N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RoyalPriesthood Healthcare
(en abrégé) : RPHC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Neerstalle 442 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte authentique reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 26 juin 2019,
dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans l’unique but de déposer le
dossier de constitution au greffe du Tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont les
statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : RoyalPriesthood Healthcare
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : chaussée de Neerstalle 442 boîte 4 à Uccle (1180 Bruxelles)
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : Monsieur FONKAM Pierre Herve et Madame
NWÉGANG NZÉKENG Ariane Karine, domiciliés à 1180 Uccle, chaussée de Neerstalle 442 boîte 4
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports des fondateurs : € 3.600,00 en numéraire
- Montant pour lequel les apports sont libérés : € 3.600,00 en numéraire
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
0728992117
Volet B
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, modalités
d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité des administrateurs : Monsieur FONKAM Pierre Herve et Madame NWÉGANG NZÉKENG
Ariane Karine, prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée. Le mandat de Madame NWÉGANG NZÉKENG est
exercé à titre gratuit et celui de Monsieur FONKAM est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités de soins d’infirmier à domicile ou en dispensaire, ainsi que toutes activités
connexes, similaires ou analogues ;
- L’exploitation de maisons de soins, de repos, de résidence services pour personnes âgées en
invalides ;
- Tous services de gardes-malade ;
- L’achat, la vente, la location et la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes
provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes ;
- Les essais cliniques, la recherche et le développement et toutes activités de laboratoire ;
- La gestion de données bio-informatiques et toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la
biotechnologie ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine et de holding, de sorte qu’elle puisse notamment
acquérir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier et faire toutes opérations qui sont en relation
avec ce patrimoine immobilier et de nature à le faire fructifier, tels que l’achat, la vente, l’échange, le
lotissement, la division, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration,
le suivi de chantier, l’embellissement et la location des biens immobiliers et le placement sous toutes
formes concevables de biens et droits mobiliers ;
- Toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- Toutes activités de conseil de gestion et d’aide aux entreprises, aussi bien en relations publiques et
en communication que pour les affaires et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire
de la prospection.
Elle dispose, de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi de mai à 18.00 heures
 
- Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : la SPRL BP TAX-AUDIT & ACCOUNTING, dont le siège est établi à 1180 Uccle,
avenue De Fré 267 boîte 21, RPM Bruxelles 0670.496.167.
- Pouvoirs : tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution au
guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos