Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APM Snack
Rue Basse chaussée(CG) 101
5022 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, en date du 19 décembre 2016,
que Monsieur MASSON Bernard Clément Joseph, né à Tillier le 25 avril 1961, et son épouse,
Madame LAMY Martine Chantal Ghislaine, née à Namur le 14 septembre 1965, domiciliés ensemble
à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), Rue de Hemptinne, 43, mariés le 28 octobre 1993 sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour, ont déclaré constituer
entre eux une société commerciale et dresser les statuts d'une société privée à responsabi-lité
limitée sous la dénomina-tion « APM Snack », dont le siège social sera établi à 5022 Cognélée
(Namur), Rue Basse Chaussée, 101, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €),
-représenté par 186 parts, sans mention de valeur nominale.
Souscription des parts par apport en espèces :
Les fondateurs déclarent que l’intégralité des 186 parts est souscrite par les époux Bernard
MASSON – Martine LAMY, fondateurs préqualifiés, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts par apport en espèces :
Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200 €), par versement effectué préalablement à la constitution de la société, sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Belfius, compte BE80 0689 3125
3577, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du 15 décembre 2016 justifie ce dépôt.
Conformément au Code des Sociétés, cette attestation a été remise au notaire instrumentant.
Plan financier :
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis, antérieure-ment aux
présentes, conformément au Code des Sociétés.
    1.  STATUTS
Ceci exposé, les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1 : Forme - dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
«APM Snack »
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à 5022 Cognelée (Namur), rue Basse Chaussée, 101.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
0667865784
Volet B
à l’étranger, toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  la petite restauration rapide de « type snack-bar », l’activité de fast-food, débit de boissons,
brasserie et sandwicherie ;
    •  la restauration;
    •  la location de salles ;
    •  l’organisation, l’exploitation, la promotion d’évènements publics et privés, tels que bals, foires,
soirées, mariages, congrès, séminaires, … ;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de denrées alimentaires, de vins et spiritueux ou d’objet
mobilier en rapport avec la cuisine ;
    •  l’activité de traiteur ;
    •  le street food, la vente ambulatoire de denrées alimentaires.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières
et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient
de nature à favoriser son développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraî-tront les mieux adaptées.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle,
ARTICLE 5 : Capital social
Le capital social intégralement souscrit est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est
représenté par 186 parts sans valeur nominale.
ARTICLE 6 : Augmentation - réduction
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 9 : Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE 10 : Gérance
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée
déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une
société.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent
de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 20 mai de chaque à 18 heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
Volet B
de l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 12 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un décembre de chaque année, date à
laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
la loi.
ARTICLE 13 : Répartition - réserves
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société,
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément
à l’article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent
pour confirmation, ou le cas échéant, homologation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 15 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 16 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Moniteur belge, conformément à la loi.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social commencera ce
jour et finira le trente-et-un décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 mai 2018.
Gérance : Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Bernard MASSON et
Madame Martine LAMY, prénommés, qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de
commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Antérieurs à la signature de l'acte constitutif : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat : Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au
greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire, Monsieur
Bernard MASSON prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
Volet B
l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Reprise :Les engagements pris dans les conditions visées sub a., de même que les opérations
accomplies en vertu du mandat conféré sub b. pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici
constituée.Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la
personnalité juridique.
 
Pour extraits conformes
Maître David REMY - Notaire à Fernelmont