Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K&C CONSTRUCTION
Chaussée de Saint-Job 269 bte 11
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE.
         Le dix-neuf décembre.
         Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude,
avenue Brugmann 480.
         ONT COMPARU
1/ Monsieur KOCZA Attila, né à Jászberény (Hongrie) le 29 mai 1971, de nationalité hongroise,
domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job, 269/11.
2/ Monsieur CZUDER Zoltán, né à Fehergyarmat (Hongrie),  le 14 juin 1979, domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Mimosas, 78 .
Lesquels Nous ont déclaré constituer entre eux par les présentes une société privée à responsabilité
limitée dénommée "K&C CONSTRUCTION »  ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),
chaussée de Saint-Job, 269/11, et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00) est
représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.
         Les comparants, en leur qualité de fondateur, Nous ont remis le plan financier de la société
dans lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des
Sociétés. Ce document sera conservé au dossier du notaire soussigné.
Souscription en numéraire
         Les cent (100) parts sont toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(€186,00) chacune, par les comparants comme suit:
1. Monsieur KOCZA Attila, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, pour un
montant total de  neuf mille trois cent euros (9.300,00 €) libéré à concurrence d'un tiers;             
2. Monsieur CZUDER Zoltán, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, pour un
montant total de  neuf mille trois cent euros (9.300,00 €), libéré à concurrence d'un
tiers.                                 
Total : cent (100) parts sociales.
         Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro
BE71.0018.0202.4469, ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis, au nom de la société
en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 16 décembre 2016, laquelle sera laissée
en dépôt au dossier du notaire soussigné.
         D'autre part, les comparants reconnaissent avoir été informés:
-que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins
égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur
d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
-de la réglementation en matière d’accès à la profession pour l’exercice de l’objet social.
         Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:
0667910920
Volet B
         I. STATUTS
         Article 1. Forme et Dénomination
         La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: " K&C
CONSTRUCTION".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication du
siège social, du numéro d'entreprise et des termes "Registre des personnes morales" ou de
l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la
société a son siège.
         Article 2. Siège social
         Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job, 269/11.
         Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe
au Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la
réglementation linguistique en vigueur.
         La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des
sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.
         Article 3. Objet social
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 - toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont : entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments,
chauffage central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC,
maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel,
zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction,
frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers ;
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc ;
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électrotechniques ;
- la réalisation de tous travaux d'installation de chauffage central et de sanitaires, de plomberie
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs ;
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations ;
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en en bois et en matière plastique, le placement de volets en
bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol,
la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de
stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques ;
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ;
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;
- tous travaux de rejointement ;
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades ;
- tous travaux de terrassement ;
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
Volet B
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égouts ;
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques ;
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée ;
-toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la
souslocation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui
se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises à destination de moyennes et grandes
surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et notamment celles se
rapportant à ses activités prévantées ;
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
 La société pourra également  acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous
immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre,
mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de
fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
         Elle pourra effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers
dans les limites de la loi.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
         Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
         La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
         Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
         Article 4. Durée
         La société est constituée pour une durée illimitée.
         Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
         Article 5. Capital
         Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(€18.600,00).
         Il est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.
         Article 6. Appels de fonds
         Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
         Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et
son obligation est indivisible.
         L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent
supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
         La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé
Volet B
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts
sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
         L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels
de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.
         Article 7. Registre des parts sociales
         Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:
1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro
d'ordre;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire
pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de
mort.
         Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
         Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut
être délivré à l'associé.
         Article 8. Cession de parts sociales
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à qui l’entend. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société et, s’il
n’a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales,
ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu’au partage des dites parts sociales ou
jusqu’à délivrance du legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d’un associé, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou
la transmission est proposée. L’associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est
requis dans tous les cas. La demande d’agrément sera adressée par lettre recommandée à la
gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux
associés dans la huitaine et par lettre recommandée. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer
également par voie recommandée à la gérance. La date de l’agrément ou de refus d’agrément est
censée être celle de l’expiration de ce délai. L’absence de réponse dans le délai équivaut à
l’agrément.
Le refus d’agrément est sans recours et n’a jamais à être justifié. Si l’agrément est refusé, les
cédants, les héritiers ou légataires de l’associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.
La valeur de cession entre vifs des parts sociales s’établit de la manière suivante : la valeur d’une
part sociale est le quotient des fonds propres tels qu’ils apparaissent dans les derniers comptes
annuels régulièrement approuvés, par le nombre de parts sociales existantes. Cette valeur restera la
seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu’à l’assemblée générale statutaire
suivante. La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d’expert, à la date du
décès de l’associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l’agrément. L’expert sera
désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d’agrément. A
défaut d’accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l’associé décédé devront introduire une
requête au Président du tribunal de commerce du siège social en vue de la désignation d’un expert.
Dans l’un ou l’autre cas, l’expert remettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine. Les
conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l’objet du refus d’agrément sera payable par annuité de minimum
dix pour cent (10%) de l’actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales,
augmentées d’un intérêt égal l’intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale
banque de la société à la date du refus, augmenté de deux pour cent (2%). Cet intérêt est payable
annuellement au trente et un décembre, en même temps que l’annuité dont il est question ci-dessus,
et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
         Article 9. Gérance
         Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de
gestion et d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée
générale.
POUVOIRS CONJOINTS
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour
atteindre la majorité, il faut  au moins être deux.
Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
Volet B
l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers dans tous les actes y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par
deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, dans l’ordre interne, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la
société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros
(5.000 EUR).
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 10. Contrôle
         Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
         Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
         Article 11. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année l’avant- dernier vendredi du mois
de juin. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
         S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
         Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
         Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
         Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part
sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des
droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le
droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
         L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
         Chaque part donne droit à une voix.
         Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
         Article 12. Exercice social
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
         Article 13. Répartition des bénéfices
         L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
         Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.
Volet B
         Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
         Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.
         Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée
générale.
         Article 14. Dissolution - Liquidation
         En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
         Article 15. Répartition après liquidation
         Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
         Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.
         Article 16. Election de domicile
         Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non
domicilié dans un pays de l’Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
les communications, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.
         Article 17. Compétence judiciaire
         Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
         Article 18. Portée des statuts
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
         II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
         Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017
2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin
2018
3. Nomination de gérants: Messieurs KOCZA Attila et CZUDER Zoltan, prénommés et déclarant
accepter, sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée. Leur mandat
est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution la société MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM SPRL (Sannia Pascal),
à 7134 Epinois, rue René Vanquelefs 106, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour
des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et
de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Reprise d'engagements: Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à
responsabilité limitée "K&C CONSTRUCTION" nouvellement constituée, représentée par ses
gérants, prénommés, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société
en formation depuis le 19 juin 2016, et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en
forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution, et particulièrement, les
contrats d’entreprise souscrits au nom de la société en formation.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.