N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
The Medical Cloud Company
(en abrégé) : MedC2
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Chanmurly 13
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-sept décembre deux mille dix-huit, que :
1) La société privée à responsabilité limitée « BENELUX HEALTH VENTURES », ayant son siège
social à Saint Gilles (1060 Bruxelles), rue d’Ecosse, 28, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0552.764.792. (...)
2) Monsieur TULCINSKY Paul Marie André, né à Ougrée le 22 novembre 1960, de nationalité
luxembourgeoise, divorcé non remarié, domicilié à 1466-Luxembourg, (Grand-Duché de
Luxembourg), 2 rue Jean Engling (A9). (...)
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « The Medical Cloud Company », en abrégé « MedC² », au capital de dix-huit mille six
cent euros (18.600 €) et dont le siège sera établi à Cointe (4000 Liège), Clos Chanmurly 13. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par mille huit cent soixante
(1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1/ La société privée à responsabilité limitée « BENELUX HEALTH
VENTURES » : mille huit cent cinquante-neuf parts sociales.                                         1.859
2. Monsieur TULCINSKY Paul : une part sociale.                                                                  1
Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales représentant l’intégralité
du capital social.                                                                                                               1.860
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers de sorte que la somme de six mille deux euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro
BE63 0689 3267 2508 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « The
Medical Cloud Company » en abrégé « MedC² ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
0716892356
Volet B
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Cointe (4000 Liège), Clos Chanmurly 13.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet le développement et la commercialisation d’outils dans le domaine de la
prévention, du traitement et du suivi de maladies (y compris mais pas exclusivement des applications
mobiles, software et bases de données).
La société a également pour objet le développement et la commercialisation d’outils éducatifs (y
compris du type «eLearning ») dans le domaine de la santé.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société a également pour objet la recherche et développement (logiciels, senseurs connectés), y
compris de nouveaux moyens diagnostiques (biomarqueurs d’imagerie et biomarqueurs solubles et
moléculaires), nouveaux traitements (médicamenteux), les avis et expertises, l’éducation (y compris
l’«eLearning ») , la communication et l’organisation d’évènements dans le domaine scientifique, en
particulier (mais pas exclusivement) dans le domaine de sciences de la vie.
La société a également pour objet l’investissement de nouvelles technologies de type « hardware »
ou « software » dans le domaine des sciences de la vie ou en dehors (par exemple mais pas
exclusivement des logiciels pour l’apprentissage distribué, l’intelligence artificielle, le Deep-Learning,
géothermie, panneaux solaires, pompes à chaleur).
La société a également pour objet la recherche d’investisseurs et de collaborateurs potentiels se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, par l’organisation d’évènements et ou des contacts en Belgique et à l’étranger. Cela
implique l’invitation d’experts ou investisseurs potentiels en Belgique ou à l’étranger et des voyages
des dirigeants, employés, membres du « board » ou sous-traitants de la société.
La société a également pour objet l’investissement dans l’éducation et peut attribuer des subsides
pour des études, voyages d’études, apprentissage de nouvelles technique/méthodes, voyages
sabbatiques de jeunes en formation ou d’experts confirmés en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile
professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au
sien.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou
immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres
opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes.
Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui
développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique,
que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d’
autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.
Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/ tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
Volet B
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance :
L’assemblée générale décide de/que :
a. fixer le nombre de gérants à un ;
b. nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur TULCINSKY Paul, ci-avant plus
amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose ;
c. son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. ne pas nommer un commissaire.
Monsieur TULCINSKY Paul est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2018 par Monsieur TULCINSKY Paul précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE », avenue Kersbeek 308, à Uccle (1180 Bruxelles), avec faculté
de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.