Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Project Operation Partner
(verkort) : POP
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1210
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Scailquin 35
21A
CONSTITUTION
AVANT
Entre les soussignés, personnes physiques :
Paul Steinbrück domicilié à 1210 Sint-Joost-Ten-Noode, Scailquinstraat 35-21a.
Louisa Vermoere domicilié à 1190 Forest, Monnikenstraat 5d.
Mattias Staelens domicilié à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Arduin 37 boîte 12.
Laurens Van der Cruyssen, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Reine 39.
Lynn Tytgat, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Oppem 63.
Wim Embrechts, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Hop 71.
Marcelline Bonneau, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Mozart 92/6
Raphaël Magin, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Simonis 14
ont convenu le 16//202202 de créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL") conformément
au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommée "CSA") et d'accepter à l'unanimité les statuts
suivants :
 
STATUTS
 
I. L'ASSOCIATION
 
Article 1. Nom
Cette association est appelée "Project Operation Partner", en abrégé "POP".
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", ainsi que des informations
suivantes le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
 
Article 2. siège
Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil est autorisé à déplacer le siège à l'intérieur de la Belgique dans la même zone linguistique.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale
peut prendre cette décision, en tenant compte des conditions requises pour une modification des statuts.
 
Article 3 - Objet et but de l'association sans but lucratif
L'association a pour objectif de développer et d'exploiter des infrastructures et des projets accessibles au public
0783350026
de manière socialement pertinente qui doivent contribuer à l'émancipation des personnes qui cherchent ou ont
besoin d'une inclusion sociale et professionnelle, en synergie avec les acteurs sociaux, économiques, artistiques
et publics.
Les objets, ou activités concrètes, par lesquels l'association sans but lucratif réalise ses objectifs sont notamment
les suivants :
exploitation d'infrastructures accessibles au public (sportives, culturelles, etc.)
organisation d'activités accessibles au public (sportives, culturelles, etc.)
coopération avec les acteurs sociaux, culturels, économiques et publics
conseiller d'autres organisations ou institutions
la collecte de fonds auprès de sources publiques et privées
(Cette liste n'est ni exhaustive ni limitative)
En outre, l'association sans but lucratif peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires, dont
les revenus seront toujours entièrement affectés à la réalisation de son objet.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir une quelconque plus-value aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
 
Article 4 - Durée de l'association sans but lucratif.
L'association sans but lucratif est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
II. ADHÉSION
 
Article 5 - Membres
Dans l'association sans but lucratif, il n'y a que des membres ordinaires (ci-après "membres").
 
Article 6 - Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres.
 
Article 7 - Adhésion des membres
Toute personne physique et morale peut demander à devenir membre.
Les conditions de fond pour adhérer à l'ASBL en tant que membre sont les suivantes :
Un membre candidat doit soumettre une demande écrite au conseil d'administration.
Le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa prochaine
réunion. Cette décision n'a pas à être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
 
Article 8. Droits et obligations des membres
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À cette fin, ils présentent
une demande écrite à l'organe administratif avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la
consultation du registre. Le registre ne peut pas être déplacé.
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations énoncés dans le CSA.
 
Article 9. Cotisation des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
Article 10. Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en notifiant sa démission au conseil
d'administration par courrier électronique.
Si la démission d'un membre fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal, elle est
suspendue jusqu'à ce qu'un.e remplaçant.e soit trouvé.e après un délai raisonnable.
 
Article 11. Exclusion de membres
L'adhésion d'un membre peut être résiliée à tout moment par une résolution spéciale de l'Assemblée générale,
convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le respect des
exigences de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec le nom seulement. Le membre est informé des motifs de l'exclusion
par le président du conseil d'administration. Le membre doit être entendu à l'Assemblée générale et peut être
assisté d'un avocat.
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre est secret.
 
Article 12. Exclusion des droits sur les biens de l'association sans but lucratif
Aucun membre, ni les héritiers ou successeurs d'un membre décédé, ne peut revendiquer ou exercer un
quelconque droit sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres.
 
Article 14. Pouvoirs de l'Assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'Assemblée générale :
La modification des statuts
Nommer et révoquer les administrateurs et déterminer leur rémunération, le cas échéant.
La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la fixation de leur rémunération, le cas
échéant
La décharge des administrateurs et des directeurs de surveillance, ainsi que, le cas échéant, l'ouverture d'une
procédure d'association contre les administrateurs et les directeurs de surveillance.
L'adoption des comptes annuels et du budget
La dissolution de l'association
Exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative reconnue entreprise sociale.
Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une généralité
Tous les cas prévus par les présents statuts
 
Article 15. Réunions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice financier.
Le Conseil peut convoquer une Assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les cas prévus par
la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'Assemblée générale est convoquée dans les vingt et un jours qui suivent la demande de
convocation et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit cette demande.
 
Article 16. Invitation et ordre du jour de l'Assemblée générale
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale par courrier électronique à
tous les membres, administrateurs délégués et directeurs de surveillance à la dernière adresse fournie par le
membre.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent, sans délai et
gratuitement, une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée générale en vertu de la CSA.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est mise à l'ordre du jour. Il doit être soumis au Conseil
au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée générale.
 
Article 17. Admission à l'Assemblée générale
Pour accéder à l'Assemblée générale, les membres doivent s'identifier en montrant leur carte d'identité.
 
Article 18. Quorum de présence à l'Assemblée générale
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf si la CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés lors de la prochaine décision :
Modifications des statuts de l'association
Si, lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou représentés est inférieur au nombre minimum
requis, une deuxième réunion peut être convoquée. Cette assemblée peut valablement délibérer, décider et
adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne
peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
 
Article 19. Compte rendu de l'Assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire
à l'association ou violer les clauses de confidentialité souscrites par l'association.
Si nécessaire, le Commissaire aux comptes répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou
pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour sur lesquels il fait rapport. Il
peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
informations ou faits pourrait nuire à l'association ou violer son secret professionnel ou des clauses de
confidentialité conclues par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale dans le cadre
de l'exercice de ses fonctions.
Les administrateurs et le Commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à des questions
différentes sur un même sujet.
L'Assemblée générale peut se dérouler sous forme de réunion physique, de réunion en ligne ou hybride
(présence physique + présence à distance).
 
Article 20. Vote à l'Assemblée générale
Lors de l'Assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix.
Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut avoir un maximum de 2 mandataires.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf
si la CSA ou les statuts en disposent autrement.
En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Les décisions ultérieures sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas comptées au numérateur ou au dénominateur :
Modifications des statuts de l'association
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'Association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient les 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comprises au numérateur ou
au dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande des deux tiers des membres présents ou
représentés, au scrutin secret.
 
Article 21. Rapport de l'Assemblée générale
Un rapport sur les décisions de l'Assemblée générale est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque membre a le droit de consulter ce rapport. En outre, les membres sont informés des décisions de
l'Assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des Assemblées générales.
Les tiers n'ont pas le droit de consulter les rapports de l'Assemblée générale.
 
IV. GOUVERNANCE ET REPRESENTATION
 
Article 22. Composition de l'autorité administrative
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration, composé d'au moins 3 administrateur.rice.s, qui peuvent être
ou non membres de l'ASBL.
Les administrateur.rice.s sont nommé.e.s par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, pour une durée de deux ans. Les administrateur.rice.s peuvent être reconduit.e.s dans
leurs fonctions sans limitation.
Les administrateur.rice.s exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais qu'il.elle.s engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
 
Article 23. Cooptation des administrateurs
Si le siège d'un.e administrateur.rice devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateur.rice.s
restant.e.s ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice.
La prochaine Assemblée générale doit confirmer le mandat du directeur coopté. Dès sa confirmation, le.a
Directeur.rice coopté.e achève le mandat de so.an prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée
générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice coopté.e prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe directeur jusqu'à cette date.
 
Article 24. Pouvoirs de la Commission
Le Conseil est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, selon la loi ou les présents statuts,
l'Assemblée générale a une compétence exclusive.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la supervision, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut être invoquée à
l'encontre de tiers, même après avoir été rendue publique. En revanche, son non-respect met en cause la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, mais cette délégation ne peut porter sur la politique générale de l'ASBL ni sur les pouvoirs de
gestion générale du conseil d'administration.
Il n'existe pas de règlement intérieur.
 
Article 25. Pouvoir de représentation externe du Conseil
Le Conseil, en tant que collège, représente l'association sans but lucratif dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'association à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil en tant que collège, l'ASBL est également
représentée en justice et hors justice par 1 administrateur.rice.
Les organes de représentation ne peuvent, sans l'autorisation de l'Assemblée générale, accomplir des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'ASBL et/ou la
constitution d'une hypothèque. Ces limitations d'autorité ne peuvent être invoquées contre des tiers, même après
avoir été rendues publiques. Leur non-respect met toutefois en cause la responsabilité interne des représentants
concernés.
Le conseil d'administration ou les administrateur.rice.s représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires
pour l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d'actes
juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est
accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
 
Article 26. Réunions du Conseil
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige, et à la demande d'un.e administrateur.rice,
adressée au conseil.
La convocation est envoyée par courrier électronique au moins un jour avant la date de la réunion du Conseil. La
convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil, ainsi que l'ordre du jour.
 
Article 27. Quorum de présence et vote du Conseil
Le Conseil peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateur.rice.s présent.e.s.
Les décisions au sein du Conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateur.rice.s
présent.e.s. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Les résolutions du Conseil peuvent être adoptées par consentement écrit unanime des administrateur.rice.s.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se dérouler sous la forme d'une réunion physique, d'une
réunion en ligne ou d'une réunion hybride (présence physique + présence à distance).
 
Article 28. Rapport du Conseil
Un compte rendu des décisions du conseil d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur.rice et membre a le droit de consulter les rapports.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président et les administrateurs
qui le demandent.
 
Article 29. Conflit d'intérêts
Si le Conseil d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un membre du Conseil d'administration a un intérêt financier direct ou indirect en
conflit avec l'intérêt de l'association, le membre du Conseil d'administration concerné.e doit en informer les autres
membres du Conseil d'administration avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et son explication de la nature de cet intérêt conflictuel doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe directeur qui doit prendre la décision. Le Conseil n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur.rice en conflit ne peut pas participer aux délibérations du Conseil concernant ces décisions ou
transactions, ni au vote les concernant. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit
d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'Assemblée générale ; si l'Assemblée générale approuve la
décision ou la transaction, le Conseil peut l'exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil portent sur des opérations habituelles qui se
déroulent dans les conditions et aux niveaux de sécurité qui prévalent normalement sur le marché pour des
opérations similaires.
 
Article 30. Cessation de plein droit et démission du mandat d'administrateur.rice
Si le mandat d'un.e administrateur.rice est arrivé à expiration, le mandat prend fin automatiquement lors de la
prochaine Assemblée générale.
En outre, un.e administrateur.rice est réputé.e démissionnaire s'il.elle ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir administrateur.rice de l'ASBL, telles que stipulées dans les statuts. La détermination de celle-ci est faite
par l'Assemblée générale.
Tout.e administrateur.rice peut démissionner en adressant un préavis écrit au président du conseil
d'administration.
Lorsqu'un.e administrateur.rice démissionne, il.elle reste en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un.e administrateur.rice prend fin de plein droit à son décès.
 
Article 31. Licenciement des administrateur.rice.s
Le mandat d'un.e administrateur.rice peut être résilié à tout moment par l'Assemblée générale à la majorité
simple des voix présentes et représentées.
Le vote sur la résiliation du mandat d'un.e administrateur.rice est secret.
 
V. LE COMITÉ EXÉCUTIF
 
Article 32. Composition du Comité Exécutif
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de leur faible importance, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le Conseil peut confier la gestion quotidienne de l'Association ainsi que la représentation de l'Association en ce
qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
S'il.elle.s sont plusieurs, il.elle.s agiront comme un collège, tant en ce qui concerne le comité exécutif interne que
le pouvoir de représentation externe de ce comité exécutif.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions
supérieures à 2.500 euros sans le consentement du Conseil d'administration. Celles-ci ne peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues publiques. Le non-respect de ces règles met toutefois
en cause la responsabilité interne des représentants concernés.
Le conseil d'administration est chargé de superviser le comité exécutif.
 
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEUR.RICE.S
 
Article 33. Responsabilité des administrateur.rice.s
Les administrateur.rice.s et les gestionnaires journalier.e.s (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir
effectif de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de
leurs fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se
situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
L'organe administratif étant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège est
conjointe et solidaire.
Toutefois, il.elle.s sont exonérés de toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs dans lesquelles ils n'ont
joué aucun rôle s'ils ont signalé l'erreur présumée à l'organe collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il
donne lieu sont inscrits au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant de la CSA ou d'autres
lois ou règlements, est limitée aux montants spécifiés à l'article 2:57 de la CSA.
 
VII. COMPTABILITÉ
 
Article 34. Exercice financier
L'exercice de l'ASBL commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice financier commence
exceptionnellement le jour de la fondation et se terminera le 31/12/2022.
 
Article 35. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la CSA et de ses arrêtés d'exécution.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'Assemblée générale annuelle.
Après que le conseil a rendu compte de sa politique de l'année précédente, l'Assemblée générale se prononce
sur la décharge des administrateurs. Cela se fait par un vote séparé. Cette décharge n'est valable que si la
situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels et, en ce qui concerne les opérations sortant du cadre des statuts ou contraires aux CG, si celles-ci ont
été expressément mentionnées dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal d'entreprise dans les trente jours suivant leur
approbation par l'Assemblée générale. Dans la mesure où cela est applicable, les comptes annuels sont
également déposés auprès de la Banque nationale, conformément à la CSA et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 36. Supervision par un membre du conseil de surveillance
Tant que l'association sans but lucratif ne dépasse pas l'un des critères de "petite association sans but lucratif"
tels que décrits à l'article 1:28 §1 de la CSA pour le dernier exercice clôturé, l'association sans but lucratif n'est
pas tenue de désigner un commissaire aux comptes.
Dès que l'ASBL dépasse plus d'un des critères, elle doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, ainsi que des
opérations à constater dans les comptes annuels.
Le commissaire est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises
pour une durée indéterminée. L'Assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire aux
comptes et décide de sa décharge.
 
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 37. Dissolution volontaire de l'association sans but lucratif
L'association sans but lucratif peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l'association
sans but lucratif, soumises par le Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l'Assemblée générale. La décision de dissoudre l'association doit être prise à une
majorité spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les organisations sans but lucratif qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, la
proposition de dissolution est expliquée dans un rapport établi par l'organe d'administration, qui est inscrit à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui doit décider de la dissolution. Ce rapport doit être accompagné d'un
état des actifs (cf. art. 2.110§2 CSA). Si l'un de ces deux rapports fait défaut, la décision de l'Assemblée générale
est nulle.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme deux liquidateur.rice.s, dont elle
définit la mission.
Dans la décision de dissolution de l'ASBL, il est toujours mentionné qu'il s'agit d'une "ASBL en liquidation"
conformément à la CSA.
Une organisation sans but lucratif en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège
social que dans les conditions prévues à l'article 2:117 de la CSA.
 
Article 38. Dissolution judiciaire de l'association sans but lucratif
Le tribunal peut, à la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public, ordonner la dissolution
judiciaire de l'association sans but lucratif si elle n'est pas en mesure de faire face à ses obligations, ou si elle
utilise ses biens ou les revenus de ces biens dans un but autre que celui pour lequel elle a été créée, ou si elle
viole l'interdiction de distribuer ou de fournir tout avantage financier direct ou indirect, ou si elle contrevient au
CFR ou à l'ordre public, ou si elle enfreint gravement les statuts, ou si elle n'a pas respecté l'obligation de
déposer les comptes annuels dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale, sauf si les
comptes manquants sont déposés avant la clôture des débats, ou si elle compte moins de deux membres.
 
Article 39. Affectation du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
des biens de l'association sans but lucratif. En tout état de cause, il est attribué à une association ou à une
fondation ayant un but désintéressé similaire.
 
Article 40. Exigences de publication
La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration, des personnes chargées
de la gestion journalière, ainsi que toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la
nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des biens
seront rendues publiques par le dépôt de la décision au dossier de l'association au greffe du tribunal d'entreprise
et par la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. En ce qui concerne les nominations, ces
documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et préciser si les personnes représentant
l'ASBL engagent l'association individuellement, conjointement ou en tant que collège.
 
Article 41. Fermeture
Pour tous les cas non couverts par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations ("CSA") et ses (futurs) décrets d'application sont applicables.
 
 
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après l'établissement, l'Assemblée générale a nommé les personnes suivantes en tant qu'administrateurs :
 
Paul Steinbrück, Scailquinstraat 35-21a, 1210 St-Josse-Ten-Noode, numéro national 801105-549-88, né le
05.11.1980 à Dresde (Allemagne)
Louisa Vermoere, Monnikenstraat 5d, 1190 Forest, numéro national 840716-132-37, née le 16.07.1984 à Gand
Mattias Staelens, Arduinkaai 37 boîte 12, 1000 Bruxelles, numéro national 871214-197-33, né le 14.12.1987 à
Louvain
Laurens Van der Cruyssen, rue de la Loire 39, 1000 Bruxelles, numéro national 831128-315-83, né le 28.11.1983
à Anderlecht
Lynn Tytgat, Oppemstraat 63, 1000 Bruxelles, numéro national 841203-372-28, née le 03.12.1984 à Gand
Wim Embrechts, Hopstraat 71, 1000 Bruxelles, numéro national 680510-435-49, né le 10.05.1968 à Mortsel
Marcelline Bonneau, Avenue Mozart 92/6, 1180 Uccle, numéro national 820710-426-75, née le 10.07.1982 à
Paris (France)
Raphaël Magin, Rue Simonis 14, 1060 Saint-Gilles, numéro national 780204-103-71, né le 04.02.1978 à
Bruxelles
 
Fait en 9 exemplaires à Bruxelles le 16.02.2022, signé par les fondateurs