N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BioSenic
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le douze juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration de la société anonyme "BioSenic",
ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes :
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion d' une (1) obligation convertible a été
demandée le 11 juillet 2023 par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,07 EUR (arrondi). Le Prix de Conversion de
l'Obligation Convertible est inférieur au pair comptable des actions existantes de la Société,
conformément à ce qui a été exposé au point IV. ci-dessus. Le capital est augmenté à concurrence
de 50.000,00 EUR.
III. La conversion de l’obligation convertible susmentionnée donne droit à 714.285 nouvelles actions
ordinaires de la Société. L'ensemble des actions nouvelles émises sont des actions, sans mention de
valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que, et seront à tous égards (y compris en ce
qui concerne les dividendes et autres distributions) pari passu avec, les actions existantes, et
participeront aux bénéfices de la Société pour l'ensemble de l'exercice social ayant pris cours lors de
l’année de la conversion de l'Obligation Convertible.
Les actions nouvellement émises seront, au choix de l’actionnaire, des actions dématérialisées ou
des actions nominatives, et la Société demandera l'admission de ces actions sur Euronext Brussels
et Euronext Paris.
Les actions ordinaires seront cotées sur Euronext Brussels et Euronext Paris sous le symbole BIOS.
La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les actions ordinaires émises au moment de la
conversion de l'Obligation Convertible soient admises à la négociation sur Euronext Brussels et
Euronext Paris.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 50.000,00 EUR et porté de 34.050.668,71 EUR à
34.100.668,71 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 714.285 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,07 EUR (arrondi) par action.
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. La condition suspensive à l’égard de l'Obligation Convertible convertie en actions a été réalisée et
que les conditions de souscription et de libération ont été respectées, que l’augmentation du capital
résultant de la conversion de l'Obligation Convertible est ainsi effectivement réalisée.
VI. Suite à la réalisation de l’augmentation du capital, l'article 5 des statuts est remplacé comme suit :
"Le capital de la Société est fixé à la somme de trente-quatre millions cent mille six cent soixante-huit
euros septante-et-un cents (€ 34.100.668,71), représenté par cent vingt-sept millions huit cent
quarante-huit mille cent quarante-deux (127.848.142) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/127.848.142ème du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire