Nº d'entreprise : 0508 672 948
Nom
(en entier) : Federazione nazionale dell'Industria chimica
(en abrégé) : Federchimica
Forme légale : Association étrangère (associazione non riconosciute e comitati de
droit italien)
Adresse complète du siège : Via Giovanni da Procida 11, I 20149 Milan Italie - rue de la Joyeuse
Entrée 1-5, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination du représentant légal - procuration
Le proces-verbal du Conseil d'administration du 30 janvier 2023 montre que les décisions suivantes on été
prisés:
Le Dr Lamberti rappelle que le 14 septembre 2022, le Directeur central de l'Union européenne, le Dr Marcello
Accorsi, a remis sa démission, avec effet au 31 janvier 2023.
Compte tenu de la démission du Dr Accorsi et dans l'attente de son remplacement, il est nécessaire de
nommer un nouveau représentant légal de la succursale belge à titre provisoire, à compter du 31 janvier 2023,
afin d'éviter une vacance non autorisée par la législation belge.
Le Président propose de nommer à ce poste le Directeur général, le Dr Claudio Benedetti, né le 20 octobre
1943 à Castione Andeverino (SO) et y résidant Via Roma nº 8.
Le Dr Claudio Benedetti, en sa qualité de représentant légal provisoire de la Délégation de Bruxelles, se voit
conférer tous les pouvoirs d'administration ordinaire, y compris le pouvoir d'engager/de licencier et/ou de
nommer des employés et/ou des cadres et de déterminer les traitements économiques correspondants, y
compris les éventuels plans d'incitation. Par ailleurs, il peut accorder aux agents de la Délégation de Bruxelles
ou à des tiers, des procurations ou des mandats spéciaux dont les pouvoirs sont déterminés pour
l'accomplissement d'actes individuels ou de catégories d'actes pour l'exécution d'opérations figurarit parmi
celles qui lui sont déléguées.
Le Conseil, statuant à l'unanimité, adopte également ce point du procès-verbal, en autorisant sa transcription
séparée dans le registre des procès-verbaux, et en chargeant le Directeur général d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à la nomination.
Pouvoirs:
MANDAT À CROWE SPARK ACCOUNTANTS EN BELASTINGADVISEURS
La Fédération Nationale de l'industrie Chimique - Federchimica, Milano 20149 rue Giovanni da Procida 11,
décide de conférer tous pouvoirs a - et donc désigne comme mandataire conformément à l'article 1984 et
suivants du Code Civil est nommé CROWE SPARK ACCOUNTANTS EN BELASTINGADVISUERS BV,
représentée par Monsieur Bart Apers et/ou Monsieur Peter Empsten et/ou Madame Christel Van de Velde,
numéro d'Entreprise 0466 871 391, avec siège social à 2610 Antwerpen, Sneeuwbeslaan 14, qui accepte son
mandat avec droit de substitution, afir de:
- inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription de la société auprès la Banque Carrefour des Entreprises;
- assurer les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise;
-assurer les formalités nécessaires auprès d'un secrétariat social;
-signer toutes les publications aux annexes du Moniteur Belge;
- inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription auprès des Services TVA;
- représenter l'entreprise auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions privées
et publiques afin de la représenter et défendre ses intérêts;
-introduire et présenter tous les documents et pièces demandés par les Autorités;
-répondre de manière autorisée à toutes les questions orales et écrites des Autorités et des Services
Administratifs;
-assurer les formalités nécessaires auprès la la Caisse d'Assurances pour indépendants;
-signer de manière autorisée tous les documents et plus généralement faire le nécessaire pour accomplir
toutes les formalités administratives y inclus accepter tous les envois adressées au associés, gérants ou
nommées.
Cette procuration remplace et annule toute autre procuration précédente et reste valable jusqu'à sa
révocation. En cas de doute, le texte français prévaut.
Crowe Spark Accountants en Belastingadviseurs, représentéé par Christel Van de Velde, mandataire
Annexes:
- Extrait du Procès-Verbal du 22 octobre 2022
- Traduction juré de l'extrait du Procès-Verbal du 22 octobre 2022
- Procuration pour Crowe Spark Accountants en Belastingadviseurs