N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nicolas Loozen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Père de Deken 26
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 23 juin 2021, que :
Monsieur LOOZEN Nicolas Adrien Jean, né à Bruxelles le 10 novembre 1986, époux de Madame
LOOZEN Iuliana, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Père de Deken, 26.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Nicolas Loozen » aux
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (€.10.000,00).
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (€.
100,00) chacune, représentant l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme ING Belgique, à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Pour son compte et pour le compte de tiers, les prestations de travail, de services et de conseil, et
en particulier l’aide aux entreprises, associations, administrations publiques et autres institutions
quant à leur organisation, à leur gestion et à leur utilisation des technologies de l’information, et
quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion ;
- Pour compte propre, la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,
des terrains et des constructions, des droits intellectuels, et en général tous biens ou valeurs
mobilières ou immobilières, détenues en pleine propriété et/ou en démembrement de propriété.
- Pour compte propre et pour le compte de tiers, ou encore en participations avec des tiers, toute
activité relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’échange, le
leasing, la location, tant en qualité de bailleur que de locataire, ainsi que l’aménagement, la mise en
valeur, la rénovation et la gestion de tout bien immobilier de quelque nature.
- La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée dans les
limites légales. La société peut également se porter en caution ou garantir tant ses propres
engagements que les engagements des tiers sous quelques formes que ce soit et entre autres, en
donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
- Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
0770665196
Volet B
- Elle peut également emprunter avec ou sans garantie pour l’exécution des travaux entrepris par elle
; elle peut également prêter des fonds dans le cadre de l’exécution de travaux. Elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
- Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les
engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et
dans le respect des prescriptions légales.
- La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général.
- La société ne pourra effectuer les opérations de gestion productive que dans le cadre des activités
susmentionnées et n’effectuera aucune activité ni service pour le compte de tiers tels que stipulés
par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des
entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseilleurs en placements.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers
la prestation de conseils et l’exécution de tous travaux en matière d’organisation et gestion d’
entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, études
de marché, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, systèmes et
méthodes de travail, informatique, micro-informatique, digitalisation, bureautique et audiovisuel,
management et relations humaines, gestion de carrières, recrutement de personnel, publicité,
recrutement d’intérimaires et prestations de travaux à caractère intérimaire, le commerce d’idées d’
affaires et la prospection de clientèles.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Père de Deken, 26.
Désignation de l'administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un, et d’appeler aux fonctions d’
administrateur, non statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur LOOZEN Nicolas, prénommé, qui
a déclaré accepter.
Le mandat est exercé à titre rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : une expédition de l’acte constitutif