Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JustOnePro
Rue du Luxembourg 15
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD le 16 avril 2015, en cours d’enregistrement
à Huy, il résulte que:
ONT COMPARU :
1. Mademoiselle VAN ELEWYCK Leslie, numéro national 880831-262-33 qu’elle autorise à relater
aux présentes, née à Bruxelles le 31 août 1988, célibataire, domiciliée à 4280 Hannut, rue Les
Ruelles 12 ;
2. Monsieur VAN ELEWYCK François Maria Servais (dit Francis), numéro national 60.04.11 151-31
qu’il autorise à relater aux présentes, né à Uccle le 11avril 1960, époux de Madame GABRIEL -
POULEUR Julia, domicilié à 4280 Hannut,  rue les Ruelles 1/1,
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés « LES FONDATEURS » et/ou
« LES COMPARANTS ».
       Lesquels comparants ont  requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
I. PLAN FINANCIER
Les comparants en leur qualité de fondateurs de la société ont, conformément à l'article 215 du Code
des Sociétés, remis, préalablement à la constitution de la société, au notaire soussigné, qui le
conservera,  le plan financier de la société justifiant le montant du capital de la présente société,
après l'avoir signé en qualité de fondateurs de la présente société. Ils déclarent avoir été éclairé sur
la responsabilité qu'encourt le fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement
insuffisant.
II. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
« JustOnePro », ayant son siège social à 4280 Hannut, rue du Luxembourg, 15, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale,  portant le numéro d’ordre un (1)  à cent (100), et à souscrire et
libérer immédiate-ment en numé-raire comme dit ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article 2,§4, du Codes des sociétés, la société aura la
personnalité juridique à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe
du tribunal de commerce du siège social de la société, soit de Huy.  Les comparants se déclarent
informés des risques liés à l'exercice par eux d'une activité commerciale au nom de la société avant
que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. A cet effet, ils déclarent pour parer à toute
éventualité renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du Code des sociétés. Ils se déclarent
informés qu'ils pourront déroger à cette responsabilité solidaire dans toutes conventions qu'ils
souscriront avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique.
Souscription et libération du capital social :
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts comme suit en numéraire:
0628777556
Volet B
- Mademoiselle  VAN ELEWYCK Leslie: dix (10) parts sociales pour cent quatre vingt six  (186) 
euros chacune et libérée à concurrence d'un peu plus d’un tiers, de sorte que la somme de SEPT
CENT CINQUANTE EUROS (750,00€) se trouve à la disposition de la société.
- Monsieur  VAN ELEWYCK François: nonante (90) parts sociales pour cent quatre vingt six  (186) 
euros chacune et libérée à concurrence d'un peu plus d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX
MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (6.750,00€) se trouve à la disposition de la société.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
chacune par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  SEPT MILLE
CINQ CENTS (7.500 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la de la BELFIUS Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard
Pachéco, 44 sous le numéro BE38 0689 0103 7572, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque
qui est remise au notaire qui le conservera.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600€) EUROS a été complètement souscrit;
b) Chacune des cent (100) parts sociales a été libérée à concurrence d’un peu plus d’un tiers;
c) La société ainsi constituée a dèsàprésent en consé-quence à sa disposition une somme de sept
mille cinq cents (7.500) euros.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 – FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle
est dénommée " JustOnePro ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet, e-mails et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots “société privée à responsabilité limitée”
écrits lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé “SPRL”. Elle doit en outre être accompagnée de
l’indication précise du siège social, du numéro d’entreprise (éventuellement précédé de TVA BE)
suivi du terme “Registre  des Personnes Morales” ou l’abréviation “RPM”,  et de l’indication du siège
du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - SIEGE SOCIAL               
Le siège social est établi à 4280 Hannut,  rue du Luxembourg, 15.
Il peut, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du
royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction
des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu’il soit dûment publié au
Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation,
succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la
traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - OBJET
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers et/ou en participation avec ceux-ci  toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, à:
- l’achat, la vente en gros, la fabrication, la conception, l’importation, l’exportation de vêtements de
travail, de vêtements pour club sportif, articles de sports en général et de sports équestres et de golf
en particulier ;
- l’achat, la vente en gros, la fabrication, la conception, l’importation, l’exportation d’objets et d’articles
publicitaires, d’outillages et/ou vêtements et équipements de protection individuels ;
- la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires, conférences,
formations, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère
professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif ainsi que dispenser des
cours d’équitation, de golf ou autre sport;
- toutes activités de  sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
- ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce ;
- le négoce, le commerce, l'importation et  l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et
transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou  au
détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien,  la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage,  et autres services d’intermédiaires spécialisés du
Volet B
commerce de tous produits manufacturés dont:
                                    -  machines, matériels et accessoires relatives aux activités susdites;
                                    - tous véhicules;
                          -  tous objets de décoration, meubles, œuvres d’art et plantes de tous genres ;
- la constitution, gestion, organisation, administration, développement et/ou contrôle, à l’exclusion de
l’activité de marchand de biens et/ou bancaire,  un patrimoine comprenant:
    •  tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
    •  tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
    •  toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
    •  tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
La Société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes  de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur  ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile  au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 4 - $s$DUREE $e$
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX – CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5 - CAPITAL
Lors de la constitution, le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à 186, toutes sans
désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième
du capital social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un peu plus d’un tiers chacune.
Article 6 - APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recom-man-dée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
La libération  anticipée des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale
de la gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la
question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exi-gibi-lité des paiements portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux lé-gal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second aver-tissement sans résultat dans le mois de
cet avertis-sement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire vendre les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
Volet B
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
        Article 7 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'ad-hésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des asso-ciés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licita-tion, ni s'immiscer en aucune ma-nière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions
de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 8 -  AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux
associés propor-tionnellement à la portion du capital que repré-sentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée
générale.  L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis
adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de sous-cription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence ac-cru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription.  Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
TITRE III TITRES.
Article 9 -  REGISTRE DES PARTS SOCIALES ET DES OBLIGATIONS.
Les titres sont nominatifs.  Elles portent chacune un numéro d’ordre. Les parts nominatives sont
inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un
registre des obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance. La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée
au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux
stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
Article 10  - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société et ne peuvent être données en garantie.  S'il y a
plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part (ex. usufruit), et sauf convention
particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
§1.Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un associé et/ou à Monsieur Arthur VAN ELEWYCK, né à Bruxelles le 20 août 2004,
domicilié à 4280 Hannut, rue les Ruelles, 1 et/ou à Madame GABRIEL - POULEUR Julia Gusta
Nicole, née à Humbeek  le 8 mai 1963, domiciliés ensemble à 4280 Hannut, rue les Ruelles 1/1
moyennant respect du droit de préemption dont question ci-après.
§2.Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts  dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés,  aux co-
associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
§3.Droit de préemption.
Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs
appartenant. A défaut d’accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu’indiqué ci-dessus.
OBLIGATION DE LIBERATION INTEGRALE
Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts sociales acquises par lui et non
entièrement libérées.
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire vis à vis de la société, de satisfaire aux
appels de fonds ultérieurs qui seraient nécessaires à la société de même qu’à des appels de fonds
ultérieurs qui seraient nécessaires pour couvrir des dettes nées avant l’annonce de la transmission.
Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les
parties en ont convenu autrement.
TITRE IV. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 12 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée  gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé être conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave,
par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la
modification des statuts.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué
par l'assemblée générale pour la révocation.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour JustOnePro, société privée à responsabilité limitée ou SPRL, le gérant ou
un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les gérants ne doivent se
servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous
dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la
société.
Article 13. VACANCE.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Article 14.  COLLEGE DE GERANCE
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, l’assemblée générale peut décider que ceuxci
for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix/suffrages exprimés. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de
parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.
Article 15. POUVOIRS DE LA GERANCE.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
       S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sous réserve de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
En présence d’un collège de gérance, les pouvoirs seront exercés par deux gérants conjointement.
Article 16. DELEGATION DE POUVOIRS.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, le ou les gérants agissant seul,
 peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de
pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la
durée qu'ils fixent.
Article 17. SIGNATURES - REPRESENTATION GENERALE.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente seul
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours. Les gérants qui
signent n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la
représentation générale instituée par le présent article.  La même représentation de la société est
valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Elle est en outre valablement représentée
par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
Article  18. REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix
exprimées, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. OPPOSITION D'INTERET. 
Si la société est administrée par un collège de gérance, lorsqu'un des gérants a un inté-rêt opposé
de nature patrimoniale, direct ou indirect, à celui de la société dans une décision ou une opération
Volet B
relevant du collège de gérance, il en avertit les autres gérants et le commissaire éventuel avant la
délibération. Le collège veille alors au respect de la procédure légale, notamment à l’établissement et
à la publication des pièces requises par le Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans l’opposition d’intérêts visée
par ledit Code, il conv-oque l'assem-blée pour l'en informer, et celleci dési-gnera un mandataire
spécial (ad hoc) pour prendre la décision ou effectuer l'opération pour  le compte de la société.
Si le gérant est en outre le seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il
devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
$e$Article 20 - CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de cet expert incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 - COMPOSITION.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses déci-sions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des
associés.  Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même
pour les ab-sents ou dissidents.
Article 22 -  COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
Article 23  -REUNION
$s$Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du
mois de juin à 17 heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et
des comptes annuels relatifs à l’exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s’ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou à la
demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Article 24 -  CONVOCATIONS.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués en même temps que le(s) gérant(s) et
le(s) commissaire(s)  éventuel(s). Une convocation est valablement signée pour la gérance par un
fondé de pouvoir. L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant
les formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations, avec en annexe les documents qui doivent être transmis en vertu du Code des
Sociétés, sont communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligation(s), commissaires et gérants, quinze jours au moins avant la réunion de
l'assem-blée. La façon dont cette convocation est adressée, éventuellement par mail/courriel ou tout
autre moyen de communication ayant un support matériel, ainsi que le contenu qui  doit s’y trouver
se fait conformément aux dispositions prévues par la loi.
 Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25 ADMISSION.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Article 26  PROROGATION – AJOURNEMENT/REPORT.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,  peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise sauf  décision
Volet B
contraire de l’assemblée générale.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion, ou certains points figurant à
l’ordre du jour, pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la
réunion dans des conditions convenables. Cet ajournement n’annule pas les décisions prises, sauf
décision contraire de l’assemblée.
Article 27  ASSEMBLEE  GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l’exception de celles qui doivent être passées
par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale.
Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéoconférence, après avoir vérifié la qualité
d’associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante
pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société – par  fax ou par courrier - sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28  REPRESENTATION.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique
dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. 
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiqué par tout moyen
de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Article 29  BUREAU.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par le gérant, s’il
n’y en a qu’un, et, s’il y en a plusieurs, par le gérant le plus ancien, ou faute de gérant plus ancien
l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout gérant, par l'associé présent propriétaire du
plus grand nom-bre de parts sociales.
Dans la mesure du possible, le président désigne le ou les secrétaires, qui peut ne pas être associé.
L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les gérants présents complètent le bureau. La
Volet B
fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même et qui peut ne pas être associé.
Lorsqu’un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représentant de cette personne morale.
Article 30. DELIBERATIONS.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Article 31.  ORDRE DU JOUR  MAJORITE  LISTE DE PRESEN-CE.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article vingt deux (22) et vingt six (26) des présents statuts et/ou
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées – pour autant que ce soit prévu
dans la procuration - aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre
du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité simple des voix
exprimées.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est établie. Si cette liste n’est pas incorporée au procès-verbal, elle est signée par chaque associé
présent et chaque mandataire avant d'entrer en séance et est annexée au procès-verbal.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix exprimés.
Article 32. PROCESVERBAUX.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique agissant en lieu
et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE  SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 33  EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année, sauf en cas de dissolution anticipée
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels et documents sociaux conformément à la loi, dont, après approbation par
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 34  DISTRIBUTION  -  repartition des benefices – reserves.
Sur le bénéfice annuel net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq (5%) pour cent pour
la forma-tion de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint dix pourcent (10%) du capital so-cial; il doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale  confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou
deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Un
dividende par anticipation peut être décidé par la gérance.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 35  DISSOLUTION.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de
l’associé unique) délibérant dans les formes et conditions prévues par la loi (soit celles des
modifications aux statuts).
Article 36  PERTE DU CAPITAL SOCIAL.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial joint à la convocation et
tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
Volet B
tribunal.
Article 37  LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’asssemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pou-voirs et les émolu-ments, et
fixera le mode de liqui-dation. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après
confirmation/homologation, par le tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions
de la loi. La confirmation  et / ou l’homologation  du ou des liquidateurs décharge de plein droit les
organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci, de leurs fonctions.
Les liquidateurs dans l’exercice de leurs fonctions se conformeront aux dispositions de la loi.
Article 38  REPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes,
charges et frais de li-quidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
mon-tant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans
la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge  des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois
qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
Article 39  POUVOIRS DURANT LA LIQUIDATION.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
La société en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents et sur ses sites internet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 40  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, administrateur, commis-saire éventuel, directeur,
liquida-teur ou porteur d’obligations, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être
valablement faites en cas de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en
un autre endroit communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.
Article 41  MEDIATION
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses associés, gérants, commissaires,
délégués, membres du collège de gestion, représentants permanents, directeurs, anciens gérants,
anciens délégués, anciens membres du collège de gestion, anciens représentants permanents,
anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-
mêmes, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute autre forme de règlement de conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article dix-sept cent vingt-sept du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de commerce et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
       Article 42  DROIT COMMUN
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts se-ront réglés par les disposi-tions légales, dont le Code des Sociétés. Les
clauses qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives  légales seront censées
non écrites.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Huy d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi, lorsque la société acquérra la personnalité morale:
1. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce de Huy d’un extrait du présent acte, pour se terminer le 31 décembre 2016. Il est entendu
qu’il comprendra tous les actes et arrangements  conclus antérieurement pour et au nom de la
société.
Volet B
2. Première assemblée générale annuelle
$s$La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mercredi de juin en  deux mille
dix sept, soit le 1er juin 2017.
3. Gérance – Représentant permanent
Les comparants décident également :
a. de fixer le nombre de gérants non statutaires à DEUX.
b. de nommer à ces fonctions: Monsieur VAN ELEWYCK François, prénommé,  et
Mademoiselle VAN ELEWYCK Leslie, prénommée, ici présents  et qui déclarent accepter ces
fonctions et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée avec les pouvoirs tels qu’énoncés aux
articles 15, 16,17 et 18 des statuts.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire, compte tenu des critères légaux. $e$
f. de désigner, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur VAN
ELEWYCK François, prénommé et qui accepte.
5. Engagements pris au nom de la société en formation.
a.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2015 par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. 
- Mandat.
Sont constitués mandataires Monsieur VAN ELEWYCK François, prénommé,  et/ou Mademoiselle
VAN ELEWYCK Leslie, comparants sous 1 et 2, les gérants, et leur donnent pouvoir de, pour eux et
en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire) sauf renonciation dans chaque contrat et/ou acte posé pour la société.
6. Mandat est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, aux gérants et/ou à
tout guichet d’entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les
démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur
Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les
changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le
passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de
substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et
toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire.
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif.