N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Galaxia
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Dix Arpents 48
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
GALAXIA - Association sans but lucratif
 Statuts
 
Entre les soussignés,
 
Gheur Eric, av des Dix Arpents, n°48, B-1200 Bruxelles,
Gheur Vincent Av. Marie-Louise, n°31, B-1410 Waterloo
Guilmot Jean-François, Rue du Printemps n°49, B-1380, Ohain,
Pourvoyeur Claudine, Av des Dix Arpents, n°48, B-1200 Bruxelles,
Van der Perre Aurélie, Rue du Trieu d’Avillon n°11, 5336 Courrière,
 
tous de nationalité belge et tous ceux qui, par la suite, seront admis à y participer, il est constitué une association
sans but lucratif conforme à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :  
Titre 1er – Dénomination, Siège et Objet
Art. 1.Dénomination
L'association prend comme dénomination GALAXIA.
Art. 2.Siège social
Le siège social est établi à l'avenue des Dix Arpents, n°48, B-1200 Bruxelles, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Art. 3.Buts
Galaxia a pour buts :
§.1 La promotion, sous la forme la plus large, des principes et moyens de protection de la vie privée des
personnes physiques dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
§2. La promotion des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux, y compris celles et ceux liés à la
sécurité de l'information et à la qualité des traitements de données.
§3. La formation, l'information, la sensibilisation et les transferts de connaissance contribuant aux objectifs définis
aux §§1 et 2, en ce y compris les connaissances relatives à la sécurité de l'information et à la qualité des
traitements de données.
§4. La promotion par toute action, le développement de services de la société de l'information et d'activités
numériques dans un esprit de respect des personnes et des droits fondamentaux,
§5. Le développement et la mise à disposition d'outils contribuant aux promotions et aux transferts de
connaissance, par exemple par le développement d'un site Internet.
 
Art. 4.Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la réalisation et la mise-à-
disposition (licence) de logiciels ou  la réalisation de missions de consultance, l’organisation et/ou la participation 
0676357442
à des formations organisées par des tiers.
L’ASBL  peut  par  ailleurs  développer  toutes  les  activités  qui  contribuent  directement  ou  indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées  par  la  loi,  des  activités 
commerciales  et  lucratives  accessoires,  dont  le  produit  sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Art. 5.Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 – Membres
Art. 6.Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les membres ayant signé les statuts au jour de sa constitution. Les membres
fondateurs sont soumis au versement de la cotisation annuelle.
Art. 7.Membres effectifs
§1. L’ASBL  compte  au  moins 4 membres associés  effectifs,  qui  disposent  de  tous  les  droits  accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité.
 
§2. Seuls les membres effectifs ont qualité de membre de l'association au sens de la loi du 27 juin 1921 et
peuvent participer aux décisions de l'assemblée générale (AG), pouvoir souverain de GALAXIA.
 
§3. Peut être membre effectif toute personne qui en exprime le souhait explicitement et qui répond aux conditions
suivantes :
1°) avoir démontré sa capacité de contribuer à l'objet social de l'association ;
2°) être agréé par le conseil d'administration (CA) ;
3°) avoir payé sa cotisation ;
4°) avoir 18 ans.
 
§3. A titre exceptionnel, le CA peut agréer comme membre effectif toute personne, physique ou morale, qui aurait
contribué de façon particulière à la réalisation de l'objet social. Les personnes morales se font représenter auprès
de l'association par une personne de leur choix.
 
§4. L'exclusion d'un membre effectif peut se prononcer lorsque le membre effectif s'est rendu coupable soit
d'infraction grave à la Loi, aux statuts ou règlement de l'association, soit aurait nui gravement à la réalisation des
buts sociaux de l'association, soit aurait porté ou qui risquerait de porter atteinte à l'honorabilité de l'association
ou à l'ordre public. L'exclusion d'un membre est prononcée sur proposition du CA par une AG ordinaire ou
extraordinaire, à la majorité des deux tiers des présents ou des représentés.
Le membre dont l'exclusion est envisagée sera convoqué à l'AG appelée à se prononcer sur son exclusion et
pourra y faire valoir sa défense. La décision de l'AG ne doit pas être motivée. Le CA peut décider, par mesure
conservatoire et à la majorité des deux tiers des voix, de suspendre jusqu'à la décision de l'AG un membre dont
l'exclusion est envisagée.
 
§5. Dans le cadre des activités organisées par l'association en vue de réaliser son objet social, tous les membres
en règle de cotisation disposent des mêmes droits. Toutefois, la participation à des activités spécifiques peut faire
l'objet de conditions particulières décidées par la CA.
 
§6. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association par un simple écrit adressé au président.
 
§7. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne serait pas en règle de cotisation 60 jours après un rappel de
paiement ou une mise en demeure. Le CA constate la réalisation de ces conditions.
 
§8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé, aucune reddition de comptes,
aucune apposition de scellés, aucun inventaire.
Art. 8.Membres adhérents
 
§1. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales agrées par le CA et qui soutiennent
l'action de l'association mais sans pouvoir prétendre au titre de membre effectif.
Les qualités de membre adhérent sont acquises et retirées dans les conditions fixées par le règlement d'ordre
intérieur approuvé par l'AG. Les membres adhérents s'engagent à respecter les règles générales édictées par
l'association ; ils ont une voix consultative à l'AG, sans autres obligations ou droits particuliers.
§2. Les membres adhérents paient des cotisations fixées par l'AG.
Art. 9.Sanctions
 
§1. En cas d'infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, tout membre peut être soumis à une
sanction, appréciée proportionnellement à la gravité de la faute commise.
§2. Les sanctions sont décidées par la CA ou par l'AG, à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Si la majorité le décide, les votes se font à bulletins secrets.
§3. Les sanctions possibles sont :
L'observation orale ou écrite, reprise au procès-verbal de l'organe la prononçant,
Le blâme
Des dommages et intérêts s'il y a un préjudice matériel
La suspension temporaire
L'exclusion de l'association
Titre 3 – Les cotisations et les participations aux frais
Art. 10.Les cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Des réductions ne pourront être accordées qu'exceptionnellement et sans constituer un précédent ou un droit
acquis.
La cotisation maximale est fixée à 200 � indexés (indice 100 = index juillet 2017).
Art. 11.Participation aux frais
Pour certaines activités spécifiques, le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour définir d'éventuelles
conditions particulières de participation aux activités.
Titre 4 – L'assemblée générale
Art. 12.Pouvoirs de l'assemblée générale
L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Les pouvoirs suivants sont de la seule compétence de l'AG :
1°) les modifications aux statuts ;
2°) la nomination et la révocation des administrateurs
3°) la nomination et la révocation d'un ou de plusieurs commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4°) les approbations des budgets et comptes ;
5°) les exclusions de membres effectifs ;
6°) la dissolution volontaire de l'association ;
7°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
8°) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au CA.
 
Ce qui n'est pas réservé à l'AG par la Loi ou les statuts est de la compétence du CA.
Art. 13.Composition de l'assemblée générale
§1. L'AG est composée de tous les membres effectifs.
§2. Le CA peut autoriser toute personne non membre et marquant un intérêt pour l'association à assister à l'AG,  
en particulier les membres adhérents.  
Art. 14.Convocations
§1. Une AG ordinaire est convoquée par la CA, chaque année, durant le premier semestre.
§2. Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'AG.
§3. La forme de la convocation est libre (courrier postal ou électronique, …).
§4. Le CA dispose de toute liberté pour convoquer toute personne dont l'intervention lors de l'AG serait utile aux
débats.
§5. Les convocations contiennent les date, heure et lieu de la réunion ainsi que les points portés à l'ordre du jour,
tels que déterminés par le CA.
§6. Les convocations doivent parvenir aux membres au moins 15 jours avant l'assemblée.
§7. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur simple décision du CA ou lorsque l'ordre du jour
comporte une décision demandant la majorité spéciale prévue à l'article 15 ou sur demande d'un cinquième des
membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'AG a lieu dans les trois semaines de la demande ; l'ordre du jour fixé
par le CA comporte l'objet de la demande.
Art. 15.Direction des débats
§1. La présidence de la séance et la direction des débats sont assurées par le président du CA, par un vice-
président ou par toute autre personne désignée par l'AG.
Le président de séance pourra limiter les interventions dans le temps et dans les sujets à débattre afin de couvrir
l'ordre du jour.
§2. Les débats ne peuvent porter que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf décision spécifique et motivée
du président de séance.
Art. 16.Secrétaire de séance
L'assemblée se désigne un secrétaire de séance chargé de rapporter par écrit, dans un procès-verbal, les
décisions et votes de l'AG.
Art. 17.Droit de vote
§1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante. Chaque personne morale, association ou groupement est
représenté par la personne qu'elle désigne.
§2. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, par présentation d'une
procuration écrite, au plus tard avant le début de la séance. Un membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 18.Les votes
Les votes se font en principe à main levée et à la majorité simple. Dans des cas particuliers, le CA pourra
imposer un vote écrit secret, notamment pour les questions relatives à des personnes ou si la moitié des
membres présents ou représentés en décident ainsi.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Art. 19.Majorité simple et majorité spéciale
§1er. Les décisions ordinaires de l'AG sont prises à la majorité simple, les abstentions n'intervenant pas pour le
décompte des voix pour et contre la décision ou la mention.
§2. La majorité spéciale exige que les deux-tiers des membres effectifs soient présents ou représentés et que les
décisions soient adoptées à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions ne pouvant être prises qu'à la majorité spéciale sont :
1°) les modifications aux statuts ;
2°) l'exclusion d'un membre effectif ;
3°) la dissolution volontaire de l'association.
§3. Si les deux-tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
assemblée peut être convoquée. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux-tiers des membres
à la première réunion qu'une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. La seconde
assemblée se réunira au plus tôt 15 jours ouvrables après la première et 3 mois au plus tard. La date de cette
seconde assemblée peut déjà avoir été annoncée dans la première convocation.
§4. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts, but de l'association ou la décision de dissolution ne seront acquises qu'aux
majorités spéciales fixées par la loi.
 
§5. Toute modification aux statuts doit être clairement indiquée dans l'ordre du jour joint à la convocation.
Art. 20.Pouvoirs délégués
La gestion journalière de l'association est confiée individuellement au président et à un administrateur délégué,
qui peuvent agir seuls et séparément, sauf si l'AG en décide autrement. Dans ce dernier cas, l'AG précise le
contenu et les limites des pouvoirs délégués conformément à la loi.
Le CA peut approuver des délégations partielles de ces pouvoirs à d'autres administrateurs ou à des tiers. Pour
être effective et être opposable aux tiers, cette délégation doit se faire selon les modalités fixées par la Loi.
 
Art. 21.Procès-verbal
§1er. Les décisions et votes de l'AG sont consignés dans un registre signé par le secrétaire de séance et par le
président de séance ou par un administrateur. Chaque décision soumise au vote sera complétée par le décompte
des voix. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Des extraits des procès-verbaux pourront être portés à la connaissance de tiers
justifiant de leur intérêt. Les extraits communiqués devront être signés par deux administrateurs.
§2. Le procès-verbal de l'AG est provisoire, avec valeur probante, jusqu'à son approbation définitive par la
prochaine AG.
Titre 5 – Le conseil d'administration (CA)
Art. 22.Les pouvoirs du CA
§1. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association, à la seule
exclusion de ce que la Loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
§2. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président,
soit par l'administrateur délégué, lesquels peuvent agir seuls et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
§3. Les actes de gestion courante ou sur ordre du président sont déterminés par le CA et effectués par un
administrateur qu'il désigne, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs auprès des tiers.
§4. Tous les actes pourront être effectués de manière traditionnelle ou par voie électronique.
§5. C'est le CA, soit par lui-même, soit par délégation, qui nomme et révoque tous les bénévoles, agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 23.Nominations
Le nombre d'administrateurs est fixé par l'AG. Le CA est composé de 3 membres au moins et de 10 au plus.
Les membres du CA sont nommés par vote de l'AG à la majorité simple. Seuls les membres effectifs peuvent se
porter candidats.
Le mandat d'administrateur est fixé à trois ans pour assurer une certaine continuité dans la gestion de
l'association, sous réserve que chaque mandat soit confirmé par l'AG. Les administrateurs sont rééligibles. Le
détenteur des droits intellectuels liés au nom GALAXIA bénéficie de droit d’un mandat d’administrateur.  Celui-ci
est automatiquement renouvelé à son échéance.
Art. 24.Attribution des fonctions au sein du CA
L'attribution des rôles au sein du CA (président, administrateur délégué, …) est laissé au libre choix du CA. A
chaque séance, le président désigne un secrétaire de séance, chargé d'établir le procès-verbal de la séance.
 
Art. 25.Convocations aux réunions - Décisions et votes
§1. Le CA se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant, aussi souvent que l'intérêt de
l'association le demande et au moins trois fois par an.
§2. Les séances sont présidées par le président ou par un administrateur désigné par le président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
§2. Les décisions du CA sont collégiales et prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle
du président est prépondérante.
§3. Les décisions sont valables lorsque la moitié des membres du CA sont présents ou représentés.
§4. Tout membre de l'association peut demander d'être entendu par le CA, lors de sa prochaine réunion.
§5. Le président ou le CA, s'ils le motivent, peuvent décider d'inviter toute personne à assister à une partie ou à
la totalité du CA.
Art. 26.Absences, démissions et vacances d'administrateur
§1. Toute absence à une réunion doit être excusée. Après trois absences consécutives non justifiées au CA et/ou
à l’AG, le membre pourra être considéré comme démissionnaire sauf si, après avoir été interrogé par le
président, il manifeste son intention contraire.
§2. Un administrateur est d'office réputé démissionnaire à la fin de son mandat de trois ans. Toutefois, après les
3 ans, les mandats sont prolongés jusqu'à la prochaine AG.
§3. Un administrateur peut démissionner par simple écrit adressé au président de l'association. Son mandat reste
vacant jusqu'à la prochaine AG, sauf si le nombre minimum d’administrateur n’est pas respecté, auquel cas le CA
peut désigner un remplaçant qui doit être validé lors de l’AG suivante).
§4. En cas de démission, l'administrateur démissionnaire assurera la continuité de la fonction en remettant à son
remplaçant désigné par le président tous les documents et toutes les informations utiles.
§5. En cas de vacance temporaire ou définitive du poste de président ou de celui d'un administrateur, le CA
pourvoit à son remplacement au sein du CA en désignant un des membres du CA et en procédant à la
redistribution des tâches.
Art. 27.Exclusion d'un membre du CA
§1. Lorsqu'un membre du CA est l'auteur de faits délictueux prouvés ou suspecté de faits graves ou qu'il a nui
gravement aux intérêts de l'association ou à l'ordre public, le CA peut prononcer sa suspension jusqu'à la
prochaine assemblée générale. Cette décision du CA nécessite le vote des deux tiers des membres présents ou
non. La décision est communiquée à l'intéressé et notée avec sa motivation dans un procès-verbal. La prochaine
assemblée générale statue sur la décision.
Art. 28.Responsabilités
§1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire
relative aux engagements de l'association ; ils ne sont responsables que de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion.
§2. Les mandats d'administrateurs sont gratuits, sauf décision explicite du CA, les frais occasionnés par la
fonction font l'objet d'une indemnité motivée et proportionnelle.
Art. 29.Rôles spécifiques et pouvoirs
§1. Le CA peut désigner parmi ses membres les administrateurs investis de rôles spécifiques : un ou plusieurs
vice-présidents, un administrateur délégué, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un ou plusieurs
administrateurs pour des fonctions particulières. Un administrateur peut remplir plusieurs rôles.
Le président
§2. Le président du CA est aussi président de l'association : il est chargé plus particulièrement de l'animation
générale de l'association et de toute représentation auprès des tiers.
Le président préside aux débats ; il est l'arbitre des litiges entre les membres. En cas d'urgence ou de situation
particulière, le président prend les décisions au nom du CA et en fait état lors de la prochaine réunion du CA.
§3. Sauf décision contraire de l'AG, le président peut assurer seul les actes de gestion journalière Il pourra
effectuer des opérations financières et immobilières, par délégation explicite du CA. A chaque réunion du CA, il
fera rapport des décisions et actions prises pour approbation. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs envers les
tiers.
Le ou les vice-présidents.
§4. Le ou les vice-présidents assurent le replacement du président en cas d'empêchement ou d'indisponibilité de
celui-ci.  En cas d'indisponibilité totale et motivée ; le CA pourvoit au remplacement temporaire par un vice-
président ou, à défaut, par un autre administrateur. Cette décision du CA fera l'objet d'un écrit signé par deux
administrateurs et remis au remplaçant du président pour lui permettre de justifier de ses pouvoirs.
L'administrateur délégué
§4. L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs de gestion courante de l'association du président. Il
peut assurer seul les actes de gestion journalière, y compris les opérations financières et immobilières, par
délégation spécifique du CA. A chaque réunion du CA, il fera rapport des décisions et actions prises pour
approbation. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs envers les tiers.
Le secrétaire
§5. Le secrétaire, si le CA en désigne un, est chargé des convocations et des rapports des réunions ou des
assemblées ainsi que de la tenue de la correspondance et des archives. Il s'assure que les dépôts officiels au
Moniteur ou au Greffe du Tribunal sont effectués en temps utile. Le secrétaire s'assure de la conformité légale
des actes et assure les publications ou dépôts nécessaires. Il est responsable des archives qu'il remettra à toute
demande du CA. Le secrétaire pourra établir des cartes de membres signées par un administrateur.
§6. La tenue du registre des membres et des contacts sera confiée à un membre du CA désigné par celui-ci.
Le trésorier
§7. Le trésorier, si le CA en désigne un, assurera les relations avec toutes les institutions externes pour ce qui
concerne les matières financières, avec les pouvoirs nécessaires. Il tiendra à jour les comptes de recettes et de
dépenses ainsi que tous les documents qui seraient imposés par la Loi ou un règlement. Pour des activités ou
services réalisés sous la responsabilité de tiers, il pourra ne reprendre en comptabilité que la dépense et la
recette globales, pour autant qu'il puisse fournir par ailleurs les justificatifs des recettes et dépenses de l'activité.
Le trésorier préparera les budgets et effectuera les paiements autorisés par le CA, de cas en cas ou par
catégorie de frais. Il ne devra pas justifier de ces pouvoirs envers les tiers.
Art. 30.Délégation spéciale
Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, à l'un de ses membres ou à un tiers
membre ou non. La délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers ne peut être décidée qu'à la majorité
des administrateurs présents ou non, par une définition explicite et limitative des responsabilités déléguées ; la
délégation spéciale sera aussi limitée dans le temps. La délégation spéciale sera explicitement communiquée par
écrit à la personne concernée. La décision de délégation spéciale ne sera opposable aux tiers que si elle reste
conforme aux décisions du CA  et conforme à la loi.
Art. 31.Procès-verbaux
Les réunions du CA font l'objet de procès-verbaux, signés par le président de séance et un administrateur
présent ; les procès-verbaux sont réunis dans un recueil spécial, conservé au siège social. Chaque texte de
procès-verbal est soumis à l'approbation du CA lors de sa prochaine séance. Des extraits des procès-verbaux,
signés par le président, pourront être portés à la connaissance de toute personne justifiant de son intérêt par
lettre signée. Les débats et les décisions portant sur des matières particulièrement confidentielles seront repris
au procès-verbal, toutefois dans une forme et avec un contenu préservant le caractère confidentiel.
Titre 6 – Le règlement d'ordre intérieur
Art. 32.Règlement d'ordre intérieur
§1. Le CA rédige le règlement d'ordre intérieur et le met à jour lorsque c'est utile. Lors de chaque AG statutaire, le
CA communique les éventuels changements intervenus depuis l'AG précédente, pour approbation. L'AG désigne
les points dont les modifications sont de sa seule compétence ; elle précise aussi si les modifications à ces points
se font à la majorité simple ou à la majorité spéciale.
§2. Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté au siège social, sur simple demande orale, par toute
personne membre ou non.
Titre 7 – Comptes annuels et budget
Art. 33.Livres comptables, comptes annuels,  budget et publications
§1. L'exercice social est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le trente et un
décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et
le budget du prochain exercice sont soumis l’un et l’autre par le conseil d’administration à la prochaine
assemblée générale.
§2. L'AG peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, membres ou non, en précisant le mandat, sa
durée, les rémunérations éventuelles ainsi que le mode et le moment de présentation du ou des rapports.
§3 Le trésorier ou, à défaut l'administrateur délégué, s'assure de la conformité légale des documents comptables.
Il effectue toutes les démarches et opérations administratives nécessaires, notamment envers la TVA,
l'administration fiscale ou tout autre organe officiel, y compris pour l'ouverture et la fermeture des comptes
bancaires.
§4. Toutes les recettes et dépenses sont consignées dans un registre, les justificatifs correspondants seront
conservés. Ces documents sont sous la responsabilité du trésorier ; tout administrateur peut en prendre
connaissance sur demande et sans déplacement. Les comptes de recettes et dépenses avec les pièces
justificatives sont conservés pendant au moins 10 ans.
§4. La comptabilité peut être tenue sous format électronique, dans les formes prescrites par la Loi.
§5. Le CA s'assurera du respect des obligations légales en matière de publications officielles ou de dépôt envers
les autorités publiques, notamment auprès du Greffe du Tribunal.
Titre 8 – Dissolution
Art. 34.Dissolution de l'association
En cas de dissolution, l'actif social net restant après acquittement du passif, sera remis à une ou plusieurs
œuvres ou institutions susceptibles d'affecter cet actif à des actions répondant au mieux à l'objet social de
l'association. L'AG prononçant la dissolution peut juger souverainement d'attribuer l'actif social net à un ou
plusieurs organismes qu'elle jugerait apte à poursuivre au mieux l'objet social de l'association.
Titre 9 – Le site Internet de l'association
Art. 35.Site Internet
§1. Le CA peut créer et gérer un site Internet, sous sa responsabilité. Il sera créé sous le nom de domaine
www.galaxia.be, dans des conditions précisées conformément à l'article Art. 37.
§3. Le site respectera toutes les règles légales, d'éthique, de bonnes mœurs et de respect des personnes et des
institutions.
Titre 10 – La protection de la vie privée
Art. 36.Les traitements de données à caractère personnel
L'association gère des informations à caractère personnel, dont le fichier des membres, soumises à la législation
sur la protection de la vie privée et à la protection des données personnelles, actuellement la loi du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée, à l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi et du
Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel Les modalités pratiques pour que l'association soit en conformité avec cette
règlementation devront être explicitées dans le règlement d'ordre intérieur. Tous les administrateurs et les
membres de l'association sont tenus d'en respecter les règles sous peine de sanctions pénales, civiles et le cas
échéant disciplinaires. Tout membre de l'association devra répondre, devant la Loi personnellement et
individuellement de ses fautes envers cette législation
Titre 12 – Les droits de propriété intellectuelle
Art. 37.L'usage des droits de propriété intellectuel
$1er. Dans le cadre des activités de l'association, un membre actif peut mettre à disposition de l'association des
biens ou services quelconques soumis à des droits divers d'auteurs, de propriété intellectuelle ou de licence,
notamment des marques, des logos, des brevets ou des écrits sans que cette liste soit limitative. L'association
n'en fera usage qu'en bon père de famille et en respectant les droits du propriétaire.
Ces droits de jouissance seront précisés dans une convention écrite avec le détenteur des droits. L'association
rétrocédera les contreparties financières de cette utilisation, pour des montants convenus  de cas en cas et
calculés équitablement. Cette convention fixera la durée des droits d'utilisation, leurs limites et les devoirs
respectifs des parties. Le détenteur des droits dispose toujours du droit de retirer son autorisation lorsque
l'association n'aura pas respecté les obligations fixées dans la convention.
§2. Monsieur Eric Gheur accorde à  l'association le droit d'utiliser le nom de Galaxia avec les autres droits y
afférents, dans les conditions fixées au §1er. En cas de retrait de la jouissance de ces droits, l'association devra
changer de dénomination sauf si elle est expressément autorisée à en conserver le nom.
Titre 13 – Dispositions transitoires
Art. 38.Dispositions transitoires
§1. Les fondateurs réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt  au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des éventuels actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l'association.
 
§2. Par exception à l'Art. 33, le premier exercice de l'association commence à la date de sa création pour se
terminer le 31 décembre de la même année.
 
§3. Sont désignés comme administrateurs par l'AG constituante :
1. Gheur Eric, av des Dix Arpents, n°48, B-1200 Bruxelles, président, pour une période de 3 ans pour se terminer
après l'assemblée générale de 2020,
2. Gheur Vincent Av. Marie-Louise, n°31, B-1410 Waterloo, secrétaire, pour une période de 3 ans pour se
terminer après l'assemblée générale de 2020,
3. Guilmot Jean-François, Rue du Printemps 49, B-1380, Ohain, administrateur, pour une période de 3 ans pour
se terminer après l'assemblée générale de 2020,
4. Pourvoyeur Claudine, Av des Dix Arpents, n°48, B-1200 Bruxelles, administrateur délégué, pour une période
de 3 ans pour se terminer après l'assemblée générale de 2020,
qui acceptent leurs mandats.
 
§4. C'est en fin de séance que le CA, réuni en séance extraordinaire, a communiqué la nomination  de Monsieur
Eric Gheur comme président, de Madame Claudine Pourvoyeur comme administrateur délégué  et de Monsieur
Vincent Gheur comme secrétaire. L'AG en prend acte et le mentionne à l'article 38, §3 des statuts.
 
§5. Les montants des cotisations 2017-2018 sont fixés comme suit :
Membres effectifs : 25,00 �
Membres adhérents : 25,00 �
 
§6. Le règlement d'ordre intérieur présenté par les fondateurs est approuvé à l'unanimité.
 
 
 
Fait à Woluwé St-Lambert, le 26 mai 2017