Nº d'entreprise : 826 903 917
Nom
(en entier) : La sacrée bonne adresse asbl
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue des Palais 8 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications des statuts et transfert du siège social
1. Transfert du siège social.
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 21/06/2022 a décidé de transférer le siège
social à l'adresse suivante : Chemin du Crabbegat 55 - 1180 Bruxelles
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 21/06/2022 a décidé de modifier les statuts. La:
nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version
remplace la précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mention
L'association est dénommée «la sacrée bonne adresse».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante : 55 Chemin du Crabbegat à 1180 Uccle.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la création, production, promotion, organisation,
gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques,
notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matière théâtrale, chorégraphique, musicale,
picturale, graphique, cinématographique ou télévisée destinée au public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du
personnel, et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles ou immeubles nécessaires à
la réalisation de son but.
Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers.
Article.6 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd :
-Par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire
-Par exclusion votée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de membres présents ou
représentés, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée
par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
d'éventuelles cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle en est le pouvoir
souverain.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 10 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article.11 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décisions, soit en
personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire, membre effectif de l'ASBL de son choix. Un membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.12 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au Siège et peut être consulté à tout
moment par tout membresur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration .. Les
extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article. 16 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Article. 17 - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article. 18 - Pouvoirs et gestion journalière
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les administrateurs quí le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article. 19 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant les décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote	ce point.	sur
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.21 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.23 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Cette
approbation vaut décharge pour le Conseil d'administration.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.24- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.25 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'organe d'administration réuni le 21/06/2022 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président: Paul Coppens, Avenue des Erables 19 - 7500 Tournai
2. Secrétaire: Valentine Coppens, rue des Frères Haghe 11 - 7500 Tournai
3. Trésorier: François-Xavier Descamps, rue de la Longue Haie 73 - 1630 Linkebeek
Fait à Bruxelles , le 21/06/2022
Paul Coppens
Administrateur