N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HBDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Florémond 93
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le quatre
octobre deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur HELLEPUTTE Benoît Emmanuel Jean-Pierre Antoine Brieuc Cédric Tanguy Olivier Nicolas
Réginald Jersy, ingénieur en construction, né à Etterbeek le 7 février 1985,
Domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 93, Rue Florémond ;
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « HBDA », pour une durée
illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1325) Chaumont-Gistoux, 93,
Rue Florémond.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er octobre 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille (3.000,00 €)
euros, représentés par trente (30) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0775259830
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Benoît
HELLEPUTTE, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, la
consultance dans tous les secteurs et métiers ayant un lien direct ou indirect avec la construction pris
dans une acception large.
C’est ainsi que la société pourra notamment assurer:
 - le suivi de chantier de la conception à la réception définitive, la coordination sécurité et santé en
phase avec un projet et sa réalisation pour tous chantiers temporaires ou mobiles;
- le suivi et le développement de projets immobiliers ;
- les activités de conseiller en prévention ;
- les activités de certificats PEB et audit énergétique ;
 - les activités d'ingénierie et de conseils techniques ;
- la prise et la détention de participations et de développement financier – holding ;
- la réalisation de toutes prestations, services et conseils en coordination, en gestion commerciale,
en assistance à la gestion d'entreprises, toutes activités et prestations de gestion financière,
administrative et de management dans l'acception la plus large, que ce soit dans des sociétés
filiales, connexes ou même dans ou pour d'autres sociétés dans lesquelles elle ne détient pas de
liens directs ou de participations ;
- les activités de bureau d'étude technique tels que notamment et sans que l'énumération ci-dessus
ne puisse être considérée comme limitative : la création et la réalisation de projets, calculs et
simulations techniques, plans, notes techniques, cahiers des charges, suivi de réalisation de tout
projet commercial ou industriel, la réalisation d'études, de missions d'audits et de conseils dans les
Volet B
domaines précités ;
- tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière, administrative, fiscale, sociale
et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autres ;
- l’achat, la vente ou la location d’outillages, d’engins de chantiers, de matériaux de construction, de
décoration, d’aménagement intérieur ou extérieur ;
- l’organisation d’évènements et de formations sous toutes formes généralement quelconques ayant
un lien direct ou indirect avec le présent objet.
 
Elle pourra sous-traiter toutes les activités visées par l’objet de la société présentement constituée.
Elle peut, dans les limites de son objet, en Belgique ou à l'étranger, réaliser toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles ainsi qu’assurer l'exercice
de mandats d'administrateurs, de gérance, de représentants et de liquidateurs de société ;
Elle peut effectuer tous investissements mobiliers et immobiliers et s'intéresser à toutes opérations
immobilières, foncières ou mobilières et notamment la gestion de tous fonds de commerce ou
industriels, la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte propre.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Benoît HELLEPUTTE, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Benoît HELLEPUTTE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription
Volet B
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 4 octobre 2021.