N° d'entreprise : 0715571374
Nom
(en entier) : LIBER AVEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 22 décembre 2022, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « LIBER AVEM », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Place du
Champ de Mars 5 boîte 5, a décidé :
1. - de modifier l’exercice social comme suit : dorénavant, l’exercice social commence le 1er octobre
et se termine le 30 septembre de chaque année.
- que l’exercice social en cours se terminera le 30 septembre 2023.
2.- de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le dernier vendredi du mois de mars à 15 heures.
- que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de mars à 15
heures.
3. de remplacer le texte intégral de l’objet et par conséquent de remplacer le texte intégral de l’article
3 des statuts par le texte repris en italique sous le quatrième point de l’ordre du jour.
4. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
5. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses:
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00) , ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
22 décembre 2022 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
6. d’adopter des statuts complètement nouveaux. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit (reproduit en extrait):
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« LIBER AVEM »
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
Volet B
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
- toute activité d’intermédiaires de commerce en produits divers par tous procédés, en ce compris la
représentation (commerciale), la promotion, la dégustation, la valorisation, l’expertise, l’importation, l’
exportation, la distribution, le courtage, l’achat, la vente, la location, l’échange, l’organisation de
centrales d’achats, la vente par correspondance, par internet, par téléphone ou par tous autres
moyens, l’expédition de produits au départ de publicités ou catalogues spécialisés ou non, en gros
ou de détails et plus généralement toutes opérations favorisant le commerce ou la location desdits
produits, en ce compris mais non exclusivement, des substituts de repas, des produits de nutrition,
de beauté, de soin, de tout produit alimentaire, des compléments alimentaires, des produits de
contrôle de poids, de tous types ;
- toute activité liée au traitement, à la gestion et au stockage de données à caractère personnel, à l’
hébergement et autres activités connexes, à la gestion de portail internet, d’applications mobiles et
de réseaux de collecte et de transmission d’informations en ce compris tous travaux d'encodage et
de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- le coaching d’équipes, le coaching individuel, le développement organisationnel et du bien-être en
entreprise, l’assistance et le conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, l’
assistance et le conseil en matière de sport, de maintien ou de remise en forme, d’alimentation et
plus généralement en ce qui concerne la santé et le bien-être dans leur sens le plus large, dont des
activités prestées à distance (téléphonie, internet,…), l’organisation de conférences et d’ateliers dans
les domaines précités ;
- toutes activités et fonctions de conseil, consultance, marketing, management et d’organisation,
expertise, analyse, étude, recherche, prospection, gestion, assistance, gestion administrative,
commerciale et financière, secrétariat, coordination, formation mise en oeuvre et suivi de tous
services et prestations généralement quelconques à destination de toutes personnes physiques et
morales - tant publiques que privées - à l’échelle locale, régionale, internationale et nationale, par
tous moyens de communications, de façon physique ou en ligne ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
- la réalisation d'études sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
;
- Dans ce cadre, la société pourra exploiter et gérer des salles de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centres de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,
…) et tout autre types d’infrastructures récréatives ou non ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux, chalet, camping,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation et en général de commerce de toute nature ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout restaurant, café, brasserie, taverne,
cafétérias, salon de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de
(petites) restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ainsi que la
création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments
à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- toute activité ressortissant à la promotion de produits et de prestations, à la prospection de
clientèle, à la publicité et aux études du marché belge et étranger et aux sondages d’opinions, à la
conception de slogans et films publicitaires, à la distribution à domicile et en ligne d'échantillons, de
prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux
et similaires pour compte propre ou pour des tiers ;
- la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;
- la vente d'espaces publicitaires sous toutes formes;
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d'information en relation avec les activités ci-dessus ;
- La promotion et l’organisation d’événements privés tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ;
- Dans ce cadre, la société pourra avoir toute activité qui touche a l’informatique, aux sites internet,
aux médias, à l’imprimerie, à la production d'enregistrements sonores et visuels de tous types et sur
tous supports et dans toutes les langues en ce compris des éditions musicales, à la création et à la
gestion de studios, de lignes de production. Elle pourra également exercer toutes activités relevant
Volet B
du domaine du graphisme sur tous supports ;
- la vente au détail ou en gros de tout produit de bouche en lieu fixe ou ambulante
- toute activité d’enseignement et d’apprentissage des langues dans son sens le plus large en ce
compris l’orthographe pour tous types de publics et dans toutes les langues.
- Le soutien scolaire dans toutes les matières
- La conception, réalisation et commercialisation sous toutes ses formes de matériel pédagogique
- location de chambres, hôtellerie.
Dans ce cadre, la société pourra exercer toute activité de traduction et d’interprète, de rédaction,
d'adaptation, de relecture, de correction, de transcription de tous documents et textes en langues
étrangères et française dans tous domaines.
Elle pourra de même organiser toutes manifestations culturelles, sociales, sportives, artistiques,
touristiques, folkloriques, culinaires, privées, publiques, commerciales,... regroupant des personnes
de langues différentes ;
Elle pourra exercer toute activité relative à l'accompagnement dans les démarches administratives
au sens le plus large, au contact avec tous types d'autorités publiques ou privées, dans tous types de
domaines ; à la promulgation des échanges linguistiques, à la commercialisation des moyens et
méthodes utilisés et de toutes créations dans le sens le plus large dans ces domaines ou ces
activités (par exemple : vente de cours en ligne, reproduction multiples,...) ; cette énonciation étant
exemplative et non limitative.
Dans le cadre de son objet, la société pourra :
° exercer toute activité de service après-vente des produits, biens et services repris ci-dessus ;
° créer des bureaux d’études destinés, sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée
comme limitative, à la création et la réalisation de projets, calculs, notes techniques, analyses et
études en tout genre, ainsi que la collecte et la création de toutes documentations ;
° entreprendre toutes actions publicitaires et de marketing au sens le plus large par tous médias et
sur tous supports ;
° pratiquer l'importation et l'exportation, la vente, la location, le leasing,… en gros ou en détail, neufs
ou d’occasions, de tous produits se rapportant aux objets de la société ;
° importer ou exporter des biens et services dans ces domaines ;
° acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de
fabrique, dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
° faire toutes publications d'articles d'études techniques, scientifique ou autres ;
° mettre à disposition tous types de locaux ou espaces intérieurs ou extérieurs ;
° vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tous procédés ou
autres droits intellectuels par tous médias et sur tous supports ;
° organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, formations, concours,…
dans les domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile,
destinés à des professionnels ou non ;
° concevoir et réaliser des sites internet ;
° constituer des réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
° se charger elle-même de toute la logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de
réunions,… réservation/location d’hôtel, d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas
divers, réservation/location de restaurants, salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de
billets de tous types de moyen de transports, réservation/organisation de tous types d’activités
récréatives, visites,…,) en ce compris la négociation des contrats y afférents ;
° organiser toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions, voyages d’affaires et tous
évènements relatifs à ses domaines d’activités et/ou à des domaines connexes dans son sens le
plus large ; destinés à des professionnels ou non;
° exercer toutes activités liées à la traduction ;
° exercer ou mettre à disposition tous travaux de secrétariat en général.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, d’acceptation et d’exercice
de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation ou de
toute autre manière, incluant notamment mais non exclusivement la propriété d’actions et parts
belges ou étrangères, cotées ou non, d’obligations, de bons de caisses, de warrants, d’options et
titres analogues dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses
produits, constituant pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle, d’intermédiaire commercial et dans tous les secteurs d’activités dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société pourra d’une façon générale,
sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières, immobilières ou généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter, hypothéquer, se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, de diplômes, d’agréments, de formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour
elle-même ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient
pour elle certaines missions en rapport avec son objet, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de mars, à 15 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5 boîte 5.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
Volet B
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à : THESORA, Ninoofsesteenweg 354, Dilbeek.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
I. RAES