N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : eCatalyse
(en abrégé) : eC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Mode Vliebergh 52
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
 
eCatalyse
Association Sans But Lucratif
52, rue Mode Vliebergh, 1020 Bruxelles
 
 
En ce jour, le 30/01/2019, les soussignés :
 
1°Mouhat, Kawtar, rue Mode Vliebergh, 52, 1020, Laeken, 13/03/1989, Berchem Ste-Agathe
 
2°Hoang-Hoa-Dung, Jean-Paul, Rue Alex Marcette, 11B, 1040, Etterbeek, 17/10/1986, Bruxelles
 
3°Sarroukh, Abdesslam, Rue Bruyn, 122/2, 1120 Bruxelles, 03/10/1989, Berchem Ste-Agathe
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier– Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.Dénomination – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
 
L'association est dénommée eCatalyse. En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : “eC”.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, àrue Mode Vliebergh, 52,
1020.
 
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour être publié aux Annexes du Moniteur
0719973590
belge.                                                                         
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
Art. 3. But
 
L'association a pour but de favoriser la réussite scolaire, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de
Bruxelles.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de personnes physiques et/ou morales ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur etmembres fondateurs. 
 
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
 
Tout membre (effectif, adhérent ou autre) est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
 
Art. 6. Les membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
            1) Les comparants au présent acte ;
 
            2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue
 
2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. 
 
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
 
Art. 7. Les membres adhérents et les autres membres
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
 
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. 
 
Sont membres fondateurs :
Les personnes qui ont participé à la constitution de l’association.
 
 
Art. 8. Démission – Suspension – Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée ;
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives.
 
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 (et 7) ;
 
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. 
 
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. 
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. 
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant les mentions obligatoires suivantes :
 
le numéro d'inscription du membre ;
 
le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme
juridique et le numéro d'identification à la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;
 
le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;
 
la date d’admission du membre ;  
 
la date de démission ou d’exclusion du membre.
 
 
le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne
morale) ;
 
le nom et la fonction de la personne qui procède à l'inscription de l'admission ou à la radiation du membre dans le
registre ;
 
la signature de cette personne ;
 
la date à laquelle ces mentions sont apportées ;
 
 le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
 
 une colonne remarque.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. 
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
 
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 3000�par an.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV – L’assemblée générale
 
Art. 11. Composition 
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président.
 
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Art. 13. Assemblée générale ordinaire - Convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le premier trimestre de l’année
civile pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par courriel au moins 30jours
avant la date de l’assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le
président. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux date, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur.
 
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.  L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration
et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que
le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point “divers” ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout point doit être
signé par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être communiqué au
conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait
connaître l’objet de façon précise et complète.
 
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
Art. 15. Représentation - Délibération
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution. 
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921,telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
 
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,
sont conservés dans un registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. 
Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre au
siège social de l’association. 
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés
par le président ou un autre administrateur. 
 
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination – Nombre – Durée
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux (selon ce qui a été décidé à l'article 5 en
sachant qu’il faut toujours un administrateur de moins que le nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale) administrateurs au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs de l’association. 
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Le mandat d’administrateur est à durée illimitée.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président
du conseil d’administration. 
 
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la
loi du 27 juin 1921,telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé à l’article 18.
 
 
 
Art. 20. Composition et fonctionnement
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer
un (des) vice-président(s).
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921,telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
 
Art. 21. Convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. 
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir mais à tout le moins trois fois par an.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
 
 
Art. 22. Délibérations
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 23. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière 
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant
individuellement.
 
La décision de délégation est prise à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
 
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
 
Art. 25. Représentation
 
 
Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l’association à l’égard des
tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
 
Art. 26. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Art. 27. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1erseptembrepour se terminer le 31 aoûtde chaque année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 août 2019.
 
 
Art. 30. Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
Art. 31. Vérificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes
 
L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nomme pour un an et
reeligible, chargé de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes selon les modalites
prevues a l’alinea precedent. 
 
Art. 32. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à l’unanimité des
voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si
la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième
assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres
présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir l’unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
 
 
Art. 33. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitementdans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
 
Art. 34. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce 
 
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend l’association soit toujours complet en
sorte qu’il contienne :
 
Les statuts de l’association ;
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière ou à la représentation ;
 
Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l’ASBL) ;
 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
 
Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
 
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
 
En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1°Mouhat, Kawtar, rue Mode Vliebergh, 52, 1020, Laeken, 13/03/1989, Berchem Ste-Agathe
2°Hoang-Hoa-Dung, Jean-Paul, Rue Alex Marcette, 11B, 1040, Etterbeek, 17/10/1986, Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration a désigné comme :
Président : Kawtar
Vice-Président : Jean-Paul
Secrétaire : Kawtar
Trésorier : Jean-Paul
 
 
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2019.
 
 
 
 
Signatures
 
Nom et prénom                                                                            Nom et prénom 
Administrateur                                                                              Administrateur