N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Les Maurageois
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Maurage)
Place de Maurage(M) 32
Les sousignés:
1. Di Lillo Mehdi, 7110 à Maurage, Rue de Bray n°16
2. Giambusso Joseph, 7110 à Maurage, Rue des Vaulx n°2
3. Noto Vanina, 7110 à Maurage, Rue de Bray n° 16
4. Noto Guiseppina, 7110 à Maurage, Rue des Vaulx n°2
 
réunis en assemblée le 31.05.2021, sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 et d'accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
 
Titre 1- Dénomination, siège social
 
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénomée ASBL Les Maurageois.
 
Art. 2. Son siège social est établi à 7110 Maurage, Place de Maurage n°32 dans l'arrondissement judiciare de
Mons. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration avec approbation de l'assemblée générale
dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée  aux annexes du Moniteur
belge dans le mois de sa date.
 
Titre 2- But, durée
 
Art. 3.1  L'association a pour but :
 
- De redynamiser le quartier de Maurage tant pour les personnes agées que pour les jeunes
-Entreprendre toute action visant la formation et le soutien tant physique que morale de la jeunesse maurageoise.
- L'ASBL Les Maurageois pourra organiser tous évènements ou toutes activités de quelque nature que ce soit, à
l'intérieur comme à l'extérieur de son siège social qui dispose d'un permis d'environnement de classe 3 pour
l'agrément de la population Maurageoise et des alentours.
Elle pourra organiser, créer et concevoir toutes excursions, voyages, randonnées et manifestations généralement
quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, concert, autres manifestations festives, sportives ou
culturelles, séminaires, soirées, etc, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
- Elle pourra faire appel à des tiers afin d'organiser quelconques evènement.
- Acquérir tout le matériel et toutes les fournitures nécessaires pour la réalisation de son objet social.
- Engager tout le personnel administratif, culturel, pédagogique nécessaire à la réalisation de son objet social.
- L'association pourra s'adonner à des activités commerciales, ventes de tout type de boissons à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.Elle 
0768953147
acceptera les dons et les legs.
- Elle pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art.3.2 L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre 3- Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois et n'est pas limité. Les premiers membres sont
les fondateurs sousignés qui ont composé l'Assemblée Générale.
 
 Art.4. Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou par mail au conseil
d'administration qui pourra décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membres effectifs.
Les membres effectifs  ont les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 50€ et elle peut être nulle ou différentes selon les catégories de personnes.
 
Art.5.Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout moment de se retirer de l'association.
Les démissions et exclussions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la decision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
 
Art.6.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fond social. ILs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni mêm en cas de liquidation.
 
Titre 4- Assemblée générale
 
Art.7. L'assemblée Générale est composée du pouvoir souverain de l'association et de tous les membres effectifs
et adhérents
 
Art .8. L'assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribué par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications de statuts sociaux.
-la nomination et la révocation des administrateurs.
- l'approbation des budgets et des comptes.
- la décharge à octroyer aux administrateurs.
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre
 
Art.9. Il doit être tenu au moins une assemblée Générale par an. L'association peut également être réunie en
Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du
cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration
par lettre recommaée au moins 1 semaine à l'avance.
 
L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressée à
chaque membre et signée par le président ou son remplaçant.
 
L'odre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,et 20 de la loi  du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art.10. Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. IL, peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre
de l'association
 
Art.11  Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix
 
Art 12 L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002
 
Art . 13 Le conseil d'administration  délegue le président administrateur  pour détenir les pouvoirs de gestion de
l'association, et il pourra aussi la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Celui-ci pourra
cependant déleguer la gestion journalière de l'association à une autre personne qui aura été choisi par le conseil
d'administration, cette personne pourra être membres ou non et le conseil d'administration lui  fixera ces
pouvoirs.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président uniquement.
 
Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve (article 1382 du code civil)
explicitement à l'assemblée générale.
 
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers par la
signature du président uniquement , ou si il est absent, par le vice-président, ou une personne désignée par le
conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration établit tous les réglements intérieurs qu'il juge nécessaire.
 
Art.14  Les procés verbaux du conseil d' administration et de l'assemblée générale sont conservés au siège
social ou tous les memebres peuvent en prendre connaissaice, neanmoins toute reproduction partielle ou
complète est interdite sauf autorisation du conseil d'administration.
 
Art.15 Toutes modifications aux statuts doivent être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
Titre 5 Administration
 
Art.16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au  moins, nommés
parmi les associés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décés, démission ou révocation.
 
Art.17. En cas de vacances  au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.18 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ou l'un
d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
 
Art.19 Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, accepter et recvoir subsides et subventions privée ou
officielles, accepter tous dons et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente.
 
Art.20  Le conseil delibère valablement dès que 3/4 de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un
autre administrateur porteur d'une procuration écrite.
 
Art.21  Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Les biens mobiliers et immobiliers des administrateurs ne sauraient en aucun cas être pris en considération en
cas de litige, liquidation ou faillite de l'association. Les membres ne sont pas responsables des engagements
contractés par l'ASBL.
 
Art 22 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur- délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Chaque administrateur à qualité pour retirer à la Poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de decharge, accomplir tout acte conservatoire.  
 
Art.23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'ASBL par le conseil d'administration.
 
Art. 24. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Titre 6  Règlement d'ordre intérieur
 
Art.25 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
pour approbation
 
 
Titre 7 Disposition diverses
 
Art.26. L'exercice sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le 1er juin 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021
 
Art.27. Le conseil d'administration pourra désigner un commissaire,associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapprt annuel.
Il determinera la durée de son mandat.
 
Art.28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désinteressée.
 
Art.29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
L'assemblée Générale du 31 mai 2021 a élu à l'unanimité le conseil d'administration:
 
Président du conseil d'administration : Di Lillo Mehdi
Vice-président : Giambusso Joseph
Le Secrétaire : Noto Vanina
Le trésorier : Noto Guiseppina