Nº d'entreprise : 0554 750 027
Nom
(en entier) : Jogging des Carottes
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ernest Solvay 90- 6211 Les Bons Villers (Mellet)
Objet de l'acte : Changement du siège social - Démission/Nomination - Modification des
statuts
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de
l'ASBL Jogging des Carottes au siège social, rue Ernest Solvay 90 à 6211 Les Bons Villers (Mellet).
Tous les membres sont présents.
Objet :
1.Changement du siège social par décision du Conseil d'Administration
2.Démission/Nomination
3.Mise à jour des statuts afin de se conformer au CSA du 23/03/2019, publié au M.B. du 04/04/2019.
1.Changement du siège social :
Le Conseil d'Administration, réuni ce jour, a décidé de déplacer le siège statutaire de l'Association sans
but lucratif à l'adresse suivante : Rue Emest Solvay 25 à 6211 Les Bons Villers (Mellet)
2.Démission/Nomination :
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de Monsieur Richard FINET, né le 08 juillet
1950 à Boussu-Lez-Mons, domicilié rue Ernest Solvay, 90 à 6211 Les Bons Villers (Mellet) en qualité
d'administrateur en date du 29/08/2024 et lui donne décharge pour sa gestion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la nomination de Monsieur Xavier COLSON, né le 30
novembre 1972 à Charleroi , domicilié rue Ernest Solvay 25 à 6211 Les Bons Villers (Mellet) en qualité
d'administrateur en date du 29/08/2024.
Composent le Conseil d'Administration :
-Bruno Patte, né le 02 octobre 1961, à Gosselies, domicilié rue d'En-Dessous, 41C à 6211 Les Bons
Villers (Mellet) - Président
-Xavier COLSON, né le 30 novembre 1972 à Charleroi , domicilié rue Ernest Solvay 25 à 6211 Les Bons
Villers (Mellet) - Trésorier
-Philippe DACOSSE, né le 08 février 1968, à Charleroi, domicilié Chaussée de Bruxelles 142 à 6211 Les
Bons Villers (Mellet) - secrétaire
3.Modification des statuts
Afin de se conformer au CSA du 23/03/2019, publié au MB du 04/04/2019, il a été décidé à l'unanimité, au
terme de cette AG extraordinaire du 29/08/2024, réunissant au moins 2/3 des Membres effectifs, de modifier
les statuts de l'ASBL « Jogging des Carottes », BCE : 0554.750.027, dont le siège social est situé à 6211 Les
Bons Villers (Mellet), rue Ernest Solvay 25, pour les adapter au modifications légales contenues dans ledit
Code et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :
Chapitre ler - Dénomination, objet, siège, durée
Article 1er
Il est formé une association sans but lucratif dénommée « Jogging des Carottes »
Article 2 - But désintéressé et objet
L'association a pour objet l'organisation d'un jogging et d'une marche annuels.
Article 3
Le siège de l'association est établi en Région wallonne Rue Ernest Solvay 25, 6211 Les Bons Villers
(Mellet). Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la région de Bruxelles-Capitale. Le
Article 4 - Adresse électronique
L'association ne dispose pas d'une adresse mail propre. Toutefois, l'adresse email renseignée sur le site
de l'association est la suivante : brunopatte@skynet.be Cette adresse mail peut être modifiée par le conseil
d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes personnes intéressées dans
les meilleurs délais. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement
dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
Site internet de l'association : https://joggingdescarottes.wordpress.com/
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II - Les Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité ; le nombre
de membres effectifs ne peut cependant être inférieur à trois. Seuls, les membres effectifs, associés en cette
qualité, jouissent de la totalité des droits sociaux.
Article 7
L'admission des nouveaux membres ne pourra en aucun cas contrevenir aux prescriptions internationales
protégeant les droits de l'homme ni à celles de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer le racisme et la
xénophobie et notamment donner à l'association un objet incitant à la discrimination. La candidature du
membre effectif est adressée, par écrit au conseil d'administration. La décision d'admettre ou de refuser la
candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
Article 8
L'admission d'un membre implique l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association. Par l'adhésion aux
statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature
à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur
Toute infraction constatée à la présente disposition provoque	des associés ou de l'association.
immédiatement et de plein droit l'exclusion du membre contrevenant. Les contestations à naître relativement
à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec
dispense de suivre dans la procédure, les formes et délais établis par les tribunaux.
Article 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des
membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance. Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour
comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice
complet de ses droits.
Article 10
La démission ou l'exclusion d'un membre effectif emportera de plein droit, si applicable, la fin de son
mandat d'administrateur de l'association. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un associé
décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni comptes.
Article 11
Aucun membre de l'association ne peut être lié à celle-ci par un contrat de travail ou d'emploi.
Article 12
Aucune cotisation annuelle n'est réclamée aux membres effectifs de l'association. L'assemblée générale
statuant à la majorité simple des voix présentes peut toutefois, sur proposition du conseil d'administration,
accepter la perception d'une cotisation annuelle, dont le montant sera déterminé lors de l'assemblée générale.
Cette perception se renouvellera ensuite par tacite reconduction sauf proposition contraire du conseil
d'administration à l'assemblée générale qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées
sur la perception/suppression de la cotisation.
Article 13
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
Article 14 - Registre - consultation des documents
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres. Le conseil d'administration
tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa
connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux
décisions prises par l'A.S.B.L. Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les
conditions prévues par le Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation des documents et
pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
Chapitre III - Organe d'administration communément appelé Conseil d'administration
Article 15
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association à la majorité absolue des voix des
personnes présentes ou représentées. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 16
Le conseil d'administration élit en son sein un président ; il choisit également un secrétaire et un trésorier
qui peuvent ne pas être administrateurs, auquel cas, ceux-ci n'ont pas de voix délibérative. Le secrétaire se
charge de rédiger les procès-verbaux des séances et la tenue des registres. Le trésorier se charge de la
tenue des comptes, des formalités administratives, fiscales et financières. En cas d'empêchement temporaire
du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour
le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 17
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite. Il se réunit sur
convocation du président ou d'un administrateur. La convocation est envoyée par courrier ou courriel dans un
délai raisonnable (minimum trois jours ouvrables) avant la réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert,
dans un délai plus court. Le conseil délibére si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des votants. La voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de
partage.
Article 18 - Conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Chaque membre recevra une copie des procès-verbaux du conseil d'administration.
Article 20
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée qui ne peut excéder six ans ;
leur mandat est renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
au conseil d'administration. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant
peuvent y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la gestion des intérêts
de l'association, pour la réalisation de son projet. Il est chargé de l'agréation des personnes sollicitant leur
admission et d'entendre les membres dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale ; il peut déléguer
ses pouvoirs. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et
recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, ou en jouissance
gratuite, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats,
marchés et entreprises : contracter tous emprunts avec ou sans garantie, stipuler la voie parée, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions d'office ou autres., renoncer au
privilége, à l'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir et accepter la subrogation, plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association pour le
conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué. Tout ce qui
n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil d'administration.
Article 22
Les décisions relatives à l'engagement, à la révocation, aux attributions et à la rémunération du personnel
de l'association sont prises par le conseil d'administration, soit par un comité ou une personne déléguée à cet
effet ; dans ce cas, les décisions sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.
Article 23
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou
plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. La fonction d'administrateur délégué n'est pas
rémunérée. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes
désignée(s) parmi les administrateurs ou parmi des tiers (membres ou non de l'association). Une telle
décision est révocable à tout moment par le conseil d'administration sans devoir être justifiée.
Article 24
Tous actes engageant l'association, toutes ouvertures de comptes auprès des établissements publics ou
privés, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du
conseil d'administration , sont signées par le président du conseil d'administration et un administrateur ou par
deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par deux
administrateurs. Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Article 25
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent en raison
de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Chapitre IV - L'assemblée générale
Article 26
L'assemblée générale sera tenue chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
social aux lieu et heure indiqués dans la convocation, en vue de l'approbation des comptes et budgets. Le
conseil d'administration y présente un rapport d'activité de l'association, compte rendu de l'exercice écoulé et
programme d'action. Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs.
Article 27
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois
qu'il le jugera utile, ou sur demande expresse d'un cinquième des associés, adressée par lettre recommandée
au président du conseil.
Article 28
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par missive ordinaire pour par courriel,
adressée à chaque membre quinze jours avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par
un administrateur à ce délégué. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 29
Tout membre a le droit de demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que
l'assemblée délibère. Cette question devra être portée à la connaissance du président par lettre missive dans
les trois jours de la réception de la convocation. Un ordre du jour définitif sera alors adressé aux membres.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 30
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur. L'assemblée générale
dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 31
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre lui-même et porteur d'un mandat écrit dûment signé. Chaque membre
présent ne peut être porteur de plus d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une
voix.
Article 32
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Si l'assemblée n'a pu valablement
délibérer en raison de l'absence de plus de la moitié des membres, une seconde convocation pourra être
adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne dans un délai d'au moins huit jours. La seconde
assemblée générale délibèrera et statuera valablement quelque soit le nombre de membre présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (50% plus une voix) des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents
statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 33 - Majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalité, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 34
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que les
membres de l'association qui le désirent. Ces procès-verbaux sont conservés, sous leur forme originale, dans
un registre spécial, tenu au siège. Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou
extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces
copies ou extraits sont délivrés à tout membre effectif, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 35
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux annexes du Moniteur Belge
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations et de ses arrêtés d'application.
Article 36
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.D'admettre de nouveaux membres
2.D'exclure un membre
3.De modifier les statuts
4.De nommer et révoquer les administrateurs
5.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs
6.De fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée
7.D'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
8.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association
10.D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité
11.De fusionner, de scinder ou transformer l'association
12.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
13.Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
Article 37
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Au dernier jour de l'année
civile, les comptes de l'exercice social sont arrêtés, le budget de l'exercice suivant est dressé. Si l'association
n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le contrôle à un ou
plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 38
Les ressources de l'association se composent :
a)De subsides éventuellement perçus, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres
ou des tiers
b)Des cotisations versées par les participants aux activités proposées par l'association
Article 39
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer.
Article 40 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la
clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code.
Philippe DACOSSE	Xavier COLSON	Bruno PATTE
Président	Secrétaire	Trésorier