N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): The Catering by Julien and César
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Drève Sainte-Anne 68
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le  27 janvier 2012, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
1° Monsieur César Jean DESY, traiteur-restaurateur, né à Charleroi(D 1) le dix-huit juillet mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 7134-Binche (Ressaix), Rue des Grands Bureaux(RES), 7.
2° Monsieur Julien Daniel ROZENWAJN, 
diplomé en gestion, né à Ixelles le vingt-neuf juillet mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, domicilié à 1180-Uccle, Drève de Touraine, 10.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un compte 
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
The Catering by Julien and César.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1020-Bruxelles (Laeken), Drève Sainte-Anne, 68/B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet : 
–
l'activité de traiteur et d'organisateur de banquet;
–
la restauration dans les restaurants et leur exploitation;
–
la restauration de collectivités;
–
la petite restauration (snack);
–
la restauration rapide;
–
la restauration dans le cadre des métiers du cinéma (catering);
–
l'hôtellerie; 
–
la restauration dans les bars et discothèques et leur exploitation;
–
l'activité d'agent commercial (pour compte de tiers);
–
l'organisation d'évènements;
–
la location de matériel horeca;
–
la location de matériel de réception;
–
l'aide aux entreprises (consulting);
–
l'activité de marchand ambulant;
–
la vente de produits alimentaires biologique (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces, produits surgelés, 
épiceries);
–
la vente de produits alimentaires biologiques travaillés;
–
la vente de produits alimentaires (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces, produits surgelés, épiceries);
–
la vente de produits alimentaires travaillés;
–
la vente de boissons alcoolisées et spiritueux;
–
la vente de matériel horeca;
–
la vente de matériel de réception (meubles, vaisselles, décorations,...);
–
l'importation/l'exportation de produits alimentaires (fruits, légumes, viandes, poissons, glaces, produits 
surgelés, épiceries);
0843152902
–
l'importation/l'exportation de produits alimentaires travaillés;
–
l'importation/l'exportation de boissons alcoolisées et spiritueux;
–
l'importation/l'exportation de matériel Horeca;
–
l'importation/l'exportation de matériel de réception (meubles, vaisselles, décorations,...);
–
l'école de formation horeca (salle et cuisine);
–
la décoration et l'aménagement d'espaces récréatifs (restaurants, discothèques, bars, casinos,...);
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, 
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de 
tous immeubles non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation 
de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des 
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à vingt-deux mille euros (22.000,00 €). 
Il est divisé en 220 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/220ème de l'avoir social, souscrites en 
espèces et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
L'associé qui veut céder, à titre onéreux ou à titre gratuit, une partie ou la totalité de ses parts doit en informer le 
ou les autres associés, par lettre recommandée, trois mois au moins avant la cession, en indiquant les nom, 
prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser au candidat cédant une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts 
qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession.  A défaut de réponse dans la 
forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la 
cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition 
que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés 
désireux d'exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage au sort.
A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, statuant 
en référé sur requête de la partie la plus diligente.
L'expert doit faire connaître aux associés le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous 
peine de déchéance.  Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire et, mutatis mutandis, aux 
transmissions pour cause de mort.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux 
associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à 
la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et 
les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3°- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur César DESY, domicilié à 7134-Binche 
(Ressaix), Rue des Grands Bureaux(RES), 7 et  Monsieur Julien ROZENWAJN, domicilié à 1180-Uccle, 
Drève de Touraine, 10.
 Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Le mandat des gérants est gratuit mais l'assemblée générale peut décider qu'il sera rémunéré.
Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er janvier 2012.
4°- Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.