N° d'entreprise : 1019. 990. 137
ECURIE DU SABOT D'OR	Nom
(en entier) ;
(en abrégé) :
Association sans but lucratif	Forme légale :
Place des Martyrs 11b	Adresse complète du siège :	6040 Jumet
Belgique Region Wallonne
Objet de l'acte :	Constitution
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «ECURIE DU SABOT D'OR »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent notamment
contenir :
- La dénomination de l' Asbl,
- L'indication précise du siège de l'Asbl,
- Le numéro d'entreprise,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi
en Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l' Asbl Toute personne qui
intervient pour
l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à la Place
des martyrs 11b 6040 Jumet. L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège,
pour autant que ce
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique
applicable. Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but principal :
- La promotion de l'équitation et des sports équestres dans leur globalité
- L'apprentissage de l'équitation en tant que sport allant du loisir au haut niveau
- L'amélioration des connaissances au sujet du cheval et de son environnement, de la pratique équestre et du
monde équestre
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
- Organisation de cours et de stage d'équitation
- Organisation de formations et de conférences en lien avec le monde équestre et le cheval
- Organisation de concours ou de rassemblement équestre
- Suivi d'élèves en concours
- Passage de brevet
- Organisation de fêtes et d'évènements réservés aux membres et au public afin de promouvoir l'Asbl
- Vente de matériel et de fournitures afin de promouvoir l'Asbl
- L'exploitation d'une buvette et l'organisation d'événements
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son objet.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être supérieur
à 5 (cinq) personnes et ne peut être inférieur à 2 (deux) personnes. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Afin d'être admis en cette qualité, ils s'engagent
à en respecter les statuts, et sont acceptés par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Doivent se faire membre adhérent :
- Les pensionnaires
- Les élèves
- Les personnes louant les installations
- Toute personne fréquentant régulièrement les installations utilisées par l'Asbl qu'elle soit pratiquante ou
accompagnante, à l'exception des vétérinaires, des maréchaux, des ostéopathes et toute autre personne
soignante.
Toute autre personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le membre adhérent doit s'acquitter
de sa cotisation annuelle auprès de l'Asbl.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 500
euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Toute personne peut être
invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 (vingt) jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 (quarante) jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15(quinze) jours au moins avant l'assemblée La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale seront mis à disposition des membres au siège de l'Asbl 15 jours avant la date de
l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 18 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple
des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une (1) procuration. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres effectifs et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 (deux) personnes au moins et de 5
(cinq) personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les
salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 (quatre) ans excepté pour les administrateurs fondateurs qui sont nommés à vie.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration, ceux-ci restent en fonction en attendant
une décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le
décès, la démission ou la révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 5
(cinq) réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacances d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de 2 (deux) administrateurs. Il ne peut statuer que sì
la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 1 (une) procuration(s).
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 (quatre) ans renouvelables. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière seront signés
par le trésorier. Toutefois, lorsque l'engagement dépassera cinq mille (5000) euros, un administrateur agira
conjointement avec le trésorier.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025. L'organe d'administration établit les
comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - lieu d'exploitation : L'activité équestre aura lieu: Place des Martyrs 18b 6040 Jumet
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif Siège social : place des Martyrs 11b 6040 jumet
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Scailquin Lionel- Place des Martyrs 9 - 6040 Jumet
2. Nicolas Aurore- Place des Martyrs 9-6040 Jumet
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en qualité
de :
- Président : Scailquin Lionel
- Trésorière et sécrétaire : Aurore Nicolas
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Aurore Nicolas
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Données de contact de la personne morale
Adresse électronique : aurore2109@hotmail.com
Fait à Jumet, le 12 février 2025 , en 3 exemplaires originaux.
Scailquin Lionel
Nicolas Aurore