N° d'entreprise : 0641966685
Nom
(en entier) : Promotion Bénin
(en abrégé) : PROBEN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Keyenbempt 42
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt et un décembre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en l’étude
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans
but lucratif "Promotion Bénin" en abrégé "PROBEN" ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles) rue
Keyenbempt 42.
Association constituée sous forme d’association internationale à but scientifique dénommée «
Promotion Bénin » régie par la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux
associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou
pédagogique, constituée par acte authentique reçu par Maître Stijn JOYE, notaire associé à
Bruxelles, le 6 août 2015 et publié aux annexes du Moniteur belge du 6 novembre suivant sous le
numéro 15155822.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Association titulaire du numéro d'entreprise 0641.966.685 et inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles.
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Benjamin VALLET, qualifié ci-
après, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Serge MICHEL, domicilié à Uccle, rue du Broyer 37.
L’assemblée est composée comme suit :
Les membres effectifs suivants seuls détenteurs du droit de vote :
1/ Monsieur VALLET Benjamin Léo Marcel, né à Paris (France), le 12 septembre 1975, de nationalité
française, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Keyenbempt 42  .
2/ Monsieur VALLET François Bernard Jean, né à Maisons-Laffitte (France) le 3 octobre 1948, de
nationalité française, domicilié à Paris (France), rue Saint Charles104 bis  .
3/ Madame LIFSCHÜTZ Nadine, née à Paris (France) le 17 décembre 1949, domiciliée à Paris
(France), rue Saint Charles 104 bis  .
PROCURATIONS
En vertu de deux procurations sous seing privé, datées du 20 décembre 2023 qui resteront ci-
annexées, les comparants sub 2/ et sub 3/ sont valablement représentés par le comparant sub 1/.
EXPOSE
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Modification de la dénomination de la société et adoption du nouveau texte de l’article 1 des
statuts.
2. Soumission de l’association internationale sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des
sociétés et des associations
3. Modification du but et de l’objet désintéressé de l’association internationale sans but lucratif.
Lecture du rapport du conseil d’administration - Adoption du nouveau texte de l’article 3 des statuts.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
5. Confirmation/renouvellement des mandats des administrateurs et membres – nomination du
président, du secrétaire et du trésorier ;
6. Adresse du siège
7. Pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et la publication au moniteur
8. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a réuni deux
tiers des voix exprimées (et quatre cinquièmes des voix concernant la modification de l’objet ou du
but de l’association).
Le président fait observer que, comme ses membres sont présents ou valablement représentés, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l’ordre du jour et qu’il n’y a
pas lieu de justifier des convocations.
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l’assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’
ordre du jour.
Au surplus, tous les administrateurs et le commissaire sont présents et/ou représentés
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’
unanimité :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE ET
ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 1 DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la l’association internationale sans but
lucratif et prendre désormais le nom de « Education & Care » en lieu et place de « Promotion Bénin
».
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 1 de ses statuts par le texte suivant : «
Elle est dénommée « Education & Care» en abrégé « Educare ».
DEUXIEME RESOLUTION – SOUMISSION DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT
LUCRATIF AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association internationale sans but lucratif aux dispositions dudit code (CSA)
et de conserver la forme légale de l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU BUT ET DE L’OBJET DÉSINTÉRESSÉ DE L’
ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF. LECTURE DU RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION - ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 3 DES STATUTS.
A l’effet de justifier la modification du but et de l’objet désintéressé de l’association internationale
sans but lucratif, l’organe d’administration a établi un rapport conformément à l’article 10 : 9 du CSA.
Après lecture dudit rapport, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 de ses statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« Article 3. But et objet désintéressés
A) But non lucratif
L'association a pour but non lucratif, en Belgique et à l'étranger, de :
-Promouvoir l'accès à l'éducation, à l'enseignement, à la santé, à l’épanouissement et au bien-être
de personnes en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-Coopérer à l'étude, à l'organisation et au développement de tous programmes d'enseignement,
d'éducation de formation à promouvoir dans les pays étrangers ;
-Promouvoir, d'organiser et de coordonner toutes les formes de transfert de connaissance en
Belgique et avec l’étranger ;
-Coordonner, d’encourager et de s'associer aux initiatives des organisations ou personnes
poursuivant des objectifs similaires.
B) Activités
A cet effet, l'association entend :
-Mettre à la disposition de personnes en Belgique ou à l'étranger du matériel scolaire, parascolaire,
éducatif, culturel, de soin et d’accompagnement à l’épanouissement et au bien-être ;
-Louer, acheter, vendre ou mettre à la disposition l'équipement et le matériel didactique, scolaire ou
de soins nécessaires à la réalisation de ses activités ;
-Organiser en Belgique ou à l'étranger toutes missions s'inscrivant dans le cadre du développement,
de l'éducation et de la formation des individus, au sens le plus large ;
-Organiser, coordonner ou participer à tous types d'initiatives (séminaires, formations, campagnes
dans les médias, etc.) visant à promouvoir la coopération au développement et l'éducation et
l'assistance sanitaire et à l’épanouissement de populations ;
-Editer et publier tous types de documentation sous la forme d'ouvrages, de brochures, d'études, de
revues périodiques (en format papier ou électronique) se rapportant à son objet ;
-Gérer, louer aménager ou acheter en Belgique ou à l'étranger des immeubles ou installations
destinés à faciliter son activité.
En outre, l'association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit,
ayant un lien direct ou indirect avec son but, en Belgique ou internationalement. Pour la réalisation
de son objet ou pour faciliter une telle réalisation, l'association peut utiliser tous les moyens
quelconques appropriés. Elle peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles pouvant être
nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une telle réalisation ou en avoir
la jouissance.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, directeur ou liquidateur dans d’autres associations
par le biais d’un représentant permanent.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés morales ou réelles pour des personnes morales dont
le but est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large.»
TROISIEME RESOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts, en concordance avec le Code des
Sociétés et Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 1er. Dénomination
L’association internationale sans but lucratif est dénommée « Education & Care » en abrégé «
Educare ».
Tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres documents, sous
forme électronique ou non, qui émanent de l'AISBL doivent comporter les informations suivantes: le
nom de l'AISBL, immédiatement précédé ou suivi des mots «association internationale sans but
lucratif» ou par l'abréviation «AISBL», l'indication précise de la le siège de l'AISBL, le numéro de la
association, le mot «registre des personnes morales» ou l'abréviation «RPM» suivi de l'indication de
la juridiction du siège de l'AISBL, le cas échéant l'adresse électronique et le site web de l'AISBL et, le
cas échéant, le fait que l'AISBL est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en région de Bruxelles Capitale.
Le siège de l’association internationale sans but lucratif peut, par simple décision du conseil d’
administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société, dans quel
cas, une assemblée générale par acte notarié avec traduction des statuts sera nécessaire.
Transfert du siège social en dehors de la Belgique
Le siège de l’Association peut être transféré ailleurs qu’en Belgique par décision de l’organe d’
administration, à condition que ce transfert soit ratifié à la prochaine assemblée générale par un vote
dans les conditions spécifiées pour une modification des statuts.
Article 3. But et objet désintéressés
A) But non lucratif
L'association a pour but non lucratif, en Belgique et à l'étranger, de :
-Promouvoir l'accès à l'éducation, à l'enseignement, à la santé, à l’épanouissement et au bien-être
de personnes en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-Coopérer à l'étude, à l'organisation et au développement de tous programmes d'enseignement,
d'éducation de formation à promouvoir dans les pays étrangers ;
-Promouvoir, d'organiser et de coordonner toutes les formes de transfert de connaissance en
Belgique et avec l’étranger ;
-Coordonner, d’encourager et de s'associer aux initiatives des organisations ou personnes
poursuivant des objectifs similaires.
B) Activités
A cet effet, l'association entend :
-Mettre à la disposition de personnes en Belgique ou à l'étranger du matériel scolaire, parascolaire,
éducatif, culturel, de soin et d’accompagnement à l’épanouissement et au bien-être ;
-Louer, acheter, vendre ou mettre à la disposition l'équipement et le matériel didactique, scolaire ou
de soins nécessaires à la réalisation de ses activités ;
-Organiser en Belgique ou à l'étranger toutes missions s'inscrivant dans le cadre du développement,
de l'éducation et de la formation des individus, au sens le plus large ;
-Organiser, coordonner ou participer à tous types d'initiatives (séminaires, formations, campagnes
dans les médias, etc.) visant à promouvoir la coopération au développement et l'éducation et
l'assistance sanitaire et à l’épanouissement de populations ;
-Editer et publier tous types de documentation sous la forme d'ouvrages, de brochures, d'études, de
revues périodiques (en format papier ou électronique) se rapportant à son objet ;
-Gérer, louer aménager ou acheter en Belgique ou à l'étranger des immeubles ou installations
destinés à faciliter son activité.
En outre, l'association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit,
ayant un lien direct ou indirect avec son but, en Belgique ou internationalement. Pour la réalisation
de son objet ou pour faciliter une telle réalisation, l'association peut utiliser tous les moyens
quelconques appropriés. Elle peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles pouvant être
nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une telle réalisation ou en avoir
la jouissance.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, directeur ou liquidateur dans d’autres associations
par le biais d’un représentant permanent.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés morales ou réelles pour des personnes morales dont
le but est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Interdiction de la distribution des bénéfices
L'AISBL ne peut, ni directement ni indirectement, verser ou fournir un quelconque avantage financier
aux fondateurs, les administrateurs ou toute autre personne, sauf que dans l'intérêt du but
désintéressé prévu par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle et non
avenue.
Article 6. Communication
Un membre peut à tout moment fournir à l’AISBL une adresse électronique pour communiquer avec
lui. Toute communication faite à cette adresse électronique est réputée avoir été valable. L’AISBL
peut utiliser cette adresse jusqu’à la notification par le membre concerné d’une autre adresse
électronique ou de son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Les membres du conseil d’administration peuvent, au début de leur mandat, communique une
adresse électronique pour communiquer avec l’AISBL. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée avoir été valable. L’AISBL peut utiliser cette adresse jusqu’à la notification
par la personne concernée d’une autre adresse électronique ou de son souhait de ne plus
communiquer par courrier électronique.
L’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent, le cas
échéant.
Si l’AISBL ne dispose pas d’une adresse électronique, elle communiquera par courrier ordinaire, qui
sera envoyé le même jour que les communications par courrier électronique.
Article 7. Langue
La législation linguistique applicable est appliquée. Toute communication avec les autorités belges
est également, à la demande d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, traduit en anglais. La
langue de travail au sein de l’association est anglaise.
TITRE II – MEMBRES
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 8. Membres effectifs : nombre, conditions et formalités d’adhésion
Nombre
Il y a un minimum de deux membres effectifs, actifs ou statutaires, nommé dans ces statuts «
membres effectifs ». Aucun nombre maximum n’a été fixé.
Conditions et formalités d’adhésion
Les membres effectifs sont :
- les fondateurs et ;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Cette décision d’admettre ou non un membre effectif doit être motivée, sous forme écrite et
transmise au candidat.
Aucun recours n’est possible contre cette décision.
Article 9. Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont les droits énoncés dans le Code des sociétés et des associations et dans
les présents statuts. En particulier, ils ont le droit de vote à l’assemblée générale s’ils ont payé leur
cotisation.
Les membres ont les obligations énoncées dans le Code des sociétés et associations. En particulier,
ils souscrivent à l’objectif désintéressé de l’association et sont libres de tout lien politique,
commercial ou gouvernemental.
Article 10. Conditions et formalités relatives à la démission et à la révocation des membres
Démission
Tout membre effectif de l’AISBL est libre de démissionner en présentant sa démission au Conseil d’
administration.
La démission se fait par lettre recommandée et est transmise au conseil d’administration.
Exclusion
Un membre effectif peut être exclu s’il exerce des activités qui peuvent nuire l’AISBL ou qui
enfreignent les règles fixées par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif doit être
indiquée dans la convocation de l’Assemblée Générale, au moins un mois avant l’Assemblée
générale sera tenue.
Le membre effectif doit être entendu.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à une
majorité des deux tiers des voix exprimées.
Renouvellement de l’adhésion après exclusion est possible par décision du conseil d’administration
avec une majorité de 2/3 des voix exprimées. Cette décision doit ensuite être confirmée par l’
Assemblée Générale à une majorité de 4/5e des votes exprimés.
Chaque nouveau membre effectif donne son accord écrit aux statuts et au règlement intérieur en
vigueur ainsi qu’aux stipulations concernant les conflits d’intérêts qui, en cas de non-respect,
pourraient entraîner sa suspension.
Article 11. Cotisations ou versements des membres
Les membres doivent payer une cotisation annuelle.
Le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale et fixé dans le règlement intérieur au
prorata des revenus annuels sans pour autant être supérieur à cinq cents euros (500,00 EUR).
Le paiement des cotisations doit être apuré avant le 1er octobre de chaque année.
Le membre en retard de plus de 3 mois de payer la cotisation qui lui incombe est mis en demeure
par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite
par simple lettre recommandée à la poste. A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la
mise en demeure, le membre défaillant est réputé démissionnaire
Un membre suspendu, démissionnaire ou exclu est tenu de payer les cotisations de l’année en
cours.
Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à la possession de l’AISBL et peut ne pas
recouvrer les cotisations versées.
Le conseil d’administration peut décider de la perception d’un droit d’entrée dont il fixe le montant
sans pour autant être supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR).
Aucune cotisation, droit d’entrée ou dons à l’association ne sera remboursable.
Article 12. Membres adhérents
En plus des membres effectifs, il y a aussi des membres adhérents dans l’association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui ont un lien avec l’association
mais qui ne sont pas un membre effectif, qui participent aux activités de l’association et s'engageant
à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité après avoir satisfait aux obligations d’
affiliation imposées par le conseil d’aministration.
§1. Admission
Le conseil d’administration est autorisé à décider sur l’admissibilité des membres adhérents.
La demande d'admission par une personne physique ou morale doit être adressée par écrit au
conseil d'administration de l'association et doit mentionner au moins pour une personne physique le
nom et le(s) prénom(s), l'adresse, et la nationalité, ou pour une personne morale: la dénomination
sociale, le siège social, et le nom du registre dans lequel et la référence sous lequel l'entité est
immatriculé.
Lors de la prochaine réunion ou d’une réunion à distance, le Conseil d’administration décide de
manière autonome si un membre adhérent potentiel qui remplit les conditions de fond est admis
comme membre adhérent de l’AISBL.
Cette décision d’admettre ou non un membre adhérent ne doit pas être motivée.
Aucun recours n’est possible contre cette décision.
Si l’admission d’un candidat – membre adhérent est refusée, ce candidat ne peut soumettre une
nouvelle demande qu’un an après la première application.
§2. Participation et droit de vote
Chaque membre adhérent détient les droits découlant du Code des sociétés et des associations et
des statuts. Ils peuvent notamment assister à l’assemblée générale sans droit de vote.
§3. Droits et obligations
Chaque membre adhérent a les obligations découlant du Code des sociétés et des associations et
des statuts.
Les droits et obligations des membres adhérents peuvent être modifiés sans le consentement des
membres adhérents.
§4. Démission - Exclusion
Chaque membre adhérent de l’AISBL est libre de démissionner en présentant sa démission au
Conseil d’administration.
La démission se fait par lettre ou par courriel électronique et est transmise au conseil d’
administration.
Un membre adhérent peut être exclu dans le cas où il exerce des activités qui peuvent nuire à l’
AISBL ou lorsqu’elles violent les règles déterminées par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent doit être indiquée dans la convocation de l’Assemblée générale,
au moins un mois avant l’Assemblée générale. Le membre adhérent doit être entendu. L’exclusion d’
un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix exprimées.
Le renouvellement des membres adhérents après exclusion est possible par une décision du Conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Cette décision doit alors être
confirmée lors d'une Assemblée générale ultérieure à la majorité des 4/5e des voix exprimées.
Chaque nouveau membre adhérent donne son consentement écrit aux statuts et au règlement
intérieur en vigueur, ainsi qu’aux stipulations concernant les conflits d’intérêts qui en cas de non-
respect pourraient entraîner sa suspension.
Article 13. Registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE III ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Article 14. Composition et présidence de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale sans droit de vote.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En son absence, l’assemblée générale est présidée par le vice-président du conseil d’administration.
En cas d’absence du vice-président, l’assemblée générale est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 15. Pouvoirs Assemblée générale
Les pouvoirs de l’Assemblée générale sont :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux comptes ;
-l’approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l’association ;
-l’exclusion d’un membre effectif et d’un membre adhérent ;
-tous les autres cas où la loi belge ou les statuts l’exigent.
Article 16. Convocation de l’assemblée générale
Délais de convocation
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois par an et dans les six
mois de la clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale lorsqu’au moins un tiers des membres
effectifs la demande. Dans ce cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale.
Dans les 21 jours suivant la demande de convocation et l’Assemblée générale sera tenue au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’assemblée générale est également convoquée par le conseil d’administration dans les cas où
celui-ci le juge nécessaire, à la majorité simple des voix exprimées au sein du conseil d’
administration.
Procédure de convocation
Tous les membres et administrateurs sont convoqués au moins 30 jours avant l’assemblée générale.
L’ordre du jour est joint à l’avis de convocation. Chaque proposition signée par un membre figurera à
l’ordre du jour s’il est communiqué par écrit au moins 10 jours avant le début de l’assemblée. Les
propositions présentées après ce délai ne seront pas inscrites à l’ordre du jour, sauf si le conseil d’
administration en décide à la majorité simple des voix exprimées.
La convocation se fait par courrier électronique, lorsque les membres, les administrateurs, les
administrateurs journaliers et le commissaire ont communiqué une adresse électronique à l’AISBL. Si
aucune adresse électronique n’a été notifiée, l’AISBL communique par courrier, qui est envoyé le
même jour que la communication par courrier électronique.
Les propositions qui ne sont pas à l’ordre du jour ne peuvent être traitées que si tous les membres
effectifs qui sont présents ou représentés le permettent à l'unanimité.
Les membres, les administrateurs et les commissaires aux comptes qui en font la demande se font
envoyer gratuitement sans délai et par écrit une copie des documents qui doivent être présentés à l’
Assemblée Générale en vertu du droit belge.
Article 17. Participation à l’Assemblée
Représentation
Les membres peuvent se faire représenter.
Les procurations doivent être déclarées au début de la réunion.
Participation à distance
Si la convocation l’indique, les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale des
membres. Dans ce cas, il faut utiliser un moyen de communication permettant d’acquérir des
connaissances directes, simultanées et ininterrompues en prenant les discussions pendant la
réunion. Il permet également aux membres d’exercer leur droit de vote et/ou de poser des questions.
Un membre qui, de cette manière, participe à distance à l’assemblée générale est assimilée à un
membre qui est effectivement physiquement présent à l’Assemblée générale.
Article 18. Conduite de l’Assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, soit avant, soit
pendant l’assemblée, oralement ou par écrit, et en rapport avec les points à l’ordre du jour.
