N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agora Ciney
(en abrégé) : Agora Ciney
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
rue Montante-Haid(Haversin) 21
Ciney
5590
Fondateurs :
1.
Romnée Françoise, née à Ciney, le 30 octobre 1963, n° national 631030-004.04,
domiciliée Rue Victor Barbeaux 17 à 5590 Ciney
2.
Dumont Eric, né à Serinchamps, le 14 décembre 1965, n° national 65.12.14-107.49,
domicilié Rue Montante 21 à 5590 Haid (Ciney)
3.
Aurélien Didier, né à Namur, le 24 juin 1983, n° national 870624-
239.37
,
domicilié Clos de Nacinal 2 à 5590 Achêne (Ciney)
Lesquels comparants ont dressé, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre
eux, conformément au code des sociétés et des Associations en fixant les statuts ci-dessous.
TITRE PREMIER - Dénomination - siège social - arrondissement judiciaire
Article premier : Dénomination
L'association est dénommée : "Agora Ciney".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des lettres A.S.B.L.
Article deux : Siège social
Son siège social est établi à Rue Montante - Haid, 21 à 5590 CINEY.
Il ne peut être transféré ailleurs qu'à une adresse de la commune de Ciney.
Toute modification du siège social doit être une décision de l'assemblée générale.
Article trois : Arrondissement judiciaire
1010712878
Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.
Article quatre : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
TITRE DEUX - But social
Article cinq :
- L'association a pour but social de promouvoir la participation citoyenne notamment par tirage au sort et de
stimuler sa mise en œuvre au niveau communal. 
- L’association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à ses objectifs. Elle poursuit la
réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, l'organisation de réunions villageoises,
l'organisation d'activités, le développement d'un site Internet et le sponsoring.
- Cet objet sera poursuivi notamment par le soutien d’une liste citoyenne aux élections communales. Les
personnes élues seront les représentant·e·s de Agora Ciney au sein du Conseil communal. De plus, ces
personnes et leur équipe feront la promotion du tirage au sort au sein de ce même Conseil communal afin de le
rendre effectif dès que possible.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi
créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
- Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article six : Destination de l'actif en cas de cessation volontaire ou judiciaire.
En cas de cessation de l'association, l'actif net de l'avoir social se fera en faveur d'une ou plusieurs œuvre(s)
de bienfaisance désignée(s) par l'Assemblée Générale.
TITRE TROIS : Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres.
Article sept : Membres
L'association est composée d'un Conseil d'Administration, de membres effectifs et de membres adhérents.
Seul un membre adhérent peut devenir un membre effectif et en fera la demande au Conseil d'Administration
par écrit.
Seul un membre effectif peut occuper un poste au Conseil d'Administration et lui en fera la demande par écrit.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
effectifs sont les membres fondateurs soussignés.
Article huit : Demande de statut de Membre
Chaque personne voulant faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au Siège de
l'association.
Article neuf : Conditions d'admission et enrôlement
La recevabilité des candidatures est étudiée par le Conseil d'Administration.
La décision d'acceptation ou de refus de la candidature se fait sur base des critères suivants :
Le candidat :
1. est majeur;
2. s'engage à respecter les présents statuts de l'association;
3. s’engage à respecter l’esprit de la charte de bonne conduite d’Agora;
4. s'engage à respecter l'esprit de la charte des membres effectifs;
5. s'engage à participer aux réunions de l'ASBL Agora Ciney.(membres effectifs);
6. s'engage à avertir de son absence;
7. s'engage à mettre sa participation à l'ASBL entre parenthèses si ses activités professionnelles entrent en
conflit d'intérêt avec le but de l'ASBL Agora Ciney;
8. s'engage à signer la charte des membres qui valide ainsi sa candidature.
Le candidat est enrôlé officiellement dans l'ASBL Agora Ciney dès l'acceptation de sa candidature par le
Conseil d'Administration et entérinée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article dix : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas son engagement au sein de
l'ASBL Agora Ciney.
Le membre reconnu démissionnaire perd le mandat qui lui a été attribué.
Le membre démissionnaire ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond social.
Article onze : Suspension
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre dont le
comportement porte atteinte à l'ASBL Agora Ciney.
Article douze : Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.
Le membre exclu ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond social.
Article treize : Rôle du membre effectif
Le membre effectif participe :
- aux réunions de l'ASBL Agora Ciney dans le but de concevoir et d'organiser des activités dans l'esprit de la
charte de bonne conduite d’Agora;
- aux activités de l'ASBL Agora Ciney.
Le membre effectif statue sur les points abordés durant l'Assemblée Générale.
Article quatorze : Rôle du membre adhérent
Le membre adhérent participe dans la mesure de ses moyens aux activités de l'ASBL Agora Ciney en
apportant son aide.
