Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BAYTNA
(en entier) :
(adresse complète)
BAYTNA, pour le soutien de la société civile
Rue du Pépin 54
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le treize octobre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre
étude, avenue Brugmann 480.
         ONT COMPARU
1/Madame JOUEJATI Rafif, domiciliée à 1575 Anderson Road, T-813, McLean, VA 22102 (Etats-
Unis);
2/ Madame JALABI Afra, domiciliée à 70 Kenwood Rd, Beaconsfield, Quebec, H9W 5K4 (Canada);
3/ Madame KODMANI Bassma, domiciliée à 282 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris (France);
4/ Monsieur FIGA'-TALAMANCA Nicolo Angelo, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Wéry 15.
PROCURATIONS
Les comparants sub 1 à 4 sont ici représentés par Monsieur Assaad AL ACHI BASSEL
ILFAT, domicilié à 27070 Gaziantep (Turquie), 3 Yesil Camii Caddessi, Kolejtepe Mahalessi, Kat 2,
Daire 11, Istanbullu Apartmani, Sahinbey, aux termes de quatre procurations sous seing privé qui
resteront ci-annexées. 
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association
Internationale Sans But Lucratif qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du deux mai deux
mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux et ce, comme suit:
I.STATUTS :
CHAPITRE I : DENOMINATION  ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Article 1 : DENOMINATION
L’association est dénommée  « Baytna, pour le soutien de la société civile » ou en abrégé
« Baytna ».
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de
l’association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association (internationale) sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Il s’agit d’une association (internationale) sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921  sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre
III), modifiée par la loi 2 mai 2002.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, à 1000 Bruxelles, rue du Pépin 54.
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil
d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur  Belge.
CHAPITRE 2: OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 3: OBJET
L’association a pour but de soutenir la société civile au niveau international à l’effet de promouvoir le
0682919590
Volet B
citoyen, la bonne gouvernance, les principes de l’état de droit et de la participation démocratique, par
le soutien de ses acteurs, en leur permettant d’élargir leurs contacts, en organisant des activités
visant à leur épanouissement citoyen notamment sous forme de séminaires et d’organisation de
formations citoyennes diverses, et en leur donnant l’opportunité d’accéder à l’information et aux
medias et en mettant à leur disposition les fonds nécessaires pour réaliser leurs projets
démocratiques.
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels, nationaux ou
internationaux, propres à permettre de remplir sa mission, à l’instar de :
- l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation publique, de conférences, de forums
de débats et d’ateliers de réflexion ;
- l’organisation de sessions de formations ;
- la conduite d’études et de recherches spécialisées ;
- la publication sur tous supports, de documents spécialisés ou concernant les activités de
l’Association ;
- la conduite de visite d’études et d’échanges aux niveaux régionaux et internationaux ;
- la traduction et la constitution de librairies électroniques et de toutes bases de données ;
- l’organisation de sessions académiques en partenariat avec les acteurs démocratiques, sociaux, et
gouvernementaux ;
- le développement de réseaux et de canaux de communication entre les différents acteurs
démocratiques, sociaux et gouvernementaux.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. L'organisation est autorisée à acquérir des actifs
et des droits de propriété aux fins de la réalisation de son objectif organisationnel, de conclure des
accords et des contrats, et d'accepter des ressources financières. Elle peut ester en justice, soit en
défendant soit en demandant, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, pour
la défense de ses intérêts, pour la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que pour la
défense de ses membres.
Article 4: DUREE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par
deux tiers des voix lors d’une assemblée générale extraordinaire.
CHAPITRE III MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs de l’association
n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont
les fondateurs soussignés.
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle pour le moment, mais l’association a le
droit d’imposer de telles cotisations à n’importe quel moment.
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
Les personnes désireuses de devenir membres s’inscrivent à Baytna. Tout nouveau membre doit
obtenir le vote de deux tiers des membres de l’association pour devenir membre permanent. Le
registre des membres est maintenu par le secrétaire de l’association.
Les droits et obligations des éventuels membres adhérents sont décrits dans les conditions
d’acceptation de Baytna. Les membres doivent suivre les obligations que Baytna leur impose, y
inclus le code déontologique.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- en cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel ;
- par démission écrite, actée selon les règles définies par le règlement intérieur ;
- par décision de l’assemblée générale, à la  majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux
intérêts de l’association; elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui
qu’elle concerne de faire valoir ses moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans
appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de tel membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires et n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
CHAPITRE IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : COMPOSITION
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois membres et de
maximum sept membres, élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres effectifs candidats pour
un terme de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables par elle. L’assemblée générale peut
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil est responsable d’un portefeuille et s’engage à mener à bien sa mission
telle que décrite dans le document “job description” qui lui est remis lors de son élection.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être communiquées par écrit au président ou
au secrétaire, au plus tard, deux semaines avant l’Assemblée Générale statutaire, et sont mises aux
voix par le président lors de l’Assemblée Générale.
En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre
minimum légal requis, à la suite du décès, en raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une
démission ou expiration d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
Article 10 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers, en tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de
l’association. La révocation doit être appuyée par une justification motivée.
Article 11 : VACANCES
En cas de démission volontaire ainsi qu’en cas de décès ou d’exclusion, le conseil peut pourvoir
immédiatement au remplacement par simple décision; ce remplacement doit être confirmé lors de
l’assemblée générale suivante.
Un administrateur est réputé démissionnaire s’il fait preuve de négligence ou s’il pose des actes de
nature à mettre en cause la bonne réputation de l’association ou s’il est absent de trois réunions
successives du Conseil d’Administration sans motivation au secrétaire ou au président. Le Conseil
d’Administration ne peut démettre un administrateur de ses fonctions que par un vote à la majorité
des deux tiers.
Article 12 : REUNION
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire
et le trésorier, et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où il sera à la disposition
des membres effectifs de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président, le secrétaire et le trésorier.
Article 13 : POUVOIRS ET DEVOIRS
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels
ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transactions, saisies ou autres
empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes les juridictions et
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes
sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
REPRESENTATION A L’EGARD DES TIERS:
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou nommé comme salarié et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
Volet B
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées ou
soutenues par Le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Toutefois les frais qu’ils exposent dans l’intérêt de l’association leur seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
CHAPITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15 : POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence, le droit :
1.De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
2.De nommer et de révoquer les administrateurs
3.D’approuver annuellement les budgets et les comptes
4.D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Article 16 : REUNION
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice comptable (année civile).
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un tiers des membres au moins. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu, tels que mentionnés dans la convocation.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressées à chaque
membre, huit jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du
jour et éventuellement toute proposition signée par le tiers des membres effectifs et sont signées par
le Président, au nom du conseil d’administration.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le Secrétaire.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 : PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre ou une tierce personne.
Article 18 : DROIT DE VOTE
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 19 : DECISION
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts
que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant aux
deux tiers des associés présents ou représentés.
Article 20 : PROCES VERBAUX
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Article 21 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et des autres personnes habilitées à représenter l’association et établis
Volet B
conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés
au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE VI MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande
écrite de la moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir
au moins les deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement
représentés à l’assemblée générale.
Article 23 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d’administration.
Précisant cet ordre du jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité
des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle
qu’en soit la cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des
objectifs similaires au but social de l’association, désignées par l’assemblée générale. Ces décisions
ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur.
CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à
l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.
Deux auditeurs volontaires ou engagés par le Conseil d’administration vérifieront les comptes de
l’association avant l’Assemblée Générale. Les auditeurs ne peuvent pas être des membres du
Conseil d’administration.
Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice
Article 25 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 26 : SOUMISSION A LA LOI
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi belge du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations (Titre III), modifiée par la loi du 2 mai 2002.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
1)Premier exercice social: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31
décembre 2018
2)Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019
3)L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs:
- Madame Afra Jalabi, prénommée,
- Madame Bassma Kodmani, prénommé,
- Madame Rafif Jouejati, prénommée,
- Monsieur Niccolo' Figa-Talamanca, prénommé.
Et ce, pour une durée d’un an.
4) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire Jean-Pierre MARCHANT soussigné pour
requérir l’homologation du Ministère de la Justice des présents statuts par arrêté royal et pour
assurer la publication ensuite à la Banque Carrefour des Entreprises.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunis en conseil d'administration, les administrateurs présents ou représentés décident de nommer,
en qualité de:
1° Président : Madame Rafif JOUEJATI
2° Secrétaire : Madame Afra JALABI
3° Trésorier : Madame Bassma KODMANI