N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cittaslow Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Communale(Silly) 18
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly
Statuts de l'ASBL « Cittaslow Belgium »
ENTRE
La Commune de Silly, BCE 0207.410.645, ayant son siège social sis Place Communale, 18 à 7830 Silly
représentée, par Monsieur Christian Leclercq, Bourgmestre,
La Ville/Commune d’Enghien, BCE 0206.667.606, ayant son siège social sis Avenue Reine Astrid(E), 18 Boîte B
à 7850 Enghien, représentée par Monsieur Jean-Yves Sturbois, Echevin,
La Commune de Lens, BCE 0207.290.681, ayant son siège social sis Place de la Trinité(L) 1 à 7870 Lens
(Hainaut), représentée par Monsieur Bruno Beltrame, Echevin,
La Commune de Chaudfontaine, BCE 0207.339.973,ayant son siège social sis Avenue du Centenaire 14 à
4053 Chaudfontaine représentée par Monsieur Laurent Burton, Bourgmestre ff,
La Commune d’Estinnes,  BCE 0216.692.159, ayant son siège social sis Chaussée Brunehault(EMT) 232 à
7120 Estinnes, représentée par Madame Aurore Tourneur,Bourgmestre,
De Stad/Gemeente Maaseik, BCE 0207.473.201, ayant son siège social sis Lekkerstraat 10 à
3680 Maaseik, représentée par Monsieur Jan Creemers, Burgemeester,
Qui déclarent constituer entre elles une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
 
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1. L'Association a pour dénomination en français «Cittaslow Belgium».
Article 2. Son siège social est établi Place Communale, 18, 7830 SILLY, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
CHAPITE II - BUTS
Article 3. L’ Association a pour buts, via la coordination d’un réseau belge des communes s’engageant à
poursuivre et développer de manière durable les principes du mouvement international Cittaslow tels que
déposés au dossier international de compétences et de critères rassemblant des paramètres « qualité de vie »,
de promotionner et valoriser les communes ayant pris l’engagement d’axer leurs projets vers la qualité de vie du
citoyen et de mettre en valeur la culture du Bien-vivre au travers de recherche, d’expérimentation, d’applications
et de partage de solutions au niveau de l’organisation de la commune.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut développer ses
activités en collaboration ou partenariat avec d’autres communes, les écoles, les pouvoirs publics ou toutes
Associations partageant les mêmes objectifs ainsi qu’avec les autres villes Cittaslow internationales.
L’aire géographique concernée par l’Association est principalement le territoire de chaque commune belges,
sans toutefois que ses activités soient limitées à ce territoire.
Article 4. L’Association poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou
indirectement : la réalisation, l’édition ou la diffusion d’ouvrages ou de supports multimédia, l’organisation de
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conférences, de marchés, de cours ou de voyages, la participation à tous concours ou programmes lancés et/ou
soutenus par les pouvoirs publics, la participation à toutes émissions médiatiques.
CHAPITRE III – MEMBRES
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Sont membres de l’Association les membres comparant aux présents statuts ainsi que, les communes
reconnues membres du mouvement international Cittaslow qui font la demande d’adhésion à l’Association, les
communes candidates au mouvement international Cittaslow ou sensibles à son objet social et qui sont admises
par l’Assemblée générale, les représentants belges siégeant au conseil d’administration ou aux comités
techniques du mouvement international Cittaslow, et les experts, au nombre de cinq au maximum, admis par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
La qualité de membre implique l’adhésion aux principes du mouvement international Cittaslow.
Par leur admission, les membres de l’Association s'engagent à poursuivre les buts de l'Association, à participer
activement à ses diverses activités et à agir dans l'intérêt l’Association en évitant notamment toute forme de
concurrence préjudiciable par une participation à d’autres Associations ou organisations.
Article 7. La qualité de membre est acquise pour une durée de six ans, renouvelable. Les membres perdent cette
qualité par expiration du terme, décès, exclusion ou démission.
La liste des membres est arrêtée annuellement le jour de l’assemblée générale. Elle peut être consultée au siège
de l’Association. Celle-ci est tenue à jour par le conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa 1, le premier terme est fixé à l’issue de la première assemblée générale qui suivra le
renouvellement des conseils communaux suite aux élections communales de 2018.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission au président de l'Association.
Est réputé démissionnaire, sauf circonstances admises par l’assemblée générale, le membre qui n’est pas en
ordre de cotisation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Article 9. Le membre démissionnaire, exclu ou dont la qualité a pris fin par expiration du terme, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
CHAPITRE IV - COTISATIONS
Article 10. Les Communes membres paient à l’Association une cotisation annuelle égale à 30 % du montant de la
cotisation internationale établie en fonction du nombre d’habitants; cette cotisation est due indépendamment du
paiement effectif ou non de la cotisation internationale.
La cotisation sera appelée, pour chaque membre cotisant, dans le courant du mois de janvier et devra être payée
au plus tard le 15 mars de l’année concernée.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les Communes membres effectifs du
réseau international Cittaslow sont représentées par trois délégués disposant chacun d’un droit de vote ; les
autres communes sont représentées par un délégué. 
Sans préjudice des dispositions légales ainsi que du droit de chaque conseil communal de désigner ses
représentants, les représentants des communes sont désignés pour une durée de 6 ans, leur mandat prenant
immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux ;
par dérogation à ce qui précède, le premier terme est fixé à l’issue de la première assemblée générale qui suivra
le renouvellement des conseils communaux suite aux élections communales de 2018.
Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs;Le cas échéant, la nomination de commissaires;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires;La dissolution volontaire de l'Association; Les exclusions de membres ; La transformation de la
raison sociale de l'Association.
Article 13. Une assemblée générale est tenue annuellement entre le 1er janvier et le 1er avril.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. L’assemblée générale se tient aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués.
Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par l’intermédiaire de son
président et/ou secrétaire, par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant
l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L’assemblée peut, à l’unanimité, décider l’ajout d’un  point en
séance, sauf disposition légale contraire.
Article 15. L’assemblée générale ne se réunit valablement que si le tiers de ses membres sont présents. Si le
quorum de présence n’est pas atteint, l’assemblée générale suivante se réunit valablement sur le même ordre du
jour.
Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par
un vice-président.
Article 17. Chaque membre, ou délégué d’un membre, a le droit de se faire représenter par un autre membre ou
un autre délégué. Chaque membre ou délégué ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre ou
délégué, présent ou représenté, dispose d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de sa raison sociale que conformément aux dispositions légales.
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Elles font l’objet d’un procès-verbal soumis à l’approbation de l’assemblée
générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
CHAPITRE VI – CONSEIL ADMINISTRATION
Article 20. Le conseil d'administration est composé de sept administrateurs au minimum et de quinze
administrateurs au maximum, nommés parmi les membres ou leurs représentants, hors experts, par l'assemblée
générale pour une période de six ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Les mandats d’administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux ; par dérogation à ce qui précède, le premier terme est fixé à l’issue de
la première assemblée générale qui suivra le renouvellement des conseils communaux suite aux élections
communales de 2018.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.
Sont de droit administrateurs les représentants belges siégeant au conseil d’administration ou aux comités
techniques du mouvement international Cittaslow.
Chaque commune membre ne peut disposer que d’un administrateur, compte non tenu des représentants belges
internationaux.
Les communes membres ne disposant pas d’administrateur pourront désigner un observateur, siégeant sans
pouvoir décisionnel au conseil d’administration.
Article 21. En cas de vacance définitive d'un mandat, un administrateur peut être désigné par le conseil
d’administration, cette nomination étant ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par lettre
ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant le conseil.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le conseil peut, à l’unanimité, décider l’ajout d’un  point en
séance, sauf disposition légale contraire.
Article 23. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, le conseil d’administration délibère valablement
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut être titulaire que d'une procuration. Chaque administrateur présent ou représenté dispose d’une voix.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice président.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix : en cas de parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire,  inscrits dans un registre spécial et soumis à l’approbation du
conseil d’administration suivant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à d’autres organes. Les administrateurs
exercent leurs pouvoirs de manière individuelle. Le conseil d’administration peut décider de délégations
spéciales, aux conditions qu’il fixe, au profit d’un membre de l’Association.
Le Conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant, ainsi que, pour approbation, les comptes de l’exercice précédent.
Article 25. Le conseil d’administration constitue en son sein un bureau chargé de la gestion journalière et
composé de : un président, trois vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un coordinateur scientifique
désigné en priorité parmi les administrateurs siégeant aux comités techniques du mouvement international
Cittaslow.
L’Association est représentée et engagée par le président ou par deux membres du bureau. Les actes engageant
financièrement l’Association sont signés conjointement par le président et le trésorier, sauf décision du conseil
d’administration motivée par le montant réduit des engagements.
Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les membres du bureau ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 27. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.
Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 30. Les comptes, bilans et budget sont tenus et publiés conformément aux dispositions légales.
Article 31. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire
aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour trois années et rééligible.
Article 32. En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et par priorité, et de manière
équitable tant financièrement que géographiquement, aux associations locales ayant activement participé à la
réalisation des objectifs et aux activités de l’Association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées conformément aux dispositions légales.
Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les Associations sans but lucratif.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 34. Le premier exercice social débute le 12 janvier 2017 pour se clôturer le trente et un décembre 2017.
Fait à Silly, le 12 janvier 2017 en 7 exemplaires.
 
Personnes ayant le pouvoir de représenter l'Association à l'égard des tiers
 
Monsieur Christian LECLERCQ, Administrateur, Président
Monsieur Jan CREEMERS, Administrateur, Vice-Président
Madame Aurore TOURNEUR, Administrateur, Vice-Président
Monsieur Laurent BURTON, Administrateur, Vice-Président
Monsieur Jean-Yves STURBOIS, Administrateur, Secrétaire
Monsieur Bruno BELTRAME, Administrateur, Trésorier
Madame Sabine STORME, Administrateur, Coordinateur scientifique
Monsieur Antoine RASNEUR, Administrateur