N° d'entreprise : 0464699977
Nom
(en entier) : Energipole Finances
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le seize mai.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Modification des statuts (…)
Remplacer l’article 7 par le texte suivant :
Article 7: Nature et droits attachés aux classes d’actions
Il existe trois classes d’actions : les actions A, les actions B et les actions C.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, est nominative et sans désignation
de valeur nominale.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, donne droit à une voix à l’
assemblée générale des actionnaires de la société.
Chaque action bénéficie d’un droit à une part du bénéfice distribué et du boni de liquidation
conformément aux stipulations contenues dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
Remplacer l’article 8 bis par le texte suivant :
Au sens du présent article, « Cession » signifie toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit,
généralement quelconque, quel qu’en soit le mode juridique, qui a pour objet ou pour effet le transfert
de la propriété, de la nue- propriété  ou  de  l’usufruit, ou autre démembrement de la propriété, d’
actions, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente,
échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche
d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute
donation, certification, vente forcée consécutive à l'exécution d'un  gage, d'une saisie ou d'une autre
sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire.
Chaque actionnaire s’interdit de réaliser toute Cession d’actions de la société qu’il détient ou
détiendra, si ce n’est conformément aux stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur. Toute
Cession d’actions effectuée en violation de telles stipulations sera réputée avoir été réalisée en
violation des présents statuts, sera nulle et non avenue et sera en conséquence inopposable à la
société.
Remplacer le premier alinéa de l’article 9 par le texte suivant :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de (maximum) neuf (9)
administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans par l’
assemblée générale des actionnaires et toujours révocables conformément aux stipulations
contenues dans tout pacte d’actionnaires en vigueur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
(…)
Remplacer l’article 14 par le texte suivant :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L’
approbation du conseil sera requise dans les cas prévus dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
Remplacer les deux premiers alinéas de l’article 15 par le texte suivant :
Dans le respect des stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur, le conseil d'administration
peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur
composition et leur mission.
Dans le respect des stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur, le conseil d'administration
peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes ont la
qualité d’administrateur, elles prendront la qualification d’« administrateur-délégué ».
(…)
Remplacer l’article 21 par le texte suivant :
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Remplacer la dernière phrase de l’article 28 par le texte suivant :
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration conformément aux stipulations contenues dans tout pacte d’
actionnaires en vigueur.
Remplacer le 2e et 3e alinéas de l’article 31 par le texte suivant :
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, le cas échéant, conformément aux stipulations contenues dans tout pacte
d’actionnaires en vigueur, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions conformément aux stipulations contenues
dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
(…)
3. Création de classes d’actions
L’assemblée générale décide de créer 3 classes d’actions qui auront les droits qui leur seront
conférés par les statuts et par tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
4. Modification de statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 4 de l’ordre du
jour.
5. Nouvelle composition du conseil d’administration
A la suite de la modification des statuts, l’assemblée générale décide de révoquer tous les
administrateurs et de nommer, à compter de ce jour, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de la
société à tenir en 2028 :
1. sur proposition des actionnaires de classe A, les administrateurs suivants :
    •  Monsieur Renaud Mallart, domicilié à 1190 Forest, avenue Molière 92 ;
    •  Madame Leslie Mallart, domiciliée 66 rue de la Pompe, 75116 Paris (France) ;
    •  Monsieur Philippe Blavier, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Molière 319 ;
    •  Monsieur Rémy Bourgeon, domicilié 8 square de l’Alboni, 75016 Paris (France);
2. sur proposition des actionnaires de classe B :
    •  Energipole Partners SA, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue des Klauwaerts 38, numéro
d’entreprise : 0641.974.308, représentée par Françoise Macq, domiciliée à Auderghem (1160
Bruxelles), Avenue Jean Van Horenbeeck, 147 B ;
    •  Monsieur Vincent Pirson, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Jean Van
Horenbeeck, 147 B ;
    •  Monsieur Aymeric Leturcq, domicilié 74 Rue Madame, 75006 Paris (France) ;
    •  Monsieur Constantin Pellissier, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Leo Errera 42 ;
3. sur proposition conjointe des actionnaires de classes A et B :
    •  Monsieur Alain Mallart, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 186, 4ème étage.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; le rapport du
commissaire conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le rapport du
conseil d’administration conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations,
une coordination des statuts