N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRANSTROC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Jardinier 50 bte A
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un juin deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TRANSTROC », dont le siège social sera
établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Jardinier, 50A, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société privée à responsabilité limitée "SAVOLDI & PARTNERS", ayant son siège social à 1420
Braine-l'Alleud, rue du Jardinier, 50A, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le
numéro 0478.839.114.
- Monsieur SAVOLDI Benoit Angelo Gabriel, domicilié à 6150 Anderlues, rue Joseph Wauters, 45.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRANSTROC ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Jardinier 50A.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes activités de transport de marchandises, de biens, avec charges utiles inférieures à 500 kilos.
- Toutes activités de déménagement et vide maisons et greniers, nettoyage de maisons dans le
cadre de l’activité de vide maison.
- L’expertise et la restauration d’objets anciens, toutes opérations immobilières, mobilières
financières, industrielles ou commerciales de quelque nature que ce soit. Elle pourra faire des études
et des expertises immobilières et mobilières économiques ou commerciales de quelque nature que
ce soit.
- La réparation et la vente d’objets et de meubles d’antiquités, de collection, de brocante, d’articles
mobiliers anciens, contemporains, classiques, design ; et tous objets d’antiquité; le commerce de
détail d’antiquités et objets d’art anciens et l’expertise.
- L’activité de garde-meubles, de location de monte-charges.
- Toutes opérations se rapportant aux activités de dépôt-vente d’articles d’occasion ou neufs, de
même que le commerce de détail en magasin non spécialisé et en produits sans prédominance
alimentaires tels que l’habillement, les meubles, les antiquités, les petits appareils électroménager et
d’éclairage, la quincaillerie, la vaisselle, la coutellerie, la cosmétique, la joaillerie, les jouets.
0698742765
Volet B
- La communication et le marketing.
La société aura également pour objet, pour son compte propre, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente,
l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en
qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion,
de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- La société privée à responsabilité limitée "SAVOLDI & PARTNERS", préqualifiée, à concurrence de
nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,
- €), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- €);
- Monsieur Benoit SAVOLDI, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,-
€).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de mars de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : la société
privée à responsabilité limitée "SAVOLDI & PARTNERS", préqualifiée, valablement représentée en
qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur SAVOLDI Benoit, prénommé, qui
accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de consitution se
clôturera le trente septembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.