N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JTrust
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Vezin)
Rue de la Colline 586
 
L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre, entre d’une part : - Monsieur TRUSSART Jérémie Pierre, (N.N
84.06.14-261.58), né à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique) le 14 juin 1984, domicilié à B-5300 Vezin, Rue de la
colline 586, ci-après dénommé le COMMANDITE, et d’autre part ; - Madame DE HALLEUX Valérie, (N.N.
84.07.18-292.11), née à Etterbeek (Belgique) le 18 juillet 1984, domiciliée à B-5300 Vezin, Rue de la colline 586,
ci-après dénommée le COMMANDITAIRE. 
  
 Il a été convenu ce qui suit : Les intervenants à l’acte déclarent constituer une société sous forme de société en
commandite qui sera régie par la loi et par les présents statuts. 
  
 ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de la société est « JTrust ». Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en commandite»
ou en abrégé « SComm ». 
  
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à B-5300 Vezin, Rue de la colline 586. Par simple décision,
l’organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des
succursales, des sièges d’exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu’à
l’étranger. 
  
 ARTICLE 3. OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation avec
d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers : ¾ La fourniture de services informatiques ; ¾
La consultance en informatique et en gestion ; ¾ La formation en matières informatiques ; ¾ L’assistance des
entreprises en matière de gestion de leur problématique informatique ; ¾ La conception de système informatique,
développement de programme et leur maintenance ; ¾ L’achat, vente, location de matériel et accessoires
informatiques, formations en technique informatique ¾ L'activité de conseil et de services en matière de gestion
et d'organisation d'entreprises incluant notamment la gestion journalière et la représentation de sociétés, la
gestion stratégique, la gestion organisationnelle, la gestion administrative et financière, la gestion des ressources
humaines, la gestion opérationnelle, la gestion technique, la gestion commerciale, la gestion informatique, etc ; ¾
La prestation de tous services dans les domaines de la communication et du marketing au sens large ; ¾ La
prestation de tous services et travaux administratifs, rédactionnels, informatiques et de secrétariat en général ; ¾
La création, l’organisation et la promotion de toutes manifestations publiques ou privées telles que spectacles,
concerts, soirées, salons professionnels, foires, expositions, campagnes publicitaires, défilés, réceptions en tout
genre ; ¾ L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses
formes, de tous projets, événements, missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités. ¾ La
société peut également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou
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le développement. ¾ La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre
ou échanger tous biens meubles et immeubles.  ¾ Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer en 
 Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires. ¾ La société peut
exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés. ¾ La société peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. ¾ Cette
énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre
et interpréter l'objet social. ¾ Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. 
  
 ARTICLE 4. DUREE La société est constituée pour une durée indéterminée. En cas de décès, de faillite, de
déconfiture ou d’incapacité d’un associé, même commandité, la société ne sera pas dissoute. 
  
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL La part fixe du capital social s’élève à cinq-cent euros (500,00 EUR) et est
représentée par 500 parts sociales, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et
indivisibles à l’égard de la société. Les 500 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et
intégralement libérées en numéraire comme suit : - Monsieur TRUSSART Jérémie Pierre : 499 parts sociales
(499,00 EUR), - Madame DE HALLEUX Valérie : 1 parts sociales (1,00 EUR). 
  
 Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de 500 euros. Outre les
parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors de
la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d’intérêt
éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également
les droits attachés à ces parts.  Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé
peut consulter. Dans ce registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date
de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts. 
  
 ARTICLE 6. CESSION DE PARTS Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs
ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se
faire que dans les formes prévues par le droit civil. Toutefois, la procédure d’agrément ne s’applique pas au
conjoint ou aux ascendants ou descendants du défunt, soit aux héritiers en ligne directe. Toute transmission
intervenue à une personne autre que les héritiers en ligne directe et effectuée en contravention du respect de
cette procédure d’agrément sera nulle. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux
présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale. 
  
 ARTICLE 7. GERANCE DE LA SOCIETE La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs
gérants, personne physique ou morale. La durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale. Le mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé aux réélections. Les gérants sont rééligibles. Le(s) gérant(s) pourra(ont)
poser seul tous les actes d’administration ou de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de
l’objet social à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. Il(s) pourra(ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
  
 ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE 
 L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires. L’assemblée a
les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit
d’apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d’accepter
leur démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d’approuver les comptes annuels. 
  
 ARTICLE 9. TENUE DES ASSEMBLEES L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi
du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même endroit, même
heure. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes prévues
par les statuts, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être à la demande d’associés représentant
ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l’organe de gestion. 
  
 ARTICLE 10. CONVOCATIONS Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et
sont faites uniquement par email. L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter. Toute personne
peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. 
  
 ARTICLE 11. NOMBRE DE VOIX Chaque part donne droit à une voix. En cas de démembrement de propriété,
tous les droits afférents aux parts, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers. 
  
 ARTICLE 12. DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE Les décisions se prennent toutes à la majorité
simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres
représentés. Les modifications de statuts nécessiteront obligatoirement la présence de la moitié du capital social
au moins. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée et délibérera
valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents. Aucune modification de
statuts ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées. Les assemblées
générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la totalité du capital social est
présente et en décide autrement. En cas de représentation du capital social, les points non mentionnés à l’ordre
du jour ne peuvent être admis que si les procurations mentionnent expressément ce pouvoir. Une liste des
présences mentionnant le nom des associés et le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires au début de séance. En cas de vote par
correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences. En cas de nomination, si aucun
candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont
obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou pour les dissidents. 
  
 ARTICLE 13. PROCES VERBAUX Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés
présents. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. 
  
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Le trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. 
  
 ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
au(x) commissaire(s) s’il en est nommés. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant 
 la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation. 
  
 ARTICLE 16. DISTRIBUTION – REPARTITION DES BENEFICES Le bénéfice net est déterminé conformément
aux dispositions légales. Sur proposition de l’organe de gestion, l’affectation du résultat sera déterminée par
l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur
dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l’organe de gestion. Ce dernier peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en
cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. Les dividendes et acomptes sur dividendes
sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues. 
  
 ARTICLE 17. LIQUIDATION La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale
statuant conformément aux dispositions légales. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à
quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par
l’assemblée générale. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après apurement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net
servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de
situation et rétabli(ssen)t l’équilibre en mettant toutes les parts sur pied d’égalité absolu, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en
espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes
les parts sociales. 
  
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et
prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes : - Le premier exercice social commence le 02 janvier 2020 et se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt ; - La société reprend tous les engagements et obligations
contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce, depuis le premier avril deux mille dix-neuf ; - Monsieur
TRUSSART Jérémie Pierre est nommé en qualité de gérant. Il accepte son mandat qui est illimité en terme de
pouvoir et sans limitation de durée. Il sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ; - Monsieur
TRUSSART Jérémie Pierre représentera la société de manière permanente dans l’exercice d’éventuels mandats
auprès d’autres sociétés belges ou étrangères ; - La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier
jeudi du mois de mai deux mille-vingt et un; - Madame COLLINET Marie ou tout collaborateur de la société
COMPTARAMA, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès du greffe du tribunal de l’entreprise, de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié. 
  
  
 Fait à Liège, le 20/12/2019
  
  
  
 Monsieur TRUSSART Jérémie Pierre, Associé commandité, Gérant 
 Madame DE HALLEUX Valérie, Associée commanditaire.