N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Athelier Partagé Asbl
(en abrégé) : AtP Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Noir Boeuf 7
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
 
 
Statuts de l'ASBL « Athelier Partagé »
  
Les soussignés :
(Nom, Prénom, lieu et date de naissance, adresse, numéro national)
De Wilde, Willy Pascal, Uccle 28.01.1967, 1 chemin du plat rieu, 7803 Ath, 67.01.28-011.78 ;
Delelienne, François, Ath 31.12.71, 7 rue du noir boeuf, 7800 Ath, 71.12.31-161.96 ;
Van Wayenbergh, Isabelle, La Hestre 20.06.1967, 13 rue du mouton, 7800 Ath, 67.06.20-088.82 ;
Herfurth, René, Uccle 02.10.1947, 240 chaussée de Tournai, 7812 Ath, 47.10.02-021.06 ;
Van Genechten, Rémy, Tournai 09.08.1978, 5 rue brigade piron, 7623 Rongy, 78.08.09-203.57 ;
Janssens, Véronique, St-Josse-Ten-Noode 11.11.1964, 97 rue de Stassart, 1050 Ixelles, 64.11.11-164.54
  
Réunis en assemblée le 19 mars 2019, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif se
conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2 mai 2002 et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
  
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Athelier Partagé Asbl».
  
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « AtP asbl ».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
0723437579
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  
Article 2 – Son siège social est établi à 7800 Ath, 7 rue du noir boeuf, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
 
Art.2bis. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps dans les
formes et termes définis par les statuts (Art. 33) et la loi.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  
Article 3 –
L'association a pour but de préserver l'environnement par le ré-emploi et l'économie circulaire ; de re-développer
l'autonomie technique des citoyens et communautés de base ; de faciliter l'accès à la culture et à la
connaissance; de soutenir la création artisanale et artistique; de renforcer la cohésion sociale.
  
Article 4 –
L'association a pour objets, entre autres, la récupération, réutilisation et 'upcycling', tant artistique qu'utilitaire,
d'objets déclassés et 'matières-déchêts'; la préservation, revalorisation et transmission du savoir-faire artisanal; la
mutualisation d'espaces de création, la mise à disposition d'outillage et la création d'une 'matériauthèque'; la
stimulation de la créativité par le partage de points de vue et de connaissances; l'accompagnement à la création
et la diffusion; la promotion et l'organisation d'expositions d'art et d'artisanat.
  
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide matérielle ou financière, d'institutions et
personnes publiques ou privées, ainsi qu'exercer tous types d'activités économiques autorisées par la loi, pour
autant que les bénéfices engendrés servent à améliorer le fonctionnement et/ou assurer la stabilité de
l'association.
Les fonds récoltés peuvent aussi servir à constituer une réserve financière devant permettre à l'association de
répondre à ses obligations légales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et/ou permettant un soutien à la réalisation
ou au développement de celui-ci.
  
 
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
  
Article 5 –
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de soutien ainsi que des membres
honoraires et émérites qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les membres effectifs sont des membres au sens de la loi du 27 juin 1921. Le nombre de membres effectifs est
limité à 12 et ne peut être inférieur à 3.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seuls sont considérés comme membres ceux qui sont en ordre de cotisation avant l’assemblée générale du
début de l’exercice (1er Trimestre).
 
Les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur, la charte de l’association ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur cotisation.
 
 
  
Section I : Admission
 
Article 6 –
Sont membres (effectifs) :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique qui, présentée par le Conseil d’administration ou par deux membres au
moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Pour pouvoir devenir membre, le candidat doit :
être majeur
souscrire aux présents statuts, à la charte de l'association, ainsi qu'au Règlement d'Ordre Intérieur ;
s'acquitter de la cotisation telle que précisée par les présents statuts .
  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 7 –
Sont adhérents toute personne physique ou morale, qui tout en ayant un lien avec l’association, ne disposent pas
des droits et obligations des membres effectifs.
Le membre adhérent est admis sur base de candidature à adresser à la gestion journalière et entérinée par le
conseil d'administration.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Ils participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts et la charte, ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Les membres adhérents doivent :
 
- être majeur ou représenté par un parent ou tuteur légal ;
 
remplir le formulaire d'engagement en tant que membre adhérent ;
s'engager à payer une cotisation annuelle, telle que fixée par les présents statuts.
 
Un membre adhérent peut devenir membre effectif s’il en fait la demande et est accepté comme tel par le conseil
d’administration qui proposera sa candidature à l’assemblée générale.
 
Article 8 –
Sont membres de soutien, tous ceux qui ne veulent pas participer aux activités de l'association mais qui
contribuent financièrement au développement de l'association.
 
Pour devenir membre de soutien, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
remplir le formulaire d'inscription
s'engager à payer une cotisation annuelle, telle que fixée par les présents statuts.
 
Article 9 –
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur, émérite ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
Article 10  –
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard endéans les deux mois du rappel,
le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives (pour les membres
effectifs), les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
§ 1 - Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Cette sanction, argumentée, sera effective, dès notification à ce dernier soit par écrit ou courriel.
Tout membre qui aura fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être
entendu par l’assemblée générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses
explications et moyens de défense.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
§ 2 - En ce qui concerne les membres adhérents,Le C.A. est compétent .
 
La gestion journalière peut suspendre le membre adhérent visé
 
Cette sanction, argumentée, sera effective, dès notification à ce dernier par écrit ou courriel, soit même verbale.
 
Tout membre adhérent qui aura fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par le CA
avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
 
Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
  
Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV
DES COTISATIONS
  
Article 13 –
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié entre membres, mais également en fonction
de la forme juridique du membre.
Le montant maximum de la cotisation annuelle pour les membres ne peut dépasser 500 euros.
  
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
  
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
 
indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
  
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ainsi qu'à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 17 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée par le membre empêché, faisant éventuellement
état de son intention de vote. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent être invités à l’AG où ils ne disposeront
que d’une voix consultative, en aucun cas délibérative.
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider que si deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 21 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 23 – Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
  
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 24 – L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins et six au maximum, nommés par l’Assemblée générale. Ils sont en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut cependant dépasser le tiers des administrateurs dans leur
ensemble.
 
On tentera, dans la mesure du possible, d'avoir dans le conseil d'administration une représentation des
travailleurs de l'association, salariés et/ou bénévoles. Les administrateurs-travailleurs ont le droit de vote au
même titre que les autres administrateurs.
Si dans le cadre d'une décision à prendre, le travailleur-administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de
l'association, il doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée au procès-verbal.
Des personnes extérieures peuvent être invitées à assister aux réunions avec voix consultative.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
La parité des genres sera si possible recherchée au sein du conseil.
 
Tout membre effectif peut postuler pour un poste d'administrateur à condition qu'il soit membre depuis plus d'une
année. Le candidat à un poste d'administrateur devra faire part de sa candidature au conseil d'administration par
courrier ou par courriel 1 mois avant la date de l’assemblée générale.
 
Les mandats d’administrateur sont de 4 ans, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Les fonctions de chaque membre du conseil d’administration seront détaillées dans le R.O.I.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un des
administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre ou courriel avec accusé de réception, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante.
 
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Pour des raisons de facilité les procurations peuvent avoir été envoyées par
courriel.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées par un administrateur, sous forme d'un procès-verbal.
Les procès-verbaux des conseils sont conservés dans un registre spécial gardé au siège de l'association et
éventuellement sous forme électronique.
Après le conseil d'administration, le procès-verbal est envoyé à tous les membres du conseil.
Tout membre effectif peut demander à consulter les procès-verbaux des conseils d’administration à condition de
motiver sa requête auprès du conseil d'administration. Ces documents lui seront envoyés par voie électronique
ou seront consultables directement dans le registre sur rendez-vous, sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Le conseil d'administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à 1 ou plusieurs de ses
membres qui seront « administrateur délégué à la gestion journalière » ou à 1 ou plusieurs tiers, qui porteront le
titre de « délégué à la gestion journalière » Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. Ils constituent le bureau. Les membres du bureau peuvent agir
individuellement en ce qui concerne cette gestion.
Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Le C.A. fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui est délégué par le conseil
d'administration.
 
 
La gestion journalière a le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
 
Article 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci agissent
conjointement.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, une personne habilitée à
représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision est prise par
l’assemblée générale.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Au-delà de 100.000,00 EUR c’est du ressort de l’assemblée générale.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis par le C.A. annuellement
pour approbation à l’assemblée générale. Ils seront, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02 mai 2002.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
 
Article 33 – En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
  
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 20/03/2019 pour se clôturer le 31/12/2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Delelienne François,
Mr Van Genechten Rémy,
Mr De Wilde Willy Pascal,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière : De Wilde Willy Pascal.
  
Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par De Wilde Willy
Pascal et ce depuis le 19/03/2019.