N° d'entreprise :
0440715540
Dénomination :
(en entier) :
ELFARAH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nestor De Tière 70
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 21 décembre 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à
Bruxelles, non encore enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de
la société coopérative à responsabilité limitée « ELFARAH » dont le siège social est fixé à 1030
Schaerbeek, rue Nestor De Tière 70, constituée suivant acte du 22 mai 1990, à Bruxelles sous la
même forme de société et sous la même dénomination et dont les statuts ont été publiés par extrait
aux annexes du Moniteur belge du 29 juin 1990 suivant sous la référence 1990-06-29 / 161, dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles)
sous le numéro 0440.715.540, a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Première résolution
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les
associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet social, en adoptant le texte suivant :
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers, de :
    1.  La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits, et particulièrement dans le domaine de l’énergie et de la télécommunication, sans que cette
désignation soit limitative,
    2.  Tous travaux d’entreprise générale d'installation de châssis , de construction, rénovation,
transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de
plafonnage, d’isolation , d’électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement
de chauffage central, l’entretien, le ravalement et nettoyage des façades,
    3.  Location de tous matériaux de construction, biens meubles et immeubles et plus
particulièrement, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,
    4.  La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour la clientèle,
    5.  Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
    6.  La fourniture de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitre et de
Volet B
bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
    7.  La commercialisation, la représentation, l’importation, la distribution, la promotion, la vente, l’
exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
    8.  la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation, l’
établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et d’
entretien,
    9.  l’exercice de tous mandats immobiliers,
    10.  La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
    11.  L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus
et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
    12.  Tous restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons,
services traiteurs ;
    13.  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ; l’exploitation d’une boulangerie- pâtisserie,
tous produits de spécialité syriennes, etc…
    14.  Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop ;
    15.  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
    16.  La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
    17.  Achat & Ventes de Véhicules neufs et d’occasions ;
    18.  L’import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’
alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
    19.  La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
    20.  L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs,
    21.  Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
    22.  Import-export de tout produit.
    23.  Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilière, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. »
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « SRG CONSULT » et de supprimer la
dénomination ELFARAH.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Nestor De Tière 70, 3e
étage à compter de ce jour.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit
afin de le conformer aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire, sans modifier
la date de l’assemblée générale ni l’exercice social:
ARTICLE 1
Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : SGH CONSULT.
Lors de la constitution la société était dénommée ELFARAH.
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots “société coopérative à responsabilité limitée” ou des initiales SCRL, de l’
indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des
personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du tribunal de
Volet B
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d’
entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 2
Siège
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Nestor De Tière 70, 3e étage.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxellescapitale par simple décision de l'organe de gestion,
visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers, de :
    1.  La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits, et particulièrement dans le domaine de l’énergie et de la télécommunication, sans que cette
désignation soit limitative,
    2.  Tous travaux d’entreprise générale d'installation de châssis , de construction, rénovation,
transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de
plafonnage, d’isolation , d’électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement
de chauffage central, l’entretien, le ravalement et nettoyage des façades,
    3.  Location de tous matériaux de construction, biens meubles et immeubles et plus
particulièrement, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,
    4.  La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour la clientèle,
    5.  Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
    6.  La fourniture de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitre et de
bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
    7.  La commercialisation, la représentation, l’importation, la distribution, la promotion, la vente, l’
exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
    8.  la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation, l’
établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et d’
entretien,
    9.  l’exercice de tous mandats immobiliers,
    10.  La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
    11.  L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus
et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
    12.  Tous restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons,
services traiteurs ;
    13.  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ; l’exploitation d’une boulangerie- pâtisserie,
tous produits de spécialité syriennes, etc…
    14.  Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop ;
    15.  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
    16.  La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
Volet B
    17.  Achat & Ventes de Véhicules neufs et d’occasions ;
    18.  L’import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’
alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
    19.  La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
    20.  L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs,
    21.  Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
    22.  Import-export de tout produit.
    23.  Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilière, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
Parts sociales  Associés — Responsabilité
Article 5
Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à 18.600,00 euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6
Parts sociales  Libération — Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6200 euros).
Outre les parts sociales souscrites ciaprès, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ciaprès, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux d’intérêt légal au moment de l’
exigibilité et ce à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre
par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou
d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles visàvis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Volet B
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du
nupropriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers
et ayants cause de l'associé défunt.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III
Associés
Article 10
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des
associés statuant à l’unanimité des voix représentés.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission de l’associé est constatée par l’apposition de la signature du membre et la date de son
admission sur le registre des associés. Il est délivré à chaque sociététaire un titre nominatif dans les
formes que la loi prescrit.
Article 11
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
 ses nom, prénoms et domicile;
 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 151 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Article 13
Démission  Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription.
ARTICLE 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion).
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
Volet B
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par l'organe chargé de la
gestion de la société. Ce procèsverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est
fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit visàvis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 cidessus. Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV
Administration
Article 18
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. A défaut d’indication de durée, l’
administrateur est nommé pour une durée illimitée sans préjudice de la révocation ad nutum.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
ARTICLE 19
Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par email ou simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au
procèsverbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la majorité
Volet B
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 20
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V
Assemblée générale
Article 25
Composition et compétence
Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26
Tenue
Volet B
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, soit le 2e
vendredi du mois de mai à 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice
antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux
associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28
Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de majorités plus importante prévue par le Code des
Sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30
Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procèsverbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI
Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31
Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissairesreviseurs sont déposés au siège
social à la disposition des associés.
Article 33
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde dans le respect des
dispositions légales.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII
Dissolution  Liquidation
Article 34
Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs, dans le
respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35
Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII
Dispositions diverses
Article 36
Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37
Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.»
Sixième résolution
L'assemblée nomme pour une durée indéterminée à compter de ce jour pour administrateur
Monsieur SERGHINI Abdelmonim, et confirme la démission de Madame AISSAOUI Fatima,
prénommée.
Son mandat est rémunéré.
Pour autant que de besoin l’assemblée générale confirme la nomination en tant qu’administrateur de
Madame AISSAOUI Fatima depuis le 29 mars 2009 jusqu’à ce jour et déclare ratifier tous les
engagements pris par cette dernière pour compte de la société depuis cette date. L’assemblée
donne décharge à Madame AISSAOUI Fatima pour l’exercice de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur prénommé pour l'exécution des résolutions qui
Volet B
précèdent.
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, les statuts coordonnés