Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUALCODE
Allée des Freesias 5 bte 101
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « QUALCODE », à 1030 Schaerbeek, Allée des
Freesias 5 boite 101
 
Constitution – statuts – nominations
 
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 6
avril 2018, duquel il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
contiennent les dispositions suivantes :
 
1° Associés :
1/ Monsieur BELLOUTI Marwan Laurent, né à Liège, le 11 avril 1991, numéro national 91.04.11-
433.12, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Allée des Freesias 5 boite
101.
Lequel déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’officier
de l’Etat Civil compétent.
2/ Mademoiselle DERIE Céline Joëlle Yvonne Claudine, née à La Louvière, le 24 avril 1991, numéro
national 91.04.29-386.04, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Allée des
Freesias 5 boite 101.
Laquelle déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’officier
de l’Etat Civil compétent.2° Forme : société privée à responsabilité limitée
3° Dénomination : la société est dénommée « QUALCODE ».
4° Siège social : le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Allée des Freesias 5 boite 101.
5° Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger l’exécution sur le territoire Belge ou étranger des opérations
liées directement ou indirectement à la prestation de services dans divers domaines tels que la
gestion de l’information dans son sens le plus large du terme mais également :
o Acheter, créer, gérer et vendre des logiciels, des sites Web, des services, des licences, des
concepts, des patterns (brevets), des produits liés à l’informatique et à l’Internet au sens large du
terme ou toute technologie de quelque domaine que ce soit pouvant supporter ou s’intégrer à la
gestion de l’information (notamment dans les domaines de la chimie, physique, biologie (Cognitif...),
transhumaniste, spatial, Internet des objets, Robotique, Intelligence artificielle...);
o Effectuer des formations professionnelles, des séminaires et d’autres formes d’enseignement ;
o Exercer des activités de consultance (notamment conseils, coaching, programmation, gestion...) au
sens large du terme ;
o Effectuer ou participer de près ou de loin à des opérations de “Recherche et Développement” de
toute nature que ce soit;
o Acquérir, gérer, vendre, mettre à disposition des biens ou des produits quelconques (notamment
mais non exclusivement: voitures, matériel électronique, tout produit de distribution...) ;
0693993428
Volet B
o Réaliser des placements (notamment : obligations, actions, argent, ...);
o Réaliser des investissements, prises de bénéfices et acquérir des entreprises ou organisations
(Belges ou étrangères);
o Utiliser des leasings / rentings
o Acquérir, gérer, vendre des biens meubles physiques (notamment bureau, mobilier... ) et/ou
immatériels (notamment brevets, licences, marques...);
o Effectuer des fusions, groupements, associations momentanées ou non ;
o Effectuer des opérations financières immobilières ou mobilières ;
o Créer des bureaux, sièges sociaux, succursales (En Belgique ou à l’étranger)
o Exercer la sous-traitance et être sous-traité.
o Pratiquer le commerce de détail et le commerce de gros ;
o Pratiquer des activités d’importation et d’exportation ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra réaliser son objet dans n’importe quel endroit et suivant les méthodes qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut également effectuer la production, la distribution d'œuvres télévisuelles,
cinématographiques, audiovisuelles et multimédia de toutes natures, et en général toute forme
d'exploitation d'œuvres artistiques, de produits culturels et des droits y afférents, ainsi que toute
opération de nature pédagogique relative au présent objet social. L’étude, le conseil, la consultance,
l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut également effectuer toutes fonctions de consultance, de coaching et/ou de services liées
aux domaines de la stratégie, de la logistique, de la production, de la finance, de l’organisation, de la
gestion des ressources humaines, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises ou
de tout autre organisme privé ou public, quelle que soit l’activité de cette entreprise ou organisme.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
6° Capital social : le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social ; parts sociales entièrement souscrites et libérées à
concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cent euros (6.200,00€).
7° Durée : la société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle jouit de la
personnalité morale.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31
décembre suivant.
Volet B
Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2018.
11° Assemblée générale ordinaire : chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1
juin à 18 heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant
l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : la société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par
l’assemblée générale. Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en
justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
12° Nominations : sera gérant de la société :
- Monsieur BELLOUTI Marwan, prénommé;
Son mandat sera non statutaire et rémunéré.
Son mandat est octroyé pour une durée illimitée jusqu’à révocation, sauf disposition contraire prise à
simple majorité par l’assemblée générale.
Celui-ci-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 06/04/2018