N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Je nage pour ma forme
(en abrégé) : JNPMF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Roch 16 a
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Ben-Ahin)
STATUTS de l’ASBL Je nage pour ma forme
 
 
 
Entre les soussignés :
 
M Stas, Romain, né à Uccle le 04/12/1991, domicilié à Ben-ahin, rue Saint Roch n°16a
M Storelli, Kevin, né à Cologne le 24/02/1993, domicilié 4520 Wanze
M Pauly, Maxime, né à Liège le 31/07/1991, domicilié à Vinalement, rue Urbain Matagne, n°6 M Fedrigo, Tristan,
né à Huy le 10/05/1994, domicilié à Marchin, rue du Frêne, n°4
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination « Je nage pour ma forme ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « asbl JNPMF».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Saint Roch n°16A 4500 Huy dans l’arrondissement judiciaire de
Lège, tribunal de Huy.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0719502448
 
 
 
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but d’une part de promouvoir le sport, la santé et le bien-être et ce de façon la
plus large possible, à tout public et ce sans limite géographique. Et d’autre part de sensibiliser, d’éduquer,
d’apprendre ou de perfectionner les membres ou futurs membres par le biais de la natation ou autres disciplines,
telles que la psychomotricité, la kinésithérapie.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
- En proposant des activités physiques, sportives ou de bien être en piscine ou à l’extérieur.
- En proposant des stages sportifs natation et multisports.
- En donnant des leçons de natation en mini-collectif
- En effectuant toutes autres activités visant à atteindre le but qu’elle s’est fixée
 
L’ASBL « Je nage pour ma forme » pourra faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 6
 
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
 
L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 75% et une majorité des deux tiers des
voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante
 
Les personnes morales désigneront au minimum une physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
mail ou sms.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois
 
Exemple: le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres se conformant aux exigences légales en la
matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni de paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association les concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Pour une session de « Je nage pour ma forme », le montant ne pourra être supérieur à 250� par personne
(750� pour les trois sessions annuelles).
Pour les cours en mini collectif le montant ne pourra être supérieur à 20� par personne pour 30 minutes de
cours.
Pour toutes autres activités ponctuelles telles que les stages ou autre cours, l’ASBL « Je nage pour ma forme »
s’engage à ne pas dépasser le montant de 500� par activité.
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL à savoir Romain Stas,
Kevin Storelli, Maxime Pauly et Tristan Fedrigo
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, au plus tard le 30 Juin de l’année civile écoulée.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou
le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
 
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire ne doit pas être nécessairement membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
membre fondateur le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de
15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision ne sera alors définitive que si le nombre des
membres présents atteint un quorum de 75%, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins à savoir Romain
Stas, Kévin Storelli et Maxime Pauly, nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout
temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le membre fondateur le plus âgé présent
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, les membres fondateurs à savoir M. Stas, M. Storelli, M.
Pauly, M. Fedrigo ont la faculté de doubler leurs voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 75 %) une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge
comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans et en ce cas. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Les membres fondateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 –
Les membres fondateurs sont chargés de la vérification des comptes.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
 
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
 
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
2° la liste des substances et moyens interdits
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
* les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
* les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
* l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce « Date de création ASBL » pour se clôturer le 31
décembre.
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Stas Romain
M. Kevin Storelli
M. Pauly Maxime
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr. Stas
Trésorier : Mr. Storelli
Secrétaire : Mr. Pauly
 
Délégué à la gestion journalière : Mr. Stas Mr. Storelli
Mr. Pauly
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
Mr. Stas Mr. Storelli
Mr. Pauly
Mr. Fedrigo