N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DERYA TRANS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 225
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 25 
octobre 2013, il résulte que : 
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Monsieur INCE Yusuf, né à Hacifakili (Turquie), le 01 janvier 1965, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 225, inscrit au Registre National sous le numéro 
650001-779-71.
Ci-après dénommée : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée DERYA TRANS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de 
Ninove, 225.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et entièrement libéré.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de deux 
cents euros (200 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
vingt mille euros (20.000 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de ING Belgique.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination DERYA TRANS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 225, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      le transport de marchandises par route ;
0541698874
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales,
-
transport de personnes.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie 
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits 
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie, 
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, 
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de 
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque 
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en 
particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est 
constaté.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.