N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IT'S EVIDENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ilya Prigogine 15 bte 5
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée «IT’S EVIDENT», dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue Ilya Prigogine numéro 15 boîte 5, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Madame CLUENTIUS Sandie, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Ilya Prigogine, 15/5.
Madame BINNEMANS Lydia Paul, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Armures, 40.
Monsieur CLUENTIUS Thierry, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Armures, 40.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IT’S EVIDENT».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Ilya Prigogine numéro 15/5.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes activités et prestations de services dans le domaine des ressources humaines au sens large
des termes, et notamment en matière de consultance opérationnelle telle que le recrutement de
personnel pour compte des entreprises et la formation aux méthodes de recrutement; le
développement des compétences, la mise en place de plans de formation, la gestion du personnel et
des plans de carrières en entreprises ; la gestion du changement et la mise en place de stratégies et
de projets en ressources humaines ; toutes activités de formations individuelles ou en groupes ;
toutes activités de coaching et mentoring en transitions de carrières et reconversion professionnelle ;
le « projects sourcing » et gestion de projets.
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
0701893384
Volet B
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
La société a également pour objet, pour son compte propre exclusivement, la constitution d'un
patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous
toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières, la prise de participations
dans des sociétés belges ou étrangères, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la
vente, la transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements.
Elle peut constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux.
La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Madame Sandie CLUENTIUS, prénommée, à concurrence de quatre-vingts parts sociales (80),
pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,- €), libéré partiellement à
concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- €).
- Madame Lydia BINNEMANS, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport
de mille huit cent soixante euros (1.860,- €), libéré partiellement à concurrence de six cent vingt
euros (620,- €).
- Monsieur Thierry CLUENTIUS, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport
de mille huit cent soixante euros (1.860,- €), libéré partiellement à concurrence de six cent vingt
euros (620,- €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame
CLUENTIUS Sandie, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « ODB », dont les bureaux sont établis rue de Livourne, 45 à 1050 Bruxelles,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.