N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRED-ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7170 Manage, Rue Léopold 34
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-trois février deux mille onze
Il résulte que : 
Monsieur ARCOLY Frédéric, né à La Louvière le dix-huit août mille neuf cent septante-sept (NN 
770818-327-30), époux de Madame MANSY Christel, domicilié à 7170 Manage, Rue Léopold, 34.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " FRED-ELEC ".
Le siège social est établi à 7170 Manage, Rue Léopold, 34.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra 
être publiée aux Annexes au Moniteur belge. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers : 
�
l'étude, la conception, la vente, la réalisation, le montage, l'entretien et les réparations de toutes 
installations électriques domestiques ou industrielles, d'éclairage ou de force motrice, de 
télécommande, de signalisation et de téléphonie, ainsi que de toutes installations de chauffage à 
air chaud, de réfrigération ou de conditionnement d'air;
�
le commerce de gros ou de détail, l'importation et l'exportation, ainsi que l'entretien et la 
réparation de :
-
tous matériels électroménagers et autres articles similaires, y compris les 
accessoires, les consommables et pièces détachées, tant à usage domestique 
qu'industriel;
-
tous appareils électriques à usage domestique ou industriel, notamment appareils 
audio ou vidéo, de réfrigération, d'alarme et de surveillance, d'éclairage, de force 
motrice, de téléphonie, ou d'enseignes lumineuses;
-
tous appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation (à l'exclusion des 
activités d'installateur de chauffage central), de chauffage au gaz, sanitaire, 
plomberie, zinguerie, isolation thermique et acoustique;
-
tous systèmes informatiques, de traitement de l'information ou de communication, 
réseaux d'échanges de données, y compris les ordinateurs, périphériques, logiciels, 
consommables et tous accessoires, ainsi que le matériel de bureau;
�
les activités de consultance et de formation se rapportant aux activités ci-dessus.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
0834011344
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000 EUR) et est représenté par 
six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / six 
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 €) par part sociale 
et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature. 
La description détaillée des apports en nature et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus 
sont consignés dans le rapport dressé le 21.01.2011, par Monsieur Pierre DELVAUX, réviseur 
d'entreprises, représentant la SCRL BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, établie à 1380 Ohain, 
chaussée de Louvain, 428. 
Ce rapport conclut comme suit : 
″
L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle 
FRED-ELEC, dont le siège social est établi à 7170 Manage, rue Léopold 34, consiste en un 
apport net de 129.584,67 EUR par le fondateur de la société, Monsieur Frédéric ARCOLY. 
Cet apport est composé: 
-
d'actifs: immobilisations incorporelles, corporelles, stock marchandises et créances 
commerciales; 
- de passifs: dettes financières liées au matériel roulant. 
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des sociétés, nous attestons: 
- que les apports en nature effectués par Monsieur Frédéric ARCOLY ont fait l'objet des contrôles 
prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion 
de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté; 
- que les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas 
surévalué.
La rémunération de l'apport en nature d'une valeur nette de 129.584,67 EUR consiste en 600 
parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée 
unipersonnelle FRED-ELEC et représentant le capital à concurrence de 60.000 EUR. 
Ces 600 parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des 
apports, si l'on y ajoute le compte-courant en faveur de Monsieur Frédéric ARCOLY s'élevant à 
69.584,67 EUR, correspondant à la différence entre la valeur nette de l'apport et la rémunération en 
capital (129.584,67 EUR - 60.000 EUR).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.
La société doit être consciente du fait que nous n'avons pas obtenu le certificat fiscal prévu à 
l'article 442 bis du Code de l'Impôt sur les Revenus ainsi que l'attestation TVA prévue par l'article 93, 
undecies, B du Code de la TVA et l'attestation sociale de l'INASTI -ONSS prévue par la loi du 
20.07.05 (M.B. 29.07.05), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale 
ou sociale n'est due par l'apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement 
tenue. ".
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier 
vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt-trois février deux mille onze, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, 
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Volet B - Suite
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier janvier deux mil onze, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même 
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Déposés en même temps : 
�
Expédition de l'acte de constitution
�
Rapport du fondateur sur les apports en nature
�
Rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature. 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe