N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A plus dans le bus
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6720
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Hachy)
Rue des Aubépines,Hachy 9
Assemblée générale constitutive de l’ASBL A plus dans le bus
 
 A plus dans le bus ASBL
Siège social : 9 Rue de Aubépines, 6720 Hachy
 
PV de l’Assemblée générale constitutive du 03 janvier 2021 de A plus dans le bus ASBL
 
Lieu de la réunion : Online 
Heure : 18h30 
 
Identification des membres fondateurs :
Bary, Léo, né le 4 octobre 1994 à Harare (Zimbabwe), domicilié au 44 rue du Beffroi 1000 Bruxelles;
Courtois, Julie, née le 26 mai 1995, à Sint-Niklaas,  domiciliée à 65 rue du centre, 6717 Nobressart;
Deom, Sarah, née le 4 novembre 1994 à Arlon, domiciliée au 9 rue des Aubépines 6720 Hachy;
Ector, Marie, née le 15 mars 1994 à Mons, domiciliée au 40 Grand Rue, 6740, Sainte-Marie sur Semois;
Poncé, Louise, née le 12 juin 1994 à Braine-l'Alleud, domiciliée au 30 Rue de Gerlache, 1040, Etterbeek;
Renoy, Marie, née le 6 mai 1994 à Arlon, domiciliée au 44 Rue du Maupassage, 6723, Habay-la-Vieille;
Rogiest, Delphine, née le 18 novembre 1995 à Liège, domiciliée au 142 Chaussée Romaine, 6717, Metzert;
Stassart, Joachim, né le 12 septembre 1994 à Ottignies, domicilié à 5 rue A. Gilson, 6723, Habay-la-Vieille;
Tate-Smith, Julien, né le 21 janvier 1994 à Bruxelles, domicilié à rue Charles Degroux 33 1040 Etterbeek ;
Van Bever, Lucye, née le 21 mai 1994 à Ixelles domiciliée au 81 Voie des Champs Mêlés, 6717, Post.
 
Procurations valides: 
Renoy Marie a donné procuration à Rogiest Delphine
En conséquence, le nombre de procurations valides est de 1.
 
Tous les membres fondateurs ont reçu en temps et en heure la convocation ainsi que l’ordre du jour. 
 
Ordre du jour :
Lecture, discussion et adoption des statuts. Le projet de statuts est repris en annexe.
Nomination des administrateur(trice)s 
Les candidatures se feront au cours de l’assemblée générale constitutive. 
 
Discussion :
Approbation des statuts 
Après lecture et modifications, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou
0761629647
représentés d’approuver les statuts de l’ASBL A plus dans le bus. 
Nomination des administrateur(trice)s 
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 03 janvier 2021 a décidé, à l’unanimité de nommer les
administrateur(trice)s suivant(e)s qui acceptent ce mandat :
Courtois, Julie, née le 26 mai 1995, à Sint-Niklaas,  domiciliée à 65 rue du centre, 6717 Nobressart;
Deom, Sarah, née le 4 novembre 1994 à Arlon, domiciliée au 9 rue des Aubépines 6720 Hachy;
Poncé, Louise, née le 12 juin 1994 à Braine-l'Alleud, domiciliée au 30 Rue de Gerlache, 1040, Etterbeek;
Tate-Smith, Julien, né le 21 janvier 1994 à Bruxelles, domicilié à rue Charles Degroux 33 1040 Etterbeek.
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale. 
A moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de 3 ans. 
 
Il n’y a plus de points à l’ordre du jour. 
 
La séance est levée. 
 
Fait à Bruxelles, le 03 janvier 2021, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures des membres fondateurs
 
Statuts constitutifs de l’asbl « A plus dans le bus »
Les soussigné(e)s : 
Bary, Léo, né le 4 octobre 1994 à Harare (Zimbabwe), domicilié au 44 rue du Beffroi 1000 Bruxelles;
Courtois, Julie, née le 26 mai 1995, à Sint-Niklaas,  domiciliée à 65 rue du centre, 6717 Nobressart;
Deom, Sarah, née le 4 novembre 1994 à Arlon, domiciliée au 9 rue des Aubépines 6720 Hachy;
Ector, Marie, née le 15 mars 1994 à Mons, domiciliée au 40 Grand Rue, 6740, Sainte-Marie sur Semois;
Poncé, Louise, née le 12 juin 1994 à Braine-l'Alleud, domiciliée au 30 Rue de Gerlache, 1040, Etterbeek;
Renoy, Marie, née le 6 mai 1994 à Arlon, domiciliée au 44 Rue du Maupassage, 6723, Habay-la-Vieille;
Rogiest, Delphine, née le 18 novembre 1995 à Liège, domiciliée au 142 Chaussée Romaine, 6717, Metzert;
Stassart, Joachim, né le 12 septembre 1994 à Ottignies, domicilié à 5 rue A. Gilson, 6723, Habay-la-Vieille;
Tate-Smith, Julien, né le 21 janvier 1994 à Bruxelles, domicilié à rue Charles Degroux 33 1040 Etterbeek ;
Van Bever, Lucye, née le 21 mai 1994 à Ixelles domiciliée au 81 Voie des Champs Mêlés, 6717, Post.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DURÉE
Article 1- Dénomination 
L’association prend pour dénomination : « A plus dans le bus »
Article 2 – Siège social 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : 9, rue des Aubépines 6720 Hachy. 
Article 3 – But
L’association a pour but :
L’aménagement et l’utilisation partagée d’un ou plusieurs véhicules.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
Par l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules, leur aménagement, leur entretien et leur utilisation par les membres
de l’association et par des tiers, en accord avec ses membres. 
Par toute activité commerciale qui permet de financer le but de l’association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé. 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre n’est pas limité. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs et membres adhérents 
Sont, notamment, membres effectifs les membres fondateurs et les personnes admises ultérieurement en cette
qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue. 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Sont membres adhérents les personnes qui désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue. 
Article 7 – Registre des membres 
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi. 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa lettre au Conseil
d’Administration. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président
ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation. 
Article 11 – Pouvoirs 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
la rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle du budget et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent ;
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
En cas d’impossibilité des membres d’être présents physiquement ou en cas de force majeure, l’Assemblée
Générale ordinaire peut se tenir par visioconférence.  
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
En cas d’impossibilité des membres d’être présents physiquement ou en cas de force majeure, l’Assemblée
Générale extraordinaire peut se tenir par visioconférence.  
Article 14 – Convocation 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration. 
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. 
En cas de partage des voix, la décision est reportée à une prochaine Assemblée Générale.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
Article 18 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir la totalité des
votes des membres présents ou représentés. 
Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues. 
Article 19 – Registre des décisions 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration ou le Conseil. 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à trois années. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Article 22 – Fonctions
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire seront effectuées de manière collégiale par les
administrateurs.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du Président, des fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration. 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant. 
Article 24 – Réunions 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins, en font la demande. 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement, elles s’avèrent indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée. 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement. 
En cas d’impossibilité des membres d’être présents physiquement ou en cas de force majeure, le Conseil
d’Administration peut se tenir par visioconférence.  
Article 25 – Délibérations 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la décision est reportée à un prochain
Conseil d’administration, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance. 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social.
Article 26 – Pouvoirs 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale. 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’un ou
de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
Titre VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les membres effectifs de
l’association. Néanmoins, les administrateurs demeurent responsables de ces actes. 
Les administrateurs peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021. 
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire et par le Conseil d’Administration. 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi. 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande. 
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche de celui de l’association. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposé au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. 
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Poncé Louise, née le 12/06/1994 à Braine-l'Alleud et domiciliée au 30 Rue de Gerlache, 1040, Etterbeek;
Courtois, Julie, née le 25/05/1995, à Sint-Niklaas,  domiciliée à 65 rue du centre, 6717 Nobressart ;
Tate-Smith Julien, né le 21/01/1994 à Bruxelles et domicilié à rue Charles Degroux 33 1040 Etterbeek;
Deom, Sarah, née le 04/11/1994 à Arlon et domiciliée au 9, rue des Aubépines 6720 Hachy;
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 03 janvier 2021.