N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XENSART RACING
(en abrégé) : XR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6111
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul (Landelies)
Rue des Villas 15
Objet de l'acte: Constitution et nomination des premiers administrateurs
 
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 15/01/2023
Le 15/01/2023, à 17h30, l’Hôtel des 3 Clés à 5530 Gembloux, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de
l'ASBL XENSART RACING.
Présents : Prévost Charles, Scarnière Laurent, Baucher Antoine, Lemaître Loïg, Couvreur Mattéo et Scarnière
Martin.
 
Composition du bureau :
L'administrateur présidant l'AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
 
Ordre du jour :
1. Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, les statuts présenté ci-dessous.
2. Élection des administrateurs : voir fin des statuts ci-dessous.
1.Discussion et approbation des statuts de l'ASBL XENSART RACING
 
Les soussignés :
-Prévost Charles, domicilié Rue des Villas 15, 6111 Landelies
-Scarnière Laurent, domicilié Fond Al Gotte 11, 5503 Sorinnes
-Baucher Antoine, domicilié Rue du Fond 2, 5640 Saint-Gérard
-Scarnière Martin, domicilié Fond Al Gotte 11, 5503 Sorinnes
-Couvreur Mattéo, domicilié Rue de la Station 29/C, 1360 Perwez
-Lemaître Loïg, domicilié Rue Pré des basses 26, 1457 Walhain-Saint-Paul
 
À l’Hôtel des 3 Clés à 5530 Gembloux, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et
la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
la manière suivante:
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
0798092640
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "XENSART RACING ASBL", en abrégé "XR ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
 
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association, 
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse suivante : 15 Rue des Villas 6111
Landelies.
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.xensartracing.be et pour e-mail l'adresse
suivante : xensartracing@gmail.com.
 
Article 3 – But
L'association a pour but :
Club de sports mécaniques.
 
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes :
-Organisation de compétitions et des événements.
-Participation à des courses nationales et internationales.
-Vente des produits dérivés.
-Mise en place d'un système de mécénat ou de parrainage pour que les entreprises ou les particuliers puissent
soutenir le club.
-Communication sur les réseaux sociaux et le site internet de l'ASBL.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire à son but.
 
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres effectifs
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts et qui motivent leur admission pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant a la majorité absolue.
Pour devenir membre effectif il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de capacités civile.
-Respecter les valeurs, vision et objectifs de l’association. 
 
L’assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d’agrément n’est
pas susceptible de recours juridictionnel. 
Sont membres effectifs toute personne physique ou moral en ordre de cotisation.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
 
Article 8 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant a la majorité absolue. 
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter 
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
-Le membre effectif et adhérent  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier.
-Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a 5  assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentes. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
 
Article 10 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 11 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 TITRE III – COTISATION 
Article 12 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 120 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs de l’association.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 14 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l'admission et l'exclusion des membres ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
-l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 15 – Fonctionnement 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adresse 20 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés a l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
 
Article 18 – Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoque une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indique dans les présents statuts.
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être convoque
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications a la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signe par l’administrateur désigné a cet effet.
 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
L’Organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir a son remplacement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale sans qu’elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Un administrateur absent a plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excuse ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
Article 25 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
L’Organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné a cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne pusse être porteur
de plus de 3 procurations.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre est conserve au siège
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 27 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit a l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise a l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligé de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
La fonction de délégué a la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 30 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 31 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 TITRE IX – COMPTES ET BUDGET
Article 33 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 34 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut (division Charleroi), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
 Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir une date et l’heure de la consultation.
 
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Transfert du siège social d'une ASBL en liquidation
La procédure de transfert du siège social d'une ASBL en liquidation est soumise à l'homologation du tribunal du
siège où l'association est établie.
Confirmation de la nomination du liquidateur par le tribunal en cas de liquidation déficitaire
Le président du tribunal ne confirme la nomination du liquidateur qu'après s'être assuré qu'il offre toutes les
garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de son mandat.
La décision de nomination des liquidateurs par l'assemblée générale peut mentionner un ou plusieurs candidats
liquidateurs alternatifs éventuellement classés par ordre de préférence pour le cas où la nomination ne serait pas
confirmée ou homologuée par le président du tribunal.
Aliénation des immeubles de l'ASBL par le liquidateur
Les liquidateurs ne peuvent aliéner les immeubles de l'ASBL que s'ils jugent la vente nécessaire au paiement des
dettes de l'association et les immeubles sont toujours aliénés par adjudication publique.
L'assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l'association
indépendamment du fait que les liquidateurs jugement cette vente nécessaire ou non au paiement des dettes de
l'association.
Affectation de l'éventuel boni de liquidation à la clôture des opérations de liquidation - interdiction des clauses de
partage du boni de liquidation en faveur des membres
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs et ce même si certains des membres sont eux-mêmes des personnes morales poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de l'association mise en liquidation. La destination du patrimoine de
l'association doit être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel
l'association a été constituée.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte -- à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes:
1. Aucun liquidateur n'est désigné;
2. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe
confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport;
3. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
TITRE X – DIPOSITIONS FINALES
Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social : 15 Rue des Villas 6111 Landelies
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31
décembre.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
-Prévost Charles, domicilié Rue des Villas 15, 6111 Landelies
-Scarnière Laurent, domicilié Fond Al Gotte 11, 5503 Sorinnes
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Prévost Charles
Vice-président : Scarnière Laurent
Trésorier : Prévost Charles
Secrétaire : Scarnière Laurent
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Charles Prévost
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Gembloux, le 15 janvier 2023 en deux exemplaires.
 
Clôture de l'assemblée Générale :
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, un
administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée
à 19h00.
 
Pour copie certifiée conforme
 
Signatures :
 
Président:
Prévost Charles
 
Vice-président:
Scarnière Laurent