N° d'entreprise : 0812367476
Nom
(en entier) : Institut wallon virtuel de recherche d'excellence dans les domaines
des sciences de la vie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
 
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Institut
wallon virtuel de recherche d'excellence dans les domaines des sciences de la vie - Walloon
Excellence in Life sciences and BIOtechnology », en abrégé « WELBIO », Numéro d’entreprise :
0812.367.476
Dressé par le Notaire associé, Frédéric JENTGES  à Wavre, le  19 octobre 2022, avant
enregistrement il est extrait ce qui suit :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée propose à l’unanimité d’adopter la dénomination nouvelle « WEL Research Institute »
(Walloon Excellence Research Institute), en abrégé « WELRI », et de modifier le texte de l’article 1
des statuts en conséquence
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU BUT ET L’OJBJET
L'assemblée propose à l’unanimité de modifier le but et l’objet social pour le remplacer par le texte
repris à l’ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DU NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES :
L’assemblée propose à l’unanimité de réduire le nombre minimum de membres de seize à quinze et
par conséquent de modifier l’article 6 des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION - TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale propose de pouvoir également tenir l’assemblée générale par procédure
écrite (adaptation de l’article 19) ou visio-conférence (ajout de l’article 20), et également d’inclure le
droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée générale (ajout de l’
article 21).
CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ET
DES ADMINISTRATEURS :
L’assemblée propose à l’unanimité de réduire la durée du mandat des membres et des
administrateurs de cinq ans à quatre ans et par conséquent de modifier les articles 8 et 24 des
statuts.
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D’UN PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
L’assemblée propose de modifier la nomination du Président et Vice-président à la majorité des trois-
quarts des voix et pour une période de quatre (4) ans renouvelable une fois et par conséquent de
modifier l’article 26 des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D’ORDRE
INTERIEUR
Après délibération, l'assemblée générale propose d’adopter les nouveaux statuts ci-dessous et du
règlement d’ordre intérieur de l’association pour les mettre en concordance aux dispositions du Code
Volet B
des Sociétés et des Association, le tout tel que proposé par le conseil d’administration.
Le projet de modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur a été communiqué aux
membres avec la convocation.
Le texte du règlement d’ordre intérieur dument modifié, communiqué comme dit est aux membres de
l’asbl, est présentement déposé sur le bureau pour rester annexer au présent procès-verbal.
Le texte des nouveaux statuts de l’association est dès lors le suivant :
Article 1 - Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « WEL Research Institute » (Walloon Excellence Research Institute) en abrégé «
WELRI »
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région Wallonne.
Article 3 - But désintéressé
Le but du WEL Research Institute, qui est une structure interuniversitaire autonome, est de créer un
environnement stimulant pour la recherche fondamentale stratégique, non-orientée et pré-
translationnelle, visant l’excellence et la valorisation de la propriété intellectuelle. Cette recherche
fondamentale stratégique d'un niveau exceptionnel vise à conduire à de nouvelles et importantes
découvertes susceptibles d’applications futures, afin d’alimenter en aval des activités
translationnelles (mise en application et valorisation industrielle).
Le WEL Research Institute est constitué de deux départements qui présentent de grandes
perspectives de développement innovateur et économique à savoir :
    •  WELBIO (Walloon Excellence in Life Sciences and Biotechnology) soutient la recherche
stratégique d’excellence dans les sciences de la vie en vue d’en valoriser les découvertes vers des
applications industrielles dans tous les champs de la biotechnologie médicale, pharmaceutique et
vétérinaire.
    •  WEL-T (Walloon ExceLlence in Technology) soutient la recherche stratégique d’excellence dans
les sciences de l’ingénieur, chimie et physique en vue de valoriser des innovations de rupture pour
des applications industrielles visant la transition durable.
Article 4 – OBJET
Afin de réaliser son but, le WEL Research Institute met en œuvre une série d’activités (objet social)
dont la liste, non limitative, est reprise ci-dessous :
1. Stimuler la présence internationale de la Wallonie dans les domaines du WEL Research Institute ;
2. Développer une structure interuniversitaire autonome qui crée un environnement stable et
stimulant pour la recherche fondamentale stratégique d’excellence, non-orientée et pré-
translationnelle, dans les domaines du WEL Research Institute en Wallonie ;
3. Conduire des activités de recherche fondamentale stratégique d'excellence, non-orientée et pré-
translationnelle;
4. Développer des processus de sélection et d'évaluation rigoureux basés sur l'excellence ;
5. Contribuer activement à la formation des chercheurs du WEL Research Institute ;
6. Développer le transfert technologique des résultats issus de la recherche financée par le WEL
Research Institute en Wallonie ;
7. Promouvoir la collaboration avec l'industrie, en assurant le transfert de technologie et de
connaissance en priorité vers l'industrie établie en Wallonie ;
8. Promouvoir des activités industrielles en Wallonie dans les domaines du WEL Research
Institute.     
Article 5 - Durée
Le WEL Research Institute est créé pour une durée indéterminée. Il peut être dissout à tout moment
par décision de l'assemblée générale conformément aux quorums prévue à l'article 21, alinéa 3, de
ces statuts.
Titre II- Membres. Adhésion. Démission. Exclusion. Suspension
Article 6 - L'assemblée générale des membres du WEL Research Institute est composée :
- des membres fondateurs qui ont comparu à l'acte de constitution et qui n'ont pas cessé d'être
membre depuis lors ;
- des autres membres admis dans le respect de l'article 8 ou de l'article 10.
Les membres sont au nombre de quinze (15) minimum. Ils doivent justifier d'une expérience utile à la
réalisation de l'objet social de l'Association.
Article 7 - Ces membres jouissent des droits qui leur sont conférés par la loi et par les présents
statuts.
Article 8 - En principe, l'adhésion d'un membre du WEL Research Institute expire après quatre (4)
ans, le mandat, prenant fin immédiatement après l’assemblée générale qui approuve les comptes de
Volet B
l’année précédente.  Cependant, l'adhésion est renouvelable chaque fois pour une période de quatre
(4) ans, pour autant que l'assemblée générale et l'organisme qu'il représente en décident ainsi.
Le renouvellement de l’adhésion des membres est décidée au cours de l’assemblée générale qui
approuve les comptes de l’année précédente.
Elle décide du renouvellement à une majorité de trois-quarts des votes des membres. Au moins trois-
quarts des membres doivent être présents ou représentés. Si le quorum requis n'est pas atteint, une
nouvelle assemblée générale avec le même agenda doit être convoquée dans un délai de deux
semaines. Celle-ci peut décider à la même majorité, légitimement et indépendamment du nombre de
membres présents ou représentés.
Article 9 - Le nombre de membres du WEL Research Institute ne peut être augmenté qu'à condition
que l'assemblée générale déclare par un vote unanime marquer son accord sur le principe de
l'augmentation.
L'assemblée générale qui doit décider conformément à cet article doit être composée d'au moins
trois-quarts des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si le quorum nécessaire n'est pas
atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer légitimement
et indépendamment du nombre de membres présents ou représentés, en votant à l'unanimité.
Article 10 - Chaque fois qu'un membre démissionne ou est exclu, un nouveau membre peut être
admis.
Les membres à admettre aux termes de cet article sont acceptés à la majorité des trois-quarts par
l'assemblée générale dont au moins trois-quarts des membres doivent être présents ou représentés.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci
peut délibérer légitimement et indépendamment du nombre de membres présents ou représentés, en
votant à la majorité des trois-quarts.
Article 11 - Les membres peuvent se retirer du WEL Research Institute à tout moment en notifiant
leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Le membre dont on prononce l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale composée de
deux tiers de ses membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des
voix. Peut être exclu un membre qui perd la qualité en considération de laquelle il était membre
fondateur ou avait été admis ultérieurement.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des membres présents ou représentés ou
si la décision obtient moins de deux tiers des voix, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues à l’article 9.21, alinéa 2 du code des Sociétés et des
Associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé de l’
exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent pas par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’
au membre ainsi exclu.
Le Conseil d'administration peut suspendre des membres qui se sont rendus coupables d'une
violation des statuts jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, n'ont aucun droit sur les avoirs du WEL
Research Institute.
Titre III – Ressources- Contributions
Article 12 - Lors de son admission, chaque membre doit payer une contribution unique de et
plafonnée à 25 euros. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur
contribution.
Article 13 - Les ressources du WEL Research Institute consistent en :
    •  les contributions des membres;
    •  les subventions qui lui sont allouées par les diverses autorités gouvernementales ou par toute
autre entité publique ou privée tant wallonne, communautaire, fédérale qu'européenne ou
internationale ;
    •  les revenus des avoirs et des sommes reçues en raison des services qu'il rend , notamment par
la vente de brevets ou les octrois de licences;
    •  les libéralités dont il bénéficie conformément aux dispositions légales en vigueur;
    •  les donations et legs;
    •  tout autre revenu légalement autorisé, y compris les honoraires pour l'exécution de recherches
contractuelles et de formations.
Titre IV - Assemblée générale
Volet B
Article 14 - L'assemblée générale comprend tous les membres; chacun d'entre eux dispose d'un seul
vote.
Article 15 - L'assemblée générale est seul habilitée à :    
    •  modifier les statuts du WEL Research Institute;
    •  approuver le rapport du conseil d'administration et les comptes;
    •  nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;
    •  dissoudre le WEL Research Institute;
    •  accepter des nouveaux membres et des membres de remplacement et exclure des membres
conformément aux termes des statuts; promulguer les règles de procédure relatives au
fonctionnement de l'assemblée générale;
    •  exercer tous les autres pouvoirs et décisions qui lui sont réservés par la loi ou par les présents
statuts.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration chaque
fois que le but ou les intérêts du WEL Research Institute le requièrent.
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du
mois de mai, au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation dans le but notamment de prendre
connaissance du rapport annuel et de la situation financière du WEL Research Institute.
De plus, le Président du Conseil d'Administration est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire chaque fois qu'au moins un cinquième des membres le demandent par écrit, et cela
doit être fait endéans le mois suivant le jour où le Président a reçu la demande. Si cette demande
n'est pas rencontrée, les requérants eux-mêmes sont autorisés à convoquer l'assemblée.
Article 17 - Les lettres de convocation pour les assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont
envoyées à chaque membre par courrier normal, par courrier électronique ou par fax au moins
quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion.
L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président du Conseil d'Administration. Néanmoins, le
Président est tenu de répondre à toute demande faite par un membre d'ajouter à l'ordre du jour un ou
plusieurs points mis en avant par le requérant, à condition que la demande d'ajouter des points à
l'ordre du jour soit soumise par écrit au Président au plus tard cinq jours avant le jour de la réunion.
Chaque ajout doit être porté à l'attention des membres sans délai.
Des points qui ne sont pas à l'ordre du jour peuvent être traités par l'assemblée pour autant que tous
les membres présents marquent leur accord à l'unanimité.
Article 18 - Chaque membre ne peut représenter qu'un des autres membres. Les procurations
peuvent être accordées soit par écrit, soit par courrier électronique ou fax et doivent être déposées
au secrétariat.
Article 19 - Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d'Administration
ou, en son absence, par le Vice-président ou, en son absence, par un administrateur désigné par ses
collègues ou, si tous les administrateurs sont absents, par un membre de l'assemblée désigné par
celle-ci.
Le secrétaire du Conseil d'Administration agit en qualité de secrétaire de l'assemblée générale. En
son absence, le Président de l'assemblée désigne un secrétaire.
Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée désigne deux personnes préposées au
dépouillement des bulletins de votes, sur proposition du Président. Les minutes des assemblées
générales sont signées par le Président de l'assemblée, le secrétaire, les personnes préposées au
dépouillement et les administrateurs présents qui le désirent.
Ces minutes sont conservées dans un registre réservé à cette fin.
Les procurations sont jointes aux minutes de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été
accordées. Le registre est conservé au siège social du WEL Research Institute, où tous les membres
peuvent le consulter, sans le déplacer de l'endroit qui lui est assigné. Tous les membres du Conseil
d'Administration, le commissaire du gouvernement et les membres de la direction du WEL Research
Institute désignés par le Conseil d'Administration hors de celui-ci, peuvent demander des extraits
signés par le président.
Article 19.bis - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
Volet B
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au
siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20 - Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique (visio)
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre à au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux membres effectifs, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 21 - Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée
générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le 8ième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Articles 22 - Sauf dans les cas spécifiés par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont
prises par un vote à la majorité simple, indépendamment du nombre de membres présents ou
représentés à l'assemblée participant au vote, les abstentions n'étant pas comprises. En cas
d'égalité de votes, le vote de la personne qui préside la réunion est décisif.
Article 23 - Le but du WEL Research Institute, fixé à l'article 3 des présents statuts, ne peut être
modifié que par une assemblée générale par un vote à l'unanimité; à cette assemblée, au moins
trois-quarts des membres doivent être présents ou représentés.
La dissolution du WEL Research Institute ne peut être décidée, à la majorité des trois-quarts, que par
une assemblée générale composée d'au moins trois-quarts des membres, présents ou représentés.
Cette décision requiert l'accord de tous les membres représentant le gouvernement
Volet B
wallon.
Titre V - Conseil d'Administration
Article 24 - Le WEL Research Institute est dirigé par un conseil de quatorze (14) administrateurs,
choisis parmi les candidats proposés par les membres conformément à l'article 25.
Ils sont désignés pour maximum quatre (4) ans par l'assemblée générale et peuvent être révoqués à
n'importe quel moment par l'assemblée. Le mandat d'administrateur est renouvelable une fois. Des
renouvellements supplémentaires peuvent être décidés par l’assemblée générale à une majorité de
trois-quarts des votes des membres ; à cette assemblée, au moins trois-quarts des membres doivent
être présents ou représentés.
Article 25 - Le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante :
    1.  Trois représentants de Ministres de la Région wallonne (Ministre-Président, Economie,
Recherche) désignés par le Gouvernement wallon ;
    2.  Deux représentants du monde économique et industriel ayant un intérêt dans les sciences de
la vie et désignés par le  Gouvernement  wallon;
    3.  Deux représentants du monde économique et industriel ayant un intérêt dans les sciences de l’
ingénieur, physique et chimie et désignés par le  Gouvernement  wallon;
    4.  Un expert académique reconnu internationalement dans les domaines des sciences de la vie et
n’étant pas susceptible de soumettre un dossier en réponse aux appels pour le financement de
programmes organisés par le FRFS-WEL Research Institute.  Celui-ci est nommé par le
Gouvernement wallon sur proposition des universités de la Communauté française ;
    5.  Un expert académique reconnu internationalement dans les domaines des sciences de l’
ingénieur, physique ou chimie et n’étant pas susceptible de soumettre un dossier en réponse aux
appels pour le financement de programmes organisés par le FRFS-WEL Research Institute.  Celui-ci
est nommé par le Gouvernement wallon sur proposition des universités de la Communauté française
;
    6.  Trois représentants des universités de la Communauté française désignés par les universités
de la Communauté française ;
    7.  Ex officio, le Secrétaire général du FNRS
    8.  Un représentant de l’administration de la recherche nommé par le Gouvernement wallon sur
proposition du Directeur Général du SPW EER.
Les administrateurs ne détiennent aucun autre poste dans le WEL Research Institute et ne sont
associés au WEL Research Institute, en aucune autre manière que via leur mandat.
Article 26 - Le Conseil d'Administration désigne en son sein, à la majorité des trois-quart des voix
présentes ou représentées, pour une période de quatre (4) ans, renouvelable une fois, et dans le
respect des conditions prévues par le règlement d’ordre intérieur :
- un Président, qui doit être choisi parmi les administrateurs désignés par les membres représentant
l'industrie wallonne,
- un Vice-président, qui doit être choisi parmi les administrateurs désignés par les membres experts
académiques.
Le Conseil d'Administration détermine les devoirs de ces personnes et peut leur accorder les
pouvoirs particuliers requis par l'exercice de leur fonction. De plus, le Conseil d'Administration peut
accorder d'autres pouvoirs particuliers à des personnes qu'il désigne à cet effet.
Le Conseil d’administration peut désigner également un Trésorier et un Secrétaire. Si le Président
est empêché, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président
Article 27 - Le Conseil d'Administration dirige le WEL Research Institute et le représente. Le Conseil
a tout pouvoir pour mener toutes les activités de management, y compris la désignation, le
licenciement et le paiement du personnel et la publication de toutes les règles de procédure, à
l'exception de celles qui concernent le fonctionnement de l'assemblée générale.
En outre, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus. Toutes les matières qui ne sont
pas explicitement réservées à l'assemblée générale par les présents statuts tombent sous l'autorité
du Conseil.
Le Conseil peut, entre autres, sans limiter cette liste et indépendamment de tous les autres pouvoirs
qui découlent de ces statuts: faire et recevoir tous les paiements et en accorder ou demander
décharge; faire et recevoir tous les dépôts; acquérir, échanger ou transférer tout bien meuble et
immeuble; conclure des accords de leasing et de location sans limitation de durée, même des
arrangements à l'amiable, et des accords d'arbitrage; accepter tous les subsides officiels et privés,
contributions, legs et donations de personnes vivantes; renoncer à tout droit et toute action en justice
de même qu'accorder la liquidation et l'autorisation d'annuler toute offre de paiement, avec ou sans
décharge; prendre possession, s'opposer et accorder tous les pouvoirs aux mandataires désignés
par lui. Le Conseil agit, en qualité de demandeur ou de défendeur, dans toutes les actions en justice
et décide d'utiliser ou non les voies de recours.
Article 28 – Le WEL Research Institute est légalement représenté en justice et dans les actes, y
Volet B
compris ceux pour lesquels la médiation d'un fonctionnaire ou d'un notaire est requise, soit par deux
(2) administrateurs appartenant à une catégorie différente et agissant ensemble, soit, dans les limites
de leurs pouvoirs, par des représentants spécialement autorisés.
Les copies ou extraits des minutes de l'assemblée générale et des réunions du Conseil
d'Administration qui doivent être soumis au tribunal ou à une autre instance, et plus spécifiquement
tous les extraits destinés à être publiés au Moniteur Belge ou à être déposés au greffe du Tribunal du
Commerce sont légitimement signés par un administrateur ou par une personne explicitement
autorisée à le faire par le Conseil.
Article 29 - Le Conseil d'Administration se réunit aux moments spécifiés dans les règles de
procédure, et subsidiairement chaque fois que les intérêts du WEL Research Institute le requièrent.
La façon de réunir le Conseil, le lieu de la réunion et la fixation de l'ordre du jour sont également
stipulés dans le règlement d'ordre intérieur.
La réunion est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-président ou, en son
absence, par un administrateur désigné par ses collègues. La personne qui préside la réunion
désigne un secrétaire, qui peut être ou non un administrateur.
Article 30 - Chaque administrateur qui ne peut pas être présent peut, soit par écrit, par courrier
électronique ou par fax, se faire représenter par un collègue administrateur à une réunion spécifique.
Un administrateur ne peut représenter qu'un de ses collègues.
Article 31 - Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider légitimement, si au moins la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas satisfaite, une
nouvelle réunion, qui délibérera et décidera légitimement sur les points fixés à l'agenda de la réunion
précédente, si au moins quatre administrateurs sont présents ou représentés, peut être organisée.
Article 32 - Sauf pour les décisions prises conformément à l'article 34 des statuts, chaque décision
du Conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et, en cas
d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs présents ou
représentés. En cas d'égalité de votes, le vote de la personne qui préside la réunion est décisif.
Article 33 - Les décisions du Conseil d'Administration sont actées dans des minutes signées par le
Président de la réunion et le Secrétaire. Ces minutes sont conservées dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées aux minutes de la réunion pour lesquelles elles ont été accordées.
Article 34 — Le Conseil d'administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière du
WEL Research Institute à une tierce personne. Cette personne porte le titre de Directeur général.
Le Conseil d'Administration organise son recrutement, détermine ses pouvoirs et surveille la bonne
exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association de même que ceux, qui soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict ne justifiant pas une intervention du conseil d’
Administration.
Le Directeur général ne peut pas être un administrateur, mais assiste de plein droit aux réunions du
Conseil d'Administration et à l'assemblée générale où il peut exprimer un avis consultatif.
Le Directeur général est désigné par le Conseil d'Administration à la majorité des trois-quarts.
Le Conseil d'Administration fixe la durée et le mode de cessation de ses fonctions.
Le Directeur général peut exercer d’autres mandats en-dehors de l’asbl, après approbation par le
Conseil d’Administration.
Article 35 – Pour l’évaluation des dossiers soumis en réponse aux appels pour le financement de
programmes organisés par le FRFS-WEL Research Institute, le Conseil d'Administration met sur pied
une Commission Scientifique composée, entre-autre, d'un panel international d'experts indépendants
en sciences de la vie (appel FRFS-WELBIO) ou en sciences de l’ingénieur, chimie et/ou physique
(appel FRFS-WEL-T). Le Conseil d'administration sollicite l'avis de la Commission Scientifique ad
hoc pour les décisions relevant des activités de recherche menées par les groupes de recherche liés
au WEL Research Institute.
Les membres internationaux de la Commission Scientifique reçoivent un paiement pour leurs
prestations, en ce compris le remboursement de tous les frais encourus.
Article 36 - Les administrateurs ne reçoivent aucun paiement pour leurs prestations, sauf le
remboursement de tous les frais encourus.
Article 37 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle liée à leur mandat.
Conformément à l’article 2.56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’Asbl des fautes commises dans
leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers des fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l’article 2 :57 & 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus à l’article 2 : 57 paragraphe 3 du
Volet B
code des Sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncé au conseil d’administration
conformément à l’article 2 :56 du code des sociétés et des associations.
Les Administrateurs sont tenus à la confidentialité des délibérations.
Le Conseil d'Administration identifie les matières pour lesquelles une absence de confidentialité peut
entraîner un préjudice pour le WEL Research Institute.
Titre VI - Commissaire du Gouvernement
Article 38 - Le contrôle financier des activités du WEL Research Institute est exécuté par un
Commissaire du Gouvernement. Celui-ci est désigné par le Gouvernement wallon sur proposition du
Ministre wallon compétent pour le budget. Ce Commissaire du Gouvernement a le droit d'assister, en
disposant d'un avis consultatif, à l'assemblée générale et au Conseil d'Administration. Il dispose des
pouvoirs les plus larges pour l'accomplissement de ses missions.
Endéans un délai de quatre (4) jours ouvrables, il peut, en s'adressant au Ministre wallon compétent
pour le budget, interjeter appel auprès du Gouvernement wallon contre toute décision de l'assemblée
générale ou du Conseil d'Administration qu'il juge contraire à la loi, aux statuts, à la convention de
gestion entre le WEL Research Institute et la Région wallonne ou à l'intérêt public. L'appel doit être
communiqué endéans le même délai au Conseil d'Administration ou à l'assemblée générale et
suspend la décision en question. Ce délai prend cours le jour de la réunion à laquelle la décision a
été prise si le Commissaire du Gouvernement y a été dûment invité et, dans le cas contraire, le jour
où il a pris connaissance de la décision. Si, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables prenant cours
le même jour que le délai d'appel, le Gouvernement wallon n'a pas prononcé et signifié l'invalidation
de la décision à l'organisme qui l'a prise, celle-ci est alors définitive.
Le Commissaire du Gouvernement appartient soit au corps de l'Inspection des Finances, soit à
l'administration du budget du SPW.
Article 39 - La rémunération du Commissaire du Gouvernement est fixée par le Gouvernement
wallon et est à charge du budget des dépenses de la Région wallonne.
Titre VII - Année fiscale. États annuels des comptes
Article 40 - L'année fiscale du WEL Research Institute commence le 1er janvier de chaque année et
se termine le 31 décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'Administration prépare un état de l'actif et
du passif, de même que l'état annuel des comptes, consistant dans le bilan et le compte pertes et
profits, conformément à la législation sur l'état annuel des comptes.
De même, un budget pour l'année suivante est établi. Cet état annuel des comptes et le budget sont
soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation.
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d’administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d’un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3 :48 2 du code des
Sociétés et des associations, démontre en quoi les activités déployées par L’ASBL, se réalisent dans
le respect du but et de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celles-ci défend.
 En outre, il est procédé à la nomination d'un Commissaire-réviseur.
Article 41 - Le Conseil d'Administration rédige chaque année à l'intention du Gouvernement wallon
un rapport relatif à l'affectation du budget du WEL Research Institute.
Un Inspecteur des Finances désigné par le Ministre du Budget est à tout moment en mesure
d'examiner les documents relatifs à la politique financière du WEL Research Institute.
Titre VIII - Dissolution. Liquidation
Article 42 - Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne au moins deux
liquidateurs et détermine leur pouvoir.
Article 43 - Dans le cas d'une dissolution volontaire ou judiciaire du WEL Research Institute, le
patrimoine du WEL Research Institute dissous sera, après liquidation des dettes, transféré à la
Région wallonne.
Titre IX - Dispositions générales-Droit commun
Article 44 – Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION – MISSION AU NOTAIRE
L’assemblée générale propose de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
NEUVIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6, Avenue Pasteur, 1300 Wavre.
DIXIEME RESOLUTION - DÉMISSION - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’assemblée générale prend acte de la démission en qualité de membre effectif de :
    •  De Sauvage Frédéric, 187 Shooting Star Isle, Foster City, CA 94404 (USA)
    •  Denoël Philippe, 35 Rue de la Pologne, 5340 Faulxles-Tombes
    •  Cnops Willy, 13 Heistraat, 3128 Baal
    •  Vassart Gilbert, 113 Avenue Lambeau, 1200 Bruxelles
    •  Van Schaftingen Emile, 12 Avenue Daniel Boon, 1160 Auderghem
    •  Bureau Fabrice, 30 Rue de la bassée, 6043 Ransart
    •  Sérusiaux Emmanuël, 14 Heid de Bioleux, 4122 Plainevaux
    •  Quoilin Isabelle, 2 Rue des Acacias, 4053 Embourg
    •  Rentier Bernard, 25 Rue de la Magrée, 4163 Tavier
L’assemblée générale prend note de la notification du Gouvernement Wallon du 15 septembre 2022,
ainsi que du courrier de l’asbl « Conseil des recteurs » (CRef) du 13 octobre 2022, annexés au
présent PV.
Après délibération, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’accepter huit nouveaux membres et
de prolonger les adhésions de sept membres actuels pour quatre ans.
Les adhésions des membres nommés et prolongés viendront à échéance au plus tard directement
après l’assemblée générale de l’an 2026.
Sont prolongés membres, les personnes suivantes :
    •  Stéphenne Jean, 8 Avenue Alexandre, 1330 Rixensart
    •  Lekeux Pierre, 25 Avenue Prince d’Orange, 1420 Braine l’Alleud
    •  Renauld JeanChristophe, 148 Avenue Reine Astrid, 1950 Kraainem
    •  Gilbert Marius, 521 Chaussée de Waterloo, 1050 Bruxelles
    •  Sortino Christopher, 9b Rue des peupliers, 4690 Roclenge
    •  Grimard Vinciane, 15 Rue Général Molitor, 1040 Bruxelles
    •  Halloin Véronique, 61 Avenue du Parc, 1310 La Hulpe
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Sont nommés membres, les personnes suivantes :
    •  De Keyser Gwenaëlle, Rue de Tombeek 2 / 22, 1331 Rixensart
    •  Van Malderen Joëlle, 91 Rue d’Espagne, 1060 Saint Gilles
    •  Van Den Neste Marc, 1 Sentier du Château, 1495 Villers-La-Ville
    •  Lambin Philippe, 24 Rue de Consèle, 5310 Eghezée
    •  Dath Catherine, 1664 Chaussée de Wavre, 1160 Auderghem
    •  Heuse JeanFrançois, 41 Rue de la carrière, 6900 Waha
    •  WATTIEZ Ruddy, 5 rue Odon Rosier 7332 Sirault
    •  BURTEAU Nathalie, 6120 Jamioulx, rue Nalinnes, 49
Tous ayant accepté leur désignation par le Gouvernement Wallon ou le Conseil des Recteurs.
Les membres font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont gratuits.
ONZIEME RESOLUTION - DÉMISSION - NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale prend acte de la démission en qualité d’administrateur de :
    •  De Sauvage Frédéric, 187 Shooting Star Isle, Foster City, CA 94404 (USA)
    •  Denoël Philippe, 35 Rue de la Pologne, 5340 Faulxles-Tombes
    •  Cnops Willy, 13 Heistraat, 3128 Baal
    •  Vassart Gilbert, 113 Avenue Lambeau, 1200 Bruxelles
    •  Van Schaftingen Emile, 12 Avenue Daniel Boon, 1160 Auderghem
    •  Bureau Fabrice, 30 Rue de la bassée, 6043 Ransart
    •  Sérusiaux Emmanuël, 14 Heid de Bioleux, 4122 Plainevaux
    •  Quoilin Isabelle, 2 Rue des Acacias, 4053 Embourg
L’assemblée générale prend note de la notification du Gouvernement Wallon du 15 septembre 2022,
ainsi que du courrier de l’asbl « Conseil des recteurs » (CRef) du 13 octobre 2022, annexés au
présent PV.
Après délibération, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’accepter sept nouveaux
administrateurs et de prolonger les adhésions de sept administrateurs actuels pour quatre ans.
Les adhésions des administrateurs nommés et prolongés viendront à échéance au plus tard
directement après l’assemblée générale de l’an 2026.
Volet B
Sont prolongés membres, les personnes suivantes :
    •  Stéphenne Jean, 8 Avenue Alexandre, 1330 Rixensart
    •  Lekeux Pierre, 25 Avenue Prince d’Orange, 1420 Braine l’Alleud
    •  Renauld JeanChristophe, 148 Avenue Reine Astrid, 1950 Kraainem
    •  Gilbert Marius, 521 Chaussée de Waterloo, 1050 Bruxelles
    •  Sortino Christopher, 9b Rue des peupliers, 4690 Roclenge
    •  Grimard Vinciane, 15 Rue Général Molitor, 1040 Bruxelles
    •  Halloin Véronique, 61 Avenue du Parc, 1310 La Hulpe
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
L’assemblée générale nomme en qualité de nouveaux administrateurs :
    •  De Keyser Gwenaëlle, Rue de Tombeek 2 / 22, 1331 Rixensart
    •  Van Malderen Joëlle, 91 Rue d’Espagne, 1060 Saint Gilles
    •  Van Den Neste Marc, 1 Sentier du Château, 1495 VillersLa-Ville
    •  Lambin Philippe, 24 Rue de Consèle, 5310 Eghezée
    •  Dath Catherine, 1664 Chaussée de Wavre, 1160 Auderghem
    •  Heuse JeanFrançois, 41 Rue de la carrière, 6900 Waha
    •  WATTIEZ Ruddy, 5 rue Odon Rosier 7332 Sirault
Tous ayant accepté leur désignation par le Gouvernement Wallon ou le Conseil des Recteurs.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont gratuits.
DOUZIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT ET NOMINATION
AU MANDAT DE VICE-PRESIDENT
Président :
Aux termes de l’assemblée générale de l’association qui s’était tenue au moment de sa création en
date du 18 juin 2009, publiée par extrait à l’annexe du Moniteur belge sous la référence 09090872,
Monsieur STEPHENNE Jean avait été nommée au mandat de Président. L’assemblée générale
décide à l’unanimité de renouveler le mandat de Monsieur STEPHENNE Jean à la présidence pour
quatre ans. Ce mandat viendra à échéance au plus tard directement après l’assemblée générale de l’
an 2026.
Vice-Président :
L’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer Monsieur LEKEUX Pierre au mandat de vice-
présidence pour quatre ans. Ce mandat viendra à échéance au plus tard directement après l’
assemblée générale de l’an 2026 et est renouvelable.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Dépôt simultané :   une expédition de l’acte – procurations -rapports -statuts coordonnés
                               Frédéric JENTGES -notaire associé