Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OPTIPROLEX
Rue Jules-de-Laminne 1
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"OPTIPROLEX, Société civile d'avocats"
SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
4000 LIEGE, BOULEVARD JULES DE LAMINNE, 1.
CONSTITUTION-NOMINATION.
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 17 décembre 2015, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée, présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ La société civile professionnelle d’Avocat sous forme de société privée à responsabilité limitée
"JEAN LUC WENRIC", dont le siège social est situé à 4000 Liège, boulevard Jules de Laminne, 1,
société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire associé à
Ans, le onze janvier mil neuf cent nonante et un, publié aux Annexes du Moniteur belge le trente et
un janvier suivant sous le numéro 910131, immatriculé à la B.C.E sous numéro 0442.951.785,
relevant du Tribunal de Commerce de Liège, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE 442.951.785, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes de l’assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mil treize, dont procès-verbal
dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associée à Ans, publié aux Annexes du Moniteur belge du
trente décembre suivant, numéro 13195588.
Représentée par son gérant en vertu des statuts étant :
Monsieur WENRIC Jean Luc Charles, né à Liège le dix-sept juillet mil neuf cent cinquante-six, époux
de Madame Joséphine ZANELLI, domiciliée à 4020 Liège, rue des Papillards, 180.
Désigné à cette fonction aux termes d’une première assemblée générale tenue directement après
l’acte de constitution dont question ci-avant.
2/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Pierre LECLERCQ, Société
civile d’Avocat", en abrégé "PL LEX", dont le siège social est situé à 4280 Hannut, avenue Paul
Brien, 2, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître François HERMANN, notaire
associé à Hannut, le onze décembre deux mille quinze, publié aux Annexes du Moniteur belge le
quinze décembre deux mille quinze sous le numéro 15321000, immatriculé à la B.C.E sous numéro
0644.454.043, relevant du Tribunal de Commerce de Huy, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
sous le numéro BE 644.454.043, et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Représentée par son gérant en vertu des statuts étant :
Monsieur LECLERCQ Pierre Christian Francis Ghislain, né à Waremme le douze décembre mil neuf
cent septante-quatre, époux de Madame Elisabeth LEDECQ, domicilié à 4280 Hannut, avenue Paul
Brien, 2.
Désigné à cette fonction aux termes d’une première assemblée générale tenue directement après
l’acte de constitution dont question ci-avant.
3/ Monsieur FRERE Damien Bernard Michel, né à Liège le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame Anne DUBOIS, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Mathieu de Lexhy, 33.
0644644578
Volet B
2. Dénomination :
Elle est dénommée "OPTIPROLEX, Société civile d'avocats".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de la société, de la mention « société civile à forme de S.P.R.L. » ou «
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, l'exercice de la profession d'avocat sous toutes ses formes, y compris la liquidation ou
l'administration provisoire de sociétés, la curatelle de faillite, l'exécution de mandats de justice, les
arbitrages, la médiation, la rédaction d'articles, l'enseignement, la participation à des colloques et
séminaires, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, et en
conformité avec les dispositions du règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du barreau de Liège.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction,
la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans
que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu'elles puissent
conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une quelconque activité commerciale.
Elle pourra également acquérir par voie d’achat ou autrement tout immeuble pour le mettre à
disposition de son gérant ou des membres de sa famille.
La société peut participer dans des associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière à toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la
réalisation de son objet social.
La société peut être gérant ou administrateur.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard Jules de Laminne, 1.
II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, bureaux et
succursales en Belgique.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 €). Il est divisé en trente (30) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/trentième (1/30e) de l'avoir social, entièrement libérées en
numéraire chacune lors de la constitution de la société.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
7. Formation du capital :
Les trente (30) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €)
chacune, comme suit :
- par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JEAN LUC WENRIC", à
concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit dix (10) parts,
- par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Pierre LECLERCQ,
Avocat", en abrégé "PL LEX", à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit dix (10) parts,
- par Monsieur Damien FRERE, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit dix (10) parts,
Ensemble : trente (30) parts,
Soit pour trente mille euros (30.000,00 €).
Volet B
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à 11
heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Aussi longtemps que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs
qu’il exerce en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Les copropriétaires, les usufruitiers et
nus-propriétaires qui seraient titulaires ensemble d’une ou de plusieurs parts sociales devront se
faire représenter par une seule et même personne ; l’exercice des droits afférents aux parts indivises
sera suspendu jusqu’à désignation d’un mandataire commun ; à défaut d’accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants-droit,
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraine pas, la dissolution de la
société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d’un
de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés ne
Volet B
ressortissant pas spécifiquement à la profession d’avocat, à des employés de la société ou à toutes
autres personnes, associées ou non.
 En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à
une indemnité quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la
modification des statuts. Ils disposent d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation de ces
motifs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l’assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs,
étant précisé qu’en toute hypothèse, la personne du liquidateur doit être agréée par le bâtonnier de
l’ordre des avocats de Liège.
Le liquidateur doit être un avocat.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation/homologation, par le tribunal de
commerce compétent conformément aux dispositions de la loi.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai deux mille
dix-sept.
3'  Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire reviseur.
4’ A été nommées en qualité de gérants pour une durée indéterminée : 1/ la ScSprl "JEAN LUC
WENRIC" représentée par son représentant permanent Monsieur Jean Luc WENRIC, précité,
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17
décembre 2015, en cours de publication au Moniteur belge, 2/ la ScSprl "Pierre LECLERCQ, Société
civile d’Avocat", représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre LECLERCQ, précité,
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale tenue en date du onze décembre deux
mille quinze, et 3/ Monsieur Damien FRERE, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs
prévus à l'article 15 des statuts.
Leur mandat sera rémunéré.
5’- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à la ScSprl "JEAN LUC WENRIC",
la ScSprl "Pierre LECLERCQ, Avocat" et à Monsieur Damien FRERE, précités, avec pouvoir d’agir
séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque Belfius, une attestation de laquelle il ressort
que le capital libéré, soit la somme de trente mille euros (30.000,00 €) a été déposée sur un compte
au nom de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "OPTIPROLEX,
Société civile d'avocats", à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif