N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGUARD SECURITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Atelier 4
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire résidant à Bruxelles, le treize
novembre deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée
«BELGUARD SECURITY », dont le siège sera établi en Région Wallonne, à 1480 Tubize, rue de l’
Atelier 4.
 
LE FONDATEUR
Madame DROGOU Paloma Maria, domiciliée à 1701 Dilbeek Gaasbeekstraat 35. 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « BELGUARD SECURITY  ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation :
- La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au gardiennage et à
la sécurité privée sous toutes leurs formes et au sens le plus large, y compris la consultance en
sécurité ;
- Elle peut, soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation ;
- Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation,
d'intervention financière ou par toutes autres voies, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou
susceptible de favoriser sa réalisation, cette dernière étant comprise dans son sens le plus étendu ;
- Elle peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un
lien de participation, et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés
personnelles et réelles en leur faveur.
1002261903
De plus la société a pour objet :
Le présent avis légal énonce les domaines d'intervention d'une société de sécurité opérant en
Belgique, en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Ces domaines d'intervention sont
les suivants :
- Surveillance et gardiennage : La société de sécurité est habilitée à déployer des agents de sécurité
pour surveiller divers types de sites, incluant, sans y être limité, les sites commerciaux, industriels,
résidentiels, et publics, en vue de garantir la protection des biens et des individus ;
- Systèmes de sécurité électronique : La société est autorisée à fournir, installer et entretenir des
systèmes de sécurité électronique, comprenant, entre autres, des systèmes de caméras de
surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès, et de détection d'intrusion ;
- Sécurité événementielle : La société peut être engagée pour assurer la sécurité lors d'événements
spéciaux tels que des concerts, des festivals, des foires, des conférences, et des manifestations
sportives ;
- Transport de valeurs : Les entreprises de sécurité sont autorisées à proposer des services de
transport de valeurs, englobant la collecte et la livraison d'espèces, de bijoux, de documents
sensibles, et autres biens de valeur ;
- Sécurité des commerces de détail : La société est habilitée à prévenir le vol à l'étalage et la fraude
dans les magasins de détail ;
- Sécurité des institutions financières : Les entreprises de sécurité sont autorisées à assurer la
protection des succursales bancaires, des guichets automatiques, et à effectuer le transport de fonds
;
- Sécurité personnelle : La société peut fournir des services de sécurité personnelle, incluant la
fourniture de gardes du corps et de services de sécurité pour des individus ou des personnalités ;
- Sécurité informatique : La société est habilitée à offrir des services de cybersécurité afin de
protéger les systèmes informatiques et les données sensibles des entreprises ;
- Enquêtes et renseignements : La société peut réaliser des enquêtes de sécurité privée, des
vérifications de sécurité, et des recherches de renseignements ;
- Sécurité industrielle : La société est autorisée à assurer la protection des installations industrielles,
des entrepôts, et des équipements sensibles ;
- Sécurité résidentielle : La société peut fournir des services de sécurité pour les propriétés privées,
incluant les systèmes d'alarme résidentiels et la surveillance ;
- Formation en sécurité : La société est en mesure de dispenser des formations en sécurité pour le
personnel et les entreprises ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Il est primordial de souligner que toutes les entreprises de sécurité en Belgique doivent être dûment
agréées et doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, y compris les lois
relatives à la sécurité privée et à la protection des données personnelles. Il convient de noter que la
gamme de services offerts par chaque entreprise de sécurité peut varier en fonction de sa taille et de
sa spécialisation particulière.
La société revêt une finalité sociale dont le but est la promotion de l'emploi par l'insertion
socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, peu ou faiblement qualifiés.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à vingt mille euros
(20.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Madame DROGOU Paloma Maria, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2)  Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2025.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
tout collaborateur de la SRL « FISCO-GLOBE » ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise
179, enregistrée au RPM sous le numéro 0476.845.763 aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.