N° d'entreprise : 0679561511
Nom
(en entier) : STUDIO L-DANSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du 10e-de-Ligne 94
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 10 novembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « STUDIO L-DANSE », ayant son siège social à 6700 Arlon, avenue du
10ème de Ligne, numéro 94, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0679.561.511, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution -            Décision de conserver le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 8.060,00 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit 12.400,00 Euros, a été convertie en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de conserver le compte de capitaux propres statutairement indisponible, d’
un montant de 8.060,00 Euros, créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1).
 
Troisième résolution – Décision de dispenser du versement des apports encore non libérés
En ce qui concerne le compte de capitaux propres « apports non appelés », d’un capital de 12.400
Euros, l’assemblée décide de dispenser expressément les actionnaires du versement de ce capital.
 
Quatrième résolution - Modification de la limite pour les actes de gestion journalière et en
conséquence modification de l’article 12
En ce qui concerne la limite pour les actes de gestion journalière, l’assemblée décide de la porter à
DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) et en conséquence de modifier l’article 12 des statuts qui sera
désormais lu comme suit :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissant
conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX
MILLE EUROS (10.000,00 EUR).
L'assemblée générale peut nommer un administrateur substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de l’administrateur, sans qu'une nouvelle décision
de l'assemblée générale soit nécessaire. »
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Sixième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction des
gérants actuels, mentionnés ci-après, et décide entre outre de procéder immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs, non statutaires, pour une durée illimitée.
    •  Madame GENTILINI Marjorie, comparante ici présente, accepte ledit mandat ;
    •  Madame MARCHAND Olivia, comparante ici présente, accepte ledit mandat ;
Leur mandat d’administrateur sera exercé à titre onéreux.
 
Septième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6700 Arlon, avenue du 10ème de
Ligne, numéro 94.
 
Huitième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare :
-  que le site internet de la société est le suivant : https://l-danse.be/ ;
- que l’adresse électronique pour la société est la suivante : studio@l-danse.be
 
Neuvième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts – Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.