N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Labo 28 SNC
(en abrégé) : Labo28
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Hullos 28
Acte sous seing privé : Statuts – Constitution
Société en Nom Collectif (SNC)
  
Brasserie Labo 28
Société en nom collectif
au capital de deux mille quatre cent euros
Siège social : 28 rue Hullos, 4000 Liège
  
STATUTS
 
Les soussignés :
 
Pour les personnes physiques
 
- M. Robin Delsaux, domicilié au 28 rue Hullos à Liège, né le 17 mars 1992 à Liège de nationalité belge,
Célibataire.
 
- M. Olivier Lemaire domicilié au 9 rue de Rotterdam à Liège, né le 22 mars 1992 à Liège de nationalité belge,
Célibataire.
 
- M. Fabrizio Repaci domicilié au 271 rue du Laveux à Liège, né le 23 février 1965 à Liège,  de nationalité
italienne, Marié.
 
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.
 
TITRE I - FORME - OBJET - DÉNOMINATION – SIÈGE - DURÉE
 
ARTICLE 1 - Forme
 
Il est formé entre les soussignés, une Société en Nom Collectif régie par le Code des sociétés et associations et
les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 - Objet
 
0775824311
La Société a pour objet, directement ou indirectement :
 
La fabrication de bières et de toutes autres boissons, distribution et commerces de ces boissons, vente à
emporter.
 
La formation et la sous-traitance d'opérations de brasserie, organisation d'événements autour de l'activité.
 
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
 
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la Société est : Brasserie Labo 28
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».
 
ARTICLE 4 - Siège social
 
Le siège social de la Société est fixé au 28 rue Hullos à 4000 Liège.
 
Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à l’unanimité des associés.
 
ARTICLE 5 - Durée
 
La durée de la Société est fixée à 99 années entières et consécutives commençant à courir à compter de son
immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour se terminer le 1er octobre 2120 sauf les cas de
prorogation ou de dissolution anticipée.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6 – Apports
 
Les soussignés font à la société les apports suivants :
 
Apports en numéraire :
 
M. Robin Delsaux apporte à la Société, la somme de huit cent euros, ci 800 euros.
 
M. Olivier Lemaire apporte à la Société, la somme de huit cent euros euros, ci 800 euros.
 
M. Fabrice Repaci apporte à la Société, la somme de huit cent euros euros, ci 800 euros.
 
Soit au total deux mille quatre cent euros, ci 2400 euros.
 
La somme de deux mille quatre cent euros représentant 100 % des apports de chacun des associés sera versée
sur le compte bancaire de la société avec la mention “libération du capital labo28 snc” en communication du
virement bancaire.
 
Apport en nature : aucun.
 
Récapitulation des apports
 
– Apports en numéraire : 2400 euros,
– Apports en nature : 0 euros,
Total égal au capital social : 2400 euros.
  
ARTICLE 7 - Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de deux mille sept cent euros.
Il est divisé en 30 parts sociales, d’une valeur nominale de 80 euros chacune, numérotées de 1 à 30 attribuées
aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
 
- M. Robin Delsaux à concurrence de 10 parts, numérotées de 1 à 10, ci dix parts
- M. Olivier Lemaire à concurrence de 10 parts, numérotées de 11 à 20, ci dix parts
- M. Fabrice Repaci à concurrence de 10 parts, numérotées de 21 à 30, ci dix parts
 
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 30 parts sociales.
 
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital
 
1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés prise à l’unanimité des associés.
 
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
 
2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des
associés prise à l’unanimité des associés.
 
ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales
 
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
 
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.
 
ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales
 
1. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l’un d’eux pour les représenter auprès de la
Société. A défaut d’accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire
chargé de les représenter.
Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d’information prévus lors des
convocations des assemblées générales ou des consultations écrites.
 
2. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les
assemblées et peut y participer. Cependant, l’usufruitier exerce seul le droit de vote pour les décisions collectives
relatives à l’approbation des comptes de l’exercice et à l’affectation des résultats. Le nu-propriétaire exerce seul
le droit de vote pour toutes les autres décisions collectives.
 
ARTICLE 11- Droits et obligations des associés
 
1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social, proportionnelle au nombre de
parts existantes.
 
2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
 
3. Les associés ont la qualité d’entreprise et à l’égard des tiers sont indéfiniment et solidairement responsable
des dettes sociales. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d’eux proportionnellement au nombre
de parts.
 
4. Les associés s’engagent à tout mettre en oeuvre pour accomplir les rôles respectifs suivants :
 
– Robin Delsaux :  coordination des opérations, responsable communication et marketing, recherche et
développement de produits.
 
– Olivier Lemaire : responsable commercial, responsable des finances, responsable de la production.
 
– Fabrizio Repaci : responsable de la logistique et des infrastructures, recherche et développement d’outils de
production.
  
ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales
 
12.1. Cessions entre vifs
 
12.1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.
Ce consentement intervient aux conditions prévues aux articles 19 à 22 des présents statuts.
 
Pour obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet
de cession aux administrateurs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce projet doit
indiquer l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
 
Dans les huit jours de la réception de cette notification, les administrateurs doivent convoquer l’assemblée des
associés afin qu’elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés.
 
La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la lettre de convocation de l’assemblée ou
de la lettre de consultation écrite. La cession ne peut être refusée que pour de justes motifs.
 
La décision de l’assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par les administrateurs au
cédant, dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la cession n’est pas
agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder.
 
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément
des associés.
 
Cette procédure d’agrément s’applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou
à titre gratuit (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).
 
12.1.2. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à
la Société dans les formes prévues par la loi ou par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social
contre remise par les administrateurs d’une attestation de ce dépôt.
 
Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
 
12.2. - Dissolution d’une communauté de biens entre époux
En cas de dissolution d’une communauté de biens entre époux, l’attribution des parts sociales communes au
conjoint non associé est soumise à l’agrément de tous les associés. Celui des conjoints qui possédait déjà la
qualité d’associé ne participe pas au vote. En cas de refus d’agrément, le conjoint qui avait la qualité d’associé,
garde cette qualité pour la totalité des parts sociales qui étaient comprises dans la communauté.
  
12.3. Transmission par décès
 
La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
Elle continue entre les associés survivants seulement, à l’exclusion des héritiers, ayants droit et conjoint de
l’associé décédé.
 
Les parts sociales de l’associé décédé sont en conséquence annulées de plein droit. Cette annulation entraîne
corrélativement la réduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulées.
 
La valeur de ces parts est déterminée amiablement au jour du décès, ou à défaut d’accord, par expertise aux
conditions de la loi.
 
La Société dispose d’un délai 3 mois à compter de la date d’acceptation amiable du prix ou de la notification du
rapport de l’expert pour rembourser les ayants droit. La valeur de remboursement des parts est majorée d’un
intérêt au taux de 1 % l’an à compter du décès.
Les frais d’expertise sont supportés par la Société.
 
12.4. - Dissolution d’une personne morale associée
La dissolution pour quelque motif que ce soit d’une personne morale associée est assimilée au décès d’un
associé personne physique et donne lieu à l’application des dispositions ci-dessus.
 
ARTICLE 13 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d’un associé
 
La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l’interdiction d’exercer une profession
commerciale ou l’incapacité frappant un associé ne mettent pas fin à la société. La valeur des droits sociaux à
rembourser à l’associé exclu sera déterminée conformément aux dispositions de la loi. Les parts sociales seront
rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence.
 
Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des
tiers agréés à l’unanimité.
 
TITRE III- ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
 
ARTICLE 14- Administration
 
14.1. Nomination des administrateurs
La Société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, personne physique ou personne morale, associé ou
tiers de la société. Lorsqu’une personne morale exerce l’administration, ses dirigeants sont soumis aux mêmes
conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient
administrateurs en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
dirige.
 
Les premiers administrateurs sont :
Robin Delsaux, Olivier Lemaire, Fabrizio Repaci
Qui exerceront leur mandat sans limitation de durée.  
 
Tous les associés sont désignés comme premiers administrateurs de la Société, sans limitation de durée.
 
En cours de sa vie sociale, les administrateurs seront nommés par décision unanime des associés.
 
14.2. Cessation des fonctions d’administrateur
 
14.2.1.Révocation
La révocation du ou des administrateurs doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf
demande de révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
 
La révocation d’un administrateur ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés.
Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société. L’administrateur révoqué peut décider de se retirer
de la Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d’accord
amiable, déterminée conformément à la Loi ou sur proposition d’un tiers indépendant désigné par l’ensemble des
associés, y compris l’administrateur révoqué.
 
Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’avis de réception ; à défaut l’administrateur révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres
associés peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales de l’administrateur qui exerce sa faculté de
retrait.
 
14.2.2. Démission
En cas de démission de l’administrateur, celui-ci doit prévenir tous les associés, 3 mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
L’administrateur démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
 
14.3. Pouvoirs de l’administration
 
1. Dans les rapports avec les tiers, l’administrateur unique, ou chacun des administrateurs, s’ils sont plusieurs,
engage la société par tous les actes entrant dans l’objet social.
En cas de pluralité d’administrateurs, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre administrateur est
sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 
2.Dans les rapports avec la société et les associés, l’administrateur ou chacun des administrateurs ne pourra,
sans avoir été préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger
tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement
sur le fonds de commerce, concourir à la constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens
sociaux à une Société constituée ou à constituer, contracter des emprunts pour un montant supérieur à 500
euros.
En cas de pluralité d’administrateurs, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un
d’eux avant qu’elle soit conclue.
 
14.4. Obligation de non concurrence
L’administrateur consacre tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la durée de son
mandat Il lui est formellement interdit de s’intéresser ou de participer de quelque manière que ce soit, y compris
par personne interposée ou société liée au sens de l’article 1:20 du code belge des sociétés et associations, à
l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle directement concurrente aux activités prévues à
l’article 2 des présents statuts (Objet social).
 
14.5. Rémunération des administrateurs 
 
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
 
Sur décision collective des associés prise à l’unanimité des associés, l’administrateur ou chacun des
administrateurs pourra avoir droit à une rémunération dont les modalités sont fixées par ladite décision.
 
ARTICLE 15 - Commissaires aux comptes
 
Les associés peuvent nommer par décision prise à l’unanimité des associés un ou plusieurs Commissaires aux
comptes titulaires ou suppléants.
 
Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux
comptes suppléant lorsqu’elle atteint les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Tout associé peut demander en justice la nomination d’un Commissaire aux comptes.
Les Commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs missions et sont rémunérés
conformément à la loi.
 
TITRE IV - DÉCISIONS COLLECTIVES
 
ARTICLE 16 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation
 
Toute les décisions sont prises à l’unanimité des associés, à l’exception des décisions qui relèvent de la gestion
journalière et les décisions qui engagent la société pour un montant inférieur à 250 euros hors tva.
 
Ces décisions résultent aux choix des administrateurs, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite
des associés.
 
Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
 
ARTICLE 17 - Assemblée générale
 
1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par les administrateurs au moyen d’une convocation
par email avec en objet “Convocation à l’assemblée générale du Labo28” envoyée à la dernière adresse
électronique connue des associés, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 19h.
 
2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des administrateurs.
 
3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
 
4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 
5. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président
de l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 
6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un administrateur.
 
ARTICLE 18 - Consultation écrite
 
1. En cas de consultation écrite, les administrateurs adressent aux associés, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, le texte des résolutions soumises à leur approbation, accompagné de tous
documents et rapports nécessaires à leur information ainsi qu’un bulletin leur permettant d’exprimer leur vote sur
chaque résolution proposée.
 
2. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de la consultation pour retourner ce
bulletin à la Société par lettre recommandée. Le vote est exprimé par «oui» ou par «non». Tout associé n’ayant
pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
 
3. Les administrateurs établissent et signent le procès-verbal de la consultation auquel sont annexés les bulletins
de vote des associés. Ce procès-verbal est établi sur registre ou sur feuilles mobiles dans les conditions
réglementaires en vigueur.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des consultations écrites sont valablement certifiées conformes par le
(ou l’un des) administrateur(s).
  
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS
 
ARTICLE 20 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la Société à la
Banque-Carrefour des Entreprises jusqu’au 31 décembre.
 
ARTICLE 21 - Comptes sociaux
 
1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins des administrateurs, un inventaire des éléments
actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
  
Les administrateurs établissent également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l’activité de
celle-ci au cours de l’exercice écoulé.
  
2. Les associés non administrateurs disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication
reconnu par la loi. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale
auxquelles les administrateurs doivent répondre par écrit.
  
3. Si à la clôture d’un exercice social, la Société atteint l’un des seuils définis par la Loi, les administrateurs
doivent établir les documents prévisionnels d’information comptable et financière dans les conditions prévues par
les textes en vigueur.
 
ARTICLE 22 - Affectation et Répartition des résultats
 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice. Le bénéfice distribuable est
réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l’assemblée
générale a la faculté, sur proposition des administrateurs, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les
sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou
plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s’imputent éventuellement les déficits et qui
peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.
 
Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de
leurs parts sociales. Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur
solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les
associés peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion de leurs droits sociaux.
 
ARTICLE 23 - Comptes courants d’associés
 
Chaque associé peut, avec l’accord de les administrateurs, verser dans la caisse sociale des fonds en compte
courant.
 
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d’accord entre les
administrateurs et le ou les associés prêteurs.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 24 - Dissolution
 
1. La Société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision
judiciaire pour justes motifs.
Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, les administrateurs doivent provoquer une
décision des associés, prise à l’unanimité, à l’effet de décider s’il y a lieu de proroger la Société.
 
2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l’unanimité ou pour
l’une des causes prévues aux présents statuts.
 
3. La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an.
 
Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique
est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à
liquidation.
 
4. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
 
ARTICLE 25 - Liquidation
 
1. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve
de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit
dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des
Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
 
2. Les associés, par une décision collective prise à l’unanimité des associés, nomment parmi eux ou en dehors
d’eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les
administrateurs en exercice peuvent être nommés liquidateurs.
 
3. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la Société et d’apurer son passif. Toutefois, la cession de l’actif est soumise aux restrictions légales ci-
après :
 
– La cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de
fusion, requiert le consentement unanime des associés.
 
– Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l’actif de la Société à une personne
ayant eu la qualité d’associé en nom ou  d’administrateur, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Tribunal de
commerce, le Liquidateur dûment entendu.
 
– La cession de tout ou partie de l’actif de la Société au Liquidateur ou à ses employés ou à leurs conjoint,
ascendants ou descendants, est interdite.
 
3. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de
la liquidation.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à l’unanimité des associés.
 
Dans le cas où l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d’approuver les comptes
de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du Liquidateur ou de tout intéressé.
 
4. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 26 - Contestations
 
Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mêmes,
relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément à la
loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents statuant en français.
 
ARTICLE 27 - Jouissance de la personnalité morale
 
La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
ARTICLE 28 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
 
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la
Société en formation par Robin Delsaux, Olivier Lemaire et Fabrizio Repaci tels que ces actes sont mentionnés
dans l’état ci-annexé, avec l’indication des engagements qui en sont la conséquence.
 
La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Société dès son
immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Au surplus, Robin Delsaux, Olivier Lemaire et Fabrizio Repaci sont expressément autorisés à passer et souscrire
pour le compte de la Société en formation, les actes et engagements suivants, entrant dans l’objet social et
conformes à l’intérêt social :
 
Tous les actes conclus au nom et pour le compte de la société en formation.
 
Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la
Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
ARTICLE 29 - Enregistrement
 
Le présent acte sera enregistré dans le délai d’un mois à compter de sa date.
 
ARTICLE  30 - Publicité et pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à MM. Robin Delsaux, Olivier Lemaire et Fabrizio Repaci pour accomplir les
formalités prescrites par la loi et notamment à l’effet de faire insérer l’avis de constitution dans un journal
d’annonces légales du département du siège social.
 
ARTICLE 31 - Frais
 
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
  
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
ARTICLE 32 - Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence au jour de la constitution légale pour finir le 31 décembre 2022.
 
ARTICLE 33 - Première assemblée générale
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en 2022.
  
Fait à Liège,
Le 13 octobre 2021
 
En 8 exemplaires originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt
au Greffe du Tribunal de commerce du siège social et trois pour la remise d’un exemplaire à chaque associé.
  
Pour l’associé R. Delsaux     
  
Pour l’associé O. Lemaire           
  
Pour l’associé F. Repaci