N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FORCE-TECH
(en abrégé) : F-T
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue du Vert Chasseur 3a 3
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
FORCE-TECH  Société en nom collectif (SNC)
 Statuts
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT, dix-sept mai
Les soussignés :
Monsieur Mariusz GOGNIAT né le 22 août 1977 à OLENICA (PL), de nationalité polonaise, demeurant Avenue
du Vert Chasseur 3A/3 à 1180 UCCLE,
Monsieur Piotr CHMIELEWSKI, né le 31 mars 1982 à NOWA RUDA (PL), de nationalité polonaise, demeurant
Clos des pommiers fleuri 35 à 1160 AUGERGHEM,
Monsieur Pawel RAPIEJKO , né le 14 juin 1976 à BRZEG (PL), de nationalité polonaise, demeurant Chaussée
de Huy 38 à 1325 Chaumont - Gistoux,
Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple qu'ils constituent comme suit :
  
ARTICLE 1 - FORME
Il est constitué par les présentes par le comparant une société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement
d'entreprises en particulier :
A) activités générales du secteur du bâtiment, de la construction, aménagement, transformation, entretien,
réparation, de bien immeubles, sous forme de travaux privés ou publics, dont :
45.250  Autres travaux de construction spécialisés
 45.410  Plâtrerie
 45.421  Menuiserie en bois ou en matières plastiques
 45.431  Pose de carrelages
 45211    Construction et aménagement de maisons individuelles
 45212    Construction et aménagement d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux
 45214    Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
 45230    Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives     
 14110    Extraction de pierres ornementales et de la construction
 47521    Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
 47529    Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
 47522  Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
  spécialisé
 46739    Commerce de gros d'autres matériaux de construction
0696613715
 43211    Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
 43212    Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
 43222    Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
 43299    Autres travaux d'installation n.c.a.
 33200    Installation de machines et d'équipements industriels
 51871    Commerce de gros de matériel électrique y compris le matériel d'installation
 45310    Travaux d'installation électrique
 45340    Autres travaux d'installation
 43910    Travaux de couverture
 81300    Services d'aménagement paysager
 43390    Autres travaux de finition
 4321      Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
 42919    Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
 43342    Peinture de travaux de génie civil
 43994    Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
 43110    Travaux de démolition
 43291    Travaux d'isolation
 43120    Travaux de préparation des sites
 43995    Travaux de restauration des bâtiments
 43991    Travaux d'étanchéification des murs
 43221    Travaux de plomberie
 43212    Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
 95002    Personnel occupé à des travaux d'ordre non ménager
 45250    Autres travaux de construction spécialisés
 45241    Travaux de dragage
 45242    Autres travaux maritimes et fluviaux
 45310    Travaux d'installation électrique
 45340    Autres travaux d'installation
 45332    Autres travaux de plomberie
 45320    Travaux d'isolation
 45450    Autres travaux de finition
 
activités de sous-traitance pour compte de tiers, en relation avec le présent objet ;
de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets, travaux, matériels, prestations informatiques,
bureautiques tels que de manière non limitative : logiciel, progiciel, hardware, software, plugin, TF, imagerie,
web, internet, intelligence artificielle, robots, base de données, données cryptées, sécurité, usage et sureté des
objets, blockchain, etc. et tout ce qu'il s'y rapporte;
activités de transport de choses ou de personnes pour compte propre ou pour compte de tiers, de
déménagement, d'entreposage, d'affrètement ou de gestion administrative, commerciale ou technique liée aux
déplacements ou choses ou des personnes ;
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, en matière de stratégie,
d'organisation et de gestion dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'étude d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans le domaine rentrant dans son objet social
d'effectuer des études, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de
marketing, de formation, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-
how et d'actifs mobiliers apparentés ;
la prestation de services administratifs papier ou sur support ou au moyen de l'informatique ;
la gestion, la concession de droit d'auteurs et de droits dérivés ;
l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous
biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;
l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, en gros ou au détail de différents produits alimentaires ou non tels
que : fruits et légumes, viandes, poissons, crustacés ou leurs dérivés; de vins ou boissons spiritueuses ou non ;
d'articles d'habillement, de chaussures, d'appareils électroménagers, audio et vidéos ou informatiques, de
vaisselle ou d'articles ménagers, matériels électriques ou d'éclairage ; de produits d’entretien, de parfumerie et
de cosmétique, d'hygiène, de parapharmacie; de meubles, d'articles de maroquinerie, de voyage, de musique, de
photographie, d’optique, de métaux précieux ou de bijoux ; d'articles de quincaillerie, d'appareils sanitaires, de
peintures et vernis, de produits en bois, parquets ou lambris, de menuiserie ou fermeture du bâtiment, de
fournitures et équipements pour la plomberie et le chauffage, de produits chimiques, engrais ou matières
plastiques quelconque ;
la préparation de plats prêts à consommer et la vente de plats prêts à emporter ;
le reconditionnement des produits alimentaires ou non;
la vente, l'achat, la location, la construction, le leasing, l’exploitation, l'échange, la sous-location, la gestion
technique ou administrative de tous biens meubles ou immeubles ;
la pratique, l'administration, l'organisation, le développement et le contrôle de toutes activités sportives, sous tous
leurs aspects;
Ia recherche, le développement, la production ou Ia commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
la contribution à Ia constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques
l’attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit :
dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du
terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles généralement réservées aux
banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises
de capitalisation.
II. Pour son propre compte:
l'acquisition par souscription ou achat et à la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la
gestion d'un patrimoine immobilier. La société peut exercer toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet et
qui peuvent en favoriser la réalisation.
la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par I'achat ou autrement, Ia vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l'embellissement, I'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, Ia
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser I'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour Ia bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers
III. l’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de toute ou partie de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous les formes et de toutes les manières jugera les
mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
       Elle peut aussi exercer des activités d'intermédiaire en vue de la vente l'achat, l'échange, la location ou Ia
cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ; des activités d'administrateur de biens
assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers ou/et soit Ia fonction de syndic de biens
immobiliers en copropriété.
       La société peut accorder son aide financière à toute autre société, en amont ou en aval telles que les
sociétés fillesr petites filles, etc. ou société mères, grand mères, etc. , Cette aide peut consister en des avances
de fonds, prêts ou sûretés accordées par la société en vue de l'acquisition de ses actions ou parts, ou de ses
parts bénéficiaires, au en vue de l'acquisition ou de Ia souscription par un tiers de certificats se rapportant à ses
actions ou parts.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, Ia
société subordonnera son action, en ce qui concerne Ia prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Et generalement, Ia société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est: FORCE-TECH La société a pour sigle: FT
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : Avenue du Vert  Chasseur 3A/3 à B- 1180 UCCLE.
II peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la loi,
sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinq cents euros, divisé en cents parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de un (I) à (cent) 100.
ARTICLE 7 - APPORTS
Ces mille parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées cornme suit par les associés:
A Monsieur Mariusz GOGNIAT, associé commandité à concurrence de trente-sept (37)  parts, numérotées de un
à cinquante-cinq, en rémunération de son apport en numéraire.
A Monsieur Piotr CHMIELEWSKI, associé commanditaire, à concurrence de trente-sept (37)  parts numérotées,
de cinquante-six à cent, en rémunération de son apport en numéraire.
A Monsieur Pawel RAPIEJKO, associé commanditaire, à concurrence de vingt-six (26) parts numérotées, de
cinquante-six à cent, en rémunération de son apport en numéraire.
 Cette somme de cinq cents euros sera dans les 21 jours de la constitution déposée au crédit d'un compte
bancaire ouvert au nom de la société en formation.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toute
somme dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de
l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés ou non rémunérés.  La rémunération sera calculée selon le taux d'intérêt
de référence en vigueur au moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles
d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 - CESSION ET DROIT DES ASSOCIÉS, HÉRITIERS
 ET LÉGATAIRES
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulté les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la
réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée
dans les huit jours de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
ARTICLE 11 - ORGANE DE GESTION
I - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, avec ou sans limitation de la
durée de leur mandat,
II - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
III - Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants
sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir :
tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,
tous prêts consentis par la société à des tiers,
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds de commerce,
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou taus retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
engagement du personnel salarié collaborateur ou stagiaire.
IV - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous
objets déterminés.
V - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
l'unanimité des associés. Le gérant visé, lorsqu'il est également associé, ne peut pas prendre part au vote et ses
voix sont exclues du calcul du quorum.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
La démission d'un gérant ne met pas fin à Ia Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi
d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, En
accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai,
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 ORGANE DE GESTION INTÉRIMAIRE
L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un gérant intérimaire dans l'hypothèse ou un gérant décède
ou est incapable d'exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant
intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de gestion et a pour principale mission de convoquer
dans le rnois de l'événement ayant entraîné sa nomination une assemblée des associés afin de pourvoir au
remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITÉ D'UN
 ASSOCIÉ
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés
n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne
décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des
sanctions précitées,
ARTICLE 13 - DÉCISIONS D'ASSOCIÉS
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué la convocation
le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés qui assistent à la réunion. Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. Chaque
part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts. Tout associé peut voter personnellement ou
émettre son vote par écrit. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les
mentions suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de
l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des
points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être
précédée de la mention "lu et approuvé". Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
A mains que Ia loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes, présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et
avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
 
ARTICLE 15 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports
spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société ou toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est réfère aux lois en vigueur et au code des sociétés.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 19 — FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq
cents euros.
ARTICLE 20 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les sociétés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité prénomme, qui accepte par sa signature Mariusz
GOGNIAT NN770822-605-20. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement soitrémunéré et le montant sera ratifié par
l'assemblée générale ordinaire.
Monsieur Pawel RAPIEJKO,  ayant une pratique professionnelle suffisante s’engage à prouver devant le guichet
d’entreprise les compétences professionnelles sectorielles, nécessaires à la bonne exécution de l(es)’objet(s)
social(s) de la société. 
Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants
prennent à l'unanimité les décisions suivantes. Tous les engagements repris à l'annexe un, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le deux janvier deux mil dix-huit par le(s)
gérant(s) précité(s), au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).  Les comparants déclarent autoriser Mariusz GOGNIAT à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Un pouvoir particulier est conféré, sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de commerce compétent – à la société civile sous forme de société en nom collectif « AC CONSEIL », ayant son
siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Père de Deken 45 boîte 12, et notamment à sa gérante, Madame
Anita CWIRLEJ, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des
Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Reviseur.
Fait à Bruxelles, le dix-sept mai 2018
Signatures des associés (-)