N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOTRE CONSCIENCE
(en abrégé) : NOCONS-ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Rue Jean Joseph Maclot 30
                                                                               
 
 
Titre 1. Entre les soussignés, Membres fondateurs,
 
1. EMELEMEKIA ZALO Mélissa, DOMICILIEE, LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN
2. BADJOKO LIKITELE Toussaint, DOMICILIE, LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
     Article 1. L'association prend la dénomination de NOTRE CONSCIENCE, en abrégé NOCONS-ASBL, chacun
de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
     Article 2. Le siège social de l'association est fixé: , 4040 Herstal, arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
     Article 3. L'association a pour but:
De participer à la promotion de l’éducation et instruction de la jeunesse, assistance aux personnes vulnérables et
contribuer à la protection de l’environnement. Elle se donne les missions - ci :
Contribuer à l’amélioration de qualité de formation des jeunes sur l’éducation de base et la formation
professionnelle ;
Organiser l’insertion professionnelle des jeunes formés avec l’appui du Ministère en charge de la jeunesse, celui
des affaires sociales et les partenaires ; 
Sensibiliser les jeunes/enfants sur la notion d’hygiène et de protection de l’environnement ; Promouvoir la santé
publique ;
Promouvoir l’éducation sanitaire des populations vulnérables ; Assistance sanitaire aux patients ou malades sans
distinction ;
Promouvoir le genre et la protection des vulnérables.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
     Article 4. L'association es constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres
0794543727
 
     Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
     Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la
demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de
manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant
n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Pour les personnes morales, une ou deux personnes physiques les représenteront au sein de l'association.
     Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, et consultable par tous les membres.
     Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et signent la
convention NOCONS-ASBL; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux
statuts et sont en règle de cotisation.
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l'association.
     Article 9. La cotisation mensuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 €.
     Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
     Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
     Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
 
     Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
     Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
   Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
    Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
    Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
    Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est
prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls
et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d'administration.
 
   Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil
d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er décembre 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
     Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 
     Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage.
 
     Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
 
     Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. EMELEMEKIA ZALO Mélissa,  née le 24-11-1989 à Kinshasa , de nationalité congolaise, DOMICILIEE,
LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN.
2. BADJOKO LIKITELE Toussaint, né le 30-04-1979 à Kinshasa, de nationalité  congolaise, DOMICILIE,
LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN.
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
- Présidente : EMELEMEKIA ZALO MELISSA, DOMICILIEE, LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN.
- Coordonnateur : BADJOKO LIKITELE TOUSSAINT, DOMICILIE, LANGENAKKER 37, 3830 WELLEN.
 
 
Fait à Herstal, le 30 novembre 2022
 
 
 
 
EMELEMEKIA ZALO MELISSA
 
 
BADJOKO LIKITELE TOUSSAINT