N° d'entreprise :
0677922805
Dénomination :
(en entier) :
AXIS PARC FUND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Francqui 9
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
D’un acte passé devant le notaire Tom WILSENS, ayant son étude à Louvain (deuxième canton), le
sept janvier deux mille dix-neuf, il ressort que :
1. La société anonyme AXIS PARC FUND, société institutionnelle d’investissement à capital fixe («
SICAF ») dans le droit belge au sens de l’article 286, §1 de la Loi du 19 avril 2014 relative aux
Organismes de placement collectifs alternatifs et à leurs gestionnaires, et ayant opté pour la
catégorie d’investissements mentionnée à l’article 183, §1, 3° de cette même loi, à savoir un Fonds
d’investissement immobilier spécialisé (« FIIS »), tel que défini à l’article 1 de l’Arrêté royal du 9
novembre 2016 relatif aux Fonds d’investissement immobiliers spécialisés, ayant son siège à 1435
Mont-Saint-Gibert, Rue Emile Francqui 9, numéro RPM 0677.922.805.
Créée en vertu d’un acte passé devant le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le 4 juillet 2017, publié
aux annexes du Moniteur belge le 7 juillet 2017 sous le numéro 17316014.
Dont les statuts ont été modifiés en exécution d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires par procès-verbal conclu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le 24 janvier
2018, publié aux annexes du Moniteur belge le 15 février 2018 sous le numéro 18032374.
2. La société anonyme « TRIBECA AIFM », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65/12,
numéro RPM 0686.862.740.
Créée en vertu d’un acte passé devant le notaire associé Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 22
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 janvier 2018 sous le numéro 18006636.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ont demandé d’accorder l’authenticité au pouvoir de gestion de la société anonyme « Tribeca AIFM
» pour le fonds d’investissement immobilier spécialisé « AXIS PARC FUND », comme exposé ci-
après.
Les comparants déclarent que, par la convention de gestion sous seing privé du 30 avril 2018, la
société anonyme Tribeca AIFM a été désignée comme gestionnaire pour l’Organisme de placement
collectif alternatif AXIS PARC FUND, mentionné ci-dessus.
Un Fonds d’investissement immobilier spécialisé (« FIIS ») est qualifié d’Organisme de placement
collectif alternatif (OPCA) au sens de la loi du 19 avril 2014 (« la Loi AIFM ») s’il répond aux
conditions énoncées par cette loi. AXIS PARC FUND tombe sous l’application de la loi AIFM.
Etant donné qu’en vertu des dispositions de la loi AIFM, un Organisme de placement collectif
alternatif n’est pas autorisé à s’autogérer, AXIS PARC FUND a désigné Tribeca AIFM comme
gestionnaire.
Tribeca AIFM est, en conséquence de sa désignation comme gestionnaire, compétent pour
représenter AXIS PARC FUND dans le cadre de ses tâches de gestion visées à l’article 3, 41° de la
loi du 19 avril 2014.
Pour ces tâches de gestion, Tribeca AIFM peut, en exécution de son mandat de gestionnaire, être
représenté par ses organes usuels, ou désigner des mandataires particuliers à cette fin. Une liste
des mandataires particuliers sera publiée au Moniteur belge.
Le mandat et le pouvoir de représentation de Tribeca AIFM sont valables pour la durée définie par la
convention de gestion. AXIS PARC FUND peut mettre fin au mandat de façon prématurée
conformément aux dispositions de la convention de gestion. AXIS PARC FUND doit publier la date
Volet B
de fin du mandat de gestion et d’une éventuelle cessation anticipée de celui-ci au Moniteur belge afin
d’assurer l’opposabilité et la publicité vis-à-vis de tiers.
ATTENDU CE QUI PRECEDE, le notaire signataire confirme, à l’issue d’une analyse minutieuse de
la législation applicable et des pièces fournies, parmi lesquelles la convention de gestion datée du 30
avril 2018, que la société anonyme TRIBECA AIFM, ainsi que ses organes et le cas échéant ses
mandataires particuliers, est légalement compétente à la suite de la désignation dans la convention
de gestion précitée et en vertu de la loi pour représenter le Fonds d’investissement immobilier
spécialisé AXIS PARC FUND jusqu’à la publication de la cessation de son mandat et ne doit pas dès
lors, fournir d’autre preuve de représentation à des tiers.
POUR EXTRAIT CONFORME
Notaire Tom WILSENS.