N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DEKATHCOMANIE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clavier (Ocquier)
Grand'rue (ROWE) 30
Objet : Constitution de société
 
En ce jour, mercredi 6 novembre 2019, les parties :
 
1. Madame FRANSOLET Kathleen Audrey Maud, née le 10/01/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national
85.01.10-226.05, domicilié à 4560 OCQUIER, Rue Haya, 11 ;
2. Monsieur POUSSEUR Naïm, né le 03/10/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national 85.10.03-213.97,
domicilié à 1020 BRUXELLES, Avenue Prudent Bols, 149 ;
Ont convenu :
De fonder une société, sous la forme d’une Société en Nom Collectif dénommée DEKATHCOMANIE ;
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne à 4560 OCQUIER, Grand Rowe 30.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 500,00€.
Cette somme de 500,00€ a été versée sur un compte ouvert au nom de la Société en Nom Collectif en formation,
et est dès à présent à la disposition de la société.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
La partie 1 apporte 495,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
La partie 2 apporte 5,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans mention de valeur
nominale ;
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et
associations, tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Lesquels ont dressé l’acte sous seing privé des statuts d’une Société en Nom Collectif qu’ils déclarent former
comme suit :
Chapitre I : DENOMINATION – SIEGE –  DUREE
Article 1. Forme juridique et dénomination :
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif sous la dénomination DEKATHCOMANIE, Dans tous
les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société
en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française, linguistique néerlandaise ou dans la Région bilingue de Bruxelles-
Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
0737642042
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Les dispositions de l’article 4:16 et 4:17 du Code des sociétés et associations concernant la dissolution et la
résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute
que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
La société sera cependant dissoute de plein droit en cas de décès de la partie 1, associé principal.
CHAPITRE II - Objet  
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger :
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, tant pour son compte que pour le compte de tiers, à l’achat, la vente, l’échange, la
réalisation, la mise en valeur, la conception, les étude, la coordination, l’expertise, l’expropriation, la
transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la promotion sous toutes
formes quelconques dans le domaine immobilier tant en Belgique qu’à l’étranger.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du
terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et
immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Toutes les activités d’agent immobilier, et ce compris l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour
compte de tiers.
Toutes activités se rapportant à la décoration et l’amélioration d’intérieurs
CHAPITRE III : ASSOCIES – APPORTS – PARTS – RESPONSABILITE
Article 5. Associés
Les associés sont :
1. Madame FRANSOLET Kathleen Audrey Maud, née le 10/01/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national
85.01.10-226.05, domicilié à 4560 OCQUIER, Rue Haya, 11 : 99 parts ;
2. Monsieur POUSSEUR Naïm, né le 03/10/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national 85.10.03-213.97,
domicilié à 1020 BRUXELLES, Avenue Prudent Bols, 149 : 1 part ;
 
Article 6. Apports
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution de la société s’élèvent à cinq cent euros
(500,00€).
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
 
Article 7. Parts
En contrepartie de cet apport, 100 parts nominatives sans mention de valeur nominales sont émises. Chaque
part doit être entièrement souscrite et libérée.
 
Article 8. Responsabilité
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes dettes de la société.
 
Article 9. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre des parts qu’il possède ;
Les versements effectués ;
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 10. Cession des parts.
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité, des autres associés.
Le prix d’une part est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession.
 
CHAPITRE IV DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 11. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée :
Madame FRANSOLET Kathleen Audrey Maud, née le 10/01/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national
85.01.10-226.05, domicilié à 4560 OCQUIER, Rue Haya, 11 ;
Elle déclare accepter la mission.
Le mandat de gérant est rémunéré
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Monsieur POUSSEUR Naïm, né le 03/10/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national 85.10.03-213.97,
domicilié à 1020 BRUXELLES, Avenue Prudent Bols, 149, est associé inactif. Son mandat n’est pas rémunéré.
 
Article 12. Pouvoirs de décision et de représentation
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant représente la société seul à l’égard des tiers et en justice et est habilité à poser tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est
habilitée à poser.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisées.
La gestion journalière de la société peut être déléguée par le gérant à un mandataire, à un associé ou non.
 
Article 13. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux, et de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14.  Convocation et ordre du jour
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année au
siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
Elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée
générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale aura donc lieu, le vendredi
le 27 juin 2020.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels.
Une assemblée générale peut être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle
modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier électronique ou ordinaire, et envoyée aux
associés au moins huit jours avant l’assemblée.
CHAPITRE VI – EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’article 2 :80 du Code des sociétés et associations peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnée aux articles 2:87, 2:88, 2:89, 2:95, 2:96
et 2:97 du Code des sociétés et associations, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il
en était autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre
de part qu’ils détiennent.
Article 19. Décès d’un des associés.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
La société sera cependant dissoute de plein droit en cas de décès de la partie 1, associé principal.
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2019.
Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation (et
ce à partir du 1er août 2019), sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
2. Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations, les comparants déclarent reconnaitre tous
les actes juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
3. A l’unanimité des voix, est nommé gérant unique pour une durée indéterminée :
Madame FRANSOLET Kathleen Audrey Maud, née le 10/01/1985 à Marche-en-Famenne, numéro national
85.01.10-226.05, domicilié à 4560 OCQUIER, Rue Haya, 11 ;
 
 
Dont acte, passé à OCQUIER , le 06/11/2019 ,  en quatre exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu le
sien, un exemplaire est conservé au siège social de la société et le dernier est destinée à la publication au
Moniteur belge.
Pour extrait conforme
 
Kathleen FRANSOLET                                      Naim POUSSEUR