Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V PLUS CONSULT
Route de Wallonie 102
7331 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 24 mai  2018 à
enregistrer, il résulte que :
Monsieur Grote Valery Michel Christian, divorcé, né à Cologne le vingt-deux juin mil neuf cent
septante-deux, registre national numéro 72.06.22-143.72, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour),
Rue de Wallonie(B) 102.  
A  constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « V Plus Consult ».
            Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence  de 18600 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro  BE15
0689 0987 0030 ouvert auprès de Belfius. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan
financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 100  parts sociales par Monsieur Grote  préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de  dix-huit mille six cent euros Par Mr Grote préqualifié 
Soit : dix-huit mille six cent euros
 
Siège social : Le siège social est établi à 7331 Baudour Route de Wallonie 102.
 
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
    1.  Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation
avec ceux-ci :
    •  D’effectuer toutes les opérations liées de manière directe ou indirecte à la gestion, l’achat, la
vente et la location et le financement de biens immobiliers et mobiliers propres et/ou des services
    •  La gestion, l’administration, et le conseil aux entreprises et sociétés
    •  Toutes les opérations de gestion ainsi que financières relatives au patrimoine mobilier et
0696763470
Volet B
mobilier et immobilier propre, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre, la caution
hypothécaire et autre, les opérations de commissions et ducroire pour autant que tout ceci soit
légalement autorisé ;
    •  La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises
existantes et à créer, la gestion et la valorisation des valeurs et participations mobilières propres, l’
octroi de soutien financier et autre aux sociétés et entreprises sans lesquelles elle a des intérêts
    •  L’intervention en tant que commissaire, intermédiaire, dans le cas d’activités à caractère
immobilières et de toute activité commerciale
    •  L’acquisition et la location en vue de la location et la sous-location de biens immobiliers et d’
installations mobilières propres
    •  La prestation de services liés, le management, la gestion et l’entretien pour d’autres firmes ainsi
que la mise à disposition du personnel à disposition d’autres firmes ;
    •  2) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation
avec ceux-ci , la location, la sous-location, l’achat, et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, soit d’
y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principal ou secondaire ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location ,la
construction, la transformation, la mise en valeur, ou toutes opérations assimilées pour tout
immeuble qu’elle qu’en soit son affectation et de manière plus générale, la constitution, la gestion et
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier avec ou sans lien direct avec ses autres
activités ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté
personnelle et réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le 2e lundi du mois de juin, à dix-neuf
heures au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou
Volet B
appartiennent à ses mandants.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le   24 mai  2018 et finit le trente
et un décembre deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle :juin deux mille dix-neuf.
 Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires : Monsieur  Grote préqualifié qui accepte. Rémunération des mandats de gérant : Les
associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera  rémunéré.
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon