N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELLA TERRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dernier Patard 36A bte 1
 : 1470 Baisy-Thy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 26 janvier 2023 par le notaire Stéphanie Laudert, de résidence à Walhain, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur VERDEBOUT Bernard Roger Baudry, né à Charleroi le 10
septembre 1952, domicilié à 1470 Genappe, rue Dernier Patard, 36A bte 1,
A comparu en qualité de fondateur, et nous a requis de constituer une société à responsabilité
limitée dénommée « BELLA TERRA », ayant son siège à 1470 Genappe, rue Dernier Patard, 36A
bte 1, moyennant des apports propres de 1.500 euros, représenté par 100 actions, souscrits
entièrement par lui.
Et dont il a arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELLA TERRA ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger,
toutes opérations se rapportant, à la constitution et à la gestion d’un patrimoine immobilier au sens le
plus large, notamment la promotion immobilière, la réalisation de tous projets immobiliers, l’achat et
la vente de tout immeuble en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ainsi que
de tout droit, obligation et titre immobilier, la construction d’immeubles, leur aménagement et mise en
valeur, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie, le lotissement de terrain avec ou sans création de voirie, le leasing et la gestion de tous
biens immobiliers ainsi que toutes opérations immobilières généralement quelconques à l’exclusion
de celles nécessitant l’accès à la profession d’agent immobilier.
Elle a également pour objet la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrant,
options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots,
des terrains et constructions, en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.
De manière générale, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation et le développement et s’intéresser par voie d’association, d’apports, de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer qui seraient susceptibles de favoriser ou développer l’exécution de
son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut prêter, se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
0797652477
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Compte de capitaux propres disponible   
Au moment de la constitution de la société, les apports sont inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible. (…)
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3e jeudi du mois de juin à
18 heures. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.(…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.         Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e jeudi du
mois de juin 2024.
2.         Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1470 Genappe (Baisy-Thy), rue Dernier Patard 36A bte 1.
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est : bernardverdebout@msn.com.   
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1, à savoir Monsieur Bernard
VERDEBOUT, précité, qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’AG.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les éventuels engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Madame Amélie DEMULDER, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue Quewée 47, assistante de
direction, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.