N° d'entreprise : 0453651281
Nom
(en entier) : DECOWALL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Néchin(TEM) 82
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’un procès-verbal (D.2200917) dressé par Liesbet DEGROOTE, notaire associé à Kortrijk,
deuxième canton, le 1 décembre 2020, il résulte que générale extraordinaire de l’actionnaire unique
de la société prénommée, a décidé entre autres:
1) en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) que les statuts doivent être adaptés suite à la loi portant suppression des titres au porteur et la
dématérialisation des titres (Loi de 14 décembre 2005 – Moniteur belge du 23 décembre 2005) et
que toutes les actions au porteur ont été converties en actions nominatives conformément. 
Ensuite l’assemblée décide:
- de stipuler dans les statuts que les actions sont nominatives;
- que l’organe d’administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale, les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- que pour l’application de ceci, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas considérés
comme des jours ouvrables.
- que les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
3) de prévoir dans les statuts que la société est administrée par un administrateur unique s’il n’y a qu’
un administrateur, et que dès qu’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un
conseil d’administration, conformément aux articles 7:85 – 7:100 et 7:101 – 7:103 du Code des
sociétés et des associations.
Par conséquence l’assemblée décide de modifier les disposition statutaires concernant la gestion de
la société.
4) afin de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
de (re)formuler les dispositions statutaires concernant le siège de la société; les appels de fonds; la
nature des actions; le capital; l’indivisibilité des actions; la cession des actions; la nomination et la
démission des administrateurs; la gestion journalière; la représentation de la société; le
fonctionnement de l’assemblée général; les formalités d’admission à l’assemblée général; le droit de
vote; l’affectation du bénéfice; la dissolution et liquidation. 
5) d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie du Code des sociétés et des associations.
6) d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés,
de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement révisés, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
Les statuts contiennent entre autres les stipulations suivantes:
1. Forme de la société, dénomination et indication de la région: 
Volet B
La société est une société anonyme et est dénommée “DECOWALL”.
Le siège est établi en Région wallonne.
2. Désignation précise de l'adresse: 
L’adresse du siège est située à: 7520 Tournai (Templeuve), rue de Néchin 82.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Capital: 
Le capital est fixé à deux cent soixante mille euros (€ 260.000,00), représenté par deux mille six cent
soixante-cinq (2.665) actions sans mention de valeur nominale, avec une valeur de fraction d’un
deux mille six cent soixante-cinquième (1/2.665iéme) du capital.
5. Début et fin de chaque exercice social:
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 de chaque année.
6. Dispositions rélatives à:
6.1. La constitution des réserves et des bénéfices: 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième (1/10ième) du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Pour l'application de cette article, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est assimilée
à une réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
6.2. La répartitation du boni de liquidiation:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l’actif net, en espèces ou en titres, aux
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les actionnaires même.
7. Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers: 
- Conseil d’administration
Sans préjudice de ce qui suit en ce qui concerne l’administrateur unique, la société est administrée
par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par l’
assemblée générale. 
Toutefois, lorsque la société est constituée par 2 fondateurs ou que, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de 2 actionnaires, la composition
du conseil d’administration peut être limitée à 2 administrateurs jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n’est pas
Volet B
modifié à ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans. Le mandat des administrateurs
sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la
(ré)élection.
- Administrateur unique
Lorsqu’un seul administrateur est nommé, la société peut être administrée par un administrateur
unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
- Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de directeur.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs autres personnes, qui
portent le titre de directeur.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration décide sur leur nomination, démission,
rémunération et compétences. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- Procurations spéciales
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique ou le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les ac-tes néces-
saires ou utiles à la réalisation de l’objet de la socié-té, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
ré-servent à l’as-sem-blée générale.
- Représentation de la société dans les actes et en justice.
- Conseil d’administration
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil d’
administration comme collège, soit par 2 administrateurs agissant conjointement, soit par le président
du conseil d’administration, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par chaque délégué agissant séparément, s’
ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
- Administrateur unique
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valable-ment représentée à l’égard des tiers
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par chaque délégué agissant séparément, s’
ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
8. La désignation de l'objet de la société: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers:
a. la production, la transformation, l’industrie, le commerce et le transport de bois sous toutes ses
formes, ainsi que de tous autres matériaux de construction. Cela comprend en outre la fabrication, le
commerce, la livraison et le placement de mobilier et de meubles, sièges, portes et porte anti-feu
avec armature métallique, la fabrication, la confection, la livraison et le placement d’encadrement de
porte, en bois ou en métal, la confection, la livraison, et le placement de panneaux, cloisons,
revêtement, parquet, plancher et autres quelque soit le matériau utilisé, et en général, tout objet
servant à la confection de bâtiments ou activités apparentées et cela de la manière la plus large et
sans que ce qui précède soit limitatif;
b. de dispenser toutes prestations de service de nature économique, aussi bien pour son compte
propre que pour le compte de tiers. Partant de fournir notamment le placement de garanties pour
compte de tiers, gestion et conseils en matière financière, administrative, commerciale, technique ou
sociale;
c. l’édition et la diffusion de tous imprimés, aussi publicitaire que scientifique, la création et la gestion
d’organisation d’achats, de représentation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger de quelque
manière que ce soit qui soit efficient dans le domaine industriel, sur le marché des biens immeubles
ou d’autres secteurs, l’étude de tous problèmes liés à la conception et l’exécution de projets de toute
nature, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, qu’il s’agisse de problèmes administratifs,
organisationnels, financiers, juridiques, planographiques ou techniques et de tous problèmes
Volet B
apparentés, l’ éventuel suivi de ces projets sous direction propre ou en collaboration pour son
compte propre ou pour compte de tiers, la mise à disposition, et/ou la location de biens, contre
indemnités, de bâtiments, locaux, matériels, matériels roulants, meubles, produits et moyens de
communications dans le cadre des activités énumérées dans l’objet. La société peut prêter ses
services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes, personne morale ou physique, et peut
faire toutes extension de transaction commerciale ou d’exécution financière;
d. de s’occuper du patrimoine de la société, dans l’acception la plus large de cette expression, de la
développer, la mise en œuvre ou la remise en œuvre de tous moyens disponibles, autant dans les
biens meubles qu’immeubles. Dans le cadre de son objet, la société pourra acheter, améliorer,
équiper, valoriser, construire, louer ou prendre en location tous biens immeubles, même non
meublés;
e. l’administration de société, quelque que soit l’objet de ces sociétés;
f. la mise à disposition de son propre personnel contre indemnité à des personnes physiques ou
morales;
g. elle pourra intervenir comme intermédiaire en matière de commerce, dans l’acception la plus large
de ce mot, c’est-à-dire activités de courtier, commissionnaire et agent aussi bien sur le marché
intérieur qu’à l’étranger.
La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire, toutes opérations financières,
commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l’ extension
ou le développement.
9. Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires:
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le troisième
vendredi du mois d’avril à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige. Elle doit être convoquée sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le
dixième (1/10ième) du capital.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
10. Les conditions d'admission de l'assemblée générale:
L’organe d’administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
11. Les conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées.
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
7) de prendre connaissance du texte coordonné des statuts et de l’approuver. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
8) L’assemblée déclare donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, a la société à
responsabilité limitée “LUMINAD”, ayant son siège à 8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14, afin de
remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent en raison de la modification des
statuts auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés et/ou de l’Administration de la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- le texte coordonné des statuts.
 
Liesbet Degroote
Notaire Associé