Nº d'entreprise : 686 831 759
Nom
· (en entier) : Compagnie Gambalo ASBL
(en abrégé) : Cie Gambalo ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Celtes, 32 - 1040 BRUXELLES (Etterbeek)
Objet de l'acte : Modifications statutaires
Titre I : Dénomination, siège social, durée et identification de l'ASBL
Art. 1 : Dénomination
L'association est une association sans but lucratif (ci-après : « ASBL ») dénommée : « Compagnie
Gambalo ASBL », en abrégé : « Cie Gambalo ASBL ».
Art. 2 : Siège
§1. Le siège social est établi en Wallonie, rue Collette, 2 à 4557 TINLOT (Fraiture).
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège
soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
§3. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Art. 3 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4 : Identification de l'ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous
forme électronique ou non, émanant de l'ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1º) la
dénomination de l'ASBL, 2º) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l'adresse complète du siège, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en
fonction de l'adresse du siège, 6°) le cas échéant : l'adresse e-mail et le site internet de l'ASBL et 7º) le cas
échéant, le fait que l'ASBL est en liquidation.
Titre II : But désintéressé et objet
Art. 5 : But désintéressé
§1. L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes.
§2. Elle a pour but de propager l'art d'une part, dans la production et la diffusion de créations et d'autre
part, dans la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et plus particulièrement au
théâtre et arts de la parole dans l'organisation de manifestations et d'ateliers. Par ses actions, l'association
contribue au développement culturel et social des individus et des collectivités.
§3. L'association s'interdit toute ingérence dans les domaines philosophique, politique et religieux.
Art. 6 : Objet
§1. Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : la création
et diffusion de spectacles, la création de projets-socio-cultureis .
§2. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales dont les revenus
seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
§3. L'association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Titre III : Membres
Art. 7 : Membres
§1. L'ASBL compte au moins deux membre disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements
pris par l'ASBL.
§2. Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant au but de l'ASBL
peut poser sa candidature en qualité de membre.
§3. Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'Administration.
§4. Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins deux membres du Conseil d'Administration sont présents à
cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil
d'Administration.
§5. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en tant que membre.
§6. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil d'Administration.
§7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 8 : Membres adhérents
§1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'ASBL, peut
formuler une demande orale et/ou écrite à l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
§2. Le Conseil d'Administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou refuser un
candidat en tant que membre adhérent.
§3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
§4. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote.
§5. Les membres adhérents payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil
d'Administration.
Art. 9 : Démission des membres
§1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit, notamment par e-mail,
au Président du Conseil d'Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant la
réception du courrier.
§2. Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adresser un avis écrit, notamment par
e-mail. La démission prendra effet à la date de l'envoi.
§3. Un membre démissionnaire est tenu de payer l'intégralité de la cotisation et de contribuer dans les
frais qui ont été approuvés pour l'année dans laquelle il a remis sa démission.
Art. 10 : Suspension des membres
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l'année en cours endéans pour l'année en cours endéans
le délai déterminé par le Conseil d'Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite
demandant la régularisation, est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son
droit de vote à partir du premier jour du mois suivant le mois d'envoi de la mise en demeure.
Art. 11 : Exclusion
§1. Sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les
membres, un membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l'Assemblée Générale
au sein de la quelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de
laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§2. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de
membre est proposée, doit être informé par le Président du Conseil d'Administration des motifs de son
exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à l'assemblée Générale, et peut, s'il le souhaite, se faire
assister par un avocat.
§3. Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL, peuvent
être exclus en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d'Administration.
§4. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées.
§5. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période
où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au
moment de dissolution de l'ASBL, etc ...
Titre V : Assemblée générale
Art. 12 : Assemblée générale
§1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
§2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
§3. Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
§4. L'Assemblée générale procède à l'élection du Président, du Trésorier et du Secrétaire.
§5. L'Assemblée générale détient les compétences suivantes qui lui sont expressément réservées par les
statuts :
1.Nomination des deux directeurs artistiques parmi les membres de l'Assemblée générale afin de gérer
l'aspect créatif de l'ASBL ;
2.Nomination d'un conseiller artistique.
Art. 13 : Convocation
§1. Les réunions annuelles de l'Assemblée générale ordinaire se tiendront au cours du premier semestre
de l'année calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être
envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres, administrateurs et
commissaires par e-mail ou pli simple, à l'adresse que le membre a communiqué à cet effet au Président du
Conseil d'Administration.
§2. Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration. A la convocation sera
joint un projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil d'Administration. Sous réserve de l'ordre du jour
déterminé par le Conseil d'Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux
administrateurs ou par au moins un vingtième des membres, au moins dix jours avant la tenue de
l'assemblée, sera porté l'ordre du jour.
§3. L'Assemblée générale peut être convoquée à la demande d'un tiers des membres de l'association au
moins.
Art. 14 : Quorum et vote
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins deux tiers des membres est
présent ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres
présents ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
§2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée générale extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle
pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque la modification des statuts porte le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles l'ASBL
a été créée ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième
des voix de membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte,
ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes
défavorables.
§3. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
§4. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret.
§5. En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.
§6. Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire.
Art. 15 : Assemblée générale à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'Assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Art. 16 : Administration et représentation
§1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
§2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des membres individuellement à la
majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée.
§3. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier
qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l'occasion de leur élection.
§4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement
exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d'Administration peut démissionner
par simple notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Après sa démission, l'administrateur
démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son
remplacement.
§5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre
de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Art. 17 : Réunions, délibérations et décisions
§1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président, par e-mail ou
par pli simple, au moins 7 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL le requiert.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
§2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus ancien des
administrateurs présents. La réunion se tient en tout lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représenter. En cas de partage des voix, le Président ou l'administrateur
présidant la réunion dispose d'une voix prépondérante.
§4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Art. 18 : Conflit d'intérêt
§1. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à
l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne
prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision.
Le Conseil d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l'opération, le Conseil d'Administration peut passer à l'exécution.
§2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au
vote concernant ce point.
§3. Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'art.
3:47, § 2 du CSA, le Conseil d'Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association, et y justifier la
décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion 82 ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§4. Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences
patrimoniales de l'opération pour l'association.
§5. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 19 : Compétences - décisions
§1. Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions
qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration est également autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
de(s) (l') administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
§3. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs
tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de
l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
Art. 20 : Pouvoir de représentation externe
§1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, l'ASBL
est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et le
Secrétaire agissant ensemble.
§3. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des
mandataires de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une
série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
Art. 21 : Obligation en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association, et
par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si
les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en
collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 22 : Gestion journalière
§1. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes
porte(nt) le titre de Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance
de cet organe de gestion journalière.
§2. Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
§3. Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
§4. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des
actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL en matière de gestion journalière lorsque l'acte visé a
une envergure qui est supérieure à 10.000 euros	sans l'autorisation du Président et Secrétaire. Ces
restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas
de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
§5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur
fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait, aux
Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent
l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en
collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 23 : Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
§1. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d'exécuter les engagements de l'ASBL.
§2. Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
§3. Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils
n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
TITRE VII : FINANCEMENT - EXERCICE ET CONTROLE DES COMPTES
Art. 24 : Contrôle par un commissaire
§1. Tant que l'ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ
d'application de l'art. 3:47, § 2 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
§2. Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art. 3:47, § 2 du CSA en ce qui concerne sa
dernière année comptable clôturée, l'Assemblée générale est tenue de nommer parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière,
des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions
légales et statutaires en cette matière. L'Assemblée générale détermine également la rémunération du
commissaire.
§3. Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelables.
Art. 25 : Financement
§1. L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'ASBL que les projets spécifiques.
§2. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 26 : Comptabilité
§1. L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal
du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
§3. Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour
approbation à l'Assemblée générale annuelle au plus tard dans les six mois après la date de clôture de
l'exercice social précédent.
§4. Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, § 7 du
CSA 118 et de l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII : DISSOLUTION
Art. 27 : Dissolution
§1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution,
déposées par le Conseil d'Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation
et la mise à l'ordre du jour se feront conformément aux présents statuts.
§2. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts, tels que prévus aux présents statuts. A partir de
la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle est « une
ASBL en dissolution », conformément à l'article 2:115, § 1 du CSA.
§3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle
§4. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une autre association
sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté un club sportif. L'ASBL doit être opérationnelle en
Belgique. Le Conseil d'Administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
§5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
TITRE IX : GENERALITES
Art. 28 : Généralités
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non
écrites.
DELCROIX Simon
Administrateur-Président
COURA Geneviève
Administratrice-Secrétaire