Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE PARION
Square Wallonia 3
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le neuf décembre
deux  mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1)
Monsieur PARENT Didier, domicilié à 7801 Ath (Irchonwelz), Chemin de la Marquette 32 ; et 2)
Monsieur CARION Dimitri Chantal J., domicilié à 7800 Ath, Square Wallonia, numéro 3.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« LE PARION ».          Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 7800 Ath, Square Wallonia, numéro 3. Il pourra être transféré
en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-              Les activités HORECA au sens le plus large du terme ;
-              La gestion et l’exploitation de tous débits de boisson, cafés, tavernes, brasserie, salon de
consommation, snacks, restaurants, friterie, pizzeria, tea-room, service traiteur, location de salle ;
-              L’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, de tous repas chauds et/ou froids, en ce
compris de boissons, spiritueuses ou non ;
-              L’organisation de cours de cuisine ;
-              Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation de toutes boissons, vins et
spiritueux et de tous produits alimentaires ;
-              L’organisation de banquets et soirées diverses, dansantes ou non, organisation
d’évènements de tous types, de voyages tennistiques, notamment,  manifestations et spectacles en
tout genre ;
-              L’exploitation et la gestion d’installations sportives, principalement tennistiques, en ce
compris l’entretien et la réparation de tout matériel et infrastructure en rapport avec son activité ;
-              La promotion et l’organisation d’activités culturelles, sportives et éducatives avec une
spécialisation en tennis, l’organisation de stages, cours, tournois et compétitions, l’exercice du tennis
en général, en Belgique et à l’étranger, la gestion de clubs de sport ;
-              L’encadrement, l’accompagnement et le support matériel et financier de joueurs de tennis
de moins de trente ans, dans leur préparation physique, mentale, médicale et sportive, dans leur
0506774520
Volet B
programme d’entraînement, de compétition, et dans leur programme d’enseignement général ;
-              L’insertion socioprofessionnelle de jeunes joueurs de tennis, qu’ils se dirigent vers le tennis
professionnel, ou qu’ils souhaitent se réinsérer dans une activité socioprofessionnelle en rapport
avec le tennis ;
-              Toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et service de toute nature dans les domaines prévantés ;
-              L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous équipements et matériels de tennis
au sens le plus large du terme, en ce compris les tenues vestimentaires et les chaussures.
                Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, immobilières ou mobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet
ou qui serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser, même indirectement, ses opérations.
                Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
                La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
                Elle peut également consentir tout prêt ou garantir tout prêt consenti par des tiers à des
sociétés affiliées.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes
de droits égaux représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements
en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente. Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre
des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts. A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites
par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie
la plus diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
Volet B
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin de
chaque année, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
Volet B
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
                                                                  SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-              par Monsieur PARENT Didier, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS parts sociales au
prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS
EUROS ;
-              par Monsieur CARION Dimitri, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS parts sociales au
prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS
EUROS ;
Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'ils
ont effectué à un compte spécial numéro 126-2062486-45 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CPH ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du deux décembre deux mille
quatorze, qui sera conservée par le notaire instrumentant, pour un montant total de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera le premier janvier de l'an deux mille quinze et se
terminera le trente et un décembre de la même année .
b)            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier juin deux mille seize ou, si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Monsieur PARENT Didier et Monsieur CARION Dimitri, comparants ci-avant qualifiés, sont
nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée. Ils pourront engager la société comme il est
dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.