N° d'entreprise : 0711940705
Nom
(en entier) : NBS FOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Gand 376
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Christophe HOSPEL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, le vingt-et-
un juin 2024, Que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « NBS FOOD », dont le siège social est sis à1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Gand, 376.
Numéro d’entreprise BE 0711.940.705
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bruno le Maire, à Saint-Josse-Ten-
Noode, en date du 19 octobre 2018, publiés aux annexes du moniteur Belge du 24 octobre suivant,
numéro 18333438.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à 11h30 sous la présidence de Monsieur HARROUGUI Samir, ci-après
qualifié, qui exerce les fonctions de secrétaire.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. Composition de l'assemblée
 
a) Actionnaire(s)
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actionnaires, être
titulaires du nombre d’actions suivant :
 
Monsieur EL KHATTOUTI Bilal, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu 75.
 
Propriétaire de cent cinquante actions (150)
 
Ici représenté par Monsieur HARROUGUI Samir, ci-après nommé, suivant procuration sous seing
privé datée du 20.06.2024, dont une copie restera annexée aux présentes.
 
Monsieur HARROUGUI Samir, domicilié à 1800 Vilvorde, Romeinsesteenweg 15 boîte A1/1.
 
Propriétaire de cent cinquante actions (150)
 
Propriétaires ensemble de la totalité des trois centsactions (300) actions ;
 
b) Administrateur
Sont présents les administrateurs non statutaires suivants:
1/ Monsieur EL KHATTOUTI Bilal, prénommé et représenté par Monsieur HARROUGUI Samir,
comme dit ci-avant.
2/ Monsieur HARROUGUI Samir, prénommé.
3/ Monsieur ELIDRISSI Nabil, représenté par Monsieur HARROUGUI Samir, prénommé, suivant
procuration sous seing privé laquelle restera annexée aux présentes.
 
II. Ordre du jour :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
    1.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations : maintien du
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
 
4. Démissions et nominations :
- Démission administrateur(s) ;
- Nomination administrateur(s).
 
5. Siège social – dispositions transitoires
 
6. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €)et
mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) pour la réserve légale et que la partie non encore libérée
du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Pour autant que de besoin, l’assemblée décide que les actionnaires sont dispensés de libérer toute
partie non libérée du capital.
 
    1.  Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
ARTICLE UN : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. La société est formée sous la
dénomination « NBS FOOD ».
 
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré sur simple décision
de l’organe de gestion, en tout autre endroit n Belgique, pour autant que le transfert du siège ne
requiert pas l’adoption des statuts dans une autre langue. La société peut établir des sièges
administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’
étranger
 
ARTICLE TROIS : Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: - l’exploitation de sandwicheries; - l’
exploitation de pizzérias; - l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies,
gaufreries, snack-bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services; - l’exploitation de restaurants proposant un service complet; - l’exploitation
d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA; - l’exploitation de cafés, de bars, de bars à
tapas, de salons de consommation, de salons de thé, de tavernes, de buvettes, de débits de
boissons, de bars à chicha, et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui
s’y rapporte; - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que
pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie,
volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons
alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés,
mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et
produits de boulangerie; - l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques; - le commerce
de gros d’autres produits alimentaires; - l’exploitation de night-shop; - la préparation et la livraison de
repas scolaires; - toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en
gros et en détail, l’ achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de
cartes prépayées, réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes; - l’exploitation de
téléboutiques; - l’exploitation d’une librairie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de
tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto; - l’import, l’export, l’achat et la
vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs; - l’exploitation d’une
boulangerie-pâtisserie; - le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de
pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de
boulangerie frais ou surgelés; - le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits
et autres produits de boulangerie secs; - le commerce (achat, vente, import et export) de produits
apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés; - toutes les
activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier; - le commerce (achat, vente, import et
export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées; - le
transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles; - le transport de personnes avec le
service UBER; - l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur; - l’exploitation des
sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- la location de limousines; - le transport de colis express; - l’exploitation de sociétés de transport, les
messageries et le transport du courrier; - l’exploitation de centrales d’appels pour taxis; - autres
transports terrestres de voyageurs; - les services auxiliaires des transports terrestres; - le transport
de divers produits et marchandises par camion; - le déménagement, la location de matériel de
levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules
utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’
emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles; - l’
import, l’export, l’achat et la vente de marchandises; - tout ce qui se rattache au transport, national et
international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises; - le transport et la livraison
à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement,
le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables; - le
transport logistique; - l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants; - le rasage et la taille de la barbe; - les conseils en beauté et les
soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc; - les soins de la peau et l’
épilation; - les soins de manucure et de pédicure; - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous
matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique; - les cours d’informatique, l’
assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique; -
la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’
installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large; - l’exploitation de salons
lavoirs; - le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel; - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines; - le nettoyage des trains, des
autobus, des avions, …; - les activités de désinfection et de destruction de parasites; - le balayage et
l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs; - l’enlèvement de la neige et de la
glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’ épandage de sel et de sable; - la location
de toilettes mobiles; - le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement
y compris les articles en fourrure; - le nettoyage d’articles en cuir; - le nettoyage de tapis, de
moquettes, de tentures et de rideaux; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles
de bijouterie, d’orfèvrerie et d’ horlogerie; - la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de
produits pharamceutiques non soumis à prescription médicale; - la vente de textiles; - l’import et l’
export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants; -
l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; - l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de
fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); - l’import,
l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, …) et de
literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …); - l’import, l’export, l’achat et la vente de
bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- la vente de chaussures; - le dépannage automobile sur routes; - l’exploitation de garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries; - le commerce de détail de
véhicules neufs ou usagés; - l’achat et la vente de voitures d’occasion; - la vente en gros et en détail,
l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces détachées; - l’import,
l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles; - le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles; -
l’exploitation de car-Wash; - l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à
usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires
divers; - les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; - l’
exploitation de stations-services; - toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans
un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule; - la pose
de pneus; - le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus; - l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le pneu; - la vente de
sacs; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en
cuir; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration; - l’
import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers; - la vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel électroménager; - l’import et l’export,
le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de toilette et de
cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages ainsi que de
savons et détergents; - l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits; - la
messagerie, les services de fax, internet; - l’exploitation de copy-services; - l’exploitation de
cybercafés; - le commerce ambulant; - l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires, concerts, expositions, salons, inaugurations,
buffets, banquets; - le service traiteur; - la location de places, de vestiaires pour publics et de salles
d’organisation d’évènements; - l’exploitation de cabarets et de discothèques; - l’exploitation de
laboratoires de développement photos; - l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques; - l’installation de panneaux solaires; - toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers; - l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de
divertissement, films et tout autre produit assimilé; - l’achat, la vente, l’import et l’export, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de
l’électroménager en ce compris des cassettes vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur
tous supports; - la fourniture d’énergie; - toutes les activités dans le cadre des titres-services
notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits
travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale
pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur; - la vente
en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes; -
l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et
l’export d’articles de décoration intérieure; - l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles; - l’achat, la vente, l’import, l’
export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes; - la
représentation commerciale dans tous les domaines; - l’import et l’export, le commerce en gros et au
détail d’articles de droguerie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’
articles fantaisie, lunettes; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques
et de produits de phytothérapie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
papeterie; - la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques; - la
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques; - la vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export d’articles pour animaux; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export
d’articles de mercerie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison
(vaisselles, assiettes, couverts, couteaux; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de
bonbonnes de gaz; - la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles; - la
vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes; - la vente en
gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards; - le dépôt de colis, l’
envoi d’argent à l’étranger; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles
généralement quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; - l’exploitation en
général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail,
en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de
ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le commerce sous toutes
ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter,
la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile; - l’exploitation de bancs solaires; - toutes
activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto; - la consultance ou développement d’entreprise, le
marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles; - l’achat, la vente, l’import, l’
export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; - l’
exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation; - la serrurerie, la cordonnerie; - la
traduction et l’interprétation; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles
privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; - les travaux de
couture; - tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure; - l’
exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre
et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage,
cimentage; - l’achat, la vente et la location d’immeubles; - le placement, l’entretien et le
remplacement de vitres et de doubles vitrages; - les travaux de plomberie; - l’installation de systèmes
de chauffage, de climatisation et de ventilation; - la réparation et l’entretien de chaudières, de
brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées; -
l’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant; -
le ramonage et le tubage des cheminées; - l’importation et l’exportation de tous appareils, articles,
matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation; - les travaux d’
électricité; - toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’
installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques; - le déblayage et
nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales
ou industrielles; - le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage; - l’exploitation de
parkings; Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés. Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes
de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport,
de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la
société.
 
ARTICLE QUATRE : Durée
Sa durée est illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
TITRE DEUX- CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE CINQ : Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions.
Ces actions ont été intégralement souscrites et libérées. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE SIX : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
 
Article SIX BIS.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060 €)
(montant des apports effectivement libérés et de la réserve légale)
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
ARTICLE SEPT : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions
grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le
nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient
avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de
l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Les actions qui n’ont pas été
souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers
moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE TROIS – TITRES
 
ARTICLE HUIT : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
 
ARTICLE NEUF : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les
présents statuts, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par le nu-propriétaire. En cas de décès de l’actionnaire
unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE DIX : Cession d’action
§ 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par
lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’
expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’
exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à
ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers
qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions conformément à l’article 5:61 du Code des
sociétés et associations. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
 
TITRE QUATRE – ADMINISTRATION - Contrôle
 
ARTICLE ONZE : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Tout administrateur révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de
contracter au nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers. Si un administrateur veut se
démettre de ses fonctions, il est tenu d'en aviser la société au moins trois mois d'avance. La
cessation des fonctions d'un administrateur, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la
dissolution de la société; dans ce cas, celle-ci est administrée par l’administrateur qui subsiste et à
défaut d’administrateur l'assemblée générale convoquée par un des actionnaires fait une nouvelle
désignation.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, celle-ci devra désigner ensuite une
personne physique en tant que « représentant permanent »
 
ARTICLE DOUZE : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
ARTICLE TREIZE : Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE QUATORZE : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUINZE : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui peut agir seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE SEIZE : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE DIX-SEPT : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant
un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE DIX-HUIT : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
ARTICLE DIX-NEUF : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
 
ARTICLE VINGT : Représentation à l’assemblée générale
Liste de présences Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des
actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les
actionnaires ou mandataires présents.
 
ARTICLE VINGT-ET-UN : Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
ARTICLE VINGT-DEUX : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : Répartition – réserves - dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si
l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’
administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social. L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée
annuelle peut, sur proposition du conseil d’administration, décider qu’une partie ou que la totalité du
solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit
reportée au prochain exercice social.
Concernant un éventuel paiement de dividendes et/ou acomptes sur dividendes, le paiement se fait à
la période et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est
autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou deviendrait
négatif du fait d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui ne sont pas
légalement ou statutaires, aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test des
capitaux propres »).
La décision de répartition prise par l'assemblée générale ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que la société peut continuer à payer ses dettes après la répartition, en
fonction de l'évolution raisonnablement attendue, à mesure qu'elles deviennent exigibles au cours
d'une certaine période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution (« test de liquidité
»).
Tant que les comptes annuels de l'exercice (en cours ou antérieur) n'ont pas été arrêtés, l'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, de procéder aux distributions des bénéfices de la société de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent, éventuellement diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
 
TITRE SEPT – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE VINGT-CINQ : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-SIX : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-SEPT : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des (anciens) gérants actuels, mentionné ci-
après :
1/ Monsieur EL KHATTOUTI Bilal,
2/ Monsieur HARROUGUI Samir,
Tous deux prénommés.
3/ Monsieur ELIDRISSI Nabil, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 665/2eET.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaires pour une durée illimitée, ensuite de l’
adaptation au nouveau code des sociétés et associations :
1/ Monsieur EL KHATTOUTI Bilal,
2/ Monsieur HARROUGUI Samir,
Tous deux prénommés.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
           
    1.  Sixième résolution
Le siège de la société se trouve à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 376.
 
    1.  Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution
des décisions prises.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration pour effectuer toute démarche utile en
vue de l’exécution des présentes, de même qu’au notaire Hospel soussigné en vue d’effectuer les
publications utiles.
 
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 12h30 minutes.