N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kokcinelo Childcare
(en abrégé) : Kokcinelo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Sablière 14
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Kokcinelo Childcare ASBL
Avenue de la Sablière 14
1160 Bruxelles
 
 
STATUTS
 
 
Article 1. Le 3 juin 2016, entre les soussignés :
 
Alan Keepen, né à Boitsfort le 16 février 1977 et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160 Bruxelles
Castagne Émilie, née à Etterbeek le 29 juin 1982 et domiciliée avenue René Stevens 1160
Pierre Keepen, né à Laeken le 8 mars 1952 et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160 Bruxelles
 
 
Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dénommée Kokcinelo Childcare ASBL.
Conformément à l’article 3§2 de la loi du 2 mai 2002, l’ASBL reprend à son compte les engagements pris par les
porteurs de projets durant les deux dernières années et endosse les communications par voie de presse
effectuées depuis le mois d’avril 2014.
 
Article 2. Son siège social est situé avenue de la Sablière 14, 1160 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts décidée par
l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 15.
 
Article 3. Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre
d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs.
 
Article 4.  L'association a pour but de permettre (au bénéfice de ses membres) la mutualisation de personnel
affecté à l’accueil de la petite enfance (idéalement sous la forme d’un groupement d’employeurs au sens de la loi
des articles 186 et 187 de la loi du 12 août 2000, telle que modifiée le 25 avril 2014 par la loi portant des
dispositions diverses en matière de sécurité sociale).
 
Sous réserve d’autorisation par les autorités compétentes, l’association pourra étendre ces buts à toute activité
utile à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’aide à l’autocréation d’emploi (en ce compris la création et
l’exploitation de milieux d’accueil de la petite enfance, dans le respect et en renforçant les normes en vigueur
dans un souci de maximisation de la qualité de l’accueil).
0655922314
 
Article 5. L’association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs peuvent être prévus au sein de ces deux catégories
de membres. Les droits et devoirs des membres effectifs sont ceux prévus par la loi et les statuts. Sans préjudice
des dispositions légales et des évolutions y relatives, les membres adhérents disposent à titre exhaustif les droits
devoirs qui leurs sont reconnus par les statuts et par le droit du travail. En ce qui concerne ces derniers, les
membres adhérents reconnaissent par leur adhésion la possibilité de contractualiser conditions d’accès aux
services et certaines obligations.
 
Article 6. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 11, la qualité de membre effectif peut être accordée à
des personnes physiques ou morales dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration et qui sont
acceptées en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents et représentés.
 
Article 7. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration ou notification orale en séance de l’assemblée générale ou du conseil d’administration en
présence de minimum 2 administrateurs. Elle est confirmée par une inscription correspondante dans le registre
des membres tenu au siège de l’association.
 
Article 8. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 10, la qualité de membre adhérent peut être
accordée par le conseil d’administration à toute personne désirant bénéficier des services de l’association. Le
conseil n’aura pas à justifier d’un éventuel refus. Les membres adhérents disposent du droit de bénéficier d’un ou
plusieurs services proposés par l’association et de participer à certaines activités moyennant les conditions
prévues par les statuts, complétées le cas échéant dans une convention individuelle d’adhésion. Sur proposition
du conseil d’administration, ils peuvent être conviés aux assemblées générales. Le cas échéant, en début de
séance, le président de séance peut décider d’accorder une voix délibérative aux membres adhérents présents
(un membre adhérent ne peut se faire représenter). Cette autorisation peut être limitée à un ou plusieurs points
de l’ordre du jour ou réservée selon les cas aux seules personnes physiques ou morales ou à certains types de
membres adhérents.
 
L’assemblée générale peut instituer en son sein un organe représentatif des membres adhérents. Le conseil
d’administration peut quant à lui inviter des experts ou des groupes d’experts disposant d’une légitimité établie en
matière de petite enfance, d’emploi, de formation, de santé publique, d’insertion socio-professionnelle, d’égalité
des genres ou de concertation sociale.
 
Article 9. La qualité de membre adhérent se perd par démission, exclusion ou par notification par simple lettre ou
courrier électronique du constat de non-respect des statuts ou de la convention individuelle d’adhésion. Le
membre adhérent démissionnaire reste redevable des obligations contractées à l’égard de l’association ou des
obligations contractées en son nom par l’association à l’égard des tiers ou des autorités publiques.
 
Article 10. Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans justification un
membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la
loi ou aux présents statuts.
 
Article 11. Le conseil d’administration se réserve le droit suspendre à tout moment et sans justification un
membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi
ou aux présents statuts. Dans un tel cas, l’assemblée générale devra se prononcer dans les 3 mois en faveur
d’une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise
conformément aux dispositions de l’article 15.
 
Article 12. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de bénéficier de certains
services ou participer à certaines activités de l’association, le cas échéant moyennant une participation aux frais
ou une contribution définie. Les membres adhérents sont le cas échéant considérés comme des membres du
groupement d’employeur au sens de la loi du 12 août 2000 et restent solidaires des dettes fiscales et sociales en
application des présents statuts ou de la loi.
 
Article 13. Les membres effectifs ou adhérents paient annuellement une cotisation comprise entre 0 et 500.000
EUR.  Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par le conseil d’administration qui se
réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de critères qu’il jugera opportuns, notamment le nombre de
travailleurs pour les entreprises affiliées. A défaut d’une notification à l’assemblée générale, les cotisations sont
réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et
moyennant une décision et l’assemblée générale. Sans préjudice des dispositions du présent article, certaines
catégories de membres sont tenus de régler sans délai les factures qui leurs sont adressées pour la mise à
disposition de personnel et les frais y relatifs. En ce qui concerne la récupération des créances impayées sur les
dettes sociales ou fiscales, les membres ayant bénéficié de mise à disposition de personnel sont responsables
en premier rang des dettes y afférentes.
 
Article 14. L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l’ASBL. Elle est convoquée au
moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou, sur demande d’un membre, par courrier électronique. Les
membres qui souhaitent être convoqués par e-mail doivent mentionner leur adresse de contact au registre des
membres tenu au siège de l’association. Il incombe à ces derniers de veiller à ce que l’adresse fournie soit valide
et fréquemment relevée. Les membres fondateurs devront être convoqués par lettre recommandée et par
courrier simple ainsi que par courrier électronique. Un membre fondateur peut dispenser le conseil
d’administration de ces formalités en signant un accusé de réception de la convocation sous seing privé. 
L’assemblée se réunit dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec l’année
civile. Les candidats membres adhérents peuvent y assister au même titre que les membres adhérents s’ils y
sont invités par le conseil d’administration.
 
Article 15. L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents
statuts dont notamment :
 
Nomination et révocation des administrateurs
Approbation des budgets et des comptes
Décharge à donner aux administrateurs
Exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3 et unanimité pour les membres fondateurs)
Dissolution de l’ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3 avec droit de veto des membres
fondateurs) dont :
Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
 
Article 16. A l’exception des points e-f-g-h de l’article 15, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au
maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple
ou spéciale.
 
Article 17. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l’ordre du jour n’est pas atteint,
l’assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au
plus tôt 15 jours après la première séance et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l’article 15 restent
toutefois d’application.
 
Article 18. L’assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d’urgence qui ne figurent pas l’ordre
du jour. Le conseil d’administration apprécie souverainement la notion d’urgence.
 
Article 19. En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l’ASBL doit être
jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l’ordre du jour.
 
Article 20. Si une exclusion figure à l’ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée
et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un conseil.
 
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un
registre des procès-verbaux tenu au siège de l’association. Les membres adhérents et les tiers intéressés
peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de
l’ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès
du conseil d’administration. Ce dernier ne devra pas justifier d’un éventuel refus.
 
Article 22. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner des personnes qui disposeront
du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer
auprès des banques et de la Poste et pour toute transaction dont la contrepartie financière ne dépasse pas
10.000 EUR (dix mille euros) ou une limite inférieure précisée dans l’acte de nomination.
Le conseil peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront individuellement par délégation
de tous les pouvoirs exercés par le conseil sans limite financière. Il peut également désigner une personne
physique ou morale, membre ou non en qualité de délégué à la gestion journalière et/ou de l’organisation du
groupement au sens de l’article 187 de la loi telle que modifiée le 15 avril 2014. La signature des engagements
découlant de décisions du conseil valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul
administrateur ou mandataire.
 
Article 23. Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale. L’assemblée générale peut prévoir de nommer un ou plusieurs administrateurs pour une
durée illimitée moyennant publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 24. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplaçant achève ad interim le mandat de son
prédécesseur. Cette nomination devra toutefois être publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 25. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés les cas
échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
 
Article 26. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27
juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
 
Article 27. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui réaliseront
l’actif affecteront le patrimoine à une des entités du réseau Kokcinelo ou, en cas d’impossibilité, à une personne
morale sans but lucratif ou entreprise à profit social dont les buts se rapprochent le plus de ceux énoncés à
l’article 4.
 
En date du 3 juin 2016, l’assemblée générale, l’assemblée générale a approuvé les présents statuts et nommé
les personnes suivantes en qualité d’administrateur :
 
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans et disposent en collège des pouvoir prévus à l’article 22.
Conformément à cet article :
 
Alan Keepen, né le 16/02/1977 à Boitsfort et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160 Bruxelles
Castagne Émilie, née à Etterbeek le 29 juin 1982 et domiciliée avenue René Stevens 1160
 
 
Est désigné en qualité d'administrateur délégué par le conseil pour exercer individuellement les pouvoirs et porter
exécution de toutes les décisions, sans limite financière.
 
Alan Keepen, né le 16/02/1977 à Boitsfort et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160 Bruxelles
 
 
 
Fait le 3 juin 2016 à Bruxelles, ci-dessous : les signatures