N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité officiel des Fêtes d'Auvelais ASBL
(en abrégé) : COFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des 2 Auvelais(AUV) 31
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
 
 
« COMITÉ OFFICIEL DES FÊTES D’AUVELAIS » ASBL,
 EN ABRÉGÉ « COFA »
 
STATUTS
 
L’an deux-mille-dix-sept, le premier avril, les soussignés
 
MICHALEWSKI Stéphane, domicilié rue des deux Auvelais 31 à 5060 SAMBREVILLE;
VASSART David, domicilié rue Nouvelle 15 à 5060 SAMBREVILLE;
IPPIA Daniel, domicilié rue de Fosses 92 à 5060 SAMBREVILLE;
HANCART Pierre, domicilié rue du Tergnia 10 à 5060 SAMBREVILLE;
GROVANIUS Alain, domicilié rue du Poncia 95 à 5060 SAMBREVILLE;
DESMEDT Julie, domiciliée rue de Fosses 92 à 5060 SAMBREVILLE;
VINCENT Grégory, domicilié rue de la Radache 16 à 5060 SAMBREVILLE;
VANDEVYVERE Audrey, domiciliée rue de Bruxelles 71/D à 7090 BRAINE-LE-COMTE;
 
conviennent de constituer, conformément à la Loi, une association sans but lucratif dont les statuts sont définis
comme suit:
 
 
Titre I     Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1     L’association est dénommée : « Comité officiel des Fêtes d’Auvelais », en abrégé « COFA », association
sans but lucratif (ou Asbl).
 
Art. 2     Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à 5060 SAMBREVILLE, rue des deux
Auvelais 31. Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l’assemblée générale,
conformément à la Loi.
 
Art. 3     L’association a pour but l’organisation de festivités, de manifestations à caractère folklorique et
d’activités à caractère socio-culturel. Et ce, sans aucune distinction politique, philosophique ou religieuse.
 
L’association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer ou
0673840786
gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
    
Art. 4     L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve
cependant des dispositions contenues au titre V des présents statuts.
 
Titre II     Membres, adhésion, suspension, exclusion, cotisation
 
Art. 5     Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 6     L’association comprend des membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents.
 
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la candidature a été
acceptée par le conseil d’administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés, par la Loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
quatre et supérieur à quinze.
 
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien aux activités publiques organisées par
l'association. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne sont pas
considérés comme faisant partie de l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois assister aux réunions de
l’assemblée générale mais doivent pour cela en faire la demande écrite auprès du secrétariat du conseil
d’administration. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. La
candidature des membres adhérents doit être acceptée par le conseil d’administration. La candidature peut
porter sur une durée déterminée. Le cas échéant, la personne perd sa qualité de membre adhérent au terme de
la période déterminée sans que l’association n’ait à lui notifier ce fait.
 
Art. 7     L’admission d’un nouveau membre effectif se fait sur base d’une candidature écrite et motivée, adressée
à la présidence du conseil d’administration. Le conseil d’administration statue sur la candidature endéans les dix-
huit mois à compter du jour de réception de la candidature. Le conseil peut soumettre la candidature à
l’assemblée générale pour avis consultatif. Le conseil n’est pas tenu de motiver sa décision.
 
Art. 8     Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l’association, et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur. Le registre
des membres est conservé au siège de l’association.
 
Art. 9     Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d’administration ne peut jamais refuser la démission
d’un membre. Il peut néanmoins exiger que certaines formalités soient respectées. Ces formalités ne peuvent
pas être un obstacle à la démission.
 
Art. 10     Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Art. 11     L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 12     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de
scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession
dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Art. 13     L’assemblée générale peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui
ne peut excéder deux-cent-cinquante euros. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent dans le mois de la lettre de rappel.
 
Titre III     Assemblée générale
 
Art. 14     L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.
 
Art. 15     L'assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 
-   les modifications aux statuts;
 -   l'approbation des budgets et comptes;
 -   la nomination et la révocation des administrateurs;
 -   le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée;
 -   la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes;
 -   la dissolution volontaire de l'association;
 -   les exclusions de membres.
 
Art. 16     Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au mois de janvier. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande écrite d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17     L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel
avec accusé de réception, adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée et signé par
le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée
sont mentionnés dans la convocation. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 06 juin 2003,
l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
 
Art. 18     Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Cette procuration doit être un
écrit rédigé et signé par la personne représentée et ne peut être valable que pour l’assemblée concernée.
     
Art. 19     Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
 
Art. 20     Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art. 21     Les résolutions concernant des modifications de statuts de l’association, de son objet ou de sa
dissolution ne peuvent se faire que conformément à la Loi. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi
du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.
     
Art. 22     Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Art. 23     Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Art. 24     Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Titre IV     Administration, représentation, gestion journalière
 
Art. 25     L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres et de sept au plus.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Les administrateurs sont élus parmi l'assemblée générale pour une durée de trois ans et révocables
par elle à tout moment. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. En cas d’expiration du mandat, l’administrateur ou
ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un
mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au président du conseil d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par
la Loi.
 
Art. 26     En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 27     Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents.
 
Art. 28     Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être convoqué lorsque trois
administrateurs au moins le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 29     Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par le président ou son remplaçant ainsi qu’un administrateur qui était présent aux délibérations et aux
votes. Les procès-verbaux sont consignés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
Art. 30     Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes
d’administration et de gestion qui intéressent l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts
à la Loi ou à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
                          
Art. 31     Le conseil d’administration peut déléguer des missions à un ou plusieurs membres.
 
Art. 32     La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un
administrateur agissant conjointement, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le
conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
                        
Art. 33     Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à la Loi.
 
Art. 34     Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 32 des présents statuts.
 
Art. 35     La gestion journalière de l’association, en ce compris la représentation de celle-ci dans le cadre de la
gestion journalière, peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs
personnes, celles-ci agissent conjointement. Dans tous les cas, les actes passés dans le cadre de la gestion
journalière ne pourront engager l’association pour un montant supérieur à deux-cents euros.
 
Art. 36     Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Il en va de même
pour les personnes déléguées à la gestion journalière.
 
Art. 37     Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre V     Dispositions diverses
 
Art. 38     Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l’assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement aura pour but essentiel de régler ce qui
n’est pas expressément prévu par les présents statuts ainsi que par la Loi.
 
Art. 39     L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 40     Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Art. 41     L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires pour une durée qu’elle déterminera,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 42     En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'Asbl seront de plein droit transférés à une
Asbl locale chargée par l’Administration communale de Sambreville de l’organisation de la Cavalcade d’Auvelais,
ou à défaut, à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3 des présents
statuts. En aucun cas, l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Art. 43     Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 44     Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois années:
 
MICHALEWSKI Stéphane, domicilié rue des deux Auvelais 31 à 5060 SAMBREVILLE et né le 11/4/1983 à
AUVELAIS;
HANCART Pierre, domicilié rue du Tergnia 10 à 5060 SAMBREVILLE et né le 13/8/1960 le à CHARLEROI;
IPPIA Daniel, domicilié rue de Fosses 92 à 5060 SAMBREVILLE et né le 8/4/1967 à NAMUR;
DESMEDT Julie, domiciliée rue de Fosses 92 à 5060 SAMBREVILLE et née le 9/12/1983 à TOURNAI;
VANDEVYVERE Audrey, domiciliée rue de Bruxelles 71/D à 7090 BRAINE-LE-COMTE et née le 16/4/1990 à
UCCLE;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil ont désigné, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de:
 
Président:                 MICHALEWSKI Stéphane
Vice-Président:        HANCART Pierre
Trésorier:                 IPPIA Daniel
Secrétaire:               VANDEVYVERE Audrey
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
 
Fait à Sambreville, le 1er avril 2017, en trois exemplaires.