N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sonor Access
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Libération 94 B
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin
Entre les soussignés :
 
M.Collignon Anthony, né le 14/08/1991 à Luxembourg, domicilié à Koerich, 1 rue de Steinfort L-8388 Grand-
Duché de Luxembourg.
M.Collignon Kevin, né le 1/11/1989 à Luxembourg, domicilié à Louvain-La-Neuve, 34 Avenue Emile Verhaeren
B-1348 Belgique.
M.Pochet Martin, né le 30/06/1992 à Libramont, domicilié à Bure, 22 rue de lesterny B-6927 Belgique.
M.Scheffers Robin, né le 3/01/1992 à Ixelles, domicilié à Auderghem, 52 rue Valduc, B-1160 Belgique.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Sonor Access,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 94B Rue de la libération Tellin B-6927 Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : la diffusion, la promotion et l’accompagnement sans buts lucratifs d’artistes
musicaux. Une attention particulière sera donnée à la prévention de troubles auditifs liés à l’exposition aux bruits.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : Organisation d’évènements ; action de prévention en tout genre ;
favoriser l’accès à la pratique d’un instrument ; la création de sites internet ; l’acquisition, la vente et la location
sous toutes ses formes de tous biens meubles, objets ou instruments.
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
0632505227
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée générale siégeant au complet réunissant
l’unanimité des voix présentes. 
3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
  être majeur
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante : soumettre ses références ainsi qu’une lettre motivation au conseil d’administration
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit :
Se soumettre au règlement d’ordre intérieur
Apporter son aide en tant que bénévole pour au moins une activité organisée par l’ASBL par an.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité  ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension des membres
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par voie postale leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts ;  le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste ; le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives ; les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance ; les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association ; le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 8 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1�,
ni supérieur à 1000 �.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) la nomination d'un trésorier pour une durée d'un an renouvelable;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 12 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, l’heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 13 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 14 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 15 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme d’un an,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Article 19 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 23 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 24 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 26 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 27– En matière de baux, travaux, équipements et services, tout contrat doit être signé par deux
administrateurs jusqu'à 2500�.
Au-delà de cette somme, une décision du conseil d'administration est requise.
Pour la gestion courante (factures de téléphone, frais postaux, loyers,...) le trésorier peut s'acquitter de la facture
si la somme est inférieure à 2000�.
Au-delà de cette somme, deux administrateurs peuvent s’acquitter de la facture.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – Par dérogation, le premier exercice commence le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un autre organisme poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M.Collignon Kevin, né le 1/11/1989 à Luxembourg, domicilié à Louvain-La-Neuve, 34 Avenue Emile Verhaeren
B-1348 Belgique.
M.Pochet Martin, né le 30/06/1992 à Lbramont, domicilié à Bure, 22 rue de lesterny B-6927 Belgique.
M.Scheffers Robin, né le 3/01/1992 à Ixelles, domicilié à Auderghem, 52 rue Valduc, B-1160 Belgique
Un administrateur représente valablement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Collignon Kevin
Trésorier : Collignon Anthony
Secrétaire : Pochet Martin
 
Fait à Louvain-La-Neuve, le 13 juin 2015 en deux exemplaires.