Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Société Médicale Dr VAN DURME
Rue de Joie 110
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et
Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le
Bègue, 32, en date du 27 mai 2015, il résulte que :
Madame VAN DURME Caroline Marie Pierre Ghislaine, Docteur en médecine, née à Liège le 22
janvier 1980, numéro national 80.01.22 170-81, épouse de Monsieur LABECKI Arnaud Paul Michel,
domiciliée à 4000 Liège, Rue de Joie 110.
Mariée à Liège le 17 septembre 2005 sous le régime de la séparation de biens aux termes de son
contrat de mariage reçu par Maître Denis de Neuville, Notaire à Liège, en date du 9 mai 2005, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée Société
Médicale Dr VAN DURME
Le siège de la société est établi à 4000 LIEGE, rue de Joie, 110.
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
0630945309
Volet B
nominale, libérées à concurrence de cent pour cent (100%), soit dix-huit mille six cents euros
(18.600€).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés
par l’Assemblée Générale pour quinze ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant  doit
être un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionne comme un collège où
la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée
nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum six ans et est
renouvelable.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code
des Sociétés, le Docteur Caroline VAN DURME, déclare qu’il se désignera, en Assemblée Générale,
pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l’Assemblée
Générale.
La surveillance de la société est exercée par l'(les) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l’Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés à moins que le
Conseil provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel qu’il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients
et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants ou
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Le premier exercice commencera au jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
et sera clôturé le trente et un décembre deux mil quinze.
L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier vendredi du mois de juin
Volet B
deux mil seize.
La société étant constituée, Madame Caroline VAN DURME, associée unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l’Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs
prévus par les statuts.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’Assemblée Générale.
Par application de l’article cent quarante et un du Code des sociétés, la comparante décide de ne
pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire