N° d'entreprise : 0473406718
Nom
(en entier) : KSB Service Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 3
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 13 décembre 2021, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle
(s) : 14,  Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 15
décembre deux mille vingt et un (15-12-2021), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 29367.
Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", ce qui suit:
Première résolution : Modification de l’objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration en application de l'article 7 :154 du Code des sociétés et des associations exposant
la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En
conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet toutes opérations de travaux d’installation de machines et équipements
industriels ; d’inspection, réparation, entretien et mise en service de pompes, robinetterie et
équipements similaires, ainsi que toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques se rapportant
directement ou indirectement à ces activités.
L’objet englobe également :
-              La vente de pièces de rechange nécessaires aux entretiens, réparations et mises en
service.
-              La vente de pièce mécanique pour l’industrie, directement ou comme commissionnaire.
-              L’entretien et la réparation de pièces mécaniques pour l’industrie.
-              Agent ou représentant de différentes marques et produits en rapport avec les activités
précitées.
Cette énumération n’est pas limitative mais simplement exemplative.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles ou financières,
ayant un rapport avec son objet, accomplir tous actes qui peuvent directement ou indirectement
favoriser son développement et prendre part de quelque manière que ce soit dans d’autres sociétés
ou entreprises.
La société peut octroyer des prêts, crédits et avances à toute autre société du groupe, et emprunter
de toute société du groupe et de tout autre société, ou participer à un système de cash pooling mis
en place avec toute société du groupe et peut octroyer toute garantie personnelle ou réelle en lien
avec les composants de son patrimoine au bénéfice de toute autre société du groupe. La société
peut aussi exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés du groupe, ainsi que fournir
des services ou des activités de gestion pour d’autres sociétés du groupe.»
Deuxième résolution : Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations avec adoption de nouveaux statuts, avec modification de l’objet de la société.
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Volet B
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet de la société.
L’assemblée a décidé que la Société conservera un conseil d’administration (administration moniste
telle que prévue aux articles 7:85 et suivants du CSA), sans dérogation au principe de la révocabilité
ad nutum des administrateurs prévu à l’article 7:85, § 3 CSA.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Dénomination.
Il est formé, par les présentes, une société anonyme sous la dénomination « KSB Service Belgium ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société anonyme” ou des initiales “SA”.
Cette société sera réglée par les présents statuts et le Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d’administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Tout changement du siège est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet toutes opérations de travaux d’installation de machines et équipements
industriels ; d’inspection, réparation, entretien et mise en service de pompes, robinetterie et
équipements similaires, ainsi que toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques se rapportant
directement ou indirectement à ces activités.
L’objet englobe également :
-              La vente de pièces de rechange nécessaires aux entretiens, réparations et mises en
service.
-              La vente de pièce mécanique pour l’industrie, directement ou comme commissionnaire.
-              L’entretien et la réparation de pièces mécaniques pour l’industrie.
-              Agent ou représentant de différentes marques et produits en rapport avec les activités
précitées.
Cette énumération n’est pas limitative mais simplement exemplative.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles ou financières,
ayant un rapport avec son objet, accomplir tous actes qui peuvent directement ou indirectement
favoriser son développement et prendre part de quelque manière que ce soit dans d’autres sociétés
ou entreprises.
La société peut octroyer des prêts, crédits et avances à toute autre société du groupe, et emprunter
de toute société du groupe et de tout autre société, ou participer à un système de cash pooling mis
en place avec toute société du groupe et peut octroyer toute garantie personnelle ou réelle en lien
avec les composants de son patrimoine au bénéfice de toute autre société du groupe. La société
peut aussi exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés du groupe, ainsi que fournir
des services ou des activités de gestion pour d’autres sociétés du groupe.
Article 4 : Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL.
Article 5 : Montant et représentation.
Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros (148.736
EUR).
Il est divisé en six mille (6.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/six millième (1/6.000) de l’avoir social.
Article 6 : Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
Volet B
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil
d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’exercice des droits afférents aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
TITRE III - TITRES.
Article 8 : Nature des titres.
Les actions sont nominatives. Elles peuvent, sur décision du conseil d’administration, être
transformées en actions dématérialisées. 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la
législation applicable.
A l'égard de la société le transfert des actions s'opère par la seule déclaration de transfert inscrite sur
le registre, dont question à l'alinéa précédent, datée et signée par l'actionnaire qui opère le transfert
et par celui au profit duquel ce transfert est effectué, à l'exclusion des autres modes visés à l'article
7:74 du Code des Sociétés et Associations.
Article 9 : Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.   
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10 : Composition du conseil d’administration.
La société est administrée, par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Toutefois, lorsque à une assemblée générale, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux
actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Les administrateurs sont
élus pour une durée de trois ans au maximum par l’assemblée générale et en tous temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats des
administrateurs sont exercés gratuitement.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Article 11 : Vacance.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu’il remplace.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur
devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale, qui pourra décider
de nommer un deuxième administrateur ou de désigner un administrateur unique.
Article 12 : Présidence.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président, mais il ne s’agit pas d’une
obligation. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne un
de ses membres pour le remplacer.
Article 13 : Réunions.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de l’administrateur délégué, ou à défaut, de l’
administrateur exerçant ses fonctions d’administrateur depuis le plus longtemps, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou chaque fois qu’un administrateur le demande.
Sauf les cas nécessitant une prise de décisions rapide, les convocations se feront par écrit au moins
cinq jours avant la tenue du conseil d’administration. Ces convocations doivent en outre indiquer l’
ordre du jour dudit conseil d’administration. Les éventuels documents devant être discutés lors d’un
conseil d’administration devront être communiqués à tous les administrateurs dans un délai
raisonnable afin de permettre leur examen et, au plus tard, deux jours avant la tenue du conseil d’
administration en question. Ces convocations écrites pourront être envoyées par tous moyens tels
que le courrier électronique, la télécopie, la lettre ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281
du Code civil.
Volet B
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il
n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d’un administrateur à la réunion
couvre toute éventuelle irrégularité relative à la convocation et implique une renonciation de sa part à
toute réclamation à cet égard.
Article 14 : Délibérations du conseil d’administration.
Pour qu’une réunion du conseil d’administration puisse valablement se tenir, il faut qu’au moins la
moitié des membres soit présent et, qu’en tout état de cause, l’administrateur délégué soit présent ou
représenté. La présence de l’administrateur délégué n’est cependant pas obligatoire lorsque le
conseil d’administration doit statuer sur sa révocation ou son remplacement.
Tout administrateur peut donner à un autre membre du conseil d’administration, par courrier
électronique, par télécopie, par lettre ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en
ses lieu et place.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir via l’utilisation des technologies de
télécommunication qui permettent une délibération collective, comme les conférences téléphoniques
ou les vidéoconférences, si ces moyens de participer à la réunion sont prévus dans la convocation.
En outre, même si la réunion du conseil d’administration se tient physiquement, tout administrateur
peut participer aux délibérations de cette réunion et voter par tout moyen de télécommunication ou
de vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception de l’établissement des comptes annuels ou pour
toute décision devant être constatée par un acte authentique.
Dans une telle hypothèse, un projet de décision vaudra résolution si, communiqué simultanément
aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci dans
les dix (10) jours ouvrables de la réception de celui-ci, par voie de signature manuscrite ou
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
Article 15 : Procès-verbaux.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés
par le président du conseil ou l’administrateur délégué ou par tous les administrateurs présents ou
représentés.
Ces procès-verbaux sont réunis dans un registre spécial (électronique ou non) qui est tenu au siège
de la société.
Article 16 : Demande d’information.
Lorsqu’une demande d’information est formulée à un autre membre du conseil d’administration, ce
dernier a l’obligation d’y répondre.
Article 17 : Pouvoirs du conseil.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’
objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à rassemblée générale.
Ceci vaut sans préjudice :
a) des délégations spéciales conférées par le conseil d’administration à un seul de ses membre ;
b) des délégations conférées conformément à l’article dix-huit en matière de gestion journalière ;
c) de tous mandats spéciaux conférés par le conseil d’administration à toutes personnes qui ne
seraient pas membres du conseil d’administration.
Article 18 : Gestion journalière.      
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Cette délégation ne pourra néanmoins se faire
que dans le respect des règles décrites par le conseil d’administration.
Article 19 : Représentation - actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans tous les actes à l’égard des tiers, notamment en justice, tant en
demandant qu’en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel
prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement, ou le cas échéant, par l’
administrateur exerçant les fonctions de directeur (CEO) de la société et agissant seul.
Ces administrateurs, pas plus que l’administrateur directeur, n’auront, en aucun cas, à justifier d’une
décision préalable du conseil d’administration.
Article 20 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 1:24 du Code des Sociétés
et Associations,, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’
Volet B
assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si celle rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l’assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisi parmi les membres, les personnes
physiques ou morales, de l’institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ils porteront le titre de commissaire-réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l’assemblée
générale.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 : Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 22 : Réunion.
Il est tenu chaque année au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire, le deuxième jeudi de juin à quatorze heures; si ce jour est férié, l’
assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième (1/10) du capital.
Article 23 : Convocations.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Elles sont valablement effectuées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute personne précitée peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l’assemblée à laquelle elle n’a pas assisté.
Article 24 : Admission à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les actionnaires effectuent
le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège ou dans une banque. Si le
conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent, par
écrit (courrier électronique, téléfax, lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’
assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 25 : Représentation.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, sur production d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
électronique au sens de l'article 8.1, 2° et 3° du Code civil, transmis à la société par lettre, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code.
Les procurations (signées manuscritement ou électroniquement) doivent être produites à l'assemblée
générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-d soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Article 26 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’
administrateur-délégué.
Article 27 : Prorogation de l’assemblée.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Volet B
Article 28 : Droit de vote.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur des propositions énoncées dans l’ordre du jour
et suivant les dispositions du Code des Sociétés et des associations.
Article 29 : Délibérations et résolutions de l’assemblée générale
    1.  Quorum
                L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la
partie présente ou représentée du capital, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
associations ou les statuts exigent un quorum de présence.
    1.  Résolutions
                Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
    1.  Vote à distance par correspondance
Tout actionnaire est autorisé à voter à distance par correspondance, au moyen d’un formulaire qui
doit contenir les mentions suivantes :
        •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’actionnaire;
        •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
        •  la volonté de voter par correspondance;
        •  la dénomination et le siège de la société;
        •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
        •  l’ordre du jour de l’assemblée;
        •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
        •  les lieu et date de signature du formulaire;
        •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par email par la
société au plus tard deux (2) heures avant la réunion de l’assemblée générale.
    1.  Tenue de l’assemblée générale à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le procès-verbal de l'assemblée
générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent
pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
    1.  Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Le procès-verbal signé est communiqué à la société par poste, par fax, par courrier électronique ou
par tout autre moyen prévu à l’article 2281 du Code civil.
Article 30 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés manuscritement ou électroniquement (au
sens de l'article 8.1, 2° en 3° du Code civil) par les membres du bureau, les administrateurs présents
et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’
administration, par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI - ÉCRITURES SOCIALES – RÉPARTITIONS.
Article 31 : Écritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
Article 32 : Distribution.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé, sur ce bénéfice, dans l’ordre suivant :
a) cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la dite réserve aura atteint le dixième du capital
social, mais il reprendra son cours si, pour une cause quelconque, la dite réserve se trouve entamée.
b) le solde se répartira à parts égales entre les actions.
Toutefois, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut décider chaque
année qu’il y a lieu d’affecter la totalité ou telle partie des bénéfices qu’elle jugera convenable, à un
fonds de réserve spéciale, un fonds d’amortissement ou de prévision ou à un report à nouveau.
Article 33 : Paiement des dividendes.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
conseil d’administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
des lois sur les sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 34 : Liquidation.
Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit à l’expiration de sa durée, la liquidation
s’opèrera par les soins du conseil d’administration alors en exercice, à moins que l’assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs à cet effet.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 35 : Répartition.
Les produits nets de la liquidation seront attribués de manière égale aux actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 36 : Élection de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 : Compétence judiciaire.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites. »
Troisième résolution : Confirmation de l’adresse du siège de la société.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1301 Bierges (Wavre), Zoning
Industriel Sud, rue de l’Industrie 3.
Quatrième résolution : Délégation de pouvoirs.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
Volet B
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport spécial du conseil d’administration
- procurations
- dispenses