N° d'entreprise :
0885581492
Dénomination :
(en entier) :
VAN CUTSEM MAXIME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Estroit 15
5640 Mettet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 octobre 2018, Monsieur VAN CUTSEM Maxime Etienne Maurice Gustave Henri
Edouard, médecin, né à Ixelles le dix-neuf novembre mille neuf cent soixante-huit, inscrit au registre
national sous le numéro 68.11.19-127.32, époux de Madame de BUEGER Kathleen, domicilié à
1560 Hoeilaart, Ijzerstraat, numéro 15, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « VAN CUTSEM MAXIME », ayant son siège social à 5640 Mettet, rue de l’Estroit, 15, a
pris les décisions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION– AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide d'augmenter de capital à concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE
DEUX CENTS EUROS (74.200 €), pour le porter de CINQUANTE MILLE CINQUANTE EUROS
(50.050 €) à CENT VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (124.250 €), par la
création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et
entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT
 
L’associé unique déclare souscrire les sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles au prix de
dix euros (10 €) chacune, soit pour SEPTANTE QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS (74.200,00
€).
 
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’il a effectué au compte numéro BE96 0682 4630 9905 ouvert auprès de la BELFIUS
BANQUE au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN
CUTSEM MAXIME », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de CENT VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (124.250,00 €).
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi
effectivement porté à CENT VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS
Volet B
(124.250,00 €) est représenté par douze mille quatre cent vingt-cinq (12.425) parts sociales sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/douze mille quatre cent vingt-cinquième (1/12.
445ième) de l'avoir social.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associé unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente juin à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures.
 
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent et avec la décision du gérant de transférer le siège social, dont
question ci-avant, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
    •  « Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 5640 Mettet, rue de l’Estroit, 15.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux
annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie
médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
 
    •  Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à cent vingt-quatre mille deux cent cinquante euros (124.250 €). Il est divisé
en douze mille quatre cent vingt-cinq (12.425) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/douze mille quatre cent vingt-cinquième (1/12.425ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-huit janvier deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de trente et un
mille cinq cents euros (31.500 €) pour le porter à cinquante mille cinquante euros (50.050 €), par la
création de trois mille cent cinquante (3.150) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé décidé d’augmenter le capital de septante-
quatre mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent vingt-quatre mille deux cent cinquante
euros (124.250 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes.
 
    •  Article 16  Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
 
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
 
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.»
 
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
 
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.