Nº d'entreprise : 0460 671 608
Nom
(en entier) : BASKET-BALL REFEREES ASSOCIATION OF BRABANT
(en abrégé) : BRAB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Zavelstraat 24 - 1500 Essenbeek (Halle)
Objet de l'acte : Dissolution volontaire, nomination d'un liquidateur et Clôture de liquidation
Dissolution volontaire et nomination d'un liquidateur
Conformément à l'article 24.3 « Au cas où une première A.G. extraordinaire ne réunit pas le nombre de
membres imposés, une seconde est convoquée dans les quinze jours. Quel que soit le nombre de membres
présents à cette seconde A.G. extraordinaire, elle est qualifiée pour prendre la décision à la majorité des deux
tiers des membres présents. », cette nouvelle assemblée dite Souveraine est convoquée.
L'assemblée générale est ouverte à 11h10 par le Président, François Marquetecken.
Administrateurs présents :
François Marquetecken (président), Patrick Lambert (vice-président), Christian Michiels (administrateur-
délégué), Gabriel Castilla (secrétaire), Kamila Bator (Trésorière)
Membres effectifs présents :
Christian Colau (membre d'honneur), Michel Pire (membre d'honneur), Jean-Pierre Tacquenier (membre
d'honneur), Yves Lamy (membre d'honneur), Chantal Gribaumont (membre d'honneur), Patrick Engels
(membre d'honneur)
Administrateurs excusés :
Alain Van Cortenberg, Thibaut Van Cortenberg, Régis Vermeiren
Membres effectifs excusés :
Jean-Pierre Mespouille, Alain Vanopphem, Nicole Moyson, Michel Lejeune
1.Approbation des comptes et du bilan
Les comptes et le bilan sont approuvés par six (6) voix sur six (6)
2.Décharge aux membres du conseil administration
La décharge est donnée aux membres du conseil d'administration avec six (6) voix sur six (6)
3.Vote sur la dissolution de l'ASBL BRAB (0460.671.608)
15 votes pour un Quorum à 10 votes
-Michel Lejeune donne procuration à Christian Colau
-Alain Vanopphem donne procuration à François Marquetecken
-Volkan Sunan donne procuration à Gabriel Castilla
-Daniel Delhaye donne procuration à Patrick Lambert
Nombre de vote POUR : 12
Nombre de vote CONTRE : 3
4.Affectation de l'actif net
Le Président rappelle que, conformément à l'article 24.5 des statuts de la BRAB ASBL, « Après apurement
des dettes, les fonds restants disponibles seront définitivement versés à une œuvre de bienfaisance choisie
par le C.A avant la dissolution ». Les fonds restants seront versés à SOS enfants - ULB
L'affectation de l'actif net à SOS enfants - ULB est approuvée avec cinq (5) voix sur six (6)
5.Nomination des liquidateurs
Conformément aux règlements relatifs à la dissolution d'une ASBL, l'Assemblée Générale est chargée de
désigner le(s) liquidateur(s)
Le Comité propose :
-Président : Gabriel Castilla
-Secrétaire : Kamila Bator
Cette proposition est approuvée par cinq (5) voix sur six (6)
6.	Divers
Pour conclure l'AG et suite au résultat du vote, un tour de table est proposé par le Président, François
Marquetecken, afin que chacun puisse s'exprimer sur ce grand et beau livre qui se ferme
Fin de l'AG extraordinaire à 11h40
Clôture de liquidation
Lors de l'Assemblée générale de liquidation et conformément aux règlements relatifs à la dissolution d'une
ASBL, l'Assemblée Générale a désigné Madame Kamila Bator comme secrétaire et Monsieur Gabriel Castilla
comme président avec cinq (5) voix sur six (6)
L'assemblée générale est ouverte à 12h00 par le Président Liquidateur, Gabriel Castilla et se déroule à la
Brasserie
« The Experience », Burburelaan 45 à 1970 Wezembeek-Oppem
Administrateurs présents :
François Marquetecken, Patrick Lambert, Christian Michiels, Gabriel Castilla, Kamila Bator, Alain Van
Cortenberg
Administrateurs excusés :
Thibaut Van Cortenberg, Régis Vermeiren
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir les deux tiers des
membres présents ou représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
1.Présentation du rapport des liquidateurs
Le Président rappelle que, conformément à l'article 24.5 des statuts de la BRAB ASBL, « Après apurement
des dettes, les fonds restants disponibles seront définitivement versés à une œuvre de bienfaisance choisie
par le C.A avant la dissolution ». Les fonds restants seront versés à SOS enfants - ULB
L'affectation de l'actif net à SOS enfants - ULB est approuvée avec cinq (5) voix sur six (6)
2.Présentation et approbation des comptes
Les comptes clôturés sont présentés à l'AG par les liquidateurs.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Les comptes et le bilan sont approuvés par six (6) voix sur six (6)
En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité, l'AG approuve les comptes
3.Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux
Les liquidateurs proposent que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à l'adresse ci-dessous
pendant 10 ans :
ZAVELSTRAAT 24
1500 ESSENBEEK (HALLE)
L'adresse proposée est approuvée par six (6) voix sur six (6)
L'adresse proposée par les liquidateurs est approuvé à l'unanimité par l'AG, l'AG approuve l'adresse
proposée par les liquidateurs.
4.Clôture de la liquidation et décharge des liquidateurs
Les liquidateurs proposent de clôturer la liquidation et demandent à l'AG de leur accorder la décharge.
La décharge est donnée aux membres du conseil d'administration avec six (6) voix sur six (6)
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation et d'octroyer la décharge aux
liquidateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat
L'assemblée générale charge les liquidateurs de publier ces décisions, et leur mandat cessera à dater du
jour de cette publication.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée à 11h40