Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELUGA TREE
Avenue du Port 75
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq octobre deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme dénommée «
BELUGA TREE », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Port numéro 75, et au
capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par mille actions (1.000)
sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- Madame ELBAUM Diane, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue André Ryckmans, 18.
- La société anonyme " Caviar Film and TV Europe ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Avenue du Port numéro 75, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0669.587.040.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « BELUGA TREE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Port numéro 75.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités relatives à la création, la production, la reproduction, la réalisation, et
la distribution de films ou de toutes autres formes d’œuvres audiophoniques ou visuelles, sur
quelques supports que ce soit. Elle peut faire exécuter ces activités par des sous-traitants et se
limiter à centraliser lesdites activités.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise. Elle peut participer dans ou fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque, participer au financement de tout projet se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et se porter caution pour autrui.
0682619385
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
 
- Madame ELBAUM Diana, prénommée, à concurrence de trois cents actions (300), pour un apport
de dix-huit mille quatre cent cinquante euros (18.450,00 €) libéré intégralement ;
- La société anonyme " Caviar Film and TV Europe ", prénommée, à concurrence de sept cents
actions (700), pour un apport de quarante-trois mille cinquante euros (43.050,00 €) libéré
intégralement.
 
Total : mille actions (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par le Président du conseil d’administration agissant seul, soit par deux administrateurs
Volet B
agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil
envers les tiers, en ce compris les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Sur proposition des actionnaires de catégorie A, deux « administrateurs A », à savoir :
1/ La société anonyme « CAVIAR GROUP », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du
Port 75, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0870.626.666,
laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier Praet, domicilié
à 2233 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 35 Rue Auguste Neyen, qui accepte.
2/ La société anonyme " Caviar Film and TV Europe ", prénommée, laquelle sera représentée en
qualité de représentant permanent par la société privée à responsabilité limitée « Cut The Mustard »,
ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, In de Poort 5, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0668.606.647, elle-même représentée par Monsieur Nicolas Blondeau, 
domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, In de Poort 5, qui accepte.
- Sur proposition des actionnaires de catégorie B, un « administrateur B », à savoir :
3/ La société anonyme « Chusan Belgique », ayant son siège social à Uccle, Avenue André
Ryckmans 18 , numéro d’entreprise 0447.299.365, représentée par son représentant permanent, 
Madame Diane ELBAUM, prénommée, qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un
commissaire pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :
- La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO
BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1930
Zaventem, Da Vincilaan 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.088.289,
représentée par Madame Veerle  Catry, réviseur d’entreprises.
Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
Le mandat du Commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré et ce à concurrence de quatre
mille euros (4.000,00 €) par an.
 
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-neuf.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur, la société anonyme « CAVIAR GROUP »,
prénommée, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier
Praet, prénommé, qui accepte
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur, la société anonyme « Chusan Belgique », ayant son siège social à
Uccle, Avenue André Ryckmans 18 , numéro d’entreprise 0447.299.365, représenté par son
représentant permanent, Madame Diane ELBAUM, prénommée, qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Volet B
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution Monsieur Nicolas Blondeau,  domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, In de Poort 5, et ce
en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.