Nº d'entreprise : 829 828 367
Nom
(en entier) : Wa-Jutsu club de Sart-Bernard
(en abrégé) : WCSB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue St Denys, 61A, 5330 Sart-Bernard
Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS - MISE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - NOMINATION ET DEMISSIONS.
En assemblée générale extraordinaire, le 22 juillet 2024 à 19H30, au Nº 1, rue Morimont, à 5330 Sart-
Bernard, les membres de l'association dénommée « Wajutsu club de Sart-Bernard »
Se sont réunis pour élaborer de nouveaux statuts, acter les demissions de Monsieur Maxime Nollevaux
comme administrateur et membre effectif de l'ASBL WCSB.
Les administrateurs et membres effectifs présents sont :
61.04.03-140.12, LAFFINEUR Isabelle, 45 Taille du Maréchal à 5570 Baronville ;
68.05.25-349.73, MAGAZ Abdelmonaïm, 126, rue de Beaulieusart à 6140 Fontaine-L'Evêque ;
73.12.30-233.96, PAQUAY Fabrice, 29, Bois du Chetois à 5101 Live-Sur-Meuse;
L'administrateur et membre effectif "démissionnaire" excusé :
91.12.11-165.45, NOLLEVAUX Maxime, 63/11, Avenue Albert 1er à 6032 Mont-sur-Marchienne, 11-12-
1991.
Les modalités de quorum étant respectées, au moins deux tiers des membres effectifs étant présents,
l'assemblée générale a pu se prononcer valablement sur les modifications des statuts et après délibération, les
dispositions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes
Nouveaux STATUTS, démission,
Dénomination, siège social, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif «Wajutsu club de la Sart-Bernard».
L'association dispose d'une complète autonomie de gestion ;
L'association relève de la communauté Française au sens de l'article 127§2 de la Constitution.
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Belgique, en Région wallonne. L'organe d'administration a
le pouvoir de déplacer le siège de l'association dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
But désintéressé et moyens d'action:
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est, dans la région de langue française, y compris la région bilingue de
Bruxelles-Capitale :
·De promouvoir la pratique du Jujitsu Traditionnel à but non compétitif, méthode « Wa-jutsu »
·De promouvoir la pratique des sports.
·De promouvoir les loisirs sportifs en général.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont :
·L'organisation de cours, de formation d'encadrement et stages de Jujitsu Traditionnel à but non compétitif,
méthode « Wa-jutsu »
·L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général, d'animations, de démonstrations,
d'initiations, de cours, de formation d'encadrements sportifs.
·D'une façon complémentaire, l'association organise des repas afin d'entretenir la convivialité entre ses
membres.
·L'organisation d'activités de loisirs pour ses membres (promenades, excursions, visites ... )
·Pour réaliser ses activités, l'association peut acquérir le matériel nécessaire et louer les infrastructures
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
Art. 7. Les moyens d'action sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association
Exercice social :
Art. 8 .: L'exercice social débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.
Les membres associés:
Art. 9. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
minimum deux membres effectifs.
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont tenus de présenter chaque année un certificat médical de
non contre-indication à la pratique du sport en général et du Ju-Jutsu en particulier.
A défaut l'organe d'administration peut les suspendre temporairement ou refuser leur affiliation.
Les Membres effectifs :
Art. 10.Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif
la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale ou sur la base d'une candidature
spontanée écrite et motivée. Son admission en cette qualité se fait sur la base d'un vote à la majorité des
membres de l'organe d'administration.
Art. 11. Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits
garantis par la loi ; en cas d'ex æquo, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs sont libres
de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, leur démission l'organe
d'administration.
Art. 12. Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Art. 13. Un membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives,
ou qui ne paie pas les cotisations, peut être réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Art. 14. Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Les membres adhérents :
Art. 15. les membres adhérents sont les personnes physiques qui s'affilient chaque année pour bénéficier
des activités de l'association. Leur affiliation à l'association est valable du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante, chaque saison sportive.
Leur admission est subordonnée à l'acceptation de leur candidature par l'organe d'administration à la
majorité simple des voix.
Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association.
Leurs droits sont limités à la participation aux activités organisées par l'association.
Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur. Lors des assemblées générales, ils n'ont pas droit de vote.
Le conseil d'administration se réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix afin de participer
au débat.
Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcé par l'organe d'administration. Ce refus
d'affiliation ne doit pas être motivé.
Art. 16. Registre des membres
Conformément à l'article 9:3 du CSA, un registre des membres est tenu au siège au siège de l'association.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe de gestion peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Art. 17. Adresse électronique des membres
Chaque membre transmet une adresse électronique à l'association pour lui permettre de communiquer avec
elle. Toute information tranmise par le biais de cette adresse est réputée être intervenue adéquatement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 18. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe lorsque ce
membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
La sanction d'exclusion est notifiée par recommandé ou courrier électronique.
Démission
Art 19. Un membre effectif ou adhérent de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
décision de l'organe d'administration ..
Dispositions en cas d'exclusion ou démission
Art 20. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisations :
Art. 21. Chaque membre est tenu de payer à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'organe d'administration, ou par l'assemblée générale. Cette cotisation qui comprend le droit d'entrée,
l'assurance, le droit de participation aux activités, la carte de membre, doit être payée au plus tard dans le mois
qui suit la reprise de la saison sportive ou l'incription dans le club.
Cette cotisation doit être payée au plus tard dans le mois qui suit la prise ou la reprise des activités du club
Art. 22. L'assemblée générale décide, dans la limite qu'elle fixe, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant
ses membres.
Règlement d'ordre intérieur
Art. 23. L'organe d'administration élabore le règlement intérieur qui doit être soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au lieu d'activité.
Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions
prévues par celui-ci.
L'assemblée générale
Art. 24. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 25. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un président de séance et un secrétaire. L'assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 26. L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
a)La modification des statuts ;
b)L'approbation de l'élaboration ou de la modification du Règlement d'Ordre Intérieur de l'association ;
c)La nomination et la révocation des administrateurs ;
d)La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;
e)L'approbation des budgets et des comptes ;
f)La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;
g)L'exclusion d'un membre effectif ;
h)La dissolution de l'association ;
i)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
j)tous les autres cas où la loi et les présents statuts l'exigent.
Art. 27. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire dans
le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière
et l'exécution du budget. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote
spécial sur la décharge aux administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 28. L'ordre du jour de cette assemblée annuelle comprendra :
a)Approbation du procès-verbal de l'AG précédente.
b)Un rapport du trésorier comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profits, le compte des recettes
et des dépenses ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Les comptes approuvés par l'AG seront
déposés au Greffe du Tribunal des entreprises dans les délais prévus par la loi.
c)Un rapport éventuel du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée et un calendrier
prévisionnel des activités ;
d)Un rapport éventuel du secrétaire sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant
l'année et sur les solutions proposées ou adoptées ;
e)Vote spécial sur la décharge aux administrateurs.
f)Présentation du budget prévisionnel de l'exercice suivant
g)Fixation du taux de cotisation des membres ;
Art. 29 . L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que l'organe
d'administration le juge nécessaire.
Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée au
président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois qui suit le recommandé afin
d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.
Art. 30 . Les assemblées sont convoquées par lettre missive ou par courrier électronique, comprenant
l'ordre du jour, aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de réunion.
Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la
séance est prépondérante.
Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et
seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit signé du président et si nécessaire, aux
adhérents par affichage sur le lieu d'activité.
L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par l'administrateur mandaté par ce dernier .-
Art. 31. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 32. A défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, l'assemblée générale ne peut prendre de
résolution que dans l'hypothèse où :
- L'assemblée a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres sont réunis ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Art. 33. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum
et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'organe d'administration
Art. 34. Sauf exception prévue par la loi, l'association est gérée par un organe d'administration collégial
composé de trois administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques. S'il n'y a que deux
administrateurs, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
Art. 35. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une
durée indéterminée, et en tout temps, révocable par elle.
Les fonctions de président, trésorier et secrétaire sont attribuées par l'A.G. et actées dans le registre d'A.G.
Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre au président qui soumet cette candidature
aux votes lors de l'Assemblée générale statutaire suivante.
Ils sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix, en cas d'ex æquo, la voix du président est prépondérante.
Art. 36. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée
générale par la loi.
Art. 37. Les administrateurs exercent à titre gratuit. Ils peuvent bénéficier d'un défraiement sur base de
justificatifs ou de façon forfaitaire.
Art. 38. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique afin de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'assication peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique une
autre adresse électronique.
Art . 39 .L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du
président de séance est prépondérante. Dans le cas où l'organe d'administration réunit seulement deux
membres, les décisions sont prises à l'unanimité.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé du président.
Art. 40. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimés par courrier électronique.
Art. 41. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 42 .L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du
président de séance est prépondérante. Dans le cas où l'organe d'administration réunit seulement deux
membres, les décisions sont prises à l'unanimité.
Art. 43. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 44. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement ne peut
contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présent statuts
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs et
Délégation de pouvoirs
Art. 45. L'organe d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à un ou plusieurs
administrateurs. Ils peuvent agir individuellement.
Ils peuvent signer valablement au nom de l'association tout acte, document financier, commercial ou
administratif décidé par l'organe d'administration ou l'Assemblée générale ou prévu par le règlement intérieur.
Ils peuvent se faire représenter par pouvoir ou mandat, par la personne de son choix.
Gestion journalière
Art. 46. La gestion journalière est confiée à un ou plusieurs administrateurs désignés dans les statuts.
Ils peuvent agir individuellement. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Responsabilités
Art. 47. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 48. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 49. Démission
Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Celle-
ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L'administrateur
démissionnaire pourra être contraint à prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder
les intérêts de l'association.
Art. 50. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par une décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Comptes et budget
Art. 51. L'organe d'administration établit chaque année les comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que
le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social qui débute le 1er juin et se clôture le 31 mai.
Dispositions particulières
Art. 52 .l'association proscrit aux membres affiliés l'usage de substances interdites ou de moyens de dopage
établis par l'exécutif de la Communauté Française et l'A.M.A. (association mondiale
antidopage).
Art. 53.L'association garantit à ses membres l'application du règlement général en matière de protection
(RGPD) selon les dispositions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen	des données
et du Conseil du 27 avril 2016 paru au journal officiel de l'Union Européenne.
Dissolution
Art. 54. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL, appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut dissoudre valablement
l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées.
Assurances :
Art. 55. L'association bénéficie pour elle et pour tous ses membres d'un contrat d'assurance en
responsabilité civile et pour tous ses membres d'une assurance individuelle pour accident corporel.
Pour ce faire, elle s'affilie à l'Asbl dénommée : « Association des clubs belges reconnus par l'AEJT » (ACBR-
AEJT) numéro d'entreprise : 0844571971. Cette association a pour but de souscrire un contrat d'assurance
groupe dans l'intérêt de ses clubs membres et de leurs membres.
L'association informe chaque année ses membres des clauses de ce contrat.
Dispositions finales
Art. 56. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Administration, Représentation légale, Gestion journalière
Les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 30 août 2024 et ont confirmé
à l'unanimité, pour une durée indéterminée, le statut d'administrateur des membres effectifs suivants :
- LAFFINEUR Isabelle,
- MAGAZ Abdelmonaïm,
- PAQUAY Fabrice.
Au cours de cette assemblée générale extaordinaire, les membres effectifs ont entériné la démission de son
poste d'administrateur et membre effectif de:
- NOLLEVAUX Maxime.
Enfin, il est acté dans le cadre de cette assemblée générale que :
L'organe d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à :
61.04.03-140.12, LAFFINEUR Isabelle, 45 Taille du Maréchal à 5570 Baronville ;
68.05.25-349.73, MAGAZ Abdelmonaïm, 126, rue de Beaulieusart à 6140 Fontaine-L'Evêque ;
73.12.30-233.96, PAQUAY Fabrice, 29, Bois du Chetois à 5101 Live-Sur-Meuse;
et que
L'organe d'aministration délègue la gestion journalière pour une durée indéterminée à :
LAFFINEUR Isabelle, 45 Taille du Maréchal à 5570 Baronville, 03-04-1961.
Fait à Sart-Bernard, le 30/08/2024
PV de l'assemblée générale extraordinaire déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Isabelle Laffineur
Représentant légal
Signature au verso