N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT MANAGEMENT
(en abrégé) : S-M MGMT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Piercot 17
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à la résidence de Liège (3ème
Canton), exerçant sa fonction au sein de la société professionnelle ayant revêtu la forme d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Chantal PIRONNET – Adrien URBIN-
CHOFFRAY, Notaires associés », en abrégé « ACTANOT », ayant son siège à 4000 Liège, rue de la
Résistance, 9, le 14 décembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur
MAERTENS de NOORDHOUT Sébastien Jacques Alain Marie Ghislain, né à Liège le onze avril
mille neuf cent septante, époux de Madame CLOTUCHE Laurence Gabrielle, domicilié à 4000 Liège,
Mont Saint-Martin, 53/0001, et 2. Madame MANS Nadège Marie Yvette, née à Liège le dix-neuf
février mille neuf cent quatre-vingt-neuf, épouse de Monsieur WALMAG Louis Christian, domiciliée à
4000 Liège, Thier de la Fontaine, 85, ont déclaré constituer entre eux une société privée à
responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Lesquels ont souscrit les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
chacune, comme suit :
- Par Monsieur MAERTENS de NOORDHOUT Sébastien, prénommé, à concurrence de dix-huit mille
quatre-cent quatorze euros (18.414,00 €) soit nonante-neuf (99) parts
- Par Madame MANS Nadège, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
soit une (1) part
Ensemble : cent (100) parts soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE29 0689 3264 9064.
Monsieur MAERTENS de NOORDHOUT Sébastien et Madame MANS Nadège ont arrêté comme
suit les statuts de la société.
Nature - dénomination
Article 1
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " Sébastien
MAERTENS de NOORDHOUT MANAGEMENT ", en abrégé : " S-M MGMT ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internets et
autres documents sous forme électronique ou non, émanant de la présente société doivent contenir,
outre la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SPRL", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l’
indication précise du siège de la société, la mention du numéro d’entreprise, suivi de l’abréviation
RPM et du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
0715971351
Volet B
Siège
Article 2
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 17. Il pourra être transféré, dans les
limites de l’obligation de résidence imposée par la loi aux Notaires, partout en Belgique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
- La gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle notariale
- Tous conseils en matière juridique
- L’exercice de l’activité de candidat-notaire au sein d’une ou plusieurs études notariales
Elle peut gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
Elle pourra favoriser l’exercice de la profession de notaire dans le respect des dispositions légales,
règlementaires et déontologiques régissant le notariat, ainsi que les traditions de la profession de
notaire.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative, sauf les limitations apportées par la
loi.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe.
Capital social
Article 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) divisé
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées à
concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la société.
Toute part sociale confère les mêmes droits et obligations.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises
pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6 : Associés
Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un candidat-notaire, un notaire-titulaire ou un
notaire-associé ou le cas échéant une personne morale décrite à l’article 3 des présents statuts
(titulaire ou non titulaire) au sens de la loi organique du Notariat. Elles ne peuvent appartenir qu’à un
notaire, un notaire-associé, un candidat-notaire ou à une semblable personne morale, sans préjudice
à ce qui est précisé plus loin.
Toute part sociale confère les mêmes droits et obligations.
Article 7 : Cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales de la présente société de gestion, dès qu’elle sera gérante de la société
professionnelle notariale « Etude Notariale MAERTENS & MANS », au sein de laquelle s’exerce la
profession de notaire, ne peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, être cédées
entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’au profit d’un notaire associé de ladite société
professionnelle et moyennant l’accord préalable de tous les autres associés de ladite société, ce qui
constitue de plein droit une condition suspensive de la cession ou de la transmission.
En cas de cessation du mandat de gérant de la société professionnelle notariale « Etude Notariale
MAERTENS & MANS », les statuts devront être immédiatement adaptés et les parts pourront être
conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi.
Article 8 : Caractère des parts sociales - registre
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des associés tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Volet B
Gérance - surveillance
Article 9 : Gérance
La société sera administrée par un associé, Sébastien MAERTENS DE NOORDHOUT, prénommé,
qui est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.
La nomination d’une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l’objet de la
société comporte l’exercice de la profession de notaire. Le mandat de gérant est rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Article 10 : Représentation
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Le gérant représente seul la société à
l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses rapports avec
les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires
de son choix.
Article 11 : Contrôle – surveillance
Chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle prévus par la loi
pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet
expert incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l’expert comptable a pour obligation de
communiquer ses observations à la société.
Si, ultérieurement, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire, l’assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la
demande d’un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs
commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l’assemblée générale.
Assemblées générales
Article 12
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à
20 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’
assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. L’associé exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Exercice Social
Article 14
L’année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette date, les écritures de la société sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière qu’un plan comptable. Les comptes annuels comprennent le
bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes et forment un tout. Les comptes annuels sont
déposés dans les trente jours de leur approbation, par les soins de la gérance, auprès de la banque
nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
Article 15
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
ladite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l’assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution et Liquidation
Article 16 : Dissolution
Conformément au Code des sociétés, notamment en ses articles 332 et suivants, si, par suite de
perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale
doit être réunie, dans les conditions prescrites aux dits articles en vue de délibérer sur la dissolution
éventuelle de la société, dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Volet B
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €), tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser la situation.
Article 17 : Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par le ou les gérants en fonction qui agissent en qualité
de Comité de Liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 181 et suivants
le Code des sociétés.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Article 18 : Répartition
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
Dispositions transitoires
a) Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité juridique,
et se clôturera le trente-et-un décembre 2019.
b) Date de la première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
c) Représentant permanent :
Monsieur Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, comparant, est désigné pour exercer la fonction
de représentant permanent au sein de la société professionnelle notariale « Etude Notariale
MAERTENS & MANS ».
d) Surveillance :
La comparante déclare que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères légaux qui la
dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
NOTAIRE ADRIEN URBIN-CHOFFRAY.