N° d'entreprise : 0467261371
Nom
(en entier) : KINOSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Messidor 200 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-huit décembre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité
Juridique BRUXELLES1 le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois (29-12-2023) Réference 5
Volume 000 Folio 000 Case 26720 Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00) Le receveur, il résulte
que l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée "KINOSA", ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de Messidor, 200
boîte 1 (TVA BE0467.261.371 RPM Bruxelles) a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, représenté comme dit est,
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, représenté comme dit est,
constate que le capital effectivement libéré, savoir six mille cent nonante-sept euros (6.197,00 EUR),
et la réserve légale de la société, savoir mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit au total
huit mille cinquante-sept euros (8.057,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes de
capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille trois cent nonante-cinq euros (12.395,00 EUR), a été convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, (…).
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, représenté comme dit est,
décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés (…), de rendre les
capitaux propres disponibles à la distribution et de supprimer la partie non encore libérée qui a été
inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, délivrant ainsi l'actionnaire de son
obligation de libérer le "capital non appelé". (…) Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés
dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, représenté comme dit est, décide d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale, représenté comme dit est, déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KINOSA".
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger: l'exercice de la kinésithérapie dans toutes ses branches, disciplines et acceptions, en ce
inclus notamment le draînage, le crochetage, les diverses méthodes de massage, la kinésithérapie
sportive, la chiropractie et l'ostéopathie.
L'objet comprend l'exercice de la profession décrite ci-dessus en tous milieux (notamment cliniques
et hôpitaux, polycliniques, cabinets privés), sur tous patients et pour toutes pathologies, par tous
supports, produits et techniques, ainsi que les activités accessoires telles l'organisation de cours et
séminaires, formations, l'édition, la publication, le conseil et l'information.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l'une ou l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui
ne lui sont pas interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième dimanche du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, représenté comme dit est,
décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur ALBERT Christophe, prénommé, et lui
donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Il procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur ALBERT Christophe
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il, représenté comme dit est,
accepte.
Le mandat de l'administrateur est gratuit.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale, représenté comme dit est, déclare
que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue de Messidor, 200 boîte 1.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale, représenté comme dit est, donne
tous pouvoirs nécessaires à l’administrateur, en vue de l’exécution des décisions prises par la
présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés