N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royale Entente Pongiste Nivelloise
(en abrégé) : REPN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Les Heures-Claires 46
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Les soussignés :
 
Mr Bellière Gautier,      né à Schaerbeek, le 16/02/1963
et habitant Chemin du Berger 18, 1400 Nivelles
Mme Bothuyne Marie, née à Ath, le 14/03/1989
et habitant Rue Marlet 14/A2, 1400 Nivelles
Mr Cayphas Valentin,  né à Bruxelles, le 30/11/1988
et habitant Rue Général Leman 25, 1400 Nivelles
Mr Denis Benoît, né à Bruxelles, le 22/05/1990
et habitant Rue Marlet 14/A2, 1400 Nivelles
Mr Kelecom Paul, né à Braine-le-Comte, le 05/11/1988
et habitant Venelle de la Futaie 1, 1301 Bierges
Mr Maes Valentin, né à Anderlecht, le 07/04/1990
et habitant Rue Cochige 8, 1360 Orbais
Mr Mallet Eric,   né à Issy-les-Moulineaux, le 18/05/1964
et habitant Rue Albert 1er 14, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Mr Quintin Pierre,  né à Nivelles, le 25/06/1960
et habitant Rue du Caurus 6, 1400 Nivelles
 
constituant le comité de gestion de l'association de fait « Royale Entente Pongiste Nivelloise » ont décidé, lors de
leur réunion du 10 décembre 2014, de donner à cette association de fait le statut d’association sans but lucratif
(appelé dans les présents statuts ASBL) établi conformément à la loi du 27/06/1921 qui régit ces associations,
publié au Moniteur Belge le 1er juillet 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Cette décision a été avalisée par
les membres de l'association de fait lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 janvier 2015.
 
 
TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Art. 1 Dénomination et siège
L'association prend pour dénomination : Royale Entente Pongiste Nivelloise, en abrégé REPN. L’appellation «
REPNivelles » peut également être utilisée pour désigner l’association.
Son siège est fixé à 1400 Nivelles, rue des Heures Claire n°46 (Salle Omnisports des Heures Claires de
Nivelles), dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale
dans tout autre lieu de la ville de Nivelles
Art. 2 Buts et objets
L'association a pour but premier de promouvoir la pratique du tennis de table au sein de la commune de Nivelles.
Elle est libre d’organiser des activités sortant de ce cadre pour autant que cela ne se fasse pas au dépend du but
0637865070
premier de l’association.
L'association est membre de l'Aile Francophone de la Fédération de Tennis de Table de Belgique (AFFRBTT) et
respectera les règlements de celle-ci.
Art. 3 La durée de l’Association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute dans le respect de la
législation en cours.
TITRE 2 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Art. 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 5 Est membre adhérent toute personne qui s'est affiliée à l'association, conformément aux prescriptions de
l'AFFRBTT.
Art. 6 Est membre effectif tout membre adhérent majeur en ordre de cotisation.
Art. 7 Est Administrateur tout membre effectif qui, lors de l'Assemblée Générale, est élu par les membres effectifs
pour faire partie du Conseil d'Administration. Son mandat dure deux ans, renouvelable.
Le nombre d’Administrateurs doit être supérieur ou égal à trois et inférieur ou égal à douze.
Art. 8 Les Administrateurs sont libres de se retirer du Conseil d'Administration à tout moment en adressant par
écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire l’Administrateur qui ne participe pas à
trois réunions du Conseil d'Administration consécutivement sans raison valable.
TITRE 3 ATTRIBUTION ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Art. 9 L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et est compétente pour :
 1. la modification des statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et du Règlement Sportif (RS)
 2. la nomination et la révocation des Administrateurs
 3. la décharge à octroyer aux Administrateurs
 4. l'approbation des budgets et des comptes
 5. la dissolution de l'association
 6. l'exclusion d'un membre
 7. la transformation de l'association en société à finalité sociale
 8. tous les cas où les statuts l'exigent
Art. 10 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an mais un Assemblée Générale
Extraordinaire peut avoir lieu si le Conseil d'Administration le souhaite ou quand un cinquième de membres
effectifs le demande. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en absence de ce dernier,
par un autre Administrateur.
Art. 11 Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ont lieu au siège social ou le lieu indiqué dans la
convocation. L’Assemblée Générale est convoquée au moins huit jours à l'avance par le Secrétaire ou tout autre
Administrateur.
Art. 12 La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Art. 13 Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif lors d'une Assemblée Générale
si ce dernier est porteur d'une procuration écrite. Nul ne peut présenter plus d’une procuration.
Art. 14 La révocation d'un Administrateur ne peut être votée que lors d'une réunion extraordinaire de l'Assemblée
Générale.
Art. 15 L'élection des Administrateurs se fait à la majorité simple. Si le nombre de candidats obtenant la majorité
simple est supérieur au nombre de places à pourvoir, les places sont attribuées aux candidats ayant obtenu le
plus de voix.
TITRE 4 QUORUM ET DELIBERATION AUX REUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Art. 16 Délibération
Art. 16.1 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Art. 16.2 Si le quorum n'est pas atteint, une réunion extraordinaire peut être convoquée au plus tôt 15 jours après
la première réunion. Lors de cette réunion, l'Assemblée Générale peut délibérer et prendre des décisions,
quelque soit le nombre de membres effectifs présents.
Art. 17 Droit de vote
Art. 17.1 Lorsqu’il s’agit de décisions ou d’élections, la majorité absolue des voix des membres effectifs présents
est requise. En ce qui concerne les modifications aux Statuts, au R.O.I. ou aux règlements sportifs, les décisions
doivent recueillir les deux tiers des voix des membres effectifs présents.
Art. 17.2 En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17.3 Lorsqu’il s’agit d’élections, le vote doit toujours être secret.
Art. 18 Les résolutions votées par l’Assemblée Générale seront consignées par écrit et consultables auprès du
Secrétaire.
TITRE 5 COTISATION
Art. 19 La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration. Celle-ci ne peut dépasser 250�.
TITRE 6 ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
Art. 20 L’Association est administrée par un Conseil d'Administration (également appelé « Comité »). Le Conseil
d’Administration possède une compétence Générale de gestion et de représentation de l’Association. Il dispose
d’une compétence résiduelle ; il est compétent pour tout ce que la Loi et les présents statuts n’attribuent pas
explicitement à l’Assemblée Générale.
Art. 21 Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Vice-
Président. Le Vice-Président peut être Secrétaire ou Trésorier.  Il fixe également les pouvoirs des autres
Administrateurs.
Art. 22 Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement sur convocation du Président ou sur demande du
Conseil d'Administration. La convocation contient l'ordre du jour. Les points non prévu à l'ordre du jour peuvent
être discutés mais ne peuvent être votés que si la totalité du Conseil d'Administration est réuni et si la totalité du
Conseil d'Administration donne son accord pour que le vote ait lieu.
Art. 23 Le Conseil d’Administration délibère et décide avec une majorité simple dès que la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.  En cas de parité, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 24 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sur un procès-verbal. Il est communiqué à tous
les Administrateurs.
Art. 25 Le Conseil d'Administration pourra choisir en son sein ou ailleurs des responsables chargés d'exécuter,
sous son contrôle, certaines tâches ou missions. Il pourra déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses
membres et même à un ou plusieurs tiers, membre ou non de l'Association
Art. 26 Les actes engageant l’association  autre que la gestion journalière sont signés par le président ou par la
personne dûment déléguée par le Conseil d’Administration.
Art. 27 Le mandat d'Administrateur est gratuit. Les membres du Conseil d’Administration n’engagent pas leur
responsabilité personnelle dans les obligations de l’ASBL, sauf dans les cas repris par le Législateur par la Loi.
TITRE 7 LES COMPTES
Art. 28 L'exercice social commence le premier juillet et termine le trente juin de l'année suivante.
Art. 29 Un rapport financier de bilan et budget ainsi qu’un rapport d’activités set soumis par le Conseil
d’Administration pour approbation à l’Assemblée Générale.
TITRE 8 PUBLICATION
Art. 30 Toute modification aux statuts sera publiée, conformément aux dispositions de la loi.
TITRE 9 DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION
Art. 31 En cas de dissolution ou de cessation définitive, l’actif éventuel sera affecté par l’Assemblée Générale à
une œuvre similaire, prioritairement à Nivelles.
TITRE 10 CAS NON PREVUS
Art. 32 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront souverainement tranchés par le Conseil
d'Administration, si le Législateur le permet.
TITRE 11 REGLEMENTS GENERAUX
Art. 33 Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi par le Conseil d'Administration et mis à jour par lui en cas de
nécessité. Le Conseil d’Administration peut établir des règles pour autant que la Loi, les Statuts et le Règlement
d’Ordre Intérieur de l’Association le permettent.