N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : inTOUCH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Lambermont 286
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
inTOUCH
Constitution
 
Les soussignés :
BERTEN Robert, retraité
Avenue de la Renaissance 40, 1000 Bruxelles
 
CAHN Patricia, infirmière - aumônerie d’hôpital
Rue Philomène 29, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 
CISELET Christine, chargée de projets
Place Adolphe Sax 4, bte 8, 1050 Bruxelles (Ixelles)
 
CLOSE Régis, Coordinateur Centre El Kalima, indépendant complémentaire en naturopathie
Rue Saint Germain 71, 1410 Waterloo
 
DE HOE Jean Marie, Ingénieur retraité
Avenue des Glycines 7, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 
DINGEMANS Liesbet, Enseignante
Gentsestraat 256, 9500 Geraardsbergen (Grammont)
 
DORTHU Christiane, Retraitée
Avenue Paul Hymans 14, 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)
 
MOSTACCIO Silvia, Professeure UCLouvain
Avenue Eugene Demolder 88, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 
OTTEN Pascale, Inspectrice honoraire
Rue champ du roi 69, 1040 Bruxelles (Etterbeek)
 
RABIER Marie-Hélène, Retraitée
Rue van Hammée 45, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 
VANWIJNSBERGHE Rozemarijn, Consultante indépendante
Boulevard Lambermont 286, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
0715499813
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :  
 
inTOUCH
association sans but lucratif
Siège social : Boulevard Lambermont 286, 1030 Bruxelles
 
STATUTS
 
Article 1. L'association est dénommée: "inTOUCH".
 
Article 2. Son siège social est établi au Boulevard Lambermont 286, 1030 Bruxelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 4.
L’association a pour but, à l'exclusion de toute recherche de profit pour ses membres, de promouvoir la
croissance humaine et spirituelle des personnes en relation avec la société multiculturelle et pluriconvictionnelle.
Elle cherche à encourager les dialogues interculturel et interreligieux entre les personnes et les peuples,
l’éducation à la paix, à la solidarité, au respect des droits de l’homme.
Dans une approche globale, ses activités visent à cultiver l’intériorité, l’intelligence, le sens du beau et le souci de
l’autre pour tisser des sociétés de convivialité, de vivre ensemble et de paix.
Elle promeut le réseautage avec des groupes ou associations poursuivant le même but et/ou ayant des intérêts
similaires.
L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. A cet effet, elle
peut notamment à titre exemplatif et non limitatif:
 créer, organiser, soutenir financièrement et gérer toute institution, maison ou service répondant au but ci-avant;
 accomplir tous actes et toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment acquérir des biens immobiliers, emprunter, hypothéquer, prêter, aliéner
même à titre gratuit;
 prêter son concours, soutenir et s'intéresser à toute activité similaire;
 créer un ou plusieurs départements, sections, sous-sections locales ou autres, même en dehors de
l’arrondissement judiciaire du siège social.
 
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont considérés comme membres effectifs les membres fondateurs et toute personne agréée par l'assemblée
générale sur présentation du conseil d'administration. Leur nombre est illimité, il ne peut cependant être inférieur
à quatre.
Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents.
 
Article 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission
au conseil d'administration.
Un membre absent et non représenté à trois assemblées générales successives est censé démissionnaire.
L'assemblée générale a le loisir de constater ces absences, ce qui entraînera la démission de plein droit.
 
Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes et représentées. La décision de l'assemblée est souveraine.
 
Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points á
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
 
Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de:
- Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association,
- Nommer et révoquer les administrateurs et membres effectifs,
- Approuver annuellement le budget et les comptes,
- Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Un membre ne peut toutefois porter plus d'une
procuration.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par tout moyen de communication et adressées huit jours
francs au moins avant la réunion de l'assemblée.
 
Article 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres effectifs
présents ou représentés. A défaut, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tout intéressé peut prendre connaissance sans
déplacement des résolutions de l’assemblée générale.
 
Article 14. L'association est administrée par un ou plusieurs administrateurs membres ou non dont le nombre est
au moins celui prévu par la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale et révocables par elle en tout temps.
Leur mandat est gratuit.
 
Article 15. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans au plus. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le conseil désigne parmi ses membres un président; il peut désigner un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur
désigné à cet effet.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée par un autre
administrateur; un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.
 
Article 16. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Article 17. Le conseil d'administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir
tous comptes financiers, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, retirer tous colis ou recommandés,
encaisser tous mandats, assignations ou quittances.
 
Article 18. Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres, agissant
individuellement; il peut désigner un de ses membres ou un tiers ayant tout pouvoir de gestion journalière,
agissant individuellement dans ce cadre et disposant entre autres de la signature auprès d'institutions
financières.
Sauf indication plus précise, les procurations confiées aux administrateurs le sont pour la durée de leur mandat;
elles sont toutefois révocables en tout temps sans que le conseil n'ait à s'en justifier.
Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.
 
Article 19. Dans le cadre des délégations générales et spéciales accordées par le conseil d'administration, les
actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d'une personne physique ou morale présentant une activité similaire à
celle de l'association dissoute ou à une œuvre de bienfaisance.
 
Article 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
En cas de contradiction entre les statuts et la loi, la loi est d'application.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
2. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
- Robert BERTEN, Avenue de la Renaissance 40, 1000 Bruxelles,
- Régis CLOSE, Rue Saint Germain, 71, 1410 Waterloo,
- Christiane DORTHU, Avenue P. Hymans, 14, 1200 Bruxelles (Woluwe-St-Lambert),
- Marie-Hélène RABIER, Rue van Hammée, 45, 1030 Bruxelles (Schaerbeek),
- Rozemarijn VANWIJNSBERGHE, Bd Lambermont 286, 1030 Bruxelles (Schaerbeek),
 
qui acceptent ce mandat, lequel prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de deux mil
vingt et un.
 
3. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale admet comme nouveaux membres effectifs :
 
- KABONGO NGELEKA Benjamin, Religieux
Avenue du Chant d'Oiseau 2, 1150 Bruxelles (Woluwe-St-Pierre)
 
- MONTARIOL Bénédicte, Sans profession
Rue des Mimosas 31, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
 
- RENARD Marie, Chargée d’étude et d’animation
Chaussée de Wavre 561 boîte 2, 1040 Bruxelles (Etterbeek) 
 
4. Réunis en conseil d’administration, les administrateurs élus ont désigné en leur sein :
 
- Président(e) : Christiane Dorthu
 
Le conseil a en outre décidé de confier la gestion journalière de l’association à : Rozemarijn Vanwijnsberghe
 
Fait à Schaerbeek, en autant d’exemplaires que de parties,
Le 30 novembre 2018
Représentant valablement l'association, VANWIJNSBERGHE Rozemarijn, en qualité d'administrateur