Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.D.B.
Avenue Reine Astrid 48
1410 Waterloo
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire de résidence à
Lambusart, en date du dix-neuf septembre deux mil seize,en cours d'enregistrement,  il a été
constitué une société Coopérative à responsabilité Limitée, ayant les caractéristiques suivantes:
 
FONDATEURS:
 
1/ Monsieur MONIQUET Christophe, né à Ottignies, le dix juillet mil neuf cent septante-deux (registre
national : 720710 191-03), domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid, 48.
 
2/ Madame ARCHEN Valérie, Martine, Elisabeth, née à Bruxelles (deuxième district), le dix-sept
février mil neuf cent septante et un (registre national : 710217 022-03), domiciliée à 1410 Waterloo,
Avenue Reine Astrid, 48.
 
3/ La société privée à responsabilité limitée C.V.M.J., ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Avenue Reine Astrid, 48.
RPM : 0880.374.176
 
STATUTS
 
Article 1 - Dénomination
 
 La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
 
 Elle est dénommée "M.D.B".
 
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
 
  Le siège social est établi initialement à 1410 – Waterloo, Avenue Reine Astrid, 48.  Il peut être
transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
 La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
 article 3 - objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0662722806
Volet B
à l'étranger :
 
    •  la création, la conception, la promotion, l’organisation, la coordination d’événements artistiques,
culturels et professionnels, et notamment de concerts, spectacles,  expositions, représentations,
activités pédagogiques et parascolaires, événements privés et familiaux, événements professionnels,
réunions, séminaires, conférences, colloques, formations et cours, foires et salons, ainsi que toutes
activités commerciales et administratives y relatée en ce compris la gestion, l’acquisition, la location
de toute base de données ou de matériels utiles à ces activités ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie (en ce compris les chambres d’hôte), de divertissement et de loisirs ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
pizzeria, taverne, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
 
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
 La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
 
  Article 4 - duree
 
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 Titre II -  Capital
 
Article 5 - PART FIXE
 
 Le capital social est illimité.
 
  La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
 
article 6 - FORMATION DU CAPITAL
 
 Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros
chacune.
        
 Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 
 titre III - titres
 
article 7 - nature des titres
 
 Les parts sociales sont nominatives.
 
article 8  - indivisibilité
 
Elles sont indivisibles à l'égard de la société.
 
Article 9 - usufruit
Volet B
 
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
article 10 - CESSIBILITE des parts entre associés
 
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés ou à leurs
héritiers au premier degré.
 
 Article 11 - CESSIBILITE à des tiers
 
Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers.
            
Titre IV -  Associés
 
Article 12 - agrément - conditions d'admission
        
Sont associés :
 
1/ Les signataires de l'acte de constitution,
 
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration
 
L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
 
 Article 13 - perte de la qualité d'associé
 
 Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
 
 Article 14 - Demission et retrait de parts
 
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe
d'administration.
 
 En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
 
Article 15 - exclusion
 Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
 
 L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
 
 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
 
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
 
La décision d'exclusion doit être motivée.
 
 La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.
 
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
 
 Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
 
 Article 16 - remboursement des parts
 
Volet B
L'associé démissionnaire, retrayant a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle
résulte d’une situation comptables spécifique portant sur l'exercice social pendant lequel la
démission a été donnée ou la réduction de part demandée. Cette situation comptable sera établie
selon les règles de la cessation d’activité.  L’associé démissionnaire aura cependant droit, pour
autant que cette valeur soit supérieure, à la valeur nominale de ses parts réduite éventuellement de
sa part dans la perte reportée tel qu’elle apparaîtra aux comptes annuels de l’année concernée.
 
 L’associé exclu ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de
prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la
valeur nominale de ses parts.
 
 Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
 
 En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions que les associés démissionnaires.
 
Article 17 - responsabilité
 
 Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
 
 Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
Titre V - Administration et contrôle
 
Article 18 - administration
 
 A/ Administrateurs
 
 La société est administrée soit par un administrateur unique, soit par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant
à la majorité simple.
 
 La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
 
 Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 
Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur.
 
 B/ Vacance
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 C/ Présidence
 
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
 
  D/ Réunions
Volet B
 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
E/ Délibérations du conseil d'administration
 
 Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé
présent.
 
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 
 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
 F/ Pouvoirs
 
 Le conseil d'administration ou l’administrateur unique, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs
d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
 
 G/ Gestion journalière
 
 a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre  d'administrateur délégué ;
 
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
 
 b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
 
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
 
H/ Représentation de la société
 
 La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
 
-   soit par l’administrateur unique, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un
administrateur délégué ;
-   soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
 
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
Volet B
d'administration.
 
 En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
 Article 19 - rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 
 Article 20 - contrôle
 
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, il n'y a
pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
 S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
 
 Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
  Titre VI  - Assemblée générale
 
Article 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
 
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
 
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
 
 Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 
  Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
 Article 22 - réunions et convocations
 
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
 
Dans cette hypothèse, l'organe d'administration communique par lettres missives ses propositions de
décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours.
Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
 
 Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
 
Au terme de ce délai de réponse :
 
    •  si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
    •  si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
 
 Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la
gérance,  chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
 
 L'organe de gestion établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et
conservera les documents contenant l'approbation des associés.
 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises.
Volet B
L'organe d'administration peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux
dispositions légales.
 
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe de gestion. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion ou contre reçu.
 
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
 
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 21
juin de chaque année à 18 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée peut se tenir le premier jour ouvrable suivant.
 
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 23 - droit de vote
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
 Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
Article 24 - représentation
 
 Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
 
Article 25 - bureau
 
L'assemblée est présidée soit par l’administrateur unique, soit par le président du conseil soit par le
plus âgé des administrateurs.
 Le président peut désigner un secrétaire.
 
 L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 26 - deliberations de l'assemblée générale
 
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
 
Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Volet B
 
 Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 
Article 27 - procès-verbaux
 
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Article 28 - prorogation
 
 Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
 
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Titre VII - Exercice social - Comptes annuels
 
Article 29 - écritures sociales
 
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de la même année.
 
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
 
  Article 30 - distribution
 
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
 
Titre VIII- Dissolution, liquidation
 
  Article 31 - dissolution
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
 Article 32 - liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.
 
 A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en
fonction, formant au besoin un collège.
 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
 L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
 
 Article 33 - répartition
 
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) réta-blisse(nt)
l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B
 
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 34 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 
  Article 35 - droit commun
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.
 
III. Autorisations préalables
 
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
 IV. Dispositions temporaires
 
 A/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
moment où la société acquérra la personnalité morale.
 
1° Clôture du premier exercice social
 
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
2° Première assemblée générale
 
 La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le 2018.
 
3° Administrateurs
 
Est appelé à cette fonction Monsieur Christophe MONIQUET,
 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
Conformément à l'article 15 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions
judiciaires par l’administrateur unique.
 
4°-           Les comparants ne désignent pas de commissaire.