Nº d'entreprise : 0550 984 348
Nom
(en entier) : ARTFUSION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue du Lycée Français 11/10 118 Uccle
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL
Lors de l'assemblée générale tenue le 1 septembre 2024 à l'adresse 11/10, Avenue du Lycée Français 1180
Bruxelles, conformément à la loi du 2 mai 2002, voté à l'unanimité l'abrogation des statuts initiaux de
l'association ainsi que leurs modifications ultérieures et leur remplacement par les statuts coordonées suivants
STATUTS Artfusion asbl
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet, durée de l'association
Article 1er - Dénominations et mentions
1.1 L'association est dénomé Artfusion asbl
1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale, plus précisement à l'adresse
suivante : 11/bt10, Avenue du Lycée Français à 1180 Uccle.
L'organe d'administration pourra décider de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Tout
changement d'adresse devra être décidé et voté lors d'une assemblée générale. Elle sera publiée au moniteur
belge.
2.2 L'adresse électronique est la suivante : contact@artfusion.be
Article.3 - But social et objet
3.1 Artfusion ASBL est une association dédiée à promouvoir la cohésion sociale à travers une variété
d'activités dans les domaines de l'audiovisuel, du multimédia, de la formation et de l'événementiel. Notre mission
est de fournir une plateforme ouverte et inclusive pour le développement et l'expression des jeunes talents
artistiques dans des disciplines variées telles que le cinéma, la musique, les arts de la scène, les arts plastiques,
et la création de nouveaux médias.
Nous nous engageons à offrir des formations spécialisées en audiovisuel et en infographie pour les jeunes
en situation précaire, en Belgique et à l'étranger, afin de leur fournir les outils nécessaires pour leur intégration
professionnelle et leur épanouissement personnel.
L'association s'investit également dans des initiatives visant à lutter contre les inégalités et les
discriminations, contribuant ainsi à renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la société. Nous organisons
et soutenons divers événements et projets culturels, éducatifs et artistiques qui favorisent l'échange, le dialogue
interculturel et la sensibilisation aux enjeux sociaux.
Artfusion ASBL se positionne en tant que mouvement d'éducation permanente et de promotion
socioculturelle, œuvrant tant au niveau local qu'international. En promouvant les valeurs de multiculturalité et
d'égalité, notre association s'attache à créer des opportunités d'expression et d'interaction qui enrichissent la
vie communautaire et encouragent le développement personnel et collectif.
Artfusion ASBL se consacre également à la réalisation et à la production dans le secteur audiovisuel. Nous
mettons un accent particulier sur la création de courts métrages, documentaires, et longs métrages. Ces
productions visent à offrir une tribune aux histoires, enjeux et perspectives souvent sous-représentés,
contribuant ainsi à une meilleure compréhension des diverses réalités sociales et culturelles.
Notre engagement dans le domaine de la production cinématographique est guidé par le désir de stimuler
un dialogue constructif à travers des œuvres audiovisuelles évocatrices. En soutenant et en réalisant ces
projets, nous aspirons à mettre en lumière des talents émergents et à fournir des opportunités de
développement professionnel pour les jeunes créateurs dans le domaine de l'audiovisuel.
L'association vise à collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour la production de ces
œuvres, afin d'élargir notre impact et d'atteindre un public plus vaste. Par ces initiatives, Artfusion ASBL renforce
son engagement envers la promotion de la diversité culturelle, la sensibilisation aux questions sociales
importantes, et la mise en valeur de la créativité artistique dans le domaine audiovisuel.
Artfusion ASBL s'investit dans l'édition de romans, avec un accent sur le soutien aux écrivains émergents
et la promotion de diverses perspectives littéraires. Nous accompagnons les auteurs dans le processus de
publication, de la révision à la distribution, en veillant à ce que leurs œuvres uniques atteignent un large public.
Notre objectif est de valoriser la richesse littéraire et d'enrichir le paysage culturel avec des voix nouvelles et
inspirantes.
Dans toutes ses activités, Artfusion ASBL s'efforce de contribuer, soit directement, soit indirectement, à la
réalisation de son but social et culturel. Cela inclut l'organisation d'actions de sensibilisation, de créations et
d'expressions artistiques, ainsi que la participation à des partenariats et collaborations avec d'autres institutions
et organisations partageant des objectifs similaires.
3.2 L'association peut faire tout acte quelconque (y compris les activités commerciales et lucratives) qui
contribue directement ou indirectement, en tout ou en partie, en tout ou en partie à la réalisation de ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
3.3 L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. Toute opération contraire à cette exclusivité est nulle et non avenue.
3.4 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Article 4 Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par la loi et les présents statuts.
5.2. Chaque année, avant l'Assemblée Générale, l'Organe d'Administration valide la liste des membres
effectifs et adhérents.
5.3. La qualité de membre n'est pas cessible et prend fin de facto avec le décès.
Article 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-et toute autre personne physique (ou morale) qui adresse une demande écrite à l'Organe d'Administration,
intéressée par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts, les décisions de l'assemblée
généraleet le règlement d'ordre intérieur et dont la candidature est approuvée par l'Organe d'Administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.7 Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes désirant aider ou participer aux activités de l'association, qui
s'engagent à en respecter les statuts, pour autant qu'elles soient admises par l'Organe d'Administration. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
8.1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
8.2. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission décrites dans les articles 6
et 7 des présents statuts.
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ou par courriel (voir article 10).
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter de façon répétitive aux assemblées
générales et assemblées extraordinaires.
8.3. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
8.4. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale qui ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation, et si l'Assemblée réunit un quorum
d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte.
8.5. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées.
Article 9
9.1. Les membres ainsi que leurs éventuels héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
9.2. En cas de départ ou d'exclusion, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
9.3. En cas de dissolution de l'Association pour quelque motif que ce soit, son patrimoine sera affecté à un
but proche de celui défini à l'article 3.1.
Article 10 - Registre des membres effectifs
10.1. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
10.2. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a
eue de la ou des modification(s) intervenue(s).
10.3. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux des décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'Administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'Administration.
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - COTISATION
Article 12 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association les concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres bienfaiteurs peuvent
contribuer par des dons aux activités et au bon fonctionnement de l'association.
ITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent y participer
avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par tous les membres présents ou représentés.
Article 14 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
- L'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association et détermination de l'affectation des biens
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
- L'apport à titre gratuit d'une universalité et/ou son approbation
- L'introduction d'une procédure en justice
Article. 15 - Fonctionnement
15.1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre
de l'année. Elle peut se tenir en présentiel ou en vidéoconférence (zoom, skype, etc ... ).
15.2. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
15.3. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
15.4. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'Organe d'Administration au minimum 17 jours à l'avance.
15.5. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 16 - Quorums de présence et de vote
16.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée où il dispose d'une voix.
16.2. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif
ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.
16.3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si un tiers des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
16.4. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
16.5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
16.6. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
16.7. Le vote se fait à main levée sauf si un des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
16.8. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
16.9. Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
16.10. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
16.11. Les décisions suivantes requièrent une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées :
- nomination et révocation des membres de l'Organe d'Administration
- exclusion d'un membre effectif
- dissolution de l'association et affectation de ses biens
16.12. Un membre effectif ne peut pas participer au vote décidant de sa nomination ou de sa révocation de
l'Organe d'Administration.
16.13. Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
17.1. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association
a été constituée.
17.2. L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée conformément aux régles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
17.3. Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 18 ~ Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article. 19 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé au moins 2 personnes nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative
Article.20 - Durée et fin du mandat d'administrateur
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles lors de l'Assemblée Générale.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.21 - Démission
Les membres de l'Organe d'Administration peuvent démissionner et sont révocables à tout moment par
l'Assemblée Générale, suivant les modalités prévues à l'article 16.11.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de la moitié de réunions prévues sur une année sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'Assemblée Générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Modalités de réunion et mode de décision
22.1. L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant,
des décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
22.2. L'Organe d'Administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'Organe d'Administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
22.3. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
22.4. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance suivant le moyen convenu en
son sein (courrier, mail) et doivent comporter l'ordre du jour dont le premier point sera toujours l'approbation du
procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration précédente.
22.5. L'Organe d'Administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, celui-ci ne peut
être porteur de plus de deux procurations.
22.6. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.23 - Conflit d'intérêts
23.1. Si, dans le cadre d'une décision à prendre, un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision.
23.2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
23.3. L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'article 23.1. ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
23.4. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
23.5. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concement
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
23.6. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé
à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'Organe d'Administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe d'Administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs après décision par l'assemblée générale, agissant conjointement.
Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance - au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile
de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
; Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf dans le cas prévu à l'article 26.3. Ils peuvent être remboursés des
: frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale (ou assemblée générale extraordinaire) pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGET
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des Statuts au greffe et terminerera le 31
décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 8 - DISSOLUTION
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Fait à Bruxelles en trois examplaires, le 1 septembre 2024
Les administrateurs
Administrateur, Emmanuel Cane	Administratrice, Samira Messaoud