N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royal United D'anderlecht
(en abrégé) : RUA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Jonquilles 17 01
Anderlecht
1070
Statuts de l’association sans but lucratif :
Royal United D’Anderlecht
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association
Avenue des Jonquilles 17, 1070 Anderlecht
Les fondateurs :
•
Arnaud-Benjamin Yandje Ngami, domicilié à Avenue des jonquilles 17,
1070 Anderlecht
•
Collins Honla Habag, domicilié à Rue notre dame 21, 1420 Braine L’alleud
•
Clement Mbiaya, domicilié à Boulevard du triomphe 151, 1050 Ixelles
•
Lorenzo Benengueye Yede, domicilié à Rue de la Carrière 48, 1081
Koekelberg
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article
1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts
comme suit :
TITRE I — DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 — Dénomination
1007547413
L'association prend pour dénomination : Royal United D'Anderlecht en abrégé ‘’RUA’’
Article 2 — Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue
des jonquilles 17, 1070 Anderlecht.
Article 3 — But
L’association a pour but :
•
Promouvoir le partage et l'entraide à travers le sport
•
Contribuer à l’amélioration des conditions de Santé à travers des activités
sportives
•
promouvoir l'unité, la cohésion sociale par la prise d'initiatives
d’organisation sportive.
Article 4 — Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
•
Mise en place des ateliers de remise en forme
•
Mise en place des séances de détentes
•
Mise place des rencontres sportives amicalesElle peut faite toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s 'est fixée.
Article 5 — Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE I l - MEMBRES
Article 6 — Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 10 ou supérieur à 100.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 — Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par l'organe d’administration et qui s'acquitte des
droits d'entrés inhérent au statut de membre effectif.
Ces derniers disposent des droits les plus étendus sur l'association
Article 8 — Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l'association et qui s'engage à respecter les
Statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants .
•
Payer la cotisation Annuelle d’un montant de 100 € (repartie en 4
paiements trimestriels maximum).
•
Participer à minimum 50% des activités de l’association sur la dure
cumulée de 365 jours
•
Assister à l'assemblée générale (Sans droit de vote).
Article 9 — Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi. Tout membre effectif est avant tout un membre adhérent et est
donc tenu au paiement de la cotisation annuelle de 100€ en plus de la cotisation réservée
aux membres effectifs.Article 10 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
Tout membre qui sur une période cumulée de 365 jours :
•
ne paye pas ses cotisations et n'assiste à aucun évènement organisé ou participé
par l'association
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois
de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d’administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droit du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 100 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 — Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les statuts.Elle est compétente pour :
•
la modification des Statuts ;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ,
•
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
•
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
•
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur
•
l'admission et l'exclusion des membres ;
•
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
•
la transformation de l'association en société à finalité Sociale ;
•
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
•
considérer un membre comme démissionnaire ;
•
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 — Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social et elle porte obligatoirement à son ordre
du jour
:
•
la présentation du rapport annuel de l'Organe d’administration
•
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
•
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 — Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'Ordre du jour.Article 17 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 — Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 — Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 — Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion
peut être convoquée après un délai d'au moins quinze Jours. Cette deuxième réunion
pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes
prévues.
Article 21 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.Article 22 — Publication des décisions
Conformèrent à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par
les soins du greffer.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 — Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration
peut être composé que de deux personnes Cet organe est appelé l’organe
d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
•
être domicilié en Belgique
•
Avoir été membre effectif pendant au minimum 12 mois ininterrompus
•
avec l'accord de l'assemblée générale
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 12 mois.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe
d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 — Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs un Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que
le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite. l'Organe d’administration pourvoira au poste vacant.Article 26 — Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra, sont annexées à cet envoi les pièces soumises discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe
d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d' une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d’ administration, ou s'y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté
L'Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 — Délibérations
L'Organe d' administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
Article 28 — Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI — GESTION JOURNALIERE
Article 29 — Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :qui ne dépassent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'ASBL ,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur,
la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué
à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 — Représentation
L'Organe d'administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs au d’un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le
cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes Composant l'Organe de
représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai
et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 — Règlement d’ordre intérieur
un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 32 — Exercice social
L'exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de
chaque année.Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31
décembre de l'année 2024.
Article 34 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément loi.
Article 35 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des
associations.
Article 36 — Dissolution
En Cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à clôture de la liquidation, ainsi
qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi.
Article 37 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.À la suite de l'adoption de ces statuts. l'Assemblée générale a élu en ce jour :
en qualité d'administrateurs :
•
Arnaud-Benjamin Yandje Ngami, né, le 27-09-1990 à Abong-Mbang et
domicilié à Avenue des jonquilles 17, 1070 Anderlecht, numéro de registre
national 90.09.27-619.39
•
Lorenzo Benengueye Yede né, le 12-09-1991 à Douala et domicilié à Rue
de la Carrière 48, 1081 Koekelberg, numéro de registre national 91.09.12-589.55
•
Clement Mbiaya, né, le 20-03-1993 à Douala et domicilié à Boulevard du
triomphe 151, 1050 Ixelles, numéro de registre national 93.03.20-465.36
•
Collins Honla Habag, né 21-02-1996, à Douala et domicilié à Rue notre
dame 21, 1420 Braine L’alleud, numéro de registre national 96.02.21-535.89
•
Koagne Sop Glaine Patrick, né 23-03-1984, à Mbouda et domicilié à
Landbouwstraat 53, 1930 Zaventem, numéro de registre national 84.03.28-
523.34
Qui acceptent ce mandat.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, en qualité de :
Président : Arnaud-Benjamin Yandje Ngami
Le Vice-Président : Lorenzo Benengueye Yede
Trésorier : Collins Honla Habag
Secrétaire Général : Clement Mbiaya
Fait à Bruxelles, le : 18/03/2024
-Signatures des fondateurs
Arnaud-Benjamin Yandje Ngami 
Clement Mbiaya
Collins Honla Habag 
Lorenzo Benengueye Yede
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Yandje Ngami
Avenue des Jonquilles 17 0002, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clement Mbiaya
Boulevard du Triomphe 151 210, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Collins Honla Habag
Rue Notre-Dame 21 H002, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lorenzo Benengueye Yede
Rue de la Carrière 48 ET03, 1081 Koekelberg