N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Routage Barbier sprl
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5032 Gembloux, Rue Saucin, Isnes 58
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 1er septembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
1. Monsieur DEPAYE Pascal Camille Anna Ghislaine Marie, né à Huy le vingt et un février mil neuf cent 
soixante-deux (numéro national : 62.02.21 155-46), époux de Madame PAUWELS Fabienne Françoise Simone, 
née à Hasselt le vingt septembre mil neuf cent soixante-quatre, domiciliés à Horion-Hozémont, Rue de Horion, 
36. 
2. La société anonyme « FINPAS », dont le siège social est établi à Grâce-Hollogne, rue de Horion, 36, 
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0890.384.675 et à la TVA sous le numéro 
890.384.675, constituée par acte reçu le 22 juin 2007 par Maître Jean DENYS, notaire à Flémalle, publié aux 
Annexes du Moniteur belge le 6 juillet 2007 sous le numéro 2007.07.06.0097786, dont les statuts n’ont jamais 
été modifiés à ce jour.
ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Routage 
Barbier sprl».
Le siège social est établi à 5032 Gembloux, Rue Saucin, Isnes, 58.
La société a pour objet les activités suivantes :
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100éme) de l’avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les 
comparants. Ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire, le capital social est intégralement libéré.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
0838958740
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi  du mois de juin, à dix-neuf 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille treize. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des présentes et se 
terminera le 31 décembre 2012.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à cette fonction, Monsieur DEPAYE Pascal, né à Huy le vingt et un février mille neuf cent 
soixante-deux (numéro national : 620221-155-46),
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 36.
Il déclare accepter cette fonction. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin par sa 
démission ou sa révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui 
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) La société présentement constituée désigne comme représentant permanent auprès de toute société 
dans laquelle elle exercera un mandat, Monsieur Pascal DEPAYE, prénommé. 
6) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier août 2011 par Monsieur Pascal DEPAYE, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent. Cette reprise porte notamment sur la cession du fonds de commerce exercée en personne physique 
sous la dénomination « Routage Barbier ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps une expédition de l’acte.