N° d'entreprise :
0459851759
Dénomination :
(en entier) :
SPRL AQUATEL BVBA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Pont Léopold 13
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 30/08/2018, portant à la
suite la mention : Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE
VERVIERS, le 3/09/2018, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 9894, Droits perçus : cinquante
euros (€ 50,00).
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
SPRL AQUATEL BVBA », ayant son siège à 4800 Verviers, Pont Léopold, 13, a notamment pris les
résolutions suivantes :
1. a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre cent quarante et un mille euros (441.000
EUR) pour le ramener de 461.000 euros à 20.000 euros par le remboursement à chaque part sociale
d'une somme en espèces de 23,915 euros.
Ce remboursement s'effectuera par priorité sur le capital résultant de l’augmentation de capital
intervenue en date du 31 mars 2014, dans le cadre des dispositions de l’article 537CIR 92.
Conformément à l'article 317 paragraphe 1er du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être
effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur
belge.
2. a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes:
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 18.440 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Formation du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 800.000 Bef, représenté par 800 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2008 a constaté la conversion du capital social en
euros et a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 168,52 euros pour le porter à 20.000
euros, par incorporation des réserves sans création de parts sociales nouvelles.
L'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence
de 441.000 euros pour le porter à 461.000 euros, par la création de 17.640 parts sociales nouvelles,
en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.
L'assemblée générale extraordinaire du 30 août 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence de
441.000 euros pour le porter à 20.000 euros, par remboursement à l’associé d'une somme de 23,915
euros par action..
3. a décidé formellement que la modification de l'article cinq des statuts est subordonnée à la
condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement à l’
associé d'une somme en espèces de 23,915 euros par part sociale.
4. a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30/08/2018.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
Volet B
associés", ayant son siège à Verviers.