N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Inclusive Business Association
(en abrégé) : IBA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 87
17
1Madame Jennifer Moriconi, de nationalité danoise, consultante en marketing, inscrite au registre de la
population sous le NN 81010835249, domiciliée avenue Marie Louise, 9 à 1410 Waterloo,
2° Madame Lhamo Svaluto Ferro, de nationalité belge, gérante de société, inscrite au registre de la population,
sous le NN 77071537862, domiciliée rue de Venise, 88 à 1050 bruxelles.
3° Madame Inès Wouters, de nationalité belge, avocate, inscrite au registre de la population sous le NN
61011942403, domiciliée rue Tenbosh 29 à 1050 Bruxelles,
sont convenues de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
ARTICLE 1ER 
L’association est dénommée « Inclusive Business Association «  (IBA)         
Toute modification de la dénomination doit être approuvée par l'assemblée générale suivant le mode requis pour
la modification des statuts.
ARTICLE 2
Le siège social de l'association est établi dans la région de Bruxelles Capitale. 
L’organe d’administration est habilité à modifier l'adresse du siège social.
Toute modification du siège social est publiée dans le mois de sa date, à l’Annexe du Moniteur belge. 
L’association est constituée pour une durée illimitée à partir du dépôt de l’extrait au Moniteur belge.
ARTICLE 3
L’association a pour objet de soutenir et de promouvoir l’accès, principalement pour les femmes, à toute forme
d’activité professionnelle, indépendante ou non, principalement liée au commerce et en particulier au commerce
international, ainsi que le maintien et le développement de ces activités sous toutes ses formes.
L’association centrera ses activités autour de l’organisation de et de la participation à : des réunions,
conférences, séminaires, missions, formations, mises en relation, lobbying, rédactions de rapport, activités de
consultance et tout ce qui peut aider à la réalisation de son objet social.
Pour réaliser l'objet décrit à l'alinéa premier, l’association peut prendre toutes les initiatives se rapportant
directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant promouvoir cet objet. 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et son objet, et/ou qui
met à disposition de l'association les moyens matériels et autres pour atteindre ses objectifs.
ARTICLE 4
Toute modification de l'objet de l'association doit respecter le prescrit du Code des sociétés et des associations
du 23 mars 2019.
TITRE II. AFFILIATION
ARTICLE 5
L’association est composée des membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 3.
ARTICLE 6
Les signataires du présent acte sont membres effectifs de l'association.
Toute personne présentée par deux membres effectifs au moins peut être admise en qualité de membre effectif
0768391636
sur décision de l’organe d’administration réunissant les deux tiers des voix. 
La décision de l’organe est sans appel et ne doit pas être motivée.
ARTICLE 7
L’organe d’administration peut également, aux conditions qu'il définit, accepter d'autres personnes dans
l'association comme membres honoraires, adhérent, membres autorisés, membres de soutien, membres
correspondants ou membres protecteurs.
Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Elles acquièrent le statut de membre
non effectif et possèdent un droit de présence à l'assemblée générale. 
ARTICLE 8
Les membres effectifs et les membres non effectifs de l'association doivent verser une cotisation annuelle au
cours de l’exercice (1er janvier au 31 décembre).
Chaque membre doit s’acquitter de sa cotisation au plus tard pour le 31 décembre de chaque exercice.
Tout membre admis en cours d’exercice doit sa cotisation pour l’année complète.
Le montant de la cotisation est fixé à 50 eur annuellement. Elle peut être modifiée par l’assemblée générale et ne
peut excéder 500 EUR, sauf pour ce qui concerne les membres protecteurs, dont le montant minimum de la
cotisation est de 1500 eur et maximum 3000 eur.
ARTICLE 9
La qualité de membre effectif ou non effectif de l’association prend fin de plein droit lors du décès du membre, de
sa démission, du défaut de paiement de la cotisation au 31 décembre et de l'exclusion prononcée par l’organe
d’administration pour motif grave (non-respect du ROI…). Cette décision est sans appel et de convention
expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire ni à une quelconque revendication sur les biens de
l’association.
Les membres effectifs et non effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit (mail) leur démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou non effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs et non
effectifs qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux statuts, à la loi et aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
Les membres effectifs et non effectifs sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les
héritiers des membres décédés renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne
peuvent pas non plus réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur
prédécesseur juridique.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10
L’assemblée générale régulièrement réunie représente tous les membres effectifs. 
Les membres effectifs disposent d'une voix dans l'assemblée.
ARTICLE 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. l’exclusion des membres effectifs.
ARTICLE 12
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration.
En l'absence du Président, l'assemblée générale est présidée par le membre effectif jouissant de la plus
importante ancienneté ininterrompue.
ARTICLE 13
§1.   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.             .
§2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout
cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert.
§3. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire, ou par mail, adressée
à chaque membre, au moins 15 jours avant l’assemblée, la date de la poste ou la date du mail faisant foi. La
lettre de convocation doit être signée ou envoyée par un administrateur au nom de l’organe d’administration.
Chaque membre s’engage à fournir aux autres et à l’organe d’administration l’adresse mail à laquelle il convient
de lui adresser les convocations et toute autre communication au sujet de l’association.
§4.   L'assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
§5.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition demandée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 14
Chaque membre non effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale, s’il en fait la demande. 
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif. Il ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
ARTICLE 15
§1.  Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§2.  En cas de modification des statuts, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents. Au cas où les
deux tiers des membres effectifs ne seraient pas présents ou représentés à la première assemblée générale, une
seconde assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
§3. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
§4. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
membres présents à l'assemblée conviennent que le sujet qui n'était pas présent à l'ordre du jour doit être traité.
ARTICLE 16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date à l’Annexe au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE IV. ADMINISTRATION
ARTICLE 17
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en
tout temps révocables par elle. Il y est dérogé si l’association n’a pas plus de 3 membres effectifs, et dans ce cas
l’association est administrée par un organe d’administration de deux administrateurs au moins.
Toutefois, le premier terme du mandat des administrateurs prendra fin au jour de l’assemblée générale devant
approuver les comptes de l’exercice comptable 2021, qui devra se réunir dans le courant du mois d’avril 2022.
ARTICLE 18
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 19
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
S’il n’y a que deux administrateurs, le Président assume les fonctions de secrétaire. 
ARTICLE 20
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
La convocation écrite est envoyée par mail à tous les administrateurs au moins 15 jours avant la réunion. La
réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation contient également l'ordre
du jour. Les réunions peuvent se tenir virtuellement.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et uniquement sur les
points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs présents conviennent qu'un sujet qui n'était
pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés
par le président et le secrétaire.
ARTICLE 21
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
L’organise d’administration exerce ses pouvoirs en bon père de famille.
ARTICLE 22
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué.
ARTICLE 23
Les actions, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par
l’organe d’administration, poursuites et diligences du président.
ARTICLE 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution en bon père de famille de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 25
Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition.
Tout administrateur est habilité à retirer des plis recommandés à la poste.
L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers pour les actes qui excèdent la gestion journalière
par deux administrateurs.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant. Le premier
exercice débute toutefois le 1er avril 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
ARTICLE 27
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’assemblée
générale ordinaire.
ARTICLE 28
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d’une autre association ayant le même objet social.
Les décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés à l’Annexe au
Moniteur belge.
ARTICLE 29
Les ressources de l’association comprennent notamment:
1. les cotisations versées par ses membres effectifs et non effectifs ;2. les subventions qui pourront lui être
accordées par les collectivités publiques et/ou privée destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se
propose ;
3. les revenus des manifestations et prestations diverses.
4. Les dons et les legs t toute autre forme de support
5. Toute activité à caractère lucratif qu’elle effectuerait en vue de générer des revenus pour la réalisation de son
objet social. 
Etc
ARTICLE 30
L’association peut créer des sections locales (communales) dans la Région de Bruxelles-Capitale pour lui donner
au mieux les moyens d’atteindre les objectifs de l’article 3.
ARTICLE 31
Pour tout ce qui n’est pas prévu expressément dans les présents statuts, le code des sociétés et associations du
23 mars 2019 restent d'application conforme.
ARTICLE 32
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Madame Jennifer Moriconi
- Madame Inès Wouters
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
1. Président/secrétaire : Jennifer Morriconi
2. Trésorier : Inès Wouters
3.    Administrateur délégué : Jennifer Moriconi
Dont acte, fait le 17 mars 2021 et passé à Bruxelles, en autant d’exemplaires que de parties.
Et lecture faite, les comparants ont signé sous seing privé.