N° d'entreprise : 0477248809
Nom
(en entier) : GENEXPERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Montoisy 4
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
OBJET
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-quatre septembre
A Bruxelles, Square de Meeûs, 1.
Devant nous, Jean VAN den WOUWER, Notaire à Bruxelles, substituant son confrère légalement
empêché, le Notaire Bertrand NERINCX, de résidence à Bruxelles (1er Canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « BERTRAND NERINCX, société notariale »
(…)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
S'est réunie par vidéoconférence l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
à responsabilité limitée "GENEXPERT", ayant son siège à 1460 Ittre, Rue Emile Montoisy 4,
immatriculée au registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles sous le numéro
0477.248.809, numéro de TVA BE0477.248.809.
(…)
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l’objet de la société
a) L’assemblée générale déclare connaitre le contenu du rapport de l’organe d’administration
justifiant les modifications proposées à l’objet de la société, établi en date du 19 septembre 2024
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, et dispense par
conséquent le Président d’en donner lecture.
               L’assemblée générale reconnait avoir parfaite connaissance du rapport établi par l’organe
d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’il
estime suffisant.
               Ce rapport ne soulève aucune observation de la part de l’assemblée générale qui déclare
adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
L’assemblée générale approuve la modification proposée à l’objet de la société, telle que proposée
dans le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:101 du Code des
sociétés et des associations.
               Un exemplaire de ce rapport sera annexé au procès-verbal du notaire instrumentant.
b) L’assemblée générale décide de compléter l’article 3 des statuts reprenant l’objet de la société afin
de l’adapter à l’élargissement des activités, de la manière suivante : Ajouter au sein de l’article 3 les
activités d’hippothérapie, d’arboriculture fruitière, et d’hébergement touristique, comme suit :
« La société a également pour objet :
-Les traitements pratiqués dans l’utilisation du cheval, de type hippothérapie ;
-le développement de production horticole et agricole et plus spécialement la production fruitière, en
ce compris sa transformation et la fabrication de jus, conserves, le tout au sens large du terme ;
-la gestion, l’exploitation, directe ou indirecte, et le développement sous quelque forme que ce soit d’
hébergement touristique ainsi que de toute infrastructure se rapportant à cette activité telle que la
mise à disposition de locaux, la restauration, le tout au sens large du terme. »
Deuxième résolution : Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions à
prendre en y apportant une modification de l’objet de la société
Eu égard aux décisions qui viennent d’être prises, l’assemblée générale décide de modifier l’articles
3 des statuts pour les remplacer par le texte qui suit :
Article 3. Objet
« La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement l’évaluation du dommage
corporel par les associés médecins habilités à exercer en Belgique.
La société a également pour objet :
-la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.
-la création, l’organisation et la gestion de tout cabinet médical ;
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, cette dernière aura seule le droit
de percevoir les honoraires relatifs à l’art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et
pour le compte de la société.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en
partie selon convention.
La société a également pour objet :
-les traitements pratiqués dans l’utilisation du cheval, de type hippothérapie ;
-le développement de production horticole et agricole et plus spécialement la production fruitière, en
ce compris sa transformation et la fabrication de jus, conserves, le tout au sens large du terme ;
-la gestion, l’exploitation, directe ou indirecte, et le développement sous quelque forme que ce soit d’
hébergement touristique ainsi que de toute infrastructure se rapportant à cette activité telle que la
mise à disposition de locaux, la restauration, le tout au sens large du terme.
À titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers,
acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant ou qui
améliorent le revenu des biens appartenant à la société, en ce compris la conclusion de toutes
conventions relatives à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa
décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même
démembrés, pour autant que n’en soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation prioritairement
médicale de la société, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d’activités
commerciales quelconques. Les décisions d’investissement doivent être prises à l’unanimité des
voix.
La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut s’intéresser par
toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de
son activité.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant
que telle.  Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur
en médecine, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans
le cadre sociétaire.
Le présent objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie
relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l’indépendance diagnostique
et thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.  La responsabilité
professionnelle de chaque médecin est illimitée.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément aux dispositions déontologiques, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »
Troisième résolution : pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l’exécution des
décisions à prendre et au notaire en vue de la coordination des statuts
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire Bertrand Nerincx, à Bruxelles, et/ou au Notaire Jean Van den Wouwer, à Bruxelles, pour
procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la
société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts en français ;
- 1 rapport de l’organe de l’administration sur la modification de l’objet.