N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SAN & HEAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Wauters 40
6230 Pont-à-Celles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 15 janvier 2019, en cours
d'enregistrement.
 
1. CONSTITUANT
Monsieur Jean-Louis BARBIEUX, né à Charleroi le 18 octobre 1972, domicilié à 6230-Pont-à-Celles,
rue Joseph Wauters, 40.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
SAN & HEAT
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6230-Pont-à-Celles, rue Joseph Wauters, 40.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1.ACTIVITES TECHNIQUES
Les activités d'installateur de chauffage, sanitaire et plomberie, conception, construction et
installation de réseaux de tuyauterie sous pression ou pas, la réparation et l'entretien de chaudières,
pompes à chaleur et autres systèmes de chauffage.
Les travaux d'installation électronique de bâtiment, les travaux de plomberie, d'installation de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, la construction de chambres froides, chambres
fortes, etc…, le ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
Mais aussi la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
2.ACTIVITES IMMOBILIERES
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres :
0718727834
Volet B
– l'achat ;
– la vente ;
– la location ;
– le lotissement ;
– la rénovation ;
– la construction ;
– la promotion ;
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier.
3.PRESTATIONS D'ETUDES
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine technique économique ou
au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques
d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la
direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la
gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
– entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers, et d'organisation;
– prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation;
– représenter ses membres au sein de toutes sociétés ;
– prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique;
– se porter caution pour une autre société;
– contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en 100 parts sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement
libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mardi du mois de juin à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal compétent.
Volet B
En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal compétent, le liquidateur répartit l'actif net
également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020
3°– Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean-Louis BARBIEUX, précité.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er janvier 2019.
4°– L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.