N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHARMACIE DU SABLON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Alphonse Bosch 27 bte 1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le quinze
décembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame WISER Cécile, née à Berchem-Sainte-Agathe le 6 novembre 1961,
Domiciliée et demeurant à (1300) Wavre, 27, Place Alphonse Bosch, boîte 1,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "PHARMACIE DU
SABLON".
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région Wallonne, à (1300) Wavre, 27, Place
Alphonse Bosch boite 1.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er décembre 2020.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de dix mille (10.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros chacune et
totalement libérées, soit pour la somme globale de dix mille (10.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.  
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
0759859002
Volet B
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
*Madame Cécile WISER, préqualifiée ;
*Monsieur BARY Jean-Luc Robert Maurice, né à Louvain le 5 octobre 1960, domicilié et demeurant à
(1300) Wavre, 27, Place Alphonse Bosch, boîte 1.  
L’assemblée a précisé ne pas user de la faculté de créer un organe collégial d’administration ; dès
lors, chacun des administrateurs aura le pouvoir d’agir seul sans limitation de sommes.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lesquels ont déclaré, aux termes de l’acte constitutif, pour Madame Cécile WISER, et aux termes d’
une procuration sous seing privé en date du 10 décembre, demeurée annexée à l’acte constitutif,
pour Monsieur Jean-Luc BARY, accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de
celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Cécile LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire à quelque
titre que ce soit : toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de
pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de
produits chimiques, pharmaceutiques, alimentaire sous dérivés, diététiques, de produits phyto-
pharmaceutiques et vétérinaires, d'articles de droguerie, herboristerie, de parfumerie, d'hygiène et
d'appareils et d'entretien d'appareils, instruments et accessoires de chirurgie et d'orthopédie,
bandages et autres produits s'y rattachant d'une façon quelconque ou pouvant y être assimilés, ainsi
que la vente et location de matériel et mobilier pour enfants et adultes malades ou handicapés, le
tout dans le respect des règles déontologiques et légales. Elle pourra faire toutes opérations
industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou pouvant en faciliter la réalisation et, notamment, sans que la désignation qui va suivre soit
limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles et fonds de commerce, créer,
acquérir, concéder ou céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce ; s’
intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source
ou un débouché.
Volet B
C’est ainsi que la société assurera également la vente de tout médicament au comptoir ou en ligne
ainsi que la réalisation de toutes préparations pharmaceutiques.
La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière ainsi qu'à titre accessoire
des investissements mobiliers ou immobiliers sans lien avec l'exercice de l'art pharmaceutique. C’est
ainsi que la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 20 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Madame Cécile WISER, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, avec la procuration sous seing privé
du 10 décembre 2020, ainsi qu’une coordination des statuts à la date du 15 décembre 2020.