1014.918.321
Nº d'entreprise :
Nom
CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE DINANT	(en entier) :
(en abrégé) : CJBD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue en Rhée, 31 5500 DINANT
Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 10 septembre ont comparu :
1. Président : LUTTE, Marie, de nationalité belge, domiciliée avenue de Champalle 9 à 5530
YVOIR, née le 19 octobre 1998, N.N. : 98.10.19 - 556.32 ;
2. Trésorier : LAVIS, Clara, de nationalité belge, rue Longue 40, 5590 CINEY, née le 6
novembre 1998, N.N : 98.11.06-238.68 ;
3. Secrétaire : TASIAUX, Justine, de nationalité belge, rue René Masuy, 14 à 5170 BOIS-DE-
VILLERS, née le 26 janvier 1995, N.N. : 95.01.26-256.93 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée « Conférence
du Jeune Barreau de Dinant », ayant son siège rue en Rhée 31 à 5500
DINANT et ce, conformement a la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un.
STATUTS
Les fondateurs ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
L'association est dénommée « Conférence du Jeune Barreau de Dinant »>, en abregé CJBD.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de
l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un
document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2. Siège
Le siège social de l'association est établi dans la Région wallonne à 5500 DINANT, rue En
Rhée 31 ou en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de DINANT à
désigner par l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiéesans délai aux annexes du Moniteur
belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé d'organiser divers évènements et activités aux fins de
rassembler les membres du monde judiciaire dinantais ainsi que les
membres du Barreau de Dinant et/ou d'ailleurs, de perpétuer les traditions,
de favoriser le développement des rapports confraternels entre avocats et
d'intégrer les nouveaux stagiaires avocats au sein du Barreau de Dinant.
L'association a également pour but de proposer des activités scientifiques dans le cadre de
la formation juridique permanente des avocats.
L'association a pour objet l'ensemble des activités nécessaires aux buts qu'elle poursuit,
mieux précisé ci-dessous :
- l'organisation de formations juridiques (colloques et séminaires) ;
- l'organisation de manifestations culturelles, récréatives, sportives ou éducatives ;
- l'élaboration et la communication d'informations à l'attention de ses membres ;
- la participation à des manifestations, la prise de contact et la conclusion de relations avec
divers intervenants en vue de récolter des fonds, de faire entendre la voix
de ses membres et/ou de les représenter, etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Pour atteindre ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
L'association peut également accomplir des actes de commerce mais seulement dans un but
désintéressé.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans
sont indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et
d'atteindre son but.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association pourra être dissoute à tout moment.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs mais peut également se composer de
membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 6.
§2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6.
Les membres effectifs sont toute personne élue qui, au 1er décembre de l'année judiciaire en
cours, est inscrite depuis 20 ans ou moins au Tableau de l'Ordre des
avocats du Barreau de Dinant ou est inscrite à la liste des avocats
stagiaires du Barrrau de Dinant.
§3. La présence de membres adhérents est facultative.
Les membres adhérents sont toutes les personnes physiques, autres que les membres
effectifs, qui souhaitent participer à l'objet de l'association et qui, au 1er
décembre de l'année judiciaire en cours, sont inscrits depuis 20 ans ou
moins au Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Dinant ou sont
inscrits à la liste des avocats stagiaires du Barreau de Dinant .
§4. Obligations des membres
Les membres effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement
d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblée générale : si un membre
adhère à la présente ASBL, il accepte, de ce fait, de se soumettre au
règlement de cette association ainsi qu'aux décisions et sanctions qui en
découlent.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit remplir les conditions prévuées par
l'article 5, §2 et être élue lors de l'Assemblée Générale du Barreau de
Dinant.
A cette fin, le candidat devra adresser par e-mail sa volonté d'intégrer l'ASBL en indiquant
ses noms, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale du Barreau de
Dinant qui suit la demande formulée par e-mail.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le
conseil d'administration de l'association notifie par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L'Assemblée Générale du Barreau de Dinant peut refuser la demande. Le refus d'agrément
est sans recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne doit remplir les conditions prévues à
l'article 5, §3. Il suffira au futur membre adhérent de se rendre aux activités
organisées par la « Conference du Jeune Barreau de Dinant > et de faire
part de sa volonté de devenir membre adhérent de l'association. Il peut
également adresser un e-mail à un membre effectif s'll le souhaite.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif et adhérent de l'association est libre de démissionner à tout
moment. Cette démission doit être adressée au conseil d'administration de
l'association par e-mail.
La démission doit être réfléchie et ne peut résulter d'un incident survenu lors d'un
évènement.
En outre, la fin de la réunion des conditions prévues par l'article 5, §2 ou §3 entraine de plein
droit la perte de la qualité de membre effectif ou adhérent.
§2. Un membre effectif et adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration de l'association ou d'un
membre effectif, exclure un membre effectif et adhérent sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale de l'association est compétente pour prononcer l'exclusion
d'un membre effectif et adhérent.
§3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
§4. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à la société.
§6. Un membre effectif et adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement d'un apport versé.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni
au paiement d'aucune cotisation.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle doit comprendre au
minimum 6 membres effectifs.
L'association est administrée par un « conseil d'administration », aussi appelé « comité
exécutif », élu par l'assemblée générale de l'association et composé d'au
moins trois membres, appelés administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 1 an renouvelable.
Les administrateurs sortants sont rééligibles et révocables de manière illimitée en tout temps
par l'assemblée générale à la majorité absolue. Le mandat des
administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification aux autres membres du conseil d'administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa
mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son
remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule
l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas
d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut
de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut
donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieux et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses
collègues. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer
valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous
ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix et par écrit. En
cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui
préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Proces-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces
procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément
à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le
président et le secrétaire ou par deux administrateurs. De même,
l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris
ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le président et le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne sont pas rémunérés et ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se
limite à l'exécution du mandat qu'lis ont reçu et qui est gratuit. Ils peuvent à
tout moment démissionner de leur mandat d'administrateur par simple
lettre adressée au président ou à défaut au secrétaire.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière
de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe
de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement,
est opposable aux tiers qu'à partir du jour du dépôt des documents ou,
lorsque la publication en est également prescrite par la loi, à partir du jour
de leur publication aux Annexes du Moniteur belge, sauf si la personne
morale prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.
Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des documents dont le dépôt ou la publication
n'ont pas été effectués. En ce qui concerne des opérations intervenues
avant le seizième jour qui suit celui de la publication, ces documents ne
sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans
l'impossibilité d'en avoir connaissance.
En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux Annexes du Moniteur
belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins
s'en prévaloir, à moins que la personne morale ne prouve qu'ils ont eu
connaissance du texte déposé.
Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si la majorité des membres
sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles
réunissent la majorité des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30
juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-
ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le
registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci peut prendre part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun
administrateur n'est présent, l'assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose
d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour
le representer à l'assemblée et y voter en ses lieux et place. Une même
personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule
procuration.
§ 3. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
§ 4. Les décisions de l'assemblée générale portant sur l'exclusion d'un membre, la
modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'Association
doivent être prises moyennant des conditions spéciales prévues par la loi.
En cas de nomination d'un administrateur, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue
des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui
ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage,
le candidat le plus âgé est élu. A la demande d'au moins un tiers de ses
membres et en cas de nomination, révocation ou suspension d'un
administrateur, l'assemblée vote au scrutin secret.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés
dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de
l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents
qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L'association sera entre autre financée par les dons, legs, les éventuels subsides et les
revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil
d'administration établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte de résultats et, le cas échéant, des annexes. conformément aux
dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice
social suivant. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur
l'exercice social précédent et la proposition de budget pour l'exercice
social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette
décharge n'est valabie que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni Indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Article 28. Règlement d'ordre Intérleur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté
pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des Membres Adhérents présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution/liquidation
L'association peut être dissoute/liquidée en tout temps, par décision de l'assemblée générale
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Elle peut également être dissoute de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la
lol ou par une décision judiciaire.
La dissolution entraîne la clôture de l'exercice.
Les obligations de rapport ie cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive est adressée aux
membres. En l'absence des rapports prévus par cet article la décision de
l'assemblée générale est nulle.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
sauf en cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple.
Article 31. Affectation de l'actif net en cas de dissolution et liquidation,
L'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'association,
lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront
attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des
présents statuts et par préférence en faveur d'un des villages de la
commune de Profondeville.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, falt élection de domicile au siège où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites s'il n'a pas éiu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de l'association.
Articie 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège (solt, Dinant), à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations (droit belge) auxquelles il ne
serait pas licitement déroge sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif,
conformément à la ioi.
1. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à Rue En Rhée 31, 5500 DINANT.
2. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
- LUTTE Marie, ici présente et qui accepte ;
- LAVIS Clara, ici présente et qui accepte ;
- TASIAUX Justine, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un
commissaire.
4. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- LUTTE MARIE précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d'administration
pour une durée d'un an.
- LAVIS CLARA précitée, est désignée à la fonction de trésorière du conseil d'administration
pour une durée d'un an.
- TASIAUX JUSTINE précitée, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour une durée d'un an.