Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOTSTEP
Avenue du Prince Héritier 24
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 6 juillet 2016 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
résulte ce qui suit :
A- CONSTITUTION
Messire Raphaël Alain Gérard Baudouin Philippe Marie Ghislain Comte d’URSEL, né à Uccle le 6
juin 1974, et son épouse Madame Laetitia Marie-Paule Alfonsine van WIJCK, née à Anvers le 31
mars 1975, domiciliés ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Prince Héritier 24.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DOTSTEP".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Raphaël d’URSEL, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€) euros, soit
cinquante (50) parts ;
- par Madame Laetitia van WIJCK, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€) euros, soit
cinquante (50) parts.
Ensemble: cent (100) parts, soit pour.dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“DOTSTEP ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Prince Héritier 24.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
1. toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching individuel ou en
entreprise, activités liées à la communication, à l’informatique, aux domaines de la finance, au
management et à l’organisation d’évènements, et le conseil en marketing et en gestion d’entreprise ;
0658808162
Volet B
2. la production et la commercialisation de toutes prestations de services en matière de
communication ainsi que tous biens et/ou services associés, conseils, assistance, en ces matières ;
3. la réalisation, la production, la diffusion de livres, ebooks et de reportages photos et vidéos, y
compris par drone ;
4. la création de présentations multimédias, sur tous supports,
5. la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien
de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des universités, des
entreprises, des particuliers, …
6. le conseil, la gestion et la mise en place de projets informatiques ;
7. toute activité de consultance en matières specialisees, scientifiques et techniques ;
8. la production, la vente de tout service ou produit numérique par support internet, résaux sociaux,
… et la mise en place et l’exploitation de toute plateforme internet ;
9. l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l’organisation, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières;
10. la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil
en investissement immobilier, l’activité de marchand de biens.  Elle pourra cautionner ou avaliser
tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à
la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers
pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre
compte à court, moyen ou long terme;
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 18 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai 2018.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Raphaël d’URSEL et Madame
Laetitia van WIJCK prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin DEKEYSER, notaire associé
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif.
Volet B