N° d'entreprise : 0667996636
Nom
(en entier) : EQUALY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l’acte de la société anonyme dénommée « EQUALY » reçu par le notaire Frédéric
MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS,
notaire", ayant son siège à 5100 Jambes, Rue Mazy 64, en date du 29/12/2020, en cours d’
enregistrement.
a) Ordre du jour
1°- Décision - augmentations de capital
a. Renonciation par les actionnaires :
. à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix d'émission et la
description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
. à l’établissement du rapport par le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable externe sur l’
évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration ;
Et ce conformément l'article 7:179, §3 du Code des Sociétés et Associations.
b. Modification des droits attachés à des classes d’actions.
L’assemblée générale déclare que l’augmentation de capital, dont plus amplement question ci-après,
sera de nature à opérer une modification des droits attachés aux différentes classes d’actions au
sens de l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations, dans la mesure où cette
augmentation de capital occasionnera exclusivement la création d’actions privilégiées de classe « B
».
Plus particulièrement, la répartition des actions représentant l’intégralité du capital de la présente
société sera établie comme suit, après réalisation effective de l’augmentation de capital :
. deux mille cinquante (2.050) actions ordinaires de classe « A » ;
. deux cent quarante-quatre (244) actions privilégiées de classe « B ».
- Rapport spécial conseil d’administration ayant pour objet l’augmentation du capital de la société,
ainsi que l’intérêt de cette opération pour la société, de même que les modifications qu’elle apporte
aux droits attachés aux différentes classes d’actions, et la description des conséquences de cette
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
- Rapport spécial de Monsieur Vincent MISSELYN, réviseur d’entreprises au sein du cabinet de
réviseur d’entreprises « Delvaux Associés », dont les bureaux sont situés à (1380) Ohain, chaussée
de Louvain, 428, boîte 1 ;
Et ce conformément à l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations.
c. Augmentation de capital par apports en numéraire
Augmentation de capital à concurrence de trois cent trente-cinq mille quatre cent septante-cinq euros
(335.475,00 €) pour le porter de quatre cent mille cinq cent vingt-quatre euros (400.524,00 €) à sept
cent trente-cinq mille neuf cent nonante-neuf euros (735.999,00 €), par la création de cent cinq (105)
actions privilégiées de classe « B », sans désignation de valeur nominale;
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées.
d. Renonciation des actionnaires à leur droit de préférence
e. Souscription et libération
f. Constatation de la réalisation effective de l'augmen-tation de capital
Volet B
2°- Adaptation des statuts suite à la résolution qui précède
Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte
suivant :
« Le capital est fixé à sept cent trente-cinq mille neuf cent nonante-neuf euros (735.999,00 €).
Il est représenté par deux mille deux cent nonante-quatre (2.294) actions, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites et intégralement libérées, à savoir :
    •  deux mille cinquante actions (2.050) actions ordinaires rattachées à la classe « A » ;
    •  deux cent quarantequatre (244) actions privilégiées rattachées à la classe « B ».
Les actions de chacune des classes confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits
dans les bénéfices et le boni de liquidation, sous réserve du caractère privilégié des actions de la
classe « B » donnant droit à une distribution prioritaire dont plus amplement question ci-après.
3°- Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4°-Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement;
- Rapport spécial conseil d’administration ayant pour objet l’augmentation du capital de la société,
ainsi que l’intérêt de cette opération pour la société, de même que les modifications qu’elle apporte
aux droits attachés aux différentes classes d’actions, et la description des conséquences de cette
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
- Rapport spécial de Monsieur Vincent MISSELYN, réviseur d’entreprises au sein du cabinet de
réviseur d’entreprises « Delvaux Associés », dont les bureaux sont situés à (1380) Ohain, chaussée
de Louvain, 428, boîte 1 ;
- coordination des statuts ;