N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation ArtDo Foundation,  La voie de / vers l’art -  The way of / to
art
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Leys 18
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 mai 2021, il résulte
que :
(…)
-* A COMPARU *-
Monsieur HUYGENS Alain, dit Ado, né à Bruxelles, le 16 mai 1957, domicilié à 1000 Bruxelles, rue
Leys 18 (…).
Ci-après dénommée : « le comparant».
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
fondation privée ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée Fondation ArtDo Foundation, La voie de /
vers l’art -  The way of / to art.
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18, en Région
de Bruxelles-Capitale.
B. Apport - Patrimoine.
Le comparant déclare que les moyens de financement et apports envisagés (dons, dîners de
collecte, concerts, séminaires, voyages, accompagnements, ...) suffiront à fournir les moyens
suffisants pour faire fonctionner la fondation.
Le comparant déclare avoir bien considérer la viabilité de la fondation sur base de cet  apport et de l’
accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA FONDATION.
Article 1. Forme - Dénomination.
La fondation a la forme d'une fondation privée.
Elle porte la dénomination : "Fondation ArtDo Foundation, La voie de / vers l’art -  The way of / to
art", en abrégé "ArtDo".
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d’entreprise et les termes « registre des personnes.
Article2. Siège.
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil a le pouvoir de déplacer le siège de la fondation en Belgique. Cette décision du conseil n’
impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou
implique un changement de la langue des statuts.
Le conseil a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’
0769253847
Volet B
étranger.
Article 3. Objet
But désintéressé.
La fondation a pour but désintéressé, en Belgique et à l'étranger, d’accompagner les personnes sur
la voie de l’art et de la philosophie afin de leur permettre d’expérimenter une compréhension d’eux-
mêmes et du monde dans lequel ils vivent.
Activités
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les
suivantes:
de proposer des lieux de rencontre où l’art, sous toutes formes, et un dialogue philosophique et
herméneutique  permettent une ouverture sur la pensée, la compréhension de « soi » et le
changement,
d’organiser des séminaires, des lectures, des voyages, des ateliers, des visites d’exposition, des
rencontres d’artistes, de penseurs, de philosophes, d’intellectuels, de  scientifiques, des expositions,
conférences,…
d’entrelacer les cultures occidentales et extrême-orientales ( japonaises et chinoises) pour laisser
sourdre un langage universel,
de favoriser la pensée et la créativité par l’écriture, la publication, les échanges entre différentes
disciplines et associations.
de proposer une résidence d’artiste, d’écrivain, de philosophes, ….
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et
prendre part à chaque activité qui correspond à son but.
Article 4. Durée.
La durée de la fondation est illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION – REPRESENTATION.
Article 5. Conseil d’administration.
5.1. Nominations
La fondation est administrée par un organe d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales.
S’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci exercent leur mandat de manière collégiale.
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur de la fondation.
5.2. Durée
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :
par la démission volontaire, qui doit être adressée par e-mail avec accusé de réception au fondateur
;
par le décès ;
par l’arrivée du terme ;
par la révocation décidée par le conseil d'administration prise à la majorité simple des voix, sans que
cette décision ne doive être motivée. L’administrateur concerné doit toutefois  être écouté
préalablement.
Rémunération.
L’exercice de la fonction d'administrateur peut donner lieu au paiement d’indemnités pour autant que
celles-ci ne constituent pas un gain matériel dans le chef des administrateurs.
Article 6. Pouvoirs.
Le conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
fondation. Le conseil exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas opposable aux
tiers, même si elle est publiée.
Article 7. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l’étranger, aussi souvent que les intérêts de la fondation l'exigent. En outre, il doit être
convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre à la poste ou remise de la main à la main ou courriel à chacun
des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre
du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 8. Délibérations.
Volet B
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil, une deuxième réunion, ayant le même
ordre du jour, peut être convoquée. Le conseil peut dès lors valablement délibérer indépendamment
du nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou tout support électronique
pour autant que celui-ci puisse être imprimé en vue d’être annexé au procès-verbal, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne
peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
Article 9. Modifications des statuts
Le conseil peut modifier les statuts si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Si la majorité des administrateurs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
Article 10. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et, le cas échéant, secrétaire et signés par eux ainsi que par les
administrateurs qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par un administrateur.
Article 11. Gestion journalière – délégations de pouvoirs.
11.1.      Gestion journalière
La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer seul
la gestion journalière de la fondation.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil, aux conditions de quorum et de
majorité prévus par les statuts.
Le conseil peut, à tout moment, mettre fin au mandat de l’administrateur délégué aux conditions de
quorum de présence prévu par les statuts et à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel
la fondation a son siège.
11.2. Pouvoirs spéciaux.
Le conseil peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 12. Représentation.
La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la fondation est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 13. Conflits d’intérêts.
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
Volet B
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Article 14. Absence d’avantages patrimoniaux
La fondation ne peut pas procurer d’avantage patrimonial direct ou indirect aux fondateurs,
administrateurs ou à toute autre personne, sauf conformément à son but désintéressé.
Article 15. Contrôle de la fondation
Sans préjudice de l’article 3:51, § 6 du Code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi
et les statuts. Le(s) commissaire(s) est(sont) nommé(s) par le conseil pour terme de trois ans
renouvelable. Le(s) commissaire(s) dépose(nt) leur rapport annuel et tout autre rapport qu’il(s)
estime(nt) opportun devant le conseil de la fondation.
TITRE III.- EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE.
Article 16. Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE IV.- DISSOLUTION.
Article 17. Dissolution.
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, peut, à la
demande des personnes désignées par la loi, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas
prévus à l’article 2:114, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et publiées conformément à l’article 2:11, § 1, 5° du
Code des sociétés et des associations.
Article 18. Destination du patrimoine.
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net de liquidation sera, après apurement du passif,
affecté à une association ou à une fondation ayant un but désintéressé proche du but de la fondation
privée.
TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 19. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à
l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège
social.
Article 20. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil à la majorité des voix présentes ou
représentées.
Article 21. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux.
Est appelé auxdites fonctions, pour une durée illimitée :
 Le comparant, ici présent et qui accepte ;
Madame SAINTES Dominique, domiciliée à 4802 Heusy, rue Hodiamont, 9 boîte 12, née à
Etterbeek, le 7 mars 1952.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des
sociétés et des associations.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
D. Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
Volet B
E. Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
F. Pro fisco - Droit d’écriture
Le droit d’écriture (Code droits et taxes divers) est de nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé par le
notaire soussigné.
G. Pro fisco – Domicile fiscal
En application du Code bruxellois des droits d’enregistrement, le comparant déclare que son
domicile est établi depuis plus de cinq ans à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.