Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEST BUY EXPRESS
Rue Grande 11
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quatre octobre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « BEST
BUY EXPRESS» :
1/   Monsieur RAFIQUE Mohammad Kashif, né à Islamabad (Pakistan) le dix-sept juin mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, demeurant et domicilié à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue de
Bouillon, 239/A.
2/   Monsieur SINGH Gurpreet (prénom unique), né à Villers-le-Bouillet le vingt-sept novembre mil
neuf cent nonante-six, célibataire et n'étant pas sous statut de cohabitation légale, demeurant et
domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Waremme, 21/001.
3/   Monsieur WALIA Patanjal (prénom unique), né à Nabha (Inde) le douze octobre mil neuf cent
soixante-cinq, époux de Madame Walia Sunita, demeurant et domicilié à 5500 Dinant, rue Grande, 9
bte 2.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue Grande, 11. Il pourra être transféré en tout autre endroit
de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou de licence, d’une manière résidente ou ambulante, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services
ayant trait aux domaines suivants :
    •  l’importation, l’exportation, la location et la vente, le commerce (achat et vente) en gros ou en
détail, fixe ou ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits,
marchandises et matériel relevant du secteur « Horeca » et notamment les activités d’import-export
de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ;
    •  la location et la vente de cassettes, compact disc, « DVD », jeux et disques vidéos et audios et
de tout support de son, d’images et de toutes données et informations ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de produits de tabacs et articles pour fumeurs, boissons
non alcoolisées et alcoolisées ;
    •  l’acte et la vente en gros ou au détail de cartes téléphoniques ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de tous produits d’épicerie, d’alimentation, d’articles
ménagers, la production et la vente de crèmes glacées ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de journaux et magazines, de tous articles de librairie et
papeterie ;
    •  le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisie, peluches et confiserie ;
    •  l’agence de « lotto » et de tous jeux de la loterie nationale ou autres autorisés ;
0663856518
Volet B
    •  la conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le
développement d’un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et
d’internet et la consultance en général.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d’une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l’objet social.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats
d’administrateurs et/ou d’administrateur-délégué, de gérant ou de liquidateurs qu’elle pourrait
recevoir dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur RAFIQUE Mohammad, précité à concurrence de quarante (40) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur SINGH Gurpreet, précité, à concurrence de trente (30) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur WALIA Patanjal, précité, à concurrence de trente (30) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) chaque part ayant été libérée à concurrence du même pourcentage par chacun des trois
actionnaires au moyen d’un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque BELFIUS
en un compte numéro BE67 0689 3037 1887 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
Volet B
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un
gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
            D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
            Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du
premier octobre deux mil seize.
2) Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au
greffe compétent sans préjudice de la reprise d’engagement prévue ci-avant pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-
huit à la date prévue par les statuts.
4) Nomination
            L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur RAFIQUE Mohammad, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François DEBOUCHE, Notaire associé à Dinant.