N° d'entreprise : 0699736521
Nom
(en entier) : aSmartWorld
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rixensart 24
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 08.09.2021, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 13.09.2021, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 14398. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de la société « aSmartWorld » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
 
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que, depuis cette date :
- le mandat du gérant est converti de plein droit en mandat d’administrateur;
- le capital effectivement libéré de la société est converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
La partie non libérée du capital est, quant à elle, convertie de plein droit en un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
ainsi créé et de rendre disponibles ces moyens pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie
du Code des sociétés et des associations.
Actions
L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions émises, à savoir en multipliant par 240
les 250 actions existantes de manière à ce qu’il existe 60.000 actions sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées.
L’assemblée générale décide d’attribuer les nouvelles actions aux propriétaires des actions
existantes, au prorata de leur participation dans le capital.
A l’unanimité, les actionnaires déclarent accepter expressément l’attribution qui leur est ainsi faite en
échange des actions existantes.
Objet
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’
Volet B
administrateur justifiant la proposition de la modification de l’objet. Les actionnaires reconnaissent
avoir reçu copie de ce rapport.
L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’objet et le libeller tel qu’il sera repris dans le
texte des statuts ci-dessous.
Classes d’actions
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5 :102 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide de créer des classes d’actions dites actions de classe A et actions de
classe B.
L’assemblée générale décide de convertir les 60.000 actions existantes en actions en actions de
classe A.
L’assemblée décide de déterminer les droits attachés aux dites classes d’actions conformément au
nouveau texte des statuts coordonnés tel que repris ci-après.
Apports supplémentaires
Conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires,
présents ou représentés, décident de renoncer au rapport de l’organe d’administration, prévu à l’
article 5:121, §1 dudit Code, justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
L’assemblée générale décide d’émettre 20.000 actions nouvelles de classe B en rémunération des
apports supplémentaires de 400.000,- euros.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Lesquels, après avoir entendu tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts
et de la situation financière de la société et déclarent souscrire 13.750 actions nouvelles de classe B
dans les proportions reprises dans la liste annexée au présent acte.
Laquelle, après avoir entendu tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière de la société et déclare souscrire 6.250 actions nouvelles de classe B.
Les souscripteurs déclarent, par l’intermédiaire de leurs représentants et tous les membres de l’
assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces d’un montant total de 400.000,- euros qu’ils ont effectué au compte ouvert au
nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Une attestation du 3 septembre 2021 est
remise au notaire soussigné.
Statuts
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, la durée, l’exercice social et la date de l’
assemblée générale ordinaire demeurant inchangés de même que le siège sis à 1332 Rixensart
(Genval), Rue de Rixensart 24 : (EXTRAIT)
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
aSmartWorld ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• L’importation et l’exportation, l’achat et la vente (par toute voie disponible en ce compris l’e-
commerce et la vente en ligne), en gros et en détail de téléphones portables, smartphones, tablettes,
ordinateurs ou tout autre appareil électronique (neuf ou d’occasion), et tous accessoires liés à des
appareils électroniques en ce compris les câbles, chargeurs, protections, et tous accessoires en
général ;
• Les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment et non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, l’organisation administrative et informatique ainsi que la mise à
disposition de matériel informatique et audiovisuel ;
• L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
• L’acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d’un
Volet B
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, d’œuvres d’art, de matières premières ;
• La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des
campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L’organisation d’évènements, de formations,
conférences, réunions, séminaires, réceptions ;
• La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que
de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble ;
• Se porter caution, donner toute sureté personnelle ou réelle, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales ;
• Pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la mise ou la prise en location,
de leasing, l’exploitation, la construction, l’équipement, l’amélioration, l’aménagement, la promotion,
la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, la mise en valeur, la décoration et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations mobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;
• Pour compte propre, l’acquisition par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement ;
• L’obtention et la gestion de licences et brevets ;
• Le conseil sous toutes ses formes se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société ;
• La création de sites e-commerce se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, d’intervention financière ou de
toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser l’extension et le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
règlementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 80.000 actions ont été émises.
Ces actions sont réparties en deux classes :
- 60.000 actions de classe A ;
- 20.000 actions de classe B.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un organe collégial, dénommé « conseil d’administration », composé
de six administrateurs (membres) nommés, révoqués, remplacés ou renouvelés par décision de l’
assemblée générale prise à la majorité simple, ainsi qu’il suit:
- quatre administrateurs désignés parmi les candidats proposés par les Actionnaires A (les «
Administrateurs A ») ;
- un administrateur désigné parmi les candidats proposés par la société anonyme 1001 PACT
IMPACT INVESTMENTS, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 20, inscrite à la BCE sous
Volet B
le numéro 0675.473.752 (« LITA ») ;
- un administrateur désigné parmi les candidats proposés par la société coopérative CHANGE-
CREDAL SOCIAL INNOVATION FUND, en abrégé CHANGE, ayant son siège à 1435 Mont-Saint-
Guibert, rue du Bosquet 15A, inscrite à la BCE sous le numéro 0726.777.943.
Les membres du conseil d’administration sont révocables sur juste motif, sans indemnité, par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à six (6) ans maximum et peut être renouvelé.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
Les administrateurs A désignent parmi eux un président du conseil d’administration,
Le conseil d’administration se réunit dès lors que l’intérêt social l’exige, et, en tout état de cause, au
moins une fois par trimestre pour réaliser le suivi trimestriel, sur convocation du président adressée à
tous les membres, avec un préavis de deux jours calendrier (ou un préavis plus court si tous ses
membres y consentent par écrit). Le conseil d’administration doit également être convoqué à la
demande d’un administrateur au moins.
La convocation détaille l’ordre du jour de la réunion.
La convocation peut valablement être faite par courriel ou télécopie. L’ordre du jour figurant dans la
convocation peut être modifié par l'auteur de la convocation jusqu’à la date de tenue du conseil d’
administration dès lors que l'ensemble des membres présents ou représentés y consentent.
Les séances du conseil d’administration peuvent prendre la forme d’une réunion, d’une conférence
téléphonique ou d’une conférence dont l’organisation fait appel à tout autre moyen de
visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant
leur participation effective.
Sans préjudice du pouvoir de décision dans le cadre de la gestion journalière, toute décision du
Conseil est prise à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un membre du conseil
peut être porteur d’une ou de plusieurs procurations. Il n’est pas tenu compte des abstentions ou des
votes nuls. Sauf ce qui sera dit ci-après pour les décisions devant être prises à une majorité
qualifiée, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou
représentés, à condition que soit présent ou représenté au moins un des administrateurs qui n’a pas
été désigné sur proposition des Actionnaires A.
Les décisions suivantes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, ne pourront être prises que si
les membres du conseil qui n’ont pas été désignés sur proposition des Actionnaires A sont présents
ou représentés et requièrent une décision du conseil à la majorité des trois-quarts (3/4) :
 toute modification substantielle de la nature des activités de la Société et de sa stratégie;
 l'adoption annuelle du budget et du plan d'investissements et toutes modifications substantielles à
ceux-ci;
 l’établissement des comptes annuels en vue de leur approbation par l’Assemblée Générale ;
 tout investissement de plus de cinquante mille euros (50.000 EUR) qui n'a pas été approuvé dans le
budget ;
 toute décision de créer ou supprimer des filiales ;
 l'octroi de garanties supérieures à 10.000 euro;
 toute distribution d'acomptes sur dividendes ou toute autre distribution;
 toute décision concernant un endettement additionnel de la société pour un montant supérieur à
cent cinquante mille euros (150.000€) ;
 la conclusion, la modification et la résolution ou la résiliation de toute convention avec des parties
Volet B
liées aux actionnaires ;
 les décisions concernant des actions en justice, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à cent mille
euros (100.000 EUR) ;
 l’approbation de la vente de tout actif immobilier ;
 toute décision qui concerne une rémunération annuelle par employé excédant cent mille (100.000
EUR) euros brut ;
 toute décision relative à une valorisation de la société en vue de définir le prix et le nombre d’
émission de nouvelles actions ;
 l’agrément d’une cession visée à l’article 7.4. du pacte d’actionnaire précité.
Les décisions suivantes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, ne pourront être prises que si
les membres du conseil qui n’ont pas été désignés sur proposition des Actionnaires A sont présents
ou représentés et requièrent une décision du conseil à l’unanimité :
 Durant la première année à dater de la signature de la Convention, et conformément au plan d’
affaire approuvé par Lita et le cas échéant, Change, tout dépassement de budget concernant les
dépenses marketing affectées à la vente d’appareil auprès de particuliers par aSmartWorld sous sa
propre marque (« vente directe B2C »).
 Durant les années qui suivent la première année à dater de la signature de la Convention, l’adoption
annuelle du budget et du plan d’investissements concernant les dépenses marketing affectées à la
vente d’appareil auprès de particuliers par aSmartWorld sous sa propre marque (« vente directe B2C
»), ainsi que les dépassements de ce budget.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et déléguer des pouvoirs spéciaux à
tous mandataires, employés ou non de la société.
Sans préjudice de la gestion journalière, la Société est valablement représentée dans tous les actes,
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par
les administrateurs agissant de manière collégiale, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
REMUNERATION
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Volet B
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
Volet B
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
L’assemblée générale décide, conformément au nouvel article 15 des statuts tel que repris ci-
dessus, de nommer aux fonctions d’administrateurs pour un terme de six ans :
En tant qu’administrateurs A proposés par les actionnaires de classe A :
    •  Monsieur Geoffroy Van Humbeeck, ;
    •  Monsieur Denis Henri Benjamin Chazarain, domicilié à Sant Angelo Mansions 1052, Birgu 1721,
Malte ;
    •  Madame Adriena Axler, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Américaine, 84 ;
    •  La société à responsabilité limitée « Berenike Global Fashion Management » ayant son siège sis
à 3052 Blanden, Alex Vermaelenstraat, 4 dont le numéro d’entreprise est le 0825.896.206., qui
désigne conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations en qualité de
représentant permanent, Monsieur Stefaan Le Clair, domicilié à 3052 Blanden, Alex
Vermaelenstraat, 4 .
qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit
En tant qu’administrateur proposé par LITA :
    •  Monsieur Vincent Emmanuel De Brouwer, domicilié à 3054 Vaalbeek, OudHeverleestraat , 8.
Qui a accepté par document séparé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit
En tant qu’administrateur proposé par CHANGE :
    •  Monsieur Philippe Emile Herbiet, domicilié à 1390 GrezDoiceau, avenue du Roi Albert Premier 5
boîte 4
Qui a accepté par document séparé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
A l’unanimité, l’organe d’administration décide d’appeler aux fonctions d’administrateur-délégué,
Monsieur Geoffroy Van Humbeeck, qui accepte.
En sa qualité d’administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.