N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAROLE INFI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue de la Station(D) 35
7912
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau)
            L'an deux mille dix-sept,
            Le 29 avril
            ONT COMPARU :  
            1) Madame SPRIET Carole, née à Leuze, le 25 mars 1971, numéro de registre national : 71.03.25-
156.24, domiciliée à 7912 Dergneau, Rue de la Station 35.
            Qui déclare être mariée sous le régime légal à Monsieur CALCUS Philippe.
            2) Monsieur CALCUS Philippe, né à Ath, le 21 juin 1969, numéro de registre national : 69.06.21-171.11,
domicilié à 7912 Dergneau, Rue de la Station 35.
            Qui déclare être marié sous le régime légal à Madame SPRIET Carole.
            Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs et actent ce qui suit :
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société civile à forme de société en nom collectif, dénommée «
CAROLE INFI », ayant son siège social à 7912 Dergneau, Rue de la Station 35 dont le capital social est fixé à
dix-huit mille six cent euros (18.600,00 �), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de soixante (186,00�) euros chacune  par :
            -Par Madame SPRIET Carole, à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit (18.228,00�) euros,
soit nonante-huit (98) parts.
            -Par Monsieur CALCUS Philippe, à concurrence de trois cent septante deux (372,00�) euros, soit deux
(2) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée en espèces de la manière
suivante :
            -Par  Madame SPRIET Carole, à concurrence de mil neuf cent soixante euros (1.960,00�).
            -Par Monsieur CALCUS Philippe, à concurrence de quarante euros (40,00�).
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE58.3630.6646.8379 ouvert au nom de la société
en formation à la banque ING.
            Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont pour justifier la viabilité de la société
établis un plan financier afin de déterminer le capital minimum que les comparants doivent libérer.
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
            Il est formé par les présentes une société civile à forme de société en nom collectif sous la dénomination
« CAROLE INFI ».
            Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société Civile à forme de Société en Nom Collectif » ou en abrégé « SC
SNC ». Il sera également indiqué sur ces documents l’ensemble des mentions reprises à l’article 78 du Code des
0675341021
Sociétés.
            Le siège social est établi à 7912 Dergneau, Rue de la Station 35.
            Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu, en Belgique, sur simple décision de la gérance qui a
tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
             ARTICLE 2 : OBJET
            La société a pour objet la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile et en cabinet
privé ainsi qu’en milieu spécialisé ou en milieu hospitalier. Elle peut gérer l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets
infirmiers ou de soins à domicile. Les soins infirmiers et de nursing devront être effectués dans le respect des
règles déontologiques applicables et par des personnes habilitées à exercer ces professions.
            La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit et matériel ayant un rapport direct ou indirect
avec les activités précisées ci-avant.
            Elle pourra également exercer des prestations de secrétariat en général ainsi que des prestations
administratives liées directement ou indirectement avec les activités précisées ci-avant et notamment la
facturation, l’encodage journalier.
            Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
            A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine
immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
            ARTICLE 3 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée. 
            ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 �), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième (1/100e) du capital
social.
            Le capital est libéré à concurrence de deux mille euros (2.000,00 �). Les parts sont nominatives,
indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
            Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision unanime lors d’une
assemblée générale.
            Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés. 
            ARTICLE 5: LES PARTS ET LEUR CESSION
            Les cessions de parts doivent obtenir l'agreement des associés représentant au moins 3/4 de parts.
            Les cessions ne seront opposables à la société et aux tiers qu’après inscription dans le registre des
associés.
            Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui refusent la cession disposent
cependant d'un délai d’un mois à partir de leur refus pour trouver acquéreur. S'ils ne devaient en trouver dans ce
délai, ils seraient tenus, soit d'acquérir eux-mêmes les parts dont la cession est envisagée, soit de lever
l'opposition. La valeur des parts lors de la cession pourra être déterminée par un expert désigné de commun
accord. A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du
siège de la société.
            Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l’accord des autres, moyennant un préavis
d’un mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par courrier recommandé à chacun des autres associés et
au siège de la société.
            La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou
à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu’elle a pour objet l’appropriation par un associé du profit
revenant normalement à la société.
            Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts cédées. Ce prix
sera fixé par un expert désigné de commun accord. A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le
Président du Tribunal de première instance du siège de la société.
            En toutes hypothèses, l'expert qui serait désigné dans les conditions décrites au présent article devra
entre autre tenir compte des revenus enregistrés par la société au cours des cinq derniers exercices, de la valeur
de rendement et de la valeur intrinsèque de la société.
            ARTICLE 6 : GERANCE – POUVOIRS
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, choisis
ou non parmi les associés et nommés à l’unanimité par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de
leur mandat, et leur  rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous
pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, à l’exception des actes exclusivement réservés à l’assemblée générale.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
           Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants. 
            Dans le cas où l’acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorités
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société, et à l’unanimité sinon.
            Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE 7 : ASSEMBLEES
            L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation. 
            L'assemblée sera d'autre part convoquée par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée
adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion ou par tout autre moyen de communication
pour lequel l’associé concerné aura marqué son accord. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
            Le mandataire doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas
la pratique de l’art infirmier.
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
            ARTICLE 8 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
            Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières
et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de
tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
            A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants  établissent les comptes annuels
dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
            Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis
de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.
            L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après
l'adoption de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
             ARTICLE 9 : AFFECTATION DU RESULTAT
             Les honoraires générés par les activités de la société sont perçues au nom et pour le compte de la
société.
             L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
             La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque
part conférant un droit égal. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en
vue de réaliser l'objet social. Sauf disposition contraire de l’assemblé générale, aucune distribution ne pourra être
faite sans l’accord unanime des associés et si une telle distribution entraine une réduction de l’actif net en
dessous du capital libéré. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
            ARTICLE 10 : CONTROLE
            Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
            Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y
a pas lieu à la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque
associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire
représenter par un expert-comptable.
            ARTICLE 11 : LIQUIDATION
            Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la société pourra être dissoute pour de justes
motifs à tout moment lors d’une assemblée générale et par l’assentiment de la moitié des associés représentant
¾ du capital social. Un exposé de ces justes motifs sera présenté aux associés au moins 15 jours avant
l’assemblée générale décidant la dissolution de la société.
            La société sera dissoute dans le cas où toutes les parts sont réunies entre les mains d’un seul associé
sauf si un second associé est trouvé dans un délai de 3 mois.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
            Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
            ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
            Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de
domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui
concerne l'exécution des présents statuts.
            A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au
siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
           ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES
           Le ou les gérants se chargeront de l’ensemble des publications aux annexes du Moniteur Belge prévues
par la loi.  
           Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            ARTICLE 14 : REFERENCE A LA LOI
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte de constitution pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mille dix-huit.
            3°) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour la durée de la société, Madame Carole SPRIET
qui accepte.
            Son mandat est pourra être rémunéré selon une décision d’une assemblée générale ultérieure.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
           5°) La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent depuis le 1er mars
deux-mil dix-sept, contractés par les associés, au nom de la société en formation.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
            Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation ici constituée.
            Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputées avoir été souscrite dès l’origine par la société ici constituée.
           Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du tribunal compétent.
            IV. IDENTITE.
            L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
            DONT ACTE.          
            Fait et passé à Dergneau,
            Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet du présent acte dans un délai suffisant.
            Après lecture intégrale et commentée de l’acte, les comparants ont signé.
            Les comparants,