Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANDWICH FACTORY.be
Rue de Clabecq 94
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte du Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 15 septembre 2015, notamment
textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU
1/ Monsieur LIEKENDAEL Laurent Paul Eugène, né à Ixelles le 29 juillet 1970, inscrit au registre
national sous le numéro 70.07.29-129.35, divorcé et non remarié, domicilié à 7181 Seneffe, Rue de
Saint Georges, 48.
Comparant dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
2/ Monsieur ROPPE Pierre Daniel Claude Ghislain, né à Schaerbeek, le 15 octobre 1963, inscrit au
registre national sous le numéro 63.10.15-005.65, divorcé et non remarié, domicilié à Huldenberg,
Dreefstraat, 16, boîte C17.
Comparant dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
I. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «
SANDWICH FACTORY.be », ayant son siège social à Tubize, rue de Clabecq, 94, dont le capital
social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
  par Monsieur LIEKENDAEL Laurent, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300 EUR), soit 93 parts sociales 93
  par Monsieur ROPPE Pierre, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)
euros, soit 93 parts sociales 93
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts 186
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six
mille cinq cents euros (6.500 EUR) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la
Banque BELFIUS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 10 septembre 2015 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400 EUR).
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
0637771238
Volet B
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « SANDWICH FACTORY.be ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à Tubize, rue de Clabecq, 94.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger :
- la restauration à service restreint,
- les autres services de restauration,
- l’exploitation d’hôtel, de restaurant, de taverne, de bar, de brasserie, de snack-bar, de grill, de
friture, de tea-room, de débit de boisson, de traiteur, de l’organisation de banquet et d’autres
festivités, et en général de toute activité ayant un rapport avec le secteur horeca,
- le commerce ambulant,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de nourriture,
- le commerce de détail par correspondance ou internet.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de  six
mille cinq cents euros (6.500 EUR).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à quinze
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,
conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur LIEKENDAEL Laurent, prénommé ;
- Monsieur ROPPE Pierre, prénommé.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont exercés avec rémunération.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
LEGAL PUBLICATIONS SERVICES SPRL, ayant son siège social à Anderlecht, Boulevard Sylvain
Dupuis, 356/2, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME