N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fenua
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Clos du Moulin(P.E.) 14
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur TANGUY DESMET, belge, domicilié à Chemin des peupliers 2 boîte 6 à Ath, RN : 90.12.20-379.25
Madame MELANIE FISSET, belge, domiciliée à Chemin des peupliers 2 boîte 6 à Ath, RN : 90.07.26-508.69
Monsieur FRANCOIS DESMET, belge, domicilié à Clos du moulin 14 à Enghien, RN : 62.08.25-415.96
 
réunis en Assemblée le 29 août 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Fenua » et ont arrêté les statuts
suivants.
 
 
TITRE  I - Dénomination, siège social
 
Article 1
L'association est dénommée Fenua ASBL
 
Article 2
Son siège social est établi à Clos du moulin 14, dans l'arrondissement judiciaire de Enghien. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne.
 
 
TITRE II - Objet, durée
 
Article 3
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens sociaux entre les habitants. L’association a
également pour objet de proposer des animations et activités de sensibilisation au respect de l’environnement, à
la santé et à la citoyenneté.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
0733611988
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d’administration. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui participent aux
activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 8
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi.
 
Article 9
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association. Ils peuvent participer aux activités
proposées par l’ASBL à conditions de respecter les règlements propres à celle-ci.
 
 
Article 10
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée
par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée indéfinie et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
 
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association.
 
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
TITRE VII - Budget et comptes
 
Article 32
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 33
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 
Article 34
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Ath, le 29 août 2019.
 
TANGUY DESMET                       MELANIE FISSET                       FRANCOIS DESMET