N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CAP LIME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Stoisy 49
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu ce 18 décembre 2018, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline
VANPEE, associé de la sprl civile «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», à
1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, il résulte que Monsieur GAUTHIER Daniel Hugues Jules
domicilié à 1400 Nivelles, Chemin de Stoisy 49 a déclaré constituer une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «CAP LIME », ayant son siège social à Nivelles, chemin de Stoisy,
49 au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/100 de l’avoir social et souscrire la totalité des 100 parts sociales , en
espèces, au prix de 186 euros chacune, libérées à concurrence des deux/tiers et que le montant de
ces versements, soit 12.400€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de AXA BANK Belgium sous le n°BE26 7512 0960 6229.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que tous investissements et opérations financières.
Elle peut notamment acquérir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme,
d’option d’achat, ou de toute autre manière, tous titres, valeurs créances et droits incorporels,
participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et
participations, notamment par l’administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l’
assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser
ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.
La société a également pour objet, la prestation de services dans le domaine du conseil et du
management.
Elle pourra de même effectuer toutes activités de conseil généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l’étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l’organisation des entreprises.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur et liquidateur dans toutes sociétés.
Elle peut , par voie d’apport, de fusion, de souscription, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou de toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
    1.  : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros. Il est représenté par 100
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
0715961750
Volet B
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Monsieur Daniel GAUTHIER, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire . Son mandat
sera exercé gratuitement.
En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Madame
Anne Raymonde Léona Yvonne FIEVEZ, domiciliée à Nivelles, chemin de Stoisy, 49, désignée dès
ce jour en qualité de gérante suppléante.
La durée de leur fonction tant du gérant que de celui de la suppléante n’est pas limitée.
Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 20 mai à quinze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut donner
à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31 décembre
. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
Volet B
répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline VANPEE, notaire associé
Déposé : expédition