N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Journal de la Terre
(en abrégé) : J-Terre
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Petit-Enghien)
Rue du Viaduc(E) 62
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Le Journal de la Terre, en abrégé J-Terre
  
 Les fondateurs soussignés :
Monsieur Legrand François, Belge, né à Huy le 01.06.1987.
Monsieur Bogaerts Félicien, Belge, né à Braine-l’Alleud le 11.02.1997.
Monsieur Paulus Pierre, Belge, né à Namur le 02.09.1989.
Madame Koole Stéphanie, Belge, née à Anderlecht le 01.12.1989.
Réunis en Assemblée le 04 juin 2019 ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « Le Journal de la Terre », en abrégé
« J-Terre » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1:
L'association est dénommée « Le Journal de la Terre », en abrégé J-Terre. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
Article 2 :
Son siège social est établi à rue du Viaduc 62, 7850 Enghien, dans l'arrondissement judiciaire de Soignies
(province de Hainaut). Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – But social, durée
Article 3 :
Assurer la diffusion d’informations concernant la planète, le climat, l’environnement, par tous les moyens
audiovisuels modernes (radio, télévision, presse écrite, Internet, réseaux sociaux, etc.), inviter le public à aiguiser
sa curiosité et son esprit critique.
L'association aspire à proposer des émissions dédiées à la planète. Elle réunit des influenceurs principalement
francophones, actifs dans ce domaine, et leur permet d’échanger au sujet de ce thème, de partager leurs
missions communes et de fédérer leurs communautés respectives.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
0728526517
le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
L’ASBL « J-Terre » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce
but. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « J-Terre » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout
droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des
fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou
des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Les membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins ¾ des membres effectifs seront
présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents. L'Assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
 
Article 8 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale, les ¾ des membres doivent être
présents. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur
défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 9 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut par un autre membre du conseil
d’administration désigné en son sein.
Article 10 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
La fixation des cotisations
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 11 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de
l’exercice social.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par email au moins huit jours avant la date de la réunion, la date de l’email
faisant foi. L'invitation est signée par le président et signé par le secrétaire au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Article 13 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 14 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur but est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 16 :
L'association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d'administration est composé de trois
personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du Conseil d'administration sont
désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas
renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à
ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire
de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 17 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 18 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur
(ROI), la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 19 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 21 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 23 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
 Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
Article 29 :
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
 
TITRE VII: Budget et comptes
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.  Dès la constitution officielle de l’ASBL, les
fonds obtenus sur  la plateforme de financement participatif en ligne Tipeee depuis la première diffusion des
émissions « J-Terre » et versés sur le compte de M. Legrand François seront versés sur le compte bancaire de
l’ASBL.
Article 31 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible du but social.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 34 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 35 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter au nom de l’ASBL à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
Fait en 6 exemplaires originaux
Le 04/06/2019
Signatures 
Représentation
                                                                      
Félicien Bogaerts             François Legrand                            Pierre Paulus                     Stéphanie Koole