N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Futurians
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Vyle 5
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin
FUTURIANS  ASBL
STATUTS - CONSTITUTION
L’an 2015, le 30 Janvier 2015
Les soussignés
PERAT Nicolas  (NN 81.04.29-037.46)
Domicilié à 4570 Molu , Rue de vyle, 5
COP Laura, (NN 82.10.21-178.14)
     Domiciliée à 4570 Molu,  Rue de vyle, 5
DECHESNE Elise (NN 83.11.02-304.01)
Domiciliée à 4000 Liège, Au péri,81
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans buts lucratifs, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er. Dénomination – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
L’association est dénommée “FUTURIANS”
Article 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de HUY ,  Rue de Vyle 5 à 4570 Molu.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont l’association dépend pour être
publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés
royaux d’exécution.
Article 3. Objet et But
L’association a pour objet : la promotion,  la production, la réalisation et la diffusion de projets  musicaux, audio-
visuels,  et d’art plastique en Belgique et à l’étranger; la location de matériel; entreprise de publicité; agence
conseil, activités de cinéastes, techniciens audiovisuels, photographes et musiciens, intermédiaire commercial;
édition de disques, de disques compacts et de bandes  contenant de la musique ou d’autres enregistrements
sonores. La direction artistique c’est-à-dire la responsabilité de l’aspect visuel et artistique d’une publication ou
d’un projet multimédia, d’une campagne de publicité, d’une production cinématographique ou audiovisuelle,
d’expositions  et d’évènements en Belgique et à l’étranger.
L’association a pour but de promouvoir toutes les activités décrites ci-dessus et de l’aider à la formation pratique
de toutes les personnes exerçant une de ces activités ou désireuses de se former par la pratique en vue de
l’exercer.
L’association veut notamment être présente et aider au développement des prestations et/ou évènements
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artistiques et musicale ;  favorisant également la découverte de nouveaux talents, veillant au bonnes conditions
du déroulement des prestations et au respect de l’artiste.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut réaliser des prestations rémunérées dans les
limites strictes à la réalisation de son but.
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Article 5. Composition
L’association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Tout membre effectif et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son
règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Peuvent être membres effectifs : toute personne admise par décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association.
Article 6. Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Article 7. Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, à
l’assemblée générale et qui sont admis, en cette qualité, par cette même assemblée générale conformément à
l’article 5.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 8. Démission-Exclusion-Suspension des membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre
recommandée sa démission au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut-être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1-La convention régulière d’une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués
2-La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3-La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé;
4-Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5-La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9. Tenue d’un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l’ASBL
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1) nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2) la forme du siège social;
3) l’adresse du siège social
4) les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
révocation, exclusion, décès, etc.)
5) le numéro d’entreprise de l’association.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents  ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
Titre III – L’assemblée générale
Article 11. Composition-Assemblée générale ordinaire-Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de séance
désigné en préambule à chaque réunion.
L’assemblée générale ordinaire  se réunit au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la
date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
Article 12. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
- l’approbation des comptes et du budget;
- la dissolution;
- l’exclusion des membres;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel huit jours
avant la date de l’assemblée. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur.
La convocation qui indique le lieu de l’assemblée, la date et l’heure de début contient l’ordre du jour détaillé.
L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf cas
prévu par la loi et les présents statuts. Le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
Aricle 14. Représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 15. Délibération
L’assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts ou l’on se conformera aux articles 8 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Article 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un rapporteur désigné à cet effet par le conseil d’administration.Ils  sont
signés par un administrateur et consignés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du conseil
d’administration mais sans déplacement du registre.Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite
par lui introduite auprès du conseil d’administration peut demander des extraits de procès-verbaux signés par un
administrateur.
Article 17. Quorums modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge. 
Titre IV – Conseil d’administration
Article 18. Nomination-Nombre-Durée-Composition
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le CA n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.  PERAT Nicolas  (NN 81.04.29-037.46)
     2. COP Laura (NN 82.10.21-178.14)
     3. DECHESNE Elise (NN 83.11.02-304.01)
Les fonctions suivantes sont attribuées
1. Nicolas PERAT, en tant que président
2. Elise DECHESNE, en tant que vice-président
3. Laura COP , en tant que trésorier
En cas d'absence prolongée au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au conseil
d’administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour  effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé a l’article 18
Article 20. Mandat gratuit
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 21. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Aricle 22. Convocation
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par l’administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration ou à la demande d'un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil et signée par l’administrateur désigné à cet effet. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social de l’association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance dans l’hypothèse ou aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 23. Délibérations
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter
qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Article 24. Attributions et pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées  par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers.
Article 26. Représentation
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
Titre V – Dispositions diverses
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être  apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des votes valablement exprimés.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le 1er janvier 2015  pour se terminer le 31 décembre 2015. (soit 1er exercice = 12 mois)
Article 29. Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
AGO = premier vendredi du mois de DECEMBRE, la première fois en 2015.
Article 30. Commissaires/Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association,
nommé(s) pour un an et rééligible(s).
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales de l’institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée générale
à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée du mandat est d’un an.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée généralise
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont
un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il
leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l’association.
Article 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers.
Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une
deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la
majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
Article 32. Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce
Le conseil d’administration, à la diligence d’un administrateur, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont l’association dépend soit toujours complet en
sorte qu’il contienne:
1-les statuts de l’association
2-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des délégués à la gestion
journalière ou à la représentation
3-une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification
4-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoire par provision
5-les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur
6-le texte coordonné des statuts suite à leur modification
7-En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 33. Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Article 34.Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.