N° d'entreprise :
0456750234
Dénomination :
(en entier) :
CALIDE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Val de la Rivière 26
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’an deux mille dix-huit
Le trente novembre.
 
A Braine-le-Comte, en l'étude,
 
Devant Nous Maître Rainier Jacob de Beucken, notaire associé de résidence à Braine-le-Comte.
 
S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CALIDE » , ayant son siège social à 1332 Genval, Val de la Rivière, 26.
Société constituée par acte du Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, de résidence à Saint-Gilles
(Bruxelles), en date du 19 décembre 1995, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur
Belge du 11 janvier 1996, sous le numéro 960111-32.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte du
Notaire Rainier Jacob de Beucken, à Braine-le-Comte, le treize novembre deux mille treize, publié
aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 2013-11-28 / 0178781.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur Denis VERSTRAETEN.
Monsieur le Président exercera lui-même la fonction de secrétaire et ne désigne pas de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’associé suivant:
 
Monsieur VERSTRAETEN Denis François Yves Paul, né à Eupen, le vingt-sept mars mil neuf cent
soixante-trois, époux de Madame DIERCKX, Catherine, domicilié à 1332 Rixensart, Val de la Rivière,
26.
Soit mille trois cent quatre-vingt-deux (1.382) parts sociales représentant l’intégralité du capital
social.
 
EXPOSE DE MONSIER LE PRESIDENT.
 
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter :
 
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1° Réduction de capital à concurrence de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000 EUR), pour le
ramener de quatre cent nonante mille sept cents euros (490.700 EUR) à deux cent vingt-cinq mille
sept cents euros (225.700 EUR), sans suppression de titres. Cette réduction de capital se fera par le
remboursement aux associés d’une somme en espèces de 191,75 euros / par part.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société et fait suite à l’
Volet B
augmentation de capital intervenue le 13 novembre 2013, suite à l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires tenue le 14 octobre 2013 décidant de procéder à la distribution de
dividendes par application de l’article 537, al.1 CIR92.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
 
2° Modification des statuts de la façon suivante :
 
Article cinq : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux cent vingt-cinq mille sept cents euros (225.700 EUR) et est représenté
par mille trois cent quatre-vingt-deux (1.382) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
 
    1.  Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
B. Pour délibérer valablement sur les objets portés à l’ordre du jour, le code des sociétés exige que l’
assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.
 
C. Il existe actuellement mille trois cent quatre-vingt-deux (1.382) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale.
 
Il résulte de la composition de l’assemblée que tous les associés sont présents ou représentés et
qu'ils représentent la totalité du capital social.
 
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer valablement sur les objets à
l’ordre du jour.
 
D. Pour être admise, les propositions reprises à l’ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
 
E. Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée : celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de deux cent soixante-cinq mille
euros (265.000 EUR), pour le ramener de quatre cent nonante mille sept cents euros (490.700 EUR)
à deux cent vingt-cinq mille sept cents euros (225.700 EUR), sans annulation de titres. Cette
réduction de capital se fera par le remboursement aux associés d’une somme en espèces de 191,75
euros / par part.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société et fait suite à l’
augmentation de capital intervenue le 13 novembre 2013, suite à l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires tenue le 14 octobre 2013 décidant de procéder à la distribution de
dividendes par application de l’article 537, al.1 CIR92.
Le remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
 
Article cinq : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux cent vingt-cinq mille sept cents euros (225.700 EUR) et est représenté
par mille trois cent quatre-vingt-deux (1.382) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précédent et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h30.
 
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) sera perçu sur le présent acte.
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé et clôturé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, les comparants et Nous, Notaire, avons signé.
Pour extrait analytique conforme,