Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OUEST ARCHITECTURE
Chaussée de Forest 99 bte 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 25/09/2017, il résulte que ;
 
            I. Monsieur DAMSIN Stéphane, né à Uccle le 11 octobre 1981, domicilié à 1190 Forest,
Avenue Everard 56 boîte 09. 
            II. Monsieur HAERENS Jan Michiel, né à Leuven le 11 juin 1985, domicilié à 1070Anderlecht,
rue de l’Autonomie, 29.
 
            Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « OUEST ARCHITECTURE ».
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest 99-1.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou
comme intermédiaire, l'accomplissement de tous actes relevant de l'art de l'architecture, de l'art de
bâtir et de l'urbanisme, de l'art de la décoration, et notamment toutes les techniques du bâtiment :
stabilité, techniques spéciales, l’expertise, le conseil en énergie, les missions confiées aux
coordinateurs sécurité-santé, ainsi que les travaux d’illustration et de réalisation de maquettes, dans
le sens le plus large de ces termes, à la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi
ou par le règlement de déontologie.
La société peut prester tous services et conseils de bureaux d'architectes et notamment l'exécution
de plans, métrés, cahiers de charges, relevés topographiques, ainsi que la coordination et la gestion
de chantiers, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieurs et autres travaux similaires.
La société peut effectuer toutes livraisons de biens en rapport avec les missions constituant son
objet social.
La société peut, en outre, effectuer toutes opérations immobilières,  commerciales et financières tant
en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, lotir,
gérer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et immeubles, concevoir et réaliser
tous projets de construction d'immeubles, établir des plans d'exécution et des devis, conclure tous
marchés et contrôler leur exécution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en
0681960775
Volet B
valeur, urbaniser et, en général, réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux
d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir, le
tout à son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypothéquer et
donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur.
Pour la réalisation de son objet, la société peut faire toutes opérations d'achat, de vente,
d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et opérations annexes ou similaires; elle peut
exploiter tous brevets ou licences, en qualité de concédant ou de concessionnaire.
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de
droit dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant une activité analogue, complémentaire ou
connexe à la sienne.
Tous les actes dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecte
seront exécutés par au moins un architecte associé, sous sa direction professionnelle.
L’objet social et les activités de l’architecte-personne morale seront limités aux prestations des
services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec
celle-ci, comme stipulé à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
Dans les limites de la loi et de la déontologie, l’architecte-personne morale peut réaliser toutes les
opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social. 
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                          FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5 - Capital social
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  EUROS (18.600 €), représenté par cent
(100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            ARTICLE 6 - Constitution du capital social
            Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-
vingt-six euro et libérées à concurrence d’un tiers par :
            - Monsieur DAMSIN Stéphane, prénommé, cinquante parts sociales :                        50
            - Monsieur HAERENS Jan, prénommé, cinquante parts sociales :                              50
                                                                                                                                        -----
            Ensemble les cent parts sociales existantes :                                                              100
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
BNP PARIBAS FORTIS Banque.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
            ARTICLE 7-Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, le règlement pour l’exercice
des droits de vote est le suivant :
- pour les parts d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du 20 février 1939; les parts sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été
reconnu comme propriétaire à son égard.
- pour les autres parts sociales, les parts sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été
reconnu comme propriétaire à son égard.
Au cas où il y aurait des parts sociales de valeurs distinctes, il sera uniquement tenu compte de la
valeur représentative du capital de ces parts sociales telle que définie par les statuts.
Volet B
            ARTICLE 8 - Qualité d'associé - cession de parts
            Le nombre d'associés est illimité.
            A/-       Qualité d'associé :
            Sont associés :
            1°        le signataire de l'acte constitutif de la société;
            2°        les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée
générale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts et qui respectent le Règlement de
Déontologie de l'Ordre des Architectes.
            En tant que personne physique, sont seules admises les personnes qui contribuent à la
réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.
En tant que personne morale, celle-ci ne peut adhérer que dans la mesure où son objet social est
identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elle ne peut cependant
en aucun cas détenir la majorité des parts sociales, et la majorité des associés de la société doit à
tout moment être composée de personnes physiques.
            La qualité des associés doit répondre aux exigences de l’article 2 § 2, 4° de la loi du 20
février 1939 : « au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte conformément au §1er et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes
les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui
exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des
Architectes ».
            Par « indirectement », on entend que les parts d’architectes peuvent également être
détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres
termes, inscrite au tableau.
            Conformément à l’article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des
services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts sociales ni droits de
vote au sein de l’architecte-personne morale.
            Pour le calcul des parts sociales d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des
parts sociales tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
            L'assemblée générale est tenue, en cas de refus d'agrément, de justifier sa décision.
L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés
conformément à la loi.
            Les stagiaires ne sont pas admis dans la société dont font partie leur maître de stage.
            B/-       Cession de parts :
            En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles
pour cause de décès, ou en cas de dissolution d'un associé personne morale, à des coassociés,
moyennant autorisation préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des architectes.
            Elles ne sont, à peine de nullité, cessibles et transmissibles par décès à des tiers et ce en
pleine propriété, que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en outre les trois-
quarts des parts sociales d'architecte et pour autant que le candidat acquéreur soit une personne
physique ou morale qui exerce ou qui exercera à titre exclusif une profession d'architecte au sein et
dans le cadre de la société.
            Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils
ne sont pas admis comme associés, ou au profit desquels la transmission pour cause de décès n'a
pas reçu l'agrément de l'organe de gestion comme stipulé ci-avant, ont droit à la valeur des parts
sociales transmises.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            Une transmission de parts, autre que par la suite d’un décès, qui a pour conséquence que le
nombre de parts contrôlées par des architectes associés tombe en-dessous de 60 % du capital
social est interdite.
            La société ne peut racheter ses propres actions.
            Tout projet de transmission de parts sociales, de démembrement du droit de propriété des
parts sociales en usufruit et nue-propriété ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au
préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent de l’Ordre des architectes.
            Le Conseil provincial compétent accuse immédiatement réception du dossier au demandeur
Volet B
et examine le projet qui lui est soumis dans les trois mois de la réception. Ce délai est suspendu
pendant les mois de juillet et août ainsi que pendant la période nécessaire pour recueillir les
renseignements complémentaires éventuels.
            En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote
attachés aux parts sociales qui font l'objet de la cession sera suspendu.
 
            ARTICLE 9 - Registre des associés
            La société tient au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et
qui indique pour chaque associé :
- ses noms, prénoms et domicile ;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
            L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base des
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
            Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent
servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
            Les associés sont obligés de communiquer sur simple demande le registre des parts de la
société au Conseil de l'Ordre des Architectes.
            ARTICLE 10 - Perte de la qualité d'associé
            Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
- démission ;
- exclusion ;
- décès ;
- interdiction, faillite ou déconfiture.
            ARTICLE 11 – Régularisation
            Si, suite au décès d’une personne physique/associé architecte, 60 % des parts de la société
ne sont plus directement ou indirectement contrôlées par des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d'architecte, la société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle.
La société peut continuer la profession d’architecte durant cette période.
            Si la condition précitée n’est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d’une personne
physique/associé architecte, par exemple dans le cas d’une radiation ou de l’omission d’un architecte
associé au tableau des architectes ou de la dissolution d’une personne morale associée, la société
ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que la régularisation n’est pas accomplie. Jusqu’à
la régularisation, la société désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui
interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la
profession d’architecte. Cet architecte personne physique ou morale, peut être une société ou un
gérant/administrateur de la société.
            La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non,
de telle façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale sera tenue dans le délai de six mois afin
de discuter et décider de la dissolution et de la liquidation de la société.
            ARTICLE 12 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, à l’exclusion de
toute personne morale, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            La société ne peut s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte-
gérant.
            Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
Volet B
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Conformément à l’article 2 § 2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants et, de manière
générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la
société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte. Elles doivent
toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais
généraux.
            ARTICLE 13 - Signature
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
            ARTICLE 14 – Mentions obligatoires
            Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-
tête pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
            Conformément à l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes:
1°         la dénomination de la société ;
2°         la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots « société civile à forme de
SPRL » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3°         l'indication précise du siège de la société;
4°         le numéro d'entreprise;
5°         le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
6°        le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
            ARTICLE 15 – Assemblée générale ordinaire
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai,
et pour la première fois en deux mille dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 16 – Organisation : associé unique
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
            ARTICLE 17 – Organisation : pluralité d’associés
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé
à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
Volet B
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
            Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du
conseil provincial compétent de l'Ordre. La preuve du respect de cette obligation doit être fournie par
l'architecte concerné.
            ARTICLE 18
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 19
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                             CONTROLE
            ARTICLE 20
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                          RÉPARTITIONS
            ARTICLE 21
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le premier octobre deux mille dix-sept
et finira le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
            ARTICLE 22
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 23  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions
nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la
poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du
caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
La liquidation s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, dont l'assemblée générale
déterminera les pouvoirs et les rémunérations.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
            ARTICLE 24  Dispositions générales
            L'architecte personne morale, ainsi que ses associés, seront tenus de respecter les
dispositions légales applicables à la présente société, la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 créant l'Ordre des Architectes, le
Règlement de déontologie de l'Ordre des architectes et les recommandations édictées par celui-ci.
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
            ARTICLE 27  Assurance
Tout architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance. Il s'engage à justifier du paiement des primes à première demande de la société ou du
conseil provincial.
            ARTICLE 28  Déontologie
Volet B
1. Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme
nulle et non avenue.
2. Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du
conseil provincial compétent de l'Ordre.
3. En outre, tout architecte désireux d'exercer sa profession au sein de la société devra
préalablement obtenir l'accord de son Conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation
devra être fournie par l'architecte concerné.
 
                                                                  FRAIS
            Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à
charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq
euros.
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
            1) le nombre des gérants est fixé à 2.
    •  Sont nommés gérants :
    •  Monsieur DAMSIN Stéphane, né à Uccle le 11 octobre 1981, domicilié à 1190 Forest, Avenue
Everard 56 boîte 09.
    •  Monsieur HAERENS Jan Michiel, né à Leuven , le 11 juin 1985, domicilié à 1070Anderlecht, rue
de l’Autonomie, 29.
Ici présents et qui acceptent
            2) Le mandat des gérants est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou
gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet.
Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où
l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un
représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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