N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAIRYCOM FOODS
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu devant Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde en date du 
vingt-cinq avril deux mille treize, il paraît que les personnes mentionnées ci-dessous 
ont constitué la société anonyme « DAIRYCOM FOODS » avec siège social à 1070 
Anderlecht, Allée de la Recherche 4, dont les statuts ont été adoptés comme suit :
CONSTITUTEURS :
1. Monsieur DE VALCK Leo Engelbert Maria Georges, né à Bruxelles le 10 mai 1958, 
registre national des personnes physiques numéro 58.05.10-517.48, demeurant à 1440 
Braine-le-Château, Rue Cabiau 7.
2. Monsieur O'NEILL Peter Joseph, né à Dublin (Ierland) le 17 janvier 1948, registre 
national des personnes physiques numéro 48.01.17-473.32, demeurant à 1150 
Woluwe-Saint-Pierre, Henrottestraat 23 bus b010.
STATUTS :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société anonyme. Elle est dénommée «DAIRYCOM 
FOODS».
Siège
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la 
gérance à publier à l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue 
applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique 
ou à l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou 
des bureaux, des succursales.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La fabrication, la représentation, l’achat, la vente, import, export, réception, stockage 
et traitement, commerce de gros et de détail de tous produits laitiers, œufs, huiles et 
graisses comestibles et accessoires qui d’une façon ou d’une autre se relatent au susdit, 
accorder et obtenir ders licences, produire ou faire produire des article semblables ;
- La fabrication de produits laitiers : la production de laits liquides frais, pasteurisés, 
stérilisés, homogénéisés et/ou ayant subi un chauffage ultracourt (U.H.T.) ;
- La production de crèmes de lait, de laits concentrés, édulcorés ou non, de laits en 
poudre, de beurre, de fromages et de caillebotte, de lactosérum, 
de caséine et de lactose, de yoghourt et de desserts lactés frais ;
- Le commerce de gros de produits alimentaires : commerce de gros de produits 
laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles ;
0533834253
- Le commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage, etc.) ;
- Le commerce de gros d’œufs et de produits à base d’œufs ;
- Le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine animale et 
végétale ;
- Agent et/ou intermédiaire du commerce en denrées alimentaires ;
- Bureau de conseil pour les affaires et le management, l’assistance, le conseil, la 
gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique ;
- Activités de gestion et d’administration de sociétés de toute forme juridique : 
l’intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises et autres 
activités d’administration d’entreprises.
Elle peut par ailleurs accomplir toutes opérations se rapportant à ce qui précède, en ce 
compris la participation à d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations 
mobilières et immobilières, industrielles, commerciales ou financières.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de 
toutes les sociétés associées par un lien de participation et peut leur consentir tous 
prêts de quelque nature et de quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à 
créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou 
connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, 
conformément aux conditions prévues au Code des Sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Capital souscrit
Le capital social est fixé à la somme de cent  mille euros (100.000 EUR), entièrement 
libéré, représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social.
Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs 
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est 
inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs 
propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des 
versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide 
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant 
traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec 
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou 
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux 
légal (éventuellement: augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au 
droit du conseil d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous 
dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société 
par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que 
moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. 
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale 
que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration 
peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, 
par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent 
en tout temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui 
ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la 
réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre 
recommandée au conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à 
ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de 
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par 
tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à 
un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil 
d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé 
présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne 
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et 
donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion 
cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau 
composé de trois membres au moins.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts 
réserve à l'assemblée générale.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables 
s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par 
l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement 
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette 
gestion, qui agissent seul (ou: qui agissent conjointement).
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions 
lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement 
représentée dans tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs 
personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les 
limites de leur mandat
Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai 
à dix-neuf (19) heures. 
Si ce jour est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que 
l’intérêt social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège 
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au 
plus tard quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil 
d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre 
d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont 
accomplies.
Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son 
absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des 
administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par 
un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires 
présents le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le 
bureau.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du 
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur 
des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au 
moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la 
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et 
usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre 
nu-propriétaire et usufruitier.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions 
légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. 
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. 
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à 
nouveau atteint un-dixième du capital social.
Volet B - Suite
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la 
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil 
d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément 
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
DISPOSITION TRANSITOIRES :
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se 
réunir en assemblée générale en prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 
décembre 2013.
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra en 2014.
ARTICLE 3
L’assemblée fixe le nombre initial des administrateurs à deux. L'assemblée appelle à
la fonction d’administrateur :
1. monsieur DE VALCK Leo, prénommé ;
2. monsieur O’NEILL Peter, prénommé.
Tous ici présents et qui déclarent accepter leur mandat qui sera non rémunéré. Leur 
mandat est fixé pour un délai de six ans.
Ensuite, les administrateurs ainsi nommés, ont désigné comme administrateur-
délégué :
1. monsieur DE VALCK Leo, prénommé ;
2. monsieur O’NEILL Peter, prénommé, 
Tous ici présents qui déclarent accepter leur mandat qui sera non rémunéré.
ARTICLE 4
L'assemblée Générale ici réunie décide de donner une procuration à DEGRAEVE 
Jacques, prénommé, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement et 
en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi 
que pour accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes 
Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de 
la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au 
greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Déposé simultanément : expédition de l’acte
Maître Frederika LENS
Notaire associé