N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
couz
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand'Place 1
7330 Saint-Ghislain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-sept avril deux
mille dix-neuf, à enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur Tempesta Vincent, célibataire, né à Boussu le trente juillet mil neuf cent septante-neuf,
domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), Rue Henri Hautecoeur 16.
2. Monsieur Nicolas Pierre-Alexandre Henri, célibataire, né à Boussu le vingt et un mars mil neuf
cent quatre-vingt-six, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Les Jardins de L'Abbaye 62.
Ont constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING, sous le numéro
BE52 3631 8685 7709. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
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II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «COUZ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain Grand Place 1.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
- l’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de brasseries,
tavernes, cafés, friteries, salons de thé, commerces de glacier, tant en établissements fixes qu’en
commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment
la mise sur pied d’animations, l’organisation de divertissements et spectacles, l’exposition d’œuvre d’
art, la vente de gadgets divers, objet de décoration et la mise à disposition de la clientèle de jeux de
bar, électroniques ou autres;
- le service traiteur et l’organisation de banquets, le commerce, ce mot devant être interprété dans
son acception la plus large, comprenant notamment la mise en location et le prêt, de matériel de
banquet et pour l’horeca en général;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, en ce compris la préparation, la fabrication, la vente et la
distribution de produits de bouche et autres produits alimentaires dérivés ;
- l'importation, l'exportation, le stockage, la location, l'achat et la vente de matières premières,
0725440630
Volet B
matériel et outillage destinés au secteur HORECA, et plus généralement à l'ensemble du secteur
agro-alimentaire, ainsi que l'activité d'intermédiaire commercial et de conseiller technique en matière
agro-alimentaire.
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et représenté par 100
PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites, et libérées par un versement à
concurrence de six mille deux cents euros.
Article 6 : Souscription et libération
    1.  en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur TEMPESTA Vincent, préqualifié ;
A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur NICOLAS Pierre-Alexandre Henri préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
A concurrence de trois mille cent euros (3.100 €) par Monsieur TEMPESTA Vincent, préqualifié ;
A concurrence de trois mille cent euros (3.100 €) par Monsieur NICOLAS Pierre-Alexandre Henri
préqualifié ;
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200 €)
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant,
même en cas de pluralité de gérant.
Volet B
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de
mai, à 19h30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
et impôts constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
    1.  surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le dix-sept avril deux mille dix-neuf et finit le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
Volet B
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt, le troisième samedi de
mai à 19h30.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaire :
Monsieur TEMPESTA Vincent, et Monsieur NICOLAS Pierre-Alexandre Henri préqualifiés, qui
acceptent avec pouvoirs d’agir séparément.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater de ce jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON