1019.637.274
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : DISCO KILLER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue Saint Pierre 38 7340 Colfontaine
Objet de l'acte : Constitution
Acte constitutif
L'an 2025, le premier février
Se sont réunis :
1.Monsieur BATISTINI Romain, né le 10/01/1970, domicilié Rue Saint-Pierre 38 7340 Colfontaine
2. Madame AUQUIER Sarah, née le 02/01/1985, domiciliée Rue Dela Chapelle de la Paix 95 59570
MECQUIGNIES (France)
Lesquels comparants ont décidé de dresser acte sous sein privé d'une Société en nom collectif, qu'ils
déclarent avoir arrêtés comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Il est formé par les présentes une société en nom collectif sous dénomination : DISCO KILLER.
Le siège social est établi Rue Saint-Pierre 38 7340 Colfontaine.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 2 : OBJET
L'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel
pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ;
L'organisation d'événements culturels, sportifs, publics et privés, comprenant cocktails, réceptions,
spectacles, régies publicitaires ainsi que le gardiennage et la sécurité ;
L'organisation de salons professionnels et de congrès ;
La commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, le courtage et la commission
de tous produits de consommation ;
La conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits de consommation ;
Le commerce de textiles, vêtements et accessoires, chaussures et maroquineries, autres produits
spécifiques ;
et de manière générale, la conception, la fabrication et la commercialisation de tous appareils ;
L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
Les activités de soutien aux entreprises et particuliers, conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
La production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement
sonore et édition musicale ;
La reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ;
L'édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres
enregistrements sonores ainsi que son commerce.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours et avec effet le premier février 2025.
La société reprendra tous droits et engagements à partir de cette date.
ARTICLE 4 : APPORT SOCIAL
En rémunération des apports il a été créé cent (100) parts sociales de 5€ soit un apport total de 500€.
Réparties de la manière suivante :
AUQUIER Sarah : 50 parts
BATISTINI Romain : 50 parts
ARTICLE 5 : APPORTS ULTERIEURS
Les associés peuvent ultérieurement, et pendant la durée de la société, apporter d'autres éléments de
patrimoine, quels qu'ils soient.
De tels apports seront rémunérés par des parts nouvelles au profit de l'associé apporteur.
Tout apport ultérieur fera l'objet d'un avenant écrit aux statuts ainsi qu'à l'adaptation du registre des parts
aux éventuelles modifications du rapport des parts.
Tout apport ultérieur et sa rémunération devront être acceptés par les associés à l'unanimité des voix.
ARTICLE 7 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu à jour au siège de la société. Dans ce registre sont repris le nom, les prénoms
et le domicile de tous les associés, avec mention de leur part respective dans la société ainsi que de toutes les
modifications apportées ultérieurement à celle-ci.
En cas de démembrement d'une part en nue-propriété et en usufruit, il en est fait mention dans le registre
des parts.
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, entre vif ou pour cause de mort est soumise à l'agrément
unanime, préalable et écrit des associés.
À défaut d'un tel accord, les ayants droit ou ayants cause de l'associé prédécédé seront remboursés en
fonction de la valeur des parts possédées par le défunt dans la société. Cette valeur doit être estimée à la date
du décès de l'associé prédécédé. En l'absence d'un accord sur ladite valeur, un expert sera désigné par la
gérance pour procéder à cette estimation.
En tout temps, chaque associé est néanmoins autorisé à céder l'usufruit, la nue-propriété ou la pleine
propriété de ses parts, en tout et en partie, à ses descendants.
Aucun associé ne peut grever tout ou partie de ses parts de quelconques garanties, sûretés ou gages, sauf
autorisation préalable des autres associés.
Les associés ne sont pas autorisés à s'associer à une tierce personne en ce qui concerne les aspects
patrimoniaux de leurs parts respectives dans la société. Une telle relation de 'croupier' est censée porter
préjudice au caractère exclusivement familial de la société.
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
Tous les droits, toutes les obligations et tous les engagements qui incombent aux associés du chef des
statuts sont intégralement cédés à la (aux) personne(s) qui a (ont) acquis une ou plusieurs parts dans la société
ou qui est (sont) subrogée(s) dans les droits et obligations de l'associé prédécédé.
ARTICLE 9 : L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente l'ensemble des associés.
Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour, à moins que tous les associés
ne soient personnellement présents et ne décident à l'unanimité d'étendre l'ordre du jour.
Les décisions ne pourront être prises qu'à l'unanimité des voix.
ARTICLE 10 : L'ASSEMBLEE GENRELAE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'adresse du siège, sauf indication contraire dans
les convocations, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, à la même heure.
Elle est compétente pour tous les actes pour lesquels la gérance n'est pas compétente. Notamment,
l'assemblée générale approuve les comptes annuels ainsi que la gestion de la gérance pour l'exercice écoulé,
de même qu'elle discute de la politique d'investissement et des résultats de celle-ci.
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la demande d'un associé ou d'un gérant moyennant l'indication des points qu'il souhaite voir
figurer à l'ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, courrier ordinaire
ou télécopie par le gérant à tous les associés, au moins huit jours à l'avance.
Elles mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
En cas de démembrement de parts en usufruit et en nue-propriété, tant l'usufruitier que le nu-propriétaire
devront être convoqués.
La régularité des convocations ne peut être contestée si tous les associés sont présents ou valablement
représentés, et s'ils marquent leur accord avec l'ordre du jour proposé.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant statutaire ou, s'ils sont plusieurs, par l'ainé d'entre
eux. Le président de l'assemblée désigne éventuellement un secrétaire, qui assurera la rédaction du procès-
verbal de l'assemblée générale ainsi que la vérification du quorum de présence et de vote.
Les décisions de l'assemblée ne pourront être adoptées qu'à l'unanimité des voix de tous les associés.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre associé muni d'une procuration écrite
ou éventuellement adressée par télécopie.
Les parts sont indivisibles, de telle sorte que la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre en ce
qui concerne l'exercice du droit de vote.
En cas de démembrement des parts en usufruit et en nue-propriété, l'exercice du droit de vote appartiendra
exclusivement à l'usufruitier; Sans préjudice pour le nu-propriétaire d'assister à l'assemblée générale.
Si plusieurs personnes sont propriétaires indivis d'une même part, le droit de vote qui y est attaché sera
suspendu jusqu'à la désignation de la personne qui exercera le droit de vote.
Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président de l'assemblée et par les autres associés présents. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
ARTICLE 11 : LES COMPTES ANNUELS
Exercice social - Comptabilité - Comptes annuels
L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
La société sera tenue au respect de la législation en matière de comptabilité des entreprises, telle qu'elle
est organisée par les articles III.82 et suivants du Code de droit économique.
Les comptes annuels sont communiqués par la gérance aux associés, préalablement à l'assemblée
générale ordinaire, et au plus tard en même temps que la convocation à ladite assemblée générale.
Affectation des bénéfices de l'exercice social
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions.
ARTICLE 12 : DEMISSION ET EXCLUSION
Tout associé, non débiteur envers la Société, peut donner sa démission par lettre recommandée au gérant.
La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'exercice social. Un associé
démissionne pour l'ensemble de ses parts, qui seront annulées. La démission prend effet le dernier jour du
sixième mois de l'exercice. La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit la
démission effective.
L'associé démissionnaire est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de la démission, calculée
sur la base de l'actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un expert sera désigné
par la gérance pour procéder à cette évaluation.
Les frais engendrés par la démission seront pris en charge par l'associé qui se retire.
Sauf s'ils sont gérants (et ce aussi longtemps qu'ils gèrent la société), tout associé peut être exclu de la
société pour de justes motifs.
La décision d'exclusion doit être prononcée à l'unanimité des associés, sous déduction de celui dont
l'exclusion est invoquée.
L'associé concerné par l'exclusion est interrogé et est invité à faire connaître ses observations à l'assemblée
générale par écrit dans le mois de l'envoi, par la gérance, d'une lettre recommandée exposant la proposition
d'exclusion et ses justifications.
S'il en fait la demande dans un écrit qui comporte ses remarques, l'associé doit être entendu
Toute décision d'exclusion doit être motivée et doit être établie dans un procès-verbal dressé et signé par la
gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits justifiant l'exclusion.
Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée par lettre recommandée à l'associé exclu, dans
les quinze jours de ladite décision.
Les frais engendrés par l'exclusion seront pris en charge par l'associé exclu, sans préjudice de dommages
et intérêts à charge de ce dernier.
L'associé exclu est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de l'exclusion calculée sur base
de l'actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un expert sera désigné par la
gérance pour procéder à cette évaluation.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société ne sera pas dissoute en cas de décès d'un associé autre que le survivant des associés.
Elle perdurera entre les ayants droit de l'associé prédécédé et les autres associés encore en vie.
De même, elle ne sera pas dissoute en cas d'incapacité, d'interdiction, de faillite, de déconfiture, de
démission ou d'exclusion d'un associé.
La société peut être dissoute moyennant une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
associés.
Elle sera dissoute de plein droit si elle ne compte plus qu'un seul associé.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES
Caractère complet
Les statuts forment le texte intégral de l'accord conclu entre les associés et remplacent en conséquence
toute la correspondance, toutes les notes, déclarations d'intention préalables, etc.
Toute renonciation ou modification à une ou plusieurs clauses des statuts doit, pour être valable, se faire
par écrit et obtenir l'accord unanime de tous les associés.
Divisibilité
L'éventuelle nullité d'une ou plusieurs clauses des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des
autres clauses des statuts.
Dans ce cadre, les associés s'engagent à convenir d'une nouvelle clause se rapprochant autant que possible
du but poursuivi par la clause frappée de nullité.
Droit applicable et litiges
La présente convention est exclusivement soumise au droit belge et ne peut être interprétée que
conformément au droit belge.
Tous les litiges pouvant naître de la présente convention seront soumis au tribunal de l'entreprise du lieu où
se situe le siège de la société.
Election de domicile
Tout associé dont le domicile n'est pas connu, sera censé avoir élu domicile au siège de la société où tous
les actes pourront valablement lui être notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la
disposition du destinataire.
ARTICLE 15 : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Madame AUQUIER Sarah et Monsieur BATISTINI Romain prénommés sont nommés administrateurs de la
société pour la durée de celle-ci.
Le mandat des administrateurs ne peut en aucun cas être révoqué, sauf à l'unanimité des voix de tous les
associés.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
L'assemblée générale des associés peut désigner un ou plusieurs autres administrateurs ou non et
déterminer la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. Le
mandat d'administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité simple.
Chaque administrateur a la plus large compétence pour réaliser l'objet de la société à l'exception des actes
réservés par les présents statuts à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par le gérant agissant seul.
AUQUIER Sarah
Administrateur
BATISTINI Romain
Administrateur