N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société en Commandite Simple Shoe Baca
(en abrégé) : SCS Shoe Baca
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Transvaal 2
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
SHOE BACA SCS (Société en Commandite Simple)
2, rue du Transvaal, 6010 Couillet.
 
  
STATUTS
  
Les soussignés :
Chardon Nicolas, belge, né à Uccle le 26/11/1974, domicilié au 2 rue du Transvaal à 6010 Couillet, registre
national n°741126-351-15, en qualité de commandité,
Baudaux Caroline, belge, née à Charleroi le 14/05/1983, domiciliée au 2 rue du Transvaal à 6010 Couillet,
registre national n°830514-198-93, en qualité de commanditaire.
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts créent une société commerciale sous la forme d’une société en
commandite simple (SCS).
 
Article deux : But
La société a comme but commercial :
- le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé,
- le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé,
- le commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé,
- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ,
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet,
- tous les actes soutenant les buts mentionnés.
 
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination SHOE BACA.
 
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 2 rue du Transvaal, 6010 Couillet. Il pourra être transféré en un autre
lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article cinq : Durée
0694714790
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision
des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article six : Apports
Chardon Nicolas effectue un apport en numéraire de 9 �.
Baudaux Caroline effectue un apport en numéraire de 1 �.
Les apports en numéraire ont été versés le 12 avril 2018 sur un compte ouvert au nom de la société en formation
à la banque ING.
 
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 10 �. Il est constitué de 10 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1 �. Ces
parts sont réparties de la manière suivante :
Parts détenues par les associés commandités :
Chardon Nicolas reçoit 9 parts.
Parts détenues par les associés commanditaires :
Baudaux Caroline reçoit 1 part.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
D’autre part, l’associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social
indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
L’associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
 
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction
d’exercer d’un associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
 
Article dix : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité. Les associés désignent en tant que premier gérant
Chardon Nicolas.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou
long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci
en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article onze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à la constitution de la réserve légale,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales,
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article treize : Exercice social
Le premier exercice social entame le 30 avril 2018 pour clôturer au 31 mai 2019.
Les exercices suivants entament le 1 juin pour clôturer le 31 mai de chaque année.
Fait le 12/04/2018 à Couillet en 4 exemplaires.
  
 CHARDON Nicolas                                                       BAUDAUX Caroline