Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Isaide
(afgekort) : Isaide
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Fort van Boncellesstraat 8
1040
België
Onderwerp akte : Oprichting
Etterbeek
ASBL Isaide - Constitution
STATUTS
Les Soussignés
1°  van Overbeke Elisabeth, née le 10 septembre 1973 à Uccle, domiciliée au 52 Rue Champ du Roi à 1040
Etterbeek
2°  Pienne Pascale Laurence, née le 2 juin 1967 à Sézanne (France), domiciliée au 15 Square François Riga 15
à 1030 Schaerbeek
3°  de Liedekerke de Pailhe Laurent, né le 9 mars 1970 à Ixelles, domicilié au 65 Rue de Chambéry à 1040
Etterbeek
4°  Decorbez Dominique, née le 15 avril 1956 à Neuilly-sur-Seine (France), domiciliée au 4 Rue Major Pétillon
boîte 8 à 1040 Bruxelles
 
lesquels conviennent de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, comme suit:
 
Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
Article 1er
L’association a pour dénomination : « Isaide ». Le siège de l’association est établi à 1040 Etterbeek, Rue du Fort
de Boncelles, 8. Elle est située dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 2
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but l’organisation d’études, de loisirs et d’animations
pour les enfants en dehors du temps scolaire.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soumettre des dossiers ou projets en vue de bénéficier
de subsides, soit exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
L’association peut aussi organiser des activités destinées aux parents et familles des enfants visés par l’objet
premier de l’association.
Pour ce faire, l’association s’appuie sur l’engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs
de l’ASBL.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les
conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 susvisé sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
0680699280
 
Titre 2  MEMBRES
Article 4
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. La démission, la suspension et l’exclusion des membres
sont régies par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 susvisé.
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, sur proposition du conseil d’administration. Toute personne qui
désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
La qualité de membre est accordée pour une durée de 4 ans. Elle prend fin par démission, exclusion ou décès.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
relative aux associations sans but lucratif. L’assemblée générale ne peut voter l’exclusion ou la suspension qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d’ordre intérieur éventuel, lors de leur admission. Les
membres sont guidés dans leur conduite par ces principes et s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but
de l’association ou à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de proposer à l’assemblée générale de l’association, qui tranche
souverainement et conformément à la loi du 27 juin 1921 susvisé, l’exclusion de tout membre qui compromettrait
de quelque manière que ce soit les intérêts moraux ou matériels de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 5
Le conseil d’administration tient au siège de l’association le registre des membres selon les modalités fixées par
l’article 10 de la loi de 1921 précitée.
 
Article 6
Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux de l’association aucune obligation personnelle.
 
Titre 3  ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la  révocation des administrateurs ;
3.    la nomination et la révocation du   commissaire réviseur et la fixation de sa rémunération conformément à
l’article 17 § 7 de la loi du 27 juin 1921 susvisé ;
4.  la présentation du rapport du conseil d’administration sur les activités et la situation matérielle de l’association
pendant l’exercice écoulé ;
5.   le cas échéant, le rapport du commissaire ;
6. la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;
7.   l’approbation des budgets et des comptes ;
8.   la dissolution volontaire de l’association ;
9.   l’admission, la suspension et l’exclusion des membres ;
 
Article 9
Une assemblée générale des membres a lieu chaque année, au siège de l’association ou dans tout autre local
indiqué dans la convocation notamment pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de
l’année suivante.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaireou par courrier
électronique au moins 8 jours avant celle-ci. Ils ne seront valables que moyennant la signature du président ou
de deux administrateurs.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 susvisé, l’assemblée
générale peut délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition que la
majorité des membres présents soit favorable.
 
Article 10
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut prendre de décision que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion. Les points portés à l’ordre du jour pour la deuxième fois sont valablement discutés et décidés,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 11
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 susvisé.
 
Article 12
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l’assemblée générale
suivante. 
 
Article 13
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d’un mois et publiées au Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 17 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes.
 
Titre 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 14
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres,
par l’assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres de l’association.
Les mandats des administrateurs sont d’une durée renouvelable de quatre années.
 
Article 15
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Le mandat de l’administrateur démissionnaire ne cessera qu’à la date de la prochaine assemblée générale
habilitée à pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire est néanmoins en droit d’exiger qu’une assemblée générale soit convoquée au
plus vite.
La perte de la qualité de membre de l’association entraînera de plein droit la perte de la qualité d’administrateur.
 
Article 16
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires
et extra judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est, en outre, habilité à poser tous actes de disposition.
 
Article 17
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, la situation est réglée par le règlement d’ordre intérieur. En l’absence de règles, les fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Envers les tiers, les signatures de deux administrateurs engagent valablement l’association.
Il est rédigé un procès verbal de chaque réunion du conseil d’administration. Celui-ci est consigné dans un
registre.  Il est signé par deux administrateurs présents.
Les procès verbaux sont conservés au siège social de l’association.
Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de porter le contenu des décisions
à la connaissance des membres de l’association ainsi que des membres du personnel.  
 
Article 19
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec la signature afférente à cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière
concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus généralement tous pouvoirs fixés par le
conseil pour lesquels la seule signature d’un administrateur délégué lie valablement l’association.
La représentation dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée à un administrateur délégué.
Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 20
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.
 
Titre 5 COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 21
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.
 
Titre 6  BUDGET ET COMPTES
Article 22
Le conseil d’administration détermine la catégorie comptable de l’association en fonction de la loi du 27 juin
1921. Il approuve le plan comptable. Il apprécie l’équivalence du plan comptable au droit commun comptable des
associations.
 
Article 23
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration soumet, dans le courant du premier semestre, à l’approbation de l’assemblée
générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant ainsi qu’un rapport sur la gestion de
l’association.
Cette approbation vaut décharge pour le conseil d’administration et pour le commissaire.
 
Titre 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute, sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Article 25
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe du tribunal et
publiées au Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 8 DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26
Le conseil d’administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un
règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts.  Ce règlement d’ordre intérieur est soumis pour
approbation à l’assemblée générale.  Il en va de même pour toute modification à ce règlement.  La note
d’organisation prévue par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pourra servir de base à la
rédaction du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 27
Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont
applicables.
 
DIPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
de publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
 
Par exception à l’article 9, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, et de la délégation de pouvoirs.
 
Sont désignés comme administrateurs :
 
1°  van Overbeke Elisabeth, née à Uccle le 10 septembre 1973, domiciliée au 52 Rue Champ du Roi à 1040
Etterbeek
2°  Pienne Pascale Laurence, née le 2 juin 1967 à Sezanne (France), domiciliée au 15 Square François Riga 15
à 1030 Schaerbeek
3°  de Liedekerke de Pailhe Laurent, né le 9 mars 1970 à Ixelles, domicilié au 65 Rue de Chambéry à 1040
Etterbeek
 
Lesquels acceptent ce mandat.
 
Fait à Etterbeek ,  le 26 août 2017, en 4 exemplaires