N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.P.S RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Ghislain 42
 : 6224 Wanfercée-Baulet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 11 mars 2022, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A.P.S
RENOVATION ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires : Monsieur PARISI Alvaro né à Charleroi D4 le 20 décembre 1989,
célibataire, domicilié à 6224 Fleurus, Rue Saint Ghislain n°42.
    5.  Fonds propres de départ : 2.500,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0783365763
Volet B
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, de même que l’exploitation, la gestion et l’
entretien de : maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages,
stations-service, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement ; 
- toutes activités liées à la promotion immobilière, la réalisation de toutes constructions en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que de toutes transformations ou mises en valeur de
biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’urbanisation, et la construction de routes et
équipements ;
        •  La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
        •  Le contrôle de leur gestion ou la participation a celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
        •  L’achat, la vente, le lotissement, la démolition, la construction, la reconstruction, la rénovation,
la transformation, la promotion, l’aménagement, la mise en valeur, la conception de tous projets
immobiliers, la mise ou la prise en location, la souslocation, la constitution de baux emphytéotiques,
contrat de superficie, l’exploitation, l’administration, la gestion et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis ou non et de tous droits immobiliers, la négociation de tous accords et contrats, se rapportant a
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement ou tous services s'y rapportant et de
manière général, l'exécution de toutes opérations immobilières quelle qu’en soit son affection en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens.
        •  De même que toutes autres activités et transactions immobilières ne nécessitant pas un
accès a la profession, a titre exemplatif mais non limitatif :
        •  L’installation d’échafaudages et le nettoyage de façades.
        •  Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
        •  Le ramonage de cheminées.
        •  La pose de parquets
 
Elle pourra en outre exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société pourra également effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’
a l’étranger :
La conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’export, la
commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail, de :
 
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
- Tout appareil et article sanitaire ;
- Tout appareil, machine et outil a usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
- Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
- Tout outil d’informations.
- Terrassement
- Rénovation de façade
- Rejointoyage de façade
- Le sablage de façade
- Isolation intérieur et extérieur
- Electricité
- Chauffage
- Plafonnage crépis
- Carrelage en général
Volet B
- La maçonnerie
- Le gros-œuvre
- Et en général tout ce qui concerne le domaine de la construction
- L’achat et la vente de matériaux
- La peinture et finitions intérieures et extérieures
- Le parachèvement intérieur et extérieur.
- Pose et installation de toitures et général.
 
Cette liste est énonciative et non limitative.
 
Relativement a cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le
conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
 
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’a l’étranger.
 
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives a son objet social.
 
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement a la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
 
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
 
Elle peut notamment employer ses fonds a la création, a la gestion, au développement, a la mise en
valeur et a la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer a la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
 
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant a la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
 
Elle exercera son activité tant en Belgique qu’a l’étranger.
 
D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement a son objet
social ou qui sont de nature a faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’a l’
étranger notamment sans que la désignation soit limitative ; emprunter avec ou sans garantie,
hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres
entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes ; S’intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à créer dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui de la présente société, et conférer
toutes suretés pour compte de tiers ; exercer la gérance d’autres sociétés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de
juin, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin de l’année
2023.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 6224 Fleurus Rue Saint Ghislain n°42.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Monsieur PARISI Alvaro, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2022, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 11 mars 2022.