Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : P.M.L MANAGEMENT & CONSEILS
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
Steenweg op Mechelen 455
Société sous forme d’une société en commandite
 Chaussée de Malines, 455 à 1950 KRAAINEM
STATUTS : Constitution
Entre les soussignés : 1° JUSTEAU Pierre N.N. 69.12.16-095.85
                                           Rue des Frères Heusghem, 50 à 6043 RANSART
                                      2° JUSTEAU Maël N.N. 02.11.25.045.32
                                           Rue des Frères Heusghem, 50 à 6043 RANSART
 Lesquels ont convenu de constituer une société sous forme d'une SOCIETE EN COMMANDITE dont ils ont
 arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
 Raison sociale, objet, durée.
1) La société adopte la forme de la société en commandite sous la dénomination P.M.L MANAGEMENT &
CONSEILS. Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la
 société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des
mots société en commandite ou des initiales SComm.
 2) Le siège social est établi à 1950 Kraainem, Chaussée de Malines, 455. La société peut établir, par simple
 décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en
 Belgique, ou à l’étranger.
 3) Objet
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 - les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
 l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
 comptes ;
  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
 légales en la matière ;
  les conseils en matières fiscales, l&#39;assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- Le Conseil en relations publiques et en communication
- Le Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-  Les Services administratifs combinés de bureau
0758998769
-L’activité de syndict d’immeuble
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
 s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de
 nature à favoriser le développement de son entreprise.
 d’une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects pour compte propres
 La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social, et au cas où la prestation de certains
 actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en
 ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 4) Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
 l' Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
 Capital, parts sociales.
 5) Le capital est actuellement fixé à €uros 400,00.
 6) Le Capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part
 égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :
97 parts à Monsieur JUSTEAU Pierre qui est nommé associé gérant commandité
Et,
3 parts à Monsieur JUSTEAU Maël qui est nommé associé non actif commanditaire
soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours
 de la présente.
 7) Les parts sociales sont indivisibles. Si il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut
 suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard
de
 la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers
sans
 le consentement écrit et unanime des co-associés.
 8) Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
 personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
 unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils
 rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-
 associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les
 cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout
ou
 partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre,
 moyennant l'accord du conseil de gérance.
Gérance
10) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur JUSTEAU Pierre
 est nommée gérant à titre gratuit de la société.
11) Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans
 le cadre de l'objet social.
 12) La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la
 place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
 remplacement.
 13) Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 Assemblée générale
14) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement
 prises, sont obligatoires pour tous.
 Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
 * la nomination des nouveaux associés gérants;
 * l'approbation du bilan;
 * la décharge de l’associé gérant relative à sa gestion;
 * la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
15) L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le
 demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant
 l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance. Sont valablement consitutées, les
 assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.
 Inventaire et bilan.
16) L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
 bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
 L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
17) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2021.
18) Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 3° mardi de Mars, la première fois le 15
 Mars 2022.
Dissolution de la société
19) En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
 gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
20) L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
 droits dans la société.
21) En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande
 des associés possédant un quart du capital.
Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
22) La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture,
 de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
Divers
23) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts. En conséquence, toutes
 les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en
 commandite en formation, depuis le 01 septembre 2020 sont censées avoir été établies pour le compte et le
nom
 de la société.
 Ainsi fait à Kraainem, le 30 Novembre 2020, en trois exemplaires.
JUSTEAU Pierre                                                       JUSTEAU Maël
 Associé gérant commandité                                      Associé non actif commanditaire