N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOLI CA
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Marché au Charbon 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le sept mai.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) Monsieur RUGORI Star, né à Kinindo Bujumbura (République du Burundi) le 28 octobre 1991,
ayant son domicile à 10, Avenue Mutsinda, Kinindo, Muha, PO Box 7228, Bujumbura (République du
Burundi); et
2) Monsieur RUMU Christian, né à Nyakabiga Bujumbura (République du Burundi) le 31 mars 1987,
ayant son domicile à E3 Sienna Court, The Pointe Apts, Riverside Drive, Nairobi (Kenya).
-----------------
 Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) qu’ils déclarent constituer conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
CHAPITRE I.- STATUTS.
Le texte des statuts en français est rédigé comme suit : 
FORME - DENOMINATION – DUREE – MENTIONS LEGALES - SIÈGE – BUT – OBJET
Article 1 – Forme, dénomination, durée et mentions légales
1.1 L'association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif. Elle est dénommée
MOLI CA (ci-après dénommée l'“Association"). 
1.2 L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir les
indications suivantes:
1° la dénomination de l’Association;
2° sa forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l'indication précise du siège de l’Association;
4° le numéro d'entreprise de l’Association;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’Association;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’Association;
7° le cas échéant, l'indication que l’Association est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour l’Association dans un acte ou sur un site internet qui ne
respecterait pas ces conditions prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par l’Association.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
2.2 L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
1013067109
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'Organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du
siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de prendre
cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3 – But désintéressé et objet
3.1 L’Association poursuit un but désintéressé d'utilité internationale, notamment :
    •  faire avancer la recherche et la connaissance et soutenir la croissance des mouvements en
créant des connaissances qui peuvent être utilisées pour aborder des questions importantes dans
les communautés. Les recherches de l’Association sont guidées par la participation de la
communauté, la recherche des faits, l’intégrité et le principe de ne pas nuire. 
    •  renforcer la capacité des organisations internationales, nationales et locales qui sont les mieux
placées pour répondre aux besoins des personnes dans leur environnement, en raison de leur
connaissance du contexte et de leur sensibilité culturelle aux langues locales.
    •  promouvoir l’inclusion économique et fournir les outils et les opportunités nécessaires à une
inclusion effective dans le système économique et favoriser les filets de sécurité sociale. Le modèle
combine la facilitation avec la formation, la mise en réseau et l’accès à l’accompagnement pour
constituer un capital social. Le capital social est à la fois un aspect essentiel et unique de notre
humanité partagée et catalyse des gains sans précédent. L’approche de l’inclusion est fondée sur les
principes de non-discrimination et le respect des libertés individuelles.
    •  promouvoir ses buts désintéressés au sein de l’Union Européenne et de la Belgique ainsi qu’
auprès de leurs institutions et entités fédérées (notamment y compris aussi les communautés et les
régions belges).
3.2 Les activités suivantes constituent l’objet de l’Association:
    •  travailler avec les dirigeants et les organisations communautaires par le biais de formations et d’
autres méthodologies d’apprentissage pratique offrant des possibilités d’interaction et d’
apprentissage par les pairs.
    •  examiner les politiques et les initiatives pour voir comment elles affectent l’égalité et l’inclusion
dans diverses communautés.
    •  développer de leaders capables de naviguer avec succès dans le changement pour construire
des organisations plus solides en organisant des évènements d’impact social.
    •  organiser des congrès, réunions, forums, symposiums, colloques, et ateliers de réflexion, des
rencontres et voyages d’études.
    •  organiser des offres de services destinées à promouvoir le but désintéressé de l’Association.
L’Association peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, entreprises et organisations dont l’objet est identique,
similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son but désintéressé à utilité
internationale et objet décrits ci-avant.
L’Association peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’Association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’
objet est identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son but
désintéressé à utilité internationale et objet décrits ci-avant.
L’Association dispose de manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'Association est composée de Membres Effectifs et Membres Adhérents. Le nombre de
membres ne peut être inférieur à deux (2), dont au moins 2 Membres Effectifs.
4.2 Sont les Membres Effectifs :
    •  Les fondateurs.
    •  Les personnes ou personnes morales qui sont admises comme Membre Effectif conformément
à l’Article 5 des présents statuts. 
4.3 Sont les Membres Adhérents :
    •  Les personnes ou personnes morales qui sont admises comme Membre Adhérent
conformément à l’Article 5 des présents statuts. 
 4.4 Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits qui
sont fixés dans les présents statuts.
 4.5 Les membres sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
Association.
4.6 L'adhérence à l'Association implique l'acceptation des présents statuts et, le cas échéant, des
règlements d’ordre intérieur en vigueur.
Article 5 – Procédure d’admission et cotisation des membres
5.1 Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit à l’Organe d’administration. L’
Organe d’administration examinera les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres
présents ou légalement représentés de l'admission de nouveaux Membres Effectifs ou Membres
Adhérents lors de sa prochaine réunion. La décision de l'Organe d’administration est communiquée
par écrit au candidat-membre. 
5.2 Si applicable, la cotisation annuelle maximale payée par les Membres Effectifs et les Membres
Adhérents est déterminée par l’Organe d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale. 
Article 6 – Démission, décès, dissolution et exclusion
6.1 La qualité de membre prend fin :
a) par la démission du membre; 
b) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique; et
c) par l’exclusion du membre. 
6.2 Un Membre Effectif ou Adhérent peut à n'importe quel moment présenter sa démission écrite à l’
Organe d’administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la démission sera
effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui, si applicable, n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3)
rappels, sera considéré comme ayant démissionné.
6.4 L’exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent ne peut être prononcée que par deux tiers (2/3)
des votes présents ou représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition de l’Organe d’
administration. Le membre concerné ne peut pas participer au vote. L’Organe d’administration peut
proposer une exclusion si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une exclusion
pour une raison grave. Le membre concerné doit auparavant être informé par l’Organe d’
administration et entendu par l’Assemblée Générale.
6.5 Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou les ayants-droit légitimes d'un membre
décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants
ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 7 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
7.1 Outre les pouvoirs que l'Assemblée Générale détient en vertu des présents statuts ou du Code
des sociétés et des associations, les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée
Générale:
    1.  la nomination et la rémunération des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
    2.  l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels et, le cas échéant, l’approbation
du rapport annuel;
    3.  la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
    4.  les modifications des statuts;
    5.  la dissolution volontaire de l'Association;
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués à l’Organe d’administration.
Article 8 – Composition de l’Assemblée Générale et bureau
8.1 L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.
8.2 L’Assemblée Générale sera présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur nommé par l’Assemblée Générale à la majorité simple au
début de l’Assemblée. Le Président forme le bureau de l’Assemblée Générale et désignera un
secrétaire. 
 8.3 L’Organe d’administration peut décider d’inviter les Membres Adhérents à assister à une réunion
de l’Assemblée Générale.
Article 9 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
9.1 L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’administration. La convocation est envoyée
par courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. À l'exception des cas
mentionnés dans les présents statuts, la convocation est envoyée au moins quinze (15) jours de
calendrier avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
9.2 Les Assemblées Générales spéciales (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que l’
Assemblée Générale annuelle) et extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que
l’Assemblée Générale annuelle qui se tiennent devant un notaire)  peuvent être convoquées à tout
moment par l’Organe d’administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les
Membres Effectifs. 
La convocation d’une réunion demandée par un cinquième des Membres Effectifs est envoyée par l’
Organe d’administration au moins quinze (15) jours de calendrier avant la réunion et indique le lieu,
la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L’Assemblée convoquée par un cinquième des
Membres Effectifs doit alors avoir lieu endéans les quarante (40) jours de calendrier d’une telle
demande.
9.3 §1. L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'Assemblée Générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. 
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. 
Le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale ou au vote.
Le(s) membre(s) du bureau de l'Assemblée Générale ne peut(peuvent) pas participer à l'Assemblée
Générale par voie électronique. 
§ 2. Les statuts autorisent tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités que l’Organe d’administration déterminent permettant de contrôler
la qualité et l'identité du membre. 
Article 10 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
10.1 Chaque Membre Effectif a une (1) voix. Seuls les Membres Effectifs ont un droit de vote. Les
Membres Adhérents peuvent prendre part à l’Assemblée Générale sur invitation de l’Organe d’
administration mais ne peuvent pas voter.
10.2 Tout Membre Effectif peut donner  à toute autre personne, membre ou non de l’Association, une
procuration écrite pour le représenter à l’Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place. 
10.3 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que tous les membres ne l'accepte.
10.4 A l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises par
la majorité simple (50%+1) des Membres Effectifs présents et représentés.
10.5 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par ceux qui forment le Bureau et le secrétaire. La liste des
présences est annexée au procès-verbal. 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par courrier électronique
ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par deux administrateurs. 
10.6 Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'Organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 11 – Pouvoirs de l’Organe d’administration et gestion journalière
11.1 L’Association est administrée par l'Organe d’administration qui dispose de tous les pouvoirs qui
ne sont pas spécifiquement et/ou impérativement attribués à l’Assemblée Générale par les présents
statuts ou par le Code des sociétés et associations. Par conséquent, l’Organe d'administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l’Association, à l'exception de ceux que la loi ou le statuts réservent
à l'Assemblée Générale.
11.2 L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association ainsi que des
tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs
des personnes nommées seront décrits dans la décision du Conseil nommant la personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 12 – Composition de l’Organe d’administration
 12.1 L’Organe d’administration est composé d'au moins deux (2) administrateurs (l’ "Organe d’
administration"), nommés par l’Assemblée Générale, et forme un collège. Lorsqu'une personne
morale assume un mandat d’administrateur, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
12.2 Le mandat des administrateurs a une durée déterminée de cinq (5) ans et ils peuvent être
réélus. Le mandat prend fin avant l’expiration de sa durée avec le décès ou la dissolution, la
révocation ou la démission. 
12.3 Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la simple
majorité (50% + 1) des Membres Effectifs présents ou représentés.
12.4 S’il y a plus de deux administrateurs, l’Organe d’administration peut élire un président parmi ses
membres.  L’Organe d’administration peut également nommer un Vice-Président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 13 – Réunion et convocation de l'Organe d’administration
13.1 L'Organe d’administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
13.2 L'avis de convocation à une réunion de l’Organe d’administration sera envoyé par courrier
électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier avant la
tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que les
points à l'ordre du jour.
Article 14 – Prise de décision au sein de l’Organe d’administration
14.1 Une délibération de l’Organe d’administration n'est valable que si la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur,
qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si la moitié des administrateurs ne sont pas
présents, ou représentés, les administrateurs présents de l’Organe d’administration peuvent
convoquer une nouvelle réunion ayant le même ordre du jour et qui peut délibérer et statuer
valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
14.2 Les administrateurs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’organe d’administration.
14.3 A moins que les statuts ou la loi ne prévoient une autre majorité, toutes les décisions de l’
Organe d’administration seront prises à la majorité simple des administrateurs présent ou
représentés.
Article 15 – Registre des décisions prises par l’Organe d’administration
15.1 L'Organe d’administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues et
de toutes les décisions prises. Le Président de l’Organe d’administration ou deux administrateurs
agissants conjointement pourront signer les procès-verbaux des réunions.
15.2 Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des
procès-verbaux sont signé par le Président de l’Organe d’administration ou par deux administrateurs
agissants conjointement pourront signer les procès-verbaux des réunions.
Article 16 – Responsabilité
16.1 Les administrateurs et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de
gérer effectivement l’Association sont responsables envers l’Association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente. Lorsque l'organe d'administration forme un collège,
elles sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège.
16.2 Les administrateurs sont déchargés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'ont
pas pris part s’ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe d'administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 17 – Rémunération - Dépenses
17.1 Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
17.2 Les administrateurs ont droit à une indemnisation pour tous les frais de déplacement, d'hôtel, et
autres encourus par eux dans le cadre de leur présence aux réunions de l'Organe d’administration,
des comités, assemblées générales ou autres réunions en rapport avec la décharge de leurs
obligations au sein de l'Association. Les dépenses seront uniquement remboursées sur présentation
des reçus appropriés.
Article 18 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
18.1 L’Organe d’administration représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. L’Association est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière par un administrateur-délégué agissant
seul, désigné par l’Organe d'administration. 
 18.2 Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par un(des) délégué(s) à cette gestion. 
18.3 L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux. 
Article 19 – Exercice social, comptes annuels, contrôle 
19.1 L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
19.2 L'Organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels,
ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social.
19.3 Lorsque le Code des sociétés et des associations l’exige, le contrôle de l’Association sera
assuré par un ou plusieurs commissaires désigné(s) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises.
Article 20 – Financement et comptes bancaires
20.1 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’Association sera, entre autre,
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
20.2 Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont
déposés sera géré par ou avec le pouvoir de l’Organe d’administration et indiquera la dénomination
de l'Association.
Article 21 – Modification des statuts
21.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner de l’Organe d’administration.
21.2 L’Organe d’administration avisera (convoquera) les Membres Effectifs de cette proposition au
moins vingt (20) jours de calendrier avant l’Assemblée Générale où le point sera examiné et il
informera les Membres Effectifs des modifications proposées. Une modification des statuts requiert
une délibération à laquelle 75% des Membres Effectifs ayant une voix seront présents ou
représentés.
21.3 Si 75% des membres les Membres Effectifs ayant une voix ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération
valable et de statuer sur les modifications et les accepter, à condition que les majorités définies ci-
après soient respectées. La deuxième réunion ne peut se tenir plus tôt que quinze (15) jours de
calendrier après la première réunion.
21.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les Membres Effectifs présents ou représentés.
Article 22 – Dissolution de l'Association
22.1 L’Association peut être dissoute en conformité avec l’article 2:110 et suivants du Code des
sociétés et associations. La procédure de modification des statuts indiquée à l’article 21 ci-dessus,
s'applique également à la dissolution et à la liquidation de l'Association. Toutes décisions relatives à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront prises
conformément au Code des sociétés et des associations. Les administrateurs seront
automatiquement désignés comme liquidateurs, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide
autrement.
22.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif poursuivant un but identique, similaire, analogue ou connexe au but de l’Association ou, à
défaut, à une fin désintéressée. En cas de liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute
et liquidée que moyennant les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 23 – Règlement d’ordre intérieur  
L’Organe d’Administration et l’Assemblée Générale peuvent édicter un règlement d’ordre intérieur
conformément à l’article 2:59 du Codes des sociétés et des associations loi et aux présents statuts. 
Article 24 - Langues
La langue officielle de l’Association est le français bien que les langues de travail de l’Association
soient l’anglais et le français. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la
version française prévaut.
Article 25 – Droit applicable
Les présents statuts sont régis par le droit belge et notamment le Code des sociétés et des
associations. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts ou par le règlement intérieur sera
réglé conformément aux dispositions de ce Code, et en particulier les livres 1, 2, 3 et 10 du Code des
sociétés et des associations.
Article 26 – Compétence judiciaire
Pour toute litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunal d’entreprise du siège.".
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Rue du Marché au Charbon 4.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires  et ceci pour une
durée de 5 ans: 
    •  Monsieur RUGORI Star, prénommé ; et 
    •  Monsieur RUMU Christian, prénommé ; 
     Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Les administrateurs élisent domicile au siège de l’association pour l’exercice de leur mandat.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025. 
     PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin
d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance
de l’association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
tous les avocats de la société à responsabilité limitée BoldLAW et à tous les avocats de la société à
responsabilité limitée ADVOCATENKANTOOR FB-TAX BUSINESS & FAMILY, chacun agissant
séparément, et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et du registre UBO et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, l'arrêté Royal de 25 juillet 2024, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN 
Notaire