N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAP Bonheur
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue Vergote 40 A
Objet de l’acte : constitution
L'assemblée générale du 1er juillet 2021 dûment convoquée par invitation de l’administrateur délégué et
composée par les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d’adopter les
statuts suivants.
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE
Article 1 -  L'association prend pour dénomination : « CAP Bonheur ASBL »
Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse suivante : Rue
Vergote 40A, 1200 Bruxelles.
Article 3 - L'association a pour objet la prestation d’activités extra scolaires de nature éducatives, sous quelque
forme que ce soit à l’école primaire du Bonheur. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Article 4 – L’association est constituées pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par
décision de l’assemblée générale prise conformément à la loi.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association est fixé à 7.
Les premiers membres sont les fondateurs.
en dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits en sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 -  Sont membres effectifs ;
Pascale DECONNINCK, trésorière ;
Audrey DEKERK, secrétaire ;
Camille LELEUX, administratrice déléguée ;
Ainsi que 4 membres nommés par le Pouvoir organisateur de l’ASBL des Dames de Marie Vergote :
Philippe GRUWEZ;
Diane MORANDINI;
Thierry VANHAVRE ;
Jean-Philippe PIRARD ;
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 7- L’association tient, via son Conseil d’administration un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
Article 9 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président
de l’Assemblée Générale qui statuera lors de sa prochaine réunion sur ladite demande.
Article 10 - La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du
23 mars 2019.
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
0771288867
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 3 : COTISATIONS
Article 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - L’Assemblée Générale est composée de 7 membres, dont 4 sont nommés sur proposition du Pouvoir
organisateur de l’ASBL des Dames de Marie Vergote, les 3 autres étant l’administrateur déléguée, le trésorier et
le secrétaire. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est élu parmi les membres désignés par le Pouvoir
organisateur de l’ASBL des Dames de Marie Vergote.
Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l’admission et l’exclusion des membres ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social précédent.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 16 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins. Sauf dispositions légales particulières,
chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 17 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19 - Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 20 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, les
résolutions sont censées être rejetées.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.
Article 23 -  Conformément à la loi, toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le
mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 5 : ADMINISTRATION
Article 24 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, élues par
l'assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 Les administrateurs ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, sur décision
de l’assemblée générale, une rémunération peut être octroyée à l’un ou l’autre des administrateurs et personnes
déléguées à la gestion journalière de cette dernière. Par ailleurs, les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire.
Article 26 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d’administration. Sa démission prend un effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27 - Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur délégué. Sauf urgence motivée, la
convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité
ordinaire. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire à titre consultatifs, uniquement.
Article 28 - Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas
atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les
points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur
que d’une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignées par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
TITRE 6 : GESTION JOURNALIERE
Article 30 - La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment
entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le
conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous
et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il
délègue les pouvoirs.
Article 31 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article
28 des statuts à représenter l'association.
Article 32 - L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls [Par deux administrateurs agissant conjointement] qui en
tant qu'organe[s] ne devra [devront] pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration
du conseil d'administration
- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls [Par deux administrateurs agissant conjointement] qui en
tant qu'organe[s] ne devra [devront] pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration
du conseil d’administration ;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière par le [ou les] délégué[s] à cette gestion agissant, selon la
décision prise par le conseil, individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant qu'organe[s] ne devra
[devront] pas justifier d'une décision préalable.
- Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - L'exercice social commence le 1er aout pour se terminer le 31 juillet.
Article 34 - Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A ce jour le Conseil d’Administration est composé de :
Pascale DECONNINCK, domiciliée Rue Hugo Verriest 37 à 1140 Bruxelles, née le 9 mai 1970 à Bruxelles
Camille LELEUX, domiciliée Avenue des Ombrages 32 à 1200 Bruxelles, née le 3 avril 1992 à Uccle.
Audrey DEKERK, domiciliée Ringlaan 90 à 1853 Strombeek-Bever née le 8 novembre 1992 à Etterbeek.
Délégation de pouvoir. Le conseil d’administration désigne en qualité de
Administrateur délégué : Camille LELEUX
Trésorier : Pascale DECONNINCK
Secrétaire : Audrey DEKERK
Qui acceptent ces délégations
Gestion journalière en application de l’article 25. Le conseil d’administration désigne Camille LELEUX en qualité
d’administrateur délégué. Dans la limite de la gestion journalière, elle agit et représente individuellement
l’association.
Personnes habilités à représenter l’association, deux administrateurs, chargés de la représentation de
l’association agissant conjointement, la représentent valablement : Pascale DECONNINCK, Audrey DEKERK
 
A ce jour, l’Assemblée Générale est composée de 7 membres dont 4 sont nommés sur proposition du Pouvoir
organisateur de l’ASBL Dames de Marie Vergote ;
Philippe GRUWEZ, domicilié à 1160 Auderghem, 6 rue Maurice POEDTS, né le 2/02/1960, à Bruxelles
Diane MORANDINI, domiciliée à 1090 Jette, 3 rue Pierre De Breuker, née le 14/07/1962, à Rocourt
Thierry VANHAVRE, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Aqueduc 21 né le 30/04/1968, à Bruxelles
Jean-Philippe PIRARD, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Ad. Marbotin 99 né le 13/10/1972, à Louvain
 
et de Camille LELEUX, domiciliée Avenue des Ombrages 32 à 1200 Bruxelles, née le 3 avril 1992 à Uccle,
administrateur délégué
Pascale DECONNINCK, domiciliée Rue Hugo Verriest 37 à 1140 Bruxelles, née le 9 mai à Bruxelles, Trésorière
Audrey DEKERK, domiciliée Ringlaan 90 à 1853 Strombeek-Bever, née le 8 novembre 1992 à Etterbeek,
Secrétaire
 
Fait à Woluwe Saint Lambert
En autant d'exemplaires que de parties, le 1er juillet  2021.
Signatures des fondateurs :