N° d'entreprise : 0428096434
Nom
(en entier) : ST JAMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Wolfers 9
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le trois octobre deux mille vingt-trois, délivré
avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il
apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « St. James », ayant
son siège à 1310 La Hulpe, Avenue Wolfers 9, inscrite au registre des personnes morales auprès du
tribunal de l’entreprise de Brabant wallon (division Nivelles) sous le numéro 0428.096.434, a décidé
ce qui suit :
1. de déplacer la date de l'assemblée générale au 15 juin à 17h et de modifier les statuts.
2. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
3. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
4. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "St. James".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
1) la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier,
toutes transactions en rapport avec des biens ou des droits réels immobiliers, telles que l'acquisition,
la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration intérieure, la location, la mise
en location, l'échange, le lotissement et, de manière générale, toutes transactions directement ou
indirectement liées à la gestion ou à la valorisation de biens ou de droits réels immobiliers ;
2) la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes
transactions en rapport avec des biens ou des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles
que, l'acquisition, la vente, la location, la mise en location, l'échange ; en particulier la gestion et la
valorisation de tous effets de commerce, actions, obligations, bons d'état ;
3) l'acquisition et la détention de participations dans toute forme de sociétés industrielles,
commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à constituer ; la participation à
leur gestion, leur administrations, leur liquidation ou leur supervision, ainsi que la fourniture
d'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés ou entreprises.
Elle peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscriptions, de prise de
participation, d'assistance financière ou de toute autre manière participer à toute société ou
entreprise, existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire
ou lié au sien ou qui est de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes « gestion de patrimoine » ou « conseil » repris
dans les présents statuts sont différents de ceux visés par la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès
à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de
gestions de portefeuille et de conseil en investissement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, cent dix-sept mille neuf cent vingt (117.920) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il y a deux administrateurs, la société est gérée par les deux administrateurs conjointement.
Lorsque la société est administrée par au moins trois administrateurs, ceux-ci forment un collège.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin, à dix-sept
(17 :00) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
5. de confirmer le mandat des administrateurs actuels, nommés ci-après, comme administrateurs
non statutaire pour une durée illimitée, sauf révocation par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple:
- Monsieur CRIJNS Johan, domicilié à 2570 Duffel, Muggenberg 3 ;
- Madame VAN dE MAELE Ingrid, domicilié à 3190 Boortmeerbeek, Paepestraat 8; 
- Monsieur VERSNICK Jeroen, domicilié à 9550 Herzele, Zavelstraat 77. 
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
3. que l’adresse du siège est située à 1310 La Hulpe, Avenue Wolfers 9.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge