N° d'entreprise : 0465124106
Nom
(en entier) : Théatre Intranquille
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Couronne 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
En date 7 septembre 2023, l'Assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL Théâtre
Intranquille à voté les résolutions suivantes :
Première résolution. Modifications des statuts
L’assemblée générale extraordinaire de l’association s’est réunie le 7 septembre 2023                
et a validé la résolution suivante : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts conforme au Code des Sociétés et des
Associations. L’assemblée déclare que les statuts seront rédigés comme suit :
Titre I : Dénomination - Siège - Objet – Durée
Article 1
L’association est dénommée : « Théâtre Intranquille », association sans but lucratif.
Article 2
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu situé en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.
Article 3
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités déterminées ci-
après :
-la création, la promotion et la diffusion de spectacles liés aux arts de la scène (théâtre, musique,
danse, vidéos et images), à savoir : l’élaboration, la recherche et la création artistiques ; la répétition
de spectacle ; la représentation de spectacles dans des lieux organisateurs et les relations, contacts
avec ces lieux ; l’organisation, le suivi administratif et la promotion des tournées ; les démarches et
contacts avec les pouvoirs subsidiant et de tutelle ; les démarches et contacts avec les
administrations publiques
-la participation à l’élaboration et à la conduite d’ateliers artistiques liés aux arts de la scène.
Elle peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels,
acquérir, céder ou concéder des droits d’exploitation pour des représentations théâtrales de textes et
d’œuvres littéraires, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler
des fonds.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Titre II – Les membres
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Article 6
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, pour autant que sa candidature soit
approuvée par le conseil d’administration.
Article 7
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. 
Article 8
Les membres peuvent démissionner tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Un membre peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts, agit contrairement aux buts de l’ASBL, ou lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des voies exprimées et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés. La mention de la proposition d’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation de l’assemblée générale.
Le membre proposé à l’exclusion pourra faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue.
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des
droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs
apports.
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’
admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
Titre III – Le conseil d’administration
Article 10
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant au minimum trois administrateurs,
membres ou non de l’association. Le conseil d’administration ne peut comporter que deux
administrateurs si l’association ne compte que deux membres. Les administrateurs agissent en
collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout moment révocable par elle. Le
mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 11
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration, ou
destitution le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les
administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée
générale qui suit doit confirmer la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale
Article 12
1. Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, à l’
exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux inscrits dans un registre spécial.
3. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration.
Article 13
1. Le conseil gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judicaires ou
extra-judicaires. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans
que cette énumération soit limitative, représenter l’association en justice, faire et passer tous actes et
contrats, y compris entre autres l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers,
hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever
les hypothèques.
2. Un ou plusieurs administrateurs ont le pouvoir de représenter l'association individuellement ou
conjointement. Ce pouvoir de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article
2:18 du Code des Sociétés et Associations.
3. Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil
d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
4. Toute personne morale qui est administratrice (ou déléguée à la gestion journalière) au sein de l’
association désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
du mandat. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de
cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de
celle-ci.
5. Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et Associations. Les statuts font référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Titre IV – L’assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres. Elle est présidée par le plus
ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’
assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre absent. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 15
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la
loi. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications de statuts, la nomination, la
révocation des administrateurs, la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une
rémunération leur est attribuée, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’
association, l’exclusion des membres, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la
fixation de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux
administrateurs et  aux commissaires, l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les
administrateurs et les commissaires, la transformation de l’ASBL en AISBL ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, le fait d’
effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité, et tous les cas où les statuts l’
exigent.
Article 16
1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’
intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième au moins des
membres  en fait la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant du
mois de juin, pour l’approbation des comptes et des budgets.
2. Tous le membres sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation
mentionne le lieu de l’assemblée, la date et l’heure du début. La lettre de convocation est adressé à
chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur.
3. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration, et est joint à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est
présente ou représentée.
Article 17
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, à l’
exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls. Les résolutions d’exclusion d’un membre,
les modifications des statuts ou de dissolution de l’association sont soumises à la procédure
prescrite par le Code des Sociétés et des Associations, déterminant notamment les quorums de
présence et de vote.
Article 18
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresigné par un administrateur. Les extraits de procès-verbaux sont contresignés par un
administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de
demander copie des procès-verbaux.
Titre V – Budgets et comptes
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale.
Article 20
Tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du
conseil d’administration et des personnes qui exercent un mandat dans l’association ou pour son
compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une
demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution et liquidation
Article 21
Sauf dissolution judicaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’
association, conformément au dispositif prévu au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et
des Associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 22
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une
autre association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
Article 23
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Vote : Cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
Deuxième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale décide que le siège social de l’association se situe 38 avenue de la Couronne,
à 1050 Ixelles.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale donne pouvoir aux Notaires Van Molle et Gaudin, de résidence à Ittre, pour
publier les présentes résolutions.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Axelle GAUDIN, notaire à Ittre