N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GIGH
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
Rue Jules Coisman,H.-M. 26A
Se sont réunis ce jour :
 
Madame GOFFE Isabelle, NN 64.01.04-376-79, domiciliée rue Jules Coisman 26A à 1320 Beauvechain
 
Monsieur GILLARD Hugues, NN 65.05.04-327-80, domicilié rue Jules Coisman 26A à 1320 Beauvechain
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif qu’ils ont formée entre eux
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif et sous la dénomination sociale ‘GIGH’.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur
décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la
langue des statuts.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en
participation ou en partenariat avec qui que ce soit, :
La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise, le conseil, à
l’expertise, au service et à l’assistance aux entreprises.
La consultance technique en relation « avec l’automobile », la mobilité
Exécution de divers travaux de bricolage et jardinage
L'enseignement théorique et pratique de la conduite automobile, donné dans le cadre d'une autoécole
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens
 
0799934056
Si certaines activités sont protégées, la société vérifiera préalablement à l’exécution de sa mission si elle
possède les accès nécessaires.
 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 5.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 6.
 
Les apports reçus par la société sont de 1.000,00EUR, et seront libérés comme suit :  
 
Madame Isabelle GOFFE, 500 euros pour 500 parts sociales
Monsieur Hugues GILLARD, 500 euros pour 500 parts sociales
 
Soit ensemble 1.000 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
 
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restants ,
moyennant les conditions statutaires prévues, deviendront associés eux-mêmes.
 
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
 
En cas de décès d’un gérant, les associés désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant dans le respect des dispositions statutaires y relatives.
 
Article 8.
 
Les droits de vote peuvent être cédés entre vifs et être transmis pour cause de mort.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
 
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
 
 
Article 9
 
L’exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de l’entreprise et sera
clôturé le 30 juin 2023.
 
Article 10.
 
L’Assemble générale ordinaire annuelle est convoquée par l’organe de gestion en tout lieu qu’il fixe, dans les six
mois de la clôture de l’exercice social.
 
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue. Les convocations ne sont toutefois pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
 
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
 
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
 
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
 
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
 
Article 12.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois-
quarts.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 13.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.  Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes.
 
Article 14.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
 
 
Dispositions transitoires et compléments aux statuts
 
Le siège social est fixé à la Rue Jules Coisman 26A à 1320 Beauvechain.
 
Sont nommés gérants :
Madame Isabelle GOFFE
Monsieur Hugues GILLARD
Leur mandat sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale
 
La SRL Ecogest, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Bosquet 8A, représentée par
Madame GILLARD Clémentine, est mandatée aux fins d’accomplir les formalités de publication au Moniteur
belge et l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Ainsi fait à Beauvechain, le 26 mars 2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
 
 
Lecture faite les comparants signent.
 
 
GOFFE Isabelle                                                      GILLARD Hugues