N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIGITALE EXPERIENCE ACADEMIE
(en abrégé) : DEA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Siroperie,Liernu 19
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Liernu)
Le 25 janvier 2019, entre les soussignés :
1.THIRIFAYS Pascal, né à Schaerbeek, le 10 janvier 1968, enseignant,domicilié place du chapitre 17, 5300
Andenne
2. LIBERT BEnoit, Belge, né à Huy, le 20 octobre 1981, employé, domicilié rue de Bonneville 103, 5300 Andenne
3. VANMOLLEKOT Gérald, né à Charleroi, le 11 octobre 1972, employé, domicilié rue de l'Eglise 105, 5351
Haillot
 
Il a été convenu de constituer, conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL et les fondations, publiée au
MB du 1/7/1921, telle que modifiée par la loi du 2/5/2002, la loi du 16/1/2003 et la loi du 22/12/2003, une
association sans but lucratif dénommée «Digital Experience Académie » régie par les statuts ci-après
 
Titre 1- L'Association
Forme juridique
Article 1 : L'association est constituée sous la fonne d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après
ASBL) contormérnent è la lot du 27 Juin 1921 sur les ASBL et les fondations, publiée au MB du 1/7/1921 telle
que modifiée par la loi du 2/S/2002, la loi du 16/1/2003 et la loi du 22/12/2003.
L'association porte le nom de ASBL « Digitale Experience Académie ». Siège
Article 2 : l'ASBL est établie à 5310 Liernu, rue de la siroperie 19, arrondissement judiciaire de Namur. Le siège
peut être déplacé ailleurs en Belgique, dans tout autre lieu de la région française sur simple décision du conseil
d'administration. L'assemblée générale ratifie la modification du siége dans les statuts, lors de la première
réunion suivante
Durée
Article 3. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il - Objet et activités
Article 4 : Notre mission de Digitale Experience Academie
Construire un parcours d’inclusion numérique adaptés à tous les publics concernés avec une attention toute
particulière pour nos ainés fragilisés numériquement.  Permettre l’adoption des outils numériques et digitaux par
la plus grande majorité.
Promouvoir l’intégration sociale des seniors distants du numérique par l’éducation permanente.
Accompagner les personnes en difficulté face au numérique et aux nouvelles technologies, combattre la fracture
numérique par l'inclusion sociale et l'acquisition de compétences spécifiques dans ce domaine afin d’offrir aux
citoyens une réelle autonomie face au digital.
Mettre en œuvre une méthodologie d’accompagnement d’inclusion digitale innovante en favorisant l’accès aux
outils informatiques, l’éducation, la formation et l’apprentissage. 
Déployer des actions et des moyens afin de permettre aux personnes en décrochage numérique de gagner en
autonomie, d’avoir la capacité d’agir et de choisir sa vie en vue d’un épanouissement et d’une émancipation
0719787411
personnel.
Développer des parcours de formation et d’animation soutenu par des méthodes d’apprentissage adaptées à des
profils de population ciblés. 
Proposer des activités socio-culturelles et sportives afin de favoriser le dialogue intergénérationnel, de vaincre
l’isolement, de se divertir, se cultiver, s’informer et de bouger.
Sensibiliser, conseiller, aider et accompagner les autorités, les associations, les acteurs locaux, publics et privés
dans la structuration, la mise en œuvre et le déploiement d’une offre d’accompagnement au numérique adaptée
aux besoins des usagers et des publics cibles.
Collaborer à la construction et la mise en place des politiques et des stratégies visant à mettre en place une
société de l’information inclusive
Veiller à consolider notre connaissance sur les seniors distants du numérique afin de mieux accompagner les
entités publiques et privées dans l’inclusion numérique de cette population.
Description de nos activités : Programme de formations et d’animation & Centre de Compétences ainsi que la
diffusion de supports produits par ASBL
L'ASBL poursuit les objectifs suivants :
Développer des trajets d’éducation permanente pour adultes en décrochage numérique et de favoriser
l'épanouissement de la personne humaine par l’information, le conseil, la formation et le développement des
compétences en Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).  
Former des personnes, des groupes et des communautés en difficulté face au numérique et aux Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)
Elaborer des programmes de formation, d'animation, de production d’outils pédagogiques dans le domaine de
l'éducation aux NTIC.
Produire des outils d’apprentissage et de moyens psychopédagogiques innovants en adéquation avec les
compétences & les besoins des apprenants. 
Créer un centre de compétences et d’offrir un lieu d’information, de formation, d’accompagnement, de soutien et
d’encadrement  pour les actuels et/ou futurs accompagnateurs de formation et d’animation. 
Favoriser la formation continuée de nos accompagnateurs de formation et d’animation et d’assurer une stratégie
de veille sur les évolutions du numérique et du digital au sens large, des techniques d’apprentissage, des outils
pédagogiques, des moyens psychopédagogiques.
Favoriser la diffusion des supports, outils pédagogiques  de formation et d’animation à un large public et de
professionnels du domaine ; développer une plateforme de formation à distance (e-learning).
Collecter, recenser, rassembler dans un seul lieu physique et numérique toutes toutes les enquêtes, les études
et les analyses dans le domaine de l’éducation du numérique et de l’évolution des technologie de l’information et
la Communication.
Faire en sorte que les programmes de formation et d’animations ainsi que les productions de l’asbl (supports
pédagogiques, livres, syllabi, …) s’adressent à un large publics issu du monde culturel, associatif, personnes
handicapées, âgées, ….ainsi que les professionnels  désirant se former ou former dans le domaine du digital
Pour renforcer nos missions de l’asbl, nous veillerons à élaborer, à publier et à éditer nos productions éducatives
et pédagogiques en veillant à une large diffusion, sur tous supports quel qu’il soit.
Mettre à disposition, éditer, publier (support physique et numérique) tous les supports de formations, outils
pédagogiques, études et analyses, … produits par l’asbl dans le domaine de l’éducation du numérique et de
l’évolution des NTIC.
Concevoir des programmes d’animations, orientés pour entrainement cérébral et physique afin de travailler la
mémoire, la logique, l’attention, la concentration, l’agilité mentale et physique , afin de contribuer au bien-être au
quotidien. Ces programmes sont essentiellement axés sur nos ainés et les personnes âgées en institutions
publiques ou privées ainsi qu’a leur domicile et pourront être pris en charge par des professionnels de la santé
et/ou d’encadrement ainsi que la famille ou les proches.
Promouvoir des activités d'actions éducatives respectueuses des valeurs humaines, spirituelles et de contribuer
à la promotion d'une opinion publique basée sur une éthique et des valeurs citoyennes.
Conseils & configuration  NTIC
L’asbl peut conseiller dans le choix et l'acquisition d'un NTIC (Soft et hardware, applications,  objets connectés,
…) en fonction des besoins exprimés par le futur usager et prendre en charge la configuration du nouvel
appareillage , logiciels, applications à la demande de l’usager.
Contribuer à la conception, validation et/ou adaptation des services et/ou produits digitaux plus en phase aux
besoins et aux attentes des vulnérables du numérique
D’analyser l’expérience utilisateur d’application, logiciel … sur une population rencontrée dans nos activités et ou
un panel spécifique
Au niveau de la consultance-Conseils & Expertise
Sensibiliser  les responsables politiques, les collectivités, les associations, les acteurs locaux, publics et privés à
la nécessité d’une société  plus inclusive numériquement.
Conseiller et accompagner ces différents acteurs dans la construction d’une stratégie d’accompagnement
numérique ; dans la définition de moyens d’actions nécessaires  pour atteindre leurs objectifs d’inclusion. Mettre
nos compétences et notre expertise au service de ces différents acteurs afin de participer activement, et soutenir
la mise en œuvre de leur plan d’actions d’ E-inclusion.
Dans le cadre des activités citées supra, l’asbl pourra exercer toutes activités de conseils, d’études et de services
en matière d’analyse de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de
marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais également en matière de création,
d’administration et de gestion d’entreprises ;
L’asbl pourra exercer le management et la prestation à des entreprises et des sociétés, de services, de
formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger  ainsi que
toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines d’activités précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires.  L’asbl pourra
exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias et coaching ;
Toutes ces activitées seront en rapport directement ou indirectement avec son objet social 
Animations socio-culturelles  et sportives: L’asbl s’inscrit dans la promotion de la participation active et
l’intégration social et sociétale de nos séniors par l’éducation permanente  et favorise donc le développement des
activités intergénérationnelles socio-culturelles et sportives 
L’asbl poursuit l’objectif de stimuler les initiatives collectives, créer,  participer, s'intéresser à des projets,
sociétés, associations qui, par leur action dans le domaine social, culturel et numérique, par leur but, leurs
activités ou leurs publications, contribuent à la réalisation d'activités socio-culturelle, de formations & d’animation
d’inclusion numérique en vue du développement personnel et social des seniors. 
L’asbl favorise le bien-être physique et mental, l'épanouissement de nos ainés.  Déployer également des activités
dans le secteur médico-social et créer ou faire créer, gérer ou faire gérer des institutions ou services utiles à ces
objectifs. 
Créer, participer, s'intéresser et/ou améliorer, tant en Belgique qu'à l'étranger, des activités éducatives,
culturelles et sportives ainsi que des vacances, loisirs pour seniors, en ce compris les personnes âgées, leur
famille ainsi que leurs proches
Dans le cadre de ses missions, l’asbl pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, manifestations à thèmes et musicaux, incentive, réception,
ainsi que toutes activités de décoration, restauration, animations, recyclages, formations pour personnes privées
ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle. toutes organisations d’expositions
ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
L’asbl peut effectuer  toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour
personnes privées, associations ou pour des entités publiques ou privées .
L’asbl pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et
autres droits intellectuels ;
L’asbl peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations
financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son
objet social.
Elle pourra exercer une prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans le
domaine des NTIC ou dans tout autre domaine au sens le plus large;  une activité lobbying, d'intermédiaire, de
mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées
dans le présent objet social ; dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel
(technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
L’asbl pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de
personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel (par exemple : high
tech, software, hardware, etc), meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et
supports ou à l’exercice de son activité ;
L’asbl peut réaliser des opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire
L’Asbl promeut le bénévolat, dans des fonctions qui ne sont pas remplies autrement : par l'information, la
formation, l’animation et l'encadrement pour l’ensemble des activités de l’asbl.
 L’asbl a également pour objet : la gestion et l'exploitation de toutes activités de loisirs et/ou de sports, de clubs
sportifs, de camps d’entraînement - la recherche de mécénats et de legs - l’achat et la vente et la location de
matériel informatique et de matériel audio-vidéo - la consultance informatique et en ergonomie de site web, le
développement d’applications informatiques, la création de logiciel ainsi que l’achat et la vente de logiciels
informatiques, d’applications - l’enregistrement audio-vidéo, la production audio-vidéo, la post production audio-
vidéo -    l’impression sur tout support et tout format
L'asbl peut développer toutes autres activités qui contribuent directement à la réalisation des buts non lucratifs
précisés, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation de son objet social. L'asbl peut développer
toutes autres activités qui contribuent directement à la réalisation des buts non lucratifs précisés, en ce compris,
dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le.produit sera
intégralement affecté à la réalisation de son objet social.
Titre Ill - Membres
Membres fondateurs
Art.5. L'asbl comptera 3 membres fondateurs qui seront les garants de l'asbl et ne pourront être évincer que pour
faute gave, de malversation et ou décision judiciare.  ce sont les 3 personnes désignées au-dessus qui disposent
de tous les droits et obligations accordés aux membres par la loi sur les asbl et les fondations et les présents
statuts.
Néanmoins toute dépense supérieure à 3.000 euros sera conditionnée par l'approbation des 2/3 des membres
fondateurs (administrateurs).
Membres effectifs
Art.6. L'asbl pourra prévoir 3 membres effectifs au maximum qui disposeront aussi de tous les droits et
obligations accordés aux membres par la loi sur les asbl et les fondations et les présents statuts.
Art.7. Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à condition qu'elle
démontre son engagement dans la promotion des activités relatives à l'objet social de l'asbl
Art.8. Le candidat membre effectif adressera une candidature écrite au conseil d'administration au siège de
l'ASBL, qui décidera souverainement et sans autre motivation de proposer ou non la candidature du membre
effectif à l'assemblée générale
Art.9. L'assemblée générale se prononcera, à la majorité des deux tiers, sur l'acceptation du candidat membre
effectif présenté par le conseil d'administration, lors de sa première réunion suivante
Art.10. Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation qui est fixée annuellement par
l'assemblée générale et qui s'élève au maximum à cent euros
Membres adhérents
Art.11.Toute personne physique ou morale ou association de fait qui soutient les buts de l'asbl peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent
Art.12. Le candidat membre adhérent adressera une lettre de candidature au conseil d'administration, au siège
de l'asbl Pour que sa candidature puisse être retenue, le candidat membre adhérent devra introduire un projet qui
répond aux objectifs de l'asbl « Digital Expérience Academy »
Art.13. A moins qu'il ne décide de rejeter immédiatement la projet du membre adhérent, le conseil
d'adrmmstration, devra, avant de soumettre le projet à l'assemblée générale, faire procéder par un ou plusieurs
membres, adhérents ou effectifs, de l'asbl, à une évaluation du projet Le conseil d'administration devra entendre
le rapport d'évaluation avant de proposer à l'assemblée générale le projet du membre adhérent.
