Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DVZ CONSTRUCT
Avenue des Pagodes 163
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il apert d'un acte reçu par notaire Jean-Luc SNYERS à ALKEN le dix-sept octobre deux mille seize,
CONSTITUTION
Monsieur DURMUS Vedat, né à Schaarbeek en date du onze mars mil neuf cent septante-cinq,
domicilié à 1020 Bruxelles - Laeken, Avenue des Pagodes 107.
a constituée une société privée à responsabilité limitée comme suite:
1. Dénomination
La société est une Société Privée à Responsabilité Limitée portant la dénomination "DVZ
CONSTRUCT".
2. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
3. Siège
La société est établie à 1020 LAEKEN, Avenue des Pagodes 163.
4. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
- tous travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de démolition, de peinture, de plomberie,
d’installation de chauffage, d’électricité et de carrelage.
Elle peut installer tous systèmes de lutte contre les incendies. Elle peut faire tous travaux de
nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous genres, nettoyage de façade et vitres.
- prestation de services en générale, location de main d’oeuvre.
- la société a également pour objet, en nom propre ou en qualité d'intermédiaire commerciale,
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules
neufs ou d'occasion, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de tous véhicules ainsi que tous
produits de l’industrie mécanique;
2) Garage mécanique, atelier de réparation, entretien et dépannage,
3) Vente de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
3) L’exploitation de tous ce qui est snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels,
restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur;
4) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, plomberie,
carrelage;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
0664713878
Volet B
- courrier express, transport et livraison de colis.
- la société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers
ou en participation, l’exercice de l’activité d’infirmier en sens large, que sois a domicile en milieu
hospitalier ou en maison spécialisée, ainsi que la gestion d’un cabinet infirmier et d’une maison de
repos.
5) La vente en gros et en détail, l’e-commerce, l’import-export de:
- produits, articles, matériaux, outillages, machines de constructions et tous les produits de
construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, logiciels, téléphones, gsm, fax; ainsi que les
prestations de services en général dans le domaine informatique.
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
6) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
5. Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cent (18.600) euros. Il est partagé en cent (100) actions
sans valeur nominale, mais avec une valeur fractionnelle de un/centième du capital.
5bis. Libération du capital
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille six cent (12.600) euros par monieur
DURMUS Vedat.
Le capital social est constitué par apport en espèces.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les fonds sont déposés par versement ou
virement sur un compte en banque spécial auprès de ING, ouvert au nom de la société privée à
responsabilité limitée en constitution, comme il apparaît de la preuve de dépôt, délivrée par
l’institution précitée, qui a été remise au notaire.
6. Affectation des bénéfices
Le solde positif présenté par les comptes annuels après déduction de toutes les charges, des frais
généraux, des provisions nécessaires et des amortissements, constitue le bénéfice pur et net de la
société. Au moins un vingtième de ce bénéfice est prélevé en vue de constituer la réserve légale
jusqu’à ce que celle-ci comporte un dixième du capital social. L’assemblée générale décide de
l’affectation ou de la distribution du solde.
Volet B
Aucun versement ne pourra s’effectuer si, à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il apparaît des comptes annuels a baissé ou baisserait, suite à ce versement, au-dessous du
montant du capital libéré ou du capital demandé, si celui-ci est supérieur, majoré de toutes les
réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts.
Les gérants déterminent le moment auquel et la façon dont les dividendes seront payés. Le paiement
doit s’effectuer endéans l’année après l’assemblée générale à laquelle a été fixé le montant. Les
dividendes qui ne sont pas encaissés viennent à prescription au bout de cinq ans.
7. Partage de l’actif net après dissolution
En cas de dissolution de la société, le gérant ou, le cas échéant, le liquidateur désigné, passera à la
liquidation de la société. Après apurement de tous les frais, charges et dettes de la liquidation ou
consignation des montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés. Le cas
échéant, il sera tenu compte du taux de libération différent des différentes actions.
8. Envergure des compétences des gérants
Chaque gérant est compétent pour effectuer tous les actes nécessaires ou utiles en vue de réaliser
l’objet de la société, à l’exception des actes pour lesquels selon la loi seule l’assemblée générale est
compétente.
A l’égard de tiers, la société sera liée par l’unique signature d’un seul gérant.
9. Exercice
L’exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
10. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des associés, appelée assemblée générale, doit être convoquée
chaque année le dernier vendredi du mois juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant. Par ailleurs, des assemblées générales
supplémentaires peuvent être convoquées à la demande de l’organe d’administration.
11. Conditions d’accession et exercice du droit de vote à l’assemblée générale
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées quinze jours au préalable moyennant une
lettre recommandée à la poste aux associés, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de
la société, aux obligataires, aux gérants et éventuels commissaires désignés, sauf si les
destinataires ont accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation au
moyen d’un autre outil de communication.
La convocation comporte l’ordre du jour de l’assemblée et les documents à communiquer aux
personnes précitées en vertu de la loi (comptes annuels, éventuel compte rendu annuel et rapport du
commissaire) et s’effectue au moyen d’une lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires
ont accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation au moyen d’un
autre outil de communication.
Les associés désireux de participer à l’assemblée doivent communiquer leur intention par lettre
ordinaire adressée au siège de la société cinq jours avant l’assemblée. Les gérants et commissaires
sont exonérés de cette formalité.
L’accomplissement de ces formalités relatives à la convocation de l’assemblée et l’accession à
l’assemblée n’est cependant pas requis lorsque tous les associés sont présents et constatent à
l’unanimité l’ordre du jour au sujet duquel ils délibéreront à l’assemblée et décideront à ce sujet
moyennant la majorité requise.
CLAUSES TRANSITOIRES ET FINALES
1. Nomination des premiers gérants non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire:
Monsieur DURMUS Vedat, domicilié à 1020 Bruxelles - Laeken, Avenue des Pagodes 107.
Ici présent et il déclare accepter son mission.
Le mandat de gérant est non-rémunéré.
2. Première assemblée générale – Premier exercice
Le premier exercice commence en ce jour et se termine le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale sera tenue le 29 juin 2018 à 18.00 heures.
3. Reprise d’obligations
Les comparants déclarent qu’en application du Code des sociétés, la société reprend les obligations
contractées au nom de la société en constitution depuis le premier septembre deux mille seize par
Monsieur DURMUS Vedat.
Cette reprise ne sera en vigueur qu’au moment où la société acquiert la personnalité juridique, à
savoir le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce territorialement
compétent.
4. Procuration pour actes administratifs après la constitution
Le fondateur donne une procuration spéciale à "BV BVBA Boekhoudkantoor Di Noi Jolanda", O.L.
Vrouwstraat 155, 3570 Alken, ainsi qu’à ses employés, proposés et mandataires, avec possibilité de
subrogation, pour remplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en vue de l’inscription de la
société auprès des services du registre civil et à la Banque-Carrefour des Entreprises, la demande
Volet B
du numéro de TVA et toutes les autres formalités nécessaires à accomplir estimées nécessaires en
matière de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.