Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GM SPHERE
Rue des Quatre Communes(BML) 39
7604 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 1er avril 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « GM SPHERE ».
Fondateurs :
1. Madame MARIE Céline Marianne Marion, employée, née à Tournai le 24 août 1983, domiciliée à
7604 Péruwelz (Braffe), rue du Gros Tilleul 2;
2. Monsieur GENIN Jean-Christophe, employé, né à Charleroi le 9 juillet 1973,  domicilié à 7604
Péruwelz (Braffe), rue du Gros Tilleul 2;
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) euros, représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent
souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:
 - par Madame MARIE Céline, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un
montant de neuf mille trois cents euros (9.300) ;
  - par Monsieur GENIN Jean-Christophe, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit
un montant de neuf mille trois cents euros (9.300).
   Total: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BELFIUS.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : «  GM SPHERE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue des Quatre Communes 39.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations ou activités se rapportant
directement ou indirectement :
- à l’exploitation d'un immeuble commercial comportant un ensemble de salles de réunions et de
banquets, ainsi que des bureaux administratifs et parkings, cet immeuble sera exploité sous toutes
ses formes, tant en locations immobilières pures, qu’en mise à disposition des infrastructures, et pour
toutes organisations événementielles, qu’elles soient à titre privées, publiques, ou professionnelles,
0627793995
Volet B
avec la mise à disposition du matériel d’exploitation servant principalement au dressage des salles
de réception et des parties techniques, telles que cuisines, chambres froides, salle de stockage et
autres ;
- au commerce en gros, semi gros et détail de vins et spiritueux, en ce compris l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation de ces produits et tous les accessoires et équipements spécifiques du
secteur d’activité ;
- au management de gestion au sein d'entreprises quelles qu’elles soient, et la mise en œuvre de
toutes prestations intellectuelles et administratives dans ses prestations spécifiques ainsi que tout
secrétariat d’entreprises, dans les domaines et les secteurs les plus étendus et les plus variés que
comporte toute activité économique d’un pays ;
- à l’exploitation d’une épicerie ;
- à la décoration d’intérieur.
La société pourra être intermédiaire commercial et technique dans le commerce de gros ou de détail
pour tout l’équipement concernant le secteur des vins et des organisations événementielles, elle
pourra aussi jouer le rôle de bureau d'étude dans le conseil et l'agencement dans l’installation
d’immeubles techniques, de mobiliers et de matériels spécifiques à l'exploitation de salle de
réceptions et de banquets, ainsi que de mise en place de bureaux administratifs.
Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder ; il en sera de même en
ce qui concerne toutes licences.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Est nommé gérant, Monsieur GENIN Jean-Christophe.  Son mandat sera gratuit depuis le jour de la
constitution jusqu’au jour de la mise en activité effective de la société. Il sera exercé pour une durée
indéterminée.
Monsieur GENIN Jean-Christophe aura tous les pouvoirs les plus étendus que lui confère la loi.
Article 16
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du mois
de mars de chaque année à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 8.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
Volet B
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura lieu en mars 2017.
2. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps: expédition de l'acte