N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARLON 53
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 6 février 2020, il résulte qu’
ont comparu:
1. La société anonyme « BPI REAL ESTATE BELGIUM » en abrégée "BPI ", ayant son siège social
à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 42, immatriculée au registre des personnes morales
à Bruxelles sous le numéro 0438.425.053, numéro de TVA BE0438.425.053.
2. La société anonyme "AG REAL ESTATE" en abrégée "AG RE", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, avenue des Arts 58, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le
numéro 0403.231.968, numéro de TVA BE0403.231.968.
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « ARLON 53 », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, avenue des Arts 58, dont le capital entièrement souscrit s'élève à soixante-deux mille
euros (€ 62.000), représenté par cent (100) actions, dont cinquante (50) de classe A et cinquante
(50) de classe B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions de classe A et B, en espèces, au pair, au
prix de 6.200 euros chacune, comme suit :
-  la société anonyme « BPI REAL ESTATE BELGIUM », pré-qualifiée, cinquante (50) actions de
classe A, avec droit de vote, soit pour trente-et-un mille euros (€ 31.000) ;
-  la société anonyme « AG REAL ESTATE», pré-qualifiée, cinquante (50) actions de classe B, avec
droit de vote, soit également pour trente-et-un mille euros (€ 31.000)
Soit, au total : cent (100) actions ou l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
intégralement libérée par des versements en espèces s’élevant à un total de 62.000 euros, lesquels
ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de 62.000 euros
Article 1: Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «ARLON 53 ».
Article 2: Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect des dispositions en
vigueur sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger d’accomplir en général toute mission
de promotion et de développement de projets immobiliers et plus spécialement: toutes opérations et
0743427893
Volet B
toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou
par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la vente, la cession, l’échange, la négociation, la
transaction, la transformation, la construction, le lotissement, la promotion, l’exploitation, la mise en
valeur, l’amélioration, la gestion, la commercialisation de quelque manière que ce soit de tous droits
réels et de biens immobiliers, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,
l’expertise et la distribution de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en
Belgique ou à l'étranger.
La société peut conseiller d’un point de vue financier, fiscal, juridique et technique dans le cadre de
sa mission.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage ; ces sûretés ne pouvant cependant être concédées que dans le cadre du
développement d’un actif immobilier sur lequel la société dispose d’un droit réel.
En général, la société pourra exercer toutes activités financières, commerciales ou industrielles ayant
un lien avec son objet social.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur et peut contrôler des
sociétés et associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux-mille euros (62.000,00 €), représenté par cent
(100) actions, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote et conférant les mêmes droits
dans les bénéfices et le produit de la liquidation, dont cinquante (50) actions de classe A (« Actions A
») et cinquante (50) actions de classe B (« Actions B »), libérées intégralement et représentant
chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
(…)
Chaque personne titulaire d’Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne
titulaire d’Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
(…)
Article 12: Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé en permanence de quatre
administrateurs.
Deux administrateurs sont nommés sur proposition des Actionnaires A (les « Administrateurs A ») et
deux administrateurs sont nommés sur proposition des Actionnaires B (les « Administrateurs B »).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus, mais leur
mandat peut être renouvelé sans limitation.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants sont conjointement
compétents pour pourvoir provisoirement au remplacement dudit administrateur. Les administrateurs
restants procèdent à la nomination d’un nouvel administrateur dont le mandat expirera à la première
assemblée générale ordinaire suivant sa nomination. Ledit administrateur suppléant sera nommé
parmi les candidats présentés par les administrateurs de la catégorie à laquelle appartenait l’
administrateur dont le mandat est devenu vacant.
L’administrateur suppléant sera dès lors un Administrateur A ou Administrateur B selon qu’il supplée
le poste vacant d’un Administrateur A ou d’un Administrateur B.
Volet B
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par l’
administateur présent ayant la plus grande ancienneté.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur.
Les réunions sont tenues au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation.
Les convocations peuvent être faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel).
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues physiquement au lieu indiqué dans la
convocation, ou à distance, en utilisant tout moyen de téléconférence ou de visioconférence utilisant
des techniques de télécommunication permettant aux administrateurs d’échanger, de se consulter et
de prendre des décisions simultanément.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins un
Administrateur A et un Administrateur B sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas réuni,
une deuxième réunion du conseil d’administration, ayant le même ordre du jour, sera convoquée au
plus tôt 3 jours après la date de première réunion du conseil d’administration. Les mêmes conditions
de quorum seront applicables à la deuxième réunion du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur ou à toute autre personne pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à
l’ordre du jour à moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par au moins deux
administrateurs ou par un administrateur délégué, selon le cas.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 19: Représentation de la société
1. La société est représentée dans tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
autres actes, par un Administrateur A et un Administrateur B, agissant conjointement, lesquels ne
doivent pas justifier d'une délibération préalable ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Le contrôle de la société a lieu conformément aux prescriptions légales applicables pour les sociétés
commerciales; seul un commissaire est nommé si la loi l’exige ou sur décision  de l’assemblée.
Volet B
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit le premier jeudi du mois de juin à 12
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
(…)
Article 32: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DÉCISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions
légales :
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles d’un extrait du présent acte et se clôturera le  31 décembre 2021.
La première assemblée est fixée au premier jeudi du mois de juin 2022 à 12 heures.
2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions :
Administrateurs B:
Monsieur DENIS Xavier François Pierre, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Camélias 88 ;
La société à responsabilité limitée "LAURENT STALENS", ayant son siège social à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 187, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles
sous le numéro 0867.656.486, qui désigne comme représentant permanent STALENS Laurent
Robert G, ayant son domicile Sint-Hubertuslaan 18 à 3080 Tervuren.
Administrateurs A:
Monsieur Jacques Lefèvre, domicilié à Uccle, Avenue des Hospices, 158 ;
La société à responsabilité limitée « Lesire Real Estate», ayant son siège à 3020 Herent, Vloerstraat,
6, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro d’entreprise 0660.638.789,
qui a désigné son gérant en qualité de représentant permanent, à savoir Monsieur Frederik Lesire,
domicilié à 3020 Herent, Vloerstraat 6.
Les administrateurs ont déclaré accepter leur mandat d’administrateur en vertu d’écrits qui ont été
remis au notaire instrumentant et qui seront conservés dans son dossier.
Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de
2025.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Les comparants désigneront de commun accord un commissaire postérieurement à ce jour.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS, SPRL, ayant son siège social à
1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
6. Reprise des engagements conclus au nom et pour le compte de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre les engagements repris au nom de la société à constituer par la
société anonyme « PROJECTONTWIKELLING VAN WELLEN » ayant son siège à 1160 Auderghem,
avenue Hermann Debroux, 40-42, inscrite à la BCE sous le numéro 0441.937.641, numéro de TVA
BE441.937.641
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
Volet B
- 2 procurations