N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A TITRES SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 11a
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-
huit janvier deux mille onze  que :
Madame ANGERMANN Dorota, née à Lapy (Pologne), le douze janvier mil neuf cent septante, de 
nationalité polonaise, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chavée de Wez, 24.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "A TITRES 
SERVICES  ".
- Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 11a
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
 * Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non 
exclusivement, savoir :
 - L’aide à domicile de nature ménagère, comprenant :
- le nettoyage du domicile y compris les vitres; 
- la lessive et le repassage; 
- les petits travaux de couture occasionnels; 
- la préparation de repas. 
 - L’aide hors du domicile, entendue comme :
- l’activité de courses ménagères visant à pourvoir aux besoins quotidiens de l’utilisateur (par exemple: 
poste, pain, pharmacie) ; 
- le repassage dans un local de la société (ainsi que le raccommodage du linge à repasser).
Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes: 
l’enregistrement du linge, savoir la réception du linge à repasser, l’enregistrement des pièces à repasser et 
l’établissement d’un accusé de réception; le triage: le triage du linge à repasser selon le processus de 
production; le contrôle: le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage; l’assemblage: rassembler à 
nouveau le linge repassé par client ; l’emballage: emballer le linge repassé ;la livraison: l’enlèvement du linge 
repassé dans l’atelier de repassage par le client et le règlement du paiement. 
 Cette énumération n’est pas limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus 
largement toutes les activités rentrant dans le champs d’application de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 
concernant les titres services, tel que modifié par divers arrêtés royaux ultérieurs (ou la législation ultérieure 
éventuelle qui remplacera ledit arrêté).
 * Toute activité se rapportant directement ou indirectement : 
1) aux services liés au quotidien :
Pressing ; retouche de vêtements ; cordonnerie (réalisation de l’activité directement et/ou mise en relation 
avec un professionnel) ; clé minute (réalisation de l’activité directement et/ou mise en relation avec un 
professionnel) ; courses d’appoint ; services postaux (Points relais de La Poste, mise à disposition 
d’enveloppes, timbres, cartes postales …); développement photos.
2) aux services liés à la maison : entretien courant du jardin ; ménage ; repassage; garde d’enfant à domicile 
occasionnelle ou régulière ; soutien scolaire ; dépannage informatique.
 D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
0833270877
- La société est constituée à partir du vingt-huit janvier deux mille onze pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces 
Les parts sociales sont toutes souscrites par Madame Dorota ANGERMANN, prénommée.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque Dexia.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. Assemblée générale.
Et immédiatement après, le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et a pris la 
décision suivante :
1) GERANCE.
Est nommée gérante, sans limitation de durée :
Madame ANGERMANN Dorota, née à Lapy (Pologne), le douze janvier mil neuf cent septante, de 
nationalité polonaise, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chavée de Wez, 24. 
Son mandat sera rémunéré.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le vingt-huit janvier deux mille onze se clôturera le trente et un 
décembre deux mille onze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant