N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Monsieur Cube
(en abrégé) : Mr Cube
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chaussée de Dinant 205 4
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Acte constitutif de la SCRI “Monsieur Cube”
 
Entre les soussignés :
1. Monsieur Nicolas de la Vallée Poussin, demeurant Rue Koller, 14  à  5000 Namur ;
2. Monsieur Martin Descy, demeurant Chaussée de Dinant, 205/2 à 5000 Namur ;
3. La SPRL Martinic Services, représentée par Mr Nicolas de la Vallée Poussin et Mr Martin Descy, demeurant
Chaussée de Dinant, 205/3 à 5000 Namur ;
 
Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) régie par les dispositions suivantes :
 
TITRE I : FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1
La société existe sous la dénomination «MONSIEUR CUBE ».
La société prend la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.
Dans tous les actes, factures, documents et publications, cette dénomination doit toujours être précédée ou
suivie immédiatement des mots ‘’société coopérative à responsabilité illimitée’’ ou des initiales ‘’S.C.R.I.’’.
 
Article 2
Le siège social est établi à B- 5000 Namur, Chaussée de Dinant 205 boite 4.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Royaume de Belgique, par décision de l’assemblée générale, statuant à
la majorité simple. Lesdites décisions seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, des succursales, des dépôts, des magasins de détail en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités relatives à la conciergerie notamment
effectuer des visites, arroser les plantes, nourrir les animaux, relever le courrier chez des particuliers ou
professionnels.
La société a aussi pour fonction de faciliter le travail des corps de métier  provenant du secteur de la
construction, la rénovation et l’entretien des biens immobiliers en accomplissant un ensemble de tâches
administratives, commerciales et financières relatives à l’élaboration de chantiers.
La société a aussi pour fonction de relever, transporter et distribuer tous types de documents ou de matériels
pour le compte de particuliers et professionnels.
La société a aussi pour objet de fournir des services de nettoyage et d’entretiens des biens immobiliers pour le
compte de particuliers et professionnels.
La société a aussi pour fonction de fournir des services de consultance en informatique.
0598807823
La société a aussi pour objet toutes activités relatives à la conception, la production, la livraison et la
commercialisation de produits chimiques et de produits d’entretiens ménagers.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
La société peut faire ces opérations en son nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions
prévues pour les modifications des statuts, sauf dissolution judiciaire.
 
 
TITRE II : CAPITAL – PARTS SOCIALES – RESPONSABILITÉ
 
Article 5
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à deux mille euros (EUR 2.000,00).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6
Le capital social est représenté par 100 parts sociales d’une valeur nominale de cent euro (EUR 20,00) chacune.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts pourront être émises par décision de l’organe de
gestion qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription, les époques auxquelles les
versements sont exigibles.
 
Article 7
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul indivisaire ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du
nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été reconnue comme propriétaire à son égard.
 
Article 8
Les parts sont cessibles entre vifs aux autres associés. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers.
Toutefois, si aucun associé ne se montre intéressé par le rachat des parts de l’associé qui a manifesté son
intention de les vendre, les parts peuvent être cédées à tout tiers intéressé.
 
Article 9
Les associés répondent personnellement et solidairement de toutes les dettes, notamment les dettes sociales,
sans limite.
 
TITRE III : ASSOCIÉS
 
Article 10
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et
qui indique pour chaque associé :
- Ses noms, prénoms et adresse ;
- La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts avec leur date ;
- Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur base de documents probants datés et
signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention
manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
 
Article 11
Sont associés :
1. Les signataires du présent acte ;
2. Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’organe de gestion.
Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer d’un quart, cette souscription
impliquant l’adhésion aux statuts sociaux.
 
Article 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite,
déconfiture.
 
Article 13
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’organe de gestion.
Cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas pour effet de réduire le capital à un
montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre d’associés à moins de trois.
 
Article 14
Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant
l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée
d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée et être constatée conformément à l’article 370 du code des sociétés à
l’associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre.
 
Article 15
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à recevoir la valeur de parts telle qu’elle résultera du bilan de
l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu (donc en fonction des fonds propres) après approbation de
celui-ci par l’assemblée générale. Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l’approbation des
comptes annuels.
 
Article 16
Conformément à l’article 371 du code des sociétés, tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie
de ses parts reste personnellement tenu, pendant un délai de cinq ans à partir de ces faits, de tous les
engagements contractés par la société avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le
retrait a eu lieu.
 
Article 17
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l’article 15 des présents statuts.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
Article 18
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée
générale, sans devoir donner motif ni préavis.
Le conseil d’administration ou l’administrateur-délégué peut déléguer la gestion journalière à un fondé de
pouvoirs.
 
Article 19
Le mandat d’administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée
générale qui procède à la nomination.
 
Article 20
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un président.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du président. Il doit aussi être
convoqué lorsque deux membres le demandent.
Les réunions ont lieu au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout
administrateur peut donner par écrit, télécopie, courriel ou tout autre moyen de transmission, mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion du conseil et y voter en son lieu et place.
Au cas où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société. Il sera fait application de l’article 623 du
code des sociétés.
Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.
Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et signés par
la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des  tiers.
Ainsi, Il peut notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué ou à un gérant.
Le conseil détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère.
Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance
des opérations pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d’administration et de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur
responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.
 
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombe à la société s’iI a été  désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la
société.  
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 22
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les
absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d’apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 
Article 23
L’assemblée est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre signée par le président. Elle doit l’être
une fois par an, le deuxième mardi du mois de mai suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour,
heures fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura donc lieu en 2016.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés représentant un cinquième
des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 24
Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas
effectués est suspendu, de même que le droit au dividende.
 
Article 25
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée (ou non), par tout moyen de transmission une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article 26
L’assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut
désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 27
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la
société, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été
spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la
moitié du capital social. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale des associés
délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 
Article 28
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur-délégué.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 29
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice prendra cours ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre 2015.
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises, à ses arrêtés d’exécution et à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant sur
l’exécution du code des sociétés.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice auquel ils
se rapportent. Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs.
 
Article 30
Si les comptes font apparaître un bénéfice, l’assemblée générale, sur proposition de l’organe de gestion, peut
décider de l’affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans
la proportion de leurs droits dans le capital.
En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion, à la perte subie.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 31
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 32
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opérera
par les soins du liquidateur nommé par l’assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation
s’opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège. Le liquidateur disposera des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 18B et suivants du code des sociétés.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le liquidateur soumettra à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec l’indication des
causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l’un d’eux, conformément aux
dispositions des présents statuts Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à
bien la liquidation.
 
Article 33
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes à cet effet,
l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette
diversité de situations et rétablissent l’équilibre en mettant les parts sociales sur un pied d’égalité absolue soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libéré, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les parts sociales.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
 
Article 34
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés seront
réputées non écrites.
Toute les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y
seront réputées inscrites de plein droit.
 
Article 35
Les soussignés déclarent souscrire en espèces 100 parts sociales comme suit :
1. Monsieur De La Vallée Poussin                    26 parts
2. Monsieur Descy Martin                               26 parts
3. La Sprl Martinic                                         48 parts
Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de deux mille euros par un
versement en espèces sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
 
Article 36
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif
des administrateurs et de procéder à leur nomination et de fixer leurs rémunérations et émoluments, de procéder
à la désignation des associés chargés du contrôle.
A l’unanimité, l’assemblée a :
- procédé à la nomination, pour une durée indéterminée, aux postes d’administrateurs de Monsieur De La Vallée
Poussin Nicolas et Descy Martin, susnommé qui, conformément aux statuts, se chargeront de la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que de sa représentation pour la durée de ses fonctions
d’administrateur.
- Décidé que le pouvoir de signature des gérants sera individuel, à l’exception de tout acte impliquant un montant
égal ou supérieur à dix mille euros (10.000 �) auquel cas la signature commune sera nécessaire.
- Décidé que le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs
susnommés leur seront remboursés.
- Décidé de la reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises par Messieurs Descy et De La Vallée Poussin au nom et/ou pour
compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2015, sont reprises par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, donc
à partir du dépôt de l’extrait des présents statuts au greffe du Tribunal  compétent.
 
Fait à Namur, le 10 février 2015, en autant d’exemplaires que de parties intéressées.