N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TERA CAFÉ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Aumale 63
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre par Maître Jean-Pierre
BERTHET, Notaire associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés »,
ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1,
que Monsieur TEODOROIU Eduard Gabriel, domicilié à 2830 Willebroek, Floridastraat, ,63 boîte
0101, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « TERA CAFÉ» ayant son siège à
1070 Anderlecht, Rue de l’Aumale, 63, aux capitaux propres de départ de cinq cents euros (500,-
EUR). Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq euros (5 €)
chacune, soit pour cinq cents euros (500,- EUR). Soit :  cent (100) actions ou l'intégralité des
apports. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée
dans les 3 mois par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents
euros (500,- EUR), sera déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d’une
banque Belge reconnue. Les statuts sont les suivants :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERA CAFÉ ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, et le secteur de
l'Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; 
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, bar de tapas, service de cuisine rapide ou restauration ; 
- l’exploitation de jeux de café tel que miss, bingo…, service traiteur et/ou d'un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l'importation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ; 
- salon de coiffure, achat, vente de produits liés au secteur de la coiffure, esthétiques et soins. 
La société a également pour objet, ACCESSOIREMENT :
- Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie ;
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- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale ;
- L'exploitation et la gestion de centre de soin de bien être, centre sportif, centre de remise en forme,
centre de massage, solarium, sauna, centre de bronzage corporel, artificiel et naturel, salon de
coiffure, esthétique, maquillage, manucure et pédicure et toutes les activités qui y sont liées dont
l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits cosmétiques et d'accessoires au sens large
du terme ;
- Toutes activités liées à la communication, au marketing, à la publicité, à la recherche et au
développement, aux études de marché, ainsi qu'à la création et à la distribution d'imprimés tels que
journaux, hebdomadaires, magazines publicitaires, etc. ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision,
les ordinateurs, les radios, etc. ;
- Décoration et location de salles ; 
- prestation de services ; 
- location ou vente de matériels. 
-Commerce, achat, vente, import, export au sens large ;
- Achat et vente en ligne ; 
- E-Commerce ; 
- L’exploitation d’activités de transport de personnes (taxis, minibus, UBER, limousine, et autres) et
de sociétés de taxis ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises ;
- Le commerce en gros et au détail, import et export, achat et vente des véhicules neufs et
occasions, particuliers et autres ;
- La location de véhicules, au sens large ; 
-  Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles,
produits, nourriture et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- Développement d’un site internet, marketing et publicité ; 
- Coaching ; 
- Gestion administrative ; 
- Constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acception la plus large et notamment : l’achat, la vente, la revente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de
grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens immeubles. La
société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
- La société peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme
l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,
d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que
d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement
carrelage, plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de peinture, toitures, sanitaires, tous
les travaux de bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration
intérieure et extérieure de bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et au détail de tous matériaux et de matériel nécessaires
à la construction en général;
- Toutes activités de plomberie et de chauffage central, incluant l'installation et le dépannage ;
- Toutes activités liées au domaine de l’électricité, au sens le plus large du terme, telles que l’achat,
vente en gros et au détail, import, export, de matériaux électriques, installations, activités annexes et
autres ;
- L’import, l’export, le placement des vitres et châssis ;
- Le nettoyage, la désinfection et l’entretien d’immeubles, de vitres et de bureaux ; petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Le nettoyage, la désinfection et l’entretien de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces
commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- L'entretien des outils de travails en tout genre ;
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre
autres par sablage ;
- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du
domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas ;
- Toutes activités liées au domaine de l’informatique, au sens le plus large du terme, telles que achat,
vente, en gros et en détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques, dépannage,
entretien hardware, software, support informatique, network management, programmation
informatiques, toutes activités relatives à la gestion de réseau, serveur, webdesign, web
développement, etc. ;
La consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques ;
- Toutes activités liées au domaine d’articles électriques, électroniques, informatiques et
bureautiques, de cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d’appareils et
accessoires pour téléphonie ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- L’exploitation de garages, de station-service, de car-wash, d’atelier d’entretien et de réparation de
véhicules à moteur ou mécanisés, d’atelier de réparation, pose et remplacement de pneus, de même
que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires pour ces mêmes
véhicules ;
- Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou
autres ;
- L’exploitation de toutes activités de librairie, de night shop, etc. ;
- Toutes activités de télécommunication en général, en ce compris l’exploitation de cabines
téléphoniques et internet ;
- Activités d’agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux,
activités générales d’imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement ;
- Toutes activités d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation, de
projets d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses
activités sociales ;
- Toutes activités d’agences de voyages et d’hôtellerie au sens large ;
- Toutes activités de bureaux d’intérim ;
- Graphologie et création de sites web ;
- Réalisation de programmes télévisés et de programmes radiophoniques ;
- Services liés à la photographie, ainsi qu'aux activités liées aux œuvres littéraires.
- Toutes activités d’agent de sécurité et de gardiennage au sens le plus large des termes.
La société dispose, d'une manière générale, d'une plaine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation des ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Il est possible de prévoir des dividendes intermédiaires ou
des avances sur dividendes. 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque premier lundi du mois
de mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Il sera également possible de prévoir des acomptes sur
dividendes.  
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Des acomptes sur dividendes sont également autorisés.  
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : À 1070 Anderlecht, Rue de l’Aumale, 63. 
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur TEODOROIU Eduard
Gabriel, prénommé, qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son
mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.                                               
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.