N° d'entreprise : 0423836055
Nom
(en entier) : Centre d'accompagnement de projets innovants
(en abrégé) : cap innove
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 20
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Irène CARRION JURADO, notaire associée à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390
Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14. le 24.6.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau
Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28.6.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 9743. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de l’
association « Centre d'accompagnement de projets innovants » ayant son siège à 1400 Nivelles,
Rue de l'Industrie 20, dont le numéro d’entreprise est le BE0423.836.055. a pris les résolutions dont
il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Patrick Goblet, Madame Françoise
Magerman, Monsieur Daniele Carati, Monsieur Olivier Witmeur, Monsieur Laurent Dauge et de
Madame Valérie Kessen, en qualité de membre de l’association et la nomination de l’"UNIVERSITE
LIBRE DE BRUXELLES" et de la société coopérative "IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE"
en qualité de membres.
L’assemblée générale décide de créer deux catégories de membres : les membres de catégorie A et
les membres de catégorie B.
Les membres de catégorie A sont les membres suivants de l’association, à savoir :
La société coopérative "IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE" ou en abrégé " in BW " ;
L’"UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES" ;
La société anonyme « SFPIM Real Estate » ;
Les membres de catégorie B sont les autres membres tels que repris dans la liste annexée au
présent acte.
L’assemblée décide de fixer les droits respectifs des catégories de membres de la manière telle qu’
elle sera reprise dans le texte des statuts qui sera approuvé ci-dessous.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, le but et activités et la durée
demeurant inchangés de même que le siège sis à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie, 20. (EXTRAIT)
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre d’Accompagnement de Projets Innovants », en abrégé « CAP INNOVE
». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège - Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour but de collaborer au développement économique en offrant abri et
aide aux entreprises qui ont besoin d'un appui technique. Scientifique, logistique et de gestion.
 
Article 4 - L'activité de l'association pourra notamment porter sur la mise à disposition :
    •  de locaux pour entreprises en voie de création ou en phase de développement ;
    •  de services communs d'appui logistique (accueil. Secrétariat. Téléphone, télex, etc)'.
    •  d'informations commentées au départ de banques de données,
    •  de conseils et de formations actives de personnels à la gestion en ce compris les démarches
liées à la création de l'entreprise. à son financement, à sa gestion, à son administrative, à
l'organisation de sa production, à l'élaboration de sa stratégie et de sa politique commerciale, à son
informatisation, à sa cession. etc .
    •  de conseils et de formations actives de personnels dans les domaines scientifiques et
technologiques, en ce compris l’audit technologique et scientifique de l'entreprise, les recherches de
procédés, appareils ou produits nouveaux, des études d'informations. de mécanisation et
d'automatisation, d'économie d'énergie. de lutte contre la pollution, d'amélioration de la productivité,
de résistance des matériaux, etc.
Pour la réalisation de son objet, l’association peut poser tous les actes s'y rapportant directement ou
indirectement et notamment passer des conventions avec des organismes publics ou privés.
Elle collaborera en priorité avec les services de l'Université ce Bruxelles ainsi qu'avec les organismes
liés à cette Université.
L'association s'inscrit dans le périmètre de l'action de la Solvay Brussels School of Economics and
Management.
Le produit des activités non lucratives précitées sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de deux catégories de membres : les membres de catégorie A et les
membres de catégorie B.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5 dont au moins 3 membres de catégorie A.
§2. Sont Membres de catégorie A :
- les personnes désignées comme tels aux présentes ;
- les personnes qui sont agréées comme tels conformément à l’article 6§1er des présents statuts.
Sont Membres de catégorie B :
- les personnes désignées comme tels aux présentes ;
- les personnes qui sont admises comme Membre de catégorie B conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§3. Sous réserve de dispositions contraires telles que prévues dans les présents statuts, toutes
références aux membres concernent tant les membres de catégorie A que les membres de catégorie
B.
Article 6 – Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre de catégorie A
Pour être admis comme Membre de catégorie A, la personne doit répondre aux conditions suivantes
: toute personne physique ou morale qui détient une participation de plus de 20% au sein de la
société à responsabilité limité DIGINNOV (ayant son siège sis à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie, 20
dont le numéro d’entreprise est le 0745.560.509) et obtenir l’agrément des membres de catégorie A.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée. Un
accusé de réception sera envoyé au candidat dans les meilleurs délais.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration informe les membres de
catégorie A pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours de la décision, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. Le refus d'agrément
est sans recours.
§2. Admission comme Membre de catégorie B
Pour être admis comme Membre de catégorie B, la personne doit répondre aux conditions suivantes
: toute personne physique ou morale qui représente une valeur ajoutée au bon fonctionnement et à
la mission stratégique de l’ASBL par son action sur le territoire ou la région et obtenir l’agrément du
conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé, ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:
23 du Code des sociétés et des associations.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution volontaire de l'association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    9.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le dernier lundi de juin à 18 heures.
'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être
membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, et ce pour autant que la
résolution soit approuvée par deux/tiers des membres de catégorie A soient présents ou
représentés.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations, et pour autant que
deux/tiers des membres de catégorie A soient présents ou représentés.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de cinq personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
La majorité (moitié plus un) des administrateurs désignés est choisie parmi les candidats proposés
par les membres de catégorie A ; et les autres administrateurs désignés sont choisis parmi les
candidats proposés par les membres de catégorie B.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur dans le respect de leur catégorie. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président. Cette présidence sera assurée par
un administrateur soit choisi parmi les représentants de catégorie A, soit proposé par les membres
de la catégorie A.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ces convocations
sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Le conseil d’administration peut accepter la participation à distance de certains administrateurs ou de
l’ensemble d’entre eux à la réunion du conseil d’administration grâce à un moyen électronique, pour
autant que tous les participants soient identifiés et ce dans les conditions fixées par le Code des
sociétés et des associations. Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les
administrateurs qui participent de cette manière sont réputés présents. Lorsqu’une réunion à
distance est prévue, l’ASBL met à la disposition des administrateurs le matériel électronique
nécessaire.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante . Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26 -
L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel :
    •  soit par son président et la personne chargée de la gestion journalière ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement dont l’un appartenant aux administrateurs
élus sur proposition des membres de la catégorie A.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Article 29 – §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Il n’est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit,
le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux nouvelles dispositions statutaires adoptées et en application de l’article 20 des
présents statuts, l’assemblée générale décide de confirmer et/ou de nommer aux fonctions d’
administrateurs pour un terme de 3 ans :
En tant qu’administrateurs proposés par les membres de catégorie A :
    •  La société anonyme « IMPACTHEO » ayant son siège sis à 1050 Bruxelles, avenue Franklin
Roosevelt, 50 dont le numéro d’entreprise est le 0859.775.138, qui désigne conformément à l’article
2 :55 du Code des sociétés et des associations en qualité de représentant permanent, Monsieur
Daniele CARATI, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Général Médecin Derache, 80 ;
    •  La société anonyme « SFPIM Real Estate » ayant son siège sis à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 32 boîte 3a, dont le numéro d’entreprise est le 0867.095.371 , qui désigne conformément à l’
article 2 :55 du Code des sociétés et des associations en qualité de représentant permanent,
Monsieur Paul SCHOULS, domicilié à 1970 WezembeekOppem, avenue des Marguerites, 4 ;
    •  La société coopérative "in BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE" ou en abrégé " in BW "
ayant son siège à 1400 Nivelles, rue de la Religion 10, dont le numéro d’entreprise est le
0200.362.210, qui désigne conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations
en qualité de représentant permanent, Monsieur Laurent DAUGE, domicilié à 7000 Mons, Avenue
Baudouin de Constantinople, 10 A ;
    •  Monsieur Patrick GOBLET (ULB), domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Drève du Triage Bruyère, 23
;
    •  Madame Françoise MAGERMAN (ULB), domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Camille Lemonnier,
45 ;
    •  Monsieur Olivier WITMEUR (ULB), domicilié à 1070 Bruxelles, Avenue des Crocus, 50 ;
    •  Madame Valérie KESSEN (in BW), domiciliée à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel 283.
En tant qu’administrateurs proposés par les membres de catégorie B :
    •  Monsieur Pierre BOUCHER, domicilié à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès, 21 ;
    •  Monsieur Serge VANDERVORST, domicilié à 1390 GrezDoiceau, Rue de la Chapelle Robert, 9
;
    •  Monsieur Augustin WIGNY, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert, 39 ;
    •  Monsieur Nicolas JANSSEN, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Ernest Solvay, 110 ;
    •  Monsieur Guy BOUCKAERT, domicilié à 1933 Sterrebeek, Korenbloemlaan, 25.
présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président choisi sur
proposition des membres de la catégorie A et nomment à cette fonction : Monsieur Nicolas
JANSSEN, qui accepte.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Irène CARRION JURADO, Notaire associée.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.