Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Team Claus Dewez Dog Sport SPRL
Rue Hautrieu(BAR) 34
7534 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il réqsulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE, à Tournai, non encore enregistré, que :
    1.   Monsieur CLAUS Lewis, Gaston François, né à Tournai, le 13 septembre 1978 ( RN780913-
221-23), et son épouse :
    2.  Madame DERICQ Sylvie Anne Aline, née à Tournai, le 12 octobre 1978 (RN781012-366-12),
domiciliés ensemble à Tournai ( Barry), rue  Hautrieu n°34.
    3.  La société privée à responsabilité limitée NDH Services SPRL,  ayant son siège à Tournai, 105,
Chaussée de Saint Amand, inscrite au RPM de Tournai, sous le n° 0568478891 constituée par acte
reçu par le Notaire soussigné, le 5 janvier 2015 , publié aux annexes au Moniteur belge du 12 janvier
2015 , sous le n° 15300583.  Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis ;  ici représentée
conformément à l’article 6 de ses statuts par son gérant,  Monsieur Nicolas DEWEZ, domicilié à
Tournai 105 Chaussée de Saint Amand, nommé à ces fonctions lors de l’assemblée générale qui
s’est tenue suite à l’acte constitutif, et publiée en même temps que lui ;  lequel est ici représenté, en
vertu de la procuration ci-annexée, par Monsieur CLAUS Lewis, prénommé.
 
 
            Les comparants sont légalement considérés comme fonda-teurs de la société et, en
conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article  212 du Code
des sociétés .
 
            Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils consti-tuent comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination : Team Claus Dewez Dog Sport SPRL
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi à Tournai ( Barry), rue Hautrieu 34
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
            Article trois - Objet
 
0693762410
Volet B
            La société a pour objet toutes opérations généralement quel-conques commerciales,
industrielles ou financières, mobilières ou im-mobilières se rapportant directement ou indirectement
    1.   En particulier  au secteur animal ( Dressage, Elevage, Achats, Ventes et Entretien d’animaux,
de matériels et marchandises)   , ainsi que le dépôt-vente de véhicules, l’achat et la  vente de toutes
marchandises neuves ou d’occasion, et toute activité immobilière en général ( achat-vente-location).
    2.  En général à tout commerce de détail et de gros
    3.  Toutes activités se rapportant à la construction, et aux métiers touchant au bâtiment en général
            La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
 
            Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS  (18.600,00 €)
représenté par cent parts sociales.
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce
accepté par tous les comparants :
    •  Monsieur CLAUS prénommé souscrit vingt cinq parts sociales  (25);
    •  Madame DERICQ prénommée souscrit vingt cinq parts sociales (25)
    •  NDH Services SPRL prénommée souscrit cinquante parts sociales (50)
            Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont
libérées à concurrence d’un/tiers  et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 eur)  .
            Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis n° BE85 0018 3519 2106.
            L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
            Article six – Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement
être associés.
            Le(s) gérant(s)  sera(ont)  désigné(s) par l’assemblée générale qui déterminera l’étendue et
la durée de ses(leurs) pouvoirs.
            Son (leur)  mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 6 bis : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice  et pour
les actes par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de
pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
L’assemblée générale déterminera  au-delà de quel montant les actes ne peuvent plus être
considérés comme de gestion journalière
 
 
Volet B
            Article sept - Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le deuxième mardi de juin
à 11 heures   au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige               Si  la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi
à l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article huit - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième
du capital social.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article neuf - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
 
            Article dix - Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article onze - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux  affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article douze - Frais
 
            Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou
charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.245,19 euros
 
            Article treize –Droit commun.
 
            Le comparant entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte .
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
            Le premier exercice commencé ce jour  sera clôturé le 31 décembre 2019 .
            En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs
depuis ce jour.
 
            B/ Date de la première assemblée
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020
 
            C/ Plan financier
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
 
Volet B
            Nomination des gérants - - plafond de gestion journalière
            La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale
et ont nommé aux fonctions de gérants de la société, pour une durée indéterminée, et à titre
 rémunéré   avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément   conformément à l’article 6bis des
statuts ;  la présente assemblée décide  le plafond de mille euros, pour les actes de gestion
journalière ;  au-delà, les gérants devront agir à deux minimum.
    1.  Monsieur Claus prénommé, à compter du premier avril 2018
    2.  Madame DERICQ prénommée,
    3.  La SPRL  NDH Services SPRL,  prénommée, qui désigne comme représentant permanent à
cette fin, Monsieur Nicolas DEWEZ, également prénommé
Qui acceptent .
 
            Pouvoirs
            Les comparants donnent mandat  à la société Fiduciaire BSA à Tournai, 4, rue de Cordes, en
la personne  de son gérant Monsieur Frédéric DELRUE, aux fins d’effectuer toutes formalités auprès
de toutes administrations   ( banque carrefour, TVA, contributions), liées à la présente constitution.
    4.  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
    5.  Pièces jointes : expédition