N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Maison Des Poules
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fabriques(Jod.) 1
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
 
1. Monsieur GODEFROID Julien, rue des Fabriques, 1 à 1370 Jodoigne.
2. Madame WARNIER Anne, rue des Fabriques 1 à 1370 Jodoigne.
3. Monsieur GODEFROID David, rue Basse Hollande 1 à 1370 Jodoigne.
Tous de nationalité belge, ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social, but
Art. 1er.     L’association est dénommée « La Maison Des Poules ».
Art. 2.    L’association a son siège social rue des Fabriques 1 à 1370 Jodoigne dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles. Ce siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. L'association pourra
compter un ou plusieurs sièges d'activité, sections ou filiales, mais toujours sur le territoire de la Communauté
Française.
Art. 3.L'association La Maison Des Poules excluant toute idée de lucre, a pour but
- la protection de l'environnement,
- la promotion du recyclage de matières organiques, de la consommation responsable, de la réduction des
déchets,
- la production d'œufs frais, de fruits et de légumes,
- de dynamiser le quartier des Rendanges à Jodoigne et renforcer le lien entre les voisins,
- l'organisation d'animations, événements, stages, formations, apprentissage dans les domaines repris ci-dessus,
- de porter assistance morale, technique, matérielle, financière sous toutes les formes à d'autres associations,
fondations, cercles, groupement œuvrant dans les domaines de la formation, l'animation, l'éducation, l'écologie et
l'humanitaire.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE II : Membres
 
Art. 4.    L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres
adhérents, est illimité. Ceux-ci ne font pas partie de l'association dont ils ne sont que les soutiens moraux et
financiers.
 
Art. 5.    Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais ne pourra être inférieur à trois.
 
0693821994
L'admission des membres effectifs dépend du conseil d'administration selon l'appréciation souveraine de celui-ci
ou de deux tiers des voix.
 
L'exclusion des membres effectifs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des trois quarts des voix.
 
La démission d'un membre effectif est possible à tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de démission au
conseil d'administration.
 
L'association est fondée à considérer comme démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation
après deux simples rappels ou qui n'a plus démontré d'intérêt ou a retiré son soutien moral ou financier à
l'association depuis plus d'un an.
 
Art. 6. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit des membres effectifs décédés n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent obtenir le remboursement des cotisations payées.
 
TITRE III : Assemblée Générale
 
Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent l'association.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents ou les
dissidents.
 
Art. 8. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du mois de juin sauf en cas de force
majeure au siège social ou à tout autre endroit désigné par la convocation.
La convocation émane du conseil d'administration et est adressée au moins huit jours à l'avance. La convocation
indique l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration et les jour, heure et lieu de la réunion.
 
Art. 9. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
 
Art. 10.    Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée
générale. Toutefois, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
 
Art. 11. Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Cependant, en cas de partage des voix celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Le président du conseil d’administration est
de droit président de l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale représente deux tiers des
membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés pendant la première réunion, une deuxième réunion sera
convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge sont
consignées dans un registre des actes d'association sous forme de procès-verbal signé par le président et le
secrétaire du conseil. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement dudit registre.
 
Les décisions concernant les tiers seront portées à la connaissance de ceux-ci par simple lettre à la poste.
 
Titre IV : Administration
 
Art. 14 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs au nombre de trois
minimum et cinq au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps
révocables par elle. Les mandats sont rééligibles. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Art. 15. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,
chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum. Les administrateurs qui
s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation contractuelle relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 16.     Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, fixer les cotisations des différentes
catégories de membres, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout
dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour de plus de neuf ans, tous
biens meubles ou immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association, accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privé ou officiel, accepter et recevoir des
legs ou donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans
garantie, consentir ou accepter toute subrogation ou cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tout prêt ou avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu'à toute garantie
réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription hypothécaire ou privilégiée,
transcription ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et
exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre; ouvrir tous les comptes en banque auprès
d'organismes financiers, contracter les assurances nécessaires auprès des assurances dans le cadre des
activités de l'association et en vue de la protection des meubles et immeubles de l'association, nommer ou
révoquer tous les membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
 
Art. 17. Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président ou
l'administrateur-délégué désigné par le conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision au conseil d'administration. Toute dépense dépassant 1 000 euros (milles euros) nécessitera
l'accord de la majorité simple du conseil d'administration ou la signature de deux administrateurs.
 
Titre V : Ressources
 
Art.18. Les membres effectifs seront tenus de payer une cotisation annuelle.
 
Titre VI : Comptes et budgets
 
Art. 19. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre de l'année en cours.
 
Titre VII : Durée
 
Art. 20. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute par
l'assemblée générale. La liquidation aura lieu par les soins du conseil d'administration. Les liquidateurs seront
désignés par l'assemblée générale.
 
Titre VIII : Modifications aux statuts
 
Art. 21. Toute modification aux statuts proposée soit par le conseil d'administration soit par un cinquième au
moins des membres effectifs sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres effectifs par
courrier simple 8 jours au moins avant la date de l'assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'assemblée générale se prononcera en observant les règles prescrites par la loi du 11 décembre 2002.
 
Titre IX : Divers
 
Art. 22. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 11 décembre 2002 sur les ASBL.
Fait et signé à Jodoigne le 25 mars 2018
 
Julien GODEFROID               Anne WARNIER                   David GODEFROID
 
Titre X : Dispositions transitoires.
Les membres fondateurs réunis ce même jour en assemblée générale du 25 mars 2018 décident : 
1) De voter les statuts de l'asbl La Maison Des Poules à l'unanimité des voix.
2) D'élire aux fonctions d'administrateur pour une durée de 3 ans
- est nommé président du conseil d'administration : M. Julien GODEFROID, rue des Fabriques, 1 à 1370
Jodoigne, qui accepte
- est nommé trésorière Mme Anne WARNIER,rue des Fabriques, 1 à 1370 Jodoigne, qui accepte
- est nommé secrétaire M. David GODEFROID, rue Basse Hollande, 1 à 1370 Jodoigne, qui accepte;
 
Leur mandat prendra fin à terme.
Les mandats d'administration sont exercés à titre gratuit.
 
3)     Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
 
Fait à Jodoigne en 3 exemplaires, le 25/03/2018
 
Julien GODEFROID               Anne WARNIER                  David GODEFROID