N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOITURES YAKUBS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Chazal 33
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept
décembre deux mille vingt ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur YAKUBOV Shaban  , domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Chazal, 33.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire deux cents (200) actions en
espèces au prix de dix euros (€ 10,00) chacune .
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces deux cents (200) actions a été entièrement
libérée par un versement de dix euros (€ 10,00), et que le montant global de ces versements,
s'élevant à deux mille (€ 2.000,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE
BELFIUS" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « TOITURES YAKUBS
».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine de la construction,
la rénovation, la transformation d’immeubles tels que :
    •  la création des charpente incliné et charpente plats,
    •  la création de corniche et zincire.
    •  la démolition et maçonnerie des cheminées
    •  l’isolation de la toiture et pignon.
    •  l’isolation et étanchéité de platform.
0760337666
Volet B
    •  la rénovation et réparation de toiture avec différents produits (zinc, ardoise, tuile, roofing etc…)
    •  les travaux d’isolation, de couverture, des toits, des toitures terrasses, de couverture en tous
matériaux
    •  le rejointoyage et nettoyage de façade
    •  le montage de charpente, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluies, le
traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  tous travaux d’étanchéité et revêtement notamment par asphaltage et bitumage
    •  le placement de ferronneries et de volets
    •  tous travaux de démolition,
    •  tous travaux de remise en état
    •  tous travaux de construction
    •  tous travaux de rénovation et / ou aménagement ainsi que
    •  tous travaux de parachèvement
    •  tous travaux de charpente et menuiserie,
    •  le bétonnage,
    •  la maçonnerie et le plafonnage,
    •  tous travaux d’étanchéité,
    •  tous travaux de couverture métallique et ou non métallique,
    •  tous travaux relatifs à l’installations de sanitaires,
    •  la plomberie,
    •  le chauffage,
    •  la vitrerie,
    •  le carrelages,
    •  l’électricité-électrotechnique
    •  Placement des échafaudages
    •  tous travaux façades
    •  installations panneaux solaires
    •  plafonnage et cimentage
    •  installations sanitaire
    •  tous travaux des peinture
    •  déménagement
    •  tous types nettoyages
    •  pose des parquets
    •  pose de moquette et balatum
    •  tous travaux des électricité
    •  tous travaux général du bâtiments
    •  tous travaux intérieur
    •  abatage des arbres
    •  jardinage
    •  transports
    •  coffrage et armature
    •  inspection des égouts et débouchages
    •  sablage
    •  toiture vert
Le tout se rapportant, à la construction de maisons, villas, halls industriels, complexes commerciaux,
industriels, immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages, habitations préfabriquées,
industrialisées, chalets en bois ou autres.
2° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeuble ou habitation quelconque et
notamment l'entretien, la réparation, la transformation, l'aménagement, la démolition, la restauration,
la rénovation ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction ;
3° toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'importation, l'exportation,
l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non consommables,
matières et services de toutes origines sur internet ou en magasin
4° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la
gestion de projets ;
5° La sous-traitance et la mise à disposition de personnel pour le compte de sociétés tierces ;
6° la prestation de services administratifs et toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
7° toutes opérations liées au commerce de détail et au commerce de gros,
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et
Volet B
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire
commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n’est pas
réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l'objet .
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social. La société peut à
tout moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi de juin à dix-huit heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars deux mille vingt et un et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux
2.L’adresse du siège est : 1030 Bruxelles, avenue Chazal, 33. 3.L’assemblée décide à l’unanimité de
fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces fonctions pour une durée illimitée et à titre
gratuit : Monsieur YAKUBOV Shaban, prénommé. L’ administrateur fait élection de domicile au siège
de la présente société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à un administrateur agissant seul, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
Volet B
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier juillet 2020.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.