N° d'entreprise : 0540738178
Nom
(en entier) : ATELIER CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rieu de Baume(L.L) 413
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu par le Notaire Sylvain BAVIER, à La
Louvière, en date du 10 décembre 2019, en cours d'enregistrement au Premier Bureau de la
Sécurité Juridique de Mons ; il est extrait ce qui suit : 
PREMIERE RESOLUTION : OPT IN.
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION D’UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE
 
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société, sont  convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, est converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1 – Forme
 
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
Elle est dénommée  "ATELIER CONCEPT".
 
Volet B
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
                                         
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, directement ou indirectement, en sous-traitance, toutes activités et opérations
relevant directement ou indirectement des secteurs suivants :
 
La société peut réaliser, pour compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et
notamment : l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non ; l’
achat, la vente, la mie en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles bâtis et non bâtis ; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à toutes
opérations de consultance et de commissionnement dans le domaine de la construction.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
But(s)
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
           
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
 
Les actions nominatives sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
                           
A/ Cessions libres
 
Volet B
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                       
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
           
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Est nommé comme administrateur statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur VIGNA
Marc, de nationalité belge, né à La Louvière le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro
national 84.08.20 161-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue des Hayettes, 67
qui a accepté.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
Volet B
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2e lundi du mois de mai à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
Volet B
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 22 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
SIXIEME RESOLUTION – DEMISSION / NOMINATION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné(s) ci-
après :
 
Monsieur VIGNA Marc, de nationalité belge, né à La Louvière le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, numéro national 84.08.20 161-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue des Hayettes, 67.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs statutaires à  UN
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur VIGNA Marc, de nationalité belge, né à La Louvière le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, numéro national 84.08.20 161-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue des Hayettes, 67.
 
Ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale décide en outre de nommer des administrateurs subsidiaires en cas de décès
de l’administrateur actuel Monsieur Marc VIGNA :
 
    1.  . Madame SCHIROSI, Adriana, née à La Louvière le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
numéro national 84.03.10-246.75, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 7170 Manage, Rue de Binche 164.
 
Son mandat sera rémunéré chaque année à concurrence de cinquante pour cents bruts des
bénéfices générés par la société lors de l’exercice social précédent et avec un minimum de deux
mille cinq cents (2.500,00) euros nets par mois.
 
En cas de prédécès de Madame SCHIROSI,  l’assemblée décide de nommer en tant que gérants
subsidiaires agissant ensemble ou séparément :
 
    1.  Monsieur VIGNA, Léonardo, né à Aprigliano (Italie) le dix-neuf avril mil neuf cent cinquante-
quatre, numéro national 54.04.19-027.80, et son épouse Madame CHINELLO, Mircha Antonieta, née
à Halle le onze juin mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.06.11-172.92, domiciliés à
7100 La Louvière, Rue Emile Nève 228.
 
L’assemblée générale décidera de leur rémunération.
 
En cas de prédécès de Monsieur Léonoardo VIGNA et de Madame Mircha CHINELLO,  l’assemblée
décide de nommer en tant que gérants subsidiaires agissant ensemble ou séparément :
 
    1.  Monsieur VIGNA, Ives, né à La Louvière le vingt-deux avril mil neuf cent septante-neuf, numéro
national 79.04.22-243.08, , domicilié à 7100 La Louvière, Rue de Baume 164.
Et
Volet B
 Monsieur VIGNA, Paul, né à La Louvière le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro
national 81.10.08-209.61, domicilié à 7100 La Louvière, Rue du Rieu de Baume  413.
 
L’assemblée générale décidera de leur rémunération.
 
SEPTIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale décide de modifier le siège social de la société à compter du 24 Avril 2018  à l’
adresse suivante : Rue des  Ateliers, 50/ 2 - 7100 LA LOUVIERE (HAINE-SAINT-PIERRE).
 
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS
 
L'associé unique décide de donner tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions
qui précèdent
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)