N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HEIRBAAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Quai d'Aa 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 29 juin 2012, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
1) Madame CHAKROUNI Naima, née au Maroc, le six juillet mille neuf cent septante-trois, domiciliée à 1740 
Ternat, Oude Brusselstraat, 30;
2) Madame GUISSI Rajaa, née au Maroc, le vingt juillet mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 1000 
Bruxelles, Rue du Rempart des Moines, 8,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « HEIRBAAN»
- SIEGE SOCIAL: 1070 Anderlecht, Quai d'Aa, 1.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de bars, tavernes ou cafés avec 
petite restauration, snacks, dancings, débits de boisson en général ainsi que l’importation, l’achat, la 
vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non 
alcoolisées, et tout ce qui touche au secteur Horeca, 

Toute activité relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration tels que notamment l’exploitation 
d’hôtels, tavernes, cafés, salon de thé, drugstores, snacks-bar, night club, phoneshops, alimentation 
générale, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation y compris  la 
fabrication et la consommation de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à 
domicile ; et ce compris notamment l’activité de traiteur et toutes les activités en découlant y compris la 
restauration pour collectivités, l’organisation de toutes réceptions et banquets, la location de matériel et 
de salle ainsi que la mise à disposition de personnel ;

L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation en ce 
qui concerne toutes activités liées aux secteurs de la vente et de la restauration (petites et grandes 
restaurations, l’Horeca au sens large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits 
alimentaires, boissons, … le tout pris au sens le plus large, de même que toutes les activités connexes 
ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet :

Le commerce de gros et de détail ;

L’étude, la création, le développement et l’exploitation de la distribution en gros et en détail et 
notamment sous la dénomination « super-marché », « shopping center », … y compris l’exploitation 
d’un « night-shop » ; l’achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et 
l’exploitation de toutes denrées et marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations, la 
prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.

L’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses 
formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat et 
la vente,

Les prestations de services, la représentation, la négoce  et l’import/export de marchandises diverses ;

L’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses 
formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la 
vente,

l’organisation de soirées à thème et d’événements.

La mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions et la gestion de leur intendance (petites 
restaurations, boissons, organisation pratique, musique, …)

La promotion de la culture sous toutes ses formes et la réalisation (par exemple) des activités 
suivantes : café-théâtre, organisation de concerts, de soirées à thèmes, des midis de la poésie, de
concerts apéritif, café-philo… Cette liste n’est pas exhaustive mais exemplative

L’exploitation de machines de jeux (type bingo, kicker et autres flippers)
0847244421

L’organisation de foire, expositions, salons, d’événements, festivals et congrès

Toute activités dans le domaine de la consultance en règle générale

Toutes activités de création et d’exploitation d’agences de mannequins et activités connexes ;

Toutes activités dans le cadre des titres-services et notamment : nettoyage (sols, fenêtres, murs, 
lessive, repassage, petits travaux de couture, préparation de repas, service de courses ménagères … 
cette énumération n’est pas limitative)

La négociation de contrats d’exclusivités de marques de haute couture et prêt-à-porter (adultes, 
enfants) ; etc.

Le développement de chaînes de magasins de haute gamme dans les domaines de la haute couture, 
de la couture, du prêt-à-porter, de la cosmétologie, des accessoires de modes, de maroquinerie, de 
bijouterie, de joaillerie, de parfumerie, etc.    Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Toutes activités de créations et d’exploitation  de centres de conservation et du développement de la 
personne physique, de centres sportifs, de centres de loisirs. La société pourra développer des 
activités de mise en forme physique tels que aérobic, gym-tonic, assouplissements, fitness, … en 
cours collectifs ou personnalisés. Pour les plus jeunes, psychomotricité, multisports, escalades, etc.

La mise en place toutes activités de nature à détendre le corps et l’esprit telles que par exemple le 
yoga, centre de bien-être, relaxation, massages (lymphatiques, pierres chaudes, …)

L’exploitation d’un centre de soins esthétiques délivrant des soins de la peau, épilation, soins de 
manucure et pédicure, des conseils beauté, maquillage et soins du visage et ce sans que cette 
énumération soit exhaustive.

L’exploitation d’un centre de thalassothérapie et de bien-être mettant à disposition des installations de 
balnéothérapie, hammam, sauna, solarium, spa-jet, …

Toutes activités de coaching et relooking visant à mettre en valeur l'image personnelle d'une personne 
et de son milieu -ou d'une communauté - de sorte que dans l'ensemble son aspect, son comportement 
et son milieu soient adaptés aux différentes situations, conduites et activités, moyennant l'application 
de techniques d'esthétique, de coiffure, de protocole, d'habillement et d'expression verbale et 
corporelle.

Toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet social ainsi que l’organisation de 
formations, de séances d’informations, de conférences, de séminaires, d’animations commerciales ou 
non, de stages,  …rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Toutes les activités de création, de développement et de vente de produits multimédia dans les 
domaines artistiques, éducationnel, médical, scientifique, etc  cette liste n’étant pas limitative, et ce 
avec les techniques actuelles ou à venir.

La représentation de firmes pour notamment les produits capillaires, de maquillages, soins de la peau, 
parfumerie, le domaine para médical, produits bio et/ou naturels, …..

Commerce de gros et de détails d’articles divers par exemple : articles cadeaux, bijoux, objets de 
décoration, de parfumerie, produits de beauté, …

La société pourra également développer toutes activités d’ordre culturel dans le sens le plus large par 
exemple dans le domaine de la  musique, photo, peinture, sculpture, cinéma, photos, littérature, 
expressions corporelles, expressions orales, chants …  Elle pourra dans ce cadre organiser toutes 
activités et manifestations culturelles, d’information, didactiques, sportives ou musicales.

Toutes les activités d’agence de représentation et de promotion dans les domaines du spectacle, de 
l’audio-visuel, de la haute couture, de la bijouterie, des accessoires et gadgets ainsi que toutes les 
activités d’agence de créations d’événements  artistiques, culturels comprenant sans que la liste soit 
exhaustive l’organisation de défilés de mode, l’exposition de produits vestimentaires et accessoires,
l’organisation 
de 
soirées 
(à 
thème, 
costumées, ….).  

Toutes les activités de production artistique, de maison de production de tous supports audiovisuels de 
quelque manière que ce soit.

Toutes les activités se rapportant à l’édition, la mise sous presse, la gravure, la vente et l’exploitation 
d’œuvres musicales, cinématographique, littéraire, etc. sur n’importe quel support ainsi que tout ce qui 
peut s’y rattacher directement ou indirectement notamment la promotion, la distribution, le marketing, 
le marchandising … de tous les produits de la société.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la 
location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses 
dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous 
droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations 
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie 
d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger, existantes ou à constituer, ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et 
ce sous n’importe quel système de distribution (franchise, coopérative, …).La société peut exercer la ou les 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la 
profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société 
par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou 
à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire : 
- madame CHAKROUNI Naima, précitée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.