N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeux Intervillages 1976
(en abrégé) : JIV'S 1976
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise,Lonzée 102
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
ASBL Jeux Intervillages 1976 - Statuts
Lonzée, le 20 novembre 2017
 
TITRE I
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art.1      L'association est dénommée : Jeux Intervillages 1976 association sans but lucratif (ASBL)
 
Art.2      Son siège social est établi à 5030 Lonzée rue de l’Eglise 102, dans l’arrondissement de Namur.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
OBJET - BUT
 
Art.3      L'association a pour objet : la mise sur pied d’organisations culturelles, artistiques ou de détente ou, plus
généralement, de toute activité quelconque qui puisse intéresser ou distraire la population de plusieurs villages.
Toutefois à cette occasion, elle ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour tout incident qui
pourrait survenir lors de cette manifestation. Cette dernière étant sous la responsabilité du village organisateur.
L’association implique la participation de cinq villages à savoir Eghezée, Meux, Saint-Denis, Grand-Leez et
Sauvenière.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art.4      L'association a pour but(s) de superviser l’organisation des jeux intervillages.
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Art.5      L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
0686836313
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte
toute personne admise ultérieurement selon l’Art.6
Sont membres adhérents :
tous ceux qui participent aux activités de l'association
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
 
Art.6      Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Tous refus d’adhésion est sans appel et ne nécessite aucune justification.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Art.7      La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12
de la loi.
Cela signifie que :
les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste
le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association ou qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois peut être proposé à l'exclusion ou à la suspension
par le conseil d'administration
l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés
la décision de suspension et d’exclusion est sans appel et ne doit pas être justifiée. Celle-ci sera communiquée
par lettre ordinaire au membre
 
Art.8      L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.9      Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Art.10   Les membres doivent payer une cotisation chaque année civile qui est fixée par le conseil
d’administration en fin d’exercice précédent pour l’exercice suivant.
Celle-ci doit être payée pour le 31 Janvier de chaque année.
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.11   L'assemblée générale est composée de tous les membres mais seuls les membres effectifs ont le droit
de vote.
 
Art.12   Les membres effectifs possèdent  les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination de commissaires
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires
la dissolution volontaire de l'association
les suspensions et exclusions de membres
la transformation de l'association en société à finalité sociale
 
Art.13   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 3ème samedi du mois de Mai.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art.14   L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art.15   Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Art.16   L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art.17   Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.18   L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
Art.19   Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION
 
Art.20   Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres
effectifs de l’association.
Ce conseil d’administration doit se réunir au minimum 4 fois par an.
Un procès-verbal de réunion doit être rédigé et signé par tous les administrateurs présents.
Le quorum de celui-ci est fixé à la moitié des membres du conseil d’administration.
Chaque administrateur est tenu de se présenté au moins à 3 réunions sur les 4 obligatoires, si il y a manquement
l’administrateur pourra être remis comme membre adhérent par le conseil d’administration et notifier par lettre
recommandée.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Art.21   En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.22   Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art.23   Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art.24   Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art.25   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
 
Art.26   Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas
à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Art.27   Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit
 
Art.28   Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.29   Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art.30   L’asbl aura notamment pour tâche de superviser l’organisation de jeux inter-villages sans en assumer les
responsabilités d’organisateur.
Les jeux intervillages se dérouleront une fois par an, sauf décision contraire du conseil d’administration.
 
Art.31   Le conseil d’administration décidera de la date des jeux intervillages en concertation avec le village
organisateur et décidera également de l’admission ou de l’exclusion des villages aux compétitions de ces jeux.
Le conseil d’administration confiera l’organisation au village vainqueur de l’édition précédente, sauf décision
contraire du conseil d’administration.
Le conseil d’administration  disposera cependant d’un droit de regard sur la mise sur pied de ces compétitions.
En outre, le conseil d’administration validera le règlement de ces jeux et choisira les membres du jury, sur
proposition de chaque village participant.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser une épreuve proposée par le comité
organisateur des jeux.
 
Art.32   L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art.33   Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art.34   Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Art.35   En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Art.36   Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Membres effectifs
Ils désignent en qualité de membre effectif :
Joël Botilde
Brigitte Brassinne
Jean-Michel Cappe
Grégory Charlot
Alain Conobert
Stéphane Collignon
Patrick Daiche
Rudy Delhaize
Alice Delloye
Bernard Demoulin
Nathalie Denil
David Hérion
Etienne Janquart
Michel Janquart
Emilie Lempereur
Nicolas Lepage
Pierre-André Liégeois
Fabrice Mertens
Christophe Romboux
Benoît Rousseau
Géraldine Rousseau
Jacques Rousseau
Philippe Seynhaeve
Céline Thonnart
Olivier Van Emelen
 
Administrateurs
Ils désignent en qualité de
Président :                                                         Alain Conobert
Vice-président :                                              Joël Botilde
Trésorier :                                                          Stéphane Collignon
Trésorier adjoint :                                           David Hérion
Secrétaire :                                                        Christophe Romboux
Secrétaire adjoint :                                        Jean-Michel Cappe
Membre du Conseil d’Administration : Michel Janquart
 
Gestion journalière
La gestion journalière est déléguée à
Stéphane Collignon
 
 
 
 
 
 
 
 
Dont acte, fait et passé à Lonzée date que dessus.
 
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, notaire.
 
Fait à Lonzée le 20 novembre 2017 en deux exemplaires