Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ILLUVINATI
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1853
België
Onderwerp akte : Oprichting
Grimbergen (Strombeek-Bever)
Hendrik Drapsstraat 27
ARTICLE 1 :
 
Les membres fondateurs (Assemblée Générale) Les fondateurs de L’ASBL selon le texte du présent décret à
pour fondateurs, les personnes suivantes au sein de l'Assemblée Générale:
 
Mr Da Cruz Stéphane
Né à Bruxelles le 22/12/1987 domicilié : Rue Hendrik-Draps 27 - 1853 Strombeek-Bever
Mlle Borys Dominika
Né à Bruxelles le 15/04/1992 domiciliée : Place Adolphe Sax 4, 1050 Ixelles
Mr El-Boubsi Houssain
Né à Bruxelles le 09/11/1980 domicilié : Rue Caporal Trésignies - 1190 Uccle
 
ARTICLE 2 :
L'association sans but lucratif à pour dénomination sociale “ILLUVINATI“
et est située* en Belgique, Rue Hendrik-Draps 27 1853 Strombeek-Bever *son siège social. Celle-ci dépend de
l'arrondissement judiciaire de GRIMBERGEN.
 
ARTICLE 3 :
Le nombre minimum de membres de l'A.G ne peut être inférieur à trois.
 
ARTICLE 4 :
L’ASBL a comme objet social, comme objectif et comme but les points suivants :
Donner l'opportunité (- aux jeunes, aux adolescents et aux adultes -) aux artistes de réaliser leurs projets
musicaux et ainsi les accompagner de “A à Z” dans la création de celui-ci à travers la musique et l’événementiel.
Mettre à la disposition des participants une équipe pluridisciplinaire : Écriture – Conception d'instrumentales,
Post-production et Production – Mixage – Promotion et Diffusion – Événements / Concert.
Instaurer une dynamique de “valorisation” par l'action et ainsi créer des C.R.A.C.S (Citoyen Responsable Actif
Critique et Solidaire).
Développer la créativité et la mise en place d’événements avec les Bruxellois. - S'intégrer dans une volonté
d'échange et de partenariat pour une solidarité “active” associative.
Promotion de la culture musicale dans la région de Bruxelles-Capitale.
Favoriser la communication entre les créateurs et le public.
De manière générale, l'ASBL a pour objectif de promouvoir la musique des jeunes talents à travers l'organisation
de diverses manifestations, mais aussi de divers services d'accompagnement
L’ASBL à également pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien
en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités liées au commerce de bien et services ainsi qu'à la promotion et à
0757978982
la communication dans le sens le plus large, sous la dénomination de ILLUVINATI ou DON DACO.
Sont compris dans ses activités :
la production et l'édition de tout moyen audiovisuel, la production et l'édition d’œuvres protégées par le droit
d'auteur ;
Toutes activités intellectuelles et d'expression créative au travers de l'écrit, la parole, les réalisations sonores,
visuelles et audiovisuelles ;
La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ;
La conception et la réalisation d'événements ;
La conception et le tournage de films ;
Les activités phonographiques et d’ingénierie sonore ;
 
Le commerce au détail, la consultance, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l'expertise,
l'évaluation et l'étude en toutes matières liées directement ou indirectement à la production d’œuvres
audiovisuelles.
 
ARTICLE 4.1 :
L’ASBL est dénommée “ILLUVINATI” à ce jour, il sera « à titre exceptionnel » rajouté les substantifs “Production”,
“Édition” et “Enregistrement” lorsque ses activités réalisées toucheront à la production, à l'édition ou à
l'enregistrement d’œuvres dans le cadre de nos missions “ARTISTIQUES” et “CULTURELLES”.
 
ARTICLE 4.2 :
L’ASBL a pour but la fonction “ARTISTIQUE” dans tous les domaines de l'expression musicale, audiovisuelle, les
arts du spectacles, ... Aider les artistes belges dans leur programmation et leur promotion. L'association
concentrera donc essentiellement ses activités dans le domaine musical, bien qu'elle puisse étendre son champ
d'action à d'autres domaines artistiques et culturels.
 
