N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE L'ACIER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Bruxelles le 24 avril 2017
ONT COMPARU :
           
1. Monsieur Manuel BUENO MALDONADO, comptable, de nationalité espagnole, né le 29 septembre 1968 à
Séville (Espagne), demeurant à 41011-SEVILLA, RUE VIRGEN DE REGLA 1, 7A.
2. Monsieur Rafael BUENO MALDONADO, architecte, de nationalité espagnole, né le 25 avril 1971 à Séville
(Espagne), demeurant à 41011-SEVILLA, RUE VIRGEN DE REGLA 1, 7A.
3. Monsieur Manuel BUENO IRIARTE, comptable, de nationalité espagnole, né le 8 août 1937 à GALERA
(Espagne), demeurant à 41011-SEVILLA, RUE VIRGEN DE REGLA 1, 7A.
 
            Ci-après dénommés « les comparants »
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif,
qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
 
                                                               TITRE I
                                          DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1 - L'association est dénommée « Association belge de l’acier  ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
Article 2 - Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308 , dans l’arrondissement de
Bruxelles-Capitale.
            Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour buts :
            L'association a pour objet le développement, la défense et la promotion du secteur de l’acier provenant de
l’Union Européenne.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Réalisation d’études, remise d’avis et de rapports sur les avantages de l’acier de construction provenant de
l’Union Européenne.
0675376752
Représentation, gestion, défense et promotion des intérêts sociaux.
 
- et, plus généralement, d'exercer toute activité en relation avec l'objet ci-dessus défini, en coopération avec les
groupements professionnels nationaux existants.
L'association peut fournir, à titre accessoire, ses prestations à des tiers, après autorisation du conseil
d'administration.
 
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi.
Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale et est révisable une fois par an. Elle ne pourra être supérieure à trois cent cinquante euros.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
            L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
            Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
            L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
            Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou
adhérent.
            Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
            En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
            Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 19 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
            Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
            En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
            Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 24 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
Article 25 -
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ;
ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
            L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
            Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 31 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
            Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
            Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
                                            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
            Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le 24 avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.                                            
Première assemblée générale :
            Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
Administrateurs :
            Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
1. Monsieur Manuel BUENO MALDONADO, comptable, de nationalité espagnole, né le 29 septembre 1968 à
Séville (Espagne), demeurant à 41011-SEVILLA, RUE VIRGEN DE REGLA 1, 7A.
2. Monsieur Rafael BUENO MALDONADO, architecte, de nationalité espagnole, né le 25 avril 1971 à Séville
(Espagne), demeurant à 41011-SEVILLA, RUE VIRGEN DE REGLA 1, 7A.
 
 
qui acceptent ce mandat.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
            Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Manuel BUENO MALDONADO ;
Trésorier et secrétaire : Monsieur Rafael BUENO MALDONADO
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Manuel BUENO MALDONADO
Personnes habilitées à représenter l’association : Monsieur Rafael BUENO MALDONADO
 
Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
            Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de l'association durant le temps où elle était en formation.
            Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale.
 
L’assemblée mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la
présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire