N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N&T TRADING
(en abrégé) : N&T
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Alphonse Allard 300
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 decembre 2018.
1. Monsieur NJELEZEK Rodrigue, né à (Bafoussam) Cameroun, le 02 mars 1979, domicilié à 1420
Braine-l’Alleud, Avenue Alphonse Allard 300.
2. Madame WIESELER Joëlle, née à Etterbeek, le 14 décembre 1975, domiciliée à 1420 Braine-l’
Alleud, Avenue Alphonse Allard 300.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : N&T
TRADING, en abrégé « N&T ».
Article 2
Le siège social est établi à Avenue Alphonse Allard 300 à 1420 Braine-l’Alleud. (…)
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
- l'import-export diversifié ;
- l’achat et vente de marchandises diverses ;
- les activités d’intermédiaire de commerce, le commerce de gros et de détail ;
- l’achat et vente de véhicules neufs et d’occasions ;
- l’achat et vente de véhicules automobiles jusque 3,5 tonnes.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en
numéraire et libérées à concurrence de la totalité.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part entièrement par des
virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Article 10
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
0716800603
Volet B
de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Article 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Article 13
Chaque gérant peut déléguer les pouvoirs de gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le
gérant.
Article 17
Le ou les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de
mai, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 21
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. (…) Article 22
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en
tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve
extraordinaires.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur NJELEZEK Rodrigue, prénommé ;
- Madame WIESELER Joëlle, prénommée.
Qui acceptent.
Leurs mandats seront rémunérés aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire dès
leur affiliation à une caisse d’assurances sociales.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
6. Pouvoirs
Monsieur NJELEZEK Rodrigue, prénommée ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e)
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire