Nº d'entreprise : 0440 143 141
Nom
(en entier) : Confederation of European Senior Expert Services
(en abrégé) : CESES
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue D'Edimbourg 26, 1050 Ixelles / Belgique
Objet de l'acte : Démission / Nomination au sein du Conseil d'Administration, Changement
d'adresse et modification de status.
1. Suite à l'assemblée générale du 28 Avril 2022:
DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS:
- Mr.Humphreys Michael
- Mr.Gellano Umberto
- Mr.Mollart Gerard
- Mr.Ernst Dick
2. Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 4 Juillet 2023, celle-ci a approuvée:
- Le changement d'adresse:
Le nouveau siège social est : Rue Des Deux Eglises 14 / 1000 Bruxelles.
- Les modifications suivants de ses status:
Article 4 - La confédération est constituée pour une durée illimitée.
Les membres
Article 5 - La confédération est composée de personnes morales ou d'organisations sans but lucratif
établies principalement dans les Etats membres de l'Union européenne et légalement constituées selon les
lois et usages de leur pays d'origine, existant depuis au moins 2 ans, faisant preuve d'une expérience de
volontariat et composées d'experts souhaitant agir à titre bénévole. Le nombre minimum de membres de la
confédération est de trois.
Article 7 - L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration.
Article 15 - La majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés est requise en cas
d'exclusion d'un membre, de modification des statuts et de dissolution de l'association. La majorité qualifiée
requiert la présence des deux tiers des organisations membres et la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Toutefois, dans le cas où la modification des statuts porte sur l'objet social de
l'association, ainsi que dans le cas de la dissolution de l'association, une majorité des quatre cinquièmes des
voix présentes ou représentées est requise. Dans tous les autres cas, l'assemblée générale statue à la
majorité simple des voix des organisations membres présentes ou représentées.
Les décisions ne peuvent être prises que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Si une décision qualifiée ne peut être prise parce que le quorum de présence de plus de la moitié des
organisations membres présentes ou représentées par procuration n'est pas atteint, une nouvelle réunion est
convoquée sur le même ordre du jour. Cette seconde réunion délibère valablement quel que soit le nombre
L_d'organisations membres présentes ou représentées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le
siège du CESES et visé par le secrétaire général. Ce procès-verbal est distribué aux membres. Les décisions
sont adoptées formellement, après modification éventuelle, lors de l'Assemblée générale suivante. Un registre
est tenu à la disposition des organisations membres au siège de la confédération. Tout extrait du procès-
verbal nécessaire à des fins officielles doit être signé par le président seul ou par un vice-président.
Article 17 - L'assemblée générale désigne à la majorité simple les membres du conseil d'administration,
suite à leur candidature envoyée une semaine avant la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration gère la confédération conformément aux décisions prises par l'assemblée
générale. Il est composé d'au moins quatre représentants des organisations membres.
Il est composé d'un président et d'un vice-président, élus par l'Assemblée générale. Il nomme parmi ses
membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du conseil
d'administration sont élus pour une période de trois ans, renouvelable deux fois au maximum, sauf dans des
cas exceptionnels, approuvés par l'AG à la majorité qualifiée. Le président et les vice-présidents sont élus
pour une période d'un an.
Article 22 - L'association est représentée en justice et à l'égard des tiers, tant en demande qu'en défense,
et dans tous les actes, y compris ceux impliquant un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par le
président ou par un vice-président.
Article 26 - Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l'association et rend compte au
conseil d'administration et à l'Assemblée générale de l'audit annuel.
3. Suite à l'assemblée générale du 23 Avril 2024:
DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS:
Mme Viola Groebner, Allemagne / Allemande
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS:
Mr. Boidin Bernard Jean Michel, 15.02.1951 Mulhouse, France / Français.
3 rue de l'Etang, 78480, Verneuil sur Seine / France.
Mr. Scapin Franco Gianmaria, 06.11.1956 Vicenza, Italie / Italien.
Via Castelmoorrone 7, 20129 Milano, Italy
Mr. Tuchen Bernhard, 12/06/1949 Vlotho, Allemagne / Allemand.
Zum Geyener Kreuz 22, 502589 / Pulheim stommeln / Allemagne.
Mme. Van Not Milena Madeleine, 22.04.1969, Syrie / Pays-Bas / Nerlandaise.
Parkstraat 71 B, 2514 JE 'S-Gravenhage,Pays-Bas.
NOMINATION DE PRESIDENTE:
Mme. Bandin Abad Dora, 02/02/1944, Habana, Espagne / Espagnole.
Calle Condado de Trevino 903F, 28033 Madrid / Espagne.
