N° d'entreprise : 0825023897
Nom
(en entier) : Afford IFM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Robert 2
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait délivrée après l'enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise Liège,
division Liège.
D'un acte d'assemblée générale extraordinaire passé devant Frank Liesse, notaire à Anvers
(deuxième canton), titulaire d'un mandat dans la société à responsabilité limitée " Celis & Liesse "
notaires associés, dont le siège social à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, le 25 juillet 2023, il résulte ce
qui suit:
 1. RATIFICATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée a confirmé et ratifié dans la mesure nécessaire la démission de l'administrateur suivant,
à savoir : la société privée à responsabilité limitée "J.H. Barnato" (RPM 0741.998.926), avec comme
représentant permanent monsieur VAN DEURSEN Johan, telle que consignée dans le procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire de dato 1 mars 2023.
2. RATIFICATION DU REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE
L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée a confirmé et ratifié, en tant que de besoin, le remplacement du représentant permanent
de l'administrateur, la société anonyme « IRS Belgium », immatriculée au registre des personnes
morales d’Anvers, division Anvers 0738.533.254, ayant son siège à 2640 Mortsel, Vredebaan 79 C,
par monsieur VAN DEURSEN Johan Roland Etienne, né à Knokke le 24 mai 1964, demeurant à
9250 Waasmunster, Den Hert 21, avec effet au 1er mars 2023, tel que constaté dans le procès-
verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2023.
L'assemblée a également confirmé, en tant que de besoin, qu'il est mis fin au mandat de l'ancien
représentant permanent de la société anonyme "IRS Belgium" (RPM 0738.533.254), à savoir
monsieur JACOBSEN Bo, avec effet au 1er mars 2023, tel que repris également dans le procès-
verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dato 1er mars 2023.
3. RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
3.1. L'assemblée a confirmé et ratifié, en tant que de besoin, la nomination en qualité
d'administrateur par résolution de l'assemblée précitée de dato 1 mars 2023 avec effet à la même
date de la société privée à responsabilité limitée "CVH & Co Consulting" (RPM 0775.907.552), qui a
désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction monsieur VAN HECKE
Christophe Marcel, né à Gand le 22 février 1974, demeurant à 1702 Dilbeek, Vliergaarde 18.
Ce mandat prendra fin après l'assemblée annuelle de 2025.
3.2. L'assemblée a constaté ensuite que la société à responsabilité limitée "CVH & Co Consulting"
(RPR 0775.907.552), susmentionnée, ayant pour représentant permanent monsieur VAN HECKE
Christophe, susmentionné, est chargée par le conseil d'administration de la gestion journalière, ainsi
qu'en atteste le procès-verbal du conseil d'administration de dato 1 mars 2023 et avec effet à la
même date.
La société à responsabilité limitée "CVH & Co Consulting" (RPR 0775.907.552), susmentionnée,
agissant seule, peut représenter la Société en vertu de la résolution susvisée pour les actes de
gestion journalière suivants :
a. signer la correspondance journalière ;
b. agir au nom de la Société auprès de tous les services et autorités publics, y compris la Banque-
Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises et la Poste ;
c. signer les récépissés des lettres recommandées ou des colis destinés à l'entreprise, livrés par la
Poste, les douanes, les chemins de fer, les compagnies aériennes et les autres sociétés et services
de transport ;
d. représenter l'entreprise auprès des organisations patronales et syndicales, ainsi que des
secrétariats sociaux ;
e. signer tous les accords de confidentialité ;
f. exiger tous les montants, documents ou marchandises, les percevoir et recevoir et signer les reçus
y afférents ;
g. prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des décisions et recommandations
de l'organe de d’administration ;
h. établir et signer tous les documents nécessaires à l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus ;
i. ouvrir et clôturer tous les comptes de la société auprès de banques, d'établissements de crédit ou
d'institutions financières belges et étrangers ;
j. accomplir tous les actes relatifs à la gestion et à l'administration de tous les comptes de la Société
auprès de banques, d'établissements de crédit ou d'institutions financières belges et étrangers, y
compris l'activation des fonctionnalités de banque en ligne ;
k. créditer tous les comptes de la Société auprès de banques, d'établissements de crédit ou
d'institutions financières belges et étrangers, par le biais de transferts, de dépôts ou autres ;
l. déléguer un ou plusieurs des pouvoirs spéciaux susmentionnés sous sa responsabilité à des
membres du personnel de la Société ou à d'autres personnes, sans pouvoir déléguer la gestion
journalière dans son ensemble.
4. CHANGEMENT DE LA DATE (L’HEURE) DE LA REUNION ANNUELLE
La réunion annuelle ait désormais lieu le troisième vendredi du mois de juin à dix heures (10h00).
Si ce jour est un jour férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
Ceci pour la première fois en 2024 après la clôture de l'exercice financier en cours.
5. MODIFICATION DES STATUTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 39, §1, TROISIÈME ALINÉA,
DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES
L'assemblée a constaté que depuis le 1 janvier 2020, la société est une société à responsabilité
limitée conformément à l'article 39, §2, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 portant introduction
du Code des sociétés et des associations et contenant diverses dispositions.
Conformément à l'article 39, §1, troisième alinéa de la loi précitée, l'assemblée a décidé de modifier
les statuts de la Société suite à l’acte afin d'adapter les statuts de la Société aux dispositions de la
CSA telles qu'elles apparaîtront dans le nouveau texte des statuts de la société, et ce sans changer
l'objet (c'est-à-dire le but précédent), par lequel l'assemblée a confirmé explicitement, dans la mesure
nécessaire, que la Société n'a pas d'autre but que de distribuer ou de fournir un avantage financier
direct ou indirect à ses actionnaires.
Dans le cadre de ces modifications de la CSA, les décisions suivantes ont été également prises:
5.1. Le président a attiré l'attention de l'assemblée sur la disposition transitoire prévue à l'article 39,
§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 précitée, selon laquelle la partie entièrement libérée du
capital et la réserve légale sont converties en dernier lieu à partir du 1er janvier 2020, de plein droit
et sans aucune formalité, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible de la
société.
L'assemblée a constaté que le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société
s'élève à ce jour à un total de cent soixante-cinq mille euros (€ 165.000,00) et se compose comme
suit:
- partie du capital entièrement libérée: cent cinquante mille euros (€ 150.000,00);
- réserve légale: quinze mille euros (€ 15.000,00).
Comme le capital susmentionné de la société a été entièrement libéré, il n'était pas nécessaire de
fournir des "contributions non appelées" sur les comptes de capitaux propres.
5.2. L'assemblée a ensuite décidé de rendre disponible le total des capitaux propres statutaires
indisponibles de la société, par transfert d'un compte de capitaux propres statutaires indisponibles à
un compte de fonds propres disponibles, sans distribution aux actionnaires.
L'assemblée a autorisé l’organe d'administration à exécuter la décision supérieure prise en matière
de transfert d'actifs et notamment à comptabiliser cette décision dans le bilan de la Société.
L'assemblée a décidé expressément de ne pas prévoir dans les statuts de la Société un compte de
capitaux propres indisponible en vertu des statuts.
5.3. La référence à la nature commerciale de la société, qui n'est plus pertinente en vertu de la
législation actuelle, a été supprimée des statuts.
5.4. L'assemblée a décidé de faire usage de la faculté de ne pas mentionner l'adresse du siège
social de la Société dans les statuts.
En conséquence, l'assemblée a décidé de supprimer la mention de l'adresse du siège de la Société
dans les statuts et de ne mentionner dans les statuts que sa localisation en Région wallonne.
L'assemblée a confirmé que le siège social de la société resterait à l'adresse susmentionnée.
5.6. L'assemblée a déclaré que la Société n'avait pas encore d'adresse électronique ni de site
internet.
5.7. La forme juridique de la société a été modifiée.
5.8. L'objet de la société a été ajouté aux statuts de la société et une modification terminologique a
été apportée pour passer de l'actuel "but" à l'"objet" de la société.
5.9. La valeur fractionnelle des actions est supprimée.
5.10. Les dispositions relatives aux pouvoirs de l’organe d’administration (y compris la gestion
journalière) ont été modifiées comme suit:
“Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administration a les pouvoirs les plus étendus afin d’agir au nom de la société en toutes
circonstances et d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que le Code des sociétés et associés réserve à l’assemblée générale.
Chaque administrateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
Les statuts peuvent limiter les pouvoirs de chaque administrateur. Une telle limitation ne peut être
invoquée à l'encontre de tiers, même si elle a été rendue publique. Il en va de même pour la
répartition des tâches entre les directeurs.
Gestion journalière
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, chacune pouvant agir
seule. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs sont régis par les statuts.
L'organe d’administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de sa supervision.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie courante de la société et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
revêtent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes, dont
chacune agit seule, conjointement ou en collège, est opposable aux tiers dans les conditions prévues
à l'article 2:18. Toutefois, les restrictions aux pouvoirs de représentation de l'organe de gestion
journalière sont inopposables aux tiers, même si elles ont été rendues publiques.”
5.11. Le règlement relatif à Représentation de la société a été modifié et se lit désormais comme
suit:
“Article 16 : Représentation de la société
La société est liée par les actes de l'organe d’administration, des personnes chargées de la gestion
journalière et des administrateurs qui, conformément à l'article 5:73, § 2 du Code des sociétés et des
associations, sont habilités à la représenter, même si ces actes ne sont pas ses objets, à moins que
la société ne prouve que le tiers en avait connaissance ou ne pouvait pas l'ignorer dans les
circonstances; la seule divulgation des statuts n'est pas une preuve suffisante.
Chaque administrateur représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur
ou défendeur; même si plusieurs administrateurs sont nommés, ils ont chacun le pouvoir d'agir
séparément pour tous les actes.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société peut en outre être représentée par la (les)
personne(s) désignée(s), qui peut (peuvent) agir seule(s).
L'organe représentant la société conformément à ce qui précède peut désigner des mandataires
pour certains ou une série de certains actes juridiques. Les mandataires engagent la société dans
les limites de la procuration qui leur a été accordée, sans préjudice de la responsabilité de l'organe
concerné en cas de procuration exagérée.”
5.12. Le règlement sur la distribution des bénéfices a été supprimé et un règlement sur la
préservation des actifs de la société (distribution aux actionnaires et aux administrateurs) (y compris
l'autorisation de l'organe de gestion de distribuer des bénéfices dans les limites de la WVV) a été
ajouté et se lit comme suit:
“Article 26 : Préservation de l'actif social : distribution aux actionnaires et jetons de présence
Chaque action a un droit égal dans les bénéfices et dans les distributions.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions.
L'organe d’administration a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et des associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait. Si la
société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la
partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, celui-ci
évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel.
L'actif net doit s'entendre comme le montant total des actifs diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de distribuer ne prend effet qu'après que l'organe d’
administration a déterminé que, selon les évolutions raisonnablement prévisibles, la société restera
en mesure de payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure qu'elles deviendront exigibles
sur une période d'au moins douze (12) mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d’administration fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés où un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état/ce rapport. Le rapport d’
évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle annuel.
S'il est établi que les membres de l'organe d’administration savaient ou, compte tenu des
circonstances, auraient dû savoir, lors de l'adoption de la résolution visée ci-dessus, qu'à la suite de
la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de faire face à ses dettes telles que
prévues par le Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement responsables envers la
société et les tiers du préjudice qui en résulte.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution faite en violation de celle-ci,
indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi.”
5.13. L'arrangement relatif au bilan de liquidation a été modifié de manière à ce qu'il se lise
désormais comme suit:
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition du surplus après liquidation, compte tenu de
leur libération intégrale. Si le produit net ne suffit pas à rembourser toutes les actions, les liquidateurs
remboursent en priorité les actions les plus libérées jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité
avec les actions les moins libérées, ou font un appel de fonds supplémentaire aux dépens de ces
dernières.”
6. ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
Les statuts existants de la société ont été entièrement dissous et ont été remplacés par des statuts
entièrement nouveaux d'une société privée conformément aux dispositions du présent (nouveau)
Code des sociétés et des associations, lequel texte est le seul texte actuel des statuts de la société.
7. CONFIRMATION DU MANDAT DE GÉRANT DU ADMINISTRATEUR
Dans la mesure nécessaire, le mandat du gérants en exercice ont été confirmé comme
administrateur dans la Société à responsabilité limitée, à savoir la société anonyme « IRS Belgium »
(RPM 0738.533.254), susmentioné, représentée à son tour par son représentant permanent, à savoir
monsieur VAN DEURSEN Johan, susmentionné.
8. PROCURATION
8.1. Une procuration spéciale ont été donnée à la société à responsabilité limitée "Moore Finance &
Tax", Registre des Personnes Morales Bruxelles 0451.657.041, ayant son siège social à 1020
Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, et à ses nommés, mandataires et agents, et en particulier à Tanja
De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet, Claudia Beurghs et Camille Houtave, chacun d'eux
individuellement compétent et avec droit de substitution, par laquelle ils ont le pouvoir, chacun
d'entre eux, de:
- accomplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, des guichets d'entreprises ou d'autres services administratifs;
- remplir diverses obligations administratives :
 l'accomplissement de toutes les formalités d'inscription, de modification (antérieure, actuelle et
future) et de radiation auprès d'une caisse d'assurance sociale et/ou d'un secrétariat social de
l'entreprise et/ou de son organe d’administration;
 demander et modifier des licences;
 demander des certificats d'équivalence, des diplômes;
 l'inscription dans un registre, dans un tableau, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
 accomplir toutes les formalités auprès du tribunal des sociétés (antérieures, actuelles et futures),
notamment le dépôt et la signature des formulaires nécessaires aux publications dans les annexes
du Moniteur belge,...;
 accomplir les formalités relatives à l'immatriculation à la TVA, notamment la demande de numéro
de TVA, la déclaration de changement d'immatriculation et la déclaration de cessation d'activité;
 authentifier et signer par procuration les procès-verbaux (antérieurs, actuels et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe d’administration, et les déposer auprès
du tribunal des sociétés;
remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures)
et radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre numérique des valeurs
mobilières e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de l'entité juridique dans le registre UBO.
Cette procuration implique également l'autorisation pour le mandant de consulter et de modifier les
données via les interfaces électroniques du guichet d'entreprise, de la caisse d'assurance sociale et
des autorités fiscales compétentes. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations
fournies par le mandant.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents
et procès-verbaux, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui peut s'avérer nécessaire
ou utile à l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément
prévus ici, en promettant la ratification du mandant si nécessaire.
8.2. L'assemblée a constaté ensuite que le conseil d'administration a décidé d'attribuer à la société à
responsabilité limitée "CVH & Co Consulting" (RPR 0775.907.552), susmentionnée, avec monsieur
VAN HECKE Christophe, susmentionné, comme représentant permanent, les pouvoirs spéciaux
suivants, même s'ils n'appartiennent pas à la gestion journalière, mais sous réserve de l'accord du
conseil d'administration, comme en témoigne le procès-verbal du conseil d'administration de dato 1
mars 2023 :
a) Clientèle.
a. Conclure de nouveaux contrats avec des clients dont la valeur est supérieure à zéro virgule trois
(0,3) million d'euros par an, i. lorsque les prix et/ou les remises s'écartent négativement de plus de
trois (3) pur cent (%) par rapport à des clients comparables, et/ou ii. qui prévoient des obligations,
des conditions, et ainsi de suite "anormales" pour des clients similaires.
b. Le renouvellement de contrats existants avec des clients, i. lorsque les prix et/ou les remises sont
réduits, et/ou ii. en cas d'introduction de nouvelles obligations, conditions, et ainsi de suite.
c. Contributions non contractuelles de marketing et ainsi de suite, s'élevant à plus de (>) cinq mille
euros (€ 5.000,00).
d. Renonciation à des demandes s'élevant à plus de (>) cinq mille euros (€ 5.000,00).
b) Employés.
a. Recrutement, embauche et licenciement d'employés dont le salaire est plus de (>) quatre-vingt
mille euros (€ 80.000,00)/an et des responsables ‘business area’.
b. Embauche d'employés avec des périodes de préavis plus longues que celles stipulées par la
loi/CAD ou d'autres conditions anormales par rapport à d'autres employés de Cryns occupant des
postes similaires.
c) Fournisseurs.
a. Conclure de nouveaux contrats avec des fournisseurs qui exigent des achats de plus de septante-
cinq mille euros (€ 75.000,00) par an ou qui engagent la société pour une période de plus de douze
(12) mois.
b. La résiliation des contrats de fournisseur dans la mesure où ils n'entraînent pas (ou ne peuvent
pas entraîner) des coûts, des obligations de remboursement ou des revenus pour la Société
supérieurs à vijftigduizend euro (€ 50.000,00) par an ou par contrat, à l'exception des contrats
conclus avec des Personnes Liées. ("Personnes liées" désigne, pour une personne, toute autre
personne liée à cette personne au sens de l'article 1er du Code des sociétés et des associations) de
la personne chargée de la gestion journalière.
d) Investissements.
a. Investissements non approuvés dans le budget s'élevant à plus de (>) vingt mille euros (€
20.000,00) (quel que soit le mode de financement - cash, leasing, et ainsi de suite)
e) Prêts bancaires, autres prêts et contrats de location.
a. Tous les prêts bancaires et autres.
b. Nouveaux contrats de location.
f) Autres accords.
a. Tous les contrats de location, entre autres pour des locaux commerciaux (pour la location de
voitures de remplacement/de société uniquement en cas d'augmentation du nombre total de
voitures).
(pour la location de voitures de remplacement/de société uniquement en cas d'augmentation du
nombre total de voitures)
b. Tous les accords avec des personnes liées à la famille ou des sociétés contrôlées par la B.V. CVH
& Co CONSULTING.
c. Autres accords avec des engagements s'élevant à plus de (>) vingt mille euros (€ 20.000,00)/an.
g) Investissements dans les succursales "Add-on" et "green field". 
a. Tous les investissements dans des succursales.
h) Négocier et conclure toutes les transactions, représenter la société devant les devant les tribunaux
et dans les procédures d'arbitrage, prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ces
procédures, obtenir toutes les sentences et les faire exécuter, dans la mesure où le montant principal
réclamé pour ou contre la société n'excède pas cinquante mille euros (€ 50.000,00).
i) Conclure et résilier tous les accords avec des agents, distributeurs, enquêteurs, conseils et autres
partenaires commerciaux, dans la mesure où ils n'impliquent pas (ou ne peuvent pas impliquer) des
coûts, des obligations de remboursement ou des revenus pour la Société supérieurs à cinquante
mille euros (€ 50.000,00) par an ou par accord, à l'exception des accords avec des personnes
affiliées ("personnes affiliées" signifie, par rapport à une personne, toute autre personne liée à cette
personne au sens de l'article 1:20 du code des sociétés et associations) de la personne chargée de
la gestion journalière;
j) Signer et accepter tous les devis, contrats et commandes pour l'achat ou la vente de tous les
matériaux, équipements et autres biens d'équipement, services et fournitures, dans la mesure où ils
n'entraînent pas (ou ne peuvent pas entraîner) de coûts, d'obligations de remboursement ou de
revenus pour la société supérieurs à cinquante mille euros (€ 50.000,00) par an ou par accord.
9. CONFIRMATION RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN
L'assemblée pris enfin acte, aux fins de l'article 2:8, §4, CSA, que toutes les actions de la société
sont réunies en une seule main et appartiennent toutes à l'actionnaire unique,  la société anonyme «
IRS Belgium », immatriculée au registre des personnes morales d’Anvers, division Anvers
0738.533.254, ayant son siège à 2640 Mortsel, Vredebaan 79 C, depuis le 29 novembre 2019.
L'assemblée a demandé expressément au notaire instrumentant, d'une part, de constater ce qui
précède afin, par le dépôt de l’acte, d'enregistrer formellement le fait que toutes les actions sont
réunies en une seule main, ainsi que l'identité de l'actionnaire unique, dans le dossier de la société
au greffe du tribunal des sociétés compétent, comme l'exige l'article 8, §4, CSA, et, d'autre part,
d'inclure dans l'extrait de l’acte qui sera publié dans les Annexes du Moniteur belge l'avis du dépôt
susmentionné aux fins de publication, comme l'exige l'article 2:14, 4°, CSA.
Pour Extrait (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même Temps:
    •  l’expédition
    •  nouveaux statuts (conservée dans la base de données des statuts)