N° d'entreprise : 0647708392
Nom
(en entier) : Francq-Lisart, architectes SPRL société civile
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Audent 31 bte 32
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION
D’un acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) quatrième
canton, le 20 juin 2022, en cours d’enregistrement, il résulte qu’en l’étude s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « FRANCQ – LISART,
ARCHITECTES SPRL SOCIETE CIVILE », ayant son siège à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent,
31 boîte 32.
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1° Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « FRANCQ - LISART,
ARCHITECTES », en abrégé « FLarchi ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide à l’
unanimité d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). 
Elle décide d’adopter les nouveaux statuts dont question ci-après.
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré s’élevant à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et la réserve légale de la
société s’élevant à mille six cent quarante-neuf euros dix-neuf cents (1.649,19 EUR), soit un total de
sept mille huit cent quarante-neuf euros dix-neuf cents (7.849,19 EUR), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été converti en un compte
de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour la distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ». 
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
Volet B
sans modification de l’objet, et tenant compte des résolutions ci-dessus.
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont
en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, et qui tiennent compte des
résolutions précédentes.
STATUTS
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
DENOMINATION
« FRANCQ – LISART, ARCHITECTES », en abrégé « FLarchi ».
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- toutes activités relatives à la prestation de services relevant de l'exercice de la profession
d'architecte conformément à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
- toutes missions et prestations de service qui offrent avec la profession d’architecte des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du
bâtiment, la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement
intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées
aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du 25 janvier 2001,
et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Elle peut notamment élaborer
des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes
ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.
- la création de mobilier, la recherche, les expertises judiciaires ou non, toutes études et tous travaux
de sous-traitance dans le cadre de son objet social, les études financières relatives au domaine
immobilier, études financières en matière de marché public ou privé et toutes les matières qui y sont
liées, aménagement urbain et mobilier urbain, la certification en matière de performance énergétique
des bâtiments, les audits énergétiques.
La société peut conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement
ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d’achat d’actions, d’intervention financière
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. Elle ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes
morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces
sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d'architecte.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des
Architectes.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
Volet B
ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte. 
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.   
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
CONTRÔLE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Le premier vendredi du mois de mai à dix-sept heures 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions légales
régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
6° Démissions et nominations : démission des gérants - décharge des gérants - nomination d’
administrateurs.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir Madame
LISART Cindy Evelyne Anne Marthe, domiciliée à 6120 HAM-SUR-HEURE – NALINNES
(JAMIOULX), rue du Laury, 75 et Madame FRANCQ Stéphanie, domiciliée à 6032 CHARLEROI
(MONT-SUR-MARCHIENNE), rue Saint-Jacques, 68.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non
statutaire, de Madame Cindy LISART et de Madame Stéphanie FRANCQ prénommées, ici présentes
et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
7° Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6000 CHARLEROI, Boulevard
Audent, 31 boîte 32.
Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
Ingrid DE WINTER, notaire.