N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Silence Radio
(en abrégé) : SR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Royale-Sainte-Marie 98
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés
 
Céline Magain, domiciliée 2 avenue du 11 novembre, 1040 Bruxelles, née le 5 juin 1984
Luc Berghmans, domicilié 35 avenue des Boulaux, 1950 Kraainem, né le 16 mars 1949
Françoise Deburges, domiciliée 108 rue Marconi, 1190 Forest, née le 9 mars 1950
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social.
 
Art. 1er.
L'association est dénommée Silence Radio a.s.b.l.
 
Art. 2.
Son siège social est établi 98 rue royale Sainte-Marie, 1030 Schaerbeek
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette arrondissement.
 
TITRE II - Objet
 
Art. 3.
L'association a pour but de soutenir la création, l'organisation, le développement, la diffusion et la promotion de
projets artistiques et culturels.
 
La poursuite de cet objectif se réalisera notamment à travers les activités suivantes :
- organisation de spectacles et de tournées,
- réalisation de disques, DVD, affiches, flyers, brochures, livres, films, clips vidéos, etc...
- gestion des droits d’auteurs, d’éditions et droits voisins.
- gestion de matériel audiovisuel en vue de pouvoir fournir un soutien technique et/ou logistique aux projets
susmentionnés.
 
L'association se réserve le droit de poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à la réalisation de son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière générale à des associations, entreprises ou
0718962416
organismes ayant un objet similaire ou pouvant aider à la réalisation de son objet.
 
TITRE III - Associés
 
Art. 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois, il n'y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.
 
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte.
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de ces statuts, désirent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et le décisions prises conformément à ceux-ci. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Art. 6.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Art. 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 17 juin 1921.
 
Art. 8.
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayant droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV - Cotisations.
 
Art. 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle
plafonnée à 200�. L'instauration d'une cotisation à charge des membres effectifs nécessite une décision de
l'assemblée générale qui ne sera valablement constituée que si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. La décision est adoptée pour autant que 2/3 des voix émises par les membres présents ou
représentés soient positives. Les abstentions comptent comme voix négatives. L'instauration d'une cotisation à
charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du conseil d'administration.
 
Titre V - Assemblée générale.
 
Art. 10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment de sa compétence :
1° les modifications des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° l'approbation des budgets et des comptes;
4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
7° les exclusions de membre.
 
Art. 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 13.
L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque membre
effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux art 8, 12, 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
 
Art. 14.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 15.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec
voix consultative.
 
Art. 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer qur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 19.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un autre
adiministrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les memebres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un autre administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre VI – Administration
 
Art. 20.
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 21.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 22.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
Art. 24.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compremettre.
 
Art. 25.
Le conseil nomme, lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 26.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Art. 27.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Art. 28.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 29.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 30.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Art. 31.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 1er mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Art. 32.
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, memebre ou non, chargé
de vérifier les comptes de l’association et lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art. 33.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art. 34.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
 
Céline MAGAIN: présidente
Françoise DEBURGES: secrétaire
Luc BERGHMANS : trésorier
 
Sont membres effectif de l’asbl :
 
Mathieu DUPONT, domicilié 98 rue Royale Sainte-Marie, 1030 Bruxelles, né le 09 août 1977
Julien PIRET, domicilié 65 rue Metsys, 1030 Bruxelles, né le 07 juillet 1977