N° d'entreprise : 0837391991
Nom
(en entier) : JRCS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Paradis,H.-M. 10
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort du procès-verbal, dressé par le notaire Jean Michel Bosmans à Louvain le 18 décembre
2023, que la société à responsabilité limitée (SRL) dénommée "JRCS ", dont le siège social est situé
à 1320 Beauvechain, rue du Petit Paradis H.-M. 10, inscrite au registre des personnes morales du
Brabant Wallon sous le numéro d'entreprise 0837.391.991, et à l'unanimité, les résolutions suivantes
ont été adoptées :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution
L'assemblée donne décharge au président de la lecture du rapport de l'organe de d’administration
concernant le changement d'objet social.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu et pris connaissance d'une copie de ce rapport.
L'assemblée décide ensuite de modifier l'objet social en y ajoutant le texte suivant :
- la conception, le conseil, l'exécution, la promotion ainsi que la distribution, l'édition, l'achat et la
vente, la location et le leasing de réalisations audiovisuelles et de projets globaux sous toute forme et
au sens le plus large sur tout support, ainsi que les événements, la télévision et les arts du spectacle
;
- tous les services du secteur audiovisuel, y compris la location de matériel de son, d'image, de
montage et d'éclairage, ainsi que la prise de vue, la réalisation, l'éclairage, le son, le montage, la
production, le conseil et l'assistance technique au sens le plus large ;
- la sélection et le casting, l'embauche et la sous-traitance d'acteurs et de personnel pour le cinéma,
la télévision, le théâtre, l'internet, etc. l'entreprise peut également organiser et superviser ;
- l'importation et l'exportation, l'achat, la vente et la location de composants électroniques, d'appareils
audiovisuels, de gélatines et d'installations d'éclairage ;
- l'organisation d'expositions, d'ateliers, de studios et d'autres activités liées à l'audiovisuel ;
- la prise de photographies d'entreprises et de particuliers, la photographie de portrait, la
photographie de mode, la photographie publicitaire, la photographie pour les maisons d'édition, les
magazines et les journaux, le tourisme, la photographie aérienne et sous-marine, la photographie de
studio, la photographie de reportage, la macrophotographie, la photographie de presse ;
-exploitation d'un studio de photographie et/ou de cinéma et d'installations cinématographiques
- la conception, le conseil, la mise en œuvre, la promotion ainsi que la distribution, l'édition, l'achat et
la vente, la location et le leasing d'applications Internet, d'applications pour smartphones et d'autres
outils techniques (actuels et futurs) ;
- l'organisation d'événements, de festivals et de concerts.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JRCS ».
 
2° Le siège est établi en Région wallonne.
 
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion de ressources humaines, de manière générale toutes opérations et
activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
- accomplir des conseils financiers et de société de toute sorte de média , internet, lecture et conseils
personnels ;
- la conception, le conseil, l'exécution, la promotion ainsi que la distribution, l'édition, l'achat et la
vente, la location et le leasing de réalisations audiovisuelles et de projets globaux sous toute forme et
au sens le plus large sur tout support, ainsi que les événements, la télévision et les arts du spectacle
;
- tous les services du secteur audiovisuel, y compris la location de matériel de son, d'image, de
montage et d'éclairage, ainsi que la prise de vue, la réalisation, l'éclairage, le son, le montage, la
production, le conseil et l'assistance technique au sens le plus large.
- la sélection et le casting, l'embauche et la sous-traitance d'acteurs et de personnel pour le cinéma,
la télévision, le théâtre, l'internet, etc. l'entreprise peut également organiser et superviser ;
- l'importation et l'exportation, l'achat, la vente et la location de composants électroniques, d'appareils
audiovisuels, de gélatines et d'installations d'éclairage ;
- l'organisation d'expositions, d'ateliers, de studios et d'autres activités liées à l'audiovisuel ;
- la prise de photographies d'entreprises et de particuliers, la photographie de portrait, la
photographie de mode, la photographie publicitaire, la photographie pour les maisons d'édition, les
magazines et les journaux, le tourisme, la photographie aérienne et sous-marine, la photographie de
studio, la photographie de reportage, la macrophotographie, la photographie de presse ;
- exploitation d'un studio de photographie et/ou de cinéma et d'installations cinématographiques ;
- la conception, le conseil, la mise en œuvre, la promotion ainsi que la distribution, l'édition, l'achat et
la vente, la location et le leasing d'applications Internet, d'applications pour smartphones et d'autres
outils techniques (actuels et futurs) ;
- l'organisation d'événements, de festivals et de concerts.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
 
5° En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
10° Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
11° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur REYDA Jeffrey, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, rue du Petit
Paradis, H.-M. 10.
 
Septième résolution
L'organe de gestion exécutera les décisions prises et autorise l'étude du notaire soussigné à rédiger,
signer et déposer le texte coordonné des statuts au greffe du tribunal des sociétés. L'organe de
gestion désigne les personnes nommées ci-dessous comme mandataires spéciaux, chacun pouvant
agir individuellement et avec possibilité de substitution, à qui il est donné pouvoir d'accomplir toutes
les formalités d'inscription, de modification ou de radiation auprès du bureau des entreprises et de la
Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et, à cet effet, de signer également tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal des
Entreprises, en particulier les employés de la société « LA PASSION DES COMPTES », ayant son
siège à 1320 Beauvechain, rue de Valduc, H.-M. 3, TVA BE 0543.716.573, inscrit au registre des
personnes morales du brabant wallon avec le numéro d'entreprise 0543.716.573.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte et les statuts coordonnés
 
Jean Michel Bosmans
Notaire