N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VANHAVERBEKE Jean
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Philippeville 215 bte bte 2
6001 Marcinelle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu le 24 décembre 2018, par le notaire Sophie LEFEVRE notaire à Charleroi
(cinquième canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Sophie
LEFEVRE – Notaire », ayant son siège social à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VANHAVERBEKE Jean, né à Charleroi le 15 juillet 1969, domicilié à 6001 Charleroi
(Marcinelle), Avenue de Philippeville 215 bte 2.
2) Madame LABRIRI Khadija, née à Charleroi le 15 mai 1970, domiciliée à 6001 Charleroi
(Marcinelle), Rue des Glacières 12.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « Vanhaverbeke
Jean »
- SIEGE SOCIAL: 6001 Marcinelle, Avenue de Philippeville, 215 boîte 2
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- Toute activité liée à l’entreprise de nettoyage industriel, professionnel et domestique.
- Toute activité liée au nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
- Toute activité liée aux travaux d’entretien et de réparations mécaniques pour des tiers ; La vente, la
location de matériaux et outils liés à ces activités.
- Toute activité liée aux travaux de platerie, montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de
plafonds, etc. La vente, la location de matériaux et outils liés à ces activités.
. L’achat, la vente (en gros ou en détail), l’importation, la distribution de tous produits de nettoyage.
. La location ou la vente de toute machine de nettoyage.
. La location de main d’œuvre formée pour le nettoyage.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs
dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille relative aux « titres services », notamment en vue du
nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du
linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères,
du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage
hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans le cadre des
Titres Services, et ceci dans les limites prévus par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances
éventuellement exigées.
- Toutes activités relatives aux besoins sur le plan des services de proximité à l’égard tant des
personnes physiques que des personnes morales. Plus spécifiquement :
. L’aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre ; le nettoyage du domicile, la lessive,
les petites travaux occasionnels d’entretiens, les courses ménagères, la préparation des repas, le
service traiteur.
. Le service d’entretien des espaces verts
. Le service de transport de personnes
. Le service de Brico-dépannage
0716885131
Volet B
. Le service aux personnes âgées.
. La livraison de médicaments.
-Toute opération de sous-traitance liée aux activités prévantées.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divisé
en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/186ième de l'avoir
social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers. Ces parts ont été
souscrites comme suit :
-Par monsieur Jean Vanhaverbeke à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
93 parts.
-Par madame LABRIRI Khadija à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 93
parts.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de décembre à 9 heures au
siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à
9 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
    1.  convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze jours avant l’
assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait
par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
REPRESENTATION.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
    1.  représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour
les associés absents ou dissidents. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés
dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante..
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 juin 2019.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 20/12/2019.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean Vanhaverbeke, domicilié à 6001
Marcinelle, avenue de Philippeville, 215 boîte 2, ici présent et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est
exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4°) Eu égard aux dispositions
de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente
société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent
ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation depuis le 1er juillet 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce Du Hainaut division
Charleroi.