N° d'entreprise : 0664 892 339
Nom
(en entier) : K.O.S.E.R.A.I.J. Fundraising Under Cover
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Paul Spaak 16, 1050 Ixelles Belgique
Objet de l'acte : Liquidation et dissolution de l'ASBL en un seul acte
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2/12/2024, il a été décidé de la liquidation et de la
dissolution de l'ASBL en un seul acte
. K.O.S.E.R.A.I.J. Fundraising Under Cover
Association Sans But Lucratif
0664.892.339
RPM Tribunal de Commerce de Bruxelles
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de liquidation et dissolution tenue à Bruxelles le
2/12/2024 à 20h
La présidente chargée de présider la séance est Madame PONTE Jeanne.
La secrétaire chargée de la rédaction du procès-verbal est Madame PUYMARTIN Anouk.
Présents
- PONTE Jeanne
- PUYMARTIN Anouk
- BROUSSAL Claire
- VENNAT Cécile
-ROUABHI Sonia
-MORILLON Typhaine
- BEAGHE Hélène
-BLADOCHA Aurélie
-PATAY Eszter
-IVARS Juan Carlos
-BOLOGNINI Raphaëlle
-KLEIN Albert
-PARIS Jean-Christophe
Excusés
- HERRMMANN Maxime
Absents non excusés
- PONTE Irène
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, le président
ouvre la séance à 20h.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Ordre du jour de l'assemblée générale de liquidation et dissolution
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Motifs de la liquidation et dissolution de l'ASBL ;
4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7)Choix de l'affectation de l'actif net ;
8)Démission du conseil d'administration,
Résolutions :
1)Accueil et mot du Président
La présidente accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par la présidente, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la liquidation et dissolution de l'ASBL
La présidente expose les raisons pour lesquelles la demande de liquidation et dissolution de l'ASBL est
portée à l'ordre du jour. En raison des changements liés à de nouvelles activités professionnelles et de lieu de
résidence de certaines des membres fondatrices, l'activité de K.O.S.E.R.A.I.J ne peut être maintenue telle
qu'elle avait été envisagée lors du démarrage du projet. La présidente constate une inactivité depuis plusieurs
années et une difficulté à se rassembler par manque de temps disponible et propose en conséquence à
l'Assemblée de dissoudre l'association.
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 16/09/2016 (reçu au
moniteur belge le 24/10/2016) et clôturé le 30 novembre tels qu'établis par le conseil d'administration.
6) Discussion et vote sur la liquidation et dissolution volontaire de l'ASBL
La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de liquidation et dissolution
volontaire de l'association. La discussion fait ressortir les points suivants :
-Joie commune d'avoir participé aux projets de l'association
-Enthousiasme d'avoir animé ce collectif
-Projet « Espace Femmes » soutenu en faveur des femmes demandeuses d'asile ou réfugiées
-Le manque de disponibilité et les aléas de la vie ont rendu la poursuite de K.O.S.E.R.A.I.J impossible
La présidente propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de liquider et
dissoudre l'association.
7) Choix de l'affectation de l'actif net
Les administrateurs précisent qu'en l'absence d'actif net, l'affectation n'est pas nécessaire.
8) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la liquidation et la dissolution en un seul acte, elle décide de mettre fin
au mandat des administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- PONTE JEANNE, 40 rue Stanley, 1180 Uccle, née le 22/07/1990 à LAXOU France, 90.07.22-466.37
- PUYMARTIN ANOUK, Avenue Mozart 10, 1180 Uccle, née le 18/09/1989 à SCHILTIGHEIM France,
89.09.18-572.44
- ROUABHI Sonia, La Simonière 44521 Couffé (France), née le 23/08/1985 à la FERTE MACE France,
1704BRU00521 (France)
- VENNAT Cécile, Rue Van Aa 67, 1050 Ixelles, née le 01/07/1983 à CLERMONT-FERRAND, France,
83.07.01-720-72
-BROUSSAL Claire, 283 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris (France), née le 13/07/1989 à
QUIMPER France, 100629401960 (France)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire PUYMARTIN Anouk lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en
expriment le désir.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).