N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TLScontact Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Marcel Broodthaers 8 bte 5
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître François MARCELIS, notaire associé à Bruxelles (premier
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Marcelis et Guillemyn,
notaires associés », ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph Stevens 7, 24ème
étage, que la société anonyme de droit luxembourgeois « TLS Group S.A. », ayant son siège à L-
8030 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), rue du Kiem 153-155, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B135935 et auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro bis 0563.437.168, a constitué une société à responsabilité
limitée dénommée « TLScontact Belgium », ayant son siège à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles),
 Centre Titanium Regus, Place Marcel Broodthaers 8/5, aux capitaux propres de départ de dix mille
euros (€ 10.000,00-), et dont elle a arrêté les statuts dans les termes qui vont suivre.
SOUSCRIPTION 
CONSTITUTION – SOUSCRIPTION DES FONDS PROPRES – LIBERATION
La comparante a souscrit les mille (1.000) actions, au prix de dix euros (€ 10,00-) chacune et les a
libéré immédiatement intégralement par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque SOCIETE GENERALE sous le numéro BE11 6881 0681
1048.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TLScontact Belgium ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte, pour autant que ce changement de siège n’entraîne pas de modification au niveau de l’
emploi des langues par les personnes morales.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
1.    L’activité de gestion de relation clientèle pour le compte de tiers, publics ou privés ;
2.    Les prestations de services tels que l'introduction, le suivi, le traitement de données de candidats
et l’exécution de toute diligence utile dans le cadre de l’obtention de visas, de passeports et de
toutes autorisations administratives ou autres, ainsi que tous services d’assistance liés à l’
immigration et autres démarches administratives ;
3.    Les activités d’organisation, de conseil, d’assistance, de formation, de communication ainsi que
la mise en œuvre de tous les moyens informatiques nécessaires aux différentes activités de la
société et de ses clients ;
0746375903
Volet B
4.    L’assistance en général à ses clients, ainsi que l’organisation de réceptions, conférences,
expositions, visites officielles et autres ;
5.    Tous services administratifs combinés de bureau ;
6.    L’assistance au développement international des entreprises, le conseil pour les affaires et
autres conseils de gestion ;
7.    La fourniture de conseils et d’informations en matière de voyage, l’accueil des étrangers, l’
organisation de séjours linguistiques, culturels, touristiques ou estudiantins, ainsi que les opérations
de formation ;
8.    L’acquisition, la propriété, l’exploitation par bail ou autrement, le négoce et le courtage de tous
matériels informatiques ;
9.    La participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie
de création de sociétés nouvelles, d’acquisition de participations dans des sociétés ayant un objet
similaire ou connexe ou dont l’objet est de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce,
par voie d’un apport en espèces ou en nature, de fusion, souscription d’achat de titres ou droit
sociaux, participation, intervention financière ou autrement et la gestion, la valorisation et le paiement
de ces participations ;
10.    L’exercice de mandats de gestion en tant qu’administrateur, gérant y compris en tant que
liquidateur dans toute autre société, la fourniture de conseils, management et autres services de
même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis en vertu de
nominations statutaires ou contractuelles et en qualité de consultant externe ou d’organe de la
société.
11.    Accorder des crédits, prêts, avances et garanties sous quelle forme ou quelle durée que ce
soit.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations quelles qu’elles soient, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires connexes et
susceptibles de faciliter le développement de la société.
La société peut de quelque manière que ce soit collaborer avec d'autres entreprises ou sociétés,
dont l’objet social est identique, similaire, connexe ou de nature à favoriser directement ou
indirectement, le développement de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont entièrement libérées.
Article 5bis : Capitaux propres statutairement indisponibles
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponibles.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission des actions nouvelles
détermineront si les apports effectués seront au compte de capitaux propres statutairement
indisponibles.
Si les conditions d’émission sont silencieuses à cet égard, les apports effectués seront présumés ne
pas être portés en compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
En cas d’apport sans émission d’action nouvelle, les apports effectués seront présumés ne pas être
portés en compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
Les capitaux propres statutairement indisponibles ne sont pas destinés à être distribués aux
actionnaires, sauf modification des statuts et moyennant le respect des règles légales.
Article 6. Appels de fonds
Les actions émises par la société doivent être intégralement souscrites.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(on omet)
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
Article 10. Acquisition d’actions propres
La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent et si celle-ci est l’administrateur unique, celle-ci désigne un remplaçant au représentant
permanent en cas d’empêchement de celui-ci, le tout conformément aux dispositions légales
applicables.
Ce représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec la personne morale comme s’il avait exercé le mandat en question
en nom personnel et pour son propre compte. Le représentant permanent ne peut, tant en nom
personnel qu’à titre de représentant permanent d’une autre personne morale, siéger comme
administrateur dans l’organe d’administration. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans désigner un nouveau représentant permanent.
Les règles de publication de la nomination et de la cessation du mandat de la personne morale sont
également applicables au représentant permanent.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Cependant, l’organe d’administration doit obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale dans les
cas suivants :
-    la conclusion d’actes juridiques tels que l’acquisition, le transfert ou la location d’immeubles et d’
immobilisations corporelles pour un montant excédent cent mille euros (€ 100.000,00-) au cours d’un
exercice social.
-    les investissements et équipements pour un montant excédent cent mille euros (€ 100.000,00-)
 au cours d’un exercice social.
-    le nantissement et l'hypothèque d'immobilisations pour un montant excédent de dix mille euros (€
10.000,00-) au cours d'un exercice social.
-    l’obtention ou octroi de crédits pour une période supérieure à un (1) an et excédent, au cours d’un
exercice, le montant de dix mille euros (€ 10.000,00-),
-    l’octroi de cautions ou de garanties en faveur de tiers pour un montant excédent de dix mille
euros (€ 10.000,00-) au cours d'un exercice social.
-    la conclusion d’un contrat représentant une dépense annuelle pour la Société supérieure à cent
mille euros (€ 100.000,00-).
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
(on omet)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1.    L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.    Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1.    A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4.    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5.    Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6.    Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§7.    L’assemblée générale peut délibérer par écrit ou  par voie électronique conformément aux
dispositions des articles 19bis et 19ter des statuts.
Article 19 bis. – Assemblée générale par procédure écrite
§1.    Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2.    En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
Volet B
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3.    En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4.    La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5.    Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19 ter. – Assemblée générale par voie électronique
1.    Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique
§1.    Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2.    Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3.    La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4.    Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2.    Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par l’organe d’administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3.    Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée
Générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
Volet B
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4.    Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux
Assemblées Générales des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 19ter des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
L’assemblée générale est compétente pour l’affectation du bénéfice et pour les distributions, dans les
limites légales, à savoir après les tests de bilan et de liquidité.
Aucune distribution ne peut avoir lieu si l’actif net de la société est négatif ou s’il deviendrait négatif à
la suite de la distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui, en vertu de la loi ou des
statuts, sont indisponibles, aucune distribution ne peut avoir lieu si celle-ci a pour effet de réduire l’
actif net à un montant inférieur à ces capitaux indisponibles. Pour l’application de cette disposition, la
part non amortie des plus-values de réévaluation sont considérées comme indisponibles.
L’actif net de la société est déterminé sur base des derniers comptes annuels ou d’un état actif et
passif plus récent. Si un commissaire a été nommé, il évalue cet état. Le rapport d’évaluation du
commissaire est annexé à son rapport de contrôle annuel.
La décision de l’assemblée générale de procéder à une distribution ne peut être exécuté qu’après
que l’organe d’administration ait constaté que la société, compte tenu des développements pouvant
raisonnablement être anticipés, sera en état, après la distribution, de rembourser ses dettes exigibles
pendant une période d’au moins douze mois à compter de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si un
commissaire a été nommé, il évalue l’historique et les données de prévision comptables et
financières dans son rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport annuel de contrôle qu’il a
exécuté cette tâche.
S’il est constaté que les membres de l’organe d’administration, à l’occasion de la prise de décision
dont question ci-avant, savaient ou, compte tenu des circonstances, devaient savoir que la société,
après la distribution, ne serait pas en mesure d’honorer ses dettes conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations, ces membres sont responsables vis-à-vis des tiers et de la
société de tout dommage qui pourrait en résulter.
La société peut réclamer aux actionnaires le remboursement de toute distribution effectuée en
contradiction avec ce qui précède, sans qu’il faille tenir compte de la bonne ou de la mauvaise foi
desdits actionnaires.
L’organe d’administration est habilité à, dans les limites légales, procéder à une distribution des
bénéfices relatifs à l’exercice en cours ou relatifs à l’exercice précédent pour autant que les comptes
annuels de cet exercice n’aient pas été approuvés.
Chaque action donne un droit égal à la participation aux bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION – SONNETTE D’ALARME
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Sonnette d’alarme
(on omet)
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Séparation des patrimoines
Les héritiers et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, exiger l’apposition de
scellés sur les biens et actifs de la société ni intervenir en aucune manière dans sa gestion.
Pour l’exercice de leurs droits, ces derniers doivent s’en référer aux comptes annuels et à la décision
de l’assemblée générale.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de mai à 18.00
heures de l’année 2022.
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles),  Centre Titanium Regus, Place
Marcel Broodthaers 8/5.
3.    Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est en développement, ainsi déclaré.
L’adresse électronique de la société est en cours de développement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4.    Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-    monsieur ROUFFIA Barthélémy, domicilié à F-91360 Villemoisson-sur-Orge, 18 rue du Mal
Gallieni ;
-    monsieur PIVA Gabriele, omicilié à CH-1206 Genève (Suisse), rue Crespin 2 ;
5.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7.    Pouvoirs
Madame WITTEMANS Annemie et/ou CROCAERTS Nadine c/o la société « BDO Legal », ou toute
autre personne désignée par elles, agissant seule(s) et avec faculté de substitution, sont désignées
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription
Volet B
à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8.    Frais et déclarations des parties
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent trente-quatre euros quarante cents (€
1.134,40-). 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
François MARCELIS,
Notaire associé
Déposés simultanément:
- expédition de l'acte;
- statuts initiaux