N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Petits Chanteurs du  Collège Saint-Pierre
(en abrégé) : Chorale CSPU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Coghen 213
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Dénomination : Les Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 213 Avenue Coghen , 1180 Bruxelles
 
Objet de l’acte : Constitution des statuts
 
Les fondateurs soussignés : 8 fondateurs
- CORDIER Monique, né à Maurage le 27/10/1944, domiciliée rue Antoine Bréart, 72, 1060 Saint-Gilles
- CRILLAERTS Jean-Yves, né à Bruxelles le 06/03/1974, domicilié boulevard Edmond Machtens 77 bte 3 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
- DEGOLS Jean-Christophe, né à  Berchem-Sainte-Agathe le 09/06/70 et  domicilié rue du  Bois des Rêves, 16,
1490  Court-Saint-Etienne
- DELHAYE Fabrice, né à Schaerbeek le 06/10/1982 et  domicilié rue du Châtelain 22 à 1050 Ixelles
- ESTROIA ROMAO Marie-José, née à Lavre ,Portugal , le 22 mai 1962 et domiciliée chaussée d’Alsemberg,
1336 à 1180 Uccle
- PILET Jacques, né  à  Marcinelle le  9 février 1938  et  domicilié avenue Coghen 208 à  1180 Bruxelles
- TORDEURS William, né à Uccle  le 13 mai 1962 et  domicilié chaussée d’Alsemberg 1336 à 1180 Uccle.
- VERBEEREN Romain, né à Dinant le 6 août 1985 et domicilié square des Braves 5 à 1630 Linkebeek
- Le Collège Saint-Pierre à Uccle, ASBL, en abrégé, CSPU ASBL , Avenue Coghen 213,  1180 Uccle, N°
d’entreprise 0410.508.156, représenté par Monsieur Hugues Frisque, administrateur, domicilié Rue Gatti de
Gamond, 206 à 1180 Bruxelles
 
 
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre I – Dénomination, Siège, Objet et Durée
 
Article 1 – Forme juridique
                                        
L’association est une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL), conformément à la loi belge de
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la
personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique.
 
 
Article 2 – Dénomination
0598922342
 
L’association est dénommée « Les Petits Chanteurs du Collège Saint-Pierre », en abrégé : « Chorale CSPU ».
 
Article 3 – Siège
 
Le siège social de l’association est établi en Belgique, au 213 avenue Coghen à 1180 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles
 
Article 4 – Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 – Buts
 
5.1 L’association a pour objectif de dispenser un enseignement musical à  des enfants,  adolescents et  jeunes
adultes, âgés de 6 ans minimum, quelles que soient leurs connaissances musicales et l’école fréquentée, leur
permettant d’acquérir un esprit de  groupe, des connaissances musicales, une maîtrise vocale et  une aptitude  à
se présenter en public. Elle poursuit ces objectifs  à travers des répétitions, des prestations en public, des séjours
musicaux ou des tournées musicales. Elle s’adresse également aux adultes afin  de permettre de  développer un
répertoire polyphonique incluant des  voix d’hommes
5.2 Pour réaliser ses buts, l’association pourra notamment :
-organiser ou participer  à  des concerts et  spectacles tant en Belgique qu’à l’étranger
-organiser des tournées et  séjours musicaux
- participer  à  des concours
- organiser des activités culturelles, festives ou récréatives
- éditer des brochures, CD et/ou supports numériques musicaux ou vidéos et  les diffuser
5.3 L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de ses buts, développer d’autres activités, prendre
des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, conformément aux dispositions légales, aux
présents statuts et à tout amendement de ceux-ci.
 
Titre II – Membres
 
Article 6 – Membres effectifs et adhérents
 
6.1 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Outre les fondateurs, peut
devenir membre toute personne physique ou morale qui déclare adhérer aux statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social de l’association et mis à jour régulièrement par le conseil
d’administration.
 
6.2 Les membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs qui ont tous les droits et  obligations accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les Fondations ainsi que dans les présents statuts. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique âgée de 18 ans minimum ou toute personne morale peut devenir membre
effectif, sur proposition du conseil d’administration et par décision de l’assemblée générale  réunissant les deux
tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
 
6.3 Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres admis et inscrits au registre de membres, participant régulièrement
aux activités de la présente association.
L’admission des nouveaux membres adhérents est décidée par le conseil d’administration après avis favorable
de la direction musicale, représentée par le chef de  chœur ou ses éventuels assistants. Les membres adhérents
ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils n’ont pas de droit de vote.
 
6.4 Cotisation
Le Conseil d’Administration peut décider d’imposer une cotisation aux membres dont il déterminera annuellement
le montant et  les modalités d’application. Celle-ci ne peut servir qu’à couvrir des frais nécessaires au
fonctionnement de l’ASBL  et ne pourra dépasser la somme de  200 euros (indexés sur base de l’évolution de
l’indice des  prix  à  la consommation à partir du  1er janvier 2014)
 
6.5. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association
- les membres donneurs, appelés « parrains de la chorale »: personnes qui font un don régulier à l’association
- les membres bienfaiteurs : personnes qui apportent un soutien financier conséquent ou qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association
 
 
Article 7 – Fin de la qualité de membre
 
7.1 Un membre perdra sa qualité de membre de l’association dans les cas suivants :
- décès, incapacité civile, démission, suspension ou exclusion.
- condamnation,  pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
- en ce que concerne les membres effectifs, absence sans désignation d’un représentant à 3 assemblées
générales consécutives.
7.2  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
7.3 Les membres effectifs peuvent notifier leur démission au conseil d’administration par écrit. La notification «
démission » doit être reçue par le conseil d’administration.
7.4 Sur proposition circonstanciée du conseil d’administration, un membre effectif ne peut être exclu que par
l’assemblée générale par décision de la majorité des deux tiers de tous les membres effectifs, présents ou
représentés. Le membre dont l’exclusion est prise en délibération, ne peut voter. L’assemblée générale donnera
à ce membre l’occasion de se défendre. Il sera averti de son exclusion.
7.5 Pour les membres adhérents, le non-paiement de l’éventuelle cotisation ou une absence de plus de  trois
mois sans justification sera considérée de facto comme une démission.
En toute autre circonstance, l’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration, à la
majorité simple des votes exprimés, la voix du président valant double en cas d’égalité
 
 
Titre III - Assemblée générale
 
Article 8 – Assemblée générale
 
8.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être
invités à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut inviter des tiers à titre consultatif.
8.2 L’assemblée générale a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des buts de l’association.
 
Article 9 – Compétences
 
9.1 L’assemblée générale qui est le pouvoir souverain de l’association possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit de :
- de modifier les statuts de l’association ;
- de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou
les liquidateurs ;
- de fixer le cas échéant la rémunération des commissaires ;
- de  nommer et  de  révoquer le chef  de  chœur ou le directeur musical ;
- d’exclure un membre effectif ;
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
- de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
- d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
 
10.1. L’assemblée générale se réunira au moins une fois l’an avant le 30 juin sur convocation du conseil
d’administration, au siège social de l’association ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation.
10.2 L’assemblée générale approuvera les comptes et le budget présenté par le conseil d’administration.
L’assemblée générale donnera également décharge aux administrateurs.
 
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
 
11.1 Le conseil d’administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande
d’au moins un cinquième des membres effectifs. La réunion aura lieu dans les trente jours qui suivent la
réception de la demande.
11.2 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration.
 
Article 12 - Convocations, représentations aux assemblées générales
 
12.1 Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, seront envoyées par le conseil d’administration au
moins quinze jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par téléphone, par courriel ou tout autre
moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie.
12.2 Tout membre effectif qui ne peut pas prendre part à la réunion de l’assemblée générale, peut se faire
représenter à cette réunion par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite. Un membre effectif ne
peut être titulaire de plus de deux procurations.
 
Article 13 - Procédure de vote
 
13.1. Les assemblées sont présidées par le président
13.2 Un quorum de deux tiers des membres effectifs présent ou représentés, est requis pour voter valablement. Il
ne peut être statué que sur les points qui sont à l’ordre du jour.
13.3 Sauf dans les cas spéciaux prévus par la Loi ou par les présents statuts ou dans les cas prévus par
l’assemblée générale, les décisions sont prises à la simple majorité des membres effectifs, présents ou
représentés.
13.4 Les décisions concernant l’admission ou l’exclusion des membres effectifs, de révocation des
administrateurs ainsi que toute matière que l’assemblée générale déterminera dans ses règlements intérieurs,
sont prises à une majorité des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Les  votes concernant
des personnes seront émis à bulletin  secret.
13.5 Toutes les résolutions seront portées à la connaissance de tous les membres effectifs par tout moyen
adapté, tel que notamment courrier postal, courriel.
13.6 En cas de partage des voix, celle du président de la réunion sera prépondérante.
 
Article 14 - Procès-verbaux
 
14.1 Les résolutions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et le
secrétaire de la réunion, ainsi que par tous les membres effectifs qui en expriment le désir. Elles seront
consignées suivant les modalités définies par les exigences légales.
 
Titre V - Administration
 
Article 15 - Conseil d’administration
 
15.1 L’association sera gérée par un conseil d’administration composé par un minimum de trois et un maximum
de huit administrateurs. L’un d’entre eux doit être l’ASBL Collège Saint-Pierre à  Uccle. Le nombre
d’administrateurs devra toutefois toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Si  l’association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d’administration sera composé de  deux
administrateurs.
15.2  L’ASBL Collège Saint-Pierre désignera au sein de  son conseil d’administration un membre habilité  à la
représenter au  conseil d’administration  des  Petits  Chanteurs  du  Collège Saint-Pierre.  Le Collège  Saint-
Pierre prévoira également un éventuel remplaçant  pour  le représenter en cas d’indisponibilité exceptionnelle de
son représentant attitré.
15.3 Chacun des  autres administrateurs est nommé par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Il n’est pas nécessaire d’être membre effectif pour poser sa candidature au
conseil d’administration.
Si plus de  7 candidats obtiennent une majorité des  suffrages, le conseil d’administration sera constitué des sept
candidats  qui auront obtenu le plus de  voix, en sus de l’Administrateur désigné par l’ASBL Collège Saint-Pierre.
En cas d’égalité, le candidat ayant le plus d’ancienneté au sein de  la chorale aura la priorité. Les administrateurs
sortants peuvent être réélus indéfiniment. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
15.3 Le nom du représentant du conseil d’administration du  Collège Saint-Pierre sera  communiqué au président
au plus tard lors de l’assemblée générale statuant sur la désignation du nouveau conseil d’administration. Si
aucun nom n’a été  communiqué, un rappel sera adressé par courrier recommandé au président du  conseil
d’administration du  Collège Saint-Pierre en l’invitant à  communiquer le nom de l’administrateur issu du collège
et  de  son  suppléant. Si aucun nom n’est  fourni dans les 15  jours, le conseil d’administration de la chorale 
pourra poursuivre valablement ses travaux dans l’attente de  la désignation du représentant du collège. 
15.4 La durée du mandat d’un administrateur est fixée à trois années.
En cas de vacance d’un mandat, le conseil d’administration peut désigner un administrateur provisoire jusqu’à la
prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration décidera de cette nomination à la majorité simple des
voix.
15.5 Le conseil d’administration désigne en son sein au moins un président, un secrétaire et  un trésorier.
 
Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration
 
16.1 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de  l’association. Tout ce 
qui n’est pas réservé par la loi ou par les présents statuts  à  l’assemblée générale est  de  sa  compétence.
16.2 Dans l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-à-
vis de tiers. Ils seront néanmoins responsables envers l’association de l’exécution de leurs obligations découlant
de leur mandat.
16.3 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 17 - Délégation de pouvoirs
 
17.1 Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un comité de  gestion ou à  une ou
plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.
17.2 Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter les donations faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition conformément à toutes  prescriptions légales
conformes à l’article 4 de la loi du 2 mai 2002.
17.3 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres  afin
d’exercer la gestion journalière de l’ASBL.
Les pouvoirs du  ou des délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, en ce  compris la coordination  des
répétitions, concerts et  séjours musicaux,  les tâches de  relations publiques et  de  communication
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
- qui  n’engagent pas l’association pour un montant de plus de  5000 �.
 
 
Le ou les délégués  à  la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration à  une majorité des
deux tiers. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration.
Si plusieurs délégués sont nommés, ceux-ci  sont habilités à  agir seuls.
La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
La fonction de délégué  à  l’administration journalière peut faire l’objet d’une rémunération. Le montant en est 
fixé par le conseil d’administration et  ne pourra excéder le montant d’une juste rétribution pour le travail
effectivement réalisé et  l’investissement horaire consenti par le délégué. Son opportunité et son montant seront
réévalués régulièrement et  au moins annuellement.
 
Article 18 - Réunion du conseil d’administration
 
18.1 Le conseil d’administration se réunit régulièrement sur convocation du président, à  la demande de celui-ci
ou de deux administrateurs au moins .
18.2 Les convocations seront envoyées dix jours au moins avant la réunion par courriel ou tout autre  moyen de
communication acceptable en fonction de l’état de la technologie. La convocation contiendra l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil peut valablement délibérer si au moins  deux tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité absolue (moitié des voix
+1) des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du  président sera  prépondérante.
18.3 En cas d’absence ou d’empêchement du président, un administrateur désigné par le conseil d’administration
assumera ses fonctions. Les membres du conseil d’administration pourront chacun se faire représenter à la
réunion du conseil d’administration par un autre administrateur porteur d’une procuration spéciale ou par le
membre suppléant  issu du conseil d’administration du  collège Saint-Pierre. Chaque membre du conseil
d’administration ne pourra cependant être porteur de plus d’une  procuration.
18.4 Sur demande d’au moins deux membres, une ou plusieurs  personne(s) extérieure(s) peut être invitée à une
réunion du  conseil d’administration. Leur  intervention se limitera  à des points spécifiques précisés à  l’ordre du 
jour.
 
 
Article 19 - Procès-verbaux
 
19.1 Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans un registre conservé au siège social de
l’association. Elles seront signées par le président, et tous les membres du conseil d’administration qui le
désirent. Elles seront tenues à la disposition de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 20 - Représentation de l’association
 
20.1 Sauf disposition contraire, tous les actes qui engagent l’association sont valablement signés par le président
ou deux administrateurs conjointement.
20.2 Les actions judiciaires, tant à titre de demandeur qu’à titre de défendeur, seront menées par le conseil
d’administration, représenté par le Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
20.3 Le conseil d’administration peut confier au(x) délégué(s) à l’administration journalière  le pouvoir de 
représenter  l’association dans les limites de l’article 17.3 des présents statuts.
 
Titre VI - Budget, Comptes
 
Article 21 - Exercice financier et comptes annuels
 
21.1 L’exercice financier commencera le premier janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de la
même année.
21.2 Le conseil d’administration soumettra les comptes annuels concernant l’exercice financier précédent à
l’assemblée générale pour approbation, ainsi que le budget pour l’exercice financier suivant au cours de la même
assemblée générale.
 
Titre VII - Modification des statuts et liquidation de la société
 
Article 22 - Modification des statuts.
 
22.1 Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par une assemblée générale extraordinaire des
membres effectifs convoqués sur l’initiative du conseil d’administration ou à la requête d’un cinquième des
membres effectifs de l’association.
22.2 La date de l’assemblée générale extraordinaire qui décidera des amendements proposés, sera notifiée à
tous les membres suivants les modalités définies par les exigences légales.
22.3. Les membres de l’assemblée générale pourront chacun s’y faire représenter  par un autre membre porteur
d’une procuration spéciale. Chaque membre de l’assemblée générale ne pourra cependant être porteur de plus
de deux  procurations.
22.3 Aucune modification ne sera adoptée si elle n’est pas votée à la majorité des deux tiers des membres
effectifs de l’association présents ou représentés et si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des
membres effectifs de l’association, présents ou représentés. Dans ce dernier cas, une nouvelle assemblée
générale sera convoquée aux mêmes conditions que la première et cette seconde assemblée générale statuera
définitivement et valablement sur les propositions par une majorité des deux tiers  des membres effectifs
présents ou représentés.
Une modification des buts de  l’association ne pourra toutefois être  adoptée qu’après approbation par au moins
quatre cinquièmes des membres présents  ou représentés.
22.4 Les modifications des statuts prennent effet qu’après qu’elles aient été publiées aux Annexes du Moniteur
belge, conformément à l’article 3 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 23 – Liquidation de l’association
 
23.1 En temps voulu, l’assemblée générale déterminera les modalités de dissolution et de liquidation de
l’association. L’actif net après liquidation sera affecté à une autre ASBL  ayant un objet social similaire ou
semblable  à  la présente ASBL.
 
Article 24 – Divers
 
24.1 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur
belge, sera régi conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, telle qu’amendée.
 
Article 25 – Dispositions transitoires
 
A l’instant, les membres se sont réunis et ont pris les décisions suivantes :
 
25.1  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à  8
 
25.2  Elle appelle à ces fonctions :
 
Mesdames Cordier Monique et Estroia Romao Marie-José, Messieurs Crillaerts Jean-Yves, Degols Jean-
Christophe, Delhaye Fabrice, Tordeurs William, Verbeeren Romain ainsi que  le  Collège Saint-Pierre  à  Uccle,
ASBL, représenté par Monsieur Hugues Frisque
Ils sont nommés pour une période de  trois ans ou jusqu'à révocation de leur mandat.
 
25.3
Monsieur Jean-Christophe Degols est  nommé président.
Monsieur William Tordeurs est nommé vice-président.
Monsieur  Fabrice Delhaye est  nommé secrétaire.
Monsieur Jean-Yves Crillaerts est  nommé trésorier et  est à ce titre mandaté pour l’exécution  de  toutes les
tâches financières nécessaires à  la vie du  groupe.
 
Par ailleurs, il est décidé de nommer Monsieur Romain Verbeeren aux fonctions d’administrateur délégué. Il
assurera la gestion journalière de la l’ASBL.
 
Il est en outre délivré mandat sur les comptes à Messieurs William Tordeurs et Romain Verbeeren de  façon à
 pouvoir procéder seuls à  des opérations financières courantes ou urgentes nécessaires à  la vie de  la chorale.
 
Le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
 
Fait à Bruxelles en  3 exemplaires originaux le 12 février 2015.