N° d'entreprise : 0448018848
Nom
(en entier) : Carpet St. - Georges
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 196
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Leuven, le 19 décembre 2023 :
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Codes des Société et des Associations et a
retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la société anonyme «Carpet St.-Georges» ,
ayant son siège en Région wallonne.
2. siège: 1930 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 196.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
4-5-6. pas d’augmentation ni de réduction de capital.
Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), divisé en cinq cent trente-
deux (532) actions.
7.exercice social: il prend cours le premier octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de l’année suivante.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices, conformément à l’article 7.212 du code des sociétés et des
associations est déterminée par l’assemblée ordinaire statuant à la majorité absolue des voix, sur
proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits fixés par l’organe d’administration.
Cependant ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Si la société ne compte plus qu’un seul administrateur suite à décès ou démission, l’ensemble des
pouvoirs du conseil d’administration lui reviennent en tant qu’administrateur unique, avec possibilité
de déléguer une partie de ces pouvoirs. Lorsque les présents statuts réfèrent au conseil d’
administration, ils doivent alors être lus comme référant à l’administrateur unique.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, c’est-à-dire les actes et décisions qui
ne dépassent pas les besoins journaliers de la société, soit qui ont un intérêt moindre, soit qui ont un
caractère urgent, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, sont valables s’ils sont signés: soit par un administrateur-délégué qui agit seul, soit par
deux administrateurs qui agissent conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10. organe d’administration:
L‘assemblée générale a constaté la démission des administrateurs et les a nommé à nouveau
comme administrateurs pour une durée de six ans aux mêmes conditions:
a) monsieur ACKERMANS, Carlo Julien Clement, demeurant à 3052 Oud-Heverlee (Blanden),
Rooikapelstraat 41.
b) La société anonyme CAVE, TVA BE0455.970.472 RPM Leuven, ayant son siège à 3000 Leuven,
Brusselsestraat 120, avec comme représentant permanent madame VANDENWEGHE, Edith Esther
Cecile Thérèse, demeurant à 3052 Oud-Heverlee (Blanden), Rooikapelstraat 41.
Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant
envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs
collégialement.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“La société a pour objet exclusif tant en Belgique qu'à l'étranger : l'exploitation de lavoirs publics, la
location et vente de tapis anti-poussières et appareils hygiéniques.
La société peut en général tant en Belgique qu'à l'étranger accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter la réalisation de son objet. La société peut donc
participer à toute activité, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, conforme,
connexe ou qui est de nature à favoriser ses activités y compris l'acquisition et l'exploitation des
octrois et brevets.”
13. assemblée générale ordinaire: le dernier samedi du mois de janvier à seize heures. conditions
d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si le droit de
vote est seul suspendu, il peut participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
14. mandataires: l’assemblée a mandaté Acta Consult, à 3010 Kessel-Lo, Kesseldallaan 6, avec droit
de substitution, pour faire toutes déclarations et de signer tous documents afin de modifier les
données auprès de l’administration de la TVA, pour effectuer les formalités auprès du guichet d’
entreprises, pour corriger les erreurs éventuelles à la Banque Carrefour des Entreprises, pour
inscrire les modifications de l’actionnariat au registres eStox et UBO et pour faire la confirmation
annuelle au registre UBO.
Dès leur nomination les administrateurs se sont réunis en Conseil d’Administration et ont décidé de
nommer à l'unanimité:
Administrateur-délégué:
La société anonyme CAVE, TVA BE0455.970.472 RPM Leuven, ayant son siège à 3000 Leuven,
Brusselsestraat 120, avec comme représentant permanent madame VANDENWEGHE, Edith Esther
Cecile Thérèse, demeurant à 3052 Oud-Heverlee (Blanden), Rooikapelstraat 41.
L'administrateur-délégué aura la responsabilité de la gestion journalière de la société, ainsi que de
l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en agissant seul.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition et les mandats;
    •  les statuts coordonnés