Nº d'entreprise : 0552 850 609
Nom
(en entier) : Oui
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Georges Henri 174 à 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution en un seul acte
Ce 24 aout 2024, à 15h, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association, à son siège
Sont présents ou représentés, tous les membres, également tous administrateurs, soit
1 Zoé CAMBIER	NN 930922 434 49
2 Thomas PRINS	NN 940301 509 01
3 Talip SARITAS	NN 930901 405 29
4 Aldric SILVESTRE NN 930211 53 535
5 Liweti SIMON	NN 920115 551 65
6 Fabrice WASTERLAIN NN 931207 317 55
Tous les membres reconnaissent avoir été avisés depuis plus de 15 jours de la tenue de cette assemblée
et de son objet, ainsi que d'avoir pu consulter les documents utiles
L'ordre du jour est le suivant
1 Rapport
2 Comptes, dettes et créances
3 Dissolution sans liquidateur
4 Décharge de responsabilité
5 Archives
6 Pouvoirs
Monsieur Thomas Prins est nommé président et monsieur Fabrice Wasterlain secrétaire de cette
---
assemblée générale extraordinaire
Monsieur Thomas Prins fait rapport :
Bien que fondée il y a dix ans, l'association n'a jamais eu d'activité. Fantôme, l'association n'a aucune
raison d'être maintenue
Du fait de l'oubli dans lequel ces fondateurs et administrateurs ont été plongés, et de l'absence d'activité,
aucune obligation légale n'a été respectée, ni déclaration UBO, ce qui a entrainé la radiation de
l'association, le 29 janvier 2024, ni tenue de comptes, et donc absence de déclaration fiscale , nécessaire
même si la mention « néant » s'impose
Cette carence envers l'administration fiscale a entrainé l'enrôlement de deux amendes pour un total de
875 euros ; il n'a pas été possible d'obtenir une réduction de ce montant mais il a été confirmé qu'aucune
autre dette fiscale n'était due, et qu'aucun intérêt n'est exigé, pour autant que le payement intervienne
rapidement et que cette assemblée soit tenue
Cette somme a été réunie par les membres-administrateurs, et le règlement effectué
Il est donc possible de dissoudre l'association sans nommer un liquidateur et ce avec effet immédiat
Il faut évidemment que les membres qui ont avancé cette somme et qui prennent en charge les frais
relatifs à l'assemblée et aux formalités nécessaires, dont la publication, abandonnent toutes créances
----
auxquelles ils pourraient prétendre envers l'association
Il est ensuite passé aux votes	-
---------
Résolutions
1 Rapport
Le rapport est reconnu sincère et totalement conforme à la réalité
Cette résolution est prise à l'unanimité
2 Comptes, dettes et créances
Il est constaté qu'il n'y a plus aucune dette mais qu'il n'y a pas non plus d'actif à répartir ; chacun des
membres renonce et abandonne toutes créances qu'il pourrait avoir envers l'association
Cette résolution est prise à l'unanimité
3 Dissolution sans liquidateur
En l'absence de dette et d'actif, il est décidé de dissoudre immédiatement l'association, sans nommer de
liquidateur et donc sans devoir procéder à une liquidation
Cette résolution est prise à l'unanimité
4 Décharge
Décharge de toute responsabilité, pleine et entière, est donnée à chaque administrateur, sans réserve ni
omission
Cette résolution est prise à l'unanimité
5 Archives
En l'absence de toute activité de l'association, et en l'absence de comptes, l'obligation légale de garder
des archives, puisqu'il n'y en a pas, ne peut être respectée
Cette résolution est prise à l'unanimité
6 Pouvoirs
Il est donné tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes les formalités utiles aux avocats D Mouson et M
Bigham, 50 avenue Louise b7 à 1050 Bruxelles, l'un à défaut de l'autre, avec faculté de se faire substituer
par tout tiers, pour toute formalité
Cette résolution est prise à l'unanimité
L'assemblée prend fin à 16h30. Dont procès-verbal