N° d'entreprise :
0474509350
Dénomination :
(en entier) :
SYCOMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-André 11
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
"SYCOMS"
Société privée à responsabilité limitée
1400 Nivelles – rue Saint André, 11
 
RPM Nivelles - Numéro d’entreprise 0474.509.350
 
Extension de l’objet social - Réduction de capital
 
L'an deux mil dix-huit.
Le vingt-huit juin.
Devant Vincent LABENNE, notaire de résidence à Courcelles.
En l’étude.
COMPARAIT
Monsieur BONHEURE Christophe, né à Ixelles le 26 juillet 1968, divorcé, domicilié à 1470 Genappe
(Baisy-Thy), avenue des Dauphins, 38.
Comparant dont l’identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques.
Titulaire de toutes les parts de la société privée à responsabilité limitée "SYCOMS", soit 186 parts.
Associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée
à responsabilité limitée "SYCOMS", ayant son siège à 1400 Nivelles, rue Saint André, 11.
Société constituée suivant un acte reçu par le notaire Guy Butaye, à Ecaussines, le 3 avril 2001,
publié aux annexes du Moni-teur belge du 19 avril suivant, sous le numéro 20010419-97.
Statuts modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 17 décembre
2013, publié auxdites annexes du 7 janvier 2014 sous le numéro 14008181.
La séance est ouverte à 15 heures 30.
L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour
ordre du jour :
1° Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social; à
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrê-té au 31 mars
2018.
2° Extension de l'objet social, en complétant l'ar-ticle 3 des statuts par le texte suivant :
" 5) le coaching de particuliers et d’entreprises ainsi que le coaching scolaire ;
6) la consultation en neuropsychologie et logopédie ».
3° Réduction du capital, à concurrence de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000,00 €),
pour le ramener de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (153.600,00 €) à DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire
de ce montant sur les sommes ayant fait l’objet de l’augmentation de capital intervenue aux termes d’
un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 17 décembre 2013, en remboursant à chaque
part la somme arrondie de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt-un cents (725,81 €).
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues à l'article 317 du Code des
Volet B
sociétés.
4° Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec l’extension de l’objet social et la
réduction de capital.
5° Pouvoirs.
CECI EXPOSE, l’associé unique prend les décisions suivantes :
Rapport
L'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lec-ture du rapport de la gérance
exposant la justification détail-lée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y an-nexé.
L’associé unique reconnaît en avoir connaissance et en avoir reçu copie.
Dépôt du rapport
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
Première décision –Extension de l’objet social
L'associé unique décide d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 2° de l'ordre du
jour.
Deuxième décision – Réduction du capital
L’associé unique décide de réduire le capital, à concurrence de CENT TRENTE-CINQ MILLE
EUROS (135.000,00 €), pour le ramener de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS
(153.600,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), sans annulation de titres, par
prélèvement prioritaire de ce montant sur les sommes ayant fait l’objet de l’augmentation de capital
intervenue aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 17 décembre 2013, en
remboursant à chaque part la somme arrondie de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt-un cents
(725,81 €).
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues à l'article 317 du Code des
sociétés.
Troisième décision – Modifications statutaires
L'associé unique décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance
avec l’extension de l’objet social et la réduction de capital :
Article 3 relatif à l’objet social : pour le compléter par le texte repris au point 2° de l’ordre du jour.
Article 5 relatif au capital : pour remplacer la 1ère phrase de cet article par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros."
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
"Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Vincent Labenne, à Courcelles, le 17 décembre
2013, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent cinquante-trois
mille six cents euros (153.600,00 €), sans création de parts nouvelles. Cette augmentation de capital
a été souscrite en espèces, entièrement libérée et provenait de dividendes distribués lors d’une
assemblée générale du 5 décembre 2013 dans le cadre de l’apport de l’article 537 CIR 92.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Vincent Labenne, à Courcelles, le 28 juin 2018,
l’associé unique a décidé de réduire le capital, à concurrence de CENT TRENTE-CINQ MILLE
EUROS (135.000,00 €), pour le ramener de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS
(153.600,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), sans annulation de titres, par
prélèvement prioritaire de ce montant sur les sommes ayant fait l’objet de l’augmentation de capital
intervenue aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 17 décembre 2013, en
remboursant à chaque part la somme arrondie de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt-un cents
(725,81 €).
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues à l'article 317 du Code des
sociétés."
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
La modification des articles 5 (capital) et 6 (historique du capital) des statuts prendra cours à la
réalisation définitive de la réduction du capital opérée dans le respect des dispositions prescrites par
l'article 317 du Code des sociétés.
Quatrième décision - Pouvoirs
L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
C L O T U R E
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 45.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros.
DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Lieu et date que dessus.
Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
Volet B
loi.
Le comparant signe avec le notaire.