N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cas par K
(en abrégé) : CPK
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Rose des Vents 12
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 10 juillet 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur HIMPE Kevin Serge Corinne,
2°) et son épouse, Madame BERTRAND Ingrid Rita Josée Jacqueline Marie,
domiciliés ensemble à 5030 Gembloux, Place de la Rose des Vents, 12.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Cas par K ", en
abrégé "CPK", ayant son siège à 5030 Gembloux, Place de la Rose des Vents, 12, aux capitaux
propres de départ de cinq mille euros (5.000,00-EUR).
Les comparants déclarent souscrire cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale, comme suit :
- par Monsieur HIMPE Kevin: nonante-neuf actions (99), soit pour quatre mille neuf cent cinquante
euros (4.950,00-EUR)
- par Madame BERTRAND Ingrid: une action (1), soit pour cinquante euros (50,00-EUR)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
STATUTS (extrait).
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est « Cas par K », en abrégé « CPK ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités ci-après décrite
• L’aménagement d’intérieur de logements privés, d’espaces commerciaux et bureaux, conseil et
consultance ; établissement de plans et maquettes ; vente et achat d’objets d’arts ; antiquités,
œuvres artistiques ; organisation d’expositions.
• L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir de agréations, en ce compris l’
0730616173
Volet B
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
• L’élaboration de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées.
• La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la répartition, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
• Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, de chauffage, ventilation et
climatisation, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement
d’études, plans, coordination en ces domaines.
• Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires haute
et basse tension, groupes électrogènes, etcetera) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement
extérieur.
• Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
• Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
• Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l‘installation de
châssis, de volets, de personnes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
• La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
• L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
• L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
• L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
• Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
• Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
• La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielle ou
publique.
• Toutes activités relatives à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches, la
vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie.
• Toutes activités relatives à la création de site WEB pour particuliers et entreprises.
• Toutes activités relatives à la réparation informatique et conseils clientèle réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO ou autre logiciels
spécifiques.
• Toutes activités relatives à l’installation et la gestion de réseau informatique, stations de travail,
réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes
spécifiques.
• Toutes installations de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial.
• Toutes activités relatives au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifiques et gestion de personnel au point de vue technique.
• L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et,
d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5030 Gembloux, place de la Rose des Vents 12.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est srlCasParK@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires et d’administrateurs délégués pour une
durée illimitée : Monsieur HIMPE Kevin et Madame BERTRAND Ingrid, tous deux prénommés,
représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur EL FAROURI Ahmed ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte