N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): M.C.G.T.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Chemin des Crêtes 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 1er  août 2013 notamment ce qui 
suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DE MUELENAERE Christophe Michel Francis, né à Uccle le douze 
février mille neuf cent septante et un, domicilié à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29.
2. Monsieur DUBOIS Hervé Jean, né à Walcourt le dix avril mille neuf cent 
septante et un, domicilié à 7131 Binche, Rue de Merbes(WAU), 231.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « M.C.G.T. », ayant son siège social à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29, 
dont le capital social est fixé à vingt et un mille Euro (21.000 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième 
de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent dix euros (210 €) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur DE MUELENAERE Christophe prénommé,
à concurrence de dix mille sept cent dix euros (10.710,00 EUR), soit cinquante-et-une parts 
sociales
51
- par Monsieur DUBOIS Hervé prénommé,
à concurrence de dix mille deux cent nonante euros (10.290,00 EUR), soit quarante-neuf
parts sociales
+49
_________
Ensemble: cent parts
100
Soit pour vingt et un mille Euro (21.000 EUR) .
0537227273
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement 
libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS, sur 
un compte ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 12 juillet 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « M.C.G.T. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser pour son compte 
ou pour compte d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées :
-
le commerce de détail de matériaux de construction et d’assortiment général ;
-
le commerce de détail de quincaillerie, peintures et de vernis ;
-
le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège ;
-
la construction générale de bâtiments résidentiels ;
-
la réalisation de gros œuvre de maisons individuelles ;
-
la construction de maisons individuelles « clés en mains » ;
-
la construction d’appartements « clés en mains » ;
-
la réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
-
la coordination générale sur le chantier ;
-
la construction générale d’immeubles de bureaux ;
-
les travaux de démolition, démolition d’immeubles et autres constructions ;
-
le déblayage de chantier ;
-
les travaux de plomberie et de sanitaire ;
-
les travaux d’isolation ;
-
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des 
matériaux 
d’isolation 
thermique, 
matériaux 
d’isolation 
acoustique 
et 
antivibratile ;
-
l’installation de stores et bannes ;
-
l’installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
-
les travaux d’installation générale ;
-
les travaux de plâtrerie ;
-
l’application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou 
de stucs pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage 
associés ;
-
la pose de carrelage de sols et de murs ;
-
la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-
la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et 
autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
-
la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres 
matériaux ;
-
d’autres travaux d’achèvement et de finition ;
-
le nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux ;
-
les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
-
la pose de chape ;
-
les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-
tous travaux de secrétariat, de prestations de service pour d’autres sociétés ;
-
les travaux d’électricité.
Toutes activités assujetties à une réglementation d’accès à la profession seront effectuées 
pour compte de la société par des personnes dûment agréées.
Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des 
besoins souhaités et des qualifications exigées De même, elle pourra assurer un soutien 
logistique administratif de codification  avec ou sans avance financière.
Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir 
pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciel informatique ou autre.
Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel de construction pour lequel 
une autorisation spéciale n’est pas requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une 
autorisation.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous 
brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et 
s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le 
marché commun européen et en tous pays, dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, 
susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et 
financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre 
branche de son objet social ou de nature à le développer.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, 
l'ingéniérie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.)
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à vingt et un mille Euro (21.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de 
juin à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices 
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quinze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DE MUELENAERE Christophe, précité ;
- Monsieur DUBOIS Hervé, précité.
Tous deux présents et qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun séparément 
valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
Volet B - Suite
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juin deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME