N° d'entreprise : 0845534746
Nom
(en entier) : Frenay Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 83A
 : 1315 Incourt
Objet de l'acte :
DIVERS
Proposition de fusion selon la procédure simplifiée des articles 12:50 - 12:58 du Code des sociétés et
associations (CSA)
 
 
Le quatorze mars 2024, conformément à l'article 12:50 du CSA, la présente proposition de fusion par
absorption a été élaborée conjointement par les administrateurs respectifs des sociétés qui
fusionnent, énumérées au titre 1 (description).
 
1.            DESCRIPTION
 
IVCE Services SRL, ci-après dénommée la "Société Absorbante", possède toutes les actions des
sociétés suivantes, ci-après dénommées les "Sociétés Absorbées":
 
a)            Frenay Services SRL;
b)           Ons Huisdier Services SRL;
c)            Vetricure Services SRL;
d)           De Aak Services SRL;
e)           De Wal Services SRL;
f)            Konijnenberg Services SRL;
g)            Derde Oor Services SRL;
h)           De Zegge Services SRL;
i)             Joke Pottie Services SRL;
j)             Anymalis Services SRL;
k)            De Poort Services SRL ;
l)             Templiers Services SRL;
 
La Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont ci-après dénommées conjointement les
"Sociétés Fusionnantes". Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes ont conclu qu'il
est souhaitable de procéder à une fusion conformément aux articles 12:50 à 12:57 du CSA, ci-après
dénommée la "Fusion". À la suite de la Fusion, l'actif et le passif des Sociétés Absorbées seront
transmis à la Société Absorbante à titre universel, les Sociétés Absorbées cessant d'exister. La
Société Absorbante sera détentrice de toutes les actions des Sociétés Absorbées et la Fusion sera
une Fusion simplifiée par acquisition de filiales détenues à 100 % par la Société Absorbante. Aucune
nouvelle action ne sera émise par la Société Absorbante.
 
Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes s'engagent à faire tout ce qui est en leur
pouvoir pour réaliser une Fusion entre les Sociétés Fusionnantes selon les termes et conditions
contenus dans cette proposition de fusion, qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale
respective des actionnaires des Sociétés Absorbées.
 
2.            MENTIONS REQUISES PAR LE CSA
 
2.1         Identification des sociétés participant à la Fusion (Article 12:50, 1°)
 
a)           Société Absorbante - IVCE Services SRL
 
IVCE Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Ottergemsesteenweg-Zuid 808/ 517, 9000 Gand, ci-après dénommée "IVCE".
 
IVCE a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Filip Junius, ayant son siège à Hasselt
(Kiewit), le 22 septembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre 2011, sous le
numéro 0150058.  La société est inscrite au registre des personnes morales (Gand - division de
Gand) sous le numéro 0839.549.351 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous le
numéro BE0839.549.351.
 
L'exercice financier d'IVCE se termine le 30 septembre de chaque année.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, IVCE a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
b)           Frenay Services SRL
 
Frenay Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Chaussée de
Namur 83A, 1315 Incourt, ci-après dénommée “Frenay Services”.
 
Frenay Services SRL a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Benoît Colmant, ayant
son siège à Grez-Doiceau, le 26 avril 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 avril 2012,
sous le numéro 1230245.  La société est inscrite au registre des personnes morales (Brabant Wallon
– division Nivelles) sous le numéro 0845.534.746 et est enregistrée auprès de l'administration de la
TVA sous le numéro BE0845.534.746.
 
Conformément à l'article 4 des statuts, Frenay Services SRL a pour objet:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, la fourniture de conseils, d'assistance et de
services en matière de soins d'animaux, et ce au sens le plus large, en ce qui concerne les
opérations de ces tiers, y compris (sans s'y limiter) les ressources humaines, l'informatique, la
logistique marketing et les services opérationnels, et dans le cadre desquels la société peut
entreprendre toute activité commerciale sous toute forme. La société peut effectuer tant en Belgique
qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières,
qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut
acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec
l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés
ou de particuliers, et ce au sens le plus large. Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à
l'étranger, par la façon qu'elle estime le plus approprié. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre
des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou
sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son
entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services»
 
c)            Ons Huisdier Services SRL
 
Ons Huisdier Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Brusselsesteenweg 661, 9050 Gand, ci-après dénommée “Ons Huisdier Services”.
 
Ons Huisdier Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Joost Eeman, ayant
son siège à Gand, le 6 novembre 2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 novembre 2020
sous le numéro 15162915. La société est inscrite au registre des personnes morales (Gand –
division Gand) sous le numéro 0642.782.772 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA
sous le numéro BE0642.782.772.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, Ons Huisdier Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
d)           Vetricure Services SRL
 
Vetricure Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Oostendesteenweg (FICH) 225, 8480 Ichtegem, ci-après dénommée “Vetricure Services”.
 
Vetricure Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Eddy Baudry, ayant son
siège à Bruges, le 5 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 mars 2012 sous le
numéro 12061140. La société est inscrite au registre des personnes morales (Gand – division
Ostende) sous le numéro 0844.329.966 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous
le numéro BE0844.329.966.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, Vetricure Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
e)            De Aak Services SRL
 
De Aak Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Koerselsesteenweg 208, 3582 Beringen, ci-après dénommée “De Aak Services”.
 
De Aak Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Guy Verlinden, ayant son
siège à Heusden-Zolder, le 8 décembre 1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 25
décembre 1999 sous le numéro 991225-415. La société est inscrite au registre des personnes
morales (Anvers – division Hasselt) sous le numéro 0468.376.277 et est enregistrée auprès de
l'administration de la TVA sous le numéro BE0468.376.277.
 
Conformément à l'article 4 des statuts, De Aak Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
f)            De Wal Services SRL
 
De Wal Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Walstraat 28,
3900 Overpelt, ci-après dénommée “De Wal Services”.
 
De Wal Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Dirk Seresia, ayant son
siège à Overpelt, le 3 décembre 2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre 2015
sous le numéro 15320694. La société est inscrite au registre des personnes morales (Anvers –
division Hasselt) sous le numéro 0643.920.048 et est enregistrée auprès de l'administration de la
TVA sous le numéro BE0643.920.048.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, De Wal Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
g)           Konijnenberg Services SRL
 
Konijnenberg Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Bergakker 11, 2350 Vosselaar, ci-après dénommée “Konijnenberg Services”.
 
Konijnenberg Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Jan Coppens, ayant
son siège à Vosselaar, le 6 août 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 août 2014 sous
le numéro 14157445. La société est inscrite au registre des personnes morales (Anvers – division
Turnhout) sous le numéro 0558.910.634 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous
le numéro BE0558.910.634.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, Konijnenberg Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
h)           Derde Oor Services SRL
 
Derde Oor Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Veldstraat
1, 2250 Olen, ci-après dénommée “Derde Oor Services”.
 
Derde Oor Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Wim Vanberghen, ayant
son siège à Oud-Turnhout, le 7 avril 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 2004
sous le numéro 04062697. La société est inscrite au registre des personnes morales (Anvers –
division Turnhout) sous le numéro 0864.684.328 et est enregistrée auprès de l'administration de la
TVA sous le numéro BE0864.684.328.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, Derde Oor Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
i)             De Zegge Services SRL
 
De Zegge Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
Lichtaartseweg 38, 2440 Geel, ci-après dénommée “De Zegge Services”.
 
De Zegge Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Wim Vanberghen, ayant
son siège à Turnhout, le 14 juillet 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2009
sous le numéro 06122821. La société est inscrite au registre des personnes morales (Anvers –
division Turnhout) sous le numéro 0882.577.066 et est enregistrée auprès de l'administration de la
TVA sous le numéro BE0882.577.066.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, De Zegge Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
j)             Joke Pottie Services SRL
 
Joke Pottie Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Brugse
Baan 40, 8470 Gistel, ci-après dénommée “Joke Pottie Services”.
 
Joke Pottie Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Christophe Vandeurzen,
ayant son siège à Koekelare, le 15 mars 2019, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 mars
2019  sous le numéro 19311107. La société est inscrite au registre des personnes morales (Gand –
division Ostende) sous le numéro 0722.791.837 et est enregistrée auprès de l'administration de la
TVA sous le numéro BE0722.791.837.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, Joke Pottie Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
k)            Anymalis Services SRL
 
Anymalis Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Chaussée
de Gembloux, Tong. 30, 5140 Sombreffe, ci-après dénommée “Anymalis Services”.
 
Anymalis Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Pierre-Yves Erneux, ayant
son siège à Namur, le 1 septembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 septembre
2011  sous le numéro 11140156. La société est inscrite au registre des personnes morales (Liège –
division Namur) sous le numéro 0839.055.146 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA
sous le numéro BE0839.055.146.
 
Conformément à l'article 4 des statuts, Anymalis Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, la fourniture de conseils, d'assistance et de
services en matière de soins d'animaux, et ce au sens le plus large, en ce qui concerne les
opérations de ces tiers, y compris (sans s'y limiter) les ressources humaines, l'informatique, la
logistique marketing et les services opérationnels, et dans le cadre desquels la société peut
entreprendre toute activité commerciale sous toute forme.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter
caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le
plus large. Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par la façon qu'elle estime le
plus approprié.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.”
 
l)             De Poort Services SRL
 
De Poort Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Drie
Eikenstraat 30, 3620 Lanaken, ci-après dénommée “De Poort Services”.
 
De Poort Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par  le notaire Peter Joossens, ayant son
siège à Lanaken, le 9 mai 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 mai 2012  sous le
numéro 12094188. La société est inscrite au registre des personnes morales (Anvers – division
Tongres) sous le numéro 0845.911.957 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous
le numéro BE0845.911.957.
 
Conformément à l'article 3 des statuts, De Poort Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, de fournir des conseils, de l'assistance et
des services au sens large en rapport avec les activités de ces tiers, y compris (sans limitation) les
services relatifs aux RH, à l'informatique, au marketing, à la logistique et aux services opérationnels.
Dans ce cadre, la société peut entreprendre toute activité commerciale sous quelque forme que ce
soit.
La société peut effectuer, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles d'accroître ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir, louer, donner à bail, fabriquer, aliéner et
échanger tous les biens meubles et immeubles, même s'ils ne se rapportent pas directement ou
indirectement à l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit d'entreprises, de personnes morales ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut prendre des intérêts, de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui peuvent
promouvoir ses affaires ou faciliter la commercialisation de ses produits ou services, et elle peut
coopérer ou fusionner avec elles."
 
m)          Templiers Services SRL
 
Templiers Services SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Rue des
Templiers 6, 6464 Chimay (Baileux), ci-après dénommée “Templiers Services”.
 
Templiers Services a été constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Vincent Dandoy, ayant son
siège à Mariembourg, le 3 mars 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mars 2008,  sous
le numéro 08040552. La société est inscrite au registre des personnes morales (Hainaut – division
Charleroi) sous le numéro 0896.238.032 et est enregistrée auprès de l'administration de la TVA sous
le numéro BE0896.238.032.
 
Conformément à l'article 4 des statuts, Templiers Services SRL a pour objet:
 
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, la fourniture de conseils, d'assistance et de
services en matière de soins d'animaux, et ce au sens le plus large, en ce qui concerne les
opérations de ces tiers, y compris (sans s'y limiter) les ressources humaines, l'informatique, la
logistique marketing et les services opérationnels, et dans le cadre desquels la société peut
entreprendre toute activité commerciale sous toute forme.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter
caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le
plus large. Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par la façon qu'elle estime le
plus approprié.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.”
 
2.2         Opérations réalisées par les Sociétés Absorbées (article 12:50, 2°)
 
À des fins comptables, les opérations des Sociétés Absorbées sont réputées avoir été réalisées pour
le compte de la Société Absorbante le 1er octobre 2023.  Cette date correspond à la date de clôture
de l'exercice pour lequel les comptes annuels des sociétés concernées par la restructuration ont été
approuvés.
 
2.3         Droits spéciaux (article 12:50, 3°)
 
Il n'y a pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ou de détenteurs de titres autres que des actions
dans les sociétés à reprendre, de sorte qu'aucune mesure n'a été proposée à cet égard, comme le
prévoit l'article 12:50, 3° du Code des sociétés et des associations.
 
2.4         Avantages particuliers des administrateurs (article 12:50, 4°)
 
Aucun avantage particulier ne sera accordé aux administrateurs des Sociétés Fusionnantes dans le
cadre de la Fusion.
 
 
3.            DISPOSITIONS DIVERSES
 
3.1         Composition proposée de l'organe de gestion
 
Il est prévu qu'il n'y aura aucun changement dans la composition du conseil d'administration de la
Société Absorbante en relation avec la Fusion.
 
3.2          États financiers
 
Les informations financières relatives aux Sociétés Absorbées seront incluses dans les états
financiers de la Société Absorbante à compter du 1er octobre 2023.  L'exercice financier des
Sociétés Absorbées se termine le 30 septembre 2023. 
 
3.3         Activités
 
La Société Absorbante a l'intention de poursuivre ses activités et celles des Sociétés Absorbées. La
Société Absorbante n'a pas l'intention de cesser toute activité en rapport avec la Fusion.
 
3.4         Approbation     
 
Les administrateurs respectifs des Sociétés Absorbées soumettront la proposition à leur assemblée
générale des actionnaires respective pour approbation dès que possible, ou alternativement, la
proposition de la Fusion sers soumise pour approbation à l’organe d’administration des Sociétés
Absorbées (conformément à l’art. 12 :53, §6 CSA), afin de mettre en œuvre la restructuration
proposée, en tenant compte des dispositions légales et statutaires.
 
Pour la Société Absorbante, la proposition actuelle sera soumise pour approbation à l'organe d’
administration (conformément à l’art. 12 :53, §6 CSA), ou alternativement à l’assemblée générale
des actionnaire qui décidera de l'approbation de la Fusion, en tenant compte des dispositions légales
et statutaires.
 
3.5         Dépôt de la proposition de fusion - Procuration
 
Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes confèrent tous pouvoirs à chaque notaire
de "Berquin Notaires" SRL, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, chacun
agissant séparément, afin d'assurer toutes les formalités en vue du dépôt (électronique) au dossier
social de chaque Société Fusionnante et de la publication du présent projet de fusion dans les
annexes au Moniteur belge. 
 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : la proposition de fusion).
 
 
Peter Van Melkebeke
Notaire