N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Soil Science Society Belgium
(en abrégé) : SSSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Passage des Déportés 2
STATUTS
DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET AVOIR DE LA SOCIETE
Art. 1er : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Soil Science Society Belgium, en
abrégé SSSB.  
SSSB ASBL est également désignée ci-après "la Société".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la Société mentionnent la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL », l’indication précise du siège social, le
numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morale » ou « RPM » suivi de l’indication du Tribunal
du siège de l’association et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Société.
Ils mentionnent également, le cas échéant, l’indication que la Société est en liquidation.
Art. 2 : La Société a son siège social en Belgique, en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Art. 3 : La Société a pour but de rassembler l’ensemble des acteurs privés et publics de la communauté des
sciences du sol de Belgique.
Elle poursuit l’exercice d’activités déterminées qui constituent son objet social :
D’informer, à travers sa mailing-list et les activités organisées, les acteurs des défis, opportunités et récents
développements du domaine des sciences du sol en Belgique, contribuant ainsi à la préservation des ressources
des sols pour les générations futures.
D’inciter le réseautage et connections par le biais des activités annuelles (excursions nationales et
internationales, journée thématique, journée des jeunes scientifiques, workshop) entre les différentes disciplines
étudiant le milieu sol, offrant ainsi une opportunité de collaboration entre universités, agences gouvernementales
et sociétés privées.
De représenter les sciences du sol au sein de l’Académie Royale des Sciences, des Lettres & des Arts de
Belgique (Comité National des Sols) et au sein de l’Union Internationale des Sciences du Sol (IUSS).
Elle poursuit dans un but désintéressé la promotion de la recherche scientifique dans le domaine des sciences du
sol, s’inscrivant ainsi dans le défi de préservation des équilibres biogéochimiques au sein de la biosphère, de
l’hydrosphère et de l’atmosphère.
La Société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut également créer ou gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à ses activités principales, se
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rattachant directement ou indirectement à celles-ci notamment par voie d’adhésion à d’autres associations ou de
participation à des sociétés.
La Société ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les présents statuts.
Art. 4 : Le fonds social est constitué par le produit des cotisations fixées par les statuts et règlements de la
Société, par les subventions de diverses administrations, par les dons et legs autorisés par la loi, ainsi que par
tous autres produits et revenus divers. Il peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans
autres restrictions que celles qui sont imposées par la loi.
Art. 5 : La langue véhiculaire de la Société est l’anglais.
MEMBRES DE LA SOCIETE
Art. 6 : La Société se compose de membres effectifs, au nombre de 16 au moins, de membres adhérents, de
membres étudiants, de membres protecteurs et de membres honoraires.
Art. 7 : Le titre de membre effectif (ordinaire) est accordé à toute personne physique ; celui de membre adhérent
à toute personne morale et celui de membre étudiant à tout étudiant des institutions d’enseignement supérieur
non encore en possession de son diplôme de second cycle. Ces membres se font présenter au conseil
d’administration par deux membres effectifs de la Société, et leur candidature doit être agréée par la majorité des
suffrages exprimés lors d’une réunion ultérieure du conseil d’administration. La présentation implique l’adhésion
du candidat aux statuts et règlements de la Société.
Le titre de membre protecteur est décerné, sur proposition du conseil d’administration, approuvé par les trois
quarts des suffrages exprimés lors d’une assemblée générale, aux personnes qui se seraient rendues utiles à la
Société, soit par donation, soit par appui matériel ou moral.
Le titre de membre honoraire est décerné, sur proposition du conseil d’administration, approuvé par la majorité
absolue des suffrages exprimés lors d’une assemblée générale, aux personnalités scientifiques ayant
contribuées à la SSSB comme Président, Secrétaire-Général et/ou Trésorier. Ce titre honorifique confère à leur
titulaire le droit d’assister aux séances du conseil d’administration.
Art. 8 : Les membres effectifs en règle de cotisation ont seuls droit de vote aux assemblées.
Art. 9 : Le taux des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration et la cotisation ne peut excéder EUR 50/an. Les membres étudiants ne paient pas de cotisation.
Art. 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Société. Ils ne sont tenus qu’au versement de leur cotisation.
Art. 11 : Tout membre peut se retirer de la Société en adressant par écrit sa démission au secrétaire trésorier.
Est réputé démissionnaire tout membre en retard de paiement de cotisation depuis plus de deux ans.
Art. 12 : Tout membre ayant contrevenu gravement soit aux statuts ou aux règlements de la Société, soit aux lois
de l’honneur ou aux devoirs envers le pays, peut être exclu dans les formes prévues par le Code des Sociétés et
des associations.
Art. 13 : Les membres démissionnaires ou exclus, leurs ayants droit ou ceux d’un associé défunt n’ont aucun
droit sur le fonds social de la Société.
Art. 14 : Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de la Société le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 : L’assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents, y inclus les membres
étudiants, protecteurs et honoraires. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par le vice-président  ou, à défaut, un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Art. 16 : Sont notamment réservées à l’assemblée générale les décisions sur les questions suivantes :
les modifications aux statuts.
le vote du règlement d’ordre intérieur de la Société et les modifications  à ce règlement.
l’approbation du budget et des comptes annuels de la Société.
la fixation du taux des cotisations des membres de la Société.
l'exclusion d'un membre.
la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération.
La décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
l’autorisation  d’acquérir, d’échanger, d’aliéner ou d’hypothéquer des biens immeubles.
la dissolution de la Société, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la destination de
l’avoir social.
Art. 17 : Une assemblée générale se tient en début de chaque année et au plus tard le 15 février. Elle entend le
rapport du conseil d’administration sur les travaux et la situation de la Société durant l’exercice écoulé, statue et
vote le budget du prochain exercice. L’approbation des comptes vaut décharge pour le conseil d’administration.
L’assemblée générale procède à la nomination des membres du conseil d’administration.
Art. 18 : Le conseil d’administration convoque des assemblées extraordinaires chaque fois qu’il le juge utile, ou
sur demande écrite faite avec proposition d’ordre du jour par un cinquième des membres ordinaires et adhérents.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 19 : Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées aux membres effectifs et adhérents,  y inclus
les membres étudiants, protecteurs et honoraires, ainsi qu’aux administrateurs et commissaires, par email, au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour pour autant que la demande soit adressée au président 8 jours avant l’assemblée
générale. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Art. 20 : Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif, muni
de pouvoir écrit. Un même membre ne peut représenter que trois autres membres au maximum.
Art. 21 : L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs ou
adhérents présents (nombre minimum de 5 membres), sauf quorum particulier de présence prévu par la loi ou les
statuts.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour.
Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de la Société, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la Société ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par la Société.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes ont lieu au scrutin secret, s’il est demandé par au moins un quart des membres présents ou
représentés. Ce mode de vote sera obligatoire pour la nomination du conseil d’administration si plusieurs
candidats sont en concurrence.
Art. 22 : Les procès-verbaux reprenant les décisions de l’assemblée générale sont signés par le président et un
administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association et peuvent y être consultés
par tout membre ordinaire et adhérent, ainsi que par tout tiers justifiant de son intérêt légitime qui en fera la
demande au président mais sans déplacement des procès-verbaux. Les décisions de l’assemblée générale sont
portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents, dans le mois, par le conseil d’administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 23 : Le conseil d’administration se compose d’un comité exécutif constitué d’un président, d’un vice-
président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire trésorier (+ un délégué à la gestion journalière) et de 10
membres. Les anciens présidents, secrétaires généraux et secrétaires trésoriers (membres honoraires) sont
invités aux réunions du conseil d’administration et y ont voix consultative. Dans la mesure du possible, on essaie
d’obtenir une parité linguistique et une parité homme-femme dans le conseil d’administration.
Chaque membre du conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
l’association pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat. Cette élection de domicile est
opposable aux tiers aux conditions fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Art. 24 : Le président, le vice-président et les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration en son
sein pour deux mandats consécutifs de deux ans; avec possibilité de proposition de modification du comité
exécutif après les deux premières années. A la fin de son mandat, le vice-président est nommé président et un
nouveau vice-président est élu parmi les membres du conseil d’administration (au sein de l’autre communauté
linguistique). Les mandats des membres sont confirmés - renouvelés tous les 2 ans.
Art. 25 : Le président sortant n’est pas immédiatement rééligible comme tel. Les membres du conseil
d’administration, le secrétaire général et le secrétaire trésorier sont rééligibles immédiatement.
Art. 26 : Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein à la
majorité des suffrages. Eventuellement la révocation est décidée de la même façon. Tout membre du conseil
d’administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas de
démission d’un administrateur, son mandat demeure vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale. C’est cette
assemblée générale qui se prononce sur la décharge à accorder à l’administrateur démissionnaire.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 27 : Le conseil d’administration gère les affaires de la Société et prend toutes dispositions et mesures
nécessaires pour assurer la prospérité de la Société ; il élabore les règlements d’ordre intérieur et les suggère
pour vote à l’AG.
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
1°. Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2°. Relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire ;
3°. Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à la dernière
version approuvée du ROI. Le conseil d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 28 : Le conseil se réunit sur convocation du Président. Les convocations sont adressées à chaque
administrateur au moins huit jours avant la réunion.  Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Elles peuvent
être adressées par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances du conseil sont présidées par le
Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président, ou encore du plus âgé des
administrateurs.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il remettra une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, selon un quorum de
présence de minimum 4  membres.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les administrateurs,
exprimées par écrit (notamment par simple échange de mails)
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions du conseil d’administration sont insérées dans le registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux
seront signés par le Président et en cas d’empêchement par le Vice-Président et conservés au siège social de la
Société. Tout membre de la Société peut consulter les procès-verbaux du conseil d’administration.
Art. 29 : En dehors des obligations prévues par la loi, les membres du conseil d’administration ne contractent, en
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Art. 30 : Le conseil d’administration se réunit de droit en assemblée plénière avant l’assemblée générale de début
d’année pour examiner l’état des affaires de la Société, préparer le budget, fixer l’ordre du jour de l’assemblée
générale annuelle, vérifier la gestion du secrétaire trésorier et recevoir communication du rapport annuel.
Art. 31 : Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de la Société s’abstiendra de participer
aux délibérations et aux votes concernant la décision visée. En outre, les membres du conseil d’administration ne
peuvent participer aux délibérations portant sur des points pour lesquels eux-mêmes ou les membres de leur
famille, au premier degré y compris sont directement concernés.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Si la Société à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d’un des critères visés à l’Art. 3:47, §2 du
Code des sociétés et associations, le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l’opération visée ci-avant et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Société et justifier la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Société a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Société des décisions de
l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
Toutefois, par exception, les règles relatives aux conflits d’intérêts ne sont pas applicables lorsque les décisions
de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 32 : La Société est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le président agissant
conjointement, qui en tant qu’organe ne devant pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou d’une
procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit dans le chef du tiers une mauvaise foi caractérisée.
Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de
représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire conjointement avec un
autre administrateur.
Dans la sphère de la gestion journalière, l’association est valablement représentée dans les actes et en justice,
de manière individuelle par [l’administrateur délégué] ou [le délégué à la gestion journalière]. [L’administrateur
délégué] ou [le délégué à la gestion journalière] agissant en tant qu’organe de représentation ne devra pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil
d’administration et dans les limites données à leur mandat.
Art. 33 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation afférente à cette gestion à l’un de ses administrateurs dont il fixe les pouvoirs ainsi que
l’indemnisation et la rémunération éventuelle.
Le délégué à la gestion de l’association portera le titre d’administrateur délégué.
LES COMPTES ET BUDGET
Art. 34 : L’exercice social commence le 1er janvier.
Art. 35 : Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le conseil
d’administration dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice
prochain. Il les soumet à l’assemblée générale ainsi que prescrit à l’article 14.
L’organe d’administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d’évaluation fixés par le Roi.
La comptabilité de la Société est tenue conformément à l’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés du 29
avril 2019, sauf si les statuts ou des dispositions légales spécifiques y dérogent.
Art. 36 : Pour autant que la Société ne soit pas tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la
situation financière, des comptes et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations constatées dans
les comptes annuels sur pied de l’article 3 :47, §6 du Code des sociétés et des associations, la régularité des
opérations et écritures comptables de l’association est contrôlée par un vérificateur aux comptes nommés par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Le vérificateur aux comptes doit avoir des compétences reconnues dans le domaine de la comptabilité appliquée
aux entreprises.
La durée du mandat du vérificateur aux comptes ne peut excéder six ans et est déterminée par l’assemblée
générale ; ce mandat peut cependant être renouvelé.
Dans la limite de ses attributions, le vérificateur aux comptes a le droit d’inspecter les livres et documents
financiers de la Société aussi souvent qu’il le juge utile.
Le vérificateur aux comptes fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sous les opérations de contrôle et
indique le mode suivant lequel il l’a exercé.
DISSOLUTION
Art. 37 : La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que dans les formes prévues par les articles
2 :109 à 2 :141 du Code des Sociétés et des associations. L’affectation de l’actif net au terme de la liquidation
sera faite en faveur d’une société publique ou privée dont l’objet social a pour vocation la protection du
patrimoine sol.
NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la suite de la constitution de la Société, l’assemblée générale a nommé les administrateurs suivants :
Ampe Carole
Boeckx Pascal
Cornelis Jean-Thomas
De Neve Stefaan
Dondeyne Stephane
Garré Sarah
Hardy Brieuc
Engels Patrick
Legrain Xavier
Nyssen Jan
Soumillion Elke
Vancampenhout Karen
Van De Vijver Ellen
Verdoodt Ann