N° d'entreprise : 0425317878
Nom
(en entier) : Immobilière Havlange Machines
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Victor Oudart 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 8
décembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
IMMOBILIÈRE HAVLANGE MACHINES dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, rue Victor
Oudart 7, qui a pris les décisions suivantes :
 
1. Démission et décharge des administrateurs en fonction – Nomination d’un administrateur unique
L’Assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels étant :
- Monsieur RATY Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 150
b003.
- Madame HAVLANGE Claude, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier
150 b003.
- Monsieur RATY Laurent Michel, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle
38.
- Madame RATY Anne Sophie, domiciliée à 07170 VILLENEUVE-DE-BERG, Mas de Fournier -
Route de St Andeol de Berg France.
- Monsieur RATY Serge Olivier, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Karrenberg 26.
L’assemblée générale leur a donné décharge complète et entière pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale a décidé de nommer un administrateur unique, à savoir Monsieur RATY
Michel, qui a accepté cette fonction.
Il est fait observer que ses pouvoirs devront être renouvelés lors de l’assemblée générale ordinaire
de mai 2029.
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
3. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE HAVLANGE MACHINES ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations immobilières généralement
quelconques et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l’
appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location, la gestion, le
lotissement de tous biens immeubles , de même que consentir tous genres de leasing.
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations, actes ou transactions
commer-ciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, ainsi que toutes opérations de
leasing se rapportant directement ou indire-ctement à son objet social, même partiellement ou, qui
serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes
autres manières à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut également conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association,
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
Le capital est fixé à huit cent et cinq mille euros (805.000 €).
Il est représenté par sept mille neuf cent septante deux (7.972) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 7.972 représentant chacune un sept mille neuf
cent septante deuxième du capital (1.792).
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur peut être rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée
générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai à 11 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.