N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TTC Wolf School
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue de l'Yser(Be) 119
Constitution de l'association sans but lucratif
TITRE 1 IDENTIFICATION
 Art. 1 – L’association est dénommée : TTC Wolf School. Elle est constituée pour une durée
 illimitée.
 Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne, rue de l’Yser 119, 7100 La Louvière.
 Tout déplacement du siège social dans les limites de la Région wallonne doit être publié sans
 délai aux annexes du Moniteur belge.
 L’association adoptera l’adresse électronique TTCWolf.School@gmail.com conformément à
 l’article 2:31 du Code, pour les communications découlant de l’exécution des présents
 statuts avec les membres et également les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire
 et la personne en charge de la gestion journalière. Cette adresse électronique peut être
 modifiée par le conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas
 échéant par voie de publication au Moniteur. Les courriers électroniques expédiés au départ
 de cette adresse électronique sont présumés signés par la personne qui l’expédie et qui est
 identifiée comme dit à l’article 2:53 du CSA.
TITRE 2 OBJET
 Art. 3 – L’association a pour but de contribuer au développement des jeunes, à leur
 épanouissement, à la formation et à la pratique du tennis de table. Elle peut ainsi prêter son
 concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association apportera son aide,
 administrative et/ou logistique et/ou financière sur base volontaire ou sur demande.
Art. 4 – En vue de la réalisation indirecte de la finalité définie à l’art. 3, l’association peut
 accomplir tous actes et toutes activités lucratives dans les domaines du sport, de la fête, de
 la culture, de l’horeca, de l’économie ou autres comme par exemple des soupers, soirées
 dansantes, salons, marchés et ventes diverses. Elle peut aussi créer et/ou gérer tout service
 ou toute institution afin de réaliser son but. L’association peut accomplir en Belgique comme
 à l’étranger, soit seule soit en partenariat, soit pour son propre compte soit pour compte de
 tiers, soit par elle-même soit par intermédiaire de tiers, tous actes se rapportant
 directement ou indirectement à son objet. L’association peut notamment acquérir toutes
 propriétés et tous droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure
 des contrats, rassembler les fonds ou mener toute activité justifiée par la réalisation de son
 objet.
TITRE 3 MEMBRES
 Section 1
 Art. 5 – Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
 On distinguera deux catégories de membres : les effectifs et les adhérents.
 Le nombre des membres effectifs de l’association est limité à maximum six et son minimum
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 est fixé à trois. Les admissions, démissions et exclusions sont constatées par une inscription
 dans le registre des membres. Les premiers membres sont les fondateurs.
 Le nombre de membres adhérents est illimité. Les admissions, démissions et exclusions sont
 constatées par une inscription dans le registre des membres après acceptation du conseil
 d’administration. Les membres adhérents devront participer à minimum une activité de
 l’association par an. Ils ne seront pas convoqués à l’assemblée générale et ne pourront y
 assister.
 Art. 6 – Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par
 l’assemblée générale. L’admission requiert à la fois la majorité absolue des voix de
 l’ensemble des membres et les deux-tiers des voix des membres fondateurs.
 La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale,
 l’adresse électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des
 membres, comme dit à l’article 35.
 Sans préjudice de l’obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un
 mandat d’administrateur, les personnes morales doivent désigner une personne physique
 unique (qui a la qualité d’organe ou de mandataire) qui les représente tant pour l’exécution
 des obligations que pour l’exercice des droits découlant des statuts.
 Section 2
 Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
 par écrit leur démission à l’association. L’exclusion des membres se fait de la manière
 déterminée par l’article 9:23 du Code.
Art. 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article
 9:3, § 1er du Code.
TITRE 4 COTISATIONS, DROITS ET OBLIGATIONS
 Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le
 montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être
 supérieure à 500,00€ (cinq cents euros). Les membres effectifs doivent s’engager à respecter
 les statuts et les décisions prises par les organes de l’association et à contribuer loyalement à
 la mise en œuvre des décisions prises, même en cas d’opposition ou d’abstention. Les
 membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans
 les seuls cas prévus par le Code. Aucune cotisation ne sera demandée pour la première
 année d’exercice c’est-à-dire de 2023 à 2024 compris. Les membres adhérents doivent
 s’engager à respecter les statuts et les décisions prises par les organes de l’association et à
 contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à
 la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toutefois, l’Organe
 d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui
 se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et
 de la bienséance. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour de
 l’AG et le membre qui est en l’objet doit être entendu par l’assemblée générale sans pouvoir
 participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 Art. 10 – Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du
 membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
 relevé ni reddition de comptes ni apposition des scellés ni inventaire ni le remboursement
 des cotisations qu’il a versées.
