N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Chamanique Européenne
(en abrégé) : SHAMANIKA ou FCE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint Blaise 40
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Bouffioulx)
 
DENOMINATION
Titre 1. Entre les soussignés,
BIONDI Stella, rue Saint Blaise 40, 6200 Bouffioulx
GALLAND Laurent, rue Saint Blaise 40, 6200 Bouffioulx
RYMANBEE Bibi Rehana, Route de Lennik 278/A bte 3, 1070 Anderlecht
 Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L’Association prend la dénomination Fédération Chamanique Européenne
En abrégé FCE ou SHAMANIKA, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui
seul, à désigner l’association.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé : Rue saint Blaise 40, 6200 Bouffioulx (arrondissement judiciaire
de Charleroi).
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L’association a pour but de :
Réaliser des initiatives de divulgation, de connaissance et de pratique dans le domaine de l’étude,
l’approfondissement et la promotion du chamanisme en général afin de promouvoir l’évolution de la personne
dans son ensemble et en général de la société;
promouvoir les disciplines, les cheminements, les savoirs basés sur l'intégration et l'harmonisation entre la
dimension physique et la dimension énergétique-spirituelle afin de permettre à l'individu d'atteindre un état de
bien-être et une plus grande prise de conscience individuelle et collective;
diffuser son activité, notamment à travers la publication de matériel audiovisuel, éditorial, ainsi que via Internet et
tout autre moyen;
toutes initiatives et toutes actions dans le domaine de développement et de ressourcement personnel,
relationnel, spirituel, culturel, artistique, linguistique, physique et écologique ;
créer, gérer et animer notamment des conférences, rencontres, animations, événements, stages, ateliers,
formations et séminaires, séances individuelles et de groupe, expositions, congrès, rassemblements et voyages
et toute autre initiative utile pour atteindre les objectifs de l’association au sein même de l’asbl en Belgique et
aussi à l’étranger, dans des centres de formation, des écoles, asbl et tout autre établissement ou activité
correspondant à un des domaines cités ci-dessus;
créer, aménager, gérer et animer un centre d’accueil, de ressourcement, de rencontre, de formation ainsi que
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.
L’association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous immeubles et véhicules nécessaires à la
réalisation de son objet.
L’association réalise ce but, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte et/ou opérations
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accessoires se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but, ou d’autres asbl dont l’objet principal est similaire en tout ou en partie à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres affectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d’administration statuant à la majorité de deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres,
faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que
le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande : elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 150�.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relève, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par le
présent statut. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif.
(d’autres pouvoirs peuvent être réservés à l’assemblée générale).
…
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année
civile. L’association peut ainsi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou email, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés et pour autant que le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande
pas de vote. Pour être portée à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs
ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois
semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaitre l’objet de façon précise et
complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
12 membres. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres
de l’association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membre ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents / par l’administrateur présent désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le vice-président ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président / le vice-président ayant la
possibilité de double sa voix en cas de parité des votes. Seul l’admission d’un nouveau membre effectif réclame
une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tous colis ou lettre recommandée ou
non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 01 janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une
fin désintéressée.
 
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, être groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Article 38. Pour tout litige non résolu par arbitrage, le tribunal compétent est exclusivement celui situé dans
l’arrondissement judiciaire du siège de l’ASBL.
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 39. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
BIONDI Stella, domiciliée à la rue Saint Blaise 40, 6200 Bouffioulx, née le 06/08/1979 à Forlì (Italie), numéro de
Registre National : 79.08.06-548.17
 
GALLAND Laurent, domicilié à la rue Saint Blaise 40, 6200 Bouffioulx, né le 04/08/1976 à Bruxelles, numéro de
Registre National : 76.08.04-157.17
 
RYMANBEE Bibi Rehana, domiciliée à la Route de Lennik 278/A bte 3, 1070 Anderlecht, née le 01/05/1977 à
Port Louis, numéro de Registre National : 77.05.01-316.45
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
Président : Stella BIONDI
Vice-président : Laurent GALLAND
Secrétaire : Bibi Rehana RYMANBEE
Trésorier : Laurent GALLAND
Lors de la première réunion, le Conseil d’administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué :
Stella BIONDI.
 
Fait à Bouffioulx, en 4 exemplaires originaux, le 18/04/2018, chaque signataire ayant reçu le sien.