N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPEN ACCESS IN THE EUROPEAN AREA THROUGH
SCHOLARLY COMMUNICATION
(en abrégé) : OPERAS
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de
« Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 23 décembre 2020, il
résulte que :
…/…
1. Universida de Coimbra, personne morale de droit public de droit portugais, ayant son siège à
Largo da Porta Férrea 3004-530 Coimbra, Portugal, numéro d’entreprise belge bis 0736.869.111,
…/…
2. Stichting OAPEN, une fondation de droit hollandais, ayant son siège à ‘s-Gravenage, Prins
Willem-Alexanderhof 5, 2595BE ‘Gravenhage (Pays-Bas), enregistrée au registre de commerce CCI
sous le numéro 53135296 et RSIN 850762042, numéro d’entreprise belge bis 0736.866.537,
…/…
3. Max Weber Stiftung – Deutsche Geisteswissenschaftliche Institute im Ausland (Max Weber
Foundation – German Humanities Institutes Abroad), fondation de droit allemand, ayant son siège à
Rheinallee 6, 53173 Bonn, Allemagne, numéro d’entreprise belge bis 0736.867.230,
…/…
4. Universita’ Degli Studi di Torino, une association sans but lucratif
(non-profit organization) de droit italien), ayant son siège à Torino (TO) Via Giuseppe Verdi 8 CAP
10124 (Italie), enregistrée au registre économique sous le numéro TO-01241629, numéro d’
entreprise belge bis 0736.871.584,
…/…
5. JISC, une société company limited by guarantee de droit anglais, ayant son siège à One
Castlepark, Tower Hill, Bristol, BS2 0JA (Angleterre), enregistrée au registre de commerce sous le
numéro 5747339 VAT numéro GB 197 0632 86, numéro d’entreprise belge bis 0736.871.782,
…/…
6. University of Zadar (HR), personne morale de droit public de droit croate, ayant son siège à
Mihovila Pavlinovia 1, Zadar, (Croatie), enregistrée au registre de commerce sous le numéro
10839679016, numéro d’entreprise belge bis 0737.443.785,
…/…
7. Institute of Literary Research of the Polish Academy of Sciences- IBL PAN (PL), personne morale
de droit polonais, ayant son siège à Nowy Swiat, 72, 00-330 Warszawa (Pologne), enregistrée au
registre de commerce sous le numéro 000325771 et 525-000-84-59, numéro d’entreprise belge bis
0737.443.686.
…/…
8. Centre National de la Recherche Scientifique (FR), établissement public à caractère scientifique et
technologique de droit français, ayant son siège à 3 rue Michel-Ange, 75 016 Paris, enregistré au
registre de commerce sous les numéros SIREN 180 089 013 et SIRET 18008901303720, numéro d’
entreprise belge bis 0578.890.654,
…/…
0745539030
Volet B
Ci-après dénommées : « les comparants ».
…/…
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à au Code des sociétés
et associations, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la Justice.
-* CONSTITUTION *-
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée « Open Access in the European Research Area through Scholarly
Communication », en abrégé « OPERAS ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. - Siège.
    1.  siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’Association peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de l’
Assemblée Exécutive, à publier dans le mois aux annexes du Moniteur Belge, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.- But - activités.
L’association a pour but :
    •  Promouvoir, renforcer et soutenir la croissance de la Recherche Infrastructure (RI) OPERAS ;
    •  Représenter légalement la communauté OPERAS ;
    •  Assurer que le maintien et le développement futur d’OPERAS ne soit pas seulement motivé par
des visions techniques mais plutôt par les priorités des organisations membres ;
    •  Lever des fonds pour ce maintien et le développement futur de OPERAS RI, soutenir la
croissance et le fonctionnement irréprochable de OPERAS RI ; et
    •  Assurer la promotion, la diffusion et la communication de OPERAS et des sujets associés dans
le domaine de la Science Ouverte (« Open Science »).
En vue de réaliser les buts mentionnés ci-dessus, l’association peut réaliser toutes les actions qui
sont liées directement ou indirectement à ses buts, telles que, sans que cette liste soit limitative :
    •  En rassemblant tous les acteurs-clés de l’écosystème OPERAS ;
    •  Augmenter la prise de conscience, faire du lobbying et encourager les débats sur de nouvelles
réglementations, promouvoir des projets, fournir des services et créer des opportunités de
développer et commercialiser des solutions de produits et services innovant ; des activités
organisationnelles, communicationnelles, de mise en réseau, d’entremise, interventionnelles et d’
autres types qui visent différents domaines pour accomplir la mission d’infrastructure et réaliser sa
vision à différents niveaux, en particulier :
        •  technique : assurer une communauté source ouverte (« open source ») forte et motivée ;
        •  professionnel : organiser des événements d’entremise et créer des places de marché pour
promouvoir l’innovation ;
        •  commercial : créer, maintenir et exécuter une stratégie de communication forte et ambitieuse
afin l’élargir les opportunités de marché pour les Membres, et
        •  financier : lever des fonds pour gérer et réaliser les tâches requises correctement ;
        •  publiant des opinions d’expert, réalisant des programmes, soutenant des activités de
standardisation et participant, entre autres, à des projets, conférences et publications internationales.
En vue de la réalisation de ses objectifs, l’association peut aussi organiser tout événement tel que
conférences, expositions, ateliers de manière générale, entreprendre toutes activités qui contribuent
directement ou indirectement à l’accomplissement du but non lucratif mentionné ci-dessus, ainsi que
des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à
la réalisation de son but non lucratif.
Titre II - Membres
Article 5. – Catégories de membres
L’association sera composée de trois catégories de membres ;
(i) les « Core Members »
(ii) les Membres Ordinaires
(iii) les Membres Supporters
Les membres n’auront pas d’autres droits et obligations que ceux prévus dans les présents statuts.
Ils seront soumis aux dispositions de ces statuts et aux dispositions légales applicables aux
associations internationales sans but lucratif.
Volet B
Article 6. – Core Members
L’association comportera au moins trois (3) Core Members.
Sont considérés comme Core Members :
1. les fondateurs, qui sont les membres actuels du « Core Group of the European RI OPERAS » ;
2. Tout Membre Ordinaire provenant d’un pays membre ou observateur du « European Research
Area and Innovation Committee » (ERAC) et du Royaume-Uni, impliqué dans les activités OPERAS
qui est approuvé par l’Assemblée Exécutive par consentement unanime, après avoir accompli avec
succès la procédure de candidature définie dans le Règlement de Procédure Interne. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat sera informé de la décision par lettre ordinaire.
Les Core Members d’un pays donné donnent le droit à leur ministre national concerné de faire partie
de l’Assemblée Générale. Le Ministre peut nommer un Core Member comme mandataire s’il ne peut
être présent ou représenté à une Assemblée Générale.
Article 7. – Les Membres Ordinaires
Toute entité légale venant et souhaitant supporter les activités de l’association peut demander le
statut de Membre Ordinaire en écrivant en ce sens à l’Assemblée Exécutive.
L’Assemblée Exécutive examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et décidera sur la
base d’une majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat sera
informé de la décision par lettre ordinaire.
Les candidats qui ne sont pas acceptés peuvent seulement soumettre une nouvelle candidature
après une période de un an suivant la décision de l’Assemblée Exécutive.
Article 8. – Les Membres Supporters
Les Membres Supporters sont les Consortiums d’Infrastructures de Recherche Européenne (ERICs),
les organisations internationales et les autres organisations non lucratives souhaitant supporter l’
association et ses activités.
Ils peuvent demander le statut de Membre Supporter en écrivant à l’Assemblée Exécutive. La
décision sera prise à l’unanimité et sera sans appel. Elle ne doit pas être motivée.
Le candidat sera informé de la décision par lettre ordinaire.
Chaque Membre Supporter fait partie de l’Assemblée Générale.
Article 9. - Démission - Déchéance.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé
leur démission aux coordinateurs, au siège de l’association.
Si le membre démissionne dans les six premiers mois de l’année fiscale, la démission du membre de
l’Association sera effective au 31 décembre de l’année au cours de laquelle il démissionne. Si la
démission a lieu moins de six mois avant la fin de l’année fiscale, elle sera seulement effective à la
fin de l’année fiscale suivante.
Les membres cessent d’être membres de l’association en cas de liquidation, faillite ou procédure de
réorganisation judiciaire.
Article 10. - Suspension.
Un Core Member ou un Membre Supporter qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours
endéans le délai fixé par l’Assemblée Exécutive pourra être suspendu par l’Assemblée Exécutive, à
défaut de paiement du montant dû dans les trois (3) mois qui suivent la réception d’un rappel lui
adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des
arriérés de cotisation. A défaut de paiement dans les trois (3) mois de la suspension, il pourra être
réputé démissionnaire par décision de l’Assemblée Exécutive.
L’Assemblée Exécutive peut suspendre tout membre qui se serait rendu coupables d'infraction grave
aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 11. - Exclusion.
Sur proposition de l’Assemblée Exécutive ou à la requête d’un cinquième des Core Members, l’
Assemblée Générale décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, l’exclusion du Core Member, Membre Ordinaire ou Membre Supporter qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision les deux assemblées entendront la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Article 12. - Registre des Core Members
L’Assemblée Exécutive tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des Core
Members contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’
exclusion.
L’Assemblée Exécutive peut également établir un registre des Membres Ordinaires.
Titre III – Cotisations.
Article 13. - Cotisations.
L’Assemblée Générale détermine le montant à payer pour acquérir la qualité de Core Member,
Volet B
Membre Ordinaire ou Membre Supporter, conformément au Règlement de Procédure Interne.
Titre IV – Assemblée générale
Article 14. – Composition-Droits de vote
L'Assemblée Générale sera composée (i) des ministres nationaux concernés des Core Members, (ii)
des Membres Supporters et (iii) de 5% de l’Assemblée des Communs.
Chacun disposera d’une voix de vote.
Article 15. - Pouvoirs.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
    3.  l’approbation du budget de l’exercice suivant et comptes annuels ainsi que la décharge à
octroyer aux administrateurs et commissaires ;
    4.  la dissolution volontaire de l’association ;
    5.  les exclusions de Core Members, Membres Supporters ou Membres Ordinaires ;
Article 16. - Réunions - Présidence.
L’Assemblée Exécutive, constituée par les Core Members, peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire lorsqu’elle l’estime opportun ou chaque fois d’un cinquième des Core Members de l’
association le requiert ou elle peut être convoquée le cas échéant par le commissaire chaque fois qu’
un cinquième des Core Members le requiert auprès de l’Assemblée Exécutive. Cette assemblée doit
être convoquée dans les trois (3) mois de la demande et les points proposés doivent être mis à l’
ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires seront tenues le jour, heure et lieu indiqués dans la
convocation.
L’Assemblée Générale sera présidée par le président de l’Assemblée Générale ou, en son absence,
par le vice-président de l’Assemblée Générale.
Article 17. - Convocation.
Les convocations ainsi que tous les documents nécessaires aux discussions prévues à l’ordre du
jour seront adressées par email à chaque membre de l’Assemblée Générale au moins trente (30)
jours avant la réunion.
Article 18. – Représentation.
Dans l’hypothèse où le ministre national ne peut être présent à l’assemblée, il peut seulement donner
procuration à son Core Member pour être représenté.
Tous les membres peuvent être représentés à l’Assemblée Générale par un autre membre porteur d’
une procuration spéciale qui peut être donnée sous la forme d’une simple lettre, fax ou tout moyen
électronique à condition qu’il puisse être imprimé et annexé au procès-verbal et dont la forme peut
être déterminée si nécessaire par l’Assemblée Exécutive.
Article 19. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles une
majorité spéciale est requise par les présents statuts.
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, l'assemblée statue valablement si la majorité des
membres de l’Assemblée Générale est présente ou représentée et les décisions sont prises
valablement par une simple majorité des votes avec un quorum de 50% des membres de l’
Assemblée Générale.
Les décisions concernant les modifications des statuts ou la liquidation de l’association requièrent un
quorum d’au moins 60% des membres et une majorité de deux tiers des votes.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et au moins un coordinateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire de l’Assemblée Exécutive.
Les résolutions des assemblées générales, sont portées à la connaissance des membres par lettre
circulaire adressée à tous les membres (Core, ordinaires, supporters). Les résolutions qui intéressent
les tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 20. – Assemblée des Communs
L’Assemblée des Communs consistera en tous les Membres Ordinaires.
L’Assemblée des Communs désignera 5% de ses membres afin de la représenter et de voter à l’
Volet B
Assemblée Générale.
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 21. – Assemblée Exécutive. Composition – Droits de vote
L’association est administrée par une Assemblée Exécutive composée de
tous les Core Members. Conformément au Code des sociétés et des associations, lorsqu’une
personne morale est nommée comme membre de l’Assemblée Exécutive, elle doit désigner une
personne physique comme représentant permanent responsable de l’exécution de son mandat au
nom et pour le compte de cette personne morale.
L’Assemblée Exécutive nomme ses membres pour cinq ans. Les membres peuvent être révoqués
par la même assemblée en tout temps, les deux décisions étant prises à l’unanimité des votes.
Cependant, si l’unanimité ne peut être atteinte, la décision sera resoumise au vote et sera
valablement prise à la majorité des ¾ des votes de l’Assemblée Exécutive.
Chaque institution désignera une ou plusieurs personne(s) physique(s) comme son représentant à l’
Assemblée Exécutive et son/ses identités seront mentionnées dans la décision de nomination.
Les membres sortants de l’Assemblée Exécutive peuvent être réélus. Le terme du mandat du
membre sortant de l’Assemblée Exécutive qui n’est pas réélu cessera immédiatement ses fonctions
à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels.
Le terme des membres de l’Assemblée Exécutive terminera immédiatement si l’institution perd son
statut de Core Member pour quelle que raison que ce soit.
Le mandat des membres de l’Assemblée Exécutive ne sera pas rémunéré par l’association.
Article 22. – Pouvoirs.
L’Assemblée Exécutive a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 23.- Présidence – Secrétariat.
L’Assemblée Exécutive est présidée par les coordinateurs. Les coordinateurs exercent les tâches de
secrétariat pour les assemblées générales et exécutives.
En cas d’absence des deux coordinateurs, leurs fonctions seront remplies par le membre le plus âgé
de l’Assemblée Exécutive présent.
Article 24. - Réunions - Délibérations.
L’Assemblée Exécutive se réunit sur convocation des coordinateurs ou à la demande faite par un
Core Member aux coordinateurs.
L’Assemblée Exécutive peut seulement valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour et si au
moins la moitié des membres est présente ou représentée
Un membre qui n’est pas en mesure d’assister physiquement ou à distance à une réunion peut
nommer un autre membre comme mandataire par lettre ordinaire, e-mail, télégramme, fax, ou par
tous autres moyens électroniques, pour autant qu’ils puissent être imprimés, à annexer au procès-
verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat électronique, afin de le/la représenter et
voter en son nom. Cependant, aucun membre ne peut représenter plus de deux de ses membres.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres participant au vote. En cas de
partage des voix, la décision sera prise par l’Assemblée Générale. Elles seront conservées sous la
forme de résolutions, signées par au moins un des coordinateurs et un des membres et enregistrées
dans un registre spécial.
Article 25. - Gestion journalière.
L’Assemblée Exécutive peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs coordinateurs qui
porteront alors le titre de délégué à la gestion journalière.
Article 26. – Coordinateurs
Au moins un coordinateur est nommé par l’Assemblée Exécutive.
Les coordinateurs feront :
1. Pour l’Assemblée Exécutive :
- convoquer l’Assemblée Exécutive
- établir l’ordre du jour des réunions des Assemblées Exécutives
- enregistrer les décisions adoptées par les réunions
- présider l’Assemblée Exécutive
2. Pour l’Assemblée Générale :
- fournir les documents demandés pour les réunions des Assemblées Générales
- écrire les procès-verbaux des réunions des assemblées générales
Article 27. – Audit
En cas de besoin et dans tous les cas où cela est requis par la loi, l’association confiera à un ou
plusieurs commissaire(s), nommés pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale parmi les membres
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le contrôle de la situation financière de l’association, ses
comptes annuels et la légalité des opérations reflétées dans lesdits comptes.
Volet B
Les émoluments des commissaire(s) seront établis par l’Assemblée Générale au moment de leur
nomination.
Les commissaires sortants peuvent être ré-élus.
Article 28. – Représentation
L’association sera valablement représentée dans les procédures judiciaires et ailleurs soit par deux
coordinateurs agissant conjointement ou par un coordinateur et un membre de l’Assemblée
Exécutive agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association sera valablement représentée par le délégué
à la gestion journalière.
Dans les limites de leurs mandats, elle est valablement représentée par des procurations spéciales.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 29. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont établis chaque année et sont
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire lors de sa plus prochaine
réunion. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque
Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 30. - Dissolution - Liquidation.
Dans le cas de la liquidation de l’association, l’Assemblée Générale nommera les liquidateur(s),
définira leurs pouvoirs et indiquera l’attribution de l’actif net des actifs de l’association, qui doit avoir
lieu en faveur d’un but non lucratif.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les besoins nécessaires ou utiles de la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 et 2 :122 du Code.
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la
cessation des fonction du(des) liquidateur(s), la réalisation de la liquidation et l’attribution de l’actif
net seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge,
conformément aux dispositions légales.
Titre VIII – Dispositions Generales
Article 31. – Règles interne.
Le règlement interne peut être présenté par l’Assemblée Exécutive et devra respecter ces statuts et
ne peut pas les contredire ou contredire toutes dispositions légales.
Le Règlement Interne et toutes ses modifications sont communiquées aux membres par le biais d’
une adresse email fournie par eux. Les statuts font référence à la dernière version du Règlement
Interne de Procédure. L’Assemblée Exécutive peut adapter cette référence dans les statuts et les
publier.
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution de ces statuts, tous les membres, coordinateurs, mandataires et liquidateurs ayant
leur domicile à l’étranger sont censés avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 33. Droit commun
Toute matière qui n’est pas spécifiée dans ces statuts sera régie par les dispositions légales.
-* DISPOSITIONS LEGALES*-
Les Fondateurs qui sont présents ou représentés tel que décrit ci-dessus prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association acquiert la personnalité juridique.
A. Adresse du siège social
L’adresse du siège social est fixé pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer, 10.
B. Nomination de la première Assemblée Exécutive
Le nombre des membres de l’Assemblée Exécutive est fixé initialement à 8.
Les personnes suivantes sont nommées comme membres de l’Assemblée Exécutive :
    1.  Institute of Literary Research - IBL PAN (PL), désignée ci-dessus, ayant pour représentant
permanent Monsieur Maciej Maryl né à El-Marj le 9 mai 1982, domicilié à Targowa …/…
    2.  Max Weber Stiftung, désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent Monsieur Michael
Kaiser, né à Essen (Allemagne) le 16 février 1965, domicilié à Köln (Allemagne) …/…
    3.  OAPEN, désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent Monsieur Eelco Tjaderic
Ferwerda né à ‘s Gravenhage (Pays-Bas) le 3 octobre 1955, domicilié à 1016 Amsterdam (Pays-
Bas), …/…
    4.  Centre National de la Recherche Scientifique (FR), établissement public à caractère
scientifique et technologique, ayant son siège à 3 rue Michel-Ange, 75 016 Paris, enregistré au
registre de commerce sous les numéros SIREN 180 089 013 et SIRET 18008901303720, numéro d’
entreprise belge 0578.890.654, ayant pour représentant permanent Monsieur Lionel Maurel, né à
Toulouse le 11 juin 1976, domicilié à 75013 Paris (France) …/…
    5.  Jisc, désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent Monsieur Graham Stone, né à
Volet B
Oxford le 29 mars 1968, domicilié à à Stockport (Royaume-Uni) …/…
    6.  Universidade de Coimbra, désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent Monsieur
Delfim Leao, né à Porto le 11 mars 1970, domicilié à 3040-810 Cernache (Portugal), …/…
    7.  Universita’ Degli Studi di Torino, désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent
Madame Elena Giglia, née à Vigevano (Italie), le 7 août 1965, domiciliée à Torino (Italie), …/…
    8.  University of Zadar (HR), désignée ci-dessus, ayant pour représentant permanent Madame
Jadranka Stojanovski, née à Zagreb le 16 décembre 1954, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie),
…/…
Le mandat des membres de l’Assemblée Exécutive terminera à la fin de l’année 2023, à moins qu’ils
soient réélus.
Un coordinateur et un membre de l’Assemblée Exécutive agissant conjointement.
Les membres de l’Assemblée Exécutive ne seront pas rémunérés pour leurs fonctions.
B. Commissaires
Aucun commissaire n’est nommé, étant donné que l’association ne remplira pas les critères énoncés
dans l’article 3 :47 §1 du Code des sociétés et des associations au cours de sa première année
fiscale.
C. Coordinateurs
Les personnes nommées ci-dessus comme membres de l’Assemblée Exécutive, qui sont présents
ou représentés comme mentionné ci-dessus, déclarent par les présentes prendre unanimement les
décisions suivantes :
- sont nommés comme coordinateurs de l’association :
(i) Madame Suzanne Dumouchel, TGIR Huma-Num (CNRS), née à Barentin, le 7 décembre1982,
…/…
(ii) Monsieur Pierre Mounier, OpenEdition (CNRS), né à Athènes (Grèce), le 30 juin 1970, domicilié à
75020 Paris (France), …/…
Les deux coordinateurs agissant conjointement représenteront valablement l’association.
D. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date à laquelle l’association acquiert la personnalité
juridique et terminera le 31 décembre 2019.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
E. Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
F. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés
- à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN, Madame Amélie GESSEL ou Madame Philippine
STROOBANT afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et
- à Madame Suzanne DUMOUCHEL, prénommée, afin d’agir en toute matière au nom de l’
association jusqu’à l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.