N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : vicaphi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Jausse 101
 : 5100 Wierde
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur (Erpent), le 13
février 2025, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous
la dénomination « vicaphi »
[…]
COMPARAISSENT
Madame HAUBERT Catherine Louise Ghislaine, née à Namur, le 6 septembre 1984, épouse de
Monsieur LAHAYE Antoine, domiciliée à 5024 Namur, rue de l’Hambraine, 4.
La Société à responsabilité limitée « H by C Management », dont le siège est établi à 5024
Gelbresse, rue de l’Hambraine 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’
entreprise 1017.837.925.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, le 20 décembre 2024, publié
aux Annexes du Moniteur belge le 27 décembre suivant, sous le numéro 0455956, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors. 
Monsieur FONTAINE Vianel Eric Maxime, né à Namur, le 14 avril 1989, célibataire et non cohabitant
légal, domicilié à 5000 Namur, avenue de la Pairelle, 40/4.
La Société à responsabilité limitée « FONTANOVA », dont le siège est établi à 5101 Loyers, rue de
Belair 26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 1017.868.213
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, le 20 décembre 2024, publié
aux Annexes du Moniteur belge le 27 décembre suivant, sous le numéro 0455904, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors. 
Monsieur BIHAIN Philippe Maurice Jean Léon Gabriel, né à Namur, le 12 février 1972, époux de
Madame DETAILLE Anne, domicilié à 5100 Namur (Wépion), bois Saint Antoine, 3, boîte A000.
La Société à responsabilité limitée « PANIGI », dont le siège est établi à 5100 Wépion, Bois Saint
Antoine 3 boite A000, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
1017.928.292.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, le 20 décembre 2024, publié
aux Annexes du Moniteur belge le 30 décembre suivant, sous le numéro 0457041, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors. 
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « vicaphi
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5100 Wierde, rue de Jausse 101 (ci-après
désignée « Société »).
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs, et à cet effet, sont conscients de la responsabilité qui
est associée à cette qualité (Cfr. Art. 5:16 du CSA). 
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
1020020920
Actionnaires
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
HAUBERT Catherine
Numéraire
4.950,00 €
Totalité
SRL « H by C Management »
Numéraire
50,00 €
Totalité
FONTAINE Vianel
Numéraire
4.950,00 €
Totalité
SRL « FONTANOVA »
Numéraire 
50,00 €
Totalité
BIHAIN Philippe
Numéraire
4.950,00 €
Totalité
SRL « PANIGI »
Numéraire
50,00 €
Totalité
Total
15.000 euros 
 
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE44 1030 9712 3845 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée. 
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer six cents (600) actions, réparties en
deux classes d’actions (respectivement A et B), conférant les mêmes droits et avantages
patrimoniaux sauf ce qui suit :
-          s’agissant des actions de classe A, conférant chacune 100 voix ; 
-          s’agissant des actions de classe B, conférant chacune une voix ; 
Et qu’elles se répartissent, en l’état, comme suit :
Actionnaires
Nombre d’actions/classes d’actions
Madame HAUBERT Catherine
198 actions B
La SRL « H by C Management »
2 actions A
Monsieur FONTAINE Vianel
198 actions B
La SRL « FONTANOVA »
2 actions A
Monsieur BIHAIN Philippe
198 actions B
La SRL « PANIGI »
2 actions A 
Total
600 actions (6A et 594B)
Ces actions sont dotées des mêmes prérogatives, sans préjudice de la définition de règles
spécifiques visant à protéger chacune des classes d’actions, tant dans le fonctionnement des
organes que dans le régime de cessibilité des actions.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « vicaphi ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
·         la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc. ;
·         l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et   valeurs mobilières. Dans le cadre de ces activités l’organe d’administration est autorisé à
choisir librement le profil d’investisseur qu’il estime le plus opportun, de conservateur à agressif, et il
peut donc notamment investir dans des placements de type capital à risque et acquérir des titres
cotés en bourse ;
·         toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion ;
·         toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’
expertise de la société, évoquées dans le présent objet ;
·         la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités ;
·         la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif. 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis six cents (600) actions de classes A et B en rémunération des apports, soit 6
actions de classe A et 594 actions de classe B. 
Elles confèrent les mêmes droits patrimoniaux.
Les actions de classe A confèrent chacune cent (100) voix, tandis que les actions de classe B
confèrent respectivement une (1) voix. 
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
Sans préjudice d’éventuelles stipulations particulières arrêtées valablement dans un pacte d’
actionnaires qui prévaudront sur les dispositions du présent article, la société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une
différenciation de pouvoir au sein des différentes classes d’administrateur.
Les séances du conseil d’administration peuvent se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité.
A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la
qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont
contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut,
c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ceux-
ci imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout
état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur,
de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la
réunion et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration est appelé à se prononcer,
d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
administrateur de participer aux délibérations. 
La convocation au conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à la réunion. 
En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. 
[…]
POUVOIRS
Le Conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administration journalière peut être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
collégialement ou non, selon les modalités prévues dans l’acte de nomination. Sauf convention d’
actionnaires contraire, l’administration journalière est confiée à un ou plusieurs actionnaires de
classe A ou à une personne présentée par celui-ci ou ceux-ci.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur pour tous les actes relevant de la gestion
journalière, et par deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes dépassant le
cadre de la gestion journalière. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, le cas échéant, dans le cadre d’une
administration journalière, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de la société.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er mardi du mois de juin à 10 heures
de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Les abstentions des actionnaires présents ne sont pas prises en compte ni dans le numérateur, ni
dans le dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
actionnaire de classe A. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’
administration.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non-
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non-actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale,
moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut en vertu des présentes et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5100 Wierde, rue de Jausse, 101.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-cinq. 
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six. 
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’« administrateur » pour une durée illimitée :
-          la SRL « H by C Management », ci-avant plus amplement qualifiée, représentée par son
représentant permanent, Madame HAUBERT Catherine dans l’exercice de sa fonction.
-          la SRL « FONTANOVA », ci-avant plus amplement qualifiée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur FONTAINE Vianel dans l’exercice de sa fonction.
-          la SRL « PANIGI », ci-avant plus amplement qualifiée, représentée par son représentant
permanent, Monsieur BIHAIN Philippe, dans l’exercice de sa fonction.
Elles acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chacun assume également individuellement la fonction d’administrateur à la gestion journalière.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 12 février 2025. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’administrateur
qui vient d’être nommé.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur (Erpent)