Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA PLEIADE INVEST
Chaussée de Lannoy(FRY) 144
7503 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associée Julie CABU, à TOURNAI, substituant son confrère le
notaire Edouard JACMIN, à TOURNAI (Marquain), légalement empêché, le 7 juillet 2017, en cours
d’enregistrement, que :
              1) Monsieur MAT Benoit René Paul, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), rue de
Quièvremont, 13 ;
              2) La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « MAIN
CONSULTING », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Pasquier Grenier, 1 ;
              3) Monsieur VANDERMASSEN Marc Albert Ghislain André, domicilié à 7911 Frasnes-lez-
Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), route d’Hacquegnies, 25 ;
              4) La Société Anonyme « TECHNORD », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la
Lys, 21 ;
              5) Monsieur SIX Gaëtan Bernard André Jean, domicilié à 7503 Tournai (Froyennes),
Chaussée de Lannoy, 144 ;
              6) Monsieur MESSIAEN Vincent, domicilié à 7500 Tournai, rue Beyaert, 46 ;
              7) La Société Anonyme B-SIDE, ayant son siège social à 7540 Tournai (Kain), rue du Follet,
10 ;
              8) La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Xavier
CHRISTIAENS », ayant son siège social à 7903 Blicquy, Place Willy Devezon, 3 ;
              9) Monsieur COURIER Gilles Jean Paul, domicilié à 7522 Tournai (Marquain), Chaussée de
Lille, 676 ;
              10) La Société Privée à Responsabilité Limitée « DUCAGEST », ayant son siège social à
7522 Blandain, rue Emile Montignies, 12 ;
              11) Monsieur WARLOP Bernard, domicilié à 7502 Tournai (Esplechin), rue Quatre Chins, 1,
              12) Monsieur ROUGRAFF Olivier François Michel, domicilié à 7370 Dour, rue de Belle Vue,
46 ;
              13) Monsieur LELUBRE Pierre Nicolas Xavier, domicilié à 7500 Tournai, rue du Crampon,
57 ;
              14) Monsieur BATSELAERE Georges-Henri Paul Gabriel Ghislain, domicilié à 1380 Lasne,
rue du Mont-Lassy, 17/A ;
              15) Monsieur BATSELAERE Eric Albert Joseph Ghislain, domicilié à 1410 Waterloo, avenue
Theys (Emile), 48 ;
              16) Monsieur BERTHE Alexandre Benoit Jacques, domicilié à 7536 Tournai (Vaulx), Vieux
Chemin de Mons, 5 ;
              17) Monsieur DEKNUDT Charles Bernard, domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes),
rue Royale, 47 ;
              18) Monsieur OLIVIER Vincent Georges François Ghislain, domicilié à 7500 Tournai, rue
Saint-Eleuthère, 221 ;
0678489660
Volet B
              19) Monsieur MAES Ronald Wilfried Guy, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, route
d’Anvaing, 21 ;
              20) Monsieur VERSCHELDE Jean-Christophe Maurice-Marie, domicilié à 7903 Leuze-en-
Hainaut (Chapelle-à-Wattines), rue Boucaut, 20 ;
              21) Monsieur DUCATTEEUW Bruce Yan, domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Wuillaupuis),
rue de la Forge, 11 ;
              22) Monsieur LETARTRE Thierry Christian Léon Marie, domicilié à 7501 Tournai (Orcq),
Chaussée de Lille, 443 ;
              23) Monsieur LETARTRE Bertrand Michel Marie, domicilié à 7500 Tournai, Quai Notre-
Dame, 6/33 ;
              24) Monsieur JACMIN Edouard Fernand Marcel Ghislain, domicilié à 7500 Tournai,
Chaussée d’Antoing, 86 ;
              25) Monsieur DUFOUR Olivier Willy Christian Pierre, domicilié à 7501 Tournai (Orcq), Vieux
Chemin de Lille, 54 ;
              26) La Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ATELIER
D’ARCHITECTURE MEUNIER-WESTRADE », ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard
Eisenhower, 107,
              Ont constitué une SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée
« LA PLEIADE INVEST », au capital social de trois cent soixante-deux mille deux cent cinquante
euros (362.250,00€), représenté par dix mille trois cent cinquante (10.350) parts sociales.
              Toutes les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées, par des versements en
espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque ING ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de trois cent
soixante-deux mille deux cent cinquante euros (362.250,00€).
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « LA PLEIADE INVEST ».
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7503 FROYENNES, Chaussée de Lannoy, 144.
            Article 3.- OBJET.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, de faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
- l’acquisition par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre
manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ;  leur réalisation par
vente, cession, échange ou autrement ;  la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de
fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit.
            La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
            Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, fiscales, civiles, commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à cet objet, ou qui serait de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui suit soit limitative :
prendre ou donner à bail, aliéner ou acquérir tous biens immeubles.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital social est illimité.
            Il s'élève initialement à trois cent soixante-deux mille deux cent cinquante euros
(362.250,00€).
            La part fixe du capital est fixée à deux cent mille euros (200.000,00€).
            Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
            Article 6.-PARTS SOCIALES - LIBERATION - OBLIGATIONS
Volet B
            Le capital social est représenté par dix mille trois cent cinquante (10.350) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
            Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
            En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part
des bénéfices.
            Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
            Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins six mille deux cents
euros.
            Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours
d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de
majoration de souscriptions.  L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après fixe leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, ainsi que, le cas échéant, les époques
d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
            Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont
tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir
de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
            Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été
effectués.
            La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple
majorité des vois par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et
modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
            ARTICLE 7. - RESPONSABILITE
            Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.  Il n'existe entre
eux ni solidarité, ni indivisibilité.
            ARTICLE 8. - NATURE DES PARTS
            Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre : elles sont indivisibles vis-
à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce
qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
            Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition
du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou jusqu'à ce
que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la
société.
            ARTICLE 9. - CESSION DES PARTS
            Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
            Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
            Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le
dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création.  Mention de leur nature de la date de leur
création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.
            ARTICLE 10 - ASSOCIES
            Sont associés :
            - les signataires du présent acte;
            - les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé
à l'article 18 des présents statuts, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
            L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
            Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale de la société, et de
libérer chaque part souscrite d'un quart au moins.
            L'admission implique adhésion aux statuts, et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
            L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés,
conformément à l'article 357 et 358 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
            Les associés cessent de faire partie de la société, soit par leur démission, leur exclusion, leur
décès ou par interdiction, faillite et déconfiture.
            ARTICLE 12 - REGISTRE DES ASSOCIES       
            Toute société coopérative doit tenir, au siège social, un registre que les associés peuvent
consulter sur place et qui indique pour chaque associé :
            - ses nom, prénoms et domicile;
Volet B
            - la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
            - le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date.
            - le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts;
            L'organe de gestion est chargé des inscriptions.  Celles-ci s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés.  Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
            Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.  Ces copies ne peuvent
servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
            La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. 
Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix
du siège social conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 13.- DEMISSION - RETRAIT DE PARTS
            Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social;  ce retrait ou cette démission ne sont toutefois
autorisés que dans la mesure  où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins
de trois.
            L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir ce dont il juge
souverainement.
            ARTICLE 14.- EXCLUSION
            Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions
de l'agréation, ou pour toute autre cause.  Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement
d'ordre intérieur.
            Les exclusions sont prononcées par l'organe de gestion.
            L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion.
            S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
            Toute décision d'exclusion est motivée.
            La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la
société.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.  Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision est
adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
            ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DES PARTS
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année
sociale en cours.
            Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou
de dol.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société.
            Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation
du bilan.
            ARTICLE 16.
            En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article
15 ci-dessus.  Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
            ARTICLE 17.
            Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.  Ils
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décision
des assemblées générales.
            ARTICLE 18.- ADMINISTRATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés
dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
            L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme
et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments
fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
            ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
            Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
            Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
            En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le
plus âgé.
            Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.  Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
            Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
            Les convocations sont faites par simple lettre envoyée, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
            Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.  Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
            Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
            En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
            Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.  Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
            Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
            ARTICLE 20. - VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe
un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
            La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
            article 21.- POUVOIRS
            L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés
ci-avant, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de
l'objet social.
            Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
            Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
            ARTICLE 22. - DELEGATIONS
            Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant;  il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur;  il peut enfin donner des pouvoirs
pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
            Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
            L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
            ARTICLE 23.- REPRESENTATION
            Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice :
- par un administrateur agissant seul pour toutes opérations inférieures ou égales à dix mille euros
(10.000,00€) ;
- par au moins deux administrateurs pour toutes opérations dépassant dix mille euros (10.000,00€).
            ARTICLE 24.- CONTROLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions
des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères visés aux articles 130 et suivant, 165 et
suivants du Code des Sociétés, et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a
individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles
Volet B
166, 167 et 385 précités.
            Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à
un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.  Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
            L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur
mandat.
            ARTICLE 25.- COMPOSITION ET COMPETENCE - REGLEMENT
D'ORDRE INTERIEUR
            L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés;  ses décisions
sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
            Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
            Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la
société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des
règlements  d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
            Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée ou décision prise à la
majorité des deux tiers des voix valablement émises.
            ARTICLE 26.- ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple
lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de
la réunion.
            Elle doit être convoquée une fois l'an, le PREMIER MARDI du mois de JUIN à 17 heures,
pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
            L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels, à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
            L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.  Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un
commissaire en font la demande;  elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans
les avis de convocation.  Si l'assemblée  se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
            L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus
âgé des administrateurs, ou à défaut par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par
l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir
la qualité d'associé.
            Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
            L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
            ARTICLE 27.- PROCURATIONS
            Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à  un autre
associé disposant du droit de vote.
            Les personnes morales et les incapables sont représentés par leur représentants statutaires
ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
            ARTICLE 28.- VOTE
            L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la
simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés.
            Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
            Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe
au scrutin secret.
            Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si
ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du
droit de vote.  Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée
avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts
représentées.  Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts
des voix valablement émises.  Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
Volet B
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 et suivants du Code des Sociétés concernant le
changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671, 681,
688 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.
            Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur
des points figurant à son ordre du jour.
            ARTICLE 29.- DROIT DE VOTE
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
            Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
            ARTICLE 30.- PROCES-VERBAUX
            Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les associés qui le demandent.
            Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur,
ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
            ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            ARTICLE 32.- COMPTES ANNUELS
            A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18, dresse
conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
            Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs (ou associés
chargés du contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés.  Ces rapports sont
établis conformément aux articles 143, 144, 92 et suivants, 608, 616, 624 et 874 du Code des
Sociétés.
            ARTICLE 33.- REPARTITION BENEFICIAIRE
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que
des provisions et amortissements jugées nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi
longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
            L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de
gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
            Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargé du
contrôle.
            ARTICLE 34.- LIQUIDATION
            En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de
la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
            Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir
à l'autorisation prévue à l'article 187.
            L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
            ARTICLE 35.- CLOTURE DE LIQUIDATION
            Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.
            Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
            Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
            ARTICLE 36.- ELECTION DE DOMICILE
            Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications et sommations lui sont valablement faites.
            ARTICLE 37.- DISPOSITION GENERALE
            Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées
non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
            SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS
            Les dix mille trois cent cinquante  parts sociales représentent le capital initial visé à l'article
Volet B
premier des présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale
comme suit :
1. par Monsieur Benoit MAT à concurrence de huit cent (800) parts ;
2. par la SPRL « MAIN CONSULTING » à concurrence de trois cent (300) parts ;
3. par Monsieur Marc VANDERMASSEN à concurrence de trois cent (300) parts ;
4. par la SA « TECHNORD » à concurrence de six cent (600) parts ;
5. par Monsieur Gaëtan SIX à concurrence de six cent (600) parts ;
6. par Monsieur Vincent MESSIAEN à concurrence de cent cinquante (150) parts ;
7. par la SA « B-SIDE » à concurrence de trois cent (300) parts ;
8. par la SC SPRL « XAVIER CHRISTIAENS » à concurrence de trois cent (300) parts ;
9. par Monsieur Gilles COURIER à concurrence de trois cent (300) parts ;
10. par la SPRL « DUCAGEST » à concurrence de six cent (600) parts ;
11. par Monsieur Bernard WARLOP à concurrence de trois cent (300) parts ;
12. par Monsieur Olivier ROUGRAFF à concurence de huit cent (800) parts ;
13. par Monsieur Pierre LELUBRE à concurrence de cent cinquante (150) parts ;
14. par Monsieur Georges-Henry BATSELAERE à concurrence de cent cinquante (150) parts ;
15. par Monsieur Eric BATSELAERE à concurrence de cent cinquante (150) parts ;
16. par Monsieur Alexandre BERTHE à concurrence de cent cinquante (150) parts ;
17. par Monsieur Charles DEKNUDT à concurrence de trois cent (300) parts ;
18. par Monsieur Vincent OLIVIER à concurrence de trois cent (300) parts ;
19. par Monsieur Ronald MAES à concurrence de trois cent (300) parts ;
20. par Monsieur Christophe VERSCHELDE à concurrence de trois cent (300) parts ;
21. par Monsieur Bruce DECATTEEUW à concurrence de trois cent (300) parts ;
22. par Monsieur Thierry LETARTRE à concurrence de mille (1.000) parts ;
23. par Monsieur Bertrand LETARTRE à concurrence de mille (1.000) parts ;
24. par Monsieur Edouard JACMIN à concurrence de trois cent (300) parts ;
25. par Monsieur Olivier DUFOUR à concurrence de trois cent (300) parts ;
26. par la SC SPRL « ATELIER D’ARCHITECTURE MEUNIER-WESTRADE » à concurrence de
trois cent (300) parts.
            APPORTS EN NUMERAIRE UNIQUEMENT
            Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi
souscrites ont été libérées en totalité en numéraire par versement sur un compte spécial numéro
BE79 3630 6216 6633 ouvert à cette fin auprès de la Banque ING, de sorte qu'une somme de trois
cent soixante-deux mille deux cent cinquante euros (362.250,00€) euros se trouve à la libre
disposition de la société.
            Une attestation de la banque confirmant ce qui précède est jointe au présent acte.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit.
            La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
            PLAN FINANCIER
            Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan
financier, conformément à l'article 391 du Code des Sociétés.
            NOMINATIONS
            Les associés de la société coopérative, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas
échéant, sur pied des 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations
suivantes :
- de fixer le nombre d'administrateurs à 7 et de nommer à cette fonction :
1. Monsieur Benoit MAT, précité ;
2. Monsieur Gaëtan SIX, précité ;
3. Monsieur Vincent MESSIAEN, précité ;
4. Monsieur Vincent STASSEN, précité ;
5. Monsieur Gilles COURIER, précité ;
6. Monsieur Vincent OLIVIER, précité ;
7. Monsieur Edouard JACMIN, précité ;
            Ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre .
            Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-trois.
            Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.              
            Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l'unanimité des voix :
a) de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Benoit MAT, précité.
Volet B
b) de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens
le plus large, Monsieur Benoit MAT, précité.
           
 
Le 7 juillet 2017.
           
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Julie CABU, Notaire associée