N° d'entreprise : 414 288 681
Nom
(en entier) : Société Royale La Ligne Droite
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'Association Sans But Lucratif Société Royale
La Ligne Droite Démissions - Nominations
Statuts de l'Association Sans But Lucratif (asbl) Société Royale « La Ligne Droite »
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts, a été fondée le 30 avril 1974 (annexes du
Les membres fondateurs sont :
1.LUCAS, André Remy Lambert, né le 14 mai 1923 à Saint-Remy, professeur, rue Gothale 171, 4672 Saint-
2.LECANE, Jules Joseph, né le 21 novembre 1938 à Saint-Remy, professeur, rue Gothale 171, 4672 Saint-
3.CHAINEUX, Joseph Jean François, né le 21 octobre 1924 à Ayeneux, contremaître, voie des Fosses 131,
4.BOLLAND, Paul Henri Gaspard, né le 17 septembre 1939 à Saint-Remy, professeur, voie des Fosses 41,
5.HABETS, Pierre Herman, né le 4 septembre 1943 à Saint-André, menuisier, rue G. Wilket 75b, 4672 Saint-
6.WILLEM, Léon Henri Clément, né le 6 août 1939 à Bressoux, encaisseur, Cité Wauters 52, 4672 Saint-
7.ABAD-PERICK, Antoine, né le 6 avril 1930 à Bilbao, ajusteur, Fossé Piron 192, 4672 Saint-Remy ;
8.MAWET, Antoine Gaston Joseph, né le 6 février 1911 à Liège, meunier, rue Leval 42, 4672 Saint-Remy ;
9.JOLET, Lambert Joseph, né le 14 avril 1918 à Saint-Remy, technicien, rue Supexhe 260, 4672 Saint-
10.WANS, Pierre Jean François, né le 20 juillet 1917 à Herstal, technicien, rue de Saint-Remy 10, 4601
11.NOTAY, Marie-Louise Jeanne, épouse Peerboom, née le 16 mai 1935 à Saint-Remy, sans profession,
12.BAUDUIN, Jean-Marie Joseph Noël, né le 23 février 1939 à Saint-Remy, métrologue, Voie des Fosses
144, 4672 Saint-Remy ;
13.JOLET, Jeanne Arnoldine, veuve Fafra, née le 21 janvier 1922 à Saint-Remy, sans profession, rue
Supexhe 260, 4672 Saint-Remy ;
14.JOLET, Gérardine Marie, née le 27 décembre 1919 à Saint-Remy, sans profession, rue de Saint-Remy
10, 4672 Saint-Remy ;
15.VANWARBECK, Marie Elisabeth, épouse Leroy, née le 1er février 1918 à Saint-Remy, sans profession,
Bois de Leval 237, 4672 Saint-Remy ;
16.MEDERY, Jean Joseph Arnold, né le 6 mars 1943 à Soumagne, employé, Parc François 4, 4672 Saint-
Remy ;
17.LEQUET, Monique Maggy Ghislaine, épouse Lecane, née le 20 avril 1943 à Saint-Remy, sans
profession, rue Gothale 171,4672 Saint-Remy ;
18.BOTTY Joséphine Catherine Wilhelmine, épouse Bolland, née le 21 juillet 1942 à Herstal, sans
profession, voie des Fosses 41, 4607 Feneur ;
19.TROISFONTAINES, Gérard Jean François, né le 17 juillet 1948 à Saint-Remy, technicien, rue Supexhe
265, 4672 Saint-Remy ;
20.LEROY, Antoine François Léonard, né le 22 janvier 1919 à Mortier, pensionné, Bois de Leval 237, 4672
Saint-Remy ;
21.SAUVENIER, Joseph Olivier Jean, né le 1er août 1923 à Mortier, ouvrier communal, rue G. Wilket 10a,
4672 Saint-Remy ;
22.JOLLY, Marcel Christian Noël Antoine, né le 4 août 1898 à Liège, pensionné, rue Gothale, 4672 Saint-
Remy ;
23.JOLLY, Noël Jean Joseph, né le 10 mai 1919 à Saint-Remy, meunier, Cour Lahaut 110, 4672 Saint-
Remy ;
24.FAFRA, Mathilde Gérardine Jeanine Ghislaine, née le 16 juillet 1952 à Visé, employée, rue Supexhe
260, 4672 Saint-Remy,
tous de nationalité belge.
Les soussignés :
ABAD-PERICK, Antoine, né le 6 avril 1930 à Bilbao, rue de Heuseux 24, 4671 Barchon;
BOLLAND, Benoît, né le 17 novembre 1968 à Oupeye, voie des Fosses 68, 4607 Feneur;
BOLLAND Romain, né le 16 juillet 1991 à Oupeye, rue Bois de Leval 53, 4672 Saint-Remy;
DANTHEE Jérôme, né le 17 avril 1986 à Cologne, rue Gérard Wilket 3B, 4672 Saint-Remy;
DE VREESE Robin, né le 6 mai 1987 à Liège, rue des Bas Sarts 81, 4100 Seraing;
ENGLEBERT Anne-Christine, née le 4 mai 1972 à Hermalle-Sous-Argenteau, Vois des Fosses 81A2, 4607
Feneur;
GIGOT Mikaël, né le 15 août 1989 à Rocourt, rue Lieutenant Joassart 54, 4601 Argenteau;
JOLLY, Pierre, né le 26 décembre 1928 à Saint-Remy, rue Leval 13, 4672 Saint-Remy ;
JOLLY, Mathieu, né le 5 décembre 1956 à Saint-Remy, rue Bouhouille 62, 4672 Saint-Remy ;
SOUVERAINS Alyson, née le 19 novembre 1998 à Oupeye, Voie des Fosses 81A2, 4607 Feneur;
SOUVERAINS Patrick, né le 19 mars 1965 à Montegnée, Voie des Fosses 81A2, 4607 Feneur.
tous de nationalité belge,
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : Société Royale "La Ligne Droite".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
Article 2 - Son siège social est établi à rue André Lucas 3 à 4672 Saint-Remy, en région wallonne et dans
L'association conservera son siège social sur le territoire de Saint-Remy (Blegny).
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II : OBJET - BUT
Article 4 -
a) de propager et de perfectionner le développement des loisirs et de soutenir moralement et financièrement
b) d'encourager par tous les moyens en son pouvoir les œuvres d'éducation physique, morale ou
c) de venir en aide aux familles nécessiteuses de la commune de Saint-Remy et éventuellement d'accorder
A cet effet se rattachent accessoirement ou spécialement :
1.l'organisation d'une manière permanente, régulière ou périodique de représentations théâtrales,
2.toutes opérations quelconques de nature à atteindre l'objectif défini, notamment la construction, l'achat, la
TITRE III : MEMBRES
Article 5
§1 : Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à dix. La qualité de membre est accordée par
§2 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
§3 : La qualité de membre se perd :
-par décès ;
-par démission adressé par lettre recommandée au conseil d'administration. Cette démission devra faire
-par l'exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
§4 : Le membre qui perd sa qualité ou ses ayants droit, ainsi que leurs créanciers respectifs, ne disposent
Article 6
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 23
Article 7
Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par le Conseil d'administration. Celle-ci ne peut,
Tant que le Conseil d'administration n'en a pas délibéré, aucune cotisation n'est due par les membres.
Article 8
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV : GESTION DE L'ASSOCIATION - ORGANES
Article 10
L'association est gérée par une Assemblée générale et un Conseil d'administration.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
Article 12
Les pouvoirs de l'Assemblée générale sont limitativement ceux que la loi du 23 mars 2019 lui attribue, à
1.les modifications aux statuts sociaux ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échant, la nomination et la révocation des commissaires, et leur rémunération dans les cas où une
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution volontaire de l'association ;
7.la détermination de la destination des biens en cette dernière hypothèse ;
8.les exclusions des membres ;
9.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
ainsi que ceux découlant des présents statuts.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
Le Conseil d'administration est composé de six administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée
générale pour un terme de quatre ans et, en tout temps, révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit
en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 14
Le Conseil d'administration choisit, en son sein, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un
secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Article 15
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale. Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'administration présente tous les ans à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice et demande la décharge de sa gestion.
Article 16
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera nommé par l'Assemblée générale pour
achever le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Sauf délégation spéciale, les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un
administrateur.
Article 18
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction. Ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES V & VI
REGIME DES ASSEMBLEES DELIBERANTES
Article 19
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que la gestion de l'association l'exige.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que la gestion de l'association
l'exige.
Article 20
Article 21
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration à la diligence de son Président, ou à
l'initiative d'au moins un cinquième de ses membres.
Le Conseil d'administration est convoqué par son Président ou à la demande d'un cinquième des
administrateurs.
Les convocations, comportant les jour, heure et lieu de la réunion, sont adressées aux membres par simple
lettre déposée à la poste ou par mail, quinze jours au moins avant la date du jour de la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion, ainsi que le texte complet coordonné des statuts si la réunion
de l'Assemblée générale est fixée dans la perspective d'une modification statutaire.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement, ces pièces s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 22
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'une
ou l'autre assemblée.
Sauf cas d'urgence décrétée par la majorité, les organes dont question ne peuvent délibérer que sur des
points inscrits à l'ordre du jour de la séance.
Article 23
Sauf les cas expressément prévus par la loi du 23 mars 2019 et ses modifications subséquentes, les organes
de l'association ne délibèrent valablement que si la moitié de leurs membres sont présents ou représentés.
Lorsqu'un organe n'est pas composé du nombre de présences requis pour délibérer, il sera convoqué une
nouvelle fois, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, ni supérieur à trente. Il délibérera alors
valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés à
cette seconde séance, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 24
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration par un autre membre porteur d'une procuration.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 25
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de parité de voix, celle du
Président est prépondérante.
Article 26
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux associations sans but lucratif.
Article 27
Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans des registres
spéciaux, contresignés par le Président et un administrateur.
Ces registres sont conservés au siège social et peuvent, sans déplacement, être consultés par les membres
des organes de l'association et par tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 23
mars 2019 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 28
Le Président peut inviter, à titre de consultant, aux séances de l'Assemblée générale ou du Conseil
d'administration, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer les débats.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, conformément à l'article 14 des présents statuts.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi précitée du 23 mars
2019.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, qui ne peut intervenir qu'en conformité avec les prescriptions de la
loi du 23 mars 2019, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affectation devant obligatoirement être faite en faveur
d'une association dont le but social se rapproche autant que possible du but social de l'association dissoute.
Article 32
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 19 mars 2019 et ses modifications
subséquentes, régissant les associations sans but lucratif.
Article 34
§1 : Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts du 26 avril 2017 et leurs modifications
ultérieures.
§2 : L'Assemblée générale fixe le jour de l'entrée en application des présents statuts.
1) Les démissions :
CABAY Laurent, GILLOT Valérie, KOJKOL Lisette, LEVKUTIC Anna-Maria, MARQUET Alison,
THOMANNE Joël, THOMANNE Daniel, THOMANNE Isabelle, THOMANNE Marie-Ange, THOMANNE
Thibaud.
2) Nominations d'administrateurs.
Sont nommés à l'unanimité par l'assemblée générale du 6 décembre 2022 en qualité d'administrateurs de
ABAD-PERICK Antoine, ABAD-PERICK Régine, BOLLAND Benoît, ENGLEBERT Anne-Christine, JOLLY
Pierre, JOLLY Mathieu, BOLLAND Romain, DANTHEE Jérôme, DE VREESE Robin, GIGOT Mikael,
3) Composition du Conseil d'administration.
Sont nommés à l'unanimité par l'assemblée générale du 6 décembre 2022 en qualité de membre du Conseil
4) Le Conseil d'administration du 7 décembre 2022 désigne à la gestion journalière de l'association, les
personnes suivantes :
Monsieur DANTHEE Jérôme né le 17 avril 1986 et résidant rue Gerard Wilket 3B à 4672 Saint-Remy.
Madame ENGLEBERT Anne-Christine née le 4 mai 1972 et résidant Voie des Fosses 81A2 à 4607 Feneur.
Madamle ABAD-Perick Régine née le 24 décembre 1980 et résidant rue Bois de Leval 55 à 4672 Saint-
Fait à Saint-Remy, le 7 décembre 2022
Représentant valablement l'association, Monsieur Danthée Jérôme, en sa qualité d'administrateur.