N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAUROSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place 5
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-et-un février
deux mil vingt-quatre, en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Mons 2.
CONSTITUANT
Madame ROSIER Laura, Marie, Françoise, Ghislaine, née à Tournai,  le six janvier mille neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place, 5.
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « LAUROSE ».
 
SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège social est établi en Wallonie. 
 
OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de
la médecine, et plus particulièrement :
L’activité d’urgentiste, et ce, par ses organes médecins légalement habilités
à pratiquer la médecine, en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre
des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale. Les
honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation, et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’
exercice de l’art de guérir. La société s’interdit toute
exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra organiser et animer des conférences, des séminaires, des colloques,
des symposiums, des stages, des cours et des journées d’études, dans le cadre de
ses activités prédécrites ;
La société pourra gérer un centre médical ou un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de
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guérir. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière
concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société
s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité
professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence
principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle en rapport
direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son
propre usage.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits
réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la
 rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation
médicale.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte
de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour
acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de
participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire
ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou
le développement de son objet.
La société pourra être gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien, pour les affaires
non médicales uniquement. Pour les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’
ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir ou la rémunération du mandat d’administrateur,
ceux-ci ne pourront se faire que pour autant : 
- qu’il s’agisse d’un objet accessoire ; 
- que ces opérations ne conduisent pas au développement d’une quelconque activité commerciale ; 
- que les modalités d’investissement soient approuvées au préalable par les actionnaires
à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE 
La société a une durée illimitée.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives, indivisibles. Elles ne peuvent être données en garantie. Elles ne
peuvent être acquises que par des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le
cadre sociétaire.
                CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’à des médecins
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
médecins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société. L’admission d’un
nouvel actionnaire nécessitera l’accord unanime des autres actionnaires.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers et
légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours
du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de l’objet excluant toute activité médicale dans le respect du CSA ;
2. soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. à défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Les héritiers et légataires des actions, qui ne peuvent pas devenir actionnaires, parce qu’ils ne sont
pas admis comme actionnaires, ont droit à la valeur des actions transmises.
La cession des actions se réalise à la valeur nominale augmentée par la part dans les réserves qui
apparaissent au dernier bilan de la société.
 
EXERCICE DE LA PROFESSION - RESPONSABILITE
La médecine sera exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
 
ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, médecins-actionnaires.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l’
assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
POUVOIRS
Chacun des administrateurs agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chacun des administrateurs agissant séparément a le pouvoir de représenter la société à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et d’engager la responsabilité de la société. 
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
 
REMUNERATIONS
Lorsque la société comporte plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat de l’administrateur
ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires ; la rémunération de l’
administrateur doit correspondre aux prestations d’administration réellement effectuées par ce
dernier.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
REPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
LITIGES – MODIFICATION DES STATUTS
 Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’
Ordre des Médecins intéressé qui seul est habilité à juger en dernier ressort.
 La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société pendant la durée de la
suspension.
 Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette
interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée.
 Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions à ses actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit
procéder à la liquidation de la société ou en modifier l’objet social excluant toute activité médicale.
 Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation
préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
 Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat de société au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils
ressortissent.
                
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
DROIT COMMUN
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil
vingt-cinq.
3° A été désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Mademoiselle Laura ROSIER, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place, 5, qui a accepté.
Son mandat est rémunéré.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
L’administrateur reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier février deux mil vingt-quatre au nom de la société en
formation.
 
DECISION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le siège social de la société sera établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place, 5. 
  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean-Louis Lhôte, Notaire associé à Dour.
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;
- Statuts.