Nº d'entreprise : 0766 517 754
Nom
(en entier) : Circle U
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Fin de mandats - Nominations - Modifications statutaires
1. Fin des mandats et nominations au sein du Conseil d'administration
En date du 29 octobre 2024, l'Assemblée générale de Circle U AISBL acte la fin des mandats de la Pro-
rectrice, la Professeure Dana SAMSON, et du Professeur Nenad ZRNIC, en tant que membres du Conseil
d'Administration et leur accorde décharge de leur fonctions.
L'Assemblé générale désigne les membres suivants:
- Pour UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN : le Pro-recteur, le Professeur Hervé JEANMART,
domicilié à 5100 Jambes, Avenue de la Citadelle 50 (Belgique)
- Pour UNIVERZITET U BEOGRADU : le Vice-président, le Professeur Nebojsa BOJOVIC, domicilié à
11000 Belgrade, Nebojsina 041/24, Vracar Municipality (Serbie).
Désormais; le Conseil d'administration est composé des membres suivants :
- Pour AARHUS UNIVERSITET : la Pro-rectrice, la Professeure Berit EIKA, domiciliée à 8200 Aarhus,
Heklagade 5A (Danemark)
- Pour HUMBOLDT-UNIVERSITÄT ZU BERLIN : le Représentant de la Présidence, le Professeur Yoan
VILAIN, domicilié à 10243 Berlin, Am Comeniusplatz 2 (Allemagne)
- Pour KING'S COLLEGE LONDON : la Directrice Tania Maria DE OLIVEIRA LIMA, domiciliée à TN22 5ET
Ridgewood Uckfield, Sand Ridge 8 (United Kingdom)
- Pour UNIVERSITÀ DI PISA : le Vice-recteur, le Professeur Giovanni Federico GRONCHI, domicilié à
56017 San Giuliano Terme, Via Fratelli Bandiera 28 (Italie)
- Pour UNIVERSITÄT WIEN : la Vice-rectrice, la Professeure Manuela BACCARINI, domiciliée à 1060 Wien,
Marchettigasse 5/3 (Autriche)
- Pour UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN : le Pro-recteur, le Professeur Hervé JEANMART,
domicilié à 5100 Jambes, Avenue de la Citadelle 50 (Belgique)
- Pour UNIVERSITÉ PARIS CITÉ : la Vice-présidente, la Professeure Laëtitia ATLANI-DUAULT, domiciliée
à 75017 Paris, rue Ampère 66 (France)
- Pour UNIVERSITETET I OSLO : le Vice-recteur, le Professeur Bjørn STENSAKER, domicilié à 0855 Oslo,
Sognsveien 137A (Norvège)
- Pour UNIVERZITET U BEOGRADU : le Vice-président, le Professeur Nebojsa BOJOVIC, domicilié à
11000 Belgrade, Nebojsina 041/24, Vracar Municipality (Serbie).
2. Modifications statutaires
En date du 29 octobre 2024, l'Assemblée générale approuve les modifications statutaires qui concernent :
les mandat du Président de Circle U et du Président du Conseil d'administration; le mandat du Secrétaire
Général; la composition du Conseil d'administration; et le Bureau de Circle U.
La nouvelle version des statuts est libellée comme suit :
TITRE I.
Article 1. Nom, forme juridique et durée
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Il est créé une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination de « Circle U. ».
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'AISBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation
« AISBL », avec l'indication précise du siège, du numéro d'entreprise et les termes « Registre des personnes
morales » ou de l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet.
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 2. Siège social
Le siège social de l'AISBL est situé en Région de Bruxelles-Capitale. L'AISBL peut établir son siège
d'exploitation en Belgique ou tout autre pays.
TITRE II.
Article 3. But et activités
Le but non lucratif d'utilité internationale de l'AISBL est de :
-créer un écosystème interuniversitaire européen avec des infrastructures qui favorisent les échanges réels
et virtuels ;
-développer des méthodes pédagogiques permettant à leurs étudiants d'acquérir les compétences et les
valeurs qui leur permettront de naviguer dans un monde globalisé et en constante évolution, notamment en
revisitant les frontières entre enseignement et recherche ;
-relever les grands défis mondiaux fondés sur les valeurs et le leadership européens.
Dans cette mission, une attention particulière sera accordée à l'inclusion, l'équité, la diversité et
l'accessibilité.
En vue de réaliser ses buts, l'association entend réaliser des activités conjointes :
-qui augmentent l'exposition internationale des étudiants et des membres du personnel ;
-qui améliorent l'intégration sociale et académique des étudiants ;
-qui favorisent la collaboration en matière de recherche et d'enseignement, y compris le codéveloppement
de cours et de programmes entre les universités et les disciplines ;
-qui augmentent l'engagement des étudiants et du personnel dans des approches innovantes de la
durabilité, dans la co-création de connaissances et de solutions avec des parties prenantes externes, et dans
l'élaboration de politiques en relation avec les défis sociétaux ;
-qui soutiennent les plaidoyers en relation avec les espaces européens de la recherche et de l'éducation.
TITRE III.
Article 4. Membres
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Il existe plusieurs catégories de membres :
(1)les membres universités
(2)les membres étudiants
(3)les membres associés
(4)les membres d'honneur
Les membres universités bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de membres effectifs, y
compris le droit de vote à l'Assemblée générale, à l'exception des décisions concernant les projets dont ils ne
sont pas parties dans le cadre d'autres conventions tels que des « consortium agreements » et des « grant
agreements ».
Les membres étudiants bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de membres effectifs, y compris
le droit de vote à l'Assemblée générale, à l'exception des décisions concernant les admissions et exclusions de
membres ainsi que celles relatives aux cotisations des membres universités.
Les membres associés et les membres d'honneur peuvent être invités à l'Assemblée générale mais n'ont
pas le droit de vote.
Dans les présents statuts, le terme « membres », sauf indication contraire, fait référence aux membres
universités et membres étudiants.
Sont membres de l'AISBL :
-les sept universités fondatrices ;
-les deux universités qui ont obtenu la qualité de membre
-deux étudiants nommés par l'Assemblée générale. Ces étudiants seront préalablement désignés selon la
procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 5. Admission à la qualité de membre
Toute candidature doit être adressée au Président de l'Assemblée générale et doit contenir, l'identité
complète de la personne physique ou morale et le cas échéant de son (ses) représentant(s).
L'admission de tout nouveau membre doit être approuvée à l'unanimité des voix des membres universités
conformément à l'article 4 des présents statuts.
Les membres étudiants auront un avis consultatif mais n'auront pas le droit de vote.
Article 6. Représentation des membres
6.1. Membres personnes morales
Chaque université membre nommera au moins une personne physique afin de le représenter au sein de
l'AISBL. Cette personne physique doit être Recteur / Président / Vice-chancelier de son membre ou un
représentant de haut niveau agissant sous l'autorité d'un Recteur / Président / Vice-chancelier. Ce représentant
aura le droit de vote.
Une autre personne physique peut assister le représentant. Cette deuxième personne n'aura pas le droit de
vote.
Si un représentant perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné comme représentant, cesse d'être
employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au membre qu'il représente, il perdra de plein droit
sa qualité de représentant et sera remplacé immédiatement par le membre.
6.2. Membres étudiants
Les deux étudiants nommés par l'Assemblée générale peuvent être représentés par deux autres étudiants
dont les noms auraient été transmis au Président de l'Assemblée générale au moment de leur nomination.
Article 7. Démission et exclusion de membres
Les membres sont libres de démissionner en tout temps en communiquant leur démission par courrier
ordinaire ou électronique au Président de l'Assemblée générale.
Peut être exclu de sa qualité de membre, en vertu d'une décision de l'Assemblée générale, un membre qui
:
-cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de membre à laquelle il appartient, telle que définie à
l'article 4 des présents statuts ;
-ne se conforme pas aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou à d'autres conventions tels que
des « consortium agreements » et des « grant agreements » ;
-porte atteinte aux intérêts et principes de l'AISBL, tels que précisés dans sa vision fondatrice ;
-est en situation d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de
liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute
juridiction.
La décision d'exclusion est votée à l'unanimité des voix des membres universités conformément à l'article
4 des présents statuts, à l'exclusion du vote du membre dont l'exclusion est proposée.
Les membres étudiants auront un avis consultatif mais n'auront pas le droit de vote.
Est réputé démissionnaire le membre étudiant qui :
-soit n'est plus étudiant au sein des universités membres
-soit n'est plus mandaté en tant que membre étudiant dans le cadre des modalités définies dans le règlement
d'ordre intérieur.
Article 8. Cotisations de membre universités
Les membres universités peuvent être soumis à une cotisation annuelle dont les modalités seront définies
dans un règlement d'ordre intérieur.
Le cas échéant, la cotisation annuelle est déterminée annuellement par l'Assemblée générale.
La cotisation annuelle doit être approuvée à l'unanimité des voix des membres universités présents ou
représentés conformément à l'article 4 des présents statuts.
Les membres étudiants ne seront soumis à aucune cotisation et n'auront pas le droit de vote concernant les
décisions relatives aux cotisations.
TITRE IV. Assemblée générale
Article 9. Composition et droits de vote
L'Assemblée générale est composée des membres universités et des membres étudiants tels que définis à
l'article 4. Les membres associés et les membres honoraires ainsi que des tiers peuvent être invités sans droit
de vote.
Le Secrétaire général est invité à l'Assemblée générale en tant que membre sans droit de vote.
Le Président de l'Assemblée générale présidera toutes les réunions de l'Assemblée générale, et en cas
d'empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l'Assemblée générale lors de la tenue de la
réunion.
Article 10. Pouvoirs
L'Assemblée générale aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'AISBL à l'exception
des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement au Conseil d'administration par les présents statuts.
L'Assemblée générale agira en tant qu'organe collégial. Elle veillera toujours à rechercher un consensus
entre ses membres.
L'Assemblée générale aura notamment les prérogatives suivantes :
-la détermination des objectifs stratégiques et politiques de l'AISBL ;
-la détermination éventuelle d'un calendrier relatif à la réalisation de ces objectifs ;
-l'évaluation et la modification de toute procédure opérationnelle mise en place par le Conseil
d'administration ;
-l'examen de la manière dont les buts et objectifs stratégiques et politiques de l'AISBL sont atteints ;
-la nomination et la révocation de son Président ;
-la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
-la nomination et la détermination de la rémunération éventuelle de ses administrateurs ;
-la décharge aux administrateurs et au commissaire, si un commissaire a été nommé ;
-l'admission de nouveaux membres ;
-l'exclusion de membres ;
-la modification des statuts en se conformant aux quorum de présence et de vote prévus dans les statuts ;
-le transfert du siège social de l'AISBL ;
-la création de sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger ;	-
-l'approbation du budget de l'AISBL ;
-l'approbation des comptes de l'AISBL ainsi que de l'affectation comptable de son résultat ;
-l'adoption d'une méthode de calcul des cotisations des membres Université ;
-l'adoption du montant de la cotisation annuelle des membres Universités ;
-la décision de dissolution de l'AISBL ainsi que l'affectation de son actif net à une fin désintéressée ;
-la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ;
-l'apport ou l'acceptation d'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 11. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président de l'Assemblée
générale et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée générale chargée de
l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
social (« Assemblée générale ordinaire »).
Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Président de l'Assemblée générale à
tout moment à la demande écrite du Conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres de
l'Assemblée générale.
Article 12. Procurations
Chaque membre aura le droit de donner procuration à un autre membre pour le représenter lors d'une
réunion de l'Assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 13. Convocations et ordre du jour
La convocation sera envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum 14 jours calendrier
précédant la réunion pour les assemblées générales ordinaires et au minimum 10 jours calendrier précédant la
réunion pour les assemblées générales extraordinaires.
La convocation reprendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l'Assemblée générale peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à
tous les autres membres jusqu'à 7 jours calendrier avant la réunion pour les assemblées générales ordinaires
et jusqu'à 5 jours calendrier avant la réunion pour les assemblées générales extraordinaires.
Lors d'une réunion, les membres présents ou représentés peuvent convenir à l'unanimité d'ajouter un
nouveau point à l'ordre du jour pour autant que tous les membres soient présents ou représentés.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les membres sont dans
ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation contient une description
précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'Assemblée
générale ou au vote.
Article 14. Quorum et votes
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si
les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, le Président de l'Assemblée générale convoquera une autre
réunion ordinaire dans les 14 jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de présence.
Chaque membre disposant du droit de vote, présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix. Les
décisions sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des voix exprimées, sauf si la loi et/ou les présents
statuts requièrent un quorum de vote différent.
Article 15. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par décision unanime de
tous les membres, exprimée par lettre ordinaire ou courrier électronique, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les
statuts ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion de l'Assemblée générale
suivante valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidé à recourir à ce
procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Article 16. Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président de l'Assemblée générale
et est envoyé à tous les membres dans les 10 jours calendrier suivant la réunion.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion suivante de
l'Assemblée générale. Le procès-verbal accepté sera mis à disposition de tous les membres.
TITRE V. Conseil d'administration
Article 17. Composition
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Le Conseil d'administration est composé d'un administrateur par membre université. Chaque administrateur
pourra être assisté et représenté par une autre personne.
Les membres universités proposent leur(s) administrateur(s) au président de l'Assemblée générale afin de
procéder à leur nomination par l'Assemblée générale en tant qu'administrateur(s). Les administrateurs sont
nommés pour une durée indéterminée.
Des membres étudiants tels que définis à l'article 4, seront invités au Conseil d'administration sans droit de
vote.
Le Secrétaire général sera invité au Conseil d'administration sans droit de vote.
Le Conseil d'administration peut inviter, le cas échéant des tiers à participer aux réunions, sans droit de
vote.
Le Conseil d'administration élira un Président en son sein. Le Président du conseil d'administration doit
appartenir à une université différente de celle du Président de l'Assemblée générale. La durée du mandat du
Président du Conseil d'administration est d'un an, renouvelable une fois.
Le Conseil d'administration sera présidé par le Président du Conseil d'administration, et en cas
d'empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par le Conseil d'administration lors de la tenue de la
réunion.
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation,
ou s'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou courrier
électronique au Conseil d'administration.
Article 18. Pouvoirs
Le Conseil d'administration agira en tant qu'organe collégial. Il veillera toujours à rechercher un consensus
entre les administrateurs.
Le Conseil d'administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée générale.
Il veillera au caractère efficient de cette mise en œuvre notamment en mettant en place des règles de bonne
gouvernance ainsi que des procédures opérationnelles optimales au regard des principes de contrôle interne.
Il sera également en charge de la gestion administrative et financière de l'AISBL.
Cette gestion inclura :
-le suivi des dépenses par rapport au budget de l'AISBL ;
-le suivi de dépenses consenties par les membres dans le cadre de budgets spécifiques qui leur auraient
été alloués suite à la répartition d'un projet entre les différents membres universités de l'AISBL ;
-la décision de l'engagement ainsi que la nomination du Secrétaire général;
-l'adoption, la modification et la suppression du règlement d'ordre intérieur de l'AISBL à l'exclusion des
points du règlement intérieur qui touchent à l'Assemblée générale, auquel cas l'adoption, les modifications et la
suppression des points sont soumises à l'Assemblée générale pour approbation ;
-l'approbation des rapports (comptes-rendus, rapports d'étape, .. ) destinés au pouvoir subsidiant ;
-la décision, le cas échéant, de la répartition entre les membres universités des projets et des moyens
alloués pour les réaliser, ceci dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l'AISBL ;
-la modification, le cas échéant, de la répartition entre les membres universités des projets et des moyens
alloués pour les réaliser, ceci dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l'AISBL.
Il recueillera, auprès des membres universités, des informations afin de s'assurer de l'avancement des
projets. Il examinera ces informations pour évaluer la conformité de l'avancement du projet avec le cahier des
charges et proposera éventuellement des modifications aux plans d'action initiaux.
Il proposera, en outre et s'il y a lieu, à l'approbation de l'Assemblée générale :
-le transfert du siège social de l'AISBL ;
-la création de sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger ;
-le budget de l'AISBL ;
-les comptes de l'AISBL ainsi que l'affectation du résultat ;
-l'adoption, la modification ou la suppression du règlement d'ordre intérieur de l'AISBL.
À tout moment, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation, dans les limites
légalement autorisées.
Article 19. Réunions
Le Conseil d'administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'AISBL le requièrent sur convocation
du Président du Conseil d'administration, au moins trimestriellement et aux date et lieu déterminés dans la
convocation.
Un Conseil d'administration pourra également être convoqué à tout moment à la demande écrite d'au moins
un administrateur.
Le Conseil d'administration sera convoqué par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par le Président de l'Assemblée générale ou le Secrétaire général.
Article 20. Procurations
Chaque administrateur aura le droit de donner procuration à un autre administrateur pour le représenter.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 21. Convocations et ordre du jour
La convocation sera envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum 7 jours calendrier
avant la réunion pour les conseils d'administration ordinaires et au minimum 3 jours calendrier avant la réunion
pour les conseils d'administration extraordinaires.
La convocation reprendra l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu'à 2 jours calendrier avant la réunion.
Lors d'une réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent convenir à l'unanimité d'ajouter un
nouveau point à l'ordre du jour pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Les administrateurs
sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation contient une
description précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance au Conseil
d'administration ou au vote.
Article 22. Quorums de présence et de vote
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d'administration ne délibère valablement que
sì les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président du Conseil d'administration convoquera une autre réunion
ordinaire dans les 14 jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de présence.
Chaque administrateur présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des voix exprimées.
En cas de désaccord au sein du Conseil d'administration, un administrateur peut soumettre le sujet au
Président de l'Assemblée générale qui, dans le cadre de son mandat, peut prendre la décision après
consultation et après avoir, si nécessaire, porté le point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Article 23. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans réserve
cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil d'administration suivant valide formellement la
décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidé à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être
reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Article 24. Conflits d'intérêts
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'AISBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration sur le point
à l'ordre du jour.
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d'intérêt,
ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
Article 25. Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président du Conseil
d'administration et est envoyé à tous les administrateurs dans les 10 jours calendrier suivant la réunion.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion suivante du
Conseil d'administration et sera rendu disponible à tous les administrateurs ainsi qu'aux membres de
l'Assemblée générale pour information.
TITRE VI. Président de l'Assemblée générale
Article 26. Nomination
L'Assemblée générale nomme en son sein un Président selon les modalités qui figurent dans le Règlement
intérieur.
La durée du mandat du Président de l'Assemblée générale est d'un an, renouvelable une fois.
Article 27. Pouvoirs
Le Président de l'Assemblée générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les
présents Statuts. Il aura notamment les pouvoirs suivants :
-il représentera l'AISBL lors des réunions avec le pouvoir subsidiant et les tiers ;
-il préside les réunions de l'Assemblée générale, et en cas d'empêchement de celui-ci, son remplaçant sera
désigné par l'Assemblée générale lors de la tenue de la réunion. ;
-il est chargé de préparer les réunions, de proposer des points à l'ordre du jour, de préparer l'ordre du jour
des réunions de l'Assemblée générale, de présider ces réunions, de préparer les procès-verbaux et de surveiller
la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions ;
-avec le soutien du Secrétaire Général, il assure l'intégration des nouveaux membres de l'Assemblée
générale.
TITRE VII. Groupes de travail
Article 28. Groupes de travail
L'Assemblée générale et le Conseil d'administration peuvent créer des groupes de travail dont le
fonctionnement sera défini dans un Règlement d'ordre intérieur.
TITRE VIII. Secrétaire général
Article 29. Nomination
Le Secrétaire général est nommé par le Conseil d'administration selon la procédure éventuellement définie
dans le règlement d'ordre intérieur.
Le Secrétaire général est responsable devant le Conseil d'administration, lequel détermine éventuellement
la procédure d'évaluation du Secrétaire général dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 30. Pouvoirs
La gestion journalière est confiée au Secrétaire général.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Le Secrétaire général est, le cas échéant, assisté par des membres du personnel. Ensemble ils forment le
Bureau de Circle U.
Le Secrétaire général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par présents Statuts. Il aura
notamment les pouvoirs suivants :
-il sera responsable de la gestion quotidienne de l'AISBL, facilitera la communication entre les membres de
l'AISBL, coordonnera et soutiendra la mise en œuvre de toutes les activités de l'AISBL, soutiendra la prise de
décision au sein de l'AISBL ;
-il assiste le Président de l'Assemblée générale dans ses fonctions et lui fait rapport;
-il assiste le Président du Conseil d'administration dans ses fonctions et lui fait rapport ;
-il fera office de Secrétaire de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et assistera le Président
de l'Assemblée générale ainsi que le Président du Conseil d'administration pour l'exécution des décisions de
l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
-il dirige et supervise le Bureau de Circle U. et son personnel ;
-il prépare le budget et les comptes.
TITRE IX. Responsabilité
Article 31. Responsabilité
Les membres ne contractent aucune responsabilité concernant les obligations de l'AISBL.
Les administrateurs, le(s) Président(s), le Secrétaire général et le cas échéant les membres du personnel
du Bureau de Circle U. ne sont pas tenus personnellement par les obligations de l'AISBL. Leur responsabilité
sera limitée à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'exécution (ou la
non-exécution) de leurs obligations et tâches.
TITRE X. Représentation générale
Article 32. Représentation générale
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE XI. Règlement d'ordre intérieur
Article 33. Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points
qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts
par le Code des Sociétés et des Associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'exclusion des points du règlement intérieur qui
touchent à l'Assemblée générale, auquel cas l'adoption, les modifications et la suppression de ces points sont
soumises à l'Assemblée générale pour approbation.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 du Code
des Sociétés et des Associations. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée par le
Conseil d'administration ou l'Assemblée générale conformément à l'article 18 des présents statuts.
TITRE XII. Exercice social, Comptes, Budget, Contrôle des comptes
Article 34. Exercice social
L'exercice social de l'AISBL commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, à l'exception du
premier exercice social de l'AISBL, qui commencera à partir de la date à laquelle l'AISBL aura acquis la
personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2021.
Article 35. Comptes annuels et budget
Le Conseil d'administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé,
ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'AISBL sera l'euro pour les comptes
annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumettra
le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée générale ordinaire pour approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins
quatorze jours calendrier avant l'Assemblée générale ordinaire.
Article 36. Contrôle des comptes
Si la loi le requiert, l'Assemblée générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'« Institut
des Réviseurs d'Entreprise ».
Si l'AISBL n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée générale pourra cependant
nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des comptes
annuels de l'AISBL. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée générale ordinaire avant l'approbation des comptes
annuels.
TITRE XIII. Modifications des statuts
Article 37. Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les présents statuts que si (i) au moins 2/3
des membres sont présents ou représentés et (il) les décisions de modification obtiennent 2/3 des votes
exprimés par les membres présents ou représentés.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour de la convocation adressée aux membres et aux administrateurs.
Toute décision de l'Assemblée générale relative aux modifications des présents statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux
présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
TITRE XIV. Dissolution et liquidation
L'Assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'AISBL que si (i) au moins deux
tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et (ii) si la décision obtient une majorité des deux tiers
(2/3) des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
Toute proposition de dissoudre l'AISBL sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de la
convocation.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'AISBL, l'Assemblée générale se prononcera sur : la nomination
d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont
nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous les
administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de l'AISBL.
L'Assemblée générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l'AISBL, étant entendu cependant
que l'actif net ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé.
TITRE XV. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur,
sera régi par le Code des Sociétés et Associations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents
statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles
de l'AISBL, les présents Statuts prévaudront.
Les affaires de l'AISBL seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables.
Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le
texte officiel.
Chaque université membre a nommé son représentant en vertu de l'article 6 des présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET (OU) FINALES
1.Adresse du siège
L'adresse du siège est située au Boulevard du Jardin Botanique 43 à 1000 Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).