N° d'entreprise :
0439443355
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DENTAIRE TIQUET-EGGEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Martyrs 17
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 23/03/2018, enregistré à
Verviers-AA, le 26/03/2018, sous la référence ACP (5), volume 000 folio 000 case 3534.
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE TIQUET-EGGEN », ayant son siège à
4800 Verviers, rue des Martyrs, 17, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. a décidé de réduire le capital à concurrence de 90.000 euros pour le ramener de 108.600 euros à
18.600 euros par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de 34,84 euros.
Ce remboursement s'effectuera par priorité sur le capital résultant de l’augmentation de capital
intervenue en date du 24 décembre 2013, dans le cadre des dispositions de l’article 537CIR 92.
Conformément à l'article 317 paragraphe 1er du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être
effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur
belge.
2. a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
L'article cinq est remplacé par le texte suivant :
Article 5.- Le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par deux mille cinq cent quatre-vingt-trois (2.583) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Formation du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 750.000 Bef, représenté par 750 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du 07 avril 2004 a constaté la conversion du capital social en
euros et a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 7,99 euros pour le porter à 18.600 euros,
par incorporation des réserves sans création de parts sociales nouvelles.
L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de 90.000 euros pour le porter à 108.600 euros, par la création de 1.833 parts sociales
nouvelles, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.
L'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence
de 90.000 euros pour le porter à 18.600 euros, par remboursement aux associés d'une somme de
34,84 euros par part sociale.
3. a décidé formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la condition
suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement aux associés
d'une somme en espèces de 34,84 euros par part sociale.
4. a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23/03/2018.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers.