N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DBR IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Marie-Louise 4 bte 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier
juillet deux mille vingt et un, enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
A COMPARU :
Madame BLUM-RINGOOT Danièle, domiciliée à 1180 Uccle (Bruxelles), rue Zeecrabbe, 26.
REPRESENTATION :
Représenté par Monsieur Jacques Van Rysselberghe dûment mandaté aux termes d’une procuration
en date du 30 juin 2021, annexée aux présentes.
Laquelle comparante nous a remis un plan financier dans lequel elle justifie les capitaux propres de
départ de la société à constituer et qu’elle déclare être conforme aux exigences du Code des
Sociétés et des Associations. Elle nous a ensuite déclarée, par les présentes, souscrire mille (1.000)
actions en espèces au prix d’un euro (€ 1,00) chacune.
La comparante déclare et reconnait qu’aucune de ces actions n’a été actuellement libérée même
partiellement.
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «DBR IMMO» .
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet tant pour elle-même que par l'intermédiaire de tiers en Belgique ou à
l'étranger toute activité économique et plus précisément sans que cette liste ne soit limitative :
-l'intermédiaire immobilier, les expertises immobilières, les études d'implantations d'immeubles, l'aide
à la promotion immobilière (constitution de dossier administratif, aide aux démarches administratives,
assistance durant l'élaboration des plans) ;
-l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location,
la construction, la transformation, la rénovation, l'exploitation, la mise en valeur, la promotion, la
division, la consultance, la gérance, le financement de tout bien et de tout projet immobilier de
quelque nature qu'ils soient ; de manière générale, toute opération portant sur des immeubles ou
droits réels immobiliers ;
-l'exécution, la supervision, la commande de tous travaux de construction, de rénovation, de
transformation d'immeubles, en ce compris le réaménagement intérieur, tant immobilier que mobilier
et leur parachèvement ;
-les études d'incidences, les études financières les démarches de marketing tout service administratif
;
0770606404
Volet B
La société peut exercer un mandat d'administrateur de gérant au liquidateur dans toute autre société.
La société veut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en
faveur de toute personne ou société, liée ou non .
La société pourra réaliser toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
serait de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises où associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature par favoriser la réalisation de son objet, à lui
procurer de matières premières ou en faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4:
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. La société peut à tout
moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de novembre dix-huit heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et
sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
    1.  actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. action ayant droit de vote, sur laquelle
les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. A cette date, l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille vingt-deux et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : 1000 Bruxelles, square Marie-Louise, 4 (B21).
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Madame DANIÈLE BLUM-RINGOOT,
prénommée.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société « FIDALMI » ou à l’ administrateur,
avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et
Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier janvier deux mille vingt et un.
7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
Volet B
mille trois cent cinquante euros.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et une procuration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire