Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EAGLESTONE INVESTMENT SERVICES
Avenue Louise 489
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le onze décembre deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme dénommée
" EAGLESTONE INVESTMENT SERVICES ", dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise numéro 489, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme "EAGLESTONE INVESTMENT", ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise numéro 489, inscrite au Registre des Personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0670.687.593.
- La société anonyme « TREBORINVEST », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue
Egide Van Ophem 108, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0403.060.338.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée " EAGLESTONE INVESTMENT SERVICES ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise numéro 489.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière
économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la
gestion, l’exploitation et la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris
notamment procéder à l’achat, la vente, l’échange, la location, la transformation, l’aménagement et la
mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens mobiliers et immobiliers (en ce
compris l’acquisition, la constitution et la vente de droits réels démembrés), bâtis et non bâtis, situés
en Belgique tant pour son compte propre que pour le compte d’autrui;
2. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de la consultance et de la gestion d’entreprises,
- du développement de stratégies et de programmes d’actions,
- du management de projets,
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
0685849287
Volet B
3. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport
avec l’objet social ;
4. La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou
indirectement son extension ou son développement ;
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €). Il est
représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/millième (1/1.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société anonyme "EAGLESTONE INVESTMENT", préqualifiée, à concurrence de neuf cent
nonante-neuf actions (999), pour un apport de soixante et un mille quatre cent trente-huit euros
cinquante cents (61.438,50 €), libéré intégralement;
- La société anonyme « TREBORINVEST », préqualifiée, à concurrence de une (1) action, pour un
apport de soixante et un euros cinquante cents (61,50 €), libéré intégralement.
 
Total : mille actions (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à treize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
Volet B
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les
tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- La société privée à responsabilité limitée « E-STATE », ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Molière 262, inscrite au Registre des Personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0466.809.530, qui a accepté, laquelle sera représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Gaëtan CLERMONT, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Molière, 262;
- La société privée à responsabilité limitée « RED Consult », ayant son siège social à 1641 Sint-
Genesius-Rode, avenue Sainte-Anne 176, inscrite au Registre des Personnes morales sous le
numéro 0828.037.233, qui a accepté, laquelle sera représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Pierre-Damien LEFEBVRE, domicilié à 1641 Sint-Genesius-Rode, avenue
Sainte-Anne 176.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré, sauf décision
ultérieure de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des sociétés, de nommer un
commissaire pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :
Monsieur Joseph MARKO, dont les bureaux sont établis à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue du
Bosquet 8A, pour les trois exercices se terminant le 31 décembre 2018, 2019 et 2020.
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2021.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. Cette rémunération sera fixée
par l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur, la société privée à responsabilité limitée « E-STATE », prénommée,
qui a accepté, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Gaëtan
Volet B
CLERMONT, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’administrateur délégué et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.