N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soyeux du maquis
(en abrégé) : SDM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hovémont 74
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux
Constitution de l'ASBL les "Soyeux du maquis",
Chapitre 1er. - Dénomination, siège, objet, durée
 
entre les soussignés:
 
Méant Stéphane résident rue Hovémont 74 à 4910 Theux, né à verviers
Denooz Gaëtan résident rue Golettes 18 à 4860 pépinster, né à verviers
Gérard Georges résident route de l'amblève 32 à 4987 Stoumont, né à verviers
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses
modifications et d'arrêter ses statuts comme suit:
 
L'association a pour dénomination "Soyeux du maquis", dont le siège social se situe rue Hovémont 74 à 4910
Theux, arrondissement de verviers  et dont le siège peut être transféré sur base d'un vote à la majorité du conseil
d'administration
 
L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par le conseil
d'administration.
 
L'association a pour but la promotion, la recherche archéologique  de l'artisanat et de la culture et  traditions des
différentes époques de l'histoire, au travers d'activités de démonstration, recherche, représentation, exposition,
conférence, reproduction d'objets artisanaux.  
L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer. Elle peut poser tout acte se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
 
Chapitre II. - Membres de l'association.
 
l'ASBL est constituée de membres effectifs. Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales qui ont
été admises en cette qualité par le conseil d'administration . Ils sont convoqués à l'assemblée générale de
l'association. Ils participent aux débats avec une voix délibérative. Une cotisation de maximum 50 euros par
membre peut être exigée pour l'ensemble des membres effectifs, cette décision peut être soumise par le CA lors
de l'AG, celle-ci sera validée lors d'un vote par l'acceptation au 3/4 des membres présents de l'AG.
 
La demande d'admission en qualité de membre effectif est décidée souverainement par le Conseil
d'administration, statuant à la majorité.
0669647121
 
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au
Conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire par le Conseil d'Administration, le membre effectif qui
ne paie pas les cotisations qui lui incombent L'exclusion d'un membre effectif pour un autre motif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et
représentés. Le membre effectif menacé d'exclusion peut demander à être entendu par le conseil
d'administration.
 
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres effectifs décédés n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Toutes les controverses philosophiques, politiques ou religieuses sont entièrement étrangères à l'association.
 
Chapitre III. - Administration
 
 
L'association maintient un registre des membres disponible en son siège. les informations reprises contiennent le
nom,  prénom et adresse de chaque membre
 
L'association organise au moins une fois l'an une assemblée générale, la date de l'assemblée générale est
communiquée aux membres au plus tard un mois avant l'échéance. Cette communication ne peut être assurée
que par un des membres du CA via mail et contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'assemblée
générale ne pourra être organisée qu'en présence des membres du CA au complet. La présence des membres
adhérents est facultative. Au terme de cette assemblée, un PV sera communiqué à l'ensemble des membres par
mail. Un exemplaire du PV de l'assemblée générale peut être demandé à un des membres du CA.
 
Le conseil d'Administration se compose au minimum de 3 membres dont un président élu par le conseil
d'Administration. La nomination, révocation et la fin de fonction d'un administrateur ne peut être effectuée que par
l'accord d'une majorité du CA en la présence du président. La décision sera communiquée au plus tard au
moment du dépôt aux greffes de la modification de la constitution de l'administration de l'ASBL. Tout ce qui n'est
pas réservé par les status à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration
Les administrateurs délégués et le président ont droit de gestion sur les comptes de l'ASBL et de décision et
communication au nom de l'ASBL. La décision d'un administrateur ne pourra être contestée que par une majorité
au CA. Le mandat d'un administrateur cours jusqu'à sa démission ou la révocation de ses droits par une majorité
au CA. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par le président par mail pour les réunions du
conseil d'administration par mail au moins 1 semaine avant la date de la réunion, l'ordre du jour accompagnera la
convocation. Un pv sera émis aux membres de l'association au terme de ces réunions au plus tard une semaine
après chaque réunion. Les droits et obligation de l'assemblée générale sont décidés par le conseil
d'administration.
 
Pour tous actes, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures
conjointes de deux administrateurs
 
Seul le conseil d'administration peut engager des dépenses dans le cadre des activités de l'association.
 
 
 
Georges Gérard, Administrateur Délégué