N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solidarity for Hope
(en abrégé) : S4H
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue des Arts 56
Les fondateurs,  statuant à l'unanimité, ont adopté les statuts de l'association SOLIDARITY FOR HOPE (S4H),
qui sont les  suivants :
 
A. Préambule : Fondateurs
 
Sont fondateurs de l’association:
- AYVAT Guldan, 20/01/1978 Greven, Rue de la Rive 55/6 1200 Woluwe Saint Lambert
- CALISKAN Murat, 31/03/1978 Balikesir, Tramlaan 29/4, 1950 Kraainem 
- DE MOREAU D’ANDOY Viviane, 02/04/1971 Namur, Boulevard de la Pétrusse, 45, L-2320 Luxembourg
- MILLER Stephan Siegmund, 26/12/1957 Grevenbroich, venue de l'Opale 55, 1030 Schaerbeek 
- SUZEN Hasan, 05/12/1975 Istanbul, Kapellestraat 15/3, 3070 Kortenberg
- YUKSEL Saban, 05/08/1977 Linnich, Boulevard des Invalides 13, 1160 Auderghem
 
B. Statuts :
 
TITRE I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1er. Dénomination           
L'association est constituée sous la dénomination « Solidarity for Hope (S4H) », association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent,
outre sa dénomination, les initiales ASBL ou le nom « association », son siège social et son numéro
d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Article 2. Siège
Le siège de l'association est sis à 56, avenue des Arts, 1000 Bruxelles, ou en tout autre endroit à désigner par
l'assemblée générale.
 
Article 3. Objet
L’association a pour objet de :
     - Défendre les droits fondamentaux et le bien-être des employé.e.s ainsi que de leurs familles, qui travaillent
actuellement (actifs) ou travaillaient précédemment (inactifs) dans les établissements de sécurité et de défense,
     - Faites preuve de solidarité avec ces employés et leurs familles, qu'ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur de
l'UE,
     - Contribuer à l'intégration socio-économique et culturelle ainsi qu'à la réhabilitation des employés de la
défense et de la sécurité et de leurs familles à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique.
L'association peut recourir à tous moyens conformes à la loi et à ses statuts pour atteindre l’objet défini ci-
0758520303
dessus.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de
l'assemblée générale conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Titre II. Membres - catégories - admission - exclusion - droits et obligations
 
Article 5. Généralités
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
D'autres catégories de membres peuvent être déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif par la loi
et les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par l’assemblée générale en vertu des présents
statuts. Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité de membre
effectif de l'association.
 
Article 6. Membres effectifs - nombre minimal· admission - démission – exclusion
L'association comprend un nombre minimum de 2 (deux) membres effectifs.
Sont membres effectifs les comparants à l'acte constitutif et tous ceux qui ont été agréés ultérieurement en cette
qualité par l'assemblée générale
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.
Les démissions sont irrévocables : un membre démissionnaire ne peut redevenir membre que moyennant les
conditions prévues, selon le cas, par les statuts ou le règlement d'admission.
La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers.
Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion,
scission, faillite ou autre forme de liquidation.
La perte de la qualité de membre effectif en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision
de l'assemblée générale.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation dont il est éventuellement redevable,
dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre recommandée à la poste ou par courriel.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés après convocation de l'intéressé et sans devoir justifier les
motifs de sa décision. Elle doit être visée expressément dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée
générale et le membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été entendu ou à tout le moins convoqué par lettre
recommandée à la poste.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre effectif, ainsi que
leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou
l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués.
 
Titre III. Cotisations
 
Article 7. Cotisations
L'assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle, pour les membres effectifs, adhérents et autres, ou pour
une ou plusieurs de ces catégories seulement.
Le montant de cette cotisation peut être différent selon la catégorie de membres.
L'assemblée générale peut attribuer au conseil d'administration, le pouvoir de dispenser certains membres du
paiement de leur cotisation ou de réduire celle-ci, pour une durée renouvelable de trois ans, par une décision
dûment motivée et justifiée par des motifs exceptionnels.
Le montant de la cotisation annuelle due par un membre, qu'elle que soit sa catégorie, ne pourra excéder 1.000
(mille) euros et est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation impayée dans le mois de son exigibilité portera de plein droit un intérêt mensuel d'un pour cent.
Tout mois commencé sera dû en entier.
 
