N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE APP-E
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois mai deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « BE APP-E », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles,
Avenue Louise 209A.
 
LES FONDATEURS
- Monsieur MANKOURI Nour-Amine, domicilié à 1750 Lennik, Bruegelhof, 5.
- Monsieur HAMOUMI Rayhane, domicilié à 1602 Vlezenbeek (Sint-Pieters-Leeuw), Pedestraat, 34.
-Monsieur ERGÜNES Esat, domicilié à 1000 Bruxelles, Allée Verte, 22.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BE APP-E ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- IT Consultancy
- Le dépôt, l’achat ou la vente de marques, licences, brevets, concessions et pourra aussi payer ou
toucher des redevances ou royalties. Elle pourra également franchiser les marques qu’elle détient.
Elle pourra s’occuper de publicité d’organisation d’entreprise ainsi que refacturer ses prestations aux
différentes entreprises.
- L’exploitation d’un salon de coiffure Homme et Femme et produits de salon, institut de beauté;
esthétique ; les prestations de coiffure, de manucure, de podologie, de soins esthétiques ;
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, l’installation et la fabrication de câblage en
fibres optiques à l'installation de chauffage central, à l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de
0785710985
Volet B
peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de vitrage, de
sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques, de
constructions, d'étanchéité, de construction, de travaux de démolition, d'installation électrique, de
coordinateur de chantier ;
- L'investissement en biens immobiliers, bâtis ou non, et les activités connexes à cet investissement ;
- La gérance de patrimoine immobilier, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement
liées à cet objet et qui sont telles qu'elles peuvent augmenter la valeur de ces biens immobiliers,
comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se
mettre garant pour la bonne finition d'engagement pris par des tierces personnes qui ont la
jouissance de ces biens immobiliers ;
- La prestation de soins infirmiers et palliatifs au domicile des patients et en son siège et toutes
autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale ;
- Tout ce qui a trait au commerce d’importation, d’exportation, de gros ou de détail du matériel
médical ainsi qu’à la location de ceux-ci ;
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services ;
- Toutes prestations de tous services de proximité et d'aide à la personne, tant physique que
morales. Cela comprend entre autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services
d'aide à domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de
locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, de massage thérapeutique
à domicile, de photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de
télécommunications et multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile ;
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées ;
- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers à domicile,
l'organisation, la gestion et la communication de coach ;
- D'effectuer des travaux de traductions ;
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerces, de restaurants, de snacks, de salons de thé, de sandwicheries, de débits de boissons,
de tavernes, de traiteurs, de préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de
production de plats préparés, ainsi que tous établissements du secteur " Horeca " ;
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tous produits alimentaires et non alimentaires, boissons et spiritueux.
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences. Tous travaux
de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le cinéma, la
télévision, la photo et le son ;
- Tout service d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés ;
- Tout service d'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit ;
- Articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette ;
- Les activités de sponsoring ;
- Les activités de transport de personnes et d'animaux ;
- Les activités de déménagement, de transport national et international de biens et de marchandises
;
- La location de voitures avec ou sans chauffeur ;
- L'organisation de voyages de groupe ;
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en
location de tous appareils de détente, de recréation, de loisirs, installations de musique. Ces activités
peuvent être de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de salons
nationaux et internationaux, de tournois, de fêtes scolaires ou autres, braderies,... et en la réalisation
de tout moyen à leur promotion, tels que publicités, illuminations, décorations,... Elle peut mener à
bien toute activité de promotion et d'organisation d'animations et de manifestations sportives, des
excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'à l'étranger ;
- Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;
- Elle peut prêter a toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ;
- Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service
de salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, ...
- L'organisation de tout évènement, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
Volet B
spectacles, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités ;
- En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etc ;
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage ;
- L'entreprise de taxis ;
- L'entreprise d'ambulances ;
- L'entreprise de pompes funèbres, l'exploitation d'un funérarium, l'entreprise de transport par
corbillard, l'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce en
gros et au détail d'objets funéraires ;
- Le transfert et le rapatriement national et international de malades et de corps ;
- Tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes
techniques et l'embaument des corps ;
- L'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie ;
- Tout commerce de marché ambulant ;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules ;
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
des véhicules décrits ci-dessus, les entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur MANKOURI Nour-Amine, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille deux cents euros (1.200,-€). En rémunération de son apport, quarante (40) actions lui sont
attribuées. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Monsieur HAMOUMI Rayhane, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de neuf
cents euros (900,-€). En rémunération de son apport, trente (30) actions lui sont attribuées. Il déclare
qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
Volet B
- Monsieur ERGÜNES Esat, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de neuf
cents euros (900,-€). En rémunération de son apport, trente (30) actions lui sont attribuées. Il déclare
qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de juin à 19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
Volet B
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur MANKOURI Nour-Amine, prénommé, qui accepte.
- Monsieur HAMOUMI Rayhane, prénommé, qui accepte.
- Monsieur ERGÜNES Esat, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le cabinet de comptable « COFINEM », à Avenue Jules Bordet 160 / 16, 1140 Evere,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er décembre 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.