N° d'entreprise : 0682763303
Nom
(en entier) : ACCOUNTABLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève des Weigélias 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-sept août.
(…)
Devant moi, Frederic HELSEN,  notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…)
la société anonyme "ACCOUNTABLE", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, drève des
Weigélias 22, ci-après nommée la "Société", représentés ici à leur tour par Madame VAN DE
KERCKHOVE Laura, collaboratrice de l’étude Berquin Notaires et y élisant domicile en vertu d’une
procuration conjointe sous seing privée, qui restera conservée dans le dossier du notaire
instrumentant (ci-après le ‘’comparant’’).
(…)
IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE :
I. le capital de la Société a été augmenté à concurrence d’un montant de 6.184,54 EUR (Arrondi),
afin de le porter de 422.851,64 EUR à 429.036,18 EUR ; 
II. le nombre d’actions représentant le capital est augmenté de 631.075 Actions de Classe A-2 et par
conséquent le capital est désormais représenté par quarante-trois million huit cent nonante et un
mille sept cent quatre (43.891.704) actions, dont dix-huit millions cinquante mille sept cent soixante-
huit (18.050.768) Actions Classe A-1, sept mille cinq cent nonante-quatre mille neuf cent trente-six
(7.594.936) Actions Classe A-2 et dix-huit millions deux cent quarante-six mille (18.246.000) Actions
Ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ quarante-trois million huit
cent nonante et un mille sept cent quatre millième (1/43.891.704ème) du capital.
III. le montant total de la prime d'émission, soit 492.364,72 EUR (Arrondi), sera affecté sur un compte
indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure
que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de
statuts.
MODIFICATIONS AUX STATUTS
En vertu de ses pouvoirs spéciaux, le comparant déclare que les statuts de la Société seront
modifiés afin de les mettre en concordance avec les constatations précitées et par conséquence l’
article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
"Le capital est fixé à quatre cent vingt-neuf mille trente-six euros dix-huit cents (€ 429.036,18).
Il est représenté par quarante-trois millions huit cent nonante et un mille sept cent quatre
(43.891.704) actions, dont dix-huit millions cinquante mille sept cent soixante-huit (18.050.768)
Actions Classe A-1, sept mille cinq cent nonante-quatre mille neuf cent trente-six (7.594.936) Actions
Classe A-2 et dix-huit millions deux cent quarante-six mille (18.246.000) Actions Ordinaires, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/ quarante-trois million huit cent nonante et un
mille sept cent quatre millième (1/43.891.704ème) du capital.".
2.            Émission de droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2
"Emission de droit de souscription anti-dilutifs de classe A-2 sous condition suspensive
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Emission de 50 droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2.
L’assemblée décide d’émettre à titre gratuit 50 droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2
permettant à chaque bénéficiaire de souscrire à un nombre de nouvelles actions de Classe A-2,
conformément aux conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2, et ce
sous la condition suspensive de la réalisation du Tail Closing.
L’assemblée décide d’approuver le délai, les conditions d’émisison et modalités d’exercice des 50
droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2, telles que mentionnées dans le rapport précité de l’
organe d'administration établi en application des articles 7:180 et 7:155 du Code des sociétés et des
associations.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentielle tel que prévu par l'article 7:192, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du prix d’émission des droits de
souscription, des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux et des
données financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement à leurs
droits de souscription préférentielle et à la possibilité de négocier la souscription.
VINGTIEME RESOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de la réalisation du Tail Closing et sous la condition suspensive de l’
exercice partiel ou total des droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2, l'assemblée décide d’
augmenter le capital à concurrence d’un montant maximum égal à la multiplication du nombre de
droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2 exercés par le prix d’exercice de ces droits de
souscription anti-dilutifs de Classe A-2, et le cas échéant, avec affectation au compte disponible des
"primes d’émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital
de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de
statuts.".
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-
DILUTIFS DE CLASSE A-2
Après cet exposé, le comparant constate, et ce conformément aux pouvoirs susmentionnés, que :
I. La condition suspensive (le Tail Closing) de l’émission des droits de souscription anti-dilutifs de
Classe A-2 est réalisée et que par conséquent 50 droits de souscription anti-dilutifs de classe A-2 ont
été émis par la Société.
II. Un montant de 25 droits de souscription anti-dilutifs de Classe A-2 dans le cadre de la deuxième
augmentation de capital en numéraire précitée a été souscrit.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire