N° d'entreprise : 0439981112
Nom
(en entier) : BARY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Ecole, Dion-V. 25
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 4 septembre 2020 par le notaire
Thomas Licoppe, à Auderghem exerçant sa fonction dans la société à responsabilité Limitée "Paul
DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des
Paradisiers, 24, à enregistrer :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. L’actionnaire unique a décidé de transférer le siège de la société à l’adresse suivante (1060)
Saint-Gilles, rue Faider, 15. Cette adresse ne sera pas mentionnée dans les statuts de la société.
2. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Comme conséquence de la résolution précédente, l’actionnaire unique a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit (extrait) :
« Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BARY ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation, l’aménagement
intérieur y compris la décoration et l’ameublement, la mise en valeur, l’entretien y compris des
installations sanitaires et des ascenseurs, la gérance, la promotion immobilière sous toutes ses
formes, le lotissement ou l’exploitation pour son compte ou pour compte de tiers de biens
immeubles, bâtis ou non, sis en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00 €).
Il est représenté par trois mille cinq (3.005) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 3.005, représentant chacune un/trois mille cinquième du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent. (…)
Article 7 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Volet B
Les actions nominatives sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont
tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 8 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs. (…)
Article 11 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date. (…)
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par un administrateur-délégué soit par deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon ce qui aura été indiqué lors de leur nomination.
3. Les signataires n’ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préalable du conseil d’
administration.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 21 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi. (…)
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société. (…)
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)
4. L'actionnaire unique a pris acte avec effet à la date du 4 septembre 2020 de la démission en
qualité d’administrateurs de :
- Madame BARY Brigitte, domiciliée à (1315) Incourt, Rue de Patruange, 12-B,
- Monsieur BARY Benoit, domicilié à (1300) Wavre, Chaussée de l’Herbatte, 56,
- la société à responsabilité limitée "ADHEMAR" ayant son siège à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-
Volet B
le-Val), rue de l’Ecole, 25, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0477.551.883
(ressort du Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon), représentée par son représentant
permanent, Monsieur BARY Hugues, domicilié à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion le Val), rue de l’
Ecole, 25.
L’actionnaire unique é décidé de donner à ces administrateurs décharge provisoire de leur mandat d’
administrateur pour l’exercice en cours. Cette décharge sera confirmée lors de la prochaine
assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice 2020, sauf dans les
cas (y compris, mais sans s’y limiter, la fraude et la tromperie) qui empêchent l’octroi de la décharge.
L'actionnaire unique a décidé de nommer, avec effet à la date du 4 septembre 2020, en qualité
d'administrateur et pour une durée de six (6) ans, venant à expiration immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de 2026 :
- la société anonyme "E-MAPROD", ayant son siège à (1060) Saint-Gilles, rue Faider, 15, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0475.285.350 (ressort du Tribunal de l’Entreprise de
Bruxelles), représentée par son représentant permanent, Monsieur BENAYM Stéphane, domicilié à
(1180) Uccle, avenue des Myrtilles 51, et
- la société privée à responsabilité limitée "SACARA INVEST", ayant son siège à (6940) Durbuy,
Wenin, 59, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0567.542.743, représentée
par son représentant permanent, Monsieur CARION David, domicilié à (1341) Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue Grand’Rue, 93 - A000.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
5. Tous pouvoirs ont été donnés :
* à Maître Hugues Vangindertael et/ou Maître Chloé Godfroid et tous les avocats de Lex@lys srl,
dont les bureaux sont situés à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 431 F, avec un pouvoir de sous-
délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches
nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l’ensemble des formalités
requises pour la mise en œuvre des résolutions adoptées ci-dessus ainsi que pour procéder aux
modifications éventuelles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres autorités
publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
* au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les déposer dans la base de
données des Statuts.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration s’est immédiatement réuni et a décidé de désigner comme
administrateurs-délégués :
- la société anonyme "E-MAPROD", précitée, et
- la société privée à responsabilité limitée "SACARA INVEST", précitée.
Ces sociétés seront chargées de la gestion journalière de la société et ce, pendant la durée de leur
mandat d’administrateur (venant à échéance après l’assemblée générale ordinaire de 2026).
Le conseil prend connaissance de la démission de la société "ADHEMAR" comme administrateur-
délégué de la société.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés