N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SAM BRASIL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Haute 381
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le deux octobre deux mille treize,1° Madame 
DOS PRAZEIROS Roseli Aparecia, domiciliée à Anderlecht, Place Bara 26 boîte 0013. 2° Monsieur  HELLER 
DE OLIVEIRA Julio César, domicilié à Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 106 boîte 0002. 3° Monsieur
FERNANDES DA SILVA Carlito, domicilié à Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 106 boîte 0002. 4° Monsieur 
PAGOTTO PEREIRA Aidson, domicilié à Bruxelles, Boulevard du Midi 99, constituent entre eux une société 
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «SAM BRASIL», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 
Rue Haute 381.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire.
Madame DOS PRAZEIROS Roseli, précitée, souscrit à l'instant septante (70) parts sociales pour treize mille 
vingt euros (13.020,00 €).
Monsieur HELLER DE OLIVEIRA Julio, précité, souscrit à l’instant dix (10) part sociale pour mille huit cent 
soixante euros (1.860,00 €).
Monsieur FERNANDES DA SILVA Carlito, précité, souscrit à l’instant dix (10) parts sociales pour mille huit 
cent soixante euros (1.860,00 €).
Monsieur PAGOTTO PEREIRA Aidson, précité, souscrit à l’instant dix (10) parts sociales pour mille huit cent 
soixante euros (1.860,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SAM BRASIL». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur 
belge. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en 
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’exploitation de restaurants, de pizzerias, de tavernes-restaurants, de cafés-restaurants, de restaurants 
d’autoroute, de restaurants de gare, de restaurants d’aéroport, de cafétérias, de snack-bars, de crêperies, de 
salons de thé, de salons de consommation de crèmes glacées, d’hamburgers-restaurants, de drive-in 
restaurants, de friteries, d’échoppes de hot-dogs;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, 
légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers 
(lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, 
0539971482
confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, 
miel, plats préparés;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la 
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et 
pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces 
commerciales ou industrielles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- l’exploitation en général de supermarchés, night-shop et le commerce en général sous toutes ses formes 
ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, 
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le 
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit 
limitative:
�tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous 
combustibles;
�de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
�le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats 
préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur et de 
préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de 
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de 
tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de 
l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la 
représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert 
de ce véhicule;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que 
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines de jeux 
de tous genres;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones 
mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;
- l’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;
- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines 
industrielles;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, 
meeting, banquets, séminaires;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes 
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; 
l’assistance en programmation;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le 
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique; la conception, le développement et la 
commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques 
au sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les 
articles du tiers-monde;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou 
en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité, 
l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques, 
l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires 
automobiles;
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation 
et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules 
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et 
produits relatifs au secteur automobile;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, 
vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le 
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services 
intérimaires, sous-traitance;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les 
fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le 
service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du 
domicile de l’utilisateur;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à 
la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le 
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour 
le compte de tiers;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de 
cinq cent kilogrammes;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non 
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non 
périssables;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et 
marchandises;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et 
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou 
en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts: 
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et 
transmissions de parts. 
Article sept   Cession et transmission: 
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises: 
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de 
non exercice par certains d'entre eux, accroisse¬ment au profit des autres; 
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la 
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. 
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit: 
a)d'un associé, 
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé; 
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des 
parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le prix d'achat des parts 
sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans 
l'ordre du jour. 
Article huit   Gestion et surveillance: 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui 
fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés. 
Article neuf   Assemblée générale: 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures. 
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce 
seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. 
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por¬tion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Volet B - Suite
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la 
moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes: 
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.  
Article onze   Dispositions légales: 
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux 
dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices 
distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le 
droit de préférence des associés et les dissolutions. 
Article douze   Election de domicile: 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: 
Les comparants déclarent ce qui suit: 
1°) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 Bruxelles, Rue Haute 381.
2°) Premier exercice :
Le premier  exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.
3°) Assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.
4°) Avertissements: 
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales 
et plus particulièrement celles relatives à la dénomina¬tion des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux 
obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des 
gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur 
conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdic¬tion pour certaines personnes de participer à l'admi¬nistration, la 
gestion ou la surveillance des sociétés.  
5°) Dispense de nomination de commissaires: 
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de la 
nomination de commissaires. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: 
Nomination: 
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à 
l'unanimité des voix, les décisions suivantes: 
Le nombre de gérant est fixé à un. 
L'assemblée appelle aux fonctions de gérante: Madame DOS PRAZEIROS Roseli, prénommée, et qui 
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment 
révocable par l'assemblée générale. 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut 
déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.
Extrait littéral conforme
Bruno le Maire
Notaire