N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Euphoria Asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Eugène-Houdret 21
Liège
4000
Nous soussignés :
•             Barbara Ferreira de Avelino domiciliée Rue Mosselman, 29 à 4000 Liège, née le 21.09.1975
•             Ronald Dagonnier domicilié Rue cheri, 39b à 4000 Liège, né le 14.02.1967
•             Mike Latona, domicilié rue Eugène Houdret, 21 à 4000 Liège né le 18.12 .1979
•             Marc Filippi, domicilié rue Louis Jamme, 45/031 à 4020 Liège, né à Ougrée, le 06.12.1972
membres fondateurs, avons convenu de constituer une association dont voici les statuts arrêtés comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 : Dénomination et mentions
L’association est dénommée Euphoria.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association contiendront :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
1007480503
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l’adresse
suivante : rue Eugène Houdret 21 à 4000 Liège à 4000 Liège
Article 3 : But social et objet.
L'association a pour but la production, la diffusion et le développement des arts numériques.
Elle s’inscrit dans les principes actifs du mouvement « maker », du « do it yourself », et de l’esprit d’entreprise.
Les activités mises en œuvre par l’association pour la réalisation de son objet sont :
-la création d’espaces en tant que lieux d'émancipation, d'expérimentation, d'expression artistique,
d'information et de réflexion dans une démarche d’éducation permanente,
- la promotion et la diffusion d’artistes issus des arts numériques tant au niveau local, national et international,
-la mise en réseau par le partage des connaissances, l’émulation des techniques numériques, de la culture et
de l'art,
-favoriser l’accès à tout public aux innovations numériques et artistiques à travers des évènements culturels, en
organisant des stages, des ateliers et des formations soit de sa propre initiative ou en tant qu’intervenant.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour faciliter son fonctionnement. Pour réaliser ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association. l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – Membres
Article 5 : effectifs et adhérents
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres
catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.
Article 6 : nombre de membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 5
et ne peut être inférieur à 4. Peuvent être membres effectifs de l’association, les personnes physiques ou
morales intéressées par l’objet de l’association. Les personnes morales peuvent être représentées par une
personne de leur choix. Sont membres effectifs d’office, les membres fondateurs.
Pour devenir membre effectif de l’association, la demande doit être adressée auprès de l’organe
d’administration qui statuera. En cas de refus, le requérant peut soumettre sa demande à l’assemblée générale
qui statuera souverainement. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des membres adhérents,
l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, y compris le droit de voter.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur.
Article 7 : suspension et exclusion des membres effectifs
1.            L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance. Pour l’exclusion
d’un membre, l’assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés et la
décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les absentions et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre. Avant le vote de
l'Assemblée Générale le membre a le droit d’être entendu.
2.            Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement de cotisations versées si cas échéant.
Article 8 : registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Une copie de celui-ci est transmise, sous forme de liste au
tribunal du commerce.
Article 9 : Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite et/ou orale afin de devenir membre adhérent. Le
Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans
les présents statuts, sans droit de vote.
Article 10 : Limitation des droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Article 11 : Divers
L’association ne demande pas de paiement de cotisation auprès de ses membres.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’administrateur
désigné par l’assemblée générale.
Article 13 : Compétences de l'Assemblée Générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour
:
-             La modification des statuts
-             L'approbation des comptes annuels et du budget
-             La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée.
-             La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
-             L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-             La dissolution volontaire de l'association
-             La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-             Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-             Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14 : Généralités
L’assemblée générale peut être convoquée à tout moment, par décision de l’organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 Elle est au minimum convoqué une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l’année civile en vue
d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée se tient à l'endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 15 : Obligations administratives
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent la convocation. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles. Si l'Assemblée
Générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation.
Article 16 : Droit de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, l’exclusion d’un
membre, la modification des statuts que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations par la loi du 23 mars 2019.
Article 18 : Procès-verbal
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la personne désignée par elle, signé par
le président de l’ASBL et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Article 19 : Modifications des statuts
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées aux
annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 2 :24$3 du CSA. Il en est de même pour toutes les
nominations et cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne à la gestion journalière.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au moins et de cinq
personnes au plus nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Article 21 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
Article 22 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 Article 23 : Fonctionnement
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. C’est
l’organe qui est compétente en toutes matières, à l’exception de celles que la loi et les statuts réservent
explicitement à l’assemblée générale, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige d’arbitrage.
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce
cas, l'étendue des pouvoirs du ou des mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. L’organe
d’administration peut à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat ainsi conféré. La
cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
Article 24 : Désignation d’un bureau
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 25 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement.
Article 26 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 Article 27 : Gestion journalière
L’organe d’administration désigne en son sein deux administrateurs pour la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente. La gestion journalière agit en qualité d’organe.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution de la ligne de conduite décidée par
l'organe d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en comprenant notamment :
- l’ouverture et la gestion des comptes bancaires
- la relation avec les pouvoirs publics
- la tenue de la comptabilité
- la tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux).
TITRE V. COMPTES ET BUDGET
Article 28 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL et se terminera au 31 janvier
2024.
L’organe d’administration devra soumettre à l'Assemblée Générale les comptes écoulés et le budget de
l’exercice suivant.
Article 29 :  Gestion financière et approbation des transactions
1. Gestion des Comptes Bancaires
Les comptes bancaires de l'association sont tenus sous la responsabilité du trésorier. Toutes les transactions
financières effectuées au nom de l'ASBL doivent être enregistrées de manière transparente et conforme aux
normes comptables applicables.
 2 Approbation des Dépenses
2.1. Toutes les dépenses et versements effectués à partir des comptes de l'ASBL pour des montants inférieurs
ou égaux à 500€ peuvent être approuvés par le trésorier sans nécessiter une autorisation supplémentaire.
2.2. Pour toutes les dépenses et versements supérieurs à 500€, une approbation préalable est requise de la
part de trois membres de l’organe d'administration, incluant obligatoirement le trésorier et deux autres membres
désignés par l’organe d'administration.
2.3. La demande d'approbation doit être soumise par écrit, accompagnée de justificatifs détaillant la nature de
la dépense ou du versement. La décision de l’organe d'administration doit être consignée dans le procès-verbal
de la réunion au cours de laquelle la décision a été prise.
3. Procédure d'Approbation
-La procédure d'approbation pour les transactions supérieures à 500€ est la suivante :
-Soumission de la proposition de dépense avec justificatifs auprès de l’organe d'administration.
-Révision de la proposition par les membres désignés pour l'approbation.
-Vote des membres de l’organe d'administration sur la proposition. Une majorité simple des membres présents
est requise pour l'approbation de la dépense.
Enregistrement de la décision dans les procès-verbaux de l'ASBL.
4. Responsabilités et Contrôles
Il incombe à l’organe d'administration de s'assurer que toutes les dépenses et versements sont effectués dans
l'intérêt de l'ASBL et conformément à sa mission. Des contrôles réguliers doivent être effectués pour garantir
l'adéquation et la légitimité des transactions financières.
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 33 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Barbara Ferreira de Avelino domiciliée Rue Mosselman, 29 à 4000 Liège, née le 21.09.1975
-Ronald Dagonnier domicilié Rue cheri, 39b à 4000 Liège, né le 14.02.1967
-Mike Latona, domicilié rue Eugène Houdret, 21 à 4000 Liège né le 18.12 .1979
-Marc Filippi, domicilié rue Louis Jamme, 45/031 à 4020 Liège, né à Ougrée, le 06.12.1972
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Mike Latona, domicilié rue Eugène Houdret, 21 à 4000 Liège à 4000 Liège, né le 18.12 .1979
Trésorier et secrétaire : Marc Filippi, domicilié rue Louis Jamme,45/031 à 4020 Liège, né à Ougrée, le
06.12.1972
L’organe d’administration a désigné deux administrateurs en qualité de délégués à la gestion journalière :
le président Mike Latona, domicilié rue Eugène Houdret, 21 à 4000 Liège à 4000 Liège, né le 18.12 .1979
le trésorier et secrétaire Marc Filippi, domicilié rue Louis Jamme, 45/031 à 4020 Liège, né à Ougrée, le
06.12.1972.
Le premier siège de l’association est sis rue Eugène Houdret, 21 à 4000 Liège.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Liège, le 22 février 2024, en 3 exemplaires originaux.
Nom et prénom de tous les membres fondateurs
Latona Mike                                                                                      Filippi Marc                                        
Dagonnier Ronald                                                                           Ferreira de Avelino Barbara
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Filippi
Rue Louis-Jamme 45 0031, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mike Latona
Rue Eugène-Houdret 21, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ronald Dagonnier
Rue Chéri 39 0003, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Barbara Ferreira De Avelino
Rue Mosselman 29 0001, 4000 Liège