Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CIGOIRE
(en entier) :
(adresse complète)
CIGOIRE
Rue des Saules(N) 140
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès verbal reçu par Maître Aurélie Storme, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société
Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée "NOTAIRE AURÉLIE
STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue Léopold 49 (Numéro d'entreprise
0832.009.976) en date du treize janvier deux mil dix-sept, en cour d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur POLLET Francis-Edouard Christophe Marie, né à Courtrai, le 16 avril 1973, époux de
Madame MINGUEZ RUBIDO Ana, de nationalité française, domicilié à Marcq-en-Baroeul (France),
Avenue de la Marne, 427.
2) La société à responsabilité limitée CIGOIRE SARL, ayant son siège social à Marcq-en-Baroeul
(France), Avenue de la Marne, 427.
La SARL CIGOIRE a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé et a été enregistrée au
registre de commerce et des sociétés en date du 31 mars 2015 sous le numéro 810 489 021 R.C.S.
Lille Métropole et immatriculée à la banque carrefour des entreprises belges sous le numéro
0666.613.692.
Ici représentée par son gérant, Monsieur POLLET Francis-Edouard, prénommé, en vertu de l'article
17 de ses statuts.
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont les statuts contiennent :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CIGOIRE".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7730 Néchin, Rue des Saules, 140, la ferme de Saulx.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La création d’évènements shopping pour tous types d’activités ;
    •  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat, et la
0669585753
Volet B
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien mobilier ou immobilier lié à la création d’évènements
shopping ;
    •  L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection ;
    •  Les services administratifs
    •  Exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur ;
    •  La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, le leasing immobilier, la mise en location,
l’échange, la construction, le tout au sens le plus large.
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
    •  Si la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), divisé en
1000 parts, sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré que les 1000 parts ont été souscrites en espèces, au prix de dix-huit
euros et soixante cents chacune, comme suit :
-par Monsieur POLLET Francis-Edouard dix (10) parts, soit pour cent quatre-vingt-six (186 €) euros.
- par la S.A.R.L. CIGOIRE neuf cent nonante (990) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze
(18.414,00 €) euros.
Les comparants ont déclaré qua chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers,
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE17 5137
7609 0021, ouvert au nom de la société en formation auprès de la SOCIETE GENERALE Private
Banking, à 9000 Gent, Kortrijksesteenweg, 302 de sorte que la société a dès à présent de ce chef à
sa disposition une somme de six mille deux cent (6.200,00 €) euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 janvier 2017 demeure annexée à l'acte.
Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 €).
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.      
Est désignée en tant que gérant statutaire pour une durée illimitée :
-la S.A.R.L. CIGOIRE, comparante aux présentes, ayant son siège social à 59700 Marcq-en-Barœul
(France), Avenue de la Marne, 427, inscrite au Registre SIREN sous le numéro 810 489 021, ici
représentée par son représentant permanent étant Monsieur POLLET Francis-Edouard, prénommé.
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt du mois d’août de chaque année à dix
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit février ou le vingt-neuf février
lorsqu’il s’agit d’une année bissextile.
Le vingt-huit février ou le vingt-neuf février selon, de chaque année, les écritures sociales sont
arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
Volet B
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments, et sous réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de
commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes
:
*Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le vingt-huit février deux
mil dix-huit.
*La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux-mil dix-huit.    
*Les fondateurs donnent mandat à la société coopérative à responsabilité limitée Stuyts Accounting
Services CVBA, représentée par Monsieur Jonathan Stuyts, pour accomplir toutes les formalités
postérieures à la constitution.