N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fifty-One Club de Waterloo
(en abrégé) : FOC Waterloo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin des Postes 236
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Statuts de l’asbl Fifty-One Club de Waterloo, en abrégé FOC Waterloo
 
Les fondateurs soussignés :
1/ Claude DEHENNAU, Belge, domicilié Chemin des Postes 236 à 1410 Waterloo, 450726-105 12
2/ Jean GILSON, Belge, domicilié rue Sart St Nicolas 135, à 6001 Marcinelle 640121-003 39
3/ François-Xavier MERIAUX, Français, domicilié rue Emile DURY 32/3 à 1410 Waterloo, 780704-545 52
4/ Cédric DEHENNAU, Belge, domicilié rue Charles Plisnier 27 à 1420 Braine l’Alleud, 730219-143 58
5/ Sébastien REMY, Français, domicilié rue Emile Dury 32/3 à 1410 Waterloo, 761204-381 15
 
Réunis en Assemblée le 01 décembre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Fifty-One Club de Waterloo en
abrégé FOC Waterloo et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée Fifty-One Club de Waterloo, en abrégé FOC Waterloo. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 Article 2 : Son siège social est établi à Chemin des Postes 236, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire
de Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Article 3 : l’association peut exercer son activité en tout endroit où elle le jugera utile
TITRE II – Objet, durée
Article 4 : l’association a pour but de servir la communauté dans le respect des règles et des statuts de
l’organisation « Fifty-One International aisbl » dont le siège se situe actuellement Boulevard Paepsem 16, à 1070
Anderlecht.
L’association peut effectuer toutes opérations, exercer toutes activités et organiser tous groupements se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété,
tous les biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités. Elle pourra également mais
accessoirement, poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affecté et uniquement
destiné à la réalisation de l’objet en vue duquel elle est constituée.
 
Article 5 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut exister que pour autant et tant que
ses membres soient eux-mêmes membres du Fifty-One International aisbl, sinon elle doit être dissoute.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
0714991255
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres ne peuvent  être que des personnes physiques.
 
Article 7 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif
Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
soit en ordre de cotisation.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au président
Article 8 : fait partie de l’association toute personne agréée comme membre par le conseil d’administration,
entièrement présent ou représenté qui statue souverainement à l’unanimité des voix au scrutin secret, dans le
délai qu’il juge opportun, et sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision.
Article 9 : tout nouveau membre s’engagera sur l’honneur à concrétiser le but que l’association s’est assigné.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate, sans réserve son
adhésion aux statuts de l’association et au règlement d’ordre Intérieur.
Article 10 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 200 �
Article 11 : Les membres n’auront du chef des engagements sociaux, aucune obligation ni responsabilité
personnelle.
Article 12 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration
Article 13 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission par
lettre recommandée ou par courrier électronique au Conseil d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations au 31 octobre pour l’année N+1 qu'ils sont tenus de payer, seront
réputés démissionnaires de facto
Est considéré comme démissionnaire le membre qui n’aura pas participé ou ne se sera pas fait représenter à
deux réunions consécutives d’une assemblée générale
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables soit d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,  soit à la considération et à l’honneur des
membres de l’association
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Les contestations à naitre relativement à l’application de ces dispositions sont arbitrées par le conseil
d’administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes et les délais établis
par les tribunaux.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 14 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration, ou à défaut par
l’administrateur le plus âgé qui accepte. Le secrétaire du conseil d’administration assure le secrétariat de
l’assemblée générale, et à défaut de celui-ci, le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale. Celui-ci
désigne les scrutateurs.
Les membres adhérents peuvent seulement assister à l’assemblée générale. Leur avis est consultatif
 
Article 15 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§ Les modifications des statuts sociaux
§ La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
§ La nomination et la révocation des administrateurs
§ L'exclusion d'un membre
§ L'approbation du budget et des comptes
§ L'octroi de la décharge aux administrateurs
§ La dissolution de l'association
§ Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 16 : l’assemblée générale aura lieu chaque année lors du 3ème trimestre de l’exercice, et pour la première
fois en novembre 2019
 
Article 17 : Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres, adressé par pli
recommandé à la poste au président de l’asbl.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée soit verbalement, soit par courrier électronique au moins huit jours avant la
date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 18 : les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un membre
mandataire, muni des pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un membre.
Le conseil d’administration pourra arrêter la forme de ces procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
siège social de l’association au moins trois jours avant l’assemblée
Chaque membre effectif en ordre de cotisation présent ou représenté dispose d’une voix.
 
Article 19 : En règle générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés
Article 20 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être
soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 21 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 22 : L'association est administrée par un Conseil composé de 5 administrateurs élus aux fonctions qui
seront les leurs (président, vice-président, secrétaire, trésorier, chef du protocole, tels que repris dans le ROI du
Fifty-One International asbl) parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont élus, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 1
an, et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si
les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 23 : le mandat des administrateurs n’expire que par démission, arrivée au terme, révocation ou décès.
Lorsque que pour quelle que cause que ce soit, un poste d’administrateur devient vacant en cours de mandat ou
d’exercice, les administrateurs en place, quel que soit leur nombre, pourvoient provisoirement au remplacement
de cet administrateur en appelant un membre de l’association à siéger au conseil d’administration pour occuper
le poste vacant. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l’élection définitive.
L’administrateur coopté ou ultérieurement élu dans ces conditions n’est nommé que pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 25 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 26 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de huit fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Lorsque la réunion est demandée par un administrateur, l’ordre du jour reprendra sans devoir être exhaustif, le
ou les points relatifs  aux motifs évoqués par cet administrateur à l’appui de sa demande qui sera donc
circonstanciée et pourra être jointe à, la convocation.
 
Article 28 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 29 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 30 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 31 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration, sous cette réserve impérieuse que tous actes susceptibles d’engager le patrimoine et les
finances de l’association ou de porter atteinte à son organisation doivent préalablement être approuvé par
l’assemblée générale.
Avant tout engagement inférieur à 1000 �, celui-ci doit être validé par écrit ou par mail par le trésorier,
Avant tout engagement supérieur à 1000�, l’accord du comité est obligatoire après étude de la faisabilité du
projet et actera la réponse dans un PV du conseil d’administration
 
Article 32 : le conseil peut créer, en son sein, un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs. Il peut aussi
déléguer la gestion journalière de l’association, avec la signature sociale afférente à cette gestion à un
administrateur délégué  choisi en son sein, ou même à un simple membre, dont il fixera les pouvoirs.
 
Article 33 : tous actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, tous pouvoirs et
procuration, à défaut d’une délégation spéciale donnée par le conseil d’administration sont signés par le
président du conseil d’administration ou par l’administrateur délégué et deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier, vis-à-vis de leur singulier contractants, ou des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil
d’administration.
 
Article 34 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII: Budget et comptes
Article 36 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 37 : l’excédent favorable du compte appartient à l’association. Il est versé à la réserve
Article 38 : L’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 39 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Article 40 : en cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée déterminera après
acquittement des dettes et apurement des charges la destination des biens de l’association dissoute, en affectant
ces biens à une ou plusieurs institutions dont le but désintéressé se rapproche autant que possible de celui de
l’association dissoute.
A défaut de décision de l’assemblée générale sur cette question dans les 3 mois de la dissolution, ladite
affectation de ces biens sera autant que possible dans les limite de but et d’objet ci-dessus indiqués
souverainement décidée par Monsieur le Juge de Paix territorialement compétent.
En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des convoqués par le liquidateur
aux fins de décider de l’affectation de l’avoir, conformément aux dispositions du présent article.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 41 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE X: Dispositions Particulière, dispositions transitoires
Sont élus membres du premier conseil d’administration à la fonction de :
Président : Claude DEHENNAU
Vice-président : Jean-Paul GILSON
Secrétaire : François-Xavier MERIAUX
Trésorier : Cédric DEHENNAU
Chef du protocole : Sébastien REMY
Qui acceptent leur fonction
Les administrateurs élus, réunis en conseil, confèrent à Claude DEHENNAU, qui accepte la fonction
d’administrateur délégué.
Fait à Waterloo en cinq exemplaires originaux, le 01 décembre 2018
 
 
Claude DEHENNAU                  Jean Paul GILSON              François Xavier MERIAUX
 
 
 
                        Cédric DEHENNAU                                    Sébastien REMY