Nº d'entreprise : 0895 497 961
Nom
(en entier) : Association pour le regroupement des Arabes dans le
monde pour l'éducation et la laïcité
(en abrégé) : ARAMEL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Pépin 34, 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : Dissolution anticipée - Liquidation - Clôture de liquidation
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 6 novembre 2024
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif « Association pour le
regroupement des Arabes dans le monde pour l'éducation et la laïcité, en abrégé : ARAMEL », ayant son
siège social à 4040 HERSTAL, Rue Pépin 34, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous
numéro 0895.497.961.
Ladite association a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé, avenu en date du 2 décembre
2007, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 14 février 2008, sous le numéro 08025771.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, sauf au niveau du siège social.
Sont ici présents ou représentés :
Monsieur Robert ASSAF, Rue du Pied de la Fagne 16 à 4910 Theux, né à Yahchouche, Kesrouan, le 1er
mars 1964, numéro national : 64.03.01-559.97, administrateur.
Monsieur Sleiman AZAR, Bloom Heights, Tower A, Unit 2603, Jumeirah Village Circle, Dubai, UAE, né à
Jessine, le 26 janvier 1970, numéro national : 70.01.26-446.60.
Monsieur Antoine AZAR, Rue Lacroix 46 à 4000 Liège, né à Jessine, le 1er septembre 1966, numéro
national : 66.09.01-513.33.
Monsieur Hassan BOUSETTA, Rue du Stade 87à 4000 Liège, né à Hasselt, le 13 juillet 1970, numéro
national : 70.07.13-159.97.
Monsieur Rachid DRISSI, Rue Théodore Cuitte 41 à 4020 Liège, né à Liège, le 28 septembre 1981,
numéro national : 81.09.28-249.93, administrateur.
Monsieur Ramzi SAOUMA, 535 w 43rd Street s-15c. New York, 10036 NY. USA, né à Beyrouth, le 9 août
1981.
Monsieur Haitham MOURAD, Rue Pépin de Herstal 34 à 4040 Herstal, né à Saida El-Dekerman, le 1er
août 1965, numéro national : 65.08.01-531.84, administrateur.
Monsieur Monah MOURAD, PO Box 33026 - Dubai - United Arab Emirates, né le 30 janvier 1972, numéro
national : 72.01.30-415.10.
Monsieur Abderrazak LASSOUED, Place des Béguinages 4/021 à 4000 Liège, né à Ariana, le 5 juin 1953,
numéro national : 53.06.05-355.68.
Madame Lara YOUSSEF, Rue Louis Pasteur 4 à 4400 Flémalle, née à Beyrouth, le 3 octobre 1981,
numéro national : 81.10.03-340.80, administrateur-présidente.
Monsieur Adel CHOUBASSI, Rue Montgomery 73 à 4030 Liège, né à Saadnayel, le 15 octobre 1968,
numéro national : 68.10.15-549.14.
Madame Halima BOUZIANI, Rue des Peupliers 38 à 4254 Ligney, née en Belgique, le 21 décembre 1973,
numéro national : 73.12.21-326.79, administrateur.
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Madame Lara YOUSSEF préqualifiée.
Madame la Présidente expose l'ordre du jour suivant
1.La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.1.Rapport de l'organe d'administration daté du 21 octobre 2024, justifiant la proposition de dissolution de
l'association. Dans ce rapport est repris un état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté
à la date de la dernière opération.
1.2.Rapport de Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'Entreprises, agissant pour compte de la société à
responsabilité Limitée REWISE, confirmant l'absence de dette. Ce rapport est daté du 6 novembre 2024.
1.3.Dissolution volontaire de l'association.
1.4.Clôture immédiate de la liquidation moyennant le respect des conditions reprises à l'article 2:135 du
Code des sociétés et associations.
1.5.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
2.Il existe actuellement onze membres.
3.L'association n'a pas nommé de commissaire à ce jour.
4.Les administrateurs et membres ont bien reçu les convocations prescrites à leur égard par le Code des
sociétés et des associations.
5.Il résulte de la composition de l'assemblée que tous les membres sont présents ou représentés.
6.En conséquence l'assemblée est valablement constituée.
7.Les membres présents ou représentés déclarent avoir reçu copie du rapport de l'organe
d'administration, accompagné de l'état de clôture de liquidation et du rapport du réviseur d'entreprises.
8.En vertu des dispositions du Code des sociétés et en particulier pour pouvoir délibérer sur le point 3 de
l'ordre du jour et prononcer la clôture immédiate de la liquidation en vertu de l'article 2:135 du Code des
sociétés et associations, tous les membres doivent être présents ou dûment représentés et aucune décision
ne peut être prise sur ce point si elle ne réunit pas l'unanimité des voix.
9.Madame la Présidente rappelle pour autant que de besoin que l'association compte actuellement cinq
administrateurs, ici présents, à savoir :
-Madame Lara YOUSSEF, présidente,
-Madame Halima BOUZIANI,
-Monsieur Rachid DRISSI,
-Monsieur Robert ASSAF,
-Monsieur Haitham MOURAD.
ATTESTATION
La Présidente, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant
à l'association en vertu de l'article 2 :110 du Code des Sociétés et associations, rappelant que pour pouvoir
prononcer la clôture immédiate de la liquidation en vertu de l'article 2:135 du Code des sociétés et
associations, la loi exige :
-que toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers aient été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur paiement aient été consignées ;
-que tous membres soient présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à
l'unanimité des voix ;
-que le rapport établi par le réviseur d'entreprises, conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et
associations, mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions, ainsi que l'accord des
membres sur l'application de l'article 2 :135 du Code des sociétés et associations ;
-que l'actif restant est affecté, en l'absence de disposition statutaire, au but désintéressé sur lequel se
prononce l'assemblée générale à l'unanimité.
DECLARATIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET DES COMPARANTS
-L'organe d'administration atteste que, à défaut de nomination de liquidateurs, il est considéré comme
liquidateur à l'égard des tiers, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
-L'organe d'administration déclare expressément qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date
d'établissement de l'état précité résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée
générale, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée ou, le cas échéant, que toutes les dettes ont été
payées ou consignées.
-L'organe d'administration déclare qu'aucun rapport complémentaire au rapport précité n'a été établi par le
Réviseur d'entreprises précité.
-L'organe d'administration déclare qu'il ne subsiste plus à ce jour aucune dette à l'égard de tiers.
-Les comparants reconnaissent expressément que toutes les conditions de l'article 2:135 du Code des
sociétés et associations rappelées ci-avant sont remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la
liquidation de la présente association en un seul acte.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution - Rapports
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe d'administration et de l'état
qui est repris dans celui-ci, ainsi que du rapport de Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'Entreprises, précité,
rapports dont question au point un de l'ordre du jour, et ce pour en avoir reçu copie antérieurement. Ils
confirment pour autant que de besoin que le délai pour en prendre connaissance leur a été suffisant.
Ils dispensent à l'unanimité qu'il en soit donné lecture aux présentes.
Les comparants approuvent ces rapports et état.
Le rapport du Réviseur d'entreprises précité conclut dans les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Cconfirmations requises par l'article 2:135, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations à
l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2024
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Paragraphe d'observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport justificatif
dans lequel l'organe d'administration précise que l'état résumant la situation active et passive traduit d'une
manière complète, fidèle et correcte la situation de l'association, sous réserve de réclamations éventuelles en
matière d'impôt des personnes morales et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à
l'association à ce jour, mais qui pourraient se révéler par la suite.
Autres points
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins pu effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de l'association, donnant une image fidèle de la situation de l'association, conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des
associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 5 novembre 2024 de dissoudre et de
liquider l'association le 6 novembre 2024, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de
l'état résumant la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il
lui incombe de fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires
dans le cadre de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de
l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution
du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement ou de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive, visé par l'article 2:110, §2, al. 2 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'absence de dette par le réviseur d'entreprises ne décharge ni l'organe d'administration ni
les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est de confirmer le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers, ainsi que l'accord des membres sur
l'application de l'article 2 : 135 du Code des sociétés et associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:135 alinéa 1er, 2º du Code des sociétés et des
associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Liège, le 6 novembre 2024
SRL REWISE
Représentée par
Henri VAESEN
Réviseur d'entreprises associé
Signé »
Un exemplaire des deux rapports précités et de la situation active et passive, restera ci-annexé.
La présente résolution a été prise à l'unanimité.
Deuxième résolution - Dissolution anticipée et mise en liquidation
A l'unanimité, les comparants décident la dissolution volontaire et anticipée de l'association et prononce sa
mise en liquidation.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution - Clôture de la liquidation
Après que l'assemblée ait constaté que toutes les conditions de l'article 2:135 du Code des sociétés et
associations sont remplies, elle requiert l'organe d'administration, représenté par Madame Lara YOUSSEF
d'acter ce qui suit :
-l'assemblée générale approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date des
présentes ;
-l'assemblée générale constate la fin du mandat de l'organe de gestion et lui donne pleine et entière
décharge ;
-l'assemblée générale prononce la clôture immédiate et définitive de la liquidation, confirmant pour autant
que de besoin que l'actif restant, soit 16.176,77 €, sera versé à l'ASBL CENTRE CULTUREL ARABE EN
PAYS DE LIEGE, dont le siège social est situé à 4030 LIEGE, Rue Belvaux 128, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.508.252, sous déduction des honoraires du réviseur
d'entreprises, soit 1.815,00 € TVA comprise et des frais de publication au Moniteur Belge, s'élevant à 157,91
€ TVA comprise ;
-l'assemblée constate que, à défaut de désignation de liquidateur, les membres de l'organe
d'administration sont, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans toutefois disposer
des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur
nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal.
-l'assemblée déclare en outre que les livres et documents sociaux de l'association seront déposés et
conservés conformément à la loi au domicile de Haitham MOURAD préqualifié( e ), à 4040 Herstal, Rue
Pépin de Herstal 34.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution - Pouvoirs
Les comparants confèrent pour autant que de besoin tous pouvoirs à SRL REWISE représentée par
Madame Claudine FURNEMEONT, préqualifié( e ), en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités qui s'avéreraient nécessaires vis-à-vis tant du greffe du
Tribunal de l'Entreprise, que de la Banque Carrefour des Entreprises.
La présente résolution a été prise à l'unanimité.
DECLARATIONS FISCALES
Les comparants déclarent que l'association ne possède pas d'immeuble.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.
CERTIFICAT D'IDENTITE
L'organe d'administration certifie les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sur le vu de
leur carte d'identité, ceux-ci ayant en outre expressément autorisé à faire figurer aux présentes et dans les
documents destinés à faire l'objet d'une publication ultérieure leur numéro national.
DONT PROCES-VERBAL,
Fait et passé à Liège, le 6 novembre 2024
Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants, présents comme dit est, ont signé.
Robert ASSAF
Sleiman AZAR
AZAR
Hassan BOUSETTA
Rachid DRISSI
Ramzi SAOUMA
Haitham MOURAD
Monah MOURAD
Abderrazak LASSOUED
Lara YOUSSEF
Adel CHOUBASSI
Halima BOUZIANI
Déposé en même temps : PV AGE du 06 novembre 2024
5 procurations
Rapport de dissolution du réviseur d'entreprise