N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nature avec Toi
(en abrégé) : NAT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Quenast 23
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Bierghes)
L’assemblée générale du 8 septembre 2018 à valider à l’unanimité les statuts suivants :
 Titre 1 : Entre les soussignés,
 1. De Smet André
 2. Simons Kathleen
 3. Limbourg Floriane
 4. De Smet Pom
 5. Brihaye Esther
 Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
 les statuts comme suit :
 Titre 2 : Dénomination, siège social, durée
 Article 1 : La dénomination de l’association est « Nature Avec Toi ». L’association
 est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tous temps être dissoute.
 Article 2 : Son siège social est établi à 1430 Bierghes, route de Quenast, 23 ;
 arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré, par décision de
 l’assemblée générale, en tout autre lieu en Belgique.
 Titre 3 : but social
 Article 3 : L’association a comme projet d’organiser des animations, formations,
 stages et activités avec pour but de partager et faire découvrir la nature qui nous
 entoure dans le respect de tous et chacun.
 Dès que l’association en aura les moyens, l’idée est de créer un lieu de partage
 dans lequel l’individu et la nature seront au centre des activités de l’association.
 Article 4 : L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
 ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
 activité similaire à son objet.
 Titre 4 : Membres
 Article 5 : L’association comprend des membres effectifs et peut également
 comprendre des membres d’honneur. Le nombre des membres effectifs est illimité sans
 pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
 droits et ont voix délibérative.
 Article 6 : Devient membre effectif, toute personne physique, qui en a fait la
 demande au conseil d’administration, qui a été accepté à l’unanimité des voix et qui a
 payé une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale et
 ne peut être supérieure à 50 euros.
 Article 7 : Tout nouveau membre adhère aux statuts de l’association.
 Article 8 : Devient membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui
 présentée par deux membres effectifs au moins est admise en qualité de membre
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 d’honneur par le conseil d’administration.
 Article 9 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux au
 sein de l’association, ils ont donc le droit de vote en assemblée générale.
 Article 10 : Les membres d’honneur jouissent du droit de participer aux activités
 organisées par l’association.
 Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association
 en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 Article 12 : Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au
 plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut
 d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
 l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ;
 toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le conseil
 d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la prochaine assemblée
 générale.
 Article 13 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les
 héritiers ou ayant droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social, ils ne
 peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni reddition de compte ni apposition de scellées
 ni inventaire.
 Titre 5 : Assemblée générale
 Article 14 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est
 composée de tous les membres effectifs.
 Article 15 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
 compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux
 comptes, des signataires des comptes et du/des délégué/s pour la gestion
 journalière de l’association ;
 - l’approbation des budgets et des comptes ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - la fixation du montant de la cotisation ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - l’exclusion d’un membre effectif / d’un membre d’honneur;
 - tous les actes où la législation, les statuts l’exigent.
 Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
 L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
 moment, sur décision du conseil d’administration.
 Article 17 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil
 d’administration à l’assemblée générale, par courrier électronique ou lettre ordinaire, au
 moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de
 la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute
 personne tierce à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
 d’observateur ou de consultant.
 Article 18 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut
 se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite, datée et
 signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au
 maximum.
 Article 19 : L’assemblée générale peut délibérer si trois administrateurs au moins
 y sont présents ou représentés.
 Article 20 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale,
 chacun disposant d’une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
 majorité absolue des votes valablement exprimés sauf dans les cas où il en est décidé
 autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de
 majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 21 : Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un
 registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
 l’association.
Article 22 : L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes en tout
 temps révocable par elle. Le vérificateur possède les pouvoirs les plus étendus de
 contrôle des comptes de l’association ; Il fait rapport annuellement à l’assemblée
 générale.
 Titre 6 : Conseil d’administration
 Article 23 : L’association est administrée par un conseil d’administration
 composé de trois membres effectifs au moins nommés et révocables par l’assemblée
 générale.
 Article 24 : Les administrateurs sont rééligibles chaque année. Pour être éligible à
 un poste d’administrateur, il faut :
 - être un membre effectif
 - jouir de ses droits civils et politiques
 - être âgé de 21 ans au moins au premier janvier de l’année du vote
 - avoir déposé sa candidature auprès du conseil d’administration au moins
 trois jours avant l’assemblée générale.
 Article 25 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de
 l’association l’exigent. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple
 lettre ou courrier électronique.
 Article 26 : Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de
 ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à
 l’unanimité des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
 administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 Article 27 : Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus
 pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence,
 les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 Article 28 : Les actes de gestion journalière, en ce compris la signature et la
 disposition des avoirs en compte dans toutes les banques, la gestion des assurances, les
 pouvoirs de retirer de toutes administrations tous documents officiels se rapportant aux
 activités de l’association, de signer toutes pièces de décharge sont réalisés par des
 administrateurs délégués par le conseil d’administration et nommés en ce titre à
 l’assemblée générale.
 Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont
 suivies au nom de l’association par le conseil d’administration.
 Article 30 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe
 valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses
 pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
 obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
 ci est exercé à titre gratuit.
 Titre 7 : Exercice social, budget et compte
 Article 32 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le
 trente-et-un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence
 le huit septembre 2018 pour se terminer le trente-et-un décembre 2019.
 Article 33 : Les comptes et le budget sont arrêtés par le conseil d’administration.
 L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Titre 8 : Dissolution, liquidation
 Article 34 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale
 qui l’aura prononcée nommera si il y a lieu des liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et
 décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute après
acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant
 autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 Titre 9 : Règlement d’ordre intérieur
 Article 35 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
 d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
 apportées par une assemblée générale.
 Titre 10 : Assurance
 Article 36 : L’association décline toute responsabilité pour accidents se
 produisant en dehors de toutes activités liées à son projet. Pour chaque activité
 organisée, le conseil d’administration se réserve le droit de décider de la prise ou non
 d’une assurance et du choix de son étendue.
 Titre 11 : Arbitrage
 Article 37 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association,
 entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution
 du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément
 aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Nominations des administrateurs :
 BRIHAYE Esthe
 DE SMET André
 DE SMET Pom
 LIMBOURG Florian
 SIMONS Kathleen
Nominations administrateurs délégués à la gestion Journalière et représentation :
BRIHAYE Esther
 DE SMET Pom