N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AGE DE PIERRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Victor et Jules Bertaux 108
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Charles Huylebrouck le treize septembre deux mille dix-huit
que
Monsieur ARSLAN Mutlu, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt-un,
de nationalité belge et
Madame PAMUK Canan, née à Bruxelles, le six décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de
nationalité belge
Demeurant et domiciliés à 1070 Anderlecht, Avenue Victor et Jules Bertaux, 108
déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « AGE DE PIERRE» en
abrégé « A.D.P » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), divisé en Cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire
en numéraire au pair à raison de cent quatre-vingt-cinq (185) parts par Monsieur ARSLAN Mutlu, et
de une (1) part par Madame PAMUK Canan, libérées à concurrence de #.
 
A l'appui de cette déclaration une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro # auprès de la Banque #.
 
II. - STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : « AGE DE PIERRE» en abrégé « A.D.P ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
 
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Victor et Jules Bertaux, 108.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  La vente, l’achat, l’importation et l’exportation de tous types de produits et de matériaux, et
0704623242
Volet B
singulièrement de tous revêtements en pierre et en marbre, de tous types de carrelages et de pavés,
de toutes sortes de mosaïques et de gravier, etc
    •  Toutes activités d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de
réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de
débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de
rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols,
de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de
bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires,
sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte
en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage
de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,
constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’
échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’
installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
    •  L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et
figurines, commerce d’alimentation générale, de copy-center ; l’exploitation de cabines
téléphoniques,…
    •  La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’
exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension
de cheveux, la perruquerie…. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de
maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant
pas dans le domaine de la dentisterie)…. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des
hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et
autres.
    •  L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction, de tous articles alimentaires, d’animaux vivants, de bétails, de poissons,
de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires,
chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique,
de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ameublement, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements.
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi
que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation d’
un atelier de réparation de véhicules à moteur, la réparation et l’entretien de toutes sortes de
véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus
    •  L’exploitation de car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations
diverses
    •  Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
    •  L’hébergement de sites internet, l’activité de fournisseur de services internet, le développement
de logiciels informatiques, la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux
informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d’étude et de développement d’entreprise, la
location, la vente, la livraison et l’achat de hardware et de software, la création de programmes
informatiques et de sites internet, l’informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux
affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de systèmes de gestion,
d’information et de multimédia, la formation à l’informatique ainsi qu’aux logiciels et matériels, la
création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données, l’
installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine
informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie
Voice Over IP, l’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants
électroniques, toutes opérations ayant rapport à l’informatique de manière générale, la mise en place
Volet B
de moyens de télécommunications, le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-
commerce et d’environnement de sites portails, de sites internet dans le sens le plus large du terme,
la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers l’internet,
la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute
prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil).
    •  La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules
éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films
cinématographiques, sur tout type de support.
    •  La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et
franchise.
    •  La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe.
    •  Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se
rattachant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le
développement de la société.
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives
à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’
agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la
location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en
gage de droits immobilier tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique,…
    •  L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or.
    •  La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la
photographie, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à
disposition d’hôtesses d’accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de
gala, les leçons de musique et de danse,….
    •  L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi… et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente
de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Le coaching sportif.
    •  Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’
alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien
de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se rapportant
exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public
sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ; accompagnement de
groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
    •  Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
    •  Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
    •  La création, le management et la stratégie d’entreprise.
    •  La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
    •  La formation et l’information de personnes et de sociétés.
    •  L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
    •  La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux.
    •  L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le
dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et
tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en
Volet B
ce compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimeries, fournitures
informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles
photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes,
CD, DVD,…), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax),
petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte
abonnement) ;
    •  Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi que toutes opérations d’import et export au
sens large (tel que commerce avec l’étranger)
    •  La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
    •  L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L’assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social.
 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
 
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
 
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article sept.
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
Volet B
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse
leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le
rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire.
 
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
 
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
 
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
 
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
Volet B
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
 
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier juin de chaque
année à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
Volet B
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
ELECTION DE DOMICILE.
Article dix-huit.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
DROIT COMMUN.
Article dix-neuf.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
 
Article vingt.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
4) La gérance sera exercée par un gérant unique, non statutaire, élu pour une durée indéterminée, à
savoir Monsieur ARSLAN Mutlu, comparant préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
La société débutera ses activités le 1er octobre 2018
 
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles Huylebrouck