N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brussel Church
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jan Blockx 7
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Article 1 : Dénomination 
  
 1.1
L'association est dénommée Brussel Church. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association s
ans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les 
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de l’association.  
  
 Article 2 : Siège Social 
  
 
2.1 Son siège social est établi à Rue Jan Blockx 7, 1030 Schaarbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxell
es. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la Belgique.  
  
 Article 3 : Objet et activités 
  
 
3.1 Le but de l’association est de maintenir les fondements chrétiens en vue d’améliorer la vie en société entre le
s êtres humains en Belgique en propageant le culte évangélique conformément à sa confession de foi, et en étan
t soumise aux instances qui représentent le culte protestant évangélique auprès des autorités belges.  
  
 3.2  L’association permettra la proclamation de l'Evangile de Jésus-
Christ et l'enseignement des Saintes Ecritures, connues sous le nom de la « Bible ».  
  
 
3.3 Les activités seront concentrées sur la vie spirituelle des membres de la communauté par la célébration des c
ultes et des réunions publiques. Pour cela nous pourrions envisager la création de nouveaux groupements locau
x, la publication et la diffusion de littérature chrétienne et toute activité à caractère chrétien entre autres, centres 
de vacances pour enfants, émissions, activités de jeunesse, écoles bibliques, homes pour personnes âgées…  
  
 
3.4 Afin d’atteindre les objectifs fixés, l’association organisera des activités en vue de récolter des fonds économi
ques. 
  
 3.5 L’association envisage de réaliser des œuvres sociales pour le bien de la population, et notre ville.    
  
 Article 4 : Durée 
0683584041
  
 
4.1 L'association existera pour une durée illimitée.  Elle peut se dissoudre à tout moment en tenant compte des c
onditions requises par les statuts.  L'Assemblée générale ne peut délibérer au sujet de la dissolution de l'associati
on ou la modification des statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée des associations sa
ns buts lucratifs.  
  
  
 Article 5 : Membres  
  
 
5.1 L'association sera composée des membres effectifs. Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inféri
eur à trois. 
  
  
 5.2
L'adhésion à l'association est ouverte aux personnes qui partagent le but, les objectifs et les activités de l'associa
tion et qui souhaitent soutenir celle-ci activement ou financièrement. 
  5.3 Les membres effectifs ont les obligations et les droits décrient dans ces statuts.  
  
 
5.4 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales 
devront mandater une personne physique afin de les représenter dans l'association.  Par ailleurs, les personnes 
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entrepris
e.  
  
 Article 6 : Admission, démission et exclusion 
  6.1 Les nouveaux membres devront être tenus de répondre aux exigences décrites dans l'article 5. 
 
 6.2 Pour devenir membre de l’association, nous procèderons à un vote ou la majorité approuvera l’adhésion d’un
 tiers.   6.3 L'adhésion à l'association cessera soit par l’exclusion d’un membre, soit par une démission de celui-
ci.  Dans le cas d’une démission, elle devra être confirmée par courrier postale ou par e-
mail par le secrétaire du conseil d'administration.  La démission prendra effet un mois après la réception de celle-
ci. 
  
 
6.4 L'exclusion d'un membre peut être décidée dans l'une des conditions suivantes :  6.4.1 Violation des statuts.  
6.4.2 Grave conflits avec les buts et objectifs fixés mentionnés dans l'article 3.  6.4.3 Par des actions qui nuisent 
et causent un dommage à la réputation de l’association.   6.5 L'exclusion d'un membre doit être ratifiée par une d
écision prise de l'assemblée générale. S’en suit, la proposition du Conseil d'administration ainsi que l’occasion po
ur me membre de faire entendre sa voix.  Toute décision d'exclure un membre doit être voté à une majorité de de
ux tiers à l'Assemblée générale de préférence. Cette décision prend effet immédiatement. 
  
 6.6 Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayants-
droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peuvent réclamer de partage, de séquestre, de mis
e sous scellé ou de sollicitation, ni d'inventaire de tout ou partie des biens qui le constituent. 
  Article 7 : Assemblée générale ; pouvoirs et responsabilités 
  
 
7.1 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en situation légal dans le p
ays. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents du Conseil d'administration. 
  
 
7.2  L'ordre du jour est arrêté par le conseil. Outre les propositions émanant du conseil luimême, il doit comporter
 toute question ou tout point de discussion émanant d'un membre de l'association, présentée par écrit au conseil 
au moins quatre semaines avant la date de convocation de l'assemblée générale. Celle-
ci ne débattra que des points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée.   7.3 L'Assemblée générale possède le po
uvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les 
présents statuts.  Sont notamment réservés à sa compétence :   Les modifications des statuts sociaux.  
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs.   La nomination et la révocation des administrateurs.  
L'exclusion d'un membre.   L'approbation du budget et des comptes.  
L'octroi de la décharge aux administrateurs.   La dissolution de l'association.  
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent. 
  
 
7.4 L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par ans.  Les membres peuvent à tout moment être convoqu
és en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquiè
me des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se 
réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au m
oins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président
 ou un vice-
président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'ass
emblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points 
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vin
gtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
  
 7.5 Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il 
 
dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procur
ations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une pr
ocuration.  
  
 
7.6 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contrair
e dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
  
 
7.7 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts 
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation 
et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres n
e sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deu
xième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, 
les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres 
présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
 civil.  
  
 7.8 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-
verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au si
ège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. T
oute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de
 modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
 de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidati
on et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publié
s sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur Belge.  
  
 Article 8 : Conseil d'administration  
  
 8.1 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, désignés par l'asse
mblée générale pour cinq ans, rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombr
e de membres effectifs de l'association.  Il peut remplacer ses membres défaillants par simple cooptation qui doit 
être approuvée par l'assemblée générale suivante.  
  
 
8.2 Le conseil d'administration nomme aussi parmi ses membres un président auquel il délègue ses pouvoirs d'a
dministration, c'est lui qui représente l'association en justice. Le conseil d'administration peut aussi élire parmi se
s membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 
  
  
 8.3
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la Présidence de son président ou, en cas d'empêch
ement de celui-ci, du vice-
président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que deux administrateurs l
'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.  8.4 Pour délibérer, le conseil doit réunir la moitié a
u moins de ses membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents : en cas de 
partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.  8.5 
L'avis d'une réunion du Conseil est envoyé par le Président par courrier, par e-
mail à chaque membre du conseil d'administration.
  
 8.6  Les administrateurs peuvent se réunir que si au moins la moitié des membres sont présents.
  
 8.7 
Les décisions du Conseil seront prises par consensus, puis constatées par des procèsverbaux portés sur un regi
stre spécial coté et paraphé par le président. Les procès-
verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la séance ou à défaut par deux administrateurs qui y ont 
pris part.  
  
 
8.8 En cas d'emprunt, le conseil est tenu de demander l'accord de l'assemblée générale.  Le conseil peut entres 
autres, sans que cette énumération soit limitative, acheter, louer, concéder des droits réels, prêter, échanger, don
ner, transférer, apporter ou vendre tous biens meubles ou immeubles, faire et recevoir tous paiements sous quel
que forme que ce soit et en exiger ou donner quittance, faire el recevoir tous dépôts, solliciter, accepter ou recev
oir tous subsides privés ou officiels: accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contra
ts, marchés et entreprises, contracter tous prêts au emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes
 subrogations et tous cautionnements, renoncer à tout ou partie des droits de l'association, ainsi qu'à toutes gara
nties réelles ou personnelles.  Le conseil, soit par lui-
même, soit par délégation, nomme et révoque les membres du personnel de l'association, fixe leur rémunération 
et leurs attributions, comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil établit à la fin de chaque exercic
e un bilan des avoirs et engagements de l'association et fait rapport aux membres sur le fonctionnement de l’ass
ociation pendant l'exercice écoulé.  
  
 
8.9 Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou 
salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administrati
on, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur dé
légué, lesquels n'auront pas a justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil. 
  8.10 
Les décisions du Conseil auront lieu au siège de l'association ou à un autre endroit qui a été approuvé par le con
seil d'administration.
  
  
  
 Article 9 : Conseil; pouvoirs et responsabilités
  
 
9.1  Le Conseil mettra en œuvre les objectifs de l'association. A cet effet, il aura tous les pouvoirs pour gérer et e
xécuter un gain conformément au mandat de l'Assemblée générale tel que décrit dans ces articles. 
  
 
9.2  Le Conseil choisira parmi les 3 personnes celui qui aura pour mandat de représenter l'association dans tous l
es domaines juridiques et financiers. Pour toutes les questions juridiques et financières minimales sa signature s
era nécessaire pour représenter l'association.
  
 Article 10 : La fin des membres du conseil d'administration 
  
 10. 1  La durée de l’activité d’un membre du conseil d'administration se termine:                    15.1.2 A son décès
;                    15.1.3 Par une lettre de démission;                    15.1.4 En y mettant fin par une décision de
l’administration.
  
 Article 11 : Budget et comptes
  
 11.1  L'exercice clos le 31 Décembre de chaque année.
  11.2
 Le Conseil soumet les comptes du dernier exercice et le budget pour l'année suivante pour obtenir l’approbation 
de l'Assemblée générale.
  
 11.3 
Les comptes annuels de l'association seront conforme à l'article 53 de la loi du 27 Juin, 1921 et seront envoyés c
haque année au ministère de la Justice.
  11.4 
L'Assemblée générale est responsable de la nomination d'un commissaire aux comptes ainsi que de la révocatio
n du conseil d'administration de leur responsabilité financière. 
  
  
 Article 12 : La dissolution et la liquidation
  
  
 
12.1  L'Association peut être dissoute à la demande du conseil d'administration, par une décision de l'Assemblée 
générale. L'Assemblée générale décidera des procédures détaillées pour la mise en œuvre de la dissolution.
  12.2 
Dans le cas où l'association est dissoute, on ne connaîtra sa valeur qu’une fois les dettes payées et toutes les obl
igations remplies. Son contenu sera transmis à une association avec des objectifs similaires qui désigné par l'ass
emblée générale.
  
 Article 13 : Dispositions transitoires
  13.1 Le conseil d'administration se compose comme suit :  
  
 1) Franco Martinez Moises Domingo, Président. 2) Gonzalez Yelco Ricardo, Trésorier.  3)
Madenski Caroline Mery Christine, Secrétaire. 
  
 Ainsi fait à Bruxelles le 09 Octobre 2017