Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAYA IN
Rue de Bayarmont 6
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau le 25 janvier 2016, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS
 1. la société privée à responsabilité limitée BRAIN DYNAMICS ayant son siège social à 1390 Grez-
Doiceau, rue Bayarmont, 6, TVA BE0477.134.981, registre des personnes morales 0477.134.981
 2. La société privée à responsabilité limitée OGELIS ayant son siège social à 1970 Wezembeek-
Oppem, Dieweg 42, TVA BE0866.956.702, registre des personnes morales 0866.956.702.
 3. Monsieur VAN DER HAEGEN Robert Guy Charles, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de
Bayarmont 6. 
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « BAYA
IN», ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bayarmont 6, au capital de 120.000,00
euros, représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Les comparants déclarent souscrire les 120 parts sociales, en espèces, au prix de 1.000,00 euros 
chacune, comme suit :
- la société privée à responsabilité limitée BRAIN DYNAMICS à concurrence de 40 parts pour un
montant de 40.000,00 euros,
- la société privée à responsabilité limitée OGELIS à concurrence de 40 parts pour un montant de
40.000,00 euros,
- Monsieur VAN DER HAEGEN Robert à concurrence de 40 parts pour un montant de 40.000,00
euros,
 Soit ensemble  120 parts sociales ou l'intégralité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la moitié par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
soixante mille euros (60.000,00EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque CRELAN.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limitée. Elle est dénommée
«BAYA IN ».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bayarmont 6.
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0647515382
Volet B
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     
 ARTICLE 3. OBJET
  La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1. l'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou
autrement de chevaux ;
2. de procéder à l’élevage, l’apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation de
chevaux ;
3. de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout
type de cours pratiques ou théoriques à cet effet ;
4. de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque ;
5. de participer à l’organisation ou procéder à l’organisation, nationale ou internationale, de concours
équestres, de manifestations équestres, d’opérations de marketing et autres relatifs au monde
équestre en général ;
6. l’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat
ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés
concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l’équitation
en général, la gestion et la mise en œuvre de ses participations, notamment par la participation,
surveillance, le contrôle, l’assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou
partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement ;
7. l’acquisition par voie d’achat, d’échange ou de toute autre manière, la mise en location et la vente,
cession ou autrement de tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de
transport, sous quelque forme que ce soit ;
8. l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, la
transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de
toute opération immobilière pour compte propre;
9. toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de la finance, la logistique,
l’informatique, la communication, le coaching et les ressources humaines; le conseil, la formation,
l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) précité(s); la prestation de service de
conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
10. la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware;
11. le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques; la coordination et le développement de
systèmes informatiques;
12. l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société;
13. toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
14. toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
15. la rédaction, publication et/ou illustration d'ouvrages, romans, articles, brochures et magazines;
16. l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques mais aussi d'évènements, soirées, expositions, salons, congrès ou
toutes autres manifestations de promotion culturelle, commerciale ou de relations publiques ;
17. pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à 120.000,00 euros. Il est représenté par 120 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant par deux, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme
de 5.000,00 euros.
 Les gérants peuvent, agissant par deux, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
5.000,00 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Volet B
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
 TITRE V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
Volet B
2. Gérance
 Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- la société privée à responsabilité limitée BRAIN DYNAMICS qui désigne comme représentant
permanent Madame Sophie VAN DER HAEGEN domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de
Bayarmont 6,
- la société privée à responsabilité limitée OGELIS qui désigne comme représentant permanent
Monsieur VAN DER HAEGEN Alexis Guy Charles, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Dieweg 42
qui a accepté par courrier 
 - Monsieur VAN DER HAEGEN Robert.
 Préqualifiés, ici présent et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments d’effectuer toutes les
opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales
ainsi que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités
de la société.
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.