N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Bamoun de Belgique
(en abrégé) : AJEBAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Clemenceau 113
 Entre :
 - KOUOTOU OUSMAN, résident à Rue Frans Hals 1/6, 1070 Anderlecht (Belgique)
 - GBATOU ISMAELA, résident à Avenue Docteur Lemoine 7, 1070 ,Anderlecht
 (Belgique)
 - MAHAMADOU LAMINE , résident à Place du Jeu de Balle 48a, 1000 Bruxelles
 (Belgique)
 - POMBELIA RIKI, resident à Lutselusplein 9/13, 3590 Diependeek (Belgique)
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 1 – L’association est dénommée :
 - Association Bamoun de Belgique ASBL
 - En abrégé AJEBAB
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et de l’établissement bancaire établi en
Belgique.
 Art. 2 – Son siège social est établi à Bruxelles à l’adresse suivante : 113 Avenue Clemenceau, 1070 Anderlecht
 Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en Belgique. Toute
modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours,aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Art. 3 bis – L’association est apolitique et laïque.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 4 – Association AJEBAB a pour but(s) :
  La promotion de la culture et traditions Bamoun,
  D’assister tous ses membres en cas de malheur ou bonheur,
  D’organiser des évènements sportifs et culturels.
  De concevoir et Réaliser de projets sociaux et culturels
  De s’impliquer dans des campagnes de sensibilisation pour promouvoir le vivre ensemble.
0801640266
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
  L’autofinancement des membres
  L’appel aux dons (financiers, matériels, ...) de personnes et/ou
 organismes de bonnes volontés afin de répondre aux objectifs de
 l’association.
  L’organisation régulière des activités sportives, récréatives ou culturelles (Expositions, Kermesses, excursions,
concerts et bien d’autres évènements).
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Tout ceci, y compris :
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 6 – L’association est composée de membres fondateurs et de membres adhérents. L’admission est ouverte
à :
 - Toute personne morale ou physique Bamoun vivant sur le territoire BELGE
 - Toute personne majeure jouissant d’une bonne moralité.
 - L’admission d’un nouveau membre s’opère quand toutes les conditions sont remplies.
 - Le conseil d’administration peut refuser l’admission d’un membre et/ou demander des informations
supplémentaires en vue de son admission. En dehors des prescriptions légales, les membres fondateurs et les
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
et du règlement intérieur.
 Art. 7 - Sont membres adhérents les personnes entrant dans les conditions suivantes :
 - Accepter les statuts et règlements intérieurs et s’engager à s’y conformer.
 - Amateurs, professionnels ou fan de la culture.
 - Amoureux de la culture.
 - Participer à des réunions hebdomadaires
 - Respect pour les décisions mises en place par l’assemblée générale.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Art. 8.2 - Droits des membres
 - Participer à l’Assemblée générale
 - Droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
 - Participer aux activités de l’association (Expositions, kermesses, concerts...)
 - Être assisté en cas de malheur ou bonheur selon le règlement intérieur et les
 statuts.
 Art.8.2 – Obligations des membres
 - Obligation de respecter les statuts et règlement intérieur de l'association.
 - L’obligation d’être considéré comme membre à part entière et de manière équitable comme tous les membres
s’il respecte leur devoir vis-à-vis de l’association.
 - Obligation de payer leurs cotisations annuelles.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art.9.1- Est considéré démissionnaire tout membre décédé.
 Art.9.2- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à cette dernière. Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les 3 mois suivant le rappel par tout moyen de communication qui lui
 est adressé.Le membre peut être proposé à l’exclusion (provisoire, voire définitive) par l’Organe d’administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la
 bienséance (le non-respect : injures, incitation à la haine, incitation à la discrimination). L’exclusion d'un membre
est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre peut être prononcée par l’Organe
d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant
que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Le membre dont la suspension
est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire
assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de
suspension
 prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus. Le membre
proposé à l’exclusion, la suspension ou la démission est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La
sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée.
 Art. 10 – Le membre peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre peut être prononcée par
l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés
et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
 Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 13 – Les membres paient des cotisations comme suit :
 - Droit d’entrée de 20(vingt) euros ou devises étrangères équivalentes non remboursables.
 - Cotisation hebdomadaire de 5(cinq) euros ou devises étrangères équivalentes non remboursables. Le montant
de cette cotisation peut faire l’objet d’évaluation, voire annulation par l’organe d’administration (ou l’Assemblée
générale) pour les membres en ordre de cotisations lorsque les finances de l’association pourraient être saine.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts ;
 2. La nomination et la révocation des administrateurs et/ou commissaires
 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 4. La dissolution volontaire de l’association ;
 5. Les exclusions des membres ;
 6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 Art. 16 – Il sera tenu chaque dernier samedi du mois de juin qui suit la fin de l’exercice social à quinze heure.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
 vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des
Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 18 – Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le
 secrétaire.
 Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement
 quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité
simple/absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société
 coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce
 registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
 consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
 durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs doivent remplir les conditions
suivantes pour être élus :
 • Être en ordre de cotisation
 • Respect des valeurs et règles de l’association
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace ou en cas de vacance au cours d’un
mandat, un administrateur provisoire peut être
 nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, trésorier-adjoint et un
secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire/trésorier ou son adjoint.
 Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
 sont présents ou représentés. Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque
membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises
à la majorité simple/absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des
décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure
de pouvoir se réunir.
 Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour
publication au Moniteur belge.
 Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis
 des tiers ou les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans
les
 limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 31 – Le secrétaire, et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 Art. 33 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
 Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
 statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association.
 Siège social :
 En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 113 Avenue Clemenceau, 1070
Anderlecht/Belgique.
 Exercice social : Le premier exercice débutera ce 01/01/2023 pour se clôturer le 31/12/2023.
 La première assemblée générale sera tenue le 29/06/2024.
 Administrateurs :
 - Monsieur KOUOTOU OUSMAN
 - Madame  POMBELIA RIKI
 - Monsieur GBATOU ISMAELA
 - Monsieur  MAHAMADOU LAMINE
 Ces personnes acceptent le mandat.
 Fait à Bruxelles, le 10/05 /2023 en deux exemplaires.