Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LYMOBEL
(en entier) :
(adresse complète)
LAURENT YACOUBI IMMOBILIERE
Avenue Winston Churchill 92
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le quinze octobre deux mille quinze, que :
1. Monsieur Marcel Octave Ernest Ghislain LAURENT, pensionné, né à Bastogne le vingt-trois
octobre mil neuf cent trente-neuf, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Augustin Delporte, 86.
(...)
2. Monsieur Tahar YACOUBI, architecte, né à Tunis (Tunisie) le treize septembre mil neuf cent
cinquante-six, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Victoire, 125. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société est une société civile. Elle a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LAURENT YACOUBI IMMOBILIERE", en abrégé "LYMOBEL". Les
dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 92.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - tous services en matière de promotion immobilière ; elle pourra notamment assurer le
développement, la maitrise d'ouvrage, la promotion, la vente et la location de biens immobiliers,
effectuer des activités immobilières pour des tiers ;
 - faire l’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par
bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux
mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports
ou autrement ;
 - faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de
toutes actions, obligations, parts sociales ;
 - l’exploitation du site internet dont le domaine est : www.lymobel.be ;
 - et, en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
0641637974
Volet B
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, toutes intégralement
libérées. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peu-vent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
 Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à seize heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'excep-tion de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
Volet B
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
...  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), comme suit :
 1. Monsieur Marcel LAURENT, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 1 à
50 ;
 2. Monsieur Tahar YACOUBI, comparant sub 2, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 51 à
100 ;
 Ensemble : cent (100) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « BNP
Paribas Fortis » en un compte numéro BE73 0017 6643 4260 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du cinq octobre deux mille quinze demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur Tahar YACOUBI, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Victoire, 125.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
Volet B
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de mai deux
mille dix-sept à seize heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Tahar YACOUBI
au nom de la société en formation et ce depuis le premier août deux mille quinze.
 Le gérant décharge Monsieur Tahar YACOUBI de toute responsabilité pour les opérations passées
en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 Monsieur Olivier LEFEBVRE, comptable fiscaliste agrée, de la fi-duciaire « FICOFISC » sprl, ayant
son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Victoire, 168,
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.