Art.14. Le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation de proposer ou non le projet
d'un membre adhérent à l'assemblée générale. L'assemblée générale décide en temps opportun, de l'admission
des nouveaux membres adhérents et des projets qui seront repris au catalogue de l'asbl « Digital Expérience
Academy ».
Art.15. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obllgatlons définis dans les présents statuts; ils ont
le droit de vote, comme les membres effectifs, en toutes matières, sauf en ce qui concerne l'admissron et
l'exclusion de membres effectifs, la modlficatron des statuts et la dissolution de l'asbl
Art.16. Les membres adhérents seront astreints au paiement d'une cotisation annuelle identique à celle des
membres effectifs et d'un droit d'entrée qui sont définis par l'assemblée générale.
Démission
Art.17.Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l'asbl, moyennant notification écrite adressée au
conseil d'administration, au siège de l'asbl. La démission prend-effet à la date de réception de cet écrit. Les
membres effectifs et adhérents restent cependant tenus au paiement de la cotisation pour toute l'année au cours
de laquelle ils démissionnent, quelle que soit la date de cette démission
Art.18. Les membres adhérents ne peuvent cependant démissionner entre la date de l'assemblée générale qui a
inscrit leur projet et la date de fin de réalisation de leur projet. Leur démission sera validée par le premier conseil
d'administration qui suivra la réception de la lettre de démission. Le membre adhérent dont la démission est
acceptée reste tenu, outre le paiement de la cotisation pour l'année au cours de laquelle la démission est
donnée, au paiement de tous les frais occasionnés par sa défection et/ou nécessités par son remplacement. Le
membre adhérent dont la démission n'est pas acceptée devra assurer le suivi de son projet.
Art.19.Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le délai fixé par rassemblée
générale, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant la date de la mise en demeure du conseil d'administration
de régulariser la situation, sont réputés démissionnaires à la date à laquelle expire ce délai.
Art.20. Le membre adhérent qui ne respecte les règles de conduite et les présents statuts, qui ne remplit plus
une des conditions de son admission ou qui agit contrairement aux buts et à l'esprit de l'asbl est réputé
démissionnaire à la date de prise d'effet de la mise en demeure lui adressée par le Bureau. Si le membre
adhérent conteste les reproches qui lui sont adressés et manifeste expressément, dans un écrit adressé au
Bureau, au siège de l'asbl, son refus de démissionner, il a le droit d'être entendu par le plus proche
conseil·d'administration qui peut décider de l'exclure, à la majorité simple de ses membres, la voix du président
étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
Art.21.La présence des membres adhérents à l'assemblée générale dont l'ordre du jour est de statuer sur la
fixation des objectifs et des projets pour l'année suivante est obligatoire; ils peuvent se faire représenter.
Exclusion d'un membre
Art.22.Le membre effectif qui agit contrairement aux buts de l'asbl peut sur proposition du conseil d'administration
ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, être exclu par décision prise par une
assemblée générale à laquelle au moins la moitié des membres effectifs seront présents et à la majorité spéciale
de deux tiers des membres présents.
Droits
Art.23. Sous réserve de l'article 24 ci-après, aucun membre ne peut faire valoir une quelconque prétention sur les
actifs de l'asbl, de quelque nature qu'ils soient, en vertu de sa seule qualité de membre Cette exclusion de droits
sur les actifs s'applique de tout temps, pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où il perd cette
qualité, pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'asbl, etc.
Titre IV - L'Assemblée Générale:
Composition
Art.24. L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs, effectifs et adhérents. Tous les
membres (fondateurs, effectifs et adhérents) ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, en toutes
matières, sauf en ce qui concerne les délibérations portant sur l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, la
gestion de l'asbl, la modification des statuts et la dissolutlon de l'asbl dans lesquelles les membres adhérents ne
disposent pas du droit de vote. Lorsqu'un membre effectif représente également à la même assemblée un
membre adhérent, il ne dispose que d'une seule voix, celle attachée à sa qualité de membre effectif.
Compétences:
Art.25. L'assemblée générale a compétence exclusive pour les matières suivantes:
25.1. la modification des statuts
25.2. la nomination et la révocation des administrateurs
25.3. la nomination et la rémunération des vérificateurs commissaires
25.4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs commissaire
25.5. l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs
25.6. l'approbation des budgets et comptes
25.7. la fixation des cotisations annuelles
Réunions
Art.26. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du quatrième trimestre, le 24
décembre au plus tard, pour approuver le budget et établir les projets de l'année suivante
Art.27. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration (ci-après «le président»
- Monsieur Pascal Thirifays) en un lieu précisé sur la convocation, au moins 8 Jours avant sa réunion, par écrit
(lettre ordinaire, fax, courrier électronique) à l'adresse que le membre a communiqué en dernier lieu au
secrétaire. A la convocation est joint l'ordre du jour.
Art.28. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu'à la demande
conjointe d'au moins un cinquième des membres effectifs, aux conditions formelles précisées supra, article 27.
Quorums et votes
Art.29. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres
effectifs et des membres adhérents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité, sauf disposition contraire de la loi sur les
asbl et fondations ou des statuts. Le vote peut s'effectuer par appel à main levée sauf en ce qui concerne
l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs et adhérents où il aura lieu par bulletin secret.
Art.30. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première
réunion, une seconde réunion peut être convoquée, au moins quinze Jours après la première, qui pourra
délibérer valablement quel que soit le quorum. Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet de l'asbl, elle
ne peut être approuvée qu'à la maJorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.
Art.31. Les membres effectifs et adhérents pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre de même qualité, sauf, en ce qui concerne les membres adhérents, la restriction prévue par l'article 20
supra, chaque membre peut être porteur au maximum d'une procuration.
Art.32. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du
secrétaire et conservé dans un registre ad hoc qui peut être consulté par les membres effectifs et adhérents·
ceux-ci exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin
2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du consell d'administration, au siège de l'asbl, qui
peut autoriser ou refuser la consultation, souverainement et sans autre motivation
Titre V - Administration et représentation Composition du conseil d'administration
Art.33. L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres
effectifs ou adhérents, dont deux au moins seront membres effectifs. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont
rééligibles. Le conseil d'administration élit en son sein, à ta majorité simple, pour une durée d'un an, un président,
un secrétaire et un trésorier. Ils sont rééligibles.
Art.34. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale. Chaque
administrateur peut démissionner moyennant notification écrite au conseil d'administration, au siège de l'asbl. Les
administrateurs exercent teur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur
mandat leur sont remboursés sur production des justificatifs.
Réunions, délibérations et décisions du conseil d'administration
Art.35. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige l'intérêt de
l'asbl ainsi que dans les quinze jours d'une demande écrite conjointe d'au moins deux administrateurs, adressée
au président, au siège de l'asbl. Le conseil est dirigé par le président ou en son absence, par un vice-président
(Monsieur Gérald Vanmollekot) ou un autre membre du Bureau.
Art.36. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sauf
disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents, qui disposent
chacun d'une voix: en cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Art.37. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et conservé dans
un registre ad hoc qui peut être consulté par les seuls membres effectifs et adhérents qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées par l'art. 9 de l'AR du 26 juin 2003.
Art.38. Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'asbl le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, à l'initiative du président ou du bureau, par échange de courrier électronique
ou fax, de l'accord unarnme des administrateurs
Administration interne - Bureau
Art.39. Le conseil d'administration est habilité à poser tous actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'asbl, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl et fondations.
Le conseil d'administration définit notamment les règles de conduite que doivent respecter tous les membres.
Art.40. Le conseil d'administration peut déléguer des actes ou opérations relatifs aux besoins de la vie
quotidienne de l'asbl à un Bureau, composé au minimum des président, secrétaire et trésorier. Le Bureau est
spécialement chargé de l'administration journalière des activités de l'asbl et du respect par les membres des
présents statuts et des règles de conduite. Le bureau agit collégialement, à la majorité simple de ses membres,
la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix
Représentation externe
Art.41. Le conseil d'administration représente collégialement l'asbl dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.