N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle des Etudiants en Philosophie de l'Université Catholique de Louvain
(en abrégé) : C.E.P.U.C.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Ruelle Saint-Eloi 8 003
1348
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Cercle des Etudiants en Philosophie de l'Université Catholique de Louvain
Siège : Ruelle Saint Eloi
N° : 8 Boîte : 003
Code postal : 1348 Localité : Louvain-la-Neuve
Pays : Belgique
Les fondateurs de l'ASBL sont
-Lambotte Quentin (Président), 267B route de Bethomont, 6687 Bertogne;
-Van Oycke Jean (Vice-Président), 6A rue de la Fontaine, 1348 Ottignies;
-Dupont Olivier (Trésorier), 45/4 avenue du Monde
L'assemblée générale du (01/07/2013) a décidé d'établir les statuts comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège, but et durée
 
Art. 1. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination "Cercle des étudiants en philosophie de
l'Université Catholique de Louvain". 
 
Art. 2. Le siège de l'association est établi Place des paniers, 5-011, 1348, Louvain-la-Neuve. Par décision de
l'assemblée générale, il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique où l'Université Catholique de Louvain
est imlplantée.
 
Art. 3. L'association a pour buts :
1) De contribuer à l'accueil et à l'intégration prioritaire, mais non exclusive, des étudiants en philosophie de
l'Université Catholique de Louvain au sein de la communauté universitaire par le biais, entre autres, d'un
baptême estudiantin alternatif.
2) L'organisation d'activités liées à la culture, au loisir et au folklore estudiantin. Ces activités sont destinées à
encourager l'animation sur le site de l'Université Catholique de Louvain.
3) La création d'un lieu de rencontre entre les philosophies dites "académiques" et "non-académiques" par
l'organisation de conférences ouvertes à tout public dans une ambiance d'écoute et de convivialité.
 
L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités.
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée limitée et peut être dissoute à tout moment.
 
0536291125
TITRE 2 : Membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à
cinq.
 
Art. 6. Toute personne intéressée peut poser sa candidature auprès du président de l'association en qualité de
membre, pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes :
1) Être inscrit, en qualité d'étudiant, à l'Université Catholique de Louvain.
2) Avoir sa résidence principale en Belgique, sauf exception décidée par le conseil d'administration.
3) Être intéressé par les buts de l'association.
 
Art. 7. Les futurs membres sont acceptés sur décision du conseil d'administration. La décision est prise à la
majorité absolue et avant la fin du mois de mai. La membre perd sa qualité de membre lorsqu'il n'est plus inscrit à
l'Université Catholique de Louvain, sauf décision du conseil d'administration.
Art. 8. Les membres disposent de tous les droits qui leur sont accordés par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but luvratif et par les présents statuts.
 
Art. 9. Les membres de ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
 
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 12. Le membre démissionaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulation contraire dans les statuts.
 
TITRE 3 : Des cotisations
 
Art. 13. La cotisation maximale est de cent euros mais est soumise à une décision annuelle du conseil
d'administration.  Les membres apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 4 : L'assemblée générale
 
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 15. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par tout autre
administrateur. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
 
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) La modification des présents statuts ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
5) L'approbation des budgets et des comptes ;
6) La dissolution de l'association ;
7) L'exclusion d'un membre ;
8) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution ;
10) Tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.
 
Art. 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième, au minimum, des
membres en fait la demande.
 
Art. 18. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou courriel, au moins une
semaine avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette même convocation. Toute proposition signée d'un nombre
de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter
à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre peut être porteur d'une procuration au maximum.
 
Art. 19. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
associés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou dans les présents statuts. Le vote
peut être effectué par appel, à main levée, ou, lorsque la moitié des membres présents ou représentés le
demande, par scrutin secret. En cas d'égazlité des voix, la voix du président du conseil d'administration est
déterminante.
 
Art. 20. La modification des présents statuts se fait conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces derniers sont
compilés en un registre qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consulation conformément
à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE 5 : Du conseil d'administration.
 
Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'aministration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres de l'assemblée générale à la simple majorité des voix, présentés ou représentées,
pour un mandat d'un an. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée.
 
Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées paer le vice-président et, à défaut, par le trésorier. Le
président doit être inscrit au moins pour la deuxième fois à l'Université Catholique de Louvain et suivre des
études de philosophie. Si personne ne respecte ce profil à la perfection, une exception pourra cependant être
faite en vue de maintenir la bonne santé de l'association. Ainsi, si aucun étudiant en philosophie n'est considéré
apte à présider l'association, un étudiant provenant d'une autre faculté pourra être désigné, à titre exceptionnel et
à la condition que la personne concernée ait été un membre actif de l'assemblée générale durant au moins deux
années. Toutefois, aucun étudiant en première année ne pourra prétendre à la présidence du conseil
d'administration.
 
Art. 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire diot toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit effectivement remplacé.
 
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, sans
préjudice à l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit.
 
Art. 26. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 27. Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis conformément au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Art. 28. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association ne le requiert, sur la
convocation du président. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. Les
membres pourront se faire représenter au conseil d'administration par un autre membre. Chaque membre peut
être porteur d'une procuration au maximum. Le conseil ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaquue réunion. Chaque procès-verbal est conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation conformément à
l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 29. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi par ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de
son choix. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE 6 : De la dissolution
 
Art. 30. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément aux modalités
prévues par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que
ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation
se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.