N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE MONDE DE L'HUMANITE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Avenue Joseph Baeck 72
14
Les soussignés, membres fondateurs, réunis en Assemblée générale constituante le 03 septembre 2020. Par
ordre alphabétique :
1-Madame Derraz Nadia né le 15/10/1979 à Tanger au Maroc
2-Monsieur El Alaoui Mimoun né le 01/01/1961 à Karia ayt ziane temsamane au Maroc.
3-Monsieur Hasson abdelali né le 01/01/1967 à Beni Talid au Maroc
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et à la loi du 23 mars 2019, en fixant les statuts comme suit :
Titres 1 : Personnalité juridique, dénomination, siège social, durée
Art. 1 - L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après qualifiée "l'ASBL" ou "l'association"),
conformément à la nouvelle loi sur la CSA, (ci-après qualifiée "la loi sur les ASBL").
L'association est dénommée Le Monde de l’humanité.
Cette dénomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces généralement quelconques émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention du siège social de
l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
Avenue Joseph Baeck n°72 boite 14 1080 Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration.
L'association peut avoir aussi des antennes ou dépendances en tout autre endroit de Belgique sur initiative du
Conseil d'administration ou par décision de l’Assemblée générale.
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. L’association
est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
Titre 2 : Buts & Activités
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
Art. 3. L’association a pour objet :
• Aide aux personnes en difficultés sous forme d’un soutien morales et matériel
• L’aide des sans abris
• L'organisation de festivités et d’événements
•Cours de français pour une meilleure intégration des nouveaux arrivés.
•Echange interculturelle entre la Belgique et le Maroc.
•Accompagnement des nouveaux arrivés en Belgique
0754595860
•Formation dans le domaine de bien être : Maquillage, coiffure
•Formation dans le domaine de la couture
• L’organisation des activités sportives:Kajukenbo-Tai-Jitsu et autres.
Elle est compétente pour développer des activités commerciales complémentaires et lucratives pour autant
qu’elles soient conformes à son objet et pour autant que les profits éventuels soient utilisés pour atteindre cet
objet.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles
à la réalisation de son objet.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite et
motivée, sous réserve d’acceptation en cette qualité, par le Conseil d’administration. Les membres effectifs
disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
-Payer la cotisation établie par le Conseil d’Administration;
-Participer aux activités de l’association ;
-Assister aux Assemblées Générales, avec droit de vote.
Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
-Etre âgés de dix-huit ans révolus ;
-Remettre les documents prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Pour les candidats âgés de moins de dix-huit ans, une autorisation écrite préalable des parents ou du tuteur légal
est requise. La candidature est soumise au Conseil d’administration qui l’examine à sa prochaine réunion la plus
proche. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat,
par écrit.
Article 7 – Membres adhérents
Peut devenir membre adhérent, toute personne qui adresse une demande écrite et motivée, sous réserve
d’acceptation en cette qualité, par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-payer la cotisation établie par le Conseil d’Administration ;
-participer aux activités de l’association.
-Assister aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
-Etre âgés de dix-huit ans révolus ;
-Remettre les documents prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Pour les candidats âgés de moins de dix-huit ans, une autorisation écrite préalable des parents ou du tuteur légal
est requise. La candidature est soumise au Conseil d’administration qui l’examine à sa prochaine réunion la plus
proche. Sa décision est sans appel et ne dois pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat,
par écrit.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L'association tient, sous la responsabilité du Conseil d'administration, un registre des membres effectifs
conformément à la loi.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association ou au lieu de ses activités, le
registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Ce registre ne peut être déplacé mais peut être consulté à distance, si tenu sous forme électronique.
Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
-Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois du rappel écrit (email ou courriel).
-Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées générales consécutives ; ne pas participer pas
aux activités de l’association pour plus de 3 mois consécutifs.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; la
mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ; les 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés ;
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
-La mention dans le registre, de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil
d'administration.
Le président du Conseil d’administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur aux activités et réunions
organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées
par l'association.
Le président du Conseil d’administration informe le Conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné. Toute
décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser 180 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par le membre le plus ancien du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et des vérificateurs aux comptes ; ainsi que, le cas échéant,
L’introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
L’approbation des comptes annuels et du budget;
-La dissolution de l'association;
-L'exclusion d'un membre;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social et est présidée par le président du Conseil d’administration ou par le vice-président; en
absence des deux, par le membre le plus ancien dans le Conseil d’administration. Elle porte obligatoirement à
son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration.
Les modalités de convocation sont les mêmes que celles prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
Les convocations avec l'ordre du jour sont faites par écrit, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du Conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par le président.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 – Délibérations
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
Exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
Dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée.
Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale ne pourra avoir lieu qu’au minimum 15 jours après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Lors des votes, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins trois
quarts des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins, nommés et révocables par
l’Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou
le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
-Etre domicilié en Belgique ;
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 10 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. L’association
peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de
les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont
tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par, par le membre présent le plus ancien
dans le Conseil d’administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents,
en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Tout
administrateur qui a un conflit d’intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit
d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
seuls étant exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL-
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION
Article 28 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par :
Le Président (coordonner avec l’article 16), deux administrateurs au moins désignés par le Conseil
d’administration agissant individuellement / conjointement / en collège qui, en tant qu’organe, doit / devront
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et leur
publication au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 29 - Publications
Tout acte relatif à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association est déposée au greffe du Tribunal de
l’entreprise, dans les trente jours de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d’administration établit et modifie le règlement d'ordre intérieur.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est celle établie à la date du présent statut.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Premier exercice prolongé : le premier exercice commence ce jour et se termine le 31/12/2021.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale désignera deux membres ainsi qu’un suppléant, chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Leur mandat est renouvelable chaque année. Les comptes et
les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée dans les trente jours de sa date.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tels sont les statuts.
2-L'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-Monsieur Hasson abdelali né le 01/01/1967 à Beni Talid au Maroc
-Madame Derraz Nadia né le 15/10/1979 à Tanger au Maroc
NOMINATIONS
Nous, les membres fondateurs de l’ASBL « Le Monde de l’Humanité » siège social : Avenue Joseph Baeck 72
boite 14 1080 Bruxelles , Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles, décidons à ce jour de nommer en
fonction de :
-Président : Madame Derraz Nadia né le 15/10/1979 à Tanger au Maroc
-Trésorier et secrétaire : Monsieur Hasson abdelali né le 01/01/1967 à Beni Talid au Maroc