N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quantum CEM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Drève du Renard 2
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
TITRE I : CONSTITUTION
Une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple a été constituée entre les parties
soussignées le 11 Fevrier 2019. Le capital social s'élève à 18.600 EUR et est représenté par 186 parts sans
mention de la valeur nominale.
I. PARTIES SOUSSIGNEES
1. Madame Stoian Elvira - Mihaela domicilié à 1160 Auderghem – Drève du Renard 2.
Dénommé ci-après le "commandité" d'une part et
2. Monsieur Stoian Dragos - Cosmin domicilié à Romania – 022863 Bucuresti, Sector 2, Str. Rascoala 1907 nr.
15 bl. 31 sc. 3 et. 4 ap. 83
Dénommée ci-après le "commanditaire" d'autre part
II. APPORT ET SOLDE
Il est souscrit au capital comme suit :
– par sous 1, à 185 parts, soit pour un montant de 18.500,00 EUR, libéré à concurrence 1.900,00 EUR.
– par sous 2, à 1 part, soit pour un montant de 100,00 EUR, libéré totale.
La société a par conséquent et dés à présent à sa disposition un somme de 2.000,00 EUR.
TITRE II : STATUTS
Article 1 Dénomination
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en commandite simple, avec pour
dénomination "Quantum CEM".
Article 2 Siège
Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem – Drève du Renard 2.
L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région flamande et de la Région bruxelloise et
constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.
Article 3 Objet
L’objet de la société est:
 
1. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
2. Conseil en relations publiques et en communication
3. Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc.
4. Autres activités juridiques
5. Autre assistance juridique
6. Activités des agents et courtiers d'assurances
7. Services administratifs combinés de bureau
8. Activités des agences de placement de main-d'œuvre
9. Activités des agences de travail temporaire
0721653571
10. Autre mise à disposition de ressources humaines
11. Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
12. L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment:
- bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et
l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux
entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses
des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général;
- l'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur;
- bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales,
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la
publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers;
- l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation
d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces
d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de
législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports
et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des
entreprises.
13. Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 Capital - Parts
Le capital social s'élève à 18.600 EUR et est représenté par 186 parts sans mention de la valeur nominale.
Article 6 Augmentation de capital
L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale conformément aux règles applicables à la
modification des statuts.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Pour les parts auxquelles il n'est pas souscrit tel que fixé au deuxième alinéa, il ne peut être souscrit que par les
autres associés et les personnes qui sont autorisées en tant qu'associés conformément à l'article 9, 10 et 11.
Article 7 Réduction de capital
Une réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les conditions requises
pour la modification des statuts, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions
identiques.
La convocation à l'assemblée générale qui doit décider d'une diminution de capital indique la manière dont la
réduction proposée sera effectuée ainsi que le but de cette réduction.
Article 8 Parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des parts.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs ayants droit pour une même part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme représentant de la part
à l'égard de la société.
Dans le cas où des parts seraient divisées en nue-propriété et usufruit, sauf accord contraire entre les intéressés,
les droits reviennent à l'usufruitier, à l'exception du droit de vote en cas de fusion ou d'opération assimilée à la
fusion, division, division partielle, apport ou vente d'une généralité, dissolution, augmentation de capital et
diminution de capital, le droit de préférence en cas d'augmentation de capital, ainsi que dans les cas où ces
statuts le règlent différemment ou qu'il existe des dispositions légales contraignantes qui y dérogent.
Article 9 Cession de parts
Un associé ne peut céder ses parts dans la société entre vifs à un coassocié ou à un tiers, sans accord préalable
écrit de l'ensemble des associés. Chaque cession sera publiée dans l'annexe au Moniteur belge.
Article 10 Droit de préemption pour le rachat
Les associés jouissent d'un droit de préemption pour le rachat des parts à céder sur base du prix fixé par
l'assemblée annuelle précédente, ou à défaut, pour la valeur fixée par un ou plusieurs experts désignés sur
demande de la partie la plus diligente par les intéressés mêmes ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal
de commerce de l'arrondissement où est établi le siège de la société ; fixation de valeur qui s'appliquera
impérativement comme base pour le rachat sans aucune possibilité de recours.
Ce droit de préemption pourra être exercé proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des
associés intéressés par l'acquisition, à moins qu'il soit convenu d'une autre proportion à l'unanimité ; la
communication de l'utilisation du droit de préemption pour l'achat devra être faite par courrier recommandé
respectivement aux successeurs et aux candidats cédants dans les trois mois suivant la communication de
décès ou suivant la demande d'autorisation de renonciation à des tiers.
Le délai de paiement est d'un an sans qu'aucun intérêt ne soit dû.
La communication de décès ou la demande de renonciation à des tiers doit se faire par courrier recommandé,
adressé à la société, dans lequel sont repris l'identité complète, la profession et le domicile des successeurs ou
des cessionnaires proposés et le nombre de parts concernées ainsi que, le cas échéant, le prix.
Article 11 Décès
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.  Les successeurs et légataires d'un associé décédé à qui
reviennent les parts du défunt deviennent associés moyennant approbation de tous les autres associés.
En cas de décès d'un associé, les successeurs ou légataires informeront le gérant. Celui-ci convoquera sans
délai une assemblée générale conformément aux dispositions des statuts. Cette assemblée générale aura pour
ordre du jour l'admission des successeurs et légataires en tant que gérants.
En cas de refus d'accord, les dispositions de l'art. 252 du Code des Soc. s'appliquent.
Article 12 Responsabilité des commandités et commanditaires.
Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même
si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.
Lorsqu'il y a deux commandités ou plus, la société est une société en nom collectif à leur égard et une société en
commandite simple à l'égard des commanditaires.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
L'associé commanditaire peut être contraint par des tiers à rembourser les intérêts et les dividendes qu'il a reçus
s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de la part du gérant, le commanditaire peut le poursuivre en paiement de ce qu'il a dû restituer.
L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte d'administration, même en vertu d'une procuration.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations donnés aux gérants pour les actes qui sortent
de leur compétence n'engagent pas l'associé commanditaire.
Un associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition relative aux actes d'administration.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il gère
habituellement les affaires de la société ou si son nom figure dans le nom de la société.
Article 13 Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur.
Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que
celles qui s’appliquent s’il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont
d’application.
Article 14 Compétences
L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la
société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels
seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés.
La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et
quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers.
Article 15 Pouvoir de représentation
Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.
L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
suite.
Article 16 Responsabilité du gérant
Les gérants d'une société en nom collectif et d'une société en commandite simple dont tous les associés
responsables illimités sont des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions ou des sociétés
privées à responsabilité limitée, sont à l'égard de la société solidairement responsables pour tous les dommages
qui découlent d'une infraction aux dispositions contenues dans le livre IV, titre VI du Code des Sociétés.
Article 17 Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale représente tous les associés.
Il n'y a pas de conditions d'accès aux assemblées générales ni pour l'exercice du droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le premier Lundi du Septembre à
9.00 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent ou au jour ouvrable
suivant, même heure.
L'assemblée annuelle se tient au siège de la société, sauf convocation contraire.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un gérant.
Chaque associé peut toujours convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés.  A cet effet, il doit
inviter tous les co-associés par courrier recommandé, qui doit être délivré à la poste au plus tard quinze jours
avant l'assemblée. Ce courrier doit mentionner l'ordre du jour.  L'assemblée sera présidée par le gérant. Elle sera
tenue au siège social de la société, sauf convocation contraire. 
Article 18 Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 Modalités d'exercice du droit de vote
Sous réserve des règles relatives à la représentation légale, chaque associé peut se faire représenter à une
assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les associés ne peuvent pas voter par écrit.
Article 20 Majorités Compétences
Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé
autrement dans les présents statuts.
L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de :
– la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;
– l'approbation des comptes annuels ;
– toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;
– la contraction des emprunts et cautions par la société.
Article 21 Décisions unanimes et écrites
Les associés peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la compétence de
l’assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Article 22 Exercice
L'exercice comptable commence le 1 Avril et se termine le 31 Mars de chaque année.  A la fin de chaque
exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le
rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.
Article 23 Affectation du bénéfice
Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés
peuvent décider par simple majorité.  Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes
seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des
commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.
Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou
partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le
bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice
de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.
Article 24 Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont désignés
par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un
collège.
Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu
aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.
Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 31 Mars 2020.
2. La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2020.
3. Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, révocable à tout moment : Madame Stoian Elvira - Mihaela, précité, qui, représenté comme dit,
déclare accepter sa mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
4. Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas nommer de
commissaire.
5. Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque
carrefour des entreprises et la TVA:
- la société civile sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée "Accountantskantoor Decloedt &
Anthonissen", ayant son siège à 1820 Steenokkerzeel – Sellaerstraat 2 boîte 4, et ses préposés, mandataires et
commissionnaires.
- la société civile sous forme de société en commandite simple "Covaci Management Solutions", ayant son siège
à 1080 Molenbeek Saint Jean – Rue de L’ Intendant 70/1, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.
 
Stoian Elvira - Mihaela
Gerant