Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESTO PLAN B
Rue de Tournai(ESQ) 169 bte A
7743 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu  vingt-huit juin deux mille seize (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que Monsieur BLANCHART Philippe André Louis, né à Waterloo le 4 février 1957, divorcé, domicilié
à 7760 Celles, rue Noir Mouton, 18 (RN: 570204 119 02) a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination RESTO PLAN B, dont le siège social sera établi à 7743
Esquelmes, rue de Tournai, 169A, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté
par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, et toutes
libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué auprès de BNP Paribas
Fortis.
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l'organisation de banquets, de réceptions, de conférences et séminaires, le service traiteur, le service
de cuisine rapide ou de petite restauration, le service de repas et la livraison à domicile,
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tea-rooms, salons de dégustation, snack-
bars, cafétéria, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de
divertissements et de loisirs;
 - l'importation et l'exportation  de tous produits se rapportant à l'objet de la société;
 - l'activité d'intermédiaire commercial.
  La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
  La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
  La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
0657818762
Volet B
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er juin à quinze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
Volet B
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives dès le dépôt au greffe du
tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Le nombre de gérants est fixé à un.
 Est nommé à cette fonction pour une durée illimitée, Monsieur Philippe BLANCHART prénommé,
qui a accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe et se
clôturera le trente et un décembre 2017.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Philippe BLANCHART prénommé qui a accepté,
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit
dépôt au greffe.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Philippe
BLANCHART prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe:
 1) En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en
vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 2) Il est décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Carol LAUREYNS, expert-comptable dont les
bureaux sont établis à 7750 Amougies,  rue Saint-Pierre, 2, avec pouvoir de substitution, à l'effet
d'accomplir toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès
d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée
et à l'Office National de Sécurité Sociale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps: expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.