N° d'entreprise : 0871556183
Nom
(en entier) : Cabinet de soins infirmiers et de promotion de la santé au naturel
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée Croix-d'al-Faux, Godinne 16
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le six mai
deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée «CABINET DE SOINS INFIRMIERS ET DE
PROMOTION DE LA SANTE AU NATUREL », en abrégé PROSINAT ayant son siège à 5530 Yvoir
(Godinne), Allée Croix-d'al-Faux, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0871.556.183, constituée suivant acte du notaire Véronique Dolpire, à Dinant, le 26 janvier 2005,
publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 8 février 2005, sous les références 05023483, dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur du nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution – modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination, laquelle devient « Soins et Sons en
Conscience ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées
Troisième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de l’organe d’
administration demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
L'assemblée décide ensuite d’amender l’objet comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’
organe d’administration et en conséquence de modifier l’article 3 des statuts comme indiqué dans l’
ordre du jour.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Quatrième résolution : transfert du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts (article
relatif au siège) est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne »
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Cinquième résolution : adresse électronique
L’assemblée décide d’adopter une adresse électronique et de se doter d’un site internet.
Volet B
Elle adopte l’adresse suivante [info@soinsetsonsenconscience.be] et le site suivant [www.
soinsetsonsenconscience.be].
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf cent septante-deux euros
quarante-sept cents (19.172,47 €), suivant situation au 31 décembre 2019, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de
capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Septième résolution :
adoption des nouveaux statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie
de conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Soins et Sons en Conscience ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal d’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des sièges administratifs,
organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est « info@soinsetsonsenconscience.be » et son site internet
est « www.soinsetsonsenconscience.be ».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, toutes activités relevant de la
profession d’infirmière exercée au siège de la société, au domicile des patients ou en institution, en
centres de soins ou de remise en forme, en maisons de repos ou centres de jour pour personnes
âgées ou handicapées, en centres médico-sociaux, en entreprises, en établissements scolaires,…
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  la dispensation de soins de mieux-être (massage du corps aux huiles essentielles, drainage
lymphatique, psychothérapie corporelle, réflexologie, hydrothérapie du colon, endermologie,
aromathérapie, nutrithérapie, luminothérapie,) ;
    •  la vente de produits spécifiques à ce type de soins ;
    •  l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection ;
    •  la thérapie par le toucher, par le son ainsi que toute thérapie liée au développement personnel ;
    •  la somatothérapie, la sonologie et la sono-somatothérapie© ;
    •  toutes activités de « personal training » au sens le plus large du terme, ainsi que toutes activités
de coaching à destination des particuliers et des entreprises, notamment en matière de « life style
Volet B
coaching » ;
    •  toutes activités de conseil, de management et de consulting dans les domaines susmentionnés ;
    •  la création, la tenue et la gestion de magasins éphémères ou pérennes, stands, la participation à
des salons, marchés, ainsi que la vente en ligne.
La société pourra donner des avis, prodiguer des formations, organiser des conférences, journées d’
étude, séminaires et évènements, ainsi que des voyages ayant un rapport direct ou indirect avec les
activités décrites ci-avant.
Elle pourra encore procéder à la publication, diffusion et à la vente de ses études, avis-conseils et
services au moyen de tous supports, ainsi qu’au recours de tous médias, intermédiaires et moyen de
communication généralement quelconques.
La société peut également, sous les mêmes modalités, se livrer aux activités suivantes :
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
    •  l’exercice de mandats ou de fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires
;
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ;
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ;
    •  toutes opérations de financement ;
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions, en rémunération des apports, toutes de même
classe et conférant les mêmes droits et avantages.
Volet B
Les actions sont nominatives.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.
Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 4ième samedi du mois de février à
vingt heures de chaque année au siège de la société ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour ferié, l’assemblée est remise au premier samedi suivant.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité).
Volet B
L’organe d’administration peut également, en cours d’exercice et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Huitième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale décide de renouveler comme administrateur(s), la ou les personnes suivantes,
avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée, Madame
MUPEMBA Majiku Marceline, ici présente et qui accepte cette mission. Sa fonction sera rémunérée,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur WINKIN Vincent, prénommé, est désignée en qualité d’administrateur suppléant pour une
durée indéterminée, ici présent et qui accepte cette mission. Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dispositions transitoires - Siège
Les comparants déclarent que l’adresse du siège de la société se situe à 5530 Yvoir (Godinne), Allée
de la croix d’Al Faux, 16.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.