N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LeanWays
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Maximilien 28
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire de résidence à Auderghem, exerçant sa fonction
dans la Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 30 janvier 2019, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur GATTINARA Andrea, né à Vercelli (Italie), le
18 décembre 1969, numéro national 691218 417 91, domicilié à (1050) Ixelles, rue Maximilien, 28,
de nationalité italienne, une société privée à responsabilité limitée dénommée « LeanWays ».
Toutes les parts sociales numérotées de 1 à 100 dont la création a été décidée ont été souscrites par
Monsieur GATTINARA Andrea, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 22 janvier 2019 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de KBC Bank sous le numéro BE60
7310 4665 6870.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « LeanWays ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1050) Ixelles, rue Maximilien, 28.
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
I. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers:
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, principalement en
Belgique mais également dans tout autre pays, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, dans la mesure où les approbations et / ou permis nécessaires sont
disponibles à cette fin, de contribuer ou participer directement à la mise en place d’une ou plusieurs
des missions définies ci-dessous:
    •  services de conseil et développement au sens le plus large du terme :
        •  formation, de support et de suivi, ainsi que des service commerciaux en matière de :
excellence opérationnelle, approche et méthodologie Lean et Six Sigma, ingénierie, qualité, sécurité,
validation, production, logistique, automatisation, informatique, traitement et analyse de données,
ainsi que tous les domaines d'application connexes;
        •  assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation,
0719711393
Volet B
de recherche du rendement, de contrôle, d'information de la gestion, etc.
        •  calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification,
d'organisation, de rendement, etc.
        •  activités d'audit général.
    •  conseil en génie des procédés et en gestion de projet :
        •  amélioration continue avec une approche Lean;
        •  gestion de procédés Lean et de l’excellence opérationnelle;
        •  développement de processus, de la mise à l’échelle et du transfert de technologie;
        •  audits et des évaluations au niveau sécurité, qualité, ingénierie, procédés;
        •  gestion des risques et des évaluations des risques avec tous les outils nécessaires en
fonction de l’industrie;
        •  gestion des changements;
    •  toutes les activités (conseils, audits, analyse des risques, mesures préventives etc.) inhérentes
liées à la prévention en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail;
    •  formations, des séminaires, des activités d’équipe, des événements et animer des workshops;
    •  études de marché;
    •  traitement et l'analyse statistique et la gestion des données avec la méthodologie Lean et Six
Sigma;
    •  services commerciaux, de la médiation, de la formation et du développement au sens le plus
large du terme en matière d’écologie, de développement durable, d’environnement et d’énergie.
La société peut:
    •  fournir les services précités ci-dessus dans les domaines tels que la production, la chaîne
logistique, l’assurance qualité et le contrôle qualité, l’ingénierie, le service technique, le génie civil et
hydraulique, technique du traffic, R&D, le support technique, l’informatique, le service au sens le plus
large.
    •  réaliser des prestations de services et de conseils précités ci-dessus à destination des
industries, sociétés, administrations et tout établissement public ou privé intervenant directement ou
indirectement dans les secteurs suivants :
    •  sciences de la vie (pharmaceutique, vétérinaires, biotechnologique, cosmétiques, agro-
alimentaires, médical et paramédical) ;
    •  production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
    •  industrie au sens large (extractive, manufacturière, automobile, aérospatiale, chimique et
pétrochimique, infrastructure, Transport publique, autres);
    •  production et distribution d’énergie (électricité, gaz, nucléaire, vapeur et d'air conditionné ;
    •  sociétés financières (banques, et autres connexes) et de télécommunications et media au sens
large du terme.
II. La société peut effectuer, si les conditions le permettent, et dans la mesure où les approbations et
/ ou permis nécessaires sont disponibles à cette fin, des activités d’investissement telles que :
    •  l’octroi de crédits ou le prêt de fonds à plusieurs autres entreprises classées dans différents
secteurs économiques;
    •  la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques;
    •  le placement d’une partie des profits de la société dans des fonds de placement et entités
financières similaires;
    •  d’autre distribution de crédit tel que le prêt d’argent en dehors du système bancaire
(crowdfunding et crowdlending);
    •  la gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers.
III. La société peut effectuer, si les conditions le permettent, et dans la mesure où les approbations et
/ ou permis nécessaires sont disponibles à cette fin, des activités d’investissement telles que :
    •  la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux;
    •  l’achat et la vente de biens immobiliers propres.
IV. La société consacrera une partie de son chiffre d’affaires à des association sans but lucratif, des
organisations non gouvernementales nationales ou internationales et aux associations au sens large,
via des donations, ou toute autre forme d’aide financière avec ou sans intérêts (crowdlending, etc.).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
Volet B
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 30 janvier 2019 libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) (soit à concurrence de deux/tiers par part sociale). (…)
Article 11. Gérance.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur GATTINARA
Andrea, né à Vercelli (Italie), le 18 décembre 1969, numéro national 691218 417 91, domicilié à
(1050) Ixelles, rue Maximilien, 28, de nationalité italienne.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. (…)
Article 16. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième mercredi du mois
de juin à 19 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
(…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. (…)
Article 21. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
Volet B
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
IV.- Dispositions temporaires
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « GYSEN & VAN EYCKEN »,
(1160) Auderghem, Avenue Gabriel-Emile Lebon, 51, boite 93, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition