N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Centre de Formation et de Promotion du Ping Namurois
(en abrégé) : ASBL CFPPN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charles Karler(JB) 12
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
STATUTS DE L’ASBL Centre de Formation et de Promotion du Ping Namurois
Les soussignés :
M. DUVIVIER, Vincent, enseignant, né à Auvelais le sept juillet mille neuf cent septante-cinq, époux de
BARONHEID Sophie, domicilié à 5640 SAINT-GERARD, rue du Plancon 10 ;
M. GRANDJEAN, Frédéric, fonctionnaire, né à Namur le cinq juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire,
domicilié à 5003 SAINT-MARC, rue des Nobles 74 ;
M. LIESSENS, Léon, pensionné, né à Montignies-sur-Sambre le seize août mille neuf cent quarante-quatre,
époux de DEMOITELLE Michelle, domicilié à 5100 JAMBES, rue Charles KARLER 12 ;
M. NOËL, Pascal, fonctionnaire, né à Couvin le six septembre mille neuf cent septante-deux, célibataire,
domicilié à 5670 NISMES, rue Saint Roch 43 ;
Mme PIETQUIN, Isabelle, femme au foyer, née à Namur le onze décembre mille neuf cent soixante-quatre,
épouse de KOSZULAP Jean-Pol, domiciliée à 5190 MORNIMONT, rue de la Vieille Sambre 1A ;
tous de nationalité belge, ont décidé de constituer ensemble une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes, dont ils ont adopté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, membres
Dénomination :
Article 1er. L'association prend pour dénomination « Centre de Formation et de Promotion du Ping Namurois »,
en abrégé « CFPPN ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
A.S.B.L. » et de l'indication de son siège social.
Siège :
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 5100 Jambes, rue Charles KARLER 12, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de la province de Namur sur proposition du conseil
d'administration et celui-ci veillera à la publication de cette décision aux annexes au Moniteur belge.
Objet :
Art. 3. L'association « Centre de Formation et de Promotion du Ping Namurois » est un groupement ayant pour
but de former, promouvoir et défendre la pratique du tennis de table.
Il a pour objet l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales autour de
l'organisation d'activités sportives telles que des compétitions, des entraînements, des stages et des journées de
détection.
L'association peut aussi organiser des actions lucratives visant à aider financièrement l'organisation des activités
de l'association.
0680698686
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet et signer des conventions de partenariat.
Durée :
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels
l'association est constituée.
Membres :
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est
illimité.
Sauf ce qui sera dit aux Art. 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Membres effectifs :
Art. 6. Sont membres effectifs :
 1. La Commission Technique des Jeunes de Namur (en abrégé CTJN) et la Commission Provinciale Namuroise
de Propagande (en abrégé CPNP), représentées par cinq mandataires dont le premier mandat sera assuré par
les comparants au présent acte au titre de :
  a. DUVIVIER Vincent, Directeur Technique de la CTJN ;
  b. LIESSENS Léon et NOEL Pascal, membres de la direction de la CTJN ;
  c. GRANDJEAN Frédéric et PIETQUIN Isabelle, membres de la direction de la CPNP.
 2. Le club de tennis de table de Malonne, association de fait, Champ Ha – 5020 MALONNE, représenté par
deux mandataires ;
 3. Le Comité Provincial Namurois tel que constitué selon les ROI de l’Aile Francophone de la Fédération Royale
Belge de Tennis de Table, ASBL, rue Pierre du Diable 46 – 5100 JAMBES, représenté par trois mandataires.
 4. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Mandataires :
Art. 7. Les mandataires sont désignés respectivement pour une période de deux ans par l’organe décisionnel du
membre effectif qu’ils représentent. Le mandat peut être renouvelé sans limite quant au nombre de mandats.
Toutefois, sauf s’il est déjà mandataire désigné par les commissions visées au point 1 de l’art. 6, une des places
de mandataire du CPN est obligatoirement réservée pour le Président de la CTJN et une autre pour le Président
du CPN.
Membres adhérents :
Art. 8. Sont considérés comme membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par décision du
conseil d'administration, après avoir payé la cotisation dont question à l'Art. 10. Lorsque ce paiement est effectué
par une association, société ou établissement, ladite association, société ou ledit établissement est tenue de
désigner la personne physique qui la (le) représentera à l'assemblée générale.
Démission et exclusion :
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ayant cet objet à son
ordre du jour, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent
est prononcée par le conseil d'administration.
Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisation :
Art. 10. Tout membre, effectif et adhérent, est tenu de payer chaque année une cotisation par virement au
compte de l'association au plus tard le trente et un mars de chaque année.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sans toutefois qu'elle
puisse dépasser le montant maximum de cinquante euros (50 �) ; cette décision sera communiquée aux
membres par simple lettre ou par e-mail.
Registre des membres :
Art. 11. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms, la fonction et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
CHAPITRE II. – Assemblée générale
Composition :
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ; en cas d'empêchement, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées et émettre leur avis au sujet des
points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le président désigne un secrétaire.
L'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement
prises sont obligatoires pour ceux-ci.
Convocation, procurations :
Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres missives ou par
e-mail adressés à chaque membre huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre
du jour et tout document devant être examiné par l'assemblée.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, effectif ou adhérent. Chaque membre présent à
l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Pouvoirs de l'assemblée générale :
Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'assemblée générale comportent de droit :
• toute modification des statuts,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
• l'approbation des budgets et des comptes,
• la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
• la dissolution de l'association,
• l'exclusion d'un membre effectif,
• la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Assemblée générale ordinaire :
Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au cours du premier semestre. Sauf
décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de
l'association le dernier mardi du mois de février à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal. Elle discute le bilan.
L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).
Assemblée générale extraordinaire :
Art. 16. Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le conseil d'administration le jugera utile pour le
bien de l'association.
Toutefois, le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en
sera requis par lettre adressée à son président, portant la signature d'un cinquième au moins des membres
effectifs et contenant l'ordre du jour.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs de l'association doit être portée à
l'ordre du jour.
Quorum, majorité
Art. 17. Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l'assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
effectifs sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sous les mêmes réserves, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
émises, abstentions non comprises.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas d'égalité, la mention est
considérée comme rejetée.
Procès-verbaux :
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire, et consignés dans un registre spécial des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres, ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le
président du conseil d'administration ou deux administrateurs.
Publication au Moniteur :
Art. 19. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
CHAPITRE III. – Conseil d'administration
Composition :
Art. 20. L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de trois membres minimums et sept
membres au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
Nomination des administrateurs :
Art. 21. Les administrateurs sont nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple, et choisis
parmi les membres effectifs ou adhérents. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de quatre ans.
La qualité d’administrateur prend fin par décès, démission, révocation, expiration du terme statutaire, incapacité
civile, déconfiture ou dissolution de l'Association.
En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration choisit parmi les membres effectifs un
administrateur provisoire pour y pourvoir et achever le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement, les fonctions du président sont assumées par le vice-président et à défaut
par le plus âgé des administrateurs présents.
Décisions du conseil d'administration :
Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de
convoquer le conseil d'administration si deux administrateurs au moins lui en font la demande.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de
partage des voix, la proposition est rejetée.
Pouvoirs :
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration,
de gestion et de disposition qui intéressent l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément réservés
à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Représentation :
Art. 24. Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Délégation spéciale, gestion journalière :
Art. 25. Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires
quelconques de son choix, par procuration spéciale sous seing privé et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de
l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un
administrateur délégué, membre ou non. Toutefois, le cumul de fonction de Président de l’ASBL et
d’Administrateur délégué n’est pas autorisé.
Responsabilité :
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Procès-verbaux :
Art. 27. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Les extraits ou copies à produire en
justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et contresigné par le président et, en cas
d'empêchement du président, par deux administrateurs.
Dépôt au greffe :
Art. 28. Le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal civil du siège de l'association de la
liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes annuels établis
conformément à l'article 31 des statuts.
Règlement d'ordre intérieur :
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE IV. – Exercice social, budget et comptes
Exercice social :
Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Comptes et budget :
Art. 31. Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui
se tiendra au lieu et jour prévu à l'Art. 15 des présents statuts, le compte de l'exercice écoulé, arrêté au trente et
un décembre et le budget pour l'année suivante.
Conformément aux §§ 1er et 2 de l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, et
pour autant que l'association ne remplisse pas les critères fixés par le § 3 de la même disposition, l'association
tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en
comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Art. 32. Conformément aux §§ 2, 3 et 6 de l’article 17 de la loi précitée du 27 juin 1921, sans préjudice du § 4 de
la même disposition, et aussi longtemps que l'association ne remplira pas les critères énoncés aux dites
dispositions, l'association n'est pas tenue de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale.
 
CHAPITRE V. – Surveillance
Contrôle :
Art. 33. Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association
répondra aux critères de la « petite association » énoncés par la loi, il n'y aura pas lieu de désigner de
commissaire. En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des
droits d'investigation les plus étendus.
Toutefois, si l'association ne répond plus aux critères précités, le contrôle de l'association devra être confié à un
ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs
d'entreprise, à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligibles.
 
CHAPITRE VI. – Dispositions diverses
Sécurité :
Art. 34. L’association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des
accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures
concernent les équipements utilisés, les conditions matérielles et sportives d’organisation. L’association respecte,
lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales d’encadrement fixées par l’AFTT.
Code Ethique :
Art. 35. L’Association impose à ses membres le respect du code d’éthique sportive applicable en Communauté
Française, à savoir :
• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de
la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique, du handicap ou
de la religion.
• Respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
• Respecter le matériel mis à disposition.
• Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à
ridiculiser l’adversaire.
• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès,
respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain » La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle,
l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre.
Le sport doit être considéré comme une école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
En outre, l’association s’impose et impose à ses membres de respecter la charte du Mouvement Sportif de la
Communauté Wallonie Bruxelles. De plus, l’association s’engage à désigner une personne relais ou une
structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l’éthique et à l’esprit sportif.
 
CHAPITRE VII. – Dissolution, liquidation
Art. 36. La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée. L'assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou œuvre de bienfaisance ayant un objet
similaire, à désigner par l'assemblée générale.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en
vigueur.
 
CHAPITRE VIII. – Dispositions finales et transitoires
Assemblée générale :
Faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater moment où l'association acquerra la
personnalité juridique :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commence le jour de la publication des présents statuts aux annexes au Moniteur
belge et se termine le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. Date de la première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire s’est tenue le 1er septembre deux mille dix-sept.
3. Conseil d'administration :
4. Le nombre d'administrateur est fixé à trois. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans. Sont appelés :
M. Léon LIESSENS, domicilié à 5100 Jambes, rue Charles Karler 12 ;
M. Pascal NOËL, domicilié à 5670 Nismes, rue Saint Roch 43 ;
M. Frédéric GRANDJEAN, domicilié à 5003 Saint-Marc, rue des Nobles, 74 ;
ici présents et qui acceptent.
Conseil d'administration :
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil d'administration prennent les décisions suivantes :
1. Sont désignés aux fonctions respectives :
Président : M. Léon LIESSENS
Secrétaire : M. Pascal NOËL
Trésorier : M. Frédéric GRANDJEAN
2. Le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association,
conformément à l'Art. 25 des statuts, à M. Pascal NOËL, domicilié à 5670 Nismes, rue Saint Roch 43.
3. Reprise des engagements conclu au nom de l'association en formation.
Le conseil d'administration déclare ratifier et reprendre en son nom tous les engagements contractés au nom et
pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, depuis le premier janvier deux mille dix-
sept.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au
moment où les statuts sont publiés aux annexes au Moniteur belge.