N° d'entreprise : 0436607193
Nom
(en entier) : INTERGEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gérard 99
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le onze décembre.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « INTERGEL », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Gérard, 99, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0436.607.193.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Guy SORGELOOS, Notaire à Bruxelles, en
date du treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-
et-un février suivant sous le numéro 065, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu
par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, en date du vingt-trois novembre deux mil vingt-trois,
publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf novembre suivant sous le numéro 23439432
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Monsieur CHAVANNE Arnaud, ci-
après mieux qualifié.
 
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont ici représentés, les actionnaires suivants :
 
1) Monsieur HENROTTE Patrick Antony, né à Bruxelles le dix mars mil neuf cent cinquante-deux,
divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1490 Court-
Saint-Etienne, Rue de Mérivaux, 16.
 
Ici représenté par Monsieur CHAVANNE Arnaud Guy Joel Ghislain, né le six septembre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 4431 Ans, Avenue Alfred Deponthière, 10/2, en vertu d’une procuration
sous seing privé signée en date du vingt-deux novembre deux mil vingt-trois, laquelle demeurera ci-
annexée.
 
Titulaire de trois cent septante-cinq (375) actions.
 
2) Monsieur LECLERCQ Christian Daniel Edgard Ghislain, né à Etterbeek le neuf avril mil neuf cent
cinquante-cinq, époux de Madame DENYS Anne, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue
Astrid, 65.
 
Ici représenté par Monsieur CHAVANNE Arnaud, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé signée en date du vingt-trois novembre deux mil vingt-trois, laquelle demeurera ci-annexée.
 
Titulaire de trois cent septante-cinq (375) actions.
 
Total : sept cent cinquante (750) actions.
 
Convocations et quorums.
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que les actionnaires sont valablement
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de l’accomplissement des formalités
de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
EXPOSE PREALABLE.
 
Aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, en date du vingt-trois
novembre deux mil vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf novembre
suivant sous le numéro 23439432, il a été procédé à la mise à jour des statuts au nouveau Code des
Sociétés et Associations de la société à responsabilité limitée « INTERGEL », ayant son siège à
1040 Etterbeek, Rue Gérard, 99, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0436.607.193.
 
CECI EXPOSE.
 
L’assemblée générale déclare qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction des statuts de
la société.
 
L’assemblée confirme que, contrairement à ce qui est précisé à l’article 2 des statuts, le siège est
établi en Région de Bruxelles-Capitale et non pas en Région wallonne.
 
Ensuite de quoi, les comparants requièrent le Notaire Michel HUBIN soussigné de procéder à la
correction/rectification dudit article.
 
Par conséquent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts et de le remplacer par
le texte suivant :
 
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des comparants sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude (2ème Canton) – date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires ont signé avec Nous, Notaire.