N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A nous la Nuit
(en abrégé) : ANLN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Léonard 317
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination “ A Nous La Nuit”, en abrégé “ANLN ASBL”
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : rue Saint-Léonard, 317 à 4000 Liège
Elle a pour site internet la page suivante : https://anouslanuit.be et pour e-mail l’adresse suivante :
anouslanuitcollectif@gmail.com
 
Article 3 - But 
L’association a pour but :
 
À nous la Nuit intervient concrètement dans les lieux de fête et les événements, afin de promouvoir une vie
nocturne plus sûre, plus inclusive, et plus responsable en proposant aux acteur·rice·s du secteur événementiel et
culturel de les accompagner dans la mise en place de dispositifs de lutte et de prévention du harcèlement et des
violences sexistes et sexuelles. 
 
Notre but est de faire autant de prévention et de sensibilisation que possible pour mutualiser le sentiment de
responsabilité et limiter les comportements violents ou insécurisants, et intervenir lorsque c'est nécessaire. À
travers ce projet, nous avons également la volonté de préserver l’espace nocturne en tant que lieu d’expression
des minorités, en tant qu’espace où l’on peut être ensemble sans craintes et sans jugements.
 
Les violences sexuelles en milieu festif peuvent prendre de multiples formes et ne se limitent malheureusement
pas à la soumission chimique. Qu’ils s’agissent de micro-agressions souvent confondues avec de la drague, de
gestes déplacés exercés sans consentement jusqu’à l’administration de substances destinées à altérer l’état
d’une personne à son insu, il ne s’agit pas de faits récents et isolés mais bien de violences systémiques qui
relèvent toutes d’un même système de domination et de violence envers les personnes sexisées.
 
Si l’espace urbain peut s'avérer violent, le constat est qu’il existe un continuum de cette violence dans les
espaces nocturnes. Force est de constater que les lieux festifs n’échappent pas à ce type de rapports déjà
présents dans les échanges sociaux au sens large. C’est pour ces raisons qu’À nous la Nuit souhaite lutter
contre un système de domination et d'oppression sexiste qui depuis trop longtemps soutient et encourage la
relation prédateur/proie. 
 
Notre démarche s’inscrit dans la volonté de réfléchir collectivement à de nouveaux fonctionnements des espaces
de vie nocturne à partir d’une lecture féministe visant à déconstruire le patriarcat et à placer au centre des
préoccupations les personnes minoritaires et sexisées. Nous défendons également l’idée que c’est
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collectivement que nous devons engager une réflexion qui puisse aboutir à un changement systémique et
radical, en devenant acteur·rice·s de la fête et pas seulement consommateur·rice·s. 
 
Article 4 - Objet Social 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
 
- Formation des organisateur·ices et des différents acteur·ices des lieux et événements festifs, ou toute personne
ou groupe de personnes qui le souhaite, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au harcèlement et à
la discrimination en milieu festif.
- Formation des agent·e·s de gardiennage à leur demande à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au
harcèlement et à la discrimination en milieu festif. 
- Prévention et sensibilisation lors d’événements, notamment par la présence d’un stand informatif, ou rencontres
avec toute personne ou groupe de personnes qui le souhaite.
- Accompagnement de structures, d’organisateur·ices et d’acteur·ices, pour réfléchir à leurs valeurs et à leur
positionnement par rapport à la discrimination notamment basée sur le genre, au harcèlement et aux violences
sexistes et sexuelles, ainsi que pour rédiger une charte interne et externe pour asseoir leurs valeurs et les
valeurs du lieu ou de l’événement dont ils ont la charge. 
- Accompagnement à l'élaboration de stratégies concrètes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le
harcèlement en milieu festif.
- Réalisation d’un audit des dispositifs déjà mis en place, et proposition de pistes d’améliorations.
- Accompagnement dans l’élaboration d’une communication spécifique à la thématique des discriminations, des
violences sexistes et sexuelles et du harcèlement en milieu festif. Par exemple, aide à la communication au sujet
d’une expérience vécue par un lieu culturel pour susciter une prise de conscience et donner de la visibilité aux
engagements auprès du public. 
- Création et mise à disposition de matériel de prévention créé sur mesure selon les besoins des
organisateur·ices, des différents acteur·ices des lieux et événements festifs, ou toute personne ou groupe de
personnes qui le souhaite.
- Interventions en milieu festif : 
création et formation d’une équipe de coordination constituée de membres organisateur·ices d’un événement ou
impliqués dans un lieu de fête. 
intervention d’un groupe de volontaires rémunérés pour effectuer des veilles (maraudes sur le lieu afin de
percevoir, voir et être vu·es, et intervenir en cas de problème). 
- Organisation de groupes de paroles abordant différentes thématiques en lien avec l’objet social de notre
collectif.
- Organisation de permanences ouvertes au public.
- Organisation d’événements sensibilisant aux pratiques safe dans le milieu festif.
- Accession à une fête plus juste pour tous·tes par tous les moyens, y compris la production, la création, l’édition
et la diffusion sur tout support de nos messages et objectifs. 
 
Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - MEMBRES 
 
Article 6 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. 
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. 
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
 
Article 7 - Membres effectifs 
 
Sont membres effectifs: 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’Organe d’administration. 
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association. 
 
Article 8 - Membres adhérents
 
Sont membres adhérents: 
 Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises. 
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants: 
participer à toute activité de l’association; 
assister aux assemblées générales mais sans droit de vote. 
 
Article 9 - Registre des membres 
L’association tient, via son Organe d’Administration, un registre des membres conforme à la loi. 
 
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d’Administration. 
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillit, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale. 
 
Le membres démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
TITRE III - COTISATION 
 
Article 11 - Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Toutefois une cotisation annuelle des membres peut-être fixée par l’organe d'administration si cela semble
nécessaire au développement de l’asbl.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - Composition 
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. 
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
 
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation. 
 
Article 13 - Pouvoirs 
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
 
Elle est compétente pour: 
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs; 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée; 
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires; 
l’approbation annuelle des budgets et des comptes; 
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur; 
l’admission et l’exclusion des membres; 
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale; 
la transformation de l’association en société à finalité sociale; 
l’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur; 
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent. 
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. 
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
  
la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; 
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
 
Article 16 - Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe  d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. 
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
 
Article 17 - Quorum de présence
 
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents. 
 
Article 18 - Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. 
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations. 
 
Article 19 - Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. 
Elle ne peut délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. 
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. 
 
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. 
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls, et les abstentions. 
  
Article 20 - Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. 
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues. 
 
Article 21 - Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. 
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
 
Article 22 - Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 23 - Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel car l’organe d’administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé l’Organe d’administration.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus : 
Avoir suivi une formation dispensée par A nous la Nuit. 
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à deux ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l’Organe d’administration peuvent être réélus. 
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 - Fonctions
 
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d’administration.
 
Article 25 - Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 - Réunions
 
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion à l’Organe
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
L'Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
Article 27 - Délibérations
 
L’Organe d’administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. 
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l’Organe d’administration. 
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
  
Articles 28 - Pouvoirs
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE 
 
Article 29 - Gestion journalière 
 
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration: 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL; 
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration. 
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration. 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
 
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
 
TITRE VII - REPRÉSENTATION
 
Article 30 - représentation 
 
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers. 
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
 
TITRE VIII - DISPOSITION DIVERSES 
 
Article 31 - Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. 
 
Article 33 - premier exercice social
 
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 août de l’année 2023.
 
Article 34 - Compte et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire par l’Organe d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 35 - Consultation des registres et documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée à l'Organe d’administration. Le membre est tenu de préciser
les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. 
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
 Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts