N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELiSa, Réviseur d'Entreprises
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Rîbômont 4
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 11 décembre 2018,
en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société civile sous forme de Société privée
à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
Fondateur:
Madame OSSENA-CANTARA Sarah, née à Malmedy, le 2 avril 1985, épouse de Monsieur SERVAIS
Olivier, demeurant et domiciliés ensemble à 4960 Malmedy (Mont), Chemin de Rîbômont n° 4,
Epoux mariés à Malmedy, le 2 octobre 2010 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat
de mariage, régime modifié en une séparation de biens aux termes d’un acte reçu par la Notaire
Morgane Crasson en date du 27 novembre 2018, et sans avoir apporté de modifications à ce régime
par la suite ;
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ELiSa,
Réviseur d’Entreprises »
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Chemin de Rîbômont,
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son nom propre ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant la qualité équivalente à l’étranger.
L’exercice de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’
article quatre de la loi du 07 décembre 2016 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la
qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut également participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 11 décembre 2018.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
0715808629
Volet B
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de douze
mille quatre cent euros (12.400,00 €) lors de la constitution.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par les statuts ou par l'assemblée générale.
La majorité des membres de l’organe de gestion doit être composée par des cabinets d’audit et/ou
des contrôleurs légaux. Lorsque cet organe ne compte pas plus de deux membres, au-moins l’un d’
entre eux doit être un cabinet d’audit ou de contrôleur légal.
Lorsqu’un cabinet d’audit est membre de l’organe de gestion, ce cabinet est représenté,
conformément à l’article 132 du code des sociétés, par une personne physique agréée en tant que
contrôleur légal. Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le collège de gestion a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant
individuellement.
Chaque fois qu’une mission révisorale est confiée au cabinet de révision, le cabinet de révision est
tenu de désigner un représentant réviseur d’entreprises personne physique. Les personnes qui
effectuent le contrôle légal des comptes au nom du cabinet doivent avoir la qualité de réviseur d’
entreprises.
Ce réviseur d’entreprises, personne physique, doit être en relation avec le cabinet en tant qu’associé
ou autre, et chargé de l’exécution de ladite mission au nom et pour compte du cabinet de révision.
Dans l’exécution de cette mission révisorale, le réviseur d’entreprises, personne physique, qui
représente le cabinet de révision, détient seul le pouvoir de signature pour le compte du cabinet de
révision. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité
disciplinaire que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. Le cabinet de révision
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Dans le cadre de ces missions, les associés ou gérants représenteront la société à l’égard des tiers
et agiront en justice tant en demandant qu’en défendant. Les pouvoirs conférés à un représentant
peuvent lui être retirés par simple décision du collège de gestion, à la condition qu’un successeur soit
désigné simultanément.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnellement en indiquant lisiblement sa qualité de gérant de la société.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social
à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait l’objet social ou qu’ils ne
pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise
à constituer cette preuve.
Le collège de gestion disposera de tous pouvoirs non seulement d’administration mais aussi de
disposition.
Tous les actes engageant la société, même ceux où un fonctionnaire public ou officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par le ou les gérants qui n’ont pas vis-à-vis des tiers à
justifier d’une autorisation spéciale de l’assemblée.
Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs.
En cas de démission, de révocation, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son
mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans
un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le
droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être
publiée.
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de
novembre à dix-huit heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, la société étant constituée, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale a pris les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 11 décembre 2018 se terminera le 30 juin 2019
Volet B
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 15 novembre 2019 à 18h
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un (1) et est appelée à cette fonction, Madame OSSENA
CANTARA Sarah, prénommée, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale a désigné, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Madame OSSENA CANTARA Sarah, prénommée, qui a
accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution