Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VDB-GE
(en entier) :
(adresse complète)
Dr Vandenbulcke - Gastro-entérologue
Chaussée de Frasnes(QUA) 982
7540 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 14 février 2017 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Madame VANDENBULCKE Hélène Henriette Georgette, née à Tournai, le premier mars mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à Tournai (Quartes), Chaussée de Frasnes, 982 a constitué une
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Dr Vandenbulcke –
Gastro-entérologue », en abrégé « VDB-GE ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7540 Tournai (Quartes), chaussée de Frasnes, 982.
3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits
au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus ou nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord préalable du/des Conseil(s) provincial(aux) compétent(s)
de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société mobilière ou immobilière se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de matière à en faciliter la réalisation mais n’altérant
pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
0671492990
Volet B
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.  Il est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Il
est libéré intégralement, tel qu’il résulte d’une attestation de la banque CBC.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, médecins, pouvant exercer
légalement l’art de guérir.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
Le mandat peut être reconduit.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à
qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins,
habilitée à exercer l’art médical en Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la
médecine.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
7. Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Tournai pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit.
3) Madame Hélène VANDENBULCKE est nommée gérante pour la durée de son activité au sein de
la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle, ce qu’elle accepte. Sauf décision contraire
de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
4) La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
5) La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
 
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.