Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Planet Happy
Le-Concy, Beffe 13
6987 Rendeux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé, à 2018 Anvers,
Broederminstraat 9, le trente décembre deux mil seize, déli-vré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associé - Fondateur
Monsieur LIGTERINGEN Mark, de nationalité néerlandaise, domicilié à 3972 DE Driebergen (Pays-
Bas), Damhertenlaan 169.
Le comparant prénommé est ici représenté par Monsieur MARCELIS François Nicolas Pierre, de
nationalité belge, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Edouard Olivier 29 boîte 2,
agissant aux termes d’une procuration sous seing privée.
Forme
société commerciale qui revêt la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"Planet Happy"
Siège
à 6987 Beffe (Rendeux), Le Concy 13
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers : l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce de tout type de jouet ;
La société aura également pour objet :
1) tant en Belgique qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, acquérir et détenir des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises ;
2) participer à ou assurer la direction d’autres sociétés et entreprises, gérer tous types de sociétés ou
entreprises et agir comme liquidateur ;
3) fournir une assistance technique, administrative ou commerciale à toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères ; fournir une assistance financière ;
4) gérer et agrandir, au sens le plus large du terme et de manière judicieuse, son patrimoine,
composé de biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels et accomplir toutes opérations
immobilières, en ce compris le leasing immobilier ;
5) l’achat, la location, l’entretien et la vente de tous types de biens mobiliers – au bénéfice de ses
propres opérations commerciales ou au bénéfice d’opérations commerciales de tiers – tels que
toutes sortes de matériel, d’outils, de machines, d’installations et d’ordinateurs, de soft- et hardware ;
6) La demande, l’acquisition, la commercialisation et l’exploitation de licences, brevets, marques et
autres.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0668663560
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, et donner en gage son fonds de
commerce.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€ 18.550,00), représenté par MILLE HUIT
CENT CINQUANTE-CINQ (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré en
numéraire pour un montant total de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le montant suivant reste à verser par monsieur LIGTERINGEN prénommé : SIX MILLE CENT
CINQUANTE euros (€ 6.150,00).
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant ou d'un mandataire nommé par le(s) gérant(s).
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de
cette rémunération.
Est nommé gérant non statutaire et désigné pour la durée de la société, sauf révocation par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple : monsieur LIGTERINGEN prénommé.
Assemblée générale ordinaire
le trente juin de chaque année, à douze heures (12h00).
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-huit.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept.
Repartition bénéficiaire
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Le fondateur, représenté comme dit est ci-dessus, m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base
d'estimations faites de bonne foi, que la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et
qu'elle ne veut pas non plus en nommer un.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé, à 2018 Anvers,
Broederminstraat 9, le trente décembre deux mil seize, déli-vré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associé - Fondateur
Monsieur LIGTERINGEN Mark, de nationalité néerlandaise, domicilié à 3972 DE Driebergen (Pays-
Bas), Damhertenlaan 169.
Le comparant prénommé est ici représenté par Monsieur MARCELIS François Nicolas Pierre, de
nationalité belge, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Edouard Olivier 29 boîte 2,
agissant aux termes d’une procuration sous seing privée.
Forme
Volet B
société commerciale qui revêt la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"Planet Happy"
Siège
à 6987 Beffe (Rendeux), Le Concy 13
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers : l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce de tout type de jouet ;
La société aura également pour objet :
1) tant en Belgique qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, acquérir et détenir des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises ;
2) participer à ou assurer la direction d’autres sociétés et entreprises, gérer tous types de sociétés ou
entreprises et agir comme liquidateur ;
3) fournir une assistance technique, administrative ou commerciale à toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères ; fournir une assistance financière ;
4) gérer et agrandir, au sens le plus large du terme et de manière judicieuse, son patrimoine,
composé de biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels et accomplir toutes opérations
immobilières, en ce compris le leasing immobilier ;
5) l’achat, la location, l’entretien et la vente de tous types de biens mobiliers – au bénéfice de ses
propres opérations commerciales ou au bénéfice d’opérations commerciales de tiers – tels que
toutes sortes de matériel, d’outils, de machines, d’installations et d’ordinateurs, de soft- et hardware ;
6) La demande, l’acquisition, la commercialisation et l’exploitation de licences, brevets, marques et
autres.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, et donner en gage son fonds de
commerce.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€ 18.550,00), représenté par MILLE HUIT
CENT CINQUANTE-CINQ (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré en
numéraire pour un montant total de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le montant suivant reste à verser par monsieur LIGTERINGEN prénommé : SIX MILLE CENT
CINQUANTE euros (€ 6.150,00).
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant ou d'un mandataire nommé par le(s) gérant(s).
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de
cette rémunération.
Est nommé gérant non statutaire et désigné pour la durée de la société, sauf révocation par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple : monsieur LIGTERINGEN prénommé.
Assemblée générale ordinaire
le trente juin de chaque année, à douze heures (12h00).
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-huit.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept.
Repartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Le fondateur, représenté comme dit est ci-dessus, m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base
d'estimations faites de bonne foi, que la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et
qu'elle ne veut pas non plus en nommer un.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS