N° d'entreprise : 0698960620
Nom
(en entier) : Apheon MidCap Buyout IV Feeder
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée «
Apheon MidCap Buyout IV Feeder », pricaf privée de droit belge, ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 326, Blue Tower, boîte 17.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0698.960.620, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0698.960.620.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Acquisition d’actions propres par la société elle-même
L’assemblée décide d’acquérir trois millions deux cent vingt-deux mille trois cent cinquante
(3.222.350) actions des actionnaires par la SA « Apheon MidCap Buyout IV Feeder », pricaf privée
de droit belge, soit 29,15% des actions, pour le prix tel que mentionné dans les conventions de
cession d’actions conclues entre les actionnaires et Apheon MidCap Buyout IV Feeder le 27 juin
2024, et ce en vue de leur destruction immédiate.
L’acquisition par la société a lieu aux conditions suivantes :
a) l’acquisition porte sur trois millions deux cent vingt-deux mille trois cent cinquante (3.222.350)
actions existantes, émises par la société auprès des actionnaires.
b) l’acquisition d’actions par la société elle-même est proposée au prix tel que mentionné dans les
conventions de cession d’actions conclue entre les actionnaires et Apheon MidCap Buyout IV Feeder
le 27 juin 2024 pour l’ensemble des actions ;
c) les sommes affectées par la société à cette acquisition sont imputées sur la réduction de capital
décidée ci-après au point II ci-après.
II. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions deux cent vingt-deux mille
trois cent cinquante euros (€ 3.222.350,00) pour le ramener de onze millions cinquante-quatre mille
deux cent septante-sept euros (€ 11.054.277,00) à sept millions huit cent trente et un mille neuf cent
vingt-sept euros (€ 7.831.927,00).
Le but de la réduction de capital est d’annuler et de détruire les trois millions deux cent vingt-deux
mille trois cent cinquante (3.222.350) actions acquises aux actionnaires.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
III. Destruction
L’assemblée décide de procéder à l’annulation immédiate des trois millions deux cent vingt-deux
mille trois cent cinquante (3.222.350) actions propres, acquises par la société elle-même (....)
IV. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur unique afin de détruire et de radier
les trois millions deux cent vingt-deux mille trois cent cinquante (3.222.350) actions acquises et de
payer le prix tel que repris dans les conventions de cession d’actions conclues entre les actionnaires
et Apheon MidCap Buyout IV Feeder le 27 juin 2024.
V. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide d’adapter l’article 5 des statuts, comme suit :
« Le capital s’élève à sept millions huit cent trente et un mille neuf cent vingt-sept euros (€
7.831.927,00).
Il est représenté par sept millions huit cent trente et un mille neuf cent vingt-sept (7.831.927) actions
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
VI. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’Administrateur Unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
- au Notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 -au Notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés