N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ode's Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold III 8/31
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu le 17 janvier 2022 par devant Christophe Blindeman, notaire dans la société à
responsabilité limité “BLINDEMAN, notarisvennootschap” ayant son siège sociale à 9000 Gent,
Fleurusstraat 2, déposé pour enregistrement, il apparaît qu'une société a été créée avec les
informations suivantes à publier:
- Fondateur: Monsieur De Schrijver, Olivier Albert Alice Gabrielle Henri Ghislain, né à Punia (Congo
Belge) le 6 avril 1958, domicilié et résident à 9840 De Pinte, Daningsdreef 11.
-capital propre : deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), entièrement libéré. Le notaire soussigné
confirme qu'un certificat bancaire a été émis par KBC Banque mentionnant ce montant.
 
- Statuts:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Ode’s Design».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:
I. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS, EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS, OU EN INTERMEDIAIRE/COMMISSAIRE:
- L'expertise dans le commerce de gros et de détail, la vente, la vente publique, la vente aux
enchères, l'affichage, la réparation, l'encadrement, la location, la consignation et tous les services
dérivés de peintures, dessins, lithographies, bronzes, sculptures et tous objets d'ornement et d'art,
meubles, tapis, livres d'art et objets en métaux précieux, tous objets antiques, effets mobiliers,
éléments de construction antiques et tous biens connexes au sens le plus large.
- L'achat, la vente et la location par tous les canaux possibles de peintures, dessins, gravures,
lithographies, bronzes, sculptures et tous objets d'ornement et d'art, meubles, tapis, livres d'art et
objets en métaux précieux, tous objets anciens, effets mobiliers, éléments de construction anciens et
tous les biens connexes au sens le plus large du terme.
- Conception d'œuvres d'art.
- Fabrication de moulages d'art dans divers métaux et matières premières.
- Prototypage d'œuvres d'art.
- Propriétaire de galerie.
- Donner des cours et des ateliers.
- Organisation et animation d'activités culturelles liées à l'art.
- Fonctions de conseil et/ou de service de médiation dans l'achat, la vente, la location et la location-
vente d'œuvres d'art, de créations, d'objets, de matériaux, de céramiques, de mobilier, d'objets
design, de vêtements et de produits dérivés.
- Organisation d'événements, d'ateliers, de formations, notamment prise en charge de la
restauration, fourniture de matériel, organisation des ventes lors de ces événements, construction de
stands.
0780822086
Volet B
- Développement de programmes de formation d'adultes sous forme de formations modulaires.
- Marketing et ventes sous toutes ses formes. Commercialisation et promotion d'œuvres d'art,
créations, objets, matériaux, céramiques, meubles, objets design, vêtements et produits dérivés.
- Prendre en charge des missions et des mandats, exécuter des missions et des fonctions, agir
comme liquidateur;
- Fournir des services, des conseils et des conseils à des tiers de nature financière, technique,
commerciale ou administrative au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou
indirectement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, des finances, des ventes, de la
production, du recrutement, sélection et gestion générale;
- Acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales ou
sociétés existantes ou à créer; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes
morales ou des sociétés susmentionnées;
- Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits et technologies
et de leurs applications; développement, achat, vente, octroi de licences ou octroi de licences de
brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels connexes;
- L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce à commission et la
représentation de toute marchandise.
II. POUR SON PROPRE COMPTE
1. Construire, étendre judicieusement et gérer les actifs immobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droits de construction, droits au bail), telles
que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, la conception et le suivi de projets et la réalisation d'études liées à l'immobilier; l'achat, la
vente, la location et la location de biens mobiliers concernant l'aménagement et l'équipement de
biens immobiliers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de
nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers.
2. Garantir le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités.
3. Construire, étendre judicieusement et gérer les biens mobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que les acquisitions par souscription ou achat, la
gestion des actions, les stock-options, obligations, certificats d'épargne, dérivés ou autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
4. Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou individus
sous quelque forme que ce soit; agir en tant que garant ou accorder une garantie, au sens large;
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS GENERALES
L'entreprise peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
De manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, liés à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter sa mise en œuvre en tout ou en partie; il peut contracter des prêts ou des dettes à des tiers
(y compris ses actionnaires et ses administrateurs) et engager tous les coûts et investissements qu'il
juge nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs ou
d'investissement tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion d'actifs et les conseils d'investissement.
L'entreprise devra également s'abstenir d'activités soumises à des dispositions réglementaires, dans
la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie de contribution, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou cohérent ou utiles à
la réalisation de tout ou partie de son objet .
La société peut fournir une garantie pour ses propres obligations ainsi qu'une garantie pour les
obligations de tiers, notamment en hypothéquant ou en nantissant ses biens, y compris ses propres
activités.
Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoirs de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
septembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable avant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividende, sous réserve du respect
des dispositions légales applicables.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions transitoires
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 15 septembre 2022 à 14.00
heures.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III, 8/31.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur De
Schrijver, Olivier, prénommé.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
La Société Coopérative à Responsabilité Limitée Vandelanotte Accountancy, ayant son siège à 8500
Kortrijk, President Kennedypark 1A, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Christophe Blindeman, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution.