N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RF ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bovesse 12
 : 5081 Bovesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 8 juillet 2021 par le Notaire associé Sophie COULIER, au sein de la société à
responsabilité limitée « Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés », dont le siège
social est établi à Namur/Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, 38, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1. Monsieur LOPES BENTO Fernando (seul prénom), né à Santa Maria de Viseu (Portugal) le vingt-
cinq mai mille neuf cent septante-huit, demeurant et  domicilié à 5020 Flawinne (Namur), Rue
Camille Charlier, 44 ;
2. Monsieur BERTIN Renaud Benoît, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le onze février mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, demeurant et domicilié à 5081 Bovesse (La Bruyère), Rue de Bovesse, 12 ;
ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée RF ENGINEERING, ayant
son siège à 5081 Bovesse/La Bruyère, rue de Bovesse 12, aux capitaux propres de départ de vingt
mille euros (20.000,00 EUR).
Les deux cents (200) actions sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune,
comme suit :
- par Monsieur LOPES BENTO Fernando, prénommé, : cent (100) actions soit pour dix mille euros
(10.000,00 EUR).
- par Monsieur BERTIN Renaud, prénommé : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00
EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de moitié par un versement en
espèces de dix mille euros (10.000,00 EUR), déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING Belgique.
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RF ENGINEERING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la Région de Bruxelles-
Capitale de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, toutes prestations intellectuelles entrant dans le cadre d’activités propres à un bureau d’
0770924623
Volet B
études, notamment dans les domaines suivants : ingénierie et stabilité de tout type de constructions
et équipements, neufs ou rénovés.
Elle pourra utiliser toutes techniques spéciales (réseau, HVAC – tuyauterie – plomberie, sanitaire,
chauffage, ventilation, climatisation, récupération d’eaux pluviales, énergie solaire, géothermie,
électricité et instrumentation, développement durable, etc.), effectuer des sondages thermiques,
réaliser des expertises en stabilité, procéder à des thermoscan, réaliser des études géotechniques
du sol, etc.
De plus, la société pourra également exercer des activités d’ingénierie notamment dans la
conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes en appliquant
les lois physiques et les principes d’ingénieries et pourra donner des conseils dans différents
domaines tels que :
- élaboration de projet d’activité ayant lien au trait au génie civil, génie hydraulique, technique du
trafic,
- projets de gestion de l’eau,
- conception et réalisation de projets en lien avec le génie électrique et électronique, le génie minier,
le génie mécanique, industriel, ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité,
- élaboration de projets en lien avec des techniques de climatisation, de la réfrigération, de l’
assainissement et de la lutte contre la pollution, génie acoustique, …
- observation et mesures de surface concernant la structure de sous-sol, emplacement des
gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d’eau souterraines,
- en lien avec des activités de recherches géodésiques ; levé hydrographique, levé souterrain, levé
de délimitation, cartographie et collecte de données géographiques, et la photographie aérienne,
- levé aux fins industrielles et techniques,
- automatisation de systèmes de refroidissement,
- etc.
Elle pourra réaliser des audits énergétiques ; elle évaluera la performance énergétique pour tous
types de bâtiment au niveau de la production d’eau chaude, de l’isolation, des performances
thermiques, de la consommation électrique, du système de chauffage, de la ventilation, etc., Elle
détecte les points faibles de l’habitation et donne des conseils afin de réduire la consommation
énergétique. Par conséquent, elle peut analyser les factures d’énergie du client et vérifier la bonne
utilisation des équipements.
Elle pourra effectuer des certificats PEB pour ses clients, elle évaluera par un examen approfondi la
performance énergétique d’un bâtiment en analysant différentes parties, le but étant d’atteindre les
exigences énergétiques au niveau :
- de l’isolation thermique,
- de la ventilation et de l’étanchéité de l’air,
- du type de système de chauffage et de production d’eau chaude,
- de la présence de panneaux photovoltaïques ou de chauffe-eau solaires,
- de la présence d’un système de refroidissement,
- de la présence des sources d’énergie renouvelable.
La société aura également pour objet l’achat, la vente et l’installation de matériels de ventilation mais
aussi l’achat d’isolants naturels dans le but de les revendre et d’effectuer leur mise en place. En
outre, la société pourra acheter, vendre et installer tout matériel en lien avec son objet.
De plus, la société a pour objet, pour compte propre ou non, les travaux d’entreprise générale de
construction, à savoir la construction, la rénovation, la transformation de bâtiments (entre autres : les
travaux de terrassement, les travaux d’aménagement et d’entretien des jardins, montage de piscine
et paysage, la réalisation des fondations, les travaux d’installations électriques ou électrotechniques,
l’installation de systèmes de communication, de systèmes d’alarme, de systèmes de chauffage (froid
ou chaud, au gaz, au bois ou autres combustibles), l’entretien des systèmes de chauffage, systèmes
d’égouttage et de collecte des eaux, la réalisation des travaux d’isolation, la maçonnerie (gros œuvre
ou finition), les travaux sanitaires et plomberie, les travaux d’étanchéités, les travaux d’habillage et
finition de façades, les travaux de toiture ou de couverture, d’isolation, de pose de bardage ; la pose
de menuiseries intérieures ou extérieures (portes, châssis), les travaux de finition (peinture, plâtre,
carrelage, chapes, crépis, …), tout travail réalisé en bois ou en acier via la réalisation de meubles,
dressings, placards, sculptures, portails, …), etc.
L’entreprise pourra également monter ou démonter des échafaudages, conduire, louer ou prêter des
machines telles que grue, bulldozer, bob4, …
Elle proposera également ses services dans les travaux publics, à savoir la pose de bordures,
assainissement, terrassement, pose de gaine téléphonique, électricité, etc.
En outre, la société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers toutes activités d’informatiques.
Elle donnera des conseils pour une bonne gestion, une maîtrise et une sécurisation du système
informatique. Elle pourra conseiller ses clients sur les différents parcs informatiques à acquérir, elle
Volet B
pourra leur proposer la mise en place de logiciels, la création et développement de réseaux, d’
applications et softwares informatiques ainsi que la maintenance et la sécurisation des produits, la
gestion du serveur, etc.
• Analyse des besoins techniques, réalisation d’études de faisabilité, analyse des cycles de
production et amélioration de la performance des cycles, développement de solutions informatiques,
etc.,
• La création, le développement, de logiciels, de scripts ou plateformes informatiques, de sites
internet, de logiciels, interfaces, applications, etc.,
• L’analyse, l’expertise de projets informatiques de développement et d’infrastructure,
• La rédaction, la publication, la mise à jour, la traduction, la diffusion de contenu sous toute forme se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social tels que documentation, supports de
formations, plan d’architecture réseaux, design d’infrastructure, …
• Installation, configuration, analyse, mise à jour, achat-vente, activation et clôture de services
réseaux, de hardware (firewall, data center, ups, IoT, …) ou software,
• Suivi et maintenance, dépannage et restauration des services, installation de logiciels, nettoyage de
composants défectueux, remise en état des produits, modification et suppression de matériel ou de
logiciel, etc.
• Conception et création d’affiches, logo, magazines ou revues, images et illustrations, signalétiques,
images de marque, mise en page, site web, e-commerce, vente en ligne, vidéo, de tous produits en
matière de packaging, l’organisation d’expositions, organisation d’évènements,
• De manière générale à l’imprimerie, au graphisme, au print, impression de tous supports, au
lettrage, à l’imagerie, à la photographie, à la peinture dans le sens le plus générale des termes,
• l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la commercialisation, la
distribution et le négoce de matériel informatique et de logiciels informatiques (ordinateurs,
imprimantes, scanners, processeurs, disques durs, cartes graphiques, cartouches d’encre, ramettes
de papier, etc.),
• La mise en place de système d’affiliation ou l’exploitation de systèmes d’affiliations.
La société pourra également donner des formations, participer ou organiser des colloques, des
séminaires, des cours, des séances d’information, de stages en Belgique comme à l’étranger. Elle
pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et ceci dans les
domaines les plus variés.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières : achat, vente, location, expertise,
conseil, développement de projets, promotion, construction, transformation, rénovation, valorisation
sous quelque forme que ce soit, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, permis d’urbanisme
groupé, échange, mise en copropriété, division horizontale ou verticale, gestion, entretien,
morcellement de biens et de droits, réparation, financements, cession et vente de tous fonds de
commerce, commerces, entreprises, sociétés, parts de sociétés, toutes opérations sur les rentes
viagères, certificats immobiliers, leasing, time sharing, et en général tout ce qui se rattache aux
domaines immobiliers, en Belgique ou à l’étranger.
Tout achat pourra être réalisé en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, en droit d’emphytéose,
droit de superficie ou encore, dans son sens le plus large, via un démembrement de propriété. Ce
patrimoine pourra être constitué de droits réels ou de droits temporaires. La société peut assurer la
détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières.
La société pourra mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres
sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'association sans but lucratif ou de toutes autre personne faisant appel à ses services.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et associés. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut réaliser toutes
opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La
société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
En outre, elle pourra exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs
similaires ou connexes.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son
objet.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se
Volet B
mettre en ordre.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut, d’une façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III - Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, toute décision ou acte de représentation concernant une opération ou un acte dont le
montant est supérieur à mille euros (1.000,00 €) doit être prise par deux administrateurs agissant
conjointement et requiert leur signature conjointe.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La rémunération des administrateurs est fixée en fonction de leurs prestations, mise à charge du
compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autres, allouer aux
administrateurs des indemnités.
La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement
en espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet, …), énergie, … Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature
pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la
société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat d’administrateur sera établi notamment par l’inscription de
la rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII - Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt et finira le trente-et-un décembre deux mille
vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5081 Bovesse/La Bruyère, rue de Bovesse, 12.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.rf-eng.be
L’adresse électronique de la société est admin@rf-eng.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LOPES BENTO Fernando et Monsieur BERTIN Renaud, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Volet B
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Les administrateurs donnent tous pouvoirs avec faculté de substitution à la SPRL François-Xavier
THIMUS immatriculée sous le numéro de BCE 0562.992.552 et représentée par son gérant,
Monsieur François-Xavier THIMUS, pour effectuer toutes formalités requises auprès de la banque
carrefour des entreprises, l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, aux cotisations sociales et
toute institution connexe.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pièce déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution.
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.