Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HN2C-FIDUCIAIRE
Rue de Jehanster 53
4800 Verviers
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 25 avril 2017, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur HEYNEN Fabien René Léon Julien, né à Liège le neuf août mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue du Bois Impérial de Rognac, 77.
2- Madame LUTZ Nathia Liliane, née à La Walck (France) le neuf février mil neuf cent soixante-deux,
épouse de Monsieur HEYNEN Fabien, avec qui elle est mariée sous le régime de la séparation de
biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, Notaire à Spa, le
vingt et un novembre mil neuf cent nonante et un, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz),
Avenue du Bois Impérial de Rognac, 77.
3- Monsieur NYSSEN Didier Raymond Gérard, né à Verviers, le quatorze décembre mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Bruyères, 12.
4- Madame HORRION Jeannine Huberte Josine Marie Ghislaine, née à Aubel le huit juillet mil neuf
cent cinquante-huit, épouse de Monsieur NYSSEN Didier, avec qui elle est mariée sous le régime de
la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Dorothée BERGS, notaire
à Thimister-Clermont, le trois novembre deux mille cinq, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont,
Bruyères, 12.
5- Monsieur CHARLIER Alexandre Jacques Josée Ghislain, né à Verviers, le dix-sept avril mil neuf
cent quatre-vingt-un, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame QUOILIN
Audrey, domicilié à 4800 Verviers, rue de Jehanster, 53.
6- Madame CAMBRON Virginie  Martine Joseph, née à Dinant, le trente août mil neuf cent septante-
six, célibataire, domiciliée à 4141 Louveigné, Rue de Sendrogne, 117.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société civile à forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « HN2C-FIDUCIAIRE ».
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €), à représenter par
quatorze (14) parts sociales de type A sans désignation de valeur nominale avec droit de vote et six
(6) parts sociales de type B sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un/vingtième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix de
mille euros (1.000 €) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur HEYNEN Fabien, à concurrence de six (6) parts sociales de type A qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de six mille euros (6.000 €).
 Madame LUTZ Nathia, à concurrence d’une (1) part sociale de type A qu'elle libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €).
 Monsieur NYSSEN Didier, à concurrence de six (6) parts sociales de type A qu'il libère
0674799997
Volet B
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de six mille euros (6.000 €).
 Madame HORRION Jeannine, à concurrence d’une (1) part sociale de type A qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €).
 Monsieur CHARLIER Alexandre, à concurrence de trois (3) parts sociales de type B qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trois mille euros (3.000 €).
 Madame CAMBRON Virginie, à concurrence de trois (3) parts sociales de type B qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trois mille euros (3.000 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HN2C-FIDUCIAIRE ".
Siège social
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de Jehanster, 53.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
 l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement
des comptes;
 la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
 les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
 bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable (fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
d'autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'I.P.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €).
Il est représenté par vingt (20) parts sociales, dont quatorze (14) parts sociales de type A sans
désignation de valeur nominale et six (6) parts sociales de type B sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/vingtième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
Au moins un gérant doit disposer d’une agréation comme comptable (ou comptable-fiscaliste) ou
comme comptable stagiaire (ou comptable-fiscaliste stagiaire) au sein de l’IPCF.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Ces dispositions ne peuvent être admises que dans la mesure où les activités comptables pour
compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d’un ou de plusieurs
mandataires agissant en tant qu’indépendants au sein et pour compte de la personne morale et
habilités à cette fin dans le respect de la législation régissant le monopole en la matière.
Le(s) gérant(s) s’engage(nt) :
- à n’entreprendre  aucune démarche en son/leur nom propre ou par toute personne physique ou
morale interposée ayant pour but de réduire la clientèle propriété de la société ou de nuire à sa
Volet B
réputation.
- à ne poser aucun acte de concurrence déloyale tel que le démarchage des clients, le débauchage
du personnel, etc…
Par client, il faut entendre toute personne physique et/ou morale à laquelle facture la société ou à
laquelle elle a facturé au cours des trois dernières années, toute autre personne physique et/ou
morale qui lui serait liée ou dans laquelle elle aurait une participation, les gérants, administrateurs,
associés, ou actionnaires des personnes morales visées ci-avant (ainsi que leurs conjoints et parents
au premier et second degré).
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège
Le collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence du gérant nommé président
par le collège, ou à défaut sous la présidence du plus âgé des gérants, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y
voter en ses lieu et place.
Les décisions du Collège sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante
en cas d’égalité.
Agissant conjointement, les gérants ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent notamment déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent également confier la direction
technique, commerciale et administrative de la société à toutes personnes associées ou non, pourvu
que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice par au moins deux gérants
agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Seuls les organes agréés IPCF ont le pouvoir d’effectuer ou d’assumer la responsabilité des
prestations comptables pour compte de tiers au sein et pour compte de la société.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Volet B
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux
mille seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux
mille seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer quatre gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur HEYNEN Fabien, la SC SPRL
« FIDUCIAIRE NYSSEN & Cie », ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Bruyères, 12,
TVA numéro 451.298.636. RPM Liège (division Verviers), laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur NYSSEN Didier, Monsieur CHARLIER Alexandre et Madame CAMBRON Virginie.
- décide de nommer la SC SPRL « FIDUCIAIRE NYSSEN & Cie », laquelle a pour représentant
permanent Monsieur NYSSEN Didier Président du Conseil de Gérance.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.