Nom
(en entier) : Cercle des Etudiants en Psychologie et Sciences de
l'éducation et Logopédie
CEPSEL
(en abrégé)
Forme légale . Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : boulevard du Rectorat 5, 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification de la composition de l'organe d'administration et du conseil de
gestion journalière, des statuts de l'ASBL
En date du 12 Décembre 2024, les membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CEPSEL (ASBL) ont
acté conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 24/04/2019 et ses arrêtés
royaux d'exécution, de démission de :
Zazie Brasseur,
Céline Cassart,
Florent Roosen,
Julie Claes,
Cédric Dulapa,
De l'organe d'administration,
Rayan Bari,
Alicia Gerin,
Julie Gulpen,
Léa Debaisieux,
Du conseil de gestion journalière,
Cette démission prend effet à partir du 12 Décembre 2024.
Suite à l'assemblée générale extraordinaire de CEPSEL (ASBL) du 12 Décembre 2024, 10 nouveaux
membres de l'organe d'administration ont été nommés :
Léa Debaisieux; Rue des bouvreils 8, 4121 Neupré ; 14/07/2003 - en qualité de Présidente
Julie Gulpen; Rue d'andrifontaine 30, 4631 Retinne ; 09/09/2002 - en qualité de Secrétaire
Florent Roosen; Rue du Saule 41, 4450 Juprelle ; 30/07/2003 - en qualité de Trésorier
Alicia Gerin; Rue Basse-Wez 51, 4020 Liège ; 12/07/2001 - en qualité d'administrateur
Marie Meunier; Rue des Acacias 14, 4000 Liège ; 24/02/2002 - en qualité d'administrateur
Gilles Defresne; Rue de Joie 137, 4000 Liège ; 10/09/2004 - en qualité d'administrateur
Lore Vroomen; Rue du village 98, 4400 Flémalle ; 06/07/2006 - en qualité d'administrateur
Maria Koutanis; Rue du Diable 4, 4020 Jupille ; 24/03/2003 - en qualité d'administrateur
Clara Simon ; Avenue Julien jardon 20, 4801 stembert ; 01/08/2005 - en qualité d'administrateur
Victoria Rostowetzky; Rue de sélys 1, 4000 liège ; 31/10/2004 - en qualité d'administrateur
En date du 12 Décembre 2024, les membres de l'Assemblée Générale du CEPSEL ont approuvé à l'unanimité
la modification des nouveaux statuts suivants :
STATUS de l'asbl
-TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1	0
L'association est dénommée «Cercle des étudiants en Psychologie et Sciences de l'éducation et
Logopédie», en abrégé « CEPSEL ».
Conseil : vérifier sur le site du Moniteur belge que ce nom n'existe pas encore.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)	Au verso
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l'entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be)
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2	0
OSon siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse complète
: Boulevard du rectorat 5, 4000 Liège.
Son adresse électronique est la suivante : cepsel@uliege.be.
Article.3	0
OL'association a pour but : Le CEPSEL a pour objectif d'aider, de soutenir et de proposer des activités aux
étudiants de la Faculté de Psychologie, de Logopédie et des Sciences de l'Éducation de l'ULiège.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
La mise en place d'activité permettant l'intégration des étudiants de la faculté. Elle répond aux interrogations
des étudiants en les redirigeant vers les services adéquats ou encore en créant de nouveaux projets. Les activités
mises en places permettent aux étudiants de faire de nouvelles connaissances - parrainages, soirées, petits-
déjeuners, ... - ou d'approfondir leurs savoirs sur des sujets variés - ciné-débats, conférences, blocus collectifs,
... - L'association est aussi un lieu d'échange amical, c'est pourquoi elle organise également des évènement de
détente - week-end camping, voyage, sortie à la foire, team-building, ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4	0
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
oAvoir participé à un total de trois réunions du cercle OU avoir participé trois fois à la création ou gestion
d'événements organisés par le cercle.
oET avoir été membres adhérents pour une durée minimale de 1 mois, pour autant qu'elles soient admises
en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
oAprès 6 mois sans nouvelles, participations aux événements et ce sans justification, le membre sera
considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article.7	0
DL'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8	0
OIl n'y a pas de cotisation annuelle.
-TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9	0
OL'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration / par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 10	0
DL'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai qui suit la
clôture des comptes ainsi qu'au mois de septembre pour organiser l'année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 7 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12	0
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article. 13	0
OL'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14	0
OLes décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
L'organe d'administration est structuré de deux entités distinctes : d'un bureau ainsi que d'un conseil
d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16	0
ILe mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le bureau administratif est composé d'un.e président.e, d'un.e trésorier.e, d'un.e secrétaire, et
éventuellement d'un.e vice-président.e, pour être éligible à ces postes, il faut avoir une ancienneté minimale d'un
an en tant que membre au sein du cercle.
Le conseil d'administration inclut tous les administrateurs, responsables de la gestion quotidienne, et requiert
simplement d'être membre et d'être élu à ce poste.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article. 18	0
OL'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article. 19	0
OUn administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20	0
DLes décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21	0
OL'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22	0
OL'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article.23	0
DLes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24	0
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels auront à justifier de leurs
choix à l'égard des tiers.
Article.25	0
OLes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs sont tenus de respecter le contrat de l'association. (ci-dessous)
Contrat - À durée déterminée :
ENTRE
Le cepsel dont le siège social est établi à Place des orateurs 2, 4000 Liège,
immatriculée sous le numéro suivant : BE 0433.194.972
, en qualité de :	et représenté par
ci-après l" "Employeur"
ET
, domicilié à
Nº téléphone :
Adresse électronique :
ci-après le "Travailleur"
Conjointement les "Parties"
Il a été convenu ce qui suit
1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment : voir annexe 1.
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est
soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure
le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnaît et accepte de se voir
confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont
attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté dans le lieu suivant :
A l'Université de Liège (Sart-Tilman et Opéra) ;
Chez le Travailleur ;
Dans les lieux choisis lors d'événements organisé par l'Employeur.
3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le 1er septembre	pour
s'achever de plein droit le 31 août .
4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire variable.
5. TELETRAVAIL
Le Travailleur aura l'occasion d'effectuer du télétravail depuis domicile ou tout autre lieu choisi par lui à la
fréquence suivante : Quand cela semble possible.
Le Travailleur se concerte avec l'Employeur afin que la période choisie soit propice au bon déroulement de
sa mission.
Le Travailleur doit être joignable par les moyens de communication audio et visuels normalement employés
au sein de l'entreprise de l'Employeur durant les horaires de bureaux de celle-ci.
Les frais et coûts liés aux équipements nécessaires au télétravail ne sont pas pris en charge par l'Employeur.
Le Travailleur pourra faire appel à un support technique pendant les heures habituelles de bureau de
l'Employeur.
6. REMUNERATION
La rémunération brute du Travailleur est calculée de la manière suivante :
Le Travailleur travaille en tant que bénévole. Néanmoins, il pourra bénéficier de ristournes sur les entrées de
certains événements organisés par le Cepsel
7. FRAIS PROFESSIONNELS
Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur
supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et
nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découvert ou amélioration, brevetable ou
susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait
créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous
documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-
conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque
manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de
l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive
de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en
ce compris ceux afférent au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de
l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations
sans y être autorisées par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont
adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
9. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause
pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour
ouvrable de cette incapacité. Si le Travailleur connaît à l'avance les dates de ces absences, ou si l'absence venait
à se prolonger, il est dans l'obligation de le communiquer à l'Employeur et de trouver un remplaçant si ce dernier
le demande.
10. CONFIDENTIALITE
de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à
l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de
toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son
propre compte.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
11. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du
présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
12. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la
première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
13. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut
être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
14. RUPTURE
La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave de donner un justificatif de cette rupture et de
trouver un remplaçant au poste libéré. Tant que le remplaçant n'aura pas été trouvé et accepté par les Parties, le
Travailleur devra conserver son poste.
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront
notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même
que les comportements qualifiés de motifs graves par le règlement de travail.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Règlement interne du CEPSEL
Description du cercle :
Le CEPSEL a pour objectif d'aider, de soutenir et de proposer des activités aux étudiants de la Faculté de
Psychologie, de Logopédie et des Sciences de l'Éducation. Notre mission consiste à faciliter l'intégration des
étudiants dans la Faculté en répondant à leurs interrogations, en les orientant vers les services adéquats ou en
créant de nouveaux projets. Nous mettons également en place des activités permettant aux étudiants de se
rencontrer (blocus collectif, soirées, petits-déjeuners ... ) ou d'approfondir leurs connaissances sur des sujets
variés (ciné-débats, conférences ... ).
Le CEPSEL est une association essentiellement facultaire qui regroupe des étudiants de tous horizons, qui
ont décidé de s'investir dans l'organisation des nombreuses activités proposées. Ces activités ont favorisé des
liens d'amitié solides entre les membres de l'association. Le CEPSEL organise aussi des événements de
cohésion (week-ends camping, voyages, foires, bowling ... ).
Les rôles :
Le CEPSEL est dirigé par un Organe d'administration (OA) composé
D'un bureau	-
o Président(e)
oVice-président(e)
o Trésorier(ière)
Secrétaire	0
-Ainsi que d'un conseil d'administration (CA) composée par les administrateurs:
oAdmin Communication
o Admin Culture
o Admin Loisir
oAdmin Mershandising
o Admin Étude
oAdmin Discord
Toutes les personnes souhaitant se présenter à un des postes susmentionnés doivent être élues lors de
l'Assemblée Générale de fin d'année, qui se déroule avant ou après la session d'examen de mai-juin. Un vote
anonyme sera organisé pour assurer le bon déroulement de l'élection. Un poste sera attribué à la personne ayant
obtenu la majorité des voix. Pour être éligible, le candidat doit être un membre actif du cercle. Aucune dérogation
ne sera accordée, car une certaine expérience dans l'organisation du CEPSEL est nécessaire.
Modalités de l'Assemblée Générale et du vote :
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe décisionnaire du CEPSEL. Toutes les décisions importantes, y
compris l'élection des membres du Conseil Administratif et des équipes, sont prises par vote lors de l'AG.
-Chaque membre, y compris les membres du Conseil Administratif, a droit à une voix.
-Le vote blanc est considéré comme une abstention et ne sera pas pris en compte pour valider une proposition.
En revanche, un vote contre exprime une opposition à la proposition. Ainsi, un vote blanc signifie l'absence de
prise de position, tandis qu'un vote contre reflète un désaccord avec la proposition présentée à l'Assemblée
Générale.
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
-En cas d'absence à l'AG, tout membre doit remettre une procuration à un autre membre présent pour pouvoir
faire valoir son droit de vote. La procuration doit être écrite et signée par le membre absent, et indiquer clairement
le nom du membre désigné pour voter en son nom. Chaque membre ne peut donner procuration qu'à un autre
membre maximum.
-Toute décision doit être votée en AG, sauf en cas d'urgence où l'organe d'administration (OA) dispose du
pouvoir décisionnaire. Les situations d'urgence sont définies comme des événements imprévus nécessitant une
action immédiate pour le bon fonctionnement du CEPSEL, telles que des décisions financières urgentes ou des
changements imprévus d'événements. Les décisions prises par le OA en cas d'urgence doivent être justifiées et
communiquées aux membres dans les plus brefs délais. Elles doivent être ratifiées lors de la prochaine AG.
Exclusion et démission d'un membre :
Chaque personne acceptant un rôle au sein du CEPSEL est soumise à des règles et des devoirs. Son travail
au sein du cercle est régi par le contrat signé lors de son élection. Si un membre ne respecte pas son rôle ou ses
engagements, tout autre membre peut demander au Conseil Administratif l'organisation d'une séance statutaire
pour décider de son exclusion, qui sera votée à la majorité des % des membres présents ou représentés. Cette
règle s'applique également aux administrateurs et au bureau (tout le OA).
Étapes avant exclusion :
-Un entretien ou une réunion préalable avec le membre concerné sera organisé pour discuter des motifs de
l'exclusion et lui permettre de s'expliquer.
-Droit de défense : Tout membre ayant reçu une demande d'exclusion peut faire appel de la décision dans un
délai de 7 jours.
L'organe d'administration ne peut jamais refuser la démission d'un membre, mais peut exiger que certaines
formalités soient respectées (cf. Contrat Cepsel).
Harcèlement et comportement inapproprié :
Le CEPSEL s'engage fermement à promouvoir un environnement respectueux, inclusif et sécurisé pour tous
ses membres. Toute forme de harcèlement, qu'il soit moral, physique ou sexuel, est strictement interdite au sein
de l'association. Cette interdiction s'applique à toutes les activités organisées par le CEPSEL, ainsi qu'aux
interactions quotidiennes entre les membres.
Procédure de plainte : Les plaintes doivent être soumises par écrit à l'organe d'administration ou à un
médiateur désigné. Le traitement des plaintes sera confidentiel. En cas de harcèlement ou de comportement
inapproprié, des mesures seront prises conformément à la politique de l'association pour assurer un
environnement respectueux et sécurisé pour tous. Les sanctions peuvent inclure un avertissement, une
suspension temporaire, ou une exclusion définitive, selon la gravité des faits.
Comportement lors des événements :
Tous les membres doivent respecter un comportement éthique et respectueux lors des événements et des
activités du CEPSEL. Tout comportement discriminatoire, nuisible ou inapproprié envers d'autres membres
entraînera des sanctions pouvant aller de l'avertissement à l'exclusion.
Local CEPSEL :
Chaque administrateur reçoit, au début de son mandat, une clé du local du CEPSEL dont il est responsable.
Cette clé peut être prêtée à des membres de la team, mais l'administrateur est tenu responsable en cas de perte.
En cas de perte, l'administrateur devra assumer financièrement le remplacement de la clé.
Un document sera mis à disposition pour suivre les personnes disposant d'une clé. Les administrateurs
doivent veiller à respecter le matériel et l'espace mis à disposition par la faculté, et à en assurer le bon état. Tout
manquement pourrait entraîner la perte de l'accès au local.
Le local est un lieu de vie pour tous les membres du cercle, il est donc important que les membres veillent à
sa propreté et au respect du matériel fournis.
Le respect du Règlement Intérieur de l'université est aussi requis : l'administrateur doit veiller à la tranquillité
et au bien-être des autres occupants du bâtiment (ex. : pas de musique trop forte, respecter le nombre de
personnes présentes dans le local, etc.).
-TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28	0
OL'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
-TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29	0
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30	0
ODans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
-TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31	0
OTout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à legard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)