N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SITABEL
(en abrégé) : SITABEL
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5024
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Gelbressée)
Rue de la Bourgogne(GB) 25
D'un acte sous-seing privé, les personnes dont les identités sont reprises ci-dessous décident de créer une
société en commandite :
Monsieur AMOUGOU MBA Francis domicilié Fonds des chênes 256 à 5100 Namur (WP) associé commanditaire.
Monsieur EL AISATI FOUAD  rue de la Bourgogne n°25 à 5024 Gelbressée associé commandité.
 
1- DENOMINATION ET SIEGE SOCIALl.
 
La raison sociale est «SITABEL» en abrégé SITABEL dont le siège social est établi à la rue de la Bourgogne
n°25 à 5024 GelbresséeII peut être transféré par décision du Conseil d’administration. La société peut également
établir tout autre siège d'exploitation en Belgique, à l'étranger par décision du conseil d’administration.
 
2- OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
l’achat, la vente et la location de produits d’entretien et d’hygiène en gros et en détail ; naturelles et artificielles,
d’éponges naturelles et artificielles, de produits de droguerie, d’entretien, d’hygiène et de tous autres produits
susceptibles des mêmes usages dans le cadre de l’évolution de la technique et des usages ;
l’achat et la vente de fournitures pour les entreprises, les bureaux, les sociétés de services, les sociétés ou les
établissements du secteur Horeca ;  l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de
coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de
savons et de détergents ; toutes activités relatives à la gestion d’établissements HORECA tels que notamment
restaurants, tavernes, cafés, pizzerias, bars à tapas, ou vinothèques, ainsi que l’importation et l’exportation de
tous produits se rapportant à l’objet social. La société pourra également exercer les activités suivantes :
-  E-commerce / import - export / déménagement
- L’achat et la vente de tous produits liés à la restauration, y compris leur importation ;
- Le commerce en détail de pain, pâtisseries et confiseries ;
- La vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ;
- La gestion d’établissements de restauration rapide. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement   ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
3- DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de
0757825762
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
 
 
4- CAPITAL – PARTS SOCIALES
 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à mille euros (1.000,00 EUR). Il est divisé en 10 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dixième de l’avoir social. Les parts sociales sont
indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents,
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. Les
droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et
des cessions qui seront ultérieurement consenties. Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque
associé avec l’indication des versements effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société,
conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Les parts d’un
associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec le
consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite
des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou
transmises : 1) à un associé ; 2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 3) à des ascendants ou descendants en
ligne directe. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d’augmentation de
capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales. L’exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
5- REPARTITION DES PARTS.
 
Monsieur EL AISATI FOUAD : 4parts
Monsieur AMOUGOU MBA : 6 parts
Les conditions de l'article 147 bis §§ 1 á 3 (LSC) ont été respectés.
 
6 – ASSOCIES
 
Sont associés : Les signataires du présent acte ; Les personnes physiques ou morales agrées comme associés
par le conseil d’administration ou par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix et
souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une
part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre
intérieur.
10. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du conseil d’administration ou de l'assemblée générale et
cela, seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si
elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La
responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l’exercice social au cours duquel
il s'est retiré ou a été exclu et ceci, sans préjudice à l'article 1 55 des Lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
11. Un associé ne peut être exclu que s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou
s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée
générale. L'associé dont I ’exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par écrit
devant l'assemblée générale dans le mois de I ‘envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de
I‘exclusion s’il le demande dans la lettre contenant ses observations I ’associé doit être entendu. Toute décision
d'excIusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci doit être adressée par lettre recommandée dans les
quinze jours à I ‘associé exclu. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il en
résulte du bilan de I ’année sociale pendant IaqueIIe la démission a été prononcée sans toutefois qu’iI soit
attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par I ‘associé
sur sa part. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. Le paiement
aura lieu en espèces après l’écoulement de cinq ans prenant cours à la date de sa démission ou de son
exclusion. Toutefois, dans le cas où I ‘exécution de la formalité prévue ci-avant entraine, pour un exercice social,
une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pour cent du capital social existant à la
précédente clôture sociale, ce délai sera prolongé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité
dans I ‘échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou à la date
d'excIusion. Les délais ci-avant peuvent être réduits par le conseil d’administration statuant á la majorité des 2/3.
Le conseil d'administration peut autoriser I ‘ octroi d‘un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit
supérieur à celui qui est accordé aux parts du capital social.
12. En cas de décès, de faillite de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses créanciers, héritiers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
13.Les associés et les ayants droits ou ayants cause d’un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que
ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux livres et
écritures sociaux et aux décisions du conseil d’administration et del'assemblée générale.
 
6- ADMINISTRATION - CONTROLES
 
La société est administrée par Monsieur EL AISATI FOUAD gérant. Il sera chargé de la gestion de la société et
de tous actes rentrant dans le cadre de l'objet social de la société. Son mandat sera gratuit. Il pourra déléguer
l'entièreté ou une partie de son mandat à Monsieur AMOUGOU MBA Francis dont le mandat sera gratuit ou
rémunéré en fonction des résultats de la société et déterminé par le conseil d'administration.
Monsieur EL AISATI FOUAD est désigné pour représenter la société dans tous actes.
 
7-EXERCICE SOCIAL - BILANS
 
L'exercice social commence le 1janvier et se terrine le 31 décembre de chaque année. Exception faite pour le
premier exercice qui commence 04.11.2020 et se terminera le 31.12.20201.A la fin de chaque exercice social, il
sera dressé un inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les apports prescrits par les
lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
8-REPARTITION BENEFICIARE
 
Le bénéfice net, tel qu’il en résultera du bilan, sera affecté comme suit : 5% à la réserve légale; le solde en
dividende. II peut être décidé qu'une partie ou l’entièreté soit affectée á une réserve spéciale
 
9- DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
La société sera dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal Elle peut être
dissoute par décision des associés. En cas de liquidation, un des associés sera désigné liquidateur de la société.
 
Fait Gelbressée le 03.11.2020