Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAJELUCE INVEST
Avenue du 13ème Tirailleurs 35
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 7 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que
1/ Monsieur COLIN Marc Jean Albert, né à Hal le dix-huit février mil neuf cent septante-deux (N.N.
72.02.18 351-53), époux de Madame Nadine EWERT, domicilié à 1300 Wavre (Limal), avenue du
13ème Tirailleurs, 35.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire DEWEERDT, à Bruxelles, en date du vingt septembre deux mille, non modifié à
ce jour, ainsi déclaré.
2/ Monsieur LASSOIE Jerry, né a Frameries le vingt-six mars mil neuf cent septante (N.N. 70.03.26
215-11), célibataire, domicilié à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue Louis Fereau, 7A.
Ont  constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée « MAJELUCE INVEST », ayant son siège social à 1300 Wavre
(Limal), avenue du 13ème Tirailleurs, 35, au capital de vingt-huit mille huit cent cinquante euros
(28.850 EUR), représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (2.885) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (2.885) parts sociales,
en espèces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Marc COLIN : deux mille cent trente-cinq (2.135) parts, soit pour vingt et un mille trois
cent cinquante euros (21.350 EUR).
- par Monsieur Jerry LASSOIE : sept cent cinquante (750) parts, soit pour sept mille cinq cent euros
(7.500 EUR).
Soit ensemble : deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (2.885) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été totalement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit vingt-huit mille huit cent cinquante euros (28.850 EUR), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque VAN
BREDA sous le numéro BE89 6451 0380 4785.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAJELUCE INVEST ».
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre (Limal), avenue du 13ème Tirailleurs, 35.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles
0649680462
Volet B
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, la prestation de tous services à
l’effet de fournir, par différents supports et média  (bases de données, sites internet, ...), de
l'information économique et financière.
Elle peut effectuer tous investissements et placements sur fonds propres tant en biens mobiliers
qu'immobiliers.
La société peut, sur fonds propres, réaliser des opérations de trading et/ou des investissements dans
le but, soit de tester de nouveaux modèles quantitatifs et algorithmes de trading, soit de se constituer
un track record en vue de lancer un fonds de placements (avec ou sans partenaire), soit de gérer
son patrimoine.
Ces opérations financières pourront être effectuées sur tout instrument listé sur une place financière
(tels que actions, options, obligations, produits structurés, REIT, fonds de placement, trackers...)
mais également sur des produits OTC (over the counter) et sur des CFDs (contracts for difference).
Les fonds de placement de type UCITS lll seront également admis pour l'investissement sur compte
propre.
La société peut également réaliser des investissements dans l'immobilier soit via des achats
d'immeubles physiques, soit via l'acquisition de produits d'investissements en valeurs immobilières
telles que REITs (Real Estate lnvestment Trust), Sicafi belges (maintenant dénommées SIR), ...
La société a également pour objet de faire pour son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente,
l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons,
bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous
biens immobiliers. 
La société peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet
social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-huit mille huit cent cinquante euros (28.850
EUR).
Il est représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (2.885) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale.
TITRE III. TITRES
Article 6 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 7 : Parts sociales.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 8 : Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que
moyennant l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette
autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Volet B
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé.
Par contre, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées au conjoint ou aux
descendants en ligne directe.
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à recours.
En cas de refus d’agrément, la procédure suivante sera d’application :
Lorsqu'un associé souhaite sortir du capital de la société pour tout ou pour partie et s’est vu refusé
l’agrément évoqué ci-dessus, il doit
- porter à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale annuelle sa volonté de céder tout
ou partie de ses parts,
- soit notifier à son (ses) co-associé(s), par courrier recommandé avec accusé de réception, cette
volonté.
Si un (des) co-associé(s) souhaite(nt) acquérir les parts de l’associé « sortant », la procédure
suivante sera d’application : 
 - Si plusieurs associés sont intéressés par le rachat des parts vendues, et s'ils ne parviennent pas à
s'entendre sur la répartition (entre eux) des parts vendues, alors cette répartition s'effectuera au
prorata de leur participation dans le capital social.
Toujours dans cette hypothèse, le(s) associé(s) « candidats-cessionnaires » doivent notifier leur
volonté d’acquérir à l'associé sortant, soit lors de l'assemblée générale, soit par courrier
recommandé endéans les 30 jours de la réception du courrier recommandé (avec accusé de
réception) qui signifiait le souhait de sortie pour tout ou pour partie du capital de la société par
l'associé sortant.
 - Passé ce dernier délai de 30 jours, si aucun associé n'a marqué d'intérêt pour les parts de l'associé
sortant, ce dernier pourra alors vendre ses parts à la personne de son choix (y compris hors
associés) pour le prix qu'il conviendra librement.
Ce délai peut être raccourci si tous les autres associés renoncent par écrit, avant ce délai de 30
jours, à leur droit de « préférence ».
Si la cession de parts s'effectue entre associés, la valorisation de la société sera établie au prix le
plus élevé entre deux fois le chiffre d'affaire des 6 derniers mois, multiplié par 3 (pour équivaloir à
trois années de chiffre d'affaires normalisé sur base des résultats des 6 mois précédent la notification
de l'intention de vente), soit 4 fois le dernier trimestre multiplié par trois (pour équivaloir à trois
années de chiffre d'affaires normalisé sur base des 3 mois précédent la notification de l'intention de
vente) le tout majoré des actifs mobiliers et immobiliers comptabilisés à leur valeur de marché et
diminué des dettes de la société
Les clauses mentionnées ci-dessus sont non applicables si les quatre conditions suivantes sont
respectées :
1. Tous les associés doivent être présents physiquement lors de la réunion (aucune représentation
par mandataire ne sera acceptée pour une telle réunion).
2. L'ensemble des associés décide, accepte à l'unanimité et co-signe un document dans lequel  ils
cèdent à titre gratuit ou pour un montant déterminé une partie de leurs parts en vue de faire entrer,
sous la qualité d'associé, une personne possédant un profil de compétence important pour le
développement de la société.
3. Tous les associés ne doivent pas nécessairement transférer une partie de leurs parts au nouvel
associé entrant : seule une partie d'entre eux peut le faire.
4. Ce nouvel associé entrant ne pourra en aucune circonstance recevoir plus de 40%du capital.
ll pourra cependant, par la suite, participer au rachat de parts si un associé souhaite sortir du capital.
Tant qu'il y aura au moins deux associés dans la société, aucun associé ne pourra détenir à lui seul
plus de 60%du capital de la société. Cette clause n'est bien entendu pas applicable s'il ne reste que
deux associés et que l'un des deux souhaite sortir du capital de la société (dans le respect des
dispositions qui précèdent).
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 9 : Gérance-Emoluments.
- La Société est administrée par deux gérants (sauf s’il était unipersonnelle).
Une assemblée générale des associés pourra décider d'augmenter ou réduire le nombre de gérants,
mais le nombre de gérants ne pourra en aucun cas être réduit à moins de deux (sauf toujours
l’hypothèse d’une SPRLU).
- En principe, le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Par ailleurs, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever
sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du remboursement de tous frais
éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
- Tout associé, quelle que soit sa participation dans le capital social, peut être candidat au poste de
gérant ou proposer un 'candidat' externe à la fonction de gérant à la condition d’envoyer la
Volet B
candidature à l'adresse de la société par courrier traditionnel ou courrier électronique au minimum
deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
- Tout candidat au poste de gérant doit être physiquement présent lors de l'assemblée générale
visant à l'élire. Dans le cas contraire, sa candidature ne pourra être retenue sauf si son absence est
motivée par un justificatif médical.
- L'assemblée générale ordinaire élit les gérants à la majorité qualifiée de deux tiers (2/3) du capital
représenté à l'assemblée générale. Leur mandat est valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
suivante.
- Les gérants doivent jouir de leur pleine capacité civile, physique et mentale.
Si pour des raisons médicales ou accidentelles, ils n'étaient plus en mesure d'exercer leur mandat,
une assemblée générale extraordinaire sera convoquée, à la requête d’un gérant ou d’un associé, à
l’effet de désigner un gérant dit « intérimaire » durant la période d'incapacité.
Le mandat de gérant intérimaire prendra automatiquement fin à la première assemblée générale
ordinaire qui suivra son entrée en fonction, cette dernière étant chargée (notamment) de désigner,
dans le respect des dispositions qui précèdent, deux nouveaux gérants.
- Les dispositions qui précèdent sont également applicables en cas de décès d'un gérant.
Article 10 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf
délégation.  
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par
l’ensemble des gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis à vis des
tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par
des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
Article 11 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera
requise. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres¬sent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux mêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 13 : Réunions.
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième dimanche de novembre. Le
lieu et l'heure de la réunion seront mentionnés dans la convocation
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
En outre, les associés peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire
en vue de suspendre le mandat d'un gérant à la condition qu'il soit responsable d'une faute grave
avérée telle qu'un détournement de fonds, l'établissement de faux contrats ou faux documents visant
à son enrichissement personnel ou la non application des décisions qui ont été votées lors de
l'assemblée générale précédente. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, le gérant 
concerné, s'il est un associé, n'aura pas le droit de voter sur le point concernant sa suspension. Le
quorum requis ainsi que le vote de la décision de suspension à la majorité qualifiée des 66% du
capital seront recalculés (par règle de trois) en ne tenant pas compte du capital du gérant dont la
suspension du mandat a été mise à l’ordre du jour.
Une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) devra toujours être convoquée via envoi de
courrier recommandé avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date de tenue de cette
assemblée.
Article 14 : Admissions.
Volet B
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix.
Article 15 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En
cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis
de la Société par l'usufruitier.
Article 16 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Une première assemblée générale ne sera considérée comme valable que si au moins 75% du
capital y est représenté. Si les 75% du capital ne sont pas représentés lors de l'assemblée générale,
cette dernière ne pourra se tenir.
Lorsqu'une assemblée générale est invalidée pour cause de quorum insuffisant, une nouvelle AG
devra être immédiatement convoquée endéans les huit semaines pour traiter des points qui étaient à
l'ordre du jour. D'autres points pourront être ajoutés à l'agenda, si besoin s'en fait sentir, afin
d'optimaliser cette nouvelle assemblée générale. Lors de cette nouvelle assemblée générale, aucun
quorum particulier ne sera requis.
Quelle que soit la nature de l'assemblée générale (ordinaire, extraordinaire, première ou prorogée) et
sauf dispositions légales contraires impératives (art. 286 et suivants du Code des Sociétés par
exemple), une décision ne pourra être considérée comme validée que si au moins 66% des parts
représentées à l'assemblée générale vote en faveur de cette décision, sans préjudice à ce qui est dit
ci-dessus relativement au vote de la suspension d'un mandat de gérant.
Article 17 : Procès-verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la
gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 19 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in¬ventaire général de l'actif et du
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 20 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
Article 21 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Aucun dividende ne pourra être distribué tant que la société n'aura pas mis en réserve une somme
équivalente à au moins 6 fois le montant des charges régulières (par charges régulières, il est visé :
les charges salariales, les frais de location de bâtiments/bureaux, les divers abonnements... Des frais
non récurrents tels que honoraires d'avocats, frais publicitaires, charges liées à des évènements
ponctuels, sponsorings, ... seront considérés comme des charges non régulières) auxquelles la
société aura dû faire face au cours des trois mois qui précèdent la proposition de distribution du
dividende.
Toute décision en matière de dividende devra être validée par une assemblée générale et devra
donc respecter les conditions de validité de cette assemblée générale conformément aux
dispositions statutaires qui précèdent.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale déter¬mine les émoluments du/des
Volet B
liquidateur(s).
Article 23 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième dimanche du mois de
novembre deux mille dix-sept.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Monsieur COLIN et Monsieur LASSOIE, comparants aux présentes, sont nommés gérants non
statutaires de la société ; leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Il prendra fin de plein droit lors de la première assemblée générale (de novembre deux mille dix-
sept).
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68
dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans
les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été
contracté par la société dès l'origine.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à cinq mille euros (5.000 EUR).
Pour extrait analytique conforme.
Mons, le 7 mars 2016.