N° d'entreprise : 0632830374
Nom
(en entier) : DIOXYDE DE GAMBETTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 95
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’an deux mille vingt-trois.
Le six février.
Par-devant moi, maître Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles, premier canton,
exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue
Lloyd George 11, remplaçant son confrère maître Jeroen PARMENTIER, notaire de résidence à
Gand, premier canton, notaire actionnaire dans la société coopérative à responsabilité limitée
“NOTAS, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à 9000 Gand, Kouter 27, légalement empêché
ratione loci.
(…)
S’EST RÉUNIE :
l’assemblée générale extraordinaire de la société coöperative «DIOXYDE DE GAMBETTES» , ayant
son siège à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 95, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0632.830.374, RPM Bruxelles.
(...)
Ci-après dénommée la “Société”.
(…)
DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION :   ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale considère que l'objet, la finalité et les valeurs de la société remplissent les
conditions pour conserver la forme juridique de société coopérative (‘S.C.’ en abrégé).
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION :    CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL ET DE LA
RÉSERVE LÉGALE EN UN COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE ET DÉCISION DE GARDER CE COMPTE INDISPONIBLE
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la Société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de ne pas convertir ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de ne pas rendre ces fonds disponibles pour distribution pour la totalité, soit un
montant de dix mille euros (€ 10 000,00).
Volet B
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : CHANGEMENT D'OBJET PAR SUPPRESSION DE LA FINALITÉ
SOCIALE
-    La lecture et l'examen du rapport de l'organe d’administration, conformément à l'article 5:101 du
Code des sociétés et des associations.
(…)
-    Changement d'objet par suppression de la finalité sociale
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société en supprimant complètement l'actuel article 3bis
et en supprimant ainsi l'objet social de la société.
- Affectation du compte de capitaux propres indisponibles.
L'assemblée décide d'affecter le montant de  dix mille euros (€ 10 000,00) mentionné dans la
deuxième résolution qui se trouve actuellement sur le compte de capitaux propres statutairement
indisponible par analogie avec l'article 14:42 du Code des sociétés et associations et de prévoir que
ce montant peut être utilisé uniquement et exclusivement pour réaliser un impact social positif et peut
également être utilisé uniquement à cette fin.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT STATUTAIRE SUR LA
REPRÉSENTATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont entre autres en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et avec les résolutions précédentes.
Un extrait du texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
«TITRE I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.- Dénomination.
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « DIOXYDE DE GAMBETTES ».
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré partout à Bruxelles et en Région de langue française par simple décision du
conseil d'administration, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout
changement du siège social.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le conseil d'administration devra toutefois tenir
compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où
il désirerait transférer ledit siège.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet d’accomplir, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à la cyclologistique.
Elle pourra notamment :
-    développer tous types de services de logistique principalement à vélo;
-    proposer des services d’analyse, d’audits, de conseil, et de vente de solutions intégrées relatives
à la logistique en milieu urbain, principalement à vélo;
-    promouvoir l’utilisation du vélo.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5.- Apports – parts sociales
En rémunération des apports, cinq cent trente-quatre (534) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les capitaux propres de la société sont composés de deux classes de parts sociales:
• septante-six (76) parts A qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune. Les parts
A sont réservées aux fondateurs et aux personnes admises dans les conditions prévues à l’article 6.
• quatre cent cinquante-huit (458) parts B qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €)
chacune. Les parts B sont réservées aux personnes admises dans les conditions prévues à l’article
6.
Volet B
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des
titres négociables. Le titre de chaque actionnaire résultera seulement du registre des actionnaires,
tenu au siège social.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de
l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.
(…)
TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12.- Administration.
La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée. La majorité des membres
du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale sur proposition des actionnaires de
classe A. Ceux-ci sont appelés administrateur de classe A.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur
ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
(…)
Article 15.- Réunion.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple écrit, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par simple écrit.
(…)
Article 18.- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer.
Article 19 - Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs,
agissant conjointement, dont un au moins de classe A, qui n'auront pas à justifier d'une décision ou
d'une procuration du conseil d'administration.
(…)
TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 22.- Réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1er mercredi de juin à 19h au siège social sauf indication
contraire dans les convocations.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 23.- Convocations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux actionnaires ou par tout moyen
électronique.
(…)
Volet B
Article 26.- Assemblées générales extraordinaires.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée doit être convoquée si des actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’
actions en circulation en font la demande.
Dans ce cas, elle doit être convoquée dans les quinze jours de la réquisition.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation.
(…)
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL – BILAN
Article 28.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 29.- Affectation du résultat.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…)
Article 32. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Outre le respect desdites dispositions, le solde des actifs les actifs affectés conformément à l'article 5
recevra, conformément à l’article 8:5, § 1, 3° du Code des sociétés et associations, une affectation
qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
(…)
-      Disposition transitoire extra-statutaire: Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare et confirme que le siège de la Société est situé à 1050 Ixelles,
Edinburgstraat 26.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION :    DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs, à savoir :
1)   d’Ursel, Boris, né à Sint-Lambrechts-Woluwe le 8 septembre 1993;
2)   Languy, Samuel, démeurant à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 37.
3)   Lepers, Johan, né à Kortrijk le 29 juin 1982.
4)   Smets, Baptistine, née à Jette le 23 juin 1989.
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur (de classe
A) pour une durée indeterminée.
Leur mandat est gratuit.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION: POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "A. FIDUCIA",
ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Tulpenplein 15, RPM Brussel 0660.914.448, agissant
séparément et avec droit de subrogation, afin d’accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires,
qui seraient utiles ou nécessaires du fait du présent acte, auprès de toutes les institutions de droit
privé et public et, entre autres, en ce qui concerne les tribunaux de l’entreprise, la Banque Carrefour
des Entreprises, les guichets d’entreprises, l’administration de la TVA, les autres administrations
fiscales et d’autres organismes, afin de signer tout document au nom de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Yorik DESMYTTERE
Notaire