10.12. 524. 075
Nº d'entreprise
Nom
(en entier):	Belgium & Indigenous Australian Art & Culture
Association
BIAACA	(en abrégé):
Association sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Rue Jules Besme 101
1081 Koekelberg
Objet de l'acte : ASBL: constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 juillet 2024, en cours;
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
Monsieur ESTRANGIN Bertrand Louis Marie, né à Paris 14ème (France) le 28 février 1971, domicilié à 1081
Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000.
Monsieur DELATHOUWER Robert Jean-Marie, né à Etterbeek le 18 août 1953, domicilié à 1081;
Koekelberg, Rue M. L. Uytroever 2 0013.
Monsieur LIMAN! Fatmir, né à Bruxelles, le 28 mars 1962, domicilié à 1081 Koekelberg, Boulevard!
Léopold li 252 M000.
Madame VALLUET Aude Diane Dominique, née à Boulogne-Billancourt (France) le 8 mai 1973,
domiciliée à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000.
requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils ont décidé, aux termes d'une assemblée générale tenue le 2 juin;
2024, de constituer entre eux une association et de dresser les statuts d'une association sans but lucratif,
dénommée << BELGIUM & INDIGENOUS AUSTRALIAN ART & CULTURE ASSOCIATION >, en abrégé;
« BIAACA ».
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans
but lucratif.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association bilingue sans but lucratif (ASBL), vereniging
zonder winstoogmerk (VZW).
Elle est dénommée « Belgium & Indigenous Australian Art & Culture Association », en
abrégé « BIAACA ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, notifications, lettres, ordres et
autres documents émanant de l'association, précédés ou suivis immédiatement des mots suivants
« association sans but lucratif » ou par l'abréviation « ASBL - VZW» et l'adresse du siège de
l'association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans la capitale de l'Europe.
L'Assemblée générale est autorisée à transférer le siège en tout lieu de la Région et à remplir
les obligations de publication nécessaires à cet égard.
L'association a la faculté d'ouvrir des sièges d'exploitation sur le territoire de la Communauté
française mais également de la communauté Flamande.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
* De promouvoir la culture et l'art des Aborigènes d'Australie auprès du public en Belgique,
que ce soit en en région Bruxelloise, en Flandre et en Wallonie, aussi bien en Français, et/ou
Néerlandais, et/ou Anglais ;
* De développer des passerelles culturelles entre la Belgique et l'Australie, en favorisant des
échanges et un dialogue entre ces peuples ;
* De favoriser des partenariats culturels et artistiques entre les peuples Indigènes d'Australie,
l'Europe et la Belgique, afin de soutenir la création contemporaine de peuples multimillénaires ;
* De soutenir des contributions et projets universitaires entre l'Europe et les peuples Indigènes
d'Australie ;
* De construire des projets en commun entre les artistes en Belgique, et les artistes indigènes
d'Australie, pour développer la transversalité et les dialogues interculturels.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités tout autant en
anglais, néerlandais, anglais, qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
compte de ses membres ou public convié :
- Expositions d'art, peintures sculptures, installations, .. ;
- Organisations de spectacles ;
- Organisation d'évènements musicaux et concerts ;
- Développement de programmes culturels éducatifs à destination des enfants, étudiants et
adultes ;
- Organisation de conférences ;
- Editions, publications et diffusions de livres ;
- Contribution à des recherches et articles universitaires ;
- Partenariat avec des institutions culturelles et Musées au Belgique et en Europe pour
développer des expositions curatoriales ;
- Soutien à des learning expeditions dans les territoires Australiens à la rencontre des peuples
indigènes ;
- Soutien à des invitations en Europe d'artistes et d'acteurs culturels indigènes, pour permettre
des échanges et apprentissages croisés ;
- Organisation de visites guidées et médiations culturelles ;
- Organisation d'expositions croisées d'artistes de Bruxelles et d'artistes indigènes d'Australie,
afin de développer la transversalité et les dialogues interculturels.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé ou
par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des membre(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le
conseil d'administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à
sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
Section Il : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège
de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, est réputé
démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans
que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition
d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce
qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas
d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des
présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation :
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme
collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par le Président du Conseil d'Administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées
par l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze (15)
novembre, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres
doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur
intention d'y assister par courrier au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de
l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à
l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur
est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée
générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés
dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté
pour approbation à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées
dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation
du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports
des membres comme prévu à l'article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent
acte et finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2025.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101.
3. Adresse électronique
L'adresse électronique de l'association est biaaca.adm@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée : Monsieur ESTRANGIN
Bertrand [domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000], Monsieur DELATHOUWER
Robert [, domicilié à 1081 Koekelberg, Rue M. L. Uytroever 2 0013.], Monsieur LIMANI Fatmir
[domicilié à 1081 Koekelberg, Boulevard Léopold Il 252 M000.] et Madame VALLUET Aude, tous
[domiciliée à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000], ici présents et qui acceptent.
5. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation
sont repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur ESTRANGIN Bertrand, [domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000],
ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont
présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui
suivent :
- Monsieur ESTRANGIN Bertrand, [domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101
M000],, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour la durée de son
mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
Il est également en charge de la gestion journalière de la société pour la durée de son mandat
d'administrateur.
- Madame VALLUET Aude, [domiciliée à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 101 M000], est
désignée à la fonction de trésorière, pour la durée de son mandat d'administrateur, ici représentée et
qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au
greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte + statuts