N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GWEN MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :7330 Saint-Ghislain, Rue du Centenaire(SG) 1 Bte 33  
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 22 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
“A COMPARU
Monsieur MARTIN Gwennaël, employé, célibataire,  né à Mons,  le dix-sept novembre mille neuf cent 
quatre-vingt-trois, domicilié à 7330, Saint-Ghislain, Rue du Centenaire(SG), 1/33.
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "GWEN MANAGEMENT", dont le siège social sera 
établi à 7330 Saint-Ghislain, Rue du Centenaire(SG), 1/33, ayant un capital de vingt mille euros (20.000 EUR), 
représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de 
l’avoir social.
Il déclare que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros 
(200 EUR) chacune, auxquelles le comparant souscrit de la manière suivante :
•
Monsieur Gwennaël MARTIN : cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. 
Le comparant déclare et reconnait  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de deux cents euros (200 EUR) et le capital est libéré à 
concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR)  et ce comme suit :  
* par Monsieur Gwennaël MARTIN à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) euros, soit cent (100) parts ; 
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de vingt mille euros 
(20.000 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la 
garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "GWEN MANAGEMENT "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain,  Rue du Centenaire(SG), 1/ 33.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit: 
•
réaliser toute activité relative à l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la production, la 
modification, la division et la représentation de tous les articles ou services qui sont utilisés par 
l’industrie, le commerce, les professions libérales, les écoles, les services publics, organismes officiels 
et tous les particuliers.
•
l’offre de services de quelque nature qu’ils soient particulièrement le management de gestion 
commerciale et financière, l’expertise automobile et toutes prestations utiles à la bonne marche 
d’entreprises soit seul soit avec des tiers en quelque qualité que ce soit.
•
acquérir, créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, 
ateliers, habitations et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, 
marchandises ou services.
*lesdites opérations peuvent se réaliser par achat de participations, constitution de sociétés 
nouvelles ou sous toute autre forme possible.
0834816345
•
toutes opérations financières, industrielles, commerciales mobilières et immobilières, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise en participation 
ou autre manière dans toute société ayant un objet similaire ou analogue au sien.
•
la possibilité de s’intéresser à tout type d’entreprise.
•
la possibilité de louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les 
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
•
la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres 
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large.
•
hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour 
le compte de tiers.
•
peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le 
compte de ses dirigeants.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Est nommé en tant que gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur  Gwennaël 
MARTIN, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue du Centenaire 1/33. 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de décembre
à quatorze 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
Volet B - Suite
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trentejuin de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente juin deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de décembre deux 
mille douze.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
  4°- Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur Gwennaël MARTIN, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un 
guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.”
Pour extrait certifié conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.