Nº d'entreprise : 550 946 142
Nom
(en entier) : AVOMARC ACCOMPAGNEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard André Delvaux, 15/2-1 à 7000 MONS, Belgique, Région
wallonne
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET RENOUVELLEMENT MANDATS
ADMINISTRATEURS (AG 23/01/2023)
1. MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS DE L'ASBL AVOMARC ACCOMPAGNEMENT
TITRE I
DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L'association est dénommée :
AVOMARC ACCOMPAGNEMENT
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association
Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, Région wallonne, Boulevard André Delvaux, numéro 15/2-
1 à 7000 Mons
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II
OBJET - BUT
Art. 3 - L'association a pour objet social unique l'accompagnement de porteurs de projet ayant pour
objectif la création ou la reprise d'une activité économique en vue de créer leur propre emploi.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4 - L'association a pour but de permettre à des personnes, demandeuses d'emploi ou assimilées, qui
veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre qui facilite leur démarrage, d'apprendre la
vie, le fonctionnement et la gestion d'une entreprise, le cas échéant par la mise en situation réelle (test) de
leur activité.
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à trois.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du
code des sociétés et associations.
Le membre du personnel qui est membre de l'asbl et qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail
avec l'asbl est démissionnaire d'office sauf si, suite à sa demande, deux tiers des membres sont d'accord
pour le maintenir comme membre.
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
dans le respect de la procédure prévue à l'article 9:23 du code des sociétés et associations, l'exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellée, ni
inventaire.
Art. 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du code des
sociétés et associations.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)Les modifications aux statuts sociaux ;
2)La nomination et la révocation des administrateurs ;
3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5)La dissolution volontaire de l'association ;
6)Les exclusions de membres ;
7)La transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle doit se tenir dans le
courant du premier semestre de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou l'administrateur qui
le remplace, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et associations et notamment en son article 9:21,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par le code des sociétés et associations ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
dispositions du code des sociétés et associations applicables en ces cas.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art. 21 - Sous réserve de ce qui est précisé à l'alinéa deux ci-après, l'organe d'administration est composé
de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps
révocables par elle. L'organe d'administration doit être composé majoritairement de non travailleurs.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 24 - L'organe se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et inscrites dans le registre spécial.
Art. 25 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 26 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) - délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et donc il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 9:10 du code des sociétés et associations.
Art. 27 - Soit le président, soit deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes
régulièrement décidés par l'organe d'administration ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux dispositions du code des sociétés et associations, spécialement l'article 2:18.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions applicables en la matière du code
des sociétés et associations.
Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit dans le code des sociétés et
associations.
Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations.
2. RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
En séance du 23 janvier 2023, l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité le renouvellement du
mandat des administrateurs et, pour autant que de besoin, les a désignés en cette qualité en principe pour
une durée de 4 ans.
Le conseil d'administration se compose donc de :
DELVINQUIERE Eve, NN 70080450429, Présidente, représentant permanent de la SCRL FS « Avomarc »
Di Zio Gaël, NN : 78072606566, Administrateur, représentant permanent de la S.A. « MAISON DE
L'ENTREPRISE >
PROOT Jocelyne, NN : 73060624286, Administrateur, représentant permanent de l'ASBL « Technocité »
WAELPUT Jean, NN : 77031435983, Administrateur, représentant permanent de l'ASBL « PROGRESS »
DELVINQUIERE Eve, Présidente du conseil d'administration