N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quel amour de Joline
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Rue Ali Autome 35
Les soussignés :
Madame Pauline Flémal
Madame Alice Vanhaverbeke
Madame Marie coulon
 
Tous conviennent de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme
suit.
 
Dénomination : Quel amour de Joline
Siège social : rue Ali Autome 35 à 6030 Marchienne
 
Article 1er : Dénomination, siège et objet
Article 1.1.
L’association est fondée sous la dénomination « Quel amour de Joline»
 
Article 1.2.
Identité des membres fondateurs :
Madame Pauline Flémal, rue Ali Autome 35 à 6030 Marchienne
Madame Alice Vanhaverbeke, rue Léon pourbaix 30 à 6030 Marchienne
Madame Marie Coulon, chemin des français 2 à 59740 felleries (France)
 
Article 1.3.
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps, conformément
aux présents statuts.
 
Article 2.
Le siège de l’association est établi en Belgique à Ali Autome 35 à 6030 Marchienne
Arrondissement judiciaire de Charleroi
 
Article 3
L'association a pour but:
- De permettre d'encourager et de promouvoir la pratique de l'équitation
- De promouvoir et de développer l'apprentissage de la couture
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : organisations de cours, stages,
concours,... mais, également, des évènements permettant la promotion de l'ASBL et de son financement
 
0785441167
 
 
 
 
 
Article 4.
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité avec cependant un minimum de trois membres effectifs. Seuls les
membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits sociaux et ont voix délibératives.
Les membres adhérents peuvent être consultés.
 
Article 5.
Le conseil d’administration enregistre ou propose les candidatures des nouveaux membres.
Est membre associé, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d’administration statuant à la
majorité des voix.
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association et, le cas échéant, par le paiement d’une
cotisation annuelle.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, si
nécessaire.
 
Article 6
Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa lettre de démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, par vote secret, que par l’assemblée générale l’ayant
inscrite à son ordre du jour et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou
représentées.
Ce membre doit être averti par courrier recommandé et être convoqué à l’assemblée générale qui
décidera.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire exclu ou décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas demander compte de la gestion, ni requérir inventaire, ni
faire apposer les scellés, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
Article 7
Les membres n’ont droit à aucune rémunération, de quelque chef que ce soit.
 
Les bénéfices réalisés par l’association ne pourront être versés aux membres.
Ils restent acquis au profit de l’association et seront exclusivement utilisés pour la réalisation de son objet.
 
Article 8.
Le conseil d’administration tient, au siège social, un registre des membres. Ce registre mentionne les
noms, prénoms et domicile des membres Le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu’aux décisions prises par
l’ASBL
Toutes les décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil  
a eue de la décision
 
Article 9
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au siège social de l’ASBL
après la demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels lemembre souhaite avoir accès Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
 
Article 10
Les membres effectifs ou adhérents ne paient pas de cotisation annuelle
 
Article 11
a) L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres,
nommés par l’assemblée générale et révocable en tout temps par elle
b) La durée du mandat est fixée à trois ans
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par le décès, révocation ou démission
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’association qui
seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction
La démission s’opère par l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration Celui-ci adressera
un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la  
loi, dans le mois.
c) Les administrateurs sortants sont rééligibles,
d) En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur élu pour y pourvoir, achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace,
e) L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu’à son remplacement,
f) Les premiers administrateurs sont indiqués par les présents statuts,
 
Article 12
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, trésorier et un
secrétaire ainsi que d’autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l’association
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal
compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) représenter à titre intérimaire.
 
Article 13
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige ou que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent aux
lieux et heure indiqués dans la convocation. Cette dernière mentionne l’ordre du jour et est envoyée par
lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil
 
Article 14
Le conseil d’administration décide à la majorité absolue, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés
Un administrateur peut représenter un seul autre administrateur, dans ce cas une procuration écrite et
signée devra être présentée au secrétaire, ou à son remplaçant, en début de réunion.
 
Article 15
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la disposition
des biens sociaux, tant générale que journalière. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou
les présents statuts à l’assemblée générale, est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer la gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses
membres ou non et dont il fixera les pouvoirs lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs
personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 16
16.1. Les actions judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligence du président ou de
l’administrateur mandaté
16.2. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont une sera obligatoirement  le président.
Ces deux administrateurs n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
16.3. Les actes de gestion journalière sont de la compétence des administrateurs
Seul le président ou le trésorier peut agir seul jusqu’à concurrence d’un montant de deux cent cinquante
euros.
Au delà de cette somme, les actes de gestion journalière devront être posés par deux administrateurs
16.4. La liste les administrateurs habilités à présenter l’association sera déposée annuellement au greffe
du tribunal de commerce de Charleroi
Tout acte, document ou décision sera opposable aux tiers à dater du jour du dépôt de ladite liste.
 
Article 17
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels  
s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat, exercé à titre gratuit, qu’ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion
 
Article 18
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial
Chaque procès-verbal est signé par les administrateurs présents en séance, les extraits devant être
produits en justice ou ailleurs, doivent porter la signature du président ou de deux administrateurs.
 
Article 19
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association elle comprend tous les membres de
l’association,
qui ont un droit de vote égal.
Lui sont spécialement réservés
a) Les modifications des statuts,
b) La nomination et la révocation des administrateurs,
c) L’exclusion d’un membre,
d) L’approbation des budgets et des comptes,
e) Le choix de deux commissaires aux comptes ne faisant pas partie du conseil d’administration,
f) La dissolution de l’association,
g) La décharge à accorder aux administrateurs
 
Article 20
Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, au siège de l’association ou en tout
autre endroit désigné par le conseil d’administration.
En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque
les intérêts de l’association l’exigent ou lorsqu’un cinquième des membres associés en fait la demande par
écrit.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par simple lettre adressée par le
conseil d’administration au moins huit jours à l’avance et signée par le secrétaire au nom dudit conseil
d’administration.
L’ordre du jour est repris sur la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membre égal au cinquième de la dernière liste annuelle, sera
portée à l’ordre du jour
Cette proposition doit toutefois parvenir au conseil d’administration quatorze jours au moins avant la date
fixée pour l’assemblée générale
En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition que la
moitié des membres soient présent ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 21
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix
Les membres adhérents disposent d’un droit de vote SAUF pour les modifications apportées aux statuts
où SEULS les membres effectifs peuvent voter.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l’exception des cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas d’égalité de voix, la vois du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante ;
Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée générale que les membres en règle de cotisation
Chaque membre a droit d’assister à l’assemblée générale il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre et qui ne peut être titulaire que de deux procurations Toute procuration doit être
donnée par écrit
 
Article 22
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation ou de la ratification, de tout acte
qui intéresse l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents à
l’assemblée générale ou d’un avis contraire
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est
conservé ausiège de l’association, où tout membre et tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont signées par le président et le secrétaire de l’association.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et le secrétaire, moyennant défraiement
 
Article 24
Les cas imprévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27/06/1921 devront expressément être indiqués
dans l’ordre du jour
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des 4/5 des voix
des membres présents ou représentés
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représenté à la 1ere réunion, il peut être convoqué une
2nde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés
La 2nde réunion ne peut être tenue moins des 15 jours après la 1ere réunion
 
Article 24
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d’application
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Six mois au plus tard après la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée
 
générale, pour approbation les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
Les comptes sont déposés conformément à la loi
 
Article 25
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents et représentés
 
Article 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution et la liquidation de l’association
L’assemblée donnera à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de
l’objet et des buts de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidations, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi
 
Article 27
Tout les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d’administration pour autant  
que ce problème relève de sa compétence, à défaut par l’assemblée générale dans le respect de la loi
 
Article 28
Tous les déclarants susmentionnés sont de droit membres de la présente association.
Sont nommés au conseil d’administration
Madame Pauline Flémal, rue Ali Autome 35 à 6030 Marchienne pour exercer les fonctions de Présidente
Madame Alice Vanhaverbeke, rue Léon pourbaix 30 à 6030 Marchienne pour exercer les fonctions de
Trésorière
Madame Marie Coulon, chemin des français 2 à 59740 felleries (France)
 
Fait en double exemplaire à Marchienne, le 25 avril 2022
 
Signatures
 
Madame Pauline Flémal, Présidente
Madame Alice Vanhaverbeke, Trésorière