N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Harley-Davidson Club Blue Buffalos 1357
(en abrégé) : HDC Blue Buffalos 1357
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Moulin, Oph. FC
Hélécine
1357
Statuts d'une Association Sans But Lucratif
Harley-Davidson Club Blue Buffalos 1357
Registre des personnes morales /  Brabant wallon (Nivelles)
 
Adresse du siège de l’association :
Terrain de Football - Rue du Moulin s/n à 1357 HELECINE
 
Les fondateurs :
Olivier Thomas, né le 01/10/1969, domicilié rue d’Ardevoor 80 E à 1357 Hélécine
Christophe Bolen, né le 09/06/1970, domicilié Karel de Grotelaan 1C à 3400 Landen
Sophie Thirion, née le 30/07/1974, domiciliée rue d’Ardevoor 80 E à 1357 Hélécine
Christine Degeest, née le 01/03/1969, domiciliée Karel de Grotelaan 1C à 3400 Landen
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5,$2,premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
Titre I: Définition, dénomination, siège social, but, durée et dossier
Article 1- Définition
1002396020
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but. 
 
Article 2 - Dénomination
L’association prend pour nom Harley-Davidson Club Blue Buffalos 1357
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-        sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-        l’adresse précise du siège social, 
-        le numéro d’entreprise, 
-        les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-        le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne, à l’adresse suivante : Terrain de Football - Rue du
Moulin s/n à 1357 HELECINE
Elle a pour adresse mail : sectionhelecine@gmail.com
 
Article 4 – But
L’association a pour but d’encourager l’amour de la marque et la bonne camaraderie entre possesseurs de
motocyclettes de marque « Harley-Davidson » que ce soit sur le plan national ou international.
 
Article 5 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en réalisant les activités
principales suivantes : 
-           Organisation et participation à des rassemblements de passionnés de la marque
-           Organisation et participation à des brocantes de pièces détachées HD
-           Soirées et/ou soupers thématiques
-           Activités promotionnant ou faisant connaitre la marque
-           Partage d’infos techniques et historique
-           Toute activité tournant autour de la marque ‘’Harley-Davidson’’
-           Organisation de randonnées
-           …
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique. 
 
Article 6 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. 
 
Article 7 -  Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci
est légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le
pouvoir de l’engager.
 
Article 8 – Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou de
tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de
la réception de la demande par le conseil d’administration.
 
Titre II. Membres
Article 9 – composition
L’association est composée de membres effectifs et membres adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précitées dans le cadre des présents statuts
 
Article 10 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
toutes les personnes qui, possédant une motocyclette ou un tricycle de la marque « Harley-Davidson » et qui
ont vu leur demande d’inscription acceptée par le conseil d’administration, après éventuellement une période
probatoire de minimum 12 mois.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit, envoyé par mail ou par lettre ordinaire. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
 
Article 11 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite ou orale au conseil
d’administration, dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.  Ils sont
considérés comme des tiers et leur responsabilité personnelle ne peut donc pas être engagée pour des actes
accomplis par l’association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
 
Article 12 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres conformément à la
loi.  Ce registre reprend au moins les nom, prénom et domicile des membres.  Le conseil d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Sont également  inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une  demande  écrite au  conseil d'administration, avec lequel  ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Article 13 – Démission, exclusion, suspension
-        La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
-        Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
-        Peuvent être réputé démissionnaires, les membres qui n’assistent pas ou qui ne se font pas représenter à
deux assemblées générales consécutives et/ou les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur
incombent.
Le  conseil  d’administration  constate  que  le  membre  est  réputé démissionnaire. L’assemblée générale
prend valablement une décision d’exclusion d’un membre si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés.
-        Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.   Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à
la décision ont un devoir de réserve quant au contenu  du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits,
porter préjudice tant à l’asbl qu’au membre ainsi exclu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Titre III.  Les cotisations
Article 14 – Cotisations
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. La cotisation peut être différente.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne pourra en aucun
cas être supérieure à 100 euros par an.
 
Titre IV.  L’assemblée générale
Article 15 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 16 – pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.
Elle est compétente pour :
-        La modification des statuts
-        La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires aux comptes
-        La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
-        L’approbation annuelle des budgets et comtes
-        La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
-        L’exclusion ou la démission d’un membre
-        L’approbation et la modification d’un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
-        Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’obligent
Article 17 – Assemblée Générale Ordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
En cas de demande d’un cinquième des membres, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
 
Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire par le conseil d’administration,
notamment à la demande de 1/5 au moins des membres effectifs
 
Article 19 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours calendaires avant
la  date de l’assemblée.  La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail et/ou par courrier simple.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
 
Article 20 – Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l’association, porteur d’une procuration écrite
dûment signée.  Chaque membre peut détenir au maximum 5 procurations.
 
Article 21 – Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
-           Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts. 
-           L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils  soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux  tiers des voix des membres présents ou représentés.
-           Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but  désintéressé de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué 
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de 15 jours après la première réunion. 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 22- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
 Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
 Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
 
Article 23 - Vote 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l’intérêt de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de  parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, à défaut ou en cas empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège
social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un
tel  document. 
 
 
Article 25 – Publication
Conformément à la loi, toute modification aux statuts ainsi que tout acte relatif à la  nomination, démission, ou
révocation d'administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière, doit être déposée dans
les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l'association. Ces information sont
publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
 
Titre V.  Le conseil d’administration
Article 26 – Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont uniquement des personnes physiques, membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l’assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
candidature écrite et motivée au conseil d’administration. 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est de 2 ans. Il se termine à la date l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant
laquelle son mandat se termine.  
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 27 – Domicile
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.  
 
Article 28 – Mandats
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
-        Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
-        Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
-        Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
administrateur désigné par le conseil d’administration.
A défaut d’avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, le conseil d’administration désigne en
séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
Chaque membre du conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
 
Article 29 – Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement ou défaut, par un
administrateur.  Il se réunit au moins une fois par mois.
La convocation est envoyée par courrier électronique au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil.  Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre
du jour.   Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents  et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
 
Article 30 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. 
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 31 – Quorum, vote et majorités
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. 
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 32 – Procuration
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 33 – Responsabilités
Les  administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 34 – Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’assemblée générale décide de son remplacement. 
 
Article 35 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 36 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37 – Invitation
Le conseil d’administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
lui paraîtrait nécessaire.
 
 
Titre VI.  La gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de 2 ans. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du  mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
 
Titre VII  La représentation générale
Article 38 : Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation  générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration est de 2 ans.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.  L’association est
aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
 
Titre VIII.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 39 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
Toutes les dispositions pratiques régissant la vie de l’association et l’intégration des membres, non reprises
dans les présents statuts, sont consignées dans le règlement d’ordre intérieur.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Un exemplaire du règlement d’ordre intérieur sera remis à chaque membre  pour approbation et signature.
 
 
Titre IX. Dissolution et liquidation 
Article 40 : Disposition générale 
L'ASBL est dissoute :
-        par une décision de l'assemblée générale ;
-        de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
-        par une décision judiciaire.
 
Article 41: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
 
Article 42 - Dissolution de plein droit.
L’ASBL est dissoute de plein droit :
-        par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
-        par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
 
Article 43 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la
dissolution de l’ASBL qui :
-     est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
-     affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée 
-     viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou 
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts; le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
-     n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le
tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le
greffe convoque l'association par pli  judiciaire. L'action en dissolution  ne  peut  être  introduite  qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
-     compte moins de cinq membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un
ou  plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de
liquidation.
 
Article 44 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
 
Article 45 - Clôture de la liquidation
Le  solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement  aux  membres  ou  aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL. 
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation
qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les membres, les
tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
 
Article 46 – Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
 
 
Article 47 – Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation si
la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL ont
été oubliés.
 
 
Article 54 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion.
 
Titre X. Dispositions diverses
Article 48 : Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations. 
Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
 Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
code des sociétés et associations. 
 
Article 49 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 50 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations. 
 
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-        Olivier Thomas - président
-        Christophe Bolen – vice-président
-        Sophie Thirion – trésorier
-        Christine Degeest – secrétaire
qui acceptent ce mandat.
Fait à Hélécine, le 15/11/2023 en quatre exemplaires
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sectionhelecine@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTINE DEGEEST
Karel De Grotelaan 1 C000, 3400 Landen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTOPHE BOLEN
Karel De Grotelaan 1 C000, 3400 Landen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
OLIVIER THOMAS
Rue d'Ardevoor, Neerh. 80 E000, 1357 Hélécine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SOPHIE THIRION
Rue d'Ardevoor, Neerh. 80 E000, 1357 Hélécine