N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MDM Ben scs
(en abrégé) : MDM Ben
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Ruchaux 11
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
L’an DEUX MILLE DIX-NEUF,                   
Le  03 janvier,
Entre les soussignés :
 
Monsieur Benoît MUYLDERMANS demeurant Rue du Ruchaux  11 à 1490 Court-St-Etienne
Numéro National  76.09.17-245-31
 
Madame Violaine GILMONT, demeurant Rue du Ruchaux  11 à 1490 Court-St-Etienne
Numéro National 81.07.25-242-79
 
 
Associés commandités et commanditaires
Monsieur Benoît MUYLDERMANS participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Madame Violaine GILMONT participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune, comme
suit :
95 parts sociales à Monsieur Benoît MUYLDERMANS
  5 parts sociales à Madame Violaine GILMONT
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée.  Le capital de 1
000,00 euros (mille euros) a été versé en espèces sur le compte bancaire n°  BE  61-7320494763-17
 
STATUTS
Article 1          FORME – DENOMINATION
La société est une société commerciale qui adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « MDM Ben scs», en abrégé « MDM Ben »
Article 2          ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3          SIEGE SOCIAL
0717641434
Le siège social est établiRue du Ruchaux11 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Il peut être transféré à tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance.
Article 4          OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’informatique, la commercialisation de hardware et de
software, le développement de tous programmes sur mesure (analyse préalable, étude de faisabilité, 
programmation proprement dite), l’analyse de systèmes et / ou applications informatiques, la prise en charge
d’étude d’architecture, d’analyses fonctionnelles et techniques et de développements informatiques.
Elle peut également prendre en charge l’organisation et la réalisation de conférences, visites guidées,
publications diverses, travaux pratiques et autres activités éducatives ou scientifiques traitant des technologies et
de l’informatique en général
Elle réalise la consultance logistique et informatique en entreprise.
La société pourra assurer les prestations de service consistant en des travaux administratifs et de secrétariat
pour compte de tiers ; prêter son assistance à des tiers en toutes matières techniques, commerciales, sociales,
administratives
Elle s’occupe de la gestion de départements d’entreprises, de projets en entreprise.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations
industrielles, commerciales, artistiques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières
en faveur de tiers.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement et l’extension de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter la commercialisation de ses services ou produits
ou à élargir sa clientèle.
La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits, procédés ainsi
qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences, droits d’auteurs ou marques
La société peut faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou
un but connexe.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet la vente, l’entretien, la restauration, la rénovation ou la location de tous biens
mobiliers, y compris les œuvres d’arts ou œuvres originales et de tous droits mobiliers et immobiliers, pour
compte propre et, de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens.  Les biens et droits mobiliers et  immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs  membres de l’assemblée générale.
Elle peut acquérir en son nom tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions convenables ;
payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions jugées convenables tous immeubles
qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, réaliser des opérations de
location, de gestion, de négociation, de mise en valeur, de transformation d’immeubles, toutes opérations
immobilières pour compte propre, concernant des immeubles bâtis ou non bâtis et toutes les prestations qui s’y
rattachent.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement  avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article  5         CESSION DE PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement expresse et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
En cas de vente de tout ou partie des actions de chacun des associés, ensemble ou séparément, un droit de
préemption sera accordé à l’autre (aux autres) associé(s).
Article 6           EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées. Le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 7           ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier
jour suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et les gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 8          PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.Cette prorogation annule toute décision prise.La seconde assemblée délibèrera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 9          REPARTITION ET RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 10        DECES DES ASSOCIES
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 11        DISSOLUTION
En cas d’interdiction,de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six mois ou de
retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit à
moins que l’assemblée générale décide de la poursuite des activités à l’unanimité des voix.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 12         LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
Article 13        COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
Article 14        DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
01/06/2018 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, en particulier mais de façon non-exhaustive, l’achat d’un véhicule.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale aura donc lieu le 11 mai 2020.
GERANCE
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Benoît
MUYLDERMANS, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
POUVOIRS
Monsieur Benoît MUYLDERMANS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y a lieu; signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Monsieur Benoît MUYLDERMANS déclare donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole, comptable-fiscaliste
agréée sous le numéro 30080508, pour intervenir en son nom auprès du guichet d’entreprise, de la Caisse
d’Assurance sociale, de l’administration de la TVA et pour les publications légales au Moniteur Belge.
 
Fait à Court-Saint-Etienne, en trois exemplaires, le 03 janvier 2019
 
Benoît MUYLDERMANS                                                       Violaine GILMONT