N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VICTOR CHAPPUIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Hottleux 74
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier Crespin, notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Crespin & Godin », ayant son siège à
4960 Malmedy, avenue Monbijou 14b, le 23 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il est extrait
ce qui suit :
Monsieur CHAPPUIS Victor Franklin Axel, de nationalité française, Dentiste, né à Montmorency
(France), le 18 septembre 1992, domicilié à NL6621JM MAASTRICHT (Pays-Bas), Mosalunet 146, ,.
Lequel a déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit
:
1. La société est une société à responsabilité limitée (SRL). La société a pour dénomination «
VICTOR CHAPPUIS « .
2. Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet :
    •  La dentisterie ;
    •  L’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs cabinets dentaires ;
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle, à la
liquidation de toute autre société exploitant un cabinet dentaire ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés ;
    •  De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
Elle peut en outre s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0760586403
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
8. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10. L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
    •  Le premier exercice social débutera dès le dépôt au greffe susmentionné et finira le 31
décembre 2021.
    •  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
    •  L’adresse du siège est situé à : 4950 Waimes, rue de Hottleux 74.
    •  Monsieur Victor CHAPPUIS, actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
Générale, décide d’exercer les fonctions d’administrateur avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux.
    •  La fiduciaire HUPPERETZ, à Malmedy,
ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
    •  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy