N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Athome
(en abrégé) : ATH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Bissé 17
9
1. En date du 02/11/2020, les soussignés :
 
Les soussignés, membres fondateurs :
-        Buyse Mehdi, domiciliée à Rue Bissé 17, 1070 Anderlecht
-        Motoko Bohika, domiciliée à Avenue du Lycée Français 8, 1160 Uccle
-        Nsumbuka Kivuva Beny, domiciliée à 3 Clos de l'Escabaille, 7063 Soignies
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination : L’association est dénommée « Athome ». Cette dénomination figurera dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
sera immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou de l’abréviation «ASBL»,
avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social : Le siège social est établi en Belgique, à Bruxelles, à l’adresse suivante : Rue Bissé 17, 1070
Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But : L’association a pour but de réaliser des évènements, de les promouvoir, de les diffuser sur les divers
réseaux de communications afin d'aider les artistes ainsi que le secteur de l'évenementiel d'après-corona.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par:
L'organisation d'évènement au cours desquels des artistes locaux et internationnaux sont invités à produire et
partager leur art dans un environnement privé et intime. Ces évènements peuvent être des concerts, des défilés
de mode, des pièces de théatres, des shootings, des recettes gastronomiques, des projections de films ou
encore des événements hybrides où sont mélés ces différents genres.
La mise en place d'un certain nombre de moyens de diffusion tel que la retransmission directe de l'évènement sur
les réseaux de streaming, la réalisation de vidéos, la rédaction d'articles, une web-radio.
L'organisation de workshop durant l'évènement afin de rendre la découverte et l'apprentissage dynamique et
interactive.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir tout aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
0758468932
aux objectifs non lucratifs de l'association : les équipements, les rémunérations d'artistes et de l'équipe, et autres.
Le lieu des évènements est dans un premier temps au sein même du siège. L'association a pour ensuite but,
dans un premier temps, de s'expandre au reste de la Belgique, et dans un second temps dans le reste de
l'Europe et dans un dernier temps, au reste du monde. En effet, des personnes auront la possibilité de faire louer
leur appartement, loft, magasin afin d'y héberger l'évenement. Ces partenariats seront soumis à des contrats
entre l'association et ces personnes. Ceux-ci stipuleront les différents articles et règles à respecter.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 Durée : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2eme - Membres
 
Art. 5 Membres effectifs et adhérents : L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Toute
personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Art. 6 Se retirer : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Art. 7 Registre des membres :  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d’administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 8 Cotisation annuelle : Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 300
euros pour les membres adhérents.
 
Titre 3eme  - Assemblée générale
 
Art. 9 Composition : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art. 10 Pouvoirs : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11  Organisation : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
Art. 12 Vote et membres effectifs : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 13 Modifications :  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Art. 14 Registre des procès-verbaux : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4eme - Conseil d’administration
 
Art. 15 Composition :  L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins et de 20 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art. 16 Mandat, décès, démission ou révocation : Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du
terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 17 Décisions : Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 18 Réunion :  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de quatre procurations.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
Art. 19 Registre des procès-verbaux : Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 20 Pouvoirs : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 21 Délégation : Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et
le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes
de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Art. 22 Action judiciaires : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art. 23 Actes engageant l'association : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 24 Actes relatifs à la nomination ou à la cessation :  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art. 25 Obligation personnelle : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
 
 
Titre 5ème - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 26 Etablissement : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6ème  - Comptes et budgets
 
Art. 27 Exercice Social :  L’exercice social de l’association commence le 2 Novembre pour se terminer le 1er
Novembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 1er Novembre 2021.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Titre 7ème - Dissolution et liquidation
 
Art. 28 Dissolution : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 29 Dissolution volontaire : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8ème - Dispositions finales
 
Art. 30 Autres : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. Buyse, Mehdi, 29/07/1993, Ixelles – 93.01.29 - 491.59
2. Motoko, Bohika, 15/07/1987, Bruxelles – 87.07.15 - 329.30
3. Nsumbuka Kivuva, Beny, 26/03/1992, Kinshasa – 92.03.26 - 505.86
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président, Trésorier et Secrétaire : Mehdi Buyse
Vice-Président : Bohika Motoko
Vice-Président : Beny Nsumbuka Kivuva
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mehdi Buyse
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles , le 02/11/2020, en 2 exemplaires originaux.