N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VUNGA-TRANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Liège 96 bte 11
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 4 septembre 2018.
1. Monsieur Ntamagezo Félicien, née à Mukingo-Ruhengeri (République du Rwanda) le 12 juin 1956,
(…) domiciliée à 1790 Affligem, Daalstraat 125, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur
Ndolimana Bunzira Albert, ci-après nommé en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Ndolimana Bunzira Albert, né à Matyazo Ngororero (Rwanda) le 15 septembre 1970,
(…), domicilié à 4020 Liège, Rue de Liège 96 boîte 11.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VUNGA-TRANS .
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue de Liège 96 boîte 11. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- le transport de camion, camionnette et voiture;
- toute activité de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures
particulières avec chauffeur, le transports routiers de passagers, exploitation de lignes régulières d’
autobus, transports à la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par
autocar, navettes d'aéroports, l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en
commun non public de personnes ;
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport des travailleurs, le transport de voyageurs
par véhicules à traction humaine ou animale ;
- les transports routiers de fret et services de déménagement: les activités de transport de
marchandises par route, tel que le transport frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, le
transport de déchets (sans collecte) et de béton, de liquides (essence, mazout, diesel, etc.), les
services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages, les gardes-
meubles, la livraison de meubles et équipements ménagers ;
- la location de camions avec chauffeur, le transport de marchandises par véhicules à traction
humaine ou animale ;
- le commerce de gros et de détail, ainsi que la réparation de véhicules automobiles et de
motocycles.
La société a pour objet toutes les activités en rapport avec les véhicules automobiles et les
motocycles, y compris les camions, tel que :
* le commerce de gros et de détail de véhicules et de motocycles neufs et usagés ;
* la réparation et l’entretien de ces véhicules ;
* le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de
motocycles ;
* les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules et motocycles ;
* les activités des maisons de vente aux en chères de véhicules et de motocycles, ainsi que leurs
0702802315
Volet B
pièces et accessoires, y compris par Internet ainsi que les activités de lavage et de lustrage de
véhicules, etc ;
- toute activité d’entreposage, de stockage et de logistique, y compris frigorifique. Les services
auxiliaires tel que: exploitation des infrastructures de transport, d’installations d’entreposage pour
tous les types de produits (y compris les produits agricoles, silos à grains, entrepôts généraux,
entrepôts frigorifiques, hangars, citernes, réservoirs...) Agences de transport et de manutention des
marchandises et du fret. Entreposage de marchandises dans des zones franches ;
- installations de stationnement pour véhicules automobiles, installations d’entreposage libre-service,
la location d’espaces libres, la location d'espaces commerciaux ;
- toute activité de manutention, tel que chargement, transbordement et déchargement de
marchandises et de bagages (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports).
- l’exploitation d’installations de terminaux telles que gares ferroviaires et routières, ports, quais,
aéroports et autres ;
- les services auxiliaires des transports: expédition de marchandises, organisation ou exécution d’
opérations de transport par route, par eau ou par air, organisation d’envois individuels et groupés (y
compris l’enlèvement, la livraison de marchandises et le groupage des envois), les activités des
commissionnaires en douane, les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et
aérien, l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport, les activités des
commissionnaires-expéditeurs, la livraison de fret express, le courtage maritime et aérien, les
opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné uniquement à
protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’échantillons et le
pesage ;
- les services auxiliaires des transports terrestres tel que le remorquage et le dépannage des
véhicules, l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de
caravanes et des bateaux durant l’hiver ;
- le courrier express ;
- l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement des divers produits ;
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou
de service, se rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison …).
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise
ou organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur Ntamagezo Félicien, prénommée, souscrit cinquante-et-une (51) parts, soit pour un
montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 EUR), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 EUR)
Volet B
;
- Monsieur Ndolimana Bunzira, prénommé, souscrit quarante-neuf (49) parts, soit pour un montant
de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2019.
2. Nominations de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée: Monsieur Ntamagezo Félicien, et
Monsieur Ndolimana Bunzira Albert, prénommés.
Leur mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
rue de la Technologie 11 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’
entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à
un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.