N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les jardins de St-Jacques
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts
Saint-Jacques 22
Statuts : Les Jardins de St-Jacques ASBL
10 Décembre 2021
 
Les soussignés :
1. Marie Foguenne, domiciliée à St-Jacques, 22 4980 Trois-ponts, née à Malmedy le 30/01/1985.
2. Antony Natalis, domicilié à St-Jacques, 22 4980 Trois-Ponts, né à Malmedy le 17/02/1988.
3. Sarah Fafchamps, domiciliée à Mont de Fosse 22A 4980 Trois-Ponts, née à Malmedy le 18/01/1990.
4. Carlos Francisco Silva Cabrera, domicilié à Mont de Fosse 22A 4980 Trois-Ponts, né à San Felipe, Chili le
26/12/1989.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
I.DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les Jardins de St-Jacques »
Article 2. Siège Social
Son siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante : St-Jacques 22, 4980 Trois-Ponts.
Le numéro de téléphone : 0479/389368
L’adresse Email : lesjardins.stj@gmail.com
Article 3. But
L’association a pour but :
Développer la résilience alimentaire, l’agriculture paysanne d’un territoire et ses habitants.
Sensibiliser le citoyen aux circuits courts. Relier le citoyen au monde qui le nourrit.
Susciter le goût a une vie alternative soucieuse de l’écologie sous toutes ses formes. 
Développer la cohésion sociale et la solidarité en milieu rurale.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Le maraîchage participatif, l’autonomie du lieu et des membres de l’association, la vente de la production, le
partenariat avec diverses associations en lien avec les valeurs du but cité ci-dessus.
Article 4. Objet social 
L’association a pour objet:
Promouvoir, encourager, vendre, soutenir et rendre accessible les produits issus de l’agriculture paysanne locale
et agroécologique : maraîchage, vergers, horticultures, agroforesterie, tisannerie, plantes sauvages et
médicinales et autres productions necessaires à l’autonomie des membres de l’asbl.
Développer le maraîchage participatif via l’organisation de chantiers et ateliers collectifs.
Sensibiliser les citoyens à la protection de la biodiversité, de notre terre, aux problématiques environnementales,
à l’agroécologie, la permaculture, l’autonomie, à travers divers types d’actions, d’ateliers et d’activités.
Apprendre l’autonomie au sens large du terme via des ateliers divers.
0778572379
Encourager la solidarité, notamment au sein de l’association, entre les membres de l’association et en créant un
réseau avec d’autres partenaires et associations (wwoofing; positive agritude…)
Encourager et développer des filières de consommations courtes, locales et durables.
Promouvoir une éducation bienveillante, active, alternative, un monde pédagogique éclairé et inspirant pour
petits et grands via des stages, des ateliers, des moments de rencontres…
Promouvoir sous toutes ses formes l’habitat écologique basse énergie en construction ou rénovation, l’isolation
des bâtiments ainsi que l’habitat collectif.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
 
Article 5. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 II. LES MEMBRES
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membre
effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
associés par la loi et les présents statuts.
 
Article 7. Les membres effectifs sont :
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers lorsque l’assemblée réunit au minimum 2/3 des membres et répondant à la condition suivante : être en ordre
de cotisation.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite ou orale au
conseil d’administration.
Les membres effectifs ont le droit de participer aux réflexions liées au but et à l’objet social de l’association, de
prendre part aux activités qui leur sont proposées, de soumettre leur voix par vote aux décisions prises en
Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Ils ont pour obligation de respecter les normes établies par le règlement d’ordre intérieur, de respecter les valeurs
véhiculées par la charte (dont les documents qui leur sont mis à disposition au moment de leur inscription en tant
que membres effectifs), d’être en ordre de cotisation et de participer aux frais justifiés d’activités annexes
auxquelles ils prendraient part.
Les membres adhérents sont :
Les membres adhérents appelés aussi membres sympathisants sont les membres qui souhaitent apporter leur
soutien à l’association. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association doit adresser une
demande écrite ou orale au conseil d’administration ou à une des personnes s’occupant de la gestion journalière.
L’association se réserve le droit d’accepter ou non toute demande en fonction des disponibilités de celle-ci.
Le membre adhérant admis en sa qualité par la personne responsable de la gestion journalière répond aux
conditions suivantes : soit il paye une cotisation annuelle, soit il apporte son aide à l’association, soit il paye une
cotisation et il apporte son aide sur le terrain.
En tant que membres adhérents, ils ont pour obligation de respecter les normes établies par le règlement d’ordre
intérieur, de respecter les valeurs véhiculées par la charte.
 
Un registre des membres est tenu au siège social de l’ASBL par l’organe d’administration. Celui-ci contient les
coordonnées des membres : nom ; prénom ; domicile ; registre national ; adresse mail.
 
Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix, lorsque l’Assemblée réunit 2/3 des membres. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple lorsque le conseil réunit la majorité de ses membres.
La procédure d’exclusion d’un membre effectif prévoit que celui-ci soit informé préalablement des motifs de son
exclusion. Il a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale et de prendre part au vote concernant son
exclusion.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
III. LES COTISATIONS
 
Article 9. Les cotisations : Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par
l’assemblée générale et ne peut être un montant supérieur à 1000 euros.
 
IV. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par un des administrateurs présents ou par la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : 
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l'association ;
 L’approbation des comptes et budgets ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
 Les exclusions de membres effectifs ;
 La fixation de la rémunération des administrateurs ;
La transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
Le prononcé de la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL ;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ; toutes les autres hypothèses où les statuts ou la
loi l’exigent.
 
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, signé par un administrateur ou
par le délégué à la gestion journalière, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Les membres peuvent participer à distance et électroniquement à l’Assemblée Générale pour autant que le
moyen utilisé permette effectivement les débats. 
 La convocation peut se faire par voie électronique.
 
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.  Cependant, elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.  
La procuration mentionne au minimum sa date de rédaction, la date prévue de l’assemblée, les noms et prénoms
du membre porté absent et du porteur de sa procuration.
Si la procuration indique l’intention de vote du membre qui en est l’auteur, le porteur de la procuration a
l’obligation de voter dans le sens indiqué. Si la procuration ne mentionne pas l’intention de vote du membre qui
délivre ladite procuration, le porteur de la procuration veillera à voter conformément aux intérêts de l’auteur de la
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers lorsque sont présents ou représentés 2/3 des membres de
l’assemblée sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Dans ce cas, les autres règles afférentes à la prise de décisions, en ce compris les majorités requises, restent
d’application.
 
Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Le procès-verbal énumère les membres ayant participé à la réunion en
présentiel et à distance. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
 
V. ADMINISTRATION
 
Article 15.  L’association est dirigée par un organe d’administration composé de deux membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par
elle. L’organe d’administration peut être composé de personnes tierces.
 
Article 16. La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne
sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace. Si l’ensemble du conseil démissionne, il est convoqué une assemblée générale
extraordinaire dans le mois. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 17. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 18. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La convocation peut se faire par voie électronique.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 La procuration mentionne au minimum sa date de rédaction, la date prévue de l’assemblée, les noms et
prénoms du membre porté absent et du porteur de sa procuration.
Si la procuration indique l’intention de vote du membre qui en est l’auteur, le porteur de la procuration a
l’obligation de voter dans le sens indiqué. Si la procuration ne mentionne pas l’intention de vote du membre qui
délivre ladite procuration, le porteur de la procuration veillera à voter conformément aux intérêts de l’auteur de la
procuration.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Dans ce cas, les autres règles afférentes à la prise de décisions, en ce compris les majorités requises, restent
d’application.
 
Article 19.  Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Le procès-verbal énumère les membres ayant participé à la réunion.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
 
Article 20.  L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 21.  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.
 
Article 23. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 25.   Les administrateurs sont responsables solidairement pour toute faute commise dans l’exécution de
leur mandat. L’administrateur qui souhaiterait se désolidariser doit apporter la preuve que la faute en question ne
lui est pas imputable conformément au prescrit de l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
 
VI.REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale. Des modifications pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Dans
ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
Article 30. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
sur le Code des sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Tels sont les statuts,
À la suite de l’adoption de ces statuts l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Marie Foguenne
-Antony Natalis
-Sarah Fafchamps
-Carlos Francisco Silva Cabrera
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
La gestion journalière de l’association est déléguée à
Marie Foguenne, membre effective et administrateur, domiciliée à St-Jacques, 22 4980 Trois-Ponts, née le
30/01/1985 à Malmedy RN85013019815
Et à Antony Natalis, administrateur, domicilié à St-Jacques, 22 4980 Trois-Ponts, né le 17/02/1988 à Malmedy
RN88021709593
 
Fait à St-Jacques Trois-Ponts, le 10 décembre 2021 en 4 exemplaires originaux.