Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H84
Rue Armand Enkart 38
4910 Theux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
À un acte reçu par Maître Marc KASCHTEN, Notaire de résidence à 4000 Liège, rue de Campine 42,
en date du 6 novembre 2017, en cours d'enregistrement, ont comparu:
La société anonyme "PHIMA" ayant son siège social à 4910 Polleur-Theux, rue Enkart 40 inscrite au
Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0429.954.181 et 
La société anonyme " CITY MALL GROUP", anciennement dénommée « CITY MALL
DEVELOPMENT », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 360,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0827.745.243 et 
La société privée à responsabilité limitée « BROERS ET LARAKI MANAGEMENT », en abrégé
« BeL MANAGEMENT », ayant son siège social à 4680 Oupeye, rue du Roi Albert, 342, inscrite au
registre des personnes morale sous le numéro 0840.654.260
lesquels ont constitué une Société Anonyme désignée "H84", dont le siège social est établi à 4910
Theux, rue Enkart 38 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
(...) STATUTS
TITRE 1ER – FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 – Forme et dénomination
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée " H84 ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société anonyme doivent contenir :
1. la dénomination sociale 
2. la mention « Société Anonyme » ou les initiales « S.A. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale 
3. l'indication précise du siège de la société 
4. Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à
son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Article 2 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- L’achat, la vente, la construction, la transformation, l’équipement, la location, la sous-location,
l’exploitation et la valorisation de tout bien immobilier ; 
- L’étude, la conception, la promotion, le développement, l’organisation, la commercialisation et la
gestion de tout projet immobilier ;
- L’aménagement de lotissements, y compris la construction de voirie et d’égout.
 - La réalisation de tout acte de base ou de division ;
- Le conseil, la gestion et la constitution de patrimoine immobilier ;
- la constitution, l’acquisition, la cession et la négociation de tout droit réel immobilier ;
0684462979
Volet B
- La souscription d’engagement en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles) ;
- La fourniture de services, de conseil et d’assistance en matière juridique, financière, administrative,
sociale, technique ou commerciale, en matière  d’organisation d’entreprise ou en matière de gestion
en général, management, stratégie, organisation, ressources humaines, informatique, engineering,
marketing, service de qualité intégrale, développement de produits, projets et concepts urbanistiques
et environnementaux ;
- toute activité généralement quelconque ayant un rapport avec le secteur de l’immobilier ou de la
construction, à l’exclusion de l’activité d’agent immobilier.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle pourra assurer la gestion et le management de toute société, entreprise, fondation et
association, belge ou étrangère, et exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et/ou de liquidateur dans toute société, entreprise, fondation et association,
belge ou étrangère.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de participation
financière ou s’intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à lui procurer des matières premières ou à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
social, ainsi qu’à lui élargir sa clientèle ; affaires, sociétés ou entreprises dont la collaboration serait
jugée utile à la réalisation de son objet social.
Article 3 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 4910 Theux, rue Armand Enkart 38.
Il peut ultérieurement être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du Conseil
d’administration, publiée aux Annexes du Moniteur belge. En cas de transfert du siège social en
Région Flamande, la société devra adopter des statuts en néerlandais.
La société peut, par simple décision du Conseil d’administration, établir des sièges administratifs,
des sièges d’exploitation, des bureaux, des filiales et agences, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, qui prend cours à dater du dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce d’un extrait du présent acte, conformément à l’article 2 § 4 du Code des
sociétés.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale statuant dans les
conditions et formes prévues pour la modification aux statuts.
 
TITRE II – CAPITAL – ACTIONS
Article 5 – Montant du capital
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (62.500,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un millième (1/1.000) du capital social, numérotées de 1 à 1.000.
Article 6 – Nature et catégorie des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour les titres nominatifs ou pour chaque catégorie d’entre eux
le cas échéant. Tout titulaire de titre peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 7 – Émission d’obligations
La société peut créer ou émettre, par simple décision du conseil d’administration, des obligations
hypothécaires, bons de caisse ou autres.
Toutefois l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription peut être décidée par
l’assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par le conseil d’administration
conformément à l’article 603 du Code des sociétés.
Article 8 – Droits des créanciers et héritiers d’un actionnaire
Les droits et obligations attachés à une action la suivent en quelque main qu’elle passe.
Les héritiers, ayants cause et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens, marchandises, valeurs de la société, en
demander le partage ou la licitation, s’immiscer dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice
de leurs droits, se rapporter aux décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ou
aux inventaires et comptes sociaux annuels.
Article 9 – Appel de fonds
Volet B
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées, lors de la constitution ou d’une
augmentation de capital, doivent être faits aux lieux et dates que le Conseil d’administration
détermine, avec préavis de trente jours au moins.
Les sommes appelées et non versées huit jours après celui de leur exigibilité portent intérêt, calculé
par jour de retard à compter de l’échéance, au taux légal plus deux pour cent à dater de l’exigibilité
du versement.
Le Conseil d’administration peut en outre, après un second avis notifié par lettre recommandée resté
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre selon les
modalités qu’il décide, les actions sur lesquelles les versements appelés n’ont pas été opérés, les
autres actionnaires disposant à cet égard du même droit de préférence qu’en cas d’augmentation du
capital. Le produit net de la vente s’impute en premier lieu au profit de la société sur ce qui lui est dû
en principal et intérêts par l’actionnaire défaillant, sans préjudice au droit de la société de lui réclamer
le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. L’excédent, s’il y a lieu, sera remis à
l’actionnaire défaillant s’il n’est d’autre part débiteur de la société.
Le Conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à consentir à la société des avances de
fonds à concurrence du montant non libéré et non encore appelé de leurs actions  dans ce cas, il
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n’ont pas été
effectués.
Aucune cession d’actions non entièrement libérées ne sera admise que moyennant l’assentiment
préalable du Conseil d’administration et seulement au profit du cessionnaire agréé par ledit Conseil
qui n’aura pas à donner le motif du refus éventuel. Vis-à-vis de la société, le cédant restera en tout
cas solidairement responsable avec le cessionnaire du montant total de la somme souscrite par lui.
Article 10 – Cession d’actions – clauses d’agrément - clauses de préemption – droit de Préférence
A) Clause d’agrément
Les actions, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les simples
droits de souscriptions ne peuvent être transférés à des tiers (soit des personnes n’étant pas
actionnaires de la société), à titre onéreux ou gratuit, sans autorisation expresse du Conseil
d’administration statuant à la majorité simple, qui ne peut être tenu de faire connaître les motifs de sa
décision.
B) Clause de préemption
1. Lorsque le Conseil d’administration n’autorise pas le transfert à la personne ou à la société
désignée dans la demande, il le notifiera au demandeur dans le mois de sa demande, en précisant
les coordonnées des actionnaires auxquelles le transfert, aux conditions spécifiées par le cédant
dans sa demande de cession, pourra être fait si l’associé maintient sa décision, et le nombre des
titres concernés pouvant être transférés à chacun des actionnaires ; les nombres d’actions étant
ainsi offerts aux termes d’un droit de préemption, par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent lors de la demande de cession leurs
actions
2. Chaque actionnaire disposera alors d’un délai d’un mois à dater de la notification prérappelée
réalisée par le Conseil d’administration pour notifier à ce dernier et à l’actionnaire cédant le nombre
d’actions pour lequel il se porte cessionnaire.
3. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne font pas usage accroît au droit de préemption
des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
Aux termes du délai d’un mois repris sub. 2, chaque actionnaire ayant fait usage de son droit de
préemption, ayant pris connaissance auprès du Conseil d’administration des titres dont la cession est
demandée et qui n’ont pas trouvé preneurs, pourra notifier dans un délai de quinze jours au Conseil
d’administration et au cédant son acceptation en qualité de cessionnaire de l’opération de cession
projetée, en vertu de son droit de préemption accru comme explicité ci-avant.
C) Refus d’agrément et non-exercice du droit de préemption
En cas de refus d’agrément par le Conseil d’administration et de non-exercice du droit de
préemption, pour partie ou totalité des titres concernés, au prix proposé par le Cédant, les titres non
acquis par droit de préemption comme précisé ci-avant pourront être librement cédés, sauf si, dans
un délai de trois mois prenant cours un mois avant l’expiration du délai prévu ci-avant sous point A)
3., elles sont acquises par un ou plusieurs actionnaires ou par un tiers qui acquièrent les titres
concernés au prix proposé par le cédant ou, à défaut d’accord sur ce prix, au prix fixé par un expert
désigné de commun accord par les parties conformément à l’article 1854 du Code civil, ou, à défaut
d’accord sur l’expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé.
D) Exception aux dispositions reprises supra sous points A à C
Les dispositions reprises ci-avant au même article sous points A) à C) ne sont pas applicables en
cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un
Volet B
conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant.
Article 11 – Acquisition par la société de ses propres actions
1) La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d’achat ou d’échange,
directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, mais à
concurrence de vingt pour cent du capital souscrit, conformément à l’article 620 du Code des
sociétés.
2) Sans porter préjudice aux limites et conditions fixées par le Code des
sociétés, le Conseil d’administration pourra, durant un délai de trois ans à dater de la publication des
présents statuts de la société, délai prorogeable par l’Assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues à l’article 559 du Code des sociétés pour un terme identique, en lieu
et place de l’Assemblée générale, décider l’acquisition par la société de ses propres actions, par voie
d’achat ou d’échange, dans la mesure où l’opération est nécessaire pour éviter à la société un
dommage grave et imminent dont il devra justifier dans son procès-verbal.
La décision du Conseil d’administration rendra le transfert effectif, sans besoin de ratification par
l’Assemblée générale. Nonobstant cela, la première Assemblée générale suivant la date de la
décision du Conseil d’administration devra être informée par ledit Conseil des raisons et du but des
acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair
comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu’ils représentent, ainsi que de leur
contre-valeur.
Article 12 – Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, le Conseil d’administration peut suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme représentant à son égard
tous les propriétaires de l’action.
En cas d’existence d’usufruit et à défaut de désignation d’un mandataire commun, le nu-propriétaire
de l’action sera représenté vis à vis de la société par l’usufruitier.
Article 13 – Augmentation et réduction de capital – capital autorisé – droit de souscription préférentiel
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’Assemblée
générale statuant comme en matière de modifications aux statuts.
A moins que l’Assemblée générale n’en décide elle-même, le Conseil d’administration fixe, lors de
toute augmentation de capital, le taux et les conditions d’émission d’actions nouvelles.
En application de l’article 603 du Code des sociétés, le Conseil d’administration est autorisé, aux
dates et conditions qu’il fixe, pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent
acte, et renouvelable en une ou plusieurs fois, pour une durée maximale de cinq ans chaque fois, par
l’Assemblée générale statuant comme en matière de modifications aux statuts, à augmenter le
capital social, soit par des apports en numéraire, soit par incorporation de réserves ou du bénéfice
reporté, avec création d’actions nouvelles (qui ne peuvent être émises en dessous  du  pair
 comptable  des  actions  anciennes)  ou  sans  création  d’actions nouvelles, d’un montant
équivalent au maximum au capital social à ce moment si la société est comprise dans les sociétés
ayant fait ou faisant appel publiquement à l’épargne, et d’un montant équivalent au maximum à deux
fois le capital social à ce moment si la société n’est pas comprise dans les sociétés faisant ou ayant
fait appel publiquement à l’épargne.
Cette  autorisation  ne  peut  être  accordée  pour  des  augmentations  de capital à réaliser
principalement par des apports ne consistant pas en numéraire à effectuer par un actionnaire de la
société détenant des titres de cette société auxquels sont attachés plus de dix pour cent de droits de
vote.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater, par acte notarié, les
augmentations de capital auxquelles il procède.
En cas d’augmentation, les actions à souscrire seront offertes par préférence aux anciens
actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions à ce moment,
et ce dans le délai fixé par l’Assemblée générale, ou dans le cas prévu à l’alinéa trois, par le Conseil
d’administration.
Le conseil d’administration pourra décider, qu’à l’issue de ce d »lai, les droits de souscription non
exercés pourront être exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions, par les actionnaires anciens qui avaient déjà exercé leurs droits une première fois.
Si l’augmentation de capital se réalise dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration
peut limiter ou suspendre le droit de préférence dans l’intérêt social, notamment en faveur d’une ou
plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou du
personnel de ses filiales, conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés.
Article 14 – Émission d’actions en dessous du pair comptable des actions anciennes
Conformément au Code des sociétés, et aux conditions imposées par ce dernier, l’Assemblée
générale pourra émettre des actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable
Volet B
des actions anciennes de la même catégorie.
TITRE III – ADMINISTRATION – DIRECTION – SURVEILLANCE
Article 15 – Conseil d’administration
Sans préjudice de l’application de l’article 518 paragraphe 1er alinéa 2 du Code des sociétés, la
société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés, et leur nombre est fixé, par l’Assemblée
générale. Ils sont toujours révocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut dépasser six ans et
ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’Assemblée générale qui a
procédé à l’élection de leur remplaçant ou à leur réélection.
Le Conseil d’administration choisit un Président parmi ses membres. A défaut d’une telle nomination,
la présidence sera assurée par un administrateur-délégué. En cas d’absence du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Comme il est dit ci-avant, conformément à l’article 518 paragraphe 1er alinéa 2 du Code des
sociétés, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition du Conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l’obligation de nommer un
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction d’administrateur
au nom et pour le compte de la personne morale.
Il est expressément convenu que le Conseil d’Administration sera compétent pour nommer un
représentant permanent de la société.
L’assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux administrateurs des indemnités fixes à porter au
compte de résultats.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
Article 16 – Vacances
Sans préjudice de l’article 16, en cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur par
suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement  en ce cas l’Assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’élection
définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 17 – Réunion – convocations
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent. Il est convoqué par le président ou par l’administrateur
le plus âgé.
La convocation est adressée aux administrateurs, par lettre missive, téléfax, téléphone et/ou e-mail,
au moins dix jours avant la date de la réunion. Elle contient l’ordre du jour. Dans le cas où une
décision devrait être prise d’urgence, et d’une manière générale, si les membres du Conseil ne s’y
opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions de délai et de formes ci-dessus.
Les réunions se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Article 18 – Quorum – majorité
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée, étant entendu qu’il faudra toujours au moins un
administrateur de chaque groupe. Ses décisions sont prises à la majorité des votants et en cas
d’abstention, les décisions sont valablement prises à la majorité des autres membres du Conseil.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président n’est pas prépondérante et la proposition est
considérée comme rejetée.
Tout administrateur peut donner, par écrit (lettre, télécopie ou télégramme), mandat à l’un de ses
collègues de le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en son nom. Chaque
administrateur ne peut toutefois être mandataire de plus d’un de ses collègues, le déléguant étant
réputé présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure  pour l’arrêt des comptes annuels, l’utilisation du capital
autorisé ou tout autre cas que les statuts entendent excepter.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, les délégations
y sont annexées.
Volet B
Les copies, de même que les extraits de procès verbal à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par
un administrateur délégué ou deux administrateurs.
Article 19 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la Loi ou les présents statuts réservent à
l’Assemblée générale.
Article 20 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou l'exécution des
décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué.
S'il y a plusieurs administrateurs délégués, chaque administrateur délégué aura seul tous les
pouvoirs de gestion journalière et ceux expressément prévus lors de sa nomination.
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche
d'activité de la société à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, associés ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le conseil déterminera les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
Article 21 – Acomptes sur dividendes
Aux conditions requises par la loi, le Conseil d’administration pourra distribuer un acompte à imputer
sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice.
Article 22 – Représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un officier ministériel, un
fonctionnaire public, ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou par un
administrateur délégué.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites
de leur mandat.
Article 23 – Surveillance
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un
commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des actionnaires, lesquels peuvent se faire représenter par un Expert
Comptable.
La rémunération de l’Expert Comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24 – Assemblée générale
L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de juin à 14
heures au siège social.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée générale Extraordinaire est convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige  Elle doit
être convoquée sur la demande d’un ou plusieurs actionnaires possédant au moins le dixième du
capital social.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur des objets portés à l’ordre du jour.
Toute proposition doit être communiquée au Conseil au moins quinze jours avant la réunion et
signée par les actionnaires représentant au moins un dixième du capital social, elle sera alors portée
à l’ordre du jour.
Les Assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires sont tenues au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 25 – Procuration
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non de la société.
Le conseil d'administration peut éventuellement arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles
soient déposées à un endroit de son choix, cinq jours avant l'assemblée.
Le vote par correspondance est autorisé au moyen d'un formulaire qui contiendra :
    •  la désignation précise de l'actionnaire et le nombre de titres pour lequel il entend voter 
    •  l'ordre du jour 
    •  et si l'actionnaire mandant le juge utile : les propositions de décisions et le sens du vote négatif,
affirmatif ou abstention.
Les procurations et la correspondance resteront annexées au procès-verbal. Toutefois, les mineurs,
les interdits, les incapables en général et les personnes morales sont représentés par leurs
Volet B
représentants légaux ou statutaires. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même
personne.
A défaut, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à ces actions, jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée, par lettre recommandée à la poste adressée à la société,
comme propriétaire du titre à son égard. L'usufruitier et le nu-propriétaire doivent également être
représentés par l'un d'entre eux  en cas de désaccord, la société ne reconnaîtra que l'usufruitier pour
toutes communications à faire aux actionnaires ainsi que pour l'exercice du droit de vote.
A chaque assemblée est tenue une liste de présence.
Article 26 – Bureau
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou en cas d’absence
de celui-ci par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire et l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Le procès verbal de l’Assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les
actionnaires qui en font la demande ; les extraits de procès verbal à fournir en justice ou ailleurs,
sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires.
Article 27 – Voix
Chaque action ordinaire donne droit à une voix.
Article 28 – Vote – quorum
Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi impose d’autres conditions de présence ou de majorité, l’Assemblée
générale est régulièrement constituée et délibère valablement, quel que soit le nombre d’actions
représentées, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix sans tenir compte des
abstentions.
Il n’est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus pour la détermination des
conditions de présence et de majorité à observer dans les Assemblées générales.
Le créancier auquel des actions auraient été données en nantissement, n'aura pas le droit de vote 
ce droit appartiendra exclusivement au propriétaire des actions.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Article 29 – Pouvoirs de l’Assemblée générale qui nécessitent une majorité des trois quarts des voix
Doivent être adoptés à une majorité de trois quarts des voix, les abstentions étant négligées dans le
décompte des voix :
    •  Toute augmentation de capital, à l’exclusion des augmentations qui seraient décidées par le
Conseil d’administration dans les limites du capital autorisé.
    •  La Conversion d’actions sans droit de vote en actions avec droit de vote et vice versa.
    •  Toute émission de parts bénéficiaires.
    •  Toute émission d’actions sans droit de vote.
    •  Toute diminution de capital.
    •  Toute fusion ou scission de la société.
    •  Tout apport de branches d’activités de la société à une autre société.
    •  La dissolution de la société.
    •  La décision de demander la cotation en bourse des titres de la société.
Les convocations se rapportant à l’un de ces objets indiqueront spécialement quelles modifications
sont proposées.
L’Assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points qu’à la majorité des trois quarts des
voix exprimées et pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du
capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire.
Cette nouvelle Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée
par les actionnaires présents.
Article 30 – Pouvoirs de l’Assemblée générale qui nécessitent une majorité de quatre cinquièmes
des voix
Doivent être adoptées à une majorité de quatre cinquièmes des voix :
    •  Toute modification à l’objet social.
    •  Toute modification de la forme juridique de la société.
    •  Toute proposition d’acquisition par la société de ses propres actions, sauf dans le cas où le
Code des sociétés permettrait, le cas échéant à certaines conditions, au Conseil d’administration de
réaliser l’opération.
Les convocations se rapportant à l’un de ces objets indiqueront spécialement quelles modifications
Volet B
sont proposées.
L’assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées et pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la
moitié du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire.
Cette nouvelle assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée
par les actionnaires présents.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION
Article 31
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Conseil d’administration dresse l’inventaire et les comptes annuels arrêtés au
trente et un décembre en se conformant à la loi. Il rédige en outre un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
L’Assemblée générale entend le rapport des administrateurs et éventuellement le rapport du
commissaire s’il en existe, délibère sur l’adoption des comptes et l’affectation du résultat, et par un
vote spécial, se prononce sur la décharge des administrateurs et du commissaire éventuel.
Article 32
L’excédent favorable du bilan constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, est opéré le prélèvement destiné à la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l’Assemblée générale qui décide, sur simple proposition du
conseil d’administration et à la simple majorité des voix, de le répartir ou d’en affecter tout ou partie à
la formation des fonds de réserve, d’un fonds d’amortissement ou de le reporter à nouveau en tout
ou en partie.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut décider, aux conditions et formes prescrites par la loi le paiement
d’acomptes sur dividendes de l’exercice en cours.
Article 33 – Perte du capital social
Conformément aux articles 633 et 634 du Code des sociétés, si, par suite de pertes, l’actif net est
réduit à un montant qui est inférieur :
a) A la moitié de capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations
légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du
jour 
b) Au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée lors de l’assemblée réunie comme dit
ci-avant, par un quart des voix émises à cette assemblée  dans les cas a) et b) ci-dessus, le conseil
d’administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires quinze jours avant l’assemblée générale 
c) Au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateurs nommés par l’Assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du Conseil d’administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code
des sociétés.
L’Assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 35 – Liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser les actions du montant dont elles ont été libérées, après éventuellement la mise à égalité
des titres, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas libérés pour les mêmes pourcentages, cette mise à
égalité se faisant, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII – ÉLECTION DE DOMICILE
Article 36
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, commissaire, liquidateur, fait
élection de domicile au siège social où toutes commissions, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
Volet B
TITRE VIII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 37
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Obtention de la personnalité juridique
La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, la personnalité
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expéditi-on
du présent acte de constitution, con-formé-ment à l'article 68 du Code des sociétés.
2. Nominations des premiers administrateurs
Conformément à l'article 518, §2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers
administrateurs par les comparants à l’unanimité pour une durée de six ans :
    •  La SPRL « BeL MANAGEMENT », précitée ;
    •  Monsieur Thami LARAKI, précité ; et
    •  Monsieur Pierre PIRARD, précité.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
3. Nomination d’un commissaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent se clôturera le 31 décembre 2018.
5. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle est fixée au 19 juin 2019 à 14 heures au siège social.
6. Procuration, registre des personnes morales, administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs aux administrateurs, chacun agissant seul et avec
pouvoir de substitution afin de procéder à toutes les formalités généralement nécessaires ou utiles
relatives aux décisions mentionnées ci-dessus en ce compris de créer un registre des actions, de
signer et de déposer la demande de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-
Carrefour des Entreprises, de signer et de déposer tous les documents auprès du greffe compétent,
de poser tous les actes et de procéder à toutes les formalités auprès de l’administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée ainsi que pour la publication des décisions de la société aux Annexes du
Moniteur belge. Le mandataire peut, pour ce faire, faire toutes les déclarations, signer tous les
documents et pièces et, en général, faire tout le nécessaire.
(...)
Fait à Liège, le 6 novembre 2017
Marc KASCHTEN, Notaire
 
Est déposée au greffe une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux
seules fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.