N° d'entreprise : 0788350672
Nom
(en entier) : BLUE ENERFREEZE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 23
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BLUE ENERFREEZE BELGIQUE",
ayant son siège à 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 23, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE 0788.350.672, registre des personnes morales du Brabant
wallon, division Nivelles, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement (i) du rapport de l'organe d'administration
sur la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux de l’actionnaire, et (ii) du rapport du commissaire, évaluant si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale, conformément à
l'article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital à concurrence de 900.000,00 EUR, pour le
porter de 61.500,00 EUR à 961.500,00 EUR. L'augmentation de capital sera réalisée par un apport
en numéraire et par l’émission de 900.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 900.000,00 EUR, pour le
porter de 61.500,00 EUR à 961.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 900.000 actions de même nature, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et seront libérées à concurrence de 100%, à savoir pour un montant total de
900.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit pour un montant de 900.000,00
EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
«Le capital est fixé à neuf cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 961.500,00).
Il est représenté par neuf cent soixante et un mille cinq cents (961.500) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.».
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire