au greffe du tribunal 36 -
N° d'entreprise : 0811 706 985
francophana de Privaji? ;
Nom
(en entier) : BIRYAN
(en abrégé) :
Forme légale : SCRI
Adresse complète du siège : Place du Jardin aux Fleurs 22, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts de la société
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'est réunie le 1er octobre 2024, au siège social situé
Place du Jardin aux Fleurs 22, 1000 Bruxelles.
Sont présents :
-Monsieur Oskan Nadir, détenteur de 99 parts ;
-Madame Aygyul Syuleyman Ryusten, détentrice de 1 part.
La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Monsieur Oskan NADIR.
Il n'est pas nommé de scrutateur ni de secrétaire.
La présente assemblée a pour unique ordre du jour la modification des statuts et transformation de la société
en Société en Nom Collectif (SNC) conformément au Code des Sociétés et des Associations (CSA).
La totalité des parts sociales étant présente ou représentée, la présente assemblée est dès lors
régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les objets portés à son ordre du jour.
L'ordre du jour est entamé.
Monsieur NADIR rappelle que chaque part donne droit à une voix et que les décisions sont prises à la
majorité simple, sauf pour les modifications statutaires qui nécessitent une majorité des 3/4 des voix.
L'assemblée adopte la transformation de la société en Société en Nom Collectif et approuve les
modifications des statuts.
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.
Tous les points inscrits à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 18 heures.
Lecture faite, l'administrateur et les actionnaires présents signent le procès-verbal de l'assemblée générale.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une Société en Nom Collectif (SNC). Sa dénomination est BIRYAN.
Le siège social de la société est établi à Place du Jardin aux Fleurs 22, 1000 Bruxelles.
Sans modification des statuts et sur décision du/des administrateur(s), le siège peut être transféré vers tout
autre endroit situé en Belgique, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans la région de langue
française. Chaque déplacement du siège social fera l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur
belge.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4:16 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), la société
ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite, ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET SOCIAL
Article 4. Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation, la gestion ou le commerce, y compris l'exportation ou
l'importation, dans les secteurs suivants :
-Secteur Horeca : exploitation de snacks, débits de boissons, cafétérias, salons de thé, pâtisseries, snacks-
friteries, snack-bars, salons de dégustation, y compris la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation,
l'achat, la vente, la location, la gérance de ces établissements ;
-Alimentation générale : achat, vente, import et export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les épiceries, les produits de fruits secs, les confiseries, les boissons, les
produits de tabac, night-shop, etc. ;
-Esthétique : exploitation de salons de beauté, salons de coiffure, salons de massage, pédicures ;
-Téléphonie : exploitation de boutiques de téléphones ;
-Produits audiovisuels : vente et location de disques vidéo, cassettes vidéo, produits numériques ;
-Textile : vente et achat de produits textiles de toutes sortes ;
-Plastiques : vente et achat de produits en plastique, y compris les matières premières ;
-Transport : transport national et international, y compris le transport de colis ;
-Bijouterie et cadeaux : commerce de bijoux et d'articles de cadeau ;
-Produits électroniques : vente, achat et services dans le secteur des produits électroniques, notamment les
antennes paraboliques, décodeurs et câbles ;
-Véhicules : vente et achat de véhicules, exploitation de car-washs, réparation en carrosserie et mécanique;
-Commerce général : vente et achat de tout produit de consommation courante ;
-Construction et travaux publics/privés : entreprise générale de bâtiment et travaux, tant publics que privés,
incluant les travaux de béton, maçonnerie, plafonnage, cimentage, travaux de châssis, menuiserie, carrelage,
démolition, décapage, peinture, travaux de voirie, câblage et installation de réseaux de télécommunication (sans
que cette énumération soit limitative) ;
-Nettoyage : nettoyage et entretien d'immeubles, d'usines, d'ateliers, de locaux institutionnels et autres
locaux à usage commercial ou professionnel.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à toute autre activité connexe, de quelque manière que ce soit. Elle peut également rendre tous services de
nature administrative, commerciale, financière ou autres, propres à développer ses activités.
Ces activités seront exercées dans le respect des réglementations applicables, y compris l'octroi des accès
à la profession nécessaires. La société pourra également prendre la direction et le contrôle de sociétés tierces,
leur prodiguer des conseils et des avis.
D'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société pourra accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et
exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.
Article 5. Associés
Les associés de la société sont :
·Monsieur Oskan NADIR, détenteur de 99 parts ;
·Madame Aygyul SYULEYMAN RYUSTEN, détentrice de 1 part.
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des dettes de la société, conformément
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Les associés s'engagent à ne pas exercer, à titre personnel ou par l'intermédiaire d'autres entités, des
activités susceptibles de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société est fixé à 10.000 euros, et il est entièrement libéré.
Toute décision relative à des apports supplémentaires devra être adoptée par l'assemblée générale des
associés, sous réserve du respect des exigences propres à la modification des statuts.
Article 7. Parts
Les apports des associés sont représentés par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Chaque part donne un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la société. Ce registre contient les informations
suivantes :
-L'identité complète de chaque associé et le nombre de parts qu'il détient ;
-Les versements effectués sur chaque part ;
-Les droits de vote et les droits au bénéfice attachés à chaque part ;
-Les restrictions à la cession de parts prévues par les statuts ou découlant de conventions ;
-Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) pour les
cessions entre vifs, ou datées et signées par l'administrateur et les ayants droit en cas de transfert pour cause
de décès.
La propriété des parts est établie par l'acte de fondation, les actes d'apport ultérieurs, ou par inscription dans
le registre des parts en cas de cession ou transfert pour cause de décès. Cette inscription est opposable à la
société et aux tiers à compter de la date d'inscription au registre.
Chaque associé peut demander un extrait du registre des parts le concernant, signé par l'administrateur,
qui indique le nombre de parts détenues.
Article 9. Cession des parts
Les parts sociales peuvent être librement cédées entre associés. Ces cessions n'exigent pas l'approbation
préalable de l'assemblée générale et ne sont soumises à aucune formalité de préemption. La cession prend
effet dès son inscription dans le registre des parts sociales tenu au siège de la société.
Toute cession de parts à des tiers non associés doit être approuvée par les autres associés, à la majorité
des 2/3 des voix. La cession à un tiers est inscrite dans le registre des parts sociales dès qu'elle a été approuvée.
À défaut d'approbation, les associés qui refusent l'entrée du tiers peuvent racheter les parts concernées à leur
juste valeur, déterminée d'un commun accord ou par un expert indépendant en cas de désaccord.
En cas de cession à un tiers, les associés en place disposent d'un droit de préemption sur les parts cédées.
Ce droit de préemption doit être exercé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'intention de
céder les parts. Si aucun associé ne se manifeste dans ce délai, la cession peut être librement réalisée en
faveur du tiers, sous réserve de l'approbation prévue à l'alinéa précédent.
En cas de décès d'un associé, la société continue avec les héritiers légaux de cet associé, ceux-ci devenant
associés de plein droit. Toutefois, les associés survivants peuvent décider de racheter les parts de l'associé
décédé dans un délai de 6 mois suivant le décès, à leur juste valeur, déterminée d'un commun accord ou, à
défaut, par un expert indépendant désigné conjointement par les associés survivants et les héritiers.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Administrateur
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, désignés parmi les associés ou en dehors de
ceux-ci.
Est désigné comme administrateur pour une durée indéterminée : Monsieur Oskan NADIR.
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y
opposant en ce qui les conceme.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
L'assemblée générale décide par une majorité absolue des voix de la nomination, révocation des
administrateurs et pouvoir des administrateurs.
Ces décisions doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) administrateur(s) est/sont habilite) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
L'administrateur unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux
ou plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils
agissent conjointement.
L'administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
Article 13. Délégation de pouvoirs
L'administrateur peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des mandataires pour des missions spécifiques
ou des opérations déterminées.
Toute délégation de pouvoirs devra être spécifique et limitée à une ou plusieurs opérations précises.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année, année
le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit précisé
dans la convocation.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par courriel.
Article 15. Droits de vote et prise de décision
Au sein de rassemblée, chaque part a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf
dans les cas où les statuts exigent une majorité qualifiée.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Une seule procuration par associé est permise.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
CHAPITRE VI - COMPTES ANNUELS ET EXERCICE SOCIAL
Article 16. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 17. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établissent les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. Si un dividende
est décidé, celui-ci est réparti entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société, de dissolution prévue par la loi, ou si la société ne compte
plus qu'un seul associé, la société sera liquidée.
Sauf si la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations
(CSA) est applicable, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale, à la majorité
requise pour une modification des statuts. Ces liquidateurs seront compétents pour toutes les opérations de
liquidation mentionnées aux articles 2:87 à 2:92 du CSA.
Le patrimoine net de la société sera distribué entre les associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent, après règlement des dettes et des charges de la société.
Article 19. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit. Elle sera poursuivie
par l'associé ou les associés survivant(s), et, le cas échéant, avec les héritiers en ligne directe de l'associé
décédé, lesquels pourront se faire représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont
mineurs, la société devra être transformée en société en commandite, et les héritiers mineurs recevront de plein
droit la qualité d'associé commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 20. Dispositions transitoires
La société continue tous les droits et obligations de la SCRI BIRYAN dont elle est la transformation.
Tous les actes, contrats et engagements conclus par la société sous son ancienne forme continuent de
produire leurs effets.
Article 21. Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) ainsi que par
toute autre législation en vigueur en Belgique. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents
statuts, il est fait référence aux dispositions impératives et supplétives du CSA.
Article 22. Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée générale des associés et leur
dépôt conformément à la législation en vigueur.
Signatures des associés :
-Oskan NADIR, détenteur de 99 parts
-Aygyul Syuleyman RYUSTEN, détentrice de 1 part