N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EL KAMOUNI CARE HOME NURSING
(en abrégé) : EKCHN
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trieu Gossiaux 13
 : 6224 Wanfercée-Baulet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, associé à Gilly, en date du 8 juillet 2019, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des actionnaires :
Madame EL KAMOUNI Zineb, née à Charleroi le 5 juillet 1972, divorcée, domiciliée à Fleurus (6220
Wanfercée-Baulet), rue Trieu Gossiaux, 13.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EL KAMOUNI CARE HOME NURSING », en abrégé « EKCHN ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3. Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société ou chez les patients ou en tout
autre lieu, tels que les prestations de services infirmiers, soins de santé, et autres prestations
connexes, dans le respect des règlements déontologiques et professionnels en vigueur.
Elle peut s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’
acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut réaliser toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation,
la mise en valeur, la construction, l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location ou
prise en location, la gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de
tous biens immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou partie.
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
0729965976
Volet B
5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’actionnaire unique a souscrit les 100 actions, en espèces, au prix de septante euros chacune, soit
au total sept mille euros (7.000,- €).
L’apport a entièrement été libéré.
6. Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
7.Administration:
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9. Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
10. Réserves -Bénéfices –Répartition – Actif net:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l’instant, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend ensuite les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai 2021.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Volet B
Madame EL KAMOUNI Zineb, née à Charleroi le 5 juillet 1972, divorcée, domiciliée à Fleurus (6220
Wanfercée-Baulet), rue Trieu Gossiaux, 13, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er août 2019.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société SPRL FISCONTACT, à Gerpinnes, pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 8 juillet 2019.