Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. MC Duray Neurologie
Chaussée de Wavre 870
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le vingt-sept mars deux mille quinze, que :
Madame Marie-Céline Fabienne Olivia Liliane Hélène Ghislaine DURAY, Docteur en médecine -
Neurologue, née à Nivelles le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant à Etterbeek
(1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870, épouse de Monsieur Raphaël Jean-Philippe Marie
LEGENDRE, né à Suresnes (France) le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870. (...)
Laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authenti-quement les statuts d'une société qu'elle constitue, avec effet à partir du
premier avril deux mille quinze, comme suit, étant précisé que la-dite société n’aura la personnalité
juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l’article 2 du Code des Sociétés :
Article 1. - Forme – dénomination.
La société à la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "Dr. MC Duray Neurologie".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes' lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par déci-sion de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance
et doit être porté à la connais-sance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3.-Objet
La société a pour objet l'exercice de l'art de la médecine, et particulièrement dans le domaine de la
neurologie, ainsi que la mise en place des moyens nécessaires, au sens large, à la réalisation dudit
objet social, par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins
spécialistes en neurologie inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et exerçant leur profession à
titre personnel ou dans une société professionnelle unipersonnelle.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur activité
médicale.
La médecine est exercée et les honoraires sont perçus, par chaque médecin associé, au nom et
pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation est exclue.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
0627711150
Volet B
n'altérant pas son caractère ci-vil et sa vocation exclusivement médicale.
À titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés pour les investissements, la
société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des
biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu
au développement d'activités commerciales quelconques. En cas de pluralité d’associés, les
modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité de deux/tiers minimum.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. – Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. (...)
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s) de la société, nommé(s) par
l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé
gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s'exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du
gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres
associés.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de l’Assemblée
Générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale,
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l'Art de Guérir.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l’assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plu-sieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les dé-léguer.
L'assemblée générale ordinaire des associés a lieu de plein droit le deuxième lundi de juin dès 18
heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l'ar-ticle 3 des présents statuts et les
Volet B
conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée générale
à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par rassemblée générale.
Après l’adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gé-rant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées
en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. (...)
Article 15. – Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), par la comparante, Madame Marie-Céline DURAY, prénommée.
 Chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3), par un
versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en un compte
numéro BE07 3631 4575 4866 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (€
12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt mars deux mille quinze demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des
commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la
première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions avec
effet à partir du premier avril deux mille quinze pour une durée illimitée :
 Madame Marie-Céline DURAY, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts sous la signature
du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième lundi du mois de juin deux mille
seize à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quinze et se clôturera le trente et
un décembre deux mille quinze. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Madame Marie-Céline
DURAY au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.
 Le gérant décharge Madame Marie-Céline DURAY de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PRO-AC », ayant son siège
social à Jette (1090 Bruxelles), chaussée de Jette, 603/4 (RPM Bruxelles – BCE 0867.011.731),
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de Guichet d’Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
Volet B
(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE -  Notaire associé
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