Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Trafalgar Immo
Drève des Tumuli 21
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatre avril deux mille dix-huit, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1. La société anonyme "Immothep", ayant son siège social au 21 drève des Tumuli, 1170 Bruxelles;
et
2. Monsieur GONZALEZ-HONTORIA LEFÈVRE Eduardo, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Charles Thielemans, 56;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Trafalgar
Immo".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 21.
OBJET.
La société a pour objet social principal l'acquisition d'actifs immobiliers.
La société peut également investir, conseiller et gérer des actifs mobiliers et immobiliers.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de
sociétés que la société elle - même.
La société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation,
l'usage ou la concession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des brevets, des marques
de fabrique ou de commerce, des dessins ou des modèles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer son activité soit pour son propre compte, soit en collaboration avec des tiers,
soit pour compte de tiers.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte personnel ou pour le compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, d'association, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de ses activités.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre
0693908702
Volet B
avril deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social  s'élève à dix-huit mil six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme "Immothep", prénommée, à concurrence de 50 parts sociales ;   
- par Monsieur GONZALEZ-HONTORIA LEFÈVRE Eduardo, prénommé, à concurrence de 50 parts
sociales ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (33,33 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent euros (EUR 6.200,00).
Le capital a été partiellement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE30 0018 3547 3911 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 26 mars 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de mai à
17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Ont été nommés comme gérants statutaires :
- Monsieur de MURGA Airy Léon Ernest, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue Theo Vanpé 20.
- Monsieur GONZALEZ-HONTORIA LEFÈVRE Eduardo, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Charles Thielemans, 56.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 4 avril 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES. 
Tous pouvoirs ont été conférés à Airy de Murga, qui, à cet effet, élit domicile à 1160 Bruxelles,
avenue Theo Vanpé 20, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire