N° d'entreprise : 0894839549
Nom
(en entier) : DAMAMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Brique 1/A
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 12 juillet 2021, à enregistrer, que l'assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
ensemble cent sept mille trois cent cinquante-quatre euros septante-trois cents (€ 107.354,73), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et que le capital avait été
entièrement libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : DAMAMA
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner á bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.
    •  Le management, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales.
    •  L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la souslocation,
l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou à l'étranger.
    •  La gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.
    •  La prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou
entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer.
Volet B
    •  La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant
mais non exclusivement :
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non,
* des obligations, certificats, options, titres analogues,
* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger,
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industriels, commerciaux;
* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ses biens.
    •  La création, l’aménagement, la remise en état, l'entretien de jardins, parcs, terrains sportifs,
espaces verts, étangs et piscines privés ou publics, ainsi que la maintenance et la surveillance de
tous types de bâtiments.
    •  Toutes prestations dans le domaine de l'informatique et notamment l'achat, la vente, en gros ou
en détail, l'importation, l'exportation, la maintenance, la location, l'assemblage, la fabrication, la
production, la distribution, l'installation, l'entretien, la réparation, et l'étude de tous logiciels, systèmes
et matériels informatiques, électroniques, télématiques, connus ou à créer ; la présente énumération
n'est pas limitative.
    •  Le dépôt et l'exploitation de tous brevets.
    •  La prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (Hardware et Software)
pour ordinateurs, le développement, l'entretien, le soutien et la vente de programmes pour
ordinateurs, la fourniture de service à la clientèle, notamment le développement de logiciels,
l'assistance informatique chez les clients.
    •  Le recrutement.
    •  Toute activité de création, d'organisation, d'exploitation de réseaux internet ou intranet ou de
tout autre type de réseaux connus ou à créer. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de
services et conseils, qu'au niveau de la fourniture et de l'entretien de matériel.
    •  Toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d'études, de
formation de personnel, de conseils en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou
indirect avec l'informatique, l'électronique, les réseaux internet ou intranet, au sens le plus large du
terme.
    •  L'organisation de tout événement, journée de formation, séminaire ainsi que d'une façon
générale toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d'entreprise
(conception, production, réalisation).
    •  La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, cent (100)  actions ont été émises.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
Volet B
mars, à vingt heures (20h00).
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente
novembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle mentionnée ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Madame Christine DE CNYF.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7880 Flobecq, Brique 1A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Paul DE MAN, notaire
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés