Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
META EDITIONS
(en entier) :
(adresse complète)
LES EDITIONS META-MORPHOSIS
Avenue de la Toison d'Or 56-60 bte 6
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 30 octobre 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «LES EDITIONS META-
MORPHOSIS» en abrégé «META EDITIONS ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 56-60
boîte 6. Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège
doit être publié aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi
des sièges administratifs, agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en
Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet la poursuite de toute activité de créations et productions audiovisuelles en
Belgique et à l’étranger. La société a également pour objet la poursuite de toute activité d’ingénierie
culturelle et artistique, d’éditions et autres productions pluri-médias. Elle poursuivra aussi ses
activités dans les domaines de la valorisation, transformation, transport, acheminement,
commercialisation et distribution de mobilier, matériaux, photographies et objets d’arts et d’objets
recyclés et transformés. La société a aussi pour objet toute activité de conseil, coaching, formation,
enseignement et recherche développement ainsi que la gestion de marques et labels pour son
compte et/ou le compte de tiers, gestion de programmes et projets publiques et privés pour son
compte et/ou le compte de tiers. La société opèrera également dans tout type d’activités liées au
développement d’affaires, à l’accompagnement de stratégies d’entreprises, au marketing, aux
relations publiques et presse, à la conception et organisation d’événements, à l’intermédiation (ex :
B2B et B2C) et développement de clientèle, à l’exploitation de galeries et fonds de commerce dans
tous domaines liés à l’environnement, l’économie, l’innovation et la diplomatie culturelle ainsi que l’art
et l’éducation. 
La société a également pour objet l’administration et la gestion de toutes personnes morales belges
ou étrangères ou de tous immeubles ; la prestation de services à toutes personnes physiques ou
morales belges ou étrangères ;
La société a également pour objet l’exploitation de fonds liée à la distribution, commercialisation,
l’animation, la vente aux particuliers et personnes morales ainsi que toutes opérations commerciales
ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’
0683895134
Volet B
objet social et à tous les objets similaires ou connexes ainsi que la participation à toutes entreprises
ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à
tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait
susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. La
société pourra également réaliser des prêts pour le développement d’activités liées en tout ou partie
à son objet.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur
objet. Si la désignation d’un représentant permanent est nécessaire, le gérant statutaire nommé ci-
après a d’office la qualité de représentant permanent, sauf décision contraire à notifier à la société
dans laquelle la présente société exerce le mandat.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600EUR). Il est représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être
augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales
prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas
concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
Volet B
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. Tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la
compétence des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés,
acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous
emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes
garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements,
oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions
résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de
prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds
disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et
révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement
leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de
même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 20 juin à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées (ou par courrier
électronique à l’adresse que l’associé disposé à être convoqué de cette manière aura fait inscrire au
livre des associés) envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants. En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé
aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent
leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste
des présences. Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet
de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de
Volet B
données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou
au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par
un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe
de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Au trente-
et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation  ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS – FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur RUHOMAULLY Axel, de nationalité belge, né à Bruxelles le 16 février 1972, inscrit au
registre national sous le numéro ******-***-**, domcilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Edmond Machtens 148 boîte 9.
 
2° Monsieur DEPAIFVE Franck Albert Jean, de nationalité française, né à Alençon (France) le 14
mars 1975, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1083 Ganshoren,
 Avenue Beethoven 13.
3° Madame PANCERA Aurélie Tiphaine, de nationalité française, née à Pertuis (France) le 21
Volet B
avril 1980, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**,  domiciliée à 1050 Ixelles,  rue
Jean Paquot 28 boîte 1.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros
dans les proportions suivantes :
 
1° Monsieur RUHOMAULLY Axel, de nationalité belge, né à Bruxelles le 16 février 1972, inscrit au
registre national sous le numéro ******-***-**, domcilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Edmond Machtens 148 boîte 9.
Soixante-deux parts sociales (62)
 
2° Monsieur DEPAIFVE Franck Albert Jean, de nationalité française, né à Alençon (France) le 14
mars 1975, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**,  domicilié à 1083 Ganshoren, 
Avenue Beethoven 13.
Soixante-deux parts sociales (62)
3° Madame PANCERA Aurélie Tiphaine, de nationalité française, née à Pertuis (France) le 21 avril
1980, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**,  domiciliée à 1050 Ixelles,  rue Jean
Paquot 28 boîte 1.
Soixante-deux parts sociales (62)
----------------------------------------------------------------------------------------
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200 EUR a été effectué au compte spécial, numéro
BE** **** **** **** au nom de la société en constitution auprès de la ***. Un montant de 12.400 EUR
reste donc à libérer. Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle
sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à
l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer
du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
1° Monsieur DEPAIFVE Franck Albert Jean, de nationalité française, né à Alençon (France) le 14
mars 1975, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**,  domicilié à 1083 Ganshoren, 
Avenue Beethoven 13
Et
2° Madame PANCERA Aurélie Tiphaine, de nationalité française, née à Pertuis (France) le 21 avril
1980, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**,  domiciliée à 1050 Ixelles,  rue Jean
Paquot 28 boîte 1.
Ici présents et qui acceptent les mandats.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2018 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2019.
 
PROCURATION
Philippe THIBOU, domicilié avenue Jules Gathy 15 à (1390) Bossut, et Aurélie PANCERA, domiciliée
rue Jean Paquot 28 à (1050) Ixelles, sont spécialement mandatés pour faire au nom de la société
toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via
un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Monsieur Franck DEPAIFVE est spécialement mandaté pour disposer du compte spécial susindiqué.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte