N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Cécile Taormina
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5070 Fosses-la-Ville, Rue Haut-Baty,Aisemont 33 Fosses-la-Ville
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Patrick HUGARD, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 8 
avril 2010, il résulte que :
ONT COMPARU:
Madame TAORMINA, Cécile, née à Jemappes, le vingt-cinq avril mille neuf cent soixante-six, de nationalité 
belge, docteur en médecine, épouse de Monsieur DELEFORTRIE Bertrand, domiciliée à 5070 FOSSES-LA-
VILLE, Rue Haut-Baty,Aisemont, 33.
Mariée sous le régime légal, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, à 
Tamines, le quinze décembre mil neuf cent nonante-cinq, régime non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
FONDATRICE
I. CONSTITUTION
Laquelle, après le dépôt du plan financier de la société au rang des minutes du notaire soussigné conformément 
aux dispositions légales, nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société Civile à forme de 
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DOCTEUR CÉCILE TAORMINA", au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT (100) PARTS SOCIALES sans 
désignation de valeur nominale.
La fondatrice déclare n’être l’associée unique d’aucune autre société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée.
La fondatrice déclare souscrire les cent (100) parts sociales en espèces, pour un montant de DIX-HUIT MILLE 
SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), numérotées de 1 à 100.
Le souscripteur a déclaré que les cent (100) parts sociales souscrites en espèces représentant l'intégralité du 
capital social ont été libérées à concurrence des deux/tiers soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS 
(12.400 EUR) de telle sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) se 
trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Gérant de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds relatifs à la 
fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant 
libéré, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR), a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 001-
6093316-46 auprès de la BNP PARIBAS/Fortis, agence de Tamines, ainsi qu'il résulte d'une attestation de 
dépôt qui demeurera au dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées 
à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence BNP PARIBAS/Fortis de Tamines de 
la passation du présent acte.
La fondatrice déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à environ MILLE CENT EUROS (1.100 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Civile à forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la 
dénomination "DOCTEUR CÉCILE TAORMINA".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Civile à forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "ScPRL".
0824820890
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort  territorial 
duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue Haut-Baty,Aisemont, 33.
Moyennant notification au Conseil de l’Ordre des Médecins, il pourra être transféré dans tout autre endroit de 
la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la 
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance et moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins, établir d’autres cabinets en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour objet de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité, de l’indépendance professionnelle par 
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion, l’équipement, le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la 
perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un 
cabinet médical ou d’un centre médical ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre 
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale. L’activité qui sera exercée par la société constitue en fait la poursuite de l’activité 
médicale des fondateurs.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, 
le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient 
pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés 
est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 
2/3 au minimum sera requise.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l’avoir social. 
Le capital souscrit est libéré à concurrence de deux/tiers soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS 
EUROS (12.400 EUR).
ARTICLE SIX.- PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
1/ Les parts sociales ne pourront être détenues par ou cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer 
la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant 
appelé à pratiquer dans la société, après proposition du candidat au Conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins. 
2/ Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa qui 
précède. 
3/ Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec l’accord unanime des autres associés et conformément au 1er alinéa au présent 
article.
4/ Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Les légataires et héritiers régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale, 
dans le respect des dispositions légales ;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d) à défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base du dernier bilan.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer la 
position des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l’inventaire de ces biens et valeurs ni 
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE ONZE.- DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE DOUZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques mais dont au 
moins un est associé nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais 
renouvelable et peut être rémunérée. Elle peut être confiée à un non médecin, le gérant non-médecin ne pourra 
faire aucun acte à caractère médical et devra  s’engager au devoir de réserve le plus strict.
Si le gérant est associé et si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute 
la durée de la société. Si le gérant n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de 
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de 
pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de 
l’Ordre des Médecins compétent.
ARTICLE TREIZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition 
qui intéressent la société dans le cadre de son objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit. 
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUATORZE.- DELEGATION.
La gérance peut sous sa responsabilité déléguer pour une durée déterminée la gestion journalière de la société 
en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés ou autres et certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées, à l’exception des activités spécifiquement médicales à telle personne non associée qu’il désignera.
Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès qu’il s’agira d’accomplir 
des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.  
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée, moyennant cet accord 
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation. Le délégué non-médecin du gérant sera tenu au devoir de réserve le plus strict.  
ARTICLE QUINZE.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations. 
ARTICLE SEIZE.- CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale, dans ce cas chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. 
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai, à 19 
heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Cette convocation pourra se faire par mail, fax ou tout 
autre moyen écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L’assemblée générale statue sur les comptes annuels après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote 
spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
ARTICLE DIX-NEUF. - AFFECTATION DU BENEFICE.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net soit elle le portera à un compte de réserve soit elle 
le distribuera sous forme de dividendes ou autrement sous réserve des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. 
La réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’associé ne retirera qu’un intérêt normal des capitaux 
investis.
ARTICLE VINGT. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
S’il n’est pas habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, le liquidateur devra se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
L’assemblée générale qui nomme le ou les liquidateurs détermine également leurs pouvoirs et leurs 
émoluments conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN.- PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
ARTICLE VINGT-TROIS.- DEONTOLOGIE MEDICALE.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. La convention, les statuts et le règlement d’ordre 
intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du patricien 
ainsi que le respect du secret professionnel, celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins 
l’exigent.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin, tout litige d’ordre 
déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des 
Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société devra être soumise au préalable à 
l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. L’attribution de parts doit toujours 
tendre à être proportionnelle à l’activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut 
empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.
Les statuts fixent les conditions d’une constitution d’une réserve. Une réserve ne peut être constituée que de 
l’accord unanime des médecins associés. L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne 
peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent 
- les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associés ;
- la destination des parts de l’associé qui décède, qui se retire ou qui est exclu ainsi qu’une compensation 
équitable pour l’associé ou ses ayants droit ;
- la façon dont s’effectue la liquidation, les conditions d’admission d’un nouvel associé et la manière dont les 
parts lui sont cédées ;
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres associés. Tout médecin 
travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, 
correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession de 
toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites 
à donner.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaires 
ou définitives d’un médecin. La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le 
médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu ne 
peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au 
moment où prend cours la sanction précitée. Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il 
serait dans l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses 
parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant 
toute activité médicale. Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent 
éventuellement, diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Son autorité 
se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui 
au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions 
médicales du médecin et l’assure de sa collaboration loyale. En cas de problèmes qui ne concernent pas le 
domaine médical, le médecin s’en réfèrera au(x) gérant(s) de la société. Toute modification concernant 
l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un établissement supplémentaire, la cession de 
l’activité ou de parts est porté au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins et soumise à son approbation. 
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. 
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, il faut qu’ils présentent également les statuts et leur contrat 
au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins auquel ils ressortent. La rémunération du médecin pour ses 
activités médicales doit être normale. Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société 
(rémunérations, parts des associés, des services offerts par la société, modes de calcul de cette rémunération, 
frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires…) doivent faire l’objet d’un contrat écrit 
séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-QUATRE.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, la fondatrice déclare se référer aux dispositions 
légales en la matière sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Le notaire a attiré l’attention de la fondatrice sur leur responsabilité découlant de sa qualité de fondatrice et sur 
les conséquences qu’entraînent pour elle l’établissement d’un plan financier non réaliste.
AUTORISATIONS PREALABLES
Volet B - Suite
Le notaire a attiré l'attention de la fondatrice sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondatrice, agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements.
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er mars 2010, par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société présentement constituée.
2.- Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le 8 avril 2010, pour se clôturer le 31 décembre 2010.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par le fondateur depuis le 1er mars 2010, jusqu’à ce 8 avril 2010, sont 
aux profits et aux risques de la société présentement constituée
3.- Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2011.
4.- Nominations- Mandat des gérants.
Est désignée en qualité de gérant-médecin, conformément à l’article 12 et pour la durée de la société : 
- Madame TAORMINA Cécile, prénommée, qui accepte.
Son mandat, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, est rémunéré.
La gérante peut, sous sa responsabilité, prélever des avances mensuelles.
Conformément à l’article 13 des statuts, la gérante dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6- Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
L’accord du Conseil de l’Ordre des Médecins de Namur sur les présents statuts a été donné le 16 mars 2010.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.