Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NICOLAS RIES AUTOMOBILES
Avenue Joseph Abras(BL) 161
5001 Namur
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 18 octobre 2016 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur RIES Nicolas (seul prénom) né le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt, célibataire,
demeurant et domicilié à Belgrade/Namur, Avenue Joseph Abras, 161, a déclaré constituer une
Société Privée à Responsabilité Limitée de type « Starter » dont il sera l’unique associé, sous la
dénomination « NICOLAS RIES AUTOMOBILES », ayant son siège social à Belgrade/Namur,
Avenue Joseph Abras, 161 au capital de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €), à
représenter par 100 (CENT) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100 ) de l’avoir social, auxquelles il souscrit en numéraire et au au prix de
vingt-cinq euros (25,00 EUR) chacune. Il déclare entièrement libérer cette souscription.
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE46 1096 6718 5136 auprès de
BEOBANK.
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée « starter ».
Elle est dénommée « NICOLAS RIES AUTOMOBILES».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée starter », ou des initiales « SPRL-S »; elle doit, en
outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société,
des mots « Registre des Personnes Morales » ou initiales « R.P.M. », suivis de l'indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro
d’entreprise.
Tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article
214, § 1er  du Code des sociétés,  elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot «
starter ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à  5001 Belgrade/Namur, avenue Joseph Abras, 161.
Le siège social peut être transféré partout en Région de langue française, par simple décision de la
gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
0664792468
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
Achat, vente, importation, exportation, intermédiaire de commerce en véhicules automobiles neufs
et/ou usagés, camions, autobus, autocars, véhicules de camping, motorhomes, camionnettes,
véhicules tout terrain, jeeps, tracteurs routiers, ambulances, minibus.
L’entretien et la réparation desdits véhicules de manière la plus générale qu’il soit ;
Agent de sous-traitance pour l’entretien et la réparation desdits véhicules ;
Commerce de gros ou de détail de pièces automobiles et accessoires ;
La réparation de la carrosserie, la tôlerie, la peinture, la transformation de carrosserie et  de tout type
de véhicule automobile ;
L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de toutes pièces de
carrosserie, ainsi que de tous produits se rapportant au secteur de la carrosserie ;
Le service de dépannage et la location de véhicules à moteur ;
Les activités d’Horeca au sens le plus large  (café, snack, magasin alimentaire, boissons, traiteur,
vins, produits alcoolisés, …).
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Il est précisé par le fondateur que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou
règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où les conditions d’accès à ladite activité
et/ou les conditions règlementaires seront remplies.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). Il est
divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
Volet B
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui le(s) nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou non, selon ce que décidera l’assemblée générale
Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant sera une personne physique.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le dernier samedi du mois de mai à 11h00.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)
l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat
ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante Euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 20
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société compte un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur
les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 21
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera à compter du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce (sous réserve toutefois d’une rétroactivité comptable au premier
octobre deux mille seize),  pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept ;
2° La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi du mois de mai deux mille dix-huit à
onze heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
-Monsieur RIES Nicolas, prénommé, ici présent et qui a accepté le mandat qui lui a été conféré ;
Son mandat sera exercé à titre onéreux ou gratuit, suivant décision à prendre par l’assemblée
générale.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société seul et sans limitation de
sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le premier octobre deux mille seize.
4° Le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Sophie COULIER, notaire associé à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.