ASBL Judo-Club Sambre et Heure - Statuts
Entre
Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Monsieur BARZIN Philippe, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Titre I : Nom, siège social, durée
Article 1 - L’association est dénommée : Judo-Club Sambre et Heure, en abrégé : 
JC Sambre & Heure.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la 
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», 
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à 6111 Landelies, 8 rue Try des Gaux, dans l’arrondissement judiciaire de 
Charleroi.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée; elle pourra être dissoute en tout temps.
Titre II : Objet - But
Article 4 - L’association a pour buts : la promotion du sport en général et du judo et des disciplines associées en 
particulier.
Article 5 - L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du judo et des disciplines 
associées, de cours, de compétition, de formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son 
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III : Les membres
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo-Club Sambre et Heure 
(en abrégé) : JC Sambre & Heure 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Try des Gaux 8 
6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0846922341
  
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérents est quelconque.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.
Article 7 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les 
présents statuts. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas des 
droits reconnus aux membres associés.
Article 8 - Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil 
d’administration.
Article 9 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 
12 de la loi de 1921.
Article 10 - Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du 
membre effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni 
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 
1921.
Titre IV : Cotisations
Article 12 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par 
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500€ (cinq cent euros).
Titre V : Assemblée générale
Article 13 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 14 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des budgets et comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
l’exclusion des membres
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier 
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration 
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, 
heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au 
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres 
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut 
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif 
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 18 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par 
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou 
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est 
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
  
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 21 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés 
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du 
Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à 
la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI : Administration
Article 22 - L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’assemblée générale parmi 
les membres effectifs pour un terme de deux ans , et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de 
l’association.
Article 23 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un 
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen 
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son 
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le 
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 26 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. 
Article 27 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la 
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il 
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, il agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion 
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à 
l’article 26 novies de la loi.
Article 28 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont 
choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier 
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués 
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l’association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme 
dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et 
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les 
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 31 - En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à 
la majorité simple.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
  
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 34 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine 
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées 
aux greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les ASBL.
Titre VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 36 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la 
réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de 
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 37 - L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de 
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature 
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de 
la Communauté française du 10 octobre 1989;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 
10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique 
du doping à l’occasion de compétitions sportives;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 38 - L’association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité 
de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces 
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les condition matérielles et sportives de 
l’organisation.
Article 39 - L’association a pour obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération 
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 40 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles 
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi 
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance 
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à 
disposition des membres au siège de l’association.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination 
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 01juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra le 03 septembre 2012
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
  
Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
qui acceptent ce mandat
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : 
Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Trésorier :
Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Secrétaire : 
Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
Délégué à la gestion journalière : 
Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
Personnes habilitées à représenter l’association :
Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies
Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies
Fait à Montigny-le-Tilleul, le 25 juin 2012 en deux exemplaires