N° d'entreprise : 0694920668
Nom
(en entier) : Homogen
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Allende 120
 : 7021 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
D’un procès-verbal dressé le 07/12/2023 par Me Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons,
en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée " Homogen » ayant son siège social à 7021 Mons
(Havré), rue Allende, 120, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Hainaut
division Mons 0694.920.668  et à la T.V.A. sous le numéro 0694.920.668
 
Laquelle a, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société aux dispositions du
Code des Sociétés et Associations :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) ainsi que la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles, et que la partie non encore libérée du capital, soit 
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution : modification de l’objet
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport établi le 14/11/2023, conformément à l’article 5:
101 du Code des sociétés et des associations, dont ses membres confirment avoir pris
connaissance préalablement à la tenue de ladite assemblée générale.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
 
L’assemblée décide de compléter l’objet par ce qui suit :
« Artisanat et création artistique :
* la création artisanale, l’étude, la conception, la réalisation de tout objet d’artisanat de tous formats
par tous les moyens et sur tous supports et en toutes matières ;
* la création artistique, l’étude, la conception, la réalisation de toute œuvre d’art de
tous formats par tous les moyens et sur tous supports et en toutes matières ;
* la production, la fabrication, la création et la commercialisation au sens large de :
o tous les produits et activités relatifs aux beaux-arts dont musiques, vidéos, photos, peintures,
dessins, céramiques, poteries, sculptures, … ;
o tous les produits annexes à ces activités ;
o tous les objets décoratifs, utilitaires, à usage domestique ou ornemental, les bijoux, … ;
o toutes ses productions propres et celles d’autres artistes ou artisans ;
* toutes activités se rapportant à la création artistique et artisanale, la production, la distribution, la
vente ainsi que tous services, produits et accessoires nécessaires, utiles ou complétant la
commercialisation de ces articles, l’édition, la formation, les présentations de services se rapportant
à ces activités.
* toutes activités se rapportant aux arts graphiques, arts plastiques et numériques (NFT-metavers,
espace virtuel ainsi que toutes nouvelles formes d’art et de promotions futures à venir), l’édition, la
formation, la réalisation, les présentations de services se rapportant à ces activités.
* Toutes activités se rapportant à la création d’ambiance, la décoration et l’aménagement d’espaces
intérieurs au sens le plus large ainsi que tous services, produits et accessoires nécessaires, utiles ou
complétant la commercialisation, l’édition, la formation, les présentations de services se rapportant à
ces activités ».
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Homogen ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 1. Engineering au sens large du terme
 • Tous les services, conseils et actes commerciaux en rapport direct ou indirect avec le domaine de
l’ingénierie, l’industrie 4.0, du management (supply chain industrielle, smart factory), de l’
informatique, de l’automatisation de systèmes, du multimédia;
 • L’organisation de séminaires, de formations, de coaching au sens large du terme;
 • La consultance dans le domaine informatique, notamment l’intégration de système ERP (SAP ou
autre), la gestion de projets liés à l’Industrie 4.0, Smart Factory, Internet of Things. La présente
énumération n’est pas limitative;
 • La consultance au niveau supply chain, notamment dans les processus (planning, gestion des
stocks, production, stockage, distribution, logistique, etc.) et dans leur nécessaire support
informatique (SAP, ERP, SAP Mii - Manufacturing Intelligence and Intégration, MES – Manufacturing
Exécution System, Scada, PLC, Siemens PCS7, Simatic IT). La présente énumération n’est pas
limitative;
• Toutes prestations dans le domaine de l’informatique, de l’intelligence artificielle et multimédia, et
notamment l’achat, la vente (en gros ou en détail), l’importation, l’exportation, la maintenance, la
location, l’assemblage, la fabrication, la production, la distribution, l’installation, l’entretien, la
réparation, et l’étude de tous logiciels, systèmes et matériels informatiques, électroniques,
robotiques, connus ou à créer. La présente énumération n’est pas limitative;
 • La prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (hardware et software) pour
ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateurs, la
fourniture de service à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’assistance
informatique chez les clients;
 • Toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout
autre type de réseaux connus ou à créer. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de
service et conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel;
 • Toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
formation de personnel, de conseils en organisation dans le domaine ayant un rapport direct ou
indirect avec l’informatique générale et industrielle, le multimédia, l’électronique, les réseaux internet
ou intranet au sens large du terme
• le recrutement, l'outsourcing;
 • Intermédiaire commercial.
 
2. Graphisme / Photographie / Cinématographie au sens large du terme
 • Toutes opérations, au sens le plus large, se rattachant à la création, la conception, la réalisation, la
production, la diffusion, la distribution de projets graphiques, de publicités, d’impressions, de
photographies, de documentations, de multimédias, de reportages, de films et de tous services,
produits et accessoires nécessaire, utiles ou complétant la commercialisation de ces projets ;
• la conception, la création, et réalisation de dessins, d'illustrations sur tous supports et notamment
sur supports numériques et papiers; de bandes dessinées sur tous supports numériques et papiers;
de dessins animés ou de présentations animées (Motion Design); de logos, de chartes graphiques;
d'images en trois dimensions (3D), et en réalité virtuelle; de photos, de trucages visuels, d'effets
spéciaux; de sites Internet (Web Design); de sons et d'environnements sonores (Sound Design); La
présente énumération n’est pas limitative;
 • De façon générale, tout type de création graphique sur tous supports (papier, cd/dvd , téléphone
mobile, internet, smart-phone et tout autre support actuel et à venir).
 
3. Artisanat et création artistique :
* la création artisanale, l’étude, la conception, la réalisation de tout objet d’artisanat de tous formats
par tous les moyens et sur tous supports et en toutes matières ;
* la création artistique, l’étude, la conception, la réalisation de toute œuvre d’art de
tous formats par tous les moyens et sur tous supports et en toutes matières ;
* la production, la fabrication, la création et la commercialisation au sens large de :
o tous les produits et activités relatifs aux beaux-arts dont musiques, vidéos, photos, peintures,
dessins, céramiques, poteries, sculptures, … ;
o tous les produits annexes à ces activités ;
o tous les objets décoratifs, utilitaires, à usage domestique ou ornemental, les bijoux, … ;
o toutes ses productions propres et celles d’autres artistes ou artisans ;
* toutes activités se rapportant à la création artistique et artisanale, la production, la distribution, la
vente ainsi que tous services, produits et accessoires nécessaires, utiles ou complétant la
commercialisation de ces articles, l’édition, la formation, les présentations de services se rapportant
à ces activités.
* toutes activités se rapportant aux arts graphiques, arts plastiques et numériques (NFT-metavers,
espace virtuel ainsi que toutes nouvelles formes d’art et de promotions futures à venir), l’édition, la
formation, la réalisation, les présentations de services se rapportant à ces activités.
* Toutes activités se rapportant à la création d’ambiance, la décoration et l’aménagement d’espaces
intérieurs au sens le plus large ainsi que tous services, produits et accessoires nécessaires, utiles ou
complétant la commercialisation, l’édition, la formation, les présentations de services se rapportant à
ces activités.
 
4. Aspect management
• Toutes opérations relatives à la gestion, à l’organisation, au secrétariat, à l’administration et au
management dans le sens le plus large du terme, à la représentation de sociétés, d’associations, d’
entreprises, de personnes morales et physiques.
 • L’exercice de mandat dans les sociétés ou associations
 
5. Aspects immobilier et mobilier
• Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location, la
souslocation, la gestion technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
 • Toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
 
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social,
être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession et transmissions d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution :
L’assemblée générale décide de confirmer le mandat, hier de gérant, de Monsieur DALLA BONA
Johan Christophe et de son épouse Madame DAL ZOVO Francesca Gina Léa Claudine, domiciliés
ensemble à 7021 Mons (Havré), Rue Allende 120, comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée prenant cours ce jour.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire d’une assemblée générale ordinaire ultérieure.
 
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7021 Mons (Havré), Rue Allende
120.
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 9 décembre 2023.
 
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons