N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TreeHouse Graphic Design
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bosnie 65 bte 3
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-six juin deux
mille dix-huit, il résulte que Monsieur DESMET Neil, né à Colombes (République Française) le 13
décembre 1975, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 65 boîte 3, a constitué une société
privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"TreeHouse Graphic Design".
II. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 65 boîte 3.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
1. Activités commerciales immobilières au sens large du mot
La vente et l’achat, la construction, la rénovation, la transformation, la négociation, la location, prise
en concession, et l'exploitation de biens immobiliers de tout type, propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes
ou de garage de véhicules.
La société pour également grever lesdits biens propres par des prêts (hypothécaires) afin de pouvoir
réaliser son objet social.
2. Activités de design graphique au sens large du mot
La société a également pour objet la conception graphique, illustration, web design, la mise en page,
l’édition, la communication, la création de sites internet, le packaging, l’impression, la publication, la
publicité (création de logos, de textes et de supports publicitaires).
Elle pourra également se consacrer au service de scanning, photocopies, préparation de documents,
la rédaction d’articles et de photos de presse, commerce de fournitures graphiques/matériel
scolaires.
La société pourra également aux activités commerciales suivantes :
• Le pliage, assemblage, agrafage, reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à
insérer dans des livres, brochures, périodiques, catalogues, etc., le pliage, timbrage, perçage,
perforage, gaufrage, collage, pelliculage de papiers et cartons imprimés pour e.a. formulaires
commerciaux, présentoirs, cartes à échantillons, étiquettes, calendriers, etc. ;
• L’apprêtage et impression (sérigraphique) de fibres textiles, de fils, de tissus et d’articles en textile,
y compris les vêtements ;
• Les activités de prépresse ;
• Les activités d’intermédiaire du commerce en articles de papeterie, journaux, livres et magazines, le
commerce de journaux, de livres et de périodiques, en magasin spécialisé, le commerce de détail de
livres, journaux et papeterie et le commerce de détail de livres d'occasion ;
0698886780
Volet B
• La réalisation de spectacles par des artistes indépendants, de spectacles par des ensembles
artistiques, la promotion et organisation de spectacles vivants, les autres activités de soutien au
spectacle vivant ainsi que l’exploitation de salles de concert, de théâtre, music-halls, cabarets et
autres salles de spectacles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur DESMET Neil. Elles sont libérées
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) par virement au compte BE95 3631
7620 2358 ouvert auprès de ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
Nomination
En tant qu’associé unique Monsieur DESMET Neil a décidé d'exercer personnellement la fonction de
gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Le mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
Déposée en même temps: expédition.