Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RED Mind
Champ des Buissons 13
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 5 janvier
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
    1.  Monsieur VAN KONINCKXLOO-VAN BEVER Gilles Alexandre, né à Anderlecht le 30 janvier
1987, célibataire,
    2.  Madame COURTOIS Marie Pierre Anne, née à Messancy le 7 juillet 1987, célibataire,
Tous deux domiciliés à 1325 Chaumont-Gistoux, Champ des Buissons, 13.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : "RED Mind".
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Champ des Buissons, 13.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  les prestations de services, de consultance, de conseils, de vente, d’expertise et
d’accompagnement dans le domaine immobilier (terrains ou projets immobiliers de logements, de
bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes) et économique, notamment les études stratégiques,
les études de marché, la prospection de terrains, les études de faisabilité économiques,
planologiques et environnementales, les missions d’accompagnement au développement de projets
et d’obtention des autorisations, le suivi des procédures de permis, le courtage, le
commissionnement et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;
0687609838
Volet B
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la
mise en valeur, le développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont
l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ; l'administration et la mise en
valeur des biens dont question ci-dessus ;
    •  toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute
société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur
valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette
législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou
à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution ;
    •  la gestion de projet, développement de projet (promotion immobilières) et tout ce qui en découle
comme la promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre
autres mais pas exclusivement l’accompagnement des projets de construction, l’exécution du suivi
des projets, la surveillance, les contrôles de chantier et expertises, évaluation des coûts et gestion de
budget, la coordination des constructions et les contrôles afférent pendant et ultérieurement de
même que la coordination générale des travaux sur le chantier, la délivrance de conseils techniques,
juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître d’œuvre, la négociation avec et la
désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes (bureaux d’études notamment)
impliquées, la présentation face à tous types d’administrations et autorités pour les autorisations et
autres procédures administratives ;
    •  toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels tels entre autres le bail
emphytéotique, le droit de superficie et les opérations financières locatives de biens immobiliers aux
tiers, l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, échanger, faire
construire, effectuer des transformations, entretenir, donner en location, louer, diviser en lots,
prospecter et exploiter des biens immobiliers, acheter et vendre,
    •  les prestations de conseil et de consultance aux entreprises privées, administrations publiques
et collectivités en matière d’études et plans de mobilité / transport, d’environnement, d’architecture et
d’aménagement du territoire ;
    •  la réalisation d’études et toutes prestations relatives à l’urbanisme, l’aménagement du territoire,
l’architecture du paysage, l’architecture de jardins, l’aménagement de parcs et jardin, l’entretien
d’espaces verts, la construction et transformation de biens immobiliers, l’aménagement et
architecture d’intérieur
    •  la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement (notamment dans les domaines de
l’aménagement du territoire, des activités résidentielles et commerciales, des infrastructures de
transport, des mines et carrières, des processus industriels relatifs à l’énergie et à la transformation
de matières, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau et des activités agricoles) ;
    •  la promotion, la création, la mise en scène, la production, l'organisation d'évènements,
manifestations, foires, salons, conférences, réunions, séminaires de quelque nature que ce soit
(sportifs, musicaux, culturels, récréatifs, sociaux, artistiques, ... sans que cette liste ne soit limitative),
à caractère privé ou commercial, ainsi que les activités en découlant, telles que la mise à disposition
ou la location de salles, l'achat et la location de tous matériels,.... ;
    •  la production et la commercialisation d’objets d’art, de mobilier et d’artisanat ;
    •  la vente de produits frais ;
    •  la vente de produits transformés ;
    •  toute activité de psychothérapie et d’accompagnement psychologique, d’enseignement, de
coaching, de formation, de recrutement, de gestion des ressources humaines et du personnel,
collaboration scientifique, copywritting, rédaction en rapport, consultante et/ou autres services avec
les activités susmentionnées ;
    •  la conclusion toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou à
le lui favoriser.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Volet B
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société a également pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, ou
patrimoine de sociétés apparentées, pour l’achat, la location, la mise en valeur et la vente de toutes
propriétés et droits immobilier, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
La société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra faire des emprunts avec ou sans garantie et accorder tous contours, avances,
garanties ou cautionnement à d’autres personnes morales ou physiques.
La société a également comme objet la réalisation de campagnes de communication et toutes
actions y relatives (marketing et communication au sens large).
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés,
savoir:
    •  Monsieur Gilles Van Koninckxloo-Van Bever a déclaré souscrire nonante-neuf (99) parts
sociales, soit un montant de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante centimes
(18.364,50 €)
    •  Madame Marie Courtois a déclaré souscrire une (1) part sociale, soit un montant de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 €)
Soit au total : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €)
 
        Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites :
    •  Par Monsieur Gilles Van Koninckxloo-Van Bever sont libérées à concurrence de six mille cent
trente-huit euros seize centimes (6.138,16 €)
    •  Par Madame Marie Courtois sont libérées à concurrence de soixante-et-un euros quatre-vingt-
quatre centimes (61,84 €)
Soit pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ING Belgique,
Agence de Chaumont-Gistoux, compte numéro BE76 3631 7058 0095. Une attestation justifiant ce
dépôt demeurera au dossier.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
Volet B
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque
la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                  
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le 31 décembre 2018, toutes les opérations conclues depuis le 1er janvier 2018 ayant été
effectuées pour compte de la société en formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée Monsieur Gilles Van Koninckxloo-Van Bever, prénommé, présent, et qui a déclaré
expressément accepter.
2) que le mandat du gérant sera rémunéré. Une assemblée générale se réunira ultérieurement afin
de fixer le montant de la rémunération.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
Volet B
 
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 5 janvier 2018.