N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Union Européenne des Forestiers
(en abrégé) : UEF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Luxembourg 66
Entre :
L’association de droit autrichien dénommé Verband Österreichischer Förster siège social à 7063 Oggau am
Neusiedler See, Schulgasse 22/0, Autriche, ici représentée par Thomas Baschny, adresse mail
thomas.baschny@lebensministerium.at  inscrite au registre des associations sous le numéro 603057356
L’association de droit bulgare Union des  Forestiers Bulgares (UBF), siège social à 1000 Sofia, boulevard Antim,
1, Bulgarie, ici représentée par Ivan Petrov Paligorov, adresse mail bg_gora@abv.bg  enregistrée sous le
numéro 831258622
L’association de droit finlandais METO - Metsäalan Asiantuntijat ry, siège social Mikonkatu 8 A, 5. Krs à 00100
Helsinki, Finlande ici représentée par Ilpo Puputti, adresse mail ilpo.puputti@meto-ry.fi, inscrite au registre des
associations finlandaise sous le numéro  0347443-9
L’association de droit français dénommée EFA-CGC Environnement Forêt et Agriculture- Confédération
Générale des Cadres , siège social 15/17 rue Beccaria à 75012 Paris, France, ici représentée par Gilles Van
Pethegem, adresse mail permanence@efa-cgc.com, enregistrée à la préfecture de Paris sous le numéro
19870442 - 9688
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants.
 
                                                              TITRE I
                                      DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée :
Union Européenne des Forestiers
En anglais: Union of European Foresters
En abrégé: UEF
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Art. 2 - Son siège social est établi dans la région Bruxelles-Capitale.  Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision de la Presidency.
Tout déplacement du siège social doit être publié sans délai aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut adopter une adresse électronique et un site Internet, conformément à l’article 2.31 du Code,
pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts. Elle peut être utilisée par les membres,
mais également par les administrateurs et la (les) personne(s) en charge de la gestion journalière de
l’association.
Cette adresse électronique et ce site Internet peuvent être modifiés par la Presidency qui en informe sans délai
tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
                                                              TITRE II
0734996714
                                                       BUT - OBJET
Art. 3 – L'association a pour but(s) de :
Améliorer la gestion forestière, et en particulier la gestion durable, et renforcer les liens entre le secteur forestier
et la Société.
Développer et promouvoir au niveau européen les intérêts professionnels, éthiques, matériels et syndicaux de
ses organisations membres et des personnes dont celles-ci défendent les intérêts.
Développer jusqu’au maximum de son potentiel les contributions du secteur forestier en combinaison avec le
développement rural, l’emploi, l’environnement et par-dessus tout, le développement durable de la Société.
Contribuer sous tous ses aspects à une meilleure reconnaissance du rôle multifonctionnel des forêts et leur
importance dans la protection et la gestion de l’environnement naturel.
L’UEF s’interdit toute activité politique.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre - similaire à – ou qui réalise indirectement - son but.
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut mettre en œuvre les activités
suivantes :
4.1.    Promouvoir et renforcer la coopération entre ses membres.
4.2.    Assister ses organisations membres dans leurs propres activités en fournissant informations et avis
techniques.
4.3.    Assister les organisations membres dans la défense de leurs droits, ce qui inclut des actions coordonnées
avec d’autres associations membres.
Dans la poursuite de cet objectif, l’UEF peut faire appel à toute organisation internationale ou européenne.
4.4.    Fournir ou coordonner des services aux organisations membres et à leurs membres.
4.5.    Développer des échanges d’informations entre les forestiers, l’industrie forestière et les décideurs
politiques et promouvoir la connaissance et les contacts personnels entre les forestiers et leurs associations.
4.6.    Coopérer avec les autorités nationales, le Parlement européen, la Commission européenne et les autres
organisations européennes et internationales pour la formation, et la mise en œuvre de décisions et de décisions
qui promeuvent la foresterie et le rôle que jouent les forêts dans l’environnement naturel.
4.7.    Tout autre action considérée comme souhaitable pour atteindre des objectifs poursuivis par l’UEF.
En vue de réaliser indirectement sa finalité, elle peut accomplir tous actes ou activités lucratives qui se rattachent
à ses activités non lucratives.
                                                             TITRE III
                                                           MEMBRES
                                                             Section I
                                                           Admission
Art. 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Les premiers membres sont les fondateurs.
Pour être membre, et le demeurer, il faut appartenir à une des catégories suivantes :
5.1.      Associations de forestiers.
5.2.      Associations professionnelles similaires qui attestent qu’elles comprennent une part significative de
forestiers parmi leurs membres.
5.3.      Regroupements nationaux ou régionaux de telles entités.
Les statuts des organisations membres respectent les valeurs démocratiques européennes, de même que leurs
agissements et comportement. Elles sont apolitiques.  
Sont également membres de l’association, les administrateurs qui composent la Presidency, uniquement pour la
durée de leur mandat.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix valablement exprimées, incluant au moins la moitié des pays représentés.
La candidature doit être adressée par écrit à l’association, à l’attention du secrétaire. La Présidency soumet la
candidature conforme au prescrit de l’article 5 à la plus prochaine assemblée générale.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article 36. Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
Sans préjudice de l’obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un mandat
d’administrateur, les personnes morales doivent désigner une personne physique unique, qui a la qualité
d’organe ou de mandataire, qui les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits
découlant des statuts.
 
                                                             Section II
                                          Démission, exclusion, registre
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
La démission doit être donnée durant le 1er semestre et sort ses effets au 31 décembre de l’année durant
laquelle elle est donnée.
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9.23 du Code.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste ou par mail.
Est réputé démissionnaire le membre absent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’assemblée
générale.
Le membre qui a acquis cette qualité par sa désignation comme administrateur perd la qualité de membre en
même temps qu’il perd la qualité d’administrateur.
Art. 8 – La Presidency tient un registre des membres, conformément à l’article 9.3, § 1er du Code et de toutes
autres personnes ayant déclaré une adresse électronique comme dit à l’article 36 des statuts.  Elle tient ce
registre à jour et y note sans délai les modifications des données d’identification qui lui sont communiquées par
les intéressés, en ce compris l’adresse électronique. Pour les besoins des communications en application des
présents statuts, toute personne visée à l’article 36 peut recevoir par mail, sans délai, communication des
données d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
                                                                     TITRE IV
                                             COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 – Chaque association membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les
organes de l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s’il
s’y est opposé ou s’est abstenu.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Les associations ou regroupements membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation
annuelle. Elle est calculée sur base du nombre de membres ou affiliés du membre. Elle ne peut être supérieure à
5 € par membre ou affilié. Le règlement d’ordre intérieur peut préciser et mettre en œuvre la présente disposition.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale
En cas de difficulté particulière, une association membre peut demander un étalement du paiement de sa
cotisation. Cet étalement est approuvé par l’assemblée générale annuelle.
La cotisation du membre exclu ou présumé démissionnaire de l’exercice social durant lequel la perte de la qualité
de membre intervient, reste due.
La Presidency peut suspendre le droit d’un membre de participer à une assemblée générale en cas de défaut de
paiement de la cotisation malgré un rappel.
Le membre qui a acquis cette qualité par sa désignation comme administrateur ne peut être astreint au paiement
d’une cotisation.
                                                             TITRE V
                                              ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée des membres à l’article 5, dont le droit de vote n’a pas été
suspendu. Le nombre de délégués disposant d’un droit de vote alloué à chaque association ou regroupement
membre est attribué en fonction de la cotisation payée. Le règlement d’ordre intérieur peut préciser et mettre en
œuvre la présente disposition.
Les associations membres peuvent envoyer des délégués supplémentaires, pouvant prendre part aux débats
mais sans droit de vote.
Les associations membres prennent en charge les frais engagés par leurs délégués pour assister aux
assemblées.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une assemblée générale appelée Congrès a lieu tous les quatre ans qui élit la Presidency pour un mandat de
quatre ans.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs, membres de la Presidency ;
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires
et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres ainsi que leur exclusion ;
la transformation de l'association ;
la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d’une branche d’activités.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois
de juin.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de l’association le justifie, et
notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués. La réunion peut se tenir en dehors de la Belgique. Son lieu est approuvé par l’assemblée générale
annuelle de l’année précédente.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins de la Presidency par lettre ou mail à tous les
destinataires, adressée au moins trois mois avant l'assemblée et signée au nom de la Presidency, par le
président ou le secrétaire, ou le secrétaire adjoint.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site Internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique sans retard, par lettre ou mail adressé à tous les membres au moins 3
jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir
respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou délégué d’une association ou d’un regroupement membre. Chaque membre ou délégué d’un
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes de la réunion de
l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Elle doit le faire si la réunion se tient en dehors de la commune du siège social ou si un vingtième des
membres en fait la demande dans les 3 jours de l’envoi de la convocation. Dans ces cas, l’association peut
exclure le scrutin secret.
Toutes les associations membres ont un droit de vote égal au nombre de délégués qui lui est alloué en fonction
de la cotisation payée, comme dit à l’article 11.
Les membres qui ont cette qualité par leur désignation comme administrateur, disposent d’une voix chacun.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président de la Presidency et en cas d’empêchement, par un
vice-président ou, à défaut, par le membre de la Presidency présent le plus âgé.
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés et que la moitié au moins des pays dans lesquels l’association a un membre ou
plus, sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans les quatre mois de la première
réunion, l’assemblée générale peut, sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, que conformément aux articles 2.110, 9.21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Il est signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si
cette communication est conforme à l’intérêt de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
                                                             TITRE VI
                                                    ADMINISTRATION
Art. 20 – La Presidency (conseil d’administration de l’UEF) est composée de personnes physiques uniquement,
au nombre de trois au moins, agissant en collège, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre
exercices, qui prend fin à l’assemblée générale annuelle du quatrième exercice qui suit celui de la nomination. Il
est en tout temps révocable.
Les candidats sont présentés par des associations ou regroupements membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois seulement dans la même position au sein de la
Presidency.
En cas de mandat d’administrateur prenant fin prématurément, la durée du mandat de l’administrateur nommé
pour le remplacer peut être raccourcie en vue du renouvellement intégral de la Presidency, à l’occasion d’un
Congrès.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 36.  Le
règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
Art. 21 – Le Congrès désigne parmi les membres de la Presidency un président, un premier vice-président, un
deuxième vice-président, un troisième vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il désigne, le cas échéant, un
secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.
Chaque membre de la Presidency ne peut être réélu que deux fois dans la même position.
Le Président est responsable du fonctionnement harmonieux de l’UEF et préside les réunions du Congrès, de
l’assemblée générale annuelle et de la Presidency.
Les vice-présidents assistent le président et agissent en son nom en cas d’absence en suivant l’ordre du 1er, du
2ème et du 3ème vice-présidents.
Le secrétaire est responsable du secrétariat de l’UEF. Il veille à l’établissement des procès-verbaux, à leur
conservation et aux publications. Il veille à la mise en place et au respect d’une organisation qui permet de
conserver et de retrouver aisément une information, un document, ou un dossier. Le secrétaire adjoint l’assiste et
le remplace en cas d’empêchement ou d‘impossibilité.
Le trésorier administre les finances de l’UEF. Il veille à la tenue de la comptabilité dans le respect des lois, à la
récupération des créances et au paiement des dettes. Il veille au respect du budget en accord avec les décisions
de l’assemblée générale annuelle et en accord avec les décisions de la Presidency. Le Congrès peut désigner un
trésorier adjoint pour remplacer le trésorier, qui agit pour assister ou remplacer le trésorier, en cas d’absence.
Art. 22 – La Presidency se réunit, au moins une fois par an, sur convocation, un mois avant la réunion, par lettre
ou mail - collectif - à tous les destinataires, du président ou du secrétaire
aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ;
et, en toute hypothèse, lorsque la moitié des administrateurs au moins en fait la demande.
La convocation contient l’ordre du jour.
Elle ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans les deux mois de la première réunion,
la Presidency peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut en représenter un autre. 
Le président peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes de la réunion par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance.
Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le déroulement de la réunion de la Présidency est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Il
est signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le
souhaitent.
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit
d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des conditions normales, il/elle ne participe ni aux
délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Art. 24 – La Presidency a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 25 – La Presidency délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à plusieurs personnes élues en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ils agissent individuellement.
Les personnes en charge de la gestion journalière, disposent individuellement de la signature afférente à cette
délégation.
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par la Presidency.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 2.9 et 2.15 du Code.
Art. 26 – Le président agissant seul signe valablement les actes régulièrement décidés par la Presidency ; il n'a
pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Il en va de même pour chacun des trois vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Ils signent seuls valablement
les actes régulièrement décidés par la Presidency, dans leur domaine de compétence au sein de la Presidency.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 2.9 et 2.15 du Code.
La représentation de l’association dans toutes communications au nom et pour le compte de l’association, sans
engagement juridique, appartient à chaque membre de la Presidency, agissant individuellement. La délégation
de cette représentation n’est pas autorisée, sauf par le président et uniquement au profit d’un membre de
l’association.
Art. 27 - Les administrateurs membres de la Presidency, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 - Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
                                                            TITRE VII
                                             DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou de
la Presidency, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par la Presidency à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue
(plus de 50%) des voix valablement exprimées.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3.47 du Code et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Art. 31 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé accompagnés d’un rapport écrit sur les activités de cet
exercice, et du budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Le contenu du rapport ne doit pas être conforme à l’article 3.48 du CSA, sauf si cette disposition
s’applique.
Art. 32 – Sauf si un commissaire est désigné, volontairement ou parce que la loi l’impose, l’assemblée générale
nomme parmi les membres deux personnes chargées de contrôler les comptes, dont un au moins n’a pas la
nationalité du trésorier. Elle nomme également deux adjoints qui remplacent les titulaires si nécessaire.
Art. 33 - Sans préjudice, le cas échéant, d’une confirmation par le tribunal compétent en application de l’article
2.119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et
détermine ses (leurs) pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 2.9 et 2.15 du Code.
Sans préjudice, le cas échéant, d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent en
application de l’article 2.133, l’assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Art. 35 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones de l’arrondissement de Bruxelles.
 Art. 36 – Pour la réception de toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les
membres, les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière indiquent une adresse
électronique dans leur acte de candidature, conforme à l’article 2.32 du Code. Cette adresse électronique peut
être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l’association qui met à jour sans délai le
registre dont il est question à l’article 8.
Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres, les administrateurs et les
personnes en charge de la gestion journalière font élection de domicile à l’adresse postale indiquée dans leur
acte de candidature, sauf indication de leur part d’une autre adresse postale, à laquelle ils font élection de
domicile. Ceux dont le domicile est situé à l’étranger font élection de domicile au siège social de l’association,
sauf indication d’un domicile élu en Belgique.
Art. 37 – La langue de travail est l’anglais, sauf quand la loi impose l’usage d’une langue nationale.
Art. 38 – L’association informe les membres et administrateurs du traitement de leurs données personnelles
(identité et autres données nécessaires à la gestion des droits et obligations statutaires et légaux), pour les
besoins de la gestion des droits et obligations statutaires et légaux avec l’association, qui est la responsable du
traitement.
Les membres et administrateurs disposent du droit d’accès, du droit à la rectification de leurs données, du droit à
l’effacement, à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données.
Le fondement légal du traitement est les articles 6.1.b et 6.1.c du règlement (UE) 2016/679.
La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de prescription
contractuelle de 10 ans (art. 2262bis C.c.) à compter de la fin des relations contractuelles.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des
données, instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité
de protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018). »
                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Le siège social est fixé à Bruxelles, au 66, rue du Luxembourg à 1000 Bruxelles.
En application de l’article 2 des statuts, son adresse électronique est info@european-foresters.org  et son site
Internet est http://www.european-foresters.eu.
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2019
Membres : Sont admis comme membres de l’UEF les associations suivantes :
L’association de droit albanais dénommée Shoqata Shqiptare e Specialisteve te Pyjeve siège social rue … à …
Tirana, Albanie, représentée par Kole Malaj, adresse mail kmalaj@hotmail.com
L’association de droit chypriote Cyprus foresters association, siège social rue … à … Larnaka, Chypre, ici
représentée par Marios Christodoulou, adresse mail diofanto@avacom.net
L’association de droit chypriote Cyprus professional association, siège social rue … à … Larnaka, Chypre, ici
représentée par Nicolas-George Eliades, adresse mail info.capf@gmail.com
L’association de droit tchèque Ceská Lesnická Spolecnost, siège social rue … à … Prague, Tchéquie, ici
représentée par Pavel Drastik, adresse mail cesles@csvts.cz
L’association de droit danois Dansje Forstkandidaters Forening-network in JA, siège social rue … à …
Fredericksberg, Danemark, ici représentée par Christina Kjærby, adresse mail post@ja.dk
L’association de droit danois  Foreningen af Danske Skov- og Landskabsingeniører og Have- og Parkingeniører
DSL, siège social rue … à … Copenhague, Danemark, ici représentée par Henrik Steffensen Bach, adresse mail
dsl@skovogland.dk
L’association de droit finlandais Loimu ry - Finnish Union of Professionals in Natural, Environmental and Forestry
Sciences, siège social rue … à … Helsinki, Finlande, ici représentée par Jukka Sippola, adresse mail
jukka.sippola@loimu.fi
L’association de droit allemand BDF Bund Deutscher Forstleute, siège social rue … à … Berlin, Allemagne, ici
représentée par Ulrich Dohl, v.Keller@BDF-online.de
L’association de droit italien CONAF-ITALIA Consiglio Dell Ordine Nazionale dei Dottori Agronomi e dei Dottori
Forestali, siège social rue … à … Rome, Italie, ici représentée par Sabrina Diamanti, adresse mail
serviziosegreteria@conaf.it
L’association de droit du Liechtenstein Liechtensteiner Forstverein (Sektion Förster), siège social rue … à …
Vaduz, Liechtenstein, ici représentée par Peter Jaeger, adresse mail hermann.schmuck@awnl.llv.li
L’association de droit polonais SiTLID Stowarzyszenie Inzynierow i Technikow Lesnictwa i Drzewnictwa , siège
social rue … à … Varsovie, Pologne, ici représentée par Piotr Paschalis-Jakubowic, adresse mail
Piotr.Paschalis@wl.sggw.pl
L’association de droit suédois SSF Sveriges Skogstjänstmannaförening, siège social rue … à … Åmål, Suède, ici
représentée par Björn Karlsson, adresse mail  bjorn.karlsson@sodra.com
L’association de droit helvétique Schweizerischer Ingenieur- und Architekten-Verein - Fachverein Wald –
Association des ingénieurs forestiers suisses, siège social rue … à … Olten, Suisse, ici représentée par Beate
Hasspacher, adresse mail beate.hasspacher@sia-wald.ch
L’association de droit turc ORMUH OMO Orman Mühendisleri Odasi - Chamber of forest engineers, siège social
rue … à … Ankara, Turquie, ici représentée par Hassan Türkyilmaz, adresse mail ormuh@ormuh.org.tr
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par
la loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
Michael DIEMER, né le 23 janvier 1962 à Lendersdorf-Düren, Allemagne, domicilié 12 Reiterweg à 56290 Uhler,
Allemagne, président ;
Hervé NEMOZ-RAJOT, né le 11 mars 1958 à Grenoble, France, domicilié 134 rue d’Italie à 38110 La Tour-du-
Pin, France, premier vice-président ;
Tomasz MARKIEWICZ, né le 15 janvier 1972 à Wrzesnia, Pologne, domicilié, ul. 23 Padziernika 55L, à 62-080
Tarnowo Podgórne, Pologne, second vice-president ;
Ilpo PUPUTTI, né le 01 octobre 1960 à Karjalohja Finlande, domicilié Rinnetie 13, à 10520 Tenhola, Finlande,
troisième vice-président ;
Thomas BASCHNY, né le 30 mai 1963 à Vienne, Autriche, domicilié Schulgasse 22 à 7063 Oggau  Autriche,
secrétaire ;
Lars Mårten GUSTAFSSON, né le 01 mai 1971 à Köping, Suéde, domicilié Munktorps Ekeby 9 à 731 91 Köping,
Suéde, secrétaire adjoint ;
Anna PETRAKIEVA-ILIEVA, née le 18 juillet 1974 à Veliko Tarnovo, Bulgarie, domiciliée Darvenitza, Dabnitza 3-
5, ent.G appartement 35, à Sofia, Bulgarie, trésorière
qui acceptent ce mandat.
Le président, le secrétaire, le trésorier et les vice-présidents représentent individuellement l’association.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Ils désignent comme membre chargé du contrôle des comptes (art. 32) :
Mme Anna PETRAKIEVA-ILIEVA, trésorière
Mr. Hervé NEMOZ-RAJOT, vice-président
qui acceptent ce mandat.
Reprise d’engagements : La présente association succède à une association de fait qui existe et fonctionne
depuis 55 ans sous la même dénomination, au même siège social et dont les fondateurs sont membres ou
administrateurs. Les fondateurs déclarent reprendre l’actif et le passif de l’association de fait, de même que les
droits et obligations, tels qu’ils ressortent de la situation comptable annexée au présent acte constitutif
B) Les personnes composant la Presidency prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
C) Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T’KINT Philippe
ayant ses bureaux avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2019, en 2 exemplaires
  Pour EFA-CGC                     Pour l’UBF                  Pour le VOF             Pour METO
 
 
Gilles Van Pethegem              Ivan Paligorov             Thomas Baschny       Ilpo Puputti
 
Le vice président de l’UEF
 Hervé Némoz-Rajot
Dûment mandaté par les membres de la Presidency par pouvoir écrit spécial
Et par les associations membres en vertu de la décision prise à l’unanimité à cet effet lors des Governing Council
Meetings de Cosenza Italie en septembre 2018 et de Maienfeld Suisse en juin 2019.