N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LABEL of EXCELLENCE for appropriate development
(en abrégé) : LEad
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 251
Le 3 juin 2021, les personnes suivantes ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations:
 
(a)  Philippe Gillion, domicilié à 1180 Uccle, Drève du Caporal 43
(b)   Florence Lamolle, domiciliée à 1060, Saint-Gilles, rue Gustave Defnet 22
(c)  Annemie Hardeman, domiciliée à 1180 Uccle, Drève du Caporal 43        
 
Les fondateurs ont convenu de constituer cet association sans but lucratif aux statuts suivants:
 
"TITRE 1. DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUT
 
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée : LABEL of EXCELLENCE for appropriate development, en abrégé LEad.
Cette dénomination doit être mentionnée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres documents émanant de l'association, et doit immédiatement être précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
 
Art. 2. Siège 
Son siège est établi en Région de Bruxelles capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire en Région
wallonne ou en Région de Bruxelles capitale.. Tout changement du siège doit être déposé au Tribunal de
l'entreprise et publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale.
 
Art. 4. But et objet
L'association a pour but la promotion et la formation théorique et pratique des (futurs) travailleurs dans le secteur
de la construction en vue d’augmenter leurs chances de conclure un contrat de travail, de leur prodiguer une
remise à niveau dans l’une ou l’autre spécialisation et plus généralement d’assurer la transmission du savoir-faire
des métiers du secteur de la construction. Pour mener à bien sa mission, l’association pourra notamment, et sans
que cette liste ne soit limitative, élaborer des cycles de formation en alternance en entreprise, assurer la
coordination et la gestion des formations, nouer tout partenariat avec tout organisme d’enseignement ou toute
entreprise de construction, et renseigner les travailleurs sur les activités des entreprises Membres et les
promouvoir.
0769354213
Elle peut par ailleurs accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; acquérir,
louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels ; recruter du personnel ; conclure des contrats
valables ; récolter des fonds. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, d'institutions, personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation du but social et à l’organisation d’activités liées à
l’objet social.
 
TITRE 2. MEMBRES
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Dans les présents statuts, les
membres effectifs et les membres adhérents sont désignés collectivement comme "membres".
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescrits légaux, seuls les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l'assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre
à ses membres.
Tout membre effectif ou adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
(i) les comparants au présent acte (les membres fondateurs) ;
(ii) toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est admise par
ce dernier. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés. La décision de l'organe d'administration ne doit pas
être motivée et n'est susceptible d'aucun recours. En cas de conflit entre un membre effectif et un postulant, le
membre effectif existant est prioritaire.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui:
(i) participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts et règlements internes, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration; et
(ii) sont acceptés en tant que membres adhérents par l'organe d'administration.
 
Art. 8. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire :
(i) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre ordinaire ou e-mail;
(ii) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Un membre démissionnaire ou exclu ne
peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ni la reprise de
leur apport.
 
Art. 9. Exclusion
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. Le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Cette dernière ne peut
valablement délibérer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée
générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La
sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. Les
décisions de d'exclure ne doivent pas être motivées.
 
 
 
 
Art. 10. Suspension
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration
avant que celui-ci ne statue ; le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Les décisions de suspendre ne doivent pas être motivées.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont
versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Art. 11. Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
Art. 12. Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle d'adhésion à l'association. Le montant de la cotisation
des membres est fixe et arrêté chaque année par l'organe d'administration.
La cotisation des membres est payée annuellement par les membres endéans les quinze jours suivant la
réception de la demande écrite de l'association les y enjoignant.
La cotisation des membres est due pour l'année civile complète pendant laquelle le membre devient un membre
de l'association et est payable endéans les quinze jours qui suivent la date de l'admission du membre à
l'association, à moins que l'organe d'administration en décide autrement. Pour la première année, le montant de
la cotisation est calculé à partir du premier jour du trimestre en cours.
 
TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, en cas d'empêchement de celui-
ci, par l’administrateur délégué, ou en cas d'empêchement de celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé ou
un administrateur désigné par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Art. 14. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
(i) les modifications aux statuts sociaux ;
(ii) l'admission des nouveaux membres effectifs ;
(iii) la nomination et la révocation des administrateurs ;
(iv) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
(v) l'approbation des bilans, comptes et budgets ;
(vi) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
(vii) la dissolution volontaire de l'association ;
(viii) les exclusions de membres effectifs et adhérents ;
(ix) la transformation de l'ASBL;
(x) l'affectation des budgets et l'approbation de tout dépassement budgétaire ;
(xi) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
(xii) tous les autres cas ou le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
 
Art. 15. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
(i) la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
(ii) l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
(iii) le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Art. 16. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art. 17. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-
ci. La convocation peut être envoyée par lettre ordinaire, par courrier électronique ou remise de la main à la main.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
 
Art. 18. Quorum de présence
L'assemblée générale ne délibère valablement que si (i) la majorité des membres effectifs et (ii) les fondateurs
sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue qu’au plus tôt dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Art. 19. Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Art. 20. Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au
vote.
 
Art. 21. Décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées (i) à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et (ii) à la condition expresse que la majorité des fondateurs ait voté en faveur de la décision
soumise au vote. Sont exclus du calcul des majorités les votes blancs, nuls et les abstentions.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes, ou le vote secret est
de rigueur. Le vote est également secret si au moins la moitié des membres présents ou représentés en font la
demande.
 
Art. 22. Participation à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Dans ce cas, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité des membres effectifs. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour
l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen
de communication électronique.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
 
Art. 23. Vote à distance avant l'assemblée générale
Les membres effectifs peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités déterminées par l'organe d'administration. Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant
l'assemblée générale sous forme électronique, elle doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du
membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu de ceux-ci.
 
Art. 24. Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
 
Art. 25. Publication des décisions
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et publiée par extraits
aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
 
TITRE 4. ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Art. 26. Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité prévue à l’Art. 21 ci-dessus.
Chaque membre fondateur aura le droit d'avoir un représentant au sein de l'organe d'administration. Chaque
membre fondateur présentera dans ce cas une liste de deux candidats administrateurs à l'assemblée générale.
Le mandat est fixé soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable
par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est renouvelable.
 
Art. 27. Mandat gratuit
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 28. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Cette dernière doit approuver la révocation à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés, y compris les voix des membres fondateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Art. 29. Fonctions
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un administrateur délégué, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est élu pour une période de trois ans. Au bout de la première période de trois ans, le président peut
remettre son poste à l’approbation des ¾ des administrateurs. Il est alors tacitement rééligible pour une seconde
période de trois ans. Après cette période, de nouvelles élections ont lieu..
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué. En cas
d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus ancien en
fonction, ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration
 
Art. 30. Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courrier
électronique, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion de l'organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Un mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
Art. 31. Délibérations
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si (i) au moins la moitié de ses membres et (ii)
le président sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 32. Décisions
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix à condition que le président
approuve la décision. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant vaut une double voix.
Par dérogation au paragraphe précédent les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des voix:
(i) nomination du président de l'organe d'administration ;
(ii) nomination des délégués à la gestion journalière ;
(iii) adoption et modification du règlement d'ordre intérieur et de la Charte ;
(iv) adoption et modification du budget et du plan financier de l'association ;
(v) modification de la stratégie de l'association ;
(vi) arrêt des comptes ;
(vii) toute dépense non prévue par le budget ou le plan financier ou dont le montant excède de plus de 10.000
EUR le montant prévue pour cette dépense par le budget ou le plan financier.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes ou le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si au moins la moitié des administrateurs en font la demande.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, conservés au siège social de l'association, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 33. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l'organe d'administration.
 
Art. 34. Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 35. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que  la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion (avec l'usage de la signature afférente à cette gestion), à une ou
plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
(i) qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association;
(ii) qui, en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par l'organe d'administration. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Art. 36. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, l'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils/Elles ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
L'association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétente et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 37. Action en justice
Les actions en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont prises par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association a cet
effet par l'organe d'administration en vertu des statuts.
 
TITRE 5. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 38. Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement
d'ordre intérieur traduira dans le fonctionnement de l'association le principe de mutualisation des connaissances
et des ressources au profit de la réalisation de l'objet de l'association. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à la majorité prévue à l' Art. 32 ci-dessus.
 
Art. 39. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les décomptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale statutaire se tiendra le troisième mardi du mois de juin.
 
Art. 40. Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Art. 41. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, la plus proche possible de celle
de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 42. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Florence Lamolle,
domiciliée à 1060, Saint-Gilles, rue Gustave Defnet 22, à l’effet d’accomplir les formalités nécessaires pour (a)
introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette association dans le registre
des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises; (b) remplir toutes formalités et/ou de
signer tous les documents qui doivent être signés ou remplis pour la publication au Moniteur Belge de ces
décisions; et (c) introduire éventuellement la demande d’assujettissement de l'association à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
***
 
DÉCISIONS DE L'ASSMEBLÉE GÉNÉRALE
 
Après l'approbation des statuts de l'association, les fondateurs via l'assemblée générale constitutive, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l'association:
 
1. Siège  :
En complément de l'article 2, le premier siège de l'association est situé 251, avenue Louise – 1050 Bruxelles
2. Exercice social :
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe pour se clôturer le 31
décembre 2022.
3. Les administrateurs suivants sont nommés pour une durée indéterminée:
a. Philippe Gillion, titulaire du numéro de registre national […], élisant domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat;
b. Annemie Hardeman, titulaire du numéro de registre national […], élisant domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat; et
c. Florence Lamolle, titulaire du numéro de registre national […], élisant domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat
Ces personnes déclarent accepter le mandat. Leur mandat est non rémunéré, conformément aux statuts.
 
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Florence Lamolle,
domiciliée à 1060, Saint-Gilles, rue Gustave Defnet 22, à l’effet d’accomplir les formalités nécessaires pour (a)
introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette association dans le registre
des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises; (b) remplir toutes formalités et/ou de
signer tous les documents qui doivent être signés ou remplis pour la publication au Moniteur Belge de ces
décisions; et (c) introduire éventuellement la demande d’assujettissement de l'association à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
***
 
DÉCISIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION COLLÉGIAL
 
Après leur nomination en tant qu'administrateur, les administrateurs via l'organe d'administration collégial,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt au greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association:
1. L'organe d'administration désigne comme président de l'organe d'administration collégial: Philippe Gillion.
2. L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion (avec l'usage de la signature afférente à cette gestion): Florence
Lamolle.
 
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Florence Lamolle,
domiciliée à 1060, Saint-Gilles, rue Gustave Defnet 22, à l’effet d’accomplir les formalités nécessaires pour (a)
introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette association dans le registre
des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises; (b) remplir toutes formalités et/ou de
signer tous les documents qui doivent être signés ou remplis pour la publication au Moniteur Belge de ces
décisions; et (c) introduire éventuellement la demande d’assujettissement de l'association à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Florence Lamolle,
Mandataire