N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Artschool
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue Emile Van Becelaere 35
Les fondateurs :
 
1) Delphine Corbiau Berryer, née le 3 mars 1970 à Courtrai et domiciliée 35 avenue Van Becelaere, 1170
Watermael-Boitsfort, registre national 70.03.03-072.68
 
2) Flore de Marchant et d’Ansembourg, née le 11 mars 1975 à Ottignies et domiciliée au Sentier Loie 2, 1390
Grez-Doiceau, registre national 75.03.11-418.72
 
3) Emmanuel Berryer, né le 19 novembre 1965 à Uccle et domicilié 35 avenue Van Becelaere, 1170 Watermael-
Boitsfort, registre national 65.11.19 -225.65
 
 4) Fredéric Pastur, né le 8 novembre 1973 à Bruxelles et domicilié au Sentier Loie 2, 1390 Grez-Doiceau,
registre national 73.11.08-185.21
 
Réunis en assemblée ont décidé de fonder entre eux l’asbl Artschool et ont arrêté les statuts suivants :
Artschool asbl : Statuts
Titre I - - Dénomination, siège social
 
Art.1er. L’association est dénommée Artschool.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
 
Art. 2. Son siège est établi avenue Van Becelaere 35, 1170 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles, région de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu
en Belgique. L’association établit une succursale au Sentier Loie, 2 à 1390 Grez-Doiceau, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon (appelé aussi arrondissement judiciaire de Nivelles). Elle peut établir d’autre
0769327784
succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d’administration.
 
 
Titre II - - Objet
 
Art. 3. L’association a un but pédagogique, culturel et social. Elle veut faciliter l’accès aux œuvres d’art et à la
création artistique (peinture, musique, théâtre, sculpture, installation, vidéo, photos, spectacle) pour tous les
publics en demande ou en carence de ce genre de pratique.
L’association a pour objet l’organisation de conférences, d’ateliers culturels, de visites guidées (notamment
Allegra et Art Family), créations et scénographie d’expositions, de travaux de recherche et d’écriture de textes et
de dossiers pédagogiques et d’organisation de spectacles dans les écoles, hôpitaux, maisons de repos, maisons
de retraites, maisons de jeunes, théâtres, opéras, musées, les lieux publics et privés en Belgique et toute autre
activité sociale, culturelle, éducative et activité entrepreneuriale dans le cadre de son objet ou tendant à
promouvoir son objet.
Faire toutes les opérations accessoires, d’achat de matériel se rattachant directement ou indirectement à son
objet principal.
Elle organise également des ateliers d’art thérapie, des animations de bien-être et de pranathérapie.
Elle sert toute action dans la transmission de l’histoire de l’art, l’explication, la sensibilisation et l’entraide à l’art.
Elle peut enfin s’intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et ses activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Titre III - - Durée
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE IV. - - Membres
 
Art. 5. Le nombre de membre de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur
démission au conseil d’administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Titre V - - Cotisations
 
Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre VI. - - Assemblée générale
 
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'approbation du budget et des comptes
• La dissolution volontaire de l’association
• L'admission et l’exclusion de membres
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 
Art.12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de
juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure (et lieu) mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. La réunion pourra
se faire par vidéo conférence par le média choisi par les administrateurs.
 
Art.13. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par email
adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art.15. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art.16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée général, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentées sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est rejeté.
 
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par une des
présidentes et un administrateur. Ces procès-verbaux, sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par une des présidentes et un administrateur. Toute modification des
statuts doit être publié dans le mois de sa modification aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE VII. - - Administration
 
Art. 19. L'association est administrée par le conseil composé d'un minimum de 3 membres non rémunérés,
nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocable par elle.
 
Art. 20. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.21. Les administrateurs se répartissent les différentes fonctions au sein du conseil d’administration. En cas
d’empêchement des présidentes, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents avec
l’accord par mail des présidentes et administrateurs valides.
 
Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires ou appointements.
 
Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la
société par le conseil d’administration ou son délégué.
 
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par une des deux présidentes, soit par deux administrateurs lesquels n’auront
pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Cela peut se faire par voie électronique ou mail.
 
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Ceux-ci sont non rémunéré.
 
 
TITRE VIII. - - Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE IX. - - Dispositions diverses
 
Art. 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
commencera à la date de la constitution jusqu’au 31 décembre.
 
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art. 29. Dans le cas d’une dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
 
  
 
L’Assemblée Générale s’est tenue directement après la constitution et a nommé quatre administrateurs. Sont
appelés à cette fonction et l’acceptent :
- Madame Delphine Corbiau Berryer
- Madame Flore de Marchant et d’Ansembourg
- Monsieur Emmanuel Berryer
- Monsieur Frédéric Pastur
Ensemble ils décident de nommer au poste de la Présidence bicéphale du conseil d’administration, Delphine
Berryer et Flore de Marchant et d’Ansembourg, qui acceptent. Pour mémoire, ces mandats sont exercés à titre
gratuit tel que le prévoient les statuts.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été dressé et, après lecture, signé par les membres.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2021
Delphine Corbiau
Administratrice