N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kimia Studios
(en abrégé) : Kimia
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Champ du Roi 19
Statuts
TITRE 01 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 01. La dénomination de l'association sans but lucratif est : KIMIA STUDIOS, suivie des mots - association
sans but lucratif - ou - ASBL - ( en abrégé KIMIA ), ci-après - l'association.
Article 02. Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par
décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 03. L'association a pour but désintéressé :
- La création, la réalisation et la diffusion de projets artistiques et culturels ou événementiel dans tous les champs
de création possible.
- La sensibilisation et l'éducation aux thématiques sociales, environnementales, politiques et culturelles ;
- La réduction de la fracture numérique ;
- La création de lien entre la création de contenu (au sens large) et la transformation sociale en travaillant sur les
2 aspects du spectre et sur le lien entre les deux.
Pour réaliser son but désintéressé, l'association pourra :
- Produire du contenu audiovisuels, oeuvres thétrales, picturales et musicales
- Organiser des événements
- Organiser des résidences artistiques
- Mettre à disposition du matériel, des services et des moyens humains
- se livrer à toute opération d'achat, prêt et vente de meubles et immeubles
- Organiser des campagnes de communication ou de sensibilisation
- Organiser des ateliers de création
- Procéder à l'engagement d'artistes, créateurs, journalistes, etc
- Nouer des partenariats avec d'autres asssociations et personnes physiques et morales.
De façon générale, l'association pourra se livrer à des opérations financières, commerciales ou industrielles en
vue du financement des actions destinées à la réalisation de son but désintéressé.
Article 04. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 02 - MEMBRES
Article 05. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.
Leur nombre minimum est fixé à deux. Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Tout tiers peut être proposé
comme membre effectif en adressant sa candidature au président du conseil d’administration ou à
l’administrateur délégué de l’association. Ils sont admis par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix et, si des membres fondateurs sont encore membres de l'association au moment de la candidature, à la
majorité des membres fondateurs. Le refus d’admission ne doit pas faire l’objet d’une motivation. Les membres
0780707369
adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de l’association et
paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au président du conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion
aux statuts et au règlement de l'association. Le conseil d’administration décidera de l’acceptation ou non de ces
demandes. En tout état de cause, l'admission de membres adhérents est conditionnée à l'accord unanime des
membres fondateurs encore présents dans l'association. Les décisions du conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées. La qualité de membres adhérents doit faire l'objet d'une
confirmation chaque année par le Conseil d'Administration selon les modalités prévues pour leur admission. A
défaut de confirmation, le membre adhérent perd cette qualité et ne fait plus partie de l'association. Le Conseil
d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions
prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Le registre peut
être tenue sous forme de fichier informatique.
Article 06. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de
l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent sur décision du Conseil d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. La convocation de l'Assemblée générale
saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre
dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée
générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix. L'organe d'administration peut suspendre
préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale
saisie de cette demande. L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de
membres. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 07. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres effectifs ou adhérents. Le montant de la
cotisation par catégorie de membres est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 1 € ni
supérieure à 200 €.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 08. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en
ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut
par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée
de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence. L'assemblée générale ordinaire de
l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai. Elle est convoquée par courrier ordinaire
ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations
qui seront faites par le conseil d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association. Toute
proposition contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne pourra
délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner procuration à un autre
membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux
procurations. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation
intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15
jours de la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la
réception de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par
l’administrateur-délégué. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Le
conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le
procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du
bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 09. L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence : 1. les modifications
aux statuts ; 2. la nomination et la révocation des membres effectifs ; 3. la nomination des administrateurs
conformément à l’article 5 des présents statuts ; 4. le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
5. l'approbation des budgets et des comptes ; 6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
ainsi que les éventuelles actions à introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire 7. l’exclusion d’un
membre effectif ; 8. la dissolution volontaire de l'association ; 9. la transformation de l’ASBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 10. tous les
cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être
saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité
simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur et de commissaire. Le procès-verbal est communiqué par courriel aux
membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le
procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à
l’assemblée générale suivante.
TITRE 04 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 13. L’association est gérée par un organe d’administration. Celui-ci se réunit au moins une fois par an.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association. Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé
de deux administrateurs. Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au
scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 14. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le
pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus,
dans l'objet de l'association. Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et
contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, il peut acquérir, aliéner ou
échanger tous biens meubles et tous biens immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social, après
obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et
nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée; avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions et autres empêchements, dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant
qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est
l'organe d'administration également qui sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les
agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments,
ainsi que leur cautionnement, s'il y a lieu. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont
suivies, au nom de l'association, par l'organe d'administration sur les poursuites et diligences de son président ou
d'un administrateur à ce délégué, agissant individuellement.
Article 15. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur délégué. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les
convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut
valablement voter que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est
pas atteint, les points repris à l'ordre du jour du conseil d'administration sont reportés et un deuxième conseil
d'administration est convoqué. Ce nouveau conseil d'administration statue sur les points reportés quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés. Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les
administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors du
Conseil d’administration. Le Président est libre d’annuler le conseil d’administration ou de le reporter si la totalité
ou la majorité des points à été approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les
administrateurs. Les points non approuvés sont reportés au Conseil d’administration suivant. Les décisions du
Conseil d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel aux membres du
Conseil d’administration dans le mois de la tenue du Conseil d’administration. A défaut de remarques formulées
dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du
procès-verbal est soumise au prochain Conseil d’administration.
Article 16. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
Article 17. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Présient, ses fonctions
sont exercées par l' administrateurs présents ayant la plus grande ancienneté au sein de l'association. Article 18.
L' organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire.
TITRE 05 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 19. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière
TITRE 06 - COMPTES ANNUELS
Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier
trimestre. Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration. Par exception, le premier exercice social prendra fin le 31/12/2023.
Article 21. Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'association nomme un ou plusieurs commissaires membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
TITRE 07 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des
membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si
les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Article 23. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
Article 24. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. En cas de
dissolution de l'association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à
déterminer par l'Assemblée générale