Nº d'entreprise : 0525 699 616
Nom
(en entier) : Commission des Aînés de la Ville de Chièvres
(en abrégé) : CAC
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Grand Viver 2 à 7950 Chièvres
Objet de l'acte : Modification : démissions, nominations et statuts
Suite à l'AG du 09 février 2024
Démission à l'Assemblée Générale et à l'Organe d'Administration
Mahieu Anabelle - Présidente
De Ro Fabien - Vice-Président et Trésorier
Nomination à l'Assemblée Générale et à l'Organe d'Administration
Mahy Rachel - Presidente
Bette Rémy - Trésorier
Modification des Statuts de l'ASBL - "Commission des Aînés de la Ville de Chièvres"
Association Sans But Lucratif - 0525.699.616
Modification des Statuts
En application de l'obligation de mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des Sociétés
et Associations et tels qu'approuvés à l'unanimité des membres présents lors de l'Assemblée Générale
du 09 février 2024, les statuts sont modifiés comme suit :
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "Commission des Aînés de la Ville de Chièvres" en abrégé «CAC»,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans but lucratif, en
abrégé ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du
numéro d'entreprises.
- Examiner la situation des aînés tant du point de vue moral, matériel et culturel,
- Contribuer à la valorisation des aînés dans la société et tendre à leur intégration effective
dans la vie communautaire,
- Faire connaître les droits et aspirations des aînés,
- Faire prendre conscience aux aînés du rôle qui leur revient dans la commune et dans la
société en suscitant chaque fois que possible leur participation,
- Leur fournir des occasions d'exprimer leur opinions et préoccupations,
- Consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de
déterminer quelles sont les questions d'actualité et faire part de celles-ci au Conseil
communal et à l'Administration communale,
Faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités,
initiatives et services qui les concernent plus particulièrement,
- Guider le Conseil communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la
commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant sur le plan moral que matériel,
notamment celles qui tendent à l'intégration effective des aînés,
- Offrir aux aînés l'occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif,
- Veiller à ce que des relations s'établissent entre personnes de générations différentes de
manière à construire entre elles un dialogue permanent,
- Sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une
incidence sur la vie des aînés,
Suggérer, favoriser et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du
bien-être moral, social, économique et culturel des aînés,
- Coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les
décisions de la Commission des Aînés et de la commune qui les concernent,
Assurer un rôle fédérateur entre les activités les initiatives et associations qui ont pour objet
de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et
projets innovants,
- Évaluer l'efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent
particulièrement les aînés.
TITRE II - Membres - Cotisation
Par demission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en	-
adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Si la démission d'un membre a
pour conséquence de ramener leur nombre sous le minimum fixé aux présents statuts, cette
démission ne pourra prendre effet qu'à compte du remplacement de ce membre, sans
pouvoir excéder un délai de 2 mois.
Par exclusion : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée	-
Générale, lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés et que la décision a
obtenu les deux tiers des voix exprimées, pour autant que le membre ait été invité à
présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à
l'avance. La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation à l'Assemblée Générale.
Par décès.	I
TITRE III - Organes
a. L'Assemblée Générale (AG), composée des membres de l'association
b. L' Organe d'Administration (OA), nommé par l'Assemblée Générale.
TITRE IV - Assemblée Générale
1. Nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ;
2. Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3. Modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4. Prononcer la dissolution de l'Association.
5. Exclure un membre.
6. Transformer l'Association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée.
7. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
8. Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
TITRE V - Administration - Organe d'Administration
Démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil	-
d'administration,
Expiration de son terme,	-
Dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire	I
frappant l'administrateur-personne morale,
Révocation décidée par l'Assemblée Générale,	-
Disparition de la qualité en fonction de laquelle le membre a été nommé. La perte de cette	1
qualité sera constatée par l'Organe d'Administration,
Décès.	1
TITRE V - Budgets et comptes
TITRE VI - Fonds de réserve
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
TITRE VIII - Dispositions diverses
DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. Bureau et Délégation journalière
Presidente : Mme Mahy Rachel	1
- Vice- Président: Mr Drapier Pierre
- Trésorier : Mr Bette Rémy
- secrétaire : Mme Monnier Fabia
2. Administrateurs
Mme Mahy Rachelle, Présidente
- Mr Drapier Pierre, Vice- Président
- Mr Bette Rémy, trésorier
Mme Monnier Fabia, secrétaire
Mme Decoster Carine, Administratrice
Mme Feron Laurence, Administratrice	-
- Mr Dubois Paul, Administrateur
- Mme Verbrugghe Véronique, Administratrice
3. Membres de l'Assemblée Générale
- Mme Canivez Gisèle
- Mme Desmottes Sabrina
M. Fourez Ghislain	F
Mme Husson Christiane