N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : C'est bon signe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Rue de la Commune(TSL) 38
Les soussignes  :
Bertrande Chaidron, né à Dinant le 25/10/1984, domiciliée Rue de la Commune 38 à 1457 Walhain, N° registre
national 84.10.25-246.62
et
Guillaume Lobet, né à Uccles le 28 Décembre 1984, domicilié rue des Noyers 23 à 5000 Namur, N° registre
national 84.12.28-135.97
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit :
 
Denomination, siege social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est denommee « C’est bon signe ASBL ».
 
Art. 2 : son siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon a l’adresse suivante : rue de
la commune 38 a 1457 Walhain. Il peut etre transfere par decision du conseil d’administration dans tout autre lieu
en Belgique.
 
Art. 3 : l’association a pour but de creer une plate-forme internationale d’éducation permanente gratuite dans les
secteurs du handicap, de l'aide à la jeunesse, de l'environnement, et des problématiques sociétales en général,
afin de former a l’interactivite tous les citoyens sans distinction.
 
L’association a pour objets :
    L’octroi de services et de formations dans les domaines préalablement cités aux particuliers, aux associations
et aux entreprises selectionnees par l’association, destines a leur fournir la competence et l’experience
necessaires a leur developpement.
    La création de contenus audio-visuels, de formations, d’animations et de services de consultance en
communication, motivés par les principes fondamentaux de l'éducation permanente.
 
Membres
 
Art. 4 : l’association est composee de 2 membres effectifs. Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi
impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activites.
 
Art 5 : tout citoyen peut etre admis comme membre adherent. L’admission est votee a l’unanimite par le conseil
d’administration.
 
0770609570
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des 2/3 des voix presentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activites.
 
Assemblee generale
 
Art. 8 : l’assemblee generale est composee de 3 membres et est presidee par le president du conseil
d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblee generale sont :
    - de modifier les statuts
    - de nommer et revoquer les membres et les administrateurs
    - d’approuver annuellement les comptes et les budgets
    - de dissoudre l’association
    - d’autoriser le conseil d’administration a deleguer ses pouvoirs a un tiers
    - de decider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
    - de nommer le cas echeant les commissaires
    - de voter la decharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres sont convoques a l’assemblee generale ordinaire une fois par an par le president du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’annee civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation precise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11 : l’assemblee generale est convoquee lorsqu’un des trois membres en fait la demande ecrite. Toute
proposition signee par un des trois membres est portee a l’ordre du jour.
 
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Les decisions sont prises a
l’unanimite.
 
Art. 13 : les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignes les decisions de l’assemblee generale
sont signes par les deux administrateurs. Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent
etre consultes par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptee a
l’unanimite par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administree par un conseil d’administration de deux membres compose d’un president
et d’un secretaire-tresorier.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
 
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journaliere, sont signes par le
president.
 
Art. 17 : l’association par le biais du president est responsable des fautes imputables soit a ses preposes, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonte. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation
 
Art. 18 : l’association par le biais du president est responsable des fautes imputables soit a ses preposes, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonte. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat qu’ils exercent a titre
gratuit. Toutefois, si les possibilites financieres de l’ASBL le permettent, une remuneration pourra etre accordee a
un administrateur en fonction de ses qualifications, de son experience, de ses prestations et de sa disponibilite.
La decision y compris le montant des emoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
Art. 19 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier
exercice debute ce jour pour se terminer le 31 decembre.
 
Art. 20 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prevues par la loi, l’assemblee generale designera un
commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter un rapport.
 
Art. 21 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblee generale designera un liquidateur,
determinera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecte a un organisme associatif qui
poursuit un but similaire.
 
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs Bertrande Chaidron et Guillaume Lobet.
 
Les administrateurs ont designe en qualite de :
 
Presidente : Bertrande Chaidron  
Secretaire-tresorier :  Guillaume Lobet
 
 
Fait en deux exemplaires le 29 juin 2021 à Walhain.
 
 
Presidente                                                               Secretaire-tresorier