N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES PETLESSONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Lainiers(L) 17
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Luingne)
Entre les soussignés :
 
- Moerman Thierry, domicilié Clos des Lainiers,17 à Be-7700 Luingne (né le 30/07/1977 à Mouscron)
- Vandenbussche Véronique, domiciliée rue Louis Dassonville, 91 à BE-7712 Herseaux (né le 29/01/1974 à
Mouscron)
- Declercq Olivier, domicilié rue Louis Dassonville, 91 à BE-7712 Herseaux (né le 08/09/1972 à Mouscron )
-Masquelin Audrey, domiciliée Clos des Lainiers, 17 à BE-7700 Luingne (né le 27/09/1977 à Mouscron)
 
réunis en assemblé le 23 mai 2016, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts  suivants
 
ARTICLE 1. - L'association
 
1.1.     Forme Juridique
 
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément aux dispositions
nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi
du 22 décembre 2003 (dénommée ci après " loi su r les ASBL et les fondations")
 
1.2.     Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Les Petlessons».
 
1.3.     Siège   
 
Son siège social est établi à BE-7700 Luingne, Clos des Lainiers, 17
l'association fait partie de l’arrondissement judiciaire de Tournai
 
1.4     Durée
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 2. – Buts et activités
 
L'ASBL a pour but de développer la culture en réalisant toutes activités musicales visant au progrès, au bien
0654916284
commun, au délassement de ses membres et de la population.
Elle peut entreprendre toutes activités pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci, notamment l'organisation
d'animations diverses, de soirées dansantes et autres, de voyages et déplacements.  En ce sens, elle peut aussi
mais de façon accessoire, s'adonner à toutes activités commerciales, à la condition que les gains soient
exclusivement consacrés à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.  L'association peut
également prendre en location, acheter ou acquérir en leasing, mettre en location, tous biens propre à réaliser
son objet.
 
ARTICLE 3. - Membres
 
3.1.     Membres effectifs
 
L'ASBL compte au moins 4 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne physique ou morale  peut poser sa candidature en qualité de membre effectifs, pour
autant qu'elle soit majeur et les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de
les représenter au sein de l’association.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président.
 
Les membres effectifs se prononceront sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou a un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins
quatre membres effectifs seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité de trois des membres présents.
 
Le président peut décider souverainement et sans autres motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre effectif.
 
Les membres effectifs pourront  accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à en faire partie. Cette qualité
peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
 
3.2     Membres adhérents
 
Toutes personnes physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
les membre adhérents n'ont pas de droit de vote.
 
3.3     Démission
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Pour être effective, la démission doit être accepté par le conseil d'administration et le démissionnaire doit avoir
réglé toutes les dettes quelconques qu'il aurait vis-à-vis de l'association.
 
3.4     Suspension d'un membre
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre, en attendant un décision de l'assemblé générale, pour
non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou
s'il présentent un risque de réputation pour l'association.
 
3.5     Exclusion d'un membre
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils
entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présentent un risque de réputation pour
l'association.
 
3.7    Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
3.7     Registre Membre
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
ARTICLE 4. - L'assemblé générale
 
4.1     L'assemblé générale
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblé générale.
 
4.2     Observateur
 
Des observateurs peuvent assister à l'assemblé générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser
à l'Assemblé générale.
 
4.3     Compétence
 
L'Assemblé générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications des statuts de l'association;
2) la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) de décider  d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblé
générale.
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
4.4     Assemblé    
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou sms adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
4.5     Qorum et votes
 
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
ARTICLE 5. - Administration et représentation
 
5.1     Composition du conseil d'administration
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
5.2     Conseil d'administration : réunion, délibération et décision
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, sms, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
ARTICLE 6. - Financement et comptabilité
 
6.1     Financement
 
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donation et autres
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir des projets spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
6.2     Exercice
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
6.3    Comptabilité
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
ARTICLE 7. – Contrôle par un commissaire
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
ARTICLE 8. – Dissolutions
 
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 9.-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 6.2, le premier exercice débutera ce 23 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Moerman Thierry
Mme Vandenbussche Véronique
M Declercq Olivier
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Moerman Thierry
Vice-président :Declercq Oliver
Trésoriere : Moerman Thierry
Secrétaire : Masquelin Audrey
 
Délégué à la gestion journalière : Moerman Thierry
 
 
 
 
 
Fait à Luingne, le 23/05/2016 en deux exemplaires.