Nº d'entreprise : 0408.968.628
Dénomination
(en entier) : Association des Filles de la Sagesse
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
RUE DE L'EGLISE-SAINT-PIERRE 18/3, JETTE 1090
Siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège social, modification et mettre conforme des statuts, Fin du
mandat, rénommination des administrateurs, gestion journalière
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23}
JANVIER 2023
1.L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 23 janvier 2023 a décidé à l'unanimité dei
transférer le siège social à l'adresse suivante : Chaussée de Renaix, 196 bte 2.13 à 7500 Tournai (en Région;
Wallonne).
2.L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 23 janvier 2023 a décidé à l'unanimité de modifier;
ses statuts et de les mettre conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la!
loi du 23 mars 2019 publiée au Moniteur belge du 04 avril 2019.
Ci-après le texte modifié et coordonné des statuts
TITRE I - Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - But -
Durée
Art. 1. - L'association a pour dénomination : Association des Filles de la Sagesse
Art. 2. - Le siège de l'association est situé Chaussée de Renaix, 196 bte 2.13 à 7500 Tournai (en Région)
Wallonne).
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise de Tournai.
L'adresse électronique : delbelgique@fdlsagesse.org
Art. 3. - § 1. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre et en conformité aux règles prescrites!
par le droit canonique et la règle de vie de la Congrégation :
- de stimuler la vie religieuse en commun selon les règles de la Congrégation des Filles de la Sagesse, ...
- de veiller aux besoins des membres de la Congrégation des Filles de la Sagesse dans le pays de!
Belgique.
§ 2. L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente.
§ 3. L'association peut entreprendre des activités économiques de nature industrielle ou commerciale pour!
la réalisation de son but à condition que les bénéfices soient affectés exclusivement au but désintéressé. A cet
effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut!
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
respectant les formes légales.
TITRE Il - Les membres
Art. 5. - Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à deux.
Art. 6. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
Les membres sont les religieuses de la Congrégation des Filles de la Sagesse résidant en Belgique,
nommées par la Supérieure Générale et d'autres membres de la Congrégation résidant en dehors de la
Belgique.
Art. 7. - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent volontairement faire des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Art. 8. § 1 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès.
§ 2 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
§ 3 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut
disposer de plus d'une procuration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social et à l'ordre du jour de laquelle figure l'approbation des comptes et budgets
Art. 10. - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
·la modification des statuts;
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
·l'approbation des comptes annuels et du budget;
·la dissolution de l'association;
·l'exclusion d'un membre;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·de définir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
·tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. - § 1. Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L'organe d'administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'assemblée générale.
§ 2. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
Elle doit être signée par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4 L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son absence, par
le plus âgé des administrateurs présents
§ 5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis expressément à l'ordre du
jour.
§ 6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents et représentés.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire
ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 : 21 du Code des sociétés et des associations.
§ 7 En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret
§ 8 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les
membres au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 12. - § 1 La gestion de l'association est confié à un organe d'administration. L'organe d'administration
est composé par au moins 3 Sœurs Filles de la Sagesse nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
§ 4. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou pour tout autre motif, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 13. - §1 L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§ 2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
§ 3 L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et même
à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4 Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par la
signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par l'organe d'administration .
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et des gestions journalières, l'association
est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, n'importe
lesquels.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment.
Art. 14. - § 1. L'organe d'administration se réunit 3 fois par an.
§ 2 L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
§ 3 L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut
cependant disposer de plus d'une procuration.
Les délibérations de l'organe d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des
administrateurs présents ou représentés.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'organe d'administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen
de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 4 Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Art. 15 - L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification doivent être communiqués aux membres.
LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Association est gérée par un Organe d'administration, composée par un minimum de trois
administratrices, membres de l'Association résidant en Belgique ou à l'extérieur.
Le mandat d'administratrice est toujours révocable sans que l'assemblée doive motiver ou justifier sa
décision.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16. - L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'organe d'administration prépare les comptes et le budget et il les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Art. 17. - Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Art. 18. - En cas de dissolution, l'actif net est transféré à l'administration centrale de la Congrégation des
Filles de la Sagesse à Paris, 3bis rue du Commandeur 75014 Paris, France.
Art. 19. - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et
des associations sont d'application.
3.Fin du mandat
Cette assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2023 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur
de Monsieur De ROOCK Marc, rue Louis Marcelis, 130 à 1970 Wezembeek-Oppem.
4.Rénommination des administrateurs
Cette assemblée générale du 23 janvier 2023
a renommé les administrateurs suivants :
JOLY Annie, chaussée de Renaix, 196 à 7500 Tournai
RAHIER Monique, chaussée de Renaix, 194 à 7500 Tournai
GORIS Monique, chaussée de Renaix, 194 à 7500 Tournai
THIELENS Suzanne, chaussée de Renaix, 196 à 7500 Tournai
PALACIO PARRA Ruth Dary, rue du Commandeur, 3 bis 75014 Paris
Tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée (art. 12 §4 des statuts).
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU 23 JANVIER 2023
1.Nominations
L'organe d'administration a nommé comme
Présidente : JOLY Annie, chaussée de Renaix, 196 à 7500 TOURNAI
Secrétaire : RAHIER Monique, chaussée de Renaix, 194 à 7500 TOURNAI
Trésorière : PALACIO PARRA Ruth Dary, rue du Commandeur, 3 bis 75014 Paris
2.Délégations pour les actes de gestion et de représentations journalières
(art. 13 § 4, alinéa 1 des statuts)
Pour les actes de gestion et de représentations journalières
JOLY Annie, chaussée de Renaix, 196 à 7500 TOURNAI
DE ROOCK Marc, rue Louis Marcelis, 130 à 1970 Wezembeek-Oppem
L'association est valablement représentée et engagée par une seule signature de ces deux délégués.
3.Délégations pour les actes qui excèdent la représentation et la gestion journalière
(art. 13 § 3 des statuts in fine et art. 13 § 4, alinéa 2 des statuts)
L'association est valablement représentée et engagée par les deux signatures conjointes de
JOLY Annie, chaussée de Renaix, 196 à 7500 TOURNAI
DE ROOCK Marc, rue Louis Marcelis, 130 à 1970 Wezembeek-Oppem
L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, n'importe lesquels (art. 13 § 4, alinéa 2 des statuts).
Envoi ou dépôt du dossier au greffe
M. van Stiphout, Maurice, Sq. de Meeûs 20/6D, à 1050 Ixelles est mandaté pour l'envoi ou le dépôt du
dossier au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles (section francophone).
Copie conforme
Fait à Bruxelles le 23 janvier 2023,
PALACIO PARRA Ruth Dary	JOLY Annie
Administrateur	Administrateur