N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr C. Noël
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieille Voie 6
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Edouard-Jean NAVEZ, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390
Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 28.4.2025, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame NOËL Camille Jeanne Ghislaine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Hof ten
Berg 19 b34.  
 
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « Dr C. Noël », ayant son siège à 4960 Malmedy, Ligneuville – Vieille Voie 6 , aux
capitaux propres de départ de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 31,- euros chacune, ou
l'intégralité des apports.               
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement  par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille cent euros (€ 3.100,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC .
Une attestation de ladite banque en date du 22 avril  2025, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4,
5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
      
B.  STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
      La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Dr C.
Noël ».
SIEGE 
      Le siège est établi en Région wallonne.
      L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.
      Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins compétent, conformément aux règles de la déontologie médicale.  Le siège de la société
ne peut avoir d’effet sur le respect des exigences légales et déontologiques applicables à l’exercice
de l’art médical en Belgique.
OBJET
      La société a pour objet de permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le
respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général, ainsi que, l’
exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destiné à
en améliorer l’exercice. 
      La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la
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société. 
      Elle doit être assurée de façon à réparer le dommage éventuellement causé. 
      La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. 
      Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
      Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient ainsi que dans le
respect des dispositions légales régissant le  Règlement général sur la protection des données.
      La société pourra également exercer : - la direction, l’organisation et la gestion de centres
médicaux - publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires; - organiser et
participer à des conférences et séminaires ; - la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité
médicale et ce par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins, légalement habilités à exercer l’art
de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions
de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept. L’objet comporte également l’exercice de la profession en
groupe de praticiens, conformément à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix
novembre mil neuf cent soixante-sept. 
      D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société
peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve d’en avoir informé le conseil provincial. 
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
administrateur-médecin, sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement toute
transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et
non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. 
      A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
      En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
APPEL DE FONDS
      Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
      Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
      L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
      L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
      L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
      L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro
d’ordre. 
      Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
      Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION D’ACTIONS
      Les actions sont cessibles de manière limitée.
      En tout état de cause, il est admis que des non-médecins (personne physique ou personne
morale) soient détenteurs des actions d'une société de médecins aux conditions suivantes :
•
La participation d’un non-médecin dans une société à travers laquelle le médecin exerce
son activité professionnelle, pour des raisons matrimoniales ou successorales par
exemple, ne peut pas être susceptible d’affecter la dignité et le bon exercice de la
profession médicale dans un environnement adapté ou de permettre une immixtion dans
l’exercice par le médecin de sa profession.
•
Le respect de la déontologie médicale doit être garanti, en particulier l’indépendance
professionnelle du médecin, le respect du secret professionnel, le libre choix du praticien,
la qualité de la pratique, l’interdiction de collusion et la primauté de l'intérêt du patient.
•
S’agissant du volume des actions détenues par des non-médecins, des droits attachés à
celles-ci et de leur cession, le médecin est attentif à écarter les clauses statutaires ou
contractuelles qui l’empêcheraient de satisfaire à ses obligations légales et
déontologiques.
•
Le médecin s’assure que dans l’hypothèse où les actions seraient exclusivement
détenues par des non-médecins, la conservation et la transmission de ses dossiers
médicaux soient conformes aux exigences légales et déontologiques.
•
Le médecin veille à ce que les aspects financiers inhérents à sa pratique médicale, dont
ses sources de financement, soient conformes à la loi, notamment à l’article 38, § 2, de la
loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, et
ne portent pas préjudice à l’honneur et à la dignité de la profession et à son exercice dans
le respect de la déontologie médicale (article 34 CDM 2018).
CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
      Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions émises, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
      Cet agrément est requis même lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1.
à un actionnaire ;
2.
au conjoint ou au cohabitant légal du cédant;
3.
à des ascendants ou descendants en ligne directe.
CESSION D’ACTIONS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT
      §1. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession
de tout ou partie de ses actions moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
      §2. Si la société est composée de deux actionnaires, et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-
actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
proposée ainsi que le prix offert pour chaque action.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-actionnaire doit adresser à l'actionnaire
cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
      Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      §3. Si la société est composée de plus de deux actionnaires et à défaut d'accord contraire entre
tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs
actions doit aviser l’organe d’administration, par lettre recom-mandée, de son projet de cession, en
fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragra-phe 2 du présent article.
      Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la cession
au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
      Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision
de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudi-cataire.
REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS
      Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
      Toutefois, les actionnaires ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s).
Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever leur opposition.
      A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.
      A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du Tribunal de l’entreprise du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
      En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager
par le Président susdit.
      Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle qu'elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
      Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun
recours.
      Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ACTIONNAIRE DECEDE
      Les héritiers et légataires de l'actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire
connaître à l’organe d’administration leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur
qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier.
      Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
      Les héritiers, représentants de l'actionnaire décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
      Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-actionnaires du défunt dans les formes et
délais prévus à l'article 9 ter.
REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMIS-SION POUR CAUSE DE MORT
      Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés ont droit à la valeur des actions transmises.
      Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à l’organe d’
administration de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres actionnaires.
      A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-dessus.
      Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
ADMINISTRATION - CONTROLE
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques dont un au
moins est impérativement un médecin actionnaire – pour les affaires médicales -  nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire. 
      Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de
la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans au
maximum, éventuellement renouvelable.
      L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.   Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté.  
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
Un non-médecin (personne physique ou personne morale) peut être désigné administrateur de la
société par laquelle le médecin exerce son activité à condition et pour autant que son mandat ne lui
autorise ni de s’immiscer dans l’exercice de l’art médical ni de prendre des décisions qui portent
atteinte au respect de la déontologie médicale dans le chef du médecin associé.
      S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
      S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
      Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
      Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire sauf dans le
domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.
      L’administrateur non-médecin et le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourront faire
aucun acte à caractère médical et devront s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale,
en particulier le secret professionnel.
      A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les
administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
      La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale et en tout état de
cause correspondre à des prestations d’administration réellement effectuées.
      En cas de pluralité d’actionnaires, ladite rémunération ne pourra être octroyée à l’administrateur
(ou aux administrateurs) au détriment des autres actionnaires.
      L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
      L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
      Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de
vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre
part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le
cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le 1er janvier  et finit le 31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
      Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux
statuts.
      La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
      Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
      Si le ou les liquidateurs n’ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à
exercer en Belgique l’art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les
questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l’Art de Guérir,
se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre de Médecins.
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4960 Malmedy, Ligneuville – Vieille Voie 6.
Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026 .
Administrateur
Est nommée à la fonction d’administrateur pour un terme illimité : Madame Camille NOËL,  présente
et qui accepte.               Son mandat sera à titre gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoirs
La société AMARRIS de Louvain-la-Neuve ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les
déclarations néces-saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations
publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée ).  Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera
utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Edouard-Jean NAVEZ,  Notaire associé  
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .