N° d'entreprise : 0458116053
Nom
(en entier) : M-CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mercelis 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 26 septembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « M-
CONSULT », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Mercelis 5 a notamment pris les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, la fourniture de tous conseils en matière informatique, ce
qui inclut notamment la conception, la réparation et la maintenance de tous logiciels, la
programmation, la réparation et la maintenance de tous matériels, et toutes les opérations relatives à
l’informatique telles achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location, emballage, conditionnement,
expédition, transport, organisation de cours, séminaires et conférences, formation, publication et
édition, toutes ces opérations pouvant concerner tant les logiciels (software) que le matériel
(hardware).
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut acquérir, exploiter ou céder tous brevets, licences ou marques de commerce ayant un
rapport avec son objet.
Et comme activité secondaire, elle peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement à
toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, acheter et vendre tout droit ; aménager des immeubles, les décorer, les prendre
ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire ou faire
faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, conclure tous contrats de leasing et
cætera.
Elle peut prendre des participations ou s’intéresser de toute autre manière dans d’autres entreprises
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale de la société a pouvoir de l’interpréter ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 des statuts existants et de prolonger l’exercice
social en cours jusqu’au 31 août 2024 et de fixer que les prochains exercices sociaux commenceront
tous le 1er septembre et se clôtureront le 31 août de chaque année.
3. Troisième résolution
Corrélativement à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des
statuts existants et de prévoir que l’assemblée générale annuelle se réunira tous les derniers
vendredis du mois de février à 15 heures 30 et pour la première fois le 23 février 2025.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "M-CONSULT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la fourniture de tous conseils en matière informatique, ce qui
inclut notamment la conception, la réparation et la maintenance de tous logiciels, la programmation,
la réparation et la maintenance de tous matériels, et toutes les opérations relatives à l’informatique
telles achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location, emballage, conditionnement, expédition,
transport, organisation de cours, séminaires et conférences, formation, publication et édition, toutes
ces opérations pouvant concerner tant les logiciels (software) que le matériel (hardware).
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut acquérir, exploiter ou céder tous brevets, licences ou marques de commerce ayant un
rapport avec son objet.
Et comme activité secondaire, elle peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement à
toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, acheter et vendre tout droit ; aménager des immeubles, les décorer, les prendre
ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire ou faire
faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, conclure tous contrats de leasing et
cætera.
Elle peut prendre des participations ou s’intéresser de toute autre manière dans d’autres entreprises
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale de la société a pouvoir de l’interpréter.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
février, à 15 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente-et-un août de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur de MENTEN de HORNE Olivier (Ingénieur Civil en Informatique), précité, qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, rue Abbé
Cuypers 3.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria Donner, Notaire