N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Compagnie Girafes
(en abrégé) : Cie Girafes
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Vanne 19B 3
Bruxelles
1000
 
TITRE I - Denomination, siege social, but, duree
  
Article 1 : DENOMINATION
 L’association est denommee : “Cie Girafes”, association sans but lucratif ou asbl.
  
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siege social est etabli sur le territoire de la Region Bruxelles-Capitale, section francophone.
  
Article 3 : BUT
 L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion,
exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, sans que
cette enumeration soit limitative, en matiere d'art plastique, theatral, choregraphique, musical, pictural,
graphique, de la creation artisanale, cinematographique, radiographique ou televisee, destinees a un public.
 L'association a aussi pour but la creation d'evenements culturels de toutes natures : mise en place de festivals,
organisation d'expositions, concerts, spectacles, projections, stages et workshops, publications... sans que
cette liste soit exhaustive.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant a son but ; elle peut notamment preter son concours
et s’interesser a toute activite similaire a son but.
 Parmi les activites permettant de realiser cet objet, l'association peut realiser l'accompagnement d'artistes,
belges et etranger·es, ou de compagnies, belges et etrangeres, dans leur travail de creation. Cet
accompagnement peut revetir differentes natures en fonction de la specificite de chaque projet soutenu par
l'association : gestion des aspects logistiques d'un travail de creation, gestion des aspects financiers, prise en
charge de la production et recherche d'autres producteur·rices, promotions des evenements, sans que cette
liste soit exhaustive. L'association peut engager du personnel artistique, technique, pedagogique et
administratif et posseder, soit en jouissance soit en propriete, tous biens meubles ou immeubles necessaires
a la realisation de son but.
 Elle a competence pour realiser son activite dans tout le pays et a l’etranger.
  
Article 4 : DUREE
 L’association est constituee pour une duree indeterminee.
 Elle peut etre dissoute en tout temps par l’Assemblee Generale statuant a l’ensemble de ses membres
presents ou representes.
  
TITRE II - MEMBRES
  
1003234772
Article 5 : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
 L’association est composee de membres effectifs et (le cas echeant) de membres adherents. Le nombre de
membres est illimite mais le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a deux. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
 Sont membres effectifs : les membres fondateurs (non-demissionnaires) designes ci-avant et toute personne
physique ou morale qui, apres en avoir fait la demande ecrite au Conseil d’Administration, est admise en
cette qualite par decision du Conseil d’Administration, qui statuera a la majorite sur cette demande, dans les
delais qu’il juge opportuns. Toute candidature peut etre refusee par le Conseil d’Administration,
sans justification de motif.
 Sont membres adherents : toute personne participant aux activites de l’association. Les membres adherents
sont membres durant l’annee civile en cours de leur collaboration avec l’association. Les membres adherents
sont donc membres pour une duree limitee, celle-ci est renouvelee automatiquement a chaque collaboration.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du Conseil d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres. Toute decision d’admission, de demission ou
d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la diligence du Conseil d’Administration endeans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 La tenue de ce registre peut se faire sous forme electronique. Conformement a l'article 3:101 du CSA, tous les
membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple demande
ecrite et motivee adressee au Conseil d’Administration de l’association, mais sans deplacement du registre.
  
Article 6 : RESPONSABILITE
 Les membres n’ont aucune responsabilite personnelle : ils ne sont pas engages personnellement par les
obligations de l’ASBL.
  
Article 7 : DEMISSIONS ET EXCLUSIONS DES MEMBRES
 Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par
ecrit leur demission au Conseil d’Administration.
 L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale a la majorite des deux tiers
des voix presentes ou representees. Tout membre qui aurait ete exclu a le droit de se defendre et d’etre
entendu par l’Assemblee Generale.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’Assemblee Generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave ou de non-respect des statuts ou des lois.
  
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
  
TITRE III - COTISATIONS ET FINANCEMENT
  
Article 8 : COTISATIONS
 Les membres paient une cotisation libre qui ne depassera pas les 1000€, aucun montant minimum n’est fixe
par l’association.
  
Article 9 : MOYENS FINANCIERS
 Les moyens financiers de l’ASBL sont :
 - les contributions des membres ;
 - le produit des evenements ainsi que de toute autre activite de l’association ; - les dons et legs ;
 - les subsides et autres financements publics et prives.
  
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 10 : DESCRIPTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 L’Assemblee Generale est composee de tous les membres de l’association. Elle est presidee par un·e des
membres de l’association designe·e en amont de chaque reunion.
 Les attributions de l’Assemblee Generale comportent notamment le droit de :
 - modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions legales en
la matiere ;
 - nommer ou revoquer un·e administrateur·trice ;
 - le cas echeant, nommer et revoquer des commissaires, et fixer leur remuneration dans les cas ou une
remuneration est attribuee ;
 - octroyer la decharge aux administrateur·trices ;
 - approuver les budgets et les comptes ;
 - exclure un membre ;
 - approuver un reglement d’ordre interieur et ses modifications ;
 - exercer tous les droits et obligations derivant de la loi et des presents statuts.
  
Article 11 : MODALITES DE REUNION
 L’Assemblee Generale se réunit au moins une fois par an, dans le semestre suivant la cloture des comptes.
Elle peut etre reunie a tout moment par decision du Conseil d’Administration ou a la demande d’un cinquieme
des membres de l’association.
 Les convocations contenant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblee Generale sont
communiquees au moins quinze jours avant la date prevue, par lettre simple ou par courriel. Les documents
dont il sera question a l’Assemblee Generale doivent etre joints. Tous les membres effectifs et adherents
doivent y etre invites.
 Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour. Sauf dans
les cas prevus par la loi, l’Assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes
a l’ordre du jour, moyennant l’accord de la majorite des membres presents.
 Chaque membre a le droit d’assister a l’Assemblee, soit en personne, soit par l’intermediaire de tout
mandataire de son choix membre de l’ASBL.
  
Article 12 : QUORUM ET PRISES DE DECISIONS
 L’Assemblee Generale delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes,
sauf cas prevu par la loi (notamment quant a la dissolution de l’association, sur la modification des statuts,
sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite commerciale, conformement au
quorum de presences et de majorite requis par le CSA).
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’Assemblee Generale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas de droit de vote. Ils peuvent neanmoins assister aux Assemblees avec
voix consultative.
 Les resolutions sont prises a la majorite absolue (au moins la moitie plus une) des voix presentes ou
representees, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. Les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
 Toute decision relative aux modifications apportees aux statuts, a la nomination et revocation des
administrateur·trices, des delegue·es a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a
la transformation de l’association est deposee, sans delai, au greffe du tribunal de l'entreprise, a l'e-greffe ou, a
un guichet d'entreprise et publiee aux Annexes du Moniteur belge conformement aux dispositions du Code des
societes et des associations et de ses arretes d'application.
  
Article 13 : PUBLICITE DES DECISIONS
 Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par deux
administrateur·trices. Ce registre est conserve au siege social de l’ASBL et ne peut etre deplace. Il
est consultable par tous les membres de l’association, apres requete ecrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toute decision relative aux modifications apportees aux statuts, a la nomination et revocation des
administrateur·trices, des delegue·es a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a
la transformation de l’association est deposee, sans delai, au greffe du tribunal de l'entreprise, a l'e-greffe ou, a
un guichet d'entreprise et publiee aux Annexes du Moniteur belge conformement aux dispositions du Code des
societes et des associations et de ses arretes d'application.
  
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
  
Article 14 : COMPOSITION ET MANDATS
 L’association est dirigee par un Conseil d’Administration compose de deux membres au moins, elus par
l'Assemblee Generale a l'unanimite presents ou representes.
 Le nombre d’administrateur·trices doit dans tous les cas etre inferieur ou egal au nombre de membres de
l’association. Le Conseil d’Administration peut designer parmi ses membres et sans obligation un·e
president·e, eventuellement un·e vice-president·e, un·e secretaire et un·e tresorier·e. Un·e meme
administrateur·trice peut etre nomme·e a plusieurs fonctions. En cas d’empechement du·de la president·e, ses
fonctions sont assumees par un·e autre administrateur·trice present·e.
 Le mandat des administrateur·trices est d’une duree de cinq annees et est renouvelable sur decision de
l’Assemblee Generale. Seule l'Assemblee Generale est competente pour nommer ou revoquer les
administrateur·trices. Tout·e administrateur·trice est libre de demissionner de ses fonctions en adressant une
lettre manuscrite ou un courriel au Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un mandat, l'Assemblee
Generale nomme un·e administrateur·trice provisoire en attendant d’en nommer un nouveau.
  
Article 15 : GESTION JOURNALIERE
 Le Conseil d’Administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose d’un ou plusieurs administrateur·trices-delegue·es a la gestion journaliere – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de delegue·es a la gestion journaliere – s’ils ne font pas partie dudit Conseil – qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur
qu'ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration. Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les
tiers a l’association. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees
a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas ou
il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social. Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise
competent, en vue d’etre publies au moniteur belge.
  
Article 16 : MODALITES DE REUNION
 Le Conseil se reunit sur convocation du president ou d’un·e administrateur·trice aussi souvent que les interets
de l'association le reclament. Les convocations se font par mail ou par courrier, huit jours au moins avant la
date fixee de reunion, sauf en cas d’urgence motivee, et doivent mentionner l'ordre du jour. Les documents
dont il sera question lors du Conseil d’Administration doivent etre joints.
 Le Conseil d’Administration delibere valablement lorsque la totalite de ses membres est presente. Les
decisions sont prises a l'unanimite des membres presents. Les deliberations du Conseil d'Administration sont
constatees par des proces-verbaux signes par le·la president·e et un·e administrateur·trice et regroupes dans
un registre conserve au siege social ou il peut etre consulte. Tout membre effectif, justifiant d’un interet
legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
  
Article 17 : ATTRIBUTIONS
 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association a l’exclusion des competences expressement reservees a l'Assemblee Generale par la loi ou les
statuts.
 Les actions juridiques sont poursuivies a la diligence du Conseil d'Administration. Les actes qui engagent
l’association sont signes, sauf delegation speciale du Conseil d'Administration, par un·e administrateur·trice. Le
Conseil d’Administration peut egalement elire un·e administrateur·trice delegue·e a qui il attribuerait certains
actes de gestion.
  
Article 18 : CONFLITS D'INTERETS
 Un·e administrateur·trice qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres
administrateur·trices avant que le Conseil d'Administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion du Conseil
d’Administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de
deleguer cette decision.
  
L'administrateur·trice ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations
du Conseil d'Administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorite des administrateur·trices present·es ou represente·es a un conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'Assemblee Generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, le Conseil d’Administration peut les executer.
  
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions du Conseil d'Administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
  
Article 19 : RESPONSABILITES
 Les administrateur·trices, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees
a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l’association que de l’execution de leur
mandat et l’exercent a titre gratuit.
  
Article 20 : EXERCICE
 L'exercice social de l'association s'etend du 1er janvier au 31 decembre, il pourra etre modifie par decision de
l'Assemblee Generale. Par exception, le premier exercice debute a la date de la publication des statuts
au Moniteur, pour se terminer le 31 decembre 2024.
 Chaque annee, a la date du 31 decembre, le Conseil d’Administration etablit les comptes de l’annee ecoulee
selon les dispositions prevues au Livre 3 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15
avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’Assemblee Generale
annuelle. Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite et motivee adressee au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
  
Article 21 : DISSOLUTION
 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblee Generale designera deux membres du Conseil d'Administration
charges de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.
 L'actif net restant apres apurement des dettes et acquittement des charges sera affecte a une ou plusieurs
ASBL poursuivant un but analogue a celui de la presente association et designee·s par l'Assemblee Generale.
  
Article 22 :
 Pour tout ce qui n'est pas prevu aux presents statuts, il est fait reference aux dispositions de la loi du Code des
Societes et Associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15
avril 2018.
  
Article 23 :
 L'Assemblee Generale de ce jour a nomme en qualite d’administrateurs
  
Patrice Bonnafoux
  
Virginie Thirion
  
A ce jour, aucun·e delegue·e a la gestion journaliere n’est nomme·e.
  
 
  
Fait à Bruxelles, Le 23 Aout 2023.
  
 
  
                         
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PATRICE BONNAFOUX
Peter Benoitlaan 5, 3010 Louvain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
VIRGINIE THIRION
Rue Pierre De Puysselaer 68, 1180 Uccle