N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ART'tOOL
(en abrégé) : ART'tOOL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Boulevard Emile Bockstael 74
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      Objet de l’acte : Constitution de l’association sans but lucratif dénomée : ART’tOOL 
 
      Adresse du siège : Boulevard Emile Bockstael n° 74/4 à 1020 Laeken (Belgique)
 
      Les membres fondateurs de l'association réunis en Assemblée générale le mardi 21 septembre
2021, ont  décidé,  selon le quorum et la majorité prévue par la loi, de créer les STATUTS.
 
     TITRE 1 : Dénomination, siège, objet, durée 
 
     Article 1: l'association sans but lucratif est denommee «ART'tOOL» 
 
Article 2: son siège social est établi a LAEKEN (1020 Bruxelles) Boulevard Émile Bockstael n°74/4. Il est  situé
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il peut être transféré en tout autre lieu par décision du
conseil  d'administration. 
 
Article 3 : L’association a pour but de créer, organiser, produire et faire connaître diverses techniques artistiques
utilisées dans le monde du spectacle et des arts visuels pluridisciplinaires, par le biais de spectacles, cours,
démonstrations et par la rencontre, l'échange avec d'autres associations nationales et internationales. 
 
Article 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par une décision de
l'assemblée générale prise a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
     Article 5 : l'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. 
 
     TITRE 2 :Membres, cotisations
 
Article 6: l'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inferieur a deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. 
 
     Sont membres effectifs: -les fondateurs 
     -tout membres adhèrent admis en qualité de membre effectif, par décision de l'Assemblée générale. 
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer a ses activités et
qui   s'engagent a en respecter les statuts ou les décisions prises conformément a ceux-ci. Les membres
adhérents sont admis en cette qualité par décision du conseil d'administration. 
 
0775511238
      Article 7: la qualite de membre se perd par: 
     -la demission ecrite envoyee au conseil d'administration 
     -le non paiement des cotisations,conformement a 
     l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921. -l'exclusion prononcee par la majorite des deux tiers 
     de l'assemblee generale. 
 
Article 8 : les membres effectifs et les membres adherents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixe par l'Assemblee generale, Elle ne pourra pas etre superieur a 1.000 Euros. 
 
Article 9 : les ressources de l'association se composent des cotisations, des dons ou legs, dans les conditions
fixees par l'article 16 de la loi du 27 Juin 1921. Des droits d'inscription des participants
     aux activités de l'association. De tout autre moyen accepte par le conseil d'administration. 
 
Article 10 : par le fait meme du paiement de sa cotisation, le membre est cense avoir pris connaissance des
presents statuts. Il s'oblige a respecter le reglement d'ordre interieur. 
 
     TITRE Trois : Conseil d'administration 
 
Article 11 : l'association est administrée par un conseil compose de deux membres effectifs, désignés et nommés
par l'Assemblee générale, pour un terme de trois ans renouvelable et en tout temps révocables par elle. 
Le conseil désigne parmi ses membres le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le plus age des
administrateurs présents. 
 
Article 12 : le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Elle ne peut
statuer que si la majorite des membres sont presents. Ses decisions sont prises a la majorite simple des votants
presents ou representes. En cas de parite de voix, celle du president ou de son remplacant est preponderante. 
 
Article 13 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment poser tout acte mobilier ou immobilier, vendre ou acheter, faire toute opération
commerciale ou bancaire, contracter tous emprunts, accepter ou recevoir tout subside ou droit d'inscription,
plaider tant en demandant qu'en défendent, devant toute juridiction, executer tout jugement, transiger
compromettre. Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration sont signés par le président et le
vice-président ou leurs remplaçants. 
 
Article 14 : le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs a un
mandataire nomme par lui. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente a cette gestion, a un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. 
 
Article 15 : le personnel d'animation est engage par le conseil d'administration, lequel en fixe le montant de la
rémunération. 
 
    TITRE 4 : Assemblee generale 
 
Article 16 : l'assemblee générale des membres est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois
par an pour l'approbation du compte des recettes et des dépenses, du budget du prochain exercice, ainsi que
pour dresser rapport des activités réalisées et des projets. 
     La date l'heure et le lieu sont decides par le conseil d'administration, ainsi que l'ordre du jour.
 
Tous les membres de l'association sont convoques par simple lettre circulaire envoyee au moins huit jours avant
la date de la reunion et indiquant l'ordre du jour. 
 
Article 17 : l'assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des membres effectifs est presente
ou representee, Si le quorum de presence n'est pas atteint, une nouvelle assemblee generale sera convoquee
avec un preavis de quinze jours. Cette seconde reunion pourra exprimer un vote aux majorites prevues dans les
statuts ou dans la loi, quelque soit le nombre des membres affectifs presents ou representes. 
     L'assemblee generale est presidee par le presidant du Conseil d'administration. 
Seul les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les membres adherents n'ont pas
le droit de vote : ils peuvent neanmoins assister aux assemblees avec voix consultative. 
 
Article 18 : l'assemblee generale statue a la majorite simple des membres presents ou representes, ainsi que
pour tous les points pour les quels la majorite speciale n'est pas requise par la loi. 
Elle statue dans les conditions prevues par la loi sur les modifications des statuts. En cas de parite des voix, celle
du president est preponderante. 
 
Article 18bis : Les decisions de l'assembiee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le
president et un administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres peuvent
en prendre connaissance. 
 
     TITRE 5 : Reglement d'ordre interieur 
 
Article 19 : Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee
generale. Des modifications pourront etre apportees a ce reglement par une assemblee generale statuant a la
majorite sirnple. 
 
     TITRE 6 : Dissolution,liquidation 
 
Article 20 : En cas de dissolution, l'actif net de l'association, apres apurement des dettes, sera effectue a une
autre association sans but lucratif ayant un objet d'animation similaire a la presente association. 
 
     TITRE 7 : Dispositions transitoires 
 
Article 21 : L'assemblee generale reunie de ce jour, a designe en qualite de membres Fondateur et effectifs: 
     Monsieur Van der Velden Herman - Madame Diaz abella Christina 
 
 
Les membres fondateurs ont designes en qualite de Presidente & Administratrice deleguee : Madame Diaz
Abella Christina née a Etterbeek le 11/11/1974 Domiciliée au 74 Bd Emile Bockstael à 1020 Laeken -  Vice-
president , secretaire et trésorier : Monsieur Van der Velden Herman né a Bruxelles le 05/11/1965 domicilié au
74 Boulevard Emile Bockstael à 1020 Laeken.