N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alizée BOSSER Avocate
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Berckmans 89
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du sept juillet deux mille vingt que :
A COMPARU
Madame BOSSER Alizée Mdomiciliée à 1190 Forest, Avenue du Roi 211 /002G, laquelle a requis le
notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article.
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Alizée BOSSER Avocate ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des avocats communautaires et
à la liste des stagiaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats
avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
La société peut effectuer toutes opérations utiles à l’organisation d’un cabinet d’avocat conciliables
avec les règles déontologiques et professionnelles de l’Ordre des avocats.
Elle peut exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats. Elle peut participer à la
gestion d’une telle société et en acquérir les parts.
Elle peut entreprendre toutes activités compatibles avec la profession d’avocat, telles qu’entre
autres, l’enseignement, les conférences, la publication de contributions scientifiques ou agir en
qualité d’administrateur ou de liquidateur.
La société peut accomplir soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter, le tout dans le respect des règles déontologiques et professionnelles de l’ordre des
avocats.
La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout
autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni
0749906802
Volet B
directement ni indirectement, à la profession d’avocat.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5: Capitaux de départ
Les capitaux de départ s’élèvent à trois mille Euros (3.000,00 €) constitués des apports en espèces
intégralement libérés par le fondateur.(...)
Article 8. Nature des actions
La Société a émis trente (30) actions, numérotées de 1 à 30, toutes intégralement libérées. Toutes
les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de son registre. 
L’organe d’administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.  La
Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Les trente (30) actions actuellement émises donnent chacune droit à une voix.
Chacune de ces trente (30) actions participe au bénéficie et au solde de la liquidation.(...)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être
actionnaire(s) et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.(...)
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai de chaque année à 18 heures.(...)
Article 17. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.(...)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne ayant la qualité d’avocat, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.(...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.(...)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.(...)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique déclare complémentairement fixer le
nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non
statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice
social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Madame BOSSER Alizée, prénommée, qui accepte.
L’assemblée générale décidera chaque année de rémunérer, ou non, l’administrateur pour l’exercice
de son mandat.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 12 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée troisième lundi de mai 2022.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : à 1060 Saint-Gilles, rue Berckmans 89.
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la comparante au nom de la société en formation et ce depuis le 1er avril 2020.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à LASCO - Tax & Accountancy, Avenue de la Gazelle 105 - bte 9, 1180 Uccle, représentée par
Monsieur Marc De Jonghe, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et
toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans
sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Stijn JOYE, Notaire Associé.
Déposé en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.
 
 
 
 
 
Volet B