N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Production MVA
(en abrégé): MVA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 245 Bte RC
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 
21 février 2014, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :
1/ Monsieur VANDENBUSSCHE Mathieu, divorcé non remarié, domicilié à 1060 Saint-Gilles, 
Chaussée de Charleroi 245/RC.
2/ Madame BONDI Véronique, célibataire, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 
245/RC.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Production MVA", 
en abrégé "MVA".
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, numéro 245, boite RC.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des 
tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant 
directement ou indirectement à tout ce qui concerne l’exploitation et la gestion de restaurants, la 
production et la vente de plats préparés sur la voie publiques avec ou sans moyen de transport, de 
débits de boissons, de friteries, la vente de produits liés à l’alimentation et de plats préparés 
notamment en tant que traiteur, les prestations de cuisine à domicile ou en entreprises, 
l’enseignement de l’art culinaire et la consultance dans le domaine de l’horeca. 
Elle aura également pour objet la consultance en marketing et l’organisation d’évènements.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, 
comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) 
immobilier(s) à disposition d’un gérant de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en 
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement 
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
0546878476
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et 
libérées à concurrence d’un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur VANDENBUSSCHE Mathieu : 180 parts sociales;
- Madame BONDI Véronique : 6 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été 
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant 
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à  indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en 
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf 
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18 
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et 
finira le 31 décembre 2014.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la 
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Mathieu 
VANDENBUSSCHE, précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Commissaire.
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas 
nommer de commissaire-réviseur.
Pouvoirs.
Monsieur VANDENBUSSCHE Mathieu, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire 
toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription de la société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu’il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Geoffroy STAS de RICHELLE
Notaire associé
Déposées en même temps : expédition et procuration.