N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMAT BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux Luxembourg 2
 : 6791 Athus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 3 avril 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée COMAT MATERIEL S.à r.l,
ayant son siège à 1274 Howald (Grand-Duché de Luxembourg), rue des Bruyères, 10, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous le
numéro B 31048 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise : BE
1003.588.328.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : COMAT BE. 
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet :
 - l'importation, la représentation la vente, la location, la réparation de tout matériel d'équipement
pour entreprises de travaux publics et privés, minières, carrières et industries ; 
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.  
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les mille cinq cents (1.500) actions ont été souscrites en espèces, en totalité, par la société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée COMAT MATERIEL S.à r.l prédite, au prix
1008014003
de de mille euros (€ 1.000,-) chacune soit pour un montant d’un million cinq cent mille euros
(1.500.000 EUR) représentant l’intégralité des apports.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et  le
montant de ce versement, soit un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS. Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 2 avril 2024 a été remise au notaire
soussigné. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme d’un million cinq cent
mille euros (1.500.000 EUR). 
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Toutefois, s’il y a plusieurs administrateurs, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur
dépasse dix mille euros, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement. 
 Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire pour toute opération
dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas dix mille euros, au-delà de ce montant, les
administrateurs doivent agir conjointement comme précisé ci-avant.
 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l’administrateur est gratuit.
 GESTION JOURNALIERE
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de juin à dix-
sept heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.           
DELIBERATIONS
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES 
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2024.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi du mois de juin 2025.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est située à 6791 Athus (Aubange), rue des Deux Luxembourg, 2.
 4. Désignation des administrateurs 
 La comparante décide de fixer le nombre d’administrateur à deux : 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 - Monsieur CONTER Claude, domicilié à 5832 Fentange (Grand-Duché de Luxembourg), Op der
Hobuch, 49.
 - Monsieur CONTER Alain, domicilié à 5832 Fentange (Grand-Duché de Luxembourg), Op der
Hobuch, 47.
 Ils engagent la société conformément à l’article 12 des statuts.
 Leur mandat est gratuit.
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
                                                                                 Philippe Bosseler - notaire