N° d'entreprise : 0437242148
Nom
(en entier) : FLOWTRONIC SA
(en abrégé) : FLOW-TRONIC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin des Tilleuls 32 bte a
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic Helsen, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FLOWTRONIC SA", ayant son siège à
4840 Welkenraedt, Chemin des Tilleuls 32 Boîte a, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1.  Forme légale – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «FLOWTRONIC SA», ou en abrégé «FLOW-TRONIC». Les deux
dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2.  Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas l’organe d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir ou supprimer, par décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, des agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l’
étranger.
Article 3.  Objet
La société a pour objet:
La prestation de services de consultance notamment dans les domaines logistique, organisationnel,
informatique, éducatif, industriel et écologiques, ainsi que l’engineering, caetera.
La production de logiciels et d’ouvrages imprimés ainsi que de tout produit entrant dans le cadre de
la prestation de services de consultance et d’engineering.
L’achat, la vente et la distribution de produits éducatifs, informatiques, artistiques, culturels, sportifs
et de loisir, ainsi que d’appareils électroniques et de mesure.
L’importation et l’exportation de tous produits ainsi que la prestation de services relatifs à l’
importation et à l’exportation de produits par des tiers.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra fusionner avec d’autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou
industrielles analogues, s’y intéresser par voie de participation et souscription ou achat d’actions ou
autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou
partie de son actif, par voie d’apport, de vente ou autrement.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 4.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II CAPITAL – ACTIONS – CESSION DE TITRES
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à trois cent mille (300.000,00 EUR) euros.
Il est représenté par quatre cent (400) actions, sans valeur nominale, chacune représentant une part
égale du capital.
(…)
TITRE III ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12.  Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout
temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
d’un administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des
actionnaires doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des
actionnaires en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin après l'assemblée générale des actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité
de la composition du conseil d’administration jusqu'à cette date.
Les administrateurs élit un président parmi leurs membres. À défaut de président élu, l’
administrateur-délégué le plus âgé ou à défaut l’administrateur le plus âgé est président d’office. 
(…)
Article 14.  Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.
Article 15.  Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
— soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-déléqué:
— soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;
— soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut en outre créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs
branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou
dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes où variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
(…)
TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES
(…)
Article 19.  Pouvoirs – Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
§1 Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
§2 Assemblée générale ordinaire – Ajournement
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le premier samedi du mois de
juin à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant. Aux fins du
présent article, on entend par « jour ouvrable » tous les jours, à l’exception d’un samedi, d’un
dimanche ou d’un jour férié. L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la
décision relative à l’approbation des comptes annuels à trois (3) semaines. Sauf si l’assemblée
générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’
assemblée générale suivante a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
§3 Assemblée générale spéciale et extraordinaire
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à tout
moment afin de délibérer dans toute matière qui relève de ses compétences.
(…)
Article 26.  Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
(…)
TITRE V EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Article 30.  Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
L’exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
(…)
Article 31.  Affectation du résultat – Acompte sur dividende
§1 Affectation du résultat
Sur proposition de l’organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat
à la majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe d’
administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
Ces dividendes intérimaires ne peuvent être attribués que six mois après la clôture des comptes
annuels et après approbation de ces comptes.
Le deuxième dividende intérimaire peut être attribué la même année trois mois après la prise de
décision d’en attribuer un premier.
TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32.  Dissolution
La société peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise
moyennant le respect des formalités et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code
des sociétés et des associations.
(…)
Article 34.  Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée
générale.
La nomination du ou des liquidateurs doit, si nécessaire, être confirmée par le président du tribunal
de l’entreprise.
Article 35.  Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens en nature disponibles sont
distribués de la même manière.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tous collaborateurs de EY La, ayant son siège à 1831 Diegem,
Kouterveldstraat 7B/2, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire