N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des jeunes de Mussy-la-Ville
(en abrégé) : AJM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Late, Mussy 7
6750
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Musson (Mussy-la-Ville)
Statuts Association des jeunes de Mussy-la-Ville.
 
Les soussignés:
- Président : Nadin Cassian, né à Virton le 6 mai 1994 de nationalité belge. 7 Rue Late, Mussy-la-Ville, Musson
6750;
- Trésorier : Mathieu Romain, né à Virton le 13 juin 1994 de nationalité belge. 11 Rue du Viné, Mussy-la-Ville,
Musson 6750.
- Secrétaire : Pierre Guillaume, né à Arlon le 13 janvier 1995 de nationalité belge. 11 Rue de la Fontaine,
Baranzy, Musson 6750
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse du siège social : 7 Rue Late, Mussy-la-Ville Musson 6750
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée Association des jeunes de Mussy-la-Ville: ou AJM en abrégé.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Rue Late 7  Mussy-la-Ville Musson 6750.
 
Article 3 : Objet social
L'association a pour objet :
Dynamiser le village.
L'association pourra organiser des animations, des soirées, ouvrir un club des jeunes, des stages ou réunions
rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quel qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
0534800491
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission sont stratifiées par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas dedroit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 
Article 6 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 7 : Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le Comité permanent
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 : Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat débute à la création de l’asbl et le jour après
l’élection. Il prend fin par révocation.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités estprésenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présent ou représenté, nommer, à titre provisoire, un membre du Comité permanent qui achève le
mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée
générale.
 
Article 9 : Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loiou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque lesmembres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 10 : Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 11 : Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en mars, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pourextrait conforme par le Secrétaire.
 
 
Article 13 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 14 : Exercice social
L'exercice social commence le premier jour de la constitution de l’asbl.
 
Article 15 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article : 17 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Nominations :
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent Nadin
Cassian, Pierre Guillaume et Mathieu Romain qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
Président, secrétaire et trésorier qui acceptent.
Fait à Mussy-la-Ville, en six exemplaires, le 29 Mai 2013.