Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUAESO
Chaussée de Waterloo 965 bte A3
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés, à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 janvier 2018, il résulte que :
…/…
Monsieur SANTIN Olivier Jacques, né le 6 février 1986, à Montréal (Canada), domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 965 A3 …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée QUAESO.
Le siège social est établi pour la première fois à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 965
A3.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de dix-huit
euros et soixante cents (18,60 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux
tiers, restant redevable de la libération du solde, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination QUAESO.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 965 A3, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités relatives aux développement de projets, dans
le sens le plus large du terme, en ce compris la consultance et investissements dans ce domaine.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
0688526388
Volet B
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le six mars à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Volet B
Ce mandat sera rémunéré à concurrence de 2.250 EUR par mois.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son inscription auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
    5.  Pouvoirs.
    1.  Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société coopérative à
responsabilité limitée Moore Stephens Belgium, ayant son siège à 1020 Bruxelles, BDC - Esplanade
1, bus 96, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
    2.  Une procuration spéciale est accordée à Mme Tanja De Naeyer / Mme Julie De Roy,
collaborateur chez Moore Stephens Finance & Tax Sc SCRL (RPM 0451.657.041), Esplanade 1
boîte 96, 1020 Bruxelles, avec faculté de substitution, en accordant la possibilité de:
• remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (précédentes, actuelles et
futures) et les radiations des entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, des guichets d’entreprises ou d'autres services administratifs;
• remplir de diverses tâches administratives:
- remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (précédentes, actuelles et
futures) et les radiations de l'entreprise et / ou de sa direction auprès d'une caisse d’assurance
sociale et / ou un secrétariat social;
- l'application pour et la modification des licences d'exploitation;
- l’application pour des déclarations d'équivalence des diplômes;
- l'inscription dans un registre, un rouleau, une base de données ou un ordre ou une association
professionnelle;
- Pour remplir toutes les formalités auprès des registres du tribunal de commerce, en particulier le
dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les annexes du Moniteur
belge,....
- Effectuer les procédures d'enregistrement auprès de la TVA; en particulier l'application pour un
numéro de TVA, la déclaration modifiant l'enregistrement et la déclaration de cessation de l'activité.
Ce mandat implique également l'autorisation par le principal de consulter et de modifier des données
via des interfaces électroniques auprès du guichet d'entreprises, la caisse d'assurance sociale et les
autorités fiscales compétentes. Le titulaire de la procuration effectue le mandat sur la base des
informations fournies par le principal.
Pour tout mentionné ci-dessus, le titulaire de la procuration peut faire des déclarations, signer tous
actes, documents et dossiers, choisir sa résidence, substituer et en général faire tout ce qui serait
nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de cette procuration, même si certaines actions ici ne sont
pas explicitement fournies, le cas échéant, en promettant la ratification par le principal.
La procuration commence à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un
retrait unilatéral se fait au moyen d'une lettre recommandée à l'autre partie. Le présent accord
remplace et détruit tous les précédents émis aux mêmes fins
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.