N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chemins Croisés ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hostel des Haies(L) 25
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Luingne)
Les soussignés:
 • Annaëlle Verlinden, Rue de la tête d’Orme 37, 7700 Mouscron
• Olivier Castelein, Rue de l’Hostel des Haies 25, 7700 Luingne
• Christophe Hovelaque : Rue de la Grotte 21, 7700 Mouscron
- Ysebaert Marie-Christine : Rue de la Grotte 21, 7700 Mouscron
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Article Ier: L'association est dénommée "Chemins Croisés ASBL". 
 
Article 2: Le siège social de l'association  est établi à 7700 Mouscron, rue de l'Hostel des Haies, 25.
Le conseil d'administration a le pouvoir de décider son transfert dans tout autre lieu en Belgique.
 Article 3: L'association a pour objet:
- le parrainage de projets à la coopération au développement dans des pays en voie de développement.
- la sensibilisation et mobilisation de toutes personnes intéressées par la coopération au développement
-l'organisation de voyages en immersion dans un pays en voie de développement dans le respect de la culture et
du mode de vie des populations.
- le parrainage de voyages de sensibilisation au développement chez les jeunes organisés dans un cadre
scolaire ou non.
 Ces buts seront mis en place par des actions de sensibilisations, des formations et de récoltes de fonds lors
d’évènements locaux
L’ASBL sollicitera écoles et mouvements associatifs pour organiser les différentes activités de solidarité.
 Article 4: La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
 Article 5: Les membres de l'ASBL sont effectifs et leur nombre est de 4 minimum.
 Article 6: Aucune cotisation n'est due pas les membres.
 Article 7: Décisions concernant les membres:
• Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’Assemblée Générale
• Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d’administration.
• Un membre peut être exclu par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
• Les membres exclus ou démissionnaires n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent
réclamer ou requérir ni comptes ni inventaires ni remboursement.
• La nomination d’un membre est faite à durée illimitée
Article 8:L'assemblée générale est composée de tous les associés.  Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par un associé désigné par le conseil.
 Elle se réunit  au moins une fois l'an, le troisième jeudi d'avril, au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
0597772792
 Article 9: L'assemblée est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts;
- nommination ou révocation des administrateurs;
- approbation des budgets et comptes;
- choix des projets de coopération soutenus ainsi que des budgets alloués
- approbation des budgets et comptes annuels;
- dissolution de l’association;
- exclusion d'un membre;
- transformation de l’association en société à finalité sociale;
- accomplissement de tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent;
- le transfert du siège de l'association;
 Article 10: L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée à chaque membre au moins 8 jours à l’avance et signée par un administrateur. L’ordre du jour y est
mentionné.
Elle peut aussi être convoquée si l'un des membres en fait la demande.
 Article 11: L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le secrétaire ou le trésorier. Acutellement, le président est Hovelaque Christophe, la secrétaire, Verlinden
Annaëlle et le trésorier, Castelein Olivier.
 Article 12: Tous les membres ont un droit de vote égal d’une voix.
En cas d’absence, chaque membre peut se faire représenter par un autre et disposer d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage
des voix, un deuxième vote sera effectué et les voix des présidents, trésoriers et secrétaires compteront double.
 Article 13: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès verbal et signées par le
président, le trésorier et le secrétaire.
Chaque membre recevra par courriel une copie du procès verbal. En cas de demande d’un des membres, une
copie papier peut lui  être envoyée.
 Article 14: En cas de dissolution de l’association les avoirs seront attribués à une ASBL poursuivant des objectifs
similaires.
 Article 15: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins nommés et révocables par l'assemblée générale. 
La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.
 Article 16: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 7 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.