N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NTL-Management
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Rue du Gros Tienne 97
Statuts d’une société en commandite “NTL-Management”
 
CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 
 
Entre les soussignés : 
 
1. Lays Tanguy, domicilié Rue du Gros Tienne, 97 – 1332 Genval, 
2. Delausnay Nathalie, domiciliée Rue du Gros Tienne, 97 – 1332 Genval, 
 
Il a été constitué une société en commandite le 30 avril 2020. 
 
Monsieur Lays participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité. 
Madame Delausnay participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire. 
 
LES STATUTS 
 
Article 1 — Forme juridique et dénomination
 
Entre les soussignés, une société commerciale qui adopte la forme d’une société en commandite ou SComm
régie par le Code des Sociétés et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts, a été constituée. Elle
porte la dénomination « NTL-Management ». 
 
Article 2 — Siège social
 
Le siège social est établi Rue du Gros Tienne, 97 – 1332 Genval en Région Wallonne. 
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 3 — Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour. La société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission
de l’un de ses associés. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs. À part
de ce cas, la dissolution ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale dans les formes
prescrites pour la modification des statuts. 
 
Article 4 — Objet
0746625529
 
La société a pour objet, en Belgique autant qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui,
toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :
la prestation de services et conseils concernant la stratégie, la commercialisation, le marketing, le développement
logiciel, le développement d’affaires, l’administration, la gestion financière sans aucune exception ;
l’exécution de mandats de gérant ou administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l’objet social et à tous similaires ou connexes, sans aucune exception ;
la gestion d’un patrimoine immobilier ;
la participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participations ou groupements d’intérêt économique.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment. 
 
Article 5 — Associés commandités et commanditaires
 
En cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture d’un associé commandité, la société continue entre les associés
commandités survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires sont
obligés de procéder à la liquidation de la société. Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé
commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé deviennent propriétaires
des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire pour les représenter dans
leurs rapports avec la société. 
 
Article 6 — Gestion de la société
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l’unique gérant disposent chacun
individuellement des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d’administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Ils ne peuvent cependant faire usage de la signature
sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-dessus. Les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. 
 
Article 7 — Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000€, dont la totalité sera libérée lors de la constitution. Il est divisé en
100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, attribuées aux associés en proportion de leur apports, à
savoir : Monsieur Lays Tanguy : 50 parts - Madame Delausnay Nathalie : 50 parts. 
 
Article 8 — Gérance
 
Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit. Les mandats de gérance peuvent être rémunérés, à
décision à la majorité simple des associés. 
 
Article 9 — Contrôle
 
Chaque associé a un droit de contrôle illimité vis-à-vis à la société. Il a, à la simple demande aux organes de
gestion, le droit d’inspecter et contrôler la comptabilité de la société ainsi que tous contrats, conventions, lettres
et toutes autres écritures concernant la société. 
 
Article 10 — Assemblées générales
 
L’assemblée générale ordinaire de la société aura lieu annuellement le troisième vendredi du mois de septembre
à 19 heures. Si ce jour serait un jour férié, l’assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe de gérance chaque fois
que l’intérêt social l’exige. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, à l’initiative de l’organe de gérance. Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve
d’autres dispositions du Code des Sociétés ou des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des
associés commandités et à la majorité en capital des associés commanditaires. 
 
Article 11 — Exercice social
 
L'exercice social commence annuellement le premier août et se termine le trente et un juillet de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
L’inventaire sera signé par les associés commandités. Cette signature mènera à la clôture de l’exercice et vaudra
approbation des comptes et des opérations de l’année, sauf erreur ou omission matérielle. 
 
Par exception le premier exercice social commencera le 30 avril 2020 et se terminera le 31 juillet 2021. La
première assemblée générale aura donc lieu en août 2021. Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes
antérieures, et le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le
bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale a la faculté – sur proposition de la gérance – de donner
destination au résultat de l’exercice, à majorité simple des droits de votes représentés lors de l’assemblée
générale. 
 
Article 12 – Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
  
DISPOSITIONS FINALES 
 
1. Nominations des premiers gérants. 
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur LAYS Tanguy. Ce mandat sera exercé à titre
gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement. 
2. Premier exercice social. 
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un juillet deux mille vingt et un. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en août deux
mille vingt et un. 
3. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. 
4. Pouvoirs. 
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur LAYS Tanguy pour accomplir les formalités prescrites par la loi en ce qui
concerne la Banque Carrefour d’entreprises, la TVA, l’enregistrement et toutes autres formalités liées à la
présente constitution. 
  
 
Établi à Genval, le 30 avril 2020, en quatre exemplaires originaux. 
  
Lays Tanguy l'associé commandité 
  
Delausnay Nathalie l’associée commanditaire