N° d'entreprise : 0416976769
Nom
(en entier) : ALVOS FILMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ailes 60
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le huit
janvier deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « ALVOS FILMS », ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes, 60, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0416.976.769.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Michel Maus de Rolley, alors à Rochefort,
le 12 février 1977, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 10 mars 1977, dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant assemblée générale extraordinaire dont
le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Michel Maus de Rolley, alors à Rochefort, le 8
novembre 2005, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 20 décembre 2005, sous le numéro
05183241
L’assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, dans l’
ordre chronologique suivant:
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »)
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit : « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Deuxième Résolution : modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
A l'unanimité, l'assemblée dispense la présidence de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de l’organe d’
administration demeure ci-annexé.
c) Modification de l'objet
L'assemblée décide ensuite de modifier et de compléter l’objet comme proposé dans l’ordre du jour
et le rapport de l’organe d’administration et en conséquence de modifier l’article 3 des statuts comme
indiqué dans l’ordre du jour.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées
Troisième résolution – transfert du Siège
L’assemblée générale décide de retenir comme siège statutaire, la Région de Bruxelles-Capitale et
de déplacer le siège, dorénavant repris dans une disposition transitoire.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts (article relatif au
siège) est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Volet B
Quatrième résolution : adresse électronique
L’assemblée décide d’adopter une adresse électronique et de se doter d’un site internet.
Elle adopte l’adresse suivante [info@alvos.com].
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Cinquième résolution : augmentation des fonds propres par apport en espèces
a) Décision d’augmentation des fonds propres
A l'instant, interviennent l’actionnaire sub 2, prénommé, et déclare renoncer, à titre individuel et de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle.
b) Décision d’augmentation des fonds propres
L'assemblée décide d'augmenter les fonds propres par apport en espèces à concurrence de trente-
et-un mille quatre cents euros (31.400,00 EUR), par la création de deux cent quarante-deux actions
(242) nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.
c) Réalisation de l’apport
A l'instant intervient : Monsieur DAUSSAINT Dominic prénommé. Lequel déclare souscire les deux
cent quarante deux (242) actions nouvelles.
Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
compte numéro BE40 0689 3996 2763 auprès de la Banque Belfius. Une attestation de l'organisme
dépositaire en date du 5 janvier 2021 reste ci annexée.
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport en espèces
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation des fonds
propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Sixième résolution - traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.600 + 1.860 euros, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Septième résolution – adaptation des statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter et par voie de
conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit., en modifiant la
date de l’assemblée générale annuelle avec effet immédiat.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « ALVOS FILMS ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal d’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est « info@alvos.com ».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes opérations de production, de réalisation et de diffusion de tout spectacle, manifestation,
animation ou tout autre évènement en rapport avec tous les médias ;
Volet B
    •  la fourniture d’un personnel qualifié ainsi que du matériel adéquat lié à la production, réalition et
diffusion en rapport avec tous les médias.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
    •  Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités
entrepreneuriales, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui
soient de nature à favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute
opération de restructuration avec elles.
    •  L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des
règles régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cinq cents (500) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
Volet B
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.
Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateurs peut, dans ses rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième samedi du mois d’avril, à dix-
huit heures de chaque année au siège de la société ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires - Siège
Les comparants déclarent que l’adresse du siège de la société se situe à 1030 Schaerbeek, rue des
Ailes, 60.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Huitième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale décide de renouveler comme administrateur, avec les pouvoirs dévolus par
les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée Monsieur DAUSSAINT Dominic prénommé,
ici présent et qui accepte cette mission.
Sa fonction n’est pas rémunérée sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide également de nommer à la fonction d’administrateur, Monsieur
LIEGEOIS Dominique, prénommé, pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.