N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NovaSYO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jules Bordet 160 bte 16
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « NovaSYO », dont le siège social sera établi à Evere
(1140 Bruxelles), Avenue Jules Bordet 160/16 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
-Monsieur AYDOGMUS Osman Hamdi, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue de la constitution 24/4.
- Monsieur OZÇAM Yasin, domicilié à 1910 Kampenhout, Ferdinand Verstraetenlaan 19/0004.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NovaSYO ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Jules Bordet 160/16.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-La prestation de service dans le domaine de la coiffure et de l’esthétique, toute opération
commerciale, de gestion de conseil, d’achat et de vente en gros ou au détail de produits s’y
rapportant ;
-Secteur de HORECA : Les activites liees directement ou indirectement a l’HORECA, telles que
restaurants, debits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons
de the, cafeterias, cafe, estaminets, tavernes, bars, friteries, hotels, motels, flat hotels, maison de
logement, services traiteurs, organisation de banquet, etc ;
-Secteur de bijouterie : les activités liées à la vente d’articles de joaillerie, bijouterie d’orfevrerie et d’
horlogerie et de bijouterie ;
-Secteur de la téléphonie Tous services liés directement ou indirectement a la communication a
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber cafe, etc ;
-Secteur de recyclage : les activités liées au recyclage et ce de tout type (bois fer plastique et textile)
;
-Secteur de seconde main : les activités liées à la vente de tout objet d’occasion et ou de seconde
main ;
-Secteur équipement médical : les activités liées à la vente et l’entretien de tout équipement médical
0697722780
Volet B
;
-Secteur médicament : les activités liées à la vente des médicaments à l’étranger ;
-Secteur administratif : Toutes activites relatives a la prestation administrative et a l’organisation de l’
acheminement de transport maritime et aerien ainsi que l’acheminement de marchandises importees
;
-La gerance dans les dossiers d’importations. Ouverture des credits documentaires en assureur avec
la banque ;
-Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activites relatives au
management, a la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de
domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines
financiers des tiers. Conseils et assistance operationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matiere de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de controle, d’
information de gestion, etc. Services administratifs combines de bureau, photocopie, preparation de
documents et autres activites specialisees de soutien de bureau. Autre activite de soutien aux
entreprises ;
-Secteur de la distribution : L’alimentation generale, les boissons alcoolisees ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vetements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux
vetements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits
relatives aux sports ;
-Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de vehicules neufs ou d’
occasion ; Le service Car-Wash a la main ou automatique ;
-Toutes operations relatives aux activites dites de « garages » telles qu’entretien, reparation, pneus,
echappement, freins, electromecanique, etc. Toutes operations de carrosserie ; Station-service avec
ventes de tout objet et articles relatifs aux vehicules ; Etc. (cette liste n’etant pas limitative) ;
-Location de tous types de vehicules neuf et d’ occasion ;
-Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport specialise et autres. Transport remunere, service limousine et autre ;
-Librairie – papeterie comprenant entre autres les articles de librairie generale, technique et
specialisee. Tous les journaux, les illustres et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’etant pas
limitative) ;
-Secteur de la securite : Toutes activites relatives a la securite tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes. Conseils et coordination en Securite et Sante sur les chantiers
temporaires ou mobiles. Gardiennage et conseille en securite ;
-Organisation de fetes : L’organisation et la realisation de toutes les categories de fetes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, seminaires, soirees animees et dansantes, etc ;
-Activite relative aux jeux et paris de toutes natures que ce soit un local de jeux avec entrées ainsi
que la location des jeux
Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de desinfection de maisons et de locaux, entretien de
surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres ;
-Secteur de l’Esthetisme : Salon d’esthetique, de beaute, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pedicure, toute activite relative a la cosmetique production et production de produit
cosmetique ;
-Location : La location de tout ce qui peut etre necessaire ou utile a la realisation complete des fetes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc ;
-Secteur de la puericulture : Exploitation d’une creche avec toutes les activites y afferent.
Station-service et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs a l’automobile. Entretien,
reparation de toutes sortes de vehicules ;
-Secteur de la construction : L’entreprise du batiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activite, celles qui seraient reglementees et debutant a partir des
agreations, en ce compris l’entreprise generale, a titre exemplatif mais non limitatif ;
-Creation de plans et schemas techniques, coupes, perspectives isometriques et detaillees ;
-La construction, la transformation, l’achevement, l’amenagement, la reparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du beton le traitement et la demolition d’immeubles ainsi que toutes
operations comportant a la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle maniere que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes operations relatives a
un bureau d’etudes de stabilite, d’HVAC, de sanitaires, d’electricite et acoustique qui serait charge
notamment de l’ etablissement d’etudes, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations
generales electriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension,
groupes electrogenes, etc.) ainsi que l’eclairage pour l’amenagement exterieur ; Toutes installations
electriques, de mecanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire,
Volet B
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes operations
comportant a la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de chassis, de volets, de
persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matieres quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-La fabrication, l’achat, la vente en gros ou detail et la commercialisation en general des materiels
necessaires a la construction ou a la renovation d’immeubles ; L’activite d’intermediaire dans de
telles operations ; L’entreprise de nettoyage et de desinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’echafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de facades ; Toutes activites en rapport avec la manutention et le demenagement ; Les
activites relatives aux promoteurs immobiliers c’est-a-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains batis ou non batis ; La gerance et l’administration de toutes
constructions privees, commerciale, industrielle ou publique ;
-Toute activite relative a la prise de photos, developpement, agrandissement et retouches. La vente
et l’achat de fourniture liee a cette activite de photographie ;
-Toute activite relative a la creation de site Web pour particulier et entreprises. Ainsi que la création
de sites E-commerce et ce de tout type ;
-Toute activite relative a la reparation informatique et conseils clientele : reparation de materiel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels
specifiques ;
-Toute activite relative a l’installation et gestion de reseau informatique, stations e travail, reseau
local avec equipements specifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme
specifique.Toute installation de reseau informatique et Telecom : reseau data et telecom (cuivre,
fibre, telephonie), placement de connecteurs et de panneaux de repartition LAN/WAN ou coaxial ;
-Toute activite relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
specifique et gestion de personnel au point de vue technique ;
-Toute activité relative à la consultance, formation et écolage ;
La société pourra accomplir tous ces actes précités tant en Belgique qu’a l’etranger, elle pourra aussi
accomplit tous actes, toutes operations financieres, industrielles, commerciales, mobilieres ou
immobilieres se rattachant directement ou indirectement a son objet social et permettant d’en faciliter
la realisation.
Elle pourra en outre acheter des biens immobiliers et les revendre
Elle pourra en outre vendre ou conceder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage a la creation d’
entreprises de meme type.
Elle peut accomplir toutes ces operations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associes ou pour compte de tiers, notamment a titre de commissionnaire.
La societe pourra etre administrateur, gerant ou liquidateur.
La societe peut, accessoirement, constituer et gerer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et
poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, a cette gestion, et qui sont de nature
a favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
La societe pourra faire toutes operations quant a son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, regie, soit en courtage et
a la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-meme, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, creer toutes societes, faire apport a des societes existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prets, credits et avances.
La societe pourra d’une facon generale donner toutes les garanties, accomplir toutes operations
commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement
entierement ou partiellement la realisation.
La societe peut s'interesser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'intervention financiere ou de toute autre maniere dans toutes affaires, associations, societes ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activite serait de nature a
favoriser la realisation de son objet social, ou le developpement de son entreprise d'une maniere
directe ou indirecte, a lui procurer des matieres premieres ou a faciliter l'ecoulement de ses produits.
Au cas ou l’exercice de certaines activites serait soumis a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activites, a la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
Volet B
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement
de la manière suivante:
 
- Monsieur AYDOGMUS Osman, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur OZÇAM Yasin, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement ;
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur OZÇAM Yasin, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
Volet B
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.