TITRE IV. Assemblée générale
 
Article 8. Composition - convocations - ordre du jour – vote - procès-verbaux
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le plus âgé des
membres effectifs présents.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi du mois de janvier ou le lundi
suivant si ce jour est férié.
Une assemblée générale peut par ailleurs à tout moment être convoquée par le conseil d'administration.
Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un  membre effectif.
Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu’il en est requis par un cinquième
au moins des membres effectifs indiquant unanimement l'ordre du jour de l'assemblée dont ils demandent la
convocation. Dans ce cas, l'assemblée devra être convoquée le quinzième jour au plus tard suivant la réception
de la demande de convocation.
Les convocations doivent être adressées aux membres effectifs par lettre missive ou courriel quinze jours au
moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.
Les convocations contiennent l'ordre du jour établi par le conseil d'administration conformément aux statuts et à
la loi. Des décisions relatives à des questions non annoncées à l'ordre du jour peuvent être prises si tous les
membres effectifs sont présents et d'accord.
L'assemblée générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Chaque membre dispose d'une seule voix (ou
autre).
Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.
La modification du règlement d'ordre intérieur nécessite une décision prise à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Lorsqu'une majorité qualifiée ou l'unanimité est requise, les abstentions et les votes nuls sont assimilés aux votes
négatifs.
Le vote est secret chaque fois que l'assemblée le décide.
Le Président de l'assemblée générale peut désigner un ou deux scrutateurs chaque fois que l'assemblée
générale s'exprime au vote secret.
Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par le Président de
l'assemblée générale et consignés dans un registre conservé au siège social dont tous les membres effectifs
peuvent prendre connaissance sur place.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrations et, le cas échéant, des commissaires.
L'assemblée possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Article 9. Attributions
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:
transférer le siège social de l'association ;
modifier les statuts ;
prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
nommer et révoquer les administrateurs, le Président du conseil d'administration et le(s) administrateur(s)
délégué(s) éventuel(s);
décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et administrateur(s) délégué(s) et en fixer le montant
et les modalités de paiement ;
le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et fixer leur éventuelle rémunération ainsi que les
modalités de paiement ;
approuver annuellement les budgets et les comptes ;
donner décharge aux administrateurs, administrateur(s) délégué(s) et commissaires;
admettre et exclure les membres effectifs;
exercer tout autre pouvoir dévolu à l'assemblée générale par la loi ou les statuts;
déléguer au conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé par la loi.
 
Titre V. Administration
 
Article 10. Composition du conseil d’administration - nomination – durée – révocation
Le conseil d'administration est composé de tous les administrateurs de l'association nommés en cette qualité par
l'assemblée générale. Ils doivent être minimum au nombre de trois.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
L'assemblée générale ou, à défaut, le conseil d’administration, a la faculté de nommer, parmi les administrateurs,
un Président du conseil. Le conseil a la faculté de désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire et de
répartir entre les administrateurs toutes tâches de sa compétence.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, sauf décision contraire de
l’assemblée générale, et sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Un administrateur ne peut pas prendre part au vote lorsqu'il a un intérêt opposé à celui de l'association.
La perte de la qualité de membre effectif entraîne la perte de plein droit de la qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la
révocation est proposée à l'assemblée générale
Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par écrit au conseil
d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut nommer, parmi les membres du conseil d'administration, ou habiliter le conseil
d’administration à nommer, un ou plusieurs administrateurs délégués qui disposent des pouvoirs prévus aux
présents statuts et de tous autres pouvoirs qui leur sont confiés par l'assemblée générale ou par le conseil
d'administration. En cas de pluralité d'administrateurs délégués, chacun dispose des mêmes pouvoirs et peut agir
seul en cette qualité, le tout sauf dispositions contraires dans l'acte de nomination.
 
Article 11. Convocations - ordre du jour - vote - procès-verbaux         
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de deux administrateurs.
La convocation doit contenir l'ordre du jour.
La convocation est faite par lettre missive ou courriel adressé aux administrateurs.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter. Un administrateur ne peut
représenter plus d'un seul autre administrateur au conseil.
La réunion du conseil est présidée par le Président du conseil, s'il y en a un, ou, à défaut, par l'administrateur
délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil agit en collège, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés, en cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial tenu par le conseil au siège de l'association.
Ce registre est accessible aux administrateurs à première demande sur place.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux ressortissant de la compétence de l'administrateur délégué
sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs ou par le Président seul.
 
Article 12. Attributions
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que tous ceux
qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration dispose des
pouvoirs suivants :
engager et représenter l'association dans tous actes et contrats pour autant que la durée de ceux-ci n'excède pas
trois ans et que la charge financière en résultant n'excède pas      5.000 EUR (cinq mille euros) par an. Si l'une
des limites ci-dessus est dépassée, le conseil ne peut engager l’association qu'après s'être fait dûment autorisé
par l'assemblée générale ;
nommer et révoquer le personnel éventuel de l'association ;
présenter à l'assemblée générale un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur, qui s’imposera, en cas d'adoption
par celle-ci, à tous membres, effectifs ou adhérents et aux administrateurs ;
représenter l'association dans tous les actes judiciaires ;
assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité et des tâches prévues par la loi ou les
statuts.
Le conseil peut confier, par une décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de ses compétences, à
une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant
conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision dans la décision écrite, laquelle
détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par
le conseil ou par simple décision de l'assemblée générale.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 13. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra qu'être affecté
conformément à l'objet de l'association ou à une asbl de but et objet analogues à ceux de la présente
association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
 
Titre VI. Dispositions diverses
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par le conseil d'administration et
soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement d'ordre intérieur devra, le cas échéant, être approuvé par l'assemblée générale à la majorité simple.
Toute disposition du règlement d'ordre intérieur qui serait contraire aux présents statuts sera réputée non écrite.
 
C. Dispositions transitoires
 
1. L'assemblée décide d’admettre les membres effectifs suivants :
- AYVAT Guldan, 20/01/1978 Greven, Rue de la Rive 55/6 1200 Woluwe Saint Lambert
- CALISKAN Murat, 31/03/1978 Balikesir, Tramlaan 29/4, 1950 Kraainem 
- DE MOREAU D’ANDOY Viviane, 02/04/1971 Namur, Boulevard de la Pétrusse, 45, L-2320 Luxembourg
- MILLER Stephan Siegmund, 26/12/1957 Grevenbroich, venue de l'Opale 55, 1030 Schaerbeek 
- SUZEN Hasan, 05/12/1975 Istanbul, Kapellestraat 15/3, 3070 Kortenberg
- YUKSEL Saban, 05/08/1977 Linnich, Boulevard des Invalides 13, 1160 Auderghem
 
2. L'assemblée décide de nommer comme administrateurs :
- CALISKAN Murat, 31/03/1978 Balikesir, Tramlaan 29/4, 1950 Kraainem 
- AYVAT Guldan, 20/01/1978 Greven, Rue de la Rive 55/6 1200 Woluwe Saint Lambert
- SUZEN Hasan, 05/12/1975 Istanbul, Kapellestraat 15/3, 3070 Kortenberg
- YUKSEL Saban, 05/08/1977 Linnich, Boulevard des Invalides 13, 1160 Auderghem
 
Leurs mandats sont d’une durée de six ans et à titre gratuit.
3. L'assemblée générale décide de nommer comme président du conseil d’administration, CALISKAN, Murat.
Ce mandat sera exercé pendant la durée de son mandat d’administrateur et à titre gratuit.
Pour autant que besoin, le conseil d’administration ratifie cette nomination.
4. L’assemblée décidé que le premier exercice social prend effet au jour du dépôt des statuts au greffe et se
terminera le 31 décembre 2020.
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020, en trois exemplaires originaux,
 
 
 
 
 
     Guldan AYVAT                                           Murat CALISKAN                             Viviane DE MOREAU
Fondatrice                                                   Fondateur                                             Fondatrice
 
 
 
 
 
Stephan Siegmund MILLER                                  Hasan SUZEN                                    Saban YUKSEL
Fondateur                                                 Fondateur                                             Fondateur