N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JEUSETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Dillens 31
Ixelles
1050
ENTRE
 
Partie 1 : Monsieur Bob Jeusette
Adresse Privée : Rue Dillens 31 - 1050 Ixelles
Associé commandité;
Partie 2 : Madame Emma Hazen
Adresse Privée : Rue de l’aqueduc 91 - 1050 Ixelles
Associée commanditaire;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPRENDRONT 
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
En ce jour, le 5 novembre 2023, les associés ont créé entre eux une société en commandite 
dénommée "JEUSETTE ”, ayant son siège social à 1050 Ixelles - Rue Dillens 31, dont le patrimoine 
sera constitué des apports suivants:
1002368405
- la partie 1 apporte 990,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 actions  
- la partie 2 apporte 10,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 action
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions
A. Monsieur Bob Jeusette souscrit en qualité d’associé commandité nonante-neuf (99) actions
B. Madame Emma Hazensouscrit en qualité d’associée commanditaire une (1) action
Nombre total des actions souscrites : cent (100) actions
Les fondateurs déclarent également que la société reprendra, conformément aux dispositions 
du C.S.A., tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui. 
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « JEUSETTE ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la 
société, cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » 
ou de son abréviation « SComm »
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Bob Jeusette agit en tant qu’associé commandité.
Madame Emma Hazenintervient en tant qu’associée commanditaire non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les 
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société 
à concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par 
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront 
le droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société 
et de contrôler toutes les transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social 
est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se 
prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du 
Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des 
bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, 
en Belgique comme à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
• toutes operations ayant trait a la photographie, aux prises de vue, aux reportages photographiques, 
au studio laboratoire de travaux graphique et photographique, au desktop publishing, au cinema, a la 
video et a la sonorisation, à l’importation de tout materiel de cinema, de photographie ou de son, à la 
realisation de reportage et de films de toute nature, à la realisation, à la production et à la duplication 
de tout support audio-visuel ;
• la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique, et
 filmee ;
• la conception, l’organisation et la production multimedia sur tout type de support. La conception, la 
realisation de tout support de diffusion et/ou de promotion (CD’Rom, DVD, Blue Ray, sites Internet, etc) ;
• la conception, l’organisation et la production artistique sous toutes ses formes ;
• le developpement d’activites de services et conseils dans le domaine de la photographie, du 
graphisme, du cinema et de la video, de la communication en general ;
• la societe peut proposer des services d’encadrement et de mise en valeur des photographies. 
Elle peut aussi reproduire et restaurer toutes photographies, films et documents ;
• le conseil en photo sous toutes ses formes (cours, seminaire ...) ;
• l’edition de livres et autres et toute activite d’edition ;
• la production de films ;
• l'achat, la vente, la location, le pret, l'emprunt, la livraison, et toutes autres operations ayant trait 
a la communication et a la publicite, sous toutes ses formes, a la conception, a l'edition, a la diffusion, 
au traitement, et a la reproduction sur tous supports de photos, de films, de videos, ou de tous autres 
elements figuratifs, la conception et le developpement de sites web et de toute application logicielle 
directement ou indirectement liee, sur base de techniques existantes ou a venir ;
• la societe peut realiser des shootings photos, des reportages photos et des travaux de studios tant 
a l’exterieur qu’en interieur, et pour tous evenements publics ou prives, aupres de particuliers, 
d’entreprises ou d’autorites publiques. Elle peut organiser et participer a des vernissages, expositions, 
et plus generalement toutes activites ou manifestations culturelles ;
• la societe peut organiser des ateliers, formations, stages, cours, journees decouvertes sur le theme 
de la photographie et de la prise de vue, elle peut editer tous livres, ouvrages, revues et periodiques en 
la matiere ;
• la societe peut accorder, dans les limites legales, des prets et credits, se porter caution ainsi que 
fournir toute surete personnelle ou reelle a ses associes, gerants et aux tiers, et peut posseder et gerer 
un patrimoine propre ;
• toutes activites d’investissement a savoir acquerir, gerer et aliener toutes valeurs mobilieres, actions, 
parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de pret emis par toute societe belge 
ou etrangere. Elle peut faire toutes operations financieres et toutes 
operations sur valeurs mobilieres, autres que celles stipulees par la loi du six avril mil neuf cent nonante-
cinq relative au marches secondaires, au statut des entreprises d’investissement et a leur controle, aux 
intermediaires et conseillers en placements et les arretes 
d’execution pris sur base de cette legislation, ou tout autre loi ulterieurement et/ou arretes d’exécution 
qui viendraient a remplacer ou a modifier cette loi ou ces arretes d’execution.
• l’exercice de mandat d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de dirigeant d'entreprise dans 
d'autres sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement 
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, 
l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, 
le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biensimmeubles, le
tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières 
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe 
au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire 
adopté à la majorité des 3/4 des voix.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
- par Monsieur Bob Jeusette : nonante-neuf (99) actions, toutes libérées pour neuf cent nonante 
euros  (990,00 EUR).
- par Madame Emma Hazen: une (1) action, libérée pour dix euros (10,00 EUR)
représentées par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ième) du patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des 
commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la 
durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence 
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que 
comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, 
sous réserve de la délégation 
éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice de manière 
individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si 
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à 
ses successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur 
belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des 
associés.
Les héritiers du défunt ou leurs représentants remplacent conjointement et indivisiblement 
leur successeur juridique, sous réserve de la possibilité qu'un ou plusieurs des associés 
restants puissent refuser les héritiers ou les ayants cause en tant que nouveaux associés, 
par lettre recommandée dans les deux mois suivant le décès de l’associé.
Dans ce dernier cas, les associés restants qui ont refusé les héritiers ou les ayants cause 
de l’associé décédé en tant que nouveaux associés doivent accepter dans les quatre mois 
suivant le décès un ou plusieurs nouveaux associés qui prendront la part du défunt à un 
prix déterminé par deux experts, un de chaque partie. Si ces experts ne parviennent pas à 
un accord dans les six mois suivant le décès, un nouvel expert sera nommé par le président 
du tribunal de la société du siège de la société dans le mois qui suit, de même que les 
experts déjà nommés dans le mois, qui déterminera une valeur finale. Aucun recours ne 
sera possible contre cette évaluation. Les héritiers ou les ayants droit du défunt qui ont été 
refusés en tant que nouveaux associés resteront en tout état de cause jusqu'à ce qu'une ou 
plusieurs nouvelles personnes aient été acceptées en tant qu’associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire réaliser un 
inventaire juridique, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir 
d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, 
la gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale 
décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée 
générale, à la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre 
personne comme gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée 
à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée 
générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles 
d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux 
et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le premier août et se clôture le trente-et-un juillet de chaque 
année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée 
chaque année le dernier vendredi du mois de janvier à 17 heures, au siège de la société ou à 
tout autre endroit, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune 
où le siège de la société est établi. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour 
ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l’heure et 
dans l’endroit mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par 
lettre recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec 
mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer 
et statuer sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement 
par un autre associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration 
spéciale désignée à cet effet par un associé dans le cadre de la protection 
extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont 
attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits 
attachés aux titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues 
à un accord sur la désignation d’un titulaire unique ou d’un représentant en présence 
de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus 
strictes, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre 
d’actions présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant 
les dispositions suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des 
modifications des statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation 
et lorsque les participants représentent au moins la moitié du capital social. L’assemblée 
générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des statuts que si les 
actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés à 
l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut 
être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital 
souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité 
de septante-cinq pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme 
un vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat conformément aux dispositions 
de l’article 13.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. 
Les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des 
liquidateurs et, le cas échéant, la rémunération. La nomination des liquidateurs doit être 
soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou homologation. 
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition 
des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du 
district dans lequel la société a son siège statutaire. L’apport propre de la liquidation, 
après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les actions, chacune 
d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en 
ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent 
avoir lieu en un seul acte si les conditions légales 
sont remplies.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et se clôturera le 31 juillet 2025 ;
2. La première assemblée générale aura lieu en janvier 2026 ;
3. Le siège social sera établi Rue Dillens 31 - 1050 Ixelles, en Région de Bruxelles-Capitale ;
4. Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée : Monsieur Bob Jeusette, 
domicilié Rue Dillens 31 - 1050 Ixelles.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale en décide 
autrement ;
5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par les associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris 
par la société constituée par les présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des 
sociétés et associations.Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la 
société aura acquis la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité juridique à 
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ;
6. Ratification des engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-trois 
(01/07/2023) par les associés au nom et pour compte de la société en formation, sont
 repris par la société présentement constituée ;
7. La société à responsabilité limitée AUDITCOM, ayant son siège à Bruxelles (1190 Forest), 
Avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour 
des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
Ainsi rédigé le 5 novembre 2023 à Ixelles.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Juillet
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/07/2025
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bob Jeusette
Rue Dillens 31 1e, 1050 Ixelles