N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BRUSSELS MORNING
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Barthélémy 20
Suite à l'assemble générale du 14 janvier 2021, il a été décidé de constiituer une Association sans but
 lucratif:
 
Entre les soussignés :
 
Madame GOEMINNE Vera Ivonna demeurant à Zuidlaan 92 à 8370 Blankenberge
Monsieur MAERETENS Jeroen demeurant à Koninginlaan 124 à 8370 Blankenberge
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément
 au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet
tel que défini  à l’article 3.                   
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : DENOMINATION
Il est constitué une association  sans but lucratif sous la dénomination de «BRUSSELS MORNING  », en
 abrégé «BM ASBL».
Elle pourra porter toute appellation consistant en la dénomination principale, dans l’une ou l’autre des
 langues usuellement pratiquée, sans pour autant que son abréviation puisse être modifiée.
Article 2 : SIEGE
Le siège de l’association BRUSSELS MORNING  est établi à Boulevard Barthélémy 20 à 1000 Bruxelles,
 Belgique. Le siège pourra être transféré par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux
Annexes du Moniteur Belge tout en devant continuer de se situer en Belgique, et plus particulièrement
 dans la région de Bruxelles-Capitale.
TITRE 2 : But
Article 3 : OBJET
BRUSSELS MORNING  a pour objet l’étude en vue de son optimalisation de relations internationales,
humanitaires et culturelles.
Pour réaliser cet objet, l’association veut notamment :
- Collecter et diffuser toutes informations dans les domaines culturel,  de la santé et de l’économie  en
Europe, Asie et Afrique ;
- Favoriser l’actualisation des connaissances en matière culturel, économique et scientifique dont
 l’informatique ;
- Promouvoir les échanges de personnes et d’informations dans le domaine culturel, économique,
 scientifique   et migratoire;
- Collaborer aux grandes campagnes d’information  destinées au grand public, avec toutes autres
0763408707
 associations existante ou à constituer ;
- Favoriser tout objet qui comporte une collaboration entre les différents acteurs  et qui s’inscrit dans son
objet social ;
- Favoriser la création d’une bibliothèque de salles de cours et d’expositions  et d’ateliers pratiques visant
 la mise en œuvre des objectifs de l’asbl.
- De faire appel à des soutiens moraux et financiers extérieurs dont  l’Union  Européenne ;
Pour réaliser ses objectifs, BRUSSELS MORNING  pourra mettre en œuvre tous moyens qu’elle
 estimerait utiles. Elle s’autorise de créer ou de participer à tous organismes ou services nécessaires ou
simplement utiles, ou plus généralement de mettre en œuvre tous les moyens tendant à la réalisation de
son objectif social.
Les buts de l’association se développeront en dehors de toutes considérations politiques, linguistiques,
philosophiques, ethniques et en dehors de tout esprit de lucre.
Elle s’offre néanmoins à la demande expresse de membres qui auraient fait valoir leur souhait, auprès du
 bureau exécutif d’intervenir pour faciliter des contacts avec les instances européennes.
BRUSSELS MORNING  s’interdit également de prendre parti dans un conflit qui opposerait différents
membres associés en son sein.
Tout membre de BRUSSELS MORNING  conserve son entière liberté de défendre lui-même, tant au plan
 national qu’international, les intérêts spécifiques qui sont les siens, tout comme ceux de sa profession ou
 de l’organisation professionnelle qu’il représenterait ou à laquelle il ferait partie.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 3 : Membres admission démission
Article 5 : LES MEMBRES
L'association est composée de membres (et de membres adhérents). Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 6 : ADMISSION D’UN MEMBRE
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
 l’organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent
l’objet social de l’association.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
 participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts
ou au CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
 tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
 convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 8 : UN REGISTRE DES MEMBRES 
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe
d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
 aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 9 : MODE DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association se propose de constituer ses ressources par les moyens suivants :
1. Les subsides ou subventions d’origine publique ou privée qui peuvent lui être accordée, mais qui ne
pourront en aucun cas affecter son indépendance ;
2. Les cotisations versées par les membres effectifs et dont le montant sera fixé par l’assemblée générale ;
3. Les cotisations versées par les autres catégories de membres et dont le montant sera fixé par le bureau
exécutif ;
4. Les ressources pouvant être retirées des activités de service qui seraient organisées par l’association ;
TITRE 4 : assemblée générale
Article 10 : COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’organe
 d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration
soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents..
Article 11 : COMPETENCES
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence
:  Les modifications aux statuts sociaux  L’admission des nouveaux membres  La nomination et la
révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la rémunération du mandat
d’administrateur.  Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la
fixation de sa rémunération ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
 L’approbation des budgets et des comptes  La dissolution volontaire de l’association  Les exclusions
 de membres  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;  Tous autres cas où le
code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 12 : CONVOCATIONS
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le  deuxième vendredi du mois de juin.
 L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée
générale dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en
 fait la demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
 15 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
 suivant cette demande
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom
 du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13 : DELIBERATIONS
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
 Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
 dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
 présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer,
 est prépondérante. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
 l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par
 le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné
 à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
 l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout
 tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
 conditions fixées par le CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
 modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
 membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
 que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
 les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les
 deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
 dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
 seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
 représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute
 modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de
 même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 5 : L’organe d’Administration
Article 14 : ORGANES D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2
 administrateurs, membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
 présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à
 l’organe d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale
 sans que cette dernière doive se justifier, est d’une durée de 4 ans renouvelable. Tout administrateur qui
 veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de vacance de
 la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter
 un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
 prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat
 de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité
 de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement
 un ou plusieurs vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe
 d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
 conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts
 obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
 T.V.A. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des
 vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
 administrateur. Il peut également se réunir à la demande de…… administrateurs Les administrateurs sont
 convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de
 l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les
 points inscrits à l’ordre du jour. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur
 tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins de 2
 administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l’organe.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une
 procuration écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
 majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe
 d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence
 et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
 déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
 réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
 l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions
 de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire.
Article 15 : DUREE DES MANDATS
La durée du mandat des membres de l’organe d'administration est de quatre années. Les membres sont
 rééligibles.
Article 16 : REGLEMENT  D’ORDRE INTERIEUR
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
 intérieur ne peut contenir de dispositions :
 - Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
 - Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
 - Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
 fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
 doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 17 : POUVOIRS DE REPRESENTATION – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
 et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
 exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
 l’assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
 individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la
 gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les
 actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les
 actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
 caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin
 automatiquement quand le ou les délégués chargé de la gestion journalière perdent leur qualité
 d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
 qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
 responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur
 ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions
qui concernent l'exercice de son mandat.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 18 : REPRESENTATION EN JUSTICE
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
 représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
 automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité
d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
 représentation générale de l'association. En outre, l’association est valablement engagée par des
mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
 compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) - soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
 d'une procuration du conseil d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
 décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. - soit par des
 mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en
 vertu des statuts à représenter l’association.
Article 19: MODIFICATION DES STATUTS
les présents statuts ne pourront être modifiés que par une décision de l’assemblée générale prise à la
 majorité simple, à l’exception d’une modification de l’objet social pour laquelle l’unanimité est requise.
Toute modification aux statuts ne sortira ses effets que moyennant le respect du CSA.
Article 20 : DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale spécialement réunie à cet effet
 et statuant à la majorité spéciale des trois quarts à scrutin secret.
En cas de vote de dissolution, l’assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs des biens de
 BRUSSELS MORNING  et en déterminera les pouvoirs. L’actif ne sera attribué à toute association
 internationale européenne ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité
 publique, l’attributaire étant au choix de l’assemblée générale.
Article 21 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de BRUSSELS MORNING  commence le 1er janvier de chaque année et s’achève le 31
 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence à la date des présentes pour
terminer le 31 décembre 2021.
Article 22 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Article 23 DISPOSTION TRANSITOIRE 
L’Assemblée générale réuni ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Madame GOEMINNE Vera Ivonna demeurant à Zuidlaan 92 à 8370 Blankenberge
Monsieur MARTENS Jeroen demeurant à Koninginlaan 124 à 8370 Blankenberge
Ils désignent en qualité de président, secrétaire et trésorier.
Madame GOEMINNE Vera Ivonna 
Monsieur MAERTENS Jeroen 
Qui acceptent ce mandat
 
Fait à Bruxelles En autant d'exemplaires que de parties,
 
Le  14 janvier 2021
 
 Signatures
 
GOEMINNE Vera Ivonna         MAERTENS Jeroen