N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mont Blanc du Nil
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Bau 24
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 27 août 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
A COMPARU :
Madame NOIROT Françoise Jeanne Marcelle, née à Morey-Saint-Denis (France), le trente et-un
août mil neuf cent trente-six, veuve non remariée de Monsieur DE RO Ernest, domiciliée à 1450
Chastre, Route Provinciale, 14.
Valablement représentée par Madame CLABOTS Sarah, collaboratrice du notaire soussigné,
domiciliée à 1342 Limelette, Cour de la Ferme aux Broux 5, aux termes d’une procuration
authentique digitale reçue par le notaire Frédéric JENTGES, à Wavre le 26 août 2020, en cours d’
enregistrement, dont une expédition restera ci-annexée.
Comparant dont les nom, prénoms et domicile ont été établis au vu du registre national des
personnes physiques.
STATUTS
La comparante a déclaré constituer une fondation privée dont elle a arrêté les statuts comme suit :
Titre Ier - Dénomination, siège, durée
Article 1.
La Fondation privée, ci-après désignée la “Fondation”, est dénommée « Mont Blanc du Nil »
Article 2.
Le siège de la Fondation est établi dans la Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Article 3.
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.
La fondatrice ou toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds à la fondation.
Titre II - Objet de la Fondation
Article 5. L’objet de la fondation est :
-la préservation du patrimoine familial dans l’intérêt de la descendance de la fondatrice et en
particulier en cas de décès de son fils et/ou de la fondatrice tout en permettant de subvenir à leurs
besoins physiques, matériels, intellectuels, moraux et financiers durant la vie de chaque descendant.
-de protéger et entretenir plus de 4 hectares de bois dans une zone forestière avec comme
symbolique « un poumon pour la planète à destination des générations futures ».
-d’ouvrir la propriété de manière sporadique à des évènements favorisants les échanges, le
ressourcement, la communication, le respect, la santé, le bien-être et la fraternité. En faire un espace
partagé à des fins associatives multiples : sportives, communales, culturelles, sociales,… cette liste
0753387518
Volet B
n’étant pas limitative.
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver le
patrimoine financier, intellectuel, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation, ainsi
que, par priorité, de veiller à l'entretien, le bien-être, la santé physique des catégories de personnes
suivantes, dans l'ordre de priorité et la mesure précisée ci-après :
Monsieur BABOUHOT Philippe, né à Dijon (France), le
huit novembre mil neuf cent soixante-deux, célibataire, domicilié à 1450 Chastre, Rue des Gotteaux,
19 ; et
Monsieur BABOUHOT Franklin né le 16 octobre 2007 à Uccle, domicilié à 1450 Chastre, Rue des
Gotteaux, 19 et sa descendance.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment, et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative,
par les activités suivantes :
1.         L’achat et la vente de biens immobiliers à rénover et les constructions y afférentes
2.         La construction de nouvelles habitations à des fins privées, commerciales ou industrielles et
leur location ou revente
3.         La gestion et l’administration d’actions et de créances détenues par des sociétés et
associations possédants la personnalité juridique, lesdites actions et créances désignés ci-après
collectivement par le terme « société », contre remise de certificats échangeables en actions ou
créance, de façon limitée
4.         Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la fondation est titulaire
de parts ou actions
5.         Exercer le droit de vote aux assemblées générales de personnes morales sans but lucratif
dont la fondation est membre
6.         Exercer un mandat social dans les personnes morales où la fondation est administrateur ou
gérant, dirigeant ou représentant permanent
7.         La gestion, l’administration, la disposition et la réalisation de ces actifs, à titre gratuit ou
onéreux
8.         L’exercice de tous les droits liés à la propriété (propriété économique, nue-propriété ou
usufruit) de ses actifs
9.         Le regroupement de créances et d’actions de sociétés, la recherche d’une juste répartition de
l’autorité dans la société, la promotion d’une bonne gestion d’entreprise, la garantie de la continuité
de la direction de la société
10.      La gestion et l’administration du patrimoine mobilier et immobilier des entreprises du non-
marchand ou des sociétés de Monsieur Philippe Babouhot.
11.      La gestion du patrimoine investi dans des obligations ou autrement
12.      Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location
et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens.
13. Grever d’hypothèque des biens dont la Fondation serait propriétaire pour toute opération utile
aux bénéficiaires.
Elle pourra affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts de toute manière que le
conseil d’administration jugera utile.
La fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés, donations indirectes, dons manuels et apports) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les
limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de
toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement
son but statutaire sans restriction aucune.
Titre III - Administration, gestion journalière
Article 6.
La Fondation est administrée par un organe d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui exercent leur mandat à titre gratuit ou rémunéré. S’ils sont plusieurs, les
administrateurs exercent leur mandat de manière collégiale.
La composition de l’organe d’administration est déterminée pour la première fois dans les présents
statuts.
Lors de la constitution de la Fondation, le Conseil d'administration est composé d’un administrateur
unique ayant pleins pouvoirs de gestion :
Volet B
Madame NOIROT Françoise Jeanne Marcelle, née à Morey-Saint-Denis (France), le trente et-un
août mil neuf cent trente-six, veuve non remariée de Monsieur DE RO Ernest, domiciliée à 1450
Chastre, Route Provinciale, 14.
Par la suite, Monsieur BABOUHOT Philippe pourvoit seul aux nominations, révocations et
démissions des membres de l’organe d’administration.
En cas décès de Monsieur BABOUHOT Philippe, BABOUHOT Franklin pourvoit seul, dès l’âge de 25
ans, aux nominations, révocations et démissions des membres de l’organe d’administration.
La fondatrice pourra, dès à présent, désigner les membres qui composeront le Conseil d’
Administration jusqu’à ce que M. BABOUHOT Franklin ait atteint l’âge de 25 ans, en cas de décès d’
elle-même et de Monsieur BABOUHOT Philippe, prénommé.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés pour une période de six ans, renouvelable
indéfiniment.
Article 7.
La fonction de membre de l’organe d’administration prend fin par décès, démission, incapacité civile,
de la date d’expiration ou de la durée du mandat que fixerait M. BABOUHOT Philippe puis M.
BABOUHOT Franklin selon les pouvoirs qui leur sont conférés dans l’ordre et l’étendue fixés à l’
article 6.
Article 8.
L’organe d’administration pourra désigner parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-
présidents de la Fondation.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus
âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres
de l’organe d’administration présents et non empêchés.
Article 9.
L’administrateur unique a le statut d’organe d’administration et prend seul toutes les décisions utiles
au fonctionnement de l’association dans le strict respect des présents statuts.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président.
Il doit être convoqué si trois membres de l’organe d’administration le demandent. Sauf urgence, la
convocation est écrite - éventuellement par voie électronique - et précise le lieu, le moment et l’ordre
du jour de la réunion.
Tous les membres de l’organe d’administration sont convoqués aux réunions de celui-ci.
Chaque membre de l’organe d’administration peut se faire représenter aux réunions de l’organe d’
administration par un autre membre auquel il donne mandat à cet effet. Cependant, un
administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président.
Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion de l’organe d’administration.
Article 10.
L’organe d’administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de
la moitié des voix susceptibles d’être exprimées par l’ensemble des membres de l’organe d’
administration. Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné
toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de l’organe d’administration qui, à
condition de se tenir dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions de l’
organe d’administration se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du
président est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il en informe le président, ou en
cas d’empêchement, le secrétaire, qui en informera l’organe d’administration avant la délibération de
celui-ci. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote
concernant cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion de l’organe d’
administration.
Article 11.       
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation. S’il n’y a qu’un administrateur, celui-ci exerce seul l’ensemble des pouvoirs conférés par
la loi et les présents statuts à la Fondation.
Il revient au Conseil d'administration d'examiner l’opportunité et l'étendue des besoins de chaque
bénéficiaire et, le cas échéant, s'opposer à certaines dépenses sollicitées par les bénéficiaires. Cette
décision sera prise à l’unanimité s’il y a plusieurs administrateurs.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par l’administrateur unique ou par le président
agissant seul ou l’administrateur-délégué et un autre membre de l’organe d’administration ou, à
Volet B
défaut de président et d’administrateur délégué, par deux membres de l’organe d’administration, qui
n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par le délégué à la gestion journalière
dans les limites de cette délégation ou par une personne spécialement habilitée par une délibération
de l’organe d’administration à l’effet d’un acte déterminé.
Article 12.       
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, choisi ou non parmi ses
membres, bénéficiaire ou non, dont il fixe les pouvoirs s’ils dépassent ceux que la loi confère à cette
fonction et, éventuellement, le défraiement.
Article 13.       
L’organe d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion de tout ou
partie du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle créerait, à un comité de gestion ou à
plusieurs comités distincts dont il désigne les membres au sein de ses membres.
L’organe d’administration confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d’
accomplir les actes que leur gestion implique.
Article 14.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par l’organe d’administration ou par celui de ses membres mandatés par l’organe d’
administration à cet effet.
Article 15.       
Le président ou le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire, à
concurrence d’un plafond déterminé par l’organe d’administration, les libéralités faites à la Fondation
et à accomplir toutes formalités y ayant trait.
Article 16.       
Les membres de l’organe d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. La Fondation veillera à
assurer les risques de responsabilité civile des administrateurs.
Article 17.       
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale de l’organe d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés. S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci décide sur la proposition de
modification des statuts.
Mme. Françoise Noirot devra obtenir l’accord de son fils, Philippe Babouhot, sur la proposition de
modification des statuts.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins 15 jours
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. 
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde
réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibèrera quel
que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que
si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.     
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu qu’
une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité de
tous les administrateurs en fonction.
Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet ;
2°)
a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs ;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers ;
3°)       les conditions de modification des statuts ;
4°)       la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
La fondatrice pourra désigner les membres d’une « Cellule de survie » qui guidera le tribunal dans la
Volet B
liquidation de la Fondation et l’affection de l’actif net à la création d’un « Skate Park Benjamin
Franklin » dont les modalités seront reprises dans son règlement d’ordre intérieur.
Titre IV - Gestion du patrimoine et distributions
Article 18.       
L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion de l’organe d’
administration.
Article 19.       
L’organe d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du
patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits,
sont opérées selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration dans un règlement financier.
Le capital de départ est intangible.
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but de la Fondation moyennant décision de l’organe d’administration statuant à l'unanimité moins une
voix des membres présents ou représentés.
Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée ne peuvent
être distribués par la Fondation sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 20.
Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du
bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.
Titre V - Budget, comptes et surveillance
Article 21.       
L’organe d’administration dresse, chaque année, au moins un mois avant la fin de l’exercice en
cours, le budget de ses recettes et dépenses. De même, l’organe d’administration arrête et approuve
les comptes de l’exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.
Article 22.       
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
civile.
Article 23.       
L’organe d’administration peut désigner un commissaire parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises ou un expert-comptable. Sa désignation est faite pour un exercice ; elle peut
être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire dresse rapport de sa mission et remet celui-ci à l’organe d’administration, à l’
attention du président, dans les deux mois suivant la fin de chaque exercice.
Le commissaire ne peut être révoqué avant le terme de son mandat que par décision de l’organe d’
administration statuant à l’unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 24.       
Sous réserve de l'approbation du Gouvernement, les statuts de la Fondation peuvent être modifiés
par l’organe d’administration statuant à une majorité de quatre cinquièmes de ses membres présents
ou représentés.
Les convocations relatives à une réunion de l’organe d’administration ayant à son ordre du jour une
modification des statuts seront écrites - éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins
un mois avant la date de la réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision de l’organe d’
administration sur cet objet, elles comporteront le texte des modifications proposées.
Article 25.       
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision de l’organe d’
administration, à une ou plusieurs institutions dont le but ou l’objet et les contraintes se
rapprocheront autant que possible de ceux de la Fondation et qui dans tous les cas devront avoir un
but désintéressé. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou
ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes
que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
Article 26.       
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 accordant la personnalité
juridique aux associations sans but lucratif et aux fondations privées ou d’utilité publique.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le jour où la Fondation aura acquis la personnalité juridique et
Volet B
se clôturera le 31 décembre 2021.
    1.  ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège de la Fondation est situé à 1450 Chastre- Blanmont, rue de Bau 24.
    1.  ADMINISTRATEUR
Est nommée administratrice pour une durée de 10 ans:
Madame NOIROT Françoise Jeanne Marcelle, née à Morey-Saint-Denis (France), le trente et-un
août mil neuf cent trente-six, veuve non remariée de Monsieur DE RO Ernest, domiciliée à 1450
Chastre, Route Provinciale, 14.
    1.  COMMISSAIRE
     La fondatrice constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, §2 du Code
des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, elle décide de ne pas nommer de commissaire.
    1.  APPORT
La fondatrice déclare affecter une somme de deux mille euros (€ 2.000,00) qui sera irrévocablement
affectée à titre d'apport à la Fondation, dès lors qu’elle aura acquis de la personnalité juridique.
    1.  REPRISE D’ENGAGEMENTS ANTERIEURS
La Fondation reprendra les engagements effectués en son nom et pour son compte par M. Philippe
Babouhot.
    1.  DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
La Fondation désigne comme délégué à la gestion journalière (non administrateur) M. Philippe
Babouhot, né à Dijon (France), le huit novembre mil neuf cent soixante-deux, célibataire, domicilié à
1450 Chastre, Rue des Gotteaux, 19.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte et statuts initiaux.