N° d'entreprise : 0466896335
Nom
(en entier) : SIMONT BRAUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 250 bte 10
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SIMONT BRAUN", ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 250, boîte 10, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 900,00 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission d'une nouvelle action de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir du 1er
juillet 2022.
L'assemblée décide que la nouvelle action sera souscrite immédiatement en numéraire au prix de
900,00 EUR et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, elle
sera libérée à hauteur de 0%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132 du
Code des sociétés et des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 0%, à savoir 0,00 EUR.
(...)
En rémunération des apports, 1 action nouvelle a été émise, portant le nombre total d'actions à 843.
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, huit cent quarante-trois (843) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les futurs apports, de nouvelles actions pourront être émises par décision de l'assemblée
générale statuant à la Majorité Spéciale (définie à l'Article 25), laquelle fixera les conditions
d'émission et déterminera si ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponible
ou s'ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils seront présumés être inscrits
Volet B
sur un compte de capitaux propres disponible.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire