N° d'entreprise : 0415561856
Nom
(en entier) : LES SABLIERES DE WAUTHIER - BRAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 12
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 28 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « LES SABLIERES DE WAUTHIER-BRAINE», dont le siège est
établi à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88 boite 12, a décidé :
d’adopter un nouveau texte des statuts, pour les mettre en ligne avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit (reproduit en extrait):
Forme – dénomination
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "Les Sablières de Wauthier-Braine".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet l'extraction et la vente de sables et le commerce en gros et en détail de
matériaux de construction.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, suivant les matières et selon les modalités
autogestionnaires, et ce avec tous tiers, institutions publiques ou privées.
Elle peut, d'une manière générale faire toutes opérations commerciales, financières, civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou
développer son activité sociale.
Durée
La durée de la société n'est pas limitée.
Capital
Le capital, fixé à soixante-deux mille euros (EUR 62.000,00) est représenté par neuf mille (9.000)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf millième du capital (1/9.
000iéme), toutes entièrement libérées.
Admnistration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs
sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsque l'assemblée générale des actionnaires constate qu'elle ne compte pas plus de
deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus
de deux actionnaires.
L'assemblée détermine le nombre d'administrateurs. Les administrateurs sortants sont indéfiniment
rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection
définitive ; l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
La société est représentée dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement;
    •  soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit annuellement le quatrième mardi du mois de
mai, à 13 heures, à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Représentation
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être actionnaire lui-même.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par
écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit Lie télécommunication et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son
siège, le nombre d'actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le
sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le
délai de validité du formulaire. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Les actionnaires, propriétaires d'actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative seulement. En
l'absence de prescriptions spéciales décidées par le conseil d'administration et reprises dans les
convocations, ils devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital. L'assemblée décide, sur proposition du
conseil d'administration, de la répartition du solde.
Les dividendes éventuels sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration pourra également décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, même avant la clôture de l'exercice social. Il se conformera aux dispositions légales en la
matière. Tous dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société.
Ils sont versés au fonds de réserve légale.
Disssolution-Liquidation-Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des actions, proportionnellement à la
part du capital qu'elles représentent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : Expédition, 1 procuration, 1 renonciation, rapport, historique + coordination.
I. RAES