N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Van Der Digital
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de Floréal 156
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L'an deux mille dix-huit, le 26 octobre se sont réunis :
1. Monsieur MOINE Bertrand, de nationalité française, né à Neuilly-Sur-Seine (France) le 2 juin 1985 , domicilié
au 22 Rue de la Harpe à 75005 Paris (France). 
Et
2. Monsieur ARNOL Romain, de nationalité française, né à Lomme le 4 février 1982, domiciliée au 8 Rue
Beaumarchais à 93100 Montreuil (France) .
Voulant former entre eux une société régie par les statuts suivants :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de Société en Noms Collectifs. Elle est dénommée « VAN DER DIGITAL ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi au 156 Avenue de Floréal à 1180 Uccle (Bruxelles).
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou d’une région de Belgique de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Un transfert du siège social dans tout autre lieu devra être acté par décision unanime des associés.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Le développement de réseaux relationnels à des fins professionnelles, culturelles ou associatives. Dans ce
cadre, elle peut faciliter ou diffuser l’accès à toute information sous quelque forme et sur quelque support que ce
soit. Elle peut aider des porteurs de projets à trouver des consultants et des experts capables d’épauler les
projets pour les faire aboutir.
La société peut louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y organiser des espaces de coworking afin de faciliter
et dynamiser les contacts entre entrepreneurs.
La société peut organiser toutes formations ou agir comme coach en rapport avec les activités décrites ci-avant.
La société peut louer, sous-louer, acheter ou vendre tout matériel informatique, matériel électronique, matériel
domotique, matériel de communications et de télécommunications.
La société peut également réaliser toutes opérations à caractère immobilier (achat, vente, développement
immobilier, promotion immobilière, commercialisation et gestion). Elle peut opter pour le régime de marchand de
biens et/ou de constructeur professionnel.
La société peut fournir tous services de conseils ou d’études en gestion et organisation d’entreprise, en
commercialisation de produits et services, en définition de stratégie commerciale et marketing, en gestion des
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ressources humaines.
La société peut fournir des services électroniques à destination des personnes morales et des personnes
physiques, comme par exemple et sans que cette liste ne soit limitative, le développement de site web,
l’hébergement de données, le développement d’E-commerce,…
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux euros (� 2,00), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
Ce capital est entièrement libéré comme suit :
Monsieur Bertrand MOINE souscrit 100 parts et libère une somme d’un euro ;
Monsieur Romain ARNOL souscrit 100 parts et libère une somme d’un euro.
 
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de
la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un
suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
leur désignation en qualité de représentant.
 
Article 9 : POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à quinze
(15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 15 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 18 : LIQUIDATION - PARTAGE
La société sera dissoute si l’Assemblée Générale le décide à une majorité simple des associés possédant au
moins trois quarts de l’avoir social conformément aux articles 183 à 195 du Code des Sociétés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés au prorata de leur participation dans l’avoir social.
 
Article 19 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2020
.
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à cette fonction:                     
- Monsieur MOINE Bertrand, prénommé
ici présents et qui acceptent.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est gratuit.               
 
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation et ce depuis le 11 octobre 2018.
 
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SC SPRL Excellium Solution, ayant son siège
social à 1180 Uccle, Avenue de Floréal 156, représenté par Xavier van Aerssen afin d'assurer l'inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
van Aerssen Xavier
mandataire