Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
OMI
(en entier) :
(adresse complète)
OLD MILL INVEST
Vieille rue du Moulin 101
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Aux termes d’un acte reçu le 16 juin 2017 par Maître Jean MARTROYE de JOLY, Notaire à
Forest, non encore enregistré, il résulte que   Monsieur BOCQUET Matthieu, et son épouse,
Madame VAN EETVELDE Fanny Chantal Madeleine, domiciliés ensemble à 1180 Uccle , Vieille rue
du Moulin , 101,  ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
OLD MILL INVEST, en abrégé OMI, dont le siège social sera établi à Uccle, Vieille rue du Moulin,
101, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en espèces, comme suit :
    1.  Monsieur BOCQUET Matthieu, prénommé, pour cinquante parts sociales :
    2.  Madame VAN EETVELDE Fanny, prénommée, pour cinquante parts sociales
Soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers
    2.  que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été déposées
par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
BANQUE ING ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a été confiée au notaire
soussigné.
    3.  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
            STATUTS :
            TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
OLD MILL INVEST, en abrégé OMI.
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
            Ces documents doivent également mentionner le numéro d’inscription au registre des
personnes morales, la domiciliation ainsi que le numéro d’au moins un compte dont l’entreprise est
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne
communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit.
            ARTICLE DEUX : Siège :
            Le siège social est établi à Uccle, Vieille rue du Moulin, 101 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
0676902919
Volet B
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet :
           La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l’assistance en matière commerciale,
administrative, fiscales, financière, juridique, économique, stratégiques,  sociales économiques et/ou
de gestion à toute personnes physique ou morale.
    •  la consultance, les études et l’assistance en gestion, administration et réorganisation
d’entreprises,
    •  la consultance, les études et l’assistance en matière d’investissements financiers, placements
de trésorerie, fusions et acquisitions et autres opérations financières,
    •  le conseil, la consultance et l’assistance en matière informatique et en technologie,
    •  procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour
compte propre, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques;
l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  procéder à toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’échange, la location, la
transformation, l’exploitation et la gérance de tous immeubles, l’acquisition d’immeubles en vue de
leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie
ou d’emphytéose, la renonciation au droit d’accession au profit de tiers. D’une manière générale, la
société peut entreprendre toutes activités de promotion immobilière avec et ou pour compte de
toutes institutions publiques ou privées ou particuliers.
    •  acquérir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition sous
quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées ou particuliers.
    •  toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente, au
détail ou en gros, de tous biens et produits marchands non réglementés,
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,
    •  se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce,
            Elle peut agir en tant que gérant, administrateur et liquidateur de toute autre société.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
            TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
            ARTICLE CINQ : Capital :
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO
(18.600 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de deux / tiers.
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
            TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
Volet B
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quinze du mois de juin
à dix-huit heures trente.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.
            En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
            Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
            TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
            La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport
de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Belgique.
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
            TITRE SEPT : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
            Nomination du gérant non statutaire :
            Monsieur BOCQUET Matthieu, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de
durée, ce qu'il déclare expressément accepter.
            Rémunération du gérant :
            Le mandat de gérant de Monsieur BOCQUET Matthieu, prénommé, sera exercé à titre
onéreux.
            Nomination de commissaire :
            Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
            Reprise des engagements :
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Jean MARTROYE de JOLY, notaire
Annexe : une expédition de l’acte non enregistré