N° d'entreprise : 0425540978
Nom
(en entier) : SOCIETE D'AVAL INDUSTRIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ducale 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 avril 2023, il résulte
que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
Modification des statuts afin de les adapter au nouveau Code des Sociétés et des Associations, et
notamment des articles suivants :
    •  Dans l’ensemble des statuts, le mot « social » est supprimé expressions « siège social » et «
capital social »
    •  Article 2
Cet article est modifié comme suit :
- Remplacer le paragraphe 1er par :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. »
    •  Article 3 :
Cet article est modifié comme suit :
- Remplacer au premier paragraphe :
« warrants » par « droits de souscription »
    •  Article 4
Cet article est modifié comme suit :
- Supprimer « le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt trois »
    •  Article 7
Cet article est modifié comme suit :
- Supprimer le titre « Capital autorisé »
    •  Article 8
Cet article est supprimé dans son entièreté et les statuts sont renumérotés en conséquence.
Volet B
    •  Article 9 (nouvel article 8)
Cet article est modifié comme suit :
- Il convient de supprimer le titre « Réduction du capital ».
    •  Article 10 (nouvel article 9) :
Cet article est modifié comme suit :
- Sont supprimés les mots suivants : « et les actionnaires ne pourront en demander la conversion en
titre au porteur ».
    •  Article 13 (nouvel article 12) :
Cet article est modifié comme suit :
- Il convient de supprimer le titre « Emission d’obligations »
    •  Article 16 (nouvel article 15) :
Cet article est modifié comme suit :
- Le premier paragraphe est remplacé par :
« Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. »
    •  Article 17 (nouvel article 16):
Cet article est modifié comme suit :
- Au premier paragraphe, « l’article 15, alinéa 2 » est remplacé par « l’article 14, alinéa 2 ».
    •  Article 18 (nouvel article 17) :
Cet article est modifié comme suit :
- Au second paragraphe, il convient de supprimer « télégramme par télex » et d’ajouter « e-mail ».
    •  Article 20 (nouvel article 19) :
Cet article est modifié comme suit :
- Au second paragraphe, il convient de supprimer « télégramme par télex » et d’ajouter « e-mail ».
- Entre le second et le troisième paragraphe, il faut ajouter :
« L’administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération du conseil d’
administration peut y participer par téléphone, vidéo-conférence ou tout autre moyen de
communication analogue. De plus, la réunion peut dans son intégralité être tenue par téléphone,
vidéo-conférence ou tout autre moyen de communication analogue. »
- Le dernier paragraphe est remplacé par :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent, sur l’initiative du Président du conseil d’
administration être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. »
    •  Article 22 (nouvel article 21) :
Cet article est modifié comme suit :
- Il convient de supprimer le titre « Contrôle »
- Le premier paragraphe est modifié comme suit :
« Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les
réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit
enregistrés et nommés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des actionnaires
présents ou représentés à ladite assemblée. »
    •  Article 26 (nouvel article 25)
Cet article est modifié comme suit :
- Les mots « Les convocations contiennent l’ordre du jour et faites conformément aux dispositions
légales en la matière. » sont supprimés.
    •  Article 27 (nouvel article 26) :
Cet article est modifié comme suit :
- Le premier paragraphe est adapté comme suit :
« Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et se font conformément
aux prescriptions légales. »
    •  Article 28 (nouvel article 27) :
Cet article est modifié comme suit :
- Au second paragraphe, il convient de remplacer « article 12 » par « article 11 ».
Volet B
    •  Article 34 (nouvel article 33) : Cet article est modifié comme suit :
- Le second paragraphe est complété comme suit : « ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves
existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts, et fixer la
date de leur paiement. »
- Les troisième et quatrième paragraphes sont supprimés.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et liste des présences  
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.