N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jambes Casernes Equilis
(en abrégé) : JCE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bat D bte 19
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du 25 février 2021, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société à responsabilité
limitée ayant les caractéristiques suivantes :
 
FONDATEURS :
La Société anonyme « DUODEV », ayant son siège social à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 1
boite 4, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0687.986.158, assujetti à la taxe
sur la valeur ajoutée, BE0687.986.158, RPM Charleroi. 
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, soussigné, le 10
janvier 2018, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 18 janvier suivant, sous
le numéro 0302136.
Ici représentée par la Société à responsabilité limitée « F.O.A. MANAGEMENT », ayant son siège à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix, 80, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676.589.549, dont le représentant permanent est
Madame VRANCKEN Nadia, née le 25 avril 1975, à Kolwezi, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Grands Prix, 80, agissant en vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée aux
termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2019 dont un extrait a
été publié aux annexes du Moniteur belge du 20 novembre suivant sous le numéro 2019-11-
20/0151070.
 
STATUTS : 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 - Forme
Société à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Jambes Casernes Equilis », en abrégé « JCE ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limi-tée",
ou en abrégé, "SRL".
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
0764371579
Volet B
linguistique applicable à la société.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que
techniques, à l'exception du courtage.
Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
    •  d'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
    •  de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
    •  de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
    •  de toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations
juridiques immobilières précitées.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les
urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute
assistance technique, juridique et financière en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes
fonctions similaires.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
La société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des
sociétés ayant un objet similaire au sien.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II: Capitaux propres et apports
 
Article 6 - Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Volet B
Article 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10 - Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 – Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat d’administrateur est gratuit.
 
Article 14 –Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 - Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
Volet B
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17 – Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Volet B
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
3° L’adresse du siège est situé à : 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, Bâtiment D, boîte 19.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à quatre.
Sont désignés aux fonctions d’administrateurs non statutaires :
    1.  la Société à responsabilité limitée « F.O.A. MANAGEMENT », ayant son siège est situé à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix, 80, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676.589.549, dont le représentant permanent est
Madame VRANCKEN Nadia, née le 25 avril 1975, à Kolwezi, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Grands Prix, 80;
    2.  la société à responsabilité limitée « ABSOLUTE CONSULTING », dont le siège social est
Volet B
situé à 6230 Pont-à-Celles, rue notre Dame des Grâces, 52, RPM Mons-Charleroi, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.690.971, dont le représentant permanent est
Monsieur BEGUIN Olivier, né le 31 décembre 1975, à Uccle, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, rue
Notre Dame des Grâces, 52 ;
    3.  la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « CLAPEYTO », ayant son
siège social à 59170 Croix (France), rue d’Hem, 27, (RCS Lille Métropole n° 820.049.492), dont le
représentant permanent est Monsieur DESCAMPS Patrice, né à Lille, le 19 mai 1963, domicilié à
59170 Croix (France), rue d’Hem, 27 ;
    4.  Madame SARRAF Céline Héléna Anne, née à Sainte-Catherine (France), le 18 novembre 1982
(numéro national bis : 82.51.18-160.21), domiciliée en France à 59200 Tourcoing, 104 rue de Lille.
Ces derniers acceptant le mandat qui leur est conféré aux termes d’une lettre d’acceptation qui
restera dans le dossier du notaire Vandenbroucke.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs, nomment à l’unanimité la société à responsabilité limitée « F.O.A.
MANAGEMENT », prénommée, à la fonction d’administrateur délégué.
6° Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
7°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation antérieurement à la signature
des statuts.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
8°- Madame Yannick Gortz, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
9°- Délégation spéciale
Afin de faciliter le fonctionnement interne de la société, il est donné les délégations de pouvoirs à la
société à responsabilité limitée « F.O.A. Management », préqualifiée, elle-même représentée par
Madame VRANCKEN Nadia, prénommée pour :
    •  Signer toutes demandes de permis de lotir/d’urbanisation, de permis de construire/d’urbanisme
et d’autorisations administratives dans le cadre du développement et de la réalisation des projets
immobiliers en ce compris la signature des plans au nom de la Société ; représenter la Société dans
les relations avec les autorités administratives ainsi que devant les instances et commissions
intervenant dans la délivrance des autorisations administratives ; introduire et signer tous recours
administratif au nom de la Société ;
    •  Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats financiers jusqu’à 2,5 millions d’euros,
en ce compris les contrats d’emprunts bancaires en relation avec les projets immobiliers ; concéder
et lever toutes sûretés réelles ou personnelles en lien avec ces contrats financiers ; représenter la
Société dans les relations avec les banques ;
    •  Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats de services jusqu’à 2,5 millions d’
euros, en ce compris les contrats de management en relation avec les projets immobiliers ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Représenter la Société à la constitution de toute Société de projet (SPV) ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes cessions ou
acquisitions de parts ou titres dans le cadre de partenariats de portage des projets immobiliers
développés dans les sociétés détenues en tout ou en partie par la Société, jusqu’à 2,5 millions d’
euros y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs et la négociation, conclusion et
signature de contrats connexes ; Accomplir toutes formalités liées à ces contrats, en ce compris
auprès des autorités et des banques ; représenter la Société à l’égard des partenaires dans le cadre
de ces partenariats ;
    •  Représenter la Société dans les organes ou aux assemblées générales de toutes personnes
morales dans lesquelles la Société est membre, actionnaire, obligataire, ou dispose de tous autres
droits lui permettant de participer à la réunion de ces organes ou de ces assemblées ; signer le
registre pertinent au nom de la Société ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes ou
Volet B
acquisitions de droits réels ou personnels sur des biens immeubles dans le cadre des projets
immobiliers développés par la Société, jusqu’à 2,5 millions d’euros y compris la représentation dans
les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités liées à ces contrats, en ce compris auprès
des autorités et des banques ; Représenter la Société à l’égard des autorités et banques dans ce
cadre ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes d’immeubles
dans le cadre de projets proposés à la vente en état futur d’achèvement sous régime de la Loi
Breyne, y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités
liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques (constitution et libération des
garanties, …) ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toute demande de
participation et/ou toute offre relative à la conclusion d’un marché public jusqu’à 2,5 millions d’euros,
quelle que soit la procédure de passation et en ce compris les techniques et instruments pour les
marchés électroniques et agrégés ; Accomplir toutes formalités liées à ces marchés publics, en ce
compris auprès des autorités adjudicatrices ; Représenter la Société dans les relations avec les
autorités adjudicatrices.
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société tous baux et droits
personnels assimilés, que les contrats aient une durée inférieure ou supérieure à 9 années et y
compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités liées à ces
contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques (constitution et libération des garanties
locatives, …) ; Résilier, rompre, renouveler, prolonger ces contrats, aux conditions qu’il/elle
appréciera ;
    •  Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats d’entreprise, les contrats de maîtrise d’
ouvrage déléguée et les contrats avec les bureaux d’études techniques, jusqu’à 2,5 millions d’euros ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats d’architecture jusqu’à 2,5 millions d’euros ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats liés à la communication interne et externe ;
déposer tous marques et brevets ; représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les autres contrats utiles au soutien à l’activité ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Souscrire tout type d’assurances (obligatoires ou non) en relation avec les activités de la Société
ou avec les projets immobiliers ; représenter la Société dans les relations avec les intermédiaires et
sociétés d’assurances ;
    •  Disposer de la signature sur les comptes bancaires, y compris l’ouverture et la clôture de tous
comptes bancaires, de la Société jusqu’à un montant de cinq cent mille (500.000) euros par
transaction bancaire, encaisser tous chèques et autres avoirs ou effets de commerce. Aucune limite
n’est fixée pour les transactions bancaires de la Société avec une société liée à celleci ;
    •  Représenter la Société dans ses rapports avec l’administration fiscale ;
    •  Introduire toutes demandes de subventions appropriées auprès des institutions internationales,
européennes et/ou nationales ; Représenter la Société dans le cadre du suivi de ces demandes et
des contacts avec l’administration et/ou institutions compétentes en relation avec ces dossiers ;
    •  Représenter la Société en justice en demandant comme en défendant ;
    •  Représenter la Société dans les actes notariés ;
    •  Négocier, conclure, signer ou rompre tout contrat de travail ou de collaboration indépendante ;
représenter la Société dans ses relations avec le secrétariat social et les administrations
compétentes en matière sociale et signer tous les documents requis par la législation sociale ;
    •  Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes
pour la Société ;
    •  Traiter et signer toutes correspondances ;
    •  De manière générale, accomplir tout autre acte de gestion courante n’engageant pas la Société
audelà d’un montant de 300.000 €.
La présente délégation de pouvoirs est accordée avec faculté de subdélégation spéciale au profit de
tout tiers que le mandataire désignera.
Pour (i) les actes ci-dessus listés, au-delà des seuils précités ainsi que pour (ii) les actes
hypothécaires et (iii) les ventes autres qu’en application de la Loi Breyne et au-delà des seuils
précités et (iv) les accords de partenariats et pactes d’actionnaires, la délégation de pouvoirs est
accordée à F.O.A. Management SRL, elle-même représentée par Madame Nadia Vrancken,
administratrice et un autre administrateur de la Société, agissant ensemble.
Les administrateurs décident à l’unanimité de déléguer spécialement à :
    1.  Madame RYSSELINCK Sophie France Antoinette, née à Ottignies le 22 juin 1974, divorcée
non remariée – non cohabitante légale, domiciliée à 7181 Seneffe, rue de la Samme 12 ;
Volet B
    2.  Madame LATRAN Nathalie, née à Etterbeek, le 29 avril 1980 (N.N. 80.04.29-294.59), mariée,
domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Arthur André, 31 ;
chacun pouvant agir seul, les pouvoirs suivants :
    •  Représenter la Société dans tous les actes notariés ou sous seing privé relatifs aux
développements immobiliers portés par la société concernée, dont notamment mais non
limitativement les actes de constitution, cession, modification, suppression de droits réels, les actes
constatant les baux ou mise à disposition de plus de 9 ans, les statuts de copropriété, en ce compris
le règlement d’ordre intérieur et procèsverbaux d’assemblées générales, les actes de base
urbanistiques ou de division, les partages et échanges, en ce compris les dispenses d’inscription d’
office afférentes à ces opérations.
    •  La présente délégation de pouvoirs est accordée pour une période indéterminée, démarrant ce
jour pour expirer au jour de leur révocation.
9°- Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille sept cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-
neuf cents (1.782,89 €).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.