Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Beauraing SBGCarcenter sprl
Rue des Anciens-Combattants,Mazy 1
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“Beauraing SBGCarcenter sprl”
Société privée à responsabilité limitée à
5032 Mazy (Gembloux), rue des Anciens Combattants, 1
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CONSTITUTION
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L'an deux mil quinze
Le vingt-six octobre
Par devant Nous, Maître Amélie PERLEAU, Notaire suppléant, remplaçant le
Notaire Jean-Pol DEPOUHON, résidant à Morialmé (Florennes), nommée à cette
fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de
Namur – Siège de Dinant, en date du vingt-trois septembre deux mil quinze.
Ont comparu :
1) Madame COLLA Fabienne, Lina Désirée Ghislaine, née à Aye, le trois mai
mil neuf cent soixante-deux, inscrite au registre national sous le numéro
620503 164-16, domiciliée à 6000 Charleroi, rue de Montigny, 24/002;
2) Monsieur CRESSON Jean-Claude André, né à Hermalle-sous-Argenteau, le
quatre août mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national
sous le numéro 610804 057-93, domicilié à 6000 Charleroi, rue de Montigny,
24/002;
3) Monsieur RENARD Daniel, né à Nivelles, le seize décembre mil neuf cent
septante et un, inscrit au registre national sous le numéro 711216 303-16,
domicilié à 1470 Genappe, Chaussée de Charleroi, 135.
4) Monsieur BEAURAING Tom Pierre Dominique, né à Namur, le treize juin mil
neuf cent nonante, inscrit au registre national sous le numéro 900613 097-
87, domicilié à 5004 Bouge (Namur), Chaussée de Louvain, 483/0002;
5) Monsieur BEAURAING Stéphane Franz Jean-Baptiste Ghislain, né à Namur,
le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre
national sous le numéro 620919 159-54, domicilié à 5032 Mazy (Gembloux),
rue des Anciens Combattants, 1/A.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
Article un
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de “Beauraing SBGCarcenter sprl”.
Article deux
Le siège social est établi à 5032 Mazy (Gembloux), rue des Anciens
Combattants, 1.
0641881167
Volet B
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la
gérance. Tout changement de siège social sera publié aux annexes au
Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article trois
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger toutes
opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières et de financement se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation d'une entreprise:
- d'assembleur monteur d'installations LPG, LPI et NGV pour véhicules à
moteur,
- de construction métallique et de soudure pour remorques,
- de réparation et entretien de véhicules et notamment de graissage,
graphitage, vidange, renouvellement des lubrifiants de véhicules, lavage,
nettoyage des véhicules, polissage des carrosseries, adjonction d'eau et
d'antigel, resserrement ou remplacement des courroies de ventilateur,
pompe à eau ou de la dynamo, entretien, nettoyage, rechargement,
remplacement des batteries, étanchement des conduites d'eau ou leur
remplacement, montage des pneus, échange des roues, vérification et
remplacement sans soudure des pots et tuyaux d'échappement, resserrement
ou remplacement des silentblocs des amortisseurs, remplacement des lampes
et des vitres, réglage des phares, placement de feux auxiliaires, phares
de recul et autres accessoires électriques conformes, recherche et
réparation des courts-circuits et interruption de courant sans démontage
mécanique, de transformations et aménagements des véhicules pour personnes
à mobilité réduite ou pour raisons professionnelles
- de garagiste,
- de vente de voitures d'occasion,
- de carrosserie,
- la location de chambres meublées
- la location de véhicules à moteur
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui conviennent. La société peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions,
commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou
opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de
la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à
l'aménagement de ses affaires.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que
l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 €),
représenté par cent parts sociales de cinq cents (500 €) chacune. Le
capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux articles
302 et suivants du Code des Sociétés.
Article six
Les parts sociales sont immédiatement souscrites et libérées entièrement :
    •  par Madame Fabienne COLLA, à concurrence de vingt-cinq (25) parts ;
    •  par Monsieur Jean-Claude CRESSON, à concurrence de vingt-quatre (24)
parts ;
    •  par Monsieur Daniel RENARD, à concurrence de vingt-quatre (24) parts;
    •  par Monsieur Tom BEAURAING, à concurrence de vingt-quatre (24) parts.
    •  Par Monsieur Stéphane BEAURAING à concurrence de trois (3) parts.
Ensemble cent parts sociales représentant l'intégralité du capital social,
entièrement libérées.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social se
trouve ainsi libéré pour la somme de cinquante mille euros, laquelle somme
ayant été, conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, consignée en
un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC portant le
numéro BE53 7320 3777 2053.
Volet B
L’attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Article sept
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivant du Code des Sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de décès
des parts d'un associé est opérée de préférence aux associés continuant à
faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par
l'assemblée générale annuelle.
Article huit
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
En cas de pluralités de gérants, ceux-ci pourront agir conjointement ou
séparément.
Article neuf
Le gérant est chargé de la direction commerciale, technique et
administrative de la société. En cette qualité, le gérant a tous les
pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou
la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans
l'objet de la société. Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa
gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est autorisé à substituer
dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou
employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées et
concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du
gérant sera également requise pour tous les actes engageant la
responsabilité de la société, ainsi que pour ceux relevant de la gestion
journalière. Dans ce cas, la signature du gérant ou des agents de la
société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article dix
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le
quatrième vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures et
pour la première fois en deux mil dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour
: lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan et du compte de
résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Article onze
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée
extraordinairement à tout moment par la gérance ou tout associé possédant
le cinquième du capital social.
Article douze
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou
en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Article treize
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire
représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit. A cet effet,
la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés
qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant
ayant la signature sociale.
Article quatorze
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-
un décembre de chaque année. Pour la première fois, il commence ce jour et
finit le trente-et-un décembre deux mil seize.
Article quinze
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans
le respect des dispositions légales applicables.
Article seize
Il est prélevé sur le bénéfice tel qu’il ressort des comptes annuels
présentés par la gérance, cinq pour cent au moins, destinés à la formation
Volet B
du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus
sera affecté suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale.
Article dix-sept
La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions
concernant la dissolution de la société sont réglées conformément aux
articles 213, 332 et 333 du Code des Sociétés.
Article dix-huit
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans
le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des
associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le solde favorable de la
liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article dix-neuf
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection
de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Article vingt
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées
non écrites.
Article vingt-et-un
Les comparants remettent au notaire soussigné le plan financier exigé par
la loi.
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou qui
seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à la somme
de mille cinq cent septante et un euros onze cents.
Assemblée générale
Et immédiatement réunis en assemblée générale, les comparants désignent
Madame Fabienne COLLA en qualité de gérante de la société ici présente et
qui accepte.
DONT ACTE
Fait et passé à Morialmé (Florennes), en l'Etude.
Lecture intégrale et commentaires faits, les comparants ont signé, ainsi
que Nous, Notaire.