Nº d'entreprise : 0423 607 710
Nom
(en entier) : COPIE J
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Drapiers, 25 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Statuts coordonnés CSA et Composition du conseil d'administration
L'Assemblée Générale du 20/09/2022 a adopté les nouveaux statuts coordonnés en remplacement des
précédents. Tous les articles ont été présentés et validés par l'Assemblée Générale.
Statuts coordonnés et validés :
TITRE IER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1.Dénomination
L'association est dénommée « Copie J ».
Article 2.Siège social
Le siège social de l'association est situé dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le
ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'Assemblée générale.
TITRE II - BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 4.But désintéressé
§1. L'association a pour but de soutenir l'action du CJC et de ses associations membres à travers la mise à
disposition de moyens logistiques ou de solutions administratives et techniques.
Article 5. Objet
A cette fin, l'association peut créer et développer toute activité permettant de fournir au CJC et à ses
membres des meilleures conditions d'achats et de services à travers la mutualisation des besoins. Dans ce
cadre, elle développe des services d'information, d'édition et de graphisme, de gestion administrative logistique
et immobilière, de communication et de conseil.
TITRE III - MEMBRES
Article 6.Admission
§ 1. L'association est composée de minimum deux et de maximum douze membres.
Le terme « membre » inclut uniquement tous les membres effectifs et toutes les membres effectives.
§ 2. Sont membres de l'association, pour la durée des mandats auxquels il est fait référence :
-Les personnes physiques composant le Bureau du CJC, à l'exclusion du Conseiller théologique ;
-Au moins une personne morale siégeant au Conseil d'administration du Conseil de la Jeunesse Catholique
(ci-après « CJC »).
La personne physique que chaque membre désigne pour le représenter doit être la même que celle qui le
représente au sein du Conseil d'administration du CJC.
§ 3. Les personnes morales candidates sont élues par l'Assemblée générale après remise de leur
candidature au Conseil d'administration.
§ 4. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Article 7.Démission
§ 1. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au Conseil
d'administration. La démission emporte d'office la fin de tout mandat ou de toute fonction exercée au profit de
l'association.
§ 2. La perte de la qualité d'administrateur du CJC ou de membre du Bureau entraîne automatiquement la
Article 8.Exclusion
Seule l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion des membres, à la majorité des deux tiers et pour
autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres
coupables d'infractions graves aux lois, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
La personne concernée doit être informée par le Conseil d'administration des griefs qui lui sont reprochés
et a le droit d'être entendue par le Conseil d'administration et par l'Assemblée générale.
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10.Composition
§ 1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le plus jeune des administrateurs présents désigné par les membres
présents.
§ 2. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre de l'association. Un membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Article 11.Pouvoirs et compétences
§ 1. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
sociétés et des associations (ci-après « CSA ») ou les présents statuts.
§ 2. Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est octroyée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, s'il y en a, au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ou le commissaire ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et l'exclusion des membres ;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12.Tenue de l'Assemblée générale
§ 1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
§ 2. L'Assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
§ 3. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.
§ 4. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la
réunion. La convocation est signée par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration.
§ 5. Chaque réunion se tient selon les modalités mentionnées dans la convocation, qui contient l'ordre du
jour.
§ 6. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les
propositions à soumettre doivent être envoyées dix jours avant la séance de l'Assemblée générale fixée, et
communiquées à tous les membres de l'Assemblée générale.
§ 7. Dans le respect des conditions fixées à l'article 9:16/1 du CSA, le Conseil d'administration peut prévoir
la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale.
Article 13.Résolutions de l'Assemblée générale
§ 1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour dans la
convocation et/ou communiqués conformément à l'article 12 § 6 des présents Statuts.
§ 2. Les résolutions sont prises à la majorité absolue, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le
CSA ou par les présents statuts. A l'issu d'un vote, en cas d'un partage égal des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 3. Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de l'objet ou du but de l'ASBL,
l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association doivent être délibérées au cours d'une
Assemblée générale extraordinaire respectant la majorité surqualifiée. En ce qui concerne plus particulièrement
les modifications de l'objet ou du but de l'ASBL, les propositions doivent recueillir au minimum quatre
cinquièmes des votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
§ 4. Conformément à l'article 9:14/1 du CSA, les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par
l'accord écrit explicite et unanime de ses membres, à l'exclusion des propositions portant sur la modification
des statuts.
Article 14.Procès-verbal
§ 1. Un rapport de chaque Assemblée générale est rédigé. Un exemplaire est signé par deux administrateurs
et conservé au siège social. Le rapport est distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'Assemblée
générale suivante.
§ 2. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance et en demander des extraits, signés par le Président du Conseil d'administration. Les tiers
justifiant d'un intérêt doivent introduire une demande écrite au Président pour accéder aux procès-verbaux.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 15.Composition du Conseil d'administration
§ 1. L'association est administrée par un organe d'administration appelé Conseil d'administration, et
composé d'administrateurs répartis comme suit :
-Au moins deux membres issus du Bureau du CJC ;
-Tout autre membre personne morale ayant remis candidature et été élu par l'Assemblée générale, en son
sein.
Tout membre personne morale est représenté par la personne physique qui le représente en Assemblée
générale. La personne désignée est solidairement responsable du mandat avec la personne morale qu'elle
représente.
Le terme « administrateur » correspond à une fonction et désigne tous les administrateurs et toutes les
administratrices.
§ 2. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit et sont renouvelables.
§ 3. Tout administrateur peut se retirer du Conseil d'administration en notifiant sa démission motivée au
Président du Conseil d'administration.
§ 4. Lorsqu'il est mis fin à un mandat d'administrateur de manière anticipée, les administrateurs restant ont
le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres de l'association.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
§ 5. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier, et éventuellement, un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs
présents.
Article 16.Réunions et décisions
§ 1. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou de
deux administrateurs, envoyée au moins huit jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
le lieu et l'heure de la réunion.
§ 2. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
§ 3. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur, sur
la base d'une procuration écrite. Chaque administrateur peut être porteur d'une seule procuration.
§ 4. Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d'administration à distance.
Cette faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par l'accord écrit explicite et
unanime des administrateurs.
§ 5. Un rapport de chaque Conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le Président et par les
administrateurs qui le souhaitent. Il est distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion
du Conseil d'administration.
Article 17.Conflit d'intérêt
§ 1. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Le conseil d'administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
sera soumise à l'Assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'administration
peut passer à l'exécution.
§ 2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
§ 3. Le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion et est communiquée au
Commissaire. Celui-ci évalue dans un rapport les conséquences patrimoniales de la décision du conseil
§4. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a
un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération,
ni au vote concernant ce point.
Article 18.Compétences et pouvoir décisionnel
§ 1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le CSA ou les statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Notamment, il nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
Il est également compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris
aliéner des biens et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les
actions et décide des recours.
§ 2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des administrateurs concernés sera engagée.
§ 3. Le Conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous
mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la politique générale
de l'association ou la compétence générale du Conseil d'administration. L'étendue et la durée des pouvoirs
conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est révocable ad nutum par le Conseil
d'administration. De même, les mandataires peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment par lettre
recommandée adressée au Conseil d'administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
Article 19.Pouvoir de représentation externe
§ 1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement en tant qu'organe de
représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du Conseil d'administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
§ 2. Le Conseil d'administration peut désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations
spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées.
Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les
limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent
mettre fin à leur mandat par lettre recommandée adressée au Conseil d'administration.
Ces mandats sont révocables ad nutum par le Conseil d'administration.
Article 20.Gestion journalière
§ 1. Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion, à l'organe de gestion journalière, composé du Secrétaire général du CJC. Cette
personne porte le titre d'administrateur délégué.
Le Conseil d'administration peut désigner un second administrateur ou administratrice délégué au sein de
l'organe de gestion journalière.
La fonction d'administrateur ou administratrice délégué n'est pas incompatible avec les fonctions de
Président, de Trésorier ou de Secrétaire.
§ 2. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l'art. 9:10 al.2 CSA. Le Conseil d'administration peut en outre lui déléguer certains de ses pouvoirs
de décision et/ou confier certains mandats spéciaux.
Article 21.Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement d'exécuter les engagements de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux
dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
§2. Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes
circonstances peut raisonnablement avoir une opinion divergente. Ils sont seulement responsables des fautes
qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion
(journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité
s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du Conseil
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 22.Règlement d'ordre intérieur
Les modifications à ce règlement sont apportées par l'Assemblée générale statuant à la majonté absolue
des membres présents ou représentés.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23.Comptabilité
§ 1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§ 2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal
du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels
sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
§ 3. Chaque année, le Conseil d'administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé. Le Conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, au plus
tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, à l'approbation de l'assemblée Générale.
§ 4. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l'association.
Article 24.Dissolution
§ 1. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux conditions de délibération
énoncées à l'article 13 §3 des présents statuts.
§ 2. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au Conseil de la Jeunesse Catholique ASBL, sauf
décision contraire unanime de l'Assemblée générale.
Article 25.Communication
§ 1. Tout document émanant de l'association, de son Conseil d'administration ou de son Assemblée
générale, en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire ou électronique.
Il est de la responsabilité de chaque membre ou administrateur de transmettre toute modification de ses
coordonnées, y compris des coordonnées électroniques.
§ 2. Toute personne membre, non-membre, administrateur peut communiquer avec l'association par courrier
ordinaire ou par voie électronique.
Article 26.Modalités de votes des Assemblées générales et Conseils d'administration
§ 1. Lors d'une délibération à la majorité simple, la proposition ayant recueilli le plus de votes est acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité absolue, la proposition ayant recueilli la moitié + 1 des votes est
acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité qualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes est
acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité surqualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes
lorsque deux tiers des membres sont présents ou représentés.
§ 2. Lors des délibérations, les abstentions ne sont jamais prises en compte (ni au numérateur, ni au
dénominateur).
Article 27.Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Démission de son mandat d'Administrateur : DUSHIME Roger
- Demission de son mandant d'Administreteur : RUZETTE David
- Nomination d'Administrateur : GUILLAUME Adèle
Désormais au 20/09/2022, le Conseil d'Administrattion se compose comme suit :
FAKROUNE Joris, Président
GUILLAUMEAdèle, Trésorière