N° d'entreprise : 0895 935 946
Nom
(en entier) : Club des Chiens Nageurs
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Octave Bataille 127 - 7971 Basècles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statutes
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE 19 novembre 2024
S'est réuni le Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif dénommée « Club des Chiens
Nageurs », ayant son siège à Rue Octave Bataille 127 - 7971 Basècles en Région Wallonne
Constituée par acte du 06/10/2007
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles
sous le numéro 895.935.946 exemptée à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont présents ou représentés, les administrateurs de l'Association dont les noms, prénoms et demeures
sont mentionnés ci-après :
> La Présidente : Beghain Bétrice, domiciliée à Rue Octave Bataille 127 - 7971 Basècles ;
Nommée à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale du 06 octobre 2007, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 22 février 2008 sous la référence 2008-03-04/0035308.
Le trésorier, Monsieur Vassaux Edmond domicilié à Rue Octave Bataille 127 - 7971 Basècles ;
Nommée à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale du 06 octobre 2007, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 22 février 2008 sous la référence 2008-03-04/0035308.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que le présent conseil d'administration a pour
ordre du jour :
1.Adaptation formelle des statuts au code des sociétés et des associations
1.1.En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et des associations.
1.2.En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des statuts pour ne mentionner
que la région dans laquelle l'association a son siège.
1.3.En conséquence et tenant compte des points 1.1 et 1.2 ci-avant, adoption en conséquence d'un nouveau
texte de statuts de l'Association
2.Confirmation du siège et éventuellement de l'adresse électronique et du site internet de l'association
3.Pouvoirs à conférer :
3.1.à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
3.2.à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société
au code des Sociétés et des Associations;
3.3.à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par les comparants, ces derniers reconnaissent celle-ci comme
étant valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1.Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires -
Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association
1.1.Adaptation des statuts de l'Association au code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations,
le Conseil d'Administration décide d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et des
associations.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.2.Autres modifications statutaires
En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations,
le Conseil d'Administration décide de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des statuts pour ne
mentionner que la région dans laquelle l'association a son siège.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.3.Adoption d'un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d'Administration décide
d'adopter le nouveau texte des statuts de l'Association qui suit :
TITRE I - Dénomination - Siège
Article 1. Dénomination :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: « Club des Chiens Nageurs».
Article 2. Siège :
Le siège de l'Association est établi dans la Région Wallonne
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE II - But désintéressé et activités - Durée
Article 3. But désintéressé et activités :
L'Association a pour but de fournir à ses membres tous les moyens techniques, structures, supports etc
pour les permettre d'éduquer leurs chiens, de favoriser le travail à l'eau.
Pour atteindre ces objectifs, l'association organisera des réunions, formations, soirées etc.
Pour atteindre ces objectifs et réaliser son objet, l'association pourra se procurer les moyens financiers
nécessaires en faisant appel à l'aide pécuniaire des personnes et d'organisation divers.
Ces moyens seront mis en œuvre sans autre but lucratif que le recouvrement des frais exposés ou à
exposés par l'ASBL.
L'association pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour la réalisation de son objet social, l'association sera autorisée à faire toutes les opérations en rapport
direct ou indirect avec son objet et de donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
L'Association établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont des personnes physiques exclusivement.
Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les droits et obligations des membres adhérents se définissent de la manière suivante :
-Ils peuvent participer à certaines activités de l'association,
-Ils peuvent être invités aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais n'y ont qu'une voix
consultative,
-Ils versent une cotisation annuelle,
-Ils ne sont pas éligibles au conseil d'administration
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés exclusivement par les statuts.
Article 6.
L'admission de tout nouveau membre effectif ou adhérent est décidée souverainement par le conseil
d'administration, qui jouit â cet égard d'une liberté absolue d'appréciation.
Article 7.
Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres adhérents, qui ne pourra dépasser
cinquante euros (€ 50,00).
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du
rappel par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est exclusivement compétente pour
:
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs,
-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs rémunérations éventuelles,
-donner décharge aux administrateurs et commissaires,
-approuver le budget et les comptes,
-fixer les cotisations,
-dissoudre volontairement l'association,
-exclure un membre effectif ou adhérent,
Article 9.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites par le président du conseil d'administration, ou par son
remplaçant dans tous les cas prévus par les statuts, par lettre missive par message télécopié ou par courrier
électronique ou tout autre moyen généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins
avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs
le demande.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour
à condition que tous les membres soient présents.
Article 10.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut être porteur de plus
d'une procuration
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur et par les membres qui en expriment le désir. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 11.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modifications des statuts
que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des Sociétés et Associations.
Article 12.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux membres aux moins nommés par
l'assemblée générale.
Article 13.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 14.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et, éventuellement, un trésorier. Il peut
déléguer la gestion journalière et tous pouvoirs spéciaux à des mandataires, administrateurs ou tiers.
Tous actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés par deux administrateurs désignés à cet effet. Le président et la personne chargée de la gestion
journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom de l'association, quittance ou décharge vis-à-vis de
l'administration des institutions bancaires.
Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir, au nom de l'association, des comptes en banque.
Les mandats d'administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 15.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il devra également se réunir si le quart de ses membres le demande.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.
Article 16.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne lui sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels , accepter et recevoir tous
legs et donations , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter fous emprunts, avec
, ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée , renoncer à tous droits
obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements
; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre
C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 17.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale désignera chaque année un commissaire parmi les membres effectifs chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
Article 19.
Le secrétaire rédige les documents internes de l'association et notamment les procès- verbaux des séances
du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 20.	En cas de dissolution, le
patrimoine sera affecté à une ASBL poursuivant les mêmes buts que l'ASBL à désigner par l'assemblée
générale.
Article 21.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des Sociétés
et Associations.
Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les mesures d'application
des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1. L'assemblée générale acte la démission de Madame Gwen Deck, qui n'a plus d'adresse connue.
Le reste du Conseil d'administration reste inchangé à savoir :
- Madame Béatrice Beghain au poste de Présidente
- Monsieur Edmond Vassaux au poste de Trésorier
2.Confirmation du siège et du site internet de l'association
Le Conseil d'Administration confirme que son siège se situe à l'adresse suivante : Rue Octave Bataille 127
· - 7971 Basècles
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3.	Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société
au code des sociétés et des associations;
- à l'organe d'asministration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Beghain Béatrice
Présidente