N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMO JVH
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7170 Manage, Rue Delfosse 18
Objet de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le vingt-trois juin deux 
mille dix, à enregistrer incessamment, il résulte que :
1. Monsieur Johan VAN HASSELT, né à Haine-Saint-Paul le vingt-cinq septembre mille neuf 
cent septante-quatre, domicilié à 7170 Manage, Rue de la Place 25 déclarant souscrire 180 
parts sociales,
2. Madame Laurence Noel Gisèle HENNIXDAL, née à Haine-Saint-Paul le douze 
décembre mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 7170 Manage, Rue de la Place 25, 
déclarant souscrire 6 parts sociales
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les 
suivantes :
FORME:                      Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION:       IMMO JVH
SIEGE SOCIAL:          7170 Manage, Rue Delfosse, 18
OBJET: 
« A. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte 
propre ou pour le compte de tiers :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous 
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de 
tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du 
portefeuille ainsi constitué ;
- la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, 
d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres, pour compte des 
sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec 
celles-ci;
- l'administration de toutes sociétés ou entreprises.
B. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte 
propre :
1°) La constitution et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier ou immobilier. 
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
2°) D’effectuer, pour compte propre, toutes opérations financières et immobilières 
au sens le plus large, à l’exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la 
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
0827477009
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, 
toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
- d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels 
immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels 
immobiliers ; 
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se 
rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous 
biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces 
biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et 
toute assistance technique en matière immobilière.
C. La société a également pour objet l'entreprise de travaux routiers, de 
maintenance des travaux d'égouttage, de pose de câbles et canalisations diverses, de 
terrassements, de manutention, construction, de réparation et d'entretien des routes, 
l'entreprise de travaux de drainage, d'installation de signalisation routière, de démolition de 
bâtiments et ouvrages divers.
D. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, 
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou susceptibles de favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les 
besoins des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, à l'exception des 
opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux 
sociétés de bourse.
E. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des 
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en 
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de 
nature à favoriser son objet social.
F. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la 
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
G. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des 
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait 
soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de 
crédits et/ou financiers.
H. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, 
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet 
social ou qui sont de nature à en favoriser le développement. »
DUREE:         Illimitée
CAPITAL:     Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur 
nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital.
Le capital est libéré globalement à concurrence de 7.000 euros.
ADMINISTRATION:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut 
d’une telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le 
gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
POUVOIR DES GERANTS:   
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion. 
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une 
assemblée délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des 
questions spécifiques et déterminées.
REPRESENTATION EXTERNE:  
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant 
seul. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée 
par les mandataires spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADMISSION : 
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du 
mois de mai à dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu 
le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération 
par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure 
doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un 
ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit 
mentionné dans la convocation.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE:  
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à 
l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y 
consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet 
de leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication 
des données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, 
aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au 
sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée 
générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou 
représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être 
valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans 
le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les 
associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du 
jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à 
disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par 
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux 
personnes à convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les 
documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de 
la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le 
document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, 
alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents 
exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de 
la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce 
document. Si l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un 
délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront 
considérées comme n’ayant pas été adoptées.
EXERCICE SOCIAL:       du premier janvier au trente et un décembre de chaque année
REPARTITION DES BENEFICES:   L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices 
nets de la société, un prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de 
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve 
atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur la proposition de l’organe de gestion, 
l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
ATTRIBUTION DU BONI DE LIQUIDATION: 
Lors de la dissolution avec liquidation, les 
liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de 
commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, 
conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout 
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide 
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des 
remboursements préalables.
DISPOSITIONS DIVERSES:
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait 
de 
l’acte 
constitutif, 
conformément 
à 
la 
loi.
1) 
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du 
tribunal de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se 
clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2)
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
3)
Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la 
présente société Madame Laurence  HENNIXDAL, né à Haine-Saint-Paul le douze 
décembre mille neuf cent septante-quatre, (741212-338-67), domiciliée à 7170 Manage, 
Rue de la Place 25, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée.
Son mandat ne sera pas rémunéré
4)
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)
Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 23 juin 2010, par Madame Laurence HENNIXDAL, précitée, au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de 
l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser Madame Laurence HENNIXDAL, précitée, 
comparant, à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements 
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des 
dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. 
6)
Madame Laurence HENNIXDAL est investi d’un mandat spécial aux seules fins 
de déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de 
modification quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent 
du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant 
Volet B - Suite
que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à 
l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à 
l'article 173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif