frecolons de
Nº d'entreprise 0628.655.020
Nom
(en entier):
European Magnetic Field Laboratory
(en abrégé):	EMFL
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue du Trône 98
1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 27 juin 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant
son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 27 juin 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0729, passé le 27 juin 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré vingt-quatre rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 19 juillet
2024. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19925. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « European Magnetic Field
Laboratory », dont le siège est établi à Rue du Trône 98, 1050 Ixelles (ci-après : « Association »>) a entre autres pris les
décisions suivantes :
« Article 3. But non-lucratif
Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est, au sein de l'Union	3.1
européenne et à travers le monde entier, de :
Unir les installations de champ magnétique intense de classe mondiale et les rendre	(a)
disponibles pour une recherche d'excellence par les utilisateurs ;
Gérer des activités d'accès, de réseau et de coordination des installations de champ	(b)
magnétique intense en Europe ;
(c)	Promouvoir la science utilisant des champs magnétiques intenses ;
(d)	Être identifié comme représentant des installations de champ magnétique intense en Europe,
plus particulièrement au niveau international et dans les organes internationaux ;
Stimuler le développement d'une identité associative entre ses Membres ;	(e)
(f)	Obtenir du financement pour la recherche scientifique et le développement d'infrastructures
au niveau européen et au niveau international ;
Représenter les intérêts de la communauté scientifique de l'Association au niveau national,	(g)
européen et international ; et
Constituer un forum où sont discutés les plans stratégiques, scientifiques et techniques des	(h)
Membres et où sont développés des stratégies communes possibles.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes	4.1
activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut, en particulier, développer
les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses
Membres et/ou de tiers :
(a) Gérer l'accès des utilisateurs aux installations de l'Association en :
i. Mettant en œuvre une procédure de sélection de propositions d'utilisateur qui garantit que les
meilleurs projets scientifiques soient exécutés en priorité et que les partenaires présents et futurs reçoivent un
accès correct aux ressources ; et
ii. Gérant et administrant la procédure pour l'utilisation des infrastructures, suivant la procédure de
sélection ;
(b) Coordonner en :
i. Etant reconnu comme le représentant des installations de champ magnétique intense en Europe, plus
particulièrement au niveau international et dans les organes internationaux ;
ii. Explorant les nouveaux développements techniques, sans cependant que l'Association ne devienne à
aucun moment le propriétaire légal et effectif d'un droit de propriété intellectuelle développé par (une
coopération entre) ses Membres, avec le soutien de l'Association ; et
iii. Stimuler la synergie et la coopération dans les politiques scientifiques et technologiques de chacun
de ses Membres ;
(c) Réseauter en :
i. Réalisant des activités de recherche de financements ;
ii. Promouvant les activités de l'Association au sein de la communauté scientifique;
iii. Promouvant les activités de l'Association en dehors de la communauté scientifique ;
iv. Stimulant l'identité de l'Association ; et
v. Attirant de nouveaux Membres.
4.2 L'Association, sur décision du Conseil, peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir,
participer à, et avoir des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options,
participations et/ou investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales
ou non, sans but lucratif ou lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique
ou non, ayant des buts et activités similaires à ceux de l'Association. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 27 juin 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 23
septembre 2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa
CARTIER et Mademoiselle Pauline VANSTEENKISTE, en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de
l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de
publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association,
en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises,
la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée
des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge
(y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les
contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux
buts et objet de l'Association. Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 27
juin 2024. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification des
anciens articles 3 et 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « European Magnetic Field Laboratory », a été approuvée par l'arrêté royal du 23
septembre 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2024, les
nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 23 septembre 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 23 septembre 2024.
I. RAES, notaire associé.