N° d'entreprise : 0422 549 222
Nom
T'JEAN-MARCON	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : srl
Adresse complète du siège : Chaussée de Bruxelles 231 à 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Projet de fusion
Extrait du 10/04/2025
Fusion par absorption de filiales à 100 %
Fusion par absorption des SRL SARCO-NOEL et FUNERAILLES NOEL
par la SRL T'JEAN-MARCON
Constatant que la SRL T'JEAN-MARCON est propriétaire de toutes les actions des SRL SARCO-NOEL et
FUNERAILLES NOEL, d'une part,
Et par l'article 12:7 du Code des sociétés et des associations (C.S.A.) stipulant que l'opération par laquelle
une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et
passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit
de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion par absorption, d'autre part,
Les organes d'administration des sociétés SRL SARCO-NOEL, SRL FUNERAILLES NOEL et SRL T'JEAN-
MARCON ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les
trois sociétés en application du Code des sociétés et des associations (Procédure des opérations assimilées à
la fusion par absorption).
Fusion par absorption - opération assimilée à la fusion par absorption
I.Présentation générale
1. 1Fusion par absorption
L'organe d'administration de la SRL T'JEAN-MARCON a décidé de proposer à l'assemblée générale
extraordinaire de la société l'absorption des sociétés SRL SARCO-NOEL et SRL FUNERAILLES NOËL.
Les organes d'administration des sociétés SRL SARCO-NOEL et SRL FUNÉRAILLES NOÊL ont décidé de
proposer à leurs assemblées générales extraordinaires la fusion par absorption de leur société afin de réaliser
le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine des sociétés, activement
et passivement, à la société existante SRL T'JEAN-MARCON.
La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations
(notamment les articles 12:7, 12:50 à 12:58) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.
1.2.Objectifs poursuivis
Compte tenu d'une activité fort similaire (activités funéraires), la SRL T'JEAN-MARCON et les SRL SARCO-
NOEL et FUNERAILLES NOËL peuvent être regroupées au sein d'une même entité économique et juridique
afin de centraliser la gestion comptable et administrative et ainsi rationaliser ces activités.
Les bénéfices seront notamment une augmentation de l'efficacité, une réduction des coûts de gestion, une
meilleure synergie, une coordination des moyens humains, une meilleure gestion ainsi qu'une simplification
entre les différentes entités permettant une meilleure transparence au niveau de la structure financière.
Par ailleurs, les trois sociétés se caractérisent par un lien de filiation. En effet, la SRL T'JEAN-MARCON
détient à 100% la SRL SARCO-NOEL et la SRL FUNERAILLES NOËL.
L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».
Elle ne donnera lieu à aucun rapport d'échange de sorte qu'il ne sera pas recouru à l'intervention d'un
réviseur d'entreprises.
Il. Mentions prévues par l'article 12:50 du Code des sociétés et associations
a)Forme légale, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner (article 12:50, 1°)
Société absorbante :
T'JEAN-MARCON, Société à responsabilité limitée
Siège social : Chaussée de Bruxelles, 231 à 1410 WATERLOO
Numéro d'entreprise : BE 0422.549.222
Apports : les apports s'élèvent à 3.668.381,36 €. En rémunération des apports, 2.395 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L'actionnariat se compose comme suit :
SA TM (0450.715.151) :	1.192 actions
SA MT (0455.368.874) :	1.192 actions
Milena MARCON :	6 actions
Robert T'JEAN :	5 actions
2.395 actions	Total :
Objet social :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique
qu'à l'étranger, toutes opérations de nature civile, financière, administrative, commerciale, industrielle ou
technique, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux points suivants:
- le commerce de fleurs et plantes d'ornement, en gros ou en détail ainsi que l'art floral ;
- le transport ambulancier, le transport par corbillard en Belgique ou à l'étranger ainsi que le transport aux
tours crématoires;
- l'entreprise de pompes funèbres et le commerce en monuments funéraires préfabriqués et d'objets
funéraires, ainsi que la fabrication de cercueils, avec garnitures intérieures le négoce d'articles s'y rapportant
de toute nature et composant, la fabrication de sarcophage en bois, en zinc, en matière synthétique ou toutes
autres matières, le placement de chapelles ardentes et décorations funèbre, l'exploitation d'un funérarium et
d'une salle de réception, l'embaumement des corps, la fourniture et le placement de caveaux, de fleurs
naturelles et artificielles, l'imprimerie afférente à ce qui précède, la fabrication d'articles préfabriqués en béton,
le commerce de gros et détail en général;
- le commerce de fleurs et plantes d'ornement, en gros ou en détail ainsi que l'art floral ; le transport
ambulancier ; entreprise de pompes funèbres et le commerce en monuments funéraires préfabriqués et d'objets
funéraires, ainsi que la fabrication de cercueils.
Les fournitures pourront provenir de l'achat chez des tiers ou de la production par l'entreprise.
Cette désignation n'est pas limitative.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire tous actes et opérations financières commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative: brevets, licences,
créer, acquérir, ou céder toutes marques, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou serait susceptible
de constituer pour elle une source ou un débouché pour développer son entreprise, lui procurer des matières
premières ou faciliter l'écoulement de ses produits, acquérir, prendre ou donner en bail, aliéner tous
immeubles.»
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Sociétés absorbées :
1.SARCO-NOEL, Société à responsabilité limitée
Siège social : Rue de Waremme, 7 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Numéro d'entreprise : BE 0418.050.796
Apports : Les apports s'élèvent à 21.823,81 €. Ils sont représentés par sept cent cinquante (750) actions
entièrement détenues par la SRL T'JEAN-MARCON.
Objet social :
« La Société a pour objet :
- le commerce en gros et/ou détail, ainsi que la fabrication de sarcophages, cercueils, monuments
funéraires, de tous articles funéraires.
- le commerce en gros et/ou détail de fleurs naturelles et/ou artificielles, de souvenirs et de faire-part.
- l'organisation complète de toutes funérailles.
- l'entreprise de pompes funèbres, de soins de conservation, de toilettes et maquillages, ainsi que la
restauration par thanatopracteur.
- la fourniture de chapelles ardentes et en général tout ce qui se rapporte à l'entreprise générale de pompes
funèbres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à en favoriser et/ou faciliter le
développement. »
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
2.FUNERAILLES NOËL, Société à responsabilité limitée
Siège social : Chaussée de Wavre, 268 à 4520 WANZE
Numéro d'entreprise : BE 0721.763.835
Apports : Les apports s'élèvent à 20.000,00 €. Ils sont représentés par deux cent (200) actions entièrement
détenues par la SRL T'JEAN-MARCON.
Objet social :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. L'entreprise générale de pompes funèbres, comprenant toutes formes d'organisation des funérailles, y
compris l'exploitation de funérariums, l'aménagement de mortuaire, l'achat et la vente de cercueils, sépultures,
caveaux, monuments, fleurs et couronnes mortuaires, tous articles funéraires, le courtage d'annonces de décès
et de remerciements, l'embaumement, la thanatologie, la thanatopraxie, le transport mortuaire, tous autres
devoirs quelconques.
2. L'exploitation, la mise en valeur, de quelque façon que ce soit et dans le sens le plus large du terme, de
mines, carrières ou biens immobiliers similaires, et notamment de toutes pierres naturelles, de pierre calcaire,
castine à ciel ouvert, de grès, de marbre, de porphyre, de tous autres minéraux et autres produits similaires
dérivés ou composés, tels que produits en béton ou asphaltiques.
- l'extraction, les travaux de préparation et de finissage effectués dans la carrière, le sciage, le débitage sur
site, la transformation en produits finis et semi-finis, la réparation, toutes les activités annexes à cette
exploitation.
- le stockage et le transport des produits des mines et des carrières et de tous produits utiles à la réalisation
de son objet;
- toutes les activités annexes à cette exploitation, l'industrie et le commerce de grès, de la pierre (naturelle
ou reconstituée), de marbrerie et de tous autres minéraux et tout ce qui s'y rapporte.
3. - Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations,
travaux à façon, entretiens de tous produits, outillage, machines et matériels se rapportant aux activités définies
ci-dessus.
- la production, le placement, la réparation et le commerce de pierres naturelles de toute nature, des produits
et sous-produits de l'extraction, l'achat, la vente de produits dérivés (finis ou semi-finis), de pierres
reconstituées, tels que cheminées, feux ouverts, pavés, monuments, etc., de tous matériaux de construction et
d'ornementation, notamment les carreaux en ciment, tuyaux et articles en grès et en béton, citernes, réservoirs,
briques, ciment, etc. La présente énumération étant exemplative et non limitative.
4. - La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et tout ce qui
concerne le travail et la commercialisation de la pierre.
- La découpe et la mise en forme de matériaux par système de jets d'eaux, de découpe laser et/ou fraisage
numérique.
5. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure),
notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie
en bois, métallique et plastique (PVC, etc.), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement
de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous
matériaux, de portes et d'escaliers en toutes matières, garde-corps.
- l'entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage de
toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la transformation;
sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments industriels en tous
matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux,
corniches et descentes d'eau ;
6. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.),
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que
l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet.
7. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles ou
privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans les travaux de
peinture.
8. - l'achat, la vente, l'import-l'export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l'entretien de tout
matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société,
de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre
branche de l'objet, ainsi que l'achat et la vente de pièces de rechange et de tout vêtement de travail adapté à
ce genre de travail.
- la vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités
de la société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous
matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine,
composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l'achat et la vente -
en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils
destinés à l'activité de la société, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société, travaux publics et industrie.
9. D'une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-production, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la
diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de marchandises diverses, de tous biens
meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet, et notamment liés aux activités
de la société et l'équipement de la personne en général.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un
magasin sous toute enseigne commerciale.
10. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de
projets.
11. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils,
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
12. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire
de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- la prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
13. - Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou
l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels,
hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d'hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ... ), la gestion locative de biens ou de
droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
14. - La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la livraison
et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros et en détail,
l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le
traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir
et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société, et à l'organisation d'évènements de toutes natures, et
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services - dans les domaines prédécrits ou autres-
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication relatifs à
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de
brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et
autres droits intellectuels et patrimoniaux.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit.
15. - L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l'intervention en tant
qu'intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
16. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de leur activité.
17. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou
indirectement avec son objet. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l'exploitation de cafétéria et de petite
restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations
d'enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l'étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
18. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente,
coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de
bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ... ), la gestion locative de biens ou de
droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien.
19 .- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,
transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au
moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
21. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison
à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments.
Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l'arrêté royal du cinq août
mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme
et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services. »
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
b)Date comptable (article 12:50, 2°)
Les opérations des sociétés absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies
pour le compte de la société absorbante avec effet rétroactif à la date du 31/12/2024 à minuit.
Les sociétés absorbées n'ayant ni actionnaires ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que des
actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires et/ou porteurs de
titres autres que des actions.
d)Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner (article 12:50, 4°)
Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner.
Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon et au greffe
du Tribunal de l'Entreprise de Liège-Division Huy par les sociétés fusionnantes à savoir la SRL T'JEAN-
MARCON, la SRL SARCO-NOEL et la SRL FUNERAILLES NOËL.
Les sociétés décident d'octroyer un mandat spécial à la société Experya, représentée par Madame LOUYET
Kolyn, située à Chaussée de Charleroi nº47 à 6220 Fleurus, pouvant agir seule et avoir pouvoir de substitution,
afin de publier, lorsque cela est requis, les résolutions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de
représenter la Société relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et
de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général,
de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.
Fait à Waterloo, le 10 avril 2025.
Pour la SRL T'JEAN-MARCON,
NASEAN SRL
Administrateur
Représentée par Sébastien T'Jean et Annabelle BREUER
TM SRL
Administrateur
Représentée par Bénédicte T'Jean
Pour la SRL SARCO-NOEL,
Sébastien T'JEAN	Bénédicte T'JEAN
Administrateur	Administrateur
Pour la SRL FUNERAILLES NOËL,
Sébastien T'JEAN	Bénédicte T'JEAN
Administrateur	Administrateur