N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Evergreen Artist
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Charles Martel 8
Les soussignés :
Monsieur Verheul Matthew Paul né le 14/07/1990 à Chatham, Royaume-Uni et domicilié au 470 Blvd
Lambermont à 1030 Schaerbeek, Belgique;
 
Madame Hall, Rachel Roseanna née le 09/11/1993 à Barnstaple, Royaume-Uni et domiciliée au 470 Blvd
Lambermont à 1030 Schaerbeek, Belgique;
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL « The Evergreen Artist »
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – Dénomination
L’Association est dénommée : The Evergreen Artist,  Association sans but lucratif  ou  ASBL.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Art. 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région de Bruxelles - Capitale.
Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être
publiée dans les 30 jours de l’adoption au Moniteur Belge.
 
 
0745707690
 
Art. 3 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – But
L’Association a pour but de rassembler et d'équiper des artistes désireux de créer des arts visuels qui
embellissent, impactent et transforment la culture.
 
Art. 5 – Objet
L’Association a pour objet :
Offrir un soutien aux artistes pour qu'ils deviennent sains et holistiques afin de s'épanouir physiquement,
mentalement, émotionnellement, créativement, socialement, professionnellement et financièrement, à travers la
formation, le mentorat et la mise à disposition de ressources.
Développer des partenariats avec des organisations publiques et privées, des entreprises ou des particuliers
pour créer des projets d'artistes qui orienteront leur créativité vers l'impact, la mise en valeur et l’embellissement
de la région de Bruxelles et de la tapisserie des cultures à travers la Belgique.
Développer des projets artistiques, y compris identifier les opportunités et développer des propositions pour
obtenir des subventions et d'autres financements pour eux.
Offrir aux artistes un espace de travail et de réflexion accessible, abordable, inspirant et créatif, ainsi qu'organiser
des événements et des expositions.
Créer des opportunités et des pistes pour que les artistes puissent vendre leurs œuvres et services, y compris
l'organisation et l'accueil d'expositions, de boutiques d'art et de foires.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
Déclaration de mission de l'Association: Notre association se concentrera sur des thèmes, des attitudes et des
projets positifs qui promeuvent la beauté, la joie, l'espoir, la confiance, l'unité, la restauration et l'amour. Notre
association ne participera pas à des projets liés à la propagande, au militantisme ou à la promotion de l'agenda
d'un groupe et ne collaborera aucunement avec des partenaires, des projets, des membres ou des clients qui
encouragent la haine, la violence, le racisme ou les attitudes ou comportements destructeurs. L'Association
créera l'art sous toutes ses formes.
 
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 – Affiliation
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à
deux.
 
Art. 7 – Membres et admission
Sont membres effectifs:
les membres fondateurs;
Toute personne physique majeure ou personne morale, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration.
 
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des deux tiers des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d'administration peut créer un modèle de demande écrite à travers laquelle les demandes d'adhésion
sont faites.
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère à la majorité des deux tiers des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Art. 8 – Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’Association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
 
Art. 9 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 
Art. 10 – Exclusion et suspension
1. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’Association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
2. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur l’exclusion
d'un membre effectif que si l’exclusion proposée est indiquées avec précision dans la convocation.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
3. Le membre adhérent peut être exclu de l'Association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’Association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
4. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 – Registre des membres
L’Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration de l’Association, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 10.000,00(dix-mille) euros pour les membres effectifs et
10.000,00(dix-mille) euros pour les membres adhérents.
L’organe d’administration a le droit de réduire, de renoncer à ou d'augmenter les cotisations pour les membres
dans toutes les catégories, ou individuellement au cas par cas.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – Constitution de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
 
Art. 14 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
                  Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'Association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 15 –Fréquence et période de convocation
Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire doit être
tenu dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
Art. 16 – Méthode de convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée à l’organe d’administration au minimum quinze jours à l’avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et des
Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
Art. 17 – Participation et droit de vote des membres
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, au moyen d’une
procuration écrit, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Les adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Art. 18 – Quorum et majorité
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Une deuxième version de la proposition, à la suite d'une discussion, peut être présentée à la même assemblée
générale pour le vote des membres.
 
