N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTIS TIK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderborght 118
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Les soussignés :
- Qari Zeina, rue des Hêtres, 72 à 1630 Linkebeek NN : 79.04.19-074.73
- Sarah de Heusch , rue Vanderbroght, 118 à 1090 Bruxelles NN : 80.06.27-304.26
- Mitra De Kempeneer,  rue des Hêtres, 86 à 1630 Linkebeek NN :70.07.26-279.72
- Jean-Michel Bukasa Lubüngu, Guldenboomplein, 31 à 9300 Aalst NN : 73.02.23-423.46
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
 
Art. 1er.
L’association est dénommée    Artis Tik asbl
 
Art 2.
Son  siège social est établi  Rue Vanderborght, 118 à 1090 Jette
 
Son arrondissement judiciaire est Bruxelles
 
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II - But.
 
Art 3.
L’association a pour but :
 
De soutenir  les artistes dans le développement de leurs démarches artistiques, autant que le développement
personnel des individus dans une démarche de participation citoyenne à travers l’art. Le premier point est mené
entre autres en organisant des événements qui permettent une visibilité au travail des artistes et la diffusion des
œuvres. Le second  peut être fait, entre autres, en soutenant le public à découvrir l’art à travers des ateliers
d’arts d’expressions donnés par les artistes eux-mêmes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. Elle peut notamment acquérir, dans le
cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes autres activités justifiés dans le cadre de sa
mission.
0644574502
 
 
 
 
 
 
TITRE III - Associés.
 
Art. 4.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
 
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte;
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins et qui en fait la demande écrite par le conseil
d’administration, est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration par majorité simple.
 
Art. 6.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
 
Art. 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes en tenant compte de l’avis du CA.
 
Art. 8.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
TITRE IV - Cotisations.
 
Art. 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents Euro.
 
TITRE V - Assemblée générale.
 
Art. 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président(e) du
conseil d’administration.
 
Art. 11.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
 
  1° la modification des statuts;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs;
  3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il
       échet, la fixation de leur rémunération;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  5° l'approbation des budgets et des comptes;
  6° la dissolution de l'association;
  7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Art. 12.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils
peuvent s’y  faire représenter par un associé, effectif. Un associé ne peut représenter qu’une seule personne.
Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l’assemblée, par simple courrier ou par mail. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Art. 13.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des associés en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
 
 
 
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art. 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés;
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Art. 16.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE VI - Conseil d’administration.
 
Art. 17.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente. Le nombre de personne qui constitue le conseil d’administration est de
minimum à trois et maximum à cinq.
 
Art. 18.
La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire,
nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 19.
Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e)
trésorier(ère)  et un(e) secrétaire. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées
par le (la) vice-président(e)  ou par la personne désignée par le (la) Président(e).
 
Art. 20.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Art. 21.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice  de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l’Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement
ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes
sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
Art. 22.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
l’administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.
 
Art. 23.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le/la président/e, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 25.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses.
 
Art. 26.
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 1er novembre 2015  pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Art. 27.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra  au plus tard le 31 Mars de chaque année.
 
Art. 28.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une autre A.S.B.L.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 29.
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
Sarah de Heusch
Mitra De Kempeneer
Jean-Michel Bukasa Lubüngu.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
 
Président(e) : Sarah de Heusch
Trésorier(e) : Mitra De Kempeneer
Secrétaire    : Jean-Michel Bukasa Lubüngu
Gestionnaire journalière : Zeina Qari
 
Fait à Bruxelles le 04 novembre 2015.