N° d'entreprise : 0553556729
Nom
(en entier) : FEATURES ANALYTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Charleroi 2
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 29 décembre 2020, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
FEATURES ANALYTICS », ayant son siège à Rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Constatation de la démission d’un administrateur et du remplacement d’un
représentant permanent d’un autre administrateur.
L’assemblée constate la démission de la personne suivante en sa qualité d’administrateur avec effet
au 21 décembre 2020 :
La société à responsabilité limitée "Men-Ideas", ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue des Éperons
d’Or 3, 0511.947.588 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur
MENER Ryszard, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue des Eperons d’Or 3.
Cet administrateur avait également été nommé à la fonction de Présidente du conseil d’
administration, immédiatement après la constitution de la société le 28 mai 2014.
L’assemblée constate que Madame SOVIANY Cristina, domiciliée à 3090 Overijse, Dennenboslaan
17, qui avait été désignée à la fonction de représentant permanent de l’administrateur la société
privée à responsabilité limitée "ATIXSON", ayant son siège à 3090 Overijse, Dennenboslaan 17,
0533.782.189 RPM Bruxelles, a été remplacée par un autre représentant permanent, à savoir, par
Monsieur RAZVAN Nicolescu,  domicilié à 3090 Overijse, Dennenboslaan 17.
Cette décision a pris effet le 21 décembre 2020.
Deuxième résolution : Rapport relatifs à la situation financière de la société.
L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport spécial du conseil d’administration
du 24 décembre 2020 et qui a été établi conformément à l’articles 7 :228 du Code des sociétés et
des associations.
Troisième résolution : Poursuite des activités.
L’assemblée décide de la poursuite des activités de la société en procédant à des opérations sur son
capital telles que décidées ci-après pour redresser la situation financière de la société.
Quatrième résolution : Réduction du capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 838.486,14 € par apurement à due
concurrence de la perte reportée figurant dans les comptes annuels de la société clos au 31
décembre 2019, sans suppression d'actions, pour ramener le capital de 1.762.752,91 € à 924.266,77
€.
Cette réduction de capital s'effectue sans suppression d'actions, mais par une réduction
proportionnelle du pair comptable de chacune des trois cent mille (300.000) actions existantes.
Cette réduction de capital est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction
des besoins de la société.
Cette réduction de capital s’imputera intégralement sur le capital libéré.
A l’issue de la présente opération de réduction de capital, l’assemblée constate que le pair
Volet B
comptable des actions s’élève à € 3,081 par action.
Cinquième résolution : Rapports relatifs à l’augmentation de capital par apport en nature.
L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport spécial du conseil d’administration
du 24 décembre 2020 et justifiant spécialement le prix d’émission des actions nouvelles, décrivant
les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires,
exposant l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société, comportant une description de l’
apport, en donnant une évaluation motivée et indiquant quelle est la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ce rapport ayant été établi conformément aux articles 7 :197 et 7 :179 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée dispense également la Présidente de donner lecture du rapport du réviseur d’
entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée «CDP PETIT & Co», ayant son siège à 1170
Bruxelles, Avenue de l’Hospice Communal, 6, 0670.625.336 RPM Bruxelles, représentée par
Monsieur Damien PETIT, gérant et réviseur d’entreprises, établi le 24 décembre 2020 et portant sur
les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d’administration
mentionné ci-dessus, sur la description faite par le conseil d’administration de l’apport en nature, sur
l’évaluation adoptée et sur les modes d’évaluation appliqués, rapport établi conformément aux
articles 7 :179 §1er alinéa 2 et 7 :197 §1er alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une
copie préalablement aux présentes.
Ces rapports ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants:
«VII CONCLUSIONS
VII.1. Conclusion relative à l’apport en nature en vue de l’augmentation de capital
L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société anonyme FEATURES
ANALYTICS consiste en une partie de la créance totale détenue par Monsieur Ryszard MENER sur
la société anonyme FEATURES ANALYTICS.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe d’administration de la société est
responsable de l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) l’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur de l’apport est justifiée par le
caractère libératoire de l’apport de la créance en capital et l’absence d'autre législation applicable et
conduit à une valeur d’apport de 585.390,00 € qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération réelle de l'apport en nature consiste en l’émission de 190.000 actions nouvelles de
la société anonyme FEATURES ANALYTICS, jouissant des mêmes droits et obligations que les
actions existantes, octroyées à Monsieur Ryszard MENER.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. 
VII.2. Conclusion relative à l’évaluation portant sur les données comptables en financières contenues
dans le rapport spécial de l’organe d’administration dans le cadre de l’émission d’actions.
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration,
lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes , dans tous leurs
aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Bruxelles, le 24 décembre 2020, CDP PETIT & Co SRL , Réviseurs d’entreprises
Représentée par Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises et administrateur »
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
Sixième résolution : Augmentation du capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois
cent nonante euros (€ 585.390,00), pour le porter de neuf cent vingt-quatre mille deux cent soixante-
six euros septante-sept cents (€ 924.266,77) à un million cinq cent neuf mille six cent cinquante-six
euros septante-sept cents (€ 1.509.656,77), par apport de créance consistant en une parti des
avances consenties par Monsieur MENER Ryszard à la société.
En rémunération de cet apport en nature, l’assemblée décide d’émettre cent nonante mille (190.000)
actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les trois cent mille (300.000) actions existantes.
L’assemblée décide que ces nouvelles actions seront souscrites au prix de 3,081 € l'une, prix qui
correspond au pair comptable des actions existantes  après l’opération de réduction de capital
Volet B
décidée dans la quatrième résolution de la présente assemblée.
Ces cent nonante mille (190.000) actions nouvelles seront attribuées, intégralement libérées, à
Monsieur MENER Ryszard en rémunération de l'apport d’une partie de sa créance décrite dans les
rapports spéciaux susvisés dans la cinquième résolution de la présente assemblée.
Les cent nonante mille (190.000) actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à
compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.  
Septième résolution : Réalisation de l’apport en nature et libération des actions nouvelles.
Et à l'instant, est intervenu, l’apporteur, Monsieur MENER Ryszard, prénommé, lequel, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société «FEATURES ANALYTICS» et expose qu'il possède, à charge de
ladite société, une créance certaine, liquide et exigible pour un montant au moins égal à cinq cent
quatre-vingt-cinq mille trois cent nonante euros (€ 585.390,00).
A la suite de cet exposé, l’apporteur déclare être parfaitement informé de la situation financière de la
société et déclare faire apport à la société de la créance pré-décrite qu'il possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, les cent nonante mille (190.000) actions nouvelles sont attribuées, intégralement
libérées, à l’apporteur qui accepte.
Huitième résolution : Modalités relatives à la tenue et aux délibérations du conseil d’administration.
L’assemblée décide de modifier les modalités relatives à la tenue et aux délibérations du conseil d’
administration en ce sens que tous les membres du conseil d’administration devront être présents ou
représentés aux réunions pour qu’il puisse valablement délibérer et en ce sens que les décisions
prises par ce conseil devront être adoptées à l’unanimité de ses membres (présents ou représentés).
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts l’obligation de désigner un président du conseil d’
administration qui disposera d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Neuvième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en nature est entièrement souscrite, que chacune des cent nonante mille (190.000) actions
nouvelles est intégralement libérée et que le capital se trouve effectivement porté à un million cinq
cent neuf mille six cent cinquante-six euros septante-sept cents (€ 1.509.656,77), représenté par
quatre cent nonante mille (490.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Dixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des association et avec les décisions prises.
Article 1: Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « FEATURES ANALYTICS ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  L’achat, la vente, le développement et la maintenance de toutes activités liées à la technologie
et aux produits informatiques, les services et solutions quel qu'en soient les domaines d'application
et plus spécialement les domaines bancaires, financiers, commerciaux, statistiques, l'extraction de
données (data mining), l'analyse de textes, la reconnaissance vocale...et les domaines attenant, la
veille technique et stratégique et le développement des nouvelles technologies du traitement de
l'information dans tous ces domaines ;
    2.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    3.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
Volet B
l'étranger.
    4.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    5.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million cinq cent neuf mille six cent cinquante-six euros septante-sept cents (€
1.509.656,77). Il est représenté par quatre cent nonante mille (490.000) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
(…)
Article 14 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins.
Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Le conseil d’administration élit en son sein un président.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d’un administrateur chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. Elle
peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou par visioconférence ou par tout autre
moyen technique moderne.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
Volet B
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées dans tous les cas à l’unanimité des voix.
Elles peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. La société est représentée, à l’égard des tiers, en justice en demandant et en défendant, par deux
administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par la ou les
personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Les personnes visées sous les points 1. et 2. ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil  d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est
entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Onzième résolution : Adresse du siège de la société.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Rue de Charleroi, 2.
Douzième résolution : Pouvoirs spéciaux.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
Volet B
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, se réunit le conseil d’administration, composé de Madame SOVIANY Cristina et de
Monsieur MENER Ryszard, prénommés ici présents et de la SRL "ATIXSON", pré-qualifiée,
représentée par Madame SOVIANY Cristina en vertu d’une procuration sous seing privé qui
demeurera ci-annexée ; le conseil étant valablement composé est habilité à délibérer sur la décision
de désigner un Président du conseil d’administration en remplacement de l’administrateur
démissionnaire qui avait été désigné à cette fonction le 28 mai 2014.
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de remplacer son président par Monsieur MENER
Ryszard, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue des Eperons d’Or 3, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport du conseil d’administration