Nº d'entreprise : 800.064.314
Nom
(en entier) : Chaudfontaine se ressource
(en abrégé) : 4050 se ressource
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la vieille ferme, 11, 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte : Modification statutaires, déménagement du siège social et démission/
nomination des membres du Conseil d'administration
L'assemblée générale du 2 juillet 2024 conformément aux dispositions légales et statutaires a adopté les modifications statutaires suivantes :
- L'article 2 est complété par les mots suivants : « en Région wallonne ».
- A l'article 4, dernier alinéa, les mots « destinés aux habitants et aux familles » sont insérés entre les mots « évènements » et « dans ».
- A l'article 6, il est supprimé une lettre « 1 » en raison d'une coquille dans le mot « illimité ».
- A l'article 7, d'une part, une virgule est ajoutée après le mot « droits » et, d'autre part, le mot « en » est ajouté entre les mots « il » et « est ».
- L'article 9 est remplacé par ce qui suit : « Peut devenir membre adhérant toute personne qui marque son intérêt pour l'association et ses activités. ».
- A l'article 10, une correction orthographique est procédée au mot « constitution » en raison d'une coquille.
- A l'article 11, les mots « l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 » sont remplacés par les mots « le Code des sociétés et des associations ».
- Le titre IV et son article est supprimé. Les articles et titres suivants sont renumérotés.
- Le titre V « Organes de fonctionnement » devient le titre IV.
- A l'article 14, renuméroté article 13, d'une part, les mots « et fondateurs » sont supprimés et, d'autre part, le mot « siéger » est remplacé par le mot
« assister ».
- Al'article 16, renuméroté article 15, les premier et second paragraphes sont remplacés par ce qui suit :
« li doit être tenu au moins une assemblée générale par an. Celle-ci a lieu lors du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande du Conseil d'administration, à la demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs ou encore à la demande d'au moins un dixième des membres adhérents.
- A l'article 17, renuméroté article 16, les paragraphes 2 à 5 sont supprimés.
- L'article 18, renuméroté article 17, est remplacé par ce qui suit :
« L'assemblée générale est convoquée par le président par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif et par avis publié sur le
site internet ou sur tout moyen de communication de l'association dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les convocations
comportent au moins l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale.
L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'administration, est mentionné dans la convocation. Tout point sera inscrit à l'ordre du jour si un des membres
effectifs ou fondateurs en sollicite l'inscription, par écrit, au plus tard deux jours avant la date de l'assemblée générale. ».
- A l'article 19, renuméroté article 18, les mots « prévus aux articles 4, deuxième alinéa, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et à l'article 20, deuxième
alinéa, des présents statuts » sont remplacés par les mots « dans le Code des sociétés et des associations ».
- A l'article 22, renuméroté article 21, les mots « articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 » sont remplacés par les mots « dispositions prévues dans
le Code des sociétés et des associations ».
- L'article 26, renuméroté article 25, est remplacé par ce qui suit : « Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue des
membres effectifs présents, en plusieurs s'il y a lieu. Il ne peut y avoir moins de trois administrateurs.
-A l'article 44, renuméroté article 43, les mots : « Exceptionnellement, le premier exercice social pourra avoir une durée différente sans pouvoir
dépasser le terme du 31 décembre 2022 » sont supprimés.
- A l'article 47, renuméroté article 46, le mot « chargé » est réécrit à la suite d'une coquille.
- L'article 48, renuméroté article 47, est remplacé par ce qui suit : « En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée
désignera les liquidateurs tout en déterminant leurs pouvoirs et attribuera l'actif net de l'avoir social à une association liégeoise sans but
lucratif.
- L'article 49 est supprimé.
- Il est ajouté une annexe 1 rédigé comme suit : « ANNEXE 1 - Liste des membres fondateur de l'association
- CHARLIER France
- CLOES François
- DANZE Geoffrey
- DETROUX Patrick
- DEVIVIER Denis
- GRISARD (KRAFT de la SAULX) Christine
- LAURENT Bernard
- LEBOULLE Maxime
- LEFEBURE Marie-Laurence
- MEULEMAN Astrid
- PIRARD Dominique
- PULJIZ Olivier
- VOSSEN Philippe »
La même assemblée générale du 2 juillet 2024 conformément aux dispositions légales et statutaires a entériné la démission des personnes
suivantes de leur poste au sein du Conseil d'administration de l'A.S.B.L. Chaudfontaine se ressource :
- CHARLIER France
- DANZE Geoffrey
- DETROUX Patrick
- DEVIVIER Denis
- KRAFT de la SAULX Christine
- LEFEBURE Marie-Laurence
La même assemblée générale du 2 juillet 2024 conformément aux dispositions légales et statutaires a élu en qualité d'administrateurs de l'
association Chaudfontaine se ressource :
- VOSSEN Philippe en tant que Président et chargé de la gestion journalière de l'A.S.B.L. Chaudfontaine se ressource;
- PIRARD Dominique en tant que Trésorière de l'A.S.B.L. Chaudfontaine se ressource;
- KRAFT de la SAULX Christine en tant que Secrétaire de l'A.S.B.L. Chaudfontaine se ressource.
En raison de l'application de l'article 3 des présents statuts, le siège social situé à l'adresse « Rue de la vielle ferme, 11 sise à 4050
Chaudfontaine » est déplacée à l'adresse suivante : « Avenue de la Rochette, 1, boîte D011 sise à 4050 Chaudfontaine »,