Nº d'entreprise : 0443 323 058
Nom
(en entier) : Royal Ixelles Auderghem Athlétisme Club
(en abrégé) : RIAAC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Volta 18, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Royal Ixelles Auderghem Athlétique Club, en
abrégé RIAAC
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du
siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et
le site internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu
situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes
du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion de la pratique des disciplines
sportives liées à la course à pied et à l'athlétisme en général ainsi que
l'apprentissage de ces disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités
sportives et socio-sportives, la mise en place d'un suivi de l'athlète, la formation
d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la
collaboration avec divers partenaires ainsi que la participation à toute activité
pédagogique (formation, conférence .... ) en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du
sport en général et plus spécifiquement de l'athlétisme et de la course à pied aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de
stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs, de la promotion de son activité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d'honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les membres adhérents ayant atteint l'âge de 18 ans au 31 décembre
précédant l'assemblée générale en ordre de cotisation et ayant fait une
demande écrite au secrétaire de l'association au 31 décembre de l'année
précédant l'assemblée générale.
2. Les représentants légaux des membres adhérents mineurs de moins de
18 ans en ordre de cotisation et ayant fait la demande écrite au
secrétaire de l'association au 31 décembre de l'année précédant
l'assemblée générale.
3. Les entraîneurs affiliés à l'association repris sur une liste composée et
remise à jour annuellement par le CA et qui en font la demande écrite au
secrétaire au 31 décembre précédant l'assemblée générale.
4. Tout autre personne qui désire être membre effectif doit en adresser la
demande écrite au conseil d'administration qui décidera de la
présentation éventuelle de cette candidature à la prochaine réunion du
conseil d'administration.
Ces membres contribuent activement à la réalisation des projets et des
objectifs de l'Association. Leur candidature est approuvée par un vote à
la majorité des 2/3 des membres de l'Organe d'administration présents
ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de
l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe
d'administration.
Art. 9 - Sont membres d'honneur :
Les membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être
agréés par le Conseil d'Administration qui décide lors de ses réunions de l'admission
ou non des sujets demandeurs par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement
représentés. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils peuvent être invités aux
assemblées générales avec voix consultatives.
Les membres d'honneur ne sont pas éligibles au conseil d'administration et / ou
bureau de l'association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 10 - Sont membres adhérents, les membres participants aux activités de
l'association ayant satisfait aux obligations d'affiliation à l'association imposée par le
Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la Ligue Belge
Francophone d'Athlétisme LBFA. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont
attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent
pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 11- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration
lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre
intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en
raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un
membre effectif, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe
d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe
d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire
assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications
devant l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le
désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par
courrier électronique.
La sanction est dûment motivée.
Art. 12 - La perte du statut de membre d'honneur ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration
présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Art. 13 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration
à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents
ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension
d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir
ses explications devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce
dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui
est notifiée par courrier électronique.
Art. 14 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 15 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 16 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'administration. Elle
ne pourra être supérieure à 2500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et d'honneurs peuvent assister à l'assemblée générale mais
n'ont pas le droit de vote.
Art. 18 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative
agréée ;
Art. 19 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du
bureau, en ce compris Président(e), secrétaire et trésorier, doivent obligatoirement
se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision
de l'Organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 20 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par
lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant
l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. La convocation
mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée.
Art. 21 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 22 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe
d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 23 - L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul
de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée
générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces
dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne
peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
Art. 24 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en
société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et
des Associations.
Art. 25 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre
de procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION (conseil d'administration)
Art. 26 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 4 personnes et de 12 personnes
maximum, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année, et au maximum de
4 (quatre) places sont déclarées vacantes chaque année, soit par des démissions
volontaires soit par les administrateurs arrivés au terme des trois années de leur
mandat soit (si le nombre de démissions volontaires cumulé au mandat à terme est
inférieur au tiers) par tirage au sort entre les autres administrateurs.
Les administrateurs sortants sont éligibles et restent en fonction, après l'expiration de
leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement et jusqu'à leur
démission volontaire.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission
par écrit à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire ou révocation le nombre
d'administrateur est inférieur au minimum, le conseil d'administration reste en
fonction jusqu'à leur remplacement.
Art. 28 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président et si celui-ci n'est pas non plus présent par le secrétaire.
Art. 29 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du
secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre de l'Organe d'administration au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui
le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient
unanimes, par écrit, lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de
pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts
autorisent les réunions de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition
de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 30 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont
de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 31 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou
plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être
effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption pour publication au Moniteur belge.
égulièrement décidés par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis
des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite
Loi.
Art. 34 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'Organe d'administration établit un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
décision de l'Organe d'administration, statuant à la majorité simple. L'Association
dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au	...
Art. 36 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30
jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
un mandat de 1 année. Le vérificateur sortant est rééligible.
Art. 40 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 41 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions
prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française
en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
personnes investies de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas
échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de
leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de
l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en
vertu de la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de
violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 43 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour
assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 44 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions
statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ
d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 45 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres
un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en
vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles
relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 19 décembre 2023 adopte les nouveaux statuts qui ont
pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue volta 18 à
1050, Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-capitale.
L'adresse courriel officielle de l'association est secretariat@riaac.be
Le site web officiel de l'association est www.riaac.be