N° d'entreprise : 0675873729
Nom
(en entier) : ARI&ONAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Chasse 133
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant un acte reçu par Maître Florence le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier
canton) le 16/02/2024,
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire deS ACTIONNAIRES DE:
La société à responsabilité limitée " ARI&ONAT ", ayant son siège à 1040 Etterbeek, avenue de la
Chasse 133, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
2. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
3. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
7. Adresse du siège
8. Site internet et adresse e-mail de la société
"..."
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quinze
mille cent cinquante euros (15.150,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit trois mille
quatre cent cinquante euros (3.450,00 €), est convertie en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
Ensuite, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, l’assemblée générale
décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
La présente n’entraine pas de dispense de libération du solde des apports souscrits mais non encore
appelés.
L’actionnaire déclare avoir été informé par le notaire instrumentant que rendre disponible le compte
de capitaux propres ne l’autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de distribution,
qui implique un double test de solvabilité et de liquidité. L’actionnaire confirme avoir reçu à ce sujet
toutes les informations nécessaires et avoir été informé par le notaire qu'il lui est conseillé de faire
appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
a) En français
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARI&ONAT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi
que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités:
- Secteur du transport:
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport de voyageurs par taxis.
- Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza
- Secteur de la téléphonie:
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
La société peut acheter (en gros ou en détail) et vendre et/ou servir d'intermédiaire dans de telles
opérations, tous biens et services dans le domaine des télécommunications, de produits
électroniques ou électriques, d'outillages et de systèmes satellites.
- Secteur de la distribution:
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports, achats et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Secteur de la consultance et marketing:
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, la consultance et le marketing.
- Secteur de la technologie:
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger, les recherches et développements dans le secteur
de la technologie.
- Secteur Administratif:
Toute activité relative à la prestation administrative à l’organisation et à l’acheminement de transport
maritime aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans les dossiers
d’importations, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque. Toutes autres missions
en relation avec la gestion logistique ainsi que toute activité relative au management à la gestion des
clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte domaine tel qu’administratif et sportif.
Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers.
Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. Services
administratifs combinés de bureau. Photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau.
Autres activités de soutien aux entreprises
- Secteur du management:
a) L’exploitation d’une entreprise de:
- Toute forme de communication, publicité et relations publiques;
- Conseils, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs;
- La diffusion et la publication de toute littérature et de tous supports d’information (audio ou visuelle)
en relation avec le sport;
- La formation, l’assistance et le perfectionnement de sportifs,
- Le tout pour son exploitation propre ou pour le compte de tiers.
Cette énumération n’est pas limitative et comprend également toutes les activités habituelles du
secteur dans lequel la société sera active.
b) Toute réalisation industrielle, commerciale ou financière concernant des biens meubles ou
immeubles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social décrit ci-dessus ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement;
c) La société peut également avoir des participations ou collaborer avec des entreprises ou des
sociétés qui ont un objet social similaire ou complémentaire et, de plus, chaque fois, que cette
participation ou collaboration peut promouvoir la réalisation de l’objet social;
d) La société pourra s’occuper de la direction et de la gestion technique et sportive des clubs de
football ainsi que la préparation physique et des entrainements en général des clubs de football et d’
autres clubs de sport;
Elle pourra exploiter tout brevet, licence, secret de fabrication, dessin et modèle « savoir-faire »,
marques, recevoir des droits et des royalties.
La société pourra aussi effectuer par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles,
toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en
facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toute affaire, entreprise ou société ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
- Secteur de l’automobile:
Comprenant entre autres:
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service Car-Wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien,
Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
(Cette liste n’étant pas limitative)
- Librairie – papeterie:
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative);
- Secteur de la sécurité:
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes
- Organisation de fêtes:
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers; L’entreprise de lavage de vitres;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que:
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service
Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation;
- Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle: réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels
spécifiques
- Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau
local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes
spécifiques
- Toute installation de réseau informatique et Telecom: réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial
- Toute activité relative au suivi des installations en cours: suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux – participation à l’assemblée générale à distance par voie
électronique
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 4. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
b) En néerlandais
“STATUTEN:
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « ARI&ONAT ».
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Gewest.
De zetel zal mogen overal ver-plaatst worden bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan voor
zover deze verplaatsing in het Brussels Gewest of in het Vlaams Gewest optreedt.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, voor eigen rekening of voor rekening van derden, in België of in
het buitenland, de aankoop, de verkoop, de invoer, de uitvoer, de groot- en kleinhandel, de
ambulante handel en de openbare markten van alle producten die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met de activiteiten:
- Vervoersector:
Alle soorten vervoer over land, van personen en goederen, zoals koeriersdiensten, gespecialiseerd
vervoer en andere. Personenvervoer per taxi.
- HORECA-sector:
Activiteiten die direct of indirect verband houden met de horeca, zoals restaurants,
drinkgelegenheden, lounges, snackbars, tearooms, cafetaria's, koffieshops, estaminetten, tavernes,
bars, frietkramen, hotels, motels, vlakke hotels, logementen, pizzeria's en pizzabezorging.
- Sector telefonie:
Alle diensten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met communicatie, met name
telecommunicatie, informatica en cybercafés.
De vennootschap kan alle goederen en diensten op het gebied van telecommunicatie, elektronische
of elektrische producten, gereedschappen en satellietsystemen kopen (groothandel of detailhandel)
en verkopen en/of daarbij als tussenpersoon optreden.
- Distributiesector:
Algemene levensmiddelen, alcoholische en niet-alcoholische dranken, likeuren en tabaksproducten,
kleding, alle textielproducten, stoffen, leer, heren-, dames- en kinderkleding, naaiaccessoires, alle
producten met betrekking tot sport, aan- en verkoop van diamanten, goud en juwelen, invoer en
uitvoer van goederen.
- Sector consultancy en marketing:
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor zichzelf als voor rekening van derden, alleen of in
partnerschap met wie dan ook, in België en in het buitenland, advies en marketing.
- Technologiesector:
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor zichzelf als voor rekening van derden, alleen of in
joint venture met wie dan ook, in België en in het buitenland, onderzoek en ontwikkeling in de
technologiesector.
- Administratieve sector:
Alle activiteiten met betrekking tot administratieve diensten, de organisatie en routering van zee- en
luchtvervoer alsook de routering van ingevoerde goederen. Beheer van importdossiers openen van
documentaire kredieten in samenwerking met banken. Alle andere opdrachten met betrekking tot
logistiek beheer, evenals alle activiteiten met betrekking tot het beheer van klanten en leveranciers.
Commissionairs op allerlei gebieden zoals administratie en sport. Beleggingsadvies en beheer van
financiële activa van derden.
Advies en operationele ondersteuning voor bedrijven op het gebied van public relations en
communicatie.
Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enz. Diverse
administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren. Fotokopiëren, documentvoorbereiding en
andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren. Overige zakelijke
dienstverlening.
- Managementsector:
a) De exploitatie van een:
- Alle vormen van communicatie, reclame en public relations;
- Advies, onderzoek, ontwikkeling en marketing van alle sportcontracten;
- De distributie en publicatie van alle literatuur en informatiedragers (audio of visueel) met betrekking
tot sport;
- De opleiding, hulp en ontwikkeling van sporters,
- Alles voor eigen gebruik of voor rekening van derden.
Deze lijst is niet volledig en omvat ook alle gebruikelijke activiteiten van de sector waarin het bedrijf
actief zal zijn.
b) Elke industriële, commerciële of financiële onderneming met betrekking tot roerende of
onroerende goederen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp zoals
hierboven beschreven of die de verwezenlijking of ontwikkeling ervan kunnen bevorderen;
c) De vennootschap kan ook participaties hebben in of samenwerken met ondernemingen of
vennootschappen die een gelijkaardig of complementair voorwerp hebben en bovendien telkens
wanneer zulke participatie of samenwerking de verwezenlijking van het voorwerp kan bevorderen;
d) De vennootschap kan instaan voor de leiding en het technisch en sportief management van de
voetbalclubs, alsook voor de fysieke voorbereiding en de trainingen in het algemeen van de
voetbalclubs en andere sportclubs;
Zij mag alle octrooien, licenties, handelsgeheimen, knowhow inzake tekeningen en modellen,
handelsmerken, rechten en royalty's exploiteren.
De vennootschap mag ook, zelf of via derden, alle transacties van welke aard dan ook uitvoeren,
hetzij in roerende of onroerende, commerciële, financiële of industriële goederen, en alle
franchisingtransacties, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die
de verwezenlijking ervan vergemakkelijken.
Ze mag op om het even welke wettelijke manier een belang verwerven in om het even welk bedrijf,
onderneming of vennootschap met een gelijkaardig of verwant voorwerp, of die de ontwikkeling van
haar activiteiten kan bevorderen.
Zij mag fuseren of splitsen.
- Automobielsector:
Waaronder onder andere:
De aankoop en verkoop van nieuwe en gebruikte voertuigen,
Handmatige of automatische car-wash service,
Alle verrichtingen met betrekking tot "garage"-activiteiten zoals onderhoud,
Reparaties, banden, uitlaatsystemen, remmen, elektromechanische systemen.
Alle carrosserieverrichtingen,
Benzinestations met verkoop van alle voorwerpen en artikelen die betrekking hebben op voertuigen.
(Deze lijst is niet volledig).
- Boekhandel - kantoorbenodigdheden:
Met algemene, technische en gespecialiseerde boeken.
Alle kranten, geïllustreerde boeken en tijdschriften.
Alle kantoorbenodigdheden, schoolbenodigdheden, professionele artikelen, etc. (deze lijst is niet
uitputtend);
- Veiligheidssector:
Alle activiteiten met betrekking tot de beveiliging van roerende en onroerende goederen en van
personen.
- Organisatie van feesten:
De organisatie en uitvoering van alle soorten feesten, zoals bruiloften, verjaardagen, vergaderingen,
banketten en seminars.
- Reiniging
Reiniging en ontsmetting van woningen en lokalen, onderhoud van oppervlakken, onderhoud en
restauratie van meubelen, stoffering en diverse voorwerpen; Lappen van ramen;
- Esthetische sector
Schoonheidssalons, kappers, stylisten, parfumerieën, manicure, pedicure.
- Verhuur
Verhuur van alles wat nodig of nuttig kan zijn voor de volledige organisatie van feesten, zoals: zalen,
serviesgoed, auto's, personeel, orkest.
- Servicestation
Onder andere in- en verkoop van alle autogerelateerde artikelen.
Onderhoud en reparatie van alle soorten voertuigen.
- Bouwsector
Bouwbedrijven (residentiële, industriële of commerciële gebouwen), zonder beperking van de
activiteit, die zouden worden gereguleerd en vanaf goedkeuringen, met inbegrip van algemene
aanneming, bij wijze van voorbeeld maar niet beperkt
- De bouw, verbouwing, afwerking, inrichting, reparatie, onderhoud, schoonmaak, betonversterking,
behandeling en sloop van gebouwen, evenals alle handelingen die zowel de levering van roerende
zaken als de plaatsing ervan in een gebouw omvatten, zodanig dat de roerende zaken van nature
een gebouw worden;
- Alle werkzaamheden met betrekking tot een ontwerpbureau voor stabiliteit, HVAC, sanitair,
elektriciteit en akoestiek, met name verantwoordelijk voor het opstellen van studies, plannen en
coördinatie op deze gebieden;
- Alle algemene elektrische installaties (installatie en aansluiting van hoog- en
laagspanningsschakelborden, generatoren) en verlichting voor buitenarmaturen.
- Alle elektrische installaties, inbraak- en brandbeveiligingsmechanismen;
- Alle sanitaire, loodgieters-, dakbedekkings- en soortgelijke technische installaties;
- Alle werkzaamheden met betrekking tot het vervaardigen, leveren, bevestigen en installeren van
kozijnen, luiken, blinden, kappen, ventilatoren en opbergkasten in hout, aluminium, PVC en elk ander
materiaal, zonder dat deze lijst volledig is;
- De vervaardiging, aankoop, groot- of kleinhandel en algemene marketing van materialen die nodig
zijn voor de bouw of renovatie van gebouwen;
- Het optreden als tussenpersoon bij dergelijke transacties;
- Het plaatsen van steigers, het opnieuw voegen en het reinigen van gevels;
- Alle activiteiten met betrekking tot behandeling en verhuizing;
- Activiteiten met betrekking tot vastgoedontwikkeling, d.w.z. de aankoop, bouw, verhuur en verkoop
van gebouwen en bebouwde of onbebouwde grond;
- Het beheer en de administratie van alle private, commerciële, industriële of openbare gebouwen;
- Alle roerende, onroerende en financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.
Vastgoedontwikkeling
- Activiteiten met betrekking tot vastgoedontwikkeling, d.w.z. de aankoop, bouw, verhuur en verkoop
van gebouwen en bebouwde of onbebouwde grond;
- Het beheer en de administratie van alle privé-, commerciële, industriële of openbare gebouwen;
- Alle roerende, onroerende en financiële transacties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houden met haar voorwerp of die de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.
Binnen- en buiteninrichting
- Hij is in staat werkzaamheden uit te voeren die verband houden met een ontwerpbureau dat met
name belast is met de organisatie van kantoor-, industriële of commerciële ruimten, het opstellen van
studies, plannen en coördinatie op deze gebieden;
- De aankoop en wederverkoop van decoratieve producten en artikelen, de aankoop en
wederverkoop van meubilair voor kantoren, winkels, industrie en woningen.
- Onderhoud en aanleg van parken, tuinen en groenvoorzieningen, evenals ontsmetting en
ongediertebestrijding;
- Alle activiteiten met betrekking tot computerreparaties en klantenadvies: reparatie van
computerapparatuur, advies en training over software zoals MS Office, CAD of andere specifieke
software.
- Alle activiteiten met betrekking tot de installatie en het beheer van computernetwerken,
werkstations, lokale netwerken met specifieke apparatuur, servers, firewalls, antivirussoftware,
routers en andere specifieke platforms
- Alle IT- en telecommunicatienetwerkinstallatie: data- en telecommunicatienetwerken (koper,
glasvezel, telefonie), plaatsing van connectoren en LAN/WAN- of coaxiale distributiepanelen
- Alle activiteiten met betrekking tot het toezicht op installaties in uitvoering: toezicht op de site,
toezicht op specifieke projecten en technisch personeelsbeheer
Zij mag, zowel in België als in het buitenland, alle handelingen stellen en alle financiële, industriële,
commerciële, roerende of onroerende verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met haar voorwerp en die de verwezenlijking ervan vergemakkelijken.
In het bijzonder mag zij zich garant stellen en alle persoonlijke of zakelijke zekerheden geven ten
gunste van alle personen of bedrijven, al dan niet verbonden.
Zij mag door middel van inbreng, fusie of opslorping of op enige andere wijze een belang nemen in
elke andere vennootschap die een gelijkaardig, verwant of nevendoel heeft dat de verwezenlijking
van haar voorwerp kan vergemakkelijken.
Ze mag ook handelsmerken, bedrijfsgeheimen of patenten die verband houden met haar bedrijfsdoel
verkopen of in licentie geven en in de vorm van franchising deelnemen aan de oprichting van
ondernemingen van hetzelfde type.
Ze kan al deze verrichtingen uitvoeren in eigen naam of voor eigen rekening, alsook voor rekening
van haar partners of voor rekening van derden, in het bijzonder als commissionair.
De vennootschap kan bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar zijn.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door de personen waaraan volgens artikel 9 van deze statuten de
aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het aandelenregister op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn
voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 14. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
derde dinsdag van de maand juni om vijftien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke
feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er
slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 15. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 16. Zittingen – processen-verbaal - deelneming aan de algemene vergadering op afstand
langs elektronische weg
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
§ 3. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§ 4. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet
hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van
de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
§ 5. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
Artikel 17. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 18. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 19. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 20. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Deze statuten delegeren aan het bestuursorgaan de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de
artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, uit de winst van
het lopende boekjaar of uit de winst van het vorige boekjaar, zolang de jaarrekening van dat jaar niet
is goedgekeurd, uitkeringen te doen, zo nodig verminderd met het overgedragen verlies of
vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 21. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 22. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 23. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 24. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 25. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 26. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.”
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Monsieur ONAT Ömer Faruk, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
7. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, avenue de la
Chasse 133.
8. Site internet et adresse e-mail de la société
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que l’adresse e-mail de la société est: 40omeronat@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour expédition certifiée conforme
Florence le Maire, Notaire