N° d'entreprise : 0640844257
Nom
(en entier) : Conception Intégrée en Mécanique et en Structure
(en abrégé) : CIMES
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Les Jardins de L'Abbaye(SG) 54
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le seize décembre deux
mille vingt-quatre (16/12/2024), enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE TOURNAI le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre (18-12-2024) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 27232, les décisions et résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée constate à l’unanimité que, ayant fait usage de la faculté de rembourser les actions
prévues à l’article 5 :154 du Code des sociétés et des associations et au titre VI des statuts de la
société, les actionnaires suivants ont démissionné du montant de leurs actions, conformément aux
courriers recommandés adressés respectivement par Monsieur SABRIR en date du 29 octobre 2024,
et par la société ENGINEERING & BUILDING SERVICES en date du 28 octobre 2024 au siège de la
société à l’adresse de Monsieur l’Administrateur unique, présentement produits par l’assemblée  :
- Monsieur SABRIR Allal, né à Casablanca (Maroc) le premier octobre mil neuf cent soixante-deux,
célibataire, domicilié à 5100 Namur (Wépion), Chaussée de Dinant, numéro 1284 ; ayant été
propriétaire et titulaire de cent sept (107) actions dont il a demandé le retrait ;
- ENGINEERING & BUILDING SERVICES, en abrégé EBS, société à responsabilité limitée dont le
siège est établi à 7330 Saint-Ghislain, Les Jardins de l'Abbaye, numéro 54, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.913.318.
Historique
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Véronique GRIBOMONT à Tournai le 14
juillet 2011, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2011-07-28/0116209. Les statuts
ont été modifiés (transformation en SRL) aux termes d’un acte reçu par le notaire Constant
JONNIAUX à Bernissart, soussigné le 28 décembre 2023, publié aux annexes au Moniteur belge
sous le numéro 2024-01-12/0324555.
Ayant été propriétaire et titulaire de cinq (5) actions dont cette société EBS a demandé le retrait.
L’assemblée constate à l’unanimité et nous requiert d’acter sous leur responsabilité personnelle que :
- conformément aux dispositions de l’article 5.154, 3°, que les 112 actions ayant appartenu aux
actionnaires démissionnaires sont annulées ;
- que la distribution du montant de la part de retrait auquel ont droit les actionnaires à leur démission
a été soumise aux doubles tests préalables à la distribution portant sur la solvabilité de la société et
son actif net;
- que l’ordre de remboursement des actions a été ordonné en faveur des actionnaires
démissionnaires ;
- la suppression des actions ayant appartenu aux dits actionnaires.
En conséquence, l’assemblée constate que le nombre d’actions est ramené de mille nonante-deux à
NEUF CENT QUATRE-VINGT (980) et décide d’adapter les statuts en conformité avec cette
décision.
L’assemblée déclare également que le registre UBO de la société sera modifié par ses soins et mis
en conformité avec les dispositions qui précèdent ; à toutes fins utiles, l’assemblée générale confère
tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX (numéro d’entreprise BE0831 487 859) pour opérer cette
mise en conformité.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier le texte de l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5. Apports
En rémunération des apports, neuf cent quatre-vingts (980) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
3. Troisième résolution - Mandat au notaire instrumentant
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal
de l’Entreprise compétent.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire
Déposés en même : expédition de l’acte, statuts coordonnés.