N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Risks Analyse & Conseil
(en abrégé): R.A.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5140 Sombreffe, Chaussée de Namur, Tong. 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 2 
décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur MOUYARD Benoît Paul Francis Ghislain, né à Charleroi(D 4) le cinq 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 820105-363-52),  domicilié à 
Sombreffe section Ligny, Rue Lucien-Ponlot, Ligny 48, célibataire et qui déclare ne pas 
avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
2° Monsieur MOUYARD Sébastien Thierry Ghislain Georges, né à Charleroi(D 4) 
le dix-neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-six (numéro national 860319-393-88), 
domicilié à Sombreffe section Ligny, Rue Lucien-Ponlot, Ligny 48, célibataire et qui déclare 
ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
3° Monsieur MOUYARD Bernard Maurice Ghislain, né à Charleroi le vingt-huit 
mars mille neuf cent cinquante-sept (numéro national 570328-159-25), domicilié à
Sombreffe section Ligny, Rue Lucien-Ponlot, Ligny 48, épouse Madame MARANGONI 
Marie-Christine avec laquelle il déclare s’être marié sous le régime légal aux termes de leur 
contrat de mariage reçu par le notaire Jean FRANCOIS de Lambusart, le quinze mai mil neuf 
cent quatre-vingt-un, modifié aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-François Ghigny  à 
Fleurus le 4 novembre 2011, sans que cette modification entraîne de modification dans la 
composition des patrimoines, ni la liquidation du régime préexistant.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité 
limitée, dénommée « Risks Analyse & Conseil », en abrégé « R.A.C. », ayant son siège à 
Sombreffe, Chaussée de Namur, Tong. 3 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représentée par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social et dont les statuts sont les suivants :
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Risks Analyse & Conseil », en abrégé « R.A.C. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Sombreffe section Tongrinne, Chaussée de Namur, Tong.
3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique 
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0841573978
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales 
en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers,  ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en 
matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, 
d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, 
commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut 
collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou 
indirectement, de quelque manière que ce soit. 
- l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés 
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et 
tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en 
général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
- l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et 
la valorisation de ces participations; 
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier,notamment 
l'acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, 
l'administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que 
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier 
privés. 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris 
son propre fonds de commerce. 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de 
fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes 
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir 
tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou 
indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de 
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous 
quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute 
entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura 
apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie 
de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, 
chacune  de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à 
présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il 
y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa 
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura 
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une 
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession 
est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les nom, prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont 
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur 
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un 
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six 
mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra pendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la 
loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir 
la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est 
attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par 
une assemblée générale ultérieure.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois 
de juin à dix heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième 
du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils 
sont signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en 
principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le 
tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-
même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année 
de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de 
commerce compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous 
les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation 
conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont déclaré que les décisions suivantes, qu’ils ont pris à l’unanimité, 
ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur  Benoît Mouyard, 
prénommé ; lequel a déclaré accepter.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une 
assemblée générale ultérieure.
4°- Reprise d'engagements postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur Benoît Mouyard,  
et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription 
desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité 
de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société 
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.