N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR ARCHAEOLOGICAL
RESEARCH IN WESTERN & CENTRAL ASIA
(en abrégé) : ARWA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 41 bte 6
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mil vingt
Le vingt-huit juillet
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société privée à
responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek (1030
Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
ONT COMPARU :
1) Monsieur LEBEAU Marc, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41
boîte 6.
2) Madame HELWING Barbara , domiciliée à Berlin (10997 - Allemagne) Pücklerstrasse, 23.
3) Madame CHARAF Hanan, , domiciliée à Amana Street, Mansourieh (22411, Mont-Liban - Liban)
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une association internationale sans but lucratif (AISBL) dont les statuts sont établis comme
suit :
TITRE PREMIER : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
Article 1 – Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif d’utilité internationale dénommée :
"International Association for Archaeological Research in Western & Central Asia" en abrégé
"ARWA".
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie
immédiatement des mots "Association internationale sans but lucratif" ou en abrégé "AISBL" ainsi
que l’adresse de son siège et son numéro d’entreprise.
Cette association internationale sans but lucratif est régie par les dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
Article 2 – Siège de l’association
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d'Administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'Administration.
Article 3 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 – But désintéressé et objet
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la coopération scientifique
internationale relative aux disciplines regroupées sous le terme général d’"archéologie", dans son
sens le plus large, et la défense de celle-ci, de ses professionnels et de ses étudiants. L’association
s’assigne également comme objectif la parution d’un bulletin en ligne, d’une revue scientifique, d’un
programme d’enseignement à distance, ainsi que l’organisation d’un congrès régulier et de
séminaires de recherche portant sur les zones géographiques (l’Asie occidentale et centrale) et les
0756584657
Volet B
périodes chronologiques (de la Préhistoire jusqu’à la fin de la dynastie achéménide) entrant dans le
cadre de ses activités. Ces activités seront annoncées et relayées à un large public par un site
internet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association s’efforcera d’établir des liens solides avec les universités, les autres institutions
académiques, les musées, les centres de recherche, les organismes gouvernementaux ou
internationaux ayant l’archéologie de l’Asie occidentale et centrale dans leurs programmes d’études,
de recherches ou dans leur organisation et contrôle.
Composée de professionnels de l’archéologie et de ses disciplines annexes ainsi que d’étudiants
avancés ou en cours de doctorat, l’aisbl ARWA s’efforcera de proposer des avancées salutaires
dans les domaines de la recherche, de la méthodologie et de l’éthique pour le plus grand bénéfice de
la science en général. Elle s’efforcera de répondre aux exigences contemporaines en matière de
développement intellectuel, social, éthique et durable, dans un esprit désintéressé et exempt de
toute visée politique.
L’expérience et le degré d’expertise que possèdent la plupart des membres de l’association ARWA
pourraient se révéler de grande utilité dans l’évaluation de mesures de protection et de sauvegarde
du patrimoine archéologique, mobilier et architectural des pays concernés par son action.
TITRE DEUX : MEMBRES
Article 5 – Membres
L’association est ouverte aux personnes de toutes nationalités.
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
L’association comprend les catégories de membres ci-après désignés :
1) les administrateurs, au nombre de 3 : Président, Trésorier, Secrétaire. Ils sont élus pour une
période de 4 ans, non renouvelable, par l’ensemble des membres adhérents de l’aisbl ARWA;
2) les membres conseillers, aussi dénommés Vice-Présidents, au nombre de 10, élus eux aussi par
les membres adhérents. Chacun d’entre eux anime et coordonne un groupe de liaison, composé de
5 à 14 membres adhérents. Ces groupes de liaison représentent les diverses disciplines composant
l’archéologie ou des aspect particuliers de son exercice;
3) les 3 administrateurs et les 10 membres conseillers (Vice-Présidents) forment le Conseil d’
administration de l’aisbl ARWA ("Executive Board");
4) 10 groupes de liaison (dirigés chacun par un Vice-Président) comptent chacun 6 membres
adhérents; un groupe de liaison compte 14 membres adhérents. Les membres de ces groupes sont
élus par leurs collègues ou étudiants, membres adhérents;
5) les membres adhérents, disposant d’un droit de vote délibératif, pour autant qu’ils soient en ordre
de cotisation. Tout professionnel ou étudiant (à partir du niveau de la maîtrise) peut adhérer
librement à l’association internationale, dans la mesure cependant où son comportement passé a été
jugé honorable par les instances dirigeantes de l’association;
6) Deux instances, composées d’au moins six membres adhérents, sont sous la dépendance directe
des administrateurs et sont destinées d’une part à organiser et mettre en pratique un programme d’
enseignement à distance, d’autre part à seconder les administrateurs dans la gestion pratique de l’
association (site internet, information, contact avec la Presse, organisation de séminaires en ligne,
bulletin d’information. Les membres de la première instance sont ceux qui participent directement au
programme d’enseignement; les membres de la seconde sont désignés par les administrateurs au
départ de membres adhérents volontaires.
Article 6 – Admission des membres
L’admission des membres est libre, pour autant que soient respectées les dispositions prévues à l’
article 5, alinéa 5. Elle est fonction d’une cotisation annuelle variable selon la qualification et les
moyens financiers du ou de la candidat(e). L’affiliation peut également être gratuite sur demande
justifiée.
Les administrateurs, les membres conseillers (Vice-Présidents) et les membres des groupes de
liaison sont élus pour une durée de 4 ans. Ils seront remplacés par la suite à l’occasion d’une
assemblée générale, physique ou en ligne, organisée selon des procédures transparentes.
Les administrateurs, membres conseillers, membres des groupes de liaison, membres adhérents
peuvent donner leur démission à tout moment dans le cas où ils ne seraient plus en accord avec les
buts ou les décisions de l’association, pour cause d’emploi du temps ne leur permettant plus d’y
exercer leurs responsabilités, en cas de maladie ou de toute autre raison valable et de bon sens.
Dans le cas d’une démission d’administrateur ou de membre conseiller (Vice-Président), c’est-à-dire
d’un membre du Conseil d’administration, un remplaçant devra être élu dès que possible, soit par le
Comité d’administration, soit par l’assemblée des membres adhérents ou par les membres des
groupes de liaison. Si l’élection ne peut se tenir immédiatement, un administrateur intérimaire sera
choisi par les Vice-Présidents pour remplacer l’administrateur démissionnaire.
Volet B
L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par le Conseil d’administration après
avoir entendu la défense de l’intéressé(e), et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité
des deux/tiers des membres adhérents présents ou en ligne. Le Conseil d’administration peut
suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Article 7 – Cotisation
Les membres adhérents, toutes catégories confondues, paient une cotisation fixée annuellement
(pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’
administration. Certains membres peuvent adhérer gratuitement à l’association consécutivement à
une demande justifiée adressée à l’un des administrateurs.
TITRE TROIS : ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – Composition – attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’
association. Elle se compose de tous les administrateurs, membres conseillers (Vice-Présidents) et
membres adhérents.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- approuver les budgets et comptes,
- élire et révoquer les administrateurs et, le cas échéant les vérificateurs aux comptes, commissaires
ou scrutateurs lors des votes à l’assemblée générale ou en ligne,
- donner la décharge aux administrateurs, vérificateurs aux comptes, commissaires et scrutateurs,
- modifier les statuts,
- dissoudre l’association,
- exclure les membres,
- prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et statutairement
dévolus au Conseil d’administration.
Article 9 – Réunion
L’assemblée générale se réunit de plein droit, physiquement ou en ligne, sous la présidence du
Conseil d’administration, au moins une fois par an, soit lors de la séance finale du Congrès bisannuel
de l’association, soit, les années sans congrès, virtuellement au moyen d’une communication par
courriel ou vidéoconférence, au plus tard fin avril.
La convocation est rédigée et communiquée par le Conseil d’administration. Elle est envoyée par
courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours au moins avant l’assemblée
générale et contient l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être
convoquée par le Président ou le Conseil d’administration dans des cas d’urgence, non prévus par
les présents statuts.
Article 10 – Représentation
Les membres adhérents pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre / ou un tiers porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être
porteur de plus de deux procurations.
Article 11 – Quorum
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié au moins des membres sont
présents ou représentés.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres.
Il ne peut être statué à tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les membres du
Conseil d’administration et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 12 – Dissolution – modification des statuts
Sans préjudice des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, toute proposition ayant
pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du Conseil d’
administration ou d’au moins un/quart des membres adhérents de l’association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins
trois mois à l’avance la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux/tiers des membres
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux/tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux/tiers des membres (disposant du droit
de vote) de l’association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la
même majorité des deux/tiers des voix., quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les modifications apportées à l’objet de l’association n’auront d’effet qu’après approbation par arrêté
royal et publiées conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Volet B
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée conforme au but
poursuivi par la présente association.
TITRE QUATRE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 – Composition
L’association est administrée par un Conseil composé au minimum de 3 administrateurs (Président,
Trésorier, Secrétaire) et de membres conseillers, au nombre maximal de 10. L'ensemble des ces
membres forme le Conseil d'Administration ("Executive Board").
Il peut être assisté par un(e) Délégué(e) à la gestion journalière, choisi(e) par le Conseil en dehors
des membres adhérents.
Les administrateurs ainsi que les membres conseillers, sont désignés par l’assemblée générale des
membres adhérents pour une durée de 4 ans à compter du jour de l’assemblée générale lors de
laquelle ils entrent en charge. Les mandats accordés aux membres du Conseil d’administration ne
peuvent être reconduits immédiatement après une première période de 4 ans. Au terme de leur
mandat, les administrateurs conservent leur statut de membre adhérent, pour lequel aucun terme n’
est fixé. Dans des cas exceptionnels, un administrateur pourra poser à nouveau sa candidature à
une charge de cette nature, au terme de 4 ans de retour à l’état de membre adhérent.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé ou élu par l’
assemblée générale (ou par le Conseil d’administration). Il achève dans ce cas le mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux/tiers des membres adhérents présents ou représentés.
Article 14 – Mandat
L’assemblée générale des membres adhérents élit trois administrateurs : un Président, un Trésorier
et un Secrétaire. Les membres des dix groupes de liaison (élus par les membres adhérents)
désignent, pour chaque groupe, un responsable devenant Vice-Président (ou membre conseiller) de
l’association.
Le Conseil d’administration peut également nommer un Délégué à la gestion journalière, un
représentant de l’association et un ou des délégués mandataires à tout autre poste jugé nécessaire,
dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédent.
Ces attributions doivent être validées lors d’une assemblée générale par les membres adhérents.
Article 15 – Réunion
Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins
une fois par an, sur convocation décidée par le Conseil d’administration.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut
cependant être porteur de plus d’une procuration. Cette procuration n’est valide que pour une seule
assemblée générale. Elle doit donc clairement indiquer la date de l’assemblée en question.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés et qu'un moins deux administrateurs le sont aussi.
Article 16 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’
assemblée générale. Il peut notamment :
- déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou à un préposé;
- conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes;
- décider souverainement de la gestion et de l’utilisation des fonds de l’association dans le cadre de
son objet social;
- créer et dissoudre un ou plusieurs conseils consultatifs, en définir les objectifs et en nommer les
conseillers par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés; ces conseillers ne
doivent pas nécessairement être membres de l’association;
- créer et dissoudre tout groupe de travail qu’il jugera nécessaire pour la réalisation de son objet; leur
composition et leurs objectifs seront déterminés par l’organe d’administration qui en choisira les
membres exclusivement parmi les membres de l’association; les groupes de travail peuvent
représenter l’association dans ses relations avec des tiers pour les matières qui leur sont attribuées;
- dans le respect de ses statuts, adopter ou annuler toute disposition pour l’association, ses groupes
de travail, son secrétariat ou ses conseils consultatifs.
Article 17 – Quorum
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs (et membres
conseillers) présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les membres du Conseil présents et
Volet B
conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Article 18 – Représentation
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le
Président, soit par deux administrateurs au moins, qui n’auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Article 19 – Engagements
L’association est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes qu’ils ont commises
dans leur gestion.
Les actions en justice tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’association par l’
administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d’administration.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS,
MODALITÉS BANCAIRES
Article 20 – Exercice social
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 – Comptes annuels
Chaque année, le Conseil d’administration arrête le compte d’exploitation de l’exercice social et
établit le projet du budget de l’exercice suivant.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège social, huit jours avant la réunion
de l’organe général de direction. Ils sont soumis à l’approbation de cet organe.
L’approbation du compte par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
Article 22 – Modalités bancaires
Le Président et la Trésorière ont procuration, chacun individuellement, sur les comptes bancaires de
l’association.
TITRE SIX – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 23 – Dissolution volontaire
Lorsque l’assemblée générale décide de prononcer la dissolution de l’association, elle doit, en outre,
se prononcer sur le mode de liquidation des actifs/passifs et nomme le ou les liquidateurs, en
fonction de la limite de son/leurs pouvoir(s).
Après paiement intégral du passif, l’actif ne sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant
un but similaire à la présente association, qu’à condition que celle-ci l’emploie dans un but qui
rencontre l’objet social de la présente association.
TITRE SEPT – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 – Dispositions en cas de conflit
L’association se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout
versement d’argent en cas de conflit armé ou en période de crise grave et ce jusqu’à ce qu’elle juge
que la situation sur le terrain soit à nouveau propice au bon déroulement desdits projets.
Article 25 – Législation
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations régissant les associations internationales sans but lucratif.
Tous les documents et actes officiels de l’association (budget, communications officielles,...) sont
établis en français et en anglais. L’anglais sera d’ailleurs la langue de travail de l’association.
Article 26 – Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre adhérent, administrateur et liquidateur, domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification peut lui être
faite valablement.
Article 27 – Tribunaux
Pour tout litige entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs, relatif aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n’y
renonce expressément.
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
L'association pourra adopter, modifier ou abroger un Règlement d’ordre intérieur, sur proposition du
Conseil d'Administration. Celui-ci sera établi en anglais.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Personnalité juridique
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal d’
octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que le
jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de l’association.
2) Adresse du siège
Volet B
L'adresse du siège est située à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 6.
3) Début des activités – Premier exercice social
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l’association commence le jour de l’Arrêté Royal d’octroi de la
personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale sera tenue en 2021.
4) Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Concernant les activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique, les constituants désignent individuellement et séparément chacun des
comparants pour mandataire, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les
engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’association en
formation, ici constituée, et ce jusqu’à l’acquisition de la personnalité juridique comme indiqué ci-
avant.
Cette procuration permet à chacun des constituants d’effectuer séparément toutes démarches et
formalités bancaires au nom de l’association, et ce avant qu’elle acquière la personnalité juridique.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’
association ici constituée.
Ces reprises n’auront d’effet qu’au jour où l’association aura la personnalité juridique.
5) Nomination des administrateurs
L'assemblée décide de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et appellent à
ces fonctions :
- Monsieur LEBEAU Marc, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41
boîte 6.
- Madame HELWING Barbara, domiciliée à Berlin (10997 - Allemagne) Pücklerstrasse, 23.
- Madame CHARAF Hanan, , domiciliée à Amana Street, Mansourieh (22411, Mont-Liban - Liban).
Ils représenteront valablement l’aisbl dans toutes les formalités pratiques et juridiques liées à la
constitution de l’aisbl ainsi qu’à son fonctionnement et sa gestion.
L’assemblée appelle aux fonctions :
1) de Président du Conseil d’administration et d’administrateur-délégué avec la gestion journalière de
l’association : Monsieur LEBEAU Marc, prénommé. Celui-ci exercera les prérogatives attribuées par
les présents statuts et la loi au Président de l’organe de direction.
2) de Trésorier : Madame HELWING Barbara.
3) de Secrétaire : Madame CHARAF Hanan.
6) Cotisations
Les comparants aux présentes décident de fixer comme suit les premières cotisations annuelles des
membres :
- professionnel : 40 €
- post-doctorat : 30 €
- étudiant en doctorat: 20 €
- maîtrise: 10 €
- ressortissants de Syrie, Liban, Iraq, Iran et Yemen: affiliation gratuite,
- professionnels ou étudiants en exil: affiliation gratuite.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.