N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KM IMMO INVEST
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Place de l'Yser 8
 
CONSTITUTION DE LA SOCIETE « KM IMMO INVEST » SNC
 
D’un acte sous seing privé établi l’an deux mil vingt, le 16 juin, les soussignés :
1) Monsieur Khalil KHOUJLANI, né le 08 avril 1977 à Mohammedia, domicilié à de bavaylei 91 à 1800 Vilvoorde.
2) Monsieur Mouimi Abdelhak, né le 24 novembre 1978 à ZENATA domicilié à rue de Levallois Perret 27 à 1080
Bruxelles.
ont déclaré arrêter comme suit les statuts d’une société simple sous forme de société en nom collectif qu’ils ont
formée entre eux.
Article 1 : Forme :
Il est formé par ces présentes une société simple en nom collectif dont le siège sera établi en Région Bruxelles
Capitale.
Article 2 : Dénomination sociale :
La dénomination sociale de la société est « KM IMMO INVEST»
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les
documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 3 : Siège social :
Le siège social est initialement établi à Place de l’Yser, 8 à 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 4 : Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom
et pour compte de tiers :
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers ;
- Elle peut prendre part à l'organisation d'ateliers, de séminaires de formation, de stages, de conférences,
d’actions de sensibilisation et de prévention dans tout type d'institution, de séances d'accompagnement individuel
ou en groupe, de séjours avec hébergement, de voyages d’études, de visites (y compris transport) en Belgique
0748776553
ou à l’étranger, etc…
- Elle peut également participer à la constitution, à la gestion et à la mise en valeur de portefeuille immobilier et
mobilier de toute société dont elle-même, ainsi que participer à l’administration, à l’assistance des sociétés et
entreprises dans lesquels elle est intéressée.
- Elle peut prendre part à la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
- Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
- Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
- Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers.
- Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à ses administrateurs ou à des
tiers.
- La société pourra exercer la fonction d’administrateur, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés ;
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5 : Capital :
Le patrimoine social est fixé à 100.000,00 euros (cent mille  euros), représenté par 100 parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
- Khalil KHOUJLANI : 50 parts (50%), soit pour 50.000,00 euros
- Abdelhak MOUIMI: 50 part (50%), soit pour 50.000,00 euros
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital. La part de chacun est en proportion de son apport
dans la société.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société dès la constitution.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Article 6 : Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 7 : Représentation de la société :
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les administrateurs agissant
individuellement. Néanmoins, les actes des administrateurs n’engageront la société qu’aux conditions que les
administrateurs agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les limites légales et
statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
Article 8 : Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
L’assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que
la loi ou ces statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s’ils sont revêtus de
la signature de tous les associés :
- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles
- contrats ou engagements d’une valeur supérieure à 5.000 euros (cinq mille euros)
Un administrateur ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le
consentement exprès et écrit des autres administrateurs.
Les mandats des administrateurs seront rémunérés à concurrence d’un montant déterminé par l’assemblée
générale.
Article 9 : Exercice social :
L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le premier exercice commencera
le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 10 : Assemblée générale :
Il est tenu, chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18h, une assemblée générale ordinaire.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre
du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose
pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les
associés présents.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui
assistent à la réunion représentent 6/10ème du capital social. Elle statue à la majorité simple des voix. Chaque
part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
Article 11 : Répartition des bénéfices et des pertes :
L’assemblée générale décide, chaque année, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions
légales, de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Article 12 : Responsabilité des associés :
Tous les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC
constituée par les présents statuts.
Article 13 : Cession de parts :
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que
conformément aux conventions conclues entre associés et à la loi.
La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionnées sont
soumises :
1) à un droit de préférence
2) en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de l’héritier ou
légataire.
Article 14 : Droit de préférence – Agrément
Droit de préférence :
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en
indiquant :
1) le nombre de parts dont la cession est demandé
2) le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre
recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun
cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre
de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par
la voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans
les 15 jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
La valeur sera fixée sur la valeur réelle au jour de la cession. A défaut d’accord entre les parties, la valeur de
rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
l’Entreprises statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte d’un état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l’événement
donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant compte des plus-values et des
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes. Si des événements postérieurs à
cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l’expert.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.
Si les formalités ci-dessus s’appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du
décès, informer la gérance de leur intention d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de
leur droit de préférence.
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé par
l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les ¾ du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Article 15 : Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé :
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du
prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée aux administrateurs ou à l’un
d’eux.
La valeur de rachat et les modalités de paiements sont déterminées, à défaut d’accord amiable, comme il est
mentionné à l’article 13 du présent statut pour l’exercice du droit de préférence.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement droit à la valeur de la part
de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine
de la société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur de cujus.
Article 16 : Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 17 : Démission
Un associé peut se retirer de la société dans les conditions déterminées ci-après sans que celle-ci prenne fin à
l’égard des associés restants.
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La demande de démissions doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège social
de la société.
Une démission est toujours complète, un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble
de ses actions, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est
équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être
supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés; le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant.
En cas  de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un associé, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date. L’actionnaire, ou, selon le cas, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de
sa part de retrait comme stipulé ci-dessus.
Article 18 : Compétence judiciaire :
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans
recours.
Article 19 : Application du droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites.
Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 20 : Dispositions diverses
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles    lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
a) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021,
b) La première assemblée générale annuelle se tiendra courant juin 2022,
c) Monsieur Khalil KHOUJLANI est appelé aux fonctions d’administrateur. Il est nommé jusqu’à révocation. Il
accepte son mandat qui sera, sauf disposition contraire de l’AG, rémunéré.
d) Monsieur Abdelhak Mouimi est également désigné en qualité d’administrateur. Il est nommé jusqu’à
révocation. Il accepte son mandat qui sera, sauf disposition contraire de l’AG, rémunéré.
e) En vertu de l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2020 au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
Article 21 : Divers
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux conformément à ce qui est prévu à l’article 1325 du Code
civil. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les 2 autres seront destinés respectivement à
l’enregistrement et au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Les présents statuts seront déposés, conformément à
l’article 2:8 du Code des sociétés et des associations, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort
territorial duquel la société à son siège social.
 
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2020.
 
Monsieur Khalil KHOUJLANI                            Monsieur Abdelhak Mouimi,
Associée-administrateur                                     Associé-administrateur,