Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NORD (bureau d'architectes)
Boulevard Barthélémy 20
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le onze décembre deux mil quinze
ONT COMPARU
Monsieur BOLLAERT Valentin François Marcel Jean, né à Saint-Lô (France) le douze février mil neuf
cent quatre-vingt-six, domicilié à 62100 Calais (France), Quai de l'Escaut 6.
Madame FOCKEDEY Pauline Kathelyne Antoinette, née à Mouscron le dix-sept août mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domiciliée à 7506 Willemeau (Tournai), rue du Mont-au-Gris 1.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans/trois ans, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « NORD (bureau d’architectes) » dont le siège est fixé actuellement à 1000
BRUXELLES, Boulevard Barthélémy 20.
La société sera inscrite au Tableau du Conseil de l’ordre des architectes de Bruxelles-Capitale et du
Brabant Wallon.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BOLLAERT Valentin François Marcel Jean, précité, souscrit à l'instant quarante (40) parts
sociales pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
Madame FOCKEDEY Pauline Kathelyne Antoinette, précitée, souscrit à l'instant soixante (60) parts
sociales pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NORD (bureau d’architectes) ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge, après en avoir informé le Conseil provincial de l’Ordre compétent.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, comme  intermédiaire, pour le compte de tiers ou
en participation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’architecte,
0644485816
Volet B
comprenant notamment les activités suivantes:
- Les activités d’architecture de construction: études, conception, conseil, contrôle des travaux, …;
- Les activités d’architecture d’intérieur (la conception d’aménagements intérieurs, décoration,
mobiliers divers);
- Les activités d’architecture d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de paysage et de jardin
(projets urbanistiques, planifications territoriales (masters plan), aménagements paysagers,
aménagements extérieurs);
La société peut également exercer les activités suivantes:
- Le design c’est-à-dire la création et l’élaboration de projets en vue de la réalisation et de la
production d’un objet (produit, espace, service) ou d’un système, qui se situe à la croisée de l’art, de
la technique et de la société;
- Les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages
d’écran, de logos, de dépliants, …;
- Les activités des décorateurs d’intérieur;
- La réalisation de maquettes et de modèles réduits;
- La conception de stands d’exposition;
- La scénographie et la muséographie (concerne toute conception de support rédactionnel,
graphique, numérique et audio-visuel dans le cadre de missions scénographiques et
muséographiques);
- La diffusion et la promotion des disciplines précitées (commissariat d’expositions, conférences,
workshops, rédactions d’articles, …);
- Le développement de programmes pédagogiques dans les disciplines précitées (conférences,
workshops avec étudiants, jurys, ateliers dans un cadre scolaire);
- La consultance et la fourniture de conseils divers dans les disciplines précitées;
La société peut exercer d’une façon générale toutes activités offrant avec la profession d’architecte
des liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des
Architectes Belges.
La société ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement
déontologique de l’Ordre des Architectes.
La société et chacun des associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la
profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
Elle peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société peut également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société et compatibles avec l’exercice de la
profession d’architecte.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Les associés sont tenus de communiquer le registre des parts au Conseil de l’Ordre dont dépend la
société dès que celui-ci en fait la demande.
Article sept   Cession et transmission:
Les parts de la société ne peuvent être cédées ou grevées d’usufruit qu’au profit de personnes qui
contribuent à la réalisation de l’objet social par l’exercice de leur profession ou par l’accomplissement
d’activités relevant de leur objet social, pour autant que cette profession ou cet objet social soit
compatible avec la profession d’architecte et après approbation du Conseil provincial de l’Ordre
compétent.
Au moins 60% des parts doivent être détenues, directement ou indirectement, par des personnes
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrite à un des Tableaux de l’Ordre des
architectes.
Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues par la
loi, posséder aucune part de la société.
La société ne peut jamais racheter ses propres parts. Les parts ne peuvent être cédées à un
stagiaire dont le maître de stage est associé au sein de la société.
Volet B
En outre, la cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
tous les associés de la société.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour. En attendant que lesdits héritiers soient remplis de
leurs droits, l’exercice des droits de vote attachés aux parts qui font l’objet de la cession est
suspendu.
En cas d’exclusion, suspension, radiation ou indisponibilité de la société, il est immédiatement
pourvu par la gérance, en concertation avec les maîtres de l’ouvrage avec lesquels la société a des
contrats en cours, à un ou plusieurs architectes qui agiront pour leur propre compte jusqu’à la
régularisation de la situation.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité, suspension, radiation ou
indisponibilité d’un ou plusieurs associés architectes, ramenant de ce fait la proportion de parts
détenues par des associés architectes à moins de 60%, la société dispose de 6 mois pour qu’une
cession de parts ait lieu au profit d’un ou plusieurs architectes de manière à ramener la proportion
des parts détenues par des associés architectes à plus de 60%. A défaut de cession de parts au
profit d’un ou plusieurs architectes dans ledit délai, une assemblée générale doit immédiatement être
convoquée pour délibérer sur la dissolution et la liquidation de la société ou sur la modification de
l’objet social de manière à ce que l’exercice de la profession d’architecte ne fasse plus partie de
l’objet social.
Pendant ladite période de 6 mois, les contrats en cours seront exécutés par un ou plusieurs
architectes agissant pour leur propre compte désignés par la gérance en concertation avec les
maîtres de l’ouvrage parties aux contrats. Dès que la proportion des parts détenues par des associés
architectes est à nouveau ramenée à plus de 60%, la société reprendra l’exécution de ses contrats.
Pour autant que la cause de l’empêchement ne soit pas la suspension ou la radiation d’un ou
plusieurs architectes associés de la société, l’exécution des contrats en cours pourra être confiée,
pendant ladite période de 6 mois, en concertation avec les maîtres de l’ouvrage parties aux contrats,
à un ou plusieurs architectes associés de la société agissant pour leur propre compte. Dans les
autres cas, les architectes agissant en remplacement ne pourront pas être des associés de la
société.
En cas de dissolution, les contrats en cours seront exécutés par un ou plusieurs architectes agissant
pour leur propre compte désignés par le liquidateur de la société en concertation avec les maîtres de
l’ouvrage parties aux contrats.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants architectes, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale qui peut limiter les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte ne peuvent être délégués ou faire l’objet
d’un mandat qu’en faveur d’architectes, tant pour ce qui est de la décision de ces actes que pour ce
qui est de leur accomplissement.
Si la société ne compte plus aucun gérant architecte, en raison du retrait, de la démission, de
l’exclusion, du décès, de l’absence, de l’incapacité, de la radiation, de la suspension ou de
l’indisponibilité de ceux-ci, une assemblée générale doit immédiatement être convoquée pour
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants architectes.
Si un gérant ou un mandataire est empêché pour l’une des raisons susmentionnées, il est
immédiatement pourvu à son remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage
avec lesquels la société a contracté.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un décembre à dix-huit
heures.
Chaque associé architecte peut en outre convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même
l’ordre du jour.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
L’exercice des droits de vote attachés aux parts grevées d’usufruit ou détenues en indivision se fait
Volet B
comme suit:
- si parmi le nu-propriétaire et l’usufruitier ou parmi les co-indivisaires, il y a un architecte, celui-ci
exerce le droit de vote de la part grevée d’usufruit ou détenue en indivision;
- s’il n’y a aucun architecte ou si les usufruitier et nu-propriétaire ou co-indivisaires sont tous
architectes, le droit de vote attaché à ladite part est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée pour l’exercice du droit de vote.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier octobre. Il finit le trente septembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés, la dissolution et la
liquidation de la société.
En outre, il convient de se conformer aux recommandations faites par l’Ordre des Architectes de
Belgique et notamment celles du 27 avril 2007 relative à l’exercice de la profession d’architecte par
une personne morale.
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent
être respectées tant par la société que par tous les associés.
Tout architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Boulevard Barthélémy 20.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente septembre deux mille dix-sept.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants, ce que ceux-ci reconnaissent, sur le fait que
seuls pourront être associés de la société des architectes inscrits à un Tableau ou sur la liste des
stagiaires d’un Conseil de l’Ordre des Architectes en Belgique ou, dans le cas d’une
interprofessionnelle, des praticiens d’une profession compatible. En outre les architectes associés de
la société ne pourront être associés ou membres que d’une seule société ou association et ne
pourront avoir d’activités propres en tant qu’architecte en dehors du cadre de la société, saufs les
cas renseignés aux statuts.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie propre à la profession
d’architecte.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur BOLLAERT Valentin, précité, et qui accepte.
2°) Madame FOCKEDEY Pauline, précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
Volet B
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non, dans les limites édictées aux statuts de la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.