N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Florence Hoorickx, architecte
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée - Starter
Siège : 1190 Forest, Avenue de Haveskercke 95
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 20 janvier 
2011.
Madame HOORICKX Florence, domiciliée à Forest (1190  Bruxelles), Avenue de Haveskercke 
95, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée-Starter; elle est 
dénommée «Florence Hoorickx, architecte».
La dénomination de la société doit être suivie de la forme juridique adoptée, et précédée ou suivie 
des mots ‘Société civile’ 
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 95.  (…)
Article 3. - Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toute discipline connexe et 
non incompatible avec la profession d’architecte. Les actes d’architecture en Belgique sont toujours 
réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte. Sans préjudice des 
restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son 
objet social. La société pourra notamment, l'énumération qui suit n'étant pas limitative, exercer les 
activités suivantes, exclusion faite de toute opération revêtant un caractère commercial :
- la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment ; 
- toutes missions d'études, de direction, de coordination de gestion et de surveillance d'exécution de 
tous travaux, ouvrages et complexes en matière d'urbanisme, d'assainissement de villes anciennes, 
d'architecture, de restauration d'immeubles ou d'ensembles immobiliers ; 
- l'expertise et la gestion immobilière, tous services immobiliers ; 
- la topographie et toutes études urbanistiques ;
- design, décoration, aménagement intérieur et paysager, création de mobilier ; 
- tous services graphiques et ingénieries diverses ; 
- la gestion publique, l'aménagement du territoire et des espaces verts, l'environnement ; 
- l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ; 
- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant ; 
- la mise à la disposition des architectes et des urbanistes de locaux ou de matériel et de tous autres 
services utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité ;  
- la coordination de sécurité et santé pour la conception de projets et/ou la réalisation de ceux-ci ; 
- l’architecture navale ; 
- l’expertise, judiciaire ou non.
La société a également pour objet, dans le respect des règles déontologiques et uniquememt pour son 
compte propre toutes opérations se rapportant au domaine de l'immobilier et notamment l'achat et la 
vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, la 
rénovation, la promotion, la location meublée ou non, le leasing immobilier, la gestion de tous biens 
0833203373
immeubles bâtis ou non bâtis, la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes 
conventions, accords et contrats, la passation de tous actes pour son compte.
Et plus généralement, dans le respect des règles déontologiques toutes opérations de quelque nature 
qu’elles soient, économique, juridique, financière ou civile pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires et non 
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte. 
La société peut participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations, associations, 
sociétés, institutions ou entreprises, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou 
opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets 
similaires, connexes ou complémentaires et non incompatibles avec l’exercice de la profession 
d’architecte. 
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à dix mille euros (10.000 EUR) et représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.
Souscription - Libération
La fondatrice déclare qu'elle souscrit à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent euros 
(EUR 100,00) chacune.
La fondatrice déclare qu'elle a libéré chaque part à concurrence d’un cinquième de sorte que la 
société disposera d’une somme de deux mille euros (EUR 2.000,00).
Article 7. : Des parts.
7.1. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. 
7.2. En cas de démembrement de la propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, le droit de vote 
sera exercé par l'usufruitier.
7.3. Pour les parts d'architecte, la personne physique qui exercera le droit de vote conformément aux 
alinéas 7.1. ou 7.2., doit être autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 
20 février 1939. 
Article 17. - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,  nommés par l'assemblée 
générale des associés, qui détermine la durée de leur mandat.
Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et 
pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.
En cas de pluralité de gérants, il faut lire "les gérants" lorsqu'il est parlé du "gérant" par les statuts.
Le mandat du gérant et le mandat du mandataire indépendant prennent fin de plein droit et avec effet 
immédiat en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation du tableau du gérant ou du 
mandataire.
En cas de décès, de démission, d'incapacité physique prolongée du gérant, les associés, à moins qu'il 
n'y ait des architectes parmi eux pour pouvoir continuer l'activité de la société, doivent 
obligatoirement s'associer à un architecte qui deviendra gérant de la société. Si cette clause ne peut 
être respectée, la société doit être dissoute.
Tout acte relevant de la compétence attribuée par la loi aux architectes doit nécessairement être 
accompli par un architecte.
Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans 
le cadre de la société.
Article 18. - Pouvoirs du gérant.
Le gérant désigné peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à 
l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire ou préposé, associé ou non, des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
Article 22. - Assemblée annuelle.
Volet B - Suite
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier mardi du mois de septembre à dix-
neuf heures au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au plus prochain samedi.
Article 25- Vote
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Article 26:  Modalités de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas 
le droit de vote.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote de cette manière fera parvenir au 
siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il 
répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Article 28. - Année sociale.
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 29:  Répartition du bénéfice.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième 
du capital social, et le redevenant si, pour une cause quelconque, la réserve devient inférieure à dix 
pour cent du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour 
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce 
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum 
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Article 31. - Liquidation et partage.
(…) Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au 
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde éventuel sera réparti entre les 
associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En cas de dissolution de la société, la poursuite des contrats et missions architecturales en cours sera 
confiée à une personne habilitée à exercer la profession d’architecte, inscrite au tableau  de l’Ordre 
des architectes, qui les exécutera pour compte de la société en liquidation. Si le liquidateur répond à 
ces critères, il pourra lui-même accomplir ces missions. 
Au cas où la société en liquidation, pour quelque raison que ce soit, ne remplirait plus les conditions 
pour exercer la profession d’architecte, le liquidateur, en commun accord avec les maîtres 
d’ouvrages, désignera une tierce personne, architecte, agissant en nom propre et pour compte propre, 
afin de terminer les missions en cours. 
La liquidation de la société ne pourra être clôturée que lorsque toutes les missions auront été 
terminées ou cédées à une personne ayant la qualité d'architecte.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La fondatrice prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31  mars 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Gérance 
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société : 
Madame HOORICKX Florence, prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.