Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JSA BELGIUM
Rue du Parc industriel 5
4480 Engis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire associé à Anvers, le trois mars deux mille seize, délivrée
avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société commerciale sous forme
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «JSA BELGIUM».
2. la société a établi son siège social à Rue du Parc industriel 5, 4480 Engis.
3. elle est constituée pour une durée indéterminée.
4. l’identité des fondatrices est comme suit :
* « METAL SERVICES SARL », société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège
social à 69006 Lyon (France), 44 Quai Charles de Gaulle, n° 752 903 567 RCS Lyon, registre des
personnes morales bis 0647.536.861 ;
* « JACQUET METAL SERVICE SA », société anonyme de droit français, ayant son siège social à
69800 Saint-Priest (France), 7 rue Michel Jacquet, n° 311 361 489 RCS Lyon, registre des
personnes morales bis 0647.537.851.
5. le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Le
capital a été entièrement libéré.
6. Le capital a été versé en espèces. Cette somme a été versée au compte spécial ouvert au nom de
la société en constitution, ainsi qu'il résulte d'une attestation bancaire émanant de la société
anonyme BNP Paribas Fortis en date du dix-sept février deux mille seize.
7. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille seize.
8. Les statuts ne contiennent pas des dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation.
9. Comme gérant de la société a été désigné: monsieur PHILIPPE, Thierry, faisant élection de
domicile au 44, Quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon (France).
Le mandat est conféré pour une durée indéterminée.
En vertu de l’article 7.2 des statuts il lui est attribué plein pouvoir de représentation de la société à
l'égard des tiers et en justice. Il exerce ce pouvoir individuellement.
Pouvoir spécial, avec droit de substitution et  avec possibilité d’agir seul, est accordé à CMS
Debacker Advocats, avec siège à 2600 Anvers, Uitbreidingstraat 2, pour accomplir les formalités
suivantes d’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises et comme assujetti à la TVA, et/ou
modification et/ou rectification et/ou radiation de ces inscriptions.
10. Monsieur Philippe PIRE, Ernst & Young, réviseur d’entreprises à  boulevard d'Avroy 38, 4000
Liège a été nommé commissaire de la société.
Le mandat est conféré pour une durée de trois ans et se terminera à l’occasion de l’assemblée
générale ordinaire de deux mille dix-neuf.
11. L’objet de la société a été décrit comme suit :
0649607911
Volet B
« La société a pour objet tant en Belgique et à l’étranger toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et de holding en ce compris :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. Le conseil, l’assistance et la réalisation de toutes prestations de services au profit de toutes les
entreprises liées ou non ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation et,
notamment, dans le domaine informatique et des technologies de communication et d'information, et
en matière administrative, financière, juridique, ressources humaines, technique, commerciale,
gestion, marketing, achat, communication, informatique et services généraux.
5. La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations relatives aux biens et aux droits mobiliers, de quelle que nature que ce soit, telles que
l’achat et la vente, la location (comme preneur ou comme locataire), l’échange, et notamment la
gestion et la valorisation de toutes les valeurs négociables, actions, obligations et fonds d’état.
6. L’acquisition et la conservation de participations, sous quelle forme que ce soit, dans toutes les
sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières,
existantes ou à constituer ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des
sociétés et des entreprises dans lesquelles elle détient une participation, la participation à la gestion,
la liquidation et la surveillance, ainsi que toute assistance technique, administrative et financière à
ces sociétés et entreprises.
7. L'exécution de toutes charges administratives dans d'autres personnes morales, liées ou non, à
travers l'exercice ou non d'un mandat d'administrateur, de mandataire, de membre d'un comité de
direction ou de liquidateur, et l'exercice de charges et de fonctions se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. »
12. L'assemblée générale ordinaire est tenue annuellement, le dernier mercredi du mois de mai à
quinze heures, au siège de la société, ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les statuts ne contiennent pas des dispositions spéciales relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE
 
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte