N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHOK'IN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Chaussée de Chokier(Flh) 67
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
 
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SNC CHOK’IN
Se sont réunis ce 30 juin 2018 et ont signé le présent acte sous seing privé, en vue de constituer entre eux une
société en nom collectif, sous la dénomination SNC CHOK’IN, au capital initial de 18.600,00 �, lequel sera
représenté par 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, les soussignés :
COUFFIGNAL, Vincent, kinésithérapeute, né le 17 mai 1988 à Rodez, registre national 88.05.17-569.28,
domicilié à 4557 TINLOT, rue d’Abée 46.
BRABANT, Gautier, kinésithérapeute, né le 23 août 1990 à Liège, registre national 90.08.23-379.04, domicilié à
4000 LIEGE, rue Hézelon 20.
VICTOIRE, Alexandre, kinésithérapeute, né le 13 juillet 1989 à Bayeux, registre national 89.07.13-601.54,
domicilié à 4020 LIEGE Avenue Reine-Elisabeth 15/0021.
PORTIER, René, kinésithérapeute, né le 19 juin 1969 à Liège, registre national 69.06.19-041.07, domicilié
Chaussée de Chokier, 92, 4400 FLEMALLE
Les 300 parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit :
COUFFIGNAL, Vincent  : 75 parts sociales, libérées à hauteur de 4.000,00 �
BRABANT, Gauthier : 75 parts sociales, libérées à hauteur de 4.000,00 �
VICTOIRE, Alexandre : 75 parts sociales, libérées à hauteur de 4.000,00 �
PORTIER, René : 75 parts sociales, libérées à hauteur de 4.000,00 �
Les fondateurs déclarent donc avoir libéré 16.000,00 �, par un versement en numéraire effectué sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation de sorte qu’une somme de 16.000,00 � se trouve dès à présent
à la disposition de la société présentement constituée.
Une attestation de ce dépôt demeurera conservée au siège de la société.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 
 
 
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHOK’IN
Article 1 : DENOMINATION – RAISON SOCIALE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de « CHOK’IN
S.N.C. »
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi 67 Chaussée de Chokier, 4400 FLEMALLE. Il peut être transféré en tout autre
0707867990
endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs ou des succursales.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte
ou pour compte d'autrui, les activités et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
                A) DOMAINE D’EXPLOITATION
                -l’exercice de la profession de kinésithérapeute ;
                -la kinésithérapie en général, la kinésithérapie vestibulaire, la kinésithérapie sportive ; la pratique de
toutes techniques apparentées ;
                -le massage, la physiothérapie ;
                -l’ostéopathie, l’ergothérapie ; la chiropratique ;
                -l’endermologie, la physiothérapie ;
                -la pratique de toutes techniques et de tous soins, de rééducation et de réparation des fonctions
musculaires et de toutes aptitudes physiques ;
                -la remise en forme, l’exploitation de toutes salles de sport et d’entrainement, l'exploitation de tous
centres ou instituts de soins, d'aides, d'entretien du corps et de l'esprit, par toutes techniques, soins de beauté,
relaxation, massages, soins par la lumière (luminothérapie) sports martiaux et autres, yoga, gymnastique,
saunas, piscines, bains, hammams, l'exploitation de plaines et de centres de jeux et de divertissement, de salles
de sports, fitness, de stretching, etc., sans que l'énumération qui précède soit limitative ;
                -la formation dans tous les domaines précités, l’organisation de stages, de toute manifestions à but
pédagogiques,  de séminaires, de journées d’études de conférences,
                -les activités de coaching, de management, dans tous les domaines précités, auprès de toutes
organisations et de toutes entreprises ;
                La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapeute, en ce compris, et de manière non
exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales ou paramédicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à
l’indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à  l’indépendance et à la
dignité professionnelle du praticien.
                B) DOMAINE PATRIMONIAL
                a) immobilier
                -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont
elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés
propriétaires de tels biens.
                Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
                - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
                -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à
tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion,
la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.
                -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou
pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées
                b) holding
                - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera
entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple
placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non,
par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.
                C) EN GENERAL
                La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale
se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.
                La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
 
 
Article 4 : DUREE
La société aura une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-
même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 �).
Il est représenté par trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées pour un montant total de 16.000,00 � à la constitution.
 
Article 6 : CESSION DE PARTS – ADMISSION D’UN NOUVEL ASSOCIE - EXCLUSION
Aucun  des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou de l’ensemble de ses co-associés.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
L’Admission d’un nouvel associé nécessite une décision de l’assemblée générale à l’unanimité.
L’exclusion d’un associé nécessite une décision de l’assemblée générale à l’unanimité des autres associés. Dans
ce cas, les modalités prévues à l’article 13 s’appliqueront.
 
Article 7 : GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d’eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
Les achats de matériel nécessitent l’accord de l’ensemble des gérants. La décision d’un seul gérant est
suffisante dans les autres cas.
 
 
 
 
Article 8 : CONTROLE
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 10 : ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à vingt heure, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 
Article 11 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la
société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.
 
Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges  sociales et
amortissement, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Les associés décident, souverainement, de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner aux gérants.
 
 
Article 13 : DECES-DEMISSION
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses coassociés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors  de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse être inférieure à la quote-part des fonds propres comptables de la société.
 
Article 15 : INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de cette des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 18 : MODIFICATIONS
Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018. La première assemblée
générale de la société se tiendra en deux mille dix-neuf ;
La société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis le 1er janvier 2018 ;
Les mandats de gérants sont confiés, pour une durée indéterminée, à BRABANT Gauthier,  VICTOIRE
Alexandre, COUFFIGNAL Vincent et PORTIER René qui acceptent.
MANDAT
Les comparants donnent encore mandat à la SPRL FONTAINE, FIDU-FS, représentée par Pierre FONTAINE en
vue d’effectuer au nom et pour le compte de la société présentement constituée toutes démarches utiles et
nécessaires à l’inscription de ladite société à la Banque Carrefour des entreprises et la publication au Moniteur
Belge.
Fait à FLEMALLE, le 30 JUIN 2018, en six exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
cinquième étant conservé par l’enregistrement et le sixième par la société.
BRABANT Gauthier,                                                                       VICTOIRE Alexandre,
 
COUFFIGNAL Vincent,                                                                  PORTIER René