N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « Toque Toque » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1430 Rebecq, Place de Wisbecq, Saintes 30A
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt
décembre deux mille onze, 1/ Monsieur GONZALEZ BUCCARELLA (« BUCCARELLA » suivant registre 
national), Raffaele Giuseppe Mario Giuliano, divorcé non remarié, né à Uccle le trente et un janvier mille 
neuf cent septante-quatre (inscrit au registre national sous le numéro 740131-051-95), domicilié à 1430 
Rebecq, Avenue Cantelaube, Bierghes 16. Il est fait observer que Monsieur Gonzalez Buccarella a changé 
sa nationalité et la régularisation est en cours. 2/ Madame SCARNIÈRE, Sarah Danielle Michèle Ghislaine, 
épouse de Monsieur Fabian ZOCCOLO, née à Namur le trente janvier mille neuf cent septante-quatre 
(inscrite au registre national sous le numéro 740130-254-19), domiciliée à 1430 Rebecq, Rue Sainte Renelde, 
Saintes 50. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Rebecq en date du quatre 
décembre deux mille dix sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts accessoire suivant 
acte reçu par le Notaire Thierry CRUNELLE en date du neuf novembre deux mille dix; régime non modifié à ce 
jour ainsi que déclaré, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « Toque Toque ».
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« Toque Toque », ayant son siège social à 1430 Rebecq, Place de Wisbecq, Saintes 30A, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux 
articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. Le 
plan a été dressé par le Bureau Comptable van AERSCHOT P. SNC, dont les bureaux sont établis à 7090 
Hennuyères, champ de l’Epine, 20. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi 
(article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de 
plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention 
des fondateurs : - sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil 
neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de 
base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de 
contacter, préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan 
financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour 
faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est 
moyennant ces explications, donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le 
contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix 
d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les 
comparants déclarent que les cents (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : -
Monsieur GONZALEZ BUCCARELLA pour soixante parts; - Madame SCARNIERE pour quarante parts. Soit 
cent parts sur cent parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 953-1197339-37 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque Citibank Belgium SA dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 
boulevard Général Jacques 263/G; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une 
somme de dix-huit mille six cents euros. Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce dix-neuf 
décembre deux mille onze, demeurera ci-annexée.
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE  Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «Toque Toque». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Place de 
Wisbecq, Saintes 30A. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris 
la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les 
termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en 
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diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision 
de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement : - aux activités de traiteur ; - à la restauration ; - à la 
boulangerie ; - à la pâtisserie ; - à la vente et la location immobilière pour compte propre ; - à l’import et l’export 
de produits alimentaires. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les 
modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et 
immobilières se rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle 
pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, 
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou 
entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible 
de constituer pour elle un débouché. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet 
est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines 
professions, et l’utilité de contacter un Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné 
décharge. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital 
souscrit est entièrement libéré à l’acte par apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de 
préférence En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater 
de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les 
parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts.
TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un 
numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la 
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant 
d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur 
domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts ou transmissions de 
parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession 
entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont 
d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité des titres Les titres 
sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, 
celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le 
respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de deux membres, et à défaut 
d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix 
offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout 
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce 
tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure 
associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de 
plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de 
cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, 
la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à 
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à 
la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit 
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui 
d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. La gérance doit 
notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, 
le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai 
imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne 
sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, 
de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de 
ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit 
de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura 
lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts 
rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est 
égal ou inférieur au prix établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix 
de rachat de chaque part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A 
défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre 
partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal 
de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les 
deux experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts 
devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous 
peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont 
applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que 
forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres 
donnant droit à l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié mais le 
cédant peut alors exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 
concernant les cessions pour cause de mort. En cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de 
parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres associés, par exception, aucun droit à un 
quelconque droit de préemption. Article 10. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé 
décédé ne peuvent être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de 
tous ses coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou 
transmission. Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce 
par dérogation à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se 
faire connaître sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le 
refus d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés 
parce qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur 
des parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée 
à la gérance de la société ou au siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la 
gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les 
héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société 
convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, 
en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de 
rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou 
légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les 
parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission 
d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine 
de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations 
seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus 
diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, 
par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le 
résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision 
n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le 
rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit 
d’exiger la dissolution de la société. TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne 
comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par 
un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A cet effet, sont 
nommés en tant que gérants statutaires de la société pour une durée illimitée: - Monsieur Raffaele Gonzalez 
Buccarella ; - Madame Sarah Scarnière. Tous deux acceptent leur mission. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont 
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque. Article 12. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée 
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est 
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de 
la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est 
rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à 
l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est 
tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être 
convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande 
les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée 
générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en 
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations § 1. 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la 
société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès 
l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de 
copropriété relativement à une part, ou de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-
propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme 
propriétaire de cette part. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. Exercice 
social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces 
comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée 
entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote 
séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que 
si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de 
droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale 
peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant 
toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq 
pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être 
entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 21. Dissolution La société peut être dissoute 
en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la 
déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous 
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code 
des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet 
d’une confirmation par le Tribunal de commerce. Article 23. Répartition de l’actif net Après paiement de 
toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 24. Election de domicile Chaque 
associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître 
leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et 
au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par 
Volet B - Suite
recommandé. Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, significations pourront leur être 
faites valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société.
Article 25. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit 
commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille douze. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en 
mai deux mille treize. 3° Concernant le mandat des gérants, il est convenu que le mandat de Monsieur 
Gonzalez Buccarella (« BUCCARELLA » suivant registre national) est rémunéré et que celui de Madame 
Scarnière n’est pas rémunéré. Décisions prises sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemble Générale. 4°
Monsieur GONZALEZ BUCCARELLA (« BUCCARELLA » suivant registre national)  et Madame Sarah 
SCARNIÈRE reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de subdélégation 
vers le Bureau Comptable van AERSCHOT P. SNC, dont les bureaux sont établis à 7090 Hennuyères, champ 
de l’Epine, 20, pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes démarches et formalités 
administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque 
Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques. 5° Reprise des 
engagements souscrits au nom de la société en formation:
- avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en 
formation : néant ; - entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du 
Code des Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le 
notaire rappelle que les gérants devront veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient 
été souscrits au nom de la société en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident 
de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent cinquante euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire 
soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en 
vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes 
assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent 
relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés 
d’exécution. DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis au moins cinq 
jours ouvrables. Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont 
signé ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.