Nº d'entreprise : 458 403 489
Nom
(en entier) : Entraide horticole et coins de terre de Bruxelles-
Capitale, en abrégé CTB, asbl,
en néerlandais Brusselse tuinbouwbijstand, en abrégé
BTB, vzw.
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Egide Walschaerts, 30, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : liquidation et clôture de liquidation de l'asbl CTB, en 2 assemblées
générales extraordinaires, par défaut de quorum lors de la première,
démission de la liquidatrice.
1
Procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire en vue de la liquidation de l'asbl CTB du
05-11-2022.
Le 05 novembre 2022, à 15h, la première assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément à
l'article 9 :21 du code des sociétés et associations, en vue de la liquidation et clôture de liquidation de l'asbl
"Entraide horticole et coins de terre de Bruxelles-Capitale », en abrégé « CTB, asbl », en néérlandais «
Brusselse tuinbouwbijstand », en abrégé « BTB, vzw », s'est tenue au Lunch Garden de l'hypermarché
Carrefour, 240, boulevard du souverain, 1160 Auderghem.
La convocation a été envoyée par courrier recommandé le 18-10-2022, aux 'anciens' administrateurs,
selon MB du 11-04-2008 et aux membres du cercle, connus selon les derniers documents reçus en 2009, en
l'absence de listing de membres, soit 09 convocations au total. Deux décès ont été confirmés par téléphone
par l'administration communale 1080 Bruxelles. Une feuille de présence a été signée par les membres
présents, en leur nom ou en tant que mandataire et par la personne extérieure, invitée comme observateur.
Celle-ci est disponible en annexe.
L'assemblée générale a été présidée par madame Kesteloot Douceline, liquidatrice de l'association. Cette
dernière a également assuré la fonction de secrétaire de séance, responsable de la rédaction du procès-
verbal.
Après avoir constaté que l'assemblée générale ne comportait pas le nombre légal de membres pour siéger
valablement (quatre cinquième des membres pour la liquidation de l'asbl), -étant donné que n'étaient présents
qu'un membre, par procuration et madame Kesteloot, (soit 2 sur les 09 membres convoqués), ainsi que
l'invité, extérieur à l'asbl, - la présidente de séance rappelle la raison de la tenue de cette assemblée
générale extraordinaire, à savoir la liquidation et clôture de liquidation de l'ASBL, suite à la décision de
dissolution volontaire de l'asbl prise lors de l'AG extraordinaire de dissolution du 29-01-2022 et publiée au
Moniteur belge le 10-03-2022.
Il est décidé de reconvoquer par envoi recommandé ce jour les mêmes 09 membres connus et par
courriel l'invité-observateur, extérieur à l'asbl, pour une deuxième assemblée générale extraordinaire de
liquidation et clôture de liquidation , à la date du samedi 26 novembre 2022, à 15h, au Lunch Garden de
l'hypermarché Carrefour, 240, boulevard du souverain, 1160 Auderghem. La liquidatrice s'engage à procéder
aux démarches administratives nécessaires.
La présidente lève la séance à 15h30.
Le 05 novembre 2022, à Bruxelles,
Procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire en vue de la liquidation et clôture de
liquidation de l'asbl CTB du 26-11-2022.
Le 26 novembre 2022, à 15h, la seconde assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément à
l'article 9 :21 du code des sociétés et associations, en vue de la dissolution de l'asbl "Entraide horticole et
coins de terre de Bruxelles-Capitale », en abrégé « CTB, asbl »>, en néerlandais << Brusselse tuinbouwbijstand
», en abrégé « BTB, vzw », s'est tenue au Lunch Garden de l'hypermarché Carrefour, 240, boulevard du
souverain, 1160 Auderghem.
La convocation a été envoyée par courrier recommandé le 05-11-2022, aux 'anciens' administrateurs,
selon MB du 11-04-2008 et aux membres du cercle, connus selon les derniers documents reçus en 2009, en
l'absence de listing de membres, soit 09 convocations au total. Deux décès ont été confirmés par téléphone
par l'administration communale 1080 Bruxelles. Une feuille de présence a été signée par les membres
présents, en leur nom ou en tant que mandataire, ainsi que par la personne extérieure, invitée comme
observateur. Elle reprend également les membres excusés, absents non excusés, les procurations et les
retardataires. Elle est disponible en annexe.
L'assemblée générale a été présidée par madame Kesteloot Douceline, liquidatrice de l'association. Cette
dernière a également assuré la fonction de secrétaire de séance, responsable de la rédaction du procès-
verbal.
Après avoir vérifié les présences et les procurations, sans souci de quorum pour cette seconde assemblée
générale extraordinaire, la présidente de séance ouvre la séance à 15h15. Elle rappelle la raison de la tenue de
cette assemblée générale extraordinaire, à savoir la liquidation et clôture de liquidation, suite à la décision de
dissolution volontaire de l'asbl prise lors de l'AG extraordinaire de dissolution du 29-01-2022 et publiée au
Moniteur belge le 10-03-2022.
La présidente de séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée de liquidation et clôture de
liquidation:
1-Accueil des membres et mot de la liquidatrice, Kesteloot Douceline.
2-Lecture et approbation du PV de l'AG extraordinaire de liquidation du 05-11-2022, reportée au 26-11-
2022, par absence de quorum de 4/5° de présences.
3-Rapport de la liquidatrice.
4-Présentation des comptes et bilan de fin d'activité.
5-Démission de la liquidatrice.
6-Clôture de la liquidation.
7-Lecture du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de liquidation et
clôture de liquidation de ce 26-11-2022
Résolutions et votes :
1-Accueil et mot de la présidente de séance.
La présidente de séance se présente, accueille les membres et introduit l'assemblée générale
extraordinaire de liquidation. La liquidation de l'asbl fait suite à la décision de dissoudre volontairement l'asbl,
décision prise lors de la précédente AG extraordinaire du 29-01-2022.Lecture du PV de l'AG extraordinaire de
dissolution du 29-01-2022, parue au Moniteur belge le 10-03-2022.
2-Lecture et approbation du PV de l'AG extraordinaire de liquidation du 05-11-2022, reportée au 26-11-
2022, par absence de quorum de 4/5° de présences.
Lecture du PV de l'AG extraordinaire de liquidation du 05-11-2022, lequel est approuvé à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés et est signé par les membres qui en expriment le désir ainsi que
par la présidente et la secrétaire de séance.
3-Rapport de la liquidatrice.
La liquidatrice fait le rapport de ses activités qui se sont déroulées en trois temps :
-La réalisation de l'actif :
*Inventaire des actifs mobiliers et immobiliers de l'asbl :
En l'absence de documents(ni comptes, ni bilan de l'exercice en cours) présentés par les administrateurs
ayant accès à la banque (président, secrétaire, trésorier), ainsi qu'en l'absence du trésorier, du secrétaire, du
président, les connaissances de l'administratrice ayant requis l'AG extraordinaire de dissolution volontaire et
de liquidation se basent sur des extraits de bulletins reçus et transmis par un membre,( extraits datés de
mars-avril 2008, mars-avril 2009 et novembre-décembre 2009), ainsi que sur le PV de l'AGO du 25-10-2008
Difficultés pour obtenir de la commune 1080 Bxl la confirmation de décès 'connus' de 2 membres,
administrateurs ; confirmation orale par téléphone uniquement, d'où convocations actuelles envoyées à 9
membres.
Le compte courant et le compte d'épargne bloqués depuis 2014 n'ont pu être débloqués que fin août
2022, malgré la parution au Moniteur belge au 10-03-2022 de la désignation de la liquidatrice. Intervention de
l'agence personnelle Argenta de la liquidatrice au siège central de la banque et auprès de l'agence
d'Anderlecht pour obtenir les documents exacts à compléter et effectuer la liquidation du solde des comptes
vers le compte de l'asbl bénéficiaire désignée lors de l'AG extraordinaire de dissolution du 29-01-2022, mais
sans aucun détail. Les 2 comptes en banque, courant et épargne, sont donc clôturés.
*vente de biens de l'asbl : néant,
*recouvrement de créances éventuelles : néant
(En l'absence de documents probants et selon les informations orales reçues d'anciens membres et de
divers services publics, l'asbl ne possédait pas d'autres biens, actifs mobiliers ou immobiliers ou biens prêtés.
1
-Le règlement du passif :
*Paiement des dettes(créanciers privilégiés-autres créanciers) : Pas de dettes connues, si ce n'est les
notes de frais de la liquidatrice et de l'observateur extérieur, remboursées par l'asbl bénéficiaire selon l'AG
extr de dissolution du 29-01-2022, Fédération des sociétés horticoles de la communauté française de
Belgique, section Bruxelles-Capitale,- (siège social : avenue Orban, 140, 1150 Bruxelles ; RPM Bruxelles, nº
entreprise : 833.094.101 ; compte bancaire : BE60 7360 6272 0870), puisque le solde des comptes bancaires
lui a été versé automatiquement, sans possibilité de présenter ces 'dettes' préalablement, ni de connaître les
frais bancaires imputés.
*restitution des biens prêtés à l'asbl: néant
-l'affectation de l'actif net :
*Paiement de l'actif net selon le choix fait en assemblée générale extraordinaire de dissolution : après
transferts et versements de l'actif (compte courant et compte épargne), remboursement des notes de frais.
4-Présentation des comptes et bilan de fin d'activité.
Absence de comptes à présenter pour exercice en cours et pour les exercices précédents, en date de la
dissolution de l'asbl au 29-01-2022.
L'actif net de l'asbl CTB, en date du 26-11-2022, équivaut donc au montant du solde banque Argenta
transféré sur le compte de 'BRUCAP', 5642,71€ moins le remboursement des notes de frais de la liquidatrice
(frais parution dissolution et liquidation au Moniteur belge, photocopies, envois recommandés, déplacements,
AG) : 788,43 € et de l'observateur externe(déplacements) : 18,27€,- pour un montant total de 806,70€,- soit
au montant net final de 4836,01€.
.
Suite à la présentation des comptes et du raport des vérificateurs aux comptes, l'assemblée générale
décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice du
29/01/2022 et clôturé le 26/11/2022 tels qu'établis par la liquidatrice.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge à la liquidatrice de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
5-Démission de la liquidatrice.
L'assemblée générale ayant voté la liquidation, elle décide de mettre fin au mandat de la liquidatrice et
vote sa décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
La liquidatrice présente sa démission:
KESTELOOT Douceline, rue Lessire, 4, 1160 Bruxelles-59.09.21-260.24
6-Clôture de la liquidation.
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc
que la liquidation est terminée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile :
- de la liquidatrice :KESTELOOT Douceline
qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à la liquidatrice Kesteloot Douceline d'effectuer toutes les formalités
relatives à la publication des décisions prises.
7-Lecture du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de liquidation et clôture de liquidation
de ce 26-11-2022.
La secrétaire de séance lit le présent projet de procès-verbal de cette seconde assemblée générale
la secrétaire de séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la liquidatrice lève la séance à 15h30.
La présidente de séance et secrétaire de séance, Kesteloot Douceline.
L'observateur extérieur, Lejeune François.
-
-