N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOY
(en abrégé) : JOY
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Clémenceau 66
Mons (Jemappes)
7012
Les fondateurs :
-           Dorice Chewowa  née le 22 février 1989 à Mbo
-           Nelson Gael Ngonou Fokou né le 11 décembre 1986 à Mbouda
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : " JOY ", en abrégé "JOY ".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue clemenceau 66, 7012 jemappes
Article 3 – But
L'association "JOY ASBL" a pour but de créer des moments de joie, de partage et d'épanouissement pour les
enfants, les mamans et les parents à travers une série d'événements et d'initiatives variées.
Les objectifs principaux de l'association sont les suivants :
Promotion du Bien-être des Enfants :
-
Organiser des activités ludiques, éducatives et sportives visant à favoriser le développement personnel et
social des enfants.
-
Offrir des espaces sécurisés et stimulants où les enfants peuvent explorer leurs talents, développer leur
créativité et renforcer leur confiance en eux.
Soutien aux Mamans :
-
Mettre en place des ateliers et des rencontres dédiés aux mamans pour les aider à surmonter les défis de la
parentalité, à échanger des expériences et à créer des réseaux de soutien.
-
Promouvoir la santé mentale et physique des mamans en proposant des sessions de bien-être, des cours de
relaxation, des activités de loisirs et renforcer la confiance en soi  et l'estime de soi
Accompagnement des Parents :
-
Fournir des ressources et des formations aux parents pour les aider à mieux comprendre les besoins de leurs
enfants et à adopter des pratiques parentales positives et bienveillantes.
-
1011535992
Organiser des conférences et des séminaires sur des sujets liés à l'éducation, la nutrition, la santé et le
développement des enfants.
-
Organiser des événements en famille dans le but de renforcer les liens entre parents et parents/enfants
Événements :
-
Créer des événements communautaires qui rassemblent enfants, parents et membres de la communauté dans
un esprit de convivialité et de partage.
-
Faciliter l'intégration sociale et culturelle en organisant des fêtes, des spectacles et des activités interculturelles.
Éducation et Sensibilisation :
-
Promouvoir des valeurs de respect, de tolérance et de solidarité à travers des campagnes de sensibilisation et
des programmes éducatifs.
-
Collaborer avec les écoles, les institutions et d'autres associations pour offrir des programmes éducatifs
enrichissants et inclusifs.
Développement Durable et Écoresponsabilité :
-
Sensibiliser les enfants et les familles aux enjeux environnementaux et encourager des pratiques
écoresponsables dans la vie quotidienne.
-
Intégrer des activités et des projets liés à la protection de l'environnement et au développement durable dans
les programmes de l'association.
Innovation et Créativité :
-
Encourager l'innovation et la créativité en développant des projets et des ateliers basés sur les nouvelles
technologies, les arts et les sciences.
-
Soutenir les initiatives qui favorisent l'expression artistique et culturelle des enfants et des jeunes.
Inclusion et Accessibilité :
-
Veiller à ce que toutes les activités et les programmes soient accessibles à tous, indépendamment des
capacités physiques, des origines socio-économiques ou des cultures.
-
Mettre en place des initiatives spéciales pour les enfants et les familles en situation de handicap, afin de
favoriser leur inclusion et leur participation active.
Soutien Scolaire et Mentorat :
-
Offrir des programmes de tutorat et de mentorat pour aider les enfants à réussir dans leurs études et à
atteindre leurs objectifs académiques.
-
Organiser des ateliers d'aide aux devoirs et des sessions de coaching pour renforcer les compétences
scolaires et la motivation des enfants.
Prévention et Santé :
-
Mettre en place des programmes de prévention des comportements à risque et de promotion de la santé pour
les enfants et les familles.
-
Offrir des formations et des ateliers sur la nutrition, l'hygiène, et la prévention des maladies.
Partenariats et Collaborations :
-
Développer des partenariats avec d'autres associations, entreprises et institutions pour enrichir les offres de
services et maximiser l'impact des actions de l'association.
-
Collaborer avec les autorités locales et les services sociaux pour répondre aux besoins spécifiques des familles
et des enfants.
-
Encouragement à la Lecture et à l'Alphabétisation :
-
Promouvoir la lecture et l'alphabétisation par le biais de bibliothèques de quartier, de lectures publiques et
d'ateliers d'écriture créative.
-
Organiser des concours de lecture et des clubs de lecture pour inciter les enfants et les parents à découvrir le
plaisir des livres.
Développement de Compétences Sociales et Émotionnelles :
-
Proposer des programmes et des ateliers visant à développer les compétences sociales et émotionnelles des
enfants, telles que la gestion des émotions, la communication et la résolution de conflits.
-
Soutenir les parents dans l'apprentissage de stratégies pour aider leurs enfants à développer ces compétences
essentielles.
Sports et Activités Physiques :
-
Promouvoir l'activité physique et le sport comme vecteurs de santé et de bien-être pour les enfants et les
familles.
-
Organiser des événements sportifs, des cours et des compétitions pour encourager une vie active et saine.
Arts et Culture :
-
Favoriser l'accès à la culture et aux arts à travers des ateliers, des spectacles, des expositions et des visites
culturelles.
-
Encourager les talents artistiques en leur offrant des plateformes pour s'exprimer et se développer.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
- La vente de matériel
- La collecte
- Les subsides
- La stimulation des organismes de développement éducatifs africains.
- Action de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
- Mise en place d'activités sportives, activités culturelles, activités de développement personnel, activités
culinaires, activités de bien-être et tutorat.
Ø
Les Moyens d'Action
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra notamment :
-           Organiser des réunions, conférences, et ateliers.
-           Mettre en place des services d'accompagnement social et administratif.
-           Collaborer avec d'autres associations partageant des objectifs similaires.
-           Lever des fonds par des dons, cotisations, subventions, et toutes autres ressources autorisées par la
loi.
-           Collaborer avec des professionnels de la santé et du bien-être pour assurer un accompagnement
optimal.
-           Créer des partenariats avec des organismes publics ou privés.
L'association s'engage également à :
-           Encourager et faciliter l'accès à l'éducation en proposant des programmes de soutien scolaire et
d'orientation professionnelle.
-           Favoriser l'autonomie des personnes âgées en mettant en place des services d'accompagnement à
domicile et des activités adaptées à leurs besoins.
-           Sensibiliser les communautés aux enjeux environnementaux en organisant des actions de
sensibilisation et des projets écologiques.
-           Promouvoir la diversité culturelle en organisant des événements, des festivals, et des expositions
mettant en valeur les différentes cultures présentes au sein de l'association.
-           Collaborer avec des structures médicales et sociales pour offrir des services de dépistage et de soins
de santé.
-           Participer à des projets humanitaires et solidaires, tant au niveau local qu'international, pour apporter
une aide concrète là où c'est nécessaire.
-           Créer un réseau d'entraide et d'échange de compétences.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou
motivée, acceptée par l'organe d 'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
-           Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
-           Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est de 60 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale/réunion.
Article 11 – Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 50 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 – Procurations
Chaque membre présent à un droit de vote
.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 12 mois. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe
d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-           Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-           Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif, pour se clôturer le
10 Juillet de l'année 2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-           Présidente et trésorière : Dorice Chewowa née le 22 février 1989 à Mbo
-           Vice-Président et secrétaire : Nelson Gael Ngonou Fokou né le 11 décembre 1986 à Mbouda
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Mons, le 12 Juillet 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : chewoua@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 12 Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DORICE CHEWOUA
Rue Clémenceau 66, 7012 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NELSON NGONOU FONKOU
Rue Clémenceau 66, 7012 Mons