NOMINATION DE TRESORIER:
Mr. Van Egten Jacques Albert J, 6/10/1950 Vloesberg, Belgique / Belge.
Bruyere 7, 7880 Vloesberg / Belgique.
PROLONGATION DU MANDAT JUSQU'AU 2025 DU:
Mme. Bandin Abad Dora, 02/02/1944, Habana, Espagne / Espagnole.
Calle Condado de Trevino 903F, 28033 Madrid / Espagne.
Mr. Joachim Fronia, 22/08/1951, Stuttgart, Allemagne/ Allemand.
Im Hirschfeld 39 / 52222 Stolberg.
4. Désormai le conseil d'administration se compose comme suit:
Madame Bandin Abad Dora, Administrateur, Présidente.
Monsieur Boidin Bernard Jean Michel, Administrateur.
Monsieur Joachim Fronia, Administrateur
Monsieur Scapin Franco Gianmaria, Administrateur.
Monsieur Tuchen Bernhard, Administrateur.
Monsieur Van Egten Jacques Albert J, Administrateur, Tresorier.
Madame Van Not Milena Madeleine, Administrateur.
5. Suite aux changements , les status sont coordones comme suite:
STATUTS
Nom, siège, objet, durée
Article 1-La dénomination de l'association est " Confederation of European Senior Expert Services ", en
abrégé " CESES ", association internationale sans but lucratif. Elle est régie par les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations, en abrégé CSA, loi belge du 23 mars 2019.
Article 2 - Le siège social de la confédération est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Églises 14. Il peut
être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3-La confédération, qui est dénuée de tout esprit de lucre, mène, en coopération avec ses
membres, des activités qui utilisent les compétences d'experts seniors et de professionnels bénévoles pour
promouvoir le développement économique, social, culturel, technologique, scientifique (études, recherches) et
pédagogique (formation, accompagnement et tutorat, information, échange d'expériences), en Europe et dans
le monde. Elle s'interdit toute activité de nature politique, philosophique ou religieuse.
Elle entend atteindre ses objectifs dans l'intérêt de ses membres :
·sensibiliser à l'importance du volontariat des seniors et des professionnels pour promouvoir le transfert de
connaissances et d'expertise dans le monde entier, en particulier pour les personnes dans le besoin et le
développement de sociétés inclusives,
·promouvoir les activités des organisations membres et de représenter ses membres auprès de toute
instance internationale ainsi qu'auprès de toute organisation ayant une influence internationale ou des
confédérations similaires au CESES
·promouvoir l'implication des organisations membres dans des activités de volontariat et dans le cadre de
projets européens et internationaux.
Toutes les activités du CESES impliquent tous les membres sur un pied d'égalité et ne limitent en rien les
relations que chaque association membre peut ou veut entretenir en son nom propre avec les organismes ou
organisations. Tout accord avec des organismes ou organisations extra-européens sera soumis à
l'approbation du Conseil d'administration. La décision est adoptée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés à la réunion.
Article 4 - La confédération est constituée pour une durée illimitée.
Les membres
Article 5 - La confédération est composée de personnes morales ou d'organisations sans but lucratif
établies principalement dans les Etats membres de l'Union européenne et légalement constituées selon les
lois et usages de leur pays d'origine, existant depuis au moins 2 ans, faisant preuve d'une expérience de
volontariat et composées d'experts souhaitant agir à titre bénévole. Le nombre minimum de membres de la
confédération est de trois.
Article 6 - Tous les membres ont les mêmes droits, indépendamment de leur taille, de leur structure, de
leur lieu d'établissement ou de leur contribution financière.
Article 7 - L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration.
Article 8 - L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, fixer une cotisation
annuelle.
Article 9 - La qualité de membre se perd par démission, défaut de paiement de la cotisation annuelle ou
par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité qualifiée telle que définie à l'article 15 des
présents statuts. En cas d'exclusion, la ou les organisations seront entendues avant la décision finale.
Article 10 - La démission ou l'exclusion des membres met fin à tout droit sur les biens de l'association.
Structure Organisationnelle
L'assemblée Générale
Article 11 - L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Une délibération de l'assemblée
générale est nécessaire pour :
1* modification des statuts,
2* la nomination et la révocation des directeurs, y compris le président et les vice-présidents,
3* la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et leur rémunération dans les cas où une
rémunération est accordée.
4* la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires
5* l'approbation des budgets et des comptes,
6* la dissolution de l'association,
7* l'exclusion d'un membre,
8* la transformation de l'association en société à finalité sociale,
9* dans tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - L'Assemblée générale est composée des délégués des organisations membres, à raison d'une
voix par organisation membre. Les organisations membres peuvent se faire représenter par un délégué d'une
autre organisation membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque délégué peut détenir au maximum
deux procurations.
Article 13 - L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par l'un des vice-
présidents ou, en l'absence de ce dernier, par un membre du conseil d'administration.
Article 14 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 30 avril. Elle se réunit
également à la demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des
organisations membres.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent se tenir par visioconférence.
Toutes les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le bureau du secrétaire général au
moyen d'une convocation écrite ou électronique indiquant la date et l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
l'assemblée. Les convocations doivent être envoyées au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Les propositions de modification des présents statuts doivent être présentées au moins six semaines à
l'avance.
Article 15 - La majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés est requise en cas
d'exclusion d'un membre, de modification des statuts et de dissolution de l'association, La majorité qualifiée
requiert la présence des deux tiers des organisations membres et la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Toutefois, dans le cas où la modification des statuts porte sur l'objet social de
l'association, ainsi que dans le cas de la dissolution de l'association, une majorité des quatre cinquièmes des
voix présentes ou représentées est requise. Dans tous les autres cas, l'assemblée générale statue à la
majorité simple des voix des organisations membres présentes ou représentées.
Les décisions ne peuvent être prises que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Si une décision qualifiée ne peut être prise parce que le quorum de présence de plus de la moitié des
organisations membres présentes ou représentées par procuration n'est pas atteint, une nouvelle réunion est
convoquée sur le même ordre du jour. Cette seconde réunion délibère valablement quel que soit le nombre
d'organisations membres présentes ou représentées.
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le
siège du CESES et visé par le secrétaire général. Ce procès-verbal est distribué aux membres, Les décisions
sont adoptées formellement, après modification éventuelle, lors de l'Assemblée générale suivante. Un registre
est tenu à la disposition des organisations membres au siège de la confédération. Tout extrait du procès-
verbal nécessaire à des fins officielles doit être signé par le président seul ou par un vice-président.
Article 17 - L'assemblée générale désigne à la majorité simple les membres du conseil d'administration,
suite à leur candidature envoyée une semaine avant la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration gère la confédération conformément aux décisions prises par l'assemblée
générale. Il est composé d'au moins quatre représentants des organisations membres.
Il est composé d'un président et d'un vice-président, élus par l'Assemblée générale. Il nomme parmi ses
membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, Les membres du conseil
d'administration sont élus pour une période de trois ans, renouvelable deux fois au maximum, sauf dans des
cas exceptionnels, approuvés par l'AG à la majorité qualifiée. Le président et les vice-présidents sont élus
pour une période d'un an.
Article 18 - Le conseil d'administration peut créer des sous-comités en vue d'assurer le bon
fonctionnement de l'association. Le conseil d'administration peut se réunir par vidéoconférence. Les procès-
verbaux du conseil d'administration peuvent être approuvés par lettre ou par courrier électronique.
Article 19 - Le conseil d'administration a tous les pouvoirs, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer des responsabilités à
les sous-comités, les organisations membres ou les individus.
Article 20 - Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou, en son absence, du
secrétaire général. Les convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique et mentionnent la
date et l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut prendre des décisions si au moins
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés par procuration. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article
3. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 21 - Les réunions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal établi par le siège du
CESES. Ils sont envoyés aux organisations membres et mis à la disposition des tiers qui en ont besoin à des
fins officielles. Dans ce dernier cas, tout extrait doit être signé par le président ou le vice-président et par le
secrétaire général.
Représentation de l'AISBL
Article 22 - L'association est représentée en justice et à l'égard des tiers, tant en demande qu'en défense,
et dans tous les actes, y compris ceux impliquant un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par le
président ou par un vice-président.
Article 23 - Le président est responsable de l'exécution des décisions prises respectivement par
l'assemblée générale et par le conseil d'administration.
Article 24 - En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est représenté par l'un des vice-
présidents.
Article 25 - Le secrétaire général est chargé de l'administration générale et de la gestion opérationnelle de
l'association.
Article 26 - Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l'association et rend compte au
conseil d'administration et à l'Assemblée générale de l'audit annuel.
Budget et comptes
Article 27- Au plus tard le 30 avril de chaque année, le Conseil d'administration soumet aux membres de
l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé et une proposition de budget pour l'exercice
en cours. Il diffuse tous les documents pertinents au plus tard deux semaines avant la date de l'Assemblée
générale.
Les comptes, établis conformément à l'article 53 de la loi précitée à l'article 1er, sont déposés auprès du
Service public fédéral Justice dans le mois qui suit leur approbation par l'Assemblée générale.
Article 28 - L'exercice financier correspond à l'année civile.
Article 29 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs fonctions et statue sur la destination de l'actif qui doit être affecté à un but
désintéressé.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers