N° d'entreprise : 0439487501
Nom
(en entier) : DENTISTE HUBERT KESSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jolimont(PAU) 153
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du vingt-
deux juin deux mille vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société (privée) à responsabilité limitée «
DENTISTE HUBERT KESSE », ayant son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), chaussée
de Jolimont, 153, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0439.487.501.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : modification de l’objet
a)Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des Sociétés et des Associations, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de
quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Mons.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet l’ensemble des activités qui relèvent, directement ou indirectement, dans le
présent et dans le futur, de l’art dentaire au sens large. Notamment, sans que cette énumération soit
exhaustive, toutes les manœuvres sanglantes ou non sanglantes ainsi que les manipulations, même
accessoires pratiquées dans la bouche de patients et ayant pour but de préserver, guérir, redresser
ou remplacer les organes de la mastications ; les manœuvres et manipulations comprises dans la
dentisterie conservatrice, esthétique et opératoire, la prothèse dentaire et buccale, l’orthodontie, la
petite chirurgie buccale, la conception et la pose d’implants intra-osseux, la pédodontie, la
parodontologie, la prévention ou l’hygiène buccale, ainsi que toutes techniques ou matières
professionnellement assimilées.
Il en est de même des diagnostics et pronostics préalables à ces manœuvres, manipulation ou
opérations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, et toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra procéder aux opérations de toutes natures, financières, mobilières, immobilières
ou autres ayant un rapport à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser, par voie de
souscription, fusion, apport, prise de participation ou de toutes autres manières, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant des activités similaires, analogues, connexes ou utiles
aux siennes.
La société pourra effectuer toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment la
vente, l’achat, l’échange de tous terrains, bois, fonds de bois, immeubles bâtis ou non, leur prise en
location, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses administrateur(s) et de son
personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de droits de
jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, le lotissement,
la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la
construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’
acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines
immobiliers ou forestiers.
Elle pourra effectuer toutes opérations et conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation
ou le développement de son objet, notamment, et sans que l’énumération qui va suivre soit imitative,
prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds civils d’exploitation, acquérir,
exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait
similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché ou
une source d’activité.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. Elle peut prêter à
toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »
 
DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION : suppression partielle du compte de capitaux propres statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et la
réserve légale de la société, soit cinq mille six cent septante-neuf euros et cinquante et un cents
(5.679,51 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) et
de rendre le solde disponible pour distribution.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « DENTISTE HUBERT KESSE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet l’ensemble des activités qui relèvent, directement ou indirectement, dans le
présent et dans le futur, de l’art dentaire au sens large. Notamment, sans que cette énumération soit
exhaustive, toutes les manœuvres sanglantes ou non sanglantes ainsi que les manipulations, même
accessoires pratiquées dans la bouche de patients et ayant pour but de préserver, guérir, redresser
ou remplacer les organes de la mastications ; les manœuvres et manipulations comprises dans la
dentisterie conservatrice, esthétique et opératoire, la prothèse dentaire et buccale, l’orthodontie, la
petite chirurgie buccale, la conception et la pose d’implants intra-osseux, la pédodontie, la
parodontologie, la prévention ou l’hygiène buccale, ainsi que toutes techniques ou matières
professionnellement assimilées.
Il en est de même des diagnostics et pronostics préalables à ces manœuvres, manipulation ou
opérations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, et toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra procéder aux opérations de toutes natures, financières, mobilières, immobilières
ou autres ayant un rapport à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser, par voie de
souscription, fusion, apport, prise de participation ou de toutes autres manières, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant des activités similaires, analogues, connexes ou utiles
aux siennes.
La société pourra effectuer toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment la
vente, l’achat, l’échange de tous terrains, bois, fonds de bois, immeubles bâtis ou non, leur prise en
location, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses administrateur(s) et de son
personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de droits de
jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, le lotissement,
la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la
construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’
acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines
immobiliers ou forestiers.
Elle pourra effectuer toutes opérations et conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation
ou le développement de son objet, notamment, et sans que l’énumération qui va suivre soit imitative,
prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds civils d’exploitation, acquérir,
exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait
similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché ou
une source d’activité.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. Elle peut prêter à
toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille cinq cents euros (7.500
EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 8 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 10 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 – Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 15 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
CINQUIEME RESOLUTION : démission, décharge et nomination – nomination de nouveaux
administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire, Monsieur KESSE
Hubert, domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), chaussée de Jolimont, 153, prénommé,
et confirme immédiatement le renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour toute la durée de la société.
Monsieur KESSE Hubert, ici présent, accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
Monsieur KESSE Hubert de sa qualité de gérant pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide ensuite de nommer, en qualité d’administrateurs, pour toute la durée
de la société :
- Madame GOSSART Geneviève Jacqueline Marie Bernadette, épouse de Monsieur KESSE Hubert,
domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), chaussée de Jolimont, 153 ;
- Monsieur KESSE Simon Philippe Martin, domicilié à 7130 Binche, rue des Verriers, 2/0022 ;
Tous deux ici présents, et qui acceptent le mandat qui leur a été conféré.
- Monsieur KESSE Guillaume Jacques Philippe, domicilié à 7100 La Louvière, rue Hamoir, 100.
Ici représenté par Monsieur KESSE Hubert, prénommé, aux termes d’une procuration sous signature
privée datée du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, qui restera ci-annexée, et qui accepte, par le
biais de son représentant, le mandat qui lui a été conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
SIXIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à (Haine-Saint-Pierre), chaussée de
Jolimont, 153.
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.        
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 22/06/2023;
- procuration;
- rapport de l'organe d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière