Nº d'entreprise : 0553 779 829
Nom
(en entier) : ALLIANCE EUROPEENNE DE RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE L'ENERGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Namur 72, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Statuts - nominations
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2024:
L'Assemblée générale a adopté le texte suivant comme nouveaux statuts de l'association :
STATUTS DE L'ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE ÉNERGÉTIQUE EERA AISBL
TITRE I : FORME, NOM, SIÈGE, OBJET et ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Forme et dénomination
1.1 Il est constitué par la présente, pour une durée indéterminée, une association internationale sans but
lucratif (ci-après dénommée "l'Association "). L'organisation est régie par le Code des sociétés et associations'
tel qu'introduit par la loi belge du 23 mars 2019, telle que modifiée (ci-après la " Loi ").
1.2 Le nom de l'association est "Alliance européenne de la recherche énergétique" EERA.
Article 2 - Siège
2.1 Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles, Rue de Namur 72, à 1000 Bruxelles,
Belgique.
2.2 Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par une décision du Comité exécutif. Ce
transfert sera publié dans les annexes de "Moniteur belge". L'Association peut avoir des bureau dans d'autres
Pays.
Article 3 - Buts et activités
3.1 L'objectif de l'association est de renforcer et d'étendre les capacités de l'Europe en matière de recherchei
sur l'énergie durable en reliant et en joignant les activités européennes de recherche sur l'énergie. Les effortsi
coordonnés et rationalisés de l'Association, en particulier la réunion coordonnée de différents programmes de
recherche publics au niveau régional, national et européen, permettront à toutes les parties prenantes de la "
recherche énergétique d'optimiser leurs efforts de recherche et de surmonter la fragmentation afin de réaliser'
un développement stratégique et ciblé des prochaines générations de technologies énergétiques. Les efforts!
de l'association s'inscrivent dans le contexte des objectifs formulés dans le plan stratégique pour les
technologies énergétiques (SET) et de toute autre initiative de la Commission européenne relative à la
transition énergétique propre (CET) vers une société neutre sur le plan climatique, et y contribuent.
3.2 L'Association peut s'engager dans toute activité légale appropriée à la réalisation de ses buts et objectifs;
Les activités de l'Association seront entre autres:
· Définir et organiser des Programmes Conjoints de recherche compatibles avec le plan SET et le CET, en
tenant compte des activités des plateformes technologiques européennes et des groupements industriels.
· Soutenir ses membres dans la mise en œuvre des Programmes Conjoints.
· Partager des informations et des plans stratégiques pour aider à identifier les forces, les faiblesses, les
chevauchements et les lacunes, afin de déterminer les domaines potentiels pour des efforts coordonnés.
· S'engager de manière proactive avec l'industrie pour créer et exploiter des partenariats d'intérêt et de
bénéfice mutuels.
· Soutenir les efforts de recherche prénormative au niveau communautaire pour les technologies
énergétiques.
· Le cas échéant, s'engager dans des actions de coopération internationale avec des organisations de
recherche de premier plan dans les économies développées et émergentes pour soutenir la stratégie de l'UE
en matière de technologies énergétiques.
· Suivre et examiner systématiquement les progrès de l'alliance et de ses programmes de recherche, en
utilisant des indicateurs appropriés, en association avec le système d'information SET-Plan (SETIS).
3.3 L'association n'exerce pas d'activités industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer un gain
matériel à ses membres.
Article 4 - Plan d'activité
4.1 Les activités de l'Association sont planifiées et organisées sur la base d'un Plan d'activité décidé par le
Comité exécutif après audition de l'Assemblée générale. Le plan d'activité contient les grandes lignes de la
politique générale de l'Association et toute autre activité menée par l'Association pour poursuivre ses objectifs.
TITRE I !: ADHÉSION
Article 5 - Membres
5.1 Toute entité ou organisation activement impliquée dans la recherche énergétique et dont le siège et
l'administration principale se trouvent dans un État membre de l'Union européenne, un pays candidat à l'Union
européenne ou un pays associé à un programme-cadre de l'Union européenne pour des activités de
recherche, de développement technologique et de démonstration peut demander à devenir membre dès que
celle-ci approuve les statuts et s'engage à soutenir l'association, à condition que les critères suivants soient
remplis :
a) L'organisation est un organisme public ;
b) L'organisation est reconnue comme une entité juridique à but non lucratif, un organisme de recherche ou
équivalent selon les règles applicables par le programme-cadre de recherche actuel de l'Union européenne ;
ou
Groupe d'entités composé des entités décrites en a) et/ou b) ci-dessus, à condition que le groupe d'entités
soit légalement constitué ou ait la capacité juridique en vertu de sa législation nationale (ciaprès dénommé
"Organisation faîtière"). Les statuts juridiques (si légalement constitué) ou les accords d'association (si
capacité juridique) doivent être présentés si cela est demandé et le document juridique doit clairement indiquer
le nom des différentes organisations faisant partie de l'Organisation faîtière.
5.2 L'Association compte trois catégories de membres : les membres effectifs ; les membres associés et les
membres associés invités (ci-après dénommés conjointement "membres").
5.3 Une Organisation remplissant les conditions définies à l'article 5.1 et contribuant à au moins un
Programme Conjoint en tant que Participant à part entière tel que défini dans le Règlement intérieur,
appliquera le statut de membre effectif.
Une organisation remplissant les conditions définies à l'article 5.1 et contribuant à au moins un Programme
Conjoint, mais en tant que participant associé à l'un des Programmes Conjoints tels que définis dans le
Règlement intérieur, appliquera le statut de membre associé.
Une organisation satisfaisant aux conditions de l'article 5.1, dont le siège et l'administration principale se
trouvent dans des États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 ou plus tard (ci-après "les nouveaux États
membres") et contribuant à au moins un Programme Conjoint, mais en tant que participant associé invité à
l'un des Programme Conjoint tels que définis dans le Règlement intérieur, appliquera le statut de membre
associé invité.
En plus d'avoir son siège et son administration principale dans un nouvel État membre, une telle organisation
ne.peut demander le statut de membre associé invité qu'à condition qu'il n'y ait pas plus de deux organisations
de ce pays qui soient déjà membres effectifs de l'EERA et/ou qu'il n'y ait pas plus de cinq organisations de ce
pays au total qui soient déjà membres de l'EERA. Le statut de Membre Associé Invité est accordé pour un an
et est renouvelable une fois sur décision du Comité Exécutif. Par défaut, le Membre Associé Invité devient
Membre Associé de l'EERA à l'expiration de son statut de Membre Associé Invité.
Une organisation faîtière ne peut demander que le statut de membre à part entière. Les entités membres
d'une organisation faîtière sont considérées comme des membres associés ou membres associés invités.
Une entité membre d'une organisation faîtière peut toutefois demander sa propre adhésion à part entière, à
condition qu'elle remplisse les conditions d'adhésion à part entière.
Chaque membre effectif paie une cotisation complète et a le droit de participer à tous les processus
décisionnels de l'Association avec droit de vote. Il est éligible à un siège au Comité exécutif tel que défini à
l'article 11. Il agit en tant qu'ambassadeur de l'EERA dans son pays. Les membres associés paient une
cotisation réduite. Ils peuvent participer à l'Assemblée générale et aux autres activités de l'Association avec
droit de parole mais sans droit de vote.
Les membres associés invités sont exemptés de la cotisation. Toutefois, pour les Programmes Conjoints, des
cotisations réduites peuvent s'appliquer, comme stipulé dans le règlement intérieur. Les membres associés
invités peuvent participer à l'Assemblée générale et aux autres activités de l'Association avec droit de parole
mais sans droit de vote.
Les membres d'une organisation faîtière qualifiée de membres associés/membres associés invités de l'EERA
ont les droits et devoirs des membres associés/membres associés invités de l'EERA (y compris l'obligation
de l'article 5.5 - s'enregistrer dans le portail des membres), mais ils sont exemptés de la cotisation. Ils peuvent
participer à l'Assemblée générale et aux autres activités de l'Association avec droit de parole mais sans droit
de vote.
5.4 La demande d'adhésion est envoyée par écrit au Comité exécutif à l'adresse de l'Association et comprend
une déclaration relative au type d'adhésion souhaité et l'approbation préalable de l'adhésion par au moins un
Programme Conjoint. Le Comité exécutif se prononce sur la demande dans un délai qui sera déterminé dans
le Règlement intérieur. La demande sera acceptée, à condition que les conditions fixées dans les présents
statuts soient remplies.
5.5 Tous les membres effectifs, les membres associés et les membres associés invités doivent s'enregistrer
dans le portail des membres pour confirmer leur engagement à participer aux Programmes Conjoints et à
respecter les statuts et le règlement intérieur de l'EERA. Ils doivent mettre à jour les informations concernant
leur organisation si nécessaire et aussi souvent que nécessaire.
5.6 Une organisation qui n'a pas son siège dans l'un des pays mentionnés à l'article 5.1 ou qui ne remplit pas
au moins l'un des critères (5.1.a), (5.1.b) ou (5.1.c) peut devenir membre associé, à condition que le Comité
exécutif approuve son adhésion sur la base d'un examen au cas par cas.
5.7 Un membre effectif ou un membre associé existant dont le siège et l'administration principale se trouvent
dans un pays ne faisant pas partie des pays envisagés par l'article 5.1 peut néanmoins conserver sa qualité
de membre sur décision du Comité exécutif qui décidera au cas par cas sans avoir à motiver sa décision. La
décision du Comité Exécutif en application du présent article 5.1 sera définitive et contraignante et ne sera
pas susceptible d'appel.
Article 6 - Démission - Exclusion
6.1 L'adhésion à l'Association prend fin - par retrait ou par exclusion conformément aux dispositions du présent
article ;
- par la cessation de l'existence d'un membre
- par la faillite ou l'insolvabilité d'un Membre ;
- par un Membre qui ne remplit plus les critères d'adhésion énoncés à l'article 5.1, et sous réserve de la
disposition de l'article 5.7.
6.2 Tout membre peut se retirer de l'Association à la fin d'un exercice financier par notification écrite adressée
au Comité exécutif, qui doit être reçue à l'adresse de l'Association au moins trois mois avant la fin de cet
exercice.
6.3 Le Comité exécutif peut exclure un membre en raison du non-paiement de sa cotisation, de la violation
des statuts ou de tout autre manquement grave à ses obligations de membre. Le membre concerné en est
informé par écrit et est invité à présenter une réponse écrite dans le délai imparti. A l'expiration du délai fixé,
le Comité Exécutif est autorisé à décider de l'exclusion du Membre en infraction.
6.4 Si une adhésion prend fin au cours d'un exercice financier, la cotisation ou toute autre contribution
convenue par ce Membre envers l'Association reste due pour cet exercice. Le Membre dont l'adhésion a pris
fin ne peut prétendre à aucun remboursement de ses cotisations ou contributions ni à aucune indemnisation.
6.5 La démission ou l'exclusion n'affecte pas les engagements pris ou les responsabilités encourues par ce
membre pendant son adhésion envers l'Association ou les autres membres.
Article 7 - Droits et obligations des membres et responsabilité
7.1 Les membres ont les droits qui leur sont attribués dans les présents statuts, dans le règlement intérieur et
dans les décisions prises par les organes de l'Association conformément aux présents statuts et au règlement
intérieur. Les membres doivent se conformer aux présents statuts dans leur dernière version modifiée ainsi
qu'à toutes les résolutions adoptées par les organes de l'Association et à tous les règlements éventuels émis
ou approuvés par l'Association.
7.2 Conformément à la loi applicable, l'Association ne répond de ses engagements contractuels que sur la
base de son patrimoine. Aucun de ses membres ne sera personnellement responsable sur son propre
patrimoine. Conformément à la loi applicable, les membres ou leurs représentants agissant dans les organes
de l'Association ne seront pas tenus pour responsables des engagements pris par l'Association ou ses
organes.
Article 8 - Actifs, cotisations et autres revenus de l'Association
8.1 Les fonds de l'Association sont constitués de :
· Les cotisations annuelles des membres,
· des subventions ou des financements externes à l'Association,
· des revenus de l'Association pour sa participation ou la gestion de programmes, études et projets ou
· toute autre ressource autorisée par la loi.
8.2 Les modalités de paiement de la cotisation sont déterminées dans le règlement intérieur. Les nouveaux
membres qui adhèrent au cours d'un exercice financier doivent payer la totalité de la cotisation de l'année.
TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET COMITÉ EXÉCUTIF
Article 9 - Gouvernance
9.1 L'Association est dirigée respectivement par l'Assemblée générale des membres et par le Comité exécutif.
Article 10 - Assemblée Générale
10.1 Rôle et composition de l'Assemblée générale
10.1.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs
nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Association, si ces pouvoirs ne sont pas explicitement délégués
à un autre organe de l'Association. L'Assemblée générale supervise la gestion de l'Association par le Comité
exécutif.
10.1.2 L'Assemblée Générale est composée de représentants de tous les Membres de l'Association. Chaque
Membre désigne un représentant à l'Assemblée générale par une notification écrite, par télécopie ou par
courrier électronique à envoyer au Comité exécutif. Un représentant suppléant peut être nommé. Ces
nominations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre représenté. Un Membre effectif peut
également être représenté par le représentant d'un autre Membre effectif, sous réserve d'une procuration
respective par écrit ou par courriel, qui doit être reçue par le Comité exécutif avant la réunion.
10.1.3 Le Comité exécutif peut inviter des non-membres à assister aux réunions de l'Assemblée générale en
tant qu'invités sans droit de vote.
10.2 Règlement de l'Assemblée générale pour les réunions
10.2.1 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires sont
convoquées sur décision du Comité exécutif ou sur demande écrite de Membres représentant au moins un
cinquième (1/5) de l'ensemble des droits de vote. La demande à cet effet doit être adressée au Comité
exécutif.
10.2.2 Les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées par écrit (y compris, mais sans s'y limiter, par
courrier électronique) par le Comité exécutif avec un préavis d'au moins 21 jours et avec indication du lieu, de
la date, de l'heure et de l'ordre du jour de la réunion. Tout représentant des membres peut demander l'ajout
de points supplémentaires à l'ordre du jour au moins 12 jours avant la réunion. L'ordre du jour définitif de la
réunion est envoyé aux Membres au moins 7 jours avant la réunion. Aucune question ne peut être traitée sur
un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que tous les membres ayant le droit de vote ne soient
présents ou représentés.
10.2.3 Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président ou, en son absence, par l'un des
vice-présidents ou par un membre du comité exécutif désigné à cet effet par le comité exécutif, ou, à défaut
de désignation par le comité exécutif, par une personne désignée au début de l'assemblée générale.
10.2.4 L'Assemblée générale se réunit soit physiquement, soit par téléconférence, soit par le biais de toute
plateforme de réunion en ligne. Toutefois, les délibérations et le vote sur l'approbation des comptes annuels
et sur l'élection des membres du Comité exécutif auront lieu lors d'une réunion physique, sauf si un événement
de force majeure, qui comprendra entre autres toute restriction liée à une pandémie, des mesures de sécurité
imposées en raison du terrorisme, de la guerre, d'une action politique, de la santé publique, etc. Dans ce
dernier cas, la réunion se déroulera par téléconférence ou par le biais de toute plateforme de réunion en ligne.
Des résolutions écrites peuvent également être adoptées par l'Assemblée générale, conformément aux
dispositions de la loi applicable.
10.2.5 Chaque réunion de l'assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal en anglais et
au moins dans la (une des) langue(s) nationale(s) de la région où l'association est située, en ce qui concerne
les décisions à déposer au greffe du tribunal et à publier dans les annexes du Moniteur belge. Ce procès-
verbal, qui résume les décisions prises, est signé par le Président et un représentant qui n'est pas membre
du Comité exécutif. Le procès-verbal est envoyé aux membres dans les deux (2) mois suivant la date de
l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège de l'Association
conformément à la législation en vigueur, où ils sont disponibles, physiquement ou à distance, pour être
consultés par les Membres et sont mis à la disposition des Membres sur demande.
10.3 Décisions de l'Assemblée générale
10.3.1 Chaque membre effectif ayant dûment payé sa cotisation dispose d'une voix. Les membres associés
et les membres associés invités ont le droit d'exprimer leur point de vue, qui peut être pris en compte par les
membres effectifs lors de la prise de décision.
10.3.2 Sauf si les présents statuts exigent une autre majorité, les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple. En règle générale, les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
considération.
10.3.3 L'Assemblée générale possède les pouvoirs spécifiques pour prendre les décisions suivantes :
· approuver le budget,
· déterminer les cotisations des membres effectifs et des membres associés,
· approuver les frais supplémentaires pour les membres du Comité exécutif,
· approuver le rapport annuel d'activités de l'année précédente et les comptes annuels,
· nommer le(s) commissaire(s) aux comptes si nécessaire, et déterminer leur rémunération
· élire et révoquer les membres sélectionnés du Comité exécutif, ainsi que les membres nommés du Comité
exécutif ,
· modifier le réglement intérieur. Les décisions suivantes requièrent une majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées :
· la modification des présents statuts,
· la fusion de l'Association avec d'autres associations,
· la dissolution et la liquidation de l'Association,
· l'adhésion à une autre association, la prise de parts dans d'autres entités juridiques ou la participation à des
entreprises commerciales ou à tout autre type d'organisation, dans les limites de l'article 3.3 des présents
statuts.
10.3.4 L'Assemblée Générale peut donner son avis sur les sujets qui sont présentés par le Comité Exécutif à
l'évaluation de l'Assemblée Générale. Au moins les sujets suivants sont présentés à l'évaluation de
l'Assemblée générale :
· le plan d'activité de l'association,
10.3.5 D'autres dispositions sur les procédures de l'Assemblée générale et de ses réunions peuvent être
adoptées par l'Assemblée générale dans le Règlement intérieur.
Article 11 - Comité exécutif
11.1 Rôle et responsabilité
11.1.1. Nonobstant les dispositions contenues dans l'article 10 ci-dessus, l'Association est gérée par le Comité
exécutif qui a tous les pouvoirs à cet égard. Les tâches du Comité exécutif comprennent, mais ne sont pas
limitées à :
· accepter de nouveaux membres · exclure un membre · décider des questions visées à l'article 5.7
· préparer les documents et les décisions à approuver par l'Assemblée générale
· convoquer les réunions de l'Assemblée générale
· créer des groupes, si nécessaire, et définir leurs tâches, nommer leurs membres et superviser leurs activités.
Au moins les sujets suivants doivent être présentés à l'évaluation de l'Assemblée générale avant que le
Comité exécutif ne puisse prendre les décisions :
· l'acceptation du plan d'activité de l'Association,
· le lancement d'un nouveau Programme Conjoint, qui peut être inclus dans le plan d'activité. Le Comité
exécutif peut décider d'entendre l'Assemblée générale également sur tout autre sujet essentiel avant de
prendre sa décision.
11.1.2 Le Comité exécutif peut désigner le Secrétariat et/ou le Secrétaire général pour assurer la gestion
quotidienne de l'Association et/ou pour soutenir le Comité exécutif et peut déléguer au Secrétariat et/ou au
Secrétaire général les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de tâches définies séparément. Les
fonctions du Secrétariat et/ou du Secrétaire Général peuvent également être exercées par un tiers, selon la
décision du Comité Exécutif.
11.2 Composition et sélection
11.2.1 Le comité exécutif est composé de :
(i) quinze (15) membres de l'ExCo nommés par l'Assemblée générale, à condition qu'il y ait au moins quinze
candidats proposés par des membres effectifs de quinze pays (ci-après dénommés les "membres de l'ExCo
sélectionnés") et,
à condition qu'il y ait plus de quinze (15) candidats qui ont été proposés par les membres de plein droit pour
la nomination,
(ii) au maximum cinq (5) membres supplémentaires de l'ExCo nommés par l'Assemblée générale parmi les
candidats proposés par les membres effectifs (ci-après dénommés les "membres de l'ExCo nommés").
Tous les candidats doivent être proposés par les membres effectifs. L'Assemblée générale tient toujours
compte des règles de représentation énoncées ci-dessous ainsi qu'à l'article 11.2.3 en ce qui concerne la
nomination des membres de l'ExCo.
Dans le cas où il y aurait moins de quinze (15) candidats éligibles, la composition minimale du Comité exécutif
sera de dix (10) membres ExCo nommés parmi les candidats proposés par les Membres effectifs.
Les membres nommés de l'ExCo sont désignés par l'Assemblée générale parmi les candidats qui n'ont pas
été désignés comme membres sélectionnés de l'ExCo. Ces candidats doivent faire une présentation à
l'Assemblée générale. Les règles de présentation peuvent être élaborées dans le règlement intérieur de
l'Association.
Tous les candidats membres de l'ExCo doivent avoir la qualité de membre à part entière (personne morale)
et, dès leur nomination en tant que membre de l'ExCo, ils doivent désigner une personne physique comme
représentant permanent pour l'exécution du mandat de membre de l'ExCo, conformément à l'article 2:55 du
Code des sociétés et associations. Lors de la présentation de sa candidature pour la nomination en tant que
membre de l'ExCo, l'identité du représentant permanent (personne physique) sera déjà présentée à
l'Assemblée générale.
Le mandat des membres de l'ExCo qui perdent la qualité de membre effectif prend fin automatiquement.
La composition du Comité exécutif respecte les règles de représentation suivantes :
a) chaque membre sélectionné de l'ExCo représentera un pays différent ;
b) Les membres ExCo nommés peuvent représenter un pays déjà représenté par un membre ExCo
sélectionné, à condition qu'un pays donné soit représenté par un membre ExCo sélectionné et un membre
ExCo nommé au maximum ;
c) dans le cas où il y a plus d'un candidat représentant le même pays pour un mandat de Membre Nommé de
l'ExCo, le candidat avec les KPI les plus élevés (comme mentionné dans l'article 11.2.3) sera éligible pour la
nomination avec exclusion des autres candidats.
d) au moins deux membres sélectionnés de l'ExCo doivent avoir leur siège et leur administration principale
dans des États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 ou ultérieurement (ci-après dénommés "nouveaux
États membres"), à condition qu'il y ait au moins deux candidats proposés par des membres effectifs
provenant de nouveaux États membres.
e) au moins un membre désigné de l'ExCo doit avoir son siège et son administration principale dans un nouvel
État membre, à condition qu'il y ait au moins un candidat proposé par un membre titulaire des nouveaux États
membres.
f) la décision de nommer un membre désigné de l'ExCo doit être soutenue par au moins 50 % des votes
exprimés lors de l'assemblée générale.
Les membres sélectionnés de l'ExCo et les membres nommés de l'ExCo ont les mêmes droits et obligations.
11.2.2 Les membres du Comité exécutif sont nommés pour une période de trois ans, étant entendu que cette
durée sera appliquée pour la première fois à l'occasion des nominations effectuées en 2021. Les membres
du Comité exécutif restent en fonction jusqu'à la fin de l'Assemblée générale au cours de laquelle les nouveaux
membres du Comité exécutif sont nommés. Le renouvellement du mandat des membres sélectionnés de
l'ExCo et des membres nommés de l'ExCo est possible.
Dans le cas où un membre du Comité exécutif se retire ou est licencié avant l'expiration de son mandat, le
Comité exécutif a le droit de combler temporairement la vacance en nommant un nouveau membre de l'ExCo
(par cooptation), jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale décide du remplacement.
11.2.3 Les membres du Comité exécutif seront sélectionnés parmi les candidats proposés par les membres
effectifs sur la base du score le plus élevé composé de la somme pondérée des indicateurs clés de
performance ("ICP") :
1. Nombre total de personnes travaillant dans le domaine de la R&D énergétique au sein de l'organisation
candidate, divisé par le chiffre du membre à part entière candidat ayant obtenu le meilleur score à cet égard.
(poids 1)
2. Nombre de Programmes Conjoints de l'EERA auxquels l'organisation candidate participe pendant l'année
en cours, divisé par le chiffre du membre effectif candidat ayant obtenu le meilleur score à cet égard. (poids
1)
La contribution des entités membres d'une organisation faîtière est additionnée et la contribution totale
constitue les indicateurs clés de performance de cette organisation faîtière.
La procédure de candidature sera décrite dans le Règlement intérieur et le Comité exécutif pourra donner des
instructions supplémentaires concernant sa mise en œuvre.
11.2.4 Le Comité exécutif élit le Président et les deux Vice-Présidents de l'Association parmi les membres du
Comité exécutif. Le mandat du Président et des Vice-Présidents a une durée de trois ans, étant entendu que
cette durée sera appliquée pour la première fois à l'occasion des nominations effectuées en 2021. Une
réélection est possible.
Le mandat de Président c.q. Vice-Président cesse automatiquement au cas où le Président c.q. viceprésident
n'est plus membre de l'ExCo.
11.2.5 Rôle du président et des vice-présidents
En plus des autres articles des présents statuts concernant le rôle du président et des vice-présidents, le
président est chargé de préparer et de présider les réunions du comité exécutif, ainsi que de préparer les
ordres du jour et les procès-verbaux en coopération avec le secrétariat et/ou le secrétaire général.
Le Président représente l'Association auprès des parties prenantes externes conformément aux politiques
approuvées et aux décisions prises par le Comité exécutif ou l'Assemblée générale. Le président et les vice-
présidents conviennent de la répartition des tâches entre eux.
11.3. Réunions et décisions
11.3.1 Le comité exécutif se réunit chaque fois que nécessaire, mais au moins deux fois par an. Il se réunit
soit physiquement, soit par téléconférence ou via toute plateforme de réunion en ligne. Une décision peut être
prise sans réunion si le président fait circuler à tous les membres du comité exécutif un document écrit qui est
ensuite signé par la majorité définie de tous les membres du comité exécutif.
La convocation à la réunion est envoyée à chaque membre du Comité exécutif au plus tard 28 jours avant les
réunions. Un ordre du jour écrit est envoyé au plus tard 14 jours avant la réunion du Comité exécutif.
11.3.2 Le Comité exécutif peut valablement se réunir et prendre des décisions si au moins 75 % des membres
du Comité exécutif sont présents ou représentés. Le membre du Comité exécutif peut désigner un suppléant
ou un mandataire pour assister et voter. Le membre du Comité exécutif peut assister à toute réunion physique
du Comité exécutif par le biais de tout dispositif de télécommunication ou d'internet.
Si la condition de quorum susmentionnée n'est pas remplie, le comité exécutif est convoqué pour une
deuxième réunion sur la base du même ordre du jour dans un délai de trente (30) jours et se réunit valablement
sans condition de quorum. Dans ce dernier cas, il convient d'informer clairement tous les membres du comité
exécutif que la proposition est faite pour la deuxième fois et que le seuil de 75 % ne s'applique pas.
11.3.3 Chaque membre du Comité exécutif présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix. Le Comité
exécutif met l'accent sur la prise de décision basée sur le consensus entre les membres du Comité exécutif.
Toutefois, si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers
des voix exprimées. En règle générale, les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.
Le membre du Comité exécutif qui a un conflit d'intérêt direct concernant une décision ne peut pas voter.
Toutefois, si plus de sept membres du Comité exécutif ont un conflit d'intérêt direct pour le même vote, la
décision est renvoyée à l'Assemblée générale.
11.3.4 Le Comité exécutif peut inviter des observateurs aux réunions du Comité exécutif. Les observateurs
peuvent prendre part aux discussions, mais n'ont pas le droit de vote.
11.3.5 Les décisions du Comité exécutif sont consignées par écrit. Le procès-verbal de la réunion ou de toute
autre procédure de décision est envoyé à tous les membres du Comité exécutif dans un délai raisonnable
après la réunion ou la décision. Le procès-verbal est accepté lors de la réunion suivante, sauf décision
contraire des membres du Comité exécutif présents et représentés lors de la réunion enregistrée. Le procès-
verbal est signé par le président de cette réunion et par un autre membre du comité exécutif présent à la
réunion. Le document de décision issu de la procédure écrite est signé par la majorité définie de tous les
membres du Comité exécutif.
11.3.6 Le Comité exécutif peut se donner d'autres règles internes pour sa prise de décision et pour ses
réunions, qui ne doivent pas être en contradiction avec les présents statuts.
Article 12 - Autres groupes et comités
12.1 D'autres groupes et comités de niveau opérationnel peuvent être établis par le Comité exécutif sur une
base permanente ou ad hoc et conformément au règlement intérieur de l'Association ; ils agissent sous la
supervision du Comité exécutif.
12.2 Des règles plus détaillées relatives au fonctionnement des groupes et comités permanents et ad hoc
peuvent être fixées dans le règlement intérieur.
Article 13 - Représentation
13.1 L'Association est juridiquement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Président ou de l'un des
Vice-Présidents avec un autre membre du Comité exécutif.
13.2 Le Comité exécutif est habilité à déléguer les fonctions de représentation, d'administration et de gestion
appropriées à des personnes spécifiques (personnes morales ou physiques), membres ou non du Comité
exécutif.
13.3 A moins d'y être explicitement autorisé par écrit par le Membre concerné, aucun membre du Comité
exécutif ou autre représentant de l'Association ne doit se présenter ou agir comme agent d'un Membre et
aucune disposition des présents Statuts ne doit être interprétée comme créant le droit d'un tel représentant
de contracter une quelconque obligation au nom dudit Membre.
TITRE IV: GESTION FINANCIÈRE
Article 14 - Année/exercice financière
14.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de la même année.
14.2 Le Comité exécutif propose le budget annuel de l'Association, qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée
générale, conformément à l'article 10 des présents statuts.
14.3 Le Comité exécutif établit les comptes définitifs de chaque exercice, qu'il soumet à l'approbation de
l'Assemblée générale, conformément à l'article 10 des présents statuts.
Article 15 - Les comptes de l'Association
15.1 Le Comité exécutif est responsable de la gestion des comptes de l'Association et est assisté, si
nécessaire, dans cette tâche par un comptable professionnel ..
15.2 Les fonds restants à la fin d'un exercice financier sont reportés sur l'exercice suivant. À cette fin,
l'Association peut constituer des réserves appropriées, qui peuvent être utilisées pour financer des activités
spéciales ou couvrir des dépenses spéciales, ou pour couvrir des engagements liés à une éventuelle
dissolution de l'Association. Aucun membre n'est tenu d'apporter un soutien financier à ce fonds de réserve
en plus de ses cotisations ordinaires et de ses autres engagements financiers existants envers l'Association.
15.3 L'Association a la capacité juridique de posséder les moyens et les biens nécessaires à la poursuite de
sa mission, et, dans les limites autorisées par la loi belge et sous les conditions de cette loi, de recevoir des
subventions pour autant qu'elles soient utilisées pour la réalisation de sa mission.
15.4 L'Assemblée générale désigne conformément à la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes ou
toute autre personne remplissant les conditions imposées par la loi, qui seront chargés de vérifier la situation
financière de l'Association, les comptes annuels et la régularité des opérations de l'Association. Le ou les
commissaires aux comptes établissent un rapport écrit qui est soumis à l'Assemblée générale.
15.5 Le Comité exécutif nomme un Trésorier. Le Trésorier est un membre du Comité exécutif. Le Trésorier
est chargé d'assurer la transparence et la qualité des processus comptables et de veiller à ce que les
ressources financières de l'association soient allouées conformément aux priorités convenues pour soutenir
l'objectif de l'association.
TITRE V: LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 16 - Liquidation
16.1. Dans le cas où, dans l'article 10.3.3 défini, la majorité des membres présents ou représentés à une
Assemblée Générale décide de liquider l'Association, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par
l'Assemblée Générale. Ils seront chargés de réaliser l'actif de l'Association et de régler ses dettes.
L'actif net éventuel sera affecté à un but non lucratif décidé par le comité exécutif.
TITRE VI: DIRECTIVES GÉNÉRALES
Article 17 - Langue
Dans la mesure où cela est légalement possible, la langue de travail de l'Association est l'anglais. Toutefois,
tous les documents officiels à déposer au greffe du tribunal ou soumis à la législation linguistique belge
obligatoire, seront rédigés dans la (l'une des) langue(s) officielle(s) où l'Association est située. En cas de litige
entre les membres, la version française publiée des statuts prévaut.
Article 18 - Règlements intérieurs
L'Assemblée générale peut adopter, conformément à l'article 10 des présents statuts, un règlement intérieur
pour l'Association afin de préciser les présents statuts ou la gestion de l'Association, comme le permet la loi
belge. Le règlement intérieur ne peut être en contradiction avec les présents statuts. La version la plus récente
du Règlement d'ordre intérieur qui a été adoptée par l'Association et qui s'applique est la version du
12/02/2024
Article 19 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs sont dévolus aux personnes justifiant de leurs pouvoirs par des extraits des présents statuts
ou de toute décision du Comité exécutif ou de l'Assemblée générale en vue d'effectuer toutes déclarations,
divulgations ou formalités requises par la loi.
Article 20 - Convocations aux réunions, procurations
La convocation doit être faite par écrit, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique. Les procurations
valides doivent être en copies originales.
L'Assemblée Générale approuve les changements proposés pour les statuts (rev 12/02/2024).
Approbation des members sélectionnés pour l'ExCo
Les trois organisations qui suivent rejoignent l'ExCo comme membres sélectionnés:
1) RISE - Research Institute of Sweden, société privée à responsabilité limitée (box 857 - 501 15 Boras -
Suède), avec pour représentant permanent Mr. Paul Halle Zahl Pedersen;
2) UCY - University of Cyprus, université publique (University 1 Avenue, Aglantzia, 2109 Nicosia - Chypre),
avec pour représentant permanent Mr. Venizelos Efthymiou;
3) TU Wien - Technische Universität Wien, université publique (Getreidemarkt 9 - 302 Vienna - Autriche),
avec pour représentant permanent Mr. Christian Hoffmann.
L'Assemblée Générale approuve les membres sélectionnés du Comité Exécutif pour le mandat 2024-2027
Membres de l'ExCo à nommer
Présentation de TNO pour l'ExCo - Nederlandse Organisatie voor Toegepast Natuurwetenschappelijk
Onderzoek, organisation publique de recherche (Anna Van Bueren plain 1 - 2595DA Den Haag - Pays-Bas),
avec pour représentant permanent M. Henk-Jan Vink.
L'Assemblée Générale approuve la Nomination de TNO comme membre du Comité Exécutif pour le mandat
2024-2027.
Présentation de CNR pour l'ExCo, Consiglio Nazionale delle Ricerche, organisation publique de recherche
(Piazzale Aldo Moro 7 - 00185 Roma - Italie), avec pour représentant permanent Mme Monica Fabrizio.
L'Assemblée Générale approuve la Nomination de CNR comme membre du Comité Exécutif pour le mandat
2024-2027.
Présentation de Tecnalia pour l'ExCo, Fundación Tecnalia Research & Innovation, organisme privé de
recherche et développement (Parque Cientifico y Tecnológico de Bizkaia - Astondo Bidea, Edificio 700 - E-
48160 Derio-Bizkaia - Espagne), avec pour représentant permanent M. Luis Pedrosa Rebolleda.
L'Assemblée Générale approuve la Nomination de TECNALIA comme membre du Comité Exécutif pour le
mandat 2024-2027.
Présentation de UiB pour l'ExCo - Universitete i Bergen, Université publique (Museplass 1 - 5020 Bergen -
Norvège), avec pour représentant permanent Mme. Kristin Benedicte Guldbrandsen Frøysa, .
L'Assemblée Générale approuve la Nomination de UiB comme membre du Comité Exécutif pour le mandat
2024-2027.
En conséquence des résolutions qui précèdent, le Comité exécutif est désormais composé comme suit:
- NERA - Netherlands Energy Research Alliance, organisation privée de recherche (attn. Mark
Boneschanscher - 5600 HH Eindhoven - Pays-Bas), avec pour représentant permanent M. André Faaij
- HELMHOLTZ - Helmholtz-Gemeinschaft Deutscher Forschungszentren e. V., association privée de
recherche (Anna-Louisa-Karsch-Strabe 2 - 10178 Berlin - Allemagne), avec pour représentant permanent M.
Joachim Knebel
- ENEA - Italian National Agency for New technologies, Energy and Sustainable Economic Development,
institute public de recherche (Lungotevere Thaon di Revel 76 - 00196 Roma - Italie), avec pour représentant
permanent Mme Ezilda Costanzo
- BERA - Belgium Energy Research Alliance, organisation privée à but non lucratif (Thor Park 8310 - 3600
Genk - Belgique), avec pour représentant permanent Mme Leen Govaerts
- SINTEF AS, organisme privé de recherche (Sem Saelandsvei 11 - NO-7034 Trondheim - Norvège), avec
pour représentant permanent M. Nils Rokke
- CIEMAT - Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y Tecnológicas, organisme public de
recherche (Avda Complutense 40 - 28040 Madrid - Espagne) avec pour représentant permanent Mme
Yolanda Benito
- UKERC - UK Energy Research Centre, organisation publique de recherche (14 Upper Woburn Place -
London WC1H ONN - Royaume-Uni avec pour représentant permanent M. Jim Watson
- DTU - Danmarks Tekniske Universitet, Université privée (Anker Engelunds Vej 101 - 2800 Kongens Lyngby
- Danemark), avec pour représentant permanent M. Morten Jeppesen
- VTT - Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy, organisation publique de recherche (Kivimiehentie 3 (Espoo),
P.O. Box 1000 - FI-02044 VTT - Finlande), avec pour représentant permanent Mme Tuula Mäkinen
- TNO - Nederlandse Organisatie voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek, organisme public de
recherche (Anna Van Bueren plain 1 - 2595DA Den Haag - PaysBas), avec pour représentant permanent M.
Henk-Jan Vink
- TECNALIA - Fundación Tecnalia Research & Innovation, organisme privé de recherche et développement
(Parque Científico y Tecnológico de Bizkaia - Astondo Bidea, Edificio 700 - E-48160 Derio-Bizkaia -
Espagne), avec pour représentant permanent M. Luis Pedrosa
- LNEG - Laboratório Nacional de Energia e Geologia, organisation publique de recherche (Estrada da
Portela, Bairro do Zambujal Ap 7586 - 2720-999 Amadora - Portugal), avec pour représentant permanent
Mme Teresa Ponce de Leao
- CNR - Consiglio Nazionale delle Ricerche, organisme public de recherche (Piazzale Aldo Moro 7 - 00185
Roma - Italie), avec pour représentant permanent Mme Monica Fabrizio
- IFPEN - IFP Energies Nouvelles, organisation publique de recherche (1 et 4 avenue de Bois Préau - 92500
Rueil Malmaison - France), avec pour représentant permanent Mme Catherine Rivière
- IEN - Instytut Energetyki - Instytut Badawczy, organisation publique de recherche (Mory 8 - 01-330 Warsaw
- Pologne), avec pour représentant permanent M. Jaroslaw Hercog
- UiB - Universitete i Bergen, université publique (Museplass 1 - 5020 Bergen - Norvège), avec pour
représentant permanent Mme Kristin Guldbrandsen Frøysa
- RISE - Research institute of Sweden, société privée à responsabilité limitée (box 857 - 501 15 Boras -
Suède), avec pour représentant permanent M. Paul Halle Zahl Pedersen
- TU WIEN - Technische Universität Wien, université publique (Getreidemarkt 9 - 302 Vienna - Autriche),
avec pour représentant permanent M. Christian Hoffmann Page | 45 08/07/2024
- UCY - University of Cyprus, université publique (University 1 Avenue, Aglantzia, 2109 Nicosia - Chypre),
avec pour représentant permanent M. Venizelos Efthymiou
L'assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces
décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire