N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Créadanza
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Sur les Nooz 13
Gesves (Faulx-les-Tombes)
5340
Les fondateurs :
-Alice Zune, domiciliée à Rue sur les Nooz, 13, 5340 Faulx-les-Tombes
-Fabienne Surin, domiciliée à Rue Omer Mottint 37A, 5170 Bois-de-Villers
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Créadanza ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région
dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est ;
-             Promouvoir la culture et la pratique de la danse sous toutes ses formes, en tant qu’expression
artistique et vecteur de lien social, accessible à tous
-             Encourager l’émancipation individuelle et collective, en offrant des espaces de créativité et
d’expression
-             Développer la confiance en soi et le bien-être en offrant des espaces de créativité et d’expression
-             Favoriser l’ouverture aux autres et la cohésion sociale à travers des pratiques interculturelles
1014282379
-             Sensibiliser à l’importance du sport et du bien-être physique par la promotion de la danse comme
activité physique régulière et bénéfique pour la santé
-             Organiser des évènements culturels et artistiques tels que des spectacles, des ateliers, des stages et
des rencontres interculturelles
-             Développer des projets interculturels visant à rendre la pratique artistique de la danse accessible à
tous
-             Encourager l’inclusion et l’accessibilité de la danse pour des publics variés, en veillant à intégrer des
personnes de toutes origines, âges et conditions sociales ou physiques
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont, entre autres, de manière non exhaustive :
-             Des ateliers de danse
-             Des ateliers créatifs
-             L’organisation d’évènements culturels
-             L’organisation de projets interculturels
-             Activités de psychomotricité
-             Des stages de vacances
-             Des sensibilisations au sport
-             Des journées portes ouvertes
-             L’organisation de projets inclusifs
-             Des spectacles de danse
-             Location/mise à disposition de matériel de psychomotricité et d’animation
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité partageant un but similaire au sien.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum deux membres effectifs, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la
personne présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque en
manifeste formellement le souhait, s’acquitte du paiement d’une cotisation et respecte les présents statuts, sauf
décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n’est pas possible.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une
autre adresse électronique.
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par le conseil
d’administration sans que ce montant  ne puisse excéder 2500€.
Art. 14. Tout membre effectif ou adhérent·est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un membre effectif
contrevient au nombre de membres effectifs minimum requis à l’article 6 des présents statuts, elle est
suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé·endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la
démission prend effet immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre effectif ou adhérent·se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté·à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé·démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 17. Un membre adhérent·qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu·ou réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif·qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le membre effectif·suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif·ou adhérent par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l’association.
Art. 22. Un membre effectif n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre. Une clause d’immuabilité
des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 36 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 63) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
– la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 41) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 65) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Tous les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si
l’association est en liquidation, les liquidateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée générale
au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. La
proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à
défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée générale
au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et moins de
dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 27. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peut à tout
moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Un·membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Lors
de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 30. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres effectifs présents dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Art. 31. L’assemblée générale ne peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant
l’assemblée générale n’est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que
celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 36. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l’article
22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de
toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en
matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Art. 37. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par deux administrateurs.
Art. 38. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs,
sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres effectifs
ou adhérents de l’association.
Art. 40. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Art. 41. Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’assemblée générale. Ils
sont élus suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en
cas de décès ou d’interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d’un·administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur·coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 43. Chaque administrateur, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne mandatée
par l’association peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateurs et les personnes déléguées
à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent
l’exercice de leur mandat.
Art. 44. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une
autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur·doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 50. Un·administrateur·peut se faire représenter par un·autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur·que d’une procuration.
Art. 51. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par la présidente de séance et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Art. 52. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si au
moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La disposition n’est adoptée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf
dans le cas d’un administrateur·délégué, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est
ou devient également administrateur, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de son
mandat d’administrateur.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 58. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 59. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 39 et 40 des présents
statuts. L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 61. Un administrateur qui n’est ni présent ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 48 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 63. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 64. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 65. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
Titre VII – Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Zune Alice, domiciliée 13 Sur les Nooz ; 5340 Faulx-les-Tombes née à Namur le 20 octobre 2000
2. Surin Fabienne, domiciliée 37A rue Omer Mottint, 5170 Bois-de-villers ; née à Namur le 3 juillet 1975.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et se termine
le 31 décembre 2025.
L’organe d’administration a désigné :
1. Zune Alice en qualité de président
2. Surin Fabienne en qualité de secrétaire et trésorier
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Zune Alice
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Le conseil d’administration donne procuration à Mademoiselle Alice Zune, domicilée 13 Sur les Nooz, 5340
Faulx-les-tombes afin d’effectuer toute formalité auprès du tribunal de l’entreprise afin de faire publier l’acte de
constitution au moniteur belge/
Fait à Faux-les-Tombes, le 27 septembre 2024, en deux exemplaires originaux
Signatures :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alice@creadanza.be
Site internet : https://www.creadanza.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ALICE ZUNE
Boulevard Ernest Mélot 8 0046, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
FABIENNE SURIN
Rue Omer Mottint(B.V.) 37 000A, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
ALICE ZUNE
Boulevard Ernest Mélot 8 0046, 5000 Namur