N° d'entreprise : 0861898745
Nom
(en entier) : G&G IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 53-55
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "G&G Immo", ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue Villain XIIII, 53-55, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme de droit belge.
Elle est dénommée « G&G IMMO ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société anonyme" ou les initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société des mots "Registre des personnes
morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou
des numéros d'immatriculation.
SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
a)  l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que
d'immeubles à construire, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés;
b) la promotion et la coordination de projets immobiliers;
c) la prise et la gestion de participations, par tout moyen et sans limitation de volume, dans toutes
sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs
mobilières, dont l'objet peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d'études, de
recherches, de créations, de mises au point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de tous
projets immobiliers, financiers, industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels,
technologiques, de communications, de télécommunications, ... ;
d) la réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;
e) les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les
projets de construction;
f) la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l'objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de
commande, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou
d'association en participation ou autrement;
g) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets
similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.
En outre, la société peut, dans les limites de son objet, octroyer des prêts et se porter garant ou
caution pour d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.
La société peut également exercer des mandats d'administrateur ou des activités de gestion dans
d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital, fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), est représenté par mille actions
représentant chacune 1/I000ième du capital.
Les actions sont numérotées de 1 à 1000.
(…)
ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(…)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission pour son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Sauf urgence ou adoption préalable d'un autre mode, la convocation se fera par email ou par courrier
adressée au moins 8 jours calendrier avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il
n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.
DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de quorum non atteint, le conseil d'administration se réunira 7 jours calendriers plus tard, à la
même heure et au même lieu, et délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit, ou par copie scannée, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y
sont annexées.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
POUVOIRS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice,
a)  aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
b) aux délégations conférées dans le cadre de la gestion journalière;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant
en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront,
en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
DELEGATION - MANDAT
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant seuls ou conjointement.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
COMMISSAIRE REVISEUR
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, aussi longtemps que la société pourra
bénéficier des exceptions prévues à l’article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires sera facultative et chaque actionnaire aura,
conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations, individuellement les
pouvoirs de contrôle et d’investigation des commissaires.
(…)
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à quinze
heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et à défaut d'indication, au siège.
(…)
REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles- ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
LISTE DES PRESENCES
Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil
légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun des actionnaires présents
ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste des présences demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
(…)
PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à
affecter.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un dixième du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
-  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
-  le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
REPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Me LANOTTE Adrien, Me DELMOITIE Bjorn, Me SAUVAGE
Guillaume et Me CLERBAUX Antoine, et ou tout autre avocat du cabinet HARVEST AVOCATS, dont
les bureaux sont situés à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, chacun avec le
pouvoir d’agir seul et de se faire substituer, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire