N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : (op) factory
(en abrégé) : OPfac
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Square de l'Aviation 7A
 
 
 
    Objet de l’Acte: Constitution
 
 
 
Les fondateurs soussignés : 
 
1) NICOLAS Serge, domicilié Square de l’Aviation 7A à 1070 Bruxelles. Né à Nollevaux, le 24.01.1949, n°
national: 49.01.24-125.94
 
2) STASZAK Simon, domicilié Square de l’Aviation 11 à 1070 Bruxelles. Né à Lens, le 
16.12.1965, n° National: 65.12.16-483.01
 
3) NICOLAS Souleyman, domicilié Avenue Daniel Boon 2 à 1160 Auderghem. Né à Bruxelles, le 5 janvier 1999,
n° National: 99.01.05-455.26
 
4) ROUEL Marc, domicilié Avenue des Constellations 16 à 1410 Waterloo. Né à Uccle, le 23.08.1978, n°
National: 78.08.23-251.74
 
 
réunis en Assemblée le 14 décembre 2020 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie,  l’ASBL  (op) factory, en abrégé OPfac, et ont arrêté les statuts suivants. 
 
 
STATUTS DE L’ ASBL (op) factory, en abrégé OPfac
 
 
TITRE I - L’association (forme juridique) 
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »). 
 
 
TITRE II - Dénomination, siège social 
0759832375
 
Article 1er : 
L'association est dénommée (op) factory ASBL, en abrégé OPfac. 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. 
 
Article 2 : 
Son siège social est établi à l’adresse 7a, square de l’Aviation à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
 
 
 
TITRE III – Objet, durée 
 
Article 3 : 
L'association (op) factory asbl a pour objet de mettre en valeur par son concept immobilier à valeur ajoutée et à
vocation culturelle, ce qui fut dans les années 70 les ateliers de Jean’s Salik, jadis une fabrique de souliers et de
chapeaux, sis 7A square de l’Aviation, quartier historique « le TRIANGLE » à Bruxelles. 
 
D’imaginer le lieu, de le concevoir, de le développer et réaliser une oeuvre architecturale, de design et
artistique,… (op) factory pour le contenant et (op) ART.tv pour le contenu; 
(i) de proposer un ensemble de plateaux de productions de biens immatériels, destinés aux entreprises travaillant
dans l'audiovisuel, l'architecture, le design, la publicité, la communication, la recherche, la PAO, les nouvelles
technologies, Internet...
(ii) de concevoir et réserver une part importante de l’immeuble, ouvert au public, pour y produire, organiser,
manager des activités culturelles, et/ou innovantes, originales ( "ne regardez plus la télévision mais faîtes là",
TéléWebVision, Theatrgram, le collectif d'acteurs, la Web radio, le Musée de la publicité, Nico system, la
mécanique des flux, Video Shaker…)
(iii) de privilégier une place importante pour (op) ART.tv "factualist gallery", l'art programmé; exposition,
performance, installation. Les nouvelles technologies de l'image, les nouvelles tendances de l'animation
numérique, la programmation, la création WEB, la publicité, les programmes cours de télévisions, les génériques.
L’ART des CULTURES des MASSES MEDIAS…
Un lieu où tout est beau s'exprimait Andy Warhol, enthousiasme à l'idée d'une ère nouvelle de la communication
et des médias. Bref, un lieu où le populaire et le banal ne sont plus, dès lors des notions péjoratives, mais
l'expression d'une conception nouvelle visant à abolir la séparation entre l'art et le quotidien.
(op) ART.tv "factualist gallery", s'inscrit tout naturellement dans le prolongement du mouvement pop ART, il le
prolonge, le marquette, le programme.
 
L’ASBL peut par ailleurs produire, développer, promouvoir, organiser toutes activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation des buts recherchés et non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes sortes d'activités similaires à son objet. De plus elle peut accorder
son aide, sa collaboration, son soutien à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même
objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation des objectifs fixés. 
 
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications des statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés
et association. 
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion 
 
Article 5 : 
L'association est composée de membres effectifs (*) et de membres adhérents (**). Les membres pourront être
des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. 
 
Article 6 : 
L’ASBL (op) factory compte au moins deux membres effectifs (***), qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans le code des sociétés et associations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif. 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande par écrit afin de devenir membre adhérent ou effectif. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent ou effectif. 
 
Article 7 : 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans le même but poursuivi par l’ASBL. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées. 
 
(*) Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et
obligations sont définis dans le code des sociétés et associations
(**) Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts. 
(***) Il est également possible de définir un maximum.
 
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par le code des sociétés et association. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration. 
 
 
 
Article 9 : 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent ou non cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
 
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de domicile ou de siège d'exploitation en Belgique.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
 
TITRE V - Assemblée générale 
 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’Assemblée générale. 
 
Article 12 : 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts : 
(i)     De modifier les statuts de l’Association ; 
(ii)    De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ; 
(iii)   De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ; 
(iv)   D’exclure un membre ; 
(v)    D'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 
(vi)   De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ; 
(vii)  D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
(viii) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ; 
(ix)   De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 
(x)    De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ; 
(xi)   D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
 
 
 
 
Article 13 : 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois dans l’année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l’Assemblée, la date de la poste faisant foi. 
La convocation mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l’assemblée, et l'ordre du jour. Au minimum la
présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. 
 
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l’assemblée. Les membres adhérents ont uniquement les droits et
obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote, 
qu’éventuellement pour certaines matières. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être
porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne
peut être porteur que d'une procuration. 
 
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. 
 
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration 
 
Article 18 : 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres effectifs. 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination. 
 
 
Article 19 : 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. 
 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant. 
 
 
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. 
 
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
 
 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
 
Article 26 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
 
Article 27 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante. 
 
 
Article 28 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice
tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration ne pourra pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de
l'ASBL, à l'établissement d'une hypothèque et autres, sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
 
 
Article 29 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
 
 
Article 30 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. 
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur 
 
Article 31 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement. 
 
 
TITRE VIII: Budget et comptes 
 
Article 32 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2021. es écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
 
 
Article 33 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation 
 
Article 34 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de
l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi. 
 
 
TITRE X: Dispositions diverses 
 
Article 35 : 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif. 
 
Assemblée Générale du 14 décembre 2020 
L’assemblée Générale réunie ce 14 décembre 2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote
 
De fixer le siège social de l’association, square de l’Aviation 7A à 1070 Bruxelles
Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée.
 
NICOLAS Serge - President
STASZAK Simon - Secrétaire
NICOLAS Souleyman - Secrétaire
ROUEL Marc - Trésorier
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL, pour se terminer le 31 décembre
2021
 
Conseil d’administration du 14 décembre 2020 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs.
 
 
 
NICOLAS Serge 
 
 
STASZAK Simon
 
 
NICOLAS Souleyman
 
 
ROUEL Marc