N° d'entreprise : 0463522913
Nom
(en entier) : ALCOGROUP HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ALCOGROUP HOLDING", ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation aux restrictions statutaires concernant l'utilisation des
procurations à l'assemblée générale.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
 L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et dans lequel sont également modifiées les articles 2, 3, 5,
6, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 33, 34, 35, 37, 38 et 41 des anciens
statuts.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE UN
FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article un : Forme – Dénomination
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « ALCOGROUP HOLDING ».
Article deux : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Article trois : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-              la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières, commerciales ou civiles ;
-              la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient une participation ;
-              l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’État et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
-              la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles,
commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et
réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
Elle a également pour objet :
-              toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières ;
-              l’achat, la vente et le commerce en général, pour son compte ou pour compte de tiers, de
tous produits et marchandises, en particulier d’alcool éthylique et de ses dérivés, qu’il s’agisse de
produits finis ou semi-finis, de matières premières, d’équipements industriels de toutes natures, de
technologies et de savoir-faire y relatifs, le tout dans les limites les plus étendues ; d’accomplir les
prestations de services consistant notamment à mettre en relation des acheteurs et vendeurs, à
faciliter l’exécution de leurs conventions mutuelles, et à monter et réaliser toutes opérations de
compensation généralement quelconques en Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation avec
des tiers.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article quatre : durée
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du trois juin mil neuf cent nonante-huit.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes requises
pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX
CAPITAL– ACTIONS – OBLIGATIONS
Article cinq : Capital:
Le capital souscrit et entièrement libéré est fixé à six millions cinquante-deux mille deux cent
cinquante-trois euros quatre-vingt-quatre cents (€ 6.052.253,84-) et est représenté par vingt-quatre
millions cinq cent soixante-six mille six cent quarante-neuf (24.566.649) actions, sans désignation de
valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des même droits et avantages, avec
participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission, numérotées de 1
à 24.566.649.
(…)
TITRE TROIS
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article quatorze : Conseil d’administration
Le conseil d’administration de la société sera composé d’un nombre maximum de huit membres,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et
révocables par elle.
Afin d’assurer une représentation équilibrée au sein du conseil d’administration, un droit de
présentation sera organisé comme suit :
Un actionnaire détenant seul au moins 7.5% des actions pourra présenter un ou plusieurs candidats
à un mandat d’administrateur.
Un actionnaire détenant seul au moins 15% des actions pourra présenter un ou plusieurs candidats à
deux mandats d’administrateurs
Un actionnaire détenant seul au moins 25 % des actions plus une action pourra présenter un ou
plusieurs candidats à trois mandats d'administrateurs.
Ce droit de présentation proportionnel est personnel et restera attaché aux Titres en cas d’acquisition
par une personne de la totalité des Titres détenus par un actionnaire cédant bénéficiant d’un droit de
présentation. Ce droit de présentation sera aussi attaché en cas de cession d’actions propres
détenues par la Société, pour autant que le tiers acquéreur détienne au moins sept virgule cinquante
pour cent (7,50%) des Titres.
Le président du conseil d’administration sera désigné pour une durée de deux ans. En cas de
partage des voix, la voix du président ne sera pas prépondérante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l’assemblée générale
annuelle.
Lorsque la société est nommée administrateur, elle est tenue de désigner une personne physique
chargée de l’exécution de cette mission en son nom et pour son compte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité.
La disposition qui précède s’applique également en cas d’élection d’une personne morale au conseil
d’administration de la présente société.
C’est à la société administrée qu’il incombe de publier la nomination du représentant permanent
désigné par son administrateur personne morale.
(…)
Article seize : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission, conformément à l’article 2:56 du Code des Sociétés et des
Associations.
Article dix-sept : Présidence – gestion journalière
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un ou plusieurs
vice-président(s). Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués,
administrateurs ou non, chargés également de l’exécution des décisions du conseil, confier la
direction de l’ensemble ou de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
(…)
Article vingt-et-un : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
(…)
Article vingt-cinq : Représentation de la société
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La représentation de la société dans les actes ou en justice, en tant que demandeur ou défendeur,
est également assurée soit par deux administrateurs, soit par l’administrateur-délégué, soit par toute
autre personne déléguée à cet effet.
TITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt-six : Assemblée générale
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose des propriétaires d’actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par
eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n’est pas tenu compte des actions
suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les
assemblées générales.
Les décisions prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
Article vingt-sept : Date et lieu de l’assemblée générale
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de convocations.
L’assemblée générale annuelle doit se réunir le troisième mardi du mois d’avril, à dix-sept heures
trente. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la
société l’exige. Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant le dixième du capital.
(…)
Article trente : Conditions d’admission et de représentation aux assemblées générales
Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire d’action doit être inscrit sur le registre des
actions nominatives.
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d’actionnaire, et qu’il
ait le droit d’assister à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et
chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi
par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou
siège), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions.
Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au
moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée. A la liste de
présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
(…)
TITRE CINQ
COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
Article trente-cinq : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article trente-six : Comptes annuels
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption du bilan conformément aux dispositions des lois
précitées et du titre quatre des présents statuts.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins des administrateurs à la « BANQUE NATIONALE DE Belgique ».
Article trente-sept : Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition du conseil d’administration, en
détermine l’affectation.
(…)
TITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article trente-neuf : Dissolution
La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
Article quarante : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après
qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VIATOUR Thomas, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire