N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NAMUR SPORTS ACADEMY
(en abrégé) : NSA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Chaussée de Liège(JB) 119
En ce jour, le trente août deux mille dix-neuf, les soussignés :
 
ROBERT Benoît, né le 21 janvier 1958 à Crehen (Hannut), domicilié chaussée de Liège 119 à Jambes,
ROBRECHT Olivier, né le 22 septembre 1978 à Namur, domicilié chaussée de Liège 119 à Jambes,
VOSSEN Maxime, né le 24 janvier 1990 à Etterbeek, domicilié chaussée de Liège 119 à Jambes,
 
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION & SIEGE SOCIAL
 
Dénomination
L'association est dénommée NAMUR SPORTS Academy, en abrégé NSA.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Siège social
Son siège social est établi à la chaussée de Liège, au numéro 119, à Jambes. Toute modification du siège social
doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : OBJET & BUT
 
But
L'association a pour but la promotion du sport en général, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique, et en particulier de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
 
Objet
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, site internet
etc...
0733787281
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association peut également effectuer toutes opérations à but lucratif lui permettant d'assurer la pérennité de son
développement, tant que le produit de ces dernières reste affecté à son but désintéressé.
 
 
TITRE III : LES MEMBRES
 
Composition de l'association
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents ;
Le nombre minimum de membre effectif ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé
adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par le conseil d’administration.
 
Admission d'un membre
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par voie
électronique, à l'organe d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,
à la diligence du correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Lorsqu'un poste d'administrateur est vacant, l'organe d'administration peut coopter un nouvel administrateur. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
La qualité de membre adhérent est conférée par le simple paiement de la cotisation et le dépôt d’un formulaire
d’inscription au secrétariat de l’association. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur
sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation demandée, selon la nature de la prestation
fournie.
 
 
Retrait, démission, suspension & exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou
par voie électronique sa démission à l'organe d'administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée;
le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé suspendu :
par l'organe d'administration, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Peut être exclu :
par l'organe d'administration, le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou
nuirait à l'association. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, est
obligatoire si celui-ci le souhaite;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
 
Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
la forme juridique de l'association;
l'adresse du siège social;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au secrétaire de l'association.
 
Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000,00 € par an. En cas de non-
paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un rappel par lettre
ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
 
 
TITRE IV : L'ORGANE D'ADMINSTRATION
 
OA – Nomination, nombre, durée & composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales, nommés parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
L'organe d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président, par le secrétaire, par tout autre administrateur le souhaitant et sont inscrites dans un registre spécial.
 
OA – Pouvoirs & gestion journalière
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ses décisions peuvent être prises
et motivées par voie électronique pour autant qu'elles soient validées à l'unanimité des administrateurs.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou
plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux
tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers.
 
OA – Procédure en conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L’administrateur placé en situation de conflit d’intérêts pourra toutefois prendre part au vote en délibération de
l'organe d’administration.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
AG - Généralités
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et
le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par voie
électronique ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour détaillé. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
AG - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
 
AG - Vote & délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant le(s) point(s) de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles respectifs de la loi du 23
mars 2019 relative au Code des sociétés et des associations.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas
d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non
repris à l'ordre du jour.
Ce paragraphe ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de
l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
AG - Registre des procès-verbaux & publicité
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration. Ils sont signés par le président, le secrétaire et par tout autre administrateur le désirant, pour
ensuite être conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre
connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès
du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
Toute modification aux statuts est déposée dans un délai de trente jours au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un
administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à
l'article 9 des présents statuts.
 
AG - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit à:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
Généralités
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Publications
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative au Code des sociétés et associations.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Mention & identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1/06 pour se terminer le 30/05 suivant.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux conditions énoncées
dans la loi relative au Code des sociétés et des associations.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 23, le premier exercice débutera ce 1er septembre pour se clôturer le 30/05.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le 1er septembre 2019
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur ROBERT Benoît,
Monsieur ROBRECHT Olivier,
Monsieur VOSSEN Maxime,
 
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur ROBERT Benoît,
Secrétaire / trésorier et délégué à la gestion journalière : Monsieur ROBRECHT Olivier.
 
 
Fait à Namur le 30 août 2019 en deux exemplaires.
 
 
 
 
ROBERT Benoît
ROBRECHT Olivier
VOSSEN Maxime