N° d'entreprise : 0817149675
Nom
(en entier) : NYXOAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 12
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d’administration de la société anonyme qui a la qualité de société cotée "NYXOAH", ayant
son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d’administration aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions
suivantes:
Procédures de conflit d’intérêts
PREMIERE RESOLUTION: Application des procédures de conflit d’intérêts conformément aux
articles 7:97 et 7:96 Code des sociétés et des associations.
(…)
Conformément à la procédure relative aux parties liées, le conseil d’administration a nommé, lors de
sa réunion du 23 mars 2023, un comité d’administrateurs indépendants pour établir l’Avis
Indépendant.
(…)
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
Le conseil d’administration décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 351.768,06
EUR (à l’exclusion de la prime d’émission), pour le porter de 4.507.614,39 EUR à 4.859.382,45 EUR.
Le conseil d’administration décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l’émission de 2.047.544 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
Le conseil d’administration décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 6,52 EUR chacune, dont:
(i) 0,1718 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 351.768,06 EUR;
et,
(ii) le solde sera comptabilisé sur un compte "Primes d’émission", soit au total 12.998.231,94 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 351.768,06 EUR en capital.
La prime d’émission sera intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l’article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque Belfius, tel qu’
il résulte d’une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 30 mars 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Volet B
(…)
DIXIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte "Primes d’
émission".
Le conseil d’administration décide que le montant total de la prime d’émission, soit 12.998.231,94
EUR, sera affectée sur un compte séparé indisponible au passif du bilan, appelé le compte "prime d’
émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la
Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de
statuts.
ONZIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, le conseil d’administration
décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital de la société est fixé à quatre millions huit cent cinquante-neuf mille trois cent quatre-
vingt-deux virgule quarante-cinq (4.859.382,45).
Il est représenté par vingt-huit millions deux cent quatre-vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-cinq
(28.286.985) actions sans désignation de valeur nominale, chacune représentant une part égale du
capital de la société.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le
rapport spécial du conseil d’administration conformément aux articles 7:179, §1, 7:191 et 7:193 du
Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en application des articles 7:
179, §1 et 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire