N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Autocar Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Palais 153
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 10 decembre 2018.
Monsieur Nori, Hakim, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 5 mars 1979, domicilié à 1120 Bruxelles, rue
de Lombartzyde 170
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Autocar Bruxelles.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Palais 153. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- les activités de transport de passagers par la route, le transport par taxi, la location de voitures avec
chauffeur et tous autres transports terrestres de voyageurs ;
- tous services auxiliaires du transport;
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules automobiles ;
- les activités de courrier et notamment les services de messageries;
- la location de matériel et de moyens de transport;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail et intermédiaire du commerce d’une
large gamme de produits, tels les produits alimentaires, boissons et tabac, matériel informatique et
électronique, équipements informatiques, matériel de construction, pièces détachées de voitures,
tous articles utiles pour le secteur du transport.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
 
 
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR). Il est représenté par cent (1.000)
0715718161
Volet B
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Souscription - Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les mille (1.000) parts, au prix de quarante-cinq euros
(EUR 45,00) chacune et qu’il a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS / FINTRO
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quarante-cinq mille euros (EUR
45.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…à
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur Hakim NORI, prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
Le gérant se chargera des formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’
entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à
un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition