-francophone de Apumping
Nº d'entreprise : 0550993454
Nom
Pro InterCultura	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale: AISBL
Adresse complète du siège . Rue du Trône 91 Bte 3 à 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Organe d'administration et modification des statuts
L'AG du 23 janvier 2017 a pris les décisions suivantes :
1. Cessation d'administrateurs :
Timothy CLARKE, Avenue des Rossignols 13 à 1310 La Hulpe
Virginia MANZITTI, Rue du Fort 46 à 1060 Saint-Gilles
Guy LEHNER, Rue de Paris 29 à 60128 Plailly (France)
MOHEDANO SOHM Andrés, Calle Gavilanes 16 à 28 035 Madrid (Espagne)
2.Nomination d'administrateurs
Patricia LAMBERT, Rue de la Pêcherie 118 à 1180 Uccle, née le 6/8/1971 à Etterbeek : secrétaire
Peter STONE, Rue des Alouettes 67 à 92000 Nanterre (France) né le 24/8/1962 à Carshalton (Royaume
Uni) : trésorier
3.Réélection d'administratrice
Isabelle MOHEDANO, Rue du Trône 91 à 1050 Ixelles : présidente
L'AG du 23 janvier 2020 a pris les décisions suivantes :
Réélection des administrateurs :
Patricia LAMBERT, Rue de la Pêcherie 118 à 1180 Uccle : secrétaire
Peter STONE, Rue des Alouettes 67 à 92000 Nanterre (France) : trésorier
Isabelle MOHEDANO, Rue du Trône 91 à 1050 Ixelles : présidente
L'AG du 23 janvier 2023 a pris les décisions suivantes :
Réélection des administrateurs :
Patricia LAMBERT, Rue de la Pêcherie 118 à 1180 Uccle : secrétaire
Peter STONE, Rue des Alouettes 67 à 92000 Nanterre (France) : trésorier
Isabelle MOHEDANO, Rue du Trône 91 à 1050 Ixelles : présidente
L'AG du 19 mars 2025 a pris les décisions suivantes :
1. Réélection des administrateurs :
Patricia LAMBERT, Rue de la Pêcherie 118 à 1180 Uccle : secrétaire
Peter STONE, Rue des Alouettes 67 à 92000 Nanterre (France) : trésorier
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Isabelle MOHEDANO, Rue du Trône 91 à 1050 Ixelles : présidente
2.Modification des statuts pour les mettre en conformité
STATUTS REVISES COORDONNES AU 19/3/2025
Statuts initiaux et modifications.
Le 23/1/2014 à Ixelles, il a été convenu de constituer une association internationale sans but lucratif dont
les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 12/5/2014 sous le numéro d'identification
0097694. L'assemblée générale du 19/3/2025 a révisé l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec
la loi du 23/3/2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 1er. Dénomination
L'association prend la dénomination Pro InterCultura
Article 2. Adresse du siège social
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles Capitale à 1050 Ixelles, rue du Trône, 91 boîte
3, (en Belgique)
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 3. But désintéressé et objet.
L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant :
Contribuer à une meilleure prise en compte de la dimension interculturelle dans différents contextes
d'intervention au niveau local, européen et international. Son but est de soutenir, et d'accompagner les
processus et les intervenants dans lesquels la dimension interculturelle joue un rôle important, autant au niveau
local, national européen et international.
Ces interventions peuvent concerner :
-Les organisations publiques et privées, nationales et internationales qui agissent dans des contextes
interculturels complexes tels que les missions de médiation, les missions de paix des organisations
internationales, les organismes humanitaires et autres.
-Les organisations locales tels que les centres d'éducation, les centres sociaux, les centres de santé et
d'intégration dans lesquelles différentes cultures cohabitent et travaillent ensemble.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre son but sont les suivantes:
-La formation
-L'accompagnement, le coaching
-Le conseil
-La recherche
-De plus l'association peut développer toute activité en accord avec les principes repris dans l'acte de
constitution tel des conférences, ateliers, colloques, etc.
Article 4. Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
Elle se compose de personnes physiques et/ou personnes morales légalement constituées suivant les lois
et usages de l'Etat dont elles relèvent ;
L'association compte différents membres :
- membres effectifs,
- membres adhérents,
- membres d'honneur,
- et des membres donateurs
Article 5. Admission, démission, exclusion.
-Toute personne souhaitant devenir membre de l'association peut en faire la demande à l'Organe
d'Administration. L'Assemblée générale statuera sur ladite demande. La décision de l'AG en la matière est
discrétionnaire et sans appel. Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle, qui est déterminée par
l'assemblée générale.
-Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur demande par lettre ou par mail.
-L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l'Organe d'Administration après avoir
entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, prononcée par l'AG à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. L'OA peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'AG.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds
social.
Article 6. Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant fixée par l'AG sur proposition de l'OA. Le
montant des cotisations est revu annuellement.
Article 7. L'Assemblée générale (AG)
7.1. Attributions
L'AG possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association. Sont,
notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
- approbation des rapports d'activité
- quitus de l'OA
- approbation des budgets et comptes annuels et approbation du budget prévisionnel
- élaboration et approbation des politiques à long terme
- nomination et révocation des administrateurs
- modification des statuts;
- dissolution volontaire de l'association et redistribution de son patrimoine
- exclusion d'un membre (toute catégorie confondue)
- autres compétences, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.
7.2. Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Les
autres catégories de membres peuvent y assister avec voix consultative.
7.3. Réunion et convocation
L'Assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence, tous les ans, au siège social ou à l'endroit
indiqué sur la convocation.
Cette convocation est faite par l'Organe d'Administration et est envoyée par courrier électronique ou tout
autre moyen de communication, au moins quinze jours avant la réunion de l'AG et contient l'ordre du jour. Une
réunion extraordinaire de l'AG, en outre, peut être convoquée par un tiers (1/3) des membres effectifs et ou du
Président.
7.4. Prise de décisions
L'AG ne délibèrera valablement que si la majorité simple des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'AG par un autre membre effectif porteur
d'une procuration spéciale.
Il ne peut être statué que sur les points portés à l'Ordre du Jour Sauf dans les cas exceptionnels prévus par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou
représentés .
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres dans les conditions suivantes :
Les résolutions de l'AG sont inscrites dans un registre signé deux (2 ) membres effectifs et par le Président
et conservé par l'OA qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.
Article 8. Modification des statuts et dissolution de l'association internationale
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner
de l'OA ou d'au moins la majorité des membres effectifs de l'association.
L'OA doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins 3 mois à l'avance, la date de la
réunion de l'AG qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées. l'AG ne peut
valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative,
présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l'AG ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion
sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre
cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les
quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
L'AG fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé
poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée (à déterminer).
Article 9. Organe d'Administration (OA)
9.1. Attributions
L'OA a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'AG.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président, et /ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou
plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.
9.2. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de trois membres. Les
administrateurs sont nommés par l'AG avec un mandat d'une durée de 3 ans maximum, renouvelable.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire,
révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'AG statuant à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d'un mandat, l'AG peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le
mandat de celui qu'il remplace.
L'Organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et
établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
9.3. Réunion et Convocation
L'OA se réunit, au moins une fois par trimestre ou bien sur convocation spéciale d'un membre de l'OA. La
convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
9.4. Prise de décisions
L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers (2/3) au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
9.5. Registre des résolutions de l'organe d'administration.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par deux membres de l'OA et conservé par le Président
qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.
Article 10. Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en Justice
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs
qui sont nommés par l'AG ou par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin.
L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par
deux administrateurs, ou par son Président ou par un administrateur désigné.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de
l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Budgets et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par
l'organe d'administration chaque année, et soumis à l'AG lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Article 12. Dispositions générales
Les membres, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière éventuel(s) font élection de domicile au
siège pour tout ce qui concerne l'exercice de leur mandat.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 23/3/2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations.
Isabelle MOHEDANO
Administratrice
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto