Nº d'entreprise : 4172 209 52
Nom
(en entier) : JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE MALMEDY-
HAUTES FAGNES
JCI MALMEDY-HAUTES FAGNES	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES LINAIGRETTES, 7 4950 OVIFAT
Objet de l'acte : Conseil d'administration 2022-2023 et changement de statuts
Suite à l'assemblée générale du 25 septembre 2022, le nouveau conseil d'administration 2022-2023 est
composé de :
Au poste de présidente : Jennifer Eburie-Dethier, née te 01/12/87, chemin du périru, 8A 4960 Baugnez,
Au poste de sécretaire : Evina Thiebaut, née le 16/06/92, rue de Liège, 168, 4800 Verviers
Au poste de trésorier : François Poull, né le 03/05/88, Briqueterie 10, 4970 Stavelot.
en remplacement du conseil d'administration 2021-2022 qui était composé de :
Adeline Gonzalez y Fernandez, présidente
Christine Piette, trésorière
Jennifer Eburie-Dethier, secrétaire
Suite à l'assemblée générale du 17/11/22, les statuts ont été modifiés tel que les nouveaux statuts sont :
--
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Jeune Chambre Internationale Malmedy - Hautes Fagnes », en abrégé «
JCI Malmedy - Hautes Fagnes » ou « JCI MHF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou une partie des engagements qui y
sont pris.
Article 2. Siège, emblème, langue
Le siège social est actuellement établi sur le territoire de la Région wallonne à l'adresse suivante : Rue des
Linaigrettes 7 - 4950 Ovifat.
Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale et publiée sans délai aux
annexes du Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est http://jcimalmedy.be et son adresse électronique est la suivante :
contact[at]jcimalmedy.be
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International, Inc. (JCI), avec ou sans la
mention « JCI Malmedy - Hautes Fagnes ».
La langue officielle de l'Association est le français.
Article 3. Buts
L'Association a pour but :
·De développer l'aptitude de membres à la direction des affaires et à l'exercice de leur profession par l'étude
de questions théoriques et pratiques en matière de commerce, de finance, d'industrie, des sciences et des arts
qui s'y rapportent ;
·De développer l'esprit d'initiative des membres ;
·De faire participer les membres aux activités civiques, économiques, sociales et culturelles de leur région
et du pays à travers des travaux de commissions et de groupes de travail ;
·De favoriser l'essor des organismes et des entreprises auxquels participent les membres par des
réalisations positives ayant surtout des répercussions importantes pour l'avenir des jeunes ;
·De rendre service à la communauté et de contribuer au progrès et à l'épanouissement de la région et du
pays ;
·De développer l'esprit d'entraide et de promouvoir la bonne entente internationale ;
·D'apporter son concours à la réalisation des objectifs et des programmes de la Junior Chamber
International ainsi que des ASBL JCI Belgium et JCI Belgium Wallonie Bruxelles ;
·De permettre à ses membres de participer à des projets économiques, culturels et sociaux, de prendre des
responsabilités, de gérer un budget, de développer les techniques de management, de participer à des
formations de qualités.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la tenue de réunions, l'élaboration de projets, l'organisation de formations, la participation à des
événements locaux, régionaux et internationaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association s'engage à respecter la mission de la JCI qui est d'offrir aux jeunes gens des opportunités
développement qui leur permettront de créer des changements positifs. Par ses actions, elle contribue à la
vision de la JCI qui est d'être le principal réseau mondial de jeunes citoyens actifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Elle pourra également s'affilier à d'autres organismes ou associations poursuivant des buts similaires ou
pouvant présenter de l'intérêt pour la formation et l'information de ses membres.
Article 4. Affiliation
Pour la réalisation de ses objectifs, l'association est affiliée aux ASBL JCI Belgium, JCI Belgium Wallonie
Bruxelles et à la Junior Chamber Internationale. L'Association constitue une Association locale, membre des
Associations précitées.
Article 5. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 6. Membres
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents
Le nombre des membres est illimité et celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.	.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
Tous doivent sans exception partager la mission et les valeurs de JCI. Ils sont informés des activités de
l'Association et sont invités à participer à celles-ci.
Article 7. Les membres effectifs
Sont membres effectifs, les personnes physiques satisfaisant aux conditions suivantes:
-Être âgé de 18 à 40 ans ;
-Avoir une présence à au moins quatre réunions mensuelles de l'organisation locale par an, hormis pour les
nouveaux membres élus au cour de l'année ;
-Avoir participé à au moins quatre réunions mensuelles ou assemblées générales de l'Association ;
-Avoir été ou être actif dans une commission au moins ;
-Avoir suivi la formation connaissance du mouvement ;
-Avoir participé à une activité JCI en dehors de l'Association ;
-Être d'honorabilité parfaite ;
Article 8. Les membres adhérents
Sont membres adhérents :
-Les membres d'honneur ;
-Les ambassadeurs ;
-Les sénateurs ;
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales n'étant pas ou n'étant plus membre effectif
de l'Association et qui, désirant aider celle-ci, paient une contribution financière annuelle égale ou supérieure
au montant de la cotisation des membres effectifs, à condition de recueillir la majorité des deux tiers au moins
des voix de l'Organe d'Administration valablement convoqué.
Sont ambassadeurs, les personnes physiques satisfaisant aux conditions suivantes :
·Être ou avoir été membre effectif de l'Association ;
·Avoir contribué de manière exceptionnelle à la mission de la JCI ;
·Avoir contribué de manière exceptionnelle au renom et à la croissance de l'Association;
·Recueillir la majorité des deux tiers au moins des votes l'Assemblée Générale valablement convoquée,
suite à la candidature proposée par l'Organe d'Administration.
Sont sénateurs, les membres effectifs ou anciens membres effectifs qui ont reçu le titre de sénateur décerné
par la Junior Chamber International.
Article 9. Observateur
Tout membre effectif ou adhérent peut inviter une personne extérieure en tant qu'observateur.
Toute personne physique âgée de 18 à 38 ans qui approche l'Association et marque un intérêt pour ses
projets, ses formations et ses activités est considérée comme observateur.
Article 10. Nomination
L'examen des nominations en tant que membre effectif est du ressort de l'Organe d'Administration qui
l'approuve à la majorité des deux tiers. La décision ne doit pas être motivée. Une candidature rejetée ne peut
être réévaluée qu'une seule fois et au minimum trois mois à compter de la date de la décision de l'Organe
d'Administration.
Le membre effectif conserve cette qualité et tous les droits qui y sont attachés :
-Jusqu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 40 ans ; un prolongement d'un an est
autorisé dans le seul cas de l'obligation de remplir la fonction non éligible de past-président local, régional ou
national ;
-Pour autant qu'il s'acquitte de la cotisation réclamée par l'Association ;
Article 11. Rémunération
Les membres n'auront droit à aucune rémunération du fait de leur activité au sein de la JCI MHF en tant
que membre. Ils n'auront pas droit aux bénéfices de l'Association.
Toutefois, le présent article ne pourra être invoqué contre un membre qui serait devenu créancier de
l'Association par suite de vente ou autrement. Un membre créancier de l'Association aura contre elle les mêmes
droits que tout autre créancier.
Article 12. Démission, exclusion et suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire:
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du second rappel
qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions mensuelles ou
Assemblées Générales consécutives.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif peut être proposée par l'Organe d'Administration ou par une demande
écrite et motivée signée par un quart au moins des membres effectifs de l'association. L'exclusion d'un membre
ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité
simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, le remboursement de ses cotisations.
Article 13. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de
l'Organe d'Administration. Ce registre reprend les nom, prénoms, numéro de téléphone, adresses postale et
électronique et seront conservés de manière confidentielle. Celles-ci seront utilisées afin de communiquer les
informations utiles à la vie du mouvement JCI (convocations, invitations, promotion d'activités, réunions, etc.).
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du
registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Les membres effectifs et adhérents acceptent que leur nom et prénom apparaissent sur les différentes
publications émises par l'Association (site internet, courriers, factures, etc.).
Les données personnelles sont conservées jusqu'à la démission ou exclusion du membre effectif ou
adhérent.
Après avoir constaté la diffusion non autorisée de cette base de données, l'Association, au travers de son
Organe d'Administration, s'engage à avertir toutes personnes concernées dans un délai de 48 heures.
Article 14. Cotisation
Les membres effectifs et les membres d'honneur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros
(250,00 €) pour les membres effectifs.
Les membres admis en cours d'exercice paieront leur cotisation au prorata du nombre de mois restant à
courir pour cet exercice.
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable.
L'engagement financier de chaque membre sera strictement limité au montant de ses cotisations.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association.
Toutefois un membre peut être déclaré personnellement responsable :
-Pour un engagement qu'il aurait pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l'association.
-S'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le
Président de l'Association ou, en son absence, par le Past-Président de l'Association ou, à défaut de ce dernier,
par un des administrateurs présent et désigné d'un commun accord.
Les membres adhérents et les observateurs peuvent être invités aux assemblées générales, mais ils ne
disposent pas du droit de vote.
Article 16. Compétences de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour:
1.Les modifications aux statuts sociaux ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation
de leur rémunération ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation du budget et des comptes annuels ;
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale peut autoriser l'Organe d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un
tiers.
Article 17. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois après clôture de
l'exercice social,
Au cours de cette assemblée générale auront lieu :
·L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·La décharge des administrateurs sortants ;
·La décharge des commissaires aux comptes ;
·La passation des pouvoirs ;
·L'approbation du budget du prochain exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Article 18. Assemblées générales extraordinaires
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration chaque fois qu'il le jugera utile. Il sera tenu de la convoquer à la demande écrite d'un cinquième
au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée
Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Chaque année, dans le courant du mois de mai ou de juin, il est tenu une assemblée générale, dite «
Assemblée élective », durant laquelle il est procédé à l'élection des administrateurs.
Article 19. Convocation
Les membres effectifs, administrateurs et commissaires aux comptes sont convoqués à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par courrier ou courrier électronique.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et
le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Le cas échéant, le commissaire aux comptes peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'Association le demande.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'Association et
de transformation de l'Association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 20. Représentation, procuration et droit de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont
le droit de vote. Chacun d'eux est porteur d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration écrite.
Article 21. Constitution valable et vote
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts, l'Assemblée ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres n'est ni présente, ni représentée, il sera convoqué une nouvelle assemblée
générale. Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents, sur les points à l'ordre du jour de la première assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret. Dans
ce dernier cas, il est procédé à un second vote à bulletin secret.
Article 22. Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 23. Registre des décisions
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux, signés
par le Président et un administrateur (de préférence le secrétaire). Ce registre est conservé de manière
numérique tous les membres et toutes les personnes intéressées ayant un intérêt légitime peuvent prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple fettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'Association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publié au
Moniteur belge.
TITRE 4 - ADMINISTRATION
Article 24. Organe d'Administration
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois administrateurs,
issus des membres effectifs, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an, et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, au maximum deux fois consécutivement au
même poste.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association. Si et aussi longtemps que l'Association compte trois membres, l'Organe d'Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs occupent au minimum les postes suivants :
.	Président
·Past-Président (c .- à-d. le Président de l'exercice précédent)
Secrétaire	·
·	Trésorier
Le Past-Président fait d'office partie de l'Organe d'Administration.
En outre, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés à d'autres postes, à savoir notamment :
·Responsable formation ;
·Responsable croissance et développement ;
·Responsable communication ;
·Responsable internationalisme ;
·Responsable relations publiques.
Il est admis que les administrateurs puissent occuper plusieurs postes, pour autant que ce cumul ne dépasse
pas deux postes par administrateur.
Les éventuels salariés de l'Association ne peuvent faire partie de l'Organe d'Administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l'élection être actif comme membre effectif
au sein de l'Association et être âgé de 18 à 40 ans pour la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le Président de l'Association doit en outre avoir occupé un autre poste au sein de l'Organe d'Administration
de l'Association ou d'une autre Association locale de membres de la JCI.
Les administrateurs entrent en fonction le 1er juillet. La passation des pouvoirs a fieu au cours d'une
assemblée générale ordinaire.
Article 25. Mandat des Administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale lors de laquelle il sera décidé de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum légal et statutaire d'administrateurs.
L'administrateur qui, au cours d'un même exercice, ne participera pas, même représenté, et sans avancer
des motifs valables trois fois de suite aux réunions de l'Organe d'administration sera considéré comme
démissionnaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
En cas de disparition du président, le secrétaire convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour
prendre les dispositions et décisions qui s'imposent.
Article 26. Réunions de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ou à la demande d'au moins trois administrateurs. Dans
ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans un délai d'une semaine à partir de la notification de la demande.
Cette notification doit contenir un ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le Président de l'Association. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, celui-ci sera remplacé par le Past-Président ou, à défaut de ce dernier, par l'un des administrateurs
présents, désigné d'un commun accord par l'Organe d'Administration.
Article 27. Candidature et élection
Les administrateurs sont élus lors de l'Assemblée Générale Élective.
Les candidatures aux fonctions de l'Organe d'administration devront être communiquées par l'Organe
d'Administration sortant pour la réunion mensuelle précédant l'Assemblée Générale Élective. Les candidatures
devront être accompagnées d'un programme en lien avec leur fonction et pour le président d'une proposition
de budget.
Pour être élus, les candidats devront obtenir la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Si la
majorité absolue n'a été obtenue par aucun des candidats à une fonction, il sera procédé immédiatement à un
nouveau tour de scrutin entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. À ce deuxième
tour, le candidat pour être élu devra totaliser la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
d'égalité au deuxième tour, le candidat le plus jeune sera considéré comme élu.
L'élection se fera par vote secret.
Article 28. Constitution valable et vote
L'Organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou valablement représentés.
Chaque décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l'Organe d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Article 29. Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 30. Registre de décisions
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé de manière numérique. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration.
Article 31. Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception des pouvoirs qui sont expressément confiés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée
Générale ..
De plus, l'Organe d'Administration a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en
rapport avec l'objet de l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des
héritages, donations, subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la
matière.
D'autre part, il conclut tous les contrats ou accords.
Il a un droit de regard sur l'activité des différentes commissions, de demander les procès-verbaux de leurs
réunions et de demander un rapport détaillé sur celles-ci.
Cette énumération n'est pas limitative, mais est à interpréter de manière exemplative.
Article 32. Gestion journalière
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'Organe d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, au Président. Ce dernier peut lui-même la déléguer. La durée du mandat du
délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Le trésorier et le président ont procuration sur les comptes pour toutes actions courantes (retrait des extraits
de comptes, virement bancaire, accès aux comptes de l'Association). Pour les autres actes engageant
l'Association, le Trésorier signera conjointement avec l'un des administrateurs.
Le Trésorier est le seul habilité à signer tout document bancaire jusqu'à concurrence de mille deux cent
cinquante euros (1.250€). Pour un montant supérieur, le Trésorier signera conjointement avec un
administrateur.
Les autres documents bancaires seront signés par le Trésorier ou le Président et par un membre de l'Organe
d'administration.
Le Trésorier a mandat sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne.
Article 33. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Président et un administrateur mandaté par l'Organe d'Administration. Ils agissent
conjointement.
Article 34. Direction
Les actes qui engagent l'Association, autre que de gestion journalière, à savoir notamment les pouvoirs et
procurations et tous les licenciements d'agents, employés et salariés de l'Association, pour être valables devront
être signés conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par l'Organe d'Administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 35. Actes relatifs à la nomination et la cession des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 36. Obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
lis exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 37. Commissaires aux comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne lors de l'assemblée
générale ordinaire, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport
annuel.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 38. Exercice
L'exercice social de l'Association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année civile
suivante.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
. 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont conservés au siège social de l'Association.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 39, Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées, en faveur d'une ASBL de la région ayant la même finalité sociale.
Article 40. Affectation des biens après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 41. Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.