N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : InternsGoPro
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Major René Dubreucq 3 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
 INTERNSGOPRO
STATUTS
FONDATEURS
Entre les soussignés :
Nom : BOSSER
Prénom : Pierre-Julien
Domicile : Rue du Collège 118, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Nationalité : Belge
Lieu de naissance : Bruxelles (Belgique)
Nom : Pradal
Prénom : Régis
Domicile : Rue du Major René Dubreucq, 3, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Nationalité : Française
Lieu de naissance : Décines-Charpieu (France)
Nom : Wenzel 
Prénom : Nicholas
Domicile : Kluckstrasse, 16, 10785 Berlin, Berlin, Allemagne
Nationalité : Allemande
Lieu de naissance : Rome (Italie)
Nom : Bespyatova
Prénom : Dasha
Domicile : Avenue Jean Volders, 2, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique
Nationalité : Bélarusse
Lieu de naissance : Minsk (Bélarus)
Il est créé, entre les parties qui l’ont constituée et les parties qui y ont adhéré et qui y adhéreront, une association
régie par les articles ci-dessous et par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et
par la loi du 30 juin 2000.
 
TITRE 1er
Dénomination, siège, objet
 
Article 1 - L’association sans but lucratif prend pour dénomination “InternsGoPro, ASBL” (ci-après “ l’Association
0555749226
”).
 
Article 2 - L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 - Le siège social de l’Association sera rue du Major René Dubreucq 3, 1050 Ixelles, Bruxelles et
dépendra donc de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Ledit siège social pourra être transféré par une décision souveraine de l’Assemblée Générale.
 
TITRE 2eme
Du But Social Poursuivi
 
Article 4 – L’association a pour objet la réalisation d’activités de plaidoyer pour une meilleure reconnaissance des
droits des jeunes dans le marché de l’emploi, la promotion de programmes de formation de qualité (stages,
apprentissage) et de l’entreprenariat pour assurer l’acquisition de compétences professionalisantes et une
meilleure insertion des jeunes dans le marché de l’emploi au niveau européen. Plus généralement, l’association
a pour vocation la promotion d’expériences professionnelles et formations de qualité pour une meilleure
intégration des jeunes dans le marché de l’emploi en Europe.
 
De par son action, l’association cherche à lutter contre le chômage des jeunes, à promouvoir l’entreprenariat, à
favoriser la mobilité des jeunes en Europe, et à assurer l’équité sociale dans l’accès aux formations
professionalisantes (stages, apprentissage, etc.).
L’association entend mettre en œuvre notamment les actions suivantes :
Création de programmes et de mécanismes d’incitation de marché pour favoriser l’offre de formation de qualité
par les employeurs ;
Création, développement et promotion d’un label européen pour les stages de qualité ayant pour but de certifier
les offres et programmes de stage respectant des critères basés sur l’équité sociale et une valeur
d’apprentissage professionalisante ;
Création et promotion de mécanismes d’incitation à l’entreprenariat et à l’innovation sociale.
Organisation de formations, ateliers, programmes d’apprentissage dédiés à l’acquisition de compétences
professionalisantes
 
Article 5 – Pour réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l’association s’engage notamment à mettre en place
les activités suivantes :
1) Elaboration de rapports de mesure d’impact sur les activités de l’association, sur les politiques sociales
nationales et européennes, sur les programmes sociaux de partenaires ;
2) Organisation d’échanges et de débats entre jeunes en recherche d’emploi, spécialistes en Ressources
Humaines et représentants du secteur privé, mise en œuvre des groupes de travail ad hoc et des journées
d’études sur la question des stages et des formations de qualité pour la jeunesse ;
3) Création de réseaux entre les acteurs mobilisés pour l’employabilité des jeunes, association étudiantes,
entreprises, autorités et institutions publiques et ONG jeunesse au niveau européen par des activités
transnationales telles que des tours européens à la rencontre des différents acteurs ;
4) Proposer des programmes de formation aux stagiaires et jeunes en phase d’insertion dans le marché de
l’’emploi;
5) Assurer une veille permanente des meilleures pratiques de stage et de politique jeunesse en Europe ainsi que
des initiatives communautaires en matière de politique sociale.
6) Si son budget le permet, création de bourses destinées à favoriser l’entreprenariat et à assurer un accès
équitable à des formations professionnalisantes.
 
La liste des activités ci-dessus n’est pas exhaustive, toute autre activité peut être menée si elle a pour but la
réalisation du but social poursuivi par l’association décrit dans l’Article 4.
 
Les activités de l’Association seront poursuivies dans le respect des lois nationales et européennes.
 
En conséquence, et pour atteindre les objectifs précédents, les partenaires se sont réunis et ont approuvé les
articles ci-dessous :
 
TITRE 3eme
Des Membres
Section I – Admission
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont des personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays
d'origine.
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration
selon les critères d’éligibilité décrits dans l’Article 8 et 9.
Article 8 - L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs sont des personnes morales et des personnes physiques adhérant aux valeurs et objectifs
défendus par InternsGoPro ASBL et souhaitant participer à l’ensemble des activités de l’Association.
Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques reconnues comme disposant de l’expertise et
des ressources nécessaires pour participer aux activités de l’Association initiées par le Conseil d’Administration
ou l’Assemblée Générale. Leur activité ou leur intérêt doit justifier leur capacité à contribuer utilement aux
objectifs de l’Association et à certaines de ses activités.
Article 9 : Admission d’un nouveau membre
 9.1. Pour être admises à titre de membre effectif, les personnes morales doivent remplir les conditions suivantes
:
Avoir été constituées conformément à la réglementation ou aux usages de  pays d’origine ;
Mettre en place une politique ou action qui vise à l’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi, reconnue
comme telle par le Conseil d’Administration de manière collégiale ;
Prendre en compte la dimension éthique et sociale des affaires ;
Adhérer aux présents statuts et, s’il en existe un, au règlement d’ordre intérieur de l’Association ;
S’acquitter de la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Pour être admises à titre de membre effectif, les personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes :
Etre reconnues à la majorité simple lors d’une réunion du Conseil d’Administration comme disposant de
l’expertise et des ressources nécessaires pour participer aux activités de l’Association ;
S’engager à agir en temps et ressources pour l’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi et prendre en
compte la dimension éthique et sociale des affaires;
Adhérer aux présents statuts et, s’il en existe un, au règlement d’ordre intérieur de l’Association,
S’acquitter de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
La candidature à l’Association en tant que membres effectifs doit être présentée par écrit ou par courriel au
Président de l’Association et accompagnée d’une lettre ou d’un courriel de cooptation rédigé par l’un des
membres fondateurs.
 La Conseil d’Administration se prononcera sur l’acception du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration seront présents ou représentés à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
9.2. Pour être admis à titre de membre adhérent, les personnes physiques et morales doivent introduire auprès
de InternsGoPro ASBL une demande écrite ou verbale.
 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement à la majorité simple et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Toute personne morale ou physique qui remplit les critères d’éligibilité décrits dans le présent article pour être
membre effectif ou membre adhérent est admise, selon le cas, comme membre effectif ou membre adhérent, par
décision souveraine du Conseil d’Administration.
 
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension des membres
 
Article 11 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Tout membre peut quitter l’Association à tout moment, après paiement des cotisations dues et notification écrite
de sa démission au Conseil d’Administration.
 
L’Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers, peut décider de rayer du registre de l’Association
tout membre dont le comportement est jugé incompatible avec les objectifs de l’Association.
 
La qualité de membre d’une entreprise peut faire l’objet d’un réexamen en cas de fusion ou de changement de
contrôle en vue de vérifier que l’entreprise continue de remplir les critères d’adhésion de l’Association.
 
Tout membre faisant l’objet d’une procédure d’exclusion dispose du droit de se défendre devant l’Assemblée
générale qui doit entendre le membre concerné avant de prendre une décision définitive.
 
Tout membre qui, après rappel, n’aura pas payé sa cotisation sera rayé automatiquement du registre des
membres par le Conseil d’Administration et devra payer les frais juridiques de procédure s’il y lieu.
 
Article 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social, sur les propriétés
de l’Association, ni sur les sommes qu’ils ont versées, qu’il s’agisse de cotisations ou d’autres formes de
paiement. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’appliquent de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 14 – Confidentialité
Les membres de l’Association s’abstiendront d’utiliser, de reproduire ou de divulguer sans autorisation préalable
du Conseil d’Administration toute information obtenue dans le cadre des activités de l’Association ou appartenant
à d’autres membres.
 
 
TITRE 4eme
De l’administration de l’association
 
Article 15 – Conseil d’Administration
 
La gestion journalière de l’Association est assurée par le Conseil d’Administration composé de membres effectifs
et de trois personnes au moins, nommés par L’Assemblée Générale pour un terme de 1 an renouvelable, et en
tout temps révocable par elle.
 
L’Assemblée Générale décide du nombre des membres au sein du Conseil d’Administration
 
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
 
L’Assemblée Générale désigne le Président le Secrétaire Général et le Trésorier parmi les membres du Conseil
d’Administration ainsi nommé.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée d’un an, renouvelable.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont représentés par les représentants permanents comme indiqué par
l’Article 17.
 
S’il est porté à la connaissance de l’Assemblée générale qu’un membre du Conseil d’Administration est dans
l’impossibilité de remplir sa charge, l’Assemblée générale élit un autre membre qui restera en place jusqu’à la fin
du mandat des membres du comité.
 
Article  16 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration décide de la stratégie de l’Association, suivant les directions données par
l’assemblée générale, et décide des ressources à employer.
 
Le Conseil d’Administration est investi de larges pouvoirs, qui lui permettent de décider tout ce qui n’est pas du
ressort de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est responsable devant l’Assemblée générale, qui
a le droit d’exiger des membres du Conseil d’Administration un rapport sur leurs actions.
 
Le Conseil d’Administration autorise tout achat, transfert de propriété, location, emprunt et prêt nécessaire au
fonctionnement de l’Association, avec ou sans intérêt dans la limite du budget annuel approuvé. Il autorise toute
transaction, remise d’intérêt, objection au paiement etc., avec ou sans preuve de paiement.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs sur un sujet donné et pour une
période limitée à un membre effectif.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette
représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou
plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d’administration
est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
 
Article 17 – Conseils d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL, lors d’une téléconférence en ligne ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
 
Le Conseil ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 
Un membre du Conseil d’Administration peut être représenté que par un autre membre du Conseil
d’Administration et peut accepter plusieurs procurations d’autres membres du Conseil d’Administration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire des
statuts. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Lorsque l’intérêt de l’association le requiert, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par
résolution écrite approuvée par les administrateurs sans qu’il ne soit nécessaire que ces derniers se réunissent.
Le processus décisionnel écrit suppose néanmoins une consultation préalable des membres du Conseil
d’Administration par e-mail, visio-conférence ou par téléconférence.
 
Le Conseil d’Administration peut accepter dans ses réunions toute personne utile à ses délibérations, mais sans
droit de vote.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’un des administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 18 – Gestion Journalière
 La gestion journalière de l’association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes.
 
Après l’autorisation des deux tiers du CA,  les personnes chargées de la gestion journalière peuvent signer des
contrats de travail  et y mettre fin.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux tiers du CA pour prendre des décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans la cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions (tous types de paiements) d’un montant supérieur à 2.000 EUR.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
 
ATTRIBUTIONS  DU  PRESIDENT.
-  Le Président assure l’exécution des décisions du bureau et le fonctionnement régulier de l’Association. Il
convoque les Assemblées générales, dont il préside de droit les réunions, ainsi que le Conseil d’Administration. »
-  Il représente l'Association vis-à-vis des autorités ainsi que dans les différentes manifestations,
- Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
- Il engage l'Association et signe les contrats, les conventions et autres documents au nom de l'Association après
accord du Conseil d’Administration selon l’Article 17
- En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.
 
ATTRIBUTIONS  DU  SECRETAIRE GENERAL.
Le Secrétaire Général établit les minutes des réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration. Il
ou elle détient le registre spécial stipulé par la loi belge du 25 octobre 1919. Il ou elle accomplit les formalités
exigées par ces articles.
- Il assure de façon permanente le secrétariat de l'association,
- Il rédige et envoie les convocations relatives aux réunions du Conseil d’Administration et à l'Assemblée
Générale,
- Il prépare le rapport annuel présenté lors de l’Assemblée Générale
 
ATTRIBUTIONS  DU  TRESORIER.
Le Trésorier tient les comptes et rapporte au Conseil d’Administration. Il ou elle propose, chaque année fiscale, le
budget de l’Association.
 
- Le Trésorier à la signature pour les transactions financières (tous types de paiements) et est chargé d’assister
le Président dans la gestion du patrimoine de l’Association ; il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui lui donne quitus de sa gestion.
-  Il assure le recouvrement de tous les frais et recettes provenant des cotisations des effectifs, des dons et des
subventions reçus des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux et les dépose sur un compte
bancaire ouvert au nom de l'association,
- Il présente lors des réunions, le compte rendu des comptabilités et le rapport financier lors de l’Assemblée
Générale.
Article 19 – De la Rémunération           
Les membres du Conseil d’Administration peuvent percevoir une rémunération non-excessive pour leurs
fonctions pour autant qu’ils exécutent des tâches distinctes de celles qu’ils exécutent dans le cadre de leur
mandat et selon un contrat de salarié impliquant un lien de subordination entre travailleur et employeur (l’ ASBL)
en conformité à la législation en matière de droit social et fiscal.
 
Les dépenses et les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions leurs seront remboursés, sur présentation
de justificatifs.
 
Les membres de l’Assemblée générale autres que les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent
aucune rémunération pour leurs fonctions.
Article 20– Responsabilité des élus
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 5eme
Du Financement
Article 21 – Des Fonds
 
Les fonds de l’Association proviennent :
des cotisations annuelles payées par les membres effectifs et effectifs ;
des dons et subsides provenant de particuliers et d’organisations publiques ou privées ;
des charges payées par les membres en échange de participation à des programmes spéciaux et des activités
spécifiques ;
plus généralement de tout fonds, subside et recette non interdits par la loi.
 
L’usage de ces fonds sera déterminé par le Conseil d’Administration, en conformité avec l’objet de l’Association
et comptabilisé par le trésorier qui en rend compte à l’assemblée générale annuelle.
Article 22 – Cotisations
Les membres fondateurs de l’Association sont exemptés de cotisations.
Le montant de la cotisation annuelle due pour les membres effectifs et de celle due par les membres effectifs est
proposé chaque année par le Conseil d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale.
Si l’Assemblée générale ne peut pas se réunir ou si aucune décision ne peut être prise, les montants de l’année
précédente sont automatiquement reconduits.
Le montant maximal des cotisations est fixé à 100.000 Euros + TVA si applicable.
Article 23 – Responsabilité financière
L’Association ne peut être responsable des engagements financiers pris en son nom que sur ses biens propres.
En aucune circonstance un membre de l’Association ne pourra être tenu personnellement responsable pour de
tels engagements.
Article 24 – Période comptable
Le budget de l’Association est défini pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
Article 25 – Comptabilité
Les comptes seront tenus de manière à fournir chaque année un état de recettes et un bilan financier.
 
TITRE 6eme
De L’Assemblée Générale
Article 26 – L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
L’AG est le pouvoir souverain de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation du Conseil d’administration (CA);
3)   la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4)   la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 27 – L’Association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du Conseil
d’Administration ou d’au moins un cinquième des membres effectifs.
 
Article 28 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par le CA. La convocation mentionne les
jours, heure, lieu et l’ordre du jour de la réunion. Les convocations incluant l’agenda, sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
Article 29 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’AG. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 30 – L’agenda est fixé par le Conseil d’Administration par un vote majoritaire et contient toute proposition
signée par un vingtième au moins des membres effectifs.
 
Article 31 – Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside.
 
L’assemblée générale reçoit le rapport des activités du Conseil d’Administration, approuve les comptes de
l’année écoulée, vote le budget de l’année à venir, fixe le montant des cotisations annuelles, élit les membres du
Conseil d’Administration et, en cas de nécessité, les révoque. Enfin, elle débat de tous les sujets dans l’agenda.
 
Article 32 – L’Assemblée générale peut désigner des groupes ad hoc pour certaines activités ou études.
 
Article 33 – Chaque membre effectif a une voix. Il est précisé que le représentant de chaque membre effectif à
l’Assemblée générale est son représentant permanent dans l’Association, ou une autre personne de la même
entité dûment accréditée par une procuration écrite du représentant permanent.
 
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif de l’Association une procuration pour le représenter
et voter en son nom à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut cependant recevoir plus d’une procuration
de membres effectifs.
 
Article 34 – Chaque personne morale à laquelle est reconnu le statut de membre  effectif désigne un
représentant permanent et le notifie au Président. Le représentant permanent a le pouvoir de la représenter aux
Assemblées Générales.
 
Article 35 – Pour que les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire soient valables, au moins un tiers des
membres doivent être présents et ils doivent représenter au moins 50% des membres effectifs, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée après un délai d’au moins deux
semaines. Ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Article 36 – Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; sauf disposition contraire dans la loi
sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
Article 37 – En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Toutefois, lorsqu’une décision
aura été prise par L’AG, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le CA aura la faculté
d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine AG extraordinaire.
 
Article 38 – Si une Assemblée générale ne peut être tenue dans les délais ou si aucun accord n’est obtenu, le
budget de l’année nouvelle sera identique à celui de l’année écoulée, à titre de mesure provisoire.
Article 39 – Assemblée générale extraordinaire
Seule une Assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts de l’Association ou de décider
sa dissolution.
 
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’une
partie des membres effectifs. Le pourcentage requis, comme les conditions de quorum et de majorité, sont
décrits dans les deux articles suivants.
 
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes règles que l’Assemblée générale
ordinaire.
Article 40 – Modification des statuts de l’Association
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du
Conseil d’Administration ou d’au moins un quart des membres effectifs.
 
Les délibérations de l’Assemblée générale ne sont valables que si les deux tiers des membres effectifs de
l’Association sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai
d’au moins deux semaines. Elle délibère alors suivant le même agenda et accepte les résolutions à la majorité
des deux tiers, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification
porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, les résolutions ne  peuvent cependant être
adoptées qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une publication aux annexes au Moniteur belge.
Article 41 – Dissolution de l’Association
L’Assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’Association et de l’attribution des biens
qu’elle peut posséder, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié des membres effectifs
de l’Association.
 
Elle détermine les conditions de la dissolution. Elle désigne parmi les membres effectifs un ou plusieurs
commissaires par vote à la majorité simple, chargés de la liquidation des biens de l’Association, et nantis de
larges pouvoirs leur permettant de réaliser les biens et d’apurer les dettes.
 
Après apurement des opérations de liquidation et, éventuellement de la constitution des dotations représentant la
contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l’excédent de l’avoir social est affecté à une ou
plusieurs associations ayant un objet analogue ou connexe au sien et selon les modalités à déterminer par
l’Assemblée générale.
 
Les membres et leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir social même au titre de remboursement total ou partiel
de versements ou de dons effectués par eux en faveur de l’Association.
 
Les délibérations de l’Assemblée générale ne sont valables que si les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est
convoquée après un délai de deux semaines. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
La dissolution de l’Assemblée générale exige un vote des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés.
 
La dissolution de l’Association doit faire l’objet d’une publication aux annexes au Moniteur belge.
Article 42 –  Compte rendu des réunions
Les minutes des réunions et les feuilles de présence dûment signées sont consignées par le Président et un
membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire Général peut fournir des copies certifiées par des tiers.
Article 43 – Les décisions de L’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE 7eme
Dispositions Diverses
Article 44 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut éditer un règlement intérieur pour compléter les présents statuts, en définissant
les règles régissant les affaires intérieures à l’Association et ses organes.
Le contenu initial du règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont décidées par le Conseil
d’Administration et approuvés par l’assemblée générale.
Article 45 – Formalités administratives
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités d’enregistrement et
de publication exigées par la loi.
Le porteur des présents statuts a tout pouvoir pour remplir les formalités.
Article 46 – Forme écrite
Aucun autre arrangement n’a été fait oralement. Tout changement en addition à ce document doit être fait par
écrit. Ceci s’applique également à tout amendement, concernant l’exigence de forme écrite elle-même.
Article 47 – Délégation
Sans accord préalable, aucun membre n’est autorisé à déléguer ou à confier aucun droit ou obligation lié à ce
document, ou à un document séparé découlant de ce document, à une tierce partie. Une entité membre de
l’Association n’est pas une tierce partie.
Article 48 – Indépendance des articles des statuts
Si une clause quelconque de ce document était ou devenait incompatible avec la loi, la validité des autres ne
serait pas remise en question. Ceci s’applique également à toute lacune éventuelle dans les articles de ces
statuts. Toute clause inapplicable ou inacceptable sera remplacée, ou toute lacune comblée, par une clause
légalement acceptable aussi voisine que possible des intentions des articles originaux.
Article 49 – Copies
Par sa signature, chaque partie certifie qu’elle a reçu un exemplaire original de ce document.
Article 50 – Dispositions non mentionnées aux statuts
Toute disposition concernant l’Association et non prévue par la rédaction des présents statuts, sera réglée
conformément à la loi du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et par la loi du 30 juin 2000.
 
* * * 
Dispositions Transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des membres de l’association du 4 juillet 2014.
Est appelé aux fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière et de Président de InternsGoPro
ASBL :
M. Pierre-Julien BOSSER, né à Bruxelles (Belgique), le 13 Aout 1985, demeurant à rue du Collège 118, 1050
Ixelles, Bruxelles, Belgique.
Est appelé aux fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de Trésorier et de Vice-Président
et de Trésorier de InternsGoPro ASBL :
M. Régis PRADAL, né à Lyon (France), le 31 mars 1987, demeurant à Rue du Major René Dubreucq, 3, 1050
Ixelles, Bruxelles, Belgique.
Est appelée aux fonctions d’administrateur et de Secrétaire-Général de InternsGoPro ASBL :
M. Dasha BESPYATOVA, né à Minsk (Bélarus), le 30 novembre 1986, demeurant à Avenue Jean Volders, 2,
1060 Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique
 Fait à Bruxelles le 4 juillet 2014 en quatre exemplaires.