N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CBM 7
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de Vergnies 39
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 décembre 
2010.
1. Monsieur Chafik El Omari, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Gérard 83, 
2. Monsieur Mostapha Zerguit, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean Van Volsem, 24 boîte 
2,
3. Monsieur Benjamin Jablonka, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Laiterie 56, 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CBM 7.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Vergnies, 39. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente en gros, demi-gros et détail 
de fruits, légumes et autres produits alimentaires frais et surgelés, ainsi que toutes opérations 
d’importation et d’exportation relevant du domaine de la vente de fruits, légumes et autres produits 
alimentaires.
- L’installation, l’entretien et la vente de ligne téléphonique, internet et TV distribution.
- La vente en gros et en détail, ainsi que l’importation et l’exportation de :
-
tous produits tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, 
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large et des produits assimilés.
-
tous produits alimentaires tels que viandes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie ; produits de boulangerie/pâtisserie ; 
-
articles de ménage et articles cadeaux ; 
-
épices, herbes aromatiques ; 
-
tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents;
-
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement 
et entretien de jardins et de pépinières;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
-
solderie permanente, articles cadeaux de tous genres ;
-
tous articles en métaux précieux et bijoux, montres ;
-
tous appareils électroménagers ;
-
tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés 
permettant leur lecture, vision ou audition; 
0831781037
-
de cartes téléphoniques, d’unités téléphoniques mobiles et fixes, de recharges ainsi que 
toutes activités de la téléphonie mobile et fixe ;
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;
-
tous appareils électroniques, de satellites ;
-
de pièces automobiles, accessoires et tout ce qui tourne autour de la voiture.
La société a également pour objet :
-
l’exploitation de vidéothèques ; location de produits de divertissements, films et tout autre 
produit assimilé ;
-
l’assistance en programmation, la dispense de cours d’informatique, assistance en logiciels 
informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de 
bureau et de l'informatique; 
-
la fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de 
tous produits alimentaires et non alimentaires ;
-
la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
-
l’assistance aux entreprises générales de bâtiment ;
-
la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, 
vidéo, etcetera.
-
les travaux d’urbanisme, la réalisation de travaux d’architecture ;
-
la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le 
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, tous travaux de 
construction et rénovation de bâtiments;
-
la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets ;
-
l’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, 
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, 
de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de 
la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous 
types ;
-
effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, 
de publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et 
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et 
générale d’entreprises ;
-
concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout 
ce qui s’y rapporte ;
-
tous travaux de secrétariat en général ;
-
tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
-
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de 
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou 
procédures ;
-
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, 
la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans 
les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout 
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
-
l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, 
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ; 
-
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le 
plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou 
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production 
et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats 
sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou 
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
-
l’exploitation de transport, taxis, courrier express, car-wash, station service (tous 
carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant 
de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissement de démolition, entretien et 
dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces 
automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
-
toutes activités de transporteur, de chauffeur livreur, de coursier ; 
-
le transport international de marchandises et de personnes aussi bien pour son propre 
compte que pour le compte de tiers ;
-
effectuer toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou 
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en 
détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le 
courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte 
d'un tiers ;
-
l'exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, salons de 
thés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles 
d'organisation, de banquet et service traiteur, petites restaurations sur place et à emporter;
-
la messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et
de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage 
et de rectification de pièces mécaniques;
-
l’exploitation d'un salon de coiffure; 
-
l’exploitation d’un lavoir.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra 
participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, en 
espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) par part comme suit :
- Monsieur Chafik El Omari, prénommé, souscrit à 62 (soixante-deux) parts, soit pour six mille deux 
cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence 
de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 2.066,67);
- Monsieur Mostapha Zerguit, prénommé, souscrit à 62 (soixante-deux) parts, soit pour six mille 
deux cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à 
concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 2.066,67);
- Monsieur Benjamin Jablonka, prénommé, souscrit à 62 (soixante-deux) parts, soit pour six mille 
deux cents euros (EUR 6.200,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à 
concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 2.066,67).
Les fondateurs déclarent que chaque part est libérée comme il est dit ci-avant par un versement à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Delta Lloyd.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros un cent 
(EUR 6.200,01).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le 3ème vendredi de juin à 18 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée le premier jour ouvrable suivant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Benjamin JABLONKA, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.