Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie de la Couronne
Rue des Scailleux(LEV) 62
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
          D’un acte avenu le cinq juillet deux mil dix sept par devant Nous, Maître Pol
DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de BINCHE, il résulte que Monsieur REGULSKI Loïc
Patrick Ghislain, né à La Louvière, le 24 septembre 1989 (NN : 890924-***), et Madame LARDINOIS
Brigitte Mariette Marcelle Ghislaine, née à Mons, le 24 mars 1957 (NN : 570324-***)ont déclaré
constituer entre eux une société commerciale  et adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « BRASSERIE DE LA COURONNE » dont le siège
social se trouvera à 7134-BINCHE (Leval-Trahegnies), Rue des Scailleux 62 et au capital de cent
mille euros (100.000,00 €), représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
          Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100,00) euros, chacune, et
libérées à concurrence de  cent mille euros (100.000,00 €) soit à concurrence de cent pour cent.
          Ils fixent les statuts de la société notamment comme suit :
Forme - Dénomination. La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
          Elle est dénommée « BRASSERIE DE LA COURONNE »
Siège social Le siège social est établi à 7134-BINCHE (Leval-Trahegnies), Rue des Scailleux 62. il
peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- L’exploitation de malteries, de meunerie, la production et le commerce de toutes espèces de bières,
boissons et produits alimentaires, le traitement et le commerce de tous les sousproduits et
accessoires de toutes provenances et sous toutes formes, l’étude, la construction et l’exploitation de
tavernes, salles de réception (y compris la restauration collective), brasseries, restaurants, hôtels,
motels, dancing, ou tous établissements similaires.
- l’achat, la vente, la location de matériaux, machines, outils, ustensiles divers, se rapportant aux
activités liées à son objet social.
- au commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage,
la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le
courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques présents dans
le commerce. 
- et plus généralement, qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, le commerce (vente,
achat, location…), en gros ou au détail, de tous produits de consommation et matériaux présents
0677924882
Volet B
dans le commerce.
 - l’organisation, la promotion et l’exploitation d’un réseau de distribution, notamment par la reprise,
l’installation de magasins, ainsi que les prestations de tous services y afférents, y compris les
transports ;
- La culture des matières premières utiles à la transformation ;
- Toutes activités de consultance et gestion de projets se rapportant à la brasserie et autres matières
connexes ;
- toutes prestations de conseils, de services et la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques, et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes études et notamment de marché et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet social, d’expertise,
d’actes techniques et projets, au contrôle et à la supervision de l’exécution de tous projets et de
toutes études  qu’elle aurait établis.
- Toutes activités de formations se rapportant à la brasserie et autres matières connexes ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, ( même pour mise à disposition des associés ou gérants)
notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La société pourra accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner
à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer les licences, des
brevets , know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et
notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’achat de titres, d’intervention technique ou
par toute autre mode, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprises, à lui
procurer des matières première ou à faciliter l’écoulement de ses produits éventuels. La société ne
peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
- toute activité notamment  dans le domaine du marketing, de la publicité, du conseil, de
l’organisation, de l’agencement de magasins, et de toutes aides généralement quelconques à la
commercialisation desdits produits.
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 €) représenté par (1000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Vote par l'usufruitier éventuel. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi
du mois de juin à 18 heures.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi à la même heure.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT.Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.
Premier exercice social.Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce et finira le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 
2019.
Gérance.Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur REGULSKI Loïc
,précité, ici présent et qui accepte.Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à la SPRL EASY-COMPTA , ayant son siège à Jurbise, Route
d’Ath, 268/3 représentée par  Mr PECHER David, Expert-Comptable, et tous ses représentants.
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche , le 5 juillet 2017
Pol DECRUYENAERE-Notaire