N° d'entreprise : 0882590528
Nom
(en entier) : Brussels Business Hubs
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Tanneurs 58-62
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt aout deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Brussels Business Hubs ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Tanneurs 58-62.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0882.590.528 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0882.590.528.
a pris les résolutions suivantes : 
1. MODIFCATION DE L’OBJET
1.1. A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Conseil d’
administration établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et ci-dessus et avoir pu en prendre
connaissance ;  une copie de ce rapport sera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
1.2. L’assemblée décide de modifier l’article 3, pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet de concevoir, étudier, soutenir, conseiller ou gérer à Bruxelles tout projet
d'économie locale dans ses dimensions sociales, économiques, durables, éthiques, juridiques,
financières et administratives.
La société s'intéresse en priorité et sans exclusive à des entreprises industrielles, artisanales ou
commerciales ayant pour vocation de créer de l'emploi au profit de personnes faiblement ou peu
qualifiées, socialement dépendantes et à des proches habitants afin de participer au redéploiement
économique des quartiers bruxellois.
La société réalisera notamment son objet par l’hébergement d’entreprises, la promotion de synergies
entrepreneuriales, durables et sociales et l’organisation de réunions à Bruxelles.
La société collaborera à la réalisation de son objet social en particulier avec des partenaires sociaux
représentant les travailleurs, les employeurs et les éventuels usagers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, qui
sont de nature à réaliser, développer, faciliter ou accompagner son objet social.
Elle peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien.. »
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts tel qu’il sera adopté
à la troisième résolution.
II. PROLONGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale décide de prolonger la durée de la société pour une période de trente (30) ans
à compter de ce jour.
L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts tel qu’il sera adopté à la
prochaine résolution.
III. MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
dorénavant au troisième vendredi non férié du mois de juin à quinze heures.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 25 des statuts tel qu’il sera adopté
à la cinquième résolution.
IV. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 - Dénomination
La société a adopté la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « Brussels Business Hubs
», en abrégé « 2bhub ».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être employées ensemble ou séparément. »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention «société anonyme» ou des initiales «SA». Ils devront contenir également l'indication précise
du siège de la société, les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation «RPM», suivis
du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la
société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément sur le territoire de la Ville de
Bruxelles.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet de concevoir, étudier, soutenir, conseiller ou gérer à Bruxelles tout projet
d'économie locale dans ses dimensions sociales, économiques, durables, éthiques, juridiques,
financières et administratives.
La société s'intéresse en priorité et sans exclusive à des entreprises industrielles, artisanales ou
commerciales ayant pour vocation de créer de l'emploi au profit de personnes faiblement ou peu
qualifiées, socialement dépendantes et à des proches habitants afin de participer au redéploiement
économique des quartiers bruxellois.
La société réalisera notamment son objet par l’hébergement d’entreprises, la promotion de synergies
entrepreneuriales, durables et sociales et l’organisation de réunions à Bruxelles.
La société collaborera à la réalisation de son objet social en particulier avec des partenaires sociaux
représentant les travailleurs, les employeurs et les éventuels usagers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, qui
sont de nature à réaliser, développer, faciliter ou accompagner son objet social.
Elle peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée de trente (30) années le 3 juillet 2006. La durée de la
société est prolongée pour une nouvelle période de trente (30) ans à compter du 20 août 2024 . Elle
peut être prorogée pour une même durée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - Capital
Le capital est fixé à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR).
Il est représenté par cent septante-cinq (175) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social.
Le capital est entièrement libéré.  (....) 
ARTICLE 12 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société compte moins de trois
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de
leurs fonctions aux anciens administrateurs de la société; quand il le juge utile, le président du
conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil,
mais avec voix consultative seulement.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses actionnaires,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit, exception faite de l’attribution d’un jeton de présence dont le montant est égal à celui des
membres du Conseil communal de la Ville de Bruxelles.
ARTICLE 13 - Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui désigne son remplaçant en cas
d’absence.
ARTICLE 14 - Vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. À défaut de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à
la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 15 - Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, son remplaçant ou à défait, un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.  (....) 
ARTICLE 17 - Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ils font mentions des noms des membres présents ou valablement représentés.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits  des délibérations sont  certifiés soit par le président,  soit par deux
administrateurs ou par  l’administrateur-délégué.
ARTICLE 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 19 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à un de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué
ou/et à un directeur ou fondé de pouvoir dans ou hors son sein;
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat de l’administrateur-délégué et du directeur ou
fondé de pouvoir.
Il fixe leurs attributions et peut leur allouer une rémunération dont il détermine le montant.
ARTICLE 20 - Représentation de la société dans les actes et en justice
 La société est représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes et en justice, y-compris ceux pour
lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit conjointement par le président et l’administrateur-délégué;
- soit conjointement par le président et un administrateur ;
- soit conjointement par l’administrateur-délégué et un administrateur ;
- soit conjointement par le directeur et le président;
- soit conjointement par le directeur et l’administrateur-délégué;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le
délégué à cette gestion ;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 21 - Indemnités
Le conseil d’administration peut allouer au président une indemnité fixe ou variable dont il détermine
le montant.
Le conseil d’administration peut allouer également aux administrateurs des jetons de présence dont il
fixe le montant.
ARTICLE 22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit
envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des
sociétés et des associations ou des présents statuts.
ARTICLE 23 - Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans,
renouvelable, et ne peuvent être révoqués par elle, en cours de mandat, que pour juste motif, sous
peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que le montant de leurs émoluments.
ARTICLE 24 - Composition et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par
eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils ont le droit
de prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 42 des présents statuts.
ARTICLE 25 - Réunion de l'assemblée générale
1. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi non férié du mois de juin à quinze
heures.  (....) 
ARTICLE 28 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Sans préjudice de l'article 7:145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir
peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues
pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les
assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des
mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de
poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne .
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
ARTICLE 29 - Liste des présences
Une liste des présences indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire,
avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 - Composition du bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou
d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant désigné par l'assemblée.
Si le nombre de personnes présentes le permet, le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau. (....) 
ARTICLE 34 - Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 35 - Force obligatoire des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les
actionnaires, même absents ou dissidents.
ARTICLE 36 - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année  (....) 
V. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue des Tanneurs
58-62.
VI. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés