N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASHI BARAI DOJO Braine le Comte
(en abrégé) : ABDBLC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Chemin d'Horrues 13
Constitution de l'ASBL ASHI BARAI DOJO Braine le Comte
 
Entres les soussignées
1. Monsieur Decamps Christophe, domicilié à Chemin d'Horrues 13, 7090 Braine-le-Comte    
2. Madame Kinkin Caroline,domiciliée à Chemin d'Horrues 13, 7090 Braine-le-Comte
3. Madame Pirlot Christine , domiciliée à Chemin du pont Wazon 1a, 7060 Horrues
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
1.  Dénomination, siège social, objet, durée.
 
Article 1ier L'association est dénommée ASHI BARAI DOJO Braine le Comte
 
Article 2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par le
conseil d'administration dans tout autre lieu. Il est actuellement établi à 7090 Braine-le-Comte, Chemin D'Horrues
13 , toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur Belge.
                        
Article 3 L'association a pour but, l'apprentissage et le perfectionnement  du karaté avec ses valeurs dans le plus
grand respect.
 
Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
Membres
 
Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants, sympathisants et
d'honneurs. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales. Les seconds ont voix
consultatives.
 
Article 6 Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. L'admission de nouveaux membres effectifs est approuvée par le
conseil d'administration qui décide souverainement. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions
suivantes, faire la demande par écrit au président du conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts
et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf
s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
0740934696
Article 7 Un registre des membres est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter
 
Article 8 La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9 La cotisation annuelle des membres est fixée pas le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 350 euros. Le conseil d'administration a la faculté de dispenser les membres de toute cotisation s'il
le juge nécessaire.
 
Article 10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Président du conseil d'administration.
 
Article 11 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le manque d'intérêt par rapport aux activités du centre et la non
participation aux réunions ou aux réflexions avec les autres membres durant deux années sans motif valable, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration
peut suspendre les membres visées, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que l’héritier ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou releve ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Assemblée générale
 
Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre effectif
 
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur une demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale par mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la
réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
 
 Article 17 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d'une procuration au maximum.
 
Article 18 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19 L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentes,
sauf les exceptions prévues par la loi où les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et majorité les votes blancs, nu et les abstentions.
 
Article 20 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation,  en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point <<divers>> ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Article 22 L'association est administrée pas un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de 6 ans par l'assemblée générale.
 
Article 23 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou
l'un d'entre eux seulement, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
 
Article 25 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peur se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
 
Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seul exclu de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 28 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférant à cette gestion à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir toute acte conservatoire.
 
Article 29 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30 Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et divergences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
 
Article 31 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 33 L'administrateur Trésorier ou le Président peut à lui seul effectuer les démarche auprès d'une banque
pour l'ouverture du compte de la dite association. Il pourra à lui seul géré ce compte.
 
 Exercice social, budget et compte
 
Article 34 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 35 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sera soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Dissolution et liquidation
 
Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association ayant
le même objet social.
 
 
Article 37 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10 Arbitrage
 
Article 38 En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution litige sera confié à un collègue de trois arbitres désignés
en statuant conformément aux articles 1676 du code judiciaire.
 
Titre  11 L'Assemblée Générale décide de nommer au poste d'Administrateur:
 
Article 39 A ce jour le conseil d'administration est composée de:
 
1. Monsieur Decamps Christophe,domicilié à Chemin d'Horrues 13,7090 Braine-le-Comte, né le 04/12/1970,  
Président 
2. Madame Pirlot Christine,  Domiciliée à Chemin du pont Wazon 1a, 7060 Horrues , née le10/03/1958  
      Tésoriére    
3. Madame Kinkin Carolie,Domiciliée à Chemin d'Horrues 13, 7090 Braine-le-Comte née le 03/06/1986          
                                                      Secrétaire
 
 
 
                                                          Fait à Braine-le-Comte, le 05/01/2020