1019.859. 582
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Eden - Espoir
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue de la Liberté 175, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Constitution des Statuts de l'association EDEN-ESPOIR
L'an deux mille vingt cinq, le quinze janvier
Les soussignés
1.MUKAHIKURE NDATSE, née le 16 /11/1966, domicilié à Wilghenofpark 21A, 1600 Leeuw-Saint-Pierre
2.SHABANI-ANGOMBILI, née le 24/11/1969, Belge, domiciliée à Rue des Liniers 56/8, 1300 Wavre
3.TSHAMALA YAV, Congolaise, née le 15/06/1971, domiciliée à Chaussée de Louvain 162 /2, 3070
Kortenberg
4.MUSHIMYIMANA Espérance, née le 28/04/1974, domiciliée à Bezemstraat 106 à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw
5.AKANYANGE Marie Pascale, née le 19/09/1989, domiciliée à Herkaerstraat 14 bte 3.2 à 1800 Vilvoorde
6.BAHIMANGA Béatrice, née le 20/05/1976, domiciliée à Boulevard Edmond Machtens 155/20 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
7.VALOIS Keza Lise, née le 11/11/1997, domiciliée à Avenue Louise 101 bte 16 à 1000 Bruxelles
8.KANDOLO NGOMBA, belge, née le 13/03/1988, rue Edouard Olivier 19, 1170 Watermael-Boitsfort
Déclarés membres fondateurs, ont constitué conformément au code des sociétés et des associations, code
introduit par la loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,
une association sans but lucratif chrétienne dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er - dénomination
L'association est dénommée Eden - Espoir, en abrégé « ADE ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 - siège
Son siège social est établi à Avenue de la Liberté, 175 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des
formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
Article 3 - but de l'association
L'association a pour but de venir en aide aux populations plus vulnérables.
Elle poursuit la réalisation de son objet social par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative par :
1.La création d'un espace convivial de rencontre et d'échanges
2.Ouverture d'une petite librairie et bibliothèque chrétiennes
3.Aide sociale et administrative des personnes vulnérables (sans abris) et surtout les jeunes filles et les
femmes isolées.
4.Assurer une garde d'assistance ponctuelle et/ou continue jour et nuit (24h/24,7/7) de qualité auprès des
personnes âgées, des adultes malades, des personnes en convalescence, des personnes à mobilité réduite et
ce en toute sécurité,
5.Assurer une présence rassurante pour les personnes gardées et permettant ainsi à seconder leurs familles
et leur proches,
6.Contribuer au bien-être et au confort physique et moral des personnes tout en respectant et favorisant
leur autonomie,
7.Assurer un transport et un accompagnement dans le cadre d'un retour chez soi ou d'une sortie ou tout
autre déplacement : rendez-vous médical, examen médical, kiné, activités extérieures, courses, promenades,
etc.
8.Organiser un service de nettoyage avec des titres-service, etc.
9.L'organisation de groupes de lecture et de table de conversation,
10.L'organisation des formations en premiers secours
11.Organisation d'événements: séminaires, conférences, ateliers, formations, etc. en vue de promouvoir
l'objet des activités de l'association,
12.Proposer une aide administrative et accompagnement des primo-arrivants
L'asbl Eden-Espoir peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement
à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 4 - durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs
·Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée statuant à la
majorité absolue des votes.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter de façon permanente.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève
à minimum 120 euros.
Les membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl Eden-Espoir peut
introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Article 6 Démission, suspension et exclusion d'un membre
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier,
·le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission,
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 7 Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents, sous la
domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social et le nom du représentant permanent.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 120 euros pour les membres effectifs et 60 euros pour les
membres adhérents. Ce seuil sera adapté annuellement à l'évolution des prix sur base de l'indice des prix du
mois de décembre de chaque année, avec comme référence l'indice des prix à la consommation du mois
précédent celui du dépôt des présents statuts pour publication.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10 Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
10 De modifier les statuts de l'Association ;
20 De nommer et de révoquer les membres de l'organe d'administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4º D'exclure un membre ;
50 D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7º D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8º De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
110 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 - Tenue de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée ; ce
délai pouvant être abrégé en cas d'urgence justifiée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et
le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours avant la convocation de l'assemblée générale.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les propositions
de modification sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'Association et de transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en société à finalité sociale, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Administration et représentation
Article 15 - Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, ci-dénommé « l'organe
d'administration », qui compte au moins trois administrateur-rice-s, personnes physiques ou morales.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même
ne compte que trois membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 5 ans renouvelable une fois après concertation.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16 - fin de mandat d'un administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de fin de mandat avant l'échéance, l'organe d'administration coopte un membre effectif en qualité
d'administrateur afin d'achever le mandat. Celui-ci sera confirmé à l'occasion de l'assemblée générale statutaire
suivant la fin du mandat.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 17 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises collégialement.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l'association, doit le déclarer préalablement à la délibération sur ladite décision et ne peut participer aux débats
ni au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 21- gestion journalière
L'organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne
nécessitent pas une décision de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière
ne dépassent pas 2.500 euros.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise, leur siège social et l'identité de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 26
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier
exercice étant respectivement allongé ou raccourci selon que les statuts seront publiés après ou avant le 30
juin.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le code
des sociétés et des associations ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations dans la disposition régissant les associations.
TITRE 9 : Dispositions transitoires
Art.31- La nomination des administrateurs
Le quinze janvier 2025, l'assemblée constitutive de l'association s'est réunie sur convocation de Madame
MUKAHIKURE NDATSE, membre fondateur. La résolution suivante a été adoptée et actée.
Ont été nommées administratrices, les personnes suivantes :
1.MUKAHIKURE NDATSE, Belge, numéro national :66.11.16-424.74, née le 16.11.1966 à Bukavu/RDC,
domicilié à Wilghenofpark 21A, 1600 Leeuw-Saint-Pierre
2.SHABANI - ANGOMBILI, Belge, numéro national : 69.11.24-456-59, née le 24/11/1969 à Kinshasa (RDC),
domiciliée à Rue des Liniers 56/8 1300 Wavre
3.AKANYANGE Marie Pascale, belge, numéro national : 890919-566-20, née le 19/09/1989 domiciliée, à
Herlaerstraat 14 bte 3.2, 1800 Vilvoorde
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Présidente : Madame MUKAHIKURE NDATSE
Vice-Présidente : Madame SHABANI - ANGOMBILI
Trésorière : Madame AKANYANGE Marie Pascale
Secrétaire : Madame TSHAMALA YAV
Secrétaire adjointe : Madame KANDOLO NGOMBA
Déléguées à la gestion journalière : Madame SHABANI-ANGOMBILI et Madame
AKANYANGE Marie Pascale
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait le 15 janvier 2025 à Bruxelles,
En deux exemplaires originaux,
Les fondateurs
- MUKAHIKURE Ndatse
- TSHAMALA Yav
- SHABANI-ANGOMBILI
- AKANYANGE Marie Pascale
- MUSHIMYIMANA Espérance
- BAHIMANGA Béatrice
- KANDOLO Ngomba
- VALOIS KEZA Lise