N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Diver'city
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Rue des Pastures(BIN) 87
Les soussignées :
- Madame ORLANDO, Melanie, domiciliée Rue des Pastures 87 à Binche, née le 04 août 1988 à Charleroi
- Madame BOUDART, Virginie, domiciliée Rue des Pastures 87 à Binche, née le 29 juin 1987 à Mons
 
Déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 et d’accepter
à l’unanimité à cet effet les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Dénomination
L’Association est dénommée : Diver'city.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes,
et autres documents émanant de l’association, et doit être immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à la Rue des Pastures 87 à 7130 Binche, en Région wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la région wallonne que sur décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 3 : Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 – BUT - OBJET
Article 4 : But
L'association a pour but de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion, le bien-être et la santé des personnes
LGBTQIA+, de lutter contre les discriminations sur base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ainsi
que d'informer et de sensibiliser à la diversité.
 
Article 5 : Objet
L’association a pour objet :
- De dispenser une aide sociale, juridique et psychologique à toute personne éprouvant des difficultés à vivre leur
orientation sexuelle et/ou leur transidentité et/ou leur intersexuation ainsi qu'à leur entourage.
- D’organiser des activités de socialisation et de sensibilisation auprès des personnes LGBTQIA+ et du large
public.
- Coordonner et soutenir des actions visant la promotion de la diversité, quelle qu'elle soit, auprès de la
population;
- De promouvoir l'égalité et favoriser la visibilité des personnes LGBTQIA+ lors de manifestations publiques.
0775462738
- D'offir un lieu d'accueil et d'information à toute personne concernée de près ou de loin aux thématiques
LGBTQIA+, quels que soient son âge, son sexe, son genre, son orientation sexuelle, ses choix philosophiques
ou origines.
- De porter les revendication des personnes LGBTQIA+ de la région du Centre auprès des autorités publiques,
des médias et de l'opinion publique.
 
L’association peut à ces fins accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
TITRE 3 – MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlement de l'association.
 
Article 7
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs au présent acte;
2. Toute personne physique désireuse de faire partie de l'association
3. Toute personne morale proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statue à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Seules peuvent être proposées, les personnes morales qui ne
poursuivent aucun but lucratif.
 
 Est membre adhérent toute personne morale ou physique qui soutient Diver'city, qui souscrit à ses objectifs et
est en ordre de cotisation.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation et constituent l’Assemblée Générale. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres effectifs ont tous les droits et
obligations définis dans la loi sur les ASBL, les fondations et les présents statuts. Quiconque qui désire être
membres de l'association doit adresser une demande écrite à cet effet au président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration examinera la demande lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil
d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-
ci une demande écrite ou verbale d’affiliation afin d’en devenir membre adhérent. Le Conseil d’Administration est
seul habilité à accepter ou à refuser les membres adhérents en raison des motifs invoqués dans leur demande.
En cas de refus, celui-ci ne doit pas obligatoirement être motivé.
Tous les membres effectifs et adhérents de cette association s’engagent à respecter les statuts et les règlements
d’ordre intérieur et à ne jamais porter atteinte aux causes que défend ou défendrait l’association.
 
Article 8 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration. Sa démission ne sera toutefois effective qu’à la date anniversaire de son mandat. Ainsi,
le membre effectif qui aurait été nommé le 1er janvier 2021 ne pourra, quel que soit le moment où il annonce
vouloir quitter ses fonctions, démissionner avant le 1er janvier 2022. Cette condition permettra d’assurer la
continuité des activités de l’association.
Dans le cas où la démission d’un membre effectif rendrait le nombre d’administrateurs inférieur à deux, celle-ci
ne pourra pas être acceptée avant que le quorum minimum ne soit à nouveau atteint.
 
Article 9
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Dès lors les cotisations
suivantes ne seront plus réclamées auxdits membres. Un membre adhérent sera systématiquement exclu de
l’association s’il ne paie pas sa cotisation dans les délais imposés par l’association (prévu dans son règlement
d’ordre intérieur) et que cette dernière lui a adressé deux rappels par écrit (un courriel constitue un mode de
communication valable).
 
Article 10
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Dès lors, ledit membre doit être convoqué et entendu par l’assemblée générale. Les motifs
d’exclusion doivent lui être présentés lors de sa convocation. Le comité peut suspendre, jusqu’à la décision du
conseil d’administration, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des
cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.
 
Article 12
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres personnes morales et de leurs représentants. Ce
registre contient les dénominations, forme juridique et adresse du siège social des membres personnes morales
ainsi que les noms, prénoms et domicile de chaque représentant (un effectif et un suppléant) des membres, et la
date du début et de fin du mandat de chaque représentant. Le conseil d'administration est chargé des
inscriptions, sur base des documents probants datés et signés à fournir par les membres concernés une fois par
an huit jours au moins avant l'assemblée générale annuelle statutaire, à moins qu'ils restent inchangés par
rapport à l'année précédente.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 13 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG sans pouvoir
excéder 150 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V :
Article 14 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 15 : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. …
 
Article 16 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année le dernier
vendredi de juin. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de
l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
 
Article 17 : L’Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans le Code des Sociétés et
des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 19 : L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent et volontaire ou le secrétaire.
 
Article 20 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix (le plus grand nombre de voix) présentes
ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Article 21 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 23 : L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de
minimum deux personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3
ans, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant
sa démission par écrit à l’organe d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24 : En cas de vacances (maladie, décès) au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 : L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier, éventuellement un vice-trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent et volontaire ou le secrétaire.
 
Article 26 : L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de
l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe
d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Article 27 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration. Le mandat des administrateurs est
gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que de
son exécution.
 
Article 28 : L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe
de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe d’administration veut maintenir cette personne dans la
fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. L’organe d’administration peut,
à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant
à la majorité simple.
 
Article 33 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
 
Article 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 36 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
parle Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs, via l’Assemblée Générale constitutive, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association    
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administratrices :  
- ORLANDO Melanie, née à Charleroi le 04/08/1988, domiciliée à la rue des Pastures 87 à 7130 Binche
- BOUDART Virginie, née à Mons le 29/06/1987, domiciliée à la rue des Pastures 87 à 7130 Binche
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Article 41 : L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations. Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit
l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée
générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
 
Article 42 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de l’année qui
suivra.
 
 
Fait à Binche, le 07/10/2021 en deux exemplaires.
Noms et signatures des fondateurs
 
Madame ORLANDO Melanie                                                           Madame BOUDART Virginie