Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVKC
Chaussée de Tubize 451 bte 3
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 23.09.2015
 
Il résulte que :
 
Monsieur VERLY Jean, né à Braine-l'Alleud le treize novembre mil neuf cent cinquante-huit (NN
581113.069.60), époux de Madame VANDERVENNET Nathalie, do-micilié à 1420 Braine-l'Alleud,
chaussée de Tubize, 451 (boîte 3).
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage
reçu par le Notaire Luc Barbier, de Braine-l'Alleud, le douze novembre mil neuf cent nonante-trois,
sans modification à ce jour.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " JVKC ".
 
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize, 451 (boîte 3).
 
La société a pour objet :
- la création et l'entretien de parcs, jardins et espaces verts;
- tous services d'aménagement paysager;
- l'élagage, l'entretien d'arbres, l'abattage d'arbres dangereux ou non, et de façon plus générale, tous
travaux de type forestiers ou agricoles;
- tous travaux de terrassement, d'entretien des abords des routes, des piscines, des murs de
soutènement, etc... comprenant également les travaux d'égouts et le dénei-gement des routes et
trottoirs;
- tous travaux de pavage et dallage;
- les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments;
- la surveillance des travaux de construction tels que gros-œuvre, installation;
- la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie;
- les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers;
- tous travaux de plafonnage, comprenant également les travaux de plafonnage, de cimentage et de
tous autres enduits, le crépissage, la pose de chapes;
- tous travaux de petite maçonnerie.
La société a également pour objet :
- l'exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l'exclusion des soins médi-caux; ce qui
inclut la coiffure, la coupe, le brushing, les ondulations permanentes, les mises en plis, la teinture, les
mèches, le rinçage, la mini vague, la manucure et la pé-dicure, cette énumération n'étant pas
limitative;
- l'institut de beauté avec les soins du visage, les masques, les bancs solaires, mas-sages, sauna,
0638793993
Volet B
piscine et autres soins non médicaux;
- la vente en gros ou en détail de tout produit se rapportant à la coiffure, tous textiles en général,
vêtements divers, tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons, bijoux de fantaisie, etc.
- l'aide à l'amaigrissement dans l'objectif de préserver la santé et le bien-être des clients par des
techniques diététiques, biologiques et psychologiques, par des expo-sés et des conférences, ainsi
que le conseil en la matière et l'organisation d'activités sportives.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui con-cerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00 €) et est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par part sociale
et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs per-sonnes physiques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée géné-rale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la no-mination du ou des
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de plura-lité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée gé-nérale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
Volet B
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le 23.09.2015, jour de l'acquisition de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31.12.2016.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'asso-cié unique qui pourra décider, le cas
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera at-tribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le 23.06.2015, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits
par elle-même.
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est dé-signé lui-même comme
gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été dépo-sée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe