1015.045.612
--	Nº d'entreprise :
-	Nom Full House Théâtre
(en entier) :
(abrégé) :: Full House
Forme légale : ASBL
| Adresse complète du siège : Rue van Schoor 26, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
En tant que personnes physique:
Antonin Descampe, Rue du Collège 48a, 1050 Ixelles
Aurore Arnould, Rue de l'Aronde 2, 1170 Watermael-Boitsfort
Gentiane van Nuffel, avenue d'Itterbeek 22, 1070 Anderlecht, dûment représentée par Noémi
Knecht
Noémi Knecht, avenue Théo Verbeeck 1, 1070 Anderlecht
Quentin Lemenu, rue van Schoor 26, 1030 Schaerbeek
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
Article 1
La dénomination de l'association est FULL HOUSE THÉÂTRE, abrégé FULL HOUSE.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de	-
crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Le siège de l'association se situe rue van Schoor 26, 1030 Schaerbeek. Le siège de l'association est situé dans
la région Bruxelles capitale.
L'Assemblée Générale est expressément investie du pouvoir de décider de l'implantation du siège social de
l'association en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale.
Article 3
Dans les domaines des arts de la scène, des arts plastiques, de la musique, de la littérature et de l'audiovisuel, et
plus généralement de la culture, l'association a pour but désintéressé :
- la production, la promotion, la diffusion, la réalisation et l'exécution, sous quelque forme que ce soit,
d'expressions culturelles et artistiques, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de spectacles
de théâtres, d'improvisation théâtrale, de danses et de musiques, de films cinématographiques, d'émissions de
télévision, d'animations culturelles, d'expositions d'art plastique.
- la conception, la production, l'exécution et l'organisation, sous quelque forme que ce soit, de formations ou
d'accompagnements, individuels ou collectifs, dédiés aux pratiques générales et particulières de la production, de
la gestion, de la diffusion, de la promotion, de l'édition, de la distribution, de la réalisation, de l'exécution de
spectacles, d'œuvres, d'événements, de projets artistiques ou culturels.
Une attention particulière sera apportée à la production, la promotion, la diffusion, la réalisation et l'exécution de
spectacles relevant du domaine de l'improvisation théâtrale, visant aussi bien le jeune public que le tout public.
Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son but.
Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes, associations
ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles, corporels ou
incorporels, en ce compris des droits intellectuels, ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément au Code
des sociétés et des associations.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
Article 5
Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à deux.
Le conseil d'administration peut, à la majorité des 2/3, conférer à certains membres la qualité de membre-
observateur. La qualité de membre-observateur confère le droit d'assister aux délibérations du conseil
d'administration et d'y émettre un avis consultatif.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements de l'association
aucune obligation personnelle.
Article 6
Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil d'administration
qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
Une candidature est recevable lorsqu'elle recueille la majorité des voix des membres présents du conseil
d'administration.
Article 7
La qualité de membre se perd :
- par décès - interdiction ou mise en faillite, réorganisation judiciaire, dissolution ;
- par la démission adressée au conseil d'administration au siège de l'association ;
- par exclusion, votée par l'assemblée générale, pour autant que l'ordre du jour, mentionnant la proposition
d'exclusion, soit adressé aux membres 14 jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être préalablement entendu par l'assemblée
générale et de participer au vote portant sur son exclusion. La perte de la qualité de membre ne confère aucun
droit sur le fonds social.
Article 8
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration conformément à la
loi. Le registre sera tenu sous forme électronique ou en version papier.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur demande écrite
adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de
l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateur-trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurt rices et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur trices et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un·e membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 10
Le conseil convoque les membres de l'association au moins une fois par an à la date qu'il détermine, dans le
courant du premier semestre, pour l'approbation des budgets et des comptes. L'assemblée générale
extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel, quinze jours calendrier au moins avant la date fixée
pour la tenue de l'assemblée ; elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à celui-ci.
Toute proposition, signée d'un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale est présidée par un·e des administrateur trices désigné e en début d'assemblée. Le
secrétariat est assuré par une autre administrateur trice également désigné en début d'assemblée.
Article 12
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre de l'assemblée, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un
mandat. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 13
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, le point
est reporté à l'assemblée suivante. Par dérogation à l'alinéa précèdent, les décisions de l'assemblée comportant
modification aux statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce
régulièrement requises par la loi.
Ainsi, notamment,
- pour la modification des statuts, sauf la modification du but et de l'objet de l'association, les conditions sont :
quorum : 2/3, majorité : 2/3 ;
- pour les modifications des statuts relatives au but et à l'objet de l'association, les conditions sont : quorum :
2/3, majorité : 4/5 ;
- pour l'exclusion d'un membre, les conditions sont : majorité : 2/3 ;
- pour la dissolution volontaire de l'association, les conditions sont : quorum : 2/3, majorité : 4/5.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs ou par un administrateur et le délégué à la gestion journalière, ainsi que les membres qui le
demandent, et inscrits dans un registre spécial. Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs ou par le délégué à la gestion journalière. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers
qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime. Lorsque la loi l'exige, les
extraits des décisions de l'assemblée générale sont publiés dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge.
C'est notamment le cas pour toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE IV - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé le conseil d'administration. Il est composé de
trois membres au moins, nommés parmi les membres, par l'assemblée générale à la majorité des voix des
membres présents, pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le
conseil d'administration sera constitué de deux administrateurs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16
Le conseil d'administration peut élire un administrateur délégué à qui il attribue certains actes de gestion.
Article 17
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu indiqué
dans la convocation, à la demande de deux administrateurs.
Les convocations se font par simple lettre ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date fixée pour la
réunion, sauf cas d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour. L'urgence motivée est décidée par 2
administrateurs. La motion d'urgence doit être signalée dans la convocation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Article 18
Tous les administrateurs bénéficient d'une voix. Le conseil d'administration, régulièrement convoqué délibère
valablement lorsque la moitié au moins de ses membres en fonction est présente. Une procuration peut être
donnée à un administrateur. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. A la demande d'un
administrateur, le huis-clos peut être exigé. Si le conseil est réuni d'urgence, il délibère valablement quel que soit
le nombre des membres; toutefois tout point adopté lors de cette séance doit être entériné lors du conseil
d'administration suivant, régulièrement convoqué.
Article 19
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et
d'administration qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
par la loi et les statuts est de sa compétence.
Les éventuels conflits d'intérêt sont traités conformément au Code des sociétés et des associations.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur désigné
par le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration conformément au
Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Sauf mention contraire prévue par le conseil d'administration, le mandat des délégués à la gestion journalière est
d'une durée illimitée. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d'administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Article 20
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par un
administrateur ou par le délégué à la gestion journalière et les administrateurs qui le désirent. Sauf rectification
demandée par les administrateurs lors de la séance suivante, la communication de ce document vaudra
notification régulière des décisions du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre spécial.
TITRE V - BUDGET ET COMPTES
Article 21	:
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin
suivant.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 23
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
œuvre de buts analogues à ceux de la présente association ; à désigner par l'assemblée générale.
Article 24
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, est référé aux dispositions du code des sociétés et des
associations.
Autres dispositions de l'acte constitutif:
Nomination des administrateur trices
L'assemblée Générale vote à l'unanimité pour la nomination des trois personnes suivantes, qui acceptent ce
mandat:
Aurore Arnould, Rue de l'Aronde 2, 1170 Watermael-Boitsfort
Antonin Descampe, Rue du Collège 48a, 1050 Ixelles
Quentin Lemenu, Rue van Schoor 26, 1030 Schaerbeek.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024, en 3 exemplaires originaux
Quentin Lemenu	Aurore Arnould
Administrateur	Administratrice
Antonin Descampe	Noémi Knecht
Membre Fondatrice	Administrateur
Gentiane van Nuffel
Membre fondatrice
Représentée par Noémi Knecht