N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Surimi Fourêveurs a.s.b.l.
(en abrégé) : S4R
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sous les Haxhes 37
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Vottem)
« SURIMI FOUREVEURS »
4041 Vottem
STATUTS
Les soussignés, désignés membres fondateurs :
Mazzulli, Marc, Rue Sous les Haxhes 37, 4041 Vottem, dessinateur et gestionnaire technique dans une
intercommunale ;
Maschietto, Julie, Rue Sous les Haxhes 37, 4041 Vottem, professeur de sciences en secondaire ;
Boljesic, Elodie, Avenue de la Closeraie 29, 4000 Rocourt, professeur de langues en secondaire ;
Boljesic, David, Avenue de la Closeraie 29, 4000 Rocourt, professeur de sciences en secondaire ;
Conviennent de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont les statuts sont les suivants :
Titre 1er – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L’association est dénommée :  « SURIMI FOURÊVEURS », association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 4041 Vottem, Rue Sous les Haxhes 37
Art. 3. L’association a pour objet : D’aider des associations qui viennent en aide aux plus démunis, aux plus
faibles afin de les soutenir dans leurs démarches par l’organisation et/ou la participation à des évènements :
culturels ; artistiques ; sportifs ; humanitaires. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son
objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats,
rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la
réalisation de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux et peut-être dissoute à tout
moment.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. Le nombre minimum de
membres est fixé à trois et il n’y a pas de maximum.
Art. 6. Sont membres effectifs, les membres fondateurs précités et toute autre personne admise en cette qualité
par décision du Conseil d’administration.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à EUR 0,00 ou de son équivalent de toute
autre monnaie de l’Union européenne. Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d’exercice
à l’indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l’a.s.b.l. Le nouvel indice est l’indice du mois
de décembre qui précède l’adaptation. Le montant de la cotisation est valable douze mois à partir de la date
d’adhésion. Celui-ci doit être accepté du conseil d’administration avant sa mise en place.
Art. 8.1. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au
conseil d’administration.
Art. 8.2. Un membre peut être exclu par l’assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix. Par
0719270143
adhésion aux statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou omission préjudiciable aux buts de l’association ou
qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur des membres de l’association.
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur
le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Titre III – Conseil d’administration
Art. 10. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur, est exécuté à titre gratuit. La nomination, la
démission ou la destitution d’un administrateur  fera l’objet d’une publication aux annexes au Moniteur belge,
endéans le mois. Les administrateurs, sauf délégations spéciales, agissent en collège.
Art. 11. Les administrateurs sont nommés pour un terme de douze mois, renouvelable. Si par démission,
expiration ou destitution le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les
administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
Art. 12.1. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont
présidées par le président. En cas d’empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le
vice-président ou le secrétaire.
Art. 12.2. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 12.3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par la secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par
le secrétaire ou un administrateur.
Art. 13.1. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris entre autres l’aliénation, même à
titre gratuit des biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations
bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
Art. 13.2. Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d’administration ne sont pas tenus
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le conseil d’administration peut déléguer certains actes et la
gestion journalière de l’association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs
administrateurs ou à toute autre personne, membre de l’association ou non.
Art. 13.3. Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs et membres adhérents. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président ou le secrétaire. Un membre
peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu’un
seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 15. L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion
des membres.
Art. 16.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approbation
des budgets et comptes à une date à fixer par le conseil d’administration. Le délai de convocation est de huit
jours au moins.
Art. 16.2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation
est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l’assemblée générale, la date et
l’heure de début.
Art. 16.3. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnées à l’ordre du jour.
Art. 17.1. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents  et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 17.2. Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modifications des statuts ou de dissolution de l’association
sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Art. 18. Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt,
ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
Titre V – Budgets, comptes
Art. 19. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de la même année. Le conseil
d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Titre VI – Dissolution, liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association, conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d’une
dissolution volontaire de l’a.s.b.l., l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Art. 21. En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera transféré à une autre association dont l’objet social
est similaire à celui de l’association dissoute.
 
Fait à Vottem, en cinq exemplaires le 09 janvier 2019.
 
 (Signé) M.Mazzulli,
Président
 
(Signé) J.Maschietto,                                    (Signé) E.Boljesic,                                           (Signé) D.Boljesic,
Vice-Présidente                                               Trésorière                                                          Secrétaire