N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DERMO MEDICAL CENTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 401
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
xxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le  trente
juin deux mille vingt , enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
ONT COMPARU :
1.Madame POMAREDE Nadine (numero bis :585112-026.25), domiciliée à 75008 Paris (France),
rue Rembrandt, 4 et son époux,
2.Monsieur ALEZRA Bernard , domiciliée à 75008 Paris (France), rue Rembrandt, 4.
.
                               REPRESENTATION:
Les comparants sont ici représentés par Monsieur Thierry HERMANS suivant procuration ci-
annexée.
            Lesquels comparants nous ont remis un plan financier dans lequel ils justifient les capitaux
propres de départ de la société à constituer et qu’ils déclarent être conforme aux exigences du Code
des Sociétés et des Associations. Ils nous ont ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent
(100) actions en espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune comme suit :
 
    •  Madame Nadine POMAREDE : 50 actions (cinquante), soit cinq mille euros (€ 5.000)
    •  Monsieur Bernard ALEZRA : 50 actions (cinquante), soit cinq mille euros (€ 5.000)
 
ENSEMBLE : 100 actions (cent) soit l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) actions a été entièrement
libérée par un versement de cent (€ 100,00)    euros, et que le montant global de ces versements,
s'élevant à dix mille euros (€ 10.000,00) euros , est déposé au compte spécial numéro BE55 3632
0109 1144  ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
             Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée :
           
            Article 1 :
            La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination "DERMO
MEDICAL CENTER".
           
 
            Article 2 :
            Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration et dans les limites légales, être
transféré en tout autre endroit de Belgique ou à l’étranger.
0749757045
Volet B
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’
organe d’administration.
 
            Article 3 :
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
 
    •  La gestion et la location de locaux aménagés et de matériels et équipements ;
    •  La mise à disposition et utilisation de la marque DERMO MEDICAL CENTER ;
    •  Création de locaux aménagés sous la marque DERMO MEDICAL CENTER ;
    •  Assistance technique aux locations et franchises ;
    •  Formations des personnels à l’utilisation des matériaux ;
 
          Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
          Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-
tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
       Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
 
            Article 5 :
            En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.                Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde positif de la liquidation.
 
            Article 6 :
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
            Article 7 :
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
     Article 8 :
 
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations
pour ce qui concerne la cessibilité des actions.
 
            Les dispositions des présents statuts relatives à la cessibilité des actions sont applicables à
tous autres titres émis, le cas échéant, par la société.     
            Article 9 :
            Les actions sont indivisibles.
            Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire de l’action.
            Nonobstant toute disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, le nu-propriétaire
exerce le droit de vote (sauf dans le cadre des décisions relatives à l’approbation des comptes et à l’
affectation du résultat, le droit de vote étant, dans ces cas, exercé par l’usufruitier) ainsi que le droit
préférentiel de souscription.
            En outre, même lorsqu’il est privé du droit de vote, le nu-propriétaire conserve le droit de
participer aux assemblées générales des actionnaires.
 
            Article 10 :
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée suivant décision de l’
Volet B
assemblée générale.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
 
            Article 11 :
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés,
à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
 
            Article 12 :
            Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
 
 
 
 
            Article 13 :
            Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
 
            Article 14 :
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous sujets qui lui
sont réservés par la loi.
            Les actionnaires peuvent également, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à 10 heures
; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
             Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           L’assemblée délibère conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
            Article 15 :
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.                      Chaque action
ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
 
            Article 16 :
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Volet B
 
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. L’
organe d’administration dresse un inventaire arrêté à cette date et établit les comptes annuels
arrêtés à cette date, conformément à la loi.
            Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration en assure la publication
conformément à la loi.
 
            Article 19 :
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices
L’organe d'administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 
            Article 21 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions en
proportion de la partie qu’elles représentent sur le total des actions émises.
 
            Article 22 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du
Code des Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire
unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de
l'actionnaire seront réglés conformément à ces prescriptions.
            Article 23 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
            Article 24 :
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
            Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes
:
            DISPOSITIONS FINALES :
            1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2020 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
            2.L’adresse du siège est : Avenue Louise 401 B-1050 Bruxelles.
   
            3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à
ces fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit :Madame Nadine POMAREDE et Monsieur
Bernard ALEZRA.
Ces mandataires n’ont pas la qualité d’administrateurs statutaires.
             4.Il n’est pas nommé de commissaire.
             5.Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CFO Belgium Sprl avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de l'Administration de la T.V.A.
              6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le1er janvier 2020.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et deux mandats et une attestation
bancaire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Anne RUTTEN , notaire