Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pierre BABUT du MARES
Rue Alfred Brasseur(VD) 86
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Christophe MICHAUX, notaire à Namur, substituant Maître
Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, légalement empêché, le 9 mars 2017, en cours
d'enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
           
            Monsieur BABUT DU MARES Pierre Jean, Henri, Daniel, Fély, né à Namur, le treize juin mil
neuf cent septante-trois, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), rue Alfred Brasseur, numéro 86,
                       
A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination « Pierre
BABUT du MARES », dont le siège est établi à 5020 Namur (Vedrin), rue Alfred Brasseur, numéro
86.
 
STATUTS
 
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1.        Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "Pierre BABUT du MARES".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
           
Article 2.        Siège
Le siège social est établi à 5020 Namur (Vedrin), rue Alfred Brasseur, numéro 86.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, le tout
sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance et dans le respect des dispositions légales
en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3.        Objet
0672602057
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
1° toutes fonctions de consultance et/ou de services, en quelque domaine que ce soit, et en
particulier dans les domaines suivants :
- les télécommunications : leurs infrastructures, leurs supports, leur commercialisation et les services
fondés sur les infrastructures de télécommunications ;
- toutes activités liées à l’audio-visuel, notamment la conception et la production de documentaires,
d’émissions ou capsules télévisuelles pour la radio ou la télévision, et l’édition de produits combinant
divers moyens audio-visuels ;
- l’importation, l’exportation et le commerce de détail, en magasin, à domicile ou par internet :
d’antiquités, meubles, tableaux, sculptures, œuvres et objets d’art et/ou de collection, pièces
d’orfèvrerie, de céramique, etc (anciens, contemporains, classiques, design) ;
- le commerce de détail de biens d’occasion ;
- l’organisation de salons, foires, expositions, évènements et bourses ;
- la gestion de galeries d’art ;
- la rédaction, la confection et l’édition de catalogues, livres, articles, etc, la gestion de banques de
données et la création de sites internet en rapport avec les domaines précités ;
2° l’expertise d’antiquités, meubles, tableaux, sculptures, œuvres et objets d’art et/ou de collection,
pièces d’orfèvrerie, de céramique, etc (anciens, contemporains, classiques, design) ;
3° le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance, notamment dans les domaines
précités ;
4° la gestion opérationnelle et l’organisation interne, la prestation de service de conseil en
organisation et gestion, de toutes sociétés ou entreprises actives notamment dans les domaines
précités ;
5° la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
6° la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
7° le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des
dites sociétés ou entreprises.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés, associations, fondations, et
organismes quelconques.
 
Article 4.        Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II.           Capital - Parts sociales - Registre
 
Article 5.        Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).  Il est représenté par trois cents (300,-)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de
l'avoir social, intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.
 
Article 6.        Modifications au capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Volet B
a) En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, aux
conditions prévues par les articles 309 et suivants du Code des sociétés.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249, alinéa 2, du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
b) Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale moyennant
traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques, conformément aux
articles 316 et suivants du Code des sociétés.  Lorsque l'assemblée générale est appelée à se
prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction
proposée sera apportée ainsi que le but de cette réduction.
 
Article 7.        Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.  Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant,
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la société, du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
Article 8.        Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital (à l’exception du
droit de décider la dissolution de la société), sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en
application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un
associé unique.
L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
 
Article 9.        Registre des parts sociales
Il est tenu au siège social un registre des parts.  Les titulaires de parts et tout tiers intéressé peuvent
prendre connaissance du registre.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts.  Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10.      Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Volet B
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
 
Titre III.         Gérance - Contrôle
 
Article 11.      Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
           
Article 12.                  Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
 
Article 13.      Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont alors fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination.  Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux
critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires
est facultative.  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable.
 
Titre IV. Assemblée générale
 
Article 14.      Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
 
Article 15.      Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième vendredi du mois d’octobre, à
onze heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
Volet B
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
 
Article 16.      Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Titre V.           Exercice social - Répartition
 
Article 17.      Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
qui suit.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 18.      Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Titre VI.         Dissolution - Liquidation
 
Article 19.      Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
 
Article 20.      Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
 
Titre VII.        Divers
 
Article 21.      Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger est tenu d'élire
Volet B
domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 
SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION
Les trois cents parts sociales (300,-) représentant le capital social ont été souscrites en espèces au
prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Monsieur Pierre BABUT du MARES.
Le fondateur a déclaré et reconnu que toutes et chacune des parts ont été entièrement libérées et
que la somme de trente mille euros (30.000,00 €) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la
société, sur un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en formation.
 
E.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur a pris les décisions suivantes :
 
Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur Pierre BABUT du
MARES, précité, qui a accepté.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Représentant permanent.
Pour le cas où la société « Pierre BABUT du MARES » devrait être gérant, administrateur ou
liquidateur d’une autre société ou entreprise, ce mandat serait exercé, au nom de la présente société
par Monsieur Pierre BABUT du MARES, en qualité de représentant permanent.
 
 
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix-sept et finira le trente juin
deux mille dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit.
 
Début des activités
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation, et ce
depuis le premier décembre deux mille seize.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
 
Christophe MICHAUX, notaire à NAMUR