N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GENBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Pecq 3 bte D
 : 7730 Saint-Léger
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le TREIZE JUIN DEUX MIL
DIX-NEUF.
Il résulte que :
1° Monsieur DELANNOY Christophe Michel Ghislain, né à Mouscron, le cinq septembre mil neuf
cent septante-quatre (numéro national : 740905 107 02) et son épouse Madame SAVEYN Anne-
Sophie, née à Mouscron, le neuf août mil neuf cent septante-cinq (numéro national : 750809 018 82),
domiciliés ensemble à 7730 Estaimpuis, rue de Pecq, 3D.
Mariés à Menin, le vingt-neuf avril deux mil sous la séparation de biens pure et simple, en vertu de
leur contrat de mariage reçu par le notaire Vincent Guillemyn, à Lauwe, le vingt-cinq avril deux mil,
régime non-modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont constitués une société à responsabi-lité limitée dénommée « GENBA », dont le siège se situe à
7730 Saint-Léger, Rue de Pecq, 3D, au moyen d’apports de fonds à concurrence de cinq mille euros
(5000,00 €), représentés par cent (100) actions sans valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
Ils déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cinquante euros (50,00 €) chacune
OBJET ET BUT(S) DE LA SOCIÉTÉ
a) OBJET
La société a pour objet :
- Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements ;
- Fabrication d'éléments en métal pour la construction ;
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
- Fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes ;
- Production et montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escalier, balustrades etc.
- Traitement et revêtement des métaux ; usinage ;
- Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage etc., de pièce ;
- Fabrication de meubles
- Finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage ;
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ;
- Réparation et installation de machines et d'équipements ;
- Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements ;
0728518005
Volet B
- Réparation d'ouvrages en métaux ;
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- Réparation de machines ;
- Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
- Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
- Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
- Installation de machines et d'équipements industriels ;
- Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus ;
- Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipement ;
- Coordination générale sur le chantier ;
- Démolition et préparation des sites ;
- Travaux de démolition
- Démolition d'immeubles et autres constructions ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées ;
- Déblayage des chantiers ;
- Installation électrique ;
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air ;
- Travaux de plomberie ;
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout ;
- Travaux de finition ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipement ;
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escalier ;
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Montage de serres, de vérandas etc., métallique ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
- Travaux de revêtement des sols et des murs ;
- Pose de carrelages de sols et de murs ;
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en bétons ou en pierre de taille revêtement de sols et de mur en granit etc …
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
- Autres travaux de finition
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Travaux de couverture ;
- Montage de charpentes ;
- Travaux de couverture en tous matériaux ;
- Travaux d'étanchéification des murs ;
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- Maçonnerie ;
Volet B
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Travaux de restauration des bâtiments ;
- Pose de chapes ;
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Installation de piscines privées ;
- Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
Lavage de véhicules automobiles ;
- Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
- Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles ;
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les
cyclomoteurs ;
- Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires ;
- Entretien et réparation de motocycles ;
- Entretien et réparation de cyclomoteurs ;
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage indus Transports terrestres et transport par conduites ;
- Autres transports terrestres de voyageurs ;
- Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar Services de déménagement ;
- Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines ;
- Entreposage et stockage ;
- Manutention ;
- Manutention autre que portuaire ;
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherches ;
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
de rendement etc. ;
- Activités d'audit général
- Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition etc.) ;
- Traduction et interprétation ;
- Activités liées aux systèmes de sécurité ;
- Services d'aménagement paysager ;
- Elagage des arbres et des haies ;
- L’activité d’agent commercial ;
- La gestion dans le terme le plus large d’un patrimoine immobilier, comprenant tous actes de
dispositions ou d’administration ;
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large ;
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
Volet B
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
b) BUT
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
DURÉE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ADMINISTRATION.
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois d’août, à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un mars deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois d’août 2020.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur DELANNOY Christophe Michel Ghislain, prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la Fiduciaire Dfisca SPRL pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.