Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREISCH PARTICIPATIONS
Allée des Noisetiers 25
4031 Liège
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé le 8 juin 2017 par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur de VILLE de GOYET, Vincent Marie Henry Armand Ghislain, né à Huy le 27 janvier
1956, domicilié à 4500 Huy, Rue Rioul 46 ;
    2.  Monsieur DEMORTIER, Luc Joseph Yves Marie Ghislain, né à Namur le 24 janvier 1970,
domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Floreffe,Spy 77 ;
    3.  Monsieur SERVAIS, Vincent Fernand Michel, domicilié à 4020 Liège, Quai Churchill 5 ;
    4.  Monsieur DEL FORNO, Jean-Yves Pierre Liliane, domicilié à 1320 Beauvechain, Avenue des
Pruniers, H.-M. 7 ;
    5.  Monsieur BAAR, Pierre Michel Jean-Marie, domicilié à 4877 Olne, Fosses Berger 17 ;
Ont constitué une société civile ayant la forme de la société coopérative à responsabilité limitée,
dénommée « GREISCH PARTICIPATIONS » ayant son siège à 4031 Angleur, Liège Science Park,
Allée des Noisetiers,25.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier.
La part fixe du capital s'élève à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) euros libérée à
concurrence d’un montant de six mille quatre cent soixante (6.460) euros.
Les 380 parts représentant la part fixe du capital s’élevant à 18.550 euros sont souscrites
intégralement et libérées à concurrence d’un montant total de 6.460 euros par un versement en
espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque
suivant attestation du 7 juin 2017, comme suit :
    •  Monsieur Vincent de VILLE de GOYET, à concurrence de 112 parts sociales ;
    •  Monsieur Luc DEMORTIER, à concurrence de 73 parts sociales ;
    •  Monsieur Vincent SERVAIS, à concurrence de 73 parts sociales ;
    •  Monsieur Jean-Yves DEL FORNO, à concurrence de 61 parts sociales ;
    •  Monsieur Pierre BAAR, à concurrence de 61 parts sociales
 
S T A T U T S
 
TITRE I : FORME-DENOMINATION-DUREE
ARTICLE 1 : FORME
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2 : DENOMINATION
La société est dénommée « GREISCH PARTICIPATIONS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales
0676688133
Volet B
"SCRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM »
suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
et du numéro d’entreprise. 
 
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège social est établi à 4031 Angleur, Liège Science Park, Allée des Noisetiers,25.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 4 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la prise de participations sous toutes ses formes dans toutes sociétés belges ou
étrangères, la souscription, l’acquisition, et même l’aliénation d’actions, d’obligations, de bons et
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’administration et la mise en valeur de tout
portefeuille qu’elle pourrait posséder.
La société a également pour objet toutes prestations de services généralement quelconques en ce
compris l’exercice de tout mandat d’administrateur ou autres, rémunérés ou non.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
ARTICLE 6 : CAPITAL
Le capital est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
ARTICLE 7 : REPRESENTATION
Le capital est représenté par des parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Le capital est, à ce jour, représenté par 380 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/380ème de l’avoir social.
 
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en
cas d'indivision ou de démembrement, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne agréée par la société conformément aux statuts ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité
des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité
d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du
code des sociétés ou aux dispositions statutaires.
Toute cession de parts, sous quelque forme que ce soit, doit être préalablement autorisée, sous
peine de nullité, par le conseil d’administration, statuant à la majorité des 75 %. 
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE  
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leur apport. Il
n'existe entre eux ni solidarité ni indivisibilité.
Volet B
 
         TITRE III:ASSOCIES
            ARTICLE 10 : ASSOCIES
Ne peuvent être associés, par souscription au capital initial ou à une augmentation de capital, par
cession entre vifs, par transmission successorale ou autrement, que :
            1) Les signataires de l'acte de constitution,
2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d’administration
statuant à la majorité des 75 %. Le conseil d’administration statue souverainement et n’a pas à
motiver sa décision.  
 
ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés perdent cette qualité par la cession de toutes leurs parts, par la démission, l'exclusion
ou le décès.
 
            ARTICLE 12 : DEMISSION ET RETRAIT
            Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les trois (3) premiers mois de l'exercice social. Les conventions conclues entre les associés
peuvent limiter ce droit.
            En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a
pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois (3).
            L’associé démissionnaire a le droit d’obtenir le remboursement de la quote-part du capital
libéré que représentent ses parts sociales, sous déduction de tout versement non encore effectué. 
 
ARTICLE 13 : EXCLUSION 
Tout associé peut être exclu pour justes motifs par le conseil d’administration.
L'exclusion est prononcée par le conseil d’administration. Celui-ci se prononce à la majorité des
SEPTANTE CINQ (75) pour cent.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
dans le mois de l'envoi, par le conseil d’administration, d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370, §2 du Code des Sociétés.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d’administration, dans les
quinze (15) jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Pourront notamment être considérés comme justes motifs au sens de l'alinéa 1erdu présent article
les événements et motifs suivants :
    •  le non respect des conventions d'associés et autres règlements ou conventions internes ;
    •  l’arrêt complet volontaire de l'activité professionnelle pendant plus de douze mois. 
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 14 : ADMINISTRATEURS
    1.  Administrateurs :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés, désignés par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les l'onctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
 
    1.  Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société :
L'administrateur ou, s'il y en a plusieurs, le Conseil d'Administration en tant qu'organe collégial, dans
le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition et peut signer tous
Volet B
actes intéressant la société.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est valablement représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs-délégués.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers des décisions préalables du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
ARTICLE 15: REMUNERATION DES MANDATS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera gratuit.
 
ARTICLE 16 : SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères prévus par le titre VII du livre IV du Code des
Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle sont exercés
conformément aux articles 164 et suivants du code des sociétés.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE  
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
ARTICLE 18: CONVOCATION
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par lettre recommandée adressée quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, le quatrième vendredi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable qui suit, à onze heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 19 : VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
ARTICLE 20 : REPRESENTATION  
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
 
ARTICLE 21: PRESIDENCE
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le
plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
ARTICLE 22 : DELIBERATIONS  
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
Volet B
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 381 et suivants du Code des sociétés.
 
ARTICLE 23 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf
opposition de leur part.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
ARTICLE 24 : PROROGATION
Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)
semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VI: EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
ARTICLE 25 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Chaque année l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
 
ARTICLE 26 : AFFECTATION
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions du code des sociétés.
 
TITRE VII: DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 27 : DISSOLUTION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 28 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareilles nominations, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en
fonction formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
 
ARTICLE 29 : REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
ARTICLE 30 : DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.
 
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
L’AG a ensuite pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
         1°      Clôture du premier exercice social
                        Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
         2°      Première assemblée générale
         La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2019.
 
         3°      Administrateurs
Sont appelés à cette fonction :
    1.  Monsieur Vincent de VILLE de GOYET,
    2.  Monsieur Luc DEMORTIER,
    3.  Monsieur Vincent SERVAIS,
    4.  Monsieur Jean-Yves DEL FORNO,
    5.  Monsieur Pierre BAAR,
Ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ils sont nommés jusqu'à révocation ou démission.
Les administrateurs reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
        
4°      Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition de l’acte de constitution du 8 juin 2017
 
Notaire Alexandre CAEYMAEX