Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HBRI-BE
Avenue des Arts 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 11 avril 2018,
que :
1. La société par actions simplifiée « HBRI », dont le siège social est situé à 33700 Mérignac
(France), Aéroport de Bordeaux Mérignac Cidex 74, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 810528000 sous le régime français.
2. Monsieur RICARD Benoit Olivier Henri, né à Bordeaux (France) le 7 avril 1987, de nationalité
française, demeurant à 33260 La Teste de Buch (France), Rue Paul Daussy 17.
3. Monsieur RICARD Hugo Philippe Antoine, né à Bordeaux (France) le 24 mai 1991, de nationalité
française, demeurant à 33200 Bordeaux (France), Rue du Temple 25.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
Dénomination: La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est
dénommée « HBRI-BE ».
Siège: Le siège est établi à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 8.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers :
a) toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
navette et le parking de véhicules sur terrain privé ou public, sans transport de personnes et à
l’entretien et le nettoyage de véhicules ;
b) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment
par l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, quelles que
soient leur nature, émises par des entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux d'administration, institutions ou
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;
c) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l'échange, la mise à disposition, le lotissement, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et domaines et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
d) toute consultance et/ou prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises aux sociétés, entreprises ou associations;
0694793776
Volet B
e) l'octroi de prêts, avances et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
f) l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
g) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how ou tout autre propriété intellectuelle.
Pour réaliser cet objet, la société peut :
- créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, gérer et exploiter, directement ou
indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
- obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou
apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays concernant ces activités ;
- participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher
à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres
ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-
gérance de tous fonds de commerce ;
- agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en
association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou
morales, et réaliser, directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger, sous quelque forme
que ce soit, les opérations entrant dans son objet ;
- prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et
participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises belges ou étrangères, ayant un objet
similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Et, généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières
ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe, ou être utiles à l’objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation et l'exportation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.       
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Capital: Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Contrôle: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
Volet B
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Assemblée générale: L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le
troisième lundi du mois de juin, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du (des) gérant(s), sur la
destination à donner à l'excédent.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Les parts sociales sont souscrites, comme suit:
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€
18.550,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
 par la société par actions simplifiée « HBRI », prénommée sub 1), à concurrence de neuf cent
nonante-huit (998) parts sociales, pour un montant de dix-huit mille cinq cents douze euros nonante
cents (€ 18.512,90) ;
 par Monsieur Benoit RICARD, prénommé sub 2), à concurrence d’une (1) part sociale, pour un
montant de dix-huit euros cinquante-cinq (€ 18,55) ;
 par Monsieur Hugo RICARD, prénommé sub 3), à concurrence d’une (1) part sociale, pour un
montant de dix-huit euros cinquante-cinq (€ 18,55).
TOTAL : Mille (1.000) parts sociales.
Le capital est entièrement libéré.
Dispositions temporaires:
- Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci
pour une durée illimitée :
 La société par actions simplifiée « HBRI », prénommée.
Conformément à l'article 61, alinéa 2 du Code des sociétés, la société par actions simplifiée « HBRI
», prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare que Monsieur Hugo RICARD,
prénommé, sera le représentant permanent de la société qui sera chargé de l'exécution du mandat
au nom et pour compte de la société par actions simplifiée « HBRI », prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s) seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constitution.
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 15 juin 2020.
- Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas De Clerck, Madame
Hannelore De Ly et Madame Olivia Bosschaert de la société civile sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège social à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, immatriculée au registre des personnes
Volet B
morales de Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de TVA BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
                                    Notaire Associé Jean-Charles DE WITTE,         
                                    Déposé en même temps:
                                    - expédition.