N° d'entreprise : 0650 803 385
Nom
(en entier) : Erasmus Mundus Students and Alumni Association
(en abrégé) : EMA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Joseph Il, 120 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications et coordination des statuts - Changement du conseil
d'administration
Les membres d'EMA AISBL, les Équipes de Service, les Pôles Régionaux, et l'Assemblée Générale du 25
mai 2024 à Istanbul (Turquie), sur la base de l'approbation du Conseil d'Administration 2023-2025 du 24 Mai
2024 et de la suggestion du Directeur de l'Unite des Affaires Juridiques et Internes Maitre Razy AMAN
EDDINE, ont décidé, conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur, de modifier les Statuts d'EMA
AISBL.
Les modifications ont été approuvées et dactylographiées lors de l'Assemblée Générale 2024 à Istanbul.
Le changement ne requiert pas d'arrêté ministériel ni d'intervention d'un notaire. Suite à cette modification, les
statuts ont été approuvés et coordonnés de la manière suivante :
STATUTS COORDONNES DE L'AISBL ERASMUS MUNDUS STUDENTS AND ALUMNI ASSOCIATION
(EMA AISBL), aprouvés par l'assemblée générale du 25 mai 2024 :
TITRE I : À PROPOS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Nom de l'Association
1.1 Le présent Statut établit « ERASMUS MUNDUS STUDENTS & ALUMNI ASSOCIATION », abrégée «
ERASMUS MUNDUS ASSOCIATION » et abréviée « EMA », ci-après dénommée « l'Association ».
1.2 Toutes les actions, factures, annonces, publications et autres documents officiels émanant de
l'Association qui contiennent « ERASMUS MUNDUS STUDENTS AND ALUMNI ASSOCIATION » ou «
ERASMUS MUNDUS ASSOCIATION > ou «< EMA > seront immédiatement suivis de << Association
Internationale Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « AISBL ».
1.3 Le logo de l'Association présente un design circulaire avec trois pages courbes d'un livre et une plume
sur un fond coloré. Les pages du livre peuvent inclure du blanc, et le fond peut inclure du bleu.
Article 2 : Personnalité Juridique de l'Association
2.1 L'Association possède une personnalité juridique indépendante avec la capacité juridique d'être
titulaire de droits et obligations.
2.2 L'Association prend la forme d'une association internationale sans but lucratif (AISBL).
2.3 L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 : Siège de l'Association
3.1 L'Association est enregistrée auprès du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, à Bruxelles,
Belgique, sous le N° d'entreprise : 650.803.385.
3.2 Le siège de l'Association est situé à Bruxelles. Le siège peut inclure Rue Joseph II/Jozef II Straat 120,
1000 Bruxelles, Belgique, pour les fins de communication postale, ou tout autre siège décidé par le Conseil
d'Administration sans nécessiter une modification du présent Statut.
Article 4 : Cadre Juridique et Réglementaire Régissant l'Association
4.1 L'Association est régie par le Code des sociétés et associations belge, Dossier numéro : 2019-03-
23/09.
.Statut (le Statut), déposé en langue française au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, à
Bruxelles, Belgique.
4.3 L'Association sera également guidée par les Règlements Internes, Politiques et Directives, ainsi que
par d'autres documents pertinents qu'elle émet, dans la mesure où ceux-ci sont conformes au présent Statut.
4.4 Le Statut, ainsi que tout autre document juridique et réglementaire, sera interprété de bonne foi dans
l'intérêt de l'Association et de la communauté plus large d'Erasmus Mundus.
TITRE II : VISION, MISSION, OBJECTIFS ET ACTIVITÉS
Article 5 : Vision, Mission, Objectifs, Valeurs et Activités de l'Association
5.1 La vision de l'Association est de devenir un réseau mondial de membres distingués, connectés et
actifs de la communauté Erasmus Mundus.
5.2 La mission de l'Association est de promouvoir l'excellence académique, le développement
professionnel et l'échange multiculturel de ses membres et de la communauté plus large d'Erasmus Mundus.
5.3 Les objectifs de l'EMA sont les suivants :
5.3.a représenter les étudiants et anciens étudiants du Programme Commun Erasmus Mundus, ci-après
dénommé « EMP », et leur offrir un lieu d'opportunités pour échanger des idées et des expertises.
5.3.b servir les intérêts des étudiants et anciens étudiants du Programme Commun Erasmus Mundus
(EMP).
5.3.c devenir un forum de réseautage, de communication et de collaboration.
5.3.d promouvoir les EMP dans les industries, les milieux académiques et les champs correspondants des
EMP comme des programmes européens d'excellence en éducation internationale.
5.3.e aider les étudiants et anciens étudiants des EMP à opérer en respectant les valeurs fondamentales
de l'EMA, à savoir la démocratie, l'égalité, la transparence et la responsabilité.
5.3.f offrir aux membres de l'EMA l'occasion de contribuer à l'EMA, à leur EMP respectif et à la société
avec les compétences personnelles acquises lors de leur participation à un programme EMP.
5.3.g soutenir et encourager la recherche, l'innovation, la coopération et inciter les membres à participer à
la démocratie.
5.4 Les valeurs de l'Association sont l'Excellence, la Diversité, la Durabilité, l'Éducation, le Développement
et l'Égalité telles que définies par les règlements internes.
5.5 Les activités de l'EMA sont les suivantes :
5.5.a développer les compétences de leadership et professionnelles, en encourageant le bénévolat local,
régional et international ainsi que le développement des talents.
5.5.b offrir des programmes incluant le réseautage professionnel et le développement, une plateforme
d'entrepreneuriat, du mentorat, des conférences, des formations et séminaires éducatifs, des orientations pré-
départ, des programmes d'intégration, des enquêtes sur l'impact des diplômés, des assurances qualité des
cours et des reconnaissances de diplômes, etc.
5.5.c développer des activités multiculturelles liées à la compréhension culturelle, créant un
environnement global qui encourage l'ouverture d'esprit parmi nos membres.
5.5.d développer et mettre en œuvre des projets thématiques, à l'échelle locale, régionale et
internationale. Ces projets abordent les défis actuels de la société, sensibilisent les jeunes et proposent des
solutions du point de vue des étudiants et des anciens élèves.
TITRE III : STRUCTURE
Article 5bis : Vue d'ensemble et Structure Organisationnelle
5.1bis L'EMA est dotée des Organes de Gouvernance suivants (tels que définis dans les Titres VI et VII) :
a) L'Assemblée Générale, également appelée AG (équivalente à « L'organe général de direction »)
b) Le Conseil d'Administration (équivalent à « L'organe d'administration de l'association »)
5.2bis L'EMA est également structurée en Unités de Travail suivantes (telles que définies dans le Titre
VIII) :
a) Relations Étudiants & Anciens
b) Politique & Assurance Qualité
c) Sensibilisation & Renforcement des Capacités
d) Recherche & Innovation
5.3bis -L'Organisation comprendra les Unités Administratives suivantes (telles que définies dans le Titre
VIII) :
a) Affaires Juridiques & Internes
b) Gestion Financière
c) Gestion des Talents
5.4bis L'Organisation comprendra les Unités de Soutien suivantes (telles que définies dans le Titre VIII) :
a) Support de Projets
b) Communication & IT
c) Développement de Partenariats
TITRE IV: ADHESION A L'ASSOCIATION
Article 6 : Adhésion L'EMA comprend les types de membres suivants:
a) Membres ordinaires
b) Membres affiliés
c) Membres d'honneur
Article 7 : Candidature à l'adhésion Toute personne physique qui est :
7.1 un(e) étudiant(e) ou un(e) ancienne) étudiant d'un EMP complet peut soumettre une candidature
d'adhésion à l'EMA en fournissant des preuves suffisantes de sa candidature au statut de membre ordinaire
de l'EMA, selon les modalités prescrites de temps à autre dans le règlement intérieur.
7.2 un étudiant ou un ancien étudiant des programmes Action I, Action 2, Action 3 ou d'autres
programmes tels que définis dans le Règlement intérieur peut soumettre sa candidature auprès de l'EMA en
fournissant des preuves suffisantes de sa candidature au statut de membre affilié de l'EMA, selon les
modalités prévues dans le règlement intérieur.
7.3 Le statut de Membre d'honneur est conféré à toute personne physique ou morale, nommée par le
Conseil d'administration par un vote à la majorité des deux tiers et acceptée par l'Assemblée générale, qui a
apporté une contribution significative au succès, à la réputation et à la poursuite des objectifs de l'EMA et de
la communauté scientifique.
7.4 Les candidatures aux statuts de Membre ordinaire ou un Membre affilié de l'EMA doivent être
soumises au moyen d'une inscription et d'une validation sur le site web de l'EMA ou en suivant le processus
spécifié sur le site web de l'EMA en fournissant:
a. des renseignements suffisants sur l'identité et les coordonnées du requérant :
b. les documents attestant l'admissibilité du requérant au statut de membre ordinaire ou de membre affilié
de l'EMA, selon le cas.
Après validation des informations fournies ci-dessus par une personne autorisée qui a été désignée pour
cette tâche conformément au Règlement intérieur, le candidat est accepté par le Conseil d'administration en
tant que Membre ordinaire ou Membre affilé, selon le cas, et ces informations sont communiquées au
candidat par les moyens habituels de communication par le Conseil d'administration ou par une personne
autorisée par le Conseil d'administration à cette fin, conformément au Règlement intérieur.
Article 8: Droits et obligations des membres
8.1 Un membre ordinaire peut :
a. se porter candidat à la présidence ou à la vice-présidence et voter lors des élections de l'Assemblée	.
générale, selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur ;
b. présenter une demande d'adhésion à l'une des unités de travail, unités administratives ou unités de
soutien ;
c. Soumettre une demande auprès de l'EMA pour l'obtention d'un statut d'employé ou de bénévole :
d. assister à l'AG et voter sur les propositions ;
e. convoquer une AG extraordinaire comme prévu à l'article 12 selon la procédure décrite dans le
Règlement intérieur.
8.2 Un membre affilié peut :
a. Soumettre une demande d'adhésion à l'une des unités de travail, unités administratives ou unités de
soutien ;
b. Soumettre une demande auprès de l'EMA pour l'obtention d'un statut d'employé ou de bénévole ;
c. Assister à une AG en tant qu'observateur selon la procédure décrite dans le Règlement intérieur.
8.3 Un membre d'honneur peut :
a. Soumettre une demande d'adhésion à l'une des unités de travail, unités administratives ou unités de
soutien ;
b. Soumettre une demande auprès de l'EMA pour l'obtention d'un statut d'employé ou de bénévole ;
c. Assister à une AG en tant qu'observateur selon la procédure décrite dans le Règlement intérieur.
8.4 En demandant et/ou en acceptant son adhésion, tout Membre s'engage à :
a. respecter les Statuts, le Règlement intérieur et les autres documents officiels, ainsi que les décisions
prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale selon les compétences définies par les
présents Statuts
b. se conformer en tout temps à la mission ou à la vision de l'EMA ou à ses objectifs en paroles et en
actes
c. fournir des informations véridiques, tenir à jour son profil de membre en ligne et respecter et protéger
l'image et la réputation de l'EMA.
Article 9: Résiliation de l'adhésion
9.1 Tout Membre peut résilier son adhésion à tout moment en adressant un avis écrit au Conseil
d'administration.
9.2 L'adhésion d'un Membre de l'EMA peut être révoquée si ce Membre contrevient à la Mission ou la
Vision de l'EMA ou ses Buts en paroles ou en actes tels que décrits dans les Directives de l'EMA (telles que
définies dans l'Article 26).
9.3 L'adhésion d'un Membre de l'EMA peut être révoquée si ce Membre porte atteinte à la réputation ou
,aux intérêts de l'EMA ou ne respecte pas les Objectifs de l'EMA do quelque manière que ce soit.
9.4 Les révocations d'adhésion ci-dessus sont décidées par le conseil d'administration par un vote à la
majorité des deux tiers.
TITRE V: COMITÉ DE SÉLECTION
Article 10: Comité de sélection
10.1. Il existera un Comité de sélection qui sera responsable de la nomination aux postes vacants du
Conseil d'administration (à l'exception du président et du vice-président qui seront élus par l'Assemblée
générale).
10.2. Le président en exercice et le vice-président en exercice sont conjointement responsables de la
nomination des membres du comité de sélection de manière ad hoc parmi les membres du conseil
d'administration en exercice, ainsi que des experts et parties prenantes concernés.
10.3. La constitution, les qualifications requises, les procédures à suivre et le mode de sélection des
postes vacants du Comité de sélection sont fixés dans le Règlement général.
TITRE VI : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 11 : Définition
11.1. L'Assemblée générale est l'organe de décision suprême de l'EMA et doit être convoquée une fois par
exercice budgétaire, soit physiquement, soit par défaut. Elle se réunit tous les derniers vendredis du mois de
mai au siège social (« AG principale ») ou, sur décision du conseil d'administration, l'AG principale peut être
convoquée en un autre lieu et/ou à une autre date, mais avant le dernier vendredi du mois de mai, et doit être
convoquée 30 (trente) jours avant la date de l'AG primaire.
11.2. En plus de l'AG principale, une AG extraordinaire peut être convoquée par l'EMA en fonction des
besoins, 10 (dix) jours avant les dates où elle a lieu « AG extraordinaire »).
11.3. L'AG principale et l'AG extraordinaire sont collectivement dénommées « Assemblée générale » ou «
AG ».
11.4. L'Assemblée générale est composée des membres de l'AG (tels que définis à l'article 13).
11.5. Une décision de l'AG n'est valable que si un quorum de 25 (vingt-cinq) participants à l'AG est atteint.
Article 12 : Convocation de l'AG
12.1. L'AG principale est convoquée par le Conseil d'Administration au moins 30 (trente) jours avant la
réunion.
12.2. Une assemblée générale peut être convoquée par : a. le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers des voix; ou b. une pétition des deux tiers des membres ordinaires.
12.3. Le conseil d'administration est responsable de la préparation de l'ordre du Jour de l'AG.
12.4. L'ordre du jour de l'AG et tous les documents relatifs à chaque point de l'ordre du jour doivent être
envoyés aux participants de l'AG au moins 7 (sept) jours avant l'AG.
Article 13: Participants à l'AG
13.1. Le conseil d'administration publie une invitation à participer à l'AG adressée à tous les membres sur
le site web/les plateformes de médias sociaux ou le portail communautaire, selon le cas ;
13.2. Chaque membre peut participer et assister à l'AG en manifestant son intérêt par écrit au conseil
d'administration ou à la (aux) personne(s) désignée(s) à cet effet par le conseil d'administration ;
13.3. Le conseil d'administration peut également inviter certains membres de l'EMA et des non-membres
de l'EMA entièrement ou partiellement financés à assister à l'AG ;
13.4. La liste finale des membres présents à l'AG, qu'ils soient entièrement financés, partiellement
financés ou autofinancés, sera compilée par le Conseil d'administration et sera nommée Les Participants à
l'AG ;
13.5 Les non-membres de IEMA invites & assister a (AC seront considérés comme observateur sans droit
de vote ni pouvoir de décision ;
13.6. Seuls les membres ordinaires ont droit de vote à l'AG à raison d'une voix chacun ;
Article 14 : Pouvoirs de l'AG
L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
Statuts de l'EMA. Toutefois, seuls les membres ordinaires parmi les participants à l'AG disposent d'un droit de
vote. En particulier, l'Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
14.1. Approuver les Statuts de l'EMA et leurs amendements ;
14.2. Elire le président et le vice-président parmi les candidats présélectionnés et les nommer :
14.3. destituer le président et le vice-président à la majorité des deux tiers ;
14.4. Le cas échéant, nommer et révoquer le vérificateur de l'EMA et fixer sa rémunération ;
14.5. Donner décharge aux membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, au commissaire aux
comptes ou à l'expert-comptable externe; 14.6. Approuver le budget et les comptes annuels ;
14.7. Décider des frais d'adhésion à l'EMA, le cas échéant ;
. plusieurs liquidateurs.
14.9. Décider d'autres questions qui n'ont pas été résolues par le conseil d'administration et/ou qui ont été
déléguées à l'AG.
14.10. Confirmer la nomination des directeurs des unités de travail, des unités administratives et des
unités de soutien tels que choisis et nommés par le Comité de sélection.
14.11. Voter sur les propositions soumises lors de l'AG pour vote conformément au Règlement intérieur
par le Conseil d'Administration ou tout Membre ordinaire de l'EMA. Les pouvoirs ci-dessus sont exercés
conformément au Règlement intérieur.
Article 15: Vote
15.1. Les modifications aux documents officiels (tels que définis à l'article 23) doivent être adoptées à la
majorité des deux tiers des membres ordinaires présents à l'AG.
15.2. Les décisions de réorganisation et de dissolution de l'Association sont prises à la majorité des deux
tiers des membres ordinaires présents à l'AG.
15.3. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des Membres ordinaires parmi les participants à
l'AG, sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts de l'EMA.
15.4. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. Les votes sont
exprimés par appel, par vote à main levée ou par tout autre moyen prévu par le Règlement intérieur, à moins
qu'un vote à bulletin secret ne soit demandé par au moins un tiers des membres présents.
Article 16: Procès-verbaux
16.1. Des procès-verbaux sont dressés à chaque Assemblée générale.
16.2. Ils sont approuvés et signés par le Président de l'Association et le Secrétaire de l'Assemblée et
conservés dans le registre des procès-verbaux.
16.3. Des copies des résolutions seront publiées sur le site web officiel ou sur d'autres plateformes de
l'Association, selon le cas, et peuvent être envoyées par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication écrite à la demande de tout Membre.
TITRE VII : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17: Constitution/Définition
17.1. Le conseil d'administration se compose du président, du vice-président et des directeurs des unités
de travail, des unités administratives et des unités de soutien, choisis par le comité de sélection
conformément au règlement intérieur.
17.2. Le Conseil d'administration est chargé de superviser le fonctionnement de l'EMA et exerce les
fonctions de l'organe exécutif suprême de l'EMA.
Article 18 : Droits et devoirs du conseil d'administration
18.1. Le Conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne, de l'administration et de la
représentation de l'EMA.
18.2. La facilitation de l'efficacité de la prise de décision au sein du Conseil et la mise en œuvre de la
stratégie de l'EVA décidée par le Conseil.
18.3. Le Président est le représentant principal de l'EMA et est par les présents statuts investi du pouvoir
de représenter l'EMA à tous égards.
18.4. Trois membres du Conseil d'administration peuvent représenter ensemble l'EMA à l'extérieur et à
l'interne dans tous les cas et sans limite, y compris dans toutes les questions financières, conformément au
Règlement intérieur.
18.5. Le conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les questions relatives à l'EMA, à
l'exception de celles qui relèvent de la seule responsabilité de l'AG.
18.6. Le Conseil d'administration peut déléguer des tâches spécifiques et un pouvoir de décision limité à
une personne ou un groupe de personnes.
18.7. La préparation des réunions du Conseil, rétablissement du projet d'états financiers annuels et du
projet de budget qui doivent être soumis au Conseil pour mise au point et approbation. Les réunions sont
présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou l'un des membres du Conseil
d'administration.
Article 19: Le Président
19.1. Lo Président est élu par les membres de l'AG, chaque personne ayant un droit de vote égal,
conformément au Règlement intérieur. Le président en exercice n'est pas éligible au poste président ou tout
autre poste de direction au sein de l'EMA par la suite.
19.2. Le Président supervise les unités de travail. Tous les directeurs des unités de travail rendent compte
au président, et le consultent sur le fonctionnement des unités de travail respectives.
19.3. Le président et le vice-président supervisent ensemble les unités de soutien. Les directeurs des
unités de soutien rendent compte au président et au vice-président et les consultent sur le fonctionnement de
ces unités.
20.1. Le vice-président est élu par les membres de l'AG, chaque personne ayant un droit de vote égal,
.
conformément au Règlement intérieur. Le vice-président en exercice n'est éligible qu'au poste de président et
ne bénéficiera d'aucune éligibilité à d'autres postes de direction au sein de l'EMA par la suite.
20.2. Le Vice-Président supervise les unités administratives. Les directeurs des unités administratives
rendent compte au vice-président et le consultent sur le fonctionnement de ces unités.
Article 21 : Nomination et révocation du conseil d'administration
21.1. À l'exception du Président et du Vice-Président, qui sont élus par l'Assemblée générale de la
manière prévue dans les présents Statuts de 'EMA, la composition du Conseil d'Administration est déterminée
par le Comité de Sélection.
21.2. Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil d'Administration ont chacun un mandat
de 2 (deux) ans, commençant le 1er juillet suivant immédiatement l'élection du Président et se terminant le 30
juin deux ans plus tard, sauf décision contraire de l'AG.
21.3. Si un membre du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, n'achève pas son
mandat, son successeur bénéficie d'un mandat réduit d'une durée égale au reste du mandat initial et prenant
fin à la date originellement prévue.
21.4. À l'exception du Président et du Vice-Président, tout membre du Conseil d'Administration peut être
démis de ses fonctions, conformément au Règlement intérieur, par décision à la majorité des deux tiers du
Conseil d'administration et/ou du Comité de sélection ;
TITRE VIII : UNITÉS DE TRAVAIL, UNITÉS ADMINISTRATIVES ET UNITÉS DE SOUTIEN
Article 22 : Unités de travail, unités administratives et unités de soutien
Les objectifs, fonctions, missions et visions ainsi que la structure interne de toutes les Unités de travail, les
Unités administratives et les Unités de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, leurs constituants, leurs
qualifications, leur nomination, leur mandat et leur résiliation, leurs fonctions, droits et devoirs sont régis par le
Règlement intérieur.
TITRE IX : DOCUMENTS OFFICIELS ET DISSOLUTION
Article 23 : Documents officiels
23.1. Les documents officiels de l'EMA sont les présents Statuts de l'EMA, le Règlement intérieur et les
Directives de l'EMA ;
23.2. Les litiges relatifs à l'interprétation des documents officiels seront tranchés par le conseil
d'administration ou, à défaut d'accord, par les participants de l'AG lors de laquelle les documents officiels ont
été approuvés, ou par le tribunal compétent, conformément à la loi belge.
23.3. Toute question non prévue dans les présents Statuts de l'EMA doit être lue dans le Règlement
intérieur. Si, même après lecture collective des présents Statuts de l'EMA et du Règlement intérieur, cette
question n'est pas réglée, elle est régie par les dispositions du Titre III de la loi Belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes.
Article 24: Statuts de l'EMA
24.1. Le texte français qui est déposé au Greffe du Tribunal Administratif à Bruxelles est la version
officielle des Statuts de l'EMA.
24.2. Une proposition de modification des Statuts de l'EMA peut être requise par:
a. le Conseil d'administration;
b. tout Membre ordinaire de l'EMA, si elle est soumise, conformément au Règlement intérieur, au Conseil
d'administration 15 (quinze) jours au moins avant l'AG.
Article 25: Règlement intérieur
25.1. Les Statuts de l'EMA et le Règlement intérieur sont des documents distincts. Les Statuts de l'EMA
portent sur les principes généraux d'organisation, tandis que le Règlement intérieur porte sur la conduite
procédurale au sein de l'ÉMA.
25.2. En cas de divergence entre les Statuts de l'EMA et le Règlement Intérieur, les Statuts de l'EMA
prévalent sur le Règlement intérieur.
Article 26: Directives de l'EMA
26.1. Les Directives de l'EMA sont constituées des documents approuvés par le Conseil d'administration
et publiés sur le site web officiel de l'EMA.
26.2. En cas de divergences entre les Statuts de l'EMA et les Directives de l'EMA, les Statuts de l'EMA
remportent sur les Directives de l'EMA.
26.3. En cas de divergence entre le Règlement intérieur et les Directives de l'EMA, le Règlement Intérieur
prévaut sur les Directives de l'EMA.
27.1. L'EMA peut être dissoute à tout moment conformément aux présents statuts et à la loi belge.
27.2 En cas de dissolution, le conseil d'administration décide de l'affectation des actifs conformément au
but et à la vision de l'EMA. L'actif doit être remis à une cause ou à un organisme « à but non lucratif.
TITRE X: BUDGET ET COMPTABILITE
Article 28: Budget et comptabilité
28.1. L'exercice financier de l'EMA s'étend du 1er juillet au 30 juin, sauf décision contraire de l'AG.
28.2. Lo conseil d'administration prépare chaque année le projet d'états financiers de exercice écoule,
ainsi que le projet de budget pour l'exercice suivant.
28.3. La monnaie utilisée pour les états financiers annuels et tous les autres documents comptables,
fiscaux et juridiques officiels est l'euro.
28.4. Chaque année, le Conseil d'Administration publie sur le site web de l'EMA, au moins sept (7) jours
avant l'AG, le projet d'états financiers annuels pour le dernier exercice et le projet de budget pour l'exercice
suivant, qui doivent être approuvés par l'AG.
28.5. Si la loi l'exige ou si l'AG le juge opportun, l'AG nomme un commissaire aux comptes et/ou un
expert-comptable externe, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise/ « Instituut der
Bedrijfsrevisoren » belge. Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable externe, selon le cas, établit un
rapport annuel sur les états financiers de l'Association. Ce rapport est soumis à l'AG avant l'approbation des
états financiers annuels.
TITRE XI : PROTECTION DES DONNÉES
Article 29 : Confidentialité
Tous les membres de l'EMA et de ses sociétés affiliées sont tenus de respecter la confidentialité de toutes
les informations personnelles ou spécifiques à une association auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs
fonctions, et du contenu des discussions auxquelles ils participent ou dont ils ont connaissance.
Article 30 : Protection des données
L'EMA assure la confidentialité des données et la sécurité des informations existantes dans les données
personnelles du membre de L'EMA. Tous les Membres individuels ont le droit de consulter, modifier ou
supprimer les données les concernant.
TITRE XII : DIVERS
Article 31 : Autres dispositions
31.1. L'adhésion, l'emploi ou le bénévolat auprès de l'EMA n'implique m ne représente une quelconque
approbation de la part de l'EMA à l'égard d'un membre, d'un employé ou d'un bénévole ou de toute activité
entreprise par cette personne.
31.2. L'utilisation du nom ou du logo de l'EMA doit être conforme aux objectifs, à la mission et à la vision
de l'EMA.
31.3. Dans le cas où une disposition des présents Statuts serait jugée invalide, illégale ou inapplicable par
un tribunal compétent, l'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition des présents Statuts
n'affecte pas la validité des autres dispositions des présents Statuts, qui demeurent obligatoires à tous
égards.
31.4. Nul ne peut prétendre à une quelconque créance sur les actifs de l'EMA.
Article 32 : Amendements
32.1. Considérant que l'Association cherche continuellement à améliorer ses opérations, le Groupe de
Travail sur la Révision des Statuts et du Règlement Intérieur, représenté par le Directeur des Affaires
Juridiques et Intérieures pour les années 2023 à 2025, a proposé les modifications des articles 1.1 à 5.5, qui
ont été approuvées par le Conseil d'Administration, puis par l'Assemblée Générale le 25 mai 2024, à Istanbul,
Turquie.
32.2. Les modifications prendront effet immédiatement après leur enregistrement auprès des autorités
belges compétentes.
Fin des statuts coordonnés.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenues en date du 14 mai 2023 :
"( ... ) L'assemblée a pris connaissance de la fin des mandats de Gabriella MIKIEWICZ en tant que
présidente et Ashiqur RAHMAN en tant que vice-président, avec effet au 30 juin 2023.
L'assemblée a ensuite procédé à la nomination de Ashiqur RAHMAN en tant que président et Ruturaj
TRIVEDI en tant que vice-président. Conformément à l'article 21.2 des statuts, leur mandat serait de deux ans
et se terminant de plein droit le 30 juin 2025. ( ... )"
Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité de Sélection signé en date du 13 décembre 2024 :
"( ... ) 1. Expiration des mandats des administrateurs
Le Comité a pris connaissance de l'expiration du mandat d'administrateur de plein droit au 30 juin 2023
des personnes suivantes :
-Gabriella MIKIEWICZ, présidente ;
-Ashiqur RAHMAN, vice-présidente ;
-Tanushree BASU ROY ;
-Prashant Kumar BURLE ;
-Rajon BHUIYAN ;
-Raturaj TRIVEDI ;
-Pepri SAPUTRA ;
-Sakina FATIMA ;
-Sheenam JAIN ;
-Aziz MERT IPEKCI ; et
-Carolyn LEE LIAN YIN.
2. Démission d'administrateurs
Le Comité prend acte de la cessation de mandat de Monsieur Vasilii FASTOVSKII décidée par le Conseil
de Direction en date du 18 mars 2024. L'assemblée acte que Madame Razan RASHID est sélectionnée pour
le poste de Directrice de l'Unité Communication et IT.
Le Comité prend également acte de la démission de Madame Jordan HAMMOND en date du 7 juin 2024.
L'assemblée acte que Mx Shahin SULTANA EITY est sélectionnée pour le poste de Directrice de l'Unité
Politique et Assurance Qualité.
Le Comité prend acte de la démission de Madame Sheenam JAIN en date du 6 août 2024. L'assemblée
acte que Madame Marvi QAZI est sélectionnée pour le poste de Directrice de l'Unité Support de Projet.
3. Nomination de nouveaux administrateurs
Le Comité élit ensuite les personnes suivantes comme membres du conseil d'administration pour une
période de deux ans commençant le 1er juillet 2023 et se terminant de plein droit le 30 juin 2025 :
-Md Ashiqur RAHMAN, President (Président) ;
-Ruturaj TRIVEDI, Vice-president (Vice-président) ;
-Nikshan PAUDEL, Director of the Student & Alumni Relations Unit (Relations Etudiants et Anciens) ;
-Rajon BHUIYAN, Director of the Outreach & Capacity Building Unit (Sensibilisation et Renforcement des
Capacités) ;
-Tarun KUMAR AGRAWAL, Director of the Research & Innovation Unit (Recherche et Innovation) ;
-Razy AMAN EDDINE, Director of the Legal & Internal Affairs Unit (Affaires Juridiques et Internes) ;
-Yixuan ZHU, Director of the Finance Management Unit (Gestion Financière) ;
-Raquel GALEANO, Director of the Talent Management Unit (Gestion des Talents) ;
-Shahin SULTANA EITY, Director of the Policy & Quality Assurance Unit (Politique et Assurance Qualité) ;
-Razan RASHID, Director of the Communication & IT Unit (Communication et IT) ;
-Collins SANTHANASAMY, Director of the Partnership Development Unit (Développement de
Partenariats) ; et
-Marvi QAZI, Director of the Project Support Unit (Support de Projet).
4. Procuration
Après délibération, le Comité a décidé d'accorder un pouvoir spécial à Messieurs Jean-Philippe Weicker,
Nicolas Weinberg et Valentin Laval ainsi qu'à Madame Léa Sonnet, employés de BDO ADVISORY SRL, dont
le siège est établi rue de Stassart, 35 à 1050 Ixelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0459.910.454 (RPM Bruxelles, tribunaux francophones), ayant le pouvoir d'agir séparément et
de substitution, pour agir en son nom et pour le représenter auprès du registre des personnes morales, des
guichets d'entreprises et l'office TVA afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour les formalités
d'ordre administratif relatives aux décisions prises à l'Assemblée, notamment le dépôt des comptes annuels
approuvés par l'Assemblée, le dépôt des documents relatifs aux nominations susdécrites auprès du greffe du
tribunal compétent et de la Banque-Carrefour des Entreprises et de remplir, signer et déposer tous les
documents nécessaires ou utiles, y compris les formulaires de publication, faire toutes déclarations et en
général, faire tout ce qui serait nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, en promettre au besoin
ratification. ( ... )"
Pour extraits conformes.
Léa Sonnet
Mandataire
Déposés en même temps :
- un exemplaire signé électroniquement du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2023 ;
- un exemplaire signé électroniquement du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2024 ;
- un exemplaire signé électroniquement des statuts coordonnés en date du 24 mai 2024 ; et
- un exemplaire signé électroniquement du procès-verbal de la réunion du Comité de Sélection du signé le
13 décembre 2024.