N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VM Solution
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
Rue Longue 24
Acte constitutif et statuts de la société en nom collectif
«VM Solution».  dont le siège social est situé Rue Longue 24, 1320 Beauvechain,
ENTRE
1) M. Minnen Stijn, numéro de registre national 73.09.11-185.14, demeurant à 1320 Beauvechain, Rue longue
24.
ET
2) Mme.  Verlaenen Anita, numéro de registre national 72.05.13-162.25, demeurant à 3803 Saint-Trond,
Nonnemielenseweg 24.
Il est convenu de constituer une société en nom collectif dont les statuts sont fixés comme suit:
I. ÉTABLISSEMENT
Désormais, les associés ont constitué entre eux une société en nom collectif sous le nom de    «VM Solution»,
dont le siège social est situé 1320 Beauvechain, Rue longue 24, dont les capitaux initiaux seront constitués des
apports suivants :
L’apport initial de la société s’élève à 2.000,00 euros (deux mille euro). Les parties déclarent mettre cette somme
à la disposition de la société au plus tard 15 jours après la constitution en déposant en espèces sur un compte
bancaire au nom de la société.
En échange de ces apports, 100 (cent) actions seront émises sans indication de valeur nominale, chacune
représentant un centième (1/100) des actifs.
Souscription des actions
A. M. Minnen Stijn souscrit 70  (septante) actions;
B. Mme Verlaenen Anita souscrit 30 (trente) actions ;
Total des actions souscrites: 100 (cent) actions.
Un registre des actions est tenu au siège social.
 
 
II. STATUTS
Article 1 : forme juridique – nom
La société est une société en nom collectif et porte le nom de «VM Solution».
 Dans tous les actes, factures, annonces, annonces, lettres, ordres et autres documents de la société, ce nom
doit être précédé ou suivi de la mention « société en nom collectif » ou abrégé « SNC». Ces documents doivent
également préciser le siège social de la société et indiquer le mot « registre des personnes morales » ou les
initiales « RPM », ainsi que le tribunal des sociétés dans lequel la société a son siège social, suivi du numéro de
société.
Article 2 : durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa constitution. La personnalité juridique
s’acquiert à compter du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour les sociétés.
0795462158
Article 3 : siège
Le siège social de la société est situé en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé à n’importe quel endroit dans la région susmentionnée. Si le siège devait être
transféré dans une autre région ou région linguistique, l’assemblée générale doit statuer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en vertu du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, créer des bureaux de conseil d’administration et d’exploitation,
des agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par simple
décision de l’entreprise.
Article 4 : objet
L’objet de la société en Belgique et à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
 
Commerce de détail de matériel et de mobilier de bureau;
Location et location à bail de machines de bureau, y compris d’ordinateurs;
Autres services aux entreprises;
 
La société a également pour objectif, en Belgique et à l’étranger, en son nom propre et pour son propre compte :
fournir assistance, conseil et gestion aux entreprises, aux particuliers et auxinstitutions, principalement mais pas
exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la communication, de l’informatique, du
multimédia et de la gestion d’entreprises, tout cela au sens large ;
 
 
La société elle-même ou en tant qu’intermédiaire peut fournir tous les outils, exercer ou avoir exercé des
fonctions d’administrateur et fournir des services directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces
services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou d’organe du client. Pour l’exercice de ses fonctions et pour l’exercice de fonctions d’administrateur, la
société peut être représentée par son gérant ou tout autre représentant tiers, qui sont délégués par la société
pour agir en son nom propre mais pour le compte de la société. Elle peut, par apport en numéraire ou en nature,
fusion, immatriculation, participation, intervention financière ou de toute autre manière, prendre une participation
dans toutes les sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est identique,
similaire ou lié au sien, ou est de nature à favoriser l’exercice de son objet social.
Elle peut, par apport en numéraire ou en nature, par fusion, immatriculation, participation, intervention financière
ou de toute autre manière, prendre une participation dans toutes les sociétés ou sociétés existantes ou à
constituer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est identique, similaire ou lié au sien, ou qui est de
nature à favoriser l’exercice de son objet social. À cette fin, la société peut coopérer avec, participer à, ou de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans d’autres entreprises.
La société peut fournir une garantie à la fois de ses propres obligations et une garantie des obligations de tiers, y
compris en mortifiant ou en mettant en gage ses marchandises, y compris sa propre entreprise.
La société peut également agir en tant qu’administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans d’autres sociétés
ou sociétés.
L’entreprise a également pour objectif :
- la construction, le développement judicieux et la gestion d’actifs immobiliers; toutes les opérations portant sur
des biens immobiliers et des droits réels, telles que l’achat et la vente, la construction, la transformation,
l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location et la location, l’échange, le lotissement et, d’une manière
générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à la production de
biens immobiliers ou de droits réels;
- la création, le développement judicieux et la gestion de biens mobiliers; toutes les opérations portant sur des
biens meubles et des droits, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la location et la location,
l’échange; en particulier, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds
souverains.
La société sera autorisée à accomplir tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à son objet, ou qui
sont de nature à promouvoir sa réalisation.
En outre, la société peut prendre des participations, soit en participant, en contribuant, en participant, en
fusionnant ou de toute autre manière, dans toute société, entreprise ou groupement, existant ou établi, tant en
Belgique qu’à l’étranger, qui poursuivent un objectif supplémentaire ou similaire, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de ses activités. Elle peut agir en tant qu’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Il peut garantir des tiers, des gestionnaires et des partenaires. Elle peut également leur accorder des prêts,
avances et crédits, sous réserve des restrictions légales applicables.
Cette liste est explicative et nullement restrictive et doit être comprise au sens le plus large.
Article 5 : Actif statutaire
L’actif statutaire de la société a été constitué par les apports suivants:
Deux mille euro représenté par 100 (cent)actions, sans indication de valeur nominale, représentant chacune
1/100e (un/centième) de ce capital. 
Article 6 : participation au bénéfice
Les associés partageront le résultat et la perte de la manière suivante : proportionnellement à la participation.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs dirigeants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Le gestionnaire possède les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi relèvent de sa
compétence.
Il représente l’entreprise vis-à-vis des tiers et dans les procédures judiciaires tant en tant que demandeur qu’en
tant que défendeur.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils exercent leurs pouvoirs conjointement, sans préjudice de toute délégation de
pouvoirs, et agissent également conjointement vis-à-vis des tiers et en justice, sans préjudice de toute délégation
de pouvoir, qui ne peut être effectuée qu’à condition que le mandat soit spécial et temporaire.
Article 9 : cession de parts
Un associé ne peut transférer ses parts qu’avec le consentement de tous ses associés. Le transfert d’actions au
sein d’une personne morale associée est assimilé à un transfert d’actions de la société en nom collectif elle-
même.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses copartenaires, les
parts d’un associé décédé appartiennent à ses héritiers ou légataires.
La cession d’actions fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code
des sociétés et des associations.
 
Article 10 : Dissolution en cas de décès, d’incapacité juridique ou d’empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité juridique ou d’empêchement d’un dirigeant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité juridique ou d’empêchement d’un gérant, la direction de
la société sera reprise par le(s) gérant(s) restant(s), sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité juridique ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale désigne, à la
demande d’un ou de plusieurs associés, un associé gérant ou toute autre personne en qualité d’administrateur
afin d’accomplir les actes urgents de simple gestion pendant le délai à déterminer par l’assemblée générale, sans
que celui-ci excède un mois.
En cas de décès, d’incapacité juridique ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale a également
le droit de pourvoir au remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11: Pouvoirs individuels de contrôle et d’enquête
Chaque partenaire a le pouvoir individuel d’investigation et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres,
lettres, procès-verbaux et, en général, de tous les écrits de la société au siège social de la société.
Article 12: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
4  juin à 19h00 (il s’agit également d’un dimanche ou d’un jour férié, au siège social de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation.
Les réunions extraordinaires ou extraordinaires ont lieu au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit à l’invitation des gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux partenaires au moins huit jours avant la réunion, en indiquant l’ordre du jour de la réunion.
Lorsque tous les associés sont présents et tous d’accord, une assemblée générale peut délibérer et décider des
points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans convocation préalable.
Les associés peuvent être représentés à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou par un mandataire spécial  désigné à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action vous donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Elle ne reconnaît qu’un seul titulaire par sûreté pour l’exercice
à son encontre des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il existe un désaccord entre les différents bénéficiaires d’une valeur mobilière, l’exercice des droits
attachés aux titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées se soient mises d’accord sur la
désignation devant la société d’un titulaire ou d’un représentant.
La nue-propriété de l’action sera représentée vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous et sous réserve de dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. Une abstention, un vote blanc ou nul est compté comme un vote négatif. En cas d’égalité, la
proposition a été rejetée.
L’assemblée générale des associés peut décider de réduire le capital social, sous réserve des dispositions
suivantes. La convocation précise les sujets à traiter, l’objet de la réduction de capital et la procédure à suivre
pour sa mise en oeuvre. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement de la réduction de
capital que si les associés qui détiennent au moins cinquante pour cent (50%) du capital social sont présents ou
représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être
convoquée au cours de laquelle la décision correspondante peut être prise, quelle que soit la partie du capital
social représentée. La décision de réduire le capital social ne peut être prise qu’à la majorité de soixante-quinze
pour cent (75%) des voix. Les abstentions sont considérées comme une voix contre cette (ces) décision(s). Le
paiement pour l’exécution de la réduction de capital n’interviendra pas plus tôt que deux mois après la date à
laquelle la décision de réduction de capital a été prise.
Article 15 : Affectation du résultat
L’affectation du résultat sera décidée par l’assemblée générale ordinaire conformément à l’article 13.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité comme le prévoit la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou approbation. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition
des actifs entre les différents créanciers pour concordat au tribunal de commerce de l’arrondissement dans
lequel la société a son siège social. Après paiement des dettes ou envoi des sommes nécessaires pour les
payer, les liquidateurs répartissent le produit pur de la liquidation entre les actions, chacun donnant un droit égal,
après, le cas échéant, péréquation des actions quant à leur remboursement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : Compensation globale
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre part font
l’objet de conventions de compensation, telles que prévues par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales sur les contrats de sûretés et les prêts relatifs aux
instruments financiers, et seront donc indemnisées en cas d’accord par voie de compensation.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commencera à la date de début de la société et se terminera le trente et un
décembre 2023;
2. La première réunion annuelle aura lieu le 4 juin 2024;
3. Prise en charge des obligations au nom de la société en formation : en application de l’article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les comparants déclarent et sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique de reprendre les engagements pris par les gérants/associés, mentionnés ci-dessus, depuis le
01/12/2022 pour le compte de la société en formation, sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique.
IV. NOMINATION
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée: M. Minnen Stijn et Mme Verlaenen Anita.  Leurs mandats ne
sont pas rémunérés, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
M. Minnen Stijn agira également à titre de représentant  de « VM Solution » SNC si « VM Solution » SNC devait
être représentée dans une autre société.
Procuration. Les fondateurs désignent alors comme mandataire spécial Boekhoudkantoor Van Damme à 3128
Tremelo, Jef Van Horicklaan, 12 avec le numéro d’entreprise 0445.873.564, à qui le pouvoir est accordé
d’accomplir les formalités nécessaires à la banque-carrefour des entreprises, au guichet des entreprises, à
l’administration de la TVA, à la caisse d’assurance sociale et au secrétariat social, si nécessaire.
Ces pouvoirs concernent jusqu’à leur révocation expresse toutes les modifications possibles, incorporation,
enregistrements, suppressions et autres formalités et ce pour toutes décisions qui ont été ou seront prises.
Ainsi rédigé en Beauvechain le  22/12/2022, en 3 exemplaires.
Signature                                                                   Signature
 
 
Minnen Stijn                                                              Verlaenen Anita
Associé/gérant                                                           Associé/gérant