N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATOUT COMEDY PROD.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Vleurgat 275
Ixelles
1050
Ce 27 mars 2023, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.
 
Les fondatrices soussignées :
-          Tassignon Justine, née à Charleroi 06 décembre 1995, domiciliée à 72, boulevard Général Jacques -
Boîte 4, 1050 IXELLES
 
-          Charlet, Léa Marie, née à Clamart le 12 octobre 1989, domiciliée à 34, Boulevard du Jubilé, 1080
Bruxelles
 
-          De Ghellinck d'Elseghem Vaernewyck, Hortense, née à Etterbeek le 24 décembre 1989, domiciliée à 92,
chaussée Saint-Pierre, 1040 Etterbeek, 
 
Réunies en assemblée générale constitutive à la date du 27 mars 2023, ont convenu de constituer l'ASBL
"Atout Comedy Prod ASBL" conformément au Nouveau Code des Sociétés et Associations et ont arrêté les
statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Atout Comedy Prod. ASBL ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues pour la modification
des statuts
Article 3. But désintéressé et objet
L'asbl a pour but de faire la promotion de l’humour et d’artistes humoristiques en Belgique et hors de Belgique.
L’asbl a pour objet la mise en avant des artistes féminines et minorités de genre dans le milieu du stand up,
ainsi que la production, la programmation, la promotion et la diffusion d’évènements humoristiques en Belgique.
L’asbl peut accomplir tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Cet objet sera atteint par
l’organisation différent types d’évènements : plateaux de stand up, spectacles d’humoristes, tables rondes,
masterclass, open mic, huis clos, séances d’écriture etc. Cette liste est non exhaustive.
L’asbl peut prendre en gestion et mettre en exploitation toutes les activités favorisant les contacts et la
communication qui peuvent promouvoir son objectif, ainsi qu’utiliser les procédés audiovisuels qui pourraient
servir à son objet.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou
0800584748
qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.
L’asbl pourra produire, diffuser et publier la totalité des documents et œuvres artistiques ou culturelles quels
qu’en soit le genre, la forme ou le support technique.
L’asbl peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
L’asbl pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et
associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son
développement.
L’asbl pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur·ice ou liquidateur dans d’autres associations.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur.ice ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur
les associations sans but lucratif. Les fondatrices susmentionnées sont les 3 premières membres effectives.
Les membres adhérents sont ne possèdent pas de pouvoir décisionnel dans l’association et sont intégrés à titre
d’observateurs. Leur rôle est strictement limité au soutien de la réalisation des activités de l’association. 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les huit jours après que l’assemblée générale s’est réunie et pris une décision, le conseil d’administration
notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé (ou :
par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association.
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi.
Les administrateur.ices sont nommé.es pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.ice.
Les administrateur.ices sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateur.ices sortant.es qui ne sont pas réélu.es, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur.ice est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur.ice désigné.e par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateur.ices présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association le
requièrent, sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou
secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur.ice désigné.e par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout.e administrateur.ice peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateur.ices qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut inviter aux réunions selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont
la présence lui paraîtrait nécessaire.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Article 16. Rémunération des administrateur.ices
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur.ice est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur.ice est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateur.ices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateur.ices et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateur.ices et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de
novembre juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateur.ices et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateur.ices et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur.ice le plus âgé. Si aucun administrateur.ice n’est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice commence le 27 mars 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateur·ices en fonction sont désigné·es comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateur.ices, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2023
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier mercredi du mois de juin 2024 à 20 heures.
2. Adresse du siège social
275 chaussée de Vleurgat, 1050 Ixelles
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est: atoutcomedyclub@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administratrices
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administratrices à 3
Sont appelés aux fonctions d’administratrices pour une durée illimitée :
- Justine Tassignon ici présente et qui accepte ;
- Léa Charlet ici présente et qui accepte.
- Hortense De Ghellinck d'Elseghem Vaernewyck, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur·ice et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Justine Tassignon, précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administratrice, ici présente et qui accepte.
- Léa Marie Charlet précitée, est désignée à la fonction de trésorière du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administratrice, ici présente et qui accepte.
- Hortense De Ghellinck d'Elseghem Vaernewyck, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administratrice, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : atoutcomedyclub@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justine Tassignon
Boulevard Général Jacques 72 4, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Léa Charlet
Boulevard du Jubilé 34, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hortense De Ghellinck D'Elseghem Vaernewyck
Chaussée Saint-Pierre 92, 1040 Etterbeek