N° d'entreprise :
0423195162
Dénomination :
(en entier) :
L.T.C. CIRCUIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Liedekerke 59
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Charles DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est sis à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen), le
quatre décembre deux mil dix-huit, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être
déposé au greffe du tribunal de commerce, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire de la
société privée à responsabilité limitée “L.T.C. CIRCUIT”, ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode, rue de Liedekerke 59, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0423.195.162, a décidé ce qui suit :
1. de modifier l’article 2 des statuts suite au transfert du siège social de Saint-Josse-ten-Noode (1210
Bruxelles), rue Willems 14 boîte 211, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke 59, décidé
par le gérant le 15 novembre 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 février suivant, sous
le numéro 18027089.
Le premier alinéa de l’article 2 des statuts est modifié comme suit:
« Le siège social est fixé à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke 59. »
2. de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de trente mille euros (€ 30.000,00),
pour le ramener de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (€ 49.578,70) à
dix-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (€ 19.578,70), sans annulation des parts
existantes mais par réduction du pair comptable des parts existantes et par remboursement à l’
associé unique.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, le remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
La réduction du capital a pour objectif de rétablir l’équilibre entre le capital et les besoins financiers
de la société pour la réalisation de son objet social.
D’un point de vue fiscal cette réduction de capital sera imputée conformément aux dispositions de la
loi du 25 décembre 2017 relative à la réforme de l’impôt des sociétés, telle que publiée au Moniteur
Belge du 29 décembre 2017. Le cas échéant, la société devra retenir le précompte mobilier dû.
3. de conférer tous pouvoirs au gérant pour l’exécution de la réduction de capital sous les formes qu’
il jugera appropriées.
Le remboursement ne peut être effectué qu’après l’écoulement du délai de deux mois après la
publication de la décision aux annexes du Moniteur belge tel que prévu par l’article 317 du Code des
Sociétés et ce pour autant, conformément audit article, que d’éventuels créanciers n’y aient pas fait
obstruction.
4. de modifier l’article 5 des statuts comme suit:
« Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à dix-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (€ 19.578,70). Il
est représenté par mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire C. DECKERS
Sont déposés
- statuts coordonnés
Volet B