Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TS & I
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNICAL SERVICES & IMPORT
Rue de Corroy 3A2-2
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 5 août 2015 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « TECHNICAL SERVICES
& IMPORT », en abrégé « TS & I »
2. SIEGE SOCIAL : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, de nationalité polonaise, né à Bialystok (Pologne), le 1er
janvier 1981, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2
2.- Madame KRAWCZYK Aneta, de nationalité polonaise, née à Zegocina (Pologne), le 12 juin 1976,
célibataire, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérés à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE31 3631 5083 6555 que
le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre 2016.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné¬rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
0634877866
Volet B
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa¬tivement.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- au sens le plus large du terme, tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de
plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosaïque, de plomberie, de peinture, d'étanchéité et de
revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que toute activité en relation directe
ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous bâtiments ;
- L’achat, la vente, le placement et les réparations de châssis, en tous genres et de tous types ;
- Toutes les activités liées directement ou indirectement à la vente et au placement de châssis,
portes, volets, et vérandas ;
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- Tous travaux de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc.
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en bois ou
PVC ;
- Montage de portes blindées et de porte coupe-feux, en bois ou en PVC ;
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Pose de revêtements en bois de sol et de murs ;
- Tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
- Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
- Activités électrotechniques ;
- La vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de détail de marchandises diverses.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.
 a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
Volet B
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon¬dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
 Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- conformément à l’article 268 § 1 du code des sociétés, les comparants acceptent dès à présent
expressément de recevoir les convocations aux assemblées générales par courrier simple, e-mail ou
fax. Il reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné qu’en cas d’entrée d’un nouvel
associé dans la société, celui-ci devra être convoqué par lettre recommandée, sauf s’il accepte
individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de
communication.
4.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par les comparants, prénommés sub 1 et 2, depuis six mois à
dater des présentes.
5.- Les comparants confèrent à Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Jean-Frédéric VIGNERON,
   Notaire associé