N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison médicale de Jemeppe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Bonaparte 59
Les fondateurs soussignés :
•             BENISHYA-SERRAZ Aline, psychologue, résidant Quai Bonaparte 59 à 4020 Liège, née le 16/04/1977
à  Ngoma- Butare, de nationalité française ;
•             BOÜÜAERT Corinne, médecin, résidant Place du Souvenir, 2 à 4100 Seraing, née le 7/05/1951 à Uccle,
de nationalité belge ;
•             DE LAMOTTE Manuela, accueillante, gestionnaire administrative et animatrice, résidant Grand Route 72
à 4122 Plainevaux, née le 22/11/1981 à Rocourt, de nationalité belge ;
•             FLORES LARA LUISA Hortensia, gestionnaire administrative, résidant Clos des Chardonnerets 34 à
4000 Rocourt, née le 12/02/1961 à Concepcion, de nationalité chilienne ;
•             FOUARGE Pascale, accueillante, travailleuse sociale et animatrice, résidant Rue du Mont 1 à 4458
Fexhe-Slins, née le 08/07/1966 à Rocourt, de nationalité belge ;
•             KIELBASA Tatiana, kinésithérapeute, résidant rue Henri Vieux Temps 76/37 à 4000 Liège, née le
03/10/1989 à Liège, de nationalité belge ;
•             LENAERTS Céline, infirmière, résidant Rue Jacob Makoy 79 à 4000 Liège, née le 16/10/1993 à
Rocourt, de nationalité belge ;
•             TSEMO Emmanuel Mikael, médecin, résidant Rue Ernest Solvay 275, 4000 Liège, né le 19/01/1992 à
Paris 12, de nationalité camerounaise.
 
réunis en Assemblée le 15 juin 2019 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’Maison Médicale de Jemeppe’’, et ont arrêté les statuts suivants:
 
 
TITRE Ier. – Dénomination, Siège Social, Objet et Durée
 
Art. 1er. L'Association est dénommée " Maison Médicale de Jemeppe " A.S.B.L. 
 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne
 
Le siège social ne pourra être transféré que par décision de l'Assemblée Générale délibérant tel que prévu dans
les statuts.
 
Art. 3. L'Association est un centre de santé intégré qui a pour objet de dispenser des soins de santé primaires et
communautaires en équipe pluridisciplinaire composée au moins d’un médecin généraliste, un kinésithérapeute,
une infirmière et d'un service d'accueil. 
L'Association a pour but de dispenser des soins de santé globaux (prenant la personne du patient dans sa
globalité : physique, sociale, culturelle, familiale, économique, ...), continus (au quotidien tout au long de la vie,
0729982111
tant que le patient le désire), intégrés (curatifs, préventifs, éducatifs à la santé, dans une optique de santé
communautaire) et accessibles à tous en favorisant l'autonomie du patient dans la prise en charge de sa santé.
Le libre choix du patient, le secret médical ainsi que l'indépendance technique, morale, éthique et politique de
ses membres doivent être entièrement sauvegardés.
L'Association est apolitique. Elle veille au bien-être physique, mental, moral, social de ses membres dans le
respect mutuel.
L'Association fait le choix d'un mode de fonctionnement en autogestion non hiérarchisé, dans un esprit de
collaboration entre les différents membres et secteurs. D'autres services pourraient venir contribuer à mieux
atteindre l'objectif social, à savoir services sociaux, psychologiques, diététiques, dentaires ou autres.
L’Association se fera membre de la Fédération des Maisons Médicales ainsi que de l’Intergroupe Liégeois des
Maisons Médicales.
L'Association est libre de se doter des moyens nécessaires et du mode de financement le mieux adapté pour
atteindre son objet social. Son financement principal étant le forfait à la capitation selon le règlement de l’INAMI.
 Art. 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II. – Membres
 
Art. 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Sont membres adhérents : 
•             Toute personne physique ou morale ayant un intérêt particulier et choisie pour l'aide qu'elles pourraient
apporter à l'évolution du projet de la Maison Médicale.  Elle est admise en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;
•             Les travailleurs de la Maison Médicale, engagés en contrat à durée indéterminée qui après 6 mois de
travail minimum en font la demande au conseil d’administration. Ils sont admis en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Sont membres effectifs : 
•             Les membres fondateurs ;
•             Les travailleurs de la Maison Médicale, engagés en contrat à durée indéterminée après 6 mois de travail
minimum qui en font la demande au conseil d’administration. Ils sont admis par l’assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. 
 
 
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :
-              pour le membre travailleur, à la cessation du contrat de travail avec l’ASBL ;
-              par démission adressée par lettre recommandée au Conseil d’Administration de l’ASBL ;
-              par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale après un vote dans les conditions prévues par les
présents statuts
 
 
TITRE III. – Assemblée Générale
 
Art. 8. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’Association. Elle est
présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents. 
L’Assemblée Générale est composée majoritairement de travailleurs engagés ou volontaires au sein de l’ASBL.
Art. 9. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
•             La nomination et la révocation des administrateurs,
•             Les modifications des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur,
•             L’admission ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent,
•             L’approbation des comptes et budgets,
•             La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération en cas de
dissolution,
•             La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires,
•             La dissolution volontaire de l’Association.
 
Art. 10. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, ou à la demande d’un membre effectif adressée par email avec accusé de réception ou courrier
recommandé au président du Conseil d’Administration. 
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par un membre du Conseil d’Administration,
par email avec accusé de réception ou par courrier ordinaire, adressé quinze jours ouvrables au moins avant la
date de l’Assemblée Générale. La convocation contient l’ordre du jour initial, la date, l’heure et le lieu de la
réunion. Les membres adhérents peuvent invités par la même procédure.
 
Toute proposition reçue au plus tard dix jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale venant d’un
membre effectif ou adhérent doit être mise en point complémentaire à l’ordre du jour.
L’ordre du jour définitif est envoyé à tous les membres convoqués à l’Assemblée Générale au plus tard huit jours
avant la date de l’Assemblée Générale.
 
Art. 11. Chaque membre effectif se doit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal, les membres adhérents disposent uniquement d’une voix
consultative.
Tout membre effectif  sera réputé démissionnaire après deux absences consécutives à l'Assemblée Générale
non justifiées ou dont l’excuse n'a pas été admise par le Conseil d'Administration.
 
Art. 12. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si 4/5 des membres effectifs sont présents ou représentés.
La résolution sur l'admission d'un membre effectif ou adhérent est prise à la majorité des 4/5 des membres
effectifs présents ou représentés ayant voté.
La résolution sur l'exclusion d'un membre est prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés ayant voté.
La modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ayant voté.
La dissolution de l’association ou la modification de son objet requièrent le majorité des 4/5 des membres
effectifs présents ou représentés ayant voté.
Toute autre décision est prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés ayant voté.
Pour le calcul de la majorité, les abstentions sont considérées comme une absence de vote. Le nombre
d’abstentions ne peut dépasser 1/3 du quorum. Dans le cas contraire, le vote sera proposé à une nouvelle
Assemblée Générale. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le décompte de la majorité.
Le vote en Assemblée Générale est à scrutin secret. Si le quorum des 4/5 n’est pas atteint lors d’un premier vote
sur une proposition, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra proposer au vote cette
proposition si 2/3 des membres effectifs sont présents et représentés.
Il ne sera possible de revenir sur une décision qu’une seule fois si la majorité requise n’a pas été atteinte.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.  En cas d’urgence dûment
motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers des membres présents
ou représentés d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 13. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
chaque membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l’Association peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV. – Conseil d’Administration
 
Art. 14. Le Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et quatre membres maximum nommés
par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’Association, et en tout temps révocable par elle.
Le Conseil d’Administration sera composé si possible d’au moins un médecin, un membre de l’équipe
paramédicale et un agent administratif.
 
Art. 15. La durée du mandat est de deux ans, renouvelable une fois, soit quatre années consécutives au
maximum, avec l’obligation à chaque mandat de remplacer au moins un administrateur. De même, un ancien
administrateur au moins devra composer le nouveau
Conseil d’Administration. Les modalités d’élection sont définies par le Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que
l’attribution des fonctions aux administrateurs.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article 9:8
du Code des sociétés et associations.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 16. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
 
Art. 17. Le Conseil d’Administration se compose au minimum d’un président, d’un vice-président et d’un
secrétaire. Le Conseil d'Administration fixe son mode de fonctionnement.
 
Art. 18. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement. Ils agissent individuellement. La durée du mandat,  est fixée par le conseil
d’administration.
 
TITRE V. – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Art. 19. Un Règlement d'Ordre Intérieur est établi par le Conseil d'Administration et porté à la connaissance de
l’Assemblée Générale. Il sera conservé au siège de l’Association. 
 
TITRE VI. – Comptes et Budgets
 
Art. 18. L'exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
 
TITRE VII. – Dissolution et Liquidation
 
Art. 19. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association.
Une majorité de 4/5 sera requise. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci
ne pouvant être qu’à des fins désintéressées.
 
Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre association qui poursuit un objet similaire.
 
TITRE VIII. – Dispositions diverses
 
 Art. 21. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
 
 
Assemblée générale du 15 juin 2019
 
L’assemblée générale réunie ce 15 juin 2019 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association Quai Bonaparte 59 à 4020 Liège
 
- Que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 2 ans:
-              Tatiana KIELBASA
-              Aline BENISHYA-SERRAZ
-              Manuela DE LAMOTTE
qui acceptent ce mandat.
 
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
 
Conseil d’administration du 15 juin 2019
 
Le conseil d’administration réuni ce même 15 juin 2019 a désigné pour une durée 2 ans en qualité de
Président : Tatiana KIELBASA       
Vice-Président : Aline BENISHYA-SERRAZ 
Secrétaire : Manuela DE LAMOTTE
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2019.
 
 
Fait à Liège le 15/06/2019, en 3 exemplaires originaux.
 
 
BENISHYA-SERRAZ Aline                 BOÜÜAERT Corinne         
 
 
 
DE LAMOTTE Manuela                                    FLORES LARA LUISA Hortensia     
 
 
 
 
FOUARGE Pascale                                             KIELBASA Tatiana
 
 
 
 
LENAERTS Céline                                               TSEMO Emmanuel Mikael