Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YETA
Square Emile des Grées du Loû 1
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dans un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 8 août 2014, en cours
d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur SELEN Ibrahim, né à Midyat (Turquie), le premier août mil
neuf cent soixante, divorcé, domicilié à Forest, square Emile des Grées du Loû, 1 et 2. Monsieur
SELEN Fikri, né à Etterbeek , le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-six,, célibataire, domicilié à
Forest, square Emile des Grées du Loû, 2, ont constitué une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination de YETA,  dont le siège social sera établi à Forest, square Emile des Grées du
Loû, 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en
espèces, comme suit :
 
            1. Monsieur SELEN Ibrahim, prénommé,
pour cent septante-six parts sociales :                                                                       176
 
            2. Monsieur SELEN Fikri, prénommé,
pour dix parts sociales :                                                                                              10
 
            Soit au total cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité
du capital souscrit :                                                                                                  186
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
 
            1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un / tiers.
 
            2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .
 
                        EXTRAITS DES STATUTS :
 
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
 
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
YETA.
 
            ARTICLE DEUX : Siège :
 
            Le siège social est établi à Forest, square Emile des Grées du Loû, 1. et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
0558945276
Volet B
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
 
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            ARTICLE TROIS : Objet :
 
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 
    •  l’exploitation d’établissements de jeux de hasard divers, notamment de salles de jeux
automatiques ou de casino ou de débit de boissons ou autres;
    •  la vente, la location, l’échange, la location financement, la fournitures, la mise à disposition,
l’importation, l’exportation, la production, la fabrication, les services d’entretien, de réparations et
d'équipements de jeux de hasard ou autres jeux divers
    •  l’exploitation d’un ou plusieurs débits de boissons, café(s), taverne(s), restaurant(s), friterie(s),
tea-room, discothèque(s), dépositaire(s) de boissons diverses
    •  organisateur de banquets e t soirées diverses, organisateurs d’événements;
    •  l’achat, la vente, la location, la location-financement, l’import, l’export, l’échange en gros, Demi
gros, détail de tous produits d’alimentation générale et notamment de café, de bières, d’alcool, chips,
de tous appareils divers, mobilier et machines diverses pour l’ HORECA et notamment machines à
cafés, machines à glaces, tables, chaises, frigos
    •  l’intermédiaire commercial pour tous produits, toutes machines, toutes marchandises de quelque
nature que ce soit;
    •  l’import-export de tous produits, toutes machines de quelque nature que ce soit;
 
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
 
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
        
            ARTICLE QUATRE : Durée :
 
            La société a été constitué pour une durée illimitée.
 
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
            ARTICLE CINQ : Capital :
 
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un / tiers.
 
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
 
            Les parts sont nominatives.
 
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
 
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Volet B
 
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
 
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
 
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
 
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
 
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
 
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
 
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
 
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mardi du
mois de juin à dix heures.
 
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
 
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
 
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
        
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
 
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille
quinze.
Volet B
 
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille seize.
 
            Monsieur SELEN Ibrahim, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de
durée, ce qu'il déclare expressément accepter.
 
            Le mandat de gérant de Monsieur SELEN Ibrahim, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
 
            Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
 
            Les fondateurs accordent tout pouvoir, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à
Madame SMETS Elvire et Madame Kathia VAN ESPENHOUDT représentantes toutes deux de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SMETS - VAN ESPENHOUDT -
Bureau de comptabilité », dont le siège social est établi à Anderlecht, Rue Adolphe Prins, 73, avec
pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire et auprès de
tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la banque Carrefour des Entreprises, aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de Prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.