Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bio c'Bon International
Bd. Brand Whitlock 114
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 22 septembre 2017,
que:
    1.  La société anonyme "Marne & Finance Europe", ayant son siège social à Woluwe-Saint-
Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock 114, identifiée sous le numéro d’entreprise
TVA BE 466.734.405 RPM Bruxelles;
    2.  La société de droit Français "Compagnie d’Investissements et de Participations", en abrégé
"CIP",  ayant son siège social à 9 Allée des Impressionnistes, 92160 Antony (France), identifiée sous
le numéro d’entreprise Belge 0659.761.039;
    3.  La société de droit Français "Compagnie Financière de Commercialisation", en abrégé "CFC"
S.R.L., ayant son siège social à F-75003 Paris (France), Place de la République 21, immatriculée
sous le numéro 328 960 794 00068 R.C.S. Paris, identifiée sous le numéro d’entreprise belge
0681.425.493;
    4.  La société de droit Français "Compagnie d’Investissements et de Participations Associatives",
en abrégé "CIPA" S.R.L., ayant son siège social à F - 75011 Paris (France), 242 boulevard Voltaire,
immatriculée sous le numéro 352 258 867 00063 RCS Paris, identifiée sous le numéro d’entreprise
belge 0681.426.186; et
    5.  La société de droit Français "Gestion Participations 189" S.R.L., ayant son siège social à F-
92441 Issy-Les-Moulineaux (France), 13 Rue Camille Desmoulins, immatriculée sous le numéro 382
971 232 00055 RCS Nanterre, identifiée sous le numéro d’entreprise belge 0681.426.483,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Bio c’Bon
International".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard Brand
Whitlock 114, boîte 12.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans des sociétés ou entrepri-ses
industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à créer;
- le conseil en organisation d'entreprises et, d'une manière générale, la prestation de tous services ;
- l'investissement en biens mobiliers et immobiliers, ces derniers bâtis ou non, et les activités
connexes à cet investissement ;
0681754701
Volet B
Elle peut gérer ces participations, les céder et les valoriser, en prenant part, entre autres, à
l'administration et au contrôle des entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation et
en leur prêtant une assistance technique, administrative et financière.
Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité
d’administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les
sociétés dans lesquelles elle est intéressée.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut se porter caution ou garante pour des tiers, contracter ou accorder des emprunts ou
des crédits, pourvus ou non d’hypothèque ou de toute autre sûreté.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 559 du Code des sociétés
Capital
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux mille
(2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 2.000.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le troisième jeudi du mois de juin, à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
Volet B
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: Tous les comparants sont représentés par Monsieur Michel Jean André Bolle, domicilié
à 1420 Braine-L’Alleud, avenue des Muguets 8, en vertu de cinq (5) procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 2.000 parts sociales ont été souscrites au moyen d'un apport
en espèces, par :
        1.  La société "Marne & Finance Europe", précitée, à concurrence de mille trois cents (1.300)
parts sociales;
        2.  La société "Compagnie d’Investissements et de Participations", précitée, à concurrence de
deux cents (200) parts sociales;
        3.  La société "Compagnie Financière de Commercialisation", précitée, à concurrence de deux
cent quatre-vingts (280) parts sociales;
        4.  La société "Compagnie d’Investissements et de Participations Associatives", précitée, à
concurrence de quarante (40) parts sociales; et
        5.  La société de droit Français "Gestion Participations 189" S.R.L., précitée, à concurrence de
Volet B
cent quatre-vingts (180) parts sociales.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur Thierry Guillaume Jacques Marie Philippe CHOURAQUI, né à
Neuilly sur Seine (France), le 13 juin 1958, de nationalité française, domicilié à 92160 Antony
(France), 9 Allée des Impressionnistes.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Cinq procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.