N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Polychromates
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Champs 23
Nassogne
6950
Constitution
Fondateurs
•   Arthur Lallemand , Rue des Champs 23, 6950 Nassogne
•   Antoine Moreau , Marloie, Rue de l'Aurore 32, 6900 Marche-en-Famenne
•   Matéo Cariaux , Rue de l'Ourgnette, Baillonville 44, 5377 Somme-Leuze
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Les Polychromates
Mesure de publicité permanente : Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une
personne morale, doivent contenir les indications suivantes :- La dénomination de la personne morale ;- La
forme légale, en entier ou en abrégé ;- L’indication précise du siège de la personne morale ;- Le numéro
d’entreprise ;- Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication
du tribunal du siège de la personne morale ;- Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la
personne morale ;- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
L’Art. III.25 du Code de Droit économique impose à toutes sociétés (dont les associations) d’ajouter
au minimum un numéro de compte bancaire sur toutes ses publications.
Article 2 : Siège social
1020345572
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue des Champs 23 , 6950 Nassogne .
  
Son siège social est établi en dans la région de langue française, en Région Wallonne.
En cas de modification d’adresse du siège social au sein de la même région, une décision de l’Organe
d’Administration sera suffisante, sans modification statutaire. Mais une modification de région entraînera
obligatoirement une modification de statuts, et dont la décision reviendra alors à l’Assemblée Générale. Celle-ci
sera publiée dans le plus bref délais (10 jours), aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’association a pour buts désintéressés :
• La démocratisation culturelle. La démocratisation s'entend comme d'une part la mise à disposition des
ressources culturelles et d'autre part l'apprentissage et l'usage des outils qui permettent de s'en saisir et de les
mettre en partage.
• La démocratie culturelle. La démocratie culturelle s’entend par la mise en œuvre de l’ensemble des moyens
capables de développer les possibilités d’expression et d’assurer la liberté de celle-ci. Il s’agit de reconnaître à
l’humain le droit d’être auteur de modes de vie et de pratiques sociales qui aient signification. Il y a en
conséquence lieu de ménager les conditions de la créativité où qu’elles se situent, de reconnaître la diversité
culturelle en garantissant l’existence et le développement des milieux les plus faibles.
• L’organisation de manifestations socio-culturelles ouvertes à tous les publics.
• Permettre au public qui fréquente les activités proposées par l’ASBL d’avoir un accès à la culture, que ce soit
par le biais de la musique, du théâtre, des arts plastiques, de la danse, des arts de rue et circassiens, …
• De se construire de nouveaux savoirs.
• De professionnaliser les membres de son réseau.
• D’acquérir une ouverture d’esprit face au secteur socio-culturel.
• D’accompagner des artistes dans un processus de création, de mise en place de projet, de promotion et de
diffusion à l’échelle nationale voire internationale.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• Proposer et animer des activités ludiques, d’animation, d’expression, de création et de communication sous
différentes formes : activités ponctuelles, ateliers et stages ;
• Permettre la découverte de disciplines artistiques 
• Permettre la découverte d’œuvres artistiques, toutes disciplines confondues ;
• Proposer, organiser, produire, diffuser et promouvoir des spectacles, des publications, des enregistrements,
des conférences, des conventions, des expositions, des tournages vidéo, des débats ;
• Organiser des soirées, des soupers, des spectacles, des fêtes, des festivals, des événements ;
• Assurer la présentation et l’animation en événementiel ;
• Produire un artiste, l’aider et l’accompagner dans la création, lui proposer des résidences, assurer sa
promotion de toutes les manières possibles, démarcher pour qu’il puisse présenter son produit dans un
maximum d’endroits, prendre en charge les frais et les recettes liés à une tournée, lui proposer des outils pour
lui faciliter l’organisation Générale.
• Proposer des formations dans les domaines artistiques, du bien-être, de la communication, de l’animation.
• Accompagner artistiquement des structures.
• Vente de produits divers afin de subventionner les différents projets et d’accomplir ses buts désintéressés.
• Recherche de sponsors afin d’accomplir ses buts désintéressés.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou section où les activités mentionnées ci-
dessus sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social. 
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est constituée pour une durée indéterminée : elle pourra être dissoute à tout moment. L’Assemblée
Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : lespolychromates.asbl@gmail.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Les catégories de membres
L’ASBL « Les Polychromates » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents . En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 8 : Membres effectifs
La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale. Les personnes
morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Ils constituent l’Assemblée Générale.
« Les Polychromates ASBL » ne peut distribuer, ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 9 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.  
Les conditions de fond pour adhérer à l'Association en tant que membre sont les suivantes :
• Etre âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique,
• Adhérer aux valeurs de l’association à travers son but et ses activités,
• Avoir pris connaissance des présents statuts et du R.O.I. de l’association
• Adresser une demande écrite, par courrier simple ou par courriel, à l’Organe d’Administration.
  
L'Organe d'Administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
  
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à  l'organe d'administration.
  
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’Organe d’Administration. Celui-ci ne peut
valablement délibérer sur une demande d’admission que pour autant que celle-ci ait été portée à l’ordre du jour,
communiquée par écrit à tous les membres au moins 8 jours avant la réunion.
La convocation indiquera les noms, prénoms et adresse du postulant. L’Organe d’Administration jouit à cet
égard d’une liberté absolue d’appréciation et n’est tenu en aucun cas de justifier sa décision. Sa décision est
souveraine et sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Organe d’Administration.
 Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 10 : Droits et obligations des membres
Les droits légaux des membres effectifs sont les suivants :
• Le droit d'être convoqué à l'Assemblée Générale,
• Le droit de vote à l'Assemblée Générale (voix délibérative),
• Le droit d'assister ou d'être représenté à l'Assemblée Générale par un autre membre,
• Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous les
actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
• Le droit de requérir la convocation de l'Assemblée Générale si au moins un cinquième des membres en fait la
demande,
• Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elle est soutenue par au moins
un vingtième des membres,
• Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties,
• Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires,
• Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association,
• Le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de l'association qui ne répond pas aux conditions
fixées par le CSA
• Le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs relative à l'affectation du
patrimoine en cas de liquidation,
• Le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution ou l'annulation d'un acte de l'association,
• Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs.
• Les membres effectifs peuvent également jouir d'autres droits que les droits prévus par la loi. En effet, les
statuts ou le règlement d'ordre Intérieur de l'association peuvent octroyer des droits supplémentaires aux
membres.
Les obligations des membres effectifs : L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les
décisions de l'Assemblée Générale : si un membre effectif adhère à une ASBL, il accepte, de ce fait, de se
soumettre au règlement de cette association ainsi qu'aux décisions et sanctions qui en découlent.
Article 11 : Cotisations des membres
Les administrateurs et membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation lorsqu’ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par
contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle (différente selon leur catégorie de
membre adhérent) dont le montant est fixé par l’Organe d’Administration. Il ne pourra être supérieur à 500€.
Chaque catégorie de membre adhérent est reprise dans le R.O.I.
Article 12 : Démission des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Président de l’Organe d’Administration de l’ASBL « Les Polychromates », par envoi
postal ou courriel.
Cependant, cette démission ne peut porter préjudice à l’association (ne pas compromettre son existence, ne
pas perturber son fonctionnement sans raisons valable, ne pas nuire à la réputation de l’association).
Est réputé démissionnaire :
• Un membre effectif qui est absent 3 fois de suite à une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sans
se faire représenter au moins 1 fois. Sa démission est alors portée à l’ordre du jour puis prononcée à
l’Assemblée Générale suivante.
• Un administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions de l’Organe
d’Administration consécutives.
• Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission en qualité de membre
toujours pas les cotisations après un 4ème rappel envoyé (par mail ou voie postale)
• Le membre qui décède ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa
nullité ou sa faillite.
L’Assemblée Générale actera la démission du membre effectif. L’Organe d’Administration devra, dans les 8
jours calendrier suivant l’Assemblée Générale, mettre à jour le Registre des Membres. La décision d’admission
ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 13 : Adhésion des membres adhérents
  
La qualité de membre adhérent peut être accordée à :
• Une personne physique en ordre d’inscription (fiche d’inscription complétée et signée), bénéficiaire d’une
activité proposée par l’ASBL, qui s’est engagée à payer une cotisation dont le montant est défini dans le R.O.I.
• Est également membre adhérent toute personne physique qui en fera la demande écrite à l’Organe
d’Administration, lequel statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas
être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire ou par courriel. Le candidat admis devra s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le
R.O.I. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du conseil d’Administration.
• Toute personne ayant été liée par un contrat de travail, une convention de volontariat, une convention de
bénévolat ou engagée lors d’un événement organisé par « Les Polychromates ASBL ».
  
Article 14 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ont les droits et obligations énoncés dans les présents statuts. 
Droits : 
• Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « Les Polychromates » et de jouir, moyennant
une juste rétribution, de ses services.
• Droit d’être entendu par l’Organe d’Administration avec son accord préalable
• Droit d’assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter (voix
consultative), et à condition d’avoir émis le souhait d’être systématiquement convoqués, par demande écrite
envoyée par mail à l’attention de l’Organe d’Administration.
• La loi ne prévoit pas de droits particuliers aux membres adhérents. Ceux-ci ne jouissent que des droits que la
loi reconnaît aux "tiers intéressés". (Exemples : Tout tiers intéressé peut demander la dissolution judiciaire
d'une association. / Tout tiers intéressé peut prendre connaissance des décisions de l'Assemblée Générale qui
le concerne directement.)
Obligations :
• Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et en
respectant le R.O.I. et les décisions de l’Assemblée Générale.
• Le membre adhérent accepte de se soumettre au règlement de « Les Polychromates ASBL » ainsi qu’aux
décisions et sanctions qui en découlent.
• Être en ordre de cotisation. Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé
démissionnaire.
• Respecter la procédure des présents statuts, relative aux risques de conflits d’intérêts.
Les membres actifs ne peuvent pas modifier les droits et obligations des membres adhérents sans le
consentement de ces derniers.
Article 15 : Suspension des membres
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, un membre si celui-ci
manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, s’il se rend coupable d’une
infraction grave à la loi, ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu, s’il le souhaite, par l’Organe d’Administration
avant que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits
du membre sont suspendus.
Article 16 : Exclusion des membres
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale dans le
respect des conditions de quorum et de vote requises pour la modification des statuts (2/3 de membres
présents ou représentés et 2/3 des votes). Les abstentions et votes nuls sont pris en compte dans le quorum
de présence. Par contre, ils ne le sont pas pour le quorum de vote. En cas de non-respect du quorum lors de la
première Assemblée Générale Extraordinaire, une seconde convocation sera envoyée avec un délai de 15
jours minimum.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise en vote secret.
Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l’Assemblée Générale. La décision ne doit pas être motivée.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration ou par 60%
des membres effectifs pour les actes suivants :
• Manquement grave aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts.
• Infraction grave au R.O.I.
• Infraction punie par la loi.
• Entrave à la réalisation de l’objet social.
• Comportement (agissements ou paroles) qui porterait préjudice ou nuirait à l’association et qui pourrait
entacher l’honorabilité ou la considération dont jouit l’association.
• A la suite de divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.
• Faillite de l’ASBL.
• Le fait, pour tout administrateur, de retirer un profit de quelque nature que ce soit, ou un quelconque avantage
extraordinaire qui lui serait procuré par sa seule qualité d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale. 
L’ordre du jour joint à la convocation doit mentionner : la proposition d’exclusion d’un membre ainsi que
son identité et la raison de cette proposition.
La décision d’exclusion est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Titre III: Assemblée générale
Article 17 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Ceux-ci peuvent se faire
représenter . 
La présence des administrateurs est requise.
Les membres adhérents peuvent également être invités si l’Organe d’Administration le juge utile.
Les membres adhérents ayant fait la demande au préalable d’être invités aux Assemblées Générales recevront
également la convocation. Ils disposent d’une voix consultative et non délibérative.
« Les Polychromates ASBL » ne remplissant pas les critères suivants, aucun commissaire ne sera désigné :
Un Commissaire aux comptes est obligatoire si 2 de ces 3 critères sont remplis :
• Nombre d’Equivalents Temps Plein : 50
• Chiffre d’affaire : 9.000.000 €
• Total du Bilan : 4.500.000 €
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote avec effet délibératif.
Article 18 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 19 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Décembre .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 20 : Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration et à défaut par le vice-
président. L’Organe d’Administration peut également choisir un autre membre (effectif ou adhérent) pour
assumer ce rôle. Ce rôle consiste à ouvrir la réunion, diriger les débats et appeler au vote sur chaque question
à l’ordre du jour.
Article 21 : Vote à l'assemblée générale
Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote.Chacun d’eux dispose d’une seule
voix. Les adhérents, sympathisants ou invités peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le président vote en dernier.
La voix du président de l’ASBL ou du vice-président (en cas d’absence du président) est prépondérante en
cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls et les abstentions.
Par ailleurs, si les votes blancs, nuls et abstentions représentes 50%+1 des voix, un nouvel ordre du jour est
dès lors établi et envoyé dans les plus brefs délais pour une nouvelle Assemblée Générale. 
Les votes concernant des personnes sont secrets. Les autres votes peuvent être faits à main levée.
Article 22 : Quorum de présence à l'assemblée générale
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Pour les différentes décisions importantes, voici le schéma (Objet du vote --> Quorum de présence --> Majorité
requise Minimum)
• Une modification staturaire --> 2/3 des membres présents ou représentés --> 2/3 des voix. 
• Une modification du but ou de l'objet --> 2/3 des membres présents ou représentés --> 4/5 des voix. 
• Exclusion d'un membre --> 2/3 des membres présents ou représentés --> 2/3 des voix. 
• La dissolution volontaire --> 2/3 des membres présents ou représentés --> 4/5 des voix
• La dissolution sans liquidation --> Tous les membres présents --> Unanimité
• La fusion ou la scission --> 2/3 des membres présents ou représentés --> 4/5 des voix
• L’apport à titre gratuit d’universalité -->  2/3 des membres présents ou représentés --> 4/5 des voix
• La transformation en AISBL/SCES agréée ou CS agréée --> 2/3 des membres présents ou représentés -->
4/5 des voix
Article 23 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont également valables.
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 24 : Déroulement de l'assemblée générale
Déroulement pour une Assemblée Générale Ordinaire 
L’Organe d’Administration expose la situation financière et l’exécution du budget. L’exercice social débute le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission de contrôler
les opérations de l'association et les comptes. Il(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans déplacement,
des livres et documents au siège de l’association ; il(s) fera (feront) rapport à l'Assemblée Générale ordinaire.
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale les valide par majorité simple.
Elle se prononce séparément lors d’un vote consacré à la décharge aux administrateurs et vérificateur aux
comptes.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications
fausses dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du code des sociétés et associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Déroulement des votes lors de l’Assemblée Générale :
• L’Assemblée Générale approuve à la majorité simple le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente.
• Présentation des comptes annuels, de la situation financière et exécution du budget de l’ASBL.
• Vote pour approbation des comptes annuels et du budget par l’Assemblée Générale.
• Vote pour décharge des administrateurs et du commissaire par l’Assemblée Générale
Déroulement pour une Assemblée Générale Extraordinaire
Définition : une Assemblée Générale extraordinaire est celle où, en vertu des dispositions du Code des
sociétés et des associations, les membres ont à voter une majorité dite qualifiée (quorums de présence et de
vote spéciaux).
L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l’Organe d'Administration ou sur demande écrite d’1/5ème au moins des membres effectifs.  Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste, qui disposera d’un mois,
après réception, pour fixer cette Assemblée Générale extraordinaire et convoquer les membres.Dans tous les
cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de
l’association, sur l’exclusion d’un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que si l'objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.Si le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée Générale,
qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision sera
alors définitive, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.Dans le cas d’une seconde
Assemblée Générale, elle ne pourra être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée Générale.
Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix exprimées sans
qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.Toutefois, pour la modification de
l’objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d’obtenir une majorité de 4/5ème des voix exprimées sans qu’il
ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur. « Sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur » signifie qu’on ne peut pas prendre en compte les absentions.
Celles-ci doivent être retirées du quorum de vote. On ne compte que les votes positifs ou négatifs exprimés sur
l’ensemble des votants.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 25 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 26 : Accès à l'assemblée générale
L'Organe d'Administration s'engage à inviter tout membres de l'association par courrier (postal ou informatique)
minimum 15 jours avant l'Assemblée Générale. 
Article 27 : Ordre du jour
Pour le surplus, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur :
• Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
• Les cas d’urgence reconnus par l’Organe d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Est frappée de nullité une décision en AG lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière ; si
le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote ou a été
commise dans une intention frauduleuse. Un nouvel ordre du jour est dès lors établi et envoyé dans les plus
brefs délais pour une nouvelle Assemblée Générale.
Article 28 : Questions aux administrateurs
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’Assemblée Générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses
de confidentialité contractées par l’association ou conformément à la loi relative à la mise en application
du règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même sujet.
Article 29 : Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale
Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans des procès-verbaux, conservés dans un Registre
de délibérations que tous les membres et les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent consulter au siège
de l’association ou recevoir en copie par mail, sur simple demande écrite (voie postale ou courriel) au Président
de l’Organe d’Administration. L’Organe d’Administration convient d’une date et d’une heure de consultation
du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès aux autorités, Administrations
et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et
les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits
que ces dernières estiment nécessaires.
Le Registre de délibérations est tenu sous la forme d’un cahier relié dont les pages sont numérotées et
dans lequel on colle les PV afin de garantir la preuve de non-altération des PV. La signature du Président et
des Administrateurs qui le souhaitent sont chevauchées sur le cahier.
• Contenu du registre de délibération :
- Convocations
- Procès-verbaux- Liste des présences signées
• Modalité de rédaction des PV
La rédaction des PV doit être complète, et contenir l’ensemble des informations nécessaires à la tenue
des réunions (quorums, procuration, présences, documents comptables, traces des votes écrits, etc.), ainsi que
celles nécessaires à la compréhension des points débattus et des décisions prises par l’AG. Tous les
documents sont signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 30 : Conflit d'intérêt
Si et seulement si, un membre a un intérêt personnel direct dans une décision importante soumise à
l'approbation de l'Assemblée Générale, dans un souci de bonne gouvernance, ce membre devra s'abstenir de
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 31 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 32 : Fonction particulières
L’Organe d’Administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein un
président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président désigné, ses fonctions sont assumées par ordre : par le vice-président,
le secrétaire, le trésorier ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
La répartition des tâches entre les administrateurs n’est pas opposable aux tiers, c’est-à-dire que
l’organisation de l’Organe d’Administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
Article 33 : Condition de nomination
• Avoir la capacité juridique,
• Adhérer aux valeurs de l’association à travers son but et ses activités,
• Avoir pris connaissance des présents statuts et du R.O.I de l’association. 
• Si et seulement si, le candidat administrateur est une personne morale, son représentant permanent devra
satisfaire aux conditions susmentionnées,
• Faire préalablement partie de l’AG n’est pas une obligation,
• Connaitre le milieu associatif et culturel.
Article 34 : Formalité de nomination
• Après avoir vérifié l’adéquation avec les conditions susmentionnées pour obtenir la qualité d’administrateur ;
• Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir administrateurs doivent adresser une demande
écrite, par courrier simple ou par courriel, à l’Organe d’Administration.
• La décision de nomination de nouveaux administrateurs doit être accordée par l’Assemblée Générale. Les
administrateurs peuvent être désignés pour la première fois dans l’acte constitutif de l’ASBL.
Article 35 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Arthur Lallemand , Rue des Champs 23, 6950 Nassogne
•   Antoine Moreau , Marloie, Rue de l'Aurore 32, 6900 Marche-en-Famenne
•   Matéo Cariaux , Rue de l'Ourgnette, Baillonville 44, 5377 Somme-Leuze
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 36 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 37 : Mandat
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée. Ce mandat est
exécuté à titre gratuit. Ils sont donc volontaires. En prenant connaissance des présents statuts, ils
reconnaissent avoir été informés quant à leur mandat et leurs responsabilités et aux assurances existantes
auxquelles il est possible de souscrire. (Assurance en RC Administrateurs) Les administrateurs sont tenus à
l’égard de l’ASBL de la bonne exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Article 38 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté :
• En cas de confirmation : l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement ;
• En cas de non confirmation : le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale
sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à ce moment. 
Conditions de cooptation
• Un administrateur coopté doit répondre aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé devait
satisfaire
• Un administrateur représentant une personne morale ne peut pas coopter un administrateur en tant que
personne physique
• Cette attribution ne peut se faire qu’aux membres effectifs de l’ASBL.
Article 39 : Invitation aux réunions
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.
Cependant, toute personne invitée n'a qu'une voix consultative. 
Article 40 : Rapport du Conseil
Un rapport des décisions de l'organe d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports.
Les  procès-verbaux des réunions de l'Organe d'Administration sont signés par  le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies  destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil  d'administration autorisés à les représenter.
Tout membre souhaitant accéder au procès-verbaux de l'Organe d'Administration doit en faire le demande
écrite et est autorisé à y accéder. 
Article 41 : Réunions du Conseil
L'organe d'administration doit tenir une réunion valide au moins une fois par an.
Le  conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des  administrateurs aussi souvent que l'intérêt de
l'ASBL l'exige. Chaque  administrateur a le droit de convoquer l'Organe d'Administration.
Article 42 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par trois
administrateurs.
Article 43 : Fonctionnement
L’Organe d’Administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le
réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l’initiative du Président de l’association ou d'un
administrateur qui en fait la demande au Président.
Les convocations sont faites par simple lettre ou courriel au moins 1 jour avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en OA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Conflits d’intérêt : Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une décision relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne la décision. 
La déclaration de l’administrateur en conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui prend la décision. Il
n’est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit
d’intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de
L’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces
points. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou
l’opération est soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par
celle-ci, l’Organe d’Administration peut les exécuter.
Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque la décision de l’Organe d’Administration concerne les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Ces règles sont étendues aux potentiels conflits d’intérêt d’ordre moral.
Délibération et vote : L’Organe d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. À l’exception de l’article 59, toutes les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son remplaçant, ayant la
possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L’Organe d’Administration peut prendre des décisions par écrit sans se réunir, si celles-ci le sont à
l’unanimité, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent expressément cette possibilité.
Procuration : Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter à l’Organe d’Administration par
un autre administrateur muni d'une procuration écrite, datée et signée. Cette procuration peut être envoyée par
voie postale ou par courriel. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Procès-verbal : Les décisions de l’Organe d’Administration sont actées dans un Registre des procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de
l’association. Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir
une copie signée par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant un pouvoir
de représentation. Celle-ci peut être envoyée par voie postale ou par courriel. Les procès-verbaux
régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
L’altération de ces documents peut faire l’objet de poursuites pénale pour faux (Code pénal, art.196).
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 44 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont solidairement responsables des fautes commises par l’Organe d’Administration, qui
agit collégialement, pour autant que la faute ne soit pas un motif grave et/ou qu’ils puissent apporter la preuve
qu’ils n’ont pas participé à cet acte fautif.
La responsabilité des administrateurs est limitée à des montant max. en fonction de la taille de l’association
et du type de faute commise.
Cependant, la loi du 28 avril 2020 concernant ‘les réparations’ du CSA, précise que la responsabilité
des administrateurs pour faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite en vertu de l’article XX.225 du
Code de droit économique ne tombe plus sous le plafond quantitatif de la responsabilité des administrateurs.
Textes légaux :CSA-Art 2:56, al 1 à 3 : « Les personnes visées à l’article 2:51 (CSA) et toutes les autres
personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont
responsables envers la personne morale des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission. Il en va
de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Lorsque l’Organe
d’Administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et des manquements de
ce collège. Même si l’Organe d’Administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement
tant envers la personne morale qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du
présent code ou aux statuts de cette personne morale. »
CSA-Art. 2:56, al. 4 : « Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux
alinéas 2 et 3 auxquelles elles n’ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l’Organe d’Administration, ou, le cas échéant, à l’Organe d’Administration collégial et au conseil
de surveillance. Si elle est faite à un Organe collégial d’Administration ou de surveillance, cette dénonciation et
les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal ». Pour être déchargé de
sa responsabilité, l’administrateur devra prouver qu’il n’a pas pris part à la décision et qu’il a dénoncé
le comportement fautif à l’Organe d’Administration. Cette dénonciation devra être retranscrite dans le PV. »
Titre VII: Comptabilité
Article 45 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 46 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution de l’association, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, le patrimoine
existant sera, sur décision de l’Assemblée Générale, affecté à une œuvre dont l’objet social se rapproche le
plus possible de celui de « Les Polychromates » ASBL. L’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé, similaire au sien. L’Assemblée
Générale a choisi l’ASBL « Lâche ton fou», n°entreprise : 0772.385.660, dont le siège social est au 24, rue de
la Sauvenière à 5580 Rochefort.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme le prévoit le CSA.
Cette  répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et  frais de la liquidation ou de la
consignation des sommes nécessaires  pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Règlement d'Ordre Intérieur
En complément des statuts, l’Organe d’Administration proposera à l’Assemblée Générale un Règlement
d’Ordre intérieur. (R.O.I.)Trois types de R.O.I pourront être rédigés : Règlements d’Ordre Intérieur internes à
l’ASBL, à l’OA et aux usagers.
Les règlements d’ordre intérieur de l’association, de l’OA, ainsi que des usagers, pourront être présentés
par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l’OA sans que la validation de l’Assemblée Générale soit nécessaire.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : 1° contraires à des dispositions
légales impératives ou aux statuts ; 2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition
statutaire ; 3° touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à
l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires
ou membres conformément à l'article 2:32 du CSA. Les statuts font référence à la dernière version approuvée
des règlements.
Déposé par Lallemand Arthur, mandataire.