N° d'entreprise : 0453628121
Nom
(en entier) : ENGELS PROSERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai d'Aa 1
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 16 mars 2023, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité  Limitée « ENGELS PROSERVICES », ayant son siège
social à 1070 ANDERLECHT, Quai d’Aa, 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro BCE 0453.628.121 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le n° BE453.
628.121, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré  de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) et
la réserve légale de la société de mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (€ 1.859,20), soit
ensemble vingt mille quatre cent cinquante et un euros vingt et un cents (€ 20.451,21), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège,  confirme que celle-ci est située à : 7090 Braine-le-Comte, Chemin de la Fontenelle 17.
Ceci est une donnée non statutaire.
 
Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Volet B
STATUTS
 
TITRE I. – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
 
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENGELS PROSERVICES ».
 
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
ARTICLE 3. - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'accomplir pour elle-même ou pour compte
d'autrui, toutes opérations quelconques, industrielles. commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la création. l'exploitation
sous toutes ses formes de magasins de confection, textile, lingerie, etc...
Elle pourra fabriquer, importer, acheter, vendre en gros, demi-gros et au détail toutes marchandises
pouvant servir à ses exploitations.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : l'achat, la vente en gros, demi-
gros et/ou en détail de tout produit et matériel généralement quelconque et plus particulièrement de
peinture industrielle ainsi que de tous produits pour le traitement du bois et de ses dérivés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voies d'apports, de souscription ou de
fusion, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique analogue, similaire ou
connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa
clientèle et plus généralement l'aider dans la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités
les mieux appropriées.
 
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. - APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises sans valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
 
TITRE IV. – ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à titre
gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S)
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
Volet B
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
ARTICLE 13.- REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à
18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
ARTICLE 18. - ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 20. - DELIBERATION
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION
 
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 
TITRE VII. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 25. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres,
le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
Madame DELCUVE Laurence, préqualifié ci-dessus, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
 
Sixième Résolution :
On omet…
 
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 16 mars 2023 ainsi que les statuts
coordonnés.