N° d'entreprise :
0564715687
Dénomination :
(en entier) :
Dr Stéphane BUTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Henri-Maus 224
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Jean DENYS, Notaire associé de la société civile de sous
forme de SPRL « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale » ayant son siège à Flémalle,
Grand’Route, 364, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, dûment enregistré, il résulte que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr
Stéphane BUTS », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0564.715.687,
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le neuf octobre
deux mille quatorze, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre octobre deux mille
quatorze, sous le numéro 14195122.
 
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS
 
L’assemblée décide à l’unanimité :
 
1° de transférer le siège social actuellement établi à 4000 Liège, rue Henri Maus, 224, pour le fixer à
4000 Liège, rue de Bourgogne, 36.
 
2° de modifier l’article deux des statuts afin de le mettre en concordance avec le nouveau siège
social.
 
3° de modifier l’article trois des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« article trois : objet social
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
Médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins. L’activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En
cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du médecin.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels et immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
médicales décrites ci-avant.
A titre purement accessoire, ces investissements mobiliers et immobiliers pourront être réalisés afin
d’améliorer le revenu des biens appartenant à la société, pour autant que n’en soient altérés ni son
Volet B
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au
développement d’activités commerciales quelconques.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la
déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée,
quelle que soit la forme de la convention. »
 
4° de nommer Madame BIQUET Stéphanie, docteure en philologie romane, domiciliée à 4000 Liège,
rue Henri Maus, 224, en qualité de gérante non statutaire, pour une durée de six ans, renouvelable,
avec effet à compter du 1ier octobre 2018.
Madame Stéphanie BIQUET est ici présente et accepte.
 
5° de modifier l’article huit des statuts pour le compléter par le point suivant :
« 3. Démembrement des parts.
Les parts de la société peuvent être démembrées en nue-propriété et usufruit pour autant que les
conditions suivantes soient remplies :
- L’usufruitier doit être médecin
- le nu-propriétaire doit être une personne physique ;
- toute ingérence par un non médecin dans l’exercice de la médecine et de la profession médicale
est formellement proscrite ;
- tous les droits résultant de la qualité d’associé appartiennent exclusivement à l’usufruitier ;
- le nu-propriétaire doit être nommément désigné dans les statuts ;
- en cas de fin de démembrement des parts, la pleine propriété ne peut aller qu’au médecin
usufruitier ;
- en cas de décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire non médecin qui acquerrait la pleine propriété
des parts doit sans délai céder celles-ci à un médecin ou modifier l’objet de la société. »
 
6° de donner tous pouvoirs à chacun des gérants pour l’exécution des présentes.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
 
 
 
Déposés en même temps: copie certifiée conforme et statuts coordonnés.
 
Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle.