N° d'entreprise : 0799.585.549 -
Nom
(en entier) : DES SABOTS POUR GUERIR
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 12 rue de l'Eglise - 1461 Haut-Ittre
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés,
1 - Madame DELLA SELVA Sylvie, née le 17 janvier 1979 à Mons, domiciliée à la rue de l'Église 12
à 1461 Haut-Ittre, Numéro National : 79.01.17-216.67.
2 - Madame AMAND Katty, née le 5 mars 1960 à Mons, domiciliée à la rue de la Drève 14 à 7011 Ghlin.
Numéro National : 60.03.05-124.37.
3 - Monsieur FÈVRE Matthieu, né le 4 octobre 1972 à Paris 12ème, domicilié à la rue de l'Église 12
à 1461 Haut-Ittre, Numéro National : 72.10.04-459.33.
4 - Monsieur DELLA SELVA Francesco, né le 26 avril 1950 à Cupello (Italie), domicilié à la rue de la Drève
14 à 7011 Ghlin. Numéro National : 50.04.26-101.03.
Ont convenu de constituer en date du 17 janvier 2023, et pour une durée indéterminée, une association
sans but lucratif dénommée « DES SABOTS POUR GUÉRIR », dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Art. 1. L'Association est dénommée « DES SABOTS POUR GUERIR »
Art.2. Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit sur simple décision du conseil d'administration.
TITRE 2 - But social, durée
Art.3. L'association a pour but :
· proposer à tout bénéficiaire, valide ou porteur de handicap, des activités à visée de soins thérapeutiques
à la personne en créant notamment un espace de rencontre avec l'animal : cheval, chien, petits animaux,
dans un environnement naturel respectant les règles éthologiques de l'espèce.
· proposer de l'équithérapie et de l'hippothérapie et de la zoothérapie aux personnes en demande.
· Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
· L'association peut en outre faire, seule ou en recourant selon le cas, au partenariat ou à la
sous-traitance, de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, financières
et autres se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou susceptible de contribuer à son
développement. Elle peut posséder en jouissance ou en propriété de biens immobiliers et mobiliers.
· L'association a aussi pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, d'améliorer la qualité de vie des personnes valides ou en situation de handicap et de leur
famille.
Art.4. L'Association est créée pour une durée illimitée : elle peut en tout temps être dissoute, dans les
formes et les conditions requises par la loi.
TITRE 3 - Associés - membres
Art.5. L'Association est composée des Membres effectifs et des Membres d'Honneur. Leur nombre n'est
pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres d'Honneur, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres
d'Honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée
pour des actes accomplis par l'association.
Les membres d'Honneur ne participent pas aux assemblées générales. Ils peuvent néanmoins prendre
connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.
Peuvent être Membres de l'ASBL les personnes morales ; chaque personne morale désigne une seule
personne physique pour la représenter, laquelle peut en tout temps être démise et remplacée par la
personne morale qui l'avait désignée.
Art.6. Les admissions des nouveaux Membres sont décidées par le conseil d'administration (C.A.)
Art.7. Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.
Art.8. Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au
C.A. L'exclusion d'un Membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification.
Art.9. Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant-droits ne peuvent
faire valoir aucun droit sur le fond social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni le montant des cotisations ou apports versés par eux ou leurs
prédécesseurs, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE 4 - Cotisations
Art.10. Les Membres effectifs de l'Association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation
est facultative pour les Membres d'honneur. La cotisation maximale est fixée à cent euros (100 €).
TITRE 5 - Assemblée générale
Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du C.A. ou s'il est absent par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art.12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.
Relèvent de sa compétence :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des Administrateurs,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la dissolution volontaire de l'Association,
- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,
- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,
- l'exclusion d'un membre
- tous les autres cas où les statuts l'exigent.
Art. 13. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an.
Une assemblée générale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile pour
examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.
Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du
jour. Cette nouvelle assemblée générale peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit
le nombre de présents ou de représentés à la condition cependant que la convocation à la première
. assemblée générale mentionne cette possibilité.
Par contre pour les assemblées générales modificatives de statuts ou exigeants des majorités spéciales,
une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés mais cette seconde assemblée générale devra être tenue au moins
quinze jours après la première réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un
cinquième des Membres le demande.
Art.14. L'assemblée générale est convoquée par le C.A.
Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux administrateurs. Elles sont envoyées
par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la réunion.
Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.
L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour si les Membres présents ou
: représentés le décident à l'unanimité.
Art. 15. Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite.
Tout Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 16. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art.17. Lors des votes, chaque Membre dispose d'une seule voix.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans le cas des
majorités spéciales prévues par la Loi ou les présents statuts.
Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte mais dans le
cas des majorités spéciales, elles sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou de la modification des
statuts que conformément aux Article 9:12 du Code des Sociétés et des Associations,
Art.20. Un rapport de chaque réunion doit être rédigé.
Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le Président.
Le rapport de l'A.G. est tenu dans un registre tenu au siège de l'Association.
Les extraits du rapport à destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux
Administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association.
Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.
TITRE 6 - Administration
Art.21. L'association est administrée par un C.A. composé de trois (3) membres au moins ; Ils sont
nommés par les Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art.22. En cas de vacance temporaire d'un mandat, le C.A. continue de siéger valablement. Un intérimaire
peut être désigné mais l'A.G. devra rapidement nommer un nouveau titulaire.
Art. 23. Le C.A. désigne parmi ses Membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.
Art.24. Le C.A. se réunit chaque fois que de besoins sur la convocation du Président ou de deux
Administrateurs. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le C.A. est valablement réuni si
la moitié des Membres est présente.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Un rapport est rédigé après chaque réunion. Il est approuvé au début de la réunion suivante et transcrit
dans le registre prévu et signé par le Président.
Les extraits de procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.
Art.25. Le C.A. gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les statuts sont de la compétence du
C.A.
Art.26. Le C.A. peut conférer des mandats à certains Membres de l'Association ou même à des tiers pour
l'accomplissement de tâches précises.
Art.27. La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est
déléguée individuellement au Président.
Art.28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le C.A.
Art.29. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de gestion journalière - sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du C.A., soit par le Président, soit par deux Administrateurs lesquels n'auront
pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers
Art.30. Le C.A. aura - entre autres - comme tâches particulières :
- de préparer les budgets et comptes selon l'article 9:19 du Code des Sociétés et des Associations, et ce
afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 13 ci-dessus.
- tenir à jour les documents de l'Association et en assurer le dépôt, la publication et la conservation.
Art.31. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.
Art.32. L'Association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes qui
exercent sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
Art.33. Les Administrateurs de l'Association exercent leur mandat soit bénévolement, soit ils bénéficient
d'une rémunération fixée par le C.A.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art.34. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le siège social est fixé à la rue de l'Église12 à 1461 Haut-Ittre.
Art.35. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'ASBL ne peut
être prononcée que par l'A.G.
De même, l'A.G. désignera le(s) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social.
Art.36. L'actif net - quelle que soit la cause de la dissolution - sera affecté à une cause désintéressée.
Art.37. Les dispositions non réglées par les présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés et
des associations du 23 mars 2019, applicable à partir du 1er mai 2019, et des arrêtés Royaux y afférents.
Le Président de l'Association
Fait à Haut-Ittre le 17 janvier 2023
L'assemblée générale du 17 janvier 2023
Sont présents les membres fondateurs suivants :
1 - Madame DELLA SELVA Sylvie,
2 - Madame AMAND Katty,
3 - Monsieur FÈVRE Matthieu,
4 - Monsieur DELLA SELVA Francesco.
La séance est ouverte par Madame DELLA SELVA Sylvie, qui préside l'Assemblée Générale.
Ordre du jour :
- Statuts de l'Association,
- Nomination des administrateurs
Résolution :
La présidente fait lecture des statuts auprès des membres. Ceux-ci sont acceptés à l'unanimité.
L'Assemblée Générale entérine à l'unanimité de nommer comme Membres du Conseil d'Administration :
- Madame DELLA SELVA Sylvie,
- Madame AMAND Katty,
- Monsieur DELLA SELVA Francesco,
- Monsieur FÈVRE Matthieu.
Ceux-ci ont désigné entre eux :
: Madame DELLA SELVA Sylvie	Président
: Madame AMAND Katty	Secrétaire
: Monsieur DELLA SELVA Francesco	Trésorier
Comme prévu à l'article 9:6 du Code des Sociétés et des Associations, la durée des mandats sont
indéterminées, et, comme prévu à l'article 21 des présents statuts, ne peuvent prendre fin qu'à l'occasion
d'une démission, d'un décès, ou d'une révocation.
Il est demandé à la Fiduciaire Comptable PME Informatic Sprl, représenté par Monsieur TERRIER Dorian,
de réaliser les démarches de publication auprès des Annexes du Moniteur Belge.
Fait à Haut-Ittre le 17 janvier 2023.
La Présidente du Conseil d'Administration
Madame DELLA SELVA Sylvie