Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYNDIC L9
Chaussée de Marche(NN) 774
5100 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 3 décembre 2015, il
résulte que la SCRL SYNDIC L9 a été constituée comme suit :
"1) Monsieur MOÏSE Tony Joseph Marie Ghislain, né à Namur le 21 septembre 1975, époux de
Madame Sophie DOFFAGNE, ci-après nommée, domicilié à 5570 Baronville (Beauraing), rue de
Dinant, 201 ;
 2) Madame DOFFAGNE Sophie Bernadette Carine, née à Libramont le 29 janvier 1976, épouse de
Monsieur Tony MOÏSE, prénommé, domiciliée à 5570 Baronville (Beauraing), rue de Dinant, 201 ;
Epoux mariés à Bouillon le premier septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Etienne Beguin, soussigné, en date
du 28 août 2001 ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
3)  Madame ROUSSEAU Jacqueline Denise Emilie Ghislaine, née à Beauraing le 02 mars 1951,
domiciliée à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue de Snaye, 50 ;
Epouse de Monsieur Jacques MOÏSE avec lequel elle est mariée sous le régime de séparation des
biens pure et simple suivant contrat de mariage, reçu par le Notaire Michel CALICIS, ayant résidé à
Beauraing, le 19 août 1972, non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
 Lesquels comparants nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part
fixe du capital, conformément à l'article 391 du Code des sociétés.
Ledit plan financier demeurera au dossier ouvert au nom de la société en l'Etude, après avoir été
signé "NE VARIETUR" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société
coopérative à responsabilité limitée dénommée « SYNDIC L 9 », qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
   
TITRE I.   DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « SYNDIC
L9 ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention « Société coopérative à responsabilité limitée » ou
de initiales « SCRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro
d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son
siège.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5100 Naninne (Namur), Chaussée de Marche, 774.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple
0643839379
Volet B
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, à
savoir :
IMMOBILIER - SYNDIC
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion du patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, l’exploitation, la promotion,
la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, le
conseil en relation avec de biens immobiliers, mobiliers et fonds de commerce lui appartenant ou
appartenant à des tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immeubles.
La société pourra également accomplir toutes opérations de syndic immobilier et courtage immobilier
de façon générale.
CONSEILS ET RECHERCHES JURIDIQUES
Les prestations de services juridiques, tels que recherches en doctrine et jurisprudence, conseils
juridiques, rédaction d'actes sous seing privé et d'actes de procédure, destinés à des professionnels
du droit, tels que avocats, notaires ou huissiers de justice, ou à des particuliers, personnes
physiques ou personnes morales ; cette activité pouvant comporter, entre autres, la négociation et/ou
la conclusion, au nom et pour compte d'un particulier, d'actes et conventions, la représentation d'une
telle personne dans le cadre d’un mandat judiciaire ou extra-judiciaire, au sens large du terme.
PRESTATIONS DE SERVICES
La société peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études,
missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale, juridique et informatique ainsi
que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises
aux points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres.
CONSEIL ET  MANAGEMENT
La société a pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management concernant
notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et
les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises,
administrations, organismes tant publics que privés.
MEDIATION FAMILIALE
La société a pour objet les prestations de médiation au sens du Code Judiciaire, en matières
familiale, civile et commerciale, et sociale.
IMMOBILIERE POUR COMPTE PROPRE
La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
HOLDING
A. 1. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises (commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés; la détention de titres représentatifs
du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de
warrants, etc...
2. le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
3. la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management; l’assistance et la
participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société;
4. l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; la
constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier
qu’immobilier.
Volet B
B. la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toute voie ; toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être prise dans
son sens le plus large - : l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location, la gestion,
l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la
reconstruction, la transformation et/ou rénovation  - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou
quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou
ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole ; les activités relatives à la
coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra également :
* acquérir et vendre tous fonds de commerce;
* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous immeubles, parkings et garages;
* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et
modèles industriels;
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,
de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme
d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y
compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’administrateur - et en tous lieux, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont
l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en faciliter
l’extension et le développement;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la
réalisation;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
GENERALITES
En vue de la réalisation de son objet social, la société pourra acquérir ou vendre tous biens meubles
ou immeubles, conclure toute convention de location, leasing ou autres, concéder ou acquérir tous
droits réels et toutes créances et, plus généralement, accomplir toutes opérations utiles à cette fin.
Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou
réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous-traitants.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur
ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL   PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Volet B
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, souscrites par les
associés lors de leur admission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
 SOUSCRIPTION LIBERATION - APPORTS EN ESPECES.
1. Monsieur Tony MOÏSE, comparant prénommé, déclare souscrire en espèces CENT SEPTANTE-
SIX (176) parts sociales sans  désignation de valeur nominale.
2. Madame Sophie DOFFAGNE, comparante prénommée, déclare souscrire en espèces CINQ (5)
parts sociales sans  désignation de valeur nominale.
3. Madame Jacqueline ROUSSEAU, comparante prénommée, déclare souscrire en espèces CINQ
(5) parts sociales sans  désignation de valeur nominale.
Ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).
 Les parts nominatives souscrites en numéraire sont libérées comme suit :
- Les CENT SEPTANTE-SIX parts souscrites par Monsieur Tony MOÏSE sont libérées à concurrence
de NEUF MILLE EUROS (9.000,00 €) ;
- Les CINQ parts souscrites par Madame Sophie DOFFAGNE sont intégralement libérées, soit pour
un montant de CINQ CENTS EUROS (500,00 €) ;
- Les CINQ parts souscrites par Madame Jacqueline ROUSSEAU sont intégralement libérées, soit
pour un montant de CINQ CENTS EUROS (500,00 €) ;
De sorte que le total des versements effectués, soit la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,0 €) se
trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le déclarent et le
reconnaissent.
 Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital  ont été déposés, avant la
constitution, à un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro BE92 07512 0784
0223, auprès de AXA, agence de Beauraing. Une attestation de l'organisme dépositaire justifiant ce
dépôt a été remise au notaire soussigné, conformément à l’article 399 du Code des sociétés.
 Les fondateurs déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter :
1/ que la part fixe du capital social est égale au capital minimum et qu'il est intégralement souscrit et
libéré à concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) ;
2/ que chaque part est entièrement libérée ou libérée à concurrence d’un/quart au moins.
ARTICLE 5 BIS. AUGMENTATION DE CAPITAL
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
ARTICLE 6.  PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement
du registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque
associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue propriété et usufruit, le titulaire de
l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles ci.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, qu'entre associés moyennant l'agrément du conseil d'administration. (art. 362 C. soc.).
Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'agrément du conseil
d'administration rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions
d'admission requises par les présents statuts :
-  le conjoint du cédant ou du testateur;
-  les descendants ou ascendants en ligne directe;
Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi. (art. 363 C.soc.).
TITRE III. ASSOCIES
ARTICLE 8. ADMISSION
Pour être admis comme associés, il faut:
Volet B
1) être agréé par le conseil d'administration  ;
2) souscrire au moins une part et la libérer d'un/quart, cette souscription impliquant adhésion aux
statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article
368 du Code des sociétés.
ARTICLE 9. APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux
pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 11. DEMISSION
Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans
peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la
loi.
Celle ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, sans toutefois qu'il lui soit attribué une
part des réserves.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un/dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à
être entamée suite à cette démission.
ARTICLE 12. EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts.
L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été
invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès verbal dressé et signé
par le Président du Conseil d'administration. Une copie conforme de celui ci est adressé à l'associé
exclu dans les quinze jours.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
ARTICLES 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Volet B
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter
toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou
autre, (à l'exception d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et
hypothèques ; renoncer à tous droits réels  et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques,
donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies ; donner dispense d'inscription d'office ;
effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce
soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du
personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
ARTICLE 15. PRESIDENCE
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice
Présidents.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre
d'administrateur délégué.
ARTICLE 16. REUNION
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui ci, d'un Vice Président ou d'un administrateur délégué, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à
un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
d'administration et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.
ARTICLE 17. VOTES
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
ARTICLE 18. PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont
annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur délégué.
ARTICLE 19. REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par
l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou
d'une procuration du Conseil d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
ARTICLE 20. SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée
générale des associés. Ceux ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre
mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIR
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice
président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 22. REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier samedi de avril, à 9 heures, la première ayant lieu en
2017.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé.
ARTICLE 23. CONVOCATIONS
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au
moins avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés.
ARTICLE 24. VOTES
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité présentes ou représentées.
A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents
ou représentés représentent au moins la moitié  du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLES 25. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital
social en font la demande.
Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
ARTICLE 26. PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureaux et par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur délégué.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL   BILAN
ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL ET BILAN
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires
doivent être faits, le tout conformément à la loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
ARTICLE 28. AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
Volet B
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1 le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
ARTICLE 28 BIS. ACOMPTE SUR DIVIDENDES
Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à l'article 618 du Code des
sociétés.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société.
Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas 25,00 euros par infraction,
ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre
intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
ARTICLE 30. ARBITRAGE
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
ARTICLE 31. DROIT COMMUN
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,
représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune
apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.
Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et
la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
TITRE VIII. DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 32. LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
Volet B
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
ARTICLE 33. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des associés.
 TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE
 Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le
nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du
premier exercice social et le début des activités de la société.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. ADMINISTRATEURS
 Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
Monsieur Tony MOÏSE, prénommé ;
Madame Sophie DOFFAGNE, prénommée ;
Madame Jacqueline ROUSSEAU, prénommée.
Ici présents et qui acceptent et qui déclarent ne pas être frappés d’une décision s’opposant à leur
nomination.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
2. CONTROLE
 Sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations à
constater dans les comptes annuels, pour une période de trois ans, les associés suivants :
Madame Sophie DOFFAGNE, prénommée ;
Monsieur Tony MOÏSE, prénommé.
3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE
 La première assemblée générale annuelle est fixée au samedi 1er avril 2017.
4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des
administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration et ont décidé de reprendre,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements pris pour la société en formation.
 A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:
1. d'administrateur-délégué : Monsieur Tony MOÏSE, prénommé ; qui accepte. de Président du
Conseil d'Administration : Monsieur Tony MOÏSE, prénommé, qui accepte.
Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont rémunérés, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 Le Conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre
tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Monsieur
Tony MOÏSE depuis le 1er octobre 2015.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
 Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs
effets du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société à son siège social.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) : les autres comparants déclarent
autoriser Monsieur Tony MOÏSE, comparant prénommé, à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Frais : Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa
constitution s'élève provisionnellement à la somme de MILLE CENT EUROS.
Pour extrait analytique délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN
Notaire