N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BASBOUS Samir
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre-Curie 25
 : 4030 Grivegnée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE  " BASBOUS Samir "
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane BENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
douze octobre deux mil vingt-et-un, il résulte que :
A Comparu
Monsieur BASBOUS Samir Raymond Ahmad, né à Liège, (On omet), domicilié Rue Pierre Curie, 25
à 4030 Liège (Grivegnée), (On omet).
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « BASBOUS Samir », aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00€) et d’en dresser les statuts.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier daté du 6
octobre 2021, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance de la S.R.L. LIBRA – TAX & ACCOUNTANCY, établie Rue du Plan
Incliné, 91/12 à 4000 Liège, numéro d’entreprise 0757.643.442, représentée par Monsieur André
HAZARD, contient l’ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des
associations.
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APPORTS
Après quoi Monsieur BASBOUS Samir Raymond Ahmad, comparant, déclare réaliser les apports
suivants et souscrire en espèces, en qualité de fondateur, trente (30) actions émises en contrepartie
dudit apport.
Soit au total : trente (30) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de trois mille euros (3.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (On omet). Une attestation datée du 6 octobre 2021 et justifiant ce dépôt
nous est à l’instant remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
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STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
0775685046
Volet B
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BASBOUS Samir ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de l’art de la médecine par un ou plusieurs actionnaires, lesquels
sont impérativement et exclusivement porteur d'un diplôme de docteur en médecine, et inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ; en cas de pluralité d'actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Le médecin
reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des règles qui régissent l’exercice de
la médecine en ce compris les prescriptions du Code de déontologie médicale en vigueur et les
dispositions de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de
santé qui en fixe les conditions légales d’exercice, et notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative, les règles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
professionnelle du médecin dans le diagnostic, la conservation des dossiers des patients, au respect
du secret médical, à la dignité et au respect de l’intérêt général au travers un service médical de
qualité conforme aux normes sanitaires. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de surconsommation, toute forme de
publicité illicite ainsi que l’utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires, toute forme d’activité
susceptible de porter préjudice aux intérêts du patient.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les actionnaires d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que
la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en
vigueur en matière d’accès à la profession, tels qu’ils sont déterminés par les instances
compétentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports – Emission d’actions
En rémunération de l’apport, trente (30) actions sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Ces trente (30) actions donnent chacune droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action
ainsi qu’à une part égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
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Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
ayant la qualité d’actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, actionnaire ou non.
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Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
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Titre V : Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin.
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Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
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Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut décider d'affecter ce bénéfice annuel net à une réserve que
de l'accord unanime des actionnaires, à moins que le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut
dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
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TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément
au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les
actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Litiges - compétence
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires, et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, relève de la compétence des
Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Préalablement à toute instance judiciaire, une procédure en conciliation ou médiation sera introduite
auprès du Conseil provincial en vue d’un règlement amiable du litige.
Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et finira le trente et un décembre deux mil vingt-deux. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu le troisième samedi de juin 2023, à savoir le 17 juin 2023.
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue Pierre-Curie, 25 à 4030 Liège (Grivegnée).
Administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
BASBOUS Samir Raymond Ahmad, ici présent et qui accepte. Toute décision de rémunérer l’
exercice de ce mandat relève de l’assemblée générale, conformément à l’article 13 des statuts.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du douze octobre deux mil vingt et un et les statuts.