Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASCAL G & A
Boulevard Louis Mettewie 22 bte 02
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le treize juillet deux mille quinze par le notaire Jean-Pierre BERTHET à
Molenbeek-Saint-Jean, que 1° Monsieur PASCAL Gheorge, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles),
boulevard Louis Mettewie, 22/0002,  2° Madame PASCAL (née MOROSAN) Adela, domiciliée à
Koekelberg (1081 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie, 22/0002, et 3° Monsieur FORNEA Oleg,
domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue Armand De Neuter, 17, ont constitué entre
eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair comme suit : 1)
Monsieur PASCAL Gheorge, prénommé, souscrit cent soixante-huit (168) parts sociales libérées à
concurrence de trente et un/cent soixante-huitièmes (31/168èmes) soit six mille deux cents euros
(6.200,- EUR) ; 2) Madame PASCAL Adela, prénommée, souscrit douze (12) parts sociales,
intégralement libérées, soit mille deux cents euros (1.200,- EUR) ; 3) Monsieur FORNEA Oleg,
prénommé, souscrit six (6) parts sociales, intégralement libérées, soit six cents euros (600,- EUR).
Soit au total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu que
chacune des parts a été intégralement souscrite et libérée comme indiqué ci-avant par des
versements en espèces, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de huit
mille euros (8.000,- EUR). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « PASCAL G & A » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
I. TRAVAUX DE CONSTRUCTION : tous travaux de construction pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation ; isolation thermique et phonique; pose de parquets et de tous
revêtements de plancher et boiserie; travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages;
tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron; le
placement de ferronnerie, volets et menuiserie; placement de ventilation et d’aération, de chauffage
à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles; la construction d’échafaudages, ainsi que le
jointoyage et le nettoyage de façades; tous travaux de maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et
haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et
en général toutes installations sanitaires ; pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de
châssis en PVC ; pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées ; tous
travaux de peinture et de manière plus générale, tout ce qui relève d’une entreprise générale de
bâtiments.
II. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT : tous travaux de nettoyage construction pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation ; à l’extérieur, en ce compris la préparation
et la taille, et la mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres
reconstituées. L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que :
cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de
nettoyage, réfection et ravalement. La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires. Le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, de bureaux, d’espace commerciaux, d’espace industriel, salle
0633800077
Volet B
de sport ou de spectacle, stade et, de manière générale, de tous type d’immeubles, tant à l’extérieur
qu’à l’intérieur, en ce compris le nettoyage de vitres. Le nettoyage et l’entretien d’outil de travail en
tout genre et de toutes les façons possible, y compris par sablage.
III. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de
construction, quincaillerie.
IV. IMPORT – EXPORT
1) l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la promotion de toutes marchandises;
2) intermédiaire commercial : l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial.
V. TRANSPORT : tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et
aérien de tous biens, valeurs et marchandises ainsi que le transport de personnes, sous toutes ses
formes, pour compte propre, pour des tiers ou en participation ; les activités de taxis; l’expédition, le
marketing, la commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la messagerie,
l’agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ; l’achat et la vente
de camions, véhicules utilitaires et voitures; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le
transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500)
kilogrammes.
VI. IMMOBILIER : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement
de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location ou sous location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la
reconstruction, la négociation, la représentation, le conseil en matière immobilière, et ce pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
VII. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL: tout ce qui se rattache à la fonction de représentant de
commerce pour tous produits, activités de relation publiques et prospection de clientèle pour les
activités susmentionnées.
VIII. AUTRES :
- la location de tout véhicule auto moteur avec ou sans chauffeur.
Elle pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères, et ce pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;
SIEGE SOCIAL : à Koekelberg (1081 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie, 22 boîte 02;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-huit décembre à dix-sept heures au
siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la
gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées
Volet B
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives.    
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            - assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille
seize ;
            - exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise
entre le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente juin deux
mille seize.
            ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a
décidé :
            1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un ;
            2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur PASCAL Gheorghe, prénommé, qui accepte
ce mandat pour une durée illimitée et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à leur nomination. Le
mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
            3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
            4) de ratifier toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mille quinze pour
compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.