N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Colfontaine en Actions
(en abrégé) : CeA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Alliés 82
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2016, il a été décidé la création de l’ASBL « Colfontaine en
Actions ». Les membres fondateurs sont :
 
Daniel Gaston Vital De Pooter, domicilié au 112, rue de la station 7340 Colfontaine.
Maria-Mercedes Victoria Dominguez, domiciliée au 70, rue du château 7340 Colfontaine.
Eric Henri Lété, domicilié au 252, rue neuve 7340 Colfontaine.
Lionel Pistone, domicilié au 82, rue des alliés 7340 Colfontaine.
Jonathan Vincent Robert, domicilié au 37, rue Jean-Jacques Rousseau 7340 Colfontaine.
Chantal Jeanine Ruelle, domiciliée au 252, rue neuve 7340 Colfontaine.
Danièle Quenon, domiciliée au 112, rue de la station 7340 Colfontaine.
Daniel Gabriel Luc Vilain, domicilié au 1 boite 2, place de l’Eglise 7340 Colfontaine.
 
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 : Nom
 
L'association sans but lucratif prend pour dénomination « Colfontaine en Actions ».
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 82, rue des alliés 7340
Colfontaine.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale, statuant aux règles requises pour
la modification des statuts.
 
Article 3 : Objet
 
L’association sans but lucratif a pour but de promouvoir le développement de la citoyenneté et l’exercice des
droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques de la population dans une perspective
d’émancipation individuelle et collective.
 
Elle a pour objet de produire, réaliser organiser et/ou coordonner des activités multidisciplinaires dont
notamment, des activités de loisir, de création, de diffusion, d’animations socio-culturelles, sportives, de
formation, d’édition ou de développement (inter)communal.
 
0679893091
L’association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. En ce
sens, elle peut s’adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tous biens meubles ou
immeubles, les prendre en location, exploiter tous services. Les gains résultant de ces activités commerciales
devront être consacrés à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
 
L’association pourra également confier une partie de ses missions à toute personne physique ou morale qu’elle
désignera.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la Loi.
 
 
Titre II : Membres
 
Article 5 : Membres effectifs
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte.
Les personnes, physiques ou morales, admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant au scrutin secret, à la majorité simple et ce après avis du Conseil d'Administration.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Tout membre admis devra obligatoirement signer le registre des membres, ceci attestant par ailleurs de la prise
de connaissance des statuts de l’association. Cette signature constate l’adhésion du membre qui se trouve lié
par les statuts. Chaque membre s’interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou à la
considération de l’association ou des membres.
 
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par
courrier au Conseil d'Administration.
 
La démission prend effet dès réception du courrier.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
second rappel qui lui est adressé par écrit par le conseil d’administration. Le cas échéant, la démission sera
actée par l’assemblée générale réunie lors de sa plus prochaine séance.
 
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Est notamment susceptible de constituer un motif d’exclusion :
L'absence injustifiée à la tenue de 3 assemblées générales ordinaires consécutives ;
Tout comportement qui, manifesté via des propos ou des faits, est jugé par l’assemblée générale comme
contraire aux valeurs démocratiques et présenterait notamment un caractère xénophobe, sectaire, une
expression de rejet de convictions philosophiques ou religieuses.
 
Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par le conseil d’administration via
courrier des motifs justifiant la procédure au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée générale.
Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 8 jours calendrier avant l'assemblée générale
par lettre adressée au Conseil d'Administration.
 
L'assemblée générale statue au scrutin secret après avoir pris connaissance des observations écrites
éventuelles formulées par le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.
Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote, ni à la délibération préalable à celui-ci. Il
pourra toutefois être entendu avant la délibération.
La décision de l'assemblée est souveraine et sans appel.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction jugée grave aux statuts et aux lois.
 
 
Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par le Conseil d'Administration, sans que celui-ci ne puisse pas dépasser la somme de 50 euros.
 
Article 6 : Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir l’association et qui s’engagent à en respecter les
statuts. Les membres adhérents ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils
ne participent pas aux assemblées, sauf à titre consultatif s’ils y sont invités, et ne possèdent pas de droit de
vote.
 
 
Elles sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre adhérent de l’association doit adresser une demande au conseil
d’administration
 
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission au
Conseil d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le cas échéant, la
démission sera actée par le conseil d’administration réuni lors de sa plus prochaine séance
 
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
 
 
Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par le Conseil d'Administration, sans que celui-ci ne puisse pas dépasser 50 euros.
 
Article 7 : Conséquences de la démission, de l'exclusion, du décès
 
Les membres exclus, suspendus ou démissionnaires, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellé, ni inventaires et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des
cotisations versées.
 
 
Titre III: composition et compétence de l'Assemblée Générale
 
 
Article 8 : composition
 
L'assemblée générale se compose exclusivement des membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné
par celui-ci.
L'assemblée dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus pas la Loi.
 
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
Modifier les statuts
Nommer et révoquer les administrateurs
Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes
Octroyer décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
Admettre et exclure les membres effectifs
Approuver annuellement les budgets et les comptes
Prononcer la dissolution de l'association
La transformation éventuelle en société à finalité sociale
Tous les cas exigés dans les statuts
 
Article 9 : tenue des assemblées
 
Toute assemblée générale se tient aux lieux, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres
effectifs devant être convoqués.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
 
L'Assemblée Générale doit aussi être convoquée extraordinairement
À la demande du Conseil d'Administration
 
Article 10 : convocations, ordres du jour
 
Les convocations, signées par le Président ou un autre membre du conseil d’administration qu’il désigne, doivent
être envoyées à chaque membre, par courrier simple, fax ou courriel, 8 jours au minimum avant la date de
l'assemblée et doivent contenir l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points portés à l'ordre du jour ou sur des points ajoutés en
début de séance avec l'assentiment préalable de l'assemblée.
 
Article 11 : quorum et majorités
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister, participer et voter à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une seule voix. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci puisse
être porteur de plus de une procuration.
Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Pour les scrutins secrets, en cas de parité, la proposition sera rejetée. Un report de la décision à une séance
ultérieure peut également être décidé.
 
Par dérogation au paragraphe précédent, l'assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur :
Des modifications aux statuts
La transformation en société à finalité sociale
La dissolution de l'association
 
Que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
 
Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée ne pourra se prononcer sur ces points, même
portés à l'ordre du jour. Une nouvelle assemblée devra alors être convoquée au plus tôt 15 jours après celle au
cours de laquelle il aura été constaté l'absence de quorum. Cette seconde assemblée pourra se prononcer, dans
le respect des conditions de majorité, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les conditions légales de majorité suivantes devront en outre être acquises pour certains types de décisions:
 
majorité des 2/3 des voix pour la modification des statuts ne touchant pas aux buts de l’ASBL
majorité de 4/5 des voix pour la transformation en société à finalité sociale
majorité de 4/5 des voix pour la modification du but en vue duquel l'association est constituée
majorité des 4/5 voix pour la dissolution de l'association
 
Article 12 : registre des décisions
 
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans une registre conservé au siège social, ou tous
les intéressés et les tiers pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, et après accord
du Conseil d'Administration sur leur demande écrite et motivée.
 
 
Titre IV : le Conseil d'administration
 
Article 13 : composition, vote
 
L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 administrateurs au moins et 7 au plus, élus par
l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, parmi les membres effectifs de
l’association. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.
 
Les mandats sont de 6 ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans mais révocables en tous temps par
l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace
 
Outre l’expiration du terme, le mandat d’administrateur prend fin par décès, par révocation ou par perte du
mandat de délégué des associations représentées.
 
Le conseil élit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La convocation, contenant l'ordre du
jour, sera adressée par courrier ou courriel.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur ne peut valablement en
représenter qu’un seul autre et doit pour ce faire être muni d’une procuration écrite.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 14 : pouvoirs
 
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 15 : délégation à la gestion journalière
 
Le Conseil d'administration peut nommer, parmi ses membres ou non, un délégué à la gestion journalière avec
usage de la signature sociale afférente à cette fonction.
Le délégué à la gestion journalière pose tous les actes d'administration nécessaires à la vie quotidienne de
l'association.
 
 
Article 16 : publicité
 
Le Conseil veille à la tenue, au siège de l'association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms et
domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites dans ce
registre.
 
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre
et signés par le Président et le secrétaire, après approbation.
Ces procès-verbaux pourront être consultés par les membres au siège de l’association.
 
Le Conseil veillera en outre à déposer et à faire publier, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, tous les actes visés par la Loi.
 
Article 17 : pouvoir de signature
 
Le Président du Conseil signe valablement tous les actes qui engagent l'association.
Lorsqu'il s'agit d'actes entrant dans la gestion journalière, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir
de signature. Le conseil d’administration demeure compétent pour déterminer les tâches qui peuvent être
déléguées. Ces délégations de pouvoir peuvent être révocables en tout temps.
 
Article 18 : exercice social
 
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La gestion de l'avoir social fait l'objet d'un rapport annuel à l'assemblée générale.  
Les comptes et budgets sont présentés à ladite assemblée et soumis à son approbation.
 
Article 19 : contrôle
 
L'assemblée générale nomme, en son sein ou non, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pour une durée de
2 ans, avec possibilité de renouvellement.
 
Le vérificateur dispose d'un droit de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils
peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les
écritures de l'association.
 
Il assiste aux assemblées générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par eux.
 
Quinze jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le vérificateur établit un rapport distinct
conformément à la Loi et le communiquent à l’assemblée générale.
 
 
Titre V : dissolution
 
Article 20 : dissolution
 
La dissolution de l'association est réglée conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et adaptée par
la Loi du 2 mai 2002.
La dissolution est votée par une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour et
statuant selon les règles précisées à l'article 11.
 
Article 21 : liquidation
 
Le mode de liquidation sera déterminé par l'assemblée générale qui nommera le ou les liquidateurs.
L'assemblée générale qui aura prononcé la liquidation décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
 
Titre VI : dispositions finales
 
Tout ce qui n'est pas précisé dans ces statuts sera réglé conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la Loi du 2 mai 2002.