N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Radisson People Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 44
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 décembre 2025, ce
qui suit:
xxxxx
A COMPARU :
La société à responsabilité limitée « RADISSON HOSPITALITY BELGIUM », numéro d’entreprise et
TVA BE 0442.832.318 (RPM Bruxelles), ayant son siège à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du
Bourget 44.
Société constituée sous forme d’une société anonyme dénommée « SAS Hotels Licence
Company », aux termes d’un acte reçu le 21 décembre 1990 par le notaire Frank DEPUYT, à
Molenbeek-Saint-Jean, publié aux Annexes du moniteur belge du 17 janvier 1991 sous le numéro
« 244 ».
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu le 1er septembre 2022 par le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 08 septembre 2022 sous le numéro « 22356326 ».
Représentée conformément à ses statuts en vigueur, par deux de ses administrateurs, étant :
1) La société à responsabilité limitée « EVA ERAUW », numéro d’entreprise 0716.843.262 (RPM
Gent), ayant son siège à 9000 Gent, Paul de Smet de Naeyerplein 17.
Ici représentée par son administrateur et représentant permanent Madame ERAUW Eva-Maria.
Nommée à ces fonctions par décision de l’assemblée générale du 07 janvier 2019, publiée aux
Annexes du moniteur belge du 24 janvier 2019 sous le numéro « 19012077 ».
2) Monsieur SUEIRO POMBO Rafael.
Nommé à ces fonctions par décision de l’assemblée générale du 30 juin 2023, publiée aux Annexes
du moniteur belge du 24 juillet 2023 sous le numéro « 23094287 ».
PROCURATION
Ici représentée par Monsieur DIERICK François, collaborateur du notaire soussigné élisant domicile
en l’étude, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommée « le fondateur ».
 
I. CONSTITUTION
 
Fondation d’utilité publique
Le fondateur requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une fondation d’utilité publique.
Elle a pour dénomination « Radisson People Foundation ».
Le siège de la Fondation est établi à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 44.
Patrimoine de la Fondation
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, le fondateur déclare affecter à la
Fondation une somme de mille euros (1.000,00 €) afin la doter des moyens requis pour initier son
activité et réaliser le but désintéressé dont question ci-dessous. 
Personnalité juridique
Le fondateur se déclare informé que ce n’est qu’à dater de l’Arrêté royal de reconnaissance de la
1022128590
Fondation que les décisions du fondateur deviendront effectives et que la Fondation acquerra la
personnalité juridique.
Le fondateur nous déclare ensuite arrêter les statuts de la Fondation et fixer les dispositions
transitoires comme suit :
 
II. STATUTS
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1er. Dénomination – Nature
            La Fondation porte la dénomination suivante « Radisson People Foundation ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d’
utilité publique » (en abrégé « FUP ») ainsi que l’adresse de son siège et son numéro d’entreprise.
            La Fondation est une fondation d’utilité publique régie par le Livre 11 du Code des sociétés et
des associations belge (ci-après, « CSA »).
            Elle constitue une personne morale dépourvue de membres, constituée par un plusieurs
fondateurs dont le patrimoine est affecté à la poursuite d’un but désintéressé dans le cadre de l’
exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni
procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. 
            À titre de Fondation reconnue d’utilité publique par Arrêté Royal, elle tend à la réalisation d’
une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique
ou culturel.
Article 2. Région du siège
            Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
            Il peut, sur simple décision du conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit
en Belgique, en considérant toutefois qu’un changement de Région nécessitera une modification de
la langue des statuts en application de la législation linguistique existante, auquel cas le transfert ne
pourra se faire que par une décision du conseil d’administration statuant dans les conditions d’une
modification des statuts.
            Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise
du lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur Belge à la diligence du conseil d’
administration.
Article 3. Durée
            La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2. BUT – ACTIVITÉS
Article 4. Buts désintéressés 
            La Fondation a pour but désintéressé de venir en aide, dans le monde entier, aux membres
et anciens membres du personnel des hôtels du groupe hôtelier international Radisson Hotel Group
(exploités directement par les sociétés du groupe ou sous contrat de location, franchise, gestion ou
autre), ainsi qu’à leur famille, qui rencontrent des difficultés en raison de maladie, d’accident, de
décès, d’études des enfants, de catastrophes naturelles ou autres circonstances inattendues.
Article 5. Activités
            Pour atteindre ce but, la Fondation exerce les activités suivantes qui constituent son objet :
elle accorde des aides financières, psychologiques et/ou matérielles aux personnes qui peuvent en
bénéficier, sur base des critères et modalités d’intervention et de paiement fixés par le conseil d’
administration.  
            Elle peut notamment :
            - récolter des fonds, octroyer et recevoir des libéralités, des prêts, constituer des garanties,
octroyer et recevoir tout autre soutien financier ;
            - constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre
son but ; acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou
faciliter tout ou partie de ses activités ;
            - réaliser de investissements, créer ou développer des projets, soutenir des études et
recherches et tout projet en général ayant un lien avec le but précité.
            Pour s’assurer que l’aide qu’elle décide d’apporter aux bénéficiaires leur parvienne
effectivement et recueillir les fonds nécessaires à la mise en œuvre du but précité, la Fondation peut
collaborer avec toutes personnes, organisations, associations, fondations et entreprises et engager
toute démarche philanthropique.
            Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses but et objet dans le respect de la loi et en gardant à la fondation le caractère
désintéressé ayant présidé à sa création.  
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations ou conditions
préalables quelconques, la Fondation subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
TITRE 3. ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 6. Le conseil d’administration
            La Fondation est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé « conseil d’
administration » dans les présents statuts, constitué d’au minimum trois membres et de maximum
neuf membres, personnes physiques ou morales. 
            Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
            Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci.
            Afin d’adopter un mode d’administration assuré par un seul administrateur (personne
physique ou morale) tel que prévu à l’article 11:6 du CSA, le conseil d’administration devra procéder
à une modification des statuts.
Article 7. Nomination des administrateurs
            Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur aux termes de l’acte constitutif. 
            Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction
statuant à la majorité des voix de l’ensemble de ses membres (moitié plus un). 
Les mandats ont une durée de six ans, et sont  renouvelables.
Article 8. Mode de révocation et de cessation des fonctions
8.1.      Le mandat d’administrateur prend fin :
            - à l’expiration de son terme ;
            - par démission volontaire ;
            - par décès ou incapacité civile ;
            - par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste
;
            - par révocation décidée par le conseil d’administration en cas de faute de gestion.
8.2.      Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
sa démission au conseil d’administration.
8.3.      La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction. L’administrateur concerné ne peut prendre
part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
8.4.      En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou révocation
d’un administrateur, il sera pourvu à son remplacement par les administrateurs encore en fonction au
sein du conseil d’administration. Son remplaçant achève le mandat.
Article 9. Président, trésorier et secrétaire
            Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres. Le fondateur, s’il est
administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil. En cas d’absence ou d’empêchement
du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
            Le conseil peut élire un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’
effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
            Article 10. Pouvoirs du conseil d’administration
10.1.    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Il exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
            Le conseil d’administration exerce entre autres les responsabilités suivantes :
            - Définition de la politique générale et de la stratégie de la Fondation ;
            - Politique financière ;
            - Etablissement du budget de l’exercice social suivant, à établir chaque année au plus tard six
mois après la date de clôture de l’exercice social ;
            - Nomination et révocation de toute autre personne chargée de la gestion journalière ou de
tout mandataire, ainsi que le contrôle de son activité ; 
            - Modification des statuts.
10.2.    Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion et le
conseil d’administration peut créer tout comité subsidiaire en son sein, dont la composition et le
fonctionnement seront régis par le règlement d’ordre intérieur. Ces décisions ne peuvent pas être
opposées aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 11. Gestion journalière
11.1. Principes
            Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Fondation, ainsi
que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
            La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de « directeur général
» ou, s’il est administrateur, d’« administrateur délégué ».
            Le cas échéant, le conseil d’administration limite leur compétence de représentation.
            De telles restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été
publiées.
            La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration, ces critères étant concurrents et non cumulatifs.
11.2. Nomination et révocation
            Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum six ans par le
conseil d’administration en fonction, à la majorité (moitié plus un). 
            Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
            La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que
celles des administrateurs. La personne concernée par une décision de révocation ne peut prendre
part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
            En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) par décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés
conformément à la loi.
Article 12. Mandataires spéciaux
            Le conseil d’administration peut également déléguer à une ou plusieurs personnes des
pouvoirs spécifiques et définis.
            De tels mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoir.
Article 13. Représentation vis-à-vis des tiers 
            Le conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans toutes les démarches
vis-à-vis des tiers, en justice comme en dehors.
            Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que
collège, la Fondation est dûment représentée en droit et à l’égard des tiers, en ce compris un
fonctionnaire public :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’
une délibération préalable du conseil d’administration ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière.
            Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée
par la ou les personnes mandatées pour cette gestion. 
            En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Article 14. Responsabilité – Rapport de gestion
14.1. Responsabilité des administrateurs
            La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté.
            Les administrateurs et tout comité, délégué ou mandataire ne contractent en cette qualité
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se
limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
            La responsabilité des administrateurs est soumise aux règles prévues par l’article 2:56 du
CSA, et elle peut être limitée selon les règles des articles 2:57 et 2:58 du CSA. 
14.2. Rapport de gestion
            Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport de gestion sur les activités
menées par la Fondation et ses projets, incluant notamment tout ce qui est jugé nécessaire par le
conseil d’administration pour le bon accomplissement de ses missions.
Article 15. Réunions du conseil d’administration
15.1. Réunions
            Le conseil d’administration se réunit :
            - au moins une fois par an, et aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;          
 - lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire ;
            - sur convocation de l’éventuel commissaire, qui est obligé de procéder à cette convocation
lorsque le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent.
            Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué sur les
convocations.    Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché, par l’
administrateur présent le plus âgé.
15.2. Convocations     
            Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours avant la réunion,
sauf dans le cas d’urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par e-mail ou un autre moyen ayant un support matériel écrit. Elles sont réputées avoir
été effectuées au moment de leur envoi.
            Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve
n’est à fournir d’une convocation préalable.
15.3. Réunions à distance du conseil d’administration
            Les réunions du conseil d’administration peuvent, sur proposition de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie).
Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés
présents à l’endroit où se tient le conseil d’administration, pour le respect des conditions de présence
et de majorité.            
            Le conseil d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d’un règlement d’ordre
intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d’administrateur et l’identité de la
personne désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, et
celles suivant lesquelles il est constaté qu’un administrateur participe au conseil d’administration
grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque administrateur,
de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein du
conseil d’administration, de participer aux délibérations, d’exercer son droit de poser des questions
et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration est appelé à se prononcer, d’exercer le
droit de vote.  
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
16.1. Quorum
            Le conseil d’administration, formant un collège, ne peuvent en toute occasion valablement
délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. 
16.2. Majorités
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées (moitié plus une).
            Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts ou
la loi excluent cette possibilité, et le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’
ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier
administrateur.
            Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion a
une voix prépondérante.
            Il n’est pas tenu compte des abstentions. Ainsi, si dans une session du conseil valablement
réunie un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s’abstiennent de voter, les décisions
sont prises d’une manière valable à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou
représentés.
16.3. Procurations
            Tout administrateur peut donner par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel, etc.) procuration pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et pour voter à sa place. Ce document restera annexé au procès-verbal.
            Il n’y a pas de limite quant au nombre de procurations dont un administrateur-mandataire
peut être porteur.
            Lorsque la réunion du conseil d’administration a pour objet toute modification des statuts à
acter de manière authentique, il est en outre permis que tout administrateur puisse donner
procuration à un tout collaborateur d’un officier public compétent pour acter la modification, et
toujours sans limite quant au nombre de procurations dont un mandataire pourra être porteur.
Article 17. Conflits d’intérêts
17.1.    Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
            L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du paragraphe précédent ne peut prendre
part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point.
17.2.    Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ou si l’administrateur unique était dans
cette position (si la Fondation optait pour ce mode d’administration), tous les administrateurs ou l’
administrateur unique peuvent eux(lui)-même(s) prendre la décision ou accomplir l’opération.
17.3.    Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
17.4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal (ou l’administrateur unique dans
un rapport spécial), la nature de la décision ou de l’opération visée ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
            Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.
Dans son rapport visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé.
17.5.    La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au présent article (sans préjudice du droit des personnes mentionnées
aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité ou la suspension de la décision du Conseil d’
Administration).
Article 18. Rémunération
            La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à son fondateur, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf
éventuellement dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
            La Fondation peut rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
Article 19. Procès-verbaux
            Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. il veillera à en faire parvenir un exemplaire
aux administrateurs dans le mois de la réunion.
TITRE 4. COMITÉS CONSULTATIFS
Article 20. Comités consultatifs
            Le conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs de la
Fondation. Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres. 
            Ce comité peut proposer au conseil d’administration des projets afin de permettre à la
Fondation de réaliser ses buts et activités. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le conseil d’administration.
TITRE 5. CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 21. Commissaire – Mode de nomination – Fonction – Rémunérations 
            Si la Fondation y est légalement tenue ou si elle le décide, le contrôle portant sur la situation
financière de la fondation, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la
loi et des statuts, qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour un terme de trois ans renouvelable.  
            La rémunération du ou des commissaires est fixée par le conseil d’administration à l’occasion
de leur nomination. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des parties.
TITRE 6. EXERCICE COMPTABLE – FINANCEMENT
Article 22. Exercice comptable – Comptes annuels
            L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le
trente et un décembre.
            Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi
que le budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
            L’éventuel rapport du commissaire, les comptes annuels et le budget sont approuvés à la
date fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
Article 23. Libéralités
            La Fondation pourra être gratifiée par des libéralités, entre vifs ou testamentaires, versées
par toute autre personne physique ou morale et peut être financée par toute source de financement
compatible avec le but et l’objet de la Fondation.
            Conformément à l’article 11:15 du CSA, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre
vifs au profit de la fondation, dont la valeur excède 100.000,00 € doit être autorisée par le ministre de
la Justice belge ou son délégué.
TITRE 7. MODIFICATION DES STATUTS
Article 24. Modification des statuts
            Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration si deux tiers
des administrateurs sont présents ou représentés lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, et moyennant une majorité des deux tiers des voix exprimées.
            Les modifications proposées aux statuts de la doivent être indiquées de manière complète et
détaillée dans la convocation à cette réunion, laquelle sera envoyée aux administrateurs au moins
quinze jours avant la réunion où ils auront à en débattre.
            Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
            Toute modification du but ou des activités de la Fondation doit toutefois être approuvée par le
Roi.
TITRE 8. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
            Seul le tribunal de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à
la requête d’un fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé ;
2° qui n’est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée ;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée ;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts ;
5° qui n’a pas satisfait à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément à l’article 2:11, §
1er, 8° du CSA, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des
débats ;
6° dont la durée est venue à échéance ;
7° dont la condition résolutoire expresse prévue dans les statuts est accomplie.
            Même s’il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l’annulation de l’
opération incriminée.
Article 26. Liquidation
            Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation
dans les cas prévus à l’article XX.100 du Code de droit économique belge, soit désigner un ou
plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode
de liquidation.
            Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent
une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d’affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l’affectation des biens dans le respect des statuts.
            Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
            L’action en dissolution fondée sur le point 5° de l’article précédent ne peut être introduite qu’à
l’expiration d’un délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
            Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l’objet d’une décision de dissolution
doivent mentionner qu’elle est en liquidation.         
            Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent
une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d’affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l’affectation des biens dans le respect des statuts.
            L’affectation de l’actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers.
Article 27. Destination du patrimoine
            L’actif net de liquidation doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée aussi proche
que possible du but de la Fondation spécifié ci-avant. 
            Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs (ayant
signé l’acte de fondation) ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens ou les biens eux-mêmes que les Fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
            L’affectation de l’actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L’action des créanciers
est prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l’affectation de l’actif.
TITRE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
            Le conseil d’administration peut, d’initiative ou par voie de délégation à un comité, décider à
la majorité simple, de rédiger un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux présents
statuts.
            Conformément à l’article 2:59 du CSA, le règlement d’ordre intérieur ne peut toutefois
contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
- ou touchant aux pouvoirs des organes.
 Article 30. Renvoi au Code des sociétés et des associations
            Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations belge. 
            Les dispositions de ce Code auxquelles il n’est pas licitement dérogé par les présents statuts,
y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce
Code, sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            En exécution des statuts qui précèdent, le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater de l’Arrêté royal de reconnaissance de la Fondation.
1. Adresse du siège  
L’adresse du siège est située en Région de Bruxelles-Capitale, à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du
Bourget 44.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2025.
3. Composition du premier conseil d’administration
            En application des articles 6 et 7 des statuts qui précèdent, le fondateur décide que le
premier conseil d’administration est composé des trois membres suivants, chacun nommé pour un
mandat de six ans :
            - Madame Inge HUIJBRECHTS ; 
            - Monsieur AFONSO FERRER Daniel ;
- Madame POUCHA Charikleia.
            Leurs mandats sont gratuits.
4. Nomination de l’administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière
Le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant d’administrateur-délégué, chargé de la gestion
journalière.
5. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire pour l’
instant.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique,
accordée par l’Arrêté royal de reconnaissance. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
7. Procuration
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société « CORPOCONSULT », dont les bureaux
sont situés à Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15, avec faculté de subdélégation, aux fins d’
accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’
Administration de la T.V.A.
8. Dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
            A la demande expresse du fondateur, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer dans les meilleurs délais.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Certificat d’identité et d’état civil
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David INDEKEU certifie que les données du fondateur
et de ses représentants correspondent aux données publiées à la Banque-Carrefour des Entreprises,
au Moniteur belge, et à celles reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou le
passeport.
Droit d’écriture (code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à cent euros (100,00 €).
Expédition de l’acte
            L’original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d’au
moins cinquante (50) ans. Le fondateur déclare avoir été informé de la possibilité de pouvoir
consulter cet acte en ligne, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-
actes. Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur le fait que ce dernier a un caractère
authentique et donc la même valeur probante qu’une copie signée par le notaire par courrier postale
ou par voie électronique. 
Le fondateur déclare que ces options sont suffisantes. 
Le fondateur déclare avoir été également informé que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l’accomplissement des formalités légales
requises) à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement. 
Banque des actes notariés
Le notaire soussigné a informé le fondateur qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’
adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’identité
électronique ou via l’application ItsMe.
Coffre-fort digital IZIMI
Le fondateur déclare avoir été également informé par le notaire du fait qu’il peut trouver une copie
digitale du présent acte dans son coffre-fort digital personnel accessible par le site sécurisé www.
izimi.be sous la rubrique « Mes actes notariés ». 
 Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 décembre 2025 et le texte coordonné des
statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des
associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition
pour la nouvelle société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.