N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA PETA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Dautzenberg 5 1050
Ixelles
1050
Constitution
Fondateurs
-   Alba Leszczynski , Rue Berckmans 12 0002, 1060 Saint-Gilles
-   Perline Lombart , Rue du Biezet(PER) 6, 7600 Péruwelz
-   Esteban Delsaut , Rue de l'Industrie 42, 7012 Mons
-   Tom Sanchez , Chaussée de Waterloo 472 5, 1050 Ixelles
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : LA PETA
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1001066130
L'ASBL a l'objectif suivant :
[OBJECTIVE]
- But Encourager l'expression artistique dans tous styles d'arts , théâtre /cinéma/danse etc 
Promouvoir une nouvelle vision de l'art et mettre en valeur des artistes/créateuri.ces émergent.es .
- Objet social : Créations artistiques .
Mise en place d'une plateforme pour agrandir la visibilité
Approche de publics divers , et de lieux alternatifs.
[ACTIVITIES]
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
-Sont membres adhérents:Toutes celleux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises . Celleux qui partagent aussi
les mêmes engagements politiques et moraux .
- Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivantes:
Assister aux assemblés générales; Participer à la vie actives de l'association ;Etre à l'écoute et dans le partage
d'idée ;Bienveillance absolue
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Exclusion des membres
Démission , exclusion , suspension: 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration .
Est réputé démissionnaire , tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
Mettre en péril l’association 
Avoir un comportement problématique ( propos , actes déplacés …)
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque membre
peut représenter au maximum un autre membre.
-Composition : L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs .
-Pouvoirs : L' Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts 
Elle est compétente pour : 
- la modifications des statuts 
- La nomination et la révocation des administrateurs 
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est effectué 
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires 
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes 
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur 
- L’admission et l’exclusion des membres 
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association , tout administrateur , tout
commissaire aux comptes , toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale 
- La transformation de l’association en société à finalité sociale 
- L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur 
- Considérer un membre comme démissionnaire 
- Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l’exigent 
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
- La modification des statuts 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
- La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
- La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes. 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La dissolution de l'association 
- L'exclusion d'un membre 
- La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue entreprise sociale. 
- Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
- Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 15 : Vote à l'assemblée générale
Il faut la totalité des membres effectifs pour délibérer valablement , un membre sera nommé à chaque début de
d’assemblée pour la présider , tous les membres auront le même temps de parole . L’équité est essentielle lors
d’une Assemblée .
Pour qu’une mesure soit appliquée, la totalité des membres doivent être en accord . 
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement . Le rôle d’un membre peut changer , si la
charge mentale et de travail lui semble trop grande . Si une demande de changement est faite . L’assemblée
générale redistribua les rôles . L’égalité est primordial .
C’est aux membres fondateurs d’accepter ou nom un nouveau membre . Ce vote doit être effectué lors d’une
Assemblée Générale . 
Durée du mandat : Chaque année , les membres fondateurs doivent se réunir pour voter la restructuration des
rôles . 
Chaque règle doit être votée à la majorité . 
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : La gestion journalière
Représentation:  Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l’association qui permets d’accomplir les actes d’administration : 
- Qui ne dépassent pas les besoins de l ‘ASBL 
- Qui , en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution , ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration 
Chaque membre fondateur est un représentant légal de l’association 
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L’exercice social se termine le 5 Septembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 05/09/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Dautzenberg 5 1050, 1050 Ixelles .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : petacompagnie@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
-   Alba Leszczynski , Rue Berckmans 12 0002, 1060 Saint-Gilles
-   Perline Lombart , Rue du Biezet(PER) 6, 7600 Péruwelz
-   Esteban Delsaut , Rue de l'Industrie 42, 7012 Mons
-   Tom Sanchez , Chaussée de Waterloo 472 5, 1050 Ixelles
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.