N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GIFTIFY EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Brugmann 507
LOYALTEK SA, société anonyme ayant son siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47, associé commanditaire,
représentée par Monsieur Robert Masse, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 507, lui-même
représenté par Monsieur Geert Vierendeel suivant procuration ci-annexée, et
BELMATECH SA, une société anonyme, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 507,
associé commandité, représentée par Monsieur Robert MASSE, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann
507, lui-même représenté par Monsieur Geert Vierendeel suivant procuration ci-annexée.
Déclarent constituer une société en commandite dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
TITRE I : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION  - SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Article 1 – Forme et Dénomination
 
La société adopte la forme d’une société en commandite et est dénommée « GIFTIFY EUROPE ».
Tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonce, publications, etc.) doivent porter la
dénomination de la Société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en
commandite » ou l’abréviation « SComm » ainsi que la mention du siège.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne figure pas
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la
Société.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social de la Société est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 507, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région wallonne par simple
décision de la gérance, pour autant que ce transfert ne nécessite pas de changement de régime linguistique,
sans qu’une modification des statuts ne soit nécessaire.
Tout transfert du siège social fera l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
participation avec des tiers :
L’émission des cartes-cadeau du Centre Commercial Cité Europe.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
0727372217
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autres dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet
analogue ou similaire, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Les dispositions de l’article 4 :16,3° du Code des Sociétés et
Associations concernant la dissolution du contrat de société ne s’appliquent pas.
 
 
TITRE II : ASSOCIES - CAPITAL - PARTS SOCIALES – RESPONSABILITE
 
Article 5 – Associés et parts
 
Le capital social est fixé à 100€ représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale.
Le capital social est souscrit comme suit :
BELMATECH SA, associé commandité, société anonyme enregistrée sous le numéro 0475.343.253, ayant son
siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 507,  une (1) part.
LOYALTEK SA, associé commanditaire, société anonyme enregistrée sous le numéro 0820.246.648 ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47, nonante-neuf (99) parts.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 100€.
 
 
Article 6 - Responsabilité
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence des sommes et des biens qu’ils ont promis
d’apporter. Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le
nom figure dans la raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
 
TITRE III : ADMINISTRATION – CESSION DE PARTS
 
Article 7 – Administration
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus étendus. Seuls
sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 8 – Cession de parts
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement
exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE – EXERCICE SOCIAL
 
Article 9 – Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 13 heures.
L’assemblée se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Article 10 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
 
 
TITRE V – REPARTITION - DECES – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 11 – Répartition
 
Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
Article 12 – Décès
 
Le décès, la liquidation, l’incapacité ou tout autre empêchement de l’associé commanditaire ne met pas fin à la
société ; les héritiers et représentants de l’associé décédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les associés pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
 
Article 13 – Dissolution
 
Les associés peuvent décider de commun accord de la dissolution de la société.
En conformité avec l’article 4 des présents statuts, la société ne prend pas fin de plein droit en cas de décès,
d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique ou de retraite d'un des associés
commandités pendant le cours de la société.
Le cas échéant, les associés restants désigneront un administrateur provisoire dont ils détermineront les
pouvoirs et la durée du mandat.
 
Article 14 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Article 15 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés et
Associations sont censées non écrites.
 
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social débute à la date du dépôt au Greffe des extraits de l’acte constitutif et prend fin le 31
décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
Nominations
 
Les associés décident de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et de nommer à cette fonction la
société anonyme BELMATECH SA, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 507,
représentée par son représentant permanent Monsieur Robert MASSE, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue
Brugmann 507.
Le gérant ainsi nommé, ici présent, déclare accepter ce mandat.
 
Procuration
 
Les associés décident de donner procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, rue Fernand Bernier 15,
1060 Bruxelles, afin d’accomplir toutes démarches et signer tous documents, en vue de la publication du présent
acte aux Annexes du Moniteur belge et pour accomplir toutes démarches et signer tous documents dans le cadre
de l’inscription de la société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises, des services de la TVA
et d’une caisse d’assurances sociales.
 
Le 20 mai 2019
 
David Richelle c/o Corpoconsult Sprl
Mandataire spécial