N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VOLTTECHNIC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 287
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 18 avril 2013 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Monsieur PIRE Richard Jean Benoit, né à Ougrée le 10 décembre 1953, domicilié à Kraainem, 
Avenue de Kraainem, 17/A a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
«VOLTTECHNIC» dont le siège social se situe à Schaerbeek, Avenue de Roodebeek, 287.
Les statuts ont été arrêtés comme suit : STATUTS 
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"VOLTTECHNIC".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 287.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en 
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, dans les secteurs tant  
public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, l'exercice des activités 
suivantes, simultanément ou non,  et cela tant en activité principale que complémentaire:
•Toutes activités de consultance dans le domaine de l'électricité industrielle ou domestique 
(installation haute-moyenne ou basse tension): études, coordination, audit,  mise en œuvre, suivi de 
chantier ainsi que tous services et prestations généralement quelconques relevant de l'ingénierie et en 
particulier: calculs, plans, notes techniques, métrés, cahier des charges, budgets,...
•Toutes activités de consultance ou d'études liées à la construction de bâtiments ou 
d'ouvrages de génie civil (neuf ou rénovation): projet, avant-projet, suivi de la réalisation, audit, 
expertise, calculs, ...
•Toutes activités liées aux opérations immobilières: l’achat, la vente, l’échange, la commission, 
le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l’exploitation, la mise en 
valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient.
•Toutes activités de développement et de perfectionnement des aptitudes utilisées dans les 
sports de plein air tels que la voile, l'équitation, le ski. Il s'agit entre autre de l'organisation de leçons 
individuelles ou collectives, de formation, de stage, de concours, de promenade, de randonnée, de 
croisière ou de toute autre manifestation. Pour cela la société peut acheter, vendre, prendre ou mettre 
en location des bateaux, des chevaux, des vans et du matériel accessoire lié à la pratique de ces 
sports et accessoirement effectuer le transport de chevaux.
•Toutes activités liées aux multimédia telles que création, diffusion, reportage photos,  vidéos, 
création de site web,...
•Elle peut également dans le cadre de ses activités, développer des actions de marketing, 
relations publiques et de prospection de clientèle;
La société peut en outre faire, en recourant, selon les cas, à l'association, au partenariat ou à 
la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou 
0526910631
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales industrielles, 
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de 
contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, 
aliéner, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, acquérir, créer, céder, tout 
brevet, licence, marque de fabrique ou de commerce utile à l'extension ou la conservation de ses 
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tout placement en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, de 
participation ou autre à ou dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du 
Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales-Cession entre vifs ou transmission pour cause de 
décès
Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe de gestion, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre recommandée, l'organe de gestion en 
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
positive ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé. Dans les huit jours suivant l’expiration du délai de réponse, l'organe de 
gestion notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou 
d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il 
est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à 
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou 
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès verbaux 
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il 
peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier vendredi de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées 
générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 
décembre 2013.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
dernier vendredi de mai deux mille quatorze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts 
sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Richard Pire, 
prénommé, ici présent et qui accepte;
- que le mandat de gérant sera rémunéré,
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par 
Volet B - Suite
l'article 15 du Code des Sociétés. 
Reprise des engagements pris au nom de la société
Toutes les opérations faites et conclues depuis le premier décembre 2012 par le comparant au 
nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la société 
présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem