N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 4600 Ciné
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Allée des Erables(ARG) 31
Visé (Argenteau)
4601
STATUTS ASBL 4600 Ciné
Les soussignés :
- Isabelle SIMON, numéro national : 84.03.16-316.19, domiciliée à 4020 LIEGE, rue de la liberté, 50 ;
- Laurence HOETERS, numéro national : 84.04.24-230.66, domiciliée à 4020 LIEGE, rue Puits-en-Sock, 19 ;
- Caroline VAN LINTHOUT, numéro national : 84.10.22-074.33, domiciliée à 4601 SAROLAY, allée des
érables, 31;
- Damien RUWET, numéro national : 84.02.27-145,47, domicilié à 4684 HACCOURT, rue Riga, 85,
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit : l'association est
constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de
l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 2.
TITRE I : Dénomination, siège social
Article l - Dénomination
L'association est dénommée " 4600 Ciné".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, 
la forme légale, en entier ou en abrégé, 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, 
1009679433
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, dans l arrondissement judiciaire de LIEGE (division
LIEGE).
La langue officielle de l'association est le français.
L'adresse actuelle du siège social est établie à 4601 SAROLAY (VISE), Allée des érables 31.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Son adresse électronique est la suivante : 4600cine@gmail.com
TITRE 2 : But. objet et durée
Article 3 - But de l'association
L'association a pour but social de mettre en place, développer, démocratiser, promouvoir et pérenniser toutes
activités artistiques ayant traits à l'image, principalement cinématographique, dans la région visétoise, en
permettant un accès à un large public.
Article 4 - Objet de l'association
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
la projection de films cinématographiques, en salle ou en extérieur, l'organisation de conférences, ateliers,
activités culturelles, festives en lien avec le cinéma ;
la collaboration avec d'autres associations ;
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation
de ses buts sociaux les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités
relevant de ses buts sociaux. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles
et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. L'association peut a
contrario, rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le
cadre de son but.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 3 : Membres
Article 6 - Type de membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs.
Membres effectifs :
Les membres effectifs reconnus à ce jour sont :
Isabelle SIMON
Caroline VAN LINTHOUT
Laurence HOETERS
Damien RUWET
Membres d'honneur :
Seule l'assemblée générale est apte à attribuer cette qualité de membre et à en fixer les modalités.
Article 7 - Modalités l'adhésion d'un membre
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui
fondent l'objet social de l'association.
Article 8 - Démission d'un membre
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par ie décès ou s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 9 - Exclusion d'un membre
Peut être exclu :
tout membre qui ne remplit plus les conditions d'admission telles que fixées par l'assemblée générale ;
tout membre qui l'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts ou l'éventuel règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
L'organe d'administration peut interdire, Jusqu'à la date de rassemblée générale suivante, la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des sociétés
et des associations.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 10 - Registre des membres
L'organe d' administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ainsi que leur adresse électronique éventuelle,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale.
Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit Jours de la
connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous
forme électronique. S'il est tenu sous forme papier, le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 - Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné
à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le président de l'Assemblée nomme un secrétaire de séance.
Article 13 - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
l'admission des nouveaux membres ;
l'exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur serait attribuée ;
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ; 
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
la dissolution volontaire de l'association ; 
la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ; 
tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent. 
L'Assemblée Générale peut donner autorisation à l'organe d'administration de déléguer une
partie de ses pouvoirs à un tiers.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les quatre mois de la
clôture de ("exercice social précédent.
Au cours de cette assemblée générale ont lieu :
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
la décharge aux administrateurs ; 
la passation de pouvoirs aux éventuels nouveaux administrateurs ;
l'approbation du budget - de l'exercice nouveau.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 Jours de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 16 - Convocation
l'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
l'administration. L'ordre du Jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Une copie de tous autres documents qui doivent
être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf sur
l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration, et si la majorité des membres présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut Jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 17 - Représentation et droit de vote
Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée. Tous les membres ont un droit
de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 - Constitution valable et vote
L'assemblée générale délibère lorsqu'au moins la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans
les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.En cas de parité des
voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
Article 19 - Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire. La nouvelle assemblée générale délibère et statue valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue
dans les quinze Jours après la première assemblée générale.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l objet ou le but
désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par te Code des
sociétés et des associations.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées
par le Code des sociétés et des associations. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
TITRE 6 : l'organe d'administration
Article 21 " Constitution de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs, membres de l'association. Si l'association venait à compter moins de trois membres de
l'organe d'administration pourrait être constitué de deux administrateurs. Dans pareil cas de figure, toute
disposition octroyant à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perdrait de plein droit
ses effets.
Les administrateurs sont nommés par rassemblée générale à ia majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Les salariés éventuels de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ils peuvent être
invités à ses réunions avec voix consultative.
Article 22 - Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'Impôt des personnes morales
et le cas échéant des formalités pour l'acquittement de la T.V.A. Le trésorier est chargé, en cas d'engagement
d'un salarié, de rédiger ou de faire rédiger un contrat de travail 
de réaliser les formalités légales et de souscrire une couverture
d'assurance adéquate. 
Il veille par ailleurs, sous le contrôle du conseil d'administration à la souscription et au
maintien de toutes assurances obligatoires ou nécessaires, à savoir, l'énumération n'étant
pas limitative, les assurances responsabilité civile, accident de travail des bénévoles ou
salariés éventuels.
Article 23 - Fin du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est d'une durée indéterminée. Il n'expire qu'en cas de décès, démission ou
révocation. Il est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu à la date de l'assemblée générale
suivante qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 21.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de ^administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de disparition du président, le secrétaire
convoque une assemblée générale extraordinaire pour prendre les dispositions et décisions qui s'imposent.
Article 24 - Réunions de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Il peut
également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre
ordinaire ou par courriel au moins huit Jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du Jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 25 - Constitution valable et vote
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour
le remplacer, est prépondérante.
Article 26 - Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêts lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
('association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du Jour.
Article 27 - Registre des décisions
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 28 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par le Code des sociétés et des associations ou !es présents statuts à la
compétence de rassemblée générale. Le conseil d'administration est investi du pouvoir exécutif ; il s'occupe de
la gestion journalière de l'association ; A l'égard des tiers et sans avoir à justifier d'une décision du conseil
d'administration, l'association est valablement engagée par la signature d'un administrateur. Toutefois, pour
tout acte engageant l'association pour une valeur supérieure à 500€, la signature du président et d'un
administrateur distinct est obligatoire. Tout engagement dépassant 1.000€ nécessite une décision favorable du
conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. L'organe d'administration
représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou sa qualité de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l'association est valablement
engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 " Actions judiciaires
L'association est valablement représentée dans toutes les actions judicaires qui l'engagent (y compris celles où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ; soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration du conseil d'administration;
soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du conseil d'administration ; soit par des mandataires
spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d*administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur, ou sa qualité de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion Journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 31 - Obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 32 - Actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; 
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale. Le règlement d ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux
membres.
Article 34 - Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l'exercice écoulé, le
budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à
rassemblée générale.
Article 35 - Commissaires aux comptes
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et son éventuelle
rémunération.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et leur indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, telle que précisée à l'article 37 des
présents statuts.
Article 37 - Affectation de l'actif net en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou Judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire, désintéressé, à désigner par l
assemblée générale.
Article 38 - Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 39 - Composition du Conseil d'administration
Présidente : Isabelle SIMON
Vice-présidente ; Laurence HOETERS
Secrétaire : Caroline VAN LINTHOUT
Trésorier ; Damien RUWET
Fait à VISE
En autant d'exemplaires que de parties,  le 21 mai 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : 4600cine@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle SIMON
Rue de la Liberté 50, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence HOETERS
Rue Puits-en-Sock 19 0021, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline VAN LINTHOUT
Allée des Erables(ARG) 31, 4601 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien RUWET
Rue Riga 85, 4684 Oupeye