Nº d'entreprise : 0419 217 271
Nom
(en entier) : LIGUE DES CERCLES DE BRIDGE DE LA
COMMUNAUTE CULTURELLE FRANCAISE
(en abrégé) : LBF
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AVENUE MARIUS MEUREE 97 A - 6001 MARCINELLE
Objet de l'acte : MODIFICATION SES STATUTS ASBL - PROCES VERBAL RE-ELECTIONS -
ELECTIONS - DEMISSIONS
Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté Culturelle Française asbl
Nº d'entreprise : 419.217.271
Statuts de la Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté Culturelle Française asbl Nº d'entreprise :
0419.217.271
Préambule
L'assemblée générale réunie ce 28/09/2022 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions édictées par le Code des sociétés et associations. A cet effet elle adopte les statuts coordonnés
suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui régissaient
auparavant l'association.
Titre I : Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté Culturelle Française » en
abrégé « L.B.F. ».
Elle est constituée sous forme d'A.S.B.L. pour une durée illimitée. Elle est administrée en langue française.
Elle relève de la Communauté Française au sens de l'article 127, §2, de la Constitution.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du nº d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2
Son siège est situé en région wallonne.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
Elle est associée à la Fédération Royale Belge de Bridge, en abrégé F.R.B.B. En cette qualité, elle est la
seule habilitée à introduire auprès de la F.R.B.B des Interpellations présentées par ses membres effectifs.
Elle veillera notamment à ce que la F.R.B.B. dont elle est partie composante soit organisée sur le plan de
ses structures de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des ligues communautaires.
Titre II : But - Objet
Article 4
L'association a pour but de promouvoir et de développer la pratique du bridge tant sur le plan régional ou
provincial que sur le plan national ou international et de regrouper tous les joueurs de la Communauté dans
l'esprit de l'autonomie culturelle française.
L'association est neutre. Elle n'a pas d'objectif religieux, philosophique ou politique.
Son activité sportive s'exercera dans le cadre des règlements de la Fédération Mondiale du Bridge (W.B.F.),
de la Fédération Européenne de Bridge (E.B.L.) et de la Fédération Royale Belge de Bridge (F.R.B.B.) et
dans l'esprit défini par le Comité Olympique et Interfédéral Belge (C.O.I.B.).
F.R.B.B. Elle organisera également des championnats et concours de bridge à l'échelle de sa compétence
géographique. Elle édicte à cette fin les règlements nécessaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association
pourra à cet effet procéder à des acquisitions ou des locations de biens mobiliers et immobiliers nécessaires
ou utiles à la réalisation de son but.
Il en sera de même pour toute conclusion d'emprunts, de réception de dons ou de legs, d'organisations de
manifestations ou de rencontres qui peuvent contribuer à la réalisation du but de l'association.
Titre III : Membres
Article 5
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre
effectif ou adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son
réglement d'ordre intérieur.
Sont membres effectifs les cercles affiliés à l'association et dont les activités correspondent au but de
l'association. Ils sont les seuls membres associés à l'association. Ils jouissent de la plénitude des droits des
associés. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre effectif (cercle) établit obligatoirement son siège en région Wallonne ou dans la région de
Bruxelles-Capitale et est géré par un comité de gestion composé au minimum de trois membres adhérents.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Ils ont
l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
L'association interdit à ses membres effectifs l'affiliation à une autre association ou fédération sportive gérant
une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.
Sont membres adhérents :
D'une part, les personnes physiques affiliées à l'association par l'intermédiaire d'un membre effectif (avec
ou sans personnalité juridique) à la condition que celui-ci ait réglé leur cotisation.
D'autre part, tout cercle de bridge situé en dehors de la région Wallonne ou de la région bilingue de
Bruxelles-Capitale et dont la demande d'adhésion comme membre de l'association a été acceptée par le
conseil d'administration.
Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Ils ont
l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 6
L'association est constituée d'un nombre illimité de membres effectifs avec une représentation effective
dans au moins trois des provinces ou région suivantes : provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur,
Liège, Luxembourg et région bilingue de Bruxelles-Capitale. Le nombre de cercles ne pourra être inférieur
à trois.
Article 7
Toute demande d'adhésion d'un cercle comme membre effectif de l'association doit être adressée par écrit
au conseil d'administration qui statue conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.
Le cercle s'engage à observer, respecter et faire connaitre et respecter par tous ses membres, les statuts,
le ROI et les divers règlements de la LBF, de la FRBB et des Instances internationales.
Le cercle s'engage à payer la cotisation de membre effectif fixée par le CA du la LBF ainsi que de récolter
et de transmettre à la LBF les cotisations de membres adhérents de tous ses propres membres. Un cercle
doit comprendre au moins 5 membres affiliés.
La décision est prise à la discrétion du conseil d'administration et n'est pas susceptible d'appel.
Article 8
Tous les membres effectifs sont répartis dans des districts créés par l'association et répartis sur le territoire
de la région Wallonne et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Les limites géographiques des districts peuvent à tout moment être modifiées dans le but d'assurer un
meilleur fonctionnement. Les limites et leurs modifications ultérieures sont établies sur proposition du
conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale votant à la majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés. La décision requiert le vote favorable des 2/3 des voix.
Les districts organisent à la fois des concours à l'échelle régionale dans le cadre de championnats organisés
par l'association et des séries de concours propres. Dans ce but, ils créent leur propre organisation avec
financement dans le cadre de leurs propres règlements.
Les districts assistent les cercles situés dans leur territoire géographique.
Les trois districts actuels sont le BBBW (Bruxelles Capitale Brabant Wallon), Hainaut-Namur et Liège-
Luxembourg.
Article 9
Les cercles sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration par courrier postal.
Est de plein droit réputé démissionnaire et partant exclu de toute participation aux compétitions, le membre
effectif ou adhérent ayant négligé de payer sa cotisation dans les 30 jours calendrier suivant l'envoi d'un
rappel expédié par lettre recommandée à la poste.
Le membre - effectif ou adhérent - démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et n'ont aucun droit au
remboursement des cotisations versées [ou sanctions financières payées]. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant
l'exclusion d'un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents
ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 11
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des
2/3des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les
2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 12
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Titre IV : Cotisations
Article 13
Chaque membre effectif est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale avec un minimum de 50 € et un maximum de 500 €.
Chaque membre adhérent est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale, avec un minimum de 5 € et un maximum de 500 €.
Titre V : Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque cercle désigne pour
chaque AG un seul représentant.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée
par le conseil d'administration.
Article 15
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agrées
- l'exclusion d'un membre effectif et d'un cercle membre adhérent;
- la fixation du montant des cotisations ;
Article 16
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d'administration ainsi qu'à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toute assemblée générale doit être tenue en respectant l'art 14 sauf prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau c'est-à-dire : les président(e), trésorier(e) et secrétaire
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le Président ou le délégué du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres
effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs membres adhérents qui doit
être d'au moins 5 membres affiliés à la L.B.F. et en règle de cotisation.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas.
Article 20
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d'administration ainsi qu'à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toute assemblée générale doit être tenue en respectant l'art 14 sauf prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau c'est-à-dire : les président(e), trésorier(e) et secrétaire
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrie
I adressé au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le Président ou le délégué du consei
I d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres
effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22
Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs membres adhérents affiliés
à la L.B.F. et en règle de cotisation.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 23
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement statuer qu'à la majorité des deux tiers pour accepter un budget
déficitaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et associations.
Elle ne peut notamment valablement délibérer sur la modification des statuts que si ces modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Toute modification aux statuts requiert en outre une majorité des 2/3 des voix.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la 1ère assemblée, il peut
être convoqué une 2ème assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues.
La 2ème assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première.
Article 25
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et tous les administrateurs qui le souhaitent.
Le compte-rendu et les décisions prises en assemblée générale sont portés à la connaissance des membres
effectifs par voie électronique par l'association dans les soixante jours calendrier qui suivent l'assemblée.
Les remarques sur ce procès-verbal doivent être adressées dans les trente jours calendrier après réception
au secrétariat de l'association.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent aussi consulter les procès-verbaux,
uniquement au siège social et en compagnie d'un membre du conseil d'administration.
Les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association, et ce dans un délai de 30 jours aux annexes du Moniteur Belge conformément au Code des
sociétés et associations. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,
d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.
Titre VI : Administration
Article 26
L'association est administrée par un conseil d'administration composée de neuf administrateurs élus par les
membres effectifs lors de l'assemblée générale statutaire pour un terme de trois ans.
Au sein du conseil il ne peut y avoir plus de 2/3 d'administrateurs du même sexe conformément au décret
régissant le sport en Communauté Française.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Afin d'assurer une représentation géographiquement équilibrée, 4 administrateurs seront issus du District
BBBW (dont 1 au moins issu d'un cercle du Brabant Wallon), 2 du District de Hainaut-Namur et 3 du District
de Liège-Luxembourg.
L'assemblée générale peut désigner des administrateurs suppléants pour chaque district concerné. Ceux-
ci ne prendront leur fonction que si un poste devient vacant pour leur district ou en l'absence des
administrateurs dont ils sont suppléants.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 28
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Article 29
Le conseil désigne en son sein un président ; son mandat échoit automatiquement à la fin de la période de
renouvellement de son mandat d'administrateur. Il peut être réélu.
Le président désigné peut être relevé de ses fonctions à tout moment si au moins 2/3 des administrateurs
votent son remplacement, préalablement porté à l'ordre du jour si la moitié d'entre eux le demandent.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence
de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé. Si l'empêchement s'annonce supérieur à 60 jours
calendrier il est pourvu provisoirement à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, en tenant compte d'une répartition géographique
équilibrée, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et décide de la répartition des tâches.
Article 30
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou dans les 25 jours calendrier suivant la
demande formulée par trois administrateurs.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées par lettre ordinaire ou par courriel,
au moins huit jours à l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion
Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation, au choix du président ou de son remplaçant.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et tous les
administrateurs qui le souhaitent. Elles font l'objet d'une inscription dans un registre spécialement tenu à
cet effet.
Les procès-verbaux du conseil d'administration peuvent être conservés sous forme électronique, leur
approbation par le conseil d'administration qui suivra faisant office de signature des participants.
Ce registre spécial ou sa forme électronique est conservé au siège social où tous les membres effectifs
pourront en prendre connaissance sans déplacement et sans pouvoir en exiger une copie.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être
présent physiquement.
Article 31
Les administrateurs ne peuvent se faire représenter que par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut assurer la représentation de plusieurs administrateurs lors d'une réunion.
Article 32
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Il
prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les
statuts.
Il peut créer et reconnaître des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il jugera nécessaires.
Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Article 33
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 34
Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, des
membres ou des tiers, le cas échéant avec pouvoir de représentation.
Toute délégation de pouvoir doit cependant être décrite avec précision quant à son objet et sa durée. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin de plein droit à toute délégation de pouvoir.
Article 35 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, et la représentation y
affèrente, à un administrateur, à un membre ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Si gestion journalière est exercée également par un d'administrateur, la fin de son mandat d'administrateur
met fin de plein droit à son mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à la gestion journalière à tout moment et
sans devoir s'en justifier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 36 : Représentation
Sous réserves des décisions relevant de la simple gestion journalière et sous réserve de mandats spéciaux
confiés à un administrateur, un membre ou un tiers justifiant de son pouvoir, l'association n'est valablement
engagée que par la signature conjointe de deux de ses administrateurs.
La décision d'ester en justice, comme demandeur ou comme défendeur relève du pouvoir du conseil
d'administration ou de la personne déléguée à cette fin.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représente
r l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 37
En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Il est soumis à
l'approbation du conseil d'administration qui l'adopte à la majorité.
L'association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée à la date du 28/06/2017
Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires imposées par le législateur et la Fédération
Mondiale du Bridge (W.B.F.), la Fédération Européenne de Bridge (E.B.L.) la Fédération Royale Belge de
Bridge (F.R.B.B.) qui sont d'application immédiatement dès leur entrée en vigueur, le règlement d'ordre
intérieur et ses éventuelles modifications n'entrent en vigueur qu'après avoir été ratifiés par le conseil
d'administration, le seizième jour calendrier qui suit leur communication aux cercles.
Titre VIII : Recours devant les Tribunaux
Article 38
L'association interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un
membre effectif ou adhérent.
Le droit des membres adhérents et des membres effectifs d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.
Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé
toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l'association.
Titre IX : Assurance et surveillance médicale
Article 39
L'association souscrit une police d'assurance couvrant la responsabilité civile de ses membres effectifs et
adhérents liée à leur activité au sein de l'association dans les limites décrites à l'article 4 ci-dessus.
La police couvrira le dommage corporel subi par les membres du conseil d'administration à l'occasion de
l'exercice de leur mandat ainsi que les joueurs et bénévoles pendant les activités sportives organisées par
la L.B.F. et celles visées à l'article 4.
Titre X: Règlement disciplinaire et recours
Article 40
L'association intègre un règlement disciplinaire dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de l'Association
qui garantit notamment à tous ses membres effectifs et adhérents l'exercice de leur droit de défense et
l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le règlement disciplinaire et qui sont le rappel
à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension l'exclusion.
Des amendes peuvent aussi être appliquées.
Titre XI : Dispositions diverses
Article 41
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 42
L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé d'examiner les comptes de
l'Association et de lui présenter son rapport annuel. La durée de son mandat est de trois ans. Chaque
vérificateur est rééligible.
Article 43
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions *
du Code des Sociétés et Associations.
Article 44
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 45
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 46
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le (ou les) liquidateur(s), détermine
son (leurs) pouvoir(s) et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute aura une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but en vue duquel l'association a été créée.
Article 47
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 28/09/2022 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger
et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Avenue Marius Meurée 97A - 6001
Marcinelle dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@lbf.be
Exercice social :
Par exception à l'article 38, cet exercice qui a débuté le 1er juillet 2022 se clôturera le 31 décembre 2022.
Fait à Liège le 28/09/2022
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA LBF DU 28 SEPTEMBRE 2022
Cercles présents ou représentés : 12 cercles sur 50 suivant le tableau joint soit 933 membres adhérents sur
1501.
Administrateurs :
+ Administrateurs : François Hauseux, Dominique Stuyck, Thomas Monticelli,
Jacqueline Jassogne, Michel Haubert, Olga Pletser, Laure Mommaerts
+ Administrateurs suppléants : Marie-Françoise Stas + Excusée : Berthe Guisset.
L'assemblée Générale a été présidée par Dominique Stuyck. Elle a débuté à 20h00.
L'ordre du jour ne comportant pas de point nécessitant un quorum ou une majorité spéciale, elle est
valablement constituée et peut délibérer sur les points susmentionnés.
1. Approbation du PV de l'AG du 29 septembre 2021 Le PV est approuvé.
2. Rapport du Conseil d'administration, des comités techniques et des Présidences des Commissions
2.1 Rapport du comité des tournois LBF 2021-2022
2.2Comité d'arbitrage
Amélie Gobbe a accepté de présider le comité d'arbitrage.
2.3Comité de l'enseignement
2.4Comité Ethique
3. Rapport du trésorier, présentation des comptes et avoirs bancaires.
La trésorière, Olga Pletser, présente le bilan et le compte de résultats pour l'exercice 2021-2022 clôturé le
30 juin ; les documents sont repris en annexe au PV ; L'exercice dégage un bénéfice de 10.260 euros.
La présidente souhaite inclure dans les comptes une provision de 7.500 euros pour aider les cercles dans
la promotion du bridge.
L'Assemblée approuve cette proposition et le bénéfice final est donc ramené à 2.760 euros.
Les cercles qui ont affilié tous leurs membres sans exception pourront soumettre des projets de promotion
dans le cadre de l'enveloppe allouée et au prorata de leur nombre de membres.
Le compte bancaire au 31/06/2022 présente un solde positif de 227.254 euros
4. Rapport du vérificateur aux comptes
Le rapport du vérificateur aux comptes est repris en annexe du PV. Le commissaire approuve les comptes
et félicite la trésorière pour la qualité de leur tenue.
5. Approbation des comptes de l'exercice écoulé 2021-2022
L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice 2021-2022 à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
6. Décharge aux administrateurs
L'Assemblée donne décharge aux administrateurs à l'unanimité des membres présents ou représentés.
7. Décharge au vérificateur aux comptes
L'Assemblée donne décharge au vérificateur aux comptes à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
8. Nomination du vérificateur aux comptes pour l'année 20222023
Le vérificateur, Pierre Henin, a souhaité être déchargé de sa fonction. Monsieur Claude Pirotte de Namur
se propose comme vérificateur et sa nomination est approuvée à l'unanimité par l'Assemblée.
9.Modification des Statuts : mise en conformité avec la nouvelle réglementation des ASBL et changement
de la date de fin d'exercice au 31 décembre.
Les statuts de notre association ont été mis en conformité avec la nouvelle réglementation des ASBL : La
présidente propose à l'Assemblée d'adopter les nouveaux statuts. Cette proposition est acceptée à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
Il en résulte une modification de l'exercice comptable qui sera dorénavant aligné sur l'année calendrier : le
prochain exercice portera donc sur le second semestre 2022 et une AG devra approuver les comptes de
ce semestre vers le mois de mars 2023. L'exercice suivant concernera l'année calendrier 2023 et se
clôturera le 31 décembre 2023.
La provision prévue pour les cercles s'étalera sur ces deux exercices
10.Approbation du Budget pour le nouvel exercice se terminant le 31 décembre 2023, suppression de
l'obligation de participer à la Coupe pour les équipes inscrites en championnat.
Le CA propose à l'AG de maintenir la cotisation des membres individuels à 25 euros : cette proposition est
adoptée. Le CA souligne cependant que cette cotisation est inchangée depuis de nombreuses années et
que pour l'exercice suivant, il souhaitera proposer 30 euros.
Les cercles ou districts doivent rappeler aux nouveaux affiliés qu'ils peuvent recevoir Bridge Info en, version
papier ou en version digitale : la demande se fait via le site de la Ligue ou via sa page Facebook.
Pour les équipes inscrites en championnat, l'affiche 2022 mentionnait l'obligation de participer à la coupe
LBF et de payer l'inscription correspondante. Après débat, le CA propose de ne pas retenir cette obligation
ce qui est approuvé par l'Assemblée.
Le projet de Budget pour le second semestre 2022 et l'exercice 2023 est repris en annexe de ce PV : Il est
approuvé à l'unanimité des membres présent ou représentés. A l'AG de mars 2023, un subside aux équipes
belges qualifiées pour le Championnat du monde à Marrakech sera proposé.
11. Nomination de 4 administrateurs du CA, deux sortants sont rééligibles.
Les administrateurs suivants sont proposés à l'Assemblée Générale :
District BBBW : Olga Pletser en remplacement de Philippe Roy pour un mandat se terminant fi 2025.
District Liège :
+ François Hauseux est rééligible pour un mandat se terminant fin 2025
+ Bernard Everaets pour achever le mandat de Philippe Goffioul se terminant fin 2024
District HN : Michel Haubert est rééligible pour un mandat se terminant fin 2025
L'Assemblée approuve ces nominations à l'unanimité
POUR LA PUBLICATION AUX GREFFES
DEMISSIONS - en qualité d'administrateur : Roy Philippe (Décédé), Goffioul Philippe, Lemmens Jacqueline,
Keldermans Georges
NOMINATION - en qualité d'administrateur : Mommaerts Laure, Pletser Olga, Everaerts Bernard et Berthe
Guisset
RENOUVELLEMENT - en qualité d'administrateur : Stuyck Dominique, Wilmet Jacqueline, Haubert Michel,
Hauseux François et Monticelli Thomas.
12. Nomination des administrateurs suppléants
Les administrateurs suppléants actuels : Marie-Françoise Stas pour Liège, Gérard Degrez pour HN et Nicole
Maréchal pour
BBBW sont rééligibles pour un an : leur nomination est confirmée par l'Assemblée pour un mandat se
terminant fin 2023 - les suppléants ne font pas partie du Conseil et ne sont pas publiés aux greffes.
Composition du Conseil d'Administration
A l'issue de cette Assemblée Générale, le nouveau Conseil d'Administration de la LBF est composé de :
Dominique Stuyck, Présidente
Jacqueline Jassogne-Wilmet, Vice-Présidente
Olga Pletser, Trésorière
Michel Haubert, Secrétaire
Administrateurs : François-Hauseux, Thomas Monticelli, Bernard Everaets, Laure Mommaerts et Berthe
Guisset :
L'Assemblée Générale a pris fin à 22h15