N° d'entreprise : 0830280012
Nom
(en entier) : ITEACH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Chasseurs 39
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
8 août 2022.
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "
ITeach ", dont le siège est établi à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 39, inscrite au Registre
des Personnes Morales du Brabant wallon division Nivelles et à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0830.280.012..
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1°) L’assemblée a décidé d'étendre l’objet de la société pour l'étendre en vue d’exercer de nouvelles
activités notamment dans les domaines de la communication et de la publicité, de l’e-commerce, de l’
événementiel et du tourisme, de la consultance ainsi que, pour son compte propre, la prise de
participation et l’exercice d’activités immobilières.
Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
I. COMMUNICATION – PUBLICITÉ
- la consultance en informatique et la prestation de services informatiques au sens le plus large ;
- la consultance et les services dans le domaine d’Internet et ce qui en découle ;
- la création, la réalisation et la gestion de sites Internet ;
- les activités de graphisme sur tout support ;
- la communication internet, télévisuelle, prépresse, radio ou par tout autre canal existant ou à venir
ou plateforme digitale ;
- le référencement, le hosting et le housing ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tous textes, films, bandes dessinées ou
dessins animés, images ou jeux sur tous supports en toutes langues et tous pays ;
- la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
sound, etc .... ) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées et vente/
location des données ;
- la recherche et développement dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication au sens large et tout ce qui a trait à l’innovation technologique en général ;
- l’architecture de l’information, l’ergonomie des interfaces ;
- le développement, la recherche, l’achat et la vente de software et hardware ;
- la formation dans les matières précitées ;
II. COMMERCE – E-COMMERCE - NEGOCE
Volet B
- toutes activités d’importation, de commercialisation et distribution de matériel, produits, articles et
services de quelque nature que ce soit ;
- le e-commerce, le m-commerce, le multimédia, le marketing ;
- la mise en relation de parties dans le but de faciliter le développement d’un courant d’affaires en
échange d’un courtage fixe ou variable selon les cas ;
- la coordination, l’organisation ou la promotion de produits, de conférences, de voyages (incentives
ou non), d’évènements - nationaux ou internationaux -, dans tous domaines, ceci comprenant entre
autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes,
leur promotion, la mise au point de matériel didactique promotionnel ou publicitaire, la logistique et
plus généralement l’accompagnement et le suivi ;
III. EVENEMENTIEL – TOURISME
- toutes activités d’organisation d’événements, voyages, soirées, réceptions, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des
sociétés ;
- toute activité de restauration publique ou privée, commerciale ou collective, ainsi que la préparation
de denrées alimentaires destinées à la revente ;
- la location de matériels relatifs aux activités précitées, y compris tente, locaux, matériel nautique et
automobile;
IV. ENSEIGNEMENT – FORMATION - CONSULTANCE
- toutes prestations de services dans les domaines de l’enseignement en ce compris la dispense de
cours, l’engagement  et la mise à disposition de tous professeurs pour toutes écoles, universités et
ou particuliers ;
l’enseignement à distance et ce par tous moyens de communications actuels ou futurs ;
- la recherche, le développement, l’étude comparative, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing et direction de société au niveau belge, européen et mondial ;
Les activités de la société incluent également :
- le conseil, dans toutes affaires commerciales, industrielles ou financières et plus particulièrement
les prestations de service en matière informatique, en matière de commercialisation, de marketing,
de stratégie, de vente et d’achat, d’approvisionnements, de logistique, de facility management, de
gestion de stocks, de finance, de gestion et d’administration ;
- les prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais
non exclusivement ; le project management, la stratégie, le coaching, l’organisation, la gestion et la
communication d’entreprises, la gestion journalière de sociétés, les analyses de marché, les
analyses financières, les études économiques et juridiques, la restructuration d’entreprises, l’
organisation et la gestion des ressources humaines, la gestion administrative, la mise en place de
structures financières, les opérations de type venture capital, la  politique d’investissements, etc. En
général, la consultance en management des entreprises ;
- le coaching, l’expertise et la conception relative aux matières sus mentionnées;
V. PRISES DE PARTICIPATIONS - IMMOBILIER
La société a aussi pour objet, pour son compte propre, l’achat et la vente de toutes valeurs
mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques cotés ou
non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, la
création d’une ou plusieurs startups quel que soit le domaine d’activités le cas échéant après
développement en interne, et les investissements dans de telles sociétés ;
La société a également pour objet, pour son compte propre, la réalisation de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- l’achat, la rénovation et l’entretien - que ce soit dans la perspective de les louer ou non - de tous
immeubles neufs ou anciens - en Belgique ou à l’étranger ;
- la gestion des immeubles de la société et des droits réels y afférents ;
- la gestion et / ou l’exploitation d’espaces de formation, de travail partagé ou d’hébergements ;
- la gestion et/ ou l’exploitation de maisons de repos ou de 3ème âge et toute activité de conseil qui
s’y rattache ;
- la gestion et / ou l’exploitation de tout centre sportif de délassement et le conseil en ces matières ;
- l’achat, la restauration le négoce et la revente de tout article de décoration,  antiquités ou œuvres d’
art, - modernes ou non - en Belgique ou à l’étranger ;
- toute prise de participation financière.
VI. DIVERS
Volet B
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires relatives à l’épargne publique ;
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Prester les services annexes à ses activités, en assurer la promotion, les exploiter directement ou
indirectement, ou les mettre en concession.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d’accès à la profession.".
 
2°) L'assemblée a décidé de modifier les dates de début et de fin d'exercice social en fixant
dorénavant le début de l'exercice au 1er juillet et la fin de l'exercice au 30 juin de chaque année.
Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer au premier alinéa de l'article 16 des statuts les
mots "premier septembre" par les mots "1er juillet" et les mots "trente et un août" par les mots "30
juin".
 
3°) A titre transitoire, l’assemblée a décidé que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er
septembre 2021 sera prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
 
4°) En conséquence de la modification de l'exercice social et du prolongement de l'exercice social en
cours, l’assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au
troisième vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit (18) heures.
Par conséquent, l’assemblée a décidé de remplacer à l'article 13 des statuts le mot "février" par le
mot "décembre".
 
5°) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
transformer la société privée en responsabilité limitée en société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL) et d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
6°) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a constaté que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
7°) Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée gérale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
STATUTS (extraits)
Forme : société à responsabilité limitée.
Volet B
 
Dénomination : ITeach
 
Région du siège : Région Wallonne
 
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
I. COMMUNICATION – PUBLICITÉ
- la consultance en informatique et la prestation de services informatiques au sens le plus large ;
- la consultance et les services dans le domaine d’Internet et ce qui en découle ;
- la création, la réalisation et la gestion de sites Internet ;
- les activités de graphisme sur tout support ;
- la communication internet, télévisuelle, prépresse, radio ou par tout autre canal existant ou à venir
ou plateforme digitale ;
- le référencement, le hosting et le housing ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tous textes, films, bandes dessinées ou
dessins animés, images ou jeux sur tous supports en toutes langues et tous pays ;
- la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
sound, etc .... ) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées et vente/
location des données ;
- la recherche et développement dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication au sens large et tout ce qui a trait à l’innovation technologique en général ;
- l’architecture de l’information, l’ergonomie des interfaces ;
- le développement, la recherche, l’achat et la vente de software et hardware ;
- la formation dans les matières précitées ;
II. COMMERCE – E-COMMERCE - NEGOCE
- toutes activités d’importation, de commercialisation et distribution de matériel, produits, articles et
services de quelque nature que ce soit ;
- le e-commerce, le m-commerce, le multimédia, le marketing ;
- la mise en relation de parties dans le but de faciliter le développement d’un courant d’affaires en
échange d’un courtage fixe ou variable selon les cas ;
- la coordination, l’organisation ou la promotion de produits, de conférences, de voyages (incentives
ou non), d’évènements - nationaux ou internationaux -, dans tous domaines, ceci comprenant entre
autres la recherche de clients belges et
internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, leur promotion, la mise au point de
matériel didactique promotionnel ou publicitaire, la logistique et plus généralement l’
accompagnement et le suivi ;
III. EVENEMENTIEL – TOURISME
- toutes activités d’organisation d’événements, voyages, soirées, réceptions, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des
sociétés ;
- toute activité de restauration publique ou privée, commerciale ou collective, ainsi que la préparation
de denrées alimentaires destinées à la revente ;
- la location de matériels relatifs aux activités précitées, y compris tente, locaux, matériel nautique et
automobile ;
IV. ENSEIGNEMENT – FORMATION - CONSULTANCE
- toutes prestations de services dans les domaines de l’enseignement en ce compris la dispense de
cours, l’engagement  et la mise à disposition de tous professeurs pour toutes écoles, universités et
ou particuliers ;
l’enseignement à distance et ce par tous moyens de communications actuels ou futurs ;
- la recherche, le développement, l’étude comparative, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing et direction de société au niveau belge, européen et mondial ;
Les activités de la société incluent également :
- le conseil, dans toutes affaires commerciales, industrielles ou financières et plus particulièrement
les prestations de service en matière informatique, en matière de commercialisation, de marketing,
de stratégie, de vente et d’achat, d’approvisionnements, de logistique, de facility management, de
gestion de stocks, de finance, de gestion et d’administration ;
- les prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais
non exclusivement ; le project management, la stratégie, le coaching, l’organisation, la gestion et la
communication d’entreprises, la gestion journalière de sociétés, les analyses de marché, les
analyses financières, les études économiques et juridiques, la restructuration d’entreprises, l’
organisation et la gestion des ressources humaines, la gestion administrative, la mise en place de
Volet B
structures financières, les opérations de type venture capital, la  politique d’investissements, etc. En
général, la consultance en management des entreprises ;
- le coaching, l’expertise et la conception relative aux matières sus mentionnées;
V. PRISES DE PARTICIPATIONS - IMMOBILIER
La société a aussi pour objet, pour son compte propre, l’achat et la vente de toutes valeurs
mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques cotés ou
non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, la
création d’une ou plusieurs startups quel que soit le domaine d’activités le cas échéant après
développement en interne, et les investissements dans de telles sociétés ;
La société a également pour objet, pour son compte propre, la réalisation de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- l’achat, la rénovation et l’entretien - que ce soit dans la perspective de les louer ou non - de tous
immeubles neufs ou anciens - en Belgique ou à l’étranger ;
- la gestion des immeubles de la société et des droits réels y afférents ;
- la gestion et / ou l’exploitation d’espaces de formation, de travail partagé ou d’hébergements ;
- la gestion et/ ou l’exploitation de maisons de repos ou de 3ème âge et toute activité de conseil qui
s’y rattache ;
- la gestion et / ou l’exploitation de tout centre sportif de délassement et le conseil en ces matières ;
- l’achat, la restauration le négoce et la revente de tout article de décoration,  antiquités ou œuvres d’
art, - modernes ou non - en Belgique ou à l’étranger ;
- toute prise de participation financière.
VI. DIVERS
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires relatives à l’épargne publique ;
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Prester les services annexes à ses activités, en assurer la promotion, les exploiter directement ou
indirectement, ou les mettre en concession.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d’accès à la profession.
Capitaux propres et apports :
En rémunération des apports s’élevant au total à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) dont six
mille deux cents euros (6.200 EUR) ont été libérés lors de la constitution de la société, cent
cinquante (150)  actions ont été émises.
Les apports effectués sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Exercice social :
Volet B
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de décembre de chaque année, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
8°) L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-
après, et a procèdé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DE SMET Jacques Stéphan Pierre Marie, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des
Chasseurs, 39;
- Monsieur DE SMET Fabian Jean Pierre-Henri, domicilié à London (Royaume-Uni), 12 Colbeck
Mews.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
Volet B
9°) L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur DE
SMET Brieuc François Alexandre, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 39.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX
Notaire
 
Dépôt simultané: Expédition – Deux procurations – Rapport de l’organe d’administration - Statuts
coordonnés.