Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN-LODGES
Rue du Sardon(TH) 7
7350 Hensies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« GREEN LODGES »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue du Sardon, 7 – 7350 Hensies (ex-Thulin)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le cinq mars deux mil dix-huit, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
            1) Monsieur MARTIN Raphaël, né à Mons le quinze avril mil neuf cent septante-deux, divorcé
non remarié, domicilié à 7350 Hensies (ex-Thulin), Rue du Sardon, 7, de nationalité belge.
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            2) Monsieur ROSU Florin-Vasile, né à Bucuresti (Roumanie) le quatorze novembre mil neuf
cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à Bucarest (Roumanie) Jud.IF Ors.Bragadiru
Sos.Alexandriei n° 488 bl.P 23 sc.2 ap.14 et dont le domicile déclaré est à 7012 Mons (ex-
Jemappes), rue du Centre, numéro 1/1-1, de nationalité roumaine.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « GREEN-LODGES »
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « GREEN-LODGES », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
0691777274
Volet B
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction en ossature bois, publics et privés.
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de travaux publics et privés du
bâtiment ;
    •  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de
l’électricité, etc… l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc…
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés, ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets.
    •  L’élevage et la vente d’animaux
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières,  immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie de travaux publics et privés.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en CENT
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit
pour six mille deux cents euros (6.200,00 €).
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 12.- Rémunération.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre
gratuit.
            Article 13.- Contrôle.
Volet B
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi
du mois de  juin à  11 heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut,
division MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019 ;
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
            Chaque gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes
Volet B
et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de
la société en formation, ici constituée. La société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2018 sous réserve du dépôt au greffe du
tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif.
            4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7350 Hensies (ex-Thulin), rue du Sardon,  numéro 7.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions :
            1° Monsieur Raphaël MARTIN ici présent qui déclare accepter
Et
            2° Monsieur Florin-Vasile ROSU ici présent qui déclare accepter.
            Ils sont nommés jusqu'à révocation et sans limitation de la durée de leur mandat. Ils peuvent
représenter séparément ou conjointement la société dans tous les actes d’administration et de
gestion sous réserve des opérations financières exclusivement réservées à Monsieur Raphaël
MARTIN précité.
            Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Pour extrait analytique conforme.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.