Nº d'entreprise : 0416 975 185
Nom
(en entier) : SOCIETE BELGE D'OPHTALMOLOGIE
(en abrégé) .
Forme legale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue de l'Industrie 24, 1040 BRUXELLES
Objet de l'acte : Adaptation statuts - nomination et demission administrateurs
Extrait du PV de l'assemblée générale tenue le 14 décembre 2023:
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
PREMIERE DÉCISION - Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L'assemblée décide à l'unanimité d'adopter de nouveaux statuts conformément au Code des sociétés et des
associations. L'assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts se lit comme suit :
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1
L'association adopte la dénomination "SOCIETE BELGE D'OPHTALMOLOGIE", ASBL. Cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, avis et autres documents émanant de l'association contiendront les
indications suivantes : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, (3)
l'adresse du siège social de l'association, (4) le numéro d'entreprise, (5) le mot "registre des personnes morales"
ou " RPM" suivi de la mention du tribunal du siège social de l'association et, le cas échéant, (6) l'adresse de
courrier électronique de l'association.
ARTICLE 2
L'association a son siège en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'organe de gestion peut
décider de transférer le siège social à l'intérieur de la région précitée et assure la publication du transfert du
siège social. Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3
But désintéressé
L'association a pour but désintéressé :
- de promouvoir la coopération entre ses membres ;
Pour réaliser ce but désintéressé, l'association mettra en place et gérera les services nécessaires,
conformément aux dispositions légales en la matière. En ce sens, elle peut également exercer des activités
économiques de nature accessoire dans les limites de ce qui est légalement autorisé, pour autant que les
recettes soient dépensées ou réservées à la réalisation de l'objectif et du but.
Objet
L'association a pour objet la promotion de la science ophtalmologique.
L'association cherche à atteindre cet objectif, entre autres, par les moyens suivants :
- en organisant des réunions/conférences/tables rondes au besoin en invitant des orateurs non membres
de la SBO;
- en favorisant les contacts mutuels entre les membres ;
- l'échange de connaissances et d'expériences ;
Pour atteindre son but et son objet désintéressés, l'association pourra utiliser tous les moyens légaux. Elle
La langue française sera utilisée prioritairement pour les activités de la société.
TITRE 2 MEMBRES - NOMINATION - DÉMISSION - ENGAGEMENTS
ARTICLE 4
L'association se compose de membres adhérents et de membres d'honneur.
En outre l'assemblée générale peut créer d'autres catégories de membres, dont les droits et obligations
seront auparavant déterminés dans le règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 5
Admission des membres adhérents- Conditions.
Pour être membre adhérent, il faut:
-être docteur en médecine, reconnu spécialiste ou candidat spécialiste en ophtalmologie, et pratiquer en
Belgique;
- signifier son choix d'appartenance à la SOCIETE BELGE D'OPHTALMOLOGIE, en abrégé SBO, en
cochant la case prévue à cet effet lors du paiement de la cotisation unique à l'Academia Ophtalmologica Belgica,
en abrégé AOB;
- OU payer seulement une cotisation annuelle à la SBO. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250€.
-que l'assemblée générale soit informée de cette candidature.
ARTICLE 6
Admission des membres d'honneur- Conditions
La qualité de membre d'honneur est purement honorifique mais permet d'assister gratuitement à la réunion
de printemps. Elle est décernée sur proposition de l'organe de gestion à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés par une assemblée générale dont l'ordre du jour en faisait mention.
La qualité de membre d'honneur est accordée aux :
-membres retraités de l'organe de gestion ;
-savants belges ou étrangers ayant particulièrement contribué à la promotion directe ou indirecte de la
science ophtalmologique ;
-personnes ayant rendu de signalés services à la SBO.
ARTICLE 7
Membres adhérents - Droit et obligation
Les membres adhérents jouissent de la totalité des droits sociaux. En particulier, ils jouissent de la totalité
des droits de vote aux assemblées générales et sont éligibles à l'organe de gestion. Ils s'engagent à respecter
le code de déontologie médical belge.
En outre l'assemblée générale peut créer d'autres catégories de membres, dont les droits et obligations
seront auparavant déterminés dans le règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 8
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. Tout membre n'ayant pas signifié son
appartenance à la SBO lors du paiement de la cotisation AOB ou n'ayant pas payé sa cotisation annuelle à la
SBO est considéré comme démissionnaire pour l'année en cours.
ARTICLE 9
L'exclusion d'un membre peut être décidée par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion ne peut être prononcée par
l'assemblée générale que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la réunion. Si cette
condition de présence n'est pas remplie, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée
délibère et décide valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toutefois, la
seconde assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première assemblée. L'exclusion ne peut être
prononcée que lorsqu'elle a recueilli les deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées ni au
numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée notamment pour les motifs suivants :
- Non-respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur, de tout accord conclu entre le membre en question
et l'association ainsi que des décisions des organes de l'association ;
- lorsque l'adhésion ou l'attitude d'un membre peut nuire aux intérêts de l'association.
Le membre dont la radiation est proposée est informé par l'organe de gestion des motifs de l'exclusion. Le
membre a le droit d'être entendu.
La décision est signifiée au membre exclu dans un délai de huit jours. Le cas échéant, l'organe de gestion
peut suspendre le membre concerné en attendant la décision de l'Assemblée générale sur l'exclusion.
ARTICLE 10
La qualité de membre se perd de plein droit par :
- Le décès,
- La déclaration d'incapacité,
- La dissolution ou la faillite,
- La démission volontaire,
- L'exclusion par décision de l'assemblée générale,
- Dans le cas où les conditions pour être membre ne sont plus remplies ;
- le non-paiement de la cotisation ou toute autre raison grave (par exemple, faute professionnelle ou fausse
déclaration).
Les cotisations ne seront pas remboursées en cas de résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce
soit.
ARTICLE 11
Les membres démissionnaires, exclus ou démissionnaires pour cause d'incapacité, ainsi que les héritiers
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent pas récupérer le montant
des cotisations versées par eux ou par leur prédécesseur légal, ni réclamer une indemnité pour les cotisations
versées ou effectuées. Ils ne peuvent ni demander ni réclamer un relevé de compte ou une justification à cet
égard, ni l'apposition de scellés, ni un inventaire.
TITRE 3 - L'ORGANE DE GESTION
ARTICLE 12
L'organe de gestion est composé de neuf à quinze membres. Ce nombre peut être modifié par l'assemblée
générale, sur proposition de l'organe de gestion. Il est constitué de membres adhérents.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple du nombre de membres
présents et/ou représentés.
Les membres de l'organe de gestion sont élus pour quatre ans, lors de l'assemblée générale, au scrutin
secret et à la majorité simple des voix exprimées. Ils sont révocables par elle.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de parité de voix entre deux candidats de même catégorie, le plus âgé sera proclamé élu.
Les candidatures doivent être adressées par écrit à l'organe de gestion au moins six semaines avant
l'assemblée générale et seront mentionnées dans l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'organe de gestion se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Lors d'un renouvellement intégral, un tirage au sort désignera la moitié des membres réélus dont le mandat
ne durera que deux ans.
ARTICLE 13
L'exercice du mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission
(volontaire), par décès ou en cas d'incapacité juridique.
La révocation d'un administrateur par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être expressément mentionnée
dans l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Un administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit à l'organe de gestion.
L'administrateur démissionnaire est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit
raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement.
Tout membre de l'organe de gestion qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de gestion jusqu'à
cette date.
Si, par suite de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de démission, le nombre d'administrateurs
est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Dans ce cas, l'organe de gestion doit nommer un nouvel administrateur dans un délai de deux
mois et convoquer l'assemblée générale qui doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.
ARTICLE 14
L'organe de gestion désigne parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un président, un vice-
président, un secrétaire général, un trésorier et au besoin d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la
réalisation du but de la société. Le mandat de président est de 4 ans, renouvelable une fois.
ARTICLE 15
L'organe de gestion tient un registre des membres adhérents sous forme scripturale ou électronique. Ce
registre mentionne les noms, prénoms, l'adresse mail et domicile des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse mail et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de retrait ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre
par les soins de l'organe de gestion, dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle l'organe de
gestion en a eu connaissance.
Les membres ont le droit de consulter le registre des membres. Ils en font la demande par écrit à l'organe
de gestion. L'organe de gestion détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres peut être
consulté. L'organe de gestion peut décider que le registre est tenu sous forme électronique.
ARTICLE 16
L'organe de gestion agit en tant que collège
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que la loi ou les statuts n'en disposent
autrement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans l'évaluation. En cas d'égalité des
voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions de l'organe de gestion peuvent être adoptées par accord écrit unanime de tous les
administrateurs, à l'exception de celles pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Tout administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion de l'organe de gestion.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président.
L'organe de gestion peut tenir des réunions par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre,
dans la mesure où le moyen utilisé permet une participation effective aux délibérations et à la prise de décision.
Cette participation est considérée comme équivalente à une présence en personne à la réunion.
Pour être valables, les convocations aux réunions de l'organe de gestion doivent être signées ou envoyées
par le président ou deux administrateurs. Tous les administrateurs doivent être convoqués par courrier ordinaire
ou recommandé ou par courrier électronique au moins cinq jours avant la réunion. Ce délai peut être supprimé
en cas d'urgence, à condition que tous les administrateurs soient d'accord.
Les réunions de l'organe de gestion sont présidées par le président ou son adjoint.
En cas de conflit d'intérêts, l'organe de gestion agit conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 17
L'organe de gestion dispose des pouvoirs de gouvernance les plus étendus et est compétent pour la
politique générale de l'association et prend toutes les décisions stratégiques, économiques et financières
importantes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de celles pour
lesquelles, en vertu de la loi ou des statuts, l'assemblée générale est compétente.
ARTICLE 18
L'organe de gestion peut déléguer ses pouvoirs concernant la gestion quotidienne des affaires de
l'association ainsi que la représentation de l'association concernant cette gestion à un ou plusieurs
administrateurs, qu'ils soient ou non membres de l'association, à condition que cette autorisation soit spéciale
et régulièrement notifiée aux tiers. Leur nomination est faite par l'organe de gestion à la majorité des
administrateurs présents, cette décision étant valable si la majorité des administrateurs est présente.
Si plusieurs directeurs journaliers sont nommés, chaque directeur journalier aura le pouvoir de représenter
seul l'association dans le cadre de la gestion journalière. L'organe de gestion peut révoquer le(s) directeur(s)
journalier(s) à tout moment. La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre
importance qu'ils présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
L'organe de gestion peut également confier toutes les autorisations spéciales à des mandataires de son
choix pour des questions particulières et limitées. Ces mandataires engagent l'association dans les limites de
la procuration qui leur est donnée, laquelle est opposable aux tiers.
La procuration peut être révoquée à tout moment avec effet immédiat par l'organe de gestion.
ARTICLE 19
Pour toutes les opérations qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou de procurations spéciales et sans
préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe de gestion en tant que collège, la signature du
président ou la signature de deux administrateurs suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-
à-vis des tiers en justice et à l'amiable.
L'organe de gestion peut désigner un mandataire spécial de l'association. Le mandataire spécial engage
l'association dans les limites de la procuration qui lui est accordée. La procuration peut être révoquée à tout
moment avec effet immédiat par l'organe de gestion.
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 20
L'assemblée générale est composée des membres adhérents. La SBO tient son assemblée générale
chaque année au local désigné dans la convocation, au cours de la réunion scientifique qui se tient sauf
circonstances exceptionnelles un samedi du mois de février ou de mars.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige. Si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande, l'assemblée générale
se réunit dans le mois qui suit la demande.
Toute assemblée générale se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation.
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'assemblée générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est accordée ;
- la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
de l'action de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en une association internationale à but non lucratif, en une société coopérative
reconnue comme entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
- de faire ou d'accepter un apport sans contrepartie d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
ARTICLE 21
Les convocations sont faites par l'organe de gestion par lettre simple ou message électronique. Tous les
membres, administrateurs et commissaires aux comptes doivent être convoqués au moins 15 jours avant
l'assemblée générale.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points
inscrits à l'ordre du jour, à moins que tous les membres votants ne soient présents ou représentés à l'assemblée
et que cette décision ne soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout cas considérée comme régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à la réunion.
Les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions relevant de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe de
gestion et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, peuvent prendre connaissance de ces résolutions à
leur demande.
Toute réunion peut avoir lieu par des moyens virtuels, notamment électroniques. En particulier, les membres
peuvent participer à une réunion par téléphone ou par vidéoconférence ou par des dispositifs de communication
électronique similaires qui permettent à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre, de participer
aux délibérations, de poser des questions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels la
réunion doit prendre une décision. Cette participation est assimilée à une comparution personnelle à
l'assemblée.
La convocation à l'assemblée générale comporte une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Les réunions scientifiques sont consacrées à des communications des membres, des conférences, des
tables rondes, des rapports ainsi qu'à leur discussion éventuelle.
Les dates des réunions sont fixées et le programme en est rédigé par l'organe de gestion qui désignera
également les sujets et les auteurs des rapports. La société distribue à ses membres, par les soins de l'organe
de gestion, un résumé de la séance administrative.
ARTICLE 22
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur habilité à cet effet.
Le secrétaire de l'organe de gestion remplit également les fonctions de secrétaire de l'assemblée générale,
si un secrétaire a été désigné.
ARTICLE 23
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par
l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, à condition que celui-ci soit lui-même membre. Un mandataire ne
peut détenir plus d'une procuration.
Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Chaque membre actif individuel
dispose d'une voix.
ARTICLE 24
En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
adhérents présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Toutefois, les statuts et la loi peuvent en disposer autrement.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée relatives à la modification des statuts, à
l'exclusion de membres ou à la dissolution volontaire de l'association ne sont prises qu'à des conditions
ces cas que si un quorum de deux tiers des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'a pas été
atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, qui peut valablement délibérer
et décider ainsi qu'adopter les amendements aux majorités précisées ci-dessous, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première
réunion. La décision est réputée acceptée si elle est approuvée par les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts concerne le but ou l'objet désintéressé de
l'association ou la dissolution, elle requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
ARTICLE 25
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, par
le secrétaire et par les membres qui le désirent et sont inscrits sur un registre spécial.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés "pour valoir ce que de droit" par le président de
l'organe de gestion et par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la
demande, à condition qu'il justifie d'un intérêt légitime.
Le recueil des procès-verbaux est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais le recueil ne peut être déplacé.
Les tiers n'ont pas de droit de regard. Ils sont informés des décisions de la manière prescrite par la loi.
TITRE 5 - COMPTES BUDGÉTAIRES
ARTICLE 26
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile.
L'organe de gestion arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. Ces
deux documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale tenue dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels sont
établis et déposés/publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 27
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est seule
habilitée à prononcer la dissolution de l'association. La dissolution peut être prononcée lorsque les deux tiers
au moins des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés à l'assemblée et à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres présents ou représentés, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, qui peut prendre
une résolution valable à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut se tenir dans les
15 jours suivant la première assemblée. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de règlement des dettes et de liquidation des
biens.
Si l'association est dissoute judiciairement, la liquidation a lieu conformément aux dispositions légales en la
matière.
A partir de la décision de dissolution, l'association devra toujours indiquer qu'elle est "association en
liquidation".
ARTICLE 28
Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quels qu'en soient l'époque et le motif, l'actif net
subsistant, après apurement des dettes et libération des charges, sera consacré à une institution ou association
dont l'objet social est en rapport avec celui de l'association dissoute. L'assemblée générale qui décide la
dissolution indique à quelle institution ou association le solde de liquidation sera transféré.
TITRE 8 - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 29
L'organe de gestion peut établir un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne peut contenir des
dispositions
1º contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º sur des matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Des modifications peuvent être apportées par l'organe de gestion et par l'assemblée générale statuant à cet
effet à la majorité simple des membres présents ou représentés avec droit de vote.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier
électronique ou, en l'absence d'adresse électronique, par courrier ordinaire ou, le cas échéant, mis à disposition
sur le site internet de l'association.
TITRE 9 - DÉCISIONS DIVERSES
ARTICLE 30
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations, ainsi que les modifications législatives ultérieures et les usages en matière d'associations, restent
d'application.
Les dispositions contraires aux dispositions impératives et statutaires sont réputées non écrites.
DEUXIEME DECISION - POUVOIRS
L'assemblée avec ses membres donne à l'unanimité pouvoir aux administrateurs d'accomplir toutes les
formalités relatives au dépôt et à la publication des présents statuts et des actes de publication.
Le conseil d'administration nomme la personne désignée ci-dessous comme mandataire spécial, à qui il
donne le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire pour obtenir toutes les inscriptions, modifications ou
radiations à la CBE et à la TVA et, à cette fin, de signer tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du tribunal des sociétés, tels que,
entre autres, les formulaires de publication concernant la modification des statuts, à savoir l'employé de Certifisc
BV, domicilié au bureau de la Bekstraat 5-7, 9700 Oudenaarde : M. Gilles Decrock et Mme Eveline De Vriese.
TROISIÈME DÉCISION - MANDATS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée a confirmé la fin du mandat des administrateurs suivants avec effet au 20 mars 2021 :
-BONNET Sabine : Avenue des Ormes 29, 4000 Liège
-CORDONNIER Monique : Quai de l'industrie 20, 1070 Bruxelles
L'assemblée a confirmé la fin du mandat de l'administrateur suivant avec effet au 18 mars 2023 :
-GRIBOMONT Anne-Catherine : Avenue de la Nielle 25/7, 1200 Bruxelles
Désormais, les administrateurs suivants étaient nommés pour une période de 4 ans avec effet au 20 mars
2021:
-BARTOSZEK Paulina
-BORLON Anne
-BOSCHI Antonella
-DEQUINZE Maxime
-GILLARD Perrine
-MEUNIER Audrey
-POSTELMANS Laurence
Désormais, les administrateurs suivants étaient nommés pour une période de 4 ans avec effet au 18 mars
2023:
-EHONGO BIDIME Adèle
-JANSSENS Xavier
-KISMA Nacima
-LEVECQ Laurent
-SMETS Maxime
L'assemblée note que l'organe de gestion est actuellement le suivant :
-Bartoszek Paulina
-Boschi Antonella
-Ehongo Bidime Adèle
-Janssens Xavier
- Kisma Nacima
-Levecq Laurent
- Smets Maxime
-Dequinze Maxime
-Gillard Perrine
-Meunier Audrey
-Postelmans Laurence
-Borlon Anne
Gilles Decrock
Mandataire spéciale