Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAMIEN HUBLET ARCHITECTE société civile S.P.R.L.
Rue du Beynert,Metzert 50
6717 Attert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 29 décembre 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Monsieur HUBLET Damien Charles Marie Ghislain, architecte, domicilié à 6717 Metzert (Attert), rue
du Beynert, 50.
2) FORME ET DENOMINATION
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination  « DAMIEN HUBLET ARCHITECTE société civile S.P.R.L. » qui ne peut
être abrégée.
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6717 Metzert (Attert), rue du Beynert, 50.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d'architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l’étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par soixante parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixantième de l’avoir social.
Il est libéré à concurrence de deux/tiers.
7) FORMATION DU CAPITAL
Monsieur HUBLET Damien préqualifié a souscrit la totatlité des parts en espèces au prix de trois
cent dix euros soit pour dix-huit mille six cents euros.
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux
tiers par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 décembre 2016 demeure annexée à l'acte.
0668604766
Volet B
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n'est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. Pour une autre raison
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout mandataire qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrit au tableau de
l’Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant. En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou
d'indivision sur ces droits, l'exercice du droit de vote relatif aux parts d'architectes ne peut être confié
directement ou indirectement qu'à une personne physique autorisée à exercer la profession
d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939.
11) REPARTITION DES BENEFICES
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
Volet B
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin 2018.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction sans limitation de durée :
Monsieur HUBLET Damien Charles Marie Ghislain, architecte, domicilié à 6717 Metzert (Attert), rue
du Beynert, 50.
Son mandat est gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
 Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire