N° d'entreprise : 414. 427 451
Nom
(en entier) : Institut Médico-Pédagogique Saint-Joseph
(en abrégé) : IMP Saint Joseph
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : rue de l'Absent,27 4910 Theux
Objet de l'acte : Modification des statuts et démission-désignation organe de Gestion
ASBL Institut médico-pédagogique Saint-Joseph
Siège social : 4910 THEUX, rue de l'Absent, 27
Numéro de l'association : 586274.
Numéro d'Entreprise : 414.427.451
Statuts
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « ASBL Institut médico-pédagogique Saint-Joseph ».
Article 2
Son siège social est établi à B-4910 THEUX, rue de l'Absent, 27, en Région Wallonne.
TITRE 2 - But
Article 3
L'association s'adresse à des personnes porteuses de handicap dans leur fonctionnement
psychique, moteur et social.
Elle a pour but de promouvoir l'épanouissement physique, mental et social des enfants, des
jeunes et adultes dont le développement connaît des difficultés,
principalement des troubles du comportement.
ASBL Institut médico-pédagogique Saint-Joseph
Siège social : 4910 THEUX, rue de l'Absent, 27 Nº de l'association : 586274 Nº d'Entreprise :
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Statuts
A cette fin, l'association peut prendre en gestion et en exploitation tous centres d'accueil,
d'hébergement, d'éducation ou d'aide aux personnes afin de promouvoir
ces objectifs.
Elle peut accomplir tous les actes et opérations mobilières ou immobilières se rapportant
indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
fusionner ou établir des liens organiques avec d'autres organisations ayant
un but similaire ou complémentaire au sien.
L'association a une durée indéterminée.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés « les membres », et ne
comprend pas de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.
Article 5
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration, qui examine la candidature lors de sa plus
prochaine réunion
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,
pourvu que leur nom soit communiqué au préalable dans l'ordre du jour de
la réunion de l'organe d'administration au cours de laquelle leur admission
sera proposée.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
L'organe d'administration tient au siège social le registre des membres conformément à la loi
du 23 mars 2019.
Article 6
Sans préjudice des dispositions de la loi du 23 mars 2019, les membres ne contractent en
cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
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Statuts
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le
membre qui n'a pas pris part à deux assemblées générales ordinaires
consécutives, sans se faire excuser ou sans se faire représenter.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession
dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
-
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Statuts
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique
générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association et la désignation du ou des liquidateurs;
-les exclusions de membres ;
-la décision de mutation de l'association ..
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la fin du premier
semestre L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au
moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
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Statuts
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier adressé à
chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur ou le directeur délégué au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de
membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l'ordre
du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimé par écrit et en secret en cas de question relative aux personnes et
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
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Statuts
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 23
mars 2019.
Les modifications des statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extrait ou
en totalité aux annexes du Moniteur Belge.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe
d'administration et par le secrétaire.
TITRE 6 - Administration
Article 20
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
administrateurs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs, membres ou non, sont nommés par l'assemblée générale pour un terme
de six ans renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
Le directeur de l'institut médico-pédagogique est invité permanent aux réunions de l'organe
d'administration; il doit être consulté pour toute décision à prendre ; il n'a
pas voix délibérative.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur
ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de
cessation de fonction.
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Statuts
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'organe d'administration. Celui-
ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et
accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et
son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 21
En cas de vacances d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un
administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale suivante devra
confirmer la nomination de l'administrateur coopté.
Article 22
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 23
L'organe d'administration se réunit sur convocation du directeur de l'institut médico-
pédagogique et/ou du secrétaire, sur instruction du président. La
convocation doit se faire 8 jours avant la date de la réunion. Il doit être
réuni lorsqu'un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix
du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Les décisions de L'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés
par le président et le secrétaire ou le rédacteur du rapport.
Article 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
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Statuts
Article 25
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, peut être déléguée par L'organe d'administration à
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par l'organe d'administration.
Article 28
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux
de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de
L'organe d'administration, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article 29
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
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Statuts
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce
en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 32
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 34
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
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Siège social : 4910 THEUX, rue de l'Absent, 27'Nº de l'association : 586274 Nº d'Entreprise :
414.427.451
Statuts
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23
mars 2019 soit le code des sociétés et des associations et son arrêté
d'exécution du 29 avril 2019.
Article 38
Le procès-verbal de la présente assemblée générale ainsi que les présents statuts
coordonnés sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise.
Van Hoye Philippe, Directeur, Mandataire.
Démission-Désignation Organe de Gestion
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20.9.2022
Désignation du Président et changements de fonctions éventuels au sein du CA.
Le conseil a désigné Monsieur Damien Kreit comme président et Monsieur André Collin comme
vice-président. Monsieur Marc Lefebvre continue comme secrétaire.