N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPRL BOISDENGHIEN ALAIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de l'Hôpital 37
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt décembre
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
BOISDENGHIEN Alain Jean-Marie Odon, domicilié à 7800 Ath, boulevard de l’Hôpital, numéro 37.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « SPRL
BOISDENGHIEN ALAIN ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7800 Ath, Boulevard de l’Hôpital, numéro 37.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la kinésithérapie, l’ostéopathie, la
balnéothérapie, les cours de sport, les soins infirmiers, la direction et la gérance de maisons de
repos, de centres de revalidation, de centres de bien-être, ainsi que tout ce qui concerne l'immobilier;
- l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large ;
- l’exercice de l’ostéopathie dans son acceptation la plus large ;
- la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l’exercice de tous soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique ;
- la sono et musico – thérapie, l’aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie manuelle, la
sophrologie et le drainage lymphatique ;
- tous soins esthétiques (dermatomyotonie) et de remise en forme ;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
- l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à la kinésithérapie et aux matières qui précèdent, ainsi que la simple participation à ces
mêmes séminaires, formations, cours, conférences et recyclages ;
- l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent ;
- l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
- l’engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté.
L’ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou
dans tout autre endroit privé, professionnel, sportif, scolaire, hospitalier, en home de retraite ou en
tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des
règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier
le caractère civil.
0716845143
Volet B
Elle pourra notamment effectuer toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux,
l'achat de matériel, l'engagement du personnel administratif, soignant, ou autre, pratiquant ou appelé
à pratiquer dans la société.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières
permettant l'accomplissement de son objet et n'altérant pas son caractère civil.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son
caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille
n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à
favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté
par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits
égaux représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la constitution, les
parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
Volet B
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite
si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves
indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
Volet B
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Souscription.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS sont souscrites entièrement par le comparant préqualifié au prix unitaire de
CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Libération.
Le comparant prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées, à concurrence de deux tiers, par versements en numéraire, qu'il a effectué à un
compte spécial numéro BE91 1030 5843 3676 ouvert au nom de la société en formation auprès de
CRELAN à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du 06 décembre 2018, pour un
montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à
la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier juin deux mille vingt ou, si ce jour est
férié, le premier jour ouvrable suivant.
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
Monsieur BOISDENGHIEN Alain, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour
une durée indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit
à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.