N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Help For Piramagrun
(en abrégé) : HfP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Gaîté 60
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS DE HELP FOR PIRAMAGRUN
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Aso PIFFERT, né AHMAD, domicilié 60 rue de la gaîté à 1070 Bruxelles, né à Kirkouk (Irak) le 5
février 1968
2. Madame Karine PIFFERT, domiciliée 60 rue de la gaîté à 1070 Bruxelles, née à Strasbourg le 17 octobre 1971
3. Monsieur Mustafa Ranjdor MAKHDED, domicilié à 1186 Chaussée de Louvain, 1200 Bruxelles, Belgique, né à
Arbil (Irak) le 24 août 1986
réunis en Assemblée le 30 août 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. HELP FOR PIRAMAGRUN, en abrégé
HfP" et ont arrêté les statuts suivants.
 
DÉNOMINATION
Art. 1. L’ASBL prend pour dénomination «Help for Piramagrun ASBL» ou, en abrégé, « HfP ASBL ».
Piramagrun est le nom d’une montagne située au nord de la ville de Suleimania, au Kurdistan irakien, dont les
sommets sont enneigés toute l’année. Imposante et majestueuse, elle est depuis des décennies le témoin
silencieux de la souffrance du peuple kurde.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
SIÈGE SOCIAL
Art. 2. Le siège social de l’Association est établi au 60 rue de la gaîté à 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée générale, dans toute autre
commune de Belgique.
 
OBJET DE L’ASBL
Art.3. L’objet de l’ASBL est l’aide humanitaire aux populations de pays défavorisés sans exclusivité des
bénéficiaires et l’aide au développement. Un accent particulier sera mis sur l’aide aux besoins des enfants et de
leurs familles. Elle a une vocation internationale.
L'ASBL est ancrée dans une démarche d'aide en faveur des victimes d’exactions de tous genres tout en étant
neutre d’un point de vue philosophique, religieux et politique.
 
Art.4. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
0681446873
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
MEMBRES DE L’ASBL
Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Art.6. L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Art.7. Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent
leur activité dans le monde entier. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Art.8. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Art. 9. Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 EUR.
Art. 10. Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Art. 12. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Art. 13. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 14. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Art. 16. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 18. L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de dix au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une de 5 ans maximum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Art. 19. Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Art. 20. Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Art. 21. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 22. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 23. Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Art. 24. À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Art. 25. L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Art. 27. Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Art. 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Art. 29. Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association
et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 30. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 31. Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications
de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
BUDGET ET COMPTES
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Art. 33. L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 34. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait en 3 exemplaires originaux
Le 30 août 2017 à Bruxelles
 
par
Aso PIFFERT, Président
Ranjdor Mustafa, Vice-Président
Karine PIFFERT, Trésorier et secrétaire, responsable de la gestion journalière