N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Badminton Club Jodoigne
(en abrégé) : BCJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Maison du Bois(Mél.) 85
Jodoigne
1370
 STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
BADMINTON CLUB JODOIGNE (BCJ)
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
Adresse du siège de l’association : 85 Rue de la maison du bois 1370 Mélin
Entre :
•
Arnaud Delsaut né le 17/08/1987 et domicilié, Bunsbeekstraat 40 à 3300 Sint Margriete Houtem ;
•
Louis Destexte né le 30/09/1993 et domicilié, Rue de la résistance 17 à 4350 Remicourt ;
•
Alain Lambert né le 07/08/1965 et domicilié, Place du 11ème Dragons Français à 1350 Orp Le Grand ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations
.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
– L’association est dénommée : «.Badminton Club Jodoigne », en abrégé « BCJ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association mentionnent :
•
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ;
•
1015018391
l’adresse du siège de l’association ;
•
le numéro d’entreprise ;
•
le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association (Nivelles) ;
•
le numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique ;
•
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Art. 2
– Son siège social est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse de son site internet est
https://bcjodoigne.be/
Art. 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II :  BUT - OBJET
Art. 4
– L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et la pratique du badminton en particulier.
L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs,
l’organisation de stages en Belgique et la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses
missions.
Art. 5
– L’association a pour objet (entre autres) : 
•
la pratique du badminton ;
•
l’apprentissage du badminton par le biais de cours pour jeunes et adultes ;
•
la formation d’encadrants sportifs et arbitres de badminton ;
•
l’organisation de tournois et compétitions pour jeunes et adultes
•
la participation aux compétitions organisées par la Ligue Francophone Belge de Badminton, Badminton
Vlaanderen et la Fédération Royale Belge de Badminton ;
•
l’organisation de stages sportifs liés à la pratique du badminton ;
•
l’organisation d’activités socio-sportives avec les membres de l’association. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
A cette fin, l'association s'engage à appliquer et respecter les règlements édictés par la Ligue Francophone
Belge de Badminton (L.F.B.B.) à laquelle elle est affiliée, et, à travers celle-ci, ceux de la Fédération Royale
Belge de Badminton (F.R.B.B.).
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
Tout membre adhérent désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Art. 7
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration, à savoir:
•
Compléter le formulaire d’adhésion ; 
•
Etre inscrit dans la base de données L.F.B.B. sous Badminton Club Jodoigne  (club101)
•
Acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et ROI de l’association, et sont
admises par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Sont membres effectifs : Tout membre adhérent majeur qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un
vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8
- Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils peuvent participer à l’assemblée générale mais sans droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne satisfait plus aux obligations
d’affiliation ou ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est envoyé à l’adresse
mail renseignée lors de son inscription.
Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment du registre des membres effectifs en adressant par
écrit sa démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement
qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La décision
est dûment motivée.
Art. 10
– Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.  
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. La décision est dûment motivée.
Art. 11
– Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12
- L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
– Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Organe d’administration et validé par l’assemblée générale. 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14
– L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15
– L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
4.
La dissolution volontaire de l’association ;
5.
Les exclusions des membres effectifs ;
6.
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
…
Art. 16
– Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par visioconférence.
Toutefois, minimum 50% des membres de l’organe d’administration doivent obligatoirement se trouver au lieu
où est organisé l’Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17
– L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique adressé au
moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 18
– Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19
– L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou à défaut, par le vice-
président de l’organe d’administration ou à défaut, l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20
– L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Art. 21
– L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale ne peut dès lors valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 22
– Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23
– L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 8 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocables par
elle.  
Les membres de l’organe d’administration sont exemptés des obligations de paiement de cotisation annuelle.
Est éligible à l’organe d’administration, tout membre effectif ayant adressé par écrit sa candidature au
secrétaire sept jours avant la date de l’assemblée générale. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24
– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Art. 25
– L’Organe d’administration désigne au minimum parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé. Ils sont chargés de la gestion journalière de l’association. 
Art. 26
– L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par visioconférence
à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27
– L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 28
– L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
Art. 29
– Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’Organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
Art. 30
- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31
– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32
– En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple. 
Art. 33
– L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34
– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35
– Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée (organisation qui poursuit un
but non lucratif).
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36
– Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37
– Le Règlement d’Ordre Intérieur comprend notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38
– L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française.  
3.
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39
– L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 40
– L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1.
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3.
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41
– L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives
à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social : 
En complément de l’article 2, le (premier) siège social de l’association est situé
85 Rue de la maison du bois 1370 Mélin dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
L’adresse courriel officielle de l’association est
club101@lfbb.be
Le site web officiel de l’association est
https://bcjodoigne.be/
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à la date de création de l’ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2024.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première Assemblée générale constitutive se tiendra le 20 août 2024.
L'assemblée générale constitutive réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Administrateurs délégués à la gestion journalière et habilités à représenter l’association :
•
Arnaud Delsaut, Président, né le 17/08/1987 et domicilié, 40 Bunsbeekstraat  3300 Sint Margriete Houtem;
•
Louis Destexte, vice président,  né le 30/09/1993 et domicilié, 17 Rue de la Résistance 4350 Remicourt;
•
Alain Lambert, secrétaire, né le 07/08/1965 et domicilié, 16 Place du 11ème Dragons Français 1350 Orp Le
Grand;
•
Jimmy Van Vaerenbergh, trésorier, né le 27/01/1991 et domicilié, 8A Rue de la sucrerie
 4260 Braives;
•
Aurore Lequatre, vice secrétaire, née le 28/10/1992 et domiciliée, 52 Kraanbeekstraat 3400 Ezemaal; 
•
Patrick Scheire, responsable événement, né le 05/05/1954 et domicilié, 85 Rue de la maison du bois 1370
Mélin; 
•
Clémence Mertens, responsable événement, née le 27/05/1994 et domiciliée, 28 Rue des fripiers 1367
Ramillies;
•
Angela Castillo, Responsable Jeunes, née le 26/06/1993 et domiciliée, 21 Rue de l’hopital 1000 Bruxelles.
Ces personnes acceptent le mandat. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  
L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 31 août 2024. 
Fait à ……………………………, le                           2024 en trois exemplaires originaux.
Noms et signatures des fondateurs.  
Arnaud Delsaut
Louis Destexhe
Alain Lambert
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : club101@lfbb.be
Site internet : https://bcjodoigne.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Lambert
Place du IIème Dragons Français(O) 16, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Delsaut
Bunsbeekstraat(SMH) 40, 3300 Tirlemont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Destexhe
Rue de la Résistance(REM) 17 202, 4350 Remicourt