Nº d'entreprise : 0659 962 066
Nom
(en entier) : TSO GROUP BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt, 104/05
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Projet d'opération assimilée à la fusion par absorption de la société en commandite par actions
EXPERTISE DEVELOPMENT par la société anonyme TSO GROUP BELGIUM conformément à l'article 12:50
du Code des sociétés et associations.
I.Identification des sociétés concernées (article 12:50, 1°, CSA)
Les sociétés participant à la fusion sont :
1.La société absorbante
La société anonyme TSO GROUP BELGIUM, qui a son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Franklin
Roosevelt 104/5, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0659.962.066.
L'objet de la société est formulé de la manière suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés ainsi que le
support administratif aux sociétés dont elle détient des participations. La société peut se porter caution et
conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société
peut exercer des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur. La société peut, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La
société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son activité. »
2.La société absorbée
La société en commandite par actions EXPERTISE DEVELOPMENT, qui a son siège social à 4330
Grivegnée, Avenue de la Cokerie 3, inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro
0473.606.656.
L'objet de la société est formulé de la manière suivante :
« La société a pour objet la détention de participations et prestations de services à ses filiales et de
manière générale en matière d'expertises de toute nature.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières,
dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser ceux de la société.
La société pourra réaliser son objet en tout lieux et de toutes les manières et suivants les modalités les
mieux appropriées. »
II.Date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante (article 12 :50, 2°, CSA)
Les opérations de la Société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies
par et pour le compte de la Société absorbante à dater du 13 mai 2025.Ill. Les droits attribués par la Société
absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres
autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 12:50, 3°, CSA)
Aucune action conférant des droits spéciaux, ni de titres autres que des actions, n'ont été émis par la
Société absorbée et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue.
IV.Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des Société appelées à
fusionner (article 12:50, 4°, CSA)
Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la Société absorbante, ni aux
La Société absorbée ne détient aucun immeuble ni aucun droit réel immobilier.
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
réaliser la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par
l'assemblée générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés et associations.
Les soussignés se communiquerons mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles
de la manière prescrite par le Code des sociétés et associations.
Les organes d'administration de la Société absorbée et de la Société absorbante déclarent avoir pris
connaissance de l'obligation visée à l'article 12:50 de CSA pour chaque société concernée par la fusion, au
terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de chacune
des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la
fusion.
Les organes d'administration de la Société absorbée et de la Société absorbante donnent ici mandat au
Notaire Wathelet - De Spiegeleire, à Wavre, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom de la
Société absorbante et de la Société absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon. A cette
fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toute déclaration, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire.
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts
égales par les sociétés participant à la fusion. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront
supportés par la Société absorbante.
Pour TSO GROUP BELGIUM	Pour EXPERTISE DEVELOPMENT
Arnaud Dotremont	TSO GROUP BELGIUM
Administrateur	représenté par Arnaud Dotremont
Administrateur