Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MON LOFT
Rue des Ponts 23
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 4 mars 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
       1) Monsieur DEMOLIE Thierry Michel Ghislain, né à Enghien le trente et un mars mil neuf cent
septante (NN 700331.409-55), époux de Madame Rebecca Andreas Louisa BUYL, domicilié à 7850
ENGHIEN (ex Petit-Enghien), Drève des Châtaigniers, numéro 14.
2) Monsieur FONTENELLE Alain Paul Jean Ghislain, né à Namur le vingt-six juillet mil neuf cent
soixante-trois (NN 630726.399-96), célibataire, domicilié à 1460 ITTRE, Rue du Huleu, 22.
ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une  société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « MON LOFT », dont le capital s'élève à DIX HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX PARTS
SOCIALES (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription
            Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées par les comparants dans les proportions
suivantes, savoir :
    •  Monsieur Thierry DEMOLIE, prénommé, à concurrence de NONANTE-TROIS parts sociales
(93), soit à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300 €)
    •  Monsieur Alain FONTENELLE, prénommé, à concurrence de à concurrence de NONANTE-
TROIS parts sociales (93), soit à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300 €)
    •        Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00-EUR), montant minimum requis du capital libéré en espèces, a été déposée à un
compte spécial déposé sur un compte spécial ouvert au nom d'une banque.
    •        Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement
remise au Notaire soussigné.
            Plan financier
            Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur
les consé-quences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifeste-ment insuffi-sant, les comparants fondateur a
remis le plan financier au No-taire soussigné conformément aux dispositions de l'article 215 du Code
des sociétés.
           
          
          
                   
 
            Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater
authentiquement les statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit :
STATUTS
0599923818
Volet B
            Titre I - Caractère de la société
            Article 1 : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société commerciale sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée  « MON LOFT ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue des Ponts 23.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision d’un gérant, qui ont a tout pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert.
            La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet commercial, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques qui se
rapportent directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large, par
la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis, le lotissement, la mise en copropriété
forcée, la construction, le parachèvement, l’achat, la vente, la restauration, la rénovation, et la
construction de tous biens immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de biens
immeubles et meubles en ce compris les participations financières, l’achat, la vente, la mise en
valeur, le leasing, l’exploitation, la location de biens immobiliers.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
          D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles,
financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré
mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes
ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer
pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
            Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.
            Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou
autre avec toute entreprise, association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou
connexe au sien ou qui serait susceptible, même indirectement, d’en faciliter la réalisation.
            Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à
bail ou en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’une ou plusieurs autre(s) société(s).
 
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 1er janvier 2015.
            Titre II - Capital - Parts sociales
            Article 5 : Capital
            Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR),
représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186-) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre vingt sixième du capital
social.
            Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées conformément à la loi.
            Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
            Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal
de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi
l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés
de plein droit par l'usufruitier.
            Article 7 : Cession et transmission des parts
              A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
              B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            Chacun des associés bénéficie d’un droit de préemption sur les parts cédées par l’autre,
proportionnellement à sa participation au capital social. Pour ce faire, chaque associé dispose d’un
délai de 15 jours pour exercer ou non ce droit de préemption à compter de la date d’envoi du
recommandé. La préemption s’exerce au même prix et conditions que la cession proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.
            Titre III - Gestion
            Article 8 : Gestion
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans
les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
            L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
            Article 9 : Vacance
            En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
            Article 10 : Pouvoirs du gérant
            Chaque gérant peut accomplir seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale et de la restriction visée ci-après.
            Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
            Article 11 : Représentation de la société
            La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel peut agir seul,
et qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le
gérant unique a le même pouvoir. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur
mandat.
            Titre IV - Assemblée générale des associés
            Article 12 : Réunion
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le 31
mai de chaque année, à dix-neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l’impose et
discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette date ne fixe d’autres
jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
            L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée
générale.  Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital
social.  La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe
une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle
est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
            L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication,
au siège de la société.
            Article 13 : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé.
            Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
Volet B
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
            Article 14 : Vote par correspondance
            Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
            Article 15 : Bureau
            Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
            Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
            Article 16 : Délibérations de l'assemblée
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de
voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
            Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
            Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre
de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par
leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
            La liste des présences et les procurations y sont annexées.
            Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
            Article 18 : Associé unique
            Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
            Titre V - Comptes sociaux
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 20 : Comptes annuels
            Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
            Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
            Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des
associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
            Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce
par un vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
            Article 21 : Distribution
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
            Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait
atteint un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
            Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
            Titre VI - Contrôle
            Article 22 : Contrôle
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
Volet B
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
            Titre VII - Dissolution - Liquidation
            Article 23 : Dissolution
            En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité
de liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
            Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué
aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
            Titre VIII - Dispositions générales
            Article 24 : Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 25 : Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
            Avertissement
            Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal,
d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            § 1er - Exercice social
            Le premier exercice social commence a commencé le 1er janvier 2015 et se terminera le 31
décembre 2015 ;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira le 31 mai 2016.
            § 2 - Contrôle de la société
            Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
            § 3 - Gérance
            Le nombre de gérant est fixé à DEUX et sont nommés à ces fonctions : Messieurs Demolie,
et Fontenelle, en qualité de gérants non statutaires, qui acceptent pour une durée indéterminée, et
peuvent donc être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à l’unanimité:
            Leurs mandats seront gratuits sauf décisions contraire de l’assemblée générale hors des
présentes.
            § 4 - Engagements à prendre au nom de la société – ratification.
            Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société,
aux gérants, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à
quelque titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet
instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également
pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le
compte financier précité.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour
d’une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
         
            § 5 - Engagements pris au nom de la société
            Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à ce jour, par les comparants au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée
générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
§ 6 – Procuration :
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sprl Management Consultance Participation (NN 448 754 959), dont le siège social
est situé à Arquennes, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
Volet B
administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.Une
expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au Greffe du Tribunal
deCommerce de Nivelles.