Nom
(en entier) : Body Cross Gym
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Marcinelle, 113 à 6120 Nalinnes
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés:
- Tassin Denis, domicilié rue Goor, 39, 6061 Montignies-sur-Sambre;
- Lejeune Christophe, domicilié Rue du Premier Vivier, 30, 6150 Anderlues;
- Dejonghe Christophe, domicilié rue René Lepers 28, 7090 Braine-Le-Comte;
- Lacroix Aurore, domiciliée rue de la Brasserie 43, 6182 Souvret
il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 1/03/2022 pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1: L'association est dénommée "Body Cross Gym". Cette Dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précéée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et
accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2: Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne. Il est actuellement établi à Rue de
Marcinelle, 113, 6120 Nalinnes.
Titre II. Le but social et l'objet social
Article 3: L'association a pour but de promouvoir et d'assurer la pratique du sport et en particulier le crossfit,
l'haltérophilie, le powerlifing, le fitness, le street workout, ainsi que tous les types de courses à pieds et les
sports de combat.
Pour atteindre ce but, l'association souhaite:
1°. organiser des activités liées à la pratique du sport ;
2°. encourager la participation de ses membres à toute activité contribuant à leur épanouissement sportif ;
3°. s'assurer de toute absence d'activité politique et confessionnelle et de toute discrimination de religion,
race, nationalité, sexe, conception philosophique au sein de ses clubs affiliós ;
4º. lutter contre le dopage et d'assurer la sécurité des membres. Pour ce faire, l'association invite ses
membres et affiliés à respecter la législation qui leur est applicable en matière de lutte contre le dopage et de
sécurité des sportifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation. Le membre doit être entendu.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le
membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser
le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le
membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un
mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV. Les membres adhérents
Article 11: Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 13: Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15: Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an.
Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,
Article 25: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'Entreprise du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 26: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou
les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 27: L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées.
Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 30: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux
autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est erivoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'aministration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Article 36: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 37: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
Titre XI. L'action en justice
Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
.
Titre XII. La gestion journalière
Article 39:
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XIII. La représentation
Article 40: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est de 3 ans.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elle agit.
Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 42: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 43: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2023.
désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'Entreprise conformément
au Code des Sociétés et Associations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque nationale, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif .
net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but. "
Article 46: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au .
code des sociétés et associations.
Titre XVI. Dispositions transitoires
Article 47: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:
- Tassin Denis, domicilié rue Goor, 39, 6061 Montignies-sur-Sambre;
- Lejeune Christophe, domicilié Rue du Premier Vivier 30, 6150 Anderlues;
- Dejonghe Christophe, domicilié rue René Lepers 28, 7090 Braine-Le-Comte.
Article 48: Le conseil désigne:
- comme Président : Tassin Denis ;
- comme Vice-Président : Lejeune Christophe;
- comme Secrétaire : Dejonghe Christophe;
- comme Trésorier : Tassin Denis
Le conseil d'administration désigne Tassin Denis, domicilié rue Goor, 39, 6061 Montignies-sur-Sambre
(Président) comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et .
de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.
:
Il désigne Tassin Denis, domicilié rue Goor, 39, 6061 Montignies-sur-Sambre (Président), comme personne
disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans
tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 25/03/2022
Tassin Denis, Administrateur, Président, Organe de représentation générale