N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Co-Labs
(en abrégé) : colabs
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Deschanel 115 2D
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
TITRE 1er. – Dénomination, objet, siège, durée,composition, ressources
Article 1er.
L’association prend la dénomination Co-Labs.
Elle a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de contribuer à un niveau communal, régional, national
et international, aux initiatives de création, formation, diffusion de projets citoyens dans le sens le plus
large.
Elle peut développer toutes activités utiles à son objet social.
Elle organisera ou participera à l'organisation de projets citoyens et à tout projets d’associations ayant
des buts similaires au sien et à sa finalité sociale.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de le favoriser.
 
Art. 2.
Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Schaerbeek. Il est actuellement fixé
au 115, Avenue Paul Deschanel 1030 Schaerbeek.
Il peut être modifié par décision de l’Assemblée générale.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le nombre des associés ne peut être inférieur à 3.
En plus des membres associés, des membres adhérents peuvent être admis par l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration.
Leur admission est justifiée par l’exercice d’une activité citoyenne ou leur motivation.
En plus de ces membres, des membres d’honneur peuvent être admis par l’assemblée générale, à des
conditions à déterminer par le conseil d’administration et sur proposition de celui-ci.
Les membres sympathisants peuvent être admis par simple affiliation.
Art. 6. Les ressources de l’association sont constituées :
1° des subventions octroyées par tout pouvoir public ou tout organisme privé ;
2° des recettes éventuelles provenant des activités de l’A.S.B.L. ainsi qu’elles sont définies à l’article 1er
;
3° des cotisations. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par
l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
4° des dons et legs.
TITRE II. – Associés, admissions, sorties
Art. 7. L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration et par majorité.
Art. 8. Les membres associés, adhérents et d’honneur, sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
0654906386
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui a été adressé par lettre recommandée.
Les membres adhérents sont réputés démissionnaires d’office s’ils ne justifient plus d’une activité
prévue dans le cadre de leur admission.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut exceptionnellement, en cas d'urgence, suspendre jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou déclaré fou, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE III. – Assemblées générales
Art. 9. L’assemblée générale est composée des membres associés de l’association et des membres
adhérents. Assistent à l’assemblée générale, sans voix délibérative, les membres sympathisants et
d’honneur.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où les statuts l’exigent
Art. 10. L’assemblée générale se réunit :
a) en session ordinaire, chaque année, dans le courant du troisième trimestre de l’année civile.
b) en session extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l’association le réclament, soit sur décision
du conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres associés.
Les convocations indiquent le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elles sont faites par le conseil
d’administration, par e-mail adressé à chaque membre, expédiées au moins huit jours francs avant la
date de la réunion et signées par le président ou l’un des vice-présidents et le secrétaire.
Art. 11. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et mentionné dans la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Elle peut cependant, en cas d’urgence, modifier l’ordre du jour en cours de séance, à la condition que la
moitié des membres associés soient présents ou représentés et moyennant l’assentiment de deux tiers
de ceux-ci.
Toute proposition signée d’un nombre de membres associés au moins égal au vingtième est portée à
l’ordre du jour.
Art. 12. L’assemblée générale est présidée par le président ou l’un des vice-présidents du conseil
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par les membres de l’assemblée générale.
Art. 13. Sauf exceptions prévues par la loi, l’assemblée générale ne délibère que si la moitié au moins des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, les abstentions éventuelles ne sont
pas comptées parmi celles-ci.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans la
quinzaine. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix et ne peut détenir plus d’une procuration.
 
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
Art. 14. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président ou l’un des vice-présidents du conseil d’administration et le secrétaire inscrits dans un registre
spécial, conservé au siège de l’association, à la disposition des membres associés qui désirent en
prendre connaissance.
TITRE IV. – Administration, gestion journalière
Art. 15 . L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres associés,
pour une durée de trois ans. Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au
nombre de membres associés de l’association.
Le mandat des administrateurs est gratuit. Leur mandat est révocable en tout temps par l’assemblée
générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 16. L’administrateur délégué, ou à défaut, un membre de l’équipe permanente de travail participe au
conseil d’administration, avec voix consultative.
Art. 17. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant un maximum de
dix membres.
Le conseil choisit dans le bureau au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
 
Art. 18. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il est
convoqué par son président ou l’un des vice-présidents ou lorsqu’un tiers des administrateurs en fait la
demande.
Les convocations sont faites par le président ou l’un des vice-présidents ou par l’administrateur délégué,
par lettre ordinaire, et comportent l’ordre du jour.
Le délai de convocation est de huit jours francs.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions n’étant pas comptées parmi
celle-ci.
 
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil.
 
Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président ou l’un des vice-
présidents et par le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Tout membre peut en prendre connaissance sans frais au siège de l’association.
 
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou l’un des vice-présidents ou par
deux administrateurs.
 
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et
passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non.
Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association;
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Le conseil d’administration élabore chaque année la ligne générale des activités de l'ASBL. Le conseil
nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
permanent de l'Association et les destitue ; il détermine les modalités d’engagement du personnel
permanent de l'asbl.
Il décide chaque année, dans le courant du troisième semestre, du programme de base des activités de
l’année suivante, sur proposition des membres.
Il entend, chaque année, le rapport d’activités présenté par l’équipepermanente de travail.
Il établit l’ordre du jour des assemblées générales et convoque celles-ci.
Il gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires,
poursuites et diligences de deux
administrateurs, membres du bureau.
Art. 20. Les engagements financiers excédant dix mille euros sont signés par le président et le trésorier
ou par deux personnes spécialement désignées par l’assemblée générale.
 
Art. 21. Les demandes de subventions publiques sont accomplies sous la signature de l’administrateur
délégué qui dirige le centre selon les directives du Conseil d’administration.
 
Art. 22. Le conseil désigne, soit en son sein, soit parmi l’équipe permanente de travail, un administrateur
délégué dont il détermine les attributions et éventuellement la rémunération. Son mandat est conclu pour
une durée indéterminée. Lorsque l’administrateur délégué n’en fait pas partie à un autre titre, il siège au
conseil d’administration et au bureau avec voix consultative.
L’administrateur délégué assure la direction du Centre.
 
Art. 23. Les actes de gestion journalière sont accomplis sous la signature de l’administrateur délégué qui
dirige le centre selon les directives du Conseil d’administration.
TITRE V. – Comptes et bilans
Art. 24. Si la loi le requiert, l’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes parmi les
membres personnes physiques ou morales de l’Institut des réviseurs d’entreprises
 
Art. 25. L’année sociale commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de l’année.
 
Art. 26. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé.
 
Le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à la signature du commissaire aux comptes, puis à l’approbation de la
première assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
Art. 28. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu’elle se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurements des
charges sera affecté à un organisme choisi et décidé par l’assemblée générale et poursuivant l’un des
buts ou tous les buts de la présente association sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Autres dispositions
Art. 29. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les soussignés déclarent se référer aux
dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30. l'Assemblée générale de ce jour acte que le conseil d’administration est composé des
membres suivants :
Leur mandat prend fin à partir du 3ème trimestre 2019 lors de la 3ème assemblée générale.
Assiste au conseil d’administration avec voix consultative, conformément à l’article
16 des statuts :
L’assemblée générale désigne comme commissaire aux comptes : Daniel Sum
Son mandat prend fin : le 1er septembre 2017
Le conseil d’administration désigne comme :
 
Président : Daniel Sum
Vice-Présidents : Stephan Zych, Diana Cornescu, Jihad Rbaiti, Vi Dang Vu
Secrétaire : Jihad R'baiti
Trésorier : Vi Dang Vu
Administrateur délégué : Daniel Sum
 
Le mandat de l’administrateur délégué est consenti pour une année reconductible par vote lors de
l’assemblée générale.
 
Art. 31. Le bureau est composé de la manière suivante, en application de l’article 17 des statuts :
 
Président : Daniel Sum
Vice-Présidents : Jihad R'baiti, Stephan Zych, Diana Cornescu, Vi Dang Vu
Secrétaire : Jihad Rbaiti
Trésorier : Vi Dang Vu
Membre supplémentaire : -
  
Assiste au bureau avec voix consultative, conformément à l’article 16 des statuts : Daniel Sum, Jihad
R'Baiti, Stephan Zych, Vi Dang Vu, Diana Cornescu