N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JLP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Rue des Haies 139
Il ressort d'un acte de constitution du 08/08/2023 ce qui suit :
 Monsieur PATERNOSTER Jean-Luc Michel a constitué une société et ce dans les conditions suivantes :
 La société est une société en commandite simple sous la dénomination sociale:
 « JLP » et aura son siège social à 139 rue des haies, 6200 Chatelineau.
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en commandite simple».
 Le siège peut être transféré à un autre endroit avec le consentement de tous les partenaires.
 Le but de la société est:
 -    Café-bar /karaoké
 -    Petite restauration
 Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
 La société est autorisée à participer sous quelque forme que ce soit à la formation, l'expansion, la
transformation, fusion, absorption, gestion et contrôle de sociétés ayant des relations similaires ou
complémentaires. Elle peut en outre apporter toute assistance aux entreprises qui l'intéressent sous la forme de
prêts, avances ou garanties, ainsi que par voie de gestion et / ou d'administration.
 La société peut donc agir en tant que administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés, elle peut
agir comme caution pour des tiers.
 L'assemblée générale des associés peut élargir le but de la société sous réserve du respect des règles
juridiques pertinentes. La société débutera le 09/08/2023.
 La société est constituée pour une durée indéterminée, chaque partenaire pourra y mettre fin à condition d'en
informer ses co-partenaires par lettre recommandée six mois à l'avance. 
 Le capital social s'élève à 1000 € (mille euro), représenté par 1000 actions entièrement libérées sans valeur
nominale. Le gérant/commandité monsieur PATERNOSTER Jean-Luc Michel , apporte 900 € et détient alors 90
actions. Les parts restantes sont réparties entre les commanditaires. 
 Le commanditaire apporte 100 € et détient donc 10 actions. Cette contribution a été payée intégralement à la
signature. Le gérant et les associés sont responsables et sont appelés administrateurs. Les bénéfices sont
distribués au prorata de l'apport des associés conformément aux dispositions légales (règle de proportionnalité).
La société est dirigée par un gérant, PATERNOSTER Jean-Luc Michel, et est nommé à ce titre pour une durée
indéterminée. Le gérant a tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société. Il peut faire tous actes de
gestion. Le gérant statutaire est autorisé à faire exécuter tout ou partie de sa mission par un comptable, tout
comme l'associé commanditaire peut être assisté et représenté par un comptable. 
 Un associé ne peut céder sa part dans l'entreprise, sans l'accord écrit préalable de tous les partenaires. Le
décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de décès, les actions de l’ associé décédé
 sont attribuées à ses héritiers ou ses légataires si tous les autres associés expriment leur accord. Si les héritiers
0804741494
du défunt ne sont pas admis comme associés, ils n'ont droit qu'à une indemnité en fonction de la valeur nominale
des actions du défunt, selon les données dans le dernier bilan de la société. Les partenaires survivants
acquerront, sous réserve de ce paiement, les actions du défunt et les répartir entre eux au prorata de leurs parts.
 Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire déposer les scellés ni faire dresser l'inventaire judiciaire, ni entraver
le cours normal des affaires de l'entreprise. En cas de décès, incapacité juridique ou incapacité du
gérant/commandité, le commanditaire agira en tant qu'administrateur provisoire, il ne  sera alors responsable que
de l'exécution de sa mission.
 L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année
suivante.
 Le premier exercice social est exceptionel. Il commence le 09/08/2023 et se clôturera le 31/12/2024. Chaque
année au 31 mai, un bilan avec un compte de résultat sera dressé.
 Le bénéfice net est présenté au bilan, après déduction des frais généraux et amortissements. Les partenaires
peuvent toutefois décider à la majorité simple de constituer à l'avance un fonds de réserve en tout ou en partie
pris sur les gains. Ils seront également autorisés à décider à la majorité simple que les bénéfices des années
précédentes seront distribués en tout ou en partie. Les pertes seront réparties entre les partenaires selon le
même ratios tels que ceux prévus pour la distribution des bénéfices. Cependant, la contribution sera dans les
pertes du partenaire silencieux ne peut jamais dépasser sa contribution.
 Les décisions prises par l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. Le vote se fait par
associé. En cas d'égalité, l’associé le plus âgé a le droit de vote décisif. 
 Le commanditaire n'a pas de droit de veto.
 La société en commandite peut attribuer des parts bénéficiaires avec ou sans droit de vote à des tiers, avec
l’accord de tous les associés. 
 Les discussions liées aux attestations d'intéressement telles que prévues dans le droit des sociétés ne
s'appliquera pas. L'assemblée générale examinera les droits attachés et prédéterminera les certificats de
participation aux bénéfices.
 La réunion annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin à 10h au siège social de la société.
 En cas de dissolution, le gérant statutaire nomme à la majorité simple en assemblée générale les liquidateurs
qui peuvent ou non être associés. Le gérant détermine leur nombre de pouvoirs et rémunération, ainsi que le
mode de liquidation. Si aucun liquidateur n'est nommé, le gérant qui, au moment de la dissolution, fait fonction
par effet de liquidateur. Il a les mêmes droits que le ou les liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée
générale à la majorité simple. Les associés ou leurs ayants droit retireront leurs  apports du produit net de la
liquidation. Le solde restant sera réparti selon le ratio de chaque participation.
 Fait à Chatelineau le 08/08/2023 en 3 exemplaires originaux, chaque partie certifiant avoir reçu un exemplaire.
 Le commandité,
 PATERNOSTER Jean-Luc Michel