N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Football club Celtics
(en abrégé) : Asbl Fc Celtics
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
Rue E. Davio 290
Entre
- Monsieur Acke Gérard ( rue Eudore davio, 290 4102 Ougrée)
- Monsieur Deruisseau Damien (rue J. d'andrimont, 9 4000 Liège)
- Monsieur Lamy Benjamin (rue Paul janson, 72 4430 Ans)
- Madame Barberio Christelle (rue Eudore davio, 290 4102 Ougrée)
- Madame Van de velde Joanne (Rue Descardre, 9 4032 Chénée)
- Monsieur Van de velde Liam (rue Eudore davio, 290 4102 Ougrée)
- Monsieur Matagne Cédric (rue Descardre, 9 4032 Chénée)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Statuts
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : Football club Celtics, en abrégé : FC Celtics Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Eudore Davio 290 4102 Ougrée, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Football en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du football, de compétition,
Entrainement, … Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte ; 2. tout membre adhérent qui, présenté par
deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis par décision de l’Assemblée
Générale réunissant la majorité de voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
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paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS :
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un
correspondant officiel et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
Art. 27 – Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le correspondant officiel, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1 Mars pour se terminer le 28 Février
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de Mars. Ils sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, donnera à l'actif net de l'avoir social
une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet du FC Celtics. Cette affectation doit être
obligatoirement faite en faveur d'une fin désintéressée. En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage entre
les membres, pas plus qu'une organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir
bénéficiaire
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.