N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Toiture Degueldre Quentin
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fossés 4
 : 5530 Dorinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 06 avril 2023, il résulte
que Monsieur DEGUELDRE Quentin Alain Julien, né à Dinant le dix février mil neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 5530 Dorinne (Yvoir), Rue des Fossés, 4, après avoir remis au notaire
instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " Toiture
Degueldre Quentin ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes : 
• l’entreprise de toiture (ardoisier-couvreur) ;
• l’entreprise générale de la construction ;
• tous travaux non soumis à réglementation ;
• la vente de matériel et marchandises en rapport avec l’objet social mais aussi toute marchandises
diverses ;
- tous travaux quelconques en rapport avec l’électricité, la domotique et l’installation d’alarmes ;
- toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de toiture, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de
murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de
pierres et marbrerie, de vitrage, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
plomberie ; l’installation des échafaudages et le nettoyage de façades, les entreprises d'isolation
thermique et acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ;
le placement de clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement
de volets, de matériel P.V.C. ; tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ; les marchés publics ;
0800531991
- toutes les activités liées au secteur de la zinguerie, plomberie, chauffage, mais plus généralement
toutes activités liées au secteur du bâtiment (intérieur et extérieur, réglementé ou non) ;
- l'exercice d'une activité de construction, pose, entretien et réparation dans la couverture de tous
types de bâtiments ou constructions, en ce compris les techniques spéciales (zinguerie,...) ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices ;
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
- la pratique de l’ergothérapie dans son sens le plus large et notamment :
• la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport
avec l’ergothérapie ;
• l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
les soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de
soins paramédicaux, en résidence communautaire de personnes âgées, en milieu hospitalier ou
autres. 
• la consultance ayant trait à l'enseignement et à la pratique de l’ergothérapie ;
• l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à l'enseignement et à la pratique de l’ergothérapie ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Toutes les
actions ont été souscrites par le fondateur, au prix de quinze euros (15,00 EUR) chacune, et ont été
entièrement libérées par un versement en espèces, soit mille cinq cents euros (1.500 EUR), qui a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius,
ainsi que l’a confirmé une attestation du 29 mars 2023 remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5530 Dorinne (Yvoir), Rue des Fossés, 4.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à un et a été appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DEGUELDRE Quentin, qui a accepté.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.