N° d'entreprise : 0884766197
Nom
(en entier) : ECOPOL-CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 842
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 2 octobre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 9 octobre 2023, référence OBA
(5), volume 000, folio 000, case 14502, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « ECOPOL-CONSTRUCT », ci-après également dénommée « la Société », a
notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL) et est soumise au Code des sociétés et des associations.
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponible créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux
actionnaires.
 
(5) Constaté que pour les sociétés à responsabilité limitée le Code des sociétés a remplacé le mot «
gérant » par « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur SURDYN Edward a
actuellement le titre d’administrateur. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Décidé de nommer Monsieur SURDYN Oliwier (Olivier) Lukasz, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Hoogstraat 200, en tant qu’administrateur. Son mandat aura une durée indéterminée et sera
rémunéré.
 
(7) Constaté que dans la Banque-Carrefour des Entreprises, la Société semble avoir son siège à
1190 Forest, chaussée d’Alsemberg 842, bien que le siège est en réalité situé à 1180 Uccle,
chaussée d’Alsemberg 842 boîte 29, et a décidé de corriger cette erreur.
 
(8) Pris connaissance du rapport des administrateurs justifiant l’ajout de quelques activités à l’objet
social et l’a approuvé.
(9) Décidé d’ajouter à l’objet social les activités suivantes :
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, y compris celles des marchands de biens
et la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- La location, le leasing et le renting de tous véhicules motorisés ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion,
ainsi que d’accessoires et pièces détachées ;
- L’entretien et la réparation de véhicules motorisés ;
- Le transport de personnes et de marchandises ;
- La distribution et la livraison du courrier et des colis ;
- Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de titres
dans d’autres entreprises.
 
(10) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de le conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
prémentionnées. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ECOPOL-CONSTRUCT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier de jusqu’au 31 décembre inclus de chaque
année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
- la vente, l’importation et l’exportation, l’échange, la prise et la donation en location, la
transformation, en gros ou en détail, de tous vêtements pour hommes, dames et enfants, articles,
matériels et accessoires de sport en général ; chaussures, matériel de haute-fidélité, informatique,
multimédia, électro-ménager, audio-visuel, télévisions et magnétoscopes, cassettes audio et vidéo,
dvd, textiles, articles de coutures, neufs, de secondes main, article de joaillerie, d’horlogerie,
bijouterie, parfumerie, articles de soins, maroquinerie et articles de décoration, chiffons ;
- l’exploitation en gros et en détail de boucherie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, denrées
alimentaires, articles et produits d’alimentation générale ;
- la vente en gros et détail et la répartition, l’entretien des appareils mobiliers, machines
électroménagers, la vente en gros et détail des articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes,
articles de fumeur, vil, alcool, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs,
articles de loisirs, jouets, produits de récupération ;
- tant à l’importation qu’à l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation
de châssis, meubles, mobiliers et tous les articles en bois, pvc et aluminium, placement de volets, le
nettoyage, l’entretien de locaux, lavage de bâtiments et façades ;
- l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de
plomberie, zinguerie, de peinture, de bâtiments, placement de chauffage central industriels et
commerciales avec tout procédé, la sculpture et la reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien,
ravalement et nettoyage de façades, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de
rejointoiement, charpenterie, menuiserie, bois, métalliques ;
- la vente des produits, articles, matériaux, outillages, machines de constructions et tous les produits
de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage ;
- l’exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, restaurants, service de traiteur, cafés,
hôtels, cafétarias, locations de salles et organisation de fêtes et banquets ;
- la vente en gros ou en détail, l’import, l’export de motos, vélos, véhicules à moteur et l’exploitation
de garages, de peinture, de mécanique et d’électricité pour les véhicules à moteur, ainsi que l’
entretien, le montage de pneus, la vente en gros ou en détail de pièces détachés pour véhicules ;
- l’exploitation de stations de distribution de carburants, lavage de véhicules à moteur, l’exploitation
de commerce de photocopies, de reproduction, de stencils et la reliure des documents par diverses
procédures et techniques, services et teinturerie, salon lavoir et nettoyage à sec, l’exploitation des
cabines  téléphoniques, par câbles et satellites, la vente de gsm et accessoires, abonnement
internet;
- l’exploitation d’agences de voyages, agences maritimes, agences en douanes, agences de
ressources humaines, le transport de personnes par tous les moyens autorisés ;
- l’import, l’export dans les équipements médicaux pharmaceutiques pétroliers, métallurgiques,
agroalimentaires, télécommunication, transport terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation la transformation en gros ou en détail, de tous les
produits d’alimentation générale, diététiques et autres, et de tous produits généralement
quelconques ;
- la promotion de tous produits, services, marques, brevets ou autres droits de propriété industrielle,
l’édition et la vente de tous journaux, dépliants, prospectus ou tous autres médias et ce par tous les
moyens actuels ou futurs, sans limitation aucune quant à la nature de ceux-ci ;
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, y compris celles des marchands de biens et
la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- la location, le leasing et le renting de tous véhicules motorisés ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion,
ainsi que d’accessoires et pièces détachées ;
- l’entretien et la réparation de véhicules motorisés ;
- le transport de personnes et de marchandises ;
- la distribution et la livraison du courrier et des colis ;
- tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de titres
dans d’autres entreprises.
Elle peut également procéder à des études de marché, à la promotion publicitaire en tous genres, à l’
organisation de séminaires.
Elle a en outre pour objet la mise en œuvre de tout procédé ou méthode visant à la promotion et/ou à
la stimulation des différents secteurs à tous les stades et niveaux de la vie économique et
industrielles.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger faire d’une façon générale, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en
développer la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut notamment s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’acheter ou vendre, échanger, prendre ou
donner en location tous immeubles et objets s’y rapportant nécessaires pour exercer les activités
reprises ci-dessus, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de
fabriques ou licences.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de juin à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(11) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin d’
établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial des administrateurs,
statuts coordonnés