N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VDH TOITURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Déportés 23 bte A
 : 5563 Hour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le 16 juin 2021, en cours d’
enregistrement, Il résulte que :
Monsieur VANDERHOFSTADT Vincent Kook Hwan, né à Seoul (Corée du Sud) le cinq avril mille
neuf cent quatre-vingt-un époux de Madame DUTRIEUX Virginie, domicilié à 5563 Houyet (Hour),
Rue des Déportés, 23/A,
a constitué une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Que les statuts de la société sont les suivants :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « VDH
TOITURES". Article 2. Siège. Le siège est situé en région wallonne. La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
toutes activités, pratiques dans l’exercice des professions d’ardoisier, couvreur, zingueur et plombier
; achat et vente de tuiles, ardoises, éternits, plastics, verres, bois, fer, boulons, treillis, couleurs,
accessoires et tous travaux quelconques en charpentes et toitures, ainsi qu’en placement de
membranes asphaltiques. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier
propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont
de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens
immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien
pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’
administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La
société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6.
Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-
administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles
actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le
droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater
0769784674
Volet B
de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que
son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une
adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe
d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions
sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions
nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres. Article 9. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE Article 10. Organe d’
administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11.
Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le
mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré,
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article
13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque
la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale
et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des
titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-
Volet B
verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux
constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou
qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’
assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social
commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi. Article 21. Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII.
DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en
vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article
25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour
tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les
dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. QUE LES DISPOSITIONS
TRANSITOIRES SUIVANTES ONT ETE PRISES : 1. Premier exercice social et première assemblée
générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu le premier du mois de juin 2022. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est située à 5563
Houyet (Hour), rue des Déportés, 23A. 3. Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de
fixer le nombre d’administrateurs à UN. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée Monsieur VANDERHOFSTADT Vincent, domicilié à Houyet (Hour), rue des
Déportés, 23A. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4.
Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la
société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et
Volet B
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur VANDERHOFSTADT Vincent, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
CONFORME Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu par le notaire Philippe Laurent le 16
juin 2021 LAURENT Philippe, Notaire