1013.053. 548
N° d'entreprise
Nom
Belgian Medical Service
(en entier) :
BMS	(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Lt de Crépy, 1 à B-6811 Les Bulles (Chiny)
Objet de l'acte : Constitution
Acte constitutif de l'association sans but lucratif Belgian Medical Service
Les soussignées
- DE SIMONE, Annunziata, domiciliée Chaussée d'Arlon, 112/1 à B-6840 Hamipré, née le 27/02/1970
Casagiove (Italie) dont le nº de registre national est 70.02.27-162.27
- MAISSIN, Jennifer domiciliée Rue du Lt de Crépy, 76 à B-6811 Les Bulles, née le 22 juillet 1996 à
Arlon (Belgique) dont le nº de registre national est 96.07.22-320.18
rassemblées le 21 août 2024 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I - Dénomination, siège social et Rue du Lt de Crépy, 76 à B-6811 Les Bulles
Art. 1 - L'association est dénommée "Belgian Medical Service" en abrégé "BMS"
Art. 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone et plus précisément rue du Lt de
Crépy, 1 à B-6811 Les Bulles (Chiny)
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée
Titre II - But et objet social
Art. 4 - L'association poursuit comme but désintéressé la promotion de la santé et de la prévention et
l'indépendance des personnes dont l'état de santé nécessite des soins et/ou un transport adapté ainsi que la
participation aux secours lors de dispositifs médicaux préventifs à l'occasion d'événement
Art. 5 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive:
- l'organisation et la réalisation de dispositifs médicaux préventifs lors d'événement
- la dispensation de formations ayant trait au secourisme et à la prévention
- le transport sanitaire de patient en ambulance, en VSL ou en véhicule adapté aux PMR
- le soutien aux autorités et aux institutions à leur demande lors de situations d'exception
- la réalisation de soins ambulatoires et d'aide à domicile pour les personnes dont l'état le requiert
- la mise à disposition et la vente de matériel de secours et de prévention
- l'organisation de stages en secourisme pour enfants et/ou adolescents
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen.
Elle peut notemment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, à ses administrateurs ou à ses membres ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéresé déterminé par ses statuts
L'association pourra posséder soit en juissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Titre III - Membres
Art. 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique.
Elle est composée de membres effectfs et de membres afhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum de membres effectifs est deux. Ce nombre n'est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et par les présents
statuts.
Art. 7 - Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par le but poursuivi par
l'association et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur qui sont présentées par
un membre effectif au moins à 'Assemblée Générale et qui est accepté à l'unanimité des membres présents.
Art. 8 - Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit, par courrier simple ou électronique, leur démission à l'organe d'administration de
l'association
Art. 9 - Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission
- le membre effectif qui n'assiste pas / n'est pas représenté à 3 AG consécutives
- le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou ses actes, pourrait entâcher l'honorabilité,
la crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association
- le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non
consensuelle vis-à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou
sociale
L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'AG
Art. 10 - Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que les créanciers, héritiers ou ayants-
droits du membres décédés (ou failli en cas de personne morale) ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'associations.
Art. 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au CSA. Ce
registre contient le nom, le prénom et le domicile de de chaque membre ou, s'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme jurisdique et l'adresse du siège social
L'organe d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admission, d'exclusion ou de
démission des membres endéans les huit jours de la connaissance de la décision
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée auprès de l'organe d'administration de l'association, lequel,
fixera avec le membre un moment de consultation du registre
Art. 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux obligations de
l'association.
Titre IV - Assemblée Générale
Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de lassociation
Art. 14 - L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expresséments reconnus par la Loi
et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'admission et l'exclusion de membres effectifs
- la transformation de l'ASBL en AISBL
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l'exercice fiscal
L'association peut prévoir à tout moment une assemblée générale extraordinaire par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit cette demande
Art. 16 - Tous les membres effectifs sont convoqués par l'organe d'administration par courrier postal
simple ou par courrier électronique. Le courrier est adressé au moins quinze jours avant la date fixée de
l'assemblée générale.
La convocation mentionne a date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu
qu'elle soit communiquée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale
Art. 17 - Chaue membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote. Chacun possède une voix.
En cas d'empêchement d'un membre effectif, celui-ci peut se faire remplacer par un autre membre effectif
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une seule procuration
Art. 18 - L'assemblée générale peut être présidée par le le Président de l'organe d'administration ou par un
administrateur désigné à cet effet
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés sauf exception reprises par la Loi ou les présents statuts
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptée à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside l'assemblée est prépondérante
Les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association, la
modification des statuts, l'exclusion de membre(s) que conformément aux conditions spéciales de quorum et
de majorités requises par le CSA
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation de l'assemblée et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification ne peut être admise quesi elle a obtenu
deux tiers au moins des voix régulièrement exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni au
numérateur ni au dénominateur. Toutefois, une modification du but désintéressé ou de l'objet poursuivi par
l'association ne peut seulement être adopté qu'à la majorité d'au moins quatre cinquième des voix des
membres présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte de des abstentions ni au numérateur ni au
dénominateur
En cas de quorum de présence insuffisant, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée au
moins quinze jours après la première. Celle-ci pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés
Art. 21 - Un procès-verbal des décisions prises est rédigé. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées.
Titre V - Organe d'administration
Art. 22 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes
nommées par l'assemblée générale pour une durée illimitée et, en tout temps, révocables par elle
Art. 23 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit sa démission à l'organe
d'administration. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à sn remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en poste jusqu'à son remplacement
Un administrateur absent à au moins réunion de l'organe d'administration consécutives sans justification
est présumé démissionnaire
Tout administrateur, démissionné ou démissionnaire, reste toutefois responsable en tant qu'administrateur
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale
Art. 24 - L'organe d'administration peut, parmi ses membres, choisir de désigner un président
Art. 25 - L'organe d'administration se réuni à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou, à
défaut, un administrateur délégué par courrier simple ou électronique
En cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci peut se faire remplacer par un autre administrateur
sans toutefois, que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une seule procuration
Un administrateur qui, dans le cas d'une décision à prendre à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe ne prenne une décision. Cet administrateur ne prendra pas part aux délibérations concernant cette
décision et ne prendra pas part au vote.
Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêt avec une décision à prendre, celle-ci sera
soumise à l'assemblée générale. Si celle-ci est approuvée par l'assemblée générale, l'organe d'administration
pourra alors l'exécuter
Art. 26 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membre est
présent ou représenté sauf les exceptions reprises par la Loi et les présents statuts
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absoule des voix régulièrement
représentées. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante
Art. 27 - Les décisions de l'organe d'administration sont écrites et signées par l'administrateur qui préside
la séance et consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de
l'association où tous les membres peuvent le consulter sur simple demande écrite et motivée à l'organe
d'administration, leqel conviendra avec le membre d'un moment de consultation au siège de l'association
sans déplacement
Art. 28 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
'Assemblée Générale
Art. 29 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière à et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférent à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers. A défaut, la gestion journalière est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Art. 30 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers agissant, selon le cas, soit individuellement, soit
conjointement.
Art. 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association.
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'assemblée générale
statuant à la ajorté absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les
membres effectifs
Titre VII - Comptes et budgets
Art. 33 - L'organe d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur ainsi que les budgets (préviionnels) de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale
Titre VIII - Dispositions finales
Art. 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre
Art. 35 - L'assemblée générale pourre désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
Art. 36 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au CSA
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif netde l'avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des fins désintéressées
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par ces statuts est réglé par la Loi
Dispositions spécifiques relatives à l'acte consitutif
Le siège social est établi rue du Lt. de Crépy, 1 à B-6811 Les Bulles (Chiny)
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
- MAISSIN, Jennifer domiciliée rue du Lt. de Crépy, 1 à B-6811 Les Bulles
- DE SIMONE, Annunziata domiciliée chaussée d'Arlon, 112/1 à B-6840 Hamipré
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
- Mme MAISSIN, Jennifer domiciliée rue du Lt. de Crépy, 1 à B-6811 Les Bulles
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation
Fait à Les Bulles (Chiny), le 21 août 2024 en trois exemplaires originaux
Ont signés au verso les membres fondateurs effectifs suivants: Mme MAISSIN, Jennifer et Mme DE
SIMONE, Annunziata