N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Omisha
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue des Erables 21
Objet de l’acte :CONSTITUTION  – NOMINATION
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt janvier deux mil onze, il 
résulte que Madame Viviane Madeleine Constance Brigitte de BUGGENOMS, née à Liège le 14 mai 1956, 
domiciliée à (1040) Etterbeek, rue des Erables 21, a constitué une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Omisha ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue des Erables 21.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir par le ou les associés. Ainsi, la médecine sera exercée par 
les associés au nom et pour le compte de la société et les revenus générés par l'activité médicale apportée, 
seront perçus pour et par la société.
Cet objet social ne représente en aucun cas l'exercice d'activités de nature mercantile.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à 
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Le ou les associés qui composent la société sont exclusivement des médecins, habilités à exercer l'Art de 
Guérir en Belgique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet et se porter caution ou conférer toutes sûretés personnelles pour 
compte de tiers, notamment ses gérants.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Delta Lloyd Bank.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés. Chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants 
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai de 
chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en 2012.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
0832992844
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2011.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de 
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommée gérante statutaire, pour une durée indéterminée, Madame Viviane de BUGGENOMS, 
prénommée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition