N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Boucherie SOIRON
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Bouxhmont,Battice 135
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Boucherie  SOIRON SNC
En date du 28 Novembre 2017, les membres fondateurs de la SNC Boucherie SOIRON se sont réunis afin de
constituer une société dont les modalités ont été définies ci-après :
1. Les associés fondateurs sont :
 Roger SOIRON , Né à La Calamine Le 3 septembre 1957 et domicilié à Bouxhmont –Battice 135 à 4651
Herve     NN 570903-127-73
 Josine VAN HOUTEM, née à Goé, le 9 avril 1959 et domiciliée Bouxhmont –Battice 135 à 4651 Herve NN
590409-290-28
Les associés fondateurs s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par les
présents statuts.
2. La dénomination sociale de la société est  : Boucherie SOIRON S.N.C
3. Le siège social est établi à Bouxhmont, Battice 135 à 4651 Herve
La société peut établir d’autres sièges dans d’autres localités ou d’autres payés par simple décision de la
gérance.
4. L’objet social :
 La société a pour objet : la  boucherie, charcuterie, crèmerie et exploitation agricole.
La société pourra également effectuer la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tous types de
produits/ matériels/ marchandises dans le domaine de la boucherie, charcuterie, crèmerie et de l’exploitation
agricole, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra accomplir également des missions d’intermédiaire commercial dans tous les domaines relevant
de la vente.  Elle pourra également proposer la vente de produits suivants dans les marchés et sur tout le
territoire de la Belgique et à l’étranger.
Elle pourra réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution.
5. La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
6. Le capital social est de 2000 euros  représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale. L’apport de
chaque associé est réparti comme suit :   
Roger SOIRON pour 50 % des parts
Josine VAN HOUTEM pour 50 % des parts
Le capital sera entièrement libéré dans le mois suivant la constitution.  Les fonds seront déposés sur un compte
bancaire auprès de la BNP Paribas Fortis de Herve.
7. Désignation des gérants :
Sont appelés à la fonction de co-gérant, pour la durée de la société, Monsieur Roger SOIRON et Madame Josine
VAN HOUTEM Le mandat des gérants sera rémunéré.
Lors de la constitution, la société ne compte aucun associé commanditaire qui ne participe pas à l’activité de
l’entreprise.  Si par le futur, il devait y avoir des associés commanditaires, aucune rémunérations, ni avantages
0685855425
de leur seraient octroyés.
8. Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par Monsieur Roger SOIRON et
Madame Josine VAN HOUTEM.  Néanmoins, les actes de gérants n’engageront la société qu’aux conditions que
les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de
leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.  Elles
sont adoptées à l’unanimité.
9. Exercice social
L’exercice social s’étend du premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice
social débutera cependant avec un effet rétroactif au 1er octobre 2017 pour se clôturer au 31 décembre 2018.
10.  Assemblée Générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de Juin.  La première assemblée
générale aura lieu en 2019.
11. Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition des gérants, de l’affectation des résultats.  Si aucun
accord n’intervient lors de l’assemblée, les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes
proportionnellement à leurs apports.
12. Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
13. Cession de parts
Toute cession de parts doit être admise à l’unanimité es associés.  Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
14. Décès d’un associé
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.  Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple.  Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires.  Dans aucun cas, les
héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judicaire, no entraver
d’aucune manière la marche de la société suivant le dernier bilan.
15. Dissolution de la société
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la dissolution de la société et de la liquidation.  De la
même manière, ils nommeront un liquidateur.
16. Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
17. Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
18. Divers
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend les engagements
contractés en son nom tans qu’elle était en formation depuis le 1er octobre deux mil dix sept.  Les présents
statuts ont été rédigés en quatre originaux.
 
 
Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les autres exemplaires sont destinés à
l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
Fait en quatre exemplaires à Battice, le 28 novembre 2017