N° d'entreprise : 0679483317
Nom
(en entier) : MBS CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dailly 152 bte 2
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
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Transfert siège-Adaptation des statuts-démissions-nominations
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
dix-neuf novembre deux mille vingt , enregistré, ce qui suit :
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PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante ; 1083 Ganshoren, place Marguerite
d’Autriche,23 boite 9.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alineas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé S.R.L.),
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses . L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes
et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle est dénommée «MBS CONSTRUCT» .
Volet B
Article 2 :
Le siège est établi dans la région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
    •  Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
    •  L’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carreiage,
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage, tapissage;
    •  La pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et de planchers;
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export de machines pour la construction;
    •  L’installation et la maintenance de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les
alarmes incendie et les alarmes contre les effractions;
    •  L’installation et la maintenance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques;
    •  Les travaux d’électricité;
    •  Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, ia
réparation, l’entretien ou la rénovation d'installations électriques;
    •  L’installation d’appareils sanitaires;
    •  L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
    •  La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
    •  Les travaux de plomberie;
    •  Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments;
    •  L'importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation;
    •  La pose de câbles et de canalisations;
    •  L’installation de cuisines;
    •  Le placement, l'entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
    •  La pose de châssis;
    •  Le ramonage et le tubage des cheminées;
    •  La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture;
    •  La pose de charpentes;
    •  Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses;
    •  L’isolation des toits et des toitures-terrasses;
    •  Toutes les activités dans le cadre des titre s services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
    •  Le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
    •  Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
    •  Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
    •  Le ravalement des façades: le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues;
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
    •  L’exploitation de salons lavoirs;
    •  Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
    •  Le nettoyage des trains, des autobus, des avions,...;
    •  Les activités de désinfection et de destruction de parasites;
    •  Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
    •  L'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable;
    •  La location de toilettes mobiles;
    •  Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
Volet B
articles en fourrure;
    •  Le nettoyage d’articles en cuir;
    •  Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à dix-huit heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts conformément à la résolution qui précède et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire pour
une durée illimitée :
Monsieur BANDEIRA SANTOS Mayvison et Monsieur FERREIRA DE SOUZA Pedro, prénommés.
Elle décide de nommer comme troisième administrateur Monsieur SOUZAFERREIRA Lucas,
prénommé pour une durée illimitée.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la présente société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Volet B
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 1083 Ganshoren, place Marguerite
d’Autriche,23 boite 9.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modifications et deux mandats.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire