N° d'entreprise : 0897090741
Nom
(en entier) : CONCEPT RENOV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Houdeng(R) 236
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du sept
décembre deux mille vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
CONCEPT RENOV », ayant son siège à 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng, 236, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0897.090.741.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : ratification – transfert du siège
L’assemblée générale décide de ratifier la décision de l’assemblée générale du dix-sept décembre
deux mille dix-huit publiée aux Annexes du Moniteur belge du onze février suivant sous le numéro
19021400, transférant le siège de la société à l’adresse actuelle : 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng,
236.
DEUXIEME RESOLUTION : modification de l’objet
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Mons.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte propre ou de tiers de toutes opérations commerciales et
administratives se rapportant à :
43212 Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
45206 Lavage de véhicules automobiles
45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
4532001 Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements
automobiles d'occasion
4532002 Commerce de détail de pneumatiques
47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
4721001 Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre
4721011 Commerce de détail de conserves de fruits et légumes
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
4724101 Commerce de détail de pain et de pâtisserie
47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4726001 Commerce de détail de tabac
47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
4729101 Commerce de détail de produits laitiers et œufs, y compris la livraison à domicile
4729901 Commerce de détail de café
4729902 Commerce de détail de condiments et épices
47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
4730001 Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles
4730002 Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules
automobiles
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
4759903 Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d’économie domestique
n.d.a.
47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
4762001 Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
4762002 Commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque
47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
4763001 Commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo,
vierges ou enregistrées
4765001 Commerce de détail de jeux et jouets
47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4775001 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
4775002 Commerce de détail d'articles de toilette
47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
4776101 Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes
4776103 Commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles
4776104 Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de
produits horticoles (centres de jardinage)
47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d’accessoires pour ces animaux
en magasin spécialisé
47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles
4778101 Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon
de bois, etc.
4778102 Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
4778401 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien
4778402 Commerce de détail de produits de nettoyage
68100 Activités des marchands de biens immobiliers
6820301 Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition,
etc.)
7711001 Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
7711002 Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur
7721002 Location de bicyclettes
7729101 Location de machines-outils et de matériel de bricolage
7732001 Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)
7732002 Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
10850 Fabrication de plats préparés
4638902 Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
5610103 Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc.
5610105 Cafés-restaurants (tavernes)
5610201 Vente au comptoir ou par téléphone, fax, intemet, d’aliments et de boissons :
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc,)
5621001 Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
56101 Restauration à service complet
5610101 Restauration de type traditionnel
56102 Restauration à service restreint
56290 Autres services de restauration
5629001 Préparation de repas et de mets dans les cuisines pour le compte de tiers, tels les
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc.
92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent
9200001 Organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc.
9200004 Activités liées à la vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de
participation, etc.
Elle a également pour objet :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi  que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack  bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, mais
également tout salon de dégustation ;
- I’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
- l'import-export, vente et commerce de gros et détail, location et mise à disposition de matériel,
import-export de matériel neufs et occasions, achat et vente de matériel neuf et d'occasions, vente
de carburant, station-service, tenue de shop dans une station-service ;
- L'exploitation de          de magasins de journaux, en ce compris les produits de la loterie nationale,
jeux de hasard, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, boissons
alcoolisées ou non, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de
loisirs, jouets, produits de récupération, etc...
La société a aussi pour objet la réalisation, pour compte propre ou pour compte d’autre, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. »
TROISIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (huit mille six cent vingt euros (8.620 EUR)) et la réserve légale de la société
(mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)), soit ensemble dix mille quatre cent quatre-vingts euros
(10.480 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
CINQUIEME RESOLUTION : Suppression de l’ancien compte « capital non appelé »
La partie non libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres indisponible intitulé
« Autre apport indisponible hors capital non appelé » pour neuf mille neuf cent quatre-vingts euros
(9.980 EUR).
L'assemblée décide de rendre ces fonds disponibles. Elle décide de supprimer l'ancien compte «
capital non appelé » pour neuf mille neuf cent quatre-vingts euros (9.980 EUR) et délivre ainsi les
actionnaires de leur obligation de libérer le capital non appelé.
Pour ce faire la société a donc procédé au test d'actif net et au test de liquidité suite à la suppression
de ces neuf mille neuf cent quatre-vingts euros (9.980 EUR).
SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant des modifications à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « CONCEPT RENOV ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte propre ou de tiers de toutes opérations commerciales et
administratives se rapportant à :
43212 Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
45206 Lavage de véhicules automobiles
45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
4532001 Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements
automobiles d'occasion
4532002 Commerce de détail de pneumatiques
47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
4721001 Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre
4721011 Commerce de détail de conserves de fruits et légumes
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
4724101 Commerce de détail de pain et de pâtisserie
47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4726001 Commerce de détail de tabac
47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
4729101 Commerce de détail de produits laitiers et œufs, y compris la livraison à domicile
4729901 Commerce de détail de café
4729902 Commerce de détail de condiments et épices
47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
4730001 Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles
4730002 Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules
automobiles
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
4759903 Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d’économie domestique
n.d.a.
47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
4762001 Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
4762002 Commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque
47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
4763001 Commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo,
vierges ou enregistrées
4765001 Commerce de détail de jeux et jouets
47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4775001 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
4775002 Commerce de détail d'articles de toilette
47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
4776101 Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes
4776103 Commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles
4776104 Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de
produits horticoles (centres de jardinage)
47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d’accessoires pour ces animaux
en magasin spécialisé
47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles
4778101 Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon
de bois, etc.
4778102 Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
4778401 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien
4778402 Commerce de détail de produits de nettoyage
68100 Activités des marchands de biens immobiliers
6820301 Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition,
etc.)
7711001 Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
7711002 Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur
7721002 Location de bicyclettes
7729101 Location de machines-outils et de matériel de bricolage
7732001 Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)
7732002 Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
10850 Fabrication de plats préparés
4638902 Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
5610103 Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc.
5610105 Cafés-restaurants (tavernes)
5610201 Vente au comptoir ou par téléphone, fax, intemet, d’aliments et de boissons :
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc,)
5621001 Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
56101 Restauration à service complet
5610101 Restauration de type traditionnel
56102 Restauration à service restreint
56290 Autres services de restauration
5629001 Préparation de repas et de mets dans les cuisines pour le compte de tiers, tels les
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc.
92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent
9200001 Organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc.
9200004 Activités liées à la vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de
participation, etc.
Elle a également pour objet :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi  que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack  bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, mais
également tout salon de dégustation ;
- I’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
- l'import-export, vente et commerce de gros et détail, location et mise à disposition de matériel,
import-export de matériel neufs et occasions, achat et vente de matériel neuf et d'occasions, vente
de carburant, station-service, tenue de shop dans une station-service ;
- L'exploitation de          de magasins de journaux, en ce compris les produits de la loterie nationale,
jeux de hasard, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, boissons
alcoolisées ou non, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de
loisirs, jouets, produits de récupération, etc...
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. »
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement prévu
une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION : démission, décharge et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire, Monsieur
SALVATORI Mike Venant Steve, né à La Louvière le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 7100 La Louvière (Besonrieux), rue de l’Yser, 148, prénommé, et confirme
immédiatement le renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour toute
la durée de la société.
Monsieur SALVATORI Mike, ici présent, accepte expressément ce mandat.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
Monsieur SALVATORI Mike de sa qualité de gérant non statutaire pour l’exécution de son mandat.
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng,
236.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec possibilité de substitution, pour
l’exécution des résolutions qui précèdent.        
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 07/12/2023;
- procuration;
- rapport de l'organe d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière