N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PSA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège : 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 84 Bte 008
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le quatorze mars deux mille onze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constituée sous la 
dénomination «PSA CONSULTING» par Madame SANDJONG Patricia.
Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 84 B008.
Le capital social est fixé à la somme de quatre mille cinq cents euros et est représenté par cent parts sociales 
sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par Madame SANDJONG Patricia.
Les cent parts sociales ont été libérées lors de la constitution de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le quatorze mars deux mille 
onze et prendra fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des 
associés se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination « PSA 
CONSULTING». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à 
Responsabilité Limitée Starter", en abrégé "SPRL-S".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 84 B008 .
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à 
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres 
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1.- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que notamment, la 
création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la 
négociation et le courtage, l’activité de commissionnaire ou d’intermédiaire, la formation, la tenue de cours et 
l'organisation de tous systèmes informatiques;
2.- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de la 
bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et 
le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études 
stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place; cette énumération étant exemplative;
3.- le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de : 
- tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils 
mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant 
trait aux activités énumérées ci-avant
0834759432
- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les cassettes 
vidéos, CD-Rom,...
4.- L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou 
non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à Internet en permanence ainsi que le commerce de 
tous produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu’Internet ou autre présent 
ou à découvrir.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les 
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son 
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou 
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la 
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à 
concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix 
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront 
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au 
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles 
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de 
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la 
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les 
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet 
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de 
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, 
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit 
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La 
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou 
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente 
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de 
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social ne pourra être réduit tant que la société dispose du caractère "Starter".
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être détenue que par des personnes physiques; elles sont, en 
outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de 
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les 
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas 
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre 
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le 
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou 
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater 
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
§1.- La cession de part à une personne morale est interdite à peine de nullité de la cession.
§2.- E
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts 
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé 
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus 
d'agrément.
§3.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts 
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la 
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation 
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de 
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. 
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés 
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises 
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les 
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le 
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués 
par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit 
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles 
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble 
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et 
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils 
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une 
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. 
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué 
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des 
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera 
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, 
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur 
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de 
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée 
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande 
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera 
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations 
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la 
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les 
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou 
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté 
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, 
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la 
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 
vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros (18.550 EUR) et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son 
affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en 
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la 
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion 
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues 
par la loi.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 38.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne physique n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Article 39.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les 
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs personne physique dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée 
Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la 
société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de 
leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 40.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 41.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles 
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 42.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement 
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Sandjong Patricia, précité, qui a déclaré
accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Volet B - Suite
5°/ En application de l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée déclare ratifier sans réserve les conventions 
conclues en son nom par Madame Sandjong Patricia, précitée, ou par porte-fort à partir du premier février deux 
mille onze, voulant que ces conventions produisent leurs effets, tant pour les droits que les obligations en 
résultant, comme si elles avaient été conclues directement par elle. L'assemblée constate que le comparant n'est 
plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites conventions, tout comme il ne pourra en 
revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société disposera de 
la personnalité juridique lors du dépôt au greffe des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.