N° d'entreprise : 0419788482
Nom
(en entier) : Société de Tir du Geer
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Auguste Lambert(LIG) 17
 : 4254 Geer
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal daté du 23 janvier 2023 que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "Société de Tir du Geer" ayant son
siège à 4254 Geer rue A. Lambert 17, inscrite au registre des personnes morales (Liège - Division
Liège) sous le numéro 0419.788.482.
Association constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 26 août 1979 et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'association générale
extraordinaire du 9 décembre 2005, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 29 décembre suivant
sous le numéro 05191161.
Ladite assemblée, valablement constitée, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes: 
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l'article 39, 51, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L'assemblée générale décide d'adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec la
résolution précédente et le Code des sociétés et des associations, comme suit:
TITRE I — Dénomination — Siège — But et objet — Durée
Article 1 : Dénomination
Il a été constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « Société de Tir du Geer ».
(...)
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
(...)
Article 3 : But et objet
    1.  L'association a pour but désintéressé la promotion du tir sportif en général et en particulier le tir
à la carabine, au pistolet et au révolver.
    2.  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tir sportif, par exemple
l'organisation de formations, de cours, de compétitions. A cette fin, l'association entretient un stand
de tir et un Clubhouse.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
(...)
TITRE 11 - Membres - Cotisation
Volet B
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
L'association est composée de membres effectifs (ci-après désignés les « membres » ) et de
membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Sont membres effectifs les membres fondateurs ainsi que tout membre adhérent dont la candidature
aura été acceptée par le conseil d'administration.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions
de la fédération.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association conformément à l'article 9:3, §1er du
Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration peut également décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration qui statue sur les demandes d'affiliation sans devoir en aucun cas motiver sa
décision.
L'admission comme membre de l'une ou l'autre catégorie implique l'adhésion aux présents statuts et
le cas échéant au règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
Les membres de l'une ou l'autre catégorie ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les
engagements conclus par l'association.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
    •  par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est
réputé démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre
recommandée, et restée  sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
    •  par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre
ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze
jours à l'avance.  
    •  par décès.
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
ce qu'il soit statué sur l'exclusion du membre lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'association.
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil
d'administration fixe annuellement le montant.
La cotisation ne pourra être supérieure à cinq cent euros (500,00€). 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et au plus vingt administrateurs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Leur mandat est gratuit.
Le mandat d'un administrateur prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil
d'administration,  
    •  expiration de son terme,  
    •  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre, évènement similaire
frappant l'administrateur-personne morale,
    •  révocation décidée par l'assemblée générale,
Volet B
    •  décès.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont élus pour deux (2) ans et sont rééligibles.
Article 12
Au cas où un des membres du conseil d'administration viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions
au cours d'un exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette
nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée
générale l'administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 13
Le conseil d'administration peut élire en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Les deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'association l'exige.
Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s'il n'y a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'association.
Article 15
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 17
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d'administration, la gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
Volet B
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président agissant seul ou par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une
délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil d'administration, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L'association peut également être représentée par toute personne dans le cadre strict des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil d'administration
conformément à l'article 17.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
-  s'il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.
4° prononcer la dissolution de l'association.
5° exclure un membre.
6° transformer l'association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
8° exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 20
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
des membres effectifs sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 21
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin.
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par
simple courrier et/ou, s'ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Article 22
Volet B
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
Article 23
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 25
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 26
La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que l'unanimité des membres
présents ou représentés de l'assemblée le décident et que toutes les dettes à l'égard de tiers aient
été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la
Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte
pourront être effectuées.
Article 27
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de celle de l'association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
Troisième résolution : Renouvellement des mandats des administrateurs — Démissions et
nominations
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Claudy Valentin de ses fonctions
d'administrateur et secrétaire.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur et de secrétaire pour une durée de deux
(2) ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2024, Madame Chantal
Duchesne, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui et confié.
Pour autant que de besoin, l'assemblée précise que les mandats des trois autres administrateurs
nommés aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2021 seront
poursuivis jusqu'à leur terme, et renouvelés jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
l'année 2024.
Le conseil d'administration est dès lors désormais composé comme suit :
    •  Monsieur Michel Quintin : administrateur et président.
    •  Madame Chantal Duchesne : administrateur et secrétaire.
Volet B
    •  Monsieur Jean-Marc Masy : administrateur et vice-président.  
    •  Monsieur Pol Jacob : administrateur et trésorier.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •   à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée
    •   aux notaires associés Pierre DUMONT et Hélène BOURGUIGNON, à Waremme, pour le dépôt
du présent procès-verbal ainsi que le cas échéant pour l'établissement et le dépôt d'une version
coordonnée des statuts au greffe du tribunal compétent en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps, copie du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire.