N° d'entreprise : 0402873860
Nom
(en entier) : HOTEL METROPOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Place De Brouckere 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 29 septembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
SOCIETE EN COMMANDITE « HOTEL METROPOLE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
place De Brouckere, 31, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0402.873.860 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0402.873.860. Société
constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Victor Scheyven, alors à Bruxelles, le 16 mai
1922, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 juin suivant, sous le numéro
6.606., dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et en dernier lieu aux termes d’un
procès-verbal dressé par le notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles, le 31 octobre 2022, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 22 novembre suivant, sous le numéro 22136533.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Augmentation de patrimoine social par apport en nature
Décision d’augmenter le patrimoine social par apport en nature
L'assemblée décide d'augmenter le patrimoine social, à concurrence de deux millions huit cent un
mille trois cent nonante-huit euros quatre-vingt-sept cents (2.801.398,87 EUR), pour le porter de
deux millions cinquante mille euros (2.050.000,00 EUR) à quatre millions huit cent cinquante-et-un
mille trois cent nonante-huit euros quatre-vingt-sept cents (4.851.398,87 EUR), sans création de
parts nouvelles.
Souscription et libération - Conditions
A l’instant, intervient la société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « LSVAF2
Cosmopolitan Investments », associée commanditaire préqualifiée ;
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport à ladite société des biens
suivants :
La créance certaine, liquide et exigible qu’elle possède à l’encontre de la présente société d’un
montant en principal de deux millions huit cent un mille trois cent nonante-huit euros quatre-vingt-
sept cents (2.801.398,87 EUR), résultant d’avances de fonds effectuées à son bénéfice.
Conditions de l’apport
Cette créance est apportée sous le bénéfice des conditions suivantes :
    •  sous le bénéfice des mêmes droits et obligations que ceux dont l’apporteur était luimême
bénéficiaire,
    •  sans garantie de bonne solvabilité du débiteur,
    •  sans bénéfice de sûreté, la créance étant chyrographaire.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : modification de l’article 5 des statuts
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d’amender les statuts et de
remplacer l’article 5, § 1 des statuts par le texte suivant :
« Le patrimoine social de la société est fixé à quatre millions huit cent cinquante-et-un mille trois cent
nonante-huit euros quatre-vingt-sept cents (4.851.398,87 EUR). Le patrimoine social est entièrement
libéré.
Il est représenté par cent sept mille cent (107.100) parts nominatives.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.