Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JPVM
Rue Peltzer de Clermont 13
4800 Verviers
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 14 janvier 2016 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en
cours d’enregistrement, il appert que :
1. Monsieur MASSENAUX Jean-Pierre Guy Marie Yves, né à Verviers, le 11 juin 1960, époux de
Madame Anne-Christine LECHEVALIER, domicilié à Munich (Allemagne),Mariahilfstrasse, 10.
2. Monsieur MASSENAUX Vincent Marie Lambert, né à Verviers, le 29 juillet 1966, époux de
Madame BREULET Brigitte Jeanne Alberte, née à Rocourt, le 28 juin 1964, domicilié à 4830
Limbourg, Avenue Victor David, 59.
Ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination "JPVM".
Siège social
Le siège social de la société est établi à 4800 Verviers, rue Peltzer de Clermont, 13.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil
d'administration, compte tenu de la législation sur l'emploi des langues.
Tout changement du siège so¬cial est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte de
tiers et/ou avec des franchisés ou en participation avec ceux-ci l’exploitation, !a construction,
l’équipement et l'entretien de tout restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, vente de
sandwichs, débit de boissons, taverne, la restauration, l'organisation et l'exploitation de bar à vin, de
banquets, de salon de consommation, de cérémonies et autres festivités, les services traiteurs,
l’exploitation de salles de spectacles, salles de réunion et d'exposition, la location de salies, et en
général toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations
administratives, la présente liste d’activités étant exemplatîve et non limitative.
La société a également pour objet l'achat et la vente de fournitures alimentaires, la confection de
plats à emporter ou à livrer, la fabrication et la commercialisation de produits de bouche,
La société a également pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour ie
compte d'autruî, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à :
• l'exploitation de restaurants, services traiteurs, tavernes et hôtels,
• commerce de détail de denrées alimentaires,
• organisation de réceptions, repas et cocktails pour entreprises et particulier
• organisation de séminaires et repas d'affaires  
• location de salie, de terrains de tennis, de plaine de jeux, vente de vins
• organisation de spectacle, de voyage et de manifestations diverses ;
La société a également pour objet l’organisation de cours et formations en cuisine et œnologie.
Elle a également pour objet le conseil et la consultance en matière HORECA, destinés aux
0645951110
Volet B
établissements et indépendants travaillant dans le secteur.
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en
assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres
activités sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui
sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de
ses matières premières ou produits.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Capital
Le capital souscrit est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE (125.000,00) EUROS, représenté par MILLE
DEUX CENT CINQUANTE (1.250) actions, sans mention de valeur nominale.
Il a été libéré, lors de la constitution, à concurrence de cent vingt mille (120.000,00) euros.
Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés,
dans les limites prévues par la loi.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres,
actionnaires ou non de la société.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires,
la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
le président du conseil, un administrateur-délégué ou deux administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocations sont adressées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion,
sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.  Ces convocations contiennent
l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne,
télégramme, télex, télécopie, e-mail ou par tout autre moyen écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in¬diqué dans les convocations, en Belgique ou -
exceptionnellement - à l'étranger. Les réunions peuvent également se tenir par video-conférence, et
conférence téléphonique.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un administrateur choisi
par les autres mem¬bres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Administration interne
Volet B
a) général :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes né¬cessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Nonobstant les obliga¬tions découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
con¬trôle, les administrateurs peu¬vent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) comité consultatif - comité de direction
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.  Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut composer un comité de direction, dont les membres seront élus
parmi ou en dehors du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine son pouvoir et
fonctionnement.  Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à
un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de la
loi.
c) gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, con¬jointe¬ment ou en tant que
collège, selon la décision du con¬seil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est
administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
d) délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans
le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs
spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pou-voirs de délégation.
Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il a été nommé comme administrateur-
délégué.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Assemblée annuelle
L'assemblée ordinaire, nommée assemblée annuelle, se tiendra le premier samedi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ou¬vrable.
L’assemblée prend con¬naissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s), et
discute les comptes annuels. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires. Le cas
échéant, elle procède à la réélection ou au rem¬placement des administrateurs et éventuel(s)
commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres
points de l'ordre du jour.
Convocation - Forme - Délai
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des
sociétés.  Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les actionnaires sont présents à
l'assemblée.
Clause de dépôt
Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés et les détenteurs de titres
nominatifs doivent déposer respectivement leurs titres ou certificats trois jours ouvrables au moins
avant la date de l'assemblée projetée, au siège de la société, ou auprès de l’institution financière ou
tout autre endroit, indiqué dans la convocation.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour
l’application du présent article.
L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la
convocation à l'assemblée.
Représentation
Volet B
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.  Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-
verbaux de la réunion.
Délibération - Résolutions
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
tou¬tes les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune oppo¬sition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un
quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le
Code des sociétés n'exige une majorité spéciale.
Toutefois, l’approbation des trois/quart des voix exprimées est requise pour :
a) la fixation du nombre des membres du conseil d’administration ou des commissaires aux comptes
et de la durée de leurs mandats;
b) la nomination et la révocation d'un administrateur de la Société et du commissaire aux comptes;
c)  la rémunération des administrateurs;
d)  l’approbation des comptes sociaux de la Société;
e)  l’affectation du résultat de la Société, et en particulier le paiement d’un dividende;
f)  la décharge au conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
g)  l’augmentation et la réduction du capital social de la Société;
h)  le rachat d’actions propres par la Société;
i)  la modification des statuts de la Société;
j)  la fusion ou la scission impliquant la Société;
k)  la dissolution de la Société ainsi que la nomination, la révocation et la rémunération du ou des
liquidateurs ; et
l)  l’affectation du boni de liquidation
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité.  En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537
du Code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Droit de vote - Puissance votale
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.
Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
En outre, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il
rend compte de sa gestion pour autant que la loi l'exige.  Ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés à l'article 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils
soient d'application.
Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x) éventuel(s)
commissaire(s) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de gestion.
Le(s) éventuel(s) commissaire(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport
écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans
les articles 143 et 144 du Code des sociétés.
Les comptes annuels et les rapports énumérés ci-avant sont adressés aux actionnaires en nom,
administrateurs et commissaires en même temps que la convocation. Une copie de ces documents
est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l’assemblée
générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée. Les
personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à
l’assemblée générale. Tout actionnaire, porteur d’obligation,  titulaire d’un droit de souscription ou
titulaire d’un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur
production de son titre, quinze jours avant l’assemblée générale, une copie de ces documents au
siège de la société.
Volet B
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les
administrateurs déposent les documents énumérés dans les articles 98 et 100 du Code des sociétés,
à la Banque Nationale de Belgique.
Lorsque en plus de la publicité prescrite par les articles 98 et 100 du Code des sociétés, la société
procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels
éventuels ou sous une version abrégée de ces derniers, les dispositions des articles 104 en 105 du
Code des sociétés, sont applicables.
AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital
social.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net, tel
qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de divi¬dendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2. sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Réunion de toutes les actions en une main
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas
régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les
actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de
sa transformation en société privée à respon¬sabilité limitée ou de sa dissolution.
L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de
cette personne doivent être versées dans le dossier de société tenu au greffe du Tribunal de
Commerce.
Causes de dissolution
a) Général :
En dehors des cas de dissolu¬tion judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision
de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.
b) Perte du capital :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été con¬statée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les modalités à ce sujet sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Nomination de liquida¬teur(s)
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution
Volet B
sont de plein droit liquidateurs. Ils ont tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des
sociétés, sans autorisation particulière par l’assemblée générale.  L’assemblée peut à tout moment
restreindre leurs pouvoirs à la majorité simple.
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.  La nomination de
liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Répartition
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an¬nuelle sera tenue le premier samedi de juin deux mil dix-sept à 18
heures.
1.Nomination des administrateurs
Les fondateurs nomment, conformément à l’article 518 §2 du Code des sociétés, comme
administrateurs pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle des
actionnaires de deux mille quatorze :
- Monsieur Jean-Pierre MASSENAUX, comparant représenté, est nommé en qualité
d’administrateur.
Son mandat est actuellement gratuit.
- Monsieur Vincent MASSENAUX, comparant, est nommé en qualité d’administrateur.
Son mandat est actuellement gratuit.
Conseil d’Administration
Réunis en Conseil d’administration, les administrateurs nomment au poste de Président du Conseil
d’Administration et Administrateur-délégué, Monsieur Jean-Pierre MASSENAUX, comparant
représenté, qui accepte.
Est nommé Administrateur-délégué Monsieur Vincent MASSENAUX, comparant, qui accepte.
EPRISE D’ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le 1er juillet 2015.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Document déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.