N° d'entreprise : 0673649063
Nom
(en entier) : SCHOUFS HENIN GROUP
(en abrégé) : SH Group
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Tienne de Senenne(Senenne-Sovet) 5
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 27 décembre 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société en commandite simpe SCHOUFS HENIN GROUP, en abrégé SH GROUP, ayant son
siège à 5590 Sovet, Tienne de Senenne, 5, avec le numéro d’entreprise 0673.649.063, laquelle a
décidé de ce qui suit :
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS LEGAUX.
MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE.
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL.
AUGMENTATION DU CAPITAL.
TRANSFORMATION EN SRL.
DEMISSION ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR.
POUVOIRS
 
Première résolution : Changement de dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante «
Yuba Agency ».
Deuxième résolution : Modification de l’objet social
    1.  Rapport
L’assemblée dispense le notaire de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :101
du Codes des sociétés et des Associations, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis
plus de quinze jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
    1.  Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social tel que décrit dans l’ordre du jour.
Troisième résolution : Augmentation de capital
Le capital social est augmenté à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR) pour le porter de deux
mille euros (2.000 EUR) à douze mille euros (12.000 EUR).
Il est décidé d’émettre en représentation de l’augmentation de capital cinq cents (500) parts sociales
ayant la même valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes. Elles participeront aux bénéfices à partir de ce jour.
Elles sont souscrites par :
1. Monsieur Cyril HENIN : quatre cent nonante parts sociales, soit pour neuf mille huit cents  9.800 -
euros.
Volet B
2. Monsieur Jean-Marie HENIN : dix parts sociales, soit pour deux cents – 200 – euros.
Chacun des apports a été versé sur le compte spécial numéro BE72 7320 6267 7916 ouvert à la
banque CBC.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital a été
entièrement souscrite et libérée, et que le capital est porté à douze mille euros (12.000 EUR), et
représenté par six cents (600) parts, qui sont toutes entièrement libérées.
Il est précisé que les catégories d’actions seront supprimées lors de la transformation de la société
en srl.
Quatrième résolution : transformation en société à responsabilité limitée
L’assemblée a pris connaissance des rapports dont question ci-avant visés aux articles 14 :4 et 14 :5
du Codes des sociétés et des Associations et relatifs à la transformation d’une société du type de la
présente société en une société d’une autre forme.
Il est constaté que la société répond aux critères légaux visant la forme de société qu’il est proposé
d’adopter, à savoir la société à responsabilité limitée.
L’assemblée décide de transformer la société en commandite simple en société à responsabilité
limitée.
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés : la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en
commandite simple au registre des personnes morales.
La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 septembre
2021 telle que cette situation est annexée au rapport du Reviseur.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées
réalisées pour le compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
Cinquième résolution : tranformation du capital en capitaux propres indisponibles
La société étant devenue une société à responsabilité limitée (SRL), l’assemblée décide d’adapter
son capital social au Code des Sociétés et Associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille euros (12.000 EUR) a été converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Sixième résolution : Démission du gérant
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur HENIN Cyril, comparant, de ses fonctions de
gérant de la société en commandite simple à la date de ce jour.
L’assemblée donne décharge complète et entière au gérant pour l’exécution de son mandat
Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts, lesquels remplacent les statuts existants et se
liront comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Yuba Agency ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
Les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication.
Autres services aux entreprises : les études portant sur le potentiel commercial de produits, leur
acceptation et leur connaissance par le public ainsi que sur les habitudes d'achat des
consommateurs aux fins de la promotion des ventes.
Toutes activités de conseils et de services tant aux entreprises qu’aux particuliers.
Tous services et conseils dans le domaine immobilier, des relations publiques et en communication
au profit d’entreprises ou de particuliers ;
La création et le placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
Volet B
enseignes lumineuses au néon ou led, affichage sur les autobus, publicité aérienne, etc.
La conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) la conception de films publicitaires,
la conception d'objets publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le
consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions
téléphoniques d'achat, etc.
Gestion de supports de publicité, de régies publicitaires, de médias pour la vente, de temps
d'antennes et d'espaces publicitaires, la location d'emplacements à des fins publicitaires sur des
panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls de gare, etc.
La gestion de sites et de réseaux sociaux internet afin d’assurer la visibilité et la promotion des biens
et des services proposés.
La production de films cinématographiques, pour la télévision, le web, etc ;
- La production de vidéo, de photo et bande sonore ;
- Les activités des photographes et vidéastes de presse ;
- La production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;
- La création artistique ;
- La prise en location et mise en location de matériel audio-visuel ;
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique,
audiovisuel et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique
;
- La réalisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
- L'étude d'organisation et de conseil en matière audiovisuelle ;
- Tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de travaux
rédactionnels, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques ou vidéographiques et/ou
rédactionnels, d'organisations d'expositions photographiques, d'arts plastiques et autres et de tous
travaux parallèles à ce qui précède.
L’import et l’export de marchandises et de produit fini.
L’achat, la vente, en gros ou en détail, le traitement et le recyclage de ferrailles et de métaux, entres
autres de déchets et débris, métalliques et non métalliques, ainsi que le démontage industriel et la
démolition.
La distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y
compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités événementielles, et
notamment, la promotion et l’organisation d’expositions, de séminaires, conférences, de salons
professionnels, team building et de congrès ;
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (l’achat, la vente, la cession, la location, l’acquisition par voie d’apport, fusion/absorption,
etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels,
forestiers, commerciaux ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce,
la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère ;
L’achat, la vente et la location de remorques et semi-remorques ;
Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par
quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits nécessaires ;
Le nettoyage, le ravalement, l’entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment,
terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s’y trouvant.
La récupération, l’évacuation, la réparation et la vente de tous objets faisant ou non partie du
déblaiement, ainsi que ses installations, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de
vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, le nettoyage
de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels
et tous autres espaces et bâtiments, l’entretien de ces mêmes locaux.
Tous travaux de signalisation horizontale et verticale de voiries, parkings, halls industriels, terrains de
sport et autres, en ce compris le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de
stationnement.
L’exploitation d’agences de mannequins, d’hôtesses et similaires
La société a également pour objet l’entreposage et le stockage de divers biens et/ou marchandises.
L’exploitation de chambres d'hôtes
Volet B
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet.
La société peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, par voie, notamment, de création de sociétés nouvelles, d’apport,
de souscription ou d’achat de titre ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’
acquisition, de prise en location ou gérance de tout fonds de commerce ou d’établissement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission .
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
Volet B
à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à UN et de nommer comme
administrateur non statutaire pour une durée  illimitée : Monsieur HENIN Cyril, prénommé, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dixième résolution
L’assemblée générale décide d’établir le siège social à l’adresse suivante : 5590 Sovet (Ciney),
Tienne de Senenne, 5.
      VOTE : Toutes les résolutions sont prises à l’unanimité.