N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NBA EXPERTISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Hubin 128
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 12 décembre 2024, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Madame BARRAL AUGUSTO Noémie, domiciliée à 4680 Oupeye, Rue Jean Hubin 128.
A constitué une société à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « NBA Expertise ».
B/ Siège : Le siège est établi en Région wallonne.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toute activité ayant trait au domaine immobilier au sens le plus large du terme, en ce compris et
notamment :
- l’exploitation d’une agence immobilière et/ou d’un bureau d’expert-conseil en valeurs immobilières
et notamment l’activité d’intermédiaire pour prêts à tempérament et hypothécaires.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente (au comptant, en viager, etc), l’échange, la négociation, la
transaction, la gestion, le leasing, la location ou sous-location, meublé ou non, tant en qualité de
bailleur que de locataire et de tous biens (location résidentielle, commerciale, de vacances, etc), le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, le time-sharing, la promotion de tout bien immobilier
et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l’étranger.
- l’activité d’administrateur de bien assurant, soit la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou
de droits immobilier, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
- la surveillance, la vérification et l’assistance dans toutes opérations immobilières.
- l’expertise immobilière.
- l’étude de marché et le sondage d’opinion
- concéder des suretés personnelles ou réelles en faveur de tiers, personnes morales ou physiques.
- l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
évoquées dans le présent objet social.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
1017545638
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit mille cinq cents euros (1.500 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE28
3632 5225 6220.
F/ Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
G/ Assemblées générales : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
K/ Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
L/ Dispositions transitoires : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4680 Oupeye, Rue Jean Hubin 128.
3. Désignation de l’administratrice
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
BARRAL AUGUSTO Noémie, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame BARRAL AUGUSTO Noémie, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 12 décembre 2024 et statuts initiaux.