N° d'entreprise : 0471664082
Nom
(en entier) : FORDAQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juillet 2019, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
FORDAQ, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : suppression du capital autorisé
L’assemblée générale décide de supprimer toute référence au capital autorisé dans les statuts de la
société pour que dorénavant seulement l’assemblée générale puisse délibérer et statuer sur une
augmentation de capital.
Deuxième résolution : suppression de l’amortissement du capital
L’assemblée générale décide de supprimer l’article concernant l’amortissement du capital de la
société.
Troisième résolution : modification des dispositions relatives à la cession des actions
L’assemblée générale décide de modifier les dispositions relatives à la cession des actions. Le
nouveau texte de cet article est plus amplement décrit à la dixième résolution de la présente
assemblée générale.
Quatrième résolution : modification des dispositions de composition, fonctionnement, pouvoirs et
délibérations du conseil d’administration
L’assemblée générale décide de modifier les dispositions concernant le composition,
fonctionnement, pouvoirs et délibérations du conseil d’administration. Le nouveau texte du chapitre
cinq des statuts actuels est plus amplement décrit à la dixième résolution de la présente assemblée
générale.
Cinquième résolution : Suppression du comité de direction.
L’assemblée décide de supprimer toute référence au comité de direction dans les statuts de la
société.
Sixième résolution : Modification des dispositions relatives à la représentation de la société à l’égard
des tiers.
L’assemblée décide de modifier les articles 34 et 35 des statuts de la société afin que dorénavant, la
société soit valablement représentée par l’administrateur-délégué, agissant seul, ou deux
administrateurs, agissant conjointement.
Le nouveau texte de cet article est plus amplement décrit à la dixième résolution de la présente
assemblée générale.
Septième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire de la société.
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle de la société afin
que dorénavant, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 mai de chaque année à 15 heures.
Huitième résolution : Modification des dispositions relatives aux convocations, fonctionnement et
délibérations des assemblées générales
L’assemblée générale décide de modifier les dispositions relatives aux convocations, fonctionnement
Volet B
et délibérations des assemblées générales. Le nouveau texte du chapitre six des statuts actuels de
la société est plus amplement décrit dans la dixième résolution de la présente assemblée générale.
Neuvième résolution : Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Dixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les décisions à prendre et
avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décisions qui viennent d’être
prises et avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à
son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « FORDAQ » .
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet en Belgique et/ou à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
> le négoce, l'achat, la vente, la location, l'intermédiation, la distribution en gros ou au détail, l'import
et/ou l'export de tous produits, matériels, outils, machines et matériaux se rapportant au bois ;
> le développement et la réalisation de tous projets, la fourniture de services et la vente de tous
produits liés aux télécommunications et aux technologies de la communication, d'information et de
services électroniques ;
> l'import-export, la vente, la location, la distribution, la réparation, la création, le montage, l'entretien
de matériel informatique, électronique, mécanographique et de communication ;
> l'import-export, la création, la distribution, l'entretien de logiciels informatiques;
> la gestion de systèmes informatiques;
> la distribution, l'édition d'information;
> la consultance et la formation en ces domaines.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes
sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le
sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre millions deux cent trois mille cinq cent dix-neuf euros (€ 4.203.519,00).
Il est représenté par soixante et un mille neuf cent nonante-neuf (61.999) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital
social, libérées intégralement.
(…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
(…)
Article 13: Composition du conseil d’administration
13.1. Généralités
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins et de huit (8)
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix, pour six
Volet B
ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
13.2. Droit de proposition
Tout actionnaire de la société détenant un minimum de 20% des actions de celle-ci aura le droit de
proposer un candidat au poste d’administrateur. Tout actionnaire de la société détenant un minimum
de 40% des actions de celle-ci aura le droit de proposer deux (2) candidats au poste d’
administrateur.
Les candidats proposés sur la liste seront élus s’ils remportent la majorité du vote lié aux actions
représentant le capital.
A moins qu'il n'en soit convenu autrement, la liste des candidats sera remise au président de
l'assemblée générale des actionnaires au moins cinq (5) jours ouvrables avant cette réunion. Le
président avisera les actionnaires de la liste des candidats le jour suivant la date à laquelle il a reçu
la liste.
Au cas où un actionnaire ne soumettrait pas de candidats, l'assemblée générale des actionnaires se
réserve le droit de désigner, à sa discrétion, un administrateur pour le poste pour lequel aucun
candidat n'aura été proposé.
Le droit de remplacer un administrateur reviendra à/aux actionnaire(s) qui aura/auront à leur origine
proposé l'administrateur qui doit être remplacé. Cet/ces actionnaire(s) aura/auront le droit de
proposer les candidats pour l'administrateur qui doit être remplacé.
En cas de vacance et lorsqu'un administrateur doit être coopté, le même droit de proposition
reviendra aux administrateurs proposés par l'actionnaire qui avait proposé l'administrateur dont le
poste est désormais vacant.
Si une Partie n’est plus actionnaire, cette partie s’engage à ne pas contrecarrer la décision de l’
Assemblée des actionnaires de congédier l’Administrateur qui représente cette Partie.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
- soit par l’administrateur-délégué ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
Volet B
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai de chaque année à 15 heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le président ou
selon le cas au moins deux administrateurs, et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un cinquième du capital. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Aucun point de l'ordre du
jour de cette réunion ne pourra être modifié, supprimé ou ajouté lors de la réunion, à moins que tous
les actionnaires ne soient présents ou représentés à la réunion et n'approuvent à l'unanimité la
modification de l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
(…)
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger dans un délai maximum de six semaines
toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
Volet B
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Onzième résolution : Démissions et nominations des administrateurs.
L’assemblée générale constate la démission des administrateurs suivant, avec effet au 24 juin 2019 :
1. Monsieur BOON-FALLEUR Bernard, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, drève des
Rhododendrons 5.
2. La société anonyme « NET FUND EUROPE », ayant son siège social à 1831 Diegem, Jan Emiel
Mommaertslaan 22.
Leurs lettres de démission seront sauvegardées dans le dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée générale décide de renouveler des mandats des administrateurs non-statutaires
suivantes, pour une durée de six ans, à compter de ce jour :
1. Monsieur NIEUWENHUYS Benoit, prénommé, et nommé en qualité d’administrateur-délégué ;
2. Monsieur NIEUWENHUYS Bruno, prénommé ;
Les administrateurs sont ici présents ou représenté et acceptent le mandat qui leur est conféré ou
ont accepté leur mandat par écrit.
L’assemblée décide de nommer comme troisième administrateur non-statutaire, pour une durée de
six ans, à compter de ce jour :
3. Monsieur LEROUX Philippe-Alexandre, prénommé.
L’administrateur a accepté son mandat par écrit.
Douzième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège social de la société est situé à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 523, et ce selon la décision de l’assemblée générale de la société pour le transférer
vers l’adresse du siège actuel, du 31 mars 2015, publiée aux annexes du Moniteur belge du 12 juin
suivant, sous le numéro 083050.
Treizième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoir au conseil d’administration en vue de l’exécution des
décisions à prendre et décide de mandater le notaire soussigné d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations