N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T&S Rénovation
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Marius Renard 51 0025
Anderlecht
1070
Le 27 août du l’an deux mille vingt et quatre ont convenu les soussignés :
Monsieur XAVIER MOTA SILVA Tiago Augusto, né le treize novembre mille-nove-cent-quatre-vingt-trois
(1983), domicilié à Anderlecht, NISS 83.11.13-467.90
Et
Madame DE JESUS Simone Maria, né le treize septembre mille-nove-cent-quatre-vingt-six (1986), domicilié à
Anderlecht, NISS 86.09.13-508.01
• constituer une société en nom collectif sous la dénomination «T&S Rénovation», ont établi les statuts
suivants:
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent que les 1000 (mille) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
• Xavier Mota Tiago, cinq-cents-dix (510) euro,
1012868753
• De Jesus Simone, quatre-cent quatre-vingt-dix (490) euro,
STATUTS
DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société en nom collectif et a pour dénomination «T&S
Rénovation». La société adopte comme nommes commerciales T&S Rénovation, et sa dénomination devra
toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Nom Collectif", en abrégé "SNC".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la Région
linguistique néerlandophone par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
• Toutes activités liées au sport
• Toutes activités liées au nettoyage
• Toutes activités du bâtiment, règlementées ou non
• Toutes activités liées au jardinage
• Toutes activités liées au transport et à la logistique
• Toutes activités liées à l’Horeca
• Toutes activités d’achat, vente ou réparation de tous véhicules
• L’achat et la vente de toutes marchandises
• Tous services aux particuliers
• Tous services aux entreprises
• La société a le droit d'accomplir toutes actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
• La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
• Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
• Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
• Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout mandat
similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
• La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées, sociétés
associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant à
l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le
cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de
l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la
faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Au cas où la société ne compterait qu'un actionnaire unique, elle n'est
pas dissoute par la mort de cet actionnaire. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Article 5.- Capital Social.
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les associés déclarent et reconnaissent que les actions ont été inscrites au nom des associés fondateurs
suivants :
1. M. Mota Tiago, précité, souscrit à 510 actions,
2. Mme. De Jesus Simone, précitée, souscrit à 490 actions,
Article 6.- Souscription-Libération.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui répondent
aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des éléments de patrimoine
ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites pour chaque
type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe de gestion agissant dans le cadre de la
délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les modalités et la
rémunération de chaque apport en droits d'actionnaire.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 7.- Titres.
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. Les titres sont
nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres peut
prendre connaissance de son registre.
L’organe de gestion peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique. Chaque registre
contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations. Le transfert de titres s’opère
selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues aux articles 10,11 et 12 des présents
statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
fondés de pouvoirs en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe de gestion et les bénéficiaires
en cas de transmission à cause de mort.
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être actionnaire jusqu’à
preuve du contraire.
Article 8.- Actions.
8.1.La Société a émis mille actions, numérotées de 1 à 1.000, toutes intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. L’organe de gestion peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
8.2.La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote. Chaque
action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la majorité simple a le
pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est
constatée par acte authentique.
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote. Chaque action
participe au bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3.La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles
passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation,
ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
8.4.Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ; les actions
ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire
est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
L’organe de gestion peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les actions de l'actionnaire
défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe de gestion dans les
huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
8.5.L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des articles 5 :120 et
5 :121 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les conditions et les
modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux conditions définies dans
l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement
au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des classes d’actions.
8.6.Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:134 et
5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de gestion est autorisé à émettre des actions
nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est valable pour une
période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la
modification des statuts.
Article 9.- Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut de stipulation
expresse contraire, les actionnaires sont actionnaires « passifs ».
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les autres
actionnaires régulièrement saisis ou envoyés en possession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10.- Transfert des actions.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires possédant les trois/quart au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
• À un autre actionnaire ;
• Au conjoint du cédant ou du testateur ;
• À une société dont les seuls actionnaires sont le cédant ou le testateur et/ou ses descendants en ligne directe
;
• À une autre société qui est liée à un actionnaire au sens des articles 1 :20 et 1 :21 du Code des Sociétés et
des Associations.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une
personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société ou aux
tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Article 11.- Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s’opposer au refus devant le Président du
Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société, les parties à la cession
proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son offre
dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus diligente.
Article 12.- Transmission d’actions à cause de mort.
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils
n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur des actions
transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’actionnaire
prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément.
ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 13.- Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Article 14.- Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison
que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 15.- Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 17.- Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et des
Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18.- Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et
des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter
par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 19.- Assemblée ordinaire.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
Article 20.- Assemblée extraordinaire.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 21.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés
dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 22.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 23.- Droit de Votes.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statuaires
régissant les parts sans droits de vote.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 25.- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux
répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DIVERS
Article 26.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un
domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 27.- Dispositions légales.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
Article 28.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux
de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts ayant été arrêtés, les actionnaires se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à
l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1.Nomination : Le nombre d'administrateurs n’est pas fixé et est nommé administrateur de la société pour une
durée indéterminée, Monsieur Xavier Mota Tiago, précité, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
Les gérants sont nommés et peuvent valablement représenter la société sans limitation des sommes.
2.Site internet et adresse électronique : Le site internet de la société est $
L’adresse électronique de la société est $
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
3.Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
4.Rémunération : Le mandat d'administrateur est exercé à titre non rémunéré.
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2024 par le comparant au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Une procuration est donnée à CANDGEST (0805.247.775) pour signer cette constitution et apporter sa
publication au BCE.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : 2024tiagoxavier@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Tiago Xavier Mota Silva
Avenue Marius Renard 51 0025, 1070 Anderlecht