N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : En Mouvement
(en abrégé) : EM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hastière (Hermeton-sur-Meuse)
Rue Louis-Bossus, Hermeton 3
Les fondateurs :
- Eddy HUDSYN, domicilié(e) à Rue Louis Bossus 3 - 5540 HERMETON sur MEUSE ;
- Claudine PIERART, domicilié(e) à Rue Louis Bossus 3 - 5540 HERMETON sur MEUSE;
- André ANTOINE, domicilié(e) à Rue du Vachau 21 - 5590 SERINCHAMPS.
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ASBL EN MOUVEMENT", en abrégé "EM".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue Louis Bossus 3 - 5540 HERMETON
sur MEUSE. Il pourra être transféré sur décision de l’Assemblée générale.
Elle a pour site internet la page suivante : EN-MOUVEMENT.EU et pour e-mail l'adresse suivante : info@en-
mouvement.eu.
Article 3 – But
L'association a pour but :
La constitution, l’encadrement, l’organisation et la promotion du parti politique EN MOUVEMENT. Elle a pour
objet social de présenter des listes électorales à tous les niveaux de pouvoirs en Belgique. Ces listes seront
composées de personnes membres et adhérents à notre parti politique avalisées par le bureau politique. Tous
les élus, mandataires, à quelque niveau que ce soit, siègeront sous l'appellation EN MOUVEMENT. Ils seront
soumis aux décisions du bureau politique. Ils/elles s'engagent à respecter les droits et libertés garantis par la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et
approuvée par la Loi du 13 mai 1955 et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en
Belgique. Ils/elles ne reconnaissent comme système politique que la démocratie parlementaire représentative à
l'exclusion de tout autre système politique. Chaque membre s’engage à respecter fidèlement le projet politique tel
qu’inscrit dans le programme.
L’ASBL a pour but également de défendre et promouvoir en toute indépendance, les valeurs de liberté, de
responsabilité individuelle, de solidarité, de justice, d’égalité des citoyens et de neutralité religieuse et
philosophique dans la sphère publique.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
L’association pourra accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet social, organiser toutes
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activités et évènements ou tous services directement ou indirectement à la concrétisation des objectifs de celle-ci
ou du parti.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES EFFECTIFS & MEMBRES.
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les présents fondateurs.
les personnes élues ou désignées au Conseil d’administration dénommé bureau politique qui se sont acquittés
de la cotisation annuelle définie par le bureau politique et ce, pour une durée égale à la durée de leur mandat au
sein de ce bureau politique.
Les mandataires ou élus le temps de leur mandat public.
 
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle. Tout membre effectif s'engage à respecter
les présents statuts et les différents règlements d'ordre intérieur ou d’organisation du parti ainsi que les
dispositions légales.
Article 7 – Membres :
Est membre (non effectif), chaque personne qui acquitte la cotisation prévue par le Bureau politique. Ce dernier
se réserve le droit de ne pas accepter certaines personnes dans l’association ou dans le parti en fonction par
exemple de son idéologie politique incompatible avec les valeurs de ce parti.
L'association tient, via son Bureau Politique, un registre des membres (non effectifs) conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre ou membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit/par
mail/par recommandé sa démission au Bureau politique.
Est réputé démissionnaire, tout membre ou membre effectif qui, sur constatation du Conseil d'administration
(Bureau Politique), se retrouve dans l'un des cas suivants :
non-paiement de sa cotisation    
absences répétées aux assemblées générales
 
La qualité de membre effectif ou membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif ou d’un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Le bureau politique peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le bureau politique est compétent pour l’exclusion d’un membre non effectif après l’avoir entendu présenter ses
éléments de défense s’il échet.
Le membre ou membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 9 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau politique et ne
peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Eddy HUDSYN, né(e) à Watermael-Boistfort, le 7 octobre 1960 et domicilié(e) à rue Louis Bossus 3 - 5540
HERMETON sur MEUSE ; co-président
- André ANTOINE, né(e) à Liége, le 20 juillet 1962 et domicilié(e) à Rue du Vachau 21 - 5590 SERINCHAMPS ;
co-président
- Claudine PIERART, né(e) à Bruxelles, le 22 janvier 1964 et domicilié(e) à rue Louis Bossus 3 – 5540
HERMETON sur Meuse ; secrétaire & trésorière.
Qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour nomme en qualité de co-présidents, Eddy HUDSYN et André ANTOINE qui
seront chargés de la gestion journalière.
 Fait à HERMETON sur MEUSE, le .18 février 2021
 Signature des fondateurs :