N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Digital Factory Belgique
(en abrégé) : DFBE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire résidant à Bruxelles, le onze
septembre deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée «
Digital Factory Belgique », en abrégé « DFBE » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
 
LES FONDATEURS
-Monsieur Emmanuel MAINDIAUX, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des Acacias 7 ;
- La société par actions simplifiée de droit français ATLANTIS TELEVISION, dont le siège social est
situé 38 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt (France), inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 487 515 017.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Digital Factory Belgique », en abrégé « DFBE ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet :
- La production, l'exploitation, l'achat, la vente, la distribution, la diffusion, ainsi que la réalisation pour
compte de tiers, de films cinématographiques et d'œuvres audiovisuelles, et ce par tous moyens
connus ou inconnus à ce jour, de même que toutes les opérations dépendantes, annexes ou s'y
rattachant, telles que l'édition de toute œuvre littéraire, de tous documents ou réalisations
photographiques ou publicitaires ;
- La traduction et l'adaptation en toutes langues, à partir de toutes langues, des œuvres
audiovisuelles, télévisuelles, cinématographiques, littéraires, radiophonique, musicales, à partir de
tout support, connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour ; 
- L'expertise artistique et technique de toute œuvre cinématographique et audiovisuelle, et de tout
document écrit ou photographique s'y rattachant ;
- La formation professionnelle de personnels techniques de réalisation et d'exécution, et
0805759006
d'administratifs de production ;
- La production, l'exploitation, l'achat, la vente, la distribution et l'édition de toute œuvre musicale,
ainsi que toutes les opérations dépendantes ou annexes s'y rattachent;
- La perception des droits d'auteurs de toute nature afférents à la propriété desdites œuvres, dans
toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra éventuellement disposer par la
suite, et dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels
matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises par la société auprès des tiers, notamment
auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des tiers, notamment auprès des
organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers
(syndicats, sociétés d'auteurs, etc...);
- La création, l'acquisition, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus ;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou
industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apports, de commandes, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de
fusion ou d'association en participation ou autrement ;
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières civiles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout
autre objet similaire ou connexe.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à vingt mille euros (€
20.000,00). 
En contre partie de ces apports, deux cents (200) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Emmanuel Maindiaux, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
6.000,00 euros. En rémunération de son apport, 60 actions lui sont attribuées.
- La société par actions simplifiée de droit français Atlantis Télévision, prénommée, déclare faire
apport d’un montant en numéraire de 14.000,00 euros. En rémunération de son apport, 140 actions
lui sont attribuées.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
jeudi du mois de juin à 15h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, tous les actes qui engagent la société, à l’
égard des tiers et en justice, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent
conjointement. Toute décision doit être prise à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches
entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur Emmanuel MAINDIAUX ;
- Monsieur Frédéric HOUZELLE, domicilié au 64, Avenue Bosquet à 75007 Paris (France) ;
- Monsieur Denis BOUVEAU, domicilié au 54, rue du Bout de Ville à 85280 La Ferriere (France) ;
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée indéterminée : la société à responsabilité limitée The Manufactory (RPM Brabant wallon
0651.844.354), établie à 1330 Rixensart, avenue des Acacias, 7, représentée par Monsieur
Emmanuel MAINDIAUX, en qualité de représentant permanent.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
3)  Commissaire
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de 3 années
prenant fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2026 : la société à responsabilité
limitée « Groupe Audit Belgium », ayant son siège à 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5
boîte 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0434.720.148, représentée par
Sophie Tuyttens, réviseur d’entreprises.
La rémunération du commissaire sera fixée à la plus prochaine assemblée générale.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société à responsabilité limitée Luc Faij (RPM Hainaut/division Tournai 0447.816.039)
établie à 7540 Tournai, avenue des Alliés, 97, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 17 août 2023.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.