Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIND ELEC
Rue Ernest Petit(CAR) 90
7141 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 27 septembre 2017, en
cours d’enregistrement, que:
1. Monsieur RIFFLART Michaël Maxime Jean Robert, né à Uccle le 14 mars 1996, célibataire,
domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Ernest Petit 90.
2. Monsieur RIFFLART Joël Antoine Paul, né à Anderlecht le 2 novembre 1969, divorcé, domicilié à
59580 Aniche (France), rue de la Briquette 12.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “MIND ELEC”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur RIFFLART Michaël, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Ernest Petit 90,
titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales
2. Monsieur RIFFLART Joël, domicilié à 59580 Aniche (France), rue de la Briquette 12, titulaire d’une
(1) part sociale.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
d'un tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve
à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro BE54 3630 1650 5497.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
II. STATUTS
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"MIND ELEC".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
0681892776
Volet B
Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Ernest Petit 90.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
1.            La fabrication de structures métalliques, l'installation d'échafaudages et tous travaux de
nettoyage de façades, tous travaux d'isolation thermique et acoustique, tous travaux d'assèchement
de constructions; autrement que par l'asphalte ; la construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de
faux-plafonds en bois, le placement de volets, de matériel P.V.C.
2.            Le placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement; d'air et de tuyauterie industrielle. L'installation de chauffage central, de chauffage
au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire, de plomberie et de
ramonage.
Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à construction, la rénovation et l'achèvement en matière immobilière la transformation,
l'aménagement de tout; immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de
tapisserie, de pose de revêtements de murs' et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture,
de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, ferronnerie d'art, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, travaux de démolition, de même que la réalisation de
charpentes et de couvertures
3.            Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les
plantations et la pose de câbles et de canalisations diverses.
4.            La location de matériel destiné principalement à la construction,
5.            Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux,
espaces et' immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage dei façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs, ainsi que le commerce: sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la
location, de tous produits ou matériels quelconques: nécessaires ou utiles à la réalisation de ces
travaux, ou relatifs à ceux-ci.
6.            Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes; marchandises et de tous produits.
7.            La société a également pour objet, le service d'étude dans le domaine de l'électricité, en ce
compris la conception, l'étude de projets, l'établissement de plans et de cahiers de spécifications
techniques, le service d'installation dans le domaine de l'électricité, en ce compris la haute-tension,
les tableaux électriques, 'les appareils d'éclairage, les installations de courant faible.
8.            Service d'étude dans le domaine des panneaux photovoltaïques (installations domestiques
et industrielles); conception, études de projets, établissement de plans et de cahiers de spécifications
techniques (cahiers de charges) ; l'installation, rénovation, gestion/maintenance et travaux de sous-
traitance.
9.            Tous travaux de peinture, plomberie, chauffage, conception et entretien de jardins,
terrasses, tous travaux relatifs au bâtiment en sous-traitance le cas échéant.
10.          L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, l'agence, le courtage, la
commission de tous produits, articles, et notamment tous équipements, appareils et accessoires
nécessaires pour réaliser les activités de l'objet social.
11.          La gestion de toute entreprise commerciale ou civile en qualité de gérant, administrateur,
fondé du pouvoir, liquidateur ou simple mandataire. Le management de société et plus
particulièrement dans le secteur de la distribution des produits de décoration, de protection,
d’habillage et revêtements, d’étanchéités et réparation du bâtiment, ainsi que des lignes annexes tel
que l’outillage et le matériel d’application.
12. Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les
télécommunications, y compris les bâtiments et les structures faisant partie intégrante de ces
systèmes.
13. Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette sous-classe comprend notamment:
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
Volet B
urbaines
- la construction de centrales électriques
- les activités de promotion immobilière pour la construction de réseaux électriques et de
télécommunications
14. Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction
fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations
d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air,
d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, et cætera .
15. Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments et des ouvrages de
génie civil de toute nature.
16. Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Cette sous-classe comprend notamment:
- les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de:
• câbles et appareils électriques
• câbles de télécommunications
• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
• paraboles
• installations d’éclairage
• capteurs électriques d'énergie solaire
• systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions
Cette sous-classe comprend également:
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers - l'installation de systèmes de chauffage
électriques par panneau rayonnant
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),
- l'installation de systèmes de chauffage à l'électricité,
- l'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques,
- la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des
dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance,
17. Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
Cette sous-classe comprend notamment:
- les travaux d'installation électrotechnique (autres que de bâtiment) de:
• systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires
• éclairage des pistes de décollage et d'atterrissage
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines,
- la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des
dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance,
43.221 Travaux de plomberie
Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• plomberie et appareils sanitaires
• conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz
• conduite d'eau dans les locaux
• conduites de distribution de vapeur
• installations d’extinction automatique d’incendie
• systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments. Cette sous-classe ne
comprend pas:
- l'installation de systèmes de chauffage au gaz,
18. Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites
• chaudières
• conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
de régularisation
• tours de refroidissement
Volet B
• les capteurs d’énergie solaire non électriques
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’installation de chauffage électrique par panneau rayonnant
19. Autres travaux d'installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de
chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des
ouvrages de génie civil.
Cette classe ne comprend pas: - l’installation de machines industrielles,
20. Travaux d'isolation
Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• matériaux d'isolation thermique
• matériaux d'isolation acoustique et antivibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
21. Autres travaux d'installation n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien
• portes automatiques et tambours
• paratonnerres
• aspirateurs à unité centrale
• stores et bannes
• enseignes lumineuses - les autres travaux d'installations n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas: - l’installation de machines industrielles
22. Autres travaux de finition
Cette sous-classe comprend:
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction - les autres travaux d’achèvement et
de finition des bâtiments n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas:
- les activités des décorateurs d’intérieur,
- le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions,
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, voir
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX – CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
Volet B
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
 
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
Volet B
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur RIFFLART Michaël Maxime Jean Robert, célibataire,
domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Ernest Petit 90, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Benoît BODSON.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.