Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sainviteux
Rue de l' Ourthe, Noiseux 2
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 27 octobre 2017,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. - Monsieur SAINVITEUX Joseph Robert Gilles, époux de Madame DEBATTY Annick, mieux
désignée ci-après, domicilié à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 2.
2. – Madame DEBATTY Annick Denise Nicole, épouse de Monsieur SAINVITEUX Joseph, précité,
domiciliée à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 2.
Monsieur Joseph SAINVITEUX agit seul en qualité de fondateur.
Qui déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« SAINVITEUX », dont le siège social sera établi à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 2,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Joseph SAINVITEUX, comparant sub 1., à concurrence de nonante-neuf (99)
parts sociales, numérotées de 1 à 99, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00
€).
    •  par Madame Annick DEBATTY, comparante sub 2., à concurrence d’une (1) part sociale,
numérotée 100, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre que :
- chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Joseph SAINVITEUX, comparant sub 1., à concurrence de six mille cent trente-
huit euros (6.138,00 €) ;
    •  par Madame Annick DEBATTY, comparante sub 2., à concurrence de soixante-deux euros
(62,00 €).
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CRELAN,
immatriculé sous le numéro BE91 1030 5221 5976. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 27 octobre 2017, lui
a été remise 
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
0683813376
Volet B
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SAINVITEUX ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l’Ourthe, 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’activité de garagiste-réparateur ;
    •  le négoce en véhicules d’occasion ;
    •  l’activité de carrossier-réparateur ;
    •  le commerce de détail de véhicules neufs ;
    •  l’activité de menuiserie extérieure, fermeture de bâtiments, pose de châssis et portes, de
barrières et portiques tant à usage privé qu’industriel ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Joseph SAINVITEUX,
comparant sub 1., ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) les comparants précisent que Madame Annick DEBATTY est associée non active et non
rémunérée.
6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er avril 2017, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.