N° d'entreprise :
0682424001
Dénomination :
(en entier) :
WARCOING HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Sucrerie(WAR) 1
7740 Pecq
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 7 octobre
2019, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « WARCOING HOLDING », ayant
son siège social à 7740 Pecq (Warcoing), rue de la Sucrerie 1, a pris entre autres les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : rapports
L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du conseil d’administration et du
rapport du commissaire, la société privée à responsabilité limitée « 2C&B » ayant son siège à 7500
Tournai, Place Hergé 2 D28, représentée par monsieur Victor Collin, réviseur d’entreprises, et relatifs
aux apports en nature au capital.
Les conclusions du commissaire quant aux apports en nature s'énoncent littéralement comme suit :
« CONCLUSIONS
Conformément à l’article 602 du Code des Sociétés, nous présentons notre rapport à l’assemblée
générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport
spécial du Conseil d’Administration et établi sur la base de la méthode d’évaluation retenue par les
parties de la société « WARCOING HOLDING » (ci-après « Aperçu »). La souscription de capital s’
élève à 20.565.600,00 € et est libérée à concurrence de 5.141.400,00 € au moyen de l’apport des
créances précitées. La rémunération de l’apport en nature se compose de 102.828 actions de la
société sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence d’un quart.
Aux termes de nos travaux, nous sommes d’avis que :
    •  La description de chaque apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la
norme IRE,
    •  La méthode d’évaluation est justifiée du point de vue de l’économie d’entreprise,
    •  L’Aperçu, par les apporteurs identifiés ci-avant et pour le montant de 5.141.400,00 € dans les
tous les éléments significatifs, a été établi conformément aux méthodes d’évaluation décrites et
utilisées ci-dessus.
    •  La méthode d’évaluation retenue par les parties pour l’ensemble de la souscription conduit à une
valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions qui seront
attribuées en contrepartie, de sorte que l’apport en nature, dans tous les éléments significatifs, n’a
pas été surévalué. Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des actions qui seront attribuées en
contrepartie.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature
et les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISA). Les responsabilités
Volet B
qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’audit de l’Aperçu » de notre rapport. Nous
nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’Aperçu
en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation – méthodes d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe de gestion de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne
convienne pas à un autre but.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission ne consiste pas à nous
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’Aperçu
L’organe de gestion est responsable de l’établissement de l’aperçu. Conformément à l’article 602 du
Code des Sociétés, l’organe de gestion est responsable de la description et de l’évaluation des biens
à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L’organe de
gestion est également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu’il juge nécessaire
pour l’établissement de cet aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il
ne contienne pas d’anomalies résultant d’une fraude ou d’erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur la méthode d’évaluation utilisée par l’organe de gestion, afin de vérifier si
les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins
au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’apport en
nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère légitime et
équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous
exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
    •  nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou, le cas échéant, le contournement du contrôle interne ;
    •  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des annexes
fournies les concernant ;
    •  le cas échéant, nous concluons que l’application par l’organe de gestion de l’hypothèse de
continuité lors de l’évaluation est appropriée ;
    •  nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
annexes de l’Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
Volet B
modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que
l’hypothèse de continuité ne soit plus justifiée ;
    •  nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons
si l’Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond,
dans tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Nous communiquons à l’organe de gestion notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier
de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relevées lors de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Fait à Tournai, le 4 octobre 2019
SPRL « 2C&B »
représentée par Victor COLLIN
Réviseur d'Entreprises »
 
L’assemblée n’a pas de remarques à formuler quant à ces rapports.
 
Deuxième résolution : augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de vingt millions cinq cent soixante-cinq
mille six cents euros (20.565.600,00 EUR) pour le porter de nonante-sept millions six cent soixante
et un mille huit cents euros (97.661.800,00 EUR) à cent dix-huit millions deux cent vingt-sept mille
quatre cents euros (118.227.400,00 EUR), par l’émission de cent deux mille huit cent vingt-huit
(102.828) nouvelles actions sans valeur nominale.
Chaque action sera libérée à concurrence d’un quart au moyen des apports en nature mentionnés ci-
après.
Le solde sera libéré pour le 31 mars 2021 au plus tard.
Les cent deux mille huit cent vingt-huit (102.828) actions nouvelles seront identiques aux actions
existantes, auront droit de jouissance pro rata temporis à compter de la date de l'augmentation de
capital, et pro rata liberationis en ce qui concerne le droit aux dividendes.
 
Troisième résolution : souscription
Et immédiatement, les cent deux mille huit cent vingt-huit (102.828) actions nouvellement émises
sont souscrites au prix global de vingt millions cinq cent soixante-cinq mille six cents euros
(20.565.600,00 EUR), comme suit :
 
1/ Monsieur CRAHAY Emmanuel François Thérèse Marie Joseph, né à Warcoing le 6 janvier 1941,
célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard de la Révision 25,
- six cent vingt et un mille euros (621.000,00 EUR) ;
 
2/ Madame CRAHAY Gabrielle Thérèse Louise Marie Joseph, née à Warcoing le 7 mars 1939,
célibataire, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Demulder 38,
- huit cent trente-six mille deux cents euros (836.200,00 EUR) ;
 
3/ Madame CRAHAY Anne Alberte Philomène Marie Joseph, née à Tournai le 15 février 1943,
épouse de monsieur THIENPONT Pierre, domiciliée à 1410 Waterloo, Place Ovide Decroly 3/1.4 :
- deux cent quarante-trois mille euros (243.000,00 EUR) ;
 
4/ Madame CRAHAY Jeanne Françoise Marie Perrine, née à Tournai le 10 février 1947, célibataire,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Solleveld 48 b005 :
- un million sept cent trente mille six cents euros (1.730.600,00 EUR).
 
5/ Madame CRAHAY Thérèse Gabrielle Emmanuelle Marie Joseph, née à Warcoing le 7 août 1949,
veuve de monsieur CUMPS Michel, domiciliée à 1430 Rebecq, Rue Haute 14,
- un million vingt-cinq mille quatre cents euros (1.025.400,00 EUR) ;
 
6/ Madame CRAHAY Elisabeth Anne Pétronille Marie Joseph, née à Warcoing le 31 octobre 1950,
célibataire, domiciliée à 1460 Ittre, Avenue du Bois d'Hongrée 6 B,
- un million quatre cent soixante mille euros (1.460.000,00 EUR) ;
 
7/ L’indivision existant entre:
    1.  Monsieur CRAHAY Charles Edouard Yves Marie Joseph, né à Tournai le 3 février 1952, de
nationalité belge, domicilié à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9, et son épouse,
Volet B
    2.  Madame LEJEUNE Catherine Marie Françoise, née à Nassandres (France) le 18 décembre
1956, de nationalité française, domiciliée à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
organisée sous la forme d’une société de droit commun dénommée "Enfants Charles et Catherine",
ayant son siège social à 7740 Pecq-Warcoing, rue de la Sucrerie 9.
Constituée suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 2012 et modifié par acte sous seing privé
le 5 septembre 2014.
- deux millions huit cent six mille deux cents euros (2.806.200,00 EUR) ;
 
8/ Monsieur CRAHAY Charles Edouard Yves Marie Joseph, né à Tournai le 3 février 1952, époux de
madame LEJEUNE Catherine, domicilié à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
- cinq cent treize mille deux cents euros (513.200,00 EUR) ;
 
9/ Monsieur CRAHAY Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai le 11 février
1957, et son épouse Madame HANSSENS Linda Marie Jeanne Gusta, née à Ixelles le 27 février
1962, domiciliés ensemble à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 47,
- deux cents euros (200,00 EUR) ;
 
10/ Monsieur CRAHAY Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai le 11 février
1957, époux de madame HANSSENS Linda, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 47,
- deux millions cinq cent soixante-cinq mille six cents euros (2.565.600,00 EUR) ;
 
11/ Monsieur THIENPONT Pierre Alphonse, né à Kortrijk le 1 janvier 1935, et son épouse Madame
CRAHAY Anne Alberte Philomène Marie Joseph, née à Tournai le 15 février 1943, domiciliés
ensemble à 1410 Waterloo, Place Ovide Decroly 3/1.4,
- seize mille euros (16.000,00 EUR) ;
 
12/ Monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26 septembre 1970, époux de
Madame LACROIX Sylvie, domicilié à 7540 Rumilies, Rue Monseigneur Dechamps 2,
- cinq cent deux mille quatre cents euros (502.400,00 EUR) ;
 
13/ Madame CRAHAY Marie-Hélène, née à Tournai le 2 mars 1969, épouse de monsieur
MOULAERT Olivier, domiciliée à 1310 La Hulpe, Rue du Rouge Cloître 13,
- deux cent septante-sept mille deux cents euros (277.200,00 EUR) ;
 
14/ Monsieur MOULAERT Olivier Paul Baudouin Colette, né à Etterbeek le 14 novembre 1967, et
son épouse Madame CRAHAY Marie-Hélène, née à Tournai le 2 mars 1969, domiciliés ensemble à
1310 La Hulpe, Rue du Rouge Cloître 13,
- seize mille quatre cents euros (16.400,00 EUR) ;
 
15/ Madame BOSLY Florence Agnès Françoise Jacqueline Marianne, née à Lyon (France) le 17
juillet 1973, épouse de monsieur KEMP Patrick, domiciliée à 6700 Arlon, Udange, rue de Habergy
30,
- trois cent soixante-deux mille quatre cents euros (362.400,00 EUR) ;
 
16/ Monsieur KEMP Patrick André Marie, né à Messancy le 29 juillet 1971, et son épouse Madame
BOSLY Florence Agnès Françoise Jacqueline Marianne, née à Lyon (France) le 17 juillet 1973,
domiciliés ensemble à 6700 Arlon, Udange, rue de Habergy 30,
- cent cinquante-six mille quatre cents euros (156.400,00 EUR) ;
 
17/ Monsieur THIENPONT Xavier Henri Antoine, né à Leuven le 21 février 1974, époux de Madame
BLICQ Caroline, domicilié à 1410 Waterloo, Rue du Ménil 69,
- deux cent mille euros (200.000,00 EUR) ;
 
18/ Monsieur THIENPONT Xavier Henri Antoine, né à Leuven le 21 février 1974, et son épouse
Madame BLICQ Caroline Françoise Marie, née à Uccle le 24 décembre 1974, domiciliés ensemble à
1410 Waterloo, Rue du Ménil 69,
- vingt mille euros (20.000,00 EUR) ;
 
19/ Madame BOSLY Géraldine Marie Jacqueline Louise, née à Namur le 18 septembre 1975,
épouse de monsieur GUEBEN Xavier, domiciliée à 4680 Oupeye, Rue Neuve 1,
- quatre cent nonante-quatre mille euros (494.000,00 EUR) ;
 
20/ Monsieur GUEBEN Xavier Edward, né à Libramont le 13 novembre 1974, et son épouse
Volet B
Madame BOSLY Géraldine Marie Jacqueline Louise, née à Namur le 18 septembre 1975, domiciliés
ensemble à 4680 Oupeye, Rue Neuve 1,
- trente-six mille quatre cents euros (36.400,00 EUR) ;
 
21/ Madame CRAHAY Anne-Sophie Gabrielle Andrée Marie, née à Tournai le 5 janvier 1973, épouse
de monsieur LELEU Anthony, domiciliée à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin Duhem
53,
- quatre cent septante mille euros (470.000,00 EUR) ;
 
22/ Madame BOSLY Stéphanie Antoinette Anne Françoise, née à Namur le 12 avril 1978, célibataire,
domiciliée à 1190 Forest, Avenue du Roi 174 bte 1,
- trois cent soixante-deux mille quatre cents euros (362.400,00 EUR) ;
 
23/ Monsieur BOSLY Julien Pierre Luc Robert Jonathan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8 septembre
1988, époux de madame BACHELET Claire, domicilié à 5020 Namur (Champion), Rue Pré des
Manants 23,
- trois cent soixante-trois mille deux cents euros (363.200,00 EUR) ;
 
24/ Madame CRAHAY Emilie Marie Antoinette, née à Tournai le 18 février 1975, épouse de
monsieur KLEINERMANN Frédéric, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue des Mimosas 9,
- cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 EUR) ;
 
25/ Monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26 septembre 1970, et son
épouse Madame LACROIX Sylvie Dorothée Georgette, née à Namur le 7 juin 1969, domiciliés
ensemble à 7540 Rumilies, Rue Monseigneur Dechamps 2,
- cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) ;
 
26/ Monsieur THIENPONT Hubert Pierre Térèse, né à Leuven le 25 mars 1978, époux de madame
BEGUIN Anne-Françoise, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis 133,
- trois cent nonante mille euros (390.000,00 EUR) ;
 
27/ Madame THIENPONT Alice Jeanne Agnès, née à Leuven le 8 octobre 1979, épouse de
monsieur ROYEN David, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 433 ET01,
- cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 EUR) ;
 
28/ Monsieur LELEU Anthony Adrien Abel Yves Henri, né à Libramont le 7 avril 1971, et son épouse
Madame CRAHAY Anne-Sophie Gabrielle Andrée Marie, née à Tournai le 5 janvier 1973, domiciliés
ensemble à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin Duhem 53,
- trois cent mille euros (300.000,00 EUR) ;
 
29/ Monsieur CRAHAY Benoît Paul Marie Joseph, né à Tournai le 24 décembre 1990, célibataire,
domicilié à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
- quatre mille deux cents euros (4.200,00 EUR) ;
 
30/ Madame CRAHAY Lucie Emilie Alain Marie-Joseph, née à Tournai le 22 mai 1992, célibataire,
domiciliée à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
- quatre mille deux cents euros (4.200,00 EUR) ;
 
31/ Monsieur CRAHAY Quentin Olivier Marie Joseph, né à Tournai le 20 juillet 1997, célibataire,
domicilié à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
- quatre mille deux cents euros (4.200,00 EUR) ;
 
32/ Monsieur VANWYNSBERGHE Thomas David Boris Damien Vincent, né à Bruxelles le 17 avril
1981, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Watermael 16,
- cent soixante et un mille euros (161.000,00 EUR) ;
 
33/ Monsieur VANWYNSBERGHE David Simon Jonathan Anaël Christian, né à Bruxelles le 12 avril
1983, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
- cent soixante et un mille euros (161.000,00 EUR) ;
 
34/ La société privée à responsabilité limitée "SOCIÉTÉ INDÉPENDANTE DE MANAGEMENT ET
DE GESTION", en abrégé "SIMANAG" ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue As-Pois 12 bte
12, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise
Volet B
0464.938.717,
- un million quatre cent quarante-deux mille euros (1.442.000,00 EUR) ;
 
35/ La société privée à responsabilité limitée "M ET I CONSEIL" ayant son siège social à 7740 Pecq,
rue de la Sucrerie 1, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro
d’entreprise 0466.263.360,
- trois cent cinq mille euros (305.000,00 EUR) ;
 
36/ L’indivision existant entre:
a) Monsieur CRAHAY Paul Henry Edouard Marie Joseph, né à Warcoing le 19 janvier 1937,
domicilié à 7500 Tournai, Rue As-Pois 12 bte 12.
b) Madame CRAHAY Anne Alberte Philomène Marie Joseph, née à Tournai le 15 février 1943,
domiciliée à 3080 Tervuren, Arthur Van Dycklaan 6,
    1.  Les héritiers de madame CRAHAY Agnès, décédée à Yvoir le 29 décembre 2014, à savoir:
- Monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26 septembre 1970, domicilié à
7500 Tournai, Rue de la Paix 12,
- Madame BOSLY Florence Agnès Françoise Jacqueline Marianne, née à Lyon (France) le 17 juillet
1973, domiciliée à 6700 Arlon, Udange, rue de Habergy 30,
- Madame BOSLY Géraldine Marie Jacqueline Louise, née à Namur le 18 septembre 1975,
domiciliée à 4680 Oupeye, Rue Neuve 1,
- Madame BOSLY Stéphanie Antoinette Anne Françoise, née à Namur le 12 avril 1978, domiciliée à
1190 Forest, Avenue du Roi 174 bte 1,
- Monsieur BOSLY Julien Pierre Luc Robert Jonathan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8 septembre
1988, domicilié à 5020 Namur (Champion), Rue Pré des Manants 23,
d) Madame CRAHAY Cécile Godelive Pauline Marie Josèphe, née à Tournai le 13 septembre 1945,
domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 51,
e) Monsieur CRAHAY Charles Edouard Yves Marie Joseph, né à Tournai le 3 février 1952, domicilié
à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
f) Madame CRAHAY Joséphine Thérèse Marie Odile, née à Tournai le 18 décembre 1954, domiciliée
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
g) Monsieur CRAHAY Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai le 11 février
1957, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 47,
organisée sous la forme d’une société de droit commun dénommée « 25NN – M – Sc », ayant son
siège social à 7740 Warcoing, rue de la Sucrerie 1.
Constituée suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 2012.
- cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) ;
 
37/ L’indivision existant entre:
a) Monsieur CRAHAY Paul Henry Edouard Marie Joseph, né à Warcoing le 19 janvier 1937,
domicilié à 7500 Tournai, Rue As-Pois 12 bte 12.
b) Madame CRAHAY Anne Alberte Philomène Marie Joseph, née à Tournai le 15 février 1943,
domiciliée à 3080 Tervuren, Arthur Van Dycklaan 6,
    1.  Les héritiers de madame CRAHAY Agnès, décédée à Yvoir le 29 décembre 2014, à savoir:
- Monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26 septembre 1970, domicilié à
7500 Tournai, Rue de la Paix 12,
- Madame BOSLY Florence Agnès Françoise Jacqueline Marianne, née à Lyon (France) le 17 juillet
1973, domiciliée à 6700 Arlon, Udange, rue de Habergy 30,
- Madame BOSLY Géraldine Marie Jacqueline Louise, née à Namur le 18 septembre 1975,
domiciliée à 4680 Oupeye, Rue Neuve 1,
- Madame BOSLY Stéphanie Antoinette Anne Françoise, née à Namur le 12 avril 1978, domiciliée à
1190 Forest, Avenue du Roi 174 bte 1,
- Monsieur BOSLY Julien Pierre Luc Robert Jonathan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8 septembre
1988, domicilié à 5020 Namur (Champion), Rue Pré des Manants 23,
d) Madame CRAHAY Cécile Godelive Pauline Marie Josèphe, née à Tournai le 13 septembre 1945,
domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 51,
e) Monsieur CRAHAY Charles Edouard Yves Marie Joseph, né à Tournai le 3 février 1952, domicilié
à 7740 Pecq (Warcoing), Rue de la Sucrerie 9,
f) Madame CRAHAY Joséphine Thérèse Marie Odile, née à Tournai le 18 décembre 1954, domiciliée
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
g) Monsieur CRAHAY Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai le 11 février
1957, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras 47,
Volet B
organisée sous la forme d’une société de droit commun dénommée "7 Fr&So – M - sc", ayant son
siège social à 7740 Warcoing, rue de la Sucrerie 1.
Constituée suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 2013.
- cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) ;
 
38/ - Monsieur BOSLY André Etienne Joseph, né à Wandre le 24 avril 1945, veuf de madame
CRAHAY Agnès, domicilié à 5100 Namur (Dave), Tienne aux Pierres 115,
Pour l’usufruit
- Monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26 septembre 1970, époux de
Madame LACROIX Sylvie domicilié à 7540 Rumilies, Rue Monseigneur Dechamps 2,
Pour la nue-propriété
- quatre-vingt-sept mille six cents euros (87.600,00 EUR) ;
 
39/ - Monsieur BOSLY André Etienne Joseph, né à Wandre le 24 avril 1945, veuf de madame
CRAHAY Agnès, domicilié à 5100 Namur (Dave), Tienne aux Pierres 115,
Pour l’usufruit
- Madame BOSLY Florence Agnès Françoise Jacqueline Marianne, née à Lyon (France) le 17 juillet
1973, épouse de monsieur KEMP Patrick, domiciliée à 6700 Arlon, Udange, rue de Habergy 30,
Pour la nue-propriété
- quatre-vingt-sept mille six cents euros (87.600,00 EUR) ;
 
40/ - Monsieur BOSLY André Etienne Joseph, né à Wandre le 24 avril 1945, veuf de madame
CRAHAY Agnès, domicilié à 5100 Namur (Dave), Tienne aux Pierres 115,
Pour l’usufruit
- Madame BOSLY Géraldine Marie Jacqueline Louise, née à Namur le 18 septembre 1975, épouse
de monsieur GUEBEN Xavier, domiciliée à 4680 Oupeye, Rue Neuve 1,
Pour la nue-propriété
- quatre-vingt-sept mille six cents euros (87.600,00 EUR) ;
 
41/ - Monsieur BOSLY André Etienne Joseph, né à Wandre le 24 avril 1945, veuf de madame
CRAHAY Agnès, domicilié à 5100 Namur (Dave), Tienne aux Pierres 115,
Pour l’usufruit
- Madame BOSLY Stéphanie Antoinette Anne Françoise, née à Namur le 12 avril 1978, célibataire,
domiciliée à 1190 Forest, Avenue du Roi 174 bte 1,
Pour la nue-propriété
- cent quatre-vingt-trois mille deux cents euros (183.200,00 EUR) ;
 
42/ - Monsieur BOSLY André Etienne Joseph, né à Wandre le 24 avril 1945, veuf de madame
CRAHAY Agnès, domicilié à 5100 Namur (Dave), Tienne aux Pierres 115,
Pour l’usufruit
- Monsieur BOSLY Julien Pierre Luc Robert Jonathan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8 septembre
1988, époux de madame BACHELET Claire, domicilié à 5020 Namur (Champion), Rue Pré des
Manants 23,
Pour la nue-propriété
- cent quatre-vingt-trois mille deux cents euros (183.200,00 EUR) ;
 
43/ - Madame CRAHAY Joséphine Thérèse Marie Odile, née à Tournai le 18 décembre 1954,
divorcée non remariée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
Pour l’usufruit
- Monsieur VANWYNSBERGHE Thomas David Boris Damien Vincent, né à Bruxelles le 17 avril
1981, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Watermael 16,
Pour la nue-propriété
- deux cent nonante-cinq mille huit cents euros (295.800,00 EUR) ;
 
44/ - Madame CRAHAY Joséphine Thérèse Marie Odile, née à Tournai le 18 décembre 1954,
divorcée non remariée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
Pour l’usufruit
- Monsieur VANWYNSBERGHE David Simon Jonathan Anaël Christian, né à Bruxelles le 12 avril
1983, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henrotte 20,
Pour la nue-propriété
- deux cent nonante-cinq mille huit cents euros (295.800,00 EUR) ;
 
Volet B
Tel que précisé ci-après, les souscriptions et les nouvelles actions ne sont libérés qu’à concurrence
d’un quart (1/4) au moyen des apports en nature dont question ci-après.
Les montants souscrits mentionnés ci-dessus pour chaque souscripteur restent donc à libérer pour
trois quarts (3/4).
 
Quatrième résolution : Libération - Apports en nature au capital – Rémunération
a) Libération
Les cent deux mille huit cent vingt-huit (102.828) nouvelles actions ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un quart (1/4) au moyen des apports en nature décrits ci-après.
 
b) Description des apports en nature
Et immédiatement, les apports en nature suivants sont effectués (…)
 
c) Rémunération des apports en nature
En rémunération des apports susmentionnés, d’un montant total de vingt millions cinq cent soixante-
cinq mille six cents euros (20.565.600,00 EUR), il est attribué aux apporteurs, qui acceptent, les cent
deux mille huit cent vingt-huit (102.828) nouvelles actions de la présente société (…)
 
L’ensemble des cent deux mille huit cent vingt-huit (102.828) nouvelles actions sont ainsi souscrites
par les apports en nature susmentionnés.
 
Cinquième résolution : constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant de constater authentiquement le fait que
l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de vingt millions cinq
cent soixante-cinq mille six cents euros (20.565.600,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement
porté à cent dix-huit millions deux cent vingt-sept mille quatre cents euros (118.227.400,00 EUR),
représenté par cinq cent nonante et un mille cent trente-sept (591.137) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital social.
 
L’assemblée décide également de reprendre l’historique du capital dans l’article 5 des statuts, et d’
introduire le principe du droit aux dividendes pro rata liberationis, comme suit :
« Historique du capital :
- La société a été constituée par acte du notaire Benoit Cloet à Mouscron du 28/09/2017 avec un
capital de nonante-sept millions six cent soixante et un mille huit cents euros (97.661.800,00 EUR) ;
- Par acte du notaire Benoit Cloet à Mouscron du 07/10/2019 le capital de la société a été augmenté
à concurrence de vingt millions cinq cent soixante-cinq mille six cents euros (20.565.600,00 EUR),
libéré à concurrence d’un quart, le solde devant être libéré pour le 31 mars 2021 au plus tard. Le
capital est ainsi porté à cent dix-huit millions deux cent vingt-sept mille quatre cents euros
(118.227.400,00 EUR).
 
Les actions donnent droit aux dividendes pro rata liberationis. »
 
Sixième résolution : date assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le premier samedi qui suit le 10 septembre à neuf heures quinze minutes.
Cette modification entraine aussi la suppression des mots suivants dans l’article 15 des statuts : «
sauf si ce premier samedi tombe le 1er ou le 2 septembre auquel cas, l'assemblée se réunira le
samedi suivant. »
 
Septième résolution : modifications aux statuts pour les adapter à l’augmentation de capital
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant, et
notamment :
 
- Article 5: remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cent dix-huit millions deux cent vingt-sept mille quatre cents euros
(118.227.400,00 EUR), représenté par cinq cent nonante et un mille cent trente-sept (591.137)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent nonante et un mille
cent trente-septième (1/591.137ième) de l'avoir social.
 
Historique du capital :
- La société a été constituée par acte du notaire Benoit Cloet à Mouscron du 28/09/2017 avec un
capital de nonante-sept millions six cent soixante et un mille huit cents euros (97.661.800,00 EUR) ;
Volet B
- Par acte du notaire Benoit Cloet à Mouscron du 07/10/2019 le capital de la société a été augmenté
à concurrence de vingt millions cinq cent soixante-cinq mille six cents euros (20.565.600,00 EUR),
libéré à concurrence d’un quart, le solde devant être libéré pour le 31 mars 2021 au plus tard. Le
capital est ainsi porté à cent dix-huit millions deux cent vingt-sept mille quatre cents euros
(118.227.400,00 EUR).
 
Les actions donnent droit aux dividendes pro rata liberationis. »
 
- Article 15: remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la
commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit situé à moins de 50
km à vol d’oiseau du siège social indiqué dans les convocations, le premier samedi qui suit le 10
septembre à neuf heures quinze minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. »
 
Huitième résolution : soumission anticipée aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2018
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Neuvième résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
comme suit :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 concernant le siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. »
- dans l’article 16 remplacement du mot « cinquième » par « dixième » ;
- remplacement du texte de l’article 27 relatif à la dissolution – liquidation par le texte suivant
conforme aux dispositions du Code des sociétés et des associations :
« En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. »
- remplacement du texte de l’article 28 relatif à la manière de liquider par le texte suivant conforme
aux dispositions du Code des sociétés et des associations :
« Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
- ajout dans les statuts d’un nouvel article 31 qui stipule ce qui suit :
« Article 31 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
 
Onzième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7740 Warcoing, rue de la
Sucrerie 1.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- rapports ;
- texte coordonné des statuts.