Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"LA VALENCIENNOISE"
Place Paul Heupgen 8
7000 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-sept.
Le trois juillet.
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, notaire de résidence à Mons.
I. ACTE CONSTITUTIF
ONT COMPARU:
1. Madame BRUYNOOGHE Bibiane Odette, candidat Huissier de Justice, née à Mons le deux
septembre mil neuf cent septante-six, célibataire, domiciliée à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre
3.
2. Monsieur BRUYNOOGHE Jean-Pierre Gérard, Huissier de Justice, né à Mons le trois janvier mil
neuf cent soixante-neuf,  célibataire, domicilié à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre 3.
3. Madame JAUMOTTE Marianne Jeannine Ghislaine, Huissier de Justice, née à Mons le seize
février mil neuf cent cinquante-huit,  épouse de Monsieur TOLBECQ Philippe Eugène Alexandre,
domiciliée à 7063 Soignies (Neufvilles), Grand Chemin 45.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.  
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Julien FRANEAU soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée
qu'ils ont constituée sous la dénomination: LA VALENCIENNOISE.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Julien
FRANEAU soussigné, un plan financier établi le trois juillet 2017  et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
Le capital social de trente mille euros (30.000,00 €) est représenté par trois cents (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centièmes du capital.
Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Madame BRUYNOOGHE Bibiane, domiciliée à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre 3, titulaire de
cent (100) parts sociales
2. Monsieur BRUYNOOGHE Jean-Pierre, domicilié à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre 3, titulaire
de cent (100) parts sociales
3. Maître JAUMOTTE Marianne, domiciliée à 7063 Soignies (Neufvilles), Grand Chemin 45, titulaire
0677889646
Volet B
de cent (100) parts sociales
Ensemble : trois cents (300)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de trente mille euros (30.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING sous le numéro Be41 3630 6187 3310.
Une attestation de ladite Banque en date du 30 juin 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille cinq cents euros (1.500,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société civile à Société privée à responsabilité limitée.  Elle
est dénommée : "LA VALENCIENNOISE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SCPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Place Paul Heupgen, 8 .
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, la
gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier;
Dans ce cadre, et en s’abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial,
valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat,
vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d’autres sociétés, dans
l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d’autres sociétés
dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition,
conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
La société pourra faire, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation; elle pourra s’intéresser de toutes les façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de
nature à favoriser son développement.
Les énumérations qui précèdent ne sont qu’exemplatives et non limitatives. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Volet B
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois centièmes du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit –            Les cessions et transmissions de parts sociales à des tiers, associés ou non,
sont soumises aux dispositions du présent article sous littera A (cession entre vifs) et littera B
(cession pour cause de mort).
                        A. CESSION ENTRE VIFS.
                        L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser la
gérance par lettre recommandée, en indiquant le nombre et les numéros des parts sociales qu'il
envisage de céder, le prix demandé, les nom, prénoms et profession du candidat-cessionnaire, ou s'il
s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que toutes les conditions de
la cession.
                        Endéans le mois de la notification, la gérance fera connaître à chaque associé, par
lettre recommandée, l'intention et les conditions de cession et convoquera une assemblée générale
pour délibérer sur ce point.  
                        S'ouvre alors un droit de préférence au profit des associés.
                        Ce droit de préférence s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la
société et sans fractionnement des parts sociales.
                        Les associés désirant exercer leur droit de préférence seront tenus de faire connaître
leurs intentions lors de l'assemblée générale convoquée à ce sujet.
                        Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui
des autres associés toujours au profit et au prorata du nombre de parts sociales dont ces associés
sont déjà propriétaires.
                        Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est
inférieur au nombre de parts sociales offertes ou si le droit de préférence n'a pas été exercé, le
cédant aura le choix de :
a) renoncer purement et simplement à la cession envisagée;
b) conclure la cession avec le ou les associés ayant marqué leur intention d'exercer leur droit de
préférence et pour le surplus, poursuivre la cession initiale avec le candidat cessionnaire initial.
Toutefois, cette dernière cession ne pourra se réaliser que moyennant l'agrément des autres
associés possédant au moins trois quart du capital, déduction faite des droits dont l'acquisition est
envisagée.
En cas de refus d'agrément, les parts sociales, objet de la cession, devront obligatoirement être
reprises par les associés ayant marqué leur refus, au prorata des droits qu'ils détiennent dans le
capital de la société, sans fractionnement de parts sociales.
                        Les parts sociales sont acquises au prix convenu initialement entre le cédant et le
candidat cessionnaire ou,  en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert
désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut
d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente.
                        L'expert sera rémunéré par chaque partie pour moitié.
                        B. CESSION POUR CAUSE DE MORT
                        Les héritiers et/ou les ayants-droit de l'associé décédé seront tenus de faire connaître
à la gérance, leur qualité d'héritier et/ou d'ayants-droit dans les cinq mois du décès.
                        Endéans le mois de cette notification, la gérance
fera connaître à chaque associé, par lettre recommandée, l'identité des héritiers et/ou ayants-droit de
l'associé défunt.       
                        La transmission des parts sociales aux héritiers et/ou ayants-droit ne pourra se faire
que moyennant l'agrément des autres associés possédant au moins trois quart du capital, déduction
faite des droits dont l'acquisition est envisagée.
Volet B
                        En cas de refus d'agrément, les parts sociales objet de la cession devront
obligatoirement être reprises par les associés ayant marqué leur refus, au prorata des droits qu'ils
détiennent dans le capital de la société, sans fractionnement de parts sociales.
Les parts sociales sont acquises au prix à convenir, entre les héritiers et/ou ayants-droit et le
candidat cessionnaire ou,  en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert
désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut
d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente.
                        L'expert sera rémunéré par chaque partie pour moitié.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
Volet B
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction:
1) Madame BRUYNOOGHE Bibiane Odette, célibataire, domiciliée à 7000 Mons, Rue du Onze
Novembre 3 ;
2) Monsieur BRUYNOOGHE Jean-Pierre Gérard, célibataire, domicilié à 7000 Mons, Rue du Onze
Novembre 3
3) Madame JAUMOTTE Marianne Jeannine Ghislaine, épouse de Monsieur TOLBECQ Philippe
Eugène Alexandre, domiciliée à 7063 Soignies (Neufvilles), Grand Chemin 45 qui déclarent accepter
et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Volet B
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).