N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TO THE WEB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Place des Barricades 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, 
le 18 décembre 2013.
1. Monsieur LEFEBVRE Tanguy Edmond Maxime Marie François Raphael, né à Etterbeek le dix-neuf mars 
mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 213 b010. 
2. Madame DELVILLE Marie France Marcelle Fernande, née à Etterbeek le douze février mil neuf cent 
quarante-huit, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 213 b010. 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "TO THE 
WEB".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place des Barricades, 2.
(…)
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
     Toute activité en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de 
télécommunication et informatique ;
     Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel 
et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;
     La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports informatiques 
aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et 
des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l’installation et la mise en 
œuvre de réseaux internationaux;
     Le développement, la coordination et la supervision du traitement de données, de programmes ainsi que du 
choix de matériels et logiciels informatique ; 
     La coordination et le développement de systèmes informatiques ;
     L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se 
rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société 
     L’organisation, l‘élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales 
professionnelles ou techniques ;
     Toutes opérations concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de 
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
     La conception, la production, la distribution, l’exploitation, la diffusion, la commercialisation, la reproduction, 
l’animation, la vente et la promotion de tous produits, événements, représentations et spectacles audio-visuels 
par l’intermédiaire de toute technique de communication actuelle ou future.
     La société a également pour objet, à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la 
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques ainsi que la prise de participation 
dans toute société commerciale, l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat 
et la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises 
par des entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique, la gestion 
des investissements et des participations dans des sociétés mères, la fourniture de conseils, management et 
0543406074
autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base 
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
     Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et 
se porter caution pour autrui.
     Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour 
elle une source ou un débouché.
     Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
    La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d’un/tiers.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 
1. Monsieur LEFEBVRE Tanguy : nonante-neuf parts sociales                                  
99
2. Madame DELVILLE Marie : une part sociale
1
Ensemble : cent parts sociales représentant l’intégralité du capital 
social.
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers 
de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut 
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques 
ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs 
ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation 
de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un 
comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les 
actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du 
Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera 
à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la 
société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf 
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, 
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…) 
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article quatorze – (…)
Article quinze - (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur LEFEBVRE Tanguy, ci-avant plus 
amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose ;  
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré. 
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur LEFEBVRE Tanguy est nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre 2013 par Monsieur LEFEBVRE Tanguy précité, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. En outre l’assemblée générale donne tous pouvoirs à D&S ACCOUTING SPRL à 1000 Bruxelles, 
avenue du Port 108/110, représentée par son gérant, Mr Thierry SENGIER, avec faculté de substitution, aux 
fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et 
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.