N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FL CORP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Tournai 74
7620 Brunehaut
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire de résidence à Tournai (premier
canton), le 20 mars 2019, en cours d’enregistrement que 1° Monsieur ABDESSALEM Frédéric,
Désiré, Serge, né à Tournai, le 11 mai 1980, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue des
Augustins, 25. et 2° Mademoiselle NUNEZ-DERENONCOURT Leila, née à Tournai, le 26 août 1998,
célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, Rue des Augustins, 25 ont constitué comme suit une société
privée à responsabilité limitée,
 
1° La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «FL
CORP». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots “Société privée à
responsabilité limitée” ou des initiales “S.P.R.L.” ainsi que de l’indication du siège social.
2° Le siège social est établi à 7620 Brunehaut, Rue de Tournai , 74.
3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions et notamment sans que
cette énumération soit limitative :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’établissements
HORECA de restauration rapide et notamment sans que cette énumération soit limitative :
- la gestion et l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout
snack-bar, sandwicherie, friterie, rôtisserie, crêperie, salon de dégustation, cafétéria, pizzeria, service
de cuisine rapide ou de petite restauration.
- la vente de boissons, liqueurs, alcools, vins, cocktails, tabac, produits alimentaires dans le cadre de
la petite restauration,
- la location, l’exploitation et la gestion de salle polyvalente en vue de l’organisation de banquets,
séminaires, conférences, manifestations ;
- l’exploitation de jeux électroniques et autres.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de
fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’
objet social ;
La consultance, la prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique,
financière, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout
domaine rentrant dans son objet social ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
0722993260
Volet B
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ;
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° Le capital social est fixé à la somme de 18.550,00 € représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social. Le capital
a été libéré en numéraire à concurrence de 6.500,00 € sur un compte bancaire ouvert auprès de la
banque ING , ce qui résulte de l’attestation datée du 14 mars 2019 remise au notaire LOIX.
6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l’article deux cent cinquante-sept du Code
des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-nes, associées ou non, telle partie de ses
pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
7° Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des
Sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
8° L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 1er juin de chaque
année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. La première assemblée générale annuelle aura lieu le 1er juin 2020 à 10 heures.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital. Les convocations sont
effectuées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un sup-port matériel. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises.La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
9° L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2019.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
Volet B
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra
décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés
sous forme de gratifica-tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.
10° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. si toutes les parts sociales
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre
soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
11° La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
a. – Nomination de deux gérants non-statutaires
L’assemblée décide de nommer deux gérants non-statutaires et d’appeler à cette fonction ainsi qu’en
qualité de représentant permanent de la société pour une durée illimitée, avec pouvoirs d’agir
ensemble ou séparément : Monsieur Frédéric ABDESSALEM, associé prénommé qui accepte  et
Mademoiselle Leila NUNEZ-DERENONCOURT, associée prénommée qui accepte.
Le mandat des gérants non-statutaires sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b. - Nomination d’un commissaire réviseur.
Il n’y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pierre-Olivier LOIX
Notaire