N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sans Sommeil - Slaaploos
(en abrégé) : "Sans Sommeil" ou "Slaaploos"
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. Pierre et Marie Curie 84
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Les soussignés :
Aurélien Berthier, né à Grenoble (France) le 20 mai 1979, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène
Ryckmans 3;
Gabriel Othmezouri, né à Watermael-Boitsfort le 10 octobre 1978, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue
Cornet de Grez 14, 2ème étage;
Augustin Nicoulin, né à Roanne (France) le 21 décembre 1985, demeurant à Forest, avenue Wielemans
Ceuppens 18; 
Pauline Piris-Nury, née Pierrelatte (France) le 29 janvier 1981, demeurant à Schaerbeek, rue Henri Bergé 40 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Sans Sommeil / Slaaploos », en abrégé « Sans Sommeil » ou « Slaaploos ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue Pierre et Marie Curie 84 à 1050
Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la production et l’édition musicale,
graphique, audiovisuelle et informatique, l’organisation d’événements et d’expositions, l’organisation d’ateliers et
d’interventions socio-artistiques, le management d’artistes, la gestion de sites internet.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
En outre, elle pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les organismes privés ou des
particuliers. L’association pourra louer, posséder tous les immeubles et équipements nécessaires à la réalisation
de son but.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
0550435606
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- être majeur
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Un administrateur
peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, la participation d’un membre
adhérent aux activités et réunion organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membre qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunion organisées par l’association. L’administrateur informe le conseil
d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 555 euros.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents
peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
 - la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14)
;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an  dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Art. 13bis. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Art. 20. Composition
En préambule à chaque réunion d’assemblée générale ou de conseil d’administration, le conseil d’administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai
2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il est présidé
par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
Art. 23. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux  « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 30. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 31. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles, chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Aurélien Berthier, né à Grenoble (France) le 20 mai 1979, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène
Ryckmans 3;
Gabriel Othmezouri, né à Watermael-Boitsfort le 10 octobre 1978, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue
Cornet de Grez 14, 2ème étage;
Augustin Nicoulin, né à Roanne (France) le 21 décembre 1985, demeurant à Forest, avenue Wielemans
Ceuppens 18; 
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
Aurélien Berthier, né à Grenoble (France) le 20 mai 1979, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène
Ryckmans 3;
Gabriel Othmezouri, né à Watermael-Boitsfort le 10 octobre 1978, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue
Cornet de Grez 14, 2ème étage;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 5 avril 2014 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
Aurélien Berthier, né à Grenoble (France) le 20 mai 1979, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène
Ryckmans 3;
Gabriel Othmezouri, né à Watermael-Boitsfort le 10 octobre 1978, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue
Cornet de Grez 14, 2ème étage;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 5 avril 2014 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Aurélien Berthier, né à Grenoble (France) le 20 mai 1979, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène
Ryckmans 3;
Gabriel Othmezouri, né à Watermael-Boitsfort le 10 octobre 1978, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue
Cornet de Grez 14, 2ème étage;
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2014.
 
 
 
 
Aurélien Berthier
 Administrateur
 
 
Augustin Nicoulin
 Administrateur
 
 
 
Gabriel Othmezouri
 Administrateur
 
Pauline Piris-Nury
 Membre effectif