N° d’entreprise :
0476.890.602
Dénomination (en entier): DISTRI-CHANCA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1370 Jodoigne, Chaussée de Wavre(Mél.) 92
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Thibaut van DOORSLAER de ten Ryen, notaire à Jodoigne, en date du 
13 août 2012, portant la mention « Enregistré à Jodoigne le 14 août 2012. Volume 800 folio 18 case 4. Quatre 
rôles sans renvois ; Reçu : VINGT CINQ EUROS ; Signé : l’Inspecteur principal « D. VANDENHOOFDEN », 
que l’assemblée générale de la société DISTRI-CHANCA a pris les résolutions suivantes :
RAPPORT
Rapport de l’organe de gestion prévu par l’article  559  du Code des sociétés, justifiant la modification de l’objet 
social proposée. A ce rapport est joint une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de 
trois mois (savoir au 30 juin 2012).
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Extension de l’objet social aux activités suivantes :
« La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre 
compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ou comme intermédiaire à quelque titre que ce 
soit, l’acquisition et la vente, la location, l’entretien, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles par 
nature, par incorporation ou par destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques 
de promotion immobilière, à l’exclusion de toutes activités nécessitant une autorisation légale pour l’exercice de 
la profession d’agent immobilier.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le 
cadre des activités prédécrites. Elle peut également se porter caution ou accorder son aval dans le sens le plus 
large du terme.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toute opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ».
ADAPTATION DES STATUTS 
Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la résolution qui précède et avec la législation 
actuelle :
- à l’article 1 : remplacement des mots « Registre du Commerce » ou des initiales « RC » par les mots 
« Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM ».
- à l’article 3 : après les mots « d’administrateur ou de liquidateur », ajout des mots : « « La société a également 
pour objet, en Belgique et à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit, l’acquisition et la 
vente, la location, l’entretien, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles par nature, par 
incorporation ou par destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de 
promotion immobilière, à l’exclusion de toutes activités nécessitant une autorisation légale pour l’exercice de la 
profession d’agent immobilier.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le 
cadre des activités prédécrites. Elle peut également se porter caution ou accorder son aval dans le sens le plus 
large du terme.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toute opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ».
- À l’article 9 : suppression des mots « ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les frais de conversion sont à 
charge de l’actionnaire qui le demande. Les actions non entièrement libérées sont nominatives ».
- Suppression de l’alinéa 1er de l’article 28, commençant pas les mots « Le conseil d’administration peut 
exiger… » et finissant par les mots « dans les convocations ».
- Après l’article 33, ajout d’un article 33bis- rédigé comme suit :
« Participation à l’AG à distance par voie électronique 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée 
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de 
présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce 
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à 
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de 
vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations 
et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à 
la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, 
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui 
leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous 
forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens 
de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les 
signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui 
répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard trente jours avant 
l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’administration 
(par lettre recommandé) au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes 
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la 
société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’article 33 bis des présents 
statuts pour l’assemblée générale des actionnaires ».
- A l’article 40 pour ajout après les mots « en qualité de comité de liquidation », des mots « Le ou les 
liquidateurs entreront en fonction après l’homologation de leur désignation par le Tribunal de Commerce, 
conformément au Code des sociétés ».
- A l’article 41 : à la fin ajout des mots : Conformément au Code des société, le plan de répartition de l’actif sera 
soumis au Tribunal avant tout répartition entre actionnaire ».
POUVOIRS 
L'assemblée confère au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur 
les points qui précèdent.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposés en même temps : expédition électronique, rapport, état, statuts coordonnés.
Volet B - Suite