N° d'entreprise :
0479451697
Dénomination :
(en entier) :
BERNARD DOGOT, Notaire associé
(en abrégé) : B.DOGOT, Notaire associé
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Renaix (VEL) 19/A
7760 Celles (lez-Tournai)
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Julie CABU, Notaire à Tournai (1er Canton), membre de la
SPRL « Julie CABU, Notaire » ayant son siège à Tournai TVA BE0670.981.959 – RPM Hainaut –
division Tournai, substituant Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines),
légalement empêché, en date du vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, en cours d’enregistrement, il
résulte que l’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT, Notaire associé », ayant son siège social à Celles
(Velaines), Chaussée de Renaix, 19/a, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1°) Réduction du capital social
L’assemblée décide la réduction du capital social à concurrence d’une somme de quatre-vingt et un
mille euros (81.000 EUR) pour le ramener de nonante-mille six cents euros (99.600 EUR) à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement aux neuf
cent nonante-six (996) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme de
quatre-vingt et un mille euros (81.000 EUR).
Ce remboursement s’opèrera par débit du compte courant de l’associé.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés,
savoir deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites dans ledit article.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
2°) Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts afin de le mettre en concordance
avec la décision qui précède
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6
des statuts et de remplacer le texte de ces articles par le texte ci-après :
« ARTICLE 5 : CAPITAL
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
« Il est représenté par neuf cent nonante-six (996) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 996, représentant chacune un/neuf cent nonante-sixième (1/996e) de l’
avoir social.
« ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION - HISTORIQUE
« Lors de la constitution de la société, le capital s’élevait à dix-huit mille six cent euros (18.600 €)
représenté par 186 parts sociales souscrites chacune au pair, en espèces, au prix de cent euros
(100 €) par Monsieur Bernard DOGOT prénommé.
« Chacune des parts a été libérée à concurrence d’un/tiers lors de la constitution puis, ultérieurement
à concurrence d’un/tiers supplémentaire, conformément à la loi imposant à tout associé unique de
libérer le capital de la société à concurrence d’un minimum de deux/tiers.
« Par décision de l’assemblée générale tenue le 30 décembre 2013, le capital a été augmenté à
concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 €), par apport en espèces, avec création de
huit cent dix (810) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 187
à 996, identiques aux parts sociales existantes, toutes souscrites en espèces par l’associé
Volet B
unique au prix de cent euros (100 €) chacune et libérées intégralement ».
« Par décision de l’assemblée générale tenue le 29 janvier 2019, le capital social a été réduit à
concurrence de quatre-vingt et un mille (81.000 EUR) pour le ramener de nonante-neuf mille six
cents euros (99.600 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de titres,
par voie de remboursement aux neuf cent nonante-six (996) parts sociales sans mention de valeur
nominale existantes, d’une somme de quatre-vingt et un mille euros (81.000 EUR)».
3°) Modification de l’article 1er des statuts : Dénomination
L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts afin de supprimer le mot « civile »
conformément à la Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises (M.B. 27/04/2018,
éd. 2, p. 36878) et de remplacer le texte du second paragraphe de l’article 1er des statuts par le
texte suivant :
« Article 1 : Dénomination
La dénomination de la société devra être suivie des termes « Société privée à responsabilité limitée
» ou en abrégé des termes « S.P.R.L. »
4°) pouvoirs à conférer au gérant unique
L’assemblée confère au gérant unique, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME