N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association du Hainaut des Canaris Couleurs et Postures
(en abrégé) : AHCCP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Calvaire(Mai) 32
7812
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Mainvault)
Extrait de l'assemblée générale du 9 février 2017 :
 
1) Adoption des statuts
 
Entre les soussignés,
- Alain Dewesler (Chemin du Calvaire 32 – 7812 Mainvault), né le 13/04/55 Lessines
- Jean-Paul Boucher (Grand Rue 1 à 5630 Daussois), né le 23/1/1972 à Mons
- Yvon Dramaix (Rue Gustave L’Hoir 115 à 7334 Hautrage), né le 23/09/1950 à Hautrage
- Amélie Matagne (Grand Rue 1 à 5630 Daussois), née le 4/1/1983 à Charleroi
- Thierry Lequeu (Rue de Quaregnon 7B à 7080 Frameries), né le 26/11/1960 à Ath
- Bernard Cambier (Rue de l'église 46   7912 Dergneau), né le 14 mai 1958 à Renaix
- Michael Allard (Ruelle Pierquin 100 à 7090 Braine Le Comte) né le 9/1/1956 à Braine le Comte
- Frederic Labie (13 chemin Motte à faulx  7900 Leuze-en-Hainaut) né le 3/4/1955 à Ath
- Marcel Gevenois (12 Rue du Rossignol à 7340 Colfontaine) né le 01/03/53 à Paturages 
- Bergeret Serge (Rue du Pluvinage 40 à 7950 Chièvres) né 5/3/1954 à Hissignies
- Delcroix Jean-Paul (175 Avenue Constant Gosset – 59690 Vieux Condé France) né le 27/04/53 à Baudour
 
 
Qui déclarent constituer entre eux par un acte sous seing privé une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée
réunissant les membres fondateurs, il a été décidé d’adopter le texte suivant comme statut de l’ASBL:
Titre I.  Dénomination et siège social
Article 1 : L’association est dénommée "  Association du Hainaut des Canaris Couleurs et Postures ", en abrégé :
"AHCCP".  Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, au Chemin du
Calvaire 32 – 7812 Mainvault.
 
Titre II.  Le but social et l'objet social
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la détention et l’élévage des canaris de couleurs et de postures
dans le Hainaut.
Elle propose d’atteindre ce but, notamment par :
- Toutes actions de promotion du hobby
- L’organisation de réunions informatives
- La rédaction d’une revue informative
0671454091
- L’organisation d’une exposition ornithologique annuelle dans le Hainaut
- La collaboration avec les clubs régionaux du Hainaut
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l’objet de l’association.
L’association sera inscrite à l’AOB et veillera à respecter sa ligne de conduite. Par son inscription chaque
membre adhère aux statuts de l’AOB.
 
Titre III. Les membres effectifs et les membres adhérents
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont les membres qui auront fait une demande d’inscription auprès du Conseil
d’Administration. L’adhésion est soumise au paiement de la cotisation avant la date du 1er mars. Cette adhésion
sera valable pour l’année civile en cours (1er janvier au 31 décembre).
Le membre qui s’inscrit au-delà du 1er mars ou le membre retardataire qui paie sa cotisation au-delà de la date
limite sera considéré pendant l’année civile en cours comme membre adhérent. Il bénéficiera des avantages de
l’association mais n’aura qu’une voix consultative à l’assemblée générale et n’aura pas la possibilité d’être
nommé au Conseil d’Administration pour l’année civile en cours.
Le membre mineur peut  faire une demande d’inscription auprès de l’association avec l’autorisation d’un parent
ou d’un tuteur et est considéré comme membre adhérent pendant sa minorité.
Article 5: Le nombre des membres effectifs et adhérent est illimité.  Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin
secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la perte de
la qualité de membre.
 
Titre IV.  Les cotisations
Article 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 40 euros par
an. Cette cotisation est exigible du 1er janvier au 1er mars de l’année civile en cours. La cotisation annuelle est la
cotisation pour l’asbl et s’entend à l’exclusion de celle demandée par l’AOB pour laquelle l’AHCCP n’est qu’un
intermédiaire.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre inscrit l’année civile précédente, le conseil
d’administration fera paraitre dans la revue périodique un rappel non nominatif.  Si à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire, le membre inscrit l’année civile précédente n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office La décision du conseil d’administration est
sans appel.
 
Titre V.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président le plus âgé présent ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. Dans ce dernier
cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire et confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique ou encore par la parution dans la revue
périodique de l’ASBL au moins huit jours avant la date de l’assemblée.  La convocation contient l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 17 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans
les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification du ou des buts de l'association.
Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime
peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association.  Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre VI.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 22 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et budgets, d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
 
Titre VII.  La composition du conseil d’administration
Article 23 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres et un 
maximum de 15 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé 
que de deux personnes.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le
conseil peut décider de nommer un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux  autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut
avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions
éventuellement prises.
Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 31 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration se fait par lettre ordinaire et/ou courriel électronique confiée à la poste
ou remise de la main de la main ou par courrier électronique ou par parution dans la revue périodique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.  A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.  Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
 
Titre IX.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
Article 32 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 33 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre X.  L’action en justice
Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
Titre XI. La gestion journalière
Article 35 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Titre XII.  La représentation
Article 36 : Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel
de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 37 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre XIII.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 38 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.  Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Titre XIV. Dispositions transitoires
Article 39 : A été décidé ce jour par les membres fondateurs d’adopter pour l’année civile 2017, des dispositions
transitoires. Celles-ci prendront fin de plein droit à la première assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
convoquée dans l’année civile 2018.
Article 40 : Par dérogation à l’article 4, la période de paiement de la cotisation pour être membre effectif sera
étendue à 3 mois calendrier à partir de la date de la création de l’ASBL
Article 41 : Par dérogation à l’article 13, l’assemblée générale ordinaire est l’assemblée constituante tenue pour
la création de l’ASBL ce jour. Elle nomme un Conseil d’administration provisoire, composé de membres
fondateurs de l’asbl.
Article 42 : Par dérogation à l’article 23, les mandats des administrateurs nommés lors de la fondation de l’asbl
prendront fin de plein droit à l’assemblée générale ordinaire de 2018.L’assemblée générale procèdera à la
nomination d’un nouveau Conseil d’Administration. Les administrateurs sortants seront rééligibles. 
Article 43 : Par dérogation à l’article 44, le premier exercice social débutera de la date de création de l’asbl pour
se clôturer au 31 décembre 2017.
 
Titre XV. Dispositions diverses
Article 44 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 45 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.  L'assemblée générale pourra désigner un
ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 46 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 47 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 et sa modification du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Le conseil d'administration a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière  et qui possèdent tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne et agissant en qualité d'organe
individuellement, les personnes suivantes :
- Alain Dewesler (Chaussée du Calvaire 32 – 7812 Mainvault)
- Jean-Paul Boucher (Grand Rue 1 à 5630 Daussois)
- Yvon Dramaix (Rue Gustave L’Hoir 115 à 7334 Hautrage)
- Amélie Matagne (Grand Rue 1 à 5630 Daussois)
- Thierry Lequeu (Rue de Quaregnon 7B à 7080 Frameries)
 
 
Il désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association  et qui possèdent le pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice et agissant en qualité d'organe
individuellement, les personnes suivantes :
- Alain Dewesler (Chaussée du Calvaire 32 – 7812 Mainvault)
- Jean-Paul Boucher (Grand Rue 1 à 5630 Daussois)
- Yvon Dramaix (Rue Gustave L’Hoir 115 à 7334 Hautrage)
- Amélie Matagne (Grand Rue 1 à 5630 Daussois)
- Thierry Lequeu (Rue de Quaregnon 7B à 7080 Frameries)
 
 
 
Fait ce 9 février 2017 en double exemplaire.
 
 
2) Attributions des mandats d’administrateurs
 
Sont nommés à l’unanimité des membres fondateurs au poste d’administrateur avec un poste spécifique, les
personnes suivantes :
Alain Dewesler: Président
Jean-Paul Boucher: Vice-président
Yvon Dramaix: Secrétaire
Amélie Matagne: Trésorière
Thierry Lequeu : Secrétaire-adjoint
 
La délégation journalière et la représentation sont déléguées à titre d’organe agissant individuellement aux
membres repris ci-dessus. Comme prévu par les dispositions transitoires, leurs mandats et fonctions prendront
fin à la première assemblée générale de l’année civile 2018.
 
Sont nommés à l’unanimité des membres fondateurs comme administrateurs :
- Bernard Cambier
- Mickael Allard
- Frederic Labie
- Marcel Gevenois 
- Delcroix Jean Paul
L’ensemble des administrateurs acceptent leurs mandats.