N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHLM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blanche 26
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10
décembre 2020.
Constituant :
Monsieur LÉVY-MORELLE Charles Henri Gérard, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Blanche, 26.
Fondateur :
Monsieur LÉVY-MORELLE Charles, prénommée.
Forme : société à responsabilité limitée.
Dénomination : CHLM.
Région du siège social : Région de Bruxelles-Capitale.
Adresse du siège social : 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 26.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers :
- toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultance, à la dispense de
conseils, d’élaborations de stratégies, d’études et de services, en matière de gestion, d’
administration et d’organisation d'entreprises, de management, de marketing, d’informatique, de
ressources humaines, et de conseils juridiques ;
- tout service administratif, informatique, de secrétariat et de traduction pour son compte propre ou
pour compte de tiers;
- toute activité dans le secteur des relations publiques, en ce compris l’organisation d’événements,
de réceptions, de cocktails, de fêtes et de soirées;
- la vente, l’achat, le conseil, la maintenance, l’entretien et le développement dans les domaines de l’
informatique, la communication, la télécommunication, l’audiovisuel ou toute autre technique de
support et transmission de l’information;
- la vente, l'achat, la location, l'échange et le courtage de tout matériel informatique et de
bureautique;
- la formation et la gestion pour son propre compte d'un patrimoine consistant tant en biens meubles
qu’immeubles au sens le plus large. A cet effet, la société pourra organiser et prendre en charge tous
travaux aux biens meubles et immeubles y compris l'entretien, les réparations, la rénovation et la
décoration pour son compte propre ou pour compte de tiers;
- l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, d'organe de gestion, ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut également se porter caution de tiers, avec ou sans constitution de sûreté réelle.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l'étranger, sous réserve des restrictions légales et, le
cas échéant, moyennant les habilitations requises, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser son objet
social ou à étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
0759695486
Volet B
Capitaux propres et apports :
Les capitaux propres de départ sont de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR).
En rémunération des apports s’élevant au total à trois mille cinq cents euros (3.500 EUR), septante
(70) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
d’une expédition dudit acte et finira le 31 décembre 2021.
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
Volet B
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi 2 mai 2022, à 9 heures.
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Nominations :
1. Administrateur :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été désignée aux fonctions d’administrateur non statutaire : Monsieur LÉVY-MORELLE Charles,
prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Il peut
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
Volet B
générale.
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs :
Monsieur LÉVY-MORELLE Charles, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, a été
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire
Dépôt simultané de : Expédition - Statuts.