N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL EUROSPITALITY
(en abrégé) : EUROSPITALITY
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6044
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Roux)
Rue de Courcelles 44
En date du 27 décembre 2019,
 
Entre les soussignés :
 
1. Madame LEFEVERE Sylvie Bernadette Micheline, née le 23 juin 1977, domiciliée Rue de Courcelles n° 44 à
6044 Roux, de nationalité belge ;
2. Monsieur PLUMET Jean Joseph Ghislain, né le 2 mai 1946 , domicilié Rue de Courcelles n° 44 à 6044
Charleroi, de nationalité belge ;
 
Il est arrêté sous seing privé les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes ;
 
TITRE PREMIER – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1 : L’Association est dénommée « EUROSPITALITY ».
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ».
 
Article 2 : Le siège social est établi Rue de Courcelles N°44 à 6044 Roux. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit de Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale, laquelle a tous pouvoirs de faire
constater authentiquement la modification statutaire qui en découle et en cas de transfert du siège social dans
une autre région linguistique, moyennant observation des dispositions légales en la matière. L’Association peut
établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
TITRE II - OBJET
 
Article 3 : L’Association a pour but l’assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades,
hospitalisées, accidentées, l’assistance des personnes à mobilité réduite, le transport d’organes et la location de
personnel ou de véhicule. A cette fin, l’Association crée un service d’ambulance et de véhicule de transport de
personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.) ainsi que des véhicules paramédicalisé légers (V.P.L.) et de véhicules
sanitaires légers (VSL) devant permettre le transport assisté. L’Association se chargera également de fournir du
personnel ambulancier compétent, breveté et en ordre de recyclage. L’Association peut accomplir tous les actes
se rapportant à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet
notamment prêter son concours ou participer au service « 112 » et ce, avec la collaboration de médecins et
0740525318
infirmiers.
 
Article 4 : Elle pourra s’associer à d’autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes
physiques ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son
objet social. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou susceptibles de le favoriser.
Article 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux
conditions reprises à l’article 32 des présents statuts.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 6 : L’association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Article 7 : Sont membres effectifs :
 
1° les comparants au présent acte ;
 
2° ceux qui sont présentés par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du conseil
d’administration lequel aura statué à la majorité simple des voix, sans motivation de sa décision.
 
Article 8 : Démission, exclusion, suspension. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être
l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le conseil d’administration peut exceptionnellement, en cas d’urgence, suspendre jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts.
 
TITRE IV - COTISATION
 
Article 9 : La cotisation annuelle des membres s’élève à un maximum de 0 euro.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 10 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du conseil d’administration.
 
Article 11 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association et dispose des compétences qui lui
sont explicitement conférées par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts. Elle est compétente pour :
 
1° la modification des statuts ;
 
2° la nomination ou la révocation des Administrateurs ;
 
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
 
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux Commissaires ;
 
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
 
6° la dissolution de l’Association ;
 
7° l’exclusion d’un membre ;
 
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, statutairement prévue le deuxième
samedi du mois d’octobre de chaque année. L’Association peut être réunie en Assemblée Générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des
membres effectifs. Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
 
Article 13 : L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’Assemblée. Toute proposition signée par un
vingtième (1/20ième) des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
pour autant qu’il soit lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Les
membres effectifs disposent d’une voix.
 
Article 15 : L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, à défaut par le
Secrétaire Général ou encore l’Administrateur désigné à cette fin par le Conseil d’Administration. L’assemblée
est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou
de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que conformément aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président du Conseil d’Administration et un Administrateur ainsi que par les membres effectifs qui en font
la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le Président du Conseil d’Administration et par un Administrateur. Toute modification des statuts doit
être publiée aux annexes du Moniteur belge. Ceci est également le cas pour les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des
personnes habilitées à représenter l’Association et des commissaires.
 
TITRE VI - CONSEIL D’ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE.
 
Article 19 : L’association est administrée par un conseil d’au moins deux personnes, membres ou non, nommées
par les membres effectifs en Assemblée Générale, pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par
l’Assemblée Générale. Si toutefois le nombre de membres (effectifs) de l’Association n’est que de deux
personnes, le Conseil d’Administration sera composé de deux personnes. Le nombre d’Administrateurs ne doit
en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l’association. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 20 : Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des indemnités pour frais de
représentation et de déplacements peuvent leur être attribuées par l’Assemblée Générale.
 
Article 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un secrétaire
général et un trésorier. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président
ou le Secrétaire Général, ou tout autre Administrateur désigné par le Conseil.
 
Article 22 : Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Chaque Administrateur
peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix. Quand il y a parité, celle du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits seront signés par le Président et un Administrateur.
 
Article 23 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. Il peut aussi toucher et recevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques
et de l’Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi
qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 24 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à l’extérieur du conseil et dont il fixe
les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
 
Article 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l’Association, par le Conseil d’Administration, pour suites et diligences par le Président ou le Secrétaire Général.
Article 26 : Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et le Secrétaire Général, soit par le Secrétaire Général
et un autre Administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 27 : Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28 : Le Président ou le Secrétaire Général est habilité à accepter les libéralités faites à l’Association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
Article 29 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 30 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
Article 31 : Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de « l’Institut des Réviseurs d’Entreprise ». Le Commissaire sera chargé de vérifier les
comptes annuels de l’Association et de soumettre à l’Assemblée Générale un rapport annuel.
 
Article 32 : En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Article 33 : L’Assemblée Générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de
contrôler les budgets et les comptes et d’en rendre compte à la prochaine Assemblée Générale. Aucun de ces
membres ne peut en même temps exercer la fonction d’Administrateur.
 
Article 34 : Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin
1921 ou à l’acte ayant force de loi qui la remplace.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Article 35 : Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, décident à l'unanimité ce qui suit :
 
• Sont membres effectifs :
 
- Madame LEFEVERE Sylvie Bernadette Micheline, née le 23 juin 1977, domiciliée Rue de Courcelles n° 44 à
6044 Roux ;
 
- Monsieur PLUMET Jean Joseph Ghislain, né le 2 mai 1946 , domicilié Rue de Courcelles n° 44 à 6044
Charleroi
 
qui acceptent ce mandat.
 
• Le nombre des Administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions : Madame LEFEVERE Sylvie et
Monsieur PLUMET Jean.
 
Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire
de deux mille dix-neuf. La représentation de l’association sera exercée conformément à l'article 18 des statuts
.
• L'Assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire car elle ne prévoit pas que l’Association remplira les
conditions l'y obligeant.
 
• Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
• La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en l'an deux mille dix-vingt, le deuxième samedi du mois
d’octobre.
 
• L’Association débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.
 
• A l'instant, s'est réuni le Conseil d'Administration.
 
Les Administrateurs déclarent que le Conseil est valablement constitué.
 
Le Conseil procédera à la nomination et à la délégation de pouvoirs de ses membres.
 
A l'unanimité, le conseil décide de nommer :
 
Présidente - trésorière : Madame LEFEVERE Sylvie, pré-qualifié ;
 
Secrétaire Général : Monsieur PLUMET Jean, pré-qualifiée.
 
Est nommé à la délégation à la Gestion Journalière de l’Association Madame LEFEVERE Sylvie.
 
Le Délégué à la Gestion Journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière
des affaires de l’association et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Son mandat
sera exercé gratuitement.
 
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Madame LEFEVERE Sylvie, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à l’association société d’exercer son activité
et à cette fin, de représenter l’association auprès du Guichet d’entreprises du choix du mandataire, du Greffe du
Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et
autres.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé au lieu et date mentionnés ci-dessus.
 
Roux, le 27 décembre 2019.
 
Madame LEFEVERE Sylvie
 
Monsieur PLUMET Jean