N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMIR IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Helmet 388
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 6 mars 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur ALLALI Omar, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Georges Rodenbach, 72/ETRC.
2) Monsieur MEZGOUT Mohamed, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Tilleul, 58/b004.
3) Monsieur SAIDI Abdelghafour, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue du Moulin, 2.
4) Monsieur ABDELAZIZ NEMMOUCH Omar, domicilié à 08030 Barcelone (Espagne), calle Santa
Coloma 26.
5) Monsieur IBN YAHYA Amine, domicilié à 1800 Vilvoorde, Sobrystraat, 9.
6) Monsieur AHADJAR Fadil, domicilié à1130 Bruxelles, Rue de la Paroisse, 29/b002.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «AMIR IMMO», ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, Chaussée d’Helmet 388, aux capitaux propres de départ de cinquante
mille euros (50.000,00-EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 mars 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
3. Les comparants déclarent souscrire cent vingt (120) actions, en espèces, sans désignation de
valeur nominale, comme suit :
1) Monsieur ALLALI Omar, prénommé, pour quinze (15) actions, soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00-EUR).
2) Monsieur MEZGOUT Mohamed, prénommé, pour quinze (15) actions, soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00-EUR).
3) Monsieur SAIDI Abdelghafour, prénommé, pour quinze (15) actions, soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00-EUR).
4) Monsieur ABDELAZIZ NEMMOUCH Omar, prénommé, pour quinze (15) actions, soit pour six
mille deux cent cinquante euros (6.250,00-EUR).
5) Monsieur IBN YAHYA Amine, prénommé, pour quarante-huit (48) actions, soit pour vingt mille
euros (20.000,00-EUR).
6) Monsieur AHADJAR Fadil, prénommé, pour douze (12) actions, soit pour cinq mille euros
(5.000,00-EUR).
Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites, a été libérée à concurrence
d’un total de vingt mille euros (20.000,00-EUR) par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00-EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation de
dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0744906748
Volet B
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AMIR IMMO ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités ci-après décrites ;
    •  Aménagement d’intérieur de logements privés, d’espaces commerciaux et bureaux, conseil et
consultance ; établissement de plans et maquettes ; vente et achat d’objets d’arts ; antiquités,
œuvres artistiques ; organisation d’expositions.
    •  L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir de agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
    •  Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées.
    •  La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la répartition, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires.
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l‘installation de
châssis, de volets, de personnes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielle ou
publique.
    •  Toutes activités relatives au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifiques et gestion de personnel au point de vue technique.
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de roules et égouts: souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
Volet B
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter, vendre et
commercialiser tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser
toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1030 Schaerbeek, Chaussée d’Helmet 388.
3. Désignation des administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur délégué pour une
durée illimitée :
    •  Monsieur MEZGOUT Mohamed,
Volet B
    •  Monsieur IBN YAHYA Amine
Tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur MEZGOUT Mohamed ou Monsieur IBN YAHYA Amine ou toute autre personne désignée
par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte