N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bruxelles Enchères
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Edith Cavell 66
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Bruxelles Enchères», dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles),
rue Edith Cavell 66 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-La société à responsabilité limitée « PARIS ENCHERES », société de droit français, ayant son siège
social à 75009 Paris (France), 17 rue de Provence, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 445 271 679 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0698.794.136.
-Monsieur MARCEAU Nicolas Albert, domicilié à 75116 Paris (France), 26 rue de Lubeck.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bruxelles Enchères ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 66.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes activités liées à l’achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l’import et à
l’export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques, d’
objets d’art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non
limitative, des meubles, des tableaux, des livres, des œuvres d’art de toute nature, d’antiquité, d’
orfèvrerie, bijoux, voitures de collections et d’une manière générale de tous objets se rattachant au
marché de l’art, de l’ameublement de la décoration et de le collection ;
- toutes activités relatives à l’organisation, la création, la promotion et la gestion d’évènements, de
salons, de conférences, de show-rooms, d’expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de
meetings, et en général de tout évènement quel qu’il soit ainsi que tout activité accessoire à ces
dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands ;
- toutes activités liées à l’acquisition, la vente, la location, l’exploitation, et la gestion de salles d’
exposition et de salles de vente ;
- toutes activités liées à la production et la commercialisation d’œuvres artisanales et artistiques ;
- toutes activités liées à la conception, la création, le développement, l’exploitation, la location et la
mise à disposition de sites web ainsi que toutes activités relatives à la gestion administrative et
0698992292
Volet B
commerciale de sites web et la mise à disposition d’espaces publicitaires et de supports en cette
matière dans son sens le plus étendu ;
- toutes activités liées à la commercialisation, l’édition, la représentation, l’importation, l’exportation,
la distribution, la promotion, la vente, au sens le plus large, de livres, journaux, illustrés, magasines
quelconques, etc. sans que cette liste soit exhaustive.
La société peut développer ces activités au moyen de tous supports tels que l’infographie, le
prepress, le graphisme, la photographie, toute nouvelle technologie, etc. sans que cette liste soit
exhaustive.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut posséder
ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour la réalisation de son objet
et exercer tous les droits de propriété et autres droits. À cette fin, la société peut rédiger tous les
actes et entreprendre des actions juridiques nécessaires, conclure des accords, recruter du
personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, tout cela dans le
pays et à l'étranger.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- La société à responsabilité limitée « PARIS ENCHERES », préqualifiée, à concurrence de septante
(70) parts sociales pour un apport de treize mille vingt euros (13.020,00 €) libéré partiellement à
concurrence de sept mille euros (7.000,00 €) ;
- Monsieur MARCEAU Nicolas, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales pour un
apport de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 €) libéré partiellement à concurrence de
trois mille euros
(3.000,00 €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois
Volet B
de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur COLLIN du BOCAGE Olivier, domicilié à 75116 Paris (France), 127 avenue Victor Hugo.,
qui accepte.
- Monsieur Nicolas Marceau, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de gérant peut être exercé à titre rémunéré.
 
Chaque gérant a, individuellement, le pouvoir d’engager la société. Le pouvoir de Monsieur COLLIN
du BOCAGE Olivier, prénommé, à engager la société ne connait pas de limite monétaire. Le pouvoir
de Monsieur MARCEAU Nicolas, prénommé, à engager la société est limité au montant de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €).
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier
mercredi du mois de mai 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur MARCEAU Nicolas, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.