N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : P H O S P H O R
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Deux Tours 21
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
 
Statuts de l’A.S.B.L.  P H O S / P H O R
 
Les soussignés,
 
- Alain Sansterre, domicilié rue du faisan, 13 – 1420 BRAINE L’ALLEUD
- François Lemonnier, domicilié avenue de l’écuyer, 42 – 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE
- Anne Landenne, domiciliée avenue de l’écuyer, 42 – 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE
- Julien Lemonnier, domicilié rue des deux tours, 21 – 1210 BRUXELLES
- Camille Sansterre, domiciliée rue des deux tours, 21 – 1210 BRUXELLES
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er  - Dénomination et siège social
 
Art 1.
L’association est dénommée : « P H O S / P H O R »
 
Art 2.
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 21 rue des deux tours à
1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision du conseil d’administration.
 
 
TITRE 2 – Objet et durée
 
Art 3.
L’association a pour objet de développer l’expression et la communication en matières culturelles relatives à
toute discipline artistique. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 
Art 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou
représentés.
0599879177
 
 
TITRE 3 – Membres
 
Art 5.
L’association est composée de membres. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum
est fixé à trois. Les premiers membres sont les personnes qui comparaissent au présent acte.
 
Art 6.
L’admission de nouveaux membres est votée à l’unanimité et décidée souverainement par l’Assemblée
Générale.
 
Art 7.
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte aux
buts ou à l’honneur de l’association et des associés.
 
Art 8.
La qualité de membre se perd :
- Par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire.
- Par démission, adressée par écrit au Président du conseil d’administration.
- Par exclusion, votée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,
après avoir été entendu par celle-ci s’il le désire.
La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l’association.
 
 
TITRE 4 – Cotisations
 
Art 9.
Les membres de l’association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée
Générale, et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 50 euros.
 
 
TITRE 5 – Assemblée Générale
 
Art 10.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association ; elle est le pouvoir souverain de
l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L’approbation des budgets et des comptes
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- La dissolution volontaire de l’association
- L’exclusion d’un membre
- Le choix des spectacles pris en charge par la compagnie ainsi que l’orientation de celle-ci
- Tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Art 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an durant le semestre qui suit la clôture des comptes. La
date est fixée par le conseil d’administration. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
 
Art 12.
Tous les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou e-mail au moins huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
 
Art 13.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
 
Art 14.
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire membre.
 
Art 15. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
 
TITRE 6 – Conseil d’administration
 
Art 16.
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. La durée du mandat est fixée pour quatre ans et est
renouvelable. En cas de vacance d’un mandat, un membre de l’association peut être nommé à titre provisoire par
le conseil d’administration pour mener à terme le mandat vacant.
 
Art 17.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Des
désignations de membres supplémentaires à d’autres fonctions sont possibles.
 
Art 18.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Art 19.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
 
Art 20.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres.
 
Art 21.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur  fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 22.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration ou par une ou plusieurs personnes mandatées valablement.
 
Art 23.
La gestion journalière est assurée par chacun des membres du conseil d’administration. A défaut de stipulation
spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
TITRE 7 – Budget et comptes
 
Art 24.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er mars 2015 pour se clôturer les 31 décembre 2015.
 
 
TITRE 8 – Dispositions diverses
 
Art 25.
En cas de dissolution de l’association, l’affectation des biens sera déterminée par l’Assemblée générale
conformément aux dispositions légales. Les biens seront affectés à une association réalisant un objet social
similaire choisie par l’Assemblée Générale.
 
Art 26.
Toute modification aux statuts se fera conformément aux dispositions des lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.
 
Art 27.
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
 
- Anne Landenne, domiciliée avenue de l’écuyer, 42 – 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE, née le 23/11/53 à
Forrières.
- François Lemonnier, domicilié avenue de l’écuyer, 42 – 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE, né le 21/2/54 à Rennes
(France).
- Alain Sansterre, domicilié rue du faisan, 13 – 1420 BRAINE L’ALLEUD, né le 8/11/52 à Ixelles.
 
 
Ceux-ci, délibérant immédiatement entre eux, désignent :
Président : Alain Sansterre
Secrétaire : Anne Landenne
Trésorier : François Lemonnier
 
 
Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 22 février 2015
 
Alain Sansterre              Anne Landenne                 François Lemonnier
Président                        Secrétaire                            Trésorier