N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cycling-Togeth'Earth
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Foyr 35
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
                                          Association sans but lucratif : Cycling-Togeth’Earth
 
Le douze Novembre deux mille quatorze, sont réunis en assemblée générale constitutive :
1.      Defourny Julien, domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (BELGIQUE), né à Verviers le 05 mars 1990
2.      Durand Alexis, domicilié à  rue du General Leclerc n°4 80800 Villers-Bretonneux (FRANCE), né à Lyon le
17 Aout 1991.
3.      Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Article 1 : dénomination
L’association est dénommée « Cycling-Togeth’Earth »
Article 2 : Siège
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Verviers à  l’adresse suivante : Fouir N°35, 4845
JALHAY
Article 3 : But social et champ d’activité
À travers une expédition à vélo/kayak, l’association a pour but de promouvoir différents thèmes quant à l’avenir
de notre planète :
·         l’importance de la préservation de l’environnement
·         le commerce équitable et la production de produits écologiques
·         la protection des civilisations oubliées
Elle poursuit la réalisation de son but par tout les moyens et notamment :
·         Sensibilisation avant  voyage : (présentation de notre projet dans les écoles, lieux publics, associations,
ONG…)
0505923294
·         Réalisation d’une expédition à vélo/kayak sur le continent américain afin de réaliser un reportage et de
défendre les différents thèmes mentionnés ci-dessus.  
·         Recherche de sponsors
·         Organisation d’évènements afin de récolter des fonds 
·         Sensibilisation du public durant notre expédition : publications d’articles, de vidéos et de photos sur notre
page internet.
·         Sensibilisation du public post voyage : organisation de conférences, travail en profondeur sur certains
projets avec les institutions coopérantes, réalisation de notre reportage.
L’Association peut créer toute structure ou organiser toute activité, percevoir toute aide ou financement pour
atteindre son objet social et mener à bien tout projet qui concourt, même indirectement, à la réalisation de ses
objectifs, dans le respect de son indépendance.
Article 4 : composition
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2: LES MEMBRES DE L’ASBL
Article 5 : composition
L’association est composée de 3 membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6: membres effectifs
Sont membres effectifs :
·         Defourny Julien, domicilié à Fouir 35 4845 Jalhay (Belgique), né à Verviers le 05 mars 1990.
·         Durand Alexis, domicilié à  rue du General Leclerc n°4  80800 Villers-Bretonneux (FRANCE), né à Lyon le
17 Aout 1991.
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
Toute personne voulant devenir membre effectif doit adresser une demande écrite et motivée au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des
membres effectifs.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Article 7 : Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : Toute personne qui en fait la demande orale ou écrite au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant la majorité des 2/3 des membres effectifs. 
Ceux- ci doivent participer aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration 
Est réputé démissionnaire :
·         Le membre commettant un vol ou une infraction jugée comme grave par le conseil d’administration
·         le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.      La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.      La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la
raison de cette proposition
3.       La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé
4.      Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite
5.      La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art 9 :  Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE 3 : COTISATIONS
Article 10 :  Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Monsieur Defourny Julien.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art 12 : Pouvoirs
L’assemblée est compétente pour :
·         la modification des statuts
·          l’exclusion de membres
·         la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
;
·         la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée
·          l’approbation des comptes et des budgets
·         la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs.
·          la dissolution volontaire de l’association
·          la transformation éventuelle en société à finalité sociale
·         la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
·          tous les cas exigés dans les statuts
·         L’admission de nouveaux membres.
 
Art. 13. Convocation : Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de Mars.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par email-courriel au moins huit jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit
être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.
 
 Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous
les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par Monsieur Defourny Julien.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
·         qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
·         qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 27. Règles d’ordres intérieurs
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour une durée illimitée et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art.31. financement
L’association sera financée, entre autres, par des dons, par des subventions, des allocations, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’association  que pour soutenir un projet spécifique
L’association peut également lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une  ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du  liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la
loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
·         Defourny Julien,  domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (BELGIQUE), né à Verviers le 05 mars 1990
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
·        Defourny Julien,  domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (Belgique), né à Verviers le 05 mars 1990
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné  comme Président de l’association :
·         Defourny Julien,  domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (Belgique), né à Verviers le 05 mars 1990
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme vice-président de l’association :
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
 Le conseil d’administration de ce 12/11/2014 a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière de
l’association :
·         Defourny Julien,  domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (Belgique), né à Verviers le 05 mars 1990
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
·         Durand Alexis, domicilié à rue du General Leclerc n°4 80800 Villers-Bretonneux (FRANCE), né à Lyon le
17 Aout 1991.
 Le conseil d’administration de ce 12/11/2014  a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
·         Defourny Julien,  domicilié à 35 Fouir 4845 Jalhay (Belgique), né à Verviers le 05 mars 1990
·         Poncelet Laurent, domicilié à rue de la gendarmerie n° 50 4141 Louveigné (Belgique), né à Rocourt le 21
septembre 1990.
      
Fait à Jalhay, le 12/11/2014
En deux exemplaires originaux