N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Soins à Domicile – Infirmière Emeda
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alphonse Vanden Bossche 38 bte 02
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 29 août 2024, à
enregistrer, il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Madame NGENGE Awaka Emeda, née à Kinshasa (Congo) le 20 avril 1973, domiciliée à 1140
Evere, Rue A. Vanden Bossche 38/02., 
Avec capitaux propres de départ de deux mille euros (€ 2 000,00), intégralement libérés, souscrit
comme suit :
Par madame NGENGE Awaka Emeda, prénommée, à concurrence deux mille euros (€ 2 000,00),
Soit pour tous les deux cent (200) actions
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Soins à Domicile –
Infirmière Emeda".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour votre propre compte que pour le
compte de tiers :
· Réaliser des activités de soins infirmiers, y compris les soins à domicile.
· Superviser le transport des patients, superviser le rapatriement des patients.
· Vente en gros et au détail de matériel et de fournitures médicales
· Intermédiaire commercial au sens le plus large du terme.
· Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière juridique, financière, commerciale, fiscale et
sociale.
· Achat, vente, échange, transformation ou démolition, valorisation, exploitation, gestion, location
et/ou affermage de tous biens immobiliers, courtage, ainsi que toutes opérations de toute nature au
sens le plus large, y compris le crédit-bail immobilier. 
Rédaction des actes de base, lotissement des terrains et coordination de tous les travaux liés à
l'immobilier.
· La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de commissaire ou de liquidateur dans toutes
autres sociétés. Gestion commerciale d'entreprises et d'institutions, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Participation à d'autres sociétés.
· Commission de commerce et représentation de toutes marchandises.
· La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, directement ou indirectement, se rattachant en tout ou partie à son objet social ou qui
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sont de nature à en faciliter la réalisation. 
Faciliter ou développer, y compris participer à toutes les entreprises qui poursuivent un objectif
similaire ou dont l'objectif est étroitement lié à son propre État, conclure et autoriser des crédits et
des prêts, se porter garant de tiers au moyen de ses biens hypothéquer ou mettre en gage, y
compris sa propre entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
DUREEE
La société existe pour une durée indéterminée
APPORTS
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou
quantitati¬ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux
tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des
circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à quatorze (14.00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2025.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
C. L’adresse du siège est situé à : 1140 Evere, Rue A. Vanden Bossche 38/02
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi¬naire et décide : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à un (1) ;
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée madame NGENGE Awaka Emeda,
prénommée, qui déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
MANDAT SPECIAL
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à BTACC BV à 1853 Strombeek-Bever,
Hendrik Drapsstraat 43/0301, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations
fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition