Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELIAS DENTISTA
Rue Nothomb 11
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, le trente septembre deux mille quinze, que :
Monsieur APHRAM Elias, né à Kahtaniyé (Syrie), le 27 janvier 1988, de nationalité belge, célibataire,
demeurant à 1040 Etterbeek, Rue Nothomb, 11. (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ELIAS DENTISTA".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Nothomb, 11.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, à titre principal, l’exercice de la profession de
dentiste ainsi que toutes activités accessoires et/ou connexes, et notamment l’activité de prothésiste.
Elle a pour objet secondaire, à titre accessoire, subordonné à son objet principal, l’achat et la vente
de tout matériel à usage médical et dentaire ainsi que de tous produits dentaires et médicaux.
La société a également pour objet la formation, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier
et immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité dentaire, notamment par l'achat, la vente, la
location, la construction, la rénovation, la finition, l’entretien, le leasing immobilier, tout au sens le
plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution dans l’intérêt social tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
0639893855
Volet B
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 1.00, représentant chacune un/centième (1/1.00ième) du capital social, toutes intégralement
libérées. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 15 heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
Volet B
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix unitaire de deux
cents euros (€ 200,00), par le comparant, Monsieur Elias APHRAM, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque «
AXA BANQUE » en un compte numéro BE34 7512 0770 1490 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler aux fonctions de gérant
non statutaire avec effet à partir du premier avril deux mille quinze et pour une durée illimitée :
 Monsieur Elias APHRAM, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Nothomb 11.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier vendredi du mois de mai 2017 à 15
heures.
 4. Exercice social
Volet B
 Les activités de la société débuteront le ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2016. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Elias APHRAM,
prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er avril 2015.
 Le gérant décharge Monsieur Elias APHRAM de toute responsabilité pour les opérations passées
en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Elias APHRAM, prénommé, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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