N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Jardins & Co
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Carrières 22
1370 Dongelberg
Objet(s) de l'acte :
Constitution
« Jardins & Co »
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1370 Jodoigne (Dongelberg), Rue des Carrières, 22.
 
----------------------------------
C O N S T I T U T I O N.
----------------------------------
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 21 août 2018, en
voie d'enregistrement, il résulte que 1/ Monsieur JENART Patrick Paul, né à Pontpoint (France) le 19
juillet 1951, domicilié à 1370 Jodoigne (Dongelberg), rue des Carrières, 22 et 2/ Monsieur BLAKE
Guillaume Thibaut Bernard Marie, né à Uccle le 29 octobre 1986 , domicilié à 5021 Namur (Boninne),
rue du Long Sart, 96, ont constitué une
société commerciale et établi les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
Jardins & Co », ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Dongelberg), Rue des Carrières, 22, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00€) chacune, par :
- Monsieur Patrick JENART, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales soit la somme de neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR);
- Monsieur Guillaume BLAKE, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales soit la somme de neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR).
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en numéraire
qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200
EUR).
LIBÉRATION DU CAPITAL.
Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.
STATUTS.
Objet.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- Les travaux d’entreprise liés à l’aménagement extérieur, entre autres la création et entretien de
jardins, élagage et abattage d’arbres, la petite construction extérieure, l’égouttage, la pose de
canalisation et câbles, la pose de citernes et stations d’épurations, la menuiserie extérieure, la
ferronerie, la construction de plans d’eau et piscines, les travaux de voirie, la pose de clôtures.
- L’horticulture
- La sylviculture
- L’enlèvement de gravats et de décombres, les travaux de terrassement et de déblayage des
chantiers
0701651874
Volet B
- L’achat ou la conception, et la vente de mobilier extérieur, abris, serres et autres accessoires pour
extérieur, matériel de jardinage, plantes et matériel sylvicole et horticole.
- L’achat, la vente, l’entretien et la réparation de tout type de machines agricoles, horticoles,
industrielles et de génie civil.
- La mise en location de tout type de machines agricoles, horticoles, industrielles et de génie civil.
- L’acquisition, la vente, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, de propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, qui sont le fait d’une exploitation normale d’une entreprise d’
aménagement extérieur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer
ou faciliter son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à
l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut également garantir les engagements de tiers et exercer les fonctions d’administrateur
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée : a)Monsieur Patrick JENART, qui accepte, et b)
Monsieur Guillaume BLAKE, qui accepte. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera
rémunéré Chaque gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Pouvoirs du gérant.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'effectuer les
formalités d'immatriculation de la société.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre
part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés
représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Chacun des associés ou gérants peut
individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre
canal de communication.
Toute personne peut, également, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2020 à 18
heures.
Prise de décisions écrite
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l'acte de
constitution pour se terminer le 31 décembre 2019.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs.
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
Volet B
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.