Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATH WEB
Rue Robert Delange(VSA) 26
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente juin deux mille
seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame LIÉTARD, Marjorie Claire Michelle, domiciliée à 7812 Ath (Villers-Saint-Amand), Rue
Robert Delange 26.
A constitué comme suit une Société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « ATH WEB ».
2. Le siège de la société est établi à 7812 Villers-Saint-Amand, Rue Robert Delange 26.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant,
directement ou indirectement, à :
- l’entreprise d’agence publicitaire et de lettrage ;
- l’imprimerie numérique grand format ;
- la conception et le commerce, sous toutes ses formes, y compris la représentation et le courtage,
de panneaux et objets promotionnels ;
- la conception et le commerce, sous toutes ses formes, y compris la représentation et le courtage,
d’insertions dans des publications diverses ;
- tout ce qui se rapporte au secteur de la décoration et du design ;
- la conception de sites web ;
- le conseil pour le marketing publicitaire ;
- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet,
tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans
l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
0657888444
Volet B
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un-cent-quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social. Les cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sont souscrites comme suit :
- cent dix (110) parts sociales, soit pour onze mille euros (11.000 EUR), par un apport en nature de
matériel professionnel d’imprimerie par la fondatrice. Les cent dix (110) parts sociales sont
entièrement libérées.
Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par le réviseur d’entreprises désigné par la fondatrice,
contient les conclusions suivantes :
« V. CONCLUSIONS
L’apport en nature réalisé par Madame Marjorie LIETARD à la constitution de la SPRL « ATH WEB »
pour une valeur de 11.000 € consiste en matériel professionnel d’imprimerie.
Il sera rémunéré par l’attribution de 110 parts sociales de la SPRL « ATH WEB » à constituer, sans
désignation de valeur nominale, émises au prix de 100,00 €.
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
o l’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apports en nature et que la fondatrice de la société est responsable de l’évaluation de
l’apport en nature, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie ;
o la description de l’apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
o les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Tournai le 16 juin 2016.
Signé
SPRL DCB COLLIN & DESABLENS
Représenté par Victor COLLIN
Réviseur d’entreprises ».
- septante-six (76) parts sociales, soit pour sept mille six cents euros (7.600 EUR), par un apport en
espèces. Les septante-six (76) parts sociales ainsi souscrites en numéraire, sont libérées chacune à
concurrence de un/cinquième (1/5ème), soit pour mille cinq cent vingt euros (1.520 EUR), par un
versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille dix-huit à dix-huit
heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Marjorie
LIETARD, préqualifiée, ici présente et qui accepte.  
Le mandat de Madame Marjorie LIETARD, préqualifiée, sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Madame Marjorie LIETARD, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 juin 2016
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- rapport du réviseur d’entreprises prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
- rapport spécial des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.