N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Merveilles de Ma Dalton
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamoir (Comblain-la-Tour)
Rue des Crétalles 37
OBJET DE L'ACTE : CREATION D'ASBL
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Les Merveilles de Ma Dalton ASBL".
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des Crétalles 37, 4180
Comblain-la-Tour.
 
Article 3 – But
L'association a pour but :
- Valorisation et inclusion de la personne en situation de handicap
- Sensibilisation au bien-être animal
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Ferme d'animation : soins aux animaux, sensibilisation au bien-être animal et au respect de la
nature ainsi qu'à l'éco-responsabilité
- Refuge pour animaux
- Accueil de classes et de groupes (enfants et adultes)
- Participation à la vie locale
- Divers ateliers en lien avec le but de l'association
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
0734673842
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Pour devenir membre effectif, le candidat devra partager et défendre les valeurs de l'association.
Les prétendants devront motiver par écrit leur candidature et l'adresser au Conseil
d'Administration.
Celui-ci se réserve le droit d'accepter ou non un candidat sans devoir se justifier.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Chaque personne partageant les valeurs de l'association et souhaitant participer activement au
développement et à la pérennisation des Merveilles de Ma Dalton.
Pour ce faire, une demande devra être faite auprès du Conseil d'Administration
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Payer une cotisation,
- Participer à la vie associative,
- Partager et défendre les valeurs de l'associations,
- Participer à l'Assemblée Générale mais sans droit de vote
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'adminsitration, se retrouve
dans l'un des cas suivants :
- Non respect du ROI,
- Non paiement de la cotisation,
- Non respect des valeurs défendues par l'association,
- Diffamation, dégradation, faute grave, lourde, dole, faute légère répétée,
- La réception, écrite, de la démission du membre par le Conseil d'Administration
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou
la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser 1 500 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association
ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Être domicilié en Belgique,
- Jouir de tout ses droits,
- Introduire une candidature en bonne et due forme,
- Partager les valeurs de l'association
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise sans délai et publiés conformément à la
loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la fédération suivante : Fédération Belge Francophone des Fermes
d'animation
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le
règlement intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la
fédération prévaudra.
 
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.