Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
e-VAL-DIEU
(en entier) :
(adresse complète)
EXCELLENCE DU VAL-DIEU
Rue de Charneux 32
4650 Herve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SC
SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal., en date du 20
novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur CABAY Jean-Marie Léon Joseph, né à Charneux, le sept septembre mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à L8081 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Mamer, 36.
2- Monsieur CABAY Jean-Marc Jacques Ghislain, né à Verviers, le vingt-six novembre mil neuf cent
soixante-huit, domicilié à 4650 Herve, rue Hac, 4.
3- La société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », ayant son siège social à 4800 Verviers,
Place Général Jacques, 41.
TVA numéro 0654.927.766. RPM Liège (division Verviers).
4- La société anonyme « J.M.C. », ayant son siège social à 4650 Herve, rue de Charneux, 32.
TVA numéro 0420.019.205. RPM Liège (division Verviers).
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de
« EXCELLENCE DU VAL-DIEU », en abrégé « e-VAL-DIEU ».
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 €), à représenter par mille
(1.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l'avoir social, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 €) par
action et à libérer immédiatement pour la totalité.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur CABAY Jean-Marie, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur CABAY Jean-Marc, trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale ;
- La société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », deux cents (200) actions sans désignation de
valeur nominale ;
- La société anonyme « J.M.C. », trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- Monsieur CABAY Jean-Marie, par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 €);
- Monsieur CABAY Jean-Marc, par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000 €);
- La société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », par un apport en numéraire de vingt mille
euros (20.000 €);
- La société anonyme « J.M.C. », par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000 €).
0684826829
Volet B
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à Monsieur CABAY Jean-Marie, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale;
- à Monsieur CABAY Jean-Marc, trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale ;
- à la société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », deux cents (200) actions sans désignation
de valeur nominale ;
- à la société anonyme « J.M.C. », trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale ;
Toutes les actions sont entièrement libérées.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de cent mille euros (100.000 €) a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « EXCELLENCE DU VAL-DIEU », ou en abrégé « e-VAL-DIEU », ces
appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social.
Le siège social est établi à 4650 Herve, rue de Charneux, 32.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités et opérations d’une société
de commerce et de promotion touristique en ce compris :
- La production (y compris via de la sous-traitance) de produits alimentaires, notamment de
fromages.
- La vente et la commercialisation de tous types de produits liés de près ou de loin au terroir et
notamment à l’Abbaye du Val-Dieu par tout type de procédé de vente, y compris l’e-commerce.
- L’organisation d’événements et le développement d’activités touristiques.
- L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et
financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
- Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles ;
- L’achat, la vente, la location, la concession et le commerce, en général, de tous types de produits
non-protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de
commissionnement ou tous types de rétributions.
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
- L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse
ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société
pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/millième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
Volet B
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi de juin à quatorze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
Volet B
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
1- Monsieur CABAY Jean-Marie, domicilié à L8081 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue de
Mamer, 36.
2- Monsieur CABAY Jean-Marc, domicilié à 4650 Herve, rue Hac, 4.
3- La société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », ayant son siège social à 4800 Verviers,
Place Général Jacques, 41, TVA numéro 0654.927.766. RPM Liège (division Verviers), laquelle aura
pour représentant permanent Monsieur MEDEGHINI Benoît, domicilié à 4800 Verviers, Place
Général Jacques, 41.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-trois.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur CABAY Jean-Marie.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
CABAY Jean-Marc et à la société en nom collectif « BENOIT MEDEGHINI », laquelle a pour
représentant permanent Monsieur MEDEGHINI Benoît pour la durée de leurs fonctions
d'administrateur, avec pouvoir d’agir séparément.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal
Volet B
exerçant sa fonction dans la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 1 procuration.