N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les vétérans du Maccabi Charleroi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Praile(NAL) 85
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Statuts
 
Titre Ier
Des fondateurs
 
A la date du 04/04/2017, il a été décidé de créer une association sans but lucratif. Les fondateurs sont :
 
ROSSCHAERT David, né le 14.10.1984, N.N. 84.10.14.067-86, domicilié rue Praile 85 à 6120 Ham-sur-Heure
Nalinnes ;
 
TOOSDEL Alain, né le 13.09.1960, N.N. 60.09.13.213-41, domicilié rue Station de la Sambre 10 à 6030
Charleroi ;
 
TOOSDEL Grégory, né le 03.08.1984, N.N. 84.08.03.173-05, domicilié rue Joseph Vanderick 121 à 6180
Courcelles ;
 
PERINI Grégory, né le 13.05.1985, N.N. 85.05.13.169-97, domicilié Chaussée du Roeulx 1324/0.1 à 7021
Havré ;
 
Titre II
Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1er. L’association est dénommée « Les vétérans du Maccabi Charleroi ». L’association accepte
intégralement les statuts et les règlements de l’AWBB.
Article 2. Son siège social est fixé à la rue Praile 85 à 6120 Ham-sur-Heure Nalines. Elle est soumise à
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
  
Article 3. L’association a pour but le développement, la promotion du sport et l’éducation physique en général et
du basketball en particulier. L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
                  L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ce but.
Article 4. La durée de l’association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
 
 
Titre III
0674403188
Membres
 
Article 5. L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Les membres adhérents sont les membres qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par la Conseil d’Administration, entre autre le paiement de la cotisation.
Les membres effectifs sont les comparants au présent acte, ainsi que toutes personnes présentées par au moins
deux membres effectifs admise par décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple. Le président 
possède un droit de véto s’il est justement motivé.
 
Article 6. Le nombre de membres effectifs et adhérents de l’association est illimité sans toutefois être inférieur à
quatre.
 
Article 7. La cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration. La cotisation ne peut toutefois pas
être supérieure à mille euros (1000 �).
 
Article 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association ce
registre.
 
Article 9. Les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
 
Article 10. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Article 11. Les membres de l’association sont libres de se retirer de celle-ci en adressant leur démission au
conseil d’administration. La décision du membre ne doit pas être motivée. Il fera abandon de la cotisation payée
pour l’année en cours.
 
Article 12. Est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui n’a pas versé le montant de sa cotisation
pour l’année civile en cours avant le trente et un décembre, sauf dérogation accordée par le conseil
d’administration.
 
Article 13. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
      Article 14. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans
le registre des membres par le conseil d’administration. Tous les membres peuvent le consulter au siège de
l’association.
 
 
Titre IV
Assemblée générale
 
Article 15. L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette fin par le
conseil d’administration.
 
Article 16. L’assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :
1°  la modification des statuts ;
2°  la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
      rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;                                                           
4°  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5°  l’approbation des comptes ;
6°  l’exclusion d’un membre ;
7°  la dissolution  de l’association ;
8°   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9°  tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 17. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 31 mars. L’assemblée générale
peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration autant de fois que l’intérêt social l’exige.
Elle doit l’être lorsqu’un cinquième de ses membres en fait la demande.
 
Article 18. L’assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous
les membres. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par toutes voies de communications
jugées utiles par le conseil d’administration au moins huit jours ouvrables avant l’assemblée générale.
 
Article 19. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l’ordre du jour.
Celui-ci est arrêté par le conseil d’administration et est porté à la connaissance des membres en même temps
que la convocation à l’assemblée. Toute proposition d’un membre doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit en rapport avec l’objet social.
 
Article 20. L’élection du conseil d’administration a lieu lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres
effectifs disposent d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président sortant est prépondérante, ou à défaut celle
de l’administrateur désigné comme tel par le conseil d’administration.
 
Article 21. Le vote est secret.
 
Article 22. Les procurations sont admises. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 23. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents, sauf les cas prévus par la loi ou par les statuts.
 
Article 24. L’assemblée générale, ordinaire et extraordinaire siège valablement quel que soit le nombre de
membres présents. Néanmoins :
le quart des membres effectifs est requis pour l’élection du conseil d’administration;
les deux tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts ;
les deux tiers des membres effectifs sont requis pour la dissolution de l’association ;
l’unanimité est requise pour la modification de l’objet social ; 
 
Article 25. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents lors de l’assemblée générale modificative de
statuts, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être  tenue au moins quinze jours
après la première assemblée.
 
Article 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le
président et le secrétaire. Il est conservé au siège social de l’association où les intéressés pourront en prendre
connaissance.
 
Titre V
Conseil d’administration
 
Article 27. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association. Le président ou le trésorier de
l’association représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28. Aucune condition n’est requise pour être éligible au sein du conseil d’administration.
 
Les candidatures en vue d’être administrateur doivent être communiquées au président du conseil
d’administration vingt-quatre heures au moins avant l’assemblée générale.
 
Article 29. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Le
mandat des administrateurs expire lors de la mise en place du nouveau conseil d’administration. Ils sont
rééligibles.
 
Article 30. Le nouveau conseil d’administration entre en fonction après la proclamation des résultats électoraux.
 
Article 31. Le mandat d’administrateur est un mandat à titre gratuit. Il ne pourra faire l’objet d’une rémunération à
l’exception des frais exposés dans l’exercice de sa mission.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
Article 33. Le conseil d’administration comprend au minimum :
1°  Un président ;
2°  Un secrétaire ;
3°  Un trésorier ;
4° Un membre ;
 
Article 34. Le bureau de l’association se compose comme suit :
 
1° Un président ;
2° Un secrétaire ;
3° Un trésorier ;
4° Un membre
 
Article 35. Le conseil d’administration est habilité à coopter des membres. Le nombre d’administrateurs cooptés
ne peut cependant pas dépasser le nombre d’administrateurs élus.
 
Article 36. Le conseil d’administration peut considérer comme démissionnaire un de ses administrateurs qui,
consécutivement, n’aurait pas assisté à trois réunions du conseil ou à trois activités organisées par lui. Le conseil
d’administration peut pourvoir alors au remplacement de l’administrateur démissionnaire jusqu’au prochaine
élection.
 
Article 37. Les administrateurs sont libres de se retirer de l’association par une lettre adressée au conseil
d’administration. Aucune motivation n’est requise. Le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement du
démissionnaire jusqu’au prochaine élection. 
 
Article 38. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, a défaut, sur demande d’un
membre du bureau.
 
Article 39. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
 
Article 40. Le conseil d’administration est un organe collégial.
 
Article 41. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux. Ces procès-
verbaux sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l’association.
 
 
 
Titre VI
Dissolution
 
Article 44. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, la destination de l’actif est déterminée
par l’assemblée générale convoquée par le(s) liquidateur(s).
Titre VII
Divers
 
Article 45. L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de l’année.
 
      Article 46. Par exception, la première année de l’exercice comptable débute le jour de la constitution de
l’association et se clôture le 31 décembre 2018.
           
Article 47. Un règlement d’ordre interne peut être adopté par le conseil d’administration.
 
 
Titre IX
Des administrateurs
 
Article 48. Sont nommés en qualité d’administrateur :
 
ROSSCHAERT David, né le 14.10.1984, N.N. 84.10.14.067-86, domicilié rue Praile 85 à 6120 Ham-sur-Heure
Nalinnes ;
 
TOOSDEL Alain, né le 13.09.1960, N.N. 60.09.13.213-41, domicilié rue Station de la Sambre 10 à 6030
Charleroi ;
 
TOOSDEL Grégory, né le 03.08.1984, N.N. 84.08.03.173-05, domicilié rue Joseph Vanderick 121 à 6180
Courcelles ;
 
PERINI Grégory, né le 13.05.1985, N.N. 85.05.13.169-97, domicilié Chaussée du Roeulx 1324/0.1 à 7021
Havré ;