Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THUMB LABS
Rue du Warichet +5
4287 Lincent
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
THUMB LABS SPRLU
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
            Le dix septembre,
            Par devant Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay,
 
A COMPARU.
 
Monsieur NIZET Olivier Robert Freddy, né à Huy le huit novembre mil neuf cent septante-quatre,
numéro national 74.11.08 155-72, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4520 Wanze, Rue de Fumal 8.
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
 
A. - CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " THUMB LABS " ayant
son siège social à 4287 Lincent, rue du Warichet + 5, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00.-€), représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186ième) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare avoir été éclairé sur la responsabilité qu'encourent les fondateurs, et notamment
conformément à l’article 229 du Code des sociétés ainsi que dans l’éventualité d’une faillite dans les
trois ans de la constitution si le capital social est manifestement insuffisant pour assurer l’exercice
normal de l’activité projetée durant deux ans au moins, et l’a requis de constater authentiquement les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée qu’il constitue ainsi qu’il suit:  
 
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600,00.-€).
Le comparant déclare que le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN, agence de Huy, au crédit du compte BE08 1030 4060 8413, de sorte
que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la
société. Une attestation de ce dépôt a été présentée au notaire soussigné.
 
B.- STATUTS.
ARTICLE UN.
La société commerciale est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE DEUX.
0636995832
Volet B
La société a pour dénomination " THUMB LABS ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège de la
société, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies pourra, suivant les circonstances être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
 
ARTICLE TROIS.
Le siège social est établi à 4287 Lincent, rue du Warichet + 5.
Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, publiée à l’annexe du
Moniteur belge.
Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.
 
ARTICLE QUATRE.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est
pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
    •  L’achat, l’importation, l’exportation, la vente, la représentation, la transformation, la fabrication, le
conditionnement et la distribution de tous produits plastiques ou dérivés du plastique, en gros ou en
détail.
    •  L’achat, l’importation, l’exportation, la vente, la représentation, la transformation, la fabrication, le
conditionnement et la distribution de tous objets de décoration, de tous objets de design, de tous
éléments de mobilier et de tous objets d’artisanat, quel que soit le matériau utilisé, en gros ou en
détail.
    •  La conception, la fabrication et la commercialisation du matériel, de l’outillage et des machines y
associées.
    •  La consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
    •  l'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  toutes fonctions de consultante et/ou de service liées aux domaines de son objet social, le
conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) précité(s), le conseil,
l’étude, l’organisation d’évènements.
 
 
            La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
            Cette énumération n’est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer
directement à la réalisation de l’objectif social de la société tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
 
ARTICLE CINQ.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE SIX.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€). Il est libéré à
concurrence de douze mille quatre cent euros  (12.400,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186ième) de l'avoir social.
 
Volet B
ARTICLE SEPT- Nature des parts - Registre des parts- Cession et transmission des parts
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété, l'usufruitier
représente le nu-propriétaire.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le
registre des parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de la cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause
de mort.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
            Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque
associé.  Ces certificats ne sont pas négoci-ables.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis--à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscrip-tion dans ledit registre.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous
peine de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/-quarts au moins des
parts autres que celles cédées ou transmi-ses.
Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé ou du
conjoint de l'associé - cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou
descendant.
Le refus d'agrément est sans recours.
La demande de cession ou de transmission de parts sera adres-sée au gérant de la société par lettre
recommandée à la poste.
Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé.
L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par  lettre
recommandée dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.
La valeur des parts sera déterminée en fonction de leur valeur comptable stricte sur base des
derniers comptes annuels établis au trente et un décembre de l'année précédant la demande de
rachat.
  
ARTICLE HUIT- Gestion - Pouvoirs du gérant - Emoluments.
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel  par un des gérants.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée
décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.
 
-ARTICLE NEUF - Surveillance.
Conformément au Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés
à l'article 12§2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise  à sa charge par décision
judiciaire.
 
ARTICLE DIX - Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyen-nant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions prises
par l'assemblée générale sont obligatoi-res pour tous les associés, même pour les absents ou les
dissidents.
 
ARTICLE ONZE.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 3ème mercredi du mois de mai à 10 heures
au siège social.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée est convoquée par le ou les gérants.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. La convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et est faite par
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
ARTICLE DOUZE- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE TREIZE- Répartition.
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner aux gérants.
 
ARTICLE QUATORZE- Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
 
ARTICLE QUINZE.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
ARTICLE SEIZE.
Pour tout ce qui n’a pas été réglé par les présents statuts, les comparants entendent se référer et se
soumettre à la loi.
 
ARTICLE DIX-SEPT - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui incombe à la société en raison de sa constitution s'élè-ve à mille deux
cent dix euros, TVA comprise (1.210,00-€ TVAC).
 
Dispositions finales
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur (par
exemple: accès à la profession, connaissances de gestion de base, etc).
 
            Les statuts sont adoptés à l’unanimité.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
L’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Nomination d’un gérant
Monsieur NIZET Olivier, associé unique prénommé, décide d'exercer les fonctions de gérant avec
tous les pouvoirs prévus par les statuts. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
2) Commissaire-réviseur
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés,
Monsieur NIZET Olivier, associé unique prénommé, décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2015 pour se terminer le 31 décembre
2016.
4) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2017.
Les décisions sont prises à l'unanimité.
5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société par son organe, Monsieur NIZET
Olivier décide de reprendre les engagements ainsi que les obligations qui découlent et toutes les
activités entreprises par lui-même au nom de la société en formation depuis le 1er août 2015.
Les décisions sont prises à l'unanimité.
 
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'identité du comparant au vu des documents prescrits par la loi et
notamment la carte d’identité et le registre national.
 
DEVOIR DE CONSEIL
            Le notaire a en outre informé les parties de ses obligations de conseil impartial imposées au
notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire lorsqu’il constate
l’existence d’intérêts contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit
au libre choix d’un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire ou d’un autre conseiller
juridique.
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire du droit qu’a chaque partie de faire le libre
choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d’un conseil, et ce plus particulièrement
lorsque des oppositions d’intérêts ou des engagements manifestement disproportionnés ont été
constatés.
 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture forfaitaire s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95,00 €) payée sur
déclaration par le notaire soussigné.
 
            DONT ACTE.
Date que dessus.
Fait et passé à Amay, en l'Etude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance antérieurement à ce jour du projet du présent
acte, le délai lui imparti ayant été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et
commentée et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Amay, le 10.09.2015.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 10.09.2015
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.