N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AJ-architectes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5360 Hamois, Rue d'Emptinne 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 12 mars 2014, il 
résulte qu'il a été constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, 
comme suit :
   
Monsieur JADOT David, Gérard, Monique né à La Louvière, le 29 mars 1982, cohabitant légal de 
Mademoiselle BUSARD-EMBRECHTS Chloé, architecte,  domicilié à 4577 MODAVE, rue Romont, 
5. 
Monsieur PIETTE Nicolas, Bénédicte, née à Namur le 23 août 1982, époux de Madame TATON 
Julie, architecte, domicilié à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, route d’Eghezée, 136. 
Sont associés : les signataires de l'acte de constitution et les personnes agréées comme associés 
par l'assemblée générale.  L’assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa 
décision.
Pour être agréé comme associé, chaque candidat doit souscrire, aux conditions fixées par 
l'assemblée générale, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et libérer 
chaque part souscrite d'un quart au moins.  L'admission implique adhésion aux statuts et le cas 
échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre 
des associés, à la diligence de l’organe de gestion, sur la base de documents probants datés et 
signés.  Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts sociales.
Conformément à l’article 5 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et 
agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts 
sociales, ni droit de vote au sein de l’architecte-personne morale. 
Tout projet de transmission de parts sociales ou d’admission de nouveaux associés doit être 
soumis au préalable à l’approbation du Conseil provincial compétent qui devra se prononcer dans 
un délai de trois mois à dater de la réception de la demande.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
1.
La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui 
appartenant.
2.
L'indication des versements effectués.
3.
Les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire 
dans le cas de transmission pour cause de mort.
Tout associé peut exiger la délivrance d’un certificat constatant son inscription.
0547870054
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des sociétaires.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Les associés doivent permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre des parts sur simple 
demande.
Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code 
des sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été 
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée, qu’ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1     Formation.
Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée qui sera régie par les dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les 
présents statuts.
ARTICLE 2   Dénomination.
La société est dénommée "AJ-architectes  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée 
de la mention "Société civile à forme de société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SC 
SPRL", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes 
Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal 
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas 
autorisé. Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à 
la discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre. Au cas où la dénomination ou le logo contient 
le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne-morale et ses associés veilleront à 
ce que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-personne 
physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
Tous les associés d’un architecte - personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête 
pour leurs activités au sein de l’architecte - personne morale. Tous les documents émanant d’une 
société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom de tous les associés.  Pour les 
sociétés multi-professionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associés inscrits 
à l’Ordre des architectes, avec mention de cette qualité. Conformément à l’article 78 du Code des 
sociétés, ils doivent également mentionner la dénomination de la société, sa forme juridique, son 
siège, son numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’indication « RPM 
» suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social, et, le cas échéant, 
la mention que la société est en liquidation. 
ARTICLE 3   Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5360 Hamois, Rue d'Emptinne 7 et le siège d’exploitation à 
4577 MODAVE, rue  Rômont, 5. 
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants 
et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Etant précisé toutefois que : 
-
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de l’Ordre 
de la Province où le siège était établi ainsi qu’au Conseil où est établi le nouveau siège. 
-
Le transfert ou la création d’un ou plusieurs sièges d’activité supplémentaires doivent 
être portés à la connaissance du conseil de l’Ordre compétent. 
ARTICLE 4   Objet.
La société a pour objet : 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la 
profession d'architecte ou offrant avec la profession d'architecte des liens de connexité conforme 
au règlement de déontologie de l'ordre des architectes. 
En ce compris, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte notamment 
l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte 
de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de l'urbanisme, de l’architecture paysagiste, 
de l’ingénierie de la circulation, de la gestion de l’environnement, du génie civil, des techniques 
d’équipement spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des rapport PEB, 
de l’aménagements intérieurs, de l’aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la 
topographie, des expertises ainsi que l’exécution de toutes les activités et opérations connexes, 
pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet social, à 
l’exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l’exercice de la 
profession d’architecte. 
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières non 
commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations 
financières, tant mobilières qu’immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires. 
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et 
d’utilisation et de jouissance. 
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la 
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, 
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en général faire toutes opérations 
immobilières, ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet. 
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologies applicables à la 
profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront 
accomplis au nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou 
non, titulaires des diplômes légalement exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant 
néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations 
d'architectes.
La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode 
de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou 
similaire, connexe ou accessoire.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire 
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés et dans le respect de la 
déontologie de l'ordre des architectes. 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de 
son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les 
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse 
suffire comme preuve. 
Toutes activités immobilières pour compte propre.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou 
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la société ne 
pourra détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre 
qu’exclusivement professionnel, et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la 
profession d’architecte.
Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des 
architectes.
  
ARTICLE 5   Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6   Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE 7   Souscription.
Les cents parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
-
Par Monsieur JADOT David, 99 parts soit 18.364,50 euros ; 
-
Par Monsieur PIETTE Nicolas, 1 part soit 185,50 euros ; 
ARTICLE 8   Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cents parts sociales sont entièrement 
souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces 
qu'ils ont effectué auprès de CBC Banque en un compte numéro BE51 7320 3188 5062, ouvert au 
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souveraine¬ment par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux verse¬ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra faire repren¬dre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts sociales de l'associé défail¬lant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défail¬lant de septante-cinq pour cent du 
montant dont les parts sociales seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts 
sociales, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prê¬ter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce dé¬lai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
Les dispositions des articles 89 à 101 relatifs à l'émission d'obligations nominatives dans les 
sociétés anonymes sont applicables.
ARTICLE 9   Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Elles ne peuvent être données en garantie.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les 
droits afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme 
propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des  raisons successorales, 
les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux 
présents statuts jusqu’à ce que le droit de propriété en soit reconstitué dans les mains d’une ou de 
plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
En toute hypothèse, tant l’indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en 
usufruitier et nue propriété ne peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans 
un délai de six mois à compter de l’événement qui est à l’origine de cette situation.
  
Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la société est tenue 
de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui¬tier, chacun au prorata de la 
valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément aux dispositions du Code des 
droits de succession.
Dans les cas visés ci-dessus, l’exercice du droit de vote pour les actions d’architecte ne peut être 
confié directement ou indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession 
d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
ARTICLE 10   Cession de parts.
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort ou suite à la dissolution d’un associé personne morale, à des associés, que 
moyennant l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité des voix (à 
l’exception des parts sociales dont la cession est proposée), et sur proposition de la gérance.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié des associés 
représentant en outre les trois-quarts des parts détenues par des architectes.
Avec l’agrément de l’assemblée générale, les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à 
des tiers, mais à condition que ceux-ci entrent dans une des catégories suivantes et remplissent 
les conditions d’admission requises par les présents statuts, à : 
-
des personnes physiques qui peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social par 
l'exercice de leur profession et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes.
-
des personnes morales dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe 
mais non incompatible avec l'objet social de la société et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre 
des architectes.
-
des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec 
leur maître de stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales qui ne seront pas souscrites par les 
associés, ne peuvent l'être que par les personnes mentionnées ci-dessus et moyennant l'agrément 
de tous les associés.
RESPONSABILITE LIMITEE
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs souscriptions.  
Il n'existe entre eux, ni solidarité, ni indivisibilité.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l'apposition de 
scellés sur les biens et documents de la société.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
ARTICLE 11   De la gérance.
Tous les gérants, membres du Conseil de gérance et de façon plus générale, les mandataires 
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morales, doivent être des 
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément à l’article 2, § 1 
de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession 
d’architecte, et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes. 
Si, en raison du décès du gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour 
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en 
conformité avec ces conditions.  Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la 
profession d’architecte.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. 
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la 
société.  Par contre, si la société comprend plusieurs associés, la durée du mandat du gérant doit 
être fixée.
Le nombre des premiers gérants est fixé à un gérant.
A été désigné gérant statutaire pour la durée de la société :
Monsieur JADOT David, domicilié à  4577 MODAVE, rue Romont, 5 
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à 
cette nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur JADOT David, prénommé, est gratuit, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Les gérants ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance 
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous 
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société, sous 
réserve de ce qui est précisé ci-avant.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à 
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés 
de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale 
qui en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués. 
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement 
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des 
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
RENUMERATION
Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le 
mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de 
l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes 
conditions de majorité.  Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision 
acceptée par le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la 
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
POUVOIRS
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S’il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité 
de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix.  Ils peuvent aussi 
conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. 
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli par 
le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus 
généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute 
personne morale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants 
conjointement s’ils sont plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et 
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas 
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le 
gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, répondant au prescrit de l’article 10 des 
présents statuts, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le mandat du gérant suppléant est 
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports 
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur 
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni 
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Tous les mandataires indépendants intervenant au nom et pour compte de la société doivent être 
des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et être inscrites à l’un des 
tableaux de l’Ordre des architectes.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale 
qui en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués. 
OPPOSITION D’INTERETS
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de 
se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit 
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une 
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur 
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné 
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à 
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.  Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
ARTICLE 12   De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance 
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la 
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite 
assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13   De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations, le troisième vendredi de juin, à dix-huit heures, la première ayant 
lieu en deux mille quinze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés 
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au 
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un 
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
Un associé architecte ne peut donner procuration qu’à une personne physique autorisée à exercer 
la profession d’architecte et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre. 
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera 
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l’intérêt social l’exige. 
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le 
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14   Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts sociales nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts sociales.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts sociales restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts 
sociales qu’ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent 
être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Dès la constitution et à l’issue de chaque opération de reprise ou d’augmentation de capital, au 
moins soixante (60%) pour cent des parts sociales ainsi que des droits de vote doivent être 
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la 
profession d’architecte conformément à l’article 2, § 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-
neuf sur la protection du titre et de la profession d’architecte, et inscrites à l’un des tableaux de 
l’Ordre des architectes ; toutes les autres parts sociales peuvent uniquement être détenues par des 
personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible, et qui 
sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes.  Par « indirectement », on entend que les 
parts sociales d’architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale 
autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite au tableau.  Pour le 
calcul des parts sociales d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts 
sociales tel qu’il est répertorié dans le registre des parts sociales.
ARTICLE 15   Inventaire – Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le douze mars deux mille 
quatorze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à 
ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux 
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne 
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages 
et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des 
associés vis à vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de 
plus value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16   Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour 
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, 
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de 
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour 
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement 
au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 – Liquidation.
DECES D’UN ASSOCIE-DISSOLUTION-NOMINATION DES LIQUIDATEURS-POUVOIRS-
LIQUIDATION
Si, en raison du décès de l’un de ses associés - personnes physiques autorisées à exercer la 
profession d’architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la 
profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec 
ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession 
d’architecte.
En cas de décès d’un associé, les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en 
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six 
mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser : 
-
soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 559 du Code 
des sociétés.
-
soit négocier les parts sociales de la société entre eux si l’un ou plusieurs d’entre eux 
remplissent les conditions de l’article 9 des présents statuts ;
-
soit négocier les parts sociales de la société avec des tiers remplissant ces mêmes 
conditions.
Dans ces deux dernières hypothèses, les héritiers ou légataires seront tenus de solliciter, selon les 
formalités prévues, l’agrément des associés. Il en sera de même en cas d’absence et en cas de
dissolution d’une personne morale associée. A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses 
précitées, la société sera mise en liquidation. 
Le décès de l’associé unique-personne physique ou la dissolution de l’associée unique-personne 
morale n’entraîne pas dissolution de la société. 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d’un rapport justificatif établi par la gérance 
et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint 
un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à 
plus de trois mois.
Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au 
tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la 
gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et 
correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code 
des sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de 
pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de  
liquidation.  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186 et suivants du Code des sociétés.  L'assemblée générale détermine le cas échéant les 
émoluments du ou des liquidateur(s). Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts, 
uniquement pour mener à bien la liquidation.
En cas de dissolution, les liquidateurs prendront les dispositions nécessaires pour assurer l'intérêt 
des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en 
cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre 
l'architecte et le maître de l'ouvrage.
De même, en cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en 
général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un 
architecte-associé, de l’architecte personne morale lui-même ou de ses administrateurs ou 
membres du Comité de direction et de manière générale de tous les mandataires indépendants 
intervenant au nom et pour compte de l’architecte personne morale, il y aura lieu de pourvoir 
immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec 
lesquels l’architecte personne morale a contracté.
Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs 
n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination 
résultant de la décision prise par l’assemblée générale.  En cas de refus d’homologation ou de 
confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition 
de l’assemblée générale.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce 
compétent.  A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe 
et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, 
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous 
déduction de l’escompte pour celles-ci.  Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, 
payer d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à 
terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.  Le surplus 
disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales. 
REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN-DECES DE L’ASSOCIE 
UNIQUE-PERTES
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé 
n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé 
caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts sociales entre 
ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique personne physique ou la dissolution de l’associé unique personne 
morale n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts 
sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou 
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci.  Celui qui hérite de l'usufruit des parts sociales 
d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue 
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite 
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une 
copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l’article 333 du Code des sociétés, 
tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa 
dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser 
sa situation.
ARTICLE 18 –AUTRES DISPOSITIONS
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui 
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions légales (dont le Code des 
sociétés) et au Règlement de déontologie de l'Ordre des architectes et aux recommandations 
édictées par lui.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
CONFLITS INTERNES
Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 
334 et suivants du Code des sociétés.
ASSURANCE
Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et 
professionnelle par une assurance, conformément à l’article 9 de la loi du vingt février mil neuf cent 
trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d’architecte, modifié par la loi du quinze 
février deux mille six.
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les 
actes qu'elle accomplit à titre professionnel.  Cette assurance couvre aussi ses préposés.
La gérance, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, 
sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance.
DEONTOLOGIE
La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et 
la déontologie de la profession d’architecte doivent être respectée tant par l’architecte – personne 
morale que par tous les associés.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession 
d’architecte.  Toute disposition des statuts contraire à la déontologie est réputée non écrite.
Volet B - Suite
Chaque projet de modification des statuts doit être soumis préalablement à l’approbation du 
Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du Règlement de déontologie, qui 
l’examinera dans les trois mois de sa réception.
Tout architecte désireux d'exercer sa profession au sein de la société devra préalablement obtenir 
l'accord de son Conseil provincial.  La preuve du respect de cette obligation devra être fournie par 
l'architecte concerné.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société 
depuis le premier octobre deux mille treize, seront considérées l'avoir été pour compte de la 
présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises 
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en 
raison de sa constitution, est évalué à MILLE CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (1.159,00). 
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents 
statuts au moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du 
Moniteur Belge, le 12 mars 2014. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement 
aux fins de  publication au Moniteur Belge.