N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Larissa Mélot
(en abrégé) : DLM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Schaller 16
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte passé devant le notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 4 février 2022, en
cours d’enregistrement, Madame MÉLOT Larissa Xavier Marie Stéphanie Ghislaine, née à Namur, le
10 mai 1988, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Charles Schaller, 16, a constitué une
société et arrête les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « Docteur Larissa Mélot
»
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Docteur Larissa Mélot »,
en abrégé « DLM », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Charles Schaller, 16,
aux capitaux propres de départ de 1.500 euros.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.             
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Madame MÉLOT Larissa, prénommée déclare souscrire l’intégralité des apports, soit 100 actions, en
espèces, au prix de 15 euros chacune, comme suit :
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 1.500 euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK sous le
numéro BE81 9501 6587 8924.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.500 euros.            
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.     
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme  
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur Larissa Mélot », en abrégé « DLM ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
0781717159
Volet B
cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité/une partie de leur activité
médicale au sein de la société.
La société a pour but de faciliter l’exercice de la profession pour l’associé, et d’améliorer la qualité
des prestations et de l’efficacité des services fournis.
La société permet à l’associé de poursuivre sa formation ou de suivre de très près les évolutions de
la spécialité qu’il exerce. Elle met pour cela à disposition tous les moyens possibles.
La société peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec la
médecine au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à
l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,
ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des médecins et à l'exception de
toute activité commerciale.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière.
Toutefois, les opérations immobilières ne seront qu’accessoires au regard de la vocation
prioritairement médicale de la société. Rien ne doit engendrer le développement d’une activité
commerciale.
En cas de pluralité d’actionnaires, la politique de gestion et de constitution des investissements de la
société doit avoir été préalablement approuvée à la majorité des deux tiers, au minimum.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies
dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
patentes, licences, marques.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
 Titre II : Capitaux propres et apports        
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Volet B
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en
Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le
cadre sociétaire. L'admission d'un nouvel associé requiert l'accord unanime des autres associés.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE             
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Pour les affaires médicales, l’
administrateur doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut
être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas, désignera un
représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la connaissance du Conseil
provincial compétent de l’Ordre des Médecins. L’administrateur non-associé ne pourra faire aucun
acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier le secret professionnel.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un associé dès qu'il s'agira d'accomplir des
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin de l’administrateur ne
peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et il doit s'engager par
écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Cette rémunération est octroyée en contrepartie de prestations d’administration effectivement
accomplies et ne peut être octroyée au détriment d’autres actionnaires, le cas échéant.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.           
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.             
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 15. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.  
Article 16. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
  Article 19. Répartition – réserves
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
  L'organe de gestion peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, procéder à la distribution des bénéfices de l'exercice en cours ou des bénéfices de
l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté, selon le cas.
  La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation des
articles 5:142 et 5:143 précités du Code des sociétés et associations, indépendamment de leur
bonne ou mauvaise foi.
  Des réserves exceptionnelles justifiées décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. La fixation d’
une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  Le liquidateur, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’
Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des
problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non
limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients
et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 22. Répartition de l’actif net            
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.   
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.   
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.          
Article 26. Déontologie
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
L'exercice de la médecine dans la société devra absolument se faire moyennant l'observation du
libre choix de médecin par les patients, l'indépendance du médecin, la protection du secret
professionnel et de l'assurance responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et
personnel.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation est exclues.
En cas d'adoption d'un règlement interne, il doit assurer l'observation du libre choix de médecin par
Volet B
les patients, l'indépendance du médecin et la protection du secret professionnel et avoir obtenu
l'approbation préalable du conseil provincial des médecins compétent.
La médecine doit être exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et est assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins, sauf voies de recours.
Chaque médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.
L'assemblée générale statuera à la majorité simple quant aux suites à donner à ces décisions. La
sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette
sanction la perte des avantages de l’acte de société pour la durée de la suspension. Si un associé
était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses actions à ses
associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit procéder à la liquidation
de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant toute activité médicale.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant au sein de la
société. Ordre des médecins tél. +32 2 771 24 74 Avenue de Tervueren, 417 fax +32 2 772 40 61
1150 BRUXELLES info.bbw@ordomedic.be www.ombbw.be Les modalités de conservation et de
transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’activité médicale par un autre
médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes aux dispositions légales et
déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical, l’indépendance
professionnelle et le principe de libre choix du patient. En pareille hypothèse, le médecin
cessionnaire de l’activité et nouveau dépositaire des dossiers médicaux conserve toute liberté
diagnostique et thérapeutique. L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut
être sollicité et une information doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles
mesures.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.               
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l’
année 2023.        
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Charles Schaller, 16.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Madame MÉLOT Larissa, prénommée est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :    
Son mandat pourra être rémunéré.
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.               
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.             
6. Pouvoirs         
Monsieur Madame Larissa Mélot, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.             
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.