Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Fabrique à Chocolat
Rue Albert de Latour 86
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Alexandra JADOUL, notaire associé, membre de la société civile
sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Jadoul & Kestelyn » notaires associés à
Tervuren, le trois juin deux mille seize, lequel acte sera déposé électroniquement prochainement
pour être enregistré, que :
1) Monsieur LETAIEF Sammy, né à Bruxelles (Ixelles) le 9 octobre 1970, époux de Madame LÊ-BA
Thi Bach Lan, domicilié à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Albert de Latour 86/ETRC.
Les époux LETAIEF – LÊ-BA sont mariés le 8 octobre 2004 sous le régime de la séparation de biens
aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Louis Decoster de résidence à Bruxelles le
14 juin 2004, sans avoir apporté audit régime aucune modification par acte notarié jusqu’à ce jour
comme déclaré.
2) Madame LETAIEF Nadia, née à Bruxelles (Ixelles) le 27 septembre 1969, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles),
Avenue de la Jonction 2 / 0003.
Procuration : La comparante sub 2 est ici représentée par le comparant sub 1 en vertu d’une
procuration sous seing privée laquelle restera ci-annexée.
ont requis le notaire de constater par acte authentique ce qui suit:
I : CONSTITUTION - APPORT
Les fondateurs déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de “La Fabrique à Chocolat” et au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante
Euros (18.550,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante:
1) Monsieur Sammy LETAIEF, comparant sub 1, à concurrence de dix-huit mille cinq cent trente et
un Euros et quarante-cinq Cents (18.531,45 €), soit pour neuf cent nonante-neuf parts sociales:   999
2) Madame Nadia LETAIEF, comparante sub 2, à concurrence de dix-huit Euros et cinquante-cinq
Cents (18,55 €), soit pour une part sociale:   1
Ensemble: mille parts sociales:    1.000
Libération de l’apport en numéraire
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part a été libéré à concurrence d’un/tiers au
moins, et que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille
deux cents Euros (6.200 €), déposée au compte numéro BE29 1430 9675 3864 à la Banque
FINTRO ouvert au nom de la présente société en formation, tel qu’il résulte de l’attestation bancaire,
datée le 19 mai dernier, remise au notaire instrumentant afin d’être conservée dans son dossier.
Monsieur Sammy LETAIEF, prénommé, déclarant avoir fait le versement et la libération partielle
comme dit ci-avant au nom et pour compte de Madame Nadia LETAIEF, comparante sub 2,
prénommée, en ce qui concerne la part unique souscrite et libérée par Madame Nadia LETAIEF.
Monsieur et Madame Sammy et Nadia LETAIEF feront les arrangements financiers entre eux par
après et déclarent dispenser le notaire instrumentant de les informer plus amplement et de toute
responsabilité y afférente.
0655945276
Volet B
Les fondateurs ont requis dès lors le notaire soussigné d’acter que les conditions reprises aux
articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.
Plan financier
Les fondateurs m’ont remis le plan financier, daté de ce jour et signé par eux (personnellement ou
représenté aux termes de la procuration ci-annexée), dans lequel ils justifient le capital social de la
présente société. Ce plan financier sera conservé par le notaire soussigné conformément aux
dispositions de l’article 215 du Code des Sociétés.
Compétence professionnelle de gestion de société – Dénomination sociale
Les fondateurs ont déclaré:
1) que le notaire soussigné a attiré leur attention sur:
a) le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les
autorisations et licences préalables requises par la loi; les comparants, présents et représentés
comme dit est, déclarent avoir pris au préalable toute information nécessaire y afférente et dispenser
le notaire de les informer plus amplement;
b) le contenu de l’article 65 du Code des sociétés (dénomination) et que la dénomination de la
société doit être différente de celle de toute autre société; les comparants, présentes et représentés
comme dit est, déclarent à ce sujet avoir dispensé expressément le notaire soussigné d’effectuer une
recherche sur la dénomination;
2) qu’ils sont libres de constituer la présente société et que cette constitution ne constitue aucune
infraction d’une clause de non-concurrence ou une convention d’exclusivité;
II : STATUTS
Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE – OBJET
Article 1.
Il est formé une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous
la dénomination de « La Fabrique à Chocolat ».
Article 2.
Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Albert de Latour 86.
Il peut être transféré à d’autres endroits dans la région Wallonne ou dans la région de Bruxelles par
simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger:
1. L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, la commercialisation, la production, la
fabrication, le traitement, la distribution, la conservation, le stockage, l'exportation et l'importation de
tous produits alimentaires et boissons généralement quelconques;
2. L'exploitation d'un commerce de traiteur; l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et
de tous spectacles de quelque nature que ce soit ;
3. L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de
tous matériels et outils concernant le secteur «horeca».
4. Le commerce et l'exploitation dans son sens le plus large d'un centre de dégustation et de
promotion de produits alimentaires et régionaux ;
5. L'activité d'intermédiaire dans le commerce, comprenant les courtiers de biens, les représentants
de commerce indépendants et les commissionnaires, ainsi que l'importation et l'exportation de tous
les biens de commerce.
6. Toutes activités relatives au conseil en gestion, en organisation et en management, comprenant
entre autres :
- l’exploitation d’un bureau d’administration, d’étude et de conseil en matière économique,
commerciale et sociale.
- l’occupation et l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme des fonctions de
gérant, d’administrateur, de liquidateur, de membre des comités de direction ou autres comités; ces
services pourraient être fournis conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en
qualité de conseiller externe, de mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés
apparentées ou sociétés dans lesquelles la société possède des participations;
7. La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoi¬ne mobilier et immobilier,
comprenant:
a) l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que
comme locataire, l’administration, l’exploitation, la rénovation, l’aménagement, la démolition, la
transformation, la décoration ainsi que la mise en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers
de quelque nature à usage privé, commercial ou indus¬triel;
b) la propriété et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières;
- la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, par tous moyens. La cession de toutes ou parties desdites
participations;
- la gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous les droits attachés;
- la participation à la gestion de ses filiales et, le cas échéant, la fourniture à ses filiales de services
spécifiques tant administratifs, financiers ou autres. Elle peut cautionner et se porter aval au profit de
ses filiales et ses sociétés dans lesquelles elle a une participation;
- et généralement, toutes opérations propres à l’accomplissement de cet objet;
La société pourra :
- constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers, personnes physiques ou
morales; 
- donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
En outre, la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation ou l’accomplissement de son objet
social ou qui seraient de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce. Elle
pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à
l'étranger.
Article 4.
La société existe pour une durée indéterminée à partir de la date d’acquisition de la personnalité
juridique.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant une
valeur fractionnelle d’1/1000ième du capital.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblé générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en
premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Lorsque le droit de préférence n’est pas exercé pour l’entièreté, les parts restantes sont offertes dans
la même proportion aux autres associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, à moins
qu’il n’en soit convenu autrement.
Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le
nu-propriétaire n’use pas de son droit de préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales
que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.
Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des
parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l’assemblée générale
des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites comme dit ci-avant ne peuvent être souscrites que par
les personnes mentionnées à l’article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d’au moins la
moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l’article 9
ci-après.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes
d’émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social,
et dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code de Sociétés pour une réduction du capital.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 8.
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y
Volet B
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la
société propriétaire de la part.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès de parts d’un associé s’opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires qui ne sont pas acceptés comme associé ont droit à la valeur des parts.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers
d’opposition, ni s’immiscer en rien dans son administration; Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits,
s’en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de l’assemblée
générale.
TITRE III : GERANCE.
Article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales), associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine également leur rémunération éventuelle.
Article 12.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet
d’accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l’objet social.
Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls et moyennant respect des restrictions pré-
rappelées, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix.
Article 13.
Pour autant qu’il est légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d’un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à vingt
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Chaque gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige ou à la demande d’associés représentant au moins un/cinquième du capital. Chaque
assemblée générale sera tenue dans le siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.
Elles seront, le cas échéant, envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées
conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux
titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels
d’obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :
- pour les associés et les porteurs d’obligations : par une annotation au registre des associés,
respectivement le registre des porteurs d’obligations ;
- pour les gérants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqué
l’acceptation de leur mandat ;
Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés
consentent à se réunir.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Article 15.
Tout associé peut lui-même voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des associés présents.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS Article 17. Exercice Social.
L’exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les soins de l’organe de gestion.
Pour autant que ce soit légalement requis l’organe de gestion rédige en plus un rapport dans lequel il
rend compte de sa gestion.
Article 19.
Le bénéfice net est partagé comme suit:
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation;
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 21.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale des
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation. Toutefois, un liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation ou homologation
par le Tribunal de Commerce.
Article 22.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le
tribunal, l’actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se
trouvent libérées dans une égale proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 23.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les
clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.
III - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2017;
B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018;
C) Reprise d’engagements: Les fondateurs ont déclaré conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, créances ou
facturations faits en général au nom et pour compte de la présente société en formation
D) Sont nommés comme gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:
1) Monsieur LETAIEF Sammy, comparant sub 1, et :
2) Monsieur dE BORMAN, Nicolas, né à Paddington (Grande-Bretagne) le 15 avril 1974, domicilié à
1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue des Lucioles, 20, qui intervient à la présente.
Les gérants, prénommés, déclarent tous accepter leur mandat et ne pas être frappés de quelque
mesure que ce soit s’y opposant;
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure à prendre par l’assemblée
générale.
E) Les comparants-fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire puisqu’il résulte
d’estimations faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux
critères légaux imposant la nomination d’un commissaire;
F) Pour autant que de besoin et conformément à l’article 14 des statuts les associés ainsi que les
gérants ont marqué leur accord expresse de recevoir toute convocation par courrier électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME