N° d'entreprise : 0452728593
Nom
(en entier) : OXYGEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 29
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 juillet 2023,
il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société par le biais d’une réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 188.500,00 EUR pour le ramener de
250.000,00 EUR à 61.500,00 EUR par remboursement à chaque actionnaire, sans annulation d’
actions et par diminution du pair comptable des actions.
Cette réduction est faite conformément à l’article 18, alinéas 2 à 6 du CIR 92.
En conséquence de la réduction du capital, l’assemblée décide également de réduire la réserve
légale à concurrence de 18.850,00 EUR pour la ramener à 6.150,00 EUR, soit le minimum requis par
la loi, le montant ainsi libéré de 18.850,00 EUR étant transformé en réserve disponible.
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d’exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée prend connaissance du rapport justifiant la modification de l’objet établi par le conseil d’
administration. Elle ne formule pas de remarques à ce sujet.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
Suite à l’abrogation de la loi du 22 avril 1999, remplacée par la loi du 17 mars 2019 relative aux
professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, l’assemblée décide de remplacer l’article des
statuts relatif à l’objet par le texte suivant :
La société a pour objet les activités d’expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
-  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
-  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-              exercer l’activité de syndic immobilier ;
-              exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-              exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public
de l’Institut.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
Elle ne peut exercer de fonctions d’administrateur de sociétés, autres que celles inscrites au registre
public de l’Institut, qu’avec l’accord préalable et toujours révocable de l’Institut, sauf lorsque ces
fonctions lui sont confiées par un tribunal.
La société peut, à titre subsidiaire, concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertises ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide d’adopter le texte suivant en tant que nouveaux statuts :
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "OXYGEN".
La société est une société régie par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-
comptable et de conseiller fiscal.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet les activités d’expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-              les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-              fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
-              mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
-              fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement
des formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-              exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-              exercer l’activité de syndic immobilier ;
-              exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-              exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public
de l’Institut.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
Elle ne peut exercer de fonctions d’administrateur de sociétés, autres que celles inscrites au registre
public de l’Institut, qu’avec l’accord préalable et toujours révocable de l’Institut, sauf lorsque ces
fonctions lui sont confiées par un tribunal.
La société peut, à titre subsidiaire, concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertises ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en actions
de classe A, B et, le cas échéant, C.
Les actions détenues par M. GUIAUX sont des actions de classe A. Les actions détenues par M.
HACON sont des actions de classe B. Toutes les autres actions sont de classe C.
Les actions d’une classe cédées à titre onéreux ou gratuit à un actionnaire d’une autre classe sont
automatiquement converties en actions de cette dernière classe.
En cas de cession à un tiers ou de décès de l’un des actionnaires, les actions cédées ou transmises
seront converties en actions de classe C.
La classe à laquelle appartiennent les actions est indiquée dans le registre des actionnaires.
Les actions de différentes classes confèrent les mêmes droits.
Les actions ne pourront être détenues que par des personnes visées par l'Arrêté-Royal du 15 février
2005.
De plus, conformément à l’article 8-5° de l'A.R. du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont
dispose les actionnaires doit être en possession de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’
étranger une qualité reconnue équivalente à celle d’expert-comptable fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
La répartition des actions et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de
l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
 Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre.
Article 11. Cession
    1.  Droit de préemption :
Toute cession ou transmission de la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit d’action(s) de
classe A ou B entre vifs à titre onéreux (telle que la vente, l’échange, l’apport dans une autre société,
la fusion, la scission, l’apport d’universalité ou de branche d’activité) ou gratuit, en ce compris la
cession résultant de la liquidation de communautés matrimoniales, est soumise au droit de
préemption ci-après décrit au profit des actionnaires possédant des actions de classe A ou B.
Toute cession qui s’opère en méconnaissance du présent droit de préemption est nulle. Ce droit de
préemption n’est pas cessible.
1. Procédure : Tout actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions de classe A ou B en
informe, par courrier recommandé, le conseil d'administration en indiquant l’identité du cessionnaire
ou donataire, le nombre d’actions concernées, les conditions de la cession et le cas échéant le prix
de cession. Dans les quinze jours qui suivent l’envoi de ce courrier, le conseil d'administration en
communique le contenu aux actionnaires de classe A et B.
L'exercice du droit de préemption ne peut porter que sur le nombre nécessaires des actions pour
permettre de conserver la majorité des droits de vote.
Le conseil d'administration notifie aux actionnaires-demandeurs, au cédant et au cessionnaire
proposé le résultat obtenu dans les huit jours de l’expiration du délai d’exercice du droit de
préemption. Si toutes les actions soumises au droit de préemption n’ont pas été préemptées, la
procédure d’agrément prévue ci-dessous est applicable.
2. Prix : En cas de contestation du prix par un ou plusieurs actionnaires, en cas de cession, le prix de
préemption sera déterminé par un expert désigné de commun accord, ou à défaut, par le président
du Tribunal de l’Entreprise à la requête de la partie la plus diligente. Ce prix devra être basé sur le
dernier bilan approuvé et notamment tenir compte de la valeur intrinsèque de l’entreprise ainsi que
de son rendement et des perspectives futures.
L’expert communique son rapport au conseil d'administration dans le mois à compter du jour où il est
saisi de la demande ou est désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise. Dans les huit jours à
compter de la communication du rapport de l’expert, le conseil d'administration notifie le prix aux
parties.
    1.  Droit d’agrément :
Les actions de classe A et B pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé ne peuvent
être cédées qu’avec l’agrément du conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses
membres et pour lequel les administrateurs A et B ont un droit de véto. La décision du conseil
d'administration est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification, le conseil
d'administration est réputé refuser l'agrément. Dans ce dernier cas, les actions sont librement
cessibles après l’écoulement d’un délai de six mois à compter de la demande d’agrément.
    1.   Cessions libres :
Les cessions faites aux descendants des actionnaires ne requièrent pas l’agrément visé au point II
ci-dessus.
Article 12. - Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 13. Conseil d'administration.
1. Composition du conseil
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, actionnaires
ou non et répondant aux conditions fixées par l’article 8-5° de l'A.R. du 15 février 2005, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, quand la
société ne compte que deux actionnaires, le conseil d'administration n’est composé que de deux
membres.
Si le(s) administrateur(s) est (sont) une personne morale, cette personne morale devra
nécessairement être une association ou une société civile professionnelle comptable. Par ailleurs,
cette personne morale devra impérativement nommer une personne physique en qualité de
représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Le représentant
permanent devra par ailleurs être soit comptable agréé ITAA, soit comptable-fiscaliste agréé ITAA
soit comptable (-fiscaliste) stagiaire agréé ITAA.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant qu’administrateur,
actionnaire ou mandataire indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
                2. Nomination des administrateurs
Les membres du conseil d’administration sont nommés de la façon suivante:
(i) En cas d’existence d’actions de classe A et B uniquement :
- un (1) administrateur est désigné sur une liste d’au moins deux (2) candidats présentés par les
détenteurs d’Actions de Classe A ; cet administrateur sera dénommé « administrateur A » ;
-  un (1) administrateur est désigné sur une liste d’au moins deux (2) candidats présentés par les
détenteurs d’Actions de Classe B ; cet administrateur sera dénommé « administrateur B » ;
 (ii) En cas d’existence d’actions de classe A et/ou B et C :
- deux (2) administrateurs sont désignés sur une liste d’au moins deux (2) candidats par mandat à
pourvoir présentés par les détenteurs d’Actions de Classe A et/ou B ; selon la classe d’actionnaires
qui les a présentés, les administrateurs seront qualifiés « administrateur A » ou « administrateur B »;
- l’autre membre du conseil d’administration est désigné par l’ensemble des actionnaires.
Les actionnaires en droit de proposer des candidats pour un mandat d’administrateur doivent
communiquer au conseil d’administration l’identité des candidats proposés. Les propositions doivent
être déposées au plus tard au bureau de l’assemblée générale qui procédera à la nomination, avant
l’ouverture de celle-ci.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs non réélus cesse
immédiatement à l’issue de l’assemblée ordinaire.
3. Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement sur présentation des actionnaires de
la classe qui avaient présenté l’administrateur sortant. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa
première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandant de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 14. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président. En cas de désaccord, l’administrateur le plus âgé
sera élu en cette qualité.
Le conseil se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent
que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le
demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 15. Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou email, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les administrateurs A et B
possèdent un droit de véto.
Pour les besoins des présents statuts, ne sont pas considérées comme relevant de la gestion
journalière :
· la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles ou financières au sens du droit comptable, et
en tous cas la cession de participations que détient la société dans une autre société si après la
cession la société ne détient plus le contrôle de droit de l’autre société ;
· les décisions de votes que la société exprimera au travers de son représentant dans les organes d’
une société dont elle est administrateur dans les matières suivantes :
        •  la cessin de participations que cette autre société détient pour autant que le contrôle de droit
soit en jeu ;
        •  la cessin d’actifs par cette autre société directement ou indirectement à un actionnaire ou un
administrateur de la société ou un membre de sa famille.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs exprimé par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Article 16. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Article 17. Gestion journalière – Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou deux administrateurs de la
société.
Le(s) administrateur(s)-délégué(s) seront nommés de la façon suivante :
    •  Dans le cas où il y a un administrateur A et un administrateur B,  ils seront chacun nommés en
tant qu’administrateurs-délégués, et chacun pourra exercer seul les pouvoirs afférents à la fonction ;
    •  Dans le cas où il y a deux administrateurs A ou deux administrateurs B, l’un d’entre eux sera
nommé par le conseil d’administration;
    •  Dans le cas où il n’y a pas d’administrateur A ni d’administrateur B, le conseil choisit l’
administrateur-délégué.
Lorsque la société détient des participations d’une autre société ou exerce un mandat de gestion
dans une autre société, elle sera obligatoirement représentée auprès de cette autre société par un
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
Article 18. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les Reviseurs d'Entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 19. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par un administrateur-délégué, soit
par deux administrateurs, dont au moins un administrateur de classe A ou B s’il en est, agissant
conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d'administration, et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l'assemblée générale et
fixent son ordre du jour. Ils sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois
semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du capital le demandent, avec au
moins les points de l'ordre du jour proposés par ces actionnaires.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Article 21. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, courrier électronique, ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas
échéant, la forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 22. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 23. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 24. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
En cas de partage entre la nue-propriété et l’usufruit d’une ou plusieurs action(s), l’usufruitier
exercera seul le droit de vote afférent à cette/ces action(s).
Article 25. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 26. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 27. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
En cas de partage entre la nue-propriété et l’usufruit d’une ou plusieurs action(s), seul l’usufruitier
aura droit aux dividendes afférent à cette/ces action(s).
Article 28. Paiement des dividendes – Acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 30. Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 31. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Droit commun.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
Article 33. Déontologie
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de
la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles
déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) seront tenues
pour non écrites.
(…)
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-capitale, à
1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104, boîte 29.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles