N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet de kinésithérapie du Parc
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 38
 : 6140 Fontaine-l'Evêque
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 15 octobre 2021, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Cabinet
de kinésithérapie du Parc ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Monsieur LAISNEZ Maxime Guy Michel Joseph, né à Mons le 27
mai 1993, célibataire, domicilié à 6140 Fontaine-l’Evêque, Rue du Parc n°38.
    5.  Fonds propres de départ : 2.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0775825497
Volet B
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 
    1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ou par le recours à des sous-traitants, toutes les activites liees a :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toute operation se rapportant a l’exercice de la kinesitherapie classique et sportive et a la mise en
oeuvre des techniques kinesitherapeutiques ainsi que toutes disciplines apparentees et tous les
types de soins en rapport avec la kinesitherapie, la readaptation, le retour au sport, la préparation
physique, la gymnastique medicale ainsi que tous les traitements de reeducation et de revalorisation
des aptitudes physiques et eventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous
les soins que ces traitements exigent, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du materiel
necessaire et des biens d’equipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise a
disposition de tout ce qui est necessaire a la pratique de la kinesitherapie, en ce compris la
recherche et le développement.
La societe exercera son activite dans le respect des regles d’ordre deontologique qui president a l’
exercice de la profession de kinesitherapeute.
De manière plus précise, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger :
    •  L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;
    •  La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique préet postnatale ;
    •  Le massage, la physiothérapie ;
    •  La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entrainement sportif et de remise en
condition physique ;
    •  Toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie…
cette énumération n’étant pas limlitative ;
    •  Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du
mois de juin à 18h00 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
Volet B
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème vendredi de juin 2022 à 18h00.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6140 Fontaine-l’Evêque, Rue du Parc n°38.
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Par Monsieur LAISNEZ Maxime Guy Michel Joseph, prénommé, qui accepte cette mission et est
appelée à la fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
février 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 15 octobre 2021.