N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau de SART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4360 Oreye, Grand'Route 34
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le dix-neuf janvier deux mille onze, il résulte que 1) 
Monsieur DE SART Jean-François Félicien Marie, né à Waremme, le dix-huit décembre mille neuf cent soixante 
et un, époux de Madame Arielle DOCHAIN, plus amplement dénommée ci-après, domicilié à 4347 Fexhe-le-
Haut-Clocher, Rue de Noville, 67, marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par Maître Thierry MARTIN, notaire à Visé, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, 
non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare (registre national numéro 611218-181-62) et 2) Madame DOCHAIN 
Arielle Simone Renée, née à Ougrée, le vingt-six juin mille neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur 
Jean-François de SART, prénommé, domiciliée à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de Noville, 67, mariée sous 
le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Thierry MARTIN, 
notaire à Visé, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare 
(registre national numéro 640626-298-17), ont dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de Bureau de SART. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la 
société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Grand'Route, numéro 34. Il peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La 
gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent article qui en 
résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers, la création, l’acquisition, la gestion, la négociation de portefeuilles d’assurances et de 
réassurances de toute nature, le courtage en assurances, la représentation de compagnies belges ou 
étrangères.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion 
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un objet social similaire ;
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières 
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts..
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un 
cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier 
0832971959
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter 
par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, même 
d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus 
pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus 
de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. 
Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale 
de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera 
payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu
compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans 
l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La rémunération éventuelle du 
ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à 
son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier janvier 
deux mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le quatrième lundi du mois de juin de chaque année, 
à vingt heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux 
mille douze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux pres-
criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa 
responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. 
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
Volet B - Suite
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale. 
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Jean-François de SART à 
concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185) et par Madame Arielle DOCHAIN à concurrence d’une part 
(1). Les comparants déclarent et reconnaissent que les 186 parts ont été intégralement souscrites et qu’elles 
sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux 
cents (6.200) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à 
la Banque ING sous le numéro 363-0834070-07, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le 
compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du 
présent acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que 
ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux 
annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de neuf cents euros.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement 
aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des comparants sur leur 
responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur 
nomination. Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une 
durée illimitée : Monsieur Jean-François DE SART, prénommé. 2 - que le mandat sera rémunéré. L’assemblée 
générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné 
dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route 
de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE