N° d'entreprise : 0861177183
Nom
(en entier) : SERVICES AUX LOTERIES EN EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 44-46
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative "SERVICES AUX LOTERIES EN
EUROPE", en abrégé "SLE", ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 44-46,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Création de deux classes d’actions, à savoir la classe d’actions A et la
classe d’actions B.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions, à savoir la classe d’actions A et la classe d’
actions B.
L’assemblée décide que la totalité des actions existantes, soit 376.400 actions, seront des actions de
classe A.
L’assemblée renvoie aux statuts en ce qui concerne les droits et avantages liés aux différentes
classes d’actions.
TROISIÈME RESOLUTION: Apports supplémentaires en numéraire à concurrence de 278.743,00
EUR, avec émission de 278.743 actions de classe B jouissant des droits et avantages attribués aux
actions de classe B tels que définis par les statuts et participant aux bénéficies pro rata temporis à
partir de la souscription. Les apports supplémentaires seront inscrits sur le compte de capitaux
propres disponible.
L'assemblée décide d'accepter des apports supplémentaires en numéraire à concurrence de
278.743,00 EUR et d’émettre 278.743 actions de classe B en rémunération de ces apports, jouissant
des droits et avantages attribués aux actions de classe B tels que définis par les statuts et participant
aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Les apports supplémentaires seront
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et seront libérées à hauteur de 100%, à savoir à concurrence de 278.743,00
EUR.
(…)
4. Les apports supplémentaires en numéraire ont été déposés sur le compte au nom de la Société,
auprès de BNP Paribas Fortis, tel que cela ressort des preuves de libération des apports précités,
dont une copie a été transmise au notaire soussigné et sera conservée dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 11 des statuts.
Volet B
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée de créer deux classes d’actions,
l'assemblée décide de remplacer l’alinéa 2 de l'article 11.3 des statuts par le texte suivant :
"La classe d’actions A correspond à la Loterie Coordonnée. La classe d’actions B correspond à
EuroDreams."
SEPTIÈME RESOLUTION : Confirmation du mandat des administrateurs cooptés.
L'assemblée décide de confirmer la nomination en tant qu'administrateur de Madame ROLLET
Ysabel, née le 7 mars 1985, nommée sur proposition de La Française des Jeux, pour une durée
indéterminée, à la suite de la décision de cooptation prise par le conseil d'administration en date du
11 octobre 2022, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 décembre 2022.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités requises.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Johan LAGAE, Els BRULS et/ou tout autre avocat ou employé
du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue
de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les
formalités requises auprès d'un guichet d’entreprises en vue d’assurer la modification des données
de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et le registre UBO et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, neuf
procurations, le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire établi en application
de l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations , le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire