N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HNS PRODUCTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Manège 6
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
D'un acte sous seing privé en date du 2/02/2015, il résulte que :
1. Mr. SMAGGHE Christophe, demeurant à 8890 Moorslede, Kerkhofstraat 12 A,  né à Ypres, le 05 octobre
1979,
et
2. Mr. SMAGGHE Hans, demeurant à 8920 Langemark, Groenestraat 2, né à Ypres, le 07 août 1969
ont constitué une Société en Commandite Simple en vertu de l'article 202 Code des Sociétés sous la
dénomination HNS PRODUCTS
 
Article 1 :  forme – dénomination
La société est une société commerciale qui adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est
dénommée : HNS PRODUCTS’
Article 2 :  siège
Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, Rue du Manège 6.
Le siège social peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte :
- le commerce de gros et en de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la location de produits de nettoyage,
de produits de déblocage, de savons, de produits d’entretien et de tous le matériel, les marchandises et
l’outillage nécessaire aux travaux d’entretien et de nettoyage
- entreprise de nettoyage de toute sorte de bâtiments : maisons, usines, bureaux ..
- Conseil, à des sociétés et des particuliers, en nettoyage de bâtiments et en débouchage de toutes sortes de
conduites
- intermédiaire de commerce, fournisseur de marchés,
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine immobilier, à savoir
toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l’acquisition et la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses
formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement,
la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la
bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier, à savoir
toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l’acquisition et la vente,
l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la
bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
- l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’elles soient à
caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à des cellules
0597623631
administratives, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d’actions ou de titres, par
apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d’universalité ou autre
opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des
branches de son objet social;
 - la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la participation à la
gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d’assistance technique,
administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en management ou marketing, le tout en qualité
d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant,
administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales - la fourniture de garanties réelles ou
personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers,
personnes physiques ou morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve
toutefois de l’application de restrictions légales. En général, la société pourra accomplir toutes les opérations
mobilières ou immobilières, financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser,
faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
Article 4 : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :  capital
Le capital de la société est fixé à � 1000,00. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, souscrites au pair et entièrement libérées.
Article 6  : parts sociales – cession
La cession et la transmission des parts sont autorisées moyennant le consentement de tous les associés et
d’après les formes prescrites par le droit civil. Elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société
antérieurs à sa publication.
Le projet de cession devra être notifié à la gérance. Ce projet devra indiquer l’identité de l’acquéreur ainsi que
l’ensemble des conditions de la cession (prix, modalités de paiement, …).
Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu’il est associé.
En cas d’absence de consentement de tous les associés, l’associé cédant, sauf s’il renonce par écrit à la
cession, pourra céder ses parts aux autres associées.
Ceux-ci pourront les acquérir de manière proportionnelle à leur participation dans le capital et se répartir les parts
qui n’auraient pas été acquises par certains d’entre eux.
Si les autres associés exercent leur droit préférentiel d’acquisition en marquant leur désaccord par écrit sur le
prix, un expert sera désigné, à la requête du gérant, par le Président du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement où la société a son siège social. Le rapport de l’expert liera les parties quant à la valeur des
parts.
Le gérant sera chargé d’organiser ces procédures, de manière à ce que la cession soit clôturée dans les six mois
à dater de la notification du projet de cession.
En cas de refus de la cession et de non-exercice du droit préférentiel d’acquisition, les parts non acquises au
terme de ce délai de six mois pourront être librement cédées.
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée dans le registre des
associés.
En cas de décès ou de démission d’un associé, la société ne sera pas dissoute. Le(s) associé(s) survivant(s)
pourra (ont) choisir un nouvel associé en lieu et place de l’associé décédé ou, dans le cas où ils sont encore au
minimum deux, choisir de se répartir les parts de l’associé décédé entre eux.
En cas de désaccord sur la personne du nouvel associé, le président du tribunal de Commerce de
l’arrondissement du siège social de la société pourra, selon l’article 208 du Code des Sociétés et à la requête de
tout associé, désigner un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple
administration durant un délai qui ne pourra excéder un mois.
Lors du décès d’un associé, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droits, sauf volonté expresse du
défunt, sous réserve de l’accord unanime des autres associés. Au cas où les héritiers et ayants droits ne seraient
pas admis à la qualité d’associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent
telles qu’elles résultent du dernier bilan.
Article 7 : associés
Les associés commandités sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne
peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.
Article 8 :  gérance
a société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de commandité.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne
soient pas généraux.
L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
 
Article 9 : assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège sociale de la société ou à l’endroit mentionné
dans la convocation, le troisième samedi de mars à 17h. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige
ou sur requête d’associé représentant un cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettre envoyées aux
associés huit jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale a seule le droit de modifier les statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d’accepter
leur démission et de leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter à sa place.
L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentés ou représentées, quel que soit leur nombre.
En cas de modification des statuts, l’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.
Article 10 : exercice social– inventaire – bilan 
L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de chaque
année.
Le ou les gérants dressent alors l’inventaire et établissent le bilan, les comptes annuels ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux règlementations applicables à la société.
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des associés qui en déterminera l’affectation moyennant l’accord du ou des
gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut
comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 11 : dissolution – liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour les modifications aux statuts. L’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf décision différente de l’assemblée décidant de la mise en liquidation, les liquidateurs disposeront de tous
les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du code des sociétés, sans avoir à solliciter l’autorisation spéciale de
l’assemblée pour chaque démarche.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils formeront un collège, au sein duquel les décisions seront prises à la
majorité simple ; le collège des liquidateurs sera représenté à l’égard des tiers par deux de ses membres.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d’abord à couvrir le passif de la
société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation. Le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
TITRE  III.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera aujourd’hui  pour se terminer le 30 septembre 2016.
2      La première assemblée générale se tiendra en 2017.
3. La société ratifie tous les engagements pris par son gérant au nom de la société en constitution depuis le
premier janvier 2015 conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés. 
4. Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe Smagghe, qui accepte.
Le mandat du gérant sera rémunéré a moins que l‘assemblée générale en décide autrement.
 
Christophe Smagge
associé commandité-gérant
 
déposé en même temps : acte constitutif
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée.