N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Moana ora
(en abrégé) : Moana
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubel
Messitert 228
STATUTS DE l’ASBL « MOANA ORA »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée « Moana ora », en abrégé « Moana » .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
     - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
     - l'indication précise du siège de la personne morale,
     - le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
     - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
     - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
     - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Article.3
L’association a pour but la sensibilisation et l’information du plus grand nombre, d’une part, aux enjeux de la
bonne santé des océans et du milieu marin en général et, d’autre part, à l’influence néfaste du mode de pensée
patriarcal et colonial sur le fonctionnement de notre société et de nos écosystèmes, de façon à engendrer une
prise de conscience et des comportements responsables et citoyens allant dans le sens de la préservation d’un
milieu de qualité et du respect des autres.
Elle poursuit la réalisation de ce but par la production de documents photographiques et audiovisuels. Elle pourra
également organiser des ateliers de science participative, des conférences ou ciné-débats et créer des podcasts.
Les activités de l’association toucheront tantôt un public adulte, tantôt elle s’adressera plus à la jeunesse et aux
enfants. L’association déploiera l’activité la plus étendue possible, en Belgique principalement mais elle pourra
également le faire à l’étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
0785787892
Elle peut poser des actes de commerce, pour autant que l’apport éventuel en soit exclusivement consacré au but
pour lequel l’association a été constituée.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effecti·f·ve·s et de membres adhérent·e·s.
Le nombre de membres effecti·f·ve·s est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effecti·f·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effecti·f·ve·s :
     - les membres fondat·eur·rice·s
     - les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effecti·f·ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérent·e·s les personnes qui, désirant aider l'association, participent aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration
statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.6
Les membres effecti·f·ve·s ou adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé·e démissionnaire :
     - Le ou la membre effecti·f·ve ou adhérent·e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
     - Le ou la membre effecti·f·ve ou adhérent·e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
     - Le ou la membre effecti·f·ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un ou d’une membre effecti·f·ve est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils ou elles soient présent·e·s ou représenté·e·s. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le ou la membre ait été entendu·e, s’il ou elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un ou d’une membre adhérent·e peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effecti·f·ve·s
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les hériti·er·ère·s ou ayants droit du ou de la
membre décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ou elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.7
L’association tient un registre des membres effecti·f·ve·s, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effecti·f·ve·s sont inscrites au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effecti·f·ve·s et des membres adhérent·e·s est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure à 1.500 euros pour les membres effecti·f·ve·s et 500 euros
pour les membres adhérent·e·s.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effecti·f·ve·s de l’association. Elle est présidée par le
ou la président·e de l’organe d’administration.
 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
     - La modification des statuts
     - L'approbation des comptes annuels et du budget
     - La nomination et la révocation des administrat·eur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
     - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
     - La décharge à octroyer aux administrat·eur·rice·s et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrat·eur·rice·s et les commissaires
     - La dissolution volontaire de l'association
     - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
     - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
     - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effecti·f·ve·s au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande et au minimum 15 jours après l’envoi
de la convocation.
Les membres effecti·f·ve·s sont convoqué·e·s aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le ou la président·e ou un·e administrat·eur·rice, adressé 20 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effecti·f·ve·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effecti·f·ve·s présent·e·s estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.12
Chaque membre effecti·f·ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il ou elle peut se faire remplacer par un autre
membre effecti·f·ve, sans que cellui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effecti·f·ve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du ou de la président·e est prépondérante.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effecti·f·ve·s
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le ou la président·e.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrat·eur·rice·s, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effecti·f·ve·s de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrat·eur·rice·s sont des personnes physiques.
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrat·eur·rice·s sortant·e·s
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrat·eur·rice·s, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrat·eur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrat·eur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrat·eur·rice décédé·e.
Tout administrat·eur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrat·eur·rice·s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrat·eur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un·e administrat·eur·rice absent·e à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé·e
démissionnaire. Il ou elle reste toutefois responsable en tant qu’administrat·eur·rice, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrat·eur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrat·eur·rice
révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrat·eur·rice éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il ou elle remplace.
 
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un·e vice-
président·e, un·e trésori·er·ère et un·e secrétaire. Un·e même administrat·eur·rice peut être nommé·e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le ou la président·e de l’association.
 
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du ou de la président·e ou de l'administrat·eur·rice délégué·e
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrat·eur·rice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrat·eur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du ou de la président·e est prépondérante.
Un·e administrat·eur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrat·eur·rice, sans que cellui-ci ne
puisse être port·eur·se de plus de une procuration.
 
Article.19
Un·e administrat·eur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrat·eur·rice·s
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrat·eur·rice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrat·eur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le ou
la président·e et les administrat·eur·rice·s qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effecti·f·ve·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un·e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils ou elles sont plusieurs, ils ou elles agissent individuellement.
La durée du mandat du ou de la délégué·e à la gestion journalière est de un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrat·eur·rice·s. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrat·eur·rice·s, lesquel·le·s n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrat·eur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les administrat·eur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
A la constitution de l’association, ils exercent leur mandat à titre gratuit. Lorsque l’assemblée générale estimera
que les finances de l’association le permettent, ils pourront exercer leur mandat à titre onéreux, et leur
rémunération sera fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
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AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
Siège social : Messitert 228 à 4880 AUBEL
Adresse électronique de l’association : info@moanaora.be
Site internet de l’association : www.moanaora.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrat·eur·rice·s :
     - Corinne MICHEL, domiciliée Rue de Fêchereux 16 à 4130 ESNEUX, née le 27 mai 1973 à ROCOURT, no
registre national : 730527-004-75
     - Sébastien GOUVARS, domicilié Rue de Fêchereux 16 à 4130 ESNEUX, né le 01 mars 1978 à HERMALLE-
SOUS-ARGENTEAU, no registre national : 780301-081-93
     - Bernard GOUVARS, domicilié Messitert 228 à 4880 AUBEL, né le 27 décembre 1950 à ARGENTEAU, no
registre national : 501227-307-17
plus amplement qualifié·e·s ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
     - Présidente : Corinne MICHEL
     - Trésorier : Sébastien GOUVARS
     - Secrétaire : Bernard GOUVARS
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.