N° d'entreprise : 0425352621
Nom
(en entier) : TECHNO - HAINAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Croisiers 39
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-sept
octobre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société à responsabilité limitée «TECHNO-HAINAUT», ayant son siège à
5000 Namur, rue des Croisiers, 39, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0425.352.621. Société constituée sous la forme d’une société anonyme, aux termes d’un acte reçu
par le notaire Alfred Gahylle, alors à Tournai, le 10 février 1984, publié à l’annexe au moniteur belge
le 25 février suivant, sous le numéro 1218-10, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois, notamment en vue d’adopter la forme actuelle, aux termes d’un acte reçu par le
notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 18 janvier 2006, publié à l’annexe au moniteur belge le 6 février
suivant, sous le numéro 0027345.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution – création de classes d’actions
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’organe d’administration justifiant la
proposition de création de deux classes d’actions.
Décision
La société a émis 750 actions, en rémunération des apports. Ces actions, toutes bénéficiaires du
droit de vote et conférant les mêmes droits patrimoniaux (dividende et boni de liquidation) mais des
droits de vote asymétriques (80% du droit de vote devant en tout état de cause être réservé aux
actions de classe A, étant les actions détenues par le Comparant).
Elles se répartissent comme suit :
    •  375 actions de classe A,
    •  375 actions de classe B.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier et en conséquence, de réécrire l’article 5 des statuts comme suit : «
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
Volet B
collaboration, en ce compris, s’il y a lieu, dans le cadre de partenariat public-privé :
    1.  toutes opérations en matière de formation, conseil et de management concernant notamment
l'administration, la direction, la gestion, le développement, la stratégie, le développement de réseaux,
l’informatique, le marketing, la gestion des matières premières et des composants ainsi que les
matières financières et commerciales à destination des entreprises, administrations, organismes tant
publics que privés ;
    2.  la réalisation de toutes études ou missions de surveillance, de formation ou d’
accompagnement, en faveurs de tiers et notamment des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient ou non, directement ou indirectement, une participation, ainsi que l'exécution de
toute assistance technique, administrative, financière ou encore, dans la gestion de ressources
humaines;
    3.  l’exercice de fonctions ou de mandats, notamment comme administrateur, gérant, liquidateur
ou autre, au sein de toute personne morale, établissement ou entité juridique, quelle qu’en soit la
qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    4.  la conception, la création, le développement, l’hébergement, et la commercialisation de
logiciels, de sites internet, de software, de produits d’IT, de réseaux, d’architectures IT ou encore, d’
applications informatiques ou numériques, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la
mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes numériques ou informatiques
(réseaux, exploitations, gestion assistées, gestions administratives, gestions commerciales ou
industriels) ;
    5.  toutes opérations de réalisation ou basées sur la réalisation de « blockchains », de « softwares
» en autre VR (Virtual Reality) ;
    6.  toutes opérations de trading ou d’investissements au sens le plus large de biens mobiliers
comme immobiliers, matériels ou immatériels (crypto-monnaies, réalisation d’ICO (Initial Coin
Offering), …), sur les marchés réglementés ou non, dans les limites autorisées par la loi ;
La société est également habilitée à mener, avec la même latitude, les activités suivantes :
    1.  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
structures, sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, commerciales ou civiles, en ce compris, le cas échéant, immobilières, ainsi
que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, le
développement, le soutien, l’accompagnement, la planification et la coordination du développement
de ces entités ;
    2.  l’accomplissement de tous actes juridiques ou cessions et notamment l'achat, la vente,
l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de
toutes valeurs ou droits mobiliers (titres sociaux, emprunts structurés ou non, droits de souscription,
crypto-monnaies, métaux précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots,…), cotés ou non, ou
immobiliers, bâtis ou non ;
    3.  l’inscription, l’acquisition temporaire ou non, la protection, le développement et la promotion de
tous droits intellectuels, de toutes marques, logos, processus, réseaux, licences ou brevets, quelle
qu’en soit la qualification ;
    4.  l'octroi de tous prêts, avances, facilités et sûretés personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, en ce compris le leasing immobilier ;
    5.  le commerce, la représentation, l’intermédiation et la coordination, sous toutes ses formes et
plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits,
objets, marchandises, machines, appareils et outillages ;
    6.  et plus généralement, toutes prestations de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral,
tel l'achat, l'échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en
sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de
biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, …).
La société peut exercer ses activités en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et notamment par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société. La société veille à inscrire son
activité dans le respect des normes professionnelles et déontologiques et s’il y a lieu, à entreprendre
toutes démarches nécessaires ou utiles à cet effet. Elle ne se livre à aucun conseil en placement. ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : traitement des capitaux propres
Volet B
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TECHNO-HAINAUT ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
collaboration, en ce compris, s’il y a lieu, dans le cadre de partenariat public-privé :
    •  toutes opérations de trading ou d’investissements au sens le plus large de biens mobiliers
comme immobiliers, matériels ou immatériels (crypto-monnaies, réalisation d’ICO (Initial Coin
Offering), …), sur les marchés réglementés ou non, dans les limites autorisées par la loi ;
    •  toutes opérations de réalisation ou basées sur la réalisation de « blockchains », de « softwares »
en autre VR (Virtual Reality) ;
    •  la conception, la création, le développement, l’hébergement, et la commercialisation de logiciels,
de sites internet, de software, de produits d’IT, de réseaux, d’architectures IT ou encore, d’
applications informatiques ou numériques, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la
mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes numériques ou informatiques
(réseaux, exploitations, gestion assistées, gestions administratives, gestions commerciales ou
industriels) ;
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats, notamment comme administrateur, gérant, liquidateur ou
autre, au sein de toute personne morale, établissement ou entité juridique, quelle qu’en soit la
qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la réalisation de toutes études ou missions de surveillance, de formation ou d’accompagnement,
en faveurs de tiers et notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient ou non, directement ou indirectement, une participation, ainsi que l'exécution de toute
assistance technique, administrative, financière ou encore, dans la gestion de ressources humaines;
    •  toutes opérations en matière de formation, conseil et de management concernant notamment
l'administration, la direction, la gestion, le développement, la stratégie, le développement de réseaux,
l’informatique, le marketing, la gestion des matières premières et des composants ainsi que les
matières financières et commerciales à destination des entreprises, administrations, organismes tant
publics que privés ;
La société est également habilitée à mener, avec la même latitude, les activités suivantes :
    •  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
structures, sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, commerciales ou civiles, en ce compris, le cas échéant, immobilières, ainsi
Volet B
que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, le
développement, le soutien, l’accompagnement, la planification et la coordination du développement
de ces entités ;
    •  l’accomplissement de tous actes juridiques ou cessions et notamment l'achat, la vente,
l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de
toutes valeurs ou droits mobiliers (titres sociaux, emprunts structurés ou non, droits de souscription,
crypto-monnaies, métaux précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots,…), cotés ou non, ou
immobiliers, bâtis ou non ;
    •  l’inscription, l’acquisition temporaire ou non, la protection, le développement et la promotion de
tous droits intellectuels, de toutes marques, logos, processus, réseaux, licences ou brevets, quelle
qu’en soit la qualification ;
    •  l'octroi de tous prêts, avances, facilités et sûretés personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation
de toutes opérations financières, en ce compris le leasing immobilier ;
    •  le commerce, la représentation, l’intermédiation et la coordination, sous toutes ses formes et
plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits,
objets, marchandises, machines, appareils et outillages ;
    •  et plus généralement, toutes prestations de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral,
tel l'achat, l'échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en
sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de
biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, gites, hotels, fonds de commerce,
terrains, …).
La société peut exercer ses activités en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et notamment par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société. La société veille à inscrire son
activité dans le respect des normes professionnelles et déontologiques et s’il y a lieu, à entreprendre
toutes démarches nécessaires ou utiles à cet effet. Elle ne se livre à aucun conseil en placement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis sept cent cinquante (750) actions, en rémunération des apports, réparties comme
suit :
    •  375 actions de Classe A, numérotées de 1 à 375 ;
    •  375 actions de Classe B, numérotées de 376 à 750.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée ci-après « Actionnaire A » et
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée ci-après « Actionnaire B ».
Toutes les actions conférent les mêmes droits et avantages. Toutefois, par dérogation, l’ensemble
des actions de classe A confèrent à l’Actionnaire A quatre-vingts pour cent (80%) du droit de vote.
Tout transfert d’action(s) de classe A vers l’Actionnaire B ou un tiers, aux conditions prévues en
matière de cessibilité, entraine la reclassification des actions concernées en actions de classe B et
est sans incidence sur le pouvoir de vote dévolu au solde des actions de classe A qui conservent en
tout état de cause, même s’il n’en subsiste qu’une, un droit de vote de quatre-vingts pourcents.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Seul l’actionnaire de classe A dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
Volet B
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er mercredi du mois de mai de
chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Les actions de Classe A et s’il n’en subsiste qu’une, l’action de classe A subsistante, confèrent
quatre-vingts pour cent du droit de vote en assemblée générale.
Volet B
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
Dissolution
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5000 Namur, rue des Croisiers, 39.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur BIN ABDUL HAMID Johan, à la
fonction de gérant (actuellement administrateur) et lui (leur) donne décharge pour l’exercice de cette
mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), Monsieur BIN ABDUL HAMID Johan, avec les pouvoirs
dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée. Sa fonction sera gratuite, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Il accepte cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.