N° d'entreprise : 0691631279
Nom
(en entier) : Entry Point North Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze décembre deux-mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES » dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Entry Point North Belgium », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme juridique – Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « Entry Point North Belgium
» (ci-après dénommée la « Société »).
Siège
Le siège de la Société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet
La Société a pour objet de fournir le programme complet des services de formations ATC et ATSEP
et de tous les services d'administration de cours qui y sont liés ainsi que tous les services de
formations nécessaires ou utiles en relation avec ceux-ci.
En outre, la Société peut réaliser, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles et financières qui peuvent soutenir ou promouvoir, directement ou indirectement, son
activité. Elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles, qu’ils soient ou non, directement ou
indirectement, liés à son objet.
Elle peut participer de quelque manière que ce soit, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe ou qui sont susceptibles de
promouvoir son activité.
Enfin, la Société peut s’engager, octroyer des crédits et des prêts, se porter garante ou fournir
d'autres garanties en faveur de sociétés liées ou de tiers, notamment en mettant en gage ou en
hypothéquant ses actifs, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Capital
Le capital de la Société s'élève à QUATRE CENT MILLE EURO (EUR 400.000) et est représenté par
400 actions (ci-après dénommées les « Actions »).
Il y a deux classes d’Actions de la Société: les “Actions A” et les “Actions B”. Les Actions A sont
détenues par le ou les « Actionnaire(s) A” et les Actions B sont détenues par le ou les « Actionnaire
(s) B ». Le ou les Actionnaire(s) A et le ou les Actionnaire(s) B sont dénommés ensemble les «
Actionnaires ».
Aucune des Actions n'a ou n’aura de valeur nominale et chaque action représentera la même valeur
au pair du capital de la Société.
(…)
Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration délibère et décide en qualité de collège.
Il a le pouvoir général d’administrer, de diriger et de contrôler la Société et est généralement habilité
à accomplir tous actes dans l'intérêt de la Société et utiles à la réalisation de l'objet de la Société,
sous réserve des pouvoirs que la loi réserve à l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Composition du Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre (4) Administrateurs,
nommés pour une durée maximale de trois (3) ans, c’est-à-dire:
• 2 Administrateurs nommés à partir d'une liste de candidats proposée par le ou les Actionnaire(s) A
(ci-après dénommés « Administrateurs A »), en ce compris le président du Conseil d’Administration ;
• 2 Administrateurs nommés à partir d'une liste de candidats proposée par le ou les Actionnaire(s) B
(ci-après dénommés « Administrateurs B »).
Lorsqu’une personne morale est nommée Administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent (personne physique) qui exercera les activités des administrateurs au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des Administrateurs démissionnaires, qui n'ont pas été réélus, prend fin à compter de
l'Assemble Générale des Actionnaires ayant procédé à la réélection.
Réunions
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent en principe au moins quatre (4) fois par an, et à
tout moment lorsque l'un des Actionnaires demande au président de convoquer une réunion du
Conseil d’Administration avec un ordre du jour précis.
Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration sont faites par le président et envoyées
par notification écrite envoyée aux autres Administrateurs au moins huit (8) jours ouvrables avant la
réunion ou, en cas d'urgence manifeste, au moins deux (2) jours ouvrables. Toutes les convocations
comprendront l'ordre du jour détaillé de la réunion.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de la Société ou en tout autre lieu en Belgique tel
qu'indiqué dans la convocation. Les Administrateurs peuvent assister aux réunions du Conseil d’
Administration par tous moyens de télécommunication permettant une discussion commune, telles
que la téléconférence ou la vidéoconférence.
Les résolutions prises en dehors d'une réunion physique du Conseil d’Administration sont également
valables si elles sont prises à l'unanimité par tous les Administrateurs et par écrit (par fax, par
courriel ou autres).
(…)
Délibérations du Conseil d’Administration
Sans préjudice des dispositions plus strictes de la législation belge, la présence ou la représentation
d'au moins une majorité des Administrateurs (y compris un (1) Administrateur A et un (1)
Administrateur B) est nécessaire pour que le Conseil d’Administration soit valablement composé.
Si le président n'est pas présent ou représenté à une réunion du Conseil d’Administration donnée,
son rôle de président est assuré par l'autre Administrateur A pour la réunion du Conseil en question.
Chaque Administrateur absent peut, au moyen de toute forme de communication pouvant être
reproduite par écrit, autoriser un autre membre du Conseil d’Administration à le représenter et à
voter en son nom. Dans ce cas, l'Administrateur absent sera considéré comme présent.
Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à l'unanimité des voix.
Sous réserve que le quorum requis soit atteint, toute abstention de vote ne bloque pas une décision
du Conseil d’Administration en vertu de la présente clause si les autres Administrateurs ont voté en
faveur de la résolution par laquelle cette décision est considérée comme ayant été prise à l'unanimité
aux fins de la présente clause.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement écrit unanime des
Administrateurs, exprimé par écrit.
(…)
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, à
constater dans les comptes annuels conformément à la loi et aux statuts, doit être attribué à un ou
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, désigné(s) par
l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée renouvelable de trois (3) ans.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, l'audit de la Société peut être attribué
à un ou plusieurs commissaires sur une base facultative. En l'absence de nomination d'un
commissaire, chaque Actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d'inspection et d'audit
conférés au commissaire par la loi.
Représentation de la société vis-à-vis de tiers
La Société est dûment représentée vis-à-vis des tiers pour tous les actes, y compris ceux dans
lesquels intervient un fonctionnaire public ou ministériel, et devant les tribunaux, par :
- un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B agissant conjointement ; ou
- dans les limites de la gestion journalière, la personne chargée de la gestion journalière ; ou
- des mandataires spéciaux mandatés par le Conseil d’Administration dans les limites de leurs
mandats.
Désignation du Délégué à la Gestion Journalière
Le Délégué à la Gestion Journalière est désigné par le Conseil d’Administration à partir d'une liste de
candidats proposés exclusivement par le ou les Actionnaire(s) B.
Pouvoirs
Le Délégué à la Gestion Journalière est chargé de la gestion journalière et exécutive de la Société,
dans le cadre du budget annuel approuvé et conformément au plan stratégique approuvé.
À cette fin, le Délégué à la Gestion Journalière est habilité à représenter la Société vis-à-vis de tiers
et à signer tous actes et documents au nom de la Société, pour autant qu'ils relèvent de la gestion
journalière de la Société.
Quorum requis, droit de vote et délibération
L'Assemblée Générale des Actionnaires, dûment tenue, représente l'ensemble des Actionnaires.
L'Assemblée Générale n’est valablement constituée que si toutes les Actions sont présentes ou
valablement représentées.
Elle se compose de tous les propriétaires d'Actions, qu'ils le soient directement ou par mandataire,
pour autant que les dispositions légales et statutaires soient respectées.
Les décisions adoptées par l'Assemblée Générale des Actionnaires sont contraignantes pour tous
les Actionnaires.
Chaque Action donne droit à une (1) voix à son détenteur lors de l'Assemblée Générale des
Actionnaires.
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix émises.
Pouvoirs
L'Assemblée Générale des Actionnaires est compétente pour les décisions qui lui sont exclusivement
attribuées par le Code des sociétés et des associations, telles que :
• toute modification des Statuts de la Société ;
• toute émission d'Actions ;
• l’approbation des comptes annuels ;
• toute distribution des dividendes ;
• la désignation ou la révocation du commissaire, le cas échéant ;
• la désignation ou la révocation des Administrateurs ;
• la décision d'une fusion, d'une scission et/ou d'une cession de la totalité ou d'une partie importante
des actifs de la Société et l’acquisition ou la cession d’une entreprise (ou une partie importante de
celle-ci) de la Société sous quelque forme que ce soit ;
• la dissolution de la Société;
• la liquidation de la Société.
Assemblées
L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mars à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié belge, l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires se tient le jour
ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire des Actionnaires se tient au siège ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation.
(…)
Représentation
Tout titulaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale des Actionnaires par un
mandataire spécial, qui ne doit pas nécessairement être un Actionnaire.
Les copropriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers, ainsi que les créanciers et leurs débiteurs
gagistes, doivent être représentés par une seule personne.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Distributions
Les bénéfices nets de l'exercice sont établis conformément aux dispositions légales.
Chaque année, cinq (5) pour cent de ces bénéfices nets seront transférés à un fonds de réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième (1/10)
du capital de la Société ; et est à nouveau d'application lorsqu'un prélèvement est opéré dans la
réserve légale.
Le solde est distribué conformément à une décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires sur
proposition du Conseil d’Administration.
(…)
Dissolution
Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide de dissoudre et de liquider la Société, quelle qu'en
soit la raison, elle désignera (et pourra relever de ses fonctions) un collège de liquidateurs et en
déterminera les pouvoirs, la composition et le fonctionnement (conformément aux procédures
établies dans le Code des sociétés et des associations).
L'Assemblée Générale des Actionnaires fixera la rémunération des liquidateurs, le cas échéant.
Distribution
Après paiement de l'ensemble des dettes et engagements (et des frais liés à la liquidation), ou du
dépôt des montants correspondant à ces paiements, le solde du passif ou de l'actif net est distribué à
parts égales entre les Actionnaires.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Charline Verbist, maître Jeroen Delvoie et tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet « Eubelius », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 99, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire