Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COFFEE STAR
Boulevard Anspach 49
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 24 novembre 2017, ce
qui suit:
xxxxx
A COMPARU :
            Madame ISMAILOVIKJ Sara, née à Skopje (Macédoine), le 16 mars 1990, domiciliée à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue des Floralies 87 boite 72.
DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE
            La comparante, requérant le notaire de constituer une société privée à responsabilité limitée
starter, nous a préalablement à la dite constitution :
            1° déclaré qu’elle ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée et
à fortiori qu’il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée ;
            2° remis un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à
constituer.  Pour la rédaction du plan financier, la fondatrice s’est fait assister par  DLL-Compta, 107
rue Colonel Bourg, boîte 5, 1140 Bruxelles, comptable agréé. Il en est expressément fait mention sur
le plan financier.
            Le notaire a ensuite informé la comparante sur les dispositions suivantes du Code des
Sociétés applicables à la société privée à responsabilité limitée starter :
1° Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter  est réputé caution solidaire
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la
suite comme fondateur.
Cette personne ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa
1er dès que la société perd ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution ;
2° Sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent
5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu
solidairement envers les intéressés ;
3° Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour une SPRL, la société
perdra le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables ;
            4° Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, l’ associé sera tenu
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier de l’article 214 §1 du Code des Sociétés et le montant du capital souscrit.
CONSTITUTION
            Ensuite, après que la comparante aie reconnu avoir été dûment et complètement informée
par la notaire au sujet du caractère starter de la SPRL et du fait qu’il soit l’associé unique d’une
SPRL, la comparante ayant déclaré n’être l’associée unique d’aucune autre société privée à
0685406849
Volet B
responsabilité limitée, il a été procédé à sa demande à la constitution d'une société privée à
responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S, comme suit :
I. CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée starter (SPRL-S) dénommée  «  COFFEE STAR » ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach, 49, au capital de  100,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale.                     
La comparante déclare souscrire aux 100 parts en espèces, au prix de 1,00 euro chacune, soit pour
un total de  100,00 euros.
La comparante déclare qu’elle a libéré ces parts à 100% et qu’un montant de 100,00 euros est dès à
présent à disposition de la société.    
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 975,00 euros.
Ensuite, elle décide d’arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires
comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S.
            La société a pour dénomination "COFFEE STAR".
            Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante
euros, la société doit ajouter à toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique le mot « starter », en abrégé « SPRL-S ».
            Article 2 : Siège
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 49.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour  compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, l'activité
hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, cafétérias,
débits de boissons, de discothèques, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la vente de
toutes boissons et denrées alimentaires, l'organisation de toutes expositions et festivités et ceci
interprété dans le sens le plus large ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de chantiers, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre Fitness/salles de sport, ainsi que
l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes
permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris l’organisation
de centres de bains, piscines, de saunas et de massage, de mise en forme, les soins esthétiques et
diététiques, le bien-être.
- l’organisation, la promotion et la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que
toutes les activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
Volet B
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation :
- d’atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- des services de fax, librairies, messageries, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification
de pièces mécaniques ;
- d’une société de taxis, car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- de commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Elle peut exercer toute activité génératrice de revenu.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 100,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour les SPRL, la société
perd le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables.
            Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier et le montant du capital souscrit.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de
capital qui porte le capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
Tout associé d’une société « starter » sera réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu’à
ce que la dite société perde ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution.
En outre, sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout associé d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient à un moment donné des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
Volet B
limitée sera tenu solidairement envers les intéressés.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Tant que la société a le caractère de « starter, les parts d'un associé ne peuvent être cédées
à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
            Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, celle-ci
devra respecter les obligations inscrites dans le Code des Sociétés pour les associés d’une société
« starter » et dont question à l’article 7 des présents statuts.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Tant que la société a la qualité de « starter », le(s) gérant(s) est obligatoirement une
personne physique.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit / rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du gérant
            Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin, à 16H00 ; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 17 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 18 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Volet B
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 20 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Tant que la société a le caractère de société « starter », l'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint
le montant de la différence entre le capital minimum requis par le Code des Sociétés, à savoir dix-
huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit actuel de la société.
            L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts,
que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
            Lorsque la société aura perdu le caractère de société « starter », il est prélevé sur le bénéfice
tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 21 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 22 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 23 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 24 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 : Référence au Code des Sociétés
            Tout associé entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2018 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2019.      
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante, en sa qualité d’associé unique
remplaçant l’assemblée générale extraordinaire, a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants
à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
            Madame  ISMAILOVIKJ Sara, prénommée.
            Son mandat peut être rémunéré, sur décision de l’assemblée.
PROCURATION.
            La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la société DLL-Compta et ses employés et
gérants, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par la comparante au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse de la comparante, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles de la comparante
correspondent aux données reprises sur le registre national et sur sa cartes d’identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 24 novembre 2017.
Volet B
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.