N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 274
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le quinze 
décembre deux mil dix, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
1. Monsieur KARAYENZI Vincent, gestionnaire de maison de repos, né à Remera le neuf juin mil 
neuf cent soixante (registre national 60.06.09-577.67), époux de Madame UWAMARIYA Lucie, née 
à Bujumbura (Burundi) le quatre mars mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4671 Blégny 
(Barchon), Rue de Heuseux 48. 
Epoux marié à Bujumbura (Burundi) le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux sans contrat de 
mariage en ayant choisi le régime matrimonial belge comme régime matrimonial. Régime non 
modifié à ce jour.  
2. "NEWCO A.D.P. " société anonyme, constituée par acte reçu par notaire Roger MOTTARD à 
Grâce-Hollogne en date du deux décembre deux mille deux, publié par extrait à l'annexe du 
Moniteur Belge de treize décembre deux mille deux sous le numéro 20021213-0149028.
Société ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Grand Route, 274, TVA BE 0478.960.561, 
registre des personnes morales Liège 0478.960.561. 
Société représentée, conformément à l'article 21 des statuts, par son administrateur délégué, à savoir:
Monsieur KARAYENZI Vincent, précité. 
Ont constitué une SPRL sous la dénomination "Résidence Saint-Remacle, star du bien-être" dont le 
siège social est établi à Beyne-Heusay, Grand Route 274.
- La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à l'exploitation d'une maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, la 
création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tout 
établissement de soins, établissement médico-social, établissement d'hébergement de tout type 
concernant les personnes âgées, établissement d'hébergement de tout type concernant les personnes
handicapées sans limité d'âge, établissement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs. En ce compris  
tous les services annexes et notamment service de restauration, lingerie, organisation d'évènements, 
soins aux personnes.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et 
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa 
réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de 
ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire 
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
0831922181
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet 
social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il 
ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le premier janvier deux 
mil onze.
- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à 
la société CBC Banque au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par 
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la 
réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant 
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. 
Dans 
le 
cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à 
moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant 
délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le 
jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou 
par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou 
ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière 
sans que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, 
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au 
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, 
le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses 
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause 
que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le 
fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la 
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de 
mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte 
que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de 
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation 
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre 
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les 
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par 
le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute 
autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni 
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce 
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée 
par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de 
septembre, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
- L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera 
nécessaires sur proposition de la gérance.
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après 
le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux 
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide 
autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice 
clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves 
distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par 
application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, 
déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit 
être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des 
circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés 
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont 
répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les 
liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts 
sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales 
qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales 
libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil onze et se terminera le trente et un 
mars deux mil douze.
- La première assemblée se réunira la même année que celle de la clôture du premier exercice social, 
soit en deux mil douze.
- La société sera gérée par Monsieur KARAYENZI, prémentionné. Une assemblée générale ultérieure 
décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en 
résultent à compter du premier octobre deux mil dix.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
Pour extrait analytique conforme déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur 
Belge, le quinze décembre deux mil dix.
Déposé en même temps:
- Expédition.
Pour la société "Résidence Saint-Remacle, star du bien-être", Maître Roger MOTTARD, Notaire de 
résidence à Grâce-Hollogne,
Le quinze décembre deux mil dix.