N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION CARDIOLOGIQUE ARLONAISE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève de l'Arc-en-Ciel 11
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 3 août 2020,
actuellement en cours d’enregistrement, que 1/ La société à Responsabilité Limitée « GHMAIRESSE
Consult », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, n° 324/6,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.609.888 ; 2/ La société à
Responsabilité Limitée « Acasandrei Ciprian Cardiologie », ayant son siège social à 6700 Waltzing
(Arlon), Rue du Pannebourg, n° 54, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0682.967.003 ; 3/ La société à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL Ernst Daoudi », ayant
son siège social à 6730 Saint-Vincent (Tintigny), Rue des Rappes, n° 4, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.490.756 ; 4/ La société à Responsabilité Limitée «
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI », ayant son siège social à 6700 Guirsch (Arlon),
Rue de Beckerich, n° 27, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0475.754.712 ; 5/ La société à Responsabilité Limitée « EMONTS MICHEL, Cardiologue », ayant
son siège social à 6717 Tontelange (Attert), Le Petit Val, n° 270, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0463.542.313 ; 6/ Madame STOICA Gheorghita, née à Rimnicu Vilcea
(Roumanie) le 22 avril 1981, numéro national : 81.04.22-514.70, épouse de Monsieur PISZCZAN
Bertrand, domiciliée et demeurant à 6717 Nothomb (Attert), Rue de l’Or, n° 257 et 7/ Monsieur
PAQUAY Jean-Louis Jean-Baptiste Mathilde, né à Bastogne le 10 février 1961, numéro national :
61.02.10-181.38, époux de Madame MICHELS Fabienne, domicilié et demeurant à L-8552
Oberpallen (Grand-Duché de Luxembourg), Route d’Arlon, n° 38, ont requis ledit Notaire DELMEE
de dresser acte authentique d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) qu'ils déclarent avoir arrêtée
comme suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association
et de dresser les statuts d’une Association Sans But Lucratif (ASBL), dénommée « Fondation
Cardiologique Arlonaise », en abrégé « FONCARL », ayant son siège à 6700 Arlon, Drève de l’Arc-
en-Ciel, numéro 11.
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif :
TITRE I. : Forme légale – Dénomination – Siège – But et objet – Durée.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Fondation Cardiologique Arlonaise », en abrégé « FONCARL ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. But et objet
L'association a pour objet l’étude, la formation, la sensibilisation et la promotion de la Cardiologie et
0751790382
Volet B
de la santé cardio-vasculaire.
Elle souhaite développer l'expertise de ses membres ou de collègues au sein du service de
cardiologie des Cliniques du Sud-Luxembourg ou services associés dans tous les domaines de la
cardiologie, et entre autres,
- Permettre lors de réunions entre ses membres de discuter de tous les aspects cliniques ou
scientifiques de la cardiologie, mais aussi l’optimalisation de l’organisation de la prise en charge des
patients cardiologiques au sein des Cliniques du Sud-Luxembourg ou de Vivalia ;
- Confronter l’expérience de ses membres lors de réunions dans le domaine de la cardiologie ;
- Élaborer des projets de recherche scientifique ;
- Éditer des revues scientifiques, des livres/manuels/folders, un site internet et autres applications
informatiques qui parlent de différents sujets qui sont élaborés lors de ces rencontres d'expertise ;
- Promouvoir l'enseignement de la cardiologie par le biais de conférences, colloques et autres
réunions scientifiques et organiser des réunions plusieurs fois par an pour la formation des collègues
médecins généralistes ou spécialistes ou médecins assistants, dans des lieux déterminés à l'avance,
qui pourraient, le cas échéant, nécessiter des orateurs étrangers à l'association, belges ou venant
d'autres pays et dont la reconnaissance nationale ou internationale serait un plus pour l'organisation ;
- Organiser des rendez-vous en semaine ou le week-end qui pourraient nécessiter un support
extérieur si nécessaire (location salle, matériel divers, catering, transport si nécessaire, etc.) ;
- Soutenir des projets de recherche dans le domaine de la cardiologie, ou de de la réanimation
cardio-vasculaire : élaborer des protocoles, et veiller à leur exécution par la mise en œuvre des
moyens humains, techniques et technologiques nécessaires ;
- Rassembler des moyens pour aider au développement scientifique et technique de la Cardiologie
en province de Luxembourg. En cela, l'association aura dans ses attributions le pouvoir de prodiguer
l'aide financière, logistique nécessaire au déplacement requis de ses membres pour des formations
complémentaires en Belgique ou à l'étranger dans un domaine de la cardiologie et ceci pour assister
à des réunions scientifiques de cardiologie, de chirurgie cardiaque ou de cardio-pédiatrie. Une aide
logistique et financière de l'association peut également aider un jeune cardiologue à se former après
accord des membres dans les techniques de la cardiologie ;
- Se tourner vers l'extérieur, promouvoir, aider à promouvoir des messages clés auprès du grand
public à travers des campagnes de sensibilisation que l’ASBL pourra elle-même organiser ou en s’
associant à d’autres ASBL qui œuvrent dans le même domaine.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
ses collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. : MEMBRES.
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  tout Membre Adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis comme Membre
Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
La qualité de Membre Effectif emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts, à la charte et au
règlement d’ordre intérieur, s’ils existent.
 
Elle implique également pour le Membre Effectif :
    •  de participer à l’assemblée générale ;
    •  de participer aux activités ;
    •  de répondre positivement aux demandes d’aides de l’association formulée par son conseil d’
administration ;
    •  d’apporter à l’association le concours actif de ses capacités.
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Volet B
La qualité de Membre Adhérent suppose le paiement de la cotisation, conformément à l’article 9 des
présents statuts.
Les personnes sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’
identité des Membres Effectifs qui l’ont présenté.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer, à la majorité des trois quarts, sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de cessation des activités professionnelles au sein des Cliniques du Sud-Luxembourg, de
décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
moins deux tiers des membres et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
Volet B
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
paiement d’aucune cotisation.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, étant précisé que
les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
Volet B
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
Volet B
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux
tiers des voix.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
Volet B
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres le cas échéant, l’association sera entre
autre financée par les dons, legs, sponsoring, et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
ou de l’envoi au Greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt ou de l’envoi au Greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2021.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à : 6700 Arlon, Drève de l’Arc-en-Ciel, 11.
 
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés à la fonction de gérant non statutaire pour une durée de six ans :
    •  Monsieur EMONTS Michel, comparant ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur MAIRESSE Georges, comparant ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur ERNST Yves, comparant ici représenté et qui accepte par l’intermédiaire de son
représentant ;
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
 
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un Commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs.
Les administrateurs dont question ci-avant, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur EMONTS Michel, prénommé, ici présent et qui accepte, est désigné à la fonction de
président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Monsieur MAIRESSE Georges, prénommé, ici présent et qui accepte, est désigné à la fonction de
vice-président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Monsieur ERNST Yves, prénommé, ici représenté comme mentionné et qui accepte par l’
intermédiaire de son représentant, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.