N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CELEVER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7181 Seneffe, Place du Trichon 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 23 décembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur DE WERGIFOSSE Xavier, né à Nivelles, le vingt-sept octobre mille neuf cent soixante-cinq, 
domicilié à 7181 Seneffe (ex-Feluy), Place du Trichon, 4;
2°) Madame VERSTRAETE Béatrice, née à Ixelles, le vingt-cinq mai mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 
7181 Seneffe (ex-Feluy), Place du Trichon, 4,
3°) Monsieur DE WERGIFOSSE Celestin, né à Braine-l’Alleud, le vingt mars mille neuf cent nonante-six, 
domicilié à 7181 Seneffe (ex-Feluy), Place du Trichon, 4,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « CELEVER»
- SIEGE SOCIAL: 7181 Seneffe (ex-Feluy), Place du Trichon, 4.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- toutes prestations de services liées à l’exploitation des brevets qui seraient concédés à la société, et en 
particulier : la recherche, l’ingénierie et les études, la conception, la fabrication, la mise en service et 
l’amélioration de produits;
- la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le 
courtage et la commission des produits fabriqués par la société ;
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du 
portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, 
sans que cette énumération, ne soit limitative:
· faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre valeurs 
mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces 
valeurs ;
· contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de participation 
ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateurs, ou de gérant;
· créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
· agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise 
de participation ; et
· assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de prester des services de 
secrétariat et de gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, 
financier, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et 
économique.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières et fournir son assistance à l’occasion 
de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de la pleine 
propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en 
valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus 
générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut 
0842200322
Volet B - Suite
Volet B - Suite
s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société 
peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités 
requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut 
d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Est désigné en 
qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société monsieur DE WERGIFOSSE Celestin, précité, pour 
lequel acceptent et stipulent ses père et mère, administrateurs légaux de sa personne et de ses biens, étant 
monsieur Xavier de Wergifosse et madame Béatrice Verstraete, précités.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de 
l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision 
contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures au siège social 
ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
3°) Outre monsieur Célestin de Wergifosse, précité, désigné en qualité de gérant statutaire comme stipulé ci-
avant, est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- monsieur DE WERGIFOSSE Xavier, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation. Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.