N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sybille Bertouille Architecte
(en abrégé) : S.B.A.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Cottages 102 bte 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 28 août 2023 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence à
Bruxelles que Madame Sybille Dominique Sylvie Ghislaine BERTOUILLE, née à Etterbeek
(Bruxelles) le 4 juin 1986, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Cottages, 102 bte 12, nous a requis
d'acter authentiquement ce qui suit :
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SYBILLE BERTOUILLE ARCHITECTE »,
ayant son siège à 1180 Uccle, Rue des Cottages 102 bte 12, aux capitaux propres de départ de
DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en son qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 7 juin 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 €) chacune, comme suit : 
    •  Madame Sybille Dominique Sylvie Ghislaine BERTOUILLE, domiciliée à 1180 Uccle, rue des
Cottages, 102 bte 12, titulaire de cent (100) actions, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
Soit ensemble :  deux mille cinq cents euros (2500) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (2.500
€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE63 3632 3227 3008.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500€). 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
CHAPITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Sybille
Bertouille architecte » en abrégé « S.B.A. ».
ARTICLE DEUX : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
0805274796
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Le transfert de siège devra toujours faire l’objet d’une communication préalable de ce changement
au Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le siège à transférer ainsi qu’auprès du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le nouveau siège.
Les actionnaires-architectes seront tenus de s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes compétent
en considération du nouveau siège, sauf pour ce qui est prévu par l’article 7 de la loi du vingt-six juin
mil neuf cent soixante-trois instaurant l’Ordre des Architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, gérance et moyennant
autorisation préalable du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent et observation de la
réglementation locale, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger. L’établissement de ces succursales ou agences sera communiqué aussi
bien au Conseil de l’Ordre provincial du siège de la société qu’au Conseil de l’Ordre compétent pour
le lieu où se trouverait la succursale ou l’agence du bureau d’architectes.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
• la réalisation de toute prestation rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, et de toutes
les disciplines liées, notamment le suivi de chantier, techniques spéciales du bâtiment, urbanisme,
architecture des jardins et aménagements paysagers, design, gestion immobilière;
• la conception et la réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs;
• la mise sur pied d'expériences pilote, de projets de recherche et développement, ou d'autres
actions, visant à étudier des pratiques liées à l’architecture, l’urbanisme, le paysage, la construction
ou le design dans leurs liens avec la société au sens large;
• la fourniture de l’expertise ou de l'assistance technique, administrative et financière nécessaires à
la réalisation de ces activités
La société pourra percevoir ou verser des droits d’auteurs.
La société pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans son objet soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession,
location, règle, soit courtage et à la commission. 
La société pourra participer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés pour autant que leur objet rentre dans l’exercice de la profession
d’architecte et toutes disciplines annexes et ne soit pas incompatible avec celle-ci. 
Elle peut exercer les fonctions de liquidateur et d'administrateur dans d'autres sociétés pour autant
que leur objet rentre dans l’exercice de la profession d’architecte et toutes disciplines annexes et ne
soit pas incompatible avec celle-ci . La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles
pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX 
DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par le fondateur et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires. 
ARTICLE SIX : APPORTS ULTERIEURS
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans les articles 12 à 14 des statuts, peuvent apporter à la Société
des éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires. 
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 9.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d’associé. 
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE TROIS
DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE HUIT : DES TITRES 
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de son registre.
L’organe d’administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 12 à 14 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires en cas de transmission
à cause de mort. 
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
ARTICLE NEUF : DES ACTIONS
9.1. La Société a émis cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, toutes entièrement libérées. 
9.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.  
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. 
Chaque action donne droit à une voix.   La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action participe au bénéfice et au solde de la liquidation.
9.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
9.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
elles doivent être libérées à concurrence de moitié à la souscription.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe d’
administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
9.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5:120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles.  Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 12 et suivants des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent
souscrire des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
9.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de administration sera autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription ou à
accepter des apports supplémentaires.   Cette autorisation sera valable pour une période de cinq (5)
ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la constitution de la société.
ARTICLE DIX : DES CERTIFICATS 
La société peut, dans l’intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l’émission par ce tiers de
certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l’article 5:31 du
Code des Sociétés et des Associations. La société peut décider de prendre à son compte les frais
liés à l’émission de certificats et à la constitution et au fonctionnement de l’émetteur de certificats. Le
titulaire de certificats, l’émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de
la société pour l’émission de certificats qu’à condition que la société ait confirmé par écrit sa
collaboration à l’émetteur. L’émetteur de certificats se rapportant à des titres nominatifs, est tenu de
se faire connaître en cette qualité. La société portera cette mention au registre concerné.
ARTICLE ONZE : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
ARTICLE DOUZE : ACTIONNAIRES  
Le nombre des actionnaires est illimité.
Ne peuvent être agréés comme actionnaires que les personnes physiques exerçant la profession d’
architecte ou les personnes morales répondant aux conditions requises pour exercer la profession d’
architecte en Belgique, telles qu’elles sont établies par l’article 2 paragraphes 2, 3 et 4 et l’article 9 de
la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
Peuvent également être agréés comme actionnaires, moyennant communication préalable au
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent, toutes personnes physiques ou morales exerçant une
profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte, pour autant que l’ensemble
de ces personnes ne détiennent pas plus que quarante pour-cent des actions avec droit de vote
émises par la société. En tout état de cause, au moins soixante pourcents des actions avec droit de
vote devront être détenues, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des Tableaux de l’Ordre des Architectes. Par
indirectement, on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par une
autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte ; en d’autres termes, inscrite au
Tableau.
La société ne pourra jamais acquérir ses propres actions.
Les stagiaires pourront faire partie de la présente société, en qualité d’actionnaires, administrateurs
ou mandataires, pour autant qu’ils exercent la profession d’architecte au sein de la même société,
avec son maître de stage ou avec un architecte inscrit à l’un des Tableaux de l’Ordre.
La société devra comporter au minimum un actionnaire-architecte. Chaque actionnaire-architecte
sera inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes ou sur une liste des stagiaires. En cas de décès de
l’actionnaire-architecte unique, ses héritiers ou ayants-droits devront veiller à ce que les contrats en
cours soient suivis par un autre architecte.
La société et les actionnaires, même s’ils ne sont pas directement soumis à l’autorité de l’Ordre des
Architectes, devront s’abstenir d’accomplir des actes incompatibles avec la profession d’architecte ou
contraires au règlement déontologique.
Ils devront également respecter les recommandations de l’Ordre des Architectes. Les actionnaires
qui exerceraient une profession incompatible avec celle d’architecte ou avec la déontologie seront
tenus de démissionner en qualité d’actionnaires.
Si l’un des actionnaires est suspendu en qualité d’architecte, il devra s’abstenir d’exercer ses droits
d’actionnaire et ne pourra exercer des fonctions d’administrateur de la société pendant la durée de la
suspension. Si un actionnaire est radié en qualité d’architecte, il ne pourra plus conserver sa qualité
d’actionnaire, ni assumer une quelconque fonction dirigeante au sein de la société, et les actions qu’il
détiendrait seront considérées comme appartenant à la catégorie des actions non détenues par un
architecte. Si l’architecte radié est l’actionnaire unique de la société, la société sera tenue d’être
dissoute ou de modifier son objet et d’adapter ses statuts.
En cas de retrait, démission, radiation, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un actionnaire-
architecte, ce dernier ne pourra plus assumer les fonctions d’administrateur  ni de mandataire au
sein de la société, et les autres actionnaires ou ses héritiers et ayants-droits éventuels devront veiller
à ce que les contrats en cours soient suivis par un autre actionnaire-architecte ou, éventuellement,
au cas où l’ actionnaire disparu était le seul actionnaire-architecte, par un autre architecte non
actionnaire désigné à la requête de toute personne intéressée ou, à défaut, du Conseil de l’Ordre
des Architectes compétent.
Les dispositions qui précèdent devront observer les règles de la déontologie. Dans tous ces cas, l’
Ordre des Architectes sera immédiatement tenu au courant.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions d’architectes, déduction faite des actions dont la
cession est proposée et approbation préalable, au moins un mois avant l’admission, par le Conseil
compétent de l’Ordre des Architectes.
Toute proposition d’association de nouveaux actionnaires devra être soumise, au moins un mois
avant l’adhésion, à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Architectes et moyennant
communication du nom, de l’adresse et de la profession du candidat actionnaire.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions  pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’
entreprise du siège statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société
ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
A défaut d’accord entre parties au sujet de la valorisation des actions à racheter, suivant les
dispositions de l’article 12 ci-dessus, la valeur de ces actions sera déterminée sur base de la valeur
des fonds propres de la société, laquelle sera revue en fonction des sous-évaluations d’actifs et de
surévaluations de passifs, tels que ces éléments résulteraient des derniers comptes annuels
approuvés par l’assemblée générale des actionnaires. Cette valeur sera également augmentée d’un
montant équivalent à trois fois la moyenne des bénéfices des cinq dernières années ou diminuée d’
un montant équivalent à la perte moyenne sur la même période, et ce sur base du compte de
résultats, adopté par les assemblées générales précédentes. En cas de contestation se rapportant à
la fixation du prix de reprise, un expert sera désigné de commun accord par les parties,
conformément à l’article 1854 du Code Civil.
