N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MODEL E-SHOP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7334
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Hautrage)
Place du Charbonnage(H) 24
En ce jour, le 06 septembre 2022,
 
SAUSSEZ Christophe (NN80081210906), né le 12/08/1980 résidant à Place du Charbonnage 24 à 7334
Hautrage
Et  
FAIS Vanessa  (NN84092314027), née le 23 septembre 1984 résidant à Place du Charbonnage 24 à 7334
Hautrage
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée MODEL E-SHOP pour une durée indéterminée. 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique et dénomination, siège
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est MODEL E-SHOP. Le siège de la
société est établi en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 2. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations :
D’achat, de vente, de location de tous biens et services
De prestations en soutien aux entreprises
De fabrication, de conception d’objet électronique, design et autres selon diverses techniques (découpage,
soudure…)
De formation, de prestations, de consultance en électricité, électronique….
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
Article 3. Associés
L’associé commandité est Saussez Christophe (300 parts). Il est responsable solidairement et de manière
illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est Fais Vanessa (300 parts). Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à
concurrence de son apport.
 
0790518029
Article 4. Apports, parts, registre des parts, cession
Le montant total des apports dans la société s’élève à 600 euros déposés sur le compte bancaire de la société
BE83 0019 3462 7715.
Les apports sont représentés par 600 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part a un droit de vote. Un
registre des parts est tenu au siège de la société.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec  l’accord de
tous les associés  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Article 5. Gérants, pouvoirs de décision et de représentation, contrôle
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Saussez Christophe est nommé gérant pour
une durée indéterminée. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’AG.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 6. Assemblée générale et exercice comptable
L’assemblée générale annuelle aura lieu le 2ème mardi de décembre à 18 h.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant se fait par e-mail.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des 4/5.
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin. Par dérogation, le premier exercice comptable
commence ce jour et se clôture le 30 juin 2023 avec reprise des engagements de la personne physique depuis le
1 avril 2022.
 
Article 7. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale et sont compétents pour toutes les
opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s)qui rachètera(ont) les parts de l’associé décédé au prix repris dans la
déclaration de succession. S’ils ne subsistent aucun associé, les héritiers en ligne directe de l’associé décédé
décideront de la poursuite de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité
d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.