N° d'entreprise : 737 345 795
Nom
(en entier) : Café le Cercle Paroissial
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Caveau, 1 Villers-Perwin 6210
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSION, RENOUVELLEMENT ET
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2024, il a été enregistré :
MODIFICATION DE DENOMINATION:
La dénomination de l'ASBL change de "CAFE LE CERCLE PAROISSIAL" à "Bistrot du Cercle"
Ainsi, l'article 2 des statuts de l'ASBL change conséquemment en:
'Article 2 - Dénomination
L'ASBL est dénommée "Bistrot du Cercle"
.
Les statuts coordonnés se présentent dorénavant comme suit:
«
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1er - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL
») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril
2019 (ci-après denommé «CSA»).
Article 2 - Dénomination
L'ASBL est dénommée « Bistrot du Cercle ».
Article 3 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision
de l'assemblée générale.
Article 4 - Siège
Le siège de l'ASBL se situe en Région wallonne.
TITRE II : OBJET - BUT DESINTERESSE
Article 5 - Objet
L'ASBL a pour objet :
-la gestion et l'exploitation d'un bar-restaurant que les aménagements de celui-ci ;
-la création et l'animation d'un espace convivial et solidaire de rencontres, d'échanges et de sensibilisation
relativement à son but désintéressé ;
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation
d'événements ou d'activités et la mise à disposition de locaux. Cette énumeration est exemplative et non
limitative.
Elle peut, par ailleurs, accomplir toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés visés à l'article 6, en ce compris les activités commerciales dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
L'objet comprend également toute opération financière, mobilière, immobilière et de recherche par voie
d'apport, de fusion, de souscription dans toutes sociétés ou association existante ou à créer et qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 6- But désintéressé de l'ASBL
L'ASBL a pour but d'aider, de soutenir, d'assister le développement de la vie culturelle, des liens sociaux,
du développement durable, de la transition écologique et d'une agriculture soucieuse de l'environnement, en
particulier dans la zone géographique autour de la commune de Les-Bons-Villers.
TITRE III: MEMBRES
Article 7 - Membres
Article 7.1. - Nombre, droits et obligations
L'ASBL compte au moins 3 membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés
au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l'ASBL.
Tout membre effectif, par le fait de son admission, est reputé adhérer aux statuts de l'ASBL et à son
reglement d'ordre intérieur.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils apportent à l'ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Aucune cotisation n'est due par les membres.
Article 7.2. Candidature
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association peut poser sa candidature en qualité de
membre. Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration.
L'assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature. Au moins deux tiers des membres de l'assemblée générale sont présents ou
représentés à cette reunion. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
representés.
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'ASBL peut formuler
une demande écrite a l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration se prononce sur l'admission des nouveaux membres adhérents lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins deux tiers des membres de l'organe d'administration sont
présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les membres adhérents sont convoqués a l'assemblée générale mais ne disposent que d'une voix
consultative.
Après deux absences injustifiées aux assemblées générales, les membres adhérents n'y sont plus
conviés.
Article 9 - Démission
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par courrier ordinaire à
l'organe d'administration. La démission prendra effet à la réception de ce courrier.
Article 10 - Exclusion
Un membre peut etre exclu pour de justes motifs ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de
l'ASBL. Peut, notamment mais pas exclusivement, constituer de justes motifs :
-La perte de la qualité, de la fonction ou du mandat en vertu duquel l'intéressé est devenu membre ;
-La mésentente grave avec les autres membres portant prejudice à la vie de l'ASBL ;
-La violation des valeurs morales et éthiques de l'ASBL.
Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les
membres, le membre peut être exclu par décision extraordinaire de l'assemblée générale au sein de laquelle
au moins deux tiers de tous les membres sont présentés ou représentés et au sein de laquelle la décision doit
être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre
est proposée doit être informé par l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit
d'être entendu a l'assemblée générale.
Les membres adhérents qui agissent d'une maniere incompatible avec les buts de l'ASBL peuvent être
exclus en tant que membre adherent sur decision de l'assemblée générale déliberant à la majorité absolue.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Article 11 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 13 - Compétence
En application du CSA, les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par
l'assemblée générale :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et commissaire ;
-L'approbation du budget et des comptes annuels ;
-La dissolution de l'ASBL ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-La décision d'effectuer ou d'accepter rapport à titre gratuit d'universalité.
En vertu des présents statuts, l'assemblée générale est également exclusivement compétente pour
l'acceptation de nouveaux membres adhérents.
Article 14 - Convocation
Les réunions annuelles de l'assemblée générale ordinaire se tiendront au cours du mois de mars qui suit
la clôture de l'exercice social. La convocation doit etre envoyée au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale à tous les membres, administrateurs et commissaires, par email ou par courrier
ordinaire.
Les assemblees sont convoquées par l'organe d'administration agissant en collège ou, à defaut, par un
administrateur délégué.
A la convocation est joint un projet d'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration. Sous réserve
de l'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration agissant en collège, tout point proposé par au moins
deux administrateurs ou au moins un vingtième des membres, au moins dix jours avant la tenue de
l'assemblée, sera porté à l'ordre du jour.
Il est possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires après décision de l'organe
d'administration agissant en collège ainsi qu'à la demande écrite et signée d'au moins un cinquième de tous
les membres mentionnant les points qu'ils souhaitent voir portés a l'ordre du jour.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une assemblée générale
extraordinaire conformement a l'article 9 :21 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la
date de l'assemblée générale à tous les membres.
Article 15 - Droit de vote
Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 16 - Quorum et votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valides des membres présents ou représentés
sauf disposition contraire contenue dans le CSA ou les statuts. En cas de partage des voix, la résolution est
considérée comme rejetée.
Le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d'au moins 2 membres de l'assemblée.
Les abstentions et les votes blancs, en cas de vote à bulletin secret, ne sont pris en compte ni au
numérateur ni au dénominateur pour le calcul des majorités.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit cependant etre délibérée au cours d'une assemblée générale
extraordinaire respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentes à la premiere réunion, une deuxieme réunion peut être
convoquée laquelle pourra valablement déliberer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées
ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxieme réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours apres la première réunion.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins
desquelles l'ASBL a ete créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant etre adoptée qu'à la majorité de
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé
au siege de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
TITRE V: ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
Article 17.1. Nombre et bureau
L'ASBL est gérée par un organe d'administration conformément a l'article 9:5 et suivants du CSA,
composé de trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres de
l'ASBL.
Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de deux membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 17.2. Droit de vote
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17.3. Cooptation
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés pour un terme de trois ans. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur. Le mandat sera confirmé par la premiere assemblée générale qui suit.
Article 18 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire au moins 3 jours avant
la date de la réunion.
L'organe d'administration est présidé par le president. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus ancien.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présent ou représenté à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant
est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la
demande. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre special.
Article 19 - Rémunération des mandats
En principe, les administrateurs exercent leurs fonctions a titre gratuit.
Article 20 - Compétences - décisions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'assemblée générale.
L'organe d'administration est également autorisé à élaborer un réglement d'ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collègiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition n'est pas
opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilite interne des administrateurs sera
engagée.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique generale de l'ASBL
ou la compétence d'administration générale qui lui revient.
Article 21 - Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il represente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en collège, l'ASBL est également
dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul administrateur agissant seul.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires,
membres ou non de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées sont autorisées. Les mandataires
engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. L'organe d'administration fixera donc
les limites des pouvoirs de ses délégués.
Article 22 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière inteme de l'ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent individuellement, conjointement ou en collège. L'organe d'administration est charge de la surveillance
de cet organe d'administration.
L'organe d'administration peut a tout moment, et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat du
délégué à la gestion journalière.
Article 23 - Conflit d'intéret
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération,
un administrateur qui se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, doit, au plus tard avant le debut de la déliberation sur cette question, en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses
explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S'il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer
l'information au conseil avant l'examen de la question. Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de
l'ASBL et d'un administrateur, ce dernier ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer
jusqu'à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la decision ou
l'opération est soumise a l'assemblée générale.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24 - Responsabilité
Conformément a l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2:57, §1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, §3 du Code des sociétés et des
associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués a la gestion journalière, l'ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et tout dommage resultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncee à l'organe d'administration conformément a l'article 2:56
du Code des sociétés et des associations.
Si l'ASBL connait des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit déliberer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Période d'exercice
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26 - Comptes annuels
Les comptes annuels de l'ASBL de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice qui suit l'exercice
sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans
les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l'article 3:47, §7 CSA et de l'arrêté
royal du 29 avril 2019.
Article 27 - Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité visés à l'article
: 16 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces
émanant de l'association qu'elle est une « ASBL en dissolution», conformément a l'article 2:115, §1er du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme le nombre de liquidateurs qu'elle
estime utile et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin desintéressée et se rapprochera autant que possible du but de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction de liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 28 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
de cette loi sont censées non-écrites ».
DEMISSIONS, RENOUVELLEMENTS, NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
Suite à l'assemblée générale du 21 avril 2024, il a été enregistré :
La démission des administrateurs suivants :
- GOBBE-MAUDOUX François
- VERAEGHE Antoine
- DUTERME Tom
Le renouvellement des administrateurs suivants :
- HUPE Mathieu
- AVOGNON Thibaut
- COWEZ Maxime
La nomination des administrateurs suivants :
- GEORGES Sacha
L'assemblée générale a également désigné comme :
- Président : AVOGNON Thibault
- Vice-président : GEORGES Sacha
- Secrétaire : GEORGES Sacha
- Trésorier : AVOGNON Thibault
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).