N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA ROTONDE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 165 Bte 73
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 décembre 
2012.
Monsieur Jeremy Patrick Tony Martin Charles Vandevelde, domicilié à 1367 Ramillies, rue des 
Bourlottes 2, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LA ROTONDE.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 165 boîte 73. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
l’exploitation de salons de thé, cafétérias, salons de dégustation de crèmes glacées, crêperies, 
croissanteries ;
-
l’exploitation de snacks ;
-
l’exploitation de pizzerias à service restreint,  de restaurants en libre-service ;
-
l’exploitation de friteries, d’échoppes à hot-dogs ;
-
l’organisation de noces, de banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
-
la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;
-
les services traiteurs ;
-
l’organisation d’activités récréatives (spectacle de cirque, de marionnettes, son et 
lumière,…) ;
-
l’achat, la vente et la location de biens immobiliers pour compte propre.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans 
le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires,  entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
0508747281
Apport en nature 
Apport
Description de l’apport
Le fondateur fait apport à la société LA ROTONDE, d’une partie du fonds de commerce qu’il 
exploite à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 165 (Galerie Wellington),  sous l’enseigne La 
Rotonde, ayant pour activité la restauration rapide et l’organisation d’événements, comprenant :
1) la clientèle,
2) l’installation et le mobilier ;
3) l’outillage et le matériel servant à son exploitation,
4) les marchandises.
L’apport comprend le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle 
le fondateur exploite présentement ce fonds de commerce.
Rapports
Le fondateur a rédigé, conformément à l’article 219 du Code des sociétés, un rapport spécial dans 
lequel il expose l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature. Il a désigné un réviseur 
d’entreprises qui a fait rapport, conformément à l’article 219 du Code des sociétés, notamment sur la 
description de l’apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés.
Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit :
« Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l’article 219 du 
code des sociétés, et aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous 
permettent d’affirmer que ;
–
La description de l’apport en nature, à savoir des parties de fonds de commerce décrites 
dans le Chapitre III du présent rapport, répond aux conditions normales de précision et de clarté et 
est de nature à rencontrer les besoins d’informations des parties intéressées.
–
Les modes d’évaluation adoptés par les parties sont conformes aux règles de l’économie 
d’entreprise.
–
Les parties ont été mises en possession de toutes les informations qui leur sont nécessaires.
–
La rémunération de cet apport consiste de 100 parts de la société privée à responsabilité 
limitée LA ROTONDE. Le capital de la société est alors € 18.600,00  en total.
–
Le fondateur est parfaitement au courant des implications et accepte toutes les 
conséquences, présentes et à venir, de ses actes.
–
Il n’a été tenu compte d’aucun aspect fiscal, dans le cadre des transactions proposées dans 
ce rapport.
–
Il n’y a aucune circonstance nouvelle susceptible d’influencer l’évaluation initiale.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2012.
David M. Lipton
Réviseur d’entreprises »
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés  
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai à 19 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles‑ ci soient déposées 
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jeremy VANDEVELDE, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Yannick Peters, ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, boulevard de la Résistance 159, ou 
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin 
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité 
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, 
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
Volet B - Suite
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.