N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Horde Furtive
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Artan 144 4
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE l’ASBL La Horde Furtive
 
 
 
***
 
 
Les fondateurs soussignés:
 
Nom : HOEBANX
Prénom : Morgane
Dates de naissance : 07/03/1992
Lieu de naissance : Berchem-Ste-Agathe
Adresse : Avenue Herbert Hoover, 59/10, 1030 Schaerbeek
 
Nom : NEERVOORT
Prénom : Brigitte
Date de naissance : 04/08/1972
Lieu de naissance : Wilrijk
Adresse : Avenue Molière 145/13, 1190 Forest
 
Nom : VAN BEVER
Prénom : Fernand
Date de naissance : 03/07/1962
Lieu de naissance : Bruxelles
 Adresse : Rue du Bois 24 1460 Ittre
 
Nom : PUCHALSKI
Prénom : Severin Jan
Date de naissance : 17/11/1992
Lieu de naissance : Uccle
 Adresse : Rue colonel Van Gele 59, 1040 Bruxelles
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
0683984810
arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Dénomination
 
L’association est dénommée « La Horde Furtive ».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au Rue Artan 144 boite 4, 1030
Schaerbeek
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
 
L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la
promotion de l’expression artistique sous ses différentes formes.
Ses activités peuvent se déployer en Belgique comme à l’étranger. Toutes les activités éducatives, sociétales,
participatives ou de recherches qui contribuent au premier objectif de l’association en font partie.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
 
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois.
 
Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs susmentionnés comparants au présent acte;
 
2º Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
 
Les candidats membres adressent une demande écrite au conseil d’administration qui se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. 
La décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.
Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
« Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre III - Cotisations
 
 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion
 
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par
la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l’exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 
 
Assemblée générale
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués
 
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
 
 
 
 
Modifications statutaires et dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, ainsi que tout tiers intéressé.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres effectifs, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est de 4 ans sous réserve de révocation.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
 
 
Fréquence des réunions
 
Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, au lieu indiqué dans la
convocation, à la demande de deux administrateurs.
Tous les administrateurs bénéficient d’une voix.
 
 
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ces membres est présente ou représenté.
 
En cas d’absence un administrateur peut se faire représenter par un administrateur présent. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf lorsqu’il s’agit de la
nomination d’un nouveau membre effectif pour laquelle la décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 
En cas d’égalité de voix la proposition est réputée rejetée.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par 2 administrateurs et conservées au
siège de l’association.
 
Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi ou non parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs ou par le délégué
à la gestion journalière lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
 
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Nom : HOEBANX
Prénom : Morgane
Dates de naissance : 07/03/1992
Lieu de naissance : Berchem-Ste-Agathe
Adresse : Avenue Herbert Hoover, 59/10, 1030 Schaerbeek
 
Nom : NEERVOORT
Prénom : Brigitte
Date de naissance : 04/08/1972
Lieu de naissance : Wilrijk
Adresse : Avenue Molière 145/13, 1190 Forest
 
Nom : VAN BEVER
Prénom : Fernand
Date de naissance : 03/07/1962
Lieu de naissance : Bruxelles
 Adresse : Rue du Bois 24 1460 Ittre
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration ainsi réuni désigne comme délégué à la gestion journalière :
 
Nom : THOMAS
Prénom : Simon
Dates de naissance : 08/12/1992
Lieu de naissance : Uccle
Adresse : Rue Artan 144 1030 Schaerbeek
 
qui accepte ce mandat.
 
      Fait à Bruxelles, le 18/10/2017