N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THE PERSONAL PROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Charleroi 76
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
ONT COMPARU
Madame Christel BOIS, née le 15 juin 1979 à Bruxelles, NN : 790615-236.45, domiciliée chemin du Grand Bois,
25 à 1380 Lasne
ET
Madame Florence GROSJEAN, née le 2 décembre 1984 à Uccle, NN : 841202-192.44, domiciliée chemin du
Chêne aux Renards, 18A à 1380 Lasne
Lesquels comparants ont manifesté leur volonté de constituer une société en nom collectif dont les statuts
suivent :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale
 
La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes:
Madame Christel BOIS, précitée
Madame Florence GROSJEAN, précitée
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "The Personal Project".
 
Article 2. Siège.
 
Le siège social est établi à Lasne, chaussée de Charleroi, 76.
 
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
le commerce de gros et de détail, la franchise, l’achat, la vente, la fabrication, la distribution de tous textiles
professionnels ou non, de vêtements, de prêt-à-porter et de tous articles et accessoires s’y rapportant de près ou
de loin (notamment vêtements, chaussures, tentures, rideaux, nappes, tissus, dentelles, bijoux, colifichets, sacs,
foulards, écharpes, chapeaux, couvre-chefs, gants, bonnets, bas, chaussettes et cætera …) ;
l’impression, le flocage sur toutes matières textiles ou autres.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
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nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4. Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un
ou de plusieurs associés.
 
Article 5. Capital social - Apports.
 
A. Le capital social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit deux mille euros (2.000�). Il est
représenté par cent (100) parts sociales.
Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou
reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les
conditions requises pour la modification des statuts.
 
B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
1.- Madame Christel BOIS apporte les biens et/ou sommes suivants : mille euros (1.000�) en espèces
En rémunération de cet apport, elle reçoit 50 parts sociales.
 
2.- Madame Florence GROSJEAN apporte les biens et/ou sommes suivants : mille euros (1.000�) en espèces
En rémunération de cet apport, elle reçoit 50 parts sociales.
 
Le capital social est entièrement souscrit et libéré.
 
Article 6. Appels de libération.
 
Lorsque le capital social n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds ainsi que la demande de délivrance ou
de réalisation définitive des apports aux titulaires de parts sociales non entièrement libérées dans les délais
convenus sont faits par les autres associés ou par la gérance. Si aucun délai n'est convenu, la gérance ou les
autres associés fixent le moment et les modalités de libération. Les associés concernés en sont informés par
lettre recommandée à la poste au moins un mois avant la date fixée pour le prochain paiement.
Le défaut de versement et/ou d'exécution à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein
droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement. La gérance pourra en outre, après l'envoi d'un second
avertissement sans résultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associés en vue de l'exclusion de
l'associé défaillant. Le cas échéant, le solde non libéré des parts souscrites en nature par le défaillant sera alors
libéré en espèces par le repreneur. Les frais éventuels imputables à cette procédure restant à charge du
défaillant.
Les parts reprises seront évaluées comme il est dit à l'article 17 en tenant compte de la quotité effectivement
libérée sur la valeur souscrite, mais le prix résultant de cette évaluation sera diminué de vingt pour cent. Les
parts souscrites en nature par le défaillant seront alors libérées en espèces par le repreneur. Les frais imputables
à cette procédure restant à charge du défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par les autres associés, pourra se substituer au défaillant pour les formalités du
transfert.
 
Article 7. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.
 
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier dans les
hypothèses suivantes de projet de :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité, dissolution ou liquidation;
- apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement, immédiate ou différée;
- exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel associé;
- distributions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de septante-cinq pour
cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié;
- toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits sociaux ou à la valeur des parts.
Dans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis.
 
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
 
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de
celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de
mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans
ses activités actuelles ou potentielles.
L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet
social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée
territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.
 
Article 9. Responsabilité des associés.
 
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 10. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
 
La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la
société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à
cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.
 
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
 
Article 11. Abandon et perte de la qualité d'associé.
 
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés
trois mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à
partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée
pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses
fonctions.
Est également démissionnaire l’associé jugé incapable, interdit, ou failli et ce, à dater du jour ou la décision
rendue est définitive.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés à
dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des parts
conformément à l'article 12. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera
conformément à la loi.
 
Article 12. Agrément du candidat associé.
 
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le
mois du dépôt de la candidature.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires
ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans
le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette information
contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle
qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts
laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
 
Article 13. Refus d'agrément d'une candidature.
 
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 14. Fixation du prix de la part.
 
Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses
travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part,
sous réserve de la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de la
valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre
son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
 
Article 15. Registre des associés.
 
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts
de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts
valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou
leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
 
Article 16. Exclusion d'un associé.
 
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.
L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants
dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient l'exposé des faits
fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du
procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.
 
Article 17. Reprise des parts sociales
 
La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par les
associés qui le souhaitent.
L'ex-associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 14 des statuts. La
valeur des parts d'un associé émises en rémunération notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose
l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un délai d'au moins dix ans. Toute
démission, toute exclusion ou tout décès d'associé intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein droit
la réduction du nombre des parts rémunérant l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de
l'industrie.
La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont
pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Il supportera de
surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.
La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement
dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les
autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou
statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les sudistes sommes.
 
Article 18. Gérance.
 
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique
de "gérance".
Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
 
Sont nommés gérants statutaires :
Madame Christel BOIS, précitée
Madame Florence GROSJEAN, précitée.
 
Article 19. Révocation - Démission.
 
La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause
légitime.
Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises pour
la modification des statuts.
Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui suivent
l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.
Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés.
Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à
mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.
 
Article 19. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
 
1. Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Ils élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du
président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président
jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée.
Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la
nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a
une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des
gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs gérants,
ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer indépendamment des
règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants
présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents à condition
qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit.
Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le
cas statuer elle-même ou désigner un mandataire ad hoc.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
 
Article 20. Pouvoirs de la gérance.
 
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et
action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur
tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par le ou les gérants.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité.
 
Article 21. Signatures.
 
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un
seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes
ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les
actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de
l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'ils se proposent de faire.
Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
*+ achat, vente, négociation de marchandises;
*+ achat, vente, négociation de matériel.
*+ établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;
*+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc;
*+ retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B.,
tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
 
Article 22. Contrôle.
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
 
Article 23. Réunion.
 
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le deuxième lundi de mars à dix-huit heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à
la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
 
Article 24. Convocations.
 
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 25. Représentation.
 
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord
interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 26. Bureau de la réunion.
 
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé
présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.
 
Article 27. Nombre de voix.
 
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale donne droit à une
voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
 
Article 28. Délibération.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
 
Article 29. Modification des statuts.
 
Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur
participation, soit l'objet social et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société. Cette
disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner, d'étendre ou de restreindre l'objet
social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément autorisée indépendamment du caractère
personnel des engagements sociaux.
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une majorité des quatre cinquièmes des associés pourvu que dans ces
cas, la modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation
des associés à la société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une
lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par
voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte le nombre d'associés requis pour atteindre la
majorité qualifiée et si les absents sont excusés ou représentés par procuration contenant l'indication précise du
sens des modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
 
Article 30. Procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par deux
gérants sinon.
 
Article 31. Exercice social.
 
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année suivante.
 
Article 32. Ecritures sociales.
 
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 33. Répartition des bénéfices.
 
Une somme équivalente à dix pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée à un
compte de réserve indisponible.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur proposition de
la gérance.
Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts sociales sur lesquelles un appel de
fonds est resté sans réponse accroît les autres parts sociales.
Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.
 
Article 34. Dissolution.
 
La société sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des associés
statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le
ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de
la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée
en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des
associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.
 
Article 35. Répartition de l'actif net.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports.
Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en référeront
au calcul fixé à l'article 17, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 36 - Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
 
Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette
liquidation.
 
Article 37. Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 38. Droit commun.
 
Le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts. Les dispositions légales
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale.
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit.
A l'unanimité, les associés décident:
- de fixer le nombre de gérant à deux ;
- de nommer en qualité de gérant :
Mme Christel BOIS ;
Mme Florence GROSJEAN
Elles sont nommées pour toute la durée de la société.
Elles exerceront leur mandat à titre gratuit.
 
Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres
engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs, et
ce à partir du 1er juin 2016.
Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront
repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes
habilités à cet effet depuis ce jour.
 
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième lundi de mars 2018 ;
Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2017.
De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la T.V.A.
sont confiées à la gérance ou à la s.a. B.F.S., BCE : 0553.557.521, dont le siège social se situe avenue du
Prince Héritier, 192 à 1200 Bruxelles.
 
Fait à Lasne, le 8 juin 2016, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire original signé.
 
Christel BOIS   Florence GROSJEAN