N° d'entreprise : 0830 478 069
Nom
(en entier) : Fedrigoni Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chaussée de la Hulpe 150, 1170 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait des décisions prises par écrit et à l'unanimité des administrateurs le 10 octobre 2022 :
[ ... ]
1. Les administrateurs décident à l'unanimité de révoquer la délégation de pouvoirs en matière financière
octroyée précédemment à Madame Severine Calmus.
[ ... ]
2. Les administrateurs décident à l'unanimité de déléguer les pouvoirs suivants à (i) Madame Severine
Calmus, (il) Monsieur Aristide Mouliom et (iii) Monsieur Laurent Sortant, la signature conjointe de deux d'entre
eux étant requise :
(i) émettre, signer et endosser de chèques ;
(ii) reconnaître et payer les dettes de la Société ;
(iii) verser des dépôts de garantie en faveur ou auprès, selon le cas, des services publics, de la banque
dépositaire, des communes, provinces, régions et tout autre service ou institution gouvernemental, banque, et
généralement toute autre entité publique ou privée ;
(iv) transférer, à titre onéreux et non inférieur à la valeur nominale, toute somme ou autre valeur relative à
des créances, intérêts et dépôts de quelque nature que ce soit à l'égard de tout service, institution ou société
public ou privé, ou de toute partie privée ;
(v) au nom et pour le compte de la Société, effectuer les opérations suivantes sur les comptes bancaires
de la Société :
a. émettre des instructions de paiement, opérer sur et retirer des comptes bancaires nationaux et
étrangers de la Société, y compris au moyen d'ordres par courrier et de transferts de montants vers d'autres
comptes de la Société ;
b. effectuer des opérations de débit sur les comptes bancaires de la Société ;
c. organiser les ordres de paiement et les transferts, y compris les paiements intégraux en faveur des
fournisseurs de la Société, et en général, émettre des instructions de paiement pour le transfert de sommes
en faveur de tiers ;
(vi) autoriser tous les mandats de paiement, également par voie électronique, y compris, mais sans s'y
limiter, les paiement relatifs aux salaires, honoraires dus par la Société à ses employés et/ou collaborateurs,
ainsi que le paiement des cotisations de sécurité sociale y afférentes, les retenues fiscales et les
accomplissements obligatoires conformément aux dispositions de la loi et des conventions collectives ; et
(vii) payer les impôts et toute autre charge exigée par la loi.
La liste de pouvoirs ci-dessus est exhaustive.
[ ... ]
-
3. Les administrateurs décident à l'unanimité de donner mandat à Me Benoît Vandervelde, Me Julie
Perret, Me Charles Haverbeke, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker SCRL, dont les
bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 178, chacun d'eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de substitution, pour (i) accomplir les formalités de publication légales relatives aux décisions
adoptées aux Annexes du Moniteur belge, entre autre en signant et déposant, en qualité de mandataires, les
formulaires de publication, et (ii) faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cet égard.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Julie Perret
Mandataire