Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OTANTIK CAFE & RESTAURANT
Rue d'Elmer 54
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte du 23/01/2017 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
 
Monsieur KAYA Nihat, né à Karasih (Turquie) le 01/01/1968 de nationalité belge, et son épouse
Madame KAYA Nigmet, née à Halaç (Turique) le 08/03/1976 , de nationalité turque, domiciliée à
4020 Liège, Rue d'Elmer 54. 
Epouse mariée à Kocasinan (Turquie) le 21/07/2005 sous le régime de la communauté légale à
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire
au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
par Madame KAYA Nigmet à concurrence de neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00), soit 50 parts
sociales ;
            PAR Monsieur KAYA Nihat, à concurrence de neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00), soit
50 parts sociales.
 
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers, par un versement en
espèces effectué au compte spécial numéro BE33 0689 3155 1146, ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200,00).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de la banque BELFIUS
datée du 16/01/2017.
 
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme (SPRL)
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «  OTANTIK CAFE & RESTAURANT ».
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue d’Elmer, 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0669986027
Volet B
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
I. - les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation
immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant
des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises,
telles que la restauration à service restreint, la restauration à service complet, la fourniture de
services de restauration industrielle, les services de restauration mobile ;
- l’exploitation de sandwicheries, pizzerias, snack-bars, tavernes-restaurants, cafétérias, crêperies,
salons de thé, salons de consommation de crème glacée, friteries et autres établissements ;
- les services de traiteur ;
- l’exploitation de débits de boissons ;
- le commerce de détail d’aliments et de boissons, en ce compris le commerce alimentaire sur
éventaires et marchés ;
- l’exploitation de magasins spécialisés et non spécialisés à prédominance alimentaire et sans
prédominance alimentaire ;
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques ;
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements de toute nature, commerciaux, culturels,
sportifs, de divertissement et autres ;
- les activités photographiques ;
- les services de réservation ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros, la location, l’entretien et le réparation
de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits ;
- la location d’équipements, de machines et de biens matériels pour le secteur de l’horeca ;
- la location de fleurs et de plantes ;
- l’aménagement extérieur et intérieur d’immeubles et notamment d’établissements de restauration et
de débits de boissons ;
- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail de tous aliments, de fruits et
de légumes, de viande et de produits à base de viande, de viande de gibier et de volaille, de
poissons, crustacés et mollusques, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de boissons, de produits à
base de tabac, de produits laitiers et d'œufs, de carburants automobiles ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail, la location d'équipements
de l'information et de la communication, d’équipements du foyer, de textiles, de quincaillerie, de
peintures et de verres, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d'appareils
électroménagers, meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de biens culturels
et de loisirs, de livres, de journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et vidéo, d'articles de
sport, de jeux et de jouets, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, de parfumerie et de
produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et
d'aliments pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de combustibles, de matériel
photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de
cycles, de souvenirs, d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens d'occasion, de
tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde, d’objets de
décoration, de machines industrielles ;
- le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros
qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication,
l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits
susceptibles de commercialisation;
- la vente à distance ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie; en gros et en détail, l'achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue
de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et
notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations
requises par le transfert de ce véhicule;
- l'exploitation d'un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules
Volet B
automobiles et des calmons ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente, l'achat en gros
ou en détail, l'import, l'export de divers produits d'entretien et de tous accessoires automobiles au
sens le plus large;
- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; l'exécution de tous travaux de gros
œuvres pour te bâtiment; maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de
toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; le déblayage et
nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales
ou industrielles;
- l'exploitation de centrales d'appels pour taxis;
- l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, le commerce de tous articles de coiffure et
tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de
savons et détergents;
- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de «copy-service»,
- l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- l'assistance en programmation;
- les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et
l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets
d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles
électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;
- l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles;
- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de
rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- l'exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- toute activité liée à la boulangerie.
La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
II. La société a pour objet toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : le
nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes
moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur.
Volet B
III. La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels
et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra
les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien, toutes
activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra
passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires. Elle peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a également pour objet le
contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant,
par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur. La
société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers
décrite ci-dessus sera appliquée.
 
Article 9 - Registre des parts
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18h00’, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative de la gérance ou des
commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et
se clôturera le 31/12/2017.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
premier lundi du mois de juin 2018 à 18h00’.
 
III.- NOMINATION
 
            Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent la
décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution
au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
- Madame KAYA Nigmet, susnommée.
Ce mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Monsieur ÖZMEN Yener, né à Avanos (Turquie) le 05/07/1964, époux de Madame DIRICAN
Pervin, née à Ürgüp (Turquie) le 01/01/1977,  domicilié à 4020 Liège, Rue de Visé 592 boîte 3. 
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
reprise d’engagements – Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi
constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les
engagements pris en son nom depuis le 01/01/2017.
 
accès à la profession – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles doivent
respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes les
dispositions légales et règlementaires à cet égard.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton