N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur TARTA Radu
(en abrégé)  :
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue de Serbie 26
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 6/12/10 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur 
TARTA Radu".
Siège social : 4000 Liège, Rue de Serbie 26
Associés-Fondateurs : Monsieur TARTA Radu Cristian, docteur en médecine, né à Roumanie 
(Roumanie), le vingt-sept avril mil neuf cent septante-sept, de nationalité roumaine, célibataire, 
domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie, 26.
Ayant souscrit la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de CENT EUROS 
(100,-EUR) chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement 
total de 12.400 € en espèces effectué sur compte ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque DEXIA.  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales nominatives, avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de 
l’avoir social. 
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil 
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur 
la décharge à donner au gérant.
Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
0831977710
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans 
maximum par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à 
l'article 18 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du 
Code des Sociétés, l’associé unique se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les 
fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal 
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la 
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans 
lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire 
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 
il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement 
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit 
en défendant.
gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu 
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du 
gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Commissaires : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, 
est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires 
parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments 
garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société 
présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle 
remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du 
Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert 
comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné 
dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins 
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Volet B - Suite
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au 
sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité 
et à l'indépendance professionnelle du praticien..
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Assemblée générale ordinaire : chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.   
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire 
représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
depuis le 1/10/10) pour se terminer le 31/12/11. 2°- La première assemblée générale annuelle se 
tiendra en 2012. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul, savoir: 
Est nommé en qualité de gérant non statutaire : :  Monsieur TARTA Radu, comparant précité.  Il est 
nommé pour 15 ans et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est rééligible. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Renaud PIRMOLIN, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.