N° d'entreprise : 0458795449
Nom
(en entier) : PIC-INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont Neuf 41
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du vingt et un février deux mille vingt, que la société privée à responsabilité limitée « PIC-
INVEST», ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue du Pont-Neuf, numéro 41, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.795.449, constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jean-Louis Malengreaux, à Pâturages, en date du dix septembre mil neuf cent
nonante-six, publié dans les annexes du Moniteur belge du deux octobre suivant, sous le numéro
961002-87, dont le siège a été transféré à de multiples reprises, et la dernière fois suivant décision
de l’assemblée générale extraordinaire du premier septembre deux mille quatre, publié dans les
annexes du Moniteur belge du quatre novembre suivant, sous le numéro 2004-11-04/0153487, le
transférant là où on le connaît actuellement, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un
procès-verbal d’assemblée générale du deux octobre deux mille cinq, dressé par le notaire Pierre
Brahy, à La Louvière, publié aux annexes du Moniteur belge du trois novembre suivant, sous le
numéro 2005-11-03/0157475, que l’assemblée générale de ladite société réunissant tous les
associés, a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Modification de dénomination.
Modification de l’objet
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
Adresse du siège
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01€), a été
converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
Volet B
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « NEW KOZA ».
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société. Pour répondre au prescrit de l’
article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de gestion présente un rapport
justifiant de la modification de l’objet social. Une copie de ce rapport est remise au notaire
instrumentant.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article relatif à l’objet social existant précédemment
dans les statuts par celui-ci :
« La société a pour objet : de faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l'étranger, la gestion, I’exploitation, l'achat, la cession, la location, la mise en
concession, l'agencement, l’aménagement de tous fonds de commerce à tout usage, ainsi que la
gestion et l'exploitation de débit de boissons, tavernes, snack-bar et restaurants.
Dans ce but, elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement, en tout ou en partie a l'objet social, y
compris la prise de participations, acquisition de brevets, de know-how et l'émission de garanties
pour l'exécution des travaux exécutés par les sociétés assistées.
La société peut, soit par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de scission, soit
par voie d'achat, de vente, change de toutes valeurs mobilières, soit toute autre, voie, s'intéresser à
toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou
amplement utile à la réalisation de tout ou de partie de son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société aura également comme objet social ce qui suit :
    •  L’exploitation et la gestion de night shop, magasins d’alimentation ou de commerce ambulants et
établissements similaires, librairies, la vente de boissons alcoolisées ou non, cigarettes, alimentation
en général, confiserie.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation, la fabrication, le conditionnement de
tous produits alimentaires ou dérivés.
    •  L’importation et l’exportation de produits alimentaires, la production, la vente, le négoce de
produits alimentaires, les commissions, la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement telles que: acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l'objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Volet B
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEW KOZA ».
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet : de faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l'étranger, la gestion, I’exploitation, l'achat, la cession, la location, la mise en
concession, l'agencement, l’aménagement de tous fonds de commerce à tout usage, ainsi que la
gestion et l'exploitation de débit de boissons, tavernes, snack-bar et restaurants.
Dans ce but, elle pourra réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement, en tout ou en partie a l'objet social, y
compris la prise de participations, acquisition de brevets, de know-how et l'émission de garanties
pour l'exécution des travaux exécutés par les sociétés assistées.
La société peut, soit par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de scission, soit
par voie d'achat, de vente, change de toutes valeurs mobilières, soit toute autre, voie, s'intéresser à
toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou
amplement utile à la réalisation de tout ou de partie de son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société aura également comme objet social ce qui suit :
    •  L’exploitation et la gestion de night shop, magasins d’alimentation ou de commerce ambulants et
établissements similaires, librairies, la vente de boissons alcoolisées ou non, cigarettes, alimentation
en général, confiserie.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation, la fabrication, le conditionnement de
tous produits alimentaires ou dérivés.
    •  L’importation et l’exportation de produits alimentaires, la production, la vente, le négoce de
produits alimentaires, les commissions, la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement telles que: acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l'objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Volet B
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend le montant du capital effectivement
libéré, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est situé à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue
du Commerce, numéro 63.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur ÖZBEK Durmus, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Charleroi.