Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEXEL AVOCATS
Venelle du Bois de la Pierre 22 bte 1
1300 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois mars deux mil seize, a été constituée la Société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée « LEXEL AVOCATS », dont le siège sera établi à 1300 Wavre, Venelle
du Bois de la Pierre numéro 22 (boîte 1), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur FAVRESSE Martin, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chaussée de Bruxelles,
158 ;
- Monsieur HEUGHEBAERT Pierre, domicilié à 5000 Namur, Avenue Albert 1er, 40 (boîte 32) ;
-Monsieur GRÉGOIRE Pierre, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 463 (boîte 1).
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « LEXEL AVOCATS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile  à forme de
s.p.r.l. » ou « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre numéro 22 (boîte 1).
Objet social
 a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage
au sens de la sixième partie du code judiciaire et la médiation, les mandats de justice et toutes
activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre
des Avocats du barreau dont les associés dépendent.
b) La société a également pour objet :
- toute prestation de services dans le domaine du conseil et mise en œuvre de méthodes, plans et
actions de gestion et de développement d’entreprise civile ou management, les activités juridiques,
l’assistance juridique et les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation en
justice sous toutes ses formes) pour le compte de clients devant notamment toute administration en
ce compris le conseil dans la participation à des marchés publics ;
- la rédaction, l’édition et la publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique ainsi que
l’organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages
et stages de formation ;
- toutes prestations de services de formation et d’enseignement.
0650733210
Volet B
La société pourra exercer ces activités pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra
participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l'exercice de leur profession.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter.
c) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits
biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit
pas altéré et qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. Il est souscrit intégralement et libéré partiellement
de la manière suivante:
Monsieur FAVRESSE Martin, avocat, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts
sociales pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence
de deux mille soixante-sept euros (2.067,00 €) ;
- Monsieur HEUGHEBAERT Pierre, avocat, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts
sociales pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence
de deux mille soixante-sept euros (2.067,00 €) ;
- Monsieur GRÉGOIRE Pierre, avocat, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts
sociales pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence
de deux mille soixante-six euros (2.066,00 €).
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le
respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai
de chaque année à quatorze heures trente ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un
jour férié légal.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants siégeant
en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
sociétés :
1)  Nomination de trois gérants
Volet B
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
-Monsieur FAVRESSE Martin, qui accepte ;
- Monsieur HEUGHEBAERT Pierre, qui accepte ;
-Monsieur GRÉGOIRE Pierre, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 31
décembre 2017.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les gérants, avec pouvoir d’agir seul ou conjointement, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.