N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AUX MAINS D'ARGENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Chemin Vert (LT) 37
6042 Lodelinsart
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 27 février 2019,
en cours d'enregistrement que la SPRL "AUX MAINS D’ARGENT" a été constituée et que les statuts
ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1.Monsieur van NUFFEL d'HEYNSBROECK Edouard Marie Charles Louis Marcel Ghislain, né à
Charleroi (d 1) le dix mai mille neuf cent nonante-six, célibataire, domicilié à Charleroi, Monceau Sur
Sambre, Place Albert Ier, 20, ,.
Lequel déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
2.Monsieur BARKATI Mathias Valère Ali, né à Charleroi le dix-huit avril mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, domicilié à Charleroi (Lodelinsart), rue du Chemin Vert, 37, ,.
Lequel déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Article 1 – FORME société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION : « AUX MAINS D’ARGENT »
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6042 Lodelinsart, rue du Chemin Vert 37.
Le siège d’exploitation est établi à 6120 Ham-Sur-Heure, Grand Place 32
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives au secteur horeca dans le
sens le plus large du terme, et notamment l’exploitation de restaurants, petite restauration, épiceries,
service traiteur – à consommer sur place, à livrer ou à emporter –, sandwicherie, débit de boissons
(en ce compris l’exploitation de jeux de café), cafétérias, night shop, snack friterie, de magasins d’
alimentation ou établissements similaires et toutes activités connexes, sans que cette énonciation ne
soit limitative.
Toutes activités relatives à l’exploitation de salle de réunion et de fêtes, salle de congrès en ce
compris l’organisation de tout rassemblement évènementiel.
La société pourra dans ce cadre créer sa propre marque, son propre label ou exploiter celui d’une
grande marque présente sur le marché.
Toutes prestations relatives à l’acquisition, la vente, la gestion et l’exploitation de fonds de commerce
dans le secteur horeca et agro-alimentaire.
Elle pourra d’une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce
(en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
0721861231
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
Capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT QUATRE VINGT
SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt
sixième de l'avoir social.
Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) chacune, par
les comparants aux présentes, chacun pour moitié, soit nonante trois (93) parts sociales soit pour
neuf mille trois cents (9.300,00) euros.
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX parts
sociales.
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de six mille deux cents euros, soit
un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE12 3631 8506 1892,
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, agence de Fontaine-l’Evêque,
de sorte que la société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par un seul gérant lequel n’a pas à justifier
d’une décision d’assemblée générale préalable.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai à 18 h,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente décembre
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance du Hainaut,
division Charleroi, section Entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires
1/ Monsieur Mathias BARKATI, prénommé, lequel accepte ce mandat de gérant
2/ Monsieur Edouard van NUFFEL D’HEYNSBROECK, prénommé, lequel accepte ce mandat de
gérant.
Leur mandat est gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1 février 2019 , au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire les gérants et leur donnent pouvoir de, pour eux et en
leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard van NUFFEL D’HEYNSBROECK, comptable
fiscaliste à Charleroi (Monceau sur Sambre), Place Albert 1er, 18-20+, à l’effet de procéder à toutes
démarches administratives dans le cadre de la création de la présente société et notamment à l’
Volet B
inscription de ladite société à la banque carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 27 février 2019