Nº d'entreprise : 0563 575 443
Nom
(en entier) : BRUSSELS DROHIME GOLF CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de La Hulpe 53A - 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2024:
1. L'assemblée générale a décidé de modifier les articles 8, 29 et 30 des statuts comme suit :
« Article 8. Les membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Devient membre adhérent, toute personne physique ou morale qui paye la cotisation annuelle prévue par le
Conseil d'administration et qui s'engage à en respecter les présents Statuts, le Règlement d'ordre intérieur
et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote à l'Assemblée générale mais ils peuvent
participer aux évènements organisés par l'Association et ont accès au site intranet de l'Association.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers par rapport à l'Association, leur responsabilité
personnelle ne peut donc pas être engagée pour des actes accomplis par l'Association ».
« Article 29. Composition du Conseil d'administration.
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs,
personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que le Conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets.
Élection des membres du Conseil d'administration
Tous les 4 (quatre) ans, l'Assemblée générale dite « élective » nomme les membres du Conseil
d'administration de l'Association.
Pour être élus membres du Conseil d'administration, les candidats doivent être proposés par au moins 2
(deux) membres effectifs de l'Association et recueillir la majorité simple des voix valablement exprimées par
les membres effectifs présents ou dûment représentés lors de l'Assemblée générale élective.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la
majorité.
Le vote est secret ».
« Article 30. Réunions du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par le Secrétaire.
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l'Association et au moins trois fois par
an.
La convocation est envoyée par courrier ordinaire ou par courriel avec accusé de réception au moins 8
(huit) jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'administration ou, si l'intérêt de l'Association le
requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
débattu lors de la tenue du Conseil d'administration si la majorité des administrateurs présents ou dûment
représentés marquent leur accord.
Participation à distance
Si tous ses membres sont d'accord, le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour ses membres
de participer à distance à la réunion grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent
de cette manière au Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion du
Conseil d'administration.
L'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité de l'administrateur participant à distance à la réunion. Des exigences supplémentaires peuvent
être imposées pour garantir la sécurité de ce moyen de communication.
Sans préjudice de restrictions imposées par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux administrateurs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein du Conseil d'administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels le Conseil d'administration est appelé à se prononcer.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la
convocation à la réunion la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation au Conseil d'administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet, ces procédures
doivent être rendues accessibles sur le site internet de l'Association.
Le procès-verbal du Conseil d'administration mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
auraient empêché ou perturbé la participation par voie électronique ou au vote.
Les principes et les modalités précises de la procédure de vote électronique sont fixées dans le ROI.
Procédure écrite
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par écrit moyennant l'accord unanime des administrateurs.
Cet accord écrit doit être communiqué par courrier électronique à l'Association et au Président du Conseil
d'administration.
Représentation des administrateurs
Tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur pour autant
que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut toutefois
être porteur que d'une seule procuration.
Les procurations seront remises au plus tard avant l'ouverture de la réunion du Conseil d'administration au
Secrétaire qui procèdera à leur vérification »
2. L'assemblée générale a nommé pour 4 ans en qualité d'administrateur:
- Monsieur Pim BUST,
- Monsieur Olivier POELAERT.
Les administrateurs élisent domicile au siège de l'association.
Mandat est donné à PME-Conseils SA (RPM Bruxelles 0431 475 103) représentée par Christophe
SOMERS, administrateur-délégué, pour signer et déposer les présentes résolutions en vue de sa publication
aux annexes du Moniteur belge
Pour PME-Conseils SA, mandataire
Christophe SOMERS