N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : la vallée des animaux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Fraire)
Rue de Fairoul(Fra) 112
Statuts : La Vallée des animaux ASBL.
Les fondateurs :   -      Verenne Aurélie, domiciliée : à 112 rue de Fairoul 5650 FRAIRE
Martin Ludovic, domicilié : à 112, rue de Fairoul 5650 FRAIRE
Maria Legan, domicilié à : 5, château de Fairoul 5650 FRAIRE
Déclarent constituer entre eux, une Association Sans but Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans buts lucratifs, en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I dénomination, siège social, durée
Art 1 : Dénomination
L’association prend pour dénomination :  « La vallée des animaux »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège
Art 2 : Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, à l’adresse suivante : 112, rue de Fairoul
5650 FRAIRE.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante
Art 3 : But
L’association a pour but:
 De promouvoir l’épanouissement de la personnalité et le développement des dons et aptitudes créatives et
physiques de l’enfant et du jeune, grâce au contact de l’animal et en particulier du cheval.
De  sensibiliser par tous les moyens à l’équitation positive, en organisant des cours, ateliers, stages ou tout autre
événement.
De soigner, éduquer, rééduquer et  héberger  les chevaux et animaux de ferme.
La mise en place de projets éducatifs  visant à promouvoir et améliorer le  bien-être et le respect  des  équidés et
 animaux de ferme :  par  la compréhension de leurs comportements, de leurs habitats, de leurs besoins
éthologiques et physiologiques ; en réalisant des actions concrètes prônant leur bien-être.
L’organisation d’évènements pour  sensibiliser le  bien-être des animaux et  leurs conditions de vie par le biais de
conférences, soirées et tout autre moyen de propagande.
L’association peut aussi proposer à ses membres les moyens et objets divers nécessaire à la découverte et la
compréhension des chevaux, ânes et  animaux de ferme.
Il est à noter que l’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser de prendre en charge un équidé ou
des  animaux de ferme. 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
0732866276
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Elle peut conclure tout accord de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux.
Art 4 durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : membres
Art 5 Membres
5.1 Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 Par ailleurs une personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle soit membre adhérant de l’asbl et qu’elle contribue au bon fonctionnement de celle-ci. Les
candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  Au moins 3 membres effectifs seront présents
à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents. L'Assemblée générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
5.2 Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est illimité. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
5.3Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
5.4 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à l'objet
et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à cinq cent euros.
5.5 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, sont
considérés comme démissionnaires.].    L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en
tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.   Le Conseil
d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se
seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE III - Assemblée générale
Article 6 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 7 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- de modifier les statuts de l’ASBL
- De nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration.
- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs de compte, ainsi que
le ou les liquidateurs
- D’exclure un membre
- D’approuver annuellement les budgets et les comptes
- De donner des charges aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire au liquidateur
- D’approuver le règlement d’ordre intérieur et c’est modifications
- De prononcer La dissolution ou la transformation de l’ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
- De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
- De décider d’intenter une action en responsabilité contre tous membres de l’association, toute administrateur,
tout commissaire, toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
- D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 8 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   L'ordre du jour figure
sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
Article 9 : 
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que d’une procuration. Chaque
membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.   
Article 10 :
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 11 :
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si tous les membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
civil.  
Article 12 :
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge
 
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 13 :  L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 3 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans maximum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 14 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 15 :  Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.  
Article 16 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 17 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire. 
Article 18 :  Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
Article 19 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
Article 20 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 21 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.   
Article 22 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 23 :  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 24 :  Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 25 :  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE V: Règlement d'ordre intérieur
Article 26 :  Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 27 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019 les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 28 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VI: Dissolution et liquidation
Article 29 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE VII: Dispositions diverses
Article 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux 
Le 9 aout 2019, à FRAIRE
 
 
 
 
Extrait  de l’assemblée générale constitutive
tenue à rue de Fairoul 112 5650 Fraire le 09/08/2019 à 16h
 
 Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
Nomination
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs 
- Aurélie verenne (présidente)  domiciliée 112 rue de Fairoul 5650 FRAIRE, née à charleroi le 25 juillet 1983 à
l’unanimité  des voix des membres présents ou représentés,
- Martin ludovic (trésorier-secrétaire) domicilié 112 rue de Fairoul 5650 FRAIRE, né à sambreville le 30 aout
1979 à l’unanimité  des voix des membres présents ou représentés
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Représentant valablement l’association, Aurélie Verenne, en qualité d’administrateur.