Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WORKSHOP ARCHITECTURE
Rue du Port(SG) 73
7330 Saint-Ghislain
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Le Notaire Arnaud Willems de résidence à Jurbise atteste que suivant acte de son ministère du
30.10.2017 en cours d’enregistrement Monsieur LEMAL Quentin Benjamin, architecte, né à Boussu
le 22 avril 1981, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue du Port 73 et Monsieur THIEBAUT Thierry
Jacques Daniel, architecte, né à Tournai le 03 avril 1981, domicilié à 7600 Pérulwez, rue du Vert
Coron 70, ont constitué société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination: WORKSHOP ARCHITECTURE et ayant adopté les statuts suivants :
 
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.  Elle est dénommée : "Workshop Architecture".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société civile à forme de société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales
"SCSPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Tous les associés d’un architecte – personne morale sont tenus d’utiliser le même papier en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte – personne morale.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Saint-Ghislain, rue du Port 73.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- l’exercice de la profession d’architecte et de consultant tant en Belgique qu’à l’étranger pour son
compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers ;
     Comme stipulé à l’art. 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939, la société pourra accomplir d’une façon
générale toutes opérations généralement quelconques qui sont compatibles avec les règles de
0683844159
Volet B
déontologie de l’Ordre des Architectes belge ou les règles locales éventuellement applicables :
     - toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de toutes les
disciplines annexes, suivi de chantier, gestion de projet, consultance, toutes techniques spéciales du
bâtiment, urbanisme, architecture paysagère, design, expertise, gestion immobilière, maquettisme,
imagerie de synthèse, photographie d’art et d’architecture.
     - l’ingénierie, le génie Civil, la gestion de l'environnement, les techniques spéciales du bâtiment, la
ventilation, l’acoustique, les travaux routiers & d'infrastructures, l’auditeur énergétique, PAE PEB, le
conseiller PEB, la réalisation de mesurage, la réalisation de test d'infiltrométrie, la coordination
sécurité santé.
     - l’aménagements, intérieurs, de jardins, de paysages, la réalisation de métrés, levés
topographique, l’expertises et état des lieux divers et la création de mobiliers.
    •       l’implication par toute voie et de toutes manières dans toutes associations, institutions ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, de nature à
favoriser le développement de son activité ou toute personne exerçant des disciplines spécialisées
dans l’art de bâtir ou dans l’urbanisme et compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
     - La vente, location, mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels, et
de tout matériel se rapportant directement ou indirectement  à la profession d’architecte et activités
compatibles avec la profession d’architecte.
- l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
-     Toutes réalisations, études, conceptions en matière d’architecture d’intérieur.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Le registre des parts sera transmis à l’Ordre des Architectes sur simple demande de celui-ci sans
que les associés puissent s’y opposer.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier sous réserve de ce qui sera dit ci-dessous.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du 20.02.1939. Celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 2§1
de la loi du 20.02.1939.
Eu égard à la loi du 20.02.1939 article 2§2, les parts sociales de l’associé unique ne peuvent sous
Volet B
peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises par décès qu’à un ou plusieurs personnes qui
contribuent à la réalisation de l’objet social par l’exercice de leur profession.
Toute cession ou transmission devra être soumise au préalable à l’approbation du Conseil Provincial
de l’Ordre des Architectes compétent qui accuse immédiatement réception du dossier du demandeur
et examine le projet qui lui est soumis dans les trois mois de la réception.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend sous réserve de ce qui est dit ci-dessus.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
Sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort
des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
Admission
     La société étant une société interprofessionnelle et conformément à l’article 2 § 2, 4° de la loi du
vingt février mil neuf cent trente-neuf, pourront seuls être associés:
     • tout architecte inscrit à un tableau de l’Ordre, tout architecte inscrit sur une liste des stagiaires et
autorisé à cet effet par le Conseil de l’Ordre ;
     • toute personne exerçant une discipline compatible avec la déontologie de l’architecte et pouvant
contribuer à l’essor de la société.
     Au moins 60 % des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou
actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent
une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des
Architectes.   
     De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés
représentant en outre les trois quarts des actions d’architecte.
     Conformément à l’article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services
publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de
l’architecte-personne morale.
     Pour le calcul des actions d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel
qu’il est répertorié dans le registre des parts.
Particularités - Intérêt des tiers
     Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte-associé qui sera chargé de la mission
d’architecte.
     Tous les documents émanant d’une société ou d’une association professionnelle d’architectes
doivent mentionner le nom de tous les associés.
Pour les sociétés ou associations multi professionnelles, ces documents doivent mentionner les
Volet B
noms des associés ou des membres, inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette
qualité.
Tout architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de
direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de l’architecte-personne morale, le ou les gérant(s) assurera(ront) de pourvoir
immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec
lesquels l’architecte-personne morale a contracté.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non, architecte ou ingénieur-architecte inscrits à l’’un des Tableaux de l’Ordre
des Architectes.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à
18heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe lui-même l’ordre du jour.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
La société n’est pas dissoute par la radiation de l’un des associés par l’Ordre des Architectes.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres de comité de
direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de l’architecte-personne morale, il sera pourvu immédiatement à leur
remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte
personne morale a contracté et ce dans le respect des règles déontologiques en vigueur à l’Ordre
des architectes.
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
Volet B
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur LEMAL Quentin et Monsieur THIEBAUT Thierry, tous deux
prénommés qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont frappé d'une décision
qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.