Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.S-MATIC
Chaussée d'Alsemberg 1027 B
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « R.S-MATIC », dont le siège social sera établi à
Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 1027 B et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 €) chacune.
 
Associés
-  Monsieur SABIROV Ravshan, domicilié à Auderghem 1160 (Bruxelles), Avenue des Traquets 38.
-  Madame DZHUMAGAZIEVA Cholpon, domiciliée à Auderghem 1160 (Bruxelles), Avenue des
Traquets 38.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « R.S-MATIC ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 1027 B
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et
non alimentaires, tels que :
*tous mobiliers et articles cadeaux au sens le plus large du terme;
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
* tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages pour
homme, femme ou enfant;
- la vente sur les marchés ambulants.
- l'organisation d'un commerce de restauration en général en ce compris la tenue de débits de
boissons et le service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie,
sandwicherie, snacks, et petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles
pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la
distribution et la livraison, d'aliments sous vide ou non et plus générale toute activité ne nécessitant
pas d’accès à la profession.
0644990711
Volet B
- l’élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cartes
téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- toutes activités de taxis, car-wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
l’entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente
de pièces détachées, l’import et l’export;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
- toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, toiture et plus précisément l’électricité
en général de toutes tensions, et dans tous secteurs, tels que construction, électro-ménager, câblage
informatique et de téléphonie, système d’alarme, la fourniture de tous matériels et accessoires s’y
rapportant.
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre
produit assimilé;
-   toutes prestations de services, de publicités, de transports par toutes voies, de mailing par voies
postales d’internet ou autres moyens existants ou à venir, de traitement de courriers pour son
compte ou celui d’autrui ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune,
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
 Monsieur SABIROV Ravshan, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour
un apport de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 €) libéré partiellement à concurrence
de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 €) ;
 Madame DZHUMAGAZIEVA Cholpon, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour
un apport de neuf cent trente euros (930,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois cent dix
euros (310,00 €)
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur SABIROV Ravshan, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « BIG CONSULT » ayant son siège social à
Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 1027 B, représentée par Madame SAPORITO Lucia
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.