Nº d'entreprise : 0445 070 642
Nom
(en entier) : Jeunesse Turque
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1, Place du 74lème à 6250 Roselies
Objet de l'acte : Modification des statuts
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 1er mars 2023 sous la présidence de
Première résolution : Transfert du siège social
Deuxième résolution : Démission / Nomination administrateurs
En application de la faculté offerte par l'article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. Comme conséquence, l'assemblée décide d'adopter
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « JEUNESSE TURQUE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne, à 6250 Roselies, Rue Président John Kennedy 142.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunion sportives,
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5 : Membres
L'association est composée de deux catégories de membres : membres effectifs et membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social
et leur numéro d'entreprise.
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs qui ont signé l'acte constitutif de l'association.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membres effectif.
Article 6 : Procédure d'admission
Toute personne qui est désireuse de devenir membre effectif est présentée par le Conseil
d'Administration, et est admise par décision de l'Assemblée Générale, si celle-ci statue à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou valablement présentés. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres adhérents peuvent être des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui
exercent leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent
est formulée par écrit au Conseil d'Administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Section II : Démission et exclusion
Article 7 : Démission
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrit au
Conseil d'Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents
sont réputés démissionnaires de facto dès qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans la région de
langue française.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'Administration peut,
dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni
le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
Ils ne peuvent réclamer requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres de l'association s'engagent à observer toutes les décisions régulièrement prises par les
organes statutaires de l'association.
Tout membre désirant se retirer de l'association est prié de lui adresser une lettre recommandée.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 Euros.
Titre III : Administration et contrôle
Article 9 : Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui ont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, le Conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
Chaque membre du Conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 10 : Présidence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un délégué à la gestion journalière, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le délégué à la gestion journalière ou, à défaut de
celui-ci, par un autre administrateur désigné par ses collègues. A défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11 : Convocation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas de son empêchement, du
délégué à la gestion journalière, du secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné
par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 12 : Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, sì l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
Article 13 : Procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
Article 14 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
d'administration, ou par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoir aux tiers.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
Article 16 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement. Le conseil
Article 17 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans rééligibles.
Titre IV : Assemblée générale
Article 18 : Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 19 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent être exercées par l'assemblée générale :
1ºla modifications statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3ºla nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4ºla décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5°l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°la dissolution de l'association ;
7ºl'exclusion d'un membre effectif
8°la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9ºeffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10°tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 20 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril,
à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
Administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
Article 22 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
délégué à la gestion journalière, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le président désignera un secrétaire.
Article 23 : Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 24 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu et siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
1
Titre V : Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 25 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
Article 27 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
Titre VI : Dissolution - Liquidation
Article 28 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
Article 29 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Article 30 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
Titre VII : Dispositions diverses
Article 31 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
Article 32 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Titre VIII : Dispositions transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du
présent acte au greffe, conformément à la loi.
Désignation des administrateurs
Il est acté la démission de :
-AVCI Ali - 61.05.05-457.30
-BEYRIBEY Tacettin - 62.02.01-175.44
-CIRALDO Francesco - 61.02.22-435.06
Et sont nommés, comme administrateurs et avec les pouvoirs de la gestion journalière illimités :
-BILGILI Bilal, en qualité de président - 87.11.14-157.66
-ALPARSLAN Akif, en qualité de trésorier - 87.01.22-159.45
-TEKIN Ugur, en qualité de secrétaire - 93.11.17-299.57
Est confirmé en qualité d'administrateur :
-MASCANTONIO Pasquino - 53.02.11-093.25
Fait à Sambreville, le 1er mars 2023.