au greffe du tribGaffde l'entreprise
*25062304*
francophone de Bruxelles
899 199 106	Nº d'entreprise :
Nom
vzw Klimaatcoalitie - Coalition Climat asbl	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	vzw- asbl ·
Rue des deux églises 47 - 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
MODIFICATION DES STATUTS	Objet de l'acte :
Texte
CSA.
L'association porte le nom « Klimaatcoalitie vzw - Coalition Climat asbl », ci-après
dénommée « l'asbl ».
factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites internet et autres
documents émanant de l'association, précédée ou suivie de la mention « asbl », ainsi que
des données suivantes : siège social, numéro d'entreprise, mention « Registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », tribunal du siège social, et, le cas échéant,
e-mail et site web de l'association.
Le siège social de l'asbl est établi à Rue des Deux Églises 47, 1000 Bruxelles, Région de
Bruxelles-Capitale.
L'asbl poursuit son objet désintéressé en réunissant divers acteurs, en développant et
partageant des connaissances, et en organisant - en collaboration ou non - des activités à
divers niveaux : local, régional, fédéral, européen et international.
o Création ou collaboration avec des réseaux et plateformes,
o Participation à des organes consultatifs,
· Actions auprès des autorités et particuliers,
Réalisation d'études, campagnes de sensibilisation, publications, et manifestations	0
publiques,
o Élaboration et lancement de projets avec demande de subsides,
o Gestion de services communs et de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à son
objet social,
o Action juridique, y compris recours, plaintes et procédures judiciaires,
Toute activité commerciale ou lucrative accessoire doit servir l'objet désintéressé.
En outre, l'ASBL peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la
réalisation de son but. Elle peut également acquérir, conserver et aliéner tous biens
mobiliers ou immobiliers sous quelque forme que ce soit (propriété, nue-propriété,
usufruit, droit d'usage, prêt à usage, possession, etc.). Elle ne peut ni directement ni
indirectement distribuer ou procurer un avantage patrimonial aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour la réalisation du but
désintéressé déterminé dans les statuts. Toute opération en violation de cette interdiction
est nulle.
L'asbl agit en Belgique, conformément aux articles 2 et 3 de la Constitution belge.
Elle peut étendre ses activités aux niveaux local, provincial, régional, fédéral, européen et
international.
Générale. En cette qualité, ils ne sont pas responsables des engagements de l'asbl. Ils
disposent de tous les droits et obligations décrits dans le CSA et dans les présents statuts.
telles que les syndicats, peuvent également être membres, mais elles sont représentées par
des personnes physiques.
· Elles regroupent des citoyens sur base d'une adhésion volontaire ou sont des
fédérations d'associations regroupant des citoyens sur base d'une adhésion volontaire ;
· Leurs objectifs sont compatibles avec l'objectif désintéressé de l'asbl, tel que défini à
l'article 3.1 ;
· Elles sont actives en Belgique ;
· Elles s'engagent à une collaboration structurelle avec les autres membres en vue de
réaliser l'objectif social de l'asbl, dans le cadre défini par l'Assemblée Générale et le
Conseil d'administration.
d'administration, conformément à l'article 1.2.
au plus tard dans les trois mois suivant le dépôt de la demande. Le Conseil
d'administration émet un avis motivé sur la demande à destination de l'Assemblée
· Générale. Cet avis n'est pas communiqué au candidat membre.
qualifiée, telle que définie à l'article 5.8.2. Elle n'est pas tenue de motiver son refus auprès
du candidat non accepté comme membre.
Un membre peut démissionner de l'asbl à tout moment en le notifiant au.à la Président.e.
La démission prend effet un mois après la réception de cette notification.
comptable en cours.
membres qui ont démissionné au cours de l'année écoulée, pour information.
délai fixé par l'Assemblée Générale est suspendue après un premier rappel écrit leur
demandant de régulariser leur situation dans le mois qui suit ce rappel.
comme ayant démissionné.
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs.
Non-respect des statuts, en particulier de l'article 4.1 ;	o
Cessation d'existence, liquidation ou dissolution ;	o
Actes portant atteinte de manière irrévocable à la confiance mutuelle ;	o
Cette liste n'est pas limitative.
réclamation ou revendication sur les biens de l'asbl. Ils ne peuvent pas non plus exiger le
remboursement des cotisations versées. Cette exclusion s'applique à tout moment : durant
` l'adhésion, en cas de cessation pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de
l'asbl, etc.
ce faire, il doit introduire une demande auprès du.de la Président.e conformément à
l'article 1.2. Une date et une heure sont convenues avec le.la Président.e pour la
consultation. Le registre ne peut être déplacé hors du siège social de l'association.
L'Assemblée Générale définit la politique générale et constitue l'autorité suprême de l'asbl.
Conformément au CSA, les compétences, suivantes sont exclusivement exercées par
l'Assemblée Générale :
Modification des statuts ;	o
O	Nomination et révocation des administrateurs.trices' ainsi que détermination
éventuelle de leur rémunération ;
Nomination et révocation des commissaires ou réviseurs.seuses d'entreprise et	0
détermination de leur rémunération ;
Décharge aux administrateurs.trices et commissaires, ainsi que, le cas échéant,	0
introduction d'une action en responsabilité contre eux ;
Approbation du budget et des comptes annuels ;	0
Dissolution de l'asbl ;	0
Admission et exclusion des membres ;	0 .
Transformation de l'asbl en autre entité juridique ;	0
Acceptation ou donation d'universalité à titre gratuit ;	0
Fixation de la cotisation des membres ;	0
Approbation du plan pluriannuel élaboré par le Conseil d'administration ;	0
Approbation du rapport annuel d'avancement établi par le Conseil d'administration ;	0
Élection du.de la Président.e, et éventuellement d'un ou plusieurs Vice-Présidents.es,	0
d'un.e Trésorier.ère et d'un.e Secrétaire.
L'Assemblée Générale est uniquement compétente dans les cas prévus par les présents
statuts. Pour le reste, le Conseil d'administration est compétent, sauf délégations prévues
par les statuts ou la loi.
L'Assemblée Générale est composée des membres, chacun disposant d'un droit de vote
égal : un membre, une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter des observateurs.trices à l'Assemblée Générale.
Avec l'autorisation du Conseil, ils peuvent s'exprimer pendant la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, et ce dans un délai de six
. mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
lorsqu'il le juge nécessaire, dans les cas prévus par le CSA ou par les statuts, ou lorsque 1/5
des membres en fait la demande. Le Conseil d'administration, ou le.la commissaire le cas
échéant, convoque l'Assemblée Générale dans les 15 jours suivant la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient dans les 40 jours suivant cette demande.
Le.la président.e envoie l'invitation à la réunion - au moins 15 jours avant la date de la
réunion - à tous les membres, administrateurs.trices et commissaires. Il/elle peut
également faire envoyer l'invitation qu'il/elle a approuvée par un membre du personnel
désigné à cet effet. L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale,
ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Tout point proposé par au moins 1/20 des membres et communiqué au secrétariat de
l'association au moins 7 jours avant la réunion est ajouté à l'ordre du jour. Lors de la
réunion, aucun point ne peut être traité s'il ne figure pas à l'ordre du jour.
peut valablement délibérer avec un quorum simple, c'est-à-dire si au moins la moitié des
membres effectifs sont présents ou représentés.
effectifs sont présents ou représentés.
réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue dans
les 15 jours suivant la première réunion. L'invitation à la seconde réunion mentionne que le
quorum requis peut être ignoré lors de cette réunion.
1.2. Pendant la réunion, ils peuvent également poser des questions oralement, à condition
qu'elles soient en lien avec un point de l'ordre du jour.
Ils peuvent refuser de répondre ou ne répondre que partiellement si la communication de
certaines données ou faits risque de nuire à l'association ou si elle est contraire aux
clauses de confidentialité auxquelles l'asbl est tenue. Le.la Commissaire peut refuser ou
limiter une réponse si cela est contraire à son secret professionnel.
cela est utile à l'exercice de ses fonctions. Les administrateurs.trices et, le cas échéant, le.la
Commissaire, peuvent regrouper leurs réponses lorsqu'elles portent sur un même sujet.
Générale peut valablement prendre des décisions à la majorité simple, soit la moitié + 1
des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, un second vote est
· organisé. Si le résultat reste inchangé, la voix du Président est prépondérante.
membres effectifs présents ou représentés approuvent la décision.
présents ou représentés. La modification nécessite l'approbation des 2/3 des voix
exprimées par les membres présents ou représentés.
numérateur, ni dans le dénominateur.
numérique. Si au moins 1/3 des membres effectifs présents et représentés le demandent,
le vote est secret. Les votes concernant des personnes sont toujours secrets.
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'asbl, à l'exception des actes réservés à
l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
concertation et la supervision, les administrateurs.trices peuvent se répartir les tâches de
gestion entre eux. Chaque répartition des tâches est définie précisément dans un
règlement interne. Cette répartition ne peut être opposée à des tiers, même après
publication. Cependant, le non-respect de cette répartition engage la responsabilité
interne des administrateurs.trices concernés.ées.
ou plusieurs personnes extérieures au Conseil (par ex. des membres du personnel), par un*
règlement interne. Cette délégation ne peut concerner la politique générale de l'asbl ni les
compétences générales du Conseil. Le règlement interne contient une liste des personnes
désignées et des compétences qui leur sont déléguées (matrice de délégation).
· règlements ne peuvent contenir de dispositions contraires au CSA ou aux présents statuts.
Un règlement interne ou ses modifications doivent être approuvés par au moins 2/3 des
administrateurs.trices. L'adoption ou la modification d'un règlement interne doit figurer à
l'ordre du jour de la réunion concernée. Les décisions relatives aux règlements internes
sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.
administrateurs.trices. Les administrateurs.trices sont des personnes physiques siégeant au
nom d'un membre effectif. L'équilibre des genres est un point d'attention dans la
composition du Conseil.
politique.
veillant à refléter la diversité des membres. Leur mandat prend fin lors de la clôture de
l'Assemblée Générale annuelle. Si le mandat de trois ans est expiré, les
administrateurs.trices en fonction restent en poste jusqu'à leur remplacement ou
reconduction, conformément au CSA et aux présents statuts. Les administrateurs.trices
peuvent être réélus, ce qui doit se faire dans les six mois suivant l'expiration de leur
mandat.
administrateurs.trices restants peuvent coopter un.e nouvel.le administrateur.trice.
L'Assemblée Générale suivante décide de la nomination de cet.te administrateur.trice,
confirmant ou non son mandat pour une durée de trois ans à compter de la décision de
l'Assemblée Générale. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur.trice coopté
prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans affecter la validité de la composition du
Conseil jusque-là.
administrateur.trice est considéré.e comme démissionnaire lorsqu'il/elle ne satisfait plus
aux conditions pour être administrateur.trice, telles que définies dans les présents statuts.
Cette constatation est effectuée par l'Assemblée Générale. .
cette demission réduit le nombre	soit assuré. Si
.
l'Assemblée Générale. Les frais engagés dans le cadre de leur mandat sont remboursés.
fonctionnement de l'asbl. À la demande de deux administrateurs.trices, une réunion doit
être convoquée dans les 30 jours.
date de la réunion. Cette convocation peut également être envoyée par un membre du
personnel désigné à cet effet. Elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
proposé. Le Président propose un ordre du jour ou approuve un ordre du jour proposé par
un membre du personnel habilité.
administrateur.trice, précisant éventuellement le mandat confié. Un.e administrateur.trice
ne peut recevoir plus de deux procurations.
dans la convocation. Elles peuvent également se tenir en ligne, conformément à l'article
1.3.
Vice-Président.e, le.la Trésorier.ère ou l'administrateur.trice désigné à cet effet par le
Conseil.
aux réunions.
présents.
sont prises à la majorité simple des administrateurs.trices présents.es. En cas d'égalité des
voix, celle du.de la Président.e ou de son.sa remplaçant.e est prépondérante. Le Conseil
peut également prendre des décisions par consentement écrit unanime, après délibération
par e-mail, visioconférence ou autre moyen de communication.
minimum les décisions prises et est soumis à l'approbation lors de la réunion suivante. Le
procès-verbal approuvé est signé par le.la Présidente et les administrateurs.trices qui en
font la demande. Les proces-verbaux sont conservés au siège social de l'asbl et peuvent
être consultés par les administrateurs.trices et les membres. Les tiers n'y ont pas accès,
sauf demande spécifique et validée par un.e représentant.e habilité.e.
administrateur.trice a un intérêt direct ou indirect de nature personnelle, morale, familiale
ou patrimoniale qui est en conflit avec l'intérêt de l'asbl, cet.te administrateur.trice doit en
informer préalablement les autres administrateurs.trices. Sa déclaration et une explication
sur la nature de ce conflit d'intérêts sont consignées dans le procès-verbal de la réunion au
cours de laquelle la décision est prise. Cette décision ne peut être déléguée.
vote relatifs à cette décision ou opération. Si la majorité des administrateurs.trices
présents.es ou représentés.es sont en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale l'approuve, le Conseil peut la
* mettre en œuvre.
CSA, le Conseil d'administration doit également inclure dans le procès-verbal une
description de la nature de la décision ou opération, sa justification et ses implications
document accompagnant les comptes annuels déposés.
commissaire. Ce dernier évalue, conformément à l'article 3:74 du CSA, les implications
patrimoniales de l'opération pour l'asbl dans une section distincte incluse dans le rapport.
juridiques et extrajudiciaires.
?
Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes ou séries d'actes spécifiques
sont autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites des pouvoirs qui leur sont
conférés, ces limites étant opposables aux tiers conformément aux règles de la gestión
déléguée.
confier la gestion quotidienne de l'asbl à un.e ou plusieurs administrateurs.trices et/ou
membres du personnel responsable de la gestion générale et administrative de
l'association, via un règlement interne. Ces personnes, portant le titre de Gestionnaire
quotidien, peuvent agir en collège, conjointement ou individuellement, selon les modalités
fixées par le Conseil. Le Conseil conserve une compétence de supervision sur cet organe de
gestion quotidienne.
comprennent ceux nécessaires pour répondre aux besoins courants de l'asbl ou qui, en
raison de leur importance moindre ou de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d'administration.
gestionnaires quotidiens désignés et des pouvoirs qui leur sont délégués. Il précise si ces
gestionnaires doivent ou peuvent agir collectivement, conjointement ou individuellement.
personnellement responsables de l'exécution des obligations de l'asbl.
exerçant effectivement un pouvoir de gestion au sein de l'asbl) sont responsables envers
l'asbl pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Cette responsabilité
s'applique également envers les tiers si la faute commise est extracontractuelle. Toutefois,
ces personnes ne sont responsables que pour des décisions, actes ou comportements
manifestement en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs.trices
normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, pourraient
raisonnablement diverger d'opinion.
de ses membres pour les décisions ou omissions de l'ensemble du collège.
n'ont pas pris part, à condition qu'ils aient signalé la faute présumée au Conseil
d'administration collégial. Ce signalement, ainsi que toute discussion qui en résulte, est
consigné dans le procès-verbal.
CSA ou d'autres lois ou règlements, est limitée aux montants prévus à l'article 2:57 du CSA.
membres affiliés, donations, legs, autres revenus acceptés par le Conseil d'administration
et par tout autre moyen prévu dans des dispositions testamentaires, que ce soit pour
soutenir les objectifs généraux de l'association ou pour financer un projet spécifique.
1
législation en vigueur.
2019, ainsi qu'à toute réglementation sectorielle applicable.
les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget, au plus tard six mois après la
clôture de l'exercice.
demande à l'Assemblée Générale de se prononcer sur la décharge des
administrateurs.trices et, le cas échéant, du.de la commissaire. Cette décision est prise par
un vote distinct. La décharge n'est valide que si la situation réelle de l'association n'a pas
été dissimulée par des omissions ou inexactitudes dans les comptes annuels et si les
opérations non statutaires ou contraires au CSA ont été expressément mentionnées dans la
convocation.
l'entreprise dans les 30 jours suivant leur approbation par l'Assemblée Générale. Le cas
échéant, ils sont également déposés auprès de la Banque Nationale, conformément au CSA
et aux dispositions réglementaires applicables.
commissaires. Le commissaire est chargé.e de contrôler la situation financière, les comptes
annuels et leur conformité avec la loi, les statuts et les opérations devant être inscrites
dans les comptes.
l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. L'Assemblée Générale
détermine également sa rémunération et se prononce sur sa décharge.
-
l'asbl, soumises par le Conseil d'administration ou par au moins deux membres effectifs.
doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution
doit être approuvée par une majorité qualifiée de 4/5 des voix présentes ou représentées.
être expliquée dans un rapport rédigé par le Conseil d'administration et annexé à l'ordre
du jour de l'Assemblée Générale. Ce rapport doit inclure un état des actifs conformément à
l'article 2:10, §2 du CSA. L'absence de ces documents rend la décision de l'Assemblée
Générale nulle. Si la dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale désigne au maximum
trois liquidateurs et définit leur mission.
conformément au CSA.
sauf dans les conditions prévues à l'article 2:117 du CSA.
Benjamin Clarysse
Président de la Coalition Climat
Le 05/05/2025