N° d'entreprise : 0429875591
Nom
(en entier) : EUROCLEAR BANK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le sept janvier deux mille vingt et un.
(...)
Le soussigné, Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège  à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"Euroclear Bank", ayant son siège à 1210 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 1, titulaire du numéro
d'entreprise 0429.875.591, ci-après dénommée la "Société", tenue le 19 novembre 2019, devant son
ministère, qui contient la mention d'enregistrement suivante :
"Acte du notaire Peter VAN MELKEBEKE à Brussel le 19-11-2019, répertoire 2019/91635
Rôle(s): 16 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le vingt et
un novembre deux mille dix-neuf (21-11-2019)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 22225
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur".
concernant la modification de l'objet de la Société et l'adoption d'un nouveau texte des statuts
contient une erreur matérielle dans le premier paragraphe de l'article 3 du nouveau texte des statuts,
de sorte qu'il y a lieu de lire l'article 3 du nouveau texte des statuts de la Société, tel que repris à la
troisième résolution du procès-verbal précité, comme suit:
"La Société a pour objet d'exercer toute activité de Dépositaire Central de Titres autorisé à fournir
des services bancaires accessoires en application des dispositions légales et réglementaires.
Dans les limites des dispositions légales applicables, la Société peut :
- exercer les fonctions de directeur, gestionnaire, responsable de la gestion journalière, ou, le cas
échéant liquidateur et, en général, gérer, superviser et contrôler toute autre société ou entreprise ;
- acquérir toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, par apports en numéraire ou
en nature, par souscription, fusion, scission, scission partielle, ou tout autre manière, dans toute
société ou entreprise commerciale, civile, financière ou immobilière ou toute autre société ou
entreprise, existante ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, similaire,
accessoire ou utile à son propre objet ou qui est de nature à en faciliter la réalisation ;
- acquérir, louer, donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou
immobilier, qu'il soit corporel ou incorporel et en général effectuer toute opération commerciale, civile
ou financière directement ou indirectement utile à son propre objet ou qui est de nature à en faciliter
la réalisation ;
- acquérir, en consentant des investissements, tout bien mobilier ou immobiliers, qu'il soit ou non
directement ou indirectement utile à son propre objet ;
- accorder des prêts et faire des avances à toute tierce personne dans les formes et pour la durée
qu'elle déterminera ;
- octroyer des garanties ou garantir des obligations à toute tierce personne, y inclus en consentant
Volet B
des hypothèques ou gages ou tout autre valeur mobilière sur ses actifs, ou en engageant son fonds
de commerce. Il est entendu par tierce personne, en particulier, mais de manière non-exclusive,
toute filiale ainsi que toute autre société dans laquelle la Société détient, directement ou
indirectement, une participation ou un intérêt ;
- en général, se livrer à toute opération qui peut, directement ou indirectement, contribuer à la
réalisation de son objet dans le sens le plus large.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire