Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REM SPRL
Rue Firmin-Dieudonné, Baranzy 34
6750 Musson
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire de résidence à HABAY-LA-NEUVE, le six
février deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
CONSTITUANT ET FONDATRICE
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « FX2M SARL » dont le siège social est
situé à L-9946 BINSFELD (Grand-Duché de Luxembourg), Bloumegaass, 8.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à
JUNGLINSTER (Grand-Duché de Luxembourg), en date du vingt-quatre mars deux mil dix, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1039 du dix-huit mai deux mil dix.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à LUXEMBOURG (Grand-Duché de Luxembourg), en
date du onze juillet deux mil dix-sept, publié au Registre de Commerce et des Sociétés le dix-huit
juillet suivant sous la référence RESA_2017_170.1282.
Société inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
152.404 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 
0689.557.459.
Représentée conformément à l’article 11 de ses statuts par son gérant unique, Monsieur
MAGERMANS Michaël, Jean, François, né à VERVIERS le trois juillet mil neuf cent septante-trois,
domicilié à 6750 BARANZY (Commune de MUSSON), rue Firmin-Dieudonné, 34, désigné à cette
fonction aux termes de l’acte constitutif de la société.
Laquelle a requis le notaire de dresser l'acte de constitution d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée "REM SPRL", ayant son siège social à 6750 BARANZY (Commune de
MUSSON), rue Firmin-Dieudonné, 34, au capital de vingt mille euros (20.000 euros) représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, la fondatrice, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a
remis au notaire le plan financier de la société. Le notaire a éclairé la fondatrice sur sa responsabilité
liée à l'établissement de ce plan financier selon l'article 229 5° du Code des sociétés lorsque la
société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites intégralement par la fondatrice, et  sont libérées
chacune intégralement par un versement effectué préalablement à la constitution de la société sur le
compte numéro BE62 7320 4583 3561 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme « CBC Banque », de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Conformément au prescrit de l’article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt de
l'organisme dépositaire datée du dix-sept janvier deux mil dix-huit a été remise au notaire Philippe
BAUDRUX qui en a attesté.
Les statuts de la société se présentent comme suit :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION.
0690808759
Volet B
La société, de nature commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « REM SPRL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou en abrégé « SPRL », reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les termes « registre des
personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 : SIEGE SOCIAL.  
Le siège social est établi à 6750 BARANZY (Commune de MUSSON), rue Firmin-Dieudonné, 34.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objet :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, gîtes, terrains, terres et domaines,
et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la fonction de syndic d’immeubles.    
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1. ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence,
d’huile, de pneumatiques et de tous les articles généralement quelconques de garage.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
propre.
4. L’import-export, le commerce de gros et de détail, la distribution, la livraison, la location ou la mise
à disposition, le dépannage, l’entretien de tous bateaux, de plaisance ou non, avec fourniture de tous
les accastillages, matériels et instruments s’y rapportant.
Dans le cadre de cette activité la société pourra :
* exploiter des circuits touristiques de tous types,
* organiser des événements, des réunions et des séminaires de tous types et en toutes matières,
* développer une activité HORECA et de restauration.   
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
ou tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter avec ou sans
garantie, hypothéquer, se porter caution pour d’autres personnes morales et physiques, acquérir ou
céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d‘apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autre valeurs, ou par toutes autres voies
dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue ou similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance
d’autres sociétés.
Article 4 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe
du Tribunal de Commerce.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
Volet B
statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant  chacune un
centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital social est intégralement souscrit et entièrement libéré.
L'assemblée générale pourra augmenter le capital par la création de parts sociales nouvelles ou le
réduire sans qu'il puisse descendre en dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR).
Article 10 : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés, avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
En cas de décès, d’incapacité ou de  démission du gérant unique, il sera pourvu à son remplacement
par décision de l’assemblée générale ou par le Tribunal du Commerce.
En cas de décès, d’incapacité ou de démission d’un des gérants désignés, le gérant resté en place
assurera seul la  gérance.
Article 11 : POUVOIRS DU GERANT OU DES GERANTS.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance, dans les limites de l’objet social de
la société, lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société dans les limites de son objet social à l’exception des actes engageant la société pour un
montant supérieur à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et pour la signature d’actes devant un officier
ministériel pour lesquels les gérants devront agir ensemble.
Chaque gérant représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 : DU CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société vient à ne plus remplir les critères, l'assemblée générale procédera dans le délai le plus
bref à la fixation du nombre de commissaires et à leur nomination. Les commissaires sont désignés
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Le nombre des commissaires pourra être majoré par décision de l'assemblée générale des associés,
sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 140 et 143 du
Code des sociétés.
Le montant des rémunérations des commissaires est fixé par l'assemblée générale des associés et
imputable sur les frais généraux.
Article 14 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les
associés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le premier du mois de juin à
quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
Volet B
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 :  REPRESENTATION.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire
associé ou non, muni d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Article 19 : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre les toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 22 : DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal du Commerce de LIEGE, division ARLON, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2. La première assemblée annuelle se tiendra le premier juin deux mil vingt.
3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur MAGERMANS Michaël, Jean, François, né à VERVIERS le trois juillet mil neuf cent
septante-trois, inscrit au Registre National sous le numéro 73.07.03-307.21, domicilié à 6750
BARANZY (commune de MUSSON), rue Firmin-Dieudonné, 34.  
- Monsieur MAGERMANS Benjamin, Julien, François, né à VERVIERS le vingt-trois septembre mil
neuf cent septante-cinq, inscrit au Registre National sous le numéro 75.09.23-003.72, domicilié à
6700 UDANGE (commune de ARLON), rue du Château-Barbanson, 39.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sous réserve
des limitations prévues à l’article 11 ci-dessus.
La comparante a été avertie que la limitation des engagements par un seul gérant n’est pas
opposable aux tiers.
Le mandat des gérants est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Il n'est pas désigné de commissaire réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
Volet B
entreprises par Monsieur Michaël MAGERMANS et Monsieur Benjamin MAGERMANS précités
depuis le premier août deux mil dix-sept, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement conformément à
l'article 173 du Code des droits d'enregistrement.
Signature : Philippe BAUDRUX, Notaire.