N° d'entreprise : 0891633797
Nom
(en entier) : SPIE ICS Document Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431 bte C
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée “ SPIE ICS Document Solutions ”, ayant
son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 C,
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0891.633.797, TVA BE0891.633.797,
a pris les résolutions suivantes : 
I.    Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société, à partir de ce jour, en «
Systemat Document Solutions ».
L’actionnaire unique décide en conséquence d’adapter l’article 1 des statuts comme suit :
Remplacement de l’alinéa 2 de l’article 1 des statuts par le texte suivant :
« Elle est dénommée « Systemat Document Solutions ». »
II.  Augmentation de capital en numéraire
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du commissaire prévus à l’
article 7 :179 § 1 du Code des Sociétés et des Associations, et ce conformément à l’article 7 : 179 §
3 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si
les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée
à voter cette proposition.
2. Augmentation de capital 
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent quatre-
vingt mille deux cent cinquante-quatre euros (€ 280.254,00) pour le porter de soixante et un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00) à trois cent quarante et un mille sept cent cinquante-quatre euros (€
341.754,00), sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération (.....) 
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à trois cent quarante et un mille sept
cent cinquante-quatre euros (€ 341.754,00), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions,
sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.
5. Modification de l’article 5 des statuts 
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en
concordance avec la situation nouvelle du capital et sa représentation, et de le remplacer par le texte
suivant :
« ARTICLE 5 : Capital et nature des actions 
Le capital de la société est fixé à trois cent quarante et un mille sept cent cinquante-quatre euros (€
341.754,00). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotée de 1 à 186, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. »
III. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-    à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise;
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-    à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés