N° d'entreprise : 0746522391
Nom
(en entier) : Mêzon Famille
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Saint-Job 388
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
S’est réunie devant Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le vingt-neuf novembre
deux mil vingt-deux  , l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
Mêzon Famille », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée Saint-Job 388, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0746.522.391 ;
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1)    Apport en espèces supplémentaire et émission de nouvelles actions.
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
L’assemblée constate que tous les actionnaires de la société sont ici présents.
En application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prescrit
par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport
justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
    b)    Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à un apport en espèces supplémentaire d’un montant de
cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et d’émettre, en rémunération de cet apport, cent trente-deux
(132) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces cent trente-deux (132) nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, pour le
prix total de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) (soit 378,787878 euros par action) ; chaque
action devra être intégralement libérée pour le 31 janvier 2023 au plus tard.
Les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible de la société et seront donc disponibles pour des distributions ultérieures.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
c)    Droit de préférence - Renonciation - Souscription - Libération.
Sont ici intervenus, les deux actionnaires de la société, à savoir Messieurs Jaskaran SANDHU et
Mehul VESVIKAR, prénommés, ici présents,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent :
    avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière ainsi que des
conditions et conséquences de la présente opération, et
    renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et au
délai d'exercice de ce droit, consacrés par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations et l’article 7 des statuts, réservant ainsi le bénéfice de l’émission des nouvelles actions
au souscripteur ci-après nommé auquel ils cèdent leur droit de préférence.
    Est ensuite ici intervenu :
Monsieur DESTRIBOIS Olivier, né à Port Gentil (Gabon), le 20 novembre 1978, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel 120 boîte 12, 
    déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société « Mêzon Famille » et de sa
Volet B
situation financière ainsi que des conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclare, en vertu de la renonciation et de la cession du droit de préférence faites ci-avant souscrire
la totalité des cent trente-deux (132) nouvelles actions, soit pour un montant total de cinquante mille
euros (50.000,00 EUR).
    Le souscripteur prénommé s’engage à libérer intégralement les actions souscrites pour le 31
janvier 2023, tel que prévu dans les conditions d’émission.
Le montant des apports encore à libérer par le souscripteur s’élève donc à cinquante mille euros
(50.000,00 EUR).
    Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
d)    Constatation de la souscription et de la libération reportée des actions, ainsi que du montant des
apports supplémentaires
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent :
- les cent trente-deux (132) nouvelles actions ont été intégralement souscrites, soit pour un apport
total d’un montant de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
- ces actions seront intégralement libérées en espèces pour le 31 janvier 2023 ;
-    ce montant sera alors inscrit sur le compte de capitaux propres disponible de la société ;
-    le nombre total d’actions de la société est porté à trois cent trente-deux (332).
2)    Modification des statuts
a)    Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports et aux actions
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif aux apports et aux actions pour le mettre
en concordance avec les décisions qui précèdent.
    En conséquence, l’article 5 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Article 5 – Apports  
En rémunération des apports, trois cent trente-deux (332) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
b)    Modification de l’article 21 des statuts relatif à la répartition des bénéfices 
L’assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à la répartition des bénéfices afin d’y
insérer la possibilité pour l’organe d’administration de procéder à des distributions de bénéfices aux
actionnaires conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
    En conséquence, le paragraphe suivant est ajouté en fin d’article 21 :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
3)    Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.