N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Careercoaching
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square de Meeûs 35
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
STATUTS
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DES FONDATEURS, DE LA DUREE
 
Article 1  -  L’association prend pour dénomination : « Careercoaching, association sans but lucratif ou asbl ». Le
siège social est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Les comparants à l’acte constitutif sont :
DE BRUIJNE BUSSIOS Benjamin, enseignant, domicilié rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à
Schaerbeek le 22 septembre 1977COOREMANS Luc, retraité, domicilié rue des Chevaliers 6, à 1050 Ixelles, né
à Ixelles le 16 novembre 1945NONNE Letizia, archéologue, domiciliée, rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, née à Bruxelles le 22 mai 1979
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 2  -  L’association a pour but d’orienter, de guider, d’accompagner, de former toute personne cherchant à
s’inscrire sur le marché de l’emploi, à créer son propre emploi ou à développer les compétences utiles pour
réaliser son projet personnel ou professionnel en mettant à disposition un espace d’orientation et de formation
faisant appel aux méthodes de formation classiques et/ou à distance.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Article 3  -  L’ASBL est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d’honneur.
 
0552524668
 
 
Article 4  -  Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte constitutif.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité.
Le conseil d’administration peut admettre de nouveaux membres effectifs en statuant à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : introduire la demande par écrit au conseil
d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer activement au but de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre effectif au conseil
d’administration ne peut jamais lui être refusée.
 
Les droits et obligations des membres effectifs leur sont conférés par la loi et peuvent être complétés par un
règlement d’ordre intérieur.
Ils doivent notamment :
·        S’acquitter du montant de la cotisation annuelle
·        Ne pas compromettre la notoriété de l’association
·        N’utiliser leur statut de membre que dans le cadre des activités de l’ASBL
Ils ont le droit, notamment :
·        De participer aux assemblées générales avec le droit de vote
·        De participer aux activités publiques de l’ASBL
L’engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de la cotisation.
 
Article 5  -  L’admission comme membre adhérent est agréée par le paiement de la cotisation annuelle. Le
membre adhérent n’a pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre adhérent au conseil
d’administration ne peut jamais lui être refusée.
Les droits et obligations des membres adhérents leur sont conférés par les présents statuts.
 
Les membres adhérents doivent :
·        S’acquitter du montant de la cotisation annuelle
·        Ne pas compromettre la notoriété de l’association
·        N’utiliser leur statut de membre que dans le cadre des activités de l’ASBL
Ils ont le droit, notamment :
·        De participer aux activités publiques de l’ASBL
 
 
L’engagement financier de chaque membre adhérent est strictement limité au montant de sa cotisation.
 
Article 6  -  Le Conseil d’administration peut conférer le titre de membre d’honneur à toute personne ayant
contribué à la réalisation du but de l’ASBL. Le membre d’honneur est dispensé du paiement d’une cotisation. Il
n’a pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre d’honneur au
conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée.
Les droits et obligations des membres d’honneur leur sont conférés par les présents statuts.
Les membres d’honneur doivent :
·        Ne pas compromettre la notoriété de l’association
Les membres d’honneur sont autorisés à :
·        Utiliser leur statut de membre dans le cadre d’activités conformes à l’esprit de l’ASBL
·        Participer aux activités publiques de l’ASBL
 
Article 7  -  Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale. Ce montant ne pourra jamais
dépasser 100 euros.
 
TITRE IV
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8  -  L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l’Assemblée générale sont décrits dans les articles 4
à 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment réservés à la
compétence de l’Assemblée générale :
 
1)     les modifications des statuts ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)     la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4)     l’approbation des budgets et des comptes ;
5)     la dissolution volontaire de l’association ;
6)     les exclusions de membres, conformément aux règles établies par les présents statuts ;
7)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
8)     la fixation des cotisations annuelles ;
9)     toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Conseil
d’administration ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an dans les trois mois suivant la fin de l’exercice social.
Elle est présidée par le président ou par tout membre de l’Assemblée générale dûment mandaté par lui.
L’Assemblée générale peut être réunie à tout moment, sur décision du Conseil d’administration ou sur demande
écrite du cinquième au moins des membres effectifs. Les convocations sont transmises par le Conseil
d’administration, au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit être joint aux
convocations. Toute proposition, signée d’un nombre égal au dixième des membres effectifs, doit être portée à
l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour. Elle peut, statuant
à la majorité simple, décider d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour, pour autant que le point à l’ordre du jour
ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » de l’ordre du jour ne couvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 9  -  Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée générale, avec le droit de vote. Il peut
se faire représenter par un autre membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Les mandataires ne
peuvent représenter qu’un seul membre effectif.
 
Article 10  -  L’Assemblé générale ne peut délibérer valablement que si au moins les deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du Président est prépondérante en cas de parité de
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes bancs, nuls et les absentions.
 
Article 11  -  Les décisions de l’Assemblée générale sont consignés dans un registre des actes de l’association
sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou à défaut par son substitut à l’Assemblée générale. Le
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur rendez-
vous.
 
 
 
 
 
TITRE V
 
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 12  -  L’Assemblée générale nomme, au minimum, deux administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit
être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres de l’Assemblée générale.
 
Article 13  -  Le Conseil d’administration est renouvelable dans sa totalité tous les 3 ans. Tout administrateur
sortant est rééligible.
Le Conseil peut inviter d’initiative toute personne qu’il jugera utile, avec voix consultative.
 
Article 14  -  Le Conseil d’administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, formant le
bureau. Un même administrateur peut cumuler plusieurs mandats. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par l’administrateur présent et désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
 
Article 15  -  En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’administration peut nommer un administrateur
provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Si la fin du mandat d’un administrateur, quelle qu’en soit la cause, a pour effet de réduire en dessous de deux le
nombre d’administrateurs, une Assemblée générale doit être convoquée sans délai afin de pourvoir au(x)
poste(s) vacants.
 
Article 16  -  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
quart de ses membres en exprime la demande. Les convocations sont transmises par le Président ou, à défaut,
par un administrateur qu’il désigne, par voie postale, télécopie ou courrier électronique.
 
Article 17  -  Le Conseil statue valablement dès que la majorité des membres est présente ou représentée. Les
membres peuvent se faire représenter au Conseil  d’administration par un autre membre, porteur d’une
procuration. Les mandataires ne peuvent représenter qu’un seul membre. Les résolutions sont prises à la
majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 18  -  Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des
affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Il peut notamment, par lui-même ou par délégation,
nommer et révoquer les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixer leurs attributions
louer, aliéner, représenter l’association en justice, conférer tous pouvoirs à de mandataires de son choix. Sont
seuls exclus de sa compétences, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’Assemblé
générale.
Le Conseil d’administration fonctionne collégialement, sauf délégation au bureau. Le bureau peut prendre
certaines décisions en urgence et en référer au Conseil d’administration dans les meilleurs délais.
 
Article 19  -  Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un tiers. Il pourra en outre déléguer
certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
 
Article 20  -  A défaut de stipulation spéciale, deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 21  -  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VI
 
DE L’EXERCICE SOCIAL, DU BUDGET, DES COMPTES
 
Article 22  -  Les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et le budget de l’exercice suivant est
dressé pour la même date. Par dérogation, le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31
décembre 2014.
 
Article 23  -  Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis par le Conseil
d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale. L’approbation du budget et des comptes par
l’Assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
 
TITRE VII
 
DE LA MODIFICATION DES STATUTS, DE LA DISSOLUTION
 
Article 24  -  La modification aux statuts ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
 
Article 25  -  En cas de dissolution, l’Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs en précisant
leurs pouvoirs.
Elle donnera à l’actif social restant net une affectation à une fin désintéressée qui se rapprochera autant que
possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
 
 
TITRE VIII
 
DIVERS
 
Article 26  -  Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, sont applicables.
 
Article 27  -  En aucun cas, les membres ne sont tenus personnellement responsables des dettes de
l’association. Ils ne peuvent être poursuivis dans leurs biens propres, sans préjudice de l’application de l’article
26 septies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 13 avril 1995.
 
 
Article 28  -  Le Conseil d’administration peut rédiger un règlement d’ordre intérieur soumis pour approbation à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 29  -  L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
DE BRUIJNE BUSSIOS Benjamin, enseignant, domicilié rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à
Schaerbeek le 22 septembre 1977COOREMANS Luc, retraité, domicilié rue des Chevaliers 6 à 1050 Ixelles, né
à Ixelles le 16 novembre 1945
 
L’Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle des membres à 10 euros.
 
Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration a désigné :
 
·         Président du conseil d’administration : COOREMANS Luc
·         Administrateur délégué  en charge de la gestion journalière et de la Trésorerie : DE BRUIJNE BUSSIOS
Benjamin
·         Secrétaire de l’association : NONNE Letizia
 
 
Fait à Bruxelles, le 01/05/20104 en deux exemplaires.
 
                                                                                                           
Benjamin DE BRUIJNE BUSSIOS             Luc COOREMANS           Letizia NONNE