ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NLC - bureau d'architecture et d'expertise
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Philippe le Bon 11
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick GUSTIN, notaire résidant à Auderghem, soussigné, en date du 
cinq octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement
1. Monsieur COTTENIER Laurent, domicilié et demeurant à 1300, Wavre, Avenue Philippe le Bon, 11.
2. Monsieur LESENS Nicolas, époux de Madame Huez Ingrid, domicilié et demeurant à 1620, Drogenbos, 
Rue Neuve, 38.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils  constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts 
d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « NLC - bureau 
d'architecture et d'expertise  », ainsi qu’il suit :
Ils  ont déclaré  que les cent quatre-vingt-six  (186) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent euros 
(100,00-EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur COTTENIER Laurent, prénommé : nonante-trois (93) parts ;
- Par Monsieur LESENS Nicolas, prénommée : nonante-trois (93) parts ;
Au total : cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par 
deux versements en espèces (un versement d’un montant de trois mille cent Euros par Monsieur COTTENIER 
Laurent et un versement d’un montant de trois mille cent Euros par Monsieur  LESENS Nicolas effectués  au 
compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée Dexia Banque SA 
et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros  
(6.200,00-EUR).
Article 1 - Forme
La société, civile, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « NLC - bureau d'architecture et d'expertise », en abrégé ‘NLC’. Les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Philippe le Bon 11.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour 
compte de tiers : 
-l’exercice de la profession d’architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation d’expertises 
techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’architecte ;
-l’exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de décoration, la 
rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques 
spéciales du bâtiment,la gestion immobilière et les autres activités immobilières, à l’exclusion de toutes 
opérations revêtant un caractère commercial ;
-toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération liée de près ou de loin à la « PEB » - Performance 
Energétique des Bâtiments. 
-les applications et opérations liées aux Lois, Ordonnances, décrets, mécanismes, relatifs à la Performance 
Energétique dans les bâtiments dans toute Région de Belgique, d’Europe ou même sur d’autres continents.
-la promotion et à l'accompagnement de solutions énergétiques et environnementales favorables à une 
planète durable. 
-Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :
odes techniques et technologies liées au bâtiment que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa 
stabilité, ses parachèvements, ses lots techniques, ses abords, ses impétrants, fournitures et production 
d’énergie.
Greffe 
0830233292
ode l’énergie, de l’environnement, des déchets et du recyclage ; de la géo-biologie, bio-énergétique et 
électro-magnétique
-expertises judiciaires ou non  dans les domaines précités.
La société peut exercer d’une façon générale toutes activités offrant avec la profession d’Architecte des 
liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction 
ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure 
avec d’éventuels collaborateurs et, en général, pourra effectuer toutes les opérations immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique 
de l’Ordre des Architectes.
Toutes les activités relevant de l’exercice de la profession d’architecte doivent être exercées en conformité 
avec les règles de la déontologie et tout acte réservé par la loi aux architectes doit nécessairement être 
accompli par une personne inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes ou à la liste des stagiaires.
Tant l’architecte, personne morale, que tous les associés respecteront la loi du vingt février mil neuf cent 
trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d’architecte. 
Dans les limites de la loi et de la déontologie elle peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toute voie, dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique, 
analogue ou connexe qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité, cet 
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. L’objet social et les 
activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d’architecte.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à la 
constitution de la société à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), chacune des parts étant 
en outre immédiatement libérée à concurrence d’un tiers de sa valeur.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Le gérant ne peut être qu’une personne physique légalement habilitée à exercer la profession d’architecte et 
inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. 
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.  
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Néanmoins, en cas de pluralité de gérants, la totalité des dépenses généralement quelconques dépassant 
le montant de 1.000,00 euros devra nécessairement recevoir l’aval et la signature des deux gérants nommés ou 
de toutes autres personnes dûment mandatées à cet effet.
Sont exclus de cette restriction :
1/ les émoluments, honoraires, notes de frais des gérants à condition que ces divers émoluments soient 
dûment justifiés.
2/ les factures ou demandes de provision formulées par des sous-traitants, corps de métier, bureaux 
d’études dûment justifiés par des prestations.
Sont inclus dans cette restriction, tous les leasings, renting, locations à long terme d’objets mobiliers ou 
immobiliers, prêts ou ouvertures de crédit hypothécaires, nantissements sur fonds de commerce  ou tout acte 
d’administration ou de disposition dont le montant au principal dépasse la somme de 1.000,00 euros. 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article 15 – Représentation à l’égard des tiers
Deux gérants représentent, par leur signature conjointe, la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale. En cas de gérant unique celui-ci dispose de tous pouvoirs tant  à l’égard des 
tiers qu’en justice. 
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion journalière ainsi que conclure 
de nouveaux contrats et assurer le suivi courant des dossiers (réunion de chantier, rédaction de procès-
verbaux…). 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi  du mois de juin à dix-huit 
heures trente (18h30) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 19 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure 
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 20 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une 
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et 
comptera double pour la détermination du quorum de vote. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est 
affectée aux réserves.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de 
commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre liquidateur, conformément à l’article 184 
du Code des sociétés.   
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux 
associés pour être partagés dans la même proportion. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) ;
-Monsieur COTTENIER Laurent, prénommé ;
-Monsieur LESENS Nicolas, prénommé ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le  
premier mai 2010 par Monsieur COTTENIER Laurent, prénommé, ou Monsieur LESENS Nicolas, prénommé au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur COTTENIER Laurent, ou Monsieur LESENS Nicolas, 
prénommés à souscrire  pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur COTTENIER 
Laurent, prénommé , ou Monsieur LESENS Nicolas, prénommés et/ou à toutes personnes que Monsieur 
COTTENIER Laurent, ou Monsieur LESENS Nicolas, prénommés désignera pour disposer des fonds, remplir 
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes 
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, 
et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte