N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amour de Dieu Maman Africa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Docteur Zamenhof 31B
Les soussignés :
 
Madame Mulanga Solange, née le 01/01/1973 à, domiciliée Boulevard d’Ypres 28, 1000 Bruxelles
Monsieur KIMBONDO NDONDA Jean-Pierre, né le 18/09/1957 à , domicilié Rivierstraat 23/02.1 1800 Vilvoorde
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, régie par le code des sociétés et associations du 23
mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I - DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
 
Article 1:Dénomination
L'association porte la dénomination de «Amour de Dieu - Maman Africa».
  
 
Article2: Le siège social
L'association est établie en Région de Bruxelles-Capitale.
L’Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique sans modification des statuts, et pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale pourra
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II – BUT – OBJET SOCIAL – DUREE 
 
Article 3: But
L’association a pour buts de
lutter contre toutes les formes d’inégalités sociales, d’œuvrer à l’élimination de la pauvreté et de favoriser l’accès
à un travail décent aux populations défavorisées, aux veufs, veuves et orphelins de la Région des Grand Lac et
de la Belgique
promouvoir les arts et la culture africaine.
 
Article 4: Objet social
Elle se propose d’atteindre ses buts notamment par
l’organisation de formations sur la confection d’objets artisanaux ;
l’organisation d’actions facilitant l’accès aux soins ;
0768405294
l’organisation de formations professionnelles facilitant l’insertion professionnelles des populations défavorisées,
des veufs, veuves et orphelins de la Région des Grands Lacs et de Belgique ;
la vente d’objets de fabrications artisanales et artistiques ;
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
Toute modification du but sera être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 5: Durée
L'association est constituée pour une durée illimité.
 
TITRE III -  MEMBRES : QUALITES, ADMISSIONS, DEMISSION, EXCLUSION ET COTISATIONS
 
Article 6: Membres
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2), de
membres adhérents et de membres d’honneurs. Tous les comparants au présent acte sont membres fondateurs.
 
Article 7: Membres effectifs
La qualité de membre effectif est accordée à toute personne physique dont la demande d'admission est
approuvée par la majorité des membres présents ou représentés de l’Organe d’Administration.
La qualité de membre effectif implique de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient adoptés
par l’assemblée générale, L’Organe d’Administration ou tout autre organe de l’association et à leurs modifications
ultérieures.
Egaux en droits, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts. A ce titre, ils participent notamment à l'administration de l'association et aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires.
 
Article 8: Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions
prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis, par l’Organe d’Administration, sur base
de la fiche de candidature établi à cet effet.
La qualité de membre adhérent ne confère pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 9: Démission et exclusion
Toute personne perd sa qualité de membre par
•   Le décès ;
•   La démission ;
•   L’exclusion par l’Assemblée générale pour les membres effectifs et par l’Organe d’administration pour les
autres catégories de membres.
 
Article 10: Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
 
Article 11: L'exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers de l’Assemblée Générale
en cas de  :
violations des règles et statuts relatives à la bonne exécution des projets de l'association l'usage du nom de
l'association à des fins personnelles et pour tout autre motif considéré comme grave.
Non-paiement de la cotisation
acte qui porterait préjudice à l'image de l'association.
Dès constatations des faits, une audition sera mise sur pied afin de permettre à l’intéressé.e d’être entendu.e
et/ou fournir des explications devant l’Organe d’Administration.
La décision de l’assemblée générale portant sur le point relatif à l’éventuelle exclusion doit être communiquée au
membre concerné par courrier ou mail.
 
Article 12
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le
 fonds de l'association, et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des
cotisations versées.
 Article 13: Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle
 dont le montant est fixé par le comité permanent et ne peut dépasser la somme de 100
 euros.
 
TITRE IV -  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents.
 
Article 15
L’assemblée générale se réunit, soit via une plateforme digitale soit en présentielle, au moins une fois par an
dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. L'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande.
 
Article 16
La convocation est envoyée au moins huit jours avant. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 
Article 18
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents, sauf dans les cas où le
code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité celle du président général est prépondérante
 
Article 19
Les décisions et procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits et signés par la Présidente, la
Secrétaire et les membres de l’Organe d’Administration qui le demandent.
Des extraits sont délivrés à tous les membres ou tiers qui en font la
 demande en justifiant d'un intérêt légitime. Il sont signés pour extrait conforme par la
 Secrétaire.
 
Article 20
Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal des Entreprises du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Article 21 : Les pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 22 : Quorums
Sauf si la loi applicable en la matière ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à
la majorité des votes des membres présents, quel que soit le nombre de membres présents.
 
TITRE V -  ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 23: Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé exclusivement de personnes physiques
dont une au moins doit disposer de la qualité de membre fondateur. Leur nombre de peut être inférieur à trois (3).
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs.
 
Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés, quel
que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
 
L’Organe d’Administration élit en son sein au moins un président et un trésorier.
 
Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de
commerce et doivent être publiés dans un délai de trente (30) jours après le dépôt (par extrait) aux annexés du
Moniteur belge.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Lorsqu’un administrateur est désigné pour
une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte et en charge de l’association. Ces frais peuvent
être le transport, les frais d’hébergement, la logistique, les frais de téléphone mais après approbation de l’Organe
d’administration.
 
 
Article 24: Mandats
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est d’une durée de 3 ans.
 
Article 25 : Convocation
L’Organe d’administration se réunit, soit en présentiel soit via une plateforme digitale, sur convocation de la
présidente une fois par mois et chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire, par courrier électronique ou par toute autre voie (sms, whatsapp,
etc…).
 
Article 26 : Procès-verbaux
Les délibérations sont consignées dans un registre de PV conservé au siège social.
Elles sont signées par la présidente et  secrétaire général.
 
Article 27 : Quorum, vote et majorités
Le Comité permanent délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Comité permanent sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 28 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Article 29 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Article 30 : Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur qui achèvera la durée du mandat restant. 
 
Article 31 : Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 32 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Il conçoit la stratégie de l’association à court, moyen et à long terme. Il délibère également sur toutes  les
questions administratives et financières de l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par l’organe d’administration.
 
Il agit en tant que demandeur et défenseur dans toutes les procédures judiciaires et décide s’il sera ou non usé
de voies de recours.
 
Il dispose des pouvoirs les plus étendues pour l’administration et la gestion de l’association dans les limites de
son objet social et a notamment le pouvoir de :
Passer tous les actes et les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée, accepter des
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non, représenter l’association en justice, décider d’agir en son nom, tant en défendant qu’en
demandant et faire exécuter des jugements ;
Désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière ;
Admettre des membres ;
Gérer les fonds de l’association. A cette fin, l’organe d’administration peut toucher et recevoir toutes sommes de
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
 
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 33 : Gestion journalière
L'organe d'administration, agissant collégialement, assure la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
La durée du mandat de la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est identique à celle de l’Organe
d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
TITRE VII -  LA REPRESENTATION
 
Article 34
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 
Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, l’usage de la signature sociale est confié conjointement
à deux administrateurs dont le Président.
 
La signature électronique est acceptée au même titre que la signature manuscrite.
 
Pour tous les autres actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ou en cas d’absence de la
Présidente ou du Secrétaire, l’association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant les
signatures de deux administrateurs dont au moins celle de la Présidente ou du Secrétaire.
 
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
 
Toute personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageant l’association, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
 
TITRE VIII – GESTION FINANCIERE
 
Article 35
Les ressources financières de l’association proviennent notamment des cotisations des membres, des dons, des
subsides, recettes générées par les activités organisées par l’association, de levées de fonds ou du crowfunding.
 
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Comité permanent, qui le fera approuver par
 l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
 l’association.
 Article 37 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice débutera ce 12 avril 2021 pour se clôturer le 31
 décembre 2021.
 Article 38 : Contrôle et gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires
 désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de
 l'association.
 Article 39 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
 l'avoir social.
  
Article 40 : Antennes
Des antennes peuvent être créées par décision de l’Organe d’Administration dans le but d’étendre les actions de
l’association et d’assurer la gestion journalière de l’association sur un territoire donné. Le mode de
fonctionnement de ces antennes sera précisé dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 41 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 42 :
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Madame Mulanga Solange, née le 01/01/1973 à, domiciliée Boulevard d’Ypres 28, 1000 Bruxelles
Monsieur KIMBONDO NDONDA Jean-Pierre, né le 18/09/1957 à , domicilié Rivierstraat 23/02.1 1800 Vilvoorde
 
Article 43 :
L’organe d’administration désigne en qualité de :
Président : Madame Mulanga Solange
Trésorier : Monsieur KIMBONDO NDONDA Jean-Pierre
                   
Ils sont tous les deux chargés de la gestion journalière et possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement et
collégialement.
Par ailleurs, ils disposent du pouvoir de représenter l’association de manière globale ainsi que dans tous les
actes juridiques et en justice.
 
 
Fait le Bruxelles, le 23 avril 2021.