N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fair.e
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Monténégro 66
Fondateurs :
Leonis, Arno, 66 rue du Monténégro – 1060 Saint-Gilles
Pham, Kim-Minh, 83 rue Dethy – 1060 Saint-Gilles
 
Extrait du texte des statuts :
TITRE I- DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
 
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Fair.e ».
Elle prend la forme de l’association sans but lucratif.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue du Monténégro, 66.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3. But
Fair.e c’est l’association d’artisans rêvant d’autonomie. Un village associatif, garant de nos valeurs et de notre
développement. En quête de libertés, nous désirons réunir une multitude d’activités partageant ses ressources,
énergies, savoirs.
Fair.e c’est l’envie de construire notre quotidien à la mesure de nos moyens.
 
 
                OCCUPATIONS URBAINES ET RURALES
 
Dans un monde où les villes sont en constante gentrification, où le loyer des biens immobiliers ne fait
qu’augmenter tandis que le nombre de logements vides ou anciens bureaux, entrepôts,… suit également la
même tendance exponentielle, l’ASBL Fair.e entend bien militer pour remettre à son échelle un peu d’équilibre.
Face à cette incessante privatisation de l’espace public, à ces politiques d’urbanismes à sens unique, nous nous
réapproprierons les espaces vacants pour en faire des centres sociaux ouverts à tous et à toutes dans le respect
d’un cadre préétabli.
Hors des villes, nos compagnes et forêts souffrent, et la plupart des terres se voient dépouillées de leurs
ressources ou exploitées chimiquement et intensivement. Le béton coule à flots et ce sont aujourd’hui les villas,
les supermarchés ou autres centres de loisirs qui fleurissent nos sols.  Partout, l’humain occupe en détruisant la
nature qui l’entoure, partout le vivant se meurt…
0765135307
Que faire face aux drames dans une échelle de temps si courte ? Les effets dévastateurs avancent à grande
vitesse et les règles des jeux qui s’imposent à nous depuis des lustres, et ce sur tout le globe, sont celles de la
propriété privée et de l’argent.
Poursuivant ses objectifs, Fair.e aimerait créer une campagne de fond d’achat groupé pour l’acquisition de forêts
et de terres en vue de les préserver ou encore d’y produire hors des schémas de production industriel et
mercantile.
 
 
                ARTISANS
 
Nous voulons créer de grands ateliers regroupant toujours plus de pratiques artisanales : ferronnerie, serrurerie,
menuiserie, fabrication de papier, reliure, sérigraphie, céramique, textile,… L’objectif est de pouvoir, par la force
d’un collectif aux bases solides et grandissantes, mener nos projets en toute autonomie.
Centraliser nos énergies pour nous grandir, pour nous rencontrer, pour s’échanger, s’associer.
 
 
                ARTISTES
 
Nous souhaitons ici nous intéresser en priorité à l’art de type performatif, subversif ou participatif et privilégions
dès lors des pratiques ouvertes à un accueil de public.
 
 
                EDITIONS
 
Toujours dans un but d’autonomie et de recherche d’émancipation, nous souhaitons mettre en place un pôle
édition et le développement d’une maison d’édition pour la production de livres, ouvrages, romans, magazines,
journaux, etc.
 
 
                AUDIOVISUEL
 
Radio libre, podcast, studio d’enregistrement, tutoriels, documentaires ou encore courts métrages. L’objectif est
toujours le même, élargir nos activités à un maximum de médias afin de pouvoir proposer toujours plus de
formes d’expression, de transmissions ou d’échanges.
 
                ‘HORECA’ SOLIDAIRE ET POPULAIRE
 
Au travers de nos occupations, nous désirons créer des centres sociaux capables de s’ancrer dans leur
environnement tout créant des espaces inédits et singuliers. Proposer des logements accessibles. Mettre en
place des réseaux de solidarité alimentaire locaux. L’ouverture de cantines et de cafés populaires. L’organisation
d’ateliers et d’échanges relatifs à l’habiter en général et à la nourriture tant dans sa manière de la produire, de la
consommer ou encore de la conserver.
Nous sommes ouverts à toutes propositions de partenariat visant à l’aide aux devoirs, activités pour enfants-
jeunes, gardiennage, écrivain publique, aide juridique, ou encore réseaux de partage et d’entraide en générale.
 
 
                PEDAGOGIE
 
Au sein de nos espaces ou par le biais de notre pôle d’éditions ou audiovisuel, nous souhaitons, développer
diverses formes de diffusions et transmissions afin de partager cette concentration de savoirs.
Nous proposerons dès lors des activités telles que des ateliers, des stages, des conférences, ou table de
conversations. Et nous produirons également des ouvrages ou tutoriels.
Ici aussi, nous sommes ouverts à toutes propositions de partenariat.
 
 
                PRODUCTION
 
Désirant évoluer dans et hors des villes, nous cherchons des espaces à cultiver. Vergers, potagers, élevages,
plantes aromatiques et thérapeutiques,…Selon les lieux diverses gestions seront mises  place : partagé,
pédagogique ou productif. L’objectif est de produire à diverses échelles d’une manière naturelle adhérente aux
valeurs de la permaculture et des multiples moyens qu’elle propose de mettre en œuvre.
Il s’agit également de transformer cette production en bien de consommation de qualité à impact
environnemental nul. Les profits générés par la vente de ces derniers seront réinjectés dans le développement
de ce pôle de production.
 
 
                EVENEMENTIEL
 
L’organisation d’événements est une composante essentielle de nos activités et de leurs pérennités. Ils sont
l’occasion de mélanger les divers pôles et énergies présentes et d’accueillir le public au sein d’espaces choisis.
Nous désirons pratiquer une politique de prix libre, conscient et solidaire permettant ainsi de couvrir les frais liés
à l’organisation, aux rémunérations éventuelles des intervenant.es et idéalement d’alimenter les fonds de l’ASBL.
Ces événements pourront prendre une multitude de formes : soirées, concerts, scènes ouvertes, spectacles,
festivals, stages, formations, conférences, …
Toutes propositions extérieures sont les bienvenues et feront l’objet d’un choix en interne en vue de les intégrer à
une programmation existante ou à une nouvelle plage horaire.
 
 
                ECOLOGIE
 
Face à l’urgence écologique, Fair.e entend agir au plus vite afin d’être un acteur proactif du changement.
Désirant nous construire un environnement solidaire, populaire et résilient, notre lutte s’inscrit dans une échelle
de temps à court, moyen et long terme et s’étend des villes aux forêts ou plus simplement au monde vivant.
A court terme, face au gaspillage incessant, fléau d’un système qui produit et spécule toujours plus, nous
souhaitons inscrire nos activités au maximum dans une logique de récupération et de recyclage d’objets,
matériaux, espaces,… S’émanciper de cette boucle sans fin de consommation et faire usant de tout ce qui a été
abandonné ou surproduit.
A moyen terme, notre volonté est de développer une gestion, une logistique et un développement soucieux et
conscient de son environnement ainsi que de son impact sur celui-ci. Il s’agit ici de faire la balance entre notre
consommation et notre production.
A long terme, nous visons l’autonomie énergétique, alimentaire ou encore financière. S’ajoute à cela, la
préservation des espaces naturels ou non bâti qui peuvent encore l’être ou se les approprier par l’occupation ou
l’achat afin de les protéger de la loi du marché qui manipule nos politiques. La restauration d’un équilibre entre
monde construit, non bâti et naturel. Et la propagation d’un développement prônant un changement radical de
paradigme.
 
 
                INTEGRITE
 
Les projets développés et soutenus ne peuvent se soustraire aux présents statuts, ainsi qu’aux valeurs
d’intégrités, d’inclusivités et aux objectifs sociaux de l’ASBL.
Chaque membre signera une charte dont le contenu pourra être revu annuellement lors de l’assemblée générale.
 
 
Fair.e c’est le désir de s’affranchir, de construire, de produire. La volonté de mutualiser, de réparer, d’expliquer.
Face à l’urgence et aux inaccessibilités. Avec et pour tou.tes.
Ou simplement parce qu’au fond,
Il ne nous reste plus qu’à faire.
 
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute â tout moment.
 
 
TITRE II -LES MEMBRES
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres suppléants Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnel morales. Chaque personne morale désigne les personnes physiques
habilitées â la représenter.
 
Les membres doivent en outre :
- manifester un intérêt particulier pour les objectifs poursuivis par I ‘association
- adhérer er respecte toute réglementation régissant le fonctionnement de I’association.
 
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
 
Article 6.
L’association devra comprendre au minimum :
- deux membres effectifs dans l'assemblée générale
- trois membres effectifs dans le conseil d’administration
 
Article 7. Admission d’un membre
L’admission de nouveaux membres effectifs ou suppléants est décidée par l’assemblée générale de l’association
à la majorité des deux tiers dans le respect des dispositions de l'article 6.
 
Article 8. La démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par lettre par
courrier ordinaire confié à la poste ou remis de la main à la main ou courriel au conseil d'administration.
 
Article 9. L'exclusion d'un membre
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées. La légitimité des membres fondateurs est inviolable et leur
exclusion impossible.
 
Article 10. La suspension d’un membre
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
La   prochaine assemblée   générale prononcera, conformément à I’article 8, I’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
 
Article 11. Les droits des membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur Ie
fond social. Ils ne peuvent pas davantage exiger d’inventaire ou l’apposition de scellés sur les biens de I
‘association.
 
Article 12. Le registre des membres
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d'exclusion des membres sont consignées dans un registre
des membres par le conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 13. La consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à I’administration de I'ASBL au siège social de I’ASBL. Après
demande écrite au préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 14. La cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Par contre, le conseil d’administration se
réserve le droit selon les lieux ou les activités de réclamer des frais de participation aux différentes charges liées
au projet en question.
 
 
TITRE III- LE FONCTIONNEMENTDE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un des membres est chargé de prendre les
notes et un autre est modérateur. Les rôles peuvent changer.
 
Article 16.
L’assemblée générale se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de janvier au siège social de
l’association.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie â tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 17.
L’assemblée générale est convoquée par Ie conseil d’administration par courrier ordinaire confié à la poste ou
remis de la main à la main ou courriel au moins dix jours avant la date de I’assembIée.
La convocation contient I’ordre du jour, la date, I’heure et le lieu de la réunion.
A I ’ordre du jour de I’assemblée annuelle figurent obligatoirement la présentation des rapports moral et financier.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18.
Chaque membre a le droit d’assister à I’assembIée générale. II peut s’y faire représenter par un autre
membre, chaque membre ne pouvant disposer que d’une procuration.
 
Article 19.
Les décisions sont prises au tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement. Le conseil d’administration se réserve le droit de s’opposer ou d’annuler toutes
décisions si celui-ci est en accord à l’unanimité. Dans ce cas exceptionnel, le conseil d’administration présente
alors une nouvelle proposition qui sera à nouveau votée lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire
prévue à cet effet.
 
Article 20.
L’assemblée peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Une modification
ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte sur Ie but
de I’association, elle ne peut être adoptée qu’à l’unanimité du conseil d’administration.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, iI peut convoquer une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit Ie nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 21.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. II en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
Article 22.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, elles sont signées par un administrateur. Ce
registre est conservé au siège de l’association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l’article 12.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits par Ie président ou par un autre
administrateur.
 
 
TITRE IV- LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 23.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément
conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions des l’assemblée générale comportent les droits :
1° de modifier les statuts
2° d’admettre les nouveaux membres
3° d’exclure un membre
4° de nommer et révoquer, Ie ou les commissaires, Ie ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi
6° d’approuver annuellement les comptes et budget
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
8° d’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
9° de prononcer la dissolution volontaire de I ‘association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale
10° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
 
TITRE V- LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 24.
 
 
TITRE VI- LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 27.
Le Conseil d’administration désigne en son sein trois membres aux responsabilités égales et remplissent à eux
seules toutes les fonctions si nécessaires.
Un même administrateur peut être nommé â plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement temporaire d’un des membres le conseil d’administration peut désigner un administrateur
pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 28.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un des membres du conseil d’administration, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courtier ordinaire courriel ou transmis de la main à la
main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et Ie lieu de la réunion.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à I‘ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non Inscrit à I‘ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Article 29.
Un administrateur peut inviter selon les besoins, et à titre consultatif, aux réunions du C.A., toute personne
étrangère à celui-ci ou à l’association, dont la présence lui parait opportune.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par Ie
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l’association ou tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30.
Les décisions du conseil d'administration sont prises é la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, décision reportée à un prochain vote.
 
 
TITRE VII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 31.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts â l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 32.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un
tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant IaqueIIe ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le pouvoir d’administration.
 
 
TITRE VIII — LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 33.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un tiers mandaté à cet effet, n'ayant pas la qualité de membre du conseil d'administration et qui portera
Ie titre de directeur général, dont iI fixera les pouvoirs et le cas échéant la rémunération.
Le directeur général a Ie droit d'assister au conseil’ d’administration avec voix consultative.
 
Article 34.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 35.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
TITRE IX - LES COMPTES ET LE BUDGET
 
Article 36.
Le conseil d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de I’année suivante et les soumet à approbation de I’assemblée
générale annuelle le 30 septembre au plus tard.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 37.
L’exercice social de I’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
TITRE X- LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 38.
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par Ie conseil d'administration qui Ie présente à l’assemblée
générale.
 
 
TITRE XI- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Article 39.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si I’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs ou
suppléants.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une autre réunion qui pourrait délibérer sur le même objet.
Toutefois, lorsque la modification porte sur Ie but de I’association, elle ne peut être adoptée qu’à l’unanimité du
conseil d’administration.
 
 
TITRE XII- DISSOLUTION
 
Article 40.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à I'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l’assemblée
générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à I’actif net
de l'avoir social de I'association.
 
Article 41.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE XII- DISPOSITIONS DIVERSES
               
Article 42.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Nomination des administrateurs et administratrice :
Leonis, Arno, 66 rue du Monténégro – 1060 Saint-Gilles
Pham, Kim-Minh, 83 rue Dethy – 1060 Saint-Gilles
Fortemps, Camille, 66 rue du Monténégro – 1060 Saint-Gilles