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
 la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 - modifications aux statuts sociaux
 - nomination et révocation des administrateurs
 - nomination de commissaires le cas échéant
 - approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
 administrateurs ou aux commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en cause de
 leur responsabilité, l’introduction de poursuite à leur encontre
 - dissolution volontaire de l’association
 - admission et exclusion des membres
- transformation de l’association
 - fusion, scission et cession de l’universalité de son patrimoine ou d’une branche
 d’activités
 Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans
 le courant du mois de décembre étant entendu que la loi impose de soumettre les comptes
 annuels à l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice suivant l’article
 3.47, § 1er.
 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de
 l’association le justifie et notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la
 demande. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d’administration par
 courrier électronique, adressée au moins quinze jours avant la réunion. La convocation est
 signée, au nom du conseil d’administration, par le président ou le secrétaire.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Toute
 proposition signée par un vingtième de ses membres doit être portée à l’ordre du jour en
 respectant le délai de convocation de quinze jours.
 Art. 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
 représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif. Chaque membre ne
 peut être titulaire que d’une seule procuration. L’association peut organiser une audio ou
 visioconférence en excluant par conséquent le scrutin secret. Tous les membres ont un droit
 de vote égal, à savoir une voix par personne.
 Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. S’il
 est absent, l’administrateur présent le plus âgé le supplée.
 Art. 17 – Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, un quorum de présence de
 deux-tiers des membres fondateurs est requis. Les résolutions sont prises à la majorité
 absolue (= 50 % des voix + une) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est
 décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d’égalité des voix, celle du
 président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
 l’association, sur la modification des statuts, sur la transformation en société coopérative
 agréée ou sur la cession de l’universalité de son patrimoine que conformément aux articles
 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
 Art. 19 – Le déroulement de l’assemblée générale est consigné dans un procès-verbal,
 conservé dans un registre. Sauf cas de force majeure, il est établi en séance et approuvé à
 l’issue de la réunion. Il est signé par le président et le secrétaire de la séance ainsi que par
 tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent. Le registre est conservé au siège
 social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points les concernant si cette
 communication est conforme aux intérêts de l’association.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de Commerce du
 Hainaut Division Mons sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge
 comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
 commissaires.
TITRE 6 ADMINISTRATION
 Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et dans tous
 les cas d’un total équivalant au nombre de membres effectifs moins au moins un, agissant en
 Collège, nommées parmi les membres par l’assemblée générale pour un terme d’un
 exercice. Le mandat vient à échéance à l’assemblée générale ordinaire de l’année comptable
 durant laquelle il prend fin. Il est en tout temps révocable. Les administrateurs sortants sont
 rééligibles. Aucune cooptation n’est permise et la durée du mandat ne peut être ni allongée
 ni raccourcie.
 La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale,
 l’adresse électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations
 d’administrateur, comme dit à l’article 35. Conformément à l’article 2:55 du Code, les
 personnes morales doivent désigner un représentant permanent étant une personne
 physique afin qu’il exerce le mandat en leur nom.
 Art. 21 – Le conseil désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire,
 les fonctions étant cumulables. Si le président est empêché, le plus âgé des administrateurs
 présents le supplée.
 Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire via courrier
 électronique à chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert et en toute hypothèse à
 chaque fois qu’un tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Un administrateur
 peut en représenter un autre via une procuration (une seule autorisée par personne). Une
 audio ou visioconférence peut être utilisée en excluant par conséquent le scrutin secret.
 Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu
 par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de
 l’accord individuel et unanime des administrateurs.
 Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé
 dans un registre. Sauf cas de force majeure, il est établi en séance et approuvé à l’issue de la
 réunion. Il est signé par le président et le secrétaire de la séance ainsi que par tous les
 membres présents à la réunion qui le souhaitent. Le registre est conservé au siège social où
 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
 tiers reçoivent sur demande un extrait des points les concernant si cette communication est
 conforme aux intérêts de l’association.
Art. 23 – Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
 est présente ou représentée. Si le quorum de présences n’est pas atteint, le conseil
 d’administration peut, via seconde convocation dans le mois de la première réunion,
 valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour de la première réunion, quel que soit le
 nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue (+ 50 % des voix + une) des voix valablement
 exprimées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
 prépondérante.
 Chaque administrateur peut demander de ne pas participer aux débats sur un point pour
 lequel il estime se trouver en conflit d’intérêts patrimonial. Si au moins la moitié des
 administrateurs se trouvent dans ce cas sur un point, celui-ci est renvoyé à l’assemblée
 générale, idem en cas de défaut du quorum de présences requis.
 Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
 la gestion de l’association.
 Art. 25 – Le président, le secrétaire, le trésorier et le responsable technique assureront
 conjointement à titre gratuit la gestion journalière de l’association avec l’usage individuel de
 la signature afférente à cette gestion pour tout engagement inférieur ou égal à 1.000 €. Pour
 les engagements supérieurs à ce montant, deux signatures seront conjointement requises.
 Leurs mandats sont révocables à tout moment par le conseil d’administration.
 Art. 26 – Le secrétaire et le trésorier agissant conjointement signent valablement et
 séparément ou ensemble les actes régulièrement décidés par le conseil sans justification
 envers les tiers. L’association peut aussi être représentée par toute autre personne agissant
 dans les limites des pouvoirs délégués par le conseil d’administration ou en vertu d’une
 décision de celui-ci.
 Art. 27 – Les administrateurs, en ce compris ceux délégués à la gestion journalière, ne
 contractent par aucun acte, de représentation ou autre, aucun engagement ni obligation à
 titre personnel et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, toujours exercé à
 titre gratuit.
 Art. 28 – Les administrateurs sont tous habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
 libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
 acquisition.
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 29 – Une charte interne sera établie en accord avec les membres adhérents du club.
 Art. 30 – L’exercice social va chaque année du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont
 tenus conformément à l’article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé
 sur les activités de cet exercice si la loi l’exige et le budget de l’exercice suivant sont
 annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas quand la loi l’exige, l’assemblée générale désigne
 un commissaire membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
 comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans
 et rééligible.
 Art. 33 – Sans préjudice, le cas échéant d’une confirmation par le tribunal compétent en
 application de l’article 2:119, en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée
 générale désigne le(s) liquidateur(s) et détermine ses/leurs pouvoirs. En cas de dissolution
 volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
 à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une
 œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la
 présente association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
 liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la
 clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe agréé
 et publié aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code. Sans
 préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal
 compétent en application de l’article 2:133, l’assemblée générale approuve les comptes de
 la liquidation et prononce la clôture.
 Art. 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
 des sociétés et des associations. Pour le délai de convocation de l’assemblée générale ou du
 conseil d’administration, si l’échéance du délai d’attente est un samedi, un dimanche ou un
 jour férié, la réunion peut se tenir le lendemain sans devoir être reportée.
 Art. 35 – Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les
 membres et les administrateurs indiquent une adresse électronique dans leur acte de
 candidature, conforme à l’article 2:32 du Code. Elle ne peut être ni supprimée ni modifiée
 par son titulaire que moyennant l’indication d’une nouvelle pouvant être utilisée dans les
 mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l’association.
TITRE 8 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
 effectives qu’à dater du dépôt des statuts au greffe idoine et des actes relatifs à la
 nomination des administrateurs.
 Exercice social : par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt
 des présents statuts au greffe idoine pour se terminer le 31 décembre 2024.
 Première assemblée générale : par exception à l’article 13, la première assemblée générale
 se tiendra en décembre 2024.
Administrateurs : les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs, qui disposent des pouvoirs leur
 étant reconnus et conférés par la loi et les statuts et qu’ils exercent en Collège, Thys Grégory, Jean-Bernard
 Decraye, Schellens Damien, D’hollander Tristan dont toutes les coordonnées sont reprises en préambule et
 qui acceptent.
 Commissaires : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
 commissaire-réviseur.
 B)Les administrateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes relatives à la délégation de pouvoirs,
 qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt des statuts au greffe idoine et des actes relatifs à la
 nomination des administrateurs.
 Sont nommés respectivement président, trésorier, secrétaire et responsable technique : Thys Grégory,
 Decraye Jean-Bernard, Schellens Damien, D’hollander Tristan
 lesquels acceptent tous les mandats leur décernés.
 Fait à La Louvière le 16/08/2023 en autant d’exemplaires que de personnes présentes.