N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIAN TENNIS TROPHY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la China(LVG) 53
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
 
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
C O N S T I T U T I O N.
Entre les soussignés :
- MILAN Thierry, 67.10.25-067.78, Directeur de société, Clos du Vallon, 4,   1440 BRAINE-LE-CHATEAU
                                                            Commandité ;
ET
- DARCIS Alain, RN 61.11.01-223.28, Gérant de société, rue de l’Enseignement, 9 E,  4140 SPRIMONT
- HERTAY Christian, RN 47.05.27-191.21, expert-comptable retraité, rue de la China, 53,    4141 LOUVEIGNE 
-ASKING SPRL, rue de la Limite, 114, 1970 WEZEMBEEK OPPEM.  TVA : 0473.870.734                                     
                                                                              Commanditaires ;
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES
:___________________________________________________________________
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est une commandite simple.
Article 2 : RAISON SOCIALE.
La société existe sous le nom  Belgian Tennis Trophy S.C.S
La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment
des engagements sociaux.  Elle est en commandite simple à l’égard des autres associés, qui ne seront tenus
que de leurs parts dans les avoirs sociaux.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à LOUVEIGNE, rue China, 53.  Il peut être transféré en tout autre lieu
0546904014
dans la Communauté Française par simple décision des associés.
Article 4 : OBJET SOCIAL. 
La société a pour objet :
L’Organisation d’événements sportifs et culturels, de stages sportifs en Belgique et à l’étranger.L’organisation de
cours de tennis collectifs et/ou particuliersLa régie publicitaire ou de communication, la recherche de sponsoring
pour sociétés, clubs ou autres événements divers Ainsi que toutes prestations de services et de conseils dans
les domaines précités.
La société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou  ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 5 : DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour.  Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros.HERTAY Christian apporte à la société quatre cents
euros. DARCIS Alain apporte à la société huit cents eurosMILAN Thierry apporte à la société quatre cents
eurosKAYAERTS Stéphane apporte à la société quatre cents eurosde telle sorte que le capital libéré de la
société est de deux mille euros.   
En rémunération de ces apports, il est attribué à : - HERTAY CHRISTIAN 20 parts sociales - DARCIS Alain        
40 parts sociales - MILAN Thierry     20 parts sociales - KAYAERTS Stéphane             20 parts sociales soit un
total de          100  parts sociales
Article 7 : CESSION DES PARTS.
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit
sans le consentement express du ou des autres associés.En cas d’accord, ce consentement ne sera effectif que
si le transfert des parts est acté dans le registre des actionnaires et signé par tous les associés.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
Article 8 : ADMINISTRATION.
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérantLa gestion de la société peut
être assurée par chaque gérant, agissant conjointement ou séparément. Le mandat des gérants peut-être
rétribué par décision de l’Assemblée générale des actionnaires.
Article 9 : CONTROLE.
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, au 30 septembre, et pour la première fois au 30 septembre 2015, il sera fait un inventaire
complet de l’actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un
registre signé par les associés.
Cette signature clôture l’exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.
Article 11 : BENEFICES.
Les associés décident annuellement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social tout en
respectant la méthode éventuellement prévue dans la convention d’actionnaires. 
Article 12 : DECES - DEMISSION.
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins trois mois notifié par
lettre recommandée à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission. Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les
associés à chaque clôture, sans qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Toutefois, cette valeur ne pourra excéder celle établie, avec la même méthode de calcul, à la date du décès ou
de la démission effective de l’associé. 
Article 14 : INCAPACITE.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17 : MODIFICATIONS.
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social annuel débutera le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Exceptionnellement, le
premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2015.  
Fait à Sprimont, le 31 janvier 2014, en sept exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire.
SIGNATURES
L’associé commandité : MILAN Thierry                            
Les associés commanditaires : DARCIS Alain
HERTAY Christian
ASKING SPRL