N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : l'Amicale des Anciens et Amis de l'Athénée Royal d'Athus ASBL
(en abrégé) : l'Amicale
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve - ATHUS 32
6791
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Athus)
Entre les soussignés membres fondateurs suivants:
 
LENTZ Thierry – 31, rue du Frère Mérantius B67670 Ruette – NN 590308-15391
DATH France – 245, rue de Sesselich B-6700 Arlon – NN 690322-12803
DOCQ Pamela – 22, route d'Arlon B-6630 Martelange – NN 810723-13453
FIRRE Frédérique – 64, rue de la Gare B-690 Aubange – NN 841018-12010
GUERQUIN Lucie – 6, rue de la Gare F-54970 Landres – NN 82472005241
ROGEAUX Sandrine – 10, rue de la Longue Haie B-6730 Tintigny – NN 800628-25050
ETTINGER Stéphanie – 24, am Eck B-6700 Autelbas – NN 750714-09245
MATHIEU Paul – 20, rue du Calvaire B-6791 Guerlange – NN 630115-35936
BONBLED Bernard – 91, rue Gillet B-6790 Aubange – NN 470523-09939
WILLEMET Olivier – 22, route d'Arlon B-6630 Martelange – NN 721208-14745
 
il a été décidé de constituer une ASBL de droit belge dont voici les statuts.
 
Chapitre 1 – Dénomination, siège, buts, durée
 
Art 1 : dénomination
 
L'association prend le nom de « l'Amicale des Anciens et Amis de l'Athénée Royal d'Athus ASBL .»
 
Art 2 : siège
 
Le siège social de l'association est établi à l'Athénée Royal d'Athus, rue Neuve 32, 6791 Athus dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Art 3 : buts
 
L'association a pour buts la promotion de l'enseignement de la Fédération Wallonie – Bruxelles en favorisant
l'aide aux élèves, l'aide au financement d'achat de matériel, au financement d'activités scolaires et parascolaires
(pédagogiques, culturelles, sportives ...).
Elle intervient également lors d'événements exceptionnels survenant à des membres du personnel de l'Athénée
(naissance, mariage, départ à la retraite, décès ...).
L'association s'abstient de toute activité philosophique et politique.
 
Art 4 : durée
0697963795
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle comprendra au moins 3 membres effectifs. Elle ne
pourra être dissoute que par décision de ses membres.
 
 
Chapitre 2 – Membres
 
Art 5 : membres effectifs
 
Peuvent être membres effectifs toutes personnes physiques ou morales qui concourent directement ou
indirectement à la poursuite des buts de l'association.
La qualité de membre effectif est approuvé par le conseil d'administration.
 
Le membre effectif possède tous les droits qui lui sont accordés par la loi du 27 juin 1921.
Le membre effectif possède les obligations :
de payer sa cotisation,
de respecter les statuts, le cas échéant le règlement d'ordre intérieur, et les décisions de l'assemblée générale.
 
Art 6 : membres adhérents
 
L'association est composée d'un nombre illimité de membres adhérents.
Par membre adhérent, on entend toute personne en ordre de cotisation et qui soutient l'association.
Le membre adhérent possède le droit :
d'assister à l'assemblée générale,
de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que de tous les actes et
décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le membre adhérent possède les obligations :
de payer sa cotisation,
de respecter les statuts, le cas échéant le règlement d'ordre intérieur, et les décisions de l'assemblée générale.
 
Art 7 : démission et exclusion
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Est réputé membre démissionnaire :
tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation,
tout membre qui adresse sa démission au conseil d'administration.
 
Art 8 : cotisation – compte
 
Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé à la première assemblée générale de
l'année civile avec un montant maximum de 15�.
 
Chaque année à la date du 30 septembre, les livres sont arrêtés, l'exercice est clôturé et le budget prévisionnel
du prochain exercice est dressé. Ils sont soumis à l'approbation du conseil d'administration.
 
 
Chapitre 3 – assemblée générale
 
Art 9 : attributions
 
Les membres effectifs composent l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale à titre consultatif.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
la modification des statuts, si au moins deux tiers des membres sont présents,
la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et des budgets,
la dissolution de l'association,
l'exclusion d'un membre.
 
Art 10 : convocation
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait
la demande. Le délai de convocation est d'au moins 8 jours.
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an.
La convocation est envoyée par courriel et contient l'ordre du jour détaillé, le lieu, la date et l'heure.
 
Art 11 : résolutions
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbal signé par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
 
Chapitre 4 – conseil d'administration
 
Art 12. L'association est administrée par un conseil d'administration élu pour deux ans. Les membres du conseil
d'administration sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et
adhérents. Le comité délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 
Art 13. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un premier et second vice-président, d'un
secrétaire, d'un trésorier, de deux trésoriers adjoints et de maximum 9 membres effectifs. Le trésorier et les
trésoriers adjoints font partie du personnel de l'établissement.
Le comité se compose de :
maximum 6 instituteurs des écoles fondamentales,
maximum 6 enseignants de l'école secondaire,
maximum 4 membres n'exerçant aucune fonction au sein de l'Athénée.
 
Art. 14. Les membres sortants du comité sont rééligibles.
 
Art 15. Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an sur convocation du secrétaire. La date de la
réunion suivante étant fixée à la fin de chaque séance.
 
Art 16. Le conseil d'administration représente l'association auprès de tiers. Il veille à la stricte observance des
statuts. Il établit, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Il exécute les résolutions des assemblées
générales ou conseils. Il élabore et exécute les programmes des travaux de l'association. Il répartit les secours
suivant le nombre, la valeur et les besoins des solliciteurs.
 
Art 17. Le président de l'association a la direction de l'assemblée générale ainsi que des réunions du conseil
d'administration. Il préside à la distribution des dons de l'amicale. Il est de droit chef de toute délégation ou
députation. Il signe conjointement avec le secrétaire toutes les pièces du conseil d'administration. Il a voix
prépondérante en cas de parité.
 
Art 18. A défaut du président, toutes les attributions reviennent au premier, puis au second vice-président.
 
Art 19. Le secrétaire rédige toute la correspondance, les procès-verbaux des séances et les rapports pour les
diverses assemblées. Il tient une copie des lettres envoyées.
 
Art. 20. Le trésorier et ses adjoints tiennent la comptabilité de l'association dans un registre spécial, coté et
paraphé par le président. Ils dressent un bilan annuel qui sera présenté en assemblée générale.
 
Art 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et
le secrétaire.
 
Art 22. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Chapitre 5 - règlement d'ordre intérieur
 
Art 23. Un règlement d'ordre intérieur sera, le cas échéant, présenté par le comité à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents.
 
Chapitre 6 – dispositions en cas de dissolution
 
Art 24. L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
 
Art 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Art 26. En cas de dissolution de l'association, l'actif résultant de la liquidation de l'association sera versé à une
œuvre de bienfaisance, prioritairement un projet soutenu par l'Athénée Royal d'Athus.
 
Art 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est résolu par le comité de l'association
dans les règles du droit par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
Chapitre 7 - composition du conseil d'administration
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'adminstrateurs
 
NOM, Prénom  - Adresse - fonction
LENTZ Thierry (PP) - Rue du Frère Mérantius 31 ,6760 Ruette - Président
FIRRE Frédérique (PP) - Rue de la Gare 64, 6790 Aubange - 1ier vice-président
DATH France (PP) - Rue de Sesselich 245, 6700 Arlon - Secrétaire
DOCQ Pamela (PP) - Route d'Arlon 22, 6630 Martelange - Trésorier
GUERQUIN Lucie (PP)  - Rue de la Gare 6, F-54970 Landres - Trésorier adjoint
ROGEAUX Sandrine (PP) - Rue de la Longue Haie 10, 6730 Tintigny - Trésorier adjoint
ETTINGER Stéphanie (PP) - Am Eck 24, 6700 Autelbas - Membre effectif
MATHIEU Paul (PP) - Rue du Calvaire 20, 6791 Guerlange - Membre effectif
BONBLED Bernard (PP) - Rue Gillet 91, 6790 Aubange - Membre effectif