N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Zoom 14-40
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Rue Bois du Foyau 57
Les soussignés :
 
Jean-Jacques Engels, Rue du Bois du Foyau 57, B-1440  Braine-Le-Château
Guillaume Lecomte, Rue Henri Neuman 43 Boite 1, B-7090 Braine Le Comte
Michel Janssens, Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes 27, B-1420 Braine-l’Alleud
Pierre Van Dromme, Rue de la Station 37 - 1440 Braine-le-Château
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Le projet de constituer l’ASBL a été communiqué par Monsieur Jean-Jacques Engels via les réseaux sociaux et
principalement par Facebook.  Une réunion avec les personnes intéressées a été organisée le 23 juin 2021 dans
les locaux « Chez Bobbi » à Haut-Ittre où les contours du projet ont été discutés.  Faisant suite à cela, appel à
candidatures a été lancé parmi les personnes présentes pour assurer les rôles d’Administrateurs.  Les 4
personnes nommées ci-dessus se sont portées candidates.
 
Un modèle de statut d’ASBL conforme au CSA a ensuite été utilisé et adapté aux exigences de la future ASBL en
accord avec les futurs Administrateurs.
 
 
 
STATUTS DE l'ASBL « Zoom 14-40 »
 
Table des matières
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée. 5
Article.1 - Dénomination et mentions. 5
Article.2 - Siège social 5
Article.3 - But social et objet. 5
Article.4 - Durée de l'association. 6
TITRE 2 - Membres. 7
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs. 7
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents. 7
Article.7 - Démission et exclusion des membres. 7
Article.8 - Registre des membres effectifs. 8
Article.9 - Responsabilité. 8
Article.10 - Cotisation. 8
TITRE 3 - Assemblée générale. 10
0771634604
Article.11 - Composition. 10
Article.12 - Pouvoirs. 10
Article.13 - Fonctionnement 10
Article.14 - Quorums de présence et de vote. 11
Article.15 - Modifications des statuts. 11
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation. 12
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications. 12
TITRE 4 - Organe d'administration. 13
Article.18 - Composition. 13
Article.19 - Durée et fin du mandat 13
Article.20 - Démission. 13
Article.21 - Fonctionnement 14
Article.22 - Quorums de présence et de vote. 14
Article.23 - Conflits d'intérêt 14
Article.24 - Registre des procès-verbaux. 15
Article.25 - Pouvoirs. 15
Article.26 - Gestion journalière. 15
Article.27 - Représentation générale de l'association. 15
Article.28 - Publications. 16
Article.29 - Responsabilité des administrateurs. 16
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur. 17
Article.30 - Adoption et modification. 17
TITRE 6 - Comptes et budgets. 18
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes. 18
TITRE 7 - Dissolution et liquidation. 19
Article.32 - Liquidation. 19
Article.33 - Affectation de l'actif net restant 19
TITRE 8 - Dispositions finales. 20
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations. 20
Autres dispositions de l’acte constitutif 21
 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 - Dénomination et mentions
 
L'association est dénommée « Zoom 14-40 ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 - Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : Bois
du Foyau 57, B-1440  Braine-Le-Château
 
L'adresse de son site internet est www.zoom1440.be et son adresse électronique est la suivante :
info@zoom1440.be.
 
Article.3 - But social et objet.
 
L'association a pour but :
 
L’ASBL a pour but de réaliser des activités à des fins culturelles autour de la photographie.  Elle vise à
rassembler des personnes intéressées ou passionnées par ce sujet afin de leur permettre de développer leur art
au contact de photographes confirmés, mais aussi par la participation à des activités de découverte de l’art
photographique sous toutes ses formes. 
L’ASBL se concentre exclusivement sur des activités de loisir autour de la photographie excluant tout objectif
lucratif ou commercial.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
Sans que la liste des activités soit exhaustive, l’ASBL se propose entre autres :
 
D’organiser des réunions à fréquence régulière dans le cadre de projections photographiques, de lectures
(critiques) photographiques, de workshops, de formations aux notions de base de la photographie et d’initiation
aux outils informatiques de post-traitement de l’image
D’organiser des sorties en groupe pour la réalisation de photographies sur des thèmes divers et variés
D’organiser des visites de musées et d’expositions ayant pour thème la photographie
D’organiser des séances de photos en studio
D’organiser de petits concours entre ses membres pour stimuler la créativité
D’organiser au moins une exposition annuelle afin de montrer au public les réalisations des membres de
l’association
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
 
L'association est composée de membres effectifs.  Le nombre de membres effectifs est illimité.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs.
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.  En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
 
L'association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.  En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L'association est également composée de membres bienfaiteurs.
 
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui désirent aider l’association.  Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.  Les membres bienfaiteurs sont exemptés de cotisation étant donné qu’ils apportent leur soutien à
l’association sous d’autres formes.
 
Toute personne désirant devenir membre bienfaiteur de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.  En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier,
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale.  Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire.  Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer où requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article.8 - Registre des membres effectifs
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.  Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 60 euros pour les membres effectifs et adhérents.  La cotisation
est réduite de 1/3 (un tier) pour les personnes retraitées et de 2/3 (deux tiers) pour les étudiants.  Une personne
qui désire se faire membre de l’ASBL et qui compte déjà une personne de sa famille (habitant sous le même toit)
parmi les membres de l’ASBL, voit sa cotisation également réduite de 2/3 (deux tiers).
 
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.  Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L'admission (voir en fonction de l’article 5) et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.  Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit.  Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.  L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.  Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.  Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Article.14 - Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.  Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article.15 - Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent.  Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d'administration
 
Article.18 - Composition
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,  et de quatre
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
 
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois ans, En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision.  Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration.  Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.  En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  Si la démission à pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.  Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L'organe d'administration est collégial.  Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un
trésorier et un secrétaire.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.23 - Conflits d'intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.  Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.  En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, à un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.  S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.  L'’organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. 
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.  Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L'organe d'administration à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus.  Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.  Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas … euros (Indiquer un montant maximal, en
fonction de la réalité de l'association, Cette disposition n'est pas obligatoire et ne sera pas opposable aux tiers,
mais elle permet de fixer une limite objective à la gestion journalière).
 
Article.27 - Représentation générale de l'association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur.  Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.  Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.  L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l’association.  Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, ou téléchargé sur le site web de
l'association.
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L'exercice social commence le (er janvier ou le 1er septembre ou autre, au choix) pour se terminer le (31
décembre ou 31 août ou autre, au choix).
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le (Cette mention ne doit
apparaitre qu’à la constitution de l'association, et doit être supprimée dès la première révision.  Indication : si
l’ASBL est créée en début d'année, le 1er exercice sera souvent plus court qu’une année, tandis que si l’ASBL
est créée en fin d'année civile, le 1er exercice social sera souvent plus long qu'une année, afin d'éviter de devoir
clôturer les comptes après quelques mois).
 
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Bois du Foyau 57, B-1440  Braine-Le-Château
Adresse électronique de l'association : info@zoom1440.be
Site internet de l'association www.zoom1440.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Jean-Jacques Engels, Rue du Bois du Foyau 57, B-1440  Braine-Le-Château, né le 7 décembre 1956 à
Kinshasa (RDC).
Monsieur Guillaume Lecomte, Rue Henri Neuman 43 Boite 1, B-7090 Braine Le Comte, né le 2 janvier 1984 à
Arras (France).
Monsieur Michel Janssens, Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes, B-1420 Braine-l’Alleud, né le 12 avril 1965 à
Berchem-Sainte-Agathe.
Monsieur Pierre Van Dromme, Rue de la Station 37, 1440 Braine-le-Château, né le 29 mars 1952 à Bruges.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de
 
Président : Monsieur Jean-Jacques Engels
Vice-Président : Monsieur Michel Janssens
Trésorier : Monsieur Pierre Van Dromme
Secrétaire : Monsieur Guillaume Lecomte
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Monsieur Jean-Jacques Engels, Rue du Bois du Foyau 57, B-1440  Braine-Le-Château.
 
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
 
Fait à Braine-Le-Château, le 15 juillet août 2021, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
 
 
 
 
Jean-Jacques Engels                                                                                                                       Michel Janssens
 
 
 
 
 
Guillaume Lecomte                                                                                                                   Pierre Van Dromme