N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SOGYFLO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Béguinettes 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 19 décembre 2013 que :
1/ Monsieur FLORENCE Nicolas Joseph, né à Uccle le 19 septembre 1942 (numéro national 420919 215 63), 
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Béguinettes, 15.
2/ Monsieur CAYPHAS Christophe Claude, né à Haine-Saint-Paul le 29 juillet 1968 (numéro national 680729
303 13), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hêtres, 32.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 euros, représenté 
par 100 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites :
- par Monsieur FLORENCE Nicolas, précité : 90 parts sociales, dont 11.160,00 euros restant à libérer ;
- par Monsieur CAYPHAS Christophe : 10 parts sociales, dont 1.240,00 euros restant à libérer.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 - FORME - DÉNOMINATION
La Société à objet civil est constituée en la forme de Société Civile ayant pris la forme d'une Société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination «SOGYFLO». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Civile Privée à 
Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.C.P.R.L.» et être accompagnée de l'indication précise du siège social 
de la société, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro 
d'entreprise.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, 15, Rue des Béguinettes.
Le Siège de la Société peut être transféré en tout autre endroit dans la région de langue française de Belgique 
ou la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des 
associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. 
Tout changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à 
la connaissance du conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment la gynécologie, par le ou les associés qui la 
compose(nt), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la 
totalité ou une partie de leur activité médicale.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance 
professionnelle du praticien.
La société peut exercer des missions de consultance ou de conseil liées à l’activité médicale dans le domaine 
de la médecine générale
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, même 
indépendante d’une activité professionnelle, à titre accessoire. Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au 
caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. Dès lors qu’il 
y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des 
parts représentées.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4 - DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
0543506044
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5 - CAPITAL
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée par cent (100) parts 
sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune.
Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.  
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
Article 6 – SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-) 
chacune, comme suit :
- Par Monsieur Nicolas FLORENCE, docteur en médecine, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts 
sociales, soit seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €),
Soit quatre-vingt-dix parts sociales, pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €) 
- et par Monsieur Christophe CAYPHAS, docteur en médecine, prénommé, à concurrence de dix (10) parts 
sociales, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €),
Soit dix (10) parts sociales, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Les parts ainsi souscrites ont été libérées comme suit :
- Par Monsieur Nicolas FLORENCE, docteur, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt 
euros (5.580,00 €) 
- et par Monsieur Christophe CAYPHAS, docteur, prénommé, à concurrence de six cent vingt euros (620,00€)
Total : six mille deux cents euros (6.200,00 €)
Conformément à l'Article 224 du Code des Sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros a été, préala-
blement à la constitution de la Société, déposée par versement à un compte ouvert au nom de la Société en 
formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE54 3631 2491 2697.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
De sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00-) se trouve dès-à-présent effectivement à la 
disposition de la Société.
Article 16 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins 
faisant partie de la Société.
Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle. 
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée 
de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Le mandat du gérant peut être rémunéré. La rémunération allouée au gérant ne peut être attribuée si elle est 
réalisée au détriment des médecins associés. Le montant de la rémunération est déterminé par l’assemblée 
générale, en accord avec tous les médecins associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. 
Article 17 - POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la 
Société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
ARTICLE 18 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la Société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agis-
sent.
Article 21 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les Sociétés 
et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les 
membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.  Ils portent le titre de 
"commissaire-réviseur".
A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs 
fonctions, le gérant convoque immédiatement l'Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à 
leur remplacement.
Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :
a)les Sociétés qui, pour le dernier exercice clôturé, répondent aux critères énoncés à l'Article 15 du Code des 
Sociétés  
b)les Sociétés qui commencent leurs activités, et pour autant qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, 
pour leur premier exercice, ces Sociétés répondront aux critères précités.
Le gérant devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs associés, convoquer l'Assemblée Générale pour 
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a la faculté d'exercer les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires.
Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a été nommé, ce 
fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés.
Article 22 - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le  premier samedi du mois de juin à 10 heures, 
soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.  Si ce jour est férié, l'Assemblée 
est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée 
Générale, sans délégation possible.
Article 27 - BUREAU
Les Assemblées Générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé des 
associés présents. Le président désigne parmi les associés le Secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Article 32 - PROCES-VERBAUX
Il sera dressé un procès-verbal de chaque Assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et les Associés qui le souhaitent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, 
sont consignées dans un Registre tenu au Siège Social.
Article 33 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre.
Le premier exercice social s'étendra à compter du jour où la société jouira de la personnalité juridique jusqu’au 
trente et un décembre  2014.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
aux dispositions légales.
Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la 
Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés à l'Article 98 du Code des Sociétés.
Article 34 - COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte 
de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la Société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.  
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à 
l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être 
constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés en respectant les directives du Conseil National de 
l’Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux 
intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 35 - REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN
La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de 
la Société.                        
Article 36 - CAUSES DE DISSOLUTION
A. Générales
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une décision de 
l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
B. Pertes de capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Les modalités en sont déterminées par l’Article 332 du Code des 
Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l’article 333 du Code des Sociétés tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la Société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la Société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 37 - DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Assemblée 
Générale, la Société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci
Article 38 - NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)
A défaut de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit 
liquidateur.
L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, 
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. 
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de 
Commerce.
La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant. Le liquidateur ne doit pas  être obligatoirement un 
médecin. Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée générale, n’est pas n’est pas un médecin, il doit se faire 
assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou 
les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de guérir.
Article 39 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant  de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 40 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le ou les associés établiront un règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l'approbation préalable du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.  Ce règlement d'ordre intérieur déterminera notamment le mode 
de calcul des états de frais pour les médecins, la clé de répartition des honoraires, la répartition des activités et 
les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un médecin associé.
Article 41 - CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement d'ordre 
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à l'approbation 
préalable du Conseil Provincial compétent.
Article 42 - LITIGES - COMPETENCE
Pour tous les litiges entre la Société, ses associés, gérants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux affaires 
de la Société et à l'exécution des présents Statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du Siège 
Social, à moins que la Société n'y renonce expressément. Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule 
compétence du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 43 - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, 
valablement signifié à la Société, sera censé avoir élu domicile au Siège Social où tous les actes pourront 
valablement lui être signifiés ou notifiés, la Société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition 
du destinataire.
Article 44 - ARTICLE DEONTOLOGIQUE
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de 
parts est soumise à l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux-ci présentent également les statuts au 
Conseil Provincial duquel ils dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiqués et soumis au Conseil 
Provincial.
L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
La décision de la suspension du droit d’exercer l’Art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette décision, la perte des avantages du contrat  pour la durée de cette mesure. Tout médecin 
travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative susceptibles de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. L’interdiction de 
remplacement consécutive à une condamnation à une suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir ne dispense 
pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont 
en traitement au moment où prend cours la décision précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la 
connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT
Et immédiatement après la constitution de la Société, l'Assemblée Générale s'est réunie et a pris les résolutions 
suivantes :
1. Nomination d'un gérant :
Volet B - Suite
L'Assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la Société pour la durée de la société, Monsieur 
FLORENCE, Nicolas, préqualifié, qui accepte. Le mandat est gratuit et non rémunéré.
2. Commissaire :
Les associés déclarent  qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la Société 
répond aux critères énoncés à l'Article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq.  
En conséquence, l'Assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première Assemblée Générale :
La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en juin 2015.
4. Premier exercice social :
   Le premier exercice social prend cours le jour où la société jouira de la personnalité juridique et se clôturera le 
trente et un décembre 2014.  
5. Pouvoirs :
Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à Outcome sprl, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à 
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Sociétés Civiles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.