N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AGRO GEMBLOUX INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 999
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-
quatre juillet deux mille dix-huit :
1° Associés :
1) L’association sans but lucratif « Association Royale des Ingénieurs de Gembloux Agro-Biotech-Ulg
» en abrégé « A.I.Gx », ayant son siège à Gembloux, Passage des Déportés, 2 et fondée le 22 juin
1890.
Dont les statuts ont été publiés à l’Annexe au Moniteur Belge du 7 novembre 1925, acte numéro 590.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l’
assemblée générale du 17 mai 2018 en cours de publication à l’Annexe au Moniteur Belge.
2) Monsieur MINNE Luc Jean, ingénieur agronome, né à Charleroi, le neuf novembre mil neuf cent
soixante, domicilié aux Isnes commune de Gembloux, Rue du Chauffour, 9
3) Monsieur RICHELLE Bernard Georges, ingénieur agronome, né à Usumbura, le vingt octobre mil
neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Uccle, avenue du vert chasseur, 3;
4) Madame LAMBERT Laurence Geneviève, ingénieure agronome, née à Namur le premier février
mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à Dave Ville de Namur, Rue des Nolettes 9 ;
5) Monsieur BARONHEID Christophe Victor, ingénieur agronome, né à Uccle le vingt-cinq septembre
mil neuf cent septante-trois, domicilié 5640 Mettet Rue Somtet, 38 ;
6) Monsieur COCU Xavier Ghislain, ingénieur agronome, né à Charleroi, le neuf novembre mil neuf
cent septante-deux, domicilié Temploux Ville de Namur, Rue Saint-Antoine, 28 ;
7) Monsieur FAUTRE Patrick Yves, ingénieur agronome, à Ixelles, le quatorze juin mil neuf cent
cinquante-cinq, domicilié Corroy-le-Grand commune de Gembloux, avenue Joseph Marvel 41 ;
2° Forme : société coopérative à responsabilité limitée.
3° Dénomination : AGRO GEMBLOUX INVEST
4° Siège social : Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999
5° Objet social : La société a pour objet le développement d’activités au profit de ses coopérateurs et
veillera, en y consacrant les moyens nécessaires, à l’information et à la formation de ses
coopérateurs.
Elle a pour objet, directement ou indirectement, le soutien à des projets entrepreneuriaux ou
associatifs en lien avec les domaines d’actions des ingénieurs agronomes, des ingénieurs chimistes
et des industries agricoles et des bio-ingénieurs. Les projets soutenus contribuent à créer une valeur
pérenne dans la perspective du développement durable. Les formes de soutien peuvent être
diverses, telles que le financement, l’apport de compétences et la promotion.
La société a également pour objet la prise de participation dans des sociétés, la création et la gestion
de sociétés filiales, toute activité commerciale, industrielle, immobilière ou de service pouvant
contribuer à la réalisation de son objet social ou le favoriser.
Elle peut consentir des prêts ou des garanties à d’autres sociétés.
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
0700369197
Volet B
Ces activités peuvent se faire en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et
même pour compte de tiers à titre de commissionnaire, d'organisation ou de consultant.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport,
de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou
l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations
ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension et le développement.
6° Capital social :
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de vingt mille euros. Il est représenté au moyen de parts sociales
nominatives de type A de cinq cents euros chacune souscrites par les associés lors de leur
admission.
La partie variable du capital est représenté au moyen de parts sociales nominative de type B de cinq
cents euros chacune, souscrite par les associés lors de leur admission.
Un détenteur de parts sociales de type B ne peut détenir plus de dix parts sociales.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres sous
quelque déno-mination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Le capital est augmenté ou réduit res-pectivement par l'admission ou la démission de nouveaux
associés, sans modification aux statuts et pour autant que le montant du capital fixe n'est pas ou ne
deviendrait pas inférieur au minimum légal.
Les quarante parts de type A ont été entièrement souscrite et libérées en espèces à concurrence de
sept mille euros et six parts de type B ont été souscrites et entièrement libérées en espèces.
Il reste à libérer une somme de treize mille euros par l’association sans but lucratif « Association
Royale des Ingénieurs de Gembloux Agro-Biotech-Ulg ».
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque CRELAN.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
L’excédent éventuel peut être accordé aux détenteurs de parts pour un dividende appliqué à la partie
effectivement libérée du capital social. Le taux de ce dividende ne pourra en aucun cas excéder celui
fixé conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1955 et suivants fixant les conditions d'agréation de
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil
National de la Coopération.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du vingt-quatre juillet deux mille dix-huit au trente et un décembre deux
mille dix-neuf.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de juin, à dix-neuf heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque associé dispose d'une voix, nonobstant le nombre de parts qu'il possède.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de
cette formalité.
12° Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq
membres, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, dont trois
administrateurs choisis parmi une liste de candidats présentée par les associés détenteurs de parts
de type « A » et deux administrateurs choisis parmi une liste de candidats présentée par les
Volet B
associés détenteurs de parts de type « B ».
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administra-teur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoi-rement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'adminis-trateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont respon-sables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut
notamment et sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes somme et valeurs, acquérir,
aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothé-caire ou autre (à l'exception d'emprunts
obligataires).
Accorder des prêts accepter tous cautionnements et hypothè-ques, renoncer à tous droits réels et
autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement,
ainsi que de toutes inscriptions privilé-giées et hypothécaires, émargements, oppositions ou sai-sies;
donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans
subrogation ; renon-cer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout
compromis, faire appel à l'arbitrage et ac-cepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement
des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du person-nel, déterminer son traitement et ses
attributions.
Il établit le règlement d'ordre intérieur.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par
l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou
d'une procuration du conseil d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
13° Nomination des administrateurs :
1) L’association sans but lucratif « Association Royale des Ingénieurs de Gembloux Agro-Biotech-Ulg
» en abrégé « A.I.Gx », représentée par son Président Monsieur Patrick FAUTRE ;
2) Monsieur Christophe BARONHEID, prénommé ;
3) Madame Laurence LAMBERT, prénommée ;
4) Monsieur Bernard RICHELLE, prénommé ;
5) Monsieur Xavier COCU, prénommé ;
Ceux-ci ont déclaré accepter.
Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de
deux mille vingt et un et sera exercé gratuitement.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a désigné comme présidente du Conseil d’
administration l’association sans but lucratif « Association Royale des Ingénieurs de Gembloux Agro-
Biotech-Ulg » en abrégé « A.I.Gx » représentée par Monsieur Patrick FAUTRE est nommée
présidente du conseil d'administration.
Mandat :
Les comparants ont donné mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège
à Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des
entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait
donner lieu.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
(s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 24 juillet 2014;
Volet B
- sept procuration(s).