N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SpiroNath - LKC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Melkriek 114 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont)
quatrième canton, le 16 février 2024, en cours d'enregistrement.
 
FONDATEUR
Monsieur BLEKIC Nathan Paul Marcel, né à Charleroi (D3), le 16 décembre 1992, domicilié à 1180
UCCLE, rue du Melkriek, 114/4.
 
A. CONSTITUTION
 
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée
dénommée « SpiroNath - LKC », ayant son siège à 1180 UCCLE, rue du Melkriek, 114/4, aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 EUR), représentés par cent (100) actions
sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés, et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’
article 5:4 du Code des Sociétés et des Associations, ci-après dénommé « CSA ».
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Il déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cinquante euros (50,00 EUR) chacune.
Après vérification, le notaire atteste que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), a été déposé sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS à Bruxelles, sous le numéro BE82 0689 5123 4668.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
 
B. STATUTS 
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL). 
 
DENOMINATION
« SpiroNath - LKC ».
 
SIEGE 
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-capitale.
1006083703
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pou-voirs
pour faire constater authentiquement la mo-di-fication des sta-tuts qui en résulterait.
Tout changement de siège sera publié au Moniteur belge par les soins de l’organe d’administration et
porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
La société ne pourra établir en tous lieux, en Belgi-que ou à l'étranger, par simple décision de de l’
organe d’administration des sièges administratifs, de lieux d’activité qu’après approbation du Conseil
Provincial compétent. Toute modification pourra être portée à la connaissance de l’Ordre des
Médecins.
 
OBJET
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et plus
spécialement la pneumologie, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à exercer ladite
spécialité en Belgique, ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Ordre des
Médecins.
Elle a également pour objet de faciliter la pratique de l’art de guérir par des praticiens légalement
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable.
Ainsi, l'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa
vocation exclusivement médicale. 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation mais qui ne peuvent en aucune façon conduire à une activité commerciale ou à une
activité incompatible avec l’exercice de la médecine.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés le tout dans le respect de la déontologie médicale. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés le tout dans le respect de
la déontologie médicale.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Les héritiers ou légataires d'un actionnaire décédé, qui ne peuvent ou ne veulent devenir actionnaire,
ont droit à une compensation équitable déterminée par un expert-comptable ou un réviseur
d'entreprise.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers et
légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours
du décès et la réaliser dans un délai de maximum six mois :
- soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet en y excluant toute activité médicale
dans le respect du code des sociétés et des associations ;
- soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions de l’article 9 ;
- soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
- à défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Si parmi les héritiers ou légataires de l’actionnaire unique figure un médecin inscrit au Tableau de
l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de l’organe d’administration.
 
TITRES
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS.
Les actions sont entièrement libérées à leur émission.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Pour les affaires médicales, les administrateurs doivent être médecins actionnaires. Pour les affaires
non médicales, les administrateurs peuvent être un non-actionnaire, personne physique ou personne
morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité
sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Cependant, la durée des fonctions d’administrateur, s’il y a plusieurs actionnaires, est limitée à six
ans, éventuellement renouvelable. Ces fonctions peuvent être rémunérées.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les
actionnaires sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs
actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations d’administration réellement effectuées. 
 
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. 
L’organe d’administration veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de
l'art de guérir. 
L’administrateur non-médecin et le délégué non-médecin de l’organe d’administration ne pourront
faire aucun acte à caractère médical et devront s'engager par écrit à respecter la déontologie
médicale, en particulier le secret professionnel.
 
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
CONTRÔLE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Le deuxième samedi du mois de juin à dix-huit heures.
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduc-tion faite de toutes charges, frais généraux et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de la socié-té.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, dans le respect
des directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, l’organe d’
administration exercera les fonctions de liquidateur. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi de juin 2025.
3°- Adresse du siège 
L’adresse du siège est 1180 UCCLE, rue du Melkriek, 114/4.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Nathan BLEKIC prénommé, qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire l'interdisant d'exercer la présente
fonction d’administrateur de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts initiaux
 
Ingrid DE WINTER, notaire.