N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECODEPOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 339
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte en cours d’enregistrement reçu le neuf janvier deux mille vingt-trois par Maître Letizia
VACCARI, Notaire à Huy exerçant ses fonctions au sein de la SRL « NELLESSEN et VACCARI »
Notaires associés à HUY, dont le siège social est à 4500 Huy, Avenue Charles et Léopold Godin, 6,
il résulte que Monsieur DESMEDT Guy Freddy Marc Ghislain, domicilié à 5380 Fernelmont (Forville),
Rue d’Eghezée 76 et Madame FONTENELLE Rachèle, domiciliée à 4520 Wanze, chaussée de
Wavre 339, ont constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination est «
ECODEPOL» aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 EUR).
Les actions ont été souscrites au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit : 
1.    Monsieur DESMEDT Guy cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
2.    Madame FONTENELLE Rachèle, cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Chacune des actions ainsi souscrites
a été intégralement libérée, de sorte que la somme de deux mille euros (2.000 EUR) se trouve à la
disposition de la société. Le Notaire Letizia VACCARI, à HUY, a attesté que le dépôt des fonds
libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque AXA.
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
STATUTS
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ECODEPOL". 
2. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, dans le respect des règles légales et déontologiques applicables à la
profession concernée le cas échéant : 
- Toutes opérations de nettoyage courant de tous types de bâtiment ; 
- Toutes opérations de nettoyage industriel comprenant le nettoyage extérieur de tous types de
bâtiments, le nettoyage spécialisé tel que le nettoyage de citernes, de vitres, le ramonage de
cheminée, le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de ventilation et
dispositifs d’évacuation de fumées, le nettoyage de machines industrielles et toutes autres activités
de nettoyage en général ;
- Toutes opérations de nettoyage en cas de sinistre de manière générale et toutes opérations de
nettoyage en général ;
- Toutes opérations de collecte et traitement des eaux usées comprenant l’exploitation de réseaux d’
assainissement ou d’installations de traitement des déchets ; la collecte et le transport des eaux
résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie
au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports ;
0795923701
la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puis et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques ; le traitement des eaux usées (humaines ou industrielles, eaux usées de
piscine,…) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques ; l’entretien et le nettoyage
des égouts et des canalisations ;
- Toutes opérations de collecte de déchets non-dangereux et matériaux recyclables, tels que les
ordures, au niveau local au moyen de poubelles, bacs à roulettes, conteneurs et boîtes à ordures
dans les lieux publics ;
- Toutes opérations de collecte de déchets dangereux, solides ou autres, étant les déchets contenant
des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement ;
- Toutes opérations de prétraitement, traitement et élimination des déchets dangereux et non-
dangereux ;
- Toutes opérations de prise en charge de terres polluées ; 
- Toutes opérations de dépollution et autres services de gestion de déchets comprenant la
décontamination des sols et eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, d’usines ou de sites (y
compris usines et sites nucléaires), des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles ; le
nettoyage des rejets d’hydrocarbures et les autres activités spécialisées dans la lutte contre la
pollution de manière générale ; 
- Toutes opérations de fabrication et de commercialisation de réservoirs, de citernes, de conteneurs
métalliques, de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central et de tous produits absorbants et
dépolluants de manière générale ;
- Toutes opérations d’installation et de remplacement de citernes ; de nettoyage et de neutralisation
de citernes ;
- Toutes opérations de commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par
distributeurs automatiques ;
- Toutes opérations de location et location-bail de machines et d’équipements pour la construction de
manière générale ;
- Toutes opérations de location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels de
manière générale ;
- Toutes opérations de démolition comprenant la préparation d’un site pour des activités ultérieures
de construction, y compris la démolition de structures existantes de manière générale ;
- Toutes opérations de prestation de services administratifs de bureau quotidien comme la réception,
la planification financière, la facturation, la tenue de livres, la gestion de personnel, le service de
courrier et toute activité administrative généralement quelconque, de fonction de soutien courantes et
continues, pour le compte de tiers ;
- Toutes opérations de valorisation/expertise de terres excavées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciale, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans
de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
La société a également pour objet à titre accessoire toutes opérations financières de nature à faciliter
la réalisation de l’objet social, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles
et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent. La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’
étranger, accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées ou par des tiers
moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des
actions. 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique ou papier au choix de(s)
administrateur(s).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit
de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.(…)
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes : 
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui
seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Sont nommés administrateurs statutaires pour une durée illimitée : 
- Madame FONTENELLE Rachèle Julie Marie, domiciliée à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre 339.
- Monsieur DESMEDT Guy, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue d’Eghezée,76.
8. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Il a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix ou s’ils sont
deux, à l’unanimité.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux administrateurs agissants conjointement.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur n’excède pas la somme de cinq
mille euros (5000 €) et pour la signature lors de la remise des offres de prix dans le cadre de
marchés publics, la société est valablement représentée par un seul administrateur.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
9. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
10. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
11. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
12. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
13. §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
14. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
15. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
16. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 Le paiement sur dividende se fait à l’époque et aux endroits désignées par les administrateurs. L’
organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Et immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale des actionnaires a pris à
l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater de ce jour, conformément à la
loi. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour le jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt-
trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4520 Wanze, Chaussée de Wavre 339. 
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est info@ecodepol.be. 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
4. Désignation des administrateurs  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs statutaires pour une durée illimitée : 
- Madame FONTENELLE Rachèle , domiciliée à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre 339, qui a
déclaré accepter ce mandat. Son mandat est rémunéré.
- Monsieur DESMEDT Guy, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue d’Eghezée, qui a déclaré accepter ce
mandat. Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants on décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Il a été décidé la reprise de tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation.
7. Pouvoirs 
Monsieur DESMEDT Guy et Madame FONTENELLE Rachèle, ou toute autre personne désignée par
eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc ont le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
Pour extrait analytique conforme. 
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux.
Letizia VACCARI, Notaire.