N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Diaspora Devikinme
(en abrégé) : ADD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Surdents 62
Verviers (Stembert)
4801
Constitution
Fondateurs
•   Edjame AMOU-FOGAN
•   Djigbodi SÉNAVON
•   Anani AMOU
•   Wilfried ATIWOTO KODJOVI , Surdents 62, 4801 Verviers
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Association Diaspora Devikinme
Dénomination en abrégée : ADD
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Surdents 62 , 4801 Verviers .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
1011257563
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
• Maintenir et perpétuer entre ses membres les liens familiaux, fraternels et amicaux nés des natifs dudit village
Devikinme puis de subvenir aux éventuels aléas de la vie tout en participant au développement de notre village
Devikinme.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• En cas de calamites naturelles, l'association peut faire des actions sur décision du bureau et de ses membres 
• En cas d'assistance aux autres associations ou regroupement villageoise, l'association est libre de mener les
actions caritatives avec les autres associations ou regroupement implantés dans le village visant les mêmes
objectifs que l' Association Diaspora Devikinme. Ces actions caritatives envers les autres associations ou
regroupement villageoise seront débattues en séance plénière pour l'adoption et une commission sera mise en
place pour étudier ses faisabilités. Le financement et la réalisation de ces actions caritatives seront sous le
contrôle et la supervision d'un membre désigné par l'Association Diaspora Devikinme. Ce membre désigné doit
faire des comptes rendus au Bureau et aux membres au fur et à mesure de l'évolution de sa mission et fournir
au Trésorier les pièces comptables, les photos et les vidéos comme preuve. En cas de manquements ou
détournements de ces actions caritatives, l'Association convoque une assemblée extraordinaire en saisissant la
juridiction Togolaise pour le règlement de ces différents. 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : add@gmail.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration
et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle fixée à 180 euros par an soit 15 euros par mois.
Article 9 : Cessation de l'adhésion des membres adhérents
La qualité de membre se perd par :
• La démission notifiée par lettre au Président de l'association et le membre démissionnaire ne peut prétendre à
une restitution de cotisation. 
• En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne. 
• Motif grave ou non respect du règlement intérieur peuvent déclencher une procédure d'exclusion prononcée
par l'organe d'administration, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une
procédure d'exclusion est engagée. Si l'exclusion est prononcée, il est également possible de faire appel. 
Article 10 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
lettre simple et par courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l'association se composent : 
• des cotisations
• de subventions éventuelles 
• de dons matériels et financiers 
• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur par la loi Les bienfaiteurs ne paient
pas de cotisation (sauf s'ils décident autrement de leur propre volonté). 
Les membres adhérents ou actifs doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle. Le montant de celle-ci est
établi comme suit :
• 30 Cents (200 F cfa) pour ceux qui résident au village Devikinme
• 3 euros (2000 F cfa) pour ceux qui résident à Lomé
• 7,62 euros (5000F cfa) pour la diaspora Afrique
• 15 euros (10000F cfa) pour la diaspora Amérique – Asie – Europe Le versement de la cotisation doit
être effectué au plus tard le 15 de chaque mois. Toute cotisation versée à l'association est définitivement
acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès
d'un membre en cours d'année.
Article 12 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre [ou membre adhérent], ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent
prétendre ou exercer un quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer
les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Article 13 : Suspension des membres
Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'ASBL, l'organe d'administration peut suspendre
l'adhésion en attendant l'assemblée générale qui décidera de la cessation de l'adhésion.
Article 14 : Exclusion des membres
Si un membre accomplit des actes contraires au but de l'association,  il peut être exclu. Cela se fait par une
résolution spéciale de  l'assemblée générale convoquée par le Conseil ou à la demande d'au moins  1/5 des
membres, en respectant les conditions de présence et de  majorité prescrites pour une modification des statuts.
Le membre est  exclu si 2/3 des membres présents ou représentés votent en faveur de  l'exclusion.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière  nominative. Le membre est informé par le président du
conseil  d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre est entendu à  l'assemblée générale et peut se
faire assister par un avocat.
Le vote sur la cessation de l'adhésion d'un membre est secret.
Article 15 : Sanction
Nul n'est autorisé à utiliser le nom de l'association à un fin personnel et nul n'est autorisé à agir au nom
de l'association soit directement, soit par personne interposée de quelque activité qu'il soit.
 Faute grave 
L' association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave : 
• des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association 
• des conflits graves entre membres 
• des manquements au respect du règlement intérieur Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute
doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse
s'expliquer. La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par le statuts à l'article 6. En
l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.Un courrier (émail ou whatsApp) de mise en
demeure, adressé au membre de l'association, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il
contrevient. 
  
Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux
statuts, ou de présenter ses explications concernant les faits. Le courrier doit l'informer de la sanction encourue
et de la possibilité de se faire assister par un autre membre. En fonction du règlement intérieur, le membre
concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association. 
  
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier (émail ou
whatsaApp) l'informant de la sanction, pouvant allée jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le
membre a la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion. Le Bureau doit l'informer suffisamment tôt
pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son
encontre. Le statut prévoit que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe
de l'association (procédure d'appel).
  
 Non- paiement des cotisations L'absence de paiement est alors considérée comme une faute pouvant
entraîner une exclusion après la mise en place d'une procédure disciplinaire.
Titre III: Assemblée générale
Article 16 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 17 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
• Il autorise le Président à agir en justice.
• Il ne mandate pas le Président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du
patrimoine. 
Article 18 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation
et par visioconférence. 
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 19 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres à jour de leur
cotisation de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
quinze jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires via une application des réseaux sociaux, par lettre, lettre recommandée ou
courriel à la dernière adresse qu'ils ont fournie à cet effet. 
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 20 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas d'urgence ou en cas de modification
essentielle de statuts et de situation financière difficile. 
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 22 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période de deux ans. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Wilfried ATIWOTO KODJOVI , Surdents 62, 4801 Verviers
•   Edjame AMOU-FOGAN
•   Djigbodi SÉNAVON
•   Anani AMOU
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 24 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 25 : Réunions du Conseil
L'organe d'administration doit tenir une réunion valide au moins deux fois par an.
Le  conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du  secrétaire ou de deux administrateurs,
aussi souvent que l'intérêt de  l'ASBL l'exige. Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil 
d'administration. Il soumet une demande à cet effet au président et/ou au secrétaire.
La notification est envoyée par courriel et/ou whatsapp au moins 21 jours avant la date de la réunion du
 conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le  lieu de la réunion de l'organe
d'administration ainsi que l'agenda.  L'agenda est établi par le président et/ou le secrétaire.
Article 26 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère  l'ASBL et est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne  qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à  l'exception des actes pour lesquels, selon la loi ou
les présents  statuts, l'assemblée générale a le pouvoir exclusive. Il agit en tant  que demandeur et défendeur
dans toutes les actions en justice et décide  de l'opportunité d'un recours.
Les administrateurs ne  peuvent pas, sans l'autorisation de l'assemblée générale, prendre des  décisions
relatives à l'achat ou la vente ou locations de  biens immobiliers de l'ASBL et/ou la constitution d'une
hypothèque...  Ces limitations d'autorité ne peuvent pas être invoquées contre des  tiers, même après avoir été
rendues publiques. Leur non-respect met  toutefois en cause la responsabilité interne du ou des
administrateurs  concernés.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement .
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Article 27 : Rapport du Conseil
Un rapport des décisions de l'organe d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports.
Les  procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par  le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies  destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil  d'administration autorisés à les représenter.
Titre V: Gestion journalière
Article 28 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Wilfried ATIWOTO KODJOVI , Surdents 62, 4801 Verviers
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Article 29 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration peut  confier la gestion journalière de l'association ainsi que la  représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une  ou plusieurs personnes.
Si plusieurs personnes sont concernées,  elles agissent seules, tant en ce qui concerne  la gestion journalière
interne que le pouvoir de représentation externe  de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion  journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
 actes juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le  cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à 1000,00 € sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne  peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues  publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité  interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
La  désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur  cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier  de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la  publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents  doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si  les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion journalière  engagent l'ASBL
individuellement, conjointement ou en collège.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 31 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 32 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.