N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Tropical Business
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square Albert Ier 21
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 25 octobre 2018, il résulte qu’
ont comparu, Monsieur TWAGIRAMUNGU Jean-Grégoire, né à Kigali (Rwanda) le 15 janvier 1983,
domicilié à 1120 Neder-over-Heembeek, Rue de Beyseghem 8 ; Monsieur MUKWIYE Alain
Fernando, né à Mushubati (Rwanda) le 6 juillet 1980, domicilié à 1120 Neder-over-Heembeek, Place
Peter Benoit 30 b007 et Monsieur NKUSI WA NKUSI Jean-Claude, né à Nyakanyinya (Rwanda) le 9
juillet 1972, domicilié à 1731 Asse, Leliegaarde 8 bte 3.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Tropical Business », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Square Albert 21,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par mille (1.000) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces mille (1.000) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents
(€ 18,60) chacune par: 1. Monsieur TWAGIRAMUNGU Jean-Grégoire, pré-qualifié, cent (100) parts ;
2. Monsieur MUKWIYE Alain, pré-qualifié, cent (100) parts ; 3. Monsieur NKUSI WA NKUSI Jean-
Claude, pré-qualifié, huit cents (800) parts ; Soit mille (1.000) parts représentant l'intégralité du
capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de mille deux cent quarante euros (€
1.240,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de mille deux cent quarante
euros (€ 1.240,00) et le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de neuf mille neuf
cent vingt euros (€ 9.920,00).
    1.  au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque KBC.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Tropical Business ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Square Albert 21.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
• L’import et l’export de marchandises diverses, ainsi que le commerce et l’e-commerce (achat et
vente) en gros et en détail.
0712591989
Volet B
• Commerce en gros et en détail de marchandises, produits alimentaires et tous autres biens.
• L’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce de détail, la création, la conception,
le design, la vente de toutes sortes de marchandises.
• La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l’
acheminement des marchandises.
• L’acquisition, la création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, l’
exploitation d’établissements de type Horeca.
• Le transport national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l’affrètement des
marchandises, des colis, etc.
• Toute activité ou prestation de service en rapport avec la location et la mise à disposition de
véhicule type taxi, y compris pour personnes à mobilité réduite, de véhicules utilitaires, mixtes ou
limousines, avec ou sans chauffeur, destinés au transport rémunéré d'objets, de courrier ou de
personnes.
• L'exploitation et la gestion de tous garages automobiles, en ce compris toutes activités de
mécaniques, de carrosserie, de réparation et d'entretien en ce compris les services de nettoyage
(car-wash) et la vente de matériel et d'accessoires automobiles et de carburants.
• La mise à disposition de matériel divers pour location.
• Organisation événementielle
• L’exploitation de produits quelconques.
• L’exploitation de produits se rapportant à tous produits textiles.
• L’achat, la production et la vente de marchandises et accessoires divers.
• Ventes à domicile de produits et d’articles divers.
• La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein d’organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’informations multimédia et audiovisuels.
• L’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social de la société ou seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
• La société assurera l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services.
• La société assurera tout ce qui concerne la production, l’édition, la reproduction, la vente ou la
location de toutes œuvres littéraires écrites et multimédia ou autres œuvres d’art, originales ou non, l’
exploitation des droits dérivés liés à ces œuvres, ainsi que toute opération comprise directement ou
indirectement dans son objet social.
• L’organisation de jeux de hasard et d’argent et d’exploitation de paris sportifs et de loterie, tels que
Lotto, pronostiques, paris mutuels, organisation de cagnottes, vente de billets de loterie, distribution
et collecte de bulletins de participation.
• L’exploitation, l’organisation et la gestion d’agence de paris sportifs et de loterie, tels que Lotto,
pronostiques, paris mutuels, organisation de cagnottes, vente de billets de loterie, distribution et
collecte de bulletins de participation.
• Toutes opérations d’intermédiation entre toutes personnes physiques ou morales.
• L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
• L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
• La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par mille
(1.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant non-statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MUKWIYE Alain Fernando, né à Mushubati (Rwanda) le 6 juillet 1980, domicilié à 1120
Neder-over-Heembeek, Place Peter Benoit 30 b007.
- Monsieur NKUSI WA NKUSI Jean-Claude, né à Nyakanyinya (Rwanda) le 9 juillet 1972, de
nationalité rwandaise, domicilié à 1731 Asse, Leliegaarde 8 bte 3.
Ils déclarent accepter ce mandat et confirment ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juillet 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, au gérant, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’
un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte