francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0444.196.949
Nom
ALTHIPAS !!	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue Roberts-Jones 67
Adresse complète du siège:
1180 Uccle
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
D'un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mil vingt-deux par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek (2ème canton), enregistré 12 rôles sans renvoi au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles
5 le douze décembre deux mil vingt-deux, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 31291. Droits perçus :
cinquante euros (€ 50,00). Le Receveur,
Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. soumettre entièrement la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Suite à la première résolution, l'assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale du Code
des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société
à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit cinq cent mille euros (€
500.000,00) et la réserve légale de la société, en l'occurrence d'un montant de quarante mille euros (€
40.000,00), étaient convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
3. supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. En conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter une nouvelle version
des statuts, conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de son objet.
L'assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « ALTHIPAS Il ».
( ... )
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
* de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration veille à la publication de ce transfert aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui :
- Toutes activités de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion
et, notamment, toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information,
de formation et de services ayant trait à la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
d'entreprises ou sociétés ;
- Toutes opérations immobilières et, notamment, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance,
l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation,
le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement,
sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise
en valeur de ces participations, et, notamment, l'acquisition, par voie d'apport, de souscription, d'option,
d'achat et de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de
vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un
intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan
de la gestion desdites sociétés ;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d'administrateurs, gérant, liquidateur, mandataire social d'autres sociétés belges ou étrangères ; fournir
caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- De manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser l'extension
ou le développement de la société ; la société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS
(on omet)
TITRE III. TITRES - NATURE DES ACTIONS
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de
mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
· administrateur.
Lorsque la société est elle-même nommée en tant qu'administrateur dans une autre société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe de gestion.
(on omet)
Article 14 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du
mois de mai, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 18 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(on omet)
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporte (plus) qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
communication, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour ouvrable avant le jour de l'assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le .
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU RESULTAT - RESERVES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
( ... )
Article 23 - Répartition du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(on omet)
Article 27 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent
et les biens encore présents en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
5. 1. Démission des gérants
L'assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels.
2. Nomination d'administrateurs
L'assemblée a nommé comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur AIME Michel, né à Paris (quatorzième arrondissement), le 27 septembre 1940, de nationalité
française, domicilié à 1180 Uccle, rue Roberts-Jones, 67, présent et ayant accepté;
- Madame DEVERS Annie, née à Paris (quatorzième arrondissement), le 04 décembre 1949, de nationalité
française, domiciliée à 1180 Uccle, rue Roberts-Jones, 67, présente et ayant accepté.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
6. L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège était située à 1180 Uccle, rue Roberts-Jones, 67.
7. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :
- à chaque administrateur pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux
dispositions légales ;
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration et pour
l'accomplissement de toutes les formalités auprès du guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des
Entreprises, de l'administration de la TVA et pour toutes autres formalités éventuelles qui découlent des
décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V.