N° d'entreprise : 0860345458
Nom
(en entier) : Le Rucher
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Zone industrielle de l'Europe(L) 1
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 18 avril 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l’ASBL dénommée « LE RUCHER » ayant son
siège social à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone Industrielle de l'Europe II, n°1, constituée en date du
quatre septembre deux mil trois dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge du
onze septembre suivant sous la référence 2003-09-11 / 0094310.
    1.  à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.345.458.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures dix minutes sous la présidence de Monsieur CORNELUS
Bernard Aurèle, Président, né à Mouscron, le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-et-un (RN :
61.11.28-085.45), époux de Madame Sylvie DEROUF, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Chalet,
91.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés, à savoir :
1/ Monsieur CORNELUS Bernard Aurèle, Président, né à Mouscron, le vingt-huit novembre mil neuf
cent soixante-et-un (RN : 61.11.28-085.45), époux de Madame Sylvie DEROUF, domicilié à 7700
Mouscron, rue du Chalet, 91.
2/ Monsieur DUMORTIER Michel André Pierre, né à Forest, le dix-sept février mil neuf cent
quarante-trois (RN : 43.02.17-015.04), veuf, domicilié à 7500 Tournai, rue du Palais Saint-Jacques,
6.
3/ Monsieur BATAILLE Michel Georges Louis Ghislain, né à Beclers, le sept septembre mil neuf cent
quarante-neuf (RN : 49.09.07-101.05), époux de Madame Nicole LEGRAIN, domicilié à 59226
Lecelles (France), Route de Roubaix, 1981.
4/ Madame VAN MAERCKE Claudine Marie Gilberte, né à Avelgem, le trente-et-un mai mil neuf cent
cinquante-trois (RN : 53.0531-136.82), divorcée, non remariée, domiciliée à 7504 Tournai-Froidmont,
rue des Tanneurs, 82.
5/ Monsieur GUISSET Etienne Maurice Marie Joseph Ghislain, né à Pottes, le sept novembre mil
neuf cent cinquante-et-un (RN : 51.11.07-467.83), époux de Madame Catherine LEMOINE, domicilié
à 7531 Tournai-Havinnes, Grand Chemin, 123.
6/ Monsieur BATAILLE Damien Ghislain, né à Tournai, le vingt-deux décembre mil neuf cent
septante-cinq (RN : 75.12.22-397.20), époux de Madame Jocelyne BRUNELLE, domicilié à 7548
Tournai, rue Arthur Desénépart, 2/B.
7/ Monsieur VANGENEBERG Robert Modeste Jean Alphonse Ghislain, né à Kain, le trente-et-
Volet B
un octobre mil neuf cent quarante-huit (RN : 48.10.31-123.25), époux de Madame Anne-Marie
CANIVET, domicilié à 7540 Tournai-Kain, rue des Combattants de Kain, 15.
Les membres déclarent que, selon la liste des membres de l’association, ils sont tous présents ou
représentés.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
des formalités relatives aux convocations.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association sans but lucratif aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2. Mandats d’administrateurs
3. Adresse du siège
4. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les membres et administrateurs sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsqu’elle réunit au
moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
    1.  Première résolution
L’assemblée décide une refonte totale des statuts, et adopte comme suit les nouveaux statuts de l’
Association. Ceux-ci remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu’à ce jour :
STATUTS :
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 – Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « LE RUCHER ». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les mentions suivantes : LE
RUCHER. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Région Wallonne, par décision de l’organe d’
Administration pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Article 3 – Objet
L’association a pour objet la gestion d’une E.T.A. -entreprise de travail adapté-
A cette fin, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but social et même, à titre accessoire et à l’effet de se procurer les ressources
nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations, même commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
notamment à :
*l’acquisition, la confection, la consignation, l’entretien, l’exportation, l’importation, la fabrication, la
transformation, l’installation, l’isolation, la location, le nettoyage, la représentation, la vente en gros -
demi-gros et détail de tous articles, matières et produits se rapportant :
-l’art du cuir, maroquinerie, vestimentaire ;
-à tous produits textiles, de consommation, d’alimentation ;
Volet B
-à tous produits en métal, bois, chimiques, électrique et autres, travaillés ou non travaillés ;
-à l’informatique ;
-aux travaux de tuyauteries industrielles et canalisation, entre autres les gaines pour air pulsé et air
conditionné ou tout autre matériaux transporteur d’énergie, aux installations spéciales, y compris se
rapportant au froid, à tous travaux d’isolation thermique et/ou acoustique.
-à des fins didactiques et/ou artistiques.
Elle peut effectuer tous travaux de sous-traitance et/ou de prestations de services pour tiers en
Belgique ou à l’étranger.
Elle peut louer son équipement ou installation, complètement ou en partie.
Et sans que l’énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs décrivant la loi et
des statuts, elle pourra passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre, construire et aménager tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des
immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations, garantir par
hypothèque ou autrement, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions
d’office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute
durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes
actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou
non.
 
Article 4 – Durée
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l’association est
illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Associés, admissions, sorties, engagements
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Sont membres effectifs les personnes
physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux tiers. Un registre des membres est tenu par l’organe d’Administration au siège de l’
Association. Le registre des membres comprend le nom, prénom et domicile des membres
personnes physiques. Ce registre peut être tenu de manière électronique sur base d’une décision de
l’organe d’Administration. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres moyennant
une demande écrite et motivée adressée à l’organe d’Administration. Tous les membres doivent se
conformer aux statuts de l’association ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée Générale et de l’organe
d’Administration.
 
Article 6 – Admission des membres
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
Président de l’organe d’Administration.
 
Article 7 – Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant, par écrit, leur
démission au Président de l’organe d’Administration, à défaut aux personnes qui exercent son
pouvoir. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à 3 assemblées générales
successives.
 
Article 8 – Exclusion et suspension des droits d’un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’
assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’
exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’
organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les droits des
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de
membre se perd automatiquement par le décès, la faillite, la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou l’exclusion. Les membres ayant perdu automatiquement leur qualité de membre, les
membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n’ont aucun
droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Engagements
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
Volet B
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres
ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris au
nom de l’association.
 
Titre 3 – Organe d’Administration, gestion journalière.
Article 10 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 5 personnes au moins et
de 10 personnes au plus, âgés de moins de 73 ans, personnes physiques ou morales représentées
par leur administrateur. Elles sont nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans et en
tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles, jusqu’à l’âge de 73 ans.
De par la composition de l’organe d’administration en fin d’année 2022, une dérogation à la règle des
73 ans peut être acceptée et sera pleinement d’activation à partir du premier janvier deux mil vingt-
quatre.
Le mandat est gratuit, à l’exception du remboursement des frais directement liés à la fonction, sur
production de justificatifs.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n’est
nommé que pour le temps d’achèvement de celui-ci.
Article 11 – Fonctions
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts. L’
organe d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le
vice-président ou par le plus ancien des administrateurs. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
 
Article 12 – Réunion et publication
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent, et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et
par le secrétaire trésorier. L’organe d’Administration tient au siège de l’association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d’admission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe d’
administration a eue de la décision. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms,
prénoms, domicile date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée
Générale sont de la compétence de l’organe d’Administration. Il nomme soit par lui-même soit par
mandataire tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il
détermine leurs occupations et traitements. Lorsque l’organe d’Administration est appelé à prendre
une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle
un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’
administration, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer sur le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision. L’organe d’Administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l’opération, et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’
association, et justifie la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. L’
administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote. Si la majorité des
administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée Générale.
En cas d’approbation de la décision ou opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
exécuter. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
Volet B
morale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige à le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’
ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou
celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers, occasionnels ou permanents. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
Administration.
 
Article 15 – Action en justice
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale, les actions
judicaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’Administration et
intentées ou soutenues au nom de l’Association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
Article 16 – Démission/Fin de mandat
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission, révocation ou lorsque l’administrateur
atteint l’âge de 73 ans. Tout administrateur qui veut démissionner doit adresser sa démission par
écrit au président de l’organe d’administration qui en informera les autres membres de l’organe d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions successives de l’
organe d’Administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable
en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale. Tout
administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale sans que celle-ci
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Titre 4 – Assemblée Générale
Article 17 – Compétence
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi ou par les statuts. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts
- La nomination ou la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs (et éventuellement aux commissaires aux comptes)
- L’approbation des budgets, des comptes annuels et du rapport de gestion
- La dissolution de l’association
-L’exclusion des membres
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les autres cas où la loi l’exige ou les statuts l’exigent.
 
Article 18 – Réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois de la clôture des
comptes pour les approuver, valider le budget de l’exercice suivant et accorder la décharge à l’
organe d’administration. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des
membres. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’Assemblée Générale dans les
21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40
jours qui suivent cette demande.
Volet B
 
Article 19 – Convocation de l’Assemblée Générale
Tous les membres et administrateurs sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins 15 jours
avant celle-ci par le secrétaire de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’organe d’
administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique. Dans ce cas, la convocation contient
une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l’ordre
du jour si une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un de ses
membres, de dissolution volontaire de l’association, et de transformation de l’association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est envoyé dans les 15 jours
suivant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 20 – Participation à l’Assemblée Générale
Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Tous les associés
ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Si l’Assemblée Générale a lieu à distance
grâce à un moyen de communication électronique, les membres qui participent de cette manière sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée et les conditions de quorum et de majorité
contenues dans les présents statuts s’appliquent comme pour toute autre Assemblée Générale. Le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est amenée à se prononcer.
Il doit aussi permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
 
Article 21- Composition de l’Assemblée Générale
L‘Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Toute personne
peut être invitée à l’Assemblée Générale sur proposition de l’organe d’Administration acceptée par
les membres présents à la majorité simple. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’
organe d’administration ou s’il est absent par le vice-président ou par l’administrateur le plus ancien
dans ce mandat.
 
Article 22 – Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. L’Assemblée Générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés au moyen d’une procuration écrite (Un
administrateur ne pourra représenter qu’un seul administrateur).
Il en est de même s’il s’agit de la dissolution de l’association. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité
spéciale des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs. Les votes blancs ou nuls ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Le vote se fait à main levée
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Les
décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est
conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Publication des décisions
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l’
assemblée générale suivante. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
Titre 5 – Budgets, comptes
Volet B
Article 24
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Titre 6 – Modifications, dissolutions et liquidation
Article 25 – Dissolution
Sauf décision judicaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association.
En cas de dissolution volontaire de l’association, la proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport
établi par l’organe d’Administration et mentionné dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et
passive de l’association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de 3 mois avant l’assemblée
appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans le cas où l’association décide de
mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter qu’elle poursuivra son activité, l’état
précité, sous réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d’évaluation
fixées en exécution de l’article 3.1 du Code des Sociétés et des Associations. En cas de dissolution
volontaire, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir. L’
Assemblée Générale indiquera aux liquidateurs désignés l’affectation à donner à l’actif de l’avoir
social.
 
Article 26 – Affectation de l’actif net après dissolution
Dans tous les cas de dissolution de l’association, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif, à désigner par l’Assemblée Générale.
 
    1.  Deuxième résolution : Démission-Nomination
 
L’assemblée générale prend acte du renouvellement de la nomination des administrateurs suivants :
1/ Monsieur CORNELUS Bernard Aurèle, Président, né à Mouscron, le vingt-huit novembre mil neuf
cent soixante-et-un (RN : 61.11.28-085.45), époux de Madame Sylvie DEROUF, domicilié à 7700
Mouscron, rue du Chalet, 91.
2/ Monsieur DUMORTIER Michel André Pierre, né à Forest, le dix-sept février mil neuf cent
quarante-trois (RN : 43.02.17-015.04), veuf, domicilié à 7500 Tournai, rue du Palais Saint-Jacques,
6.
3/ Monsieur BATAILLE Michel Georges Louis Ghislain, né à Beclers, le sept septembre mil neuf cent
quarante-neuf (RN : 49.09.07-101.05), époux de Madame Nicole LEGRAIN, domicilié à 59226
Lecelles (France), Route de Roubaix, 1981.
4/ Madame VAN MAERCKE Claudine Marie Gilberte, né à Avelgem, le trente-et-un mai mil neuf cent
cinquante-trois (RN : 53.0531-136.82), divorcée, non remariée, domiciliée à 7504 Tournai-Froidmont,
rue des Tanneurs, 82.
5/ Monsieur GUISSET Etienne Maurice Marie Joseph Ghislain, né à Pottes, le sept novembre mil
neuf cent cinquante-et-un (RN : 51.011.07-467.83), époux de Madame Catherine LEMOINE,
domicilié à 7531 Tournai-Havinnes, Grand Chemin, 123.
6/ Monsieur BATAILLE Damien Ghislain, né à Tournai, le vingt-deux décembre mil neuf cent
septante-cinq (RN : 75.12.22-397.20), époux de Madame Jocelyne BRUNELLE, domicilié à 7548
Tournai, rue Arthur Desénépart, 2/B.
Le renouvellement des nominations prend cours ce jour, pour une durée de 3 ans.
 
    1.  Troisième résolution
Le siège social de l’association sans but lucratif est situé à : 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone
Industrielle de l'Europe II, 1
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLÔTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposées en même temps: Expédition du procès-verbal avec procurations.