Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sauvenière 38
Rue Basse-Sauvenière 38
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles, le 20 août 2015, il résulte qu’ont
comparu :
1. Monsieur JEBIRA Fawzi, né à Bruxelles le 30 octobre 1967, domicilié à Koekelberg, rue Jules
Besme 121.
2.  Madame DE BRABANTER Louise, née à Bruxelles le 2 novembre 1955, domiciliée à Koekelberg,
rue Jules Besme 121.
3. Monsieur L'ALLEMAND Thierry, né à Genève le 04 juin 1968, domicilié à 1450 Chastre, quartier
du petit Baty 38.
4. Monsieur GAL Damien Paul, né à Vannes le 25 décembre 1976, domicilié à 75012 Paris, rue
Lacuée 5.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination "Sauvenière 38", ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Basse-Sauvenière,
38 dont la part fixe du capital s'élève à cent mille euros (€ 100.000,00), représenté par deux cents
(200) parts d’une valeur nominale de cinq cents euros (€ 500,00) l’une.
OBJET.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- toute activité de gestion ou d’exploitation d’hôtels, ainsi que toute activité immobilière s’y rapportant,
en ce compris la détention ou la location d’immeubles, relative à l’exploitation d’hôtels et
établissements dans le secteur horeca ;
- la vente, l’achat, l’import, l’export, le commerce de commission et la représentation de tout produit
ou service, notamment comme commissionnaire, courtier intermédiaire, agent ou mandataire, en
bref, intermédiaire dans le commerce du secteur horeca.
La société a aussi comme objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, d’aider à la constitution et au développement d’entreprises et spécialement :
- l’acquisition par inscription ou par achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou
autres valeurs mobilières, sous toute forme, de sociétés belges ou étrangères ou de sociétés à
constituer ;
-participer dans la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement ;
- accorder des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers sous toute forme et dans
ce cadre elle peut se porter caution ou aval ; dans le sens le plus large  opérer toute opération
commerciale et financière, à l’exception de celles réservées légalement aux banques de dépôt,
professionnels de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation ;
- fournir des services d’ordre financier, technique, commercial ou administratif ; dans le sens le plus
large prêter assistance et services, directement ou indirectement, au niveau de l’administration et
finances, vente, production et direction générale ; fournir toute prestation de service et l’exécution de
0635719390
Volet B
tous mandats sous forme d’études d’organisation, expertises, prestations techniques et conseils ou
autres dans tout domaine dans le cadre de l’objet social ;
- figurer comme intermédiaire des négociations par reprise totale ou partielle d’actions ; dans le sens
le plus large participer à des opérations d’émission d’actions ou valeurs à rapport fixe par
souscription, garantie, placement, négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de n’importe
quelle opération dans la gestion de portefeuille ou de capital;
- l’exécution de toute mission d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur, de mandats et de fonctions qui ont un rapport direct ou indirect avec l’objet social ;
- la formation et la gestion d’un patrimoine immobilier et le financement/location de biens immobiliers
à des tiers, ainsi que tout acte qui a un rapport direct ou indirect avec l’objet et qui sont de nature à
améliorer le rapport des biens mobiliers comme l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location de ces biens, ainsi que la caution d’engagements de tiers qui auraient la jouissance de ces
biens ;
- la formation et le développement d’un portefeuille d’assurances pour son compte ;
- la formation et la gestion d’un patrimoine mobilier et le financement/location de biens mobiliers à
des tiers, ainsi que tout acte qui a un rapport direct ou indirect avec l’objet et qui sont de nature à
améliorer le rapport des biens mobiliers comme l’entretien, le développement, l’embellisement et la
location de ces biens, ainsi que la caution d’engagements de tiers qui auraient la jouissance de ces
biens ;
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licence ou l’octroi de licence, savoir-faire et actifs
immatériels durables connexes ;
- toute opération d’ordre commercial, industriel, immobilier, mobilier, financier qui a un rapport direct
ou indirect avec l’objet social ou qui s’y rattache ou qui aide à en réaliser le développement.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut tout faire qui aide directement ou
indirectement la réalisation de son objet social, pris dans le sens le plus large. Elle peut réaliser son
objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, par toute voie et de la manière qu’elle juge la plus
opportune.
DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts. Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé
n'entraîne pas la dissolution de la société.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est de cent mille euros (€ 100.000,00).  
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions
supplémentaires par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
La part fixe du capital est représentée par deux cents (200) parts sociales d’une valeur nominale de
cinq cents euros (€ 500,00) chacune. Ces deux cents (200) parts sociales sont intégralement
souscrites par les associés fondateurs et sont dénommés parts de catégorie A.
Il peut être créé diverses catégories de parts sociales conférant des droits différents notamment en
matière de vote, de remboursement, de répartition bénéficiaire, et toute autre modalité.
Un nombre de part sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
(…)
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de cinquante et un mille deux cent cinquante euros (€ 51.250,00) par un versement en espèces, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante et un mille
deux cent cinquante euros (€ 51.250,00).
PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement
du registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque
associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire et le montant à concurrence
duquel elle est libérée.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue propriété et usufruit, le
titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles ci.
ADMISSION.
Pour être admis comme associé, il faut :
1) être agréé par le conseil d'administration;
Volet B
2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux
statuts sociaux, à la convention d’adhésion et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;
3) l'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date
de leur admission sur le registre des parts tenu au siège social de la société.
Chaque part possède un numéro de suite.
Les associés reçoivent un certificat constatant les inscriptions au livre des parts.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par trois (3) administrateurs au moins, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection
définitive.
En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme
de celui qu'il remplace.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée générale
pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée  Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter
toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou
autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques ; renoncer à tous droits
réels  et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans
paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions
ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans
subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous
compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement
des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses
attributions.
Il établit les conventions d’adhésion et propose à l’assemblée le règlement d'ordre intérieur.
PRESIDENCE.
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice
Présidents.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoir à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre
d'administrateur délégué.
VOTES.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
REPRESENTATION.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul.
Ces administrateurs n’auront pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil
d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein ;
dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.
SURVEILLANCE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée
générale des associés. Ceux ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre
mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE.
COMPOSITION ET POUVOIR.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se
compose de tous les associés. Chaque part A donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice
président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
L'assemblée peut compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur admission.
REUNIONS.
L'Assemblée générale se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que
celui ci soit lui même associé.
CONVOCATIONS.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée, adressée aux associés, à moins que
ces derniers aient préalablement, expressément et par écrit accepté de se faire convoquer par e-
mail.
VOTES.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité présentes ou représentées.
A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.
EXERCICE SOCIAL ET BILAN.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
AFFECTATION DU RESULTAT.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
Volet B
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1 le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions
faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
ACOMPTE SUR DIVIDENDES.
Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultat de l'exercice conformément à l'article 618 du Code des
sociétés.
LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Assemblée générale
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 mai 2017.
3. Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
1. Monsieur JEBIRA Fawzi, préqualifié;
2. Monsieur L’ALLEMAND Thierry, préqualifié;
3. Monsieur GAL Damien, préqualifié;
Les administrateurs sub 1 à 3 ici présents acceptent le mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou
par l’administrateur-délégué agissant seul.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils
décident de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé détiendra les pouvoirs d’investigation.
5. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
Volet B
à compter du 26 mars 2014, date à laquelle le premier paiement en vue de l’acquisition du bien sis
rue Basse-Sauvenière, 38 à Liège fut effectué.
Cette reprise d’engagements n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction d’Administrateur-délégué : Monsieur JEBIRA
Fawzi, également prénommé, ici présent et acceptant son mandat.
 Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspen¬sive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur JEBIRA Fawzi, préqualifié, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique