N° d'entreprise : 0449108416
Nom
(en entier) : H.N.M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Emile Bockstael 297
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du vingt-six décembre
deux mille vingt-trois, il résulte que l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée H.N.M.,
a décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- d’étendre l'objet de la société en insérant à l’article 3 des statuts après les mots « petite restauration
» le texte suivant :
«- Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires, massage, soins de corps, art ongulaire, sans que cette énumération ne soit limitative.
- Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le
bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
- Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques.
- Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée.
- Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
- Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels, copie center,
imprimerie et autres.»
- de constater que le capital effectivement libéré de la société, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (€ 18.592,01) et la réserve légale de la société soit DIX-SEPT
MILLE SIX CENT UN EUROS (€ 17.601,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
 - d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "H.N.M."
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet :
-L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation tant en gros qu’au détail, de tous produits et articles
alimentaires et non alimentaires, articles de tabac, boissons et spiritueux, de tous articles textiles,
articles de maroquinerie, bijoux et tous accessoires, articles cadeaux, articles de papeterie, journaux,
revues et articles de librairie, cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles électriques ou
électroniques ;
-L’exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise à bail, l’agencement, l’achat, la
vente, la cession de tous cafés, auberges, snack-bars, salon de consommation, tavernes, dancing,
night clubs et débits de boissons, ainsi que toutes activités de petite restauration ;
- Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires, massage, soins de corps, art ongulaire, sans que cette énumération ne soit limitative.
- Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le
bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
- Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques.
- Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée.
- Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
- Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels, copie center,
imprimerie et autres.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, SEPT CENT CINQUANTE (750) actions ont été émises en rémunération
des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du
mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur KAPOOR Sukhdeep, né à Sohal (Inde) le 17
juillet 1982, domicilié à 2590 Berlaar, Smidstraat 86 et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
- que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 297.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés