N° d'entreprise : 0701696515
Nom
(en entier) : ATMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Croissant 150
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du vingt-quatre janvier
deux mille vingt-cinq, il résulte que l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée
"ATMS" a décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société à la date du 1er janvier 2020, soit
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€ 150.000,00) a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
 - d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ATMS"
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
1) l’exercice de fonctions de gestion et d’administration dans d’autres sociétés ou entreprises, la
consultance dans la gestion d’entreprises et dans le secteur du bâtiment.
2) Toutes activités et opérations de conseil en matière administrative et financière, de reprise,
cession, restructuration, fusion ou absorption de sociétés et/ou branche d’activités, de stratégie,
marketing et promotion ;
3) La réalisation de toutes études de marché, de rentabilité et de faisabilité ;
4) Toutes prestations de gestion administrative et financière de sociétés, de projets et/ou de
patrimoine mobilier et immobilier.
5) Elle peut également effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser par voie d’
association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet est analogue ou
connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou
de débouché.  
6) L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à :
- des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, etc. ;
- l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, tabacs, cigarettes, alcools ;
- aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
7)  L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
œuvre, la peinture que le parachèvement ; elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
8) Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;
9) L’activité de marchand de biens, dans le sens le plus large ;
10) Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars,
tavernes, cafés, snacks, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la
vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA.
11)  Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de bibelots, dinanderie,
bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skaï, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie,
matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques
;
12)  L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
13)  L’exploitation d’une épicerie, d’une épicerie fine, d’une boulangerie pâtisserie, ou d’un magasin
d’alimentation en générale ;
14) Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers ;
15) Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes, ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et
notamment fournir tous produits, travaux, services ou conseils techniques se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, MILLE (1.000) actions ont été émises en rémunération des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur AK Ahmed, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15
décembre 1972, domicilié à 1831 Machelen (Diegem) et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée
indéterminée. Le mandat est exercé à titre gratuit.
- que l’adresse du siège est située à 1190 Forest, Rue du Croissant 150.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés