N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MCCO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4830 Limbourg, Rue Joseph Wauters 138
Objet de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de 
Limbourg, en date du dix-sept octobre deux mille onze, qu'a été constituée une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MCCO», ayant son siège social à 
4830 Limbourg, Rue Joseph Wauters 138, comme suit :
FONDATEURS :
1.
Monsieur COLLARD, Maurice Paul Raphaël, né à Verviers, le dix septembre mille 
neuf cent cinquante-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale,  domicilié à 4830 Limbourg, Rue Joseph Wauters, 138.
2.
Madame COLLETTE, Anne-France Marie Louise, née à Verviers, le cinq juillet 
mille neuf cent quatre-vingts, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale, domiciliée à 4830 Limbourg, Rue Ernest Solvay, 88.
FORME – DÉNOMINATION : Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de « MCCO ».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 4830 Limbourg, Rue Joseph Wauters 138.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux 
annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET :
La société aura pour objet :
-
la représentation commerciale en son sens le plus large et en particulier la vente de 
solutions dans le domaine du photovoltaïque, 
-
toutes opérations et toutes études concernant le marché immobilier, à savoir toutes 
opérations et/ou études ayant trait à des biens immobiliers, des droits réels 
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination,  et notamment par la 
promotion et la mise en valeur que ce soit par la division horizontale ou verticale, le 
lotissement, l’urbanisation ou autres, pour elle-même ou pour compte de tiers,
-
la gestion et l’administration, pour elle-même ou pour compte de tiers de toutes 
propriétés immobilières bâties et non bâties, 
0840512522
-
la gestion et l’administration de la construction, la transformation, la rénovation, 
l’aménagement, la décoration et l’entretien de biens ou autres droits réels 
immobiliers,
-
l’achat,  la vente pour compte propre des dits biens et droits, éventuellement en 
qualité de marchand de bien,
-
l’expertise ou l’évaluation tous biens ou droits réels immobiliers,  la location 
d’immeuble, la sous-location d’immeuble, l’exploitation directe ou en régie, 
-
l’activité de courtier en crédit.
La société a plus généralement pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés 
les investissements, pour compte propre la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier notamment par l’achat soit de la pleine propriété soit de droits réels 
immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous 
louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités ou d’y établir son siège social ou 
encore d’y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, à titre de résidence 
principale ou secondaire, et ce à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération du ou des 
gérants pourra se réaliser par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, 
d’énergies et cætera ainsi qu’en espèces.
La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou 
immeubles pour son compte propre ou avec des tiers,  y compris pour le compte de son ou 
ses dirigeant(s), et ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, 
d’aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses dirigeant(s) à condition que ce 
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce 
soit en vue d’acquérir des moyens complémentaires destinés à faciliter l’exercice de la 
profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de 
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et 
ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent 
contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un 
cent quatre-vingt-sixième  de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites, dans les proportions qui suivent : 
-
par Monsieur COLLARD Maurice, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts 
sociales, 
-
par Madame COLLETTE Anne-France à concurrence d’une part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été 
intégralement souscrites et qu’elles sont  libérées ainsi qu’il suit, à savoir chacune à 
concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux 
cents euros, somme, qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un 
compte ouvert à la société anonyme ING Belgique, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, 
Avenue Marnix, 24, sous le numéro 363-0947807-60.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale,  
délibérant dans les conditions déterminées pour les modifications aux statuts et en 
respectant les formalités et conditions prescrites pour la constitution de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves sociales, 
autres que la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création de parts nouvelles en 
représentation d'apports en espèces ou en nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des nouvelles parts payables 
en espèces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit s'exercera dans les conditions et délais déterminés par l’assemblée générale qui 
aura décidé l'augmentation de capital, sauf à respecter les dispositions du Code des 
Sociétés.
La société pourra contracter des emprunts par voie d’émission d'obligations nominatives, 
dans le respect de la réglementation prévue pour les sociétés anonymes aux articles du 
Code des Sociétés.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des 
parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé 
et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des 
associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et 
produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non 
représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires 
d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de 
la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-
propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, 
l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
CESSIONS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et 
seulement dans ce cas. 
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de 
chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement 
ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions 
ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur 
date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le 
cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des 
tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever 
l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée 
générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. 
Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter du 
rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant 
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-
ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux 
pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre 
acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui 
ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la 
valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à 
la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt 
transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés 
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du 
testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le 
rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas 
effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir 
l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière 
dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux 
écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale 
des associés‚ sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIR
Sous réserve de ce qui sera précisé ci-après, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la 
société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles 
rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous 
sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, 
conclure et exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, 
chèques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en 
banque, caisse, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous 
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis 
recommandés, assurés‚ ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes 
sommes, en donner ou retirer toute quittance ou décharges, à défaut de paiement et en 
cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou 
y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou 
contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et donner à 
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de 
crédit, ou autrement, consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, 
nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner mainlevée,  avec ou sans 
paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou hypothécaires, transcriptions, saisies, 
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de 
prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, 
tant en matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, 
représenter l’entreprise auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris 
les Cours et Tribunaux.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour 
tous actes engageant la société même autres que ceux de gestion journalière, même pour 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, 
actes que le gérant signe valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telle personne que bon lui semble.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous 
actes engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie immédiatement de la 
mention de sa qualité.
ASSEMBLEE GENERALES :
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requise.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un 
mandataire.
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième mercredi du mois de juin de 
chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la 
première fois en deux mille treize.    
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de 
la société l'exigera ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront 
par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. 
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant 
un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale 
conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de 
réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le TRENTE ET UN 
DÉCEMBRE DEUX MILLE DOUZE.
Chaque année‚ en fin d'exercice social, il sera dressé‚ par le gérant un inventaire détaillé et 
estimatif des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives 
de la société‚ ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.
Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la 
société et celles de la société vis à vis des associés.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces 
documents ainsi que le rapport du gérant et du commissaire éventuel, seront tenus au 
siège social à la disposition des associés pour qu'ils puissent en prendre connaissance. 
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite 
par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours après leur approbation, au 
moins en version abrégée à la Banque Nationale de Belgique; tout intéressé pourra en 
demander copie.
Il en sera de même des documents prévus par les articles du Code des Sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à  la formation d'un fonds 
de réserve légal qui cessera d’être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts 
représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes légales. 
En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs 
parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les comparants font élection de domicile au siège de la 
société et conviennent de soumettre tout différend‚ auquel l'exécution du présent contrat 
donnerait naissance au Président du Tribunal de Commerce compétent.
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en 
référer aux articles du Code sur les Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
FRAIS
Le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit 
incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la 
publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le TRENTE ET UN 
DÉCEMBRE DEUX MILLE DOUZE.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième mercredi du mois de juin de 
chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la 
première fois en deux mille treize.    
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE
Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le 
nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination.
Ils décident :
1 -
de fixer le nombre des gérants à un :  est nommé en qualité de gérants pour 
une durée illimitée : Monsieur Maurice COLLARD, prénommé.
2 - que le mandat sera rémunéré, et le montant de la rémunération sera fixé à la 
prochaine assemblée générale, et l’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement 
des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que les gérants ainsi désignés disposent jusqu’à l’acquisition par la société de la 
personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la 
mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société.
5 - que les gérants ainsi désignés statueront dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : 
Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en 
formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société 
aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la 
personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.