N° d'entreprise : 0834486050
Nom
(en entier) : PSC Logistics
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 14 bte 23
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le vingt et un décembre deux mille vingt-trois,
portant la mention : «Blad(en): 15 Verzendin-g(en): 0 Ingeschreven in het registratiekantoor
KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op drie januari tweeduizend vierentwintig (03-01-
2024) Registreren OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 0486 Ontvangen registratierechten: vijftig euro
nul eurocent (€ 50,00) Van Ontvanger», il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « PSC Logistics », ayant son siège à 1180 Uccle,
rue Edith Cavell 14 boîte 23, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’
entreprise de Francophone de Bruxelles sous le numéro 0834.486.050, a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit:
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "PSC Logistics".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1/ acquérir et maintenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans la constitution, le
développement, la conversion et le contrôle de toutes entreprises ou sociétés belges ou étrangères,
commerciales, industrielles ou autres;
2/ participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3/ prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et étrangères;
prêter une assistance financière;
4/ maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers;
5/ l'achat, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'entretien et la vente de tous biens mobiliers -
au bénéfice, le cas échéant, de ses propres opérations commerciales ou des opérations
commerciales de tiers - tels que toutes sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et
d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6/ faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et
autres ;
7/ l'acquisition pour son propre compte de tous titres, droits ou valeurs mobilières par voie de
participation, apport, transfert, souscription, placement, garantie, achat, option d'achat, négociation
ou par toute autre voie;
8/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers. Dans ce cadre, la
société peut également se porter caution et gager ou hypothéquer des biens immobiliers pour des
engagements pris par des tierces personnes et entreprises.
Elle peut également affecter en gage tous ses biens, en ce compris son fonds de commerce, et
accorder son aval en faveur de tiers, ainsi qu'effectuer toutes les opérations financières à l'exception
de celles que la loi réserve aux banques de dépôt, dépositaires de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés de crédit hypothécaire et entreprises de capitalisation;
9/ la participation,  au sens le plus large du terme, pour son propre compte, à des opérations
d'émission d'actions et de titres à revenus fixes par souscription, placement de garantie, négociation
ou de toute autre manière, ainsi que l'accomplissement, pour son propre compte, de toute opération
en matière de gestion de portefeuille, de capital ou de patrimoine;
10/ le financement de transactions d'achat et de vente à terme ou non, de tous biens mobiliers et
immobiliers, l'octroi de prêts et de crédits ainsi que toutes les négociations commerciales et
financières qui relèvent directement ou indirectement du présent objet;
11/ entreprise en biens immobilier, ce qui comprend notamment:
- l'acquisition, l'aliénation, la mise en leasing, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement,
la répartition, la location en tant que bailleur ou locataire, la construction et la transformation de biens
immobiliers;
- l'intermédiarisation, le courtage et/ou le commerce de biens immobiliers, et ce, au sens le plus large
du terme, en ce compris le leasing immobilier, à l'exclusion toutefois des opérations qui relèvent des
compétences professionnelles de l'agent immobilier comme visé dans l'arrêté royal du 6 septembre
1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier;
- la prise et l'octroi de droits d'option en matière d'achat de biens immobiliers ou de sociétés
immobilières, ainsi que l'émission de certificats immobiliers;
- entreprendre tous les travaux de démolition, de terrassement et de construction ainsi que les
travaux de génie civil et plus particulièrement l'érection de bâtiments sous le statut de la loi sur la
copropriété;
12/ accorder aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation et à des tiers, contre
rémunération ou non, toute assistance tant technique, industrielle, commerciale ou administrative,
que sur le plan de la gestion générale ou financière; exercer tous les mandats de gestions, l'exercice
de mandats et de fonctions qui présentent directement ou indirectement un lien avec son objet
social; l'exercice de la gestion journalière de sociétés;
on entend notamment par-là:
- l'organisation et le planning du processus de production, le traitement logistique et le contrôle de la
qualité;
- la fixation de la politique des achats, de la politique des ventes, la négociation avec les fournisseurs
et les clients;
- l'amélioration et la mise au point de l'organisation administrative et financière sur le plan de la
gestion, du management et du marketing.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut notamment
participer à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien,
solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, vingt mille quatre cent quarante (20.440) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Administrateur statutaire
Est administrateur statutaire sans limitation de durée: Madame FAZAL Yasmin, née à Luton
(Royaume-Uni) le 19 mars 1966.
L’assemblée générale ne peut mettre fin au mandat de l’administrateur statutaire pour de justes
motifs.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du
mois d’août, à dix-huit heures (18h).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
À défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
4. que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, rue Edith Cavell 14 boîte 23.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à “AB²W”, à 2240 Massenhoven, Zagerijstraat 10 bus 6, représentée par Monsieur VAN
ACKER Walter, avec droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge