N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Circus Kumbas
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de la Croix de Pierre 27
Statuts  
Entre :
Monsieur Alessandro Carocci né le 23/06/1988 et domicilié, Rue de la croix de pierre 27 à 1060 Saint Gilles;
 Madamoiselle Manon Leibacher née 02/07/1989 le et domiciliée, Rue Antoine Dansaert 21 à 1000 Bruxelles  ;
 Mademoiselle Virginie Den Blauwen, née le 18/03/1992 et domiciliée Avenue Nouvelle 39 à 1040 Etterbeek ;
 Mademoiselle Roxane Hoedemakers,  née le 27/09/1994  et docmiciliée Avenue Lima 1a boite6, 1020 Laeken ; 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Circus Kumbas
Art. 2 – Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
La sensibilisation des autorités et du public aux arts de la scène et de la rue via la création, diffusion, la
production, la promotion, la réalisation, l’enseignement,  d’objets artistiques culturels ou sociaux en particulier les
arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique, le music-hall, la magie, la cinématographie, et les formes mêlant
ces disciplines artistiques.
Art. 5 – L’association a pour objet :
Elle peut donner des formations, participer à l’organisation et la promotion d’événements ou de toutes
manifestations, comme des spectacles en plein air ou en salle, des expositions, des voyages de formation, des
stages, des entraînements, d’ateliers de travail de recherche.
Elle peut donner des formations, stages et cours à l’attention des enfants, des adolescentes et des adultes dans
le domaine des arts de la scène.
Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser des spectacles, des manifestations, des
conférences, des concerts, ou des fêtes payantes, vendre de l’espace publicitaire dans des brochures, organiser
des collectes de porte-à-porte ou sur la voie publique, moyennant la vente d’articles promotionnels, ainsi qu’à
titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou rester des services spécifiques.
Pour atteindre ses objets elle peut recevoir toute aide et rétribution financière ou matérielle d’institutions et de
personnes publiques ou privées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
0770307088
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les membres de l’Organe d’administration
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’Organe d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et/ou courrier
électronique.
La sanction est dûment motivée.
 
Membres adhérents
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et/ou courrier électronique.
  
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
  
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs et adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 - la nomination et la révocation du commissaire le cas échéant et la fixation de sa rémunération;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les     administrateurs et les commissaires;
 - L’approbation des budgets et comptes annuels
 - La dissolution de l’association ;
 - Les exclusions des membres effectifs ;
 - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise     sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
 - tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
  
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire, par courrier
électronique, par fax ou tout autre moyen de communication, adressé au moins quinze jours avant l’assemblée,
et signée par au moins un membre de l'organe d'administration au nom de celui-ci.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l’organe administratif
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
  
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le délégué à la gestion journalière, et à défaut par un
administrateur choisi à cet effet lors du dernier Conseil d’Administration.
  
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
  
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée et en tout temps révocable par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Art. 24 – En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Transitoirement, le Conseil
d'Administration peut désigner, à titre consultatif, un remplaçant, et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale
suivante.
L’administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale
si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l’association ou si sa mission
a pour effet de réduire le nombre d’administrateurs en deçà du nombre minimum fixé par les présents statuts.
  
Art. 25 – La composition du bureau de l'Organe d'Administration sera choisi par ce dernier lors de chaque
Conseil d'Administration , au deux tiers des voix présentes et représentées.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
  
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président de séance
est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
de séance et tous les administrateurs qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
  
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un membre désigné.
Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et/ou conférer des mandats à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils pourront être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un
administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
  
Art. 29 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président le cas échéant, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
  
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué ou du délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs seront responsables à l’égard de l’association pour les fautes commises dans le cadre de
l’accomplissement de leur mission. Et seront tenus l’égard de tiers pour les fautes extracontractuelles.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
  
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
  
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin de chaque année.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
  
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations similaires ayant un but désintéressé.
Lors de la liquidation, toutes les dettes sont payées et les membres reçoivent le remboursement du capital qu’ils
ont investi, augmenté des intérêts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
  
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social : Rue de la croix de pierre 27, 1060, Saint Gilles
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue de la croix de pierre 27 à Saint
Gilles, .dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
L’adresse courriel officielle de l’association est kumbas.asbl@gmail.com
Administrateurs :
- Den Blauwen Virginie
 - Leibacher Manon
 - Hoedemakers Roxane
Membres effectifs :
- Den Blauwen Virginie
 - Leibacher Manon
 - Hoedemakers Roxane
 - Carocci Alessandro
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2021.