N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROGICIEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue de la Marne(J-J) 11
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 8 juin 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur JACQUES Vincent, né à Anderlecht, le dix-neuf janvier mille neuf cent septante-six, de nationalité
belge, célibataire, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Marne (J-J), numéro 11.
2. Monsieur DEVIGNE Sébastien, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quinze juin mille neuf cent septante-sept, 
de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Onze Novembre, numéro 12.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PROGICIEL», ayant son siège 
social à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Marne (J-J), numéro 11, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent  
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Vincent JACQUES : 185 parts sociales, soit 18.500,- euros ;
-
par Monsieur Sébastien DEVIGNE : 1 part sociale, soit 100,- euros.
Soit ensemble 186 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à 
concurrence de un/tiers, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert numéro 068-8929370-62, ouvert au nom de 
la société en formation auprès de DEXIA Banque. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque 
en date du 27 mai 2011.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROGICIEL ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Marne (J-J), numéro 11.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’établissement 
et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du 
terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des 
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la 
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y 
rapporte ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de 
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en 
rapport 
avec 
la 
gestion 
technique, 
administrative,
économique 
et 
générale 
d’entreprises 
;
0836838301
Volet B - Suite
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement 
ou indirectement à son objet ;
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de 
know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
- la prestation de services administratifs et informatiques ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous 
biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
technologies et leur application ;
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
- l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : 
dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du 
terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux 
banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et 
entreprises de capitalisation.
- l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises 
collectivités.
II. Pour son propre compte :
- l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres 
valeurs mobilières généralement quelconques, de société belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi 
que la gestion d’un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet 
ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers ;
III. L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six 
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société :
Monsieur Vincent JACQUES, préqualifié, ici présent et qui accepte. 
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s’il était 
associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Volet B - Suite
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième jeudi du mois de juin, à 18 h 30. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci s’opère par le 
ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale et cela suite à une décision de l’assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 3ème jeudi du mois de juin 2013.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
trente et un décembre 2012.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2011, par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
a. L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
b. Donne tous pouvoirs au bureau comptable BASECQ SPRL, rue du Centry, 30 à 1390 Grez-Doiceau, afin de 
procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes administrations 
généralement quelconques.
E. CONSEIL DE GERANCE
Le gérant nouvellement élus a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent, la résolution suivante :
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes 
sociétés dont la société privée à responsabilité limitée «PROGICIEL» serait gérant, administrateur ou membre 
du comité de direction : Monsieur Vincent JACQUES, prénommé.  
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission d’administrateur au nom et pour compte 
de la présente société privée à responsabilité limitée «PROGICIEL».
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.