N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Li p'tite brèssène
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Chapelle-de-la-Paix 6
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
Statuts de la Société
en COMMANDITE SIMPLE
 
«Li p’tite brèssène”
 
Ce 26 avril 2018 à Fosses-La-Ville, il a été décidé de constituer par acte sous seing privé une société
 
 
Entre les soussignés 
 
Monsieur Etienne HUYSENTRUYT, domicilié rue Chapelle de la Paix 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE, en qualité,
en qualité d’associé commandité
 
et Madame  Nadine MOUTHUY domiciliée rue Chapelle de la Paix 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE, en qualité
d’associée commanditaire
 
 
Ci-dessous dénommés « les associés »
 
 
Les associés décident de créer une société en commandite simple régie par les dispositions du Code
civil et du Code des Sociétés (articles 202, 203, 205 à 209), par les présents statuts et par les règles
applicables aux associés commandités en leur qualité de commerçant :
                                                                                                   
 
 
 
 
Article 1 – Forme
La société est une  société en commandite simple (SCS).
 
Article 2 - Dénomination sociale
La dénomination de la société est «Li p’tite brèssène»
 
Article 3 - Siège social
Le siège social de la société est établi à la rue Chapelle de la Paix 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE
0695600955
Le siège social de la société pourra être déplacé à la discrétion du gérant.
 
Article 4 – Objet social
La société a pour objet principal, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger :
Toute installation de brasserie ou de distillerie, la création et l’exploitation d’un atelier d’embouteillage, de bières
et de vin d’orge, la commercialisation et la distribution de ces bières ainsi que l’exploitation de toutes industries
connexes similaires ou analogues et l’exploitation de tout négoce se rapportant aux dites industries, plus
généralement, l’étude, l’assistance technique et la participation financière à toute initiative visant au
développement et la promotion d’activités ou de produits régionaux.
La commercialisation des produits pourra se faire aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation
de banquets et de réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation d’une brasserie et/ou d’un
restaurant et le débit de boissons.
Toutes activités d’organisation de spectacles, de location de salles, d’organisation d’évènements et de
cérémonies, de sous-location d’évènements, de consulting HORECA.
La société aura également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout
immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la
vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non
bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
.
 
La Société peut s’intéresser, par voie d’association, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, pour une durée déterminée ou non, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable, connexe ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social et le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature  similaire,  propres à développer !es activités  de  la  société.    Elle pourra prendre  la  direction  et le
contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur,
de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
 
Elle pourra s'adjoindre toutes  personnes ou sociétés de quelque  nature que ce soient afin de l'assister.
 
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les
mieux appropriées.
 
La société dispose, d'une façon générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières  ou immobilières, se rapportant  directement  ou
indirectement à son objet social ou qui seraient  de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société  subordonnera  son  action, en ce  qui concerne  la  prestation  de ces actes,  à la  réalisation  de  ces
conditions.
 
Article 5 – Durée
 La durée de la société est illimitée.
 
Article 6 - Capital social
Le capital social d’origine est de quatre-vingt mille euros (80.000,00 �).  Il est divisé en cent (100) parts
nominatives,  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.  Ces
parts sont attribuées aux associés en proportion de leur apport respectif, à savoir :
 
Madame Nadine MOUTHUY :
 
Apporte quatre-vingt mille euros (80.000,00 �)  en espèces  au capital de la société
 
Le total des apports représentant le capital social est égal à quatre-vingt mille euros. cinquante-mille euros
(50.000,00 �) seront déposés par madame MOUTHUY au plus tard le 30 avril 2018 sur le compte numéro BE09
1030 5501 7357 ouvert au nom de la société en formation à la banque CRELAN, agence de Fosses-La-Ville. 
Madame MOUTHUY versera ensuite dix mille euros (10.000,00 �) au plus tard le 15 mai 2018.  Le solde, soit
vingt mille euros (20.000,00 �) seront versés par madame MOUTHUY sur le même compte au plus tard le 31
décembre 2018.
 
Article 7 – Variation du capital
Le capital pourra être augmenté par apport ou par incorporation de réserves et diminué pour quelque motif que
ce soit, par décision des associés, dans les conditions et selon la majorité prévues à l’article 16 des présents
statuts.
 
Article 8 - Compte courant d’associés
Les associés pourront avancer à la société de la trésorerie en compte courant. Les conditions de ces avances
seront définies par acte séparé.
 
Article 9 - Droits attachés aux parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles et ne donnent lieu à l’émission d’aucun titre.
La propriété d’une part entraîne de plein droit et sans réserve l’adhésion aux conditions des présents statuts et
aux décisions régulièrement prises par les associés.
 
Chaque associé possède un droit à la répartition des bénéfices distribuables à proportion de la fraction du capital
social qu’il détient.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables, vis à vis des tiers, des dettes
sociales de la société.
Dans leurs rapports entre eux, les associés ne sont tenus des dettes sociales de la société qu’à proportion de la
fraction du capital social qu’ils détiennent.
 
Quand un nombre minimal de parts est nécessaire pour participer à une décision, les associés ne possédant pas
ce nombre de part sont libres de s’unir pour atteindre le minimum nécessaire à cette participation.
 
Article 10 – Cession de parts
Les parts sociales peuvent être cédées avec le consentement des associés exprimé dans les conditions et selon
la majorité prévue à l’article 16 des présents statuts.
 
En cas de dissolution du régime matrimonial d’un associé, celui-ci demeure seul associé et s’engage à faire son
affaire du versement de soultes ou récompenses.
 
A peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, toute cession doit satisfaire aux formalités légale et
réglementaire de publicité aux Annexes du Moniteur Belge et doit être signifiée par acte authentique à la société
ou déposée à son siège social contre remise par le gérant d’un récépissé.  Enfin, la cession fait l'objet d'une
inscription dans le registre des parts sociales.
En cas de décès, d’incapacité, de faillite ou de condamnation civile ou pénale d’un ou plusieurs associés, la
société est continuée de plein droit par les autres associés, à charge pour elle de dédommager les héritiers de
l’associé décédé de la valeur de ses droits, évalués par un expert désigné par le Tribunal de Commerce du
ressort du siège de la société.
 
Article 11 Nantissement de parts sociales
Le nantissement des parts sociales d’un associé est possible mais subordonné à l’autorisation des associés dans
les conditions et selon la majorité prévue à l’article 16 des présents statuts.
 
L’autorisation de nantir emporte l’acceptation de la réalisation forcée des parts nanties. Toutefois, en pareil cas,
la société se réserve le droit de racheter les parts concernées et de réduire d’autant son capital.
 
Article 12 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, avec ou sans limitation
de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Chaque gérant représente la société dans ses rapports avec les tiers et en justice. Il peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
 
Il engage la société vis-à-vis des associés dans la limite de l’objet social de la société.
 
Il engage la société sans limitation vis-à-vis des tiers, sauf à ce que le tiers ait contracté en connaissance du
dépassement par le gérant de l’objet social. La seule publication des statuts ne peut cependant constituer cette
preuve.
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.  En l’absence de commissaire, chaque associé
peut exercer le contrôle et la surveillance de la gestion de la société.  Il se peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable (C.Soc., art. 166).  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  En ce cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société (C. Soc., art.167).
 
Article 16- Assemblée générale, décisions collectives et représentation
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième samedi de juin à 18 heures, au siège social
ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Cette assemblée est censée approuver les comptes
annuels. Les autres décisions peuvent être prises, à la discrétion du gérant, par consultation écrite ou en
assemblée. Elles peuvent également tacitement résulter d’un consentement écrit et unanime des associés à un
acte.
 
Lorsque les décisions doivent être prises à la majorité, celle-ci se calcule par tête.
 
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé sauf si la société n’est composée que des deux
associés.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint sauf si la société n’est constituée que des deux époux.
 
Pour toute prise de décision collective en assemblée ordinaire ou extraordinaire, les associés sont convoqués 15
jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée, et les documents repris à l'ordre du jour leur sont
communiqués.
 
Pour toute prise de décision collective par consultation écrite, les associés doivent émettre leur vote par écrit
dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception des propositions ou documents qui leur sont
soumis, sous peine d’être considérés comme abstentionnistes.
 
Toutes les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple
 
Sont des décisions ordinaires les décisions suivantes :
– Approbation annuelle des comptes sociaux et affectation du résultat et décharge au(x) gérant(s)
– Désignation, remplacement du gérant,
– nantissement de parts sociales
_ nomination d'un commissaire
– …etc.…
 
Les décisions extraordinaires sont prises à l’unanimité des voix :
 
Sont des décisions extraordinaires les décisions suivantes :
– Décision entraînant une modification des statuts
– Dissolution anticipée ou prorogation de la société
– agrément à une cession de parts sociales
– augmentation ou réduction de capital
– déplacement du siège social
 - prorogation de la société
- Etc…
 
Article 17 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 18 – De la répartition bénéficiaire
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide, le cas échéant, de la part de bénéfice distribuable aux
associés, au sens de la loi, à proportion de la fraction de capital social qu’ils représentent, et de la part de
bénéfice à affecter aux réserves et/ou à distribuer sous forme de tantièmes au(x) gérant(s).
L’affectation des bénéfices, s’effectue toutefois dans le respect des dispositions de l’article 617 du Code des
Sociétés.
Aucun fonds de réserve ne doit obligatoirement être constitué.  Toutefois, les associés peuvent en décider
autrement s’ils le jugent nécessaire ou utile.
Le gérant peut, s’il le souhaite, et dans le respect des conditions fixées à l’article 618 du Code des Sociétés,
distribuer un acompte sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice.
L’assemblée générale des associés a le pouvoir de disposer, en tout temps, des réserves disponibles.
L’article 619 du Code des Sociétés est applicable.
 
Article 19 - Fin de la société
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Le cas échéant, le boni de liquidation est partagé entre les associés, à proportion de la fraction de capital social
qu’ils représentent.
 
La société pourra être transformée en une autre forme de société ou groupement, sans création d’une nouvelle
personne morale.
 
La réunion de toutes les parts représentatives du capital entre les mains d’un seul associé n’entraînera pas de
plein droit la dissolution de la société.
 
Article 20 – Attribution de compétence
En cas de désaccord entre associés, les contestations seront portées devant le Tribunal dans le ressort duquel
se trouve le siège social de la société.
 
Article 21 – Actes accomplis pendant la période de formation de la société
 
Les actes réalisés au nom et pour le compte de la société en formation sont annexés aux présents statuts. Ils
sont réputés repris au nom et pour le compte de la société immatriculée par la signature des présents statuts.
 
A ce titre, la société prend en charge les divers frais et droits engagés pour sa constitution.
 
Article 22 - Formalités de publicité
Le gérant a tout pouvoir pour faire procéder aux formalités de publicité légales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :
 
1° Les opérations de la société sont réputées prendre cours qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.  Elle ne jouira de cette personnalité morale qu’à partir du dépôt de l‘extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.  En conséquence, le premier exercice social débutera le même jour et se terminera le trente
et un décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil vingt.
 
3° Aucun commissaire n'est nommé.
 
4° Est désigné en qualité de gérant pour toute la durée de la société, monsieur Etienne HUYSENTRUYT,
domicilié rue Chapelle de la Paix 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE,
qui accepte.
 
Fait à Fosses-La-Ville, le 26 avril 2018, en trois exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le
sien.
 
 
                                               Nadine MOUTHUY             Etienne HUYSENTRUYT
 
 
Signatures
 
 
Annexes : Actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation, justificatifs mentionnés dans les
statuts.