N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WebForce3 Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
quatorze janvier deux mille vingt-deux, qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée, par:
1/ La société en droit français WF3 HOLDING, avec son siège en France, 75004 Paris, 18 Rue
Geoffroy L’Asnier, numéro TVA intracommunautaire FR35901762674, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901 762 674.(…)
2/ Monsieur DIVOUL, Cyril Pierre, né à Avignon (France) le 6 avril 1977, numéro national 770406
529-63, de la nationalité française, célibataire, cohabitant légal, domicilié à Grimbergen, Strombeek-
Bever, Kloosterstraat 73
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) comparant(s).(…)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée WebForce3 Belgique , ayant
son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 500, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000 €),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cinq mille (5.000) actions, en espèces, au prix de un euro (1
€) chacune, comme suit :
- par la société WF3 HOLDING, prénommée sub 1 :quatre mille (4.000) actions, soit pour quatre
mille euros (4.000 €)
- par Monsieur DIVOUL Cyril, prénommé sub 2 : mille (1.000) actions, soit pour mille euros (1.000 €)
Soit ensemble : cinq mille (5.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE48 0689 4407 1927
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
€).
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «WebForce3 Belgique»
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
0780619079
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement , en Belgique et à l’étranger :
- l'élaboration et la mise en œuvre un programme de formation aux métiers du web, du mobile et du
multimédia et, plus généralement, aux nouveaux métiers, ainsi que la mise en place d'une franchise
pour la fourniture de ces formations. Les formations fournies par la Société sont notamment offertes
à des personnes en situation de fragilité et sont prioritairement axées sur les métiers en tension.
Pour soutenir des personnes en situation de fragilité, la Société s'attachera à maximiser et favoriser
le retour à l'emploi de ces personnes et à proposer une tarification adaptée de ses services ;
- toutes activités de formation et d'enseignement de toute nature, et notamment toute activité de
formation en apprentissage ou en alternance, auprès de toutes personnes morales et physiques ;
- la constitution d'un réseau de franchises portant les valeurs sociales et solidaires de la Société, et
plus particulièrement :
° dans le cadre de ces formations, ou des formations développées par le réseau de franchisés, la
Société et ses franchisés prendront en compte, notamment pour le coût de la formation, la situation
de chaque personne formée et aura une démarche inclusive, favorisant l'accès aux formations aux
personnes en situation de fragilité, du fait de leur situation économique ou sociale ;
° la Société préconisera à son réseau de franchisés l'adoption du statut d'Entreprise Social et
Solidaire ;
° la Société imposera à son réseau de franchisés une charte reprenant les valeurs sociétales de la
franchise ;
- la participation, en direct ou via des partenariats, à des chantiers ou dispositifs d'insertion par
l'activité économique, s'adressant aux quartiers prioritaires et visant à lutter contre les exclusions et
inégalités sociales, économiques et culturelles. Ces dispositifs intègreront l'accompagnement
socioprofessionnel des publics formés ;
- la fourniture aux collectivités territoriales, locales ou aux entreprises et acteurs privés des
programmes de formation ;
- la promotion des métiers du web, du mobile et du multimédia ;
- l'animation d'un réseau d'entreprises partenaires ;
- la promotion de ces activités ;
- la concession de licences ;
- la recherche, l'étude, la conception, la mise au point, le financement, la coordination, la réalisation
et la gestion, sous toutes ses formes, de toutes opérations et de tous projets ;
- les conseils, les études, les prestations et les investissements de tous ordres et sous toutes ses
formes ;
- l'acquisition, la prise de participation et la gestion de toutes entreprises et de toutes sociétés ;
- la réalisation et la gestion de tous placements mobiliers et immobiliers.
Et plus généralement toute opération industrielle et commerciale se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout
objet similaire ou connexe ;
- et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin, à 12.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 30 du mois de juin de l’année
2023.
Volet B
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, Avenue Louise 500
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société en droit français WF3 HOLDING, avec son siège en France, 75004 Paris, 18 Rue
Geoffroy L’Asnier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
901 762 674, représentée par son président, Monsieur ASSOULINE , Alain, né à Sefrou le 8 février
1955, nationalité Française, numéro carte d’identité 170395355202, domicilié à 95570 Bouffémont
(France), 11 Rue Voltaire.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DIVOUL, Cyril Pierre ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Autorisations
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQE CONFORME
Annexes : - une expédition conforme
                  - une procuration
                  - les statuts originaux
Notaire Sandry Gypens.