N° d'entreprise : 0425941747
Nom
(en entier) : CONTRASTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Louisa 8
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 28 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société à responsabilité limitée "CONTRASTE"
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capitala été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Troisième résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les associés reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
“La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Exercer l'activité d'agence photographique et d'agence de presse en images, à savoir la réalisation,
la production, l'édition, la publication, l'achat, la vente, le courtage et la location de reportages et de
montages photographiques, de montages audiovisuels, de publicités en images ainsi que de
reportages cinématographiques et vidéographiques, que ce soit en noir et blanc ou en couleurs.
La société a également pour objet .
- conseil en communication,
- conception graphique, image d'entreprise et packaging,
- création et/ou le développement de réseaux.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant réaliser ou faciliter l'objet social.
Elle peut participer, de façon directe ou indirecte, à toutes entreprises ayant un objet similaire ou
dont l'objet se rapporte étroitement au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’
exploitation d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres
de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et
par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous
autres événements en relation avec ses activités. Elle peut se charger de la production, du
management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’ enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
activités.
La société a également pour objet les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités consistant
à acquérir et à enregistrer les droits d’auteur pour les compositions musicales, de promotion, d’
autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision,
dans des films, des spectacles ou les médias.
La société a également pour objet :
- l'édition de livres musicaux et de partitions
- l'édition de musique à télécharger.
La société a également pour objet : l’édition de disques, de disques compacts et de bandes
contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition,
la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des
revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société a également pour objet, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Cela comprend:
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
Elle contient également:
- design de service
- consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises)
- conseil en développement pour des organisations nationales, internationales, et de la société civile.
- Conseils en communication, édition et impression, marketing ou e-communication ;
- Production de contenu de communication off-line ou on-line tels que graphismes, illustrations,
textes, films, enregistrements sonores, e-commerce, vidéos et autres supports visuels fixes ou
animés ;
- Vente et achat d’œuvres d’art, de créations originales ou similaires
- Donner des formations diverses ;
- Gérer un espace professionnel de co-working dans le domaine du design, de la communication
visuelle et digitale ;
- Aide à la gestion, au développement ou management d’une société ;
- les missions et activités découlant du design, de la décoration, de l’aménagement et de l’
architecture d’intérieur et de construction
- la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier ou sur supports digitaux ;
- toutes les activités graphiques dans leur sens le plus large ;
- la création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
- la décoration d'étalage ;
- la conception et la fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et, notamment, de
meubles de cuisine, de salle à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bains;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement d'intérieur;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieurs;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation
en gros et au détail de tout matériel à l'état neuf ou d'occasion, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, les articles de ménage, les articles de quincaillerie, les rideaux, les antiquités, les articles
de cadeaux, les articles de décoration, les meubles, les luminaires, les articles de textile dans leur
acceptation la plus générale et la plus large ;
- les activités d'agence de publicité dans leur sens le plus large ;
- l'étude, la consultance et l'organisation de séminaire et/ou formations en matière de décoration
d'intérieur au sens large du ternie;
- la promotion immobilière résidentielle, immobilière non résidentielle et immobilière de centres
commerciaux et industriels, hôtels, zone d'activité et marchés, ports de plaisance, station de sports
d'hiver, etc... ;
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- la publication d'articles en revues spécialisées dans les matières dont question ci-avant 2.
Le tout, sous réserves des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
règlementées par la loi, lesquels s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais des
sous-traitants spécialisés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
    1.  Quatrieme résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.     
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme  
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONTRASTE ».
Article 2. Siège  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.         
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Exercer l'activité d'agence photographique et d'agence de presse en images, à savoir la réalisation,
la production, l'édition, la publication, l'achat, la vente, le courtage et la location de reportages et de
montages photographiques, de montages audiovisuels, de publicités en images ainsi que de
reportages cinématographiques et vidéographiques, que ce soit en noir et blanc ou en couleurs.
La société a également pour objet .
- conseil en communication,
- conception graphique, image d'entreprise et packaging,
- création et/ou le développement de réseaux.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant réaliser ou faciliter l'objet social.
Elle peut participer, de façon directe ou indirecte, à toutes entreprises ayant un objet similaire ou
dont l'objet se rapporte étroitement au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’
exploitation d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres
de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et
par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous
autres événements en relation avec ses activités. Elle peut se charger de la production, du
management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’ enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
activités.
La société a également pour objet les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités consistant
à acquérir et à enregistrer les droits d’auteur pour les compositions musicales, de promotion, d’
autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision,
dans des films, des spectacles ou les médias.
La société a également pour objet :
- l'édition de livres musicaux et de partitions
- l'édition de musique à télécharger.
La société a également pour objet : l’édition de disques, de disques compacts et de bandes
contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition,
la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des
revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société a également pour objet, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Cela comprend:
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
Elle contient également:
- design de service
- consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises)
- conseil en développement pour des organisations nationales, internationales, et de la société civile.
- Conseils en communication, édition et impression, marketing ou e-communication ;
- Production de contenu de communication off-line ou on-line tels que graphismes, illustrations,
textes, films, enregistrements sonores, e-commerce, vidéos et autres supports visuels fixes ou
animés ;
- Vente et achat d’œuvres d’art, de créations originales ou similaires
- Donner des formations diverses ;
- Gérer un espace professionnel de co-working dans le domaine du design, de la communication
visuelle et digitale ;
- Aide à la gestion, au développement ou management d’une société ;
- les missions et activités découlant du design, de la décoration, de l’aménagement et de l’
architecture d’intérieur et de construction
- la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier ou sur supports digitaux ;
- toutes les activités graphiques dans leur sens le plus large ;
- la création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
- la décoration d'étalage ;
- la conception et la fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et, notamment, de
meubles de cuisine, de salle à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bains;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement d'intérieur;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieurs;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation
en gros et au détail de tout matériel à l'état neuf ou d'occasion, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, les articles de ménage, les articles de quincaillerie, les rideaux, les antiquités, les articles
de cadeaux, les articles de décoration, les meubles, les luminaires, les articles de textile dans leur
acceptation la plus générale et la plus large ;
- les activités d'agence de publicité dans leur sens le plus large ;
- l'étude, la consultance et l'organisation de séminaire et/ou formations en matière de décoration
d'intérieur au sens large du ternie;
- la promotion immobilière résidentielle, immobilière non résidentielle et immobilière de centres
commerciaux et industriels, hôtels, zone d'activité et marchés, ports de plaisance, station de sports
d'hiver, etc... ;
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- la publication d'articles en revues spécialisées dans les matières dont question ci-avant 2.
Le tout, sous réserves des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
règlementées par la loi, lesquels s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais des
sous-traitants spécialisés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
Titre II : Capitaux propres et apports         
Article 5 : Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence    
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.   
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.          
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.          
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.     
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.            
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE             
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.             
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.         
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.        
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.           
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE            
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.  
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.             
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.     
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.       
Article 24. Répartition de l’actif net            
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.   
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur COENDERAET-POELS André Yves Jules Fernand, né à Uccle le 15 février 1957, époux
de Madame LION Carine Aline Marcelle, née à Bruxelles le 31 mai 1961, domiciliés ensemble à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Square Louisa 8, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection
de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
    1.  sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Square Louisa 8.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 :30
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire associé Raphaël de Vuyst
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration