N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Copernic Productions
(en abrégé) : Copernic Prod
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue F.-B. Verboven 20
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Statuts de l’A.S.B.L « Copernic Productions ».
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Van Dyck Robin, domicilié au N°79 Boulevard Général Jacques à 1050 Bruxelles et né le 23 octobre
1991 à Etterbeek.
Madame De Staercke France, domiciliée au N°20 Av. F.-B. Verboven à 1160 Bruxelles et née le 13 août 1964 à
Ixelles.
Monsieur Geyr Antoine, domicilié au N°79 Boulevard Général Jacques à 1050 Ixelles et né le 22 mars 1991 à
Libramont-Chevigny.
Monsieur David Van Walleghem, domicilié au N°6 Rue Jacques Pastur à 1410 Waterloo et né le 23 juin 1987 à
Uccle. 
réunis en Assemblée le dimanche 2 septembre 2018, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. « Copernic
Productions » et ont arrêté les statuts suivants :
 
Dénomination, siège social
 
Article 1 :
L’association est dénommée « Copernic Productions », en abrégé « Copernic Prod. ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots « Association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement
et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association. 
 
Article 2 : 
Son siège social est établi à l’Avenue F.B.-Verboven, N°20, à 1160 Auderghem, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en
Belgique. 
 
Objet, durée
 
Article 3 : 
L’association a pour objectif social de :
Susciter, favoriser, promouvoir, créer et diffuser toute forme de manifestations, animations, formations, cours,
stages et créations à caractère culturel et/ou artistique et/ou psychosocial concernant l’art du spectacle et/ou  le
développement personnel. 
Permettre de développer la communication et la rencontre des artistes avec le public, du public avec les artistes
0707941434
et des artistes entre eux, ceci par la conjonction de diverses compétences dans les domaines des techniques
d’écriture et d’illustrations théâtrales, audiovisuelles, livresques, sociologiques, de développement-personnel,
psychosociaux et d’animation de groupe. 
S’occuper de la gestion de contrats entre les employés (artistes, animateurs, formateurs et professeurs) et tout
employeur dont le domaine est repris dans les deux points cités ci-dessus. 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objectif. L’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables et récolter des
fonds. Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l’association peut même poser des actes commerciaux. 
Son objectif se situe en dehors de tout esprit de lucre.
 
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs. 
 
Article 6 :
L’A.S.B.L. compte au moins 3 membres effectifs. Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi
et les présents statuts, et notamment du droit de vote à l’Assemblée Générale. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La candidature sera acceptée à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 7 :
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. 
 
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le  cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objectif et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 25�.
 
Article 10 : 
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. La qualité de membre se perd automatiquement par le
décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution ou la faillite. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d’Administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale,
suspendre les membres  qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
Assemblée Générale, AG
 
Article 11 :
L’AG est composée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par un
administrateur désigné par lui.
 
Article 12 :
L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L’exclusion d’un membre
L’approbation du budget et des comptes
L’octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l’association 
L’affectation des biens en cas de dissoulution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
Article 13 :
L’AG se réunit au moins une fois par an entre le mois de janvier et le mois d’avril de chaque année. L’AG est
convoquée par le président du Conseil d’Administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour. 
L’AG ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil
d’Administration. 
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Chaque
membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité de suffrages, la voix du président est déterminante.
 
Article 16 :
Les décisions de l’AG sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les
membres qui en font la demande. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge
dans le mois qui suit la modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d’administrateurs. Les décisions de l’AG et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur Belge. 
 
Conseil d’Administration
 
Article 17 :
L’association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de 3 administrateurs et de 6 au maximum,
tous choisis par les membres. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés, à la majorité simple par
l’AG pour une durée de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être
révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Si il y a un délégué à la
Gestion journalière, celui-ci peut être révoqué uniquement à l’unanimité des voix du Conseil d’Administration. 
 
Article 18 :
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. 
 
Article 19 :
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. 
 
Article 20 :
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande d’un administrateur. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par
lui-même. 
 
Article 21 : 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Encore une fois, en cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. 
 
Article 22 : 
A chaque réunion du Conseil d’Administration, des procès verbaux sont rédigés par le secrétaire. 
 
Article 23 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant qu’en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
 
Article 24 :
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un
administrateur délégué. 
 
Article 25 : 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins.
 
Article 26 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. 
 
Budget et comptes
 
Article 27 : 
L’ouverture du compte bancaire doit se faire par le président de l’association. Tout membre peut être mandataire
du compte bancaire. 
 
Article 28 :
L’exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le
compte de l’exercice écoulé. 
 
Article 29 :
L’AG peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 
Dissolution et liquidation
 
Article 30 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution de l’association, conformément à la
loi, les opérations seront assumées par un liquidateur désigné par l’AG. L’AG déterminera la destination des
biens de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social. Cette
destination doit dans tous les cas être désintéressée.  
 
Dispositions diverses
 
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif. 
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe :
Des statuts
Des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
Des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
Exercice social : Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019. 
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame De Staercke France, domiciliée au N°20 Av. F.-B. Verboven à 1160 Bruxelles et née le 13 août 1964 à
Ixelles.
Monsieur Geyr Antoine, domicilié au N°79 Boulevard Général Jacques à 1050 Ixelles et né le 22 mars 1991 à
Libramont-Chevigny.
Monsieur David Van Walleghem, domicilié au N°6 Rue Jacques Pastur à 1410 Waterloo et né le 23 juin 1987 à
Uccle. 
qui acceptent ce mandat. 
 
Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de :
Présidente : France De Staercke
Trésorier : Antoine Geyr
Secrétaire : David Van Walleghem
Délégué à la Gestion Journalière : Robin Van Dyck 
 
Fait en 5 exemplaires originaux, le 2 septembre 2018 à Bruxelles.