0797.475.701.
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : bewithyou ASBL
(en abrégé) : b8u ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 139 bt 9
1080 Molenbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF bewithyou ASBL
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association : Boulevard Edmond Machtens, 139 à 1080 Bruxelles
Les fondateurs : -
RUZENNE Julien, domicilié(e) à Boulevard Edmond Machtens 139 à 1080 Bruxelles - VAN SINOY
Françoise, domicilié(e) à Rue de la Liberté 39 à 1620 Drogenbos déclarent constituer entre eux une association
sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en
fixant les statuts comme suit :
TITRE Į - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 - Dénomination L'association prend pour
dénomination : "bewithyou ASBL", en abrégé "b8u ASBL". Article 2 - Siège social Son siège social est établi
en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Boulevard Edmond Machtens, 139 à 1080 Bruxelles.
Article 3 - But L'association a pour but : Développer l'expression artistique sous toutes ses formes. Article 4 -
Objet social 2/11 L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Action de
sensibilisation et de promotions de créations artistiques. Création d'ateliers créatifs, musicaux. Organisation de
résidences artistiques. Organisation de concerts musicaux, spectacles divers. Elle peut faire toute opération
civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES Article 6 - Composition L'association est composée de membres effectifs. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales,
les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts. Article 7 - Membres effectifs Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute
personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l'organe
d'administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi. 3/11 Article
9 - Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION Article 10 - Cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à
aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 - Composition L'Assemblée générale rassemble
l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe
d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. L'Organe
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur
ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur 4/11 l'opportunité de cette invitation. Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - la
nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association
et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes,
toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la
transformation de l'association en société à finalité sociale ; - l'approbation et la modification du règlement
d'ordre d'intérieur ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent. Article 13 - Assemblée
générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 5/11 - la
présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
; - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire L'association
peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 15 -
Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour. Article 16 - Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou
la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents. Article 17 - Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition
que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2
procurations. Article 18 - Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés
à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. 6/11 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi. En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes
blancs, nuls et les abstentions. Article 19 - Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la
modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins
les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles
recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications
touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais
toujours en respectant les majorités de votes prévues. Article 20 - Registre des décisions Les décisions de
l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande. Article 21 - Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
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TITRE V - ADMINISTRATION Article 22 - Composition L'association est administrée par un organe
composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour
une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution
de leur mandat. Article 23 - Fonctions L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou
toute autre personne désignée par l'Organe d'administration. Article 24 - Démission, révocation, vacance Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres
au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'Organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou
s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas assisté. L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 26 - Délibérations L'Organe
d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion
de l'Organe d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par
le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article
27 - Pouvoirs L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE 9/11 Article 28 - Gestion journalière L'Organe d'administration peut
déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités
aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne
dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. La durée du
mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION Article 29 - Représentation L'Organe d'administration représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un
organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de
représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur
éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes 10/11 habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 - Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre
intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Article 31 - Exercice social L'exercice social de l'association commence le 1er janvier
et se finit le 31 décembre de chaque année. Article 32. Premier exercice social Le premier exercice social de
l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles
francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023. Article 33 - Comptes et budgets Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus,
conservés et publiés conformément à loi. Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration 11/11 convient d'une
date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande. Article 35 - Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible
de celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Article 36 - Tout
ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs : - RUZENNE Julien, né(e) à Uccle, le 22 août 1989 et domicilié(e) à Boulevard Edmond
Machtens 139 à 1080 Bruxelles - VAN SINOY Françoise, né(e) à Beloeil, le 1er février 1958 et domicilié(e) à
Rue de la Liberté 39 à 1620 Drogenbos Qui acceptent ce mandat. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2023.