N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D.R.S. ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Emile Vandervelde 33 bte b
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 29 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il apparait que : 
 
1° Monsieur DELCROIX Roméo Vincent, né à Boussu le six août mil neuf cent soixante-cinq, époux
de Madame LEYMAN Sabine, domicilié à 7370  DOUR, Place Emile Vandervelde, 33 boîte B.   
et
2° Monsieur DELCROIX Schayroo Ismaël Michel, né à Saint-Ghislain le vingt-neuf février deux mille,
célibataire, domicilié à 7370   DOUR, Place Emile Vandervelde, 33 boîte B.  
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée « D.R.S. ELEC », ayant son
siège à 7370  DOUR, Place Emile Vandervelde, 33 boîte B, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de quatre mille (4.000,00 EUR) euros, représentés par cents (100,-) actions sans va-
leur nominale, représentant chacune 1/100ième de l'avoir social. Les 100 actions ont toutes été
souscrites et entièrement libérées.
 
Les statuts sont, par extrait, les suivants : 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « D.R.S. ELEC ».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » (en abrégé « RPM ») suivi du numéro d’
entreprise de la société. 
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
1004049671
ou à l'Etranger :
 
La société a pour activité :
- Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
- Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Fabrication de fours et de brûleurs
- Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires et
d'incinérateurs
- Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- Réparation de matériels électroniques et optiques
- Réparation d'équipements électriques
- Installation de machines et d'équipements industriels
- Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus
- Travaux d'installation électrotechnique et électrique de tous bâtiments privés et professionnels, en
ce compris tous travaux de mise en conformité desdites installations ; 
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
- Autres travaux de finition
- Travaux de restauration des bâtiments
- Installation de piscines privées
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Activités d'architecture de construction
- Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.)
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Réparation d'appareils audio et vidéo
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Installation de réseaux informatiques (autres qu'en industrie)
- Installation de vidéo surveillance
- Dépannage informatique
-
- Création de site web
- Programmation informatique et conception de logiciel
 
 La vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tout composant de matériel électrique,
électrotechnique,  informatique, de téléphonique au sens large étant les Gsm et tous accessoires
ainsi que  matériel de réception satellite. 
 
La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers, l’accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques,
d’investissement, se rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l’étranger.   Sans que cela
ne soit limitatif, elle pourra : 
 
-effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l’achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations. 
-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi
que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location.  
-ériger toutes constructions en tant que maître de l’ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires;  
-mettre à disposition des actionnaires tout immeuble appartenant à la société ; 
-être intermédiaire commercial et gérer tout patrimoine immobilier. 
 
Elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut
se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa
réalisation. 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration            
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes : 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2025.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
1° Monsieur DELCROIX Roméo Vincent, prénommé ;
2° Monsieur DELCROIX Schayroo Ismaël Michel, prénommé 
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé pour une durée indéterminée. 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration pourra reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille vingt-trois.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- Le siège social de la société est fixé à 7370  DOUR, Place Emile Vandervelde, 33 boîte B. Toute
modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- Il n’y a, à ce jour, pas encore de site internet ni d’adresse mail propre pour la société. Toute
modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire