N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CABASA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Coenraets 72A
Les soussignés :
- Alice Berger, née le 20 août 1977 à Namur, domiciliée au 3 Clos Jecta à 1090 Jette.
- Déborah Neusy née le 17 mars 1981 à Uccle, domiciliée au 31 rue du Château d’eau, 1180 Uccle.
- Simon Hanin, né le 9 février 1992 à Braine-L’Alleud, domicilié au 27 rue Victor Rauter, 1070 Anderlecht.
- Mahaut Werrebrouck, née le 19 mars 1969 à Tournai, domiciliée 3 avenue des Guérites à 7000 Mons.
- Emmanuelle Berquin, née le 7 août 1961 à Ixelles, domiciliée rue Drootbeek 147/11, 1020 Laeken.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 - Dénomination 
L’association est dénommée « CABASA».
 
Article.2 – Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration
a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de :
- Améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes et/ou en perte d’autonomie liée à des difficultés
cognitives (mémoire, orientation, langage... ) et motrices, ainsi que celles et ceux qui les accompagnent. 
- Encourager un autre regard sur le vieillissement basé sur la considération des capacités avant les faiblesses
des personnes vieillissantes.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants :
- Créer, accompagner, soutenir et promouvoir des espaces de ressourcement et des habitats solidaires,
participatifs, inclusifs et innovants qui respectent au plus près les choix, rythmes et besoins spécifiques et
évolutifs de chacun et chacune, en encourageant autant que possible le maintien de leur autonomie et en les
considérant comme partenaires principaux et acteurs clés de leur vie.
- Organiser et/ou proposer des services d’aide aux personnes, médicaux et paramédicaux, des activités
culturelles, artistiques et de loisirs porteuses de sens pour ces publics.
- Proposer des formations sur des méthodes innovantes d’accompagnement des personnes vieillissantes et/ou
en perte d’autonomie.
0778558127
- Ancrer son travail dans le quartier et collaborer avec le tissu socio-culturel existant en encourageant, facilitant et
accompagnant des réseaux de solidarité entre ces personnes, aidant.e.s proches, citoyen.ne.s, acteur.rice.s
publics et privés.
 
Défendre les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité : autogestion, non
hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant chacun et chacune dans ce
fonctionnement collectif de l’ASBL.
 
Tant l’équipe que le collectif, ainsi que leurs proches, participeront à des actions soutenant une meilleure prise en
charge des personnes en perte d’autonomie et une meilleure intégration de ces dernières au sein de la société,
telles que :
 
- Observer, informer et communiquer sur la thématique du vieillissement à travers des publications écrites et
audio-visuelles ; 
- Initier, soutenir, développer et/ou organiser des actions de sensibilisation, de l’éducation permanente et
citoyenne, des formations ou des événements ; 
- Mener des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et soutenir la promotion de politiques publiques
durables et écologiques.
 
Afin de mener à bien les activités qu'elle entend exercer, l'association défend également les principes suivants : 
- Promouvoir la convivialité entre usagers, travailleurs de l’association et partenaires tant publics que privés.
- Assurer les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.
- Travailler en équipe dans la bienveillance et le respect.
 
L’association inscrit ses activités dans une démarche basée sur les valeurs d’accueil, d’inclusion, de solidarité,
d’engagement, d’ouverture, de convivialité, de liberté et de respect mutuel, quels que soient le genre, l’origine, la
langue, les convictions religieuses ou le handicap des personnes y participant. Elle s’efforcera d’apporter de la
mixité sociale avec des prix abordables, dans une démarche de solidarité.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but social. Elle peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables. Elle peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de ces membres est illimité et ne peut être inférieur
à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs : Alice Berger, Déborah Neusy, Emmanuelle Berquin, Mahaut Werrebrouck et Simon
Hanin.
- de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d’au moins
13h/semaine avec l’association depuis au moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée
à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale,
- de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard
un mois avant l’assemblée générale,
- toute personne physique majeure, intéressée par le but de l’association, qui exerce une fonction active au sein
de l’association, ou aide à la réalisation de son but en qualité de spécialiste, de personne ressource ou de
mécène. Elle s'engage à respecter ses statuts, adhère à la charte et présente sa candidature à l’organe
d’administration en adressant une lettre écrite et motivée au moins un mois avant l’assemblée générale. Celle-ci
statue à propos de cette demande à la majorité des deux tiers. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts, dont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix. 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents toute personne physique majeure et toute personne morale qui désire s’engager dans
l’action de l’association, être tenue informée et participer aux activités de celle-ci. Elle s'engage à respecter ses
statuts, adhère à la charte et présente sa candidature à l’organe d’administration en lui adressant une lettre écrite
et motivée. Celui-ci statue à la majorité simple. 
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale avec voix consultative. 
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’organe d'administration veille au respect continu des conditions de l’admission des membres adhérents et, à
défaut, prononce leur exclusion à la majorité simple. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par
l'assemblée générale sur proposition de l’organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Elle est l’organe souverain de l’association et
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts.
- L'approbation des comptes annuels et du budget.
- L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs qu’elle défend.
- L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration.
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
- La dissolution volontaire de l'association.
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
- Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs et adhérents
oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande. 
 
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les
conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont communiquées à celles et ceux qui ont le droit de participer à
l’assemblée générale.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux-tiers des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée générale sont
prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun.e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote à la majorité des deux-tiers
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. 
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent que
le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret. 
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte trois personnes au moins et
sept personnes au plus. Chaque personne soumet une candidature motivée auprès de l’assemblée générale qui
les nomme parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
 
Sa composition reflète autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, d’expérience, d’origine
et d’âge. Les administrateurs sont des personnes physiques. Les salariés de l’association peuvent faire partie de
l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile ou
nécessaire selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement. 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans et en cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles de manière illimitée.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, démission ou révocation par l’assemblée
générale. 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Un administrateur est en
charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il·elle
représente ou qui l’ont mandaté.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs ; les
convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Il ne peut statuer que si les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
 
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe d’administration
sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote à la majorité des deux-tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’organe d’administration prise
conformément aux présents statuts. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur et le présenter à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
Il ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Alice Berger, née le 20 août 1977 à Namur, domiciliée au 3 Clos Jecta à 1090 Jette.
- Déborah Neusy née le 17 mars 1981 à Uccle, domiciliée au 31 rue du Château d’eau, 1180 Uccle.
- Simon Hanin, né le 9 février 1992 à Braine-L’Alleud, domicilié au 27 rue Victor Rauter, 1070 Anderlecht.
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.