N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HD Espaces Verts
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Communale 4 bte 11
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu en date du douze février deux mille dix-neuf par Christophe VAN den BROECK,
Notaire de résidence à HUY, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1.- Monsieur HERTIGERS David Hubert Maurice, né à Rocourt le treize février mille neuf cent
septante-quatre, (…) domicilié à 4100 Seraing, Place Communale, 4/11 ;
2.- Monsieur DELCOUR David Hubert Marcel, né à Verviers le vingt-trois mai mille neuf cent
septante-deux, (…), domicilié à 4100 Seraing, Place des Verriers, 14/2, , .
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I.- CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « HD Espaces Verts » et dont le siège social est établi à 4100 Seraing, Place
Communale, 4/11.
(…)
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit cent (100) parts sociales pour
dix-huit mille six cents euros, comme suit :
- Monsieur David HERTIGERS à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300 EUR), soit pour
50 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de trois mille cent euros
(3.100 EUR).
- Monsieur David DELCOUR à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300 EUR), soit pour 50
parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de trois mille cent euros (3.100
EUR).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR).
(…)
II.- STATUTS
(…)
ARTICLE UN : Forme, dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « HD Espaces Verts ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’
entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
0720624282
Volet B
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Place Communale, 4/11.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale sur simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  Le service d’aménagement paysager, notamment la création, la plantation, les soins et l’
entretien de parcs et jardins, l’élagage des arbres et des haies et les aménagements paysagers ;
    •  L’exploitation de pépinières et l’exploitation forestière ;
    •  Les activités de soutien aux cultures, notamment les activités agricoles exercées pour le compte
de tiers (préparation des terres, création de cultures, traitement des récoltes, taille des arbres fruitiers
et des vignes, récolte), le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et
environnemental, l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture, la mise à disposition de
machines agricoles ;
    •  Le commerce de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, d’articles
de jardinage et de produits horticoles ;
    •  La découpe, le stockage, l’achat, la vente de bois et de ses dérivés.
2. La société a également pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes : maçonnerie, terrassement, démolition, travaux d’égouts, pose
de câbles et canalisation diverses.
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens meubles et immeubles.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE TREIZE : Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
Volet B
ARTICLE QUATORZE : Signature
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
ARTICLE VINGT : Réunion
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
Volet B
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de l’
Entreprise.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de l’Entreprise dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix
neuf.
Volet B
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
deux mille vingt.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée,
    •  Monsieur David HERTIGERS,
    •  Monsieur David DELCOUR,
Lesquels déclarent accepter.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieur contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
Reprise d’engagement : Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici
constituée, les gérants déclarent reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été
souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01 janvier 2019.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à chaque gérant, ainsi qu’à FGE Bureau
Comptable, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour et en général pour accomplir toutes les
formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’
entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
Pour extrait analytique conformé,
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposés simultanément :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts initiaux