N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H-RAIL INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Genêts 79
 : 6200 Châtelineau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant l’acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
7 décembre 2022, délivré avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du greffier du
tribunal de l’entreprise 
1. Monsieur BORREMANS, Simon Renaud Vincent, né à Ixelles le 18 mai 1990, célibataire, domicilié
à 1471 Genappe (Loupoigne), Rue Banterley 79.
2. Monsieur DE SAEGHER, Raymond Franciscus, né à Uccle le 21 octobre 1960, célibataire,
domicilié à 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Zeypestraat 38.
3. "H-RAIL" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1471 Genappe (Loupoigne),
Rue Banterley 79, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE
0778.911.978; 
4. "CHEC! " société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Brabantsebaan 476, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA
BE 0720.781.066; société constituée suivant acte reçu par le notaire Dirk Van Den Haute, à St-
Kwintens-Lennik le 15 février 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 février 2019 sous le
numéro 19307473; les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le
notaire Willem Muyshondt à Halle le 20 décembre 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 28
décembre 2021 sous le numéro 21379186.
5. "TN Terrassements" société anonyme, ayant son siège social à 7110 La Louvière (Strépy-
Bracquegnies), Rue Mon Gaveau 30, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division
Mons sous le numéro BE 0476.614.646; 
6. "Assurance 2000" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7100 La Louvière,
Grand'Rue de Saint Vaast 45, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons
sous le numéro BE 0827.979.033; 
ont constitués  une Société à Responsabilité Limitée, comme suite :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "H-RAIL INVEST". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La gestion des entreprises au sens large. 
Fournir des conseils de gestion dans les domaines suivants :  marketing, production, finances,
gestion administrative et commerciale. L’élaboration de projets d'organisation dans les entreprises.
La prise de participations minoritaires et/ou majoritaires dans des entreprises existantes et/ou à
créer, fournir des ressources financières, élaborer d'études de rentabilité et d'études techniques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0794621723
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 €) chacune.
Soit ensemble :  cinq cents (500) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 5 % par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Belfius Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue des Genêts 79. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur HEREMANS, Christof, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan 476, ici
présent et qui accepte ;
- Monsieur PENART, Simon, domicilié à 59224 Thiant (France), Rue Roger Salengro 3 ;
Ses mandats sont non-rémunérés. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs 
La présente procuration est accordée pour une durée indéterminée à la SRL Bofidi - Brabant,
Meiboom 22 boîte 2, 1500 Halle, ou à l'une de ses mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp,
Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine
Talpe, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes
circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant que représentant légal auprès de toutes les autorités
publiques, par exemple, mais sans s'y limiter, l’administration des contributions directes, l’
administration de la TVA, de l’enregistrement et des domaines, l'AFER, l’Office national de sécurité
sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches suivantes: établir, signer et introduire les
déclarations, les réponses aux demandes d’informations, les avis de modification, les déclarations de
régularisations et réclamations, mener des négociations et signer des accords avec les services de
contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en tant que représentant dans les relations avec
les administrations précitées ; remplir, demander, soumettre et signer tous les documents
nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des permis et certificats
nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation de la société à la Banque-Carrefour
des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation d'un numéro de TVA, de l'affiliation,
la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité sociale, de l'affiliation à un secrétariat
social et de la réalisation de toutes les procédures concernant l'enregistrement en tant qu’
entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI (Legal Entity Identifier), la
signature et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les annexes au Moniteur
belge et la signature et le dépôt des formulaires II en vue de la modification de l’enregistrement de la
société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de représentant dans les relations
avec l’administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d’autres services de transport et de
livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs employés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Willem Muyshondt