N° d'entreprise : 0879109317
Nom
(en entier) : Aedifica Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-huit mars
A 1040 Bruxelles, rue Belliard, 40.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AEDIFICA
INVEST", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40 (boîte 11), inscrite au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0879.109.317.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Renonciation aux rapports – vote exprès
L’actionnaire unique pré-qualifié, représenté comme décrit ci-dessus, déclare qu’il a une bonne
connaissance de la situation financière de la société AEDIFICA INVEST et décide de renoncer à l’
établissement du rapport du conseil d’administration de la société, ainsi qu’à celui du commissaire
comme prévus par l’article 7:179 §1 du Codes des sociétés et des associations (ci-après le « CSA »)
et ce, en application de l’article 7:179 §3 du même code.
Cette décision est votée expressément par l’actionnaire unique représenté comme dit ci-dessus.
Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire.
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions dix mille
(3.010.000,000) pour le porter de deux millions quatre cent septante-cinq mille euros (€
2.475.000,00) à cinq millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (€ 5.485.000,00), par apport
en numéraire, par voie de souscription en espèces.
L’assemblée générale décide que cet apport en numéraire ne sera pas rémunéré par de nouvelles
actions mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des actions
existantes.
Troisième résolution : Exercice du droit de souscription préférentielle – Souscription – Libération
[…]
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital
par apport en espèces de trois millions dix mille euros (€ 3.010.000,00) est entièrement souscrite,
que l’augmentation de capital a été libérée intégralement sans émission d’actions nouvelles et que le
capital se trouve effectivement porté à cinq millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (€
5.485.000,00), représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/mille cent vingt-cinquième (1/1.125ième) du capital.
Cinquième résolution : Réduction de capital
Volet B
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de huit cent quatre-vingt-cinq mille
euros (€ 885.000,00) pour le ramener de cinq millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (€
5.485.000,00) à quatre millions six cent mille euros (€ 4.600.000,00), par apurement des pertes
reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2021
approuvés par l’assemblée générale annuelle du 3 mai 2022.
Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d’actions, mais par une réduction
proportionnelle du pair comptable de chacune des mille cent vingt-cinq (1.125) actions existantes de
la société.
Sixième résolution : Modification aux statuts
L'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui viennent d’
être adoptées ci-dessus, comme suit :
Pour remplacer l’Article 5 par :
« Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre millions six cent mille euros (€ 4.600.000,00). Il est représenté par mille
cent vingt-cinq (1.125) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille
cent vingt-cinquième du capital. »
Pour insérer un dernier alinéa dans l’Article 5bis libellé comme suit :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mille vingt-trois, le capital a
été augmenté par voie d’apport en numéraire à concurrence de trois millions dix mille euros (€
3.010.000,00) sans émission d’actions nouvelles et a ensuite été réduit à concurrence de huit cent
quatre-vingt-cinq mille euros (€ 885.000,00) par apurement de pertes reportées pour être ramené à
quatre millions six cent mille euros (€ 4.600.000,00) sans suppression d’actions. »
Septième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts