N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOCÉTÉ AGROÉCOLOGIQUE AGRIWARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Rhododendrons 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie THIEBAUT, Notaire associé à Etterbeek le vingt-neuf
novembre deux mil vingt-et-un, il ressort que 1) Comtesse de LOOZ CORWAREM Soline, domiciliée
à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons, 15, et 2) Baron de VILLENFAGNE de
VOGELSANCK Jean-Philippe, domicilié à 4280 Hannut, rue du Château, 15, ci-après dénommés «
les comparants » : 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SOCÉTÉ
AGROÉCOLOGIQUE AGRIWARD », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des
Rhododendrons, 15, aux capitaux propres de départ de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les mille actions (1.000 actions), présentement émises, en
espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, comme suit :
1) Comtesse de LOOZ CORWAREM Soline, prénommée : neuf cent nonante-neuf actions (999
actions, soit pour vingt-quatre mille neuf cent septante-cinq euros (24.975,00 €).
2) Baron de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Jean-Philippe, prénommé : une action (1 action), soit
pour vingt-cinq euros (25,00 €). 
Soit ensemble : mille actions (1.000 actions) ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été intégralement libérée par
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Ing sous le numéro […].
Une attestation de ce dépôt datée du 29 novembre 2021 a été remise au Notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
    Article 1 : Nom et forme légale :
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    Elle est dénommée « SOCIÉTÉ AGROÉCOLOGIQUE AGRIWARD ».
    Article 2 : Siège – Siège d’exploitation :
    Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
0777822412
Volet B
    Le siège d’exploitation est établi en région wallonne. 
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
    Article 3 : Objet :
    La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    L’exploitation agricole et notamment : l’exploitation de terres de culture ; L’arboriculture ; L’élevage
; La fabrication d’aliments, pour compte propre et de tiers ; La préparation des terres ; La création de
clôture ; Le traitement des récoltes ; La pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules
aériens ; La taille des arbres fruitiers et des vignes ; La transplantation du riz et démariage des
betteraves ; La récolte de tout fruits et légumes ; La lutte contre les animaux nuisibles en relation
avec l’agriculture ; Le maintien des terres agricoles en bon état sur le plan agricoles et
environnemental ; L’exploitation d’expositions et biens agricoles ; L’achat et la vente en gros et en
détail, l’import-export, la représentation, le courtage, de tous produits, marchandise et matières
premières se rapportant à l’exploitation agricole ; L’achat vente et l’élevage de tout animaux et plus
spécialement les animaux de la ferme ;
    L’ensemble des productions végétales ou animales pourront être réalisées, notamment en étable,
en serre ou en parcours extérieur, selon les productions et diversifications envisagées.
    La société pourra conditionner et valoriser en faire valoir direct ou en faire valoir semi direct, l’
ensemble de ses productions végétales et/ou animales, ainsi que participer à la vente de produits
similaires, provenant d’autres exploitations avec lesquelles elle prendrait des accords pour toute
activité commerciale de type « court ».
    La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large. Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la
formation en général ;
    L’exercice de mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
    Elle pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment (sans
que cette énumération soit limitative) acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’achats d’actions, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment, l’acquisition par l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise de location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    Article 4 : Durée :
    La société existe pour une durée illimitée
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
    Article 5 : Apports :
    En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    Article 6 : Appels de fonds :
    Les actions doivent être libérées à leur émission.
    En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence :
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
Volet B
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
    Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
    Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers
TITRE III : TITRES
    Article 8 : Nature des actions :
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    Article 9 : Cession d’actions :
    § 1. Cession libre
    Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire.
    § 2. Cessions soumises à agrément
    Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
    A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
    Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
    Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
    Article 10 : Organe d’administration :
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire.
Les autres administrateurs (non actionnaires) peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L’assemblée générale décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts, de :
- la désignation de l’actionnaire-administrateur et de l’octroi de ses compétences ;
- la fin du mandat d’actionnaire-administrateur et du préavis qui en découle ;
- de la révocation de l’actionnaire-administrateur pour motifs graves.
    L'assemblée nomme le(s) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer pour une
durée maximale de six ans, renouvelable.
    Le ou les actionnaires-administrateurs consacreront au moins la moitié de leur temps de travail à l’
exploitation de l’activité agricole.
    Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration :
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
    Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
    Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société, autre que
ceux de gestion journalière, seront valablement signés par son président, ou un administrateur
agissant seul. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel prête son
concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution de société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de
mainlevée avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques,
actions résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par
son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à
l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
    La société peut désigner un mandataire pour des opérations bien déterminées.
    Article 12 : Rémunération des administrateurs :
    La rémunération minimale tirée de la société revient directement à/aux actionnaire(s)-
administrateur(s).
    Le ou les actionnaires-administrateurs tireront au moins la moitié de leurs revenus professionnels
de l’exploitation active de l’activité agricole.
    Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
    Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
    Le ou les actionnaires-administrateurs tireront au moins la moitié de leurs revenus professionnels
de l’exploitation active de l’activité agricole
    Article 13 : Gestion journalière :
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 14 : Contrôle de la société :
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
    Article 15 : Tenue et convocation :
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois
de mai, à onze (11) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, qui n’est pas un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Volet B
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 15bis : Participation à l’AG à distance par voie électronique :
    §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
    Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
    Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
    §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
    Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
    §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
    §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
    Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
    Article 16 : Admission à l’assemblée générale :
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil). Si la convocation l’
exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins deux (2) jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil.
    Article 17 : Séances – procès-verbaux :
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
Volet B
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
    Article 18 : Délibérations :
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
    Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    Article 19 : Prorogation :
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
    Article 20 : Exercice social :
    L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 21 : Répartition – réserves :
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
    A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
    Article 22 : Dissolution :
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 23 : Liquidateurs :
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    Article 24 : Répartition de l’actif net :
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
    Article 25 : Election de domicile :
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 26 : Compétence judiciaire :
    Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    Article 27 : Droit commun :
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème lundi du mois de mai, à 11 heures,
en 2023.
2. Adresse du siège – Adresse du siège d’exploitation 
L’adresse du siège est situé à : 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons, 15.
    L’adresse du siège d’exploitation est situé à : 7620 Brunehaut (Wez-Velvain), rue des Emmanuel,
5.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Comtesse de
LOOZ CORSWAREM Soline, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
La Comtesse de LOOZ CORSWAREM Soline, prénommée, est en outre désignée comme
représentant permanent de la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Les administrateurs, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la
constitution de la société et notamment pour requérir l’inscription de la société à la Banque carrefour
des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de tout autre administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.