Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CITIZEN CINÉ SERVICES
Rue Saint-Denis 117
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 22 novembre 2017 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
1. Monsieur GARRABOS Jean-Pierre, de nationalité française, né à Bordeaux (France) le 17 avril
1977, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 100 b30A.
2. Monsieur MOREL Antonin, de nationalité française, né à Marseille (France) le 22 avril 1978,
domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 195.
3. Madame VAN IMPE Sophie Lucile Marie, née à Bruxelles le 14 décembre 1973,domiciliée à 1190
Forest, Avenue du Mont Kemmel 9 RCH.
4. Monsieur DURY Georges Christophe Pierre, né à Uccle le 13 septembre 1969, domicilié à 1190
Forest, Avenue du Domaine 181 bt01.     
Ont constitué constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « CITIZEN CINÉ
SERVICES  », ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Saint Denis 117, dont le capital social est
fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT  (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
    •  Par Monsieur GARRABOS Jean-Pierre, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-huit
euros (€ 6.138,00), soit trente-trois (33) parts.
    •  Par Monsieur MOREL Antonin, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-huit euros
(€ 6.138,00), soit trente-trois (33) parts.
    •  Par Madame VAN IMPE Sophie, prénommée, à concurrence de six mille cent trente-huit euros
(€ 6.138,00), soit trente-trois (33) parts.
    •  Par Monsieur DURY Georges, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(€ 186,00), soit une (1) part.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
de  six mille trois cents euros (€ 6.300,00) par des versements en espèces effectués de la manière
suivante :
-Par  Monsieur GARRABOS Jean-Pierre, prénommé, deux mille septante-neuf euros (€ 2.079,00), il
lui reste donc à libérer quatre mille cinquante-neuf euros (€ 4.059,00).
- Par Monsieur MOREL Antonin, prénommé, deux mille septante-neuf euros (€ 2.079,00), il lui reste
donc à libérer quatre mille cinquante-neuf euros (€ 4.059,00).
- Par Madame VAN IMPE Sophie, prénommée, deux mille septante-neuf euros (€ 2.079,00), il lui
reste donc à libérer quatre mille cinquante-neuf euros (€ 4.059,00).
- Par Monsieur DURY Georges, prénommé, prénommé, soixante-trois euros (€ 63,00), il lui reste
donc à libérer cent vingt-trois euros (€ 123,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BELFIUS.
0684923829
Volet B
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités et travaux de préproduction, production et
post-production audiovisuelle, cinématographique, télévisuelle ou culturelle, au sens le plus large.
Et plus précisément :
    •  La vente et la location de matériel de régie et de logistique pour le cinéma, la télévision ou tout
événement culturel ou festif.
    •  La location de tous meubles et immeubles, de véhicules technique ou dit « de jeux » (devant
être filmés), de loges fixes et mobiles et matériels nécessaires à la production cinématographique,
télévisuelle ou tout autre événement culturel ou festif.
    •  Toute opération de services, de consultances et de mise en œuvre dans le domaine
cinématographique dont le repérage de décors tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion logistique
de ces décors, la régie de film, le ventousage et la sécurisation de décors et toutes autres activités
se rapportant directement ou indirectement au cinéma ou à l’art visuel.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel technique et de véhicules lié à son
activité et d'une manière générale la prestation de tous services, conseils et assistance, ainsi que la
vente et la location de tous équipements, matériels et véhicules, se rapportant directement ou
indirectement à ces domaines d'activités.
    •  La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d’assistance
dans des travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en
gestion d’entreprises incluant entre autres l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement du personnel, des sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail.
    •  Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés ; elle peut se charger de
toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc..
    •  La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
    •  Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
    •  La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de ses affaires.
    •  La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur dans toutes sociétés, quel que
soit son objet social.
    •  Le conseil de gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
    •  L’édition sur tous supports.
La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel
tout bien immobilier lui appartenant.
La création d’une base de données en Belgique et à l’étranger sur tous supports existants et à venir.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
Volet B
sous-traitants spécialisés.
 
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à
18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin
2019 .
2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de décembre 2019 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur GARRABOS Jean-Pierre, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur GARRABOS Jean-Pierre est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée « EURACCOUNT  - EUROFISCA »
dont le siège social est sis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21 aux fins de
procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"CITIZEN CINÉ SERVICES " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé,
déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le
premier août 2017 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants et les
ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de
la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré
Volet B