N° d'entreprise : 0554666289
Nom
(en entier) : COMPAGNIE FINANCIERE DE LA CASCADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 7 décembre 2020, l’
assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE DE LA
CASCADE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0554.666.289. , laquelle a pris les
décisions suivantes:
 
Ladite assemblée à décidé à l'unanimité des voix:
1. Conversion d’actions avec droits de vote en actions sans droit de vote et privilégiées - Création de
deux classes d’actions
L’assemblée décide :
a) de convertir cinquante mille (50.000) actions avec droit de vote appartenant à Monsieur Laurent
BURELLE (en pleine propriété) en actions sans droit de vote, et 
b) d’attribuer à ces actions sans droit de vote un dividende privilégié qui variera dans le temps de la
manière suivante :
•    la première année (soit pour l’exercice social se clôturant en 2020) : cinquante pour cent (50 %)
de la distribution éventuelle décrétée par la société ;
•    ce pourcentage diminuera de cinq point de pour cent (5 %) par année jusqu’en 2027, année où il
sera donc de quinze pour cent (15 %) de la distribution éventuelle décrétée par la société, et donc
plus précisément :
-    en 2021 : quarante-cinq pour cent (45 %) ;
-    en 2022 : quarante pour cent (40 %) ;
-    en 2023 : trente-cinq pour cent (35 %) ;
-    en 2024 : trente pour cent (30 %) ;
-    en 2025 : vingt-cinq pour cent (25 %) ;
-    en 2026 : vingt pour cent (20 %) ;
-    en 2027 : quinze pour cent (15 %) ;
•    à compter de 2028 et pour les années suivants : le dividende attaché à ces actions s’élèvera à la
moitié de la part du capital social que représentent les actions concernées (soit actuellement, environ
un virgule neuf pour cent (1,9 %) de la distribution éventuelle). 
L’affectation du solde des bénéfices sera déterminée par l’assemblée générale annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
c) d’également attribuer à ces actions sans droit de vote une distribution particulière lors de la
répartition du solde de liquidation de la société, et ce dès la présente modification, formulée comme
suit : 
en cas de liquidation de la société, et quelle que soit la date à laquelle elle serait décidée, le boni de
liquidation (à l’exclusion du remboursement de capital libéré) attaché aux actions sans droit de vote
s’élèvera à la moitié de la part du capital social que représentent ces actions (soit actuellement,
environ un virgule neuf pour cent (1,9 %) de la distribution éventuelle).
Tous les actionnaires de la société interviennent ici et déclarent expressément marquer leur accord
Volet B
sur ce qui précède.
En conséquence de la conversion d’actions avec droit de vote en actions sans droit de vote et
privilégiées, deux classes d’actions sont créées, conformément à l’article 7:60 du Code des sociétés
et des associations, à savoir :
- les actions de classe A (« actions A »), étant les actions ordinaires avec droit de vote (1.262.500
actions), numérotées de 1 à 1.262.500 ;
- les actions de classe B (« actions B »), étant les actions sans droit de vote et privilégiées (50.000
actions en pleine propriété appartenant actuellement à Monsieur Laurent BURELLE), numérotées de
1.262.501 à 1.312.500.
2. Modification des statuts
a)    Modification des articles 5, 33 et 37 des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 33 et 37 des statuts pour les mettre en concordance
avec les décisions prises au point 1 de l’ordre du jour.
    
L’article 5 (relatif au capital) des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Le capital est fixé à treize millions cent vingt-cinq mille euros (13.125.000,00 EUR).
Il est représenté par un million trois cent douze mille cinq cents (1.312.500) actions, d’une valeur
nominale de dix euros (10,00 EUR) chacune numérotées de 1 à 1.312.500, représentant chacune
un/un million trois cent douze mille cinq centième (1/1.312.500è) du capital, intégralement libérées.
Ces actions sont réparties en deux classes, à savoir :
- les actions de classe A (« actions A »), étant les actions ordinaires, avec droit de vote, soit
1.262.500 actions, numérotées de 1 à 1.262.500 ;
- les actions de classe B (« actions B »), étant les actions sans droit de vote et privilégiées, soit
50.000 actions, numérotées de 1.262.501 à 1.312.500. »
La dernière phrase de l’article 33 (relatif à l’affectation des bénéfices) est remplacée par les
paragraphes suivants :
« En cas de distribution de bénéfices, les actions sans droit de vote ont droit à un dividende privilégié
qui variera dans le temps de la manière suivante :
•    la première année (soit pour l’exercice social se clôturant en 2020) : cinquante pour cent (50 %)
de la distribution éventuelle décrétée par la société ;
•    ce pourcentage diminuera de cinq point de pour cent (5 %) par année jusqu’en 2027, année où il
sera donc de quinze pour cent (15 %) de la distribution éventuelle décrétée par la société, et donc
plus précisément :
-    en 2021 : quarante-cinq pour cent (45 %) ;
-    en 2022 : quarante pour cent (40 %) ;
-    en 2023 : trente-cinq pour cent (35 %) ;
-    en 2024 : trente pour cent (30 %) ;
-    en 2025 : vingt-cinq pour cent (25 %) ;
-    en 2026 : vingt pour cent (20 %) ;
-    en 2027 : quinze pour cent (15 %) ;
•    à compter de 2028 et pour les années suivants : le dividende attaché à ces actions s’élèvera à la
moitié de la part du capital social que représentent les actions concernées (soit actuellement, environ
un virgule neuf pour cent (1,9 %) de la distribution éventuelle). 
L’affectation du solde des bénéfices sera déterminée par l’assemblée générale annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paragraphe suivant est ajouté en fin d’article 37 (relatif à la répartition du solde de liquidation de la
société) :
« En cas de liquidation de la société, et quelle que soit la date à laquelle elle serait décidée, le boni
de liquidation (à l’exclusion du remboursement de capital libéré) attaché aux actions sans droit de
vote s’élèvera à la moitié de la part du capital social que représentent ces actions (soit actuellement,
environ un virgule neuf pour cent (1,9 %) de la distribution éventuelle). »
b)    Adjonction d’un article 28bis et d’un article 28ter des statuts 
L’assemblée décide d’ajouter dans les statuts un article 28bis et un article 28ter prévoyant
respectivement la possibilité de vote par correspondance à l’assemblée générale et la possibilité d’
assemblée générale électronique, tel que formulés comme suit :
« Article 28bis : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et conformément au Code des sociétés et des associations. 
Ce formulaire doit parvenir à la société dans le délai fixé par l’organe d’administration. »
« Article 28ter - Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Volet B
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, conformément au Code des sociétés et
des associations et aux règles définies par l’organe d’administration.
Ce moyen de communication électronique doit permettre à la société de vérifier la qualité et l'identité
de l'actionnaire.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l’assemblée et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est
appelée à se prononcer.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
correspondance)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies par l’organe d’administration.
Ce moyen de communication électronique doit permettre à la société de contrôler la qualité d’
actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation mais plus de 48 heures avant la
tenue de l’assemblée générale, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux
commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires
aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
 
3.    Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat, membre du cabinet d’
avocats « CMS De Backer », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe
178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS De Backer », avec pouvoir d’agir chacun
individuellement et pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires
de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui étant confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.