N° d'entreprise : 0563979972
Nom
(en entier) : HIVDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Lodelinsart 127
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du treize mars deux mille vingt par Maître Philippe
DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée " HIVDA ", ayant son siège à Charleroi (ex-Gilly), Chaussée de
Lodelinsart, 127,
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0563979972 et immatriculée à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE563979972.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, Notaire à Gosselies, en date du treize
octobre deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge le seize octobre deux mille
quatorze sous le numéro 14309499 et dont le siège a été modifié aux termes d’une Assemblée
générale extraordinaire en date du 7 mai 2019 publié aux annexes du Moniteur Belge en date du huit
juillet deux mille dix-neuf sous le numéro 19090355.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 10 heures 30 sous la présidence de Monsieur YILDIRIM Sercan, domicilié
à 6060 Gilly (Charleroi), rue du Louvy, 108, ,.
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique, étant Monsieur Yildirim Sercan, précité, titulaire de l’intégralité des 200
parts représentant le capital social.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
    •  Modification des statuts – modification de l’objet.
    •  Décision d’adapter les statuts aux au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption
de nouveaux statuts en concordance avec ledit Code.
    •  Démissions et nominations :
        •  Démission gérant ;
        •  Décharge gérant ;
        •  Nomination administrateur.
Volet B
    •  Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
    •  Adresse du siège
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’unique associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’unique administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide d’élargir son objet social aux activités suivantes :
    •  le conditionnement, soit en sous-traitance soit à titre propre, de produits divers et variés, y
compris alimentaires, techniques, Informatiques, ménagers, ou autres, ainsi que leur transport, leur
livraison et leur distribution.
    •  le commerce, de détail ou de gros, de livres et/ou périodiques, l'édition, l’impression, la diffusion
de produits de librairie et/ou de papeterie.
    •  l'exploitation de salons de coiffure hommes et dames. Elle a également pour objet la vente en
gros et en détail, l'import et export d'articles de toilette et produits annexes, accessoires de luxe, bas,
gants, foulards, bijoux de fantaisie, la dispense de soins d'esthétique et la mise à disposition de
bancs solaires, etc.
    •  l'achat et la revente, à titre patrimonial propre, de biens Immobiliers, à l’exclusion de l'exercice
de la profession réglementée d'intermédiaire Immobilier.
    •  les différents ouvrages liés au secteur de la construction, et notamment gros œuvre, couverture,
plomberie, électricité, chauffage, peinture (pour le bâtiment), voirie, éclairage, réseaux d'eau (eau
potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales), réseaux « secs » (électricité, gaz, téléphone, fibre optique) et
signalisation (pour les travaux publics), ceci dans le respect des professions réglementées et de l’
agréation des entrepreneurs de travaux par le Service Public Fédéral Economie.
    •  toutes prestations rentrant dans le cadre de l’exercice de la coordination de travaux, de la
sécurisation de chantiers, de la rédaction de dossiers d'intervention ultérieure, et de toutes
disciplines connexes et non incompatibles, la coordination hygiène et sécurité.
    •  le commerce, de détail ou de gros, de produits alimentaires généraux produits ménagers,
produits de droguerie, ainsi que de petit et gros électroménager.
    •  le commerce de distribution, de détail ou de gros, d'hydrocarbures, de carburant, de comburant,
de produits d'entretien du véhicule, ainsi que l'exercice d'activités de car-wash.
    •  l'achat et la vente, l’importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules
(bateaux et aéronefs inclus), moteurs et pièces détachées utiles à usage de véhicules, ainsi que de
tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ; le commerce en gros
ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits
gras ; l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage comprenant également le dépannage sur route sans atelier de réparation; la location de
véhicules à moteur.
    •  toute activité de transport rémunéré de marchandises pour compte de tiers, tant national qu’
international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien.
    •  toute activité de transport rémunéré de personnes, et notamment toutes opérations se
rapportant à l’exploitation d'une entreprise de taxis et/ou de véhicules autonomes, y compris les
bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis;
Volet B
    •  toute activité liée è la publicité sous toutes ses formes et notamment. l'étude, la conception,
l'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens
publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de publicité ; toutes opérations de conseil en
relations publiques ; toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des
marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces
marchés et à l’examen de ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de
distribution de marchandises ; l'acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de
tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, Inventions ou droits quelconques en dérivant
;
    •  la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l'édition de programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et projets dérivés sur tout
support analogique, numérique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites,
local, câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ; programmes interactifs et
multimédia destinés au marché numérique, internet, consoles de Jeux et autres ; jeux multimédia et
Interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité, les parcs
d'attractions et autres ; la création de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes
de commercialisation sur tout support analogique, numérique, chimique et autres, ainsi que sur les
réseaux téléphoniques, Internet (commerce électronique, « e-commerce » et « ebusiness» ),
satellite, câbles et autres, de programmes Informatiques de tout type pour tous secteurs ; de
programmes interactifs et multimédia ; le développement, la production, le traitement, le commerce,
la réparation, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques,
de software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces
détachées, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers,
ou en collaboration avec un tiers ; l'établissement et la propagation de cours d'Informatique avec si
nécessaire, la mise à disposition d'un professeur. L'organisation de cours, de conférences et de
séminaires en Informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes ;
la capture, la digitalisation ; la vente, la location, la distribution, la maintenance, la formation de / sur
du matériel hardware et software spécialisé ; le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec
ou sans adaptation, le reproduction sonore ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la
fabrication, la promotion, la publicité, la distribution, la vente et autre :
    •  L’intervention en qualité d’intermédiaire d'une Institution de crédit, banque, banque d'épargne,
entreprise de capitalisation, entreprise de crédit ou de financement, d'un fonds commun de
placement d'une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d'une entreprise
d'assurance, ce qui comprend entre autres : l'introduction de demande, la négociation et l’
intermédiation lors de le conclusion de prêt d'argent, d'ouvertures de crédit et d'assurances à des
entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; le démarchage, la réception et l’
intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers sur des comptes à vue ou d'épargne,
des comptes à terme, en bons de caisse ou en obligations reconnues, en produits d'assurance, la
réception de souscriptions d'émissions publiques d'effets en vue de dépôt ouvert ou fermé au nom
de la clientèle contre délivrance de quittance, l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou
d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et d’investissements
en général, le paiement d'intérêts échus, de coupons et de placements en général.
La société s’interdit cependant de prester en son nom propre ou pour compte propre, quelque
activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne ou de banque d'épargne, et de
recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne et ceci dans le respect des
règles légales belges ou européennes d'ordre public en vigueur.
    •  l'entreprise de nettoyage, au sens le plus large du terme, et notamment le nettoyage Industriel,
nettoyage intérieur de bâtiments de tous types (bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage professionnel ainsi que les immeubles à appartements), le nettoyage des
vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres des fournaux, des incinérateurs et
cætera, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires,
les trains et cætera, remballage quelconque ; le nettoyage à domicile, en ce compris les fenêtres, la
lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas, le
service de courses ménagères, le service de centrale pour personnes moins mobiles ou Agées, le
repassage en-dehors du domicile de l’utilisateur, ainsi que toutes activités et services se rapportant
directement ou indirectement à cet objet, sans que la présente liste soit limitative, mais au contraire
exemplative.
    •  l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’importation l’exportation, la représentation
générale, de tout matériel, tous produits et accessoires relatifs à l’activité de lavage, en ce compris
de lavage de véhicules ; l'exploitation de plusieurs centres de lavages en nom propre, pour compte
d'autrui ou pour compte commun avec des tiers. L'exploitation d'une activité de gardiennage et/ou de
surveillance, comprenant toutes formes de surveillance et de protection des biens et des personnes,
Volet B
de transport de valeurs, de gestion des centraux d'alarme, de contrôle de personnes, de constatation
de l'état des biens, d'accompagnement dans la circulation et d'accompagnement du transport
exceptionnel.
 
Conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, la présente modification
de l’objet social a fait l’objet d’un rapport établi par l’organe d’administration en date du 10 mars
2020.
L’assemblée générale confirme avoir eu connaissance dudit rapport antérieurement aux présentes.
 
2. Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations,  et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas de réserve légale.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres « apports non appelés »
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Elle décide également à l’instant de distribuer immédiatement ce compte par dispense de versement
des apports non libérés.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y incluant la modification de l’objet précité.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HIVDA ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Volet B
    •  l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
    •  le conditionnement, soit en sous-traitance soit à titre propre, de produits divers et variés, y
compris alimentaires, techniques, Informatiques, ménagers, ou autres, ainsi que leur transport, leur
livraison et leur distribution.
    •  le commerce, de détail ou de gros, de livres et/ou périodiques, l'édition, l’impression, la diffusion
de produits de librairie et/ou de papeterie.
    •  l'exploitation de salons de coiffure hommes et dames. Elle a également pour objet la vente en
gros et en détail, l'import et export d'articles de toilette et produits annexes, accessoires de luxe, bas,
gants, foulards, bijoux de fantaisie, la dispense de soins d'esthétique et la mise à disposition de
bancs solaires, etc.
    •  l'achat et la revente, à titre patrimonial propre, de biens Immobiliers, à l’exclusion de l'exercice
de la profession réglementée d'intermédiaire Immobilier.
    •  les différents ouvrages liés au secteur de la construction, et notamment gros œuvre, couverture,
plomberie, électricité, chauffage, peinture (pour le bâtiment), voirie, éclairage, réseaux d'eau (eau
potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales), réseaux « secs » (électricité, gaz, téléphone, fibre optique) et
signalisation (pour les travaux publics), ceci dans le respect des professions réglementées et de l’
agréation des entrepreneurs de travaux par le Service Public Fédéral Economie.
    •  toutes prestations rentrant dans le cadre de l’exercice de la coordination de travaux, de la
sécurisation de chantiers, de la rédaction de dossiers d'intervention ultérieure, et de toutes
disciplines connexes et non incompatibles, la coordination hygiène et sécurité.
    •  le commerce, de détail ou de gros, de produits alimentaires généraux produits ménagers,
produits de droguerie, ainsi que de petit et gros électroménager.
    •  le commerce de distribution, de détail ou de gros, d'hydrocarbures, de carburant, de comburant,
de produits d'entretien du véhicule, ainsi que l'exercice d'activités de car-wash.
    •  l'achat et la vente, l’importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules
(bateaux et aéronefs inclus), moteurs et pièces détachées utiles à usage de véhicules, ainsi que de
tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ; le commerce en gros
ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits
gras ; l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage comprenant également le dépannage sur route sans atelier de réparation; la location de
véhicules à moteur.
    •  toute activité de transport rémunéré de marchandises pour compte de tiers, tant national qu’
international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien.
    •  toute activité de transport rémunéré de personnes, et notamment toutes opérations se
rapportant à l’exploitation d'une entreprise de taxis et/ou de véhicules autonomes, y compris les
bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis;
    •  toute activité liée è la publicité sous toutes ses formes et notamment. l'étude, la conception,
l'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens
publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de publicité ; toutes opérations de conseil en
relations publiques ; toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des
marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces
marchés et à l’examen de ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de
distribution de marchandises ; l'acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de
tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, Inventions ou droits quelconques en dérivant
;
    •  la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l'édition de programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et projets dérivés sur tout
support analogique, numérique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites,
local, câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ; programmes interactifs et
multimédia destinés au marché numérique, internet, consoles de Jeux et autres ; jeux multimédia et
Interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité, les parcs
d'attractions et autres ; la création de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes
de commercialisation sur tout support analogique, numérique, chimique et autres, ainsi que sur les
Volet B
réseaux téléphoniques, Internet (commerce électronique, « e-commerce » et « ebusiness» ),
satellite, câbles et autres, de programmes Informatiques de tout type pour tous secteurs ; de
programmes interactifs et multimédia ; le développement, la production, le traitement, le commerce,
la réparation, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques,
de software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces
détachées, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers,
ou en collaboration avec un tiers ; l'établissement et la propagation de cours d'Informatique avec si
nécessaire, la mise à disposition d'un professeur. L'organisation de cours, de conférences et de
séminaires en Informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes ;
la capture, la digitalisation ; la vente, la location, la distribution, la maintenance, la formation de / sur
du matériel hardware et software spécialisé ; le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec
ou sans adaptation, le reproduction sonore ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la
fabrication, la promotion, la publicité, la distribution, la vente et autre :
    •  L’intervention en qualité d’intermédiaire d'une Institution de crédit, banque, banque d'épargne,
entreprise de capitalisation, entreprise de crédit ou de financement, d'un fonds commun de
placement d'une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d'une entreprise
d'assurance, ce qui comprend entre autres : l'introduction de demande, la négociation et l’
intermédiation lors de le conclusion de prêt d'argent, d'ouvertures de crédit et d'assurances à des
entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; le démarchage, la réception et l’
intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers sur des comptes à vue ou d'épargne,
des comptes à terme, en bons de caisse ou en obligations reconnues, en produits d'assurance, la
réception de souscriptions d'émissions publiques d'effets en vue de dépôt ouvert ou fermé au nom
de la clientèle contre délivrance de quittance, l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou
d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et d’investissements
en général, le paiement d'intérêts échus, de coupons et de placements en général.
La société s’interdit cependant de prester en son nom propre ou pour compte propre, quelque
activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne ou de banque d'épargne, et de
recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne et ceci dans le respect des
règles légales belges ou européennes d'ordre public en vigueur.
    •  l'entreprise de nettoyage, au sens le plus large du terme, et notamment le nettoyage Industriel,
nettoyage intérieur de bâtiments de tous types (bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage professionnel ainsi que les immeubles à appartements), le nettoyage des
vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres des fournaux, des incinérateurs et
cætera, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires,
les trains et cætera, remballage quelconque ; le nettoyage à domicile, en ce compris les fenêtres, la
lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas, le
service de courses ménagères, le service de centrale pour personnes moins mobiles ou Agées, le
repassage en-dehors du domicile de l’utilisateur, ainsi que toutes activités et services se rapportant
directement ou indirectement à cet objet, sans que la présente liste soit limitative, mais au contraire
exemplative.
    •  l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’importation l’exportation, la représentation
générale, de tout matériel, tous produits et accessoires relatifs à l’activité de lavage, en ce compris
de lavage de véhicules ; l'exploitation de plusieurs centres de lavages en nom propre, pour compte
d'autrui ou pour compte commun avec des tiers. L'exploitation d'une activité de gardiennage et/ou de
surveillance, comprenant toutes formes de surveillance et de protection des biens et des personnes,
de transport de valeurs, de gestion des centraux d'alarme, de contrôle de personnes, de constatation
de l'état des biens, d'accompagnement dans la circulation et d'accompagnement du transport
exceptionnel.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
'façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à ,
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
'fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet:
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché. '
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
Volet B
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend 12.400 €.
 
Pour les futurs apports effectués, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
1/. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
2/. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
3/. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
4/. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
Volet B
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
1/. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
3/. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
1/. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
2/. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 18 mai à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Volet B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
(Fin des nouveaux statuts)
 
5. Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
6. Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (anciennement
gérant), mentionné ci-avant, à savoir Monsieur Yildirim Sercan.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
    •  Madame Yildirim Serpil, domicilié à 6061 Montigniessur-Sambre, rue du Canonnier, numéro 88,
, ici présente et qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située actuellement à : 6060 Charleroi,
chaussée de Lodelinsart, 127.
 
L’organe d’Administration décide cependant de déplacer le siège à l’adresse suivante :
Grand Rue, 256 à 6000 Charleroi.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 11 heures.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.