N° d'entreprise : 0860 225 593
Nom
(en entier) : Nov'Ardenne
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place Communale, 8 - 6800 Libramont
Objet de l'acte : Modification statutaire - modification composition Assemblée Générale et
modification composition Organe d'Administration
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du jeudi 25 avril 2024
Présents :
·Laurence Crucifix (présidente du GAL-bourgmestre de Libramont-Chevigny)
·Emilie Lecuivre (coordinatrice de la MCFA Haute-Lesse)
·Vincent Vander Heyden (Directeur du PNDO)
·Anne Henneaux (Echevine de Saint-Hubert)
·Caroline Duchêne (Atelier du fer)
·Pierre-Yves Fays (Cabane d'Ode)
·Bastien Pahaut (Contrat Rivière)
·Laurent Vanhex (Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert)
·Catherine Desert (ADL Tenneville-Sainte-Ode)
·Augustin Kreit (Cercle d'Histoire de Libin)
·Jean-Philippe Bieuvelet (Grande Forêt de Saint-Hubert)
·Isabelle Glaise (Bibliothèque de Libramont)
·Jean-Pierre Hotton (RSI Saint-Hubert)
·Céline Lahaye (Centre Culturel de Libramont)
·Nicolas Charlier (Bourgmestre de Tenneville)
Procurations :
·Pierre Pirard (Bourgmestre de Sainte-Ode)
·Anne Laffut (Bourgmestre de Libin)
·Mélanie Noëson (Office du Tourisme de Libramont)
·Dominique Gisquet (DEFITS)
·Catherine Demonty (CRIE)
·Stéphanie Dessy (CR Lesse)
·Mireille Body (Euro Space Center)
·Julien Rock (Interblocs)
Invités :
·Catherine Fontaine (Cefilux)
·Pierre Goebels, Florence Béra, Ryan Muza, Antonio Ramirez, Gautier Poncin (chargés de mission) et
Aurèle Benoit (coordinatrice du GAL Nov'Ardenne)
Excusés :
·Séverine Schonne (FRW) (membre invitée)
·Pierre Van Glabbeke (Rennes et Sens)
·Maxime Mottet (Cellule Développement Durable HERS)
·Antoine Guérin (Rêve de Terre)
1.Accueil par la présidente, Laurence Crucifix
L'Assemblée Générale se déroule à la Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert et démarre ses
travaux à 10h15 par l'accueil de la Présidente, Laurence Crucifix.
Tour de table pour la présentation de chacun.
( ... )
4.Admission/démission de membres
L'accueil des nouvelles communes et les nouveaux projets engendrent quelques changements au niveau
de la composition de l'asbl.
Pour rappel, le partenariat doit toujours être majoritairement privé (51% au moins).
4 nouveaux membres publics :
-Pierre Pirard (Bourgmestre de Sainte-Ode) : effectif
-Catherine Poos (échevine Sainte-Ode) : suppléant
-Nicolas Charlier (bourgmestre de Tenneville) : effectif
-Ludovic Collard (échevin Tenneville) : suppléant
13 membres privés qui poursuivent. Bastien Pahaut remplace Stéphanie Dessy.
8 membres privés démissionnent :
-André Maljean (Comice agricole de Neufchâteau)
-Bernard Copet (Redu-initiatives)
-Laura Delfosse (A la Source)
-Dominique Collin (Repair Café Redu)
-Pierre Fonteyn (Gestion forestière)
-Olivier Orianne (Cercle d'Art et d'Histoire de Libramont)
-Jacques Reginster (RND)
-Xavier Al Charif (Un œil et puis l'autre)
7 nouveaux membres privés souhaitent rejoindre l'asbl :
-Julien Rock (Interblocs)
-Vincent Vander Heyden (Parc Naturel des deux Ourthes)
-Antoine Guérin (Rêve de Terre)
-Catherine Demonty (CRIE Fourneau Saint-Michel)
-Catherine Desert (ADL Tenneville, Sainte-Ode)
-Maxime Mottet (HERS - Cellule Développement Durable)
-Pierre-Yves Fays (Cabane d'Ode)
Les admissions et démissions des membres sont approuvées
5.Modifications des statuts
Utilisation de la plateforme Woolclap pour interagir avec les participants. 5 questions sont posées portant
sur les modifications apportées aux statuts.
Titre l: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Nov'Ardenne ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association : Liège (division Neufchâteau)
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2. Siège
Son siège social est établi sur le territoire de l'une des communes partenaires de l'association que sont
Libin, Libramont, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Tenneville. Celui-ci pourra être modifié, en tout temps, par
décision de l'Assemblée générale, tout en restant dans une de ces cinq communes partenaires.
Son siège social est actuellement établi Place Communale nº8 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY en
Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est : www.novardenne.be et son adresse électronique est la suivante :
info@novardenne.be
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
·D'encourager les initiatives locales de développement rural ;
·De favoriser la participation des acteurs privés à la vie locale ;
·De soutenir les actions innovantes (dans le contenu et/ou la méthode) et transférables illustrant les voies
d'un développement rural durable ;
·De favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire notamment par des coopérations de proximité
intercommunales, inter-régionales et transnationales.
Elle a pour mission la valorisation des ressources du patrimoine naturel et culturel du territoire concerné
afin de favoriser un développement économique durable et de qualité en renforçant les liens entre tous les
acteurs concernés.
L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but
social.
Dans le cadre des projets subventionnés par LEADER et la Région Wallonne, l'ASBL a en charge la mise
en œuvre et le suivi de la Stratégie de Développement Local (SDL) pour le territoire des communes de Libin,
Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Tenneville et Sainte-Ode, telle qu'approuvée par l'autorité compétente.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent :
·Le développement de partenariats entre les acteurs économiques pour améliorer leur visibilité, favoriser
l'économie locale, valoriser leur savoir-faire et augmenter leurs revenus ;
·La promotion d'une alimentation responsable et la préservation de l'environnement et la biodiversité
grâce à la sensibilisation des publics (le grand public et les agriculteurs) et aux tests de méthodes innovantes
·La mise en place d'une agriculture plus diversifiée, innovante, autonome et respectueuse de
l'environnement ;
·La création de réseaux d'échanges pour faire évoluer conjointement les modes de production en fonction
de la demande des consommateurs ;
·La mise en place d'une aide à la ferme pour faciliter le réaménagement du temps de travail des
agriculteurs/producteurs ;
·Le renforcement de la commercialisation et de la consommation des produits locaux ;
·Le renforcement du lien social par la déconnexion, la mobilité douce et le retour aux sources ;
·Posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et recevoir
tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la
loi ;
·Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations ;
·Acheter et vendre des produits et notamment vendre des entrées pour des évènements ;
·Organiser des colloques, formations ou évènements ;
·Et toute autre action permettant de renforcer le développement rural.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morale, publique ou privé, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement aux buts désintéressés de l'association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
L'objet de l'association garde un caractère auxiliaire par rapport à l'activité de ses membres. Ni I
'association, ni ses membres n'ont le droit de s'immiscer directement ou indirectement dans l'activité de l'un
d'entre eux.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission - Engagements - Représentation
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Les membres sont des personnes physiques et des personnes morales.
Article 6. Procédure d'admission
Sont membres :
·les membres fondateurs jusqu'à leur démission ou exclusion ;
·toute personne physique ou morale, admise en qualité de membre par décision de l'organe
d'administration de l'association.
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique les personnes physiques (un effectif et un suppléant éventuel)
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
L'organe d'administration tient une liste des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3,
§1 CSA)
Article 6 bis. Engagement et représentation
Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités.
Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes
sur leurs propres biens.
Chaque membre est représenté par une personne physique effective et, de manière facultative, par 1
personne physique suppléante.
Les représentants des communes doivent être désignés parmi les membres du collège communal et non
de l'organe.
Les représentants mandatés par une commune, une association ou une coopérative perdent leur qualité
de représentant s'ils perdent leur mandat.
Leur remplacement se fait à l'initiative de la personne morale concernée, qui informe immédiatement
l'association des changements de représentants en son sein.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à
l'Assemblée générale.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
L'organe d'administration peut notamment proposer à l'AG la plus proche, l'exclusion d'un membre qui est
absent, non représenté et non excusé lors de trois Assemblées générales consécutives est réputé
démissionnaire.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée, par l'organe d'administration, au membre concerné par e-
mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale ou à défaut par courrier recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu s'il le demande à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts conformément à l'article 21 in fine des
présents statuts.
§5. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée ou à défaut par courrier recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. Organe d'administration - Contrôle
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
Sont administrateurs de droits les communes membres et ce tant qu'elles ont la qualité de membre. Ce
sont les administrateurs dits « de droit public ».
Les autres administrateurs sont des administrateurs élus. Ce sont les administrateurs « de droit privé », ils
sont nommés pour une durée de 3 ans.
Les personnes morales élues administrateurs sont chargées de se faire représenter par une personne
physique durant toute la durée de leur mandat.
L'assemble générale nomme les administrateurs sur présentation de l'organe d'administration.
L'organe d'administration compte 11 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateur de droit privé
doit être supérieur au nombre d'administrateur de droit public.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission ou après l'expiration de son
mandat par simple notification à l'organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire
pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
L'administrateur absent ou non représenté successivement à trois réunions de l'organe d'administration
sans justification, sera réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que
sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration peut nommer un président et éventuellement un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire.
Le président préside l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à
défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'OA mais ils peuvent être invités à ses réunions,
avec voix consultative. Sont également invités aux séances de l'organe d'Administration et avec voix
consultative, la Fondation rurale de Wallonie et chaque fois que nécessaire, les membres intéressés par les
décisions à prendre ou tout expert jugé pertinent. L'organe d'administration peut requérir ces observateurs de
quitter l'organe pour les points qui ne requièrent pas leur présence.
Article 11. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en à l'OA Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit organe.
Article 12. Délibérations de l'organe d'administration
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de même catégorie (de droit
privé/public) pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses
lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Si le consensus ne peut être atteint, les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité
des voix émises (50%). En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent en tout état de cause être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Article 13. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §3 des présents statuts.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§2. Il peut déléguer librement ses pouvoirs à tous tiers de son choix.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
ou en son absence, par le vice-président ou à défaut encore par deux administrateurs
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 15. Mandat gratuit
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Article 16. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration, salarié ou non de l'association.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend :
·Les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
·Les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le trésorier exerce la mission de scrutateur aux comptes. A défaut de trésorier, deux scrutateurs aux
comptes seront désignés.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
4° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la dissolution de l'association ;
6° l'admission et l'exclusion d'un membre ;
7º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre.
L'association peut être réunion en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'OA
ou à la demande d'1/5e des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'OA convoque l'AG dans les
21 jours de la demande de convocation. L'AG se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par courriels quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième
des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, l'organe d'administration pourra inviter un ou plusieurs observateurs, qui
a/ont des connaissances particulières, à assister à l'assemblée générale afin de donner leur avis consultatif.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du
jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président d'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre de sa catégorie (de droit privé ou public) une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place ou à son suppléant.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un
membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à
finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
§ 4. L'AG délibère valablement si au moins 50% des membres sont présents ou représentés. Dans le
cadre de l'initiative LEADER, les membres privés représentent plus de 50% des membres effectifs présents
ou représentés.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint lors de la 1ère réunion, il doit être convoqué dans un
intervalle de minimum 7 jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre
de membre présent ou représenté, sauf dans les cas où il en est décidé autrement pas la loi ou les présents
statuts.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire désigné par
l'article 23, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
L'association est financée principalement par des subsides.
Article 26. Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année calendrier (du 01/01 au 31/12).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur, conforme à la loi et aux présents statuts, pourra être établi et modifié par
l'organe d'administration.
Article 28. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de roit économique.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe du présent acte, conformément à la loi.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est https://www.novardenne.be/ et son adresse électronique est
info@novardenne.be.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
Validation des modifications par l'assemblée
6.Désignation des administrateurs
Les candidats administrateurs publics et privés sont présentés. Il est précisé que les administrateurs
publics sont susceptibles de changer suite aux élections communales qui auront lieu fin de cette année.
-Commune de Libramont-Chevigny (0216696119) : représentée par Laurence Crucifix
-Commune de Libin (0206564963) : représentée par Anne Laffut
-Commune de Saint-Hubert (0206564666) : représentée par Anne Henneaux
-Commune de Tenneville (0206578821) : représentée par Nicolas Charlier
-Commune de Sainte-Ode (0216695723) : représentée par Pierre Pirard
-Grande Forêt de Saint-Hubert (0816613405) : représentée par Jean-Philippe Bieuvelet
-Centre Culturel de Libramont (0416170382) : représenté par Céline Lahaye
-Euro Space Center (0464267338) : représenté par Mireille Body
-Royal Syndicat d'Initiatives de Saint-Hubert (0407914692) : représenté par Jean-Pierre Hotton
-La Cabane d'Ode (0794897380) : représentée par Pierre-Yves Fays
-Bibliothèque de Libramont (service communal) : représentée par Isabelle Glaise
Les membres valident la nouvelle composition de l'Organe d'Administration
Laurence Crucifix
Persidente