N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Genius Generation
(en abrégé) : GG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Henri Jacobs 4
0001
Les fondateurs soussignés:
 
- Hakim Boulahya, né le 20 février 1995, de nationalité belge domicilié à Brusselbaan 142, 1600 Sint-Pieters-
Leeuw.
- Youcef Bouharaoua, né le 20 octobre 1994, de nationalité belge, domicilié à rue Henri Jacobs 4, 1030
Schaerbeek.
 
Réunis en assemblée le lundi 20 août 2020, ont convenu de constituer entre eux l’Association Sans But Lucratif
Genius Generation, en abrégé GG conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts
comme suit :
  
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association est dénommée Genius Generation , en abrégé GG. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. 
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Rue Henri Jacobs,4, 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de la Région
Bruxelloise. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
L’adresse de son site internet est www.geniusgeneration.be et son adresse électronique est la suivante :
contact@geniusgeneration.be
 
  
Article 3 – But
 
L'association a pour but d’améliorer l'accessibilité du monde digital aux jeunes et aux personnes en difficulté
scolaire ou professionnelle.
 
0752797501
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
- Organiser des ateliers ludiques avec du matériel informatique adéquat en présentiel et/ou en distanciel.
- Organiser des ateliers afin d’apprendre aux plus jeunes les bases de l’informatique et leur donner les clés pour
réussir dans un monde digitalisé. 
- Organiser des séminaires liés au monde digital, notamment pour la prévention des dangers rencontrés dans le
monde en ligne.
- Organiser des séminaires ayant pour but de fournir aux participants les outils nécessaires pour atteindre une
autonomie avec les outils informatiques. 
- Créer une plateforme en ligne pour fournir les ressources nécessaires au déroulement d'un atelier, d'une
formation ou d'un séminaire. 
- Sensibiliser les jeunes sur l'intelligence artificielle et son omniprésence au quotidien.
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but. 
  
Elle peut faire toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
  
Article 4 – Durée
 
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
  
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique (e-mail).
 
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre  intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 – Registre des membres
 
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Information sur les activités 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. 
  
TITRE IV – COTISATIONS
 
Article 10 – Cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents, si nécessaire, est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour les
membres adhérents .
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
 
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour:
 
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- L'admission et l'exclusion des membres;
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale;
- L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- La présentation du rapport annuel du conseil d'administration;
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 18 – Délibérations
 
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
  
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
 
Ils sont nommés par l'assemblée générale. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président,  un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou toute autre personne
désignée par le conseil d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacances
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessitées de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Il est présidé par le Président ou le vice-président ou  le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre
personne désignée par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision,  sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. 
 
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
  
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration:
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VII – Représentation
 
Article 29 – Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président (coordonné
avec l’article 18) / deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant
individuellement / conjointement / en collège qui, en tant qu’organe, ne doit/devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Il peut/Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la  signature  des  attestations  et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en  justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement décidés et approuvés par
le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
  
Tels sont les statuts.
  
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
- Hakim Boulahya, né à Bruxelles, le 20 février 1995  et domicilié à Brusselbaan 142, 1600 Sint-Pieters-Leeuw.;
 
- Youcef Bouharaoua, né à  Casbah (Algérie), le 20 octobre 1994 et domicilié à Rue Henri Jacobs, 4, 1030
Schaerbeek. 
 
Qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Schaerbeek, le 20/08/2020.