N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle de jeux video
(en abrégé) : CJV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vilain XIIII 17
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
                                              TITRE I         DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL    
    
         Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Le Cercle de jeux vidéo de Ludus académie,
Association sans but lucratif  ».        En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Le CJV, asbl ».      
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.            Article 2 – Son
siège social est établi à Ixelles, rue Vilain XIIII, n°17, dans l’arrondissement judiciaire d’Ixelles.        L’adresse de
ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure
légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.       L’association est
constituée pour une durée indéterminée.                          
                                                         TITRE II          DU BUT SOCIAL POURSUIVI                
Article 3 – L’association a pour but : d’organiser des voyages éducatifs à moindre coup pour les élèves de Ludus
Académie Bruxelles, et d’acheter de l’équipement pour parfaire leur apprentissage des technologies du
numérique.       
     2    Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.            Article 4 – L’association
a pour objet(s) : L’organisation de stage d’apprentissage de logiciel informatique. L’organisation d’une petite
restauration pour les élèves de  Ludus Académie, des participants des stages, ou d’autre évènement organisé au
siège.                  
                                                                       TITRE III             DES MEMBRES            
Section I         Admission                   Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son
minimum est fixé à trois. Les membres Bartoloni Bryan, Julien Brasseur, et Karine Houbrix  .         Article 6 – Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le   Conseil d’administration, selon la
procédure suivante : l’adhérent doit payer des frais d’admissions , vient ensuite au conseil d’administration le
choix de l’intégrer ou non.                   Section II        Démission, exclusion, suspension          Article 7 – La
démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du
27 juin 1921.        
     3    Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.             Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.        Article 10 – Les membres ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.                    
                                                                  TITRE IV        DES COTISATIONS                        
0668845979
 Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.                
                                                                TITRE V            DE L’ASSEMBLEE GENERALE                
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.            
     4    Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.         Sont notamment réservées à sa compétence :       1) les modifications aux statuts
sociaux ;    2) la nomination et la révocation des administrateurs     3) le cas échéant, la nomination et la
révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
   4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;    5) l’approbation des
budgets et des comptes ;    6) la dissolution volontaire de l’association ;    7) les exclusions de membres ;    8) la
transformation de l’association en société à finalité sociale ;    9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.    
           Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
novembre.        L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.           Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.  Le courriel sera transmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président        La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.      
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.       Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.    
     5           Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.       Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.        Le Conseil d’administration peut inviter
toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.            Article
17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.           Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.        En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.    En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.       Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.         Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée
générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la
faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.         Lorsque le quorum
de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de
l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera
alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.        
     6            Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.               Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont
consignées dans un registre de procèsverbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.       Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe
du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.                    
                                                  TITRE VI            DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION              
 Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.       Les membres sortants du
CA  sont rééligibles.    La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.     
     7        Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.           Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.          Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.        Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.      
 Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.       En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.       Le Conseil d’administration peut inviter à
ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.                Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent
 et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.        Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ou : Le Conseil délibère valablement dès que
la moitié de ses membres sont présents ou représentés.        Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.        
     8     Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.     En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée        Ses décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.        Article 25 – Le Conseil
d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.       Article
26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.        Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les
tiers à l’association. Ils sont désignés pour 1 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.         S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.        Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.        Article 27 – Le Conseil d’administration représente
l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un
organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à
l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.  Le Conseil d’administration est compétent
pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.    
     9    Ils sont désignés pour 1 an et en ce cas rééligibles.    Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.    Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers.        Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.        Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.        
  Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.            Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le
président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.    
     
                                                                      TITRE VII            DISPOSITIONS DIVERSES                
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.            Article 31 – L’exercice social commence le 1er
septembre pour se terminer le 31 août.        
     10    Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.        Les comptes et les
budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.            Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où
tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation            Article 34 – Le cas échéant, et en tous les
cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et est rééligible.        L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux
comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis
en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport annuel.        Ils sont nommés pour 1 ans et rééligibles.        Si la vérification des comptes n’a pu être
effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à
cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à
l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.             Article 35 – En cas de dissolution de l’association,
l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.        Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.  
    Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme qui soutient le développement du jeu vidéo et du serious game en
Belgique.       
     11    Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.        Article 36-
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES               Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
           Exercice social :        Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 3 novembre 2015 pour
se clôturer le 31 août 2016.
          Administrateurs :        Ils désignent en qualité d’administrateurs :    
M………………Bartoloni Bryan  
M……………… Julien Brasseur  
M……………… Karine Houbrix      
qui acceptent ce mandat.            
Commissaires :        Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.