N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTER CARNES DE BRUXELAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Midi 117
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le huit février.
Par-devant moi, Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George,
11,
ONT COMPARU:
    1.  Monsieur DE ALMEIDA GODOI Laércio, domicilié à 7700 Mouscron, rue Henri Duchâtel 268
boîte 0003;
    2.  Madame OLIVEIRA SEMEDE Maria Felismina, domiciliée à 7700 Mouscron, rue Henri
Duchâtel 268 boîte 0003.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"CENTER CARNES DE BRUXELAS".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Boulevard du Midi 117.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre mille cinq cents euros euro (€ 4.500,00). Ils sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur DE ALMEIDA GODOI Laércio, prénommé, à concurrence de cinquante (50) actions;
- par Madame OLIVEIRA SEMEDE Maria Felismina, prénommée, à concurrence de cinquante (50)
actions.
LIBÉRATION DES APPORTS.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à
concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément
à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CENTER CARNES DE BRUXELAS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
0781849395
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail de toutes marchandises;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires et
boissons;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail d'articles et accessoires de fêtes et
de décoration en ce compris tous matériels y liés directement ou indirectement;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail d'articles vestimentaires tels que
déguisements et accessoires;
- les activités d'intermédiaire de commerce en produits divers - tous services aux entreprises et aux
particuliers;
- toutes activités liées à l'Horeca;
- les activités de marchand de biens immobiliers;
- l'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activités, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif:
• l'entreprise générale de constructions;
• l'installation de chauffage central, chaudière et chauffe-eau;
• l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie;
• l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
• l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
• l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
• l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie;
• l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
• l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs;
• le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
• l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
• la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
• l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
• le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
• l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
• le nettoyage de façade;
• le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
• l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
• entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
• l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, chauffage, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etcétéra;
• l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale;
• en matière d'architecture d'intérieur, les activités d'un bureau d'études chargé notamment de
l'organisation d' espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la
revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente,
la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée,
commerciale, industrielle ou publique;
• la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
- l'entreprise de travaux de zingage;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
Volet B
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
- l'entreprise de pose de plaques de à base de plâtre;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
- la démolition et le terrassement;
- la rénovation;
- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;
- la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles;
- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers. Elle pourra de même avoir
comme activité :
• l'entreprise de travaux d'égout;
• l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
• l'entreprise de terrassement;
• l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• l'entreprise de place de clôtures;
• l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
• l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque);
• l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et P.V.C.;
• l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
• l'entreprise de ramonage de cheminées;
• l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
• l'entreprise de peinture industrielle;
• l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
• l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
• l'entreprise de pose de parquets;
• l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible;
• la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;
• l'installation de chauffage central;
• le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds métalliques;
• l'entreprise de peinture et finition;
• l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etcétéra;
• l'entreprise de carrelage;
• l'installation électrique;
• l'entreprise de vitrage;
• l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
• l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
• l'entreprise d'étanchéité de constructions;
• l'entreprise de travaux de démolition;
• l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires;
• le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;
- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
- l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etcétéra;
- tout commerce de marché ambulant;
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'importation et l'exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de
transport;
- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits;
- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison;
- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l'achat, vente,
Volet B
importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits électroménager,
électroniques, matériels de bureaux et de l'informatiques, téléphone, gsm, pc et plus généralement
de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies;
- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l'achat, vente,
importation et exportation de détails ou en gros de pièces, pierres ou articles de collection;
- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites;
- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, esthéticienne, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage et soins de corps) au
domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde;
- les services aux personnes, aides à domiciles de divers travaux ou prestations de services;
- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de
toilette, de parfums, de textiles;
- l'exploitation d'atelier de création d'article de monde de tout textile et réalisation de projet ,
confection, réalisation et impression sur tout textile;
- la location de salles, l'organisation d'évènements (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet,
fête et soirée dansante, etcétéra);
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde;
- l'investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou
indirectement; la société peut accomplir d'une manière général toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la
réalisation;
- l'exploitation d'une boulangerie, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en
général de tous produits et marchandises qui ont rapport direct ou indirect avec cet objet;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'
industrie automobile ou mécanique;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'
exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'
exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- l'exploitation de sandwicherie, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-
shop, taverne, café, chicha bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,
locations de places, , l'exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines
téléphoniques, internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage,
banquet, traiteur, photocopies, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche à l'Horeca;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits;
- le transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut s' intéresser par
voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes
garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations
commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autre société. L'énumération ci-dessus est
exemplative et non limitative.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
Volet B
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
Volet B
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE - RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur DE ALMEIDA GODOI Laércio, prénommé;
- Madame OLIVEIRA SEMEDE Maria Felismina, prénommée.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet 2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité "FinExec", dont le
siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue Lacaille 5, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire