Nº d'entreprise : 0419 416 023
Nom
(en entier) : Centre Culturel de Fontaine-l'Évêque
(en abrégé): CCF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Louis Delattre, 9 , 6140 Fontaine-l'Évêque
Objet de l'acte : Modification des statuts AG 06/05/2024
TSTATUTS
ASBL "CENTRE CULTUREL DE FONTAINE-L'ÉVÊQUE"
Titre 1 : Dénomination de l'ASBL et siège social
Article 1 : L'association est dénommée « Centre Culturel de Fontaine-l'Évêque », en abrégé « CCF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications y compris digitales, lettres, commandes et autres pièces
émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2 : Le siège social est établi en Région wallonne
Article 3 : La durée de l'association est illimitée
Titre 2 : But et objet social de l'ASBL
Article 4 : L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir l'action culturelle sur le
territoire de l'entité de Fontaine-l'Évêque dans un souci de démocratie culturelle et dans le respect de la loi du
16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Elle veut contribuer à
l'exercice du droit à la culture de la population de l'entité, et à son éducation permanente.
Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et idéologiques de l'environnement
socioculturel. L'action culturelle, selon l'article 20 du décret du 21 novembre 2013 qui fixe les conditions de
reconnaissance des centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles, vise à permettre aux populations
l'exercice effectif du droit à la culture, avec une attention particulière à la réduction des inégalités dans
l'exercice de ce droit. Afin de permettre l'exercice du droit à la culture, le projet d'action culturelle précise
l'impact visé sur :
1º la liberté de création et d'expression ;
2º l'accès économique, physique, géographique, temporel, symbolique ou intellectuel à des œuvres et à
des pratiques diversifiées et de qualité ;
3º le renforcement de l'exercice d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire ;
4º l'accroissement des capacités d'expression et de créativité des citoyens, seuls ou en groupe, dans la
perspective de leur émancipation individuelle et collective ;
5° le maintien, le développement et la promotion des patrimoines et des cultures, y compris dans leur
phase d'émergence ;
6° le décloisonnement des pratiques culturelles entre catégories sociales, champs d'action et groupes
culturels ;
7° la décentralisation d'activités, dans toutes les zones qui composent l'entité, dans les mesures de ses
possibilités et selon la pertinence de la décentralisation de l'action ;
8 l'augmentation de la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations d'un
territoire, notamment en recourant à des démarches participatives ;
9º la volonté d'associer les opérateurs culturels d'un territoire à la conception et à la conduite d'un projet
d'action culturelle de moyen et long terme ;
10° l'inscription dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels ;
11º l'accès à tous à des œuvres diversifiées de qualité, visant à rassembler, divertir, informer ou encore
appréhender le monde actuel ;
12º le soutien aux initiatives culturelles sur le territoire de Fontaine-l'Évêque afin de favoriser la
coopération, la coordination et l'animation ;
13º les contacts en matière culturelle entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;
14° l'utilisation judicieuse des moyens culturels et des équipements existants ou futurs, notamment dans
le cadre de la politique culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Province de Hainaut et de l'entité.
L'ASBL a pour objet d'organiser les activités principales suivantes :
- des spectacles, concerts, débats, ateliers, etc.,
- des activités d'éducation permanente,
- toute activité se rapprochant de près ou de loin de la culture,
- la coordination d'événements culturels, festivals, etc.,
- la gestion d'un ou plusieurs lieux culturels, etc.
À ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tous les services à but
culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toute
association ayant un objet compatible avec le sien.
Titre 3 : Membres de l'association
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
peuvent être une personne physique ou morale à vocation culturelle ou patrimoniale, représentée par une
seule personne ou représentant une association à vocation culturelle et/ou patrimoniale.
Article 6 : Les membres effectifs constituent les chambres publiques et privées dans les différentes
instances.
Les membres de droit représentant les pouvoirs publics, dont le nombre ne peut jamais dépasser la moitié
du nombre total des membres effectifs, constituent la chambre publique. Il y a représentation du groupe
politique à partir du moment où celui-ci détient deux mandats, au moins, au sein du Conseil communal.
Un mandataire public ne peut être désigné comme représentatif d'associations privées durant l'exercice de
son mandat.
Les membres effectifs de la Chambre privée sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur
demande par écrit à l'Organe d'administration en explicitant brièvement leur motivation. L'Organe
d'administration donne un avis et le soumet à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature
lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'Assemblée générale est prise à la majorité des membres présents.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents
statuts.
Article 7 : Le nombre des membres est illimité. En vertu du décret relatif aux centres culturels, l'Organe
d'administration est composé de 12 membres au moins.
Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ou le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent. L'Organe d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'Assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins
deux tiers des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au
scrutin secret, que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres
ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Article 9 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 : L'Organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
registre des membres se présente sous la forme d'une liste chronologique.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 12 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'Organe
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'Organe d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater
de la réception de la demande par le président de l'Organe d'administration.
Article 13 : les membres adhérents sont les personnes, en ordre de cotisation, qui souhaitent aider ou
participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 14 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
La cotisation
Article 15 : Les membres effectifs et les membres adhérents à l'exception des personnes morales et son
représentant paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Organe
d'administration. La cotisation annuelle peut s'élever à un maximum de 100€.
Titre 4 : Administration
Article 16 : L'association est administrée par une Assemblée générale, un Organe d'administration, un
Comité de gestion, un Conseil d'orientation et le directeur du centre responsable de la gestion journalière.
OL'Assemblée générale
Article 17 : Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'Organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou un administrateur désigné à
cet effet par l'Organe d'administration.
Article 18 : Selon l'article 85 du décret du 23 novembre 2013 qui fixe les conditions de reconnaissance des
centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Assemblée générale du centre culturel comprend une
Chambre publique et une Chambre privée. La Chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des
membres de l'Assemblée générale.
La Chambre publique
Article 19 : La Chambre publique se compose au minimum d'un représentant de la commune du territoire
d'implantation du centre culturel désigné par le conseil communal et de deux représentants désignés par le
Conseil provincial de Hainaut.
La Chambre privée
Article 20 : La Chambre privée se compose de
·Personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention ou
d'un contrat-programme conclu avec la Fédération Wallonie Bruxelles, d'ASBL et de fondations au sens de la
loi du 29 mars 2019 relative au code des sociétés et des associations, des associations internationales sans
but lucratif et des fondations qui exercent une activité principalement culturelle sur le territoire d'implantation.
·Le cas échéant, de personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du
centre culturel, y compris des représentants d'associations de fait.
·Le cas échéant, de personnes morales ou physiques soutenant le but du centre culturel.
Les personnes morales ou physiques font partie de la chambre privée pour autant qu'elles aient introduit
auprès du Président du Centre culturel une candidature motivée, que celle-ci ait recueilli la majorité de votes
favorables émis par l'Organe d'administration et de l'Assemblée générale.
Le directeur du Centre culturel, le représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et/ou l'observateur
désigné sont invités permanents de l'Association.
Article 21 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les
présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
L'Assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 22 : Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur, d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
OLe droit de vote
Article 23 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre
en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association
ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 24 : L'Assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi et les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement dans la loi et les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 26 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion. L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que
DLa convocation
Article 27 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 28 : L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 29 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
OLes procès-verbaux
Article 30 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés au siège social de l'association.
Article 31 : Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège social de l'association. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'Organe
d'administration, à signer un tel document.
DL'Organe d'administration
Article 32 : L'association est gérée par un Organe d'administration composé, selon l'article 86 du décret du
21 novembre 2013, de douze administrateurs au moins, dont la moitié est désignée parmi les membres de la
Chambre publique. La composition de l'Organe d'administration est faite selon les deux chambres, Chambre
publique et Chambre privée.
Article 33 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Article 34 : Les membres de l'Organe d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par
l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 35 : Le mandat d'administrateur en tout temps révocable par l'Assemblée générale est de 6 ans.
L'administrateur sortant est rééligible. Nonobstant les membres cités plus haut, l'ensemble de l'Organe
d'administration est renouvelé totalement au plus tard à la date du 30 juin qui suit les élections communales.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Article 36 : Le directeur du centre culturel siège avec voix consultative à l'Organe d'administration.
Article 37 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Article 38 : Les observateurs ou l'inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont invités à l'Organe
d'administration, selon l'article 80 du décret relatif au centre culturel du 21 novembre 2013.
Article 39 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 40 : Le mandat d'administrateur est toujours révocable, sans que l'Assemblée générale doive
motiver ou justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
à l'Organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne
inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 32.
DFonctionnement de l'Organe d'administration
Article 41 : L'Organe d'administration lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses
trésorier. Ceux-ci forment le comité de gestion de l'association avec les autres membres de l'Organe
d'administration éventuellement désignés par celui-ci.
OLa répartition des tâches
Article 42 : Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration. En
cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir à jour le registre des membres effectifs et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. Il s'occupe des relations avec le secrétariat
social. Il informe le secrétaire des membres en ordre de cotisation.
En cas d'empêchement du président, du secrétaire, du trésorier, l'Organe d'administration peut désigner
un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire
Article 43: L'Organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation à l'Organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de
la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de
l'Organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour. L'Organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Article 44 : L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
Article 45 : Les membres de l'Organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 46 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'Organe d'administration sont
prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 47 : Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-
verbaux. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
OLe Comité de gestion
Article 48 : L'Organe d'administration peut désigner en son sein des membres formant le Comité de
gestion chargé d'assister le directeur dans la gestion journalière du centre culturel (Article 87 du décret relatif
au centre culturel du 21 novembre 2013 de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Article 49 : Le Comité de gestion assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et
l'Organe d'administration. Le Comité de gestion se réunit autant de fois que nécessaire et fait rapport à
l'Organe d'administration.
Titre 5 : Conseil d'orientation
Article 50 : L'Organe d'administration désigne les membres du Conseil d'orientation avec voix délibérative
sur avis du personnel d'animation du centre culturel.
Le directeur et les membres du personnel du Centre Culturel sont membres du Conseil d'orientation avec
voix consultative.
Article 51 : Le Conseil d'orientation désigne en son sein un président.
Le Président du Conseil d'orientation siège à l'Organe d'administration avec voix consultative.
Le Conseil d'orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font pas partie ni du
personnel d'animation, ni de l'Organe d'administration du Centre Culturel.
Article 52 : Le Conseil d'orientation procède à l'auto-évaluation continue du projet d'action culturelle. Il
contribue notamment au rapport général d'auto-évaluation. Conformément à l'article 90 du décret relatif aux
centres culturels du 21 novembre 2013, il participe à l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret.
Le Conseil d'orientation remet d'initiative ou à la demande de l'Organe d'administration, des avis sur le
projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme du territoire d'implantation où,
le cas échéant, du territoire de projets, en prenant en considération l'analyse partagée visée à l'article 19 du
décret.
Titre 6 : La représentation
Article 53 : L'Organe d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un
ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectifs
de l'association. S'ils sont plusieurs, l'Organe d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration de l'Organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 54: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
límites données à leurs mandats.
Titre 7 : Gestion journalière
Article 55 : Le Centre Culturel conclut un contrat de travail temps plein avec un directeur. Celui-ci est
responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité qui lui est confiée par l'Organe
d'administration. Le directeur assume la fonction de délégué à la gestion journalière et est chargée de
l'application journalière des décisions de l'Organe d'administration. Le directeur siège avec voix consultative à
l'Assemblée générale, à l'Organe d'administration et au Conseil d'orientation.
Article 57 : La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Article 58 : Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si
l'Organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision.
Article 59 : L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Article 60 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Titre 8 : Les comptes et budgets
Article 61 : L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au livre 3 du code des sociétés et des associations (CSA) et au livre III Titre 3 Chapitre 2 du code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale
annuelle.
Article 62 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les recettes de
l'association se composent comme suit :
OLes recettes annuelles ordinaires comprennent :
·Le revenu de ces biens
·Les cotisations et souscriptions de ses membres
·Les subventions de la Communauté française, de la province, de la commune ou des établissements
publics.
·Toutes les ressources résultant de l'exercice de ces activités.
·Toutes les autres ressources ayant un caractère annuel ou permanent.
OLes recettes extraordinaires comprennent :
·Les subventions exceptionnelles à l'affectation précise pour lesquelles l'association devra rendre compte
de leur emploi particulier,
·Les dons et legs,
·Le produit de vente de biens propres,
·Toutes les autres ressources accidentelles.
DLes dépenses de l'association comprennent :
·Les dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-
part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association.
·Les dépenses extraordinaires soit celles effectuées sur subvention à affectation précise et ayant un
caractère occasionnel et toutes les dépenses accidentelles.
Article 63 : Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par la Communauté française ou
d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la
collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation.
Article 64 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité
seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale. Le budget présente les produits et les
charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le CSA.
Titre 9 : Dissolution
Article 65 : La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée générale
comprenant les 2/3 des membres en exercice et après un vote à la majorité des 4/5 des membres présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau et à 8 jours
d'intervalle, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
mais la décision doit être adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Article 66 : En cas de dissolution, l'Assemblée générale de l'association désigne un ou plusieurs
liquidateurs, déterminent leur pouvoir, fixent leur rémunération éventuelle et indiquent l'affectation à donner à
l'actif net.
Il procède à la dévolution des biens de l'association. Toutefois, le montant des subventions peut être
prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé au prorata de la période
d'amortissement non encore écoulée.
Titre 10 : L'action en justice
Article 67: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par l'Organe d'administration.
Titre 11 : Le règlement d'ordre intérieur
Article 68 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 69 : Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de
l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.
Titre 12 : Les dispositions légales
Article'70 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. À défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et le règlement d'ordre intérieur et
les usages.
ODispositions transitoires
A.Démission des administrateurs et des personnes déléguée à la gestion journalière
NOM PRÉNOM	ADRESSE	Nº de registre national
ADMINISTRATEURS
DESTRÉE Lucie	590518-066.86	Rue E. Depré, 7, 6142 Leernes	1
Rue Verdaille, 38, 6142 Leernes	TURLA Derry	570610-115.48	2
PERSONNES DÉLÉGUÉES À LA GESTION JOURNALIÈRE
Rue E. Depré, 7, 6142 Leeres	DESTRÉE Lucie	1	590518-066.86
B. Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
(nom, prénom, domicile, numéro national)
NOM PRÉNOM	ADRESSE	Nº de registre national	Représentant de
1 BOURGEOIS Sébastien	Rue du Coq, 13, 6142 Leernes	770831-109.52 Comité de Quartier
de Wespes
Rue de l'Enseignement, 52, 6140 Fontaine-l'Évêque 450806-077.65	DAUBIE Christian	2
Membre fondateur du CCF
Rue de Forchies, 52, 6140 Fontaine-l'Évêque	3 DELOBELLE Jacques	550422-473.50
Union des Bourgmestres
Rue Henrichamps, 15/3, 6140 Fontaine-l'Évêque	4 DEMOULIN Lorraine	770525-430.84
Mieux Demain
741209-263.38	Gîte	5 DUBRULLE Bernard	Place de Wespes, 14, 6142 Leernes	La
Malavisée
670107-101.36	6	Rue de la Station, 54A3, 6140 Fontaine-l'Évêque	FLANDRE Benoît	Big
Brol (ASBL)
Rue de Piéton, 33, 6140 Fontaine-l'Évêque 741213-247.31 PS	GUAIETTA Stéphane	7
GOBERT Olivier	Rue de la Hutte, 2, 6142 Leernes 760612-297.11 Professionnel de la	8
culture
800411-362.46
MENGONI Sophie
Rue Pastur, 49, 6142 Leernes	PS	9
Rue du Repos, 53/2, 6140 Fontaine-l'Évêque	10 ROBAERT Céline	851030-170.09
Artiste, professionnelle de la culture
Rue de Forchies, 24, 6140 Fontaine-l'Évêque	11 SICILIANO Michel	540526-107.88
Mieux Demain
La province de Hainaut	12	?	? ?	?
La Province n'a ce jour désigné personne
B.Décisions de l'Organe d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'association est établi à rue Louis Delattre, 9 boîte 1/1, 6140 Fontaine-l'Évêque
2.Répartition des fonctions au sein de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration désigne en qualité de :
- Présidente : DEMOULIN Lorraine
- Vice-présidents : DUBRULLE Bernard, GUAIETTA Stéphane
- Secrétaire : GOBERT Olivier
- Trésorier : FLANDRE Benoît
3. Désignation des organes de gestion journalière
L'Organe d'administration désigne DEMOULIN Lorraine, GOBERT Olivier, FLANDRE Benoît, DUBRULLE
Bernard, GUAIETTA Stéphane et Emmanuelle Caron, directrice du Centre culturel comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente
à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne DEMOULIN Lorraine, GOBERT Olivier, FLANDRE Benoît comme personnes disposant du
pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les
· · juridiques	actes	et	Elles	agissent	qualité	d'organe	justice.	en	en
individuellement/collégialement/conjointement.
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : centre.culturel@bib.villedefontaine.be
L'adresse du site internet est la suivante : https://ccfontaine.com
Fait ce 4 novembre 2024 (date) en triple exemplaires.
Nom, prénom, qualité de la ou des personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association
DEMOULIN Lorraine, présidente
GOBERT Olivier, secrétaire
FLANDRE Benoît, Trésorier