N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HAME CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Claessens 107 bte 12
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 14 février 2020
Monsieur HAMENYIMANA Remy Cedric, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Claessens 107 boîte 12.
Le fondateur requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts
d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HAME CONSULTING », ayant son siège à 1020
Bruxelles, Rue Claessens 107 boîte 12.
Le fondateur décide d’émettre mille (1000) actions, à libérer en espèces, au prix de deux euros
cinquante cents (2,50 EUR) par action.
Monsieur HAMENYIMANA Remy, prénommé, fait un apport en espèces pour un montant de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) et reçois en contrepartie mille (1000) actions.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial.
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HAME CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- le conseil en systèmes informatiques, la réalisation et le développement de logiciels et d’
applications et toutes autres activités rattachées à l'informatique ;
- les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises ;
- la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises belges ou étrangères
et toutes autres formes de placements, l'acquisition par l'achat, souscription ou toute autre manière
ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de
toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts ;
- répondre à des appels d’offres à l’international dans des domaines variés ;
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’événements
et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens
de communication.
- le marketing digital, la gestion du changement organisationnel, le management d'artistes, la
production musicale, la direction artistique, le coaching/training, événementiel, les relations
publiques.
La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle
ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties
et autrement.
0743811836
Volet B
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres
reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet :
- la consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la
gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits ;
- la facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
- toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités informatiques, industrielles et technologiques des entreprises ;
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous sites Internet, ainsi que de tous
programmes informatiques et électroniques qu'ils soient destinés au Net ou non, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme
informatique sur support électronique sans que la présente liste soit limitative ;
- l'achat, la vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la réalisation, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu'il
s'agisse d'informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc ;
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s'y rapportant ;
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d'ordinateurs
et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d'application ;
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, audio-visuel, multimédia ... ;
- la conception et l'installation de sites informatiques ;
- toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations et recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la representation, le courtage, la fabrication de tout
mobilier et objets de decoration, ainsi que tous travaux de menuiserie, tant interieure qu’exterieure et
tous actes commerciaux concernant tous materiaux et/ou articles y afferents.
- dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou
de service, se rapportant, directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son
développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison …).
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié
aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à
ces biens.
Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Volet B
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 8 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles, Rue Claessens 107 boîte 12.
3. Désignation de l’administrateur
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HAMENYIMANA Remy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales
6. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
rue de la Technologie 11, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts