1008244229
Nº d'entreprise :
le Panier du Cœur	Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Association sans But Lucratif	Forme légale :
Adresse complète du siège : Avenue de la Couronne, 227
Modifcation des statuts et modification de la composition du Conseil	Objet de l'acte :
d'Administration et changement de siège social
Réunie en Assemblée générale extraordinaire, le 16 septembre 2024, à l'unanimité des
membres, l'association a adopté les nouveaux statuts coordonnés suivants :
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LE PANIER DU CŒUR, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après -
l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée générale.
Article 3. Le but désintéressé de l'association est de mener des actions sociales, citoyennes
et culturelles visant à apporter assistance et secours à toute personne confrontée à
l'exclusion, la faim, la grande précarité, la pauvreté ou le manque d'un logement décent,
que ce soit en Belgique ou à travers le monde. Notre engagement s'étend à tous, sans
distinction de statut légal, race, religion, philosophie ou opinion politique, avec une
attention particulière portée aux populations des quartiers populaires de Bruxelles et du
pays et de mener également des actions humanitaires à l'international.
La finalité de notre action est de soutenir la population la plus vulnérable de Bruxelles-
Capitale en favorisant son émancipation à travers des activités gratifiantes qui permettent
à un public divers de progresser vers l'autonomie,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Notre association fonctionne selon les principes du Don, du Partage et du soutien,
s'articulant autour de plusieurs axes majeurs. Cela inclut l'approvisionnement, englobant la
récupération d'articles invendus ou utilisés, la préparation de repas, le transport, la
distribution, l'hébergement, le conseil et l'accompagnement. Nous avons pour objectif la
création d'une cuisine sociale afin de répondre aux besoins alimentaires de ceux dans le
besoin.
Nous mettons également l'accent sur l'éducation et la sensibilisation pour promouvoir une
compréhension plus profonde des défis sociaux et encourager une action collective en
faveur du bien-être commun.
L'association œuvre sur plusieurs axes dont 3 qui sont prioritaires : Alimentaire :
·Œuvrer à soutenir les populations pauvres de la Région bruxelloise via des paniers repas,
des colis alimentaires et repas chaud
·Travailler intelligemment : faire plus et mieux en moins de temps
Sociale & Culturelle :
·Activités stages vacances scolaires pour les enfants et les jeunes des quartiers populaires
·Organiser des rencontres entre les habitants afin de favoriser l'expression, la
communication et le vivre-ensemble.
Environnement :
·Actions de sensibilisations à la protection de l'environnement
·Sensibilisation de la population sur l'hygiène via des actions de nettoyages ciblées.
·Favoriser la prévention aux questions du réchauffement climatique à travers nos action
de recyclage vêtements, jouets, vaisselle, appareils électroniques.
Organiser et promouvoir des activités de formation, de recherche, en Belgique et à
l'étranger, entre autres par la participation, la collaboration, l'organisation de cours,
stages, ateliers, colloque et conférences, foire, y compris des moyens de diffusion
d'information en utilisant toutes les technologies afin d'atteindre ses objectifs.
Pour réaliser ses missions, l'ASBL développera ou se munira des moyens et outils
nécessaires tels que outils de communication, outils informatiques, formation du
personnel, outils d'évaluation.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
aux buts, et pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice
soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de
nature commerciale, financière ou industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe
d'administration à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Un membre ne peut demander son admission en qualité de membre effectif qu'après une
période de 6 mois au cours de laquelle il aura été admis en qualité de membre adhérent.
En En outre, toute candidature pour être recevable doit faire l'objet d'un « parrainage » de
deux membres effectifs.
Toute personne désireuse de devenir membre peut aussi d'adresser une candidature
motivée, et confirmant l'adhésion aux principes de l'association, par email ou par tout
moyen électronique analogue, à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut toutefois proposer à des personnes dont il estimerait
l'admission comme étant particulièrement digne d'intérêt d'être admises directement en
qualité de membre effectif.
L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication. Le
candidat refusé ne peut se représenter qu'après une année à dater de la date de décision
de l'organe d'administration. En aucun cas, la qualité de membre effectif ne pourra
résulter du seul payement d'une cotisation.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de six mois.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la
demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant
aux statuts et sont en règle de cotisations.
Article 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission à l'organe d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être
réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n'est pas représenté à trois
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction
judiciaire ou qui ne remplit plus la condition d'admission grâce à laquelle il a pu déposer
l'acte de candidature ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale et à la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne
clairement dans son objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure
comme premier point de l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion est projetée est
informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée générale
assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est
envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou
ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits
sur les actifs s'applique de tout temps : pendant le période où l'intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Le registre
peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 12. L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.
L'assemblée générale pourra prévoir des montants différents selon la qualité du membre
ou la nature de sa personnalité, personne physique ou personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par
le président, le vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président. Le
président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique
analogue adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à
ces convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le président
ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus
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grande ancienneté au sein de l'association. Toute proposition contresignée par le
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit
au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L'exclusion d'un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
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statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les
décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime
des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin
secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande
de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est
soumise à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17. L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera
également composé de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue, par
l'assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles sans limite du nombre de renouvellement. Si les mandats ne sont pas
renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En
cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe
d'administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première
assemblée générale qui suit. A défaut de confirmation le mandat d'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste
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d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure à
deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser
une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Article 19. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l'organe d'administration sont
les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par
l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d'ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à
la décision de l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect
des orientations de l'Assemblée générale, adopter toutes mesures nécessaires pour
garantir le bon fonctionnement de l'Association ;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à
l'Association ou qui lui sont confiés à quel que titre que ce soit ;
- Présenter à l'Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l'activité
du mandat.
Article 20. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont envoyées
par le Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se
réunit à la demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs
..	ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est prépondérante.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration sont reportés et un deuxième organe
d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur les points
reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent
faire valoir leur éventuel accord par courriel avant l'organe d'administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis
à discussion lors de l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été approuvé
par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points
non approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Article 21. Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d'intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point. Si la majorité, des administrateurs présents
ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
·Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 22. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de
procès-verbaux, lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des
Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de
l'Organe d'administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le
procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-
verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 23. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 24. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris
part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 -2 : 58 du Code des Sociétés et des
Associations)
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 25. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe
d'administration. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet
d'une approbation par l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentes.
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 26. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de
ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à
la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
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Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Chaque année, le 30 septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses
de l'année sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale
qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe
d'administration.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 29. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification du but désintéressé des statuts. A partir de la
décision de dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du
Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des Associations et
des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 30. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
référer aux dispositions légales en vigueur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Au cours de la même assemblée générale extraordinaire, l'association a nommé en qualité
d'administrateur, Mr Krimi Ali
Réuni le même jour en Organe d'Administration, les administrateurs ont décidé de
nommer Mme Jamila Housni en qualité de Présidente, de Trésorière et d'administratrice-
déléguée, en charge de la gestion journalière.
L'organe d'administration a décidé du transfert du siège de l'association à la Cité des
Associations, rue Emile Féron, 153 à 1060 Saint-Gilles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes