Nº d'entreprise : 430. 849 947
Nom
(en entier) : Association pour la Diffusion de l'Information
archéologique
(en abrégé) : ADIA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Vautier, 29 -1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Sortant(s) - Nomination(s) - Réélection(s)
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration du 31
mars 2025
Conformément aux statuts de l'ADIA, le Conseil d'Administration doit être réélu tous les
cinq ans.
L'élection a pu se tenir, le quorum des deux tiers des membres (présents ou représentés)
ayant été atteint.
Les administrateurs sortants sont :
· Patrick Semal, avenue des Combattants 143, 1332 Genval
. Caroline Polet, rue du Bien Faire 68, 1170 Bruxelles
. Ivan Jadin, rue Jean Jaquot 40, 1050 Bruxelles
· Dominique Bosquet, rue des 3 Tilleuls 9, 1170 Bruxelles
· Marcel Otte, quai Marcelis 3/52, 4020 Liége
Les candidats à la réélection étaient : Patrick Semal, Caroline Polet et Ivan Jadin
Les trois candidats ont été réélus à l'unanimité, par huit voix.
Les fonctions des administrateurs réélus demeurent inchangées, à savoir :
· Patrick Semal : Président
· Caroline Polet : Secrétaire-Trésorière
· Ivan Jadin : Administrateur
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, et plus précisément sous
la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »).
Art. 1 - Dénomination et mentions
L'asbl est dénommée « Association pour la Diffusion de l'Information archéologique », en abrégé «ADIA».
Art. 2 - Siège social
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Vautier 29, en Région de Bruxelles-Capitale. Il dépend du
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Il peut être déplacé ailleurs en Belgique par décision du Conseil
d'administration.
Art. 3 - But et objet
L'ASBL vise à faire connaître l'archéologie au grand public, notamment par :
·des animations scolaires,
·des publications,
·une bibliothèque spécialisée,
· des sites web,
·des expositions,
·la communication médiatique.
Elle peut faire tout ce qui aide à atteindre ce but, y compris des opérations civiles ou immobilières.
Art. 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - Membres
Art. 5 - Membres
L'association compte un nombre illimité de membres, avec un minimum de trois.
Elle distingue deux catégories de membres :
·les membres effectifs, qui disposent des droits et devoirs prévus par la loi et les statuts,
·les membres adhérents, qui soutiennent l'association sans participer aux décisions de l'Assemblée
générale.
Art. 6 - Admission des membres
L'admission comme membre effectif se fait par décision du Conseil d'administration, sur demande écrite.
Pour les personnes morales, un représentant est désigné.
Art. 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes les personnes, physiques ou morales, qui apportent leur soutien à
l'association et qui sont agréées en cette qualité par le Conseil d'administration.
Art.8 - Perte de la qualité de membre
Un membre peut démissionner à tout moment par écrit. L'exclusion est décidée par l'Assemblée générale,
avec quorum et majorité qualifiée. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale, tout membre effectif ayant commis une infraction grave aux statuts ou aux lois. Les
membres démissionnaires ne peuvent réclamer ni relevés ni inventaires.
Art. 9 - Registre des membres
Un registre des membres effectifs est tenu par l'organe d'administration. Il peut être consulté au siège sur
demande écrite.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 10 - Assemblée générale
L'Assemblée générale regroupe tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par l'administrateur
présent le plus âgé.
Elle se tient une fois par an, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes de l'exercice
écoulé, adopter le budget et traiter les points à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
·modifier les statuts,
·approuver les comptes et le budget,
·nommer et révoquer les administrateurs,
·nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes,
·accorder la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, engager une action en justice contre eux,
·exclure des membres,
·décider de la dissolution volontaire de l'association.
La convocation est envoyée au moins 15 jours francs avant la réunion, par courrier ordinaire ou
électronique.
Art. 11 - Modalités de vote et quorum
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif
dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration écrite.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans la majorité requise.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, dans les conditions
prévues. Cette seconde réunion délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
TITRE IV- Organe d'administration
Art. 12 - Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au minimum et de
dix au maximum, nommés et révoqués par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans. Ils sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'Assemblée générale pourvoit à son remplacement lors
de la réunion suivante, pour la durée restante du mandat à accomplir.
Art. 13 - Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration désigne en son sein, pour la durée de leur mandat d'administrateur, un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier
peuvent être exercées par la même personne. Les titulaires de ces fonctions sont rééligibles.
Art. 14 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de son vice-président.
Les séances sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. À défaut, la
présidence de séance est assurée par le membre le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prtses à la majortté simple des voix des membres présents du Conseil, ceux qui
s'abstiennent étant considérés comme absents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Art. 15 - Collégialité et validité des décisions
Le Conseil d'administration exerce ses compétences de manière collégiale. Il prend valablement ses
décisions lorsqu'elles sont adoptées en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus par les présents statuts. Les actes qui engagent l'association sont, à moins de délégation spéciale,
signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil
d'Administration.
Art. 16 - Conflit d'intérêts
Tout administrateur en situation de conflit d'intérêts direct ou indirect, moral ou patrimonial, par rapport à
une décision à prendre, en informe les autres administrateurs avant la délibération.
La déclaration et les explications sur la nature du conflit sont consignées au procès-verbal de la réunion.
L'administrateur concerné ne prend part ni à la délibération ni au vote. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés est concernée par un conflit, la décision est soumise à l'approbation de
l'Assemblée générale. En cas d'approbation, le Conseil peut l'exécuter.
Art. 17 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il est compétent pour prendre toutes décisions qui ne sont pas expressément réservées, par
une disposition impérative de la loi ou des présents statuts, à un autre organe de l'association.
Le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs, et notamment la gestion journalière de l'association,
à l'un de ses membres ou à un tiers.
TITRE V - Ressources
Art. 18 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par des dons manuels, des legs, des subsides ainsi que
par les revenus générés par ses activités.
TITRE VI - Comptes et budgets
Art. 19 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée conformément aux dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations, tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, ainsi qu'au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. Le
Conseil soumet ensuite ces comptes, ainsi que le budget de l'année suivante, à l'approbation de
l'Assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Art. 20 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, tel qu'adopté par
la loi du 23 mars 2019.Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et fixe l'affectation de l'actif net. Cette affectation ne peut	.
être réalisée qu'à des fins désintéressées.
Sauf dissolullon judiciaire, seule l'Assemblée générale peul prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Art. 21 - Affectation de l'actif net en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
:	net sera affecté à une autre institution ou association poursuivant un but similaire et non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Art.22 - Dispositions non prévues
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et en ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.