N° d'entreprise : 0430566370
Nom
(en entier) : ROYAL DOTTIGNIES SPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Nouveau-Monde 476
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal du 08 avril 2024 que l'assemblée générale extraordinaire des membres
de l'Association Sans But Lucratif "Royal Dottignies Sports" dont le siège est situé 7700 Mouscron,
Rue du Nouveau Monde 476, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première délibération :
L’assemblée décide que l’exercice social commencera le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre,
et ce à partir de l’année 2025 ;
En conséquence, l’assemblée décide que :
    •  l’assemblée générale ordinaire se tiendra désormais au mois de juin, et pour la première fois en
2025, et que
    •  l’exercice en cours, qui devait normalement se clôturer au 30 juin 2024, sera prolongé jusqu’au
31 décembre 2024.
 
 
Deuxième délibération
A l’unanimité, l’assemblée adopte le nouveau projet de statuts coordonnés de l‘Association Sans But
Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations et fixe dès lors les statuts comme
suit :
« TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée : " Royal Dottignies Sports ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association
et son numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège social de l’association en Belgique dans la
mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des
statuts, sauf si le siège social est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3 – But
L'association a pour objet le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment
-L'organisation de réunions sportives ;
-La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en
état et l'exploitation de terrains de sports ;
-La création et l'exploitation d'équipements sportifs, de revues, journaux, restaurants, buvettes,
brochures ou publications sportives.
-La pratique des sports athlétiques et plus particulièrement le Football
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorde son aide ou
sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels
l'Association est constituée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres qui sont effectifs et/ou adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les
présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en
existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte à l'exception des membres adhérents
2- Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration
comme défini à I’article 7 des statuts.
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Le montant de la cotisation annuelle réclamée
aux membres est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 6 – Nombre de membres
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 7 - Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs comme de nouveaux membres adhérents sont
décidées souverainement par l'organe d’administration.
Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil
d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. L'admission d'un
membre par le conseil d'administration requiert la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la
décision de I’assemblée générale.
Article 8 – Démission, suspension, exclusion
La démission, la suspension et l'exclusion des membres tant effectifs qu’adhérents se font de la
manière déterminée par l'article 9:23 du Code des sociétés et des associations.
Sont réputés démissionnaires les membres absents ou non-représentés à deux assemblées
générales consécutives, de même que le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Article 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre qui reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE III – ADMINISTRATION
Article 11 – Composition
L'association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil
d'administration, composé d'au moins cinq membres, qui peuvent être élus pour une durée
déterminée ou indéterminée, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. En cas
de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sont désignés parmi les membres effectifs de
l'association ou des tiers, désignés par l’assemblée générale
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 12 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 13 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, ou par le
délégué à la gestion journalière, par simple lettre ou courriel, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 15 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses devisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 16 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer.
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs. subsides, donation et transfert,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l'association en justice, tarit erg défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par tous moyens
techniques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location
tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane,
de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser toutes
sommes par tous moyens de paiement.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ;
donner mainlevée, avant ou aptes paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire,
transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
TITRE IV – GESTION JOURNALIERE
Article 17 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Le bureau, composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, dispose d’office de
la délégation à la gestion journalière.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;    
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE V – REPRÉSENTATION
Article 18 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
Président du Conseil d’administration, ou par l’Administrateur délégué ou encore par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
TITRE VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Les membres adhérents
peuvent y être convoqués, à la discrétion du Conseil d’Administration, et ils y assisteront alors à seul
titre d’observateurs, sans prendre part au vote.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 20 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre, tant effectif qu’adhérent;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;          
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;     
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas ou une rémunération est attribué :      
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;    
- l'admission des membres effectifs et l'exclusion des membres tant effectifs qu’adhérents ;         
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;    
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;    
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;             
- considérer un membre comme démissionnaire ;  
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 21 – Assemblée générale ordinaire
A partir de l’année 2025, l'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois l'an dans le
courant du mois de juin, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil
d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;  
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 22 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 23 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation peut être adressée par lettre ordinaire, e-mail ou toute autre forme écrite et elle
mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 24 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 25 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre ou non de
l'association.
Chaque mandataire ne peut représenter qu’un seul (autre, s’il est lui-même membre) membre.
Article 26 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 27 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 28 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 29 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
Après l’exercice social prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, l’exercice social commencera le 1er
janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre chaque année.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
L’association et, par leur adhésion à l’association, ses membres, s'engagent à respecter les statuts
et règlements de I'U.R.B.S.F.A., à laquelle elle est affiliée.
 
Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux réglements de l'U,R.B.S.F.A., doit être
considérée comme nulle et non avenue.
 
Article 36
En conformité avec le décret du 2 mai 2019 organisant le sport en Communauté française ainsi que
du    Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (et ses évolutions et adaptations),
et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive, l'association s'engage à inscrire dans
un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de
lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens
dopants;
2° la liste des substances et moyens interdits
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
Tels sont les statuts coordonnés adoptés par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce 8 avril
2024 à 17h30, lesquels remplacent toutes autres versions antérieures des statuts.
 
 
Troisième délibération
Nouveau membre – nouvel administrateur
A l’unanimité, l’assemblée générale extraordinaire confirme l’adhésion d’un nouveau membre et le
désigne également comme administrateur pour une durée indéterminée :
Monsieur BYTTEBIER Grégory domicilié à 7711Dottignies, rue de l’Yzer 70 (...)
Qui déclare ne faire l’objet d’aucune interdiction d’exercer un tel mandat et confirme l’accepter.
Conformément à l’article 18 des statuts, et sans préjudice du pouvoir de représentation général du
conseil d’administration comme collège, l’association est valablement engagée et représentée, en et
hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président du Conseil d’administration, ou par l’
Administrateur délégué ou encore par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Démission membre et administrateur
L’assemblée prend également acte de la démission en qualité de membre ainsi qu’en sa qualité d’
administrateur des Monsieur :
TRAISNEL Xavier, domicilié à 7711Dottignies, rue Julien Mullie 60
 
Correction/actualisation des informations relatives à l’ASBL
Pour correction/actualisation des mandataires renseignés dans la fiche de l’ASBL par la Banque
Carrefour des Entreprises, l’assemblée entend acter – une fois de plus - que la démission de
Monsieur Arnaud BATTEUR, tant comme membre que comme administrateur, a déjà été actée par l’
AGE du 24 novembre 2011, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du 2/12/2011 sous le
numéro 11195688, et invite la Banque Carrefour des Entreprises à ne plus l’identifier comme
administrateur.
 
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration dans son ensemble, composé des administrateurs suivants :
Président RENOTTE Daniel, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Nouveau Monde 476
Trésorier : CORNE Nathalie, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Nouveau Monde 476
DEROEF Sandrine, domiciliée à 7711 Mouscron (Dottignies) , rue de l’Espierre 12
MOREL Luc, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), rue de Saint-Léger 9
LOUAGE Nathan, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Docteur Depage 8
BYTTEBIER Grégory, prénommé
S’est aussitôt réuni afin de procéder à la nomination ou au renouvellement de la désignation en
qualité de :
Président du Conseil d'administration : RENOTTE Daniel, prénommé
Secrétaire : DEROEF Sandrine, prénommée
Trésorier : CORNE Nathalie, prénommée
 
Siège
Le conseil d’administration ainsi réuni décide maintenir le siège de l’association à son adresse
actuelle, soit Rue du Nouveau Monde 476 à 7700 Mouscron.
 
Mandat - Procuration
Les administrateurs désignent comme mandataire Monsieur le notaire associé Benoit CLOET, à
Mouscron, exerçant sa profession au sein de la société à responsabilité limitée « Notaires associés
ACTALEX geassocieerde notarissen », dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d’Herseaux
1, avec faculté de substitution, aux fins d’établir toutes les démarches utiles et nécessaires, de signer
tous documents relatifs au dépôt du présent acte de modification des statuts portant adoption de
nouveaux statuts coordonnés au dossier de l’association auprès du Greffe du Tribunal compétent et
de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : PV de l'AGE