N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : APULIA asbl - L'Associazione dei Pugliesi a Bruxelles
(en abrégé) : APULIA asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Charleroi 164 14
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Objet de l’acte
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du Tribunal de Commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
 
TITRE Ier
 
Entre les soussignés
 
Francesca Bonomo
Guglielmo Cafiero
Grazia Carrozzo
Paolo Casalino
Massimo Dispoto
Dario D’Onofrio
Agnese Litti
Luciana Milella
Giuseppe Ciro Paladino
Caterina Pignataro
Angela Rinaldi
Emanuele Tramacere
 
 
Ont créé et formé entre eux l’assemblée générale de l’association sans but lucratif décrit ci-après
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
- Giuseppe Ciro Paladino en qualité de Président
domicilié Rue du Conseil 16, 1050 Bruxelles
Date de Naissance 22 février 1977
- Guglielmo Cafiero en qualité de Secrétaire
domiciliée Chaussée de Charleroi 164, 1060 Bruxelles
Date de Naissance 23 avril 1971
- Luciana Milella en qualité de Trésorier
0647885764
Date de Naissance 28 novembre 1955
domiciliée Rue César Franck 25/A, 1050 Bruxelles
- Grazia Carrozzo
Date de Naissance 21 mai 1975
domicilié Avenue Winston Churchill 247, 1180 Bruxelles
- Dario D’Onofrio
Date de Naissance 16 décembre 1981
domicilié Rue Goffart 29, 1050 Bruxelles
 
 
 
 
 
 
TITRE II – Dénomination, siège et durée
 
Art.  1  L’association portera la dénomination « APULIA – L’associazione dei Pugliesi a Bruxelles asbl»
 
Art.  2  Son siège est établi a Bruxelles à Chaussée de Charleroi 164, et fait partie de l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Par décision de l’Assemblée générale le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art.  3  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE III - But
 
Art.  4  L’association a pour but:
 
La construction d’une programmation multidisciplinaire qui permet la diffusion de la culture de la Région des
Pouilles, en organisant des rencontres et des activités socioculturelles périodiques ;
 
Améliorer la connaissance publique de l’identité de la Région des Pouilles. Notamment sa culture, sa musique,
sa gastronomie, son histoire, sa littérature et son folklore seront un objectif prioritaire ;
 
Encourager et appuyer les initiatives, les personnes, ou les œuvres qui contribuent de façon remarquable à la
revitalisation de l’image et du prestige social de la culture régionale ;
 
Promouvoir les idées de paix et de tolérance, de progrès social et de dialogue interculturel, de respect vers
différences ethniques ainsi que la création des bonnes synergies entre les différentes communautés présentes
en Belgique ;
 
Profiter de Bruxelles, carrefour des cultures,  centre de débat sur la réalité politique, historique, sociale et
économique de l’Europe pour présenter une vision intégrale des Pouilles ;
  
Renforcer le dialogue entre les différentes communautés originaires de la Région des Pouilles qui résident à
Bruxelles et promouvoir les liens entre celles-ci et le territoire régional ;
 
Concevoir un « help desk » pour accroître l’information disponible sur Bruxelles et sur la Belgique pour rendre le
procès d’intégration dans la réalité belge simple et accessible ;
 
Réaliser/promouvoir des projets, à soumettre tant au niveau régional que communautaire, pour financier les
activités de l’association.
 
 
TITRE IV - Membres
 
Art.  5 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le conseil d’administration
peut, le cas échéant, proposer à l’assemblée générale la nomination de membres «ad honorem».
 
Art.  6     Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 10, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à 5.
 
Art.  7     Les comparants au présent acte sont membres effectifs.
 
Art. 8    Sont membres adhérents ceux qui manifestent leur souhait de soutenir l’association et de participer à ses
activités sans toutefois participer à son administration et à sa gestion. Il ne doivent payer la cotisation annuelle. 
Toute personne souhaitant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration,
qui se prononce sur la candidature, sans possibilité d’appel. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier électronique avec accusé de réception.
 
Art.  9   Des nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration. La décision
sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions
suivantes: être domiciliée en Belgique, faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l’objet de l’association.
 
Art.  10  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paye pas la
caution qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par e-
mail.
 
Art.  11  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant les
tiers des membres. L’exclusion n’est admise qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le Conseil d’administration peut suspendre les droits de tout associé jusqu’à ce que la décision de son exclusion
soit prise.
Tout membre dont l’exclusion est proposée sera préalablement entendu, s’il le désire, par l’organe compétent
pour prononcer son exclusion.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Art.  12  La qualité de membre implique l’adhésion aux statuts. Les membres s’interdisent, sous peine
d’exclusion, toute activité contraire ou préjudiciable à l’objet l’association.
 
Art.  13  Les membres effectifs  paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale pour une
période d’un an. Cette cotisation ne peut pas dépasser les 100 euros.
 
TITRE V - Assemblée Générale
 
Art.  14  L’assemblée générale est le pouvoir souveraine de l’Association. Elle est composée de toute personne
ayant la qualité de membre effectif et présidée par le président du conseil d’administration.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
Les modifications aux statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération; dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
La transformation de l’Association en société à finalité sociale;
L’approbation des budgets et des comptes;
La dissolution volontaire de l’association;
Les exclusions d’un membre effectif;
L’approbation de toute proposition qui lui est présentée par le conseil d’administration;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Art.  15   Une assemblée générale des membres effectifs sera convoquée au moins une fois par an.
Cette assemblée annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique du président du conseil
d’administration adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Il contient l’ordre du jour.
L’Association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d’administration ou sur demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par email au moins trois semaines à l’avance.
L’ordre du jour est contenu dans la convocation.
 
Art.  16  Les membres peuvent s’y faire représenter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus de deux mandats. Chaque procuration doit être écrite.
 
Art.  17 L’assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés.
Seuls les membres de l’association ont un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Art.  18   Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.  19  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège social de l’Association où tous les membres peuvent accéder et en prendre connaissance.
 
 
TITRE VI - Le Conseil d’administration
 
Art.  20  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
d’un maximum de neuf administrateurs, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs du premier  conseil d’administration est valable pour une durée d’un an.
Les mandats suivants sont valables pour une durée de deux ans.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum de trois mandats.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art.  21  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
vice-président peut être aussi nommé.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art.  22 Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et ses
responsabilités sont limitées à l’exécution de leur mandat.
 
Art.  23   Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
 
Art.  24 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées  par les
administrateurs présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
 
Art.  25  Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du conseil, mais chaque membre
ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque procuration doit être écrite.
 
Art.  26  Un procès verbal sera dressé lors de chaque conseil d’administration. Les décisions seront notées et
conservés au siège de l’association ou tout administrateur peut en prendre connaissance sans le déplacement
des documents.
 
Art.  27 Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion et représentation
de l’association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l’assemblée générale par la loi du
27 juin 1921 (modifiée par la loi du mai 2002) ou par les statuts.
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à le président et à le vice-président, qui possèdent tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe
individuellement.
Le conseil d’administration délègue le pouvoir de représenter l'ASBL et le pouvoir de représenter l'association
dans tous les actes juridiques et en justice à le président et à le vice-président. Ils agissent en qualité d'organe
individuellement
 
Art.  28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n’aura pas
justifié de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les
actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément a l’article 26 de la loi.
 
Art. 29 Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
l’un de ses membres ou à un membre tiers ou pas, ainsi que prévu à l'art.. 13 bis de la loi du 27 juin 1921 dans le
texte actuellement d’application.
 
Art. 30  Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, a moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art.  31  Le Conseil soumettra chaque année a l’assemblée générale les comptes de l’exercice révolu ainsi que le
projet  de budget pour le prochain exercice. L’approbation des comptes par l’assemblée générale constitue
décharge complète donnée aux administrateurs.
 
 
TITRE VII - Comptes budget
 
Art.  32  L’exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
 
Art.  33  Les comptes de l’exercice comptable clos et le projet de budget relatif a l’exercice suivant seront soumis
chaque année a l’approbation de l’assemblée générale statutaire.
Art.  34  L’assemblée générale peut nommer ou un plusieurs commissaires aux comptes qui rédigeront un
rapport écrit annuel concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
 
 
TITRE VIII - Dissolution liquidation
 
Art.  35  Il peut être décidé de dissoudre l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art.  36  En cas de dissolution volontaire l’assemblée générale désigne deux liquidateurs, détermine leurs
compétences et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une institution d’objet similaire
 
 
TITRE IX - Loi du 27 juin 1921
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts est régi aux fermes de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2
mai 2002).
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 4/2/2016.