N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADH Cleaning
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fosseroule 2
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Didier NELLESSEN, Notaire à Huy, le neuf avril deux mil vingt-cinq, il
résulte que Monsieur STAS Didier Jacques Luc, né à Huy le cinq mars mille neuf cent septante,
domicilié à 4520 Wanze, Rue Fosseroule 2 ; Monsieur STAS Arthur Paul Charlotte, né à Arlon le six
février mille neuf cent nonante-neuf, domicilié à 4520 Wanze, Rue Fosseroule 2 et Monsieur STAS
Hugo David Claudine, né à Arlon le vingt septembre deux mille deux, domicilié à 4520 Wanze, Rue
Fosseroule 2, , 
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «ADH Cleaning », aux fonds propres
de départ de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000 €) 
 
Les cents (100) actions, soit la totalité des actions prévues, sont souscrites, en espèces, au prix de
trois cent cinquante euros (350 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur STAS Didier, domicilié à 4520 Wanze, Rue Fosseroule 2. 
Titulaire de cinquante-deux (52) actions, soit pour dix-huit mille deux cent euros (18.200€) ;
2. Monsieur STAS Arthur, domicilié à 4520 Wanze, Rue Fosseroule 2. 
Titulaire de vingt-quatre (24) actions, soit pour huit mille quatre cent euros (8.400€) ;
3. Monsieur STAS Hugo, domicilié à 4520 Wanze, Rue Fosseroule 2. 
Titulaire de vingt-quatre (24) actions, soit pour huit mille quatre cent euros (8.400€) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée. 
 
Le Notaire Didier NELLESSEN, à Huy, atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué
conformément à la loi auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. 
 
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
 
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADH Cleaning ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1022176003
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
•
Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles, objets divers ainsi que de tous
bureaux, locaux commerciaux ou industriels, immeubles d’habitation, immeubles à usage
privatifs et tous autres sites « indoor » ou « outdoor » ainsi que le nettoyage de vitres ; 
•
La désinfection et la dératisation ; 
•
Le nettoyage de façades ; 
•
Toutes activités connexes en ce compris la sous-traitance de ces services ; 
•
Le commerce de produits et articles de nettoyage et d’entretien ; 
•
Toutes activités d’organisation d’évènements, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées
ou pour personnes morales ; 
•
La communication et la promotion de ces évènements ainsi que la gestion de la
communication pour toute autre société demandeuse ; 
•
Le repérage, l’exploitation, la gestion, l’aménagement, la location, l’achat ou la vente de
tout lieu privé ou public destiné à accueillir un événement ; 
•
La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de
matériel nécessaire à la réalisation de ces activités ainsi que l’achat, la vente en gros et
au détail, le financement, l’importation, l’exportation, l’installation, la réparation et l’
entretien dudit matériel ; 
De manière générale, toutes prestations de services dans le domaine événementiel. 
•
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente,
la fabrication, la distribution, la confection de tous les produits de nettoyage, de textiles et
accessoires et plus particulièrement l’achat et la vente au détail de tout article ; 
•
Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou
toutes pièces détachées, manufacturées ou industrielles ;
•
L’importation, l’exportation, la représentation, la vente de ces articles ; 
•
La vente, l’importation, l’exportation, la représentation de tout objet ayant un lien direct ou
indirect avec son objet ; 
•
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et
notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale ; 
•
Dans toutes les matières précitées et liées directement ou indirectement à son objet,
effectuer les fonctions de consultance, de prestation de services, de formation et d’
expertise, le coaching, l’assistance et l’accompagnement pour la formation ; 
•
Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses, de marchandises,
toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et
aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ; 
•
Toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance
dans ces domaines ; 
•
L’exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de
sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules ;
•
Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec
chauffeur.
La société, dans le cadre de la réalisation directe ou indirecte de son objet, pourra importer, exporter,
acheter, transformer, distribuer, louer, vendre et entreposer tout matériel, matières premières et
mobilier. 
Pour compte propre, la société a également pour objet l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la
prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de
tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières. 
La société peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique ; ainsi que se porter caution,
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
La société pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter, concéder, prendre ou donner en
location tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou
procédés de fabrication relatifs à son objet. 
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante. 
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits et services ou susceptible de favoriser l’extension
et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée                               
(On omet…) 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
 Article 8. Nature des actions 
(On omet…) 
Article 9. Indivisibilité des titres 
(On omet…) 
Article 10. Cession d’actions 
(On omet…) 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porte le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à cette gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions ou rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci, sous réserve ce qui est précisé ci-dessus à l’article 8.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23 – Acompte sur dividende
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe
d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
 
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi. 
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin à dix-huit heures de l’année
deux mille vingt-six.
2. L’adresse du siège est située à : 4520 Wanze, rue Fosseroule 2.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur STAS Didier, prénommé, lequel est présent et déclare accepter le mandat ; 
- Monsieur STAS Arthur, prénommé, lequel est présent et déclare accepter le mandat ; 
- Monsieur STAS Hugo, prénomme, prénommé, lequel est présent et déclare accepter le mandat. 
Leur mandat est gratuit. Il sera possible de rémunérer leur mandat aux termes d’une décision de l’
assemblée générale.   
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Messieurs STAS Didier, Arthur et Hugo, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité. 
Didier NELLESSEN, Notaire. 
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte