N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MJ CONCEPT NICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1er 49/0003
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu en date du trente mars deux mille vingt par Christophe VAN den BROECK, Notaire à
Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « VDBNOT », dont le siège social est à 4500 Huy,
rue du Marché, 31,
En cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur BALIEU Jonathan Vicky Robert, né à Bruxelles le trente juillet mille neuf cent quatre-
vingt-sept, (…), domicilié à 4219 Wasseiges, Place du Monument(M), 3/bte1.
 
2.- Monsieur CARLENS Martin René Denis Dominique, né à Tienen le vingt-sept octobre mille neuf
cent quatre-vingt-sept, (…), domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert 1er, 49/0003.
 
(…)
 
I. CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MJ CONCEPT NICE »,
ayant son siège à 4280 Hannut, Rue Albert 1er, 49/0003, aux capitaux propres de départ de mille
euros (1.000 EUR).
 
(…)
 
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les 100 actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix
euros (10 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jonathan BALIEU : 50 actions, soit pour cinq cents euros (500 EUR) ;
- par Monsieur Martin CARLENS : 50 actions, soit pour cinq cents euros (500 EUR).
Ensemble : 100 actions, soit pour mille euros (1.000 EUR) :
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Libération
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Les fondateurs s’engagent à libérer intégralement leurs apports au profit de la société dans le mois
des présentes.
0745700762
Volet B
 
II. STATUTS
 
(…)
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « MJ CONCEPT NICE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
a) L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules.
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras
L'exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteurs.
Sont visés par ces activités, tant les véhicules de route que les véhicules nautiques.
 
b) L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafeterias, restaurants, tavernes,
l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de
toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la
distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous
plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et
autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur.
 
c) L’’entreprise de construction, rénovation et de transformation d’immeuble, au sens le plus large du
terme ;
L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
La création, l’aménagement et l’entretien de parc et jardin ;
La démolition et le terrassement.
 
d) La société a pour objet l’activité de courtage en assurances, placements et crédits ainsi que toutes
activités accessoires.
 
e) Toutes prestations de services aux tiers
 
f) L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation de façon générale, de produits,
Volet B
marchandises diverses et de service et notamment la vente, le négoce, les achats groupés ou non
dans le domaine de l'énergie au sens large, que ce soit le bois, le charbon, l'électricité le gaz le
mazout, les panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, les technologies d'énergie renouvelable,
etc... de même que les activités d'achat groupé (groupement d'achat) de services ou de produits via
le développement d'outils informatiques, portail web et/ou tout autre moyen de (télé)communication.
 
g) L’achat et la vente en gros et au détail de textiles et accessoires ;
L’achat et la vente en gros et au détail d’ameublement et d’articles de décoration ;
La création, la confection et les retouches textiles ;
 
h) L’organisation d’évènements ; le coaching aux personnes, sociétés et clubs sportifs ; le consulting
aux personnes, associations et sociétés ; l’organisation et la participation à des évènements
récréatifs, culturels et sportifs ;
 
i) L’achat, la vente, la commercialisation, en détail ou en gros, de tabac sous toutes ses formes, ses
dérivés et ses substituts (CBD), ainsi que l’ensemble des articles accessoires liés à ce commerce ;
 
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
3. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
(…)
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra tenu en la forme électronique.
 
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Volet B
(…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2020.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021.
 
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 4280 Hannut, Rue Albert 1er, 49/0003.
Volet B
 
4. Nomination d'administrateurs non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée :
- Monsieur Martin CARLENS, prénommé
- Monsieur Jonathan BALIEU, prénommé
ici présents et qui acceptent.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à chaque administrateur ainsi qu’à
GEFISCO (Monsieur Jérome BOLAND), avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposé simultanément :
    •  Expédition de l’acte