N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MBOZE CENTRE MEDICAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Pêcherie 1 bte 1
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés",
ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 29 avril 2019, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Madame N’SENGI BIEMBE Marie-France Mabonzo, née à Kinshasa
(actuelle République Démocratique du Congo), le 21 juillet 1958, domiciliée à (1180) Uccle, rue de la
Pêcherie, 1-1, docteur en médecine, une société privée à responsabilité limitée dénommée " MBOZE
CENTRE MEDICAL".
Les cents parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par la fondatrice au prix de
cent quatre-vingt-six euros chacune.
Ces cent parts sociales ont été libérées par versement en numéraire à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la fondatrice a remis au notaire une attestation bancaire datée du 26
avril 2019 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de FINTRO sous le numéro BE54 1431 0769 8797.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1 : Forme et dénomination
La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination "MBOZE CENTRE MEDICAL". (…)
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi à (1180) Uccle, rue de la Pêcherie, 1-1. (…)
Article 3 : Objet social
La société a pour objet de permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’
organisation de l’art de guérir et l’exercice de la médecine et particulièrement la pédiatrie ainsi que l’
exercice de toute discipline connexe, l’exécution de tout acte de médecine en rapport avec cette
discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice, par un ou plusieurs
praticien(s) légalement habilité(s) à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau
de l’Ordre des Médecins et convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie
de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le
compte de la société.
La société a également pour but de permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect
de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel et
notamment :
* la gestion d'un ou de plusieurs centre(s) médica(l)(ux) ou d'un ou plusieurs cabinet(s) médica(l)(ux),
en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire
à la pratique de l'art de guérir ;
0725818831
Volet B
* la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un ou de
plusieurs cabinet(s) ou centre(s) médica(l)(ux) de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin ;
* la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société.
* la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
* la rédaction, la publication, la diffusion, l’édition, la création et la commercialisation de tous articles,
ouvrages, livres, brochures, études, revues, et publications scientifiques pluridisciplinaires, tant sur
papier que par voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’
informations, au sens le plus large rédigés exclusivement par les associés.
* toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à l’évaluation des dommages corporels.
D'une manière générale, la société peut :
* exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l’
accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans
toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
* accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation
exclusivement médicale.
* constituer, à titre accessoire, un patrimoine mobilier en acquérant et en vendant des biens meubles
ou en procédant à des placements et investissements.
* constituer, à titre accessoire, un patrimoine immobilier en acquérant la pleine propriété ou d’autres
droits réels sur des biens immeubles en les prenant en location, en les donnant en location et en les
aménageant. Ces biens immeubles pourront notamment servir pour l’établissement du siège social
ou du siège d’exploitation de la société et/ou pour y loger ses dirigeants et les membres en ligne
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire tant en Belgique qu’à l’étranger.
De manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou
indirect avec la gestion ou la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce
compris la souscription de crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations, le tout
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement médicale, et
que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas
un caractère répétitif et/ou commercial.
En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecin(s) associé(s)
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au secret professionnel, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique,
à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien et au libre choix du médecin par le
patient. La responsabilité de chaque médecin est illimitée. Conformément au Code de Déontologie
médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. (…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 29 avril 2019 libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) soit à concurrence de deux/tiers par part sociale.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et appelés à exercer dans le cadre
sociétaire. (…)
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) choisi(s) par les associés et nommé(s) par l’
Assemblée Générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé personne physique ou personne
morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité
Volet B
sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter par écrit la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 11 : Pouvoir du ou des gérant(s)
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou
non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau
de l’Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de
guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter par écrit, en particulier le secret professionnel.
Article 12 : Représentation de la société
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent. (…)
Article 16 : Assemblée Générale annuelle
Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, le dernier mardi du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations, que ce
jour soit férié ou non.
S’il est opté pour la procédure de prise de décision décrite ci-dessous, la société devra recevoir les
documents reprenant l’ordre du jour et les propositions de décisions dûment approuvés et signés par
chacun des associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de
l’Assemblée Générale annuelle.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à
l'Assemblée Générale, sans délégation possible. (…)
Article 20 : Représentation des associés
Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut
les déléguer. (…)
Article 28 : Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. (…)
Article 30 : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution
judiciaire de la société.
Article 31 : Cause de dissolution
A. Généralités
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une décision de
l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
B. Pertes de capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont
déterminées à l'article 332 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l'Assemblée.
Volet B
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
(…)
Article 34 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. (…)
Dispositions temporaires
La fondatrice a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première Assemblée Générale
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Gérant(s)
A été désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame N’
SENGI BIEMBE Marie-France Mabonzo, prénommée. Son mandat sera rémunéré.
4° Commissaire(s)
La fondatrice a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "MM TAX CONSULTING" à
(1050) Ixelles, Avenue Louise, 207, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales.
Engagements pris au nom de la société en formation
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Madame N’SENGI BIEMBE Marie-France Mabonzo, au
nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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