N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JYS TRANSPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Basse-Vaux 37A
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un mai
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « JYS
TRANSPORTS », dont le siège sera établi en Région wallonne, rue Basse Vaux numéro 37A à 5140
Sombreffe.
 
Les fondateurs
- Monsieur Jean-Yves STAS, domicilié rue Basse Vaux numéro 37A à 5140 Sombreffe.
-Madame STAS Lauranne France, domiciliée rue Basse Vaux numéro 37A à 5140 Sombreffe.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « JYS TRANSPORTS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités dans les domaines suivants :
- le transport terrestre, aérien et maritime de personnes, et de tous types de marchandises, colis,
courriers et courrier express ; l’exploitation de taxis, tous services de transport par navettes, bus,
limousine;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la location, le leasing à court ou à
moyen terme, de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur, de bateaux avec ou sans skipper,
personnel de cabine, et d’avions ou hélicoptères avec ou sans pilote, personnel de cabine ;
- la prestation de tous services de conseil en toutes matières et de gestion dans les sociétés dans
lesquelles elle détient ou non des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’
administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et de liquidateur, dans ces sociétés ;
- l’achat, la vente et la détention de participations dans d’autres sociétés. La constitution et la gestion
0727414480
Volet B
d’autres sociétés ;
- l’exercice de toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits réels
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers
qui en découlent telles qu’acheter, construire, coordonner les chantiers, rénover, aménager,
transformer, décorer, estimer, expertiser ou évaluer, donner ou prendre en location ou en sous-
location, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, acquérir, vendre, diviser
horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce
qui se rattache directement ou indirectement à la gestion, à l’administration ou à la mise en valeur, à
la promotion, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties
et en général de toute activités qui s’intéressent directement ou indirectement à l’immobilier ainsi que
toutes opérations financières et la gestion de patrimoine ; l’activité de marchand de biens.
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la rénovation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers, la construction et la valorisation d’un patrimoine
mobilier dans le sens le plus large ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, en ce compris tout objet d’art,
articles d’horlogerie et de bijouterie, des antiquités, l’or, le diamant et les pierres précieuses ; leur
commerce. A cet effet, la société peut procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le
commissionnement de toutes actions, parts sociales, obligations créances et autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères (sous forme de société commerciale ou
autre), institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice du
monopole légal des agents de change et des institutions de crédits.
- l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, l’entreposage, la recherche, le négoce en gros et au
détail, la location, la mise en location, la fabrication, la création, la réparation, la restauration, l’
entretien de toutes marchandises et de tous produits et ceci sous toutes formes et entre autres
comme concessionnaires, distributeur, agent commercial, agent représentant ou commissionnaire, et
la fourniture de tous services possibles.
- la consultance, la formation, la fourniture de conseils et de services qui s'intéressent directement ou
indirectement à l'architecture, à l'architecture d'intérieur, l’architecture paysagère, la décoration, le
design et à la promotion immobilière ;
- la consultance, la formation, la fourniture de conseil et de services qui s’intéressent directement ou
indirectement aux êtres vivants en relation avec leur environnement, à la santé et au bien être pour l’
épanouissement physique et psychique de l’être humain au travers de, notamment, le conseil en
hygiène vitale, la naturopathie, la phytothérapie, l’aromathérapie, la médecine chinoise, le massage
ainsi que la biologie de l’habitat, la géobiologie, la radiesthésie, le feng-shui, la vastu, la psycho-
décoration et de manière générale l’analyse, la correction et la prévention des phénomènes de
pollutions et nuisances naturelles ou artificielles, qu’elles soient d’ordre physiques, chimiques ou
électromagnétiques ainsi qu’à toute nouvelle approche, cette liste n'étant pas exhaustive.
- la création, la gestion et l’exploitation de supermarchés, de restaurants, sandwicheries, bars,
tavernes, cafés, tea-rooms ainsi qu’à toute activité connexe, cette liste n’étant pas exhaustive.
- la consultance, la formation, la fourniture de conseils en gestion de sociétés, la mise en œuvre de
stratégies de gestion commerciale, de marketing online ou offline, la conception et l’exécution de
campagnes publicitaires et de sites internet, la représentation en tant qu’intermédiaire commercial
ainsi que l’accomplissement de prestations de gestion et de services en tous genres pour d’autres
sociétés ou associations, publiques ou privées, personnes physiques ;
- toutes activités et prestations de services dans le domaine des ressources humaines au sens large
des termes et notamment en matière de consultance opérationnelle telle que le recrutement de
personnel pour compte des entreprises et la formation aux méthodes de recrutement ; le
développement des compétences, la mise en place de plans de formation, la gestion du personnel et
des plans de carrières en entreprises ; la gestion du changement et la mise en place de stratégies et
de projets en ressources humaines ; toutes activités de formations individuelles ou en groupes ;
toutes activités de coaching et mentoring en transitions de carrières et reconversion professionnelle.
- l’organisation et la consultance en organisation de tout événement, manifestation, visites guidées,
salons, conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, formations, privé ou public, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- toute activité se rapportant directement ou indirectement au conseil, à la conception et à la
réalisation d’installations et d’équipements électriques, électroniques et électrotechniques bio-
compatibles.
- toute activité se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien, la réparation
des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris la mise à disposition de travailleurs, que ce soit
dans le cadre ou non de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux « titres service ».
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de créations graphiques,
Volet B
de logos, d’images de synthèse, de photographies, de supports publicitaires de toute nature et plus
largement d’agence publicitaire.
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la production, à la
traduction, à l’interprétation, à la publication, à l’édition de toute initiative de communication écrite,
dans tous les domaines et sur tous supports.
- l’étude, le dépôt, la détention, l’acquisition, la gestion, l’aliénation et la vente de produits de
recherches, notamment de brevets, licences, de know-how et autres droits.
- toutes activité se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’import, l’export, l’
entreposage, la distribution, la remise en état, la restauration et de manière générale, le commerce
de gros et de détail de véhicules et d’équipements de véhicules automobiles, de bateaux et
équipements de bateaux, d’avions et d’hélicoptères et d’équipements d’avions et d’hélicoptères, ainsi
que le montage de pièces et d’accessoires des engins précités.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de tous garages,
installations mécaniques, stations-service, stations de lavage.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’hébergement de personnes.
- toute activité d’agence de voyage et d’organisateur de voyages.
- toute activité se rapportant directement ou indirectement au soutien à l’enseignement.
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation, la formation continue, l’
apprentissage, l’enseignement, le perfectionnement et le recyclage professionnel pour tout ce qui se
rapporte à l’objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale en Belgique et à l'étranger toutes opérations industrielles
et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut se porter caution ou donner son aval, dans l'acception la plus large, en faveur de toute
autre entreprise et envers tous les tiers avec lesquels elle s'engagerait, entre autre en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut consentir tout prêt, crédit et avances sous quelque forme que ce soit et pour toute durée, à
toutes sociétés ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,- €).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Jean-Yves STAS, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
mille neuf cent cinquante euros (4.950,- €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame Lauranne STAS, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
cinquante euros (50,- €). En rémunération de son apport, une (1) action lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
Volet B
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze mai de
chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
Volet B
Monsieur Jean-Yves STAS, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.