N° d'entreprise : 0807076127
Nom
(en entier) : POLYONE EUROPE LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Blériot(Louis) 7
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "POLYONE EUROPE LOGISTICS",
ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Blériot 7, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier entre autres les règles
relatives au pouvoir de représentation externe de l’organe d’administration et afin de mettre les
statuts en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « POLYONE EUROPE LOGISTICS ».
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration, dans le respect de la législation applicable sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :
L'achat et la vente, l'exportation et l'importation, en gros ou en détail, en nom propre ou au nom et
pour compte des sociétés du groupe auxquelles ils sont destinés, de matières premières, de
fournitures, de produits finis ou de marchandises dans le domaine des spécialités chimiques. En vue
de réaliser cet objet la société peut effectuer :
    1.  Des activités de nature préparatoire;
    2.  Des activités qui ont le caractère d'activités accessoires;
    3.  Des activités de délivrance d'information aux clients;
    4.  Des activités qui contribuent passivement à des opérations de vente;
    5.  L'entreposage, la gestion et le conditionnement dans la mesure où ces activités se limitent aux
opérations simples destinées à assurer la conservation des marchandises en bonne condition
pendant leur stockage et/ou aux opérations préparant les marchandises en vue de leur distribution
ou de leur revente;
    6.  La prise de commandes émanant de personnes qui ne sont pas membres du groupe ainsi que
l'établissement et l'envoi des confirmations de commandes sans que l'entreprise n'accepte elle-
même les commandes en aucune façon;
    7.  La vente et/ou le transport et la livraison de ces produits aux sociétés du groupe ou pour le
compte des sociétés du groupe;
    8.  L'établissement et l'envoi des factures de vente (les factures adressées à des non-membres du
groupe doivent être établies au nom et pour compte des membres du groupe qui ont acheté les biens
à l'entreprise - le paiement de telles factures ne peut pas être fait à l'entreprise elle-même);
    9.  L'accomplissement de formalités financières, bancaires, fiscales en matière de TVA, de
douanes et d'accises et administratives en relation avec les activités précitées.
La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit
directement soit indirectement l'objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans
toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de société(s).
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de «
directeur » ou « directeur général » ou tout autre titre par lequel elle a été désignée dans l'acte de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par un administrateur agissant seul, lequel n’aura pas à justifier d’une
décision préalable du conseil d’administration, et ce, même en cas de pluralité d’administrateurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de Comité de Liquidation.
Le Comité de Liquidation dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles
2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, sans devoir recourir à l'autorisation de
l'assemblée générale prévue par les articles 2:88 et 2:97, paragraphe 3, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations.
Article 28. ASSEMBLEES DE LIQUIDATION.
Chaque année, le Comité de Liquidation se conformera au prescrit de l'article 2:99 du Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée se réunit conformément aux dispositions des présents statuts. Sauf application des
règles prévues aux articles 2:76 à 2:78 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
conserve le pouvoir de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital si les besoins de
la liquidation le justifient.
Article 29. RÉPARTITION
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Comité de Liquidation, avant
de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situation et rétablit l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti de
façon égale entre toutes les actions.
(…)
    1.  RESOLUTION: Confirmation du renouvellement du mandat du commissaire.
L'assemblée confirme que par décision du 28 mai 2021, qui n'a toutefois pas été publiée aux
Annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale ordinaire a renouvelé le mandat du commissaire
de la société comme suit : « L’assemblée décide à l’unanimité de renouveler le mandat du
commissaire Ernst & Young, Réviseurs d’entreprises SRL dont le siège social est situé à De
Kleetlaan 2, 1831 Diegem, représenté par Marie-Laure Moreau, réviseur d’entreprises pour une
période de 3 ans, couvrant les exercices clôturés au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 ; ».
    1.  RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
    1.  RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
    1.  RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bénédicte Fanard, Jeanne Adam, Stanko Radoman ou tout
autre avocat du cabinet Jones Day, qui, tous à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue de la
Régence 4, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire