N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ByteBakers
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Colonne 1A
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Le 30 janvier 2024 se sont réunis ce jour :
• Monsieur Arthur Wallendorff, né à Liège le 29 novembre 1995, domicilié à 8, Homezée, 5370 Flostoy ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
• Madame Patricia Hicter, née à Seraing le 28 novembre 2000, domiciliée à 8, Homezée, 5370 Flostoy ;
ci-après, "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "ByteBakers".
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le
siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ouen
participation avec ceux-ci:
la conception, la création, le développement, la maintenance, la mise à disposition et la vente de solutions
logicielles et matérielles informatiques et technologiques, électroniques ou non.
1005726979
La société pourra également former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte
ou pour compte de tiers, et ce par des moyens physiques, digitaux ou en personne.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers , se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui en seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de
cet objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement
de l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas imbossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 200 €, dont la valeur nominale des parts est de 1 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en cent nonante-neuf (199) parts au prix de 199 € (cent nonante-neuf
euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 1 € (un euro).
Ainsi donc, les associés constatent que la société dispose d’une somme de 200 € (deux-cents euros)
représentative des apports en numéraire libérés préalablement à la constitution.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement des ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIÉS
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, m§eme en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leur pouvoir ne constituent toutefois pas de tels actes de gestions. L'associé commanditaire sera
solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale – réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1 er jeudi du mois d'avril a 16:20 heures, au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 25 % des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 12 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 25 % des associés sont
présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à
l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Discord (voix et écrit), Teams (voix et écrit), Téléphone (voix et écrit), Email, What's App (voix et écrit),
Telegram (voix et écrit), ondes radio (voix et écrit), solution interne (voix et écrit)
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
Discord (voix et écrit), Teams (voix et écrit), Téléphone (voix et écrit), Email, What's App (voix et écrit),
Telegram (voix et écrit), ondes radio (voix et écrit), solution interne (voix et écrit)
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affection du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société sans aucune
condition.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a le droit à la
valeur de sa part du moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des société
et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner les mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
• Monsieur Arthur Wallendorff, né à Liège le 29 novembre 1995
ARTICLE 11. POUVOIRS
En cas de pluralité des gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a un pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle ses poursuit avec les héritiers ou
légataires de l'associé décédé.
L'autorisation des associés n'est pas requise.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces votes soient finalement attribués.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l'associé décédé en
proportion de leur part respective dans la succession de l'associé décédé. Les héritiers et légataires sont tenus
de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société se poursuit avec les associés survivants.
Les héritiers et légataires qui ne seront pas admis en qualité d'associés pourront prétendre à la valeur de la
part de l'associé décédé au moment de son décès
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 Décembre de l'année 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 4 avril 2024
C. Adresse email et site internet de la société
La société a pour adresse email : bytebakersco@gmail.com
La société a pour site internet : www.bytebakers.dev
D. Adresse physique complète du siège de la société
Le siège de la société est situé : 1A, rue de la Colonne, 1080 Bruxelles
Arthur Wallendorff
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bytebakersco@gmail.com
Site internet : https://www.bytebakers.dev
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Arthur Wallendorff
Homezée(F) 8, 5370 Havelange