N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Lutins Malins
(en abrégé) : Lutins Malins
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wathieu 90
4100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Seraing
 Entre les soussignés,
1. Gielis, Natacha, née à Schaerbeek, le vingt-sept mai mille neuf cent septante-sept, divorcée, demeurant et
domiciliée à 4100 Seraing, rue Wathieu, 90.
2. Dullaerts, Serge, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le dix mai mille neuf cent septante-trois, séparé, demeurant et
domicilié à 4100 Seraing, rue Wathieu, 90.
3. Sempels, Arlette, née à Ostende, le quatorze août mille neuf cent cinquante-trois, séparée, demeurant et
domiciliée à 4000 Liège, rue Jean-Baptiste Cools, 20.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du deux mai deux mille
deux, sur base des statuts comme suit.
TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.
L'association est dénommée: « Les Lutins Malins » association sans but lucratif. En abrégé, l’association peut
prendre l’appellation de : « Les Lutins Malins, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi Rue Wathieu 90, 4100, Seraing, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit de la Région de
langue française de Belgique, de Bruxelles ou de l’agglomération bruxelloise.
Article 3.
L' association a pour objet de favoriser l'accès pour tous aux biens et aux services d'utilités journalières, ainsi
qu'également l'accès aux loisirs et à des biens et services de confort et de valorisation psychologique. L'accès
sera ouvert à tous et ce, quelques soient les moyens, les besoins ou l'âge. L'ASBL sera présente dans l'accueil,
l'écoute et l'accompagnement des personnes cherchant des solutions leur permettant d'améliorer leur qualité et
leur confort de vie.
L’objectif et le but de l’association est donc de permettre à tous d'accéder à des biens et services, qu'ils soient de
première nécessité et vitaux ou d'ordre secondaire, permettant de répondre à tous les types de besoins (besoins
physiologiques, de sécurité, d'appartenance, d'amour et d'estime), le tout permettant un sentiment de valorisation
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afin de tendre au maximum à l'accomplissement de soi.
Afin de tendre vers ses objectifs, l'ASBL mettra à disposition un ensemble d'espaces distincts. Ces espaces
seront les suivants :
un espace de permanence sociale pour toutes démarches administratives, renseignements de première urgence,
réorientation vers des services compétents : santé, emploi, logement mais également loisirs et enfance.
Possibilité de recherche d'emploi. Mise à disposition d'un téléphone / fax et d'un ordinateur avec accès à Internet
et imprimante.
Un espace magasin social pour toutes choses utiles au quotidien : vêtements adultes / enfants, chaussures et
maroquinerie, matériel de puériculture, articles de maison, meubles, livres, jeux et jouets, articles de loisirs et de
bricolage... alimenté par des dons, des achats effectués par l'asbl, des dépôts d'articles de personnes qui le
souhaitent...
un espace brocantes et bourses, les week-ends et jours fériés, en intérieur et extérieur pour permettre à tout un
chacun de venir vendre et acheter à bas prix, de créer une dynamique et de renouer des contacts.
Un espace « vous cherchez, on trouve » où tout un chacun peut venir avec une demande d'un objet recherché et
du budget à lui allouer. Le but de cet espace est de répondre aux attentes particulières de chacun, encore une
fois selon sa capacité financière mais également d'attirer une clientèle peut-être plus aisée à la recherche
d'objets plus rares. L'argent récolté par cet espace, servirait, comme pour le reste, à garder une gratuité ou des
prix abordables pour tous, tant au niveau des biens que des services proposés.
Un espace bibliothèque / multimédia / ludothèque où chacun peut lire ou jouer sur place mais également acheter
des livres / CD-DVD / jeux de société à très bas prix et ce afin de permettre à tous un accès à la lecture, à la
culture et aux loisirs.
Outre tout cela, ces espaces poursuivent tous un but de favoriser des rencontres et des contacts entre les
personnes de tous âges, à lutter contre l'isolement, créant un rempart contre la solitude et le sentiment d'inutilité.
Ces rencontres visent à recréer des liens d'entraide en mettant à disposition des centres de propositions
d'échanges de services, qu'ils soient de réparations, de couture, de bricolage, etc... Ces espaces tendent à
favoriser les liens entres les seniors et les jeunes et permettre à chacun de s'occuper, de se sentir utiles et de
rester actifs pour eux-mêmes et pour les autres. Ils se veulent lieux de transmission de culture et d'expérience et
leur but est de se maintenir dans les réalités de la vie et d'éviter de se sentir coupé du monde.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission. Elle pourra collaborer à toute action dans ce domaine et s'organiser en
partenariat pour réaliser les activités liées à son but. Elle pourra réaliser toutes publications.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE DEUX - MEMBRES
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Le nombre minimum des membres est fixé à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6.
§ 1.
Sont membres (effectifs) :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
La décision d’adoption ou de rejet de demande sera statuée sans recours et sans devoir, et le conseil
d’administration ne devra en aucun cas motiver sa décision.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- présenter une lettre de motivation justifiant la demande d’admission en tant que membre effectif.
- être majeur.
- avoir un casier judiciaire vierge et pouvoir fournir un certificat de bonnes vies et mœurs.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir le formulaire de demande prévu à cet effet et s’acquitter
de la cotisation demandée mensuellement. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 7.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut-être supérieure à 300€ et pourra être payé mensuellement.
Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la consommation.
L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'A.S.B.L. Le nouvel indice
est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à cinq AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil
d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans le délai fixé par le conseil
d'administration peut être considéré par ce dernier comme démissionnaire et déclaré comme tel, après un rappel
par simple lettre resté infructueux durant huit jours à compter de son envoi.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
Article 9.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des
droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
TITRE TROIS – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés
parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du
Moniteur belge, endéans le mois.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour un terme d’un an, renouvelable.
Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 12
1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier.
2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs
présents.
3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
Article 13.
1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, y compris en autre l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer,
prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard de tiers.
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne,
membre de l'association ou non.
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
TITRE QUATRE – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter
par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous
les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 15.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16.
1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation
des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.
2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est
contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.
3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.
1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
TITRE CINQ – BUDGETS ET COMPTES
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale .
TITRE SIX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par la loi du 2 mai 2002
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.I., I'assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera un
ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Article 22.
Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, les
dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts, établis en 2 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'assemblée générale, tenue le 07 janvier 2014 à Seraing.