N° d'entreprise : 0441345050
Nom
(en entier) : IMMERZEEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Patrie 26
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'après un acte du notaire Michel Van der Auwermeulen à Beveren du 03/11/2023,  il apparaît que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
IMMERZEEL avec siège à 1030 Schaerbeek, Place de la Partrie 26 a pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
Résolution 1 / SRL (CSA)
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA)
et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Résolution 2 / Capitaux propres
2.1. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré, soit 18.592 EUR, et la réserve légale de la société, soit 0 EUR, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
2.2. L’assemblée générale décide immédiatement de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Il est entendu :
* que cette distribution se fera aux actionnaires en fonction des fonds dont disposera la société. Une
distribution par étapes est envisageable. Elle se fera alors au fur et à mesure de l’entrée de fonds
dans la société.
* qu’il y aura lieu de procéder préalablement à la distribution au test de solvabilité et de liquidité
prévu par le CSA.
* que, si la société a des crédits bancaires en cours, il y aura lieu d’obtenir l’accord préalable de la
banque avant de procéder à la distribution effective.
* que les actionnaires devront consulter le comptable de la société concernant les conséquences
fiscales de la distribution avant de procéder à celle-ci.
2.3. L’assemblée constate par ailleurs que la partie non encore libérée du capital, soit 0 EUR.
Résolution 3 / Adresse
1. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
2. L’assemblée déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : 1030 Schaerbeek,
Place de la Patrie 26
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
Résolution 4 / Mandats
1. Les mandataires portaient le titre de "gérant" avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis le 1er
janvier 2020, la dénomination "gérant" est remplacée par la dénomination "administrateur" sans qu’il
soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la BCE et pour autant que de besoin,
l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants et de les renommer directement
en qualité d’administrateur.
2. Rénomination - Administrateur
2.1. L’assemblée a déjà nommé pour une durée indéterminée, à savoir:
Mr. Hemelsoet Edouard: administrateur (non statutaire)
Administrateur (cf. BCE) à partir de 1/7/2023 / Décision dd. 23/5/2023, publié AMB sous le numéro
2023-06-06/0073010
2.2. Les mandataires encore à renommer, à savoir:
Mme. Laroy Anouk: administrateur (non statutaire)
Gérant (cf. BCE) / Décision le 6/8/20218 / publié AMB sous le numéro 18136372
Mr. Hemelsoet Erik: administrateur (non statutaire)
Gérant (cf. BCE) / Décision le 28/2/2011, publié AMB sous le numéro 11065924
3. Mandats – Remunération & élection de domicile
3.1. Les mandats sont gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.2. Chaque administrateur fait élection de domicile à l’adresse de la société.
3.3. Les administrateurs ont accepté leur mandat/fonction.
3.4. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Résolution 5 / Nouveaux statuts & modification des statuts
5.1. Modification CSA
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
(CSA), sans toutefois apporter une modification à son objet.
5.2. Modification / autres
5.2.1. Dénomination
L’assemblée décide de changer la dénomination : Immerzeel devient ‘Le Zinneke’
5.3. Statuts / nouveau texte
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (ci-
après).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘Le Zinneke’,
Article 2. Siège
Le siège est établi en  Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré au sein de cette Région sans modification aux statuts par simple décision de l’
organe d’administration.
Si le siège est transféré en Région wallonne/Région de Bruxelles-Capitale, ce transfert pourra
également s’opérer par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1.- la restauration, le service traiteur, l'exploitation de café, bar, l'importation et l'exportation de tous
produits généralement quelconques, l'achat et la vente, le courtage et fa représentation de tous
produits alimentaires et d'alimentation générale.
2.- L'exploitation d'un salon de coiffure et cabinet d'esthétique comprenant toutes activités relevant
du secteur de la coiffure, de l'esthétique, du stylisme du bien être en général en ce compris, sans
que la liste soit limitative, manucure, pédicure médicale et soins esthétiques, massages, saunas et
hammam.
3.- l'exploitation et le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce
compris notamment l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation neufs ou de seconde main en ce compris, notamment
• Tous produits et articles ayant traits aux services proposés ci-avant en ce compris : produits et
lotions, crèmes esthétiques ou de soins, crèmes diverses, parfums et onguents, savons, huiles,
produits de maquillage et vernis, ..,
• Tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, chaussures,
articles de sport bijoux en toutes matières et métaux, maroquinerie, parfumerie, ainsi que tous
articles se rapportant à l'équipement et articles de fantaisie ainsi que toutes opérations commerciales
liées au domaine de la mode, de la décoration et marchandises et/ou services y afférents, couture et
tapis.
• tous vêtements et articles pour l'homme, la femme et l'enfant,
• Cadeaux et objets mobiliers en toute matière, meubles, objets décoratifs et design.
• Tous écrits, livres, CD, ouvrages littéraires et de tous moyens de communication, notamment
audio-visuels et informatiques, destinés au public ou aux spécialistes.
4.- La société pourra servir d'intermédiaire commercial ou financier dans tous les domaines de la via
économique et financière.
5.- La société aura également pour objet:
• L'organisation, la vente et la promotion de tous services et produits offerts par la société par tous
moyens de communication moderne existants, la construction de sites "Internet" liés à son objet ou
pouvant présenter un intérêt pour l'accomplissement ou l'élargissement de celui-ci.
• L'organisation de tout événement permettant d'assurer la promotion des activités.
6.- La société aura également pour objet toute activité ayant trait à la formation, la tenue de cours,
l'organisation de séminaire et/ou atelier ou ayant trait à la cuisine, l'éducation au sens large et á la
formation en matière d'esthétique, coiffure, de loisir et d'artisanat en ce compris la création d'objets et
d’oeuvres d'art et bijoux, mobiliers, leur fabrication ou leur création et leur diffusion auprès du public.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les maniéres et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus
large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et
financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet
social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser son développement La société peut agir tant pour son compte
personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 75 (septante-cinq) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres
Les apports réalisés avant la transformation de la société en société à responsabilité limitée sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, c’est-à-dire qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la transformation, les conditions d’émission en cas d’émission de
nouvelles actions ou la décision d'acceptation des apports en l’absence d’émission de nouvelles
actions détermineront s’ils sont ou non, inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou la décision d'acceptation des
apports, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13/2. Administrateur-statutaire
Ne s’applique pas
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
La société est valablement représentéé à l’égard des tiers en en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15/2. Limitations à la compétance
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par les
administrateurs:
- pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux,
- pour la souscription à l’émission de nouvelles actions,
- pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à 5.000 euros.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUVOIRS
Le comptable a tous les pouvoirs pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la modification
de l'immatriculation de la société auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour finaliser toute autre
inscription de la société via le guichet d’entreprises :
Axxon accountants SRL à 1731 Asse, Hendrik de Kosterlaan 44.
Pour extrait motivé (avant inscription) (signe) Michel Van der Auwermeulen, notaire
Dépôt simultané : copie de l'acte, statuts coordonnés.