Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMSTREAM
Chaussée d'Alsemberg 733 bte 24
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-six
septembre deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT
Monsieur MAESELLE Etienne (numéro national : 831122-195.92), domicilié à 1180 Bruxelles,
chaussée d’Alsemberg, 733 boite 24.
            Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'au-cune société privée à
responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
« EMSTREAM ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d’Alsemberg, 733 boite
24.                 
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1.       toutes activités de conseils, de gestion de projets, de formation, d’ingénierie et de conseils
techniques dans les domaines de l’industrie alimentaire, chimique, cosmétique et pharmaceutique
ainsi que toutes activités de recherche et de développement dans ces secteurs.
 
2.       Toutes activités qui visent à la commercialisation de produits de consommation courante ou
non et d’investissements (import, export, commerce de gros, de détail, e-commerce, la
représentation commerciales, l’intermédiation, etc).
 
3.      La location de biens immobiliers lui appartenant en propre et l’activité de marchand de biens
immobiliers cette activité recouvrant l’achat et la rénovation ou la construction d’immeubles
d’habitations ou industriels destinés à la revente.
 
4.       Toutes les activités ayant trait de près ou de loin aux domaines des voyages et expéditions, de
tourisme, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, la consultance en expéditions, la
0662955012
Volet B
photographie, cinématographie, montage vidéo, la rédaction et publication de livres, textes, articles,
l’organisation de conférences … ainsi que la conception, le développement et le commerce (achat et
vente) de produits et d’articles se rapportant à ces activités.
 
5.     Toutes autres activités de conseil pour les affaires et pour la gestion dans tous les domaines.
 
6.      Toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques.
 
7.      Toutes activités relatives à l’enseignement en général.
 
              Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants ou à
venir.
 
             La société peut exercer tous commerces de biens meubles et immeubles, prestations de
services, opérations de commissions, courtage, etc... , pouvant favoriser directement ou
indirectement son objet social. De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
             Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une,
par le comparant qui déclare et recon-naît que chacune de ces cent parts a été libérée à
concurrence de deux/tiers et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00), est déposé au compte spécial ouvert à la « BANQUE CBC »  au
nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci .
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale..
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'asso-cié unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
Volet B
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le dernier vendredi de juin à dix-
huit heures ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. La
dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Volet B
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et l'associée unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :
            a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur
MAESELLE Etienne , prénommé ;
            b. de donner tous pouvoirs au gérant ou à la société ADMINCO aux fins d'accomplir toutes
les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
et à la T.V.A.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.