N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : La Menuiserie Bertrand
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, Rue le Marais 15 Bte G
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 29 décembre 2011, il résulte 
que : 
1) Madame REMACLE Carine Alice Marie Ghislaine, née à Huy, le dix octobre mille neuf cent soixante-
deux, épouse de Monsieur BERTRAND Jean-Claude Auguste Marie-Thérese Ghislain, né à Evrehailles, le 
trente-et-un janvier mille neuf cent soixante, domiciliée Huy, Rue Delperée, 14. (registre national 621010-060-
42) 
Mariée à Huy, le treize août mille neuf cent quatre-vingt-trois sous le régime légal suivant contrat de mariage 
reçu par Maître Jean Misonne, Notaire à Huy le seize mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, régime non modifié 
à ce jour tel qu'elle le déclare.
2) Monsieur BERTRAND Christopher Philippe Albert François Ghislain, né à Huy, le vingt-cinq décembre mil 
neuf cent quatre-vingt-quatre (Registre national 84.12.25-117.11), célibataire, domicilié à Wanze, Chaussée de 
Tirlemont 1/B.
ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «La 
Menuiserie Bertrand».
Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue le Marais, 15/G.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la fabrication et la 
commercialisation (achat et vente), le placement, notamment de ferronnerie de cheminées décoratives, de 
volets et châssis métalliques, en PVC, en bois, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de parquets, escaliers 
et de portes en toutes matières.
- la construction d’immeuble à ossature bois.
- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure.
- le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières 
plastiques et métalliques.
- le placement, la fabrication, la restauration et le commerce de tous éléments intérieurs à la construction, de 
tous éléments de décoration ou d'ameublement
- la fabrication, le placement, le commerce et la restauration de tous meubles, de cuisines équipées, de salle 
de bains, de dressing et de placards ; le placement et l’installation d’électroménagers.
- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique;
- Aménagement de jardins et terrasse, et réalisations de travaux divers de démolition.
- L’achat et la vente de tous articles de décoration d’intérieur ou de jardin ainsi que toutes activités liées à ce 
domaine.
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut 
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles 
sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
0842263470
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune deux/centième (1/200éme) de l’avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire 
par les comparants. Ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire, le capital social est libéré à concurrence de 
7.000 euros, en sorte que Madame Carine REMACLE reste tenue de libérer 9.700 euros et Monsieur 
Christopher BERTRAND, 3.300 euros.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième samedi du mois de juin, à 
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille treize.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait des 
présentes et se terminera le 31 décembre 2012.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à deux.
Sont nommés à cette fonction :
a) Madame REMACLE Carine, née à Huy le dix octobre mille neuf cent soixante-deux (numéro national : 
621010-060-42), domiciliée à 4500 Huy, Rue Delperée 14.
b) Monsieur BERTRAND Christopher, né à Huy le vingt-cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre 
(numéro national : 841225-117-11), domicilié à 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont(WAN) 1/B.
Ils déclarent accepter cette fonction. Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée qui prendra fin 
par leur démission ou leur révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée 
générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui 
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le  
1er octobre 2011 par les comparants, préqualifiés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura 
acquis la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps une expédition de l’acte.