Nº d'entreprise : 0543 901 962
Nom
(en entier) : ALLAERTS CAROLINE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue de Sirault 48 - 7334 Saint-Ghislain
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SRL "PHARMACIE BOREUX" par la SRL
"ALLAERTS CAROLINE", dont le texte intégral est le suivant :
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"PHARMACIE BOREUX" (BE 0437.126.144) PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ALLAERTS
CAROLINE" (BE 0543.901.962)
I.INTRODUCTION
Nous soussignés, les administrateurs de la société à responsabilité limitée « PHARMACIE BOREUX » et
de la société à responsabilité limitée « ALLAERTS CAROLINE », établissons par les présentes, le projet de
fusion par absorption de la SRL « PHARMACIE BOREUX »> par la SRL « ALLAERTS CAROLINE » et ce,
conformément au prescrit de l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés et des Associations,
certains de ceux-ci étant inutiles. En effet, la SRL « ALLAERTS CAROLINE »> detenant la totalité des actions
de la SRL « PHARMACIE BOREUX », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer
les modalités de remise des actions de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et de
fixer la date à partir de laquelle les actions de la société absorbante émises auraient donné le droit de
participer aux bénéfices.
II.DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1.SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION
A.Société absorbante
a) Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b) Dénomination :
« ALLAERTS CAROLINE ».
c) Siège :
Le siège social de la société est établi à 7334 Saint-Ghislain, rue de Sirault 48.
Objet :	d)
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet :
- l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement de parts, obligations ou titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de
droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société ;
- le conseil et la gestion d'autres sociétés en Belgique ou à l'étranger, elle peut exercer un mandat de
gérance ou d'administrateur rémunéré ou non pour toute société en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet, pour son compte propre :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles
bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
- l'acquisition ou la cession de tous biens immobiliers bâtis ou non, en démembrement de propriété à
savoir la nue-propriété et l'usufruit ;
- l'acquisition, la cession ou la constitution de tout droit de superficie et droit d'emphytéose.
La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le
commerce dans son sens le plus large :
- de tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,
vétérinaires et d'herboristerie ;
- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils,
instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages ;
- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et
pouvant y être adjoints utilement ;
- la vente de tous livres en rapport avec son objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger ; Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et
industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».
B.Société absorbée
a) Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b)Dénomination :
« PHARMACIE BOREUX »
c) Siège :
Le siège social de la société est établi à 7333 Saint-Ghislain, rue du Peuple 36.
d) Objet :
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce
dans son sens le plus large de produits chimiques, pharmaceutiques et diététiques, de produits
phytopharmaceutiques et vétérinaires, d'optique, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie,
d'hygiène et d'entretien, d'appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d' acoustique et d'orthopédie,
bandages et autres produits et objets s'y rapportant d'une façon quelconque et pouvant y être adjoints
utilement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière et de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement
utiles à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra aussi, pour compte propre, effectuer toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente,
l'échange, l'exploitation, la location, la sous-location, la rénovation, la construction, la démolition, le
lotissement, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, bâtiments
industriels, parkings, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers,
ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers, l'étude et l'élaboration de projets. Seule
l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. ».
2.2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET
L'absorption de la SRL « PHARMACIE BOREUX » par la SRL « ALLAERTS CAROLINE » portera effet à
partir du 1er janvier 2025.
A partir de cette date, les opérations de la SRL « PHARMACIE BOREUX » sont considérées des points de
vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la SRL « ALLAERTS CAROLINE ».
2.3.DROITS ASSURES OU MESURES PROPOSÉES POUR LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SRL « PHARMACIE BOREUX ».
Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société.
2.4.EMOLUMENTS SPÉCIAUX
Nous ne sommes pas tenus de faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprises compte
tenu du fait que nous vous proposons une fusion simplifiée.
2.5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à responsabilité limitée «
PHARMACIE BOREUX », ni aux administrateurs de la société à responsabilité limitée « ALLAERTS
CAROLINE ».
2.6.DROITS IMMOBILIERS TRANSFÉRÉS À L'OCCASION DE LA FUSION SIMPLIFIÉE
La société absorbée est propriétaire des immeubles sis à 7333 Saint-Ghislain, rue du Peuple 36 et 38,
cadastrés sur Saint-Ghislain 3e division / Tertre division 53075 section E.
III.CONCLUSIONS
Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SRL « PHARMACIE BOREUX » par la
SRL « ALLAERTS CAROLINE », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun
rapport des organes d'administration et aucun rapport d'un Réviseur d'Entreprises ou d'un expert-comptable
ne sera établi et ce, parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SRL «
ALLAERTS CAROLINE » détient la totalité des actions de la SRL « PHARMACIE BOREUX ».
Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur
base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SRL « PHARMACIE BOREUX » par la SRL «
ALLAERTS CAROLINE ».
Fait en quatre exemplaires, à Saint-Ghislain, le 15 novembre 2024.
SRL « PHARMACIE BOREUX »	SRL « ALLAERTS CAROLINE »
représentée par :	représentée par :
ALLAERTS CAROLINE S.R.L.,	C. ALLAERTS,
Administrateur,	Administrateur.
représentée par C. ALLAERTS
Caroline ALLAERTS,
Administrateur.