Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cleanalex
Rue de Corbeau(TR) 54
6183 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            L'an deux mil dix-sept.
            Le treize décembre.
            Par devant Vincent LABENNE, Notaire de résidence à Courcelles.
            En l'Etude.
            COMPARAISSENT :
1) Monsieur VANHOLLEBEKE Alexandre André Joseph, née à Etterbeek le 7 septembre 1976,
divorcé, domiciliée à 6183 Courcelles (Trazegnies), rue de Corbeau, 54.
2) Madame COTTON Virginie, née à Schaerbeek le 17 mai 1978 , domiciliée à 6183 Courcelles
(Trazegnies), rue de Corbeau, 54.
            Cohabitants légaux ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de
Courcelles le 23 mai 2012.
            Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et par le registre national
des personnes physiques.
            A. – CONSTITUTION
            Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
com-merciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabi-lité limitée dénommée
« Cleanalex », ayant son siège à 6183 Courcelles (Trazegnies), rue de Corbeau, 54, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans va-leur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
            Après que le notaire soussigné les eût éclairés sur la responsabilité des fondateurs lorsque la
société est créée avec un capital manifestement insuffisant, les fondateurs ont remis au notaire le
plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
            Ils déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) chacune, comme suit :
    1.  par Monsieur VANHOLLEBEKE Alexandre, à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf parts                99
    2.  par Madame COTTON Virginie, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit 1
part                                                                             1
                                                                                                              ____
Ensemble : cent parts                                                                             100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Après vérification, le notaire atteste que le capital est libéré à concurrence d’un tiers par un
versement en espèces effectué au comp-te numéro BE90 0689 0834 7332 ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius Banque & Assurances
            Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
            B. – STATUTS
            Article 1 – Forme
0685872449
Volet B
            Société privée à responsabilité limitée.
            Article 2 – Dénomination
            « Cleanalex ».
            Article 3 – Siège social
            Le siège social est établi à 6183 Courcelles (Trazegnies), rue de Corbeau, 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l’accomplissement en
Belgique et à l’étranger, des activités décrites ci-après :
            Tous travaux de maintenance et nettoyage dans la construction, dont les bâtiments et terrain,
toitures, panneaux solaire et photovoltaïque, parking, garages, ETC…
            Tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction, tous travaux de gros-
oeuvre de bâtiment, notamment la construction, la réparation, la rénovation ou la démolition de
bâtiment en ce compris la stabilité et la résistance de bâtiment, tous travaux de plafonnage, de
cimentage et de pose de chape, tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre naturelle, l’étude et la
réalisation de tous travaux de construction publics ou privés, en qualité d’entrepreneur général et en
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur rénovation, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, tous travaux de toiture et d’étanchéité,
tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et sols en tous
matériaux, etc…, tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de
sanitaire, tous travaux électrotechniques, tous travaux de menuiserie et vitrerie, tous travaux de
terrassement et de drainage, tous travaux d’isolation, tous travaux de parcs et jardins, tous travaux
de nettoyage, l’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et
matériels, toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que
ce soit en rapport direct ou indirect avec les activités mentionnées ci-dessus.
            L’entreprise générale d’électricité et de tout système électronique ou domotique, la vente ou
l’achat en gros ou au détail de tout produit qui s’y rapporte, les activités d’électricité industrielle au
sens large, l’installation de motorisation électrique, la fabrication de tableaux, panneaux, consoles,
pupitres, d’armoires et d’autres supports pour la commande ou la distribution électrique, la fabrication
d’appareils d’éclairage électrique, la fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de
plaques indicatrices lumineuses, réparation d’équipements électriques, installation de machines et
d’équipements industriels, installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes
électrogènes), construction de réseaux électriques et de télécommunication, travaux de préparation
des sites, travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, déblayage de chantiers, travaux d’installation électrotechnique
de bâtiment, installation de câbles et appareils électriques, installation de système de surveillance et
d’alarme contre les effractions, travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment,
installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation), installation et
réparation de système de chauffage, de conditionnement d’air, de climatisation et de ventilation,
travaux d’isolation, mise en oeuvre dans des bâtiments et d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, d’isolation acoustique et antivibratile, travaux d’isolation de
canalisation de chauffage ou de réfrigération, travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts
frigorifiques, installation d’enseignes lumineuses ou non, installation d’ascenseurs et d’escaliers
mécaniques, ravalement de façades, travaux de restauration des bâtiments, autres activités de
constructions spécialisées, montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité
qui l’exécute, exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d’échafaudages
et de plate- formes de travail, location avec opérateur de matériel de construction, installation de
piscines privées, conduite des opérations de gros entretien des bâtiments, activités d’ingénierie et de
conseils techniques, sauf activités de géomètre, services d’aménagement paysager, réparation
d’équipement de communication, réparation d’appareils audio et vidéo, réparation d’appareils
électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin, réparation d’autres biens personnels
et domestiques. 
            Tous travaux d’installation, de placement et de maintenance d’appareil électrique,
électronique, télésurveillance, domotique, régulation, luminaire, photovoltaïques, solaires, générateur
électrique, ondulateurs.
            Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Volet B
            Elle peut réaliser pour son compte propre toutes opérations immobilières, telles que l'achat et
la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement,
l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou
non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements,
ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords
et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière, par l’exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur, ou par tout autre mode,
dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. Elle peut
prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 5 – Durée
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
            Article 6 – Capital
         Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). 
         Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et  libérées à concurrence d’un tiers.
            Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
            Article 8 – Cession et transmission de parts
            A/ Cessions libres
         Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte
des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément
         Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
         A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
         Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
         Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
         Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
         Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
            Article 9 – Registre des parts
         Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
            Article 10 – Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Volet B
            Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables
ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
            Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Article 11 – Pouvoirs du gérant
            Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
            Article 12 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Celle-ci sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 13 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 14 – Assemblées générales
         L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 25 du mois de juin, à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
         Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
         Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées
quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au
commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Article 15 – Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
            Article 16 – Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 17   –   Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 18 – Exercice social
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
            Article 19 – Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20 – Liquidation
            Si la société est dissoute, la liquidation est effec-tuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à
la loi.
            Article 21 – Répartition
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Article 22 – Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23 – Droit commun
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
         Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VANHOLLEBEKE Alexandre. 
       Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
       Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
       Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
            Délégation de pouvoirs spéciaux
         Le gérant donne tous pouvoirs à la SPRL Fiduciaire Froment SPRL ayant ses bureaux à 1495
Sart-Dames-Avelines, rue Piraumont, 23, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces
nécessaires à cet effet.
            IDENTITE
            Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
            Droit d'écriture
            Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
            D O N T  A C T E.
         Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
            Les comparants signent avec le notaire.