N° d'entreprise : 0846721314
Nom
(en entier) : SODENEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av Alph Allard 172
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE,
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
De l’acte reçu par Maître Anne-Mie Szabó, notaire de résidence à Turnhout, le 31 mars 2021, en
cours d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société
«SODENEL», laquelle a constaté et décidé ce qui suit:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 22.600 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses. En ce jour, il n’y a pas de capital non libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
L’exercice de la société est changé pour commencer le premier janvier et se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
Quatrième résolution
L’exercice en cours est prolongé pour se terminer le trente et un décembre 2021 et court dès lors du
premier avril 2020 au trente et un décembre 2021.
Cinquième résolution
La date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires est modifiée afin de se tenir le quatrième
mercredi du mois de juin à 11h45.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Dénomination et forme juridique
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SODENEL».
Siège
Volet B
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration est habilité à déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
ce déplacement n’oblige pas à une modification de la langue des statuts conformément à la
législation applicable concernant l’emploi des langues.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire
constater par un acte authentique la modification éventuelle des statuts qui en résulte, sans que cela
puisse donner lieu à une modification de la langue des statuts.
Objet
La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de
soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de prothèses, d'implants et de
traitements d'orthodontie.
Dans ce but, la société pourra notamment:
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal.
- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis.
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation
avec des tiers toutes activités se rapportant au graphisme.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir toutes opérations industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location
de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration – Président – Mandat – Révocation – Administration et pouvoir de
représentation – Cooptation
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
faisant partie ou non des actionnaires, qui sont nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, ceux-ci forment un collège, appelé conseil d’administration. Un
administrateur ne peut, en cette qualité, être lié à la société par un contrat de travail.
La personne morale qui exerce un mandat d’administrateur nommera un représentant permanent,
personne physique, qui sera chargé d’exécuter le mandat au nom et pour le compte de la personne
morale.
L’organe d’administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Président
Le cas échéant, le conseil d’administration installé par la société peut nommer un président en son
Volet B
sein.
Mandat
Un administrateur est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
À défaut de stipulation de la durée, leur mandat sera réputé donné pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum et sans aucune justification sur décision de l’
assemblée générale et sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Le pouvoir de décision et pouvoir de représentation interne et externe
1. Si la société ne compte qu’un (1) seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui
seront dévolus, avec la possibilité de déléguer une partie de ceux-ci. L’administrateur représente la
société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
2. En cas d’installation d’un conseil d’administration, celui-ci prendra les décisions en qualité d’
organe d’administration collégial. Le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre
des décisions si une majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur
peut donner une procuration écrite (y compris par courrier électronique) à un autre administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. L’organe d’
administration collégial représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’
en défendant. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en
tant que collège, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent la société seront valables
s’ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué
agissant seul. Ils ne devront pas apporter la preuve de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. L’organe d’
administration collégial peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société est administrée par un organe d’administration collégial, le procès-verbal de la réunion
du conseil d’administration sera signé par le président et tous les membres qui le souhaitent, et en
tout cas par les membres qui auront contribué à la formation de la majorité.
Le conseil d’administration peut se réunir par télé- ou vidéoconférence.
Toutes les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Toutes les copies et tous les extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur délégué agissant seul.
Cooptation
Lorsque les administrateurs forment un organe collégial (conseil d’administration) et qu’un poste d’
administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants n’ont pas le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Gestion journalière – Nomination – Pouvoirs
Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Nomination
L’organe de gestion journalière est désigné par l’organe d’administration de la société. Dans la
décision de nomination, l’organe d’administration règle également la révocation, les pouvoirs et le
fonctionnement de la gestion journalière ainsi que l’octroi éventuel d’une rémunération pour cette
gestion journalière.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci nommera un représentant
permanent, personne physique, qui sera chargé d’exécuter le mandat au nom et pour le compte de
la personne morale.
Pouvoirs
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Les mandataires engagent la
société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’
administration en cas de dépassement de pouvoirs. Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et
limités pour certains actes juridiques ou une série d’actes déterminés sont autorisées.
Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire, tenue au siège, sera convoquée chaque année le quatrième
mercredi du mois de juin, à 11h45. Si la date susmentionnée coïncide avec un jour férié légal, l’
Volet B
assemblée générale sera tenue le premier jour ouvrable suivant. Si la société ne compte qu’un seul
actionnaire, celui-ci signera à cette date les comptes annuels pour approbation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, en ce qui concerne les actionnaires, y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit satisfaire aux conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un teneur
de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit avoir fourni ou fournir à la société une
attestation établie par ce teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation et prouvant son droit
sur ces titres ;
    •  les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas avoir été suspendus ; si seuls
les droits de vote sont suspendus, le titulaire pourra toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Chaque actionnaire peut être représenté par un mandataire, actionnaire ou non, aux termes d’une
procuration écrite. Une procuration octroyée restera valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société
ne soit informée de la révocation de la procuration ou d’une cession des actions concernées.
Les actionnaires peuvent préalablement voter par écrit. Ce vote émis par écrit doit être communiqué
à la société au plus tard trois jours ouvrables avant celui de l’assemblée générale.
Le vote exprimé par écrit restera valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société ne soit informée de l’
annulation ou de la modification du vote ou d’une cession des actions concernées.
L’organe d’administration peut donner aux titulaires d’actions et/ou d’autres titres la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. L’organe d’administration détermine la procédure à
suivre, étant entendu que la sécurité du moyen de communication électronique doit être garantie.
Exercice
L’exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce
soit, l’administrateur ou les administrateurs en fonction seront désignés liquidateurs en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’est nommé, sans préjudice du droit de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci devra nommer un représentant permanent
(personne physique). L’assemblée générale de la société dissoute approuvera cette désignation.
En cas de liquidation, les liquidateurs sont tenus d’agir conformément aux articles du Code des
sociétés et des associations.
Répartition de l’actif net
Après apurement de l’ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet apurement et, s’il existe des actions qui n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit par des appels de fonds
supplémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net sera réparti entre
tous les actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens qui sont encore
présents en nature seront distribués de la même façon.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants mentionnés ci-après:
- Monsieur Grillaert Alain, domicilié à 9031 Gent, Heiebreestraat 66.
- Madame Rasseneur Christine, domiciliée à 1140 Evere, Rue Willy Van der Meeren 13 boîte 001.
- La société anonyme « Odontolia Groupe », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis
Schmidt 97, avec le numéro d’entreprise 0672.565.138, ayant comme représentant permanent
Madame Els Pauwels, domiciliée à 2580 Putte, Leuvensebaan 143.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
- La société anonyme « Odontolia Groupe », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis
Schmidt 97, avec le numéro d’entreprise 0672.565.138, ayant comme représentant permanent
Madame Christine Rasseneur, domiciliée à 1140 Evere, Rue Willy Van der Meeren 13 boîte 001.
- Monsieur Vanhamme Grégory, domicilié à 5020 Namur, Rue Bois de Boquet 27.
Volet B
- Monsieur de Mevius François-Xavier, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry 30.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Annexes : expédition de l’acte et statuts coordonnés.