N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Patch Pictures
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Belliard 179 10
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
En ce jour, le 27 janvier 2017, les soussignés :
1. Charlotte JANS
Domicilié rue Pont de la Dyle 4/303 à 1340 Ottignies
2. Etienne JANS
Domicilié route de Wavre, 114 à 4280 Thisnes
3. Colette BONHOMME
Domicilié boulevard des combattants, 7 à 5530 Evrehailles
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, revue et
complétée par les versions ultérieures, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1er – Dénomination
L’association est dénommée PATCH PICTURES.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 179, dans l’arrondissement judiciaire francophone de
Bruxelles.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci doit, conformément à la loi,
être déposé au greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point.
 
Article 3 – But de l’association
Mise en commun de tout moyen généralement quelconque nécessaire à l’activité culturelle, sociale ou éducative
des membres en ce compris, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative : la production de
contenu audiovisuel ainsi que la création de contenu multimédia.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions, de
mandat d’administrateur et/ou de gérant, ou par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les
entreprises et toutes industries qui s’y rattachent.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à ses statuts.
 
0670870608
Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs ou de
membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement
d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale statuant à l’unanimité, sur
présentation du Conseil d’Administration.
Sont membres adhérents tous ceux acceptés comme tels par l’Assemblée Générale.
 
Article 6 – Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre de membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’Assemblée Générale.
La décision d’admission ou de refus, adoptée par l’Assemblée Générale, est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel, à la diligence d’un membre du
Conseil d’administration.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 24 heures à compter de la date de la
décision de l’Assemblée Générale. Après cinq refus consécutifs, le candidat non admis devra attendre
l’écoulement d’un délai d’un an, à dater du dernier refus, avant de pouvoir représenter sa candidature.
 
Article 8 – Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui étant
adressé par courrier recommandé ;
2. Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblée générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 9 – Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation – composition exacte de l’ASBL
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration
reprenant notamment les mentions suivantes :
1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
2. La forme juridique de l’association ;
3. L’adresse du siège social ;
4. Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité, ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
5. Le numéro d’inscription de l’association au greffe du Tribunal.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle.
Le montant de cette cotisation mensuelle est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut dépasser 50�. Le
règlement d’ordre intérieur reprend le montant de la cotisation réelle.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifie sa décision par écrit au membre par
lettre ordinaire ou par courriel. Cette décision est irrévocable.
 
Article 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, si possible au mois de mai, mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice éculé et
le budget de l’exercice suivant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courriel au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 12 – Assemblée Générale – représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 13 – Assemblée Générale – délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 et les
votes nuls, blancs, ainsi que les absentions sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 – Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et un autre membre du Conseil d’administration, et conservés dans
un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 26 des présents statuts.
 
Article 15 – Assemblée Générale – pouvoirs
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
• De modifier les statuts ;
• D’admettre de nouveaux membres ;
• D’exclure un membre ;
• De nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires ;
• D’approuver annuellement les comptes et budgets ;
• De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
• D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ;
• De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
• De désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées, nécessitent une décision de l’Assemblée Générale réunissant l’unanimité des voix des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 16 – Conseil d’administration – nomination – nombre – durée – composition
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité
absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées. Ils peuvent être désignés parmi des
personnes tierces de l’association, c’est-à-dire des personnes qui ne sont pas des membres effectifs de l’A.S.B.L.
Le mandat d’administrateur n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 17 – Conseil d’administration – mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
 
Article 18 – Conseil d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 19 – Conseil d’administration – démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du Conseil d’administration.
 
Article 20 – Conseil d’administration – fonctionnement
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
• Le président est chargé notamment de présider le Conseil d’administration.
• Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de commerce.
• Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le Conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au Conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant
la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 – Conseil d’administration – attributions – pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le Conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil.
 
Article 22 – Mention de la dénomination sociale – identification de l’A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du signe « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social.
 
Article 23 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 24 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 25 – Compétences résiduelles - Omissions
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Dossier central constitué au greffe du Tribunal de commerce – mise à jour constante du dossier
Le Conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
1. Les statuts de l’association ;
2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des commissaires ;
3. Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
5. Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
7. En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 27 – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 23, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs des personnes tierces à l’association, à savoir :
• Madame Colette BONHOMME
• Madame Charlotte JANS
• Monsieur Etienne JANS
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en outre en qualité de :
• Présidente : Madame Charlotte JANS
• Trésorier : Monsieur Etienne JANS
• Secrétaire : Madame Colette BONHOMME.
Commissaires :
Compte-tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégué à la gestion journalière :
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandant
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017.