N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DHIBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tige 36
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 2 mai 2019 en
cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur DHIBI Majed, né à Gafsa (Tunisie), le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-un,  et
son épouse Madame DHIBI Nicoleta Renata, née à Tîrgu Jiu (Roumanie), le trente et un janvier mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliés à 4040 Herstal, rue du Tige, 36.
Epoux mariés en Tunisie, le vingt mars deux mille onze sous régime légal tunisien de la séparation
de biens, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « DHIBI ».
Le siège de la société est établi à 4040 Herstal, rue du Tige, 36.
Son adresse électronique est la suivante : drmajeddhibi@hotmail.com
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine, que les comparants déclarent souscrire en numéraire
et libérer de la manière suivante :
 Monsieur DHIBI Majed, à concurrence de nonante-neuf (99) actions qu'il libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €).
 Madame DHIBI Nicoleta, à concurrence d’une (1) action qu'elle libère immédiatement pour la totalité
par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DHIBI ».
 
Siège
Le siège est établi en Région francophone ou bilingue de Belgique.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- les prestations relatives à la dentisterie, à l’exercice en médecine dentaire et d’une manière
générale, à l’exercice de toute activité concernant l’art dentaire ;
- l’organisation, l’équipement et le fonctionnement d’un point de vue matériel et administratif de
0726375392
Volet B
cabinets dentaires, centres médicaux ou laboratoires ;
- l’achat, la vente, la location, en gros et en détail de tout article tel que matériels et médicaments
ayant rapport avec l’activité de la société ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche intellectuelle et
scientifique dans le but d’améliorer et d’innover des nouvelles techniques dentaires ;
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
 
 
 
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Patrimoine
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine.
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
Volet B
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
 
 
Cinquième feuillet
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur DHIBI Majed.
- décide que le mandat d’administrateur sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.