N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DB HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Stampiat 7
 : 5170 Arbre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix-sept janvier deux mille vingt :
1° Actionnaires
1. Monsieur DESIÈRE Vincent Vital Ghislain, né à Namur le neuf avril mille neuf cent septante et un,
domicilié à 5170 Arbre commune de Profondeville, Stampiat 7.
Fondateur détenant au moins 1/3 des actions.
2. Madame BERTRAND Sabine Christiane Marc Ghislaine, née à Huy le vingt-six juillet mille neuf
cent septante-quatre, domiciliée à 5170 Arbre commune de Profondeville, Stampiat 7.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : DB HOME
4° Région du siège social : Région wallonne.
5° Objet social : La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, l’achat, la vente, la location, la
construction d’immeubles, la valorisation de terrains et d’immeubles résidentiels, de rapports, non
résidentiels, ainsi que l’entreprise générale de construction, la rénovation d’immeuble pour tout corps
d’état, la promotion immobilière, l’urbanisation de bien immobilier.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut exercer tous mandat sociaux, être administrateur, liquidateur.
6° Capitaux propre de départ : deux mille euros, représenté par cent actions sans désignation de
valeur, entièrement souscrites et  libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la CBC Banque.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
0741723762
Volet B
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du dix-sept janvier deux mille vingt au trente et un décembre deux mille
vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le premier samedi du mois de juin, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt et un.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination comme administrateur : Monsieur Vincent DESIERE prénommé, sans limitation de la
durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Arbre commune de Profondeville, Stampiat, 7.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 17 janvier 2020.