N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nadine Forster
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège rue du Viaduc 10
 : 1340 Ottignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 1er février
2022, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
•         Madame FOERSTER Nadine Marianne Françoise, née à Etterbeek, le deux février mille neuf
cent trente et un, divorcée et non remariée, domiciliée à 45170 Neuville-aux-Bois (France), Ehpad
Pierre Lebrun, Rue de Saint-Germain, 123.
Ici représentée par Maître Ripaud-Cadiou Frédérique, Mandataire judiciaire, domiciliée à 16 rue
Grazons, 45800 Combleux (France), aux termes d’une autorisation du Juge des Tutelles, datée du
24 janvier 2022, dont une copie restera ci-annexée.
Elle-même ici représentée par Monsieur RASUMNY Christophe, ci-après nommé, en vertu d’une
procuration sous signature privée datée du 1 février 2022, dont une copie restera ci-annexée.
•    Monsieur RASUMNY Christophe Emmanuel Yves Guillaume, né à Uccle, le vingt -deux
septembre mille neuf cent soixante et un, célibataire, domicilié à 1340 Ottignies (Ottignies-Louvain-
la-Neuve), Rue du Viaduc, 10.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame RIFFONT Cécile, à la
commune de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-six avril deux mille six.
•          Madame RASUMNY Valérie Anne, née à Uccle, le vingt-huit février mille neuf cent soixante,
épouse de Monsieur BERTONI Gilles, domiciliée à 2, allée Cap Frehel, à 50740 Carolles (France).
Mariée le 20 juin 1992, à Aschères-le-Marché, sous le régime de la séparation de biens, aux termes
de son contrat de mariage reçu par le Notaire Changeux, à Pithiviers (France), en date du 19 juin
1992, régime non modifié à ce jour.
Ici représentée par Monsieur RASUMNY Christophe, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 1 février 2022, dont une copie restera ci-annexée.
•          Madame CAUDRON Catherine Patricia Sylvie, née à Anvers, le premier février mille neuf cent
soixante-trois, divorcée et non remariée, domiciliée à 1860 Meise, Parklaan, 19.
Ici représentée par Monsieur RASUMNY Christophe, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 1 février 2022, dont une copie restera ci-annexée.
•          Madame GARROS Dominique Marie Christiane, née à Saint-Etienne (France), le cinq
septembre mille neuf cent cinquante-six, divorcée et non remariée, domiciliée à  45000 Orléans
(France), Rue Bannier, 97.
Ici représentée par Monsieur RASUMNY Christophe, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 1 février 2022, dont une copie restera ci-annexée.
•          Madame PALANGE Corine, née à Séoul (Corée du Sud), le vingt décembre mille neuf cent
soixante-six, épouse de Monsieur BRISY Alain, domiciliée à 5140 Sombreffe, Rue de la Ronce,
Tong., 7.
Mariée à Namur le quatre mai mille neuf cent nonante et un, sous le régime de la séparation de
biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Yvan Lamproye, à Namur, le 21
0781541569
Volet B
mars 1991, régime non modifié.
•          Monsieur VELGHE Yves Roger Philippe, né à Bruxelles, le treize juillet mille neuf cent
soixante-trois, divorcé et non remarié, domicilié à 1450 Chastre, Rue du Château, 8/A.
Ici représenté par Monsieur RASUMNY Christophe, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 1 février 2022, dont une copie restera ci-annexée.
 
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE - DURÉE
 
Article 1er : Dénomination
La Fondation est une fondation privée et porte la dénomination suivante : « Nadine Forster ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Les fondateurs déclarent avoir été informés par le Notaire soussigné que toute personne qui
intervient pour une fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une des mentions ne
figure pas, peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris par la fondation.
 
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est situé en Région Wallonne.
Le siège de la Fondation peut sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre lieu dans la même région linguistique.
Moyennant simple décision du conseil d’administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge, la
fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 : BUT – ACTIVITÉS
 
Article 4 : But
La fondation poursuit les buts désintéressés suivants :
    •  la sensibilisation du grand public aux Arts, à la Culture et au Patrimoine, au travers des œuvres
de Nadine Forster;
    •  la préservation des œuvres de Nadine Forster pour les générations futures.
 
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes :
*organiser des expositions ;
*reproduire par la fondation, ou favoriser la reproduction par des tiers, de certaines des œuvres de
Nadine Forster;
*favoriser la mise en dépôt (avec ou sans location) des œuvres dans des lieux publics (écoles,
académies de musique, musées,...), ou privés (particuliers, banques, entreprises, …) ;
*poursuivre le classement des œuvres stockées, notamment le grand nombre de croquis, afin de voir
comment les valoriser au mieux ;
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
Article 6 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
            La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 3 personnes
physiques, au moins.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
Volet B
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 7 : Nomination des administrateurs
            Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils
sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un vote blanc et n’est pas prises en compte. 
            En cas d’égalité le vote du président est prépondérant, excepté si le conseil d’administration
est constitué d’un nombre impair d’administrateurs.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
 
Article 8 : Durée du mandat
            Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
 
Article 9 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :
- par démission volontaire, un administrateur étant libre de se retirer à tout moment de la fondation
en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration;
- par décès ;
- par incapacité civile ;
- par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par révocation décidée à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un vote blanc et n’est pas prise en compte. En cas d’égalité le vote du président est
prépondérant, excepté si le conseil d’administration est constitué d’un nombre impair d’
administrateurs.
L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu
préalablement ;
- par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
Article 10 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents physiquement ou virtuellement ou représentés, physiquement
ou virtuellement, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour, si l’administrateur concerné en fait la demande, via note de frais dûment
introduite auprès du président ou trésorier.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors de la constitution de la fondation.
 
Article 11: Mode de décision
Le Conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer et décider que si les
deux tiers de ses membres sont présents physiquement ou virtuellement ou représentés
physiquement ou virtuellement, sauf lorsque la loi ou les statuts en décident autrement.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera
valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins
trois administrateurs soient présents physiquement ou virtuellement ou représentés physiquement ou
Volet B
virtuellement.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
physiquement ou virtuellement ou représentées physiquement ou virtuellement, sauf lorsque la loi ou
les statuts en décident autrement.
Toutefois, en cas de vente d’une oeuvre, une majorité des trois-quarts des administrateurs présents
ou représentés sera nécessaire pour la prise de décision.
Pour le calcul des voix, une abstention ou un vote blanc ne sont pas pris en compte. En cas de
partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante, excepté si le
conseil d’administration est constitué d’un nombre impair d’administrateurs.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, par voie postale ou digitale.
Article 12 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. Il n’est pas permis
au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à
ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les autres administrateurs décrivent, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération
et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation. Le rapport de gestion ou le document déposé en même temps que les comptes annuels
contient l’entièreté du procès-verbal.
 
Article 13 : Gestion journalière
Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d’administration généralement
quelconques et notamment le pouvoir d’ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de
crédit tel qu’une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant
maximum fixé par le conseil d’administration au moment de la désignation de l’administrateur-
délégué, de faire et de recevoir tous les paiements et d’en donner quittance.
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein  et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
            Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un
terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention ou un vote blanc ne sont
pas pris en compte.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, excepté si le conseil d’
administration est constitué d’un nombre impair d’administrateurs.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
11. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
            En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
nommé à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention ou un vote blanc ne sont pas pris
en compte. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, excepté si le conseil d’
administration est constitué d’un nombre impair d’administrateurs.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 14 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration, ou dans les actes notariés :
Volet B
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 15 : Rémunération
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
fondation. La fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 17 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le conseil d’administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 11, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour 
un terme de trois années et est rééligible.
La fondation peut se faire assister d’un comptable ou expert-comptable pour l’assister dans sa
gestion et son administration.
 
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
 
Article 18 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels conformément à la loi,
ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
Article 19 : Revenus de la fondation
Le revenu issu des activités de la fondation servira en priorité (priorités dans l’ordre décroissant) :
•          à couvrir les frais nécessaires au stockage des œuvres (électricité), et aux frais de location du
(des) lieu(x) de stockage;
•          à couvrir les frais nécessaires à la conservation minimale des œuvres (nettoyage de toiles,
mise sous calque des originaux,…)
•          à couvrir les frais nécessaires à l’achat de cadres, en vue d’expositions futures ;
•         à couvrir les frais nécessaires à la diffusion et l’exposition de l’œuvre de Nadine Forster que ce
soit sous forme d’expositions, de mises à disposition d’œuvres, ou toute autre forme visant à faire
connaitre le travail de l’artiste ou à entretenir sa notoriété.
 
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 20 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision prise à la majorité des trois quarts des membres d'une
assemblée au sein de laquelle sont regroupés les administrateurs et les fondateurs.
Sauf dispositions contraires, l'assemblée ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si l’unanimité des administrateurs et fondateurs sont présents physiquement ou
virtuellement ou représentés physiquement ou virtuellement. Un fondateur administrateur compte
pour une voix. Les modifications proposées devront recueillir trois quarts des voix. Si l’unanimité des
administrateurs et fondateurs ne sont pas présents physiquement ou virtuellement ou représentés
physiquement ou virtuellement à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer si au moins trois membres (administrateurs ou fondateurs) sont présents
physiquement ou virtuellement ou représentés physiquement ou virtuellement, mais aucune décision
Volet B
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée
présents physiquement ou virtuellement ou représentés physiquement ou virtuellement.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 21 : Généralités
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 22 : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou à
défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au
moment de sa dissolution. La décision se prend aux trois-quarts des voix.
Toutefois, si le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droits pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23 : Règlement d’ordre intérieur
            Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d’administration conforme au
Code des sociétés et des associations et aux présents statuts.
 
Article 24 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l’unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
 
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1340 Ottignies, Rue du Viaduc 10.
2. Exercice social
Par exception à l’article 18, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
2022.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
    1.  Madame RASUMNY Valérie Anne ;
    2.  Madame CAUDRON Catherine Patricia Sylvie ;
    3.  Madame FOERSTER Nadine, représentée par Maître Ripaud-Cadiou Frédérique, Mandataire
judiciaire ;
    4.  Madame GARROS Dominique Marie Christiane ;
    5.  Madame PALANGE Corine ;
    6.  Monsieur RASUMNY Christophe Emmanuel Yves Guillaume;
    7.  Monsieur VELGHE Yves Roger Philippe.
Tous prénommés.
 
Les administrateurs sub 5 et 6 sont ici présents et acceptent le mandat. Les autres administrateurs
sont ici dûment représentés, comme indiqué ci-avant, et ont déclaré accepter par documents
séparés.
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président et administrateur délégué: Monsieur RASUMNY Christophe, prénommé.
Ici présent, lequel déclare accepter.
4. Commissaire :
Volet B
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et les activités entreprises depuis le
1er novembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés
pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.