Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HC STABLES
Rue Chênemont 11
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le seize juin
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que:
Monsieur CHANTRIE Alexis, horticulteur, né à Ixelles le 15 décembre 1980 (NN 801215-221.26) et
son épouse Madame SAMYN Anémone Sabine Michèle Yvonne Isaline, employée, née à Uccle le
18 juin 1984 (NN 840618-160.39) ;
Domiciliés et demeurant à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "HC STABLES",
dont le siège social sera établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont,
La société a pour objet social la gestion de haras d’élevage de chevaux, la gestion de centre
spécialisé d’entraînement de chevaux de sport et la gestion de centre d’entraînement spécialisé pour
cavaliers, la gestion de centre de sport  et loisirs en général, la gestion d’un centre spécialisé dans la
reproduction du cheval de sport, la gestion d’un centre d’insémination, la gestion d’un centre
d’étalons, l’organisation de stages multiples d’entraînement équestre, l’organisation de concours
hippiques, l’organisation d’évènements sportifs, l’organisation d’évènements commerciaux en tout
genre, l’hébergement des cavaliers, des entraîneurs, du personnel et des visiteurs, la mise à
disposition d’appartements meublés, studios meublés, locaux de réunions, écuries, selleries, parking,
entrepôts, bureaux, l’aménagement de centre équestre, l’achat et la vente de chevaux, le courtage,
l’élevage et la reproduction de chevaux de sport et la reproduction de toutes autres espèces
d’animaux, l’entraînement de chevaux de sport, le management de cavaliers, l’entraînement de
cavaliers, la préparation de chevaux de compétition et la sortie de chevaux en compétition, le
transport de chevaux, la vente et l’achat, le courtage de tout équipement, matériel, produit ayant
rapport avec l’industrie du cheval, l’acquisition et mise à disposition de biens meubles et immeubles,
tout investissement mobilier ou immobilier de quelques natures, toutes prestations de service,
commissionnement, service de nettoyage, service d’entretien de jardins, service de surveillance,
service de grooming d’animaux, service de représentation de produit et de représentation de marque
de produit, vente et achat de tout produit en général, mise en location d‘équipement de tout genre,
mise en location d’immeubles, mise en location de chevaux, mise en location de boxes, etc…
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, tant par elle-même qu’en
établissant des agences.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
0632639245
Volet B
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux cent cinquante mille (250.000,00 €) euros,
totalement souscrit et libéré, représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans attribution
de valeur nominale, portant les numéros un (1) à deux cent cinquante (250), qui furent souscrites en
nature lors de la constitution de la société.
Monsieur David Demonceau, réviseur d’Entreprises, dont les bureaux sont établis à (4000) Liège,
33/62, rue Julien d’Andrimont, désigné par les fondateurs a dressé le rapport prescrit par l'article 219
du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature à la constitution de la SPRL HC STABLES consistent en un ensemble de
biens immobilisés (machines et matériel) ainsi que de chevaux destinés à l’activité d’exploitation de
ces animaux.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
Ces apports consistent en l’ensemble des actifs qui seront affectés à l’activité principale de la
société, à savoir l’achat, la vente et la reproduction de chevaux ;
- les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie
d'entreprise et conduisent à une valeur totale d'apport, soit un montant de 1.048.345,08 €, qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte
que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 250 parts sociales de la SPRL HC STABLES,
sans désignation de valeur nominale, remises à Madame Anémone Samyn (150 parts) et à Monsieur
Alexis Chantrie (100 parts) sur base d’une répartition conventionnelle.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération.
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les
conclusions du présent rapport.
Liège, le 15 juin 2015.
D. Demonceau
Réviseur d'Entreprises »
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida¬teurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
Volet B
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le  trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures,  conformément à ce
qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai 2016 à
18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue
conformément à l'article 257 du Code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion
journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une
somme de vingt-cinq mille (25.000,00€) euros.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
- s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur CHANTRIE Alexis, horticulteur, né à Ixelles le 15 décembre 1980 (NN 801215-221.26),
domicilié et demeurant à  Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont ;
Madame SAMYN Anémone Sabine Michèle Yvonne Isaline, employée, née à Uccle le 18 juin 1984
(NN 840618-160.39), domiciliée et demeurant à  Genappe (1470 Baisy-Thy), 11, rue Chênemont.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et des rapports du réviseur et des
fondateurs.~~