N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OVERWORKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Résidence du Vert Marais 18
 : 7540 Kain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le neuf octobre deux mille vingt (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société à
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, Notaires
associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que
Monsieur DE COSTER Alexandre, né à Tournai le 13 septembre 1981, domicilié à 7500 Tournai (ex-
Kain), Résidence du Vert Marais, 18 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
OVERWORKS, ayant son siège social en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de
MILLE EUROS (1.000,00 €), en rémunération desquels cent actions ont été émises qu'ils ont toutes
souscrites et intégralement libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, au sens le plus large du terme :
    •  Toute activité liée au domaine de l’informatique et notamment sans que cette énumération soit
limitative :
    •  Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location en direct ou en sous-
traitance de tout matériel de télécommunication ;
    •  La conception, l’assemblage, l’édition, la production, la diffusion, le développement de produits,
matériel, équipement, logiciels dans le domaine de l’informatique ;
    •  L’entretien, la maintenance et la réparation en direct ou en sous-traitance d’ordinateurs et de
matériel informatique ;
    •  L’étude, la conception, l’analyse, la création, la réalisation, la production et la maintenance d’
applications et de programmes informatiques ;
    •  Le traitement de données informatiques ;
    •  La consultance, le management et la prestation de services dans les domaines de l’informatique
et de la communication ;
    •  L’exercice d’intermédiaire commercial en produits divers ;
    •  La production de films autres que cinématographiques et pour la télévision, à savoir sans que
cette énumération soit limitative : la production et la réalisation de films publicitaires et films
promotionnels, de films techniques et d'entreprise, de films à caractère éducatif ou de formation, des
clips vidéo, la production et la réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés, ou
même des activités de blogueur vidéo ;
    •  La post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision, à
savoir sans que cette énumération soit limitative : les activités de post-production, telles que
montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, coloriage, doublage, création de
génériques, sous-titrage codé, production de graphiques, animations d’images et effets spéciaux
informatiques, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques et les
0756468950
Volet B
activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation ;
    •  L’exercice de toutes autres activités de télécommunication ;
    •  Le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
    •  Les activités d’intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  L’édition d’autres logiciels, à savoir sans que cette énumération soit limitative : l’édition de
logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels
non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (systèmes d’exploitation,
applications commerciales et autres), les droits d'auteur relatifs à d'autres logiciels, la vente de
licences de logiciels via marketing de réseau ;
    •  La société a également pour objet tous travaux de bureautique et d’informatique, de
dactylographie, de secrétariat et de permanence de secrétariat, de photocopies et autres activités de
soutien aux entreprises ;
    •  La société a également pour objet l’organisation et la promotion de tous voyages, séminaires,
colloques, congrès, workshops, conférences, journées d’études et/ou de rencontres et plus en
général, de toute manifestation publique ou privée rassemblant des personnes à des fins les plus
diverses telles que commerciales, éducatives, scientifiques, économiques, politiques, touristiques et
autres.
Elle peut également organiser et promouvoir toute manifestation culturelle, commerciale et sportive.
Pour faciliter la poursuite de son objet, elle peut directement ou indirectement s’intéresser à toutes
activités auxiliaires ou connexes telles que le sponsoring, le mécénat, etc.
La société a également pour objet l’immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion
et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens
le plus large. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-
location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, d’
intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en
faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension de son objet social, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source de revenus ou un débouché.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 30 septembre 2022.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
2. L’adresse du siège est située à : 7540 Tournai (ex-Kain), Résidence du Vert Marais, 18.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
Volet B
    •  Monsieur DE COSTER Alexandre, prénommé ;
ici présent et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
4.Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DE COSTER Alexandre, prénommé, qui accepte,
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Monsieur DE
COSTER Alexandre, prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe
du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
reprend les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en
formation depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à ce jour.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
décide que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée.
2. Délégation de pouvoirs.
Il est décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur David MICHEL, à 7521 Tournai (ex-Chercq), Rue
Louis Chevalier, 48, représenté par son gérant ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire associée.