N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TEMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place de la Paix 8-9
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 10 avril
2019, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur BARRADY Mohamed Bachir, célibataire, né à Tanger (Maroc), le07 juillet 1994, de
nationalité marocaine, (on omet) , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue d’Ostende 23.
Ci-après dénommé "le fondateur".
Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan financier
de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire soussi-gné
d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de «TEMS» dont le
siège social sera établi à 1140 Evere, Place de la Paix 8-9, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représen-ter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
Le fondateur déclare et reconnaît :
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE67 7350 5304 9587 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la KBC Brussels.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un gérant
ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
7) Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
8) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
0724837349
Volet B
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société:
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE-
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TEMS ».
Article 2 : Le siège social est établi à 1140 Evere, Place de la Paix 8-9.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 :
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
    •  Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, shishar bar, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathôtels, maison de logements,…….
    •  Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café,…..
    •  Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,…
Night shop
Fax phone
Vidéothèques
Brocante – Antiquités
    •  Secteur de l’imprimerie – infographie – lettrage …..
    •  Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service Car-Wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de
«garages » telles qu’entretien,
Réparation, pneus, échappement, freins,
électromécanique ….
Toutes opérations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
Etc… (cette liste n’étant pas limitative).
    •  Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
    •  Secteur du tourisme
Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que Tour-operator,
achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles …..
Librairie – papeterie :
        1.  entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
        2.  les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
    •  Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des
biens meubles, immeubles et des personnes
    •  Organisation de fêtes :
Volet B
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, ……….
    •  Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
    •  Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure elle
exercera également tous les types d’activités suivantes : massages non thérapeutiques, prestations
de services en entreprise et à domicile chez les particuliers, soins corporels ; formations aux
techniques du massage ; centre de remise en forme ; location d’espaces privatifs ; vente et vente par
correspondance de produits et matériels professionnels, produits esthétiques, compléments
alimentaires, se rattachant à l’activité des soins corporels.
    •  Secteur de la couture et de la confection
Tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir ;
    •  Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ……
    •  Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
    •  La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
    •  Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment
de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
    •  L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
Volet B
dératisation .
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : La société a été constituée le 10 avril 2019 pour une durée illimi-tée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième mardi
du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-
taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis-
sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
Volet B
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolu-tion de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2019.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2020.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Monsieur BARRADY Mohamed, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
(on omet)
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : Monsieur
BARRADY Mohamed, prénommé.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié Conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,
 
Volet B