Article 19. Quorum de présence et majorités
Quorum de présence
En principe, l’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présentes ou
représentés.
En ce qui concerne une modification des statuts, une modification de l’objet ou du but désintéressé, l’
exclusion d’un membre, la dissolution de l’AISBL, et tous les autres cas prévus par la loi, l’assemblée
générale ne peut délibérer et prendre des décisions valablement lorsque au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Une modification des statuts exige également que les changements proposés sont indiqués avec
précision dans la convocation.
Pour qu’un membre soit exclu, il doit être indiqué dans la convocation.
Dans le cas où moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première
assemblée, une deuxième convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibèrera et décidera
valablement, quel que soit le nombre de membres présentes ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut avoir lieu que dans les quinze jours suivant la première assemblée.
Quorum de vote - Majorités
En principe, les décisions au sein de l’assemblée générale sont prises par une majorité ordinaire des
voix exprimées.
Une modification des statuts n’est adoptée que si elle recueille deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ou
lorsqu’une décision de dissolution volontaire de l’AISBL sera présentée, il n’est adopté que s’il
obtient les quatre cinquièmes des voix exprimées.
Pour le calcul des majorités simples et spéciales énumérées ci-dessus, les abstentions ne sont
incluses ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
En cas d’égalité des voix, celle du président du Conseil d’Administration est prépondérante.
Le vote peut se faire à main levée, par appel à manifestation d’intérêt ou, si au moins un des
membres présents ou représentés le demande, par vote secret.
Article 20. Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21. Conseil d’administration : composition, répartition des tâches et postes vacants
Nombre
L’AISBL est gérée par un conseil d’administration collégial, qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques.
Il n’y a pas de nombre maximum d’administrateurs.
Conditions
Pour être nommé administrateur, il faut être membre de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Répartition des tâches
Le conseil d’administration nomme parmi les administrateurs désignés un président, un trésorier et
secrétaire.
Le président à pour taches :
- nommer de nouveaux administrateurs pour remplacer le/les administrateurs démissionnaires ou
exclus. Les nouveaux administrateurs devront être confirmés dans leur position par l'assemblée
générale.
Le trésorier sera en charges de la collecte des contributions à l’association, de la tenue des comptes,
de la gestion des comptes, de la préparation d’un budget et du contrôle des dépenses de l’
association.
Poste vacant au sein du conseil d’administration
Si le siège d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les autres administrateurs
répartiront ses tâches entre les administrateurs restants afin de mener à bien le travail jusqu’à la
prochaine assemblée générale.
Article 22. Nomination du Conseil d’administration
L’assemblée générale élit les administrateurs. Les nominations sont faites à la majorité simple des
voix exprimées.
Aucun quorum de présence n’est requis.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de six (6) ans, renouvelable.
La fonction d’administrateur est non rémunérée.
Il ne peut recevoir aucune compensation de quelque nature que ce soit de l’AISBL ou d’une autre
partie pour son travail pour ou au nom de l’AISBL, à l’exception d’une allocation de dépenses.
Article 23. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration dirige l’AISBL et représente l’AISBL devant et en dehors droit et a tous les
pouvoirs qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux pour lesquels l’assemblée générale est
compétente.
Sans préjudice de la clause de représentation générale prévue à l’article 31, le conseil d’
administration représente l’association, y compris la représentation dans droit.
Il peut entre autres recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou
donner à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des
autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et
nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office;
traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre. L'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative
Le conseil d’administration nomme et licencie les employés des associations et/ou des consultants et
fournisseurs.
Article 24. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration doit être convoqué lorsque les intérêts de l’AISBL l’exigent.
Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil d’administration. À cette fin, il adressera
une demande au président.
Le conseil d’administration est convoqué par le président.
La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique, au moins 5 jours ouvrables avant le
moment de la réunion du conseil d’administration. La convocation contient la date, l’heure et le lieu
de réunion du conseil d’administration, ainsi que l’ordre du jour.
Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois par an.
Article 25. Participation au conseil d’administration
Représentation
Un administrateur peut être représenté à une réunion du conseil d’administration par un autre
administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Les procurations doivent être déclarées au début de la réunion.
Présidence
Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil d’administration, en son absence
par le vice-président, ou en l’absence du vice-président, le conseil d’administration sera présidé par
le plus âgé des administrateurs présents.
Prise de décision écrite
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les
administrateurs.
Réunions à distance
Si la convocation l’indique, les administrateurs peuvent participer à distance au conseil d’
administration. Dans ce cas, il faut utiliser un moyen de communication électronique qui garantit que
l’on peut s’informer directement, simultanément et en permanence sur la les discussions au sein du
conseil d’administration. Il devrait également permettre aux administrateurs d’exercer leur droit de
vote. Un administrateur qui participe ainsi à distance au conseil ‘administration est assimilée à un
administrateur qui est effectivement physiquement présent au conseil d’administration
Conflits d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration doit prendre une décision ou est tenu de prendre une décision sur
une transaction sous sa juridiction, lorsqu’un administrateur aura un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est contraire aux intérêts de l’AISBL, l’administrateur concerné doit informer
les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et son explication de la nature de cet intérêt contradictoire doit être consigné dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui statue sur la décision. Le conseil d’
administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
Un administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations du Conseil d’
administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote sur celles-ci.
Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés sont en conflit d’intérêts, la décision
ou la transaction sera soumise à l’assemblée générale. Si l’assemblée générale approuve la décision
ou la transaction, le conseil d’administration peut l’exécuter.
Le présent règlement ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
sur les opérations courantes effectuées dans les conditions et les garanties couramment utilisées sur
le marché pour des transactions similaires.
Article 26. Quorum de présence et vote
Quorum de présence
Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou
représentée.
Quorum de vote - Majorité
Les décisions au sein du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont
incluses ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Article 27. Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 28. Fin du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le mandat d’un administrateur a expiré, le mandat de l’administrateur se termine de plein droit.
Tout administrateur peut démissionner de l’AISBL à tout moment. La démission doit être présentée
par écrit et est transféré au conseil d’administration. La démission prend effet à la date de l’envoi de
la démission au conseil d’administration.
Si le licenciement met en danger le fonctionnement de l’AISBL, le licenciement de l’administrateur
sera suspendu jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Si, en raison d’une démission volontaire, de l’expiration de son mandat ou d’une révocation, le
nombre d’administrateurs est tombé en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en
fonction jusqu’au moment que leur remplacement sera prévu régulièrement.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale avec une majorité
ordinaire des voix exprimées.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
Article 29. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. Mais si celui qu’il remplace était rémunéré, ce mandat est
exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix
mille euros (10.000,00 EUR) indexés suivant l’indice des prix à la consommation faisant loi à
Bruxelles.
Article. 30
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président
ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Article. 31 Représentation en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au moins un administrateur, lequel n’a pas à justifier à l’égard des tiers d’une
décision préalable du conseil d’administration.
L’association est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l’
administrateur délégué.
Elle est peut enfon être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d’
administration.
TITRE V - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 32.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Ce règlement d’ordre intérieur réglera tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les
statuts et/ou qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par le Code des Sociétés et des
Associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par l’organe d’administration à tout moment, à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’exclusion des points du règlement
intérieur qui touchent à l’Assemblée générale, auquel cas, l’adoption, les modifications et la
suppression, de ces points sont soumises à l’Assemblée générale pour approbation.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l’article 2 :32
du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS
Article 33. Comptabilité et exercice financier
Exercice financier
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Comptes et budget annuels
Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice, le conseil d’
administration soumet à l’Assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant l’exercice auquel se rapportent ces comptes annuels, pour approbation
par l’assemblée générale.
Après approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale décide par vote séparé sur la
décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Cette décharge n’est valide,
si l’état réel de l’association n’est pas caché par une omission ou des déclarations inexactes dans les
comptes annuels et, en ce qui concerne les déclarations extrastatutaires ou concerne les opérations
incompatibles avec le présent code, lorsque celles-ci sont précisées dans la convocation.
Publication
Les comptes annuels seront déposés dans le dossier de l’association, sauf s’il est légalement prévu
que les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34. Dissolution
L’association peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans
les formes requises pour la modification des statuts.
Article 35. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont nommés liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été nommé, sans préjudice du droit de l’assemblée générale de nommer un
ou plusieurs liquidateurs, de délimiter leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
Article 36. Répartition de l’actif net
Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des sommes
nécessaires à leur règlement, l’actif net est attribué à une association ayant un but désintéressé
similaire.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Droit commun
L’AISBL est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et associations pour toutes les
questions qui ne sont pas expressément prévues par les présents statuts.
Les dispositions du Code des sociétés et associations, dont les statuts ne divertissent pas
valablement, sont réputées figurer dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du code sont réputées non écrites.
Article 38. Élection de domicile
Pour l’application des présents statuts, chaque membre, administrateur, commissaire ou liquidateur,
résidant à l’étranger, élit domicile au siège social où toutes les communications, rappels, citations et
significations peuvent lui être valablement signifiées s’il n’a pas choisi d’autre lieu de résidence en
Belgique pour toutes les relations avec l’association.
Article 39. Compétence judiciaire
Pour tout litige concernant les affaires de l’association et l’exécution des présents statuts, entre l’
association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, une compétence exclusive
est conférée à la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le siège, à moins que la l’association
y renonce expressément.
QUATRIEME RESOLUTION – ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés ou renouvelés aux fonctions d’administrateur pour un mandat prenant cours à ce jour
et pour une durée de six ans renouvelable et venant à échéance le 31 décembre 2029 à minuit :
- Monsieur Benjamin VALLET, prénommé, ici présent et qui accepte ;  
- Monsieur François VALLET, prénommé, ici représenté et qui accepte   ;
- Madame Nadine LIFSCHÜTZ, prénommée, ici représentée et qui accepte   ;
Leur mandat est gratuit.
Conformément aux statuts, l’assemblée générale désigne ensuite sur proposition du conseil d’
administration réuni à l’instant, un COMITÉ EXÉCUTIF constitué :
    •  En qualité de Président : Monsieur Benjamin VALLET, prénommé, ici présent et qui accepte.  
    •  En qualité de Trésorier : Monsieur François VALLET, prénommé, ici représenté et qui accepte.  
    •  En qualité de Secrétaire : Madame Nadine LIFSCHÜTZ, prénommée, ici représentée et qui
accepte
Leurs mandats sont gratuits.
DECLARATION
Le dit administrateur Nous déclare, en application de l'article 13 de la loi relative au registre central
des interdictions de gérer du 4 mai 2023, qu'à son(leur) encontre, aucune condamnation n'a été
prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen pour une
interdiction similaire à celles énumérées à l'article 6 de la loi du 4 mai 2023 soit:
1° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1erbis et 2 de
l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ;
2° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'arrêté
royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et faillis
d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, et l'interdiction pour les faillis ou les personnes
qui leur sont assimilées d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à
l'article XX.229 du Code économique.
La recherche au Registre Central Des Interdictions de Gérer (JustBan) effectuée par le Notaire
soussigné n’a en outre révélé aucune interdiction de cette nature.
CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à BE Uccle (1180 Bruxelles), rue
Keyenbempt 42.
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur Benjamin VALLET, prénommé,
avec pouvoir de substitution, pour
- enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres éventuelles
administrations les résolutions qui précèdent et les données relatives à la société ;
- rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’association.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 10 heures 30 minutes.