N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
I.Z. TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Economie 18
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 7 mars 2019, que :
1/ Monsieur ZAB-BOUGE Iliass, né à Bruxelles le 21 septembre 1988, domicilié à 1000 Bruxelles,
Rue de l’Economie, 18 ;
2/ Monsieur ZAB-BOUGE Ayoub, né à Bruxelles le 7 juin 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du
Miroir, 35 – Boîte 2.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « I.Z.
TRANSPORT » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l’Economie, 18, dotée d’un
capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-quatre
(744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit :
- Monsieur Iliass ZAB-BOUGE, prénommé, sept cent quarante-trois (743) parts sociales ;
- Monsieur Ayoub ZAB-BOUGE, prénommé, une (1) part sociale ;
Soit ensemble : sept cent quarante-quatre (744) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 €) ;
2. que Monsieur Iliass ZAB-BOUGE, prénommé, doit encore libérer la somme de six mille cent
nonante et un euros soixante-sept cents (6.191,67 €) , et Monsieur Ayoub ZAB-BOUGE, prénommé,
la somme de huit euros trente-trois cents (8,33 €) ;
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « I.Z. TRANSPORT ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l’Economie, 18.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers :
- l’entreprise de transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer, dans le
monde entier, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur
véhicules loués ou privés, le covoiturage, la mise en relation entre chauffeur et utilisateur de
transport via des plateformes (application Smartphone) ;
0721964268
Volet B
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
- courrier express, transport de colis ;
- l’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente, en gros et en détail, de
marchandises; -Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons,
appartements, nettoyages de vitres, etc ;
- la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations
et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, informatique, juridique,
administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; l’étude de marchés et l’
organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
- l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
- agent immobilier ;
- promoteur immobilier, création, développement et promotion de projets immobiliers ;
- entrepreneur du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de :
*matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
*tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
*tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
*tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
*tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
*tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
*tous bijoux, orfèvrerie,
*tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
- l’exploitation de :
*commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-
shop ;
*dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; ;
*libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
*boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en soins
de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ; Elle
pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
Volet B
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-
quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 744, libérées à
concurrence de deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Il est réparti comme suit :
- Monsieur Iliass ZAB-BOUGE : 743 parts ;
- Monsieur Ayoub ZAB-BOUGE : 1 part.
Soit ensemble : 744 parts.
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 3ème mardi du mois de juin à 18 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de l’année
suivante.
(…)
Article 12 – Affectation du bénéfice net
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 – Election de domicile
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Les constituants décident de nommer comme gérant, pour une durée indéterminée, avec les
pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère : Monsieur Iliass ZAB-BOUGE, prénommé, ici présent
et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte