N° d'entreprise : 0842227442
Nom
(en entier) : D-STORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Industriëlaan 100
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'UN ACTE reçu par Katrien DEVAERE, Notaire à Kortrijk, premier canton, actionnaire de la société
à responsabilité limitée “BOES & DEVAERE, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN”, ayant son siège à
Kortrijk, Louis Verweestraat 6, signé le vingt-neuf mars deux mil vingt-deux;
Et tenant procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "D-STORE" dont le siège est établi à Mouscron, Boulevard Industriel 100.
Registre des personnes morales du Hainaut, division Tournai, numéro 0842.227.442, TVA BE0842.
227.442.
IL RESULTE CE QUI SUIT:
PREMIERE DECISION
L'assemblée générale décide de prolonger l'exercice social courant jusqu'au 31 mars 2023 et elle
décide que dorénavant l'exercice social commencera le 1 avril et terminera le 31 mars de l'année
suivante.
L'article 22 est remplacé par le texte suivant:
"L'exercice social commence le premier avril et finira le trente et un mars de l'année suivante.".
DEUXIEME DECISION
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire au premier
vendredi de septembre à dix heures. La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu en
2023.
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
"L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, se tient chaque
année le premier vendredi de septembre à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
annuelle se tient le premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige. Elle décide sur la modification des statuts.
Les assemblées se tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans la convocation.
Convocation
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d’administration ou, le cas échéant, par le
commissaires. Elles doivent être convoquées dans un délai de trois semaines lorsque les
actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions émises en font la demande.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour.
Elles sont faites conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations.
En même temps que la lettre de convocation, les documents devant être mis à la disposition des
actionnaires conformément au Code leur seront remis.
Sur demande, la société fournira également immédiatement et gratuitement ces documents aux
autres personnes convoquées.
Prise de décision par écrit
Les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les résolutions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
Volet B
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec le concours de la société peuvent sur demande,
prendre connaissance de ces décisions."
Procuration guichet d'entreprise et administrations fiscales
Pour les formalités auprès du guichet et les administrations fiscales, il est donné mandat avec
possibilité de substitution à "Titeca Accountancy" à Roeselare, Heirweg 198.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
"signé par Katrien DEVAERE, Notaire à Kortrijk, premier canton, actionnaire de la société à
responsabilité limitée “BOES & DEVAERE, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN”, ayant son siège à
Kortrijk, Louis Verweestraat 6"
 
Déposés en même-temps:
- expédition de l'acte de modification de l'exercice social - modification de la date de l'assemblée
générale – modification des statuts du vingt-neuf mars deux mil vingt-deux;
- statuts coordonnés.