N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
(en abrégé) : MMSS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de Mons 61A
L'an 2020, le  5 février, 
 Ont décidé de commun accord les personnes morales ou physiques soussignées suivante : 
 1.    Linda Piegouong Kemegni née le 05/03 /1997 au Cameroun, résidant à quai de l’Ourthe 44 à 4020 liège ;
 2.    Marceline Ngouze née le 25/08/1978 au Cameroun, résidant à 24A Jan Baptist Troucheaustraat à 1600
Sint-Pieters-Leeuw ;
 3.    Mireine Elodie Makuetche née le 30/08/1987 au Cameroun, résidant à rue de la Remise 6/11, 6061
Charleroi ;
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 CHAPITRE Ier. -- Dénomination et objet
Article 1er. L'association est dénommée en française « Maison Médicale Saint Samuel de Tubize », en abrégé : «
MMSS ».
Art. 2. Le siège social est établi dans la région de wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement. Il est actuellement établi à la rue de Mons, 61A à
1480 Tubize.
Art. 3. L'association a pour objet : 
 De dispenser aux patients des soins de santé primaires, de premiers secours,  contigus, globaux du point de vue
psycho-médicosocial, accessibles, et intégrant les soins curatifs, des activités préventives, palliatives, de la
promotion à la santé et de la santé communautaire.
 La dispensation de soins est réalisée par une équipe pluridisciplinaire travaillant en interdisciplinarité, intégrée
dans la communauté locale.
 L’ASBL pourra lutter contre la précarité à travers le savoir en organisant des séances d’éducation à la santé. Elle
élaborera des partenariats Nord-Sud afin de proposer des plans de solidarité, de rapprocher les réalités de vie et
se sentir acteur d'un projet de société. 
 L’ASBL promeut l’évaluation des facteurs qui influencent la santé (conditions de travail, habitat, environnement,
alimentation) et la participation à toute action visant à modifier favorablement ces facteurs : développement de
l’action communautaire, éducation des citoyens, soutien des politiques  publiques visant à promouvoir la santé et
l’accès à des soins de qualité.
 Elle pourra soutenir les maisons médicales, collectifs de santé et associations de santé intégrées constituées
d’équipes pluridisciplinaires non hiérarchisées qui cherchent à développer des modes de dispensation de soins
de santé primaires qui répondent au modèle de centre de santé intégré.
 L’association de santé intégrée assure les rôles de premiers secours, de synthèse et de communication entre la
communauté et les professionnels de soins. Elle assure aussi la promotion d’un processus de santé
communautaire local avec d’autres structures.
 L’ASBL pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle pourra
notamment prêter son concours ou coopérer à toute activité similaire ou de promotion de ce modèle.
0744883487
 Elle pourra, dans le cadre de son but, recueillir, posséder, gérer, administrer et attribuer tout bien ; toute somme
et valeur quelconque soit en jouissance soit en propriété ; tous biens meubles ou immeubles de nature à
favoriser la réalisation de son but, d’assurer la pérennité et l’indépendance de l’association. 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. – Membres
 Art. 5 : Le nombre de membre est limité à huit et ne pourra être inférieur à six.                                                      
            L’association comptera des membres effectifs et des membres adhérents.                                                  
                   Seuls les membres effectifs ont un pouvoir décisionnel et peuvent se présenter comme candidats au
poste d’administrateur.
 Parmi ses membres effectifs, l’ASBL peut intégrer deux personnes au moins qui ne sont pas  au nombre de
travailleurs. Ceux-ci dénommés « membres extérieurs  » ont un même pouvoir décisionnel que les « membres
internes »                                                                                                                                                                    
                                                                                                         
 Art.6 : Les premiers membres effectifs de l’association sont les membres fondateurs.
 Art.7 : Les membres adhérents participent à l’assemblée générale avec une voix consultative.                              
                L’acceptation de nouveaux membres adhérents se fait, suite à sa demande écrite à la majorité de 75%
des membres effectifs soit 3/4. Tout travailleur engagé à la MMSS sous un contrat à durée indéterminée sous un
régime de minimum 28h/semaine répartis sur au moins 4 jours, peut présenter sa candidature comme membre
adhérent après 3 ans.
 Art.8 : L’acceptation d’un nouveau membre effectif, se fait à sa demande écrite à l’assemblée générale, à la
majorité de 3/4 des voix soit 75% des membres effectifs. Tout travailleur peut présenter sa candidature comme
membre effectif après avoir été membre adhérent pendant 2 ans et doit prester à la maison médicale au moins
28h/ semaine reparties sur au moins 4 jours.
 Tout travailleur de l’ASBL ayant un contrat à durée indéterminé depuis 5 ans ; contrat d’au moins 28h/semaine
reparties sur 4 jours ; peut présenter sa candidature pour devenir membre effectif s’il est élu membre adhérent à
la même assemblée générale.                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                   
  
 Art.9 : Tous Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Tout membre qui ne contribue plus à l’objet social
ou qui arrive au terme de son contrat ou en cours de préavis est démissionnaire.   Cette démission sera actée
par l’assemblée générale.
 Art.10 : Tout membre peut être exclu par l’assemblée générale, à la majorité soit des 3/4 des membres effectifs,
soit des 2/3 membres adhérents. Le CA peut suspendre un membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur
le fond social.       
 Tout membre effectif ou adhérent qui travaille moins de 28h/semaine, reparties sur moins de 4j, perd sa qualité
de membre.
 Tout membre effectif absent de l’ASBL au-delà de 2 ans devient membre adhérent. Ainsi, tout membre adhérent
absent de l’ASBL au-delà de 3 ans perd sa qualité de membre.                                                                                
              
CHAPITRE III. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'association ou le membre du conseil d'administration, qu'il désigne en cas d'empêchement. Sauf dans les cas
où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence : les modifications
aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la
nomination d'un commissaire aux comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres,
l'élection du Président de l'association.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, sur décision du conseil d'administration
et au plus tard le second jeudi de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment à la demande du conseil d'administration ou du président de l'association. Le conseil d'administration
doit aussi réunir l'assemblée, si un cinquième des membres en fait la demande.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par pli ordinaire, signé par le président. La lettre est adressée à
chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation reprend obligatoirement l'ordre du jour, le
lieu et l'heure de l'assemblée. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts ou la
dissolution de l'association que conformément aux code des Sociétés et des Associations.
 Art. 15. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. A la demande du Président ou
du conseil d'administration, le vote peut se faire au scrutin secret.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE IV. -- Administration et gestion journalière
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi les
associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Le président de l'association est le président du
conseil. Le conseil désigne encore un trésorier et il peut désigner un secrétaire.
Art. 18. Le conseil d'administration est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des
voix. En cas de parité, la voix du président ou du remplaçant qu'il a désigné est prépondérante. Les décisions du
conseil sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Les procès-verbaux sont transmis par lettre aux membres excusés.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. Ainsi, le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et
passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer des immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, conclure des contrats
d'emploi, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix, associés ou non.
Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le président ou tout autre associé désigné par le conseil d'administration. La gestion journalière
est déléguée au président, au trésorier ou au secrétaire général. Les actes qui engagent de l'association, autres
que ce de la gestion quotidienne sont signés, soit par le président soit par un administrateur désigné par le
conseil d'administration, sans qu'ils soient tenus de justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Toute opération
financière et notamment l'ouverture d'un compte bancaire doit être signée par le président ou le trésorier, sans
qu'il soit tenu de justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 CHAPITRE V. -- Dispositions finales
 L’assemblée générale a nommé comme membre effectif :
 En plus des membres du conseil d’administration l’assemblée générale comprend aussi : 
 Linda Piegouong Kemegni  née le  05/03/1997  au Cameroun , résidant à quai de l’Ourthe 4020 Liège
 Mireine Elodie Makuetche née le 30/08/1987 au Cameroun, résidant à la rue de la remise 6/ 011, 6061 Charleroi
 Valère Rutten né le 12/07/1955, résidant à Brabantsebaan 415 à  1600 Sint-Pieters-Leeuw 
Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020. Le compte de l'exercice écoulé, qui comprendra
le relevé des dépenses et des recettes, et le budget de l'exercice suivant, seront soumis à l'assemblée générale
ordinaire.
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se faire en
faveur d'un organisme défendant le même objet social que l'association, en Belgique ou à l'étranger.
Art. 24. A la suite de l’adaptation de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d’administrateurs :
Constant Tepegni Nwafeu  en qualité de trésorier
 Marceline Louise Ngouze Nwafeu en qualité de présidente de l’association ;
 Siméon Kemegni  en qualité de secretaire 
 Fait à Tubize , le 5 Février 2020.
 Signatures
Marceline Louise Ngouze Nwafeu        Siméon Kemegni      Constant Tepegni Nwafeu