Nº d'entreprise : 0819 639 805
Nom
(en entier) : TEAM TAEBO
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA CROYERE, 25 - 7170 MANAGE
Objet de l'acte : Modification et mise à jour des statuts - Démission et nomination
administrateurs - changement dénomination - Délégation des pouvoirs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07/05/2025 :
"PREMIERE RESOLUTION :
Conformément aux dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations en application de
l'article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 2 octobre 023,
réunissant les quorums de présence et majorité requis, a décidé de modifier l'entièreté des articles des
statuts, afin de mettre l'ASBL en conformité avec le nouveau Code susmentionné. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace celle publiée en date du
23/10/2009.
Titre I. Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Team Taebo ».
Elle est régie par le « Code des sociétés et associations » entré en vigueur le 1er mai 2019, par les
présents statuts et règlements.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la région wallonne.
Article 3. But social et objet
L'association Team Taebo a pour but :
-la promotion du sport en général et plus particulièrement des arts martiaux et des sports de groupe sous
toutes leurs formes ;
-de développer le goût de sport et de l'encourager par tous les moyens en son pouvoir ;
-de promouvoir des activités liées au sport et de procurer aux membres réunis dans ce but toutes les
facilités et toutes les occasions de se réunir pour pratiquer ces sports, en discuter, s'y instruire et développer
les relations d'agrément entre eux.
L'association peut posséder soit en propriété, soit en jouissance tous meubles ou immeubles, matériels,
installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation de son
but ;
L'association organise des manifestations en rapport direct ou indirect avec le but de l'association,
notamment mais sans y être limité, des cours, des compétitions, des formations, des repas et autres
événements favorisant les rencontres entre les membres de l'ASBL ainsi que les rencontres avec d'autres
clubs sportifs.
Il ne poursuit aucun but politique, confessionnel ou philosophique.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités menées par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
L'association peut, à cette fin, posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous meubles ou immeubles,
matériels, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la
réalisation de son but et organiser toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette
réalisation.
Nul ne peut utiliser, pour quelque motif que ce soit, le nom, le sigle ou les emblèmes de Team Taebo sans
autorisation dûment motivée par l'organe d'administration. Toute autorisation de ce genre doit faire l'objet d'un
procès-verbal.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II. Membres effectifs, adhérents et sympathisants, admissions, démissions, exclusions
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association se compose de membres effectifs dont les droits et obligations respectifs sont réglés par la
loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts et pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale réunissant 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif de Team Taebo. doit adresser sa demande écrite à
l'organe d'administration après son acceptation en tant que membre adhérent.
Seuls les membres effectifs qui participent à l'assemblée générale, ont voix délibératives.
Article 6. Conditions d'admission des membres adhérents et membres sympathisants
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l'organe d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées ..
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 7. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. Cotisation
Le montant et les modalités de la cotisation des membres effectifs, des membres adhérents et
sympathisants est fixé par l'organe d'administration.
Titre III. Assemblée générale
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les membres adhérents ou sympathisants peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
a)La modification des statuts.
b)La nomination et la révocation des administrateurs.
c)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
d)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
e)L'approbation des budgets et des comptes annuels.
f)La dissolution de l'association.
g)L'exclusion d'un membre.
h)La transformation de l'association en société à finalité sociale.
i)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
j)Tous les actes où les statuts l'exigent.
Article 13. Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre
de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente. Il sera procédé aux élections
prévues à l'article 19.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du
jour si elle parvient à l'organe d'administration un mois avant la date de l'assemblée.
Cette demande spécifiera le but et l'objet de la réunion.
L'organe d'administration pourra, en tout temps, convoquer les membres effectifs à une assemblée
générale extraordinaire lorsque l'intérêt de l'association l'exige, notamment s'il estime devoir proposer une
modification des statuts et règlements.
Les convocations à toute assemblée générale se font par simple circulaire déposée à la poste ou
adressée par courriel 15 jours au moins avant l'assemblée. Tout membre effectif empêché d'assister à une
assemblée générale pourra déléguer son vote par écrit à un membre de l'association ayant lui-même droit de
vote pour toutes les questions du jour, mais chaque membre effectif ne pourra être porteur que d'une seule
procuration. Toute procuration non transmise au secrétaire avant le début de l'assemblée générale ne sera
pas validée.
Des observateurs ou membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, uniquement
avec l'autorisation des membres de l'organe d'administration, s'adresser à l'assemblée générale.
Article 14. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres.
Les procurations entrent en ligne de compte dans le comptage pour : une procuration = une présence. Les
décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans le cas où la loi fixe d'autres conditions de majorité. Dans ce cas, les abstentions et les votes non
valablement exprimés rejoignent les bulletins nuls.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et le/la secrétaire ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Elles peuvent être consultées par les membres effectifs au siège social de l'association sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV. Organe d'administration
Article 18. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 personnes au moins si et aussi
longtemps que l'association compte moins de 3 membres, nommées par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs et/ou des tiers.
Article 19. Durée et fin de mandat
Les administrateurs sont élus pour trois ans « au scrutin secret »> par l'assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur ou si la faillite, nullité ou dissolution d'une personne morale reprise comme
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions successives de l'organe ou à au moins 50% des
réunions d'organe d'une année civile pourra être révoqué en perdant sa fonction par ledit organe sauf en cas
de force majeure.
Cette révocation devra, par la suite, être confirmée par l'assemblée générale.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
Article 21. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Les modalités de fonctionnement de l'organe d'administration sont précisées dans le règlement d'ordre
intérieur.
Article 22. Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Sauf en cas d'urgence, la
convocation doit être adressée huit jours à l'avance par simple lettre postale, par courriel ou même oralement.
li ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
E cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
Article 23. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Article 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24. Registre des procès-verbaux
Les délibérations de l'organe sont constatées par des procès-verbaux approuvés par les administrateurs
présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26. Gestion journalière
La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion,
sera confiée aux administrateurs. Ils agiront individuellement, conjointement ou en collège selon l'importance
des décisions à prendre.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou un des administrateurs présents.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par un administrateur ou un tiers que
l'organe d'administration délègue sous sa responsabilité, pour l'assister dans l'accomplissement des tâches
qui lui incombent.
Article 27. Représentation générale de l'association
L'organe d'administration peut, en dehors de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts,
transiger et compromettre ; acquérir, vendre, échanger ou hypothéquer ; prendre ou donner à bail des
immeubles ou des droits réels immobiliers ; émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autre ;
donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autre, avant et après payement ; conclure des baux de
toute durée ; accepter des legs et donations ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, privés ou
officiels ; plaider tant en défendeur qu'en demandeur, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter
tous jugements.
L'énumération de ce qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative ; tout ce qui n'est pas
réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des membres est de la compétence de
l'organe d'administration.
Les actes juridiques intéressant l'association sont signés collégialement par le président, le vice-président,
le secrétaire ou le trésorier après délibération de l'organe d'administration.
Article 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent à raison de
leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Tout administrateur s'interdit de solliciter ou d'accepter à titre personnel et du fait de son mandat, tout
avantage ou toute gratification de la part des membres ou de tiers.
Les administrateurs de l'ASBL exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre
de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés sur simple demande écrite ou par
décision de l'organe d'administration.
La représentation de Team Taebo dans d'autres ASBL ne pourra être exercée que dans des associations
poursuivant le but repris à l'article 3 des présents statuts.
L'administrateur ou les administrateurs désigné(s) pour représenter Team Taebo ne peut(vent) engager
l'association que sur approbation de l'organe d'administration.
Tout administrateur démissionnaire ou révoqué perd d'office cette fonction de représentation.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité contractuelle se limite au montant de la cotisation qu'ils ont versée ou
auraient dû verser conformément aux présents statuts.
Titre V. Règlement d'ordre intérieur
Article 30. Adoption et modification
L'association est dotée d'un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) qui a pour objet d'apporter toutes les
précisions pratiques quant à l'application des présents statuts et l'organisation correcte au sein de
l'association. Ce R.O.I. est établi par l'organe d'administration et pourra être modifié par ce même organe
statuant à la majorité simple. Toutefois, les modifications éventuelles seront présentées à l'assemblée
générale.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. !!
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Titre VI. Comptes et budget
Article 31. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VII. Dissolution, liquidation
Article 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté par l'organe d'administration à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif se rapprochant
autant que possible du but de la présente association.
Titre VII. Dispositions finales
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission à dater de ce jour de :
-Madame Ratchada CHANMEN en qualité d'administrateur et de Présidente
-Madame Stéphanie PALAZZO en qualité d'administrateur et de Secrétaire
L'assemblée générale nomme à l'unanimité à dater de ce jour :
-Monsieur Ramzi MANAA au poste d'administrateur, de président et de secrétaire
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale adopte à l'unanimité la dénomination suivante pour l'ASBL : « FIGHT FACTORY ».
QUATRIEM RESOLUTION :
L'assemblée générale donne procuration à THG Namur SA agissant seul et avec l'autorisation de
subdéléguer ses pouvoirs afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux
décisions de l'ASBL, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer tout document au greffe compétent et
de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'ASBL aux annexes du Moniteur
Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'ASBL, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire."
Pour extrait analytique certifié conforme
Erpent, le 07/05/2025
THG NAMUR SA
mandataire spécial
représenté par Stéphane De Benedictis