Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MONSIEUR MOUSSE
Rue Guillaume Reynen 88
4432 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
MONSIEUR MOUSSE
Société privée à responsabilité limitée.
A 4432 Alleur, rue Guillaume Reynen, numéro 88.  
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL SEIZE.
Le quatorze octobre.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, soussigné,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur DUPUIS Jean Marie Joseph, né à Liège le six octobre mil neuf cent cinquante-six,
divorcé, domicilié à 4671 Blegny, Voie des Sauvages Mêlées, numéro 76 (Registre National numéro
56.10.06-319.68).
 
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
2) Monsieur DUPUIS Yannick, né à Liège le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,
domicilié à 4432 Ans, rue Guillaume Reynen, numéro 88 (Registre National numéro 89.03.13-
333.03).
 
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée MONSIEUR MOUSSE
ayant son siège social à 4432 Alleur, rue Guillaume Reynen, numéro 88, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
0664699725
Volet B
B. APPORT EN NUMERAIRE
 
Monsieur DUPUIS Jean Marie déclare souscrire quatorze (14) parts sociales, en espèces, par un
apport en numéraire de deux mille six cent quatre euros (2.604,00 €).
 
Le comparant déclare et reconnait que le montant de ce versement a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
C. APPORT EN NATURE.
 
a) Rapports.
 
- La société LEBOUTTE, MOUHIB & C° s.c.p.r.l., représentée par Monsieur LEBOUTTE Denys,
Réviseur d’Entreprises, a dressé en date du treize octobre deux mil seize, le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « MONSIEUR MOUSSE » consiste en
apports de biens corporels sous déduction d’une dette de financement appartenant à Monsieur
Yannick DUPUIS et attachés à l’activité de lavage de véhicules automobiles et de construction
générale que Monsieur Yannick DUPUIS exerçait précédemment en personne physique, pour un
montant net de 15.996,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°    l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
2°    la description de chaque apport en nature effectuée par les fondateurs répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
3°    les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 15.996,00 € qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
Les fondateurs ont décidé conventionnellement de rémunérer l’apport en nature par l’attribution de
86 parts sociales au profit de Monsieur Yannick DUPUIS.
Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
 d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;
 d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA;
 d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967;
 de l’autorisation de la banque CBC de transférer à la SPRL « MONSIEUR MOUSSE » le contrat de
financement du matériel roulant conclu avec Monsieur Yannick DUPUIS, de même que la propriété
du matériel roulant financé.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions.
 
Liège, le 13 octobre 2016
 
Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°
Denys LEBOUTTE
Réviseur d’Entreprises ».
 
- Les fondateurs de la société ont dressé en date du quatorze octobre deux mil seize le rapport
spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés dans lequel ils exposent l’intérêt que présente
pour la société l’apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s’écarte des
conclusions du reviseur d’entreprises.
 
Un exemplaire de chacun des rapports restera ci-annexé.
Volet B
 
b) Apport.
 
Monsieur DUPUIS Yannick, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société
l’apport de diverses immobilisations corporelles sous déduction d’une dette de financement
attachées à l’activité de lavages de véhicules automobiles plus amplement décrites au rapport du
Réviseur ci-annexé.
 
La valeur d’apport de ces différents biens est établie au montant de quinze mille neuf cent nonante-
six euros (15.996,00 €).
 
Les comparants déclarent avoir connaissance et accepter les conditions de l’apport telles que
stipulées dans ledit rapport du Réviseur d’entreprises.
 
Les comparants déclarent que la société prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans
recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
 
c) Rémunération de l’apport.
 
Les quatre-vingt-six (86) parts sociales sans désignation de valeur nominale émises en
représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées entièrement libérées à Monsieur
DUPUIS Yannick.
 
D. STATUTS.
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « MONSIEUR MOUSSE ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4432 Alleur, rue Guillaume Reynen, numéro 88 .
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
 
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, la
démolition, ou toutes opérations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation,
conception, réalisations et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit
en tant qu’entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce qui compris notamment : travaux
hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et entretien de terrain
divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couverture de construction et travaux
hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de
plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierre de taille, et de marbrerie, charpenterie,
menuiserie, et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions
métalliques et ouvrages d’art métallique, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central,
installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations électrotechniques et autres, rénovation de
façade, réalisation de chape, sans que cette énumération ne soit limitative ;
Volet B
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout châssis,
portes, portes blindées et coffres-forts ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres ;
- l’achat, la vente en gros et au détail, l’import, l’export, d’articles de teinture et de décoration ;
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
- les travaux de ferraillage et de coffrage ;
- le cintrage d’ossatures métalliques ;
- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton ;
- la construction de rampes d'accès ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
- le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par des tiers ;
- l'exécution de travaux de levage pour des tiers ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et
l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées ;
- l'exécution de divers travaux sous-marins ;
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques ;
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur ;
- la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux ;
- la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance et de sport ;
- la réparation et l'entretien d'aéroglisseurs ;
- la construction de ports, y compris les ports de plaisance (marinas), et de bassins ;
- la construction de barrages et de digues ;
- la construction de canaux et d'autres voies navigables ;
- la construction d'écluses et d'autres ouvrages de régularisation ;
- la construction de bassins de décantation ;
- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autres ouvrages maritimes et fluviaux ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique et de matériaux d'isolation acoustique et antivibrations ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Volet B
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Volet B
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
 
2. Gérance.
 
Sont appelés à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DUPUIS Jean
Marie  et Monsieur DUPUIS Yannick, susnommés, ici présents et qui acceptent.  Leur mandat est
exercé à titre onéreux.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.