N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLISAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Rôtisseurs 5
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé établi en date du 13 avril 2021 par :
1. Monsieur QAROLLI Alban (prénom unique), né à Brasaljce/Yougoslavie le vingt-trois février mil
neuf cent quatre-vingt-un,, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4500 Huy, Les Golettes 28.
 
2. Monsieur QAROLLI Sami, né à Brasaljce-Gnjilane le treize mai mil neuf cent cinquante-trois,
époux de Madame GASHI Hajrije, domicilié à 4500 Huy, Grand-Route 5.
 
Lesdit soussignés ont dressé, ainsi qu'il suit les statuts de l’association sans but lucratif qu'ils ont
décidé de constituer :
 
DENOMINATION - SIEGE - BUT
 
ARTICLE 1.- DENOMINATION
L’association sans but lucratif est dénommée "PLISAT".
Cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif'" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association.
 
ARTICLE 2.- SIEGE
Le siège de l’association est établi à 4500 Huy, rue des Rôtisseurs, 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique par simple
décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur Belge.
L’assemblée générale suivante ratifiera la modification du siège.
 
ARTICLE 3.- BUT
L’association a pour but :
    •  L’intégration des kosovars dans le respect et le maintien de leur histoire et de leur culture ;
    •  La lutte contre les discriminations envers les Kosovars et la promotion de la participation sociale,
économique, culturelle des Kosovars ;
    •  Amélioration de la compréhension et de la connaissance mutuelle en vue d’une société
interculturelle.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes sans que cette liste ne
soit exhaustive :
    •  Accompagnement et interprétariat dans les secteurs administratifs, juridique, social, économique
et de santé ;
    •  Formation et apprentissage du français ;
    •  Sensibilisation de l’opinion publique à la nécessité de sauvegarder et restaurer le patrimoine
0766820929
Volet B
culturel des Kosovars ;
    •  Organisation d’activités favorisant l’échange interculturel : conférences, expositions, festivals, ,
fêtes interculturelles, publications,…
    •  Organisation d’activités visant à entretenir les relations socioculturelles au sein de la
Communauté Kosovars de Belgique.
L’association pourra également recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement et à l’
organisation des manifestations et activités reprises ci-avant, solliciter l’aide des pouvoirs publics,
des personnes privées ou de tout organisme poursuivant des buts similaires aux siens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but; elle pourra acquérir, aliéner,
louer, gérer tous biens meubles ou immeubles; fournir et obtenir les prestations nécessaires et, en
général, faire tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de son but.
 
MEMBRES
 
ARTICLE 4.- MEMBRES - MINIMUM
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents
sont admis dans le but d'aider à la réalisation du but l'association. Ces membres adhérents sont
privés de tout droit dans l'association.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Le nombre minimum de membres effectif ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
 
ARTICLE 5.- ADMISSION
Les nouveaux membres devront adresser leur demande au conseil d'administration et seront admis
par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
 
 
ARTICLE 6. DEMISSION-EXCLUSION
 
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu n'a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La qualité de
membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE 7. REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre est
tenu conformément à l’article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
 
ARTICLE 8. COTISATIONS
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 9.- DEFINITION
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
    1.  possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
Les modifications de statuts, les nominations et la révocation des administrateurs, l’approbation des
budgets et des comptes, les admissions et les exclusions de membres ainsi que la destination de
Volet B
l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
ARTICLE 10.- DATE – LIEU
L'assemblée générale ordinaire se réunira annuellement le dernier samedi du mois de mai à dix-sept
heures. Si ce jour était férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
 
ARTICLE 11.- CONVOCATION
L'assemblée est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée peut valablement délibérer sur des points non prévus à l’ordre du jour sauf s’il s’agit de
modifications aux statuts, dissolution de l’association ou exclusion d’un membre.
L’assemblée doit être convoquée sur la demande de membres représentant ensemble le cinquième
de l’association.
 
ARTICLE 12.- PROCURATION
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire d’une personne
physique doit être associé.
 
ARTICLE 13.- VOIX
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas prévus par la loi. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote. En cas de partage
des voix la résolution est rejetée.
 
ARTICLE 14.- PUBLICITE
Les décisions de l’assemblée générale signée par le président et deux administrateurs sont
consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.
Il peut en être délivré copie ou extrait signé par le président du conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au moniteur Belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur ou d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou d'une personne habilitée à représenter l'association.
 
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
ARTICLE 15. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres de
l'association.
Le nombre de membres du conseil d'administration doit cependant toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effet.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 
ARTICLE 16.- POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation du but social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 17.- DELEGATION
Le conseil d'administration peut déléguer à l’un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, partie
de ses pouvoirs, soit pour des objets déterminés soit pour la gestion des affaires journalière et
courantes.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration désignera ce ou ces administrateurs qui prendront le
titre d’administrateur-délégué.
Le conseil déterminera précisément l'étendue des pouvoirs conférés, la durée durant laquelle ils
Volet B
peuvent être exercés.
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
ARTICLE 18.- REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Les actions judiciaires sont poursuivies et diligentées au nom de l’association, par le président du
conseil d’administration ou d'un administrateur délégué, sans qu’il soit besoin, vis-à-vis des tiers, de
justifier d’une autorisation préalable.
Les actes qui engagent l’association seront signés par deux membres du conseil d’administration,
sauf l’exception ci-après.
Tout les actes de la gestion journalière seront signés par la ou les personnes désignées par le
conseil d’administration de la manière qu’il déterminera.
 
ARTICLE 19.- REUNIONS DU CONSEIL
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou à défaut, d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige et chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Pendant les réunions, le conseil d'administration pourra s'adjoindre les conseils de membres ou de
tiers qui ne pourront toutefois prendre part à aucun vote.
 
ARTICLE 20.- CONFLIT D’INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. Il se retire ensuite
de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
ARTICLE 21.- ENGAGEMENT
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 22.- LIBERALITE
Pour toutes les libéralités supérieures au montant prévu par la loi, le président est habilité à les
accepter provisoirement et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Les
libéralités inférieures à ce montant peuvent être acceptées par tout administrateur.
 
ARTICLE 23.- CONTROLE DE L’ASSOCIATION
Pour autant que l’association y soit tenue par la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés
pour trois ans au plus.
A défaut le contrôle de l’association est exercé par chacun des membres, qui aura tous les pouvoirs
d’investigations et de contrôle des opérations.
Il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de toutes les écritures
de l’association.
 
EXERCICE
 
ARTICLE 24.- EXERCICE
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures de l’association sont arrêtées et le conseil d'administration établit
les documents exigés par la loi.
Après approbation par l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice ces
comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal où se trouve le dossier.
 
DISSOLUTION – REPARTITION
 
ARTICLE 25.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre poursuivant, autant que possible, les mêmes
buts que la présente association.
 
Volet B
DIVERS
 
ARTICLE 26.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 27.- DISPOSITION FINALE
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Le premier exercice commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2021.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2022.
C. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au
nom de l’association par les comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura la
personnalité morale.
Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de l’association en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de l’association en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par l’association. Cette reprise n’aura
d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
D. Nominations
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 2.
Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur QAROLLI Sami ;
    •  Monsieur QAROLLI Alban.
Tous deux prénommés.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, décident, à
l'unanimité des voix de nommer :
- au poste de Président : Monsieur QAROLLI Alban, prénommé.
- au poste de Vice-Président : Monsieur QAROLLI Sami, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;