Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANGYPLUS
Chaussée de Dinant 376D
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Extrait de l'acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée dénommée
"ANGYPLUS" reçu par le Notaire Frédéric MAGNUS à Jambes (Namur), le 21/10/2016 en cours
d'enregistrement:
ONT COMPARU
Monsieur GIVRON Yves Philippe né à Woluwé Saint Lambert, le 21 août 1963, divorcé et non
remarié, domicilié  à 5000 Napur, Chaussée de Dinant, 376A
Madfame AGEORGES Nelly, née à La Chatre (France), le 05 avril 1959 domiciliée à 5000 Namur
Chaussée de Dinant, 376A
(...)
II. STATUTS
Article UN  DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
SPRL « ANGYPLUS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article DEUX  SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, Chaussée de Dinant, 376D. Il pourra être transféré
dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS  OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’import-export, l’achat, la vente et la distribution de pompes centrifuges et volumétriques ;
    •  l’import-export, l’achat, la vente et la distribution d’agitateurs,
    •  l’ingénierie en hydraulique,
    •  l’expertise et consultation en circuit de pompage et en méthode de pompage
    •  analyse et choix du matériel électromécanique relatifs aux stations de pompage.
    •  Négoce de pompe industrielle
    •  la location de pompes,
    •  les contrats de maintenance,
    •  l’installation de stations de pompage et d’agitation,
    •  le service après-vente, les pièces de rechange et les réparations,
    •  la distribution de matériel électrique et la régulation de niveau,
    •  Cette énumération n’est pas exhaustive et comprend également
    •  toutes peintures, constructions, fabrications, restaurations de mobiliers et meubles en tout genre
ainsi que toutes menuiseries et tout type d’articles en bois ou de tous autres matériaux ainsi que tout
0664884619
Volet B
encadrement.
    •  La vente, l’achat et la location également de tous les meubles ci-dessus.
    •  La restauration et le commerce de meubles et tableaux contemporains et anciens.
    •  La restauration et commerce de voitures anciennes.
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger d’une façon générale toute opération commerciale ou civile
qui est en relation quelconque avec son objet pouvant faciliter la réalisation. Elle peut effectuer en
Belgique ou à l’étranger d’une façon générale toute opération commerciale ou civile qui est en
relation quelconque avec son objet pouvant faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tout placement
en valeurs mobilières et intéresser par voie d’association, apport ou fusion, souscription,
participation, intervention financière ou par incorporation ou prise de participation dans un
groupement d’intérêt économique ou dans le cadre d’un groupement européen d’intérêt économique,
dans toute société ou entreprise existante ou à créer. Elle peut également accomplir toute opération
commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière favorisant directement ou indirectement la
réalisation de son objet social et notamment l’acquisition des immeubles de tout genre. L’assemblée
générale pourra, en observant les conditions imposées par l’article 287 du Code des Sociétés,
étendre ou modifier son objet social.
Article QUATRE  DUREE.
La présente société est constituée pour une durée indéterminée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ  CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/200ième de l’avoir social.
Il est libéré à concurrence de la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
    1.  la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
    2.  les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant
et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de décès
    3.  Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le re-gistre des associés.
    4.              Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au
siège de la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
Volet B
déplacement.
    5.  ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT :
DROIT DE PREEMPTION
    6.  L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts à une autre personne que son
associé (par exemple conjoint du cédant ou testateur, ascendants ou descendants en ligne directe
de l’associé) doit en informer la gérance, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom,
profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s'ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession.  A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif
et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d'exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement
l'objet d'un tirage au sort.
A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.
L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes
annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous
peine de déchéance.  Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire et de
transmission des parts pour cause de mort. Dans ce dernier cas, les héritiers avertiront par lettre
recommandée la gérance du prix offert pour les parts faisant l’objet d’une transmission pour cause
de mort.
 
            Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
         En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec
droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés
à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé,
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été
souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents statuts
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois
quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra d’office à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE      
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-sociés
ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de
la société, dans le ca-dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous actes engageant
la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en
laquelle il agit. Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces
délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de
l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant
cet accord de l'assemblée générale, le gé-rant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à
raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
réunis en assemblée générale. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non
exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à 18 heures, et pour la première fois
en mai 2018.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE ET DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX HUIT: Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 01 octobre 2016 pour finir le 31
décembre 2017.
ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DECLARATIONS
            - Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que
la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
            - Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraîneraient pour
lui l'établissement d'un plan financier non réaliste.
            A sa demande, le comparant déclare qu’il n'a été déclaré en faillite jusqu'à ce jour.
- Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à
la société en raison de sa constitution s'élève à 1.527,65 €.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES    
            Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est
définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix
dé-cide : 
    •  de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société ;
    •  de nommer deux gérants avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément Monsieur GIVRON Yves
et Madame AGEORGES Nelly qui acceptent.
Néanmoins, pour toute opération supérieure à la somme de 50.000,00 €, la signature conjointe des
gérants est obligatoire.                              
    •  que le mandat de gérant pourra être rémunéré
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les associés déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le comp-te de la société en formation, les
actes et engagements nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire,
lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résul-tent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la so-ciété ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribu-nal compétent.
    •  La société débutera ses activités le 01/10/2016
POUR EXTRAIT CONFORME délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour e-dépôt et
publication aux annexes du Moniteur belge