N° d'entreprise : 0400 471 428
Dénomination
(en entier) : Entreprises Jacques Delens
(en abrégé) : EJD
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue du Col-Vert, 1 - 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Pouvoirs
Extrait du PV du Conseil d'Administration du 14 septembre 2022:
Les pouvoirs précédemment accordés par le Conseil d'Administration sont annulés et remplacés par les
suivants à partir du 14 septembre 2022 sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux Administrateurs de la
société en vertu des articles 21 et 27 des statuts. Le Conseil délègue les pouvoirs définis ci-après aux personnes
suivantes, avec pouvoir de subdélégation spécial :
Liste A
GABELI SRL (0752.811.654) représentée par Monsieur Hans Beerlandt, Administrateur.
Monsieur Marc JOWAY, Domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Administrateur.
ALTHIEL SRL (0745.958.011) représentée par Monsieur Pierre Sironval, Administrateur
Monsieur Jean POLET, domicilié à NL-4835 KJ Breda, Administrateur,
Mark BEYST - Consultancy bv (0502.422.485), représentée par M. Mark BEYST, Administrateur
Monsieur Etienne BANSE, Domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Administrateur délégué.
Monsieur Alain LOBET, Domicilié à 1190 Forest.
Monsieur Pierre VELAERTS, Domicilié à 1300 Wavre.
Liste B :
Monsieur Martin FRANCOIS, Domicilié à 1755 Kester.
Monsieur Philippe HAIM, Domicilié à 3040 Huldenberg.
Liste C :
Monsieur Benoît ARNOLD, Domicile à 1170 Watermael-Boitsfort.
Monsieur Vincent DE MAEYER, Domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
Monsieur Arnaud DECKERS, Domicilié à 1476 Houtain-le-Val.
Monsieur Arnaud DECLEVE, Domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Monsieur Pascal HAYERT, Domicilié à 5150 Floreffe.
Madame Nathalie HENRY, Domiciliée 5100 Jambes.
Monsieur Philippe LINARD, Domicilé à 1150 Bruxelles.
Monsieur Baptiste MEUNIER, Domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux.
Monsieur Hugues MICHAUX, Domicilié à 1348 Louvain-la-neuve.
Monsieur Adrien MORELLI, Domicilié à 1140 Evere.
Monsieur Christian VANDAELE, Domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort.
Liste D :
Monsieur Jean-Claude FLORANI, Domicilié à 1050 Ixelles.
Madame Maria GIUNTA, Domiciliée à 1160 Auderghem.
Madame Sandra POCHE, Domiciliée à 1030 Bruxelles.
Monsieur Robert VANDER BRACHT, Domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Liste E :
Monsieur Aris AFSAR, Domicilé à 1150 Bruxelles.
Monsieur Johan CEUPPENS, Domicilié à 2812 Muizen.
Madame Anne DATH, Domiciliée à 7080 Frameries.
Monsieur Fabrice DE SCHYVER, Domicilé à 1620 Drogenbos.
Monsieur Joël FAVIER, Domicilié à 7170 Manage.
Monsieur Benoit GOENS, Domicilié à 1390 Grez-Doiceau.
Monsieur Alexandre GUISE, Domicilié à 5362 Achet.
Monsieur Pascal HANNON, Domicilié à 1050 Ixelles.
Madame Sophie LECHIEN, Domiciliée à 1000 Bruxelles.
Monsieur Marc PINCHART, Domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Monsieur Jean-Louis RIMBOLD, Domicilié à 1651 Lot.
Monsieur Olivier THIRY, Domicilié à 5030 Gembloux.
Monsieur David WILFART, Domicilié à 1390 Nethen.
Madame Vladislava ZAMATOVA, Domiciliée 1950 Kraainem.
Liste F :
Madame Karla CRAEYNEST, Domiciliée à 1461 Haut-Ittre
Liste G :
Mademoiselle Le Diep Khanh NGUYEN, Domiciliée à 1081 Bruxelles.
A) Pouvoir est donné, sans limitation de montant, à deux personnes de la liste A agissant conjointement, de
poser tout acte de gestion journalière, et notamment :
·de signer tous cautionnements ou garanties généralement quelconque, à l'exception des garanties sur fonds
de commerce, qui seraient exigés pour toutes adjudications ou entreprises de travaux effectués pour le compte
de toutes personnes physiques ou morales ;
·de débattre, clore et arrêter tous comptes, encaisser et payer toutes sommes en principal, intérêts et
accessoires, consentir toutes subrogations ou délégations, donner mainlevée ;
·de tirer et signer tous mandats, versements, accréditifs, souscrire tous effets de commerce, tirer et accepter
toutes traites, lettres de change et warrants, signer tous endossements, acceptations et avals, opérer tous dépôts
ou retraits de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittance et décharge ;
·de signer tous baux, options, compromis et actes d'achat de biens immeubles ;
·de vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles ;
·d'émettre les demandes d'ouverture de crédit auprès des banques.
B) La correspondance journalière de la société et les actes relatifs à la gestion courante seront valablement
réalisés conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste A ou B.
Toutefois, le courrier normal, concernant le suivi en cours de chantier, vis-à-vis des sous-traitants ou des
fournisseurs, sera signé conjointement par une personne de la liste A ou B et une personne de la liste A, B, C ou
E.
C) Les candidatures, offres, devis, soumissions, contrats, pour tous travaux, tant publics que privés, seront
signés sans limitation de montant, conjointement par une personne de la liste A.
D) Les commandes et achats de biens d'investissement seront signés :
·sans limitation de montant, conjointement par deux personnes de la liste A ;
·pour des montants n'excédant pas cent vingt-cinq mille euros, conjointement par une personne de la liste A
et une personne de la liste A, B, ou C ;
·pour des montants n'excédant pas dix mille euros, conjointement par une personne de la liste A ou B et une
personne de la liste A, B, C ou E.
E) Les commandes aux fournisseurs et sous-traitants concernant des achats de matières premières et de
tous autres produits ou services nécessaires aux chantiers, seront signées :
·sans limitation de montant, conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste A ou B ;
·pour des montants n'excédant pas cent mille euros, conjointement par une personne de la liste A ou B et une
personne de la liste A, B ou C ;
·pour des montants n'excédant pas vingt-cinq mille euros, conjointement par une personne de la liste A, B,
et une personne de la liste A, B, C, E ou F.
F) Les contrats de location d'immeubles ou de machines, en vue de l'exploitation de chantier, seront signés:
·Pour des locations d'immeubles, sans limitation de montant, conjointement par deux personnes de la liste A .
· Pour des locations de machines, sans v limitation de montant, par une personne de la liste A et une personne
de la liste A ou B.
· Pour de locations de machines, pour des montants n'excédant pas vingt-cinq mille euros, conjointement par :
une personne de la liste A ou B et une personne de la liste A, B, C ou E.
G) Toute la correspondance relevant de la gestion comptable (vis à vis de l'ONSS, de la TVA, des fournisseurs :
et sous-traitants) sera valablement signée par une personne de la liste A et une personne de la liste A ou D.
Pouvoir est donné à toute personne de la liste A ou G de réaliser le transmis des documents relevant de la gestion :
comptable et préalablement approuvés vers les autorités compétentes par voie électronique, notamment mais
pas exclusivement : BNB, ONSS, SPF Finances.
H) Les contrats de travail des employés et leurs avenants éventuels seront signés conjointement par une .
personne de la liste A et une personne de la liste A ou F, à l'exception des contrats des cadres supérieurs,
lesquels pourront être signés uniquement par deux administrateurs.
Les contrats de travail des ouvriers et leurs avenants éventuels seront signés conjointement par une personne
de la liste A ou B et une personne de la liste A, B, F ou G.
Les autres actes relatifs au personnel de l'entreprise, en ce et y compris les actes relatifs au parc automobile,
seront effectués conjointement par une personne de la liste A et une personne de la liste A ou F.
Le Conseil confère tous pouvoirs à M. Amaud DECLEVE afin d'assurer les formalités auprès du Greffe du
:	Tribunal de l'Entreprise en vue d'assurer la publication du présent acte
Arnaud Declève
Mandataire