N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BoG'Arts
(en abrégé) : Bogarts
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix de Pierre 57
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés:
1°Fabrice Dumont 48, rue Du Métal, 1060 Bruxelles, né à Bruxelles mail : fabrice@fabriced.be
2°Elisabeth Le Métais 400, Chaussée de Waterloo, 1060 Bruxelles, née à Bayonne : lizon64@gmail.com
3°Sylvie Van Houcke, 74 rue Termeulen,  1640 Rhodes-Saint-Genèse, née à Ixelles, vanouk140@yahoo.fr
Lesquels conviennent de constituer une association sans but lucratif  dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
  
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
 
Article 1er: L'association est dénommée "Compagnie BoG’Arts".
 
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à la rue de la Croix de Pierre, 57 1060 Bruxelles.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale
Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l’assemblée générale.
  
Article 3 : But
 
BoG’Arts ASBL est une association dénuée de tout esprit de lucre avec un but artistique, social, culturel,
éducatif et sportif.
Il s’agit concrètement de:
La création artistique, l’enseignement, ainsi que la promotion et la diffusion de l’expression artistique
sous toutes ses formes
Les rencontres et le partage interculturel, social et sportif
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres, et
notamment par :
La création artistique
L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
L’organisation d’activités interactives, participantes permettant l’intervention de différentes structures ou
personnes de milieux sociaux et économiques divers
Par la mise en place d’ateliers créatifs, de cours, de spectacles, de performances et concerts, de
conférences et expositions, de festivals, de voyages socioculturels et de tout type d’événements
artistiques, socioculturels et sportifs.
- Le développement de toute activité artistique, sociale, culturelle, sportive liée à la cohésion sociale, aux
relations nord-sud, à la diversité quelle qu’elle soit, à la promotion de la paix, à l’intégration sociale.
0690601495
Le soutien des associations partenaires en Belgique et dans les pays tiers dans le développement de
leurs activités artistiques, socio-culturelles et éducatives.
L’organisation ou la participation à des workshops  de courte ou longue durée en Belgique et dans les
pays tiers ainsi que la formation dans les domaines artistique, social, éducatif, culturel et sportif
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs
ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
par la loi et les présents statuts.
  
Article 6 : Peut devenir membre toute personne qui marque son adhésion aux statuts ainsi que son désir
de contribuer de manière active à l’objet social. Il s’agit donc de toute personne adressant une demande
au conseil d’administration et acceptée par l’assemblée générale.
Les membres doivent être des personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les refus d’admission ne doivent pas être
motivés.
 
Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou/et aux lois.
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que
les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement d’éventuelles cotisations ou dons versés.
  
Article 9 : L’association tient un registre des membres conformément à la loi et sous la responsabilité du
conseil d’administration.
  
TITRE III : COTISATIONS
 
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Si une cotisation
est nécessaire, elle ne dépassera pas 250� par an.
Sous réserve des dispositions légales, l’association accepte tous dons et legs
  
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
 
Article 11 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3
membres, nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle.
 
Article 12 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 13 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
président (s) et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par le
plus âgé des administrateurs présents.
  
Article 14 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus
d’une procuration.
 
Article 15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de
gestion et d’administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 16 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit
par deux membres du conseil d'administration.
 
Article 17 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres
ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
 
Article 18 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.
 
Article 19 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 20 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 21 : Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gracieux. Cependant certains pourront être
engagés sur base de contrat bien défini et distinct de leur rôle d'administrateur.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de
cotisation.
 
Article 23 : L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° Les modifications des statuts ;
2° La nomination et révocation des administrateurs  
3° La nomination et la révocation  des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci
 est prévue ;
 4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7° La dissolution volontaire de l’association ;
8° Les exclusions des membres ;
9° Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 24 Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année,
au siège de l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation. Chaque membre a le droit
d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun
membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 25 : Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d’administration à
l'initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l’avance par courrier
ordinaire, adressé à chaque membre effectif.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi l’interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas
mentionnés dans l’ordre du jour.
 
Article 26 : L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou
si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième
des membres effectifs au moins.
 
Article 27 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à
tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un des membres de celui-ci.
 
Article 28: L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut,  par le vice-
président ou par  l’administrateur présent le plus âgé.
Le président de séance désigne le secrétaire.
 
Article 29: Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 30: D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 31 : Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant
modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront
valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement
d'homologation judiciaire requises par la loi.
 
Article 32 : Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un
vingtième des membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et
figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.
 
Article 33
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont
conservées au siège de l’association.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres
du conseil d'administration.
  
Article 34 :
 
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais
conformes à la loi.
 
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de
commissaires.
 
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont
portées à la connaissance des membres par la voie du courrier.
  
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
 
Article 35 :
 
L’année sociale commence le 01 janvier et finit le 31 décembre
  
Article 36:  
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.
  
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 37 :
 
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
 
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 38 :
 
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des
buts similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
  
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Article 39 :
 
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles-Capital pour
toutes contestations entre l’association et les membres.
 
TITRE IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 40 :
 
Le conseil d’administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un
règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur est
soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce
règlement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
de la date de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 35 des statuts, le premier exercice commencera par exception ce jour pour se
clôturer le 31 décembre 2018
 
Première assemblée générale
 
Par exception à l’article 23, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs  et reprise par l’association de engagements
contractés avant acquisition de la personnalité juridique.
 
Sont désignés comme administrateurs ;
 
1°Fabrice Dumont
2°Elisabeth Le Métais
3°Sylvie Van Houcke
 
lesquels acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoirs
 
Est désigné en qualité de président,  Monsieur Dumont Fabrice
 
Est désignée en qualité d’administratrice (secrétaire) Madame Van Houcke Sylvie
 
Est désigné en qualité d’administratrice, Madame Le Métais Elisabeth
 
Reprise par l’association des engagements contractés avant l’acquisition de la personnalité juridique
AUCUN