ARTICLE QUATORZE : ACTIONNAIRE UNIQUE
a) Au cas où la société ne compte qu'un seul actionnaire, ses héritiers et/ou légataires, régulièrement
saisis ou envoyés en possession, ne pourront en aucun cas exercer les droits afférents aux actions
et ne pourront accomplir aucun acte d’administration jusqu'au moment du partage de ces actions ou
de la délivrance de legs de ces actions, et pour autant que les actionnaires désignés sont agréés par
le Conseil de l’Ordre des Architectes. Jusqu’au moment de cette agréation, ils ne pourront faire valoir
que leurs droits sur les bénéfices et/ou sur la valeur des actions.
b) En cas de pluralité d' actionnaires, les héritiers et légataires de l' actionnaire décédé seront tenus,
dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre actionnaire é (ou, si la société compte plus de
deux a actionnaire: à l’organe d’administration), leurs nom, prénoms, profession et domicile, de
justifier de leurs qualités d'héritiers en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun, comme il est prévu par l’article 13 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu’après partage ils aient désigné un ou plusieurs
actionnaires exerçant la profession d’architecte, agréés préalablement par le Conseil de l’Ordre des
Architectes, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce
dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société. Au cas où aucun des héritiers ou
légataires n’exercerait la profession d’architecte, ils auront droit à la valeur des actions à transmettre.
Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration de
la société et dont copie recommandée sera transmise par l’organe d’administration aux autres
actionnaires. Ces actionnaires disposeront d’un droit de préférence pour racheter ces actions
endéans le mois de l’offre qui sera faite à cet effet à l’organe d’administration.
A l’expiration du délai d’un mois, les tiers architectes pourront reprendre ces actions à condition qu’ils
soient agréés par les autres actionnaires.
La valeur des actions transmises sera déterminée de commun accord entre parties ou, à défaut
d'accord, suivant les modalités prescrites par l’article 13 des présents statuts.
c) Les actions de la société ne pourront être transmises pour cause de mort à d’autres personnes
que des architectes, qu’à condition que, dans le mois du décès de l’actionnaire unique, une
procédure de modification à l’objet soit entamée.    
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 13, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des actions transmises, nonobstant
toute clause contraire.
Les actionnaires qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’actionnaire
prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels approuvés.  
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément. 
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE SEIZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des
architectes.
Chaque administrateur peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte, inscrite à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu’il détermine et qu’il
fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l’architecture.
Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d’architecte et devront
se conformer aux règles déontologiques prescrites par l’Ordre des Architectes.
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième jeudi du
mois de juin  à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
ARTICLE VINGT-TROIS : CONVOCATIONS
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d’administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
actionnaires, porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée.  A
ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs
d’obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et
commissaires sont présents ou valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
ARTICLE VINGT QUATRE– ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT CINQ – REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX – LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
ARTICLE VINGT-SEPT – PROROGATION DE L’ASSEMBLÉE
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. 
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. 
L’organe d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou
procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis
dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation. 
ARTICLE VINGT-HUIT – VOTE
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
ARTICLE VINGT-NEUF – DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Majorité et quorum de présence 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. 
Participation à distance à l’assemblée générale
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu'un titulaire de titres participe à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du titulaire de titres. Les modalités suivant lesquelles la qualité du titulaire de
titres et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties,
sont définies par l’organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par l’
organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre au titulaire de titres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et en ce qui concerne les actionnaires, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
 Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
ARTICLE TRENTE – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
CHAPITRE SIX
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE TRENTE-ET-UN : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des sociétés et des Associations.
ARTICLE TRENTE-DEUX : DISTRIBUTION
32.1. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
32.2. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
32.3. Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une action.
ARTICLE TRENTE-TROIS – VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par l’organe d’administration.
CHAPITRE SEPT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-QUATRE : PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME
 Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration expose dans un rapport spécial quel mesures seront prises pour assurer la continuité
de la société. 
ARTICLE TRENTE-CINQ : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :
87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-SIX : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE HUIT
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SEPT : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, liquidateur,
fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être faites.
ARTICLE TRENTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE NEUF - DISPOSITIONS GENERALES SE RAPPORTANT A LA DEONTOLOGIE
ARTICLE QUARANTE
Il ne pourra être procédé à une modification des statuts de la présente société que moyennant
approbation préalable par le Conseil de l’Ordre des Architectes compétent.
ARTICLE QUARANTE ET UN 
Chaque actionnaire-architecte est tenu de faire assurer sa responsabilité civile et professionnelle.
ARTICLE QUARANTE DEUX
Tout litige d’ordre déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Architectes.
ARTICLE QUARANTE-TROIS
La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la
déontologie de la profession d’architecte doivent être respectées tant par l’architecte-personne
morale que par tous les actionnaires.
Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires à la déontologie de la profession d’
architecte seront réputées non-écrites ; les présents statuts devront en outre être interprétés en
conformité avec cette déontologie.
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Madame BERTOUILLE Sybille, prénommée, ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera du caractère rémunéré ou non de son mandat.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième jeudi du mois de juin 2024.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Rue des Cottages 102 bte 12.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 01 avril 2023.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la société de Terwangne & Co (BE0843.312.654), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des
Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD