N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dave Ensemble
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Dave)
Rue des Fonds de Dave(DV) 150
eLes fondateurs :
• Julien Martin domicilié à la rue des fonds de Dave 150, 5100 Dave
• Julien Colige domicilié à la rue Francquen 01, 5100 Jambes
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 : 5 alinéa 2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, Siège, But et Durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Dave Ensemble ».
Article 2 – Siège Social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : « Rue des fonds de Dave 150, 5100 Dave
».
Article 3 – But
L’association a pour but d’organiser des événements sportifs et sociaux dans le village Dave afin de collecter des
fonds pour soutenir la recherche contre la sclérose latérale amyotrophique (SLAà mieux connue sous le nom de
maladie de Charcot.
Article 4 – Object Social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la réalisation d’activités
sportives, culturelle, sociales… A court terme, l’association réalisera une course à pied orientée « trail » dans le
village de Dave.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – Membres
Article 6 – Composition
L’association est composées de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Articles 7 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont Julien Martin et Julien Colige. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l’association.
Les membres ne sont pas soumis de devoir payer une cotisation annuelle.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’Administration.
0799311573
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III – Assemblée Générale
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- Toutes autres décisions concernant l’ASBL
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date
de celle-ci.
Article 14 – Quorum de présence
Sauf dans les cas ou les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement en présence des deux membres.
Article 15 - Procurations
Les procurations ne sont pas autorisées.
Article 16 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Il est également
autorisés de discuter des points complémentaires.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les deux
administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social.
Titre IV – Administration
Article 18 – Compositions
L’association est administrée par un organe composée de deux membres. Cet organe est appelée l’Organe
d’administration.
Ils sont nommées par l’Assemblée générale pour une indéterminée .
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 21 – Quorums de présences et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la décision est prise par le président.
Article 22- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Titre V – Gestion Journalières
Article 23 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1  ans renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Titre VI – Dispositions diverses
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 25 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre 2023.
Article 26 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 27 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
• Julien Martin né à Namur, le 24/10/1995 et domicilié à Rue des Fonds Dave 150, 5100 Dave
• Julien Colige né à Philadelphie, le 16/12/1990 et domicilié à Rue Francquen 01, 5100 Jambes
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Namur le 10/02/2023