N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kwality Food Distribution
(en abrégé) : K2FD
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Français(TAM) 86
Sambreville (Tamines)
5060
Les soussignés :
Société de droit Belge BAO TECHNOLOGIES
N° entreprise : 0469 474 654
Dont le siège Social se trouve : Rue de la Terre Franche, 98 à 5310 Eghezée
Valablement représentée par
Monsieur FOKOU KINGUE Guy Lambert
En sa qualité d’Administrateur
Demeurant Rue de la Terre Franche, 98 à 5310 Eghezée Belgique,
Né le 27 janvier 1968 à Yaoundé (Cameroun)
NISS : 68.01.27-457.71
De nationalité Belgique
M.  
Kadji-Toukam Tchuessa 
Elie
Né le 07 mars 1971 à  Bangou (Cameroun)
NISS : 71.03.01-445.81
Résidant à Avenue des Français, 86 à 5060 Sambreville Belgique,
De nationalité Belgique
M.  KAMGA Emmanuel
Né le 15/01/1968 à  Douala (Cameroun)
NISS :  68.01.15-535.62
Résidant à Chaussée d’Alsemberg 1033C bte 86 Uccle  Belgique,
De nationalité Belgique
M. 
Djoko 
Henri
Né le 03/01/1963 à  Djemcheu (Cameroun)
NISS :  63.41.03-907.31
Résidant à 28 Rue De Lattre de Tassigny à 67300 Schiltigheim France,
De nationalité France
1009268073
Ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif et ont adopté les statuts établis ci-après :
ARTICLE 1 – FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement,
une société en nom collectif régie par les lois et règlements en vigueur en Belgique, ainsi que par les présents
statuts.
ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet :
• L’import, l’export, La production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires
• Achat-Vente en gros et en détail de tout produit ou équipement utilisé dans la chaîne de production
alimentaire
• Toute opération de commerce international : négoce, distribution, import-export, prospection
• Transactions et représentations industrielle et commerciales
• Prospection commerciale internationale
• La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant
se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de
titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-
gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de
tous procédés et brevets concernant ces activités.
• Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : 
Kwality Food Distribution
Son sigle est : « K2FD
» 
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : Avenue des Français, 86  à 5060 Sambreville Belgique
Il pourra être transféré dans la même province ou dans une province de la Belgique par une simple décision de
la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, et en tout autre lieu
en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au
Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 – CAPITAL et PARTS SOCIALES
Le capital de l’entreprise est fixé à 100 000 (cent mille) euros.
Il est divisé en 1000 (mille) parts sociales de 100,00 (cent) euros chacune, totalement souscrites.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
N°   Associé                                                                    Nombre de parts sociales
1    
Monsieur Emmanuel Kamga                                 
250
2    
Monsieur Elie Kadji-Toukam Tchuessa               
250
3    
Monsieur Henri Djoko                                            
250
4    
Société BAO TECHNOLOGIE                                 
250
Total                                                                             1000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1000 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont
réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et
qu’elles sont toutes souscrites comme indiqué ci-dessus.
Le capital souscrit par chaque associé est donc de 25 000 (vingt-cinq milles) euros.
ARTICLE 7 – APPORTS – CAPITAL LIBERE
Apports en numéraire par :
N°          Actionnaire                                                                      Montant libéré
1            
Monsieur Emmanuel Kamga                                            
8 500,00 euros
2            
Monsieur Elie Kadji-Toukam Tchuessa                          
8 500,00 euros
3            
Monsieur Henri Djoko                                                       
8 500,00 euros
4            
Société BAO TECHNOLOGIES                                         
8 500,00 euros
Total libéré                                                                                     34 000,00 euros
L’apport initial des associés s’élève donc à 34 000 (trente-quatre mille) euros.
En fonction des besoins de l’entreprise, les associés seront appelés à libérer un montant supplémentaire à
concurrence de maximum 16 500 euros pour couvrir le capital souscrit de 25 000 euros.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre, leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé dans la
comptabilité de la société. La société paiera à l’associé un intérêt pour ce crédit à un taux conforme à la
législation belge en matière de compte courant créditeur.
Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la société a la faculté d’en rembourser tout ou partie,
après avoir donné notification par écrit un mois à l’avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE CAPITAL
1-Le capital peut être augmenté, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par majoration du montant
nominal des parts existantes, en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés.
Si l’augmentation de l’apport est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision
des associés relative à l’augmentation du capital doit contenir l’évaluation de chaque apport en nature, au vu
d’un rapport annexé à cette décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports, désigné
par les associés.
2-Le capitalpeut également être réduit en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés, pour
quelque cause et de quelque manière que ce soit, mais en aucun cas la réduction ne doitporter atteinte à
l’égalité des associés.
3-Si l’augmentation de l’apport fait apparaitre des rompus, les associés devront faire leur affaire personnelle de
toute acquisition ou toute cession de droits d’attributions ou de parts anciennes pour obtenir l’attribution d’un
nombre entier de parts nouvelles.
ARTICLE 10 – SOUSCRIPTION, LIBÉRATION ET REPRÉSENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont souscrites en totalité par les associés. Elles sont intégralement libérées lorsqu’elles
représentent des apports en nature. Les parts représentant des apports en numéraire sont libérées d’au moins
un cinquième de leur montant. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision de la
gérance, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au registre de
commerce et des sociétés.
La société peut émettre des parts sociales en rémunération d’apport en industrie. Ces parts sont émises sans
valeur nominale et ne sont pas prises en compte pour la formation du capital social. Elles sont attribuées à titre
à titre personnel et ne peuvent être cédées. En cas de décès de leur titulaire ou en cas de cessation par celui-ci
de ses prestations, elles sont annulées.
En cas d’augmentation du capital, l’apport en numérairedoit être intégralement libéré avant toute souscription
de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire, à peine de nullité de l’opération.
Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.
La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le
capital social et des cessions et attributions qui seraient régulièrement réalisées.
Tout défaut de paiement des sommes dues sur le montant non libéré des parts sociales entraine de plein droit
et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt de retardau taux légal
à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.
En outre, lorsqu’il n’a pas été procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération
intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé, soit d’enjoindre
sous astreinte à la gérance de procéder à des appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de
procéder à cette formalité.
ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société, dans la propriété
de l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous votes et
délibérations.
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables à l’égard des tiers.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
ARTICLE 12 –INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnait qu’un seul propriétaire pour chaque
part.
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l’un d’entre eux pour les représenter auprès de la société. A
défaut d’entente, il appartient à l’indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire
chargé de les représenter, conformément aux dispositions de l’article 1844 du code civil.
Toutefois, dans tous les cas, seulle nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANMISSION DES PARTS SOCIALES
1-Cession entre vifs
Toute cession de parts doit être constatée par un acte sous seing privé.
Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée adressée au siège de la
société et être acceptée par elle dans un acte sous seing privé. La signification peut être remplacée par le
dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce
dépôt.
Lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des
associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans le délai de huit jours à compter de
cette notification, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet de
cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la Société, qui n’a
pas à être motivée, est notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière
des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.
Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter
du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé à dire d’expert, sauf si le cédant
renonce à la cession de ses parts, dans les huit jours de la notification de refus qui lui est faite, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Les frais d’expertise sont à la charge de la Société.
A la demande du gérant, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce
statuant sur requête, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
La Société peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider, dans le même délai, de
racheter les parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus et de réduire son capital du montant
de la valeur nominale des parts du cédant.  Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur
justification, être accordé à la Société par le Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de
référé. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Si, à l’expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues n’est intervenue, l’associé peut réaliser la
cession initialement projetée, si toutefois, il détient ses parts depuis au moins deux ans ou en a reçu la
propriété par succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation de son conjoint, d’un
ascendant ou descendant ; l’associé qui ne remplit aucune de ces conditions reste propriétaire de ses parts.
2-Revendication par le conjoint de la qualité d’associé.
La qualité d’associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises
au moyen de fonds communs s’il notifie à la Société son intention d’être personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l’apport ou de l’acquisition, l’agrément donné par les associés vaut pour
les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la
souscription ou de l’acquisition, il sera soumis à l’agrément de la majorité des associés représentant au moins
les trois quarts des parts sociales. L’époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises
en compte pour le calcul de la majorité ;
La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l’agrément
est réputé acquis. En cas de refus d’agrément régulièrement notifié, l’époux associé le reste pour la totalité des
parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception.
3-Transmission par décès.
En cas de décès d’un associé, la Société continue avec les associés survivants. L’héritier a droit à la valeur des
droits sociaux de son auteur.
La valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément au Code civil ;
4-Dissolution de communauté du vivant de l’associé ;
En cas de liquidation de communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre un associé et son
conjoint, l’attribution de parts communes au conjoint qui ne possédait pas la qualité d’associé est soumise à
l’agrément des associés, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’agrément d’un tiers non associé.
ARTICLE 14 – DECES, INTERDICTION, FAILLITE D’UN ASSOCIE
La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction de gérer, la liquidation judiciaire ou la faillite
personnelle d’un associé.
ARTICLE 15 – GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les
associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur GUY LAMBERT FOKOU KINGUE, demeurant Rue de la Terre Franche, 98 à 5310 Eghezée en
Belgique est nommé premier gérant de la société pour une durée illimitée.
Monsieur GUY LAMBERT FOKOU KINGUE déclare qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision
quelconque ne fait obstacle à l’exercice de ce mandat.
Monsieur
Elie Kadji-Toukam Tchuessa
, demeurant Avenue des Français, 86 à 5060 Sambreville Belgique est nommé premier gérant de la société
pour une durée illimitée.
Monsieur
Elie Kadji-Toukam Tchuessa
déclare qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l’exercice de ce
mandat.
Monsieur 
Kamga Emmanuel
 demeurant Chaussée d’Alsemberg, 1033C bte 86 à Uccle Belgique est nommé premier gérant de la société
pour une durée illimitée.
Monsieur 
Kamga Emmanuel 
déclare qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l’exercice de ce
mandat.
Monsieur 
Djoko Henri 
demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny, à 67300 SchiltigheimFrance est nommé premier gérant de la société
pour une durée illimitée.
Monsieur DJOKO HENRI déclare qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait
obstacle à l’exercice de ce mandat.
Les gérants sont rémunérés.  La rémunération des gérants est fixée par une convention à établir par
l’entreprise.   
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société n’est engagée que par les actes du gérant qui relèvent de l’objet social de la société.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En outre, le gérant
est révocable par le Président du Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la Société ou envers
les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés en nom
collectif, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.          
Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun d’eux
dans la réparation du dommage.
Aucune décision de l’Assemblée ne peut avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les
gérants pour fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
ARTICLE 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les
conditions prévues par le Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les
effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les commissaires aux comptes sont désignés parmi les associés au cours d’une assemblée générale.
Un gérant ne peut être commissaire aux comptes.
ARTICLE 17 – CONVENTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
La gérance ou, s’il en existe un, le commissaire aux Comptes présente à l’Assemblée ou joint aux documents
communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues entre la
Société et l’un de ses gérants ou associés.
L’Assemblée statue sur ce rapport qui doit contenir les mentions suivantes :
-L’énumération des conventions soumises à l’approbation de l’assemblée des associés ;   
- Le nom des gérants ou associés concernés;    
- La nature et l’objet desdites conventions       
- Les modalités essentielles de ces conventions, notamment l’indication des prix ou tarifs pratiqués, des
ristournes et commissions consenties, des délais de paiement accordés, des intérêts stipulés, des sûretés
conférées et, le cas échéant, toutes autres indications permettant aux associés d’apprécier l’intérêt qui
s’attachait à la conclusion des conventions analysées ; 
-L’importance des fournitures livrées ou des prestations de services fournies, ainsi que le montant des sommes
versées ou reçues au cours du dernier exercice.                                                                                                     
                                                                                                                                                                                 
                                                                 
Le gérant ou l’associé concerné ne peut pas prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte
pour le calcul de la majorité.
Toutefois, s’il n’existe pas de Commissaires aux Comptes, les conventions conclues par un gérant non associé
sont soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant, et s’il y a lieu,
pour l’associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du
contrat préjudiciables à la société.
Ces dispositions s’étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, est
simultanément gérant ou associé de la société en nom collectif.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales.
Sous peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de
contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un
découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs
engagements personnelsenvers les tiers. Cette interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et
descendants des gérants ou associés ainsi qu’à toute personne interposée et aux représentants légaux des
personnes morales associées.
ARTICLE 18 – DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou
par consultation écrite des associés ; elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés
exprimés dans un acte.
Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation annuelle des comptes ou
sur demande d’un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au
moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou à défaut, par le Commissaire aux Comptes,
s’il en existe un, ou encore à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé ; un ou
plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des
associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d’une assemblée.
L’assemblée ne peut se tenir avant l’expiration du délai de communication aux associés des documents prévus
par les dispositions législatives et réglementaires.
En cas de décès du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l’assemblée des
associés à seule fin de procéder à son remplacement, dans les formes et délais prévus par les dispositions
réglementaires.
La convocation est faite par lettre recommandée avec avis de réceptionadressée aux associés quinze jours au
moins avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la
convocation. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est
pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation ; elle est
présidée par le gérant ou l’un des gérants ou, si aucun d’eux n’est associé, par l’associé présent et acceptant
qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou
représentant le même nombre de parts sont acceptant, la présidence de l’assemblée est assurée par le plus
âgé.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée par un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance. S’il n’a pas
été établi de feuille de présence, le procès-verbal doit être signé par tous les associés présents et par les
mandataires des associés représentés.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des
résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions
pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui
des parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne
comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire
représenter par un autre associé.
Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et
paraphées, ou dans un document électronique signé numériquement par tous les participants à l’assemblée
dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes par un seul
gérant.
ARTICLE 19 – DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni les modifications statutaires ni
l’agrément de cession ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d’attribution.
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les
comptes dudit exercice et l’affectation des résultats ;
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts
sociales. Si cette majorité n’est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité
des votes émis, quel que soit le nombre des votants.  
ARTICLE 20 – DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d’extraordinaires les décisions ayant pour objet de modifier les statuts ou d’agréer les cessions
ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d’attribution.
ARTICLE 21 – DROIT DE COMMUNICATION, D’INFORMATION ET DE CONTROLE DES ASSOCIES
Tout associé dispose d’un droit de communication permanent dont l’étendue et les modalités d’exercice sont
déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
Avant toute assemblée ou consultation écrite, les associés ont le droit d’obtenir communication de documents
et d’informations qui leur sont adressés ou qui sont mis à leur disposition dans les conditions fixées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout associé non gérant peut, deux fois par an, poser par écrit des questions à la gérance sur tout fait de
nature à compromettre la continuité de l’exploitation. La réponse écrite de la gérance doit intervenir dans le
délai d’un mois et est communiquée au Commissaire aux Comptes, s’il en existe un.
Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social peuvent, soit individuellement, soit
en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d’un ou plusieurs experts
chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Les conditions de sa nomination et
de l’exercice de sa mission sont prévues par la loi et les règlements.
ARTICLE 22 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l’immatriculation de la Société à la Banque Carrefour
des Entreprises et se terminera le 31 décembre 2024.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi que
des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) conformément au plan comptable minimum
normalisé belge.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est annexé à la suite du bilan,
ainsi qu’un état des sûretés consenties par elle.
La gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité au cours de l’exercice
écoulé, les résultats de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, l’évolution prévisible de
cette situation, et les perspectives d’avenir, les évènements importants survenus entre la date de clôture de
l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi, enfin les activités en matière de recherche et de
développement.
Les comptes annuels sont établis après chaque exercice selon les mêmes formes et les mêmes méthodes
d’évaluation que les années précédentes, sauf si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation
de la Société.
La gérance procède, même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice aux provisions et amortissements
nécessaires.
Si à la clôture de l’exercice, la Société répond à l’un des critères définis par décret, la gérance est tenue
d’établir une situation de l’actif réalisable et disponible, valeurs d’exploitation exclues, et du passif exigible, un
compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de
financement prévisionnel, dans les conditions et selon la périodicité prévue par la loi et le décret.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées sont mis à la disposition du
Commissaire aux Comptes un mois au moins avant la convocation de l’assemblée. Ces mêmes documents, et
le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes, sont adressés aux associés quinze jours au moins
avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
ARTICLE 23 –AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice (ou la perte) de l’exercice apparaît dans le compte de résultat par différence entre les produits et
les charges de l’exercice et après déduction des amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures, sont prélevées les sommes à porter en
réserve en application de la loi, et en particulier à peine de nullité de toute délibération contraire, une somme
correspondant à un vingtième pour constituer le fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fond de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des
sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
L’assemblée générale peut décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
Après approbation des comptes et constatation de l’existence des sommes distribuables, l’Assemblée Générale
détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est
proportionnelle au nombre de parts appartenant à chacun d’eux.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale sont fixées par elle ou, à
défaut, par la gérance.
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice,
sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L’assemblée générale peut également décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 24 – PROROGATION
Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la gérance doit provoquer une réunion de la collectivité
des associés à l’effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si
la Société doit être prorogée.
ARTICLE 25 – CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent
inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des
comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés afin de décider, s’il y a lieu à dissolution
anticipée de la société.
Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, dans le délai fixé par la loi, réduit d’un montant égal à
celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas
redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l’assemblée générale doit être publiée dans les conditions légales et
réglementaires.
En cas d’inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la
Société. Il en est de même si l’assemblée n’a pu délibérer valablement.
ARTICLE 26 – TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société d’une autre forme peut être décidée par les associés statuant
aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
Toutefois, la transformation de la Société en société à responsabilité limité exige l’accord unanime des
associés.
La transformation en société anonyme est décidée à la majorité requise pour la modification des statuts ;
toutefois, elle peut être décidée par des associés représentant la majorité des parts sociales si les capitaux
propres figurant au dernier bilan excèdent 61 500 euros.
La décision de transformation en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est précédée du
rapport d’un Commissaire aux comptes inscritsur la situation de la Société, et du rapport d’un ou plusieurs
Commissaires à la transformation désignés, sauf accord unanime des associés, par décision de justice et
chargés d’apprécier sous leur responsabilité la valeur des biens composant l’actif social et les avantages
particuliers. Le ou les commissaires à la transformation peuvent être chargés de l’établissement du rapport sur
la situation de la Société. Dans ce cas, il n’est rédigé qu’un seul rapport. Le Commissaire aux comptes de la
Société peut être nommé Commissaire à la transformation.
Les associés statuent sur l’évaluation des biens composant l’actif social et l’octroi des avantages particuliers ;
ils ne peuvent les réduire qu’à l’unanimité ; à défaut d’approbation expresse des associés mentionnée au
procès-verbal, la transformation est nulle.
ARTICLE 27 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
La Société est dissoute à l’arrivée du terme, sauf prorogation, en cas de réalisation ou d’extinction de son objet,
par décision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution anticipée peut être décidée à tout moment par des associés représentant les trois quarts des
parts sociales.
La Société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci.
La dissolution de la Société ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est
publiée au Registre du commerce et des sociétés. La mention « société en liquidation », ainsi que le nom du ou
des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société ;
Les fonctions de la gérance prennent fin par la dissolution de la société. La collectivité des associés conserve
ses pouvoirs et règle le mode de liquidation ; elle nomme à la majorité des parts sociales un ou plusieurs
liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des associés, et détermine leurs pouvoirs. La liquidation est effectuée
conformément à la loi.
Après remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au
prorata du nombre de parts appartenant à chacun d’eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter
entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’associé unique est une personne physique.
ARTICLE 28 – PUBLICITE – POUVOIRS
La société ne jouira de la personnalité morale qu’à compter du jour de son immatriculation auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises (BCE).
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur GUY LAMBERT FOKOU KINGUE et au porteur d’un original ou d’une
copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et
notamment :
• Pour signer et faire publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales dans le département du
siège sociale ;
• Pour faire procéder à toutes formalités en vue de l’immatriculation de la Société au 
Registre du commerce et des sociétés ;
• Et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait à Sambreville,
Le 12/05/ 2024,
En quatre exemplaires originaux.
M. ELIE KADJI-TOUKAM TCHUESSA
M. GUY LAMBERT FOKOU KINGUE,        
M. HENRI DJOKO,
M. EMMANUEL KAMGA
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@k2fd.eu
Site internet : https://k2fd.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Elie Kadji-Toukam Tchuessa
Avenue des Français(TAM) 86, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne morale)
BAO TECHNOLOGIES      ( 0469.474.654 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                GUY FOKOU KINGUE
                Rue de la Terre Franche,Long. 98, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
EMMANUEL KAMGA
Chaussée d'Alsemberg 1033 C 86, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
HENRI DJOKO
Rue Georges Rossdeutsch 2, 67800 BISCHEIM France