N° d'entreprise : 0477152601
Nom
(en entier) : BUSINESS TECHNOLOGY SOLUTIONS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grand'Rue 42
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
Extrait de l’acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), le 27
décembre 2023, enregistré au bureau sécurité juridique de Charleroi 1 le 28 décembre suivant sous
la référence ACP (5)-0-0-25414 aux droits de 50€.
S’est réunie l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée «BUSINESS
TECHNOLOGY SOLUTIONS CONSULTING», ayant son siège à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Céroux-Mousty), Rue Grand'Rue 42, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro Brabant wallon division Nivelles 0477.152.601 et à la T.V.A. sous le numéro BE0477.
152.601, constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard Lemaigre à Montignies-sur-Sambre en
date du 6 mars 2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 avril suivant sous le numéro
20020403-183.
Laquelle a pris les résolutions suivantes :
-Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations - décision de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures
- Modification de l’objet
-Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BUSINESS TECHNOLOGY SOLUTIONS CONSULTING ». Elle peut
également utiliser l’appellation commerciale suivante : « B.T.S. CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- le développement et la communication sous toutes ces formes de logiciels informatiques, la
prestation de services dans le sens le plus large du terme, liés directement ou indirectement à l’
application et à l’utilisation de logiciels informatiques ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’installation de fournitures bureautiques, de matériel
informatique, de matériel de téléphonie, dont la téléphonie informatique ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail, de matériel informatique, de
logiciels, de matériel de sonorisation, de matériel de télécommunication, de matériel bureautique, de
fournitures de bureau, de matériel industriel (électronique) ;
- la conception de logiciels et de sites internet ;
- l’installation et la maintenance de matériel informatique, de matériel de bureau, de matériel de
sonorisation, de matériel multimédia ;
- la consultance en informatique, marketing, communication, télécommunication, vente, énergie,
finance, juridique et immobilier ou toute forme de consultance se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ;
- la fourniture de services et conseils (à titre propre ou en sous-traitance) relative à toute activité
informatique ;
- la création, le développement, l’exploitation et la commercialisation de systèmes de traitement et de
gestion de données à caractère public ou privé ;
- l’intervention dans la conclusion de contrats relatifs au traitement et à la gestion de données ;
- l’acquisition et la vente de brevets et de licences ayant trait aux activités de la société, dans le
prolongement de celle-ci ou ayant un lien avec ces dernières ;
- toutes activités relatives à la conception, la mise en œuvre et la promotion de nouveaux produits et
services, et toutes activités d’import-export généralement quelconques,
- l’organisation de séminaires et de formations dans les domaines en rapport direct ou indirect avec
son objet social,
- la création et l’organisation d’événements en rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- la vente de services, achat et vente de médias ;
- activites liees a la telecommunication (audit, consultance, vente, developpement, exploitation et
entretien des reseaux ; activites de gestion) sous ses formes connues ou inconnues a ce jour ;
- la fourniture de tous les services aux utilisateurs de reseaux de telecommunications ;
- la conception, la realisation et la production de tout bien ou service en matiere audiovisuelle ;
- l’etude, la fabrication, la vente en gros et au detail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la reparation de tout materiel relatif a l’energie eolienne, l’energie solaire
(thermique, photovoltaique), l’energie hydraulique, toute autre forme de production d’energie
reduisant les emissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogene, le chauffage sous toutes
ses formes (electricite, gaz, mazout, bois, pellet, pompe a chaleur, ...), la climatisation, la ventilation
et la cogeneration ; l’exploitation de ses energies et des biocarburants pour la propulsion automobile
;
- les conseils et audits energetiques, la photographie thermique, l’etude anemometrique, les travaux
d’installation electrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
realisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
precede ;
- toutes les activites relatives a la production, la vente, l’achat, l'echange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d’energie ;
- la recherche et le developpement dans le domaine des energies renouvelables et procedes
techniques lies a l’ecologie, et l’environnement ;
- l’etablissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des energies
renouvelables, de l’environnement et de l’ecologie ;
- l’etude, l’obtention, l’achat, la retrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procedes et secrets de fabrique, marques ou systemes relatifs aux industries
des energies renouvelables et environnementales ;
- l’entreprise generale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non metalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures metalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberie et chauffage central.
- toute activite de consultante, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les
domaines de :
- la fourniture aux menages et aux entreprises de systemes, produits, technologies ou services
permettant la realisation d'economies d'energies ainsi que la production d'energie renouvelable ; ceci
inclut notamment l'installation de systemes photovoltaiques, de systeme eoliens, l'installation de
pompes a chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire
ou de piscine, la domotique, la telecommunication, l'optique et l'electronique en general, la livraison
et la mise en place de materiaux isolants dans tout edifice ;
- l'aide a la conception et la realisation de maisons passives sous la direction d'architectes ;
- la vente et la distribution de materiels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci a destination du marche du bien-etre et des loisirs ;
- la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que
toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et ecologiques
et de produits et services connexes ;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobiliers en general ;
- la conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ;
- la realisation de toutes autres affaires ou operations ayant trait aux domaines mentionnes ci-dessus
ou susceptibles de les developper.
La société peut être intermédiaire commercial dans le domaine de l’énergie, de la téléphonie,
financier, informatique, immobilier ou de tout domaine en rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société. La gestion immobilière au sens large, et toutes activités d’intermédiaire immobilier ;
Réaliser toutes prestations intellectuelles, commerciale ou de consultance dans le domaine de l’
architecture d’intérieur et architecture paysagiste. La vente au détail ou en gros, de tout article de
décoration ;
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
exercer toute activité se rapportant à la location financement et à la location mobilière pour les
professionnels.
La société peut exercer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières,
financières et de financement en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement
ou indirectement à :
- l’activité d’agent délégué d’un établissement de crédit, établi en Belgique et agréé par la
Commission bancaire et financière et de ses filiales établies en Belgique sous la forme d’un
établissement de crédit ou d’un établissement financier ainsi que l’activité de courtage et placement ;
- l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mille neuf cents nonante-
cinq relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances ;
- toutes activités relatives aux affaires immobilières, notamment l’acquisition et la vente des
immeubles et les négociations de vente,
- l’application de la législation sociale au sens le plus large du terme,
- toutes autres activités ou services de bureau d’affaires et ou conseil,
La société peut également prendre soin des forets existantes et en creer de nouvelles afin d’extraire
du CO2 de l’atmosphere. Permettre aux particuliers, entreprises, entites publiques et organisations
de compenser leur empreinte carbone ;
- prendre soin des terres et participer a la transition vers l’agriculture biologique et les circuits
alimentaires de proximite ;
- realiser toutes activites ayant trait a l’agroecologie, l’agroforesterie, la permaculture, l’agriculture, la
sylviculture, l’exploitation forestiere raisonnee, l’horticulture, l’elevage non intensif et toute autre
production et commercialisation respectueuse des hommes et de la planete, bases sur les principes
de l’economie circulaire et orientes vers la transition ecologique ;
- creer des communautes de confiance, a la poursuite d’une « approche societale », en vue de
democratiser l’acces a la terre, a la nourriture, a l’eau, a l’energie et au logement tout en se
reinscrivant dans le double souci du vivant-humain et du vivant-non-humain. (L'approche societale
designe l'approche basee sur : la conservation de la nature, au travers de la preservation de sites et
le renforcement de l'ecosysteme rassemblant les especes de la faune et de la flore, ainsi que la
qualite de l'air, de l'eau et du sol. La cohabitation harmonieuse entre l'ecosysteme et l'activite
humaine. Ainsi que l'emergence, l'ancrage et le rayonnement d'une transition vivante, bienveillante et
resiliente au niveau ecologique, economique et social) ;
- oeuvrer au développement d’un réseau fonde sur la confiance mutuelle entre citoyens, créateurs,
acteurs et entrepreneurs pour une responsabilité partagée.
- mettre en oeuvre et financer des projets a impacts (Impact Investing) positifs pour l’environnement,
le social et la gouvernance ethique. Promouvoir une finance permettant une occupation du foncier
respectueuse du vivant et des activités productives qui régénèrent les écosystèmes naturels et
sociaux dans une perspective de prosperité partagée sur le long terme ;
- inciter et aider tous types d’organisations et d’entreprises a integrer, dans leurs visions et leurs
strategies, les enjeux a moyen et long terme du developpement durable. RSO (Responsabilite
Societale des Organisations). RSE (Responsabilite Societale des Entreprises). ESG (Environmental,
Social and Governance) ;
- creer, promouvoir, gerer et organiser tous types de formations, de stages et de coachings en faveur
d’une economie vivante et regeneratrice favorisant l’autonomie, le respect, la paix et l’abondance
partagee ;
- creer, promouvoir, gerer et organiser tous types d’activites a caractere evenementiel, pedagogique,
touristique, rural, culturel et/ou sportif, avec hebergement et restauration ;
- mener des recherches pour allier innovations technologiques (low-tech) et traditions ancestrales
dans les pratiques durables de production energetique et alimentaire offrant une tracabilite de bout
en bout. Explorer les alternatives au systeme actuel permettant la decarbonation ainsi que l’
autonomie energetique et alimentaire. Produire, acheter, vendre en gros et au detail des produits et
solutions energetiques durables et autonomes ;
- creer et participer a de nouveaux « ecolieux » qui visent a la transmission du savoir et a l’
experimentation d’un nouveau deploiement de residentiel (lieu de vie) et d’economie mixte (artisanat,
hebergement, coworking, ecole, evenementiel, alimentation) ;
- creer et participer a de nouveaux « habitats groupes » dedies a un projet intergenerationnel
encadre, alliant l’accueil des seniors, des familles et des enfants, en vue de leur epanouissement
reciproque. Promouvoir, sur ces memes sites, l’organisation de Community Land Trust (CLT), droits
d’emphyteose et de superficie ;
- realiser toutes activites de conseil, d’organisation et d’assistance en matiere patrimoniale, juridique,
et technique permettant l’emergence de nouveaux systemes et un modele de communaute plus
juste, plus equitable et plus pérenne ;
- realiser toutes operations immobilieres et toutes etudes ayant trait a tous biens et/ou a tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou a tous droits
mobiliers qui en decoulent, ainsi que toutes operations civiles, commerciales, industrielles ou
financieres, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, a titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'echange, l'amelioration, la location meublee ou non, la prise en
location et en sous-location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
- eriger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de l’ouvrage
ou entrepreneur general et effectuer, eventuellement aux biens immobiliers, les transformations et
mise en valeur ainsi que l’etude et l’amenagement des lotissements, y compris la construction de
routes et egouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ; Acheter tout
materiaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient necessaires ; realiser toutes operations de
change, commission et courtage, ainsi que la gerance d’immeubles. Aux fins de realiser son objet, la
societe peut emettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt
analogue ;
- la societe peut agir pour son compte, par commission, comme intermediaire ou comme
representant. Elle peut participer ou s'interesser a toutes societes, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothequer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de credit a condition qu'elle en tire un profit ;
- elle peut se charger de toutes operations foncieres et immobilieres quelconques et notamment
vendre, acheter, echanger, construire, louer, affermer, gerer, exploiter, lotir, morceler tous biens
immobiliers, toutes operations mobilieres et notamment l’investissement, la souscription, le
placement, la vente, l’achat, la negociation d’actions, obligations, certificats, credits, monnaies et
autres valeurs mobilieres et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
societes ou entreprises ;
- elle peut donner a bail et exercer les fonctions de syndic de ses installations et exploitation ou les
donner a gerer a des tiers, en tout ou en partie ;
- elle peut realiser, tant en Belgique qu’a l’etranger, toutes operations generalement quelconques,
commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature a en favoriser la realisation et le developpement ;
- elle peut s'interesser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou societes ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui procurer des matieres premieres ou a
faciliter l'ecoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de debouches ;
- la societe peut pourvoir a l'administration, a la supervision et au controle de toutes societes liees ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prets ou garanties
a celles-ci, sous quelque forme et pour quelque duree que ce soit ;
- de maniere generale, la societe peut realiser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, preter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypotheques, executer tous travaux et etudes pour toute entreprise, association ou societe a laquelle
elle se sera interessee ou a laquelle elle aura apporte son concours financier, vendre, acheter,
donner a bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
a bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
- tous biens immobiliers, tant construits, qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose et de superficie) ;
- tous investissements financiers, tant dans des valeurs que dans des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères
La société a pour objet la promotion des sports au sens large qu’ils soient intérieurs ou extérieurs,
motorisés ou non, pratiqués par des enfants ou des adultes avec ou sans handicap, dans le cadre de
compétitions ou pour le loisir ;
- la société a également pour objet la promotion de la santé et de l’éducation sans distinction d’âge ni
d’origine ethnique ;
- la societe pourra assurer la remuneration de ses dirigeants a travers de la mise a disposition d’
immeubles ;
- la société peut se porter caution pour ses administrateurs ;
- la societe peut etre administrateur, gerant ou liquidateur.
La presente liste est enonciative et non restrictive.
Au cas ou la prestation de certains actes etait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, a la
realisation de ces conditions.
La société peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois
de mai, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5 :141 alinéa 2 du code des sociétés et associations, l’organe d’
administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales, à décider le
paiement d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
L’assemblée générale a encore pris les résolutions suivantes :
-L’adresse du siège est à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Rue Grand'Rue 42.
-Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Christophe MELAIN. Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposés en même temps : expédition de l’acte - statuts coordonnés. Caroline DRAGUET, Notaire.