N° d'entreprise :
0444269995
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER A. NEYCKEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sur le Tombeux 30
4821 Dison
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Anna PONENTE, Notaire à Aubel, le 18 juin 2018, enregistré
au bureau de Sécurité Juridique de Verviers le 27 juin 2018, numéro ACP (5)-0-0-7250, il résulte que
:
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ATELIER A. NEYCKEN » :
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 €) pour le
ramener de huit cent trente mille euros (830.000,00 €) à deux cent trente mille euros (230.000,00 €).
Cette réduction de capital s’effectue sans annulation de titres.
L’assemblée décide en outre que cette réduction de capital sera intégralement imputée comme suit :
- sur le capital réellement souscrit et libéré, savoir l’apport en numéraire réalisé par les associés lors
de l’augmentation de capital du 20 décembre 2013, à concurrence de quatre cent mille euros
(400.000,00 €), par remboursement de cette somme à l’associé unique et
- par l’attribution à l’associé unique d’un immeuble appartenant à la société, sis à Spa, avenue
Clémentine, 20, évalué à deux cent mille euros (200.000,00 €) ; ci-après décrit.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente décision de réduction
de capital, ont deux mois à dater de ladite publication pour exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
En conséquence, aucun remboursement, paiement, ou attribution d’immeuble à l’associé unique, ne
pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisée
durant ce délai ou si un créancier fait valablement usage de ce droit, tant qu’il n’a pas obtenu
satisfaction.
DEUXIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION DE L’IMMEUBLE
L’immeuble ci-après décrit est dès lors attribué à l’associé unique, qui accepte.
Le présent acte a donc été établi sous la forme authentique pour être transcrit au bureau des
hypothèques de Verviers.
DESCRIPTION
VILLE DE SPA (63072) – division unique- matrice cadastrale daté du 9 avril 2018
Une maison d’habitation sur et avec terrain, sise avenue Clémentine, 20, cadastrée d’après titre et d’
après matrice cadastrale récente section G, numéro 0459NP0000, d’une contenance de deux cent
vingt-huit mètres carrés (228m²), revenu cadastral non indexé : 775,00 €.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
- Article cinq :
- L’alinéa premier de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS (230.000,00 €),
représenté par trois mille trois cent vingt (3.320) parts sans désignation de valeur nominale, libérées
Volet B
à concurrence de la totalité. »
- Il est ajouté le dernier alinéa suivant :
« Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, dressé par le notaire Anna
PONENTE, à Aubel, en date du 18 juin 2018, le capital a été diminué de six cent mille euros par une
réduction de capital réalisée par remboursement des associés et par l’attribution d’un immeuble à un
associé, sans suppression de parts, sans désignation de valeur nominale. »
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des résolutions qui
précèdent.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIR AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir particulier à Monsieur Alain NEYCKEN,
prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire,
de modifier, de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au sens de la loi du 16 janvier 2003, de même que,
le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne
physique ou morale.
V. VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Anna PONENTE
Notaire à Aubel
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 18 juin 2018