N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DE BIENFAISANCE INTERNATIONALE
(en abrégé) : A.B.I
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Agrafe 56
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUANTE du 20 AVRIL 2017
 
A.B.I
Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue de l’agrafe 56 à 1070 Anderlecht
Numéro d'entreprise :
Est tenue ce jour, le 20 Avril 2017 à 16h00, au siège social de la société, l'assemblée générale constituante des
membres.
Exposé du président :
 
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant:
 
Constitution
L’an deux mille dix-sept
Le 20 Avril
Ont comparu les soussignés :
Ben Chikh Haziz, Né à Etterbeek le 13 Juillet 1980, domiciliée Rue de l’agrafe n°56 à 1070 Anderlecht n°registre
national 800713-233-39
Abdallaoui Cherifa, Né à Oueld Almri en 1948, domicilié Rue de l’agrafe n°56 à 1070 Anderlecht  n°registre
national 480001-188-14
Fatma Ben Chikh, Né à Bruxelles, le 2 Avril 2017, domicilié Rue Edmond Rostand n°41 boite A à 1070
Anderlecht, n°registre national 710402-380-02
 
TITRE I: DENOMINATION,  SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
 
Article 1
 
L'association  prend pour dénomination:  « A.B.I». Tous les actes, factures, annonces, publications  et autres
documents  émanant de I'association  doivent: mentionner  la dénomination  de I'association,  précédé ou suivi
immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2                                                                                                                                                      
 
Son siège social est établi « Rue de l’agrafe 57 à 1070 Anderlecht »  dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d'Administration  peut décider à tout moment, de changer la localisation de ce siège social.
Toute modification  du siège social doit  etre publiée  sans délai, aux annexes  du Moniteur  Belge.             
0676665961
 
 
 
 
 
 
Article 3
 
L'association a pour but: de promouvoir une aide aux plus démunis en Belgique et partout dans le monde mais
plus spécifiquement au Maroc. Fournir gratuitement ou de tout autre maniére de l’argent, des vêtements, de la
nourriture, des médicaments, du matériel thérapeutique ou toute sortes de fournitures aux nécessiteux, soit
directement, soit indirectement, par des gouvernements, des organismes de secours ou autres intermédiaires.
L’objet de l’association a pour but de soutenir le dévellopement durable sur le plan économique et social du
Maroc. Pour atteindre son but elle peut : organiser, assurer ou participer à l’organisation de réunions, promouvoir
et encourager des recherches, soutenir et coopérer avec toute autre association.
 
 
 
TITRE II : ADHESION
 
Article 5
 
L'association compte minimum trois membres. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de
l'association. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts.
 
Article 6
 
Les candidatures de personnes physiques ou rnorales  désireuses  de devenir membre de I'association sont
adressées par courriel au Conseil d'Administration. Les admissions sont décidées par vote du  Conseil
d'Administration  statuant à la rnajorité  simple des voix, En cas de partage des voix, celle du Président est
préponderante.  Le refus d'affiliation  ne sera pas motivé.
 
Article 7
 
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toute donation est acceptée
sans condition préalable, les dons et les leges sont acceptées.
 
 
 
 
Article 8
 
Les  membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par
courriel leur démission à l'association. L'exc1usion d'un membre ne peut etre prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentées  ou représentées,
 
 
 
 
 
 
 
Article 9
 
Les membres démissionmables,  suspendus  ou exclus, ainsi que leurs ayants-droits,  n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués,
 
Article 10
 
Le Conseil d'Administration  tient un registre des membres conformément a l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 11                
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
 
 
TITRE III  :  CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
Article 12
 
L'association est  administrée par  un  Conseil composé de  trois personnes au  moins, nommées par
l'Assernblée  générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l'association,  le conseil d'administration  n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas etre inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Si,  à  la  suite d'une démission volontaire, de  l'expiration du  terme ou  d'une destitution, Ie nornbre
d'administrateurs  tombe au dessous  du minimum légal, les administrateurs  restent en fonction jusqu'à ce qu'il
soit supplée à leur remplacement
 
Article 13
 
Le Conseil d'administration peut désigner parmis ses membres un Président, éventuellement un Vice- président,
un Trésorier et un Secrétaire. Un meme administrateur  peut etre nommé  à plusieurs fonctions. Le Président est
charge notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est chargé notamment de convoquer Ie
conseil d'administration, de rédiger les procès verbaux des conseils d'administration  et assernblées générales,
de veiller à  la conservation des documents et de procéder au dépot, dans les plus brefs délais, des actes au
greffe du Tribunal de commerce.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impot,  des formalités  pour
I'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du depot des comptes annuels au
greffe du tribunal de Commerce ou, si la loi I'exige, à la banque nationale de Belgique,
 
 
 
 
 
 
 
Article 14
 
Le Conseil d'administration  se réunit chaque fois que les nécessités de l'association  l'exigent. II peut se réunir
par téléphone ou vidéoconférence. Le Président ou le Secrétaire convoque le conseil par courriel. Le Président
préside la réunion. En cas d'empêchement du  Président, ses  fonctions sont  assumées par l'administrateur le
plus agé.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions
sont prises  à la majorité simple des administrateurs  présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle
du Président est préponderante, ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées 
par le secrétaire ou un administrateur et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 15
 
Le  Conseil d'adrninistration a les pouvoirs les plus étendus pour  l'administration et  la  gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
Article 16
 
Le Conseil  d'administration gère toutes les affaires de  l'association.  Il peut toutefois  déléguer  sa gestion
journalière de  l'association, avec  l'usage  de  la  signature  afférente  à cette  gestion,  à  un organe  de gestion
composé  de une ou plusieurs  personnes,  administrateurs  ou non, membres  ou non, agissant  individuellement
dont il fixera les pouvoirs,  ainsi éventuellement  que le salaire, les appointements  ou les honoraires.
Le(s) administrateur(s)-délégué(s) et ou le(s)  délégué(s)  à la gestion  journalière  sont  désignés  pour  une
durée illimitée. Ils  sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.  S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement,  il(s) n'aura (ront) pas à justifier  de  leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers. Par gestion joumalière,  il
faut notamment  entendre  les affaires  courantes,  la correspondance  joumalière  et la signature des documents
administratifs.
Les actes relatifs  à la nomination  ou à la cessation  des fonctions  des personnes  déléguées  à la gestion
journalière  sont déposés  au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur  Belge comme dit
à l'article 26novies.
 
Article  17
 
Le Conseil  d'administration représente l'association dans tous  les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
administrateurs agissent  individuellement.     
Le  Conseil  d'administration   peut  toutefois   confier  cette  représentation à  un  organe  de  représentation
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant  individuellement.  II
est compétent  pour en fixer les pouvoirs  ainsi que  les salaires, appointements ou honoraires.  les personnes
habilitées à représenter  l'association sont designées  pour une durée illimitée, ils sont de tout temps  révocables
par le Consel! d'administration.   Cette  (ces) personne{s)  n'aura  (auront)  pas a justifier  de ses (leurs) pouvoirs
vis-a-vis des tiers. Les actes  relatifs a la nomination  ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés  au greffe  sans  délai, et publiés par extraits aux annexes  du Moniteur
Belge cornme dit à I'article 26novies de la loi.                    
 
 
Article 18
 
Les administrateurs,  les personnes  déléguées  à la gestion journalière, ainsi que les personnes  habilitées a
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs   fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Article  19
 
Le  Secrétaire,  et  en  son  absence,  le Trésorier,  est  habilité à accepter  à  titre  provisoire  ou  définitif  les
libéralités  faites  à l'association et à accomplir  toutes  les formalités nécessaires à leur  acquisition  pour autant
que leur valeur n'excède  pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE  GENERALE
 
Article 20   
 
L'Assemblée  générale est composée  de tous les membres  de l'association. L'Assemblée  générale est
présidée par le Président du Conseil d'administration.
Tous  les  membres  ont  un  droit  de  vote  égal,  chacun  disposant  d'une  voix.  Un  membre  peut se  faire
représenter  par un autre membre.
 
Article 21
 
L'Assernblée  générale est exclusivement  cornpétente pour:
1)les modifications  aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs:
3)le  cas  écheant,  la  nomination  et  la  révocation  des  commissaires,   et  la  fixation  de  leur  rémunération
éventuelle;
4}la décharge  à octroyer aux administrateurs  et aux commissaires,  le cas écheant ;
5)I'approbation des budgets et des comptes  :
6)la dissolution volontaire  de l'association  ;
7)les exclusions de membres  ;
8)la transformation  de l'association en société a finalité sociale:
9)toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
 
Article 22
 
ll doit etre tenu au mains une assemblée générale chaque année en juillet pour l'approbation des comptes de
l'année ecoulée et des budgets de l'année suivante.  Le Conseil d'administration  décidera de la date de la
réunion et de son ordre du jour.  Le Secrétaire  ou le Trésorier,  enverra  un courriel  de convocation  au moins
huit jours  avant l'Assernblée,  Ce courriel doit reprendre  l'ordre du jour décidé par le Conseil et mentionne  le
jour,  heure et lieu de la réunion.
L'association  peut etre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration,  notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
 
Arficle 23
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou
representés.  En cas de partage des voix, celle du Président est préponderante,
En cas de la dissolution de l'association, la modification des statuts, I'exclusion des membres ou la
transformation  en société à finalité sociale la procédure  prescrite par la loi sera respectée,
 
Article 24
Un rapport de réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier. Ce registre est
conservé au siège social OU  tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V : DISPOSITIONS  DIVERSES
 
Article 25
 
Un réglement d'ordre interieur peut être instauré. Il doit etre approuvé par l'Assemblée   générale.
 
 
Article 26
 
L'exercice social commence  le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre,  Exceptionnellement,  le premier
exercice social commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 décernbre 2018.
 
Article 27
 
Le  compte de  l'exercice écoule et  le  budget de  l'exercice suivant seront  annuellement soumis a l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'adrnmistration,    Le Conseil d'administration veille à ce que
les comptes annuels et les autres pièces  rnentionnées  dans la loi sur les ASBL soient deposés dans les trente
jours suivant leur approbation  au greffe du Tribunal de Commerce  ou, si la lol l'exige, à la
Banque nationale de Belgique.                               '
 
Article 28
 
Les documents comptables sont conservés au siège social OU tous les membres, peuvent en prendre
connaissance  mais sans déplacement du registre.
 
Article 29
 
En cas de dissolution de l'association,  l'Assernblée générale désigne le au les liquidateurs,  détermine leurs
pouvoirs et indique I'affectation  à donner à l'actif  net de I'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'une fin desinteressée,
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association,  de liquider toute dette quelconque   et de
distribuer Ie solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes  décisions  relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions  du ou des liquidateur(s),  à la cloture de la liquidation,  ainsi qu'a I'affectation de ['actif net, sent
disposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur Jes associations sans but lucratif.
 
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement  aux présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE VI:  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs  prennent a l'unanimité  les décisions  suivantes,  qui ne deviendront  effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes  habilitées à représenter l'association.
 
Désignation des administrateurs  :
 
lIs désiqnent en qualité d'administrateurs   :
 
1. BEN CHIKH HAZIZ ,
2. ABDALLAOUI CHERIFA,
3. BEN CHIKH FATMA
 
; qui acceptent ce rnandat,
 
Conformement à l'article 17 des  statuts, les  administrateurs agissant individuellement représentent valablement
l'association.
 
Délégation de pouvoir :
a) Président : Monsieur BEN CHIKH HAZIZ,  précité, qui accepte ;
b) Secrétaire-Trésoriere: Madame BEN CHIKH FATMA,  précité,  qui accepte ;
c) Personne  habilité à représenter l'ASBL et déléguée  chargé de la gestion journalière:
Monsieur BEN CHIKH HAZIZ,  précité, qui accepte;
 
 
 
Fait en deux exemplaires, à Bruxelles,  le 20/4/2017.
 
 
 
Monsieur BEN CHIKH HAZIZ
Président