N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Europeans for Ukrainian people
(en abrégé) : EUcraina
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 200 bte 116
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution de l'Association sans but lucratif "Europeans for Ukrainian people", en
abrégé "EUcraina", dont le siège est établi avenue Louise numéro 200 boîte 116 à Bruxelles (1050
Bruxelles), établi en date du 28 mars 2022, dont il ressort ce qui suit:
 
Fondateurs :
1.- Monsieur Giovanni KESSLER, domicilié Via Rotian n°37, 38025 DIMARO FOLGARIDA, (TN),
ITALIE ;
2.- Paul-Alexandre JANSSENS, élisant domicile avenue Louise 200 à 1050 BRUXELLES ;
3 .- Madame Bogdana DEPO, domiciliée rue Leyes, 41, 1000 BRUXELLES
 
Les statuts de l' Association sans but lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : ' Europeans for Ukrainian people ', en abrégé ' EUcraina’.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.eucraina.eu et pour e-mail l'adresse suivante :
contact@eucraina.eu.
 
Article 3 - But
L’association a pour but de témoigner la solidarité des citoyens européens envers le peuple
ukrainien.
En particulier, l'association a pour vocation :
 d’aider la population civile en lui procurant toute forme d’aide humanitaire en Ukraine ;
 d’aider les civils qui quittent l'Ukraine, en facilitant leur assistance, leur accueil et leur insertion
sociale, économique et professionnelle dans les Etats membres de l'Union Européenne ;
 de promouvoir et contribuer aux initiatives visant à traduire en justice les responsables des crimes
de guerre commis lors de l'invasion de l'Ukraine ; et
 contribuer à la reconstruction économique, sociale et politique de l'Ukraine.
L'Association promeut et pratique la coopération et la coordination entre les différentes initiatives et
acteurs, tant publics que privés, dans le domaine.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 par le transport et la distribution de biens nécessaires en Ukraine ;
 la participation à des projets et initiatives promus ou financés par des institutions européennes ou
internationales sur les thèmes d'intérêts de l'association ;
 par l’organisation de collectes et de levées de fonds ;
 par le financement de projets et par la distribution de dons ;
 par l’organisation d’activités de sensibilisation, d'information, et de formation ;
 par des missions de conseils, de consultance et d’études ;
0784633394
Volet B
 par la conception et le développement d'outils utiles aux objectifs de l'association.
Et, plus généralement, l’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation .Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs, comparant au présent acte ;
 toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite à l’organe d’administration et
dont la candidature est acceptée à la majorité simple ;
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
 tout autre personne physique ou morale, désireuse d’apporter toute forme d’aide et de soutien à l’
association ;
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 droit de participer aux activités de l’association ;
 droit de participer aux assemblées générales de l’association à titre d’observateur.
 
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration et ne peut dépasser 1.000,- euros par an.
Le paiement en nature de la cotisation est autorisé.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 11 - Droit d'entrée
Volet B
Aucun droit d’entrée n’est requis.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d'administration ou, à défaut, par le
Secrétaire ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
L’Assemblée générale peut se tenir par voie de vidéoconférence.
 
Article 13 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 l'admission et l'exclusion des membres ;
 décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
 
Article 16 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 17 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est
appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Volet B
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ANS. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs peuvent à la majorité simple coopter toute personne physique.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 20 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 21 - Réunions
Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an, et chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
La réunion peut se tenir par voie de vidéoconférence.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée. Le nombre de procuration par personne est limité à un.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 23 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Le Président a le pouvoir de représenter l’association. Le Président détient pouvoir de la signature.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 24 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Volet B
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 26 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 27 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 28 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 29 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’
association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 30 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3). Sont appelés à ces fonctions pour un mandat limité
de douze mois :
1.- Monsieur Giovanni KESSLER, préqualifié ;
2.- Paul-Alexandre JANSSENS, préqualifié ;
3.- Madame Bogdana DEPO, préqualifiée ;
 
qui acceptent ce mandat.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
Volet B
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2023.
 
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Paul-Alexandre
JANSSENS, prénommé, qui assurera la gestion journalière de l'association.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs désignent en qualité de :
- Président : Monsieur Giovanni KESSLER, prénommé;
- Trésorier : Monsieur Paul-Alexandre JANSSENS, prénommé;
- Secrétaire : Madame Bogdana DEPO, prénommée.
 
Les comparants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à l’étude des notaires
INDEKEU-CLEENEWERCK de CRAYENCOUR à Bruxelles, en vue d'effectuer les démarches
relatives à la publication au Moniteur Belge d’un extrait du présent acte. A ces fins, le mandataire
pourra, au nom de l’association, signer et compléter tout document, en ce compris la signature des
formulaires I et II, et accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des
tiers, et les inscriptions auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.
 
Dimitri Cleenewerck de Crayencour
Notaire et mandataire