N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CONCEPT CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères 69
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Nous, Maître Bernard Houet, de résidence à Wavre, Chaussée de Louvain, 
152, le 17 février 2011 que :
Mademoiselle GOBLET Magali Magdalène Patricia, née à Etterbeek,  le 21 octobre 1981, célibataire, titulaire du 
numéro national 81.10.21-278.87 (déclaré volontairement), domiciliée à Chaumont-Gistoux, rue des Bruyères, 
69 constitue une Société privée à responsabilité limitée au capital de soixante-six mille quatre cents euros 
(66.400 EUR) représenté par six cent soixante-quatre (664) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscriptions – Libérations
La comparante  déclare accepter la responsabilité de fondatrice au sens de l’article 229  du Code des sociétés.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Mademoiselle Magali GOBLET, prénommée, ci-après désignée sous « L’apporteur »,  déclare faire apport à la 
société de l’ensemble des éléments actifs, corporels et incorporels dépendant du fond de commerce qu’elle 
exploite
L’apporteur est immatriculé à la Taxe sur Valeur Ajoutée sous le numéro 
BE 0898276616. L’apport est fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010.
Conditions générales de l’apport
1. L’apport est fait sur base de la situation active et passive à la date du 31 décembre 2010. Toutes les 
opérations faites après  cette date relativement à l’apport sont réputées réalisées au profit et à la charge de la 
société, bénéficiaire de l’apport.
2. La société a la propriété des biens et des droits apportés à partir du jour où elle sera dotée de la personnalité 
morale et leur jouissance avec effet à la même date.
L’apporteur déclare qu’aucun obstacle  ou poursuite de quelque nature que ce soit n’entrave l’exploitation du 
fond de commerce apporté ni la jouissance paisible de celui-ci qu’il garantit à la société. La société remplira  
toutes formalités à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans 
l’apport.
3° La société prendra les biens compris dans l’apport dans l’état dans lesquels ils se trouvent actuellement, 
sans pouvoir exercer aucun recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit notamment pour usure 
ou mauvais état des biens ou pour insolvabilité des débiteurs. La société déclare avoir parfaite connaissance 
des biens et droits apportés et ne pas exiger une description plus détaillée.
4° La société supportera  à compter de ce jour  tous impôts, contributions, taxes, primes d’assurances incendie, 
accidents, risques d’exploitation et autres ainsi que généralement toutes les charges quelconques ordinaires ou 
extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur 
exploitation.
5° La société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques ayant pu être 
contractés par l’apporteur, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs, les créanciers, les 
débiteurs dans le cadre de l’apport et elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses 
risques et périls sans recours contre l’apporteur.
6° La société devra respecter et exécuter tous contrats et engagements quelconques conclus par l’apporteur 
avec le personnel occupé par lui et transférés tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour 
et la société devra, en particulier, respecter tous droits d’ancienneté et autres droits des membres de ce 
personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations résultant de ce transfert.
7° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de Taxe sur Valeur 
Ajoutée, dans le cadre du présent apport.
8° Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport 
sont à charge de la société.
Rémunération de l’apport
0833865250
L’apporteur déclare que la valeur en pleine propriété de l’apport  est de soixante-six mille quatre cents euros 
(66.400,00 EUR).
Les six cent soixante-quatre  (664) parts sociales émises en représentation de l’apport des biens prédécrits sont 
à l’instant entièrement libérées par Mademoiselle Magali GOBLET, prénommée et attribuées à Mademoiselle 
Magali GOBLET, qui accepte.
B. STATUTS
Elle arrête comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « CONCEPT 
CLEAN ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social 
de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères, 69. 
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas 
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui, seule 
ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations quelconques, dans leur acceptation la plus 
exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement à :
- l’achat, la vente, l’entretien de bâtiments et de leurs équipements, tous travaux de services ayant trait à 
l’entretien ou le nettoyage des bâtiments, y compris leurs équipements, qu’ils soient à l’usage de bureaux 
industriels, commerciaux, publics ou privés.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le 
cadre de la loi du 20 juillet 2001 et relatives aux « Titres services », ceci dans les limites prévues par la loi et 
après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement  au commerce floral et d’objets de décorations, 
dont l’e-commerce, le commerce par correspondance en gros ou en détail et notamment la vente, l’achat, la 
distribution, la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la négociation, de plantes ornementales, 
fleurs, fleurs de soie, plantes de soie, compositions florales ou autres créées de manière artisanales ou autres, 
de graine, engrais.
- intermédiaire commerciale
- toutes activités principales et accessoires du secteur HORECA et de l’alimentation générale au sens le plus 
large ainsi que toutes opérations commerciales, telles que l’exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-
bar, hôtels, discothèques et/ou de l’organisation de toutes expositions et festivités.
La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés ou 
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une collaboration avec 
cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration, 
participation, intervention financière ou de toute autre façon.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de soixante-six mille quatre cents euros (66.400 EUR) représenté par six 
cent soixante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement et libérées 
entièrement. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son 
égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a)
cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b)
transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit 
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
-
à un associé;
-
au conjoint du cédant ou du testateur;
-
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
-
à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote 
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, 
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du 
nu-propriétaire.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai 
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par 
l'assemblée générale des associés statuant à  une majorité qualifiée de deux tiers des voix.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du 
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions 
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans 
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, 
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer 
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions 
du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son 
nom et pour son compte propre.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf 
organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer 
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs 
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant 
que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient 
d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu 
de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même 
pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, le dernier vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et 
gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même 
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support 
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde assemblée délibérera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres 
du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il 
échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels 
et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des 
associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du 
bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s) 
liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes 
les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre 
tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état 
détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée 
de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être 
données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la 
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites 
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du lieu où la 
société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
C. DISPOSITIONS FINALES
1. Frais
La comparante, présente comme dit est, déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges 
sous quelle que forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa 
constitution s'élève à la  somme de mille deux cent septante-deux euros (1.272,00 EUR).
2. Interdictions
La comparante présente comme dit est, reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les 
dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, 
modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-
huit sur les interdictions.
3. Déclaration fiscale
La comparante, présente comme dit est, déclare que la présente société ne demande pas le bénéfice de la 
dispense du droit proportionnel prévu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arrêté royal 
numéro 118 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arrêté royal numéro 
187 (centres de coordination).
4. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
5. Nomination de la gérante - Autorisation spéciale
Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée,  Mademoiselle Magali GOBLET, prénommée, 
ici présente et qui accepte.
6. Commissaire 
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent 
de ne pas la doter d'un commissaire.
7. La fondatrice donne mandat à la société coopérative à responsabilité limitée Cristal-Compta, rue de Namur, 
139 à Wavre,  avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société, 
auprès de toutes administrations publiques et privées (taxe sur la valeur ajoutée, banque carrefour des 
entreprises).