Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Eeckhout Poids Lourds Service
Rue de la Grande Couture(FRY) 16
7503 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu le 16 août 2016 devant Francis Vlegels notaire à Ingelmunster, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur EECKHOUT Bruno Jo, né à Kortrijk le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-
deux, habitant à 8710 Wielsbeke, Vierlindenstraat 6.
2/ La société privée à responsabilité limitée "BRUNO EECKHOUT", ayant son siège social à 8710
Wielsbeke-Ooigem, Vaartstraat 44, inscrite au registre des personnes morales à Gand division
Courtrai sous le numéro 0455.158.543 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0455.158.543.
         Société constituée par acte reçu par Maître Francis Vlegels, Notaire à la résidence de
Ingelmunster le quatre mai mil neuf cent nonante-cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur
Belge du  vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-cinq sous le numéro 950525-347.
         Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par Maître Francis
Vlegels, Notaire à la résidence de Ingelmunster le deux avril deux mil quatorze, publié par extrait aux
annexes du Moniteur Belge du neuf mai deux mil quatorze sous le numéro 13117324.
         Société ici représentée, conformément ses statuts par Monsieur EECKHOUT Bruno Jo,
prénommé, en qualité de gestionnaire, nommé à cette fonction au moment de sa constitution.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«Eeckhout Poids Lourds Service», ayant son siège social à 7503 Tournai - Froyennes, Rue de la
Grande Couture 16, représenté par deux cent vingt (220) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux cent vingtième de l’avoir social.
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire les deux cent vingt parts sociales, en espèces, au prix de cents
euros chacune, comme suit:
- par Bruno Eeckhout dit: vingts parts soit pour vingts mille euros (€ 20.000,00) ;
- par Bruno Eeckhout sprl dit : deux cents parts soit pour deux cents mille euros (€200.000,00)
Soit ensemble l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
la totalitée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux cents vingt
mille euros (€ 220.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE74 7360 2494 2707.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cents vingt mille
euros (€ 220.000,00).
STATUTS
TITRE I – FORME JURIDIQUE – NOM – SIEGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE UN– NOM
0661574246
Volet B
La société est une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée et porte
le nom «Eeckhout Poids Lourds Service». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX – siege
Le siège social est établi à 7503 Tournai – Froyennes, Rue de la Grande Couture 16.
Par simple décision du/des gérant(s), à publier dans les Annexes au Moniteur belge, le siège peut
être transféré partout d’ailleurs dans la Région francophone ou dans la Région de Bruxelles Capitale.
Par simple décision du/des gérant(s), la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des
entrepôts en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a comme objet:
l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; aussi elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation.
La constitution d’un atelier pour réparer et entretenir des véhicules motrices et la carrosserie, la
vente de véhicules, de pièces de rechange, de carburants, d’huiles et tous les accessoires qui y sont
directement ou indirectement liés, les activités qui sont directement ou indirectement liés à la
construction, la réparation et l’adaptation de remorques.
La location de tireurs, remorqueurs, et tous moyens de transport, aussi que de voitures, tracteurs,
camionettes, bicyclettes, vélomoteurs,…
La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle,
immobilière, mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à son
objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent servir à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute opération
qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de toutes
les manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE QUATRE – DurÉE
La société existe pour une durée indéterminée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE CINQ – Capital
Le capital social s'élève à deux cents vingt mille euros (€ 220.000,00); il est représenté par deux cent
vingt (220) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune la même
part du capital.
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.
TITRE IV – ADMINISTRATION – CONTROLE
ARTICLE DOUZE – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
ARTICLE TREIZE – POUVOIRS DU GÉRANT
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans
le cadre de l'objet de celle-ci.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
Volet B
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
ARTICLE QUATORZE – MANDATS
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont
limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
ARTICLE SEIZE – PROCES-VERBAL DU/DES GÉRANT(S)
Les décisions du/des gérant(s) sont consignées dans des procès-verbaux qui seront signés par au
moins la majorité des gérants qui ont participé aux délibérations.
Les copies ou extraits à déposer au tribunal ou ailleurs seront signées par un seul gérant.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE DIX-HUIT – RÉUNION – CONVOCATION
Chaque année, le troisième samedi du mois de décembre à dix heures, il sera tenu une assemblée
générale qui se réunira obligatoirement dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf
samedi, à la même heure.
Les assemblées, tant spéciales qu’extraordinaires se réuniront, soit au siège de la société, soit à un
autre endroit quelconque qui sera mentionné dans les lettres de convocation.
Un gérant et, le cas échéant, un commissaire, peuvent en outre convoquer une assemblée générale
à tout moment.
Outre les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire sur
la demande d'associés qui représentent au moins un cinquième du capital social. Si tel est le cas, la
convocation aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
ARTICLE VINGT-DEUX – EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
ARTICLE VINGT-QUATRE – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat. Le bénéfice net à affecter, tel qu'il ressort du
compte des résultats, ne peut être distribué qu'en tenant compte des dispositions légales quant à la
constitution du fonds de réserve légal et à la fixation du montant susceptible d'être distribué.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, due capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par l'actif net il faut entendre le total de l’actif qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
des dettes.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-CINQ – DÉSIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
En outre, les biens en nature encore présents seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par
l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soir par des
remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus
grande proportion.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) n’entrent en fonction qu’ à partir de la confirmation ou la homologation
de sa désignation par le tribunal de commerce compétent, conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SIEGE DE LA SOCIÉTÉ
Volet B
Le siège de la société sera établi à 7503 Tournai – Froyennes, Rue de la Grande Couture 16.
PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence à partir d’aujourd'hui et se terminera le trente juin deux mille dix-huit.
La première assemblée annuelle aura lieu le troisième samedi de décembre deux mille dix-huit.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont à partir du premier août deux
mille seize repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la
personnalité morale à la suite du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent.
GÉRANT – ACCEPTATION
Monsieur Bruno Eeckhout, susmentionnée, déclare par la présente qu’il accepte le mandat de gérant
non-statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR GÉRANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date du dépôt de
l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme
mandataire de l’associé unique et dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société
conformément aux dispositions statutaires et légales.
COMMISSAIRE 
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n’y est pas tenue en vertu des dispositions
légales et statutaires en la matière.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent, le comparant qui était nommé en qualité de gérant, désigne les personnes nommés ci-
après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les démarches
administratives pour l’inscription, modification et/ou radiation à la Banque Carrefour des Entreprises
et d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de
l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires auprès un ou plusieurs Guichet(s) d’entreprises, à savoir
les collaborateurs de la SPRL Deseyn Taelman, avec siège social à 8570 Anzegem, Statiestraat 12
(numéro de TVA 0426.502.961).
Pour extrait analytique conforme, notaire Francis Vlegels.
Déposée en même temps: Expédition de l'acte.