 
 
ARTICLE 4.3 :
Pour la réalisation de son but social (Cfr. ARTICLE 4) L’ASBL pourra passer tout contrat et marché avec toutes
personnes physiques ou morales et avec tous organismes publics – associatifs.
De produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à son activité (publications, tracts, folders, site
Internet, enregistrements, etc.)
De jouer l’intermédiaire dans la programmation de diffusion d’artistes.
L’ASBL pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tout dons entre vifs et
testamentaires, le tout moyennant l'accomplissement des conditions et formalités légales.
L’ASBL peut mettre en œuvre tout les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son but. De manière plus générale L’ASBL peut mettre en œuvre tout les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, L’ASBL peut notamment,
acquérir ou louer toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des
fonds. En résumé, L’ASBL peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifie son objet.
De vendre des billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient, de vendre des produits de
merchandising propre aux artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient.
 
L’ASBL peut donc organiser des activités qui produisent / engendre des bénéfices et avoir recours au crédits.
Toutes ces « éventuelles » transactions devront et seront actées dans les comptes de L’ASBL.
 
ARTICLE 5 :
Outre l'A.G, L’ASBL sera aussi constituée d'un Conseil d'Administration. Les membres fondateurs (A.G) font
partie du C.A et celui-ci sera enrichi d'autres membres par la suite.
 
ARTICLE 6 :
L'Assemblée Générale ;
ARTICLE 6.1 : L'Assemblée Générale se réunira 1 fois par an pour la mise en application des points suivants :
(liste non-exhaustive)
- Modification des statuts
- Modification et révocation des administrateurs et membres
- Transformation de l'association en société à finalité sociale
- Approbation des budgets et des comptes
- Bilans des projets réalisés
- Budget prévisionnel
- Et d'autres décisions relatives au bon fonctionnement de L’ASBL
 
ARTICLE 6.2 :
Les procès verbaux de réunions seront gardés en archive dans une farde qui se tiendra au siège social de
L’ASBL. Toute personne désireuse de le consulter pourra en faire la demande à Mr Stéphane Da Cruz
 
ARTICLE 7 :
Si une personne membre est désireuse de devenir Administrateur du C.A, il lui faudra en faire la demande par
*courrier écrit ou par *E-mail au minimum 15 jours avant l'assemblée générale afin de mettre ce point à l'ordre du
jour.
Les points suivants seront examinés :
Motivation à devenir Administrateur.
- Rôle et investissement en tant qu'administrateur.
 
Les dates des réunions seront communiquées par E-mail aux Administrateurs.
 
ARTICLE 8 :
Si un administrateur ou membre à mis L’ASBL en danger ou à pris des décisions personnelles mettant en péril
l'organisation ou la vie quotidienne de l'association, il/elle se verra être le sujet d'une réunion extra-ordinaire avec
possibilité de renvoi.
 
ARTICLE 9 :
Les pouvoirs des administrateurs du C.A : (liste non-exhaustive)
Une gestion journalière administrative de L’ASBL
Recherche de nouvelles démarches
Décisions structurelles (Missions, Objectifs, Valeurs, Ligne de conduite, Budgétisation) Les décisions des
administrateurs du C.A doivent être prises de manière collégiale (actées, datées et signées).
ARTICLE 9.1 :
Les administrateurs et membres de L’ASBL ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de L’ASBL. Leur responsabilité se limite au mandat reçu .
 
ARTICLE 10 :
Le C.A décide d'élire comme étant représentant légal de L’ASBL « ILLUVINATI » décrite dans le présent
document : Mr Da Cruz Stéphane – Mlle Dominika Borys – Mr El-Boubsi Houssain, Bénéficiant individuellement
et collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement avec l'accord écrit et signé
(procuration) des autres membres.
Le C.A décide comme étant le délégué à la gestion journalière de L’ASBL décrite dans le présent document : Mr
Da Cruz Stéphane – Mlle Dominika Borys – Mr El-Boubsi Houssain, Bénéficiant individuellement et
collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement avec l'accord écrit et signé
(procuration) des autres membres.
 
ARTICLE 11 :
Les membres se tiendront à verser une cotisation de 20€ / an (maximum) à L’ASBL décrite dans le présent
chapitre sur le compte de L’ASBL “ILLUVINATI”
 
 
ARTICLE 12 :
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en respectant
les prescriptions légales requises. Une rapport annuel d'activité sera rédigé (Bilan des activités, Bilan Financier,
et Divers) diffusé et disponible au siège de L’ASBL à qui voudra en prendre connaissance.
 
ARTICLE 13 :
L'assemblée générale à élu comme étant les membres du Conseil d'Administration les membres suivants : Mr Da
Cruz Stéphane en tant que Trésorier – Mlle Dominika Borys en tant que Vice-présidente - Mr El-Boubsi Houssain
en tant que Président