N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Service Mobile Infirmier LiégEois
(en abrégé) : SMI-LE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Boulevard de la Sauvenière 118
STATUTS – CONSTITUTION
ASBL Service Mobile Infirmier LiégEois
Entre les fondateurs soussignés :
 
—      Caprasse Fanny,
—      Delvoye Camille,
—      Pire Luc, 
—      Ansiaux Natacha, 
—      Dispa Cécile, 
—      Delvoye Vincent,
—      Svendsen Frédéric, 
—      Braekers Katrien,
—      Darimont Sophie, 
 
TITRE Ier : Dénomination, siège, but et durée
 
ARTICLE I : Dénomination
 
La dénomination de l’association est « Service Mobile Infirmiers Liégeois» ASBL ou en abrégé « SMI-LE »
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
ARTICLE II : Siège social - Arrondissement judiciaire
 
Le siège social est établi à Boulevard de la Sauvenière 118, 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège (Région de Liège).
 
Il peut être transféré en tout lieu de Belgique par simple décision de l’Assemblée générale qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts.
 
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE III : But social et activités
 
0758447057
L’association a pour but de faciliter l’accès aux soins aux personnes sans-abris à Liège. Et ainsi diminuer le taux
de morbidité et mortalité en rue.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 
- Une prise en charge globale de la santé : somatique, psychologique, hygiène, alimentation et environnement ;
-> La coordination du suivi médical global ;
-> L’orientation des personnes en fonction de leur demandes/besoins vers le(s) service(s) adéquat(s) ;
-> L’accompagnement aux divers rendez-vous médicaux ;
- Une inscription dans un réseau de soins continu et adapté à leurs conditions de vie
- Une revalorisation de la personne par une attention particulière et individuelle
- La réalisation de maraudes en rue.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L'énonciation qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.
 
De manière plus générale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.
 
ARTICLE IV : Durée
 
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres, admissions et sortie
 
ARTICLE V : Membres effectifs
 
L'Association est composée de membres effectifs.
 
Sont membres effectifs, toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association et s’engageant
à respecter ses valeurs et ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’Administration.
 
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte préjudiciable au but social ou
incompatible avec le caractère propre de l'association défini à l'article 3.
 
ARTICLE VI : Membres - Admission - Conditions
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physique ou morale qui adressent leur demande par écrit à
l’organe d’administration en explicitant brièvement leur motivation. L’organe d’Administration donne un avis et le
soumet à l’Assemblée Générale.
 
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante ou à
un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
La décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Pour que l’organe d’administration accepte la candidature, il devra statuer à la majorité des deux tiers. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
 
ARTICLE VII : Membres - Démission - Démission d’office – Exclusion
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l’Organe d’administration, moyennant un délai de préavis d’un mois.
 
Les membres sont réputés démissionnaires s'ils ne paient pas les cotisations qui leur incombent ou s’ils
n’assistent pas ou ne se font pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Cette liste n’est
pas exhaustive.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le membre à exclure doit être entendu par l’assemblée générale. Il ne
peut participer au vote. Le vote se fait au scrutin secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les cotisations versées
par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements
effectués par eux ou leur auteur.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Titre III : Cotisations
 
ARTICLE VIII : Membres - Cotisations et versements – Montant maximum
 
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.
 
Les membres payent une cotisation qui ne pourra être supérieure à 50 €.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’Administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressée, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’Assemblée Générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par
écrit au membre par lettre ordinaire.
 
Titre IV : Administration et gestion journalière
 
ARTICLE IX : Organe d’administration
 
L'association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 3 administrateurs élus par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L'exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés.
 
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
ARTICLE X : Durée des mandats
 
1.-
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
2.-
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée
Générale.
 
Un administrateur est également réputé démissionnaire si il n’est pas en ordre de cotisation.
 
La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l’organe d’Administration.
 
ARTICLE XI : Remplacement – vacance - exclusion
 
L'assemblée générale procède au remplacement et dès lors au remplacement des membres démissionnaires de
l'organe d'administration. Trois mois avant cette assemblée générale, un appel de candidature est fait par
courrier électronique.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’Organe
d’administration, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
L’assemblée générale désignera ou non cet administrateur coopté lors de sa prochaine assemblée.
 
L’organe d’administration peut suspendre un administrateur. La révocation éventuelle de cet administrateur sera
décidée à la prochaine assemblée générale.
 
ARTICLE XII : Formalités
 
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs sont communiquées au greffe du tribunal de
l'entreprise.
 
ARTICLE XII : Réunions
 
1.-
L’organe d’Administration se réunit sur convocation de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement. Les administratrices délégués à la gestion journalière sont membres
permanentes de l’organe d’administration. Leur voix est consultative.
 
Il se réunit au moins une fois par semestre.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier remis de la main à la main contre accusé de
réception ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion lors de l’Organe d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion.
 
Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
 
2.-
Un administrateur peut se faire représenter à l’Organe d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité, les abstentions n'étant pas comptées.
 
En cas de parité de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
3.-
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’Organe d’administration, est tenu d'en avertir l’Organe et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
4.-
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
5.-
Le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 99.999,00€.
 
ARTICLE XIV : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association. Il est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent l'Association.
 
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l’organe d’administration, poursuites et diligences du président de l’organe d’administration ou
en cas d’absence de ce dernier par deux administrateurs.
 
Outre la délégation des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des fonctions pour lesquelles sont désignés
les administrateurs, l’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un
ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de
l’organe d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 2.000€ HTVA.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
 
ARTICLE XV : Organe d’administration - Secrétariat - Procès-verbaux
 
Chaque réunion fait l'objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président de l’organe d’administration et un
administrateur. Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le Secrétaire ou, en cas
d’empêchement, par deux administrateurs.
 
Ces décisions sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
ARTICLE XVI : Registres des membres – registre des décisions de l’AG – registre des décisions de l’Organe
d’administration
 
L’Organe d’administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’Organe d’administration.
 
Selon les modalités légales, les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l’Organe d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
 
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l’organe d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par à l’organe d’Administration.
 
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
Article XVII - Gestion journalière
L’organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
On entend par gestion journalière l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne nécessitent
pas une décision de l’organe d’administration.
 
Si il y a plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, ils essayent de se mettre d’accord sur les
actions à entreprendre. Toutefois, en cas d’urgence, les décisions peuvent être prises individuellement.
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de
l’organe d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 2.000€ HTVA.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale 
 
ARTICLE XVIII : Assemblée générale - Composition et pouvoirs
 
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
L'assemblée générale, régulièrement composée, représente l'universalité des membres et ses décisions sont
obligatoires pour ceux-ci.
 
Elle est présidée par l’administrateur ou le membre désigné à cet effet par l’assemblée.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
·         Les modifications aux statuts sociaux ;
 
·         L’admission et l’exclusion des membres ;
 
·         La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 
·         Le montant maximal de la cotisation ;
 
·         La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
·         Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
 
·         La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 
·         L’approbation des budgets et des comptes ;
 
·         La dissolution volontaire de l’association ;
 
·         Les exclusions de membres ;
 
·          Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
·          Le pouvoir de décider, ratifier et faire exécuter les actes qui intéressent l’ASBL.
 
ARTICLE XIX : Assemblée générale - Date – Convocation
 
L'assemblée générale annuelle se tiendra durant le premier semestre, en un jour et à une heure fixés par
l’Organe d'administration et notifiés dans la convocation.
 
A défaut d'être convoquée pour un autre jour au cours du premier semestre, l'Assemblée générale ordinaire se
tiendra le 30 juin  18 heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
 
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’Organe d’administration
chaque fois que l'intérêt de l'Association l’exige.
 
Toutefois, l’Organe d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il en
sera requis par lettre recommandée adressée au siège social portant la signature d’un cinquième des membres
et contenant l'ordre du jour. Dans cette dernière hypothèse, une telle demande devra être adressée à l’Organe
d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par courrier électronique ou par courrier ordinaire.
 
Elles sont adressées aux membres effectifs. Les convocations contiendront l’ordre du jour et les documents
devant être examinés par l'Assemblée. Elles sont adressées à chaque membre au moins quinze jours avant
l’Assemblée.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est fixé par le président de l’Organe d’administration. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation.
 
Toute proposition de l’Organe d’administration ou signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les modes et dans tous les
délais qui paraîtront opportuns à l’Organe d’administration.
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leurs votes par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
 
Tous les membres de l'association, qu’ils soient membres, doivent être en règle de cotisation.
 
Tous les membres ont le droit de consulter les rapports annuels financier et d’activité de l'association et les
documents comptables. La mise à disposition de ces documents se fera uniquement sous format informatique.
 
Tous les membres ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix délibérative.
 
ARTICLE XX :  Assemblée générale - Délibérations - Quorum de présence
 
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l’Assemblée Générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt
de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association.
 
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des sociétés et associations.
 
ARTICLE XXI : Assemblée générale - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
 
1.-
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse pas scrutin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lequel ne peut être qu’un membre de l’ASBL. Ce
dernier doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Le Président de l'assemblée désigne le secrétaire de l'assemblée.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
2.-
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l’Organe
d’administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Si la modification porte sur l'article 3 des statuts, elle ne pourrait être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
3.-
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE XXII : Assemblée générale - Procès-Verbal
 
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est rédigé par le Secrétaire qui le soumettra au Président pour
approbation. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Secrétaire ou, en cas
d'empêchement, par le Président.
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Titre VI – Ressources financières, comptes et budgets
 
ARTICLE XXIII : Ressources financières
 
Les ressources sont constituées par :
 
·         Les cotisations des membres décidées en assemblée générale ;
 
·       Les subsides et subventions ;
 
·       Dons, ainsi qu’à titre accessoires, du produit de la vente des publications à des tiers et de la publicité ;
 
·       Toutes autres ressources autorisées par la loi ;
 
Article XXIV : Exercice social
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
L'approbation des comptes vaut décharge donnée à l'organe d'administration pour sa gestion financière.
 
Article XXV : Contrôle
 
Aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés, il n'y aura
pas d'obligation de désigner un Commissaire réviseur.
 
Toutefois, l'Assemblée générale pourra en tout temps décider d'en nommer un ou plusieurs parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et fixera sa (leur) rémunération.
 
Par ailleurs, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’association devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
 
Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’ASBL.
 
ARTICLE XXVI : Comptabilité
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient
une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés. Les documents comptables sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
ARTICLE XXVII : Inventaire - Bilan – Compte
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de
chaque année, l’Organe d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
L’Organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, l’Organe d’administration établit en
outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire, l'utilisation des budgets de l’association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE XXVIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
 
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’Assemblée générale.
 
Titre VII – Dissolution
 
ARTICLE XXIX : dissolution
 
La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire réunissant les deux tiers
des membres ou leurs représentants. Le vote devra se faire obligatoirement à la majorité des quatre cinquièmes
des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut en être
convoqué une seconde à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
Les liquidateurs auront les mêmes droits que ceux conférés à l’Organe d’administration pour la gestion,
l’administration et la répartition des biens sociaux.
 
L’actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou connexe à la
présente association ou une œuvre philanthropique, à désigner par l’assemblée générale. Cette répartition sera
faite par les liquidateurs sans aucune contestation possible de la part de quiconque et sans qu’aucun appel.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
Titre VIII - Règlement d’ordre intérieur
 
ARTICLE XXX : Règlement d’ordre intérieur
 
Un ROI pourra être présenté par l’Organe d’administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
Titre IX – Droit commun
 
ARTICLE XXXI : Registres des membres – registre des décisions de l’AG – registre des décisions de l’Organe
d’administration
 
L’ASBL consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion fondamentale dans
ses processus de gestion.
 
Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles via son site web ou autrement, l’asbl veille toujours
à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées (et si nécessaire mises à jour), pertinentes et
non excessives au regard de ses finalités.
 
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, les statistiques
de participation aux activités et affiliation) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des
informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à diverses activités
culturelles et/ou sociales. 
 
Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.
 
•          Les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales ;
 
•          Elles ne seront pas transmises à un tiers ;
 
•          Tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de
faire corriger les éventuelles erreurs le concernant ;
 
•          Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de
l’association.
 
•          L’ASBL, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises (mot de passe, antivirus,
consultant IT, back up…) pour protéger les données à caractère personnel, traitées contre la destruction
accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.
 
ARTICLE XXXII : Droit commun
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et associations.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et Assemblée générale :
 
Le premier exercice social a commencé le 06/11/2020 à effet rétroactif et reprise d’engagement au 01/10/2020 et
se terminera le 31/12/2021.
 
La première Assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30/06/2022.
 
2/ l’Organe d’administration :
 
Sont désignés aux fonctions d’administrateurs :
 
- Delvoye Vincent
 
- Dispa Cécile
 
- Frédéric Svendsen
 
qui acceptent ce mandat.
 
3/ Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
4/ Nominations au sein de l’organe d'Administration :
 
Est désigné Président : Delvoye Vincent
 
—      Déléguées à la gestion journalière : Mesdames Fanny Caprasse et Camille Delvoye.