Le membre adhérent participe à l'Assemblée Générale. Il ne possède toutefois pas de voix délibérative.
TITRE QUATRE : Cotisations
Article quinze : La participation à l'association est libre de cotisation et le membre exerce son mandat à titre
gratuit.
TITRE CINQ : Assemblée Générale
Article seize : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article dix-sept : Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la désignation d'un commissaire aux comptes et la détermination de la durée de son mandat;
- l'approbation des budgets, des comptes et la décharge des administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la désignation d'un liquidateur, la détermination de son pouvoir.
- l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'ASBL Agora Ciney en cas de cessation de celle-ci;
- l'admission et l'exclusion d'un membre;
- le transfert du siège social.
Article dix-huit : Fréquence de réunion de l'Assemblée Générale
Il doit être tenu, au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l'année calendrier.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration à tout moment, par décision du
Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article dix-neuf : Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée et signé(e) par le
ou la secrétaire au nom du Conseil d'Administration ou lorsque 1/5 des membres de l'association le demande.
Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et le
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article vingt : Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles de la loi du deux mai deux mille deux relative aux ASBL.
Article vingt et un : Présence et représentation
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif de l'association.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article vingt-deux : Droit de vote
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Toutes les résolutions sont prises par consentement à hauteur des quatre cinquièmes des voix. Au besoin, un
vote secret serait mis en place pour statuer sur un point n'atteignant pas le consentement des 4/5 des voix.
Article vingt-trois: Quorum de présence
Le quorum de présence requis pour toutes décisions de l'Assemblée Générale, est de 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas réuni à la première réunion, le Conseil d'Administration convoque une
seconde Assemblée Générale, laquelle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Cette seconde Assemblée Générale pourra statuer peu importe le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Article vingt-quatre : Statut d'un point de l'ordre du jour.
Tout point résolu portera le statut de point fermé et sera renseigné comme tel dans le procès-verbal de la
réunion.
Tout point non résolu portera le statut de point ouvert et sera renseigné comme tel dans le procès-verbal de la
réunion. Il sera ensuite inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante et sera d'abord traité avant les autres
points.
Article vingt-cinq : Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et deux
administrateurs.
Ces procès-verbaux seront conservés au siège social et peuvent être publiés sur le site Internet de
l'association. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois calendrier de sa date aux annexes
du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITRE SIX - Conseil d'Administration
Article vingt-six : Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'Assemblée Générale, dont le mandat d'administrateur sera exercé pour une durée limitée et en tout temps
révocable par elle.
Article vingt-sept : Mandat
Le Conseil d'Administration désigne en son sein : un président, un secrétaire, un trésorier et facultativement
des Administrateurs.
Le président est chargé de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.
Il joue le rôle de modérateur lors des réunions.
Il détient le pouvoir de représentation de l'A.S.B.L. qu'il exerce en accord avec le Conseil d'Administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents. Il en fait de même pour l'Assemblée générale.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.
Il rédige les demandes d'assurance nécessaires au fonctionnement de l'A.S.B.L.
Il tient à jour la liste des mandats.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquisition de la T.V.A. et de la présentation des comptes durant l'Assemblée Générale.
Article vingt-huit : Durée des mandats
Les mandats ont une durée de deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour un maximum de trois mandats consécutifs.
Un tiers des mandats sera déclaré vacant chaque année.
Article vingt-neuf : Vacance de mandat
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article trente : Appel à candidature.
Au terme de chaque mandat, un appel à candidature sera lancé.
Article trente et un : Fréquence des réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
TITRE SEPT - Dispositions diverses
Article trente-deux : Exercice social
Par définition, un exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article trente-trois : 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mille
deux, régissant les associations sans but lucratif.
TITRE HUIT - Dispositions transitoires
Article trente-quatre : Mandat
Un tiers des mandats sera déclaré vacant à partir de la troisième année suivant la constitution de l'ASBL
"Agora Ciney".
Article trente-cinq : Composition du Conseil d'Administration
Présidence :         
Secrétariat :          
Trésorerie :           
Article trente-six : Liste des Membres effectifs
- Une liste des Membres effectifs sera tenue à jour par le secrétariat.
Article trente-sept : Liste des Membres adhérents
- Une liste des Membres adhérents sera tenue à jour par le secrétariat.
Article trente-huit : Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres effectifs réunis, déclarent reprendre tous les engagements pris au nom et pour le compte de
l'association durant le temps où elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale.
Fait à Ciney, le 22 juin 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : agorabelgium@gmail.com
Site internet : https://fr.agorabelgium.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Dumont
rue Montante-Haid(Haversin) 21, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélien Didier
Clos de Nachinal(Achêne) 2, 5590 Ciney