N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Luxury Clean
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place Marguerite d'Autriche 23 8
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le 15 mars, l’an deux mille dix-sept a été décidé de constituer une société prenant la forme d’une société en
commandite simple :
 
En tant qu’associé commandité :
Madame Iuliana Luminita DRAGNE, de nationalité Roumaine, née à Tîrgoviste (Roumanie) le dix juin mille neuf
cent nonante-deux, domiciliée à Place Marguerite d’Autriche, 23 bte 8 à 1083 Bruxelles.
 
En tant qu’associé commanditaire :
Monsieur Dorian DRAGNE, de nationalité Roumaine, né à Gaesti (Roumanie) le quinze juin mille neuf cent
soixante-sept, domicilié à Place Marguerite d’Autriche, 23 bte 8 à 1083 Bruxelles.
 
CONSTITUTION
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite simple
dénommée «LUXURY CLEAN», ayant son siège social Place Marguerite d’Autriche, 23 bte 8 à 1083 Bruxelles,
et dont le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 �), représentée par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20 �) chacune, comme suit :
par Madame Iuliana DRAGNE, prénommée, à concurrence de mille-six-cents euros (1.600,00 �), soit quatre
vingt (80) parts sociales ;
par Monsieur Dorian DRAGNE, prénommé, à concurrence de quatre-cents euros (400,00 �), soit une (20) parts
sociales.
formant ensemble cent (100) parts pour deux mille euros (2.000,00 �).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérées entièrement et que les montants
seront versés sur le compte de la société après l’ouverture du compte bancaire.
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme juridique
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
 
0672782102
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « LUXURY CLEAN ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS ». Dans ces mêmes
documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivie de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 3 - Associés
Madame Iuliana DRAGNE, prénommée, est seule associée commanditée. Elle est donc responsable
solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur Dorian DRAGNE, prénommé, est associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi à Place Marguerite d’Autriche, 23 bte 8 à 1083 Bruxelles.
Il peut être transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en
matière de langues, par simple décision de l’associée commandité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article 5 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Le nettoyage de bureaux et de bâtiments, etc, dans le domaine privé ou industriel;
L'entretien intérieur et extérieur des maisons et remise à neuf (tapissage, peinture, etc.).
Le nettoyage industriel et maintenance des bureaux, magasins, hôpitaux, parkings, etc.
Le nettoyage des façades et de vitres.
La restauration de tous sols, cloisons, murs etc.
L'entretien préventif des plomberies, débouchages et détartrages divers;
La commercialisation de machines et produits de nettoyage;
La consultance et formation en techniques de nettoyage et maintenance.
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise
en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux,
bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers,
ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers à l'exception de toutes opérations soumises au
contrôle de la Commission bancaire et financière;
L'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport
avec l'immobilier;
La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire
dans toutes transactions immobilières;
Elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles
pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit
concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et
organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution.
L'import et l'export de tous produits et matériaux.
L’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés.
 
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou
de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses
produits.
 
Article 6 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 7 - Capital - Parts sociales - Apport
Le capital social est fixé à mille euros (2.000 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associée commanditée déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de mille-six-cents euros
(1.600,00 EUR). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de quatre-cents euros
(400,00 EUR).
Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
 En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 2.000 EUR, il est attribué :
A Madame DRAGNE Iuliana, prénommée, 80 parts sociales entièrement libérées ;
A Monsieur DRAGNE Dorian, prénommé, 20 parts sociales entièrement libérées.
 
Article 8 - Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
Article 9 – Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 10 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 11 - Assemblée générale - délibération
L'associée commanditée et l’ associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 2ème mercredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
 
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 14 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 16 - Gérance et signature sociale
La société est administrée par une gérante, l’associée commandité, qui a seule la signature sociale.
Madame Iuliana DRAGNE est nommée gérante statutaire pour une durée illimitée.
La gérante a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
Article 17 - Du commandité et du commanditaire
L'associée commanditée est responsable et répond solidairement du passif social.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
 
Article 18 - Pouvoir d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associée commanditée.
A défaut d’agrément, l’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 19 - Rémunération
L’associée commanditée exerce un mandat rémunéré.
 
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille dix-huit.
3. Reprise d’engagements
La gérante déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de
la société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er mars 2017 pour la société
en constitution.
4. Mandat
L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à PROFISCO & PARTNERS SPRL, représentée par Madame
Julie LAURENT, gérante, aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à
l’enregistrement de la présente société à la banque carrefour des entreprises.
5. Déclaration
La gérante déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22 octobre 1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Il certifie n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites fonctions et
de les exercer.
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires,
Le 15 mars 2017
 
 
 
Iuliana DRAGNE                                                                                  Dorian DRAGNE
Associée Commanditée - Gérante                                                       Associé Commanditaire