N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
horizon Lointain Gestion Immobilière
(en abrégé) : HLGI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Larrons 19
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le douze décembre deux
mille dix-huit, Monsieur KAMETTE Jean-Philippe Jacques Yvon, né à Bruxelles, le vingt-quatre mai
mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 4500 Huy, Rue des Larrons, 19, a déclaré constituer une
société commerciale et établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«Horizon Lointain Gestion Immobilière», ayant son siège social à Huy, Rue des Larrons, 19, au
capital entièrement souscrit de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sans
désignation de valeur nominale., représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Il déclare que les CENT (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-
SIX (186,00) euros libérées à concurrence de deux/tiers par Monsieur KAMETTE Jean-Philippe par
un versement en espèces effectué au compte AXA BANQUE de la société en formation.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Horizon Lointain Gestion Immobilière » ou en abrégé « HLGI ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous documents
écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de
la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. " ou « SPRLU ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Larrons, 19.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Pour compte propre : Les activités d’achat, de vente, de revente, d’échange, le courtage, de mise
en valeur, de construction, de reconstruction, de rénovation, les activités de décoration, de
démolition, de transformations, d’aménagement, d’exploitation, de dation ou de prise à bail de
quelque nature en ce compris bail emphytéotique, de location et de gérance, de gestion et d’
administration de tous immeuble bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et de manière
générale toutes opérations civiles ou commerciales ayant très à des biens immobilier.
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, nettoyage de vitres et de bureaux, de travaux de bureaux,
services intérimaire et de sous-traitance ;
- L’étude et la réalisation de décoration tant intérieure qu’extérieure
- Les services annexes à la culture et à l’aménagement des paysages ;
- L’entretien, la rénovation et les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de
0715938390
Volet B
modernisation ainsi que la maintenance de tout type d’ouvrage d’art, de biens immeubles et plus
généralement toute opération se rapportant directement ou indirectement aux travaux publics et
privés dans des biens immeubles ;
- Toutes activités de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs et leurs organisations, en
ce compris l’achat, la vente au détail ou en gros, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités
- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
;
- Le transport national et international par route ou autres moyens de locomotion de personnes et de
marchandises.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, en tout ou en partie, à l’une ou
l’autre de ses branches d’activités ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou
en facilité la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut requérir, si nécessaire et selon le cas, le partenariat ou la sous-traitance de toutes
entreprises titulaires des accès à la profession, équipements spécifiques, agréations ou
enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles
de contribuer au développement de ses activités.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00) euros. Il est divisé en CENT (100)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social,
libérées à concurrence de deux/tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Évaluation des parts
À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
Volet B
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera (à la gérance) son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance)
S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance) qui
délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont
prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais
sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de CINQ MILLE
euros.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée dans les actes et en justice par son gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 12, § 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf
cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le rente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect du code des sociétés.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au
Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3- Le mandat du gérant statutaire est exercé actuellement gratuitement jusqu’à ce qu’une nouvelle
assemblée en décide autrement et en fixe le montant de la rémunération.
4- Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le douze décembre deux mille dix-huit par Monsieur KAMETTE, précité, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur KAMETTE Jean-Philippe, comparant sous 2, à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur KAMETTE Jean-Philippe,
comparant sous 2, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
Volet B
formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait conforme.