N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Râleuse Beer Company ASBL
(en abrégé) : R.B.C. ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont
Avenue Fernand Brunfaut 89
Les fondateurs soussignés : 1.Lenny Meyers, domiciliée à Avenue Fernand Brunfaut, 89, 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont;2.Mauro Valdemi,domicilié à Rue de Baume, 81, 7100 La Louvière;3.Logan Van Hove, domicilié à
Rue du Gouffre, 11, 7110 Strépy-Bracquegniesréunis en assemblée le 2 juin 2020, sont convenus de constituer
une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants. Article 1. -L’association 1.1. Forme
juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »). 1.2.
Dénomination L'ASBL est dénommée RâleuseASBL; en abrégé RâleuseASBL.Cette dénomination doit figurer
sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. 1.3. Siège Le siège de l’ASBL est sis à Avenue
Fernand Brunfaut, 89, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, en Région Wallonne.Le Conseil d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités
de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante. 1.4. DuréeL’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Article 2. -Buts et activités2.1.
ButsL'ASBL a pour but de mettre en avant un la culture brassicole de la région.2.2. Activités principales Parmi les
activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment:-La vente d’une marque de bière locale.-
La production et promotion de cette marque.-Organiser des évènements afin de mettre cette marqueen
avant.L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Article 3. -Membres 3.1. Membres effectifs L’ASBL compte au moins 3associés
effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le Conseil d’Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les
membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.3.2. Membres adhérentsToute personne
physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une
demande écrite afin de devenir membre adhérent.Le Conseil d’administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents
ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote.3.3. Démission Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment
de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours dans
les 15 jours à compter de la date de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La démission prendra cours dans les 15 jours à compter de la date de
cette notification.3.4. Exclusion d’un membre Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut,
0748534053
sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par
une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont
présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les
membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 3.5.Aucun
membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule
qualité de membre.Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc. Article 4. -L’Assemblée générale.4.1. L’Assemblée généraleL’assemblée
générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le Président du
Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur le plus âgé.4.2.
ObservateursLe Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.4.3.
Compétences L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de
séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l'Assembléegénérale comportent le droit : .De modifier les statuts de
l’Association ; .De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ; .De nommer et révoquer les
administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs auxcomptes, ainsi que le ou les
liquidateurs..D’exclure un membre;.D’approuver annuellement les budgets et les comptes;.De donner décharge
aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.D’approuver le
règlementd’ordre intérieur et ses modifications .De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association,
en se conformant aux dispositions légales et statuaires en la matière.De déterminer la destination de l’actif en
cas de dissolution de l’Association;.De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale;.D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des
statuts.4.4. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs
de l’Association. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont
faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par uncingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère valablement
dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.4.5. ProcurationsChaque membre peut se faire
représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association.Chaque
mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.4.6. DélibérationsL’Assemblée générale délibère sur tous les
points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.Les
décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et absentions.4.7.
Modificationsdes statutsL’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au
moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues.4.8. Registre des décisionsLes décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.4.9. Publication des décisionsConformément à la loi, toute
modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.Article 5. –Administration et représentation 5.1. Composition du Conseil
d’administration L’association est administrée par unorgane composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux
personnes.Cet organe est appelée le Conseil d’administration ou le Conseil.Les administrateurssont choisis
parmi les membres et les tiers.Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.5.2. Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.5.3.
Démissions, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au
Conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs sont en tout temps révocables par
l’Assemblée générale.En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination
n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.5.4. RéunionsLe Conseil se réunit chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins
en fait la demande.Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent être consultées avant ledit Conseil.Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.Tout administrateur qui assiste
à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou
après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire à titre consultatif uniquement. 5.5. DélibérationsLe Conseil
délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a
que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social.5.6. PouvoirsLe Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.Article 6. -Gestion journalière Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité.Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux
actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration:-Qui ne dépassent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL;-Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.La durée du mandat des délégués à la
gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la
gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la
loi.Article 7.-Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les
engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de
leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL. Article 8. Dispositions diverses8.1. Règlement d’ordre
intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administrationà l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.8.2. Exercice social L’exercice social commence le
1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.8.3. Comptes et budgetsLe compte de l’exercice écoulé et le budget
de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
Conseil d’administration.Les comptes etles budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés
conformément à la loi.8.4. Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut consulter
le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil
d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.8.5. DissolutionEn
cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur
d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affection de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi.8.6. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations.Tels sont les statuts.A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée
générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs: -Lenny Meyers, domiciliée à Avenue Fernand Brunfaut, 89,
7160 Chapelle-lez-Herlaimont;-Mauro Valdemi,domicilié à Rue de Baume, 81, 7100 La Louvière;-Logan Van
Hove, domicilié à Rue du Gouffre, 11, 7110 Strépy-BracquegniesQui acceptent ce mandat.Fait à Chapelle-lez-
Herlaimont, le 2juin 2020.