N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WUMAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chambge(TOU) 12
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Les soussignés, membres fondateurs :
Reynier CRETTÉ DE PALLUEL DARCEL, né le 20/04/1991à Tournai, domicilié Vieux Chemin de Willems, 50 à
B-7500 Tournai ;
Marin LAMBERT, né le 12/10/1991 à Tournai, domicilié Rue Emile Banning à B-1050 Ixelles,
Thomas MOUTIER, né le 30/12/1991 à Renaix, domicilié Rue Mazenque, 52 à B-7866 Ollignies,
Nicolas MOUQUET, né le 21/11/1991 à Tournai, domicilié Vieux Chemin de Willems, 50 à B-7500 Tournai,
Gerda CUVELIERS, née le 16/09/1956 à Louvain, domiciliée Rue du Chambge, 12 à B-7500 Tournai ;
Florian CRETTÉ DE PALLUEL DARCEL, né le 24/07/1986 à Tournai,  domicilié rue Keyenveld, 129 à 1050
Ixelles ;
Jean-Louis RABOUTET, né le 15/09/1946 à Bordeaux (FR), domicilié Rue du Chambge, 12 à B-7500 Tournai,
Béatrice RENARD, née le 31/10/1955 à Tournai, domiciliée Vieux Chemin de Willems, 50 à B-7500 Tournai ;
déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 et ses modifications
(ci-dessous dénommée « la Loi ») sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :  
Titre I— Dénomination, siège social et durée
Art 1. Dénomination
L ‘association est dénommée « WUMAN ».
Art 2. Siège social
Son siège social est établi à la Rue du Chambge, 12 à 7500 Tournai, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut
– division Tournai.
La modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la Loi.
Art 3. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II— Buts et activités
Art 4. But et activités de l’association
L'association a pour but :
- de créer un environnement propice à l'expression artistique du groupe musical « WUMAN » notamment en :
mobilisant et exploitant les moyens adéquats : humains, matériels et logistiques, financiers… ; impliquant autant
que faire se peut les parties prenantes et parties intéressées.
- d'intervenir de façon pertinente sur l'économie de vie du groupe "WUMAN" en prenant toute initiative, en faisant
toute les investigations et en menant à bien tout ce qui peut favoriser notamment : la reconnaissance, la diffusion
et la valorisation du groupe et de ses créations, sa bonne intégration dans les réseaux et milieux adéquats ; la
pérennité dynamique de sa production.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres, tant en
Belgique qu’à l’étranger, notamment : par la prestation de spectacles ; concerts ; par l’organisation de répétitions,
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de résidences en vue de prester des concerts ; par la production, la réalisation, la diffusion, la vente d’albums, de
merchandising, de vidéos et d’autres supports multimédias ;
L’association peut accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours
et son expertise et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle est habilitée à poser des actes commerciaux dans la mesure où ils sont compatibles avec les objectifs
décrits ci-dessus et pour autant que les bénéfices soient utilisés pour accomplir son but.
Elle peut posséder ou acquérir tout bien mobilier et immobilier dont elle a besoin pour atteindre son but et
exercer dessus tous les droits de propriété et autres droits réels.
Titre III — Membres
Section 1. Admission
Art 5. Catégories et nombre de membres
L ‘association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.
Art 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne physique ou morale, qui présentée par les membres musiciens du groupe Wuman,  en fait la
demande et est  admise comme telle par décision majoritaire du conseil d’administration.
Art 7. Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui apporte son concours en nature ou en espèces au
but de l’association, qui en fait la demande et est admise comme telle par décision majoritaire du conseil
d’administration.
Section 2. Démission, exclusion, suspension
Art 8. Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Art 9. Exclusion de membres
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art 10. Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui par son
comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association ou se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Art 11. Autre perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art 12. Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. 
Section 3. Registre des membres
Art 13. Registre des membres.
L'association tient, au siège social de l’association et sous la responsabilité du conseil d’administration, un
registre des membres et ce conformément à l’article 10 de la Loi. Ce registre est consultable au siège de
l’association.
Section 4. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Titre IV —Assemblée générale 
Art 14. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. 
Le conseil d’administration pourra proposer la participation des membres adhérents ou toute personne
ressource, avec voix consultative, à l’assemblée générale ; il en fixera dans ce cas les modalités.
Art 15. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes.
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs ;
- La dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la Loi et les présents statuts relève de la compétence
du conseil d’administration.
Art 16. Modalités de convocation et ordre du jour
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par courriel  avec A.R. adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que
l’intérêt de l’association le requiert, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour. 
Art 17. Présence et représentation
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs est présente ou
représentée, sauf dans le cas où les présents statuts ou la Loi exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 18. Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, le président de séance a une voix prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association
ou la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément à la Loi.
Art 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l'assemblée générale.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu au siège de
l’association, et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si ceux-ci en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V — Administration
Art 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs —Durée du mandat — Responsabilité
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, pour une durée
indéterminée. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre des membres effectifs de
l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Le mandat est exercé gratuitement.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art 21. Démission — Révocation — Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 20.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement
jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art 22. Modalités des réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que  l’intérêt de
l’association l’exige.
La convocation contient  la date, l'ordre du jour, le lieu de réunion et si possible en annexe les pièces soumises à
discussion. Elle est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée, sauf en cas d'extrême urgence
qui doit alors être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration peut, si nécessaire, se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur, et inscrites dans un
registre spécial.
Art 23. Délibérations.
Le conseil ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra
délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le
remplace est décisive.
Un administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur Chaque administrateur ne peut
cependant représenter qu'un seul autre administrateur. 
Art 24. Pouvoirs et décisions.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le président signe valablement tous les actes décidés par le conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art 25. Délégations et représentations
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou un ou plusieurs délégués à la gestion journalière
(administrateurs, membres ou tiers), dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat et éventuellement le salaire
ou les appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix (administrateurs, membres ou
tiers) dont il fixera l’étendue des pouvoirs, la durée du mandat et éventuellement le salaire ou les appointements.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom du conseil
d’administration représenté par son président ou son administrateur-délégué, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VI — Dispositions diverses
Art 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Art 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 29. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
Art 30. Commissaire et vérificateur aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la Loi l'exige, un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes.
Art 31. Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s). Elle détermine
ses(leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées
et publiées conformément à la Loi.
Art 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 et ses
modifications
Titre VII. Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale prend à l’unanimité les décisions suivantes :
- Sont nommés à la fonction d’administrateurs pour une durée indéterminée :
Florian CRETTÉ DE PALLUEL DARCEL, né le 24/07/1986 à Tournai,  domicilié rue Keyenveld, 129 à 1050
Ixelles ;
Jean-Louis RABOUTET, né le 15/09/1946 à Bordeaux (FR), domicilié Rue du Chambge, 12 à B-7500 Tournai,
Béatrice RENARD, née le 31/10/1955 à Tournai, domiciliée Vieux Chemin de Willems, 50 à B-7500 Tournai.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
- Par exception à l’article 28, le premier exercice comptable débutera ce jour pour se clôturer 31 décembre 2017.
- Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Le conseil d'administration
- désigne en qualité de :
Président : Jean-Louis RABOUTET ;
Secrétaire : Béatrice RENARD ;
Trésorier : Florian CRETTÉ DE PALLUEL DARCEL ;
Délégués à la gestion journalière de l'association : Reynier CRETTÉ DE PALLUEL DARCEL ; Marin LAMBERT ;
Nicolas MOUQUET ; Thomas MOUTIER. Qui agissent chacun individuellement.
- accepte la candidature comme membre effectif de Nathalie VESSIÉ, née le 15/01/1963 à Tournai, domiciliée à
Edenbridge (Royaume Uni), Kent, TN8 6NT, The Cottage, Ide Hill Road, Four Elms qui n’a pas pu être présente
lors de l’assemblée générale.
 
 
Fait à Tournai, le 02 avril 2017 en trois exemplaires