N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CLEARWOOD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Ghête 69
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Se sont réunis ce jour :
 
Monsieur NUNES DA SILVA Maxime, domicilié rue du Ghete 69 à Court-Saint-Etienne, de nationalité belge,
Ci-après dénommé le commandité
 
Madame MARTEAU Laurence, domiciliée rue du Ghete 69 à Court-Saint-Etienne, de nationalité belge,
Ci-après dénommée le commanditaire.
 
Lesquels  déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux
 
Article 1.
La société est  constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘CLEARWOOD’
Article 2.
Le siège social est établi rue du Ghete 69 à Court-Saint-Etienne, il pourra être transféré en tout autre endroit sur
décision de l’organe de gestion.
Article 3.
La société à pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations
généralement quelconques ayant trait à :
L'aide et la guidance dansla gestion administrative, gestion commerciale, et en particulier la création, la mise en
œuvre et la commercialisation de solutions informatiques ou la gestion de ce type de développement
L’élagage, l’abattage d’arbres, l’ensemble des travaux forestiers ou agricoles, la mise en œuvre de rénovations
d’espaces verts, la conception de plans d’espaces verts, la production et la vente d’arbres, arbustes, fleurs et
autres végétaux et toutes opérations généralement associées à ces activités
Elle pourra également réaliser toutes les activités liées à l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier pour compte propre.
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier juillet 2018
0699461060
Article 5.
Monsieur NUNES DA SILVA Maxime est seul  associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat de Monsieur NUNES DA SILVA est exercé à titre rémunéré. La rémunération du mandat sera
approuvée par l’assemblée générale ordinaire.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à  100 EUR (cent euros)  est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de
valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Monsieur NUNES DA SILVA, 99 parts sociales
Madame MARTEAU, 1 part sociale
Soit ensemble les 100 parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès d’une agence bancaire belge.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision  favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé
le 31 décembre 2018.
Article 10.
Chaque année, le 19 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.  Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
Article 14.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Monsieur NUNES DA
SILVA avant sa formation, à dater du premier avril 2018.
 
Ainsi fait à  Court-Saint-Etienne, le premier juillet 2018