N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Euroclear Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt décembre deux mille vingt-quatre, par Maître Tim CARNEWAL,
Notaire à Bruxelles,  
que :
la société anonyme EUROCLEAR, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi
Albert II 1 et titulaire du numéro d'entreprise 0423.747.369,
a constitué la fondation suivante :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "Euroclear Foundation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro d’entreprise
et les termes "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM", suivis de l’indication du
tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Par
décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
Le but désintéressé de la fondation est de promouvoir des objectifs caritatifs généraux, seule ou en
association avec d'autres, afin d'être une force pour le bien dans les communautés locales et
mondiales en investissant des ressources financières et non financières pour éliminer les problèmes
sociaux et environnementaux urgents en faveur d'une croissance économique durable et inclusive.
Dans la mesure où elle s'attaque aux problèmes qui ont un impact sur les communautés locales et
mondiales - et soutient la prochaine génération - les activités de la Euroclear Foundation incluront
d'autres objectifs exclusivement caritatifs que les administrateurs de la fondation pourront déterminer
de temps à autre. 
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
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Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également participer à des groupements
d'organisations nationales ou internationales et exercer des activités de toute nature, y compris des
activités économiques accessoires, dont les revenus seront affectés à la réalisation de son but.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
         La fondation réalisera son but notamment à travers : des dons à des organismes caritatifs,
organisation de volontariat et organisation de collectes de fonds.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, exerçant leur mandat de manière collégiale. Les administrateurs sont nommés pour une
durée de deux ans et sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit. 
L’organe d'administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
         Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés
par l’organe d’administration de la fondation sur présentation du fondateur. Cette décision est prise à
la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Si, par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, le nombre d’administrateurs est réduit à moins de
trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision de l’
organe d’administration de désigner un nouvel administrateur sur présentation du fondateur.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucun engagement
personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont seulement responsables de
l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l’organe d'administration.
Le président préside l’organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
         Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
organe d’administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou repré¬sentés, et en
cas d'absten¬tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administra¬teurs. En cas
de partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité et à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'accord écrit peut être communiqué par lettre ou e-mail.
Article 10 : Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a)    L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b)   Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c)    L’organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi¬ce et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui
leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 (d)  L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe d’
administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette(ces)
personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration, sans
que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
Article 14 : Election de domicile
Chaque membre de l’organe d’administration, ainsi que chaque délégué à la gestion journalière élit
domicile au siège de la fondation pour toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 15 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 16 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 17 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 de décembre chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 18 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l’organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L’organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées. 
L’organe d'Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : En général
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande du fondateur ou ses ayants droit, prononcer la dissolution de la fondation privée
dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations. Le tribunal qui prononce la
dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs
liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode de
liquidation.
Article 20 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à
la réalisation de ce but.
Article 21 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondation privée recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des
actes relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1210 Bruxelles, Boulevard Roi Albert
II 1.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le trente-et-un décembre 2025. 
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le fondateur nomme en tant qu'administrateurs :
-        Madame URBAIN Valérie Marie-Hélène, née le 3 octobre 1964, à Dakar;
-        Monsieur VANNI D'ARCHIRAFI Francesco Paolo, né le 14 janvier 1960, à Munich;
-        Monsieur MISEUR Daniël Robert, né le 7 octobre 1963, à Malines; 
-        Madame CRABBE Barbra Susanne, née le 3 septembre 1976, à Saint-Josse-ten-Noode; et
-        Madame CANTRILL Eilis Veronica, née le 14 mars 1962, à Belfast.
         Les administrateurs élisent domicile au siège de la fondation. 
Ils acceptent leur mandat pour une durée de 2 ans.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
2. Nomination du commissaire
Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la fondation répondra dans le
premier exercice social aux critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer un commissaire.
PARTIE V. : PROCURATION SPECIALE
         Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à MISEUR Daniël et CHURCHILL Thomas,
susmentionnés, et ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire