Nº d'entreprise : 0682 451 319
--	Nom
(en entier) : European Alliance for Georgia
(en abrégé) : EAFG
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Diamant 105, boite 2, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification de Statuts-Changement de siège social-Nominations et
démissions ·
TL'Assemblée général de l'association « European Alliance for Georgia » s'est réunie à Bruxelles le 01 mars
2023 et a pris, après délibération les résolutions suivantes :
1ière Résolution : Modifications des Statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 1,2,4,5,6,7,8,9 et 11 à 37 des statuts, tels que repris ci-dessous
dans le nouveau texte des statuts.
2ième Résolution : Nomination d'un nouvel administrateur.
L'assemblée générale décide de nommer Madame Pataridze Tamar 74.01.20-414.62 domiciliée au 44 rue
César Franck, 1050 Ixelles comme Administrateur
3ième Résolution : Démission d'un administrateur
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Delcart Louis, 51.03.28-381.65, domicilié à
D'Hoogvorstlaan 37, 1860, Meise.
3ième Résolution : Modification de l'adresse.
L'assemblée générale décide de déménager le siège sociale de l'association au 13 Square Charles-Maurice
---
Wiser boite 24, 1040 Etterbeek
4ième Résolution : Adoption d'un nouveau texte de statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en françaises comme suit :
TITRE 1er
----------
Dénomination et forme juridique, siège social
Article 1 - Dénomination et forme juridique
Il est constitué une association dénommée "European Alliance for Georgia", en abrégé "EAFG".
Cette association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif ("ASBL") régie par le Code
des sociétés et associations:
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale, Square
Charles-Maurice Wiser, 13, boite 24 à 1040 Bruxelles.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale,
moyennant le respect des formalités de publication requises à cet effet.
TITRE 2
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Durée, buts et activités
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. .
Article 4 - Buts et activités
L'Association est dédiée aux objectifs de démocratie, de sécurité, de souveraineté, de prospérité et la voie
de l'adhésion à l'Union européenne par la Géorgie. Elle poursuit les buts suivants:
·établir un dialogue productif et une communication entre la société géorgienne et les autorités géorgiennes
avec leurs homologues européens ;
·soutenir et encourager la coopération et le partenariat entre les communautés, les entreprises et les
, organisations en Géorgie et en Europe ;
·faciliter l'attraction pour les investissements étrangers directs dans l'économie géorgienne et
l'implémentation des projets d'investissement en Géorgie ;
·augmenter la visibilité de la Géorgie en Europe et en Occident ;
·promouvoir les relations et la coopération amicales entre la Géorgie, la Belgique et le Grand-Duché du
Luxembourg.
L'Association organise des événements et des activités sous toutes formes qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ses objectifs et de ses buts et notamment des conférences en partenariat avec
toutes structures ou personnalités désireuses de s'y associer, elle organise des échanges culturels et
professionnels à destination de jeunes géorgiens, elle commande et mène des études, elle publie des rapports
et des articles, elle mène du lobbying pour les intérêts de la Géorgie auprès des institutions européennes et
transatlantiques.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle
TITRE 3
Membres
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations ainsi que par les présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs:
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'organe d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
Toute personne (personne physique, personne morale ou organisation) quí désire être membre adhérent
de l'Association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 8 - Démission, exclusion et suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son
exclusion.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9 :3 §1ier du Code des sociétés
et Associations.
TITRE 4
Cotisations
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs et, le cas échéant, les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10.000 EUR.
TITRE'5
Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 - Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
·les modifications des statuts de l'Association;
·la nomination et la révocation des administrateurs de l'organe d'administration ainsi que les conditions
financières ou autres de la rémunération du mandat d'administrateur;
·le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée;
·la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
·l'approbation des budgets et des comptes annuels;
·la dissolution volontaire de l'Association ou son changement de forme juridique;
·l'admission de nouveaux membres ;
·les exclusions de membres ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Réunion de l'Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier mois février
L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.	-
Article 14 - Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ou par mail électronique
adressé à chaque membre visé à l'article 13 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 15 - Votes
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Les membres effectifs qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d'autres membres effectifs. Chaque membre effectif peut être porteur de maximum deux procurations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale sur les ASBL et les fondations
et peuvent obtenir des extraits de ces procès-verbaux signés par le président de l'organe d'administration et
par un administrateur. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent introduire
une demande auprès de l'organe d'administration, lequel peut souverainement autoriser ou refuser la
consultation.
Article 16 - Délibération
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences.
· Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des administrations ou par les
présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple dés voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 18
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et
. cela dans les conditions fixées par, le CSA
TITRE 6
Administration
Article 19
L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 21
L'organe désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents
Article 22
L'organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 23
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 24
L'organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25
L'organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui; soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait
au Moniteur belge.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 27
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une:délégation spéciale de l'organe, soit par le président,
soit par deux administrateurs conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 2 :7 du Code des sociétés et des associations
et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du même Code.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 29/09/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2015
Article 32
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés	.
et association. Le compte de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice suivant seront 8 annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 33
Sans préjudice de l'article 3 :47 du Code des sociétés et des associations , l'assemblée générale pourra
désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
Teore Larrlashvili, Administratrice
son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
TAMARA PATARIDRE, nomirstkethice
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).