N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison du Pottier
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve
Rue Léopold 32
Les fondateurs soussignés :
 
Tongolo Feza Rebecca, née le 15 juillet 1982, domiciliée à Rue Moreau 20 à 4650 HERVE
Monkango Blandine, née le 20 septembre 1973, domiciliée à Rue l’Echelle 215 à 4100 SERAING
Lulizene Ruhanisa Frédéric, né le 04 novembre 1974, domicilié à Rue Roosevelt 33 à 4650 HERVE
Fikiru Ntasimwa Valentine, née le 26 août 1982, domiciliée à Rue Roosevelt 33 à 4650 HERVE
Mafuta Laya Francis, né le 11 mai 1979, domicilié à Rue Charneux 02 à 4650 HERVE
Desaive Jean-Marc, né le 05/10/1960, domicilié à Rue Beau-Regard 128 HERVE
 
 
réunis en Assemblée le 20 juin 2021 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Maison du Pottier ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
STATUTS DE L’ASBL Maison du Pottier
 
Dénomination, siège, durée
 
           L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Maison du Pottier‘’.
 
               Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne. Rue Léopold 32 à 4650 HERVE.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'association est constituée pour une durée indéterminée . Elle peut être dissoute en tout temps. 
 
But et objet 
 
L'association a pour but de créer un pont entre la République Démocratique du Congo et la Belgique
Pour ce faire, l’association réalisera entre autres des échanges culturels et des formation liées au savoir-faire
dans une logique d'échange des pratiques du Nord vers le Sud.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
0771834344
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire, pour financer les actions humanitaires.
 
 
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
 
Membres
 
 
 
          L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
 
 
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
 
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts. 
 
 
 
          Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
 
 
 
          Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise
par décision de l’Assemblée générale.
 
 
 
          La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
 
 
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale.
 
 
 
          Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
 
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur édicté
par le Conseil d'administration.
 
 
 
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation mensuelle dont le montant est fixé mensuellement par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir donner moins de 10 euros..
 
          Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
 
 
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel ou courrier postal.
 
 
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
 
 
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
 
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises de 3/4 pour la modification des statuts.
 
 
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
 
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
 
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
 
 Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. 
 
 
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
 
 
 
Assemblée générale
 
 
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
 
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour:
 
 
 
la modification des statuts ;
 
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ; 
 
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 
 
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 
l’approbation des comptes annuels et du budget ; 
 
la dissolution de l’association ; 
 
l’exclusion d’un membre ; 
 
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
 
effectuer ou accepterl’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
 
 
la fixation du montant des cotisations.
 
 
 
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
 
 
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
 
 
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande de la moitié des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
 
 
 
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
 
 
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour.
 
 
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
 
 
Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
 
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. 
 
 
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membreporteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 
 
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. 
 
 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
 
 
 
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses effets.
 
 
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux articles 2:110,
9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
 
 
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. 
 
 
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
 
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
 
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
 
 
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
 
 
 
Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
 
 
L'association est administrée par un Conseil d'administration 3 membres minimum élu pour une durée de 5 ans.
parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
 
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
 
 
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale comporte deux
membres.
 
 
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. 
 
 
 
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
 
 
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
 
 
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
 
 
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois
par an, en raison d’une fois par trimestre. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour
la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
 
 
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés..
 
 
 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
 
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
 
 
 
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. 
 
 
 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article 9:8
du Code des sociétés et associations.
 
 
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit .
 
 
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
 
 
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
 
 
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
 
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats. Aucun membre ne peut demander un crédit au nom de l’asbl pour son intérêt personnel.
 
 
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration. 
 
 
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
 
 
 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration .
 
 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière. 
 
 
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
 
 
 
 
Comptes et budgets
 
 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée générale.
 
 
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
 
 
 
 
 
 
Dissolution
 
 
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
 
 
 
 
 
Dispositions diverses
 
 
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
 
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
Saut de page
 
 
 
 
 
 
 
 
Assemblée générale du 20 juin 2021
 
 
 
L’assemblée générale réunie ce 20 juin 2021 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote 
 
 
 
- De fixer le siège social de l’association Rue Léopold, 32 à 4650 Herve
 
 
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 5 ans.:
 
 
Desaive Jean-Marc
 
Tongolo Feza Rebecca 
 
Frédéric LULIZENE RUHANISA 
 
Blandine MONKONGO 
 
Francis MAFUTA 
 
Valentine FIKIRI
 
 
 
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conseil d’administration du 20 juin 2021
 
 
 
 
 
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalièrepour une durée de 5
ans.:
 
 
 
 
 
Tongolo Feza Rebecca 
 
Monkango Blandine
 
Frédéric LULIZENE RUHANISA
 
 
 
 
 
qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
 
 
 
Le Conseil d’Administration désigne: 
 
 
 
Tongolo Feza Rebecca: Présidente
 
 
 
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2019.