Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCSPRL ECHOS ARCHITECTES
Rue Freddy Terwagne 9
4577 Modave
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire associé à Huy, le vingt-deux septembre  deux mil
dix-sept, en cours d'enregistrement :
Il résulte que
Une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIES
Monsieur SCHMITZ Jérôme Benoît Carmen, né à Huy, le quatre avril mil neuf cent septante-neuf,
époux de Madame Hilma ABDOUL MADJID, domicilié à Modave, rue Freddy Terwagne 9
DENOMINATION SOCIALE
« SCSPRL ECHOS – ARCHITECTES  »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Modave, rue Freddy Terwagne, 9.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser
toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de
nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales ou
réglementaires.
Toute l’activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent
la profession d’architecte ; tous les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux
personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.
DUREE
Indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
Des parts sans droits de vote pourront être créées conformément au Code des Sociétés. La société
aura toujours le droit d'exiger le rachat des parts sans droit de vote.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au
nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de
l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.
0681649286
Volet B
POUVOIRS DE LA GERANCE
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société ne peut néanmoins s’engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d’un architecte
gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du
nom et de la qualité du signataire.
SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la
société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à
la société.
ANNEE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Annuellement, le dernier jeudi du mois de mai à dix-neuf heures.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
REGLES PARTICULIERES A LA PROFESSION D’ARCHITECTE.
La société soumet son activité aux règles de la déontologie des architectes pour ce qui relève des
actes d’architecture, en ce compris la recommandation relative à l’exercice de la profession
d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association approuvée par le conseil national le
vingt-sept avril deux mil sept.
Elle informera le Conseil de l’Ordre dont elle relève de tout projet de modification des statuts.
Tout architecte associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une
assurance.
En ce qui concerne le sort des contrats en cours en cas de retrait, démission, exclusion, décès,
absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé, l’associé ou les associés restant s’en référeront
au client pour examiner l’éventuelle reprise du contrat par lui ou par eux.
Tous documents émanant de la société devra mentionner le nom de tous les associés.
La société et chacun des associés de celle-ci devront s’engager à respecter la loi du vingt février mil
neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la
profession.
PARTICULARITE.
1/ En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de
direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de l’architecte-personne morale, il sera pourvu aux remplacements nécessaires
par une assemblée générale convoquée à l'initiative de l'un des architectes associés qui décidera à
la majorité des deux/tiers de l'architecte-associé qui devra remplacer l'architecte associé contractant,
afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-associé ou personne
morale a contacté.
Dans l'intervalle, l'ensemble des architectes-associé prendront les mesures nécessaires afin de
percevoir lesdits intérêts.
2/ Pour le cas où la personne morale cesserait d'exister, le sort des contrats en cours sera le suivant
:
En toutes circonstances, la décision appartiendra exclusivement à chaque Maître de l’Ouvrage de
céder ou non le contrat en cours à un ou plusieurs architectes associés sortants ou à en confier la
poursuite à un tiers architecte, et le cas échéant, selon les éventuelles procédures et dispositions
prévues au cas par cas dans chaque contrat d’architecture.
Le ou les associés sortants qui seraient sollicités dans cette optique par le maître de l’ouvrage, s’
Volet B
engagent à accepter de poursuivre la mission pour autant qu’aucune modification fondamentale ne
soit apportée de ce fait aux conditions de la convention d’architecture initiale, et pour autant qu’ils
soient en mesure de disposer de la structure de travail suffisante que pour pouvoir accomplir
professionnellement le solde de la mission.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription – Libération
Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire par le comparant qui souscrit
CENT (100) parts sociales, libérées à concurrence de deux tiers. (Ce dernier doit dès lors encore
libérer six mille deux cent euros – 6.200 €)
De cette manière, la société dispose de la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €),
déposée et bloquée sur un compte ouvert auprès de la banque CRELAN  au nom de la société en
formation.
Une attestation de ladite Banque en date du treize septembre deux mil dix sept, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Gérance
Pour la première fois, est nommé gérant Monsieur Jérôme SCHMITZ.
Ce gérant non-statutaire est nommé pour une durée illimitée.
Année sociale
La première année sociale a commencé le vingt-deux septembre deux mil dix-sept ce jour pour se
terminer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mil dix-neuf.
Reprise d’engagements
A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au
nom de la société par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont
repris par la société, et ce à partir du premier juillet deux mil dix-sept.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société. Cette reprise n'aura
d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.                                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME