N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOPAZ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Pochet(BL) 94 C
5001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Belgrade)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « TOPAZ ».
Les soussignés, en leur qualité de membres fondateurs et dont les coordonnées sont jointes en annexe 1 des
présents statuts, ont convenu de constituer, par acte sous seing privé, une association sans but lucratif
conformément à la loi du 2 mai 2002 (Mon. b. du 18.10.2002) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « TOPAZ ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à 5001 Namur (Belgrade), avenue Jean Pochet, n° 94C. Le Conseil d’administration a
le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3: Objet
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les indépendants, les personnes morales,
les entreprises et administrations publiques, ainsi que les candidats entrepreneurs, établis en Belgique et à
l’international.
 
Les relations concernées visent l'accueil de nouvelles entreprises, l'information, la formation, l’échange,
l’entraide, la réflexion sur des préoccupations communes ainsi que la collaboration effective entre les membres
pour répondre à des besoins économiques, sociaux et environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe
de ces entreprises. L'association a également pour objet de développer les relations d’affaires de ses membres
et défendre les intérêts de toutes les entreprises membres.
 
L’association agit sans faire aucune distinction de race, de nationalité ou de religion, et dans un esprit de totale
indépendance politique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
0720913601
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Les fonds résultants de ses activités sont exclusivement affectés à la réalisation des buts poursuivis par
l’association et au paiement des charges y liées. 
 
Article 4 : But de l’association
L’association poursuit un but non lucratif d’utilité nationale. C’est ce qui la distingue donc fondamentalement
d’une association internationale à but lucratif (en abrégé « AISBL »).
 
Article 5 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 6 : Membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont des personnes physiques et /ou des entreprises privées établies en Belgique. Les
entreprises privées mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
entreprises privées renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
 
Article 7 : Conditions pour devenir un membre effectif
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs repris dans l’annexe 1 sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature pour devenir un membre effectif, sous respect des
conditions cumulatives suivantes :
- être en ordre du paiement de sa cotisation,
- avoir accompli une participation de 50% aux activités de l’association ou s’être engagé à assumer un rôle
administratif au sein des groupes de travail de l’association tels que définis dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Les candidats pour devenir membre effectif adressent par écrit leur demande à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
Au moins 50% des membres effectifs sont présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
L'Assemblée générale peut décider, souverainement et sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. Une nouvelle candidature pour devenir membre effectif ne pourra avoir lieu qu’après
une année d’attente qui prend cours au lendemain de la date de la décision de non- acceptation en tant que
membre effectif.
 
Article 8 : Conditions pour devenir un membre adhérent
Les membres adhérents sont des indépendants, des personnes morales, des entreprises et administrations
publiques, ainsi que des candidats entrepreneurs établis en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en
vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions prises à la majorité absolue du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 
Article 9 : Registres des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et un registre des
membres adhérents. Le registre des membres effectifs contient les mentions prévues par la loi. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs et le registre des
membres adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 10 : Cotisation des membres
Tous les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Tous les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1.000 euros hors taxe.
Article 11 : Démission – Exclusion d’un membre
Le membre effectif comme le membre adhérent est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite au Conseil d'administration.
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les 3 mois de son échéance, peut être
considéré comme démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale avec un
quorum de présence de la moitié des membres effectifs présents ou représentés et un quorum de vote de deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les membres effectifs et adhérents dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas, avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration. Seuls les membres
effectifs disposent du droit de vote.
 
 
Article 13 : Pouvoirs de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes,
la dissolution de l’association,
la nomination et l’exclusion d’un membre,
la transformation de l’association en société à finalité sociale,
tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 14 : Convocation et ordre du jour des réunions d’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le 1er mardi du mois de juin.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration prise à la majorité des membres effectifs présents ou sur la demande d'un cinquième
des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par mail ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure dans le mail ou la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par trois quart des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Article 15 : Vote décisionnel
Chaque membre effectif, en droit d'assister à l'assemblée, bénéficie du droit de vote et dispose d'une voix
décisionnelle.
 
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration, outre celle de son entreprise.
 
 
 
Article 16 : Procuration des membres effectifs
Un membre effectif, qui ne peut être présent à l'assemblée générale, peut se faire représenter en donnant une
procuration écrite, uniquement à un autre membre effectif.
 
La voix d'un membre représenté, c'est-à-dire qui a donné une procuration à un autre membre, doit être
comptabilisée comme s'il était présent.
 
La procuration peut également être envoyée au président et ne pas préciser l'identité du mandataire. Dans ce
cas de mandat "en blanc" ou de "blanc-seing" et avant de commencer la réunion, le président choisit un
mandataire qui devra s'identifier sur la procuration avant le début de la réunion.
 
Le membre peut noter des intentions de vote sur sa procuration étant donné qu'il a reçu l'ordre du jour avec la
convocation. Le mandataire qui reçoit la procuration devra donc s'y conformer.
 
Article 17 : Quorum de présence et quorum de vote de l’Assemblée générale
En application de la loi sur les ASBL, les décisions de l’Assemblée générale sont prises par les membres effectifs
comme suit :
 
- pour les modifications statutaires :
quorum de présence : 2/3 des membres présents et représentés,
quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.
 
- pour une modification touchant au(x) but(s) de l'association :
quorum de présence : 2/3 des membres présents et représentés,
quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents et représentés.
 
- pour la dissolution volontaire de l'ASBL :
quorum de présence : 2/3 des membres présents et représentés,
quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents et représentés.
 
- pour l'exclusion d'un membre :
quorum de présence : ½  des membres présents ou représentés,
quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.
 
Pour tout autre point à l’ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont donc pas pris en compte dans le total des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
un vote blanc est le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix et sur lequel on n'a rien
écrit.
 
un vote nul est le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix mais sur lequel on a fait une
rature, un dessin, une déchirure…
une abstention est le fait de ne pas déposer de bulletin de vote, ce qui revient à refuser de voter.
 
 
Article 18 : Quorum de présence non atteint
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les points à l’ordre du jour qui
nécessitent un quorum de présence à atteindre.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer
une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 19 : Registres des membres
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre des membres effectifs est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal civil concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 20 : Nomination d’administrateurs
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant des membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.
Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs. Si l’association
compte trois membres effectifs, le Conseil d’administration sera composé de deux administrateurs.
 
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, par l’Assemblée générale à la majorité absolue des
membres effectifs présents ou représentés et au scrutin secret, pour une durée deux maximum et sont en tout
temps destituables par cette dernière.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux, sauf décision contraire de l’Assemblée
générale. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui n’est plus un membre effectif de l’association ou qui quitte
l’association.
 
Article 21 : Représentation de l’association
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 22 : Gestion journalière
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres effectifs, agissant seul ou conjointement, le cas échéant.
 
Article 23 : Responsabilité limitée
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24 : Composition du Conseil d’administration
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 25 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 26 : Procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents ou représentés lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 27 : Conflits d’intérêt
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 28 : Pouvoirs de signature
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Les actes concernant la gestion journalière peuvent être signés par un seul administrateur lorsque les sommes
d’argent concernées ne vont pas au-delà de 500,00 euros. Pour tout montant supérieur à 500,00 euros en vertu
duquel l’association est engagée, une double signature des administrateurs est exigée.
 
Article 29 : Décisions du Conseil d’administration
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué dans les 30 jours suivants et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 30 : Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
effectifs ou adhérents de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 31 : Engagement de personnel
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 32 : Invitation à titre consultatif
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur (ROI)
 
Article 33 : Elaboration d’un ROI
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 34 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'approbation des comptes par
l'Assemblée générale est suivie de la décharge des administrateurs.
 
Article 35 : Commissaire
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 36 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 37 : Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où l’ASBL acquerra la personnalité juridique à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise – Division de Namur.
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité juridique et sera clôturé le trente et
décembre deux mille dix-neuf.
 
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt.
 
3. Composition des organes
Les membres fondateurs de l’ASBL, réunis immédiatement en assemblée générale, décident:
- de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) et de nommer à cette fonction : -
* Monsieur François-Xavier THIMUS, demeurant à 5101 Namur (Loyers) rue de Limoy, n°14 ;
* Monsieur Philippe BETOURNE, demeurant à 1495 Marbais, rue Lalou, n°54 ;
* Madame Francine ROTSAERT, demeurant à 1457 Walhain, rue Cruchenère, n° 44 ;
* Monsieur Gérard MELOT, demeurant à 5330 Ohey, rue du Moulin n° 35 ;
* Monsieur Nicolas ROBIETTE, demeurant à 4217 Waret-L’Evêque, rue Christian, n° 2A ;
* Madame Isabelle PARENT, demeurant à 5021 Boninne, rue Arthur Mahaux, n°9 ;
* Family Office Sombreffe SPRL, BE 0696.699.035, sise à 5140 Sombreffe, chaussée de Chastre, n° 122
représentée par Nicky Detry, gérant
 
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’unanimité de voix
de :
 
* Nommer au poste de Président, Monsieur Gérard MELOT prénommé,
* Nommer au poste de Vice-Présidente, Madame Isabelle PARENT prénommée,
* Nommer au poste de Secrétaire, Monsieur Nicolas ROBIETTE prénommé,
* Nommer au poste de Trésorier, Madame Francine ROTSAERT prénommée,
 
* Désigner, Monsieur François-Xavier THIMUS, prénommé, en qualité de mandataire ad hoc de l’ASBL, avec
faculté de substitution, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l'inscription de l’ASBL auprès du Guichet d’entreprises et au greffe du Tribunal de l’Entreprise-Division de Namur.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer
tous documents et déclarations en vue de l'attribution à l’ASBL d'un numéro d’entreprise.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’ASBL, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Namur, le 12 février 2019
En huit exemplaires originaux, chaque membre effectif ayant reçu son original.
 
Signatures