N° d'entreprise : 0550489351
Nom
(en entier) : Born to Move
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 27
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 02 août 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘BORN TO MOVE’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Confirmation de la nomination d’administrateurs
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, et ce depuis l’assemblée générale
extraordinaire tenue le 27 juin 2023, la nomination en qualité d’administrateurs de :
- Madame GONZALEZ LOZANO Vanessa, née à Etterbeek le 29 mai 1982, domiciliée à 1050
Ixelles, Rue de Theux 95. 
- Monsieur DE MEYER Henri, né à Uccle le 11 octobre 1971, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la
Vallée 32.
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
Ajout d’une dénomination abrégée
L’assemblée décide d’ajouter une dénomination abrégée « B2M » et modifier l’article des statuts y
relatif comme suit :
« Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BORN TO MOVE », en abrégé « B2M »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »
 
Quatrième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et de modifier le texte de l’article des statuts y
relatif comme suit :
« Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, seul ou en groupe, en Belgique ou à l’étranger :
- la gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux, paramédicaux, de diagnostic et de
coaching sportif, en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens
d’équipement, et en général la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique
de l’art de guérir, de la mise en forme et du maintien en bonne santé ; 
- La facturation et l’établissement de note d’honoraires pour compte des praticiens et/ou coaches
sportifs de leur prestation ;
- La formation et la mise à disposition de ses centres en vue de l’accueil de formations dans tous les
domaines de la santé, du bien-être et du sport.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’
exercice de la profession de ses clients praticiens ;
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser des soins et
pour l’entrainement sportif ainsi que l’engagement de personnel administratif ;
La société a également pour objet, à titre accessoire :
-  toutes autres activités liées ou conciliables, directement ou indirectement, avec les activités
décrites ci-avant, telles que l’enseignement, l’organisation de cours, de conférences et de
recyclages, la publication d’articles et d’ouvrages ;
- la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou
autrement, l’aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la
location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent conduire, de
quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit
limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’
achat d’action ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société. Elle pourra exercer la gérance d’autres sociétés ou agir
comme liquidateur de ces sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Cinquième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution futures. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
 
Sixième résolution
Division du nombre d’actions émises par la société, chaque action existante étant remplacée par
cent (100) actions nouvelles.
L’assemblée décide de diviser le nombre d’actions émises par la société, chaque action existante
étant remplacée par cent (100) actions nouvelles.
Le nombre d’actions émises est donc porté à dix mille (10.000).
 
Septième résolution
A. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport établi dans le
cadre de l’article 5:102 du Code des Sociétés et des Associations justifiant la modification des droits
attachés aux classes d’actions, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance dudit rapport.
L’assemblée confirme qu’aucune donnée financière et comptable ne sous-tend le rapport de l’organe
d’administration.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
B. Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du Code des Sociétés et
Associations.
L’assemblée décide de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du Code
des Sociétés et Associations ;
C. Proposition de créer deux classes d’actions « A » et « B » et de rattacher à la classe « A » les
actions détenues par les actionnaires actuels, et à la classe « B » les actions à émettre par les
nouveaux actionnaires.
L’assemblée générale décide de créer deux classes d’actions « A » et « B », et de rattacher à la
classe « A » les dix mille (10.000) actions détenues par les actionnaires actuels, et à la classe « B »
les actions à émettre par les nouveaux actionnaires.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
D. Augmentation du compte de capitaux propres disponibles par apport en numéraire avec émission
de quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B.
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres disponible par apport en numéraire
avec émission de quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B, au prix
de sept euros quarante cents (€ 7,40) chacune, soit pour un montant de trente-cinq mille neuf cent
nonante-trois euros soixante cents (€ 35.993,60).
E. Renonciation au droit de préférence - Intervention - Souscription – Libération.
Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui
concerne les quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B, à souscrire
par apport en numéraire, au droit de préférence prévu par 5:128 du Code des sociétés et des
associations, au profit exclusif de Monsieur De Meyer Henri, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la
Vallée 32].
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés
renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:
129 du Code des sociétés et des associations.
A l’instant intervient : Monsieur DE MEYER Henri, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 32],
représenté comme dit est, qui est informé de ce qui précède et de la situation de la société et déclare
souscrire l’intégralité des quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B,
au prix de sept euros quarante cents (€ 7,40) chacune, soit pour un montant de trente-cinq mille neuf
cent nonante-trois euros soixante cents (€ 35.993,60) qui sera inscrit sur un compte de capitaux
propres disponible.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des quatre
mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un euro (€ 1,00) par un versement en numéraire effectué au compte numéro ouvert au
nom de la société auprès de la BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de quatre mille huit cent soixante-quatre euros (€ 4.864,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 30 juillet 2023  sera conservée par Nous,
Notaire.
Le souscripteur s’engage à libérer le solde des apports au plus tard le 31 décembre 2023.
F. Constatation de l’émission de quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de
classe B et de l’augmentation du compte de capitaux propres disponible.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions nouvelles de classe B ont été émises et
- que le compte de capitaux propres disponible a été augmenté d’un montant de trente-cinq mille
neuf cent nonante-trois euros soixante cents (€ 35.993,60), dont trente et un mille cent vingt-neuf
euros soixante cents (€ 31.129,60) en apports non appelés.
 
Huitième résolution
Modification de l’article des statuts relatif aux cessions d’actions
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif au cession d’actions comme suit :
« Cessions d’actions
    1.  Définitions
Au sens du présent article, on entend par:
"tiers" tout candidat cessionnaire, qu'il soit ou non actionnaire de la société;
"titres" les actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou remboursables en actions, droits
de souscription préférentiels, de même que toutes valeurs mobilières émises ou à émettre par la
société donnant droit à la souscription d'actions de la société;
"cession" signifie toute aliénation ou disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, en ce compris, mais
sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société,
apport ou cession dans le cadre d'un transfert de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion,
d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage ou
d'une autre sûreté ou toute autre opération ayant un effet similaire.
(b)          Cessions autorisées
Chaque actionnaire (pour les besoins de cet article, le « Cédant ») peut librement procéder à la
Cession de tout ou partie de ses titres à :
- une société qu’il contrôle (au sens de l’article 1:14 du Code des sociétés et des associations);
- au conjoint du Cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires (entre vifs ou pour cause de mort) ;
et ce pour autant que :
- Le Cédant reste, le cas échéant, solidairement tenu avec le cessionnaire de l’exécution des
obligations découlant des conventions d'actionnaires antérieurement conclues et, le cas échant, le
cessionnaire adhère aux conventions d’actionnaires antérieurement conclues ;
- Cette Cession se réalisée sous la condition résolutoire de la perte par le Cédant, soit du contrôle
qu'il exerçait sur la société ou personne morale cessionnaire ;
- Préalablement à ladite Cession, le Cédant notifie l’Organe d’Administration l’identité du
cessionnaire et la preuve qu’il répond aux critères visés au présent point (b), ainsi que toute
information supplémentaire que l’Organe d’Administration exigerait dans les trente (30) jours de cette
notification.
De plus, les titulaires d’actions de classe A peuvent librement se Céder tout ou partie des leurs
actions entre eux.
(c)          Droit de préemption
Sans préjudice du point (b) ci-dessus, les actionnaires se consentent réciproquement un droit de
préemption, leur permettant, lors de tout projet de Cession à un actionnaires ou à un tiers (pour les
besoins de cet article, le « Cessionnaire ») de tout ou partie des actions qu’ils détiennent
actuellement ou qu’ils viendraient à détenir ultérieurement, de se substituer au Cessionnaire et d’
acquérir lesdites actions aux prix et conditions offerts par le Cessionnaire selon les modalités visées
au présent article (le « Droit de Préemption »). Pour les besoins de cet article, le terme « action »
signifie et inclus également tous les droits de souscription émis au moment considéré par la Société,
et le terme « actionnaire » signifie et inclus également les détenteurs de droits de souscription émis
au moment considéré par la Société.
A l’effet de permettre l’exercice des Droits de Préemption réciproques ci-dessus conférés, le Cédant
devra notifier à chacun des autres actionnaires (les « Bénéficiaires du Droit de Préemption »), son
projet de Cession (la « Notification de Cession »), en précisant obligatoirement
1.           l’identité précise du Cessionnaire ;
2.           le nombre d’actions qu’il souhaite Céder ;
3.           le prix unitaire par action qu’il souhaite Céder, ou en cas d’échange, d’apport ou de toute
autre opération de même nature, la valeur unitaire des actions retenue pour la réalisation de l’
opération, tel (le) que convenu(e) avec le Cessionnaire ;
4.           les conditions et modalités de la Cession et, en particulier, le délai convenu pour sa
réalisation, ce délai devant en tout état de cause respecter le Délai de Préemption ;
5.           la possibilité pour les Bénéficiaires du Droit de Préemption d’exercer leur Droit de
Préemption sur les actions qu’il souhaite Céder.
La Notification de Cession devra être, le cas échéant, accompagnée de l’engagement ferme et
irrévocable du Cessionnaire d’adhérer, préalablement à la Cession, à toutes conventions
d'actionnaires antérieurement conclues et de s’engager irrévocablement à en respecter
intégralement les dispositions.
A compter de la Notification de Cession, chaque Bénéficiaire du Droit de Préemption disposera d’un
délai de trente (30) jours (le « Délai de Préemption ») pour notifier au Cédant :
1.           sa décision d’exercer ou non son Droit de Préemption ;
2.           le nombre d’actions qu’il entend, le cas échéant, acquérir.
L’absence de notification de la part d’un Bénéficiaire du Droit de Préemption au terme du Délai de
Préemption vaudra renonciation implicite et irrévocable par ce Bénéficiaire du Droit de Préemption à
l’exercice de son Droit de Préemption.
Si le nombre d’actions que l’ensemble des Bénéficiaires du Droit de Préemption ayant répondu
favorablement à la Notification de Cession entend acquérir est supérieur au nombre d’actions que
souhaite Céder le Cédant, ces actions seront réparties entre les Bénéficiaires du Droit de Préemption
ayant répondu favorablement à la Notification de Cession proportionnellement à leur participation
dans le capital de la Société et dans les limites de leurs demandes, la part des Bénéficiaires du Droit
de Préemption qui n’exercent pas leur Droit de Préemption accroissant celle des autres Bénéficiaires
du Droit de Préemption suivant la même règle proportionnelle. La Cession s’opèrera au prix unitaire
et selon les conditions et les modalités mentionnées dans la Notification de Cession.
Si, au terme de la procédure susmentionnée, les Bénéficiaires du Droit de Préemption ne se portent
pas acquéreurs de la totalité de ces actions, le Cédant aura le droit de Céder au Cessionnaire toutes
les actions qu’il souhaitait Céder pour autant que :
1.           le Cessionnaire adhère, le cas échéant, préalablement à toutes conventions d’actionnaires
antérieurement conclues et s’engage à en respecter intégralement les dispositions,
2.           la Cession s’opère au prix et selon les conditions et modalités mentionnées dans la
Notification de Cession.
Le défaut de Cession du Cédant au Cessionnaire dans les conditions ci-dessus mentionnées et de
régularisation de ladite Cession dans les formes légales et statutaires applicables, et ce dans un
délai de soixante (60) jours à compter de la renonciation expresse ou implicite des Bénéficiaires du
Droit de Préemption à exercer leur Droit de Préemption, entraînera de plein droit pour le Cédant
renonciation à la Cession envisagée et obligation de mettre à nouveau les Parties en mesure d’
exercer leur Droit de Préemption pour tout projet ultérieur de Cession de leurs actions.
 
Neuvième résolution
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Tout en tenant compte des résolutions précédentes, l’assemblée générale à laquelle se joint le
nouvel actionnaire, décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BORN TO MOVE », en abrégé  « B2M »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, seul ou en groupe, en Belgique ou à l’étranger :
- la gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux, paramédicaux, de diagnostic et de
coaching sportif, en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens
d’équipement, et en général la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique
de l’art de guérir, de la mise en forme et du maintien en bonne santé ; 
- La facturation et l’établissement de note d’honoraires pour compte des praticiens et/ou coaches
sportifs de leur prestation ;
- La formation dans tous les domaines de la santé, du bien-être et du sport.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à l’
exercice de la profession de ses clients praticiens ;
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser des soins et
pour l’entrainement sportif ainsi que l’engagement de personnel administratif ;
La société a également pour objet, à titre accessoire :
-  toutes autres activités liées ou conciliables, directement ou indirectement, avec les activités
décrites ci-avant, telles que l’enseignement, l’organisation de cours, de conférences et de
recyclages, la publication d’articles et d’ouvrages ;
- la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou
autrement, l’aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la
location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent conduire, de
quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit
limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’
achat d’action ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société. Elle pourra exercer la gérance d’autres sociétés ou agir
comme liquidateur de ces sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, quatorze mille huit cent soixante-quatre (14.864) actions ont été
émises.
Les actions sont réparties en :
-  dix mille (10.000) actions de classe A, avec droit de vote
- quatre mille huit cent soixante-quatre (4.864) actions de classe B, avec droit de vote
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
La classe A est réservée à certains actionnaires et leurs héritiers définis par convention d’
actionnaires sous seing privé.  Toute action acquise ou souscrite par ces actionnaires est
automatiquement de classe A.  Toute action cédée par ces actionnaires devient de classe B.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cessions d’actions
 (a) Définitions
Au sens du présent article, on entend par:
"tiers" tout candidat cessionnaire, qu'il soit ou non actionnaire de la société;
"titres" les actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou remboursables en actions, droits
de souscription préférentiels, warrants, de même que toutes valeurs mobilières émises ou à émettre
par la société donnant droit à la souscription d'actions de la société;
"cession" signifie toute aliénation ou disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, en ce compris, mais
sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société,
apport ou cession dans le cadre d'un transfert de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion,
d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage ou
d'une autre sûreté ou toute autre opération ayant un effet similaire.
(b)          Cessions autorisées
Chaque actionnaire (pour les besoins de cet article, le « Cédant ») peut librement procéder à la
Cession de tout ou partie de ses titres à :
- une société qu’il contrôle (au sens de l’article 1 :14 du Code des sociétés et des associations);
- au conjoint du Cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires (entre vifs ou pour cause de mort) ;
et ce pour autant que :
- Le Cédant reste, le cas échéant, solidairement tenu avec le cessionnaire de l’exécution des
obligations découlant des conventions d'actionnaires antérieurement conclues et, le cas échant, le
cessionnaire adhère aux conventions d’actionnaires antérieurement conclues ;
- Cette Cession se réalisée sous la condition résolutoire de la perte par le Cédant, soit du contrôle
qu'il exerçait sur la société ou personne morale cessionnaire ;
- Préalablement à ladite Cession, le Cédant notifie l’Organe d’Administration l’identité du
cessionnaire et la preuve qu’il répond aux critères visés au présent point (b), ainsi que toute
information supplémentaire que l’Organe d’Administration exigerait dans les trente (30) jours de cette
notification.
De plus, les titulaires d’actions de classe A peuvent librement se Céder tout ou partie des leurs
actions entre eux.
(c)          Droit de préemption
Sans préjudice du point (b) ci-dessus, les actionnaires se consentent réciproquement un droit de
préemption, leur permettant, lors de tout projet de Cession à un actionnaires ou à un tiers (pour les
besoins de cet article, le « Cessionnaire ») de tout ou partie des actions qu’ils détiennent
actuellement ou qu’ils viendraient à détenir ultérieurement, de se substituer au Cessionnaire et d’
acquérir lesdites actions aux prix et conditions offerts par le Cessionnaire selon les modalités visées
au présent article (le « Droit de Préemption »). Pour les besoins de cet article, le terme « action »
signifie et inclus également tous les droits de souscription émis au moment considéré par la Société,
et le terme « actionnaire » signifie et inclus également les détenteurs de droits de souscription émis
au moment considéré par la Société.
A l’effet de permettre l’exercice des Droits de Préemption réciproques ci-dessus conférés, le Cédant
devra notifier à chacun des autres actionnaires (les « Bénéficiaires du Droit de Préemption »), son
projet de Cession (la « Notification de Cession »), en précisant obligatoirement
1.           l’identité précise du Cessionnaire ;
2.           le nombre d’actions qu’il souhaite Céder ;
3.           le prix unitaire par action qu’il souhaite Céder, ou en cas d’échange, d’apport ou de toute
autre opération de même nature, la valeur unitaire des actions retenue pour la réalisation de l’
opération, tel (le) que convenu(e) avec le Cessionnaire ;
4.           les conditions et modalités de la Cession et, en particulier, le délai convenu pour sa
réalisation, ce délai devant en tout état de cause respecter le Délai de Préemption ;
5.           la possibilité pour les Bénéficiaires du Droit de Préemption d’exercer leur Droit de
Préemption sur les actions qu’il souhaite Céder.
La Notification de Cession devra être, le cas échéant, accompagnée de l’engagement ferme et
irrévocable du Cessionnaire d’adhérer, préalablement à la Cession, à toutes conventions
d'actionnaires antérieurement conclues et de s’engager irrévocablement à en respecter
intégralement les dispositions.
A compter de la Notification de Cession, chaque Bénéficiaire du Droit de Préemption disposera d’un
délai de trente (30) jours (le « Délai de Préemption ») pour notifier au Cédant :
1.           sa décision d’exercer ou non son Droit de Préemption ;
2.           le nombre d’actions qu’il entend, le cas échéant, acquérir.
L’absence de notification de la part d’un Bénéficiaire du Droit de Préemption au terme du Délai de
Préemption vaudra renonciation implicite et irrévocable par ce Bénéficiaire du Droit de Préemption à
l’exercice de son Droit de Préemption.
Si le nombre d’actions que l’ensemble des Bénéficiaires du Droit de Préemption ayant répondu
favorablement à la Notification de Cession entend acquérir est supérieur au nombre d’actions que
souhaite Céder le Cédant, ces actions seront réparties entre les Bénéficiaires du Droit de Préemption
ayant répondu favorablement à la Notification de Cession proportionnellement à leur participation
dans le capital de la Société et dans les limites de leurs demandes, la part des Bénéficiaires du Droit
de Préemption qui n’exercent pas leur Droit de Préemption accroissant celle des autres Bénéficiaires
du Droit de Préemption suivant la même règle proportionnelle. La Cession s’opèrera au prix unitaire
et selon les conditions et les modalités mentionnées dans la Notification de Cession.
Si, au terme de la procédure susmentionnée, les Bénéficiaires du Droit de Préemption ne se portent
pas acquéreurs de la totalité de ces actions, le Cédant aura le droit de Céder au Cessionnaire toutes
les actions qu’il souhaitait Céder pour autant que :
1.           le Cessionnaire adhère, le cas échéant, préalablement à toutes conventions d’actionnaires
antérieurement conclues et s’engage à en respecter intégralement les dispositions,
2.           la Cession s’opère au prix et selon les conditions et modalités mentionnées dans la
Notification de Cession.
Le défaut de Cession du Cédant au Cessionnaire dans les conditions ci-dessus mentionnées et de
régularisation de ladite Cession dans les formes légales et statutaires applicables, et ce dans un
délai de soixante (60) jours à compter de la renonciation expresse ou implicite des Bénéficiaires du
Droit de Préemption à exercer leur Droit de Préemption, entraînera de plein droit pour le Cédant
renonciation à la Cession envisagée et obligation de mettre à nouveau les Parties en mesure d’
exercer leur Droit de Préemption pour tout projet ultérieur de Cession de leurs actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration composé de quatre administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, désignés selon les modalités suivantes :
- deux administrateurs seront désignés par l’Assemblée Générale sur proposition des actionnaires de
classe A (les « Administrateurs A ») ;
- deux administrateurs seront désignés par l’Assemblée Générale sur proposition des actionnaires de
classe B (les « Administrateurs B »);
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve des décisions
suivantes qui requièrent l’unanimité des administrateurs A et B :
(i)           Transfert du siège;
(ii)           Création de sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales ;
(iii)          Appel de fonds ;
(iv)          Délégation des pouvoirs de gestion à un tiers ;
(v)          Publication d’informations relatives à la structure ou à l’organisation de l’entreprise sous
quelque forme que ce soit ;
(vi)          Conclusion de contrats non prévus au budget annuel dont les engagements pour la Société
(soit en une fois, soit par conséquence d’opérations répétées ou récurrentes) excèdent de manière
cumulée le seuil de deux mille euros hors taxe sur la valeur ajoutée (EUR 2.000 (HTVA)) ;
(vii)         Réalisation de transactions financières non prévues au budget annuel qui, par un ou
plusieurs paiements, excèdent le seuil de deux mille euros hors taxe sur la valeur ajoutée (EUR
2.000 (HTVA)).
En cas de violation de cette obligation :
- l’administrateur fautif s’expose à une sanction financière forfaitaire de mille euros (EUR 1.000) par
disposition violée à payer à chaque autre Actionnaire, sans préjudice de l’obligation d’indemniser la
Société du dommage subi ;
- l’administrateur fautif s’engage, sur simple demande d’au moins un des autres Actionnaires, à
démissionner de son mandat d’administrateur.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Représentation de la société
La société est représentée, dans tous les actes et en justice,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un administrateur A et un
administrateur B
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes déléguées à cette gestion,
qui agissent seul ou qui agissent conjointement.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par
un administrateur ou encore, à défaut présent, par l’actionnaire qui détient le plus d’actions ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote et des présents statuts.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote est exercé par l’usufruitier.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Dixième résolution
Maintien du mandat des administrateurs en fonction – Nomination d’un quatrième administrateur
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée de six ans, le mandat des
administrateurs en fonction, à savoir :
- Monsieur DESSE Frédéric, né à Le Blanc-Mesnil (France) le 10 février 1982, domicilié à 1050
Ixelles, Rue de Theux 95. 
- Madame GONZALEZ LOZANO Vanessa, née à Etterbeek le 29 mai 1982, domiciliée à 1050
Ixelles, Rue de Theux 95. 
Désignés sur proposition des actionnaires de classe A
- Monsieur DE MEYER Henri, né à Uccle le 11 octobre 1971, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la
Vallée 32
Désigné sur proposition des actionnaires de classe B
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée désigne, à dater de ce jour, pour une durée de six ans, sur proposition des actionnaires
de classe B, en qualité de quatrième administrateur :
- Madame BOCQUET (épouse CHARRAT BOUTIQUE) Lisette Cloé, née à Chambéry (France), le
26 juin 1986, domiciliée à 38300 Ruy-Montceau (France), Impasse des Merisiers, 5, laquelle a
expressément accepté son mandat [...]. 
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
L’administratrice fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Onzième résolution
Adresse du siège – Ajout d’une boîte 5
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’adresse du siège une boîte 5.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue du Belvédère 27
boîte 5.
Site internet
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est :
www.b-2-m.eu
 
Douzième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à l’ASBL ACERTA afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
II. S'EST REUNI l’organe d’administration, lequel organe confirme que depuis le 27 juin 2023, ont été
désignés :
* à la fonction de délégués à la gestion journalière :
- Monsieur DESSE Frédéric, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Theux 95],
- Madame GONZALEZ LOZANO Vanessa, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Theux 95],
- Monsieur DE MEYER Henri, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 32],
Tous trois portent depuis lors le titre d’administrateur(-trice) délégué(e).
* à la fonction de président de l’organe d’administration :
- Monsieur De Meyer Henri, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 32].
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés