N° d'entreprise : 0413351048
Nom
(en entier) : Home Les Bruyères
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Route de Beffe, Amonines 20
 : 6997 Erezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif Home Les Bruyères, en abrégé HLB, ayant son siège à 6997 Erezée, Route de Beffe,
Amonines 20.
Numéro d’entreprise 0413.351.048.
Constituée par acte du 26 juillet 1973, publié aux Annexes au Moniteur belge du 30 août 1973 sous
le numéro 6766.
Dont les statuts et la dénomination ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée
générale du 7 février 2007, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 17 décembre 2007 sous le
numéro 07181918.
 
Réunie le 06.06.2024.
 
Il résulte que :
 
1. Administration de la société
 
L’assemblée prend acte du décès de Monsieur Denis Baudet, administrateur :
L’assemblée prend acte de la démission de Madame Anne-Marie Wyns-de-Launoit, présidente :
L’assemblée prend acte de la démission de Madame Denise Rey-Baudet, administratrice :
L’assemblée prend acte de la nomination de Monsieur Tibault le Hardy de Baulieu comme
administrateur :
L’assemblée renouvelle les mandats de tous les autres administrateurs actuels de la société :
Lesdits administrateurs sont renouvelés pour une durée de 6 ans, venant à échéance le jour de la
sixième assemblée annuelle qui suivra celle s’étant tenue ce jour.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
2. Modification du but et des activités
L’assemblée décide de préciser les activités de l’association comme il suit : l’association a pour but
d’accueillir et d’apporter une aide éducative à des mineurs qui lui sont confiés à l’initiative des
autorités mandantes habilitées à intervenir en matière d’aide à la jeunesse, dans le cadre et le
respect du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la Jeunesse en Communauté Française de
Belgique ainsi que du décret du 18 janvier 2018,portant le code de la prévention, de l’aide à la
jeunesse et de la protection de la jeunesse et des différents arrêtés d’application .
Le service répond aux quatre missions d’un SRG du décret du 04 mars 1991, de l’arrêté du
gouvernement du 15 mars 1999, de l’arrêté du 5 décembre 2018.
 
3. Refonte des statuts
 
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolution prises ci-avant et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Home Les Bruyères », en abrégé « HLB ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, le Conseil d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
L’association peut, par simple décision du Conseil d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. BUTS ET ACTIVITES
3.1. Buts
L’association a pour but d’apporter une aide, par tous les moyens en son pouvoir, à des jeunes en
difficulté qui lui sont confiés à l’initiative des pouvoirs publics, des centres publics d’action sociale ou
de toute autre personne physique ou morale disposant d’une autorité décisionnelle en la matière.
 
3.2. Activités
Afin d’accomplir son but, l’association poursuit les activités suivantes :
1° Organiser l’accueil collectif et l’éducation de jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en
dehors de leur milieu familial de vie ;
2° Assurer la supervision ainsi que l’encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en
logement autonome ;
3° Mettre en œuvre des programmes d’aide en vue de la réinsertion des jeunes dans leur milieu de
vie ;
4° Apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficulté, par des actions socio-éducatives dans
le milieu familial de vie, à titre exceptionnel et seulement lorsqu’au sein d’une fratrie, un ou plusieurs
membres sont pris en charge par le service en dehors de leur milieu de vie et que les autres sont
maintenus dans celui-ci.
 
Article 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. MEMBRES
5.1 Critère et nombre
L’association est composée de membres qui s’engagent à :
- Respecter les valeurs et buts de l’association ;
- Collaborer activement.
Leur nombre est de quatre au minimum et de cinquante au plus.
 
5.2 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (200 EUR), étant entendu que ce montant sera
indexé chaque mois de janvier sur la base de l’indice des prix à la consommation.
 
5.3 Admission
Toute personne désirant devenir membre de l’association devra adresser une demande écrite au
Conseil d’administration qui statuera à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
 
5.4 Démission
Tout membre est libre de démissionner par notification écrite au Conseil d’administration.
 
5.5 Exclusion                             
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale, par une décision
motivée, qu’après avoir entendu le membre concerné. La décision est prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
Article 6. ADMINISTRATION
6.1 Nombre
L’assemblée est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus.
 
6.2 Nomination
La moitié, moins un, au moins des administrateurs, doit être nommée parmi les membres ou
administrateurs de l’association sans but lucratif Société Royale Protectrice de l’Enfance, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0410.605.552. L’autre moitié, plus un, des
administrateurs est désignée et nommée parmi les membres de l’assemblée générale.
 
6.3 Démission
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification écrite au Conseil d’
administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
6.4 Durée
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Ils resteront toutefois en fonction jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire suivant le terme de leur mandat. Ils sont rééligibles.
 
6.5 Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace, pouvant agir individuellement.
 
6.6 Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l’
association l'exige, et au moins trois fois par an.
 
6.7 Participation à distance
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de communication électronique et vidéographique.
 
6.8 Délibérations
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Sauf disposition statutaire contraire, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la
majorité des administrateurs présents ou représentés, en présentiel ou en distanciel. En cas de
parité, la voix du président est prépondérante.
 
6.9 Décisions écrites
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
 
6.10 Procuration
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut
disposer de plus de deux procurations.
 
6.11 Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
6.12 Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
6.13 Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
6.14 Mandats
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,
moyennant une décision prise à l’unanimité des administrateurs.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent.
 
6.15 Représentation de la société
L’association est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur-délégué agissant seul, même en dehors de la gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par tout mandataire spécial, désigné, comme dit ci-
avant, à l’unanimité, dans les limites de leur mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:30 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1 Compétences
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 
8.2 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier semestre.
 
8.3 Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois qu’un cinquième
des membres en fait la demande par écrit.
 
8.4 Convocations
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée
à l’ordre du jour.
Lorsqu’un cinquième des membres le demande par écrit, le Conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale dans un délai de 21 jours.
La convocation, contenant l’ordre du jour, est communiquée aux membres, par écrit, au moins 15
jours avant l’assemblée.
Si tous les membres sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence d'un membre à une assemblée couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
8.5 Participation
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale soit en personne, soit
par l’intermédiaire d’un autre membre pourvu d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
disposer de plus de deux procurations.
 
8.6 Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour tout membre de participer aux
délibérations de l’assemblée générale et y exprimer son vote par tout moyen de communication
électronique et vidéographique. Les directives et modalités pratiques sont déterminées par le Conseil
d’administration.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent à distance sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
 
8.7 Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
8.8 Délibération et majorités
Chaque membre a un droit de vote égal.
L’assemblée délibère et statue selon les quorums suivants :
- A la majorité des neuf dixièmes de l’ensemble des voix existantes, pour la modification des statuts ;
- A la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, pour autant
que la moitié des membres soit présente ou représentée, pour la modification du but ou des activités
ou pour la révocation d’un administrateur ;
- A la majorité simple des voix, pour autant que la moitié des membres soit présente ou représentée,
dans les autres cas.
 
8.9 Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
8.10 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et les membres qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est effectuée par deux ou trois liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est affecté à une ou plusieurs œuvres relatives à l’Aide à la Jeunesse,
désignées par l’assemblée générale. Le solde ne peut être distribué ni directement ni indirectement
aux membres ou aux administrateurs.
 
Article 11. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification, demande ou communication
prévue aux présentes doit être réalisée :
- Soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
- Soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de garantir
la réception par le destinataire.
 
Article 12. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Procès-verbal de l’assemblée générale
 
 
Pour extrait conforme.
 
(signé) Réginald d’HOOP
Président