0798.715.915
Nº d'entreprise
Nom
LE BEAULIEU	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Allende 42 a à 7021 Havré
Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL
Dépôt d'une copie des statuts de l'ASBL
Les soussignés :
1.LEZZERI Julien (NN85.05.13-203.63) domicilié à la rue du Charbonnage 7 à 7021 Havré
2.JANATI Sarah (NN83.08.27-220.90) domiciliée à la rue du Charbonnage 7 à 7021 Havré
3.COSTA Rina (NN54.08.01-070.23) domiciliée à la rue de Beaulieu 47 à 7021 Havré
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
STATUTS DE L'ASBL « LE BEAULIEU »
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « LE BEAULIEU »
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Et son adresse électronique est la suivante : lebeaulieu.julienlezzeri@gmail.com
Article 3 - But social et Objet
L'association a pour but : l'aide à la personne, l'occupation, l'accompagnement et le soutien aux
personnes âgées et à mobilité réduite afin d'éviter tout sentiment de mise à l'écart et de conserver un lien
social et une dynamique entre personnes retraitées (dynamique des "jeunes retraités » pour les « vieux
retraités »).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
* Organiser des activités diverses (ludiques, culturelles, créatives et sportives)
pour les personnes âgées ;
* Proposer des services d'accompagnement pour tout déplacement de type
limiter, l'organisation de manifestations sportives et culturelles;
-
* Conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des
partenaires externes ;
* Organiser des tombolas, des brocantes, des ventes aux enchères ;
* Organiser des voyages en Belgique et à l'étranger ;
*	.. Cette liste n'est pas exhaustive ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions prévues par la loi.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le club est composé de membres effectifs. Le nombre minimum de membres est illimité et ne peut pas
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les futurs membres du club, admis conformément aux
dispositions de ces statuts et du ROI.
Le registre des membres est tenu au siège de l'association et sur la plateforme électronique du Club.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité des 2/3.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
, que les abstentions ne sont pas prises en compte, et sont assimilés à des votes négatifs.
1
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des 2/3.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressées à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III- COTISATION
Article 10 - Cotisation
Chaque membre actif paye une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. En aucun cas elle ne
dépassera 1.000,00 € par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un membre de l'OA.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 12 -Pouvoirs
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
préserits statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- l'adoption du Règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination et la révocation des dirigeants ;
- l'approbation du budget et des comptes ;
- l'octroi de la décharge aux dirigeants ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs
, Article 13 - Fonctionnement
-
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes ( au maximum en juin chaque année).
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
de l'organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours avant la date
de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de
l'organe d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 -Votes, procurations, procédures écrites ou virtuelles
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée générale et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
L'assemblée générale est organisée « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des membres, laissées à l'appréciation de l'organe d'administration,
nécessite le recours à une réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas,
l'OA veillera à ce que la plateforme qui accueille la réunion virtuelle, permette à chaque membre de
participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours
aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, l'AG peut prendre des décisions par écrit.
Dans ce cas, le Président ou le vice-président, envoie par e-mail la proposition de résolution à l'ensemble
des membres du club, lesquelles ont 7 jours pour faire part de leur vote par retour d'e-mail.
Article 15 - Majorités
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est prépondérante.
Article 16 - Modifications des statuts et dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution du club que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'OA doit convoquer
une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 - Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'ASBL
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions des dirigeants. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution du club, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés
sous forme d'extraits aux annexes
au Moniteur belge.
, TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION / CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, composé de 2 personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du	.
mandat des administrateurs , ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement ..
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus
de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet
Article 22 - Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
, Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Procès-verbaux
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont approuvés par les
membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association,
ou à l'un ou plusieurs tiers
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (Ceci est la définition de la gestion journalière donnée par l'art 9 :10 alinéa 2 CSA).
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
›Article 28 - Publications
-
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Application du Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Siège social : Rue Allende 42a, 7021 Havré
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4
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L'assemblée réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.LEZZERI Julien
2.JANATI Sarah
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
OPrésident : LEZZERI Julien
OTrésorier : JANATI Sarah
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : LEZZERI Julien.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Il est donné mandat à Monsieur Julien LEZZERI afin d'accomplir les formalités de publication des statuts au
Moniteur Belge et d'inscription de l'ASBL à la banque carrefour des personnes morales.
Fait à Mons, le 07 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux