N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ID TRANS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hoche 23 bte 2
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, que :
Ont comparu :
1.Monsieur AMNAD David, domicilié à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 308 boîte 006.
2. Monsieur EL FAILALI Mohamed, domicilié suivant registre national à 1070 Anderlecht, avenue de
Scheut 151 boîte 2, déclarant être domicilié à 93150 Martil (Maroc), avenue Moulay Rachid 135/B17.
3.Monsieur DAWOUD ABDOU Islam Mohamed,  domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Alexandre
Markelbach 37 (ET01).
Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code
des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ID
TRANS BELGIUM ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Hoche 23 boîte 2.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, le transport national et international, par la route, par
chemin de fer, par voie d’eau et par air, de toutes marchandises en vrac ou emballées.
- Le transport, en régie ou au forfait, de toutes choses, d’animaux et de personnes ;
- Les activités d’auxiliaire de transport, commissionnaire de transport, commissionnaire, expéditeur,
courtier, agent maritime.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou société liée ou non.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, d’entreprises
ou d’associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
0719304389
Volet B
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00€).
Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 150, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
Volet B
 
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent cinquante (150) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
deux cents Euros (200,00€) l’une, comme suit :
1. par Monsieur David AMNAD, prénommé : cinquante parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;
2. par Monsieur Islam DAWOUD ABDOU, prénommé : cinquante parts sociales, numérotées de 51 à
100
3. et par Monsieur Mohamed EL FAILALI, également prénommé : cinquante parts sociales,
numérotée de 101 à 150.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
intégralement libérée à la souscription, la somme correspondante de trente mille Euros (30.000,00€)
ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE72 3631 8381 2616 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique, ayant son siège social à
1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte que la société dispose dès à présent de ce chef de la
somme de trente mille Euros (30.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 janvier 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur David AMNAD, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération du gérant ainsi nommé est fixée
hors la présence du notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le troisième mardi du mois de mai deux mille
vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.(...)
Le gérant donne tous pouvoirs au Bureau DARVILLE, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 66 boîte 9, représenté par Monsieur Cédric BERGAMINI, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la
Volet B
Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations.
Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire Associé.