N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELISAMA SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold 32 bte 34
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard Indekeu Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize septembre
deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «BELISAMA
SEVICES », dont le siège sera établi en Région Wallonne, rue Léopold numéro 32/34 à 5500 Dinant.
 
LE FONDATEUR
Monsieur Lionel Pierre Gérard FLIPS, demeurant Avenue Léon Grosjean 63 à 1140 Bruxelles.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BELISAMA SERVICES ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
I. Pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
a) toutes activités de conseil, de gestion, de management de projet dans tous domaines financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs, et plus en particulier dans le domaine du négoce, du
courtage, de la fourniture et de la consommation d’énergie, sous quelle que type ou forme que ce
soit, tant à destination d’entreprises que de particuliers, ainsi qu’à toutes autres personnalités
juridiques.
b) toutes activités d’achat, vente, d’échange d’énergie ou d’éléments de production ou de stockage d’
énergie, en ce compris la location, le leasing et/ou le prêt de tels produits de stockage ou de
production d’énergie.
c) tous conseils et/ou prestations en matière d’assurance et/ou de courtage d’assurance, de
placement de police ou produit d’assurance,
d) toute activité de conciergerie et/ou activités de services associés que ce soit à destination de
personnes privées ou d’entreprises ou du personnel de ces dernières
0774284088
Volet B
e) tous conseils et toutes prestations en matière de fixation de stratégie et de politique commerciale
d’achat et/ou vente, de distribution commerciale, de planification commerciale, d’études de marché,
d’audit, de promotion et/ou de publicité portant sur les points a) à d) qui précèdent.
f) la représentation commerciale sous toutes ses formes, de tous produits de production ou de
stockage d’énergie.
g) d'effectuer toute étude de produits ou d'analyse de marché, de rechercher tous débouchés ou
créneaux susceptibles d’intéresser les entreprises oeuvrant dans les domaines d’activités décrits au
point a) à d) ci-avant; de commercialiser les résultats de ces études, analyses et recherches, sous
quelque manière que ce soit; de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de distribution, de publicité, de marketing ayant pour effet de valoriser le résultat de ces
études, analyses et recherches.
h) d'exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
i) d’organiser tous séminaires, cours de formation et recylages dans les domaines d’activités
énumérés ci-avant.
j) de concevoir, d’étudier, de promouvoir, de réaliser et commercialiser tous projets informatiques et
bureautiques qui se rapportent aux points énumérés, ci-avant.
k) de développer, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les activités
décrites sous les points qui précèdent.
l) l’exercice de tous mandats d'administrateur et/ou gérant, et en général, tous mandats, en ce
compris de liquidateur, ainsi que toutes fonctions similaires dans toutes entreprises.
m) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, la location et la location-financement de
biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction,
la transformation, la restauration, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la prise en location, l'expertise, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers ou mobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers ou mobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées. La société ne peut nullement s'occuper de la gestion
de patrimoine, ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les
transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoine et les
conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions
réglementaires pour lesquelles elle ne réunirait pas les conditions exigées par ces dispositions et/ou
règlements. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession ou subordonnée à l’une ou l’autre autorisation à obtenir par une quelconque
autorité, la société subordonnera son action relative à ces activités à l’obtention desdits accès à la
profession ou autorisations nécessaires.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à deux mille (2.000,-)
euros.
En contrepartie de cet apport, deux cents (200,-) actions sont émises, auxquelles le comparant
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de l’article 5:8 du Code des Sociétés et des Associations,
aucun versement ne doit être effectué sur les actions souscrites au moment de la constitution de la
société.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
Volet B
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 20 juin à
10h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
Volet B
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Monsieur Lionel FLIPS, préqualifié, est nommé en tant qu’administrateur unique de la société pour
un terme indéterminé. Le mandat est rémunéré. Monsieur Lionel Flips a accepté cette nomination. L’
administrateur dispose des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi pour gérer la société, en ce
compris tous les pouvoirs de gestions journalière.
 
3) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 20 juin 2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE SA (en abrégé) FIDUCIAL (BCE
n°0459.517.110) représentée par Monsieur Pierre Gonne aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’auprès de à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.