N° d'entreprise :
0462338127
Dénomination :
(en entier) :
CHASSIS TROOZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Stade 2 bte A
4870 Trooz
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes du procès-verbal reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), s'est
tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la "CHASSIS TROOZ" Société Privée à
Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4870 Trooz, rue du Stade 2A, inscrite au registre
des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0462.338.127 RPM Liège.
DECLARATIONS
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1)Réduction de capital social à concurrence de cent sept mille cent euros (107.100,00 €) pour le
porter de cent vingt-cinq mille sept cents euros (125.700,00 €) à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) par le remboursement aux associés de l’apport en espèce réalisé lors de l’
augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 27
décembre 2013, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée
générale du 17 décembre 2013 conformément à l’article 537 du code de l’impôt sur les revenus.
    1.  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
    2.  Modification des statuts en conséquence de ce qui précède et pour mettre ceux-ci en
concordance.
    3.  Pouvoirs de coordination
II.- Que tous les associés représentant ensemble l'entièreté du capital social, soit 5.125 parts
sociales, étant présents ou représentés comme dit est, il ne doit pas être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III.- Que pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
IV.- Que chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE ET DELIBERATIONS
L'exposé qui précède est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde la discussion de
celui-ci et les résolutions suivantes sont soumises au vote.
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent sept mille cent euros
(107.100,00 €) pour le porter de cent vingt-cinq mille sept cents euros (125.700,00 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) par le remboursement à l’associé de l’apport en espèce réalisé lors de
l’augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 27
décembre 2013, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée
générale du 17 décembre 2013 conformément à l’article 537 du code de l’impôt sur les revenus.
L’assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.
L’assemblée précise que la présente société était (et est toujours) considérée, sur la base de l'article
15 du Code des sociétés, comme une petite société, pour l'exercice d'imposition lié à la période
imposable au cours de laquelle l'apport en capital a eu lieu en 2013.
Volet B
L’assemblée décide d’imputer la présente réduction de capital en déduction de l'apport en capital
réalisé suivant le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, conformément à l’
alinéa 5 de cette disposition.
Ainsi, cette réduction du capital se réalise par remboursement d’une somme aux associés
proportionnellement à leur apport effectué lors du procès-verbal de l'assemblée du 27 décembre
2013.
Monsieur SGOBBA Vito reçoit un montant de cent sept mille cent euros (107.100,00 €).
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par les articles 317 du Code des sociétés.
Le notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des Sociétés. En effet, aucun remboursement ne pourra être effectué
tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un extrait
des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
La présente réduction de capital emporte l’annulation de 4.375 parts sociales numérotées de 751 à
5.125. Par conséquent le nombre de parts sociales est porté à 750.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur SGOBBA pour l’exécution de la résolution qui précède dans le
respect de l’article 317 précité.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION
L’assemblée constate :
- que la réduction de capital de de cent sept mille cent euros (107.100,00 €) est effectivement
réalisée ;
- que le capital social est désormais fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE A LA
RESOLUTION QUI PRECEDE
L’article 5 est supprimé et remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente par sept cent
cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts sociales seront nominatives et intégralement souscrites.
Les parts sociales sont libérées à concurrence de 7.444,79 euros.
HISTORIQUE
L’acte constitutif de la société portait le capital à sept cent cinquante mille francs belges, représenté
par 750 parts sociales d’une valeur nominale de mille francs belges chacune, souscrites et libérées à
concurrence de six/quinzièmes.
Aux termes du procès-verbal reçu par le Notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 27 décembre 2013,
le capital de la société a été augmenté à 125.700,00 euros, représenté par 5.125 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, dont les parts numérotées de 1 à 750 ont été libérées à concurrence
de 7.444,79 euros et les parts numérotées de 751 à 5.125 ont été intégralement libérées.
Aux termes du procès-verbal reçu par le Notaire Roland STIERS, à Liège (premier canton) le 14 avril
2018, le capital de la société a été réduit à 18.600 euros, représenté par 750 parts sociales, libérées
à concurrence de 7.444,79 euros. »
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS A L’EFFET DE COORDONNER LES STATUTS
L’assemblée donne tous pouvoirs
- à Monsieur LEVEUGLE Jean-Bernard pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent ;
- à Maître Roland STIERS, notaire soussigné, pour coordonner les statuts.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège (Bressoux)