Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BONNE FRANQUETTE
Rue Kasterlinden 52
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le cinq juin deux mil quatorze et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Madame VANHELLEMONT Nathalie Louisette Gilbert, née à Uccle le 15 janvier 1974, domicilié à
1501 Halle (Buizingen), Alsembergsesteenweg 277 ;
2) Monsieur RILLAERT Michel Jean, né à Bruxelles le douze juin mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 1501 Halle (Buizingen), Alsembergsesteenweg 277,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : LA BONNE
FRANQUETTE.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden 52.
OBJET.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations
de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture,
tea-room, débit de boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et
en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre,
l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier.  Dans ce cadre, elle peut
notamment, cette liste ayant un caractère exemplatif :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque
en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des
hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
0553645910
Volet B
personnalité juridique.
CAPITAL.  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur RILLAERT Michel, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
2. par Madame VANHELLEMONT Nathalie, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.  Une attestation de ce dépôt en date du 3 juin 2014 a été
remise au notaire.
GÉRANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.En cas de gérant unique, il exercera seul les
pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
jeudi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.La première assemblée générale ordinaire aura lieu en
2016, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur RILLAERT Michel, domicilié à 1501 Halle (Buizingen),
Alsembergsesteenweg 277;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La société ELI COMPTA, à Schaerbeek, 11, Place Princesse Elisabeth, a été constituée mandataire
spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.