N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Domuscura
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour
Rue de la Grande Veine 109
En ce jour,  :
- Mancino Alesantro né le 23 mai 1974, résidant à Rue de la Grande Veine 109 à 7370 Dour
- Mastrogiacomo Carmelinda née le 08 janvier 1978, résidant à Rue de la Grande Veine 109 à 7370 Dour
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée DomusCura. 
Elle est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Siège
Le siège de la société est établi à la Rue de la Grande Veine 109 à 7370 Dour. Sans modification des statuts et
sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du
siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 2. Objet
La société a pour objet : 
toutes prestations entrant dans la profession d’infirmier, de service de soins à domicile ou établissement de soins
Toutes opérations relatives à la conception, l’organisation, la mise en route, la gestion de homes, maisons de
repos, hôpitaux, équipes...
Toutes activités intéressant la profession d’infirmier en ce compris : achat, vente, location, distribution de tous
appareils et produits, la tarification ...
Toutes prestations de services en soutien aux entreprises liées directement ou indirectement à l’objet
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
Article 3. Patrimoine, apports et parts sociales
Le capital de la société s’élève à quatre cents euros (400 €) constitué de 4 parts sociales toutes nominatives et
sans valeur nominale. Elles sont entièrement libérées et reprises dans le livre de parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
0752626958
président du Tribunal de première instance compétent.
Article 4 Associés
Mancino Alesantro est associé commandité, apport de 200 € soit 2 parts et Mastrogiacomo Carmelinda est
associé commanditaire, apport de 200 € soit 2 parts. Le(s) associé(s) commandité(s) sont responsables
solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Article 5. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Mancino Alesantro est nommé gérant pour
une durée indéterminée :
Il déclare accepter sa mission. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en
décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 6. Assemblée générale Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème vendredi  du mois de décembre, à 18
heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation faite par mail au moins 8 jours
avant l’assemblée générale.
A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Article 8. Prise de décision
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une part=1vote). Un associé peut se
faire représenter par un autre associé.
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute ce jour et prend fin le 30 juin 2021
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un liquidateur sera
désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C.
soc. est appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Article 11. Disposition particulière
Reprise des engagements pris au nom de la société à partir du 1 juillet 2020.