N° d'entreprise : 0472142055
Nom
(en entier) : ANO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Molière 327
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 22 décembre
2023, que la société anonyme " ANO " a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION
Lassemblée générale décided’augmenter le capital à concurrence de sept cent vingt-quatre mille
neuf cent nonante-sept euros (€ 724.997,00) pour le porter d’un million sept cent vingt et un mille
neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (€ 1.721.973,38) à deux millions quatre cent
quarante-six mille neuf cent septante euros trente-huit cents (€ 2.446.970,38) par apport en nature.
Suite à cette augmentation de capital, et sur base d’une valorisation de deux cent dix-sept euros (€
217,00) par action, trois mille trois cent quarante et un (3.341) nouvelles actions sans désignation de
valeur nominale seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
1.1. RAPPORTS RELATIFS A L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
I. Rapport de l’organe d’administration
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément aux articles 7 :179 § 1 et 7 :197 § 1 du Code des sociétés et des
associations.
II. Rapport du réviseur d’entreprise
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du réviseur d’
entreprise désigné par l’organe d’administration à savoir la société à responsabilité limitée Moore
Audit, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, représentée par Monsieur
Stéphane de Lovinfosse, sur l’apport en nature ci-après prévu, et ce conformément à l'article 7 :197 §
1 du Code des sociétés et des associations.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:
« 4. Conclusion(s) du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société ANO
SA
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la société ANO SA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 29
septembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature sans émissions d’actions
nouvelles.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration dont une copie est reprise en
annexe au présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 3.341 actions ordinaires sans désignation de valeur
nominale avec un pair comptable de 217,-€ par action émise.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7.197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative
- à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaire
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu d l’article 7 :197 CSA dans le cadre de l’apport en nature
supplémentaire  dans la société ANO SA présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres
fins.
Bruxelles, le 5 décembre 2023
(Signé) »
Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du
Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles et un exemplaire dudit rapport restera ci-annexé.
1.2. l’assemblée décide d’émettre trois mille trois cent quarante et un (3.341) nouvelles actions, sans
désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux bénéfices à partir de leur émission.
1.3. Intervient à l’instant :
La société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", en néerlandais
"COOPERATIEVE VOOR CULTURELE CENTRA", en abrégé "C.C.C.", précitée et représentée
comme dit est :
qui déclare souscrire aux trois mille trois cent quarante et un (3.341) nouvelles actions, entièrement
libérées, en rémunération de son apport en nature tel qu'il est décrit plus amplement ci-après.
1.4. DESCRIPTION DE L’APPORT
L’apport en nature, est composé comme suit :
La société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", précitée, déclare faire
apport à la présente société sous les garanties ordinaires de droit et sous les conditions reprises ci-
après de cinquante pourcent (50%) en pleine propriété de l’immeuble suivant :
DESCRIPTION DU BIEN
Commune d' UCCLE - deuxième division
Revenu cadastral : 4.662,00 euros.
Une maison d'habitation avec jardinet en façade, jardin arrière et garage donnant rue Gabrielle, sise
avenue Molière 325, où elle présente un développement de façade selon titre de huit mètres
cinquante centimètres, cadastrée suivant titre section C numéro 1/B/40 pour une contenance de trois
ares, et suivant extrait cadastral récent section C, numéro 1B40 P0000, pour une contenance de
trois cents mètres carrés (300 m²).
ORIGINE DE PROPRIETE
La société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", précitée, est propriétaire
du bien prédécrit pour l’avoir acquis de la société anonyme "COMPTOIR DE REPRESENTATIONS
INDUSTRIELLES", en abrégé "S.A.C.R.I.", à Uccle, avenue Molière 325, aux termes d’un acte reçu
par devant le notaire Pierre Willocx, ayant résidé à Bruxelles, le 27 juin 1978, transcrit au deuxième
bureau des hypothèques à Bruxelles, le 20 juillet 1978, volume 8196 numéro 21.
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
1. Etat du bien
Le bien est apporté et délivré dans l'état où il se trouve actuellement, connu de la société, sans
recours contre l'apporteur du chef de vétusté ou mauvais état du bâtiment, défauts de construc-tion,
vices du sol ou du soussol, avec toutes les servi-tudes actives et passi-ves, apparentes et occultes
qui peuvent l’avantager ou le grever, sauf pour la société à se préva-loir des unes et à se défen-dre
des au-tres, le tout à ses frais, risques et périls, sans l'intervention de l'apporteur ni recours contre
lui.    -
L’apporteur déclare n'avoir connaissance d'aucune autre servitude consentie par lui ou les
précédents pro-priétaires grevant le bien présen-te-ment apporté, hormis celles qui résultent des
titres antérieurs comme dit ci-après et celles qui résultent des présen-tes.
2. Contenance  Indications cadastrales 
Les contenances cidessus indiquées ne sont pas garan-ties; toute différence entre celleci et les
conte-nances réelles, excédantelles un/vingtième, feront profit ou perte pour la société.
Les indications cadastrales sont données à titre de simple renseignement, sans garantie de leur
exactitude.
3. Propriété  jouissance  taxes et impôts  occupation.
La société aura la propriété du bien apporté à dater de ce jour.
Elle en aura la jouissance, à charge pour elle de payer tous les impôts et taxes généra-lement quel-
conques mis ou à mettre sur les biens, à dater de ce même jour. 
La société se déclare parfaitement informée des conditions d’occupation de l’immeuble apporté.
4. Eau  gaz  électricité
La société sera subrogée à due concurrence dans tous les droits et obligations des apporteurs
relatifs aux livrai-sons de l'eau, du gaz et de l'électricité.
Ne font pas partie de l'apport les canalisa-tions, compteurs, tuyaux, fils et appareils qui pourraient
appartenir à des régies ou à des tiers.
5. Assurances
La société sera subrogée à due concurrence dans tous les droits et obligations de l’apporteur relatifs
aux assurances.
6. Ordonnance relative à la gestion et l’assainissement des sols du 5 mars 2009 (Région de
Bruxelles-Capitale)
La société reconnaît avoir été informé du contenu de l’attestation du sol délivrée par Bruxelles-
Environnement en date du 26 septembre 2023 et mentionnant les informations détaillées de l’
inventaire de l’état du sol relative à la parcelle sur laquelle est érigé l’immeuble apporté.
Cette attestation stipule textuellement ce qui suit :
« 1. Identification de la parcelle
21612_C_0001_B_040_00
Adresse(s) Avenue Molière 325, 1180 Bruxelles
Rue Gabrielle 7, 1180 Bruxelles
2. Catégorie de l’état du sol et obligations :
CATEGORIE : AUCUNE : La parcelle n’est actuellement pas inscrite dans l’inventaire de l’état du
sol. (…) »
L’apporteur déclare qu’il ne détient pas d’information supplémentaire susceptible de modifier le
contenu de cette attestation du sol et précise notamment, après avoir pris connaissance de la liste
des activités à risque au sens de l'Ordonnance, qu'à sa connaissance aucune de ces activités n’est
ou n'a été exercée dans le bien apporté.
La société déclare avoir reçu une copie de l’attestation du sol.
CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES
Après avoir été interrogés par le notaire instrumentant sur l'existence d'un dossier d'intervention
ultérieure, l’apporteur a déclaré qu’il n’a effectué sur le bien aucun des travaux qui rentrent dans le
champ d’application de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou
mobiles, et ce, depuis le 1 mai 2001.
CONDITIONS SPECIALES
La société déclare avoir parfaite connais-sance, pour en avoir reçu copie, du titre de propriété de la
société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", savoir l’acte reçu par le
notaire Pierre Willocx, à Bruxelles, en date du 27 juin 1978, qui contient les conditions spéciales
suivantes :
« L'acte du Notaire WAGEMANS, dont question ci-dessus, contient les stipulations suivantes:
"L'acte du Notaire Edmond Ingeveld précité, contient textuellement ce qui. suit:
"Il est fait observer que l’acte prémentionné reçu par Maitre Huygens, mentionne les clauses
suivantes textuellement reproduites:
"L'acquéreuse s'interdit pour elle et ses ayants-droit d'établir sur les terrains vendus toute usine ou
atelier incommode, débit de boissons, magasins de bière ou de houille et, en général, tout
établissement de nature à déprécier les propriétés voisines.
"Cette interdiction constitue une servitude au profit des immeubles dont le vendeur est propriétaire,
dans l'avenue et rue où se trouvent les terrains vendus.
" L'acquéreuse ne pourra exiger le prix de mitoyenneté des murs construits par elle sur la ligne
séparative des terrains restant appartenir au vendeur (Monsieur Brugmann) aussi longtemps que
celui-ci sera propriétaire des terrains ou n'en fera pas usage.
"L'acquéreur devra régler directement avec les voisins et conformément aux prescriptions du Code
civil et aux usages locaux, sans intervention du vendeur ni recours contre lui, la mitoyenneté des
murs et pignon qui seraient élevés sur les limites séparatives.
"Un arrêté royal du deux mai mil neuf cent quatre modifiant l'arrêté du douze juillet mil neuf cent deux
qui a décrété le quartier de Berkendael, stipule:
"Les constructions à élever sur ces terrains ne pourront occuper plus des trois cinquièmes de la
surface totale de chaque lot, sauf pour les terrains d'angle qui pourront être bâtis sur les
sept/huitièmes de leur étendue, mais en aucun cas la partie non bâtie ne pourra être inférieure à six
mètres carrés, sans préjudice á la création des jardins prévus aux plans et aux mémoires descriptifs
des alignements le long des voies numéros un, avenue Molière, et quatre, rue Jules Lejeune et de
l'Anémone et autour de la place numéro 35 (place Guy d'Arezzo) qui restent obligatoires dans les
dimensions (cinq mètres indiqués par arrêté du douze juillet dix neuf cent deux".
La société sera subrogée dans tous les droits et obli-gations en résultant pour autant que ces
conditions et servitudes soient encore d’application.
7.Situation hypothécaire
D'un état hypothécaire levé auprès du Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2, il apparaît que le bien
apporté n’est grevé d’aucune inscription hypothécaire.
DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE
L’Administration générale de la Documentation patrimoniale compétente est dispensée par les
parties de pren-dre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription des
présen-tes.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties décla-rent élire domicile en leur demeure et siège préindi-
qués.
IDENTITE et ETAT CIVIL
Le Notaire soussigné confirme l’identité des comparants, établie au vu de leurs cartes d'identité,
conformément à l'article 11 de la Loi de Ventôse.
Pour satisfaire aux obligations imposées par l'article 139 de la Loi Hypothécaire, les notaires
soussignés confirment que les noms, prénoms, lieux et dates de naissance de chacune des parties
correspondent aux mentions indiquées ci-dessus -après vérification au registre national.
En ce qui concerne les sociétés, associations ou autres personnes morales de droit privé, le Notaire
instrumentant certifie la dénomination, la forme juridique, la date de l'acte constitutif et le siège social
ou statutaire ainsi que le numéro d'entreprise si elle est inscrite dans la Banque-Carrefour des
Entreprises au vu des statuts et des publications au Moniteur belge.
DECLARATIONS PRO FISCO
Les parties déclarent avoir reçu lecture des articles 203 et 115bis du Code des droits d’
enregistrement.
1.5. CONSTATATION DE L’APPORT - REMUNERATION
Ensuite de ce qui précède, il est proposé à l’assemblée générale de constater la réalisation de l’
apport en nature décrit ci-avant au profit de la société ANO en rémunération duquel il est attribué à la
société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", précitée, et qui accepte: trois
mille trois cent quarante et un (3.341) actions.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « ANOC ».
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme.
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, ainsi qu’avec les décisions prises ci-avant, sans toutefois apporter de modification à
son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme      
La société revêt la forme d’une société anonyme.     
Elle est dénommée « ANOC ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
    1.  La société a pour objet la gestion de biens immobiliers de toute sorte, en Belgique ou à l’
Étranger.
    2.  Elle a aussi pour but, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, la prestation de services afférents à l’exploitation de biens immobiliers, dont notamment :
hébergement, location de logement meublé avec services accessoires, accueil, nettoyage,
blanchisserie, préparation de repas, mise à disposition d’installations pour activités sportives,
physiques et de loisir, mise à disposition de téléphone, Internet, TV, etc.
    3.  En vue de réaliser son objet social, la société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, acquérir, aliéner, apporter,
louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous droits mobiliers ou
immobiliers.
    4.  Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir
en tant qu'intermédiaire commercial.
    5.  Elle pourra notamment s’intéresser par voie d'apport, de souscription, d’intervention financière
ou par tout autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. Elle
pourra accepter le mandat d’administrateur ou de liquidateur de telles sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux millions quatre cent quarante-six mille neuf cent septante euros trente-huit
cents (€ 2.446.970,38)
Il est représenté par cinq mille six cent soixante-neuf (5.669) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 5.669, représentant chacune 1/5.669° du capital.
Article 6: Augmentation et réduction du capital   
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement a sa propre augmentation de
capital, conformément à l’article 7:182 du Code des sociétés et des associations.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention divergente entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, le conseil d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.     
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en format électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre pourra être tenu en format électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux
délibérations de l’assemblée générale.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Organe d’administration et composition
La société est administrée par un conseil d’administration, organe collégial, composé d’au moins
trois administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Lorsque la société est nommée gérant / administrateur dans une autre société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient au conseil d’administration.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que les fonctions de gérant/administrateur de la société.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
La réunion du conseil d’administration peut se tenir par voie de vidéoconférence, conférence
téléphonique ou par tout autre moyen de communication. En ce cas, elle est réputée être tenue au
siège social.
Dans tous les cas, l'administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération du
conseil d’administration peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication analogue.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Décision par procédure écrite
A titre exceptionnel, lorsque l’urgence ou l’intérêt de la société le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent se prendre par procédure écrite.
Une proposition de décision, accompagnée de toutes les informations utiles, doit être envoyée par e-
mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel par le président ou par
deux administrateurs, à tous les membres du conseil d'administration, indiquant le délai de réponse.
Ce délai ne peut être inférieur à 48 heures, sans prendre en compte les week-ends et les jours
fériés. Une décision n’est prise valablement que si l’ensemble des administrateurs font connaître
dans ce délai leur voix par e-mail ou par tout autre moyen ayant un support matériel. La décision doit
être prise par consentement unanime de l’ensemble des administrateurs. La date de réception du
dernier vote est réputée être la date de la décision du conseil d’administration.
Cette procédure de prise de décision écrite n’est pas permise pour des décisions ayant trait à l’arrêt
des comptes annuels.
Article 18: Conflit d’intérêts
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de
la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’
administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à
cette décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Le
conseil d'administration ne peut déléguer sa décision.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut l'exécuter.
La présente procédure n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du
conseil d'administration concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont
l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres
émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres
émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.
La présente procédure ne s'applique pas non plus lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 19: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération.
Dans le cadre d’une décision par procédure écrite, la proposition de décision, les votes des
administrateurs ainsi que la décision du conseil d’administration sont constatés par des procès-
verbaux signés par les administrateurs ayant pris part à la prise de décision. Les e-mails ou autres
supports matériels de communication échangés seront annexés au procès-verbal.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 20: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 21: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut aussi donner les pouvoirs
pour des objets déterminés à tous tiers qu'il avisera.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
Le conseil d’administration peut faire usage des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas précédents.
Article 22: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice ou ailleurs, sont valables s’ils sont signés par
deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
3. Elles ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 23: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. Ce mandat peut être gratuit.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 24: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 25: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant (autre qu’un samedi), à la même heure.   
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines à dater
de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 26: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 27: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Le mandat contient au moins les mentions suivantes:
a) la date et le lieu de l'assemblée;
b) l'ordre du jour;
c) la date et la signature du représenté.
Il doit être parvenu à la société avant d’entrer en séance.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 28: Vote par correspondance
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- les propositions de chaque décision à soumettre au vote
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration, par lettre recommandée.
Article 29: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne un scrutateur parmi les actionnaires présents.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 30: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres du conseil d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Néanmoins, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-
propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration a la plus entière liberté pour procéder, dans le respect des prescriptions
légales et sous sa responsabilité, à l’estimation des valeurs actives et passives de la société et pour
déterminer l’importance des amortissements au mieux de la gestion des affaires.
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption du bilan et du compte de profits et pertes,
conformément au Code des sociétés et des associations et aux dispositions des présents statuts.
Le conseil d’administration veille à la publication prescrite par ledit Code des sociétés et des
associations.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent sont prélevés de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 38: Dissolution anticipée
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le
conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. Le conseil d’administration justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément à l’article 7:
228 du Code des sociétés et des associations.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 61.500 euros ou à tout autre montant que la loi
déterminerait, tout intéressé ou le ministère public peut demander au tribunal la dissolution de la
société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai contraignant en vue de
régulariser sa situation.
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraine ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la société. Dans ce cas, il y a lieu de suivre les règles de dépôt
reprises à l’article 2:8, § 4 du Code des sociétés et des associations.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 42: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 43: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 44: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société, à
savoir 1180 Uccle, avenue Molière 327, demeure inchangée.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de conférer au conseil d’administration tous les pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent et de donner tous les pouvoirs au notaire pour la signature
et le dépôt des statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire 
Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte
- les statuts coordonnés
- le rapport du réviseur d’entreprises
- le rapport de l'organe d'administration