Nº d'entreprise : 0455 432 222
Nom
(en entier) : Etoile Sportive de Châtillon
(en abrégé) : ESC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : La Croix 15, 6747 Châtillon (Saint-Léger)
Objet de l'acte : démission et nomination d'administrateur
Par Assemblée Générale du 07 février 2025, il a été acté les modifications suivantes :
Constatation des décès des administrateurs Eric Borceux et Christian Guillaume
Démissions de son rôle d'administrateur et de trésorier :
-Jean Crélot, Rue de la Pougenette 9, 6747 Châtillon
Nomination en qualité d'administrateur :
-Renaud Bilocq, Grand-Rue 131, 6747 Châtillon
-Antoine Pechon, Rue des Ramounis 5, 6747 Châtillon
-Olivier Thomas, Rue des Potelles 21, 6747 Saint-Léger
-Sébastien Schockmel, Rue de Rachecourt 106, 6782 Habergy
-Sébastien Gillet, Grand-Rue 86,6747 Châtillon
-Michaël Plata, La Croix 7, 6747 Châtillon
-Romain Breels, Rue de Mersch 190, 6700 Arlon
Renouvellement en qualité d'administrateur :
-Frédéric Simonet, Rue Maison Communale 4, 6747 Meix-le-Tige
-Michel Klein, Rue Edouard Ned 16, 6747 Châtillon
-Gilles Depienne, La Croix 11, 6747 Châtillon
Les administrateurs suivants sont élus aux postes de :
-Michaël Plata : Président
-Olivier Thomas et Antoine Pechon : Trésoriers
-Gilles Depienne : Secrétaire (Correspondant Qualifié)
L'assemblée générale décide de procéder au transfert du siège de l'ASBL de son adresse actuelle (La Croix
15, 6747 Châtillon) au La Croix 7, 6747 Châtillon.
L'assemblée générale décide de fixer généralement le début de chaque année sociale au 1er juillet et la fin
de l'exercice au 30 juin de l'année suivante.
L'assemblée générale décide de clôturer à la date du 30 juin 2025 l'année sociale actuelle courant du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2025 et de fixer le début de l'année sociale suivante au 1er juillet 2025 et sa fin
au 30 juin 2026.
L'assemblée générale décide de procéder à la modification coordonnée des statuts de l'ASBL conformément
au Code des sociétés et des associations et en application du décret relatif aux structures de l'Union Royale
Belge des Sociétés de Football-Association (ci-après URBSFA) et leur gestion ainsi que son arrêté
d'application, de la manière suivante :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 1 : Dénomination
L'Association, ci-après dénommée « Etoile Sportive de Châtillon », en abrégé ESC, numéro de matricule
07188, (ci-après « Association Sans but Lucratif » ou via les initiales « ASBL ».)
C'est une Association footballistique. Elle se veut toutefois ouverte à toute autre initiative sportive.
L'Etoile Sportive de Châtillon s'efforce de participer à l'animation sportive locale, en accord avec les
différentes Associations sportives.
L'Etoile Sportive de Châtillon refuse toute dépendance « physique », « morale » ou « intellectuelle ».en
dehors de celle que lui commande les seules valeurs et efficacités sportives.
Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre
exclusivement en français.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice de ses activités. Elle ne peut distribuer ni
procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres,
ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne. Il est fixé à 6747 Châtillon, La Croix, 7 (commune de Saint-
Léger).
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des
entreprises et publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point.
Article 3 : But et objet de l'association
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football et plus particulièrement :
1º de défendre les intérêts des joueurs de football évoluant au sein du club de football ;
2ºde respecter les règles émises par la Fédération, à savoir, l'URBSFA ;
3º de former les joueurs à une pratique de football respectueuse des règles définies par l'URBSFA, en
portant notamment à sa connaissance la législation ;
4º de promouvoir le football et toute initiative sportive ;
5° d'informer et éduquer les jeunes à une pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu'elle soit, et en particulier le racisme.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte;
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation de l'organe d'administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui sont inscrits sur la liste des affiliés au Club auprès de l'URBSFA ou participent aux activités
de l'ASBL en tant que bénévoles et qui s'engagent à respecter les statuts de l'ASBL ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont
pas de droit de vote. Ils peuvent être exclus de l'ASBL sur simple décision du conseil d'administration ; ce
dernier n'est pas tenu de motiver sa décision.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. Ils doivent jouir de leurs droits
civils et politiques.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique, à la diligence
du correspondant qualifié/ secrétaire de l'ASBL
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
L'admission est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Les membres doivent être en ordre d'affiliation au sein du Club « Etoile Sportive de Châtillon » vis-à-vis de
l'URBSFA.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission à l'organe d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L'organe d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l'assemblée générale,
convoquée par l'organe d'administration (qui, à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, y est tenu).
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.L'exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le
nom du membre concerné. Le membre est informé des motifs de l'exclusion par le Président de l'organe
d'administration.
3.La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés à l'assemblée générale. En outre, la décision n'est adoptée que si elle réunit les 2/3 des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'ASBL, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'ASBL.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de
membre, faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l'association. Un membre ne peut pas
non plus réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas
demander d'établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d'établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l'association ou qui entrave sa liberté d'action. Cette énumération n'est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association vaut à tout moment : durant l'adhésion, à la fin de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l'Association, etc.
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1.Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
2.Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres ;
3.La forme juridique de l'association ;
4.L'adresse du siège social de l'association ;
5.Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.).
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
celui-ci puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 11 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Sur proposition Cette cotisation peut, pour les membres effectifs, être couverte par l'acquisition d'un
abonnement.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300,00 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel de paiement par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre
n'a pas payé sa cotisation, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organisation d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juillet mais
à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
remise de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze (15) jours avant la
date de l'assemblée générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Le droit de vote en assemblée
générale n'est octroyé qu'à partir de 18 ans.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'ASBL ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont considérées comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'ASBL ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l'URBSFA) et un membre et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-De modifier les statuts ;
-D'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-D'exclure un membre ;
-De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-D'approuver annuellement les comptes et budget ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur
et tout commissaire ;
-De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exigent.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'ASBL
et lui présenter un rapport annuel.
Article 17 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum quatre administrateurs.
L'organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de six ans.
Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 18 : Conseil d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de
l'association. L'organe d'administration et l'assemblée générale constate cette démission.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur est
secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Article 19 : Conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée, dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 20 : Conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'ASBL, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple ou
courrier en main propre) au secrétaire du conseil d'administration.
Article 22 : Conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire (correspondant qualifié) et un
trésorier qui constituent le bureau.
En cas de besoin ou pour des raisons de facilités d'organisation, le rôle de trésorier peut être exercé
conjointement par deux administrateurs.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A (sous le numéro d'immatriculation : BE 0455 432 222).
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'ASBL ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Article 23 : Conseil d'administration - cooptation
La cooptation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.
Article 24 : Conseil d'administration - représentation
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l'association à l'égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement.
Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d'actions judiciaires sont
autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leur est attribué conformément à
ce que ce qui vaut en matière de mandat.
Conformément au Règlement Fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par le conseil
d'administration représente valablement l'association vis-à-vis de l'URBSFA (le secrétaire de l'ASBL ou en cas
d'absence du secrétaire, le président de l'ASBL).
Article 25 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Les actes qui engagent l'ASBL autres que ceux de la gestion journalière et la trésorerie sont signés par deux
des quatre administrateurs suivants: le Président, le Secrétaire ou les Trésoriers.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées au soutenues au nom de l'ASBL par le conseil d'administration.
Article 26 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte
solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration,
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiés par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et par la publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 28 : Exercice social
Par exception, l'exercice social débutant le 1er janvier 2025 se clôturera le 30 juin 2025.
Par la suite, l'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit,
perd définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
Seule l'assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article 30 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'ASBL.
Article 31 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément les
compétences disciplinaires des instances fédérales de l'URBSFA, en application du Règlement Fédéral de
l'URBSFA.
Article 33 : Conservations des informations concernant l'association dossier central
L'organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises
à jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans
le registre des membres. L'organe d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes annuels.
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne;
-respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts;
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale;
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - obligation de non-discrimination et tolérance
zéro envers le racisme
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) et
qu'elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et inclut
cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des autres
participants.
L'assemblée de ce jour modifiant intégralement les statuts de l'ASBL approuve les décisions suivantes :
1) Constatation du décès des administrateurs :
a. Eric Borceux
b. Christian Guillaume
2) Administrateur démissionnaire :
a. Jean Crélot
3)Nouveaux administrateurs :
a.Michaël Plata, La Croix 7, B-6747 Châtillon
b.Renaud Bilocq, Grand-Rue 131, B-6747 Châtillon
c.Sébastien Gillet, Grand-Rue , B-6747 Châtillon
d.Sébastien Schockmel, Rue de Rachecourt 106, 6782 Habergy
e.Antoine Pechon, Rue des Ramounis 5, B-6747 Châtillon
f.Olivier Thomas, Rue des Potelles 21, B-6747 Saint-Léger
g. Romain Breels, Rue de Mersch 190, B-6700 Arlon
4)Renouvellements de mandat d'administrateurs :
a.Michel Klein, Rue Edouard Ned 16, B-6747 Châtillon
b.Frédéric Simonet, Rue Maison Communale 4, B-6747 Châtillon
c.Gilles Depienne, La Croix 11, B-6747 Châtillon
Le Conseil d'Administration a désigné comme:
a.Président : Michaël Plata
b. Trésoriers : Olivier Thomas et Antoine Pechon
c.Secrétaire : Gilles Depienne
Pour mise à jour à la BCE, nous signalons que les personnes suivantes n'ont jamais été nommées en tant
qu'administrateur de l'ASBL et n'auraient pas dû être reprises comme titulaires d'une fonction légale
(administrateur) à la BCE, une erreur a dû être faite lors de la publication de la dernière modification des statuts
datant du 13 septembre 2019 :
a. Feller Vincent,
b. Georges Sabrina
Les nouveaux administrateurs Michaël Plata et Sébastien Schockmel étaient déjà repris à la BCE depuis le
13 septembre 2019, mais il s'agit également d'une erreur, ces administrateurs viennent d'être nommés via
l'assemblée générale tenue en date du 07 février 2025 et leur nomination doit être considérée en date du 07
février 2025. Ces membres viennent d'être nommés administrateurs. En 2019, ils étaient membres de l'A.G.
Gilles Depienne
Administrateur/secrétaire
Déposé en même temps : le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 07/02/2025 + la
déclaration spéciale relative au RCIG.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes