N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confiserie Louis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Tour, ZI, Nov. 2
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont
 
Entre les soussignés :
 
LOUIS Baudouin, né à Andenne, le 4 janvier 1967 ; domicilié à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov. 2.
LOUIS Clémentine, née à Namur, le 5 juillet 1995 ; domiciliée à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov.2.
 
Associés commandités indéfiniment responsables
 
BERNARD Laurence, née à Namur, le 1 mars 1969 ; domiciliée à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov.2..
LOUIS Antoine, né à Namur, le 14 septembre 1990 ; domicilié à Liège, rue Auguste Buisseret n°13/11.
LOUIS Charlotte, née à Namur, le 8 avril 1989 ; domiciliée à Hannut, route de Tirlemont 155A/2.
LOUIS Arthur, né à Namur, le 8 janvier 1997 ; domicilié à Forville, rue de Montigny n06.
 
Associés commanditaires
 
A été formée une société ayant la forme commerciale d’une société en commandite simple sous la raison sociale
« Confiserie Louis »
 
Et ce, aux conditions suivantes :
 
Article 1 : Organe de gestion
 
Sont nommés gérants :
 
LOUIS Baudouin, né à Andenne, le 4 janvier 1967 ; domicilié à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov. 2.
LOUIS Clémentine, née à Namur, le 5 juillet 1995 ; domiciliée à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov.2.
 
Associé commandité indéfiniment responsable
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à Fernelmont, rue de la Tour, ZI, Nov.2..
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone, par simple décision de l’organe de gestion, sous
réserve des lois, décrets et règlements en la matière.
 
L’organe de gestion peut établir d’autres sièges administratifs ou d’exploitation, agences, succursales, dans tout
0668644061
ou partie du monde.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger
:
 
La fabrication, l’achat et la vente, en gros ou en détail, de tous articles ayant un rapport direct ou indirect avec la
confiserie et la décoration ;
L’importation ou l’exportation dans le monde entier de tous produits, matières et services en rapport avec la
confiserie et la décoration ;
Toutes prestations de services ou d’intermédiaires en matières commerciales et/ou de marketing au sens large ;
Toutes prestations de service en matière de communication, de conception graphique quel que soit le support ou
la destination ;
La fabrication de confitures, marmelades et gelées ;
Le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) ;
Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
Le transport terrestre de voyageur ;
Toutes opérations immobilières ou mobilières pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment, sans que
ce soit limitatif, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous services en ce compris conseils et
études de marchés en matières et mobilières, économiques, financières et monétaires, la coordination et la
réalisation de projets immobiliers, ainsi que tous services afférents à l’aménagement, l’agencement, l’équipement
et la rénovation d’immeubles, en ce compris l’approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou
faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables ; lotir des terrains, créer la voirie nécessaire ; contracter tous contrats
de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son objet social,
sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les
ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des
licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’achat de
titres, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
 
Elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre avec de telles
sociétés ou entreprises.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de l’acquisition de la personnalité juridique.
 
Article 5 : Avoir social
 
Monsieur LOUIS Baudouin, associé commandité, apporte la somme de deux cent trente euros (230,00�) ;
Mademoiselle LOUIS Clémentine, associé commandité, apporte la somme de dix euros (10,00�) ;
Madame BERNARD Laurence, associé commanditaire, apporte la somme de deux cent trente euros (230,00�) ;
Monsieur LOUIS Antoine, associé commanditaire, apporte la somme de dix euros (10,00�) ;
Mademoiselle LOUIS Charlotte, associé commanditaire, apporte la somme de dix euros (10,00�) ;
Monsieur LOUIS Arthur, associé commanditaire, apporte la somme de dix euros (10,00�)
 
Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de la
société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d’une somme de cinq cents euros (500,00�).
 
En contre-partie de leurs apports, il revient à :
 
Monsieur LOUIS Baudouin, associé commandité, vingt-trois (23) parts sociales
Mademoiselle LOUIS Clémentine, associé commandité, une (1) part sociale
Madame BERNARD Laurence, associé commanditaire, vingt-trois (23) parts sociales
Monsieur LOUIS Antoine, associé commanditaire, une (1) part sociale
Mademoiselle LOUIS Charlotte, associé commanditaire, une (1) part sociale
Mosieur LOUIS Arthur, associé commanditaire, une (1) part sociale
 
Article 6 : Indivisibilité des parts
 
Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un
seul propriétaire par part.
 
Si une part sociale fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, l’organe de gestion
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à
son égard propriétaire de la part.
 
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts
 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
 
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent.
 
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter
aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
 
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
La cession des parts sociales est réglée comme suit :
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la
cession ou de la transmission.
 
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.
 
Article 9 : Gérant
 
L’organe de gestion ou le gérant exercera seul l’ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.
 
L’organe de gestion ou le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité
simple au remplacement définitif de ce dernier.
 
Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale décidant à la
majorité simple.
 
Article 10 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
 
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera remise au jour ouvrable suivant, à l’exception du samedi remplacé par le
lundi qui suit.
 
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
précisé dans les convocations.
 
Article 11 : Convocations
 
Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit jours
francs avant l’assemblée.
 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés. La
convocation et l’échange de correspondance par mail est admis.
 
 
 
Article 12 : Admission – représentation
 
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour
l’assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le collège de gestion de son intention d’assister à
l’assemblée et indiquer le nombre de parts pour lesquelles il entend prendre part au vote.
 
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
 
Toutefois, les sociétés commerciales peuvent être représentées par leurs organes statutaires, lesquels, à leur
tour, peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et
même personne.
 
L’organe de gestion ou le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
 
Article 13 : Bureau
 
 Toute assemblée générale est présidée par un gérant.
 
Le président désigne le secrétaire.
 
S’il y a lieu, l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
 
Article 14 : Prorogation
 
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le
gérant, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.
 
Article 15 : Nombre de voix
 
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 6, chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres
est suspendu.
 
Article 16 : Délibérations
 
L’assemblée générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
 
Article 17 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent et ensuite collés dans un registre spécial qui sera conservé au siège administratif.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
Article 18 : Année sociale
 
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 19 : Ecritures sociales
 
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire complet,
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.
 
Article 20 : Répartition des bénéfices
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, délibérant conformément à l’article 16, ci-avant.
 
En tout état de cause, l’affectation d’une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu’après apurement
des pertes éventuelles.
 
Si aucune proposition de répartition n’obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l’alinéa 1,
sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d’un fonds de
réserve.
 
Article 21 : Publicité des comptes annuels
 
Le gérant, conformément à l’article 97 du code des sociétés, pourra ne pas déposer les comptes annuels et les
annexes à la Banque Nationale de Belgique, pour autant que la société réponde aux critères d’une « petite
entreprise » ou que tous les associés à responsabilité illimitée soient des personnes physiques.
 
A défaut, dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents
prévus par l’article 100 du code des sociétés et les éventuels rapports de gestion, sont déposés par les soins du
gérant conformément à la loi à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 22 : Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
 
En conséquence, les dispositions des lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
 
Article 23 : Election de domicile
 
Pour l’exécution des statuts faute de domicile élu en Belgique, tout associé domicilié à l’étranger, tout gérant, ou
liquidateur fait élection de domicile au siège administratif où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
 
Article 24 : Liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
 
De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par
l’assemblée générale.
 
Dispositions finales
 
Commissaire
 
Il n’est pas nommé de commissaire.
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2018.
 
Début des activités
 
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte.
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1
janvier 2017 au nom et pour compte de de la société en formation sont repris par la société. Il est rappelé que
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
 
 
Fait à Fernelmont, le 1 janvier 2017, en autant d’exemplaires que d’associés. Quatre copies supplémentaires