N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royale Harmonie Sart-Charneux
(en abrégé) : R.H.S.C.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux
Pré au Pont 15
L'assemblée générale ordinaire du 17 janvier 2020 de l'association de fait Royale Harmonie Sart-Charneux
réunissant 37 membres sur les 45 membres qu'elle compte à ce jour et atteignant ainsi le quorum fixé par ses
statuts, a décidé la transformation de l'association de fait en A.S.B.L.
Ayant reçu mandat de 36 membres sur 37 présents (soit la majorité des deux tiers requise par les statuts) lors de
cette assemblée, les membres fondateurs soussignés :
Monsieur DONNAY Philippe, Belge, domicilié à Theux 4910, Pré au Pont, 15
Monsieur LANGE Jean-Pierre, Belge, domicilié à Sart-Jalhay 4845, Wayai, 35
Monsieur LAURENT Grégory, Belge, domicilié à Solwaster-Jalhay 4845, rue Henri Fonck, 13
Madame NOKIN Kathryn, Belge, domiciliée à Verviers 4800, rue Léopold Mallar, 23
Monsieur PONTHIER Jean-Luc, Belge, domicilié à Cornesse 4860, Croix Maga, 47
Madame VERHAEGHE Marie-Christine, Belge, domiciliée à Theux 4910, Pré au Pont, 15
Monsieur VILZ Julien, Belge, domicilié à Sart-Jalhay 4845, Arbespine, 14a
sont convenus :
de constituer pour une durée indéterminée l'A.S.B.L. Royale Harmonie Sart-Charneux, conformément au Code
des sociétés et association (CSA) du 23 mars 2019 et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Statuts de l’ASBL « Royale Harmonie Sart-Charneux »
Titre I -Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er : 
L'association est dénommée Royale Harmonie Sart-Charneux, en abrégé R.H.S.C. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2e : 
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L’adresse de son Site internet est : harmonie-sart-charneux.com
Les adresses électroniques sont :    président@harmonie-sart-charneux.com
                                                                     secretariat@harmonie-sart-charneux.com
La modification du siège social est une compétence de l’organe d’administration.
Article 3e : 
L'association a pour but de favoriser la pratique de la musique pour ses membres.
L'association a pour objet tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
0742680993
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but. 
Article 4e : 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II -Membres
Article 5e : 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les administrateurs qui siègent dans l'organe d'administration,
les membres qui ont siégé dans l'organe d'administration conservent la qualité de membre effectif.
les membres adhérents majeurs, pour autant qu’ils aient été admis en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
 
Tout membre adhérent majeur désirant devenir membre effectif, doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectifs.
Les membres effectifs sont majeurs et ont tous les droits et obligations définis par le Code des sociétés et des
associations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement conformément à l'article 8
des présents statuts.
Sont membres adhérents : toute personne physique répondant aux conditions énoncées ci-dessous.
Être en ordre de cotisation
Adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association
Participer de façon régulière à tout ou partie des activités musicales de l’association ;
Ou accomplir des tâches administratives ou de services nécessaires au fonctionnement de l’association et au but
qu’elle poursuit.
Leur nombre est illimité.
Les décisions de l’organe d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être
motivées.
Sont membres d’honneur :
Toute personne physique qui a rendu et qui rend encore des services insignes à l’association. La nomination est
proposée à l'assemblée générale.
Les membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote.
Article 6e : 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
contre l’exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article 7e : 
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
 Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 8e : 
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l’organe d’administration. Ce montant ne peut être supérieur à 100€.
Titre III -Assemblée générale
Article 9e : 
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs, adhérents et d’honneur, en ordre de
cotisation.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par l’organe d’administration 
Article 10e : 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les admissions des membres effectifs et membres d’honneur ;
Les exclusions des membres adhérents, des membres effectifs et des membres d’honneur ;
La transformation de l'association en une autre forme de société ;
Le choix des assurances nécessaires pour protéger ses membres adhérents et effectifs ;
L’approbation des actes engageant au moins 20% des avoirs de l’association ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Tout ce qui n'est pas attribué par les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l’organe d'administration.
Article 11e : 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent.
L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de l’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom de
l’organe d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre
de convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Le conseil d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres majeurs, adhérents et effectifs, en font la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à
l’exception de la modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution volontaire de l’association
et de sa transformation sauf si une majorité absolue des membres présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter.
Article 12e : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Le membre majeur effectif ou adhérent, bénéficie du droit
de vote, il dispose d'une voix.
 Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent de l’association. Celui-ci doit être muni
d'une procuration écrite, datée et dûment signée. Chaque membre effectif et adhérent ne peut être porteur que
d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 13e : 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association ou la transformation en une autre forme de société que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la
date de la première Assemblée générale.
Les mêmes modalités de décision prévalent et cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire
Article 14e : 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
administrateurs et les membres présents qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre IV -Organe d’administration
Article 15e : 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 10
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les membres de l’organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité aux réunions de l’organe d’administration.
En cas de décès d’un administrateur, si celui-ci a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
 En cas de démission une assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur temporaire peut être nommé par l’organe
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 16e : 
L’organe d’administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association ou par l’administrateur
délégué à cet effet.
 L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 17e : 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Les convocations sont
envoyées par le Président et/ou le secrétaire par simple lettre, courriel ou même verbalement.
L’organe d’administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 18e : 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature 
Article 19e : 
Les décisions de l'organe d’administration sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration sans toutefois déplacer le registre.
Article 20e : 
L’organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 21e : 
L’organe d'Administration gère toutes les affaires de l'association.
Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs administrateur choisi(s) en son sein.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et/ou collectivement selon le mandat délivré par l’organe
d'Administration. Ce mandat a une durée limitée, déterminée par l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Article 22e : 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 23e : 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par le
président et 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24e : 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 25e : 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Titre V -Règlement d’ordre intérieur
Article 26e : 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est consultable dans le local de l’association.
Titre VI -Budget et comptes
Article 27e : 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VII -Dissolution et liquidation
Article 28e : 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
consignés dans un procès-verbal.
Article 29e : 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII -Disposition transitoire 
Article 30e : 
L'assemblée générale du 17 janvier 2020 de l'association de fait « Royale Harmonie Sart-Charneux » a décidé
que tous ses membres seront membres adhérents de l'association sans but lucratif « Royale Harmonie Sart-
Charneux » avec les droits et les devoirs que leur confèrent les présents statuts.
Les membres fondateurs de l'ASBL « Royale Harmonie Sart-Charneux » issus de l'association de fait seront
membres effectifs.
Titre IX - Dispositions finales
Article 31e : 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Pré au Pont, 15, 4910 - Theux
Local de l’association : Place du Marché, 236, 4845 - Sart-Jalhay 
Conformément à l'article 9 :6 §1er du CSA, les administrateurs peuvent être désignés pour la première fois dans
l'acte constitutif. Les membres fondateurs de l’ASBL Royale Harmonie-Sart-Charneux sont désignés comme
administrateurs.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.