N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JNG2013
(en abrégé): Madame Sandwich
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Chaussée de Jette 604
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 9 juillet 2013, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur VANBRABANT Nicolas Se Hyun Georges Michaël, domicilié à 1090 Jette, Chaussée de 
Wemmel 133 4g/l.  
2. Monsieur DE BRANDT Jérémy Jacques Malen, domicilié à 1090 Jette, Rue Bonaventure 226 M/H.  
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"JNG2013" en abrégé "Madame Sandwich", ayant son siège social à 1090 Jette, Chaussée de Jette 604,
dont le capital s'élève à vingt-deux mille euros (22.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un 
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de 
vingt-deux mille euros (€ 22.000,00).
Objet. 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l’étranger :
1. La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre enseigne ou 
par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de 
petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile 
et la vente ambulante ;
2. L’exploitation de débit de boissons, bars et bodegas, ainsi que de dancings, discothèques, entreprises de 
spectacle, clubs privés, cabarets et théâtres de nuit ;
3. L’organisation de banquets, fêtes, buffets, salons et, en généra, tout évènement de toute nature ; 
4. La mise à disposition et la location de matériel, salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et des 
halls pour des expositions, congres et autres manifestations culinaires, culturelles ou artistiques ;
5. L’exploitation d’hôtels, motels, bed & breakfast, chambres d’hôte et de maison de repos; 
6. Le management d’hôtel et de restaurant au sens le plus large ;
7. L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, la location, la représentation, la fabrication, la 
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, de tous produits se rapportant à l’objet de la 
société, en ce compris notamment :
- de tout produit alimentaire ;
- de vins et d’alcools ;
- de tous types de support ou matériel en rapport avec l’objet social.
8. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
-
la consultance aux entreprises ;
-
la gestion d’entreprises ;
-
la gestion de produits ;
-
marketing ;
-
organisation de séminaires et de formation ;
-
brocantes et marchés.
9. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
10. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la 
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le 
courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à 
l'étranger. 
0536572821
11. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Capital. 
Le capital social est fixé à vingt-deux mille euros (22.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000ième) de l'avoir social.
Cession entre vifs et transmission des parts 
A.
Dans le cas où la société ne comprend qu’un associé
A.1.
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
A.2.
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.
Dans le cas où la société comprend plusieurs associés
B.1. Cession entre associés
La cession des parts entre associés est libre.
B.2. Cession entre vifs à une personne autre qu’un associé
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs à une personne autre qu’un associé qu’avec 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite 
des droits dont la cession est proposée.
B.3. Transmission pour cause de mort
En cas de décès d’un associé, tout héritier ou légataire des parts est tenu de se faire agréer par la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
L’héritier ou le légataire de parts qui ne peut devenir associé parce qu’il n’a pas été agréée comme tel, a le droit 
à la valeur des parts transmises.
B.4. Procédure d’agrément
1. La demande d’agrément doit être adressée par l’associé cédant à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, 
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée directement aux 
coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra 
donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
2. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants ont six 
mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de 
lever l’opposition.
3. En cas de refus d’agrément, la gérance fixera, en accord avec l’associé vendeur, le prix d’achat des parts. Si 
aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommandé du 
refus d’agrément, la gérance et l’associé vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d’établir le 
prix d'achat des parts.
Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s’adjoindront un troisième expert. Ce collège 
d’experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège 
d’expert notifie sa décision à la gérance et à l’associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision 
n’est susceptible d’aucun recours. Le prix d’achat est payable au plus tard dans l’année à compter de la 
demande d’agrément. 
Les règles applicables en cas de cession entre vif s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
B.5. Sanctions
Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.
B.6. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote 
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, 
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du 
nu-propriétaire.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 15 mai de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2. Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
Volet B - Suite
- Monsieur VANBRABANT Nicolas, prénommé.
- Monsieur DE BRANDT Jérémy, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
01/06/2013.      
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique