N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TELIA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Quatre Saisons 33
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Bernard LACONTE, à Rixensart (Genval), en date du 13 juin
2018, en cours d'enregistrement à Ottignies Louvain-la-Neuve.
ONT COMPARU
1. Madame ROMAIN Nathalie Lucienne Jacqueline, née à Uccle, le vingt-quatre mai mil neuf cent
soixante-sept, (...), célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Quatre Saisons, numéro 33.
2. Monsieur ROMAIN Luc Philippe Joseph, né à Ixelles, le neuf mai mil neuf cent quarante, (...),
époux de Madame Dekeuleneer Francine, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Champ de Mai,
numéro 10 boite 6.
Epoux mariés sous le régime légal de la communauté de bien à défaut d’avoir fait précéder leur
union d’un contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et du registre national.
Les comparants déclarent :
- ne pas avoir à ce jour déposé de requête en règlement collectif de dettes (Loi du cinq juillet mil neuf
cent nonante huit) ;
- ne pas être pourvu ni d'un administrateur provisoire ni d'un conseil judiciaire ;
- ne pas avoir déposé de requête en réorganisation judiciaire ;
- ne pas avoir été déclaré en faillite non clôturée à ce jour ;
- ne pas être dessaisi de tout ou partie de l'administration de ses biens.
(...)
2) Compte spécial
Que le capital social a été libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €). Que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro (...) ouvert, conformément à l'article 224
du Code des sociétés, au nom de la société en formation, auprès de la CBC Banque. L'attestation de
ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Que
la société a, dès lors, à sa disposition une somme de sept mille euros (7.000,00 €).
(...)
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Quatre Saisons, numéro 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet la consultance en Ressources Humaines, tant stratégique, qu’opérationnelle
0697890650
Volet B
et tant en Belgique qu’à l’étranger, dans notamment et non exclusivement les domaines suivants : Le
conseil en Management, le recrutement, le sourcing, la chasse et la sous-traitance de personnel, le
conseil en Compensation & Benefits tels que par exemple, l’analyse des package salariaux, les
évaluations de fonction et les grilles salariales, l’optimisation des package et les benchmarks,
la mobilité interne et les plans de succession, l’analyse des compétences et des attitudes
managériales telle que par exemple la mise en place et le suivi des évaluation annuelles, les
formations, coaching et team building, la mise en place de plans de carrières, la mise en place de
projets divers pour le développement des talents, l’organisation et l’animation de réunions et d’
évènements liés aux RH, la réorganisation et restructuration d’entreprises, la gestion des syndicats,
la mise en place de software HR, la société peut uniquement pour son propre compte donner ou
prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et
installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité
d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous
droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers :
-L’accomplissement de toutes prestations de nature intellectuelle ;
-La réalisation de tous travaux de nature administrative.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00€), divisé
en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
(...)
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de décembre de
chaque année, à onze heures (11h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de la même
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Volet B
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les comparants, ont déclaré se réunir en assemblée générale, et ont pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2019.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier samedi du mois de décembre 2019.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à cette fonction :
-Madame ROMAIN Nathalie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, et sous la condition
suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société,
désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe
emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés aux gérants, sauf éventuelle procuration
spéciale, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’
inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard LACONTE, Notaire à Rixensart (Genval)