N° d'entreprise :
0834233454
Dénomination :
(en entier) :
DEFI Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile François 13
1474 Genepiën
Objet(s) de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever
(Grimbergen), le seize octobre deux mille dix-neuf, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société privée à responsabilité limitée «DEFI MANAGEMENT» dont le siège social
est établi à 1474 Ways, rue Emile François 13, ayant un capital de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00) représenté par mille neuf cent septante-cinq (1.975) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui est souscrit et libéré à concurrence de la totalité ainsi que le
comparant dont question ci-après me l’a déclaré. Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro TVA BE 0834.233.454 RPM Brabant Wallon, a pris les résolutions suivantes: (…)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix d’étendre l’objet social avec les activités
suivantes :
« Création, édition et publication de livres»
L’état résumant la situation active et passive de la société et le rapport du gérant ont été produits ;
bilan arrêté à la date du 30 septembre 2019; le gérant est dispensé de commentarier ledit rapport et
ladite situation comptable.
La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de coordonner les statuts conformément aux résolutions prises ci-avant et de
rajouter à l’ ARTICLE 3 :
« Création, édition et publication de livres.»
La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
QUATRIEME RESOLUTION
Suite à la quatrième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (6.200,00) est converti de plein droit en un compte de capital propre statutairement
indisponible et la réserve légale de la société soit mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00) est
converti en une réserve disponible.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEFI MANAGEMENT ».
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l’octroi de conseils d'entreprises en matière de "management", gestion financière, dans le sens le
plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine;
- l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de
personnel, ainsi que leur formation;
- l'organisation des séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnés ci-dessus.
- l’accompagnement et le conseil aux personnes physiques et morales en matière de communication,
coaching, aménagement intérieur, et bien –être
- Le conseil général lié à ces matières
- Toutes les activités (formations) visant le développement de la créativité des personnes et leur
bien-être
- L’administration et le soutien administratif aux personnes physiques et morales
- La création et la vente d’objets de décoration y compromis bijoux
- Création, edition et publication de livres
La société peut effectuer tout investissement, en son propre nom et pour son propre compte, dans
des biens mobiliers et immobiliers. Elle peut s'occuper, en son propre nom et pour son propre
compte, de la mise en location de biens mobiliers et immobiliers.
Afin d'effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte,
contracter des emprunts et acquérir tout droit d'usage.
Cette liste est simple indiquant et pas restrictivement.
La société peut effectuer toutes opérations qui, même partiellement, se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou promouvoir sa réalisation.
Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
La société peut, sous forme d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l’objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en
vue de la réalisation de son objet social, comme indiqué ci-dessus.
La société peut se rendre garant pour des engagements propres et des engagements tiers, entre
autres par donner ses propres biens en hypothèque ou en gage, son propre fonds commercial inclus.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille neuf cent septante-cinq (1.975) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier décembre à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’ année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.(…)
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.(…)
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels David Delestrée et
Laurence Burniaux, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Delestrée David Denis, né à Soignies le 14 mai 1975, époux de madame Burniaux
Laurence, domicilié à 1474 Genappe, Ways, Rue Emile François 13
Son mandat est rémunéré .
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1474 Ways, rue Emile François
Volet B
13.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée décide à l'unanimité des voix de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des
résolutions qui précèdent, outre le texte coordonné des statuts.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'établir comme fondé de pouvoir extraordinaire TRFS Accountancy à
Strombeek-Bever afin d'exécuter toutes les formalités qui seraient nécessaires suivant le procès-
verbal en question, dont celles de la banque du carrefour des entreprises.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : - une expédition
- une procuration
- le texte coordonné des statuts.
Notaire Sandry Gypens.