Art. 19 – Déroulement de l'assemblée générale
1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le secrétaire.
2. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'Association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'Association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
2. L'assemblée générale ordinaire.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
3. L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
4. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL  ou en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
5. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, sur un apport à titre gratuit d’universalité
que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 20 – Relevés de décisions de l’assemblée générale
1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
2. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l’adoption au Moniteur Belge.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 21 – Constitution de l'organe d'administration
L’organe d’administration est composé de minimum trois personnes et de neuf personnes maximum, élues par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, pour une durée de trois ans, et en tout temps
révocables par elle. 
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association, à moins que le
nombre de membres est égal ou inférieur à trois.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration.
Tout administrateur est libre de démissionner en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 22 – Rôles
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi
les membres de l’organe d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le secrétaire.
Art. 23– Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, 'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Art. 24 – Pouvoirs
L’Association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'Association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice.
L'Association est liée par les actes accomplis par l'organe d’administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'Association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
Art. 25 – Fréquence des réunions et convocations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire chaque fois que les nécessités de l’Association
l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple
lettre ou par courriel.
L’organe d’administration peut inviter des personnes à une partie ou à  l’entièreté de la réunion de l’organe
d’administration en tant qu’observateurs ou consultants.
 
 
Art. 26 – Majorité et vote
L’organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. 
Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.
 Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Quand il y a parité de voix, la proposition est rejetée.
Une deuxième version de la proposition, à la suite d'une discussion, peut être présentée à la même réunion de
l’organe d’administration pour le vote de ses membres.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 27 – Relevés de décisions de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 28 – Prise de décision par écrit
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 29 – Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 30 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours de
l’adoption au Moniteur Belge.
 
Art. 31 – Pouvoir de représentation
Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l’adoption au Moniteur Belge.
 
 
Art. 32 – Obligations
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
 Ils sont responsables que de l’exécution diligente de leur mandat.
 
Art. 33 – Libéralités
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'Association dont la valeur excède 100 000
euro doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
Le montant peut être modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 – L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35 – Comptes
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite  à l’organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
Art. 36 – Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours de l’adoption au Moniteur
Belge.
 
Art. 37 – Commissaires
En tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires - vérificateurs
chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un
mandat de quatre ans. Les commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 38 – Règlement d’ordre intérieur et structures
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
L’organe d’administration peut également constituer tout comité, ainsi que d'autres commissions ou groupes de
travail, dont il détermine la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement.
 
Art. 39 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’Association est situé au 8 Rue Charles Martel  à 1000
Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse courriel officielle de l’Association est theevergreenartist@gmail.com
Le site web officielle de l’Association est www.theevergreenartist.com
 
Exercice social :
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 20/03/2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra le 15/06/2021.
 
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
Monsieur Verheul, Matthew Paul né le 14/07/1990 à Chatham, Royaume-Uni et domicilié au 470 Blvd
Lambermont à 1030 Schaerbeek, Belgique,
 le numéro de registre national : 90.07.14-419.33 ;
 
Madame Hall, Rachel Roseanna née le 09/11/1993 à Barnstaple, Royaume-Uni et domiciliée au 470 Blvd
Lambermont  à 1030 Schaerbeek, Belgique,
 le numéro de registre national : 93.11.09-640.53 ;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’Association.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Verheul, Matthew Paul
Trésorier : Hall, Rachel Roseanna
Secrétaire : Hall, Rachel Roseanna
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur Verheul, Matthew Paul né le 14/07/1990 à Chatham, Royaume-Uni et domicilié au 470 Blvd
Lambermont à 1030 Schaerbeek, Belgique,
 le numéro de registre national : 90.07.14-419.33 ;
 
Dans sa fonction de Délégué, Monsieur Verheul, Matthew Paul est chargé à déposer les statuts au Greffe de la
Tribunal de l’Entreprise et la publication dans le Moniteur Belge.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 20/03/2020 en deux exemplaires originaux.