N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRANSPORTS DAMIEN COLOT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Grande(AUT) 9
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Autreppe)
L’an deux mille dix-sept, le 21 décembre se sont réunis :
 
COLOT Damien, né à Jemappes le 19 octobre 1965 et domicilié rue Grande, 9 à 7387 Autreppe, indépendant,
dénommé le commandité responsable et solidaire de manière illimitée pour les engagements de la société et qui
assume la responsabilité en rapport avec la constitution de la société.
ZRODLO Nathalie, née à Frameries le 18 octobre 1972 et domiciliée rue Grande, 9 à 7387 Autreppe, salariée,
dénommé le commanditaire simple, sa responsabilité est limitée à son apport.
 
I CONSTITUTION
 
La société a la forme d’une société en commandite simple dénommée « TRANSPORTS DAMIEN COLOT »
ayant son siège à 7384 Autreppe, rue Grande 9, dont le capital social est fixé à 500,00 euros, représenté par 100
actions sans désignation de valeur nominale.
Actions de capital : Les 100 parts sociales constituant l’intégralité du capital sont souscrites et libérées comme
suit :
-     Par COLOT Damien : 95 parts sociales pour un montant total de 475,00 EUR ;
-     Par ZRODLO Nathalie : 5 parts sociales pour un montant de 25,00 EUR.
 
 
II STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société a la forme d’une société en commandite simple dénommée « TRANSPORTS DAMIEN COLOT »
 
Article 2 - Dénomination sociale
La société sera dénommée « TRANSPORTS DAMIEN COLOT ». Dans tous les documents écrits émanant de la
société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société en commande
simple ou du sigle SCS
 
Article 3 - Siège Social
Le siège social est établi à 7384 Autreppe, rue Grande 9. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique,
par simple décision de l’associé commandité – gérant.
 
Article 4  - Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
0686750694
              1. Toutes les activités réglementées dans le secteur de la construction, et, sans que cette liste soit
limitative, notamment celles de :
- entrepreneur menuisier-charpentier ;
- installateur en chauffage central ;
- entrepreneur plafonneur-cimentier ;
- entrepreneur de peinture ;
- entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
- entrepreneur tailleur de pierres ;
- entrepreneur marbrier ;
- entrepreneur carreleur ;
- installateur électricien ;
- tapissier poseur de revêtement des murs et du sol ;
- entrepreneur de vitrage ;
- installateur sanitaire et de plomberie ;
- installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques de constructions ;
- entrepreneur d’étanchéité de constructions
- entrepreneur de travaux de démolition ;
              2. toutes les activités partiellement et/ou non réglementées dans le secteur de la construction, et, sans
que cette liste soit limitative, notamment exercées par toute entreprise :
- de travaux d’égouts ;
- de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- d’installation de signalisation routière et de marquage des routes ;
- d’installation, de réparation et d’entretien de signalisation routière électrique ;
- d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- de terrassement ;
- de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
- de travaux de drainage ;
- d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- de placement de clôtures ;
- d’isolation thermique et acoustique ;
- d’installation de cheminées ornementales ;
- de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
- d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie
industrielle ;
- de peinture industrielle et de sablage ;
- de recouvrement de corniches, de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
- de ramonage de cheminées ;
- de dépannage à domicile de tous appareils et machines ;
              3. toutes activités de nettoyage, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- le nettoyage, la désinfection et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l'entretien des
locaux et bâtiments, et toutes opérations de nettoyage;
- toutes opérations de démolition et de déblaiement de chantier au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales;
- la désinfection et dératisation des espaces ou bâtiments;
- la construction et le commerce de tous appareils de nettoyage;
- l'achat, la vente de produits et matériel d'entretien;
- la restauration, l'entretien, la remise en état de tous objets mobiliers quelconques;
- tous les travaux de peinture ou de rénovation mobilière;
- la mise à disposition de personnel d'entretien ;
- le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches ;
              4. l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
              5. - l'achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l'élevage, l'exportation,
l'importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs, d'arbres et
d'arbustes, de graines, semences, articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertu thérapeutique ou non,
d'herbicide, d'insecticide, de terreaux et de poissons ;
6 l'achat, la vente et/ou la location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout
ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou extérieure ;
7 le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou indirectement au
jardin, à la création et l'entretien de jardin, de piscine et de bassin aquatique ;
8 la conception, la création et l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, de piscines,
bassins aquatiques et étangs ;
9 la vente de bois de chauffage et autres combustibles, de carburant et analogue ;
10 toutes activités de consulting et d’assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des personnes
privées que pour des sociétés, et notamment les études de marché, études publicitaires, études de projet, étude
de rentabilité, campagnes publicitaires, cette énumération n’étant pas limitative ;
11 la gestion, l’achat, la vente, l’exploitation, la valorisation, la location, la sous location, le lotissement de
bâtiments meublés ou non meublés et de terrain ; ainsi que les transformations et les constructions de toutes
sortes ;
12 tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ;
              13 tous travaux de clôture, de terrassement, de tonte, d'élagage, d'abattage d'arbres et haies, de
pavage, de rejointoiement, de ferronneries, d'égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et
d'électricité, de canalisations diverses, de curage et de drainage.
              14 le louage de véhicules automobiles et de leurs remorques destinées au transport de marchandises,
d’animaux et de personnes.
              15 le transport de marchandises, d’animaux et de personnes, par route et autres voies de transport, en
tant que traitant, sous-traitant, affréteur et courtier, et ce, de manière nationale et internationale.
              16 l’achat, la vente, la location de tout matériel agricole, horticole
              17 le commerce, l’élevage, l’hébergement et la location de chevaux.
              La société a également pour objet toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la
construction, la location, l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment l’aide aux
entreprises par la mise à disposition de locaux dans le but d’exercer une activité professionnelle.
 
              Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
              La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
développer les activités de la société.
              Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
              La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, personnes physiques, nommés par
l’assemblée générale, portant le titre de gérant. S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le
conseil de gérance. L’assemblée générale décide de rémunérer ou non chaque associé commandité.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
       Article 7 – Cession et transmission des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès à des personnes non
associées qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l’objet de la cession ou de la transmission. Toutefois cet agrément n’est pas
requis pour la cession ou la transmission aux descendants en ligne directe de l’associé cédant ou décédé.
 
Article 8 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les
gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale des associés de désigner le ou les liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n’est point dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé commanditaire.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de
déléguer l’un d‘entre eux, agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite d’un des associés commandités, la
société sera dissoute de plein droit et les associés pourront également décider de plein accord de la dissolution
de la société.
 
Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale se tient au siège social au plus tard le dernier vendredi du mois de juin. La gérance peut
en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l’exigent. Les
convocations se font par simple courriel, contenant l’ordre du jour, huit jours avant la date de l’assemblée. Les
votes se font proportionnellement à l’actionnariat.
 
Article 10 – Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social. Le solde sera mis à la
disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 
III DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                                                                                                                                    
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2018 et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée
générale aura donc lieu en juin 2019.
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non rémunéré non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur COLOT
Damien qui accepte.
 
3. Libération des parts
Les parts souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 500,00 EUR par un versement sur un compte
ouvert au nom de la société en formation.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l’acte constitutif et le
dépôt au Greffe.
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
premier juillet deux mille dix-sept par Monsieur COLOT Damien au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les opérations accomplies par le gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.