1012. 983. 272
Nº d'entreprise :
---------
Nom
(en entier) : Karaté-do Shotokai Sakura
(en abrégé) : KDS Sakura
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Louis Lambert 21, 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte : Constitution ASBL
Entre :
·M. Marc Fiévé, né le 28/09/1947 et domicilié Avenue Croix de Guerre 137/1, 1120 Bruxelles
·M. Gillian Vandeponseele, né le 30/04/1997 et domicilié Potterijstraat 34/3, 3300 Tirlemont
·Mme Marika Fettes, née le 29/12/1999 et domiciliée Potterijstraat 34/3, 3300 Tirlemont
·Mme Fabienne Bosson, née le 09/01/1963 et domiciliée Potterijstraat 34/1, 3300 Tirlemont
·Mlle Audrey Courouge, née le 28/01/2005 et domiciliée Potterijstraat 34/2, 3300 Tirlemont
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L'association est dénommée Karaté-do Shotokai Sakura ASBL, en abrégé KDS Sakura ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement
bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but la pratique et la promotion du Karaté-do Shotokai dans la voie tracée par
Maître Mitsusuke Harada.
Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du Karaté-do Shotokai, de
cours, de stages ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordées aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 3/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 3/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère par un vote à la majorité des 3/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2% des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, donc notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission de l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail.
Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion de l'organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des % des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 3% des membres
soient présent ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des /3
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2% au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée, La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Un membre adhérent peut être proposé à l'exclusion de l'organe d'administration lorsqu'il s'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l'Organe d'administration à la majorité des 3/3
des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présent ou
valablement représentés.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre adhérent, l'organe d'administration peut
suspendre ce membre.
La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les % au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant
que celui-ci ne statue, le membre adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérents sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1250 euros.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3.la dissolution volontaire de l'association ;
4.les exclusions des membres effectifs ;
5.la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6.l'apport gratuit d'une universalité ;
7.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence. Toutefois, les membres effectifs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'assemblée générale ainsi que tous les membres adhérents qui le souhaitent.
L'association peut être réunion en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'1/s au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces derniers doivent
obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des
modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au au domicile du
secrétaire de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont à déposer au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 2 personnes, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres adhérents pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou valablement représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire ainsi qu'un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions de Code de Sociétés et des Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par visioconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être
présent physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiés par extraits en annexes au
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, il relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Art. 34 - L'exercice social commence le 01 septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine les pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme précisé dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Siège social
Le siège social de l'association est établi Rue Louis Lambert 21, 1350 Orp-Jauche dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant wallon.
L'adresse courriel officielle de l'association est : info@kds-sakura.be
Le site web officiel de l'association est : www.kds-sakura.be
Administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
· M. Marc Fiévé
·M. Gillian Vandeponseele
·Mme Fabienne Bosson
·Mme Marika Fettes
·Mlle Audrey Courouge
Ces personnes acceptent leur mandat.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de :
·Président : M. Gillian Vandeponseele
·Vice-président : M. Marc Fiévé
·Secrétaire : Mme Marika Fettes
·Trésorière : Mme Fabienne Bosson
·Personnes habilitées à représenter l'association : le Président, le Vice-président, le Secrétaire et/ou le
Trésorier
Est créé un organe de délégation à la gestion journalière, dirigé par Mme Marika Fettes, dont les
personnes suivantes sont désignées en qualité de :
·Responsable de la communication externe : Mlle Audrey Courouge
Organe de délégation à la gestion de l'instruction et de l'enseignement du Karaté-do Shotokai
Est créé un organe de délégation à la gestion de l'instruction et de l'enseignement du Karaté-do Shotokai
composé de tous les membres désignés "Instructeur" par la Direction technique du KDS. Cet organe a le plein
pouvoir quant à la transmission de la pratique du Karaté-do Shotokai selon la méthode enseignée par Maître
Mitsusuke Harada et a la liberté de prendre toutes décisions liées à la bonne assurance du but de l'ASBL.
Gillian Vandeponseele , Président
Marc Fiévé : Vice- Président
Fabienne Bosson, Trésorière
Marika Fettes : Secrétaire
Andrey Conrange : Administratrice