Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rinoo
Avenue Maréchal Foch 10
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maitre Stéphane Watillon, notaire associé, à Namur, en date du 13
juin 2016, il résulte que Monsieur RICHIR Nicolas Karl Stéphane, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve,
le 6 juin 1985, Madame GROFILS Alexia Jacqueline Sarah, célibataire, née Mons, le 16 février 1985,
Monsieur RICHIR Bertrand Karl François, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 janvier 1989,
Madame FAUCONNIER Brigitte Marie Colette Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le 5 octobre 1953,
Madame PIERRE Bernadette Jeanne Raymonde, née à Cologne le 28 décembre 1959, Monsieur
PATRIS Benjamin Bertrand Jonathan Ghislain, né à Namur, le 5 mars 1986 et Madame MAES Julie
Marie Nathalie, née à Namur le 13 juin 1983, ayant tous la qualité de fondateurs, ont constitué une
société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « Rinoo », dont le siège est établi à
1030 Schaerbeek, avenue Marechal Foch, 10
Les statuts sont les suivants :
Titre I. Dénomination - Siège – Philosophie - Objet – Durée
Article 1.- Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "Rinoo".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(S.C.R.L.), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article 2.- Siège
 
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), avenue Maréchal Foch, 10.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision du conseil d’administration, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, bureaux et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Durée
La durée de la société est illimitée.
Article 4.- Finalité et Philosophie
 La coopérative vise à développer, adopter et promouvoir des modèles de fonctionnement à la fois
durables, innovants et réalistes.
 En particulier, la communauté des coopérateurs adhère à une philosophie durable (au sens
économique, social et environnemental), définie dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 5.- Objet social
La société peut, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, effectuer toutes activités, relevant des secteurs tant publiques que privés, relatives:
0656621902
Volet B
Au domaine de la rénovation, de la construction et de l’entreprise générale en bâtiment ; notamment
les travaux de : maçonnerie et cimentage  ; gros-œuvre et mise sous toit ; terrassement et fondations
; charpentes et ossature en bois ; structures métalliques ; menuiserie ; carrelage, mosaïque, chapes,
revêtements des murs, sols et autres surfaces ; ferronnerie ; soudure ; vitrerie, miroiterie, vitraux,
matériaux translucides ou transparents, lavage de vitres ; taille de pierres, marbrerie, sablage,
terrassement et pavage ; plafonnage ; peinture et tapissage ; recouvrement par asphaltage,
bitumage et garnissage ; installation de chauffage, de climatisation et de sanitaire ; installation et
entretien d’appareils alimentés en gaz ; plomberie, gestion de l’eau et du calcaire, installation et
entretien de systèmes de chauffe-eau solaire, citernes, puits, points d’eau extérieurs, énergie et
turbines hydroélectriques ; zinguerie ; électricité haute tension, électricité basse tension, installation
électrotechniques, installations photovoltaïques, domotique et maisons connectées ; démolition ;
toiture et d’étanchéité ; placement de grilles, ferronneries, finitions plastiques, barrières, clôtures,
volets ; cloisons et faux plafonds ; isolation thermique et acoustique ; installation et entretien de
systèmes de ventilation, d’aération, de conditionnement d’air ; chaulage, badigeonnage,
rejointoyage, ravalement et nettoyage de façades ; restauration de bâtiments et du patrimoine ;
nettoyage ;  montage d’échafaudage ; construction de terrasses et balcons, aménagement de
toitures plates, techniques en hauteur ; construction et entretien des routes et ponts, installation de
signalisations routières, marquage des routes, recouvrement par asphalte  ; d’égouts ; pose de
câbles et de canalisations et tuyauteries ;  ramonage de cheminées, nettoyage et démoussage de
toits et corniches ; raccordement d’appareil ménagers.
Au domaine de l’audit et de la certification, notamment énergétique et électrique.
Au domaine de l’aménagement et de la décoration ; notamment l’aménagement intérieur,
l’aménagement pour personnes handicapées et à mobilité réduite et les techniques artistiques.
Au domaine de l’aménagement vert et extérieur, notamment la création et l’entretien de parcs,
jardins et espaces verts urbains (toiture, balcon) ; l’élagage d’arbres.
Au domaine des nouvelles technologies ; notamment la consultance, le développement, les services
et le commerce de technologies et outils ICT ou IoT.
 Au développement, à l’application et la promotion de modèles de fonctionnement ou de technologies
durables ; notamment  la recherche et le développement dans le domaine de la construction ; la
mission pédagogique ; l’organisation d’évènements ; la consultance en gestion, PME et coopératives
; la transformation, le commerce, la mise à disposition et la location de produits, d’outils, de véhicules
et de matériaux durables ou de construction ; la collecte, le traitement, le recyclage et la
transformation de déchet non dangereux.
 Au domaine du soutien à l’emploi ; notamment l’engagement et l’accompagnement de personnel
peu qualifié, en formation ou en transition vers le statut d’indépendant.
  
Sauf mention contraire ou limitations définies dans la loi, la société peut affecter un ou plusieurs
immeubles à la réalisation de ces objectifs. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à
titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut
promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de
fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux
tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de
l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
 Toutes les énumérations du présent article sont exemplatives. Elles ne sont ni exhaustives ni
limitatives.
Titre II. Capital - Parts sociales
Article 6.- Capital
  Le capital social est illimité, il comporte une part fixe et une part variable.
  La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-€) représentée à
la constitution par :
 -Une (1) part sociale B d’une valeur nominale de dix mille euros (10.000,00 €) ;
 -Une (1) part sociale C d’une valeur nominale de sept mille cinq cent  euros (7.500,00 €) ;
 -Une (1) part sociale I d’une valeur nominale de cinquante euros (50,00 €) ;
 -Deux cent (200) parts sociale K d’une valeur nominale de cinq euros (5,00 €).
  La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier, sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires
par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
  Article 7.- Parts sociales
 Le capital social est composé de différentes catégories de parts :
Volet B
 1. Parts A qui ont une valeur nominale de cinquante mille euros (50.000,00 €) ;
 2. Parts B qui ont une valeur nominale de dix mille euros (10.000,00€) ;
 3. Parts C qui ont une valeur nominale de sept mille cinq cent euros (7.500,00€) ;
 4. Parts D qui ont une valeur nominale de cinq mille euros (5.000,00€) ;
 5. Parts E qui ont une valeur nominale de deux mille cinq cent euros (2.500,00 €) ;
 6. Parts F qui ont une valeur nominale de mille euros (1.000,00  €) ;
 7. Parts G qui ont une valeur nominale de cinq cent euros (500,00€) ;
 8. Parts H qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €) ;
 9. Parts I qui ont une valeur nominale de cinquante euros (50,00 €) ;
 10. Parts J qui ont une valeur nominale de cinq euros (5,00 €) ;
 11. Parts K « Garants » qui ont une valeur nominale de cinq euros (5,00 €).
Toute personne physique ou morale peut souscrire une ou plusieurs parts de chacune de ces
catégories selon les modalités prévues par les statuts, la loi et dans le règlement d’ordre intérieur.
Elle devient alors «associé» ou «coopérateur».
A titre indicatif et en accord avec le règlement d’ordre intérieur, les parts A, B, C, D, E, F & G sont
plutôt réservées aux personnes ayant un profil d’investisseur ; les parts H, I et J étant plutôt
réservées aux travailleurs, aux clients, aux partenaires et autres parties prenantes et/ou
sympathisants de la coopérative. Les parts K sont réservées aux garants de la finalité et de la
philosophie de la Coopérative.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles vis-à-vis de la société. Un nombre de parts
sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. En particulier, aucun
remboursement aux associés ne pourra entamer la  part fixe du capital social.
Dans le respect du règlement d’ordre intérieur, le conseil d’administration fixe les modalités de
souscription, la proportion dans lesquelles les parts sociales des différentes catégories doivent être
libérées, et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société. En cas de démembrement de la propriété d’une part entre le nu-propriétaire et l’usufruitier,
les droits seront exercés par l’usufruitier.
  Outre les parts sociales émises lors de la constitution de la société, d’autres parts sociales pourront
être émises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale selon les modalités prévues dans
le règlement d’ordre intérieur.
Article 8.- Cession et transmission des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers (en ce compris les héritiers et
ayants droit) que si ceux-ci remplissent les conditions d’admission prévues par les présents statuts et
moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
Les parts sociales peuvent être cédées à des associés, et ce moyennant l’accord préalable du
conseil d’administration.
Article 9.- Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque coopérateur peut consulter.
  Le règlement d’ordre intérieur et le Code des sociétés déterminent le contenu obligatoire du
registre. Le conseil d’administration détermine la forme du registre qui pourra prendre la forme
digitale pour autant que la législation et la technique le permette.
La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre. Des certificats constatant ces
inscriptions pourront être délivrés.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre. Ces inscriptions sont effectuées par le conseil d’administration sur base
de documents probants tels que défini dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 10.- Responsabilité
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
Article 11.- Valorisation des parts
La méthode de calcul pour la valorisation des parts soutient une perspective non-spéculative. La
valorisation est une référence applicable selon les modalités définies dans le règlement d'ordre
intérieur.
Une nouvelle méthode ou formule de valorisation ne devient applicable qu'après approbation par
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. A défaut de formule
définie, la valeur de référence est la valeur nominale des parts.
Article 12.- Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration tel que défini dans
le règlement d’ordre intérieur.
Volet B
Titre III. Associés - Coopérateurs
Article 13.- Associés
Sont «associés» ou «coopérateurs»:
1. Les signataires de l'acte de constitution.
2. Les personnes physiques ou morales pouvant s’intéresser à l’objet social de la société par un
rapprochement d’activité ou d’intérêt, qui s’identifient et sont compatibles avec la philosophie et le
modèle de l’entreprise, qui en font la demande et qui sont admises comme associés par  le conseil
d’administration conformément à l’article 14. 
Article 14.- Admission
Toute personne qui souhaite devenir coopérateur adressera sa demande conformément aux
dispositions du règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration examine toutes les demandes d’admissions qui lui sont transmises et fixe
une éventuelle prime d’émission.
La décision d’une nouvelle admission respecte les règles de délibération reprises au titre V. Le
conseil d’administration statue souverainement sur les demandes. Sa décision doit être motivée mais
est sans recours.
En cas de refus d’une demande d’admission par le conseil d’administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
L’admission d’un nouveau coopérateur «garant» (parts K), doit être validée à l’unanimité par les
autres détenteurs de parts garants, selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 15.- Adhésion
La qualité de coopérateur, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, entraîne d'office
l'adhésion, sans aucune restriction, aux statuts de la société, à son règlement d’ordre intérieur, à sa
philosophie et son modèle.
L’adhésion d’un associé est constatée par la signature du registre des parts.
Article 16.- Droits et obligations
Chaque coopérateur dispose des mêmes droits et obligations tels que définis dans les statuts et
dans le règlement d’ordre intérieur.
Les coopérateurs s’engagent les uns envers les autres à favoriser les conditions de succès de la
société tel que défini dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 17.- Avantages   
Tout avantage qui serait éventuellement accordé aux coopérateurs ne peut être attribué aux
associés que conformément au règlement d’ordre intérieur et à l’article 43.
Article 18.- Démission
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Les démissions peuvent porter sur tout ou partie des parts.
Les démissions ne peuvent être présentées que dans les six (6) premiers mois de l'exercice social,
dans le respect des dispositions du code des sociétés et du règlement d’ordre intérieur. 
Une démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la
liquidation de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Pour autant que la loi le permette,
le conseil d'administration a également le droit de refuser la démission si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
Une fois effective, la démission est transcrite au registre des parts sociales.
Les coopérateurs qui cessent de remplir les conditions d’accès à une catégorie à laquelle ils
appartiennent sont réputés présenter leur démission pour les parts visées. Le cas échéant, le conseil
d’administration pourra proposer au coopérateur réputé démissionnaire de transformer ses parts en
parts d’une autre catégorie aux conditions de laquelle il répondrait.
Article 19.- Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s’il cesse de remplir les conditions visées par
l’article 13 des présents statuts, ou s’il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la
société.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration. La décision doit être motivée et prise
conformément aux dispositions du code des sociétés et du règlement d’ordre intérieur. L’exclusion
est ensuite transcrite au registre des parts sociales.
Article 20.- Remboursement des Parts
Les coopérateurs exclus et démissionaires ont au minimum droit au remboursement de leurs parts à
la valeur nominale.
Le paiement des parts aura lieu dans le délai fixé par le règlement d’ordre intérieur.
Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une
période maximale de deux ans.
Titre IV. Structure et Fonctionnement
Volet B
Article 21.- Modèle de Fonctionnement
La coopérative fonctionne selon un modèle coopératif spécifique.
Le modèle permet à l’entreprise d’effectuer les activités de l’objet social reprises à l’article 5, en
respectant la philosophie de l’article 4.
Le modèle est détaillé dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 22.- Règlement d’Ordre Intérieur
Le règlement d’ordre Intérieur peut, dans la limite des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts ainsi que le règlement des affaires
sociales, le modèle et la philosophie.
Le règlement d’ordre intérieur et les statuts sont rendus accessibles à tout coopérateur sur simple
demande et suivant d’autres modalités qui y sont détaillées.
Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
A défaut de Règlement d’Ordre Intérieur ou dans son silence, il convient de s’en référer au Code des
sociétés.
Article 23.- Organes de Gouvernance
L’assemblée générale, décrite dans le titre VI, représente les coopérateurs et prend les décisions
dévolues par la loi. Elle définit les lignes de conduite qu’elle traduit dans le règlement d’ordre
intérieur et les statuts.
Le conseil d’administration, décrit dans le titre V, adopte les décisions tactiques en sus des pouvoirs
définis par la loi.
Article 24.- Instances Participatives
En sus des organes de l’article précédent, des instances internes supplémentaires (comités, cellules,
collège des garants…) permettant l’application du modèle et de la philosophie peuvent être définies
dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 25.- Groupes de travail
L’assemblée générale ou le conseil d’administration peut mettre sur pied des groupes de travail tels
que défini dans le règlement d’ordre intérieur. Ils sont chargés d’étudier ou de mettre en place des
aspects spécifiques relatifs à son objet social, son modèle ou sa philosophie.
Titre V. Administration
Article 26.- Conseil d’Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, personne physique
ou morale.
S’il y a plus d’un administrateur, ils forment alors un conseil. S’il n’y a qu’un administrateur unique,
celui-ci exerce seul tous les pouvoirs attribués par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur au conseil d’administration. Le nombre d'administrateurs et la durée de leur mandat sont
fixés dans le respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale selon les modalités
prévues par le règlement d’ordre intérieur.
Les mandats d’administrateurs sont gratuits.
Article 27.- Compétences du conseil
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique s’il n’y en a qu’un est investi des pouvoirs qui
lui sont conférés dans les présents statuts, les pouvoirs d’administration et de disposition les plus
étendus en vue de la réalisation de l’objet social de la coopérative, de sa philosophie, de son
modèle, de sa rentabilité économique et de son développement, l'exception des actes réservés à
l’assemblée générale par le code des sociétés, par les présents statuts ou par le règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 28.- Réunions du conseil
  Le conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et selon les modalités
définies dans le règlement d’ordre intérieur.
  Le règlement d’ordre intérieur peut, dans le respect de la réglementation en vigueur, permettre aux
administrateurs de participer aux réunions et délibérations par visioconférence.
Article 29.- Procuration au conseil
  Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter au conseil
selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 30.- Rôles au conseil
  Si le conseil d’administration est composé de plus de deux personnes, le conseil choisit parmi ses
membres un président. Il peut également choisir un vice-président et un secrétaire tel que défini dans
le règlement d’ordre intérieur.
Article 31.- Délibération et vote du conseil
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents
Volet B
statuts ou par le règlement d’ordre intérieur, les décisions se prennent à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le conseil ne délibère valablement que si le quota de membres présents ou représentés défini par le
règlement d’ordre intérieur est atteint.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application des dispositions du Code des sociétés.
Sauf dispositions contraires du règlement d’ordre intérieur, en cas de partage de voix au sein du
conseil d’administration, la décision est considérée comme rejetée.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux ; suivant les
dispositions du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 32.- Gestion journalière
La gestion journalière de la société peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, qui
porteront le titre d’administrateur délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs, fondé de pouvoir ou un
comité.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée.
Le conseil d’administration détermine la rémunération à attribuer et s’il y a lieu, la répartition des
pouvoirs entre les délégués à la gestion journalière.
 Article 33.- Représentation à l'égard des tiers
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur unique s’il n’y en a qu’un.
Titre VI. Assemblée générale
Article 34.- Compétences de l’assemblée
L'assemblée générale représente l'universalité des coopérateurs. 
L’assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,
tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Elle vote les statuts et le règlement d’ordre intérieur, désigne et révoque les membres du conseil
d’administration, les commissaires.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les coopérateurs absents ou dissidents.
Article 35.- Réunions de l’assemblée
Les modalités de réunion de l’assemblée générale sont définies par le règlement d’ordre intérieur.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale, dite "annuelle". Elle se tiendra, sauf indications contraires dans la convocation,
le premier lundi du mois d’avril, à 18 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.  Il doit aussi la convoquer selon certaines hypothèses définies par le règlement
d’ordre intérieur.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter. Le reste du contenu et les modalités d’envoi sont définies par le règlement d’ordre
intérieur. Pour autant que la loi le permette, la convocation peut se faire par courrier électronique à
l’adresse communiquée par le coopérateur. Lorsque tous les coopérateurs sont présents ou
valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier d'une convocation à leur égard.
Pour permettre à un maximum d’associés de prendre part à l’assemblée et au vote, le règlement
d’ordre intérieur peut permettre que l’assemblée soit diffusée en visioconférence et permettre aux
membres de participer par votes électroniques. Dans ce cas, le conseil d’administration veille à le
rendre techniquement possible. Les associés qui participent à distance à l’assemblée générale sont,
pour le respect des conditions de présence et de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient
l’assemblée générale. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’associé et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le
règlement d’ordre intérieur. L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise
à des conditions dans le règlement d’ordre intérieur aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’associé, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et sur tous
les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 36.- Procuration à l’assemblée
  Tout coopérateur peut donner mandat à un autre coopérateur pour le représenter à l’assemblée
selon des modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 37.- Rôles à l’assemblée
Des rôles spécifiques relatifs à l’assemblée sont possibles et définis dans le règlement d’ordre
Volet B
intérieur (président, secrétaire, scrutateur…).
Article 38.- Délibération et vote de l’assemblée
Chaque coopérateur dispose d’une voix par part valablement libérée, quel que soit la catégorie de
parts qu’il détient. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire
pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur, les
décisions se prennent à la double majorité simple des voix présentes ou représentées, parmi tous les
coopérateurs sans distinction de catégorie et parmi les détenteurs de parts «garants» ; selon les
modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
L'assemblée générale délibère sur les objets portés à l'ordre du jour. Une délibération sur des points
qui ne figurent pas à l'ordre du jour n’est possible, que si toutes les parts sont présentes ou
représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est
établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur,
l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
Les modalités de vote et de représentation sont définies par les présents statuts et par le règlement
d’ordre intérieur. Pour autant que la loi le permette, le vote électronique est admis.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président ou à défaut par un
administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un administrateur.
Le délégué à la gestion journalière adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie électronique des documents prévus par le code des sociétés.
Article 39.-  Délibérations spéciales de l’assemblée
Lorsque les délibérations portent sur la modification des statuts, la dissolution de la société ou
l'élaboration ou la modification du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des parts
sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera quel que soit le nombre des
parts représentées.  Une décision n’est valablement prise en ces matières que si elle réunit les
trois/quarts des voix valablement émises et selon la double majorité prévue à l’article 38.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 40.- Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le
mode de liquidation, conformément au code des sociétés.  A défaut de décision prise à cet égard par
l'assemblée, la liquidation s'opèrera par les soins du ou des administrateur(s) en fonction.
Article 41.- Clôture de liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés dans les mêmes proportions.
Titre VIII. Divers
Article 42.- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées ; le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au code des
sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins du conseil d’administration, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 43.- Affectation du résultat
Sur le résultat, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le surplus recevra l'affectation lui étant donnée par l'assemblée générale conformément au
règlement d’ordre intérieur et à la loi. L’assemblée générale peut décider d’accorder un intérêt à la
partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé
conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la
Coopération. En outre, une ristourne pourra être attribuée aux associés mais dans ce cas, cette
ristourne ne pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la
Volet B
société et suivant les modalités définies à l’article 17 et dans le règlement d’ordre intérieur.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 44.- Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable.
Sauf si la société répond aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits
comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 45.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger est tenu d'élire
domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social, où toutes
notifications, convocations, sommations et communications lui seront valablement faites.
Article 46.- Droit commun
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur, il est
référé au Code des sociétés.
Article 47.- Résolution des conflits
Les coopérateurs favorisent les mécanismes préventifs des conflits et, si nécessaire, les modes
alternatifs de résolution des conflits qui n’auraient pas pu être évités.
Le règlement d’ordre intérieur définit les mécanismes et, le cas échéant, l’arrondissement judiciaire
compétent.
Article 48.- Langue
Les présents statuts ont été rédigés en langue française. En cas de traduction, la version française
prévaudra sur toutes les autres.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes :
Administration
Est nommé en qualité d’administrateur unique, pour une durée indéterminée : Monsieur RICHIR
Nicolas, prénommé, comparant, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus au titre V des
statuts.
Son mandat a une durée illimitée et est exercé à titre gratuit.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
Contrôle
Il n'est pas nommé de responsable chargé de contrôle
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration est chargé de la mise en place d’un groupe de travail en vue de la
création d’une version complète du règlement d’ordre intérieur adapté à l’objet social, à la
philosophie et au modèle de la société. 
La nouvelle version du règlement d’ordre intérieur sera approuvée par décision de l’assemblée
générale tel que défini à l’article 22.
Durant la période transitoire, le conseil d’administration agira de façon conforme à la philosophie
durable de l’entreprise.
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur RICHIR Nicolas, précité, afin
d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la banque Carrefour
des entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l’
Volet B
expédition conforme du procès-verbal constitutif