N° d'entreprise :
0808407205
Dénomination :
(en entier) :
MEDICOPOLIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mottiaux(JB) 63
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Justine De SMEDT, notaire associée à la résidence de Woluwe-Saint-
Pierre, substituant sa consoeur, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, notaire à la résidence de
Bruxelles (4ème canton), le 15 novembre 2018, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « MEDICOPOLIS », dont le
siège social est établi à 5100 Jambes, Rue Mottiaux, numéro 63, laquelle valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
A l’instant intervient l’un des gérants de la société Madame VAN INGELGEM Valérie, prénommée,
pour confirmer que la société est, au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une « petite société
».
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent cinq mille euros (€ 105.000,00), pour
le ramener de cent vingt-trois mille six cents euros (€ 123.600,00) à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), étant entendu que cette réduction de capital se fera en déduction de l’apport en espèces
d’un même montant de cent cinq mille euros (€ 105.000,00) qui avait été apporté pour augmenter le
capital souscrit lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013, tenue en présence
du notaire Olivier Palsterman, notaire associé à Bruxelles, et publiée aux Annexes du Moniteur belge
du 14 février 2014, sous le numéro 14042563, espèces provenant de la distribution d’un dividende
intercalaire aux associés, après prélèvement d’un précompte mobilier au taux réduit de 10% en
application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les revenus 1992, dont la distribution fut décidée par
une assemblée générale extraordinaire préalable tenue le 6 décembre 2013.
L’assemblée décide que cette réduction de capital s’effectuera sans suppression de parts sociales,
mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des cent quatre-vingt-six (186)
parts et par remboursement aux associés.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
Volet B
• Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) de l’avoir social. »
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire
soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Justine De SMEDT, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts