N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LOUFAT HASSAINI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de Manage 18
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le sept juillet deux mille dix
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur HASSAÏNI Fatsah, né à Bejaïa (Algérie) le vingt-trois mars mille neuf cent soixante-
trois (NN 630323-129-40), époux de Madame MORTIER Christine, domicilié à 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont, Rue des Déportés, 114.
2.- Monsieur HASSAINI Louinese, né à La Hestre le onze juin mille neuf cent soixante-sept (NN 
670611-295-48), époux de Madame CARRIERO Sylvia, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, 
Rue des Bleuets, 130.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée LOUFAT HASSAINI.
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de Manage, 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet tous travaux de conception, de vente, de réalisation, de fabrication, 
d'installation, de pose, de réparation et d'entretien de toutes menuiseries, intérieures ou extérieures, 
en bois, métal ou matière plastique, ainsi que de vérandas, portes, fenêtres, escaliers, placards, 
équipements pour magasins, volets, persiennes, stores, cloisons mobiles ou non, plinthes, moulures, 
grilles, portes de garages et tous autres ouvrages du domaine de la menuiserie, ainsi que tous 
travaux de plafonnage et de finitions des murs, plafonds, etc.. . 
La société a en outre pour objet toutes activités relatives à la promotion immobilière, et 
notamment l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la transformation, la rénovation, le 
lotissement en matière immobilière et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions 
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les 
activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière. De 
manière générale, la société pourra mettre en œuvre n’importe quel projet de construction, tant pour 
compte propre que pour compte de tiers. Elle pourra recourir à la sous-traitance. La société sera 
donc tant une société patrimoniale qu’une société de services envers les tiers. 
La société pourra se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits 
qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels 
biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, 
émises par des sociétés belges ou étrangères.
0827634286
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, 
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une 
manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion de l'activité d'agent 
immobilier, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits 
intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et 
associés.
La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des 
fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
De manière générale, la société pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit 
limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, 
acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet 
serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un 
débouché, conclure toutes convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat 
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter 
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou 
à laquelle elle aura apporté son concours financier.
La société a également pour objet le commerce de gros, de demi-gros et de détail de 
marchandises liées à son objet social.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte 
d’autrui, en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux 
appropriées. 
La société pourra également fournir au nom et pour compte du ou des gérants, toutes garanties 
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés. 
Elle pourra aussi se porter garante, caution réelle et personnelle, pour tous engagements 
souscrits ou à souscrire par d’autres sociétés, et également exercer les fonctions d’administrateur, 
de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le 
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur HASSAÏNI Fatsah, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
�
Monsieur HASSAINI Louinese, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le sept juillet deux mille dix, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société 
en formation depuis le premier avril deux mil dix sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée, 
Monsieur HASSAÏNI Fatsah et Monsieur HASSAINI Louinese préqualifiés, qui acceptent. 
Ils exerceront à ce titre chacun tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous seule 
signature. 
Volet B - Suite
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Dexia 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe