N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Guitar Room Music School
(en abrégé) : The Guitar Room
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Tervaete 27
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Entre les soussignés :
 
1. JORDI PIEDRA Francesc (81081263385), Rue Antoine Bréart 98 à 1060 Saint-Gilles
2. ANTINUCCI Valentina (78092058432), Rue Antoine Bréart 98 à 1060 Saint-Gilles
3. LOBILLO DE LA FUENTE Luis Oceano (76021536519), Rue Marconi 72 à 1190 Forest
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée 
 
Art. 1.    Dénomination
 
L’association est dénommée «The Guitar Room Music School» en abrégé «The Guitar Room».
 
 
Art. 2.    Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Rue de Tervaete 27 à 1040 Etterbeek.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3.    But
 
. L’association a pour but l'enseignement de la musique et de tous instruments musicaux, de tous niveaux avec
ou sans solfège ou théorie, des enregistrements audio ou vidéo, de la production, de l'édition, de la distribution,
du management, des recherches de prestations de concerts, des arrangements, de la composition, du coaching
lors de session de studio ou de préparation à un événement, dans tous les styles de musique confondus, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, ou concéder
à une association ou société tierce, différentes prestations de services comme location d'instruments ou de
matériel de sonorisation (concert et autres activités du genre), de musiciens, de paroliers ou d'interprètes.
.L'association pourra faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
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partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
.L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreposes ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
. L'association pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statuaires.
 
 
Art. 4.    Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.    Composition
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Les membres fondateurs de l'association sont :
 
1. JORDI PIEDRA Francesc (81081263385), Rue Antoine Bréart 98 à 1060 Saint-Gilles
2. ANTINUCCI Valentina (78092058432), Rue Antoine Bréart 98 à 1060 Saint-Gilles
3. LOBILLO DE LA FUENTE Luis Oceano (76021536519), Rue Marconi 72 à 1190 Forest
 
Le conseil d'administration est composé de :
 
Président : Mr JORDI PIEDRA Francesc (81081263385), né le 12 Août 1981à La Bisbal d'Empordà.
domicilié à 98 Rue Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles
 
Trésoriere : Mme ANTINUCCI Valentina (78092058432), né le 20 Septembre 1978 à Carpi.
domicilié à 98 Rue Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles
 
Sécretaire : Mr LOBILLO DE LA FUENTE Luis Oceano (76021536519), né le 12 Février 1976 à Cadix.
domicilié à 72 Rue Marconi, 1190 Forest
 
qui acceptent par la signature des présents statuts le mandat qui leur est conféré.
 
Art. 6.    Membres  
 
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres,
faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les pesons morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au seing de l'association.
 
Art. 7.    Démission    –    suspension – exclusion  de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Art. 8.    Registre des membres
 
 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.    Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10.    Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et par le président du conseil d’administration.
 
Art. 11.    Pouvoirs 
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
 
-    la modification des statuts; 
-    la nomination et la révocation des administrateurs; 
-    la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas     où une rémunération est attribuée; 
-    la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 -    l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
 -    la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 -    l'admission et l’exclusion d'un membre;
 -    la transformation de l'association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 12.    Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile .
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par email ou courriel  au moins huit jours
avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14.    Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents  sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. 
 
Art. 15.    Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16.    Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 17.    Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18.    Nomination    et    nombre minimum d’administrateurs    –    Durée    du    mandat    –
Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée et n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19.    Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre / par recommandé
au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20.    Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21.    Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point à la voix du président.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22.    Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière 
 
 
Art. 23.    Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, -    qui, en raison de leur peu d'importance
et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24.    Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne doit / devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.    Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple /
absolue / des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27.    Exercice social 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 28.    Comptes et budgets 
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29.    Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire  aux comptes, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Art. 30.    Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ou fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31.    Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
*** 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Mr JORDI PIEDRA Francesc (81081263385), né le 12 Août 1981à La Bisbal d'Empordà  et domicilié à 98 Rue
Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles
Mme ANTINUCCI Valentina (78092058432), né le 20 Septembre 1978 à Carpi et domicilié à 98 Rue Antoine
Bréart, 1060 Saint-Gilles
Mr LOBILLO DE LA FUENTE Luis Oceano (76021536519), né le 12 Février 1976 à Cadix et domicilié à 72 Rue
Marconi, 1190 Forest
 
Le conseil d’administration a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter
l’association dans tous les actes juridiques :
 
Mr JORDI PIEDRA Francesc (81081263385), né le 12 Août 1981à La Bisbal d'Empordà  et domicilié à 98 Rue
Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles
 
Fait à Bruxelles, le 18/01/2018