francophone de Bruxelles-
N° d'entreprise : 0755.914.664
Tutoneo
Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
asbl	Forme legale :
Adresse complète du siège : Avenue Louise 54
Objet de l'acte :	Dissolution de l'ASBL
lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 02/09/2022, il a été décidé de
la dissolution de l'ASBL.
1
Mod PDF 19.01
TUTONEO
Association Sans But Lucratif
avenue louise 54
Numéro d'entreprise : 0755.914.664
Registre des personnes morales : Bruxelles
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
tenue le 2 septembre 2022, à 14h00,
à l'adresse suivante :
Avenue Louise 54
BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme
suit :
- le président : Elizaveta Palaznik ;
- le secrétaire : Natallia Palaznik.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est composée des membres présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procuration des
personnes représentées.
PRESENCES
- Présents :
Elizaveta Palaznik
Natallia Palaznik
Aliaksandr Palaznik
- Excusés :
Aucun membre ne s'est excusé de son absence.
- Absents non excusés :
Aucun membre n'est absent sans s'être excusé.
- Invités :
Aucun invité n'est présent.
- Procurations :
Aucun membre n'a donné de procuration pour se faire représenter.
CONSTATATION DE VALIDITE DE I'ASSEMBLEE
L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le 2 septembre
2022.
Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.
Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée
générale.
Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition
conformément à la foi et aux statuts.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis. Conformément aux statuts de
l'association, l'assemblée peut également valablement délibérer sur tous des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour, pour autant que ceux-ci n'entrainent pas de modification des statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Compte tenu des présences, 3 membres prendront part au vote sur un total de 3.
ORDRE DU JOUR
1. Dissolution de l'association ;
2. Nomination d'un liquidateur
DELIBERATIONS
1. Dissolution de l'association
Le conseil d'administration expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'association
est portée à l'ordre du jour. Le document est joint en annexe au présent procès-verbal.
Les comptes de l'exercice précédent ainsi que de l'année en cours sont présentés.
L'assemblée générale se prononce sur l'approbation des comptes, Ja décharge à donner aux
administrateurs ainsi que sur la dissolution de l'association.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
2. Nomination d'un liquidateur
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur, de sorte qu'il puisse poser tous les actes
nécessaires à la liquidation :
Elizaveta Palaznik, domicilié(e) à rue du trône 226
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture le
présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée quien ont fait
la demande.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes