frammaphone-dia Betesaled.
Nº d'entreprise : 0666 708 417
Nom
(en entier) : Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n
(en abrégé) : Comité de quartier De Wand
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue de la Brise 36 Bte 4 1020 Bruxelles Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts, de l'organe d'administration et du siège social
Les assemblées générales des 21/12/2023 et 27/06/2024 ont acté les modifications suivantes concernant
les statuts, les administrateurs et le siège social
STATUTS
TITRE 1 : Dénomination, siège social et durée
Art. 1 L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Comité de quartier-
Buurtcomité De Wand-Pagodes-n", son siège social est établi en Belgique, sur le territoire de la région
Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré à tout autre endroit, sur le territoire de la région Bruxelles Capitale, à désigner par
l'assemblée générale. Tout transfert de siège sera publié dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 : But, Objet et Activités de l'association
Art. 2 L'association a pour objet - en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique - la représentation des habitants du quartier De Wand - Pagodes étendu envers les autorités
officielles et les associations commerçantes et culturelles, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Art. 3 Son but est de promouvoir la qualité de vie dans le quartier. Elle se donne notamment quatre
objectifs principaux émanant du souci des habitants qu'elle représente, à savoir :
La mise en place de projets favorisant le vivre ensemble, la rencontre, les débats, la cohésion sociale, la
culture et la participation citoyenne ;L'environnement, compris dans son sens le plus large, et notamment
l'entretien et la propreté du quartier, la participation aux enquêtes publiques, la protection du patrimoine et la
protection de la nature ;
L'animation culturelle, sportive et de loisirs ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de
quartier ; La sécurité des personnes et des biens, comprise dans son sens le plus large et plus
particulièrement celle qui concerne les enfants et la circulation routière.
L'association peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ces
objectifs telles que la publication, les manifestations sportives, culturelles, sociales, divertissements, bals ;
cette énumération n'étant pas limitative. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à
des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de
l'objet pour lequel l'association a été constituée.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.TITRE 3 : Les membres
Art. 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout
membre, effectif ou non, par le fait de son adhésion, est réputé adhérer aux statuts, collaborer aux buts et
objet social de l'association et s'engage à les respecter ainsi que les règlements de l'association et les
modifications qui y sont apportées.
Art. 5 Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que tous les membres adhérents qui le
souhaitent. Toute nouvelle candidature doit se réaliser par voie électronique ou écrite et après paiement de la
cotisation annuelle. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois) et doit compter au moins
un membre de plus que le nombre de membres de l'Organe d'Administration.
Art. 6 Une personne morale peut être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Elle
doit représenter un intérêt culturel, une association de commerçants ou une association citoyenne.
Art. 7 L'assemblée générale, sur proposition de l'Organe, détermine annuellement la cotisation pour
chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation est de minimum 10 EUROS et ne peut excéder
250 EUROS par an et par membre.
Art. 8 Les membres effectifs composent l'assemblée générale, à l'exclusion des autres catégories de
membres,
Art. 9 Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement
à la réalisation de l'objet social. Ils ont seul droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une
voix.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois et doit dans tous les cas être supérieur aux nombres
d'administrateurs.trices. Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation.
Art. 10 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit (courrier postal ou courriel) à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives sans avoir pris la
précaution de s'en excuser ;
Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, après 2 rappels qui lui sont adressés par
courrier postal et/ou courriel ;
Le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Organe acte l'état par courrier au membre
et l'assemblée générale confirme que le membre effectif est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Constituent notamment (de manière non exhaustive) des causes d'exclusion : les manquements graves
aux présents statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les
intérêts de l'association.
L'Organe peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de bienfaisance. Dans ce cas,
une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 2 mois.
Art. 11 Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier. Leur nombre est illimité. Les
membres adhérents sont informés des activités de l'association.
Art. 12 Tout membre adhérent peut se retirer en adressant sa démission par écrit (courrier postal ou
courriel) à l'Organe d'Administration.
Art. 13 Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision de l'Organe d'Administration. Est
réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Organe
constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art. 14 Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayants droits d'un membre démissionnaire,
exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire
apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art. 15 Un registre des membres est tenu au siège social de l'association par l'Organe d'Administration. Il
mandate un membre effectif comme responsable de sa gestion. Ce dernier se tient au courant de l'ensemble
des lois protégeant la vie privée et contrôle son respect de manière la plus stricte.
