N° d'entreprise : 0472458096
Nom
(en entier) : LES CARRIERES REUNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Touristes 14
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 29 janvier 2024, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société anonyme "LES CARRIERES REUNIES", il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer les alinéas un et deux de l’article deux
des statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé, sous réserve de
la décision qui précède) est située à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue des Touristes, 14, et qu’elle
n‘est pas une donnée statutaire.
* L'assemblée générale a décidé de remplacer l’article six des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE SIX : HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution, le capital a été fixé à six cent vingt mille euros, représenté par six mille deux
cents actions, sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées totalement par apport en
espèces. »
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article douze des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant:
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article treize des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant :
« En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.»
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-sept des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant:
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-neuf des statuts en insérant in fine le texte
suivant:
« Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-six des statuts en remplaçant le premier
tiret de l’alinéa un par le texte suivant :
« - soit par un administrateur, »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article trente des statuts en remplaçant les mots « le
cinquième des actions » par le texte suivant :
« le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article trente et un des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-deux des statuts en remplaçant l’alinéa
un par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du
certificat attestant la propriété desdites actions au siège ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation.»
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article trente-trois des statuts en insérant après l’
alinéa un, le texte suivant :
« Chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables
agissent par leurs représentants légaux. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-huit des statuts en remplaçant au point 2.,
les mots « au porteur » par les termes « dématérialisées ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
procéder à la coordination et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie
employée par le Code des sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque renvoi au « Lois coordonnées sur les sociétés commerciales » ou « Code des sociétés », «
C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », « CSA »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé aux fonctions d’administrateur de la société, Monsieur QUERTON
André, Madame LHOIST Charlotte et Monsieur QUERTON Christophe, qui ont accepté.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mil trente.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire