Nº d'entreprise : 739 786 831
Nom
(en entier) : Bichette
(en abrégé) : BB
Forme légale : Association sans but lucratif
Chaussée de Mais 3316 1070 Anderlecht
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifications des statuts et siège de Bichette asbl et elections du Conseil
d'administration
Procès-verbal - Assemblée Générale de Bichette 2022
Assemblée Générale de Bichette, tenue le 20 décembre 2022 au 188 Rue Théodore Verhaegen, 1060 Saint
Gilles, en présence de tous les membres actuels de Bichette:
Catriona Graham
Gail Rego
Malaz Safarjalani
Lucie Wehbe
Stephanie Yates
L'association BarBichette a été établie en 2019 et ses statuts publiés au Moniteur Belge le 18 Décembre
2019 depuis 01/01/23 au nom de Bichette ASBL
L'assemblée générale réunie ce 20 décembre 2022 a décidé avec 100% des votes requis de modifier les
statuts afin de respecter le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Cette nouvelle version des Statuts remplace la précédente.
L'assemblée générale a également convenu que le siège de Bichette est désormais établi au 188 Rue
Théodore Verhaegen, 1060 Bruxelles, Belgique.
L'assemblée générale a élu le 20 décembre 2022 les membres du Conseil d'Administration pour un mandat
de 3 ans, renouvelable une fois pour un mandat de 2 ans. Toute personne élue.e pendant ce mandat de 3 ans
est élue.e pour le reste de la durée de ce mandat actuel de 3 ans, quelle que soit la date ou il.elle.jel est élue.e.
Résultat des élections pour le Conseil d'Administration du 2 Janvier 2023 pour un mandat de 3 ans
Renouvellement
Malaz Safarjalani, 13 Rue de Toulouse, 1040 Bruxelles
Nouveaux mandats
Catriona Graham, 29 Rue du Vallon, 1210 Bruxelles
Gail Rego, 5 Rue Maurice Wilmotte, 1060 Bruxelles
Stephanie Yates, 194 Boulevard Guillaume Van Haelen, 1190 Bruxelles
Démission
Lucie Wehbe, Chaussee de Mons 33, 1070 Anderlecht
Marina Cognée, Rue Antoine Bréart 140, 1060 St. Gilles
Le nouveau conseil d'administration a désigné en qualité de déléguée.es à la gestion journalière :
Délégué principal à la gestion journalière: Malaz Safarjalani
Déléguée adjointe à la gestion journalière: Stephanie Yates
Les personnes autorisées à engager l'association en matière de crédit sont Malaz Safarjalani
(administrateur) ou Stephanie Yates (administratrice). La signature pour tout acte administratif ainsi que la
gestion quotidienne de l'association est déléguée à Malaz Safarjalani (administrateur) ou Stephanie Yates
(administratrice).
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2022 en 4 exemplaires originaux.
STATUTS de l'asbl "Bichette"
Adoptés lors de l'Assemblée générale 2022
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1 Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « Bichettes ».
Art. 2 Siege Social
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par décision
de l'Organe d'Administration, appelé Conseil d'administration ou Conseil, dans tout autre lieu en Belgique. En
cas de transfert du siège vers une autre Région, le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Elle a pour email l'adresse suivante info@bichette.org et pour site web l'adresse suivante: www.bichette.org
Art. 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II - But désintéressé et Objet
Art. 4 But
Le but désintéressé poursuivi par l'association est de contribuer à la transition sociale vers un mode de vie
éco-féministe dans les communautés urbaines (locales) et de permettre aux membres de Bichette une
ouverture socio-culturelle et une cohésion sociale.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
La création d'un espace culturel de rencontre entre les membres de Bichette. Un lieu d'échanges, de
partage de connaissances, de vivre-ensemble, d'inspiration et d'entre-aide en vue d'un avenir écologique,
féministe, éthique, interculturel et tolérant.
Créer une communauté permettant une cohésion sociale et une interaction entre les entreprises et ASBLs
locales/européennes membres de Bichette.
workshops (débats, conférences, repair-café, ateliers	et	La programmation d'événements
intergénérationnels, art expo, philo-café, software hackathon, foodie-ateliers et café)
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
De même, pour la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale ou financière.
Titre III - Membres
Art. 5 Composition
L'association est composée de membres effectif·ve's et de membres associé·e ·. Le nombre de membres
effectifs ou associés ne peut être inférieur à 3. Leur nombre maximum est illimité.
Art. 6 Type de membres
Les membres effectif·ve's sont des personnes physiques ou personnes morales qui désirent aider
l'association et/ou participer aux activités de l'association. Les membres effectif.ve.s:
s'engagent à respecter le fonctionnement, les règles d'engagement et les comportements inscrits dans la
charte de l'ASBL.
payent la cotisation annuelle.
Les membres associé.e.s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer à ses
activités ou bénéficier de ses services. Les membres associé.e.s sont dispensé·e·s de cotisation.
Art. 7 Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre électronique des membres
conformément à la loi. Le Conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la décision.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres, en faisant une
demande par écrit au Conseil d'administration.
Art. 8 Admission
Le Conseil d'administration reçoit, examine et accepte ou non les nouveaux membres effectif.ve.s ou
associé.e.s sur base d'une candidature.
.Art. 9 Réunions mensuelles
Le Conseil d'administration a l'intention d'organiser au minimum quatre réunions des membres effectif.ve.s
par an, en plus de l'assemblée générale. Ces réunions peuvent se dérouler virtuellement ou en personne.
Art. 10 Cotisations
Le montant maximum des cotisations annuelles par les membres effectif·ve-s est de 1000 euros par an pour
les personnes physiques et de 5000 euros par an pour les personnes morales. L'assemblée générale décide,
dans cette limite, des montants de la cotisation et de la politique de cotisations. Le Conseil décide les dispenses
et échéances. Les administrateur rice's ne sont pas dispensé·e·s de cotisation durant l'exercice de leur mandat.
Les membres associcie·e·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Art. 11 Démission, exclusions, suspension
Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique au Conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en
cas de dissolution, faillite, scission, fusion ou nullité.
Un·e membre effectif·ve qui n'est pas présentée à deux assemblées générales consécutives sans
justification valable, ou a plus de deux réunions des membres consécutives sans justification valable, ou qui ne
paie pas sa cotisation dans les 6 mois suivant la réception de la facture de cotisation, devient membre associé.
Le non respect des statuts, les infractions grave au règlement d'ordre intérieur, aux loi de l'honneur et de la
bienséance, les fautes grave, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jour l'association, ou toute action ayant un impact négatif/préjudiciable sur le bien-être des membres,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un.e membre effectif.ve.s et d'un.e membres associé.e.s.
L'exclusion d'un·e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale a la majorité
des deux tiers des voix présentes. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation de
l'assemblée générale. Le.la membre effectif·ve visé.e. a le droit de présenter une défense à l'assemblée
générale en questions.
Le Conseil peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le.la membre effectif ve visé.e.
Les membres effectif.ve.s démissionnaires, exclu.e.s ou suspendu.e.s ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé.e ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Il.elle.s ne peuvent ni réclamer,
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
L'exclusion d'un e membre associé·e peut être décidée par le Conseil d'Administration. :
Titre IV - Assemblée générale
Art. 12 Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectif ve·s de l'association.
Les membres associé.e.s peuvent assister à l'Assemblée Générale comme observatrices.teurs. Elles et ils
ont le droit à la parole sur invitation.
Le Conseil peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant.
L'Assemblée générale est présidée par le Conseil d'administration.
Art. 13 Pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Ses compétences comprennent :
la modification des présents statuts ;
la nomination et la révocation des administrateur rice·s ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixations de leur rémunération dans le
cas ou une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateur rice·s et aux eventuelles commissaires;
la dissolution de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'exclusion d'un·e membre effectif·ve ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 14 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social (avant la fin juin). Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
La présentation du rapport annuel du Conseil;
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
Le budget prévisionnel de l'année suivante.
Le Conseil d'administration peut décider que l'assemblée générale se tient virtuellement si nécessaire, dans
le respect de la loi.
Art. 15 Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil, notamment à la demande d'au moins 30% des membres effectif.ve.s. L'Assemblée générale doit
se tenir endéans un mois de la demande.
Art. 16 Convocation
Tous les membres effectif.ve.s doivent être convoqué.e.s à l'assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale.
Tout proposition signée par au moins un vingtième (5%) des membres effectif.ve.s doit être portée à l'ordre
du jour. Cette demande doit parvenir au Conseil d'administration dans un délai d'une semaine après réception
de l'ordre du jour de l'AG. Le Conseil d'administration doit circuler l'ordre du jour mis à jour dans un délai d'un
jour.
Art. 17 Quorum de presence .
Sauf dans le cas où les présent statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quand un minimum de 40% des membres effectif.ve.s sont présent.e.s.
Art. 18 Delibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre
cinquièmes (80%), il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification ·
des présents statuts, de l'exclusion d'une membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de
la transformation de l'association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Les votes sur les décisions concernant les personnes se feront toujours à bulletin secret.
Tous les membres effectif.ve.s, physiques ou morales, ont droit à un vote légal. Les memrbes associé.e.s
n'ont pas de droit de vote.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes (50% +1),
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Les votes blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas comptés dans les votes.
Si l'assemblée générale se tient virtuellement, les membres effectif.ve.s votent par distance dans le respect
de la loi.
En cas de partage de voix, le vote de la personne chargée de la gestion journalière de l'association, que ce
soit un membre du Conseil ou une personne employée, est prépondérante.
Art. 19 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve's sont présent-e·s à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée est convoquée après un délai d'au
moins quinze jours. Cette nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de
membres présent·e·s.
Une modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.
Art. 20 Registres et publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés le
Conseil d'Administration.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, aprés une requête écrite aux Conseil d'administration.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
démission de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au moniteur Belge par les soins du greffier.
Titre V - Organe d'administration
Art. 21 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial. Cet organisme est appelé le Conseil
d'administration, ou le Conseil.
Le Conseil est composé de trois administrateur rice·s au minimum. Le nombre maximum est de sept. Les
membres du Conseil d'administration sont tou.te.s membres effecti.f.ve.s de Bichette qui ont payé leur cotisation
complète.
Le Conseil d'administration s'efforcera de recruter des personnes issues de milieux marginalisés, y compris,
mais sans se limiter aux femmes, personnes non binaires et transgenres, personnes de couleur, personnes des
pays du Sud, personnes porteur.se.s d'handicap(s), personnes issues de milieux socio-économiques moins
privilégiés, personnes queer, personnes jeunes ou personnes issues de tout autre milieu marginalisé.
Les membres du Conseil sont des personnes physiques, choisies uniquement par les membres effectif.ve.s.
Les personnes morales peuvent proposer une personne physique comme leur candidat au Conseil, mais le
nombre d'administrateurs représentant une personne morale (organisation ou autre) ne peut pas dépasser plus
d'un tiers du nombre total d'administrateur rice's (quel que soit le nombre d'administrateur rice·s).
Un·e administrateur rice ne peut pas se faire représenter par qui que ce soit au sein du Conseil
d'Administration ni aux réunions.
Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 22 Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir de gérer l'Association, à l'exception des pouvoirs explicitement
réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Le Conseil agit collectivement, sauf dérogation spéciale aux présents statuts, et toujours dans l'intérêt
commun de l'association et de ses membres.
Art. 23 Nominations
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée générale parmi les membres
efffecti.f.ve.s.
Les candidats doivent exprimer leur intérêt à se présenter au Conseil au moins un mois avant l'Assemblée
générale ordinaire au moyen d'un formulaire de candidature.
Art. 24 Mandats
Les administrateur rice·s sont nommé ·e·s pour une durée de deux ans. Leur mandat prend fin de plein droit
en cas de révocation par l'assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou
d'interdiction. Après un premier mandat, un e administrateur rice est rééligible pour un second mandat. Au-delà
de deux mandats consécutifs, un e administrateur rioe n'est rééligible que si l'assemblée générale ne parvient
pas à élire un·e nouveau elle candidat e et si le nombre d'administrateur rice's restant·e·s est inférieur à celui
requis par les présents statuts.
Les mandats des membres du Conseil sont alignés (ils.elles sont élus à la même AG). Si une personne est
élue dans le courant d'un mandat en cours, elle est élue pour terminer ce mandat. Son mandat ne peut être
renouvelé qu'une fois a la fin de son premier mandat, quelque soit la durée de ce premier mandat.
Le Conseil d'administration ne peut en aucun cas coopter une nouvelle administrateur rice.
Art. 25 Démission, révocation
Tout administrateur rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
Sa démission prend effet immédiatement, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateur rice.s sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
Art. 26 Réunions
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, en personne ou virtuellement. Une réunion du Conseil est
convoquée chaque fois qu'estimé nécessaire par minimum deux administrateur rice.s. Les convocations
peuvent se faire par écrit ou verbalement.
Pour tout vote pendant les réunions du Conseil, un administrateur rice peut se faire représenter par un autre
administrateur·rice au moyen d'une procuration écrite et signée (mais non pour l'assemblée générale).
Art. 27 Délibérations
L'objectif est de faire en sorte que le plus grand nombre possible d'administrateur·rice.s puissent assister
aux réunions et prendre part aux décisions. Lorsque tous les administrateur·rice.s ne sont pas présents mais
que des décisions doivent être prises, le Conseil peut délibérer valablement quand une majorité des
administrateur.e.s sont présent.e.s.
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne
n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun-e d'agir de bonne foi et dans
l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, soit il est procédé
au vote. Les décisions par vote sont prises à la majorité absolue.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou-te's les administrateur rice·s, exprimée par écrit.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, approuvés par les membres du Conseil.
Art. 28 Conflits d'intérêt
Les administrateur·rice.s ne peuvent plus prendre part aux délibérations et au vote de l'organe
d'administration en cas de conflit d'intérêt.
Titre. VI. Gestion journalière
Art. 29 Gestion journaliere
Le Conseil peut déléguer certains pouvoirs à un bureau de gestion journalière composé d'une ou plusieurs	.	personnes, administrateur.rice ou non, agissant en cette qualité.
La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration. Quand les délégué.e.s exercent également la fonction d'administrateur.rice, la fin de
leur mandat entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.e à la gestion journalière.e.
Une personne est nommée par le Conseil d'administration comme délégué.e principal.e à la gestion
journalière. Si le.la délégué.e principal.e est employé.e par l'association, elle.il maintient un droit de vote à
l'assemblée générale. Le Conseil d'administration nomme également une délégué.e adjointe à la gestion
journalière.	.
Si/quand l'association a une (des) personne(s) salariée(s) délégué.e.(s) à la gestion journalière, la personne
responsable assumera la gestion journalière de l'association et aura la responsabilité opérationnelle et
administrative du personnel et des opérations quotidiennes. Il.elle.iel sera responsable pour la gestion du
personnel, y compris le recrutement et le licenciement du personnel, la gestion financière et la collecte de fonds
en coopération avec le Conseil d'administration ; la coordination et la mise en œuvre du plan de travail et de la
stratégie approuvés par l'AG ; l'organisation du Conseil d'administration et de l'AG ; la représentation externe
en accord avec le Conseil d'administration et dans le cadre de la mission' générale telle que définie par
l'Assemblée générale. Ils.elles.iels participeront aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale.
Titre VII. Représentation
Art. 30 Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Le Conseil peut mandater un·e ou plusieurs administrateur rice·s, agissant séparément, pour représenter
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s
par une décision ordinaire du Conseil.
Titre VIII. Dispositions divers
Art. 31 Responsabilités
·Les administrateur·rice s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Les administrateur·rice's exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Elles.ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les
tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 32 Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'administration peut
modifier ce règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont
communiqués aux membres effectif·ve·s. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne.
Art. 33. Consultation des registres
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, elles.ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel
elles.ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Art. 34 Dissolution
L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale. L'Assemblée
générale alors désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus
proche possible de l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure
à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ve's sont présent·e·s à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Toutes décisions relatives à la dissolution doivent être déposées au greffe du Tribunal de commerce et
publiées conformément à la loi.
Art. 35 Autres
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations.