N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ruralités Nouvelles
(en abrégé) : RuraNo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Passage de l'Atelier(JB) 10 03
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
N O d'entreprise :
Dénomination
(en entier): Ruralités Nouvelles
(en abregé): RuraNo
Forme juridique: ASBL
Siège: Passage de l'atelier, 10/b03 -5100 JAMBES
 
Obiet de l'acte : Constitution ASBL
 
STATUTS DE L' A.S.B.L Ruralités Nouvelles
Les fondateurs soussignés
1 .Thibaut BARBAY - Rue d'Avennes, 6-4280 HANNUT.
NN : 92.05.20-465.29
2. HUSSIN Chantal - Passage de l'atelier, 10/B03- 5100 JAMBES.
NN : 58.02.17-004.39
3. Françoise DELAVE - Chemin du bois de Hal, 93 - 1420 BRAINE L'ALLEUD.
NN : 59.06.10-378.21
Réunis en assemblée générale constitutive le 12 novembre 2018, sont convenus de constituer une association et
d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. -  L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur
les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Ruralités nouvelles, en abrégé RuraNo
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
0715613639
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Passage de l’Atelier, 10/B03 à 5100 JAMBES, dans l’arrondissement judiciaire
de NAMUR.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'ASBL a pour but de soutenir et créer des projets visant à accompagner l’émergence d’une nouvelle
ruralité, ces projets s’inscriront dans un objectif de développement durable. Pour cela elle luttera contre
l’isolement en milieu rural en favorisant la mobilité et en soutenant les solidarités intergénérationnelles. Elle
s’efforcera d’accompagner la « Silver génération » dans sa transition vers le numérique.
 
2.2. Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- La création de « Conciergeries seniors »
- La mise à disposition de véhicule(s) avec ou sans chauffeur ;
- La mise à disposition de petits matériels roulant ;
- L'Aide à l’adaptation de logements ;
- La mise à disposition de petits matériels informatiques ;
- Le placement à domicile de réseaux informatiques ;
- L’assistance à la gestion administrative ;
- Soutenir la mise en place de services de santé mobiles ;
- Soutenir le commerce de proximité ;
- L’organisation de loisirs et d’activités culturelles et sportives intergénérationnelles ;
- Assurer des gardes à domicile ;
- Assurer la garde des animaux de compagnies durant les absences de leurs maîtres ;
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Les signataires du présent acte sont, en tant que fondateurs, les premiers membres effectifs de
l’association.
 
Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit présentée par minimum deux membres actuels.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président.
 
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. Au moins 3 membres de l’Assemblée générale seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et
qui s’élève à maximum 200�.
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas droit de vote.
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit par lettre
recommandée leur démission au Secrétaire du Conseil d’administration. La démission prendra cours 10
jours à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours 8 jours à compter de la date de cette notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.4. Suspension de membres effectifs
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le
Conseil d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires.
 
3.5. Exclusion d’un membre
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration.
 
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1° De modifier les statuts de l’Association ;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
 liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
 légales et statutaires en la matière ;
9°De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,tout
administrateur,tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ; 
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Réunions
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association. 
         
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 10 jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée. 
 
Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres
effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 10 jours d’une demande de deux administrateurs.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le Secrétaire. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présent.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du
président est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et signé par tous les Administrateurs présents.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté
royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat, à la vente et ou la donation
d’immeubles de l’ASBL, à l’établissement d’une garantie ou d’une hypothèque sans l’autorisation de
l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que
collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement.
 
Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL, les organes de représentation doivent obtenir
l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’ASBL dans le cadre d’actes juridiques
relatifs à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL et ou l’établissement d’une hypothèque.
 
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
 
Le Conseil d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et
les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
5.6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes
habilités à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal
de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs
personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL, les personnes chargées de la gestion journalière
doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 50.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux
Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui
représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
17, § 5, de la loi sur les ASBL, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 an.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 9. Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donds, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément
à l’article 26novies de la loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une
proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de
dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article
23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme 1 liquidateur, dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L Ruralités Nouvelles
 
Les fondateurs soussignés :
 
1.Thibaut BARBAY – Rue d’Avennes, 6 – 4280 HANNUT.
    NN : 92.05.20-465.29
2. HUSSIN Chantal – Passage de l’atelier, 10/B03 – 5100 JAMBES.
    NN : 58.02.17-004.39
3. Françoise DELAIVE – Chemin du bois de Hal, 93 – 1420 BRAINE L’ALLEUD.
    NN : 59.06.10-378.21
 
Réunis en assemblée générale constitutive le 12 novembre 2018, sont convenus de constituer une
association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. -  L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur
les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Ruralités nouvelles, en abrégé RuraNo
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Passage de l’Atelier, 10/B03 à 5100 JAMBES, dans l’arrondissement judiciaire
de NAMUR.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'ASBL a pour but de soutenir et créer des projets visant à accompagner l’émergence d’une nouvelle
ruralité, ces projets s’inscriront dans un objectif de développement durable. Pour cela elle luttera contre
l’isolement en milieu rural en favorisant la mobilité et en soutenant les solidarités intergénérationnelles. Elle
s’efforcera d’accompagner la « Silver génération » dans sa transition vers le numérique.
 
2.2. Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- La création de « Conciergeries seniors »
- La mise à disposition de véhicule(s) avec ou sans chauffeur ;
- La mise à disposition de petits matériels roulant ;
- L'Aide à l’adaptation de logements ;
- La mise à disposition de petits matériels informatiques ;
- Le placement à domicile de réseaux informatiques ;
- L’assistance à la gestion administrative ;
- Soutenir la mise en place de services de santé mobiles ;
- Soutenir le commerce de proximité ;
- L’organisation de loisirs et d’activités culturelles et sportives intergénérationnelles ;
- Assurer des gardes à domicile ;
- Assurer la garde des animaux de compagnies durant les absences de leurs maîtres ;
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Les signataires du présent acte sont, en tant que fondateurs, les premiers membres effectifs de
l’association.
 
Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit présentée par minimum deux membres actuels.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président.
 
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. Au moins 3 membres de l’Assemblée générale seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et
qui s’élève à maximum 200�.
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas droit de vote.
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit par lettre
recommandée leur démission au Secrétaire du Conseil d’administration. La démission prendra cours 10
jours à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours 8 jours à compter de la date de cette notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.4. Suspension de membres effectifs
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le
Conseil d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires.
 
3.5. Exclusion d’un membre
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration.
 
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1° De modifier les statuts de l’Association ;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
 liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
 légales et statutaires en la matière ;
9°De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,tout
administrateur,tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ; 
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Réunions
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association. 
         
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 10 jours au moins avant
la réunion de l'Assemblée. 
 
Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres
effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 10 jours d’une demande de deux administrateurs.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le Secrétaire. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présent.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du
président est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et signé par tous les Administrateurs présents.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté
royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat, à la vente et ou la donation
d’immeubles de l’ASBL, à l’établissement d’une garantie ou d’une hypothèque sans l’autorisation de
l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que
collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement.
 
Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL, les organes de représentation doivent obtenir
l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’ASBL dans le cadre d’actes juridiques
relatifs à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL et ou l’établissement d’une hypothèque.
 
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
 
Le Conseil d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et
les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
5.6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes
habilités à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal
de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs
personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL, les personnes chargées de la gestion journalière
doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 50.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux
Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui
représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
17, § 5, de la loi sur les ASBL, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 an.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 9. Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donds, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément
à l’article 26novies de la loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une
proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de
dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article
23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme 1 liquidateur, dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 11. Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 9.2, le premier exercice débutera à la date de création de l’ASBL pour se clôturer le
31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
 
Le nombre d’administrateur est de 2.
 
Sont désignés par l’assemblée générale extraordinaire en qualité d’administrateur :
 
- BARBAY Thibaut - Rue d’Avennes, 6 – 4280 HANNUT ;
- HUSSIN Chantal - Passage de l’atelier, 10/B03 – 5100 JAMBES ;
 
Les administrateurs réunis en Conseil d’administration ont appelé aux fonctions de :
 
- Président - Trésorier : BARBAY Thibaut, prénommé ;
-Secrétaire : HUSSIN Chantal, prénommée ;
 
Le conseil d’Administration confère à DELAIVE Françoise - Chemin du bois de Hal, 93 - 1420 BRAINE
L'ALLEUD les pouvoirs de la gestion journalière.
 
Fait le 12 novembre 2018, à JAMBES
 
En 4 exemplaires originaux
 
Le tout est à déposer conformément à l’AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des
associations sans but lucratif et des fondations privées.
 
 
BARBAY Thibaut                                                                    HUSSIN Chantal
Administrateur-Président/Trésorier                                         Administratrice - Secrétaire
 
 
DELAIVE Françoise
Déléguée à la gestion journalière.