N° d'entreprise : 0758511294
Nom
(en entier) : CETIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 181 bte 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CETIM »,
ayant son siège à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe 181 boîte 22,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro
d’entreprise 0758.511.294 5Constituée par voie de scission partielle de la société anonyme « CETIM
PROJECTS » aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à
Bruxelles, le 10 novembre 2020, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 19 novembre suivant,
sous le numéro 20355681), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 26 juin 2024, dont
il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Réduction des fonds propres par prélèvement sur les réserves.
1. L’assemblée a décidé de réduire les fonds propres par prélèvement sur le compte de réserves
disponibles d’un montant brut de trente-trois mille huit cent onze euros cinquante-sept cents (€
33.811,57-) pour le ramener de cent vingt sept mille trois cent cinquante-sept euros septante-un
cents (€ 127.357.71-) à nonante-trois mille cinq cent quarante-six euros quatorze cents (€ 93.546.14-
).
Cette réduction aura lieu par remboursement en espèces par virement bancaire sur le compte de l’
actionnaire unique.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction des fonds propres par prélèvement sur les
réserves.
Le compte de réserves disponibles est effectivement ramené à nonante-trois mille cinq cent
quarante-six euros quatorze cents (€ 93.546.14-).
Titre B.
Réduction de capital par remboursement à l’actionnaire unique.
1. L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de cent soixante-
six mille cent quatre-vingt-huit euros quarante-trois cents (€ 166.188,43-), pour le ramener de six
cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt euros quatre-vingt-neuf cents (€ 625.980,89-) à quatre
cent cinquante-neuf mille sept cent nonante-deux euros quarante-six cents (€ 459.792,46-) sans
annulation d’actions existantes, par remboursement en espèces à l’actionnaire unique, par virement
bancaire sur le compte de l’actionnaire unique..
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 7:209 du Code des sociétés et associations.
2. Imputation - But
Cette réduction de capital sera imputée conformément aux dispositions de la loi du 25 décembre
2017 relative à la réforme de l’impôt des sociétés, telle que publiée au Moniteur Belge du 29
décembre 2017, étant entendu que seront prélevés des montants à rembourser à l’actionnaire
unique les impôts dus ou à devoir.
La réduction de capital a pour but de porter le capital à un montant correspondant aux besoins
financiers de la société pour la poursuite de son objet.
3. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
actionnaires.
Le capital est effectivement ramené à quatre cent cinquante-neuf mille sept cent nonante-deux euros
quarante-six cents (€ 459.792,46-) et reste représenté par six mille cent septante-quatre (6.174)
actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.174, représentant chacune une
fraction équivalente du capital et accordant les mêmes droits et avantages.
Titre C.
Modifications des statuts.
Compte tenu de l’adoption des propositions dont question au Titre A de l’ordre du jour, l’assemblée a
décidé de modifier l’article 5 des statuts ainsi qu’il suit :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de quatre cent cinquante-neuf mille sept cent
nonante-deux euros quarante-six cents (€ 459.792,46-) et est représenté par six mille cent septante-
quatre (6.174) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits
et avantages et représentant chacune une fraction identique du capital. »
Titre D.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés