N° d'entreprise : 0745791923
Nom
(en entier) : TREEBIKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 251
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Augmentation des capitaux propres avec création de nouvelles actions
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 27 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée TREEBIKE, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 251,
avec le numéro d’entreprise 0745.791.923, laquelle a décidé, à l’unanimité, ce qui suit :
Première résolution :
L’assemblée a marqué son accord et a accepté, à l’unanimité, de renoncer, dans le cadre des deux
opérations d’augmentation des capitaux propres, à l’établissement du rapport de l’organe d’
administration, rapport prescrit et dispense prévue par l’article 5 :121 du Code des Sociétés &
Associations.
L’assemblée a constaté, attendu l’absence de commissaire désigné, qu’il n’y a pas lieu d’établir de
rapport de contrôle, dans le cadre des deux opérations, le tout conformément aux dispositions de l’
article 5 :121 précité du Code des Sociétés & Associations.
A toutes fins utiles, l’assemblée a déclaré renoncer à son établissement.
Deuxième résolution :
L’assemblée a décidé d’augmenter une première fois les capitaux propres de la société à
concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR), pour les porter de cent quarante mille euros
(140.000 EUR) à trois cent quarante mille euros (340.000 EUR) par apport en numéraire, avec
création de deux cent quarante (240) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée a décidé que la valeur ainsi apportée sera inscrite sur le compte de capitaux propres
disponible dont dispose la société.
Ces actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
Les actionnaires ont déclaré renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit
de souscription préférentielle et au délai d’exercice de ce droit, conformément à l’article 5 :130 § 2 du
Code des Sociétés & Associations.
L’assemblée a constaté que cette première augmentation de capitaux propres a été ainsi
effectivement réalisée et est inscrite au compte desdits capitaux propres statutairement disponible,
lesquels se trouvent de ce chef portés à la somme de trois cent quarante mille euros (340.000 EUR).
Troisième résolution :
L’assemblée a décidé de modifier le nombre d’actions actuellement émises par la société, à savoir :
mille trois cent cinquante et une (1.351) actions, suite au premier apport de capitaux propres en
numéraire avec émission d’actions nouvelles, pour les porter à treize mille cinq cent dix (13.510)
sans modification des droits y attachés.
Chaque actionnaire existant voyant le nombre d’actions qu’il détient multiplié par dix.
Quatrième résolution :
L’assemblée a décidé d’augmenter une seconde fois les capitaux propres de la société à
concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR), pour les porter de trois cent quarante mille
euros (340.000 EUR) à cinq cent quarante mille euros (540.000 EUR) par apport en numéraire, avec
création de mille cent septante-six (1.176) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée a décidé que la valeur ainsi apportée est inscrite sur le compte de capitaux propres
statutairement disponible dont dispose la société.
Ces actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
Les actionnaires ont déclaré renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit
de souscription préférentielle et au délai d’exercice de ce droit, conformément à l’article 5 :130 § 2 du
Code des Sociétés & Associations.
L’assemblée a constaté que cette deuxième augmentation de capitaux propres est ainsi
effectivement réalisée et sera inscrite au compte desdits capitaux propres statutairement disponible,
lesquels se trouvent de ce chef portés à la somme de cinq cent quarante mille euros (540.000 EUR).
Cinquième résolution :
L’assemblée a décidé de modifier l’article CINQ des statuts, suite aux apports de capitaux propres en
numéraire avec émission d’actions nouvelles et à la modification du nombre d’actions, lequel article
se lit désormais comme suit :
          « Article 5. Apport
« En rémunération des apports, quatorze mille six cent quatre-vingt-six euros (14.686 EUR) actions
ont été émises.
« Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Sixième résolution :
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé de coordonner les
statuts et a décidé d’arrêter comme suit le texte des statuts coordonnés :
« TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TreeBike".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agence, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Achats, ventes, locations, de vélos, de tricycles, et tous types de véhicules à mobilité douce
(avec ou pas assistance ou 100% électrique)
    •  Fabrication, assemblage (industriel ou pas) de vélos, tricycles, et tous types de véhicules à
mobilité douce (avec ou pas assistance ou 100% électrique)
    •  Achat et vente de biens immobiliers
    •  Achat, vente, fabrication et création de produits textiles et tous types d’accessoires.
    •  Achat, vente et transformation de petites restaurations (a prévoir lors de l’ouverture de nos
concepts stores)
    •  Exploitation de commerce
    •  Ventes par Internet
    •  Import / export de tous types de matériels de consommation.
    •  Organisation événementielle.
    •  Vente de licences
    •  Vente de franchises
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, quatorze mille six cent quatre-vingt-six  (14.686) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercée, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les
actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré l’assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de
décembre, à 16 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L‘organe
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été-
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les Actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Septième résolution :
Tous pouvoirs ont été conférés à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises et,
le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.
Huitième résolution :
L’assemblée a donné mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
Neuvième résolution :
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, Monsieur KIES
Jean-Éric.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière à l’administrateur pour l’exécution de
son mandat.
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre d’administrateur à DEUX et de nommer, chacun
comme administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DENYS Bernard, qui a accepté.
- La société de droit italien dénommée « JEK MANAGEMENT DI KIES JEAN ERIC PIERRE EMILE
», ayant son siège social à 18038 Sanremo (Italie), Strada Monte Ortigara, 146, agissant par son
représentant permanent, Monsieur KIES Jean-Éric, prénommé, et qui a accepté.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Chaque mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.