Art. 16 Tout membre effectif peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les
documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe
d'Administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable à l'Organe d'Administration et
précisera les documents auxquels il souhaite avoir accés. Les parties conviennent d'une date de consultation
des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la demande.TITRE 4 Assemblée
générale
Art. 17 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le, la président.e de l'Organe d'Administration ou par l'administrateur.trice qui le.la remplace.
Chaque membre effectif dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres
adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Art. 18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence : Modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs.trices ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs.trices et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Tous les actes où les statuts l'exigent ;
L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
Art. 19 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l'exercice et du budget suivant au plus tard le 30 juin de l'année civile au siège de l'association ou en tout
autre endroit désigné par l'Organe d'Administration et qui sera indiqué sur la convocation. L'Organe
d'Administration peut décider d'inviter les membres adhérents. Ceux-ci disposent d'une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
Art. 20 L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de
l'association l'exige, par décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs.Art. 21 L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou par
mail adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par le, la président.e ou le, la
secrétaire, au nom de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu et l'heure de la réunion. L'assemblée
générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à l'exception des décisions se rapportant à
la dissolution ou aux modifications statutaires.
Art. 22 L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi en décide
autrement.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 23 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés en règle de
cotisation.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté vers une autre assemblée générale qui se tiendra au plus tard
60 jours après.
Le scrutin est secret si l'Organe d'Administration ou au moins 1/3 des membres le demandent. Toute
personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l'ordre du jour.
Art. 24 Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées sur l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint et pour
autant qu'au moins 2/3 (deux tiers) des membres soient présents ou représentés par une procuration écrite.
Chaque membre présent ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à cette première assemblée, l'Organe d'Administration
convoquera une seconde assemblée qui pourra décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Art. 25 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le,
la président.e et par le, la secrétaire : ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le, la président.e de
l'organe au plus tard dans le mois qui suit la demande.
TITRE 5 Organe d'Administration
Art. 26 L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois
administrateurs.trices au moins et huit membres au plus, choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité de deux tiers
des membres présents. En cas de vacance du mandat d'un, une ou de plusieurs administrateurs.trices, les
administrateurs.trices restants.es continuent à former un organe ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe
était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs.trices restant ne soit pas inférieur au
minimum fixé statutairement.
Un, une administrateur.trice peut être désigné.e pour pourvoir à une vacance survenue au cours de
mandat. Il, elle ne sera nommé.e que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci, sous réserve
d'approbation par la prochaine assemblée générale.
Art. 27 Les candidatures motivées doivent être présentées au plus tard cinq jours ouvrables avant la tenue
de cette assemblée générale.
Art. 28 Les administrateurs.trices sont nommés.es par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs.trices sortants.es
sont rééligibles deux fois avec la possibilité de se représenter 3 ans plus tard. Ils, elles sont en tout temps
révocables par elle.
Art. 29 L 'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un,e président.e, le cas échéant, un.e vice-
président.e. En cas d'empêchement du,de la président.e, c'est le, la vice-président.e ou, à défaut, le, la plus
âgé.e des administrateurs.trices qui assumera ses fonctions. à moins que le.la président.e n'ait, lui.elle-même,
désigné un.e des autres administrateur.trice pour le.la remplacer dans cette éventualité.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres, ou en dehors de son sein, un.e secrétaire, un.e
trésori.er.ère ..
En cas d'empêchement temporaire du, de la secrétaire ou du, de la trésorier.ère, l'Organe d'Administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire
Art. 30 L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du, de la président.e, du, de la secrétaire ou
de deux administrateurs.trices. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation de l'Organe
d'Administration est envoyée par lettre ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion
de l'Organe d'Administration. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 31 Les administrateurs.trices exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association sur base de pièces justificatives.
Art. 32 Les administrateurs.trices, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 33 Les rôles de président.e, de secrétaire et de trésorier.ère ne sont pas compatibles avec les
fonctions suivantes : Mandataires politiques, élus.es par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, par
suffrage universel organisé par les élections communales, régionales, fédérales et européennes.
Art. 34 La démission et/ou l'exclusion d'un.e administrateur.trice se déroule conformément à la Loi du 27
juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations et le nouveau CSA (Code des Sociétés et des Associations)
entré en vigueur en 2019.
Art. 35 Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administrati a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de l'Organe d'Administration.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tout biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés
(membres effectifs) ou non , nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
L'Organe d'Administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
Il peut désigner parmi ces membres, ou en dehors de son sein, une.e responsable de la communication,
un.e chargé.e de projets, un.e secrétaire adjoint.e, un.e secrétaire-trésori.er.ère.
Le,la président.e est chargé.e notamment de présider l'Organe d'Administration. Le, la secrétaire est
notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il,elle
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
de commerce compétent.
Le, la trésorier.ère est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique.
L'Organe d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais si ce
quorum n'est pas atteint à la première réunion, l'Organe d'Administration, sur seconde convocation, délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les administrateurs.trices qui
s'abstiennent au vote sont considérés.es comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, le point est reporté à une assemblée générale qui se tiendra au plus tard dans les 30 jours.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect patrimonial ou
moral qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe
d'Administration ne prenne la décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès verbal de l'Organe d'Administration qui doit prendre la décision. Il n'est pas
permis à l'Organe d'Administration de
déléguer cette décision.
L'Administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit dans l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le.la
président.e et par le.la secrétaire ainsi que par tout administrateur.trice qui en manifeste le désir. Ils doivent
être soumis à l'approbation de l'Organe d'Administration. Ce registre est conservé au siège social.
Art. 36 Représentation
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, par le.la président.e du dit Organe.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'Organe d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le.la président.e de l'Organe d'Administration ou
l'administrateur.trice qui le.la remplace.
TITRE 6 Dispositions diverses
Art. 37 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre.
Art. 38 Les comptes et budgets sont présentés, éventuellement à l'intervention du.de la trésori.er.ère, par
l'Organe d'Administration, sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au
plus tard fin juin de chaque année.
Art. 39 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation
régissant les associations sans but lucratif
Art. 40 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le.la ou les liquidat.eurs.rices
et détermine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite à une association se situant dans la zone géographique de la
présente association et dont les activités sont conformes à l'objet des présents statuts.
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Art. 41 Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être instauré et modifié par l'Organe d'Administration à la
majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets
de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres de l'Organe
d'Administration par écrit (courrier postal ou courriel) dix jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.
Art. 42 Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que
le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à
l'assemblée
ORGANE D'ADMINISTRATION
Sont démissionnés :
FABRY Benjamin, Avenue du Fusairi 58 bte 1 J020 Bruxelles, né fe 13/12/1987 à Ottawa
MARTINS CABRITA David, Avenue Mutsaard 73 bte 73 1020 Bruxelles, né le 01/04/1985 à Lausanne
MYAUX Georges, Avenue du Forum 15 bte 9,1020 Bruxelles né te 12/11/1948 à Aix-la-chapelle
VAN CROMBRUGGEN Tim , Avenue de ta Brise 36 bte 4 1020 Bruxelles, né le 16/02/1990 à Duffel
Sont nommés :
GUILMOT Aline, chemin du Rossignol 43 1120 Bruxelles, née le 16/04/1983 à Anderlecht
THOREAU Nicolas avenue des Pagodes 246 Bte 3 1020 Bruxelles, né le 3/01/1975 à Alger
!Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :
DUPONT Aline, Avenue du Fusain 58 bte 1 1020 Bruxelles, et secrétaire, née le 13/01/1991 à Berchem-
Sainte-Agathe
GUILMOT Aline, chemin du Rossignol 43 1120 Bruxelles, née le 16/04/1983 à Anderlecht
LE BRETON Gaelle, Avenue de Versailles 20 1020 Bruxelles et trésorière, née le 20/05/1988 à Lorient
THOREAU Nicolas avenue des Pagodes 246 Bte 3 1020 Bruxelles , né le 3/01/1975 à Alger
VAN GIJSEGEM Frédérique, Avenue de l'Amarante 31 1020 Bruxelles et présidente, née le 27/10/1954 à
Bruxelles
SIEGE SOCIAL
Le siège social est tranféré de l'avenue de ta Brise 36 bte 4 1020 Bruxelles (Laeken) à l'avenue de
l'Amarante 31 1020 Bruxelles.
Bruxelles le 28 août 2024
VAN GIJSEGEM Frédérique
Administrateur et Présidente