N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ART ET FAÇADE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lemercier 47
5002 Saint-Servais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 15 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"ART ET FACADE" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré intégralement en compte ouvert
auprès d'ING.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR :
 
1. Monsieur KADRIJI Ramadan, né à Rajince Presevo (Serbie), le deux juin mille neuf cent septante-
cinq, agissant en qualité de fondateur.
 
Lequel souscrit les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 EUROS et les
libèrent comme dit ci-avant.
 
FORME ET DENOMINATION:
 
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée et est dénommée: ART ET
FACADE.
 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
 
SIEGE SOCIAL:
 
Le siège de la société est établi à 5002 Namur, rue Lemercier, numéro 47.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes relevant du secteur de la construction et de
la rénovation en ce compris les activités non réglementées de ce secteur, notamment :
 
- le déblayage des chantiers ;
0698607955
Volet B
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc. ;
- la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc… ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- la construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées ; -
la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la pose de chape ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; -
l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- les travaux d'isolation : la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets ;
- de construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- l'installation de stores et bannes ;
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la menuiserie métallique ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, de montage
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins,
etc. ;
- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc. métallique ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- la peinture d'ossatures métalliques ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- la location avec opérateur de matériel de construction.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
Volet B
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
DUREE
 
La société est constituée sans limitation de durée.
 
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la
société.
 
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles sont indivisibles.
 
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci après.
 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
GERANCE:
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire
 
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
asso¬ciés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Volet B
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
CONTRÔLE DE LA SOCIETE
 
Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 141 du code des sociétés, elle n’est pas
tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
REPARTITION - RESERVES
 
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice
 
Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018
 
2. Date de la première assemblée
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Est appelé en qualité de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts et accepte : Monsieur KADRIJI
Ramadan.
 
Le comparant confère au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant
 
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 15 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"ART ET FACADE" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré intégralement en compte ouvert
auprès d'ING.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR :
 
1. Monsieur KADRIJI Ramadan, né à Rajince Presevo (Serbie), le deux juin mille neuf cent septante-
cinq, agisant en qualité de fondateur.
 
Lequel souscrit les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 EUROS et les
libèrent comme dit ci-avant.
 
FORME ET DENOMINATION:
 
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée et est dénommée: ART ET
FACADE.
 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Volet B
 
SIEGE SOCIAL:
 
Le siège de la société est établi à 5002 Namur, rue Lemercier, numéro 47.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes relevant du secteur de la construction et de
la rénovation en ce compris les activités non réglementées de ce secteur, notamment :
 
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc. ;
- la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc… ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- la construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées ; -
la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la pose de chape ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; -
l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- les travaux d'isolation : la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets ;
- de construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- l'installation de stores et bannes ;
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la menuiserie métallique ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, de montage
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins,
etc. ;
- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc. métallique ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- la peinture d'ossatures métalliques ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
Volet B
des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- la location avec opérateur de matériel de construction.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
DUREE
 
La société est constituée sans limitation de durée.
 
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la
société.
 
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles sont indivisibles.
 
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci après.
 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quel¬que prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
GERANCE:
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Volet B
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire
 
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
asso¬ciés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
CONTRÔLE DE LA SOCIETE
 
Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 141 du code des sociétés, elle n’est pas
tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
Volet B
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
REPARTITION - RESERVES
 
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice
Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018
2. Date de la première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Est appelé en qualité de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts et accepte : Monsieur KADRIJI
Ramadan.
Le comparant confère au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant
 
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.