Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KISANY Social Enterprise
Rue des Métaux 28
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Stéphane Van den Bossche, Notaire de résidence à Leuven; Associé de
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “VAN den BOSSCHE & de
VUYST”, Notaires Associés, ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, en date du 19 décembre
2017 que :
a) Fondateurs
1) Mademoiselle CAMBIER Nathalie Isabelle Eric Marie, née à Leuven le 14 septembre 1983,
domiciliée à 1040 Etterbeek, rue des Métaux 28.
2) Monsieur CAMBIER Jean-Thomas Anne Dominique Donald, né à Dendermonde le 17 octobre
1987, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Jean-Baptiste Timmermans 29.
Ont constituté une société privée à responsabililté limitée à finalité sociale sous la dénomination
"KISANY Social Enterprise".
b) Apports - Souscription et libération du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacu-ne des parts sociales, et partant, la totalité
du capital social, est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par des verse-ments en espèces d'un
montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Cette somme a été déposée par
versements ou virements au compte nu-méro (...) ouvert au nom de la société en formation auprès
de ING Belgique à Etterbeek. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire
soussigné. Les comparants déclarent et reconnaissent que, conformément aux articles 216 et 223 du
Code des sociétés :
-    chaque part sociale, et donc la totalité du capital social, est entièrement souscrite ;
-    chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/cinquième (1/5) au moins ;
-    le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
     Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants :
-    Mademoiselle Nathalie CAMBIER : douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 EUR);
-    Monsieur Jean-Thomas CAMBIER : cent vingt-quatre euros (124,00 EUR).
c) Statuts (extrait)
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée à finalité sociale. Elle est
déno-mmée “KISANY Social Enterprise”.
Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct, mais la société pourra leur procurer
certains avantages patrimoniaux indirects à titre secondaire.
La société ne procédera à aucune distribution de dividendes.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue des Métaux 28.
Article 3 – Finalité et Objet social
§ 1. Finalité sociale
La société a pour finalité sociale :
-    la promotion, soit directement, soit indirectement en association avec d’autres acteurs, de l’
0686793355
Volet B
insertion sociale, de la formation et de la mise à emploi de personnes en situation difficile,
-    la création d’activités artisanales en milieu rural,
-    la relocalisation de l’économie,
-    le développement de l’activité participative citoyenne,
-    la formation et l’insertion de personnes dans la société,
-    le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés
sur les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
§ 2. Objet social
Dans le respect de sa finalité sociale, et pour sa réalisation, la société a pour objet social :
-    de développer soit directement, soit indirectement en association avec d’autres acteurs, tout type
de projet visant à promouvoir ou à financer les finalités sociales de la société ;
-    de créer, faire produire, distribuer et commercialiser dans le monde entier des articles produits ou
agrémentés en toute dignité par des ateliers artisans indépendants - principalement situés dans des
pays en voie de développement - qui forment, emploient et soutiennent les citoyens les plus
vulnérables, en particulier des femmes et jeunes filles ;
-    l’import-export de vêtements, de tissus, de linge et d’articles de maison ou de décoration ;
-    l’organisation de conférences.
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, industrielle, agricole, financière,
mobilière ou immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la
réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, de partenariat ou tout autre mode dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement
ou le favoriser.
La société peut être administrateur gérant ou liquidateur.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux approp-riées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 - Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Article 7 - Indivisibilité des parts
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par l'usuf-ruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour la durée qu'elle détermine. Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante,
elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent. Chaque gérant, qu'il soit
seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'as-semblée générale. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du
représentant permanent dont question ci-après, la société est représentée dans les actes, y compris
ceux où intervien-nent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par un gérant
agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsque la société
est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une autre société, elle est
représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la gérance. Son mandat
sera rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un
commis-saire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque
l'as-semblée générale le décide ainsi. S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société
est exercé par les associés.
Article 12 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième vendredi du mois
de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent en outre convoquer une
assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer à la
demande d'associés représen-tant le cinquième du capital social. Toute assemblée générale se tient
au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Celles-ci sont
communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à la loi. Pour être
admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'as-semblée, informer la
Volet B
société de son intention d'assister à l'assemblée.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les personnes
morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas associé. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne. Une liste des présences est dressée
lors de chaque assemblée générale.Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
constatées par acte authentique. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article 13 – Droit de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, l’assemblée générale statue quelle
que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une
voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix
dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est réduit (ou
‘ramené’, la loi dit ‘porté’) au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du
personnel engagé par la société.
Article 14 – Comptes annuels – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la même
année. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 - Réserves - Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé
chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce
prélève-ment cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social ; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée. Les activités ne peuvent procurer aucun bénéfice
patrimonial. Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de la gérance, et devra être affecté en totalité à la réalisation du but social défini à
l’article 3 des statuts, sans préjudice du droit de l’assemblée générale de l’affecter à un fonds de
réserve eu égard aux besoins futurs de la société.
Article 16 - Dissolution
La société n'est point dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfi-ture ou la mort d'un des
associés.
Article 17 – Liquidation - partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Après l’apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le
surplus de la liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
-Premier exercice social et première assemblée générale  
Par dérogation à l'article 14 des statuts, le premier exercice social com-mencera le jour où la société
aura la personna-lité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent) et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée générale annuelle
aura lieu en 2019.
-Nomination du gérant
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et appellent à cette
fonction Mademoiselle Nathalie CAMBIER, prénommée, qui déclare accepter. Elle est nommée pour
une durée illimitée.
-Procuration
Les comparants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la société privée à
responsabilité limitée PRO-AC, valablement représentée par Madame Marianne DELMEE, dont les
bureaux sont établis à Jette, Chaussée de Jette, 603/4, afin d’assurer l’inscription de la société
auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour
travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Notaire Stéphane Van den Bossche (signé)