Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.L.F. Invest
Rue des Martyrs(J) 21
7050 Jurbise
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"B.L.F. Invest"
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue des Martyrs, 21
7050 JURBISE
Tribunal de Commerce du Hainaut, division Mons.
Compte bancaire AXA numéro BE24 7512 0768 6538
CONSTITUTION
 
 
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le vendredi vingt-
huit août deux mille quinze,
 
il résulte que :
 
1) Monsieur CAULIER Benoit, Jean-Marie, né à Mons le douze avril mil neuf cent septante-deux,
agent immobilier, divorcé non remarié et n’ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, de
nationalité belge, numéro national 72.04.12 293-14, domicilié et demeurant à 7050 Jurbise, Rue des
Martyrs, 21.
2) Mademoiselle CAULIER Laura, Marie, née à Mons le neuf avril mil neuf cent nonante-sept,
étudiante, célibataire et n’ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, de nationalité belge,
numéro national 97.04.09 464-70, domiciliée et demeurant à 7060 Soignies, Rue de la Station, 18-2.
 
Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL), et sous la dénomination de "B.L.F. Invest", dont le siège social est établi à 7050 Jurbise,
Rue des Martyrs, 21.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la
personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait
de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture,
faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.
 
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 €), et est représenté par cent parts sociales
(100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ième) du capital.
Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire
soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le
0636929516
Volet B
montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; les comparants
reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et
quant aux responsabilités reposant sur les fondateurs, notamment dans le cas où la société serait
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
 
Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites et
entièrement libérées en numéraire comme suit :
- par Monsieur CAULIER Benoit, fondateur, comparant prénommé, à concurrence de nonante-neuf
parts sociales (99 P.S.);
- par Mademoiselle CAULIER Laura, fondateur, comparante prénommée, à concurrence d’une part
sociale (1 P.S.).
Total : cent parts sociales (100 P.S.).
Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré,
en numéraire.
Conformément à la loi, la somme de cent mille Euros (100.000,00 €) a été, préalablement à la
constitution, déposée au compte spécial numéro BE24 7512 0768 6538, ouvert dans les livres de la
Banque AXA, à 2600 Berchem, Grotesteenweg, 214, au nom de la société en formation, au moyen
de deux virements bancaires, l’un, depuis le compte numéro 755-4858735-58 de Monsieur CAULIER
Benoit, pour un montant de nonante-neuf mille Euros (99.000,00 €), et l’autre, depuis le compte
numéro 750-633905670 de Mademoiselle CAULIER Laura, pour un montant de mille Euros
(1.000,00 €), ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et des documents produits par elles au
Notaire soussigné, parmi lesquels la copie des deux virements susvantés et l'attestation de dépôt
délivrée par l’organisme financier en date du vingt-huit août deux mille quinze, le tout formant une
seule annexe, remise par les comparants au Notaire soussigné, et qui restera ci-annexée après avoir
été commentée et lue intégralement à l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée et
signée ne varietur par eux et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.
Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite
Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi. Ce compte spécial est à la
disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées
à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier,
une attestation confirmant la passation de l’acte de constitution, la désignation de la ou des dites
personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi. Le capital social se
trouve ainsi effectivement, intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré, en
numéraire. Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’apport en nature.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant,
toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la
réalisation de celui-ci, depuis le premier juillet deux mille quinze, ainsi que les engagements, droits et
obligations qui auraient été contractés depuis le premier juillet deux mille quinze par les fondateurs
ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net
est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui
cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social;
l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne
pourra être faite en violation de la loi.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le
ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la
liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts
sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 7 : Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)
Volet B
quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par
l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité simple,
sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou des gérant(s)
statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment
et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans
les dispositions transitoires de l'acte de constitution. Il(s) peut (peuvent) également être désigné(s)
dans les statuts.
Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la
société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,
il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés
ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il
exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs
susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et
exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra
agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra
administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le
cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque opération ou
acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par l'assemblée générale ordinaire ou
par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par les
fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera en vigueur
tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et chacun
de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois, l’accord
et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d’engagement et de
désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.
Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en
tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de
son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le
cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient
fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Monsieur CAULIER Benoit, comparant prénommé, qui accepte, est désigné dès à présent en qualité
de gérant statutaire pour toute la durée de la société; ses pouvoirs sont irrévocables, sauf pour
motifs graves; toutefois il peut démissionner volontairement à tout moment et sans préavis.
L’étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.
Il est dès à présent convenu que si Monsieur CAULIER Benoit venait à décéder ou à cesser
d'exercer sa gérance de la société pour quel que motif que ce soit, il serait remplacé de plein droit,
par Mademoiselle CAULIER Laura, prénommée, et en outre, dès que celui-ci serait majeur d’âge,
par Monsieur CAULIER Florian, prénommé, conjointement; à défaut de ces deux derniers, la fonction
reviendrait de plein droit à Monsieur CAULIER Jean-François, Guy, né à Jemappes le vingt-huit juin
mil neuf cent soixante-neuf, ingénieur, de nationalité belge, numéro national 69.06.28 275-85, époux
de Madame ROSSI Eléonore, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Masnuy-Saint-Jean, Rue des
Prés, 38.
Le(s) (la) remplaçant(e)(s) dont question ci-avant, deviendrai(en)t, ipso facto, gérant(s) statutaire(s),
avec les mêmes pouvoirs et caractéristiques de la fonction; l’étendue de ses (leurs) pouvoirs et la
manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.
 
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
Volet B
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la
société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
La Société a pour objet :
- l’achat et la vente de biens immeubles pour compte propre et/ou pour compte de tiers, l’activité de
marchand de biens, et la promotion immobilière;
- la location pour compte propre uniquement;
- la construction, la transformation, et la rénovation de biens meubles et immeubles, pour compte
propre et/ou pour compte de tiers;
- la gestion et l’administration de biens immeubles, pour compte propre et/ou pour compte de tiers;
- la petite restauration et la restauration, l’exploitation de débits de boisson, salles de fête et
dancings, l’achat et la vente de denrées alimentaires et biens divers, en gros et/ou au détail;
- l’exploitation agricole, et l’élevage de petits et gros animaux, domestiques ou non, pour compte
propre et/ou pour compte de tiers;
- l’exploitation de lavoirs automatiques et centres de retouche, la confection textile, et le repassage;
- la location de véhicules;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, de véhicules et autres produits;
- le gardiennage;
- la création et l’entretien de parcs et jardins;
- l'aide et les soins aux personnes;
- l'aide aux entreprises.
Ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant
contribuer à sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et à titre patrimonial ou
personnel, tous placements mobiliers ou immobiliers (achats, ventes, souscriptions, gestions et
réalisations), et toutes locations (prendre et/ou donner à bail tous biens meubles et immeubles).
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des
associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-sept
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et
pour la première fois, en deux mille dix-sept. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes
législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions
statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts;
elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les
convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être
admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à
accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité
d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire.
 
Dispositions transitoires
Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité la décision suivante,
en exécution de l’article sept des statuts :
- conformément à l'article sept des statuts, le montant maximum de chaque acte ou opération dans le
cadre duquel ou de laquelle un seul gérant pourrait, lorsqu'il y aurait plusieurs gérants, agir seul,
disposer seul de tous les pouvoirs prévus dans les statuts et de la signature sociale, et administrer,
engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs et déléguer des pouvoirs, en agissant
seul, est fixé provisoirement à dix mille Euros (10.000,00 €); toutefois, il est rappelé pour autant que
de besoin qu’en vertu de l’article sept susvanté, l’accord et l’intervention de tous les gérants en
fonction le cas échéant seraient toujours requis en matière d’engagement et de désengagement de
personnel, quel que soit le montant y afférent;
- étant rappelé que pour l’instant, ce qui précède ne s’applique pas, puisqu’il n’y a actuellement qu’un
seul gérant désigné.
 
Numéros de registre national :
Volet B
- Monsieur CAULIER Benoit : 72.04.12 293-14
- Mademoiselle CAULIER Laura : 97.04.09 464-70
- Monsieur CAULIER Florian : 00.02.02 159-18
- Monsieur CAULIER Jean-François : 69.06.28 275-85
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le dix
septembre deux mille quinze.
 
Une expédition de l'acte constitutif prévanté du vingt-huit août deux mille quinze ainsi que de
l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Mons en même temps que
le présent extrait, le dix septembre deux mille quinze.
 
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.