N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pacte d'Envol
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond Van Volxem(W-B) 6
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
 
Acte sous seing privé en vue de la création d’une ASBL:
Entre les soussignés :
Madame Alexandra Gersdorff née à Uccle le 01 juillet 1974 ( NN 740701.342.67) domiciliée 6 rue E.Van Volxem
à 1440 Wauthier Braine
Madame Vanessa Carliez née à Bruxelles le 02 décembre 1972 ( NN 721202.338.34) domiciliée 22 avenue des
Dryades à 1410 Waterloo
Monsieur Fabian Duquesnes né à Lessines le 18 avril 1970 ( NN 700418.243.36) domicilié 22 avenue des
Dryades à 1410 Waterloo
Monsieur Diego Smets né à Buenos Aires le 12 janvier 1973 ( NN 730112.363.41) domicilié 6 rue E.Van Volxem
à 1440 Wauthier Braine
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
« Pacte d’Envol » Association sans but lucratif situé 6 rue E.Van Volxem à 1440 Wauthier Braine
STATUTS
DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE Art. 1. L’association sans but lucratif est dénommée « Pacte d’Envol
». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation «
ASBL ».
Art. 2. Le siège de l’association est fixé 6 rue E.Van Volxem à 1440 Wauthier Braine. . L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Wauthier Braine.
Art. 3. L’association a pour but de d’organiser, gérer et administrer une école libre et privée, en suivant
essentiellement les principes pédagogiques issus de plusieurs méthode dont la méthode Montessori .
L’association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants : donner envie à l’enfant
d’apprendre ; susciter sa curiosité et entretenir son enthousiasme ; participer ainsi à la formation d’être dotés
d’une personnalité harmonieuse et d’une conscience éveillée, acteurs de leur vie, soucieux des autres et de leur
environnement, et créateurs du monde de demain.
  
Ses activités consisteront principalement à dispenser un enseignement primaire, artistique et social visant à
éduquer la pensée, développer le sens de la responsabilité humaine et la perception d’autrui, stimuler la
créativité et l’autonomie de la volonté et la préparation au CEB
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
0700446007
MEMBRES
Art. 5. §1 L’association est composée d’affiliés, de membres adhérents, de membres effectifs. Tout membre ou
affilié adhère aux statuts de l’association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les premiers membres effectifs sont aussi appelés membres fondateurs.
§2 Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Affiliés §3 Le statut d’affilié est accordé aux enfants qui bénéficient des services de l’association. Pour chaque
affilié, une cotisation annuelle sera réclamée qui sera fixée par le conseil d’administration.
§4 Les droits des affiliés sont limitativement énumérés comme suit : - Droit de participer aux activités de
l’association et de bénéficier de tous les avantages qui en découlent.
Membres adhérents §5 Le statut de membre adhérent est accordé à toute personne qui soutient les objectifs de
l’ASBL et veut participer activement à la vie de l’association. Les membres adhérents doivent payer une
cotisation annuelle qui sera fixée par le conseil d’administration.
§6 Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit : - Droit d’assister aux
assemblées générales et d’y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif et, - Droit de participer aux activités
de l’association dans le respect du règlement d’ordre intérieur et de bénéficier de tous les avantages qui en
découlent.
Membres effectifs §7 Le statut de membre effectif est accordé aux comparants au présent acte i.e. les membres
fondateurs ainsi qu’aux membres adhérents qui auront été agréés comme tels par l’assemblée générale.
§8 Les membres effectifs sont les seuls à jouir de la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux
assemblées générales de l’association et y ont seuls le droit de vote.
§9 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres : - proposer un point à l’ordre du
jour des assemblées générales, - assister ou se faire représenter à l’Assemblée Générale (AG) par un autre
membre, - voter à l’AG, chacun avec une voix égale, et - convoquer l’AG si 1/5 (un cinquième) des membres
effectifs le demandent.
§10 Pour devenir membre effectif de l’association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes : a) être
membre adhérent, b) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’école, c) s’engager, en
ce qui concerne la gestion de l’association, à respecter le règlement d’ordre intérieur.
§11 C’est le conseil d’administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’assemblée générale.
§12 La décision de proposer ou non une admission à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix
présentes ou représentées.
§13 Quand les conditions a) et b) du §10 ont cessé d’être remplies par un membre effectif, le conseil
d’administration lui propose de continuer à soutenir l’ASBL comme membre adhérent.
§14 La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard quinze jours avant l’AG annuelle statutaire
Art. 6. Les membres effectifs, les membres adhérents, et les affiliés paient une cotisation annuelle. La cotisation
maximale annuelle (indexée) par mem est de 10.000 (dix mille) euros. La cotisation peut varier entre les
catégories de membres. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés par le conseil
d’administration.
Art. 7. Tout personne qui désire être affilié ou membre adhérent doit adresser une demande écrite par courrier
postal ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l’ASBL. Les demandes écrites sont classées
dans un registre consultable par tous les membres. A sa prochaine réunion, le conseil d’administration prendra
une décision sur cette demande. Une personne dont la demande de devenir membre adhérent n’a pas été
acceptée peut renouveler sa requête.
Art. 8. §1 Tout membre ou affilié est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission
au président du conseil d’administration par courrier postal ou électronique. §2 Est réputé démissionnaire, l’affilié
ou le membre effectif ou adhérent qui, sans justification, ne paie pas la cotisation qui lui incombe. §3 L’exclusion
d’un affilié ou d’un membre, qu’il soit effectif, adhérent, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. §4
L’exclusion d’un membre effectif est régie suivant les conditions de l’Art 5 §13. §5 Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts, à l’intérêt de l’association ou des membres qui la composent, aux lois de l’honneur
et de la bienséance, ou d’une manière générale qui n’adhèrent plus aux objectifs de l’association. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l’Art. 9, l’exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.
Art. 9. L’exclusion d’un membre ou d’un affilié ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et après avoir entendu ledit
membre ou son représentant ou l’avoir invité à s’expliquer.
Art. 10. Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et
nationalité des membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social
des membres personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consulté
immédiatement par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.
ADMINISTRATION
Art. 11. L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de huit au plus dont au
moins un issu du corps enseignant. Ils sont nommés pour un an au plus par l’assemblée générale, en tout temps
révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 13. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier : ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut-être désigné par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Art. 14. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement, de son vice-président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux
administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à
l’avance. L’ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer. Le
conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 15. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix, c’est-à-dire plus
de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs ou nuls n’étant pas pris en compte, sauf exception
mentionnée dans les présents statuts. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Art. 16. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés pour
approbation par les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial ; les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.
Art. 17. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition
et d’administration intéressant l’association, dans le respect de son but social. Il a dans ses compétences tous
les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut
notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Art. 18. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et
diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Art. 19. Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d’une
délégation spéciale ou générale, par deux administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants légaux, dont
au moins le président ou le vice-président, qui n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
du conseil.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 21. L’assemblée générale définit et approuve la politique à mener par le conseil d’administration. Sont
également de sa compétence : Les modifications aux statuts, La nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et comptes annuels, La décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant, La
nomination et l’exclusion des membres adhérents, effectifs, l’exclusion des affiliés, toutes les hypothèses où les
statuts l’exigent, La dissolution volontaire de l’association.
  
Art. 22. Les convocations sont faites par le conseil d’administration par courrier postal ordinaire ou par courrier
électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion : ce courrier contient l’ordre du
jour ainsi que tous documents sur lesquels l’assemblée sera invitée à délibérer. L’assemblée ne peut voter que
sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à
l’ordre du jour si elle est transmise par le membre requérant au conseil d’administration au moins cinq jours avant
l’assemblée générale. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que
la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’ajouter
ce point à l’ordre du jour.
Art. 23. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président.
Art. 24. Chaque membre adhérent ou effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif peut se
faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre porteur de procuration. Un membre effectif ne
peut être porteur que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose
d’une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art. 25. L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Pour la dissolution de l’association, il faudra 2/3 (deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés et
que la décision soit prise avec un quorum de vote de 4/5 (quatre cinquièmes) des voix. Lorsque le quorum des
présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de
l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Art. 26. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de
l’association, signés par le président et un administrateur et consignés dans des registres. Tous les intéressés
peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres. Les décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal. Toutes modifications aux
statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les
soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
Art. 27. L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
L’assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois d’octobre.
Art. 28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Art. 31. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 32. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de
l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant
un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
Art. 34. Sont nommés administrateurs les fondateurs ci-avant nommés qui acceptent. Ils désignent - comme
présidente du CA : Madame Alexandra Gersdorff - comme vice-président du CA : Madame Vanessa Carliez -
comme secrétaire : Monsieur Diego comme trésorier : Monsieur Fabian Duquesnes
Fait le 23 juillet 2018 à Wauthier Braine, le 2018, en autant d’exemplaires que de parties signataires.