Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : COS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos Fernand Tonner, 31 1090 Bruxelles
Objet de l'acte :
TeStatuts: « CDS » ASBL
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée.
Art.1. L'an 2024 le 27 août les personnes suivantes :
CANSSE Keenan / 31 Clos Fernand Tonnet, 1090 Bruxelles
OMOROU Mombarak / 108 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles
dressent par les présentes, les statuts d'une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l.) dénommée « CDS »
A.S.B.L, qu'ils déclarent constituer entre eux et sont ainsi désignés comme membres fondateurs de l'a.s.b.l.
Art.2.Son siège social est établi au Clos Fernand Tonnet, 31
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale en tout autre lieu de la Belgique.
Art.3.L'Association a pour but, la production, l'édition, la promotion musicale et la propagation de l'art et
toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.4.L'Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps. Membres,
admissions, sorties, cotisations.
Art.5.L'Association est composée de membres effectifs (les membres fondateurs sont des membres
effectifs) et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et des statuts. Sont
admis comme membres effectifs; les personnes qui en font la demande par écrit et qui, présentées par le
conseil d'administration, sont admises par l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix
présentes ou représentées. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Sont admis comme membres adhérents ; les personnes qui désirent aider l'Association ou participer à ses
activités qui s'engagent par écrit à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La
demande doit être fait par écrit. La demande devra être acceptée par le conseil d'administration réunissant les
trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être
justifiée et est sans appel.
Art.6.Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire ; le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Leur mandat n'expire
que par décès, démission ou révocation.
Art. 13.Réunions et décisions.
Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font ressentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
Art. 14.Pouvoirs et compétences du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de
l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
Art. 15.Délégation de gestion.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera éventuellement le salaire ou les
appointements. Il en fixera les pouvoirs.
Art. 16.Actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en mandatant qu'en défendant, sont intentées ou défendues au nom de
l'Association par le Conseil d'Administration.
Art.17.Actes autres que la gestion journalière.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 18.Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art.19.Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Art.20.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Exceptionnellement le premier exercice social commence le 27 février 2019 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
Art.21.Dissolution.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art.22.Affectation du patrimoine.
En cas de dissolution, l'actif net de l'Association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par
l'Assemblée Générale.
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Art.23.Disposition générale.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les
Associations Sans But Lucratif.
démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social.
Art.7.Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant serait fixé par l'Assemblée Générale et ne pourra pas être supérieur à 25€. L'Assemblée
Générale.
Art.8.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est
présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, du plus âgé des administrateurs
présents.
Art.9.Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions sont :
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs ;
-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
-de dissoudre l'Association ;
-d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'Association ;
-de nommer les commissaires le cas échéant ;
-d'admettre un membre effectif;
-d'exclure un membre ;
-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10.Tenue de l'Assemblée Générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin de chaque année.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire, courriel ou sms envoyée par le Conseil
d'Administration au moins 8 jours avant l'assemblée générale et signée par un administrateur. L'assemblée
générale est valablement constituée à partir du moment où tous ses membres sont présents ou représentés.
Sauf pour les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'Association,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l'ordre du jour. Chaque
membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre de
l'Association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Chaque membre dispose d'une voix.
Art. 11 .Résolution de l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
est décidé par la loi ou les présents statuts.
Les modifications statuaires de l'Association demandent que deux tiers de l'Assemblée Générale soient
présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée, elle
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre ne requiert aucun quorum de présence mais la mesure sera prise à la majorité
des 4/5ème des votes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'Administration qui le remplace est prépondérante.
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
Générale, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation de l'administrateur.
Art. 12.L'Association est administrée par le Conseil d'Administration, qui est un organe collégial, composé
de trois membres au moins. Une seule exception est autorisée, si l'association est composée que de trois
membres effectifs, le conseil d'administration sera composé de deux membres. Le nombre d'administrateur
devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées et sont
en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateurs :
CANSSE Keenan / Clos fernand Tonnet, 31
Les administrateurs ont été désignés en qualité de Président: CANSSE Keenan / Clos Fernand Tonnet, 31
Trésorier : OMOROU Mombarak / Rue de Laeken, 108
Fait à Bruxelles le 27/08/2024
Cansse Keenan	Omorou Mombarakxte