N° d'entreprise : 0838133052
Nom
(en entier) : F.L.T. IMMO S.C.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Quatre-Bras 2
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un acte reçu le 16 juin 2020 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Georges LOCHET – Société Notariale
», ayant son siège social à 6637 Fauvillers, Rue Sainte-Marie des Champs, 134 boîte 1, enregistré
au bureau Sécurité Juridique à Neufchâteau, le 29 juin 2020, référence ACP (5) volume 0 folio 0
case 3776, étant l’acte de modification des statuts-transformation de SCS en SRL en concordance
avec le nouveau Code des sociétés et des associations de la société en commandite simple « F.L.T.
IMMO S.C.S » ayant son siège social à 6600 Bastogne, Rue des Quatre Bras, 2 portant le numéro d’
immatriculation au registre des personnes morales 0838.133.052.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2011, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 08 août 2011 sous le numéro 11122009.
 
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Présentation de l’état comptable résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une
date ne remontant pas à plus de trois mois établi par l’organe d’administration, conformément à l’
article 14.3 du code des sociétés et des associations et présentation du rapport du réviseur d’
entreprises sur l’état comptable, conformément à l’article 14.4 dudit code.
Présentation du rapport de l’organe de gestion justifiant la transformation de la société,
conformément à l’article 14.5 dudit code.
A l’unanimité, l’assemblée dispense la présidente de donner lecture de l’état comptable, du rapport
rédigé par Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises pour la SRL « Christophe REMON
&CO », en date du 15 juin 2020 sur cet état et du rapport de l’organe de gestion, daté du 31 mars
2020, justifiant la transformation de la société ; chaque associé reconnaissant en avoir pris
connaissance antérieurement à ce jour.
La conclusion du rapport de l’expert-comptable externe est ainsi libellée, nous citons :
« Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l’article 14 :4 du code des sociétés
et des associations et aux normes de contrôle de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sur la
situation active et passive clôturée au 31 mars 2020 de la Société en Commandite « F.L.T. IMMO ».
Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l’organe de gestion,
dont le total de bilan s’élève à cent quarante-quatre mille sept cent huit euros quarante-trois cents
(144.708,43 €) et dont le bénéfice de l’exercice en cours est de quatre mille dix euros quarante-sept
cents (4.010,47 €).
Mes travaux ont eu notamment pour but d’indiquer si l’actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 mars 2020 dressé par l’organe de gestion de la société est surévalué. Ces travaux
Volet B
effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l’occasion de la transformation de
la société n’ont pas apparaître, d’éléments qui nous laisse à penser que l’actif net est surévalué,
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au principe du référentiel comptable applicable
en Belgique.
La loi ne prévoyant pas de capital minimum dans le cadre de la constitution d’une société à
responsabilité limitée, l’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant
de quarante-huit mille neuf cent nonante-quatre euros septante-neuf cents (48.994,79€) sera donc
suffisant pour la transformation en société à responsabilité limitée.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Fait à Namur, le 15 juin 2020.
Pour la SRL « Christophe REMON & CO »,
Christophe REMON
Réviseur d’Entreprises».
L’état comptable, les rapports de gérance et du réviseur d’entreprises sont déposés au dossier du
Notaire soussigné et seront déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège – division Neufchâteau.
Troisième résolution
L’assemblé décide de transformer la société en commandite simple en une société à responsabilité
limitée.
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée. Le capital et les réserves
demeurent intacts, de même que tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les
moins-values et plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la
comptabilité tenues par l’ancienne société en commandite simple.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de l’ancienne société en
commandite simple. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société
dont question ci-avant.
Toutes les opérations faites depuis cette date par l’ancienne société en commandite simple sont
réputées réalisées pour la société à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit DEUX MILLE EUROS
(2.000,), et la réserve légale de la société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible. Le capital étant entièrement libéré, le compte de capitaux
propres dénommé “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
présent un solde de zéro.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
1° Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
    1.  est dénommée « F.L.T. IMMO SRL ».
2° Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
3° Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
:
-la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que toutes activités qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion de ce patrimoine,
-l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de tous mobiliers et immobiliers, l’
agence immobilière,
Volet B
-l’acquisition, la construction, la donation ou la prise à bail ou/en location, la vente, l’échange et la
transformation de tout immeuble, la création et l’exploitation de lotissements,
-la mise en valeur, la défense et l’exploitation du patrimoine des associés,
-elle peut également acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, changer toutes
propriétés mobilières et immobilières, ainsi que tout matériel et installation,
-elle aura le droit d’effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation,
-elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière à toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la
réalisation de son objet social.
4° Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
5° le montant du capital et les apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions- Agrément
 
 
La cession des actions n’est autorisée qu’entre les actionnaires. Toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu’un actionnaire, doit être approuvée par
une assemblée générale votant à l’unanimité des voix. Cette assemblée est convoquée dans les 30
jours de la demande qui doit être faite à l’administrateur par lettre recommandée à la poste, soit par l’
actionnaire cédant, soit par les héritiers de l’actionnaire décédé.
Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des actions et signée par le cédant ou
par un administrateur en cas de transmission pour cause de décès d’une part et par le cessionnaire
d’autre part.
La décision de l’assemblée n’acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Le cédant peut
alors conserver ses actions. S’il désire les céder quand même ou s’il s’agit d’une transmission pour
cause de décès, elles sont réparties entre les autres actionnaires au prorata de leurs propres actions
Volet B
et à un prix fixé de commun accord. Si cet accord n’est pas réalisé, le prix sera fixé par un expert
désigné à l’amiable ou à défaut par le président du Tribunal compétent du siège de la société, sur
base de la moyenne des résultats accusés par les trois derniers bilans. Les actions non reprises par
certains actionnaires sont mises à la disposition des autres ; pour celles refusées par tous les
actionnaires, le cédant ou les héritiers de l’actionnaire décédé retrouvent toute la liberté de trouver
un acquéreur de son choix.
6° le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication conformément à la loi.
7° Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8° Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, soit au
moins cinquante-et-un pourcents (51%) des voix, les mandats d’administrateurs sont gratuits.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9° Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatre juin de chaque année, soit au siège
Volet B
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Mademoiselle Louise
BAUWENS, à compter de ce jour.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de nommer, comme nouvel administrateur non statutaire : Madame
Françoise DESSY.
Son mandat est gratuit.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6600 Bastogne, Rue des Quatre
Bras, 2.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps le 06 juillet 2020.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2020/258 du 16 juin 2020, le rapport du réviseur d’
entreprises et le rapport de l’organe de gestion et les statuts coordonnés.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.