N° d'entreprise :
0897821112
Dénomination :
(en entier) :
SOGIMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station(MOM) 16
4350 Remicourt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte enregistré, reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société SOGIMO a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes en date du 20 juin 2018:
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de NEUF CENT NONANTE-TROIS MILLE
EUROS, pour le porter de 1.191.800,00 euros à DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE
MILLE EUROS, par la création de 9930 parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des
mêmes droits et avantages que les 11.918 parts sociales existantes, participant aux bénéfices de la
société à partir du 01 JANVIER 2018.
    •  4965 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Joseph
GILLET en rémunération de l'apport des immeubles ci-après décrits ;
    •  4965 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Jeanne-Marie
BRICTEUX, en rémunération de l'apport des immeubles ci-après décrits.
 
Réalisation de l'apport :
Et à l'instant, interviennent :
    1.  Monsieur GILLET Joseph et son épouse Madame BRICTEUX Jeanne-Marie Augustine Josette
Ghislaine, domiciliés ensemble à Momalle, rue de la Station 16.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts de la société et faire apport à la-dite société des biens suivants :
    1.  Tous les droits qu’ils détiennent, soit ensemble la totalité en pleine propriété de :
Commune de BERLOZ – première division – BERLOZ :
Un ensemble de huit (8) terrains sis à front de la rue de Waremme, cadastrés section A numéros
703FP0000 pour 1542 m², 703HP0000 pour 1411m², 703L P0000 pour 1445 m², 703N P0000 pour
1808 m², 703P P0000 pour 60 m², 703G P0000 pour 1462m², 703K P0000 pour 1406 m²c et 703M
P0000 pour 1491 m², soit ensemble 1 hectare 06 ares 21 centiares ;
 
    2.  Tous les droits qu’ils détiennent soit ensemble la totalité en pleine propriété dans :
Commune de FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER – première division – FEXHE :
Une parcelle sise en lieu-dit « CYNE D’OR », d’une contenance mesurée de 1220,91 m², ayant reçu
l’identifiant parcellaire réservé section B numéro 55 C P0000, d’une contenance cadastral de 12 ares
21 centiares, provenant de la parcelle numéro 55 A P0000.
 
Plan
Tel que ce bien est repris sous lot A au plan dressé par Jean-Lambert JOASSIN, Géomètre Expert
Immobilier à Waremme, le 18 juin 2018, qui, après avoir été signé par
Volet B
les parties et les notaires, sera conservé en l’Etude du notaire instrumentant.
Plan auquel les parties devront se conformer et se référer et dont elles déclarent avoir parfaite
connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.
Ledit plan ne sera ni transcrit ni enregistré, les parties déclarant et certifiant que :
- ledit plan a été enregistré sous la référence 64025-10093 dans la base de données des plans de
délimitation de l’Administration Mesures et Evaluations (Cadastre) ;
- ledit plan n’a pas été modifié depuis lors.
Les parties sollicitent ainsi l’application de l’article 1 alinéa 4 de la loi hypothécaire.
 
    3.  Tous les droits qu’ils détiennent en nue-propriété, soit la totalité de la nue-propriété dans :
Commune de FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER – première division - FEXHE
Une parcelle sise en lieu-dit « CYNE D’OR », d’une contenance mesurée de 2529,38 m², ayant reçu
l’identifiant parcellaire réservé section B numéro 55 D P0000 pour une contenance cadastrale de 25
ares 29 centiares, provenant de la parcelle numéro 55 A P0000.
 
Plan
Tel que ce bien est repris sous lot B au plan prévanté,
SITUATION HYPOTHECAIRE DES BIENS.
Les biens sont apportés pour quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d’
inscriptions et de transcriptions généralement quelconques.
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.
1) La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés, à dater du jour du dépôt de l’
extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, par la prise de possession
réelle et la perception des loyers, les biens étant occupés à des conditions biens connues de la
société.
La société déclare avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une
description plus détaillée.
(...)
5) La société supportera, à partir du 1er janvier 2018, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou
pourront grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à l’
exploitation) de ceux-ci.
(...)
    •  Rémunération de l'apport :
 
En rémunération de l'apport ainsi effectué, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance,
    •  il est attribué à Monsieur Joseph GILLET, qui accepte, 4965 parts sociales nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
    •  il est attribué à Madame Jeanne-Marie BRICTEUX, qui accepte, 4965 parts sociales nouvelles,
ans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
Parts sociales émises au pair comptable de 9930 euros.
 
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que
l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement
libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 2.184.800,00 euros, et représenté par 21.848
parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 
Modification des statuts :
- Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
    •  Le capital social est fixé à DEUX MILLION CENT-QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE HUIT
CENTS EUROS (2.184.800,00 €), représenté par 21.848 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
- Article 5bis : Libération du capital
Le capital social est libéré à concurrence de 2.178.600,00 euros.
- Article 5ter : Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 18.600,00 euros; il était représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 12.400,00 €.
L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2016 a décidé d'augmenter le capital à concurrence
Volet B
de 1.173.200 euros, pour le porter de 18.600 euros à 1.191.800,00 euros, par la création de 11.173
parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes, participant aux bénéfices de la société à partir du 01 janvier 2016.
Ces parts sociales nouvelles ont été entièrement libérées, suite aux apports des immeubles ci-avants
décrits.
L’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2018 a décidé d'augmenter le capital à concurrence
de 993.000,00 euros, pour le porter de 1.191.800,00 euros à 2.184.800,00 euros, par la création de
9.930 parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts existantes, participant aux bénéfices de la société à partir du 01 janvier 2018.
Ces parts sociales nouvelles ont été entièrement libérées, suite aux apports des immeubles ci-avants
décrits.
Pouvoirs :
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.