N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JADY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marais 109
7380 Quiévrain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 21 juin 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « JADY »
Fondateur :
Monsieur ELOY Jacques Vincent, né à Tournai le cinq avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, époux
de Madame BONNE Cindy Sabrina Jessica, domiciliés ensemble à 7380 Quiévrain, Rue du Marais,
109, ,.
Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant nous a déclaré qu’il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à
responsabilité limitée.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent
nonante euros (190 EUR) chacune, lequel déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites
sont libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire, et que la société a de ce chef
et dès à présent à sa disposition une somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR). A l'appui de cette
déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des
sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «
JADY ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social. Elle doit en outre être
accompagnée des termes «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées «RPM»
suivies du numéro d’entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Article 2
Le siège de la société est établi à 7380 Quiévrain, rue du Marais 109.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert n’
entraîne pas changement de langue.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
0698676944
Volet B
Le siège d’exploitation est établi à 7380 Quiévrain, rue Grande 63.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de
tout snack-bar, brasserie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration;
-l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-l’exploitation d’une salle de billard.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du
mois de juin de chaque année à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
Volet B
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille dix-neuf. La première assemblée générale aura lieu en deux mille vingt.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur ELOY Jacques, comparant, qui accepte sa nomination.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé en même temps : expédition de l’acte - statuts coordonnés