N° d'entreprise : 0717936590
Nom
(en entier) : Fondation Fauconnier MJ
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Phocas Lejeune,Isnes 8
 : 5032 Gembloux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa
fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du
Bois de Bercuit, 14 le 20.09.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique
Ottignies-Louvain-la-Neuve le 24.9.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 14069. Droits
perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que le fondateur a pris les résolutions
dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE DECISION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le fondateur décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de la précédente résolution, le fondateur décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, le fondateur décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, les buts et objets et la durée demeurant
inchangés, de même que le siège qui est établi à 5032 Gembloux (Isnes), Rue Phocas Lejeune,
Isnes 8: (EXTRAIT)
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur - La fondation est une fondation privée. Elle a été créée par Monsieur
FAUCONNIER Michel François Jules, domicilié à 8436 Steinfort (Grand Duché de Luxembourg), Rue
de Kleinbettingen 63,
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation FAUCONNIER MJ ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :
A titre principal :
    •  La certification de parts et actions de sociétés, en application de la loi du 15 juillet 1998, dont
l'actionnariat – majoritaire ou non est constitué par le fondateur ou sa descendance et son groupe ce
qui implique notamment la propriété et la gestion des parts et actions précitées et l'exercice des
droits de vote y afférant, la perception et la distribution immédiate des dividendes, la possibilité
d'aliéner les parts et actions faisant l'objet de la certification en conformité avec le règlement de
certification qui sera adopté par le conseil d'administration de la fondation ;
    •  La gestion des sociétés dont les titres sont certifiés.
A titre accessoire :
- maintenir et resserrer les liens familiaux ainsi que l’esprit d’entraide entre les descendants en ligne
directe du fondateur, ainsi que leur conjoint (ci-après dénommés « les bénéficiaires »);
- favoriser leur développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et publique.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera
exercer les activités et missions suivantes, mais non exhaustives, à savoir notamment:
A titre principal :
    •  la gestion des participations dans le cadre de l'activité de certification prédécrite et notamment l’
exercice de tout mandat d’administrateur, liquidateur ou gérant au sein des dites sociétés et/ou de
leurs filiales ;
    •  le placement, en bon père de famille, des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières
ou avoirs de la fondation.
A titre accessoire :
    •  prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bienêtre
économique des bénéficiaires, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l’octroi d’une rente ;
    •  entretenir tous liens familiaux par le biais notamment de l’organisation de rencontres familiales,
de l’édition d’un bulletin d’information familial, de la création d’un site Internet ;
    •  financer les études de l’un ou l’autre des bénéficiaires, qui démontrerait être capable d’effectuer
de telles études ;
    •  financer des voyages que l’un ou l’autre des bénéficiaires entreprendrait et dont le caractère
pédagogique, culturel ou social aura été préalablement démontré ;
    •  financer des besoins raisonnables de logement de l’un ou l’autre des bénéficiaires dans le cadre
notamment de la poursuite d’études supérieures ou d’études à l’étranger ;
    •  financer les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue de
soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des bénéficiaires qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance;
    •  financer tout projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel,
scientifique ou pédagogique que présenterait l’un ou l’autre bénéficiaire.
 
Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes dont elle
prendra les avis consultatifs.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) personnes au
moins et cinq (5) personnes au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Nomination
§1. Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par ce dernier. Le fondateur est
membre de droit du conseil d’administration.
§2. Dans tous les autres cas, les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d’
administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses
membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§3. Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation
désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans,
renouvelable, à l’exception du mandat du fondateur qui est de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président .
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –
§ 1.Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§3. Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur.
§4. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, la révocation d’un administrateur a lieu à la
majorité des 2/3 des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement. Cette disposition
n’est pas applicable au membre de droit du conseil d’administration.
§5. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal dans les cas
prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six (6) ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par le président agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§1. Du vivant du fondateur, celui-ci peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi..
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration
en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TROISIEME DECISION
Conformément à l’article 10§1 des statuts, est membre de droit du conseil pour une durée illimitée:
Monsieur Michel Fauconnier,.
Le fondateur a pris acte de la démission présentée par Monsieur Bruno GENIN, de ses fonctions d’
administrateur au sein de la fondation en date du 25 septembre 2023.
Le fondateur a pris acte de la démission présentée par Monsieur Jean-Paul Descheemaeker de ses
fonctions d’administrateur au sein de la fondation en date du 10 décembre 2022. Sa fonction de vice-
président prend fin également.
Conformément à l’article 10§1 des statuts, le fondateur décide de nommer aux fonctions d’
administrateur, pour une durée de 6 ans à dater des présentes, Monsieur Xavier DRION, domicilié à
4030 Liège, rue de Herve 344, qui a accepté par document séparé.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.