Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Stoffels IMC
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Barricadenplein 13
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Il paraî d’un acte passé devant Maître Mayke OP de BEECK, notaire à Vorselaar le 25 janvier 2022 :
QUE
1. Monsieur STOFFELS Paul, né à Turnhout, le 9 mars 1962, domicilié à 1820 Montreux, Suisse,
Avenue des Alpes 128 boîte B24, et
2. Madame BRUURS Katelijne, née à Hoogstraten, le 6 mai 1959, domicilié à 1820 Montreux,
Suisse, Avenue des Alpes 128 boîte B24,
Ont constitué une société comme suit :
Forme Juridique - Dénomination – Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
Stoffels IMC.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de toute autre Région par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Place des Barricades 13.
Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de cinquante mille euros (50.000 EUR).
Les comparants ont souscrit conjointement sur toutes les cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinq cent euros (500 EUR) chacune
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les actions sont entièrement libérées à leur émission.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers, seul ou en participation avec des tiers :
Agir en tant que bureau d'étude, - d'organisation, - de conseil et - de consultation dans toutes les
matières scientifiques, artistiques, commerciales, financières, administratives et techniques au sens
le plus large et dans tous les types de secteurs, fournir des services en tant que maître d'œuvre ainsi
qu'assumer la coordination, la gestion et l'administration d'autres entreprises et associations
(indépendamment de la qualité dans laquelle cela est fait).
Prendre des participations dans d'autres entreprises et associations.
La société peut effectuer toutes opérations, notamment industrielles ou commerciales, mobilières ou
immobilières, directement ou indirectement, se rattachant en tout ou partie à l'un ou l'autre de ses
objets, ou qui seraient de nature à en prolonger ou à en faciliter la réalisation de l’objet.
Le recrutement de personnel ainsi que la conclusion d'accords avec des tiers sensu lato afin
d'atteindre son objectif.
0780918294
Luik B
Créer, gérer et développer judicieusement, pour son propre compte, des biens immobiliers et
mobiliers ; effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la
production ou la valorisation de biens et droits immobiliers ou mobiliers de toute nature ; investir ses
ressources disponibles, réinvestir ou investir dans des biens mobiliers ou immobiliers, y compris,
sans limitation, l'achat, la vente, la location, le crédit-bail, l'échange, la rénovation, la conversion et la
distribution de tous biens immobiliers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s'ils sont nommés par les
statuts, peuvent avoir la qualité d'administrateur en vertu des statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat
sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Monsieur STOFFELS Paul est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Ce mandat est rémunéré pour toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide
autrement.
La nomination de l’administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les décisions de l'organe de gestion peuvent également être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document
susmentionné.
Représentation
Chaque administrateur individuel représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblee Generale
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Luik B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Répartition – réserves
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe de gestion, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition du bénéfice.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Prise en charge des obligations
Les fondateurs déclarent avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions du Code des
sociétés et associations selon lesquelles ceux qui ont pris des engagements pour la société en cours
de constitution seront solidairement responsables de ces engagements si la société ne reprend pas
expressément ces engagements dans un délai de deux mois à compter du dépôt de l'acte de
constitution au greffe du tribunal de l’entreprise.
En application de la même disposition, les fondateurs déclarent que la société assume toutes les
obligations contractées par eux ou l'un d'eux pour le compte et au nom de la société en cours de
constitution à compter du 1er janvier 2022, sous la condition suspensive du dépôt de l'acte de
constitution précité. Les engagements susmentionnés sont réputés avoir été pris par la société dès
l'origine, dès que la société a acquis la personnalité juridique.
Il en va de même pour les engagements pris par eux ou par l'un d'eux à compter d'aujourd'hui et
avant le dépôt de l'acte constitutif, engagements qui doivent toutefois être ratifiés une fois que la
société a acquis la personnalité juridique.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à VVGB avocats, représentée par
Messieurs Peter Verhaeghe, Emmanuel Casier et Yannick Vandenplas, chacun avec le pouvoir d’
agir séparément, aux fins d'assurer la création d’un registre d’actionnaires.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Vorselaar, le 25 janvier 2022
 
M. OP de BEECK
Notaire