N° d'entreprise : 0896 361 756
Nom
(en entier) : European Students' Union
(en abrégé) : ESU
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue de la Charité 22, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Bruxelles
Belgique
Objet de l'acte : Nomination - Denomination; Modification des Statuts
1) Le Conseil d'administration du 1er septembre 2024 a décidé de :
De nommer Louis BRAU, à dater du 12 octobre 2024, comme Chef du Secrétariat et responsable de la
gestion journalière, en accord avec les Statuts et Règlements de l'organisation.
D'acter la démission de Anna WIDEGREN, au 31 Mars 2017, comme déléguée à la gestion journalière, en
accord avec les Statuts et Règlement de l'organisation.
2) L'Assemblée générale du 20 novembre 2024 décide d'adopter les statuts coordonnés suivants.
"EUROPEAN STUDENTS' UNION"
organisation internationale sans but lucratif
Bruxelles (Belgique)
Numéro 0896.361.756
Adopté lors de la 88e réunion de l'Assemblée Générale à Oslo, Norvège, Novembre 2024
1. Dénomination
"Le nom de l'organisation internationale à but non lucratif est "European Students' Union", abrégé "ESU".
2. Siège social
Le siège de l'ESU se trouve dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut déplacé sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du Comité exécutif.
3. Objectif de l'association
3.1. Objectifs de l'association
L'ESU a les objectifs suivants :
· promouvoir les points de vue des étudiants sur le système éducatif dans son ensemble.
· promouvoir les intérêts sociaux, économiques, politiques et culturels des étudiants et les droits de
l'homme des étudiants qui ont un effet direct ou indirect sur l'éducation et sur le statut et le bien-être des
étudiants dans la société.
· promouvoir l'égalité des chances pour tous les étudiants, indépendamment de leurs convictions
politiques, de leur religion, de leur origine ethnique ou culturelle, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de
leur statut social ou de tout handicap dont ils pourraient souffrir.
· promouvoir l'accès de tous à un enseignement supérieur de qualité.
· promouvoir la coopération européenne et mondiale et faciliter l'échange d'informations avec les étudiants
et les organisations d'étudiants.
· promouvoir la coopération avec d'autres groupes organisés dans les domaines de l'éducation et de la vie
étudiante.
· fournir une assistance et un soutien aux syndicats d'étudiants en Europe dans leur travail de protection
des intérêts des étudiants.
En poursuivant ces objectifs et en rassemblant les syndicats d'étudiants, l'ESU représente les opinions
des étudiants auprès de tous les acteurs dans le domaine de l'éducation et de la vie étudiante en général.
3.2. Activités
Afin d'atteindre ses objectifs, l'ESU .. :
· collecter, résumer et distribuer des informations entre organisations membres ;
· organiser des séminaires, des réunions et des formations ;
· élaborer des politiques et formuler des demandes ;
· promouvoir les politiques et les principes de l'ESU auprès des autres parties prenantes dans les
domaines suivants l'éducation, tant au européen que national ;
· mener des campagnes.
L'ESU coopère avec les organismes pertinents pour la réalisation de ses objectifs, pour autant que les
activités de ces organisations ne soient pas en contradiction avec les principes de l'ESU. Elle mène
également toutes les autres activités nécessaires à la réalisation des buts et objectifs susmentionnés.
4. Définition de l'adhésion
L'implication dans l'ESU peut être obtenue comme suit : .
· Membre ;
· Candidat ;
· Organisation associée.
Seules les organisations qui agissent conformément aux statuts, au règlement intérieur et au
règlement financier peuvent participer à l'ESU.
La candidature se compose d'une lettre de candidature écrite et signée, des statuts et du règlement
intérieur, d'un résumé du plan de travail et du questionnaire d'adhésion à l'ESU dûment rempli (le tout en
anglais, les statuts et le règlement intérieur en anglais et dans la langue d'origine). Ces documents sont
envoyés par voie électronique
Un membre, un candidat ou une organisation associée peut retirer son adhésion à l'ESU en le notifiant par
écrit au Comité exécutif.
. 4.1. Membre
4.1.1. Les membres de l'ESU sont des unions nationales d'étudiants en Europe, des personnes morales
constituées selon la loi - statuts et usages - de leur pays d'origine :
· qui sont contrôlés et gérés par des étudiants ;
· qui organisent des élections démocratiques et sont gérés sur une démocratique ;
· qui sont représentatifs ;
· qui sont autonomes et indépendants dans leur prise de décision ;
· dont les objectifs sont conformes aux objectifs de l'ESU tels qu'ils sont énoncés dans les statuts.
4.1.2. Les syndicats nationaux d'étudiants doivent être ouverts à tous les étudiants des universités et/ou
d'autres établissements d'enseignement supérieur du pays concerné, indépendamment de leurs convictions
politiques, de leur religion, de leur origine ethnique ou culturelle, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou
de leur statut social ou tout autre handicap.
4.1.3. Les membres de l'ESU ont le droit :
· de voter et de s'exprimer lors des réunions ;
· de présenter des motions et de nommer des candidats.
· être mandaté par le Comité Exécutif ou la présidence pour représenter l'ESU à tout titre jugé nécessaire.
· pour se porter candidat à la présidence de groupes de travail.
4.1.4. Les membres de l'ESU ont l'obligation de :
· mettre à jour régulièrement les informations contenues dans le questionnaire d'adhésion à l'ESU.
· d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale.
· de payer les cotisations prévues.
4.1.5. La réévaluation des NUS membres se fera sur une base cyclique, comme indiqué dans la stratégie
d'adhésion. En outre, le Comité Exécutif ou l'Assemblée Générale peut, en consultation avec le membre du
Comité Exécutif ou le coordinateur mandaté pour suivre les questions d'adhésion, proposer de réévaluer
l'adhésion d'un membre de l'ESU. Avant de proposer au BM de réévaluer un membre, le membre concerné
doit avoir la possibilité de commenter la proposition et les raisons de la réévaluation. Si le BM vote en faveur
d'une réévaluation, une équipe de visite d'étude sera mise en place, dont le NUS qui doit être réévalué ne
peut être membre. L'équipe chargée de la visite d'étude rendra compte au BM après la prochaine réunion, au
4.	cours de laquelle une décision pourra être prise.
4.1.6. Si deux ou plusieurs syndicats membres à part entière de l'ESU fusionnent, s'unissent ou se
dissolvent pour former une organisation qui couvre tous les syndicats membres précédents, les membres à
part entière de l'ESU seront hérités des organisations précédentes respectives. Cependant, l'adhésion est
héritée sous la condition d'une visite d'étude d'évaluation des membres qui doit être menée avant et rapportée
au deuxième BM après que la fusion ait été officiellement annoncée à l'Assemblée Générale.
4.1.7. Si un membre n'assiste pas à quatre BM consécutifs, il sera considéré comme s'étant retiré de
l'ESU. Le membre concerné sera notifié par écrit après avoir manqué trois réunions ordinaires consécutives et
au moins 60 jours avant la prochaine réunion ordinaire. Seules les absences physiques à l'ensemble de la
réunion ou une inscription manquée et la présence à un BM virtuel (pour au moins trois appels nominaux)
sont prises en compte à cette fin.
4.1.8. Si un membre ne paie pas sa cotisation et/ou ne déclare pas de TDI ou a toute autre dette envers
l'ESU facturée au plus tard 30 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, ses droits de vote seront
suspendus, à moins qu'un accord n'ait été conclu entre le Comité Exécutif et le débiteur.
4.1.9. Si un membre est en défaut de paiement des cotisations ou à toute autre dette envers l'ESU
pendant deux ans ou plus sans le consentement du BM, ce membre sera considéré comme s'étant retiré de
l'ESU. Le membre concerné sera notifié par écrit 3 mois avant l'expiration des deux ans.
4.2. Candidat
Aucune décision d'accorder le statut de membre à part entière ne peut être prise sans une visite d'étude. À
cette fin, en cas de prolongation du statut de candidat, il est nécessaire d'organiser une nouvelle visite d'étude
(après la décision de prolonger le statut de candidat).
Au cours des trois premières réunions de l'Assemblée Générale en tant que membre candidat, une
décision sur le statut de membre candidat ne peut être prise qu'après l'organisation d'une visite d'étude, à
condition que la réunion de l'Assemblée Générale ait accepté sa demande d'adhésion.
Pendant la période de candidature, une visite d'étude doit être organisée pour évaluer le membre
candidat. Une décision sur le statut de membre candidat doit être prise par l'Assemblée Générale lors de la
première réunion de l'Assemblée Générale tenue après la visite d'étude ou après trois réunions de
l'Assemblée Générale en tant que membre candidat. A ce stade, l'Assemblée Générale peut décider
d'accorder l'adhésion, de refuser l'adhésion ou de prolonger le statut de membre candidat du syndicat
candidat pour un maximum de quatre réunions ordinaires de l'Assemblée Générale par la suite. Si
l'Assemblée Générale décide de prolonger la candidature du syndicat candidat, une nouvelle visite d'étude
doit être organisée. Après un maximum de quatre réunions ordinaires de l'Assemblée Générale, ce dernier
doit décider d'accorder ou de refuser l'adhésion au syndicat candidat. Le syndicat peut présenter une nouvelle
demande d'adhésion après le refus.
Les candidats ont le droit :
· d'assister aux réunions de l'ESU, à l'exception des parties fermées de la réunion de l'Assemblée
Générale ;
· de prendre la parole lors des réunions de l'ESU, à l'exception des parties fermées de la réunion de
l'Assemblée Générale ;
· de présenter des motions lors de la réunion de l'Assemblée Générale, avec le soutien d'un membre à
part entière.
4.3. Organisation associée
4.3.1. Les organisations d'étudiants travaillant dans au moins 8 pays parties à la Convention culturelle
européenne peuvent devenir des organisations associées.
4.3.2. Les organisations associées ont le droit :
· assister à toutes les réunions de l'UES, à l'exception des points fermés de la réunion ;
· prendre la parole lors de toutes les réunions, à l'exception des points de la réunion qui se déroulent à
huis clos.
4.3.3. Les organisations associées ont le devoir :
· d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale de l'ESU.
4.3.4. Les organisations qui remplissent les critères suivants peuvent devenir des organisations associées
..
· avoir pour membres des étudiants ou des organisations locales/nationales d'étudiants ;
· sont gérés démocratiquement pour les étudiants et par les étudiants ;
· avoir des objectifs conformes aux objectifs de l'ESU définis dans les statuts de l'ESU ;
· avoir des membres provenant d'au moins 8 pays parties à la Convention culturelle européenne.
5. Structure de travail
Les institutions de l'ESU sont
-> la réunion de l'Assemblée Générale ;
-> les institutions élues de l'ESU :
· le comité exécutif, y compris la présidence ;
· Commission pour l'audit interne ;
· Groupes de travail.
-> En outre, les structures nommées suivantes sont également considérées comme
des institutions de l'ESU :
· le secrétariat ;
· Pools d'experts ;
· Coordinateurs ;
· Groupes de travail.
Toutes les institutions de l'ESU sont responsables en dernier ressort devant l'Assemblée Générale ou, à
l'exception de la CIA et des groupes de travail, devant le comité exécutif dans l'intervalle des réunions de
l'Assemblée Générale.
5.1. La réunion de l'Assemblée Générale
5.1.1. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de toutes les organisations impliquées dans l'ESU. Il est l'organe de
décision le plus élevé au sein de l'organisation. Il se réunit au moins deux fois par an. Les décisions de la
réunion de l'Assemblée Générale n'entrent en vigueur qu'après la réunion de l'Assemblée Générale au cours
de laquelle elles ont été adoptées. Exceptionnellement, certaines dispositions du règlement intérieur,
déterminées par le règlement intérieur, peuvent être suspendues par l'Assemblée Générale au cours d'une
réunion de l'Assemblée Générale pour des raisons urgentes ou extraordinaires. La suspension ne s'applique
qu'au BM au cours duquel la suspension a été décidée et approuvée à une majorité de 2/3.
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées à la demande du comité exécutif ou d'au moins
un cinquième des membres à part entière de l'ESU, adressée par écrit au bureau de l'ESU. La convocation
doit être faite au moins 60 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif peut décider
de convoquer un BM virtuel si des circonstances extraordinaires l'exigent. Une telle décision doit être ratifiée
par un 2/3 des membres du BM virtuel,
5.1.2. Compétences de l'Assemblée Générale
La réunion de l'Assemblée Générale a pour objet
-> En rapport avec l'organisation :
· prendre des décisions concernant les plans d'actions, les politiques et les résolutions ;
· prendre des décisions sur le budget ;
· prendre toutes les décisions concernant les modifications des statuts ;
· prendre la décision de dissoudre l'organisation.
-> En rapport avec le comité exécutif:
· prend toutes les décisions concernant l'élection et la décharge du comité exécutif ;
· prendre toutes les décisions concernant le mandat du comité exécutif ;
· approuver ou désapprouver les travaux du comité exécutif ;
· donner décharge au Comité exécutif.
-> En rapport avec l'implication dans l'ESU:
· prend toutes les décisions concernant le statut des membres ;
· accorder le statut d'organisation associée.
-> En rapport avec les structures de travail :
· prendre toutes les décisions concernant l'élection et la décharge des membres de la Commission d'audit
interne ;
· créer, mandater et dissoudre des groupes de travail ;
· élire le président de chaque groupe de travail ;
· élire l'organisation hôte des réunions de l'Assemblée Générale ou charger le Comité Exécutif d'élire
l'organisation hôte d'une réunion spécifique de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale traite toutes les autres questions qu'il juge nécessaires, pour autant que ces
questions ne soient pas contraires aux statuts ou au règlement intérieur.
5.1.3. Procédures de prise de décision lors de la réunion de l'Assemblée Générale
La réunion de l'Assemblée Générale ne peut prendre de décisions valables que si la majorité absolue de
tous les membres et la majorité des deux tiers du nombre total de voix possibles sont présentes. Les
décisions sont prises à la majorité absolue, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur.
Chaque pays dispose d'un nombre égal de voix. S'il y a plus d'un membre d'un pays donné, les voix de ce
pays sont divisées à parts égales entre eux. Si un membre n'assiste pas à la réunion de l'Assemblée
Générale, il peut transférer sa ou ses voix à un autre membre, à condition de le présenter par écrit à la
réunion de l'Assemblée Générale.
Si un membre n'assiste pas à trois réunions consécutives de l'Assemblée Générale, il perd le droit de
transférer son (ses) vote(s) à un autre membre. Le membre concerné sera informé par écrit après avoir
manqué trois réunions consécutives de l'Assemblée Générale et au moins 60 jours avant la prochaine réunion
de l'Assemblée Générale. Seules les absences physiques à l'ensemble de la réunion ou une inscription
manquée et la présence à une réunion virtuelle de l'Assemblée Générale (pour au moins trois appels
nominaux) sont prises en compte à cette fin.
L'Assemblée Générale s'efforce de parvenir à l'accord le plus large possible.
Les décisions prises lors des réunions de l'Assemblée Générale sont consignées un registre. Ces comptes
rendus doivent être accessibles à tous les membres.
5.2. Comité exécutif
5.2.1. Composition du comité exécutif
Le comité exécutif se compose de cinq à sept membres ordinaires et d'une présidence composée du
président et de deux vice-présidents. Il s'agit de personnes physiques. Le comité exécutif est élu par le
d'administration.
5.2.1.1. Le nombre de membres du Comité Exécutif est fixé par une motion à traiter avant les élections du
Comité Exécutif et soutenue par une majorité absolue, et cette décision reste en vigueur sauf décision
contraire.
5.2.1.2. Le mandat de tous les membres du Comité Exécutif est d'un (1) an et commence le premier (1)
août et se termine le trente et un (31) juillet. La période entre les élections et le premier (1) août doit être
considérée comme une période de transition entre le Comité Exécutif actuel et les membres élus.
5.2.1.3. Un équilibre entre les sexes d'au moins 40 % d'hommes et 40 % de femmes au sein du comité
exécutif de l'ESU, à l'exclusion des membres de la présidence, doit être assuré. La présidence (à l'exclusion
du président) doit être également équilibrée entre les hommes et les femmes.
5.2.2. Compétences du comité exécutif
Le comité exécutif est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, des affaires
politiques et des finances générales de l'ESU.
Le comité exécutif :
· prendre l'initiative de promouvoir les points de vue de l'ESU ;
· être responsable de la représentation extérieure de l'ESU ;
· mettre en œuvre les décisions, les résolutions et les politiques de la réunion de l'Assemblée Générale ;
· nommer le secrétariat ;
· concevoir des accords de partenariat avec d'autres organisations ;
· rendre compte à la réunion de l'Assemblée Générale de toutes ses activités, conformément au
règlement intérieur ;
· établir l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale en coopération avec le secrétariat ;
· se réunir au moins une fois entre les réunions de l'Assemblée Générale.
Le comité exécutif a le droit de s'exprimer et de présenter des motions lors des réunions de l'Assemblée
Générale.
5.2.2.1. Le Comité Exécutif peut déléguer des compétences et des responsabilités à la présidence, qui
doit faire rapport au Comité Exécutif à chaque réunion. Le Comité Exécutif ne peut pas déléguer les questions
relatives à la définition de la stratégie politique, à la sélection des coordinateurs et à la nomination des
groupes de travail internes et des comités de pilotage des pools d'experts, ainsi qu'à la santé financière
générale et au développement de l'organisation.
5.2.3. La présidence
La présidence est l'organe de décision opérationnel au sein de l'organisation et est responsable de la
coordination et de la gestion quotidienne de l'organisation et du pilotage de ses institutions. En outre, elle est
responsable du travail de lobbying de l'organisation et de la coordination de l'élaboration des politiques. Les
membres de la présidence, dans leur ensemble et individuellement, sont considérés comme des
représentants légaux de l'ESU.
La présidence est responsable de la préparation des réunions du comité exécutif et doit
rendre compte de ses activités au comité exécutif lors de chaque réunion.
5.2.4. Le Président
Le président est responsable de la coordination des travaux comité exécutif et gère les
affaires financières courantes de l'ESU.
5.2.5. Le vice-président
Les vice-présidents sont responsables de la coordination des travaux du secrétariat et de la
gestion des affaires financières courantes de l'ESU.
5.2.6. Procédure de prise de décision au sein du comité exécutif
Les membres du Comité exécutif s'efforcent de parvenir à un accord aussi large que possible. Les
décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire des présents statuts
ou du règlement intérieur de l'ESU. Le quorum du Comité exécutif est d'au moins la moitié des membres. Le
Comité Exécutif peut approuver son propre règlement intérieur, conforme aux présents statuts et au
règlement intérieur de l'ESU, à une majorité de 23.
5.2.7 Démission de membres du Comité Exécutif
5.2.7.1. Jusqu'à ce qu'ils en soient déchargés par le BM, tous les membres du Comité Exécutif sont
pleinement responsables de leurs actions devant le BM.
5.2.7.2. Seul le BM peut accorder la démission d'un membre du Comité Exécutif. En cas de démission
d'un membre du Comité Exécutif, plus de trente (30) jours avant le début d'un BM, le Comité exécutif doit
lancer un appel et sélectionner un nouveau membre du Comité Exécutif. Cette sélection doit être ratifiée à la
majorité simple lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale. Si la démission d'un membre du Comité
Exécutif intervient dans les trente (30) jours précédant le début du BM, un appel doit être lancé et une élection
a lieu lors du BM.
5.2.7.3. En cas de démission simultanée de plus d'un tiers des membres du Comité Exécutif, l'Assemblée
Générale de l'ESU peut décider d'adopter un règlement intérieur. L'Assemblée Générale décide de la marche
à suivre.
5.2.8. Non-élection du Comité Exécutif et du président ou des vice-présidents de l'ESU
5.2.8.1. Si aucun président n'est élu, le président en exercice peut, par un vote à la majorité simple,
continuer à exercer ses fonctions jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Si le président en
exercice ne souhaite pas continuer, l'un des vice-présidents en exercice peut, par un vote à la majorité simple,
continuer à exercer la fonction de président jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Si un ou
les deux vice présidents de l'ESU ne sont pas élus et que le président et le(s) membre(s) du Comité Exécutif
sont élus, le Comité Exécutif décidera quel(s) membre(s) du Comité Exécutif sera (seront) considéré(s)
comme le(s) vice président(s). Cette décision doit être ratifiée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue
lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
5.2.8.2. Si un ou plusieurs postes de moins de cinq personnes au sein du Comité Exécutif (à l'exception
du président et du vice-président) ne sont pas pourvus à la clôture de la réunion de l'Assemblée Générale, le
Comité Exécutif lance un appel pour sélectionner une ou plusieurs personnes qui feront partie du Comité
Exécutif dans les deux mois suivant la fin de la réunion de l'Assemblée Générale. Cette décision doit être
ratifiée à la majorité absolue lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
5.8.2.3. Si le Comité Exécutif compte plus de huit membres et qu'un ou plusieurs postes sur les huit n'ont
pas été pourvus, le Comité Exécutif sera considéré comme complet dans la taille où il a été élu jusqu'à la
prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
5.2.9 Signature
Les questions financières jusqu'à 1000 euros relèvent de la compétence de tous les membres de la
présidence et du personnel mandaté par la Comité Exécutif. Chacun d'entre eux peut engager l'ESU pour ces
questions après accord du reste de la présidence. Toutes les autres questions
Les actes qui engagent l'ESU sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres de la
présidence ou au moins un membre de la présidence, à savoir le président ou le vice-président responsable
des finances de l'ESU, et un membre mandaté du personnel de l'ESU.
5.3. Le Secrétariat
5.3.1. Composition du secrétariat
La composition du secrétariat relève de la compétence du comité exécutif. Le secrétariat est responsable
devant le comité exécutif. Le Comité exécutif mandate un membre du Secrétariat comme Chef du Secrétariat,
avec les attributions suivantes :
· pour diriger le Secrétariat et donc le personnel ;"
· assister le comité exécutif dans les affaires financières courantes de l'organisation ;
· présenter le point de vue de l'ESU à des .
· d'agir en tant que représentant légal de l'ESU avec la présidence.
5.3.2. Compétences du secrétariat
Le secrétariat
· assister le comité exécutif dans l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale ou le comité
exécutif.
Tous les membres du secrétariat n'ont le droit de s'exprimer que lors de la réunion de l'Assemblée
Générale.
6. Actions judiciaires
Le comité exécutif est pleinement responsable des actions judiciaires et représente l'organisation dans
toutes les procédures juridiques et judiciaires.
7. Règlement intérieur
Toutes les questions qui ne sont pas traitées par les dispositions obligatoires des lois belges ou des
présents statuts de l'ESU sont régies par le règlement intérieur et le règlement financier. Le règlement
intérieur actuel a été approuvé lors de la 83e réunion de l'Assemblée Générale de l'ESU. Le Comité Exécutif
est mandaté pour modifier les statuts en ce qui concerne le BM dans lequel la dernière version du règlement
intérieur a été approuvée, sans vote du BM.
8. Modification des statuts
L'Assemblée Générale peut modifier les statuts à la majorité des trois quarts des voix exprimées, à
condition que les propositions de modification aient été communiquées par écrit au bureau de l'ESU au moins
quarante jours à l'avance, et que le Bureau de l'ESU a notifié ces modifications à tous les membres de l'ESU
au moins trente jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les articles modifiés doivent être discutés à
la lumière du chapitre de l'article.
9. Dissolution de l'organisation
L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'organisation à la majorité des trois quarts des
voix présentes lors de deux réunions consécutives de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, la réunion de
· l'Assemblée Générale qui prononce la dissolution décide à quelle(s) organisation(s) poursuivant des objectifs
similaires elle remettra tous ses actifs, à la majorité des trois quarts.