N° d'entreprise : 1009228976
Nom
(en entier) : BE-NUC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 juin 2024, il résulte
que :
(…)
UNIQUE RESOLUTION
Le conseil d’administration décide d’approuver la délégation de pouvoirs concernant les opérations
en matière de biens immeubles suivante, contenue dans le point 6 du « Règlement du conseil
d'administration relatif aux pouvoirs délégués et mandats »:
a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalités et engagements
accessoires,
    •  qu’ils concernent les droits dits réels tels que notamment, à titre exemplatif, la vente, l’achat, l’
échange, la copropriété, l’usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque, ou
    •  qu’ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, à titre exemplatif, les baux, les
occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques,
peuvent être valablement signés :
    •  par 1 mandataire sous B ciaprès avec un mandataire sous A s’ils impliquent une valeur cumulée
inférieure à 1.000.000 EUR, ou
    •  par 2 mandataires sous A s’ils impliquent une valeur cumulée inférieure à  100.000.000 EUR.
Les actes notariés impliquant une valeur cumulée inférieure à 100.000.000 EUR pourront être
passés sur seule comparution d’un mandataire sous A ou sous B, sur
production d’une autorisation sous seing privé conférée par deux mandataires sous A ou par deux
administrateurs. Les mandataires ne doivent justifier de l’existence ou de la teneur de cette
autorisation qu’au seul notaire, à l’exclusion de tous tiers et notamment de l’Administration générale
de la Documentation patrimoniale.
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus,
notamment :
    •  établir ou exiger l’origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d’entrée
en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et
accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter
toutes réserves, procéder à toutes reventes sur folle enchère;
    •  modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y
renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en
justice ;
    •  consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le
désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou
requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d’office ou d’hypothèque conventionnelle, de
toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou
sans constatation de paiement, dispenser l’Administration générale de la Documentation
patrimoniale de prendre inscription d’office ;
    •  subdéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procèsverbaux de
mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et
significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour
réaliser le présent mandat.
Les mandataires spéciaux sont :
A) - Cedric OSTERRIETH ;
- François GRAUX ;
- Mireille VAN STAEYEN;
- Jean-Louis SAMSON ;
- Sybille PRINGOT.
B) - Gil DUBERNARD;
 - Reinout CLAEYS ;
- Michel HERYGERS.
b) Tous actes quelconques relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de
rénovation et d’aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés :
    •  par 1 mandataire sous B ciaprès avec un mandataire sous A s’ils impliquent un montant cumulé
inférieur à 1.000.000 EUR, ou
    •  par 2 mandataires sous A s’ils impliquent un montant cumulé supérieur à ce montant mais
inférieur à 100.000.000 EUR.
Les mandataires spéciaux sont :
A) - Cedric OSTERRIETH ;
- François GRAUX ;
- Mireille VAN STAEYEN;
- Jean-Louis SAMSON ;
- Sybille PRINGOT.
B) - Gil DUBERNARD ;
 - Reinout CLAEYS ;
- Jan VAN BRABANT.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.