N° d'entreprise : 0816750193
Nom
(en entier) : TOP BENIPAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Anvers 17B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
LE DIX-NEUF DECEMBRE.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée TOP BENIPAL,
dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée d’Anvers, 17B.
Société constituée par acte reçu le 26 juin 2009 par Maître Paul Emile Brohee, notaire associé
résidence à Woluwe-Saint-Pierre, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 juillet suivant, sous le
numéro 09099928.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
-        Numéro d’entreprise : 0816.750.193.
-        T.V.A.-numéro : BE 0816.750.193.
La séance est ouverte à onze heures trente minutes (11.30 h) sous la présidence de Monsieur
BINEPAL Jagdeep Singh, ci-après plus amplement renseigné.
Tenant compte du nombre limité de comparants aucun secrétaire ou scrutateur est nommé.
Sont présents :
    1.  Monsieur BINEPAL Jagdeep Singh, né à Kashipur (Inde), le 5 février 1975, de nationalité
belge, domicilié à 1090 Jette, Rue De Keersmaeker, 17 bte 0001.
Qui déclare être propriétaire de cent septante-sept (177) parts sociales de la société.
    1.  Monsieur SARAAN Kulvinder Singh, né à Usham Singh Nagar (Inde), le 15 février 1976, de
nationalité belge, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1388 / 2.
Qui déclare être propriétaire de neuf (9) parts sociales de la société.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Représentant ensemble la totalité du capital social.
Le président fait observer que, comme les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes sont
présentes, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  adaptation des statuts à la nouvelle loi.
2.    suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres.
3.    coordination des statuts.
4.    pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution –  Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et des
Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
L`assemblée générale constate que le capital effectivement libéré de six mille deux cents Euros
(6.200 EUR), et la réserve légale de mille huit cents soixante Euros (1.860 EUR) de la société, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents Euros (12.400 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés“ en application de l'article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et de rendre ce montant et la réserve légale de la société disponibles
pour distribution future.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés".
Par conséquent, le capital ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution – Coordination des statuts
Le président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TOP BENIPAL.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
L'exploitation de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs stores », snack-bars,
cocktail bar,: boîtes de nuit, débits de bière, restaurant en propre, pour son compte ou le compte d'un
tiers ou en franchise.
L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;
La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non
avec l'exploitation d'un restaurant, dans les hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou
dans des centres de conférences ;
Et d'une manière générale d'établissement « Horeca » ;
L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme
relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de
coiffure, la confection et l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.
Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location,
la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.
L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie,
poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits
d'entretien l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.
Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs,
papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéos ; centre de
validation de la loterie nationale.
Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.
Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.
Vente de cartes téléphoniques.
L'exploitation de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres Internet
(Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou
de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et
de téléventes — inbounds et outbounds).
La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises.
Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;
Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location,
la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de
divertissement dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des
machines.
Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard ;
Agent de société de jeux de chevaux ;
Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi
que l'affrètement,
La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes,
chariots, élévateurs, et autres,
La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et
l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients.
Elle s'occupera également des opérations de vente.
Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de
courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien,
dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et
exportation de véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion.
La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers de marchandises ;
l'organisation de transports de quelque nature que ce soit.
Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications
et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.
La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.
La conception, le développement, l'achat, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation la
représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires,
installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de
télécommunications, périphériques et services.
Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de
tous biens immeubles.
Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec
l'objet de la société.
L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet «
propres ».
La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, etc.) et audiovisuels.
Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines
téléphoniques.
La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et
articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels
spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins
Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités
téléphoniques.
Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de
lunettes solaires, de piercing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de
pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles
cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de
jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo,
compact disc, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles.
La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir
véritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à
l'habillement ou à la parure, etc., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de
liquidation ou de déclassements.
Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à
titre de commissionnaire.
L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...
L'exploitation de bureaux — services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent
téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.
Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service
décoration et d'entretien.
Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se
rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de
tous produits textiles, alimentaires ou autres.
Exploitation de salons lavoirs.
Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.
La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.
L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux ;
Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur
stockage ;
Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;
Tous conseils, documentations tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou
douanier relatif à ces produits ;
Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;
Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports
internationaux ou nationaux desdits produits.
Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-
traitants.
La peinture, le tapissage et la décoration.
La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres
tombales.
L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de
cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.
L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.
L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
L'entreprise de peinture industrielle.
Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection de la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.
L'exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage des façades. Le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures de bâtiments. Pose de plaques
de gyproc.
Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires.
Entrepreneur marbrier.
Entrepreneur carreleur.
Tapissier poser de revêtements des murs et du sol.
La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois, des murs et du sol.
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts, grues, viaducs,
charpentes métalliques, ...).
Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, l'entretien et la réparation de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central).
Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud,
de conditionnement d'air de réfrigération industrielle, d'appareils électro-médicaux et de tuyauteries
industrielles.
Installateur électricien. Fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un
système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).
Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de
production d'eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d'égout. Entreprise de placement d'adoucisseurs
d'eau. Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'installations
sanitaires équipant les moyens de transports.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffe-eau et cuisinières à gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de
l'industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La
construction de pavillons démontable et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes
en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs
(y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en PVC.
Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d'ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois
et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
Entrepreneur d'étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d'autres projets
de construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile.
Les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'assèchement de constructions.
Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de
signalisation routière et marquage de routes.
Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
Placement de toitures.
Placement de clôtures.
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de
participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son
activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tout acte et opération
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par Le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à dix-huit heures (18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, samedi excepté, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution - pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
L’agenda étant épuise la séance est clôturée à midi (12.00 h).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, Notaire.