N° d'entreprise :
0671531790
Dénomination :
(en entier) :
EPIONE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Gustave Latinis 88
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le deux juillet deux mil dix-huit, devant Maître Alexandra JADOUL, notaire à
la résidence de Tervuren, exerçant sa fonction dans la société civile ayant adopté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée JADOUL & KESTELYN, notaires associés à Tervuren, ayant
son siège à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg, 18, lequel acte sera prochainement déposé pour
être enregistré, contenant l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "EPIONE", avec numéro d’entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE0671.
531.790 Registre des Personnes Morales de Bruxelles (Francophone) et avec siège social à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Gustave Latinis, 88,
Que l’assemblée a été convoquée aux fins de délibérer et de décider de l'ordre du jour suivant :
1. Multiplication du nombre total de parts par cent (100) ;
2. Première augmentation du capital social de la société par apports en espèces d’un montant de
deux mille huit cent nonante Euros (2.890,00 €), pour le porter de vingt-six mille Euros (26.000,00 €)
à vingt-huit mille huit cent nonante Euros (28.890,00 €),
a) à souscrire à concurrence :
- de trente pourcent (30 %), soit pour un montant de huit cent soixante-sept Euros, par la Société
Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund » avec numéro d’entreprise
0680.909.415 Registre des Personnes Morales Antwerpen, division Antwerpen :     867,00 €
- de soixante pourcent (60 %), soit pour un montant de mille sept cent trente-quatre Euros, par la
Société Anonyme « imec.istart Fund » avec numéro d’entreprise 0672.768.937 Registre des
Personnes Morales Leuven :     1.734,00 €
- dix pourcent (10 %), soit pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf Euros, par la Société
Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr. Peter
Dedeken, neuroloog » avec numéro d’entreprise 0667.858.559 Registre des Personnes Morales de
Antwerpen, division Mechelen :     289,00 €
Total : deux mille huit cent nonante Euros :   2.890,00 €
b) moyennant création de onze mille cent quatorze (11.114) parts sociales :
- sans désignation de valeur nominale,
- du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts « nouvelles » existantes,
- lesquelles participeront aux résultats de la société à partir de la date de leur émission ;
- émises et souscrites au pair comptable des parts « nouvelles » existantes, soit au prix arrondi de
vingt-six Cents (0,26 €) par part, montant à majorer d’une prime d’émission fixée à:
a) un montant global de quarante-neuf mille cent trente-trois Euros en ce qui concerne la société «
BlueHealth Innovation Fund », prérappelée :                                             49.133,00 €
b) un montant global de quarante-huit mille deux cent soixante-six Euros en ce qui concerne la
société « imec.istart Fund », prérappelée :                                             48.266,00 €
c) un montant global de sept mille deux cent onze Euros en ce qui concerne la société « Dr. Peter
Dedeken, neuroloog », prérappelée :  7.211,00 €
Total : cent quatre mille six cent dix Euros : 104.610,00 €
et :
Volet B
- entièrement libérées en espèces y compris les primes d’émission ;
Affectation de la totalité des primes d’émission, à savoir : un montant total de cent quatre mille six
cent dix Euros (104.610,00 €), à un compte indisponible « Primes d’émission ».
Renonciation au préalable au droit de souscription préférentielle revenant aux associés existants lors
d’une augmentation de capital à souscrire en espèces ;
3. Deuxième augmentation du capital social de la société d’un montant de cent quatre mille six cent
dix Euros (104.610,00 €), pour le porter de vingt-huit mille huit cent nonante Euros (28.890,00 €), à
cent trente-trois mille cinq cents Euros (133.500,00 €), par incorporation au capital de la totalité du
montant des primes d’émission payées à l’occasion de la première augmentation de capital comme
repris sous le point 2 de l’ordre du jour, et sans création ni émission de parts sociales nouvelles ;
4. Adaptation des articles des statuts aux décisions à prendre concernant les points repris à l’ordre
du jour, introduction dans les statuts d’une clause de préemption en cas de cession et de
transmission de parts, modification des dispositions statutaires concernant la représentation de la
société ainsi que modification et refonte des articles 5, 6, 10bis, 11, 12, 14, 18 et 20 des statuts et
acceptation d’un texte coordonné des statuts ;
5. Nomination de gérant.
L'assemblée a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix et avec effet immédiat :
PREMIERE RESOLUTION
Le nombre total de parts est multiplié par cent (100).
En échange d’une (1) part « ancienne », cent (100) « nouvelles » parts sont attribuées aux associés
actuels.
Le capital social de la présente société est dès lors fixé à vingt-six mille Euros (26.000,00 €),
représenté par cent mille (100.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
DEUXIEME RESOLUTION
Après que tous les associés actuels, présents et représentés, ont :
a) renoncé de manière pure et simple à leur droit de souscription préférentielle revenant aux
associés existants lors d’une augmentation de capital à souscrire en espèces, et :
b) marqué leur accord respectif exprès avec l’entrée au capital de nouveaux associés-investisseurs à
savoir :
- la Société Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund » avec numéro d’
entreprise 0680.909.415 Registre des Personnes Morales Antwerpen, division Antwerpen et avec
siège social à 2550 Kontich, Veldkant 33 A.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maitre Johan Kiebooms, notaire de résidence à
Antwerpen, le 8 septembre 2017, publié aux annexes au Moniteur Belge du 13 septembre suivant
sous le numéro 17320505,
- la Société Anonyme « imec.istart Fund » avec numéro d’entreprise 0672.768.937 Registre des
Personnes Morales Leuven et avec siège social à 3001 Leuven (Heverlee), Kapeldreef 75.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maitre Anton Van Bael, notaire associé de
résidence à Antwerpen, le 15 mars 2017, publié aux annexes au Moniteur Belge du 20 mars suivant
sous le numéro 17306935, et :
- la Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité Limitée «
Dr. Peter Dedeken, neuroloog » avec numéro d’entreprise 0667.858.559 Registre des Personnes
Morales de Antwerpen, division Mechelen, et avec siège social à 2860 Sint-Katelijne-Waver,
Kanadastraat, 13.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Pieter Herman, notaire de résidence à
Antwerpen, le 16 décembre 2016, publié aux annexes au Moniteur Belge du 21 décembre suivant
sous le numéro 16326156.
le point 2 de l’ordre du jour a été approuvé.
L’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé alors d’augmenter le capital social de la
société d’un montant de deux mille huit cent nonante Euros (2.890,00 €), pour le porter de vingt-six
mille Euros (26.000,00 €) à vingt-huit mille huit cent nonante Euros (28.890,00 €), par apports en
espèces et moyennant création de onze mille cent quatorze (11.114) parts.
Souscription de l’augmentation de capital et des parts
Après avoir constaté l’intervention à l’acte de :
1. La Société Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund », prérappelée, ;
2. La Société Anonyme « imec.istart Fund », prérappelée ;
3. La Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Dr. Peter Dedeken, neuroloog » prérappelée.
a) la présente (première) augmentation de capital a été  souscrite de la manière suivante par :
1. La Société Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund », prérappelée, à
concurrence de huit cent soixante-sept Euros :                                        867,00 €
2. La Société Anonyme « imec.istart Fund », prérappelée, à concurrence de mille sept cent trente-
Volet B
quatre Euros :          1.734,00 €
3. La Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Dr. Peter Dedeken, neuroloog », prérappelée, à concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf Euros
:                                                    289,00 €
Total: deux mille huit cent nonante Euros :       2.890,00 €
b) Les onze mille cent quatorze (11.114) parts sociales nouvelles sont émises et souscrites au pair
comptable des parts existantes, soit au prix arrondi de vingt-six Cents (0,26 €) par part, montant à
majorer d’une prime d’émission globale, représentant la différence entre le pair comptable des parts
nouvelles et le montant total à payer par les investisseurs respectifs, fixée à:
- quarante-neuf mille cent trente-trois Euros pour la Société Coöperative à Responsabilité Limitée «
BlueHealth Innovation Fund », prérappelée :                                49.133,00 €
- quarante-huit mille deux cent soixante-six Euros pour la Société Anonyme « imec.istart Fund »,
prérappelée :             48.266,00 €
- sept mille deux cent onze Euros pour la Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une
Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr. Peter Dedeken, neuroloog », prérappelée :     
7.211,00 €
Total: cent quatre mille six cent dix Euros: 104.610,00 €
Le prix global de souscription des onze mille cent quatorze (11.114) parts nouvelles s’élève dès lors
à cent et sept mille cinq cents Euros (107.500,00 €).
Rémunération des apports
En rémunération de leurs apports pré-rappelés le nombre suivant de parts a été attribué à :
1. La Société Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund », prérappelée :
trois mille trois cent trente-quatre parts :  3.334
2. La Société Anonyme « imec.istart Fund », prérappelée : six mille six cent soixante-neuf parts : 
6.669
3 La Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Dr. Peter Dedeken, neuroloog », prérappelée : mille cent onze parts. 1.111
Total: onze mille cent quatorze parts :   11.114
Les parts sociales nouvelles sont entièrement libérées en espèces y compris la totalité des primes d’
émission de sorte que les montants suivants ont été versés par les souscripteurs respectifs :
1. Par la Société Coöperative à Responsabilité Limitée « BlueHealth Innovation Fund », prérappelée,
cinquante mille Euros:  50.000,00 €
2. Par la Société Anonyme « imec.istart Fund », prérappelée, cinquante mille Euros : 
                              50.000,00 €
3. Par la Société Civile ayant emprunté la forme juridique d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Dr. Peter Dedeken, neuroloog », prérappelée : sept mille cinq cents Euros :
                                              7.500,00 €
Total: cent et sept mille cinq cents Euros: 107.500,00 €
Ces parts nouvelles :
- sont sans désignation de valeur nominale,
- sont du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts « nouvelles »
existantes,
- participent aux résultats à partir du 02 juillet 2018 étant donné que le capital social actuel est déjà
entièrement libéré ;
- sont entièrement libérées y compris les primes d’émission ;
Il n’y a aucune autre rémunération, ni contre-prestation ni avantage particulier prévu à part d’une
rémunération exclusive en parts sociales.
Libération – attestation bancaire
Les souscripteurs ont déclaré et l’assemblée a reconnu que l’augmentation de capital y compris les
primes d’émission est intégralement souscrite et entièrement libérée par un versement de cent et
sept mille cinq cents Euros (107.500,00 €) effectué, antérieurement à la signature de l’acte, à un
compte spécial portant le numéro BE30 0882 7993 3911 ouvert au nom de la présente société
bénéficiaire auprès de BELFIUS Banque, conformément à l’article 311 du Code des sociétés.
La présente société a dès lors et dès le 02 juillet 2018 à sa disposition une somme en espèces de
cent et sept mille cinq cents Euros (107.500,00 €).
L’attestation justifiant ce dépôt, délivrée le 29 juin dernier par la susdite banque, sera conservée par
le Notaire soussigné dans le dossier.
Déclarations
Pour autant que de besoin, tous les souscripteurs, présents et/ou représentés, ont déclaré et
confirmé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
- souscrire à l’augmentation de capital comme précisé ci-avant ;
- marquer leur accord exprès avec la méthode de calcul du prix d’émission des nouvelles parts ainsi
que de leur prime d’émission respectif ;
Volet B
- accepter en contrepartie de leurs apports respectifs le nombre de parts attribué respectivement ;
- avoir une parfaite connaissance des statuts de la présente société bénéficiaire et en connaître
parfaitement la situation juridique, financière, comptable, sociale et fiscale actuelle et libérer le
Notaire instrumentant de la fourniture de toute information et responsabilité complémentaire ;
Affectation de la prime d’émission
La totalité de la prime d’émission, à savoir : un montant total de cent quatre mille six cent dix Euros
(104.610,00 €), est affecté à un compte indisponible « Primes d’émission » lequel constituera, à l’
égal du capital, la garantie des tiers et, sauf incorporation au capital, ne pourra être réduit ou
supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et
de majorité requise pour une modification des statuts.
Constatation de la réalisation effective de la première l’augmentation de capital
L’assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d’acter que la présente augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, y compris les
primes d’émission, et que le capital social de la présente société bénéficiaire a été effectivement
porté à vingt-huit mille huit cent nonante Euros (28.890,00 €), représenté par cent et onze mille cent
quatorze (111.114) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION
Ensuite la totalité des primes d’émission payées à l’occasion de la première augmentation de capital,
soit un montant global de cent quatre mille six cent dix Euros (104.610,00 €), est intégrée à l’instant
au capital social de la société lequel est porté dès lors de vingt-huit mille huit cent nonante Euros
(28.890,00 €) à cent trente-trois mille cinq cents Euros (133.500,00 €), sans création ni émission de
parts sociales nouvelles.
Constatation de la réalisation effective de la deuxième augmentation de capital
L’assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d’acter que le capital social de la présente
société a été effectivement porté alors à cent trente-trois mille cinq cents Euros (133.500,00 €), et qu’
il est représenté par cent et onze mille cent quatorze (111.114) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION
Le point 4 de l’ordre du jour a été approuvé.
Les articles des statuts sont adaptés aux décisions prises ci-avant, une clause de préemption en cas
de cession et de transmission de parts est introduite dans les statuts et les dispositions statutaires
concernant la représentation de la société sont modifiées.
Les articles 5, 6, 10bis, 11, 12, 14, 18 et 20 des statuts seront dorénavant rédigés comme repris ci-
après et intégrés dans le texte coordonné des statuts :
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1.- FORME
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée « EPIONE ».   
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la raison sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme "
Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise, l'indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.  
ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis 88.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE 4.- OBJET      
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la vente de service liant la technologie avec le secteur médical ;
- la conception, la distribution et la commercialisation d’objets connectés ;
- le développement d’une plate-forme numérique relative aux patients épileptiques ; 
- le développement de sites, applications Web et mobiles, software et hardware et en général de tous
services administratifs ;
- l’offre de services de livraison ;
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, la vente, la concession de tous brevets, licences de
brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou système relatif aux industries d’objets
connectés ;
Volet B
- le recherche et le développement dans le domaine de la santé, de l’activité de patients médicaux ;
- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus
ou susceptibles de les développer ;
- la fourniture de services administratifs, financiers, techniques, économiques, de conseil ou de
gestion à tous tiers ;
- la construction l’acquisition, la location de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires aux objets ci-
dessus.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 5.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Si, par suite de pertes, l’actif net de la société est réduit à un montant inférieur au quart du capital
social, la dissolution de la société aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’
assemblée.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6.- CAPITAL
Le capital social de la société s’élève à cent trente-trois mille cinq cents Euros (133.500,00 €) et est
représenté par cent et onze mille cent quatorze (111.114) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale et représentant chacune 1/111114ème de l’avoir social.
ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 8.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
Volet B
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent respectivement sauf s'ils se mettent d'accord sur une autre proportion.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital social.
TITRE III. TITRES
ARTICLE 9.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres.
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 10bis.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les cessions et transmissions de parts sont régies dans un pacte d’associés contenant entre autres
les modalités d’un droit de préemption.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
La société est administrée par deux (2) gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale, avec ou sans limitation de durée et de manière non-statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé être conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques et/ou vidéo à condition que tous les participants à la réunion
auront la possibilité communiquer directement avec tous les autres participants.
Les personnes ayant participé de cette manière à la réunion sont réputés présents. Les notules de la
réunion indiquent clairement quels gérants ont participé à la réunion ainsi qu’au vote de cette
manière.
ARTICLE 12.- POUVOIRS
Sauf conclusion d’un pacte d’associés les pouvoirs de gérance s’établissent comme suit :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social
et sous réserve de ceux que la Loi et/ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers (en ce compris un officier
public, dont le conservateur des hypothèques) par :
- le gérant unique s’il n’y a qu’un seul gérant en fonction ;
-  deux gérants agissant conjointement, s’ils sont plusieurs ;
Des pouvoirs spéciaux peuvent être délégués à tout mandataire.
ARTICLE 13.- RENUMERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14.- CONTROLE DE SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d'un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15.- TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2 mai à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires.
ARTICLE 16.- PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 17.- PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore,
en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas
être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
ARTICLE 18.- DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d’une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Tout assemblée en peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présents ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la Loi :
- toute assemblée ne peut statuer valablement que si les trois/quarts au moins des associés
Volet B
possédant les quatre-vingts pourcent (80 %) au moins des parts sont présents ou représentés et à la
majorité absolue des voix.
- si ce quorum n’est pas atteint et après une nouvelle convocation, toute assemblée pourra statuer
quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
§ 5. Sans préjudice aux dispositions légales ou statutaires plus strictes les décisions suivantes
concernant les matières listées ci-après :
1) sous a) jusqu’à h) y compris : réclament l’agrément exprès par écrit et au préalable d’au moins
quatre-vingts pour cent (80 %) des parts, et :
2) sous i) jusqu’à t) y compris : réclament l’agrément exprès par écrit et au préalable de imec.start
Fund SA et de BlueHealth Innovation Fund SCRL :
a) tout investissement majeur, c’est-à-dire des investissements dépassant un montant de 15.000,00
Euros, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas prévus dans le budget annuel de la société ;
b) l’approbation du budget annuel ainsi que la décharge à accorder aux gérants ;
c) l’acquisition de biens ou de droit immeubles ;
d) l’usage de toute propriété de la société par un gérant ou par un associé ;
e) l’amortissement de créances pour un montant dépassant les 5.000,00 Euros ;
f) l’estimation de la société dans le cadre d’un engagement formel par écrit par la société ;
g) la révision des conditions de rémunération des contrats de consultance ;
h) tout acte engageant ou susceptible d’engager la société pour un montant dépassant les 15.000,00
Euros dans la mesure où cet acte n’a pas été prévu dans le budget annuel de la société ;
i) la cession et/ou l’attribution de licences de technologies et/ou de tout droit intellectuel de la société,
autre que dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise ;
j) l’approbation ou toute modification fondamentale du « business plan » de la société (y compris
toute dérogation au « Projet ») ;
k) l’exercice de toute activité autre que celles comprises dans le « business plan » (ou exposées
dans le « Projet ») ;
l) le paiement de toute rémunération à tout gérant de la société ;
m) toute décision de fusion, de scission, de transfert, de liquidation ou de restructuration (y compris
la transformation de la forme juridique), d’acquisition ou de transfert de sociétés ou de branches d’
activité ;
n) toute décision de modifier la structure de capital (emprunts obligatoires etcetera) ;
o) l’engagement de tout contrat d’emprunt, de crédit ou de financement par la société ;
p) le remplacement, la modification ou la renonciation à toute disposition des statuts ;
q) l’augmentation ou la diminution du capital social de la société ;
r) l’émission de toute sorte d’effets ;
s) la vente de tous ou d’une partie substantielle des actifs ou de tout droit de propriété intellectuelle
de la société ;
t) la nomination et la démission de gérants de la société ;
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 20.- REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affection que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de
la gérance, étant toutefois fait observer que :
- aucun bénéfice ne sera distribué si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net de la société
est inférieur au montant du capital versé;
- chaque part social confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22.- LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25.- COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26.- DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE 27.- PACTE D’ASSOCIES
Les associés peuvent déterminer les rapports entre eux et la manière dont la société doit être gérée
dans un pacte d'associés lequel lie les parties entre elles mais qui ne sera pas opposable aux tiers,
même pas à la société dont elle régit l’actionnariat et même si tous les associés ont adhéré au pacte
d'associés. Il est convenu expressément entre associés ayant adhéré au pacte d'associés qu'en cas
de conflit entre les dispositions statutaires et celles reprises dans le pacte d'associés ce dernier
prévalera.
QUATRIEME RESOLUTION
A été nommé comme gérant non-statutaire additionnel : Monsieur SCHREIBER, Jonathan Stanislas
Benedicte Marie Christian Eugene, né à Woluwe-Saint-Lambert le 6 juillet 1990, domicilié à 3090
Overijse, Groeneweg 35A, qui a déclaré accepter son mandat en ne pas être frappé de quelque
mesure que ce soit s'y opposant.
Le mandat de gérant assumé par Monsieur Schreiber n’est pas rémunéré sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée.
Toutes les résolutions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sont déposées en même temps pour ne pas être publiées :
    •  Expédition de l’acte du 02 juillet 2018 ;
    •  Procurationsrenonciations de  1/ la SPRL « M4KE.IT » ; 2/ Monsieur FLAMENT Hugues ;
    •  Procurations de 1/ la SCRL « BlueHealth Innovation Fund » ; 2/ la SC ayant emprunté la forme
juridique d’une SPRL « Dr. Peter Dedeken, neuroloog » ; et 3/ la SA « imec.istart Fund ».