N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KOLONIAL 4
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue de Wallonie 23 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 12 décembre 
2013, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur MOUTSIAS Constantin, né à Aiseau le vingt-sept septembre mille neuf cent soixante-
quatre (numéro national 640927-099-13), domicilié à Mouscron, Rue de Wallonie 23 boite 2, époux de 
Madame Laurence STAEL ci-après plus amplement nommée, marié sous le régime de la séparation de biens 
pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marc Ghigny, ayant résidé à Fleurus, le 
23 novembre 1994, régime non modifié par la suite ainsi qu’il le déclare.
2° Madame STAEL Laurence Christiane, née à Mouscron le trente et un août mille neuf cent 
soixante-neuf (numéro national 690831-052-38), domiciliée à Mouscron, Rue de Wallonie 23 boite 2, épouse
de Monsieur Constantin MOUTSIAS ci-avant plus amplement nommé, mariée sous le régime de la séparation 
de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marc Ghigny, ayant résidé à 
Fleurus, le 23 novembre 1994, régime non modifié par la suite ainsi qu’elle le déclare.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « KOLONIAL 4 », ayant son siège à Mouscron, Rue de Wallonie 23 au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social et dont les statuts sont les suivants.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « KOLONIAL 4 ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Mouscron, Rue de Wallonie 23 boite 2. Il peut être transféré en tout autre 
endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,  ou 
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités exercées par une société 
d’investissement et / ou de holding en ce compris notamment : 
1.
L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, 
parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges 
ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou 
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;
2.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de 
la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de 
conseiller externe ou d'organe ;
3.
L'octroi de prêts et d'avances sous quelle que forme ou pour quelle que durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les 
engagements des mêmes entreprises ;
0543485852
4.
La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus
particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative. 
Sont toutefois exclues de l'objet social de la société, toute activité réglementée telle que le conseil en 
placement ou la gestion de fortune.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière, ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, 
lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société a, également, pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de 
tiers :
1.
Toutes activités administratives nécessaires pour la gestion des entreprises susceptibles de favoriser la 
réalisation de son objet social ;
2.
Donner des conseils, de l'aide et directions aux entreprises, organiser et donner des cours aux sociétés, 
institutions et personnes physiques ;
3.
Agir comme intermédiaire, commissionnaire, représentant de tout produit et service sauf ceux défendu par 
la loi ;
4.
La société peut acheter des terrains, rénover et gérer des biens immobiliers, construire de nouveaux
bâtiments et des nouvelles constructions pour soi-même, pour revendre ou pour donner en location ;
5.
Elle peut donner aval, donner des avances et du crédit, donner des garanties hypothécaires et d'autres 
garanties ;
6.
Elle peut gérer des patrimoines, la gestion des biens mobiliers et immobiliers.
7.
Toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, 
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, 
rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, la 
gérance, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser 
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ; L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, 
le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ; La société peut 
constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit 
de tiers ou se porter fort pour eux ; Elle peut réaliser, pour son compte ou pour le compte d'autrui, les 
études et travaux relatifs à la construction, la démolition, la rénovation d'immeubles résidentiels 
commerciaux, industriels ou privés.
8.
La fabrication d’appareils électriques de signalisation et d’alarme et de géolocalisation ; l’installation 
et le placement de système de sécurité, de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
9.
La fabrication et l’installation d’éclairage et d’enseignes lumineuses ;
10. La recherche et le développement dans toute matière de système de sécurité, de géolocalisation, 
…sans que cette énumération ne puisse être limitative.
La société peut exercer toute activité commerciale, financière, mobilière et immobilière susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, chacune  de sorte que 
la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme 
dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à 
payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans 
ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même 
acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet 
effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société 
est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur 
les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la 
disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.  Il en 
sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra pendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 -  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la 
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le premier janvier 2014 pour 
se terminer le 31 décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2015 à 
dix-huit heures. 
3°- Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires Monsieur Constantin 
MOUTSIAS et Madame Laurence STAEL ci-avant nommés qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation 
de sommes.
4°- Reprise d'engagements
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Laurence STAEL et Monsieur 
Constantin MOUTSIAS, comparants, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à 
l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.