Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MASIEL
Rue des Vaulx(M) 24
7110 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 4 aout 2015, en cours d'enregistrement, il est
extrait ce qui suit:
Monsieur JORGE MACIEL DA SILVA Pedro Tadeu, né à Sao Paolo (Brésil)  le vingt-huit octobre
mille neuf cent quatre-vingts, inscrit au registre national sous le numéro 80.10.28-543.76, et son
épouse :
Madame LUZI Sandrine, née à La Louvière  le dix-huit mai mille neuf cent septante-huit, domicilié
7110 La Louvière (Maurage), rue des Vaulx, 24.
Ont consituté une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée "MASIEL", ayant son siège social à LA LOUVIERE
ex MAURAGE, rue des Vaulx, 24, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
* Les 100  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Pedro JORGE MACIEL DA SILVA à concurrence de 95 parts ;
- par Madame Sandrine LUZI à concurrence de 5 parts ;
Soit, ensemble 100 parts.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
- par Monsieur Pedro JORGE MACIEL DA SILVA à concurrence de cinq mille huit cent nonante
euros (5.890 EUR).
- par Madame Sandrine LUZI à concurrence de trois cent dix euros (310 EUR).
Soit à concurrence d’une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a été
versé au compte numéro BE51 3631 5026 4962 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING.
Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "MASIEL". 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.
Siège social
Le siège social est établi à 7110 MAURAGE, rue des Vaulx 24.  Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
0634848865
Volet B
Belgique ou à l’étranger :
a) L’entreprise général de construction et/ou de rénovation du bâtiment, privé ou public, industriel,
commercial ou résidentiel, et dès lors notamment les travaux de plafonnage, mais également, et
sans que la présente liste puisse être considérée comme exhaustive, l’exécution de travaux de
déblaiement, nivellement, fondation, mise en chantier, isolation, couverture de toiture, aménagement
de parcs et jardins, pavage, dallages, rejointoiement, entretien de monuments et sites, pose de «
gyproc » et cloisons, et autres techniques de construction, de rénovation ou d’entretien du bâtiment
en général.    
b) La location de tout matériel de construction ou de génie civil ainsi que de conteneurs.
c) La vente, en gros ou en détail, directement ou indirectement, pour son compte ou par
représentation, courtage ou autre mode de rétribution, de matériaux et matériels liés de près ou de
loin au bâtiment ; l’exploitation de tout brevet mettant en œuvre une technique de construction ou
rénovation du bâtiment.
d) La coordination de sous-traitants dans son objet principal, la gestion du patrimoine immobilier de
la société. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise
d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
Elle peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) 
parts sans valeur nominale, totalement souscrites mais partiellement libérées.
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, sauf
convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits afférents aux parts pour toutes les
décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c'est le nu-propriétaire qui
pourra seul participer au vote. Article 8 - Cession et transmission de parts
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Il sera fait référence à l'article sept des statuts pour le traitement des parts non proportionnellement
partageables.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la
transmission est proposée.
L’associé cédant ne peut pas prendre part au vote.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés,
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
Volet B
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou
légataires se sont vu refuser l'agrément ou, en cas de cession entre vifs, à la date du refus
d’agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours
après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, ou les candidats
cédants qui se sont vu refuser la cession, devront introduire une requête à Monsieur le Président du
Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas,
l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par
recommandé aux parties dans la huitaine.
Son évaluation tiendra compte, non seulement de l’actif net à la date du refus d’agrément de la
cession ou de la transmission, mais aussi de toutes les plus values ou moins values nettes, latentes,
occultes ou potentielles ayant trait à tous les éléments sociaux, actifs et passifs, corporels et
incorporels.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
deux pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité
dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
En principe et, sauf décision exprès de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Clause de non concurrence
Un gérant ou associé ne peut être intéressé ni directement ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la présente société.
Cette interdiction est maintenue pendant cinq années après la démission ou l'exclusion du gérant ou
Volet B
associé. En cas de non-respect de cette clause, l'intéressé sera pénalisé d'une astreinte de mille
sept cent cinquante euros (1.750 EUR) par jour.
C'est la société qui devra introduire l'action en justice.
Seule l'assemblée générale peut, par écrit, lever cette interdiction sur demande de l'intéressé,
introduite par voie de recommandé postal à la gérance. L'assemblée devra alors être réunie dans le
mois qui suit.
L'autorisation sera donnée si une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées y est
favorable.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé  pouvant lui-
même participer au vote et porteur d'une procuration spéciale.
Un associé ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par l’organe de gestion, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont
valables pour la seconde, celle-ci statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quinze.
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur JORGE MACIEL DA
SILVA, ici présent qui déclare accepter.
4/ Reprise d'engagements :
Il est en outre précisé que toutes les opérations effectuées par Monsieur JORGE MACIEL DA SILVA,
précité dans le cadre de son activité professionnelle depuis le 1er avril 2015 jusqu'à ce jour, sont
Volet B
censées avoir été faites au nom et pour compte de la société nouvellement constituée.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 4 aout 2015
Sébastien DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES