Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROXY POM
Grand Route(RVX) 2
4140 Sprimont
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société «
FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, dont le siège
est à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), le six septembre deux mille seize, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur HUBER Lionel Michel Francis, né à Liège, le 19 mai 1977, époux de Madame JACQUIN
Florence, domicilié à 4130 Esneux (Tilff), Allée Verte, 5.
2° Madame JACQUIN Florence, née à Liège, le 9 juin 1977, épouse de Monsieur HUBER Lionel,
domiciliée à 4130 Esneux (Tilff), Allée Verte, 5.
3° Monsieur HUBER Philippe Jacques Simon, né à Ougrée, le 26 janvier 1953, époux de Madame
BERTRAND Monique, domicilié à 4053 Embourg, rue Hazette, 28.
Ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, dénommée
« PROXY POM », ayant son siège social à 4140 Sprimont Grand Route, 2 et en fixer les statuts ainsi
qu’il suit :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination
L’association prend la dénomination de « PROXY POM ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans
But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à 4140 Sprimont Grand Route, 2, arrondissement judiciaire de Liège.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur
proposition conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux
devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et
l’arrondissement judiciaire du siège social.
Article 3. But social
L’Association a pour but la création, l’organisation, la coordination et l’animation d’un milieu d’accueil
pour enfants, visant à favoriser l’intégration, la socialisation, le développement physique, psychique
et émotionnel d’enfants valides et invalides.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
0662385482
Volet B
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement
d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres EFFECTIFS :
1.         Les comparants au présent acte ;
2.         Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant la
majorité ABSOLUE, sur présentation du conseil d’administration.
Sont membres ADHERENTS :
Les personnes qui participent aux activités de l’association et qui répondent aux conditions fixées
dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 6. Nombre minimum et maximum de membres
Les membres effectifs sont appelés ci-après « membres ». Leur nombre est illimité. Il ne peut être
inférieur à TROIS. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu’il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l’association. Le candidat non admis ne
peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée
générale.
Article 7bis. Condition d’admission des membres adhérents.
Les conditions d’admission des membres adhérents seront fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 8. Registre des membres :
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs et/ou
adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est
déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de
commerce. 
Article 9. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant maximum est
fixé comme suit :
- les membres personnes morales ou institutions publiques = 12.000€/an
- les membres personnes physiques = 1.200€/an
La cotisation sera payée par fraction mensuelle au moyen d’une domiciliation bancaire.
Article 8. Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au
Conseil d’administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre (effectif ou adhérent) qui ne
paie pas les cotisations qui lui incombent.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
TITRE III : GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’administration ne
sera composé que de deux administrateurs. 
Volet B
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de
l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de cinq (5) ans et
peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées
comme administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité
de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision expresse contraire de l’Assemblée générale
ordinaire. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Article 10. Composition – Réunions
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. 
Le président convoque le conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président. Si
le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par
l’administrateur comptant le plus d’ancienneté dans le conseil.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 11bis. Présidence
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 12. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
(notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un
administrateur agissant conjointement.
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature
spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 13. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter
l’Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège. 
Article 14. Contrôle
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Volet B
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres. 
Elle a seule le droit :
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,
- d’approuver les budgets et les comptes,
- de décider de dissoudre l’Association,
- d’exclure un membre (de tout type),
- et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
Article 16. Date - Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil
d’administration, dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, chaque fois que l'intérêt de
l’Association l'exige, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation. L’assemblée se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le Conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 17. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.
Article 18. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite
contenant l’ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19. Procès-Verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président
et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
Article 20. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
Article 21. Comptabilité
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède,
établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Article 22. Inventaire - Bilan - Compte
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de
l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les
documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par
l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 24. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 25. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’Assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale,
par les liquidateurs.
Article 26. Destination du patrimoine
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association devra recevoir une affectation qui se
rapprochera autant que possible du but de l’Association.
TITRE VIII : DIVERS
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,
liquidateurs, …, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les
communica-tions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
Article 28. Droit commun
L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 29. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’assemblée générale pour la traduction des statuts dans
toutes autres langues selon les besoins de l’association.
Article 30. Dispositions transitoires
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait du présent, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril 2018.
2. Nominations :
- Administrateurs : 
Les comparants désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de 5 ans :
1/ La société anonyme « PROXY GROUP » ayant son siège social à 4130 Tilff, Allée Verte, 5,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d’entreprise 0877.794.768 ;
Société constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée
« AXE UP » aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2005 dont un extrait a
été publié aux Annexes du Moniteur belge, le 21 décembre suivant, sous le numéro 05184062;
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, avec adoption
de la forme et de la dénomination actuelles, aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître
Hugues AMORY, Notaire à Louveigné, le 13 janvier 2016, dont un extrait a été publié aux Annexes
du Moniteur belge, le 2 février 2016 sous le numéro 16017140.
Volet B
conjointement, savoir : 
- Monsieur HUBER Lionel, prénommé.
- Madame JACQUIN Florence, prénommée.
Tous deux nommés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 5 ans, aux termes d’une
décision prise par l’assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2016, publiée comme dit ci-
avant.
La société PROXY GROUP désigne en qualité de représentant permanent pour l’exercice de la
fonction d’administrateur au sein de l’asbl PROXY POM, Monsieur Lionel HUBER, prénommé ;
2/ Monsieur Philippe HUBER, prénommé ;
Lesquels déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui
s'y oppose.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
- Délégués à la gestion journalière :
Les administrateurs désignent en qualité d’administrateur-délégué à la gestion journalière, pour une
durée de 5 ans :
La société anonyme « PROXY GROUP », précitée, représentée comme dit ci-avant, qui désigne en
qualité de représentant permanent pour l’exercice de la fonction d’administrateur-délégué à la
gestion journalière au sein de l’asbl PROXY POM, Monsieur Lionel HUBER, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressément que la société PROXY GROUP n'est pas frappée d'une décision
qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé suivant décision ultérieure de
l’assemblée générale.
- Président :
Les administrateurs désignent en qualité de Président du conseil d’administration, pour une durée de
5 ans :
La société anonyme « PROXY GROUP », précitée, représentée comme dit ci-avant, qui désigne en
qualité de représentant permanent pour l’exercice de la fonction de président du conseil
d’administration au sein de l’asbl PROXY POM, Monsieur Lionel HUBER, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressément que la société PROXY GROUP n'est pas frappée d'une décision
qui s'y oppose.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’asbl en
formation sont repris par l’asbl présentement constituée, par décision des administrateurs qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par l’asbl de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes
du Moniteur belge,
Déposé en même temps :
une expédition de l'acte
Signé C. GERARD. Notaire.