N° d'entreprise :
0637823005
Dénomination :
(en entier) :
TIGREVILLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fût Voie 57
4683 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 30 août 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles,
non encore enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée TIGREVILLE, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0637.823.005 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : BE 637.823.005, dont le siège est fixé à
4683 Oupeye, Rue Fût Voie 57 a prix à l'unanimité les décisions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide de changer l’exercice social afin qu’il commence le premier janvier pour se
clôturer le trente et un décembre de l’année qui suit et de prolonger l’exercice social en cours jusqu’
au 31 décembre 2019.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de déplacer l’assemblée générale ordinaire au dernier vendredi du 
mois de juin à 18 heures.
Troisième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1440 Wauthier-Braine (1420 Braine-
L'Alleud), Avenue de l’Industrie 26/E3.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit
afin de le conformer aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
TIGREVILLE ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots «
registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège 
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du
numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
SIEGE SOCIAL.
       Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine (1420 Braine L'-Alleud), Avenue de l’Industrie
26/E3.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités et travaux de production et post-
production audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes
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durées, de
fiction, de publicité, de documentation et d'actualité ;
            L'édition, la co-édition d'œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de
musique ;
            Toutes activités de gestion des décors et de costumes, tels que fabrication, location,
stockage, gestion logistique pour tournages en Belgique et à l'étranger;
            Toutes les activités de vente, de location ou d'achat de meubles, accessoires, armes à feu,
perruques, prothèses, véhicules de jeu, costumes, ainsi que la fabrication, le stockage et la gestion
logistique de ces accessoires pour les tournages en Belgique et à l'étranger;
            Toutes les activités de gestion des droits musicaux pour films tels que master et publishing,
ainsi que la gestion des enregistrements ;
            La distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels ; la représentation d'auteurs et de
réalisateurs ainsi que l'acquisition de droits d'auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en générale, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découverts ;
            L'organisation de stages, des concerts, des soirées et tout autre événement et projet.
            Elle peut publier un journal, imprimer des dépliants dans le but de promouvoir ses activités,
organiser des conférences, faire du consulting dans sa spécialité, ainsi que tout autre événement
tendant à la réalisation de son but.
.           Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment sans que cette
énumération ne soit limitative, par la création, la production et la supervision d'événements, la
réalisation de projets culturels divers et/ou l'assistance à la réalisation, l'organisation d'événements
publics ou privé, culturels, musicaux, théâtraux, sportifs ou autre ;
            - la sonorisation, le tournage, l'éclairage, la mise en scène, la location de décors et de
costumes pour de tels événements;
            - l'organisation, le tournage, la sonorisation et l'éclairage d'événements mondains,
publicitaires, politiques ou autres;
            - la location de salles de spectacles, de matériel de sonorisation ou de prise de vue et
d'éclairage;
            - la prestation de services pour des tiers ou pour des associations dans les domaines
artistiques et du spectacle en général;
            - l’achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel de spectacle ainsi que de
matériel de filmage, de sonorisation et d'éclairage;
            - l'enregistrement sur tous supports (vidéo, bandes magnétiques, disques ou autres), soit
pour compte propre, soit pour compte de tiers, de toutes prestations cinématographiques, musicales
ou autres, en ce compris les courts et longs métrages;
            - la production, post-production et réalisation de tous types d'œuvres audiovisuelles ou
cinématographique ;
            - la production, réalisation et illustration de bandes-dessinées ou tous supports graphiques ;
            - la conception de logos publicitaires et de graphismes;
            - et d'une manière générale la prestation de tous services, conseils et assistance, ainsi que la
vente et la location de tous équipements et matériels, se rapportant directement ou indirectement à
ces domaines d'activités;
            La mise en valeur et l'exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de
spectacles, débits de boissons et d'hôtels, la présente énumération étant exemplative et non
limitative.
            La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d'assistance
dans des travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en
gestion d'entreprises incluant entre autres l'optimisation des sources d'approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, de la gestion des stocks en
produits finis et marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des
sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, la réalisation des travaux de traduction.
            Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés , elle peut se charger
de toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc..
            La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
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modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
            La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de ses affaires.
            La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel
que soit son objet social.
            L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.
DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social.
GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’
assemblée générale soit nécessaire.
POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18h00, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
Volet B
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social.
DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions : une expédition non enregistrée, une procuration, les statuts coordonnées.