N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ampli'Tude Rebecq Gymnastique
(en abrégé) : ATR Gym
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Cendres 24
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Entre
-       Mlle Hendrickx Raphaëlle, belge (8 Rue du Tram, 7060 Horrues)
-       Mlle Hoyez Cindy, belge (14 Avenue chant d'Oiseaux, 7090 Braine-Le Comte)
-       Mlle Borremans Virginie, belge (50D Rue des Archers, 7090 Henripont)
-       Mlle Degauquier Manon, belge (74 Rue de la Station, 1480 Saintes)
-       Mlle Duthy Aurélie, belge (75 Chaussée d'Hondzocht, 1480 Tubize)
-       Mlle Bette Noémie, belge (1 Sentier Nizelle, 1460 Ittre)
-       M. Trullemans Grégory, belge (24 Rue des Cendres, 1430 Rebecq)
-       Mlle Watterman Noémie, belge ( 117 Rue docteur Colson, 1430 Rebecq)
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Ampli'Tude Rebecq Gymnastique, en abrégé : ATR Gym
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rebecq (24 Rue des Cendres, 1430 Rebecq), dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but : la promotion du sport en général et en particulier de la gymnastique et ses
dérivés.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique de la gymnastique et ses dérivés :
cours, compétitions, formations, galas, soupers, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0550769760
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts; ils ont les droits les plus larges au sein de l'association, notamment le droit de vote.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
1.    les comparants au présent acte ;
2.    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’Administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration, conformément aux prescriptions de la fédération
(responsables techniques, entraîneurs, participants majeurs, tuteurs légaux des participants mineurs, ...).
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande,  bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux conditions du règlement intérieur.
Les conditions d’admission, de démission, d’exclusion et le taux de cotisation sont arrêtés par le Conseil
d’Administration.
Ils n'ont que les droits et les obligations qui leurs sont attribués par la loi et les présents statuts, dont notamment
le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres adhérents n'ont pas le droit de
vote.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 11 -  Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 800 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Art. 14 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des Commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs et le cas échéant
aux Commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres.
Tout ce qui n'est pas explicitement attribué par la loi ou par les présents statuts relève de la compétence du
Conseil d'Administration.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressé au moins quatorze jours avant l’assemblée, et signé par le Secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration.
L’ordre du jour ainsi que les postes à pourvoir sont mentionnés dans la convocation. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Toute personne se présentant à un
poste du Conseil d'Administration doit faire parvenir une demande écrite à l'association avant l'Assemblée
Générale.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par le
Vice-Président ou par l’Administrateur présent désigné par le Président.
 
Art. 19 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.
  
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée Générale
parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier
et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou l’Administrateur
présent désigné par le Président.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Selon les besoins, et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil d'Administration
toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraitrait utile ou opportune.
Chaque Administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Art. 26 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 27 – Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre
fois l'an. Les réunions sont convoquées par décision du Président ou si deux Administrateurs au moins en font la
demande. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
Art. 28 – Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Tout Administrateur peut remettre sa démission à tout moment par simple lettre adressée au Conseil
d'Administration. Seul le Trésorier, à partir du moment où il a pris possession des comptes, ne pourra remettre sa
démission, sauf en cas de force majeure, qu'à la fin de l'exercice en cours et sera tenu de venir présenter les
comptes à l'Assemblée Générale qui suivra.
En fin de mandat, l'Administrateur concerné perd son statut de membre effectif sauf s'il s'agit d'un membre
fondateur.
Le Conseil d'Administration peut mettre fin immédiatement au mandat d'un Administrateur pour raison grave par
décision réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées. La raison grave peut être le non-respect des
statuts, le non-respect des décisions du Conseil d'Administration, le non-respect des buts en vue desquels
l'association a été constituée. Cette décision doit être entérinée et approuvée par une Assemblée Générale
extraordinaire faite dans le mois qui suit.
 
Art. 30 – Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année qui suit.
 
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
aux greffes et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 1er mai 2014 pour se clôturer le 31 août 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’Administrateurs
Mlle Hendrickx Raphaëlle, belge, 8 Rue du Tram 7060 Horrues, née le 24/05/1985 à Soignies
Mlle Hoyez Cindy, belge,14 Av chant d'Oiseaux 7090 Braine-Le-Comte, née le 2/06/1990 à Liège
Mlle Borremans Virginie, belge, 50D Rue des Archers 7090 Henripont, née le 11/03/1989 à Etterbeek
Mlle Degauquier Manon, belge, 74 Rue de la Station 1480 Saintes, née le 4/01/1988 à Tournai
Mlle Duthy Aurélie, belge, 75 Chée d'Hondzocht 1480 Tubize, née le 5/01/1987 à Braine-Le-Comte
Mlle Bette Noémie, belge, 1 Sentier Nizelle 1460 Ittre, née le 25/11/1987 à Braine-l'Alleud
M. Trullemans Grégory, belge, 24 Rue des Cendres 1430 Rebecq, né le 5/02/1982 à Anderlecht
Mlle Watterman Noémie, belge, 117 Rue Dr Colson 1430 Rebecq, née le 6/09/1993 à Woluwe-Saint-Lambert
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoirs :
Ils désignent en qualité de
Président : Mlle Hendrickx Raphaëlle
Vice-Président : Mlle Duthy Aurélie
Trésorier : Mlle Hoyez Cindy
Secrétaire : Mlle Borremans Virginie