N° d'entreprise : 0671581181
Nom
(en entier) : HOTELS BY C
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242a
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 mars
2021, portant la mention d'enregistrement suivante :
" Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5, le huit avril deux mille vingt et un Rôles : 5
Renvis : 0 Registre ACP(5) Livre 000 Page 000 Case 08586 Perçu pour droits d'enregistrement :
€50"
que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "HOTELS BY
C", ayant son siège Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren 242a, a décidé ce
qui suit :
1/ Création de catégories d’administrateurs
L’assemblée décide de créer deux catégories d’administrateurs, savoir une catégorie d’
administrateurs A et une catégorie d’administrateurs B.
L'assemblée décide, en conséquence, de modifier les statuts comme suit :
- Modification du premier alinéa de l’article 8 des statuts comme suit :
« La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, qui peuvent être nommés administrateur catégorie A
ou administrateur catégorie B.
Les administrateurs, dont toujours au moins un administrateur catégorie A, sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine lors de la nomination si un administrateur est
de catégorie A ou de catégorie B. »
- Modification du premier alinéa de l’article 11 des statuts comme suit :
« Sauf en cas de force majeure, un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée, dont au moins un
administrateur de catégorie A. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents,
délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. »
- Modification du premier alinéa de l’article 12 des statuts comme suit :
« Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des
administrateurs présents ou repré-sentés, dont au moins un administrateur de catégorie A, et en cas
d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administra-teurs, dont au
moins un administrateur de catégorie A. »
- Modification du premier alinéa de l’article 16 des statuts comme suit :
« L’administrateur unique, qui doit avoir la qualité d’administrateur de catégorie A, ou en cas de
pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, représente la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment, dont au moins un
administrateur doit être un administrateur de catégorie A.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
Volet B
administrateur-délégué ou un délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux. »
2/ MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social avec effet à partir du 1er juillet
2021 (afin que l'exercice social en cours se termine encore le 30 juin 2021) et de fixer celle-ci au 31
décembre de chaque année. A titre transitoire, l’exercice social qui commencera le 1er juillet 2021,
se clôturera le 31 décembre 2021 et portera exceptionnellement sur six mois d'activité.
L’assemblée décide de modifier l’article 30 des statuts, comme suit :
« Article 30. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commencé le 1er juillet 2020 se terminera le 30 juin 2021.
La date de clôture de l'exercice social est modifiée à partir du 1er juillet 2021, et fixé au 31 décembre
de chaque année. L’exercice social qui commencera le 1er juillet 2021, se clôturera le 31 décembre
2021 et portera exceptionnellement sur six mois d'activité.
A partir du 1er janvier 2022, l'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31
décembre de chaque année. »
3/ MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L’ASSEMBLEE ANNUELLE
Avec effet à partir du 1er juillet 2021, l'assemblée décide de modifier la date de tenue de l’assemblée
annuelle et de fixer celle-ci au deuxième mercredi du mois de mai, à onze heures.
La prochaine assemblée annuelle, approuvant les comptes relatifs à l’exercice se clôturant le 30 juin
2021, se tiendra, en octobre 2021. L’assemblée annuelle, approuvant les comptes relatifs à l’
exercice se clôturant le 31 décembre 2021 se tiendra en mai 2022.
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 comme suit ;
« L'assemblée générale ordinaire de 2021, approuvant les comptes relatifs à l’exercice se clôturant le
30 juin 2021, se réunit le deuxième mercredi du mois d’octobre 2021, à onze heures.
L'assemblée générale ordinaire de 2022, approuvant les comptes relatifs à l’exercice se clôturant le
31 décembre 2021, se réunit le deuxième mercredi du mois de mai 2022, à onze heures.
Les assemblées générales ordinaires suivantes se réuniront chaque année, au deuxième mercredi
du mois de mai, à onze heures. »
4/ Démission et nomination d’administrateurs et confirmation des catégories des administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur Hans-Joachim Kleinert, de sa
fonction d'administrateur et ce, avec effet au 18 mars 2021. La décharge pour l'exercice de son
mandat, durant la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date susvisée,
sera soumise à la prochaine assemblée annuelle.
L'assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d'administrateur de catégorie A :
Monsieur Denis Kleuters, né à Paris, France, le 8 août 1964, demeurant à Ricarda-Huch-Straße 78,
61350 Bad Homburg vor der Höhe, Allemagne.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2026, approuvant les
comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2025.
Son mandat n'est pas rémunéré.
L'assemblée décide ensuite que Monsieur Olivier Catusse sera dorénavant administrateur catégorie
A et Monsieur Frédéric De Baere ainsi que Monsieur Jonathan Debue seront dorénavant
administrateurs catégorie B.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
    •  1 procuration ;
- statuts coordonnés.