Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TD Terrassement
rue Pascal et Raphaël Sacré 10
4367 Crisnée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 13 mai deux mille seize, en cours
d’enregistrement, il résulte que 1) Monsieur DEVIVIER Terence Edmond Didier, né à Pointe à Pitre,
le vingt-deux février mil neuf cent nonante et un, célibataire et qui déclare ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4367 CRISNEE, rue Pascal et Raphaël SACRE,
numéro 10/1, 2) Monsieur DEVIVIER Stéphane Marie Omer José, né à Liège, le seize février mil
neuf cent soixante-neuf, époux de Madame Emmanuelle LAMOND, domicilié à CRISNEE, rue
Pascal et Raphaël Sacré, numéro 10, marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de
son contrat de mariage dressé par Maître Pierre POISMANS, Notaire à Saint Georges sur Meuse, le
5 juillet 1995, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare, et 3) Madame LAMOND Emmanuelle
Fabienne Andrée, née à Pont à Mousson (France), le vingt-cinq février mil neuf cent septante,
épouse de Monsieur Stéphane DEVIVIER, prénommé, domiciliée à CRISNEE, rue Pascal et
Raphaël Sacré, numéro 10, ont dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi
qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de TD Terrassement. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé «
SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4367 CRISNEE (Kemexhe), rue Pascal et
Raphaël Sacré, numéro 10. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la
gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL.  La société aura pour objet :
- le soutien aux cultures, la préparation des terres, la création de cultures, pulvérisation des récoltes,
traitement primaire des récoltes, ainsi que toutes opérations visant le travail des terrains agricoles ;
- tous travaux de terrassement, égouttage et pose de citernes ;
- le service d’aménagement paysager, abattage et élagage des arbres et haies ainsi que tous
travaux d’aménagement de parcs et jardins tels que la pose de clôtures, la pose de bordures, la
création de terrasses en béton, bois, et autres matériaux, la plantation de tous types d’arbres,
arbustes et plantes diverses, semis de gazon, etc ;
- la location de machines et équipements avec ou sans opérateur ;
- intermédiaire de commerce.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
0654754255
Volet B
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles
à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de
l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété. A défaut d'accord entre eux
pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement
dans ce cas.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions
régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément,
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les
associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter
du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera
propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non
payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent.
Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les
héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
Volet B
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le
trente et un décembre deux mille seize.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin de
chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois
en deux mille dix-sept. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée
chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant le
cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui
se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux
prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et
sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des
Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Les comparants constituent une société privée à responsabilité
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont
intégralement souscrites par Monsieur Terence DEVIVIER à concurrence de soixante-deux (62)
parts, par Monsieur Stéphane DEVIVIER à concurrence de soixante-deux (62) parts  et par Madame
Emmanuelle LAMOND à concurrence de soixante-deux (62) parts. Les comparants déclarent et
reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont
libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de dix-huit
mille six cents euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un
compte ouvert à la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE59 0017 8607 3326, comme en
atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la
société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après
que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Les
comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris
la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille deux
cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Le plan financier prévu par l'article 215 du
Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le
notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des comparants sur leur responsabilité de
fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires,
et procéder à leur nomination. Ils décident : 1 -  de fixer le nombre des gérants à deux; sont nommés
en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Terence DEVIVIER et Madame Emmanuelle
LAMOND, prénommés. 2 -  que le mandat de Monsieur Terence DEVIVIER sera rémunéré tandis
Volet B
que le mandat de Madame LAMOND ne sera pas rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à
cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose
jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en
route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous
autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition
de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées
comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en
formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la
personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile
seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme. 
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE