N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JobPharma
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Dames Blanches 1
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
-  l'Union Royale Pharmaceutique de la province de Namur, dont le siège social est établi 1 rue des Dames
Blanches à 5000 Namur, inscrite à la BCE sous le n°0407.559.554 et valablement représentée par Marie-
Françoise Barbay, Présidente et Bruno Willems, Directeur général
 
- Pharmacie Maquet sprl, dont le siège social est établi 25 rue Salvador Allende à 7134 Leval-Trahegnies,
inscrite à la BCE sous le n°0476.437.373 et valablement représentée par M Philippe Marcq, gérants
 
- Pharmaquet sa, dont le siège social est établi 2 place Albert 1er à 6150 Anderlues, inscrite à la BCE sous le
n°0447.270.364 et valablement représentée par M Philippe Marcq et Madame Catherine Maquet, administrateurs
 
- Pharmacie DIEUX sprl, dont le siège social est établi 9 place de Leval à 7134 Leval-Trahegnies, inscrite à la
BCE sous le n°0401.167.848 et valablement représentée par M Philippe Marcq et Madame Catherine Maquet,
gérants,
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination «  JobPharma ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, dans les locaux de l'Union
Royale Pharmaceutique de la province de Namur, 1 rue des Dames Blanches à 5000 Namur.
 
Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
belge.
0664671417
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
TITRE II - BUT SOCIAL
 
Article 4 - L’association a pour objet, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens du chapitre XI de la
loi du 12 août 2000, de mutualiser les besoins de personnel à temps partiel de ses Membres en leur mettant des
collaborateurs à disposition, selon les conditions et modalités arrêtées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
 
TITRE III - LES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont l'Union Royale Pharmaceutique de la province de Namur ainsi que des pharmacies (personnes physiques
ou morales) ou des groupes ou associations de pharmaciens établis en Fédération Wallonie-Bruxelles désireux
de mutualiser l'occupation de personnel qualifié propre à soutenir leurs efforts en faveur d'un service de qualité et
d'une gestion saine de leur entreprise.
 
Article 6 – Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux membres du groupement, les personnes physiques
ou morales qui répondent aux conditions fixées à l'article 5, qui s'engagent à respecter le Règlement d'Ordre
Intérieur et qui sont agréées par le Conseil d'Administration en cette qualité sans qu'il puisse être demandé de
justification en cas de refus.
 
L’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une décharge de responsabilité lui est octroyée pour la
période antérieure à son adhésion.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Un membre qui souhaite se retirer du groupement doit adresser sa démission par courriel avec accusé de
réception ou lettre recommandée à l’attention du gestionnaire du groupement, avec un préavis minimum égal à
celui qui devrait être donné au travailleur du groupement le plus ancien qu’elle utilise et qui, en tout état de
cause, ne pourra être inférieur à 2 mois. Le membre est tenu de continuer à recourir aux services du(des)
travailleur(s) du groupement qu’elle utilise normalement, durant toute cette période.
 
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les sommes qu'il
doit à l'ASBL un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée ;
lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association, notamment
susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs ; 
lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de l'ASBL et susceptible de lui causer préjudice ; 
lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de l'association
ou de ses Membres ;
lorsqu’il ne respecte pas les présents statuts ou le ROI du groupement.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d'employeurs. Il
est en particulier rappelé que les membres sont solidaires des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'asbl.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints au payement d’aucune cotisation, mais peuvent être soumis au
paiement d'un droit d'entrée précisé dans le ROI. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration, ou à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts et au ROI ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la cooptation et l'exclusion de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par
le secrétaire ou le président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  En cas
de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les 30 jours calendriers avec un ordre du jour identique et
dont la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre spécifique de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont publiées par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
Article 19 - Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale.
 
En ce qui concerne la datation d'une telle Assemblée, la date limite fixée pour réagir à la décision est réputée
être la date de l'Assemblée générale, sauf stipulation spécifique différente. La décision écrite est assortie d'une
déclaration datée et signée par le président ou l'administrateur délégué confirmant la décision prise par tous les
membres.
 
La proposition de décision écrite envoyée par courriel ou lettre recommandée doit indiquer si tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être inférieure à 5 jours ouvrables et
préciser si, à défaut de réponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera considéré comme favorable
ou non.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Deux administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par le membre fondateur Union Royale
Pharmaceutique de la province de Namur et un administrateur est nommé parmi les candidats proposés par les
membres pharmaciens. Au cas où le nombre d'administrateurs devait être augmenté, cette proportion sera
maintenue. La présentation des candidatures se fait conformément au ROI.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le
Conseil pour la durée de la vacance de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, et éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendriers avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
 
Le Conseil peut  prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de son pouvoir, suivant les mêmes modalités
que celles décrites à l’article 19.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie dudit conseil) dont il fixera
les pouvoirs, la durée du mandat, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Le Conseil d'administration établit un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui détaille les règles de
fonctionnement interne de l’association. Ce règlement et ses éventuelles modifications doivent être votés par le
Conseil d'administration à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une structure oeuvrant au service des pharmacies en
Fédération Wallonie Bruxelles.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
__________________________________________________________________________________________
________________
Réunion en assemblée générale, les membres élisent aux fonctions d'administrateur:
- Président : Madame Marie-France Barbay
- Administrateur: Monsieur Philippe Marcq
- Administrateur délégué: Monsieur Bruno Willems
Les administrateurs ont mandat pour signer individuellement tout engagement, y compris bancaire, à
concurrence de 10000 euros maximum. Au delà de cette somme, tout engagement requiert la signature de 2
administrateurs.