Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERSCHOOL
Rue G. De Lombaerde 41
1140 Evere
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 7 novembre 2016, il
ressort que:
1) Monsieur PIRSON Jean-Pierre Paul Marie Claire, né à Uccle, le 8 juin 1959, domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Orban, 173.
2) Monsieur JORIS François Michel-Pierre Daniel Jean Joseph, né à Uccle, le 19 octobre 1989,
domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hof ten Berg, 27.
3) Monsieur HANDZEL Arnaud Tanguy Ludovic, né à Liège, le 14 avril 1982, domicilié à Liège, rue
des Vennes, 366 boîte 42.
4) Mademoiselle LACOURT Laura  Ann Margaux, née à Anderlecht, le 26 mai 1992, domiciliée à
Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Turquoise, 43.
5) Monsieur RENIÉ Guillaume Stanislas Marie Jérôme, né à Paris -16ème arrondissement (France),
le 28 juin 1991, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Roger Vandendriessche 79.
6) Monsieur de LAMOTTE Brieuc Pierre Luc Antoine, né à Liège, le 10 novembre 1992, domicilié à
Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 5.
7)Monsieur GEHOT Rodrigue Pierre Diego Joël Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 21 avril
1993, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue de l’Etoile, 7.
8) Mademoiselle van PRAET d’AMERLOO Lydwine Marie Sylvia Christiane Josèphe Ghislaine, née
à Anderlecht, le 12 décembre 1994, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 11.
9) Monsieur CHRISTIANE Pierre-Louis Félix Michel Serge François Marcel Marie, né à Etterbeek, le
2 septembre 1990, domicilié à Etterbeek, rue Pierre Hap Lemaître, 10A.
10) Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS James Eric Charlotte, né à Uccle, le 1er décembre 1995,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Orban, 173.
Constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à
responsabilité limitée dénommée «ENERSCHOOL », ayant son siège social à 1140 Evere, rue
Georges de Lombaerde, 41.
La part fixe du capital s’élève vingt mille  euros (20.000,00€) et est divisé en quatre-vingt (80) parts
sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250€) chacune.
En vertu de l’article 391 du Code des Sociétés, les fondateurs remettent au Notaire instrumentant un
plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du capital.  Ce document n’est pas
publié en même temps que l’acte mais est conservé au dossier par le Notaire.
Les comparants déclarent que les quatre-vingt parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites, au prix de deux cent cinquante euros (250€) chacune, comme suit :
-Monsieur PIRSON Jean-Pierre, prénommé, à concurrence de cinquante-et-une parts sociales (51
parts sociales) ;
-Monsieur HANDZEL Arnaud, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10 parts sociales) ;
-Monsieur JORIS François, prénommé, à concurrence de six parts sociales (6 parts sociales) ;
-Madame LACOURT Laura, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1 part sociale) ;
- Monsieur RENIÉ Guillaume, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1 part sociale) ;
0665816215
Volet B
-Monsieur de LAMOTTE Brieuc, prénommé, à concurrence de quatre parts sociale (4 parts sociales)
;
-Monsieur GEHOT Rodrigue, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1 part sociale) ;
- Mademoiselle van PRAET d’AMERLOO Lydwine, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1
part sociale) ;
-Monsieur CHRISTIANE Pierre-Louis, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1 part sociale) ;
- Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS James, prénommé, à concurrence de quatre parts sociales
(4 parts sociales) ;
Soit ensemble à concurrence de quatre-vingt parts sociales (80 parts sociales)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille
euros (20.000,00 euros), a été déposé à un compte spécial, numéro [...], ouvert au nom de la société
en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.   Le Notaire soussigné atteste
le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.   L’attestation est
datée du 4 novembre 2016.
Ensuite, le comparants ont établi les statuts de la société comme suit:
Article 1
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ENERSCHOOL ».
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention «
société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. ».
Article 2
Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Georges de Lombaerde, 41.
Il peut, sans modification de statuts, être transféré en tout autre endroit de la région de langue
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil
d’administration.   Cette décision doit être publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société coopérative peut établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, des sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentations et agences en
Belgique et à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
3.1.Le financement et la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables, de
cogénérations à haut rendement et d’investissements économiseurs d’énergie.
3.2.La société pourra, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
•créer et/ou prendre des participations dans des sociétés spécifiques ayant pour mission l’étude, le
financement, la conception, l’installation et l’exploitation :
-d’installations utilisant l’énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique,
marine et hydroélectrique, la biomasse, le gaz de décharge, le gaz des stations d’épuration d’eaux
usées et le biogaz ;
-d’installations de cogénération à haut rendement alimentées en gaz naturel ou en biomasse ;
-d’investissements économiseurs d’énergie et de mesures d’efficacité énergétique ;
-de toute autre installation dans le domaine énergétique ou de l’environnement.
•Octroyer des prêts à ces sociétés spécifiques ;
Emprunter et recevoir des dons
•Négocier et vendre des certificats verts ;
•Devenir fournisseur d’énergie verte ;
•Développer et réaliser des solutions de stockage d’énergie, devenir représentant pour la fourniture
de matériel ou services innovants dans le domaine énergétique ;
•Promouvoir ses activités ;
•Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation ;
•Développer l’activité immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers ;
•Procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la satisfaction de leurs besoins
professionnels ou privés
3.3. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
Volet B
extension et le développement.
3.4. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
3.5. La société devra consacrer une partie de ses ressources annuelles à l’information et à la
formation de ses membres actuels et potentiels.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues par les modifications aux statuts.
Article 5 : Le capital social est illimité
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à vingt mille euros (20.000,00 €).
Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur de deux cent cinquante euros
(250 euros) chacune.
Chaque part doit être libérée d’un/quart au moins.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
Outre les parts sociales souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la
société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.   Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de
l’exigibilité du versement.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des
titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au
siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son
admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de la part à l'égard de la société.
Article 9 Type de parts
9.1. Le capital social est représenté par des parts sociales de catégorie A et B. Ces deux catégories
de part ont une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250€). Elles doivent obligatoirement
être souscrite en numéraire.
*La catégorie de parts A représente la catégorie de parts des « coopérateurs fondateurs ». Cette
Volet B
catégorie regroupe les présents signataires pour autant qu’ils restent membres de la société,
*La catégorie des parts B représente la catégorie de parts de « coopérateurs ordinaires ».
9.2. Sauf mention contraire dans les présents statuts, les associés de catégorie A ou B ont les
mêmes droits et obligations.
Article 10 Cession des parts
Les parts de catégorie A ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'entre associés détenteurs de parts sociales de catégorie A, moyennant l'agrément
du conseil d’administration.
Les parts de catégorie B ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'entre associés détenteurs de parts sociales de catégorie A ou de catégorie B,
moyennant l'agrément du conseil d’administration
Toutefois, elles pourront être transmises aux tiers, moyennant l'agrément du conseil d’administration,
rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises
par les présents statuts :
- le conjoint du cédant ou du testateur;
- les descendants ou ascendants en ligne directe.
Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi.
Article 11
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1.les signataires du présent acte;
2.les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
L’adhésion dans la société est volontaire.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent
pas les conditions générales d’admission.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 12
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
Article 13
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
–ses nom, prénoms et domicile;
–la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
–le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
–le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 14
Démission - Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
Volet B
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 15
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion ne pourra être prononcée par le conseil d’administration et par au moins  la moitié des
coopérateurs fondateurs (catégorie A).
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par le conseil
d’administration. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 16
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de
dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 17
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 18
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Article 19
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés à la majorité absolue à la fois de
coopérateurs fondateurs (catégorie A) que des coopérateurs ordinaires (catégorie B).
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Article 20
Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites, sauf le cas d'urgence à motiver au procès verbal de la réunion, au
moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Volet B
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.   Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 21
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 22
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 23
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 24
Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment à l'égard des tiers et en
justice.
Article 25
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
Article 26
Composition et compétence - Règlements d'ordre intérieur
Volet B
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des voix valablement émises.
Article 27
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre
recommandée ou par mail avec accusé de réception, contenant l'ordre du jour, adressée aux
associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze du mois de mai à 16 heures au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d'en établir un) le rapport
de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée),
ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux ci répondent aux questions qui
leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue
ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un cinquième des parts sociales de catégorie A ou B ou, le cas échéant, un commissaire,
en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Ces procès verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 28
Formalités d'admission aux assemblées - Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou
l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par
l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
Volet B
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 29
Droit de vote - Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.. Le vote des associés à l’assemblée générale est
démocratique.   Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
A l'exception des cas prévus par la loi ou de dispositions plus rigoureuses dans les présents statuts,
les décisions seront prises à la  double majorité simple des voix à la fois des coopérateurs
fondateurs (catégorie A) et des coopérateurs ordinaire (catégorie B), et ce quel que soit le nombre de
coopérateurs présents oureprésentés. Lorsqu’il n’y a que deux propositions, les décision sont prises
à la double majorité absolue à la fois des coopérateurs fondateurs (catégorie A) et des coopérateurs
ordinaires (catégorie B). A parité de voix tant dans la catégorie A que dans la catégorie B, le
Président de l’assemblée à voix prépondérante.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux ou la
dissolution anticipée de la société, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la
moitié des voix des coopérateurs fondateurs (catégorie A) et la moitié des voix des coopérateurs
ordinaires (catégorie B).
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en matière de modification des statuts sociaux ou de dissolution
anticipée,que si elle réunit la double majorité absolue la fois des coopérateurs fondateurs (catégorie
A) et des coopérateurs ordinaire (catégorie B).
Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et
779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations
de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des
sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité
ou de branche d'activités.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Article 30
Ajournement
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit,
après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire
qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès verbal de celle ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue
définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Article 31
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 32
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Volet B
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Le montant du dividende sera distribué prorata temporis, et ne pourra en aucun cas excéder celui
fixé conformément à l’arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, fixant les conditions
d’agrément de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives pour le
Conseil National de la Coopération.
Article 33
Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Article 34
Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout
associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une
commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux
du siège social de la société seront compétents, à moins que la société n’y renonce expressément.
Les administrateurs gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés,
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et
notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité
de leur gestion et de leur contrôle.
Article 35
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans le 15 mai 2018.
3) Est nommé aux fonctions d’administrateur pour un terme de six ans
La Société Privée à Responsabilité Limitée « JPPIRSON », dont le siège social est établi à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 173.  Société immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, sous le numéro 0839.874.005.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, soussigné, le 30
septembre 2011, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge, du 13 octobre 2011, sous
le numéro 11154231, dont les statuts de la société n’ont pas été modifiés depuis.
Société ayant pour représentant permanent, Monsieur PIRSON Jean-Pierre, prénommé.
Lequel représenté comme dit est accepte son mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
b) Est nommé Administrateur-délégué et chargée de la gestion journalière, et Président du Conseil
d’Administration : La Société Privée à Responsabilité Limitée « JPPIRSON », dont le siège social est
établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban, 173.  Société immatriculée au registre
des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0839.874.005.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, soussigné, le 30
septembre 2011, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge, du 13 octobre 2011, sous
le numéro 11154231, dont les statuts de la société n’ont pas été modifiés depuis.
Société ayant pour représentant permanent, Monsieur PIRSON Jean-Pierre, prénommé.
Lequel représenté comme dit est, accepte son mandat.   Son mandat peut être exercé à titre
onéreux. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Volet B
4) L’assemblée générale décide ensuite qu’en application des articles 165, 166 et 167 du Code des
Sociétés, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
5) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2016 par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur PRISON Jean-Pierre aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.