N° d'entreprise : 0420767885
Nom
(en entier) : HOME INVEST BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 46
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de la réunion du conseil d'administration de la société anonyme « HOME INVEST BELGIUM
», société anonyme, société immobilière réglementée publique (SIR) de droit belge, ayant son siège
à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe 46, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise et de TVA (BE, partiellement soumis), 0420.767.885, RPM
Bruxelles (Constituée sous la dénomination "Philadelphia" suivant acte reçu par Maître Daniel
Pauporté, alors Notaire à Bruxelles, le 4 juillet 1980, publié aux annexes au Moniteur belge du 12
juillet suivant, sous le numéro 1435-3),tenue devant le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le
13 juin 2024,
Le conseil d’administration agissant en vertu de la délégation de pouvoirs lui consentie à cet effet par
l’assemblée générale des actionnaires de Home Invest Belgium, et constatée dans un procès-verbal
dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 24 mai 2024,
a constaté:
- que les conditions suspensives, telles qu’exposées dans ledit procès-verbal sont réalisées, à savoir
: (i) La souscription de l’augmentation de capital par un ou plusieurs actionnaires, et (ii) La non
survenance avant la fin de la période de souscription du dividende optionnel, d’une augmentation ou
d’une diminution significative de cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
Brussels, ou la non survenance d’un ou plusieurs événements de nature exceptionnelle ou d’une
nature telle qu’il serait susceptible d’influencer sensiblement négativement le marché des capitaux.
- qu'en application de l’article 7 :186 du Code des sociétés et des associations :
i) le prix d’émission par action nouvelle a été fixé à dix-sept euros quatre cents (€ 17,04-), ce qui
signifie que pour obtenir une action nouvelle, les actionnaires de la Société devaient faire l’apport de
créances de dividende net, tenant compte d’une déduction de trente pour cent (30%) de précompte
mobilier (peu importe l’application effective d’une dispense ou réduction), liées à vingt-quatre (24)
actions existantes (soit vingt-quatre (24) coupons numéro 5);
ii) les souscriptions ont, au cours de la période de souscription, été réceptionnées à concurrence d’
un montant total de huit millions trois cent septante-deux mille neuf cent quarante-quatre euros
quatre-vingts cents (€ 8.372.944,80-), et au total quatre cent nonante-et-un mille trois cent septante
(491.370) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l’augmentation de capital ont été souscrites et ont été intégralement libérées par voie
d’un apport en nature (créances de dividendes) à concurrence de vingt-quatre (24) coupons numéro
5 par action nouvelle.
iii) cent cinquante-et-un mille huit cent quarante-neuf (151.849) nouvelles actions dématérialisées
seront délivrées à compter du 14 juin 2024 via le Paying Agent de la Société, étant la société
anonyme BNP Paribas Fortis.
iv) Le solde des actions nouvelles, soit trois cent trente-neuf mille cinq cent vingt-et-une (339.521)
actions nouvelles, seront délivrées le 14 juin 2024 sous forme d’actions nominatives.
Les actions nouvelles participeront aux résultats de la Société afférents à l’exercice 2024 en cours, à
compter du 1er janvier 2024. Ils ont à ce propos les mêmes droits (en ce compris les droits aux
dividendes) que les actions existantes.
- que les exigences légales en matière de souscription et libération du capital et des actions
nouvelles ont été respectées et que (i) l’augmentation de capital est réalisée de manière effective,
mais à concurrence du montant ci-dessous mentionné et (ii) ont été entièrement souscrites et
libérées quatre cent nonante-et-un mille trois cent septante (491.370) actions nouvelles, pour un
montant total de huit millions trois cent septante-deux mille neuf cent quarante-quatre euros quatre-
vingts cents (€ 8.372.944,80-).
L’augmentation des fonds propres à concurrence d’un montant total de huit millions trois cent
septante-deux mille neuf cent quarante-quatre euros quatre-vingts cents (€ 8.372.944,80-) est
réalisée de manière effective et le Mandataire déclare que le montant libéré ;
- est comptabilisé à concurrence du pair comptable actuel des actions existantes de la Société (il s’
agit d’environ cinq euros quinze cents (€ 5,15-) par action) multiplié par le nombre d’actions
nouvelles, soit un montant de deux millions cinq cent trente-et-un mille cinquante-deux euros
quarante-huit cents (€ 2.531.052,48-) au compte « Capital », et ;
- à concurrence du solde, soit cinq millions huit cent quarante-et-un mille huit cent nonante-deux
euros trente-deux cents (€ 5.841.892,32-), en tant que réserve disponible, il sera comptabilité sur un
compté séparé « Primes d’émission disponibles » dans les fonds propres au passif du bilan de la
Société.
Le capital de la Société est dès lors porté de cent-et-un millions cinq cent vingt mille septante-huit
euros septante-deux cents (€ 101.520.078,72-) à cent quatre millions cinquante-et-un mille cent
trente-et-un euros vingt cents (€ 104.051.131,20-).
Simultanément à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions nouvelles, le pair comptable de
toutes les (nouvelles et existantes) actions de la Société est mis sur un pied d’égalité, de sorte qu’
elles représenteront toutes la même fraction du capital de la Société.
Compte tenu de la réalisation de l’augmentation de capital et de l’obtention de l’autorisation de la
FSMA, le texte de l’article 6.1. des statuts de la Société est modifié comme suit :
“Le capital est fixé à cent quatre millions cinquante-et-un mille cent trente-et-un euros vingt cents (€
104.051.131,20-) et est représenté par vingt millions deux cent mille cent trente-six (20.200.136)
actions intégralement libérées, représentant chacune une fraction équivalente du capital.”
Pouvoirs
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés