Nº d'entreprise : 0402 581 870
Nom
(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales du Doyenné de
Couvin
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5660-Couvin, La-Ravalgne, 10
Objet de l'acte : Révision des statuts, nomination
D'actes sous seing privé dressés par les membres effectifs de l'ASBL "Association des œuvres Paroissiales
du Doyenné de Couvin les 15 décembre 2023 et 24 février 2023, il résulte que l'assemblée générale de l'ASBL
"Association des œuvres Paroissiales du Doyenné de Couvin, ayant son siège à 5660-Couvin, La-Ravalgne,
10 a pris les décisions suivantes:
1/ Révision des status
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée ASBL Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné de
Couvin.
Article 2 - Le siège social de l'ASBL est établi en Région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de
Dinant.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à condition de rester dans
la même région linguistique. Si, en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être
modifiée, l'assemblée générale est seule habilitée à prendre cette décision conformément aux règles prescrites
pour la modification des statuts.
Les administrateurs de l'ASBL peuvent élire domicile au siège de l'ASBL pour tout ce qui touche à l'exercice
de leur mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées par le CSA.
L'association a pour adresse mail : opdc@oeuvresparoissialesdoyennécouvin.be
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé en dehors de tout lucre, de contribuer au
développement de la communauté chrétienne du doyenné de Couvin et de ses paroisses.
Article 5 - Elle a pour objet :
-Le soutien aux associations qui organisent des activités qui contribuent au développement religieux, culturel
et social, ainsi qu'au bien-être général de la population.
-Le soutien à l'enseignement libre à caractère confessionnel catholique du Doyenné de Couvin.
-La gestion, l'acquisition, la vente ou l'aliénation, complète ou partielle, de terrains, d'immeubles ou de ses
démembrements que l'Asbl détient ou peut détenir en propriété ou en jouissance.
-La mise à disposition des terrains et bâtiments (des immeubles), ou parties de ceux-ci, dont elle dispose
aux écoles de l'enseignement libre et à toute personne physique ou morale, qui lutte contre l'exclusion sociale.
Ces mises à disposition feront ou pourront faire l'objet d'une convention écrite de type prêt à usage, bail
ordinaire, bail emphytéotique ou autre.
-L'entretien ordinaire et extraordinaire des biens meubles ou immeubles ou de terrains que l'Association
occupe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée uniquement de membres
effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs
est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte ;
2)Le doyen en vertu de sa qualité de membre de droit ;
3)Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et qui s'impliquent dans
la gestion de l'association, et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, adressant
une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l'organe d'administration qui soumettra la candidature à
la prochaine assemblée générale pour acceptation ou refus par vote. Une personne morale désigne la personne
physique chargée de la représenter ;
Article 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1)Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
2)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
3)Le membre effectif qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la crédibilité ou
la considération dont doit jouir l'association.
4)Le membre effectif qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation.
lis exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la clôture de l'exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans. Il peut être renouvelé par tacite
reconduction pour une même durée et est en tout temps révocable par l'association.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres.
Article 26 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de pius d'une procuration.
Un administrateur quì, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe 'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Articie 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont
le Président, sauf si l'organe d'administration a désigné un administrateur pour une mission définie. En cas de
vacance du Président, le trésorier sera habilité à engager l'association conjointement avec un autre
administrateur.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales
en vigueur. Une AG sera convoquée en décembre pour établir le budget de l'année suivante
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 39 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à
des fins désintéressées, et sera déterminée par l'organe d'administration.
Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des
sociétés et des associations.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Assemblée Générale du 15/12/2023
L'assemblée générale de ce 15-12-2023 désigne et nomme en qualité d'administrateurs :
qui acceptent ce mandat et compose l'organe d'administration.
Organe d'Administration du 15/12/2023
Les administrateurs se réunissent, ce 15/12/2023 en organe d'administration et désignent à l'unanimité pour
la durée de leur mandat :
Présidente : Joelle Fontaine
Trésorier : Joel Nicolas
Secrétaire : Joelle Fontaine
Administrateur : Philippe Masson
Administrateur : Pascal Miette
2/ Démission
Par courrier, Mr Jean Marie Leurquin a présenté sa démission en tant qu'administrateur et membre au 31