N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Veteris BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 273
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du six décembre deux mille vingt et un.
Que 
 1.- Madame PRADIER Clara Aglaé, née à Anderlecht le 14 octobre 1990, célibataire, domiciliée à
1070 Anderlecht, Avenue Limbourg 36. 
2.- Monsieur Louis-Gabriel Marie André Mognetti, de nationalité française, né à Paris le 30 juin 1993,
célibataire, domicilié à 78400 Chatou (France), 22 Rue du Général Colin
déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent
acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants m’ont ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société.
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée Veteris BE.
Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est admin@veteris.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 3. Objet
1)         La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est
réservé aux médecins vétérinaires.
Dans ce but la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
0778316419
Volet B
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de
son objet ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique et qui sont de nature à favoriser son développement. La société
peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement, de
quelque manière que ce soit.  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur,
gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet similaire.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
2)         La société a pour objet accessoire à l’activité visée au point 1 la gestion de son patrimoine
immobilier. Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la
gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics pour autant que ne soit altérée la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites
d'une gestion en "bon père de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
3)         La société a pour objet accessoire à l’activité visée au point 1 la gestion d’équipement
technique d’imagerie vétérinaire et d’infrastructure (achat, entretien, réparation, revente, etc.) et de
personnel (recrutement, formation, développement, carrière, etc.) pour autant que ne soit altérée la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, et que l’équipement technique et le personnel qui
font l’objet de la gestion soient affectés à des activités vétérinaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique et qui sont susceptibles de
favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés ayant un objet similaire, que ce mandat soit rémunéré ou
non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à mille euros (€ 1.000,00)
constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs, et inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires.(...)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et appartiennent à des
médecins vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre des médecins vétérinaires.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(...)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
Volet B
morales vétérinaires, inscrits au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire. (...)
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire. (...)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs ayant la qualité de médecin vétérinaire.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (...)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le cinq décembre à quatorze
(14) heures. (...)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. (...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre finit trente-et-un août de l’année suivante. (...)
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (...)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
Le comparant, actionnaire unique, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du jour où la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le 31 août 2022.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 5 décembre 2022.
3° L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 273.
Le siège d'exploitation est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 273.
4° Désignation de(s) administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) :
1/Madame Clara Aglaé PRADIER, de nationalité belge, née le 14 octobre 1990 à Anderlecht,
domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Limbourg 36, ici représentée et qui accepte ce mandat.
2/ Monsieur Louis-Gabriel Marie André Mognetti, de nationalité française, né à Paris le 30 juin
1993, domicilié à 78400 Chatou (France), 22 Rue du Général Colin, ici représenté et qui accepte ce
mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Volet B
Conformément à l’article 11 de ses statuts, la société est représentée par un administrateur, agissant
seul.
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration, qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
7° Pouvoirs
Le comparant et l’organe d’administration confèrent tous pouvoirs à :
Madame Clara PRADIER et/ou Monsieur Louis-Gabriel Marie André Mognetti, tous deux
prénommés, agissant ensemble ou séparément, ou toute autre personne désignée par elle en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’organe d’administration et le comparant donnent tous pouvoirs :
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal
de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge. (...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés