N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : mwetaf trans
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Adolphe Lacomblé 33
6
Le 27 Septembre 2021 les soussignés 
Monsieur MWELWA TAMBWE Freddy, domicilié à Adolphe Lacomblé 33 b 6, 1030 Schaerbeek
Monsieur NDONGALA Tondo, domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert, Rue Theodore de Cuyper 127/B23
 Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
 La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « MWETAF TRANS»
 .
 Art 2 – Siège
 Le siège de la société est établi à Adolphe Lacomblé 33 b6, 1030 Schaerbeek.
Art 3 – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire ;
 Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 - Au transport de colis ;
 - A la manutention, au service, au courrier express et à la logistique relatifs au transport de colis ;
 - A la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
 - La gestion de problèmes lies au transport
 - L’entreposage et le stockage de marchandises ;
La société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet
ainsi défini, y compris la participation par voie d‘apport, de prise de participation, de fusion, de souscription ou
part out autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
 Art 4 – Associés et responsabilités
 Monsieur MWELWA TAMBWE Freddy est la seul associé commandité responsable et administrateur de la
 société. Il aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.  Il
aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes
les opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.  L’associé commandité
est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l’entreprise.
 Il a la fonction de gérant pour une durée illimitée.
Monsieur NDONGALA Tondo est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
 L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
0774865692
Art 5 – Capital
 Le capital social est fixé à 100,00€. Il est représenté par 100 parts.
 La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00€ à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 1,00€.
 La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00€ à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00€.
 Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
 Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.  Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à
concurrence de sa mise.
Art 7 – Exercice social, durée
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le jour de publication au moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2022.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Art 8 – Assemblée générale
 Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à 18
heures, et pour la première fois en 2023. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.  En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
Art 10 – Dissolution
 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.  La dissolution et
la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les
associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément
à l'article 6.
Art 11 – Modification des statuts
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
 La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 12 – Augmentation de capital.
 L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 13- Obligations légales et administratives
 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
Art 14 – Dispositions finales
 Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 Fait à Schaerbeek, le 27 septembre 2021 en autant d’exemplaire que de parties.
 Freddy Mwelwa Tambwe                Tondo Ndongala