N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A.M dentaire
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Paepedelle 89 bte 005
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 28-12-
2018, contenant constitution de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée A.M dentaire», dont le siège sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du
Paepedelle, numéro 89 boîte 005 ; il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  Mademoiselle MAISAMI Azine, née à Ixelles, le neuf mai  mil neuf cent nonante, de nationalité
belge, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Auderghem,
avenue du Paepedelle, numéro 89 boîte 005.
2. Monsieur MAISAMI Mohamad Ali, né à Khoramabad (Iran), le cinq mai mil neuf cent soixante, de
nationalité belge, époux de Madame Nematkhah Sohaila, domicilié à Ganshoren, Drève des
Lignages, numéro 16.
Epoux marié en Iran le trente janvier 1981 sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son
union de conventions matrimoniales, régime non modifié depuis tel que déclaré.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «A.M dentaire», dont le
siège sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du Paepedelle, numéro 89 boîte 005 au
capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six (186) euros chacune, par :
    •  Madame MAISAMI Azine, susnommée : à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414) soit attribution en contrepartie de nonante-neuf (99) parts sociales
    •  Monsieur MAISAMI Mohamad, susnommé: à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186)
soit attribution en contrepartie d’une (1) part sociale
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est civile et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
A.M dentaire
 
Article 2
Le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du Paepedelle, numéro 89 boîte 005 et
peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur
0717627378
Volet B
belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par
décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de
cabinets dentaires, en ce compris les prothèses, les implants, la parodontologie, la chirurgie, l’
orthodontie, les achats et ventes de prothèses, de produits pharmaceutiques ainsi que tout ce qui a
un quelconque rapport avec les activités décrites ci-avant.
La société a pour objet toutes activités en rapport direct ou indirect avec les activités habituelles et
légalement reconnues du dentiste.
La société a pour objet les soins dentaires de toute nature et tout ce qui est connexe.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
    1.  la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Volet B
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Volet B
    1.  Autorisation(s) préalable(s)
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille vingt.
 
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire:
Mademoiselle MAISAMI Azine, née à Ixelles, le neuf mai
mil neuf cent nonante, de nationalité belge, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à Auderghem, avenue du Paepedelle, numéro 89 boîte 005.
Laquelle ici présente accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Madame MAISAMI Azine,
prénommée, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte