N° d'entreprise : 0477187144
Nom
(en entier) : K.N.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Versailles 25
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « K.N.C. », reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 27 décembre 2023, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution- Modification de l’objet.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 27 décembre
2023 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide d’adopter l’objet suivant à l'article 3 des statuts :
 
« L'entreprise a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
1 / l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de voitures neuves, de camions,
cyclomoteurs, ainsi que de voitures d'occasion, leur entretien, leur réparation et la vente de pièces
détachées ;
2/ l'exploitation d'une station-service, l'achat et la vente de carburants ;
3/ location de voiture avec chauffeur, transport des personnes ou/ et de marchandises et des
véhicules ;
4/ l'importation, l'exportation, la vente sur les marchés publics ou autres et l'achat, en gros ou au
détail de l'achat, la vente en gros ou au détail de toutes sortes de fruits et légumes ;
5/ l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou en détail en gros ou au
détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la
location, la vente sur les marchés publics ou autres, par et/ou avec d'autres :
- d'appareils électriques (ménagers) au sens le plus large du terme ;
- d'articles de cadeaux et d'artisanat en général ;
- d'articles textiles et de tous autres articles se rapportant à l'industrie textile et au prêt-à-porter et
plus généralement à l'habillement ou à la décoration, y compris les vêtements de travail et le matériel
de couture, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, de chaussures et de
maroquinerie en général, de meubles au sens large, de tapis et de vinyles ;
6/ le commerce, la vente en gros ou au détail, la distribution, le service, le conditionnement,
l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de toutes denrées ou produits alimentaires ainsi
que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale ;
7/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'établissement, l'exploitation et la
gestion dans le secteur hôtelier, de fritures, de salles de consommation, de snacks, de bars, de
débits de boissons, de clubs privés, de dancings, de karaokés, de traiteurs, de restaurants et de
réceptions, au sens le plus large du terme,
8/ le transport national et international de marchandises et de personnes pour le compte de tiers.
Elle peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles et financières et toutes les
opérations immobilières et mobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet
social ou qui lui permettent d'en extraire les éléments nécessaires à son développement.
La société peut gérer et superviser, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autre, et conseiller
les sociétés apparentées et les filiales.
La société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des intérêts dans d'autres sociétés ou
entreprises, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou
analogue au sien ou de nature à promouvoir son objet social.
Elle peut également accorder des prêts ou garantir des prêts accordés par des tiers à des sociétés
apparentées. »
 
Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et la réserve légale de la société, soit
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « K.N.C. ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet 
L'entreprise a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
1 / l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de voitures neuves, de camions,
cyclomoteurs, ainsi que de voitures d'occasion, leur entretien, leur réparation et la vente de pièces
détachées ;
2/ l'exploitation d'une station-service, l'achat et la vente de carburants ;
3/ location de voiture avec chauffeur, transport des personnes ou/ et de marchandises et des
véhicules ;
4/ l'importation, l'exportation, la vente sur les marchés publics ou autres et l'achat, en gros ou au
détail de l'achat, la vente en gros ou au détail de toutes sortes de fruits et légumes ;
5/ l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou en détail en gros ou au
détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la
location, la vente sur les marchés publics ou autres, par et/ou avec d'autres :
- d'appareils électriques (ménagers) au sens le plus large du terme ;
- d'articles de cadeaux et d'artisanat en général ;
- d'articles textiles et de tous autres articles se rapportant à l'industrie textile et au prêt-à-porter et
plus généralement à l'habillement ou à la décoration, y compris les vêtements de travail et le matériel
de couture, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, de chaussures et de
maroquinerie en général, de meubles au sens large, de tapis et de vinyles ;
6/ le commerce, la vente en gros ou au détail, la distribution, le service, le conditionnement,
l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de toutes denrées ou produits alimentaires ainsi
que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale ;
7/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'établissement, l'exploitation et la
gestion dans le secteur hôtelier, de fritures, de salles de consommation, de snacks, de bars, de
débits de boissons, de clubs privés, de dancings, de karaokés, de traiteurs, de restaurants et de
réceptions, au sens le plus large du terme,
8/ le transport national et international de marchandises et de personnes pour le compte de tiers.
Elle peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles et financières et toutes les
opérations immobilières et mobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet
social ou qui lui permettent d'en extraire les éléments nécessaires à son développement.
La société peut gérer et superviser, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autre, et conseiller
les sociétés apparentées et les filiales.
La société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des intérêts dans d'autres sociétés ou
entreprises, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou
analogue au sien ou de nature à promouvoir son objet social.
Elle peut également accorder des prêts ou garantir des prêts accordés par des tiers à des sociétés
apparentées.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 25 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00
€).
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 janvier, à 14 heures. Si
ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
- Monsieur KHEIRALLAH Nabil, comparant, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Avenue de
Versailles 25.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Le rapport de l’organe d’
administration est annexé à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.