Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARON Wouter
Chaussée d' Houthem(HTM) 56
7781 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un proces-verbal dressé par le notaire associé Annelies Ghesquière à Ypres le 23 mars 2015, il
résulte que:
Une Société privée à responsabilité limitée a été constituée.
1° Fondateurs:
1) Monsieur CARON Wouter Georges Emilie Corneel, né à Ypres le 17 mai 1985, (numéro
d’identification 85.05.17-091.55), non marié, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem),
Chaussée d’Houthem 56.
2) Madame PANNECOUCQUE Virginie Maria Helene Livina, née à Ypres le 16 août  1986, (numéro
d’identification 86.08.16-092.29), non mariée, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem),
Chaussée d’Houthem 56.
2° - Forme - dénomination.
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « CARON WOUTER ».
3° – Siège social.
Le siège est établi à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d’Houthem 56.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
4° – Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
1° la consultance informatique, robotique, vision, réseau et bureautique, la consultance en
télécommunication, internet ;
2° la recherche, la création, le développement, la production et la commercialisation et l’installation
de procédés, de services, de produits de logiciels, de programmes informatique, de tout hardware et
software, de sites internet, de réseaux informatiques, de tout système d’alarme et de tout système
d’électricité et de sanitair.
3° le commerce en gros ou en détail, à savoir l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la mise en
location, l’entretien, la maintenance, la réparation de tout appareil et composant électronique,
informatique, audio-visuel, télématique et de télécommunication ;
4° le commerce en gros et en détail de matériel et mobilier de bureau et matériel ou pièces électro-
domestique et électro-mécanique
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0627714912
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social,
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
5° – Durée – reprise des engagements.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2015 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6° – Capital et parts sociales
Le capital social est fixé à la somme de vingt cinq milles euros (25.000,00 Eur), représenté par cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur.
Les inscripteurs déclarent et reconnaissent que ces parts sociales sont toutes souscrites au pair et
en nature comme décrit ci-après, par monsieur Wouter Caron et madame Virginie Pannecoucque,
chacun pour la moitié, soit chacun à concurrence de cinquantes (50) parts sociales, soit pour douze
mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
Cet apport en nature consiste des éléments incorporels et corporels de l’activité professionnelle de
TIC- services, exercée par monsieur Wouter Caron à 7781 Houthem sous le numéro de TVA
0807.499.363., dont la valeur totale est estimée par AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN à quarante
cinq milles et vingt trois euro (54.023,00 EUR), pour une valeur d’apport en nature de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 EUR), soit douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) par chacun d’entre eux.
La rémunération de l’apport en nature se compose de 100 parts de la SPRL Caron Wouter sans
désignation de valeur nominale, chacune représente un pair comptable égal du capital de 250,00
EUR et d’ une créance en compte-courant de chacun des apporteurs sur la société s’élevant à 
54.023,00 EUR – (100 x 250,00 EUR) = 29.023,00 EUR, soit quatorze mille cinq cent onze euros
cinquante cents (14.511,50 EUR) pour chacun d’entre eux.
Les fondateurs ainsi que Sven Vansteelant, reviseur d’entreprises, ont établi le 21 mars 2015 les
rapports prescrits par l’article 219 du Code des Sociétés.
La conclusion du rapport du reviseur d’entreprises stipule ce qui suit, ci-après littéralement reproduit:
:
« 8. Conclusion
L’apport en nature à la constitution de la SPRL Caron Wouter, ayant son siège social à 7781
Houthem (Comines), Houthemsesteenweg 56, pour une valeur d’apport totale de 54.023,00 EUR, se
compose des éléments incorporels et corporels de l’activité professionnelle de menuisier et TIC-
services, exercées par monsieur Wouter Caron à 7781 Houthem sous le numéro de TVA
0807.499.363.
La rémunération de l’apport en nature se compose de 100 parts de la SPRL Caron Wouter sans
désignation de valeur nominale, chacune représentant un pair comptable égal du capital de 250,00
EUR et d’ une créance en compte-courant de l’apporteur sur la société s’élevant à  54.023,00 EUR –
(100 x 250,00 EUR) = 29.023,00 EUR.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
 l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
 la description de chaque apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté;
 à la condition que les apporteurs restent la force motrice de la société et que la société puisse
utiliser un assez long terme les locaux équipés, les méthodes d’évaluation de l’apport en nature
retenues par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des
valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre et
Volet B
à la créance en compte-courant, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
En ce qui concerne la société bénéficiaire, un risque latent sur l’inopposabilité et la responsabilité
conjointe et solidaire pour les dettes fiscales, se crée.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons
indispensables pour l'information des associés ou des tiers. 
Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne peut pas être
appliqué à d'autres usages.
Roulers, le 21 mars 2015.
SCRL Auditas Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Sven Vansteelant
Réviseur d’entreprises »
7° Administration – Controle – Nomination du gérant
a) Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
 Pouvoir des gérants.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
 Représentation.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
b) Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la
société.
c) Nomination d’un gérant statutaire
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction des premiers gérants statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :  Monsieur Wouter Caron et madame Virginie Pannecoucque, prénommés, qui
acceptent.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8° Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
Volet B
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
9° Disitribution du bénéfice.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
10° Assemblée annuelle.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième samedi du mois d’avril à 17
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation.
11° Convocations – représentation – droit de vote
a) Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette
invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y
font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes
précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
b) Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-tion de cet article.
c) Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
d) Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
12° la répartition du boni résultant de la liquidation de la société
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
13° Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.
14° Procuration register des personnes morales, administration, TVA et banque carrefour des
entreprises
Il est donné mandat à monsieur Jean-Marie Six, 8820 Torhout, Oostendestraat 55, ou ses employés,
afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les
formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'
entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe
sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité). Le mandant déclare au surplus qu'il a été
suffisamment informés du coût des prestations, objets du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Volet B
Déposé en même temps:
- Le rapport du reviseur d’entreprises sur l’apport en nature;
- Le rapport du fondateur sur l’apport en nature.
Annelies GHESQUIERE,
Notaire associé