N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Nicolas PUTOIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur 71 Bte 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 16 novembre 2011, non encore 
enregistré, il résulte que :
Monsieur PUTOIS, Nicolas Jean-Mary, né à Toulouse France, le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, NN 840118-411-44, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur, 71, de nationalité française,
nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il 
déclare former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "Nicolas PUTOIS ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" 
reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro 
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Voie de l'Air Pur, 71/8.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le monde entier, 
l’achat, la vente, la prise en location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d’officines 
pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la création et au développement d’entreprises 
industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens 
large, ou utiles aux société du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de 
participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales et réglementaires.
Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, 
financements, garanties, etc…
La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d’administration, de direction, 
d’organisation.
La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, 
au sens de l’article 525 du Code des Sociétés, des affaires au profit des tiers et pour leur compte.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement et indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par quelque mode que se soit dans 
toutes les sociétés quel qu’en soit l’objet et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : 
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes 
marques ou procédés de construction ou fabrication.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
0841135894
Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) divisé en sept cent cinquante 
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la sept cent cinquantième partie de 
l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces sept cent cinquante parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Nicolas PUTOIS, préqualifié.
Chaque part sociale a été entièrement libérée, soit la somme totale de septante-cinq mille Euro (75.000,00 €) et 
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque Dexia, sous le numéro 068-8937474-18.
En conséquence, le comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 
septante-cinq mille Euro (75.000,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et 
dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou 
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni 
indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses 
décisions sont prises à la majorité des voix.
Chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs pour autant que l’opération 
envisagée n’excède pas vingt-cinq mille Euro (25.000,00 €).
Au delà de ce montant, l’accord écrit de la majorité des autres gérants sera nécessairement requis.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, 
le premier lundi du mois de juin à dix-huit heure trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre 
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que cha-
que part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B - Suite
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant, exerçant seul tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale, décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, 
Monsieur Nicolas PUTOIS, 840118-411-44, prénommé, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille treize.
Tous les engagements pris par le fondateur sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.