N° d'entreprise : 0435722416
Nom
(en entier) : Fondation Paul, Suzanne et Renée Lippens
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de la Gare 36
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mars
2024, il résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la fondatrion d'Utilité Publique «
Fondation Paul, Suzanne et Renée Lippens », ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue de la Gare 36,
lequel valablement constitué et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Reformulation du but
Le conseil d’administration décide de reformuler deux mots mentionnés dans l’objet sans entraver
son interprétation, le mot « objet » étant remplacé par les mots « but » et « activités » aux endroits
où cela s’avère nécessaire conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.   
DEUXIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prise.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1
La fondation d’utilité publique porte la dénomination « Fondation Paul, Suzanne et Renée Lippens ».
La fondatrice en est Madame Renée Caroline Mauricette Marie Ghislaine Baronne LIPPENS, née à
Gand, le dix-sept mai mil neuf cent sept, décédée à Bruxelles, le quatorze février mil neuf cent
quatre-vingt-huit.
Article 2 - Siège
La fondation a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil
d'administration moyennant le respect de l’emploi des langues.
Article 3 - But et activités
La fondation a pour but de contribuer au bien-être physique et moral d'enfants de quatre à douze ans
(fréquentant les écoles primaires et jardins d'enfants), résidant dans l'agglomération bruxelloise et
dont la situation familiale, sociale ou économique le justifie.
Elle pourra acquérir, améliorer, entretenir, équiper et exploiter pour son compte ou pour le compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers tous biens meubles ou immeubles pouvant contribuer au
développement de ses activités.
La fondation peut également s'intéresser de toutes manières à toutes autres associations, fondations
ou établissements dont l'objet est analogue au sien.
Article 4 - Durée
La durée de la fondation est illimitée.
TITRE II. DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION
Article 5 – Administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et maximum
neuf membres. Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou révocation et plus
généralement toute autre cause mettant fin aux fonctions d'administrateur, il sera procédé à la
désignation d'un nouvel administrateur par les soins des administrateurs demeurés en fonction,
selon les modalités de vote et de quorum applicables aux délibérations du conseil d'administration en
vertu de l'article 8.
Le conseil, statuant selon les modalités de quorum et de majorité applicables à toutes délibérations,
peut désigner parmi ses membres un président.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 6- Nomination et révocation d’administrateurs
Le conseil d'administration pourra, à tout moment procéder, selon les modalités de vote et de
quorum applicables aux délibérations du conseil d'administration en vertu de l'article 8, à la
révocation d’un ou plusieurs administrateurs et à la nomination d'autres administrateurs, mais en
tenant compte que le nombre total des administrateurs en fonction ne peut être supérieur à neuf ni
inférieur à trois.
Article 7 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, aux jour et heure indiqués dans la
convocation.
Il se réunit extraordinairement chaque fois que les circonstan-ces l'exigent ou que le président le juge
à propos.
Le président doit convoquer le conseil quand il en est requis par deux administrateurs. À défaut de
désignation d’un président ces deux administrateurs convoquent le conseil d'administration.
Les réunions peuvent également se tenir à distance si la loi le permet.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Tout administrateur empêché ou absent peut, même par simple lettre, télécopie ou courriel, déléguer
un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur
ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Article 8 - Délibérations
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Si la majorité n’est pas présente, il est convoqué une nouvelle réunion, qui délibère valablement,
quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des suffrages.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à cet organe d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’organe d'administration qui doit
prendre la décision.
L’organe d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
organe d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la fondation de telles décisions de l’organe d'administration.
Article 9 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration forme un collège qui a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’
administration et la gestion de la fondation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but.
Article 10 – Délégué à la gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d’administrateur-délégué si
elle est administrateur. Le conseil d’administration déterminera ses pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
Le délégué à la gestion journalière est désigné par pour une durée à préciser lors de sa nomination,
à la majorité simple des voix de l’ensemble des administrateurs en fonction.
Sa fonction prendra fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation suivant les mêmes
règles que celles qui sont applicables aux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe compétent sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge.
Article 11 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces
procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 12 - Représentation
La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion
journalière, la fondation est valablement représentée par le délégué à cette gestion agissant seul.
Ces personnes n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.
La fondation est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 13 - Modifications aux statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés par le con-seil d'administration délibérant
conformément à l'article 8 des statuts.
Selon leur nature, les modifications aux statuts se font par acte authentique ou sous seing privé ou
être soumises à l’approbation du Roi ou à l’acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 14 - Comptes et budgets
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, le conseil d'administration confie le contrôle de la
situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d'administration à l'occasion de
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution de la fondation, l'actif net de celle-ci devra être affecté par le liquidateur à une
fondation, institution ou asso-ciation sans but lucratif dont l'objet est similaire ou connexe à l'objet de
la présente fondation.
Article 16 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
Article 17 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, l’administrateur-délégué, tout chargé de fonction ou
de mission, mandataire, commissaire ou liquida-teur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune
élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la fondation, est censé avoir fait élection de
domicile au siège de la fondation, où toutes les communications, sommations, assignations et
significati-ons peuvent valablement lui être faites.
QUATRIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la fondation.
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège de la fondation est située à 1040 Bruxelles
(Etterbeek), Rue de la Gare, 36.
CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts et en vue
de procéder à la publicité du présent acte.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts