N° d'entreprise : 0845267106
Nom
(en entier) : EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING
(en abrégé) : EBTN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Selon un acte reçu devant le notaire Frederika LENS, notaire à la résidence de Vilvoorde, en date du
25 décembre 2023  il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de l’Association
international sans but lucratif  « EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING » ,
avec siège social à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56 , BE 0845.267.106. et a pris les décisions
suivantes :
 
    1.  PREMIÈRE RÉSOLUTION
Après délibération l’assemblée générale décide de ne pas renoncer aux formalités prévues aux
articles 11.12, 11.13 et 11.14 des statuts de l’association concernant l’octroi de procurations par les
membres effectifs de l’association à un représentant autorisé.
    1.  DEUXIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
Comme conséquence des paragraphes précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Dénomination et forme
1.1         Est constituée conformément à la législation belge une association européenne sans but
lucratif sous la forme juridique d’une association internationale sans but lucratif. Cette association est
appelée "EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING ASSOCIATION", en abrégé
"EBTN", dénommée ci-après l’"Association". La dénomination complète et la dénomination abrégée
peuvent être utilisées sans distinction.
1.2         Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes et autres documents
émanant de l’Association devront mentionner sa dénomination complète ou sa dénomination
abrégée, précédée ou suivie des termes "association internationale sans but lucratif" ou
"internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de l’abréviation "AISBL" ou "IVZW", ainsi que les
informations suivantes : l'indication précise du siège de l'Association, le numéro d'entreprise, les
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", le tribunal de l'entreprise auprès
duquel le siège de l'Association est enregistré et, le cas échéant, son adresse électronique et site
internet.
1.3         L'Association est soumise aux règles et règlements énoncés dans le Code belge des
sociétés et des associations, et à toute autre loi future qui le modifierait. Toute question qui n'est pas
inclue dans les présents Statuts ou dans le Règlement Interne sera réglée conformément aux
dispositions du Code belge des sociétés et des associations, et de toute loi future qui le modifierait.
Article 2 – Siège
2.1          Le siège de l’Association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être
transféré vers tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration. Toute décision de
transférer le siège devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
2.2         Si, suite au transfert du siège, la langue des Statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
Générale peut prendre cette décision conformément aux exigences énoncées à l'article 22.4.
2.3          Si cela paraît nécessaire ou utile, l’Association pourra établir d’autres sièges administratifs,
sièges d’exploitation ou succursales en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d’une décision
prise à cet effet par le Conseil d’Administration.
Article 3 – Objet et objectifs
3.1          Les objectifs de l’Association, qui peuvent être réalisés dans le cadre du secteur bancaire
et des services financiers européens, en Belgique et à l’étranger, sont les suivants :
1.            Promouvoir le développement éthique, professionnel et technique des employés ainsi qu’
une approche de haute qualité en matière d’éducation, de formation et de qualification ;
2.            Développer et promouvoir des cadres et des standards européens communs en matière d’
éducation, de formation et de qualification;
3.            Développer et mettre en œuvre un système européen commun d’accréditation, de
validation, de certification et de garantie de qualité en matière d’éducation, de formation et de
qualification;
4.            Créer de la valeur ajoutée pour les membres de l’Association et promouvoir le partage des
bonnes pratiques en matière d’éducation, de formation et de qualification en Europe et dans le reste
du monde en organisant au moins une réunion par an pour permettre aux membres de discuter de
ces matières;
5.            Rester en liaison avec les autorités européennes et les autres autorités et organisations
compétentes en matière d’éducation, de formation et de qualification; et
6.            Organiser des événements au niveau européen, l’International Banking Summer School
(IBSS) et des projets, et promouvoir la recherche en matière d’éducation, de formation et de
qualification.
3.2          L’Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement en rapport avec
ses objectifs. Elle peut notamment organiser ou prêter son concours à toute activité susceptible de
permettre la réalisation des objectifs précités.
3.3          L’Association n’a pas de but lucratif. Tout revenu résultant de ses activités ou d’autres
sources sera exclusivement affecté à la réalisation de ses objectifs.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Membres
5.1          L’Association est ouverte aux organisations de nationalité belge ou étrangère et sera
composée de Membres Effectifs et de Membres Associés.
5.2          Les Membres Effectifs et les Membres Associés (conjointement les "Membres") seront
issus des organisations présentes lors de la constitution de l’Association, ainsi que toutes les
organisations autorisées ultérieurement à faire partie de l’Association sur décision de l’Assemblée
Générale.
5.3          L’Association se composera à tout moment de minimum cinq (5) Membres Effectifs. Il n’est
pas fixé de nombre maximum pour les Membres Effectifs ou les Membres Associés.
Membres Effectifs
5.4          Les membres effectifs sont les associations, les institutions et les autres organisations de
tout Etat membre du Conseil de l’Europe dispensant, sur une base régulière, des formations sur les
services bancaires et financiers ou dont les objectifs ont un lien avec la formation en matière de
services bancaires et financiers, et ayant:
a) une relation établie avec des associations nationales représentatives de services bancaires et
financiers ; et/ou
 
b) une relation établie avec un nombre significatif d’institutions nationales de services bancaires et
financiers,
(les "Membres Effectifs").
5.5          Les Membres Effectifs peuvent voter aux Assemblées Générales, peuvent être représentés
au Conseil d’Administration et dans les autres instances constituées par l’Association, sont habilités
à participer à toutes les activités de l’Association et à exercer tous les droits dévolus aux membres.
Membres Associés
5.6         Les membres associés sont des associations, institutions et autres organisations dispensant
sur une base régulière une éducation et des formations aux services bancaires et financiers ou dont
les objectifs sont apparentés à l’éducation et à la formation aux services bancaires et financiers (les
"Membres Associés").
5.7         Les Membres Associés sont habilités à participer à toutes les activités de l’Association, et
peuvent assister aux Assemblées Générales et aux autres réunions de l’Association. 
5.8          Les Membres Associés sont représentés collectivement au sein du Conseil d’Administration
par un membre du Conseil d’Administration élu par eux, comme prévu à l’article 11.18.
Article 6 – Affiliation
6.1          L’Association prendra en considération les candidatures des organisations répondant aux
critères de Membres Effectifs ou de Membres Associés, tels que prévus à l’article 5.
6.2          Les candidatures en tant que Membre Effectif ou Membre Associé seront transmises au
Secrétariat, adressées au Président, par la poste ou par courrier électronique.
6.3          Les organisations répondant aux critères de Membres Effectifs ou de Membres Associés
peuvent intégrer l’Association sur décision de l’Assemblée Générale.
6.4         Si l'Assemblée Générale approuve la candidature, le candidat en sera informé par écrit et
deviendra Membre Effectif ou Membre Associé dès réception par l'Association du paiement de la
Cotisation applicable.
6.5         Le Règlement Interne peut préciser davantage les procédures de candidature et
d'approbation de Membre Effectif et de Membre Associé.
Article 7 – Conditions d’Affiliation
7.1          Les représentants autorisés par les Membres doivent signer une déclaration selon laquelle
ils acceptent, à titre individuel et au nom de leur organisation, d’être liés par les Statuts de l’
Association, par le Code de Conduite de l’Association et par le Règlement Interne de l’Association, et
de tout mettre en œuvre pour soutenir les buts, les objectifs et les activités de l’Association.
7.2          Chaque Membre désignera un représentant autorisé pour représenter son organisation aux
Assemblées Générales de l’Association.
7.3          Les Membres acquitteront la cotisation annuelle et les autres frais requis.
Article 8 – Résiliation de l’Affiliation
8.1          Il peut être mis un terme à l’Affiliation à l’Association par la démission ou l’exclusion d’un
Membre.
8.2          Un Membre peut quitter l’Association par un écrit signifié au président de l’Association (le
"Président"), moyennant un préavis de minimum trois (3) mois, à compter de sa décision de
démissionner. Le Membre honorera ses obligations financières et autres engagements à l’égard de l’
Association jusqu’à ce que sa démission soit devenue effective.
8.3          L’Assemblée Générale peut, à la majorité des deux tiers, décider d’exclure un Membre qui
ne répondrait plus aux critères d’éligibilité pour l’une des raisons suivantes:
    •  les critères pour être Membre, prévus à l’article 5, ne sont plus remplis; et/ou
    •  les Cotisations n’ont plus été payées depuis deux (2) années consécutives; et/ou
    •  les Statuts de l’Association et/ou le Règlement Interne n’ont pas été respectés; et/ou
    •  il a été dérogé au Code de Déontologie de l’Association.
8.4          Lorsqu’une décision d’exclure un Membre devra être soumise à l’Assemblée Générale, le
Conseil d’Administration transmettra à tous les Membres, en annexe à la convocation à l’Assemblée
Générale, une copie de la décision motivant l’exclusion proposée.
8.5          Le Membre menacé d’exclusion aura la possibilité de communiquer, en annexe à la
convocation à l’Assemblée Générale au cours de laquelle la décision d’exclusion doit être traitée,
une note écrite développant les arguments qu’il oppose à son exclusion.
8.6          En cas de démission ou d’exclusion, le Membre n’aura aucun droit sur les actifs de l’
Association ni au terme de son affiliation, ni dans l’hypothèse d’une dissolution ultérieure de l’
Association, de même qu’il n’y aura pas de remboursement de Cotisations payées. Le Membre
restera redevable de toute Cotisation et d’autres frais impayés.
Article 9 – Cotisation et autres frais
9.1          Les cotisations annuelles des Membres Effectifs et des Membres Associés seront fixées
par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration (les "Cotisations").
9.2          Les autres frais imposés par l’Association seront approuvés par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Article 10 – Instances Dirigeantes
10.1       Aux fins de satisfaire aux obligations prévues dans les présents Statuts de l’Association, l’
Association sera dirigée par:
    •  une assemblée générale des Membres (l’"Assemblée Générale");
    •  un conseil d’administration (le "Conseil d’Administration"); et
    •  un comité exécutif (le "Comité Exécutif").
10.2       Le Conseil d’Administration peut créer autant de comités et d’organes que nécessaire à la
bonne conduite des affaires de l’Association.
Article 11 – Assemblée Générale des Membres
11.1       L’Assemblée Générale est le principal organe dirigeant de l’Association et dispose des
pouvoirs les plus étendus dans les limites définies par la loi.
11.2       L’Assemblée Générale des Membres se compose des représentants autorisés de tous les
Membres Effectifs de l’Association, ou des personnes porteuses d’une procuration, qui ont le droit de
vote. Les représentants autorisés des Membres Associés peuvent assister aux Assemblées
Générales mais n’ont pas le droit de voter.
11.3       L’Assemblée Générale est l’organe compétent pour les matières qui suivent, et toutes les
autres matières qui ne sont pas dévolues au Conseil d’Administration ou au Comité Exécutif par les
présents Statuts:
    1.  Définition de la philosophie, de la mission, de la stratégie et des principaux objectifs de l’
Association;
    2.  Admission et exclusion des Membres;
    3.  Election et révocation des membres du Conseil d’Administration;
    4.  Election et révocation des Président, vice-président(s) de l’Association (le(s) "Vice-Président
(s)"), secrétaire de l’Association (le "Secrétaire") et trésorier de l’Association (le "Trésorier");
    5.  Désignation et révocation d’auditeurs et décider de leur rémunération, si une rémunération est
accordée;
    6.  Approbation du budget annuel et des comptes annuels de l’Association;
    7.  Approbation du rapport annuel du Conseil d’Administration;
    8.  Modification des Statuts de l’Association;
    9.  Adapter le Règlement Interne en fonction des besoins afin de mener les activités de
l'Association de manière efficace et efficiente, à condition que celui-ci soit conforme aux Statuts;
    10.  Dissolution et liquidation de l’Association ; et
    11.  Toutes les autres questions prévues par les Statuts ou le Code belge des sociétés et des
associations.
11.4       Une Assemblée Générale annuelle des Membres se tiendra chaque année le premier (1er)
juin ou au plus tard le premier (1er) juillet (01.06-01.07).
11.5       La date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale annuelle seront fixés par
le Conseil d’Administration. L’Ordre du Jour comportera également toute résolution proposée par les
Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association, et
transmise au Secrétariat, à l’attention du Président, au moins quatorze (14) jour avant l’envoi de la
convocation à l’Assemblée Générale Annuelle.
11.6       Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil d’
Administration, ou suite à la réception par le Secrétariat d’une requête écrite adressée au Président
et signée par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’Association.
11.7       La date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront
fixés par le Conseil d’Administration. L’Ordre du Jour comportera également toute résolution
proposée par les Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l’
Association, et transmise au Secrétariat, à l’attention du Président, au moins quatorze (14) jours
avant l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
11.8       La convocation aux Assemblées Générales Annuelles ou Extraordinaires sera adressée aux
Membres de l’Association par un écrit du Président au nom du Conseil d’Administration, via la poste,
par télécopie ou par courrier électronique au minimum quarante-deux (42) jours avant l’Assemblée.
Cette convocation mentionnera la date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale.
Déroulement des Assemblées Générales
11.9       L’assemblée Générale sera présidée par le Président de l’Association ou, en son absence,
par le Vice-Président.
11.10     Le Secrétaire fera rapport du déroulement de l’Assemblée Générale. Le procès-verbal
approuvé de l’Assemblée Générale sera mis à disposition de tous les Membres.
11.11     Le quorum de l’Assemblée Générale sera atteint si un minimum de 50%+1 des
représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre
du jour. Sauf circonstances exceptionnelles qui doivent être justifiées dans la deuxième convocation,
cette deuxième assemblée ne peut se tenir qu'au plus tôt quatorze (14) jours calendrier après la
première assemblée. Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de
Membres Effectifs présents ou représentés.
11.12     Le vote à l’Assemblée Générale est effectué par les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association, ou le représentant autorisé de tout Membre Effectif porteur d’une
procuration. Le principe d’une voix par Membre Effectif sera d’application. Le vote s’effectuera à
main levée. Le vote lors de telles élections peut s’effectuer au scrutin secret si le Secrétariat reçoit
une requête écrite en ce sens adressée au Président, signée par au moins trente-trois (33 %) des
Membres Effectifs de l'Association et reçue au minimum vingt-huit (28) jours avant l'Assemblée
Générale.
11.13     Le représentant autorisé d’un Membre Effectif de l’Association peut être porteur d’une
procuration pour maximum deux (2) autres Membres Effectifs.
11.14     Un Membre Effectif désireux de confier sa procuration au représentant autorisé d’un autre
Membre Effectif de l’Association doit transmettre au Secrétariat un Formulaire de Procuration dûment
complété au plus tard sept (7) jours avant l’Assemblée Générale.
11.15     L’Assemblée Générale statue à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés, et participant au vote, sauf stipulation contraire dans les Statuts de l’Association. En cas
de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.
11.16    Les résolutions concernant les matières ci-après seront prises à la majorité des deux tiers
des Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au vote:
a.   Exclusion d’un Membre; et
b. Révocation d’un Membre du Conseil d’Administration, du Président, d’un Vice-Président, du
Secrétaire et du Trésorier.
Election des Membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration
11.17     Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à l’élection comme membres du Conseil d’Administration pour un mandat de trois (3) ans
renouvelable. Les candidats désireux de participer à l’élection pour le Conseil d’Administration
doivent en informer le Président par courrier au plus tard vingt-huit (28) jours avant l’Assemblée
Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature
puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.18     Tous les représentants autorisés des Membres Associés peuvent désigner en leur sein un
membre qui rejoindra le Conseil d’Administration pour un mandat de trois (3) ans en tant que
représentant des Membres Associés. Leur mandat sera renouvelable. La procédure d’élection du
Membre Associé représentant l’ensemble des Membres Associés figure dans le Règlement Interne
de l’Association.
11.19     Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Présidence de l’Association pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule
fois. Les candidats à la Présidence doivent en informer le Président par courrier au plus tard vingt-
huit (28) jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que
les détails de leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’
Association.
11.20     Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Vice-Présidence de l’Association pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Les
candidats à la Vice-Présidence doivent en informer le Président par courrier au plus tard vingt-huit
(28) jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les
détails de leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’
Association.
11.21     Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats au Secrétariat de l’Association pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Les
candidats au Secrétariat doivent en informer le Président par courrier au plus tard vingt-huit (28)
jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les
détails de leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’
Association.
11.22     Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l’Association pourront être
candidats à la Trésorerie de l’Association pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Les
candidats Trésoriers doivent en informer le Président par courrier au plus tard vingt-huit (28) jours
avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de
leur candidature puissent être communiqués à l’avance à tous les Membres de l’Association.
11.23     L’Assemblée Générale Annuelle élira le cas échéant un Président, maximum deux (2) Vice-
Présidents, un (1) Secrétaire et /ou un (1) Trésorier parmi les représentants autorisés des Membres
Effectifs de l’Association, pour un mandat de trois (3) ans. Les Président, Vice-Président(s),
Secrétaire et Trésorier dûment élus deviendront d’office membres du Conseil d’Administration.
11.24     L’Assemblée Générale élira le cas échéant maximum sept (7) membres du Conseil d’
Administration pour un mandat de trois ans parmi les représentants autorisés des Membres Effectifs
de l’Association et désignera un (1) membre du Conseil d’Administration élu par les représentants
autorisés des Membres Associés de l’Association.
11.25     Le vote pour l’élection du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier
(conjointement le "Comité de Direction") et des membres du Conseil d’Administration s’effectue en
principe à main levée. Le vote lors de telles élections peut s’effectuer au scrutin secret si le
Secrétariat reçoit une requête écrite en ce sens adressée au Président, signée par au moins trente-
trois pourcent (33%) des Membres Effectifs de l’Association et reçue au minimum vingt-huit (28)
jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu.
Article 12 – Conseil d’Administration
12.1       A l’exception de la première nomination des administrateurs lors de la constitution, le
Conseil d’Administration se compose du Président, de maximum deux (2) Vice-Présidents, du
Secrétaire et du Trésorier, de maximum sept (7) membres élus parmi les représentants autorisés des
Membres Effectifs et d’un (1) membre désigné par les représentants autorisés des Membres
Associés de l’Association pour un mandat de trois (3) ans.
12.2       Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an, aux lieux et dates
requis pour remplir sa mission.
12.3       Une réunion du Conseil d’Administration sera considérée comme ayant atteint le quorum si
elle se compose de minimum sept (7) membres du Conseil d’Administration, incluant le Président ou
au moins un (1) Vice-Président, ou le représentant autorisé d’un autre Membre Effectif porteur d’une
procuration. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée avec le
même ordre du jour. Sauf circonstances exceptionnelles qui doivent être justifiées dans la deuxième
convocation, cette deuxième réunion ne peut se tenir qu'au plus tôt quatorze (14) jours calendrier
après la première réunion. Cette deuxième réunion peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
12.4       Une réunion du Conseil d’Administration est convoquée par le Président, ou sur requête
écrite d’au moins sept (7) membres du Conseil d’Administration envoyée au Secrétariat et adressée
au Président.
12.5       La convocation à une réunion du Conseil d’Administration sera adressée aux membres du
Conseil d’Administration par courrier du Président transmis par la poste, par télécopie ou par courrier
électronique, au minimum vingt-et-un (21) jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la
date, l’heure, le lieu et l’Ordre du Jour de la réunion du Conseil d’Administration.
12.6       Le Président établira le projet d’Ordre du Jour des réunions du Conseil d’Administration,
après consultation des membres du Comité Exécutif.
12.7       Les réunions du Conseil d’Administration seront présidées par le Président ou, en son
absence, par un Vice-Président.
12.8       Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des
membres du Conseil d’Administration présents. Le principe "un membre, un vote" sera d’application.
En cas de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.
12.9       L’Assemblée Générale habilite le Conseil d’Administration à:
i. développer et mettre en œuvre des plans stratégiques et opérationnels en vue de réaliser les
objectifs de l’Association;
ii. élaborer le budget annuel de l’Association, lequel sera soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale;
iii. mettre en place un Comité Consultatif ;
iv. mettre en place un Comité indépendant d’Accréditation, de Certification et de Qualification;
v. constituer d’autres comités et organes faisant rapport au Conseil d’Administration et appelés à
soutenir les objectifs et les finalités de l’Association;
vi. modifier le Règlement Interne de l’Association en fonction des nécessités de son bon
fonctionnement, à condition que ces adaptations soient conformes aux Statuts de l’Association;
vii. veiller à l’application du Code de Déontologie de l’Association;
viii. assurer le lien avec d’autres organes et organisations lorsque cela est justifié par les objectifs et
les finalités de l’Association; et
ix. approuver les contrats et les projets avec des personnes et des organisations dans la mesure où
ils peuvent servir les objectifs et les finalités de l’Association.
12.10     Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale Annuelle un rapport annuel
sur les activités de l’Association.
12.11    Le Conseil d’Administration peut, par un vote à la majorité simple, déléguer ses pouvoirs au
Comité Exécutif dans la mesure où les Statuts de l’Association l’y autorisent.
12.12    Si un siège devient vacant au Conseil d’Administration entre deux Assemblées Générales, le
Conseil d’Administration peut coopter un représentant autorisé ou un Membre Effectif de l’
Association jusqu’à l’élection qui se tiendra lors de l’Assemblée Générale suivante.
12.13     Les réunions du Conseil d’Administration seront transcrites par le Secrétaire. Les
résolutions adoptées par le Conseil d’Administration seront mises à la disposition de tous les
Membres de l’Association.
Article 13 – Comité Exécutif
13.1       Le Comité Exécutif est composé des Membres du Comité de Direction de l’Association
(Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier). Le Conseil d’Administration donne mandat au
Comité Exécutif:
i. d’accomplir tous les actes d’administration et de gestion journalière de l’Association dans les limites
fixées par les présents Statuts de l’Association;
ii. de gérer les affaires financières de l’Association, y compris l’élaboration et le suivi du budget et la
préparation d’états financiers;
iii. d’agir en vertu de l’autorité qui peut lui être déléguée ponctuellement par le Conseil d’
Administration; et
iv. de prendre des décisions et des mesures d’urgence dans les meilleurs intérêts de l’Association,
approuvées par la majorité des membres du Comité Exécutif et ratifiées au cours d’une réunion
ultérieure du Conseil d’Administration.
13.2       Le Comité Exécutif se réunira aux moments et aux endroits requis pour mener à bien ses
travaux.
13.3       Le Président établira l’Ordre du Jour des réunions du Comité Exécutif, lequel sera
communiqué aux Membres du Comité Exécutif au moins sept (7) jours avant la réunion.
13.4       Les réunions du Comité Exécutif seront présidées par le Président ou, en son absence, par
l’un des Vice-Présidents.
13.5       Les décisions du Comité Exécutif seront prises par scrutin à la majorité simple des membres
présents et participant au vote. Le principe est un membre, une voix. En cas de parité des voix, la
voix du Président sera prépondérante.
Article 14 – Secrétariat
14.1       L’Association mettra en place un Secrétariat chargé des opérations journalières de l’
Association. Le Secrétariat sera le centre administratif et opérationnel de l’Association.
14.2       L’Association engagera le personnel nécessaire pour assurer les activités du Secrétariat.
14.3       La responsabilité de l’engagement et de la surveillance du personnel sera confiée au
Comité Exécutif, lequel déléguera au Président la responsabilité du contrôle du personnel au jour le
jour.
14.4 Le lieu d’établissement du Secrétariat sera fixé par le Conseil d’Administration.
Article 15 – Président et Vice-Présidents
15.1       Le Président est le représentant légal de l’Association et est habilité à représenter l’
Association à toutes fins et dans toutes ses activités, vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes
officiels. Si nécessaire, le Président peut désigner l’un des Membres du Comité de Direction pour
représenter l’Association.
15.2       Si le Président est absent pour une longue période et se trouve dans l’incapacité de remplir
ses obligations ou si des circonstances particulières adviennent, le Conseil d’Administration peut
désigner un Vice-Président pour représenter l’Association jusqu’à ce qu’une élection puisse être
organisée pour élire un nouveau Président.
15.3       Le Président, ou son représentant désigné, gérera:
i. la gestion journalière de l’Association par l’intermédiaire du Secrétariat; et
ii. les affaires financières de l’Association, en collaboration avec le Trésorier.
15.4       Le Président rendra compte régulièrement au Comité Exécutif et au Conseil d’Administration
relativement aux matières énoncées au 15.3 ci-dessus.
15.5       Le Président peut, en concertation avec les Membres du Comité Exécutif, agir au nom de l’
Association relativement à toutes les questions urgentes, à condition que son action ne soit pas
contraire aux présents Statuts de l’Association.
Article 16 – Secrétaire
16.1       Le Secrétaire transcrira les travaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’
Administration et du Comité Exécutif, et veillera à ce que les résolutions approuvées soient dûment
conservés et mises à la disposition des Membres.
16.2       Le Secrétaire veillera à ce que tous les autres registres de l’Association soient dûment
conservés.
16.3       Le Secrétaire veillera au respect des Statuts de l’Association, et des autres Règles Internes
de Procédures et règlements que l’Association pourrait adopter.
Article 17 – Trésorier
17.1       Le Trésorier contrôlera les affaires financières de l’Association en collaboration avec le
Président et le Comité Exécutif.
17.2       Le Trésorier sera chargé de:
i. l’élaboration du budget annuel de l’Association, à soumettre à l’approbation du Conseil d’
Administration;
ii. l’élaboration des états financiers, à soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration et de l’
Assemblée Générale Annuelle;
iii. veiller à ce que les livres de comptes soient tenus de manière à donner une image exacte et fidèle
de la situation financière de l’Association et à permettre de justifier ses transactions; et
iv. gérer les ressources financières de l’Association conformément à sa Politique d’Investissement.
17.3       Tous les états financiers seront dressés en conformité avec les "International Financial
Reporting Standards" et les directives comptables approuvées par le Conseil d’Administration.
Article 18 – Responsabilités légales
18.1       Le Président ou, en son absence, l’un des membres du Comité de Direction désigné par le
Conseil d’Administration, sera habilité à représenter l’Association à toutes fins de droit, vis-à-vis des
tiers, en justice et dans les actes officiels.
18.2       Les signatures conjointes du Président, ou, en son absence, d’un Vice- Président désigné
par le Conseil d’Administration, et du Trésorier, lieront l’Association en matière financière à l’égard
des tiers, sauf autorisation spécifique contraire du Conseil d’Administration.
18.3       Les Membres du Comité de Direction et les autres membres du Conseil d’Administration de
l’Association n’engagent pas leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs fonctions et ne
seront tenus pour responsables de leurs actions que dans le cadre de de la bonne exécution de leurs
fonctions.
Article 19 – Auditeurs
19.1       L’Assemblée Générale nommera un auditeur/une société d’audit réputé(e) pour la durée de
chaque exercice social, selon les modalités et conditions qu’elle fixera, pour vérifier les états
financiers annuels de l’Association et faire rapport à l'Assemblée Générale Annuelle.
19.2       Pour la bonne exécution de leurs fonctions, les auditeurs auront le droit de vérifier tous les
livres de comptes et registres de l’Association.
19.3       Les rémunérations des auditeurs seront fixées par l’Assemblée Générale.
Article 20 – Fonds et Finances
20.1       L’Association sera financée par les Cotisations des Membres et les autres frais. Elle pourra
en outre recevoir des subventions, des redevances, des subsides et d’autres contributions de toute
partie désireuse de la soutenir dans la réalisation de ses objectifs.
20.2       Les subventions, subsides et autres contributions seront acceptés conformément aux
dispositions légales applicables et aux présents Statuts de l’Association.
Article 21 – Exercice social
21.1       L’exercice social de l’Association prend cours le premier (1er) janvier et se termine le trente-
et-un, (31) décembre de chaque année.
21.2       Les états financiers annuels doivent être soumis à l’Assemblée Générale Annuelle qui suit la
fin de l’exercice social.
Article 22 – Modifications aux Statuts de l’Association, Dissolution
de l’Association et Distribution des Actifs
22.1       Toute proposition visant à modifier les présents Statuts de l’Association ou à dissoudre l’
Association ne sera valable que si elle émane du Conseil d’Administration ou d’un tiers des Membres
Effectifs de l’Association. Toute résolution visant à proposer la dissolution de l’Association ou
proposant des modifications aux présents Statuts de l’Association doit être jointe à une convocation
de l’Assemblée Générale et être communiquée au moins quarante-deux (42) jours avant l’Assemblée
Générale.
22.2       Un quorum d’au moins deux tiers des Membres Effectifs de l’Association, présents ou
représentés à l’Assemblée Générale est requis pour les décisions concernant des modifications aux
présents Statuts de l’Association ou la dissolution de l’Association.
22.3       Si une Assemblée Générale n’atteint pas le quorum dans les matières dont question au 22.1
et 22.2 ci-dessus, elle sera ajournée et pourra être reconvoquée au plus tôt quinze (15) jours
calendrier après la date fixée pour l’assemblée initiale. L’Assemblée Générale sera alors considérée
comme ayant obtenu le quorum indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés par procuration. 
22.4       Les décisions relatives aux modifications aux Statuts de l’Association doivent être
approuvées à la majorité des deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés et participant
au scrutin. Toutes les décisions relatives aux modifications apportées aux Statuts de l’Association
seront soumises au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.
22.5       La dissolution de l’Association peut être décidée à la majorité des quatre-cinquièmes (4/5e)
des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au scrutin.
22.6       En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décidera à la majorité simple
des votes de:
(i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs;
(ii) des méthodes et des procédures de liquidation de l’Association; et
(iii) de l’(des) affectation(s) des actifs nets de l’Association dont il sera fait don à une ou plusieurs
associations sans but lucratif aux objectifs et aux finalités similaires à ceux de l’Association.
Article 23 – Règlement Interne
Un règlement interne (le "Règlement Interne") peut être établi et faire l’objet d’une décision de l’
Assemblée Générale. La version la plus récente du Règlement Interne est datée du 14 juin 2019.
Article 24 – Divers
L'Association est soumise aux règles et règlements énoncés dans le Code belge des sociétés et des
associations, et à toute autre loi future qui le modifierait. Toute question qui n'est pas inclue dans les
présents Statuts ou dans le Règlement Interne sera réglée conformément aux dispositions du Code
belge des sociétés et des associations, et de toute loi future qui le modifierait.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés