N° d'entreprise : 0549992374
Nom
(en entier) : Milieu Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 112
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trente mai.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
A. Sont ici représentés (…)
    1.  Madame Bruggeman Véronique Elisabeth J., domiciliée Calle Cabo Machichaco 33, 28290 Las
Rozas de Madrid, Espagne, (…)
    2.  Madame Adamis Csaszar Katalin, domiciliée avenue de l’Héliante 39, à Uccle (1180 Bruxelles),
(…)
    3.  Madame Vancauwenbergh Sophie Stephanie, domicilié James Sullivan 51, 2, 06470 San
Rafael – Cuauhtémoc, Mexico City, Mexique, (…)
    4.  Madame McGuinn Jennifer Ann, domiciliée Rue Paul Emile Janson 22/1e, à Ixelles (1050
Bruxelles), (…)
    5.  Monsieur Zamparutti Anthony, domicilié avenue de la Chasse 94/4, à Etterbeek (1040
Bruxelles), (…)
    6.  Madame Masson Nathalie Anne-Lucile, domiciliée chemin de Garrousset 19, 31470
Fontenilles, France, (…)
    7.  Monsieur Pelsy-Mozimann Florent, domicilié rue Auguste Danse 52, à Uccle (1180 Bruxelles),
(…)
    8.  Monsieur Landais David Jean-Loup A., domicilié rue Champ du Roi 48, à Etterbeek (1040
Bruxelles), (…)
    9.  Madame Dempsey Rachel Duncan, domiciliée Rue Du Poseur 52, à 7090 Braine-Le-Comte,
(…)
    10.  Madame Dupont Claire Jeanne, domiciliée Rue Roelandts 28, à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
(…)
    11.  Madame Ballesteros Perals Marta, domiciliée boulevard Louis Schmidt 31 boîte 22, à
Etterbeek (1040 Bruxelles), (…)
B. Est également ici représentée : Madame Degossely Julie Claire G., domiciliée à Auderghem (1160
Bruxelles), avenue des Frères Goemaere 39, (…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), chaussée de Charleroi 112.
3. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit
sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
4. Dispense d’appel de fonds
L’assemblée générale décide de dispenser les actionnaires de tout appel de fonds sur les actions
non entièrement libérées, (…)
7. Emission d’actions nouvelles
L’assemblée générale décide d’émettre mille sept cents (1.700,00) actions nouvelles en
rémunération d’un apport supplémentaire en numéraire de mille cent vingt-sept euros vingt-sept
cents (EUR 1.127,27), jouissant des mêmes droits que les actions existantes, participant au résultat
à partir de leur émission, et qui ne seront pas libérées lors de leur souscription. (…)
10. Souscription des actions nouvelles.
A l’instant intervient Madame Julie Degossely, prénommée, telle que représentée.
Après avoir pris connaissance de ce qui précède, elle déclare qu’elle a suffisamment connaissance
de la situation financière de la société et de ses statuts, et elle souscrit immédiatement aux mille sept
cents (1.700) actions nouvelles.
(…)
13. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 13 de l’ordre
du jour.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1. Forme légale et dénomination
La société est une société à forme de société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Milieu Consulting ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, de fournir des conseils de politique et de nature
économique, et les services-conseils dans le domaine de l’environnement, des droits fondamentaux,
de la santé publique, des questions marines, de la politique de cohésion et de l’emploi.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut créer, acquérir et aliéner tous droits réels et/ou personnels par rapport à des biens
immeubles, gérer ces biens et y effectuer tous travaux de construction.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 6. Appels de fonds
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 7. Cession des actions
§ 1. Cessions libres
1. Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant
ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
2. Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire ou au
conjoint du cédant ou du testateur. L’agrément est nécessaire dans tous les autres cas et notamment
en cas de transmission aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions sociales, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité du ou des cessionnaires proposés (les noms, prénoms, domiciles pour les
personnes physiques et la forme légale, la nationalité, la dénomination, le siège et le numéro d’
identification des personnes morales) ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les
6 mois du refus de l’agrément.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou de
transmissions pour cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
(…)
Article 8. Administration et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
8.2. Conformément à l'article 5 :73 du Code des sociétés et des associations, chaque administrateur
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un administrateur.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
8.3. L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur sera rémunéré ou gratuit. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 31 mai à 11 heures une assem-blée générale ordinaire des actionnaires,
au siège de la société ou en l’endroit de la commune du siège désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Dès le moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent poser des questions par écrit à l'adresse communiquée dans la convocation à l'assemblée
ou à l'adresse électronique visée à l'article 2:31 du Code des sociétés et des associations. Si les
titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l'assemblée, il sera répondu
à ces questions pendant la réunion.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6e jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles ou titulaire de certificats émis en collaboration
avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou
non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants
légaux.
L'organe d’administration peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'as-semblée.
(…)
Article 13. Exercice du droit de vote
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-
rents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’
action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
(…)
Article 14. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 15. Affectation du résultat
15.1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
15.2. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en numéraire ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en numéraire au profit des actions libérées dans une proportion supé-rieure.
(…)
14. Démission d’administrateurs
L’assemblée générale met fin aux mandats des gérants actuels avec effet immédiat. (…)
15. Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs non-statutaires, pour une
durée indéterminée :
    •  Madame Dupont Claire, prénommée ;
    •  Madame McGuinn Jennifer, prénommée ;
    •  Monsieur Zamparutti Anthony, prénommé ;
    •  Madame Ballesteros Perals Marta, prénommée;
    •  Madame Nathy Rass Masson, prénommée ;
    •  Monsieur Pelsy-Mozimann Florent, prénommé ;
    •  Madame Adamis Csaszar Katalin, prénommée ;
    •  Madame Vancauwenbergh Sophie, prénommée;
    •  Madame Bruggeman Véronique, prénommée ;
    •  Monsieur Landais David, prénommé ;
    •  Madame Dempsey Rachel, prénommée ;
    •  Madame Degossely Julie, prénommée.
Leur mandat est gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts