N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Bienveilleuses
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay (Jehay)
Rue du Tambour(Jeh) 92
N° d’entreprise :
RPM Huy
Nom (en entier) : Les Bienveilleuses
(en abrégé) : /
Forme légale : asbl
Adresse du siège social : rue du Tambour 92 4540 Jehay Belgique
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Réunis en Assemblée générale constitutive le 16/12/2019 les soussigné.e.s :
Mme BINET Delphine, née à Uccle, le 13 mars 1978 et domiciliée à 4540 Jehay, rue du Tambour 92
Mme HOUBION Sylvie, née à Liège, le 08 décembre 1969 et domiciliée à 4163 ANTHISNES, route del Baraque
Boulet 13
M BINET Jean-Claude, né à Bruxelles, le 05 mars 1951 et domiciliée à 6941 Heyd, A Pahis 13
M GOFFAUX Frédéric, né à Namur, le 03 novembre 1970 et domicilié à EGHEZEE, rue du Collège 22
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – DUREE
 
L’association prend pour dénomination Les Bienveilleuses, Association sans but lucratif  (asbl).
 
Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément à l’adresse suivante : 4540
JEHAY, rue du Tambour 92, dans l’arrondissement judiciaire de HUY. Le siège social pourra être transféré à tout
autre endroit par décision du Conseil d’administration. Son adresse électronique est la suivante :
arelunia@gmail.com
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : OBJET SOCIAL ET BUTS
 
L’association a pour buts l’éducation, l’accueil d’enfants, le soutien à la parentalité et la transition écologique. Elle
se donne comme objectifs particuliers de travailler dans la bienveillance aussi bien vis-à-vis des enfants, des
parents, des collaborateurs, que de l’environnement et de ceux qui y vivent. Ses missions sont notamment la
prévention contre la maltraitance, l’éducation à l’alimentation saine et à la santé, le développement
psychocorporel, le développement affectif, l’éveil culturel, le lien avec la nature, le respect de l’environnement, de
ses ressources et des autres êtres vivants.
0739798016
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide, subvention ou contribution humaine, matérielle
ou financière, d’institutions et personnes morales ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés servent
exclusivement à la réalisation du but social. L’association cherchera dans les limites autorisées par la Loi, les
avantages matériels accessoires indispensables à son développement, sa pérennité et la poursuite de ses
objectifs. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association poursuit son but ainsi défini soit directement soit indirectement, en son nom propre ou par des
partenariats.
 
En accord avec ses valeurs sociales, l’asbl favorise la réinsertion professionnelle, le lien et la mixité sociale.
 
L’association poursuit la réalisation de ses buts par :
La création, l’ouverture et la gestion de structures d’accueil d’enfants (type crèche)
Les conseils en maternage, portage, lactation
Des ateliers de soutien et d’accompagnement à la parentalité
La promotion du lien avec la nature et des activités extérieures
La promotion du contact intergénérationnel 
La promotion de lieux d’écoute pour les parents
La promotion de la transition écologique, et l’aide à assurer la résilience
L’éveil culturel.
Le soutien, l'accompagnement et la promotion de l'écologie sociale, l'éco-management, l'éthique, la démocratie
et la participation citoyenne dans tous les processus organisationnels et décisionnels
L’organisation de stages, cours, séminaires, évènements et conférences
L’édition, la publication, la réalisation et / ou la diffusion des connaissances au moyen de tout support médiatique
Ainsi que toute autre activité lui permettant d’accomplir son but social, de promouvoir son projet et / ou de
récolter des fonds au profit de ses activités.
TITRE III : MEMBRES
 
L’association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à
trois et sera en tous temps supérieur au nombre d’administrateur.trice.s
Seul.e.s les membres effectif.ve.s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans
l’éventuel règlement d’ordre intérieur (R.O.I.).
 
§ 1. Sont membres effectif.ve.s :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne morale ou physique , pouvant démontrer un intérêt avéré ou légitime à l’égard de l’association,
qui s’est acquittée de la cotisation, dont la candidature est acceptée par l’organe d’administration à majorité
simple et s’engageant à respecter les statutsLes personnes morales désigneront librement une personne
physique chargée de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont membres adhérent.e.s : Les personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs de l’association,
s’acquittent de la cotisation annuelle et se conforment aux présents statuts sont admises en qualité de membre
adhérent par l’organe d’administration statuant à majorité simple.
 
Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’association. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu.e
s’il.elle le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte au dénominateur
pour le calcul de la majorité spéciale. L’exclusion d’un membre adhérent est de la seule compétence de l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations suite au rappel et au plus tard le 31 janvier, le
défaut d’être présent.e ou représenté.e et non excusé.e à trois assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès sont notamment
des causes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un.e membre. L’organe d’administration peut suspendre les
membres effectif.ve.s visé.e.s jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Le.a membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les créancier.e.s, les héritier.e.s ou ayant-droits
du membre décédé.e ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Il.elle.s ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire. 
 
Registre des membres.
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Tou.te.s les membres effectif.ve.s peuvent consulter, au
siège social de l’association, le registre des membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, cette consultation devra être réalisée sans déplacement du registre. Par leur adhésion à
l’association, les membres adhérent.e.s donnent jusqu’à nouvel ordre leur consentement explicite pour recevoir
les communications en lien avec les buts et objets de l’association au sens large. Les membres effectif.ve.s, du
fait de leur qualité, reconnaissent être conscient.e.s et accepter le fait que leurs données personnelles soient
accessibles aux autres membres effectif.ve.s par le biais du registre imposé par la loi. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ve.s sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale désigne un.e des administrateur.rice.s pour présider la séance, et un.e autre comme
rapporteur.rice. L’Assemblée Générale est composée des membres effectif.ve.s de l’association. L'assemblée
générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectif.ve.s présent.e.s ou
représenté.e.s sans qu’il puisse être inférieur à trois. Chaque membre effectif.ve peut se faire représenter par
un.e mandataire. Celui.le-ci doit être membre effectif.ve de l’association et être muni.e d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Les membres adhérent.e.s sont
informé.e.s de la tenue des assemblées générales et peuvent y participer avec voix consultative. L’organe
d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur.trice ou de consultant.e.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
à savoir :
Les modifications des statuts;
La nomination et la révocation des administrateur.trice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération;
L’exclusion de membres effectif.ve.s;
L’approbation des budgets et des comptes annuels;
La décharge à octroyer aux administrateur.trice.s et le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association à l’encontre des administrateur.trice.s ou des commissaires
La fixation de la cotisation annuelle, sans inclure forcément la participation à certaines activités ou l’accès à
certains services. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 500,00 € et pourra être différente pour les
membres effectif.ve.s et les adhérent.e.s.
La transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et/ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
La dissolution volontaire de l'association;
Effectuer ou accepté l’apport à titre gratuit d’une universalité
Dans tous les cas où les statuts l’exigent.
 
AG ordinaire
Il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.  L’Organe d’administration leur soumettra, pour approbation, l’état des comptes et de leur
affectation, ainsi que le budget pour l’année suivante.
 
AG extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ve.s. Une telle
demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance. La demande comportera les points à porter à l’ordre du jour et leur justification. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours suivants la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Tou.te.s les membres effectif.ve.s doivent être convoqué.e.s à l’assemblée générale par l’organe d’administration
(OA) par lettre ordinaire, ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera
signée par un membre de l’OA. Le courriel sera transmis par un membre de l’OA. La convocation mentionne les
jour, heure, lieu de la réunion et l’ordre du jour. Les documents préparatoires à l’assemblée générale y sont
joints. Les membres adhérent.e.s sont informé.e.s de la tenue des AG par courrier électronique.
 
L’assemblée générale délibère valablement uniquement sur les points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. En cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, une nouvelle AG doit être valablement convoquée.
 
Seuls les membres effectif.ve.s et les membres effectif.ve.s détenteur.trice.s d’une procuration en bonne et due
forme ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix en son nom et d’une voix pour la procuration, si tel
est le cas. Les adhérent.e.s peuvent assister aux AG avec voix consultative.
 
L’assemblée générale délibère valablement sur les modifications aux statuts avec deux tiers des membres
effectif.ve.s présents ou représentés. Toute modification aux statuts nécessite la majorité des deux tiers des voix
des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Toutefois, la modification de statuts qui porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée, nécessite la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présent.e.s ou représenté.e.s. Si les deux tiers des membres effectif.ve.s ne sont pas présent.e.s ou
représenté.e.s à la première assemblée générale, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s et
adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde assemblée générale doit avoir lieu au moins 15
jours après la première réunion.
 
L’assemblée générale se prononce sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du.de la président.e de l’AG est prépondérante.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateur.trice.s. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres – effectif.ve.s ou
adhérent.e.s - peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, sur simple demande à un
membre de l’organe d’administration avec le.la.quel.le le membre doit convenir d’un rdv.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai et au maximum dans l’année civile au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins. Les membres-
fondateur.rice.s sont administrateur.rice.s et jouissent d’un mandat illimité dans le temps. Les autres
administrateur.rice.s sont nommé.e.s par l’assemblée générale à durée illimitée sauf mention contraire dans
l’acte de nomination, et en tout temps révocable par elle. Les salariés de l’association peuvent poser leur
candidature pour devenir administrateur et faire partie de l’organe d’administration sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires. Les membres sortant.e.s de l’organe d’administration sont rééligibles. L’assemblée générale
procède à la révocation ou acte la démission des administrateur.rice.s. Tant que l’AG n’a pas pourvu au
remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateur.trice.s, et sauf cas de force
majeure, ils ou elles restent en fonction en attendant une décision de l’AG. Le mandat des administrateur.trice.s
n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout.e administrateur.trice qui veut
démissionner doit signifier sa décision par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au minimum légal, l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
 
Seuls les administrateur.trice.s de l’association peuvent siéger à l’organe d’administration. Toutefois, l’organe
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement. L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent. Les convocations sont envoyées par un.e des administrateur.rice.s par simple lettre ou courriel, au
moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Il statue avec la majorité
des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Seule
l’admission d’un.e nouveau.lle membre effectif.ve réclame une majorité des deux tiers des voix. Un.e
administrateur.rice peut se faire représenter à l’organe par un.e autre administrateur.rice, porteur.se d’une
procuration écrite le.a désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui.le qui préside la séance est
prépondérante.
 
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.trice.s
avant que l’organe d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur.rice
ayant un conflit d’intérêts visé ci-dessus ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s
ou représenté.e.s a un conflit d’intérêts, la décision est soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de
la décision par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Ceci n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
l’administrateur.rice délégué et un.e autre administrateur.rice, et classés dans un registre. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sur rdv et
sans déplacement du registre.
 
L’organe d'administration a collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
TITRE VII : GESTION JOURNALIERE
 
Nomination du délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membre ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes de la gestion journalière concernent notamment :
La gestion de la crèche et des activités de l’asbl
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue des documents administratifs (convocation, procès-verbaux, documents sociaux, fiscaux, etc.)
Tous les actes nécessaires à la gestion journalière de l’association et notamment louer, sous-louer, vendre ou
acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’association, contracter avec un tiers dans le
cadre de la fourniture de biens et de services ou de l’exécution de travaux, établir des contrats de travail, recruter
ou débaucher du personnel.
Les actes urgents ne justifiant pas l’intervention de l’organe d’administration
Représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable. Ce mandat reste toutefois révocable en tout temps par l’organe
d’administration. La ou les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent démissionner.
 
Rémunération du.de la délégué.e à la gestion journalière
Les administrateur.rice.s-délégué.e.s à la gestion journalière exercent leur mandat soit à titre gracieux, soit à titre
onéreux. Dans le cas où le mandat d’administrateur.rice-délégué.e à la gestion journalière est exercé à titre
onéreux, l’Organe d’Administration délibère valablement sur la rémunération liée au mandat lors d’une séance au
cours de laquelle deux tiers au moins des administrateur.rice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s. La décision
est votée à la majorité des deux tiers des voix représentées.
 
Obligation personnelle
Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE VIII : BUDGET, COMPTES, R.O.I.
 
Comptes, budget
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les
comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Cette approbation vaut décharge pour l’organe d'administration.
 
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale
qui devra l’approuver.
TITRE IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, la liquidation est faite par un ou deux liquidateurs désignés par
l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et rémunération éventuelle. Après l’apurement des dettes,
l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées. Il sera donné aux biens de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de
l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.
                                                                                                  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : rue du Tambour 92 à 4540 Jehay
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur.rice.s :
 
BINET Delphine, née à Uccle, le 13 mars 1978 et domiciliée à 4540 Jehay, rue du Tambour 92
HOUBION Sylvie, née à Liège, le 08 décembre 1969 et domiciliée à 4163 ANTHISNES, route del Baraque Boulet
13
BINET Jean-Claude, né à Bruxelles, le 05 mars 1951 et domiciliée à 6941 Heyd, A Pahis 13
GOFFAUX Frédéric, né à Namur, le 03 novembre 1970 et domicilié à EGHEZEE, rue du Collège 22
 
 
Qui acceptent ce mandat. Les mandats d’administrateur.trice.s sont exercés à titre gratuit.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de Déléguée à la gestion journalière : Delphine Binet, rue du
Tambour 92 4540 Jehay, 13/03/1978 Uccle.
 
Avant l’ouverture du milieu d’accueil, cette fonction est exercée à titre gratuit.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Jehay, le 16 décembre 2019, en 2 exemplaires originaux.
 
Signatures :  
 
BINET Delphine,
 
 
 
 
HOUBION Sylvie,
 
 
 
 
BINET Jean-Claude,
 
 
 
 
GOFFAUX Frédéric,