N° d'entreprise : 0427715560
Nom
(en entier) : BOULANGERIE PATISSERIE ETIENNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 197
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le sept
juin deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « BOULANGERIE PATISSERIE
ETIENNE », ayant son siège social à 5100 Jambes Avenue du Bourgmestre Jean Materne 197,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0427.715.560 et assujettie à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée sous le numéro BE427.715.560.
Il a été pris les résolutions suivantes:
Premiere résolution : soumission au code des societes et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxieme résolution : modification de la dénomination sociale
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la suivante : « Etienne
Immobilière ».
L’assemblée décide que les statuts seront modifiés en conséquence.
Troisième Résolution : modification de l’objet social
Formalités
L’assemblée prend connaissance de l’état comptable daté du 30 avril 2019, ainsi que du rapport
établi par le gérant proposant de compléter l’objet social.
Décision
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social, en vue d’accueillir de nouvelles activités dans
le secteur de l’immobilier et en conséquence, de compléter les statuts comme suit : « La société a
également pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la promotion,
de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les actes plus
spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la rénovation, la
transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses formes, le cas
échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou accessoires ; cet
objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou partie de biens
immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou partiellement, le cas
échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore, de droits régis par
le droit public ».
Quatrieme résolution : adaptation des statuts au code des societes et des associations
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie de
conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Etienne Immobilière ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie,
chocolaterie, glaces et de commerce de traiteur, la représentation commerciale de tous produits se
rattachant à ces activités.
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses
formes, le cas échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou
accessoires ; cet objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou
partie de biens immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou
partiellement, le cas échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore,
de droits régis par le droit public.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille cinq cents (1.500) actions, en rémunération des apports, toutes de même
catégorie et conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier mardi du mois de mai à 15
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
Volet B
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Cinqième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.