N° d'entreprise :
0799 444 504
Nom
(en entier) : RECONSTRUIRE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue André Féher nr 8 - ZI de Aye - 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
RECONSTRUIRE ASBL
Registre des personnes morales : Marche-en-Famene
Adresse du siège de l'association : Rue André Féher 8- ZI de AYE - 6900 Marche-en-Famenne
Les fondateurs :
-Monsieur Alain Dumont domicilié à 6941 Palenge, rue Tromeux 48
-Monsieur Grégory Delaveux domicilié à 1560 Hoeilaart, Vosdellestraat 4a
- Monsieur Serge Delaveux domicilié en France à 61550 La Ferté Frênel, 49 Grande Rue, Manoir de la
Baronnie
- Monsieur Patrice Erken domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert avenue de la Charmille 14/6
- Madame Marie-Pascale Conrad domiciliée en France à 61550 La Ferté Frênel, 49 Grande Rue, Manoir de
la Baronnie
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
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Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : RECONSTRUIRE
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue André Féher 8 - ZI de AYE - 6900
Marche-en-Famenne
Article 3 - But de l'association
L'association a pour objet l'aide, la formation, la préparation et la mise au travail des personnes défavorisées
handicapées, physiques, mentales ou subissant un handicap résultant d'un manque d'adaptabilité aux
exigences du marché du travail.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous le moyens et notamment :
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixée.
Article 5- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et obligations et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Alain Dumont
Serge Delaveux
Grégory Delaveux
Patrice Erken
Conrad Marie-Pascale
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courriel sa
démission à l'Organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, la
dissolution, la fusion la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni rembourser des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui expressément reconnus par la loi ou les statuts
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
-l'admission et l'exclusion des membres
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par arı, dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 13 - Assemblé générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunioni.
Toute proposition signée par au moins un vingtième de membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel soit le nombre de membres présents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque membre mandataire peut détenir au maximum une seule procuration.
Article 17 - Délibérations
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification aux statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers de membres sont présents ou représentés
Le modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut-être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et d l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 20 - Pulication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cession
de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à trois ans qui peut-être
renouvelée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, Un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus -âgé des administrateurs
présents ou toute personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas .le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par Le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de la réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussions en Organe d'administration, Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenté est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE V - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie	pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercé
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes constitutifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi
TITRE VI - REPRESENTATION
ARTICLE 28 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association selon les cas individuellement ou conjointement. La ou
les personnes composant l'Organe d'administration n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délais et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - DISPOSTIONS DIVERSES
Article 29 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année
Article 30 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
de Marche-en-Fammene pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par L'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal des entreprises et publiée conformément à la loi.
Article 36- - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Grégory Delaveux né à Ixelles, le 05 décembre 1974 et domicilié(e).à1560 Hoeilaart, Vosdellestraaat, 4a
Alain Dumont né à Dinant, le 09 juin 1975 et domicilié(e).à 6941 Palenge, rue Tromeux 48
Qui acceptent ce mandat
Fait à Aye, le 1 mars 2023