N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mons City Events Asbl
(en abrégé) : MCE Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Av. des Nouvelles Technologies 39
Membres fondateurs :
 
1. Président du conseil d'administration**, M. Van Cools Claude, de nationalité belge, né à Etterbeek le
17/05/1970, indépendant, résidant au 55 rue Nieuwenrode, 1861 Wolvertem. (70.05.17-067.55)
 
2. Secrétaire du conseil d'administration**, M. Manach David, de nationalité française, né à Bruxelles le
09/08/1976, employé, résidant au 48 avenue Hendrik de Koster, 1731 Zellik. (76.08.09-283.32)
 
3. Trésorière du conseil d'administration**, Mme Wouters Elza, de nationalité belge, née à Bruxelles le
26/07/1942, retraitée, résidant au 7 avenue Zoniënwoud, 1652 Alsemberg. (42.07.26-096.55)
 
CHAPITRE I - NOM - SIÈGE SOCIAL - OBJET ET DURÉE
 
Article 1
 
L'association porte le nom de "MCE" abréviation de "Mons City Events ". Elle est constituée en une entité
juridique, plus spécifiquement en une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921
modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
Article 2
 
Le siège social de l'association est établi à 7080 Frameries, Avenue des Nouvelles Technologies 39, dans
l'arrondissement judiciaire de Hainaut.
 
L'association peut établir des succursales ou des antennes en tout endroit de Belgique, par décision du conseil
d'administration. L'association peut également avoir des centres d'activité en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3
 
L'objectif de l'association est le suivant :
 
L'association vise à promouvoir, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers :
 
- Le développement de contacts artistiques ou d'échanges dans les domaines de la musique, de la danse, de la
mode, de la peinture, de la sculpture, de la photographie et ce, sous toutes ses formes, tels que l'organisation,
0804917579
l'encadrement au sens large, la promotion, la gestion de toutes les manifestations et événements, ainsi que leur
participation (défilés, festivals, concerts, fêtes, expositions, défilés de mode...).
 
L'association peut entreprendre toutes les actions directement ou indirectement liées à ces objectifs. À cet effet,
elle peut fournir tous les services nécessaires et utiles, y compris des activités commerciales et lucratives
secondaires dans les limites de ce qui est légalement autorisé, et dont les recettes seront toujours entièrement
affectées à la réalisation des objectifs idéaux et non lucratifs.
Elle peut acquérir ou louer tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle
peut participer et collaborer avec toutes les associations et entreprises utiles à ses objectifs.
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur la base des
modalités prévues dans les présents Statuts.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE II - ADHÉSION ET OBLIGATIONS
 
Section 1 - Membres Actifs
 
Article 5
 
Le nombre de membres actifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Tant les personnes physiques que les
personnes morales peuvent être acceptées comme membres actifs. Les fondateurs de l'association sont les
premiers membres actifs.
 
Toute personne désirant devenir membre actif de l'association doit :
 
- Soutenir l'objectif de l'association.
 
- Posséder la nationalité belge par naissance ou par naturalisation. Toute personne de nationalité étrangère peut
être membre, à condition que le nombre de membres étrangers ne dépasse pas deux cinquièmes du total des
membres.
 
- Être acceptée en tant que membre par le conseil d'administration. À cette fin, les candidats membres doivent
soumettre leur candidature par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. Le conseil
d'administration décidera de l'acceptation du candidat membre lors de sa prochaine réunion. Le conseil
d'administration décide de manière autonome de chaque demande d'adhésion et n'est pas obligé de motiver sa
décision.
 
- Payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
 
Article 6
 
La qualité de membre de l'association est intransmissible.
Les membres actifs de l'association ont droit à une voix délibérative à l'assemblée générale. Chaque membre
actif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif au moyen d'une procuration
écrite. Un membre actif ne peut représenter qu'un autre membre actif.
 
Section 2 - Membres d'Honneur et Bienfaiteurs
 
Article 7
 
Le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur peut être décerné par l'assemblée générale aux
personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ces membres n'ont pas de voix délibérative à
l'assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
 
Section 3 - Perte de la Qualité de Membre Actif
 
Article 8
 
La qualité de membre actif se perd par :
 
- La démission adressée par écrit au président du conseil d'administration. La démission prend effet le 31
décembre de l'année en cours, sauf si le membre démissionnaire renonce à ce délai.
 
- Le décès d'un membre actif.
 
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif
grave. Dans ce cas, l'intéressé est préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications
devant le conseil d'administration. L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée générale se prononce en dernier ressort.
 
 
 
Section 4 – Ressources
 
Article 9
 
Les ressources de l'association comprennent :
 
- Les cotisations des membres.
 
- Les dons et legs autorisés par la loi.
 
- Les subsides éventuels de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Commission communautaire
française ou de toute autre instance publique ou privée.
 
- Les ressources financières provenant de la gestion et de l'administration de l'association, y compris les recettes
résultant des activités commerciales accessoires.
 
CHAPITRE III – ADMINISTRATION
 
Section 1 - Le Conseil d'Administration
 
Article 10
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les membres
du conseil d'administration doivent être membres actifs de l'association.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
l'association dans les limites de l'objet de celle-ci et sous réserve des pouvoirs exclusifs de l'assemblée générale
tels que définis dans la loi ou les statuts.
 
Article 11
 
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres actifs de
l'association pour une période de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
La ratification de cette cooptation devra être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Article 12
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il peut également être convoqué par la
majorité de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 13
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Section 2 - Les Décisions du Conseil d'Administration
 
Article 14
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Chaque membre du
conseil d'administration peut prendre connaissance de ce registre au siège social de l'association.
 
Section 3 - Le Président du Conseil d'Administration
 
 
Article 15
 
Le président représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il exécute les décisions du
conseil d'administration. Il peut ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le membre du conseil d'administration
désigné par le conseil à cet effet.
 
Section 4 - Le Conseil d'Administration Restreint
 
Article 16
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un conseil d'administration
restreint, composé de deux membres au moins. Les membres du conseil d'administration restreint doivent être
membres actifs de l'association.
 
Le conseil d'administration restreint se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses
membres.
 
Le conseil d'administration restreint ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
 
CHAPITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 17
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 18
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an le 2ème lundi du mois de juin et pour la première fois le
10 juin 2024  et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
 
Article 19
 
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. Les administrateurs peuvent se répartir les
tâches entre eux. La répartition interne des tâches convenue entre les administrateurs ne peut pas être invoquée
contre des tiers, même si elle a été divulguée. Cependant, le non-respect de cette répartition met en péril la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le premier paragraphe n'empêche pas le conseil d'administration de déléguer une partie de ses pouvoirs de
gestion à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne couvre cependant la politique
générale de l'association ou l'autorité de gestion générale du conseil d'administration. Cette autorisation
spécifique doit être donnée par écrit. L'autorité de gestion est limitée aux actions spécifiées dans l'autorisation.
L'autorisation peut être retirée par le conseil d'administration à tout moment sans justification. Si le conseil
d'administration accorde la même autorité de gestion à plusieurs individus, ces individus exercent leurs pouvoirs
conjointement.
Sans le consentement de l'assemblée générale, les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions liées,
par exemple, à l'achat ou à la vente de biens immobiliers appartenant à l'association, à l'établissement d'une
hypothèque ou à la conclusion d'un contrat de prêt. Ces limitations de compétence ne peuvent pas être
opposées aux tiers, même après leur divulgation. Cependant, le non-respect de celles-ci met en péril la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
 
Article 20
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association
l'exigent, sur convocation du président, ainsi qu'en cas de demande de 2 administrateurs à cet effet, dans les 8
jours suivant ladite demande. Le président informe les autres administrateurs au moins 5 jours à l'avance par
téléphone ou par fax. Le conseil d'administration peut prendre des décisions valables indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent être représentés aux réunions
du conseil d'administration par procuration écrite. Dans ce cas, un administrateur ne peut pas détenir plus de 2
procurations. Les décisions sont généralement prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas d'égalité, le vote du président est décisif. Des procès-verbaux sont rédigés et signés par le président et le
secrétaire, et conservés dans un registre des procès-verbaux consultable par les membres, qui exercent leur
droit de consultation dans les limites et conditions légales. Ce droit de consultation ne s'applique pas aux tiers.
 
Article 21
 
Si un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec une décision ou une transaction
relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt conflictuel doit quitter la réunion
et s'abstenir de délibérer et de voter sur la question en question. La procédure susmentionnée s'applique aux
transactions habituelles qui ont lieu dans des conditions et des garanties habituelles sur le marché pour des
transactions similaires.
 
CHAPITRE V - POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
 
Article 22
 
Le conseil d'administration, en tant que collège, représente l'association dans toutes les actions, tant en justice
qu'à l'extérieur. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d'administration en tant que
collège, l'association peut également être représentée en justice et à l'extérieur par :
 
- un administrateur agissant seul, ou deux/trois/... administrateurs agissant conjointement,
 
- ou deux/trois/... administrateurs, dont au moins le président, agissant conjointement,
 
- ou une personne, qu'elle soit ou non administrateur, agissant seule, ou deux/trois personnes, qu'elles soient ou
non administrateurs, agissant conjointement.
 
Les personnes autorisées à représenter l'association sont nommées par le conseil d'administration. Une décision
valide ne peut être prise que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le conseil
d'administration peut révoquer la nomination à tout moment. La décision de nomination et de révocation est prise
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité, le vote du président est décisif. La
décision de nomination ou de révocation doit être motivée.
 
Si une personne autorisée à représenter l'association souhaite démissionner, elle doit en informer le président du
conseil d'administration par lettre recommandée. Le conseil d'administration ne peut pas refuser la démission,
sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages-intérêts si la démission est intempestive. Les
décisions susmentionnées deviennent exécutoires à l'égard des tiers dès leur publication conformément aux
dispositions légales. En dérogation aux dispositions légales, les organes de représentation peuvent, avec ou
sans le consentement de l'assemblée générale, entreprendre des actes juridiques liés à la représentation de
l'association, tels que l'achat ou la vente de biens immobiliers appartenant à l'association, l'établissement d'une
hypothèque ou la conclusion d'un contrat de prêt. Ces limitations de compétence ne peuvent pas être opposées
aux tiers, même après leur divulgation. Cependant, le non-respect de celles-ci met en péril la responsabilité
interne des représentants concernés. La ou les personnes autorisées à représenter l'association peuvent
nommer des mandataires de l'association, moyennant l'approbation préalable du conseil d'administration. Seules
les procurations spécifiques et limitées pour certaines actions légales spécifiques ou une série d'actions
spécifiques sont autorisées. Cette autorisation spécifique doit être donnée par écrit. Les mandataires engagent
l'association dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, dont les limites sont opposables aux tiers
conformément aux principes de la représentation. L'autorisation peut être révoquée par la personne autorisée à
représenter l'association ou par le conseil d'administration à tout moment sans justification.
 
 
 
CHAPITRE VI - GESTION QUOTIDIENNE
 
Article 23
 
La gestion quotidienne de l'association sur le plan interne ainsi que la représentation externe, en ce qui concerne
cette gestion quotidienne, peuvent être confiées à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non
administrateurs ou membres, par le conseil d'administration. En cas de nomination de plusieurs personnes, elles
exercent leur autorité individuellement. En l'absence de définition légale de ce que constitue la "gestion
quotidienne", sont considérées comme actes de gestion quotidienne toutes les actions qui doivent être
entreprises jour après jour pour garantir le fonctionnement normal de l'association, qui ne nécessitent pas
l'intervention du conseil d'administration en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision immédiate. Font notamment partie de la gestion quotidienne : le pouvoir de signer la correspondance
quotidienne au nom de l'association, le pouvoir de signer tous les reçus et les quittances vis-à-vis des institutions
financières et autres, et de signer tous les documents en relation avec le courrier et le transport, ainsi que le
pouvoir de gérer les affaires courantes. Les gestionnaires quotidiens sont nommés par le conseil d'administration
et peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration. La nomination et la révocation sont
effectuées à la majorité ordinaire des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité, le vote du président est
décisif. La décision prise doit être motivée.
 
Si un gestionnaire quotidien souhaite démissionner, il doit en informer le président du conseil d'administration par
lettre recommandée. Le conseil d'administration ne peut pas refuser la démission, sans préjudice de la possibilité
de réclamer des dommages-intérêts si la démission est intempestive. Si plusieurs gestionnaires quotidiens sont
en place, chacun exerce son autorité individuellement.
 
CHAPITRE VII - BUDGET ET COMPTES
 
Article 24
 
L'exercice comptable correspond à l'année civile. À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clos. Le
conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Ces
deux documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se réunit dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice comptable. Le conseil d'administration est responsable de la divulgation des comptes
annuels, conformément aux dispositions légales.
 
CHAPITRE VIII – SURVEILLANCE
 
Article 25
 
Tant que, pour le dernier exercice comptable clôturé, l'association ne dépasse pas les montants seuils
mentionnés dans la loi du 27 juin 1921 concernant la nomination d'un commissaire, l'association n'est pas tenue
de nommer un commissaire. Dès que l'association dépasse les montants seuils, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui y sont reflétées est confié à un
commissaire, à nommer par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour une durée de 3 ans. L'assemblée générale détermine la
rémunération du commissaire.
 
Article 26
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par la Loi relative aux associations
sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.
 
CHAPITRE IX - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
Article 27
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale si les deux tiers des membres sont présents
ou représentés et si la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Si
moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale doit être
convoquée, au plus tôt 15 jours après la première, qui peut décider valablement, quel que soit le nombre de
membres présents et représentés, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Si la
modification des statuts concerne les objectifs de l'association, une majorité de quatre cinquièmes des membres
présents et représentés est requise.
 
Article 28
 
L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale dans les mêmes conditions qu'une
modification des objectifs. En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. En cas de dissolution, après règlement des dettes et
couverture des charges, l'actif net restant est transféré à une institution ou à une association ayant des objectifs
similaires, désignée par l'assemblée générale.
 
Article 29
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par la Loi relative aux associations
sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.
 
Article 30
 
Nous donnons mandant à la Scom Bureau Comptable & Fiscal Gepts (N.E. : 0837.859.076) représenté par
Madame Gepts Virginie (N.N  ; 80 07 02 206 08) afin d'établir toutes les actes nécessaires à la constitution de
l'Asbl et également à l'ouverture du compte bancaire de l'association