N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EXPERT DEMENAGEMENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Dessus de Lives 2
5101 Loyers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’une acte reçu par Maître Koen De Puydt, notaire associé à Asse, en date du 1 août 2018,
que la SPRL mentionnée ci-après a été constituée par monsieur DECAMK Nathan Raoul Jacques,
né à Boussu, le 26 octobre 1982, célibataire, domicilié à 5080 La Bruyère (Rhines), Chaussée de la
Gare 15.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée ‘EXPERT DEMENAGEMENTS’.
Siège social
Le siège social est établi à 5101 Loyers, Avenue des Dessus-de-Lives 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Réaliser toutes les opérations possibles dans le domaine de l’immobilier comme, par exemple, l’
achat, la vente et la location (avec les obligations et possibilités inhérentes à ces activités);
-Réaliser l’ensemble des activités commerciales, industrielles, financières mais aussi mobilières et
immobilières qui entrent directement ou indirectement dans le cadre de sa finalité ou de sa nature;
-Se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un représentant,
accordes des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties;
-Exercer des activités de holding;
-Transports et entreposage ;
-Transports terrestres et transport par conduites
-Transports routiers de fret et services de déménagement
-Transports routiers de fret
-Services de déménagement
-Transports par conduites
-Entreposage et services auxiliaires des transports
-Entreposage et stockage
-Services auxiliaires des transports
-Services auxiliaires des transports terrestres
- Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
-Commerce de détail en magasin non spécialisé
-Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin
spécialisé
-Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
0700633473
Volet B
La société sera autorisée à entreprendre des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement liés à son objectif, ou de telle nature à y parvenir, faciliter,
directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’atteinte de ses objectifs.
Elle pourra y prendre intérêt par contribution financière, fusion, enregistrement ou autre, dans toutes
le affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou lié à au sien et
qui pourrait contribuer au développement de son entreprise, à la fourniture de matières premières ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits.
La gestion de ses biens, de l'achat et de la vente, de la location, de l’attribution de tous les biens
immobiliers, ainsi que tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à cette fin et ceux de
nature à contribuer au rendement de son patrimoine.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisitions, de
cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Elle peut se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un
représentant, accorder des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties, et
exercer des activités de holding.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (€ 18.550,00).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (€ 12.400,00).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée, monsieur DECAMK Nathan
Raoul Jacques, né à Boussu, le 26 octobre 1982, domicilié à 5080 La Bruyère (Rhisnes), Chaussée
de la Gare 15, qui accepte son mandat.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
Volet B
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi de mois de mai de l’année
2020.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DECAMK Nathan, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2018 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DECAMK Nathan, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations de la partie
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent cinquante euros (€ 1.150,00).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT CONFORME.