N° d'entreprise :
0438856209
Dénomination :
(en entier) :
SERVICES TRAVAUX DIVERS
(en abrégé) : S.T.D.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Léopold III(PER) 25 bte 2
7134 Binche
Objet(s) de l'acte :
OBJET, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF,
Le vingt-huit février
Au siège social de la société comparante,
Devant Nous, Maître Pierre-Yves LARDINOIS, Notaire de résidence à Péruwelz,
S'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SERVICES
TRAVAUX DIVERS, ayant son siège social à PERONNES-LEZ-BINCHE, Avenue Léopold III, 25/2,
assujettie à la TVA sous le numéro 0438.858.209 et ayant comme numéro d’entreprise BCE
0438.856.209.
Constituée sous la dénomination « RICH COMFORT », ayant son siège social à la Louvière, Section
Haine-Saint-Paul, Chaussée de Mons, 427, par acte reçu par le Notaire Yves-Michel LEVIE, de
résidence à Louvière, en date du vingt-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux
annexes du Moniteur belge du deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le 891202-25,
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal
d'assemblée générale dressé par le Notaire DEBAUCHE Pierre-Philippe, de résidence à la Louvière,
en date du quinze décembre deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du deux juillet
deux mille dix sous le numéro 10096706.
BUREAU
La séance est ouverte à huit heures trente.
Sous la Présidence de Monsieur FASCELLA Donato, mieux décrit ci–après, avec le concours de la
secrétaire, étant Madame VERCRUYSSE Laetitia, mieux décrit ci-après.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents, les associés lesquels possèdent ensemble l’intégralité des actions, ci-après :
1) Monsieur FASCELLA Donato, (...), domiciliée à La Louvière, rue Victor Garin, 123.
Marié sous le régime légal de communauté à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de
mariage.
Propriétaire de huit cent quarante-trois (843) actions.
2)Madame VERCRUYSSE Laetitia, (...), domiciliée à La Louvière, rue Victor Garin, 123.
Marié sous le régime légal de communauté à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de
mariage,
Propriétaire d’une (1) action.
EXPOSE DU PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I. L'assemblée a pour ordre du jour :
1.Raport des administrateurs délégués.
2.Extension de l’objet social.
3.Modification de la période de l’exercice social
4.Modification date de l’assemblée générale ordinaire.
5.Adaptation des statuts -Constatations.
6.Pouvoirs.
II. Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois quarts des
voix pour lesquelles il est pris part au vote pour la modification des statuts et la moitié pour les autres
propositions.
IV. Monsieur le Président constate que tous les propriétaires des actions représentant ensemble
l'entièreté du capital social étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
V.- Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses ou charges relatifs au procès-
verbal d’assemblée générale s’élèvent à mil cinq cents quatre-vingt-neuf euros et septante-cinq
cents (1.589,75) euros (TVA comprise).
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président, après vérification par le secrétaire, est reconnu exact par
l'Assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions
suivantes :
RAPPORT
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des Administrateurs Délégués
exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et l'état y annexé.
Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en voir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce division Charleroi.
PREMIERE RESOLUTION : EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL.
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social, par les objets suivants :
- La création, la réalisation et la vente de vêtements, accessoires de mode, linge de maison, lingeries
et objets de décoration, neufs ou de seconde main.
-toutes activités généralement quelconques liées à :
°Pépinières.
°Taille des arbres fruitiers et des vignes.
°Elagage des arbres et des haies.
°Exploitation forestière.
°montage de cloisons sèches à base de plâtre.
°installation de piscines privées.
°nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités de bâtiments.
°nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des bâtiments.
°autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
°Location avec opérateur de matériel de construction
En conséquence l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est complété comme suit, à la suite de
son actuel dernier alinéa :
- La création, la réalisation et la vente de vêtements, accessoires de mode, linge de maison, lingeries
et objets de décoration, neufs ou de seconde main.
-toutes activités généralement quelconques liées à :
°Pépinières.
°Taille des arbres fruitiers et des vignes.
°Elagage des arbres et des haies.
°Exploitation forestière.
°montage de cloisons sèches à base de plâtre.
°installation de piscines privées.
°nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités de bâtiments.
°nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des bâtiments.
°autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
°Location avec opérateur de matériel de construction
Cette résolution est prise à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA PERIODE DE L’EXERCICE SOCIAL.
L’assemblée générale décide de modifier la période de l’exercice social pour qu’il débute le premier
janvier et se termine le trente-et-un décembre.
En conséquence, l’exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de dix-huit mois et se
terminera le trente-et-un-décembre 2019.
La durée exceptionnellement longue de l’exercice social en cours se justifie notamment par des
opérations dont la réalisation dépasse la durée normale de l’exercice.
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 42 des statuts pour le mettre en
conformité avec la présente résolution.
Volet B
Le premier alinéa de l’article 42 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. »
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE D’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE.
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire,
laquelle se tiendra désormais le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures.
L’assemblée décide de modifier l’alinéa premier de l’article 32 des statuts pour le mettre en
conformité avec la présente résolution, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« -l’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à quatorze
heures. »
Cette résolution est prise à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION - ADAPTATION DES STATUTS.
A l’unanimité, l’assemblée constate la réalisation effective des résolutions qui précèdent.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
L’assemblée confère aux administrateurs délégués tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution est prise à l’unanimité.