N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M3 ENERGIE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Ecoles 53 B
4171
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont (Poulseur)
M3 ENERGIE
Société en Commandite Simple (S.C.S.)
Adresse : rue des Ecoles 53B à 4171 Poulseur
 
CONSTITUTION
 
L'an 2018
Le 19 juillet 2018
 
Ont comparu :
Madame WARNIER Marie-Paule, Marguerite, Jeanne née à Leopoldville (act. Kinshasa) , le 01 août 1955,
numéro registre national 55.08.01 – 056.58 domicilié rue des Ecoles 53B à 4171 Poulseur, divorcée
Monsieur DOSSIN Marc, Raymond, Joseph, né à Saint-Nicolas, le 19 octobre 1988, numéro national 88.10.19
249-32 domicilié rue des Ecoles 53B à 4171 Poulseur, célibataire
 
 
1. Constitution
 
Ils déclarent constituer une société commerciale, sous la dénomination « M3 ENERGIE », dont le siège social
sera établi à rue des Ecoles 53B à 4171 POULSEUR , et au capital de 1.000,00 � , à représenter par cinquante
(50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) parts sociales au prix de vingt euros (20,00 �) chacune,
soit pour un total de mille euros (1.000,00 �).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de vingt euros (20,00 �) par un
apport en numéraire, pour un montant total de mille euros (1.000,00 �), en rémunération duquel il sera attribué :
quante-cinq (45) parts sociales à Madame WARNIER Marie-Paule, comparant sub 1), laquelle participe à la
constitution comme associée commanditée. En cette qualité, elle répond solidairement et indéfiniment de tous les
engagements de la société ;
cinq (5) parts sociales à Monsieur DOSSIN Marc, comparant sub 2), lequel participe à la consitution comme
associé commanditaire. En cette qualité, il répond uniquement des dettes et pertes de la société à concurrence
de son apport.
 
Les comparants nous requièrent de constater :
 
1° Que les fonds affectés à la libération de leurs apports en numéraire ont été versés par les comparents à un
0700273880
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING , sous le numéro
BE39 3630 8897 6019
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexé.
 
2° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de 1.000 euros.
 
 
STATUTS
 
Les comparants fixent ensuite les statuts de la société comme suit :
 
ARTICLE 1 – Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société en commandite simple dénommée « M3 ENERGIE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « SCS » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société ainsi que du siège du tribunal dans le ressort
duquel il est établi, et des termes « banque carrefour des entreprises » ou de l'abréviation « BCE », suivis du
numéro d'entreprise de la société.
 
ARTICLE 2 – Siège
Le siège social est établi à rue des Ecoles 53B à 4171 Poulseur
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
Installation de cheminées, en tous types de matériaux qu'elles soient décoratives ou non, de foyers encastrables
avec récupérateur de chaleur ou non, de poêles et de feux ouverts traditionnels, inserts au gaz et au mazout,
installation de chauffage de locaux par appareils individuels alimentés par le gaz, le charbon, le bois ou le
mazout ;
Installation de traitement des eaux (toutes installations neuves ou rénovées de traitement des eaux/petits travaux
en rénovation et nouvelle construction pour compte propre ou compte de tiers) ;
Installation de chauffage-sanitaire-climatisation (au mazout, au gaz, au pellets, au bois, de pompe à chaleur, de
climatisation et de sanitaire) ;
Installation utilisant l'énergie renouvelable ;
Installation de ventilation ou conditionnement d'air ;
Installation de tout sytème innovant en matière d'énergie (toutes installations neuves ou rénovées basées sur
et/ou fonctionnant grâce à des principes innovant en matière d'énergie) ;
En relation directe ou pour toutes les installations neuves ou rénovées ci-dessus :
petits travaux accessoires de rénovation et/ou nouvelle construction ;
entretien, dépannage, réparation, remplacement et ramonage ;
négoce de pièces détachées, accessoires et autres
Installation de signalisation routière, marquage des routes, installation d'enseigne publicitaire ;
Installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
Entreprise d'isolation thermique et acoustique, placement de plâtre et de gyproc ;
Installation de cuisine équipées ;
Le commerce en gros ou au détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et l'exportation de
matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires
pour le bâtiment ;
La société pourra également exercer les activités suivantes : la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange,
l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou partie divises
ou indivises d'immeubles généralement quelconque, pour son propre compte ou le compte d'autrui, à l'exception
des activités règlementées par l'Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice
de la profession d'agent immobilier.
 
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
ARTICLE 4 – Durée
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
ARTICLE 5 – Capital
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �). Il est divisé en cinquante (50) parts sociales sans désignation
d'une valeur nominale, représentant chacune (1/20ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de mille euros (1.000,00 �) par un apport en numéraire.
 
ARTICLE 6 – Associés
Les associés commandités auront seuls la signature sociale, l'administration, le contrôle et la conduite de la
société.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel en-dehors du montant de leur
commandite. A ce titre, ils ne pourront intervenir de quelque manière que ce soit dans la conduite des affaires de
la société, ni poser aucun acte de gestion.
 
ARTICLE 7 – Cession et transmission des parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés
continuant à faire partie de la société.
 
ARTICLE 8 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 9 – Pouvoirs du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exclusion des associés
commanditaires.
 
 
ARTICLE 10 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juillet à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
 
ARTICLE 11 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
 
ARTICLE 12 – Présidence, Délibérations, Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire chargé d'établir le procès-verbal.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
 
ARTICLE 13 – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.
 
ARTICLE 14 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15 – Dissolution, Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
ARTICLE 16 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
 
ARTICLE 17 – Droit commun
Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
censées non écrites.
 
 
ARTICLE 18 – Dispositions transitoires
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions
suivantes :
Le premier exercice social a commence le 20 juillet et se terminera le trente juin deux mille dix neuf.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juillet.
Sont désigné en qualité de gérant : Madame Marie-Paule WARNIER associé commandité et Monsieur
CORMANN Jean-Marie, domicilié à Hubertusweg 13A à 4730 Raeren, n° national 61.11.12-127.95
Le gérant nommé jusqu'à révocation peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat est gratuit.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et
pour le compte de la société en formation sont repris par la société.
 
DONT ACTE
 
 
Fait et passé à POULSEUR, au siège social.
Lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé.
 
 
 
 
Marie-Paule WARNIER
Gérante