N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCAMBIO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand-Air 13
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Les fondateurs soussignés :
1.Madame Laïla Bougmar, de nationalité Belge, domiciliée à Rue du Grand Air 13 à 1082Berchem-Sainte-
Agathe, NN 74.06.25-290.71.2.Monsieur Reda Harrar, de nationalité Belge, domicilié à l'Avenue du Roi Albert 40
à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, NN 94.09.13-393.90.
réunis en Assemblée le 10 Novembre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Scambio et ontarrêté les statuts
suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée Scambio ASBL. Article 2 : Son siège social est établi à Rue du Grand
Air 13, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dans l'arrondissementjudiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a
le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieude la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet de susciter et de promouvoir les échanges intercitoyennes et
intergenerationnels sans distinction de leurs cultures ou leurs religions. L'association a également pour but de
créer et de tisser du lien social à travers differentes activités telles que : cours de langue, cours de ratrappage
pour les enfants en difficulté scolaire, aide aux personnes dans les démarches administratives, organisation
d'activités sportives et ludiques, organisation de voyages de découvertes et d'échange d'autres cultures,
l'organisation de soirées culturelles et caritatives. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à d'autres
ASBL. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
STATUTS ASBL SCAMBIO
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs1 et de membres adhérents2. Les membres pourront
être exculusivement des personnes physiques.Article 6 : Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs de l'ASBL.Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée
générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins
2/3 des voix presentes ou representées à cette réunion.L'Assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Article 7 : Les membres
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adhérents bénévoles sont des personnes physiques, qui exercent leur activité dansl'association. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent bénévolesest formulée par écrit ou par courrier
éléctronique au Conseil d'administration de l'association. Elleimplique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
1
2
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont définis par la loi. Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé demissionaire, le membre effectif ou
adhérant n'assistant pas a deux assembles générales consecutives sans excuses valable . Le Conseil
d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se
seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. Article 9 : Le Conseil d'administration tient au siège de
l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Article 10 : Les membres effectifs pourraient
être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblé générale et ne pourrait
depasser cinquante euros.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil
d'administration. Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que
conformement à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2mai 2002. Toute modification aux
statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du
commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge". Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale
sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la
demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre.
TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un
minimum de deux administrateurs et de dix au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des
membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée trois ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière.Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas
renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à
ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Article 19 : Le Conseil
d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous
sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant. Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce
qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Article
22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que
les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions
du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association
dans une décision présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote. Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur. Article 27 : Le Conseil ne peut
prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un
deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple
des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration
sera prépondérante. Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration. Article 29 :Le président ou deux
administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement. TITRE VIII: Budget et comptes Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le
31 décembre et pour la première fois le 10 novembre 2018.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation Article 33 :En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 34 :Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif. Article 35 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité
d'administrateur:
1.BOUGMAR Laïla, née à Ixelles le 25/06/1974, Rue du Grand Air 13, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
2.HARRAR Reda, né à Berchem-Sainte-Agathe le 13/09/1994, Avenue du Roi Albert 40, 1082 Berchem-Sainte-
Agathe. qui acceptent ce mandat. Conseil d'administrationLes administrateurs se reunissent immédiatement en
conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat en qualité de: Présidente: BOUGMAR Laïla, née
à Ixelles le 25/06/1974, Rue du Grand Air 13, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.Trésorier: HARRAR Reda, né à
Berchem-Sainte-Agathe le 13/09/1994, Avenue du Roi Albert 40, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.Et apres lecture
intégrale, les comparants ont signés.Fait a Berchem-Sainte-Agathe le 10 Novembre 2018,Signatures