Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M.S.C.
(en entier) :
(adresse complète)
MEDICAL SUPPLIES CLAEREBOUT
Rue Sur-les-Dos, Bioul 71
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-
deux octobre deux mille quatorze :
1° Associés :
1) Monsieur CLAEREBOUT, Dirk, Roger, Cornelius, né à Tervuren le douze février mil neuf cent
soixante et un, domicilié à Bioul commune d’Anhée, rue Sur-les-Dos, 71 ;
2) Madame COBUT Carine Alberte Françoise, née à Namur le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante
et un, domiciliée à Bioul, commune d’Anhée, rue Sur-les-Dos, 71;
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : « MEDICAL SUPPLIES CLAEREBOUT » en abrégé « M.S.C. »
4° Siège social : Bioul commune d’Anhée, rue sur les Dos, 71
5° Objet social :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en nom personnel ou pour compte de tiers, le
commerce, l'achat, la vente, l'import-export, la distribution de matériel et notamment de matériel
médical.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
entièrement souscrites et  libérées en espèces à concurrence d’un/tiers.
Il reste donc à libérer par chacun des fondateurs une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
Eur).
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque BELFIUS.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
0564948784
Volet B
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  vingt-deux octobre deux mille  au trente et un décembre deux mille
quinze.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le trente et un du mois de mai, à onze heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en deux
mille seize.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas où il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination du gérant : Monsieur Dirk CLAEREBOUT, sans limitation de la durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 22 octobre 2014;