Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COUSCOUS DELLY'S
Rue Neuve(B) 136
7300 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
«COUSCOUS DELLY’S »
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Société Privée à Responsabilité Limitée
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Siège Social: 7300 BOUSSU, Rue Neuve, 136
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Numéro d’Entreprise (Registre Personnes Morales Mons) non encore attribué.
Immatriculation à la T.V.A. non encore attribuée
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CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS
 
D'un  acte  reçu  par  le  Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le vingt-neuf septembre deux
mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à
responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
           Fondateurs :
Monsieur BELGHEZLI, Rachid, né à Boussu, le 28 novembre 1963, de nationalité belge, époux de
Madame SAIB, Malika, domicilié à 7330 SAINT-GHISLAIN, Chasse de Saint-Ghislain, 27.
Monsieur BIBANI, Mourad, né à Tunis (Tunisie), le 19 août 1966, de nationalité belge, époux de
Madame BELGHEZLI, Nora, domicilié à 7300 BOUSSU, rue du Coron, 25.
Lequel déclare s'être marié à Tunis (Tunisie), le cinq novembre mil neuf cent nonante-neuf sans
contrat de mariage et ne pas avoir modifié leur régime matrimonial depuis lors.
Il déclare donc être marié sous le régime légal en vigueur en Belgique pour avoir fixé sa première
résidence conjugale en Belgique.
Dénomination : « COUSCOUS DELLY’S ».
Siège : 7300 BOUSSU, Rue Neuve, 136
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
Annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toute activité se rapprochant de près ou de loin à la préparation et la commercialisation de plats
cuisinés et la fabrication de plats préparés ;
- le commerce de gros ou de détail de produits alimentaires, en magasin spécialisé ou non, sur
éventaires ou marchés ;
0639821896
Volet B
- activité de société holding et de société de franchise ;
- Toute activité se rapprochant de près ou de loin à l'horeca ;
- Toute activité se rapprochant de près ou de loin à la vente ambulante et/ou la livraison ;
- Toute activité se rapprochant de près ou de loin aux festivités ;
- Toute activité se rapprochant de près ou de loin à l'activité d'importateur, grossiste, distributeur,
intermédiaire pour tout acte commercial.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : illimitée.
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX
(186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
CENT QUATRE-VINGT-SIXIÈME (186e) de l’avoir social intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement,
soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.
Administration :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée
indéterminée :
1.- Monsieur BELGHEZLI Rachid, né à Boussu, le 28 novembre 1963, de nationalité belge, domicilié
à 7330 SAINT-GHISLAIN, Chasse de Saint-Ghislain, 27.
2.- Monsieur BIBANI Mourad, né à Tunis (Tunisie), le 19 août 1966, de nationalité belge, domicilié à
7300 BOUSSU, rue du Coron, 25.
qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
Le mandat de Monsieur BELGHEZLI est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le mandat de Monsieur BIBANI est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Droit de vote :
Chaque part sociale confère une voix.
Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Assemblée générale annuelle :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième MARDI du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, avec effet
au premier octobre deux mille quinze, et finira le trente-et-un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
- expédition de l'acte