N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SFN MONS / CHARLEROI / LALOUVIERE
(en abrégé) : SFN MONS / CHARLEROI / LALOUVIERE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Boulevard Joseph Tirou 203 10
Entre les soussignés,
Dofny Laurent
Dath Joeffrey
Castel Yves
Kohnen Georges
Facco Elisa
Baudaux Bernard
  
Le 30/09/2020, déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
  
  
Titre I : Dénomination, Siège, But et Durée
  
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la
loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’asbl est dénommée SFN MONS / CHARLEROI / LA LOUVIERE
  
Article 2 : Siège social
Le Siège social est établi en Belgique, en région Wallonne.
Son siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Tirou 203/10, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi. L'assemblée générale est le seul organe compétent pour modifier le siège,
  
Article 3 : But
L’ASBL SFN MONS / CHARLEROI / LALOUVIERE a pour but la représentation, l’organisation, la promotion, le
soutien financier et technique, le développement, la gestion de la diffusion des radios indépendantes du SFN 11B
qui disposent d’un droit d’usage sur le multiplex DAB+ à MONS / CHARLEROI / LA LOUVIERE.
Pour ce faire, l’ASBL SFN MONS / CHARLEROI / LA LOUVIERE peut mener toutes activités qui concourent à
atteindre son but, et notamment :
- La location et/ou l’achat du matériel nécessaire,
0755568929
- la gérance et le maintien du ou des sites d’émission et des équipements concernés, par tous les moyens les
plus appropriés tels que :
- la sous-traitance confiée à une ou plusieurs structures compétentes désignées dans le respect des conditions
fixées par la loi et/ou par l’Assemblée générale.
  
Article 4 : Durée
L’ASBL SFN MONS / CHARLEROI / LALOUVIERE est créée pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être
dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises par les présents statuts et/ou par la loi.
  
  
 
 
Titre II : Moyens et Membres
  
Article 5 : Moyens
L’association tire ses ressources des cotisations de ses membres, de tous revenus directs ou indirects
d’activités, de subvention ainsi que, entre autres, de dons, legs et libéralités.
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale.
  
Article 6 : Membres
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Sont membres effectifs les personnes morales bénéficiant d’un droit d’usage sur le Sfn membres fondateurs de
l’Association et signataires des présents statuts.
Devient membre effectif de droit toute personne morale disposant d’un droit d’usage sur le SFN DAB+ 11 B
Charleroi- La Louvière- Mons.
Devient membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l’association, lui
apporte un soutien moral, intellectuel, matériel ou financier qui pose sa candidature motivée auprès du Conseil
d’administration qui la transmettra pour vote à l’assemblée générale la plus proche. Les membres adhérents
n’ont aucun droit de vote.
Devient membre d’honneur toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’association, la
soutient financièrement, matériellement, intellectuellement ou moralement ou qui, par son action, constitue un
exemple à suivre. La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’Administration à la majorité des
2/3 des voix et après accord de la personne physique ou morale concernée. Les membres d’honneur n’ont pas
droit de vote.
  
Article 7 : Suspension, démission et exclusion des membres
Tout membre est en droit de quitter l’association à tout moment en remettant sa démission au Conseil
d’Administration.
L’exclusion ou la suspension d’un membre effectif n’est pas possible, le statut de membre effectif est lié au droit
d’usage reçu suite à un appel d’offres du Csa et détenu par le membre effectif ; le statut de membre effectif ne
s’éteint donc que par la caducité du droit d’usage.
Est suspendu de l’Association tout membre adhérent dont les actes portent atteinte aux statuts ou au règlement
intérieur de l’association. Le membre suspendu ne sera plus convoqué aux assemblées.
Est considéré démissionnaire tout membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle après deux rappels
espacés d’au moins un mois chacun.
Est considéré démissionnaire tout membre adhérent qui n’a plus montré d’intérêt ou qui a retiré son soutien
moral, matériel ou financier à l’association.
La suspension ou l’exclusion de membres adhérents ou d’honneur ne peuvent être décidées que par
l’Assemblée générale, aux 2/3 des voix des membres effectifs et au scrutin secret. Le membre proposé à la
suspension ou l’exclusion est invité à faire valoir sa position et ou ses moyens de défense devant l’Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue ; Il pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil. La décision de
suspension ou d’exclusion d’un membre lui est notifiée par courrier recommandé.
La suspension, la démission ou l’exclusion d’un membre ne le dispense pas de tenir tout engagement, financier
ou autre, contracté avant cette suspension, démission ou exclusion, et ce jusqu’à la fin programmée de
l’engagement concerné.
Lors d’un retrait du droit d’usage d’émettre en DAB+ un membre effectif est tenu, pendant les six mois succédant
au retrait de son droit d’usage, d’honorer tout engagement, financier ou autre, préalablement contracté.
Le membre effectif qui cesse d’être membre, ou ses ayant droits, n’ont aucun droit sur les avoirs ou le fond social
de l’asbl. Le membre adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu exclu ou décédé, ainsi que ses héritiers ou
ayant droits, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
  
Titre III : Assemblée générale
  
Article 09 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, seuls les membres effectifs ont droit de
vote.
Chaque personne morale qui est membre effectif mandate une personne physique titulaire et jusqu’à deux
personnes physiques suppléantes pour la représenter dans l'asbl.
Chaque membre effectif disposant d’un seul droit de vote à l’assemblée générale désignera son représentant
titulaire ou le cas échéant son suppléant.
  
Article 10 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
L’admission, la suspension et l’exclusion d’un membre adhérant ou d’honneur,
La dissolution de l’association,
Les modifications des statuts, à l’unanimité des voix de l’assemblée générale,
La nomination et la révocation d'administrateurs et de vérificateurs
L'approbation du budget et des comptes
Toute autre raison valable pour convoquer l’Assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent et sont obligatoires pour tous les membres, même les
membres absents.
  
Article 11 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, sauf en cas de
force majeure.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Les assemblées générales
sont convoquées par courrier ou courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points fixés à l’ordre du jour ; A titre exceptionnel et motivé, l’assemblée
pourra statuer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour si une majorité des deux tiers des membres présents
marquent leur accord par un vote secret afin d’inscrire le point supplémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée en
cours toutefois, le point ajouté même ayant fait l’objet d’un vote durant l’assemblée pourra être dénoncé
ultérieurement par un membre absent ou représenté. Le point alors être remis à l’ordre du jour de l’assemblée
générale la plus proche et ne produira ses effets qu’à l’issue de cette nouvelle assemblée générale.
Toute proposition signée d’un cinquième au moins des membres effectifs de l’asbl doit être portée à l’ordre du
jour, pourvu qu’elle soit parvenue au Conseil d’administration au moins seize jours avant la date fixée pour
l’assemblée générale afin d’être incluse dans l’ordre du jour mentionné dans la convocation.
  
Article 12 :
L’Assemblée générale se choisit un président de séance.
Chaque membre est en droit d'assister à l’assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par une
personne munie d’une procuration. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration. Chaque membre
effectif présent ou représenté dispose d’une voix à l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des
suffrages, après débats et un deuxième tour de vote à bulletin secret, la voix du président du Conseil
d’administration ou en son absence celle du vice-président faisant fonction est déterminante.
L’Assemblée générale prend les décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées ; En cas
d’admission, d’exclusion ou de dissolution, la majorité requise est au moins 2/3 des membres présents ou
représentés ; En cas de modification des statuts c’est un vote à l’unanimité qui est nécessaire.
Le quorum est constitué par la moitié des membres effectifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée
générale est convoquée conformément aux prescriptions de la loi sur les asbl.
  
Article 13 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres présents. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être
publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
  
  
Titre IV : Conseil d’administration
  
Article 14 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association en
dehors des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il forme un collège qui représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, tant
en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut, sans que cette énumération soit exhaustive,
contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix validés par l’assemblée générale,
membres ou non de l’association. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et
percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment
tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tout autre mode de paiement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association, retirer auprès de la poste, de la douane
ainsi que de la société des chemins de fer les lettres par recommandé ou non, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale sont de
la compétence du Conseil d’administration.
  
Article 15 :
Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de L’ASBL. Il est composé d’au moins 3 et au plus 7
administrateurs élus parmi les représentants titulaires des associations-membres effectifs, à la majorité simple et
au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable. Dans le cas où la
personne morale que l’administrateur représente perd son droit d’usage sur le Sfn et par voie de conséquence
son titre de membre effectif l’administrateur sera de plein droit immédiatement relevé de ses fonctions et
mandats et l’assemblée générale devra pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais. Les
administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale même en cours de mandat.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs de l’asbl exercent leur
mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration, même après avertissement écrit.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 16 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre d’un Règlement d'Ordre
Intérieur approuvé par l’assemblée générale, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant. En cas de
vacance au cours d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 17 :
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées, par défaut et dans l’ordre, par le vice-président,
le secrétaire, le trésorier ou le plus ancien administrateur en fonction.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur moyennant
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le quorum est constitué par la présence d’au moins la moitié des administrateurs.
  
Article 18 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents. Les actes qui engagent l'association, autres que
ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou son remplaçant tel que stipulé à l’art. 17.
  
Article 19 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
  
Article 20 : Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
  
Article 21 : Le président ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent inviter aux réunions du Conseil
d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait
nécessaire.
  
 
TITRE V. – AUTRES ORGANES
 
Art. 22 : Les Commissions :
En fonction de la nécessité, le Conseil d’administration peut créer des Commissions permanentes ou ad hoc,
dont il détermine les missions, les limites et les moyens. Ces Commissions rapportent au Conseil
d’administration. Le mode de fonctionnement et les attributions des Commissions sont définis dans le Règlement
d’ordre intérieur.
  
  
Titre VI : Budget et comptes
  
Article 24 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé dans les jours qui suivent le début de l’année suivante. Il établit également le budget
qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
  
Article 25 :
L’ASBL SFN MONS / CHARLEROI / LA LOUVIERE n’a pas de but lucratif et toute activité de ses membres est
assurée à titre bénévole.
  
Article 26 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour deux ans et rééligible.
  
 
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
  
Article 27 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation sont assumées par un
liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale détermine la destination des avoirs de
l'association au profit d’une personne morale dont le but social est le plus proche possible de l'objet social de
l’asbl. Tout bien matériel mis à disposition par les membres à titre de prêt à l’ASBL SFN MONS / CHARLEROI /
LA LOUVIERE avec ou sans contrat, sera restitué à son propriétaire. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
Belge selon les termes de la loi. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la
dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur Belge.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
  
  
Titre VIII : Dispositions diverses
  
Article 28 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
  
Titre IX : Dispositions transitoires.
A. Désignation des administrateurs
L' assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Laurent Dofny, Rue Les Bruyères 38 à 5640 Bieme.
Joffrey Dath, Rue Emille Vandervelde 97 à 7332 Sirault
Bernard Baudaux, Rue Ruffin, 25 à 1495 Marbais
Yves Castel  Rue d'Hoogvorst 27 à 1030 Bruxelles 
Georges Kohnen (Mandaté par Radio UMONS asbl )4, Rue de la Jonquière  à 7141 Mont Sainte Aldegonde
Elisa Facco, Rue du passe vite, 10 à 7140 Carnières
  
Le siège sociale est établi 203/10 Boulevard Tirou 203/10 à 6000 Charleroi
  
Le Conseil d' administration désigne en qualité de Président et délégué à le gestion journalière Laurent Dofny.
  
Fait ce 30/09/2020 à Charleroi
  
Laurent Dofny
Administrateur - Président