Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOBACONIT
Avenue du Domaine 177 bte 19
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le vingt-sept janvier deux mille dix-sept
Que Monsieur SCHROYEN Didier, né à Bruxelles le 28 janvier 1974,  célibataire, domicilié à 1190
Forest, Avenue du Domaine 177 boîte 19 a remis au Notaire soussigné le document prescrit par
l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité
juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
SOBACONIT ".
         ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
         Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue du Domaine 177 boîte 19.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
         ARTICLE TROIS : OBJET
         La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  toutes activités en analyse métier, améliorations de processus d'affaires, conseil aux
entreprises, consultance informatique dans tous les secteurs ;
    •  l’achat et la vente de logiciel et de matériel informatique ;
    •  le développement informatique, la création d'applications (PC et Mobiles), la gestion de bases
de données, la construction de réseaux informatiques et de télécommunications, la programmation
informatique, le conseil informatique, le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
    •  la surveillance des travaux de construction et travaux de finition ;
    •  la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  les formations individuelles et en groupe (informatiques et autres) ;
    •  la gestion de projets ;
    •  la production photographique ;
    •  la création de sites internet ;
    •  l'exploitation des prestations de management ainsi que de liquidateur;
    •  l'achat, la vente, la location, l'établissement des droits réels, des biens mobilier qu'immobilier
tant qu'en Belgique qu'à l'étranger;
    •  la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier;
0670475183
Volet B
    •  la société pourra effectuer toutes prestations qui sont directement et indirectement liées avec ce
qui précède;
    •  la société pourra prendre des participations dans d'autres sociétés, par reprise des parts, apport,
fusion, absorption, scission. Elle pourra effectuer une collaboration commune dans tous les
domaines directement et indirectement liées à son objet, ainsi que la gestion de ces structures;
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
         ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société a été constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE DEUX
CAPITAL SOCIAL
         ARTICLE CINQ : CAPITAL
         Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). (...)
    •  ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale. (...)
            ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
         ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant agissant seul,
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
    •  ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
    •  ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Volet B
         Chaque part sociale donne droit à une voix.
         ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
         Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
         ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
    •  ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         ARTICLE TRENTE-QUATRE: ECRITURES SOCIALES
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
         ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
         Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
         Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
         Le solde se répartit également entre toutes les parts.
         Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
         Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
         Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
    •  B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
         Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) par le comparant, Monsieur Didier Schroyen,
prénommé.
         Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence de douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), par un versement en espèces qu'il a
effectué auprès de la banque « ING Belgique » sur le compte numéro BE40 3630 6425 5163  ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00).
         Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 janvier 2017 demeure conservée par
le Notaire.
    •  I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
         L’associé unique décide ce qui suit:
         1. Gérance : Représentation - rémunération
         L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions
pour une durée illimitée :
         Monsieur Didier Schroyen, domicilié à 1190 Forest, Avenue du Domaine 177 boîte 19.
         Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
         La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
         2. Commissaire
         L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
         3. Première assemblée générale ordinaire
         La première assemblée générale ordinaire sera fixée le quatrième vendredi du mois de mai
2018 à 18 heures.
         4. Exercice social
         Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
Volet B
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. (...)
    •  II. GERANCE
         1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Didier
Schroyen au nom de la société en forma-tion et ce depuis le 1er décembre 2016.
         2. Le gérant donne tous pouvoirs à chaque collaborateur de la société « B-docs » à 1000
Bruxelles, Rue du Taciturne 27, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de la TVA et toutes autres
Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé