N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MICHEL JOOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue des Forges 285 Bte 102
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 30 décembre 2009, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur JOOR Michel Robert Antonio, né à Anderlecht le vingt-deux juillet 
mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285, boîte 102.
2. Madame MALVOZ Véronique Louise Nelly Simone, née à Hoei le treize 
novembre mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285,
boîte 102.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « MICHEL JOOR », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Forges, 
285, boîte 102, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur JOOR Michel prénommé,
à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf
parts sociales
99
- par Madame MALVOZ Véronique prénommée,
à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une part sociale
1
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
0821930191
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la 
Banque DEXIA sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le douze octobre deux 
mille neuf a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 
€).
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société civile adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « MICHEL JOOR ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285, boîte 102.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et 
fiscales, résultant de l’exercice du ministère d’huissier de justice, en association ou non, 
dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette 
profession, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec ce ministère. La 
société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous la contrainte des 
dispositions internationales en la matière. Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L’objet social doit être poursuivi dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations 
n’altérant pas son caractère civil et sa vocation première. 
La société pourra agir notamment comme médiateur de dettes, séquestre, 
administrateur provisoire, liquidateur, gérant ou administrateur. 
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, 
promesse ou engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la 
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la 
transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, et 
de manière générale, des biens immobiliers de toute nature, pour peu que ces activités 
demeurent compatibles avec le caractère civil de l’objet social. 
Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels 
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-
propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège) et conclure toutes opérations de 
financement. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des 
activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit dans les 
limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession. 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit 
limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, 
licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans 
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe tout ou partie de celui de la présente société, exercer La 
gérance d’autres sociétés. 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers 
à des sociétés affiliées. 
L’objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des huissiers 
de justice relative notamment au secret professionnel, à la dignité et à l’indépendance 
professionnelle 
La responsabilité professionnelle de chaque huissier de justice associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des associés 
huissiers de justice (ou candidats huissiers de justice) sont perçus au nom et pour le compte 
de la société. 
La société a  également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un 
patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la 
vente, la location, l’entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus 
large. La société peut opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur 
professionnel La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en 
sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation 
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.   
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers lors de 
sa constitution.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du 
mois de mars à 17 heures 30, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de 
l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le 4 janvier 2010 pour se terminer le trente septembre deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mars deux mille douze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur JOOR Michel, précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
- Madame MALVOZ Véronique, précitée, ici présente et qui accepte.
Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er novembre 2009 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME