N° d'entreprise : 0428201847
Nom
(en entier) : RTL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jacques Georgin 2
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix juin deux mille vingt-deux.
Que La société anonyme de droit belge dénommée « AUDIOPRESSE », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Avenue Jacques Georgin 2, RPM Bruxelles 0427.115.150, TVA BE 0427.115.150
Ici représentée par Madame Vander Ghinst Nadège, Legal & Corporate Affairs Advisor, Company
Lawyer, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue du Try 124 en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée "RTL
BELGIUM", ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Jacques Georgin, 2.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0428.201.847, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 428.201.847.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Suppression des classes d’actions
A. Rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du code des sociétés et
des associations
L’actionnaire unique dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d’
administration, établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique déclare qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport du commissaire, conformément à
l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations, étant donné que le rapport du conseil d’
administration ne contient pas de données financières ni comptable.
L’actionnaire unique reconnait avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux présentes et en
avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe
du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
B. Suppression des deux classes d’actions existantes
L’actionnaire unique décide de supprimer les deux classes d’actions existantes, à savoir la Classe A
(actions du Groupe A) et la Classe B (actions du Groupe B).
L’actionnaire unique décide que la société sera dorénavant représentée par deux cent dix mille cinq
cent soixante-deux (210.562) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
deux cent dix mille cinq cent soixante-deuxième (1/210.562ème) actions de l’avoir social,
numérotées de 1 à 210.562.
L’actionnaire unique est donc dorénavant propriétaire des deux cent dix mille cinq cent soixante-deux
(210.562) actions.
L’actionnaire unique décide en conséquence d’adapter l’article des statuts relatif au capital et les
articles des statuts mentionnant une distinction entre les classes A et B, et ce comme indiqué dans
les nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
II. Modification des articles 15 et 18 des statuts
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 15 des statuts afin de réduire le nombre d’
Volet B
administrateurs à minimum six (6).
En conséquence, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 15 des statuts comme indiqué dans le
nouvel article 13 des statuts qui sera adopté à la quatrième résolution.
L’actionnaire unique décide également d’adapter l’article 18 des statuts comme indiqué dans le
nouvel article 16 des statuts qui sera adopté à la quatrième résolution.
III. MODIFICATION DE L’ARTICLE 25 DES STATUTS
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 25 des statuts afin de modifier la date et l’heure de
réunion de l’assemblée générale annuelle de la société pour la fixer dorénavant le troisième vendredi
d’avril à quatorze heures.
En conséquence, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 25 des statuts comme indiqué dans le
nouvel article 23 des statuts qui sera adopté à la prochaine résolution.
IV. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide d’adapter les statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence et tenant compte des décisions qui précèdent, il adopte les statuts
coordonnés ci-après :
TITRE 1er : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
La société adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée : "RTL Belgium".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2 : 20 du Code des Société et des
Associations, à savoir :
1° la dénomination de la société;
2° sa forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la société;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision des actionnaires délibérant dans les
conditions requises pour les modifications des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, des succursales, agences et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet la production et/ou la réalisation de tous signes, sons et images, par tous
procédés, sur tous supports et par tous moyens de commercialisation et de communication.
Elle pourra exercer son objet notamment par :
- la création, la fabrication, la production, la coproduction et/ou l'acquisition de tous programmes ou
éléments de programmes sonores et/ou visuels dans tous les domaines, y compris l'information, la
promotion, la culture et le divertissement;
- la valorisation de ces programmes, éléments de programmes ou produits dérivés, par tous modes
de financement ou de commercialisation, y compris par l'insertion de publicités collectées par elle ou
pour son compte, ainsi que :
- toutes opérations de réalisation, toutes publications, leur commercialisation sous toutes les formes,
et ce notamment comprises par la vente, la distribution, l’exploitation de tous écrits, sons et images
relevant de la création artistique, industrielle et littéraire de quelque nature et sur quelque support
que ce soit, ainsi que l’acquisition et la cession de tous droits d’exploitation attachés à de telles
productions ou éditions au titre de la propriété artistique, littérature et industrielle et des droits
voisins;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet précisé ci-dessus, y compris la
représentation, la prospection et la promotion.
La société pourra accomplir son objet en tous lieux, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers,
pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Volet B
D'une manière générale, elle pourra notamment et sans que l’énumération ci-après soit limitative :
- faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou favoriser la bonne
exécution ;
- acquérir, prendre à bail, aliéner tous immeubles et fonds de commerce ;
- acquérir, créer et céder tous droits d'exploitation, brevets, licences, concessions et marques de
fabrique ;
- s'intéresser par tous moyens et notamment par voie de constitution de filiales communes,
d'apports, de fusion, de souscription, d'absorption ou d'association en participation ou de toute
manière, d'acquisition de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises belges ou étrangères, privées ou publiques, existantes ou à
créer, dont l' objet social serait similaire, connexe ou complémentaire au sien ou dont l'activité serait
directement ou indirectement, en tout ou en partie, susceptible de faciliter ou de favoriser la bonne
exécution de cet objet social ;
- mener, même dans des domaines échappant à l’activité ci-dessus décrite, toutes actions utiles au
développement de ses activités.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, outre les clauses légales de dissolution, la société
ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes et
conditions de majorité prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS
Article 5
Le capital est fixé à cinq millions trois cent mille Euros (5.300.000 €).  (...) 
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum six (6) membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour six ans au plus,
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à leur remplacement.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Les administrateurs sont rééligibles.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers, aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, par suite de décès,
démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Si la société est nommée administrateur d’une autre société, elle est tenue de désigner, dans
l'exercice de cette fonction, une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Volet B
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent.
Article 14
Le conseil d'administration élira parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
Article 15
Le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président ou à défaut de celui-ci,
l'administrateur le plus âgé, convoque le conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt de la
société le requiert ou encore lorsque deux administrateurs le demandent.
Les réunions se tiennent au siège ou au lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la réunion.
Les convocations sont adressées par lettres missives, ou par voie de (télé)communication ayant un
support matériel, cinq jours ouvrables au moins avant la date de la réunion, sauf urgence.
Le conseil peut se réunir valablement sans convocation lorsque la totalité de ses membres sont
présents ou représentés.
La présence d'un administrateur à une réunion du conseil couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte pour lui renonciation aux formalités de convocation.
Article 16
Le conseil se réunit sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, du
vice-président, ou à défaut de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé présent.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Toutefois, lorsqu'à une séance du conseil d'administration, celui-ci ne s'est
pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion, faisant l'objet d'une nouvelle convocation
et tenue au plus tôt huit jours et au plus tard quinze jours après, délibérer sur tous les objets à l'ordre
du jour de la séance précédente, pour autant que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par lettre, ou par voie de (télé)communication
ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat de le représenter à une réunion et d'y voter
en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussiexprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Elles sont prises à la majorité des voix mdes administrateurs présents ou représentés et ce pour les
décisions suivantes :
- appels de fonds par voie d'emprunt à long terme, c'est-à-dire d'une durée supérieure à trois ans;
- toutes décisions relatives à la délégation de pouvoirs aux comités consultatifs visés à l'article 19
des statuts.
Si un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration il se conformera aux dispositions
légales en vigueur.
Le procès-verbal du Conseil d'administration et le rapport de gestion et le rapport de contrôle du
Commissaire contiendront les mentions prescrites par la loi.
Article 17
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations des administrateurs représentés y sont annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimées par écrit.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera
Volet B
apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil,
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le document susvisé.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents. Ils y prennent part aux délibérations et y expriment leur vote. Le
procédé utilisé doit présenter les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans équivoque
chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et
pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du conseil estime que les garanties
reprises ci – dessus ne sont plus assurées.
Article 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet.
Il pourra décider souverainement à la majorité des voix des versements ultérieurs restant à effectuer
pour libérer les actions et en fixer toutes les modalités.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
Article 19
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateur ou non,
agissant seule ou conjointement.
Le conseil d'administration fixe éventuellement la rémunération, le titre, les attributions et pouvoirs du
ou des délégués à la gestion journalière.
Le conseil d'administration, et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de
leur choix.
Il peut confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut le révoquer en tout temps.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 20
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement;
soit, dans les limites de leurs pouvoirs, par le ou les délégués à la gestion journalière ou par des
mandataires spéciaux.
Article 20bis
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels de la société, conformément à l'article 3 : 73 du Code des
Sociétés et des Associations, est confié à un ou plusieurs commissaires choisis  parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit
enregistrés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels. Ils porteront le titre de
commissaire réviseur.
Toutefois, conformément à l'article 3 : 72 du Code des Sociétés et des Associations, tant que la
société répondra au critère de "petites sociétés" tel que défini à l'article 1 : 24 dudit code, la société n’
est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. Chaque actionnaire a dès lors
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale reste, dans toute situation, libre de confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires.
Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour
Volet B
juste motif, par l'assemblée générale
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 22
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité de ses actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont droit de vote.
Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Article 23
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi d’avril à quatorze heures. (....) 
Article 24
Le bureau de l'assemblée a le droit de proroger séance tenante, toute assemblée générale, tant
ordinaire qu'extraordinaire, à trois semaines, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Elle ne peut être ajournée par le
conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, restent valables pour la seconde.
Article 25
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration, ou du (collège)/des commissaires. L'assemblée peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande
d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par
l'administrateur-délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les
actionnaires sont présents ou valablement représentés.
Quand l'ensemble des actions, obligations convertibles, droits de souscription ou certificats émis
avec la collaboration de la société est nominatif, la société peut se limiter à la communication, quinze
jours avant l’assemblée générale, de la convocation sur l’adresse électronique des actionnaires,
administrateurs et commissaire éventuel, qui ont communiqué une adresse électronique à la société
aux fins de communiquer avec elle et à la communication de la convocation, par courrier ordinaire,
qu'elle envoie le même jour que les communications électroniques, aux actionnaires, administrateurs
et commissaire éventuel pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations ou
titulaires d’un droit de souscription en nom, ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, administrateurs de la société et commissaires consentent à se réunir.
Article 26
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Des procurations peuvent être données par mandat écrit, lettre, télégramme.
Comme précisé à l'article 10 ci-dessus, les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires et les
créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même
personne.
Une liste de présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions possédées par
chacun d'eux doit être signée par les actionnaires ou leurs mandataires avant admission à la
réunion.
Article 27
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut de celui-ci,
par l'administrateur le plus âgé présent.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 28
Chaque action donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles des versements n'auraient pas été
opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auraient pas été effectués.
Article 29
1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de
nouveaux points, ou sauf le cas de circonstan-ces exceptionnelles inconnues au moment de la
Volet B
convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou l’article 30des statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, sans distinction du nombre de titres présents ou représentés. Les votes se font par
main levée ou appels nominal, à moins que l’assemble, à la majorité des voix, n’en décide
autrement.
3. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
4. Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires, les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société, de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, conformément à la Loi.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
Article 30
Sans préjudice des cas où une majorité supérieure est requise par la loi, les décisions sont prises à
la majorité de septante-sept pour cent des voix dans tous les cas où le Code des sociétés et des
associations prévoient des conditions spéciales de quorum et de majorité qualifiée.
Article 31
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le désirent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la
personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration.
TITRE V : COMPTES ANNUELS
Article 32
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (....) 
V. CONFIRMATION DU SIEGE et de l’adresse electronique et/ou du site internet eventuel
L’actionnaire unique confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : Schaerbeek (1030
Bruxelles), avenue Jacques Georgin, 2.
VI. DEMISSIONS ET NOMINATIONS D’ADMINISTRATEURS
L’actionnaire unique prend acte de la démission des administrateurs suivants à partir de ce jour :
-Monsieur Alexandre Hurbain ;
- Monsieur Christian Van Thillo
Ils sont ici représentés en vertu de procurations sous seing privé ci-annexées et ont accepté leur
démission.
L’assemblée décide de renouveler (anticipativement) les personnes suivantes en tant qu’
administrateur de la société à partir de ce jour pour une durée de 6 ans :
    •  Monsieur Bernard Marchant,
    •  Monsieur Thierry Hugot,
    •  Monsieur Eric Malrain,
Volet B
    •  Monsieur Henk Erik Roddenhof,
    •  Monsieur Piet Vroman,
    •  Monsieur Kris Vervaet.
L’assemblée décide de renouveler (anticipativement) la personne suivante en tant qu’administrateur
de la société à partir de ce jour jusqu’au 15 avril 2023 :
Monsieur Philippe Delusinne.
Ils sont tous ici représentés en vertu de procurations sous seing privé ci-annexées et acceptent ce
mandat.
La société est valablement représentée conformément à l’article 2 des statuts par deux
administrateurs, agissant conjointement.
VII. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 10 procurations, 1 rapport du conseil
d'administration et statuts coordonnés.