Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INBEL
Boulevard Barthélémy 48
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 5
décembre 2016, que :
1.Monsieur CHIRILOV Ion né à Dubasari (ex-URSS), le 21 juillet 1973 domicilié à 1000 Bruxelles,
Boulevard Barthélémy, 48.
2. Madame CHIRILOV Nelea née à Holercani, Dubrasi (ex-URSS), le  27 août 1976 domiciliée à
1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy, 48.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « INBEL »
dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy, 48, au capital social de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale,
Ce capital, est entièrement souscrit comme suit :
- Monsieur CHIRILOV Ion             :     cent soixante-quatre (164) part sociales
- Madame CHIRILOV Nelea :     vingt-deux (22) parts sociales
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
et libéré
1/ à concurrence de 142 parts sociales par Monsieur Ion CHRILOV par apport en nature de son
activité d’entrepreneur et de matériels divers tels que décrits dans le rapport du réviseur d’entreprise
la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « F.C.G. Réviseurs
d’Entreprises » à Naninne représentée par Monsieur Guy CREMER, associé, dressé le 24 novembre
2016 et qui conclut comme suit :
«6. CONCLUSIONS
Nous avons procédé à un examen attentif et détaillé de la description et des modes d’évaluation des
apports en nature qui seront effectués à la SPRL « INBEL » en voie de constitution et ceci, en
conformité avec le prescrit de l’article 219 du Code des Sociétés et en respectant les normes,
arrêtées en la matière, par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Sur base de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport, et sous réserve
de l’inopposabilité à la caisse d’assurances sociales de l’apport envisagé des actifs corporels et
incorporels par application de l’article 16ter § 3 de l’Arrêté Royal n° 38 du 27 juillet 1967 et des
conséquences qui peuvent en découler pour la société et que nous avons développées dans le
présent rapport, nous pouvons attester que :
• la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
• les apports ont fait l’objet de contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie
des apports en nature ;
• les modes d’évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et
au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature
0667502926
Volet B
sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 142 parts sociales de la SPRL « INBEL », sans
désignation de valeur nominale et représentant un capital quatorze mille deux cents euros (€
14.200,00) ;
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas en connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Naninne, le 24 novembre 2016
« F.C.G. REVISEURS D’ENTREPRISES SCCRL »
représentée par :
Guy CREMER,
Réviseur d’Entreprises.»
 (…)
Rémunération
En rémunération de cet apport, en nature, il est attribué cent quarante-deux (142) parts sociales à
Monsieur Ion CHIRILOV.
2/ à concurrence de 22 parts sociales par Monsieur Ion CHIRILOV et 22 parts sociales par Madame
Nelea CHIRILOV,  libérées à concurrence d’un/cinquième, soit au total huit cent quatre-vingts euros
(880,00 €).
-que Monsieur CHIRILOV Ion doit encore libérer la somme de 1.760,00 € et Madame CHIRILOV
Nelea la somme de 1.760,00 €.
-(...)
-que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de huit cent quatre-vingts euros (880,00 €).
2. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " INBEL ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy, 48.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger tous travaux en matière immobilière construction,
rénovation de bâtiments, décoration tant intérieur qu’extérieur, vente de marchandises en rapport
avec son objet social et ce sous toutes les formes sous-traitance, participation avec d’autres
entrepreneurs.
Toute activité non réglementée dans le secteur de la construction et électricité, ainsi que la
rénovation d’ascenseur.
Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
La société pourra créer divers points de vente et procéder à des implantations de succursales.
La société pourra effectuer toute acquisition d’immeuble non affecté à l’activité d’un bureau conseil et
à la mise à disposition gratuite ou non d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à son ou ses
dirigeants.
Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des prestations de main d’œuvre.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, entièrement libérées
Volet B
concernant l’apport en nature et à concurrence d’un/cinquième, soit au total huit cents quatre-vingts
euros (880,00 €), concernant l’apport en espèces.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit
heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur CHIRILOV Ion prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er octobre 2016
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
SOCOMFIN à 1200 Bruxelles, avenue de l’Aquillon, 5, représentée par Monsieur Dauwe Ferdinand.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                          Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte