N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Chinese Association for Eco-Environment
(en abrégé) : ECAEE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Michel-Ange 72
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 22 juin 2023, dont les statuts sont établis comme
suit :
STATUTS
Titre I. Création
Article Premier. Dénomination et Statut Juridique
L’Association porte le nom de « European Chinese Association for Eco-Environment » - en
abrégé ECAEE. L’Association est constituée sous la forme d’association sans but lucratif. 
L’Association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée, suivie immédiatement le sigle
« A.S.B.L. », dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l’
Association.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi à Avenue Michel-Ange 72, 1000 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. 
Article 3. But
Objet de l'association : l'association a pour objet de favoriser les échanges et la coopération entre les
Chinois et européens dans le domaine de la protection de l'environnement.
Coopération pour promouvoir la recherche, le développement et l'application de technologies vertes,
promouvoir la production et la consommation vertes et à faible émission de carbone, et promouvoir la
neutralité carbone et les nouvelles énergies.
Le développement et l'application de la technologie des ressources renforceront l'influence et dans la
protection de l'environnement en Europe et en Chine. 
Il fournit une plate-forme de communication et de coopération entre les professionnels dans le
domaine de l'écologie et de l'environnement, et promeut conjointement le développement de la
protection de l'environnement, le développement et le progrès, et contribuer à la cause de la
protection de l'environnement.
Article 4. Développement 
Fournir une plate-forme de communication et de coopération : nous organiserons diverses formes
d'activités de communication, telles que des séminaires et des ateliers académiques formations, etc.,
pour aider les professionnels à échanger sur les sujets d'actualité dans le domaine de la protection
de l'environnement et des nouvelles énergies, et partager les dernières réalisations scientifiques et
technologiques, échange d'expériences et de compétences.
 Fournir des services d'information : Nous publierons régulièrement les dernières nouvelles et
politiques dans le domaine de la protection de l'environnement et des nouvelles énergies en Europe
et dans le monde Réglementations, recherches techniques et autres informations pour aider les
membres à se tenir au courant des tendances de l'industrie.
 Fournir des services de conseil : Nous fournirons des services de conseil aux membres pour aider à
résoudre les problèmes rencontrés dans la protection de l'environnement et les nouvelles énergies.
Fournir des conseils professionnels et des suggestions pour les problèmes et difficultés rencontrés.
 Offrir des opportunités de coopération : Nous offrirons des opportunités de coopération aux
0803120309
membres, favoriserons les échanges et la coopération entre les membres et assisterons. Les
membres mènent des projets de coopération pour améliorer la compétitivité des membres dans le
domaine de la protection de l'environnement et des nouvelles énergies.
 Fournir des services d'emploi : Nous fournirons des informations sur l'emploi, une formation
professionnelle, des conseils d'emploi et d'autres services pour aider les membres. Les membres
bénéficient de meilleures opportunités de développement de carrière dans le domaine de la
protection de l'environnement et des nouvelles énergies.
Et à ces fins, elle mettra à jour constamment son site officiel, ses newsletters, journaux, et son
compte de WeChat, etc.
Titre II. Membres
Article 5. Membres fondateurs
Sont membres fondateurs :
Monsieur YANG Min ((…), domicilié à Sportstraat 291, 9000 Gent, Belgique) et 
Monsieur MA Baiwen ((…), domicilié à 18 Shuangqing Road, Haidian District, Beijing, 100085,
Chine) et
Monsieur DING An ((…), domicilié à Room 1509, School of Environment, No. 73, Huanghe Road,
Nangang District, Harbin, Chine) et 
Monsieur ZHANG Junya ((…), domicilié à 18 Shuangqing Road, Haidian District, Beijing, 100085,
Chine) 
Article 6. Admission
Membres individus : les personnes physiques actives dans le domaine de la protection de
l'environnement et dont la nature des activités peuvent être incluse dans l’une ou plusieurs des
catégories suivantes :
- Chercheurs, techniciens 
- Juristes       
- Économistes
- Entrepreneurs
- professionnels dans les divers domaines
L’Admission suit une procédure stricte. La qualité de membre ne sera accordée que par le Conseil d’
administration à la majorité des deux tiers. Le Président dispose du droit de veto. 
Membres conseils : présenté par deux membres du Conseil d’administration ou par le Président ou
par le Vice-Président et adopté par le Conseil d’administration. 
Membres sociétaux : peuvent devenir Membres sociétaux toutes les sociétés dont les activités
concernent des affaires et commerces européennes qui acceptent les obligations du présent Statut
et, au jugement du Conseil d’administration, sont capables de les remplir et disposés à le faire. Les
Membres sociétaux sont tenus de payer sa contribution financière. Ils peuvent nommer des conseils
auprès de l’Association. Les règlements spécifiques sont à élaborer par le Secrétariat.  
Article 7. Sortie
La qualité de membre se perd soit :
    1.  par démission à la suite d’une lettre adressée au Conseil d’administration ;
    2.  par le non-respect du présent statut ou du règlement d’ordre intérieur ;
    3.  par le non-paiement de la cotisation ;
    4.  par l’infraction aux lois. 
Sauf cas de démission, les autres cas doivent être soumis au vote du Conseil d’administration qui se
prononce à la majorité des deux tiers. 
Article 8. Cotisation
Le montant de la cotisation pour l’année 2023 (en €) :
    •  membre étudiant: 30
    •  Membre individu : 50
    •  Membre conseil : 100
    •  Membre du Conseil d’administration : 150
    •  Membre sociétal : 500
Le montant de la cotisation suivants sera fixé annuellement sur la base des niveaux de prix réel par
le Secrétariat et adopté par le Conseil d’administration.  
En général, un membre admis au cours de l’année comptable est tenu de payer la cotisation pour l’
année entière. La cotisation est réductible lorsqu’il s’agit d’une raison particulière et ce approuvée
par le Président. 
La cotisation ne s’applique pas aux consultants ni aux membres d’honneur. 
Article 9. Obligations des Membres
    1.  Exécuter les décisions de l’Association et respecter les codes professionnels ;
    2.  Défendre les droits et intérêts légitimes de l’Association ;
    3.  Effectuer le paiement de la cotisation dans les délais impartis selon le règlement ;
    4.  Soumettre des informations et données demandées par l’Association d’une manière prompte et
précise ;
    5.  Respecter le droit intellectuel, ne pas participer à des activités de la concurrence injuste et les
monopoles, et sauvegarder les intérêts généraux de l'ensemble du métier ;
    6.  Participer à la réunion annuelle de l’Association, accomplir des tâches désignées par l’
Association, et soutenir des évènements industriels organisés par l’Association d’une manière
passionnante ;
    7.  Notifier le Secrétariat lorsqu’il y a un changement relatif aux coordonnés (le représentant légal
de la société, l’adresse, etc.)
    8.  Sensibiliser la responsabilité sociale, se conformer aux normes professionnelles.
Titre III. Organes
L’Association comprend une Assemblée Générale, un Conseil d’administration, un Secrétariat et un
Conseil. 
Les règlements d’élection sont à élaborer par le Secrétariat et à adopter par le Conseil d’
administration.  
Article 10. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale composée de tous les membres de l’Association peut être convoquée, s’il y a
lieu, conformément au règlement établi. En général, cette conférence se tiendra à même jour, heure,
et lieu où le Conseil, prévu à l’article 13, se réunit. 
Article 11. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se compose du Président, du(es) Vice-Président(s) et des membres du
Conseil d’administration s. Le Président et les Vice-Présidents sont élus pour deux ans et ils sont
rééligibles. Les mandats des Membres du Conseil d’administration sont d’une durée de deux ans et
sont renouvelables. 
L’association est administrée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ordinaire se
réunit tous les mois ou toutes les saisons sur convocation du Président ou, à défaut, du Vice-
Président (mandaté par le Président). 
L’Association peut embaucher des experts externes en tant que consultant, à l’adoption par le
Conseil d’administration. Les règlements spécifiques sont à élaborer par le Secrétariat.  
L’Association peut inviter des Membres d’honneur, à l’adoption par le Conseil d’administration. Les
règlements spécifiques sont à élaborer par le Secrétariat.  
Article 12. Secrétariat 
Le Secrétariat se compose du Secrétaire Général, des Vice-Secrétaires généraux et des personnes
administratives. Le Secrétaire général et les Vice-Secrétaires généraux sont nommés par le
Président et adoptés par le Conseil d’administration. La révocation du Secrétaire général et des Vice-
Secrétaires généraux sont proposé par le Président et adoptés par le Conseil d’administration.
Les mandats du Secrétaire général et des Vice-Secrétaires généraux sont d’une durée de deux ans
et sont renouvelables. 
Le Secrétariat assure la bonne exécution des décisions adoptées par le Conseil d’administration, l’
administration des affaires quotidiennes et la gestion interne de l’Association.
À l’absence du Secrétaire général, le président peut nommer un Vice-secrétaire général d’exécuter le
pouvoir du Secrétaire général. 
Le Secrétaire général et les Vice-Secrétaires généraux doivent assister au Conseil d’administration
et élaborer l’agenda de la réunion. Ils ne disposent pas de la voix. 
Article 13. Conseil
Le Conseil est un organe consultatif de l’Association. Le Conseil se réunit une fois par an et est
convoqué par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président (mandaté par le Président). Dans le but
de faciliter l’échange parmi les Membres de l’Association, le Conseil se tiendra en mai ou en octobre
dans les villes en Europe et en Chine. 
Le Conseil doit donner des avis consultatifs sur l’administration et la gestion de l’Association.
Un Conseil peut devenir Membre du Conseil d’administration avec la recommandation du Président
ou du Vice-Président et à l’adoption du Conseil d’administration par la majorité.  
Article 14. Votes et Résolutions
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Les résolutions du Conseil d’
administration sont prises à la majorité simple pour des affaires générales. En cas d’égalité des voix,
le Président dispose le droit de prise de décision.  
Des affaires ayant une importance particulière exigent une majorité des deux tiers. Les règlements
spécifiques sont à élaborer par le Secrétariat.   
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président conservé par le secrétaire
général qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association. 
Titre IV. Gestion du patrimoine
Article 15. Finances 
La comptabilité de l’Association et l’audit externe coopèrent ensemble pour la gestion du patrimoine
de l’Association. Les règlements de la comptabilité sont à élaborer et à adopter par le Conseil d’
administration. 
L’Association est constituée sous la forme d’A.S.B.L. Aucune récompense ne sera octroyée au
Président, ni aux Vice-Présidents, ni aux Membres du Conseil d’administration.
Le frais d’administration quotidienne du Secrétariat et le règlement de remboursement relatif aux
évènements organisés par l’Association seront élaborés par le Secrétariat et adoptés par le Conseil
d’administration. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Titre V. Dispositions finales
Article 16. Amendements 
Le présent Statut a été adopté par le Conseil d’administration à sa 1ère session. Les projets d’
amendement au présent Statut prendront effet lorsqu’ils auront été adoptés par le Conseil d’
administration à la majorité des deux tiers.  
Article 17. Interprétation
Le droit d’interprétation du présent Statut est exclusivement réservé au Conseil d’administration de l’
Association. 
Article 18. Dissolution et liquidation
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Toutes décisions relatives à la dissolution et à
la liquidation doivent être voté par le Conseil d’administration à la majorité des quatre cinquièmes. L’
Association est dûment dissolue lorsque l’acte de dissolution est accompli auprès de l’autorité
compétente en Belgique.
Titre VI. Dispositions transitoires 
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur YANG Min (…) et 
2. Monsieur MA Baiwen (…) et
3. Monsieur DING An (…) et
4. Monsieur ZHANG Junya (…) 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur MA Baiwen
- Vice-Présidente (Exécutive): Monsieur DING An 
- Vice-Présidente (Trésorier) : Monsieur ZHANG Junya
- Secrétaire : Monsieur YANG Min
L’assemblée donne pouvoir spécial à Maitre Jean-Benoit Capelle, Dingsheng Chen, avocats, ainsi
qu’à Tout personnel du Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, Regentlaan, 24/8, pour
accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en ce qui concerne la publication des statuts
dans les annexes du Moniteur Belge.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK