N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RESIDENCE NADINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félix Chaumont 27
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
« RESIDENCE NADINE »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Félix Chaumont, 27
 
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
huit avril deux mil dix-neuf, il résulte que :
 
    1.  FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
 
A. Monsieur Dabee Claude Albert Roger Marie Ghislain, né à Aye le 20 octobre 1967, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4550 Nandrin, Rue des
Peupliers 13.
B. Monsieur Dabée Romain Willy Cécile Pascal Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 26 juillet 1994,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4550
Nandrin, Rue des Peupliers 13.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « RESIDENCE
NADINE », dont ils ont déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
    1.  SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Félix Chaumont, 27.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
    2.  OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte d’autrui,
sans pour autant que l’énumération qui suit puisse être interprétée comme se voulant exhaustive,
toutes opérations se rapportant directement ou à :
 
    •  La gestion administrative, l’exploitation, l’organisation et la direction de maison de repos, centres
0724790136
Volet B
de soin à domicile, hopitaux ou maison d’accueil ou d’hébergement pour personne en difficulté
sociale prolongée ou non,
 
    •  Le recrutement et la formation du personnel suivant les pathologies
 
    •  la consultance en gestion de maison de repos, l’administration d’une ou plusieurs maisons de
repos et de soins, établissements d’accueil pour personnes âgées ou moins valides physiquement
ou mentalement ;
 
    •  Le développement, la conception et la réalisation de tous services, produits et assistance, aide à
l’autonomie des personnes hébergées, ou non en maison d’accueil
 
    •  Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
    1.  DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
 
    2.  CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) par part sociale, comme suit :
A. Monsieur DabEe Claude, prénommé, quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour neuf mille cent
quatorze euros (9.114,00 €) ; 49.-
 
B. Monsieur DABEE Romain, prénommé, cinquante-et-une (51) parts sociales, soit pour neuf mille
quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €); 51.-
 
ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), soit l’intégrité du capital social : 100.-
 
Les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
 
    3.  REGISTRE DES PARTS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
    4.  GESTION – REPRESENTATION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
Volet B
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’
article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le dernier lundi de juin.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    2.  EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication
conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
    3.  REPARTITION DES BENEFICES
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    4.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
Volet B
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
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12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu'au 31 décembre 2019.
La première assemblée ordinaire se tiendra en juin 2020.
Les fondateurs déclarent ratifier toutes les opérations faites pour compte de la société en formation
depuis le premier avril 2019.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à deux gérants non statutaire nommé sans limitation de durée, en
tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur DABEE Claude et Monsieur DABEE Romain, prénommés.
Qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose.
c) Le mandat sera gratuit sauf décision contraire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
 
4. Pouvoirs
Monsieur DABEE Claude et Monsieur DABEE Romain, gérants, ou toute autre personne désignée
par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’
exécution du mandat qui leur est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du huit avril deux mil dix-neuf