Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Franck Copinne Constructions
Rue de Minimpré,Orgeo 12
6880 Bertrix
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 12 janvier 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur COPINNE Franck Ghislain, né à Libramont-Chevigny le
onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6880 Bertrix, Rue des Fosses
44 B, a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les
statuts comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "Franck Copinne Constructions"
Siège social : 6880 Orgeo (Bertrix), Rue de Minimpré, 12
Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, par
Monsieur Franck COPINNE. Le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE57 0689 3104 5635, ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque dont une attestation est restée annexée audit acte de
constitution.
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- tous les travaux d’entreprise de construction de bâtiments et travaux publics en général avec les
activités annexes et complémentaires s’y rattachant tant à la construction qu’à la rénovation
d’immeubles et en particulier, bâtiments de construction traditionnelle, artisanale ou préfabriquée, de
quelque type qu’ils soient, soit montés sur chantier manuellement ou par modules préfabriqués en
usine ; d’entreprise de menuiserie et de charpente ; d’entreprise de couvertures non-métalliques de
constructions ; d’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
d’installation en chauffage central ; d’installation de climatisation ; d’installation de sanitaire et de
plomberie ; d’installation de chauffage au gaz ; d’entreprise de plafonnage et de cimentage ;
d’entreprise de peinture, de tapisserie et de pose de revêtements des murs et du sol ; d’entreprise de
maçonnerie ; d’entreprise d’étanchéité de constructions ; d’entreprise de pose de carrelage, marbre,
marbre et pierre naturelle, de chape ; d’entreprise de tailleur de pierre ; d’entreprise d’électricité
générale ; d’entreprise de pose de vitrage ; d’entreprise de réfection et entretien des routes, travaux
d’égouts, de distribution d’eau et de gaz, pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de
terrassement, démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, construction de pavillons démontables et
de baraquements non métalliques, placement de clôtures, et la vente de tous matériaux de
construction ;
- achat ou gestion d’immeubles pour compte propre en Belgique ou à l’étranger ;
- tous travaux d’aménagement, entretien parc et jardin, plaine de jeux et sport, plantation, plant
d’eau, étang et piscine ; aménagement de piste pour chevaux ; pose de pavé d’emboîtement ;
- tous travaux de béton ; activité du gros œuvre ; activité d’entreprise générale ;
- construction maison bois et ossature bois et bâtiment résidentiel ;
0669594661
Volet B
- entretien de tous brûleur ; ramonage des cheminées ;
- travaux de drainage ; travaux de forage de puits ; tous travaux de voirie ; épandage déneigement
des routes et autoroutes ;
- travaux de génie civil ; travaux d’asphaltage et bitumage ; travaux de signalisation ; tous travaux
ferroviaires ;
- travaux de rejointoiement ; travaux de nettoyage et sablage des façades ;
- travaux de restauration de bâtiment classé ;
- entreprise générale de construction métallique ; les travaux de ferronnerie ; menuiserie métallique ;
- travaux d’isolation acoustique et thermique ;
- pose de parquet ; installation de cuisine équipée ; installation et entretien de monte charge,
ascenseur ;
- revalorisation des déchets et matériaux de construction; recyclage ; traitement des déchets ;
- location de matériel et containeur ; installation d’échafaudage ;
- installation et vente de panneaux solaires, cheminée et poêle ;
- négoce en gros ou au détail de combustible solide ou liquide ; commerce de détail ;
- installation paratonnerre, antenne ; entreprise générale d’installation d’équipement électronique ;
- travaux d’installation d’alarme, équipement détection d’incendie, équipement de téléphonie ; activité
électrotechnique ;
- les travaux d’installation pour le traitement des immondices, installation d’épuration des eaux,
équipement de stations de pompage ;
- les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;
 - les activités de promoteur immobilier dont notamment la construction et la rénovation dans l’objectif
de la vente ;
- intermédiaire de crédit, carte ou financement à but privé ou professionnel, mobilier ou immobilier ;
intermédiation en service bancaire et d’investissement ; intermédiaire en service bancaire et
d’investissement ; courtier en service bancaire et d’investissement ;
- la gestion patrimoniale pour son compte propre ou pour compte de tiers ;
- la gestion administrative, informatique et commerciale pour son compte propre ou pour compte de
tiers ;
- l’acquisition de biens immeuble en vue de la transformation pour la revente ou en vue de la gestion
en propre ;
- la société pourra également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de participation, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention
financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société pourra se porter caution pour tiers si le dépôt de cette caution est conforme à son intérêt
économique propre.
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désignée en qualité de gérant statutaire, Monsieur COPINNE Franck, domicilié à 6880 Bertrix,
Rue des Fosses 44 B, présent à l'acte et qui a accepté.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mars de chaque
année, à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Volet B
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social a commencé le premier octobre deux mille seize pour se terminer le
trente septembre deux mille dix-sept. D’un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations
réalisées par Monsieur Franck COPINNE depuis cette date dans le cadre de ses activités sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
3°  Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire