N° d'entreprise : 0457692619
Nom
(en entier) : ASLEY ET BURN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Janson Paul 54
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET
 
 
D'un procès-verbal dressé par Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus, exerçant
sa fonction dans la société « Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE Notaires associés » ayant son
siège à Fleurus, Chemin de Mons, 7, le 19 janvier 2021, en cours d’enregistrement
 
Il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " ASLEY &
BURN " ayant son siège social à 6040 Jumet, rue Paul Janson 54, numéro d’entreprise
0457.692.619 RPM Charleroi.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philipe GANTY, à Mont-sur-Marchienne,
en date du 3 avril 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er mai suivant sous le numéro
0121, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d’un
acte reçu par le Notaire Philipe DUPUIS, à Gosselies, en date du 25 avril 2012, publié aux annexes
du Moniteur belge du 30 mai suivant sous le numéro 0096491.
Dont le siège a été transféré à son adresse actuelle suivant, décision publiée aux annexes du
Moniteur Belge du 20 mars 2019 sous le numéro 0061463.
 
L'assemblée prend les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en " ASLEY BELGIQUE " à dater de
ce jour et de modifier l'article un des statuts en ce sens.
 
    1.  Deuxième résolution
Ayant pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport de l’organe d’administration, l’
assemblée dispense d'en donner lecture. Ce rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et en conséquence de modifier l’article
trois des statuts comme suit : l’article trois des statuts est remplacé par ce qui suit : « La société a
pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, des activités suivantes :
Une entreprise générale de bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,
l'amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, sanitaire, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelages, plafonnage et autres,
ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou
indirect avec l'activité reprise ci-dessus.
Achat, vente, location et mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis et tout matériel
Volet B
en Belgique et à l’étranger, ainsi que la construction, la réparation et l’entretien pour son compte,
pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé, commercial ou industriel,
en Belgique ou à l’étranger.
Entreprise de gros-œuvre et maçonnerie
Entreprise de plomberie, sanitaire et chauffage
Entreprise de peinture et décoration
Entreprise de plafonnage
Entreprise de carrelage
Entreprise d'électricité
Entreprise de placement de ferronnerie, volets, volets, menuiserie métallique et PVC
Entreprise de nettoyage
Entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade
Entreprise de placement de clôtures
Entreprise de démoussage de toitures
Entreprise de recouvrement de corniches en PVC
Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins
Entreprise de jardinage
Entreprise de travaux de drainage
Entreprise d’isolation thermique et acoustique
Entreprise de garnissage de meubles non métalliques
Entreprise de terrassement
Entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et tuyauterie industrielle
Entreprise de placement de portes coupe-feu
Entrepreneur menuisier-charpentier
Fabrication et vente de meubles
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exploitation d’un atelier de réparation mécanique,
de carrosserie, de peinture et d’entretien de tous véhicules.
Commerce de tous véhicules, la distribution, la représentation, l’achat, la vente, la démolition de tous
véhicules neuf ou d’occasion.
Commerce de pièces détachées, d’accessoires, de produits, de fournitures et d’une manière
générale de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à tous véhicules.
Nettoyage, installation de dispositifs antivols, dépannage, assistance, location de tous véhicules, l’
achat et la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres.
Achat, vente, importation, exportation et montage de tous types de pneus.
Tous travaux administratifs et de consultance.
Intermédiaire commercial ainsi que toutes activités connexes qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet
de la société.
Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs,
propriétaire d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie, organisateur de
banquets, fêtes et buffets.
Commerce en général sous toutes ses formes tant en gros qu'au détail c'est-à-dire l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la vente en ligne, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation au sens
large et comprenant notamment et sans exclusive : les produits alimentaires, les boissons, les
produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, de beauté de soins et de parfumerie, les produits
textiles, les jouets, les journaux, la maroquinerie, les articles d'habillement, les bijoux, les articles de
ménage et de cadeaux, les articles pour fumeurs, les tabacs, les alcools, le matériel informatique, les
petits électroménager et les cartes GSM.
Le commerce et la représentation sous toutes ses formes et plus particulièrement, l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et
outillages.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle a aussi pour objet l’intervention en tant qu’intermédiaire en matière de placements mobiliers et
immobiliers.
La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens
immeubles pour compte propre, seule ou en participation.
Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaires, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis.
De plus, elle pourra accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.»
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «ASLEY BELGIQUE».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
Une entreprise générale de bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,
l'amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, sanitaire, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelages, plafonnage et autres,
ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou
indirect avec l'activité reprise ci-dessus.
Achat, vente, location et mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis et tout matériel
en Belgique et à l’étranger, ainsi que la construction, la réparation et l’entretien pour son compte,
pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé, commercial ou industriel,
en Belgique ou à l’étranger.
Entreprise de gros-œuvre et maçonnerie
Entreprise de plomberie, sanitaire et chauffage
Entreprise de peinture et décoration
Entreprise de plafonnage
Entreprise de carrelage
Entreprise d'électricité
Entreprise de placement de ferronnerie, volets, volets, menuiserie métallique et PVC
Entreprise de nettoyage
Entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade
Volet B
Entreprise de placement de clôtures
Entreprise de démoussage de toitures
Entreprise de recouvrement de corniches en PVC
Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins
Entreprise de jardinage
Entreprise de travaux de drainage
Entreprise d’isolation thermique et acoustique
Entreprise de garnissage de meubles non métalliques
Entreprise de terrassement
Entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et tuyauterie industrielle
Entreprise de placement de portes coupe-feu
Entrepreneur menuisier-charpentier
Fabrication et vente de meubles
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exploitation d’un atelier de réparation mécanique,
de carrosserie, de peinture et d’entretien de tous véhicules.
Commerce de tous véhicules, la distribution, la représentation, l’achat, la vente, la démolition de tous
véhicules neuf ou d’occasion.
Commerce de pièces détachées, d’accessoires, de produits, de fournitures et d’une manière
générale de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à tous véhicules.
Nettoyage, installation de dispositifs antivols, dépannage, assistance, location de tous véhicules, l’
achat et la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres.
Achat, vente, importation, exportation et montage de tous types de pneus.
Tous travaux administratifs et de consultance.
Intermédiaire commercial ainsi que toutes activités connexes qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet
de la société.
Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs,
propriétaire d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie, organisateur de
banquets, fêtes et buffets.
Commerce en général sous toutes ses formes tant en gros qu'au détail c'est-à-dire l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la vente en ligne, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation au sens
large et comprenant notamment et sans exclusive : les produits alimentaires, les boissons, les
produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, de beauté de soins et de parfumerie, les produits
textiles, les jouets, les journaux, la maroquinerie, les articles d'habillement, les bijoux, les articles de
ménage et de cadeaux, les articles pour fumeurs, les tabacs, les alcools, le matériel informatique, les
petits électroménager et les cartes GSM.
Le commerce et la représentation sous toutes ses formes et plus particulièrement, l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et
outillages.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle a aussi pour objet l’intervention en tant qu’intermédiaire en matière de placements mobiliers et
immobiliers.
La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens
immeubles pour compte propre, seule ou en participation.
Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaires, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis.
De plus, elle pourra accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents
(247.893,52€).
Il est représenté par mille actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1000, représentant chacune 1/1000èmes du capital social, libérées à concurrence
de cent pour cent.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Volet B
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
 
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Titre IV: Administration et Représentation
 
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
 
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Volet B
 
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi de juin à dix-sept heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
Volet B
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 22: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 23: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par de l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 24: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Volet B
 
Article 25: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 26: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
 
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 27: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 28: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 29: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 30: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
Article 31: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 32: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
Volet B
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 33: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 34: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Cinquième résolution – Démission – Décharge - Nominations
1. L’assemblée générale confirme la démission des administrateurs précités, Mesdames DI SALVO
Angela et LEONE Mascia, et met fin, par conséquent, à leurs fonctions.
L’administrateur-délégué, Monsieur Ferdinando Rosario LEONE, administrateur-délégué, né à San
Ferdinando Di Puglia (Italie), le 12 mai 1957, domicilié à Wiltz (Grand-Duché du Luxembourg), rue
Hannelast 15, comparant, présente sa démission à compter de ce jour. Celle-ci est acceptée par l’
assemblée générale, laquelle met fin à sa mission, à compter du 19 janvier 2021.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
2. L’assemblée générale décide de nommer deux nouveaux administrateurs :
a) La société anonyme ASLEY & BURN Luxembourg S.A., dont le siège social est situé à Wiltz
(Grand-Duché du Luxembourg), rue de l’Industrie 12, constituée aux termes d’un acte reçu par
Maître Jean-Paul HENCKS, à la résidence de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le 19
juillet 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 487 en 1994, dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Joëlle
SCHWACHTGEN, notaire à la résidence de Wiltz (Grand-Duché du Luxembourg), le 17 décembre
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 748 en date du 18 mars
2015. (numéro d’entreprise 0761.872.939).
Inscrite au registre du commerce et des sociétés Luxembourg, sous le numéro B 48.468,
La société anonyme ASLEY & BURN Luxembourg S.A., représentée comme susdit, désigne comme
représentant permanent, Monsieur LEONE Ferdinando, prénommé, ici présent et qui accepte.
b) Monsieur LEONE Armando, né à Canosa Di Puglia (Italie), le 3 janvier 1990, numéro national :
900103-445.04, domicilié à 6001 Charleroi, avenue Paul Pastur, 135, en cours de changement pour
6661 Houffalize, Tailles 6 boite 3, ici présent et qui accepte.
Ce dernier est désigné également en qualité d’administrateur-délégué.
L’(les) administrateur(s) fait(font) élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce(s) mandat(s).
Leur mandat expirera lors de l’assemblée générale de 2027. Leur mandat est gratuit.
 
Sixième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6040 Jumet, rue Paul Janson 54.
 
Septième résolution - Mandat
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposées en même temps: expédition de l'acte du 19 janvier 2021 contenant rapport de l’organe d’
administration et coordination des statuts.
Maître Muriel DE ROOSE, Notaire Associée à la résidence de Fleurus.