N° d'entreprise : 0893060885
Nom
(en entier) : MG Enterprises
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Hôtel 3
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
L’assemblée générale extraordinaire tenue au bureau de notaire Philippe Goossens à Grobbendonk
le 26 decembre 2023 à décidée:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Introduction de l'assemblée générale écrite et électronique.
L'assemblée décide à l'unanimité d'introduire le règlement suivant concernant une assemblée
générale écrite et électronique :
L’assemblée général écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’assemblée général électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
5. Distribution d'acomptes sur dividendes.
Á l'unanimité, l'assemblée décide à l’unanimité de prévoir la possibilité de répartir les bénéfices de
l'exercice en cours.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom «MG ENTERPRISES».
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés tant belges qu'étrangères par voie
d'apport, de fusion, de souscription ou d'investissements généralement quelconques, par
l'acceptation de mandats d'administrateurs et par la gestion de sociétés. La gestion de sociétés
comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie, de
gestion d'entreprises, de marketing, de technique de vente et de publicité ;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale et
technique ;
- l'achat, la vente de licences et de know-how, ainsi que la recherche et le développement de
systèmes informatiques et multimédia dans le sens le plus large du terme, et la fourniture de tous les
services qui s'y rapportent comme la formation, le conseil en ce qui concerne les applications
informatiques, l'outillage informatique et le conseil en informatique en général ;
- acquérir et vendre tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien avec l'objet
de la société ;
- l'achat, la prise de participation, l'élevage, l'hébergement, la vente et l'entraînement de chevaux de
sports et toutes activités de conseils s'y référant ;
- l'achat, la prise de participation, la vente, l'exploitation et la maintenance de voiliers et avions
(aviation générale) et toutes activités de conseils s'y référant.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Il contient: 
La  désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
L'indication des versements effectués;
Les  transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés  et  signés par le  cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas  de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort. 
La propriété des parts s'établit par l'inscription dans ledit registre.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effets vis à vis de la société  et des  tiers qu'à  dater  de  leur
inscription dans  le  registre  des  parts.
La  société ne reconnaît qu'un seul propriétaire  par part  sociale.
Si  une ou plusieurs parts sociales appartiennent  en  indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant  le 
propriétaire à l'égard  de la  société.
Si la  propriété d'une  part  sociale est démembrée entre un nu-propriétaire  et  un usufruitier, tous les
droits sociaux  attachés  à cette  part  seront exercés  par l'usufruitier. Cependant, les droits 
attachés  à l'augmentation  de  capital,  la  réduction  de  capital,  la  mise  en  liquidation  de la 
société seront exercés  par le  nu-propriétaire.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d'usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à  la  société  au plus tard dans  le  mois de la signature
de celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par  l'article 5.179 du
Code Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de  son droit,  le droit de préférence pourra être
exercé par l'usufruitier.  Les actions ainsi acquises appartiendront à  la  personne ayant exercé ce
droit, en pleine propriété.
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés  par  l'usufruitier.
Article 9: Cession et transmission des actions
Les autres dispositions relatives aux actions et à leur transfert sont régies par les articles 5:63 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Titre 3: Administration de la société
Article 10: Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs:
    •  personnes physiques ou morales;
    •  actionnaires ou non actionnaires;
nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe:
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 12: Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule au siège social de la société, le dernier vendredi du mois d’octobre à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 13: Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 14: Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 15: Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres:
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 16 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 17: Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1 juillet et finit le 30 juin de l’année
suivante.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Article 18: Distribution des bénéfices
L'organe de gestion peut décider, sous sa propre responsabilité et dans le respect des règles
prévues par le Code des sociétés et des associations, que des dividendes intérimaires seront versés
en réduction de la distribution des bénéfices nets susmentionnée.
L'organe de gestion détermine le montant de ces dividendes intérimaires et la date des paiements,
qui peuvent avoir lieu en cours d'exercice.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 19: Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 20: Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie:
        •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
        •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 21: Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 22: Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 23: Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
7. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée: monsieur Michel Goossens, précité, ici représenté comme sus-
mentionné.
8. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7090 Braine-le-Comte, Rue de l’
Hôtel 3.
Pour extrait analytique conforme.
Philippe Goossens.
Notaire.
Déposée en même temps: expédition de l’acte et statuts coordonnés.