N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ArtGeo
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Bonaventure(B) 48
7300
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Boussu
Objet de l’acte :
Entre les soussignés :
1° Bouchez Sabine, Marie,  domiciliée rue Jules Bonaventure 48 à 7300 Boussu ; de nationalité belge
2° Noviello Rino, Gennaro, domicilié rue Jules Bonaventure 48 à 7300 Boussu ; de nationalité belge
3° Léger Pierre, Michel, domicilié rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité belge
4° Gérard Fabienne, Roseline M, domiciliée rue de la Saisinne 123 à 7061 Thieusies, de nationalité belge
5° Bouchez Marie-Hélène, domiciliée rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité belge
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
Titre 1 : Dénomination – Siège social - Durée
Article 1 : Dénomination
L’association prend pour dénomination : « ArtGeo ».
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi au 48, rue Jules Bonaventure à 7300 Boussu, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 : But Social
Article 4 : But de l’asbl
L’association a pour but de : diffuser, promouvoir, former, informer, transmettre, communiquer et sensibiliser aux
thématiques éco-citoyennes et artistiques,  dans leurs aspects sociaux, environnementaux, économiques,
philosophiques et culturels et ce, dans les dimensions locales, régionales, nationales et internationales.
Ses actions permettront également de favoriser l’esprit d’innovation, la créativité et le changement.
Article 5 : Objets de l’asbl
Pour atteindre son but, l’association aura comme objet de :
Réaliser des productions photographiques, vidéographiques, sonores et multimédia liées à des thèmes éco-
citoyens et/ou artistiques.
Concevoir, produire, transmettre et/ou diffuser des livres, des pièces de théâtre, des supports musicaux, des
œuvres d’arts plastiques et tout autre document ou support liés aux buts de l’asbl.
Concevoir, réaliser et diffuser des projets et événements culturels interdisciplinaires et intergénérationnels dans
leur ensemble associant arts et éco-citoyenneté.
Echanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences liées à son
objet dans un objectif d’éducation permanente.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
0508877143
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Accompagner des structures et offrir des services de consultance pour des projets éco-citoyens et artistiques.
Effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toute opération, mobilière ou immobilière, se rattachant
directement ou indirectement à son but social.
Prester des services rémunérés, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de son objet social.
Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des objectifs de l’association.
Titre 3 : Membres
Section I : Admission
Article 6 :
L’association est constituée de membres effectifs et membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
Toute demande d’admission est à formuler par écrit au conseil d’administration en y stipulant les motivations et
nécessite l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’asbl (ROI). La candidature doit être
acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
Article 7 : Membres
§ 1. Membres effectifs :
Sont membres effectifs :
1°) Les comparants au présent acte ; fondateurs ou associés ;
2°) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
§ 2 Membres adhérents
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui participe aux activités de
l’association et qui s’engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Est membre adhérent toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par ce dernier à la majorité des deux tiers en fonction de la règle stipulée dans
le ROI. Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3.  Affiliés d’honneur ou parrains
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 8 : Démission et exclusion de membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission motivée au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courriel, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil d’administration peut suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article 9 : Droits des membres démissionnaires :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu’il soit effectif ou adhérent, ainsi que les créanciers,  les
héritiers ou ayant-droits du membre démissionnaire, décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 10
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au secrétaire de l’association.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre 4 : Cotisations
Article 12 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations
est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur  à 500 €.
Tout membre en retard de paiement de la cotisation de plus de trois mois est réputé radié de l’association.
Tout nouveau membre en défaut de versement de sa cotisation ne pourra exercer ses prérogatives tant qu’il
n’aura pas régularisé sa situation et ce, endéans les trois mois de son admission.
Titre 5 : Assemblée Générale
Article 13 : Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration, ou s'il est absent, par l’administrateur désigné par lui ou par le plus âgé
des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 14 : Attributions
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes et selon les dispositions légales en la
matière :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération, le cas échéant ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• L’admission et l’exclusion de membres ;
• La fixation du montant de la cotisation annuelle
• La transformation éventuelle de l’association en toute autre structure juridique ;
• L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
• Tous les actes et hypothèses où les statuts l’exigent ;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Article 15 : Convocation et fréquence de réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre de
l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. Les
membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d’Administration ou s'il
est absent, par l’administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif par le biais  d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir qu’un maximum de 3 procurations.
Les convocations sont faites par courriel, adressé au moins huit jours calendrier avant la réunion de l’assemblée.
Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 : Convocation à la demande des membres
L’assemblée Générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite
au conseil d’administration.
De même, toute proposition signée par au-moins un 1/20ème des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour
de l’assemblée générale suivante.
Pour les AG modificatives de statuts (AG extraordinaires),  si les 2/3 des présences et les 2/3 des votes ne sont
pas atteints, une 2è AG doit être convoquée, à 15 jours d’intervalle au-moins,  et statuera quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 17 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou par un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’un maximum de 3 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de
son remplaçant est déterminante.
Article 18 : Présidence de l’AG
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration , ou s'il est absent, par
l’administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 : Délibération de l’AG
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Article 20 :  Dissolution – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en tout autre structure juridique que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ».
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 21 : Registre - Procès-verbaux – Publications
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale sont
signés par le Président et le secrétaire ou un administrateur. Ils sont conservés dans un registre  au Siège social
de l’association, et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, sur demande écrite au
secrétaire, s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre 6 : Conseil d’Administration
Article 22 : Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Article 23 : Durée du mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de 6 ans, renouvelable.
Leur mandat peut expirer par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire, par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et ce, jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
Article 24 : Désignation
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
La désignation se fait par vote à bulletin secret.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement.
Article 25 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il est convoqué par le président ou à
la demande de deux administrateurs au moins.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le
président lui-même ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 26 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
• Faire et passer tous les actes et contrats,
• Ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
• Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
• Hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
• Accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
• Renoncer à tous droits,
• Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,
• Nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 27 : Gestion journalière
L’accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le Conseil d’Administration à un délégué à la
gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l’association. Le délégué à
la gestion journalière est invité par courriel à toutes les réunions du Conseil d’Administration, auquel il siège sans
voix délibérative dans le cas où il n’est pas administrateur. »
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée mais est en tout temps révocable par le
Conseil d’administration.
Cet organe de gestion journalière dispose en principe :
- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA
- de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne cette gestion.
Article 28 : Représentation
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs au-moins désignés par le conseil d’administration
agissant seul ; lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 30 : Nomination et cessation des fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 31 : Libéralités
Les libéralités faites à l’association sont acceptées, à titre provisoire ou définitif, par au-moins 2 administrateurs
qui sont habilités à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Tout nouveau membre devra marquer son
adhésion totale aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce 3 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 34 : Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Article 35 : Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’AG désignera un commissaire, membre ou non, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle pourra déterminer la durée de
son mandat.
Article 36 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif. Ces décisions ainsi
que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Titre 8 : Dispositions transitoires
Article 38 : Désignation des administrateurs
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Bouchez Marie-Hélène, née à Mons le 26 juin 1971, domiciliée rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité
belge
2° Gérard Fabienne, Roseline M, née à Namur le 29 septembre 1963, domiciliée rue de la Saisinne, 123 à 7061
Thieusies; de nationalité belge
3° Bouchez Sabine, Marie ; née à Mons le 23 mai 1973, domiciliée à la  rue Jules Bonaventure 48 à 7300
Boussu ; de nationalité belge
4° Léger Pierre, Michel, né à Saint-Mard le 24 octobre 1968, domicilié à la rue du Trieu 20 à 7000 Mons, de
nationalité belge
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Gérard Fabienne
Vice-président : Léger Pierre
Secrétaire : Bouchez Marie-Hélène
Trésorier : Bouchez Sabine Marie
Délégué à la gestion journalière : Bouchez Sabine Marie