N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLAVER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Ancienne Gare 16
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 10 novembre 2020, à enregistrer, il résulte qu'il a
été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CLAVER » par Monsieur CLAES
Michaël Guy Christian, né à Halle, le 3 septembre 1982, célibataire, domicilié à (1480) Tubize, rue de
l’Ancienne Gare, 16, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 €).
Le fondateur a souscrit mille (1.000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00 €) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire une attestation bancaire datée du 6
novembre 2020 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit mille euro (1.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la de la Banque
AXA sous le numéro BE41 7512 1077 8010.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euro (1.000 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLAVER ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré au sein de cette Région sans modification aux statuts par simple décision de l’
organe d’administration.
(..)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la détention de participations dans
toute société industrielle, commerciale, de recherche, de services ou holding. Elle a pour objet l’
activité de « holding » dans le sens le plus élaboré par l’acquisition, la cession et/ou la souscription
au sens le plus large de valeurs mobilières et de participations de toute nature dans toutes sociétés
ou personnes morales et ce, de quelque façon que ce soit.
* toute prestation de services et d’assistance administrative et/ou technique et d’exercer toute activité
de conseil, le cas échéant avec l’assistance de tous tiers de son choix, au profit desdites sociétés et
ce, de quelque façon et dans quelque domaine que ce soit, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, en matière économique, fiscal, financières, stratégiques, marketing, ressources
humaines, contrôle (audit) et propriété intellectuelle.
Elle a en outre pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers :
- l’achat, la souscription, l’échange, la cession, la vente et toutes autres opérations similaires de/sur
toutes valeurs mobilières actions, parts sociales, obligations, warrants et de tous droits sociaux dans
0758379652
Volet B
ces sociétés, ainsi que tous droits intellectuels,
- la gestion et la valorisation de ces participations,
- le suivi des dossiers d’investissements,
- l’exercice de  tout mandat généralement quelconque ainsi que de toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère, en ce compris les fonctions d’administrateurs, de
délégués à la gestion journalière ou de gérants ;
 - la conclusion de toute convention de collaboration ou d’association avec des sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu’avec toutes autres sociétés ainsi que l’initiation et
la gestion des collaborations commerciales, d’innovation ou autre avec ces sociétés.
La société peut accomplir toutes les opérations concourant à la gestion et au développement d’un
patrimoine immobilier propre, notamment par la construction l’aménagement, la décoration, la vente,
l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des
meubles qui le garnissent et la mise en valeur de tous les biens immobiliers ainsi que des activités
de promotion et de transformations immobilières en général.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’intéresser
par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession,
d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à
favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises, numérotées de 1 à 1000,
réparties en:
- cinq cents (500) actions avec droit de vote, numérotées de 1 à  500
- cinq cents (500) actions sans droit de vote, numérotées de 501 à 1000.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire (..)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 mai à 17 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
    •  les droits afférents aux titres d’actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 21. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action avec ou sans
droit de vote confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.(…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à (1480) Tubize, rue de l’Ancienne Gare, 16.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CLAES
Michaël, domicilié à (1480) Tubize, rue de l’Ancienne Gare, 16, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1e janvier 2020 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
Volet B
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
(…) Tous pouvoirs sont donnés à la société à responsabilité limitée "Bureau Fiduciaire Lerminiaux
SA" à (1040) Evere, rue Deknoop, 41D, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.(…)
 
 
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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