Nº d'entreprise : 0630 622 338
Nom
(en entier) : ARTOS
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Val des Epinettes 1A - 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts suivant l'AG du 04/12/2023. Nouveaux statuts :
Article 1
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée «ARTOS».
Le siège social de l'association est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Epinettes 1A, dans la Région de
Bruxelles-Capitale. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association, pour autant que ce dernier
demeure dans la Région Bruxelles-Capitale. La décision de transfert du siège social fera l'objet d'une publication
aux Annexes du Moniteur belge.
BUT SOCIAL
Article 2
L'association a pour but l'accueil et l'accompagnement de personnes adultes en situation de handicap
intellectuel et/ou moteur.
Pour la réalisation de ce but, l'association assure l'organisation, la direction et la gestion ou services
répondant aux conditions les plus adéquates d'accueil et/ou d'hébergement.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
DES MEMBRES
Article 3
L'association compte au moins quatre membres effectifs.
Article 4
L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agrément par l'Organe d'Administration, suivant
l'appréciation souveraine de celui-ci.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le code des sociétés et des associations
et dans les présents statuts.
Article 5
Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques qui :
a. sont en règle de cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale
b. sont agréées par l'Organe d'Administration, aux conditions qu'il détermine.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils n'ont
pas de droit de vote.
Article 6
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'Organe
d'Administration.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Article 7
L'Organe d'Administration tient un registre des membres conformément aux règles légales en vigueur.
Article 8
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
DES COTISATIONS
Article 9
L'Assemblée Générale peut décider que les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne peut être ni inférieure à 5 €, ni
supérieure à 100 €.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association, ces
derniers ne disposant pas du droit de vote.
Moyennant l'accord d'Organe d'Administration, des tiers intéressés peuvent assister à l'Assemblée
Générale. Ils sont admis à titre d'observateur ou d'expert.
Article 11
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le code des sociétés
et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur qui prévoit les spécificités et l'organisation des organes
techniques de l'ASBL ;
-la décision exceptionnelle de vendre des terrains ou des biens immobiliers appartenant à l'association ;
-la fixation de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération leur est attribuée ;
-l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-le fait d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration. Elle doit l'être aussi à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au président de l'Organe d'Administration par lettre recommandée à la
poste ou par courriel (email), au moins trois semaines à l'avance.
Article 13
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration, par lettre
ordinaire ou par courriel (email), adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire est signée
par le.la secrétaire, le.la présidente ou un.e délégué.e à la gestion journalière, au nom de l'Organe
d'Administration. Le courriel (email) est transmis à l'adresse que le membre a communiquée en dernier lieu à
l'ASBL par le.la secrétaire, le.la président.e ou un.e délégué.e à la gestion journalière.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Conformément à la législation, l'Organe d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à
l'Assemblée Générale par voie électronique.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf assentiment des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générale. En cas d'absence, ils
peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de
deux procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 15
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration et, à défaut, par le.la vice-
président.e ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 16
Sauf exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, pour pouvoir délibérer valablement,
l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Les
décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés sauf disposition contraire dans le code des sociétés et des associations ou dans les présents
statuts.
Pour le calcul des majorités, les associés qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas
présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Tout membre en situation de conflit d'intérêt s'abstient de participer aux délibérations et au vote sur le point
concerné de l'ordre du jour.
Article 17
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le.la
président.e et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste, courriel (email) ou verbalement par le.la président.e de
l'Organe d'Administration.
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 18
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs est indéterminée et n'expire que par la démission, la révocation ou
le décès. Toutefois, la durée du mandat des premiers administrateurs nommés sera de deux ans, ils seront
rééligibles.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d'administrateur est occupé par une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution du mandat. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière
de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant
permanent de celle-ci.
Article 19
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'Assemblée Générale qui suit doit confirmer la nomination de
l'administrateur coopté. Le cas échéant, celui-ci termine le mandat de son prédécesseur. Dans le cas contraire,
son mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale.
Article 20
Le conseil désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e trésorier.ère et un.e secrétaire ou un.e
secrétaire-trésorier. S'il l'estime nécessaire, il peut également nommer un.e vice-président.e. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un autre administrateur
désigné par le président. L'Organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, mais à titre consultatif uniquement.
Article 21
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les
convocations sont envoyées par le.la président.e, le.la secrétaire ou un.e délégué.e à la gestion journalière, par
simple lettre ou courriel (email) envoyé à l'adresse communiquée en dernier lieu à l'ASBL, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont éventuellement annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'Administration.
Celles-ci doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du président de séance
est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut pas disposer de plus de deux procurations.
Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt doit le signaler et ne peut participer aux délibérations et
au vote sur le point concerné de l'ordre du jour.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 22
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion administrative, sociale et financière
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi, les
présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre ne soit limitative : faire et
recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou
aliéner, éventuellement tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus
de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou
officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ; consentir et accepter tous cautionnements et
subrogations ; hypothéquer les immeubles ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous
droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle ; donner mainlevées, avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire
exécuter tout jugement.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le.la président.e
ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
C'est l'Organe d'Administration également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 23
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) et/ou délégué.e.s
à la gestion journalière, dont il fixe les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 24
L'Organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un administrateur, un.e délégué.e à la gestion journalière ou à un
mandataire extérieur.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée
à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont établis annuellement, conformément
à l'article 3 :47 du code des société et des associations, sous la supervision d'un comptable agréè, choisi en-
dehors de l'Organe d'Administration. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par
l'Organe d'Administration, en présence du comptable agréé.
Article 29
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant des buts
similaires.
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, introduit par la loi du 23 mars 2019.
Article 32
Les administrateurs et le.la délégué.e à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de la personne
morale pour toutes les affaires qui concernent l'accomplissement de leur mandat en vue d'éviter de révéler leur
adresse privée.