N° d'entreprise : 0891403076
Nom
(en entier) : FERME DE WARNANT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 23
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Objet de l'acte : Modification des statuts - Adaptation au CSA avec adoption des statuts existants -
Réduction de capital
D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, notaire à Hannut, le 16 juillet 2020, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.    Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est remplacé comme suit : 
« Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe d’
administration. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue Pasteur 23.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
3. Adaptation de l’article 7 des statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 7 des statuts est remplacé comme suit : 
« La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément au Code des
sociétés et associations, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
Volet B
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. « 
 
4. Adaptation de l’article 8 des statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 8 des statuts est remplacé comme suit : 
« Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Toutefois, le conseil d'administration ne pourra accomplir au nom de la société les acquisitions et
aliénations d'immeubles, que moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant à la
majorité des deux/tiers, sans tenir compte des abstentions. 
Sous réserve de ce qui est dit ci-avant, tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale
est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément au code des sociétés et
associations.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre  d'administrateur-
délégué. »
5. Adaptation de l’article 10 des statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 10 des statuts est remplacé comme suit : 
« Le contrôle de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code
des sociétés et associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire assister par un expert-comptable dont
la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. »
6. Adaptation de l’article 16 des statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 16 des statuts est remplacé comme suit : 
« Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets. »
7. Adaptation de l’article 18 des statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 18 des statuts est remplacé comme suit : 
« En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés et
associations.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable. »
8. Adaptation des statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- - chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet
».
Volet B
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » et/ou «
dénomination »;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
9. Réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence concurence d’un million euros (1.000.000,00
€) pour le ramener de deux millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-deux euros
(2.427.992,00 €), à un million quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-deux euros
(1.427.992,00 €), sans annulation d’actions.
Cette réduction s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré. Toutefois, en vue de sauvegarder
les droits des tiers, cette réduction effectuée sur le capital libéré ne pourra être réalisée que deux
mois après la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des dispositions de l'article 7:209 du Code des sociétés et associations. La réduction du
capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Il est également précisé que cette réduction de capital se fera par le biais d’une écriture comptable
par un transfert en comptes-courants. 
10.  Modification des statuts. 
- Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme d’un million quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-
deux euros (1.427.992,00 €), il est représenté par trois cent onze mille sept cent sept (311.707)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois cent onze mille sept
cent septième de l'avoir social.
Le capital est entièrement libéré.»
- Création d’un article 5bis : pour y relater l'historique de la formation du capital.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5bis comme suit :
«  Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, notaire à Hannut, à l’
intervention de Maître Bernard DEWITTE, notaire à Bruxelles, le huit mai deux mille neuf rectifiant le
procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, précité, à l’intervention de Maître Bernard
DEWITTE, précité, le vingt-cinq juillet deux mille sept, contenant la constitution de la présente
société suite à la scission partielle de la société anonyme « Société anonyme de Warfusée »,
 l'assemblée générale extraordinaire a décidé qu’il y avait lieu de fixer le capital social à la somme de
DEUX MILLIONS QUATRE CENT-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT NONANTE-DEUX EUROS
(2.427.992 EUROS), représenté par trois cent onze mille sept cent sept (311.707) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois cent onze mille sept cent septième
de l'avoir social. 
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le 16 juillet 2020, l'assemblée
générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence d’un million euros (1.000.000,00
€) pour le ramener de deux millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-deux euros
(2.427.992,00 €) à un million quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-deux euros
(1.427.992,00 €) sans annulation de titres. »
11 . Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
L'assemblée confère tout pouvoir au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS