N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEROY Caroline
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue 33 bte B
 : 5590 Haversin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dossier numéro 145127/10659
Répertoire numéro 2020/29171
Enregistré à Dinant
 
 
 
LEROY Caroline
société à responsabilité limitée
5590 Haversin (Ciney), rue Longue-Haid, 33B
RPM Dinant
           
 
CONSTITUTION
 
 
          D'un acte reçu le 2 décembre 2020 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Madame LEROY Caroline Christelle Pascale Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le 6
août 1990, épouse de Monsieur HOSTE Ludovic, domiciliée à 5590 Haversin (Ciney), rue Longue-
Haid, 33B, après en avoir remis au notaire instrumentant le plan financier, a requis le notaire
instrumentant qu'elle constituait une société à responsabilité limitée dénommée LEROY Caroline.
Le siège est établi en Région Wallonne, à 5590 Haversin (Ciney), rue Longue-Haid, 33B.
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale. La société a pour but de leur permettre de pratiquer la
médecine de qualité, dans le respect de la déontologie, de la liberté thérapeutique et diagnostique,
de la dignité et de l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment :
    •  En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir.
    •  En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin.
    •  En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
          D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
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Volet B
réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son propre
objet.
          La société pourra d’une façon générale et non exhaustive accomplir toutes les opérations
financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère
commercial, incompatible avec l’objet social de la société ou la déontologie liée à la pratique de la
médecine.
          A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
          La société peut par toute voie de droit, au sens le plus large, prêter, mettre en gage, aliéner,
contre remboursement, les actifs immobilisés et circulant de la société au profit de ses actionnaires
et/ou administrateurs.
          Les statuts contiennent des dispositions spéciales relatives au respect du code de déontologie
dans le cadre notamment de la poursuite de l'objet social, de la détention d'actions, de
l'administration, de rémunération, de convention d'association, …
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, vingt (20) actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, leurs rémunérations, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat
sera censé conféré sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. L’engagement de la
société à un acte ou pour une somme supérieure à vingt mille euros requiert l’agrément et la
signature de l’ensemble des administrateurs.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin. Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en
ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée ou non qu'il désignera.
          L’administrateur non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir
de réserve dans l’accomplissement de leurs missions.
          Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et le caractère rémunéré ou non du
mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci
est nommé administrateur pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera
ramené à six ans renouvelables.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du
mois de juin de chaque année à 14 heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite signée en original accompagnée d’une copie recto-verso de sa
carte d’identité pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours francs
avant le jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sous réserve de la faculté de l'Assemblée Générale
ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui seront assistés par des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre en ce qui concerne les matières médicales, la gestion des dossiers
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le1er novembre 2020 et prendra fin le 31
décembre 2021.
          La première assemblée générale ordinaire aura lieu, au siège, le 25 juin 2022.
          A été appelée aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : Madame Caroline
LEROY, précitée, domiciliée à 5590 Haversin (Ciney), rue Longue-Haid, 33B.  Son mandat est
rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          L’adresse électronique de la société est leroy.caroline12@gmail.com.
          Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
          La fondatrice a déclaré souscrire les vingt (20) actions en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (250,00 €) chacune pour une valeur totale de cinq mille euros (5.000,00 €).
          Elle a remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 20 novembre 2020 par la
banque CRELAN ayant son siège Boulevard Sylvain Dupuis 251 à 1070 Bruxelles, de laquelle il
résulte que le compte ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme
de cinq mille euros, correspondant au montant total des apports.
          En rémunération de ces apports, il est attribué à la fondatrice vingt actions toutes entièrement
libérées.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
            Déposé en même temps les statuts initiaux
            Philippe de Wasseige, Notaire