N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ton Talent au Service du Développement
(en abrégé) : TTSDev
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1471
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Loupoigne)
Chaussée de Charleroi 8
Ton Talent au Service du Développement ASBL
 
Registre des personnes morales : Nivelles
Adresse du siège de l'association : Chaussée de Charleroi 8, 1471 Genappe
Les fondateurs :
§ Tharcisse Mulumba Mulumba, domicilié à 1471 Genappe, Chaussée de Charleroi 8
§ Lydie Liwanga Mwabilanga, domiciliée à 1471 Genappe, Chaussée de Charleroi 8
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, &2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Ton Talent au Service du Développement », en abrégé
« TTSDev ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Chaussée de Charleroi 8, 1471Genappe.
Elle a pour site internet la page suivante : www.ttsdev.org et pour e-mail l'adresse suivante : info@ttsdev.org
Article 3 – But
L'association a pour but :
D’informer, de former les jeunes et promouvoir leurs talents, afin de favoriser leur intégration sociale et le
développement local, pour diminuer l'exode rural et les tentatives d’immigration forcée.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
§ l'organisation d'actions de sensibilisation
§ la promotion des talents
§ la mise en place d'ateliers créatifs
§ l’organisation d’évènements
§ l’organisation de campagnes de récolte des fonds
§ l’organisation de conférences, de colloques et de campagnes médiatiques
§ la formation et l’accompagnement des jeunes en Belgique et ailleurs
§ la promotion du développement durable dans les zones rurales
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation; en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
0788804691
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il - MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs, adhérents, d’honneurs, donneurs et honoraires.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Autres catégories de membres
 a.     Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter
les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
•      payer la cotisation;
•      participer à toute activité de l'association;
•      assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
b.     Membres d’honneur
 Sont membres d’honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Ce titre est décerné par le conseil d’administration. La candidature est acceptée par le conseil d’administration
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas
de cotisation.
c.     Membres donneurs
Sont membres donneurs  : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l’association.
Ce titre est décerné par le conseil d’administration. La candidature est acceptée par le conseil d’administration
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 2
ans, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de
cotisation.
d.     Membres honoraires
Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association. Ce titre
est décerné par le conseil d’administration. La candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils
ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de cotisation.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
§ ne pas assister à 2 assemblées générales consécutives, sans justification.
§ le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par recommandé.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. II notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
Les membres effectifs, d’honneur, donneurs, honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune
cotisation.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
§ la modification des statuts ;
§ la nomination et la révocation des administrateurs ;
§ la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
§ la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
§ l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
§ la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
§ l'admission et l'exclusion des membres ;
§ décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
§ la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
§ la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
§ l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
§ considérer un membre comme démissionnaire ;
§ toutes les autres hypothèses où les statuts et/ou la loi l'exigent.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
l'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
§ la présentation du rapport annuel de l'organe d'Administration ;
§ l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
§ le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L’organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
§  Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
§  Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Nivelles, pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Mr. Tharcisse Mulumba Mulumba, né à Mbuji-Mayi, le 20/04/1982 et domicilié à 1471 Genappe, Chaussée de
Charleroi 8, Belgique
- Mme Lydie Liwanga Mwabilanga, née à Toulouse, le 24/02/1981 et domiciliée à 1471 Genappe, Chaussée de
Charleroi 8, Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
•     Extraits du Procès-Verbal du conseil d’administration du 21/07/2022 :
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivants en qualité de :
- Président et trésorier : Tharcisse Mulumba Mulumba
- Vice-présidente et secrétaire : Lydie Liwanga Mwabilanga
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Genappe, le 21/07/2022