N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active
(en abrégé) : FETCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Résistance 13
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
Statuts (asbl)
«Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active» (FETCA)
Date de constitution : le 26 octobre 2012
Objet de l’acte :Assemblée Générale constituante
Les soussignés membres fondateurs de la présente ASBL :
-Madame Hajer Triki, née le 24 avril 1977 à Bruxelles domiciliée Rue Saint Denis, 457 à 1190 Bruxelles
-Monsieur Moez Boukhriss, né le 3 janvier 1971 à Bizerte (Tunisie) domicilié rue de la résistance 13 à 1090 Jette
-Madame Hasnaoui Nejla née le 31 mars 1982 à Carthage (Tunisie) domiciliée rue Paul Bossu 1 à 1150
Bruxelles
- Monsieur Fouad Ajimi né le 9 mars 1962 à Tozeur (Tunisie) domicilié à 95 Rue Le Corrège 1000
-Madame GenevièveChaumont née le15 juillet 1963 à Limoges domicilié à 95 rue Le Corrège 1000
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I.- Dénomination et siège social
Art. 1 L’association est dénommée «Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active». En abrégé
(FETCA)
Art. 2 Son siège social est établi 13 rue de la résistance 1090 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée générale, dans toute autre commune de la
Communauté française de Belgique.
TITRE II.- But
Art.3L’association a pour but principal :
De développer et de promouvoir l’esprit critique et la citoyenneté active autour de la laïcité, des libertés
individuelles et des principes démocratiquesDe promouvoir les droits de l'enfant et de la femme en Tunisie De
favoriser la participation des citoyens tunisiens dans ces domaines tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La planification, la coordination, la gestion, la création, l’étude, la formation, l’éducation permanente, l’animation,
la production, la réalisation et la diffusion d’objets artistiques, culturels, sociaux ou humanitaires quel qu’en soit le
support : cinéma, théâtre, musique, vidéo, photographie, danse, installation, sculpture, peinture, mode,
performance, cirque, graphisme, textile ou autre. Et ceci sous forme de spectacle, film, atelier, exposition, défilé,
concert, conférence, colloque, débat, séminaire, forum, publication, voyage ou autre.
L’association peut planifier, coordonner et gérer toute action humanitaire ou manifestation publique cherchant à
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défendre son but. L’association poursuit un but non lucratif mais pourra, en outre, exercer à titre complémentaire
certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit destiné à la réalisation de l’objet
principal. De même, elle pourra louer du matériel ou autres biens mobiliers pour exercer ces activités.
Les listes qui précédent ne sont pas limitatives et peuvent par nature s’élargir dans le temps à d’autres domaines
ou moyens visant au même objet.
L’association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Elle pourra s'affilier à des fédérations ou à des organisations en Belgique ou à l'étranger en vue de favoriser les
échanges et atteindre son but. Elle pourra recevoir des subsides et des dons.
TITRE III.- Membres
Art.4 L’association est composée de membres effectifs, de membres actifs, de membres adhérents et de
membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à Quatre. Le nombre des membres
adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Art.5 Sont membres effectifs : les membres actuels de l’assemblée générale et toute personne physique ou
morale qui présenté par deux membres effectifs au moins est admise discrétionnairement par le conseil
d’administration, lequel n’a pas à donner les motifs de sa décision.
Art.6 Les membres actifs sont les membres qui n’ayant pas la qualité de membres effectifs, prennent
l’engagement d’apporter une collaboration active à la réalisation du but de l’association. Ils pourront être admis
en qualité de membres effectifs après trois ans.
Art.7 Le conseil d’administration peut accorder la qualité de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale qui contribue à la réalisation des fins de l’association.
Art.8 Les candidats membres peuvent envoyer par écrit (courrier électronique, postal) leur candidature au
Conseil d’administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts. Ils sont admis par le Conseil
d’administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l’Assemblée générale en cas de refus.
Art.9 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil
d’administration.
Art.10 Est réputé démissionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est
adressé par le Conseil d’administration par courrier recommandé.
Est réputé démissionnaire également, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
Art.11 L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,
présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :
1-La convocation régulière d’une Assemblée générale.
2-La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3-Si le membre dont l’exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l’Assemblée générale avant la
prise de décision.
4-La décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé. S’agissant d’une décision concernant une personne
physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.
Art.12 Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de
l’Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts,
à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’il présente une atteinte à la
réputation de l’association.
Art.13 Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
TITRE IV.- Cotisations
Art.14 Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d’administration fixe le montant de
cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 40 euros.
TITRE VI.- Assemblée générale
Art.15 L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du
vérificateur, la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, l’approbation des comptes et des
budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la transformation éventuelle en société à finalité sociale.
Art.16 L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et présidée par le Président du
Conseil d’administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Art.17 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L’association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration. Elle doit le faire à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Art.18 Les convocations sont établies par le Conseil d’administration (courriel ou courrier postal) à chaque
membre au moins 10 jours calendrier avant la réunion et signées par le Président ou l’administrateur désigné à
cet effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L’Assemblée générale
ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d’administration par écrit 8 jours
au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Art.19 Un membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. En outre, des personnes peuvent être invitées
à assister à l’Assemblée générale avec l’approbation de celle-ci.
Art.20 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l’Assemblée générale est valablement composée quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des
voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts.
En cas de partage sur un point à l’ordre du jour d’une Assemblée, la décision est reportée à une Assemblée
générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la
deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.
Art.21 Chaque Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le secrétaire et
est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les
procès-verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l’association. Les tiers justifiant d’un
intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
TITRE VII.- Conseil d’administration
Art.22 L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont élus pour une durée de trois ans pour maximum deux mandats consécutifs.
Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs, peuvent être présentés par des
pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l’association aurait signé une
convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre
des autres administrateurs.
Les administrateurs doivent être membres de l’association.
Art.23 Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra
également désigner un délégué du Conseil d’administration, nommé et révoqué par celui-ci. La durée de son
mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d’administration, mais n’a pas droit de vote.
Art.24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.25 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courriel ou courrier postal) au président ou
au Conseil d’administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association.
Art.26 Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans s’être excusé est démissionnaire d’office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Art.27 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, et au
moins quatre fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit (Courriel ou courrier postal)
huit jours calendrier avant la date de la réunion.
Art.28 Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf pour les décisions visées à l’article 6 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le
Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Le Conseil d’administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art.29 Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d’administration de l’association. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acquérir,
vendre des meubles, représenter l’association en justice, pour faire valoir ce que de droit. Le Conseil
d’administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l’association.
Le Conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d’administration.
Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner
pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
Art.30 Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale du
Conseil, l’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public.
Art.30 bis Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration(s) spéciale(s), signés par deux
Administrateurs, qui n'ont pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Art.31 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication au « Moniteur belge».
Art.32L'association est en outre représentée par toute autre personne, membre ou non, administrateur ou non,
en vertu de mandats particuliers donnés par décision expresse du conseil d'administration.
TITRE VIII.- Modification aux statuts
Art.33 Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle
elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum
requis n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que
soit le nombre des ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers
des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Pour une modification du but de l’association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquième des voix des
membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication au « Moniteur belge ».
TITRE IX.- Exercice social, comptes et budget
Art.34 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.
Art.35 Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année qui
s’ouvre. Les deux sont portés à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Art.36 un responsable des comptes peut être désigné par l’Assemblée générale pour faire un rapport du résultat
de ses vérifications lors de l’Assemblée générale ordinaire.
TITRE X.- Dissolution, liquidation
Art. 37 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 38 Dans tous les cas de dissolution, l’actif social restant sera affecté à une association poursuivant des
objectifs similaires et désignée par l’Assemblée générale. La décision d’affectation du patrimoine est prise par
l’Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art.39 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
Art.40 Toutes les contestations relatives au fonctionnement et à l’existence ou à l’interprétation des statuts sont
de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
TITRE XI.- Disposition finale et/ou transitoires
Art.41 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs pour un mandat de trois ans :
 Triki Hajer : Administrateur
Boukhriss Moez : Administrateur
Ajimi Fouad : Administrateur
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2012