N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLAISE MEDICA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Presbytère 18
 : 4260 Ciplet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Coline CARTUYVELS, Notaire à Braives exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 5 mars 2024, en
cours d'enregistrement :
 Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
 ACTIONNAIRES et FONDATEUR
Madame BLAISE Mélanie Marie Berthe Gabrielle Ghislaine, née à Huy le vingt-huit juillet mil neuf
cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur DEBROUX Laurent François Charles Yves, domiciliée à
4260 Braives (Ciplet), rue du Presbytère 18.
 DENOMINATION 
« BLAISE MEDICA».
 SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
 OBJET 
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et inscrits à l’ordre. La
société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
• en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
• en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
• en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins.
L’exercice de la médecine comprend en outre la pratique d’intervention chirurgicales, de
 consultations, de réunions oncologiques – multidisciplinaires et de services, diverses tâches
administratives (planning, etc…) ainsi que des interventions et consultations en garde. La médecine
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont
perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans
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le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du
secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
L’objet peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions.
 DUREE
Illimitée.
 CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont de valeur égale.
 APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 Au jour de sa constitution, la société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
 APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 CESSION D’ACTIONS
§ .1. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui est dit ci-avant pour d’éventuelles cessions de
la nue-propriété, les actions d’un actionnaire ne peuvent à peine de nullité être détenues que par,
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des personnes pouvant avoir la qualité d’
actionnaires selon les présents statuts. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la répartition des
actions doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne
peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
unanime des actionnaires. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement, dans le respect du paragraphe premier.
 ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l(es) administrateur(s) doi(ven)t être médecin(s) actionnaire(s).
 POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs administrateurs, ayant tous la qualité de médecin, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans l’hypothèse où seraient nommés un ou plusieurs administrateurs médecins et un ou plusieurs
administrateurs non-médecin, l’organe d’administration fonctionne comme un collège où la voix du
ou des administrateurs médecins est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la
responsabilité de ceux-ci.
En cas d’organe collégial, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes,
sont valables s’ils sont signés, soit par l’administrateur-délégué ayant la qualité de médecin agissant
seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un ayant la qualité de
médecin.
 CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante, actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'expédition de l'acte
constitutif au greffe ou par voie électronique :
1°  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024 ;
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2025 ;
3°- Le siège est situé à 4260 Braives (Ciplet), rue du Presbytère, 18 ;
4°  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Madame BLAISE Mélanie, docteur en médecine, née à Huy le 28 juillet 1982, domiciliée à 4260
Braives (Ciplet), rue du Presbytère, 18, comparante plus amplement prénommé ci-avant ;
Son mandat est rémunéré.
5°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 31 décembre 2023, étant, pour autant que de
besoin, précisé que la présente société reprendra les activités exercées par Madame Mélanie
BLAISE en personne physique sous le numéro d’entreprise BE 0643.680.023 à compter de cette
date.
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame Mélanie BLAISE,   pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6°  La comparante ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs au bureau comptable DEJON, ayant ses bureaux à
4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert Ier, 8 pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Annexe : 
    •  Expédition de l’acte ; 
    •  Statuts initiaux.