N° d'entreprise : 0477640767
Nom
(en entier) : INNOVATIVE MICROBIAL BIOPROCESS
(en abrégé) : IMBP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile Gryson 2 bte 1
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
INNOVATIVE MICROBIAL BIOPROCESS », en abrégé « IMBP », ayant son siège avenue Emile
Gryson numéro 1 bâtiment 2, à Anderlecht (1070 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles – Division francophone) sous le numéro 0477.640.767., reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 23 octobre 2023, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 31 octobre suivant, volume 0 folio 0,
case 25574, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire pour la porter
au deuxième mardi du mois de mai à 19 heures.
 
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "INNOVATIVE MICROBIAL BIOPROCESS", en abrégé "IMBP".
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet le développement, la production et la commercialisation de tous procédés
biologiques dans les secteurs de la bioépuration, de la bioremédiation et des probiotiques et plus
spécialement entre autres de spores de Bacillus. La société peut également commercialiser les
dérivés, enzymes, molécules, radicaux ou cellules qui y sont associés. La société peut valoriser par
les moyens appropriés, le cas échéant, les procédés, méthodes, services, ou son savoir-faire en
général. La société peut offrir, en outre, ses expertises en recherche et développement pour compte
de tiers.
Pour ce faire, la société pourra notamment :
- Agir directement ou indirectement, pour son propre compte et en son nom, ou en association, ou
par tout autre mode de collaboration avec des tiers, tant en Belgique que dans les autres pays de l’
Union européenne ou ailleurs dans le monde.
- Rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter,
transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou concéder tous
équipements, installations, matériels, produits, marchandises, services ou propriétés intellectuelles
en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits ou qui sont de nature à en
favoriser le développement, l’exploitation et la valorisation.
- Effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en relation
avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoir-faire ou son objet.
- Procéder à la création, l’installation ou l’édification de tous bâtiments, ateliers, laboratoires, usines,
entrepôts, bureaux, magasins et succursales en vue de la réalisation de son objet.
- S’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, absorption, participation, collaboration,
association, sous-traitance ou échange, ou par tout mode de financement, dans toutes autres
sociétés, entreprises, associations ou institutions, belges, européennes ou étrangères, sans
distinction que celles-ci soient créées ou doivent l’être, dont l’objet est identique, similaire, connexe
ou complémentaire au sien, ou dont la participation ou le concours sont de nature à réaliser ou
faciliter la réalisation de son objet.
- Se porter caution ou donner aval en faveur de ces sociétés ou institutions, agir comme leur agent
ou représentant, leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer des
garanties hypothécaires ou autres.
- Effectuer en son sein ou sous-traiter ou financer auprès d’institutions spécialisées, toutes activités
de recherche et développement, ou encore d’acquisition, de dépôt, d’exploitation ou de cession de
tous brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes
inventions, innovations, découvertes et propriétés intellectuelles se rapportant aux affaires de la
société ou à son objet.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative de telle sorte que la société peut accomplir tous les
actes conformes à la loi qui sont de nature, sous quelle que forme que ce soit, à réaliser son objet.
Elle peut modifier son objet dans les formes et conditions prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, d’homologation de produits, d’agréation d’installation ou de toutes autres contraintes
légales ou environnementales, la société subordonnera son action à la réalisation de ces conditions.
 
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille vingt euros (62.020,00 €), représenté par mille
sept cent septante-deux actions (1.772), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mille sept cent septante-deuxième (1/1.772ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à
1.772.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un organe d’administration désigné également sous les termes «
conseil d'administration », composé au moins de trois membres (3) et au plus de onze membres
(11), actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires,
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un
terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.                                  
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.   
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
 
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, soit
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué, soit un ou plusieurs
délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
COMITE SCIENTIFIQUE
Le conseil d'administration pourra établir un comité scientifique en vue d'assurer un soutien
scientifique à la société. Ce comité aura pour objectif de donner des orientations en ce qui concerne
les programmes de recherches et les stratégies globales de développement technologique. Ce
comité n’aura pas pouvoir de décision au sein de la société.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.