N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Voice For All
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Chaussée d'Anvers 63
Les statuts de l'asbl « Voice For All »
  
Les soussignés :
 
Rabi SIOUDA, Sans profession, domicilié à 1000 Bruxelles, Chaussée d’Anvers, nr 63, né le 15 Juin 1987 à
Bruxelles, de nationalité belge – NN : 87.06.15-315.37
 
Youness AIT EL CADI, Salarié, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Oscar Jespers, nr 10, né le 08
novembre 1991 à Tetouan, de nationalité belge – NN : 91.11.08-517.67
 
Sami HAJJI, Développeur web, domicilié à 1080 Molenbeek, Boulevard Louis Mettewie, nr 429 / Bte 4, né le 01
janvier 1993 à Bruxelles Saint Josse Ten Noode, de nationalité belge – NN : 93.01.01-313.65
 
Dorina NELA, Consultante, domiciliée à 14C Chalkwell Park Avenue, EN12AL Enfield, London, United Kingdom,
de nationalité Belge, NN : 88.06.20-490.24.
 
 
ont convenu de créer une association sans but lucratif et en ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet
  
Art. 1. L'association a pour dénomination « Voice For All ».
  
Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 63, Chaussée
d’Anvers, à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs, en tout autre lieu en Belgique.
  
Art. 3. L'Association a pour objet de développer une plateforme de communication destinée à faciliter la
dénonciation d’actes portant atteinte aux personnes ou aux choses, quel que soit leur nature. Elle permettra
également un suivi des plaintes, ainsi que l’apport de toute aide qui pourrait s’avérer nécessaire...
 
A cette fin, sans que cette liste soit exhaustive, elle pourra collaborer avec les autorités, ainsi que tous
organismes agissant dans ce domaine. Elle pourra également collaborer avec des bureaux d’avocats et autres
conseils juridiques.,
 
Concrètement, ces activités seront financées de diverses manières parmi lesquelles nous pouvons citer les
0763482248
entrées, le sponsoring, l’intervention de partenaires, la vente d’emplacements, la participation aux frais, le droit
d’entrée, …
 
L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
TITRE II. -- Membres
  
 
Art. 4. L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association reconnait deux catégories de membres adhérents : les membres sympathisants et les membres
d’honneur. L’association comptera un minimum de 2 membres fondateurs et de 3 membres effectifs.
 
Art. 5. Les membres fondateurs et effectifs ont les droits et obligations prévus par la Loi et, entre autres,
constituent les membres de l’Assemblée Générale. L’association tient un registre des membres fondateurs et
effectifs conformément à l’article 10 de la Loi de 1921.
 
Art. 6. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur. Les membres d’honneur sont
choisis en fonction de leur soutien aux idées promues par Voice For All et ne sont redevables d’aucune
cotisation.
 
Art. 7. La qualité de membre adhérent sympathisant est accordée à toute personne, physique ou morale, qui
approuve la philosophie de Voice For All et qui en fait la demande, soit par courrier normal, soit par courriel à
l’adresse INFO@VOICEFORALL.BE soit via le site Internet WWW.VOICEFORALL.BE, section « devenir
sympathisant ». Il n’y a pas de cotisation minimum à verser mais chaque membre est libre de verser le montant
qu’il souhaite. Le Conseil d'Administration peut toutefois, à la majorité simple, dans le mois de la demande
d'adhésion, refuser cette adhésion sans que cette décision ne doive être motivée
 
Art. 8. Pour devenir membre effectif, il faut être membre adhérent et être coopté par le Conseil d'Administration
statuant à la majorité des deux tiers. Les membres fondateurs sont, eux, nommés directement dans les
dispositions transitoires des présents statuts.
 
Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle pour les membres fondateurs et effectifs est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
  
Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par le Conseil d'Administration de l'association.
  
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées.
  
 
TITRE III. -- Assemblée Générale
  
Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou un administrateur désigné par lui. Seuls les membres fondateurs et effectifs ont droit de vote.
  
Art. 12. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts comme, sans que cette liste ne soit limitative :
  
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) délégué(s) à
la gestion journalière et le cas échéant aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Art. 13.  Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, durant
le second trimestre de l’année civile. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil
d’Administration, par lettre ordinaire ou courriel pour les membres effectifs et via le site internet pour les membres
adhérents, au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et
l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 14. L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque un cinquième des
membres effectifs en fait la demande par écrit.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale suivante.
 
Art. 15. Tous les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les membres
adhérents, sympathisants et d’honneur, n’ont pas le droit de vote.
 Tout membre fondateur ou effectif peut se faire représenter par un autre membre fondateur ou effectif à qui il
donne procuration écrite. Tout membre fondateur ou effectif ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les membres adhérents, sympathisants et d’honneur, ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils n'ont pas
le droit de se faire représenter.
 Art. 16.  Sauf stipulation contraire, les décisions sont prises à majorité simple au niveau des membres
fondateurs et effectifs. Les abstentions sont exclues du calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix
du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
 
Art. 17. Les décisions de changement de statuts sont prises à majorité des deux tiers des membres fondateurs et
effectifs et requiert également l’assentiment des membres fondateurs statuant à la majorité simple. Le bilan et les
comptes sont approuvés à la majorité simple des membres fondateurs et effectifs. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation
de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
 
 
Art. 18.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Toutes modifications aux statuts
sont déposées au greffe du tribunal de commerce qui les envoie aux annexes du Moniteur belge pour
publication. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, du ou des délégué(s) à la gestion journalière, du ou des représentant général (aux) de
l’association et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE IV. -- Conseil d'Administration
  
Art. 19.  L’association est gérée par un Conseil d’Administration qui est composé de trois membres minimum.
 
Les administrateurs sont désignés par les membres fondateurs en un vote unique : s’il y a plus de trois
candidats, les personnes désignées sont les trois qui ont le plus de voix et, en cas d’égalité, un vote spécial aura
lieu entre les candidats concernés. En cas de nouvelle égalité, les candidats les plus âgés seront retenus.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.
 
Art. 20. La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 21. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 22. Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du Président, il est présidé par un autre
administrateur.
 
Art. 23. Sauf stipulation  contraire, les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est
déterminante.
 
Art. 24.  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 25.  Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres. Pour des missions spécifiques définies par lui, le Conseil d'Administration peut mandater
un de ses membres ou un tiers.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Si le ou les délégués à la gestion journalière sont administrateurs, la durée de leur mandat est égale à celle de
leur mandat d’administrateur. Dans le cas contraire, l’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat.
 
Le conseil d’administration est compétent pour mettre fin au mandat de délégué à la gestion journalière. Dans ce
cas, il statuera à la majorité des deux-tiers.
 
Art. 26.  Les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs (cette clause est une partie de
la notion de représentation générale) sauf pour les virements bancaires qui, eux, peuvent être signés par le
trésorier ou le Président, agissant seuls, qui auront, ainsi la qualité de délégué à la gestion journalière définie à
l’article 25 des présents statuts.
 
 
Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d'Administration
et par un administrateur, tous deux agissant conjointement. Tous les actes, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, dont le Président
du Conseil d’Administration, agissant conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
  
TITRE V. -- Dispositions diverses
  
Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 30. Le Conseil d'Administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal ainsi que ses annexes pour
chaque exercice social. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
  
Art. 31.  L’Assemblée Générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles,
chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 32.  En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou deux
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art 33. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les ASBL.
 
 
 
 
TITRE VI. --Dispositions transitoires
 
 
Immédiatement après la constitution, l'Assemblée Générale s'est réunie et a pris à l'unanimité les dispositions
suivantes:
 
par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 / 12 / 2021
la cotisation des membres effectifs est fixée à 50 € / an;
 
L’Assemblée Générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
Les membres Effectifs  désignent comme administrateurs:
 
- Rabi  SIOUDA précité, qui accepte
- Youness AIT EL CADI précité, qui accepte
- Dorina NELA précitée, qui accepte
 
 
Le commissaire sera désigné ultérieurement.
 
Les administrateurs désignent en qualité de:
 
Président: Siouda Rabi, précité, qui accepte
Trésorier: Ait El Cadi, précité, qui accepte
Secrétaire: Dorina Nela, précitée, qui accepte
 
Les administrateurs désignent en qualité de délégués à la gestion journalière (article 26) agissant
individuellement,
Ait El Cadi Youness, précité, qui accepte
Siouda Rabi, précité, qui accepte
 
 
Les administrateurs désignent en qualité de représentants généraux (article 26) agissant conjointement,
Ait El Cadi Youness, précité, qui accepte
Siouda Rabi , précité, qui accepte
 
Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 15 décembre 2020