N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LECOMTE ORL Care
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ourthe 53
 : 6672 Gouvy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, Notaire à 6670 Gouvy, en date du vingt-six décembre
deux mil vingt-quatre, en cours d'enregistrement.
Il résulte que : 
Monsieur   LECOMTE Grégory Guillaume Nicolas Ghislain, né à Liège le 28 octobre 1992,
célibataire, domicilié à 6672 Gouvy, Ourthe 53.
 A constitué une société comme suit:
STATUTS :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée 
Article 1: 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LECOMTE
ORL Care ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément. 
Article 2 : 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne, à Ourthe 53, 6672 Gouvy. La société peut établir, par simple
décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’
administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Le Conseil
Provincial de l’Ordre des Médecins doit en être informé. 
Article 3. 
Objet 
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 
– l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent lesquels sont exclusivement
des médecins habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins, et qui apportent totalement leur activité médicale à la société; 
– l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical; 
– la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son
compte, l’organisation d’une prise en charge paramédicale via la conclusion de conventions de
partenariats avec du personnel paramédical (logopède, audiologue, infirmier, etc.), ainsi que la mise
à disposition des médecins et paramédicaux travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir; 
– l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité médicale et paramédicale, en ce compris des bâtiments, et plus
généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle -ci soit
mise à la disposition du ou des médecins -associés;
– la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
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cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. La société peut exercer toutes
activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes
entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soient de nature à
favoriser le développement de sa propre activité. A titre accessoire, la société pourra également
avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement
médicale, et que, ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion "en bon père de famille"
n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord
préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements
ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite. 
-En terme d’activité 
Article 4. 
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : Actionnaires 
Article 5. 
Actionnaires 
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques, tous médecins
spécialistes agréés en Belgique, disposant d’un visa pour y exercer et inscrits à l’Ordre des
médecins de ce pays, exerçant dans la société ou appelés à y exercer à bref délai. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin actionnaire est distincte de celle de la société. Le médecin doit
avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il devra faire
parvenir à la société la preuve de l’existence de ce contrat. Les actionnaires s’engagent à respecter
les règles du Code de déontologie médicale
Titre III: Capitaux propres et apports 
Article 6: Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 7. Appels de fonds 
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut
être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’
ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été
souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts
ou par des tiers répondant à l’article 5 moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE IV. TITRES 
Article 10. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 11. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre 
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend et qui remplit les conditions pour devenir actionnaire conformément à l’article 5. Le
décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires,
régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession, devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la
réaliser dans un délai maximal de six mois : 1. Soit opérer une modification de l’objet social, dans le
respect de l’article 5.101 du Code des Sociétés et Associations ; 2. Soit négocier les actions de la
société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions de l’article 5 ; 3. Soit
négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 4. A défaut de
ce qui précède, la société sera mise en liquidation. 
§ 2. Cessions soumises à agrément En cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire qui voudra
céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à
peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l’article 5, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des
actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la
société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions
librement sous réserve de l’article 5. Article 11. Exclusion La société peut exclure un actionnaire pour
de justes motifs ou en raison d’une décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant
des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. Tout médecin est tenu de faire part
aux autres actionnaires de ce type de décision. La proposition motivée d'exclusion est communiquée
à l’actionnaire concerné conformément à l'article 2:32 du Codes des sociétés et Associations. Si
l'actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une
exclusion. L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'assemblée générale, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
L'actionnaire doit être entendu à sa demande. Toute décision d'exclusion est motivée. L'organe
d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concerné la décision motivée
d'exclusion conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et Associations et inscrit l'exclusion
dans le registre des actions. Si l'actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé. Sauf disposition statutaire contraire, l'actionnaire
exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l'article 5:154 du Code des Sociétés et
Associations. Les actions de l'actionnaire exclu sont annulées. L'organe d'administration met à jour le
registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les exclusions d'actionnaires, la date à
laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés. Les
exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration. 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Si un actionnaire est nommé administrateur, il
peut être nommé au maximum pour la durée de son activité médicale professionnelle dans la
société, mais en cas de pluralité d’actionnaires, son mandat est limité à six ans, renouvelable, sans
dépasser la fin de son activité médicale professionnelle dans la société. Le mandat d’administrateur
extérieur à la société est limité à six ans, renouvelable. L’administrateur non médecin ne pourra faire
aucun acte à caractère médical ni poser des actes ayant une incidence sur l’activité médicale des
actionnaires ou la vie privée des patients, et devra observer un devoir de réserve strict. Un médecin
ne peut être nommé administrateur (ou délégué) que s’il est actionnaire. Si un des administrateurs n’
est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec
tous les actionnaires et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou plusieurs
actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Un
nouveau candidat personne morale devra présenter ses statuts au Conseil provincial de l’ordre des
médecins concerné. 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. La
rémunération éventuelle de l’administrateur doit correspondre à des prestations effectives. Le
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins peut en être informé. Les frais et vacations faits par l’
administrateur pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple
production d’un état certifié et seront passés aux frais généraux. 
Article 15. Gestion journalière 
Etant entendu que seuls les actes qui ne concernent ni le secret médical ni la vie privée des patients
peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque administrateur peut, sous sa
responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis
recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle
personne actionnaire qu’il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de
plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des
pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, l’administrateur
déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Un médecin
non-actionnaire ne peut recevoir cette délégation. 
Article 16. Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi de juin à
vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 18. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. 
Article 19. Séances – procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Article 21. Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES 
Article 22. 
Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 23. Répartition – réserves 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux (dans lesquels sont
comprises les quotes-parts dues à chaque médecin dans le partage des revenus liés à l’activité
médicale professionnelle des actionnaires et éventuelle rémunération du ou des administrateurs),
charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la
société. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies. L'importance de la réserve doit coïncider avec
l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains
actionnaires. Aucune distribution ne peut être faite que pour autant que les conditions légales pour la
distribution soient remplies. 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 24. Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 25. Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s)
liquidateur(s) fera(ont) appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie
privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Article 26. Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur 
L'assemblée générale arrêtera, aux conditions requises pour la modification des statuts, un
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour
les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés au Code de déontologie médicale et qui doit
permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. 
Article 28. 
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet d’une
cession, le ou les actionnaires restent légalement et déontologiquement responsables de la gestion
et de la conservation légale des dossiers médicaux et ils en supportent les frais. Ils peuvent
transmettre les dossiers à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du
médecin, il est indiqué que les autres actionnaires ou les proches parents se chargent du transfert. Si
une solution n’est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser
le conseil provincial concerné de l’Ordre des Médecins. 
Article 29. Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
Article 30. Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
Article 31. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au 
greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisème mercredi du mois de   juin
 2026
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6672 Gouvy, Ourthe 53 
3.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Grégory LECOMTE
Ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale. 
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
 depuis le 01 novembre 2024  par l’un  ou  l’autre  des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6.Pouvoirs
Monsieur Grégory LECOMTE,  est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
7.Frais et déclaration des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s’élève à 5.000,00 euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.