Nº d'entreprise : 553. 688 965
MONITEUR BELGE
Nom
(en entier) : Moxhe Au Fil de l'Eau
24 JAN. 2025
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège : Route de Namur, 119 4280 Hannut Région Wallonne
Objet de l'acte : Nomination, Révocation, Démission et changement des statuts
Suite à l'assemblée générale de l'ASBL Moxhe Au Fil de l'Eau le 22:05/07, il a été convenu ce qui suit. :
„Démission en tant que membre administrateur de Stéphane Denis né à Nivelles le 15/09/1984 domicilié
Rue du Curé, 16 4280 Moxhe
Démission en tant que Secrétaire de Stéphane Denis né à Nivelles le 15/09/1984 domicile Rue du Curé, 16
4280 Moxhe
Révocation en tant que membre administrateur de Grégory Fontaine né à Rocourt le 21/11/1981 domicilié
Rue du Curé, 23 4280 Moxhe
,Démission en tant que membre administrateur de Vincent Mestdagh né à Soignies le 09/11/1975 25 A
domicilié Rue du Curé, 16 4280 Moxhe
,Démission en tant que membre administrateur de Mikaël Pelgrin né à Sedan le 06/06/1984 domicilié Rue
des Campagnes, 2A 4280 Moxhe
Révocation en tant que membre administrateur de Eric Martin né à Ougrée le 02/11/1973 Rue Basse
Chaussée, 20 4280 Moxhe
Démission en tant que membre administrateur de Alexis Kalut né à Ixelles le 27/07/1976 domicilié Rue du
Curé, 30 4280 Moxhe
Révocation en tant que délégué à la gestion journalière de Jacques Gilsoul né à Jauche le 07/08/1945
domicilié Rue Marcel Royer, 9 4280 Moxhe
Nomination en tant que membre administrateur de Charles Defourny né à St Vith le 26/02/1987 domicilié
Rue Du curé, 37 4280 Moxhe
Nomination en tant que membre administrateur de Pierre Henri Scalais né à Rocourt le 06/04/1982
domicilié Rue Del Gotch, 26 4280 Moxhe
Nomination en tant que membre administrateur de Olivier Docquier né à Namur le 25/07/1977 domicilié
Rue Del Gotch, 15 4280 Moxhe
Nomination en tant que membre administrateur de Magali Segers née à Uccle le 24/04/1986 domiciliée
Rue Du Mohéry, 8 4280 Avin
Nomination en tant que membre administrateur de Coralie Sola née à Perpignan le 22/10/1986 domiciliée
Rue Basse Chaussée, 11 4280 Moxhe
Nomination en tant que membre administrateur de Morgan Fournier né à Charleroi le 27/06/1985 domicilié
Rue Basse Chaussée, 11 4280 Moxhe
Nomination en tant que secrétaire de Morgan Fournier né à le 27/06/1985 domicilié Rue Basse Chaussée,
11 4280 Moxhe
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL MOXHE AU FIL DE L'EAU
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 29/04/2014 par :
·Monsieur Gilsoul Jacques, né à Jauche le 07/08/1945, domicilié à rue Marcel Royer, 9 4280 Moxhe
·Madame Bolkaerts Céline née à Rocourt le 18/03/1984, domiciliée à route de Namur, 119 4280 Moxhe
·Monsieur Willemart Xavier né à Eterbeek le 29/05/1970 domicilié à rue des Wérihets 1A, 4280 Moxhe
·Monsieur Kalut Alexis né à Ixelles le 27/01/1976 domicilié à rue du Curé, 30 4280 Moxhe
·Monsieur Deleuze Georges né à Moxhe le 13/06/1950 domicilié à rue Del Gotch, 24 4280 Moxhe
·Monsieur Mazy Michel né à Moxhe le 21/04/1960 domicilié à rue du Curé, 36 B, 4280 Moxhe
·Madame Dethier Christelle née à Waremme le 09/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 54 4280
Moxhe
·Monsieur Gaspar Laurent né à Rocourt le 25/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 58 4280 Moxhe
·Monsieur Mestdagh Vincent né à Soignies le 09/11/1975 domicilié à rue du Curé 25A, 4280 Moxhe
sous le n° d'identification 0553.688.965.
Elle a pris pour dénomination « MOXHE AU FIL DE L'EAU ».
(Annexes du M.B. du 19/06/2014).
Les soussignés :
Monsieur Jacques Gilsoul domicilié Rue Marcel Royer, 9 4280 Moxhe
Madame Céline Bolkaerts domiciliée Route de Namur, 119 4280 Moxhe
Monsieur Alexis Kalut domicilié Rue du Curé, 30 4280 Moxhe
Monsieur Vincent Mestdagh domicilié Rue du Curé, 25 A 4280 Moxhe
Monsieur Grégory Fontaine domicilié Rue du Curé, 23 4280 Moxhe
Monsieur Maxence Lauwers domicilié Rue du Baty, 8 4500 Solières
Madame Lucile Berteaux domiciliée Rue des Campagnes, 2A 4280 Moxhe
Monsieur Mickaël Pelgrin domicilié Rue des Campagnes, 2A 4280 Moxhe
Monsieur Stéphane Denis domicilié Rue du Curé, 16 4280 Moxhe
Monsieur Charles Defourny domicilié Rue du Curé, 37 4280 Moxhe
Monsieur Pierre-Henri Scalais domicilié Rue Del Gotch, 26 4280 Moxhe
Madame Coralie Sola domiciliée Rue Basse Chaussée, 11 4280 Moxhe
Monsieur Morgan Fournier domicilié Rue Basse Chaussée, 11 4280 Moxhe
Monsieur Olivier Docquier domicilié Rue Del Gotch, 15 4280 Moxhe
Madame Magali Segers domiciliée Rue des Mohéry, 8 4280 Avin
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la foi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE 1
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « MOXHE AU FIL DE L'EAU » Association sans but
lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Ainsi que
:
- l'indication précise du siège de la personne morale : Route de Namur 119 4280 Moxhe Région Wallonne
- le numéro d'entreprise 553.688.965
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, ici, Liège
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, ici
moxheaufildeleau@gmail.com
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : moxheaufildeleau@gmail.com
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration pourra décider seul du
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but de créer ou de renforcer les liens entre les habitants de Moxhe quels
que soient leurs choix de vie (préférences politiques, sexuelles ou religieuses) afin que le village reste un
endroit convivial ....
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·Balade à Moxhe (but d'ouverture à la nature et protection de la biodiversité du village de Moxhe,
renforcement des liens entre les habitants)
·Rassemblement de la Saint Nicolas (but de création de liens entre les parents du village)
·Moxhe village propre (but de conscientiser les villageois à la politique environnementale)
·Bénédiction de la Saint Sauveur (but de garder les traditions ancestrales du village et créer du lien entre
les villageois)
En résumé, l'association a pour objets : d'organiser des activités à caractères festif, pédagogique, social,
sportif et de prise de conscience du patrimoine naturel. Cette énumération ne peut être considérée comme
limitative.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'ASBL Moxhe au fil de l'eau se doit :
1° de défendre les intérêts des pêcheurs, des riverains propriétaires, de l'ASBL,
2º de participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux
aquatiques et la biodiversité immédiate de la rivière, - par la lutte contre le braconnage. - par la lutte contre la
pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones
essentielles à la vie du poisson.
3º de former les pêcheurs à une pratique de la pêche respectueuse de l'environnement, en portant
notamment à sa connaissance la législation
4º de promouvoir la pêche, notamment par des actions d'information et d'éducation dans les domaines de
la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles.
5° d'informer et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement.
6° d'améliorer la biocénose.
7º de faire respecter les infrastructures mises à la dispositions des pêcheurs par les propriétaires riverains
et l'ASBL.
8º de suivre les obligations relatives à la convention « frayère », jusqu'au terme de cette convention.
9º d'instaurer ou pas sur une partie ou sur la totalité de son parcours de pêche une zone no-kill. L'ASBL
entend par zone no-kill, une pratique et une éthique de pêche consistant à relâcher volontairement et
systématiquement les poissons pêchés, qu'ils atteignent ou non la taille légale de capture fixée par la
réglementation. Les pêcheurs mettent tout en œuvre afin de ne pas blesser les poissons pêchés, en retirant
l'ardillon des hameçons, ne pas saisir les poissons avec un linge , de ne pas tenir trop longtemps les poissons
hors de l'eau et de les remettre à l'eau dans les règles de l'art ,
10° de respecter les directives de l'AFSCA pour autant que la société de pêche soit concernée par celles-
ci.
Les buts de la société de pêche peuvent être réalisés de toutes les manières.
Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou
entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
..	son objet social.
Pour les besoins de son objet social, la société de pêche peut notamment :
·Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à
l'accomplissement de ses missions ;
·Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique
ou environnemental ;
·Recourir à tout mode de financement.
·Organiser ou faire organiser des formations halleutiques, de gestion piscicole, de connaissance du
réseau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de
manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE INI
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne admise en cette qualité par l'Organe d'administration réunissant la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe
d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse de l'association, indiquant ses
nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'Organe d'administration peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus
d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les personne(s) physique(s) qui les
représenteront seront-elles-mêmes membres effectifs.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, prononcée au scrutin secret, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce
fait, les motifs de son éviction doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit et de manière motivée.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 ~ Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux
comptes ;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Et dans ce
dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum
20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit au minimum être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent
autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités qu'ils déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Ce dernier mode de scrutin est
acquis d'office concernant les questions de personnes.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le
procès-verbal est envoyé par le secrétaire à l'ensemble des membres effectifs par voie électronique. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre signée par le présidenr.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI2
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes au
moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que
deux membres. Cependant, tant que l'O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas
disposer d'une voix prépondérante. Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Pour pouvoir être éligible en tant que membre administrateur, le candidat doit avoir été membre effectif de
l'ASBL Moxhe Au Fil de l'Eau pendant une période de 6 mois minimum.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire à la majorité.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement, les salariés de l'association par exemple ...
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Le nombre de procurations attribuées à chacun ne peut dépasser
deux.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un membre effectif peut assister à ses réunions en tant qu'invité. Il n'aura pas droit au vote et ne sera pas
repris dans le quorum de présence. Il peut cependant participer à la conversation.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en toutes
circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'
Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Une assurance doit être souscrite pour protéger
chaque membre administrateur d'éventuelles poursuites. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent
être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
(sauf si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite),
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de
liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le
respect des conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à
l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Fait à Moxhe , le 22/05/2024 en deux exemplaires.
CELINE BOLKAERTS