Nº d'entreprise : 0684 758 236
Nom
(en entier) : SHOUTCAST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Hermann-Debroux, 54 à 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Projet de fusion
Extrait du projet de fusion du 5 novembre 2024 :
"( ... ) 1. Cadre juridique
En application des articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations (le « CSA »),
l'organe d'administration de la société susmentionnée a décidé de présenter à son assemblée générale le
présent projet de fusion (le « Projet ») en vertu duquel la société à responsabilité limitée « SHOUTCAST » (ci-
après, la « Société absorbée ») transfère à la société à responsabilité limitée « Azerion Belgium » (ci-après, la
« Société absorbante »), par suite de dissolution sans liquidation, la totalité de son patrimoine, activement et
passivement.
La Société absorbante détient toutes les actions ou parts et autres titres conférant le droit de vote émis par
la Société absorbée de telle sorte que l'opération projetée répond à la définition de l'article 12:7 du CSA, soit
une opération assimilée à une fusion par absorption.
2. Mentions légales
En application des articles 12:50 du CSA, le projet de fusion mentionne au moins les éléments repris ci-
dessous :
2.1La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés participant à la scission
Société absorbante
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Dénomination : Azerion Belgium
Siège : Avenue Hermann-Debroux, 54 à 1160 Auderghem
Numéro d'entreprise : 0471.451.177
RPM : Bruxelles, tribunaux francophones
Objet :
( ... )
Société absorbée
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Dénomination : SHOUTCAST
Siège : Avenue Hermann-Debroux, 54 à 1160 Auderghem
Numéro d'entreprise : 0684.758.236
RPM : Bruxelles, tribunaux francophones
Objet :
( ... )
2.2. La date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées d'un point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante, cette date ne pouvant remonter
avant le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées
par l'opération ont déjà été approuvés
Toutes les opérations accomplies par la Société absorbée sont considérées, d'un point de vue comptable,
comme accomplies pour le compte de la Société absorbante à partir du 1er novembre 2024.
2.3. Les droits attribués par la Société absorbante aux associés ou actionnaires de la Société absorbée
ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que des parts ou actions ou les mesures proposées
à leur égard
Toutes les actions émises par la Société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et
avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas de mesure à proposer à leur égard.
2.4. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
appelées à fusionner.
3. Mentions complémentaires
( ... )
3.6. Procuration
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale statutaire, l'organe d'administration de la Société
absorbée donne procuration afin de pourvoir aux formalités de dépôt du présent projet de fusion auprès du
greffe du tribunal de l'entreprise compétent, avec pouvoirs d'agir seul et pouvoir de substitution à Messieurs
Jean-Philippe Weicker, Nicolas Weinberg et Valentin Laval, ainsi qu'à Madame Alexia Campo, collaborateurs
au sein de BDO Advisory SRL, dont le siège est établi rue de Stassart, 35 à 1050 Ixelles, immatriculée à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.910.454 (RPM Bruxelles, tribunaux francophones).
( ... )"
Pour extrait conforme.
Valentin Laval
Mandataire
Déposé en même temps : un exemplaire original du projet de fusion signé en date du 5 novembre 2024.