. Si le conseil d’administration n’est composé que de deux
administrateurs, les décisions doivent être prises à l’unanimité des deux administrateurs présents ou
représentés.
31.2.    Quand il y a parité de voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
Article 32. Conférence téléphonique ou vidéoconférence (Conseil d’Administration):
32.1.    Le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres.
32.2.    Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du Conseil d’
Administration seront considérés comme étant présents.
32.3.    Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 33. Décisions par écrit (Conseil d’Administration):
33.1.    Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimées par écrit.
33.2.    La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions
signées par chaque administrateur manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
33.3.    La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature. 
33.4.    Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 34. Procès-verbaux (Conseil d’Administration):
34.1.    Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial. 
34.2.    Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent être approuvés à la fin
de la réunion ou au cours de la réunion suivante.
34.3.    Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent également être
approuvés par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou
électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
34.4.    Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont conservés dans un
registre tenu au siège de l’Association où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
34.5.    Les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
Article 35. Pouvoirs (Conseil d’Administration):  
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Article 36. Gestion journalière:  
36.1.    Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi les
administrateurs, et agissant seul, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération ou
l'appointement.
36.2.    L’administrateur délégué est nommé pour une durée égale à la durée de son mandat d’
administrateur. Cette désignation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'Article 30 et à l’Article 31 des présents statuts. 
36.3.    Le mandat de l’administrateur délégué prend fin par le décès, la démission, l’incapacité civile
ou la révocation et par la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite si le secrétaire général est
une personne morale.
36.4.    L’administrateur délégué peut démissionner en adressant une lettre de démission au
président du Conseil d’Administration. La réunion suivante du Conseil d’Administration en prendra
acte.
36.5.    La décision de révocation de l’administrateur délégué est prise par le Conseil d’Administration
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'Article 30 et à l’Article 31 des
présents statuts.
36.6.    La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui (soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent) ne justifient pas l’
intervention du Conseil d’Administration.
36.7.    Le Conseil d’Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 37. Représentation: 
L'Association est légalement représentée vis-à-vis des tiers, dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et dans les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, par le président agissant seul ou par deux administrateurs, agissant
conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans la limite de la gestion journalière, la société peut être représentée par son administrateur
délégué.
Article 38. Responsabilité:  
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, conformément à la Loi.
Article 39. Libéralités: 
Le secrétaire général est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 40. Autres organes:  
40.1.    Le Conseil d’Administration peut constituer des commissions, comités et groupes de projet. 
40.2.    Le Conseil d’Administration décide des modalités de fonctionnement et des pouvoirs de ces
organes. 
40.3.    Le Conseil d’Administration peut déléguer des matières particulières à ces organes.
Article 41. Règlement d’ordre intérieur: 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
Article 42. Exercice social: 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre chaque année.
Article 43. Comptes – Budget:  
Le Conseil d’Administration soumet à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire les comptes de
l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant.
Article 44. Dissolution:  
44.1.    Sauf le cas de la dissolution et la clôture de liquidation en un seul acte, en cas de dissolution
de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ses (leurs)
pouvoirs et sa (leurs) rémunération(s). 
44.2.    L’assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l’
Association.
44.3.    Cette affectation de l'actif net de l'avoir social de l’Association devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet / but similaire ou d'une œuvre de
bienfaisance.
Article 45. Disposition légales:  
45.1.    Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées
non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions des présents statuts.
45.2.    Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et notamment les formalités
de publicité, est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de la présente décision et finira le 31
décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du
mois de mai 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, Rue de l’Epargne 3 boite 4.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée : 
1) Monsieur DEH Teyib, prénommé
2) Monsieur SOW Sidy, prénommé
3) Monsieur KANE Mohamedou, prénommé
4) Monsieur DIALLO Moussa, prénommé
5) Madame SY Fatimata, prénommée
6) Madame NIANG Aissata, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Chaussée de Vilvorde 12 b006.  
Ils ont accepté leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’association est représentée soit par le président, agissant seul, soit par deux administrateurs
agissent conjointement, conformément à l’article 37 de ses statuts.
4.Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Chaque administrateur pouvant agir ensemble ou séparément ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur SOW Sidy, prénommé, prénommé, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour une durée indéterminée, qui est ici représenté et qui accepte.
L’association est représentée soit par le président, agissant seul, soit par deux administrateurs
agissent conjointement, conformément à l’article 37 de ses statuts.
- Monsieur DEH Teyib, prénommé, est désigné à la fonction de secrétaire pour une durée
indéterminée, qui est ici présent et qui accepte.
- Monsieur KANE Mohamedou, prénommé, est désigné à la fonction de trésorier pour une durée
indéterminée, qui est ici représenté et qui accepte.
- Monsieur DIALLO Moussa, prénommé est désigné à la fonction de administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur, qui est ici représenté et qui accepte.
7. Les fondateurs et administrateurs décident de donner tous pouvoirs à l’Etude des Notaires
‘Maquet, Joye & Bertouille, Notaires associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
350/3, aux fins de déposer le présent acte sous seing privé ainsi que les statuts au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent et aux fins de publier le présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 Pv de constitution et statuts coordonnés