Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MS Investment
(en entier) :
(adresse complète)
Monde Selection Investment
Chaussée de Tubize(W-B) 242
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE
et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 22 décembre 2015, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte
que:
1.- Monsieur de HALLEUX Patrick Gérald Joseph Marie Ghislain, né à Ixelles le onze juillet mil neuf
cent soixante-quatre, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Cor de Chasse, 42.
2.- et son épouse Comtesse d’URSEL Florence Béatrice Albertine Marie Ghislaine, née à Gand le
vingt juin mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Cor de
Chasse, 42.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Monde Selection
Investment", en abrégé « MS Investment », au capital de douze millions cinq cent mille euros
(12.500.000,00 EUR) divisé en douze mille cinq cents parts sociales (12.500.-) sans mention de
valeur nominale représentant chacun un douze mille cinq centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, chaussée de Tubize, 242.
Les 12.500 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 1.000,00 EUR chacune, par
Monsieur de HALLEUX Patrick et Madame d’URSEL Florence, comme suit.  Les parts souscrites ont
été libérées par apports en nature à concurrence de la totalité.
* Rapports
Préalablement aux apports, 1° - Les comparants ont déclaré que les éléments d’actifs qui sont
apportés ont fait l’objet d’une évaluation réalisée par Messieurs Philippe BLANCHE et François
LOTIN, Reviseurs d’entreprise, représentant la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « BDO Réviseurs d’entreprise », ayant son siège social à Namur, et dont le
rapport a été dressé en date du vingt-quatre novembre deux mil quinze.
Les fondateurs-apporteurs ont déclaré faire application de l’article 219 §2, 2° du Code des sociétés,
et ainsi ne pas devoir établir le rapport spécial (d’un réviseur d’entreprise en cas d’apport en nature)
prescrit par le paragraphe 1er dudit article 219 du Code des sociétés.
Ils ont déclaré :
- qu’aucune nouvelle circonstance pouvant modifier la juste valeur des actifs apportés n’est
intervenue entre l’établissement du rapport d’évaluation et ce jour ;
- que les fondateurs déposeront dans le mois des présentes la déclaration requise par l’article 219 §3
du Code des sociétés.
2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
* Apport en nature
1) Monsieur Patrick de HALLEUX a déclaré apporter à la société cinquante (50) parts sociales de la
société privée à responsabilité limitée « MONDE SELECTION » ayant son siège social à 1440
Braine-le-Château, Chaussée de Tubize, 242, inscrite sous le numéro d’entreprise 0870.630.329
dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles, constituée aux termes d’un acte reçu par le
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le dix décembre deux mil quatre, publié aux
0644786912
Volet B
Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 04180126.
2) Madame Florence d’URSEL a déclaré apporter à la société cinquante (50) parts sociales de la
société privée à responsabilité limitée « MONDE SELECTION » ayant son siège social à 1440
Braine-le-Château, Chaussée de Tubize, 242, inscrite sous le numéro d’entreprise 0870.630.329
dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles, constituée aux termes d’un acte reçu par le
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le dix décembre deux mil quatre, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 04180126.
Ces apports, sur base d’une situation arrêtée au trente septembre deux mil quinze comprend l’ACTIF
et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant.
Aucun passif n’est apporté par les fondateurs Monsieur Patrick de HALLEUX et Madame Florence
d’URSEL.
Monsieur Patrick de HALLEUX et Madame Florence d’URSEL ont déclaré en outre, que l’ensemble
des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura
la jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de la société privée à responsabilité limitée
« MONDE SELECTION » et en supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter de ce
jour.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
La société présentement constituée continuera les éventuels contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant de douze millions cinq cent mille
euros (12.500.000,00 EUR), il est attribué aux comparants :
* Monsieur Patrick de HALLEUX, prénommé, six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cinq centième de l’avoir
social pour un montant de six millions deux cent cinquante mille euros (6.250.000,00 EUR) ;
* Madame Florence d’URSEL, prénommée, six mille deux cent cinquante (6.250) parts sociales sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cinq centième de l’avoir social pour
un montant de six millions deux cent cinquante mille euros (6.250.000,00 EUR).
Libération
Les comparants ont déclaré que les parts -correspondant aux apports en nature- sont entièrement
libérées.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société un montant total de douze millions
cinq cent mille euros (12.500.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
2. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion
(d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
Volet B
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
- le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
5. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
La coordination de tous travaux de sous-traitance.
La prestation de main d'œuvre dans toutes les activités de la société.
6. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
7. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
8. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
9. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
Volet B
10. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
11. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
12. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
13. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.  Dans ce
cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d’entraînement.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
14. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- l’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l’attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
15. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
16. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
Volet B
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous
réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des
articles 249 et suivants dudit Code.
1. Agrément
La cession entre vifs (à titre onéreux ou gratuit) ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises, et avec le consentement
du/des fondateur(s) s’ils sont toujours associés.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
L’associé-vendeur informera la gérance par lettre recommandé à la poste de son intention de céder
tout ou partie de ses parts, et y précisera le nombre de parts cédées, le prix, et l’identité de la
personne à laquelle il entend céder ses parts.
En cas de cession entre vifs à titre gratuit ou de transmission à cause de mort, le donataire ou le
légataire/l’héritier requerra la gérance par lettre recommandée à la poste, préalablement à la
donation et endéans les trente jours de son acceptation de son legs/la succession.
La gérance communiquera ses informations aux autres associés dans les huit jours de la réception
dudit recommandé.  Les associés auront un délai de un mois pour faire connaître leur décision, par
lettre recommandée à la gérance ; ils ne sont pas tenus de la motiver.  A défaut de réponse dans les
délais et formes prévus, la décision sera considérée comme affirmative.
Dans le mois qui suit la notification de la décision de refus d’agrément, l'associé-vendeur, donateur
ou le légataire, s'il désire toujours céder ses parts, en informera la gérance et invitera la gérance à
trouver acquéreur pour les titres qu'il désire céder, par lettre recommandée à la poste.
2. Droit de préemption
En cas de refus d’agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, chaque
associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre vifs que
pour cause de mort.
Si tous les associés ou plusieurs d’entre eux exercent leur droit de préemption, le droit de chaque
associé s’appliquera proportionnellement aux droits sociaux détenus dans la société.  Cependant,
Volet B
les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
La gérance communiquera le refus d’agrément aux autres associés dans les huit jours de la
réception du recommandé, et le prix de cession des parts.  Toutefois, si le prix n’est pas déterminé
préalablement, dans la quinzaine de la réception du refus d’agrément, la gérance fixera en accord
avec l'associé-vendeur, donateur ou légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne
peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur, donateur ou le légataire, endéans les quinze jours
qui suivent l'expiration de la quinzaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec
mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux
experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du
troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront
entièrement à la charge de l'associé-vendeur, donateur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur, donateur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible
d'aucun recours.  Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision sur le prix, l'associé-
vendeur, donateur ou le légataire, s'il désire toujours céder ses parts au prix fixé par les experts, en
informera la gérance par lettre recommandée à la poste.
Les associés auront, à la réception du recommandé de la gérance informant de la cession entre vifs,
du nombre de titres vendus et du prix de cession, un délai de un mois pour faire connaître leur
décision d’acheter ou non, tout ou partie des parts cédées, par lettre recommandée à la gérance.  A
défaut de réponse dans les délais et formes prévus, la décision d’achat sera considérée comme
négative.
À défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur, le donateur ou le légataire pourra
aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant
considérés comme agréés par les associés.
3. Paiement du prix
La gérance notifiera au cédant et au cessionnaire, par lettre recommandée à la poste, dans les huit
jours après l’expiration du délai de mise en vente, le nombre total de titres acquis et le prix total dû
par chacun.
Le paiement des parts s'effectuera au plus tard dans le mois de cette notification à concurrence d'un
cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts mais ne pourra
pas les céder avant paiement complet du prix.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Ont été nommés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :
- Monsieur de HALLEUX Patrick Gérald Joseph Marie Ghislain, né à Ixelles le onze juillet mil neuf
cent soixante-quatre,
- et Madame d’URSEL Florence Béatrice Albertine Marie Ghislaine, née à Gand le vingt juin mil neuf
cent soixante-huit.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Volet B
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de septembre à
dix-sept heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.  Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente juin deux mille seize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
Le mandat des gérants statutaires est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le quinze
novembre deux mil quinze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des rapports d’évaluation et des fondateurs, et de la
déclaration requise par l’article 2139 §3 du Code des sociétés.
Volet B
Denis GREGOIRE, notaire