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N° d'entreprise : 1022.405.338
Nom
(en entier) : ESPOIR CINESCHOOL
(en abrégé) : ESCI
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 45 Trieu de Wazon 7520 Templeuve
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Objet de l'acte : Statuts	-
STATUTS ASBL ESPOIR CINESCHOOL
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée par l'Assemblée générale du
SAMEDI 12 AVRIL 2025
Elle a pris pour dénomination « ESPOIR CINESCHOOL».
Les soussignés, agissant sur base des décisions de l'Assemblée générale du 12 AVRIL 2025 déclarent
constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt et un :
-Mme Mafing Bamba, née le 9 mai 1976 à Touba (Côte d'Ivoire) domiciliée Boulevard Léopold 9/11 à 7500
Tournai (76.05.09 486-02)
-M. Didier Coupez , né le 9 mai 1955 à Péruwelz (Belgique), domicilié 45 Trieu de Wazon à 7520
Templeuve. (55.05.09 137-07)
-Mme Maïté Coupez, née le 05 février1985 à Tournai (Belgique), domiciliée Ancien Chemin d'Ollignies, 91
à 7860 Lessines (85.02.05 330-58)
-Mme Joëlle Coupez, née le 2 août 1963 à Péruwelz (Belgique) domiciliée Rue de la Buissière 48a à 7600
Péruwelz (63.08.02 126-29)
il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Espoir Cinéschool est une école de cinéma créée par Mme Bamba en Côte d'Ivoire(Adiaké) et destinée
principalement aux jeunes déscolarisés :
-Soit en rupture scolaire en raison de leur mauvais résultat
-Soit qu'ils n'ont jamais fréquenté une école
Les études sont réparties sur 3 ans et se concluent par l'obtention d'un certificat de qualification, en
coordination et en collaboration avec l'Ecole Spécialisée du Cinéma et de l'Audiovisuel en Côte d'Ivoire
(ESCA CINE).
L'enseignement dispensé dans l'école doit correspondre à la réalité sociale de la Côte d'Ivoire et permettre
de créer l'étincelle pour asseoir l'avenir de nombreux enfants.
1.Donner une seconde chance aux jeunes déscolarisés en leur offrant une formation sur les métiers du
cinéma avec une base d'enseignement générale car, la persévérance gagne le succès et oser apprendre,
c'est assurer sa réussite. il conviendra prioritairement de renforcer les bases de la lecture, de l'écriture et du
calcul.
2.Promouvoir l'autonomisation des jeunes en difficulté à travers le cinéma. Cinéschool Espoir vise à
transformer des vies en utilisant le pouvoir narratif du cinéma pour inspirer, éduquer et permettre à chacun de
raconter sa propre histoire.
Espoir Cinéschool a pour but de donner aux jeunes les outils nécessaires pour se prendre en charge,
transformer leurs vies à travers les métiers du cinéma, en les aidant à acquérir des compétences pratiques et
en renforçant leur résilience et leur créativité.
L'école pourra accueillir des enfants, des adolescents scolarisés et des adultes souhaitant se diriger vers
les métiers du cinéma mais qui veulent tester et améliorer leurs connaissances à travers des stages.
TITRE 1
Article 1er
L'association prend pour dénomination Association sans but lucratif « ESPOIR CINESCHOOL »
En abrégé, l'association prend l'appellation de : «ESCl»
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est enregistrée auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
Article 2
Son siège social est situé 45 Trieu de Wazon 7520 Templeuve dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut, Division Tournai, à dater de la parution des présents statuts au Moniteur belge. L'Organe
d'Administration pourra décider seul du déplacement du siège pour autant que ce déplacement n'entraîne pas
de modification du régime linguistique
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionneront la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl
», l'adresse du siège de l'association, l'adresse mail de contact, le numéro d'entreprise le numéro de compte
de l'Asbl. En cas de liquidation, l'indication que l'Asbl est en liquidation sera ajoutée.
Le courrier électronique peut être adressé à cineschool.femreussit@gmail.com
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but l'aide à la jeunesse et à l'enfance en Côte d'Ivoire dans le respect des objectifs de
développement durable définis par l'ONU et plus particulièrement :
nº4 « Education de qualité » à savoir : assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied
d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.
nº10 « Réduire les inégalités > notamment à travers l'axe 10.2 , autonomiser toutes les personnes et
favoriser leur intégration sociale indépendamment de leur âge et de leur sexe
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également
conclure des conventions de collaboration avec des associations ayant des missions similaires. Ces
conventions seront soumises à l'Assemblée générale.
Article 4
L'association a pour mission d'organiser toutes activités de mobilisation autour de l'objectif de création de
l'école.
La présente Asbl a pour objectif principal de collecter des fonds en Belgique, notamment, pour financer la
construction et le fonctionnement de l'école installée à Adiaké (Côte d'Ivoire). Celle-ci fonctionnera avec du
personnel et des moyens propres et sera gérée à l'intervention et sous la seule responsabilité de l'ONG
FEMME ET SUCCES /FEMME ET REUSSITE, de droit ivoirien.
La présente Asbl n'assumera aucune responsabilité en matière de gestion quotidienne de cette école, une
fois celle-ci créée. Elle sera cependant associée au processus de décision de cette création afin de vérifier de
la conformité de l'utilisation des moyens financiers récoltés par la présente Asbl.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 L'association est composée au minimum de 3 personnes physiques désirant aider à concrétiser
la mission prévue à l'article 4 des présents statuts.
Article 6
Les membres se répartissent comme suit :
§ 1 les Membres effectifs sont les comparants ( les membres fondateurs) au présent acte;
Ces Membres participent à l'Assemblée générale et aux réunions de l'organe d'administration de l'Asbl
§ 2 les Membres partenaires,
1) les partenaires institutionnels
2) les partenaires ressources
Ces Membres participent uniquement aux assemblées générales.
§ 3 L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou de membre partenaire de l'association, tel que défini aux §1 et §2 du présent article.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission, la suspension et l'exclusion des membres définis à l'article 6 § 1 se font de la manière
déterminée par le Code des Sociétés et Associations.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale exceptionnelle, en
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés, en ordre de
cotisation. Le quorum des 2/3 s'entend à la majorité des 2/3 des votes exprimés sans qu'il soit tenu compte
des abstentions, des votes blancs et nuls.
Le membre devra être entendu par l'Assemblée générale avant le vote
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
Associations. Ce registre peut être tenu de manière électronique. Il est consultable par les Membres définis à
l'article 6 sur simple demande.
Le registre dénommé UBO au niveau du SPF Finances sera actualisé pour les Administrateurs dès que
les statuts auront été publiés au Moniteur Belge et que le nº d'entreprise de l'Asbl sera connu.
Article 10 Les membres de l'Assemblée générale ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Une cotisation annuelle indexée peut être fixée par l'assemblée générale. Les Membres apportent ainsi
leur concours actif à la réalisation de l'objet de l'Asbl.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association repris à l'article 6.
Les membres effectifs tels qu'établi à l'article 6 §1 disposent du droit de vote avec voix délibérative.
Les membres partenaires (article 6 §2) et d'honneur (article 6 §3) participent à l'assemblée générale avec
voix consultative
Article 13
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
Sociétés ou Associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1)les modifications des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)l'approbation des budgets et des comptes (accompagnés d'un exposé de la situation
financière d'un rapport annuel de gestion présenté par l'organe d'administration, d'un
exposé concernant
l'exécution du budget ;
5)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l'année civile. L'Assemblée générale peut se réunir en visioconférence.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, du Président, mais aussi à la demande d'un dixième au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15
§1 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration par
lettre ordinaire, ou courriel adressé au moins 10 jours calendrier avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou par l'Administrateur délégué et/ ou le Président au nom de l'organe
d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par l'Administrateur délégué.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Les documents soumis à l'Assemblée générale seront joints à la convocation.
Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
§2 L'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait
la demande.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire devra être un membre effectif
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. L'organe
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur
ou de consultant.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut par un(e)
vice-président(e).
Les administrateurs doivent répondre aux questions qui leur sont posées par les Membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec l'ordre du jour. Si la question porte
préjudice à l'Asbl ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Asbl, il pourra ne pas y être
répondu.
Article 18
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par le Code des Sociétés et Associations ou par les présents
statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été envisagée par l'Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté de reporter la décision jusqu'à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum légalement obligé de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 21
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce dans les 30 jours de leur approbation par l'Assemblée générale et publiées, par les soins du
greffier du Tribunal de l'Entreprise aux Annexes du Moniteur comme dit dans le Code des Sociétés et
Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins,
nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat est fixée à 5 ans à partir de la création de la présente Asbl. Le mandat peut être
renouvelé tacitement
L'organe d'administration s'entoure d'experts particulièrement versés dans le domaine de la solidarité
internationale. Ces experts constituent une cellule de réflexion.
Article 22
Suite à l'Assemblée générale constitutive, l'organe d'administration a décidé de répartir comme suit les
fonctions en son sein :
Mme COUPEZ Maïté, Présidente
Mme COUPEZ Joëlle, Vice-Présidente
M. COUPEZ Didier, Secrétaire et Administrateur délégué
Mme BAMBA Mafing, Trésorière
Après approbation des présents statuts, les pouvoirs publics subsidiants concernés par l'article 6 §2 point
1 seront invités à désigner leur représentant qui siègera à l'Assemblée générale et dans l'organe
d'administration.
Les pouvoirs subsidiants informeront l'Association, dans les meilleurs délais, de la perte de qualité qui a
justifié la désignation de leurs représentants.
L'organe d'administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 23
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Il peut se réunir en vision conférence. Les convocations sont
signées par le Président ou par l'Administrateur délégué sur demande expresse du Président et sont
envoyées, par simple lettre ou courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion dans l'organe d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion.
L'organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions
Un administrateur peut se faire représenter dans l'organe d'administration par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Les actes qui engagent l'association doivent faire mention de la qualité du signataire le représentant.
L'association est liée par les actes accomplis et décisions prises par l'organe d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour. L'information du conflit d'intérêt devra obligatoirement être faite en
amont de la délibération. Les explications de l'administrateur doivent figurer aux procès-verbaux.
Article 25
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au Président et à
l'administrateur-délégué, qu'il choisit parmi ses membres
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La gestion journalière se définit comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Ainsi l'Administrateur délégué veillera, avec l'aide du Secrétaire et du Trésorier, notamment aux tâches
suivantes :
-L'ouverture d'un compte dans une banque belge, agréée par la Banque Nationale de Belgique :
-L'encodage des prestations du personnel auprès du Secrétariat social
-Les écritures comptables dans le logiciel de comptabilité simplifiée
-Le paiement des dépenses et le suivi des recettes auxquelles peut prétendre l'Asbl
-Le suivi des projets et le respect des formalités administratives et financières à accomplir
-La rédaction des courriers liés à la gestion journalière
-La préparation des convocations pour l'Assemblée générale et l'organe d'administration ainsi que
l'élaboration des pièces à annexer aux convocations
-La mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
-L'adaptation des statuts et les modalités de parution au Moniteur belge
-La tenue des registres et des procès-verbaux
-L'actualisation en ligne du registre UBO auprès du SPF Finances
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, aux
annexes du Moniteur belge comme par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 26
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président et de l'administrateur
délégué.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
aux annexes du Moniteur belge comme dit par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, sont solidairement et collégialement responsables des décisions prises par
l'Association, que ce soit par l'organe d'administration ou par les personnes qui le représente.
Une assurance souscrite par et aux frais de l'Asbl couvre la responsabilité des Administrateurs.
Les actes qui engagent l'association doivent faire mention de la qualité du signataire le représentant.
L'association est liée par les actes accomplis et décisions prises par l'organe d'administration.
Les administrateurs seront informés des nouvelles règles en matière de responsabilité.
Article 28
L'organe d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 1er exercice comptable
débutera à la date de la tenue de l'Assemblée générale constitutive soit le 12 avril 2025 et se terminera le 31
décembre 2025.
Article 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au code des Sociétés et
des Associations.
L'Asbl peut être déclarée en faillite ou faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en vertu du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 33
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'organe d'administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et, si possible à une autre
ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations
Signé
Didier Coupez
Administrateur délégué