Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Milieu Consulting Belgium
Rue Blanche 15
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 avril 2014.
MILIEU LIMITED, une personne morale de droit anglais, ayant la forme d’une « limited company »
constituée conformément à la « Companies Act 1985 » le 12 juillet 1994, ayant son siège social en
Grande-Bretagne, Commercial House, High Street, Hadlow, Kent, England TN11 0EE, numéro
d’identification 2947547 ; numéro d’entreprise belge : 0464.617.924, a constitué une société privée à
responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Milieu Consulting Belgium.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Blanche 15. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, de fournir des conseils de politique et de nature
économique, et les services-conseils dans le domaine de l’environnement, des droits fondamentaux,
de la santé publique, des questions marines, de la politique de cohésion et de l’emploi.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut créer, acquérir et aliéner tous droits réels et/ou personnels par rapport à des biens
immeubles, gérer ces biens et y effectuer tous travaux de construction.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est représenté
par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu’il souscrit à l'instant les 18.550 parts, au prix d’un euro (EUR 1,00) chacune
et qu’il les a toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de douze mille
0549992374
Volet B
quatre cents euros  (EUR 12.400,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 31 mai à 11 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
Volet B
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 mars 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de 2015.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
Madame Gretta Goldenman, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Jenneval 21 ;
Monsieur Harry Lovett, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Souveraine 70.
Lesquels sont ici intervenus et acceptent leur mandat.
Leur mandat pourra être rémunéré. Le montant sera fixé par l’assemblée générale.
4. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée M.A.T.S., ayant son siège social à
1410 Waterloo, avenue Sir Walter Scott 6, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations ainsi que pour affilier
ses gérants à une caisse d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.