N° d'entreprise : 0699936657
Nom
(en entier) : Titan Cement International
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Loi 23 bte 4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-six août deux mille dix-neuf.
A 1930 Zaventem, Leopoldlaan, Sheraton Brussels Airport Hotel.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
Un administrateur de la société anonyme "Titan Cement International", ayant son siège à 1040
Bruxelles, Rue de la Loi 23, 7è étage, boîte 4, ci-après dénommée la "Société", et suivant les
pouvoirs lui ayant été conférés par l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue devant le
notaire Tim Carnewal, notaire à Bruxelles, le 13 mai 2019, dont le procès-verbal a été publié aux
Annexes du Moniteur belge le 8 juillet suivant, sous le numéro 19090323, ci-après dénommée
l'"Assemblée Générale Extraordinaire" a constaté ce qui suit :
(...)
I. Constatation de la Réalisation des Augmentations de Capital sous les conditions décidées par
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
- la deuxième tranche de la première augmentation de capital, dont les conditions et modalités ont
été déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, a été réalisée à concurrence de
7.068.116,66 EUR, par apport en nature de 502.711 Actions Préférentielles Titan de la société Titan,
étant l'Apport d'Actions Préférentielles Titan ;
- l'augmentation du compte "primes d'émission" de la Société a été réalisée à concurrence de
2.181.765,74 EUR, et ce avec effet simultanément à partir de la Réalisation des Augmentations de
Capital; le montant total de la prime d'émission sera affecté sur un compte indisponible "primes
d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et
duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code des sociétés pour une modification de statuts ;
- suite à l'Apport d'Actions Préférentielles Titan, 502.711 nouvelles actions de la Société sont émises
au Prix d'Emission des Actions Préférentielles Titan aux souscripteurs, titulaires d'Actions
Préférentielles Titan, et ce avec effet simultanément à partir de la Réalisation des Augmentations de
Capital concernant la deuxième tranche ; les nouvelles actions sont du même type et jouissent, à
compter de la date de leur émission, des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
conformément aux dispositions concernées des statuts de la Société. Les nouvelles actions sont
intégralement libérées ;
- la deuxième augmentation de capital, dont les conditions et modalités ont été déterminées par
l'Assemblée Générale Extraordinaire, a été réalisée à concurrence de 46.068.011,80 EUR, par
apport en nature de 3.276.530 Actions Ordinaires Titan, étant l'Apport d'Actions Ordinaires Titan ;
- l'augmentation du compte "primes d'émission" de la Société a été réalisée à concurrence de
13.138.885,30 EUR, et ce avec effet simultanément à partir de la Réalisation des Augmentations de
Capital ; le montant total de la prime d'émission sera affecté sur un compte indisponible "primes
d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et
duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code des sociétés pour une modification de statuts ;
Volet B
- suite à l'Apport d'Actions Ordinaires Titan, 3.276.530 nouvelles actions de la Société sont émises
au Prix d'Emission des Actions Ordinaires Titan aux souscripteurs, titulaires d'Actions Ordinaires
Titan, et ce avec effet simultanément à partir de la Réalisation des Augmentations de Capital
concernant la deuxième tranche ; les nouvelles actions sont du même type et jouissent, à compter de
la date de leur émission, des mêmes droits et avantages que les actions existantes, conformément
aux dispositions concernées des statuts de la Société. Les nouvelles actions sont intégralement
libérées ;
II. Constatation de la modification de l'article 5 des statuts.
- suite à ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié et est rédigé comme suit :
"Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un milliard cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-sept mille huit cent
sept euros quatre-vingt-six cents (€ 1.159.347.807,86).
Il est représenté par quatre-vingt-deux millions quatre cent quarante-sept mille huit cent soixante-huit
(82.447.868) actions, sans mention de valeur nominale, avec droits de vote, représentant chacune
une portion égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal dont la déclaration du
conseil d'administration conformément à l'article 7:197, § 3 du Code des sociétés et associations a
été reprise, un extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 23 août 2019, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire