Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZOOVITA
Chaussée du Roeulx 230
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 22
novembre 2017, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur DOUMONT Yves Raymond Nicolas Fernand Ghislain, né à Nivellesle vingt et-un avril mille
neuf cent soixante-sept, célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de la Jouerie, 19.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BASTIN Sandrine en date du 1er
septembre 2011 auprès de l’Officier de l’Etat civil de Villers-la-Ville.
Monsieur COUTAND Emmanuel Onézime Marc Marcel, né à Cholet(France) le vingt-cinq février
mille neuf cent quatre-vingt-un, divorcé, domicilié à 7060 Soignies, Chemin de la Berlière, 22.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« ZOOVITA », ayant son siège à 7060 Soignies, chaussée du Roeulx, 230, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur Yves DOUMONT, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), soit
185 parts ;
- par Monsieur Emmanuel COUTAND, à concurrence de cent euros (100 EUR), soit une (1) part ;
Ensemble : 186 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE78 0018 2655 7486 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été
remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros (1.500 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "ZOOVITA".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, chaussée du Roeulx 230.
0684896808
Volet B
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-l’importation, l’achat et la vente, au détail et en gros, de petits animaux domestiques, de compagnie,
d’oiseaux de tous genres, articles d’oisellerie et accessoires pour petits animaux, nourriture, et tous
produits s’y rapportant ;
-l’achat, la vente, en gros et au détail, l’import, l’export de tous accessoires au sens le plus large du
terme pour tous animaux domestiques, de compagnie, et oiseaux de toutes espèces ;
-la réalisation de toutes opérations relatives au commerce de gros et de détail d’aliments ainsi que
d’accessoires pour le petit élevage et les animaux de compagnie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 19 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division
Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi de juin 2019.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Yves DOUMONT, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 13 novembre 2017 par Monsieur Yves Doumont, précité, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Yves Doumont, comparant
aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Certifié conforme. Notaire Maximilien Charpentier.