Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
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Rue de l'Escavée 49
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 10 octobre
2017, en cours d’enregistrement,  ce qui suit :
Monsieur VANDEVOORDE Thibault Roland Corentin, né à Etterbeek, le 13 août 1984, célibataire, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 84.08.13-291.72 et titulaire de la carte
d’identité numéro 592-0593688-32, domicilié à 1410 Waterloo, rue de l'Escavée 49.
A déclaré avoir constitué une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lequel comparant, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous a requis d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
avec un capital manifestement insuffisant (responsabilité solidaire du fondateur des engagements
souscrits par la société).
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent
quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, par
Monsieur VANDEVOORDE Thibault, susnommé, à concurrence de 186 parts : 186
TOTAL : 186  parts sociales 186
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, le comparant nous a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « TxT
Consulting ».
Article 2
Le siège social est établi à 1410 – Waterloo, rue de l’Escavée 49.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
1) La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des
services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance,
0682782901
Volet B
l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat
d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;
2) L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que
tous les accessoires et fournitures ;
3) L'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous
les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance ;
4) Le recrutement, l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
5) La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
6) L'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;
7) Tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l’avoir social. Le capital est entièrement souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE V : GESTION  CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
L’associé décide de nommer Monsieur Thibault VANDEVOORDE gérant statutaire de la société.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
Volet B
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Dans le cas du décès ou de l’incapacité du gérant unique, un gérant suppléant pourra agir en tant
que gérant de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouveau gérant.
Article 19
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 15 du mois de juin à 18.30 heures, ou
le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder au(s) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Article 25
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe ; ces comptes annuels forment un tout
et sont établis conformément aux dispositions légales.  
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, à défaut
d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 31
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, seront
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
seront réputées non écrites.
Volet B
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)     Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017,  le début des activités de la
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)     La première assemblée générale se tiendra en l’an 2018.
c)      Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus
d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d)     Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS (1.325,00 €) ;
montant que le notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.
e)     Gérant statutaire
L’associé a décidé que la société sera administrée par un gérant statutaire et a appelé aux fonctions
de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée
générale, Monsieur Thibault VANDEVOORDE.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
f)      Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
g)     Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet 2017 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de
l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
h)     Pouvoirs
Tous pouvoirs sont accordés par l’assemblée à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « AccFinTax », dont le siège est situé à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée
de Waterloo 152, titulaire du numéro d’entreprises 0833.210.105, avec faculté de substitution, afin de
remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente société, et
notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.