N° d'entreprise : 0887381635
Nom
(en entier) : Société d'Electricité, Téléphonie et Alarme
(en abrégé) : S.E.T.A.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Forestier 61
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2023 par le notaire FYON à Liège, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la la société à
responsabilité limitée « Société d’Electricité, Téléphonie et Alarme », en abrégé « S.E.T.A. », dont le
siège social est établi à 4100 Seraing, Rue du Forestier 61, immatriculée à la Banque Carrefour des
BE 0887.381.635  registre des personnes morale de LIEGE (section Liège) a pris les résolutions
suivantes : 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de société à responsabilité limitée (SRL).
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la totalité du
capital libéré (correspondant à la totalité du capital souscrit), soit VINGT MILLE EUROS (20.000,00€)
et la réserve légale de la société, soit DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 précitée et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Le notaire Fernand FYON, soussigné, attire l’attention des comparants sur le fait que la procédure de
distribution effective de ces sommes ne pourra avoir lieu qu’après la publication des présentes au
Moniteur belge et après avoir effectué le double test de solvabilité (article 5 : 142 du Code des
sociétés et des associations) et de liquidité (article 5 : 143 du même Code).
Etant donné que l'ensemble des capitaux propres a été rendu disponible, toute décision de
distribution future ne nécessitera plus d’intervention notariale, de sorte qu’elle pourra se faire sous
signature privée par une décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple (sauf si la
distribution s’accompagne d’une réduction du nombre d’actions auquel cas un acte authentique sera
requis).
3. Possibilité de verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts afin de permettre à l'organe de gestion de
décider de la distribution d’un acompte sur dividendes tel que permis par l’article 5 :141. du Code des
sociétés et des associations.
Le notaire attire l’attention de l’assemblée sur le fait que qu’un dividende ne peut être versé qu’à
condition que la solvabilité et la position de liquidité de la société ne le permettent. L’organe de
gestion devra ainsi procéder au double test prévu par l’article 5 :142. et 5 :143. du Code des sociétés
et des associations :
-         L'actif net doit rester positif après la distribution et ne peut pas risquer de devenir négatif (test
du bilan ou test de l'actif net).
-         La société doit être en mesure de payer toutes les dettes exigibles sur une période d'au moins
12 mois après la distribution sur la base d'évolution raisonnablement attendue (test de liquidité).
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(extraits)
Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Société d’Electricité, Téléphonie et Alarme », en abrégé « S.E.T.A. ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points d(e vente.
(...)
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  
La société a pour objet :
a ) la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat, de négociation, d’investissement ou de toute autre manière et notamment
l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles
elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties ;
b) l'exécution de tous mandats d'administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés et, en général,
tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La société peut conclure toutes opérations, aussi bien pour son propre compte que pour compte de
tiers, qui sont de nature à promouvoir directement ou in directement la réalisation de son objet, ceci
tant en Belgique qu'à l’étranger.
La société peut de toutes façons s'associer ou participer à toutes autres entreprises ou sociétés et
ceci en port directement ou indirectement avec son objet social Cette participation peut se faire par
reprises d'actions, apport, fusion, absorption, division ou toutes autre façon.
c) tous travaux d'installation ou de réparation de systèmes électriques et électroniques, privés,
professionnels ou industriels, le câblage et le placement de systèmes d'alarme, de systèmes de
sécurité et de surveillance, de contrôle d'accès, de lutte contre l'incendie, de téléphonie, de
parlophonie et d'informatique, fourniture et le placement d'appareils d'éclairage et de signalisation, de
systèmes domotiques, force motrice, automatisation industrielle, de bulding management, et de
maintenance industrielle et tertiaire, le commerce gros ou en détail de tous appareils électriques et
électroniques, d'appareils électro ménagers, radio, TV, HI téléphonie, GSM, ordinateurs, fax, biens
d'équipement. Le développement de nouvelles technologies en rapport avec les activités précitées
d) l'expertise en dommages et risques,
e) La société a également pour objet la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’
exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou
parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l’
exception des activités réglementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières, mobilières
ou immobilières de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet
social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capitaux propres et apports
Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration – contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au
mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni
indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité d’administrateurs, la société ne sera engagée que par la signature
conjointe de deux administrateurs, pour les baux dont bénéficie la société, pour toutes opérations de
crédit et toutes opérations immobilières. Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou
autrement aux pouvoirs de l’administrateur, même publiées ne seraient toutefois pas opposables aux
tiers.
Chaque administrateur agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution
de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Gestion journalière
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs sous la forme d’un organe collégial,
chacun peut exercer seul la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion. Les administrateurs portant alors le titre d’administrateurs-délégués.
Les administrateurs-délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière qu’elle désigne. Elle peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social - répartition – réserves
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - acomptes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et si les conditions légales pour la
distribution sont remplies, décider du paiement d'acompte(s) sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours.
Dissolution – liquidation
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Dans cette seconde hypothèse, les liquidateurs désignés feront appel à un ou des médecins pour
régler les questions qui concernent le secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale décide que l’adresse du siège est maintenue à 4140 Sprimont, Rue Fonds
Leval 34.
6. Administrateurs
L’assemblée générale confirme dans ses fonctions l’administrateur non statutaire actuel,
anciennement dénommé « gérant », et ce pour une durée illimitée ::
Monsieur CAIOLA Piero, prénommé et qui accepte son mandat, pour autant que de besoin. Son
mandat est rémunéré
L’administrateur faisant élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l’exercice de son mandat.
7. Pouvoirs à conférer aux administrateurs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Fernand FYON à Liège. 
 
Acte et document déposés en même temps que le présent extrait : 
- procès-verbal du 18 décembre 2023,
- statuts coordonnés.