N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHEVAL SOLEIL asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Berlaines,Battice 25
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
S T A T U T S
 
 
Constitution d'une ASBL
 
 
Dénomination              :            CHEVAL SOLEIL ASBL
Forme juridique          :            Association sans but lucratif
Siège                              :            Rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice
 
 
 
Objet   : CONSTITUTION D'UNE ASBL
 
 
 
 
Les sousssignés :
 
   - Monsieur Michel Jacquinet - Rue de la Station, 59 à 4650 Herve
 
   - Madame Joëlle Parotte  -Rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice
 
   - Monsieur Julien Kelner  Rue du Commerce, 91  B/1/1 5590 Ciney
 
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
 
 
Article 1er
L’association prend pour dénomination  CHEVAL SOLEIL asbl
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute.
0666740584
 
 
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de VERVIERS, il est fixé à 4651
BATTICE, rue des Berlaines, 25.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
 
Article 3
But de l'association :
 
La promotion et l’apprentissage de l’équitation naturelle et sportive dans le respect du couple cheval-cavalier.
 
Objet de l’association  tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
L’apprentissage de l’équitation, la participation à des compétitions équestres et l’organisation de stages de
vacances  et de manifestations ayant pour objet le développement, la promotion et la diffusion au sens large du
sport équestre ;
 
L’élevage de chevaux, le débourrage de jeunes chevaux et la valorisation de chevaux de sports  et de loisirs;
 
La vente et l’achat de chevaux de loisirs et de sports ;
 
La pratique du poulinage ;
 
L’organisation de leçons d’équitation et d’entraînements sportifs ;
 
La dispense et la pratique de toutes disciplines visant le bien-être des personnes et des chevaux en général ;
 
Tous les services afférents à l’entretien, au bien-être et à l’environnement du cheval ;
 
La vente et location de matériel hippomobile ainsi que la vente de véhicules servant à déplacer les chevaux ;
 
La vente et location de matériel de sellerie, la vente de matériel et équestre ;
 
 
 
Elle peut s’intéresser et prêter son concours à toutes activités similaires ou connexes à son objet.
 
 
 
Article 4
Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, ceux-ci sont également membres fondateurs;
 
2) toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité des absolues
des 2/3, sur présentation du conseil d'administration;
 
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit
de vote à l’assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Leur nombre est illimité et ne participent pas à l’assemblée générale des membres effectifs.
 
 
Article 5
Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, par courrier ordinaire
au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire. Elle est adressée à la diligence du
correspondant qualifié de l'association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
 
Article 6
Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
ordinaire sa démission au conseil d'administration.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni
inventaire.
 
 
Membre réputé démissionnaire
 
Est en outre réputé démissionnaire :
 
1) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel adressé
par pli ordinaire;
 
2) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
Membre ou adhérent suspendu
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Membre ou adhérent exclu
Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement, porterait préjudice ou  nuirait à l'association par acte
ou par paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre ordinaire à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, le
décès, la faillite, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1) la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2) le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
           3) la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
 
Article 7
Tenue d'un registre des membres effectifs/consultation/composition exacte de l'ASBL
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Elle reprend notamment les mentions suivantes :
 
           1) nom, prénom, domicile et date naissance de ses membres;
           2) la forme juridique de l'association;
           3) adresse du siège social;
4) le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;
5) les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonctions de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, décès, etc…).
 
Toutes décisions d'admission, de démission et d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours dont celui-ci aura la connaissance de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
 
Article 8
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
 
Article 9
Cotisation
 
Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Par contre, les nouveaux membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire par la poste.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
Article 10
Assemblée générale
Les membres exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation mentionne les jours, heure, lieu et l'ordre du jour détaillé de la réunion.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
 
 
 
Article 11
Assemblée générale – représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration
 
 
Article 12
Assemblée générale – délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point à l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50%+ 1 voix) et représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de
dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
 
 
 
Article 13
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Tenue du registre des procès-verbaux.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
Modifications statutaires
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 27 des présents statuts.
 
 
Article 14
Assemblée générale – Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association;
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
           1) de modifier les statuts;
           2) d'admettre de nouveaux membres;
           3) d'exclure un membre;
           4) de nommer et révoquer les administrateurs;
           5) d'approuver annuellement les comptes et budgets
           6) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
7) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur;
8) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
           9) de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
           10) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
           11) le cas échéant, la nomination de commissaires;
           12) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
 
Article 15
Conseil d'administration – nomination – durée – composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administrateur composé de minimum trois administrateurs, nommés
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable
par elle.
 
Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membre de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis par les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel
de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix de
personnes présentes et représentées.
 
 
Article 16
Conseil d’administration – mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d’administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
Article 17
Conseil d'administration – responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 18
Conseil d’administration – démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit par courrier (recommandé simple)
au secrétaire du conseil d’administration.
 
 
Article 19
Conseil d'administration – fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur
présent le plus âgé.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la TVA.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret,
s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est
de rigueur.
 
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont singées par le président et le
secrétaire.
 
Article 20
Conseil d'administration – pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour
la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est du ressort du conseil d'administration.
 
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides
ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d'ordre intérieur.
 
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoir spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres
ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 21
Mention de la dénomination sociale
Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 22
Compte et budget
 
L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
 
A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents
seront joints à la convocation à l'assemblée générale.
 
 
Article 23
Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée par
le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
 
 
Article 24
Publication en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et
publié conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
Article 25
Dossier central constitué au greffe du tribunal
Mise à jour constante du dossier central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
 
           1) les statuts de l'association;
2) les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
           3) une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
           4) les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association;
5) les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
           6) le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7) en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 26
Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Article 27
Dispositions transitoires
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2017.
 
L'assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs
 
Monsieur Kelner Julien, né à Aye, le 20 octobre 1988.
Domicilié rue  du Commerce, 91 B1/1 à 5590 Ciney
 
Madame Joëlle Parotte, née à Verviers, le 08 décembre 1960.
           Domiciliée rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice
 
 
Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de :
 
Trésorier                     : Julien Kelner
Secrétaire                   : Joëlle Parotte
 
Le conseil d’administration a décidé de confier la gestion journalière à Joëlle Parotte
 
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association: Rue des
Berlaines, 25 à 4651 Battice.
 
Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Fait à Battice, le 27 novembre 2016.
 
 
 
Joëlle Parotte                         Julien Kelner                           Michel Jacquinet
Secrétaire                              Trésorier                                Président