N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Activit-E
(en abrégé) : Act-E
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Perwez 110
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
STATUTS DE L’ A.S.B.L Activit-E
Les fondateurs soussignés :
1. Benjamin DE SMET
2. David DELVENNE
3. Frederic ROMAIN
réunis en assemblée le 2 février 2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL»), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «loi sur lesASBL et les fondations»).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Activit-E, en abrégé Act-E
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou
de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de Perwez, 110 à 5300 Andenne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de faire connaître, promouvoir et de développer l'e-sport, et ce qui s'en rapport, en Belgique et
en Wallonie. Que ce soit l'activitée de jeu,mais tous les métiés et autres fonctions liées à la discipline e-sportive.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment: l'organisation de stages
extrascolaires, de formations, d'organisation d'événements, de tournois. Mais aussi la mise en place de
publications et médiatisation de la discipline. Et ce que ce soit pour la pratique du jeu en lui-même, mais aussi
pour toutes les fonctions, tâches et métiers qui s'y rapportent.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisé es par la loi, des activités
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commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordésaux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle envoie
sa demande au conseil d'administration en la joignant de son CV et d'une lettre de motivation.
Les candidats membres adressent leur candidature au au conseil d'administration sous la même procéure citée
ci-dessus.
Le conseil d'administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins 50% des membres seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
Benjamin DE SMET peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui s’élève
à maximum 0 euro.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande
afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de nepas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont
uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Président de l'ASBL. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée .