N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JLF Dtech - Management&Engineering
(en abrégé) : JLF Dtech
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée Ma Campagne 5
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître François ANGENOT, notaire à la résidence de Welkenraedt,
en date du 18 février 2025, 
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur Demonty Julien (unique prénom), né à Verviers, le 22 janvier 1987, domicilié à 4840
Welkenraedt, Allée Ma Campagne, 5.
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « JLF Dtech - Management&Engineering
», en abrégé « JLF Dtech » 
dont le siège social est établi à 4840 Welkenraedt, Allée Ma Campagne, 5, 
aux capitaux propres de départ de deux mille euros, 
représentés par cent actions, en espèces, 
au prix de vingt euros chacune, 
et libérées à concurrence de la totalité.
 
 
« Le comparant m’a requis d’acter authentiquement ce qui suit : 
 
Le comparant déclare constituer une société et requiert le notaire soussigné de dresser les statuts d’
une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « JLF Dtech – Management&Engineering », en
abrégé « JLF Dtech », ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Allée Ma Campagne, 5, aux capitaux
propres de départ de deux mille euros.
 
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 janvier 2025 avec l’aide de la société
SOLIGERE et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par le fondateur ainsi que par moi, Notaire, pour réception. Il
sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné, conformément à la loi.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
SOUSCRIPTION 
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de vingt euros chacune, soit
l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
1020156621
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros.
 
 
 
STATUTS
 
 
Le comparant m’a ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société. 
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « JLF Dtech – Management&Engineering », en abrégé « JLF Dtech. 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
 
Article 2. Siège 
      Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
     La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
 
1.
Activités de consultance et de services aux entreprises 
 
•
Exercer la fonction d’administrateur, directeur, délégué à la gestion journalière, chargé de
mission au sein de toute entreprise
•
le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales et aux particuliers, ainsi
que la prestation de tous services en général, particulièrement ceux relatifs au
développement économique, technologique et industriel des entreprises publiques,
privées et des personnes ainsi qu’en ingénierie et management des affaires ; 
•
 le conseil aux entreprises et aux particuliers, notamment conseiller les clients, élaborer
des analyses de risques, rédiger et négocier des contrats avec des tiers, conseiller sur de
nouvelles transactions ou partenariats, sous forme de société ou non, développer des
projets, prévenir ou minimiser les litiges et les irrégularités, conseiller les clients sur les
nouvelles législations et réglementations en tout domaine, la prévention et la gestion des
litiges juridiques et commerciaux, et ce en interne ou en collaboration avec des avocats,
des experts ou des consultants ;
•
la prise en charge des intérêts des clients, avec pouvoir de représentation, dans leurs
rapports avec les autorités publiques aux sens large (institutions administratives ou
politiques), notamment solliciter tous les permis et autorisations utiles ou nécessaires ; 
•
 l’établissement de diagnostics, d’analyses, de propositions d’actions, de systèmes de
veille, de plans stratégiques et l’organisation de formations dans les domaines, entre
autres et non exclusivement, de la stratégie d’entreprise, de la politique de
développement d’affaires et de distribution commerciale, de la gestion organisationnelle,
de l’innovation et de la recherche et développement, de la politique technologique,
industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon plus générale, de gestion
managériale de l’entreprise ; 
•
 le développement de la créativité et de l’innovation chez les individus, au sein des
entreprises et des institutions, en s’appuyant sur l’éducation et la formation, la
communication et l’information, les techniques et outils, la recherche et le développement,
l’analyse de la demande, des besoins et opportunités ; 
•
la création, la définition, la matérialisation et le développement d’opportunités permettant
la réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales
; 
•
 l’idéation, la conception, la gestion de projet, la gestion opérationnel, l’étude technique, l’
étude commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y
compris des prototypes, la prise et l’exploitation de brevets, marques, dessins, modèles,
licences et tout autre moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin
de permettre l’émergence, le développement et la réalisation d’idées, de produits, de
procédés et services, ayant de préférence un caractère durable (combinant les
préoccupations environnementales, économiques et sociétales) ; 
•
 l’amélioration de l’efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services
et l’organisation au moyen de l’établissement de systèmes, procédures et pratiques
permettant de réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier ; • fournir des conseils
et des services aux entreprises et particuliers dans le domaine des ressources humaines,
au sens large du terme, y compris assistance et conseil dans le domaine de la politique
du personnel ; 
•
la mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la
réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui
le demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ; 
•
 l’organisation de formations, de cours, de séminaires, conférences et congrès, ainsi que
la création et le développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les
domaines d’activités précités ; 
•
 l’achat et la vente de logiciels et matériels (informatiques, techniques ou autres) et
produits en relation avec les domaines d’activités précités, et le courtage y relatif ; 
•
 le développement, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation de nouveaux produits,
procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de
brevets et de licences ;
 
2.
Activités immobilières et connexes 
• la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, le tout avec ou sans lien direct ou même indirect avec ses
autres activités. 
• la construction, l’achat, la vente et la mise en location de bâtiments pour la villégiature ; la location
de matériel sportif et l’organisation d’évènements, séminaires, randonnées sportives ; le service
hôtelier reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration et linges et autres
services aux touristes. 
     3. Les activités d'une société holding au sens le plus large du terme, y compris mais sans s'y
limiter : 
- prendre des participations et investir dans des sociétés, des entreprises, des coentreprises ou
d'autres entités, dotées ou non de la personnalité juridique, qu'elles soient ou non cotées en bourse
; 
- financer les entités auxquelles elle participe en souscrivant, acquérant, transférant ou autrement,
négocier des actions, des options, des bons de souscription ou d'autres titres ou d'autres formes de
financement de capital, ou en permettant d’endosser, d’acquérir, de transférer ou de négocier
autrement des prêts, des obligations, des ouvertures de crédit ou d'autres formes de financement par
emprunt ou de titres de créance ; 
- investir de la trésorerie ou des actifs dans des titres, des espèces ou des titres au sens le plus large
du terme ; 
- gérer, capitaliser et valoriser les participations susmentionnées, par exemple en participant
directement ou indirectement ou en apportant un soutien quelconque au conseil d'administration, à la
direction, à l'audit ou à la liquidation des entités dans laquelle elle a une participation et en
fournissant des services ou une assistance technique, commerciale, administrative, juridique,
financière ou autre ; 
- promouvoir, planifier et coordonner le développement des entités auxquelles elle participe, y
compris par des réorganisations et des restructurations ;
 - conclure toutes les transactions financières et les accords financiers, à l'exception des activités qui
sont légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux entreprises pour la gestion
d'actifs et le conseil en investissement ; 
- la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des
sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation, et en général toutes les
opérations liées directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux activités d'une société
holding. Dispositions communes Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir et réaliser tous les actes et
opérations généralement quelconques 
– de nature, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
– ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le développement de
cet objet. 
 
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut effectuer tous placement, emprunter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle
peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par
le biais de sous-traitants spécialisés. La société peut, agissant le cas échéant par un représentant
permanent, exercer dans d’autres sociétés, notamment les fonctions d’administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière, de membre d’un comité de direction, d’un comité d’audit ou d’un
comité de rémunération, de liquidateur ou simplement accomplir des mandats occasionnels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport  en numéraire   avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III
TITRES
 
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
      § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.  
       Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et
5.143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à 18h au plus
tard. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour où la
société acquerra la personnalité morale. 
 
 1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2025.
 
 2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 30 juin 2026 à 18h.
 
3° L’adresse du siège est située à 4840 Welkenraedt, Allée Ma Campagne, 5.
 
4° Désignation de(s) administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur Demonty Julien (unique prénom), né à Verviers, le 22 janvier 1987, domicilié à 4840
Welkenraedt, Allée Ma Campagne, 5. ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Conformément à l'article 2 :55 du code des sociétés et des associations, l’administrateur ainsi
nommé se désigne comme représentant permanent auprès de toute société à constituer, dont la
société à responsabilité limitée "JLF Dtech" sera administrateur, à dater de ladite nomination jusqu'à
révocation. 
 
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité
juridique.
 
7° Pouvoirs
Monsieur Demonty Julien, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt