N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sportif Belgium Skating
(en abrégé) : SBS ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Petite rue de l'Eglise 37
Nom :
 (en entier) : Sportif Belgium Skating 
  (en abrégé) : SBS ASBL 
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Petite Rue de l'Église 37, 1150 Bruxelles
 
1. Approbation des statuts
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 12 juin 2023 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL Sportif
Belgium Skating dont les statuts sont repris ci-dessous :
 
 
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1 :
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
 
L’ASBL est dénommée SPORTIF BELGIUM SKATING, en abrégé ASBL SBS
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- L’indication précise du siège de l’association,
- Le numéro d'entreprise,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus  où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
 
 
Article 2 :
0802794368
 
Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 :
 
L'ASBL Sportif Belgium Skating a pour but de promouvoir et d'encourager le sport du patinage de vitesse sous
toutes ses formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion
requise.
Pour cela, l’ASBL met en place les activités décrites ci-dessous. 
 
*Des séances des formations dirigées.
*Des intégrations sportives.
*Participer à des compétitions nationales et internationales.
*Des activités seront réalisées pour promouvoir et diffuser le patinage de vitesse.
 
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL SPORTIF BELGIUM SKATING peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
Article 4 :
 
L’ASBL SPORTIF BELGIUN SKATING est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5 :
 
L’ASBL SPORTIF BELGIUM SKATING s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
 
Titre II : Membres
 
Article 6 :
 
L’ASBL SPORTIF BELGIUM SKATING comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum deux.
 
Article 7 :
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL SPORTIF
BELGIUM SKATING. Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
 
Article 8 :
 
Les membres d’un cercle, membre effectif, sont des membres adhérents.
 
L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Article 9 :
 
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL SPORTIF BELGIUM SKATING en
envoyant une lettre recommandée au secrétariat de l’Organe d’administration.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
 
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition, de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 :
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Titre III : Cotisation(s)
 
Article 11 :
 
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
 
Article 13 :
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
 
Article 14 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre qui suit
la fin de l’exercice social.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau effectifs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée
générale.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.   Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15 :
 
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au
moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 (si d’application – obligatoirement prévu dans les statuts) :
 
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 :
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou à défaut, par le vice-président
et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent.
 
 Article 18 :
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Article 19 :
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 20 :
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
Titre V : Administration
 
Article 21 :
 
L’association est gérée par un Organe d’administration.
 
L’Organe d’administration est composé de 2 personnes au moins et de 5 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Au sein de l'organe d’administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définies ci-après :
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration.
Participer aux activités de l'ASBL SPORTIF BELGIUM SKATING
Être présent aux assemblées générales.
 
Article 22 :
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 :
 
L’Organe d’administration désigne en son sein, un président et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut, par le plus ancien
administrateur en fonction présent.
 
Article 24 :
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Article 25 :
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Titre VI : Gestion journalière
 
Article 26 :
 
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein
ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Lors de chaque Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Titre VII : Organe(s) de représentation
 
Article 27 :
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’Organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
 
Titre VIII : Comités provinciaux et commissions techniques
 
Article 28 :
 
L’Organe d’administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux – ci
sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de lad
Titre IX : Comptes-annuels - Budget
 
Article 29 :
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 :
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Titre X : Dissolution - Liquidation
 
Article 31 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 32 :
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à sport.
 
Article 33 :
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Titre XI : Dispositions diverses
 
Article 34 :
 
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 35 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 36 :
 
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
Titre XII : Dispositions finales
 
Article 37 :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
       
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
 
Titre XIII : Dispositions transitoires
 
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Petite de l’Église 37, 1150
Woluwe Saint Pierre dans l’arrondissement judiciaire de Brussel
 
L’adresse courriel officielle de l’association est : Rue petite de l’église 37 Woluwe Saint Pierre
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 01 janvier pour se clôturer le 31
décembre.
 
Première Assemblée générale
Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le 10 mai.
 
2. Nomination d’administrateurs
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 12 juin 2023 a décidé, à l’unanimité de nommer les
administrateurs       suivants qui acceptent ce mandat :
 
1. ARENAS GUEVARA Jose Alexander, né à Villavicencio, Colombie le 16 mai 1981.
N.N. 81.05.16-571.06
Adresse : Petite Rue de L’Église 37, 1150 Woluwe Saint Pierre
 
2. VALENCIA GARCIA Yulie Katherine, née à Florencia, Colombie le 14 novembre 1990.
N.N. 90.11.14-728.43
Adresse : Petite Rue de L’Église 37, 1150 Woluwe Saint Pierre
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à durée indéterminée.
 
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
La séance est levée.
 
 
Fait à Brussel, le 12 juin 2023 en trois exemplaires originaux.
 
Signatures :
 
 
 
Angel David Aguirre Beltran
                Gérant
 
 
 
 
 
Jose Alexander Arénas Guevara
                  Administrateur
 
 
 
 
 
Yulie Katherine Valencia Garcia
                  Administrateur