N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DBAndMore
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Maladrie 66 A
7062
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Naast)
Entre les soussignés :
 
Monsieur  Chapelle Henri, associé commandité, informaticien, né à Braine-le-Comte le vingt six octobre mille
neuf cent septante six, de nationalité belge, domicilié à 7062 Naast, Rue de la maladrie, 66A, BELGIQUE, (NN
761026-029-81),
 
ET
 
Madame Devos Lesley, associée commanditaire, née à Uccle le deux septembre mille neuf cent septante six, de
nationalité belge, domiciliée à 7062 Naast, Rue de la maladrie, 66A BELGIQUE, (NN 760902-016-31),
 
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
I.DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «DBAndMore scs». Elle sera
nommée « DBAndMore scs» dans tous les documents qui engageront la société.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à 7062 Naast, Rue de la maladrie, 66A, Belgique.
L’associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et/ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à
l’étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
Conseil en organisation et système d’information ;
Administration de système d’information ;
Edition de logiciels ;
Programmation informatique ;
Etude des systèmes d’information ;
Formation dans le domaine des systèmes d’information ;
Vente et entretien de matériel informatique.
 
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou
à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
0663970443
 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur, ou autrement, de
sociétés dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien, et leur prodiguer des avis.
 
La société a également pour objet de faire, pour son compte propre exclusivement, tant en
Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine immobilier, dans le sens le plus large, à l’exclusion toutefois
de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont notamment :
 - l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage ainsi
que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;
- l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur
des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et garantir tous prêts ou se porter caution pour tous prêts, ouvertures de
crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
les dispositions légales.
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er octobre 2016. Elle n’est point dissoute par
la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « DBAndMore scs » par l’associé commandité
au cours des 3 mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société.  La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
II.CAPITAL SOCIAL – RESPONSABILITE
Article 5 : Capital
 
Le capital social est fixé à deux mille Euros. Il est représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire,
possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d’eux.
 
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
 
Monsieur Henri Chapelle, ci-avant prénommé, à concurrence de 19 parts sociales.
Madame Lesley Devos, ci-avant prénommée, à concurrence de 1 part sociale.
 
L’associé commandité à l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu’avec l’agrément de chaque associé.
 
Sont associés :
Les signataires du présent acte,
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
 
En cas de décès d’un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S’ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
Article 6 : Administration et gestion
 
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
 
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
 
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser acte de gestion. S’il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 7 : Assemblée générale
 
Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture de
l’exercice social, et pour la première fois en deux mille dix sept.
 
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
 
Elle décidera également de l’octroi ou nom de la décharge à l’associé commandité.
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
 
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
 
Le président veille à la conservation des procès-verbaux.
 
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(télégramme, fax, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibération
 
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé,
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale
 
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions
 
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est à dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
 
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d’ordre public.
Article 11 : Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Article 12 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille dix sept.
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
compte de résultats ainsi que les annexes.
 
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l’assemblée
générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire
 
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Au cas où un associé n’aurait souscrit que pour une partie de l’exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d’associé au cours de l’année en question.
Article 14 : Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil.
Article 16 : Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
 
Fait en six exemplaires à Bruxelles, le 1 octobre deux mille seize.
 
  
 
 
                        Lesley Devos                                     Henri Chapelle
                        Associé commanditaire                      Associé commandité