N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Scientifique de suivi Psychothérapeutique, asbl
(en abrégé) : CSP asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
Rue Lucien Fosséprez(B.V.) 14
Statuts CSP ASBL
Les soussignés :
Matthieu Puissant, né à Namur, le 5 mars 1978, domicilié à Rue Lucien Fosséprez 14, 5170 Bois-de-Villers, N°
National : 78.03.05-131-20
Virginie Leduc née à Ougrée, le 10 juin 1974, domiciliée à Place du XIème Dragon Français 9B 1350 Orp-le-
Grand, N° National : 74.06.10-098-34
Pietro Mariani, né à Larino, Italie, le 12 octobre 1947, domicilié rue Saint-Jean 27 à 1370 Jodoigne, N° National
47.10.12-319-87
Angélique Vandermeir, née à Namur le 29 mars 1979, domiciliée Rue du village 62 à 5030 Gembloux, N°
National : 79.03.29-334-88
ICP asbl, N° TVA : BE 0643.523.635, ayant son siège social à Grand’Rue, 23 à 5030 Gembloux.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
         L'association prend pour dénomination « CSP asbl» (Centre Scientifique de suivi Psychothérapeutique)
         Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
         Son siège social est établi à Rue Lucien Fosséprez, 14 – B-5170 Bois-de-Villers, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
         L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
TITRE 2 : But
Article 3
         L'association a pour but :
La prise en charge des personnes en souffrance ou en demande d'accompagnement vers un mieux-être, mieux
vivre.
De faciliter les différents besoins d’interactions, l’information entre les acteurs professionnels de première ligne
(médecins, psychiatres, pharmaciens, écoles, institutions, entreprises …) en demande de soutien, d'aide et de
suivi vers une meilleure santé mentale.
         L'association a entre autre comme objectifs de soutenir, d’accompagner, de mettre en place, de former, de
développer une structure régionale œuvrant dans le champ élargi de la santé mentale. De développer un réseau
0726744487
de partenaires, de fédérer, promouvoir, faciliter, accompagner, instaurer le cadre éthique/déontologique,
instaurer le cadre relationnel, instaurer le cadre de fonctionnement professionnel.
         Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
         L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
         Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 9.
         En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 5
§ 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
         Les membres effectifs s’engagent à soutenir la mission et à respecter les statuts de CSP. Par leur
compétence particulière et leur activité, les membres effectifs concourent directement à la réalisation de l’objet
social.
         Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l’association.    
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui désire apporter à titre
personnel leur soutien à l’association.
         Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 6
         Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration. Les candidatures des membres effectifs sont adressées par écrit au Conseil d’administration
avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme
juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir être pris en considération en tant que membre effectif.
         Le Conseil d’administration décide au cours de la première réunion suivant la réception de la candidature.
Aucun recours n’est possible contre la décision du conseil d’administration. Par ailleurs la décision ne doit pas
être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par avis écrit (courrier ou courriel).
         La cotisation, visée à l’art 11 ci-après, sera réclamée avec l’avis d’admission, le cas échéant.
         La compétence d’admettre de nouveaux membres adhérents appartient exclusivement au Conseil
d’administration. Celui-ci peut déléguer l’examen des candidatures à un comité d’admission dont il fixe la
composition et les règles de fonctionnement.
         Toute personne qui souhaite adhérer en qualité de membre adhérent doit introduire une demande écrite ou
électronique auprès du conseil d’administration avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une
personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et
mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir être pris en considération en tant que membre
adhérent.
         Le Conseil d’administration décide au cours de la première réunion suivant la réception de la candidature.
Aucun recours n’est possible contre la décision du conseil d’administration. Par ailleurs la décision ne doit pas
être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par avis écrit (courrier ou courriel).
         La cotisation, visée à l’art 11 ci-après, sera réclamée avec l’avis d’admission, le cas échéant.
Article 7
         Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission par lettre/
voie électronique au Conseil d’administration.
         Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
         Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe 1 mois après l’envoi d’un rappel par
courrier recommandé, est réputé démissionnaire.
         L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
         L’exclusion d’un membre adhérent reste de la compétence du Conseil d’administration statuant à la
majorité simple avec un quorum de présence de 75%.
Article 8
         Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
         Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
         Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Article 10
         Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
         Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
         L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
         Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
détermination de la cotisation annuelle.
Article 14
         Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée, par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins
trois semaines à l’avance.
         Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
         Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15
         Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
         La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
         L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
         Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
         Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre effectif qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Article 17
         Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18
         L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19
         L’Assemblée générale peut valablement délibérer si un minimum de 80% des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
         En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
         Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
         Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20
         L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
         Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
         Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
         Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE 6
Administration
Article 22
Rôle et sauvegarde de l’apport premier : Consultant permanent en procédure et méthode.
De par l’apport premier des méthodes, procédures, programmes, listing  et fichiers informatiques, ainsi que les
informations premières relatives à constitution, l’accompagnement et à la mise en place de l’activité de
l’association, sans que ce qui précède constitue une liste limitative, ICP, dès lors que partiellement ou de
manière complète un désaccord de gestion devait survenir, se réserve seul le rôle de sauvegarde du bon
fonctionnement et de la bonne utilisation de son apport constitutif. 
L’apport premier des méthodes, procédures, programmes, listing  et fichiers informatiques ainsi que les
informations premières relatives à constitution et la mise en place de l’activité de l’association fait par ICP   et leur
mise à disposition conformément aux présents statuts,  ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant
de manière expresse ou implicite un droit de propriété intellectuelle ou d'usage quelconque, aux termes d'une
licence ou par tout autre moyen, tant au sens individuel ou collectif. 
ICP se réserve le droit, à tout moment,  de prendre toute disposition utile, de nommer  et déléguer tout
représentant interne ou externe de son choix, afin de faire respecter son rôle permanent de conseil interne et de
s’assurer de la sauvegarde de son apport.
         L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
         Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Article 23
         En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24
         Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
         Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25
         Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
         Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
         Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
         Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
         Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 80% et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
         Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26
         Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 27
         Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les intervenants, agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un administrateur-délégué à la gestion journalière – s’il fait partie du Conseil d’administration – et/ou
d’un délégué à la gestion journalière – s’il ne fait pas partie dudit conseil -, qu’il choisira parmi ses membres
effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le conseil d’administration décide de la nomination, la cessation de fonctions et la révocation de la personne
déléguée à la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le
Conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière peut être une personne morale ou une personne physique.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Cet organe de gestion journalière dispose :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’asblen ce qui concerne cette gestion.
Articles 29
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un administrateur et/ou d’un
membre effectif agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le Conseil d’administration.
Article 30
         Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Article 31
         Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 32
         Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 33
    En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :
 des recettes diverses résultant de ses activités;
 des subventions des pouvoirs publics;
 des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques;
 des dons et des legs, dans les conditions déterminées par la loi;
Article 34
         L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 15 mai pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Article 35
         Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
         Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
         Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 36
         Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
         En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
         Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
         Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 39
         Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Gembloux le 07 mai 2019
ICP asbl (représenté par Dimitri Sanchez)
Virginie Leduc
Pietro Mariani
Matthieu Puissant
Angélique Vandermeir
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 35 le premier exercice débutera ce 15 mai 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
ICP asbl (représenté par Dimitri Sanchez)
Mme Virginie Leduc
M. Pietro Mariani
M. Matthieu Puissant
Mme Angélique Vandermeir
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Matthieu Puissant
Vice-Président : Virginie Leduc
Trésorier : Dimitri Sanchez
Secrétaire : Angélique Vandermeir
Consultant en procédure et méthode : ICP asbl (représenté par Dimitri Sanchez)
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Gembloux
en deux exemplaires, le 07 mai 2019
Matthieu Puissant                     Angélique Vandermeir
Président                                 La Secrétaire