Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : REUTER & LANGER
(abgekürzt) :
Rechtsform : Offene Handelsgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4750
Belgien
Weywertz,Nellesweg 2
Bütgenbach (Butgenbach)
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Entre les soussignés :
Madame Marie Josée LANGER, domiciliée Weywertz, Nellesweg 2 – 4750 BUTGENBACH, NN 590320-152-23
et
Monsieur Günther REUTER, domicilié à la même adresse, NN 610506-297-63
il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale
« REUTER & LANGER »
La société est constituée sous une forme commerciale et aux conditions suivantes :
Article 1
Raison sociale
La société prend le nom de « REUTER & LANGER ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou
suivie de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ». Ils contiendront en outre l’indication
précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise.
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 4750 Butgenbach, Weywertz, Nellesweg 2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte des tiers ou en
participation avec ceux-ci, toute opération ayant pour objet :
- Tous travaux d’assistance administrative aux entreprises en ce compris, et sans que cette liste soit limitative,
les travaux de secrétariats, de préparation des documents comptables, d’assistance au service comptable, tous
travaux de bureau.
- Tous services de secrétariat, courrier, téléphone, télé-service, fax, distribution, internet, travaux administratifs.
- La participation à l’administration, la surveillance, l’assistance comptable dont l’exercice n’est pas dévolu par la
loi à un réviseur d’entreprises, un expert-comptable ou un comptable.
La société s’interdit d’exercer ces activités en infraction à toute dispositions légales ou réglementaires contraires
et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d’une telle disposition.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
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partiellement, sa réalisation.
Elle peut s’insérer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Article 4
Durée
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 € et est totalement libéré.
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100,00 €.   
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1. Madame Marie Josée LANGER apporte une somme de 500,00 €.
2. Monsieur Günther REUTER apporte une somme de 500,00 €.
En compensation de ces apports, Monsieur REUTER et Madame LANGER auront droit chacun à 5 parts sociales
entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 1.000,00 €.
Article 6
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d’associés et nommés par
l’assemblée générale pour une période indéterminée. C’est également à l’assemblée qu’il appartiendra de
décider si le mandat est exercé à titre gratuit ou contre rémunération.
En cas de co-gérance, chacun aura seul les pouvoirs de gestion et la signature sociale.
Article 7
Contrôle
Il ne sera pas nommer de commissaire.
Article 8
Comptes et répartition des bénéfices
Tous les ans, il sera fait, au cours de l’assemblée annuelle, un inventaire et un bilan de l’actif et du passif arrêtés
au 31 décembre, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Le cas échéant, les associés pourront également prévoir à la majorité des deux tiers la constitution d’une
réserve.
Article 9
L’assemblée générale
L’assemblée se réunit ordinairement de plein droit le deuxième samedi du mois de juin de chaque année à une
heure fixée par le ou les gérant(s).
Les réunions des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social à défaut d’avis
contraire dans la convocation.
L’assemblée est compétente pour délibérer sur tout point à l’ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter
les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui n’y figurent pas pour autant
qu’ils surgissent en cours de séance et exigent une réponse immédiate.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dispositions légales ou statutaires plus restrictives, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des
titres représentés à l’assemblée, à la majorité des deux  tiers des voix.
Article 10
Pertes
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées, imputées au compte capital, ou réparties
proportionnellement aux apports entre les associés.
Article 11
Décès
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le
dernier bilan, ou, s'ils y  sont autorisés par les associés survivants à l’unanimité,  ils pourront poursuivre la
société avec ces derniers.
Dans cette seconde éventualité et si les associés le décident à l’unanimité, les héritiers auront la qualité
d’associés commanditaires et la société prendra dès lors la forme d’une Société en Commandite Simple.
Article 12
Clause de préemption et d’agrément
Un associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement
exprès, écrit et unanime de ses coassociés ; il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa participation sociale.
Le prix de cession sera déterminé soit de commun accord, soit sur base de la valeur intrinsèque des parts
sociales telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
Article 13
Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par l’assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers à
condition qu’au moins la moitié des parts sociales soient représentées à cette assemblée.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens associés au prorata de
leur participation dans le capital de la société au jour de l’émission. Les délais et les modalités d’exercice du droit
de préemption sont identiques à ceux invoqués en cas de cession de titre.
 En cas de non-exercice ou d’exercice partiel du droit de préemption, les parts pourront être cédées à des tiers
agréés par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Article 14
Application du Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Codes des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites au présent acte.
Article 15
Assemblée Générale
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées
par les apporteurs depuis le 01/04/2020 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la
société.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide que le premier exercice social débutera le 01/04/2020 pour se
terminer le 31/12/2021.
Elle décide, en outre, également à l’unanimité de nommer Madame Marie Josée LANGER en qualité de gérant.
Elle décide, enfin, que la fonction de gérant sera exercée à titre gratuit.
 
Fait à Butgenbach, le 21 avril 2020, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des soussignés.
 
Günther REUTER,
Associé.
Marie Josée LANGER,
Gérant, associée.