Nº d'entreprise : 429. 794 924
Nom
(en entier) : Ecole Fondamentale Sainte-Marie Châtelet
(en abrégé) : EFSMC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Neuve, 26 - 6200 Châtelet
Objet de l'acte : Modification des membres de l'Organe d'Administration et modification des!
statuts ASBL
Admissions, démissions :
Suite à l'Assemblée Générale du 4 juillet 2024, nous actons la démission de Monsieur Mickaël PLESSIET
et de Monsieur Hughes DEGUELDRE, délégué à la gestion journalière et administrateur.
Suite à l'Assemblée Générale du 4 juillet 2024, nous actons l'admission de Madame Catherine MINNOY
en qualité de déléguée à la gestion journalière et de Monsieur Bastien MOUSTY, administrateur.
Suite à ces modifications, notre Organe d'Administration se compose de :
Madame Catherine MINNOY, déléguée à la gestion journalière et administratrice ;
Monsieur Jean-François ARNOULD, administrateur ;
Madame Stéphanie DETONGRE, administratrice ;
Monsieur Bastien MOUSTY, administrateur.
Modification des statuts de l'ASBL :
L'assemblée générale du 04 juillet 2024, dûment convoquée par invitation du président de l'Organe
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d'adapter et de modifier les
statuts de l'ASBL Ecole Fondamentale Sainte-Marie de Châtelet pour les rendre conforme au Code des
sociétés et associations.
Il a été décidé de publier les nouveaux statuts ainsi adaptés et modifiés.
Préambule
L'ASBL Ecole Fondamentale Sainte-Marie de Châtelet a été créée le 8 juillet 1984. Les statuts initiaux ont
été adaptés le 3 octobre 2005 et ont été modifiés le 14 juin 2011, le 27 juillet 2016, le 25 novembre 2019 et le
4 juin 2021.
L'Association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre Il.
Conformément au code des sociétés et associations (en abrégé CSA) du 23 mars 2019, les statuts
s'exposeront dorénavant de la manière suivante :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Ecole Fondamentale Sainte-Marie, Chatelet en abrégé	L'association prend pour dénomination
E.F.S.M.C. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Belgique en Région Wallonne.
L'adresse actuelle est : Rue Neuve, 26, 6200 Châtelet dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La modification du siège social est une compétence de l'Organe d'Administration.
Titre II: Objet - Durée
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association constituée du Pouvoir Organisateur de l'école fondamentale Sainte-Marie Châtelet a pour but
social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens.
Elle a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives du décret "Missions" de 2002.
Elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SEGEC.
L'association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est nécessaire et utile pour la
réalisation de ce projet éducatif. Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle a la possibilité d'ouvrir toute
collaboration avec toute association et groupe dont l'activité est conforme au projet pédagogique. Elle coopère
notamment avec les autres écoles au sein des réseaux de l'enseignement catholique et officiel et avec les
Organes de ces réseaux. Elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SEGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Ill: L'Organe d'Administration
Article 5 : Composition de L'Organe d'Administration
L'ASBL est dirigée, en accord avec l'article 9:5 du code des sociétés et des associations par un Organe
d'Administration. Le nombre des membres est illimité, son minimum est fixé à trois, soit le nombre minimum
requis par la loi.
Aucune personne employée à l'EFSMC ne peut être admis dans l'Organe d'Administration, qu'il soit
enseignant ou rémunéré sur fonds propres. Le Directeur et le secrétaire-économe de l'école sont invités aux
réunions. Ils ne peuvent participer aux votes. Au cas échéant, un enseignant de l'EFSMC peut être invité pour
participer à un point précis de l'ordre du jour. Ce dernier ne peut participer aux votes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées. Les membres sont élus pour une durée indéterminée. Leur démission met fin à
leur mandat.
Article 6 : Admission et démission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers. Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande
écrite au Président de l'Organe d'Administration.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'Association et
œuvrer à sa réalisation selon ses compétences particulières.
Lorsqu'un administrateur veut démissionner, il doit signifier sa démission par écrit (simple notification) à
l'Organe d'Administration. Il doit également rester toutefois en fonction jusqu'à la date de la prochaine
Assemblée Générale.
Tout administrateur ayant une fonction précise au sein de l'Organe (Président, trésorier, secrétaire, ect.)
est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission, et de transmettre les documents et
informations nécessaires à son successeur jusqu'à son remplacement au terme d'un période raisonnable.
L'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du
mandant se terminant anticipativement, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à trois.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans que cela
porte préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 7 : Fonctionnement de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration désigne parmi ces membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il
nomme également un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses membres ou à défaut d'accord par l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire est notamment chargé d'envoyer, sur demande du Président, les convocations aux réunions.
Il doit également rédiger les procès-verbaux et veiller à la conservation des documents, de ternir le registre
des membres à jours et procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de vérifier les comptes tenus par le délégué à la gestion journalière de
l'association, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine.
Article 8 : Convocation
L'Organe d'Administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
L'Organe d'Administration peut également se réunir sur demande écrite de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de
l'Organe d'Administration. La convocation contient l'ordre du jour.
L'Organe d'administration est habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion. Ce point urgent peut toutefois être reporté à la prochaine réunion, sur demande
d'au moins deux administrateurs.
Article 9 : Délibérations de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut se faire représenter en donnant mandat à un autre membre pour le représenter à
une réunion déterminée de l'Organe d'Administration et pour y voter en ses lieux et place. Cette procuration
doit être donnée par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage, la voix du président ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer à la réunion
est prépondérante.
Lorsque l'Organe d'Administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres membres avant que l'Organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature familiale ou
personnelle, de manière à ce que sa décision ou jugement soit altérée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 10 : Procès-verbaux de l'Organe d'Administration
Les décisions de l'Organe d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 11 : Pouvoir de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but
de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'Organe d'Administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur agissant conjointement. L'Organe d'administration peut
déléguer ce pouvoir de représentation à d'autres administrateurs pour représenter l'association
individuellement ou conjointement.
Le pouvoir de représenter l'association prend fin automatique quand le membre chargé de la
représentation perd sa qualité d'administrateur.
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans se justifier, mettre fin au mandat conféré à un
membre chargé de la représentation générale de l'association.
De plus, l'association peut être valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 12 : Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Organe
d'Administration.
L'Organe d'Administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'Organe d'Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent auprès d'un fonctionnaire public,
officier ministériel ou en justice :
1) Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'Organe ne devront pas justifier vis à
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'administration.
2) Soit dans les limites de la gestions journalière par le délégué à cette gestion (directeur, secrétaire,
comptable, etc.) agissant, selon la décision prise collégialement par l'Organe d'administration, sans que ce
dernier ne doive se justifier. 3) Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs
mandats
Article 13 : Rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit
indépendamment des frais éventuels de représentation et de déplacements.
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une dispositions statutaires est exigée :
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des Organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 15 : Exclusion
L'Organe d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu.
Article 16 : Registre des membres
L'Organe d'Administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'Organe d'Administration endeans les huit jours de la connaissance que l'Organe
d'Administration a eu de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrents aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Titre IV: Cotisations membres
Article 17. Cotisations des membres
Les membres de l'Association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, ni à aucun
versement ou apport quelconque.
TITRE V. L'Assemblée Générale
Article 18 : Composition
Les membres de l'Organe d'Administration sont par définition membres de l'Assemblée Générale. Le
nombre des membres de l'Assemblée Générale est illimité. Au minimum, il faut un membre extérieur à
l'Organe d'Administration.
Tout membre empêché peut mandater à l'assemblée un autre membre de son choix moyennant un
mandat écrit dûment signé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seul procuration.
Article 19 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º L'admission de nouveaux membres ;
3º la nomination et la révocation des administrateurs ;
4º le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes, et la
fixation de sa rémunération ;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
7º la dissolution volontaire de l'association ;
8° l'exclusions de membres ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 20 : Tenue et convocation
Il doit être tenu, au cours du premier semestre, au moins une fois chaque année au siège social ou dans
un lieu à préciser, une assemblée générale ordinaire.
L'Organe d'Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'Assemblée Générale dans
les cas prévus par le CSA ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale est convoqué par l'Organe d'administration par lette ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom
de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Article 21 : Séance
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Article 22 : Délibération
Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée générale délibère quant au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans le cas où le code des sociétés et associations - ou les présents statuts - imposent un quorum de
présence.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris compte pour le calcul des majorités.
En cas de parités, le vote est renouvelable. Au deuxième tour, en cas de nouvelle parité, la voix du
président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts conformément aux dispositions du CSA
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précisions dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire. Et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenu dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association peut seulement être
adopté à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 23 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux qui constatent les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre
·tenu au siège de l'association. Ils sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'administration ou en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président de
l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VI. Exercice social - comptes annuels - Budget - décharges
Article 24 : Durée de l'exercice social
L'exercice comptable commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre.
L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le code des sociétés et
associations.
L'Organe d'Administration doit rendre des comptes à l'Assemblée générale de sa gestion durant l'exercice
écoulé. L'Organe prépare les comptes et les budgets, décharges aux administrateurs et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
TITRE VII. Dissolution - Liquidation - Divers
Article 25 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés avec une majorité de quatre cinquième des voix.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'Association sera affecté à une autre personne morale ayant un
but social similaire.
Article 26 : divers
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.