N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VALMIRO DE BAHIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis de Brouckère 97
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 28 novembre 2018 en cours d'enregistrement.
- Fondateurs:
1. Monsieur BISPO DOS SANTOS Valmiro, né à Salvador (Brésil) le premier septembre 1969,
domicilié à 7100 La Louvière, rue Arthur Warocqué, 17.
2. Monsieur FORSTHOFF Alain, Ghislain, né à Morlanwelz le 17 décembre 1955, domicilié à 7100
La Louvière, rue Arthur Warocqué, 17.
3. Monsieur DEBRUYN Yves, né à Anderlecht le 4 mai 1965, domicilié à 7100 La Louvière, rue
Arthur Warocqué, 17.
- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée "VALMIRO DE BAHIA"
- Siège social: 7100 La Louvière, rue Louis De Brouckère, 97
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement au secteur HORECA, et notamment : l’exploitation de tavernes, restaurant, débit de
boissons, service-traiteur, pizzeria, l’exploitation hôtelière, ainsi que toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, restaurants, cafés, brasseries, salons de
consommation, boutiques et en général de commerces de toute nature.
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et constituer en faveur d’autres sociétés ou de personnes
physiques (même associés ou gérants de la société) des garanties personnelles ou réelles, même
hypothécaires.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée: illimitée.
- Capital:
Le capital social est fixé à la somme de trois mille cent (3.100,00) euros.
0714965818
Volet B
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centièmes de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées en totalité.
- Gérance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la
direction générale à toute personne qu’ils jugeront convenir.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de
l'assemblée générale.
Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions
spéciales, des rémunérations particulières, à imputer sur les comptes de résultat de la société.
La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants
du Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.
Toutefois, conformément aux dispositions des articles 290 et suivants du Code des sociétés, une
action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par un ou plusieurs associés
possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge des gérants, des
parts auxquelles sont attachés au moins dix pour cent (10 %) des voix attachées à l'ensemble des
parts sociales existant à ce jour.
- Assemblée générale annuelle:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 14
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts sociales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- Exercice social:
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Au trente et un décembre de chaque année, la gérance établit les comptes annuels conformément
aux dispositions légales applicables. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, l'annexe et
le bilan social. Ils forment un tout.
- Répartition des bénéfices:
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la
Volet B
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
En cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal.
L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le
prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision
ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel,
indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts
ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera
partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit
égal.
- Dissolution-liquidation:
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en
exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou
lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.
Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il
reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des
sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits
afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions
suivantes:
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020.
3) Il n’est pas désigné de commissaire.
4) Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur BISPO DOS SANTOS Valmiro prénommé.
Son mandat est rémunéré.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2018 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Pouvoirs
Monsieur BISPO DOS SANTOS Valmiro ou toute autre personne désignée par lui est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire , à la seule fin de dépôt au Greffe
Volet B
du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant
enregistrement, à la seule fin de dépôt.