N° d'entreprise : 0410174693
Nom
(en entier) : Faem-Mainvault, Fédération Amicale Ecole Mainvault
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Mont(Mai) 2
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MARS 2025 :
Le 14 mars 2025, au siège de l’association.
S’EST REUNIE, l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif
« FAEM-MAINVAULT, Fédération Amicale Ecole Mainvault », ayant son siège à 7812 Ath
(Mainvault), Rue du Mont, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division
Tournai, sous le numéro d’entreprise 0410.174.693.
Association constituée par acte sous seing privé publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du
6 novembre 1961, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée
générale du 14 novembre 2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 29 décembre
suivant, sous le numéro 0194150.
L’assemblée, valablement convoquée et représentée, a :
1/ nommé à la fonction d’administrateurs (non statutaires) pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur BARBIEUX Anthony, domicilié à 7900 Leuzeen-Hainaut, Chemin de Malametz, 74 ;
    •  Madame BOUSEZ Julie, domiciliée à 7800 Ath, Chaussée de Bruxelles, 194 ;
    •  Madame PILATE Mary, domiciliée à 7800 Ath Rue des Matelots 28.
2/ pris acte et accepté la démission de sa fonction d’administrateur, à dater de ce jour, de :
    •  Madame BONTEMPS Clotilde.
L’organe d’administration s’est réuni et a procédé au nominations suivantes en son sein :
    •  Président : Monsieur BARBIEUX Anthony, prénommé ;
    •  VicePrésident : Madame GALAND Maryse, domiciliée à 7822 Isières, Chemin de la Tourette, 4 ;
    •  Trésorier : Madame BOUSEZ Julie, domiciliée à 7800 Ath, Chaussée de Bruxelles, 194 ;
    •  Vicetrésorier : Madame PILATE Mary, prénommée ;
    •  Secrétaire : Madame BERNAERT Marlène, domiciliée à 7822 Isières, Route de Lessines, 209.
De telle sorte que le conseil d’administration actuel de l’association se compose comme suit :
    •  Président : Monsieur BARBIEUX Anthony, prénommé ;
    •  VicePrésident : Madame GALAND Maryse, prénommé ;
    •  Trésorier : Madame BOUSEZ Julie, prénommée ;
    •  Vicetrésorier : Madame PILATE Mary, prénommée ;
    •  Secrétaire : Madame BERNAERT Marlène, prénommée ;
    •  Madame PACUCCI Mélanie, domiciliée à 7911 Franseslez-Anvaing, Rue de L’hôtel de Ville, 2A,
boîte 22 ;
    •  Madame CEREGHETTI Anne, domiciliée à 7802 Ormeignies, Place d’Autreppes, 1 ;
    •  Madame MORLEGHEM Isabelle, domiciliée à 7812 Ligne, Rue du Douaire, 44 ;
    •  Madame RICHART Françoise, domiciliée à 7803 Bouvignies, Route de Flobecq, 132.
    •  Madame FARINEAU Christine, domiciliée à 7800 Ath, Rue de la Haute Forière, 74.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MARS 2025 :
Le 28 mars 2025, au siège de l’association.
S’EST REUNIE, l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif
« FAEM-MAINVAULT, Fédération Amicale Ecole Mainvault », ayant son siège à 7812 Ath
(Mainvault), Rue du Mont, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division
Tournai, sous le numéro d’entreprise 0410.174.693.
Association constituée par acte sous seing privé publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du
6 novembre 1961, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée
générale du 14 novembre 2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 29 décembre
suivant, sous le numéro 0194150.
L’assemblée, valablement convoquée et représentée, a pris les résolutions suivantes (extrait du
procès-verbal) :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (en abrégé CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter et mettre en conformité les statuts de l’association avec les dispositions dudit Code.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : modification du but et de l’objet de l’association
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 4 des statuts actuels relatif au but désintéressé et
objet de l’association par ce qui suit :
« L’association a pour but désintéressé de soutenir l’École Communale de Mainvault dans la
réalisation de ses projets pédagogiques, culturels et sociaux, ainsi que dans l'enrichissement de la
vie scolaire et parascolaire des élèves.
À cet effet, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités qui suivent :
    •  L'organisation d'événements festifs et culturels :
        •  Des festivités/animations saisonnières et traditionnelles comme Halloween, Saint-Nicolas,
noël ou encore carnaval ;
        •  Des activités ludiques et culturelles telles que blind test et fancy-fair ;
        •  Des activités sportives et de plein air dont des marches.
    •  La mise en place d'activités diverses au profit de l'école :
        •  La vente occasionnelle de produits saisonniers, notamment fleurs et fruits ;
        •  La réalisation et vente de produits personnalisés liés à l'école (photos, calendriers, gadgets
arborant le nom de l’école, …) ;
        •  La préparation et vente de produits alimentaires incluant biscuits, plats à emporter, produits
de bouche et autres denrées ;
        •  L'organisation d'événements participatifs tels que brocantes, vide-dressing, bourses aux
livres, et car wash.
Les bénéfices générés par ces activités sont intégralement destinés à soutenir les projets et besoins
de l'École Communale de Mainvault.
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : nombre et périodes des assemblées générales ordinaires.
L’assemblée décide qu’il doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque
année au siège de l’ASBL à moins que, pour des raisons pratiques, un autre endroit n’ait été décidé
par le conseil d’administration.
La première, avec au moins à l’ordre du jour l’approbation des comptes annuels, du rapport d’
activités ou de gestion et le vote de la décharge aux administrateurs, au cours du premier trimestre
de l’année scolaire, à une date communiquée par le conseil d’administration au moins deux mois à l’
avance.
La seconde, avec au moins à l’ordre du jour l’adoption du budget de l’année suivante, doit se tenir
avant le 30 juin, à une date communiquée par le conseil d’administration au moins deux mois à l’
avance.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution : adoption nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, à l’exception de ce qui est dit ci-
avant.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
 
STATUTS
—
TITRE I.
Dénomination –But et objet – Siège – Durée
ARTICLE 1. - Dénomination
L’association est dénommée « FAEM-MAINVAULT, Fédération Amicale Ecole Mainvault ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
    •  l'indication précise du siège ;
    •  le numéro d'entreprise ;
    •  les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association ;
    •  le numéro d'au moins un compte de paiement dont est titulaire l’association, ouvert auprès d'un
établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique européen ;
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
    •  le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2. – But désintéressé et objet :
L’association a pour but désintéressé de soutenir l’École Communale de Mainvault dans la
réalisation de ses projets pédagogiques, culturels et sociaux, ainsi que dans l'enrichissement de la
vie scolaire et parascolaire des élèves.
À cet effet, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités qui suivent :
L'organisation d'événements festifs et culturels :
Des festivités/animations saisonnières et traditionnelles comme Halloween, Saint-Nicolas, noël ou
encore carnaval ;
Des activités ludiques et culturelles telles que blind test et fancy-fair ;
Des activités sportives et de plein air dont des marches.
La mise en place d'activités diverses au profit de l'école :
La vente occasionnelle de produits saisonniers, notamment fleurs et fruits ;
La réalisation et vente de produits personnalisés liés à l'école (photos, calendriers, gadgets arborant
le nom de l’école, …) ;
La préparation et vente de produits alimentaires incluant biscuits, plats à emporter, produits de
bouche et autres denrées ;
L'organisation d'événements participatifs tels que brocantes, vide-dressing, bourses aux livres, et car
wash.
Les bénéfices générés par ces activités sont intégralement destinés à soutenir les projets et besoins
de l'École Communale de Mainvault.
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 3. - Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts conformément à l’article 24 des présents statuts.
ARTICLE 4. Durée
L’association a une durée indéterminée.
TITRE II.
Les Membres
ARTICLE 5. Article 5. - Qualité – nombre – durée
    •  1. Les membres comprennent les membres admis par le conseil d’administration.
    •  2. Le nombre des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à quatre.
    •  3. La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
    •  4. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
    •  5. Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres.
ARTICLE 6. Procédure d’admission
    •  1. Tout membre du personnel enseignant de l'école, direction et titulaires de classe ayant un
minimum un an d'ancienneté dans l'école, qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par
écrit, adressée, par courrier ordinaire ou électronique, au siège de l’ASBL à l’intention du président
du conseil d’administration.
    •  2. L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues
par l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
    •  3. Pour être admis comme membre, la personne qui répond aux conditions stipulées ci-avant,
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration, lequel statue en toute souveraineté à la majorité
absolue. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
ARTICLE 7. Droit de consultation des membres
    •  1. Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux
réunions et décisions de l’assemblée générale.
    •  2. En l’absence de nomination d’un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l’
association, tous les procès-verbaux et décisions du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. Mais le conseil peut
à sa discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation
demandée.
    •  3. Pour la consultation prévue aux deux paragraphes précédents, le membre adresse une
demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
ARTICLE 8. Cotisation
Les membres ne sont pas, en cette qualité, astreints au paiement d’une cotisation.
ARTICLE 9. Démission
    •  1. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au président du conseil d’administration.
    •  2. Est réputé démissionnaire le membre cessant de faire partie du personnel enseignant de
l'école.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément à l’article 23 ci-après,
une majorité ordinaire.
ARTICLE 10. Exclusion
    •  1. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’un membre, l’exclusion d’un
membre doit être soumise par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale. Le
conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera
proposée.
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
    •  2. Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout
ou partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au président du conseil d’administration,
par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision.
    •  3. L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité
prévues à l’article 24 des présents statuts pour la modification des statuts.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
    •  4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de
discrétion quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant
à l’association qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
ARTICLE 11. Perte d’office de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
ARTICLE 12. Conséquences de la perte de qualité de membre
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en
jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 13. Interdiction ou suspension de la participation d’un membre
Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’
association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si le conseil d’administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui
prononcera, conformément à l’article 10 ci-dessus, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
ARTICLE 14. Admission en qualité d’adhérent
    •  1. L’ASBL fait usage de la faculté d’avoir des membres adhérents. Ils sont qualifiés d’ «
adhérents » par les présents statuts afin d’éviter toute confusion avec les membres.
    •  2. Peuvent acquérir la qualité d’adhérent des personnes extérieures à l’association qui
souhaitent ainsi l’aider ou participer à ses activités.
L’introduction d’une demande d’admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et
finalités défendues par l’association, ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement
prises en son sein.
    •  3. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration pour une durée indéterminée et ils
sont régis par les articles 9, et 11 à 13 des présents statuts applicables par analogie.
    •  4. Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et d’intervenir dans les
débats (pouvoir consultatif).
    •  5. La qualité d’adhérent est acquise pour une durée indéterminée.
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un adhérent. La proposition d’
exclusion est communiquée à l’adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si l’adhérent concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
L’adhérent concerné doit être entendu à sa demande.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours à l’adhérent concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si l’adhérent a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Nonobstant, un adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de du conseil d’
administration.
TITRE III.
L’assemblée générale
ARTICLE 15. Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
1° de modifier les statuts ;
2° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activités ou de gestion
;
3° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
4° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
5° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des administrateurs ;
7° de fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
8° d’exclure un membre ;
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
11° de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
12° de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en
cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
13° d’effectuer un apport à titre gratuit d’universalité ;
14° d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
15° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit de branche d’activité ;
16° de se transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ;
17° de se transformer en AISBL.
ARTICLE 16. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide qu’il doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque
année au siège de l’ASBL à moins que, pour des raisons pratiques, un autre endroit n’ait été décidé
par le conseil d’administration.
La première, avec au moins à l’ordre du jour l’approbation des comptes annuels, du rapport d’
activités ou de gestion et le vote de la décharge aux administrateurs, au cours du premier trimestre
de l’année scolaire, à une date communiquée par le conseil d’administration au moins deux mois à l’
avance.
La seconde, avec au moins à l’ordre du jour l’adoption du budget de l’année suivante, doit se tenir
avant le 30 juin, à une date communiquée par le conseil d’administration au moins deux mois à l’
avance.
ARTICLE 17. Assemblée générale spéciale - Extraordinaire
    •  1. Une assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du
CSA et aussi autant de fois que l’intérêt social l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou
dysfonctionnements que rencontre l’association.
Elle doit être réunie, conformément à ce que prévoit l’article 19, § 2, des présents statuts, lorsqu’un
cinquième au moins des membres le demande.
    •  2. Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues ci-après à l’
article 24, peut se tenir au début, pendant ou à la fin d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’
une assemblée générale spéciale. Elle a pour ordre du jour des modifications statutaires ou d’autres
décisions qui doivent, en vertu du CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes
conditions que de telles modifications.
ARTICLE 18. Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
    •  1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs
d’une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception des cas prévus au
paragraphe suivant, être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
    1.  Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de
décision et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
    2.  Chaque membre doit dans un délai de huit jours maximum accuser réception de l’information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
    3.  En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le
délai prévu, la procédure écrite est abandonnée.
    •  2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit,
marqué leur approbation. Par dérogation à l’article 23, 3, des présents statuts, les bulletins blancs ou
nuls sont assimilés à un vote négatif.
    •  3. Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux décisions suivantes :
    •  modifications statutaires ;
    •  dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des
statuts ou celles du but ou de l’objet ;
    •  exclusion d’un membre ;
    •  nomination ou révocation d’un administrateur ;
    •  nomination ou révocation d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes ;
    •  décharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes.
    •  4. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du 1, 3., le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de
décisions soumises aux membres.
ARTICLE 19. Convocation des assemblées générales – ordre du jour
    •  1. Tous les membres et tous les adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales
par courriel, ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, quinze jours au
moins avant la réunion. Elle contient l’ordre du jour et précise ou rappelle la date, l’heure et le lieu de
la réunion. Les documents complémentaires – en tout cas, les comptes, le budget, les rapports
mentionnés ci-après à l’article 56 et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires –
sont soit annexés à la convocation, soit envoyés par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de
l’assemblée par courriel, par pli postal ou remis de la main à la main.
    •  2. L’assemblée générale spéciale, tenue à la demande d’au moins un cinquième des membres,
est convoquée au plus tard dans les vingt-et-un jours et réunie au plus tard dans les quarante jours
suivant la demande de convocation.
    •  3. La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l’ordre du
jour est prise en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’association au plus tard quinze
jours avant l’assemblée. Si ce point s’ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au
plus vite communiqué aux membres et aux adhérents.
L’examen d’une question importante peut, en cas d’urgence dûment motivée, être ajouté par le
conseil d’administration à l’ordre du jour déjà envoyé, pour autant que ce nouveau point soit
communiqué aux membres au plus tard huit jours avant la tenue de l’assemblée.
    •  4. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration à la date
fixée dans les présents statuts ou décidée par le conseil d’administration ou par une précédente
assemblée générale.
    •  5. Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est
convoquée par le conseil d’administration dans les délais prévus ci-dessus, au paragraphe 1er. Si le
conseil d’administration ne répond pas à la demande d’au moins un cinquième des membres, ceux-ci
peuvent introduire une demande de convocation, en référé, auprès du tribunal de l’entreprise.
    •  6. L’assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
ARTICLE 20 Droit de vote des membres
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 21. Représentation aux assemblées générales
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre ou adhérent, tout
mandataire ne pouvant être titulaire que de deux procurations au maximum.
Les procurations données au représentant sont signées par la personne qui mandate et sont, soit
remises de la main à la main avant le début de l’assemblée, soit envoyées par pli postal ou courriel
au moins cinq jours avant la tenue de l’assemblée.
ARTICLE 22. Fonctionnement des assemblées générales
    •  1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou si ce dernier est également empêché, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire de l’assemblée est le secrétaire du conseil d’administration et, en cas d’empêchement,
une autre personne désignée par le président de séance.
    •  2. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
    •  3. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par
bulletins secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est
directement concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d’
administration. En cas de vote à distance, par application du paragraphe 5 qui suit, le membre fait
connaître son vote par courriel ou par tout autre moyen qui en garantit la confidentialité.
    •  4. Les administrateurs, et, le cas échéant, le ou les commissaires, voire le ou les vérificateurs
aux comptes, doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant l’
assemblés générale, par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions
soient sans lien avec l’ordre du jour.
Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l’ASBL, aux membres ou au personnel de l’association. De plus, les membres
ne peuvent abuser de leur droit d’interpellation, notamment en monopolisant indûment la parole ou
en empêchant d’autres membres de s’exprimer
    •  5. L’assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL, le conseil d’
administration doit permettre à un membre qui est dans l’impossibilité dûment justifiée d’être
physiquement présent, de prendre, de cette manière, part à l’assemblée générale et d’être, pour le
respect des exigences de quorum et de majorité, réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée.
Ceci suppose, toutefois, le respect des deux conditions suivantes :
    1.  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité du membre ;
    2.  ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée,
de poser des questions et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’AG est
appelée à se prononcer.
Si la première condition n’est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l’est pas, le membre sera assimilé à un observateur.
ARTICLE 23. Quorum de présence et majorités requises pour les votes
    •  1. L’assemblée peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est
exclusivement compétente en vertu de la loi ou des présents statuts quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Le quorum de présence est porté à deux tiers lorsque le CSA ou
les présents statuts le prévoient. Ce quorum doit être atteint pour que s’ouvre la séance et il doit l’
être encore au moment où il est procédé à un vote.
Si le quorum requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et
statuera valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu’
au plus tôt deux semaines après la première réunion.
    •  2. Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire
des voix émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s’agit d’une majorité
qualifiée et, exceptionnellement, il peut s’agir d’une majorité relative (infra, 4).
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
    •  3. Le calcul des majorités s’opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors d’un vote
: les abstentions ou, en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas
pris en compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenu(e)s d’expliquer ou de justifier
la position qu’ils ou elles ont adoptée.
    •  4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n’est pas
atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé, après un débat éventuel, et si la majorité
absolue n’est toujours pas atteinte, la majorité relative suffit.
    •  5. En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du président de séance est prépondérante à
moins qu’il s’agisse d’une hypothèse dans laquelle le président doit, en vertu des présents statuts, s’
abstenir lors du vote. En pareil cas, la voix prépondérante est accordée au membre le plus ancien.
De plus, si le nombre de membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de
plein droit ses effets.
    •  6. Sauf lorsqu’il s’agit de l’application de l’article 24 qui suit, chaque fois que les présents statuts
ou le CSA parlent d’une décision à prendre par l’assemblée générale, le présent article est applicable
et, en l’absence d’indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s’agit de la majorité ordinaire.
ARTICLE 24. Modification des statuts
Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec
la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au
moins sont physiquement présents.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n’est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts
ou s’il s’agit de modifier l’objet ou le but de l’association, les quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Comme prévu à l’article 23, les abstentions et, le cas échéant,
les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 25. Personnes invitées comme experts
Sur décision du conseil d’administration peuvent être invitées à l’assemblée générale en qualité d’
experts, pour tous ou certains points de l’ordre du jour, des personnes ayant, notamment, la qualité
de spécialistes dans une matière qui touche à l’activité de l’association.
Ces personnes peuvent assister en qualité d’observateurs – donc sans intervenir ni voter – à l’
ensemble des autres délibérations mises à l’ordre du jour sauf lorsqu’elles portent sur des questions
de personnes.
ARTICLE 26. Report d’un ou plusieurs points de l’ordre du jour
Si un ou plusieurs points de l’ordre du jour souffrent d’un important manque de préparation ou
suscitent de graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire, sur proposition du président de séance ou à la demande d’un ou plusieurs
membres, de reporter l’examen du ou des points en question soit à la prochaine assemblée générale
ordinaire, soit à une assemblée générale spéciale dont l’assemblée fixe la date.
ARTICLE 27. Force obligatoire des décisions de l’assemblée générale
Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même
absents ou dissidents.
ARTICLE 28. Procès-verbaux des assemblées générales
    •  1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont
consignés dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire de l’assemblée ainsi que par tout membre ou administrateur
qui le souhaite.
    •  2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément à l’article 7 des
présents statuts.
    •  3. Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent, demander que leur soient
communiqués des extraits des procès-verbaux : ceux-ci seront signés par l’organe de représentation
générale de l’association ou par tout mandataire habilité à ce propos en vertu d’une décision du
conseil d’administration.
TITRE IV.
La composition et les pouvoirs de l’organe d’administration
ARTICLE 29. Composition
L’association est gérée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de conseil
d’administration.
ARTICLE 30. Procédure de nomination
Chaque personne qui acquiert la qualité de membre conformément aux articles 5 et suivants des
présents statuts devient automatiquement et de plein droit administrateur de l'association, sans
qu'une nomination distincte par l'Assemblée Générale ne soit nécessaire.
Leur mandat commence le jour de la prise de qualité de membre.
ARTICLE 31. Durée du mandat - interdiction ou suspension
    •  1. La durée du mandat d'administrateur est liée à la qualité de membre. Le mandat
d'administrateur prend fin automatiquement et de plein droit lorsque la personne perd sa qualité de
membre, pour quelque raison que ce soit.
    •  2. Lorsque le conseil d'administration interdit la participation d'un membre aux activités et
réunions de l'association conformément à l'article 13 des présents statuts pour atteinte grave aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent, cette interdiction entraîne
automatiquement et pour la même durée la suspension temporaire de ses fonctions d'administrateur.
Le membre concerné ne peut exercer aucun des pouvoirs liés à sa qualité d'administrateur.
    •  3. Les nominations et cessation de fonction doivent faire l’objet d’une publication conformément
aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 32. Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être remboursés du
montant réel des frais exposés à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.
TITRE V.
Les pouvoirs du conseil d’administration
ARTICLE 33. Les pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
et la représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’exception
des attributions qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
ARTICLE 34. Délégations particulières de pouvoirs de gestion
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’
administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées et il les évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d’
attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée
met automatiquement fin à celle-ci.
TITRE VI.
Le fonctionnement du conseil d’administration
ARTICLE 35. Mandats au sein du conseil
    •  1. Le conseil d’administration élit en son sein un(e) président(e). Son mandat est d’une durée
indéterminée.
Le conseil peut élire, en outre, parmi ses membres, un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e)
trésorier(e), dont il déterminera la durée des mandats.
Ces mandats sont à durée indéterminée, mais le conseil peut, à tout moment, les confier à un autre
administrateur.
    •  2. Le président convoque et préside le conseil d’administration. Sauf en cas de parité de voix
lors d’un vote, il n’a pas plus de pouvoir de décision que tout autre administrateur. Il a principalement
pour mission d’assurer la collégialité au sein du conseil et d’exécuter les décisions prises par le
conseil d’administration.
    •  3. Le vice-président(e) supplée le président en cas d'absence.
    •  4. Le secrétaire est chargé de la partie administrative inhérente à la gestion de l'ASBL, et
notamment de l’établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la
conservation des documents établis en vue de ces réunions. Il doit principalement veiller au respect
des obligations qui pèsent sur le conseil d’administration et sur l’association en vertu des présents
statuts et des lois.
    •  5. Le trésorier est chargé des aspects financiers de la gestion de l’association. Ce qui implique
qu’il se charge notamment : de la tenue des comptes, des formalités relatives aux obligations fiscales
de l’association et du dépôt des comptes annuels.
    •  7. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire, ou du trésorier, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE 36. Collégialité au sein du conseil
    •  1. La collégialité au sein du conseil d’administration suppose la possibilité de débats, animés par
le président de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son
opinion, sans, toutefois, monopoliser abusivement la parole.
    •  2. Le principe collégial entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l’assiduité aux
réunions et leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable ; la solidarité avec les
décisions valablement prises à la majorité ; la discrétion par rapport aux informations dont ils ont eu
connaissance par l’exercice de leur mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l’
association.
Par exception, un administrateur minorisé ou absent à l’occasion d’une décision du conseil peut
dénoncer celle-ci à l’assemblée générale si elle est manifestement de nature à porter un grave
préjudice à l’intérêt de l’association. Il peut aussi informer l’assemblée si des dissensions graves et
persistantes au sein du conseil portent manifestement atteinte au bon fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 37. Droit d’investigation individuel des administrateurs
À la suite d’une demande acceptée par le conseil d’administration, tout administrateur peut obtenir
des informations sur tel ou tel aspect de l’activité de l’association lorsque la demande est utile à l’
éclairage des débats au sein du conseil sans qu’il en résulte, pour l’association ou les personnes
chargées de fournir l’information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l’
importance de l’information sollicitée
ARTICLE 38. Convocation des réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire, et sous la
présidence dudit président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur le plus âgé,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le
demandent.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins trois jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
ARTICLE 39. Quorum de présence et représentation – Recours à un moyen de communication
électronique
    •  1. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
    •  2. Sauf dans l’hypothèse prévue à l’article 44 des présents statuts, la réunion du conseil se tient
par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est matériellement possible de recourir à un
moyen de communication électronique, un administrateur peut, à titre exceptionnel et en cas d’
impossibilité dûment justifiée d’être physiquement présent, être invité par le président du conseil d’
administration à prendre part aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à
condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents. L’administrateur
participant à distance est compté dans le quorum de présence. L’article 22, 5, des présents statuts s’
applique par analogie à cette situation.
ARTICLE 40. Objet des délibérations
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
ARTICLE 41. Votes
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées par les administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
ARTICLE 42. Conflit d’intérêts de nature patrimoniale ou morale
    •  1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision
ou opération.
Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à l’article 9:8 du CSA
trouvent à s’appliquer.
    •  2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à
un intérêt de nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début
de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil
avant l’examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit
être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
    •  3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part
au vote, la décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui
sont physiquement présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée
générale.
    •  4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 43. Continuité de l’association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des
activités qui sont l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de
douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci
et, au besoin, il convoque une assemblée générale spéciale
ARTICLE 44. Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
    •  Tous les administrateurs reçoivent du président du conseil la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et
éventuels inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision, et indique la ou les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil puisse être tenue
selon la procédure habituelle.
    •  Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non
la proposition ; en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas
été toutes communiquées quinze jours après l’envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée
à moins qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d’intérêts patrimonial ou moral.
    •  Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons
qui ont justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites
de chacun des administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
ARTICLE 45. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
Président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui ont été présents à la délibération et
aux votes qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l’association. Les copies ou
extraits sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VII.
délégation à la gestion journalière
ARTICLE 46. Délégation à la gestion journalière
    •  1. La gestion journalière de l’association et la représentation en ce qui concerne cette gestion
peuvent être confiée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
En cas de collège, le conseil précise si les personnes agissent seules , conjointement ou en collège
et les articles 36 (avec, à l’alinéa 2 du § 2, le remplacement de « assemblée générale » par « conseil
d’administration »), 38, 40 à 42 des présents statuts sont applicables par analogie.
    •  2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
    •  3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’association, de même que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d’intervention du conseil
d’administration.
    •  4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur, mais uniquement
par l’urgence, celle-ci ne dispense pas l’organe de gestion journalière de prendre, avant sa décision,
le maximum de contacts matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que cette restriction
ne soit, en principe, pas opposable aux tiers, son non-respect est susceptible d’entraîner une
responsabilité civile de l’organe de gestion journalière envers l’association.
    •  5. Le conseil d’administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à la ou les personnes
chargées de la gestion journalière certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la définition
légale de cette gestion, assortis ou non de la représentation afférente à ces pouvoirs. Dans ces cas,
le conseil veille à préciser les limites des pouvoirs ainsi concédés et il surveille leur mise en œuvre.
    •  6. Le conseil peut, à tout moment, mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. Toutefois, la
ou les personnes concernées doivent être informées au préalable des raisons qui conduisent à
envisager leur révocation et elles ont le droit d’être, à leur demande, entendues par le conseil avant
que celui-ci ne prenne sa décision.
§ 7. La perte de la qualité au regard de laquelle le mandat a été confié met automatiquement fin à
celui-ci.
TITRE VIII.
La représentation externe de l’association
ARTICLE 47. La représentation générale par des organes
    •  1. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
conseil d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement
de la représentation générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente
valablement l’association dans tous les actes, y compris en justice, qui s’inscrivent dans les limites
de cette notion légale.
    •  2. L’organe spécifique de représentation générale est composé de deux administrateurs
agissant conjointement qui, en leur qualité d’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
    •  3. Les restrictions qui seraient apportées par l’association aux pouvoirs de gestion et/ou de
représentation des organes mentionnés au paragraphe 1er n’auraient de valeur que dans sa sphère
interne et seraient donc, sur le plan de la représentation externe, inopposables au tiers, sauf si l’
association établissait dans leur chef sauf si l’association établissait dans leur chef une mauvaise foi
caractérisée, une collaboration consciente à l’excès de pouvoir ou une intention frauduleuse.
ARTICLE 48. La représentation par des mandats spéciaux
L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE IX.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ARTICLE 49. Responsabilité pour faute de gestion et pour violation du CSA ou des statuts
    •  1. Tout administrateur ou délégué(s) à la gestion journalière est responsable envers l’association
et, en cas de faute extracontractuelle, envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement
de sa mission.
    •  2. Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’association et, en cas de faute
extracontractuelle, envers les tiers des décisions et manquements du conseil.
    •  3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l’association ou envers les tiers de tout
dommage résultant d’une violation du CSA ou des présents statuts.
    •  4. Toutefois, sans préjudice de l’application des articles 36, 2, alinéa des présents statuts, ils
sont déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes précédents s’ils n’ont pas
pris part à la faute ou à la violation alléguées, les ont dénoncées à tous les autres membres du
conseil d’administration et ont veillé à ce que la dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion.
ARTICLE 50. Engagement personnel en cas de faillite
Les administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Toutefois, en cas de faillite et d’insuffisance d’actif, ils peuvent être déclarés personnellement
obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l’association :
    •  à concurrence de l’insuffisance d’actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la
faillite ;
    •  s’ils ont poursuivi l’activité de l’association sans perspective raisonnable de continuité.
ARTICLE 51. Plafonnement des dommages et intérêts
Les dommages et intérêts mis à charge des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en raison des causes de responsabilité prévues par le Code des sociétés et des associations ou par
d’autres lois ou règlements, sont plafonnés, tant envers l’association qu’envers les tiers, aux
montants fixés par l’article 2:57, § 1er, de ce code, sauf dans les différents cas prévus au paragraphe
3 de cet article.
ARTICLE 52. Couverture par une assurance
L’association couvre les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en souscrivant à leur profit une assurance adéquate. Les administrateurs répondent de la mise en
œuvre de cette obligation.
TITRE X.
Le budget, les comptes annuels et le rapport d’activités ou de gestion
ARTICLE 53. Exercice social
L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er septembre pour se terminer le 31
août.
ARTICLE 54. Tenue de la comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution.
ARTICLE 55. Approbation du budget et des comptes
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice sur lequel portent ces
comptes sont soumis à l’assemblée générale conformément à l’article 16 des présents statuts.
ARTICLE 56. Rapports présentés à l’assemblée générale
Le conseil d’administration établit un rapport d’activités ou, lorsque l’association a désigné un
commissaire, un rapport de gestion conforme à ce qu’exige le CSA. Ces rapports doivent, en tout
cas, permettre en liaison avec les comptes annuels, de vérifier que les dépenses de l’association
servent à réaliser le but désintéressé de l’association.
Le rapport du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’assemblée générale à laquelle
sont soumis les comptes annuels.
Ensuite, l’assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la décharge des administrateurs,
collectivement ou individuellement.
TITRE XI.
Le contrôle des comptes
ARTICLE 57. Contrôle par un ou plusieurs commissaires ou vérificateur aux comptes
Lorsque l’association n’est pas « petite » au regard des critères fixés par le CSA, l’assemblée
générale doit confier à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, le
contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité de la loi
ou des statuts, des opérations devant être constatées dans ces comptes. Les commissaires doivent
être des personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association qui
peut être un réviseur d’entreprises, un expert-comptable ou, sinon, à une personne qui possède, en
tout cas, des connaissances solides en matière de comptabilité.
L’assemblée générale fixe la durée de son mandat et le montant de ses honoraires.
TITRE XII.
Le règlement d’ordre intérieur
ARTICLE 58. Le règlement d’ordre intérieur
    •  1. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté
pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’
assemblée.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre, et à chaque
adhérent, un exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un
exemplaire actualisé.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur.
    •  2. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger à des dispositions légales impératives ni aux
statuts et il ne peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations
exige une disposition statutaire ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu’à l’
organisation et au fonctionnement de l’assemblée générale.
Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l’
assemblée générale prise aux conditions requises par l’article 24 relatif à la modification des statuts.
TITRE XII.
Dissolution et liquidation de l’association
ARTICLE 59. Dissolution volontaire
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans
les conditions prévues à l’article 24 des présents statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’
association.
ARTICLE 60. Liquidation de l’association dissoute
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire, désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant un but similaire à celui que précise l’article 3 des présents statuts.
TITRE XII.
Dispositions diverses
ARTICLE 61. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
ARTICLE 62. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
ARTICLE 63. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution : Pouvoirs et mission au notaire Laurence Cambier d’établir et de déposer la
coordination des statuts
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Laurence Cambier, de résidence à Ath, pour l’
exécution des résolutions prises notamment aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès
des registres et notamment auprès du registre des personnes morales, ainsi que la coordination des
statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Sixième résolution :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège, visé à l’article 3 des statuts est le suivant :
7812 Ath (Mainvault), Rue du Mont, 2.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurence CAMBIER
Notaire à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : Copie des procès-verbaux des 14 et 28 mars 2025 et les statuts
coordonnés.