N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Valorisation et gestion de la Maison du Patro Sainte-Bernadette de Neffe asbl
(en abrégé) : VGMP asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Pont Cajot 7 A
Dinant
5500
VALORISATION ET GESTION DE LA MAISON DU PATRO SAINTE-BERNADETTE DE NEFFE - DINANT
Neffe, Dinant
Numéro d’identification :
STATUTS
Le 11 mars 2024, à Dinant, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.
Entre les soussignés :
Mme Baeken, Marie-Julie, rue du Camp romain, 11, 5500 Dinant, fonctionnaire,
M. Wilputte, Xavier, rue d’en Haut, 9, 5530 Dorinne, employé,
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes physiques qui viendront à en faire partie dans
la suite, une association sans but lucratif, aux conditions suivantes :
TITRE 1ER. – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1er. Il est formé une association sans but lucratif dénommée : « Valorisation et gestion de la Maison du
Patro Sainte-Bernadette de Neffe - Dinant ».
Article 2. Le siège de l’association est établi à Dinant, en Région de langue française (arrondissement judiciaire
de Namur).
Article 3. L’adresse électronique de l’association est gestionpatrodeneffe@gmail.com.
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. -BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 5. L’association a pour but désintéressé :
La valorisation et la gestion du bâtiment et du terrain dits de la Maison du Patro, sise Rue du Pont Cajot, 7a, à
5500 Dinant afin de :
1007558596
·
permettre prioritairement au Patro Sainte-Bernadette de Neffe – Dinant, affilié à la Fédération des Patros, de
réaliser ses activités d’animations d’enfants et de jeunes ;
·
louer ce bâtiment et ce terrain à des mouvements de jeunesse, dûment affiliés à des organisations de jeunesse
reconnues dans le but d’y réaliser des activités d’animation à destination de leurs membres.
Article 6. Aux fin de réaliser ce but, l’association a pour objet :
·
Organiser tout service et exercer toute activité générale quelconque utile à l’accomplissement de son but
désintéressé ;
·
Réaliser tout aménagement visant l’accomplissement de son but désintéressé ;
·
Organiser la location du bâtiment et du terrain dans le cadre défini par son but désintéressé.
Article 7. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
désintéressé et son objet et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but
désintéressé ou son objet et peut aussi accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, civiles ou
commerciales en lien avec ces derniers.
TITRE III. – DES MEMBRES
Section I. Admission
Article 8. Le nombre minimum des membres est fixé à deux.
Ils sont choisis en fonction de leur intérêt à contribuer au projet.
Article 9. §1. L’admission des membres complémentaires fait l’objet d’une décision du conseil d’administration ;
celui-ci est seul qualifié pour statuer sur celle-ci sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. La décision est
portée à la connaissance de la personne intéressée, par simple lettre signée par le président du conseil
d’administration.
§2. L’admission d’un membre implique l’adhésion sans réserve aux statuts et aux règlements de l’association.
Section II. Démission, exclusion, suspension
Article 10. Tout membre est libre de démissionner en transmettant un courrier par voie postale ou par courriel
directement adressé au Président du conseil d’administration.
Article 11. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infractions aux statuts ou qui ne souscriraient plus au but désintéressé de
l’association.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation de l’Assemblée générale. 
Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu par le Conseil d’administration ainsi que
l’Assemblée générale mais ne peut en aucune manière participer ou se faire représenter au vote concernant
son exclusion propre.
L’exclusion peut être prononcée par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum de
présence et de majorité de voix requises pour la modification des statuts telles que prévues à l’article 22.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire.
Article 13. §1. Le conseil d’administration tient registre des membres. Il peut être tenu sous forme électronique.
§2. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la décision.
§3. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
TITRE IV. – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I. Compétences
Article 14. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des
intérêts de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts.
Article 15. §1. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes qui la concerne, en ce
compris la représentation en justice. La représentation est octroyée d’ordinaire au président ou à plusieurs
administrateurs de l’association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable
aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
§2. Le conseil d’administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s) à qui est
octroyée la représentation de l’association.
§3. Toute personne à qui est octroyée la représentation de l’association est libre de démissionner en adressant
un courrier par voie postale ou par courriel au Président du conseil d’administration.
Section II. Composition
Article 16. §1. Le conseil d’administration est composé de deux membres au moins et dix au plus, choisis parmi
les membres de l’association.
§2. Le Conseil d’administration devra être composé de maximum deux tiers de personnes du même sexe. Si
cette disposition ne peut être atteinte une dérogation devra être demandée.
Article 17. §1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans.
§2. Ils sont rééligibles.
§3. En cas de vacance avant l’expiration du terme de six ans, le nouvel administrateur désigné achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 18. §1. Le conseil d’administration choisit en son sein un président.
§2. Il nomme un secrétaire ainsi que le trésorier, qui ne sont pas nécessairement membre du conseil.
§3. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Section III. Fonctionnement
Article 19. §1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant et au
moins une fois par quadrimestre.
§2. Le président ou son remplaçant est tenu de le convoquer à la demande d’un membre du conseil.
Article 20. § 1. Le conseil d’administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation.
§ 2. Les convocations sont faites directement par le Président de l’association par voie postale ou par courriel,
envoyé au moins cinq jours avant la date fixée de la réunion. Elles comportent un ordre du jour détaillé.
Article 21. §1. Les réunions électroniques du Conseil d’administration sont autorisées.
§2. Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. À l’exception de l’article 22, toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises à la
majorité simple, c’est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son remplaçant, ayant la possibilité de
doubler leur voix en cas de parité de votes.
Article 22. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension
d’un membre dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale.
Article 23. Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter au conseil d’administration par un
autre administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou
par courriel.
Article 24. Le conseil d’administration peut inviter des membres ou des personnes étrangères avec voix
consultative sur certains points portés à l'ordre du jour.
Article 25. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration dans un registre spécial. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de la séance. Ils sont soumis au
conseil, pour ratification, lors de sa prochaine séance. Ces copies ou extraits de résolutions, à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par toute autre personne spécialement désignée à cet effet
par le conseil d’administration.
Section IV. Responsabilité
Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 27. Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter le titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V. – DE LA GESTION ET REPRESENTATION JOURNALIERE
Section I. Gestion journalière
Article 28. Le conseil d’administration assure la gestion journalière de l’ASBL.
Section II. Représentation journalière
Article 29. L’association est valablement représentée par un des membres du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII. – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Section I. Composition
Article 30. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Section II. Compétences
Article 31. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2.nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires aux comptes ;
3.approuver annuellement les budgets, les comptes et bilans, le rapport d’activités, le rapport de gouvernance,
les perspectives de l’association ;
4.donner décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et commissaires aux comptes ;
5.la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
6.tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Section III. Fonctionnement
Article 32. §1. L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an, entre le 1er mars et le 30 juin, au siège de
l’association.
§2. Le conseil d’administration y présente un rapport sur l’activité de l’association : compte rendu de l’exercice
écoulé et programme d’actions.
§3. L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame. Elle doit
être convoquée à la demande du cinquième de ses membres.
Article 33. §1. Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre ordinaire par courriel
adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le
président ou par un administrateur à ce délégué.
§2. Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
§3. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
§4. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 34 - Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires aux comptes qui en font la demande.   
Article 35. Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables.
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 36. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou son remplaçant.
Article 37. §1. Chaque membre qui a demandé à être représenté à l’Assemblée générale a droit à une voix.  
§2. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
§3. Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
§4. La voix du Président de l’assemblée générale est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus
les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 38. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur :
- Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
- Les points respectant la procédure reprise à l’article 36 §2 ;
- Les cas d’urgence reconnue par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Article 39. Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter le titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts, sur la modification des buts ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément au titre II.
Article 41. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil
d’administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social où tous
les membres de l’association peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés
par lettre missive.  Les expéditions ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par le président du conseil ou par
le mandataire désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 42. La publication des décisions relatives à une modification des statuts, à la nomination, démission et
révocation d’administrateurs et à la dissolution, est faite aux annexes au Moniteur belge.
Toute modification précitée est déposée sans délai au greffe.
TITRE VII. – BUDGETS ET COMPTES
Article 43. Chaque année, l’assemblée générale désigne plusieurs commissaires, chargés spécialement de
vérifier les comptes arrêtés par le conseil d’administration à la clôture de l’exercice.
Les commissaires peuvent être choisis en dehors des membres de l’association ; ils peuvent prendre
connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de l’association.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l’approbation de l’assemblée générale, le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Article 44. L’année sociale commande le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 45. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont tenus et, le cas échéant
publiés, conformément à l’article 17 de la loi.
Article 46. Les ressources de l’association se composent :
a)Des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou des
tiers ;
b)Des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l’association.
TITRE VIII. – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 47. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 48. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour cause qu’elle se
produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé aux
Œuvres du Doyenné de Dinant.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 49. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi.
Signatures des fondateurs :
BAEKEN Marie-Julie
WILPUTTE Xavier
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gestionpatrodenette@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 11 Mars
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Julie BAEKEN
Rue du Camp-Romain 11, 5500 Dinant
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Wilputte
Rue d'En-Haut, Dorinne 9, 5530 Yvoir