N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE DARLING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Lille(OR) 498
7501
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Orcq)
Entre les soussignés, en date du 01/07/2017 :
 
1) Monsieur BLASZAK Gilbert, Alois, domicilié à 173 Rue Henri Barbusse, 59120 Loos, France, né en France,
Hénin-Lietard le 09/09/1953, de nationalité française, numéro de carte d’identité 110559507761;
&
2) Madame SAVATIER Danielle Gilberte, domiciliée à à 7501 Orcq-Tournai, 498 Chaussée de Lille, Belgique
 née à Bourg-La-Reine le 05/01/1951, de nationalité française, demeurant, numéro de carte d’identité
050766201103, numéro national belge 510105-572.65.
Ci-après appelés les « les fondateurs » ou « les associés », est préalablement exposé ce qui suit :
Les fondateurs souhaitent exercer leurs activités professionnelles ensemble sous une dénomination commune,
dans le cadre d’une société avec personnalité juridique.
À cet effet, les fondateurs constitueront une SNC sous le nom « LE DARLING », ayant son siège social à 7501
Orcq-Tournai, 498 Chaussée de Lille, dont le capital souscrit s’élèvera à 1.000 euros, divisé en 100 parts égales,
sans mention de la valeur nominale.
Les fondateurs seront solidairement responsables de tous les engagements pris au nom de la société.
I. Dénomination  - Siège social – Objet social – Durée
  
Article 1 : Dénomination
La société a été constituée comme société en nom collectif sous la dénomination : « LE DARLING ». La
dénomination de la société sera utilisée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et
commandes et autres pièces émanant de la société, directement précédée ou suivie des termes « société en
nom collectif » ou de l’abréviation « SNC ».
Article 2 : Siège Social
Le siège de la société est établi à 7501 Orcq-Tournai, 498 Chaussée de Lille.
Le siège peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Des filiales ou agences
peuvent être installées là où les gérants le jugent utile.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, aussi bien en Belgique
qu’à l’étranger :
L’exploitation, la formation, la prestation de conseils et de services dans ou d’un institut de bien-être mental et
physique dans le sens le plus large du terme (par exemple : complexe de wellness, station thermale, bains de
vapeur et autres, solariums, toutes sortes de saunas et bains, centres de culture physique, thérapie Thalasso,
relaxation, massage, yoga, thérapie de lumière et de couleurs, traitement anti-stress, traitement anti-poids, soins
de beauté, soins du visage, manucure et pédicure, studio d’ongles, esthétique, maquillage,…).
L’exploitation d’une cafétéria, d’un bar, d’un club privé, d’une brasserie, d’un restaurant et la préparation de
repas, tout cela dans le sens le plus large du terme.
0682540993
L’exploitation et l’organisation de manifestations et événements, réceptions, fêtes, repas, logements, séminaires,
formations et ateliers, agence d’escorte, agence de rencontre, l’organisation de cabarets artistiques, spectacles
et défilés de mode, animations.
L’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail de produits de beauté, parfums, produits de
droguerie, de toilette, diététiques, naturels et autres produits connexes, de suppléments nutritionnels, herbes,
produits d’entretien et de soins, etc.
L’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous textiles de mode, articles de cadeau, de
décoration et à la mode, ainsi que la mise en location et la prise en location d’articles connexes.
La gestion, le conseil et l’aide à des activités de gestion, de supervision, de contrôle dans le domaine du
marketing, des relations publiques, de la production, des finances, de l’administration et des affaires
commerciales.
- L’exploitation d’un studio de photographie.
- La photographie.
- La prise en location et la mise en location, la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, à des
entreprises et associations de matériaux, de matériel et d’installations.
- La prestation de services de gestion et d’expertise dans le domaine du marketing, de la production, des
finances et de la gestion administrative et commerciale. L’exercice de toutes les missions ou fonctions
d’administration et de gestion.
Elle pourra, dans le cadre de ses activités, effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières, aussi
bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet social, et ce aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, de façon à ce que la société puisse accomplir tous les actes qui, de
quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle peut, à cet effet, coopérer, participer ou, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
prendre des participations dans d’autres entreprises.
La société peut se porter caution, aussi bien pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres par la mise en hypothèque ou la mise en gage de ses biens, y compris son propre commerce.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Ses activités commenceront à la date de sa constitution.
Elle aura une personnalité juridique à partir du jour du dépôt prévu par la loi de l’extrait de l’acte constitutif à la
greffe du Tribunal de Commerce compétent.
II. Capital social et parts
  
Article 5 : Capital social
Le capital social libéré s’élève à 1.000 euros, versés sur le compte bancaire au nom de la société. Il est
complètement libéré et divisé en 100 parts égales, sans mention de la valeur nominale.
Le capital est souscrit comme suite :
            • Par Monsieur BLASZAK Gilbert : 10 euros,  un montant pour lequel il reçoit, en contrepartie, 1
part sociale ;
            • Par Madame SAVATIER Danielle : 990 euros, un montant pour lequel elle reçoit, en contrepartie, 99
parts sociales.
Il doit être décidé de toute modification du capital à l’unanimité de tous les associés.
Les parts sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social, un registre des associés qui contient :
            1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
            2. l’indication des versements effectués ;
3. Les transferts et transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le gérant et les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de mort.
Article 6 : Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou diminué à plusieurs reprises par décision de l’assemblée générale qui
délibère comme pour la modification des statuts. Pour l’augmentation du capital social, les formalités et
conditions, telles que prévues pour la constitution de la société, doivent également être remplies.
En cas d’une augmentation de capital en numéraire, les associés disposent d’un droit préférentiel de
souscription, au prorata du nombre de parts en leur possession. La façon dont ce droit préférentiel est exercé,
sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 7 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Si une part appartient à plusieurs personnes, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
propriétaire de la part à son égard. Si le droit de propriété de la part est divisé entre la nue-propriété et l’usufruit,
seul l’usufruitier pourra exercer les droits y afférents, sauf accord contraire entre le propriétaire et l’usufruitier.
Article 8 : Nature des parts sociales
Toutes les parts sont nominatives, elles ne sont pas négociables et leur cession n’est possible que sous réserve
du respect des conditions prévues par la loi et les statuts.
Article 9 : Cession de parts sociales
Les parts d’un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de mort, aussi
bien en pleine propriété qu’en usufruit et en nue-propriété, qu’avec l’agrément des détenteurs de toutes les parts
dont l’ordre n’est pas constaté. Ces associés doivent statuer sur l’agrément d’une renonciation ou cession, le cas
échéant sous peine de dommages-intérêts, dans le mois de la demande d’agrément, faite par lettre
recommandée par l’associé cédant ou ses ayants droit. Cet agrément n’est cependant pas requis lorsque les
parts sont cédées ou transmises à un associé. En cas de refus d’agrément d’une transmission pour cause de
mort, les règles suivantes sont d’application :
- chacun des associés restants pourra acheter les parts dont le rachat a été demandé, au prorata du nombre de
parts en sa possession ;
- le rachat aura lieu à un prix calculé sur la base de la valeur marchande réelle;
- le prix sera payable en espèces lors de la signature, dans le registre des associés, des déclarations de cession
;
- la dissolution de la société pourra être demandée par les successibles dont toutes les parts leur incombant ne
sont pas reprises, en application d’un engagement écrit dans les six mois de la demande de rachat.
III. Gestion et contrôle
Article 10 : Gérant
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, tiers ou associés. Le gérant est nommé par les
associés, agissant ensemble, qui peuvent à tout moment, également agissant ensemble, le destituer, sans devoir
justifier leur décision.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant représente seul
la société à l’égard des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur. La société est liée par les actes
juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes se situent en dehors de l’objet social de la société, à moins
qu’elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait les limites de l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer
compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts n’est pas une preuve suffisante.
Article 12 : Contrôle
Le contrôle sur la gestion de la société est effectué, sans aucune restriction, par les associés qui, à cet effet,
peuvent prendre connaissance de tous les livres et documents. Si la société compte plus de dix associés, un ou
plusieurs commissaires sont nommés, dont le nombre et les rémunérations sont déterminés par l’assemblée
générale qui les nomme et détermine la durée de leur mandat.
IV. L’assemblée générale
Article 13 : Réunion
L’assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre, à 14h00, au siège
social ou à tout autre endroit en Belgique, à indiquer dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée
aura lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale se tiendra en 2018. Une
assemblée générale spéciale peut être convoquée par le gérant, chaque fois que l’intérêt de la société le
requiert. Elle doit être convoquée lorsque les associés, représentant ensemble les deux tiers au moins du capital
social, en font la demande.
Article 14 : Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi
ou les statuts prévoient une autre majorité.
V. Bilans et répartition
Article 15 : Exercice fiscal
L’exercice fiscal de la société commence le 01/07 et se termine le 30/06.
Article 16 : Distribution de dividendes
Les dividendes éventuels seront distribués au moment et à l’endroit déterminés par l’assemblée générale.
VI. Dissolution et liquidation
Article 17 : Dissolution
La société est dissoute en cas d’accord mutuel entre les associés, à l’unanimité des voix.
Article 18 : Désignation des liquidateurs
Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, désignés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
Article 19 : Liquidation
Après paiement des dettes de la société, le solde bénéficiaire sera réparti, en parts égales, entre les parts
sociales, pour autant qu’elles soient libérées. Sinon, l’égalité entre les associés sera d’abord rétablie par des
remboursements ou versements supplémentaires, au choix du/des liquidateur(s).
VII. Dispositions diverses et dispositions finales
Article 20 : Élection de domicile
Les associés déclarent élire domicile au siège social pour tout ce qui se rapporte à l’application des statuts. Les
convocations aux assemblées doivent, par contre, être envoyées à leur résidence.
Article 21 : Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale établit un règlement d’ordre intérieur réglant tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts.
Le règlement peut toujours être modifié par l’assemblée générale. Le règlement, ainsi que toutes les
modifications, est approuvé par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
Article 22 : Nomination du gérant
Est nommé comme gérant pour une durée indéterminée :
° Monsieur BLASZAK Gilbert, mandat non-rémunéré, qui accepte son mandat. Monsieur BLASZAK Gilbert,
précitée, déclare ne pas être affectée par une limitation quelconque en ce qui concerne l’exercice de son mandat.
Article 23 : Premier exercice fiscal
Le premier exercice fiscal commence à la date de la constitution et prendra fin le 30/06/2018.
Article 24 : Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements pris par les gérants au nom et pour le compte de la société en
constitution à partir du 27/08/2017.
Fait en quatre (4) exemplaires à Orcq le 01/07/2017, déclaré sincère et véritable,
Monsieur BLASZAK Gilbert,                                 Madame Savatier Danielle,
Fondateur– gérant                                                  Fondateur
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