N° d'entreprise : 0632571741
Nom
(en entier) : BZ Invest
(en abrégé) : BZ Invest
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 161 bte 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BZ INVEST », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 161 boîte 12,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0632.571.741, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le trente octobre deux mil
vingt-trois, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital et de la réserve légale par remboursement
L'assemblée décide de réduire :
*le capital à concurrence d’un million trois cent soixante-quatre mille trois cent quinze euros et
quatorze centimes (1.364.315,14 €) pour le porter d’un million quatre cent vingt-cinq mille huit cent
quinze euros et quatorze centimes (1.425.815,14 €) à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €), sans suppression d’actions, par le remboursement à l’actionnaire unique, d'une
somme totale en espèces d’un million trois cent soixante-quatre mille trois cent quinze euros et
quatorze centimes (1.364.315,14 €) ;
*la réserve légale à concurrence de trente-huit mille huit cent cinquante euros (38.850,00 €) pour le
porter de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) à six mille cent cinquante euros (6.150,00 €), par le
remboursement à l’actionnaire unique, d'une somme totale en espèces de trente-huit mille huit cent
cinquante euros (38.850,00 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et s’opérera conformément à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "BZ INVEST".
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent porter cette
dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "société anonyme", écrits sous cette
forme ou abrégés en "SA", avec l'indication précise du siège de la société, suivie du numéro
d'entreprise et de la mention "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM", suivie de
la mention du tribunal du siège de la société, éventuellement suivie de l'adresse électronique et du
site web de la société et, éventuellement, de l'indication que la société est en liquidation.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
a) L’acquisition pour compte propre de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans la
constitution, le développement, la transformation et le contrôle de toutes entreprises, belges ou
étrangères, commerciales, industrielles, ou d’autres sociétés.
b) L’acquisition pour compte propre de toute formes de titres, droits ou valeurs mobilières par le biais
de participation, apport, souscription, inscription, placement, garantie, achat, option d’achat,
négociation ou de toute autre manière.
c) Effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création,
fabrication, production, coproduction, acquisition, distribution et/ou commercialisation d’œuvres
audiovisuelles ou de produits dérivés, à l’acquisition de marques, brevets, dessins et modèles,
créations artistiques et/ou audiovisuelles ou de tout autre bien incorporel et l’administration, la
gestion, le développement et le contrôle de ces biens.
d) Consentir tous prêts ou ouvertures de crédits à des sociétés ou particuliers. Dans ce cadre, la
société peut également se porter caution et donner des biens en gage, ou hypothéquer, pour les
engagements contractés par des personnes physiques ou entreprises tierces. Elle peut également
mettre en gage l’ensemble de ses biens, en ce compris le fonds de commerce, et accorder son aval
en faveur de tiers ; elle peut par ailleurs procéder à toutes opérations financières, à l’exception de
celles réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés d’hypothèques et entreprises de capitalisation.
e) Dans son acception la plus large du terme, s’intéresser pour son compte propre, à toutes
opérations d’émission de titres et de titres à taux fixes par souscription, mise en garantie,
commercialisation ou de toute autre manière, ainsi que la réalisation pour compte propre de toute
opération en matière de gestion de portefeuille, de capital ou de patrimoine.
f) Le financement de transactions d’achat et de vente avec ou sans terme, de tous biens meubles ou
immeubles, consentir des prêts et crédits, ainsi que toute opération commerciale ou financière ayant
un lien direct ou indirect avec son objet.
g) Toute entreprise en biens immobiliers, et notamment : - L’achat, la vente, le leasing, la gestion, l’
exploitation, la valorisation, le lotissement, l’aménagement, la location et la mise en location, la mise
en construction et la construction de biens immeubles. - Agir comme intermédiaire, courtier, et/ou
commerçant de biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme, en ce compris le leasing
immobilier, mais à l’exclusion des opérations qui relèvent des activités professionnelles d’agent
immobilier, telles que définies dans l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois sur la
protection du titre professionnel en de l’exercice de la profession d’agent immobilier. - La prise et la
cession de droits d’option en matière d’achat de biens immeubles ou de sociétés immobilières ainsi
que l’émission de certificats fonciers. - L’entreprise de tous travaux de démolition, terrassement et de
construction, et tous travaux de génie civil et en particulier la construction d’immeubles sous le statut
de la loi sur la copropriété.
h) Toute assistance, conseil et gestion aux entreprises dans lesquelles elle participe ou à des tiers, à
titre gratuit ou non, d’ordre technique, industriel, commercial ou administratif, dans les domaines de
gestion globale, financière, management, marketing, production ou développement. Toutes missions
de gestion, l’exercice de mandats et fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La gestion journalière de sociétés, et notamment:
- l’organisation et la planification du processus de production, le traitement logistique et le contrôle de
qualité ;
- la fixation de la politique d’achat, de vente, la négociation avec les fournisseurs et les clients ; - l’
amélioration et la mise sur pied de l’organisation administrative et financière en matière de gestion,
management et marketing.
i) La mise en location et la location, l’achat et la vente de biens meubles. La société peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, financières et immobilières également, qui sont de
nature à favoriser directement ou indirectement à son objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra collaborer par tous moyens ou prendre des participations dans toutes entreprises ou
société en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
quatre mille cinq cent vingt-six (4.526) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre mille cinq cent vingt-sixième (1/4526ième) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par le délégué à la gestion journalière agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.