N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BACCHUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Léopold 9
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dresse par le Notaire Florence MOREAU à Virton, le trente-et-un mai deux mille dix-huit, il
résulte qu'il a été constitué une SPRL comme suit:
Monsieur GRAIDE-GHEDINI José Maurice Françis, né à Arlon le vingt-neuf décembre mille neuf cent
cinquante-quatre, domicilié à 6700 Arlon , Place Léopold, 10, , .
Monsieur FRONIEUX Jean Marie Henri, né à Longwy (France) le trente juin mille neuf cent
cinquante-deux, domicilié à 54135 Mexy (France), Rue Pasteur, 3, , .
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
BACCHUS », ayant son siège à 6700 Arlon, Place Léopold, 9, au capital de dix-huit mille six cent
(18.600) euros, représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale de l'avoir social.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
- par Monsieur GRAIDE-GHEDINI José, prénommé, à concurrence de 17.670,00 euros, soit 95 parts
;
- par Monsieur FRONIEUX Jean, prénommé, à concurrence de 930,00 euros, soit 5 parts.
 
Le capital social de 18.600 EUR est libéré à concurrence de 6.200 EUR par un versement au compte
n° BE58 7512 0927 1779 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Axa.
 
Une attestation bancaire de ce dépôt sera conservée au dossier du notaire.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève forfaitairement à 1.803,98 euros.
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
La société prend la dénomination de “BACCHUS”
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 3 - Siège
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Place Léopold, 9.
0696996369
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire : l’exploitation d’un hôtel ; services d’
hébergement pour séjours de courte durée ; l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence, de toute brasserie, friterie, snackbar, cafétéria, sandwicherie, débits de
boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou de
plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
 
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour qualifier cet objet. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 euros.
Il est divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours-, néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :
- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant
- l’indication des versements effectués
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas
de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions et les transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
 
Article 10 – Gérance - représentant permanent
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs et signatures
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l’objet social ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tous actes engageant la société sont valablement
signés par le gérant, s’il n’en est nommé qu’un seul et par deux gérants, s’il en est nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont valablement soutenues
par le gérant, s’il n’en est nommé qu’un seul et par deux gérants, s’il en est nommé plusieurs.
 
Article 12 – Délégations
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces
fonctions.
 
Article 13-Vacance
S’il n’est nommé qu’un seul gérant et que, par suite d’une maladie ou d’une incapacité physique due
à une cause quelconque, il se trouve dans l’impossibilité de donner à la société le concours auquel il
s’était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l’initiative de tout associé, décidera s’il y a
lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.
La cessation des fonctions des gérants ou de l’un deux, pour quelque cause que ce soit, n’entraine
pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la
société n’a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d’urgence par l’
Volet B
assemblée générale, convoquée à l’initiative d’un des associés.
 
Article 14 - Opposition d’intérêts
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la
société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il peut
conclure l’opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
Article 15 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 16 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 22 -Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 24 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 25 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur GRAIDE-GHEDINI José préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation, son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’
Assemblée Générale.
Le gérant reprend, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation (article 60 Code Société). Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société acquerra la personnalité morale.
4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte
Signé Florence MOREAU, Notaire