N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royale Les Cadets de l'Air de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Autres / Divers
0409.076.912
Rue d'Evere 1
Evere
1140
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 21/03/2024, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification autre/diverse
Les statuts ci-dessous sont une traduction fidèle de la version officielle en néerlandais, afin d'éviter tout
malentendu et de garantir l'intégrité juridique
 
STATUTS - CHANGEMENT DE NOM
L'assemblée générale du 21 mars 2024, valablement convoquée et disposant du quorum de présence et de la
majorité requise, a décidé de modifier ses statuts afin de les mettre en conformité au Code des sociétés et des
associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés (la traduction en français est basée sur la version
originelle en néerlandais (texte de base));
 
TITRE I : NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 ARTICLE 1
L'association est dénommée : Royale les Cadets de l'Air de Belgique
 L'association est dénommée en néerlandais et en anglais:
 -              En néerlandais: de Koninklijke Luchtcadetten van België
 -              En anglais : The Royal Belgian Air Cadets
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, les sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, immédiatement précédé ou suivi des
mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », accompagné des informations suivantes:
l'indication précise du siège social de la personne morale, du numéro d'entreprise, le mot « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPR », la mention du tribunal du siège social de l'association et, le cas
échéant, l'adresse e-mail et le site internet de l'association.
Cette dénomination est cédée par l'association fondée par Monsieur Gérard Trémerie en 1945 (acte 1216
publiée à l'annexe au Moniteur belge du 9 juin 1945) et volontairement dissoute pour permettre la composition
actuelle.
Les statuts originaux de l'asbl sont signés le 21 décembre 1955 et publiés en annexe au Moniteur Belge le 14
janvier 1956 (p. 43)
 
ARTICLE 2
Le siège social de l'asbl est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l'association est situé rue d’ Evere 1, 1140 Evere.
L'organe d’ administration peut déplacer le siège de l’ association, pour autant qu’ un pareil déplacement
n’ entraine pas une modification de la langue des statuts. L'organe d’ administration est également autorisé à
modifier le siège dans les statuts.
 
ARTICLE 3
L'association poursuit un but désintéressé et ne peut distribuer, sous peine de nullité, directement ou
indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Le but désintéressé de l'association est de créer un environnement favorable au développement de l'aviation en
général et de promouvoir, en particulier, les vocations de pilotes pour la Composante Aérienne de la Défense.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’ association a pour objet une ou plusieurs activités spécifiques visant à
regrouper dans l'association des jeunes (de 15 à 21 ans) épris des choses de l’ air et à contribuer à leur
formation physique, morale et technique au moyen de méthodes éducatives appropriées.
L'association s'interdit formellement toute immixtion dans les questions politiques, philosophiques, religieuses
et linguistiques.
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
L'association sans but lucratif peut entreprendre toutes les actions pour atteindre son objet et promouvoir son
but désintéressé pour autant que les revenus soient dépensés au but désintéressé en conformité avec l’ objet
de l’ association.
 
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
L'association compte des membres actifs et affiliés.
La plénitude de la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, est exclusivement
réservé aux membres actifs. Les membres actifs sont ceux dont les noms sont répertoriés dans le registre des
membres tenu au siège social de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux
membres actifs.
Les membres affiliés n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les règles de fonctionnement à l'égard
des membres affiliés sont déterminés par un règlement d’ ordre intérieur.
Tous les membres actifs et affiliés adhèrent sans réserve aux statuts et à leurs modifications ultérieures. Ils
doivent les respecter, ainsi que du règlement interne.
Le terme « membre » dans les présents statuts désigne explicitement les membres actifs.
 
 
 
ARTICLE 6
Peut adhérer à l'association en tant que membre toute personne physique ou morale acceptée par l’ organe
d’ administration sur proposition de deux membres (sauf s'il n'y a que deux membres dans l'association, sur
proposition d'au moins un membre). Les nouvelles personnes physiques doivent être membres de l’ Union
européenne ou Espace économique européen. La demande d’ admission d’ un membre candidat doit être
adressée par écrit (par courrier électronique, lettre simple ou recommandée) à l'organe d’ administration.
Les membres désignés (article 7) qui sont nommés administrateur sont automatiquement membres actifs.
L'association compte, à l'exception des membres désignés qui ont été nommés administrateur et qui obtiennent
la qualité de membre actif, au moins neuf membres.
Les membres et membres honoraires (article 7) qui n'habitent ni ne résident en Belgique ou dont l'adresse n'est
pas connue en Belgique sont tenus de choisir un domicile en Belgique. A défaut, le domicile sera d'office réputé
être le siège social de l'association.
 
ARTICLE 7
Les membres affiliés sont répartis en membres désignés, membres honoraires, membres sympathisants,
membres de soutien et membres ordinaires affiliés.
Les membres désignés sont les membres nommés, en raison de leur fonction au sein de la Défense, par
l'organe d’ administration ou le comité directeur, sur proposition de la Défense pour siéger au sein de l'organe
d’ administration et/ou le comité directeur pendant la durée de l’ exercice de leur fonction.
La qualité de membre d'honneur peut être décernée par l'assemblée générale à des personnalités civiles et
militaires ayant rendu ou susceptibles de rendre des services exceptionnels à l’ association. La nationalité
belge n'est pas requise pour les membres honoraires. Leur mandat n'est pas limité dans le temps. Ils disposent
d'une voix consultative à l'assemblée générale.
Les membres sympathisants sont les personnes qui sont agréées par le comité directeur ou, à défaut, l’ organe
d’ administration, en tant que cadre et qui, à ce titre soutiennent l’ œuvre de leur appui moral et par leur
participation effective aux activités de l'association (instructeur planeur, pilote remorqueur, etc.).
 A la demande de l'organe d’ administration ou du comité directeur, ils peuvent être invités à leurs réunions
respectives au titre de conseiller technique. Ils disposent d'une voix consultative à l'assemblée générale.
Les membres ordinaires affiliés sont les Cadets de l'Air. Pour adhérer, ils doivent être au minimum âgés de
quinze ans révolus et ne pas encore avoir atteint l’ âge de dix-sept ans, avoir été agrée par le Comité de
direction ou, à défaut, l’ organe d’ administration et eu égard à leur état de minorité, produire une autorisation
émanant de leurs représentant légaux.
Les membres de soutien sont ceux qui soutiennent les activités de l’ association à but non lucratif par une
contribution financière annuelle.
 
 
 
ARTICLE 8
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle d'un maximum de 100 euros. La cotisation annuelle,
à payer, est déterminée par l’ assemblée générale. Le moment du paiement est déterminé par l’ organe
d'administration. Les membres peuvent être rappelés par l’ organe d'administration de payer leur cotisation
dans un délai déterminé. Le membre qui ne paie pas dans les trente jours après l’ expiration de ce délai est
réputé avoir démissionné. Les membres peuvent également verser des contributions financières volontaires.
 Les membres désignés, les membres honoraires et les membres sympathisants ne sont tenus à aucune
cotisation. Les membres honoraires et les membres sympathisants peuvent toutefois apporter une contribution
bénévole, ce qui signifie qu’ ils seront également considérés comme un membre bienfaiteur.
Les membres ordinaires affiliés sont tenus de payer une contribution annuelle aux frais de fonctionnement de
l'association. Le montant est déterminé annuellement par l'organe d’ administration.
L'organe d’ administration détermine la contribution minimale des membres de soutien.
 
ARTICLE 9
Un membre et un membre affilié est libre de se retirer l’ association. Un membre ou un membre affilié qui
démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par email, lettre simple ou recommandée) à l’ organe
d'administration.
Un membre est automatiquement considéré comme démissionnaire s’ il n’ a pas participé, dans un délai de
trois années civiles, au moins une fois à une assemblée générale (y compris par procuration).
La destitution des droits civiques d'un membre entraîne de plein droit la perte de son affiliation à l’ association.
L'assemblée générale décide de l'exclusion des membres et membres d'honneur. La procédure de modification
des statuts est d’ application.
Le comité directeur ou, à son défaut, l'organe d'administration décide de l'exclusion des autres catégories de
membres affiliés.
 
ARTICLE 10
Les membres démissionnaires ou exclus, les membres affiliés et leurs successeurs légaux n'ont aucun droit sur
les fonds sociaux de l'association, et ils ne pourront jamais réclamer un remboursement ou une compensation
pour des cotisations versées ou des apports.
  
 
 
TITRE III : L’ ORGANE D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
L'association est administrée par un organe d’ administration collégial composé d'au moins neuf et au plus dix-
huit administrateurs, nommés parmi les membres actifs et membres désignés.
Un maximum de six administrateurs sont élus parmi les membres désignés. Par leur nomination
d’ administrateur ils obtiennent automatiquement le statut de membre actif.
 ARTICLE 12
Les administrateurs nommés au titre de leur fonction au sein de la Défense, sont désignés pour la durée de leur
fonction au sein de la Défense, c'est-à-dire pour une durée indéterminée.
Les autres administrateurs sont nommés pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles. Les
administrateurs intérimaires achèvent le mandat courant. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour
compléter le mandat en cours. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d’ administration jusqu'à
cette date.
Un tiers au maximum des administrateurs nommés parmi les membres actifs sont renouvelés annuellement.
  
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
  
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin suite à la révocation par l'assemblée générale, par démission
volontaire, pour cause d'expiration du mandat (le cas échéant), suite à la perte de la qualité de membre ou par
suite de décès.
 
ARTICLE 15
Un administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par email, par courrier simple ou
recommandé) à l'organe d’ administration. Cette démission prend effet immédiatement à moins que, suite à
cette démission, le nombre d’ administrateurs ne tombe en dessous du minimum légal. Le cas échéant,
l'organe d’ administration doit se réunir pour :
 - soit coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas l'administrateur devra être confirmé à la
prochaine assemblée générale),
 - soit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable pour le remplacer l’ administrateur
concerné.
La démission volontaire l’ administrateur concerné prend effet dans le premier cas, au moment de la
cooptation, et dans le deuxième cas, au moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée
générale.
 ARTICLE 16
L'organe d’ administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 L'organe d’ administration a le pouvoir d’ accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il agit en tant que
demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'utiliser ou non les moyens de droit.
 L'organe d’ administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. L'organe d’ administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à des réunions de l’ organe
d'administration. Un administrateur peut représenter au maximum deux autres administrateurs. Chaque
administrateur dispose d'une propre voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par
les administrateurs présents ou représentés. Toutefois, en cas de partage des voix, la voix du président ou la
voix de celui qui le remplace est prépondérante. Cette disposition perd son effet en cas d’ un organe
d’ administration composé de deux personnes uniquement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris
en compte.
 
ARTICLE 17
Lorsque l'organe d’ administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Les administrateurs en conflit d’ intérêts ne sont pas inclus dans le calcul du quorum de présence.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les règles relatives aux conflits d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 18
L'organe d’ administration peut se réunir par vidéoconférence, téléphone ou conférence par courrier
électronique et ainsi délibérer des points à l’ ordre du jour. A cet égard, toutes les règles applicables à une
réunion physique de l’ organe d’ administration s’ appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion
par vidéoconférence, téléphone ou conférence par courrier électronique et ainsi délibérer des points de l’ ordre
du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d’ administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles
les statuts excluent cette possibilité. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion
suivante. Les motivations justifiant le choix d’ une prise de décision par écrit y sont précisées.
 
  
ARTICLE 19
L'organe d’ administration est convoqué par le président ou le vice-président. Il doit être réuni lorsque deux
administrateurs au moins en font la demande.
Les réunions de l’ organe d’ administration sont présidées par le président. A défaut de président, ou en cas
d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président (le plus âgé en premier lieu s’ il y a
plusieurs vice-présidents) et à défaut ou en l’ absence du ou des vice-président(s) par l’ administrateur le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
Un procès-verbal est dressé de chaque réunion et signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui
en font la demande. Le secrétaire transmet copie du procès-verbal aux administrateurs. 
 
ARTICLE 21
L'organe d’ administration établit tous règlements internes qu'il juge nécessaires et utiles. La dernière version
approuvée se trouve au siège social de l'association.
  
ARTICLE 22
L'organe d’ administration élit parmi ses administrateurs un président et au maximum deux vice-présidents.
L'organe d'administration peut ou non nommer un secrétaire et un trésorier parmi les administrateurs.
  
ARTICLE 23
Sans préjudice au pouvoir de représentation général de l'organe d’ administration comme collège, l'association
est valablement engagée, en et hors justice, par l'action conjointe de deux administrateurs.
  
ARTICLE 24
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent pas présenter la
preuve d’ une décision ou d’ un mandat quelconque.
 
ARTICLE 25
Pour des actions particulières, l'organe d’ administration peut désigner, que ce soit ou non parmi les
administrateurs, un ou plusieurs mandataires, qui, le cas échéant, agissent seul ou conjointement. Le
mandataire agit dans les limites et restrictions du mandat spécial, telles que déterminées par l'organe
d’ administration. Par dérogation aux dispositions précédentes, cette décision est prise moyennant une majorité
de deux tiers des voix valablement exprimées par les administrateurs présents et représentés. Cela inclut
également les compétences accordées au comité directeur qui dépassent la gestion journalière.
 ARTICLE 26
L'organe d’ administration peut nommer un comité exécutif, appelé comité directeur. L'organe d'administration
est chargé de la surveillance de celui-ci.
  
Les gestionnaires journaliers, étant les membres du comité directeur, sont nommés parmi les membres
désignés, parmi les membres désignés qui ont été nommés administrateur et membre actif, ainsi que parmi les
autres membres actifs.
Le cas échéant, le comité directeur  est composé d'un minimum de cinq et d'un maximum de seize personnes,
dont :
 - Un président, étant le Général Aviateur, commandant de la Composante Aérienne de la Défense, à ce titre
également au moins désigné membre de l'association ;
 - Un secrétaire, fonction assurée par  l'officier de liaison, à ce titre également au moins désigné membre de
l'association;
 - Un trésorier, fonction assurée par un membre désigné ou un membre désigné nommé administrateur et
membre actif;
 - Le commandant des Royal Belgian Air Cadets (anciennement Centre Militaire de Vol à Voile), à ce titre
également au moins désigné membre de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’ excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, que les actes et décisions qui, soit en raison de l’ intérêt mineur qu’ ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe
d’ administration.
Leur nomination est faite par l'organe d’ administration.
Le mandat d’ un membre du comité exécutif prend fin :
 a) suite à une démission volontaire par un membre du comité directeur à notifier par écrit (par email, lettre
ordinaire ou recommandée) à l'organe d’ administration.
 b) par révocation par l'organe d’ administration. La décision à cet égard de l'organe d’ administration doit être
notifiée à la personne concernée.
 
 
 
ARTICLE 27
Le comité directeur exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Le comité directeur ne peut délibérer et décider
que si la majorité des gestionnaires journaliers est présente ou est représentée. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées les gestionnaires présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas
pris en compte.
Pour son fonctionnement, le comité directeur peut à tout moment faire appel à un certain nombre de personnes
qui, en raison de leur fonction ou de leur expertise, sont invitées à participer aux débats lors de la discussion de
points inscrits à l'ordre du jour pour lesquels leur expertise est sollicitée. Ces personnes disposent uniquement
d’ une voix consultative.
Pour la représentation externe en matière de la gestion quotidienne, l'association est valablement engagée si
elle est représentée par un gestionnaire journalier agissant seul.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs et est présidée par le président de l’ organe
d'administration. A défaut d’ un président ou en cas d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président (s'il y a plusieurs vice-présidents : le plus âgé) et à défaut de ou en l’ absence du ou des vice-
président(s) par l'administrateur le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétariat est assuré par le secrétaire.
Toutefois, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre peut
représenter au maximum deux autres membres. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix propre à
l’ assemblée générale.
L'organe d’ administration peut permettre aux membres de participer à distance à la délibération de l'assemblée
générale, via un moyen de communication électronique. Dans le cas où l'organe d’ administration prévoit cette
possibilité, les modalités de participation à distance seront précisées dans la convocation de la réunion.
Par dérogation à des dispositions contraires au titre IV des présents statuts et à l’ exception d’ une modification
des statuts, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et sans
délibération, à condition d’ un accord unanime de tous les membres.
 ARTICLE 29
  Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-              la modification des statuts,
 -              la nomination et la révocation des administrateurs,
 -              la fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est
attribuée,
 -              la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération,
 -              la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
 -              l'approbation du budget et des comptes annuels,
 -              la dissolution volontaire de l'association,
 -              l'exclusion d'un membre de l'association,
 -              la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
 -              effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
 -              tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exige.
ARTICLE 30
L'organe d'administration convoque valablement l'assemblée générale chaque fois que la loi ou l'objet/le but de
l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l’ organe d'administration.
 
 
ARTICLE 31
L'organe d’ administration doit convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5ème des membres en fait la
demande à l’ organe d’ administration par lettre ordinaire ou recommandée dans laquelle les sujets à porter à
ordre du jour sont indiqués. Dans ce cas, l'organe d’ administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L’ assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par l'organe d’ administration. Tous les membres, membres honoraires, membres
sympathisants, administrateurs et, le cas échéant, commissaires sont convoqués par courrier électronique ou
par lettre ordinaire ou recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée.
 
ARTICLE 33
La convocation, qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour établi par l'organe
d’ administration. Tout sujet proposé par écrit (par e-mail, courrier simple ou recommandé) par 1/20ème des
membres, doit également être porté à l'ordre du jour. Ce sujet proposé par 1/20ème des membres doit être
soumis à l’ organe d’ administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Les sujets qui ne sont pas à l’ ordre
du jour ne pourront, en aucun cas, être traités.
  
ARTICLE 34
Sauf dispositions impératives prévues par la loi et les statuts, les décisions sont prises comme suit : à la
majorité simple des voix exprimées par les personnes présentes et/ou les membres représentés, quel que soit
le nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation, en cas de parité des voix, la voix du
président ou de la personne qui en ce cas préside la réunion sera prépondérante. S'il n'y a que deux membres,
un membre ne peut pas avoir de voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
  
ARTICLE 35
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, à l’ exception des cas
prévus par la Loi sur les Sociétés et Associations où l'organe d’ administration est compétent. L’ Assemblée
Générale ne peut décider d’ une modification des statuts que si la modification est indiquée avec précision dans
la convocation et lorsqu'au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas
atteint, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée dans les conditions prévues par les présents
statuts, et au cours de laquelle cette assemblée pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre
de personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu moins de 15 jours après la première
réunion.
Par ailleurs, chaque modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des votes présents ou représentés,
également lors de la deuxième assemblée générale. La modification qui porte sur l'objet ou le but de
l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
  
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour les modifications du
but ou de l'objet de l'association s'appliquent.
 
ARTICLE 37
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
appliquées.
En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également être mentionné dans l'avis de convocation et le
membre doit être entendu.
  
ARTICLE 38
De chaque réunion il est rédigé procès-verbal, qui est signé par les membres qui le souhaitent. Le procès-
verbal peut être consulté au siège social de l'association par les membres et les tiers intéressés.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 39
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d’ administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget pour le prochain
exercice financier. Tous deux sont soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation qui a lieu chaque
année avant le 30 juin.
 
 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 40
Après règlement du passif, les actifs seront transférés à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche
le plus possible de celui de l'association.
 
 
TITRE VII : DIVERS
ARTICLE 41
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des sociétés et associations
s'applique.
 
 
 
Ainsi rédigé et adopté lors de l'assemblée générale du 21 mars 2024.
 
 
Traduction des modifications des administrateurs: 
Le 15 septembre 2023, l'association a pris acte de la démission du poste d'administrateur de :
 
Sergeant Guido, Mussestraat 18A, 9860 Maarkedal
 
Cette personne n’ a pas été inclusé à tort dans la liste des administrateurs lors de la dernière publication de
2023.
 
 
Le 21 mars 2024, l’ assemblée générale a renommé comme administrateurs:
 
Vanhecke Guido, Isabellastraat 26, 1703 Schepdaal
Kamers Luc, Pastoor Vandereyckenlaan 31, 1933 Sterrebeek
 
 
Le 21 mars 2024, l’ assemblée générale a nommé comme administrateurs:
 
Di Giovanni Didier, Waterstraat 21, 3071 Erps-Kwerps
Henuzet Arnaud, Avenue du Fort-Jaco 46, 1180 Uccle
 
 
Le 21 mars 2024, l'association a pris acte de la démission du poste d'administrateur de :
 
July Pascal, Renaat Woutershof 11, 3460 Bekkevoort
De Groot Patrik, Bruiersveld 45, 2235 Houtvenne
 
Ces personnes n’ ont pas été incluses à tort dans la liste des administrateurs lors de la dernière publication de
2023.
 
 
L’ organe d’ administration est alors composé comme suite:
 
Vanhecke Guido, Isabellastraat 26, 1703 Schepdaal
Audrit Michel, Rue Vieille 55, 4032 Chenee
Dupont Thierry, Rue de la Justice 40, 4280 Hannut
Jacob Patrick, Bosstraat 10, 1640 Sint-Genesius-Rode
Goosens Patrick, Nachtegaalstraat 105, 1501 Halle
Kamers Luc, Pastoor Vandereyckenlaan 31, 1933 Sterrebeek
Lepez Peter, Huizenstraat 99, 3570 Alken
Aerts Franciscus, Tegelrijstraat 119, 3850 Nieuwerkerken
Mullenders Gilbert, Rue Mulhoff 54, 4300 Waremme
Vervoort Karel, Armstraat 11, 1980 Zemst
Libioul  Jean-Pierre, Rue de Fontigny 25, 1350 Orp-le-Grand
Kortleven Ferdinand, Groot Kapellen 42, 2400 Mol
Vierstraete Charles, Nijvehreidsstraat 34, 1930 Zaventem
Van Gorp Michel, Groenstraat 2 bus 2L, 2547 Lint
Leurs Eline, Duinenstraat 63/2, 8660 De Panne
Quain Gilles, Valeriaanstraat 32, 3512 Stevoort
Di Giovanni Didier, Waterstraat 21, 3071 Erps-Kwerps
Henuzet Arnaud, Avenue du Fort-Jaco 46, 1180 Uccle
 
 
 
L'organe d’ administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 L'organe d’ administration a le pouvoir d’ accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il agit en tant que
demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'utiliser ou non les moyens de droit.
 L'organe d’ administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. L'organe d’ administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à des réunions de l’ organe
d'administration. Un administrateur peut représenter au maximum deux autres administrateurs. Chaque
administrateur dispose d'une propre voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par
les administrateurs présents ou représentés. Toutefois, en cas de partage des voix, la voix du président ou la
voix de celui qui le remplace est prépondérante. Cette disposition perd son effet en cas d’ un organe
d’ administration composé de deux personnes uniquement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris
en compte.
L'organe d’ administration peut se réunir par vidéoconférence, téléphone ou conférence par courrier
électronique et ainsi délibérer des points à l’ ordre du jour. A cet égard, toutes les règles applicables à une
réunion physique de l’ organe d’ administration s’ appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion
par vidéoconférence, téléphone ou conférence par courrier électronique et ainsi délibérer des points de l’ ordre
du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d’ administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles
les statuts excluent cette possibilité. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion
suivante. Les motivations justifiant le choix d’ une prise de décision par écrit y sont précisées.
Sans préjudice au pouvoir de représentation général de l'organe d’ administration comme collège, l'association
est valablement engagée, en et hors justice, par l'action conjointe de deux administrateurs.
  
 
A Evere,
 
Leurs Eline                                     Quain Gilles
Administrateur                                Administrateur
Déposé par Malisse Thijs, Mandataire