Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MC² SOLUTIONS
Rue du Village(RES) 9
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire associé à Seneffe, le 10 juin 2016.
 
Il résulte que :
 
Monsieur MICHEL Charles Francis, né à Haine-Saint-Paul le vingt et un janvier mil neuf cent
septante-six (NN 76.01.21-203.91), domicilié à 7134 Binche (Ressaix), rue du Village, 9.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " MC² SOLUTIONS ".
 
Le siège social est établi à 7134 Binche (Ressaix), Rue du Village, 9.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être
publiée aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet principal :
- La consultance dans le domaine de la gestion de projets, du conseil en management et des
secteurs de l'environnement et de l'énergie ;
- Le conseil en gestion d’entreprise et marketing ;
- Les prestations de conseils en organisation d’entreprises ;
- Les services de conseils et d’informations d’affaires ;
- Le conseil en gestion et stratégie commerciale ;
- Les services de conseils scientifiques ;
- Les conseils en matière de financement de projets d’énergie ;
- Les conseils en matière de technologie, conception, conseils et ingénierie ;
- Les services de conseils en étude de marché.
La société a également pour objet :
- La culture de fleurs (Nacebel 01191) ;
- L’exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières (Nacebel 01301) ;
- La fabrication de placage et panneaux de bois (Nacebel 16210) ;
- La fabrication de parquets assemblés (Nacebel 16220)
- La fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (Nacebel 16230) ;
- La fabrication d’emballages en bois (Nacebel 16240) ;
- La fabrication d’objets divers en bois (Nacebel 16291) ;
- La fabrication de meubles de bureau et de magasin (Nacebel 31010) ;
- La fabrication de meubles de cuisine (Nacebel 31020) ;
- La fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain (Nacebel
31091) ;
0656595473
Volet B
- La fabrication de meubles de jardin et d’extérieur (Nacebel 31092) ;
- La fabrication d’autres meubles n.c.a. (Nacebel 31099) ;
- La dépollution et autres services de gestion des déchets (Nacebel 39000);
- La promotion immobilière résidentielle (Nacebel 41101) ;
- La promotion immobilière non résidentielle (Nacebel 41102) ;
- Les travaux de dragage (Nacebel 42911)
- Les travaux de démolition (Nacebel 43110) ;
- Les travaux de préparation des sites (Nacebel 43120) ;
- Les forages d’essai et sondages (Nacebel 43130) ;
- Les travaux d’isolation (Nacebel 43291) ;
- Les travaux de menuiserie (Nacebel 43320) ;
- La pose de carrelages de sols et de murs (Nacebel 4331) ;
- La pose de revêtements en bois de sols et de murs (Nacebel 43332) ;
- La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux (Nacebel
43333) ;
- La peinture de bâtiments (Nacebel 43341) ;
- La peinture de travaux de génie civil (Nacebel 43342) ;
- Les autres travaux de finition (Nacebel 43390) ;
- Travaux de restauration des bâtiments (Nacebel 43995) ;
- Intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction (Nacebel 46130) ;
- Intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (Nacebel 46150) ;
- Intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits spécifiques (Nacebel 46180) ;
- Intermédiaire du commerce en produits divers (Nacebel 46190) ;
- Le conseil en relations publiques et en communication (Nacebel 70210) ;
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Nacebel 70220) ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres (Nacebel 71121) ;
- Autres activités de contrôle et analyses techniques (Nacebel 71209) ;
- Les études de marché et sondages d’opinion (Nacebel 73200) ;
- La traduction et l’interprétation (Nacebel 74300) ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (Nacebel 74909) ;
- Les services d’aménagement paysager (Nacebel 81300) ;
- Services administratifs combinés de bureau (Nacebel 82110) ;
- Les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (Nacebel 82990) ;
- Formation professionnelle (Nacebel 85592) ;
- Formation socio-culturelle (Nacebel 85593) ;
- Autres formes d’enseignement (Nacebel 85599) ;
- Autres services de soutien à l'enseignement (Nacebel 85609) ;
- Conception et réalisation de décors (Nacebel 90022) ;
- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. (Nacebel 93299).
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui con-cerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier juillet deux mil seize.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts socia¬les sans dési-gnation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire,
le solde restant à libérer par le fondateur.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs per-sonnes physiques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la no-mination du ou des
Volet B
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de plura-lité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée gé-nérale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier
vendredi du mois de juin de chaque année, à seize heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le 01.07.2016 pour se terminer le 31.12.2017.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider,
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la constitu-tion du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Volet B
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera at-tribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier mars deux mil seize, sont expres-sément repris par la société et réputés
avoir été souscrits par elle-même.
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est dé-signé lui-même comme
gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera rémunéré.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
 Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Axa Bank
Europe conformément au Code des Sociétés.
 
 Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe