Nº d'entreprise : 0650 529 906
Nom
(en entier) : POSAIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 6041 Gosselies (Charleroi), Rue Auguste Piccard 48
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-deux.
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Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "POSAIA", ayant son siège à 6041 Gosselies!
(Charleroi), Rue Auguste Piccard 48, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:	Rapports.
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Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
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Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées et que les actionnaires ou les tiers :
en faveur desquels subsiste une créance qui figure dans l'état résumant la situation active et passive ont
confirmé par écrit leur accord sur la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte, l'assemblée décide,
à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la nomination d'un :
liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires, conformément aux termes
et modalités de l'accord de répartition conclu entre eux sous seing privé qui leur sont connus.
L'assemblée décide également que les éventuelles créances de la Société, en particulier mais pas;
exclusivement, les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées
aux actionnaires conformément aux termes et modalités de l'accord de répartition conclu entre eux sous seing
privé qui leur sont connus, qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate:
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- La société à responsabilité "Nicolas Casula", représentée par Monsieur CASULA Nicolas ;
- La société anonyme "Seeder Fund", représentée par Monsieur HELLEBUYCK Pierre-François ;
- La société simple "Solant", représentée par Monsieur VUCKOVIC Maxime ;
- La société anonyme "Sambrinvest Spin-Off Spin-Out", représentée par Monsieur MERTENS Olivier ; et,
- Monsieur WROBLEWSKI Dominique.
TROISIÈME RESOLUTION:	Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1140 Evere, rue Saint-Joseph 30.
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concemant les comptes
bancaires de la Société à Monsieur CASULA Nicolas, prénommé, afin de procéder au paiement du boni de
liquidation aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bureau d'Etudes Comptables, Economiques, Financières et Fiscales -
Fiduciaire F. DUTRIFOY SA, ayant son siège à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou 24, représentée par
Monsieur DUTRIFOY Frans, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un liste de présence, un rapport de
: l'organe d'administration et un rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 2:71 du Code
des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
· d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire