N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Anthélie - Au fil du jour
(en abrégé) : Anthélie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Chaussée de Lille(TOU) 19
11
« Anthélie - Au fil du jour » ASBL
(en abrégé : « Anthélie » ASBL)
Chaussée de Lille, 19 boîte 11
7500 Tournai
 
 
Objet de l'acte : Constitution
 
 
Le 10 janvier 2022, les soussigné.e.s :
 
Gwendoline Possoz, née à Louvain le 30 juillet 1971 et domiciliée rue Guillaume Charlier, 154 à 7500 Tournai.
 
L’ASBL Connexion Santé dont le siège social est situé rue Saint-Brice, 44 à 7500 Tournai (RPM 0508.800.335),
représentée par Françoise Deprost, née à Courtrai le 30 septembre 1955.
 
Marie-Christine d'Haenens, née à Taintignies le 9 avril 1960 et domiciliée rue de Wattrelos, 22 à 7520
Ramegnies-Chin.
 
Marina Puissant, née à Uccle le 11 septembre 1956 et domiciliée avenue des Villas, 22 à 1060 Saint-Gilles.
 
déclarent en leur qualité de membres fondateurs de « Anthélie » constituer entre eux une Association Sans But
Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations (ci-après, « la loi ») en fixant les statuts
comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination :
 
L'association prend pour dénomination : « Anthélie - Au fil du jour », en abrégé : « Anthélie ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
0780886820
 
- l'indication précise du siège de la personne morale,
 
- le numéro d'entreprise précédé des termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM",
 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
 
Article 2 – Siège social :
 
Son siège social est établi en Région Wallonne.
 
Article 3 – But :
 
L’Asbl « Anthélie – Au fil du jour » a pour buts d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement au quotidien d’un
Projet d’habitat groupé destiné à des personnes en situation de fragilité psychique et en facilitant l’amélioration
de la qualité de vie et l’épanouissement de chaque habitant, d’une façon particulière à chacun, à sa demande ou
avec son consentement.
 
Ceci implique notamment :
 
de tenir en compte - en toute discrétion vis-à-vis de l’environnement - des moyens psychiques, sociaux et
financiers de chaque habitant de l’Anthélie, par le biais d’un partenariat singulier proposé à chaque habitant,
dans un lien de confiance empreint de tact, de délicatesse et de respect.
 
de soutenir leurs initiatives et le développement de leurs réseaux (épanouissement, soutien dans leur projets
singuliers.)
 
de faciliter leur intégration sociale et culturelle, selon le mode et le rythme qui convient à chacun.
 
d’ouvrir le champ des possibles des habitants en matière de citoyenneté et d’autonomie.
 
de développer les partenariats du projet et l’ouverture au quartier, à la cité, tout en prêtant  attention à une
tranquillité suffisante des lieux pour ses habitants.
 
Pour ce faire, l’association :
 
mène la réflexion et l’accompagnement quotidien du Projet et, dans ce contexte, veille à un « vivre ensemble »
possible, entre autres par le biais de la fonction de « veille-coordination ».
 
est le garant de l’éthique et de l’accompagnement clinique du projet.
 
engage, gère, encadre le personnel de l’ASBL et valorise l’accompagnement de ce personnel en promouvant,
notamment, les possibilités de formation et de supervision.
 
recherche/gère les financements pérennes pour l’engagement du personnel ainsi que certains frais d’équipement
et de fonctionnement des espaces communs (Babillard, laverie, jardin…).
 
gère l’organisation quotidienne des Espaces de vie communs, les habitants pouvant éventuellement y collaborer.
 
promeut et facilite la reconnaissance de ce projet innovant et alternatif en matière de citoyenneté et de santé
mentale et dans le cadre des projets d’habitats inclusifs et solidaires menés ailleurs.
 
suggère des amendements à l'AG de la co-propriété pour le R.O.I. de la Copropriété ou pour la Charte fondatrice
du projet d’Habitat initié par la Fondation Anthélie.
 
institue, invite et accompagne un Conseil des Habitants et aide à la résolution de désaccords au sein de celui-ci
ou plus généralement, entre les Habitants, sans préjudices des compétences dévolues au Comité des sages ou
aux éventuelles instances civiles concernées.
 
veille à ce que le lieu soit maintenu de manière à pouvoir accomplir sa mission.
 
L’association peut développer, apporter son concours ou s’intéresser à toute activité permettant de contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de ses buts à condition que lesdites activités ou autres moyens mis
en œuvre restent conforme à son éthique.
 
Pour réaliser son objet et ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation des buts de l’association.
 
Article 4 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 2 ou supérieur à 6.
Sauf dispositions explicites contenues dans les présents statuts, seuls les membres effectifs disposent des droits
qui sont prévus par la loi.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Peut être admise en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui en fait la demande par
écrit au Conseil d’administration en mentionnant son identité complète et en précisant ses motivations.
 
L’assemblée générale statue souverainement et sans appel à la majorité des deux tiers sur les demandes
d’admission.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Peut être admise par l’assemblée générale en qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale
qui s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l’association et :
 
qui souhaite soutenir l'association ou s’impliquer dans ses projets et activités
qui souhaite faire partie du réseau partenaires de l’association
 
A titre exhaustif, les membres adhérents disposent des seuls droits et obligations prévus par les statuts.
 
Les membres d’honneur sont une sous-catégorie de membres adhérents.
 
L’assemblée générale peut, par simple décision interne dûment mentionnée au procès-verbal, décider de
déléguer tout ou partie de la procédure d’adhésion des membres adhérents à l’organe d’administration, et ce
pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
Article 8 – Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège.
 
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Il peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique selon les formes prescrites.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration.
 
Si une cotisation est prévue, un membre qui ne paie pas les cotisations dues peut être réputé démissionnaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
L’Assemblée générale peut exclure tout membre de l’Association qui a porté préjudice à ses intérêts, à sa
réputation, dont les objectifs seraient devenus contradictoires avec ceux poursuivis par l’Association ou qui a
enfreint les dispositions légales en vigueur.
 
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation et le membre doit être entendu.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
 
Le conseil d’administration peut décider d’imposer une cotisation à une ou plusieurs catégories de membres.
 
Le cas échéant, la cotisation ne pourra en aucun cas être supérieure à 1000 € (mille euros)
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par l’administrateur désigné à cet effet dans la
convocation. A défaut, le président sera désigné ou à la majorité simple en début de chaque séance.
 
En cas de désaccord ou de contestation, la présidence de séance sera assurée par l’administrateur le plus âgé.
 
Les membres adhérents peuvent être invités à participer avec voix consultative aux assemblées générales.
 
Au début de chaque séance, l’assemblée générale peut décider à la majorité des 2/3 d’étendre le droit de vote
(pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour) aux membres adhérents présents à l’heure de l’ouverture de
séance.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur visé à l’article 31 ;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
L’assemblée générale est en outre l’organe compétent pour statuer sur les questions d’éthique liées au
développement des activités telles que visées à l’article 3.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ou courriel à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Si nécessaire,  cette convocation
est accompagnée – ou suivie – des documents préparatoires utiles à la discussion des points mis à l’ordre du
jour.  En cas de modification des statuts, les propositions de modification doivent impérativement être joints à la
convocation.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement
composée lorsque la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si une majorité des deux
tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par
la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou
le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. 
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur (ou à défaut par deux administrateurs).
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large effectifs peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
 
L'association est administrée collégialement par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs ou adhérents uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale
à 3 ans.
 
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
 
A l’exception des administrateurs qui seraient délégués à la gestion journalière ou autre exception dûment
justifiée par l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par
leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
 
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
 
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum prévu par la loi.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.  
Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
conseil pourra pourvoir à son remplacement.
 
Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine
assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur.
 
A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
En absence de tenue d’une réunion ou de convocation, des décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
 
Article 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a
que 2 administrateurs présents, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire ou
par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par la loi ou les statuts, Le Conseil d'administration dispose
collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
 
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; ou
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est indéterminée par
défaut ou fixée par le conseil d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 29 – Représentation
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier - par le biais d’un mandat écrit - cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. 
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
 
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel devra impérativement être affecté à
une fin désintéressée.
 
Sauf impossibilité, l’actif net sera en priorité légué à la Fondation Anthélie dont le siège est situé avenue de
Tervuren 412/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (RPM 691.600.694).
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
 
TITRE IX – Dispositions transitoires 
 
Le siège de l’ASBL est fixé à l'adresse suivante : Chaussée de Lille, 19 boite 11 à 7500 Tournai.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale du 10 janvier 2022 a décidé d’admettre en qualité de
membre adhérent :
 
Christine Deltenre, née à Braine-Le-Comte le 12 septembre 1970 et faisant élection de domicile au siège de
l’ASBL, Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
Bernard Van Wynsberghe, né à Uccle le 13 août 1973 et faisant élection de domicile au siège de l’ASBL,
Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
L’ASBL « I.M.P. Notre Dame de la Sagesse » (Le Courtil), dont le siège est situé rue de la Frontière, 14 à 7730
Leers-Nord  (RPM : 0408.317.738), représentée par Véronique Mariage, née à Templeuve le 8 juin 1952 et
faisant élection de domicile au siège de l’ASBL, Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de
ce mandat.
 
Ainsi qu’en qualité de membre adhérent d’honneur :
 
Florian Lefebvre, coordinateur de l'ASBL « Collectif Droit au Logement pour tous » (en abrégé : le DAL).
 
A la suite de ces admissions, l'Assemblée générale du 10 janvier 2022 a décidé de nommer en qualité
d’administrateur.trice.s :
 
Christine Deltenre, née à Braine-Le-Comte le 12 septembre 1970 et faisant élection de domicile au siège de
l’ASBL, Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
Bernard Van Wynsberghe, né à Uccle le 13 août 1973 et faisant élection de domicile au siège de l’ASBL,
Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
L’ASBL « I.M.P. Notre Dame de la Sagesse » (Le Courtil), dont le siège est situé rue de la Frontière, 14 à 7730
Leers-Nord  (RPM : 0408.317.738), représentée par Véronique Mariage, née à Templeuve le 8 juin 1952 et
domiciliée rue As Pois, 113 à 7500 Tournai.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Conformément aux articles 22 et 27 des statuts : sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par la loi ou
les statuts, Le conseil d'administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association.
 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans. Leur mandat arrivera à terme à la fin de la première
assemblée générale convoquée dans le courant de l’année 2025.
 
 
 
 
Réuni en séance à la suite de l’assemblée générale constitutive du 10 janvier l’organe d’administration acte la
reprise de tous les actes pris au nom de l’association en constitution.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Christine Deltenre, née à Braine-Le-Comte le 12 septembre 1970 et faisant élection de domicile au
siège de l’ASBL, Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
Secrétaire : Véronique Mariage, née à Templeuve le 8 juin 1952 et domiciliée rue As Pois, 113 à 7500 Tournai en
sa qualité de représentante l’ASBL « I.M.P. Notre Dame de la Sagesse » (Le Courtil).
 
Conformément à l’article 28 des statuts, l’organe d’administration a également désigné pour une durée
indéterminée en qualité de personne déléguée à la gestion journalière :
 
M. Bernard Van Wynsberghe, né à Uccle le 13 août 1973 et faisant élection de domicile au siège de l’ASBL,
Chaussée de Lille, 19 bte 11 à 7500 Tournai pour l’exercice de ce mandat.
 
La personne déléguée à la gestion journalière exerce son pouvoir individuellement pour poser tous les actes :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; ou
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
En application de l’article 22 des statuts, M. Van Wynsberghe pourra être rémunéré le temps nécessaire pour
mener à bien le lancement de l’association.
 
L’organe d’administration donne par mandat spécial procuration à M. Alan Keepen, né le 16 février 1977 et
domicilié rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, pour déposer les statuts et les actes de nomination via
l’interface e-greffe.
 
Fait à Tournai le 10 janvier 2022 en 3 exemplaires originaux.