N° d'entreprise : 0893331101
Nom
(en entier) : TOITURE ALEXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « TOITURE ALEXIS » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 11 décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 EUR), a été converti en un compte
de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « TOITURE ALEXIS ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers tant en Belgique qu’à l’
étranger :
- Entreprise générale de construction (uniquement la coordination des travaux, les activités
réglementées sont exécutées par les sous-traitants) ;
- L'entreprise de recouvrement de surfaces extérieures au moyen de planchette décoratives en
plastique ; - l’entreprise d’installation d'échafaudage et de rejointoiement des façades ; - l'entreprise
de placement d’adoucisseur d’eau ;
- l’entreprise de travaux d’égouts - l’entreprise de travaux de démolition de bâtiment et d'ouvrage
d'art ; - Entreprise de placement de clôtures ; Entreprise d'isolation thermique et acoustique -
Entreprise d’installation de cheminées ornementales à l’exclusion des travaux de marbrerie ;
Entreprise de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles ; Installation de cuisines
équipées avec travaux de plomberie et d'installation sanitaire effectués lors du placement ou du
raccordement d’appareils de cuisine se limitant au local dans lequel les appareils sont placés ; -
Entreprise de ramonage de cheminée ; - entreprise d’entretien, de nettoyage et de réglage d’
installation de chauffage alimentées de carburants liquides ; - Entreprise d’installation de ventilation
et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
Entreprise de placement de volet et de menuiserie métallique et en PVC ’ Entreprise de pose de
chape ; Entreprise de pose de parquets ; entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de
constructions ; entreprise de zinguerie et couverture métallique ; entreprise de couverture non
métallique ; le déblayage des chantiers, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage
de menuiserie extérieure et intérieure métallique ; portes, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins etc. ; le montage de
cloisons mobiles ; le revêtement de murs, plafonds, etc., métallique j le montage de portes blindées
et portes coupe-feux, métallique ; la peinture d’ossatures métalliques, le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; les autres
travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a., la location avec opérateur de matériel de
construction.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement La société pourra prendre la direction et le contrôle en qualité d'administrateur,
liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle pourra même fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison sociale s’il en va de
son intérêt. Élie peut cautionner ou garantir tous prêts ou crédit avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
5° Apports : En rémunération des apports, six cent vingt (620) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un-mars de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le quatrième vendredi du mois de septembre à 18 heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue du Tabellion, 66.
5/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BOUNTZOUKLIS Alexis, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Ramée, 6.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
6/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 11 décembre 2023.
- Statuts coordonnés.