N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pipaix Amis de la Balle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7904
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut (Pipaix)
Rue Duwez(PX) 18
Entre les soussignés :
1          Wasmes Daniel, RN  40.03.04-099.60 né le 04/03/1940 à Baugnies habitant 18, rue Duwez 7904 Pipaix.
2          Wasmes Bruno, RN 72.03.03-287.89 né le 03/03/1972 à Tournai habitant 18, rue Duwez 7904 Pipaix.
3          Tassart Michel, RN 57.12.14-099.83 né le14/12/1957 à Leuze habitant 27, rue de Froidmanteau 7534
Maulde.
4          Roos Sammy, RN 67.07.15-139.91 né le 15/07/1967 à Renaix habitant 1, Rue Bois Horlord 7904
Tourpes.
Il est constitué le 01/01/2021 une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :
Articles 1 : Dénomination.
L’association est dénommée   Pipaix Amis de la Balle ASBL.
Articles 2 : Siège Social.
Elle a son siège à  18,  Rue Duwez 7904 Pipaix
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale. Tout changement
devra être publié aux annexes du moniteur belge.
Article 3 : But de l’association.
L’association a pour but :
Dans le sens le plus étendu de promouvoir la balle pelote, le jeu, les sports et la culture en général.
Et toutes activités qui pourraient s’y rapporter ou aider à la bonne marche de l’ASBL et notamment faire toutes
les démarches nécessaires en vue de recruter les joueurs et les membres susceptibles d’y évoluer.
Article 4 : Durée de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Article 5 : Nombre minimum d’administrateurs.
Le nombre minimum des administrateurs ne sera pas inférieur à 3 et sera de maximum 7.
Article 6 : Conditions d’admission des administrateurs.
Les nouveaux administrateurs sont les personnes qui adressent leur demande ; par écrit ; au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire à la diligence du correspondant qualifié de l’association générale.
Le candidat non-admis ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Article 7 : Les membres de l’association.
L’ASBL Les Amis de la Balle de Pipaix comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l’ASBL et ceux qui pourraient être admis par l’assemblée
générale.
0768825265
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droites accordés aux associés par la loi ou par les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association.
L’acceptation d'un membre adhérent est la compétence du conseil d’administration.
Les Membres adhérents sont ceux qui désirent aider l’association et n’ont que les droits et obligations qui leur
sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale, mais ils ont le droit
de bénéficier des services que l’ASBL offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et les
règlements de l’association
Article 8 : Démission – exclusion – suspension des membres effectifs et membres effectifs réputés
démissionnaires.
Tous membres ou administrateurs est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Membre réputé démissionnaire :
Est en outre réputé démissionnaire :
Celui qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Membre suspendu :
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’ a décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave au statut ou à la loi
Membre exclu :
Le membre qui, par son comportement, porterais préjudice ou nuirais a l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de la l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voies présentes
ou représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulières d’une assemblée générale ou tous les membres doivent être convoques.
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusions avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité 2/3 des voies des administrateurs présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire, l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclame sur l’avoir de l’association, ni prétendre a
aucun remboursement de frais.
Tous membres démissionnaires ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requérir l’inventaire.
Article 9 : Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation – composition exactes de l’ASBL.
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration, reprenant
notamment les mentions suivantes :
Nom et prénom des membres
Les décisions et dates d’admissions, de démission ou d’exclusions des membres avec nom et fonctions de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc…)
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association leur registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptable de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
Article 10: Cotisation
Les membres ne paie pas de cotisation annuelle.
Article 11: Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des administrateurs et des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désignes a cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, statutaire se réunis au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais tout le
moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décisions du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un tiers des administrateurs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par mail au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuve les comptes. Ceux-ci peuvent être annexés à la convocation ou envoyé
par mail en fichier joint.
Article 12 : Assemblée générale – Représentation.
Chaque membre ou administrateur a le droit d’assiste en personne à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dument signe.
Chaque administrateur ne peut être porteur d’une seule procuration.
Article 13 Assemblée générale – Délibération.
Tous mes membres ont un droit de vote égal a l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 pourcent plus une voix) et
représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qu’il remplace, est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibérer à la condition que la moitié des
administrateurs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux accepte d’inscrire
ce point à l’ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admisse par la moitie
plus 1 des voix des administrateurs présents ou représentés, sur des point non repris à l’ordre du jour.
Les 2 paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts,
La dissolution de l’association.
En principe, les suffrages s’exprime à la main levée, sauf lorsqu’ il est question de personne ou le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitie +1 des administrateurs en font la demande.
Article 14 : Publications des décisions prise de l’assemblée générale.
Tenue du registre des procès-verbaux.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signe par le président et un membre effectif et conserves dans un registre au siège social de
l’association.
Modification Statutaire
Toute modification aux statuts est déposée, sans délais, aux greffes du tribunal de l’entreprise et publiées aux
annexes du moniteur belges.
Il en est de même pour toutes nominations ou cession de fonction d’un administrateur.
Article 15 : Assemblée générale – Pouvoirs.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférer par la loi, des présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts
D’admettre des nouveaux membres effectifs
D’exclure un membre
De nommer ou révoquer les administrateurs.
D’approuver annuellement les comptes et budget.  
De donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, au liquidateur
De créer et d’approuver, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tous membre de l’association, tout administrateur.
De prononcer la dissolution  volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale.
De designer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
Article 16 : Conseil d’administration – nomination – nombres – durée – composition.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs.
Le mandat d’administrateur est d’une durée illimitée.
Article 17 : Conseil d’administration – mandat gratuit.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutes fois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourraient être remboursés.
Articles 18 Conseil d’administration – responsabilité.
Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 19 Conseil d’administration – démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil
d’administration.
Article 20 : Conseil d’administration – fonctionnement.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le trésorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la T.V.A.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
vérifier à la conservation des documents.
Il procède au d !pot, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de l’entreprise.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Le vote sera secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents
marquent leurs accords.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signée par le président et le
secrétaire.
Article 21 : conseil d’administration – pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, dans la mesure des dispositions, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
membres ou à des tiers.
Article 22 : Mention de la dénomination sociale – identification de lé A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif
ou su sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social.
Article 23 ; Exercice social
L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Le premier exercice débute le 01/01/2021 et se terminera le 31/12/2021.
Article 24 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Celui-ci devra être affecté à un organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire.
Article 25 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Articles 26 : Compétence résiduelles
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Articles 27 : Nominations
Aussitôt après avoir approuvé les statuts, l’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs :
1 Wasmes Daniel, RN  40.03.04-099.60 né le 04/03/1940 à Baugnies habitant 18, rue Duwez 7904 Pipaix.
2 Wasmes Bruno, RN 72.03.03-287.89 né le 03/03/1972 à Tourna habitant 18, rue Duwez 7904 Pipaix
3 Tassart Michel, RN 57.12.14-099.83 né le14/12/1957 à Leuze habitant 27, rue de Froidmanteau 7534 Maulde.
4 Roos Sammy, RN 67.07.15-139.91 né le 15/07/1967 à Renaix habitant 1, Rue Bois Horlord 7904 Tourpes.
Réuni aussitôt après la clôture de l’A.G. le conseil d’administration a désigné en son sein :
Monsieur Wasmes Daniel au poste de Président
Monsieur Tassart Michel au poste de Vice-Président.
Monsieur Wasmes Bruno au poste de Secrétaire
Monsieur Roos Sammy au poste de trésorier.
Le conseil d’administration donne les pleins pouvoirs au secrétaire Wasmes Bruno pour réaliser tous les actes
administratifs et juridiques, notamment pour la gestion des comptes bancaires, les contacts avec la fédération,
Les fournisseurs, les sponsors et tout ce qui permet le bon fonctionnement de l’A.S.B.L. Il pourra se faire
représenter par Roos Sammy en cas de nécessité.