N° d'entreprise :
0423056689
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE J. SWALENS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Roosendael 102
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de PIERPONT, notaire associé à Braine-l’
Alleud, en date du 10 avril 2019 il résulte que les associés de la SPRL « Pharmacie J.Swalens » ont
décidé de ce qui suit :
Première résolution : Modification de la dénomination sociale
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale pour la remplacer par «
Pharmacie De Spiegeleere-Roosendael ».
 
Deuxième résolution : Démission/Nomination de gérants
L’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Johan SWALENS de sa qualité de gérant
statutaire qui a pris cours le 31 décembre 2010, lui a donné décharge de sa mission et a décidé d’
adapter en conséquence les statuts.
Pour autant que de besoin, l’associé unique a confirmé la nomination depuis le 31 décembre 2010
de la SPRL DE SPIEGELEERE-DISCART en qualité de gérant non statutaire représentée par son
représentant permanent, Monsieur Xavier DE SPIEGELEERE, domicilié à Braine-l’Alleud, Avenue
Béatrice de Cusance, 54.
 
Troisième résolution : Refonte des statuts
L'assemblée générale a adopté à l’unanimité la refonte des statuts suivants :
 
Titre I – Caractère de la société
Article 1 – Forme – Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Pharmacie De
Spiegeleere – Roosendael »
 
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue Roosendael 102.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de la gérance à publier aux Annexes
du Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, dépôts, agences
et succursales, partout où elle le juge utile, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 – Objet
Volet B
La société a pour objet l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’analyse, la représentation,
l’industrie et le commerce sous toutes ses formes de tous produits de pharmacie, de drogueries,
ainsi que de chimie et de parfumerie.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, toutes
opérations industrielles, financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rattachant
directement ou indirectement à son objet et susceptibles de contribuer au développement ou pouvant
faciliter la réalisation de celui-ci.
La société pourra aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription ou d’autres manières à toutes
entreprises, associations, sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou
simplement de nature à favoriser le développement des affaires sociales.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du trois décembre mil neuf cent quatre-
vingt-deux.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
 
Titre II – Fonds social
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille sept cent quatre-vingt euros (55.780,00 EUR). Il est
représenté par deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Le capital social peut être augmenté ou diminué par décision de l’assemblée générale, prise comme
en matière de modification des statuts.
 
Titre III – Administration – Surveillance
Article 6 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale et toujours
révocables par elle.
L’assemblée générale des associés, délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, pourra toujours, à la majorité des trois/quarts des voix, augmenter le nombre des gérants,
mais sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Dans ce dernier cas, elle déterminera la durée des fonctions et fixera les pouvoirs des nouveaux
gérants.
 
Article 7 – Pouvoirs des gérants
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de simple gestion journalière qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous actes non
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Toutes opérations autres que celles rentrant dans le cadre de la gestion journalière, entre autres la
vente ou l’achat d’immeubles, l’emprunt, la constitution d’hypothèques, devront être décidées par l’
assemblée générale.
Ces décisions seront exécutées par le gérant.
 
Article 8 –
L’assemblée générale peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables, ainsi que des
jetons de présence, à charge des frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Pour l’heure, le mandat des gérants est gratuit.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 9 –
Il est tenu au siège social de la société une assemblée générale ordinaire chaque année, le second
samedi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée doit être convoquée toutes les fois que l’intérêt général l’exige. Les convocations sont
faites par lettre recommandée contenant l’ordre du jour, adressée à chaque associé, au moins huit
jours d’avance. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
 
Article 10 –
L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un
décembre.
Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, qu’elle soumet à l’
Volet B
assemblée générale. Elle rédige un rapport annuel, pour autant que la loi l’exige. Après adoption du
bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et, le cas
échéant, des commissaires. Dans les trente jours de leur approbation, les documents, prévus à l’
article 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Belgique.
 
Article 11 –
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéficie net de la société. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement cinq pour cent
(5%) pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand
la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause
quelconque, la réserve vient à être entamée.
L’assemblée générale décidera de la destination à donner au solde du bénéfice. Il est expressément
stipulé de ne pas octroyer de revenus fixes au capital investi, sauf décision expresse de l’assemblée
générale. Dans ce dernier cas, elle s’engage à reporter intégralement sur les parts créées, par les
présentes l’économie d’impôt dont question à l’article 2 paragraphe 3 de l’Arrêté Royal numéro 15 du
neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.
 
Article 12 – Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés et suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 13 – Droit Commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé
Déposé en même temps : statuts coordonnés au 10 avril 2019