Nº d'entreprise : 0764 371 579
Nom
(en entier) : JAMBES CASERNES EQUILIS
(en abrégé) : JCE
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Drève Richelle 161/D, bte 19 à 1410 Waterloo
Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2023:
"[ ... ]
4.1NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'actionnaire nomme à la fonction d'administrateur M&P PROPERTIES srl, inscrite à la BCE sous le numéro
0887.715.195 et ayant son siège social à Avenue des Paturins 2, 1180 UCCLE, représentée par Monsieur Luc
Parmentier.
L'actionnaire décide que le mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire.
4.2PROCURATIONS
Au vu des décisions qui précèdent, l'actionnaire décide de donner procuration aux administrateurs, à Sophie
Rysselinck, Nathalie Latran, Louise Raes, à chacune d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation,
aux fins de poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles relatifs aux formalités (en ce compris,
sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un
extrait) du présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux
Annexes du Moniteur belge et (iii) de l'inscription ou de la modification des données à la Banque Carrefour des
Entreprises.[ ... ]"
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 4 janvier 2023 :
"[ ... ]
3.1NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE - DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Les administrateurs décident de confier, à compter de ce jour, la gestion journalière de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à M&P Properties SRL, dont le siège est situé
à 1180 Uccle, avenue des Paturins 2, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0887.715.195, dont le représentant permanent est Monsieur Luc Parmentier, né le 24 juillet 1973 à
Namur.
Tant que cette dernière exercera également des fonctions d'administrateur, celle-ci portera le titre
d'administrateur-délégué.
Afin de faciliter le fonctionnement interne de la Société, les administrateurs décident à l'unanimité de donner
les délégations de pouvoirs spéciaux suivantes à M&P Properties SRL, dont le siège est situé à 1180 Uccle,
avenue des Paturins 2, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0887.715.195, elle-même représentée par Monsieur Luc Parmentier, né le 24 juillet 1973 à Namur :
·Signer toutes demandes de permis de construire et d'autorisations administratives dans le cadre du
développement et de la réalisation des projets immobiliers, en ce compris la signature de plans au nom de la
Société ; représenter la Société dans les relations avec les autorités administratives ainsi que devant les
instances et commissions intervenant dans la délivrance des autorisations administratives ; introduire, signer et
renoncer à tous recours administratifs au nom de la Société ;
·Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats financiers jusqu'à 2.500.000,00 EUR, en ce
compris les contrats d'emprunts bancaires en relation avec les projets immobiliers ; représenter la Société dans
les relations avec les banques ;
·Représenter la Société à la constitution de toute Société de projet (SPV) ; représenter la Société dans les
organes ou aux assemblées générales de toutes personnes morales au sein desquelles la Société est membre,
actionnaire, obligataire, ou dispose de tous autres droits lui permettant de participer à la réunion de ces organes
ou de ces assemblées ; signer le registre pertinent au nom de la Société ;
·Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes souscriptions, cessions ou
acquisitions de parts ou titres dans le cadre de partenariats de portage des projets immobiliers développés dans
les sociétés détenues en tout ou en partie par la Société, jusqu'à 2.500.000,00 EUR y compris la représentation
dans les actes notariés y relatifs et la négociation, conclusion et signature de contrats connexes ; accomplir
toutes formalités liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques ; représenter la Société
à l'égard des partenaires dans le cadre de ces partenariats ;
·Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes ou acquisitions de droits
réels ou personnels sur des biens immeubles dans le cadre des projets immobiliers développés par la Société,
jusqu'à 2.500.000,00 EUR y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; accomplir toutes
formalités liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques ; représenter la Société à
l'égard des autorités et banques dans ce cadre ;
·Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes d'immeubles dans le
cadre de projets proposés à la vente en état futur d'achèvement sous régime de la Loi Breyne, y compris la
représentation dans les actes notariés y relatifs et la négociation, conclusion et signature de contrats connexes
; accomplir toutes formalités liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques
(constitution et libération des garanties, ... ) ;
·Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toute demande de participation et/ou
toute offre relative à la conclusion d'un marché public jusqu'à 2.500.000,00 EUR, quelle que soit la procédure
de passation et en ce compris les techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés ;
accomplir toutes formalités liées à ces marchés publics, en ce compris auprès des autorités adjudicatrices ;
représenter la Société dans les relations avec les autorités adjudicatrices ;
·Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société tous baux et droits personnels assimilés
jusqu'à 250.000,00 EUR de loyer de base annuel, que les contrats aient une durée inférieure ou supérieure à
9 années et y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; accomplir toutes formalités liées à
ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques (constitution et libération de garanties
locatives, ... ) ; résilier, rompre, renouveler, prolonger ces contrats, aux conditions qu'elle appréciera ;
·Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats d'entreprise, les contrats de maîtrise d'ouvrage
déléguée, contrats de project management et les contrats avec les bureaux d'études techniques, ou autres
contrats de service jusqu'à 2.500.000,00 EUR ; représenter la Société dans les relations avec les cocontractants
·Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats d'architecture jusqu'à 2.500.000,00 EUR ; représenter
la Société dans les relations avec les cocontractants ;
·Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats liés à la communication interne et externe ; déposer tous
marques et brevets ; représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
·Négocier, conclure, résilier ou rompre les autres contrats utiles au soutien à l'activité jusqu'à 100.000,00
EUR ; représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
·Souscrire tout type d'assurances (obligatoires ou non) en relation avec les activités de la Société ou avec
les projets immobiliers ; représenter la Société dans les relations avec les intermédiaires et sociétés
d'assurances ;
·Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la Société jusqu'à un montant de 1.250.000,00 EUR
par transaction bancaire, encaisser tous chèques et autres avoirs ou effets de commerce ;
·Représenter la Société dans ses rapports avec l'administration fiscale ;
·Introduire toutes demandes de subventions appropriées auprès des institutions internationales,
européennes et/ou nationales ; représenter la Société dans le cadre du suivi de ces demandes et des contacts
avec l'administration et/ou institutions compétentes en relation avec ces dossiers ;
·Représenter la Société en justice en demandant comme en défendant ;
·Représenter la Société dans les actes notariés ;
·Négocier, conclure, signer et rompre tout contrat de travail ou de collaboration indépendante ; représenter
la Société dans ses relations avec le secrétariat social et les administrations compétentes en matière sociale et
signer tous les documents requis par la législation sociale ;
·Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour la
Société ;
·Traiter et signer toutes correspondances ;
·De manière générale, accomplir tout autre acte de gestion courante n'engageant pas la Société au-delà
d'un montant de 100.000,00 EUR.
La présente délégation de pouvoirs est accordée avec faculté de subdélégation spéciale au profit de tout
tiers que le mandataire désignera.
Pour (i) les actes ci-dessus listés, au-delà des seuils précités ainsi que pour (ii) les actes hypothécaires, au-
delà des seuils précités et (iii) les ventes autres qu'en application de la Loi Breyne et au-delà des seuils précités
et (iv) les accords de partenariats et pactes d'actionnaires, au-delà des seuils précités, la délégation de pouvoirs
i est accordée à M&P Properties SRL, elle-même représentée par Monsieur Luc Parmentier, administrateur et
un autre administrateur de la Société, agissant ensemble.
La présente délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée, démarrant ce jour pour
expirer au jour de leur révocation.
[ ... ]
3.3PROCURATIONS
Les administrateurs décident de donner procuration aux administrateurs, à chacun d'eux individuellement
avec pouvoir de subdélégation, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
décisions prises.
Compte tenu du souhait de faciliter le respect par la Société de ses obligations en droit des sociétés, les
administrateurs décident d'accorder à chaque administrateur et à Sophie Rysselinck et Nathalie Latran et Louise
Raes à chacune d'elles individuellement avec pouvoir de subdélégation, les pleins pouvoirs aux fins de poser
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de toutes formalités (y compris, mais sans s'y limiter, la
rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires) en vue (i) du dépôt de tous (extraits
de) procès-verbaux, décisions, rapports, projets de fusion, scission ou d'apport, actes et autres documents de
la Société au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de toute publication ou de la publication de toute
information que la Société serait tenue de publier aux annexes de Moniteur belge, et (iii), le cas échéant, de
toute inscription ou modification des données à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette procuration prendra
fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de la Société de 2023."
Pour JAMBES CASERNES EQUILIS SRL
Louise Raes
Mandaté