Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CULTIRAN
Clos des Peupliers 73
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 août 2017, il résulte que :
…/…
1. Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, né à Esfahan (République Islamique d’Iran) le 1er
décembre 1962, …/…, époux de Madame JAYDARY Azita, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Clos des Peupliers, 73.
2. Madame JAYDARY Azita, née à Téhéran (République islamique d’Iran), le 10 avril 1965, …/…,
épouse de Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos
des Peupliers, 73.
…/…
3. Madame MOGHADAM FAR Asana, née à Bruxelles le 9 mai 1992, …/…, épouse de SIAMAK
Allahyar, de nationalité iranienne, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 437.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
    1.  Dénomination.
L’association est dénommée «CULTIRAN».
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des mots “ association sans but lucratif ” ou du sigle “ ASBL ”, ainsi que de l’adresse
du siège de l’association.
    1.  Siège.
            Son siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos des Peupliers, 73, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.        
    1.  Durée - Fondateurs.
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Ses fondateurs sont :
    •  Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, prénommé.
    •  Madame JAYDARY Azita, prénommée.
    •  Madame MOGHADAM FAR Asana, prénommée.
0680457275
Volet B
    1.  But.
L’association est créée à des fins culturelles, éducatives et sportives.
Elle a pour but  de
    •  Faciliter l’échange culturel avec les différentes communautés, faciliter l’intégration de la
communauté iranienne en Belgique ;
    •  Promouvoir la diffusion de la langue persane (farsi), la culture iranienne sous toutes ses formes
par le biais des activités pluridisciplinaires ;
    •  Fournir des renseignements pour les voyages culturels ;
    •  Diffuser et expliquer le dessin, la musique, la danse et le chant ;
    •  Fournir assistance et conseil dans les échanges culturels et scientifiques, entre autre entre les
communautés iraniennes et belges ;
    •  Organiser des cours, conférences, séminaires, expositions, voyages culturels, intellectuels,
gastronomiques, sportifs,… en rapport avec son but social ;
    •  Fonder des écoles officielles, des universités, des sièges universitaires et organiser et favoriser
les échanges universitaires ;
    •  Editer ou faire éditer des ouvrages, journaux, périodiques, livres, sites internet.
    •  Investir dans la recherche et le sondage dans les domaines scientifique, psychologique, culturel,
hygiène mentale et physique.
Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires
pour réaliser son but.
Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi,
des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera
intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif.
Titre II - Membres
    1.  Membres ordinaires.
L’association compte un minimum de trois membres ordinaires, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en
matière d’association sans but lucratif.
Les membres ordinaires sont :
    1.  Les fondateurs ;
    2.  Tout membre adhérent admis, à la suite de la présentation de deux membres ordinaires ou
adhérents, par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix de la totalité des
administrateurs présents ou représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
    1.  Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir
par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai d’une année à compter
de la date de la dénégation du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts.
    1.  Démission - Déchéance.
Les membres ordinaires et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant ordinaires qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
    1.  Suspension.
Le membre ordinaire qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
Volet B
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette
suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés
de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
ordinaires qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
    1.  Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres ordinaires,
l’assemblée générale réunissant la moitié des membres ordinaires, décide à la majorité des deux
tiers des voix des membres ordinaires présents ou représentés, l’exclusion du membre ordinaire qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple de la totalité des administrateurs présents ou
représentés, se prononce sur l’exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'un
manquement grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
    1.  Registre des membres ordinaires.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres ordinaires contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de
déchéance ou d’exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des
membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres ordinaire, une liste des
membres ordinaires mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la
date anniversaire du dépôt des statuts.
Titre III – Cotisations.
    1.  Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres ordinaires et
adhérents d’une cotisation annuelle.
La cotisation annuelle ne peut dépasser 500 EUR.
Titre IV – Assemblée générale
    1.  Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires.
    1.  Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination des commissaires ;
    4.  l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l’association ;
    6.  les exclusions de membres ordinaires ;
    7.  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
    1.  Réunions - Présidence.
Il est tenu au moins une fois chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire qui a lieu le troisième lundi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un
cinquième des membres ordinaire de l’association en fait la demande au conseil d’administration.
Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent
figurer à l’ordre du jour.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés
Volet B
dans la convocation.
            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut,
par l’administrateur-délégué.
    1.  Convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des
membres ordinaires huit jours calendrier au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour
sont transmis aux membres ordinaires.
    1.  Représentation - Droit de vote.
Les membres ordinaires pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre ordinaire au moyen d’une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de
simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils
puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut
déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre ordinaire dispose d’une voix.
    1.  Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres ordinaires présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut
délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des
délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et
des délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ordinaires peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
    1.  Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
Titre V – Administration – Contrôle.
    1.  Conseil d’administration.
            L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par l’assemblée statuant à la majorité simple des voix de ses membres. Si l’association a
trois membres, le conseil d’administration sera composé de deux membres.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
            Le mandat d’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur perd sa qualité de
membre ordinaire, pour quelque raison que ce soit.
            Le mandat d'administrateur peut être rémunéré sur base d’une décision de l’assemblée
générale.
    1.  Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément  réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
    1.  Présidence – Secrétariat.
Volet B
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
            En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
    1.  Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme,
télécopie ou au moyen de supports électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi
représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
    1.  Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à la loi.
    1.  Contrôle.
            Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la
situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
    1.  Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur. Chaque
administrateur peut agir séparément.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est pareillement valablement représentée par
le délégué à la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux, sur délibération du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
    1.  Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de
commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
    1.  Dissolution - Liquidation.
            En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
            Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
            Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes
du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi sur les association sans but lucratif.
Volet B
Titre VIII - Dispositions générales.
    1.  Règlement d’ordre intérieur.
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
    1.  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre ordinaire ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
    1.  Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à
la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Conformément à l’article 19, le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, prénommé.
    2.  Madame JAYDARY Azita, prénommée.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt.
    1.  Cotisations
La cotisation annuelle des membres ordinaires est fixée à 50,00 EUR.
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée à 10,00 EUR.
    2.  Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 17 de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.
    3.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes, déclarent prendre à l'unanimité les
décisions suivantes :
  -   est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour    la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, prénommé et qui accepte.
-  est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué pour la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur MOGHADAM FAR Habibollah, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion
journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion,
avec faculté de subdéléguer.
L’administrateur-délégué agissant individuellement représente valablement l’association dans les
limites de la gestion journalière.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf
    2.  Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.