OMSION VERVIERS
Le greffier
1023.229. 739
Nº d'entreprise :
Nom
LA PLAZA DEL BARRIO
(en entier) :
(en abrège)
Forme légale . Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège . Courte du Pont n°36 4800 Verviers
Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle ASBL.
STATUTS DE L'ASBL « LA PLAZA DEL BARRIO ».
Entre les soussignés :
M. Ezziani Mohammed résident à Avenue Eugène Müllendorff nº133 à 4800 Verviers.
M. Leblanc Kevin Jean Claude M résident à rue de l'Abattoir nº6 à 4800 Verviers.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination :« LA PLAZA DEL BARRIO », Association sans but
lucratif ou asbl >>.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal
de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE []
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but :
OCréer une équipe de mini-foot ;
OCréer un centre de rencontre, de détente et d'amitié entre les membres de l'association et pour toute
personne souhaitant devenir membre de l'ASBL ;
[Créer des événements et des activités sportives de manière générale en faveur des jeunes ;
OParticiper à des événements culturelles et sportives au niveau communal, provinciale et régional ;
DOrganiser des conférences culturelles et sociales ;
DOrganiser des voyages à l'étranger pour les jeunes ;
DRéalisation des activités commerciales dont les gains seront consacrés exclusivement à la réalisation de
l'objet pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association a pour objet(s) : D'apporter et de soutenir les autres ASBL qui ont le même but
que notre association,
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale à I ogard des tiers
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre ne peut être supérieur à 4.
Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,
présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix
présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur	-
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale affiliée.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'affilier. Les adhérents bénéficient des activités de
l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie
de (comité de parrainage ). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres (et éventuellement les adhérents) ne paient aucune cotisation annuelle -
éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un
montant différent par catégories de membres -. Le montant de cette cotisation peut être fixé dans l'avenir par
l'assemblée générale et elle ne pourra être ni inférieure à 25 €, ni supérieure à 50 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement :
en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;
4)l'approbation des budgets et des comptes ;
5)la dissolution volontaire de l'association ;
6)les exclusions de membres ;
7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une
telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être
membre)
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
(Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement et
dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe
préalablement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -
qu'il choisira parmi ses membres à titre gratuit (bénévole) et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas conjointement à
titre gratuit (bénévole).
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Par
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
dérogation, le premier exercice commence le 01/11/2024 pour se terminer le 31 décembre 2025».
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/11/2024 pour se clôturer le 31 décembre
2025.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2026.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
M. Ezziani Mohammed
M. Leblanc Kevin Jean Claude M
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Administrateur : M. Ezziani Mohammed,
Administrateur : M. Leblanc Kevin Jean Claude M,
Délégué à la gestion journalière :
M. Ezziani Mohammed,
M. Leblanc Kevin Jean Claude M,
Personnes habilitées à représenter l'association :
M. Ezziani Mohammed,
M. Leblanc Kevin Jean Claude M,
Fait à Verviers, le 29/10/2024 en trois exemplaires.
Signatures des administrateurs suivis de la mention « lu et approuvé » :
M. Ezziani Mohammed,	M. Leblanc Kevin Jean Claude M,
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE L'ASBL « LA PLAZA DEL BARRIO» DU 29 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGHT QUATRE,
Le VINGHT NEUF OCTOBRE,
L'assemblée générale ordinaire de ce jour, s'est tenu au siège social de l'ASBL " LA PLAZA DEL BARRIO
" à 4800 Verviers, rue Courte du Pont nº36.
Personnes présents : Monsieur Ezziani Mohammed et monsieur Leblanc Kevin Jean Claude M.
Conformément aux statuts l'assemblée procède à l'élection des responsables de l'ASBL " LA PLAZA DEL
BARRIO ".
Cette élection s'est faite à la majorité simple des voix et son résultat est:
M. Ezziani Mohammed, Administrateur.
M. Leblanc Kevin Jean Claude M, Administrateur.
L'administrateur élu Monsieur Ezziani Mohammed, préside l'assemblée et le secrétaire a été assuré par
Monsieur Leblanc Kevin Jean Claude M pour cette assemblée.
Il est décidé à la majorité des points suivants:
Le mandat est conféré pour une période de trois ans, mais peut être modifié à la demande d'un
administrateur lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les assemblées générales ordinaires auront lieu le 30 juin de chaque année, ou à défaut si cela tombe un
dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui le suit, au siège social de l'ASBL.
À la demande distincte d'un des administrateurs, une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment et ce à condition que tous les administrateurs soient prévenus par lettre
recommandée ou par mail à la poste dix jours à l'avance ou par mail.
Les points du jour ayant été vu et acceptés de tous les administrateurs, le président a levé la séance.
Le PV est déposé en même temps que les statuts au greffe pour la publication au Moniteur Belge.
Fait, le 29/10/2024 à Verviers.
Le Président	Le Secrétaire
M. Ezziani Mohammed	M. Leblanc Kevin Jean Claude M
Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morate à l'égard des tiers