N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Anesthesie Docteur Sophie Thomas
(en abrégé): A.D.S.Th.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1470 Genappe, Avenue des Combattants 120
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt-neuf avril 
deux mille treize, il résulte que :
I.CONSTITUTION
Madame THOMAS Sophie Jacqueline Michel Thérèse Marie, née à Louvain le seize juillet mille neuf cent 
septante-trois, célibataire, domiciliée à 1470 Genappe, Avenue des Combattants, numéro 120.
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : "Anesthesie Docteur Sophie Thomas", en abrégé « A.D.S.Th. ».
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1470 Genappe, Avenue des Combattants, 120.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la Médecine, dont l’anesthésie et les 
soins de réanimation par les associés qui la composent, s’agissant de médecins légalement habilités à exercer 
l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société 
tout ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par l’activité apportée à la société étant perçus au 
nom et pour le compte de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans 
la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de 
Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou 
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, et n’en altérant pas le 
caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices 
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise 
en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, 
ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon 
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité 
des deux tiers minimum.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans 
le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du 
patient. Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. 
Les parts sociales sont entièrement souscrites par apport en numéraire par la comparante
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires pour un montant de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 EUR) sont libérées à concurrence d'un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE
0533887505
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours 
révocable par elle. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant 
pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à 
six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est 
rémunérée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous 
les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce 
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au 
détriment des autres associés. 
Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin et être un associé de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la 
qualité en laquelle il agit.
POUVOIRS
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir à 
ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, 
chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir 
tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle 
personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an 
que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; 
moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à 
raison des suites de cette délégation. 
REPRESENTATION
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par 
deux gérants agissant conjointement s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 juin à 20 heures. Si ce jour est un jour férié 
légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la 
Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le 
cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit 
indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix, 
associé ou non.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui 
donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.  
CODE DE DEONTOLOGIE 
Les associés et gérants restent soumis au respect du code de Déontologie médicale.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de 
mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat pour la durée de la suspension.  Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la 
durée de la suspension.
Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie médicale, doit 
informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative 
entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession. L’Assemblée générale décidera à la 
majorité qualifiée des suites à donner à ces décisions.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
patients ; la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que dans la 
mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des 
tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Le libre choix 
du médecin, la liberté diagnostique et thérapeutique sont garantis. 
Toute modification concernant l'activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est portée au préalable à la connaissance du 
Conseil de l'Ordre et soumise à son approbation.
Volet B - Suite
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, il faudra qu'ils soumettent leur contrat ainsi que les statuts 
de la société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel duquel ils ressortent.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale. 
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres, excepté pour 
cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité de 
travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
ou de surconsommation.  
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services 
offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au 
paiement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial 
de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des 
montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
La responsabilité du médecin reste illimitée. Conformément au Code de déontologie médicale, la 
responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
LITIGES DEONTOLOGIQUES
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins est 
seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de recours.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement aux présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. 
Toutes les opérations conclues à partir du premier mars 2013 ayant été effectuées pour compte de la société en 
formation. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2014.
Assemblée générale.
Immédiatement, la comparante a déclaré se réunir comme en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée 
indéterminée : Madame THOMAS Sophie, prénommée, qui a déclaré expressément accepter.
2) que le mandat du gérant sera rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations de la 
gérante, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la 
Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle 
est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte conformément à la loi.
Engagements au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son 
nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt-neuf avril deux mille treize