Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERREYE
Rue Souveraine 88
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit janvier deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TERREYE », dont le siège social sera établi à
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Souveraine 88 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-  Monsieur JANSSENS de BISTHOVEN Guillaume Thierry Marie, domicilié à 3080 Tervuren, Jan
Van Boendalelaan, 2.
- Monsieur LAGAE Olivier François Pierre, domicilié à 3090 Overijse, Woutersplein, 7.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « TERREYE ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Souveraine 88.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation toutes activités et opérations ayant trait à :
- La fourniture de tous services, l’étude, la recherche, le conseil et l’assistance dans la gestion de
projets de tous types et sous toutes ses formes aux entreprises et aux particuliers, en un mot toutes
activités se rapportant directement ou indirectement à la mission de conseiller aux entreprises ;
- L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
-Toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à l’étude, le
traitement, l’analyse, la conception, la production, l’exploitation et la restitution de tous types de
données issues de plateformes spatiales, aériennes (de type drone/RPAS) et/ou terrestres.
-Toutes études dans les domaines d’activités tel que le génie civil, génie rural, urbanisme,
architecture, géodésie, expertise, industrie, agronomie, ou les domaines d’application tels que
cartographie, routes réseau géodésiques, analyse de déformation, pipelines, offshore, cinématique,
construction, cadastre, barrages, lignes électriques, voies ferrées, voies hydrauliques, exploitation
minière, métrologie industrielles, implantation de précision, adduction d’eau, système d’information
géographique (SIG), agriculture, sylviculture, etc. la présente énumération n’étant pas limitative.
-La société pourra également réaliser toutes prestations de services dans les domaines suivants :
o La photogrammétrie : pour la réalisation d’orthophotoplans, de carte numérique du territoire, plans,
0647679193
Volet B
cartographie et la modélisation 2D-3D ;
- L’audiovisuel : la production de spectacle, la promotion de documents visuels et photographiques
(rapport, inventaires), de documentaires, de films, la création de décors et de maquettes et tous
travaux de prises de vue, photographie et/ou vidéo, classique et/ou aérienne ;
-Le graphisme : l’illustration, la sérigraphie, la conception et la réalisation de bandes sonores
musicales, les prestations, la représentation, l’interprétation, la création musicale, la conception et la
réalisation de matériel audio (visuel), publicitaire ou autres ;
- L’immobilier : la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général
de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- L’évènementiel : L’exploitation de toutes activités généralement quelconques se rapportant à
l’organisation, la conception, et la réalisation d’évènements privés ou publics, avec ou sans
partenaires externes.
o L’informatique : l’étude, l’organisation et la consultance informatique, l’établissement de logiciels
ainsi que le développement d’outils informatiques :
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques,
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée pour toute personne morale belge ou étrangère,
- s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
- faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
Volet B
- Monsieur Guillaume Janssens de Bisthoven, prénommé, à concurrence de neuf cent trente (930)
parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,- €) ;
- Monsieur Olivier Lagae, prénommé, à concurrence de neuf cent trente (930) parts sociales, pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,- €).
Total : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois
de mars à quinze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Guillaume Janssens de Bisthoven, et
- Monsieur Olivier Lagae,
qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et
se clôturera le trente septembre deux mil dix-sept.
 
 
Volet B
 
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra vingt-deux mars
deux mil dix-huit.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CITSA », ayant
son siège social à 1050 Ixelles, rue Souveraine 88, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0883.838.858, représentée par M. Maurice Thon, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.